La sécurité & Sûreté

maritime en Tunisie

RÉALISÉ PAR:LOBNA JRIJI

3AMP

2021/2022
QUELQUES DONNEES :

. Une façade maritime de 1300 Km de côtes.

La flotte nationale Tunisienne comporte 10

navires effectuant des voyages internationaux
(CTN, AMC, METALSHIP et GMT) Le pays
dispose de 8 ports commerciaux (Bizerte, Rades,
La Goulette, Sousse, Sfax, Gabes, Skhira, Zarzis)

enregistrant en moyenne 8100 escales par an.

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 1-La sécurité et la sûreté concerne: le navire :
Construction: compartimentage,
flottabilité , stabilité , propulsion …
 Armement: aides à la navigation,
matériel de sécurité …
 Exploitation: chargement,
déchargement, marchandises
dangereuses…

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 2-La sécurité et la sûreté concerne: la navigation maritime et
système de surveillance du trafic :

• Règles de barre et de route/balisage

• Cartographie et hydrographie

• Recherche et sauvetage

• Lutte contre la pollution

• Communication

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 La sécurité et la sûreté concerne:
les gens de mer et le travail maritime
Organisation à bord et rôle Formation et qualification
d’équipage/visa d’effectif.

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 La réglementation internationale

La Tunisie a ratifié la majorité des instruments internationaux OMI:

Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer SOLAS 1974 et ses
Protocoles.
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires MARPOL et ses
protocoles 1978 et 1997.
 La convention internationale sur les Lignes de charge de 1966

Convention internationale sur les Jaugeage des navires de 1969

Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
COLREG 72

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Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille STCW
1978 et son code de 1995 Révison majeure en 2010
 Convention de Hamburg ou SAR 1979

Procédures de préparation à la ratification des instruments internationaux OMI et OIT sont

engagées:

+ La convention de 2004 sur la gestion des eaux de ballast (BWM 2004)

+ La convention n ° 185 relative aux pièces d’identité des gens de mer.

+La convention de travail maritime de 2006

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 LES SOURCES DU DROIT
NATIONAL
Codes:

• Commerce maritime – 1962

• Travail maritime – 1967;

• Police administrative de la Navigation maritime – 1976;

• Disciplinaire et pénal maritime – 1977;

• Ports maritimes 2009

• Et autres textes législatifs pris en application de la réglementation internationale

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 Programme Facultatif d’Audit
Volontaire des états membres de l’OMI (Voluntary IMO Member State Audit Scheme VIMSAS)
PROGRAMME D’AUDIT

La Tunisie état partie de la majorité des conventions internationales OMI compte se soumettre à
ce Programme d’Audit d’ici la fin 2013 suite à l’Atelier national VIMSAS tenu à Tunis, entre les
10 et 12 Octobre 2011 organisé par le Projet SafeMed II en étroite coopération avec l’OMI.

Des commissions au sein du Ministère du transport sont chargées d’identifier les écarts au regard
de l’application des instruments obligatoires et mettre en œuvre les actions nécessaires.

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 LES AUTORITES TUNISIENNES
CONCERNEES
1.Ministère de la Défense Nationale

• Service national de surveillance côtière: SNSC

• Service hydrographique et océanographique

• Service des phares et balises

2. Ministère de l’Intérieur

• Garde Nationale Maritime

• Protection civile

• Police frontière

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3. Ministère du Transport

• Direction Générale de la Marine Marchande

• OMMP

4. Ministère de l’environnement

• Agence nationale de la protection de l’environnement

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 Ministère du Transport (Direction générale de la
Marine Marchande + OMMP)

La Direction Générale de la Marine Marchande (DGMM) au sein du Ministère du Transport

ayant pour mission:

I. La politique générale maritime et portuaire

II. La règlementation
III . Le contrôle et la coordination
IV. Les relations internationales

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 L'AUTORITE MARITIME
L’ensembles des fonctions exécutives de l’administration et de l’autorité maritime en Tunisie est confié à l’Office de
la Marine Marchande et des Ports (OMMP), un établissement public de l'Etat, doté de l'autonomie financière et de la
personnalité civile.
TACHES:

• Immatriculation des navires

•Sécurité des navires et de la navigation maritime

•Administration des Gens de mer
7 Régions maritimes couvrant l'ensemble du littoral maritime: Bizerte, Tunis, Sousse, Monastir, Sfax, Gabes, Jerba
3 Quartiers Maritimes Tabarka, Kelibia, Mahdia
2 Services régionales de sécurité: Teboulba, Zarzis

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SECURITE DU NAVIRE
Inspection de l’État du Pavillon
45 inspecteurs répartis dans 7 services régionaux de sécurité maritime ont des
compétences en matière d’inspection des navires

HABILITATION DES SOCIETES DE CLASSIFICATION

L’Etat du pavillon qui habilite une société de classification à agir en son nom pour les
visites, les inspections, la délivrance des certificats et autres activités règlementaires
prescrites en vertu des conventions de l’OMI.
• ACCORD AVEC LE DNV.
• ACCORD AVEC LE BV.

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Le contrôle du navire par l’état du port s’effectue par 12
inspecteurs dans le cadre d’un des accords régionaux OMI
sur le contrôle de l’état du port:
Mediterrannean MOU: ratifié par la Tunisie le 4
Octobre 1998. Parmi les objectifs à atteindre est que
chaque état effectue un nombre total d’inspections par an
représentant 15% du nombre des navires étrangers dans
ses ports.

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 SECURITE DES GENS DE MER ET TRAVAIL
MARITIME

Soucieuse de renforcer davantage la sécurité et la sûreté, la Tunisie se

prépare à la ratification de la Convention n °185 sur les pièces
d’identité des gens de mer
 La convention n°185 a été adoptée en remplacement de la
Convention N°108 de 1958 sur les documents d'identité des gens de
mer
 Reconnaissance d'identité électronique des gens de mer.

 Utilisation du "modèle biométrique" fondé sur une empreinte digitale

traduite sous forme de chiffres dans un code-barres pour l'établissement
des pièces d'identité des gens de mer

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 Objectifs
Etablit des normes minimales relatives à la formation, la
certification et de veille des gens de mer permettant:
• d’ améliorer la sécurité de la navigation, la sauvegarde
de la vie humaine en mer et la protection du milieu
marin.
• de lutter contre les navires sous normes, et le dumping
social qui fausse les conditions de concurrence, tout en
menaçant la sécurité en mer

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 Liste Blanche
• La Tunisie est confirmée sur la liste blanche en
application de la règle I/8
La Tunisie veut:
• se maintenir sur la liste blanche par des évaluations
périodiques et indépendantes chaque 5 ans;
• accord de reconnaissance mutuelle des brevets avec la
CEE au vue de la règle I/10.

09/03/2022
L’Académie Navale à Menzel Bourguiba L’Institut Méditerranéen de Formation aux Métiers Maritimes

Adresse: Route kankala 7050

Manzel Borguiba Bizerte Tel: 72
Tel: 71 469 956 E-mail: imfmm@imfmm.tn
460 044-72 460 733 E-mail:
ac_naval@defense.tn

09/03/2022
 SECURITE DE NAVIGATION PAR LE SYSTÈME DE
SURVEILLANCE ET L’ORGANISATION DU TRAFIC
MARITIME
1.Ministère de la Défense Nationale

• Service national de surveillance côtière (SNSC)

• Service hydrographique et océanographique

• Service phare et balises

2. Ministère de l’Intérieur (Garde Nationale Maritime (GNM))

3. Ministère du Transport (Office de la Marine Marchande et des

Ports)

4. Ministère des finances

• La douane tunisienne

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Trafic maritime dense: 20% du commerce internationale passe
par la Méditerranée ZONES A RISQUES

09/03/2022
  Deux dispositifs de séparation de
trafic (DST) existent actuellement
au large de l’ile Cani et du cap
Bon.
 Ces DST comportent des zones
d’interdiction de navigation.
 En moyenne 100 navires passent
par jour.

