Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales

Master Droit Privé et Sciences Criminelles

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Titre de l'exposé:
‘L'histoire du droit pénal aux Etats-
Unis’

Encadré par :
Réalisé par :
Pr: MAATOUK Salah Eddine
AISSAOUI Samira
AKACHHOUN Wissame
AZIZI Houda
EDDAOUDY Jamal
GOUMIRI Yassine
HAYSSOU Hicham
MADDAH Chaimae
RTAILI Abdslam

Année universitaire
2023/2024
Remerciement
Monsieur le Professeur MAATOUK Salah Eddine,

Nous vous exprimons notre plus profonde gratitude pour votre encadrement rigoureux

et votre soutien constant lors de la préparation de notre exposé "L'histoire du droit pénal aux

États-Unis". Votre expertise et votre passion ont enrichi notre travail, nous permettant

d'approfondir nos recherches et d'affiner notre compréhension.

Votre disponibilité et votre approche pédagogique ont été précieuses, nous guidant à

travers les complexités du droit pénal avec des conseils avisés. C'était un honneur de

bénéficier de votre encadrement, et nous espérons que notre travail reflète l'engagement et

l'intégrité que vous avez toujours encouragés.

Merci pour votre patience, votre encouragement et votre dévouement à notre réussite

académique et personnelle.

Respectueusement,

Aissaoui Samira, Akachhoun Wissame, Azizi Houda, Eddaoudy Jamal, Goumiri

Yassine, Hayssou Hicham, Maddah Chaimae, et Rtaili Abdelslam
 Introduction
Si Montesquieu note dans De l'esprit des lois qu'il faut éclairer les lois par l'histoire et
l'histoire par les lois », c'est bien que les disciplines juridique et historique sont intimement
liées. L'élaboration du droit ne se conçoit en effet qu'en considération du passé: la norme
juridique est toujours créée à partir de constats empiriques témoignant d'une anomalie qu'il
convient de corriger. Plus particulièrement, le droit pénal, en tant qu'il vise à prévenir et
sanctionner les états dangereux, est nécessairement inspiré par l'histoire qui lui offre des
exemples de comportements potentiellement néfastes pour la société 1.

Il n'en demeure pas moins qu'associer histoire et droit pénal semble surprenant tant les
relations entre les deux disciplines semblent se limiter à ce constat d'évidence.

L'histoire et le droit pénal se rencontrent en effet essentiellement au regard des deux

premières significations identifiées si le droit pénal, par son effet dissuasif, a une vocation
préventive, il vise également à sanctionner des comportements qui, par hypothèse, relèvent du
passé2.

Les origines du droit pénal américain remontent à la période coloniale, lorsque les
colons britanniques ont importé leur système de Common Law. Cependant, le droit criminel a
rapidement pris une forme distinctive, façonné par les réalités spécifiques de la vie en
Amérique.

Pendant la période coloniale, les lois pénales visaient principalement à maintenir

l'ordre et la discipline au sein des communautés locales. Les infractions les plus graves,
comme le meurtre, étaient punies sévèrement, tandis que les délits mineurs étaient souvent
sanctionnés par des peines corporelles ou des amendes. À cette époque, le système judiciaire
pénal était relativement simple et informel.

Après l'indépendance, la Constitution et le Bill of Rights ont jeté les bases du droit
pénal fédéral, avec des garanties procédurales importantes pour les accusés, comme le droit à
un procès équitable par un jury. Cependant, le droit criminel est resté largement du ressort des
États, chacun développant son propre corpus législatif et ses propres pratiques.

1 « L'histoire et le droit pénal «,Marion Le Lorrain Sous la direction d'Yves Mayaud

2 https://www.cabinetaci.com/histoire-du-droit-penal-avant-le-code-penal/

[1]
 Tout au long du 19e siècle, le droit pénal a dû s'adapter à l'expansion de la frontière, à
l'industrialisation et à l'immigration massive. De nouvelles lois ont été adoptées pour réprimer
le crime organisé, contrôler les armes à feu et lutter contre la corruption. Cette période a
également vu l'émergence de la prison comme principale forme de sanction.

Au 20e siècle, le système judiciaire pénal a connu des transformations majeures,

influencées par les mouvements de réforme sociale, les innovations en procédure pénale et
l'essor de la criminologie. Des réformes ont été entreprises pour améliorer les conditions de
détention, promouvoir la réinsertion et s'attaquer aux causes profondes de la criminalité.

Aujourd'hui, le droit pénal américain reste un sujet de vifs débats, notamment sur des
questions comme la peine de mort, la durée des peines, la réforme du système carcéral et le
rôle de la race et de la classe sociale dans l'application de la justice pénale. Son évolution
continue à refléter les transformations de la société américaine.

Il s’agit donc de se demander sur : Dans quelle mesure les influences historiques, les
transformations législatives et les enjeux sociaux et contemporains ont-ils contribué à
façonner le développement et l'évolution du droit pénal aux États-Unis ?

Pour y répondre, un plan binaire sera adopté. La première partie tâchera de mettre en
lumière les origines du droit pénal américain, tandis que la seconde traitera les évolutions
récentes du droit pénal.

Partie I : Les Origines et l'Évolution du Droit Pénal aux États-Unis

Cette première partie de cette étude consiste une plongée approfondie dans les origines
et l'évolution du droit pénal aux États-Unis, en commençant par le chapitre sur les
Fondements Historiques. Ce chapitre explore les influences initiales du droit anglais et
colonial sur le développement du système juridique pénal américain. Il examine également
l'impact de la Constitution et de la Déclaration des Droits, notamment la Bill of Rights, sur la
formulation des principes fondamentaux de la justice pénale aux États-Unis. Le récit se
poursuit dans le chapitre suivant, Les Transformations du XIXe Siècle, qui examine les efforts
de codification et de réforme législative ainsi que les mouvements de réforme qui ont marqué
cette période fondamentale dans l'évolution du système pénal américain.

[2]
Chapitre 1: Les Fondements Historiques
Le premier chapitre repose sur les racines du droit pénal américain en explorant deux
aspects principaux. D'une part, il examine les influences profondes du droit anglais et colonial
sur les premières lois criminelles en Amérique du Nord, soulignant ainsi les héritages
juridiques qui ont façonné le système pénal initial. D'autre part, ce chapitre met en évidence
l'impact significatif de la Constitution et de la Déclaration des Droits, notamment la Bill of
Rights, dans l'établissement des principes et des normes fondamentaux du système de justice
pénale américain. En combinant ces éléments, le chapitre offre un aperçu complet des
fondements historiques qui ont guidé l'évolution du droit pénal aux États-Unis.

Section 1: Les influences du droit anglais et colonial

Les fondements historiques du droit pénal américain sont profondément ancrés dans la
tradition juridique anglaise et les pratiques pénales des colonies britanniques en Amérique.

Au 18ème la Common Law va acquérir une meilleure image, car elle conçu à l'époque
comme un héritage commun aux peuples de langue anglaise, ceci étant valorisé par la volonté
de lutter contre l'influence française grandissante. En outre les conditions de vie s'améliorent
et le besoin d'un droit moins rudimentaire et plus complexe va se faire ressentir.

