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Projet de Fin D'études
Projet de Fin D'études
Projet de Fin D'études
Introduction ........................................................................................................................... 2
I-Normes ...........................................................................................................................18
Partie III : L’analyse des risques des ascenseurs électriques et benchmarking des systèmes
français et marocain .............................................................................................................23
Conclusion ...........................................................................................................................42
Bibliographie ......................................................................................................................423
Annexes ............................................................................................................................426
1
Introduction
Ces accidents pourraient être évités si une gestion des risques appropriés,
avec un plan de sécurité qui concerne toutes les phases allant de la
conception, l’acquisition et montage de l’ascenseur à l’utilisation.
L’objet de notre étude est d’effectuer une analyse des risques relatifs aux
ascenseurs. Cette analyse consiste en une définition précise de leur nature et
une évaluation de leur fréquence et impact afin d’établir des règles de sécurité
de l’utilisation des ascenseurs.
1
Annexe 1 : norme imanor relatives aux ascenseurs
2
Le Contexte de l’étude : des normes connues, mais peu respectées.
Des risques qui peuvent provoquer des accidents causant des dommages
matériels et physiques, provoquant parfois des décès, sont liés à l’utilisation
des ascenseurs.
Ces accidents pourraient être évités si un minimum de sécurité était observé,
au moment de la conception, de l’acquisition et de montage des ascenseurs
dans les immeubles
Des normes de sécurité relatives à Installation d’ascenseur, à l’utilisation et à
l’entretiens sont établies par IMANOR, afin d’assurer la sécurité des
personnes et biens en se conformant à ces normes.
Ces règles de sécurités relatives à l’utilisation des ascenseurs définie par ces
organismes, ne sont pas toujours respectées par certains promoteurs et les
utilisateurs qui cherchent plutôt l’optimisation des coûts au détriment de la
qualité et de la sécurité.
Les concepts :
Le concept de risque est au cœur des questions, des démarches et des
techniques relatives à la sécurité. Le sens donné à ce terme a évolué au fil du
temps, nécessitant à chaque fois de remettre en cause les questions,
démarches ou techniques précédemment considérées. La compréhension de
cette évolution est fondamentale, en particulier pour apprécier l’attitude prise
pour aborder la sécurité de l’ascenseur.
Actuellement de nombreuses divergences d’opinions sur ces questions,
démarches ou techniques, résultent des différences d’interprétation qu’ont les
différents interlocuteurs du terme « risque ». Parfois même, divers points de
vue sont combinés, rendant confuses les analyses et erronées ou
discordantes les conclusions.2
La sécurité est un état où les dangers et les conditions pouvant provoquer
des dommages d'ordre physique, psychologique ou matériel sont contrôlés de
manière à préserver le bien-être des individus et de l’ascenseur. C'est une
ressource indispensable à la vie quotidienne qui permet le bon fonctionnement
de la machine et l’élimination ou la réduction du danger.
L'atteinte d'un niveau de sécurité optimal nécessite que les individus et autres
intervenants, créent et maintiennent les conditions suivantes, et ce, quel que
soit le milieu de vie considéré :
2
http://www.annales.org/re/2009/re57/Motet.pdf
3
-Un climat de cohésion et de paix sociale ainsi que d'équité protégeant
les droits et libertés, au niveau du chantier ;
-La prévention et le contrôle des blessures et autres conséquences ou
dommages causés par des accidents ;
-Le respect des valeurs et de l'intégrité physique ou matérielle ;
-L'accès à des moyens efficaces de prévention, de contrôle et de
réhabilitation pour assurer la présence des trois premières conditions.3
3
https://www.inspq.qc.ca/centre-collaborateur-oms-securite-
traumatismes/definition-du-concept-de-securite
4
http://www.officiel-prevention.com/formation/formation-continue-a-la-
securite/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=139&dossid=216
4
Les promoteurs chargés de l’installation des ascenseurs veillent au respect
des normes des sécurités dans les chantiers et après mise en utilisation
Les maitres d’ouvrage et utilisateurs particuliers sont conscient de risque de
l’utilisation des ascenseurs et veillent à l’application des règles d’entretien et
de maintenances
Un système de contrôles est mis en application afin d’assurer la sécurité du
montage et installations des ascenseurs et la mise à jour des normes et règles
de sécurité ;
Les intervenants sont sensibilisés à l’installation, utilisation et entretien des
ascenseurs.
Objectif et Problématique :
L’installation, et l’utilisation des ascenseurs comportent des risques qu’il
convient d’étudier afin de les identifier, d’évaluer et de prévenir ; la
problématique est de déterminer comment les dispositifs d’installation et
d’entretien répondent à ces risques en adoptant des plans et guide de gestion
de risques.
