Plan de Cours (1) Droit International Privé de l'UE
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Rebecca Legendre
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Introduction
1
Partie I – La matière civile et commerciale
4
Partie 2 – La matière familiale
Section 1 – Le nom
Section 2 – Le mariage
I.- L’influence de la CEDH : l’arrêt Orlandi
II.- L’influence de la CJUE : l’arrêt Coman
Section 3 – La filiation
I.- L’influence de la CEDH
A) La kafala : les arrêts Harroudj et Loudoudi
B) La GPA : l’arrêt Mennesson
II.- L’influence de la CJUE
A) L’arrêt Pancharavo
5
B) La proposition d’un règlement filiation
Chapitre 2 – Les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés