Utilisation Des Machines V

Santé et sécurité au travail
UTILISATION DES
MACHINES
SOMMAIRE DU DOSSIER
Ce qu’il faut retenir

La santé et la sécurité des utilisateurs de machines doivent être prises en compte tout au long du cycle de vie de la
machine, de sa réception à son démantèlement, en passant par son utilisation, ses modifications ou sa revente.
© Lorenzo Timon pour l'INRS – 2023
Afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur doit s’assurer que les équipements de travail, donc les machines, sont sûrs et conformes et
que leur utilisation n’expose pas les salariés à des risques, et ceci dans toutes leurs phases de vie.
Ce dossier précise les moyens à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels pour chaque étape de la vie d’une machine.
Retrouvez ce dossier sur le site de l'INRS : © INRS 2024 Page 1 / 16

www.inrs.fr/risques/utilisation-machines
© Gaël Kerbaol/INRS – 2020 © Gaël Kerbaol/INRS – 2019 © Grégoire Maisonneuve pour l'INRS – 2020
Opération de mesurage dans une machine Opération de maintenance dans une Utilisation d’une trancheuse de jambon
d’usinage à commande numérique sucrerie
© Gaël Kerbaol/INRS – 2020 © Gaël Kerbaol/INRS – 2019

Opération de chargement d’une machine Opération de réglage d’une machine
nécessitant l’utilisation d’un équipement de
levage
Mis à jour le 26/07/2023

Prévention des risques liés à l’utilisation des machines
Installation, réception, mise en service, etc. À chaque étape du cycle de vie d’une machine correspondent des règles à
respecter du point de vue de la prévention des risques.
Acquisition
Prévenir les risques liés à l’utilisation d’une machine commence avant son acquisition par une réflexion partagée du besoin et la rédaction du cahier des
charges.
Le choix des équipements et des méthodes de travail doit notamment permettre d’adapter le travail à l’homme. Il doit être fait en fonction du travail à effectuer
et des caractéristiques de l’entreprise. Pour cela, l’employeur met en place une organisation permettant :
de favoriser une approche globale et collective pour l’analyse des besoins et le choix des machines ;
d’intégrer un retour d’expérience pour déceler un besoin dans le domaine.
Installation et réception
Les phases d’installation et de réception d’une machine sont essentielles pour la prévention des risques.
Lors de ces phases, les enjeux de prévention peuvent différer suivant la nature de la machine (machine electroportative, machine fixe, machine mobile, ligne de
production, etc.). Par exemple, l’installation d’une machine fixe doit permettre d’assurer sa stabilité, mais aussi de limiter les risques qu’elle peut causer tels que
le bruit, les vibrations, les émissions de matières et substances dangereuses. Elle doit également permettre une circulation aisée autour de l’équipement et
assurer une ergonomie satisfaisante des postes de travail.
Une procédure de réception adaptée à la nature de la machine est nécessaire pour s’assurer de sa conformité à la réglementation et au cahier des charges. Elle
est primordiale car il est interdit de mettre en service un équipement non conforme à la réglementation applicable. Lors de cette phase, l’employeur définit les
procédures d’intervention et les modes opératoires en s’appuyant sur les indications de la notice d’instructions. Il définit les missions des différents opérateurs
et rédige les fiches de poste à leur attention.
Installation
L’installation d’une machine doit être réalisée conformément aux instructions du fabricant. L’employeur doit s’assurer qu’il n’y a pas de contradictions entre son
installation dans son environnement et les préconisations de la notice d’instructions. Si des écarts sont constatés, ils font l’objet d’une analyse particulière, suivie
le cas échéant de la mise en place de mesures techniques et organisationnelles pour compenser ces écarts.
Selon les enjeux (humain, productif, économique…) ou la complexité de la machine, son installation et la mise en place de l’organisation du travail associée
pourront prévoir la consultation des instances représentatives du personnel et entraîner une nouvelle évaluation des risques professionnels ainsi que la mise
à jour du document unique correspondant.
Réception
La phase de réception permet notamment de s’assurer que l’équipement est conforme à la réglementation et au cahier des charges. C’est également lors de
cette phase que l’évaluation des risques professionnels au poste correspondant est complétée, en tenant notamment compte de l’environnement dans lequel la
machine est implantée.
Les modalités de la réception doivent être définies dans le cahier des charges.
La machine est accompagnée des documents suivants :
pour les machines neuves, d’une notice d’instructions et d’une déclaration CE de conformité fournies par le fabricant ; d’un marquage CE apposé par le
fabricant ;
pour les machines d’occasion, d’un certificat de conformité fourni par le cédant au preneur.
Ces documents sont déclaratifs et ne constituent pas une garantie de la conformité de l’équipement. Ils ne dispensent pas l’employeur de s’assurer de la
conformité de la machine car il est interdit de mettre à disposition des travailleurs des équipements qui ne respectent pas les règles techniques applicables
(article L.4321-2 du Code du travail).
La réception d’une machine neuve ou d’occasion s’accompagne donc d’une vérification permettant de s’assurer de sa conformité à la réglementation. Cette
appréciation peut être réalisée par du personnel interne ou en faisant appel à des compétences externes.
Pour repérer des indices de non-conformité, l’employeur qui réceptionne une machine neuve peut s’appuyer sur la grille de détection d’anomalies (brochure
INRS ED 4450).
Le contrôle de la conformité au cahier des charges nécessite, suivant les équipements, de vérifier notamment les caractéristiques de la machine, ses
performances et son bon fonctionnement.
Pour les machines spéciales (machines uniques et personnalisées, par opposition aux machines génériques de série), la réception doit si possible être réalisée
au moins en deux temps : chez le fabricant, puis sur le site de production, après l’installation et dans les conditions réelles de production. La première étape
permet d’apporter, avant une installation sur le site, des modifications éventuelles.
Pour les machines de série, la réception est généralement effectuée sur le site d’utilisation.
Dans tous les cas, il est recommandé d’effectuer la première mise en service avec l’assistance technique du vendeur ou du représentant du fabricant.
L’employeur définit l’organisation du travail en lien avec l’utilisation de cet équipement :
il établit des procédures d’intervention et les modes opératoires, en s’appuyant sur les informations de la notice d’instructions ; dans ce cadre il définit les
missions et les limites de missions de chaque opérateur ;
il rédige les fiches de postes associées (voir brochure ED126) ;
il choisit et met à disposition, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires aux opérateurs lors des opérations de
production, de réglage, de nettoyage, et de maintenance, en accord avec les préconisations du fabricant.