La première moitié du 19ème sera donc une période de flottement entre codification
et Common Law. Quelques états se doteront d'un code pénal et de codes de procédure pénale
et criminelle. Pour autant ces états ne tomberont pas dans la tradition civiliste car beaucoup
d'état hispanique comme le Texas et la Californie se rallieront à la Common Law 3.

Cependant le droit américain restera marqué par la tentation civilistes.

Ce dernier est avant tout, à l’image du droit anglais, un droit jurisprudentiel reposant
sur un corpus d'innombrables précédents judiciaires, eux-mêmes tirés des principes de
common law et d'equity solidement ancrés dans le droit anglo-saxon Malgré tout, et cette fois
bien davantage qu'en Angleterre, le domaine occupé par la loi ne cesse de s'étendre. Il y a
d'abord la Constitution écrite des États-Unis d'Amérique, référence juridique suprême, à
laquelle il faut ajouter la Déclaration des droits (Bill of Rights), ferment indiscutable des
libertés publiques (civil rights). En troisième lieu, la présence de codes - dans nombre d’États

3cairn.info introduction-aux-droits-anglais-et-americain-cours-de-droit.net.droit-americain-common-law
books.openedition.org

[3]
 et au niveau fédéral- renforce le caractère épars et peu hiérarchique des sources du droit
américain. En matière de précédents, il convient de faire état d'un principe général et de
l'application qui en est faite par les juges américains.

Dès la période coloniale, les lois et procédures pénales des treize colonies étaient
largement calquées sur celles en vigueur dans la mère patrie, notamment en ce qui concerne
les peines de mort et d'emprisonnement. Cette influence britannique s'est également
manifestée dans la structure et les procédures des tribunaux pénaux, calquées sur le modèle
anglais. Ainsi, les fondements du droit pénal aux États-Unis plongent leurs racines dans la
tradition juridique anglaise, qui a été transplantée et adaptée dans les colonies puis dans le
jeune pays indépendant, façonnant durablement la justice criminelle américaine.

Section 2 : La constitution et la déclaration des droits (Bill of Rights)

La 1ère constitution des Etats-Unis (1776) et la déclaration des droits « Bill Of Right »
forment les piliers sur lequel les Etats-Unis dépondent pour évoluer leur droit pénal.

I.1.2.1 La constitution de 1776 :

L'indépendance des États-Unis en 1776 a incité à une réévaluation du système
juridique. Les États indépendants ont cherché à créer un système de droit pénal.

Bien que la Constitution ne traite pas directement du droit pénal, elle établit des bases
importantes telles que le droit à un procès équitable 4, l'interdiction des peines cruelles et
inhabituelles (huitième amendement) et d'autres protections des droits individuels.

I.1.2.2 Bill of Right (1791) :

La relation entre le droit pénal aux États-Unis et la Bill of Rights (les dix premiers
amendements à la Constitution des États-Unis, adoptés en 1791) est cruciale, car la Bill of
Rights contient de nombreuses protections des droits individuels qui influencent directement
le droit pénal.

I.1.2.3 Premier Amendement

• Liberté d'expression : Bien que le premier amendement soit principalement
associé à la protection de la liberté d'expression, de la presse, de la religion,
de la réunion et de la pétition, il a des implications pour le droit pénal en

4 https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/

[4]
 interdisant les lois pénales qui criminalisent certaines formes d'expression
protégée.

I.1.2.4 Deuxième Amendement

• Droit de porter des armes : Ce droit a des implications pénales concernant la
réglementation et la criminalisation de la possession et de l'utilisation des
armes à feu. Les lois pénales doivent équilibrer le droit de porter des armes
avec les préoccupations de sécurité publique.

I.1.2.5 Quatrième Amendement

• Protection contre les perquisitions et saisies abusives : Le quatrième
amendement est essentiel dans le droit pénal. Il protège les individus contre
les perquisitions, les saisies et les arrestations sans mandat et sans cause
probable.
• Exclusion des preuves : La doctrine de la règle d'exclusion interdit
l'utilisation de preuves obtenues en violation du quatrième amendement dans
les procès pénaux.

Chapitre 2:Les transformations du XIXème siècle

Au XIXe siècle, les États-Unis ont connu une série de transformations majeures qui
ont façonné le pays tel que nous le connaissons aujourd’hui. La conquête de l’Ouest a
commencé dès le début du siècle , avec les colons américains cherchant à atteindre l’océan
Pacifique, dans ce qu’ils considéraient comme leur “Destinée manifeste.. Cette période a
également été marquée par une expansion territoriale significative, avec l’achat de la
Louisiane à la France en 1805 et de la Floride à l’Espagne en 1819, ainsi que l’adhésion du
Texas à l’Union en 1845 5.

Cependant, ces avancées ont été réalisées au détriment des populations autochtones,
qui ont été expulsées, déportées et massacrées. Parallèlement, les États-Unis ont connu
plusieurs vagues d’immigration européenne, donnant naissance à la notion de melting pot
culturel6.Sur le plan politique, les États-Unis ont consolidé leur démocratie originale, avec les
premiers amendements à la Constitution de 1787 garantissant la séparation des pouvoirs et les

5https://www.histoire-pour-tous.fr/dossiers/1424-lexpansion-des-etats-unis-et-la-conquete-de-louest.html
6Gabrielle Brousseau,”L’immigration à New York de 1860 jusqu’au début du XXe siècle”.Revue histoire.20/02/2023

[5]
 libertés publiques. Enfin, la conquête du territoire a eu un impact majeur sur l’environnement,
avec la mise en avant de la notion de “wilderness”, ou nature sauvage.

Section 1:La codification et la réforme législative

La codification et la réforme législative aux États-Unis sont des sujets complexes en
raison de la structure fédérale du pays et de la coexistence de systèmes juridiques différents,
et notamment le droit civil et la common law.

I.2.1.1 La codification aux Etats Unis en XIXe siècle

United States Code (U. S. Code ou USC), également connu sous le nom de Code des
États-Unis, représente la compilation du droit fédéral américain qui est de nature générale et
permanente. C’est l’Office of the Law Revision Counsel, qui fait partie de la Chambre des
représentants, qui est chargé de cette tâche.

Classiquement, lorsque l’on tente de définir la common law, on commence par

l’opposer à un autre système juridique, celui de civil law, à comprendre comme «système
juridique inspiré par le droit romain », et donc codifié. Selon les auteurs, la common law « est
un droit non écrit, et ne peut être qu’un droit non écrit (…) [Une codification ne reviendrait
pas simplement à le transposer par écrit, mais à le dénaturer radicalement, puis à l’éradiquer :
l’écriture serait une fixation de ce qui n’est précisément pas fixé et ne veut pas m’être, une
détermination de ce qui reste toujours à déterminer ou plutôt à re-déterminer »7. La common
law, originaire d’Angleterre, a été introduite aux États-Unis où elle a pris racine. Cependant,
cela n’a pas empêché le pays, ou du moins certains de ses États, d’essayer de codifier leur
droit. L’expérience de la codification aux États-Unis peut être envisagée en trois phases
distinctes : une première phase d’attraction évidente (1800-1865), suivie d’une réaction
allergique (1865-1910), et enfin une intégration discrète depuis 19458.

