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Règlement Intérieur de l’étudiant
de l’Ecole Supérieure de L’Education et de la

Formation (ESEF) d’Oujda
I. Condition générales
Article1 : Le présent règlement intérieur de l’ESEFO est établi par l’Administration de l’Ecole.
Article 2 : Ce règlement concerne les obligations, les procédures, et le comportement au sein de l’école
Article 3 : L’étudiant en signant ce règlement est tenu de le respecter.
Article 4 : Une assurance annuelle est obligatoire pour une inscription ou une réinscription à l’école.
Article 5 : Les étudiants majeurs sont les seuls interlocuteurs de l’administration et des équipes pédagogiques à
l’exclusion de tout tiers tel que parent ou ami.
II. Absence, retard et discipline

Article 6 : L’assiduité à toutes les activités pédagogiques organisées dans le cadre de la formation est obligatoire.
Article 7 : Les étudiants sont tenus de respecter l’emploi du temps et la répartition des groupes.
Article 7 bis : Les téléphones portables doivent être éteints durant les activités pédagogiques, il est également
interdit d’enregistrer des audio, photographier des scènes ou personnes en classe et/ou dans les locaux de l’école
sous peine de sanctions en vigueur. Tout étudiant ne respectant pas cette directive, sera exclu de l’activité en cours
par l’enseignant et soumis au conseil disciplinaire de l’établissement.
Article 8 : Tout cumul d’un nombre d’absences injustifiées d’un total de 7h30min est sanctionné par un jour
d’exclusion de l’école et de trois jours pour une absence répétée. Si l’étudiant récidive, il passera au conseil de
discipline.
Article 9 : Toute absence doit donner lieu à la remise d’un justificatif à la scolarité dans les 48 heures qui suivent
l’absence. Passé le délai de 48h toute justification sera refusée.
Article 10 : Un nombre d’absences consécutives justifiées ou non, de plus de 3 semaines ouvrables pendant le
cycle de formation est considéré par le conseil pédagogique comme incompatible avec l’acquisition des
connaissances et des compétences requises. Toutefois, le conseil se réserve le droit de se prononcer sur chaque cas
considéré individuellement.
Article 11 : Tout étudiant exclus d’une activité pédagogique pour manquement à la discipline ou pour retard sera
considéré comme absent injustifié à cette activité.
Article 12 : Les étudiants sont tenus de respecter : - les enseignants, le personnel administratif et leurs collègues
(étudiants), - les locaux et les espaces de l’école, - les constantes et le système de valeurs de notre pays. Sera
sanctionné tout acte d’indiscipline portant atteinte aux personnes, aux locaux ou à la patrie, de manière directe
(insultes, menaces, violences, agressions, vandalismes …) ou de manière indirecte (par téléphone, médias sociaux
(facebook, google+, twitter, instagram, youtube, whatsapp, messenger, skype, …, Internet ou autres). L’étudiant
responsable de cet acte et ses complices seront traduits devant le conseil de discipline pour décider de la sanction
adéquate et pourrait faire l’objet d’une poursuite judiciaire.
Article 12 bis : Les étudiants doivent porter une tenue vestimentaire appropriée à l’école, aux visites et aux stages.
Article13 : Lors des visites et des stages (en entreprise et/ou aux composantes de l’Académie), les étudiants
doivent se conformer aux statuts et règlements en vigueur dans l’établissement d’accueil.
III. Contrôle et examens