Mise en service
La phase de mise en service d’une machine permet d’effectuer les différents tests et réglages et une montée en cadence progressive de la production. Elle est
également la dernière occasion de détecter les anomalies qui subsistent et d’y remédier. Il est recommandé d’effectuer la mise en service avec l’assistance
technique du fabricant ou du vendeur de l’équipement.
La mise en service a pour objectif de démarrer la production en toute sécurité. Elle permet de réaliser les réglages et de tester l’équipement dans tous les
modes de fonctionnement. Les essais peuvent révéler des anomalies ou des dysfonctionnements qu’il convient de collecter pour que le constructeur y remédie.
De plus, pour certains équipements, l’employeur a l’obligation de procéder ou faire procéder à une vérification à la mise en service ou à la remise en service.
La mise en service doit également permettre de s’assurer que les mesures prévues pour respecter les principes ergonomiques sont correctement mises en
œuvre et adaptées à l’environnement réel. Elle s’accompagne de la mise en œuvre des moyens logistiques appropriés pour les manutentions, les
approvisionnements, le conditionnement, le stockage…
En fonction des premières utilisations de la machine, les procédures de travail pourront éventuellement être modifiées. L’ensemble des modes opératoires et
des fiches de poste doivent être validés avant la mise en exploitation. L’employeur doit également s’assurer de la bonne diffusion des fiches de postes et de la
mise à disposition des travailleurs de la notice d’instructions et des procédures d’intervention.
Remarque : S’il s’avère que la mise en place, l’utilisation, le réglage ou la maintenance de l’équipement, dans des conditions conforme à sa destination, exposent
les personnes à un risque d’atteinte à leur santé ou leur sécurité, ou que les règles techniques de conception ne sont pas respectées, l’acheteur (ou le locataire)
d’un équipement dispose d’un délai d’un an à compter de la livraison pour demander la résolution de la vente (ou du bail) (articles L. 4311-1, L. 4311-3 et L.
4311-5 du Code du travail).
Utilisation
Les mesures techniques et organisationnelles pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs doivent être opérationnelles durant toutes les phases de vie
de la machine : non seulement durant la phase de production, mais aussi durant les phases de réglage, de nettoyage et de maintenance.
© Gaël Kerbaol/INRS – 2011