Les premiers efforts pour la codification des lois du Congrès ont été entrepris par des
éditeurs privés ; ils facilitaient la recherche de loi, mais n'avaient pas de valeur légale. Le
Congrès a entrepris une codification officielle appelée la Revised Statutes (en) approuvée le
22 juin 1874, pour les lois en effet au premier décembre 1873. Le Congrès a adopté à nouveau

7 Prune Decoux .”Codes, codification et presse américaine : une rencontre en demi-teintes”. Littératures populaires
du droit. Le droit à la portée de tous, L. Guerlain et N. Hakim (dir.), LGDJ, coll. Contextes, Paris, 2019. ffhal-
03152103
8 S. HERMAN, « Historique et destinée de la codification américaine », Revue internationale de droit comparé, vol.

47, n°3, juillet-septembre 1995, pp. 707-735. Voir également S. DRU, « Costs of Codification », University of Illinois
Law Review, vol. 1, 2014, p. 1139

[6]
 une version corrigée en 1878. Les statuts révisés ont été adoptés en droit positif, mais
certaines lois n'ont pas été incorporées dans le code officiel (Statutes at Large).

I.2.1.2 La réforme législative aux Etats Unis en XIXe siècle

La réforme législative aux États-Unis au XIXe siècle a été marquée par plusieurs
changements significatifs et des mouvements de réforme qui ont façonné le paysage politique
et social de l’époque.

I. 2.1.2.1- La réforme administrative

La réforme administrative aux États-Unis au XIXe siècle a été marquée par des
changements significatifs dans la manière dont le gouvernement fédéral était structuré et
fonctionnait.

• Vision d’Alexander Hamilton: Alexander Hamilton, c'est l'un des Pères

fondateurs des États-Unis, avait une vision ambitieuse pour le gouvernement
fédéral. Il souhaitait renforcer l’exécutif et créer un rôle étendu dans
l’élaboration des politiques. Son objectif était de faire de l’exécutif un frein
procédural face à la tyrannie du législatif, tout en augmentant l’autonomie
institutionnelle et la capacité décisionnelle des administrateurs exécutifs 9.
• Limitations de l’exécutif : Cependant, au XIXe siècle, cette vision d’Hamilton
a été remplacée par un gouvernement administratif national plus limité. Les
partis politiques ont défini des règles procédurales qui ont restreint les
capacités administratives de l’exécutif. L’exercice de l’autorité administrative
exécutive a été réduit à des actions bureaucratiques, notamment dans la gestion
des terres intérieures et l’exploitation du réseau postal. L’autorité présumée de
l’exécutif sur l’armée a également été limité.
• Réforme économique et impériale : Parallèlement, le XIXe siècle a été marqué
par la construction nationale et impériale des États-Unis. Des événements tels
que l’achat de la Louisiane en 1803 ont doublé la taille du pays, tandis que la
victoire sur l’Espagne en 1898 a renforcé la position internationale des États-

9Jonathan O’Hara,”La réforme administrative de la fin du XIXe siècle en Amérique : un nouvel énoncé de
la pensée hamiltonienne”, Revue Internationale des Sciences Administratives 2009/1 (Vol. 75), pages 199
à 223.

[7]
 Unis. Cette période a vu des changements profonds dans la perception du
monde par les États-Unis et dans la perception des États-Unis par le monde.

I.2.1.2.2-La construction nationale et impériale

• Révolution de la Perception du Monde : En 1803, la France a cédé la Louisiane
aux États-Unis, doublant ainsi leur superficie et permettant une expansion de
l’Atlantique aux Rocheuses, du Canada au golfe du Mexique. Ce moment a
marqué un changement significatif dans la perception du monde par les États-
Unis et a modifié leur horizon géopolitique.
• Victoire sur l’Espagne en 1898 : L’année 1898 a été une révolution à la fois
pour la perception du monde par les États-Unis et pour la perception des États-
Unis par le monde. La victoire militaire sur l’Espagne a été la première grande
victoire navale sur une puissance européenne, marquant l’entrée des États-Unis
sur la scène internationale.
• Le rapport entre la Construction Nationale et l’Empire : Après la victoire sur
l’Espagne, le monde a changé. Les choix opérés par le gouvernement
américain ont eu des conséquences majeures sur la place du pays dans le
monde et sur la nature même de la nation. Ainsi, la construction de la nation
était étroitement liée à la notion d’empire. Bien que les contemporains n’aient
pas donné de définition unique de l’empire, cette période a marqué un tournant
dans l’histoire des États-Unis et de leurs relations internationales 10.

I.2.1.3-Droits des femmes

• Convention de Seneca Falls (1848) : Cet événement est considéré comme le
début du féminisme aux États-Unis. La déclaration rédigée par Elizabeth Cady
Stanton lors de cette convention a listé les premières revendications contre le
pouvoir masculin et a posé les bases de la lutte pour l’égalité des sexes 11.
• Mouvement pour le droit de vote : La seconde moitié du XIXe siècle a été
dominée par le combat continu pour obtenir le droit de vote pour les femmes,
qui aboutira finalement en 1920 avec l’adoption du 19e amendement de la
Constitution américaine, permettant aux femmes de voter et d’être éligibles.

10 https://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=CITE_020_0031&download=1
11https://fr.wikipedia.org/wiki/F%C3%A9minisme_aux_%C3%89tats-Unis

[8]
 • Lois sur le statut des femmes : L’histoire du droit américain est émaillée de lois
qui avaient pour ambition de protéger les intérêts des femmes, mais qui
contribuèrent en réalité à limiter leur autonomie et leur appartenance à la
communauté constitutionnelle en naturalisant leur exclusion des droits et
libertés civiques.

Section 2: Les mouvements de réforme

Le droit pénal aux États-Unis a subi des transformations majeures à travers les
mouvements de réforme qui ont jalonné son histoire. Ces mouvements, influencés par des
considérations sociales, politiques et juridiques, ont profondément modifié la manière dont le
système judiciaire américain aborde la criminalité, la justice et les droits individuels. Cette
dissertation examinera l'impact de deux mouvements de réforme significatifs : le mouvement
des droits civiques des années 1950 et 1960, et le mouvement pour la réforme de la justice
pénale plus récent.

I.2.2.1 Le Mouvement des Droits Civiques et ses Répercussions sur le Droit Pénal :
Le mouvement des droits civiques des années 1950 et 1960 a été une période charnière
dans l'histoire du droit pénal américain. Sous l'égide de leaders emblématiques tels que Martin
Luther King Jr. et Rosa Parks, ce mouvement a exposé les injustices systémiques subies par
les Afro-Américains dans le système judiciaire, mettant en lumière la discrimination raciale
rampante dans les arrestations, les procès et les peines. En réponse à ces pressions, le
gouvernement a promulgué des lois historiques telles que le Civil Rights Act de 1964 et le
Voting Rights Act de 1965, qui ont éliminé les barrières légales à l'égalité raciale et ont
contribué à réformer le système pénal en abolissant les pratiques discriminatoires.

I.2.2.2 Le Mouvement pour la Réforme de la Justice Pénale :

Plus récemment, le mouvement pour la réforme de la justice pénale a émergé comme
une force motrice dans le paysage juridique américain. Ce mouvement met en évidence les
lacunes fondamentales du système pénal, telles que la surpopulation carcérale, les peines
disproportionnées et le manque d'opportunités de réhabilitation pour les délinquants. Les
efforts des activistes, des organisations et même de certains politiciens visent à promouvoir
des réformes législatives et politiques significatives, telles que la réduction des peines pour les
délits non violents, l'expansion des programmes de réintégration et l'investissement dans des
alternatives à l'incarcération. Malgré les défis persistants, ce mouvement continue de

[9]
 sensibiliser le public et d'influencer les politiques pour créer un système pénal plus équitable
et plus efficace.

