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Relations économiques
Maroc-Union européenne & Maroc-USA Cours Economie du Maroc 23 mars 2011 Plan de cette présentation 1. Les relations Maroc-Union européenne 2. Les relations Maroc-USA Les relations Maroc – Union européenne Les programmes communautaires(1) • Protocoles Financiers (1977-1996):Le Maroc a bénéficié, à travers les quatre Protocoles financiers annexés à l’Accord de Coopération de 1976 signé entre la CEE et le Royaume du Maroc, d’un total de 1091 millions d’euros. L’orientation sectorielle des Protocoles financiers a privilégié largement le développement rural (46 %) Les programmes communautaires(2) • MEDA (Mediterranean European Development Agreement):Le programme MEDA adopté en juillet 1996 est le principal instrument financier de l’Union européenne pour la mise en œuvre du partenariat euro méditerranéen. Le Maroc est le principal bénéficiaire du programme MEDA, avec des engagements s’élevant à 1.472 millions € pour la période 1995 – 2006, dont 660 millions € effectués sous MEDA I (1995 - 1999) et 812 millions € sous MEDA II (2000 – 2006) Les programmes communautaires(3) • MEDA :Des programmes d’investissement ont été mis en œuvre en appui au développement des entreprises, au développement de la formation professionnelle dans les secteurs du tourisme, du textile et des nouvelles technologies de l’information et de la communication, au développement de l’infrastructure routière nationale, au développement rural intégré et à des programmes d’eau et d’assainissement en milieu rural Les programmes communautaires(4) • La Banque européenne d’investissement(1): la BEI a renforcé son partenariat financier avec les partenaires méditerranéens grâce à la création d'un instrument particulier: la facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP). • Ces des prêts qui accompagnent le processus de mise à niveau et de renforcement de l’économie marocaine. L’activité de la Banque se conjugue dans ce contexte à travers trois axes distincts et complémentaires Les programmes communautaires(5) • La Banque européenne d’investissement(2): 1.Apporter aux pays bénéficiaires les fonds à long terme indispensables au renforcement et au développement des infrastructures économiques; 2.Soutenir l’action de l’UE sur l’ensemble du bassin méditerranéen dans le domaine de la protection de l’environnement; 3.Soutenir le développement du secteur privé, Les Etats membres (1) • L’Allemagne: Les secteurs prioritaires d'intervention sont (1) le développement durable de l'économie y compris la formation professionnelle, (2) la protection de l'environnement et des ressources naturelles y compris les énergies renouvelables, (3) l'eau et l'assainissement. • L’Autriche concentre ses interventions dans les domaines agricole et environnemental. Les Etats membres (2) • La Belgique: les secteurs d’intervention sont l’adduction d’eau potable et l’assainissement, la formation professionnelle, l’agriculture, la santé, l’équipement et la recherche scientifique. • L’Espagne concentre son action sur les Provinces du Nord du Royaume et dans les secteurs de la santé, des infrastructures sociales de base, de la formation, de la réhabilitation urbaine, de l'agriculture et du tourisme. Les Etats membres (3) • La France: parmi les pays de l’Union européenne, elle est le principal partenaire commercial du Maroc et le principal pourvoyeur d’aide au développement, avec des priorités sectorielles concernant la modernisation du secteur public, le développement du secteur privé, la formation professionnelle, le développement social et les infrastructures de base. • L’Italie a pour priorités majeures le développement des PME/I, la création d’emploi, le développement des infrastructures et des services sociaux de base. Les Etats membres (4) • Le Royaume Uni concentre son action dans les domaines des droits de l’homme, de la bonne gouvernance et de l'égalité homme/femme. • La Suède concentre son action essentiellement dans le renforcement de la société civile et la protection des droits de l’homme. • La Finlande finance un programme de soutien aux ONG marocaines afin de promouvoir la démocratie, la société civile, les droits de la femme et les droits humains en général. Les relations Maroc –USA Accord de Libre échange (ALE) • En juin 2004, le Maroc et les Etats-Unis ont signé l’ALE dont l’entrée en vigueur n’est intervenue qu’en janvier 2006 et ce après que le Maroc ait mis en place un certains nombre de réformes préalable à l’entrée en