TRAVHAUT
TRAVHAUT
TRAVHAUT
11
Conforme aux recommandations
4 Les partenaires de la prévention et leur rôle
14 R 486, R 408, R 430, R 431, R 433 et R 457 de la CNAMTS
26
9 Les moyens d’accès et postes de
travail avec protection collective
32
10 Les postes de travail en hauteur
avec utilisation d’EPI spécifiques 43
11 Que faire en cas d’accident ? 57
12 Quiz
61
Préambule
Pourquoi prévenir les risques liés au travail en hauteur ?
Les chutes de hauteur entraînent chaque année de nombreux Accidents du Travail dont une
centaine sont mortels. Elles surviennent lors de l’utilisation de moyens d’accès et de postes de
travail (avec ou sans protection collective ou individuelle) et proviennent :
• D’une méconnaissance des règles d’utilisation du matériel.
• D’une défaillance du matériel.
• Des conditions de travail qui présentent des dangers.
• De la non-utilisation des Équipements de Protection Individuelle, des dispositifs de
protection collective, de leur défaillance, ou de leur non-adaptation aux risques.
• Du comportement humain : « je sais, mais je ne fais pas. »
• Du non-respect des règles et procédures.
Cette formation résulte de l’obligation pour l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité et protéger la santé du personnel, dans le cadre des 9 principes généraux de
prévention des risques professionnels.
Pour qui ?
La formation « Prévention des risques liés au travail en hauteur » est établie pour assurer la sécurité
de toutes les personnes de plus de 18 ans effectuant des travaux en hauteur, ainsi que celle des
personnes se trouvant dans leur environnement proche au moment des manœuvres.
Comment ?
Les recommandations R 486, R 408, R 430, R 431, R 433 et R 457 donnent les règles de
prévention et de protection pour réaliser en toute sécurité les manœuvres de travail en hauteur.
Sauf dérogation prévue à l’article D4153-48, il est interdit d’employer les jeunes travailleurs âgés de moins de
dix-huit ans, sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, à des travaux en élévation.
Les travaux suivants sont également interdits :
1 • Travaux sur nacelles suspendues, échafaudages volants, échelles suspendues et plates-formes élévatrices sur
mâts ou élévateurs à nacelle ;
2 • Montage et démontage des échafaudages et de tous autres dispositifs de protection ;
3 • Travaux de montage-levage en élévation […]
Obligations du chef d’établissement
- Article L4121-1 Modifié par loi n 2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 61
o
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et
mentale des travailleurs […].
- Article L4121-2 Modifié par loi n 2012-954 du 6 août 2012 - art. 7
o
L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L4121-1 sur le fondement des principes généraux
de prévention suivants […].
- Article R4321-4 Créé par décret n 2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
o
L’employeur met à la disposition des travailleurs, […] les Équipements de Protection Individuelle
appropriés et, […] les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.
Le fait de causer […] par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une
obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un
homicide involontaire puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Recommandations de la CNAMTS
R 486, R 408, R 430, R 431, R 433 et R 457
En complément des mesures législatives et réglementaires en vigueur, il est recommandé aux chefs
d’entreprise dont le personnel est assujetti au régime général de la Sécurité sociale et qui utilise à
titre permanent ou occasionnel du matériel de levage de personnes et de protection contre les chutes
de hauteur, de réaliser un contrôle des connaissances et savoir-faire des utilisateurs afin d’assurer la
sécurité (dans les industries relevant des Commissions Techniques Nationales qui ont adopté cette
recommandation).
Le travail en hauteur ne doit être confié qu’à des salariés dont les connaissances ont été définies par
ces recommandations.
Ces recommandations mentionnent :
1 • Une évaluation tant théorique que pratique,
2 • La validité des formations renouvelées et complétées aussi souvent que nécessaire,
3 • La catégorie du matériel pour laquelle le salarié est apte.
10 Chapitre 2 : Dispositions réglementaires
3 Les différents acteurs de
l’entreprise et leurs obligations
LE RESPONSABLE DE LA RÉCEPTION
Il vérifie la conformité et la
maintenance de l’échafaudage.
Il doit être formé.
Il doit : Il doit :
• S’assurer du bon état du matériel, • Éviter les risques,
• Respecter les règles de sécurité, • Évaluer les risques qui ne peuvent
• Porter les EPI adaptés, être évités,
• Veiller à la sécurité de ses
• Être apte à monter un échafaudage.
employés,
• Vérifier le bon fonctionnement des
appareils,
• Former son personnel,
LE PERSONNEL TRAVAILLANT SUR LES ÉCHAFAUDAGES • S’assurer de l’aptitude des
Il doit : salariés conformément aux
• Respecter les règles de sécurité, recommandations,
• Délivrer l’habilitation,
• Porter les EPI adaptés,
• Informer son personnel des règles
• Être formé.
de conduite à suivre au sein de
l’entreprise.
