INSTITUT POLYTECHNIQUE AKAKPO AYEFOUNIN

Tél : 92 12 65 77 \ email : ip2a.pj @ gmail .com

Sis à Adéticopé non loin de l’EPP kladzeme

REGLEMENT INTERIEUR DES ENSEIGNANTS

Préambule
L’institut IP2A est un établissement privé laïc du troisième degré de l’enseignement technique
et de la formation professionnelle.
Il assure à plein temps, la formation générale et technologique des jeunes, la formation
modulaire, la formation des travailleurs et toutes prestations utiles au développement du milieu.
Le présent règlement intérieur est établi en vue d’organiser le fonctionnement administratif,
psychopédagogique et socioculturel de l’institut.
L’acceptation sans réserve des règles qui y sont édictées conditionne le recrutement de tout
enseignant.

TITRE I : OBLIGATIONS ET DEVOIRS DE L’ENSEIGNANT

Article 1 : Tout enseignant intervenant à IP2A, à l’obligation de :
- Respecter la dignité, l’intégrité physique et morale de l’apprenant
- Transmettre, partager et faire partager les valeurs républicaines
- Respecter et faire respecter les droits des enfants contenus dans les instruments
juridiques nationaux et internationaux ratifiés par le Togo
- Privilégier la communication avec l’apprenant et tenir compte de son avis
- Avoir un langage décent et courtois avec l’apprenant, les collègues, les collaborateurs
et la hiérarchie
- Avoir un comportement exemplaire
- Faire preuve d’impartialité et d’équité dans le traitement des apprenants
- Inspirer respect et confiance
- Veiller à établir une relation de confiance avec chaque apprenant
- Contribuer à la promotion et à la préservation d’un environnement sain et d’un climat
de sérénité et de sécurité au sein de l’établissement
Article 2 : Sont proscrits :
- Toute tenue indécente, à caractère politique, religieux, propagandiste ou autre
incompatible avec les valeurs et principes régissant le milieu scolaire
- Tout prosélytisme à caractère politique, religieux ou syndical
- L’exclusion d’un élève des enseignements, non conforme aux dispositions prévues dans
le règlement intérieur de l’institut.
- Toute tâche confiée à un apprenant en dehors d’un objectif pédagogique clairement
défini par l’administration de l’institut, a fortiori, inadaptée à son âge
- Toute forme de discrimination, notamment celle basée sur l’ethnie, la religion, la race,
la situation sociale, le genre et/ou le handicap de l’apprenant ou envers le personnel.

1
 - Toute forme de propos à caractère injurieux, dégradant, humiliant, discriminatoire ou
raciste à l’endroit de l’apprenant, du collaborateur, ou du supérieur hiérarchique
- Toute forme de menace sur un apprenant, un collaborateur, un collègue ou un supérieur
hiérarchique
- L’introduction et la vente et/ou la consommation d’alcool, de tabac ou toute autre
substance illicite à l’intérieur et aux abords de l’institut
Article 3 : Sont également interdits :
- Les relations amoureuses ou sexuelles (les relations coupables) entre tout agent
enseignant, administratif ou encadreur et un(e) apprenant(e)
- Toute forme de harcèlement moral et sexuel sur les apprenants
- Les attouchements physiques ou sexuels ou psychologiques sur les apprenants
- La divulgation de toute information confidentielle concernant la situation personnelle
ou familiale d’un apprenant
- L’acceptation ou la sollicitation d’un avantage financier, matériel ou de quelque nature
que ce soit, en contrepartie de notes, de la progression scolaire d’un apprenant, ou d’un
traitement particulier que ce soit à l’intérieur ou à l’exterieur de l’institut
- Les coups et blessures volontaires sur les apprenants (agressivité)

TITRE II : LA REGULARITE AU COURS ET CRITERES DE PERFORMANCE

Article 4 : L’enseignant est tenu de respecter le cahier de charges qui lui est remis.
Article 5 : Tout enseignant de l’institut IP2A est tenu de respecter le tableau de service
(l’emploi de temps) qui lui est remis.
Article 6 : Les demandes de permissions en cas d’empêchement doivent être adressées dans une
lettre manuscrite au Directeur 72 heures avant la date prévue pour l’absence pour visa.
Pour les urgences et imprévus la Direction doit être saisie par tout moyen. Au cas échéant,
l’enseignant doit fournir une lettre d’explication adressée au Directeur à la reprise. Dans tous
les cas, il est demandé à l’enseignant empêché de faire parvenir à la Direction des exercices
pour occuper les élèves pendant son absence.
Article 7 : La ponctualité
Les cours commencent à 7h et prennent fin à 14h 30mn. Il est demandé à chaque enseignant
d’être prêt 5 mn avant le début des cours et de bien respecter les heures de début et de fin des
séances de cours. Toutefois, les contractuels sont tenus d’assister à la montée des couleurs.
Article 8 : Le contrôle de présence
Au début de chaque séance, l’enseignant est tenu de contrôler la présence des élèves et porter
les absences dans un cahier mis à la disposition de la classe et le signer. Il doit par la même
occasion sortir les absents de la veille ou des heures précédentes et les confier à la surveillance.
Aucun élève ne peut intégrer la classe après le contrôle sans présentation d’une fiche d’entrée
délivrée par la surveillance.

