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l’accès aux
pièces en
mouvement
DES SOLUTIONS EXISTENT : Utilisez des moyens de protection efficaces, par exemple
un protecteur fixe ou un dispositif sensible.
TOLÉRANCE ZÉRO POUR LES DANGERS LIÉS À L’ACCÈS AUX PIÈCES EN MOUVEMENT
La CNESST applique, envers les employeurs › En cas de manquement, les fautifs sont passibles de poursuites pénales
et les fournisseurs, une politique de (constats d’infraction) ;
« tolérance zéro » lorsque les pièces en › Si les dispositifs de protection des machines ont été retirés ou trafiqués,
mouvement des machines sont accessibles des peines plus sévères peuvent être réclamées pour l’employeur ou pour
et peuvent causer des lésions graves à le travailleur responsable de cet acte ;
des travailleurs.
› La CNESST publie les condamnations dont les employeurs font l’objet.