En conclusion, les mouvements de réforme ont joué un rôle essentiel dans la

transformation du droit pénal aux États-Unis. Du mouvement des droits civiques qui a aboli la
discrimination raciale dans le système judiciaire aux efforts plus récents pour réformer les
politiques punitives et réhabilitatives, ces mouvements ont façonné un système qui aspire à la
justice et à l'égalité pour tous. Bien que des défis persistent, leur influence continue de guider
les débats et les actions visant à améliorer la responsabilité, l'équité et l'efficacité du droit
pénal américain.

Partie II: Les développements contemporaines du droit pénal

Au XXe siècle, le système de justice pénale a été profondément transformé par des événements
tels que l’ère de la Prohibition et la guerre contre la drogue. La Prohibition des années 1920 a
entraîné une augmentation de la criminalité organisée, révélant les limites du contrôle législatif
sur la consommation d’alcool. Plus tard, la guerre contre la drogue des années 1970 a intensifié
les taux d’incarcération, soulevant des questions sur l’efficacité et les conséquences sociales de
ces politiques répressives. Aujourd’hui, ces défis historiques influencent les réformes
contemporaines de la justice pénale, qui visent à corriger les dysfonctionnements systémiques,
réduire les peines pour infractions mineures et adopter des approches plus humanitaires. En
parallèle, les efforts pour traiter les disparités raciales et socio-économiques restent
fondamentaux, cherchant à garantir une justice équitable pour tous.

Chapitre 1: Le system de justice pénale au XXe siècle

Le XXe siècle a été une période de transformations profondes pour le système de justice pénale
aux États-Unis. Deux périodes marquantes, l’ère de la Prohibition et la guerre contre la drogue,
ont eu des impacts durables sur la législation et l’application de la loi.

Section 1 : L’ère de la Prohibition et ses conséquences

Retrouver le sens de la prohibition aux États-Unis, c'est s'engager dans ce que Michel
Foucault appellerait de l'archéologie. L’histoire normale de l’État administratif américain
omet tout simplement l’ère de la prohibition. Ce hiatus est particulièrement frappant parce que
[10]
 l'interdiction de la vente et de la fabrication d'alcool prévue par le dix-huitième amendement a
entraîné la plus grande expansion de la responsabilité administrative fédérale depuis l'époque
de la reconstruction. Pourtant, le récit ordinaire du développement institutionnel américain
passe directement du progressisme d’avant-guerre au New Deal de Roosevelt, en sautant
légèrement les années 1920. Apparemment, l’effondrement de la prohibition a été si
traumatisant que tout cet épisode a tout simplement disparu de notre conscience historique 12.

II.1.1.1 Le contexte de la prohibition

Comme beaucoup de mouvements réformateurs aux États-Unis, le mouvement
organisé et les efforts visant à supprimer les boissons alcoolisées ont commencé au début des
années 1800. Bien que ces premières activités d’interdiction se soient concentrées
principalement sur abstinence, un certain nombre d’États ont adopté des lois interdisant
l’abstinence. années 1850. Comme c’était le cas pour d’autres mouvements de réforme du
XIXe siècle, le mouvement de prohibition fut finalement éclipsé par le mouvement anti-
esclavagiste. En 1869, seuls trois États conservaient leur interdiction.

La prohibition est réapparue comme une force politique significative à peu près en
même temps que l’émergence du mouvement populiste aux États-Unis en fin du XIXe siècle.
Lors d'une deuxième vague d'interdiction étatique, plusieurs Etats ont adopté de nouvelles lois
interdisant la fabrication, la vente et le transport de boissons enivrantes. Cependant, cette
deuxième vague a également reculé et, en 1893, le nombre d'États dotés de lois d'interdiction
est de nouveau tombé à trois.

Dans les années 1890, un nouveau groupe, l’Anti-Saloon League, émerge pour diriger
la campagne politique des prohibitionnistes. Est inébranlable engagée en faveur de la
prohibition, mais toujours pratique dans l'élaboration de tactiques, l'Anti-Saloon League a
obtenu la promulgation de lois prohibitives dans vingt-six États et l'adoption d'une loi fédérale
interdisant le transport d'alcool enivrant dans un État en violation de l'État loi. La Ligue a
également mené avec succès la bataille pour la prohibition nationale, en s'appuyant d'abord
sur la ferveur patriotique pour obtenir la promulgation d'une interdiction en temps de guerre,
puis en persuadant le Congrès de proposer le dix-huitième amendement et les États de le
ratifier environ treize mois après son adoption.

12 Robert P., William and Mary Law review, V 48,2006

[11]
 En fin de compte, cependant, l'interdiction nationale s'est avérée être une expérience
qui a échoué, car le dix-huitième amendement n'est resté en vigueur que treize ans. Dans la
première moitié des années 1920, la prohibition nationale semblait bénéficier d’un soutien
public important. Divers éléments de preuve confirment que la prohibition était initialement
populaire auprès du peuple américain : la ratification rapide du dix-huitième amendement, la
marge extrêmement favorable du vote de ratification dans les législatures des États ,
l'adoption rapide de la loi Volstead relativement stricte (officiellement connue sous le nom de
comme la National Prohibition Act) par lequel le Congrès a exercé son pouvoir d'appliquer le
dix-huitième amendement, et la croissance du nombre de partisans de la prohibition lors des
élections au Congrès après l'adoption du dix-huitième amendement.

En 1926, une opposition organisée à la prohibition avait commencé à se développer et

à appeler à la modification ou à l’abrogation de la loi existante. La nouvelle opposition n’était
cependant pas assez forte pour contrecarrer les dirigeants de la prohibition. Comme l’a montré
l’adoption du Jones Act en 1929 Comme le montre la situation, les prohibitionnistes ont
continué à dominer la scène politique. La loi Jones a affiné la politique de détermination des
peines de la loi Volstead pour encourager la clémence à l'égard des contrevenants jeunes et
occasionnels tout en augmentant les sanctions pour les contrevenants multiples et ceux qui
étaient habituellement impliqués dans le trafic d'alcool.

Au début des années 1930, les opposants à la prohibition gagnèrent en force. Après le
krach de 1929, les partisans de la prohibition étaient de plus en plus isolés et leurs opposants
affirmaient désormais que son abrogation créerait des emplois tout en protégeant la liberté
personnelle. En fait, un éminent historien du New Deal rapporte que la plus grande ovation à
la Convention démocrate de 1932 a eu lieu à la lecture de la planche préconisant l'abrogation
du dix-huitième amendement. Après l'élection, le Congrès lameduck qui s'est réuni en
décembre 1932 a soumis l'amendement d'abrogation sans attendre la nouvelle administration
démocrate. Agissant dans des conventions spéciales élues dans le seul but d’envisager son
abrogation, les États ont ratifié le vingt et unième amendement encore plus rapidement qu’ils
n’avaient ratifié le dix-huitième13.

