DRC Le Petrole Book
DRC Le Petrole Book
DRC Le Petrole Book
au Bas Congo:
Qui en Bnficie ?
Babi Kundu et Jacques di Mapianda Bakulu
Ce Rapport est publi par lObservatoire de Ressource pour lAfrique Australe (Southern Africa
Resource Watch)
LObservatoire de Ressource pour lAfrique Australe (Southern Africa Resource Watch)
SARW est un projet conu par lInitiative pour une Socit Ouverte en Afrique Australe (OSISA).
ISSN :
Titre principal : Aperu de Ressource
L Observatoire de Ressource pour lAfrique Australe (Southern Africa Resource Watch)
12me Niveau
Braamfontein Centre
Rue Jorissen, No 23
Braamfontein,
2017
B.P. 678, Wits 2050
Johannesbourg
Tlphone : 27 (0) 11 403 3414/5/6
Tlcopieur : 27 (0) 11 403 2708
www.sarwatch.org
quipe ditoriale : Claude Kabemba, George Bokunbu, Alice Kwaramba, et Stuart Marr
Conception et disposition : Adam Rumball, Sharkbuoys Designs
Photo sur couverture : Eric Miller/iAfrikaPhotos
Production : Werners Proof Shop
Les avis exprims dans ce rapport ne refltent pas ncessairement ceux de SARW/OSISA ni ceux
de son Conseil dAdministration. Les contributions des auteurs cet ouvrage ne le sont quen
leur capacit individuelle.
Les commentaires, les avis et considrations, propos de cette publication, sont les bienvenus.
Prire vous adresser info@osisa.org
Pour toute commande, veuillez contacter publications@osisa.org
Plan sommaire
Sigles at abrviations
Prface
Introduction
10
12
16
16
19
3. Cadre juridique
22
26
26
34
34
36
43
6. Impact environnemental
6.1 La pollution
6.2 La dfiguration physique des sols
48
49
54
56
56
57
60
60
68
70
76
80
84
27
Sigles et abrviations
RDC :
ZIC :
ITIE :
NEPAD :
PNUD :
SOCIR :
CEPECO :
PCQVP :
COHYDRO :
DGRAD :
DGI :
ANR :
OFIDA :
SRP :
PCP :
BDK :
COCODEM :
CRGM :
OSC :
UPN :
OCC :
ZEE :
CPP :
UNADI :
ONG :
RRN :
PAR :
ADC :
Prface
P r f a c e
Le P t ro l e d e M o a n d a a u b a s C o n g o : Q u i e n B n f i c i e ?
Introduction
I n t ro d u c t i o n
11
1
Problmatique de lexploitation du
ptrole en RDC.
P ro b l m a t i q u e d e l ex p l o i t a t i o n d u p t ro l e e n R D C
13
le contrat de concession ;
le contrat de partage ;
le contrat dassistance ;
le contrat dassociation.
14
Le P t ro l e d e M o a n d a a u b a s C o n g o : Q u i e n B n f i c i e ?
rassemblement des tnors de la Socit Civile sur ces questions, des voix
slvent pour leur rvision, afin de les adapter au contexte actuel, pour
lmergence dune classe moyenne congolaise.
Toutefois, et en marge des efforts que dploie ce jour le Ministre
des Hydrocarbures congolais, nous apprenons la mise en place dune
commission charge de mettre sur pied un avant-projet dune lois sur les
hydrocarbures, soumettre incessamment au Parlement pour adoption.
Ce quattendent videmment tous les acteurs de ce secteur.
1. Article 9 : LEtat exerce une souverainet permanente notamment sur le sol, le sous sol, les eaux et les
forets, sur les espaces arien, fluvial et maritime congolais ainsi que sur la mer territoriale congolaise et
sur le plateau continental. Les modalits de gestion et de concession du domaine de lEtat vis lalina
prcdent sont dtermines par la loi.
Cette disposition constitutionnelle a relanc au sein de la classe politique et de la Socit Civile un
houleux dbat, quant sa vritable porte interprtative. A lexclusion de lancienne disposition qui
disait clairement que le sol et le sous sol appartiennent lEtat congolais, la nouvelle semble tre
ambigu, et signifierait pour certains que lEtat congolais na plus la pleine possession de son sol et sous
sol, et par consquent, des ressources qui sy trouvent. LEtat ne serait plus quun possesseur, et non
propritaire. La signature de plusieurs contrats dits lonins signs entre le pouvoir prtransitionnel
entre 2002 et 2004, et dnoncs par la commission parlementaire Lutundula de la transition semble
renforcer largumentaire de ceux qui faisaient passer en force lide de lexpropriation de lEtat congolais
de ses ressources par ce dispositif constitutionnel, et qui avaient appel voter non au rfrendum
constitutionnel de 2005.
15
2
Concessions ptrolires et tat
de lieu gnral de lexploitation
ptrolire en RDC
17
millions en 2020.
LAngola produit plus de 1.000.000 barils par jour, la Rpublique du
Congo Brazza 360.000. Suivent lEgypte, le Soudan, la Tunisie, le Tchad,
le Cameroun. La Cote dIvoire produit 33.000 barils /jour, tandis que la
RDC peine 25.0002.
Les rserves avres du continent oscillent entre 80 et 100 milliards de
barils, soit 7 9% des rserves mondiales. Pour lheure, le continent ne
produit que 9 millions de barils /jour, dont 5 dans la seule rgion du Golfe
de Guine.3
Parlant de lmergence du Golfe de Guine dans lconomie mondiale,
le Fond Monetaire Iinternational (FMI) estime que, entre 2002 et 2019,
les pays producteurs de lAfrique gnreront 350 milliards de dollars de
revenus, soit prs du produit intrieur brut total de lensemble des pays
de lAfrique subsaharienne. Encore que ces projections prudentes ont t
faites sur base dun baril 25 dollars, alors que le mme baril est arriv
prs de 78 dollars depuis juillet 20064.
