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Comptabilité Générale Bachelor SOUAIDI

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ESIG Casablanca Université de Chicoutimi


Promotion 4 17 octobre 2005

Professeur : M. SOUAIDI MOHAMED


Numéro du cours : Titre du cours : Niveau :
2 COM 104 Comptabilité Générale Certificat en administration des
affaires
Téléphone Portable 061-172 996 Bureau 022-22 02 62
Fax 022-20 51 93
E/Mail souaidimohamed@yahoo.fr m.souaidi@menara.ma

1- Objectifs

 Se familiariser avec les principes de base de la comptabilité (Débit, crédit, solde, journal,
balance, plan comptable)
 Comprendre toutes les règles, les mécanismes et les écritures comptables de la TVA, des achats,
des ventes, des effets de commerce et de paie etc.
 Comprendre toutes les écritures de fin d’exercices (amortissements, provisions, comptes de
régularisations etc..) menant à l’élaboration du résultat
 Apprendre à dresser, à lire et à comprendre les grandes lignes du bilan, du CPC et des autres
états de synthèses

2- Formules pédagogiques

 Cours du professeur
 Documents et imprimés fiscaux (journaux, Balance, TVA, IGR, Bilan et annexes)
 Notions sur le logiciel de comptabilité Oscar
 Etudes de cas réels

3- Bibliographie

 La comptabilité générale des entreprises marocaine de Fouguig Brahim et Fechtali


Abderrazak (Tome 1 et 2)

4- Cours préalables

Aucun

5-Evaluation

 Examen INTRA………………………..30%
 Travaux dirigés, assiduité……………….30%
 Examen finale ………………………….40%

6- Contenu
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1ére séance : Lundi 17/10/05 de 19H30 à 22H30


 Plan du Cours
 Attente de l’assistance
 Livres de base
Première partie de la comptabilité générale
 Les principes de base de la comptabilité
 La partie double
 Les grandes parties du bilan
 Le débit, le crédit et le solde
 Exercices d’applications
 Travail à faire à la maison : T.D n° 1

2éme séance : vendredi 21 octobre 2005 de 19H30 à 22H30

 Les grandes parties du compte d’exploitation générale (CPC)


 Les différents types de comptes
 Le journal, le grand livre et la balance
 plan comptable
 La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
 Corrigé TD n°1
 T.D n° 2 à faire à la maison

3éme séance : Lundi 24 octobre 2005 de 19H30 à 22H30

 La facture d’achat et de vente


 Les opérations d’achats de marchandises
 Les réductions commerciales et financières et Les retours sur achats
 Les opérations de ventes de marchandises
 Les réductions commerciales et financières et Les retours sur ventes
 Exercices d’applications
 Corrigé TD n°2
 T.D n° 3 à faire à la maison

4éme séance : Vendredi 28 octobre 2005 de 19H30 à 22H30

 Les opérations de transport sur achats et sur ventes


 Les emballages consignés et à rendre
 Les effets de commerce :
 Les effets à recevoir et les effets à payer
 La comptabilisation et les impayés
 Exercices d’applications
 Travail à faire à la maison (TD de révision générale)
 Corrigé TD n°3
 T.D n° 4 à faire à la maison (Révision générale)
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5éme séance : lundi 31 octobre 2005 19H30 à 22H30

 Corrigé du T.D n° 4 (Révision générale de la 1ére partie)

6éme séance : Lundi 7 novembre 2005 de 19H30 à 22H30

 Les charges du personnel : Le SMIG, le salaire de base et le salaire brut, les heures
supplémentaires et la prime d’ancienneté
 La CNSS, la retraite, la Mutuelle et l’IGR
 Comptabilisation de la paie
 Exercices d’applications
 T.D n° 5 et T.D n° 6 de révision générale à faire à la maison

7éme séance : Vendredi 11 novembre 2005 de 19H30 à 22H30

 Corrigé du TD n° 5 de révision générale


 Corrigé TD n° 6 de révision générale et préparation de l’INTRA du samedi 13 novembre
2004

8éme séance : Lundi 14 novembre 2005 de 19H30 à 22H30

 Examen INTRA de 1H30 sur la 1ére partie du Programme


Deuxième partie de la Comptabilité générale
 Le système centralisateur
 La variation des stocks
 Exercices d’applications
 T.D n° 7 à faire à la maison

9éme séance : Mercredi 16 novembre 2005 de 19H30 à 22H30

 Corrigé T.D n° 7
 Les amortissements linéaires
 Les amortissements dégressifs
 Exercices d’applications
 T.D n° 8 à faire à la maison

10éme séance : Lundi 21 novembre 2005 de 19H30 à 22H30

 Corrigé T.D n° 8
 Les provisions pour dépréciations
 Les provisions pour risques et charges
 Exercices d’applications
 T.D n° 9 à faire à la maison
4

11éme séance : Vendredi 25 novembre 2005 de 19H30 à 22H30

 Corrigé T.D n° 8
 Les opérations en devises : application corrigée
 Les régularisations des charges : les charges à payer et les charges constatés d’avance
 Les régularisations des produits : les produits à recevoir et les produits constatés d’avance
 Exercices d’applications
 T.D n° 9 à faire à la maison

12éme séance : lundi 28 novembre 2005 de 19H30 à 22H30

 Corrigé T.D n° 9
 L’élaboration du résultat : le CPC
 L’établissement du bilan
 Exercices d’applications
 TD n° 10 de cas de révision générale à faire à la maison

13éme séance : Vendredi 2 décembre 2005 de 19H30 à 22H30

 corrigé du TD n°3
 Discussion de l’examen blanc n° 1 à faire à la maison

14éme séance : Lundi 5 décembre 2005 de 19H30 à 22H30

 Corrigé de l’examen blanc n° 1


 Examen blanc n°2 et préparation de l’examen

15éme séance : Vendredi 9 décembre 2005 : 19H30 à 22H30

 Corrigé examen blanc + conseils examen


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ESIG de Casablanca-Université du Québec à Chicoutimi


Comptabilité Générale
Professeur : M. SOUAIDI
17 Octobre 2005

Introduction  : L’Organisation de la Comptabilité

L’organisation de la comptabilité est destinée à garantir la fiabilité des


informations fournies et leur disponibilité en temps opportun.
I - Les objectifs de l’organisation de la comptabilité 
comptabilité :

La comptabilité, système d’information de l’entreprise, doit être organisée


de telle façon qu’elle permette :
 D’identifier, classer et conserver les documents de base et les pièces
justificatives ;
 De saisir toutes les informations ;
 De respecter les règles de fonctionnement des comptes et des états de
synthèse ;
 De passer des faits aux documents comptables jusqu’aux états e synthèse
sans erreurs ;
 D’établir périodiquement, en temps opportun, les états de synthèse ;
 De contrôler l’exactitude des données et des procédures de traitement.
Pour être probante, la comptabilité doits satisfaire aux exigences de la
régularité fondée sur le respect des principes et des prescriptions du
C.G.N.C et de la loi n° 9-88.
II - Les règles fondamentales de la comptabilité 
comptabilité :

Toute entreprise doit satisfaire aux conditions fondamentales suivantes de


tenue de sa comptabilité :
 Tenir la comptabilité en monnaie nationale (dirham) ;
 Employer la technique de la partie double ;
 S’appuyer sur des pièces justificatives datées, conservées, classées dans un
ordre défini, susceptibles de servir de moyen de preuve et portant les
références de leur enregistrement en comptabilité ;
 Respecter l’enregistrement chronologique des opérations ;
 Tenir des livres et supports permettant de générer les états de synthèses ;
 Permettre un contrôle comptable préventif des erreurs et des fraudes ;
 Contrôler par inventaire l’existence de la valeur des éléments actifs et
passifs ;
 Permettre pour chaque enregistrement comptable d’en connaître l’origine, le
contenu, l’imputation du mouvement ainsi que les références de la pièce
justificative qui l’appuie.

Les documents comptable sont établis en monnaie nationale (dirham).


Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés
pendant 10 ans.
6

Les documents comptables relatifs à l’enregistrement des opérations et à


l’inventaire sont établis et tenus sans blanc ni altération d’aucune sorte.
III - Le Manuel D’organisation Comptable 
Comptable :

A partir des objectifs assignés au M.O.C par la loi n° 9-88, on peut proposer la
structure suivante pour ce manuel :
1ére partie : Etablissement et mis à jour du M.O.C.
1–désignation des responsables de l’établissement du M.O.C
2 - date d’établissement
3 – Mise à jour

2ème partie : Organisation comptable :


1 – service comptabilité
1 – 1 – organigramme du service
1 – 2 – fiches des postes de travail
2 – description de l’organisation comptable
2 – 1 – plan de comptes
2 – 2 – livres et autres supports comptables
3 – 3 – pièces justificatives - nature
-classement et archivage
2 – 4 – procédures d’enregistrement
2 – 5 – procédures de traitement
2 – 6 – réalisation du contrôle

Première partie : Principes de base de la Comptabilité

1-1 Définitions :

La comptabilité est une technique destinée :


D'une part, à enregistrer les opérations d'ordre économique et financier effectuées par
l'entreprise (Achats, ventes de marchandises, achats et cession des moyens de production,
règlements des dettes, recouvrement des créances, remboursement des emprunts etc..)
 D'autre part à décrire la situation qui en découle.
Elle peut également être définie comme l'ensemble des opérations permettant:
- d'enregistrer les flux réels et monétaires
- d'établir les états de synthèse (Bilan, CPC etc..)

1-2 : Rôle de la comptabilité

La Comptabilité est à la fois:


- un instrument d'information économique et financière, dans la mesure où elle fournit des
informations intéressants tous ses partenaires (Banques, Salariés, État, clients, fournisseurs
etc..)
- et un outil de gestion de l'entreprise, du fait qu'elle permet de calculer des soldes de gestion,
des ratios et le résultat, le tout constituant un véritable tableau de bord (comme celui de la
voiture ou on voit tout ce qui se passe au moteur)

1-3 Obligations comptables


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La tenue de la comptabilité est obligatoire selon la loi 9/88 qui stipule dans son article 1:
" Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code du
commerce est tenue de tenir une comptabilité"
Il en est de même de la loi sur la T.V.A (Loi 30/85) , de la loi sur l'I.S (Loi 24/86) et de la loi sur
l'I.G.R (Loi 17/89) qui imposent des obligations de tenue régulière de comptabilité.
Néanmoins, dans les faits, les commerçants ayant opté pour le régime forfaitaire de l' I.G.R en sont
dispensés.
La normalisation de la comptabilité a été élaborée par le Code général de la normalisation
comptable (CGNC) qui s’est défini comme un champ d’application précis visant des objectifs clairs
et retenant des principes comptables fondamentaux.
Malgré quelques exceptions, le CGNC couvre l’ensemble des entités économiques quels que soit
leur objet, leur forme juridique, leur activité et leur taille.
Pour ce faire, le CGNC est divisé en 2 parties :
 la première partie appelée » Norme générale comptable (NGC)» définit les principes
comptables fondamentaux et les règles de forme applicable à l’ensemble des unités
économiques, y compris les secteurs des banques et des assurances
 la deuxième partie appelée »plan comptable générale des entreprises (PCGE) est une
application de la NGC aux entreprises.
Par ailleurs, le CGNC retient sept (7) principes comptables fondamentaux, à savoir :
1. Principe de continuité d’exploitation :
Les états de synthèse sont établis dans la perspective d’une poursuite normale des activités des
entreprises
2. Principe de la permanence des méthodes :
Les états de synthèse sont établis en respectant les règles et les méthodes d’évaluation d’une année
à l’autre.
3. Principe du coût historique :
Les éléments du patrimoine doivent être inscrits en comptabilité à leur valeur d’entrée à la date
d’entrée.
4. Principe de spécialisation des exercices :
Les charges et les produits doivent être rattachés à l’exercice qui les concerne et non à la date des
encaissements ou des paiements. Chaque exercice doit prendre les charges et les produits le
concernant seulement.
5. Principe de prudence :
En vertu de ce principe, les plus values latentes, donc virtuelles, ne sont pas comptabilisées avec les
produits au moment ou les moins values latentes, donc probables, doivent être enregistrées.
6. Principe de clarté :
Tous les éléments et les opérations doivent être enregistrées dans les comptes et les rubriques
adéquats sans compensation.
7. Principe d’importance significative :
Les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l’importance est significative et qui
pourraient affecter les évaluations et les prises de décisions tant des dirigeants que des tiers.

1-4 : Principe de la partie double

Le processus commercial est le suivant:


Chaque entreprise individuelle ou sociétaire achète ses marchandises, matières premières et
produits chez les Fournisseurs et elle vend aux Clients
.
8

Fournisseurs Achat Entreprise Vente Clients

On peu définir le FLUX comme " tout mouvement de valeur enregistré dans les comptes " à
l'exclusion des régularisations de comptes à comptes ou pour corrections d'erreurs.
C'est le cas de mouvements de biens matériels (marchandises, matières premières, matériel
etc..), des services (banques, assurances etc..) et des monnaies et autres moyens de règlements
(chèques, espèces, effets, mandats etc..)
Bien entendu, tout flux a un point de départ et un point d'arrivée.
Exemple 1 :
L'entreprise achète des marchandises pour 5.000 DH en espèces.
On peut croire qu'il s'agit d'une seule opération. En réalité, il s'agit de deux matérialisées par
deux flux opposés:
1) Flux réel :

Fournisseur ………………. Entreprise


origine Marchandises destination

2) Flux financier :

Fournisseur ………………. Entreprise


destination Espèces/Chèque Origine

Exemple 2 :
L'entreprise vend des marchandises pour 9.000 DH par chèque

1)Flux réel
Marchandise
Entreprise Clients
2)Flux financier
Chèque bancaire

Exemple 3 :
Soit un étudiant qui sort de chez lui sans aucune somme d'argent. Arrivé à son Institut, il emprunte
la somme de 20 DH à un collègue.
On peut remarquer que :
- la trésorerie de l'étudiant a augmenté de 20
- Celle de son collègue a diminué de 20 DH
Mais, chez l'étudiant, on enregistre deux (2) flux:
- L'augmentation de sa caisse de 0 à 20 d'un côté
- L'existence d'une dette de 20 DH de l'autre
Chez son collègue, c'est l'inverse:
- La diminution de sa caisse de 20 DH d'un côté
- L'existence d'une créance de 20 DH de l'autre
On se rend compte que ces flux opposés sont toujours de sens contraire. C'est le principe de la
Partie Double qui conditionne l'équilibre d'un tableau appelé le Bilan
9

5 : Le Bilan et ses grandes rubriques

Si l'on récapitule dans un tableau ou l'on inscrit


- d'un côté un aspect des opérations
- et de l'autre côté un autre aspect (ou le deuxième)
On obtiendra nécessairement un tableau équilibré appelé "Bilan".
Le Bilan est alors un document de synthèse qui récapitule à un moment donné (instant T ) :
- le total des "EMPLOIS" ou destination des fonds
- le total des "RESSOURCES" ou origine des fonds
Et par application du principe de la partie double:
- Tout emploi est financé par une ressource
- Toute ressource finance un emploi
Il y a forcément de ce fait "EGALITE" entre le total des emplois et le total des ressources.
Par convention, on enregistre du côté gauche du bilan, appelé ACTIF, les emplois et du côté
droit du bilan, appelé PASSIF, les ressources (Ou origine des fonds).
Les Emplois comprennent :
- les biens
- les créances
- Les disponibilités ou trésorerie actif
Les Ressources comprennent:
- Le financement permanent (Capital, Dettes à M et LT)
- Les dettes du passif circulant
- La trésorerie du passif.
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Tableau n° 1 BILAN (modèle simplifié)