Opération de maintenance d'une machine
Les machines doivent être maintenues en bon état et en conformité avec les règles techniques applicables. Cela suppose pour l’employeur de pouvoir collecter
des informations d’usage issues des travailleurs, de détecter les éventuelles anomalies et de mettre en place les mesures permettant d’y remédier.
Par ailleurs, un suivi régulier doit être mis en place pour s’assurer que les travailleurs bénéficient de formations chaque fois que de besoin pour utiliser
l’équipement en toute sécurité et que les consignes correspondantes restent disponibles et à jour.
Les interventions de maintenance font l’objet d’une attention spécifique car elles peuvent être particulièrement dangereuses. La maîtrise des énergies est
notamment un élément clé pour la protection des opérateurs de maintenance.
La machine doit être utilisée conformément aux instructions de la notice du fabricant (cf. dossier « Conception des machines »). En complément, l’employeur
met en place les mesures techniques et organisationnelles en s’appuyant sur son évaluation des risques et sur la prise en compte des contraintes spécifiques à
l’établissement. L’organisation du travail doit garantir que l’utilisation de l’équipement reste sûre et préserve la santé et la sécurité des travailleurs.

© Gaël Kerbaol/INRS – 2011
Formation à la sécurité lors de l'utilisation d'une machine
Il est donc nécessaire de s’assurer que :

la machine reste en permanence en bon état, notamment que les protecteurs et dispositifs de protection sont en place et assurent leur fonction, que les
systèmes de freinage sont efficaces… (une maintenance préventive ou une procédure de contrôle peuvent par exemple être mises en œuvre) ;
les modes opératoires sont respectés ;
les travailleurs sont formés : la formation à la sécurité doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire et les actions de formation doivent intégrer les
nouveaux embauchés, le personnel occasionnel (apprentis, stagiaires, intérimaires…) et le personnel de maintenance (y compris des prestataires externes).
Des tutorats peuvent être mis en place ;
les informations et consignes à destination des opérateurs sont disponibles et tenues à jour (fiches de poste, affichages, notice d’instructions…) ; une
information ponctuelle et courte peut être délivrée avant la prise de poste ;
les anomalies et dysfonctionnements sont détectés et les actions correctives effectivement mises en place. Un système de remontée des informations peut
aider au repérage des problèmes.
Il est conseillé de renouveler régulièrement l’évaluation des risques. Une nouvelle évaluation devient indispensable à chaque évolution de la machine ou de son
environnement de travail. Celle-ci est réalisée par exemple lors d’audits sécurité, après un changement de production ou avant une modification

© P.Delapierre/INRS/2017
Signalisation des risques liés à l'utilisation d'une machine
Maintien en état de conformité

Les machines doivent être maintenues en état de conformité avec les règles techniques applicables. Celles-ci dépendent de leur date de première mise en
service dans un pays de l’union européenne.
Cette obligation nécessite la mise en place d’une organisation pour détecter les anomalies, inciter les remontées d’information de la part notamment des
opérateurs de production et de maintenance et permettre leur traitement. Cette organisation doit aussi permettre la maîtrise des modifications réalisées sur les
machines.
La réalisation et le suivi des vérifications périodiques contribuent à s’assurer du maintien en état de conformité.
Maintenance
Les personnels de maintenance sont exposés à de nombreuses contraintes qui augmentent la survenue d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
De ce fait, les activités de maintenance doivent faire l’objet d’une organisation particulière qui prend en compte l’ensemble des contraintes spécifiques
(technologiques, matérielles et organisationnelles). Le dossier « Organisation de la maintenance » décrit les risques auxquels sont exposés les opérateurs de
maintenance et donne des informations sur les moyens de prévenir ces risques. Des modes opératoires spécifiques aux activités de maintenance doivent être
rédigés en tenant compte des instructions données par le fabricant dans la notice d’instructions.
Pour certaines machines de levage, un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour (article R. 4323-19 du Code du travail). Ce carnet a pour objectif de
tracer les opérations de maintenance nécessaires au fonctionnement en sécurité de l’équipement.
Lors des activités de maintenance (vérification, visite, nettoyage, débourrage, graissage, réglage, dépannage, réparation…), la priorité doit toujours être donnée
à la maîtrise des énergies. Un des moyens d’assurer cette maîtrise est l’intervention sur des machines consignées, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’une procédure
garantissant le maintien hors énergie de l’équipement.
Si certaines opérations nécessitent un maintien des énergies de la machine, des moyens techniques doivent être mis en place pour les réaliser en sécurité
(vitesse réduite, action maintenue…). Ces moyens s’accompagnent d’une instruction spécifique de l’employeur. De plus, ces travaux ne peuvent être accomplis
que par des travailleurs spécialement formés, désignés et affectés à la maintenance.
Modification
Lorsqu’une machine est en service, il arrive que l’utilisateur ait besoin de la modifier pour notamment l’adapter à de nouvelles utilisations ou à de nouvelles
fonctionnalités. Ces modifications ne doivent pas dégrader le niveau de sécurité de l’équipement.
La démarche de modification s’apparente à une démarche de conception car les modifications doivent faire l’objet d’une analyse du besoin et d’une démarche
d’évaluation et de réduction des risques. Les modifications doivent être réalisées en tenant compte des règles techniques applicables à la machine, mais
aussi de l’état de la technique au moment de la modification. L’employeur qui décide de modifier une machine, quels que soient les motifs de la modification, en
assume la responsabilité.