La Mauritanie vient dentrer aussi dans le prestigieux club des
producteurs, alors quen mme temps, le Gabon et le Cameroun voient
leurs productions dcliner. Des pays comme le Madagascar, la Namibie,
lAfrique du sud, le Mali et le Niger se prparent eux aussi figurer dans le
rang des producteurs. Le Ghana vient son tour de dcouvrir du ptrole
dans son territoire, et se prpare lexploiter. Ici et l, lodeur du ptrole
se fait sentir.
LAngola est actuellement le gant de lAfrique centrale, avec une
production toujours croissante, dont les rserves sont de 12,4 milliards de
barils. Ce pays promet daugmenter sa production quotidienne de brut
2 millions de barils ds 2008, contre 1,3 millions de barils en 2006 et 1,6
millions en juillet 2007.
Des estimations modres assurent que les rserves du Golfe de Guine
seraient de lordre de 35 milliards de barils de ptrole, lune des plus
importantes du monde, aprs le Moyen orient. Les bassins du lilliputien
Sao Tom et Principe pourraient contenir au moins 4, voire 10 milliards de
barils.!
Dans le continent noir, le ptrole nest vraiment plus un mythe, mais une
ralit qui intresse plus dun monde. En avril 2006, le Ministre amricain
de la dfense parrainait une runion de haut niveau au Nigeria. A lordre
du jour : les diffrentes manires de scuriser les gisements de ptrole du
Golfe de Guine, situs dans des pays en proie des troubles et tensions
rcurrents. Ceci montre suffisance lintrt que portent les Etats-Unis
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Le P t ro l e d e M o a n d a a u b a s C o n g o : Q u i e n B n f i c i e ?
19
20
Le P t ro l e d e M o a n d a a u b a s C o n g o : Q u i e n B n f i c i e ?
21
Nature : Offshore
Nature : On shore
Total
1975 - 1980
38.146.089
146.326
38.292.415
1981 - 1990
71.372.137
21.665.913
93.088.050
1991 - 2000
69.652.364
23.729.960
93.882.324
2001 - 2002
12.408.286
4.986.061
17.394.314
Total
198.676.176
196.707.934
234.011.105
3
Cadre juridique
Sur le plan juridique, les conditions pour exploiter les hydrocarbures sont
parmi les plus simplifies de la plante, du fait de peu de contrle exerc
en amont par lEtat qui dlivre le permis dexploitation.
Suivant la convention du 09 aot 1969 relative aux hydrocarbures,
lexploitant ptrolier en Rpublique Dmocratique du Congo nest soumis
qu adresser une lettre dintention au Ministre ayant en charge des
hydrocarbures. Toutefois, lorsque lEtat prend seul linitiative, un appel
doffre est lanc ce propos par le Ministre en personne.
La procdure se poursuit ensuite au sein de ladministration, en
loccurrence au secrtariat gnral en charge des hydrocarbures.
Lexploitant signe un mmorandum dentendement. Un calendrier
dactivits de 12 mois est alors mis en place, pendant lequel lexploitant
ou la socit opratrice est appel entre autres dmontrer sa capacit
financire et technique. La compagnie peut aussi prouver quelle opre
dj dans ce secteur ailleurs, ce qui est vrifi par les services tatiques
comptents.
Il est exig ensuite lexploitant de participer la mise en place dune
banque de donnes ptrolires hauteur de 50.000$. Loprateur, dans
son mmorandum associe obligatoirement un partenaire sa gestion,
la COHYDRO (Socit Congolaise des Hydrocarbures) pour fiabilit et
contrle interne. Puis, et enfin, 25 experts de toutes les parties, cest
dire de la firme ptrolire, de la COHYDRO, du Secrtariat gnral aux
hydrocarbures et du cabinet du Ministre signent le procs verbal.
Ladministration, par le biais du Secrtaire gnral, transmet ensuite
le mmorandum au Ministre. En principe intervient ce niveau un
protocole daccord que loprateur doit signer avec lEtat et qui lui permet
daccder aux donnes ptrolires nationales. Ces donnes ne sont mises
sa disposition que moyennant payement forfaitaire dune somme de
50.000 $. Ces sommes taient indment encaisses par lEtat congolais,
parce que jusquil y a peu, il ne disposait daucune donne ptrolire
C a d re j u r i d i q u e
23
24
Le P t ro l e d e M o a n d a a u b a s C o n g o : Q u i e n B n f i c i e ?
C a d re j u r i d i q u e
25
8. Il convient de faire remarquer quautrefois, cette longue et ncessiteuse procdure tait souvent mal
engage et oriente par le service tatique. Frquemment, les ministres de tutelle qui se sont succds
pendant longtemps envoyaient dans cette commission dexperts des personnes qui nont rien avoir
avec la chose ptrolire. Il sagissait des frres et autres hommes de main, juste pour eux lopportunit
de glaner quelques frais de mission assez intressants. Ces tudes taient domines par le clientlisme,
malheureusement au profit du futur exploitant. Actuellement, le Ministre dlgue les gologues des
hydrocarbures et de COHYDRO comme experts.
9. Voir en annexe les diffrents montants exigs pour les diffrentes taxes par la DGRAD, DGI, OFIDA.
4
Principales firmes et la cartographie
de lexploitation du ptrole
Perenco Rep
LIREX SPRL
En offshore :
MIOC10
TEIKOKU
O.D.S Ltd
P r i n c i p a l e s f i r m e s e t l a c a r t o g ra p h i e d e l ex p l o i t a t i o n d u p t ro l e
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28
Le P t ro l e d e M o a n d a a u b a s C o n g o : Q u i e n B n f i c i e ?