Exercice du 1/4/99 au 31/12/99
ACTIF EXERCICE EXERCICE
PRECEDENT
net
A
C IMMOBILISATION EN NON-VALEUR (A)
T IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B)
I  Fonds commercial
F
 Immobilis. incorporelles diverses
I IMMOBILISATIONS CORPORELLES (C) 3.506,60 2455,35
M  Terrains 1.051,26
M
O  Constructions
B  Installations techniques. Matériel et outillage 3.506,60 1.051,26 2.455,35
I  Matériel de transport
L  Immobilis. Corporelles diverses
I IMMOBILISATIONS FINANCIERES (D)
Total (A+B+C+D) 3.506,60 1.051,26 2.455,35
A STOCKS (E) 101.506,24 101.506,24
C  Marchandises
T  Stocks divers 101.506,24 101.506,24
I CREANCES DE l’ACTIF CIRCULANT (F)
F  Client et comptes rattachés 59.790,00 59.790,00
 Comptes d’associés
C
I  Débiteurs divers 164.685,16 164.685,16
R  Comptes de régularisation Actif 32.656,93 32.656,93
C TITRES ET VALEUR DE PLACEMENT (G)
Total II (E+F+G) 358.638,33 358.638,33
T TRESORERIE-ACTIF
R Chèques et valeurs à encaisser
E Banque. T.G et C.C.P. 20.882,06 20.882,06
S Caisses. Régies d’avances et accrédites. 55.659,87 55.659,87
O Total III 76.541,93 76.541,93
TOTAL GENERAL I+II+III 438.686,86 1.051,26 437.635,60

PASSIF EXERCICE EXERCICE


PRECEDENT
FINA CAPITAUX PROPRES
NCE.  Capital social ou personnel (1) 10.000,00
PER moins : actionnaires, capital souscrit non appelé
MAN. capital appelé
dont versé………….
 Primes d’émission, de fusion d’apport
 Ecarts de réévaluation
 Réserves diverses
 Reports à nouveau et résultats nets en instance d’affectation (2) -85.486,07
 Résultat net de l’exercice (2) -61.482,87
Total capitaux propres (A) -136.968,94
CAPITAUX PROPRES ASSIMILES (B)
DETTES DE FINANCEMENTS (C)
PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES (D)
Total I (A+B+C+D) -136.968,94
PAS. DETTES DU PASSIF CIRCULANT E 574.604,54
CIR  fournisseurs et comptes rattachés 931,76
 Comptes d’associés 362.547,10
 Créanciers divers 113.725,68
 Coptes de régularisation Passif 97.400,00
AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES F
Total II (E+F)
574.604,54
TRE TRESORERIE-PASSIF
 Cédits d’escompte et de trésorerie
 Banques (soldes créditeurs)
Total III
TOTAL GENERAL I+II+III 437.635,60 192.893
(1) si capital personne débiteur (-) (2) bénéficiaire(+) ;déficitaire (-)
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Tableau n° 2 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (hors taxes)


Sté " ISEC " SARL" (Modèle simplifié)
Exercice du 1/1/99 au 31/12/99
OPERATIONS Totaux de Totaux de
L’exercice L’exercice
Propres à Concernant les Précèdent
l'exercice Exercices
Précédents 3=1+2 4
1 2
I
1 Produit courants
2  Vente de marchandise
 Vente de biens et services produits 174.994,33 174.994,33 29.915,00
C Chiffre d’affaires 174.994,33 174.994,33 29.915,00
O 3  Variation de stocks de produits(±) (1) 57.022,44 57.022,44 -8.790,00
U
 Immobilisation produites par
R 4
L’entreprise pour elle même
A
N 5  Subvention d’exploitation
T 6  Autre produit d’expl
7  Repr. Expl : tranf charge
8  Produits fianciers
TOTAL I 232.016,77 232.016,77 21.125,00
II
Charge courantes
8
9  Achat revendus de marchandise 59,92
 Achats consommés de matières et 264.358,91 264.358,91 33.680,26
10 fourniture (2)
11
 Autres charges externes 4.803,10 4.803,10 6.297,38
12
13  Impôts et taxes 26,55 26,55 17,31
14 Charges de personnel 22.462,08 22.462,08 23.246,76
15  Autres charges d’exploitation
 Dotation d’exploitation 350,00 350,00 350,66
Charge financières
TOTAL II 291.999,64 291.999,64 63.652,29
III RESULTAT COURANT (I-II) -59.982,87 -42.527,29
N IV PRODUITS ET CHARGES NON
O COURANTS
N 16  Produit non courants (+)
17  Charges non courantes (-) 1.853,00
V RESULTAT NON COURANT -1.853,00
C VI RESULTAT AVANT IMPOTS (III+V) -59.982,87 -44.380,29

VII
VIII IMPOTS SUR LES RESULTATS 1.500,00
RESULTAT NET -61.482,87 -44.380,29

IX TOTAL DES PRODUITS 232.016,77 21.125,00


X
TOTAL DES CHARGES 293.499,64 65.505,29
XI RESULTAT NET --61.482,87 -44.380,29
(total des produits-total des charges)
1) Variation de stocks : Stock final - Stock initial : variation (+) ; diminution (-)
2) Achats revendus ou achats consommés : achats- variation de stocks

XII MARGE BRUTE SUR VENTES EN L’ETAT (1-8) --------- -59,92


XII VALEUR AJOUTE(1+2+3+4)-(8+9+10) -94.612,68 -18.912,56

1-5-1 Emplois et Ressources


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Ainsi, on distingue trois (3) masses à l'ACTIF et trois (3) au PASSIF.


Bilan
ACTIF (Emplois) PASSIF (Ressources)
Biens créances, disponibilités Dettes, origines des fonds
Actif immobilisé Financement Permanent
Actif circulant - Hors Trésorerie Passif Circulant - Hors Trésorerie
Trésorerie- Actif Trésorerie - Passif

1-5-2 Les rubriques du bilan

Les 3 masses de l'ACTIF sont subdivisées en plusieurs rubriques dont les plus importantes sont
les suivantes:
 Actif immobilisé: Il est divisé en 4 types d'immobilisations :
1- Immobilisations en non valeurs
2- Immobilisations incorporelles
3- Immobilisations corporelles
4- Immobilisations financières
 Actif circulant- hors trésorerie: Il est subdivisé de son côté en 3 grandes rubriques:
1 1-Stocks
2 2-Créances de l'actif circulant
3 - Titres et valeurs de placement
 Trésorerie- Actif ( Banque, caisse, Chèques postaux etc..)

Les 3 masses du PASSIF sont subdivisées de leur côté en plusieurs rubriques:


 Financement permanent : Il est subdivisé en 2 grandes rubriques, entre autres :
1- Capitaux propres
2- Dettes de financement
 Passif circulant - Hors trésorerie avec une grande rubrique :
Dettes du passif circulant
 Trésorerie- Passif (Banque en Rouge)

Remarques:
 Le résultat est la différence entre l'Actif et le Passif
 Bénéfice = Actif - Passif (Si Actif > Passif)
 Perte/Déficit = Passif - Actif (Si Passif > Actif )
 Le Résultat, qu'il soit bénéficiaire ou déficitaire, se met toujours au Passif du Bilan avec le signe
+ (Si bénéfice) et - (Si perte).

1-6 Les comptes


13

1-6-1 La théorie des comptes

Le Compte peut être défini comme un instrument de mesure des variations journalières des
éléments du patrimoine.
Comme le bilan, le compte est divisé en 2 parties :
 La partie gauche est appelée DEBIT (Emploi)
 La partie droite est appelée CREDIT (Emploi)

Débiter un compte, c'est inscrire une opération au Débit de ce compte, c'est à dire à GAUCHE
Créditer un compte, c'est inscrire une opération au crédit de ce compte, c'est à dire à DROITE.

L' ensemble des comptes constitue le GRAND LIVRE

Le SOLDE d'un compte est la différence entre:


- le total des sommes inscrites au Débit du compte
- et le total des sommes inscrites au Crédit du compte
Si le total des Crédits est supérieur au total des débits, le SOLDE est Créditeur.
Si le total des débits est supérieur au total des crédits, le solde est Débiteur.
Si enfin le total des débits est égal au total des crédits, le solde est NUL.
1-6-2 Les différents comptes
Le compte peut se présenter de trois (3) manières
1er modèle
Date Libellé Somme Date libellé Somme

2éme modèle
Date Libellé Débit Crédit

3éme modèle
libellé Sommes Sommes Soldes Soldes
Débit Crédit Débiteur Créditeur

En cours de comptabilité, on utilise les comptes sous forme de comptes schématiques en T


1-6-2 le jeu et le fonctionnement des comptes

Par convention, Les comptes d'ACTIF :


 augmentent au Débit
 diminuent au Débit. : On les appelle les comptes en A
Par contre, les comptes de PASSIF
 diminuent au Débit
 augmentent au crédit : On les appelle les comptes en V

En résumé, on peut les schématiser comme suit :


Comptes d'ACTIF BILAN Comptes de PASSIF
Débit Crédit Débit Crédit
+ - - +

Comptes en " A" Comptes en " V"

1-7 : le compte de produits et des charges (CPC)


14

Si les comptes de Bilan sont appelés " les comptes de situation", les comptes de produits et de
charges (CPC) sont appelés "les comptes de gestion" .
Cependant, il y a une relation étroite entre le Bilan et le CPC

En effet, le résultat peut être obtenu de 2 manières:


 soit par la différence entre l'Actif et le Passif
 soit par la différence entre les produits et les charges
Et, de ce fait :
 Bénéfice = Actif - Passif = Produits - Charges
 Perte = Passif - Actif = Charges - Produits

1-7-1 Le jeu des comptes


Les comptes de Charges, appelés les comptes en A :
 Augmentent au Débit
 Diminuent au Crédit
Les comptes de produits, appelés les comptes en V
 Augmentent au crédit
 Diminuent au débit

1-7- 2 les Schémas


Comptes de Charges CPC Comptes de Produits
Débit Crédit Débit Crédit
+ - - +

Comptes en " A" Comptes en " V"

1-8 Le plan comptable marocain


15

Le plan comptable marocain 1992 a été mis en application à partir du 1er janvier 1994 soit
pratiquement une décennie après l’entrée en vigueur du plan comptable français et européen en
1984. Ce qui lui a permis de profiter des erreurs commises en Europe et en France. Ce fut d’ailleurs
le professeur Pérochon, ancien directeur du CNAM Paris qui a conduit la commission marocaine
d’experts chargés de mettre en place en nouveau plan, le premier du genre au Maroc, sous la
dénomination du Code général de normalisation comptable (CGNC).
Malgré ceci, la Tunisie, l’Algérie et même la Mauritanie ont mis en place des plans comptables
adaptés bien avant le Maroc.
Le plan est divisé en 10 classes :
1) les classes des comptes de situation (Bilan)
- Classe 1 : de financement permanent
- Classe 2 : Actif immobilisé
- Classe 3 : actif circulant
- Classe 4 : passif circulant
- Classe 5 : trésorerie
2) les comptes de gestion (C.P.C)
- Classe 6 : les charges
- Classe 7 : les produits
- Classe 8 : les résultats
2) les comptes de la comptabilité analytique : Classe 9
3) Les comptes spéciaux : Classe 0

Le PCM a également retenu sept (7) principes fondamentaux reconnus universellement:


 Le principe de continuité de l’exploitation
 Le principe de permanence des méthodes
 Le principe du coût historique
 Le principe de la spécialisation des exercices
 Le principe de la prudence
 Le principe de la clarté
 Le principe de l’importance significative

1-9 : l’enregistrement des opérations de l'entreprise


16

On distingue trois types d'enregistrement:


 Le journal
 Le grand livre
 La Balance
Sur le plan pratique, la loi comptable n° 9/88 (Article 2) impose plusieurs documents pour tenir une
comptabilité régulière:
- Un manuel décrivant les procédures et l'organisation comptable de l'entreprise (qui peut être
légèrement différente d'une entreprise à une autre)
- Un livre journal qui est un registre côté (dont les pages sont numérotées) et paraphé (visé) par
le tribunal dans lequel sont enregistrées chronologiquement toutes les opérations effectuées.
- Un grand livre constitué par l'ensemble des comptes individuels et collectifs (déjà vus)
- Un livre d'inventaire qui est un registre côté et paraphé également par le tribunal ,comme le
livre journal, dans lequel sont inscrits le bilan et le CPC de chaque exercice ainsi et surtout
l'inventaire des stocks de l'entreprise à la fin de l'exercice (appelés stock final par opposition au
stock initial ).
1-9-1 le journal :

C'est la mémoire comptable de l'entreprise avec l'enregistrement chaque jour de toutes les
opérations de la journée. Il est divisé en plusieurs colonnes sur le plan pratique:
- Numéro d'ordre de l'opération
- Numéro de compte à débiter
- Numéro de compte à créditer
- Libellé (c'est dire la référence aux documents de base : chèque, facture, bon de caisse etc..)
- Les deux colonnes de débit et de crédit pour les montants :
Exemple :
Retrait de la banque 5.000 DH pour alimenter la Caisse chèque n° 345 SGMB le 25 Avril 2000:
Date: 25 avril 2000
N° Compte à Compte à libellé Montant à Montant à
d'ordre débiter créditer débiter créditer
1 5161 - Chèque 345/SGMB 5.000
5141 " " " " 5.000

Sur le plan théorique, c'est à dire pour les cours de comptabilité, on utilise un journal plus simple
selon le modèle suivant:
Montant à Montant à
Date 25 Avril 2000 débiter créditer
5161Caisse…………………………………. 5.000
5141 Banque……………………. 5.000
Chèque 345 SGMB

Ainsi, on commence toujours par le compte à débiter et on décale le compte à créditer à


partir de la marge.
1-9-2 le Grand livre :

C'est l'ensemble des comptes selon l'un des modèles déjà vu au 1-6-2. Pour le cours de
comptabilité, c'est l'ensemble des comptes schématiques. L'article 2 de la loi 9/88 l'impose

1-9-3 La balance :
17

C'est un instrument de contrôle qui constitue le prolongement du grand livre. Elle résume le
grand livre.
Sur le plan informatique, la balance est beaucoup plus développée avec :
- Les soldes du début de période (colonnes Débit et Crédit)
- Les mouvements de la période (Colonnes Débit et Crédit)
- Les soldes de fin de période (Colonnes Débit et Crédit )

N° de Intitulés Soldes début période Mouvements Soldes fin de période


compte période
Débiteur Créditeur Débit Crédit Débiteur Créditeur
=

Totaux A = A B = B C = C

Bien entendu, en cours de comptabilité, on ne peut utiliser ce tableau trop compliqué à faire.
Aussi, on n'utilise que 4 colonnes : 2 pour les sommes et 2 pour les soldes comme suit:

N° de Intitulés Sommes Soldes


compte Débit Crédit Débit Crédit
…… ………… ……….. ………… ………… ………..
Total A = A B = B

Ainsi, c'est à partir des pièces comptables qu'on passe les écritures comptables au Journal suivant le
Système CLASSIQUE Les écritures manuelles sont ensuite reportées sur le Grand Livre avant
d'en faire le résumé sur la Balance pour établir le CPC et le Bilan.

