Termes de Références

FORUM SUR LA GOUVERNANCE MINIERE –(FGM)

THEME
« Exploitation minière artisanale et à petite
échelle : opportunités et défis pour le
développement local »

Yaoundé, du 18 au 20 Janvier 2023

Forêts et Développement Rural (FODER)

Tel : 00 237 222 00 52 48, E-mail : forest4dev@gmail.com
B.P. 11417 Yaoundé – Cameroun

Le contenu des présents Termes de Références relève de la seule responsabilité de FODER, et ne

peut en aucun cas être considéré comme reflétant l’avis de l’Union européenne
Contexte et justification
L’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle (EMAPE) renvoie aux opérations minières
effectuées par des individus, des groupes, familles ou coopératives avec une mécanisation
minimale ou non de l’activité ; souvent dans le secteur commercial informel/illégal (Hentschel et
al 2003). L’EMAPE est reconnue comme une source considérable de revenus pour des millions
de personnes à travers le monde (World Gold Council 2017). Dans de nombreux pays en
développement dotés d’importantes ressources naturelles, l’artisanat minier fournit des
moyens de subsistance à des millions de personnes, et représente une source de
développement économique majeure. Le nombre de personnes qui dépendent de l’EMAPE pour
leur subsistance a atteint 40,5 millions en 2017 dans plus de 80 pays dans le monde, contribuant
ainsi à environ 12 à 15% de la production mondiale de l’or (IGF 2017 ; UNEP 2013 ; World Bank
2013). L’EMAPE produit 80% du Saphir, 20% de l’or et 20% du diamant sur le plan global.
Cependant, l’artisanat minier reste très peu réglementé, aboutissant à des informations limitées
sur la production, les recettes générées, l’emploi et les opérations sur la chaine de
commercialisation des produits.
La sous-région du bassin du Congo est très riche en ressources minérales. Au Cameroun, environ
100 0001 personnes sont directement impliquées dans l’exploitation artisanale de l’or qui est
concentrée dans la région de l’Est. Quelques sites sont présents dans les régions de l’Adamaoua,
Centre, Sud et Nord. Cette exploitation constitue la principale source de revenus des familles
dans les communautés minières et contribue à freiner l’exode rural en favorisant le
développement de plusieurs activités connexes. Toutefois ce secteur est peu structuré et
contribue seulement à 0,1% du PIB, malgré le fait qu’il constitue un pilier essentiel pour la vision
2035 du Gouvernement d’atteindre l’émergence du pays (EITI 2019 ; The World Bank 2017).

En 2019, la production de l’or issue de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle était
estimée à 319,603kg (ITIE Cameroun, 2019). Cette quantité a été produite dans les régions de
l’Est et de l’Adamaoua (soit respectivement 65% et 35%.) Toutefois, il faut relever qu’à peine
10% de l'or produit par les artisans miniers est vendu dans le circuit légal. La majorité des
orpailleurs vendent leurs produits dans le circuit informel et sont très vulnérables vis-à-vis des
collecteurs et des exploitants semi-mécanisés.
La situation de l’EMAPE dans les pays producteurs de l’or et des pierres précieuses dans le
bassin du Congo est plus ou mieux similaire. L’or et les pierres précieuses produits actuellement
en République Centrafricaine sont extraits par des artisans miniers et des exploitants à petite
échelle sur des centaines de petits sites répartis dans l’Ouest et le Centre du pays. En
1
(Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, 2018),
Rapport annuel d’activités de la délégation régionale de l’Est

