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    Droit

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    Année universitaire 2023-2024 – Licence 1 – Semestre 1

    Plan du cours

    Introduction au Droit civil


    Emmanuel SAVATIER
    Maître de Conférences
    Avocat au Barreau de La Rochelle

    Partie 1 : Le Droit objectif

    Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit

    Section 1 : Les caractères de la règle de droit


    §1 - La règle de droit est abstraite
    §2 - La règle de droit est nécessaire
    §3 - La règle de droit est obligatoire
    §4 - La règle de droit est coercitive
    Section 2 : Règle de droit et autres règles de conduite
    §1 - Les règles de bienséance
    §2 - Les règles de morale
    §3 - Les règles religieuses
    §4 - Les règles de déontologie

    Chapitre 2 : Les sources de la règle de droit

    Section 1 : Les sources écrites


    §1 - Les sources internationales
    A) Les traités internationaux en général
    1 - L'autorité supérieure du traité sur la loi
    interne
    a) Les rapports entre le traité et la
    Constitution
    b) Les rapports entre le traité et les
    textes de niveau inférieur
    2 - Une autorité supérieure subordonnée au
    principe de réciprocité
    B) Le droit de l’Union Européenne
    1 - Le contenu du droit de l’UE
    a) Le droit de l’UE originaire (aussi
    appelé primaire)
    b) Le droit de l’UE dérivé
    2 - L'autorité supérieure du droit de l’UE
    §2 - Les sources nationales
    A) Les lois et les règlements
    1 – Les lois
    a) Les différentes catégories de lois
    b) Le domaine de la loi ordinaire
    2 – Les règlements
    a) Les différentes catégories de
    règlements
    b) Le domaine des décrets
    autonomes
    B) La détermination des lois ou des règlements en vigueur
    1 - La date d'entrée en vigueur du texte
    2 - La date d'expiration du texte
    C) Les conflits de lois dans le temps
    1 – La théorie classique et le principe de la non
    rétroactivité
    2 – La théorie moderne et le principe de la non
    rétroactivité
    3 – Les cas où la loi nouvelle est rétroactive
    D) Les conflits de lois dans l’espace
    Section 2 : Les sources non écrites
    §1 – La jurisprudence
    A) L’existence de décisions judiciaires
    B) Des décisions judiciaires allant dans le même sens
    C) Des décisions parmi lesquelles figurent des décisions
    des “ juridictions supérieures ”.
    §2 – La coutume
    A) La formation de la coutume
    1 – L’élément matériel
    2 – L’élément psychologique
    B) Le rôle de la coutume
    1 - Les coutumes secundum legem
    2 - Les coutumes praeter legem
    3 - Les coutumes contra legem
    §3 - La doctrine

    Chapitre 3 : L’interprétation de la règle de droit

    Section 1 : L'interprétation exégétique


    §1 - La technique documentaire
    §2 - La technique rationnelle
    Section 2 : L'interprétation par la libre recherche scientifique

    Partie 2 : Les droits subjectifs

    Titre 1 : La classification des droits subjectifs

    Chapitre 1 : Les droits patrimoniaux

    Section 1 : Les principaux droits patrimoniaux


    §1 – Les droits personnels
    §2 – Les droits réels
    §3 – Les droits intellectuels
    Section 2 : La notion juridique de patrimoine

    Chapitre 2 : Les droits extrapatrimoniaux

    Section 1 : Les droits de la personnalité protégeant l'aspect


    physique de la personne.
    Section 2 : Les droits de la personnalité protégeant l'aspect
    moral de la personne.

    Titre 2 : La source des droits subjectifs

    Chapitre 1 : Les actes juridiques

    Section 1 : La classification des actes juridiques


    §1 –Les actes multilatéraux et les actes unilatéraux
    A) Les actes multilatéraux
    B) Les actes unilatéraux
    §2 – Les actes conservatoires, les actes d’administration et
    les actes de disposition
    A) Les actes conservatoires
    B) Les actes d’administration
    C) Les actes de disposition
    §3 – Les actes à titre gratuit et les actes à titre onéreux
    Section 2 : La validité des actes juridiques
    §1 - Les conditions de validité
    §2 - La nullité en cas d'inobservation de ces conditions

    Chapitre 2 : Les faits juridiques


    Section 1 : Les faits de la nature
    Section 2 : Les faits de l’homme
    §1 – Les faits générateurs de droits
    §2 – Les faits générateurs d’obligations

    Titre 3 : La preuve des droits subjectifs (Ces éléments ne seront pas nécessairement étudiés)

    Chapitre 1 : L'objet de la preuve

    Section 1 : La preuve des éléments de droit


    Section 2 : La preuve des éléments de fait

    Chapitre 2 : La charge de la preuve

    Section 1 : L'attribution de la charge de la preuve


    §1 - Le rôle des parties au litige
    §2 - Le rôle du juge
    Section 2 : L'existence de présomptions légale

    Chapitre 3 : Les moyens de preuves.


    Section 1 : La preuve littérale
    §1 - Les actes authentiques
    A) Les conditions de validité des AA
    B) La force probante des AA
    §2 - Les actes sous seing privé
    A) Les ASSP de droit commun
    1 - Les conditions de validité des ASSP
    2 - La force probante des ASSP
    B) L’acte d’avocat

    §3 - Les écrits électroniques


    A) Les conditions de validité de l'écrit électronique
    B) La force probante de l'écrit électronique
    Section 2 : La preuve par témoins
    Section 3 : La preuve par aveu
    Section 4 : La preuve par serment
    Section 5 : La preuve par présomption de l'homme

    Partie 3 : Les Institutions juridictionnelles

    Cette partie du cours n’a pas encore été écrite


    Année universitaire 2022-2023

    Bibliographie Introduction au Droit civil


    Emmanuel SAVATIER
    Maître de Conférences
    Avocat au Barreau de La Rochelle

    Cette bibliographie ne contient pas une liste exhaustive des ouvrages de référence
    d'introduction au droit. Il est évidemment nécessaire de vous reporter à la dernière édition des
    ouvrages mentionnés. J’ai indiqué le nombre approximatif de pages de chaque ouvrage afin que
    vous ayez une idée de leur consistance respective.

    Pour la partie Introduction au Droit

    Philippe MALAURIE et Patrick MORVAN, « Introduction au Droit », édi LGDJ

    Anne-Laure THOMAT-RAYNAUD, « Mémento d’introduction au Droit », éd. LGDJ

    Daniel MAINGY, « Introduction générale au Droit », éd. LexisNexis

    J.-L AUBERT et Eric SAVAUX, "Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil", éd.
    Dalloz

    F. TERRÉ, Nicolas MOLFESSI "Introduction générale au droit", Précis Dalloz

    Pour la partie Institutions juridictionnelles

    Roger PERROT, « Les Institutions judiciaires », Précis Domat, éditions LGDJ

    Maylis DOUENCE et Marc AZAVANT, « Institutions juridictionnelles », Collection Cours,


    éditions Dalloz

    Achats obligatoires pour autres matières :

    i) Un lexique des termes juridiques (par exemple aux éditions Dalloz)

    ii) « Méthodologie des exercices juridiques » éditions LGDJ

    ii) Un Code civil (Litec ou Dalloz)

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