LE LOUEUR
Il doit fournir à l’employeur les documents attestant de la
conformité et du bon fonctionnement des appareils loués
(exemple : notice).
LE SURVEILLANT DE MANŒUVRE
Il doit :
• Sécuriser l’environnement de son coéquipier et agir
en cas d’urgence,
• Être formé aux manœuvres de secours (au sol).
Le C.H.S.C.T. Le
Comité d’Hygiène, de Sauveteur Secouriste du Travail
SST
Sécurité et des Conditions de
Travail
Le centre de formation
L’O.P.P.B.T.P.
L’Organisme Professionnel
de Prévention du
Bâtiment et des Travaux
Publics L’organisme de
contrôle
technique
NON
OUI !
!
16 Prévention des risques liés au travail en hauteur
Les obligations du salarié
Les capacités physiques :
Le salarié doit être en bonne santé, et ne doit pas avoir consommé de substances pouvant altérer
ses capacités physiques.
Les qualités requises :
La conscience, la vigilance, le sérieux, la prudence, le calme, la précision, le soin, la sobriété, le
respect (entourage, règles, consignes), la maîtrise, l’évaluation des charges et des distances, la
coordination de ses mouvements.
Les défauts à éviter :
L’inconscience, la distraction, l’étourderie, la violence, la nervosité, la prise de risques, le manque
de maîtrise du matériel, le non-respect des règles et de l’entourage.
En cas de faute, il sera jugé par un tribunal (de police ou correctionnel) en fonction de la gravité des
faits. Dans les cas les plus graves (faute lourde avérée et dommage corporel), il sera condamné à
une amende et à une peine de prison.
Les effets de l’alcool : ils sont ressentis à partir de 0,3 g/l de sang.
Euphorie ou endormissement, augmentation du temps de réaction, baisse de la vigilance, troubles
de la perception visuelle, des mouvements, de l’équilibre, etc.
La diffusion de l’alcool : l’alcoolémie est à son maximum une heure après absorption au cours
d’un repas et 1/4 d’heure après, si le consommateur est à jeun.
La vitesse de l’élimination de l’alcool : environ 0,10 g/l de sang par heure.
• Entre 0,5 et 0,79 g/l de sang (ou 0,25 à 0,39 mg/l d’air expiré) : contravention
Les sanctions : amende (750 € max), retrait de 6 points sur le permis, suspension du permis, effets
sur les garanties d’assurances.
• Au-delà de 0,8 g/l de sang (ou 0,4 mg/l d’air expiré) : délit
Les sanctions : amende (4 500 € max), prison (2 ans, 4 ans en cas d’homicide), retrait de 6 points
sur le permis, suspension ou annulation du permis, effets sur les garanties d’assurances, peines
complémentaires (travaux d’intérêt général).
19 Chapitre 6 : Les risques et sanctions liés à la prise de substances
Les stupéfiants
La conduite après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est
interdite, quelle que soit la quantité absorbée.
Les sanctions liées à la conduite d’un véhicule sous l’emprise de stupéfiants : 2 ans de
prison, 4 500 € d’amende, retrait de 6 points sur le permis, suspension ou annulation du permis,
peine d’intérêt général, peine de jours-amende, interdiction de conduire certains véhicules à moteur
pour une durée de 5 ans maximum, obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité
routière et/ou un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
Les effets des stupéfiants :
• Une perception déformée : champ de vision rétréci, instabilité de l’image, mauvaise appréciation
des distances et des vitesses, difficulté de reconnaissance des objets, troubles du comportement
(surexcitation, agressivité ou désintérêt), hallucinations…
• Des décisions incohérentes : euphorie qui peut entraîner un sentiment d’invincibilité, notions du
temps et de l’espace décalées, analyse erronée des situations, décision inadaptée, prise de
risques fréquente…
La vitesse de l’élimination des stupéfiants :
Les effets peuvent durer de 2 à 7 heures pour le cannabis mais jusqu’à plusieurs jours pour les
drogues dures.
NON
!
Adapter le
Planifier la prévention travail à
l’homme
Si
techniquemen
t impossible
UTILISATION D’ÉQUIPEMENTS
DE PROTECTION
INDIVIDUELLE
Harnais et points d’ancrage,
systèmes d’arrêt de chutes ou systèmes de
restriction d’accès (nécessite une formation et un
entraînement au port de l’équipement).
PROTECTION DE LA ZONE
Entretien des
systèmes d’arrêt de
chutes
Les systèmes d’arrêt de chutes doivent être stockés
à l’abri de l’humidité, des UV, de la poussière,
des
produits chimiques... Ils peuvent être stockés dans des sacs prévus à cet effet. Le chef d’entreprise
doit tenir le registre de sécurité, sur lequel doit figurer : la date d’achat du matériel, l’utilisateur, les
périodes d’utilisation, l’historique des incidents rencontrés,
30 Chapitre 8 :les datescontre
La prévention delesvérification... Il est préconisé
risques de chutes de hauteur
Vérifications périodiques des systèmes d’arrêt de
chutes
Les vérifications périodiques des systèmes d’arrêt de chutes sont effectuées par une personne
qualifiée, appartenant ou non à l’entreprise et/ou par un organisme dans certains cas spécifiques.
