FICHE DE CONTROLE DE BILAN ADHERENT

ANNEE :

Raison sociale adhérent :…………………………………………………………………………….

NCC adhérent :……………………………………………………………………………………….
Nom du comptable en charge :………………………………………………………………………
Date de soumission bilan :……………………………………………………………………………

Régime fiscal adhérent :

IS RSI RNI Autre
Spécificités fiscales de l’adhérent :……………………………………………………………………

Année d’adhésion au CGA :…………………………………………………………………………..

N° ordre Visa
Contrôle bilan Libellé Visa fiscal Visa associé observations
contrôle comptable

1 Système comptable appliqué

2 Montant chiffre d’affaires HT
3 Taux d’abattement BIC
4 Taux d’abattement patente
5 Page de couverture intégralement renseignée ?

6a Page 5 : sélection code activité correcte ?

6b Page 5 : compte bancaires renseignés ?
6c Page 5 : fiche d’identification renseignée ?
6d Page 5 : N° CNCPS, adresse, code activité,
période bilan renseignés ?
7 Page 6 : Détail rubriques du chiffres d’affaires
fait ?
8a Page 7 : Actionnariat indiqué ?
8b Page 7 : Total actions en % = 100
9 Equilibre du bilan :
Total Actif = total Passif
10 Vérification concordance colonne (n-1) avec
colonne n bilan année précédente
11 Page 8 : concordance rubriques
immobilisation avec tableaux 1 et 2 (immos et
amortissements)
 RSI : en pages 20, 21
 RNI : en pages 37, 38
 SMT : en page 14
12 Page 8 bilan : charges immobilisées
12 a - GA Montant net de la dotation aux
amortissements reporté
12 b Concordance montant net avec Tableau 1
12 c - Schéma inscription en charges immobilisées
validé :
•DR6xx
•CR trésorerie
•DR 2x
•CR 78
•DR 68
•CR 20
(2 à 5 ans sans prorata de l’amortissement)

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13 Page 22 : Tableau 3- Provisions

- Voir balance générale n : total comptes
4281/ 4382/ 4486 égal total provisions n
au Tableau 3
14 Page 23 : Tableau 4- Echéances des
créances
- Voir total clients au bilan n
N.B : ne pas faire le net des comptes clients à
soldes débiteurs et créditeurs
15 Page 24 : Tableau 5- Echéances des Dettes
à la clôture de l’exercice
 Tableau 5 (page 13/16) : RSI
 Tableau 9 (page 26/28) : RNI
15 a - Ne pas faire le Net entre soldes débiteurs
et créditeurs des comptes fournisseurs et
des comptes clients
15 b - Mettre les soldes débiteurs en Créances à
l’actif du bilan et les soldes créditeurs, au
passif du bilan en Dettes

15 c - Attention : les comptes de provisions

(congés payés, charges sociales et
fiscales sur congés….) figurant en
comptes 4281/4382/4486 ne doivent pas
être inclus dans les soldes des rubriques
personnel, sécurité sociale, Etat dans les
‘’Dettes du Passif circulant’’ mais au
tableau 3 des provisions (tableau 3 pour
les RSI et Tableau 4 pour les RNI)
15 d  Vérifier que : Total (I)+
(II)+(III) des tableaux 5 ou 7 = ligne
Réf H5 total passif circulant au bilan RSI
ou
= ligne Réf DP Total passif circulant au
bilan RNI
15 e Joindre Etat 302
16 Répartition du résultat et autres
caractéristiques des 5 derniers exercices
 Tableau 7 (page 15/16) : bilan RSI
 Tableau 9 (page 26/28) : bilan RNI
16 a - Renseigner les 5 colonnes (N, N-1 à N-4)

16 b Personnel et politique Salariale

* A comparer aux tableaux
 * Tableau 11 Effectif (P28/28) RSI
 Tableau 11 effectif (P28/28) RNI

16 c * Effectif moyen des travailleurs au cours de

l’exercice (tableau 7 ou 9)
= ligne YE Total 1 (Tableau 11)
16 d * Effectif moyen de personnel extérieur
= ligne YL Total 2 (Tableau 11)

16 e * Masse salariale distribuée (Tableaux 7 ou 9)