P r i n c i p a l e s f i r m e s e t l a c a r t o g ra p h i e d e l ex p l o i t a t i o n d u p t ro l e
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Puits
Types de mthodes
Raison de
fermeture
1
2
3
4
5
6
KK-05
KK-07
KK-11
KK-14
KK-16
KK-44
SRP
PCP
SRP
SRP
SRP
PCP
Maintenance
Production gazire
Maintenance
Maintenance
Maintenance
Maintenance
2. Champs de Liawenda
Liawenda est le plus grand champ ptrolifre de la concession PERENCO
Rep ce jour qui a bnfici massivement de lapplication de nouvelles
mthodes et techniques. La production de ce champ seffectue
essentiellement dans les deux rservoirs Turonien et Cnomanien qui en
constituent le gisement.
3. Champ Muanda
Deux puits ont t recenss dans ce champ, bnficiant de ces nouvelles
mthodes et techniques. Il sagit des puits Mu-02 avec le SRP et Mu-03
avec le PCP.
30
Le P t ro l e d e M o a n d a a u b a s C o n g o : Q u i e n B n f i c i e ?
2001
2002
2003
2004
2.347.178
2.462.505
2.523.556
2.875.685
3.401.559
P r i n c i p a l e s f i r m e s e t l a c a r t o g ra p h i e d e l ex p l o i t a t i o n d u p t ro l e
31
Mois
Nbre de baril
Prix du baril
US$
Perenco- rep
Sept 2006
Aot 2006
109.025,47
167.144,87
50
55
5.451.273,8
9.192.967,8
Lirex SPRL
Sept 2006
Aot 2006
138.381,68
139.287,13
50
55
6.919.084
7.660.792,1
MIOC
Aot 2006
895.326,12
55
49.242.937,79
ODS
Juin 2006
354.725,44
66,031
23.422.876,47
TEIKOKU
Juillet 2006
361.644, 25
66,031
23.879.264
32
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P r i n c i p a l e s f i r m e s e t l a c a r t o g ra p h i e d e l ex p l o i t a t i o n d u p t ro l e
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Anne (mois)
Taxe perue
MIOC
Aot 2006
16.331.944,37 $
ODS
Juin 2006
7.955.611,05 $
LIREX SPRL
Septembre 2006
820.430,38 $
PERENCO- rep
Septembre 2006
1.187.737,79 $
5
Limpact des revenus du ptrole sur
le dveloppement
L i m p a c t d e s re v e n u s d u p t ro l e s u r l e d v e l o p p e m e n t
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Le P t ro l e d e M o a n d a a u b a s C o n g o : Q u i e n B n f i c i e ?
Recettes
domaniales
Budget 2005
Prvisions
linaires du
mois
Ralisation au
30 septembre
2005
Taux
dexcution
Hydrocarbures
/ Ptroliers
producteurs
37.681.000.000
FC
28.260.750.000
FC
39.094.720.000
FC
138%
L i m p a c t d e s re v e n u s d u p t ro l e s u r l e d v e l o p p e m e n t
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BUNDU DIA KONGO (BDK)16, ne suffit pas pour faire inflchir et les
oprateurs, et les dcideurs, afin que les revendications communautaires
soient rellement et efficacement prises en compte.
Lavenant n 6 de la Convention de 1969 a fait lobjet dpres discussions
entre les divers acteurs, et il en a t adopt le principe de la dductibilit
fiscale de toutes les charges relatives aux projets sociaux et autres dons au
profit de la population et des organismes dassistance sociale.
Aussi, loprateur de la concession affectera annuellement dans son
budget une somme de 150.000 $ US pour les projets sociaux et autres
dons.
De faon ose, il ressort que les sommes ainsi mobilises sont la
proprit des communauts, et devront ncessairement tre utilises
pour leur bien-tse. Et quand bien mme les firmes mobiliseraient ces
sommes, les communauts locales nen bnficient que trs faiblement,
car ignorant sur toute la ligne les engagements pris par les firmes, et flous
par les encaisseurs de largent. Concrtement, les communauts savent
peine quil existe une convention ptrolire qui garantit leurs intrts.
Un comit de conception compos de quelques notables a t mis en
place pour jouer lintermdiation entre les populations et lentreprise
(PERENCO- rep, en loccurrence). Mais cela na pas encore abouti un
vritable cadre de concertation entre les protagonistes, telle enseigne que
les choses stagnent. En vrit, les notables qui devaient faire le syndicat
des populations sont rgulirement corrompus par lexploitant.
Les faits majeurs les plus frappants dans le littoral est la non
lectrification de la ville de Moanda (pourtant entame depuis 1983 par
une ligne lectrique Boma Moanda, aujourdhui en arrt total sur refus
de certaines autorits politiques).
Infrastructure routier
A Moanda, les routes reliant les quartiers et la ville sont dans un tat
de dlabrement trs avanc, telle enseigne quaprs chaque pluie, la
circulation est carrment interrompue.
La route en terre (non bitume) qui relie Boma Moanda, dune
longueur de 120 Km est dans sa plus grande totalit en dlabrement,
truffe des nids de poule, marres et pentes abruptes, trs dangereuses
pour la circulation automobile. Le tronon Moanda SOCIR est lui en tat
acceptable sur quasiment toute sa longueur de prs de 12 km, ainsi que la
section Moanda Banana.
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Le P t ro l e d e M o a n d a a u b a s C o n g o : Q u i e n B n f i c i e ?
On dit mme que la ville ctire de Moanda est la plus sous dveloppe
de toutes les ctes du monde.
Cette ville est tout simplement enclave de son chef lieu quest Boma,
du moins sur la voie de communication routire.
La revendication la plus majeure de la population reste sans nul doute
la rhabilitation de laxe Boma Moanda. Cette route dintrt vital et de
liaison avec le chef lieu et, son prolongement, la capitale, est demeure
dans un tat qui contraint les habitants ne commercer quavec la face
marine, entre le Cabinda et lAngola par plusieurs dbouchs comme Soyo.
La rhabilitation de cette route va augmenter les capacits commerciales
de Moanda, avec aussi un effet dentranement non moins important: la
libre circulation des touristes qui viendraient de partout pour visiter la
plage et certains sites exotiques touristiques.