Le contrôleur vérifie l’état général de fonctionnement et de conservation du matériel. Il doit remplir le
registre de sécurité, reportant ses observations ainsi que les éventuelles modifications à effectuer.
NORME NF EN 93-131
NORME NF EN 85-016
EXEMPLES DE PEMP
Garde-corps
intermédiaire
NORME NF EN 1263-2
La priorité est donnée aux équipements de protection collective par rapport aux
EPI, mais lorsque l’utilisation des protections collectives est impossible,
l’utilisation des EPI est requise Art. R4222-25 et R4323-61 du code du travail.
bouclerie
Cuissard
• La longe est une corde, une sangle ou une élingue voire une chaîne,
l’ensemble longe + connecteurs ne doit pas dépasser 2 m.
• Les absorbeurs d’énergie sont conçus pour amortir les effets de la
chute en limitant la force de freinage. Un absorbeur peut être intégré à
une longe ou à un antichute.
• La longe antichutes à rappel automatique est constituée d’un tambour
sur lequel s’enroule une sangle, et d’un frein. Elle est adaptée aux
situations de travail présentant un faible tirant d’air (échafaudages,
racks,...).
• Les antichutes à rappel automatique sont constitués d’un tambour sur
lequel s’enroule un câble ou une sangle, et d’un frein.
• Les antichutes mobiles permettent ABSORBEUR D’ÉNERGIE
l’accrochage au harnais. ANTICHUTE MOBILE LONGE ANTICHUTE NORME NF EN 355
NORME NF EN 353 NORME NF EN 360
Chaussures
de sécurité
ANCRAGES
Partie dure Profondeur de perçage Enduit
Repère de vissage
dans la partie
dure
Diamètre de
perçage
Vis avec
anneau
Cheville de Nylon
NORME NF EN 795
LIGNE DE VIE
NORME NF EN 795
Force choc
La force choc est la force qui sera restituée au moment du choc et transmise à la personne qui a
chuté. Plus la longe ou la corde utilisée est élastique, plus elle absorbe de l’énergie, moins le choc
sera violent.
EXAMINER
La victime saigne-t-elle abondamment ? s’étouffe-t-elle ?
est-elle consciente ? respire-t-elle ?
SECOURIR
Seules les personnes ayant reçu la
formation Sauveteur Secouriste du Travail
sont habilitées à intervenir sur une victime.
Pour les techniques de secours se référer
au manuel Mémoforma « Sauvetage Secourisme du
Travail »
Techniques de secours
L’équipe de secours doit être constituée d’un nombre suffisant
d’intervenants pour permettre l’alerte aux secours externes, le
déplacement de la victime et le secours interne de la victime. Les
techniques de secours seront différentes selon la gravité de l’état de
la victime et la situation dans laquelle elle se trouve. Dans tous les
cas, le sauvetage doit être effectué par une personne spécialement
formée à ce type de secours.
*GRIMP : Groupement de Recherche et d’Intervention en Milieu Périlleux.
**PGHM : Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne.
62 Chapitre 12 : Quiz
10 - En cas d’accident, s’il me faut intervenir sur un accidenté, je dois :
(remettre dans l’ordre)
• Faire alerter les secours
• Secourir
• Protéger
• Examiner
11 - Le secours d’une victime en suspension peut être effectué par : (plusieurs réponses possibles)
• Toute personne présente
• Les secours spécialisés
• Une personne spécialement formée
12 - Pour décrocher un collègue inconscient dans son harnais, j’ai environ une heure
avant qu’il risque d’avoir des lésions irréversibles.
• Oui
• Non
13 - Un garde-corps est constitué de : (plusieurs réponses possibles)
• Lisse
• Sous-lisse
• Plinthe
• Pieds
• Plancher
63 Chapitre 12 : Quiz
14 - Qu’est-ce que la ligne de vie ? (plusieurs réponses possibles)
• Un dispositif de sécurité utilisé lors de travaux en hauteur, permettant à l’utilisateur de s’y
attacher afin de se sécuriser contre les risques de chute.
• Un sillon de la main prévoyant la longueur de la vie de son propriétaire.
• Une technique employée chez les pompiers, qui permet d’avancer ou de s’engager dans un
milieu enfumé sans prendre trop de risques.
15 - Les principaux EPI du travailleur en hauteur sont : (Plusieurs réponses possibles)
• Les lunettes de soleil
• Les gants
• Le masque respiratoire
• Le gilet fluorescent
• Les lunettes de protection
• Les chaussures de sécurité
• Le casque
• Le casque antibruit
• Le parachute
• Le harnais avec système antichute
64 Chapitre 12 : Quiz
Conforme aux recommandations
R 486, R 408, R 430, R 431, R 433 et R 457 de la CNAMTS
Fin …