Lotfi Chedly

Professeur en Droit privé et sciences criminelles

Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

Université de Carthage

Cours de Licence en Droit privé

Année universitaire 2023-2024

Droit international privé

Conflits de lois

PLAN

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Introduction

Section I- Domaine du Droit international privé

§1er La thèse restrictive : Le droit international privé se limite à la seule matière

des conflits de lois

A –Notion de conflits de lois

B- Justifications

C- Critiques et nécessaire dépassement

§2ème- La thèse intermédiaire : intégration des conflits de juridictions au droit

international privé

A- Notion de conflits de juridictions

B- Justifications de cette thèse

C- Adoption de cette thèse par le Code tunisien de droit international privé de

1998

§3ème La thèse extensive

A- Intégration de la condition des étrangers

B- Intégration du Droit de la nationalité

SECTION II- Eléments caractéristiques du Droit international privé

§1er – Un Droit « international »

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A- Un faible rôle des sources internationales

B- Une internationalité par le rapport du droit

1- Les conditions de l’internationalité

1-1 Rattachement du rapport de Droit à un ou plusieurs ordres juridiques

autres que l’ordre juridique tunisien

1-2 -Rattachement déterminant

2- Nécessaire statut procédural spécifique de l’élément d’extranéité

2-1- Le droit commun n’assure pas une effectivité du devoir du juge en matière de conflits
de lois

2-2- La nécessité d’un statut procédural spécial de l’élément d’extranéité : un statut

obligatoire vis-à-vis du juge

§2ème Un droit privé

A- Rejet des thèses extrémistes

1-Le Droit international privé serait-il un Droit public ?

2- Le droit international privé serait-il un pur droit privé ?

B- Adoption d’une thèse intermédiaire : caractère hybride du droit international

privé

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Section III- Eléments historiques du droit international privé en Tunisie

§1er - Inexistence d’un droit international privé tunisien avant l’indépendance

A- Le droit musulman

B- Les capitulations

C- Le protectorat

D- L’autonomie interne ou la genèse du Droit international privé tunisien

§2ème - L’indépendance et la naissance d’un droit international privé tunisien

§3ème La codification ou l’essor du droit international privé tunisien

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Chapitre premier : Les méthodes de droit international privé

Section 1ère : La méthode bilatérale

§1er : Définition et caractéristiques essentielles de la méthode bilatérale

§2ème « Infléchissement de la méthode »

A- Critique de la rigidité de la méthode et « relativisation » des rattachements

B- Critique du caractère aveugle de la méthode, et « multiplicité » des critères
de rattachements

§3ème - Bilatéralisme et Droit International Privé tunisien

A- Adoption en Tunisie de la méthode bilatérale

1- Un bilatéralisme problématique avant le Code tunisien de droit international

privé

2- Un bilatéralisme adopté par le Code de Droit international privé

B- Un bilatéralisme variablement infléchi dans le Code de droit international

privé
1- Une faible correction par la proximité
2- Une prise en considération des intérêts substantiels par la multiplicité des
critères de rattachement

Section 2ème : Les méthodes concurrentes

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§1er : L’unilatéralisme appliqué aux lois de police

A- Echec de l’unilatéralisme comme méthode générale de solution

1 - Exposé
2- Des critiques dirimantes

2-1- Critique des fondements théoriques

2-2 L’impasse de l’unilatéralisme en pratique : les inconvénients de lacune et de
cumul

3- Faible positivité de l’unilatéralisme

B- Les lois de police ou le renouveau de l’unilatéralisme

1- L’indentification des lois de police

1-1 Définitions
1-2 Lois de police et notions voisines
- Lois de police et lois politiques
-Lois de police et lois d’ordre public
- Lois de police et lois d’application immédiate
- Lois de police et lois de droit public

2 -Unilatéralisme et lois de police

2-1 Les Lois De Police Du For, un Unilatéralisme Consacré
a- La consécration de l’unilatéralisme

b- Une consécration justifiée

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 2-2- Les lois de police étrangères , un unilatéralisme conditionné

a - L’unilatéralisme

b - Les conditions exigées

§2ème - Les règles matérielles

A- Définition et articulation avec les règles de conflit

B- Les règles matérielles étatiques

1- Les règles matérielles internes

1-1 Les règles d’origine législative

1-2 Règles jurisprudentielles

Exemple n°1 -Validation de la clause or :

Exemple 2- l’aptitude de l’Etat à compromettre

Exemple n°3- Le principe de l’autonomie de la convention d’arbitrage

2 - Règles matérielles internationales

3- Les règles matérielles transnationales (la lex mercatoria)

3--1-Sources des règles matérielles transnationales

3-2 - Principales manifestation normatives du droit transnational (de la lex

mercatoria)

3-3- Articulation des règles matérielles transnationales et des règles de conflit

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Chapitre II- L’identification de la règle de conflit

Section I- La catégorie de rattachement

§1er- Les difficultés particulières de qualification en droit international privé :

des hypothèses diversifiées de qualification

A- Le conflit de catégories

Exemple 1- La qualification de la rupture abusive d’un contrat international :

contrat ou délit ? Affaire Ford c/ Agrimotor, CA Tunis du 20 décembre 1982

Exemple 2- La vente en dernière maladie et l’hésitation entre les catégories

contrat et succession

Exemple 3- Les successions d’immeubles, à la frontière des catégories

successions et immeubles

B - Conflits de qualifications

Exemple 1-Testament olographe du hollandais en France

Exemple 2- Mariage civil du Grec orthodoxe en France

Exemple 3- La succession d’un canadien en Tunisie

Exemple 4- La succession d’une française en Tunisie

C- Concepts inconnus au for

Exemple 1-Succession des Maltais (affaire Bartholo) :

