Comptabilité Générale Bachelor SOUAIDI
Comptabilité Générale Bachelor SOUAIDI
Comptabilité Générale Bachelor SOUAIDI
1- Objectifs
Se familiariser avec les principes de base de la comptabilité (Débit, crédit, solde, journal,
balance, plan comptable)
Comprendre toutes les règles, les mécanismes et les écritures comptables de la TVA, des achats,
des ventes, des effets de commerce et de paie etc.
Comprendre toutes les écritures de fin d’exercices (amortissements, provisions, comptes de
régularisations etc..) menant à l’élaboration du résultat
Apprendre à dresser, à lire et à comprendre les grandes lignes du bilan, du CPC et des autres
états de synthèses
2- Formules pédagogiques
Cours du professeur
Documents et imprimés fiscaux (journaux, Balance, TVA, IGR, Bilan et annexes)
Notions sur le logiciel de comptabilité Oscar
Etudes de cas réels
3- Bibliographie
4- Cours préalables
Aucun
5-Evaluation
Examen INTRA………………………..30%
Travaux dirigés, assiduité……………….30%
Examen finale ………………………….40%
6- Contenu
2
Les charges du personnel : Le SMIG, le salaire de base et le salaire brut, les heures
supplémentaires et la prime d’ancienneté
La CNSS, la retraite, la Mutuelle et l’IGR
Comptabilisation de la paie
Exercices d’applications
T.D n° 5 et T.D n° 6 de révision générale à faire à la maison
Corrigé T.D n° 7
Les amortissements linéaires
Les amortissements dégressifs
Exercices d’applications
T.D n° 8 à faire à la maison
Corrigé T.D n° 8
Les provisions pour dépréciations
Les provisions pour risques et charges
Exercices d’applications
T.D n° 9 à faire à la maison
4
Corrigé T.D n° 8
Les opérations en devises : application corrigée
Les régularisations des charges : les charges à payer et les charges constatés d’avance
Les régularisations des produits : les produits à recevoir et les produits constatés d’avance
Exercices d’applications
T.D n° 9 à faire à la maison
Corrigé T.D n° 9
L’élaboration du résultat : le CPC
L’établissement du bilan
Exercices d’applications
TD n° 10 de cas de révision générale à faire à la maison
corrigé du TD n°3
Discussion de l’examen blanc n° 1 à faire à la maison
A partir des objectifs assignés au M.O.C par la loi n° 9-88, on peut proposer la
structure suivante pour ce manuel :
1ére partie : Etablissement et mis à jour du M.O.C.
1–désignation des responsables de l’établissement du M.O.C
2 - date d’établissement
3 – Mise à jour
1-1 Définitions :
La tenue de la comptabilité est obligatoire selon la loi 9/88 qui stipule dans son article 1:
" Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code du
commerce est tenue de tenir une comptabilité"
Il en est de même de la loi sur la T.V.A (Loi 30/85) , de la loi sur l'I.S (Loi 24/86) et de la loi sur
l'I.G.R (Loi 17/89) qui imposent des obligations de tenue régulière de comptabilité.
Néanmoins, dans les faits, les commerçants ayant opté pour le régime forfaitaire de l' I.G.R en sont
dispensés.
La normalisation de la comptabilité a été élaborée par le Code général de la normalisation
comptable (CGNC) qui s’est défini comme un champ d’application précis visant des objectifs clairs
et retenant des principes comptables fondamentaux.
Malgré quelques exceptions, le CGNC couvre l’ensemble des entités économiques quels que soit
leur objet, leur forme juridique, leur activité et leur taille.
Pour ce faire, le CGNC est divisé en 2 parties :
la première partie appelée » Norme générale comptable (NGC)» définit les principes
comptables fondamentaux et les règles de forme applicable à l’ensemble des unités
économiques, y compris les secteurs des banques et des assurances
la deuxième partie appelée »plan comptable générale des entreprises (PCGE) est une
application de la NGC aux entreprises.
Par ailleurs, le CGNC retient sept (7) principes comptables fondamentaux, à savoir :
1. Principe de continuité d’exploitation :
Les états de synthèse sont établis dans la perspective d’une poursuite normale des activités des
entreprises
2. Principe de la permanence des méthodes :
Les états de synthèse sont établis en respectant les règles et les méthodes d’évaluation d’une année
à l’autre.
3. Principe du coût historique :
Les éléments du patrimoine doivent être inscrits en comptabilité à leur valeur d’entrée à la date
d’entrée.
4. Principe de spécialisation des exercices :
Les charges et les produits doivent être rattachés à l’exercice qui les concerne et non à la date des
encaissements ou des paiements. Chaque exercice doit prendre les charges et les produits le
concernant seulement.
5. Principe de prudence :
En vertu de ce principe, les plus values latentes, donc virtuelles, ne sont pas comptabilisées avec les
produits au moment ou les moins values latentes, donc probables, doivent être enregistrées.
6. Principe de clarté :
Tous les éléments et les opérations doivent être enregistrées dans les comptes et les rubriques
adéquats sans compensation.
7. Principe d’importance significative :
Les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l’importance est significative et qui
pourraient affecter les évaluations et les prises de décisions tant des dirigeants que des tiers.
On peu définir le FLUX comme " tout mouvement de valeur enregistré dans les comptes " à
l'exclusion des régularisations de comptes à comptes ou pour corrections d'erreurs.
C'est le cas de mouvements de biens matériels (marchandises, matières premières, matériel
etc..), des services (banques, assurances etc..) et des monnaies et autres moyens de règlements
(chèques, espèces, effets, mandats etc..)
Bien entendu, tout flux a un point de départ et un point d'arrivée.
Exemple 1 :
L'entreprise achète des marchandises pour 5.000 DH en espèces.
On peut croire qu'il s'agit d'une seule opération. En réalité, il s'agit de deux matérialisées par
deux flux opposés:
1) Flux réel :
2) Flux financier :
Exemple 2 :
L'entreprise vend des marchandises pour 9.000 DH par chèque
1)Flux réel
Marchandise
Entreprise Clients
2)Flux financier
Chèque bancaire
Exemple 3 :
Soit un étudiant qui sort de chez lui sans aucune somme d'argent. Arrivé à son Institut, il emprunte
la somme de 20 DH à un collègue.
On peut remarquer que :
- la trésorerie de l'étudiant a augmenté de 20
- Celle de son collègue a diminué de 20 DH
Mais, chez l'étudiant, on enregistre deux (2) flux:
- L'augmentation de sa caisse de 0 à 20 d'un côté
- L'existence d'une dette de 20 DH de l'autre
Chez son collègue, c'est l'inverse:
- La diminution de sa caisse de 20 DH d'un côté
- L'existence d'une créance de 20 DH de l'autre
On se rend compte que ces flux opposés sont toujours de sens contraire. C'est le principe de la
Partie Double qui conditionne l'équilibre d'un tableau appelé le Bilan
9
VII
VIII IMPOTS SUR LES RESULTATS 1.500,00
RESULTAT NET -61.482,87 -44.380,29
Les 3 masses de l'ACTIF sont subdivisées en plusieurs rubriques dont les plus importantes sont
les suivantes:
Actif immobilisé: Il est divisé en 4 types d'immobilisations :
1- Immobilisations en non valeurs
2- Immobilisations incorporelles
3- Immobilisations corporelles
4- Immobilisations financières
Actif circulant- hors trésorerie: Il est subdivisé de son côté en 3 grandes rubriques:
1 1-Stocks
2 2-Créances de l'actif circulant
3 - Titres et valeurs de placement
Trésorerie- Actif ( Banque, caisse, Chèques postaux etc..)