13Kenneth M. Murchison, Prohibition and the Fourth Amendment,V 73 J. Crim. L. & Criminology 471
1982

[12]
II.1.1.2 Les conséquences de la prohibition
« Tant qu’il sera illégal de fournir des produits très demandés, des réseaux criminels
d’une sorte ou d’une autre seront inévitables. » William Chambliss

La prohibition est généralement considérée comme une expérience désastreuse car elle
a été beaucoup plus coûteuse que prévu. Le taux de meurtres a fortement augmenté après
l'adoption du dix-huitième amendement, est resté élevé pendant quatorze ans, puis, après
l'abrogation et l'adoption du vingt-huitième amendement. Premier Amendement, refusé
pendant onze années consécutives. Une fois l’alcool réglementé retiré du marché, les décès et
les maladies graves dus à l’alcool maison frelaté sont devenus épidémiques. Pendant ce
temps, les dossiers judiciaires criminels étaient submergés, et, compte tenu de la difficulté
d’obtenir des condamnations contre les participants dans les transactions volontaires, les
procureurs ont eu recours à des sanctions disproportionnées contre les contrebandiers, allant
jusqu'à la prison à vie dans certains cas. En fait, les origines du système carcéral de masse
américain remontent à l'époque de la Prohibition, lorsque le nombre de prisons fédérales a dû
être doublé. Pourtant, la production et la consommation illégales d’alcool constituaient un «
crime respectable ». Comme la présence de femmes dans les bars, il est devenu socialement
acceptable, pour la première fois, d’être vu en état d’ébriété en public. Plus tristement célèbre,
la corruption parmi les forces de l’ordre est devenue endémique, en partie à cause du grand
nombre de responsables à tous les niveaux du pouvoir exécutif, y compris à la Maison
Blanche, qui étaient eux-mêmes « prêts à boire tout ce qui brûle, tout en rendant grâce à Dieu
». Ces effets involontaires a influencé l’opinion publique contre la prohibition et a produit un
réexamen de la politique au niveau national 14.

Parmi les conséquences de la prohibition, les plus alarmants sont :

• Social :

Certes la prohibition a amené une diminution de la consommation de par la rareté de

l’alcool, mais n’a pas éliminé le goût de boire donc il y avait toujours une demande. Cette
demande pour un produit maintenant illégal ne fut pas sans conséquence sur la santé publique
avec cet alcool frelaté de piètre qualité. Il y avait encore autant d’alcoolique et la violence n’a
pas été enrayée avec cette mesure.

14Seth Harp, Globalization of the U.S. black market: prohibition, the war on drugs. New YORK UNIVERSITY LAW
REVIEW 2010

[13]
 • Économique :

Sur le plan économique les États-Unis ont vécu une période assez noire durant la
prohibition. La fermeture de centaines d’établissements mena des milliers d’américains au
chômage et la prohibition fut certainement un élément parmi tant d’autres qui mena les
américains à vivre une crise économique importante en 1929. Le gouvernement américain
remet l’alcool légal en 1933.

• Criminel :

La demande d’alcool n’étant pas diminuée par la prohibition, un marché noir s’installa
au États Unis et naturellement contrôler par le crime organisé. La mafia italienne prit le
contrôle de la production et la distribution de cet or liquide. Le monde criminel roulait sur
l’or, mais les américains buvaient de l’alcool de piètre qualité, des guerres de territoires ont eu
lieux. Etc….On peut imaginer l’impact négatif sur la santé et la sécurité publique qu’eut la
prohibition. Tous se rappelle du plus célèbre mafioso de cette époque, le très renommé « Al
Capone ».

• Politique :

En 1933 face à l’évidence que la prohibition était un échec sur tous les plans, le
gouvernement américain revient sur sa décision et légalise à nouveau l’alcool 15.

Section 2 : La guerre contre la drogue

Dans le contexte de ce qui précède et du sujet qui est objet d’étude l’histoire du droit
pénal aux états unies, il est inévitable de faire allusion à la "guerre contre la drogue" qui se
définie comme étant une politique nationale des États-Unis visant à éliminer ou réduire la
consommation, la production et le trafic de drogues illicites. Ensuite, nous contextualiserons
cette politique en examinant l'évolution historique de la perception des drogues aux États-
Unis, de la prohibition de l'alcool dans les années 1920 à la montée des mouvements
antidrogue dans les années 1960 et 1970.

II.1.2.1 Les origines de la guerre contre la drogue

La guerre contre la drogue puise ses origines dans un contexte marqué par des
événements historiques majeurs, notamment la prohibition de l'alcool aux États-Unis dans les

15 Marcel Rondeau, Mémoire en prévision de l’étude du projet de loi 2 Décembre 2018

[14]
 années 1920. Cette période tumultueuse a non seulement mis en lumière les limites de la
réglementation des substances psychoactives, mais a également jeté les bases de la politique
antidrogue moderne.

La prohibition de l'alcool, mise en œuvre à travers le Volstead Act, a été un tournant

décisif. Bien que visant à réduire les méfaits de l'alcoolisme, cette mesure a entraîné un
marché noir florissant et une augmentation spectaculaire des activités criminelles liées à
l'alcool (Kerr, 2004). Les leçons amères tirées de cette expérience ont influencé la manière
dont les gouvernements ont abordé la régulation des drogues (Kerr, 2004)16.

Avant même la prohibition de l'alcool, des efforts avaient été déployés pour
réglementer certaines substances. Le Harrison Narcotics Tax Act de 1914, par exemple, visait
à contrôler l'usage des opiacés et d'autres narcotiques, marquant ainsi le premier pas
significatif vers une politique antidrogue fédérale aux États-Unis 17 (Musto, 1999).

La Marihuana Tax Act de 1937 a ajouté une nouvelle dimension à cette politique en
imposant des restrictions sévères sur la marijuana. Cette législation a non seulement exacerbé
la stigmatisation entourant cette substance, mais elle a également renforcé l'arsenal
réglementaire dans la lutte contre les drogues illicites (Bonnie & Whitebread, 1999) 18.

À ce stade, on comprend mieux comment la guerre contre la drogue est le produit de

plusieurs facteurs historiques interconnectés, de la prohibition de l'alcool à l'émergence des
premières lois antidrogue. Ces événements ont jeté les bases d'une approche répressive de la
régulation des drogues qui continue de façonner les politiques publiques à ce jour.

II.1.2.2 L’ère Nixon : le lancement officiel de la guerre contre la drogue.

Dans les années 1960 et 1970, les États-Unis ont été témoins d'un bouillonnement
social et culturel sans précédent, alimenté par des changements radicaux dans les attitudes
envers les drogues (Gonzalez, 2018) 19. Alors que la consommation de drogues connaissait une
expansion alarmante, de nouvelles préoccupations sociétales et politiques émergeaient,
mettant en lumière les défis croissants pour l'ordre social et la santé publique (Musto, 1999) 20.

16 Kerr, K. A. (2004). Prohibition: Thirteen Years That Changed America. Chelsea House Publishers.
17 Musto, D. F. (1999). The American Disease: Origins of Narcotic Control. Oxford University Press.
18 Bonnie, R. J., & Whitebread, C. H. (1999). The Marihuana Conviction: A History of Marihuana Prohibition in the

United States. University of Virginia Press.

19 Gonzalez, R. (2018). The rise and fall of American counterculture: From the 1960s to the 1980s. Routledge.
20 Musto, D. F. (1999). The American Disease: Origins of Narcotic Control (3rd ed.). Oxford University Press.