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République Centrafricaine, l’EMAPE est un moyen d’existence important pour environ 400 000
femmes et hommes et fournit plus de 60 % des recettes d’exportation du pays (Levin,
2010). Selon les statistiques officielles, la contribution du secteur minier au PIB de la
République Centrafricaine n’est que de 4 à 7 %, mais plus de 95 % de la production nationale de
diamants alluviaux sont attribués aux exploitants artisanaux.
La République démocratique du Congo pour sa part, abrite 66 millions d’habitants, dont environ
16% (approximativement 10 millions de personnes) tirent leurs moyens de subsistance
de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE). Cette réalité économique a
conduit la Banque mondiale à considérer le secteur de l’EMAPE de la République démocratique
du Congo comme « le plus important segment du secteur minier » (Banque mondiale, 2008).
L’État Congolais a défini une stratégie de diversification faisant de l’exploitation minière un
secteur prioritaire, mais il reste beaucoup à faire pour améliorer le climat d’investissement
(Banque mondiale, 2012). Selon un groupe d’experts du Conseil de sécurité des Nations Unies,
98 % de la production aurifère artisanale en RDC n’est pas déclarée.
En république du Congo, la petite production industrielle d’or a cessé depuis des décennies,
mais des artisans miniers extraient constamment (de façon essentiellement informelle) des
minéraux précieux tels que l’or ou les diamants. Les chiffres relatifs à l’extraction artisanale de
l’or, des diamants et d’autres minéraux sont rares et probablement incorrects. Quand l’or est
acheminé clandestinement hors du pays, les gouvernements perdent d’importantes recettes.
Dans le secteur de l’exploitation minière artisanale du bassin du Congo, les ventes sont pour la
plupart du temps ni imposées ni enregistrées dans les statistiques officielles des exportations et
favorisent la culture du secret.
Le sous-secteur de la mine artisanale et à petite échelle fait face à un obstacle majeur qu’est
l'obtention des prêts par les artisans ou à des investissements plus importants par les
commerçants financiers. La majeure partie de l’or de la sous-région est issue de l’exploitation
illégale, dissimulée aux autorités et exportée illégalement. L’absence de suivi et de statistiques
fiables ne permet pas aux pays du bassin du Congo d’avoir une vision claire du phénomène et
facilite l’exploitation aurifère par les groupes criminels organisés. L’exploitation minière
artisanale dans le bassin du Congo est associée à des problèmes de sécurité, de santé et
d’environnement, tels que l’empiètement sur des écosystèmes protégés et fragiles, (Hollestelle
2012 ; Lahm 2002). Les principaux problèmes sont liés à la déforestation et la pollution des eaux
et des sols et la nappe phréatique par le rejet de substances toxiques comme le mercure ou le
cyanure.
Depuis plusieurs années, les législateurs, les gouvernements, les organisations multilatérales et
les organisations de la société civile ont engagés plusieurs actions pour formaliser l’exploitation
minière artisanale et à petite échelle dans plusieurs pays africains. Les acteurs de la chaîne
minière, y compris les artisans miniers, les négociants locaux et les exportateurs, ne sont guère
incités à entrer dans le secteur formel. L'insécurité, la charge fiscale, le manque

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d'investissements de l'État et le faible nombre de zones minières artisanales officielles sont les
raisons les plus souvent avancées pour expliquer le manque de volonté des exploitants à agir
dans la sphère formelle. Par conséquent, une part considérable de production minière
s’évapore dans le circuit informel. Selon Interpol (2021), l’or franchit illégalement les frontières
de la sous-région par voie terrestre ou aérienne. Il est souvent exporté illégalement en dehors
de la sous-région dans des bagages à main lors des voyages. L’exploitation aurifère illégale dans
le bassin du Congo est amplifiée grâce à la corruption et aux faibles capacités de contrôle des
aéroports régionaux.
À l’heure où les gouvernements africains et les Partenaires Techniques et Financiers (PTF)
cherchent à mettre de l'ordre dans une chaîne de valeur en grande partie informelle, un certain
nombre d'éléments clés doivent être pris en compte non seulement pour professionnaliser le
secteur de la petite mine, mais aussi pour réorganiser le sous-secteur artisanal afin qu’il
contribue véritablement au développement local et national.

