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    PLAN DU COURS
    Conflits de lois et conflits de juridictions
    INTRODUCTION GÉNÉRALE
    I- Définition
    II- Objet du Droit International Privé (DIP)
    III- Notions historiques sur le DIP
    IV.- Le DIP dans l’ordre juridique marocain
    V – Domaine du DIP
    VI.- Nature du DIP : La controverse doctrinale
    VII- Les sources du DIP
    VIII- La méthode du DIP
    Partie Première
    Les conflits de lois ou l’exercice des droits sur le plan international

    Titre 1 : Les conditions d’existence d’un conflit de lois


    Chapitre 1 : Les conditions générales
    Section 2 : La nécessité d’un échange sur le plan international
    Section 3 : La tolérance du législateur national à l’égard de lois étrangères
    Chapitre 2 : Les conditions particulières aux lois en conflit et la relation litigieuse.
    Section 1.- Les lois en conflit
    Section 2.- La relation objet du litige
    Chapitre 3 : La méthode de résolution des conflits de lois
    Section1.- : La qualification
    Section 2.- Le rattachement
    Section 3 : Le renvoi
    Section 4.- L’ordre public
    2

    Partie Deuxième
    Les conflits de juridictions ou la défense des droits sur le plan international

    Titre 1- La compétence internationale des tribunaux marocains


    Chapitre 1 : La Compétence et la Souveraineté
    Section 1.- Les matières liées à la souveraineté

    Section. - 2 Les matières non directement liées à la souveraineté : Le droit privé

    Chapitre 2 : Les cas de compétence internationale des tribunaux


    Section 1 : Les fondements de la compétence internationale des tribunaux marocains.
    Section 2 : Les cas de compétence internationale exclusive des tribunaux marocains.
    Section 3 : Les cas de compétence facultative ou conventionnelle
    Chapitre 3 : Les cas d’incompétence internationale des tribunaux marocains : les immunités
    diplomatiques.
    Section 3 : Considérations générales
    Section 2 : L’immunité de juridictions
    Section 3 : L’immunité d’exécution
    Titre II : La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers au Maroc
    Chapitre 1 : L’exequatur des jugements étrangers
    Section 1 : Les conditions de l’exequatur
    Section 2 : Les effets de l’exequatur
    Chapitre 2 : Les effets du jugement étranger indépendants de l’exequatur
    Section 1 : Le jugement étranger : un fait objectif incontournable ?
    Section 2 : La force probante du jugement étranger.
    Section 3 : Les effets propres à certains jugements.
    Mots clés
    ➢ Qualification
    ➢ Renvoi
    ➢ Conflit mobile
    ➢ Fraude à la loi
    ➢ Application de la loi étrangère / loi du for
    ➢ Eviction de la loi étrangère
    ➢ Substitution ou transposition
    ➢ Lois de police/ lois d’application immédiate
    ➢ Règles matérielles
    ➢ Litispendance
    ➢ Immunité de juridiction
    3

    ➢ Immunité d’exécution
    ➢ Exequatur
    ➢ La capacité
    ➢ Le mariage
    ➢ Le divorce
    ➢ La répudiation
    ➢ Succession favor testamenti
    ➢ Loi du lieu de célébration (lex loci celebrationis).
    ➢ Locus regit actum

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