Chapitre 1

CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA BANCASSURANCE
Introduction
Les banques et les compagnies d’assurances sont des établissements financiers qui opèrent
dans un même environnement économique dynamique caractérisé par la libéralisation de
l’économie nationale qui a engendré des rapprochements entre elles, mais en gardant
toujours leurs particularités liées à leurs activités. Les frontières entre les banques et les
compagnies d’assurance ont disparu grâce au phénomène de bancassurance, qui s’est
développé rapidement en Europe depuis les années 1980. Pour ce faire, plusieurs stratégies
ont été mises en place suivant le niveau d’intégration de la banque et de la compagnie
d’assurance dans l’économie de chaque pays.
Ainsi, la bancassurance est de création relativement récente et vague. Pour approchement le

cadre conceptuel de la bancassurance, nous allons développer dans la première section les
secteurs de la banque et de l'assurance, pour aborder dans la deuxième section une
introduction à la bancassurance.
SECTION 01 : CADRE CONCEPTUEL DE LA BANQUE ET

DE L'ASSURANCE
1-1-) Présentation de la banque
Les banques sont des entreprises dont l’activité spécifique s’exerce dans un cadre complexe,
concurrentiel et réglementé. En effet, une banque est un établissement qui reçoit du public
des dépôts de fonds qu’elle réemploie pour son propre compte en opérations de crédits.
1-1-1-) Définition de la banque
Il existe différentes définitions des banques, qui varient d’un pays à un autre. Également
variées selon la nature de ces banques et leurs formes juridiques. Il est donc possible de
développer une définition détaillée des différents types, formes et lois qui régissent leur
activité :
4
On peut mettre en évidence le concept de la banque (système bancaire) à travers un certain

nombre de définitions :
La banque est un établissement de crédit pouvant effectuer toute opération, recevoir des
dépôts, accorde des crédits à tout type de clientèle et pour toutes durées, mettre en place et
gérer des moyens de paiement, effectuer des opérations connexes à ses activités principal,
donc conseils est gestion en matière de placement, conseils et gestion en matière de
patrimoine pour les particuliers, conseils et gestion au service des entreprises.1
La banque est une entreprise, pas comme les autres qui font profession habituelle de
recevoir du public sous forme de dépôts ou autrement des fonds qu’elle emploie pour son
propre compte en opérations de crédit ou en opérations financières.2
« Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de Profession
habituelle des opérations de banque ; ils peuvent effectuer certaines opérations connexes à
leur activité ; ils peuvent également fournir des services d’investissement ». 3
1-1-2-) Les différents types de banque
Il existe plusieurs types de banques, chacune proposant des services et des produits
particuliers. Voici un bref aperçu des types de banques les plus courants :
- Les banques commerciales : ce sont les types de banque les plus courants. Ils offrent une
large gamme de services, notamment des comptes chèques et d'épargnes, des prêts et des
cartes de crédit. Les institutions bancaires commerciales sont des organismes à but lucratif
qui sont habituellement supervisés par des agences bancaires gouvernementales ou fédérales
- Les banques d’investissement : Les banques d'investissement sont des institutions

financières qui se concentrent sur la vente et la souscription de titres. Ils fournissent
également d'autres services, tels que des fusions et acquisitions et des conseils sur les
marchés des capitaux. Les banques d'investissement sont généralement réglementées par la
Sécurité (SEC).
1
COUSSERGUES Sylvie, gestion de la banque, du diagnostic à la stratégie, 3ème édition, Dunod, paris, 2002,
page01.
2
PATAT Jean- Pierre, Monnaie, institution financière et politique monétaire, Economica, Paris, 1993, Page 33.
3
LUC Bernet Rolland, « principes de technique bancaire », 25éme édition, Dunod, 2008, page 04.
5
- Les banques centrales : ce sont des administrations publiques qui représentent les
autorités monétaires, elles sont responsables de la mise en œuvre de la politique monétaire et
de la réglementation de la masse monétaire. De plus, ils jouent le rôle de prêteur de dernier
recours pour les banques commerciales en cas de crise financière.4
- Les banques spécialisées : ce sont Des banques qui se spécialisent dans un domaine
d'activité particulier :5
- Banques spécialistes dans le crédit à la consommation
- Banques spécialisées dans la gestion de la fortune
- Banques spécialisées dans le crédit immobilier
- Banques qui se concentrent sur le financement de l'activité économique spécifique

(agriculture, commerce, etc.
1-1-3-) Les services et produit bancaire
Avant de présenter les opérations que la banque traite avec l’ensemble de sa clientèle à
travers les services et les produits bancaires en général, il est primordial de souligner que
chaque opération qu’effectue la banque est ordonnée par son client sur la base des supports
matériels qui constituent la base juridique.
1-1-3-1-) Les effets de commerce
L'effet de commerce est un actif échangeable qui incarne une dette entre deux sociétés. Il est
utilisé dans le cadre de relations commerciales et sert à sécuriser, mais aussi régulariser les
conditions de paiement.
L’effet de commerce correspond donc à une reconnaissance des dettes, matérialisée par un
document qui reconnaît une créance commerciale à plus ou moins long terme (en général
moins de 90 jours).
Un effet de commerce présente trois types d'interlocuteurs différents :
- Le créancier, plus communément appelé le « tireur ».