C’est dans ce contexte que FODER, dans le cadre de la phase 2 du Projet Mines-Environnement-
Santé et Société phase 2 (ProMESS 2) avec l’appui financier de l’Union Européenne (UE),
organise le forum sur la gouvernance minière. Ce forum est l’ occasion pour les acteurs du
Bassin du Congo de partager des expériences sur le secteur minier d’une part et d’autre part de
mener des discussions sur les défis et les opportunités de l’exploitation minière artisanale et à
petite échelle, en vue de proposer des recommandations pertinentes pouvant contribuer à faire
de ce sous-secteur un levier de croissance et d’emplois décents, de développement socio-
économique, de réduction de la pauvreté, et de réalisation des Objectifs du Développement
Durable (ODD). Les questions et problématiques des passifs environnementaux laissés par cette
exploitation et les mécanismes de mitigation/gestion seront abordées lors du forum. Il
regroupera les administrations, les exploitants miniers artisanaux, les bureaux d’achat, les
organismes d’encadrement et régulation de l’EMAPE, les OSC, les partenaires au
développement des pays du bassin du Congo ; notamment la RCA ; le Congo et la RDC. Il sera
axé sur la formalisation de l’artisanat minier comme outil de développement et d’amélioration
des moyens de subsistance des communautés locales.

1- Objectifs
Il s’agira de manière globale de partager les expériences sur le secteur minier d’une part et
d’autre part de mener des discussions sur les défis et les opportunités de l’exploitation minière
artisanale et à petite échelle, en vue de proposer des recommandations pertinentes pouvant
contribuer à faire de ce sous-secteur un levier de croissance et d’emplois décents, de
développement socio-économique, de réduction de la pauvreté, et de réalisation des ODD.
Le forum vise spécifiquement à :
 Faire un état des lieux de l’informalité/formalisation de l’exploitation minière artisanale
et à petite échelle dans le bassin du Congo ;

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  Identifier les contraintes et les leviers à la formalisation et/ou à la professionnalisation
de la mine artisanale et à petite échelle ;
 Réfléchir sur les stratégies d’optimisation de l’EMAPE

2- Résultats attendus
 L’état des lieux des efforts des acteurs étatiques et non étatiques pour la formalisation
de l’EMAPE est dressé ;
 Les leçons et expériences pour la formalisation ou la professionnalisation de l’EMAPE
sont partagées et capitalisées ;
 Les orientations à la professionnalisation ou à la formalisation de l’EMAPE sont
proposées ;
 Les mécanismes de gestion des risques sanitaires et des passifs environnementaux sont
partagés.

3- Les thématiques du forum

Le thème général sera traité à travers les quatre (04) sous-thèmes suivants :
1- Formalisation de l’EMAPE,
2- Optimisation de la collecte des revenus issus de l’EMAPE,
3- Contributions de l’EMAPE au développement local,
4- Défis environnementaux et sanitaires de l’EMAPE.

4- Méthodologie
Le forum se déroulera autour des sessions plénières avec des participants en présentiels et en
visioconférence. Des séances de ‘’B to B’’ entre artisans, collecteurs et acheteurs d’or seront
organisées. Des stands seront ouverts pour permettre des expositions-vente des produits de la
mine et mettre en contact les acteurs de la chaîne d’approvisionnement (bureau d’achat,
joaillerie…) et institutions académiques de la mine.

Sessions plénières
Elles se veulent être un cadre de dialogue et d’échanges structurés entre tous les acteurs
concernés par les thèmes du forum. Elle se fera à travers les présentations par thématique et
des échanges qui en résulteront permettront de formuler des recommandations concrètes,
pertinentes pour développer des stratégies et approches devant permettre d’identifier
comment utiliser la mine artisanale comme un levier de développement local. Des panels
seront constitués à cet effet.

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Session 1 : Formalisation de l’EMAPE
Description

Cette session mettra en évidence un état des lieux de la mine artisanale depuis la chaine de
production jusqu’à la commercialisation dans les différents pays du bassin du Congo (Cameroun,
RCA, RDC, Congo). Il s’agira également de présenter le niveau d’encadrement des acteurs, les
contraintes liées au processus d’encadrement. Aussi, il sera question de présenter dans cette
session les contraintes et difficultés liées au processus de formalisation par différents acteurs, les
expériences de formalisation des autres pays ainsi que la professionnalisation des acteurs.

Session 2 : Optimisation de la collecte des revenus issus de l’EMAPE

Description

Il s’agira de comprendre les difficultés auxquelles les Etats font face dans la collecte des revenus
issus de l’EMAPE depuis l’attribution des titres jusqu’à la commercialisation. Des pistes de
solutions seront identifiées pour aider à optimiser la contribution du secteur de l’artisanat minier
et à petite échelle au développement local.

