FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 5 PRESENTATION ET ENREGISTREMENT COMPTABLE DES FACTURES DE DOIT CONCERNANT DES BIENS

Il existe différents types de factures : NOM FOURNISSEUR Date facture

Informations fournisseur
Facture de DOIT n° …….. NOM CLIENT
Factures à comptabiliser Factures qui ne se comptabilisent pas
Référence Désignation Quanité Prix unitaire HT Montant
 la facture de doit est un écrit dressé par un  la facture relevé : document récapitulant les
Qté x PU HT
commerçant et constatant les conditions auxquelles il factures de doit et d’avoir d'un client pendant
Qté x PU HT
a vendu des biens ou assuré des services. une période.
Total Brut Somme des montants
 la facture proforma : devis établi par un
- Remise ... % = Brut x taux de réduction
 la facture d'avoir : écrit par lequel le fournisseur fournisseur à son client pour lui donner avec
= Net commercial = Brut - réductions commerciales
reconnaît devoir une certaine somme à son client en les mêmes éléments que ceux d'une véritable
raison d'un retour de produits ou d'une réduction facture des précisions devant lui servir à - Escompte … % = net commercial x taux d'escompte
accordée après la facture de doit. Le montant sera l'occasion de certaines procédures telles = Net fiancier HT = net commercial - escompte
déduit du règlement des factures de doit. qu'importation, exportation. + Frais de port HT Montant des frais de port
= Net HT = Net financier HT + frais de port
 la facture d’acompte : écrit par lequel le fournisseur Ces documents ne sont pas des pièces + TVA = Net HT x taux de TVA
atteste avoir reçu une certaine somme de son client. comptables. = Net à payer = Net HT + montant TVA
- Acompte Montant acompte (s'il y en a un)
Ces documents doivent êtres conservés 10 ans par
Net restant à payer TTC = Net à payer - acompte
l’entreprise.
Conditions de règlement

Une facture peut comporter les réductions suivantes :

Chez le client Chez le fournisseur
date acompte date acompte
Rabais : réduction à caractère commercial pratiquée exceptionnellement sur le prix de vente pour tenir 4091 Fournisseurs, avances 512 Banque acompte
acompte
compte d’un défaut de qualité des marchandises ou des produits, de la non-conformité des biens livrés ou d’un et acomptes versés sur cdes Clients, acomptes reçus
512 4191 acompte
retard dans la livraison. Banque acompte sur commandes
N° chèque N° chèque
Remise : réduction de prix habituelle à caractère commercial accordée en fonction de la quantité commandée date facture date facture
ou de la qualité de l’acheteur (client fidèle par exemple). 60x Achats de … Net com 411 Clients Net TTC
6241 Transport sur achats Port Clients, acomptes reçus sur
4191 acompte
Ristourne : réduction de prix à caractère commercial accordée périodiquement sur le total des achats réalisés 44566
Etat, TVA déductible sur biens
TVA
commandes
par un client. Elle récompense la fidélité d’un client au cours d’une période écoulée. et services 665 Escomptes accordés Escpte
765 Escomptes obtenus Escpte 70x Ventes de … net com
401 Fournisseurs Net TTC Port et frais accessoires
7085 Port
Escompte de règlement : réduction à caractère financier conditionnée par la rapidité du règlement du client. 4091 Fournisseurs, acomptes acompte facturés
versés sur commandes 44571 Etat, TVA collectée TVA
Facture n° Facture n°

FACTURES DE SERVICES (REGIME DE LA TVA SUR LES ENCAISSEMENTS)