Remarques:
Le résultat est la différence entre l'Actif et le Passif
Bénéfice = Actif - Passif (Si Actif > Passif)
Perte/Déficit = Passif - Actif (Si Passif > Actif )
Le Résultat, qu'il soit bénéficiaire ou déficitaire, se met toujours au Passif du Bilan avec le signe
+ (Si bénéfice) et - (Si perte).
Le Compte peut être défini comme un instrument de mesure des variations journalières des
éléments du patrimoine.
Comme le bilan, le compte est divisé en 2 parties :
La partie gauche est appelée DEBIT (Emploi)
La partie droite est appelée CREDIT (Emploi)
Débiter un compte, c'est inscrire une opération au Débit de ce compte, c'est à dire à GAUCHE
Créditer un compte, c'est inscrire une opération au crédit de ce compte, c'est à dire à DROITE.
2éme modèle
Date Libellé Débit Crédit
3éme modèle
libellé Sommes Sommes Soldes Soldes
Débit Crédit Débiteur Créditeur
Si les comptes de Bilan sont appelés " les comptes de situation", les comptes de produits et de
charges (CPC) sont appelés "les comptes de gestion" .
Cependant, il y a une relation étroite entre le Bilan et le CPC
Le plan comptable marocain 1992 a été mis en application à partir du 1er janvier 1994 soit
pratiquement une décennie après l’entrée en vigueur du plan comptable français et européen en
1984. Ce qui lui a permis de profiter des erreurs commises en Europe et en France. Ce fut d’ailleurs
le professeur Pérochon, ancien directeur du CNAM Paris qui a conduit la commission marocaine
d’experts chargés de mettre en place en nouveau plan, le premier du genre au Maroc, sous la
dénomination du Code général de normalisation comptable (CGNC).
Malgré ceci, la Tunisie, l’Algérie et même la Mauritanie ont mis en place des plans comptables
adaptés bien avant le Maroc.
Le plan est divisé en 10 classes :
1) les classes des comptes de situation (Bilan)
- Classe 1 : de financement permanent
- Classe 2 : Actif immobilisé
- Classe 3 : actif circulant
- Classe 4 : passif circulant
- Classe 5 : trésorerie
2) les comptes de gestion (C.P.C)
- Classe 6 : les charges
- Classe 7 : les produits
- Classe 8 : les résultats
2) les comptes de la comptabilité analytique : Classe 9
3) Les comptes spéciaux : Classe 0
C'est la mémoire comptable de l'entreprise avec l'enregistrement chaque jour de toutes les
opérations de la journée. Il est divisé en plusieurs colonnes sur le plan pratique:
- Numéro d'ordre de l'opération
- Numéro de compte à débiter
- Numéro de compte à créditer
- Libellé (c'est dire la référence aux documents de base : chèque, facture, bon de caisse etc..)
- Les deux colonnes de débit et de crédit pour les montants :
Exemple :
Retrait de la banque 5.000 DH pour alimenter la Caisse chèque n° 345 SGMB le 25 Avril 2000:
Date: 25 avril 2000
N° Compte à Compte à libellé Montant à Montant à
d'ordre débiter créditer débiter créditer
1 5161 - Chèque 345/SGMB 5.000
5141 " " " " 5.000
Sur le plan théorique, c'est à dire pour les cours de comptabilité, on utilise un journal plus simple
selon le modèle suivant:
Montant à Montant à
Date 25 Avril 2000 débiter créditer
5161Caisse…………………………………. 5.000
5141 Banque……………………. 5.000
Chèque 345 SGMB
C'est l'ensemble des comptes selon l'un des modèles déjà vu au 1-6-2. Pour le cours de
comptabilité, c'est l'ensemble des comptes schématiques. L'article 2 de la loi 9/88 l'impose
1-9-3 La balance :
17
C'est un instrument de contrôle qui constitue le prolongement du grand livre. Elle résume le
grand livre.
Sur le plan informatique, la balance est beaucoup plus développée avec :
- Les soldes du début de période (colonnes Débit et Crédit)
- Les mouvements de la période (Colonnes Débit et Crédit)
- Les soldes de fin de période (Colonnes Débit et Crédit )
Totaux A = A B = B C = C
Bien entendu, en cours de comptabilité, on ne peut utiliser ce tableau trop compliqué à faire.
Aussi, on n'utilise que 4 colonnes : 2 pour les sommes et 2 pour les soldes comme suit:
Ainsi, c'est à partir des pièces comptables qu'on passe les écritures comptables au Journal suivant le
Système CLASSIQUE Les écritures manuelles sont ensuite reportées sur le Grand Livre avant
d'en faire le résumé sur la Balance pour établir le CPC et le Bilan.
Pièces comptables. .
Ecritures au JOURNAL
Report au GRAND LIVRE .
Résumé en BALANCE
Elaboration du CPC
Etablissement du BILAN
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe instituée par la loi 30/85 du 20 décembre 1985 en
remplacement de l'ancienne T.P.S (Taxe sur les produits et services) en vigueur au Maroc depuis
1962.
La déclaration faite par les entreprises est soit mensuelle et la déclaration est de couleur rose
(si Chiffre d'affaires supérieur à 1.000.000 DH ) soit trimestrielle et la déclaration est de couleur
bleue (Dans le cas ou le chiffre d'affaires est inférieure à 1.000.000 DH , pour les entreprises
nouvelles pour leur premier exercice et pour les activités saisonnières ) .
La TVA payée aux fournisseurs en amont est appelée:
État TVA récupérable compte 3455
La TVA encaissée auprès des clients est appelée:
État TVA facturée compte 4455
- Si la TVA facturée (4455) est supérieure à la TVA récupérable(3455) , c'est le compte 4456
ETAT TVA DUE
qui est créditée. Et son montant est réglé à la perception.
- Si la TVA Récupérable (3455) est supérieure à la TVA facturée (4455) , c'est le compte 3456
État Crédit TVA qui est débitée. L'entreprise ne règle rien. Elle reporte son crédit sur le mois ou
le trimestre suivant en le déduisant sur le montant à payer à la perception.
Signalons enfin que le compte 3455 État TVA récupérable est divisé en deux sous comptes:
3455 1 État TVA récupérable sur les immobilisations (sans décalage
3455 2 État TVA récupérable sur les charges (Décalage 1 mois)
…/…
Afin de comprendre le cours des Achats et des Ventes, on peut le résumer en un tableau succinct
avant d'entrer dans le détail des applications.
On distingue tout d'abord :
les achats et les ventes avec réduction
et ceux sans réductions
2-2-2 les réductions sur factures et hors factures (Cad) par AVOIR
Enfin, on fait une dernière distinction :
- Les Réductions commerciales sur facture
- Les Réductions commerciales HORS facture (C.a.d par AVOIR)
- Les Réductions financières sur facture
- Les Réductions financières HORS facture (C.a.d par AVOIR)
Applications
Application 1: Le 2 /5/00 Achat par facture N° 150/00 chez le fournisseur Kamal de 1.020
pièces pour un total de 100.000 DH . On obtient 5% de remise habituelle + une remise
complémentaire de 10% pour avoir acheté + 1.000 pièces
Travail à faire:
1) Présenter la facture d'achat
2) Passer l'écriture au journal de l'acheteur
3) Passer la même écriture chez le vendeur
Application 2:
Un Fournisseur nous a facturé pour 58.000 DH de marchandises sur laquelle il nous accordé 10%
de Remise le 1/11/199 suivant facture 450/99 chez le fournisseur Adil.
A réception de la facture le 19/11/99, on se rend compte que le fournisseur Adil a omis de nous
accorder une deuxième réduction de 10 % , ristourne de l'année 1999.