L’OMMP a programmé l’acquisition de systèmes

VTS portuaire pour les ports de Bizerte, Sousse,
Sfax et Zarzis avec la mise à niveau de celui du
port de la GOULETTE.

09/03/2022
 SYSTÈME LRIT (Long Range Identification and Tracking)

Dans le cadre du respect des

nouvelles dispositions de la
convention SOLAS exigeant la mise
en place du système LRIT, l’OMMP
a procédé à la désignation d’un
Centre de Données et d’un ASP
(Application Service Provider) pour
les navires battant pavillon tunisien.

09/03/2022
 SECURITE DE LA NAVIGATION ET SURVEILLANCE
DU TRAFIC

La surveillance des côtes est assurée par:

• Le ministère de la défense assure une veille AIS par

la réception des signaux AIS des navires (SOLAS
R19-chap. V)

• Des stations radar appartenant au Ministère de

l’Intérieur (Garde Nationale).

• Des stations équipées de VHF et de radars

appartenant au Ministère de la défense nationale
(SNSC).

09/03/2022
 SECURITE DE LA NAVIGATION

Services de recherche et de sauvetage À la suite de l'entrée en vigueur de la Convention SAR, les mers du monde entier ont
été divisées en régions SAR. Des plans SAR conformes aux prescriptions de la Convention ont été mis au point pour la
plupart de ces régions.

09/03/2022
SAR : CONCEPT ET ZONES & Obligation pour les
États côtiers : article 98 CNUDM : « Tous les États
côtiers facilitent la création et le fonctionnement d’un
service de recherche et de sauvetage adéquat et efficace »
En étant partie à la Convention d’Hambourg sur les SAR,
les États acceptent de définir une zone géographique de
recherche et de secours appelée région SAR (SRR) et de
créer un ou plusieurs centres de coordination des
opérations de sauvetage (Rescue Coordination Centres,
RCCs). Le comité de sécurité maritime de l’OMI a divisé
les océans du monde en 13 zones de recherche et de
secours. Parmi celles-ci, les Etats délimitent, soit par
accord ou de manière unilatérale, les SRR pour lesquelles
ils sont responsables.

09/03/2022
Opérations SAR en Tunisie
 Les opérations S A R en Tunisie sont menées par le
Service National de Surveillance Côtière sous
l’autorité du commandement de la Marine Nationale
(SNSC). Le SNSC dispose d’un centre principal de
coordination basé à Tunis et de quatre centres
secondaires basés à Bizerte, à Kelibia, à Sousse, et à
Sfax ainsi qu’une chaîne sémaphorique qui s’étend
sur tout le littoral tunisien et assure en permanence
une veille radar et radio. Le SNSC dispose aussi d’un
conseil de coordination dans lequel sont représentés
tous les départements concernés par les activités
maritimes y compris le Ministère de l’Environnement.

09/03/2022
 Intervenants et Moyens d’interventions

Armée de Mer
centres de coordination
unités navales
remorqueurs  Garde Nationale Maritime
Armée de l’Air  unités navales
avions de patrouille
 l’Office de la Marine Marchande et des
hélicoptères
Ports (OMMP)
 remorqueurs
Service National de Surveillance Côtière(SNSC )  les Sociétés SAROST et TRAPSA
centres de coordination principale et secondaire  remorqueurs
unités navales
Service Hydrographique(informations nautiques)
Service des Phares et Balises (signalisation)
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09/03/2022
 Code ISPS
L’OMMP a procédé au début 2011 à la
réévaluation de la sûreté de ses
installations portuaires et à la
conception de nouveaux certificats de
conformité d’une validité de 5 ans avec
visa annuel.

Dans le cadre de la sécurisation des

ports un projet d’acquisition d’un
système intégré de télésurveillance
(contrôle d’accès, anti-intrusion) côté
terre et mer est en cours.

09/03/2022
Les enquêtes nautiques

Accidents ordinaires l’OMMP assure les enquêtes au niveau des régions maritimes.

Accidents de grande le Ministre du Transport charge une commission nationale

ampleur composé e d’experts de différentes disciplines pour mener
l’enquête.

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