L’Organisation Maritime Internationale

(OMI)
www.imo.org

Mr. Kitack Lim

(Republic of Korea), 8th
Secretary-General, IMO
 Plan

I. Bref historique
II. Missions
III.Statut et Financement
IV.Activités
V. Organisation de l’OMI
Accident du Titanic, 14 avril 1912
 Bref historique

Adoption de la première convention SOLAS

1914: 1ère convention inter de sécurité
maritime
Proposition d’une structure de régulation
internationale du transport maritime
(normes de sécurité)
Création de l’ONU
 Bref historique
 Adoption en 1948 à Genève de la Convention
Internationale portant création de:
 l’Organisation Intergouvernementale
Consultative de la Navigation Maritime
 [Inter-Governmental Maritime Consultative
Organization –(IMCO)];
 1958: Entrée en vigueur;
 Deviendra l’OMI en 1982;
 170 Etats membres et 3 membres associés
(Hong Kong; Macao; Iles Féroé)
 Missions
 Vision: Safe, Secure and Efficient Shipping
on Clean Oceans
 Promouvoir un système international de
coopération dans les matières affectant la
marine marchande;
 Encourager la pratique de normes de qualité en
vue d’assurer:
1. la sécurité de la navigation;
2. la sûreté maritime;
3. la prévention et l’indemnisation de la
pollution marine;
4. un système de transport durable.
 10 objectifs d’un système de
transport maritime durable
1. Culture de la sécurité et gestion responsable
de l’environnement;
2. Enseignement maritime et formation aux
métiers de la mer, et soutien aux gens de
mer;
3. Rendement énergétique et interface navire-
port;
4. Approvisionnement énergétique des navires;
5. Appui à la navigation et mécanismes
consultatifs;
 10 objectifs d’un système de
transport maritime durable

6. Sûreté maritime;
7. Coopération technique;
8. Nouvelles technologies et innovations;
9. Mécanismes de financement, de
responsabilité et d’assurance; et
10.Gouvernance des océans.
 Statut
Statut « d’Agence spécialisée », tel que
régi par l’article 57 de la Charte des Nations
Unies
Créées par accords intergouvernementaux;
Autonomie administrative et financière;
Elit sa propre structure managériale
(secrétariat, Conseil)
Dispose de son propre budget;
Jouit de certains privilèges et immunités
offerts par la Grande-Bretagne,
 Financement
Budget 2014-2015: 64,304,000 £
(british pound) (64,304 milliards de f
CFA)
Payé par les Etats membres sur la base du
tonnage de la flotte nationale marchande
Les plus grands contributeurs financiers de
l’OMI figurent parmi les plus grands Etats
de pavillon, tels le Panama, le Libéria et
le Bahamas.
10 premiers Etats contributeurs de l’OMI
(Source : http://www.imo.org/)

 Panama                          5.40 million

 Liberia                            2.94 million
 Marshall Island             1.78 million
 United Kingdom             1.36 million
 Bahamas                        1.32 million
 Singapore                      1.29 million
 Malta                              1.09 million 
 Greece                           1.08 million
 China                             1.04 million
 Japan                             0.96 million
 Activités
Adoption d’une cinquantaine de
conventions internationales et
protocoles:
◦ Sécurité et sûreté maritimes
◦ Pollution marine et atmosphérique
◦ Responsabilité civile et réparation
des dommages de pollution
◦ Plans d’urgence environnementale
◦ Facilitation du trafic maritime et au
sauvetage maritime
ABE Aké Lazare
 Activités
Adoption de plus de 1000 recueils de
règles, codes, et recommandations qui
influencent:

◦ Opérations maritimes
◦ Conception, construction ,
équipement des navires
◦ Opérations et maintenance,
armement
◦ Recyclage du navire.
 Les Conventions de l'OMI