Session 3 : Contributions de l’EMAPE au développement local

Il s’agira au cours de cette session de faire un état des lieux de la contribution de l’EMAPE au
développement socio-économique des collectivités des zones minières. De manière spécifique,
les parties prenantes du sous-secteur mine artisanale et de la petite mine auront l’occasion
d’échanger sur les stratégies et approches pour une contribution efficace et efficiente de
l’EMAPE au développement local.
Session 4 : Défis environnementaux et sanitaires de l’EMAPE ;

Cette session fera le point sur les problèmes environnementaux, sanitaires et sécuritaires
générés par l’EMAPE. Des bonnes pratiques dans la gestion des impacts environnementaux en
rapport avec l’EMAPE seront partagées.
Session 5 : Politique Minière CEMAC ;

Cette session présentera les flux financiers illicites issus de l’EMAPE entre le Cameroun et les
pays frontaliers. Un point sera fait sur les enjeux et les avancées du code minier CEMAC en
cours. Les changements qu’apporteront ce code sur la petite et la mine industrielle seront
également présentés.

Format virtuel

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Pour cette 2ème Edition du Forum sur la gouvernance minière, un format virtuel est prévu. Les
sessions du Forum seront enregistrées et diffusées en ligne sur la plateforme zoom, youtube
live et facebook live.

Les sessions du forum se tiendront principalement en français avec une interprétation

simultanée assurée en anglais.

SIDE EVENT
 Session de B to B (Foire aux pépites d’Or)

Cette session sera organisée en parallèle avec la session sur la commercialisation de l’Or. Elle va
consister à mettre en contact les artisans, les collecteurs et acheteurs d’or. Elle est une occasion
idoine pour les différents acteurs de nouer voire de sceller des liens commerciaux. Chaque
rendez-vous durera 20 minutes. Les « face à face » avec les participants ne doivent pas être
choisis au hasard. C’est pour cela que FODER sélectionnera rigoureusement les partenaires en
fonction des besoins sous réserve du document issu de la réalisation d’une étude sur le circuit
d’approvisionnement en Or et en pierres précieuses issus de l’exploitation artisanale pour le
marché local afin d’améliorer les connaissances des parties prenantes sur les circuits
d’écoulement de l’or et des pierres précieuses sur le marché local. Les artisans miniers encadrés
et coopératives mises sur pied dans le cadre du ProMESS 2 seront invités entre autres pour la
présentation de l’or issu de leur exploitation artisanale. D’autres personnes désirant faire des
expositions doivent s’inscrire le plutôt possible via ce formulaire.

 Session Ventes aux des grammes, et bijoux d’or

Cette session a pour objectif de faciliter les transactions commerciales sur l'or physique (bijoux,
grammes d'or etc.). Les artisans miniers accompagnés par FODER, seront sélectionnés et auront
la possibilité de mettre en vente leurs grammes d’or. Pour les bijoutiers, seuls les bijoux et
autres accessoires de beauté en or présentés dans un catalogue seront projetés au public dans
la salle. La conclusion des ventes se fera avec l’acheteur sur rendez-vous. Les expositions se
feront les trois jours du Forum, dans la tranche horaire suivante : de 10h à 12h et de 14h30 à
18h.

 Remise du “MINING REPORTAGE AWARD”

Le « MINING REPORTAGE AWARD » est une initiative de l’organisation Forêts et
Développement Rural (FODER) dédiée à des reportages et enquêtes journalistiques écrits, en

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 langues française et anglaise, qui abordent des problèmes liés à la gouvernance minière et aux
initiatives porteuses de solutions concrètes pour la gestion durable des ressources minières au
Cameroun. Les récompenses des meilleures productions des journalistes du Cameroun sur les
questions minières seront remises au 3eme jour du Forum à la cérémonie de clôture du Forum.

Session protocolaire
Une cérémonie d’ouverture sera organisée et réunira pour la circonstance, le Ministre en charge
des mines, le chef de la Délégation de l’UE et un représentant de FODER. Ces derniers
délivreront des messages de circonstance.

