Règlement Intérieur de L'étudiant de L'ecole Supérieure de Technologie D'oujda

Royaume du Maroc
Université Mohammed Premier

Ecole Supérieure de Technologie
Oujda
Règlement Intérieur de l’étudiant

de l’Ecole Supérieure de Technologie d’Oujda
I. Condition générales
Article1 : Le présent règlement intérieur de l’ESTO est établi et approuvé par le conseil d’établissement.
Article2 : Le conseil d’établissement est le seul habilité à faire des modifications du présent règlement chaque fois qu’il
est nécessaire.
Article 3 : Ce règlement concerne les obligations, les procédures, et le comportement au sein de l’école
Article 4 : L’étudiant en signant ce règlement est tenu de le respecter.
II. Admission à l’école

Article5 : L’inscription en première année de l’ESTO est ouverte aux candidats titulaires du baccalauréat de
l’enseignement secondaire. Cette inscription est subordonnée à une procédure de sélection dont les modalités sont
fixées par le ministère de tutelle.
Article5bis : L’inscription en licence professionnelle de l’ESTO est ouverte aux candidats titulaires du DUT ou
équivalent. Cette inscription est subordonnée à une procédure de concours dont les modalités sont fixées par le
ministère de tutelle.
Article 6 : Une police d’assurance annuelle est obligatoire pour une inscription ou une réinscription à l’école.
Article7 : Les étudiants majeurs sont les seuls interlocuteurs de l’administration et des équipes pédagogiques à
l’exclusion de tout tiers tel que parent ou ami.
III. Absence, retard et discipline

Article 8 : L’assiduité à toutes les activités pédagogiques organisées dans le cadre de la formation est obligatoire.
Article 9 : Les étudiants sont tenus de respecter l’emploi du temps et la répartition des groupes.
Article 9bis : Les téléphones portables doivent être éteints durant les activités pédagogiques. Tout étudiant ne respectant
pas cette directive, sera exclu de l’activité en cours par l’enseignant.
Article10 : Tout cumul d’un nombre d’absences injustifiées d’un total de 7h30min est sanctionné par un jour
d’exclusion de l’école (y compris l’internat) et de trois jours pour une absence répétée. Si l’étudiant récidive, il passera
au conseil de discipline.
Article 11 : Toute absence doit donner lieu à la remise d’un justificatif à la scolarité dans les 48 heures qui suivent
l’absence.
Article 12 : Un nombre d’absences consécutives justifiées ou non, de plus de 3 semaines ouvrables pendant le cycle de
formation est considéré par le conseil pédagogique comme incompatible avec l’acquisition des connaissances et des
compétences requises. Toutefois, le conseil se réserve le droit de se prononcer sur chaque cas considéré
individuellement.
Article 13 : Tout étudiant exclus d’une activité pédagogique pour manquement à la discipline ou pour retard sera
considéré comme absent injustifié à cette activité.
Article 14 : Les étudiants sont tenus de respecter : - les enseignants, le personnel administratif et leurs collègues
(étudiants), - les locaux et les espaces de l’école, - les constantes et le système de valeurs de notre pays. Sera sanctionné
tout acte d’indiscipline portant atteinte aux personnes, aux locaux ou à la patrie, de manière directe (insultes, menaces,
violences, agressions, vandalismes …) ou de manière indirecte (par téléphone, médias sociaux (facebook, google+,
twitter, instagram, youtube, whatsapp, skype, …), Internet ou autres). L’étudiant responsable de cet acte et ses
complices seront traduits devant le conseil de discipline pour décider de la sanction adéquate.
Article 14bis : Les étudiants doivent porter une tenue vestimentaire appropriée à l’école, aux visites et aux stages en
entreprise.
Article15 : Lors des visites et des stages en entreprise, les étudiants doivent se conformer aux statuts et règlements en
vigueur dans ces établissements.
IV. Contrôle et examens