En effet, d’après les entretiens effectués avec des spécialistes en matière des
normes de construction et d’aménagement en général, à l’agence urbaine de
rabat salé, ministère de l’habitat et IMANOR ; des guides techniques sur la
sécurité dans le domaine sont établi par le ministère de l’habitat, dont
notamment : le guide technique de la sécurité dans le les chantiers de
construction. Mais, un guide dédié à la sécurité des ascenseurs fait défaut.
A cet effet, il parait pertinent, d’élaborer un guide technique de la sécurité des
ascenseurs en se basant sur les normes déjà existantes, afin de faciliter la
lisibilité de ces règles de sécurité.
5
Partie I : Présentation des ascenseurs
Avant d’entamer l’étude des risques liés aux ascenseurs et les mesures de
sécurité nécessaires pour y remédier, il convient de présenter les ascenseurs
en tant qu’appareil et notamment les composantes constituant un dispositif de
sécurité.
Définition d’ascenseur
L’ascenseur est tout appareil qui dessert des niveaux définis à l’aide d’une
cabine qui se déplace le long de guides rigides dont l’inclinaison sur
l’horizontale est supérieure à 15 degrés et qui est destinée au transport
-De personnes
-De personnes et d’objets
-D’objet uniquement si la cabine est accessible, c’est à dire qu’une
personne peut y pénètre sans difficulté et qu’elle est équipée d’éléments
de commande situés à l’intérieur ou à la portée d’une personne qui s’y
trouve.
Sont également considérés comme ascenseurs les appareils qui se déplacent
selon une course parfaitement fixée dans l’espace, même s’ils ne se déplacent
pas le long de guides rigides, notamment les ascenseurs guidés par les
ciseaux.
Les ascenseurs et monte-charge, et d'une façon générale, tous les appareils
élévateurs mettant en liaison deux ou plusieurs niveaux doivent être établis
conformément aux normes en vigueur et aux dispositions des règles prescrites
par-là les règles de l’art adoptés par les experts et la praticienne de la
construction.
Les ascenseurs doivent être conformes aux normes en vigueur. Ils ne Les
ascenseurs ne sont pas considérés comme moyens d'évacuation.
6
Ascenseur à câbles.
Ascenseur hydraulique.
7
Les ascenseurs hydrauliques
Principe
Comme toute machine hydraulique la pompe met sous pression l'huile qui
pousse le piston hors du cylindre vers le haut. Lorsque la commande de
descente est programmée, le bypass (vanne) de la pompe permet de laisser
sortir l'huile du cylindre vers le réservoir.
Description
Les ascenseurs hydrauliques sont utilisés en général pour satisfaire des
déplacements relativement courts de l'ordre de 15 à 18 m maximum.
Plusieurs modèles existent sur le marché. On citera les ascenseurs
hydrauliques :
À cylindre de surface,
À cylindre enterré,
Télescopiques à cylindre de surface.
8
À cylindre de surface
À cylindre enterré.
9
À cylindre de surface télescopique.
Les ascenseurs hydrauliques se composent principalement de :
D’une cabine,
De guides,
D’un ensemble pistons-cylindres hydrauliques placé sous la cabine de
l'ascenseur,
D’un réservoir d'huile,
D’un moteur électrique accouplé à une pompe hydraulique,
D’un contrôleur,
...
Les différents modèles permettent de tenir compte de critères :
De place,
De hauteur d'immeuble à desservir,
De stabilité de sol et de sous-sol,
De risque de pollution par rapport au sol et plus spécifiquement aux
nappes phréatiques,
D’esthétique,
10
...Avantages et inconvénients
Ci-dessous, on trouvera les principaux avantages et inconvénients des
ascenseurs hydrauliques :
(+)
Précision au niveau du déplacement (mise à niveau).
Réglage facile de la vitesse de déplacement.
Ne nécessite pas de cabanon de machinerie.
Implantation facile dans un immeuble existant.
...
(-)
Course verticale limitée à une hauteur entre 15 et 18 m.
Risque de pollution des sous-sols.
Consommation énergétique importante.
Nécessiter de renforcer la dalle de sol.
...
Description
Les ascenseurs à traction à câbles sont les types d'ascenseurs que l'on
rencontre le plus, notamment dans les bâtiments tertiaires.
Ils se différencient entre eux selon le type de motorisation :
À moteur-treuil.
À moteur à attaque directe (couramment appelé "Gerles" ou sans treuil),
...
11
Ascenseur à moteur-treuil.