Une démarche de modification des machines et des exemples sont proposés dans la brochure INRS Amélioration des machines en service.
Les modifications, plus ou moins importantes, sont de préférence confiées au fabricant d’origine. Elles peuvent également être réalisées par une ou des
entreprises spécialisées, ou être effectuées par l’utilisateur lui-même s’il en a la compétence. Le responsable des modifications est tenu de respecter les règles
techniques applicables à l’équipement et peut s’appuyer sur les normes de conception.
Dans tous les cas, les modifications doivent être conçues et réalisées sur la base des résultats d’une analyse du besoin et d’une démarche d’évaluation des
risques. L’employeur qui modifie une machine s’assure qu’elle reste adaptée aux tâches à réaliser et que la modification a été réalisée en tenant compte de l’état
de la technique en vigueur.
Un dossier de modification doit être établi contenant notamment la description de la modification et le résultat de la démarche d’évaluation des risques. Il
permet de tracer les modifications apportées à la machine.
L’employeur informe de manière appropriée les travailleurs des risques les concernant dus aux modifications affectant les machines. Il les informe également
des nouvelles conditions d’utilisation et de maintenance ainsi que des instructions ou consignes les concernant et met à jour la notice d’instructions.
Pour en savoir plus

BROCHURE 12/2015 | ED 887 BROCHURE 07/2019 | ED 6323
Evaluation des risques professionnels Aide à la détection des risques liés à l'utilisation d'une machine
Cette brochure a pour but de fournir des éléments de réponses aux questions Ce document a pour objectif d'aider les personnes en charge de la sécurité à
les plus fréquemment posées sur le document unique d'évaluation des risques détecter les risques liés à l'utilisation d'une machine lors de son installation,
avant ou après modifications d'une machine existante, après un changement de
production ou à l'occasion d'un audit sécurité.
Réussir l'acquisition d'une machine ou d'un équipement de travail Amélioration des machines en service
Ce guide propose une démarche d'acquisition d'une machine ou d'un Cette brochure propose à l'employeur une démarche l'aidant à mettre en oeuvre
équipement de travail en intégrant la santé et la sécurité des utilisateurs, les ses projets de modification de machines afin d'obtenir un résultat correspondant
exigences techniques et les usages attendus. à ses besoins. Elle présente également des exemples concrets illustrant la
démarche.
FICHE 05/2018 | ED 126 BROCHURE 12/2013 | ED 6154
Constituer des fiches de poste Conception des machines et ergonomie

Affichée au poste de travail, la fiche de poste est un document de référence lors Description d'une démarche globale, itérative et pluridisciplinaire permettant
de l'utilisation d'une machine. Elle identifie les points essentiels liés à l'utilisation d'intégrer les critères ergonomiques tout au long du processus de conception
en sécurité de la machine.Cette fiche donne des conseils et propose un modèle d'une machine
pour constituer les fiches de poste "machines".
BROCHURE 11/2020 | ED 6109 FICHE 07/2013 | ED 4450
Consignations et déconsignations Sécurité des machines CE neuves. Grille de détection d'anomalies

Des équipements de travail mis à l'arrêt lors d'opérations (interventions ou Ce document a pour objectif de fournir un outil simple pour repérer des indices
travaux) sont à l'origine d'accidents du travail aux conséquences souvent graves. de non-conformités aisément détectables par un non-spécialiste avant la mise en
Ce guide aide à établir une procédure de consignation adaptée à une situation service de machines neuves
considérée, en rappelant toutefois qu'il existe d'autres méthod...
BROCHURE 10/2013 | ED 6077
Les équipements de protection individuelle (EPI)

Ce document présente, sous forme de questions-réponses, les principales règles
juridiques concernant la mise sur le marché des équipements de protection

juridiques concernant la mise sur le marché des équipements de protection
individuelle (EPI) ainsi que les conditions de leur mise à disposition par les
employeurs
Guide technique relatif aux opérations de modification des machines ou des ensembles de machines en service