[15]
 Dans ce contexte, la déclaration emblématique de Nixon en 1971 annonçant la "guerre contre
la drogue" a marqué un tournant décisif (Baum, 1997)21. Motivée par des pressions politiques
croissantes et une inquiétude grandissante concernant la sécurité publique, cette déclaration a
défini une approche ferme de la politique antidrogue (Baum, 1997). Les politiques et discours
subséquents de Nixon ont consolidé cette vision, avec la mise en place d'initiatives
législatives et réglementaires visant à combattre le trafic de drogue et à endiguer son influence
sur les communautés américaines (Musto, 1999). En 1973, la création de la Drug
Enforcement Administration (DEA) a été l'aboutissement de cette stratégie, établissant une
agence fédérale dédiée à la lutte contre le trafic de drogue et à la mise en œuvre des politiques
antidrogue du gouvernement américain 22 (McWilliams, 1990).

II.1.2.3 Les années Reagan: l’intensification de la guerre contre la drogue.

Sous la présidence de Ronald Reagan, la guerre contre la drogue s'intensifie
considérablement, marquée par des politiques répressives et l'introduction de lois sur les
peines minimales obligatoires (Massing, 1998)23. Ces lois imposent des peines de prison fixes
et sévères pour les infractions liées à la drogue, limitant la discrétion judiciaire et augmentant
la durée des peines (Alexander, 2010). La loi Anti-Drug Abuse Act de 1986, une législation
clé de cette époque, renforce ces mesures en introduisant des peines sévères et en établissant
des distinctions controversées entre le crack et la poudre de cocaïne (Tonry, 1995) 24.

Ces politiques entraînent une augmentation spectaculaire du taux d'incarcération,

quadruplant le nombre de détenus pour infractions liées à la drogue entre 1980 et 1997
(Beckett & Sasson, 2004)25. Cette incarcération massive a des conséquences sociales
profondes, exacerbant la surpopulation carcérale et impactant de manière disproportionnée les
communautés afro-américaines et hispaniques (Alexander, 2010)26. Les disparités raciales
dans les peines et les taux d'incarcération renforcent les inégalités sociales et économiques,
perturbant la cohésion des familles et des communautés et limitant les opportunités de
réhabilitation et de réintégration (Mauer, 2006) 27.

21 Baum, D. (1997). Smoke and mirrors: The war on drugs and the politics of failure. Little, Brown and Company.
22 McWilliams, J. C. (1990). The protectors: Harry J. Anslinger and the Federal Bureau of Narcotics, 1930-1962.
University of Delaware Press.
23 Massing, M. (1998). The Fix: How Nations Survive and Thrive in a World in Decline. Simon & Schuster.
24 Tonry, M. (1995). Malign Neglect: Race, Crime, and Punishment in America. Oxford University Press.
25 Beckett, K., & Sasson, T. (2004). The Politics of Injustice: Crime and Punishment in America. Sage Publications.
26 Alexander, M. (2010). The New Jim Crow: Mass Incarceration in the Age of Colorblindness. The New Press.
27 Mauer, M. (2006). Race to Incarcerate. The New Press.

[16]
II.1.2.4 Les critiques et les conséquences de la guerre contre la drogue
La guerre contre la drogue aux États-Unis a été vivement critiquée pour son
inefficacité et ses coûts financiers exorbitants, malgré des décennies de politiques répressives
qui n'ont pas réussi à réduire de manière significative la consommation et le trafic de drogues
(Musto, 1999). En réponse, de nombreux experts plaident pour la décriminalisation et la
légalisation, arguant que ces approches pourraient mieux atténuer les dommages liés à la
drogue, alléger les systèmes pénal et judiciaire, et générer des revenus fiscaux pour financer
des programmes de prévention et de traitement (Alexander, 2010).

Les conséquences sociales et économiques de cette guerre sont profondes : elle a

provoqué une surpopulation carcérale, exacerbé les inégalités raciales et les tensions sociales,
et touché de manière disproportionnée les communautés afro-américaines et hispaniques
(Alexander, 2010). Aux États-Unis, par exemple, le Bureau of Justice Statistics indique qu'en
2021, environ 46% des détenus fédéraux étaient incarcérés pour des infractions liées à la
drogue, contribuant ainsi à la surpopulation carcérale dans le pays.

Ces politiques ont conduit à des taux d'incarcération élevés parmi les minorités,
alimentant la pauvreté et la marginalisation, et créant un climat de méfiance envers les
institutions de justice. En somme, la guerre contre la drogue, loin de créer une société plus
sûre, a souvent aggravé les problèmes qu'elle était censée résoudre, poussant à la recherche de
solutions plus efficaces et humaines (Musto, 1999).

II.1.2.5 Les évolutions récentes et perspectives d’avenir

Les critiques croissantes de la guerre contre la drogue ont conduit à des réformes
significatives du droit pénal aux États-Unis à la fin du 20ème et au début du 21ème siècle. La
Fair Sentencing Act de 2010 a réduit les disparités de condamnation entre le crack et la
poudre de cocaïne, tentant de corriger des injustices flagrantes (Alexander, 2010).
Parallèlement, des initiatives de légalisation du cannabis dans plusieurs États, tels que le
Colorado et la Californie, ont généré des revenus fiscaux et réduit les arrestations liées à la
drogue (Musto, 1999).

Une nouvelle approche de la politique antidrogue, centrée sur la santé publique, se

manifeste par l'augmentation des programmes de traitement, la mise en place de tribunaux de
la drogue et un accent accru sur la prévention. En s'inspirant de pays comme le Portugal, qui a
dépénalisé toutes les drogues en 2001 avec des résultats positifs, les États-Unis se dirigent

[17]
 vers des politiques plus équilibrées et humaines. Ces évolutions promettent de réduire les taux
d'incarcération, de diminuer les disparités raciales et d'améliorer la santé publique globale
(Alexander, 2010; Musto, 1999).

En guise de conclusion, la guerre contre la drogue a été marquée par des succès limités
et des échecs significatifs. Les politiques répressives ont conduit à une surpopulation carcérale
et à des inégalités croissantes, sans réussir à résoudre durablement les problèmes liés aux
drogues. Les réformes récentes signalent un changement d'approche vers des politiques axées
sur la santé publique et la prévention. En tirant des leçons des échecs passés, les États-Unis
peuvent envisager une politique antidrogue plus équilibrée et humaine, intégrant la réduction
des méfaits, le traitement des addictions et l'éducation. Vers une approche intégrée, la société
peut espérer des résultats plus durables et justes pour l'avenir.

Chapitre 2 : Les défis contemporains du droit pénal

Les défis contemporains du droit pénal aux États-Unis sont nombreux et complexes,
reflétant des tensions sociales, économiques et politiques, dont ils nécessitent des réponses
complexes et cordonnées entre le législateur, les forces de l’ordre, les juristes et la société
civile.