12
Quel que soit le type, les ascenseurs à traction à câbles comprennent
généralement :
Une cabine,
Un contrepoids,
Des câbles reliant la cabine au contrepoids,
Des guides,
Un système de traction au-dessus de la cage de l'ascenseur,
...
Avantages et inconvénients
Ci-dessous, on trouvera les principaux avantages et inconvénients des
ascenseurs hydrauliques :
(+)
Course verticale pas vraiment limitée.
Suivant le type de motorisation précision au niveau de la vitesse et du
déplacement.
Rapidité de déplacement.
Efficacité énergétique importante.
Pas de souci de pollution.
...
(-)
En version standard, nécessite un cabanon technique en toiture.
Exigence très importante sur l'entretien.
...
13
Les composants sécuritaires de l’ascenseur :
14
Téléalarme
Le dispositif de téléalarme permet à tout passager bloqué en cabine (ou tout
intervenant bloqué en gaine) d’établir une communication phonique avec votre
service d’intervention sur simple pression du bouton d’alarme.
Détecteur d’obstacle
Le détecteur d'obstacles est une cellule située en face de la porte qui
empêche les portes de se fermer sur les passagers ou des objets. Les anciens
ascenseurs n'en possédaient pas, l'ouverture et la fermeture étant manuelles.
Enfin, une toute récente technologie utilise une rangée de capteurs installés
sur toute la hauteur de la porte, s'éclairant en vert lorsque les portes sont
ouvertes, puis clignotant en rouge lors de la fermeture, offrant un maximum de
sécurité.
Limiteur de charge
Un dispositif permettant de peser la cabine et permettant de déclencher un
alerte dès le dépassement du poids limite des passagers, n'acceptant plus le
15
démarrage.
16
années 1970. S'il devient moins esthétique, l'ascenseur prend toute son
importance en permettant aux immeubles d'habitation ou de bureaux de
s'élever. Dans le même temps, l'installation d'ascenseurs commence à se
généraliser dans les immeubles d'habitation existants.
17
Partie II : Les normes et les règles de sécurité appliqués aux ascenseurs
I-Normes
Définition
Une norme désigne un ensemble de spécifications décrivant un objet, un
être ou une manière d’opérer. Il en résulte un principe servant de règle et de
référence technique.
Une norme n'est pas obligatoire, son adhésion est un acte volontaire.
Certaines sont rendues obligatoires par un texte réglementaire ou décret de
loi.
Attention à la confusion entre Standard et Norme. Le standard résulte d’un
consensus plus restreint que pour la norme, il est élaboré entre des
industriels au sein de consortiums et non par des organismes nationaux. La
différence est cependant faible et les anglo-saxons utilisent le terme de «
standard » pour désigner une norme.
Les normes sont élaborées par des organismes dont les
plus connus aux Maroc sont :
- l’ISO (International Organization for Standardization) – 1947;
- L’IMANOR (Association Marocaine de Normalisation)
- L’AFNOR (Association Française de Normalisation);
L’ISO (ce n’est pas un acronyme, ISO vient du grec « isos » signifiant égal)
a son siège à Genève en Suisse. C’est une organisation internationale créée
en 1947 et composée de représentants des organismes nationaux de plus
de 150 pays.
AFNOR a été créée en 1926 ; elle est placée sous la tutelle du ministère
chargé de l'Industrie. Elle compte environ 3 000 entreprises adhérentes.
Depuis sa fusion avec l'Association française pour l'assurance de la
qualité en 2004, elle fait partie du groupe AFNOR.
AFNOR édite la collection des normes NF qui identifie habituellement un
document par la forme
NF L CC-CCC dans la nomenclature nationale française.
Le rôle de la norme :
Une norme permet de définir un langage commun entre les acteurs
économiques, producteurs, utilisateurs et consommateurs.
Elle clarifie, harmonise les pratiques et définit le niveau de qualité, de sécurité,
de compatibilité, de moindre impact environnemental des produits, services et
pratiques. Une norme facilite les échanges commerciaux, tant nationaux
qu’internationaux et contribue à mieux structurer l’économie et à faciliter la vie
quotidienne de chacun.8
5
CEN : fut créé en 1961 afin d'harmoniser les normes élaborées en Europe. Tous ses membres nationaux – qu'ils
soient membres de plein droit, affiliés ou organismes de normalisation partenaires – sont également membres
(ISO).le Maroc est considéré comme affilié dans la CEN
6
UTE:Créée en 1907, l’UTE, originairement appelée « Union des syndicats de l'électricité (USE) », est issue de
la volonté du « Syndicat professionnel des industries électriques » et du « Syndicat professionnel des usines
d'électricité » de créer une fédération afin d'étudier en commun les questions relatives au développement des
er
industries qu'ils représentent. Au 1 janvier 2014, les activités opérationnelles de l'UTE ont été transférée à
l'AFNOR. L'UTE conserve cependant l'aspect associatif et représentatifs des acteurs de l'électrotechnique
français.