4
https://fastercapital.com/fr/sujet/types-de-banques.html consulté le 27/02/2024 a 19.43.
5
BOUHRIZ Daidj Aicha, innovation technologiques des services bancaires et financiers, mémoire de
magistère, 2014, page 11.
6
- Le débiteur également nommé le “tiré”.
- Et la banque qui joue un rôle d'agent de marché.
Concrètement, ce titre est ordonné par un créancier à un débiteur, par le biais d’un tiers, afin
de régler une somme d’argent.
Il existe trois types principaux d'effets de commerce :
a. La lettre de change
La lettre de change est un écrit par lequel une personne appelée tireur (le créancier, c'est-à-
dire le fournisseur) invite une autre personne appelée tiré (le débiteur, c'est à- dire le client) à
payer une certaine somme (montant facturé) à une date déterminée (dates d'échéance), à une
troisième personne appeler bénéficiaire (souvent le tireur ou son banquier).
La lettre de change met en présence trois personnes : le tireur, le tiré et le bénéficiaire.
- Le tireur : c'est lui qui prend l'initiative d'émettre la lettre de change et invite, de ce fait,
de tiré (son débiteur, son client) à payer.
- Le tiré : est responsable du paiement de la somme indiquée à l'échéance, il doit avoir une
dette envers le tireur, c'est cette dette qui constitue la réserve.
- Le bénéficiaire : c'est à lui que le tiré doit payer, le bénéficiaire peut être le tireur lui-
même ou une tiers ce personne désignée par lui et qui il doit de l'argent (clause à ordre).
La lettre de change reste toujours une transaction, peu importe la qualité de ses signataires
ou le motif de sa création.
Seules les personnes majeures peuvent s'engager par la lettre de change.6
b. Le billet à ordre
Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne appelée souscripteur (le débiteuses-à-
d' Irène le client) reconnaît sa dette et s'engage à payer à une autre personne appelée
bénéficiaire (c'est-à-dire le fournisseur ou un tiers désigné par lui) reçoit une somme
spécifique à une date précise.
6
Luc BERNET-ROLLANDE, principes de technique bancaire, 25é édition, Dunod, Paris, 2008.page246- 258.
7
Le débiteur prend l'initiative, établit lui-même le document par lequel il s'engage à

s'acquitter de sa dette à une date déterminée.
c. Le warrant
Le Warrant est un contrat à ordre où le souscripteur s'engage à verser une somme spécifique
à une date donnée. Il se distingue du billet à ordre ordinaire pas le fait qu'il constitue, en a
outre, nantissement au profit du créancier sur des marchandises déposées dans un magasin
général ou dans des entrepôts dans le stock et contrôlé par des sociétés de vérification des
stocks.7
1-1- 4-) Les déférentes catégories de compte
Parmi les comptes offerts aux clients de la banque, on peut identifier :
a- Les comptes de chèque : un compte chèque, également appelé compte courant ou
Compte à vue est un type de compte bancaire permettant d'effectuer des opérations
courantes telles que les virements, les dépôts et les retraits de chèques et d'espèces.
b- Les compte d’épargne : est un type de compte bancaire conçu pour permettre aux
Individus de mettre de l'argent de côté et de bénéficier d'intérêts sur leurs économies.
Les comptes d’épargne à vue, ce sont des comptes avec des rémunérations qui peuvent être
mouvementés à n’importe quel moment. Une fois que le client ouvre ce compte, la banque
lui délivre un livret d’épargne sur lequel toutes ses opérations effectuées seront enregistrées
et comptabilisées sur celui-ci.
Tandis que les comptes à terme, sont des comptes avec rémunérations, ceux des compte à
vue en l’occurrence ne permettent que certaines opérations de versements ou de retraits à
n’importe quel moment. Ce compte n'est ouvert pour un seul capital déposé, et ne sera
clôturé qu’à la fin de l’échéance.
1-1-5-) Les métiers de la banque
Pour décrire le métier exercé par une banque, on présente les critères suivants
7
Luc BERNET-ROLLANDE, idem, page246- 258.
8
a. Le mode de collecte des ressources
On distingue ainsi les banques qui collectent leurs ressources par l'intermédiaire d'une raison
d'agence et/ ou par de nouveaux canaux de distribution relevant de la banque à distance ou
en ligne et celles qui collectent leurs ressources sur des marchés de capitaux. Les premières
collectes des dépôts à vue et d'épargne auprès d'une clientèle composée principalement de
particuliers et d'entreprises dans le cadre de processus de finance indirecte. Les secondes
émettent des titres sur des marchés, des titres de créance à court terme (les certificats de
dépôt) ou à plus long terme (les obligations) et ces émissions relèvent du processus de
finance directe.
Le mode de collecte des ressources influence en outre les marchés8
b. La zone d'exercices de métier
Une banque exerce une activité domestique lorsqu'elle concentre ses activités dans une zone
géographique qui ne dépasse pas les frontières de son pays d'origine. Elle exerce une activité
internationale lorsqu'elle a des succursales ou filiales à l'étranger et/ou des opérations vis-à-
vis de nos résidents qui dépassent le tiers de son total de bilan.9
1-2-) Présentation de l’assurance
L’assurance occupe une place très importante dans l’économie moderne, son mécanisme
contribue à accroître le niveau de protection de l’ensemble des individus, et sa généralisation
a été rendue obligatoire en de très nombreux domaines. L’obligation d’assurer son habitation
ou son automobile n’en constitue que des exemples parmi d’autres.
1-2-1-) Définition de la compagnie d’assurance
Le mot assurance est d’origine latine : secourus qui veut dire sûr, d’où émane le terme
Assecuratio (sécurité, garantie, certitude, assurance…). Dès lors, l’ancien français
méridional adopta le terme Assurance, tout en conservant les mêmes consonances retrouvées
dans les termes : sécurité, sûreté, secours.10
8
De COUSSERGUES Sylvie, op cit
9
De COUSSERGUES Sylvie, idem, page 12.
10
MEZDAD Loundja, Essai d’analyse du secteur des assurances et de sa contribution dans l’intermédiation
financier nationale, mémoire du magister en science économique, option MFB, université A. Mira Bejaia,
2006, page 7.
9
L'assurance est l'organisation rationnelle d'une mutualité de personnes soumises à