Section 1 : Problématiques Clés de la réforme de la justice pénale

La réforme de la justice pénale aux États-Unis est un défi complexe qui nécessite une
approche holistique et coordonnée. Les efforts actuels, bien que prometteurs, doivent être
soutenus par un engagement continu, des ressources adéquates, et une volonté politique ferme
pour surmonter les résistances et assurer une justice pénale plus équitable et efficace 28. Les
réformes doivent également s’attaquer aux racines profondes des problèmes, notamment les
inégalités sociales et économiques, à savoir:

II.2.1.1 Réduction de la Surpopulation Carcérale

La réduction de la surpopulation carcérale est un aspect crucial de la réforme de la
justice pénale aux États-Unis. Elle est essentielle pour réformer efficacement la justice pénale
aux États-Unis. La surpopulation dans les prisons américaines reste un problème majeur,
malgré des réformes et des initiatives visant à réduire les taux d'incarcération. D’autre part les

28
Jean CEDRAS, droit pénal Américain, 1 édition : 1997, mai, Presses Universitaires de France.

[18]
 conditions de détention, sont souvent critiquées pour être inhumaines et soulèvent des
questions sur les droits de l'homme et la réhabilitation des détenus.

La surpopulation carcérale et les conditions de détention sont des enjeux critiques

nécessitant des réponses complexes et multiformes qui impliquent des réformes législatives,
des investissements dans les infrastructures, et une volonté politique de privilégier les
solutions humaines et respectueuses des droits fondamentaux.

II.2.1.2 Usage de la force par la police

Les violences policières et l'usage excessif de la force restent des sujets de
préoccupation importants, exacerbés par des incidents très médiatisés. L’usage de la force par
la police aux États-Unis est un défi majeur de droit pénal, soulevant des préoccupations
concernant les droits civils, la sécurité publique et la justice sociale, impliquant des aspects
juridiques, institutionnels et sociétaux. Les réformes en cours, bien qu’essentielles, doivent
être soutenues par un engagement soutenu de la part des responsables politiques, des forces de
l’ordre, et des communautés pour être efficaces. Une approche intégrée et
multidimensionnelle est nécessaire pour promouvoir une justice équitable et restaurer la
confiance dans les institutions chargées de faire respecter la loi.

II.2.1.3 Réinsertion et réhabilitation

La réinsertion et la réhabilitation des anciens détenus, avec des obstacles importants en
matière d'emploi, de logement et de droits civiques, sont des défis complexes et
multidimensionnels pour le droit pénal aux États-Unis. Les programmes de réhabilitation et de
soutien sont souvent insuffisants pour aider les individus à éviter la récidive. Les efforts pour
relever ces défis doivent inclure des réformes législatives, des investissements dans les
programmes de réhabilitation, et des initiatives visant à réduire les inégalités. Une approche
holistique qui intègre la santé mentale, l’éducation, l’emploi, et le logement est essentielle
pour assurer la réussite de la réinsertion et réduire la récidive.

II.2.1.4 Technologie et cyber sécurité

Avec l'augmentation des crimes numériques, le droit pénal doit s'adapter aux nouvelles
formes de criminalité telles que le piratage, la fraude en ligne et la cybercriminalité. Cela pose
des défis en termes de législation appropriée, de compétences technologiques des forces de
l'ordre et de protection des droits civils.

[19]
 La technologie et le cyber sécurité posent des défis majeurs pour le droit pénal aux
États-Unis. Ces défis incluent la protection des données personnelles, la prévention des cyber
crimes, et l’adaptation des législations pour suivre l’évolution rapide des technologies.

Les efforts de réforme doivent inclure la mise à jour des législations, le renforcement
des infrastructures de cyber sécurité, la sensibilisation et la formation, ainsi que la coopération
internationale. Un engagement soutenu et une adaptation rapide aux nouvelles menaces sont
essentiels pour assurer la sécurité et la justice dans l’ère numérique.

La réforme de la justice pénale aux États-Unis est un processus continu et multi facette
qui nécessite un engagement à long terme de la part des décideurs politiques, des praticiens du
droit, des défenseurs des droits de l’homme et de la société dans son ensemble. En adoptant
une approche holistique et axée sur les droits de l’homme, il est possible de construire un
système pénal plus juste, plus équitable et plus respectueux des droits de l’homme pour tous
les individus 29.

Section 2 : La justice sociale et de discrimination

La justice sociale et la lutte contre la discrimination sont des défis cruciaux pour le
droit pénal aux États-Unis, nécessitant une approche équitable et égalitaire dans l’application
des lois et des sanctions pénales.

II.2.2.1 Disparités Raciales et Socio-économiques

Les disparités raciales et socio-économiques dans la justice sociale et la lutte contre la
discrimination aux États-Unis représentent des défis complexes qui exigent une action urgente
et concertée. Les minorités raciales, en particulier les Afro-Américains, sont souvent victimes
de discriminations dans le système pénal, se traduisant par des arrestations, des
condamnations et des peines plus sévères 30.

Les personnes issues de milieux socio-économiques défavorisés sont également plus

susceptibles d’être ciblées par le système pénal et de recevoir des peines plus lourdes en
raison de l’accès limité aux ressources et aux représentations légales adéquates.

29
Vroom Cynthia. États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et
droit pénal Hiérarchie(s) et droits fondamentaux.
30
Pamela K. Lattimore1, Reflections on Criminal Justice Reform: Challenges and Opportunities, American Journal
of Criminal Justice (2022),

[20]
 Ces disparités raciales et socio-économiques dans le système de justice pénale
contribuent à la marginalisation et à l’exclusion des communautés de couleur et défavorisées
d’une part. D’autre part, les inégalités socio-économiques et les disparités raciales dans le
système de justice pénale alimentent un cycle de criminalité et de récidive, perpétuant ainsi
les problèmes de discrimination et d’injustice.

Les individus qui ont été injustement traités par le système de justice pénale sont
souvent marginalisés et exclus de la société, ce qui les expose à un risque accru de récidive.

En reconnaissant et en abordant ces disparités, il est possible de promouvoir un

système de justice plus équitable, plus inclusif et plus respectueux des droits de l’homme pour
tous les individus, indépendamment de leur race, de leur origine ethnique ou de leur statut
socio-économique.

II.2.2.2 Biais et Discrimination dans le Processus Judiciaire

Les biais et la discrimination dans le processus judiciaire aux États-Unis représentent
des défis majeurs qui compromettent l’équité et la justice. Les pratiques de profilage racial par
les forces de l’ordre conduisent souvent à des interactions discriminatoires avec les minorités
raciales, notamment les Afro-Américains et les Hispaniques. Les personnes de couleur sont
plus susceptibles d’être arrêtées, fouillées et interrogées par la police que les Blancs pour des
infractions similaires 31. D’une part, Les agents de police peuvent exercer un pouvoir
discrétionnaire lorsqu’ils décident qui arrêter, fouiller ou inculper, ce qui peut entraîner des
discriminations basées sur la race, l’ethnicité ou le statut socio-économique. D’autre part, Les
préjugés et les stéréotypes raciaux peuvent influencer les décisions des juges, des procureurs
et des jurys tout au long du processus judiciaire, de l’arrestation à la condamnation.

II.2.2.3 Intelligence artificielle et surveillance

L'utilisation croissante de l'intelligence artificielle et des technologies de surveillance
posent des défis complexes et éthiques pour le droit pénal aux États-Unis, soulevant des
questions sur la protection des droits individuels, la vie privée et l’équité dans l’application de
la loi. Les algorithmes d’IA peuvent refléter les préjugés existants dans les données utilisées
pour les former, entraînant des décisions discriminatoires. Les minorités raciales et d’autres
groupes marginalisés sont souvent plus susceptibles d’être ciblés par la surveillance et

31
Alexandre FRAMBÉRY-IACOBONE, thèse de doctorat, La recherche de l’intention en droit pénal contemporain
(XIXe-XXe siècles), Soutenue le 15 décembre 2022, école doctorale droit (ED 41) spécialité histoire du droit,
Université de bordeaux, 2022. Français.