7 ]
CENELEC: est issu de la fusion en 1973 de deux organisations européennes : CENELCOM et CENE. En 1985,
une résolution du Conseil Européen confère au CENELEC le rôle d'organe de normalisation responsable de
l'harmonisation des normes électrotechniques sous le système législatif européen.
8
http://www.chabbi.fr/2012/12/les-normes-1-sur-3-normes-et-usages/
19
Historique
La fondation de l’ISO est la première à produire des Normes internationales
d’application volontaire. Elle remonte à 1947, depuis cette date plus de 19000
normes ont été publiés.
La première norme ISO/R 1 :1951, Température normale de référence des
mesures industrielles de longueur a été publié en 1951, révisée plusieurs fois
et devenu aujourd’hui la norme ISO 1 :2002.
Risque et danger
On confond toujours entre ces deux termes « danger » et « risque », pour les
éclaircir.
Un danger C’est une propriété nuisible intrinsèque menaçant la santé de
l’homme et une source potentielle de dégradation de la santé et peut être à
l’origine d’un ou plusieurs risques.
-Exemple : Fracture, décès, incendie …
Par contre un risque c’est une combinaison de la probabilité que les dégâts
se produisent, donc celui-là découle d’un danger.
-Exemple : Trébuchement, chute, feu…
20
Les tâches : déterminer les tâches et les éléments qui leurs sont
associés et pouvant présenter un risque, étudier la fréquences de
ces tâches et le moment de leurs réalisation ( jour , soir , temps
supplémentaires …) .
2-Evaluer des risques : dans cette étape on évalue les risques liées à
chaque danger, à quelle mesure il peut causer un dommage ou une maladie
pour les individus, la gravité de ces conséquences et la fréquences de leurs
exposition à ces dangers.
Cette évaluation peut être effectuée par plusieurs méthodes (KINNEY ,
HEEPO , CHECK LIST … ).
3-Déterminer les mesures de prévention : cette étape consiste à classer les
risques dans deux catégories : risques pouvant être éliminé complètement ou
risques auxquels on peut mettre des mesures pour assurer la sécurité des
individus soit dans l’installation ou l’utilisation. Prendre en compte aussi le fait
que les risques peuvent combiner leurs effets et déterminer les mesures
nécessaires pour éliminer ou maitriser chaque risque puis les classer par
ordres de priorité pour les appliquer du plus au moins efficaces.
Les principes généraux de cette étape sont :
1- Eviter /écarter le risque.
2- S’adapter au progrès technique.
3- Améliorer le niveau de protection.
21
d’application ont été respectés, si les risques ont pu être diminués, éliminés ou
maîtrisés et aussi si lors de l’application des mesures d’autres risques ont été
créés.
22
Partie III : L’analyse des risques des ascenseurs et électriques
et benchmarking des systèmes français et marocain
23
4- Adaptation des mesures de prévention et la mise en œuvre :
Cette étape se réalise selon les frais et la durée des mesures.
5-Contrôle et examen :
Le bureau de contrôle s’occuper de cette phase, dès la fin de l’installation de
l’ascenseur, et fais un réexamen après en cas de détection d’un risque qui doit
être traité.
Matrice des risques :
24
Risques identifiés et leur évaluation :
Gravité Probabilité Risque
-Chute 4 3 80%
-Écrasement 4 2 60%
-Survitesse 3 1 40%
-Surpoids 2 2 20%
-Parachute 2 1 20%
-blocage en cabine 2 2 40%
-Incendie 1 1 0%
-Amiante 1 3 30%
-Cisaillement 4 1 50%
-choc électrique 1 1 0%
-Aération 2 1 20%
-Précision insuffisante 2 2 40%
25
II- Etude Benchmarking du système de sécurité d’installation et de mise
en service des ascenseurs électriques au Maroc et en France :
Norme relative à dispositif destiné à éviter toute chute en gaine NFP 82-212
la limite de la lorsque la cabine est immobilisée en dehors de la
chute de gaine zone de déverrouillage
9
Décret no 2000-810 du 24 août 2000
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs
28
système de destiné à sécuriser la visite technique de la gaine et
verrouillage des de la cuvette ainsi que des portes de secours, avec
portes et commande automatique de l'arrêt de l'ascenseur
portillons lors de l'ouverture de ces portes et portillons par le
personnel d'intervention.