Le cahier de texte est rempli et signé par le professeur.

2
Article 9 : Performance et primes
L’enseignant est tenu de réaliser tous les indicateurs de performance qui sont définis comme
suit.
Un minimum de 50% des effectifs cumulés des classes de Première et Terminale, tenues par un
enseignant, doivent obtenir une note minimale de 10/20 dans les matières enseignées.
Des indicateurs de performance au-delà des 50% et pouvant donnés droit au paiement de primes
seront discutés en début d’année et arrêtés de commun accord pour chaque enseignant de tout
statut (vacataire, contractuel, permanent).
Sur la base des résultats annuels, la prime de performance dont le montant est fixé au début de
chaque année sera payée en fin d’année aux enseignants méritants.

TITRE III : LE MAINTIEN DE LA DISCIPLINE DANS LES CLASSES

Article 10 : L’enseignant, pendant ses heures de cours, joue en plus du rôle de formateur, le
rôle de surveillant. Il doit par conséquent, faire asseoir son autorité, faire régner l’ordre, éviter
des sorties intempestives des élèves ou tout déplacement à l’intérieur de la classe, bien gérer les
prises de parole des élèves. L’enseignant doit être impartial vis-à-vis des élèves.
Il doit circuler dans les allées afin de mettre en constant éveil tous les élèves. Il doit aussi faire
un suivi individuel et psychologique des élèves.
La nature des punitions à infliger aux élèves en faute n’est pas déterminée par l’enseignant
mais relève plutôt de la responsabilité de l’administration de l’institut.
Article 11 : Utilisation du téléphone portable
L’utilisation par les enseignants du téléphone portable est interdite dans les salles de classe, en
dehors aux heures de cours.

TITRE IV : EXECUTION DU PROGRAMME ET EVALUATION

Article 12 : Il est formellement interdit de percevoir des commissions sur des clients,
fournisseurs et partenaires de l’institut.
Article 13 : L’enseignant a pour tableau de bord le programme. Il mettra tout en œuvre pour
son exécution entière dans un délai raisonnable (fin mars au plus tard).
L’enseignant doit éviter tout comportement de concurrence déloyale, les désordres,
l’insoumission et avoir le sens de loyauté vis-à-vis de l’institut. Le respect de la hiérarchie
s’impose à tout enseignant.
Article 14 : Evaluation
Il est demandé à chaque enseignant d’organiser au moins deux (2) interrogations par mois ou
dans chaque chapitre. A la fin de chaque séance de cours, il est tenu de prévoir des activités de
renforcement de capacité aux élèves (exercices de maison, TD, travaux de recherche…)
Ces activités de renforcement de niveau seront corrigées au début de la séance suivante.
Il est vivement recommandé que les copies des interrogations écrites soient remises aux élèves
pour l’obtention du visa des parents en début d’année scolaire notamment au mois d’octobre.

3
Article 15 : Des devoirs surveillés sont organisés par la direction chaque semestre suivant le
format de semaine bloquée c’est-à-dire qu’à l’occasion aucun cours n’est dispensé. La
surveillance de ces devoirs est effectuée uniquement par les enseignants contractuels selon un
calendrier établi pour la circonstance.
Les épreuves de ces devoirs sont remises à la direction de l’établissement dix (10) jours au
moins avant la date de début de l’évaluation. Le tirage et la reproduction des épreuves, s’il y a
lieu, incombe à l’administration.
Article 16 : Le devoir surveillé du second semestre fait office d’examen blanc pour les classes
de 1ère . Quant aux classes de terminale, l’examen blanc sera organisé dans la période de
déroulement du probatoire. A cet effet, les enseignants sont tenus de diligenter les corrections
et faire parvenir les notes à l’administration de l’école dans un délai maximum de sept (07)
jours après la fin desdites évaluations.
Article 17 : Les compositions du 1 er et 2ème semestres respectent les mêmes principes
d’organisation que les devoirs. Leur surveillance s’impose au même titre que les devoirs.
Les fuites d’épreuves d’interrogations, de devoirs, de compositions sont sanctionnées selon les
dispositions de l’article 35.
Article 18 : Les corrections en classe des devoirs et des compositions seront faites la semaine
suivant leur déroulement et les fiches de notes doivent être déposées au secrétariat de l’école
dans un délai maximum de 10 jours.