l'éventualité de la réalisation d'un même risque qui, par leurs contributions financières,
permettent l'indemnisation des dommages subis par ceux d'entre eux qui sont effectivement
frappés par un risque.11
Selon Joseph HEMARD : « l’assurance est une opération par laquelle une partie, l’assuré se
fait promettre, moyennant une rémunération (la prime ou cotisation), pour lui ou pour un
tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur qui
prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la
statistique. 12
Selon ALBERT CHAUFETOUN : l’assurance est la compensation des effets du hasard par
la mutualité organisée suivant les lois des statistiques.13
On retiendra de cette définition que l'assurance repose sur le principe de la mutualisation du

risque (un grand nombre d'assurés pour un petit nombre de sinistres qui ne peut dès lors que
reposer sur un très grand nombre de personnes concernées et sur le calcul de probabilité de
survenance de l'événement assuré, sur la base des statistiques recueillies sur une longue
période).
Un assureur qui ne compterait qu'un seul assuré ne serait plus un assureur, mais un simple
parieur : il gagne tout ou il perd tout selon que l'événement se produit ou non.14
1-2-2-) Les type de l’assurance
En général, les contrats d’assurance sont répartis en deux principaux groupes. Il s’agit de
l’assurance de personnes et de l’assurance de dommages.
1-2-2-1-) L’assurance des personnes
C’est une forme d’assurance mise en place pour couvrir les personnes physiques, l’assuré.
Elle peut être contractée en tant qu'assurance individuelle, c'est-à-dire à l'initiative de la
personne concernée, telles que l'assurance retraite, l'assurance décès invalidité, l'assurance
11
YEATMAN Jérôme, Manuel International de l'assurance, Edition Economica, 2émé édition, Paris, 2005,
page 1.
12
LAMBERT-FAIVRE Yvonne, droit des assurances, 3ème édition, Dalloz, Paris, 1986, Page12.
13
BOUDJELLAL Mohammed, Les assurances dans un système islamique, communication au séminaire sur
« l'économie Islamique ». Institut islamique de recherche et de la formation de la banque islamique de
développement de Djeddah , BAMAKO, le 01 et 03 décembre 2004, page 62-63.
14
Op.cit.
10
complémentaire santé, l'assurance-vie. L’assurance de prévoyance collective, c’est-à-dire