Article16 : La notion de contrôle continu est étroitement liée à la notion d’assiduité;
En conséquence,
Toute absence injustifié de 3 séances dans une matière entraine l’interdiction de participer au prochain contrôle dans
cette matière, dans ce cas la note zéro (0) est attribué automatiquement.
Article17 : Toute absence individuelle ou collective non justifiée aux devoirs surveillés, contrôles et examens
entraine l’attribution de la note zéro (0). Pour les étudiants qui auront dûment justifié cette absence auprès de
l’enseignant et de la scolarité, un contrôle de remplacement écrit ou oral pourra être organisé par le professeur.
L’étudiant devra contacter l’enseignant le plus rapidement possible dans un délai maximum d’une semaine après le jour
de sa rentrée, afin de justifier son absence et de fixer une date pour le contrôle de remplacement (séparé du rattrapage).
Dans le cas contraire : (si l’étudiant ne se présente pas au nouveau contrôle de remplacement) la note zéro est
définitive.
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Oujda
Article 18 : lors d’une évaluation, l’étudiant ne pourra quitter la salle qu’après un délai minimum de 30 minutes
après le début de l’épreuve. De même, tout étudiant ayant un retard de 15 minutes lors du contrôle ne sera pas autorisé à
rentrer dans la salle. Le retard d’un étudiant ne peut conduire à une prolongation de la durée d’épreuve.
Article 19 : L’usage de tout document est interdit sauf autorisation donnée par l’enseignant responsable de l’épreuve.
Article 20 : Toute fraude ou tentative de fraude fera l’objet d’une procédure disciplinaire.
Article21 : Toute copie non rendue entraine la note zéro.
Article22 :Lors de l’épreuve, le prêt des calculatrices et du matériel pour écrire et dessiner est interdit.
Article 23 : Lors de l’épreuve, les téléphones portables doivent être éteints.
Article 24 : La répartition des étudiants dans la salle d’examen est du ressort de l’enseignant et des surveillants.
Article 25 : Les contrôles de classe peuvent être faits à tout moment sans préavis.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 26 : L’accès à l’école
L’accès de toute personne étrangère à l’école sans motif est interdit.
Article 27 :L’usage des locaux pédagogique
L’accès à tous les locaux pédagogique est strictement interdit aux étudiants en dehors des séquences pédagogiques. En
aucun cas, les étudiants ne pourront rester dans les locaux après l’heure normale de fermeture sauf dérogation accordée
par la direction.
Article28 : Utilisation des matériels et logiciels informatiques :
Les étudiants ont le droit d’accéder et de circuler sur le réseau internet. Mais toute utilisation de ce réseau qui ne
respecterait pas l’objectif pédagogique fixé par les départements, serait suivie de sanctions pouvant aller jusqu’au
passage devant le conseil disciplinaire de l’école. D’autre part, l’utilisation des ordinateurs portables et tout autre
équipement numérique, y compris téléphones portables et tablettes, en cours, en travaux dirigés et en travaux pratiques
devra être préalablement autorisée par l’enseignant.
Article29 : Diffusion des travaux pédagogiques :
La diffusion vers l’extérieur, par exemple mise en ligne sur Internet, des travaux pédagogiques réalisés dans le cadre de
la formation (travaux pratiques, travaux personnels à rendre, projets) devra être autorisée par le(s) enseignant(s)
encadrant ces travaux. Sont concernés tous les types de documents, dont imprimés, audio et audio-visuels.(loi 08-09
pour la protection des données à caractère personnel )
Article30 : Utilisation du logo institutionnel
L’utilisation du logo de l’ESTO est soumise à des règles strictes. Les étudiants ayant l’intention de l’utiliser sur un
moyen de communication de tout type (affiche, message électronique par exemple, utilisation sur facebook, youtube,
twitter, instagram, whatsapp) doivent en demander l’autorisation de la Direction.
Article31 : L’usage de la bibliothèque
L’usage de la bibliothèque est soumis à une réglementation qui peut être consultée auprès de la direction de l’école.
Article32 : L’usage des locaux sociaux
Les locaux sociaux sont soumis aux horaires fixés par la direction et ne peuvent être utilisés pour des réunions de tout
genre, ou toute autre activité en contradiction avec le règlement intérieur de l’établissement.
Article 33 : L’internat
Les étudiants internes doivent respecter le règlement en vigueur.
Article34 : Le bizutage
Le bizutage est strictement interdit.
Article35 : L’affichage
Tout affichage de tout genre est interdit s’il n’est pas autorisé par la direction.
Article36 : Réunions, assemblées et activités para universitaire
Toute réunion, assemblée ou activité doit faire l’objet d’une autorisation écrite sur la base d’une demande écrite
déposée auprès de la direction auparavant.
Article 37 : Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de l’ESTO (Dahir n° 1-91-112 du 27 moharrem 1416 (26
juin 1995) portant promulgation de la loi n ° 15-91 relative à l'interdiction de fumer). La propreté et le bon état des
locaux est l’affaire de tous et devront être respectés. Toute dégradation des locaux et du matériel entraînera des
poursuites à l’encontre de celui ou celle qui en est la cause.
Article 37 bis : Toute détention des produits stupéfiants (chicha, hachich, vin, alcool, « Karkoubi », psychotropes, …)
fera l’objet d’une sanction disciplinaire majeure et d’une poursuite judiciaire.
Article38 : Au-delà des obligations réglementaires, une tenue appropriée, le respect des horaires, le respect des
personnels enseignants et administratifs, et des étudiants sont non seulement des éléments de savoir-vivre, mais
également l’insertion professionnelle et sociale.
Je soussigné M., Mlle :………………………………………………………………………….CIN :……………...…..

inscrit(e) en :…………..….année, filière…….……………………………. déclare avoir pris connaissance du règlement
intérieur de l’école et m’engage à le respecter.
Oujda, le. . . . . . . . . . . . Signature : Lu et approuvé

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