TITRE V : TRAVAUX DE FIN DE SEMESTRE OU D’ANNEE.

Article 19 : A la fin de chaque semestre, l’enseignant rend à la direction ses fiches de notes
après les avoir introduit dans le système informatique mis en place à cet effet.
Article 20 : Les élèves qui n’auront pas de notes pour des raisons non justifiées se verront
attribuer la note zéro (0) dans la matière concernée. En tout état de cause chaque élève doit
avoir des notes en fin de semestre, l’enseignant concerné par la matière sera tenu pour
responsable au cas où les élèves seraient sans note à la fin du semestre ou de l’année.
Article 21 : Il est désigné au début de chaque année scolaire, un enseignant titulaire pour chaque
classe. Le cahier de charge des titulaires de classe est joint au présent règlement intérieur.

TITRE VI : PARTICIPATION AUX REUNIONS ET ACTIVITES DIVERSES

Article 22 : Il est organisé régulièrement des réunions pédagogiques. Ces réunions constituent
un cadre d’échange et d’harmonisation des enseignements
En dehors de ces réunions, des réunions d’information peuvent être convoquées ; la
participation à ces réunions s’impose à tous les enseignants.
L’enseignant est tenu de répondre aux activités de l’institut qui seront programmées sur la
journée pédagogique prévue à cette fin.
Article 23 : Les enseignants sont sollicités lors des réunions des parents d’élèves.
Article 24 : Les enseignants sont tenus de prendre une part active dans l’organisation des
activités extrascolaires programmées par l’école notamment les sorties et visites d’étude ou
d’entreprise, les semaines techniques, l’organisation des interclasses etc.

4
TITRE VII : UTILISATION DES SALLES DE MACHINE ET ATELIERS
Article 25 : Les enseignants qui animent leurs cours dans la salle informatique ou dans les
ateliers sont responsables, suivant le cas, de la bonne utilisation de tout outil, matériel ou
matériau mis à disposition par l’institut.
Article 26 : Ils sont tenus d’assister les apprenants lors des premières utilisations, et si
nécessaire autant que le besoin se fait ressentir, pour la mise en marche et la mise en arrêt de
tout nouvel équipement afin d’éviter leur dégradation du fait d’un mauvais usage.
Article 27 : Ils tiennent avec l’administration l’inventaire des matériels, outils et matériaux mis
à la disposition des élèves sous leur contrôle.

TITRE VIII : COMPORTEMENT DE L’ENSEIGNANT DANS L’ETABLISSEMENT

Article 28 : Les absences et les retards non autorisés et donc non motivés ne sont pas rémunérés.
Article 29 : Les visites domiciliaires qui importunent les parents de même que les services
demandés aux élèves de l’école sont interdits.
Article 30 : Les enseignants ne seront autorisés à vendre des livres, manuels scolaires et outils
de travail dans l’établissement que sur autorisation formelle de l’administration de l’école.
Article 31 : Seules les langues française, anglaise et allemande sont d’usage pour dispenser les
cours et communiquer avec les apprenants dans l’enceinte de l’école même lors des séquences
de pause. L’utilisation de toute langue vernaculaire au sein de l’institut est donc proscrite.
Article 32 : Il est formellement interdit aux enseignants de manger en classe.
De même, les élèves ne peuvent être sollicités, aux heures de cours, à acheter à manger aux
enseignants.

TITRE IX : PRESENTATION PHYSIQUE DES ENSEIGNANTS

Article 33 : L’enseignant doit être bien présentable : soigner la coiffure, l’habillement et éviter
l’extravagance et le simplisme.
Article 34 : Le port de T-shirts, de jean délavé ou modélisé et ou de tenues traditionnelles sans
manche (ex : agbada) est interdit dans l’établissement.

TITRE X : SANCTIONS ET DISPOSITIONS FINALES

Article 35 : Tout manquement vis-à-vis de ces dispositions expose le contrevenant à des
sanctions disciplinaires en vigueur à savoir : demande d’une lettre d’explication, mise à pied,
avertissements, remerciements et sa mention sur l’attestation de service.
Article 36 : Ce règlement intérieur peut être modifié à tout moment pour son adaptation aux
nouvelles donnes du fonctionnement de l’établissement.
Les points non traités par le présent règlement intérieur seront soumis au Conseil
d’Administration de l’école qui décidera de la conduite à tenir.
Adopté à Adéticopé, le 22 septembre 2023
Le Conseil de classe