Information et formation des travailleurs
La formation et l’information des travailleurs comptent parmi les mesures essentielles en vue d’assurer leur sécurité.
Les actions de formation et d’information des travailleurs font partie des mesures que doit prendre l’employeur pour assurer leur sécurité. Elles concernent les
travailleurs utilisant les machines, le personnel de maintenance et plus généralement l’ensemble des travailleurs de l’entreprise évoluant à proximité de ces
équipements. Ces actions doivent être renouvelées autant de fois que nécessaire.
Tous les travailleurs de l'établissement doivent être informés des risques les concernant (article R. 4323-2 du Code du travail), qu’il s’agisse de ceux dus « aux
équipements de travail situés dans leur environnement immédiat de travail, même s'ils ne les utilisent pas personnellement », ou de ceux dus « aux
modifications affectant ces équipements ».
Les travailleurs chargés de l'utilisation des machines reçoivent une formation spécifique et adaptée avant de les utiliser. Cette formation peut être organisée en
interne ou en externe par du personnel compétent. Ils sont également informés des conditions d’utilisation ou de maintenance, des instructions et consignes, de
la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles, du retour d’expérience permettant de supprimer certains risques.
Les travailleurs (opérateurs et encadrement) sont formés sur le plan technique et organisationnel sur le site d’exploitation.
Lors de la mise en service d’un matériel neuf, il est recommandé de se faire conseiller par le personnel technique du fabricant et une partie de la formation
peut être réalisée si nécessaire chez le fabricant.
Pour certaines machines, notamment mobiles ou servant au levage de charges, l’employeur délivre une autorisation de conduite.
Les travailleurs affectés à la maintenance et à la modification des équipements de travail doivent recevoir une formation spécifique relative aux prescriptions à
respecter, aux conditions d'exécution des travaux et aux matériels et outillages à utiliser.
Les phases de montage, d’installation et d’essais de la machine peuvent être mises à profit pour la formation des travailleurs, notamment en ce qui concerne les
réglages et la maintenance.
Les travailleurs qui réalisent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage doivent également être habilités à cet effet.
Pour en savoir plus
BROCHURE 03/2018 | ED 6298
La formation à la sécurité
Former les salariés à la sécurité constitue une obligation légale de l'employeur et
fait partie intégrante de la politique de prévention qu'il doit mettre en oeuvre. Ce
document fait le point sur cette obligation en proposant, notamment, les
questions-réponses les plus fréquentes à ce sujet ainsi que le recensement des
formations spécifiques à la sécurité.

Vérifications initiales ou périodiques
Les vérifications initiales ou périodiques visent à s’assurer du maintien en état des machines.
Les vérifications initiales ou périodiques contribuent à s’assurer du maintien en état des machines. L’entreprise doit traiter les écarts constatés.
On distingue les vérifications d’usage (généralement réalisées par le personnel de production ou de maintenance), les vérifications périodiques et les
vérifications à la mise ou remise en service.
Les vérifications doivent être réalisées par du personnel qualifié appartenant ou non à l’établissement, compétent dans les domaines techniques et
réglementaires de la prévention. Le recours à un organisme accrédité est un moyen pour l’employeur de s’assurer de cette compétence.
Vérifications d’usage
Des vérifications d’usage sont nécessaires à chaque prise de poste, ou à chaque changement de fabrication. L’opérateur s’assure que les moyens de protection
sont en place et qu’ils fonctionnent correctement. Les différents contrôles à accomplir sont détaillés par exemple dans la fiche de poste de la machine.
De plus, ces vérifications doivent être réalisées après chaque démontage et remontage des protecteurs ou dispositifs de protection (article R. 4323-14 du Code
du travail), par exemple lors d’une opération de maintenance.
Vérifications périodiques
L’objectif des vérifications périodiques est de déceler en temps utile toute défectuosité susceptible d’être à l’origine d’une situation dangereuse, afin de pouvoir y
remédier. Elles n’ont pas pour objectif de vérifier la conformité des équipements à l’ensemble des règles ou prescriptions techniques qui leur sont applicables.
La réglementation française prévoit des vérifications générales périodiques pour une liste limitative d’équipements. Elle en définit notamment le contenu et la
périodicité.
La liste des équipements soumis à vérifications générales périodiques obligatoires (article R. 4323-23 à 27 du Code du travail) comprend les appareils de levage,
les engins de chantiers, échafaudages et certaines machines à risques spécifiques (presses, compacteurs à déchets, massicots…). Pour les autres machines, c’est
à l’employeur de définir une organisation permettant de répondre au même objectif.
Le résultat de ces vérifications est consigné dans un registre de sécurité (où sont également mentionnés tous les incidents, anomalies, remplacements de
pièces…). Ce registre est tenu à disposition de l’agent de contrôle de l’inspection du travail et de toutes les personnes ou organismes concernés par la prévention
des risques professionnels.
Vérification à la mise en service ou à la remise en service

