Charte Des Examens

Charte des examens
Préambule
La charte des examens fixe, dans le cadre des dispositions règlementaires, les consignes relatives au
bon déroulement des épreuves, afin d’offrir aux étudiants une garantie de transparence et d’équité.
Soumise à l’approbation de la commission de la formation et de la vie universitaire de l’Université de
Bordeaux en sa séance du 19 novembre 2015, conformément aux dispositions de l‘article L 712-6-1°
du code de l’éducation, elle pourra être révisée annuellement.
I - Principes généraux :
Les sessions d’examens :

Le calendrier des examens est arrêté chaque année par le directeur des collèges, école et instituts, après
avis des conseils respectifs. Ce calendrier mentionne les différentes sessions d’examens prévues.
Les dates d'examen et convocation aux épreuves

Les dates d’examen sont communiquées selon les moyens d’affichage définis par les structures quinze
jours au moins avant le début des épreuves (hors congés universitaires) et publiées sur l'ENT. Elles
peuvent également être communiquées par courriel.
Une fois communiqué aux étudiants, le calendrier des examens ne peut être modifié, sauf dans
l’hypothèse où une circonstance exceptionnelle le justifie. Dans ce cas, une ou plusieurs dates
d’examen pourront faire l’objet d’un report. Les dates nouvellement arrêtées seront communiquées
aux étudiants selon les modalités susmentionnées.
Les étudiants en situation de handicap :

Les étudiants en situation de handicap peuvent bénéficier d'aménagements accordés par le président de
l’université sur proposition du médecin de l’Espace Santé Etudiant recueilli par le service PHASE,
dans les conditions prévues aux articles D 613-26 à D 613-30 du code de l’éducation et la circulaire
n°2010-0008 du 04.03.10 sur la médecine préventive.
Les certificats médicaux obligatoires pour bénéficier des aménagements d'examens doivent être remis
au service PHASE au plus tard un mois avant le début des examens.
Les étudiants dont la survenue d’un handicap provisoire au-delà de ce délai nécessiterait la mise en
place d’aménagements particuliers doivent se rapprocher au plus vite du service PHASE qui
examinera en lien avec les services en charge des examens, la faisabilité de mise en œuvre.
Les étudiants à besoins spécifiques :

Les étudiants à besoins spécifiques qui ne peuvent assister aux épreuves normales de la session
d'examens seront pris en charge par le service PHASE. Ils pourront bénéficier d'un aménagement des
examens ou effectuer une demande de session différée auprès de ce service.
La demande doit être dûment justifiée et sera étudiée au cas par cas.
Les aménagements d’épreuves comme les sessions différées sont organisés par les services en charge
de l’organisation des examens en concertation avec le service PHASE. Le service PHASE vient en
appui pour toute adaptation spécifique, notamment concernant la présence des aides humaines et les
aides techniques (matériel, documents).
Les étudiants reconnus par le service PHASE seront destinataires d’une convocation personnalisée si
nécessaire, par le service en charge de l’organisation des examens.
RAPPEL : Seuls pourront se présenter aux examens les étudiants régulièrement inscrits pour l’année
universitaire en cours.
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II - Déroulement des épreuves :
Accès aux salles d’examen :

Les étudiant(e)s doivent être ponctuels et respecter les heures de convocation aux épreuves et respecter
la place qui leur est attribuée.
Tout candidat doit se présenter à l’entrée de la salle 30 mn au moins avant le début de l’épreuve, muni
obligatoirement de sa carte d’étudiant, ou toute pièce d’identité avec photo (carte nationale d’identité,
passeport ou permis de conduire) aux points de contrôle/d’accès à la salle.
Aucun candidat ne pourra être admis à composer s’il se présente, après la distribution du sujet
d'examen, avec un retard supérieur à 15minutes.
Quel que soit le retard accepté, aucun temps supplémentaire de composition ne sera donné au candidat
concerné.
Pour des épreuves de concours, aucun candidat ne sera admis à composer après la distribution du sujet
d'examen.
Des dispositions spécifiques pourront être prises par le service organisateur des examens en lien avec
le responsable pédagogique en cas de retard des candidats liés à des cas de force majeure.
Aucun candidat n'est autorisé à se déplacer ni à quitter momentanément ou définitivement la salle

avant la fin de la première heure d’examen, même s'il rend copie blanche.
Déroulement des épreuves :