Pièces comptables. .
Ecritures au JOURNAL
Report au GRAND LIVRE .
Résumé en BALANCE
Elaboration du CPC
Etablissement du BILAN

Deuxième partie : les opérations de l’entreprise


18

2-1 : La taxe sur la valeur ajoutée

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe instituée par la loi 30/85 du 20 décembre 1985 en
remplacement de l'ancienne T.P.S (Taxe sur les produits et services) en vigueur au Maroc depuis
1962.
La déclaration faite par les entreprises est soit mensuelle et la déclaration est de couleur rose
(si Chiffre d'affaires supérieur à 1.000.000 DH ) soit trimestrielle et la déclaration est de couleur
bleue (Dans le cas ou le chiffre d'affaires est inférieure à 1.000.000 DH , pour les entreprises
nouvelles pour leur premier exercice et pour les activités saisonnières ) .
La TVA payée aux fournisseurs en amont est appelée:
État TVA récupérable compte 3455
La TVA encaissée auprès des clients est appelée:
État TVA facturée compte 4455
- Si la TVA facturée (4455) est supérieure à la TVA récupérable(3455) , c'est le compte 4456
ETAT TVA DUE
qui est créditée. Et son montant est réglé à la perception.
- Si la TVA Récupérable (3455) est supérieure à la TVA facturée (4455) , c'est le compte 3456
État Crédit TVA qui est débitée. L'entreprise ne règle rien. Elle reporte son crédit sur le mois ou
le trimestre suivant en le déduisant sur le montant à payer à la perception.
Signalons enfin que le compte 3455 État TVA récupérable est divisé en deux sous comptes:
3455 1 État TVA récupérable sur les immobilisations (sans décalage
3455 2 État TVA récupérable sur les charges (Décalage 1 mois)

…/…

2-2 : Opérations d’achats et de ventes


19

Afin de comprendre le cours des Achats et des Ventes, on peut le résumer en un tableau succinct
avant d'entrer dans le détail des applications.
On distingue tout d'abord :
 les achats et les ventes avec réduction
 et ceux sans réductions

2-2-1 Les réductions commerciales et financières


Puis, on fait une deuxième distinction :
 Réductions commerciales : (Rabais, Remise et Ristourne)
- Le Rabais est une réduction suite à une défaut ou à une commande non conforme
- la Remise est une réduction liée en général à la quantité
- La Ristourne est une réduction généralement faite à titre de prime et
d'encouragement à un client qui a dépassé un certain seuil. Elle est faite soit
trimestriellement soit semestriellement soit enfin annuellement.
On les comptabilise au :
6119 RRRO en cas de réduction sur achats
7119 RRRA en cas de réduction sur vente
 Réductions financières (Escompte )
7386 en cas d'escompte obtenu sur achats
6386 en cas d'escompte accordé sur ventes

2-2-2 les réductions sur factures et hors factures (Cad) par AVOIR
Enfin, on fait une dernière distinction :
- Les Réductions commerciales sur facture
- Les Réductions commerciales HORS facture (C.a.d par AVOIR)
- Les Réductions financières sur facture
- Les Réductions financières HORS facture (C.a.d par AVOIR)

2-2-3 Retour sur ventes et sur achats


En cas de retour sur achats ou ventes, c'est la contre-passation totale avec les mêmes réductions
initiales et la TVA.
Signalons enfin que la double réduction commerciale 5%+5% n'est pas égale à 10% tout comme
3+5% n'est pas égal à 8%/ Car la première réduction est faite sur le premier montant et la seconde
sur le reste.

2-2-4 : Les opérations d'Achats et de Vente


20

Sans réductions …. Pas de problémes Avec réductions….


On distingue:
--------------------------------------------- 1-Réduction commerciale:
6111 achats marchandise X - Rabais (défaut)
3455 État récupérable X - Remise (quantités)
4411 Fournisseur X - Ristourne (Cadeau)
Sa facture N° 2- Réduction financière
- Escompte de règlement
Réduction commerciale :R.R.R Réduction financière : escompte
sur facture : Hors facture Sur facture Hors facture
c.a.d par Avoir qui est c.a.d par Avoir qui
une facture négative est une facture
négative
N'est jamais Est toujours Est toujours Est toujours
comptabilisée comptabilisée : comptabilisée : comptabilisée :
Seul le net .6119 RRRO en cas 7386 Escompte 7386 Escompte
commercial est pris d'achats Obtenu si achat Obtenu si achat
en compte . 7119 RRRA en cas de 6386 Escompte 6386 Escompte
vente Accordé si vente Accordé si vente

Applications

 Application 1: Le 2 /5/00 Achat par facture N° 150/00 chez le fournisseur Kamal de 1.020
pièces pour un total de 100.000 DH . On obtient 5% de remise habituelle + une remise
complémentaire de 10% pour avoir acheté + 1.000 pièces
Travail à faire:
1) Présenter la facture d'achat
2) Passer l'écriture au journal de l'acheteur
3) Passer la même écriture chez le vendeur

 Application 2:
Un Fournisseur nous a facturé pour 58.000 DH de marchandises sur laquelle il nous accordé 10%
de Remise le 1/11/199 suivant facture 450/99 chez le fournisseur Adil.
A réception de la facture le 19/11/99, on se rend compte que le fournisseur Adil a omis de nous
accorder une deuxième réduction de 10 % , ristourne de l'année 1999.
Après réclamation, Adil nous adresse l' AVOIR n° 455/99
Travail à faire: :
1) Présenter la facture d'achat et l'avoir
2) Passer les écritures au journal de l'acheteur
3) Passer les mêmes écritures chez le vendeur

 Application 3 :
Le 15/4/00 Achat de marchandises (250 sacs au prix de 100DH le sac) chez le fournisseur Larbi
(Facture 180/00). Une remise de 10% nous est accordé habituellement au delà de 200 sacs. Le
règlement habituel est de 90 jours date d'expédition soit le 15 juillet 00. Mais, nous préférons régler
au comptant et bénéficier d'un escompte de 5% .
Le fournisseur nous adresse l' Avoir n° 185/00 le 2/5/00

Travail à faire::
1) Présenter la facture et l'avoir
21

2) Passer les écritures au journal de l'acheteur


3) Passer les mêmes écritures chez le vendeur

2-3 : Transports sur achats et ventes

La facturation de ces frais par le fournisseur à son client dépend des conditions mentionnées dans le
contrat de vente.

Si le transport est fait par le camion du vendeur mais à la charge du client acheteur, la TVA est
facturée, par ce dernier, au taux de la marchandise, en général 20%, .

Mais, si le transport est à la charge du client acheteur mais que c'est le vendeur qui a loué le camion
chez un transporteur privé, alors, la TVA est de 14% car le vendeur n'a fait que la répercuter sur son
client "AU FRANC le FRANC". On appelle cette facturation "DEBOURS" car elle a été faite au
montant exact réglé par le vendeur au transporteur pour le compte de l'acheteur.

On dit : "L'accessoire suit le principal"

Au niveau de la comptabilisation, il faut distinguer les écritures chez le vendeur et chez l'acheteur :

 Chez le vendeur: Tout dépend des conditions du contrat.


- Si le transport est à la charge du vendeur, il le fait par son camion sans que ça n'apparaisse en
comptabilité
- Si le transport est à la charge du client acheteur mais payé par le vendeur, il faut d'abord
comptabiliser le règlement par chèque (ou par caisse) au transporteur avec la TVA de 14%.
Puis, il faut répercuter cette facture sur le client de deux (2) manières:
- Soit au franc le franc sans gain. Auquel cas, le port est crédité au compte 6142 pour
annulation
- Soit forfaitairement avec un léger bénéfice (ou parfois moins que le prix). Auquel cas, ça
devient un produit accessoire 7127. Néanmoins, certaines entreprises comptabilisent le port
au crédit du 6142 alors que d'autres le font au crédit du 7127 sans tenir compte des
recommandations fiscales.

 Chez l'acheteur: Il n'y a pas de problémes majeurs. On comptabilise le transport sur achat dans
le compte approprié 61425et le transport sur vente dans le compte particulier 61426

2-4 : Les emballages

Il existe deux grandes catégories d’emballages :

LES EMBALLAGES par exemple : sacs, papiers, conserves,… )


PERDUS La valeur de ces emballages est intégrée dans le prix de
vente. elle ne donne pas lieu à facturation.
LES EMBALLAGES (par exemple : conteneurs,
EMBALLA IDENTIFIABLES fût marqués ou numéroté)
GES Ces emballages sont considérés comme des
LES
immobilisation.
2-5-2 LA EMBALLAGES
RÉCUPÉRABLES
(pour des livraisons EMBALLAGES ( par exemple :
 successives) Définition
NON IDENTIFIABLES bouteilles en
verre)
Ces emballages sont considérés en tant
qu’approvisionnements et sont donc stockés.
22

La consignation est la somme que le fournisseur demande en contrepartie du prêt d’un emballage
qu’il s’engage à rembourser lors du retour de l’emballage en bon état.
Bien entendu, seuls sont soumis à consignation les emballages récupérables

 Principe
Il se décompose en 2 temps :
- 1-la consignation : livraison de la marchandise + emballages consignés
avec Facturation TTC marchandises + Consignation
- 2-Le retour de consignation : Retour : Restitution des emballages
Avoir : Remboursement du prix de la consignation

 Comptabilisation
On utilise les deux comptes suivants :
- en cas d’achat 3413 Fournisseurs-créances pour emballages matériels à rendre
- en cas de vente 4425 Clients-dettes pour emballages et matériels consignés

Applications

 Application 1:
Le 10 mars 2001, l’entreprise SOUAIDI vend des marchandises à son client Salah et lui consigne
50 caisses à 16 DH l’une à retourner avant le 30 avril 2001 et ce, suivant la facture suivante n°
21/01
Marchandises brutes : 2.400 DH, TVA 20%, 50 caisses à 16 DH soit 800 DH

Chez le client SALAH Chez le vendeur SOUAIDI


6111 Achat March. 2.400 3421 Client Salah 3.680
34552 TVA Récup. 480 7111 Vente march. 2.400
3413 Fournis.Créance 800 4455 TVA Facturée 480
Emballag. à rendre 4425 Client- dettes 800
4411 Fournisseur. pour emballag.
Souaidi 3.680 Consignés
Sa Facture 21/01
Notre Facture
21/01

Facture n° 21/01
Brut……………………. 2.400
TVA 20% ………… + 480
TTC…………………….2.880
50 caisses à 16 dh l’une + 800
Net à payer…. ………….3.680
Remarque : Afin d’éviter les non retour d’emballages consignés, certaines entreprises soumettent
les emballages à la TVA (comme si c’était une vente)et l’annule par la suite en cas de retour

 Application 2: On décide de soumettre la consignation à la TVA (facture 22/01)

Facture n° 22/01
Brut…………………….2.400
23

50 Caisses à 16 dh l’une….800
Montant HT…………….3.200
TVA 20%……………..+ 640
Net à payer…. …………3.840
Le résultat n’est pas le même bien entendu.
Chez le client SALAH Chez le vendeur SOUAIDI
6111 Achat March. 2.400 3421 Client Salah 3.840
34552 TVA Récup. 640 7111 Vente march. 2.400
3413 Fournis.Créance 800 4455 TVA Facturée 640
Emballag. à rendre 4425 Client- dettes 800
Fourn. Souaidi pour emballag.
4411 Sa Fact. 22/01 3.840 Consignés
n. Fact. 22/01

 Application 3: cas de reprise de l’emballage


Retour de l’emballage (consigné sans TVA) à la date prévue par avoir n°35

Chez le client SALAH Chez le vendeur SOUAIDI


4411 Fournisseur Salah 800 4425 Client- dettes 800
Fournis.Créance pour emballag.
Consignés
3413 Emballag. à rendre 800
Avoir 35 sur Fact 3421 Client salah 800
21/01 Avoir 35 sur F
21/01

 Application 4 : Reprise de l’emballage à son prix de consignation et annulation de la TVA


Chez le client SALAH Chez le vendeur SOUAIDI
4411 Fournisseur Salah 960 4425 Client- dettes 800
Fournis.Créance pour emballag.
3413 Emballag. à rendre 800 Consignés
4455 TVA Facturée 160
34552 TVA récupérable 160 3421 Client salah 960
Avoir 35 sur Fact
21/01 Avoir 35 sur F
21/01

 Application 5 : Reprise de l’emballage et annulation de la TVA avec soit un Mali (perte)
soit un Boni (Bénéfice)
On reprend les emballages consignés non pas au prix unitaire de 16 DH mais à 12 DH l’unité
compte tenu de leur mauvais état.
Avoir n° 45/01sur Facture 22/01
Retour de 50 caisses à 12dh.. 600
TVA 20%………………….. 120
Montant TTC………………. 720
24

Chez le client SALAH Chez le vendeur SOUAIDI


4411 Fournisseur Salah 720 4425 Client- dettes pour 800
61317 Mali emballages 200 emballag. Consignés
perdus TVA Facturée
3413 Fournis.Créance 800 4455 Client salah 120
Emballag. à rendre 3421 Boni sur reprise 720
TVA récupérable 71275 emballag.consign. 200
34552 120
Avoir 35 sur Fact Avoir 35 sur F 21/01
22/01

…/…
25

2-5 : les effets de commerce

Le règlement des opérations de vente et d'achats de fait de 2 manières:

1-Comptant : Trésorerie : Caisse, Banque, CCP, , carte, virement .


2- Crédit : - Trésorerie (Rare)
- Effets de commerce: Effets à payer aux fournisseurs
Effets à recevoir des clients
2-5-1 : Le règlement par chèque

Client (Tireur) Banque (Tiré) Fournisseurs (Bénéficiaires)


Lors du règlement d'opérations d'achat et de vente, le client (Tireur du chèque) donne l'ordre à sa
banque (Tiré) de payer son fournisseur (Bénéficiaire du règlement ou à son ordre)

2-5-2 : Le règlement par effet de commerce


La Création d'un effet de commerce transforme une créance
classique en une créance mobilisable, c’est à dire négociable auprès d'une banque . On distingue:
 La lettre de change (+ 95% des cas): qui est une invitation à payer de la part du créancier.
C'est un acte de commerce par nature
Dans la lettre de change, le Fournisseur appelé Tireur donne l'ordre à son client appelé Tiré de
payer à un bénéficiaire une somme d'argent.