Les questions à se poser avant d’enregistrer une facture :
Pour les factures concernant des services, la TVA est exigible/déductible lors des paiements et non lors de la
Quelle est l’activité de l’entreprise ? facturation. A la date de facturation, la TVA doit donc être enregistrée dans un compte d’attente.
Activité commerciale Activité industrielle Activité de services Le compte d’attente est soldé lors du paiement.
Achat de marchandises et Achat de matières premières qui Vente de prestations
Lors de la facturation des services
revente en l’état. sont transformés en produits finis de services
Facture de doit ou facture d’avoir ? 61/62 Achats de … Net com 411 Clients TTC
Qui est le client et qui est le fournisseur ? 44564 Etat, TVA déductible sur TVA 706 Prestations de services Net com
décaissements 44574 Etat, TVA collectée sur TVA
Est-ce un achat ou est-ce une vente ?
401 Fournisseurs TTC encaissements
s’il s’agit d’un achat, vérifier qu’il s’agit d’une charge ou d’une immobilisation pour l’entreprise
Facture n° Facture n°
s’il s’agit d’un achat, est-ce un achat de biens ou de services ?
Lors du paiement services
Le client et le fournisseur sont-ils français ? européens ? hors UE ?
repérer la date d’enregistrement (date de réception ou à défaut date de la facture) 401 Fournisseurs TTC 512 Banque TTC
S’il s’agit d’un avoir, est-ce un avoir pour retour ? pour réduction supplémentaire ? 44566 Etat, TVA déductible sur ABS TVA 44574 Etat, TVA collectée sur TVA
512 Banque TTC encaissements
44564 Etat, TVA déductible sur TVA 411 Clients TTC
décaissements 44571 Etat, TVA collectée TVA
Paiement n° Paiement n°
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 FACTURES DE SERVICES (REGIME DE LA TVA SUR LES DEBITS) PRESENTATION ET ENREGISTREMENT COMPTABLE DES FACTURES D’AVOIR
Pour les factures de services qui comprennent la mention « TVA payée d’après les débits », la TVA est
exigible/déductible au plus tard à la facturation. La TVA est alors directement enregistrée dans les comptes de TVA La facture d’avoir est un écrit par lequel le fournisseur reconnaît devoir une certaine somme à son client à
collectée/déductible. raison d’un retour de marchandises ou de l’octroi d’une réduction supplémentaire (remise, rabais, ristourne
ou escompte).
ENREGISTREMENT DES FACTURES AVEC L’UE/L’ETRANGER
AVOIR POUR RETOUR
Acquisitions intracommunautaires Livraisons intracommunautaires
Sur les acquisitions intracommunautaires, la TVA est Les factures concernant les livraisons Pour établir une facture d’avoir pour retour, on doit calculer le montant des produits retournés en tenant compte
auto liquidée par l’acheteur. Elle ne figure pas sur la intracommunautaires ne comportent pas de TVA (sauf des réductions dont le client a bénéficié sur la facture de doit. Le port n’est pas remboursé.
facture mais le client la calcule et l’enregistre si le client n’a pas communiqué son numéro
comptablement. La TVA est à la fois déductible et due. d’identification de TVA intracommunautaire). NOM FOURNISSEUR Date facture
En conséquence, il n’y a pas de TVA dans Facture d'AVOIR n° …….. NOM CLIENT
l’enregistrement comptable. Référence Désignation Quanité Prix unitaire HT Montant
Reférence, désignat°, quantité et prix des marchandises/PF retournés Qté x PU HT

Chez le client Chez le fournisseur Total Brut Somme des montants

60x12 Achats de …(UE) Net com 4112 Clients UE x Sur l'avoir , il faut tenir compte des - Remise ... % = Brut x taux de réduction
445662 Etat, TVA déductible sur ABS TVA 70x12 Ventes de …(UE) x réduction accordées sur la facture de = Net commercial = Brut - réductions commerciales
intracommunautaire doit (pour ne pas r embourser au client - Escompte … % = Net commercial x taux d'escompte
4012 Fournisseurs UE TTC
plus que ce qu'il n'a payé ! ! ) = Net financier HT = Net commercial - escompte
44552 Etat, TVA due intrac. TVA
Facture n° Facture n° + TVA = Net HT x taux de TVA
LE PORT N'EST PAS REMBOURS E ! = Net à déduire TTC = Net HT + montant TVA
Importations Exportations Conditions de règlement
Sur les importations, le client reçoit systématiquement Les factures concernant les exportations ne
2 factures : comportent pas de TVA. Chez le client Chez le fournisseur
celle de son fournisseur qui ne comporte pas de TVA En conséquence, il n’y a pas de TVA dans 401 Fournisseurs TTC 70x Ventes de… Net com
celle du transitaire qui lui facture : l’enregistrement comptable. 765 Escomptes obtenus Escpte 44571 Etat, TVA collectée TVA
- les droits de douane calculés sur la valeur des 60x Achats de … Net com 411 Clients TTC
produits importés 44566 Etat, TVA déductible sur TVA 665 Escomptes accordés Escpte
- la commission du transitaire ABS
- éventuellement des frais de port Avoir n°… Avoir n°…
- la TVA calculée sur la valeur des produits
importés et sur les droits de douane, la
commission et les frais de port AVOIR POUR RABAIS, REMISE, RISTOURNE SUPPLEMENTAIRE
Il faut bien penser à convertir les achats en EUROS
avec le taux de change du jour de l’achat. NOM FOURNISSEUR Facture d'AVOIR n° …….. Date facture
NOM CLIENT
Eléments Montant
Montant de la réduction accordée
Enregistrement de la facture du fournisseur hors UE Montant réduction HT
Net commercial de la facture de doit x taux de réduction
Chez le client Chez le fournisseur - Escompte … % = HT x taux d'escompte
60x Achats de … x 411 Clients x
On calcule l'éventuel escompte dont avait = Net financier HT = HT - escompte
401 Fournisseurs x 70x Ventes de … x bénéficié le client sur la facture de doit + TVA = Net financier HT x taux de TVA
Facture n° Facture n° = Net à déduire TTC = Net HT + montant TVA
Conditions de règlement
Enregistrement de la facture du transitaire
60x Achats de … DD Droits de douane calculés sur la facture du fournisseur en € Chez le client Chez le fournisseur
6224 Rémunération des com Commission prélevée par le transitaire
transitaires 401 Fournisseurs TTC 709x RRR accordés sur ventes réduc
6241 Transport sur achats Port Frais de port éventuels 765 Escomptes obtenus Escpte 44571 Etat, TVA collectée TVA
44566 Etat, TVA déductible sur ABS TVA TVA calculée sur la facture du fournisseur + sur éléments 609x RRR obtenus sur achats réduc 411 Clients TTC
401 Fournisseurs TTC facturés par le transitaire 44566 Etat, TVA déductible sur TVA 665 Escomptes accordés Escpte
Facture n° ABS
Avoir n°… Avoir n°…