Après réclamation, Adil nous adresse l' AVOIR n° 455/99
Travail à faire: :
1) Présenter la facture d'achat et l'avoir
2) Passer les écritures au journal de l'acheteur
3) Passer les mêmes écritures chez le vendeur
Application 3 :
Le 15/4/00 Achat de marchandises (250 sacs au prix de 100DH le sac) chez le fournisseur Larbi
(Facture 180/00). Une remise de 10% nous est accordé habituellement au delà de 200 sacs. Le
règlement habituel est de 90 jours date d'expédition soit le 15 juillet 00. Mais, nous préférons régler
au comptant et bénéficier d'un escompte de 5% .
Le fournisseur nous adresse l' Avoir n° 185/00 le 2/5/00
Travail à faire::
1) Présenter la facture et l'avoir
21
La facturation de ces frais par le fournisseur à son client dépend des conditions mentionnées dans le
contrat de vente.
Si le transport est fait par le camion du vendeur mais à la charge du client acheteur, la TVA est
facturée, par ce dernier, au taux de la marchandise, en général 20%, .
Mais, si le transport est à la charge du client acheteur mais que c'est le vendeur qui a loué le camion
chez un transporteur privé, alors, la TVA est de 14% car le vendeur n'a fait que la répercuter sur son
client "AU FRANC le FRANC". On appelle cette facturation "DEBOURS" car elle a été faite au
montant exact réglé par le vendeur au transporteur pour le compte de l'acheteur.
Au niveau de la comptabilisation, il faut distinguer les écritures chez le vendeur et chez l'acheteur :
Chez l'acheteur: Il n'y a pas de problémes majeurs. On comptabilise le transport sur achat dans
le compte approprié 61425et le transport sur vente dans le compte particulier 61426
La consignation est la somme que le fournisseur demande en contrepartie du prêt d’un emballage
qu’il s’engage à rembourser lors du retour de l’emballage en bon état.
Bien entendu, seuls sont soumis à consignation les emballages récupérables
Principe
Il se décompose en 2 temps :
- 1-la consignation : livraison de la marchandise + emballages consignés
avec Facturation TTC marchandises + Consignation
- 2-Le retour de consignation : Retour : Restitution des emballages
Avoir : Remboursement du prix de la consignation
Comptabilisation
On utilise les deux comptes suivants :
- en cas d’achat 3413 Fournisseurs-créances pour emballages matériels à rendre
- en cas de vente 4425 Clients-dettes pour emballages et matériels consignés
Applications
Application 1:
Le 10 mars 2001, l’entreprise SOUAIDI vend des marchandises à son client Salah et lui consigne
50 caisses à 16 DH l’une à retourner avant le 30 avril 2001 et ce, suivant la facture suivante n°
21/01
Marchandises brutes : 2.400 DH, TVA 20%, 50 caisses à 16 DH soit 800 DH
Facture n° 21/01
Brut……………………. 2.400
TVA 20% ………… + 480
TTC…………………….2.880
50 caisses à 16 dh l’une + 800
Net à payer…. ………….3.680
Remarque : Afin d’éviter les non retour d’emballages consignés, certaines entreprises soumettent
les emballages à la TVA (comme si c’était une vente)et l’annule par la suite en cas de retour
Facture n° 22/01
Brut…………………….2.400
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50 Caisses à 16 dh l’une….800
Montant HT…………….3.200
TVA 20%……………..+ 640
Net à payer…. …………3.840
Le résultat n’est pas le même bien entendu.
Chez le client SALAH Chez le vendeur SOUAIDI
6111 Achat March. 2.400 3421 Client Salah 3.840
34552 TVA Récup. 640 7111 Vente march. 2.400
3413 Fournis.Créance 800 4455 TVA Facturée 640
Emballag. à rendre 4425 Client- dettes 800
Fourn. Souaidi pour emballag.
4411 Sa Fact. 22/01 3.840 Consignés
n. Fact. 22/01
Application 5 : Reprise de l’emballage et annulation de la TVA avec soit un Mali (perte)
soit un Boni (Bénéfice)
On reprend les emballages consignés non pas au prix unitaire de 16 DH mais à 12 DH l’unité
compte tenu de leur mauvais état.
Avoir n° 45/01sur Facture 22/01
Retour de 50 caisses à 12dh.. 600
TVA 20%………………….. 120
Montant TTC………………. 720
24
…/…
25
Le billet à ordre (-5% des cas): qui est une promesse de paiement du débiteur. C'est un acte
civil sauf si la dette revêt un caractère commercial. Dans la le billet à ordre, le client appelé
souscripteur s'engage à payer à l'ordre d'un fournisseur appelé bénéficiaire une somme
déterminée
3. Règlement de effets .
26
NB En réalité, la quasi totalité des effets de commerce sont domiciliés auprès d'une banque
Applications
Application 1 : Le 10 octobre 2001, la société MBO a vendu des marchandises pour 120.000
TTC (dont 20% de TVA) au client Kamal à crédit. Le 11 octobre 2001 le client Kamal a accepté
une traite au 31 décembre 2001. Le 15 octobre 2001, la société MBO escompte le dit effet
auprès de sa banque au taux de 10% . Le 16 octobre 2001, MBO reçoit le montant net de sa
banque la SGMB après retenu des agios et de la TVA de 7%.
Travail à faire : Passer toutes les écritures au journal
Application 2 : Le 15 novembre 2001, la fiduciaire ABC a facturé à son client « inter Casa » le
montant suivant : 12.000 DH HT (TVA 20%) payable par effet au 31 janvier 2002. Le 16
novembre 2001, ABC, ayant besoin de liquidités, a décidé d’escompter la traite auprès de sa
banque la BCM au taux de 12% . Cette dernière crédite le compte bancaire de la fiduciaire
ABC.
Travail à faire : Passer toutes les écritures au journal
27
Généralités
Pour bien maîtriser les charges du personnel, il est nécessaire de connaître à fond la
législation du travail, actuellement en refonte au Parlement. Il faut ainsi connaître les indemnités de
licenciement, les préavis, les absences régulières et irrégulières, les heures supplémentaires etc..
Par ailleurs, dans une rémunération, on distingue souvent le salaire de base du salaire brut
ainsi que les primes, indemnités et heures supplémentaires.
Le salaire de base mensuel est calculé en fonction de 208 Heures (26 jours par mois x 8
heures par jour = 208 h). Par contre, les ouvriers sont en général payés au salaire horaire dont le
minimum est le SMIG 8,78 depuis le 1/7/99 (Et 7,98 DH l'heure auparavant).
Mais, depuis le 7 juin 2004, on a assisté à la double augmentation du SMIG de 5% à partir du 7
juin 2004 passant de 8,78 Dh à 9,22 Dh l’heure et 5% à compter du 1er juillet 2004 faisant passer le
SMIG horaire de 9,22 à 9,66 Dh l’heure et, ce, suite aux accords du 30 avril 2003. En effet, le
décret correspondant a été publié au B.O le 7 juin 2004.
Notons, toutefois, que l’augmentation du SMIG dans les secteurs du textile, du cuir, du tourisme et
de l’agro-alimentaire a été différée au 1er janvier 2005.
Les heures supplémentaires qui s'ajoutent au salaire de base, aux prime s et indemnités diverses
sont réglées en plus sur la base de:
- +25% le jour jusqu'à 22H
- +50% la nuit de 21H à 6 H du matin
- +50% le jour de repos
- +100% le jour férié
L 'IGR:
C'est un impôt sur salaire retenu à la source par l'employeur et réglé par ce dernier à la Perception
du quartier le mois suivant. L'IGR est calculé à partir du montant imposable.
Salaire brut = Salaire de base + indemnités et primes
Salaire imposable = Salaire brut - Retenues exonérées
Retenues exonérées :
Ce sont les quatre principales retenues suivantes:
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La loi permet également de déduire du salaire brut pour le calcul de l'IGR 2 autres retenues :
5) le remboursement en principal +Intérêts normaux des prêts pour la construction ou
l'acquisition de logements économiques.