[21]
 peuvent être affectés de manière disproportionnée par les erreurs et les biais des systèmes
d’IA32.

Ces défis montrent à quel point le droit pénal américain doit constamment évoluer
pour répondre aux nouvelles réalités et attentes de la société.

En s'appuyant sur une compréhension approfondie des problèmes de discrimination et

d’injustice, ainsi que sur un engagement collectif en faveur du changement, il est possible de
surmonter les obstacles et de créer un avenir où chaque individu est traité avec équité, respect
et dignité, indépendamment de sa race, de son origine ethnique, de son sexe, de sa religion ou
de son statut socio-économique.

La lutte contre la discrimination et la promotion de la justice sociale dans le droit

pénal aux États-Unis exigent un engagement résolu en faveur de l’équité, de la transparence et
de la responsabilité dans l’application des lois et des sanctions pénales. En surmontant les
obstacles institutionnels, culturels et systémiques, il est possible de construire un système
pénal plus juste, plus inclusif et plus respectueux des droits de l’homme pour l’ensemble de la
population.

32
Clarisse VALMALETTE, L’algorithme de dangerosité pénale aux États-Unis : vers une érosion des droits
fondamentaux du procès, Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2019

[22]
Conclusion :
L'exploration des origines et de l'évolution du droit pénal aux États-Unis révèle une
transformation significative influencée par diverses forces historiques, politiques et sociales.
Initialement façonné par les traditions du droit anglais et les fondements posés par la
Constitution et la Déclaration des Droits, le droit pénal américain a subi une série de réformes
fondamentales au XIXe siècle, caractérisées par la codification et les mouvements de réforme.

Au XXe siècle, le système de justice pénale a été profondément marqué par des
périodes clés telles que l'ère de la Prohibition et la guerre contre la drogue, qui ont chacune
laissé des impacts durables sur la législation et l'application des lois. Ces périodes ont mis en
lumière les tensions entre les politiques de contrôle social et les droits individuels.

Dans le contexte contemporain, le droit pénal américain fait face à de nouveaux défis,
notamment la nécessité de réformes de la justice pénale pour corriger les dysfonctionnements
systémiques et les inégalités persistantes. Les questions de justice sociale et de discrimination
continuent d'exiger une attention particulière, soulignant l'importance d'un système de justice
pénale équitable et inclusif.

[23]
 En somme, l'évolution du droit pénal aux États-Unis reflète un parcours complexe
d'adaptation et de réforme, visant à répondre aux besoins changeants de la société tout en
cherchant à maintenir un équilibre entre ordre public et justice sociale.

Références bibliographiques
Articles et Livres

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[25]
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https://www.histoire-pour-tous.fr/dossiers/1424-lexpansion-des-etats-unis-et-la-
conquete-de-louest.html

[26]
Table des matières :
Remerciement ---------------------------------------------------------------------------------------------------2
Introduction ------------------------------------------------------------------------------------------------------1
Partie I : Les Origines et l'Évolution du Droit Pénal aux États-Unis ---------------------------------2
Chapitre 1: Les Fondements Historiques ------------------------------------------------------------------3
Section 1: Les influences du droit anglais et colonial --------------------------------------------------------- 3
Section 2 : La constitution et la déclaration des droits (Bill of Rights) ------------------------------------ 4
I.1.2.1 La constitution de 1776 : -------------------------------------------------------------------------------------------------- 4
I.1.2.2 Bill of Right (1791) : --------------------------------------------------------------------------------------------------------- 4
I.1.2.3 Premier Amendement ----------------------------------------------------------------------------------------------------- 4
I.1.2.4 Deuxième Amendement -------------------------------------------------------------------------------------------------- 5
I.1.2.5 Quatrième Amendement ------------------------------------------------------------------------------------------------- 5

Chapitre 2:Les transformations du XIXème siècle ------------------------------------------------------- 5

Section 1:La codification et la réforme législative ------------------------------------------------------------- 6
I.2.1.1 La codification aux Etats Unis en XIXe siècle ------------------------------------------------------------------------- 6
I.2.1.2 La réforme législative aux Etats Unis en XIXe siècle --------------------------------------------------------------- 7
I. 2.1.2.1- La réforme administrative ---------------------------------------------------------------------------------------- 7
I.2.1.2.2-La construction nationale et impériale -------------------------------------------------------------------------- 8
I.2.1.3-Droits des femmes ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 8
Section 2: Les mouvements de réforme ------------------------------------------------------------------------- 9

[27]
 I.2.2.1 Le Mouvement des Droits Civiques et ses Répercussions sur le Droit Pénal : ------------------------------ 9
I.2.2.2 Le Mouvement pour la Réforme de la Justice Pénale : ----------------------------------------------------------- 9

Partie II: Les développements contemporaines du droit pénal ------------------------------------ 10

Chapitre 1: Le system de justice pénale au XXe siècle------------------------------------------------ 10
Section 1 : L’ère de la Prohibition et ses conséquences ---------------------------------------------------- 10
II.1.1.1 Le contexte de la prohibition ------------------------------------------------------------------------------------------- 11
II.1.1.2 Les conséquences de la prohibition ---------------------------------------------------------------------------------- 13
Section 2 : La guerre contre la drogue-------------------------------------------------------------------------- 14
II.1.2.1 Les origines de la guerre contre la drogue -------------------------------------------------------------------------- 14
II.1.2.2 L’ère Nixon : le lancement officiel de la guerre contre la drogue. ------------------------------------------- 15
II.1.2.3 Les années Reagan: l’intensification de la guerre contre la drogue.----------------------------------------- 16
II.1.2.4 Les critiques et les conséquences de la guerre contre la drogue --------------------------------------------- 17
II.1.2.5 Les évolutions récentes et perspectives d’avenir ----------------------------------------------------------------- 17

Chapitre 2 : Les défis contemporains du droit pénal ------------------------------------------------- 18

Section 1 : Problématiques Clés de la réforme de la justice pénale ------------------------------------- 18
II.2.1.1 Réduction de la Surpopulation Carcérale --------------------------------------------------------------------------- 18
II.2.1.2 Usage de la force par la police ----------------------------------------------------------------------------------------- 19
II.2.1.3 Réinsertion et réhabilitation ------------------------------------------------------------------------------------------- 19
II.2.1.4 Technologie et cyber sécurité ------------------------------------------------------------------------------------------ 19
Section 2 : La justice sociale et de discrimination ----------------------------------------------------------- 20
II.2.2.1 Disparités Raciales et Socio-économiques -------------------------------------------------------------------------- 20
II.2.2.2 Biais et Discrimination dans le Processus Judiciaire-------------------------------------------------------------- 21
II.2.2.3 Intelligence artificielle et surveillance ------------------------------------------------------------------------------- 21

Conclusion : ----------------------------------------------------------------------------------------------------- 23
Références bibliographiques ------------------------------------------------------------------------------- 24
Table des matières : ------------------------------------------------------------------------------------------ 27

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