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 AVOIR POUR ESCOMPTE COMPLEMENTAIRE ACCORDE NOTES PERSONNELLES

Dans ce cas, une facture d’avoir est établie et la TVA sur l’escompte doit être régularisée.
Chez le client Chez le fournisseur
401 Fournisseurs TTC 665 Escomptes accordés Escpte
765 Escomptes obtenus Escpte 44571 Etat, TVA collectée TVA
44566 Etat, TVA déductible/ABS TVA 411 Clients TTC
Avoir n°… Avoir n°…

ESCOMPTE NET DE TAXE

Le client envoie alors directement le montant de son règlement déduction faire de l’escompte qui est calculé sur
le montant TTC de la facture de doit. La TVA n’est pas régularisée. Ce cas est le plus courant.
401 Fournisseurs TTC 665 Escomptes accordés Escpte
765 Escomptes obtenus Escpte 512 Banque TTC-Esc
512 Banque TTC - Esc 411 Clients TTC

POUR ALLER PLUS VITE SUR LES CALCULS…

CALCULER DIRECTEMENT LE NET COMMERCIAL A PARTIR DU MONTANT BRUT

Net commercial = Montant brut x (1 – taux de remise)
Exemple pour un montant brut de 1 000 € et un taux de remise de 10 %
Net commercial = 1 000 x 0,90 = 900 €
(Sous réserve sur tous les éléments de la facture bénéficient du même taux de remise)

CALCULER DIRECTEMENT LE NET FINANCIER À PARTIR NET COMMERCIAL

Net financier = Net commercial x (1 – taux d’escompte)
Exemple pour un net commercial de 900 € et un taux d’escompte de 2 %
Net financier = 900 x 0,98 = 882 €

CALCULER DIRECTEMENT LE NET FINANCIER À PARTIR DU MONTANT BRUT

Net financier = Montant brut x (1 – taux de remise) x (1 – taux d’escompte)
Exemple pour un brut de 1 000 € et un tx de remise de 10 %, un tx d’escompte de 2 %
Net financier = 1 000 x 0,90 x 0,98 = 882 €

CALCULER DIRECTEMENT LE MONTANT TTC À PARTIR DU MONTANT HT

Montant TTC = Montant HT x (1 + taux de TVA) (soit HT x 1,20 ou HT x 1,10 ou HT x 1,055)

CALCULER DIRECTEMENT LE MONTANT HT A PARTIR DU MONTANT TTC

Montant TTC
Montant HT = ---------------------------------- (soit TTC/1,20 ou TTC/1,10 ou TTC/1,055 selon le taux de TVA)
1 + taux de TVA

Complément : calcul d’une ristourne par tranche

Exemple : on accorde une ristourne sur le CA annuel réalisé avec notre client PHIDAILE (0 % pour un CA compris
entre 0 et 4 000 €, 0.5 % pour un CA compris entre 4 000 et 7 500 €, 2 % au-delà de 8 000 €)
CA HT annuel du client PHIDAILE 9 586 €

Tranche de CA Montant Tranche % Réduction Montant ristourne

0 € – 4 000 € 4 000 € (4 000 – 0) 0% 0,00
4000 € – 7 500 € 3 500 € (7 500 – 4 000) 0,5 % 3 500 x 0,5 % =17,50
Plus de 8 000 € 1 586 € (9 586 – 8 000) 2% 1 586 x 2 % =31,72
TOTAL RISTOURNE HT 49,22
Il faut ensuite calculer la TVA et le net à déduire TTC sur la facture d’avoir.

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