= ligne YE Total 1 (Tableaux 11)
= lignes comptes 661 + 662+663 (Etat
complémentaire page 3/3 bilan RNI page 53)
Ou
= lignes comptes 661+662+663 (Etat
complémentaire page 3/3 bilan RSI page 31)

16 f * Personnel extérieur facturé (tableaux 7 ou 9)

= ligne YL Total 2 ‘’ Facturation à
l’entreprise’’ (Tableaux 11)

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16 g * Masse salariale distribuée (Tableaux 7 ou 9)

+ Personnel extérieur facturé (Tableaux 7 ou
9)
= d) salaires et traitement bruts (Etat annexé
page 7/16 bilan RSI page 18)
16 g Ou
= Salaires et traitements bruts (Etat annexé
page 10/28 bilan RNI page 29)
16 h * Joindre Etat 301
16 i * Joindre DISA
16 j * Vérifier concordance Tableaux 11 avec Etat
301 et DISA
17 Projet d’affectation du résultat de
l’exercice
 Tableau 8 : bilan RSI page 27
 Tableau 10 : bilan RNI page 46
17 a - Si résultat net négatif (perte) mettre
l’affectation sur la ligne ‘’Report à
nouveau’’
- Si résultat net positif (bénéfice) mettre
l’affectation sur la ligne ‘’Autres
affectations’’
17 b - Ne pas mettre en Net dans la colonne
ORIGINES
- Le RAN déficitaire (pertes antérieures)
- Le RAN bénéficiaire (bénéfices
antérieurs)

17 c - Contrôle Tableau 8 ou Tableau 10 :

Total A = Total B

17 d - S’assurer que Résultat N-1 a bien été

affecté (obtenir PV AG) en
RAN/réserves ou dividendes
18 Etat complémentaire
 Pages 29 à 31 : bilan RSI
 Pages 51 à 53 : bilan RNI
18 a  Vérifier concordances des soldes globaux
des rubriques du bilan RNI, du compte de
résultat et de l’Etat complémentaire : RA,
RB, RC, RD, RE, RH, RI, RJ, RK, RL, RP,
RS, SA, SC, SD
18 b  Vérifier concordances des soldes globaux
des rubriques du bilan RSI, du compte de
résultat et de l’Etat complémentaire : JA, JB,
JC, JE, JF, JH, JJ, JM,
18 c  Vérifier égalité
∙ Total des charges ordinaires (page 31 Etat
compl. RSI)
= ∙Ligne Réf JN Total des charges des
activités ordinaires (page 10 compte de
résultat RSI)
18 d * Vérifier égalité
∙ Total des charges ordinaires
(page 53 Etat compl. RNI)
= ∙ Ligne Réf SH Total des charges
activités ordinaires
(page 14 Compte résultat RNI)

19 Montant de la TVA

 Etat annexé page 8/16 (n°12) : bilan RSI

(page 19)
 Etat annexé page 12/18 (n° I-C7) :
bilan RNI (page 31)

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19 a - Vérifier concordance :
∙ Soldes comptes 4432 = TVA
Facturée

∙ Soldes comptes 4451 = TVA

Récupérable
 TVA facturé – TVA récupérable = TVA
supportée
19 b  Joindre tableau de bouclage TVA
20 Contrôle général soldes N-1

20 a  Bilan Actif et Passif : s’assurer que les

soldes N-1 figurant au bilan N = soldes N au
bilan N-1
20 b  Idem compte de résultat
21 Autres contrôles :
21 a - Caisse : vérifier qu’il n’y a pas de soldes
caisses anormalement créditeurs

21 b - Virement de fonds : s’assurer que les

soldes sont apurés donc nuls
21 c - Banques : s’assurer que les soldes
créditeurs correspondent bien à des
découverts bancaires aux relevés de
comptes bancaires

21 d Joindre Etats des rapprochements bancaires

21 e - Vérifier Total bilan actif = Total bilan
passif en N et en N-1
21 f - Vérifier bandeaux d’entête des bilans :

Vérifier page par page que les informations

sur : la désignation de l’entreprise / sigle/
adresse / NCC / Exercice et durée ont bien été
reportées

22 Visa d’approbation de l’Expert

Date :

Nom de l’Expert :

Signature de l’Expert :