Droit public Droit privé

Code de conduite Droit criminel
Droit public Normes réglementaires FAL, 1965 SUA
international 1988/2005
SOLAS 1974/88 Tonnage, 1969
Intervention, 1969 Autres
Lignes de charge 1966/88
conventions
Prévention des abordages, 1972 Responsabilité civile
Sécurité des containers, 1972 Assistance 1989
Resp. civ. 1969/1992
Inmarsat, 1973
FIPOL 1992/2003
Torremolinos, 1977
Nucléaire 1971
STCW 1978/95 Navire à passagers 1974
STC-Pêche 1995 Bunker, 2001
SAR, 1979 HNS, 1996/2010
MARPOL 1973/78 Limitation Responsabilité
1976/1996
Immersion, 1972/96
OPRC, 1990
Protocole HNS
Sous-comités
Sous-Comité de l’Elément Humain, de
la Formation et de la veille (HTM);
Sous-Comité chargé de la mise en
œuvre des instruments de l’OMI;
Sous-Comité chargé de la Navigation,
de la Communication et du SAR
(NCSR);
Sous-Comité chargé de la Prévention
de la Pollution et de la Réponse
(PPR);
Sous-comités

Sous-Comité chargé de l’Architecture

et de la Construction des navires;
Sous-Comité chargé des Systèmes de
navires et de l’Equipement (SSE);
Sous-Comité chargé du transport des
marchandises et des conteneurs
(CCC).
Sous-comités

6. Prévention de l’incendie (Sous-

comité FP);
7. Stabilité et lignes de charge et
sécurité des navires de pêche
(Sous-comité SLF);
8. Application des instruments par
l’État du pavillon (Sous-comité FSI)
9. Liquides et gaz en vrac (Sous-
comité BLG).
Procédures régissant les conventions
internationales de l’OMI
Définition de convention
internationale/Traité internationale
Convention de Vienne sur le droit des
traités, 1969 (art. 2.1a)
un accord international par lequel les
parties adoptent une règle générale
destinée à régir leurs relations futures;
Il a force obligatoire entre les parties
l’ayant approuvé ou ratifié.
 Procédures d’adoption et
ratification
La procédure utilisée engage
principalement six (6) structures :
L’Assemblée;
Le Conseil
Les quatre (4) comités.
 Etape 1: Proposition de convention
ou d’amendement
Peut provenir de:
un Etat membre
Etat
un des comités,
généralement inspiré par un
membre
accident
 Dans le premier cas, l’Etat
membre dépose sa
proposition sur la table du
comité. Comité
 Etape 2
Sile Comité considère la Comité
proposition valable,

la proposition est soumise

au Conseil et à
Conseil
l’Assemblée.

Assemblée
Etape 3

Assemblée
Le Comité concerné
considère la matière de
manière plus détaillée
allant jusqu’à la Comité
rédaction du projet de (projet de
convention.; convention)
Il peut selon le cas s’en
référer au sous-comité
intéressé.
Sous-comité
Etape 4 Sous-comité
(projet de
Projet de convention convention)
finalisé au sein du
Comité;
Comité
Présenté au Conseil
(finalisé)
puis à l’Assemblée ;
Recommandation qu’une
conférence
Conseil
diplomatique pour
l’adoption formelle de ce
projet de convention.
  Assemblée
(conférence
diplomatique)
 Etape 5