6) Les intérêts (TTC) des prêts accordés pour l'acquisition ou la construction de logements
à usage d'habitation principale et ce, dans la limite de 10% du revenu imposable (Voir
Cours de Fiscalité)
BAREME DE L'I.G.R
N.B * Les rémunérations et indemnités versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel
permanent de l'entreprise sont soumises à l'IGR au taux de 30% non libératoire de la déclaration
9.000 sauf les vacations versées à des enseignants
soumises à 17% libératoire.
3° Déductions pour charges de famille : L'impôt calculé ci dessus est l'IGR célibataire. Pour les
contribuables mariés avec ou sans enfants, il faut déduire en plus des retenues pour charges de
famille appelées "Déductions" à raison de 15 DH par personne à charge avec un maximum de SIX
(6) par contribuable, soit un conjoint et cinq enfants. En effet, la loi sur l'IGR accorde un maximum
29
de 1.080 DH par salarié soit 90 DH par mois (1.080: 12mois = 90). Bien entendu, les enfants au
delà des cinq premiers ne sont pas pris en compte. D'ou la formule suivante:
IGR marié = IGR célibataire - Déductions pour charge de famille
Quant au NET A PAYER, il est calculé en déduisant du résultat brut les retenues réelles
(CNSS, Mutuelle, Retraite, IGR avances etc..).
Applications
Application 1 :
Une entreprise emploie trois salariés :
1° Un cadre marié en activité depuis le 1 er janvier 1983 et père de 3 enfants perçoit un salaire de
base de 12.500 DH.
2° Un comptable célibataire, entré le 15mars 1996, touche un salaire de base de 6.000 DH
30
553° Une secrétaire, mariée et mère de 5 enfants à la charge de leur père, recrutée le 5 janvier 1999
au salaire de base de 4.500 DH.
L’entreprise n’est affiliée qu’à la CNSS aux taux en vigueur.
Travail à faire: Calculer l’IGR et le salaire net des 3 salariés du mois de Décembre 2001
Application 2 :
Un étudiant qui vient de terminer ses études en juin 2001 a constitué une SARL en octobre 2001 en
engageant deux salariés à partir d’octobre 2001, un commercial célibataire au salaire de 3.000 DH
et une secrétaire mariée sans enfant au salaire de 4.500 DH. L’entreprise n’est affiliée qu’à la CNSS
Travail à faire: Calculer l’IGR et le salaire net des 3 salariés d’octobre 2005
Application 3 :
Une entreprise emploie trois salariés :
1° Un directeur commercial marié, entré le 1er janvier 1975 ; Père de 3 enfants mineurs et d’un
4éme enfant majeur de 24 ans qui poursuit ses études supérieures, le cadre perçoit un salaire de base
de 15.500 DH.
2° Un employé, marié et ayant 7 enfants, entré le 5 mai 1986, touche un salaire de base de 5.500
DH. Ce dernier a travaillé des heures supplémentaires de 10 heures entre 12 et 14 H, 2 jours de
repos et un ½ jour de fête.
3° Une secrétaire comptable, mariée et mère de 5 enfants à la charge de leur père, recrutée le 25
avril 1990 au salaire de base de 4.500 DH. Elle a travaillé un ½ jour de repos et 2 jours fériés.
L’entreprise est affiliée à la CNSS aux taux en vigueur, la mutuelle aux taux de 3%+3% et à la
CIMR au taux de 6%+6%.
Travail à faire:
1. Calculer le salaire brut des 3 salariés du mois de Décembre 2001
2. Calculer l’IGR des 3 salariés du mois de Décembre 2001
3. Calculer le salaire net des 3 salariés du mois de Décembre 2001
4. Passer les écritures au journal pour les charges salariales et patronales
31
« Le livre-journal et le grand livre peuvent être détaillés en autant de registres subséquents
dénommés « journaux auxiliaires » que l’importance ou les besoins de l’entreprise exigent.
Pour éviter le « double emploi », il faut passer par l’intermédiaire des comptes d’attente
suivants :
- compte 5115 virements de fonds pour les opérations entre les journaux de caisse et de
banque
- éventuellement les comptes 3497 ou 4497 selon le cas pour les opérations entre les autres
journaux.
Mais, dans la pratique, pour les achats au comptant et les ventes au comptant, il est préférable de
transiter par des comptes de fournisseurs ou de clients.
Les écritures portées sur les journaux auxiliaires sont centralisées une fois par mois sur le livre-
journal et le grand-livre »
Applications
Application 1 : La société’ ABC SARL » au capital de 100.000 DH qui vient d’être constituée
et qui a opté pour le système centralisateur a réalisé les opérations suivantes :
- 15/11/04 : retrait de la SGMB pour alimenter la caisse : 25.000 DH
- 16/11/04 : Achats de 5 lots de marchandises en espèces : total : 45.000DH HT
- 17/11/04 : versement de 40.000 DH de la caisse à la banque
- 17/11/04 : vente de marchandises par chèques : 85.000 DH HT
TAF : passer les écritures comptables dans les divers journaux ouverts
La variation des stocks a une grande importance sur le résultat comptable et fiscal des entreprises.
En effet, l’augmentation ou la diminution du stock final par rapport au stock initial augmente ou
diminue le résultat soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt général sur le revenu (IGR).
Aussi, il est nécessaire de bien maîtriser la technique de variations des stocks pour pouvoir calculer
l’impôt à payer et établir sans problème le compte de produits et de charges (CPC) .
311/312/313/314/315 STOCKS………………… : X : :
6114/6124/713/Variation des Stocks….: : X :
Enregistrement des Stocks Finaux suivant inventaire : : :
Ainsi, les comptes de “ VARIATIONS ” enregistrent à leur débit les Stocks initiaux et à leur
crédits les stocks finaux. Il s’en suit des SOLDES qu’il faudrait bien maîtriser pour pouvoir établir
le compte de produits et charges (C.P.C ) .
On distingue les comptes de variation assimilés à des charges et ceux assimilés à des produits :
1- Pour les comptes de variations assimilés à des Charges et classés avec eux, en l’occurrence les
comptes 6114 et 6124 :
-Les soldes débiteurs s’ajoutent aux charges ( Signe +) car ils sont de la même famille
(débiteurs) : Stock initial > Stock final = Déstockage
-Les soldes créditeurs se retranchent des charges (signe -) car ils ne sont pas de la même famille
mais de la famille des “ crédits ” :Stock final > Stock initial = Stockage
2-Pour les comptes de variations assimilés à des Produits et classés avec eux, en l’occurrence les
comptes 713, ce sont des écritures inverses suivantes:
-Les soldes débiteurs se retranchent des produits (signe -) car ils ne sont pas de la même
famille des débits : Stock initial > Stock final = Déstockage
-Les soldes créditeurs s’ajoutent aux produits car ils sont de la même famille des “ crédits ” :Stock
final > Stock initial = Stockage.
Application 1 :
Une entreprise vous donne l’état de ses stocks enregistrés en 2000 :
Nature des stocks Stock initial Stock final Variation
Marchandises 200.000 280.000
Produits finis 450.000 400.000
Travail à faire : Passer les écritures de régularisation des stocks au 31/12/00
Application 2 :
Une société qui commercialise et fabrique plusieurs produits vous communique l’état de ses
charges et produits ainsi que ses stocks arrêtés au 31 décembre 1999 :
Stock initial de matières premières : 45.000 Stock Final : 55.000
Stock initial des marchandises….. : 80.000 Stock final : 75.000
Stock initial de produits finis……. : 45.000 Stock final : 60.000
Achats de marchandises…………..: 350.000
Achats de matières premières……. : 450.000
Ventes de marchandises…………. : 500.000
Ventes de produits finis………….. : 700.000
Autres charges d’exploitation……. : 650.000
Travail à faire : Passer les écritures de régularisation des stocks au 31/12/00 et présenter le CPC
de la société.