La cérémonie de clôture verra la participation des mêmes personnalités que celle de l’ouverture
et qui se livreront au même exercice à savoir délivrance de message de clôture. Aussi le
communiqué final sanctionnant le forum sera lu par un participant.

Participants
Il est attendu une centaine de participants en présentiels représentants les différentes parties
prenantes intervenant dans le secteur minier du Cameroun, de la RCA, RDC et du CONGO.
D’autres participants auront la possibilité de participer au Forum en streaming via les
plateformes digitales qui seront créés à cet effet.

Durée et lieu
Le forum sous régional se déroulera du 18 au 20 Janvier 2022 et se tiendra dans l’une des salles
de conférences de l’hôtel La Falaise, Yaoundé.

Agenda du forum
18 Janvier 2023
Horaire Activités Intervenant (e)
8h – 9h Accueil et enregistrement des participants
9h- 9h30 Cérémonie d’ouverture Protocole
 Discours du Représentant de FODER
 Discours du chef de la DUE ou de son représentant
 Discours du ministre des mines ou de son représentant
 Photo de famille
9h30-10h Pause - Café
Session plénière
Session 1 : Formalisation de l’EMAPE Modérateur

Panel 1 : Etats des lieux de l’EMAPE dans les pays du bassin du Congo
(Cameroun, RDC, RCA, Congo)
10h-
 Exposé 1 : Etat des lieux de la formalisation de l’EMAPE au

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12h30 Cameroun (15 min)
MINMIDT

 Exposé 2 : Etat des lieux de la formalisation de l’EMAPE en RCA

(15 min)
N’GBATOUKA SYLVAIN Marius, Chargé
de mission en matière des missions
 Exposé 3 : Etat des lieux de la formalisation de l’EMAPE au
Congo (15 min)
M. KOUNKOU GHYNEL REAGAN
FRYDARIUS : Directeur de la Petite Mine
et de l'Artisanat Minier Point Focal
Formalisation, CIRGL/Congo
Panel 2 : Contraintes et difficultés rencontrées par les différents acteurs
de la chaîne d’approvisionnement de l’EMAPE
Jean -Paul KAPONGO KADIOBO /
 Exposé 1 : Défis congolais de la formalisation du secteur de
Directeur Général du SAEMAPE
l'EMAPE (15 min)

Ir Thomas IDOLWA TCHOMBA :

 Exposé 2 : Commerce responsable de l’or et défis de la
Directeur provincial du SAEMAPE / N-K
traçabilité (15 min)
_ Ir Théo BASOSHI IUBWE, Directeur
Provincial du SAEMAPE / S-K

 Exposé 3 : Défis et contraintes de la formalisation des TAKOU Martin, Responsable

orpailleurs au Cameroun (15 min) Accompagnement Coopérative, FODER
Panel 3 : Partage d’expériences
 Exposé 1 : Expériences du Ghana sur la formalisation de Mr Nelson AHEDOR, Director of small
l’EMAPE (30 min) scale mining and industrial minerals-
Minerals commission (Ghana)

Dr Lynda Lawson, Senior Research

 Exposé 2 : Défis et opportunités de l’autonomisation des Fellow Development
femmes dans la chaine de valeurs des pierres précieuses (cas Minerals/University of Queensland)
de Madagascar) 30 min
12h30- Echanges Modérateur
13h30
13h30- Pause déjeuner Hôtel
14h45
Session 2 : Optimisation de la collecte des revenus issus de l’EMAPE Modérateur

Panel 4 : Optimisation de la collecte des revenus issus de l’EMAPE

14h45-
15h15  Exposé 1 : Contraintes et niches pour la collecte des revenus Prof Théophile NDOUGSA MBARGA,
dans l’EMAPE (15 min)

 Exposé 2 : Règlement de l’OCDE pour l’approvisionnement

responsable des minerais issus de l’EMAPE : Quel apport pour LOUIS MARECHAL, Conseiller Senior

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 accroitre les revenus des Etats Africains ? (15 min) minerais et secteur extractif, OCDE
15h15- Travaux de groupe : Comment optimiser la collecte des revenus issus Modérateur
16h15 de l’EMAPE ?