Exemple 2 : L’affiliation ( Affaire Spano)

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§2- Le procédé de qualification : le principe de qualification lege fori

A- La controverse doctrinale

1- La thèse de la qualification lege fori

Argument 1- La caractère national des règles de conflits

Argument 2- L’argument du cercle vicieux

Argument 3- Le juge est déjà compétent

2- La thèse de la qualification lege causae

3- La thèse de la qualification par référence à des concepts universels (thèse de

Rabel)

B- Un choix clair du législateur tunisien : le principe qualification lege fori

1- Une consécration explicite

2- Interférence de la lex causae et des Traités internationaux ( la qualification

lege fori ne connait pas de dérogation, même lorsqu’elle est atténuée par une
intervention de la lex causae ou des Traités internationaux)

2-1. La qualification des concepts inconnus au for

2-2. La qualification en sous ordre

2-3-. La qualification dans le cadre des Traités internationaux

C- Un principe de qualification lege fori conçu avec souplesse

1- La prise en compte des spécificités du droit international privé

2- La prise en compte des différentes catégories juridiques internationales

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Section II- L’élément de rattachement

§1er- Le choix de l’élément de rattachement

A- Considérations qui président au choix

1- la fonction classique : un procédé de localisation juridique

2- La fonction renouvelée : les règles à finalité matérielle

B- Illustration du rattachement en droit international privé tunisien : Le statut

personnel

1- Le rattachement du statut individuel

1-1 La solution de principe
1- 2 L’adaptation du principe

2- Le rattachement du statut familial et successoral

2-1- Rattachement du statut familial

a -Règle de conflit et souci d’égalité entre époux
b- Règle de conflit et intérêt supérieur de l’enfant

2-2- Rattachement en matière successorale

§2ème- Le changement du critère de rattachement

A- Le changement normal : le conflit mobile

B- Le changement provoqué : la fraude à la loi

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Chapitre III- Le fonctionnement de la règle de conflit

Section I- L’autorité de la règle de conflit ( étude de l’article 28 du Code de DIP)

§1er - Distinction de l’autorité de la règle de conflit selon qu’elle s’applique au juge

ou aux parties

§2ème- Une jurisprudence en dents de scie

A. La tendance des juges à ignorer l’autorité des règles de conflit

B. Les tendances respectueuses de l’autorité de la règle de conflit

1. La tendance partiellement respectueuse de l’autorité de la règle de conflit

2- La tendance entièrement respectueuse de l’autorité de la règle de conflit

Section II- L’étendue de la loi étrangère, ou le renvoi

§1er – Considérations théoriques sur le renvoi

A- Signification du renvoi

B-Opportunité du renvoi

§2ème- Rejet inopiné du renvoi par le Code de Droit international privé tunisien

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A- Un rejet global injustifié

1 - L’absence de particularisme du droit tunisien autorise l’admission de

principe du renvoi

2- La nécessaire coordination des systèmes implique une admission de principe

du renvoi

B- Un rejet sélectif aurait pu être justifié

1- Un rejet sélectif en raison du particularisme tunisien en matière

successorale ?

2- Un rejet sélectif en raison de la structure et des objectifs de certaines règles

de conflit ?

2-1- En raison de la structure de la règle de conflit

2-2- En raison des objectifs de la règle de conflit

a- En matière de fond du contrat

b- Les règles de conflits alternatives

Section III- La condition de la loi étrangère

§1er- La preuve de la loi étrangère

A- La Charge de la preuve

1- Rôle du juge

2- Rôle des parties

B- Procédés et moyens de preuve de la loi étrangère

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C- Impossibilité de prouver la loi étrangère et vocation subsidiaire de la loi du
for

D- Nécessaire respect du principe du contradictoire lors de la preuve de la loi

étrangère

§2ème- L’interprétation de la loi étrangère

A- Rôle du juge du fond dans l’interprétation de la loi étrangère : un classicisme

justifié

1- Le classicisme : Une application de la loi étrangère telle qu’interprétée dans

l’ordre juridique dont elle relève
2. Justification de l’application de la loi étrangère telle qu’interprétée dans
l’ordre juridique étranger
1-1 Une solution justifiée par la logique du droit international privé
a- L’explication dépassée : la loi étrangère est un élément du fait
b- L’explication à retenir : la loi étrangère est du droit extérieur au juge du for
1-2/ Conséquences juridiques du principe dans les relations de famille
impliquant d’autres pays musulmans

B- Rôle de la Cour de cassation dans le contrôle de l’interprétation de la loi

étrangère : une innovation fondée

1- L’innovation législative : la reconnaissance d’un pouvoir de contrôle de

l’interprétation de la loi étrangère

2- Le fondement jurisprudentiel du devoir de contrôle par la Cour de cassation

2-1. Exposé
2-2. Appréciation

§3ème- Le conflit transitoire de de droit étranger

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Section IV- L’éviction de la loi étrangère : L’ordre public au sens du Droit
international privé

§1er- La notion d’ordre public au sens du Droit international privé

§2ème- La fonction de l’ordre public au sens du droit international privé

tunisien : La protection des « choix fondamentaux du système juridique tunisien

§3ème - Le rejet de l’ordre public de proximité : une mise en œuvre rigide de

l’ordre public au sens du droit international privé

§4ème - Les effets de l’ordre public au sens du Droit international privé

A- Le plein effet : une tentative de délimitation par le législateur

B- L’effet atténué
1- Les conditions de l’effet atténué
2- Les conséquences de l’effet atténué

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