Les vérifications générales périodiques sont complétées par une vérification de mise ou remise en service. Cette vérification permet de s’assurer que les
équipements sont installés conformément aux spécifications prévues par la notice d’instructions du fabricant et qu’ils peuvent être utilisés en sécurité.
Pour les appareils de levage, cette vérification est obligatoire (articles R. 4323-22 et R. 4323-28).
Pour en savoir plus
Principales vérifications périodiques Vérifications réglementaires des machines, appareils et accessoires

Cette brochure a pour but de rappeler, sous une forme synthétique, les de levage
dispositions à prendre en application des différents textes réglementaires, Ce document répond aux questions les plus fréquemment posées sur les
normatifs ou de recommandations qui fixent la nature et la périodicité des vérifications des machines, appareils et accessoires de levage dans les
vérifications techniques obligatoires ou recommandées concernant les établissements soumis aux dispositions du Code du travail.
installati...

Acquisition, revente, location, prêt, mise à disposition
Toute personne qui revend, loue, cède ou prête des machines d’occasion doit s’assurer de leur conformité.
Acquisition, revente, location, prêt, mise à disposition

Que la machine soit neuve ou d’occasion, l’acheteur doit s’assurer de sa conformité. La délivrance d’une déclaration ou d’un certificat de conformité par le
vendeur n’est qu’une présomption de conformité. Il est indispensable par exemple de s’assurer de la présence et du bon fonctionnement des moyens de
protection, des organes d’arrêt, etc.
Toute entreprise qui revend, loue, cède ou prête des machines d’occasion doit s’assurer de leur conformité et remettre un certificat de conformité ainsi qu’une
notice d’instructions (sauf si réglementairement la notice d’instructions n’était pas obligatoire lors de la première mise en service de la machine).
Précisions sur la location

Les conditions de location entre le loueur et le locataire doivent être les plus précises possibles pour éviter les litiges ultérieurs. Le contrat de location devrait
préciser a minima : la désignation du matériel loué, son identification, le lieu d’emploi ainsi que la durée prévisionnelle de location (modalités de vérification et
de maintien en état définies en fonction de cette durée). D’autres informations telles que les conditions d’utilisation, de transport ou le tarif peuvent également y
figurer utilement.
Pour les matériels soumis à vérifications générales périodiques, ces opérations sont souvent effectuées par le loueur. Cependant, le locataire reste responsable
de cette obligation réglementaire : il doit donc s’assurer de la validité des vérifications et du respect de la périodicité.
Le loueur doit remettre au locataire, sous la forme la plus appropriée, le certificat de conformité devant accompagner chaque matériel et, s’il a procédé à des
vérifications, un exemplaire des rapports.
Démontage et mise au rebut

Il est nécessaire de procéder à une analyse des risques spécifique préalablement au démontage et à la mise au rebut. Ces opérations doivent être effectuées
conformément aux instructions fournies par le constructeur dans sa notice d’instructions et dans le respect d’autres réglementations, telles que celles liées à la
protection de l’environnement.
En cas d’absence de notice d’instructions, il est généralement possible d’obtenir les renseignements utiles auprès du constructeur.
Pour en savoir plus

ARTICLE DE REVUE 06/2016 | NT 39 FICHE 07/2013 | ED 54
Location et prêt de matériels : quelles obligations et responsabilités Les machines neuves "CE"
en matière de sécurité ? Cette fiche pratique précise les formalités que doit respecter le fabricant ou
Cet article qui présente les obligations légales pour le loueur et le locataire de l'importateur concernant la mise sur le marché français de machines neuves :
matériels. établir et signer une déclaration "CE" de conformité, apposer un marquage "CE",
et constituer une documentation
FICHE 06/2013 | ED 113
Les machines d'occasion

Ce document précise les dispositions réglementaires applicables en France dans
le cas de l'achat et de la vente (sur le marché intérieur ou à l'importation) des
équipements de travail d'occasion

Publications, outils, liens...
Quelques ressources utiles sur la prévention des risques liés à l’utilisation des machines
Documents INRS

FICHE 07/2013 | ED 54 FICHE 06/2013 | ED 113
Les machines neuves "CE" Les machines d'occasion

