Reglement Interieur

REGLEMENT INTERIEUR DE LA STARTUP OCTOGON SOLUTION
GROUP
Objet
Article 1
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions de bienveillance
dans un centre de formation professionnelle. Il s’applique à tous les apprenants inscrits à une
action de formation dispensée par OCTOGON SOLUTION GROUP où sous la
responsabilité de celui-ci et ce, pour la durée de la formation suivie.
Il a vocation à préciser : Les mesures relatives à la sécurité des apprenants, Les règles
disciplinaires applicables pendant les formations, notamment la nature et l’échelle des
sanctions, ainsi que les garanties dont bénéficient les étudiants dans le cadre de la procédure
disciplinaire.
Sécurité du matériel de travail

Article 2
Au début de la formation chaque apprenant sera assigné à un ordinateur, il doit veiller à la
sécurisation de son poste de travail personnel et à celle des autres en respectant, les consignes
données s’agissant en particulier de l’usage du matériel informatique mis à disposition.
Si un étudiant constate un dysfonctionnement affectant son ordinateur de travail, il doit en
informer immédiatement le formateur ou la direction.
Il doit également s’assurer que son matériel est complet avant et après le début de chaque
séance de formation. Faute de quoi il sera responsable dans la ou il manque un élément sur
son poste de travail.
DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 3
Les étudiants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués par OCTOGON
SOLUTION. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions disciplinaires. En
cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les apprenants doivent informer la
direction et lui transmettre tous éléments permettant de justifier de cet évènement. En cas
d’absence injustifiée, OCTOGON SOLUTION ne répondra d’aucun acte posé par les
étudiants pendant la durée de l’absence.
Article 4
Il est formellement interdit aux étudiants :
 D’introduire dans l’organisme des boissons alcoolisées et des produits stupéfiants ;
 De pénétrer dans les salles de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de
drogues ;
 De fumer ;
 De s’absenter ou de quitter la formation sans motif valable et sans en avoir informé la
direction ;
 D’emporter tout matériel ou objet appartenant OCTOGON SOLUTION sans
autorisation écrite de celui-ci ;
 D’être hors de la salle de cours pendant les heures de cours sauf autorisation du
formateur ;
 De manquer de respect sous toutes ses formes à un personnel formateur et
administratif d OCTOGON SOLUTION.
Article 5
Les étudiants sont invités à se présenter dans nos locaux en tenue vestimentaire correcte et
conformément aux prescriptions vestimentaires spécifiques à un ministère.
Sanctions
Article 6
Tout agissement considéré comme fautif par la directeur ou l’un de ses représentants pourra,
en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après
par ordre d’importance :
Rappel à l’ordre ;
 Avertissement écrit du directeur ou de son représentant à l’étudiant et notification à
son responsable familial ;
 Exclusion temporaire de la formation ;
 Exclusion définitive de la formation.
Garanties disciplinaires
Article 7
Aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre de l’apprenant sans que celui-ci n’ait été
informé dans le même temps.
Le directeur d’ OCTOGON SOLUTION ou son représentant qui envisage de prendre une
sanction à l’encontre d’un étudiant convoque celui-ci par lettre recommandée avec accusé de
réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la
date, l’heure et le lieu de l’entretien sauf si la sanction envisagée est un rappel à l’ordre ou un
avertissement qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence de l’étudiant pour la suite de
la formation. La convocation précise que l’apprenant peut, lors de cet entretien, se faire
assister par une personne de son choix, étudiant ou personnel.
Lors de l’entretien, le directeur du centre ou son représentant indique à l’apprenant le motif de
la sanction envisagée et recueille ses explications.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour ni plus de 15 jours après l’entretien.
Le directeur informe le financeur de l’action (parent, tuteur…) de la sanction prise.
Représentation des étudiants
Article 8
Il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils
cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations. Ils
présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement de la
formation.
Article 16
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque étudiant avant le début effectif de la
formation.

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