 Le billet à ordre (-5% des cas): qui est une promesse de paiement du débiteur. C'est un acte
civil sauf si la dette revêt un caractère commercial. Dans la le billet à ordre, le client appelé
souscripteur s'engage à payer à l'ordre d'un fournisseur appelé bénéficiaire une somme
déterminée

2-5-3 : Circulation des effets de commerce

Un effet de commerce détenu par un bénéficiaire peut suivre le schéma suivant:


- Avant l'échéance: 1) Remise à l'encaissement
2) Endossement à l'ordre d'un fournisseur

- A l'échéance: 1) Remise à l'encaissement


2) Encaissement direct

2-5-4 Comptabilisation des effets de commerce

Il faut suivre 3 étapes:


1. Création de l'effet:
a) Crédit 4415 Fournisseur - Effet à Payer par Débit 4411 Fournisseur
b) Débit 3425 Clients - Effet à Recevoir par crédit 3421client

2. Circulation des effets:


a. Endossement en faveur de Tiers
b. Remise à l'escompte
c. Remise à l'encaissement

3. Règlement de effets .
26

a. Encaissements des effets directement


b. Encaissements des effets domiciliés

NB En réalité, la quasi totalité des effets de commerce sont domiciliés auprès d'une banque

Applications

 Application 1 : Le 10 octobre 2001, la société MBO a vendu des marchandises pour 120.000
TTC (dont 20% de TVA) au client Kamal à crédit. Le 11 octobre 2001 le client Kamal a accepté
une traite au 31 décembre 2001. Le 15 octobre 2001, la société MBO escompte le dit effet
auprès de sa banque au taux de 10% . Le 16 octobre 2001, MBO reçoit le montant net de sa
banque la SGMB après retenu des agios et de la TVA de 7%.
Travail à faire : Passer toutes les écritures au journal

 Application 2 : Le 15 novembre 2001, la fiduciaire ABC a facturé à son client « inter Casa » le
montant suivant : 12.000 DH HT (TVA 20%) payable par effet au 31 janvier 2002. Le 16
novembre 2001, ABC, ayant besoin de liquidités, a décidé d’escompter la traite auprès de sa
banque la BCM au taux de 12% . Cette dernière crédite le compte bancaire de la fiduciaire
ABC.
Travail à faire : Passer toutes les écritures au journal
27

2-6 Charges du Personnel

 Généralités

Pour bien maîtriser les charges du personnel, il est nécessaire de connaître à fond la
législation du travail, actuellement en refonte au Parlement. Il faut ainsi connaître les indemnités de
licenciement, les préavis, les absences régulières et irrégulières, les heures supplémentaires etc..
Par ailleurs, dans une rémunération, on distingue souvent le salaire de base du salaire brut
ainsi que les primes, indemnités et heures supplémentaires.
Le salaire de base mensuel est calculé en fonction de 208 Heures (26 jours par mois x 8
heures par jour = 208 h). Par contre, les ouvriers sont en général payés au salaire horaire dont le
minimum est le SMIG 8,78 depuis le 1/7/99 (Et 7,98 DH l'heure auparavant).
Mais, depuis le 7 juin 2004, on a assisté à la double augmentation du SMIG de 5% à partir du 7
juin 2004 passant de 8,78 Dh à 9,22 Dh l’heure et 5% à compter du 1er juillet 2004 faisant passer le
SMIG horaire de 9,22 à 9,66 Dh l’heure et, ce, suite aux accords du 30 avril 2003. En effet, le
décret correspondant a été publié au B.O le 7 juin 2004.
Notons, toutefois, que l’augmentation du SMIG dans les secteurs du textile, du cuir, du tourisme et
de l’agro-alimentaire a été différée au 1er janvier 2005.

Les heures supplémentaires qui s'ajoutent au salaire de base, aux prime s et indemnités diverses
sont réglées en plus sur la base de:
- +25% le jour jusqu'à 22H
- +50% la nuit de 21H à 6 H du matin
- +50% le jour de repos
- +100% le jour férié

Quant à la Prime d'ancienneté, elle est obligatoire et elle est de:


- 5% de 2ans à 5 ans
- 10% de 5 ans à 12 ans
- 15% de 12 ans à 20 ans
- 20% après + 20ans
- 25% au-delà de 25 ans depuis le 7 juin 2004 conformément au Code du travail entré en
application à la même

 Retenues sur salaires

On distingue Quatre (4) principales retenues sur salaires:


1) L'impôt général sur le Revenu (IGR)
2) Retenue Retraite au taux convenu avec la Caisse de retraite
3) Retenue Mutuelle au taux en vigueur avec la Sté d'Assurance
4) Retenue de la CNSS au taux de 4,29% plafonné à 6.000 DH

 L 'IGR:
C'est un impôt sur salaire retenu à la source par l'employeur et réglé par ce dernier à la Perception
du quartier le mois suivant. L'IGR est calculé à partir du montant imposable.
Salaire brut = Salaire de base + indemnités et primes
Salaire imposable = Salaire brut - Retenues exonérées
Retenues exonérées :
Ce sont les quatre principales retenues suivantes:
28

- Retenue CNSS au taux de 4,29% (plafonné à 6.000 DH )


- Retenue Retraite au taux maximum de 8%
- Retenue Mutuelle au taux convenu avec la compagnie d’Assurance
- En l’absence d’une Mutuelle privée, retenue obligatoire depuis Septembre 2005 de
l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) au taux de 4% dont 2% à la Charge de
l’Employeur et 2% à la Charge du Salarié
- Frais professionnels au taux de 17% plafonnés à 24.000 DH /an soit 2.000 DH /mois (Pour
certaines professions, ce taux peut aller de 25% à 45% toujours plafonnés à 24.000/an )
IGR célibataire = Montant imposable x Barème IGR (Mois)

La loi permet également de déduire du salaire brut pour le calcul de l'IGR 2 autres retenues :
5) le remboursement en principal +Intérêts normaux des prêts pour la construction ou
l'acquisition de logements économiques.
6) Les intérêts (TTC) des prêts accordés pour l'acquisition ou la construction de logements
à usage d'habitation principale et ce, dans la limite de 10% du revenu imposable (Voir
Cours de Fiscalité)

BAREME DE L'I.G.R

Il est Applicable depuis le 1/7/99

1°) BAREME ANNUEL

TRANCHE TAUX % SOMME A DEDUIRE


TRANCHE
0 – 20.000 0 0
20.001- 24.000 13% -2.600
24.001 – 36.000 21% -4.520
36.001- 60.000 35% -9.560
+ 60.000 44% -14.960

2°) BAREME MENSUEL

TRANCHE TAUX % SOMME A


TRANCHE DEDUIRE
0 - 1.666,67 0% 0
1.666,68 - 2.000 13% -216,66
2.001- 3.000 21% -376,66
3.001- 5.000 35% -796,66
+5.000 44% -1.246,66

N.B * Les rémunérations et indemnités versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel
permanent de l'entreprise sont soumises à l'IGR au taux de 30% non libératoire de la déclaration
9.000 sauf les vacations versées à des enseignants
soumises à 17% libératoire.

3° Déductions pour charges de famille : L'impôt calculé ci dessus est l'IGR célibataire. Pour les
contribuables mariés avec ou sans enfants, il faut déduire en plus des retenues pour charges de
famille appelées "Déductions" à raison de 15 DH par personne à charge avec un maximum de SIX
(6) par contribuable, soit un conjoint et cinq enfants. En effet, la loi sur l'IGR accorde un maximum
29

de 1.080 DH par salarié soit 90 DH par mois (1.080: 12mois = 90). Bien entendu, les enfants au
delà des cinq premiers ne sont pas pris en compte. D'ou la formule suivante:
IGR marié = IGR célibataire - Déductions pour charge de famille
Quant au NET A PAYER, il est calculé en déduisant du résultat brut les retenues réelles
(CNSS, Mutuelle, Retraite, IGR avances etc..).

Bordereau de règlement CNSS à compter du 1/4/2002


Cotisations Part Part Patronale Total Observations
Salariale
1 Allocations Familiales 0 7,50%- 1%= 6,50% 6,50% Salaire brut
2 Prestations Sociales 4,29% 8,60% 12,89% Salaire plafonné
6.000
3 Taxe Formation Prof. 0 1,60% 1,60% Salaire brut
4 : Assurance Maladie 2% 2%+1%= 3% 5% Salaire brut
Obligatoire (AMO)
TOTAL 6,29% 19,70% 25,99%
NB : Les prestations sociales sont calculées sur la base d’un maximum (salaire plafonné à 6.000 DH
au lieu de 5.000 DH depuis le 1/4/2002). Les 2 autres cotisations sont calculées sur le salaire brut

2-6-2-2 Comptabilisation de la Paie


Il faut distinguer deux points essentiels:
- La comptabilisation des charges salariales
- La comptabilisation des charges patronales
Si les charges salariales sont retenues sur les appointements bruts des salariés, les charges
patronales sont réglées en plus par l'employeur.
On débite le compte 6171 rémunération du personnel pour le salaire brut et on crédite la classe 4 ou
plutôt 44 dettes du passif circulant :
- 4432 RDP pour le net
- 4441 CNSS pour la part salariale
- 4443 Retraite pour la part salariale
- 4445 Mutuelle pour la part salariale
- 44525 Etat IGR
Les charges patronales sont débitées également dans un compte de la classe 6 :
- 61741 pour la CNSS
- 61742 pour la Retraite
- 61743 pour la Mutuelle
et ce, par le crédit des mêmes comptes crédités pour les charges salariales, à savoir :
- 4441 CNSS pour la part patronale
- 4443 Retraite pour la part patronale
- 4445 Mutuelle pour la part patronale
Lors du règlement les comptes 44… sont débités par le crédit de la banque ou de la caisse selon le
cas.

Applications

 Application 1 :
Une entreprise emploie trois salariés :
1° Un cadre marié en activité depuis le 1 er janvier 1983 et père de 3 enfants perçoit un salaire de
base de 12.500 DH.
2° Un comptable célibataire, entré le 15mars 1996, touche un salaire de base de 6.000 DH
30

553° Une secrétaire, mariée et mère de 5 enfants à la charge de leur père, recrutée le 5 janvier 1999
au salaire de base de 4.500 DH.
L’entreprise n’est affiliée qu’à la CNSS aux taux en vigueur.
Travail à faire: Calculer l’IGR et le salaire net des 3 salariés du mois de Décembre 2001

 Application 2 :
Un étudiant qui vient de terminer ses études en juin 2001 a constitué une SARL en octobre 2001 en
engageant deux salariés à partir d’octobre 2001, un commercial célibataire au salaire de 3.000 DH
et une secrétaire mariée sans enfant au salaire de 4.500 DH. L’entreprise n’est affiliée qu’à la CNSS
Travail à faire: Calculer l’IGR et le salaire net des 3 salariés d’octobre 2005

 Application 3 :
Une entreprise emploie trois salariés :
1° Un directeur commercial marié, entré le 1er janvier 1975 ; Père de 3 enfants mineurs et d’un
4éme enfant majeur de 24 ans qui poursuit ses études supérieures, le cadre perçoit un salaire de base
de 15.500 DH.
2° Un employé, marié et ayant 7 enfants, entré le 5 mai 1986, touche un salaire de base de 5.500
DH. Ce dernier a travaillé des heures supplémentaires de 10 heures entre 12 et 14 H, 2 jours de
repos et un ½ jour de fête.
3° Une secrétaire comptable, mariée et mère de 5 enfants à la charge de leur père, recrutée le 25
avril 1990 au salaire de base de 4.500 DH. Elle a travaillé un ½ jour de repos et 2 jours fériés.
L’entreprise est affiliée à la CNSS aux taux en vigueur, la mutuelle aux taux de 3%+3% et à la
CIMR au taux de 6%+6%.
Travail à faire:
1. Calculer le salaire brut des 3 salariés du mois de Décembre 2001
2. Calculer l’IGR des 3 salariés du mois de Décembre 2001
3. Calculer le salaire net des 3 salariés du mois de Décembre 2001
4. Passer les écritures au journal pour les charges salariales et patronales
31

Troisième partie : Le système centralisateur

« Le livre-journal et le grand livre peuvent être détaillés en autant de registres subséquents
dénommés « journaux auxiliaires » que l’importance ou les besoins de l’entreprise exigent.
Pour éviter le « double emploi », il faut passer par l’intermédiaire des comptes d’attente
suivants :
- compte 5115 virements de fonds pour les opérations entre les journaux de caisse et de
banque
- éventuellement les comptes 3497 ou 4497 selon le cas pour les opérations entre les autres
journaux.
Mais, dans la pratique, pour les achats au comptant et les ventes au comptant, il est préférable de
transiter par des comptes de fournisseurs ou de clients.

Les écritures portées sur les journaux auxiliaires sont centralisées une fois par mois sur le livre-
journal et le grand-livre »

Applications

 Application 1 : La société’ ABC SARL » au capital de 100.000 DH qui vient d’être constituée
et qui a opté pour le système centralisateur a réalisé les opérations suivantes :
- 15/11/04 : retrait de la SGMB pour alimenter la caisse : 25.000 DH
- 16/11/04 : Achats de 5 lots de marchandises en espèces : total : 45.000DH HT
- 17/11/04 : versement de 40.000 DH de la caisse à la banque
- 17/11/04 : vente de marchandises par chèques : 85.000 DH HT
TAF : passer les écritures comptables dans les divers journaux ouverts

 Application 2 : la société « Kamal SARL » a réalisé les opérations suivantes :


- 18/11/04 : Achats de marchandises à crédit pour 120.000 DH TTC chez le fournisseur
Le comptoir par facture 300/04
- 20/11/04 : vente de marchandises à crédit au client Manufacture Assad pour 180.000 DH
TTC par facture 001/04.
- 25/11/04 : Enregistrement de la paie de Novembre 2004 : salaires bruts : 45.000 DH,
salaires nets : 35.000 DH, CNSS : 1930,50 DH, IGR : 3.069,50 DH
- 29/11/04 : Règlement de la paie, partie en espèces pour 8.000 DH et le solde par chèque
TAF : passer les écritures comptables dans les divers journaux ouverts
32

Quatrième partie : Les écritures d’inventaire

4-1 Les variations de stocks

La variation des stocks a une grande importance sur le résultat comptable et fiscal des entreprises.
En effet, l’augmentation ou la diminution du stock final par rapport au stock initial augmente ou
diminue le résultat soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt général sur le revenu (IGR).
Aussi, il est nécessaire de bien maîtriser la technique de variations des stocks pour pouvoir calculer
l’impôt à payer et établir sans problème le compte de produits et de charges (CPC) .