Article14 : La notion de contrôle continu est étroitement liée à la notion d’assiduité; En conséquence,
Toute absence injustifié de 3 séances dans une matière entraine l’interdiction de participer au prochain
contrôle, dansle cas contraire la note zéro (0) est attribué automatiquement.
Article 15 : Toute absence individuelle ou collective non justifiée aux devoirs surveillés, contrôles si
l’enseignent en décide ainsi, entraine l’attribution de la note zéro (0). Pour les étudiants qui auront dûment justifié
cette absence auprès de l’enseignant et de la scolarité, un contrôle de remplacement écrit ou oral pourra être
organisé par le professeur. L’étudiant devra contacter l’enseignant le plus rapidement possible dans un délai
maximum de 48h après le jour de sa rentrée, afin de justifier son absence et de fixer une date pour le contrôle de
remplacement (séparé du rattrapage). Dans le cas contraire : (si l’étudiant ne se présente pas au nouveau contrôle
de remplacement) la note zéro est définitive.
Article 16 : lors d’une évaluation, l’étudiant ne pourra quitter la salle qu’après un délai minimum de 30
minutes après le début de l’épreuve. De même, tout étudiant ayant un retard de 10 minutes lors du contrôle
ne sera pas autorisé à rentrer dans la salle. Le retard d’un étudiant ne peut conduire à une prolongation de la
durée d’épreuve.
Article 17 : L’usage de tout document est interdit sauf autorisation donnée par l’enseignant responsable de l’épreuve.
Article 18 : Toute fraude ou tentative de fraude fera l’objet d’une procédure disciplinaire.
Article 19 : Toute copie non rendue entraine la note zéro.
Article 20 : Lors de l’épreuve, le prêt des calculatrices et du matériel pour écrire et dessiner est interdit.
Article 21 : Lors de l’épreuve, les téléphones portables doivent être éteints.
Article 22 : La répartition des étudiants dans la salle d’examen est du ressort de l’enseignant et des surveillants.
Article 23 : Les contrôles de classe peuvent être faits à tout moment sans préavis.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 24 : L’accès à l’école
L’accès de toute personne étrangère à l’école sans motif est interdit.
Article 25 :L’usage des locaux pédagogique
L’accès à tous les locaux pédagogique est strictement interdit aux étudiants en dehors des séquences
pédagogiques. En aucun cas, les étudiants ne pourront rester dans les locaux après l’heure normale de fermeture
sauf dérogation accordéepar la Direction.
Article 26 : Utilisation des matériels et logiciels informatiques :
Les étudiants ont le droit d’accéder et de circuler sur le réseau internet. Mais toute utilisation de ce réseau qui ne
respecterait pas l’objectif pédagogique fixé par les départements, serait suivie de sanctions pouvant aller jusqu’au
passage devant le conseil disciplinaire de l’école. D’autre part, l’utilisation des ordinateurs portables et tout autre
équipement numérique, y compris téléphones portables et tablettes, en cours, en travaux dirigés et en travaux
pratiques devra être préalablement autorisée par l’enseignant.
Article 27 : Diffusion des travaux pédagogiques :
La diffusion vers l’extérieur, par exemple mise en ligne sur Internet, des travaux pédagogiques réalisés dans le
cadre de la formation (travaux pratiques, travaux personnels à rendre, projets) devra être autorisée par le(s)
enseignant(s) encadrant ces travaux. Sont concernés tous les types de documents, dont imprimés, audio et audio-
visuels.(loi 08-09 pour la protection des données à caractère personnel )
Article 28 : Utilisation du logo institutionnel
L’utilisation du logo de l’ESEFO est soumise à des règles strictes. Les étudiants ayant l’intention de l’utiliser sur
un moyen de communication de tout type (affiche, message électronique par exemple, utilisation sur facebook,
youtube, twitter, instagram, whatsapp et autres réseaux similaires…) doivent en demander l’autorisation de la
Direction.
Article 29 : L’usage de la bibliothèque
L’usage de la bibliothèque est soumis à une réglementation qui peut être consultée auprès de la direction de l’école.
Article 30 : L’usage des locaux sociaux
Les locaux sociaux sont soumis aux horaires fixés par la direction et ne peuvent être utilisés pour des réunions de
toutgenre, ou toute autre activité en contradiction avec le règlement intérieur de l’établissement.
Article 31 : Le bizutage
Le bizutage est strictement interdit.
Article 32 : L’affichage
Tout affichage de tout genre est interdit s’il n’est pas autorisé par la Direction.
Article 33 : Réunions, assemblées et activités para universitaire
Toute réunion, assemblée ou activité doit faire l’objet d’une autorisation écrite sur la base d’une demande écrite
déposée auprès de la direction auparavant.
Article 34 : Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de l’ESEFO (Dahir n° 1-91-112 du 27 moharrem
1416 (26 juin 1995) portant promulgation de la loi n ° 15-91 relative à l'interdiction de fumer). La propreté et le
bon état des locaux est l’affaire de tous et devront être respectés. Toute dégradation des locaux et du matériel
entraînera des poursuites à l’encontre de celui ou celle qui en est la cause.
Article 34 bis : Toute détention des produits stupéfiants (chicha, hachich, vin, alcool, « Karkoubi », psychotropes,
…) fera l’objet d’une sanction disciplinaire majeure et d’une poursuite judiciaire.
Article 35 : Au-delà des obligations réglementaires, une tenue appropriée, le respect des horaires, le respect des
personnels enseignants et administratifs, et des étudiants sont non seulement des éléments de savoir-vivre, mais
également l’insertion professionnelle et sociale.
Je soussigné :…………………………………………………………………………. CIN :……………...…..

inscrit(e) en 1ère année, filière .............................................................
déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’école et m’engage à le respecter.
Oujda, le. . . . . . . . . . . . Signature : Lu et approuvé

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III. Contrôle et examens

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