 LeS-G de l’OMI convoque

une Conférence
diplomatique
 Invitation à: S-G de l’OMI
Etats membres de l’OMI et de
l’ONU;
Etats membres
Institutions de l’ONU;
Conférence (projet de texte
ONG ayant statut diplomatique transmis pour
d’observateur. observation)
Etape 6
Conférence
diplomatique
La conférence (Examen et
diplomatique adoption)
examine le projet de
convention;
Procède à des
S-G de l’OMI
amendements;
Adopte la convention
Le S-G de l’OMI envoie
des copies à tous les Etats membres
Etats membres. (copies de la
convention)
 Etape 7
Convention Signature
ouverte à signature par
(12 mois)
tous les Etats membres de l’OMI (12
mois);
Ratification par les Etats signataires
(loi nationale); Ratification
Accession par les Etats non Approbation
signataires; Adhésion
Texte de ratification ou de l’accession
est déposé auprès du Secrétaire S-G de l’OMI
Général de l’OMI. (dépôt de
l’instrument de
ratification)
 Entrée en vigueur
Définition
Mise en application de la loi ou le moment où la loi
devient obligatoire entre les parties contractantes.
Conditions
Approuvée ou ratifiée selon le système juridique en
vigueur dans chaque Etat.
Conformes aux clauses d’entrée en vigueur;
La convention entre en vigueur pour les Etats qui l’ont
ratifiée ;
Période de grâce avant l’entrée en vigueur;
 Exemple de la convention SOLAS

ArticleX: Entrée en vigueur

12 mois à la date à partir de laquelle 25 Etats
représentant au moins 50% de la flotte
marchande mondiale auront ratifié la convention;

Dès l’entrée en vigueur de la convention, tout

instrument de ratification prend effet 3 mois à
compter de la date du dépôt;
 Amendements
Les défis du développement rapide de la technologie et
l’industrie de la navigation maritime;
Les traités sont souvent remplacés à défaut d’être
amendés;
la convention SOLAS, 1960 a été amendée six fois
(1966, 1967, 1968, 1969, 1971, 1973) avant d’être
complètement révisée en une nouvelle convention en
1974;
 Amendements : cas de SOLAS

Procédure d’amendement avant la convention de 1974:

 Entrée en vigueur après avoir été ratifiés par au moins deux
tiers (2/3) des Etats membres;

Retarddans l’entrée en vigueur des amendements des

conventions de l’OMI;

Besoin d’adopter une procédure plus rapide.

 Amendements: cas de SOLAS
I. Amendement de la convention ou du Chapitre I de
l’annexe (objet des annexes, définition, exceptions,
inspections et certificats):
Adoptée par au moins 2/3 des Etats membres présents
au Comité de sécurité maritime;
Acceptée par au moins 2/3 des Etats membres de
l’OMI;

II. Amendement des annexes (chap 2-chap 12):

◦ une procédure d’amendement améliorée (tacit
acceptance procedure) – Art. VIII
 Amendements: cas de SOLAS

Définition
Amendements adoptés par le Comité de sécurité
maritime;
Amendement des annexes considéré avoir été
acceptée à la fin de 2 années à la date de sa
communication aux Etats membres,
 Sauf si, pendant la période des 2 ans :
 Amendements :cas de SOLAS
Soit,plus d’un tiers (1/3) des Etats membres
élèvent une objection;

Soit, des Etats membres représentant au moins

50% de la flotte marchande mondiale élèvent une
objection;
Accélération de l’entrée en vigueur des amendements
à la convention;
 Amendements
l’amendement de 1981 de la convention SOLAS
74 est entré en vigueur le 1er septembre 1984

alors que ceux relatifs à la convention SOLAS 60

adoptés entre 1966 et 1973 ne le furent jamais.
 Application
L’application des conventions de l’OMI dépend
entièrement des Etats membres;
 Application aux navires battant pavillon d’Etats
membres;
Application aux navires battant pavillon d’autres Etats
parties ou non à la convention, dès lors que ceux-ci se
trouve sous la juridiction de l’Etat du port.
En haute mer, seul l’Etat du pavillon est en principe
habilité à appliquer les dispositions de la convention
contre le navire et l’équipage concernés.
 Conclusion
L’OMI est une agence spécialisée des Nations Unies
C’est une institution internationale
C’est une structure législative ayant compétence pour
générer des traités internationaux
C’est un forum intergouvernemental
C’est un organe de régulation
C’est un organe consultatif
C’est un organe qui s’intéresse aux aspects non-
commerciaux du transport maritime.
Fin