destinée aux membres d’une même collectivité, notamment, les salariés d’une société. Il
s’agit entre autres d’une assurance retraite collective, de l’épargne salariale ou de
l’assurance collective pour l’indemnité de licenciement. L’ADP est généralement souscrite
« en cas de vie ». Elle prend la forme d’une cotisation restituée au titulaire ou à des
bénéficiaires à une date indiquée.15
1- 2-2-2-) L’assurance de dommages
Elle consiste à indemniser l’assuré, en cas de sinistre. En termes de droit des assurances, le
sinistre désigne les circonstances prévues et mentionnées dans un contrat d’assurance. Il
englobe notamment le vol, le feu, le naufrage, la mort du souscripteur ou d'un bénéficiaire
ou un dommage causé par les eaux. Ce type d’assurance donne lieu au versement d’une
indemnité dont le montant est égal à celui du préjudice causé par un sinistre involontaire ou
inattendu. On générale, on trouve l'assurance des tiers, l'assurance contre la perte
d'exploitation ou l'assurance des biens. Si cette dernière concerne la protection des biens
immobiliers ou de meubles, l’on parle d’assurance habitation ou d’assurances locales. En
revanche, si elle se porte par exemple sur la protection d’une automobile ou d’une moto
contre les accidents, l’on se réfère à une assurance automobile ou à une assurance
motocycle. Ces différentes sortes d’assurance peuvent être englobées dans un seul
contrat qui est l’assurance multirisque.16
1-2-3-) Le rôle économique et social de l’assurance
L’assurance est considérée comme une activité économique est sociale importante, par son
rôle social et par son influence favorable au progrès économique.
L'assurance joue deux rôles fondamentaux :
1-2-3-1-) Le rôle économique
Sur le plan économique, l’assurance est un moyen de crédit, mais c’est aussi une méthode
d’épargne et plus généralement un mode d'investissement.
15
https://www.justifit.fr/b/guides/differents-types-dassurance/#Les_differents_types_dassurance consulté le
28/02/2024 a 10.55
16
Idem
11
a. L’assurance comme un moyen de crédit
C’est un aspect moderne de l’assurance qui vient, aujourd’hui, relayer les formes classiques
du crédit, d’abord, elle permet à l’assuré d’obtenir du crédit en renforçant les garanties qu’il
offre à ses créanciers, il assurera contre l’incendie l’immeuble hypothéqué, il va souscrire
une assurance en cas de décès pour une somme égale à la valeur du prêt.
Ensuite, elle permet au créancier de consentir lui-même du crédit à ses clients, c’est
l’assurance-crédit qui garantit au créancier le paiement en cas d’insolvabilité du débiteur et
favorise la conclusion de nouveaux marchés.
L’assurance remplit même une fonction de crédit au profit de l’économie générale, car les
réserves que les compagnies sont obligées de consulter contribuent à soutenir le crédit
général du pays.
b. L’assurance comme une méthode d’épargne
Les primes payées par les assurés permettent de générer des capitaux considérables, en
particulier dans les assurances sur la vie, car les prestations d'assurance sont effectuées à une
échéance lointaine. La garantie se présente comme une approche spécifique pour former
l'épargne. Lorsque le versement d’un capital par l’assurance est certain, l’incertitude porte
seulement sur le moment où il interviendra (décès prématuré, survie).La fonction d’épargne
de l’assurance l’emporte sur celle de couverture du risque. Le législateur cherche à favoriser
cette forme d'épargne solidement structurée qui offre des avantages fiscaux au souscripteur.
En effet, l’assurance, en drainant une partie de l’épargne nationale, facilitera le financement
des investissements.
c. L’assurance comme un mode d’investissement
Les sommes importantes que les compagnies d'assurance collectent en tant que primes
doivent être utilisées pour assurer la sécurité des assurés et des victimes, car elles assurent la
réalisation des obligations.17
Ainsi, la gestion de ces sommes est soumise à des règles extrêmement rigoureuses. Ces
règles sont justifiés par l’intérêt que peut présenter à l’économie de ces masses de capitaux,
17
https://cours-de-droit.net/le-role-social-et-economique-de-l-assurance-a121606612/ Consulté le 28/02/2024 a
12.00
12
car ils peuvent apporter à l’État et aux collectivités locales des ressources considérables et
vont permettre de prendre en charge une part significative des prêts publics.
1-2-3-2-) Le rôle social
La mission essentielle de l’assurance est d’apporter aux hommes cette sécurité dont ils
ressentent le besoin. Elle les protège contre les risques du hasard qui les menacent dans leur
personne comme dans leurs biens et leur donne ainsi confiance dans l’avenir. C’est une
vente de la sécurité au profit de l’action. Sur le plan individuel, l'assurance à une valeur
morale incontestable est un acte de prévoyance qui fait prendre conscience à son auteur de
ses responsabilités et lui permet d'accroître son autonomie.et sa liberté et même d’accomplir
parfois un devoir moral envers autrui, par exemple L’assurance décès, au profit d’un enfant
handicapé.
D’un point de vue plus général, l’assurance joue un rôle important dans la vie économique et
sociale et c’est un facteur de sécurité, car elle garantit la réparation et favorise la création.
a. Fonction réparatrice de l’assurance
L'assurance offre la possibilité de réparer les dommages causés par la mise en œuvre des
risques. Grâce à elle l’immeuble incendié sera reconstruit, le véhicule endommagé sera
réparé, et plein d’autre risque, Elle joue généralement ce rôle dans l’intérêt de l’assuré lui-
même, car cela assure la préservation de l'équilibre de son patrimoine et même la
préservation d'intérêts non patrimoniaux tels que sa santé et sa capacité de travail.
L’assurance est de plus en plus souvent utilisée par le législateur pour garantir aux tiers la
réparation du préjudice dont ils sont victimes. C’est le but essentiel des assurances de
responsabilité obligatoire. Elle permet ainsi une certitude d’indemnisation pour les victimes.
L’assuré est à l'abri de préjudices, il sera en mesure de supporter ces risques et d’accomplir
de nouvelles actions.
b. Fonction créatrice de l’assurance
En apportant la sécurité aux hommes, l’assurance favorise l’éclosion d’un grand nombre
d’activités qu’il n’oserait entreprendre sans elle.
De nombreuses activités seraient impossibles à mener sans un tel soutien, que ce soit pour la
pratique de sports dangereux, les métiers dangereux ou l'utilisation de nouveaux modes de
vie, de l’exploitation de nouvelles formes d’énergie.
13
L’assurance est devenue une nécessité pour l’homme d’action et l’homme d’affaires. Elle
doit s’adapter à ses besoins, s’étendre sans cesse, à des risques nouveaux. Elle encourage de
ce fait l’innovation, c’est un facteur de progrès social et de développement économique. 18
1-2-4-) Les acteurs d’un contrat d’assurance
Il existe cinq acteurs dans un contrat d’assurance : l’assuré, l’assureur, le souscripteur, le