16h15- Restitution Travaux de groupe Modérateur / Tous

17h
17h Fin de la 1ère Journée

19 Janvier 2023
08h-9h Enregistrements des participants FODER
09h- Restitution des travaux de la première journée (suite et fin) Modérateur
09h30
09h30- Pause-café Hôtel
10h
Session 3 : Contributions de l’EMAPE au développement local
10h- Panel 5 : Etat des lieux de la contribution de l’EMAPE au
10h30 développement socio-économique des Collectivités des zones minières
dans le bassin du Congo
Me Alexis MUHIMA SHINJA, Directeur
 Exposé 1 : Contribution de l’EMAPE au Développement local en
Executif de l'OSCMP/ Coordonnateur du
RDC (15 min)
Groupe de Travail Thématique Mines de
la Société Civile

 Exposé 2 : Quels leviers actionner pour accroitre la (Justin Landry CHEKOUA, Chargé de
contribution de l’EMAPE au développement local (15 min)
programmes/FODER)
10h30- Echanges Modérateur
11h30
11h30- Plénière : Réflexion sur les stratégies et approches pour une Tous
12h30 contribution efficace et efficiente de l’EMAPE dans le développement
local
12h30- Pause-déjeuner Hôtel
13h30
13h30- Restitution des travaux en plénière Modérateur et rapporteurs
14h00
Session 4 : Défis environnementaux et sanitaires de l’EMAPE ;

14h00- Panel 6 : Impacts environnementaux et sanitaires de l’EMAPE

14h45
 Réduction de l’utilisation du mercure dans l’EMAPE : Quelles Mme Mbo Aline Clarisse,
compétences professionnelles développées chez les artisans Chercheuse/Cameroun
miniers (15 min)

 Impact de l’EMAPE sur les moyens de subsistance des Mr NGAKOSSO NGOLO Jude, Chef de
communautés (15 min) Service de l'Artisanat Minier, Congo

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  Mécanismes juridiques de gestion des Préjudices
environnementaux causés par les entreprises minières (15 Mme LEUMAKO NONGNI Jeannette,
min) Enseignante Université de Yaoundé 1
/Cameroun
14h45- Echanges Modérateur
16h
16h- Panel 7 : Best practices dans la gestion des impacts environnementaux
16h30 en rapport avec l’EMAPE
 Exposé 1 : Best practices dans la gestion des impacts M. Barthélémy LAMBA, Expert dans la
environnementaux en rapport avec l’EMAPE sur le mercure restauration des sites miniers/RCA
(15min)

 Exposé 2 : Best practices dans la gestion des impacts Dr Ishmaël QUICOE, Lecturer University
environnementaux en rapport avec l’EMAPE dans la of Mines and Technology Tarkwa Ghana
restauration des sites miniers (expériences du Ghana) 15 min
16h30 Fin de la 2ème Journée
20 Janvier 2023
8h – 9h Accueil et enregistrement des participants
9h- 9h30 Panel 8 : Politique minière CEMAC

 Exposé 1 : Politique minière commune en zone CEMAC (15 M. EBODE 2 Nicaise Hervé, Président de
min)
la commission CEMAC, Chef BNCAM/
Cameroun

 Exposé 2 : Lutte contre la fraude et le flux transfrontalier au M. MINYEMECK Etienne Alain & M.
Cameroun (15 min) MONEMVOMO Patrick Brice,
Contrôleurs Miniers Cameroun
09h30- Pause-café Hôtel
10h
10h-12h Cérémonie de remise des prix des journalistes Modérateur
 Discours président du jury
 Remise des prix
12h- Cérémonie de clôture avec lecture du communiqué final Modérateur et tous
13h30  Discours de clôture du Coordonnateur de FODER
 Discours du Ministre des mines ou de son représentant
(Directeur des mines/Conseiller technique)
 Discours du représentant des participants
 Clôture + Pause déjeuner

 Badges
Des badges seront confectionnés spécialement pour l’évènement et remis à chaque participant.
Ils serviront à l’identification pour l’accès au lieu du déroulement des travaux. Il vous est donc
demandé de porter constamment le vôtre, afin de faciliter la tâche aux organisateurs.

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