vigueur de l’Accord, notamment dans les domaines de la gestion déléguée des services publics, des assurances, des télécommunications, de l’industrie automobile et des tabacs bruts et manufacturés. Les spécificité de l’accord (1) • L’ALE est le premier de son genre que les Etats-Unis d’Amérique signent avec un pays arabe et africain. C’est un Accord global qui couvre les secteurs de l’industrie, des services et de l’agriculture. • Il traite également des questions diverses liées notamment à la propriété intellectuelle, aux marchés publics, à la transparence, aux télécommunications, aux normes sociales et environnementales, à l’investissement Les spécificité de l’accord (2) • Avec l’ALE, la position géographique stratégique du Maroc serait mise en valeur auprès des investisseurs étrangers et notamment américains qui utiliseront notre pays comme plate-forme pour un accès préférentiel pour les marchés européens, américains, africains et du Moyen Orient. l’Agriculture • une période transitoire de 15 ans est prévue pour la libéralisation totale des échanges de blé ; • les droits de douanes sont éliminés dès l’entrée en vigueur de l’ALE pour les primeurs, les agrumes et les produits transformés (olives, conserves, confitures) ; • Pour la viande rouge, un démantèlement progressif ainsi que desquotas ont été retenus aussi pour l’importation de la viande de qualité destinée aux hôtels et restaurants de luxe PRODUITS INDUSTRIELS, DE LA PECHE ET DE L’ARTISANAT 1. Accès libre au marché américain: Un accès libre à 98,78% du marché américain des l’entrée en vigueur de l’accord 2. Accès au marché marocain : – un démantèlement sur une période de 9 ans et 10 ans pour les produits fabriqués au Maroc. – un démantèlement sur une période de 2 ans et 5 ans, pour les produits non fabriqués localement. SERVICES FINANCIERS (Banques, Assurances et Marché des valeurs mobilières) • Etant donné la sensibilité du secteur financier, le Maroc a veillé à accorder aux Etats-Unis une ouverture mesurée; • Ainsi, pour le contrôle des grandes banques, le Maroc s’est réservé le droit de ne pas autoriser une prise de contrôle d’une grande banque marocaine par le capital étranger. Cette réserve vise à éviter un déplacement du centre de décision financière du Maroc vers l’étranger. DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE • Les négociations sur la propriété intellectuelle dans le cadre de l’ALE étaient une opportunité pour le Maroc pour, d’une part, harmoniser sa législation en la matière avec les standards internationaux, notamment l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) et d’autre part pour améliorer son système juridique national de protection des droits de propriété intellectuelle. • pour ce qui est des médicaments génériques, l’ALE fixe à 20 ans la durée de protection d’un brevet Les marchés publics • L’ALE prévoit un certain nombre de mesures de transparence, de moralisation et de concurrence pour l’amélioration du système marocain de passation des marchés telles que: – l’adoption de délais suffisants de publicité des avis d’appel à la concurrence; – le développement des supports de publicité (journaux, sites web); – le développement des modalités d’information des concurrents par la publication notamment du plan annuel de passation des marchés et des lois et règlements se rapportant aux marchés publics. Investissement • L’un des principaux objectifs de l’ALE étant la promotion des investissements directs étrangers, notamment américains, le Maroc avait, dès le démarrage des négociations, insisté à ce que la dimension «investissement» y soit intégrée. • Le chapitre investissement prévoit la mise en place d’instruments juridiques modernes qui favorise le libre transfert des revenus, la garantie d’indemnisation en cas d’expropriation ainsi que la possibilité de recourir aux juridictions internes et aux tribunaux d’arbitrage internationaux en cas de litige entre l’investisseur et le pays d’accueil. Quelques résultats • Le volume des échanges entre les deux pays a connu une évolution importante après l’entrée en vigueur de l’ALE, le 1er janvier 2006 atteignant ainsi 2,5 Milliards $ en 2007 contre 1,1 Milliards $ en 2005 . • en 2006, les investissements en provenance des Etats- Unis ont connu une nette progression atteignant 317 millions $, soit une croissance de 183% par rapport à l’année 2005 (112 millions $). De même, leur part dans les investissements étrangers réalisés dans notre pays a connu une augmentation, en s’inscrivant à 8% contre 3% en 2005.