bénéficiaire et le tiers.19
a- L’assureur : couvre le risque pour lequel le contrat a été souscrit, c’est obligatoirement
une personne morale.
b-L' assuré ou adhérent : C’est la personne sur laquelle repose le risque, en assurance de
personne, c'est obligatoirement une personne physique.
c- Le tiers ou bénéficiaire : C’est la personne désignée qui reçoit la prestation

(capital/rente), il peut être une personne physique ou une personne morale.
a- Le souscripteur : c’est la personne qui, en signant le contrat, s’engage au paiement

des cotisations. Il peut être distinct de l’assuré ou du bénéficiaire.20
e-Le réassureur ou le cessionnaire : C’est l’opération par laquelle une entreprise

d’assurance qui a accepté un risque cède à un autre assureur ou partie du risque qu'elle a pris
en charge. Le réassureur n'a pas de rapport direct avec l’assuré.
1-2 -5-) Les éléments d’un contrat d’assurance
La définition proposée par "Hémard", a l'avantage de faire ressortir les quatre éléments
suivants qui caractérisent l'opération d'assurance :21
a- Le risque
Le péril commun en assurance, est le risque. Il peut être l’accident ou la maladie, la mort ou
la destruction qui menacent les individus dans leurs biens ou dans leur personne. Le risque
est le phénomène qui est la raison d’être de l’assurance. Autrement dit, il s'agit de la base
18
Op cit, consulté le 01/04/2024 a 12.50
19
MEZDAD Loundja: Essai d’analyse du secteur des assurances et sa contribution dans l’intermédiation
financière, mémoire du magister Université A. MIRA, Département Sciences Economique. Juillet 2006.
20
Revue centre de recherche pour les budgets familiaux, Bien utiliser les assurances, les éditions de l’épargne,
1990, page22
21
YEATMAN Jérôme, Op cit, page 01.
14
d'une opération d'assurance. Il est l’événement incertain, qui n’a pas encore eu lieu, affectant
une personne, ses biens ou sa responsabilité.22
Cependant, le langage professionnel désigné par le mot « risque » non seulement«