4-1-1 Les différents stocks


Pour ce faire, il faut distinguer 5 types de stocks inventoriés par le plan comptable marocain
( PCM) :
-311 Stocks de Marchandises
-312 Stocks de Matières , Fournitures consommables et emballages
-313 Stocks de Produits en Cours (Biens et services )
-314 Stocks de Produits intermédiaires et Produits résiduels (Déchets)
-315Stocks de Produits Finis
Si les deux premiers comptes (311 et 312) correspondent à des achats venant de
l’extérieur, ce n’est pas le cas des trois autres (313, 314 et 315) qui correspondent à des articles et
biens produits par l’entreprise dans une société de fabrication et de transformation
De ce fait , leur variation diffère selon que l’on est dans le premier cas ( stocks d’achats de
marchandises ou de fournitures ) ou dans le second cas ( stocks de produits en cours ,
intermédiaires et finis )
En effet, à l’instar du compte “ Achats ” , la variation des Stocks de marchandises (311) et celle des
Stocks de matières , fournitures et emballages (312) est classée avec les “  Charges ” avec comme
n° de compte 6114 pour la variation des Stocks de marchandises et 6124 pour celle des matières
,fournitures et emballages .
Ainsi, on aura :
Compte de stocks : Compte de variations des Stocks : 
311 Stocks .Marchandises ----------- 611 4 Variation Stocks Marchandises
312 Stocks Matières et Fournitures-- 612 4 Variation Stocks Matières et Four.
313 Stocks Produits en Cours---------713 11 Variation Stocks Produits cours
314 Stocks Produits intermédiaires---713 22 Variation Stocks Prod. intérméd.
315 Stocks Produits Finis -------------713 21 Variation Stocks Prod. Finis

3-1-2 Inventaire Physique


Après avoir fait l’inventaire physique des Stocks conformément à loi qui en fait une obligation “ au
moins une fois par an ”, l’entreprise se doit d’annuler le Stock initial par l’écriture suivante :
--------- ----------------------------------------------------------- -
6114/6124/713 Variation des Stocks : X : : :
312/312/313/314/315 Stocks : : X  :
Annulation des Stocks initiaux
-----------------------------------------------------------------------------
Après l’inventaire, le Stock final est valorisé au coût d’achat pour les biens achetés et le coût de
production pour les biens produits . Il y a lieu alors d’enregistrer les Stocks finaux selon l’écriture
inverse suivante :
-----------------------31/12/1998 -------------------- :----------:---------------- :
33

311/312/313/314/315 STOCKS………………… : X : :
6114/6124/713/Variation des Stocks….: : X :
Enregistrement des Stocks Finaux suivant inventaire : : :

Ainsi, les comptes de “ VARIATIONS ” enregistrent à leur débit les Stocks initiaux et à leur
crédits les stocks finaux. Il s’en suit des SOLDES qu’il faudrait bien maîtriser pour pouvoir établir
le compte de produits et charges (C.P.C ) .
On distingue les comptes de variation assimilés à des charges et ceux assimilés à des produits :
1- Pour les comptes de variations assimilés à des Charges et classés avec eux, en l’occurrence les
comptes 6114 et 6124 :
-Les soldes débiteurs s’ajoutent aux charges ( Signe +) car ils sont de la même famille
(débiteurs) : Stock initial > Stock final = Déstockage
-Les soldes créditeurs se retranchent des charges (signe -) car ils ne sont pas de la même famille
mais de la famille des “ crédits ” :Stock final > Stock initial = Stockage
2-Pour les comptes de variations assimilés à des Produits et classés avec eux,  en l’occurrence les
comptes 713, ce sont des écritures inverses suivantes:
-Les soldes débiteurs se retranchent des produits (signe -) car ils ne sont pas de la même
famille des débits : Stock initial > Stock final = Déstockage
-Les soldes créditeurs s’ajoutent aux produits car ils sont de la même famille des “ crédits ” :Stock
final > Stock initial = Stockage.

Les achats de marchandises, de matières et fournitures consommables sont de ce fait enregistrées


au compte de produits et charges (CPC) en tenant compte de leur variation de stocks comme
indiqué ci dessus alors que les ventes de marchandises et de produits finis doivent tenir compte de
la variation des stocks de produits correspondants .Et c’est le solde net des achats compte tenu de
la variation des stocks qui est enregistré .Le surplus de stockage (Stock final > stock initial )
diminue les achats .Le déstockage les fait augmenter. Pour les ventes , c’est l’inverse

Application 1 :
Une entreprise vous donne l’état de ses stocks enregistrés en 2000 :
Nature des stocks Stock initial Stock final Variation
Marchandises 200.000 280.000
Produits finis 450.000 400.000
Travail à faire : Passer les écritures de régularisation des stocks au 31/12/00

Application 2 :
Une société qui commercialise et fabrique plusieurs produits vous communique l’état de ses
charges et produits ainsi que ses stocks arrêtés au 31 décembre 1999 :
Stock initial de matières premières : 45.000 Stock Final : 55.000
Stock initial des marchandises….. : 80.000 Stock final : 75.000
Stock initial de produits finis……. : 45.000 Stock final : 60.000
Achats de marchandises…………..: 350.000
Achats de matières premières……. : 450.000
Ventes de marchandises…………. : 500.000
Ventes de produits finis………….. : 700.000
Autres charges d’exploitation……. : 650.000
Travail à faire : Passer les écritures de régularisation des stocks au 31/12/00 et présenter le CPC
de la société.
34

4-2 : Les amortissements

L’amortissement est la constatation comptable de la « dépréciation » d’une immobilisation de par le


temps et l’usure. Elle est irréversible donc définitive. IL consiste en pratique à diviser la valeur de
l’immobilisation sur sa durée de vie probable pour obtenir l’annuité d’amortissement.
On calcule l’amortissement selon plusieurs modalités basées sur des critères économiques. Mais, les
plus importants sont :
- L’amortissement linéaire ou constant
- L’amortissement dégressif
- L’amortissement dérogatoires

 L’amortissement linéaire

Taux d’amortissement = I00/ durée de vie


Durée de vie = 100/ taux d’amortissement

L’amortissement est constaté en fin de chaque année , en général le 31 décembre. Aussi, on


l’appelle cet amortissement « Annuité d’amortissement ».
Afin d’éviter des erreurs, on dresse pour chaque immobilisation, lors de son acquisition, un tableau
préétabli dit « Plan d’amortissement » faisant apparaître pour chaque année, le montant des
annuités, le taux d’amortissements adopté, le cumul des amortissements (en cas de besoin) et la
valeur résiduelle à la fin de chaque année appelée souvent « Valeur nette comptable » ou V.N.A
( valeur nette d’amortissement)
 Prorata Temporis :
Souvent, on n’achète pas les immobilisations en début d’année. Aussi, afin d’éviter des problèmes
avec le Fisc, on calcule « l’annuité » prorata temporis , c’est à dire , proportionnellement à la durée
conservée en une année. Si on achète un matériel le 15 avril 2000, on ne va pas calculer l ‘annuité
sur une année (12 mois) mais sur le nombre de mois allant du 15 avril au 31 décembre 2000 soit
9/12 .
 Date de départ de l’amortissement :
L’amortissement est calculé dés le premier jour du mois d’acquisition, de l’achèvement de
l’immobilisation ou encore de la date de son utilisation effective, lorsqu’elle est différente de la
première. L’amortissement est calculé toujours sur un nombre entier de mois.
L’annuité est calculée chaque année sur la valeur d’origine

Applications

 Application 1 : Achat le 2/1/00 d’un bureau pour 5.000 DH TTC (TVA 20% récupérable)
amortissable au taux linéaire de 10%.
T.A.F : Dresser le tableau d’amortissement linéaire

 Application 2 : Achat d’une Renault Estafette pour 120.000 DH TTC (TVA 20% incluse) le 15
Mai 2000 amortissable sur 5 ans.
T.A.F : Dresser le tableau d’amortissement linéaire.

 L’amortissement dégressif
35

L’amortissement dégressif est nouveau au Maroc même si on l’enseignait à notre établissement


depuis sa création. En effet, c’est la loi de Finances 1994 qui l’a introduit à titre officiel. Ainsi, tous
les biens d’équipement acquis à l’état neuf à compter du 1er janvier 1994 pouvaient être amortis
selon le système dégressif à l’exception de :
 Des immeubles
 Des véhicules de transport de personnes ( autres que ceux utilisés pour le transport public,
collectif du personnel et scolaire ainsi que les véhicules appartenant aux entreprises de
locations de voitures)
L’annuité d’amortissement est calculée non sur la valeur d’origine, comme l’amortissement
linéaire, mais sur la valeur nette comptable
en multipliant cette dernière par le taux d’amortissement dégressif , obtenu en appliquant au taux
linéaire un coefficient multiplicateur, fixé par la loi
 Taux dégressif = taux linéaire x coefficient
 Coefficients :
- 1,5 pour biens dont la durée d’amortissement (Vie) est de 3 ou 4 ans
- 2 pour biens dont la durée d’amortissement (vie) est de 5 ou 6 ans
- 3 pour biens dont la durée d’amortissement (vie) est + 6 ans
 Remarques
1) L’amortissement dégressif n’est pas cumulatif avec l’amortissement accéléré prévu par les
codes d’investissements
2) Le choix de l’amortissement dégressif doit se faire dés la première année
3) On ne peut plus revenir à l’amortissement linéaire après avoir choisi le dégressif sauf pour
les 2 ou 3 dernières années quand l’amortissement dégressif devient inférieur à
l’amortissement linéaire calculée sur la VNA divisée par le nombre d’années restant à
courir.

 Comptabilisation des amortissements

La comptabilisation se fait :
 Au débit d’un compte de charges (constatation charge constatée)
- 6192 Dotation d’exploitation aux amortissements Immob. Incorporelles
- 6193 «  «  «  «  «  «  «  «  «  «  «  «  «  «  «  «  «  «  «  «  «  corporelles
 au crédit d’un compte d’actif immobilisé (constat. Dépréc.immob.)
- 28… amortissements des immobilisation (en ajoutant le 8 en deuxième position du numéro
de compte de l’immobilisation)
Ainsi, l’annuité d’amortissement augmente les charges, diminue le bénéfice et diminue l’impôt d’un
côté et de l’autre constate l’amoindrissement définitif de la valeur de l’immobilisation.
36

Liste des Immobilisations amortissables


Eléments amortissables Eléments non amortissables
Immobilisations Incorporelles
Brevets (durée privilège ou durée d’utilisation
si plus courte)
Marques Marques dont la protection n’est pas limitée
dans le temps
Procédés industriels, modèles et dessins
susceptibles de devenir obsolètes
Fonds commercial
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations Corporelles
Terrains de gisements (carrières etc..) Terrains nus, aménagés, bâtis etc..
Agencements et aménagements terrains
Installat. techn., matériel et outillage
Matériel de transport
Mob., mat. bureau et aménagements

Taux usuels admis par le Fisc


Immobilisations Taux Valeur origine Annuité
Admis
Frais constitution 20% 10.000 2.000
Constructions usage 4% 450.000 18.000
commercial et industr.
Matériel outillage 10% 450.000 45.000
Mobilier bureau 10% 40.000 4.000
Mat. Transport 20% 80.000 16.000
Micro.inform. 15% 10.000 1.500

Remarque : La valeur nette d’amortissement (V.N.A) est la différence entre la valeur d’origine de
l’immobilisation et le cumul des amortissements enregistrés au compte 28.. et apparaissant
uniquement à l’Actif du bilan

 Cession d’un élément amortissable

En cas de cession d’une immobilisation amortissable, la valeur d’origine de cette immobilisation et


les amortissements cumulés enregistrés à ces comptes doivent être soldés. Le net en résultant
(valeur d’origine- cumul amortissements) est enregistré : 
- au Débit du compte 651 valeur nette d’amortissement (VNA)
Après avoir passé au crédit la valeur d’origine pour solde
- Et au débit le cumul des amortissements pour solde
Mais, auparavant, il faut passer la dotation complémentaire d’amortissement allant du 1er janvier à
la date de cession par :
- le débit du compte 619 DEA
- le crédit du compte 28…
Quant à la cession proprement dite, elle passe au :
- crédit du compte 751 produit de cession
37

- par le débit de la banque, caisse, ou un compte de créance 34…


le résultat de la cession apparaîtra au CPC :
- avec dans les charges la VNA 651
- dans les produits Produit de cession 751

Applications

 Application 1 : Achat le 2/1/00 d’un bureau pour 5.000 DH TTC (TVA 20% récupérable)
amortissable au taux linéaire de 10%.
T.A.F : Dresser le tableau d’amortissement linéaire

 Application 2 : Achat d’une Renault Estafette pour 120.000 DH TTC (TVA 20% incluse) le 15
Mai 2000 amortissable sur 5 ans.
T.A.F : Dresser le tableau d’amortissement linéaire.

 Application 3 : Une Renault Estafette achetée pour 120.000 DH TTC (TVA 20% incluse) le
10/1/00 doit être amortie sur sa durée de vie légale en dégressif
TAF : dresser le tableau d’amortissement dégressif

 Application 4 : U n camion acheté pour 480.000 DH TTC (TVA 20% incluse) le 22 juin 2000
est amortissable en dégressif sur sa durée légale de vie
TAF : dresser le tableau d’amortissement dégressif

 Application 5 : A la fin de l’exercice, le chef comptable calcule les annuités d’amortissements
linéaires des immobilisations suivantes suivant les taux admis par le fisc: Matériel et outillage :
450.000, Matériel de transport : 80.000, Matériel de bureau : 40.000, Constructions : 50.000,
Frais de constitution : 10.000
T.A.F : 1) Passer les écritures comptables au journal
2) Présenter le CPC et le bilan

 Application 6 : Une machine, achetée pour 100.000 DH H.T le 1er janvier 1998 et amortissable
sur 10 ans, est cédée le 17 octobre 2000 pour 60.000 DH
T.A.F : 1) Passer les écritures au journal
2) Présenter le CPC

 Les amortissements dérogatoires (Pas dans le Programme)

La loi n° 24/86 instituant l’impôt sur les sociétés a autorisé les entreprises tant individuelles que
sociétaires à constater en comptabilité des provisions fiscales appelées « Provisions réglementées »
déductibles du résultat fiscal au même titre que les provisions normales. Mais c’est la loi de
finances transitoire pour 1996 qui a réglementé ce type de provisions dans son article 8 en fixant
les conditions de leur déductibilité du résultat fiscal.
Le droit fiscal a ainsi autorisé les entreprises à constituer des provisions pour logement, pour
investissement et pour amortissements dérogatoires ainsi que des provisions pour reconstitution des
gisements intéressant surtout le secteur minier
Si on peut définir les provisions comme la constatation comptable de l’existence pour un élément
d’actif , d’une valeur actuelle devenue inférieure à la valeur d’entrée, il n’en est pas de même pour
les provisions réglementées qui ne correspondent pas à l’objet normal des provisions .En effet, les
provisions réglementées correspondent davantage à des dispositions légales, fiscales ou
réglementaires qu’ à des véritables provisions
38

 Provision pour investissements


La provision pour investissements est la plus importante des provisions réglementées. Les
entreprises peuvent, de ce fait, la constituer à concurrence de 20% du bénéfice fiscal avant impôt
et ce, en vue de la réalisation d’investissement en :
-Biens d’équipements
-Matériels et outillage
à l’exclusion toutefois des terrains, des constructions à usage d’habitation et des véhicules de
tourisme.
La loi a ainsi voulu encourager davantage les entreprises industrielles et celles à caractère
industrielle que les autres .Si la loi exigeait au départ les programmes industriels ayant reçu le visa
de conformité , cette condition n’est plus nécessaire depuis la généralisation des avantages fiscaux.
D’ailleurs, plusieurs entreprises de services en comprennent pas pourquoi elles seraient exclues de
cet avantage .Aussi, considèrent-t-elles l’acquisition d’ordinateurs et d’autres biens d’équipements à
usage de bureau comme rentrant dans les termes de la loi « biens d’équipement »
Ce que certains inspecteurs n’acceptent pas lors du contrôle fiscal en réintégrant toutes les
provisions d’investissements des entreprises non industrielles. Ce qui n’est pas normal.
Dans tous les cas ,la provision de 20% ne doit pas dépasser 30% du dit investissement et elle doit
être inscrite au passif du Bilan au compte 1354 en détaillant la dotation de chaque exercice pour
permettre aux inspecteurs d’en vérifier le montant lors du « contrôle fiscal « 
Une fois la provision constituée selon la loi, elle doit être utilisée conformément à son objet avant
l’expiration de la troisième année suivant celle de sa constitution .Ainsi si on constitue une
provision en 1999, il y a lieu d’acheter le matériel prévu avant la fin de l’année 2002. Cependant
pour les sociétés de transport maritime et de pêche côtière, la date limite d’utilisation est étendue à
la fin de la cinquième année (au lieu de la troisième)
Il est possible cependant, depuis la loi de finances pour 1998/1999, d’affecter une partie de la
provision, à concurrence de 10%, pour la restructuration des entreprises ainsi qu’à des fins de
recherche et de développement pour l’amélioration de la productivité et la rentabilité économique.
Ce qu’on appelle communément « la mise à niveau des entreprises »

 Provision pour Logements


C’est une provision très importante dans la mesure ou elle peut concerner toutes les entreprises. Elle
n ’ est cependant que de 3% du bénéfice fiscal avant impôt. Elle sert à alimenter un fonds destiné :
-A l’acquisition ou la construction par l’employeur de logements affectées aux salariés de
l’entreprise à titre d’habitation principale
-Ou l’octroi aux dits salariés de prêts en vue de la construction ou l’acquisition des logements
prévus ci dessus
En clair, les entreprises peuvent déduire une provision de 3% du bénéfice fiscal imposable à
condition de l’utiliser pour l’achat ou la construction direct par l’entreprise de logements pour son
personnel ou à défaut pour prêter à due concurrence à ce personnel des sommes pour acheter ou
construire soi même ses logements.
Pour ce faire , deux conditions sont prévues :
La provision doit être utilisé pour 50% au moins aux logements économiques tels que défini par la
loi (Maximum 200.000DH et superficie maximum 100 m2)
La provision doit être utilisée avant l’expiration de la troisième année suivant celle de sa
constitution (comme pour la provision d’investissements)
Dans le cas ou l’entreprise est cédée ou est en cessation d’activité ,les sommes remboursées au titre
des prêts accordés au personnel doivent être rapportées au résultat fiscal des exercices au cours
desquelles les remboursements ont eu lieu.
39

 Provision pour reconstitution des gisements


La provision est dans ce cas très forte compte tenu de problèmes du secteur .En effet, elle est de
50% du bénéfice fiscal avant impôt des entreprises minières sans toutefois que la provision ne
puisse dépasser 30% de leur chiffre d’affaires résultant de la vente des produits extraits des
gisements exploités.
Comme pour la provision d’investissements , cette provision doit être utilisée, conformément aux
indications de la loi de finances pour 1998/1999 ,à concurrence de 20% de son montant pour
l’alimentation d’un fonds social et 80% à la reconstitution des gisements
Le fonds social doit faire face en principe aux licenciements pour cause économique .De ce fait, le
législateur a imposé l’acquisition, dans les 10 mois de la constitution de la provision, des bons du
trésor à 12 mois pour les 20% de la provision.