Cette fiche pratique précise les formalités que doit respecter le fabricant ou Ce document précise les dispositions réglementaires applicables en France dans
l'importateur concernant la mise sur le marché français de machines neuves : le cas de l'achat et de la vente (sur le marché intérieur ou à l'importation) des
établir et signer une déclaration "CE" de conformité, apposer un marquage "CE", équipements de travail d'occasion
et constituer une documentation
FICHE 05/2018 | ED 126 FICHE 10/2014 | ED 134
Constituer des fiches de poste Intervenir sur un équipement de travail : penser sécurité
Affichée au poste de travail, la fiche de poste est un document de référence lors Cette fiche pratique de sécurité vise à sensibiliser concepteurs et utilisateurs sur
de l'utilisation d'une machine. Elle identifie les points essentiels liés à l'utilisation l'intégration à la conception de principes permettant l'intervention en sécurité
en sécurité de la machine.Cette fiche donne des conseils et propose un modèle sur un équipement de travail.
pour constituer les fiches de poste "machines".
BROCHURE 08/2018 | ED 828 FICHE 06/2022 | ED 6482
Principales vérifications périodiques Réaliser les opérations de toilage en sécurité

Cette brochure a pour but de rappeler, sous une forme synthétique, les Cette fiche propose des recommandations pratiques pour réaliser les opérations
dispositions à prendre en application des différents textes réglementaires, de toilage en sécurité, afin de préserver la santé et la sécurité des salariés
normatifs ou de recommandations qui fixent la nature et la périodicité des exposés aux risques liés aux machines.
vérifications techniques obligatoires ou recommandées concernant les
installati...
DÉPLIANT 02/2023 | ED 6499 FICHE 07/2013 | ED 4450
La main et la machine Sécurité des machines CE neuves. Grille de détection d'anomalies

Ce dépliant de sensibilisation présente les principaux risques mécaniques et Ce document a pour objectif de fournir un outil simple pour repérer des indices
donne quelques exemples et conseils pour prévenir les risques d'accident lors de non-conformités aisément détectables par un non-spécialiste avant la mise en
de l'utilisation de machines. service de machines neuves
Intervention sur un équipement de travail Les équipements de protection individuelle (EPI)

Ce document, principalement destiné aux concepteurs d'équipements de travail, Ce document présente, sous forme de questions-réponses, les principales règles
propose une réflexion pour l'intégration, dès la conception, de principes juridiques concernant la mise sur le marché des équipements de protection

propose une réflexion pour l'intégration, dès la conception, de principes juridiques concernant la mise sur le marché des équipements de protection
permettant l'intervention en sécurité sur un équipement. Par ailleurs, pour les individuelle (EPI) ainsi que les conditions de leur mise à disposition par les
machines en service, il peut retenir l'attention des décideurs en ent... employeurs
Consignations et déconsignations Amélioration des machines en service

Des équipements de travail mis à l'arrêt lors d'opérations (interventions ou Cette brochure propose à l'employeur une démarche l'aidant à mettre en oeuvre
travaux) sont à l'origine d'accidents du travail aux conséquences souvent graves. ses projets de modification de machines afin d'obtenir un résultat correspondant
Ce guide aide à établir une procédure de consignation adaptée à une situation à ses besoins. Elle présente également des exemples concrets illustrant la
considérée, en rappelant toutefois qu'il existe d'autres méthod... démarche.
Aide à la détection des risques liés à l'utilisation d'une machine Questions-réponses sur la formation, l'autorisation de conduite et le
Ce document a pour objectif d'aider les personnes en charge de la sécurité à certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces)
détecter les risques liés à l'utilisation d'une machine lors de son installation, Cette brochure présente, sous forme de questions-réponses, les objectifs et les
avant ou après modifications d'une machine existante, après un changement de modalités de réalisation de la démarche de formation, d'évaluation et de
production ou à l'occasion d'un audit sécurité. délivrance d'une autorisation de conduite.
BROCHURE 11/2019 | ED 6339 ARTICLE DE REVUE 06/2016 | NT 39
Vérifications réglementaires des machines, appareils et accessoires Location et prêt de matériels : quelles obligations et responsabilités
de levage en matière de sécurité ?
Ce document répond aux questions les plus fréquemment posées sur les Cet article qui présente les obligations légales pour le loueur et le locataire de
vérifications des machines, appareils et accessoires de levage dans les matériels.
établissements soumis aux dispositions du Code du travail.
Machines de forage Machines de forage en service

Ce document traite de l'utilisation des machines de forage de faible diamètre Ce document vise à l'amélioration de la sécurité des machines de forage en
rencontrées dans différents domaines d'activité. service utilisées avec des outils de faible diamètre. Il aide les utilisateurs à choisir
et à mettre en oeuvre les moyens de protection.
Dossiers web INRS

