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    Éliminez

    PLAN D’ACTION ÉTABLISSEMENTS


    VOLET SÉCURITÉ DES MACHINES

    l’accès aux
    pièces en
    mouvement

    DES SOLUTIONS EXISTENT : Utilisez des moyens de protection efficaces, par exemple
    un protecteur fixe ou un dispositif sensible.

    TOLÉRANCE ZÉRO POUR LES DANGERS LIÉS À L’ACCÈS AUX PIÈCES EN MOUVEMENT

    Obligations des milieux de travail


    Employeurs :
    › Élaborer et mettre en application des mesures visant
    à identifier, à corriger et à contrôler les dangers de
    façon permanente.
    Fournisseurs :
    › S’assurer que les machines qu’ils livrent et
    qu’ils entretiennent sont sécuritaires.
    Travailleurs :
    › Participer à l’identification et au contrôle des dangers
    et prendre les mesures nécessaires pour se protéger.
    Associations patronales et syndicales :
    › Collaborer à l’application du plan d’action
    Établissements – volet Sécurité des machines.

    Rôle de la CNESST et de ses partenaires


    Inspecteurs :
    › Exiger que les employeurs et les fournisseurs apportent les correctifs nécessaires. Prendre les
    mesures qui s’imposent : arrêt des machines, apposition de scellés, interruption des travaux, etc. ;
    › Exiger que des mesures soient prises afin que les correctifs demandés restent en place et
    demeurent efficaces.
    CNESST :
    › Délivrer des ordonnances aux employeurs et aux fournisseurs ;
    › Poursuivre les employeurs, les fournisseurs et les travailleurs fautifs.
    DC900-9123-6 (2018-04)

    Associations sectorielles paritaires et Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité du travail :


    › Soutenir les milieux de travail pour assurer la sécurité des machines.

    La CNESST applique, envers les employeurs › En cas de manquement, les fautifs sont passibles de poursuites pénales
    et les fournisseurs, une politique de (constats d’infraction) ;
    « tolérance zéro » lorsque les pièces en › Si les dispositifs de protection des machines ont été retirés ou trafiqués,
    mouvement des machines sont accessibles des peines plus sévères peuvent être réclamées pour l’employeur ou pour
    et peuvent causer des lésions graves à le travailleur responsable de cet acte ;
    des travailleurs.
    › La CNESST publie les condamnations dont les employeurs font l’objet.

    Commission des normes, de l’équité,


    de la santé et de la sécurité du travail
    cnesst.gouv.qc.ca/machines

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