Infrastructures Scolaires
Les infrastructures scolaires sont trs rduites, et les coles ne sont pas
adaptes au besoin des forms. Ainsi, les lves et les tudiants voudront
mieux avoir une formation approchant les ralits du milieu. Les
disciplines comme la chimie, la ptrochimie, la mdecine, la navigation,
pche et agro industrie sont les disciplines qui intressent gnralement
les jeunes en ge scolaire. Cela leur permettrait de travailler dans les
socits ptrolires, la marine et autre installation sur place.
Infrastructures sanitaires
Les infrastructures sanitaires font cruellement dfaut Moanda. Cette
ville et toute la cte en gnral est gangrene par la rcurrence et la
recrudescence de plusieurs maladies autrefois radiques, mais aussi des
maladies infectieuses. Il y a une prvalence des maladies ou infections des
voies respiratoires (dont lorigine est rechercher plus dans la pollution
que subit la cte), la tuberculose, les maladies diarrhiques, les dysenteries,
le paludisme, et un taux lev dinfection du VIH/SIDA. La ville de Moanda
reclerait le plus grand taux de la province des malades du Sida !
Les socits ptrolires nont pas construit des hpitaux pour les
communauts, sauf quelques centres, et uniquement pour leurs employs.
La population est confronte une vritable catastrophe sanitaire, lhpital
dEtat tant en dliquescence sur le plan infrastructurel et du personnel.
Etre convenablement soign, en rgle gnrale, pour la majorit de la
L i m p a c t d e s re v e n u s d u p t ro l e s u r l e d v e l o p p e m e n t
39
`Electrification
Llectrification de la ville est galement un impratif pour la population,
car cette lectrification va crer la petite industrialisation de la ville, et
booster des projets dintrt social. Les firmes ptrolires fonctionnent au
fuel et autres groupes lectrognes dans leurs installations et clairent les
maisons de leur personnel par le mme moyen.
Eau Potable
Ladduction deau potable est un autre problme qui handicape le
dveloppement de base du site. Le manque deau potable est source de
plusieurs maladies microbiennes qui touchent particulirement les enfants
et les personnes ges, faisant de la cit de Moanda un vritable mouroir.
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L i m p a c t d e s re v e n u s d u p t ro l e s u r l e d v e l o p p e m e n t
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L i m p a c t d e s re v e n u s d u p t ro l e s u r l e d v e l o p p e m e n t
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Le P t ro l e d e M o a n d a a u b a s C o n g o : Q u i e n B n f i c i e ?
y en a bien dautres.
Larnaque consiste en ce que ces socits sont avant tout cres par de
hauts responsables de la firme, qui par un montage financier trs habile,
rcuprent largent qui devait normalement revenir aux travailleurs,
dans la mme chane de production. Ainsi, un travailleur qui toucherait
normalement 800 $ US nen reoit plus que 300, la quotit ayant t
amoindrie par les socits sous traitantes, qui rcuprent la diffrence.
Cette situation est connue mme de lautorit administrative et politique,
mais qui ny a jamais mis fin. Si dj les socits ptrolires fonctionnent
en toute transgression de la loi sur lembauche et le Code du Travail, plus
forte raison, les pratiques maffieuses y sont orchestres en toute impunit.
On chuchote mme dune complicit, en tout cas passive, de la mme
autorit, qui frquemment se place systmatiquement du cot de la firme
lorsquelle est oppose aux revendications sociales des travailleurs.
Le dialogue social entre les firmes et les populations est un vritable
dialogue des sourds, personne nentend personne.
Les responsabilits sont certes partager, mais il est prouv que
Perenco Rep entretient une mauvaise foi avre, profitant dailleurs de
sa couverture au niveau de lautorit tatique, qui ne sen cache dailleurs
pas.
A ce jour, de plus en plus des voix slvent pour inverser la tendance.
Des voix qui viennent de partout, de la Socit Civile en passant par des
structures prives locales, et jusquau gouvernement provincial.
Ainsi, pour corriger cette lacune, il a t sign le samedi 19 avril 2008
au Grand Htel Kinshasa deux protocoles daccord sur le Programme
dinterventions sociales et de dveloppement des projets en faveur des
populations locales. Cette signature a t faite entre le ministre des
hydrocarbures, Surestream-Cohydro et la province du Bas Congo.
Lobjectif de ces protocoles est de permettre la population locale de
jouir du fruit de lexploitation ptrolire dans sa contre. Car il ressort
clairement que depuis plusieurs annes, les exploitants ptroliers ne se
sentent quasiment pas redevables vis -vis des riverains, en dpit des us
et coutumes sur la mise en valeur des sites riverains dexploitation.
Daprs le commentaire du Ministre ce propos, ce programme
dinterventions sociales et de dveloppement au profit des populations
riveraines des blocs de YEMA, MATAMBA-MAKANZI et NDUNDA, a t
labor en concertation avec les autorits locales, les lus du peuple et
la Socit Civile. Et toujours son avis, ces protocoles tiennent compte
des besoins rels des populations et portent notamment sur la sant,
L i m p a c t d e s re v e n u s d u p t ro l e s u r l e d v e l o p p e m e n t
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Le P t ro l e d e M o a n d a a u b a s C o n g o : Q u i e n B n f i c i e ?
14. Rapport de 2004, sous la coordination de lancien Ministre des Finances Andr Philippe FUTA.
15. Article 175, qui parle expressment de la retenue la source, et non de la rtrocession, comme lont
prtendu certaines voix. Cette disposition constitutionnelle a relanc un vif dbat entre le pouvoir
central et les provinces. Ces dernires voulaient ds la mise en place des pouvoirs provinciaux procder
cette rtention la source. Ce qui a irrit Kinshasa, qui y voit un regain de sparatisme et de non
solidarit dans le chef de ces provinces, essentiellement trois ;le Bas Congo ( Kongo central dans la
prochaine dnomination), le Katanga et Kinshasa. Le dbat sest quelque peu tu, en attendant la mise
sur pied dune loi cadre dfinissant les modalits de perception de cette retenue.