29
La loi10 relative à « Urbanisme et habitat » a établi trois types d’obligations
pour les propriétaires d’ascenseurs :
- l’obligation de réaliser, dans un délai de quinze ans, des travaux de mise en
sécurité sur les appareils installés avant 2000, date de l’entrée en vigueur en
France de la directive européenne sur les ascenseurs, de manière à remédier
à 17 risques sélectionnés ;
- l’obligation de passer un contrat d’entretien au contenu minimal fixé par
décret et où les responsabilités incombant à chaque partie sont clarifiées ;
- l’obligation de réaliser périodiquement un contrôle technique de l’appareil,
pour permettre de vérifier le bon état de fonctionnement de l’appareil et la
conformité de l’appareil avec les mesures de sécurité obligatoires ou, selon le
cas, avec les exigences essentielles de sécurité de la directive européenne.
b- La mise en conformité du parc ancien des ascenseurs
Suite à ces obligations édictées par la directive européenne et reprise par la
loi sur l’urbanisme et l’Habitat, le gouvernement français a décidé la mise en
place de mesures spécifiques pour améliorer la sécurité des ascenseurs
existants.
La mise en conformité du parc ancien consiste à réaliser des travaux de mise
en sécurité pour les ascenseurs non équipés de dispositifs permettant de
remédier aux risques les plus graves.
Ce dispositif réglementaire a été ajusté suite à un retard de l’exécution des
travaux de modernisation des ascenseurs et l’augmentation imprévue des
coûts des travaux et du nombre d’ascenseurs concernés par la mis à niveau.
En conséquence, le gouvernement pris les dispositions dans le but :
Reporter la date d’échéance afin de permettre aux propriétaires d’effectuer
les travaux nécessaires
La mise en place d’un délai supplémentaire concernant le dispositif de
précision d’arrêté de la cabine pour tous les ascenseurs (norme n°5 au
tableau), à l’exception de ceux installés dans des établissements recevant du
public régis par une réglementation spéciale.
La constitution d’un groupe de travail, chargé de réexaminer la pertinence de
poursuivre la mise en œuvre du dispositif de précision d’arrêté dans les
ascenseurs installés en dehors des établissements recevant du public, et le
cas échéant, de proposer des solutions moins coûteuse.
c- Contrôle technique et maintenance :
10
L’article 79 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et l’habitat
30
* La maintenance :
Le maitre d’ouvrage ou le propriétaire a une obligation d'entretien et de
maintenance de l’ascenseur, et au cas ou il s'adresse à une entreprise
spécialisée un contrat d'entretien écrit est obligatoire.
Ce contrat d'entretien doit comprendre les clauses minimales prévues par la
réglementation, incluant notamment l'assistance aux personnes bloquées
dans l'ascenseur.
Une clause optionnelle concernant la réparation ou le remplacement de pièces
importantes de l'ascenseur peut être ajoutée au contrat (contrat étendu).
L’obligation de maintenance implique notamment :
l’écart maximum entre deux visites d’entretien est de 6 semaines
le contrat obligatoire doit être conclu pour une période minimale d’un an
les interventions doivent être notées sur le carnet d’entretien (nature des
observations, interventions, date et cause des accidents, etc.). Ce
carnet d’entretien doit être mis à jour lors de chaque visite ou
dépannage
le dépannage doit pouvoir avoir lieu 7 jours sur 7
le déblocage des personnes doit être prévu 7 jours sur 7 et 24 heures
sur 24.
* Le contrôle technique quinquennal:
Les maitres d’ouvrages et propriétaires sont tenu d’effectuer un contrôle
technique des d’ascenseurs qui doit avoir lieu tous les 5 ans pour
s’assurer du bon état général de l’ascenseur et de l’application des normes
rendus obligatoires pour repérer tout défaut présentant un danger pour la
sécurité des personnes. Les contrôleurs techniques peuvent demander la
présence du personnel d’entretien lors de ces contrôles ce qui implique des
mesures spécifiques de sureté pour le personnel intervenants.
Ce contrôle technique doit être réalisé par un opérateur habilité au sens de la
directive européenne sur les ascenseurs ou par une personne physique ou
morale certifiée pour ses compétences. L’opérateur est librement choisi par le
propriétaire de l’ascenseur. Ce dernier doit mettre à disposition de l’entreprise
réalisant le contrôle la dernière étude de sécurité et le carnet d’entretien de
l’ascenseur. L’organisme doit informer le propriétaire de la durée prévue du
contrôle et ce dernier doit informer les utilisateurs de la durée de
l’indisponibilité de l’ascenseur.
A la suite du contrôle technique quinquennal, un rapport d’inspection est établi
dans un délai de 30 jours, est transmis par le propriétaire à l’entreprise
chargée de l’entretien de l’ascenseur qui décide si des réparations sont
31
nécessaires. Les résultats du contrôle sont consultables par tout occupant
disposant d’un titre d’occupation.