 Provisions pour amortissements dérogatoires


Quant aux autres provisions réglementées notamment les provisions pour amortissements
dérogatoires ,elles sont différentes des trois premières .
Cette provision représente la différence entre l’amortissement fiscal autorisé et l’amortissement
économique et comptable correspondant à la dépréciation par le temps ou par l’usage
.L’amortissement fiscal est dans ce cas supérieur à l’amortissement comptable .La loi exige
l’enregistrement de cet amortissement comptable normalement au débit du compte 619 » Dotation
d’exploitation aux amortissements » par le crédit du compte 28… » Amortissements des
immobilisations corporelles «  alors que le surplus appelé « Amortissements dérogatoires «  est
comptabilisé séparément au débit du compte 659 « Dotation non courante pour amortissements
dérogatoires « par le crédit du compte 1351 »Provision pour amortissement dérogatoires »
Bien entendu, une fois que l’entreprise a récupéré par les deux dotations la totalité du montant
investi, il y a lieu de « reprendre »le surplus par le crédit du compte de » reprise non courante 759 »
par le débit du compte 1351 ci dessus jusqu’à ce que le compte soit entièrement soldé
Si les provisions réglementées sont souvent méconnues par les PME/PMI qui n’ont pas de cadres
comptables de valeur, il est temps que les choses changent surtout que tout le monde paie ses
impôts sur le même pied d’égalité selon son résultat et son chiffre d’affaires.
Les provisions réglementées constituent un avantage fiscal indéniable que les entreprises doivent
exploiter pour payer moins d’impôts à condition de respecter les conditions de leur constitution .Ce
qui n’est pas difficile .Il suffit d’être prévoyant et de ne pas vivre au jour le jour

4-3 : les Provisions

Le plan comptable distingue trois sortes de provisions :


- les provisions pour dépréciation de l’actif
- les provisions pour risques et charges
- les provisions réglementées (déjà vues avec les amortissements dérogatoires)

 les provisions pour dépréciations d’Actif

Définitions
C’est la constatation de la dépréciation probable mais non définitive d’un élément d’actif. A
l’inverse de l’amortissement qui constate une dépréciation irréversible, la dépréciation de la
provision est « réversible ».
La constatation de la dotation aux provisions est obligatoire afin de donner l’image fidèle au Bilan
et au CPC.
Les éléments d’actifs susceptibles d’être provisionnés sont :
40

 Les immobilisations non amortissables (terrains, Fonds commercial)


 Les titres ( participations et placements)
 Les stocks
 Les créances clients

Principe comptable :
La comptabilisation se fait comme suit :
 Constatation de la charge calculée au
- débit du compte 619 (comme pour les amortissements), 639 et 659 qui est un
appauvrissement du patrimoine ou une augmentation de charge au CPC
- Crédit du compte 29.., 39…, 59…qui est une constatation de la dépréciation de l’élément
d’actif avec toujours un 9 en deuxième position
N.B : Comme la dotation aux amortissements, la dotation aux provisions est une charge non
décaissée qui permet fiscalement une diminution du résultat imposable.

Applications

 Application 1 : A la fin de l’exercice 1999, on se rend compte que certains clients sont en
difficultés de paiement suite aux divers impayés retournés. Nous décidons de les attaquer en
justice pour préserver nos droits en cas de faillite ou de dépôt de bilan : M. Kamal : 30.000, M.
Larbi: 40.000, M. Khalid : 70.000
La dépréciation probable est respectivement de 20%, 25% et de 40%
TAF : Passer les écritures comptables

 Application 2 : La valeur des stocks de la société SBL au 31/12/99 sont de : Marchandises
50.000, matières premières : 120.000, produits finis : 200.000 DH. SBL décide de constater une
dépréciation de 10% pour les matières premières, 5% pour les produits finis.
TAF : Passer les écritures de dotations aux provisions sachant que SBL avait déjà constaté le
31/12/99 les provisions suivantes : matières premières : 10.000 DH, produits finis : 15.000 DH 

 les Provisions pour risques et charges

Définitions :
Ce sont des provisions destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus
ou en cours rendent probables, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation est
incertaine. On distingue :
 15 provisions durables pour risques et charges ( + 1 an)
 45 Autres provisions pour risques et charges (- 1 an)
Contrairement aux provisions pour dépréciations qui se mettent à l’actif du bilan en moins (- ), les
provisions pour risques et charges se mettent, elles, au Passif du Bilan
Le montant des provisions pour risques et charges doit être évalué avec une approximation
suffisante.
On distingue :
les provisions pour risques
- provisions pour litiges
- provisions pour garanties données aux clients
- provisions pour perte de changes etc.
les provisions pour charges
- provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
41

- provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

 Principe comptable
La comptabilisation se fait au :
 au débit du compte 6195, 6393 et 6595
pour la constatation de la charge
 au crédit du compte
- 15… provis. durable pour risques et charges
- 45… Autres prov. Pour risques et charges
N.B : La provision pour risques et charges permet d’étaler une charge comptabilisée sur un
exercice futur en la ramenant sur les exercices antérieurs.

Applications

 Application 3 : Au 31/12/99, l’entreprise Inter constate les faits suivants :


litige avec un salarié licencié. Le procès en cours avec demande d’indemnités est de 8.000 DH . La
perte du procès est probable et la décision de la justice sera rendue au plus tard dans 3 mois.
TAF : Passer les écritures comptables

 Application 4 : Le coût de l’entretien d’un immeuble est estimé, d’après un devis, à 30.000
DH . L’entretien habituel est effectué tous les 3 ans.
TAF : passer les écritures comptables

4-4 les opérations en devises

Les opérations comptables normales des entreprises sont enregistrées en monnaie nationale .Les
achats comme les ventes sont comptabilisés suivant les factures reçues des fournisseurs ou émises
selon le cas. Cependant, quant il s’agit de créances et de dettes libellées en monnaie étrangère , la
loi comptable impose une autre procédure compte tenu des fluctuations de ces monnaies et de leur
impact sur le résultat de l’entreprise.
En effet, il faut distinguer plusieurs cas de figure selon que l’opération est effectuée au comptant , à
crédit avec le règlement avant la date de clôture de l’exercice (ou d’inventaire ) ou après la date de
clôture

4-4-1 cas à distinguer

Dans le premier cas , il n’y a guère de problème .Les créances et les dettes libellées en monnaie
étrangère doivent être converties en monnaie nationale qui est le dirham sur la base du cours du jour
de l’opération .Cette date pourrait être la date de la facture , ou de l’accord des parties pour la
transaction ou encore selon le cas la date de l’avance reçue des clients ou donnée aux
fournisseurs .Mais souvent les comptables comptabilisent le montant débité ou crédité par la banque
sans trop se soucier de la date réelle à prendre en considération .Parfois , l’entreprise peut perdre
des sommes importantes d ‘argent en ne défendant pas bien ses intérêts vis à vis de sa banque .La
Banque va chercher le taux de la journée qui lui est favorable alors que l’entreprise peut en fouinant
découvrir que le taux n’est pas le bon .Ce qui est souvent le cas des PME/PMI qui ne disposent pas
de cadres de haut niveau capable de défendre ses intérêts. Mais ceci est valable pour toutes les
opérations bancaires et non pas seulement des opérations en devises. On n’utilise pas de compte de
différences de change.
42

Dans le deuxième cas , l’entreprise effectue une opération libellée en devises à crédit mais dont le
dénouement a lieu avant la fin de l’exercice .Auquel cas, Si l ‘enregistrement comptable à la
naissance de l’opération est fait de la même manière que ci dessus en convertissant les devises en
monnaie locale , le règlement est traitée différemment .Comme il s’est passé un laps de temps entre
la naissance de la dette ou de la créance et le règlement , la valeur de la devise par rapport à notre
monnaie a du varier en plus ou en moins .Le comptable doit ce fait solder la créance ou la dette
enregistrée initialement par l’intermédiaire de la banque (au débit ou au crédit selon le cas ) et
passer la différence de change (Cours initial- cours du règlement )soit :
- en gain de change (Compte 733) en cas de bénéfice de change
- en perte de change (compte 633 ) en cas de perte de change
En clair, il y a gain de change lorsque le cours d’une monnaie augmente au moment du règlement
par rapport au cours enregistré lors de la naissance de la créance ou de la dette car l’entreprise ,
après conversion , va recevoir plus que ce qu’elle avait comptabilisé au départ et ce, en cas de vente
.IL en est de même dans le cas ou ce cours baisse lors du paiement en cas d’achat .L’entreprise va
payer moins après conversion de la devise en monnaie nationale .Le gain de change va aller
augmenter les produits imposables alors que la perte de change ira grossir les charges , diminuer les
résultats et par voie de conséquence l’impôt

Mais, c’est le troisième cas qui est le plus important et le plus compliqué dans la mesure ou il faut
réajuster les comptes de synthèses (Bilan et compte de produits et charges ).En comparant la valeur
d’entrée (ou valeur historique ) avec la valeur actuelle calculée en fonction du nouveau cours de la
devise tant de la créance que de la dette, il se dégage soit un gain latent dans le cas de la majoration
de créances ou minoration des dettes soit une perte latente dans le cas contraire (majoration de
dettes ou minoration de créances )

En application au principe de clarté et de prudence prôné par le code général de normalisation


comptable , il n’est pas opéré de compensation entre les gains et pertes latents .Et en vertu de ce
principe de prudence , les gains latents qui ne sont pas encore réalisés mais seulement virtuels ne
sont pas à enregistrer parmi les produits de l’exercice. Par contre, les pertes latentes qui présentent
un risque de change à la date d’inventaire doivent entraîner la constitution de provision pour risques
et charges durables (compte 15) si les échéances sont supérieures à un an ,du passif circulant
(compte 45 ) si ces échéances sont inférieures à un an .
L’entreprise doit en plus réajuster le bilan en rectifiant provisoirement la valeur d’entrée des dettes
et des créances. Ainsi, il y a lieu d’augmenter les créances et les dettes dont le cours a augmenté et
diminuer celles dont le cours à la date d’inventaire (donc à la clôture ) a diminué et ce, en vertu du
principe de l’image fidèle .Le bilan reflétera de ce fait la réalité des dettes et des créances à la fin de
l’exercice .Ce sont les comptes d’écarts de conversion de
l’actif du bilan 27 et 37 , 17 et 47 pour le passif du bilan

Ces réajustements à la fin de l’exercice doivent toutefois être annulés en début d’exercice suivant
(soit le lendemain ) comme d’ailleurs la plupart des comptes de régularisation .Les comptes débités
le 31 décembre (si l’exercice coïncide avec l’année civile ) sont crédités le 1 er janvier suivant pour
solde pour revenir au point de départ
Lors du règlement ,on compare le cours de départ , non pas avec le cours du 31 décembre , mais
avec le cours du règlement et on dégage , comme dans le deuxième cas, soit le gain de change
(compte 733) soit la perte de change (compte 633)
Enfin, en cas d’existence d’une couverture de change , on ne peut constituer de provision que pour
la partie de la perte latente de change non couverte par l’assurance.
43

Applications

 Application 1:
Une entreprise a réalisé en 1998 les opérations suivantes en devises :
- 15/10/98 : Achat à crédit à un fournisseur français (M. Georges) de marchandises pour 100.000 FF
au cours de 1,60 DH le franc. Le règlement n’est prévu que pour le 15/2/99 au cours de 1,65 DH le
franc
- 20/10/98 : Vente à crédit à un client allemand (M. Frank) de marchandises pour 10.000 DM au
cours de 5,50 DH le DM. Le règlement est prévu pour le 10/2/988 au cours de 5,8O DH le DM
T.A.F : Passer les écritures comptables à la date des opérations , en fin d’exercice, en début
d’exercice suivant et au moment du règlement sachant que le cours du FF et du DM était
respectivement de 1,70 DH et 6,00 DH.

 Application 2 : Le 24 avril 1995, l’entreprise  Picasso  de Tanger , a vendu des marchandises à
son client  Fernando  de Madrid suivant la facture n°24 suivante :

Montant brut Marchandises 35.600,00


Remise 10% - 3.560 ,00
Net commercial = 32.040,00
Frais facturés + -6.087,60
Total de la Facture = 38.127,60
Le cours de change à cette date est de : 100 Pesetas = 6,7225 DH.
Le 30/6/1995 , l’entreprise Picasso reçoit de sa banque l’avis de crédit n° 150 mentionnant un ordre
de virement de DH : 2.558,74 du client Fernando relatif à la facture n° 24 du 24/4/95. Le cours de
change à cette date est de : 6,711 DH pour 100 pesetas
T.A.F : Passer les écritures comptables.

 Application 3: L’entreprise Picasso de Tanger a vendu des marchandises au client français


Michel suivant facture n° 35 suivante :

Montant brut Marchandises 21.000 FF


Remise 10% - 2.100 FF
Net commercial 18.900 FF
Frais facturés + 3.780 FF
Total de la Facture 22.680 FF
Le cours de change à cette date est de : 1,7215 DH le FF
Le 31 juillet 1995, l’entreprise Picasso reçoit l’avis de crédit n°155 de sa banque indiquant un ordre
de virement de 39.263,61 DH relatif à la facture n°35. Le cours de change à cette date est de :
1,7312 DH le FF
T.A.F : Passer les écritures comptables.