16. Mouvement vindicatif sous la conduite du parlementaire religieux Ne MUANDA NSEMI, dit NLONGI
A KONGO, essentiellement bas dans le Bas Congo, principalement Moanda, Boma, Lukula et
Songololo, qui a rcemment dfray la chronique nationale lors des lections snatoriales et des
gouverneurs de province en dbut 2006, ayant entran des tueries de prs de 600 civils au Bas Congo,
daprs des sources onusiennes.
17. Pour de plus amples dtails, lire Exploitation et production du ptrole Moanda au Bas Congo,
quelle est la part des communauts locales ? , une enqute de MINGASHANGA Antoine, NOVEMBRE
2006.
18. Rapport par Antoine MINGASHANGA, op. cit.
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6
Impact environnemental
I m p a c t e n v i ro n n e m e n t a l
49
6.1 La pollution
Pendant lextraction, les hydrocarbures sont brls et dcants pour
produire lnergie. Cela se remarque visiblement dans les puits de
ptrole o un gant feu entretenu nuit et jour schappe par une gante
chemine, visible des kilomtres la ronde. Pendant cette opration, des
milliers de polluants et autres gaz nocifs sont rejets dans latmosphre
et sincrustent dans la stratosphre. Il sagit notamment du dioxyde de
souffre, du monoxyde de carbone et dazote, du souffre, du fluor, du plomb,
etc. Ces lments causent un grand tort latmosphre et contribuent au
phnomne plantaire du rchauffement climatique avec les gaz effet
de serre. Les consquences ne sont plus dmontrer aujourdhui, les
scientifiques et les militants cologistes ayant tir la sonnette dalarme,
pendant que les dcideurs semploient trouver une entente pour la
rduction de ces gaz, notamment au travers du Protocole de Kyoto. Car la
couche dozone est devenue poreuse, entranant de graves perturbations
sur le climat plantaire.
50
Le P t ro l e d e M o a n d a a u b a s C o n g o : Q u i e n B n f i c i e ?
seulement il utilise les eaux en gnral pour la vie, mais aussi ingre des
organismes contamins que sont les poissons et les animaux. Son taux de
contamination irait croissant, au fur des annes.
I m p a c t e n v i ro n n e m e n t a l
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de Moanda, pour prserver leur avenir, menac par une forte baisse des
prises suite aux pollutions frquentes des socits ptrolires.
A dater de ce jour, tous les alevins que nous capturerons seront remis
la mer pour quils se reproduisent. Cest pour notre intrt, chers collgues.
Cela, dans le souci de prserver notre avenir qui est menac cause de la
diminution progressive des poissons dans la mer , disait Monsieur KAPITA
NDULI, porte parole de lUnion des Pcheurs de Nsiafumu (UPN), lors
de la journe nationale de la pche le 24 juin 2007. Cette rsolution de
pcheurs montre quel point les effets de la pollution menacent la vie
halieutique, o le prix du poisson a doubl sur le march depuis un an,
passant de 800 FC (1,5$) plus de 1.500 FC (3$).
Les socits ptrolires, Perenco Rep en tte, continuent leurs
dversements nocifs en mer. Ainsi, au dbut avril 2007, des pcheurs ont
t abasourdis en retrouvant des milliers de poissons gisant sur le sable de
la plage de Tonde (Moanda), sur prs de 7 km. Un mois plus tard, dautres
pcheurs dcouvraient Nsiafumu ( 13 km de Moanda) de centaines de
poissons pris au pige dans une gangue de rejet ptrolier, et qui fuyaient
vers la plage. Perenco Rep a t pointe dun doigt accusateur de ces
pollutions. Une brche dans lune de ses pipelines avait dvers du fuel
dans les rivires Nzezi et Siansitu quils traversent. Invite sexpliquer, ni
lautorit de lentreprise, moins encore lautorit politico administrative
territoriale na donn suite.
Nous avions dj vcu des cas similaires en 2002 et en 2003. Nous
sommes victimes de la mauvaise foi des entreprises ptrolires qui
ne respectent pas la lgislation en vigueur en matire de pollution ,
rappelait le docteur Pierre Mvuemba,un notable du terroir.
Ca ne peut pas continuer comme cela. Nous devons rester prudents
car ces multinationales font tout pour nous rduire nant. Tout cela
par manque dune politique relle de pollution en RDC. En tout cas, il
faut que les choses changent , martelait Zacharie Tshikaya, un vieux
pcheur des parages.
Ce qui est curieux, pendant que les voix slvent, et que les pcheurs
sorganisent, les pouvoirs publics restent immobiles et silencieux. Sont ils
complices de cet tat de choses, ou sont ils tout simplement impuissants
dagir face la puissante machine financire des firmes ptrolires ? Il y a
bien l un mystre qui reste percer.20
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Le P t ro l e d e M o a n d a a u b a s C o n g o : Q u i e n B n f i c i e ?
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Cette enqute opre sous forme dune commission avait entre autres
pour missions :
1. Vrifier les faits suivants :
Le dversement du brut grande chelle en off shore sur la plate
forme ptrolire au large de locan Atlantique en dates du 18,19 et 20
novembre 2006, ainsi quen on shore dans les champs ptrolifres de
Kinkazi, Lyawenda et Mibale (des puits KK24 et KK32) et en dterminer
les auteurs.
Lexplosion des pipelines dans les installations de la socit PERENCO
REP et en identifier les responsabilits
Lenfouissement des dchets toxiques par la socit CHEVRON KaiTshanga.
2. Evaluer les dgts causs lenvironnement ;
3. Faire la plnire des propositions sur les voies et moyens de trouver les
solutions aux problmes environnementaux constats.
A lissue de cette enqute, plusieurs responsabilits ont t tablies,
celles du gouvernement congolais dans certains manquements
administratifs, des socits ptrolires (PERENCO REP et CHEVRON)
pour leurs manquements techniques et de prvention.