3- - Organisation du secteur :
L’activité majeure du secteur des ascendeurs électriques en France constitue
un domaine très encadré par les exigences de sécurité et les nombreuses
évolutions réglementaires.
En effet, l’installation et la mise en service des ascenseurs électriques sont
obligatoirement exécutées par un opérateur habilité au sens de la
réglementation en vigueur en France. Aussi, l’entretien et le contrôle technique
de ces installations doit être réalisé par un prestataire qualifié.
L’activité du secteur connait depuis plusieurs années une croissance régulière.
Toutefois, ce sont surtout les travaux de maintenance, de mise en sécurité et
de en conformité avec les nouvelles normes européenne qui connaissent une
forte progression. A cet effet les opérateurs du secteur se sont organisés en
association et fédération qui constitue un interlocuteur puissant pour les
représenter.
La fédération des ascenseurs :
C'est l'organisation professionnelle représentative des ascensoristes
opérant en France. Elle regroupe une centaine d'entreprises de tailles et de
structures très diversifiées couvrant plus de 90 % de l'activité du secteur dans
le pays et une grande diversité de métiers (fabricants, distributeurs,
installateurs, prestataires de service,...) et de tailles (de TPE et PME locales
aux grandes entreprises nationales)
32
sensibiliser l’ensemble des acteurs et décideurs à l’importance du rôle
du secteur au cœur de l’urbanisme moderne (vieillissement de la
population, accessibilité pour tous).
sensibiliser les utilisateurs au bon usage des équipements pour leur
sécurité et leur confort quotidien.
33
1- Normes applicables aux ascenseurs électriques :
Norme Finalité du dispositif de point de vue sécurité
NM 10.8.014 Utiliser des câbles en acier pour garder le bon fonctionnement
malgré la durée d’utilisation
NM 10.8.017 Assurer la puissance des câbles en utilisant des fils tréfilés en acier
34
ascenseurs.
NM ISO/TS spécifie les exigences essentielles de sécurité mondiales pour les
22559-1 ascenseurs, leurs composants et fonctions, et établit un système et
donne les méthodes pour réduire les risques concernant la sécurité
pouvant survenir lors du fonctionnement, de l'utilisation ou de la
maintenance des ascenseurs
NM ISO Le but de la présente Norme internationale est de fournir un
14798 processus pour prendre des décisions liées à la sécurité des
ascenseurs pendant
35
2- Réglementation marocaine régissant le secteur :
Le secteur des ascenseurs électriques au Maroc est régi par un arrêté 11
obsolète datant du protectorat concernant « l'installation, le fonctionnement et
l'entretien des ascenseurs et monte charge accompagnés ».
Ce texte définit les dispositions relatives aux composantes suivantes :
Les organismes habilités pour l'examen des projets la réception et le contrôle
des ascenseurs,
règles de construction et installation des ascenseurs.
classement en catégories des ascenseurs,
fonctionnement et entretien des appareils.
mesures relatives aux dispositifs de sécurité.
sanctions des contraventions,
Et enfin reprend les normes françaises de l’époque en annexe
36
2e catégorie : Autres établissements ouverts au public et, en particulier :
banques, hôtels de voyageurs, restaurants, cafés, édifices du culte, musées,
piscines, établissements scolaires, établissements, hospitaliers, cercles,
patronages, immeubles d'habitation collective ou à l'usage de plusieurs
occupants ;
3e catégorie : Immeubles privés d'habitation à l'usage d'un seul occupant et de
son entourage immédiat.
* Dispositions particulières aux locaux de 1 re et 2me catégorie :
L'existence d'ascenseurs et monte charge ne pourra justifier une diminution
dans le nombre et les dimensions des escaliers ordinaires.
Les ascenseurs ne pourront être manœuvrés que par le personnel de
l'établissement.
Les travaux à exécuter sur ces engins et nécessitant l'emploi de foyer de
chaleur, de bouteille de gaz, de liquides volatiles ou toxiques, seront interdits
pendant les heures d'ouverture de l'établissement au public.
En cas de nécessité, des travaux pourraient êtres envisagés sur l'autorisation
de l’autorité municipale ou locale; en assurant les conditions nécessaire de
sécurité, notamment celles destinées à isoler le chantier du reste de
l'établissement.
* Dispositions particulières aux locaux de 3ième catégorie.
Des dérogations au présent règlement pourront éventuellement être
accordées par le directeur des travaux publics aux propriétaires intéressés,
sur rapport justificatif d'un des organismes de contrôle
* Dispositions communes aux locaux des trois catégories :
Les canalisations posées à demeure doivent être protégées contre les
détériorations mécaniques par une enveloppe métallique continue et robuste
(tubes isolés en acier, à l'exclusion de tout autre système).