04/2022 03/2022
Conception des machines Acquisition d’une machine

La conception des machines est encadrée par des obligations techniques et L’acquisition réussie d’une machine nécessite de préciser les besoins en amont.
réglementaires visant à assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Cette étape repose notamment sur un cahier des charges précis, support
d’échange entre l’entreprise et le constructeur.
08/2022 DOSSIER 09/2017
Risque mécanique Risques électriques

Il y a risque mécanique quand un élément en mouvement peut entrer en contact Prévention des risques électriques : généralités, accidents d’origine électrique,
avec une partie du corps humain et provoquer une blessure ou qu’une partie du travaux sur ou à proximité d’installations électriques, habilitation électrique,
corps humain en mouvement peut entrer en contact avec un élément matériel. électricité statique, réglementation.
La présence d’un risque mécanique peut être identifiée par la conjonction de 3
éléments : un opérateur, un élément et l’énergie d’un mouvement.
DOSSIER 10/2022 DOSSIER 10/2023
Protection individuelle Organisation de la maintenance

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont destinés à protéger le Les activités de maintenance, essentielles au fonctionnement des entreprises,
travailleur contre un ou plusieurs risques professionnels. Leur utilisation ne doit sont particulièrement accidentogènes et exposent les salariés à de multiples
être envisagée qu’en complément des autres mesures d’élimination ou de risques.
réduction des risques.


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Santé et sécurité au travail

Ce qu’il faut retenir

© Lorenzo Timon pour l'INRS – 2023

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© Gaël Kerbaol/INRS – 2020 © Gaël Kerbaol/INRS – 2019

Mis à jour le 26/07/2023

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© Gaël Kerbaol/INRS – 2011

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Il est donc nécessaire de s’assurer que :

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Maintien en état de conformité

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Pour en savoir plus

Retrouvez ce dossier sur le site de l'INRS : © INRS 2024 Page 7 / 16

BROCHURE 05/2016 | ED 6231 BROCHURE 12/2017 | ED 6289

FICHE 05/2018 | ED 126 BROCHURE 12/2013 | ED 6154

Constituer des fiches de poste Conception des machines et ergonomie

BROCHURE 11/2020 | ED 6109 FICHE 07/2013 | ED 4450

Consignations et déconsignations Sécurité des machines CE neuves. Grille de détection d'anomalies

BROCHURE 10/2013 | ED 6077

Les équipements de protection individuelle (EPI)

Retrouvez ce dossier sur le site de l'INRS : © INRS 2024 Page 8 / 16

Retrouvez ce dossier sur le site de l'INRS : © INRS 2024 Page 9 / 16

Pour en savoir plus

BROCHURE 03/2018 | ED 6298

Mis à jour le 26/05/2021

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Vérification à la mise en service ou à la remise en service

Pour en savoir plus

BROCHURE 08/2018 | ED 828 BROCHURE 11/2019 | ED 6339

Principales vérifications périodiques Vérifications réglementaires des machines, appareils et accessoires

Mis à jour le 09/06/2022

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Acquisition, revente, location, prêt, mise à disposition

Précisions sur la location

Démontage et mise au rebut

Pour en savoir plus

FICHE 06/2013 | ED 113

Les machines d'occasion

Mis à jour le 11/05/2021

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Les machines neuves "CE" Les machines d'occasion

FICHE 05/2018 | ED 126 FICHE 10/2014 | ED 134

BROCHURE 08/2018 | ED 828 FICHE 06/2022 | ED 6482

Principales vérifications périodiques Réaliser les opérations de toilage en sécurité

DÉPLIANT 02/2023 | ED 6499 FICHE 07/2013 | ED 4450

La main et la machine Sécurité des machines CE neuves. Grille de détection d'anomalies

BROCHURE 12/2008 | ED 6038 BROCHURE 10/2013 | ED 6077

Intervention sur un équipement de travail Les équipements de protection individuelle (EPI)

Retrouvez ce dossier sur le site de l'INRS : © INRS 2024 Page 14 / 16

BROCHURE 11/2020 | ED 6109 BROCHURE 12/2017 | ED 6289

Consignations et déconsignations Amélioration des machines en service

BROCHURE 07/2019 | ED 6323 BROCHURE 05/2022 | ED 6348

BROCHURE 11/2019 | ED 6339 ARTICLE DE REVUE 06/2016 | NT 39

BROCHURE 06/2021 | ED 6428 BROCHURE 10/2021 | ED 6446

Machines de forage Machines de forage en service