Des recommandations pertinentes ont t formules ce propos, dont
les plus majeures sont :
La rvisitation de la convention et des avenants successifs qui lient
Perenco Rep, MIOC et TEIKOKU la RDC pour y intgrer la prise en
compte des aspects environnementaux et sociaux et du dveloppement
durable du Territoire de Muanda et de la province du Bas Congo en
gnral, et lever les fonds allous annuellement au dveloppement de
la Cit de Moanda et de la province, de 210.000 dollars 1 million de
dollars amricains ;
De doter lOCC des moyens dinfrastructures et des laboratoires
spcialiss afin de remplir valablement sa mission hautement
scientifique et sociale ;
Dimposer aux socits susvises de faire laborer des Etudes dImpacts
Environnementaux assorties des Plans de gestion de lenvironnement
de leurs champs ptrolifres ;
La mise sur pied par le gouvernement, dune Commission de Surveillance
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Le P t ro l e d e M o a n d a a u b a s C o n g o : Q u i e n B n f i c i e ?
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19. A lexemple de lErika, ptrolier qui a fait naufrage et dvers plusieurs tonnes de brut en novembre
2002, polluant les cotes du Finistre, Morbihan et Vende en France, causant un vritable dsastre
conomique et environnemental.
20. Pour plus de dtails, consulter www.Syfia-grands-Lacs.info/un sujet de MUAKA DIMBI.
21. Lire galement Etat de lieu sur lexploitation ptrolire en RDC , un rapport synthse du Centre pour
la Promotion et lEducation des Communauts de Base, CEPECO, octobre 2004, p.4
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Exploitation du bitume dans la
province du Bas Congo !
E x p l o i t a t i o n d u b i t u m e d a n s l a p ro v i n c e d u B a s C o n g o !
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Le bitume et la Dcentralisation
Mais, lheure o la Rpublique a adopt la dcentralisation, et que toutes
les provinces sont sur les dents, notamment sur la chicane qui oppose le
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Le P t ro l e d e M o a n d a a u b a s C o n g o : Q u i e n B n f i c i e ?
22. Pour quelques complments, lire larticle de Amde Mwarabu Kiboko, Congo- Kinshasa : Lancement
de lexploitation industrielle du bitume dans le Bas Congo in le Potentiel, 12 avril 2007.
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Petrole Congolais: La Dimension
Sous-Regionale
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Le P t ro l e d e M o a n d a a u b a s C o n g o : Q u i e n B n f i c i e ?
Considrations juridiques
Sans entrer dans les considrations socio juridiques de cette coopration,
il convient de souligner une avance sagement ngocie entre les deux
gouvernements, dans un esprit solidaire des relations sud sud, le partage
fifty fifty des revenus gnrs par lexploitation ptrolire dans cette
zone du littoral, dans un esprit de dveloppement, de rciprocit et de
partage quitable des ressources naturelles communes25.
Kinshasa, longtemps mis au banc des accuss par son propre Parlement
et sa propre population dans la signature des contrats lonins26, a cors ses
prtentions en arrachant le partage quitable et gal des bnfices gnrs
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Sur la dlimitation
Abordant la premire question, les dputs voulaient dabord savoir o se
situait cette ZIC, entendu quil nexiste pas encore des frontires maritimes
connues avec exactitude entre les deux pays.
La mer tant quadruplement compartimente32, les dputs ont
cherch savoir o se situait exactement cette zone, car si celle ci, aprs
tude de prcision, se retrouvait dans la mer territoriale congolaise, ceci
quivaudrait une fois de plus une spoliation du territoire congolais,
lequel allait servir la fois aux deux pays en mme temps. Il a en outre
t dgag qu lheure actuelle, lAngola continue dexploiter sur cette
partie suppose tre dintrt commun. O sont donc les tats financiers
de cette zone longtemps exploite par lautre partie ?
Lhonorable dput Luakabuanga a estim quil fallait dabord ngocier
les frontires maritimes avant de ratifier laccord, et de vider tout litige sur
les autres ressources y contenues, notamment les ressources halieutiques.
Le sort de laccord tant encore provisoire, et lEtat congolais ayant encore
6 mois de ngociation avant la ratification, cela permettrait aux experts
et autres de se pencher srieusement sur cette question de dlimitation
frontalire. Pour ce dput (et bien dautres), le trac des frontires tait le
pralable avant la ratification de laccord.
A cette interrogation pertinente, le Ministre des hydrocarbures Lambert
Mende Omalanga a inform lauguste assemble que ces questions
taient dj en tude devant une Commission mixte congolo angolaise
sur la dlimitation des frontires, laquelle se runirait Kinshasa ds
octobre 2007. Il a en outre reconnu navoir pas la comptence de ngocier
les frontires, question dlicate laisse la religion des Ministres de
Intrieures et des Affaires Etrangres.
Toutefois, laccord tant encore provisoire, le Ministre a estim que
lEtat congolais navait rien craindre ratifier l accord, sans prjudice
des conclusions qui dcouleront de cette dlimitation .
Lautre facette de cette question tait de savoir sur quoi reposait la
rpartition fifty fifty, en labsence de toute dlimitation. Considrant que
un des pays pouvait avoir lui seul plus dtendue primtrique dans la
zone rendue commune aprs la dlimitation (et supposer que cest la
RDC), pourquoi lautre bnficierait de la moiti des intrts y produits ?
Equation reste sans solution. Le ministre a dit tout simplement que cest
une question de bon sens !
A la pertinente question de savoir pourquoi jusque l la RDC
Pe t ro l e C o n g o l a i s : La D i m e n s i o n S o u s - R e g i o n a l e
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Problmatique du Remboursement
Deuximement, les dputs voulaient savoir quelle hauteur, quelles
conditions et pourquoi la RDC devait rembourser les frais ou charges
engags par lAngola34.
Le Ministre interpell a prcis tout dabord que ces charges ne
concernent que les frais des prospects assumes par le partenaire angolais.