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L’amortissement linéaire
Applications
Application 1 : Achat le 2/1/00 d’un bureau pour 5.000 DH TTC (TVA 20% récupérable)
amortissable au taux linéaire de 10%.
T.A.F : Dresser le tableau d’amortissement linéaire
Application 2 : Achat d’une Renault Estafette pour 120.000 DH TTC (TVA 20% incluse) le 15
Mai 2000 amortissable sur 5 ans.
T.A.F : Dresser le tableau d’amortissement linéaire.
L’amortissement dégressif
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La comptabilisation se fait :
Au débit d’un compte de charges (constatation charge constatée)
- 6192 Dotation d’exploitation aux amortissements Immob. Incorporelles
- 6193 « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « corporelles
au crédit d’un compte d’actif immobilisé (constat. Dépréc.immob.)
- 28… amortissements des immobilisation (en ajoutant le 8 en deuxième position du numéro
de compte de l’immobilisation)
Ainsi, l’annuité d’amortissement augmente les charges, diminue le bénéfice et diminue l’impôt d’un
côté et de l’autre constate l’amoindrissement définitif de la valeur de l’immobilisation.
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Remarque : La valeur nette d’amortissement (V.N.A) est la différence entre la valeur d’origine de
l’immobilisation et le cumul des amortissements enregistrés au compte 28.. et apparaissant
uniquement à l’Actif du bilan
Applications
Application 1 : Achat le 2/1/00 d’un bureau pour 5.000 DH TTC (TVA 20% récupérable)
amortissable au taux linéaire de 10%.
T.A.F : Dresser le tableau d’amortissement linéaire
Application 2 : Achat d’une Renault Estafette pour 120.000 DH TTC (TVA 20% incluse) le 15
Mai 2000 amortissable sur 5 ans.
T.A.F : Dresser le tableau d’amortissement linéaire.
Application 3 : Une Renault Estafette achetée pour 120.000 DH TTC (TVA 20% incluse) le
10/1/00 doit être amortie sur sa durée de vie légale en dégressif
TAF : dresser le tableau d’amortissement dégressif
Application 4 : U n camion acheté pour 480.000 DH TTC (TVA 20% incluse) le 22 juin 2000
est amortissable en dégressif sur sa durée légale de vie
TAF : dresser le tableau d’amortissement dégressif
Application 5 : A la fin de l’exercice, le chef comptable calcule les annuités d’amortissements
linéaires des immobilisations suivantes suivant les taux admis par le fisc: Matériel et outillage :
450.000, Matériel de transport : 80.000, Matériel de bureau : 40.000, Constructions : 50.000,
Frais de constitution : 10.000
T.A.F : 1) Passer les écritures comptables au journal
2) Présenter le CPC et le bilan
Application 6 : Une machine, achetée pour 100.000 DH H.T le 1er janvier 1998 et amortissable
sur 10 ans, est cédée le 17 octobre 2000 pour 60.000 DH
T.A.F : 1) Passer les écritures au journal
2) Présenter le CPC
La loi n° 24/86 instituant l’impôt sur les sociétés a autorisé les entreprises tant individuelles que
sociétaires à constater en comptabilité des provisions fiscales appelées « Provisions réglementées »
déductibles du résultat fiscal au même titre que les provisions normales. Mais c’est la loi de
finances transitoire pour 1996 qui a réglementé ce type de provisions dans son article 8 en fixant
les conditions de leur déductibilité du résultat fiscal.
Le droit fiscal a ainsi autorisé les entreprises à constituer des provisions pour logement, pour
investissement et pour amortissements dérogatoires ainsi que des provisions pour reconstitution des
gisements intéressant surtout le secteur minier
Si on peut définir les provisions comme la constatation comptable de l’existence pour un élément
d’actif , d’une valeur actuelle devenue inférieure à la valeur d’entrée, il n’en est pas de même pour
les provisions réglementées qui ne correspondent pas à l’objet normal des provisions .En effet, les
provisions réglementées correspondent davantage à des dispositions légales, fiscales ou
réglementaires qu’ à des véritables provisions
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Définitions
C’est la constatation de la dépréciation probable mais non définitive d’un élément d’actif. A
l’inverse de l’amortissement qui constate une dépréciation irréversible, la dépréciation de la
provision est « réversible ».
La constatation de la dotation aux provisions est obligatoire afin de donner l’image fidèle au Bilan
et au CPC.
Les éléments d’actifs susceptibles d’être provisionnés sont :
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Principe comptable :
La comptabilisation se fait comme suit :
Constatation de la charge calculée au
- débit du compte 619 (comme pour les amortissements), 639 et 659 qui est un
appauvrissement du patrimoine ou une augmentation de charge au CPC
- Crédit du compte 29.., 39…, 59…qui est une constatation de la dépréciation de l’élément
d’actif avec toujours un 9 en deuxième position
N.B : Comme la dotation aux amortissements, la dotation aux provisions est une charge non
décaissée qui permet fiscalement une diminution du résultat imposable.
Applications
Application 1 : A la fin de l’exercice 1999, on se rend compte que certains clients sont en
difficultés de paiement suite aux divers impayés retournés. Nous décidons de les attaquer en
justice pour préserver nos droits en cas de faillite ou de dépôt de bilan : M. Kamal : 30.000, M.
Larbi: 40.000, M. Khalid : 70.000
La dépréciation probable est respectivement de 20%, 25% et de 40%
TAF : Passer les écritures comptables
Application 2 : La valeur des stocks de la société SBL au 31/12/99 sont de : Marchandises
50.000, matières premières : 120.000, produits finis : 200.000 DH. SBL décide de constater une
dépréciation de 10% pour les matières premières, 5% pour les produits finis.
TAF : Passer les écritures de dotations aux provisions sachant que SBL avait déjà constaté le
31/12/99 les provisions suivantes : matières premières : 10.000 DH, produits finis : 15.000 DH
Définitions :
Ce sont des provisions destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus
ou en cours rendent probables, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation est
incertaine. On distingue :
15 provisions durables pour risques et charges ( + 1 an)
45 Autres provisions pour risques et charges (- 1 an)
Contrairement aux provisions pour dépréciations qui se mettent à l’actif du bilan en moins (- ), les
provisions pour risques et charges se mettent, elles, au Passif du Bilan
Le montant des provisions pour risques et charges doit être évalué avec une approximation
suffisante.
On distingue :
les provisions pour risques
- provisions pour litiges
- provisions pour garanties données aux clients
- provisions pour perte de changes etc.
les provisions pour charges
- provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
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Principe comptable
La comptabilisation se fait au :
au débit du compte 6195, 6393 et 6595
pour la constatation de la charge
au crédit du compte
- 15… provis. durable pour risques et charges
- 45… Autres prov. Pour risques et charges
N.B : La provision pour risques et charges permet d’étaler une charge comptabilisée sur un
exercice futur en la ramenant sur les exercices antérieurs.
Applications
Application 4 : Le coût de l’entretien d’un immeuble est estimé, d’après un devis, à 30.000
DH . L’entretien habituel est effectué tous les 3 ans.
TAF : passer les écritures comptables
Les opérations comptables normales des entreprises sont enregistrées en monnaie nationale .Les
achats comme les ventes sont comptabilisés suivant les factures reçues des fournisseurs ou émises
selon le cas. Cependant, quant il s’agit de créances et de dettes libellées en monnaie étrangère , la
loi comptable impose une autre procédure compte tenu des fluctuations de ces monnaies et de leur
impact sur le résultat de l’entreprise.