Les pendentifs sous cabines ou bennes doivent comporter une enveloppe de
protection en cuir ou en une matière de résistance équivalente à l'usure.
Dans les locaux ou cabines où les usagers ont accès, toute pièce conductrice,
portée par rapport à la terre (ou la masse) à une tension supérieure à 24 volts
doit être placée hors d'atteinte des usagers.
Si l'importance de l'installation d'ascenseurs et monte charge le justifie,
l'autorité municipale ou locale pourra prescrire que l'exploitation et l'entretien
en soient confiés à, un agent présent dans l'établissement pendant tout le
temps de son ouverture au public.
37
Tout incident survenu dans le fonctionnement sera porté sans retard à la
connaissance de cet agent.
d- : Fonctionnement et entretien des appareils.
Tout propriétaire d'appareil est tenu de charger une personne compétente
d’effectuer des visites périodiques et ce afin :
De faire procéder périodiquement au graissage et au menu entretien de
toutes les parties de l'installation ;
De vérifier le plus souvent possible, et au moins tous les quinze jours, le
fonctionnement des serrures et dispositifs d'immobilisation des portes
palières, des portes de cabines et autres dispositifs d'immobilisation, ou de
sécurité ;
De faire vérifier, au moins deux fois par an, les câbles de l'installation en vue
d'en constater le bon état ;
De faire vérifier, au moins une fois par an : le bon fonctionnement des
parachutes ; L'isolement des canalisations électriques entre fils de phase,
entre fils de phase et terre, entre fils de phase et neutre ; et la résistance
de la (ou des) prises de terre.
Les constatations résultant différentes visites seront inscrites sur un registre
spéciale concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui
mettent en œuvre des courants électriques ;
Ce registre mentionnera, toutes les données de l'installation initiale, les
modifications importantes apportées, ainsi que les accidents et incidents de
fonctionnement ayant pu survenir depuis sa mise en service ou la dernière
visite.
e- les mesures de sécurité :
* Maintien du fonctionnement dans l’état d’origine des ascenseurs :
Selon cette règle, les dispositifs de coupure de courant et de protection
devront être maintenus dans un état de fonctionnement correspondant à leurs
caractéristiques d'origine. Il est interdit de fausser ou de paralyser le jeu des
dispositifs de manœuvre ou de sécurité, ainsi que de supprimer ou de
détériorer les appareils protecteurs.
* la vérification et réception des installations : La mise en service ne
pourra être effectuée qu'après vérification et réception de l'installation par un
organisme de contrôle, agréé par le directeur des travaux publics, et après
autorisation de l'autorité qualifiée pour donner le permis d'habiter prévu par les
règlements en vigueur. Cette autorisation ne pourra être accordée que sur le
vu de l'avis favorable de l'organisme de contrôle.
38
Les organismes agréés fourniront dans le premier trimestre de chaque
année, au directeur des travaux publics, un rapport général sur l'ensemble de
leur activité répondant à l'objet du présent article, rapport faisant apparaître
notamment le nombre d'installations visitées dans l'année écoulée. Il en sera
de même en cas de modification ou réparation importante d'une installation
existante.
* Surveillance des installations : Dans le cas où il serait constaté que
des appareils fonctionnent dans des conditions contraires à celles définies
par le règlement, le directeur des travaux publics pourra ordonner, aux frais du
propriétaire, toutes réfections ou modifications de l'installation existante qui
paraîtraient nécessaires.
* Adaptation des installations existantes : les installations existant
préalablement à l’établissement de ces normes de sécurité devront dans le
délai de douze mois suivant, être rendues conformes aux stipulations de ce
règlement.
Les adaptations nécessaires doivent êtres déclarée aux autorités par les
propriétaires, dans le délai de six mois.
f - Sanctions :
En cas de contravention à ces normes de sécurité, le fonctionnement des
appareils pourrait être suspendu immédiatement par les autorités, tout en
gardant la possibilité d’appliquer les sanctions prévues par la réglementation.
Aussi, il est prévu l’immobilisation des appareils hors service de tout
appareil dont le fonctionnement est suspendu pour une durée supérieure à
une semaine devra être rendu inutilisable par démontage d'une pièce
maîtresse, afin d'éviter une remise en route inappropriée.
Le but de ces mesures est d’arrêter immédiatement tout appareil présentant
un danger quelconque pour les usagers, en attendant que les réparations
nécessaires puissent être effectuées. En particulier, en cas d'usure des
câbles, mauvais fonctionnement des parachutes, mauvais fonctionnement des
dispositifs d'immobilisation ou serrures, détérioration des protections, etc.