Il a rvl que cest la socit CHEVRON qui a fait des explorations dans
cette zone avec un permis angolais. Et puis, puisque ces frais sont
rembourser au prorata des bnfices, il ne reste plus qu savoir ce qui nous
revient, peut tre quaprs la dlimitation des frontires maritimes, ces
frais ne seront dduits que sur des intrts communs tout aussi .
Un Comit des oprations a t mis en place par les deux Etats pour
se pencher notamment calculer la hauteur de ces frais, mais aussi
dterminer les conditions de remboursement par la RDC.
Le protocole nayant pas prvu explicitement les conditions de fin du
contrat35, les honorables dputs ont pens y introduire la clause de la non
excution de bonne foi des obligations dune des parties comme cause de
la cessation des effets du contrat.
Enfin, le protocole ne dtermine pas devant quelle juridiction serait
soumis tout litige opposant les parties. Le Ministre a rvl quentre Paris
et Londres avancs par lune et lautre partie, lAngola a prfr Londres,
tant en froideur avec Paris36. Ce que la RDC a accept, mme si elle aurait
prfr Paris.
Le Ministre a invit les dputs dautoriser rapidement la ratification
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La Population rclame
En tout cas, cette situation confuse dans le lac Albert a fait ressurgir les
lans locaux. Cest dans ce cadre que les reprsentants et notables des
communauts originaires de lIturi Bunia ont adress en date du 14 mai
2008 un mmorandum lattention de lAssemble Nationale, au sujet du
dossier ptrole Blocs I et II.
Evoquant cette richesse naturelle gisant dans leur territoire, les intresss
runis dans lUnion des Associations Culturelles et de Dveloppement de
lIturi, UNADI, sont dsagrablement surpris dapprendre que ce dossier
volue sans la consultation pralable de la communaut Iturienne dans
son ensemble ; et que cette dernire ne comprend rien de tout ce qui se fait
linstar de quelques personnes qui parlent au nom de lIturi et qui en font leur
chasse garde. Or, lexploitation de ptrole amne beaucoup de perturbation
dans le mode de vie de la population et que ces normes prjudices subir
sont normalement compenss travers des projets sociaux trs significatifs
constituant ainsi lobjet de contrat qui place les communauts dans la
position des partenaires importants aux cts du gouvernement .
Aprs avoir pratiquement menac de refuser que de telles activits se
droulent sur leur sol, les riverains ainsi runis ont exig notamment ;
lexcution des projets sociaux impact visible ;
la dfinition claire et nette des mesures de la protection des cosystmes
naturels.
Aussi, les communauts ont exig, au moment o les activits
proprement dites navaient pas encore dbut, dobtenir des informations
fiables par rapport lvolution du dossier, et den tre troitement
associs.
Le Gouvernement congolais, qui semble toujours mettre la charrue
devant le buf devra dsormais se prmunir de tout drapage et de
prise de dcision unilatrale, surtout dans des matires aussi sensibles
qui concernent des communauts directement touches par les
exploitations.
Le Gouvernement congolais, en conclusion sur ces dossiers, doit enfin
constituer une vritable classe de fins ngociateurs, diplomates et divers
experts ardus au mtier et capables de peser sur le cours des ngociations
futures, afin de rafler au maximum le meilleur pour lEtat. Il y a une
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Le P t ro l e d e M o a n d a a u b a s C o n g o : Q u i e n B n f i c i e ?
23. La RDC et lAngola partagent 2.511 km de frontires terrestres et deux frontires maritimes, avec
Cabinda au nord et Soyo au sud.
24. Article 3 de lAccord.
25. Dixit Lambert Mende, Ministre congolais des Hydrocarbures.
26. Signs entre 1999 et fin 2003, ces contrats ont t dnoncs par le parlement national, au travers
notamment dune commission parlementaire dit Commission Lutundula , du nom de son prsident,
aujourdhui 1er vice prsident de lAssemble nationale congolaise. A ce jour, ces contrats font partie
des dbats houleux entre le gouvernement, les partenaires sociaux et les OSC, pour leur rvisitation.
27. Interview au journal Le Potentiel de Kinshasa, dition 4097 du lundi 13 aot 2007.
28. Rapport par le journal Le Potentiel de Kinshasa, dans son dition du 02/08/2007.
29. Lire son interview au Potentiel, op. cit.
30. Interview au journal Le Potentiel, op. cit.
31. Idem.
32. Au regard du droit de la mer, la mer est quadruplement compartimente : les abords ou mer territoriale,
le Plateau Continental, la Zone Economique Exclusive, puis la haute mer ou res nullius. A chaque
compartiment correspond des droits et devoirs de lEtat ctier.
33. Ce qui avait dj t fait par lAngola avec la construction des blocs dexploration - exploitation dans
cette mme zone bien avant.
34. Article 4 du protocole, alina 3.
35. Article 10 du protocole.
36. Les relations entre les deux pays (lAngola et la France) longtemps refroidies cause du feuilleton de
la vente darmes illgales lAngola pendant la priode de rbellion de lUnita, ( impliquant la France
et plusieurs proches du prsident angolais, dit Angola gates ) semblent sharmoniser depuis la
rencontre de deux prsidents (Santos et Sarkozy) au sommet mondial sur le rchauffement climatique
initi par Ban- Ki- Moon New- York le 24 septembre 2007, en marge de lassemble gnrale des
Nations Unies. A cette rencontre informelle donc, le prsident Eduardo Dos Santos a invit son
homologue franais Luanda en janvier 2008, qui a accept avec enthousiasme.
37. Organisation des Pays Exportateurs du Ptrole, cre en 1960 sous linitiative de lArabie Saoudite, qui a
son sige Vienne en Autriche, et qui compte ce jour 16 membres.
38. Interview au journal Le Potentiel, op. cit.
39. Anonyme, cit par le Potentiel.
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Le ptrole et la Transparence
des Revenues
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Le p t ro l e e t l a Tra n s p a re n c e d e s R e v e n u e s
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40. Document Stratgique pour la Rduction de la Pauvret, qui retrace les tapes ncessaires pour la
RDC parvenir un Point dachvement, qui lui fera bnficier les conditions dassoupissement des
PPTE, Point que la RDC na pas encore atteint, daprs les valuations des institutions financires
internationales.