 Application 4: : La société « CONVET » vous présente l’état de ses créances et dettes libellées
en monnaie étrangère avant l’inventaire au 31/ 12/1994 :
Noms Créances en Créances en Dettes en Dettes en
devises Dirhams Devises Dirhams
Client A 11.500 FF 18.976,15 dh - -
Client B 3.000 $ 24.229,20 dh - -
44

Fournisseur c - - 15.000 FF 26.445 dh


Fournisseur d - - 4.200 $ 33.390 dh
A l’inventaire au 31/12/1994, le cours des devises est le suivant :
- 1FF = 1,7043 ; 1 $ U.S= 8,050

N.B : Il serait utile de dresser un tableau faisant ressortir les écarts de conversion latents et les
pertes latentes :
Noms Val.entrée Val.entrée Valeurs Gains latents Pertes
Créances Dettes Inventaire Latentes
Clients A
Clients B
Fournis.C
Fournis.D

Les règlements sont effectués en 1995 :


- 23/5/95 : avis de crédit bancaire n° 50 relatif au client B
( Cours de change : 1 $ = 8,2801
- 31/5/95 : ordre de virement bancaire au profit du fournisseur C (cours de change : 1FF= 1,8121)
- 15/8/95 : ordre de virement bancaire n° 31 au profit du fournisseur D ( cours de change : 1 $ =
7,8356 )
- 10/10/95 : Avis de crédit bancaire n°51 relatif à un ordre de virement bancaire du client A
(cours de change : 1FF 1,6031)
T.A.F : Passer les écritures d’inventaire, de régularisation au début de l’exercice suivant et de
règlements des devises .

4-5 Régularisation des charges et des produits

 Principe
En vertu des principes de « spécialisation des exercices « et de » image fidèle » , il ne faut passer
dans l’ exercice en cours « N » que les charges et les produits concernant cet exercice.
Aussi, il faut :
 Soustraire de l’exercice N tout produit ou charge ne le concernant pas (ou concernant
l’exercice suivant N+1) dans la mesure ou il est connu à la fin de cet exercice
 Et rattacher à l’exercice N tout produit et toute charge connue au cours de cet exercice
mais ne devant être comptabilisé que durant l’exercice N+1
Tantôt, on dispose de justificatifs en fin d’exercice et tantôt, on n’en dispose pas :

1-Pas de justificatifs C’est un compte On distingue 2 types :


des charges et des produits de rattachement 1)compte à créditer : c’est le cas des charges à
à la fin de l’exercice payer : 441, 443, 444,445,448 par
le débit des comptes charges(clas 6)
2) compte à débiter
Ce sont les produit à recevoir 3427 et 3487
par le crédit des comptes des produits (classe

2) Si avec justificatifs C’est un compte 1) compte à débiter


les charges et les produits de régularisation Compte régularisation actif 3491 à 3497 par
sont comptabilisés Actif/Passif crédit des charges (classe 6) qui diminuent
d’avance (Car ils ne 2) Compte à créditer
45

concernent pas l’exercice) Compte régularisation Passif 4491à 4497 par


le débit des produits (classe 7) qui diminuent

 Contre passation
Comme pour les comptes de régularisations des opérations en devises (17, 27, 37 et 47), les
comptes de régularisation Actif et Passif doivent être « contre passés » au 1er janvier N+1 pour
revenir à la situation de départ. Les charges et les produits réels vont passer normalement dans leurs
comptes respectifs
Néanmoins, pour les comptes de rattachements, il est possible de ne pas passer d’écriture de
compensation, quand le montant de la charge ou du produit est déterminé. Auquel cas, c’est le
compte de la classe 3 ou 4 qui est soldé lors de l’enregistrement de la charge ou du produit réel en
N+1

Applications

 Application 1
Au 31 décembre 1999, on constate que :
 Que le loyer du dernier trimestre 1999 n’est pas encore payé
 Que la prime d’assurances à échéance du 30/9/00 du camion de l’entreprise a été réglée par
la société le 1/10/99 pour 6.000 DH
 Que des timbres de quittance d’une valeur de 3.500 achetés en décembre 1999 n’ont pas été
utilisés
 Que l’eau du 4éme trimestre 1999 n’a pas encore été réglée. On l’évalue à 3.500 DH
T.A.F :
1) Passer les écritures de régularisation au 31/12/99
2) passer les écritures de contre passation au 1/1/00

 Application 2 Sachant que le loyer en retard du 4é trimestre 1999 a été réglé effectivement le
15/2/00 pour 3.000 DH et que la facture réelle de l’eau réglée le 20/3/00 est de 4.200 DH
T.A.F
1) Passer les écritures de règlement au journal
2) Présenter les comptes schématiques «  loyer et eau »
3) Expliquer la signification des écritures passées en 1999 et 2000
46

Cinquième partie : Détermination du résultat et établissement du bilan

5-1 : détermination du résultat

C’est la classe 8 qui sert à solder les charges de la classe 6 et les produits de la classe 7. Mais, il y a
lieu de solder ces charges et ces produits par « paliers ».

 Produits d’exploitation (71)- charges d’exploitation (61)= Résultat d’exploitation (81).


Si 71> 61, on a un bénéfice et l’inverse (perte) si 61>71 . Donc, le compte 8100 peut avoir
un solde créditeur (bénéfice) ou solde débiteur (Perte) et rarement un solde nul (ni bénéfice,
ni perte)

 Produits financiers (73)- charges financières (63) = Résultat financier (83) . Même
remarque que pour le volet Exploitation. Si 73>63, on a un résultat financier positif et
négatif dans le cas contraire

 Le solde de 8300+ 8100 donne le résultat courant (84) qui peut être créditeur (bénéfice)
ou débiteur (Perte)

 Produits non courants (75) – Charges non courantes(65)= Résultat non courant (85). Si
75>65, on a un résultat non courant créditeur (donc, il y a un bénéfice). Si ce résultat non
courant est débiteur (cas ou 65 > 75), ce sera une perte non courante, ou un déficit non
courant.

 Résultat avant IS (86)=Résultat courant (84) + Résultat non courant (85)

 Résultat net (88) = Résultat avant IS (86) – Impôt sur le résultat (67)

 Application : Une entreprise a réalisé les opérations suivantes (en milliers DH) : Ventes 
march : 950, vente de prod.fini. 300, Variat.st Prod.fin. 75 (S.débit), Achats de march : 250,
variation st March : 30 (S.débit), achat mat.prem. 230, variat.st Mat prem : 45 (S.credi), PTT :
15, Lydec : 13, loyer : 20, F.bur : 17, déplac.10, charges personnel : 110, DEA : 35, intérêts : 25.
TAF : Présenter le CPC

5-2 : Etablissement du bilan

L’établissement du bilan se fait après la détermination du résultat. En effet, c’est le résultat


déterminé au CPC qui permet d’assurer l’équilibre du bilan. Ce résultat se met au Passif du bilan
avec un signe + (plus) si ce résultat est créditeur, donc bénéficiaire (même famille que la classe 1
financement permanent) et avec un signe – (moins) si ledit résultat est déficitaire (pas de la même
famille que la classe 1).
Par ailleurs, les banques à soldes créditeurs doivent obligatoirement passer au passif du bilan le
31/12/200N grâce à un transfert du crédit du compte 5141 au crédit du compte 5541. Le 1er janvier
N+1, il faut les ramener aux comptes 5141 par une écriture inverse (contre-passation). Il en est de
même des débiteurs divers 3488 dont le solde doit être toujours débiteur ou nuls. Si le solde de
l’un de ces comptes devient créditeur, il faut le passer au compte « créditeurs divers 4488 qui doit,
47

lui, se mettre au Passif du bilan. A contrario, les comptes 4488 ne doivent pas avoir un solde
débiteur. Sil en est ainsi, il faut les transférer au compte 3488 à l’actif du bilan.
Avant l’établissement du bilan, tous les comptes de la classe 6 et de la classe 7 sont soldés. Seul
subsiste le compte résultat de la classe 8, résultat après impôt, qui doit lui aussi être soldé par le
débit ou le crédit du compte 1191 (si bénéfice) ou du 1199 (si perte). Il ne reste plus que les
comptes non soldés des classes 1, 2, 3, 4 et 5
BILAN
ACTIF PASSIF
Actif immobilisé… Classe 2 Finacem. perman Classe 1

Actif circulant H.T Classe 3 Passif circulant HT Classe 4

Trésorerie -Actif Classe 5-1 Trésorerie-Passif Classe 5-5


48

ESIG Casablanca- Université du Québec à Chicoutimi


Bachelor en administration des affaires

Comptabilité Générale
TD n°N°1

- 15/1/2002 : versement de 100.000 DH en banque à titre de


capital
- 16/1/2002 : achat de matériel informatique pour 18.000 DH
réglé par chèque
- 17/1/2002 : Retrait de la banque pour alimenter la caisse 12.000
DH
- 18/1/2002 : Achat de matériel de bureau pour 10.000 DH à
crédit auprès du fournisseur Makro
- 19/1/2002 : achat de marchandises pour 9.000 DH dont 2.000
DH réglés en espèces et le solde par chèque
Travail à faire
Enregistrer les opérations suivantes dans les comptes schématiques :
------------------------------------------------------------------------------------
TD N°2
On vous communique les opérations suivantes :
- 1/2/02 : versement de 100.000 DH en caisse à titre de capital
- 2/2/02 Achat de marchandises à crédit pour 5.000 DH chez le
fournisseur ABN par facture n°25/02
- 3/2/02 : retrait de la caisse et versement de 60.000 DH à la
banque
- 4/2/02 : Achat de bureau pour 6.500 DH par chèque suivant
facture 300/02:
- 5/2/02 : Ventes de marchandises au client Kamal pour 12.000
DH à crédit par facture n° 120/02
- 8/2/02 : Règlement du loyer de Janvier 2002 par chèque pour
2.000 DH
- 10/2/02 : Abonnement à la LYDEC pour 2.500 DH par chèque
à titre de caution
Travail à faire
Enregistrer les opérations suivantes au journal et dans les comptes
schématiques :
49
50

ESIG Casablanca- UQAC : Bachelor en administration des affaires

Comptabilité Générale
TD n°N°3
L’entreprise « ABN » a Acheté des marchandises à crédit par facture n°345/02
chez le fournisseur Khalid pour 65.000 DH. On obtient la remise habituelle de
3% et une deuxième remise de 5% pour avoir acheté plus de 100 articles. La
TVA est de 20% pour ces produits.
Travail à faire
 Présenter la facture n°345/02
 Passer l’écriture au journal de l’entreprise « ABN »
 Enregistrer les opérations au grand livre (comptes schématiques) :
------------------------------------------------------------------------------------
TD N°4
L’entreprise « MSA) a acheté des marchandises à crédit par facture 1405/02
chez le fournisseur « Amal co » pour 78.000 DH. On obtient deux remises :
4%+3% ainsi qu’un escompte de 2% pour règlement au comptant. La TVA est
de 20% pour ces produits :
Travail à faire
 Présenter la facture n°1.405 /02
 Passer l’écriture au journal de l’entreprise « MSA»
 Enregistrer les opérations au grand livre (comptes schématiques) :
------------------------------------------------------------------------------------
TD N°5
L’entreprise « BDE » a vendu des marchandises à crédit par facture 45/02 au
client Larbi pour 90.000 DH. On accorde deux remises : 6%+4% ainsi qu’un
escompte de 3% pour règlement au comptant. La TVA est de 20% pour ces
produits :
Travail à faire
 Présenter la facture n° 45 /02
 Passer l’écriture au journal de l’entreprise « BDE»
 Enregistrer les opérations au grand livre (comptes schématiques) :
------------------------------------------------------------------------------------
TD N°6
La société » Rafik services « a vendu des marchandises à crédit au client Samir
par facture n° 325/02 pour 100.000 DH. Elle accorde une réduction commerciale
de 5% et un escompte pour règlement au comptant de 3% (TVA 20%).
Travail à faire
 Présenter la facture n° 325 /02
 Passer l’écriture chez le vendeur Rafik service et chez l’acheteur Samir
 Enregistrer les opérations au grand livre chez Rafik et chez salmir
51

ESIG Casablanca- UQAC : Bachelor en administration des affaires

Comptabilité Générale
TD n°N°7

L’entreprise « BETA » a vendu des marchandise à crédit pour 180.000


DH au client Amine par facture 2.501/02 le 2/6/2002.
Elle lui accorde la remise de 10% habituelle et en plus un escompte de 5%
pour règlement au comptant avant l’échéance (TVA 20%). Le transport à la
charge de M. Amine, au franc le franc, est effectué par une entreprise
spécialisée, Adil transport (facture 15/02), pour la somme de 1.140 DH TTC
(TVA 14%) entièrement versée en espèces par l’entreprise BETA pour le
compte de M. Amine.
Travail à faire
 Présenter la facture n° 2.501 /02 en tenant compte de toutes les données
 Passer l’écriture chez le vendeur Beta service et chez l’acheteur Amine
 Enregistrer les opérations au grand livre chez Beta et chez Amine
------------------------------------------------------------------------------------------------
TD n°N°8
L’entreprise »BETA Casablanca », une filiale de « Béta Services », a
également vendu le 3 juin 2002 au client « Ameza » situé à Tanger des
marchandises payable par effet au 31/8/02 pour 220.000 DH par facture n°
2.510/02.
Elle accorde à tous ses grands clients la remise de 10% et, en plus à
Ameza, une 2éme remise de 5% pour avoir passé une commande de plus de
200.000 DH.
Le transport est à la charge de la société Ameza qui charge Beta de lui
trouver un transporteur garanti par elle et de le payer à hauteur de 1.500 DH H.T
(TVA 14%). La société Ameza trouve le transporteur pour un montant de 1.200
DH HT mais elle facture les 1.500 HT convenus avec Ameza avec la
marchandise
Le 8/6/02, Ameza nous remet l’effet au 31/8/02 que nous escomptons
auprès de notre banque, la SGMB, au taux de 10%, hors taxes (+TVA 7%)
Le 31/8/02, l’effet est réglé normalement
Travail à faire
 1)Présenter la facture n° 2.510 /02 en tenant compte de toutes les données
 2)Passer l’écriture chez le vendeur Beta Casa et chez l’acheteur Ameza
 3)Enregistrer les opérations au grand livre chez Beta Casa et chez Ameza
 4)Passer les écritures de l’effet de commerce chez Beta Casa et Ameza
 5)Passer l’écriture de la remise de l’effet à l’escompte à la SGMB
 6) passer l’écriture du solde de l’effet.
52