En effet, il faut distinguer plusieurs cas de figure selon que l’opération est effectuée au comptant , à
crédit avec le règlement avant la date de clôture de l’exercice (ou d’inventaire ) ou après la date de
clôture
Dans le premier cas , il n’y a guère de problème .Les créances et les dettes libellées en monnaie
étrangère doivent être converties en monnaie nationale qui est le dirham sur la base du cours du jour
de l’opération .Cette date pourrait être la date de la facture , ou de l’accord des parties pour la
transaction ou encore selon le cas la date de l’avance reçue des clients ou donnée aux
fournisseurs .Mais souvent les comptables comptabilisent le montant débité ou crédité par la banque
sans trop se soucier de la date réelle à prendre en considération .Parfois , l’entreprise peut perdre
des sommes importantes d ‘argent en ne défendant pas bien ses intérêts vis à vis de sa banque .La
Banque va chercher le taux de la journée qui lui est favorable alors que l’entreprise peut en fouinant
découvrir que le taux n’est pas le bon .Ce qui est souvent le cas des PME/PMI qui ne disposent pas
de cadres de haut niveau capable de défendre ses intérêts. Mais ceci est valable pour toutes les
opérations bancaires et non pas seulement des opérations en devises. On n’utilise pas de compte de
différences de change.
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Dans le deuxième cas , l’entreprise effectue une opération libellée en devises à crédit mais dont le
dénouement a lieu avant la fin de l’exercice .Auquel cas, Si l ‘enregistrement comptable à la
naissance de l’opération est fait de la même manière que ci dessus en convertissant les devises en
monnaie locale , le règlement est traitée différemment .Comme il s’est passé un laps de temps entre
la naissance de la dette ou de la créance et le règlement , la valeur de la devise par rapport à notre
monnaie a du varier en plus ou en moins .Le comptable doit ce fait solder la créance ou la dette
enregistrée initialement par l’intermédiaire de la banque (au débit ou au crédit selon le cas ) et
passer la différence de change (Cours initial- cours du règlement )soit :
- en gain de change (Compte 733) en cas de bénéfice de change
- en perte de change (compte 633 ) en cas de perte de change
En clair, il y a gain de change lorsque le cours d’une monnaie augmente au moment du règlement
par rapport au cours enregistré lors de la naissance de la créance ou de la dette car l’entreprise ,
après conversion , va recevoir plus que ce qu’elle avait comptabilisé au départ et ce, en cas de vente
.IL en est de même dans le cas ou ce cours baisse lors du paiement en cas d’achat .L’entreprise va
payer moins après conversion de la devise en monnaie nationale .Le gain de change va aller
augmenter les produits imposables alors que la perte de change ira grossir les charges , diminuer les
résultats et par voie de conséquence l’impôt
Mais, c’est le troisième cas qui est le plus important et le plus compliqué dans la mesure ou il faut
réajuster les comptes de synthèses (Bilan et compte de produits et charges ).En comparant la valeur
d’entrée (ou valeur historique ) avec la valeur actuelle calculée en fonction du nouveau cours de la
devise tant de la créance que de la dette, il se dégage soit un gain latent dans le cas de la majoration
de créances ou minoration des dettes soit une perte latente dans le cas contraire (majoration de
dettes ou minoration de créances )
Ces réajustements à la fin de l’exercice doivent toutefois être annulés en début d’exercice suivant
(soit le lendemain ) comme d’ailleurs la plupart des comptes de régularisation .Les comptes débités
le 31 décembre (si l’exercice coïncide avec l’année civile ) sont crédités le 1 er janvier suivant pour
solde pour revenir au point de départ
Lors du règlement ,on compare le cours de départ , non pas avec le cours du 31 décembre , mais
avec le cours du règlement et on dégage , comme dans le deuxième cas, soit le gain de change
(compte 733) soit la perte de change (compte 633)
Enfin, en cas d’existence d’une couverture de change , on ne peut constituer de provision que pour
la partie de la perte latente de change non couverte par l’assurance.
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Applications
Application 1:
Une entreprise a réalisé en 1998 les opérations suivantes en devises :
- 15/10/98 : Achat à crédit à un fournisseur français (M. Georges) de marchandises pour 100.000 FF
au cours de 1,60 DH le franc. Le règlement n’est prévu que pour le 15/2/99 au cours de 1,65 DH le
franc
- 20/10/98 : Vente à crédit à un client allemand (M. Frank) de marchandises pour 10.000 DM au
cours de 5,50 DH le DM. Le règlement est prévu pour le 10/2/988 au cours de 5,8O DH le DM
T.A.F : Passer les écritures comptables à la date des opérations , en fin d’exercice, en début
d’exercice suivant et au moment du règlement sachant que le cours du FF et du DM était
respectivement de 1,70 DH et 6,00 DH.
Application 2 : Le 24 avril 1995, l’entreprise Picasso de Tanger , a vendu des marchandises à
son client Fernando de Madrid suivant la facture n°24 suivante :
Application 4: : La société « CONVET » vous présente l’état de ses créances et dettes libellées
en monnaie étrangère avant l’inventaire au 31/ 12/1994 :
Noms Créances en Créances en Dettes en Dettes en
devises Dirhams Devises Dirhams
Client A 11.500 FF 18.976,15 dh - -
Client B 3.000 $ 24.229,20 dh - -
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N.B : Il serait utile de dresser un tableau faisant ressortir les écarts de conversion latents et les
pertes latentes :
Noms Val.entrée Val.entrée Valeurs Gains latents Pertes
Créances Dettes Inventaire Latentes
Clients A
Clients B
Fournis.C
Fournis.D
Principe
En vertu des principes de « spécialisation des exercices « et de » image fidèle » , il ne faut passer
dans l’ exercice en cours « N » que les charges et les produits concernant cet exercice.
Aussi, il faut :
Soustraire de l’exercice N tout produit ou charge ne le concernant pas (ou concernant
l’exercice suivant N+1) dans la mesure ou il est connu à la fin de cet exercice
Et rattacher à l’exercice N tout produit et toute charge connue au cours de cet exercice
mais ne devant être comptabilisé que durant l’exercice N+1
Tantôt, on dispose de justificatifs en fin d’exercice et tantôt, on n’en dispose pas :
Contre passation
Comme pour les comptes de régularisations des opérations en devises (17, 27, 37 et 47), les
comptes de régularisation Actif et Passif doivent être « contre passés » au 1er janvier N+1 pour
revenir à la situation de départ. Les charges et les produits réels vont passer normalement dans leurs
comptes respectifs
Néanmoins, pour les comptes de rattachements, il est possible de ne pas passer d’écriture de
compensation, quand le montant de la charge ou du produit est déterminé. Auquel cas, c’est le
compte de la classe 3 ou 4 qui est soldé lors de l’enregistrement de la charge ou du produit réel en
N+1
Applications
Application 1
Au 31 décembre 1999, on constate que :
Que le loyer du dernier trimestre 1999 n’est pas encore payé
Que la prime d’assurances à échéance du 30/9/00 du camion de l’entreprise a été réglée par
la société le 1/10/99 pour 6.000 DH
Que des timbres de quittance d’une valeur de 3.500 achetés en décembre 1999 n’ont pas été
utilisés
Que l’eau du 4éme trimestre 1999 n’a pas encore été réglée. On l’évalue à 3.500 DH
T.A.F :
1) Passer les écritures de régularisation au 31/12/99
2) passer les écritures de contre passation au 1/1/00
Application 2 Sachant que le loyer en retard du 4é trimestre 1999 a été réglé effectivement le
15/2/00 pour 3.000 DH et que la facture réelle de l’eau réglée le 20/3/00 est de 4.200 DH
T.A.F
1) Passer les écritures de règlement au journal
2) Présenter les comptes schématiques « loyer et eau »
3) Expliquer la signification des écritures passées en 1999 et 2000
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C’est la classe 8 qui sert à solder les charges de la classe 6 et les produits de la classe 7. Mais, il y a
lieu de solder ces charges et ces produits par « paliers ».
