La Loi 25.90
La Loi 25.90
La Loi 25.90
Les lotissements sont des divisions d'une propriété foncière en plusieurs lots destinés à
la construction. Ils se distinguent des groupes d'habitation par leur nature plus étendue
et diversifiée. Dans un lotissement, chaque lot peut avoir un architecte différent, et
chaque lot détient un titre foncier unique. En revanche, les groupements d’habitation ont
un seul architecte, un seul promoteur et un seul titre foncier. Les morcellements se
réfèrent à la subdivision d'une parcelle en plusieurs lots destinés à des utilisations
spécifiques, sans construction. La création d'un lotissement nécessite l'obtention d'une
autorisation administrative délivrée par le président du conseil communal. Le dossier de
demande comprend un plan topographique, une conception urbanistique, un document
technique sur la réalisation du VRD, un cahier des charges, et d'autres éléments.
L'autorisation est délivrée après une période de trois mois si aucune modification n'est
exigée par l'administration. Les agences urbaines, en collaboration avec les communes
urbaines ou rurales, approuvent les plans de lotissement, assurant leur conformité aux
normes et aux plans ne variateurs élaborés conjointement.
Les morcellements, qui se réfèrent à la subdivision d'une parcelle en plusieurs lots destinés à des
utilisations spécifiques sans construction, sont également soumis à des règles précises. La création d'un
lotissement nécessite une autorisation administrative délivrée par le président du conseil communal. Ce
processus exige un dossier complet, comprenant un plan topographique, une conception urbanistique,
un document technique sur la réalisation du VRD, un cahier des charges, et d'autres éléments.
L'autorisation est délivrée après une période de trois mois, sauf si des modifications sont exigées par
l'administration.
L'approbation des plans de lotissement est assurée par les agences urbaines en collaboration avec les
communes urbaines ou rurales, garantissant ainsi leur conformité aux normes et aux plans élaborés
conjointement. Dans le contexte des copropriétés, le règlement de copropriété, élaboré par le lotisseur,
est déposé à la commune avant la phase de réception provisoire, surtout s'il y a des parties communes.
La réception des travaux, supervisée par la conservation foncière, comprend deux étapes clés : la
réception provisoire, constatant la conformité partielle des travaux, et la réception définitive, marquant
la conclusion du processus.
La loi 25-90 vise ultimement à garantir un développement urbain et une construction durable au Maroc.
En contribuant à la protection de l'environnement, à la sécurité des personnes et des biens, et à la
promotion de la justice sociale, elle érige un pilier essentiel pour l'évolution ordonnée et éthique du
secteur de l'urbanisme et de la construction dans le pays.