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III-Synthèse de l’étude Benchemarking du système de sécurité des
ascenseurs électriques :
L’analyse comparative des deux secteurs marocain et français de l’installation,
la mise en service et de l’entretien des ascenseurs électriques nous a permis
de relever les convergences et divergences entres les deux systèmes quant
aux méthodes de gestion des risques liés à l’utilisation des ascenseurs afin
d’assurer une sécurité optimale pour les usagers, et les agents chargés de
l’entretien.
Ainsi, nous avons pu relever quatre différences fondamentales se
rapportant à :
L’évolution de la réglementation
L’organisation des professionnels du secteur
Le système d’habilitation des bureaux de contrôle
L’effet de la concurrence sur l’adoption des systèmes de management
de la qualité par les opérateurs du secteur
Aussi, les systèmes dans les deux pays présentent plusieurs similitudes, dont
notamment :
L’application des normes de sécurité inspirées des normes
internationales
L’existence de sociétés multinationales opérateurs dans les deux pays,
ce qui implique des procédés industriels similaire ;
Une transposition de la normalisation française au Maroc, ce qui induit
des pratiques similaire.
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Tableau synthétiques de l’étude Benchmark du système de sécurité
d’installation et de mise en service des ascenseurs électriques au Maroc
et en France
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Conclusion
Ce projet de fin d’études fut une expérience très enrichissante puisqu'il nous a
permis de mettre en application la théorie acquise par des échanges avec des
professionnels du secteur des ascenseurs électriques : les ingénieurs et les
techniciens ont également apporté un enseignement fructueux.
42
Bibliographie
-https://fr.wikipedia.org/wiki/Ascenseur
-http://www.developpement-durable.gouv.fr/Securite-des-
ascenseurs,29971.html
-http://www.ascenseurs.fr/Ascenseurs/Reglementation-installations-
existantes/Obligations-d-entretiens
-http://ressource.electron.free.fr/prp/constitution/consti-gene.htm
http://economie.fgov.be/fr/binaries/2012.12.18AR_ConsolideSecurite_ascense
urs_tcm326-46173.pdf
- http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/32-
brochure_analyse_de_risque.jsp
- http://www.reajc.be/fr/IMG/pdf/version_def_ascenseurs.pdf
http://www.iso.org/iso/fr/iso_catalogue/catalogue_tc/catalogue_tc_browse.htm
?commid=53970
- http://docplayer.fr/6974416-Vu-le-dahir-du-6-novembre-1943-l-autorisant-a-
reglementer-le-fonctionnement-des-ascenseurs-et-monte-charge-
accompagnes.html
- http://ascenseur-particulier.ooreka.fr/comprendre/ascenseur-particulier-
securite
- http://www.leparticulier.fr/jcms/c_44978/ascenseurs-prevoir-la-mise-aux-
normes-par-etapes
- http://www.estascenseurs.fr/index.php?pages/sae
http://economie.fgov.be/fr/entreprises/securite_produits_et_services/Securite_
des_ascenseurs/Securite_ascenseurs_modernisation/
- http://www.ebanque-pdf.com/fr_etapes-d_installation-d_ascenseur.html
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000810
522&dateTexte=&categorieLien=id
-http://www.lahmar-ascenseurs.com/wp-content/uploads/2014/02/Sans-
titre91.png
43
Annexe :Glossaire13 :
13
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constitution, se déplaçant au moins partiellement le long de guides verticaux ou dont
l'inclinaison sur la verticale est inférieure à 15 degrés.
N
Niveau : palier desservi (sous-sol, rez-de-chaussée, étage).
P
Panoramique : ascenseur disposant de parties vitrées permettant la vue vers
l'extérieur.
Parachute : organe mécanique destiné à arrêter et à maintenir à l'arrêt la cabine ou
le contrepoids sur ses guides en cas de survitesse à la descente ou de rupture des
organes de suspension.
Porte(s) de cabine : portes obturant les baies de cabine (donc embarquées), afin
d'éviter les risques de coincement des usagers. Toutes les cabines d'ascenseurs
doivent en être équipées (articles L 125-1 et 2 du Code de la Construction).
Portes palières : portes obturant à chaque niveau (donc fixes) les ouvertures dans
la gaine servant d'accès à la cabine d'ascenseur. Afin d'éviter les chutes de
personnes dans la gaine, leur ouverture n'est possible qu'en présence de la cabine.
Précision d'arrêt : différence de niveau entre le plancher de la cabine et celui du
palier desservi à l'arrêt de l'appareil.
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