Les étudiant(e)s doivent avoir eu connaissance des modalités de contrôle des connaissances, du
règlement des études et de la charte des examens.
Les étudiant(e)s doivent émarger lorsqu’ils(elles) rendent leur copie. L’émargement est une obligation.
Tout étudiant doit, avant que l'épreuve ne commence, accepter, à la demande d'un surveillant de
découvrir sur place, si elles sont dissimulées, ses oreilles, pour vérifier qu'elles ne soient pas équipées
d'un appareil de communication. S’il ne se soumet pas à cette obligation, il ne sera pas autorisé à
composer. Ce contrôle peut être effectué ou renouvelé en cours d'épreuve. Tout étudiant qui refusera
de s’y prêter pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire.
La surveillance des épreuves sera assurée par au moins deux personnes par salle. Parmi l’ensemble des
surveillants de l’épreuve, un enseignant de la discipline doit être mobilisé. Ce dernier doit s’assurer
que l’ensemble des étudiants bénéficient du même niveau d’information entre les différentes salles de
composition, y compris celles réservées au 1/3 temps.
A défaut d’autorisation expresse, tous documents et matériels sont interdits. Les étudiant(e)s doivent
obligatoirement laisser leurs sacs, cartables, trousses, téléphones portables et autres moyens de
communication à l’endroit indiqué par les surveillants. Tout étudiant surpris(e) en possession d'un
moyen de communication s’expose à une procédure disciplinaire pour fraude ou tentative de fraude.
L'étudiant doit :
- composer personnellement et seul (sauf disposition contraire) ; tout système de communication est
rigoureusement interdit ;
- utiliser seulement les documents et les matériels autorisés par le responsable de l’épreuve ;
- ne pas perturber le bon déroulement de l'examen;
- remettre au surveillant, dans tous les cas, une copie avant de quitter définitivement la salle, ainsi que
les brouillons et copies vierges non utilisés.
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Pour les épreuves d’une durée inférieure ou égale à une heure, aucun étudiant ne sera autorisé à
quitter la salle d’examens.
Pour les épreuves d’une durée supérieure à une heure, les étudiants qui demandent à quitter
provisoirement la salle, pour se rendre aux toilettes ne pourront y être autorisés qu'un par un et au-
delà d’une heure après le début de l’épreuve.
III - La Fraude :
Tout acte ou tout comportement qui donne à un(e) étudiant(e) un avantage indu lors d’une épreuve
constitue une fraude. Entrent notamment dans cette catégorie l’usage de documents non autorisés, quel
qu’en soit le support (exemples : portables, tablettes, etc.) et la communication avec toute autre
personne quel qu’en soit le moyen.
La section disciplinaire juge également les faits de nature à porter atteinte à l’ordre ou au bon
fonctionnement de l’établissement.
Les sanctions disciplinaires encourues sont les suivantes :

1. L’avertissement
2. Le blâme
3. L'exclusion de l'établissement pour une durée maximale de 5 ans. Cette sanction peut être
prononcée avec sursis si l'exclusion n'excède pas 2 ans.
4. L'exclusion définitive de l'établissement.
5. L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée maximale de 5
ans.
6. L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur.
Toute sanction prévue prononcée dans le cas d’une fraude ou d’une tentative de fraude commise à
l’occasion d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours, entraîne, pour
l’intéressé, la nullité de l’épreuve correspondante. La juridiction disciplinaire décide s’il y a lieu de
prononcer, en outre, à l’égard de l’intéressé, la nullité du groupe d’épreuves ou de la session d’examen
ou du concours.
Les sanctions prévues au 3° sans être assorties du sursis ainsi qu’aux 4°, 5°, et 6° entraînent en outre
l’incapacité de prendre des inscriptions dans le ou les établissements publics dispensant des formations
post-baccalauréat et de subir des examens sanctionnant ces formations.
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