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    Sujets Corrigés

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    SUJETS CORRIGÉS

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    RENAISSANCE PÉDAGOGIQUE SECK 780166912

    Sujet Droit et morale


    L’annulation des contrats immorales 67cocc, le contrat est nul pour cause immorale 76
    cocc
    Quel est le rapport entre le droit et la morale ?
    I-Le droit et la morale deux règles de conduite différentes
    A- quant à leur source et leur finalité
    B- quant à leur sanction
    II-La relativité de la distinction
    À-l’influence de la morale sur le droit
    B- similitude de caractères

    Sujet Sanction de la règle de droit


    Quel est le rôle de la sanction de la R D
    1)Nécessite de la sanction
    A fonction de la sanction
    B finalité de la sanction
    2)Les limites de la sanction
    L’inadaptation de la sanction
    L’inefficacité de la sanction

    Sujet La jurisprudence est-elle une source de la règle de droit ?


    I-la jurisprudence: une source contestable de la règle de droit
    A- les obstacles textuels
    Article 2 de la loi 214-26 du 3 novembre 2014 organisation judiciaire du Sénégal les
    juges appliquent la loi et le règlement.
    Article 5 du code civil Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition
    générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises
    Article 90 de la constitution Les juges ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi dans
    l’exercice de leurs fonctions.
    B- une obstacle liée à la décision de justice.
    II-La jurisprudence une source secondaire de la règle de droit
    A- la jurisprudence une source exceptionnelle de la règle de droit
    B: l’ambiguïté de la loi

    Sujet L’application immédiate de la loi nouvelle


    I: Le principe de l’inapplication immédiat de la loi nouvelle en matière contractuelle
    A- situation en cours
    B- situation à venir
    II: L’application exceptionnelle de la nouvelle en matière contractuelle
    A)L’application immédiate des lois d’ordre public
    B)L’exclusion de la neutralité de la loi nouvelle
    sujet Le principe de la non rétroactivité de la loi nouvelle
    I: Inapplication de la nouvelle loi aux situations passées
    A: Le fondement du principe
    Art 09 al 2 de la constitution
    Art 2 code civil
    Art 08 de la déclaration des droits de l’homme 1789
    Garantir la sécurité des personnes
    B- la matérialisation du principe
    Les droits acquises
    Les situations légales régulières
    II.L’application exceptionnelle de la loi nouvelle aux passés
    A: les exceptions liées à la nature de la loi
    Lois pénales plus douces
    Lois interprétatives
    B: les exceptions liées à la volonté du législateur
    Les lois déclarées expressément rétroactives

    sujet: La preuve des conventions


    Comment peut-on prouver un acte juridique ?
    I: l’exigence de l’écrit
    A-L’acte authentique
    B-L’acte sous seing privé
    II-L’admissibilité des autres modes de preuve
    A-Le serment
    B-L’aveu

    Sujet: la spécificité de la règle de droit


    1: la spécificité Quant à la source
    À-au plan organique
    B- au plan formel
    2: la spécificitéQuant à la sanction
    A- un monopole etatique
    B- diversité de la sanction applicable

    Sujet: La coutume source du droit


    I-L’application en cas de renvoie par le législateur
    A- renvoie explicite de la loi
    B- renvoie implicite de la loi
    II-L’application en cas de lacune de la loi
    A- l’impression de la loi
    B- silence de la loi
    sujet La connaissance de la loi
    1)La présomption
    A: la publication
    B: l’obligation de connaître la loi
    2)Une fiction
    A: difficulté a connaître la loi
    B: effort de remediation a l’ignorance de la loi

    Sujet : droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux


    Quelle est l'actualité de la distinction entre droits patrimoniaux et extra
    patrimoniaux ?
    I/ la réalité de la distinction
    A/ l'existence d'un critére économique
    B/ l'existence de caractére juridiqmt différents
    II/ les limites à la distinction
    A/ la patrimonialisation des droits exta patrimoniaux
    B/ les droits patrimoniaux attachés à la personnalité juridique

    Sujet : la filiation
    Problématique : dans quelle mesure la filiation de l'enfant est elle considérée comme
    établie à l'égard de de son père ?
    I- paternité légitime
    A- l'établissement par les faits
    *La possession d'état
    B- l'établissement par le droit
    Présomption de paternité
    II- la paternité naturel
    A- la reconnaissance
    B- l'interdiction de la recherche de paternité

    Sujet la loi et le règlement


    Qu’est ce qui distincte la loi et le règlement ?
    1: deux notions distinctes
    A: Quant à leurs domaines
    B: Quant à leurs procédure d’élaboration
    2:Une distinction relativisée
    A: Quant à leurs natures
    Ils sont tous les deux des sources de la règle de droit
    Ils sont des sources directes et écrites
    B: Le pouvoir d’habilitation de la loi sur le règlement
    article 77 de la constitution

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