Produits financiers (73)- charges financières (63) = Résultat financier (83) . Même
remarque que pour le volet Exploitation. Si 73>63, on a un résultat financier positif et
négatif dans le cas contraire
Le solde de 8300+ 8100 donne le résultat courant (84) qui peut être créditeur (bénéfice)
ou débiteur (Perte)
Produits non courants (75) – Charges non courantes(65)= Résultat non courant (85). Si
75>65, on a un résultat non courant créditeur (donc, il y a un bénéfice). Si ce résultat non
courant est débiteur (cas ou 65 > 75), ce sera une perte non courante, ou un déficit non
courant.
Résultat net (88) = Résultat avant IS (86) – Impôt sur le résultat (67)
Application : Une entreprise a réalisé les opérations suivantes (en milliers DH) : Ventes
march : 950, vente de prod.fini. 300, Variat.st Prod.fin. 75 (S.débit), Achats de march : 250,
variation st March : 30 (S.débit), achat mat.prem. 230, variat.st Mat prem : 45 (S.credi), PTT :
15, Lydec : 13, loyer : 20, F.bur : 17, déplac.10, charges personnel : 110, DEA : 35, intérêts : 25.
TAF : Présenter le CPC
lui, se mettre au Passif du bilan. A contrario, les comptes 4488 ne doivent pas avoir un solde
débiteur. Sil en est ainsi, il faut les transférer au compte 3488 à l’actif du bilan.
Avant l’établissement du bilan, tous les comptes de la classe 6 et de la classe 7 sont soldés. Seul
subsiste le compte résultat de la classe 8, résultat après impôt, qui doit lui aussi être soldé par le
débit ou le crédit du compte 1191 (si bénéfice) ou du 1199 (si perte). Il ne reste plus que les
comptes non soldés des classes 1, 2, 3, 4 et 5
BILAN
ACTIF PASSIF
Actif immobilisé… Classe 2 Finacem. perman Classe 1
Comptabilité Générale
TD n°N°1
Comptabilité Générale
TD n°N°3
L’entreprise « ABN » a Acheté des marchandises à crédit par facture n°345/02
chez le fournisseur Khalid pour 65.000 DH. On obtient la remise habituelle de
3% et une deuxième remise de 5% pour avoir acheté plus de 100 articles. La
TVA est de 20% pour ces produits.
Travail à faire
Présenter la facture n°345/02
Passer l’écriture au journal de l’entreprise « ABN »
Enregistrer les opérations au grand livre (comptes schématiques) :
------------------------------------------------------------------------------------
TD N°4
L’entreprise « MSA) a acheté des marchandises à crédit par facture 1405/02
chez le fournisseur « Amal co » pour 78.000 DH. On obtient deux remises :
4%+3% ainsi qu’un escompte de 2% pour règlement au comptant. La TVA est
de 20% pour ces produits :
Travail à faire
Présenter la facture n°1.405 /02
Passer l’écriture au journal de l’entreprise « MSA»
Enregistrer les opérations au grand livre (comptes schématiques) :
------------------------------------------------------------------------------------
TD N°5
L’entreprise « BDE » a vendu des marchandises à crédit par facture 45/02 au
client Larbi pour 90.000 DH. On accorde deux remises : 6%+4% ainsi qu’un
escompte de 3% pour règlement au comptant. La TVA est de 20% pour ces
produits :
Travail à faire
Présenter la facture n° 45 /02
Passer l’écriture au journal de l’entreprise « BDE»
Enregistrer les opérations au grand livre (comptes schématiques) :
------------------------------------------------------------------------------------
TD N°6
La société » Rafik services « a vendu des marchandises à crédit au client Samir
par facture n° 325/02 pour 100.000 DH. Elle accorde une réduction commerciale
de 5% et un escompte pour règlement au comptant de 3% (TVA 20%).
Travail à faire
Présenter la facture n° 325 /02
Passer l’écriture chez le vendeur Rafik service et chez l’acheteur Samir
Enregistrer les opérations au grand livre chez Rafik et chez salmir
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Comptabilité Générale
TD n°N°7
Comptabilité Générale
TD n°N°9
La société « COCOBER » qui est affiliée à la CIMR (6%+6%) et à la Mutuelle
(3%+4%), outre la CNSS au taux en vigueur, emploie 3 salariés en Mai 2002 :
M. Karim Bennani, chef comptable, marié + 1 enfant, entré le 1/2/89,
perçoit un salaire de base de 14.000 DH
Mme Amina Alaoui, secrétaire, mariée + 2 enfants, à la charge de son
mari, ingénieur dans une administration publique, entrée le 15/4/1990,
perçoit un salaire de base de 6.500 DH. Elle a de plus fait des heures
supplémentaires à la demande de son PDG : 2 jours de repos et une demi
journée d’un jour férié.
M.Thami Sefrioui, coursier, marié + 7 enfants, entré le 15/3/89, perçoit
un salaire de base de 2.000 DH. Ce dernier a également travaillé en heures
supplémentaires : 12 heures le jour, 2 jours de repos et un jour férié
Travail à faire :
1) calculer le salaire brut des 3 salariés
2) Calculer l’IGR des 3 salariés
3) Calculer le salaire net des 3 salariés
4) Comptabiliser la paie au journal
5) Comptabiliser les charges patronales
-------------------------------------------------------------------------------------------------
-TD n°N°10
La société « Inter Innov » qui est affiliée à la CIMR (3%+3%) et à la Mutuelle
(4%+5%), outre la CNSS au taux en vigueur, emploie 3 salariés en Juin 2002 :
M. Hassan Karimi, Gérant, marié + 4 enfants, entré le 15/12/90, perçoit
un salaire de base de 18.000 DH
Mme Zina Bedraoui, comptable, mariée + 2 enfants, à sa charge, son
mari étant chômeur, entrée le 1/3/1996, perçoit un salaire de base de 5.500
DH. Elle a de plus fait des heures supplémentaires à la demande du
gérant: 1 jours de repos, un jour férié et 8 heures entre midi et quatyorze
heures..
M.Amine Tabet, coursier, marié + 8 enfants, entré le 1/1/82, perçoit un
salaire de base de 1.825 DH (SMIG). Il a travaillé des heures
supplémentaires : 10 heures le jour, 1 jour de repos et un jour férié
Travail à faire :
6) calculer le salaire brut des 3 salariés
7) Calculer l’IGR des 3 salariés
8) Calculer le salaire net des 3 salariés
9) Comptabiliser la paie des 2 salariés au journal
10)Comptabiliser les charges patronales
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2) 27/2/01 : achat de fournitures de bureau pour 500 DH par bon de caisse n°1
3) 25/3/01 : règlement loyer de Janvier et février 2001 par chèque 81 pour 2.000 DH
4) 10/4/01 : Achat du matériel de bureau pour 15.000 DH H.T amortissable selon le mode
dégressif (Taux linéaire 10%)
5) 22/5/01 : Achat de marchandises à crédit chez le fournisseur « Allali et fils », brut : 200.000
DH, remise 5% + 2%, réglé par effet accepté le même jour au 31/7/01, Facture 145/01
(TVA20%)
7) 1/7/01 : on se rend compte que la facture n° 145/01 du fournisseur « Allali et fils » est
erronée. En effet, la remise aurait du être 2%+5% au lieu de la remise de 5+2% figurant sur
la dite facture. Il a été décidé de déduire l’Avoir n° 150/01 qu’il nous a adressé sur une
prochaine livraison le 2/8/01 et de ne pas toucher à l’effet accepté au 31/7/01
9) 5/9/01 : vente de marchandises à crédit au client « Kamal Services » par facture n°002/01 :
brut : 400.000 DH, remise 5%+ 5% (TVA20%), réglée par effet accepté au 30/12/01
10) 2/11/01 : on se rend compte qu’une partie de la marchandise achetée le 2/8/01 par facture n°
355/01 n’est pas conforme : Brut : 30.000 DH. On la rend au fournisseur « Matières
services » qui établit l’Avoir n° 380/01 qui viendra en déduction des prochaines livraisons
dans la mesure ou l’effet au 20/11/01 a été escompté par le Fournisseur.