L’événement », mais aussi « la chose » placée sous la garantie de l’assurance. Il peut s’agir
d’une maison d’habitation ou d’une usine assurée contre l’incendie.
b- La prestation
C’est une opération par laquelle l'assureur indemnise l'assuré ou un tiers bénéficiaire en cas
de survenance du risque.
En pratique, il convient de distinguer deux sortes de prestations :
- Les indemnités sont fixées après la survenue du sinistre, en fonction de son gravité.
- Les prestations forfaitaires sont fixées lors de la signature du contrat, avant la survenue du
sinistre. Ces prestations forfaitaires se traduisent par le versement d’un capital ou d'une
rente.23
c-La compensation des risques
Cet élément concerne l’opération effectuée par l'assurance au sein de la mutualité qu'il gère
et dont les statistiques doivent lui permettre d'établir une juste tarification.
d- La prime ou cotisation
C’est la somme que l’assuré doit payer à l’assureur en contrepartie de la garantie que ce
dernier lui accorde pour un risque déterminé. Selon le code des assurances, l'assuré est tenu
de payer la première fois aux dates correspondantes au contrat, c'est-à-dire, en général, dès
le début de la période de garantie. Lorsque l’organisme d’assurance est une société mutuelle
ou à forme mutuelle dans laquelle l’assuré est en même temps sociétaire, la prime s’appelle
« cotisation ».
22
BOUZAIA Nawel, CHAREF-KHODJA Sabrine, Le rôle des assurances dans le financement de l’économie :
Cas société Algérienne d’assurance, Master en finance et comptabilité, université Mouloud Mammeri de Tizi-
Ouzou, promotion 2018, page16.
23
AFLALAYE Cylia, ACHECHE Lynda, Impact du secteur des assurances sur la croissance
économique dans les trois pays du Maghreb (Algérie, Tunisie, Maroc), Master en sciences Economiques,
Université Abderrahmane mira Bejaia, promotion 2017, Page 10.
15
Autrement dit, la prime est la contribution que verse l’assuré à l’assureur en échange de la
garantie qui lui est accordée.
La prime correspond principalement au coût du risque auquel il convient d'ajouter les frais
de fonctionnement de l'assureur (distribution et gestion) et les taxes éventuelles. 24
Prime = Coût du risque + Frais de fonctionnement de l’assureur
Il existe trois types de primes : la prime pure, la prime nette et la prime totale.
 Prime pure
La prime pure d’un risque est la prime permettant à l’assureur de régler les sinistres
frappant la mutualité des assurés. Elle est aussi connue sous le nom de prime de risque,
prime d'équilibre ou encore première technique. La calculassions de la prime pure consiste à
multiplier la fréquence des sinistres par le coût moyen des sinistres. Elle correspond au coût
des règlements des sinistres.
Prime pure = Fréquence des sinistres × Coût moyens
Fréquence = nombre de sinistres / nombre de contrats
Coût moyen = charge totale des sinistres /nombre de sinistres
 La prime nette
La cotisation nette, dite commerciale, permet de faire face aux changements des frais
d’acquisition et de gestion. La première représentation claire des documents commerciaux et
tarifaires des compagnies d'assurance est visible. Elle résulte de l’addition de la prime pure
et les chargements nécessaires. Il convient de distinguer : les chargements d’acquisition
(commissions des intermédiaires), les chargements de gestion (frais de fonctionnement de la
société d’assurance).
Prime nette = Prime pure + somme des chargements
24
Nebbache Salah Eddine, État des lieux du secteur algérien des assurances à l’ère de la pandémie
covid-19, Revue internationale de la performance économique ISSN: 2661-7161 EISSN:2716-9073 Volume:04
N°:03 Année:2021 P:109
16
Les frais de chargement sont liés aux coûts d'acquisition, qui sont des commissions payées
aux intermédiaires tels que les agents et les courtiers. Les frais de gestion sont destinés à
rémunérer le personnel chargé d’établir et gérer les contrats des sinistres et donner le moyen
aux locaux en matériel nécessaire à la gestion de la mutualité.
 La prime totale
La prime totale correspond à l'argent versé par le souscripteur. Elle est égale à la prime nette
augmentée des frais accessoires, c'est-à-dire le coût matériel de l’établissement du contrat
(papier, rédaction, dactylographies...) et les impôts et taxes qui sont des sommes qui
reviennent à l'État.
Prime total = Prime nette + Frais d’accessoire + Frais d’impôts
SECTION 02 : DEFINITION ET HISTORIQUE DE LA

BANCASSURANCE
La bancassurance est assimilée à la distribution des produits d’assurance par un réseau
bancaire. Cela permet aux assureurs de travailler à moindre coût et d’accéder à de nouveaux
marchés. Cette distribution s’est opérée à travers leurs réseaux de conseillers clientèle.
La bancassurance est inventée au début des années 1970 par le crédit mutuel et elle s’est
propagée dans les années 1980 et 1990 à travers toute l’Europe et le reste du monde. Elle a
connu une évolution rapide, mais il n’est pas toujours facile de dire à quel secteur, celui
assurantiel ou bancaire, revient le mérite de ce rapprochement. Elle est devenue dans
certains pays le premier canal de distribution des risques du particulier.
L’émergence de la bancassurance dans certains pays du monde, notamment, en Europe a

favorisé le processus de développement du secteur financier en Algérie et donne naissance à
des nouvelles pratiques de la bancassurance, à travers la promulgation de la loi n 06-04 du
20 février 2006 modifiant et complétant l’ordonnance de 25 janvier 1995 relatives aux
assurances.
17
2-1-) Définition de la bancassurance
La bancassurance est le processus consistant à utiliser les relations clients d'une banque pour
vendre des produits d'assurance-vie et non-vie et elle apparaît comme une voie naturelle
pour le développement efficace de l'assurance.25
La bancassurance est un système dans lequel une banque à un accord d'agence d'entreprise
avec une compagnie d'assurance pour vendre son produit (assurance vie et dommages) et en
vendant. Les produits d'assurance sont une source de revenus pour la banque, en dehors des
intérêts.26
Au-delà de ces définitions, la bancassurance est un concept d'intervention sur les marchés
financiers, qui offre des opportunités d'utilisation intensive du pouvoir d'achat du
portefeuille de clients des banques à travers une amélioration substantielle de l'offre de
services financiers, obtenue avec un minimum administratif et, implicitement, l'effort
financier.27
La bancassurance peut être également considérée comme un moyen de rapprochement entre

les banques et les compagnies d'assurance, soit en prenant des parts dans le capital de la
banque ou de la compagnie d'assurance par fusion l'une dans l'autre ou par la création de
succursales communes ou uniquement en distribuant des produits d'assurance par les
banques au profit des compagnies d'assurance.
2-2-) Historique de bancassurance dans le monde
D’un point de vue purement historique, le concept de bancassurance a été apparu en