41. Comme en Rpublique du Congo - Brazza, o Bruce Makosso et les autres militants civils sinvestissent
fond pour la transparence des revenus ptroliers, ce qui les met rgulirement porte faux avec Elf,
et mme avec le gouvernement. Ce militantisme social leur a valu dj quelques sjours en prison.
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Le Dfi de la Dcentralisation:
Une chicane entre le Ministre
des hydrocarbures et le
gouvernement provincial
Le Dfi de la Dcentralisation: Une chicane entre le Ministre des hydrocarbures et la gouvernement provincial
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42. Qui dbouchera progressivement et rellement lautonomisation des entits dcentralises partir
des provinces, aprs videmment ladoption de la loi sur la dcentralisation en discussion au Parlement
national. Une loi dont lentendement des uns et des autres diffre profondment sur les options
fondamentales, notamment lpineuse question de la retenue de 40 % des recettes par les provinces,
Le constituant qui a dcrt cette dcentralisation na pas apparemment tenu compte de certains
paramtres de convertibilit et dadaptation, qui risquent de conduire de ce fait les provinces un
blocage inattendu. Il se fait finalement que la constitution, ayant prcd la loi organique, risque de se
rvler inadapte aux ralits de cette dcentralisation.
43. Chapitre 2 de la constitution intitul De la rpartition des comptences entre le pouvoir central et les
provinces , arts. 201-206.
44. Lorsquon sait que plusieurs personnalits politiques de lexcutif central comme dailleurs, sopposent
publiquement la pratique de la dcentralisation telle que dcrte par la constitution, surtout dans
la dsormais sempiternelle question de la retenue de 40 %. Des dbats rcents au Parlement ressortent
clairement que les provinces moins nanties conomiquement rsistent cette retenue financire. Et
comme par hasard, les politiciens qui sy opposent sont ressortissants pour la plupart de ces provinces
l !
45. Le gouvernement central de Kinshasa et le gouvernement provincial du Bas Congo, la tte duquel le
gouverneur Simon MBATSHI MBATSIA, et son remuant prsident de lassemble provinciale Franois
KIMASI ne dmordent pas sur la perception de ces taxes.
46. Distance arrte pour tous les Etats ctiers selon les conventions pertinentes du droit de la mer, meme
si certaines puissances comme la France a unilatralement dcide sa mer territoriale 72.000 marins.
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Conclusion et recommandations
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Pour les contrats futurs, faire en sorte quil y ait un lien entre lexploitation
ptrolire et gazire et la rduction de la pauvret, ainsi quun lien avec
la reconstruction nationale. Ainsi, les cahiers des charges des socits
exploitantes en rfrence aux charges sociales doivent imprativement faire
lobjet dun suivi permanent par les pouvoirs publics pour leur respect.
En rfrence au contrat partenarial avec lAngola sur la ZIC, procder
rapidement la dlimitation de la frontire maritime entre les deux pays
afin de rgler une fois pour toute la problmatique (future) des bnfices
dus chaque Etat, mais aussi, de se prmunir contre un prochain diffrend
frontalier qui risque de se poser avec plus dacuit que celui qui oppose
dj ces deux Etats.
Pour la transparence, contraindre les entreprises ptrolires publier
ce quelles gagnent rellement, aux fins dune vritable transparence
dans un domaine rig en tabou en RDC, les vritables revenus des
exploitations ntant pas connus avec exactitude . Forcer les entreprises
observer scrupuleusement les principes directeurs de lOCDE sur les
recommandations premptoires faites aux entreprises multinationales,
mais aussi aux principes normateurs de lITIE dont la RDC est membre.
La divulgation par elles des tous revenus et paiements effectus au profit
des communauts ou du gouvernement pour plus de transparence, et aux
fins de lutter contre la corruption et le clientlisme devrait tre notre avis
un impratif. Cette divulgation paraitra comme une sorte de traabilit de
ce qui est rellement fait, quand et comment, pourquoi et pour qui.
Pour viter la dpendance et dautres dsagrements, surtout en ce temps
de la monte vertigineuse du cours du brut, les pouvoirs publics doivent
simpliquer fond pour relancer la SOCIR, la rhabiliter et lui donner les
moyens ncessaires de sa politique afin que cette socit parapublique
sinvestisse dans le traitement du brut et du bitume congolais. Ce qui
sortira la RDC dune dpendance endmique des produits ptroliers,
dautant plus que cette socit a t originellement conue pour ravitailler
le pays en carburant 80 %. On a entendu parler dans certains milieux
de la privatisation de cette socit ! LEtat devrait sen garder, car lon
ne privatise pas des secteurs aussi stratgiques de la vie nationale que
lapprovisionnement en carburant, et on ne les laisse pas indfiniment
aux mains des partenaires trangers que sont des socits insouciantes et
indpendantes.
A dfaut de relancer la SOCIR, la cration dune nouvelle entreprise
ptrolire est ncessaire, pour casser le monopole et les drapages des
firmes commerciales trangres.
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autres.
Les prsentes recommandations ne sont pas une panace en soi, mais
concourent la mise en branle des mcanismes plus directs et plus adapts
pour lutter contre les flaux ainsi identifis.
Il convient de souligner la fois la volont politique des dcideurs
pour faire adopter les mesures qui avantagent tous les acteurs, mais aussi
qui protgent les plus faibles gnralement identifis dans le camp des
populations locales.
Ainsi, les medias ont un rle important jouer dans la rpercussion
dun message aussi fdrateur quinformatif. Les radios communautaires
doivent simpliquer fond dans lducation et lenseignement des
populations de leurs droits et devoirs, afin de canaliser bon escient leurs
revendications.
Ces mdias doivent travailler en collaboration avec les OP, OSC et ONG
de base.
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