11) 25/10/01 : la société « Casa Management SA » décide d’escompter l’effet du client « Kamal
services » auprès de sa banque au taux de 10% H.T (TVA 7%). La banque nous crédite du net
le même jour.
12) 26/11/01 : vente de marchandises à crédit au client « Nord Travel » par facture n°003/01,
réglé par effet accepté 3/01/02: brut : 450.000 DH, remise 5%+ 3% (TVA20%).
13) 30/11/01 :Le client « Nord Travel » connaît des difficultés de trésorerie. D’après notre banque,
tous les effets qu’il a signés sont revenus impayés. Nous décidons de faire une provision pour
la totalité de la créance en adressant, d’ores et déjà, une lettre à notre avocat pour justifier vis à
vis du fisc.
14) 30/11/01 : règlement du loyer de mars à novembre 2001 pour 9.000DH par chèque n° 82
15) 30/12/01 :Il reste à payer le loyer de décembre dont la quittance n’a pas encore été reçue du
propriétaire Hadj Kamal : montant 1.000 DH.
16) 30/12/01 :La facture de l’eau de décembre n’a pas été reçue à la date de l’établissement du
bilan. On l’estime à 1.500 DH environ
17) Des honoraires en notre faveur au titre de 2001 n’ont pas encore été comptabilisés dans la
mesure ou on ne s’est pas encore mis d’accord avec notre client Cocober : Valeur
approximative : 5.000 DH HT
18) 30/12/01 : On établit la première paie du personnel de la société qui n’est affilié qu’à la CNSS
(Donc, pas de Mutuelle et de CIMR) :
Le chef comptable, M. Alami, entrée le 5/3/1991, mariée + 3 enfants, perçoit un salaire
de base de 14.000 DH
La secrétaire comptable, Mme. Amal Rabii, entrée le 22/10/1995, marié + 5 enfants à
sa charge (son mari étant chômeur), perçoit un salaire de base de 6.000 DH
2) 31/12/01 : Règlement de la paie du mois de décembre 2001 par chèque n°83
Travail à Faire
1) Présenter :
les factures d’achat, de vente et les avoirs de ces factures : 4 pts
Passer les écritures au journal : 8 pts
les écritures des amortissements et des provisions : 2 pts
2) Calculer le salaire brut : 1 pt
3) Calculer l’IGR des salariés : 2 pts
4) Calculer le net à payer :0,5pt
5) L’écriture au journal des charges salariales : 0,5pt
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B O N N E C H A N N E
Durant l’exercice 2002, la société « INTER SARL » a effectué les opérations suivantes :
3) 5/1/02 : retrait de la banque par chèque 830 pour alimenter la caisse : 4.000 DH
5) 20/3/02 : règlement du loyer de 11 mois de janvier à décembre 2002 par chèque 831 pour le
montant de 11.000 DH
6) 7/4/02 : Achat du matériel de bureau pour 12.000 DH TTC amortissable selon le mode
dégressif (Taux linéaire 10%)
7) 2/5/02 : Achat de marchandises à crédit chez le fournisseur Armand et Cie, brut : 300.000 DH,
remise 2% + 3%, réglé par effet accepté le même jour au 30/8/02, Facture 100/02 (TVA20%)
9) 18/7/02 : on se rend compte que la facture n° 100/02 du fournisseur Armand et Cie est
erronée. En effet, la remise aurait du être 2%+8% au lieu de 2+3 % seulement. Il a été décidé
de déduire l’Avoir n° 180/02 qu’il nous a adressé sur une prochaine livraison le 23/8/02 et de
ne pas toucher à l’effet accepté au 30/8/02
10) 23/8/02 : Achat de marchandises à crédit chez le fournisseur Management services : brut :
360.000 DH, remise 3%+5%, réglé par effet au 20/11/02, Facture 355/02 (TVA20%)
11) 25/9/02 : vente de marchandises à crédit au client « Raoui services » par facture n°002/02 :
brut : 240.000 DH, remise 2%+ 5% (TVA20%), réglé par effet accepté au 30/12/02
12) 26/11/02 : on se rend compte qu’une partie de la marchandise achetée le 23/10/02 par facture
n° 165/02 n’est pas conforme : Brut : 50.000 DH. On la rend au fournisseur Casa services qui
nous établit l’Avoir n° 201/02 qui viendra en déduction des prochaines livraisons dans la
mesure ou l’effet au 20/8/02 a été escompté par le Fournisseur.
13) 25/10/02 : la société « INTER SARL » décide d’escompter l’effet du client « Raoui services »
auprès de sa banque au taux de 10% H.T (TVA 7%). La banque nous crédite du net le même
jour.
14) 26/11/02 : vente de marchandises à crédit au client « Rabat export » par facture n°003/02,
réglé par effet accepté 3/02/03: brut : 350.000 DH, remise 3%+ 7%+ Escompte en cas de
règlement au comptant par chéque barré non endossable au plus tard le 1er décembre 2002.
Dans le cas contraire, l’escompte est annulé par avoir et la créance reste entièrement payé par
effet à la même échéance ci dessus (TVA20%).
15) 1/12/02 : la société « Rabat export ne règle pas comme prévu. Nous établissons l’avoir n°
004/02 pour annuler l’escompte figurant sur la facture n° 003/02 qui sera déduit de l’effet au
3/02/02
16) 26/12/02 :Le client « Rabat export » risque de déposer le bilan. La direction de la société
préfère faire une provision pour la totalité de la créance en adressant, d’ores et déjà, une lettre à
son avocat.
17) 31/12/02 : Il reste à payer le loyer de décembre dont le reçus n’a pas encore été reçu du
propriétaire Hadj Kamal : montant 1.000 DH.
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18) 31/12/02 :La facture de l’eau de décembre 2002 n’a pas été reçue à la date de l’établissement
du bilan. On l’estime à 1.500 DH environ
19) 31/12/02 : On établit la paie mensuelle du personnel de la société qui est affilié, outre la
CNSS, à la Mutuelle au taux de 2,5% et à la CIMR au taux de 4,5%
Le chef comptable, Mme Hanane Berrada, entrée le 15/1/1995, mariée + 2 enfants à
la charge de son mari, perçoit un salaire de base de 12.500 DH
Le coursier, M. Mustapha Mrabet, entrée le 3/2/1990, marié + 7 enfants, perçoit un
salaire de 2.200 DH+ des heures supplémentaires : 2 jours de repos, 1 jour férié et 12
heures normales.
Travail à Faire
1) Présenter les factures d’achat, de vente et les avoirs de ces factures (3,5pts)
2) Passer les écritures au journal concernant les factures, avoirs et autres
(8 points)
3) Passer les écritures des dotations aux amortissements de toutes les immobilisations
amortissables sachant que celles figurant à la balance de départ sont amortissables en linéaire
sur leur durée de vie légale (1pt)
4) Passer la dotation aux provisions (0,5pt)
5) Calculer le salaire brut (1 pt)
6) Calculer l’IGR des salariés (1,5pts)
7) Calculer le net à payer (1 pt)
8) Passer l’écriture au journal de la paie (0,5pt)
9) Présenter les comptes schématiques :Grand livre (1,5pts)
10) Présenter la balance au 31/12/2002(1,5pts)