septembre 1965 par les Britanniques, considérés comme les véritables pionniers par la
création de Barclays Life. En revanche, ce concept de bancassurance a séduit plus d’une
banque sur le continent et très rapidement les grands acteurs de marché se sont lancés dans
la création de filiales, introduisant ainsi le modèle dans leurs pays respectifs.28
Les premiers pays à se lancer dans l’initiative ont été la France et l’Espagne.
25
Revu KADEM Safia, Bancassurance en Algérie : un instrument de promotion du marketing des assurances,
Doctorante, université Mouloud MAMMERI (ALGERIE), laboratoire de droit et nouvelles technologie, 2022,
page107.
26
Idem, page 108.
27
Op cit, page108.
28
FADLI Karima, GHANEM Nawal, lancement d’un nouveau produit bancaire cas « SAHTI », au niveau de
la CNEP banque agence lammali « 207 » TIZI OUZOU, diplôme de master en science financières et
comptabilité, promotion 2018, page 30-31.
18
En France, dans les années 1970, pour faire face à la concurrence sur le marché, les banques
françaises ont trouvé avec la bancassurance une nouvelle source de profit par la
diversification de leurs activités en vue de fidéliser leurs clients et d’optimiser leurs
catalogues des produits.
L'agrément a été accordé aux ACM (Assurances du Crédit Mutuel) Vie et IARD1, ce qui a
marqué l'histoire de l'assurance. L’idée leur est venue de se passer d'intermédiaire pour
l'assurance des crédits emprunteurs, et de devenir eux-mêmes assureur de leurs propres
clients de banque. C'est ainsi qu'ils sont devenus les précurseurs de ce que l'on appela quinze
ans plus tard « l'assurance bancaire ».
En 1973, la banque a créé une filiale de crédit nommée CARDIF. Celle-ci a choisi d’opérer
comme ensemblier, la maison mère n’ayant pas à proprement parler de réseau bancaire. Les
Banques populaires se sont lancées en 1978, puis la BNP et la Société générale en 1980. Les
grandes banques de dépôts, à statut commercial ou mutualiste, qui entre temps ne s’étaient
pas déjà embarquées dans l’aventure, s’y sont alors mises à marches forcées.
En Espagne, de leur côté, ils se lancent dans l’aventure au début des années 1980, quand le
groupe BANCO DE BILBAO acquiert une part majoritaire d'EUROSEGUROS. Cependant,
le contrôle se limite initialement aux aspects financiers, car la législation espagnole interdit
aux banques de proposer des assurances-vie. Cette barrière réglementaire disparaît en
199029.
En Belgique, en 1989, le premier assureur belge a été un bancassureur (compagnie Alpha

Life). Né du rapprochement entre l’ex-CGER et les entités d'assurances de l’ex-général de
banque. Un an après, la banque néerlandaise VSB et la compagnie d’assurance néerlandaise
AMEV et le groupe AG Belge se réunissent et réalisent la première fusion transfrontalière,
créant à la fois le groupe BNP Paribas Fortis. En Belgique, l'évolution de l'assurance
bancaire a été rapide. Elle n’a pas été freinée par un marché vie caractérisé par la vente par
courtier, cependant elle a été soutenue par des investissements de compagnies étrangères,
principalement luxembourgeoises. Selon Christian Basecq, la bancassurance présente encore
un potentiel considérable sur le marché belge. De nombreuses fusions acquisitions et
29
BEN ABBOU Smail, HAMMAR Kahina, La bancassurance en Algérie : cas de l’assurance agricole contre
les risques liés à la grêle et l’incendie des récoltes au sein de la BADR de TIZI-OUZOU agence 580, Diplôme
de Master en Sciences Economiques, UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI-OUZOU, Promotion
2018, Page 15.
19
restructurations ont favorisé le rapprochement entre les banques et les assurances, surtout
lorsque l’on sait que Fortis Bank compte plus de trois millions en Belgique.
En Allemagne, les Allemands emploient le terme « toute finance » pour définir la

bancassurance. Dans la plupart des cas, la collaboration entre les banques et les assureurs a
débuté au début des années 90, mais n'a abouti qu'à de simples accords de distribution. .
Les joints venture sont exceptionnels. La part de marché des banques a augmenté entre 1992
et 1999, mais le marché reste toujours dominé par les agents généraux. Le faible succès de la
bancassurance semble s’expliquer par le conservatisme de la clientèle en matière de service
financier et son attachement aux réseaux de distribution traditionnels.30
En Italie, avec l'introduction du décloisonnement réglementaire au début des années 90 (la