1. ESIG Casablanca- UQAC : Bachelor en administration des affaires

Comptabilité Générale
TD n°N°9
La société « COCOBER » qui est affiliée à la CIMR (6%+6%) et à la Mutuelle
(3%+4%), outre la CNSS au taux en vigueur, emploie 3 salariés en Mai 2002 :
 M. Karim Bennani, chef comptable, marié + 1 enfant, entré le 1/2/89,
perçoit un salaire de base de 14.000 DH
 Mme Amina Alaoui, secrétaire, mariée + 2 enfants, à la charge de son
mari, ingénieur dans une administration publique, entrée le 15/4/1990,
perçoit un salaire de base de 6.500 DH. Elle a de plus fait des heures
supplémentaires à la demande de son PDG : 2 jours de repos et une demi
journée d’un jour férié.
 M.Thami Sefrioui, coursier, marié + 7 enfants, entré le 15/3/89, perçoit
un salaire de base de 2.000 DH. Ce dernier a également travaillé en heures
supplémentaires : 12 heures le jour, 2 jours de repos et un jour férié
Travail à faire :
1) calculer le salaire brut des 3 salariés
2) Calculer l’IGR des 3 salariés
3) Calculer le salaire net des 3 salariés
4) Comptabiliser la paie au journal
5) Comptabiliser les charges patronales
-------------------------------------------------------------------------------------------------
-TD n°N°10
La société « Inter Innov » qui est affiliée à la CIMR (3%+3%) et à la Mutuelle
(4%+5%), outre la CNSS au taux en vigueur, emploie 3 salariés en Juin 2002 :
 M. Hassan Karimi, Gérant, marié + 4 enfants, entré le 15/12/90, perçoit
un salaire de base de 18.000 DH
 Mme Zina Bedraoui, comptable, mariée + 2 enfants, à sa charge, son
mari étant chômeur, entrée le 1/3/1996, perçoit un salaire de base de 5.500
DH. Elle a de plus fait des heures supplémentaires à la demande du
gérant: 1 jours de repos, un jour férié et 8 heures entre midi et quatyorze
heures..
 M.Amine Tabet, coursier, marié + 8 enfants, entré le 1/1/82, perçoit un
salaire de base de 1.825 DH (SMIG). Il a travaillé des heures
supplémentaires : 10 heures le jour, 1 jour de repos et un jour férié
Travail à faire :
6) calculer le salaire brut des 3 salariés
7) Calculer l’IGR des 3 salariés
8) Calculer le salaire net des 3 salariés
9) Comptabiliser la paie des 2 salariés au journal
10)Comptabiliser les charges patronales
53

ESIG Casablanca Université du Québec à Chicoutimi


Certificat du Bachelor
Année universitaire 2001/2001
Professeur : Mohamed SOUAIDI
Matière : Comptabilité Générale
Durée : 3H00
Examen blanc n°1 Révision générale

L’entreprise « Casa Management SA» vous communique sa balance de


départ au 31 janvier 2001, date de début de son activité :
N° compte Intitulés Débit Crédit
1111 Capital 300.000
4411 Fournisseurs 100.000
2332 Matériel et outillage 200.000
2340 Matériel de transport 80.000
2355 Matériel informatique 20.000
5141 Banque 75.000
5161 Caisse 25.000
TOTAL 400.00 400.00

Elle a effectué les opérations suivantes durant l’exercice 2001:

1) 15/2/01 : retrait de la banque par chèque n° 80 pour alimenter la caisse : 10.000 DH

2) 27/2/01 : achat de fournitures de bureau pour 500 DH par bon de caisse n°1

3) 25/3/01 : règlement loyer de Janvier et février 2001 par chèque 81 pour 2.000 DH

4) 10/4/01 : Achat du matériel de bureau pour 15.000 DH H.T amortissable selon le mode
dégressif (Taux linéaire 10%)

5) 22/5/01 : Achat de marchandises à crédit chez le fournisseur « Allali et fils », brut : 200.000
DH, remise 5% + 2%, réglé par effet accepté le même jour au 31/7/01, Facture 145/01
(TVA20%)

6) 1/6/01 : vente de marchandises à crédit payable normalement le


30/9 /01 au client « Ali Alaoui » par facture n°001/01 : brut : 300.000 DH, remise 5%+ 10%+
escompte 2% (TVA20%). Le client règle par chèque immédiatement

7) 1/7/01 : on se rend compte que la facture n° 145/01 du fournisseur « Allali et fils » est
erronée. En effet, la remise aurait du être 2%+5% au lieu de la remise de 5+2% figurant sur
la dite facture. Il a été décidé de déduire l’Avoir n° 150/01 qu’il nous a adressé sur une
prochaine livraison le 2/8/01 et de ne pas toucher à l’effet accepté au 31/7/01

8) 2/8/01 : Achat de marchandises à crédit chez le fournisseur « Matières services », brut :


200.000 DH, remise 3%+5%, réglé par effet au 20/11/01, Facture 355/01 (TVA20%)
54

9) 5/9/01 : vente de marchandises à crédit au client « Kamal Services » par facture n°002/01 :
brut : 400.000 DH, remise 5%+ 5% (TVA20%), réglée par effet accepté au 30/12/01

10) 2/11/01 : on se rend compte qu’une partie de la marchandise achetée le 2/8/01 par facture n°
355/01 n’est pas conforme : Brut : 30.000 DH. On la rend au fournisseur « Matières
services »  qui établit l’Avoir n° 380/01 qui viendra en déduction des prochaines livraisons
dans la mesure ou l’effet au 20/11/01 a été escompté par le Fournisseur.

11) 25/10/01 : la société « Casa Management SA » décide d’escompter l’effet du client « Kamal
services » auprès de sa banque au taux de 10% H.T (TVA 7%). La banque nous crédite du net
le même jour.

12) 26/11/01 : vente de marchandises à crédit au client « Nord Travel » par facture n°003/01,
réglé par effet accepté 3/01/02: brut : 450.000 DH, remise 5%+ 3% (TVA20%).

13) 30/11/01 :Le client « Nord Travel » connaît des difficultés de trésorerie. D’après notre banque,
tous les effets qu’il a signés sont revenus impayés. Nous décidons de faire une provision pour
la totalité de la créance en adressant, d’ores et déjà, une lettre à notre avocat pour justifier vis à
vis du fisc.

14) 30/11/01 : règlement du loyer de mars à novembre 2001 pour 9.000DH par chèque n° 82

15) 30/12/01 :Il reste à payer le loyer de décembre dont la quittance n’a pas encore été reçue du
propriétaire Hadj Kamal : montant 1.000 DH.

16) 30/12/01 :La facture de l’eau de décembre n’a pas été reçue à la date de l’établissement du
bilan. On l’estime à 1.500 DH environ

17) Des honoraires en notre faveur au titre de 2001 n’ont pas encore été comptabilisés dans la
mesure ou on ne s’est pas encore mis d’accord avec notre client Cocober : Valeur
approximative : 5.000 DH HT

18) 30/12/01 : On établit la première paie du personnel de la société qui n’est affilié qu’à la CNSS
(Donc, pas de Mutuelle et de CIMR) :
 Le chef comptable, M. Alami, entrée le 5/3/1991, mariée + 3 enfants, perçoit un salaire
de base de 14.000 DH
 La secrétaire comptable, Mme. Amal Rabii, entrée le 22/10/1995, marié + 5 enfants à
sa charge (son mari étant chômeur), perçoit un salaire de base de 6.000 DH
2) 31/12/01 : Règlement de la paie du mois de décembre 2001 par chèque n°83

Travail à Faire

1) Présenter :
 les factures d’achat, de vente et les avoirs de ces factures : 4 pts 
 Passer les écritures au journal : 8 pts
 les écritures des amortissements et des provisions : 2 pts
2) Calculer le salaire brut : 1 pt
3) Calculer l’IGR des salariés : 2 pts
4) Calculer le net à payer :0,5pt
5) L’écriture au journal des charges salariales : 0,5pt
55

6) Présenter les comptes schématiques (Grand livre) : 2pts

NB : La bonne présentation est prise en compte pour 2 points


Barème mensuel IGR et taux CNSS

Tranches Taux Somme à déduire Taux CNSS


0- 1.666,67 0% 0 4,29% plafonné à
6.000 DH
1.666,68- 2.000 13% -216,66 Et 2% pour l’AMO
sur le salaire brut
2.001-3.000 21% -376, 66
3.001-5.000 35% -796,66
+5.000 44% - 1.246,66

B O N N E C H A N N E

ESIG Casablanca Université du Québec à Chicoutimi


Certificat du Bachelor
Année universitaire 2001/2002
Professeur : Mohamed SOUAIDI
Matière : Comptabilité Générale
Durée : 3H00
Examen blanc n°2 de Révision générale

L’entreprise « INTER SARL » vous communique sa balance de départ au 31 décembre 2001  :

N° compte Intitulés Débit Crédit


1111 Capital 100.000
4411 Fournisseurs 70.000
2332 Matériel et outillage 20.000
2340 Matériel de transport 80.000
5141 Banque 40.000
5161 Caisse 30.000
TOTAL 170.00 170.00

Durant l’exercice 2002, la société « INTER SARL  » a effectué les opérations suivantes :

3) 5/1/02 : retrait de la banque par chèque 830 pour alimenter la caisse : 4.000 DH

4) 7/2/02 : achat de fournitures pour 800 DH par bon de caisse n°1


56

5) 20/3/02 : règlement du loyer de 11 mois de janvier à décembre 2002 par chèque 831 pour le
montant de 11.000 DH

6) 7/4/02 : Achat du matériel de bureau pour 12.000 DH TTC amortissable selon le mode
dégressif (Taux linéaire 10%)

7) 2/5/02 : Achat de marchandises à crédit chez le fournisseur Armand et Cie, brut : 300.000 DH,
remise 2% + 3%, réglé par effet accepté le même jour au 30/8/02, Facture 100/02 (TVA20%)

8) 15/6/02 : vente de marchandises à crédit payable normalement le


31/9 /02 au client Kamal par facture n°001/02 : brut : 500.000 DH, remise 3%+ 10%+
escompte 5% (TVA20%). Le client règle par chèque immédiatement

9) 18/7/02 : on se rend compte que la facture n° 100/02 du fournisseur Armand et Cie est
erronée. En effet, la remise aurait du être 2%+8% au lieu de 2+3 % seulement. Il a été décidé
de déduire l’Avoir n° 180/02 qu’il nous a adressé sur une prochaine livraison le 23/8/02 et de
ne pas toucher à l’effet accepté au 30/8/02

10) 23/8/02 : Achat de marchandises à crédit chez le fournisseur Management services : brut :
360.000 DH, remise 3%+5%, réglé par effet au 20/11/02, Facture 355/02 (TVA20%)

11) 25/9/02 : vente de marchandises à crédit au client « Raoui services » par facture n°002/02 :
brut : 240.000 DH, remise 2%+ 5% (TVA20%), réglé par effet accepté au 30/12/02

12) 26/11/02 : on se rend compte qu’une partie de la marchandise achetée le 23/10/02 par facture
n° 165/02 n’est pas conforme : Brut : 50.000 DH. On la rend au fournisseur Casa services qui
nous établit l’Avoir n° 201/02 qui viendra en déduction des prochaines livraisons dans la
mesure ou l’effet au 20/8/02 a été escompté par le Fournisseur.

13) 25/10/02 : la société « INTER SARL » décide d’escompter l’effet du client « Raoui services »
auprès de sa banque au taux de 10% H.T (TVA 7%). La banque nous crédite du net le même
jour.

14) 26/11/02 : vente de marchandises à crédit au client « Rabat export » par facture n°003/02,
réglé par effet accepté 3/02/03: brut : 350.000 DH, remise 3%+ 7%+ Escompte en cas de
règlement au comptant par chéque barré non endossable au plus tard le 1er décembre 2002.
Dans le cas contraire, l’escompte est annulé par avoir et la créance reste entièrement payé par
effet à la même échéance ci dessus (TVA20%).

15) 1/12/02 : la société « Rabat export ne règle pas comme prévu. Nous établissons l’avoir n°
004/02 pour annuler l’escompte figurant sur la facture n° 003/02 qui sera déduit de l’effet au
3/02/02

16) 26/12/02 :Le client « Rabat export » risque de déposer le bilan. La direction de la société
préfère faire une provision pour la totalité de la créance en adressant, d’ores et déjà, une lettre à
son avocat.

17) 31/12/02 : Il reste à payer le loyer de décembre dont le reçus n’a pas encore été reçu du
propriétaire Hadj Kamal : montant 1.000 DH.
57

18) 31/12/02 :La facture de l’eau de décembre 2002 n’a pas été reçue à la date de l’établissement
du bilan. On l’estime à 1.500 DH environ

19) 31/12/02 : On établit la paie mensuelle du personnel de la société qui est affilié, outre la
CNSS, à la Mutuelle au taux de 2,5% et à la CIMR au taux de 4,5% 
 Le chef comptable, Mme Hanane Berrada, entrée le 15/1/1995, mariée + 2 enfants à
la charge de son mari, perçoit un salaire de base de 12.500 DH
 Le coursier, M. Mustapha Mrabet, entrée le 3/2/1990, marié + 7 enfants, perçoit un
salaire de 2.200 DH+ des heures supplémentaires : 2 jours de repos, 1 jour férié et 12
heures normales.

Travail à Faire

1) Présenter les factures d’achat, de vente et les avoirs de ces factures (3,5pts) 
2) Passer les écritures au journal concernant les factures, avoirs et autres
(8 points) 
3) Passer les écritures des dotations aux amortissements de toutes les immobilisations
amortissables sachant que celles figurant à la balance de départ sont amortissables en linéaire
sur leur durée de vie légale (1pt)
4) Passer la dotation aux provisions (0,5pt)
5) Calculer le salaire brut (1 pt)
6) Calculer l’IGR des salariés (1,5pts)
7) Calculer le net à payer (1 pt)
8) Passer l’écriture au journal de la paie (0,5pt)
9) Présenter les comptes schématiques :Grand livre (1,5pts) 
10) Présenter la balance au 31/12/2002(1,5pts) 

Barème mensuel IGR


Tranches Taux Somme à déduire Taux CNSS
0- 1.666,67 0% 0 4,29% plafonné à
6.000 DH
1.666,68- 2.000 13% -216,66 Et 2% pour l’AMO
sur le salaire brut
2.001-3.000 21% -376, 66
3.001-5.000 35% -796,66
+5.000 44% - 1.246,66
58

Corrigé des applications

Corrigé application 1 :


------- 2/5/00------------- Facture N° 150/00
6111 achat marchandise 85.500 Prix brut…………. 100.000
34552 TVA récupérabl. 17.100 Remise 5%………. 5.000
4411 Fourn.Kamal 102.600 Net commercial 1… 95.000
Sa facture 150/00 Remise 10%………. -9.500
Net commercial 2…. 85.500
TVA 20% ……….. +17.100
Toutes Taxes compr. 102.600

Corrigé Application 2 :


------- 1/11/99---------- Facture N° 450/99
6111 achat marchandise 52.200 Prix brut…………. 58.000
34552 TVA récupérabl. 10.440 Remise 10%……….- 5.800
4411 Fourn. Adil 62.640 Net commercial … 52.200
Sa facture 450/99 TVA 20% ……….. + 10.440
Toutes Taxes compr. 62.640

------- 1/11/99---------- Avoir455/99 sur Fact 450/99


4411 fournisseur Adil 6.264 Ristourne 10% x52200: 5.220
34552 TVA récupé 1.044 TVA 20% ……….. 1.044
6119 RRR Obtenu 5.220 Toutes Taxes comprises 6.264
Sa facture 450/99

Corrigé Application 3 :


------- 15/4/00---------- Facture N° 180/00
6111 achat marchandise 22.500 Prix brut…………. 25.000
34552 TVA récupérabl. 4.500 Remise 10%……….- 2.500
4411 Fourn. Adil 27.000 Net commercial … 22.500
Sa facture 180/00 TVA 20% ……….. + 4.500
Toutes Taxes compr. 27.000

------- 2/5/00---------- Avoir185/00 sur Fact 180/00


4411 fournisseur Adil 1.350 Escompte 5%x 22.500 ….1.125
34552 TVA récupér 225 TVA 20% ……….. 225
7386 escomp. obtenu 1.125 Toutes Taxes compris .. 1.350
Avoir 185/00 s/F.180/00

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