Expertise Maritime Au Maroc Par N.CHERFAOUI

Expertise maritime au Maroc
Par Najib Cherfaoui, Ingénieur des ponts et chaussées
A. Contenu
De manière générale, l’expertise fait référence à un ensemble d’activités ayant pour objet de fournir
par rapport à une question posée, une réponse élaborée à partir des connaissances disponibles et de
démonstrations fondées sur l’expérience. L’expertise se décline par discipline, par branches dans la
discipline et pour chaque branche, par spécialité. L’expert analyse le problème, recherche les causes,
délimite les responsabilités et propose des solutions.
Au Maroc, l’expert entre dans le paysage juridique en 1913 (procédure civile ; art. 46). Cette loi lui
confère le statut d’auxiliaire de la justice. C’est, à l’époque, une innovation majeure. Elle est actualisée
en 1959 (code de procédure pénale), puis complétée une année plus tard (Dahir n° 1-59-372) et enfin
restructurée en 2001 (Loi 45-00).
De manière générale, un expert peut être soit amiable soit judiciaire. Dans cette deuxième alternative,
il exécute sa mission d'après une ordonnance rendue par le tribunal ; il agit sous serment et n’est en
aucun cas mandaté par les parties en litige. Par contre, dans le cas amiable, l’expert est agréé par
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toutes les parties et son avis constitue, en principe, le premier acte d'un accord.
B. Champ maritime
Depuis le début du XIXème siècle, la construction et l'exploitation des navires font appel à des
techniques de plus en plus poussées et de plus en plus nombreuses. Les marchandises convoyées
se multiplient et leur transfert par mer pose des problèmes de plus en plus délicats.
Pour fixer les idées, on peut citer la détermination du poids d’une cargaison en vrac d’après
l’enfoncement du navire ou bien encore la constatation d’avaries et l’établissement de leurs causes.
Aussi, pour clarifier les responsabilités aux interfaces, l'industrie des transports a donné naissance, en
1828, à une discipline nouvelle comprenant plusieurs branches : l’expertise maritime.
Au Maroc, le concept d’expert maritime fait sa première apparition légale en 1919, de manière
particulièrement précise (code de commerce maritime). Ainsi l’article 36 de ce code consacre
l’intervention de l’expert de société de classification, de l’expert en électricité et de l’expert en
technique incendie. De plus, ce même article impose la contribution de l’expert du pont (capitaine au
long cours) et celle de l’expert de la machine (officier mécanicien).
C. Branches
Il y a d’abord, les «capitaines visiteurs», chargés des questions se rapportant à l’arrimage des
marchandises à bord. Ils opèrent à l'arrivée et au départ des navires. Ils conseillent les capitaines,
sans transfert de responsabilité. Lors des ouvertures des panneaux, ils enregistrent les éventuelles
dégradations et en recherchent l’origine.
Les «experts des sociétés de classification» inspectent les constructions neuves, les réparations des
navires et, par des visites périodiques, s'assurent de leur état d'entretien. Ils ont pour mission de faire
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Cette modalité est expressément reconnue par la loi, puisque l’article 132 du code de commerce de 1919 stipule que : «Si le capitaine congédié est
copropriétaire du navire, il peut renoncer à la copropriété et exiger le remboursement du capital, dont le montant est déterminé par les experts amiables ou
judiciaires ».
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respecter par les armateurs et les capitaines les règles techniques des sociétés qu'ils représentent.
Les «experts sur corps de navires» interviennent en cas d'avaries. En général, ils sont délégués par
les assureurs, établissent la spécification des travaux de réparation, veillent à leur exécution et
constatent les montants engagés. Toutefois, ce type d’opération est supervisé par les experts des
sociétés de classification.
Les «experts sur facultés» s'occupent des contestations relatives aux cargaisons, estiment les dégâts
subis et enquêtent sur leurs causes. Ils sont très souvent spécialisés par groupes de marchandises.
Les experts répartiteurs (dispatcheurs) travaillent surtout pour le compte des assureurs maritimes. Ils
ont pour tâche d’instruire les dossiers d’indemnisation en fonction de l’avis des autres experts. Ils
donnent également leur avis dans des affaires en relation avec l’épineuse question des avaries
communes.
Ainsi le code de commerce maritime (1919) dispose, dans l’article 325, qu’à défaut d'entente amiable
entre tous les intéressés, le tribunal désigne des experts-répartiteurs chargés d'examiner s'il y a lieu à
réparation d'avaries communes et, dans l'affirmative, d'en évaluer le montant.
D. Résilience
Il subsiste aujourd’hui un domaine où les compétences des experts maritimes ne sont jamais sollicitées :
celui de la prévention des avaries. Par expérience, ils connaissent pour chaque type de cargaison le
risque de dommages au cours d’un voyage par mer. Cependant, à chaque fois, le problème se répète car
toujours mal posé ; et l’expertise ne peut qu’enregistrer les pertes ou les dégâts. Par exemple, dans
l’étude d’un emballage, il faut considérer le climat, la manutention, l’outillage portuaire, les méthodes
d’arrimage et la nature de la marchandise. Mais malgré les observations expressément formulées,
l’expéditeur n’en comprend pas en général la profondeur.
Il est bien d’autres secteurs où ce corps de métiers pourrait rendre d’immenses services. Nous pensons à
la prévention des naufrages et des pollutions marines, aux conséquences tragiques pour l’environnement
naturel, économique et social. Il ne s’agit plus uniquement de faire appel aux experts maritimes pour
constater les catastrophes, mais aussi et surtout, pour les empêcher ou en diminuer les effets.
Dans ce sens, en 1999, les experts maritimes du Maroc fondent un collège associatif et se dotent d’une
vision future. Depuis cette date, ils œuvrent à la préservation du patrimoine naval, maintiennent une veille
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technologique et militent pour faire évoluer les mentalités.
Fait à Casablanca, le 22 avril 2010
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Ainsi la société de classification Véritas fondée à Anvers le 2 juillet 1828 dans le but de «faire connaître, aux assureurs, les qualités et les défauts des
navires et de les tenir, autant que possible, au courant des taux des primes et des conditions spéciales des assurances maritimes sur les diverses places».
Elle fut imitée par la Lloyd à partir de 1834. Par la suite d’autres organismes apparaissent, ainsi American Bureau of Shipping (USA.), Germanisher Lloyd
(Allemagne), Det Norsk Véritas (Norvège), Nippon Hiju Kyokai (Japon), Poloskein Registre (Pologne), Rigistro Naval Italiano (Italie).
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Les statuts de l’association des experts maritimes du Maroc ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive le jeudi 13 mai 1999. L’association a
choisi la dénomination «collège des experts maritimes du Maroc» (CEMM).

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