Loi Amato de 1990) et la demande croissante de la clientèle en produits d'assurance-vie, les
guichets des banques ont été favorisés pour distribuer ces produits. Effectivement, la
bancassurance italienne se distingue par sa croissance rapide.
Depuis 1995, les autorités italiennes ont mis en place une réglementation fiscale favorable
aux produits d’assurance-vie. L’importance du réseau bancaire, la bonne répartition sur tout
le territoire et la confiance des Italiens en leurs banquiers ont permis au modèle de
bancassurance de s’accroître très rapidement.
Plusieurs banques ont joué un rôle prépondérant dans le lancement de la bancassurance

italienne31.
En Asie, la crise financière de 1997 a incité la majorité des banques à diversifier leurs
produits financiers ainsi qu’à chercher d’autres sources de profit. De ce fait, la
bancassurance était donc au centre de bien des discussions.
La déréglementation financière et l’évolution de niveau de vie en Asie ont contribué à la

naissance et la pratique de bancassurance, plus particulièrement quand les compagnies
d’assurances étrangères ont cherché à trouver des accords formels avec les banques locales.
30
HADDOUCHE SOUAD, La pratique de la bancassurance en Algérie : Étude exploratoire de la satisfaction
des clients, Master en Sciences Commerciales, université Abderrahmane mira Bejaia, 2017-2018, Page 7.
31
CANNATA Roberto, la banque italienne : les rapports banque-assurance, banque magasine N°149-mai 1998,
p22.
20
Aux États-Unis, les lois antitrust ont longtemps empêché les banques de se rapprocher des
institutions financières32.
La vente d’assurance-vie s’est donc développée principalement dans les réseaux de courtiers
indépendants33.
En 1999, quand la réglementation s’est assouplie grâce au « Gramm.-Leach-Bliley Act »,

les banques ont fait l’acquisition massive de courtiers.
Les opportunités de croissance de la bancassurance aux États-Unis restent considérables.

Mais la croissance des primes d’assurance-vie en mode bancassurance a été très faible aux
États-Unis depuis 10 ans.
Si les plus grandes banques américaines sont bien engagées dans la distribution de produits
d’assurance, c’est par le biais de leurs réseaux de courtiers et non via leur réseau bancaire.
En Algérie, l’application et la mise en place du concept bancassurance semble être une tâche
difficile. En effet, sa mise en évidence n’était possible qu’après la promulgation de la loi 06-
04 du 20 février 2006 modifiant et complétant l’ordonnance 95-07 relative aux assurances.
Conclusion
La bancassurance est perçue en premier lieu comme un moyen unique de distribuer les
produits d'assurance par les banques. La commercialisation des contrats d'assurance à
domination financière par les banques est relativement récente dans le domaine.
Toutefois, l’engagement des banques dans la stratégie de la bancassurance est un processus

irréversible et présente diverses opportunités pour les différentes entités économiques.
Dans ce contexte, nous avons tenté de présenter dans ce premier chapitre la bancassurance et
ces acteurs. Dans cette optique, le chapitre suivant abordera la stratégie de rapprochement
entre la banque et l’assurance.
32
FIDEL Erik, l’assurance, une opportunité pour les banque américaines, banque stratégie N°129, juillet-août
1996, pp28- 29.
33
REGIMBAL Louis, Bancassurance au Canada : Quelles leçons tirer de l’expérience française? Quelles
opportunités pour exploiter davantage le modèle de bancassurance?, focus Services Financiers, SECOR
Conseil, n°02, automne 2009, p1.
21
22
CHAPITRE II : STRATEGIE DE RAPPROCHEMENT ENTRE LA BANQUE ET L’ASSURANCE
CHAPITRE II : STRATEGIE DE RAPPROCHEMENT ENTRE

LA BANQUE ET L’ASSURANCE
Introduction
La notion de rapprochement peut être définie comme la création d’un lien financier, humain,
matériel ou autre, entre deux ou plusieurs entités indépendantes. Comme toute forme de
partenariat.
Les stratégies de rapprochement entre les banques et les assurances ont été motivées par la
nécessité d’adapter les modèles économiques traditionnels à un environnement en
perpétuelle évolution. Ces alliances stratégiques visent à renforcer la complémentarité des
services offerts, à optimiser la gestion des risques, et à améliorer la rentabilité globale des
institutions financières.
En outre, ces rapprochements permettent aux acteurs du secteur de mieux répondre aux
attentes des consommateurs en proposant des solutions financières plus intégrées et
diversifiées.
Dans ce chapitre, nous présenterons dans la première section les différents modèles de la
bancassurance, puis dans la deuxième section les enjeux de la bancassurance.
SECTION 01 : LES DIFFERENTS MODELES DE LA

BANCASSURANCE
Les stratégies de bancassurance sont assez diverses et dépendent du niveau de coopération
souhaité. Nous tenterons d’expliquer ci-après les différentes stratégies de bancassurance
adoptées par cette dernière à travers le monde.
1-1-) Les stratégies de la bancassurance
Les formes de stratégies qui sont les plus utilisées sont au nombre de quatre :
23
1-1-1-) Accord de distribution entre la banque et une société d'assurance
La banque joue le rôle d’intermédiaire pour la société d’assurance. Cela est régi par un
contrat qui stipule que les compagnies d’assurances peuvent écouler leurs produits par le
billet des guichets bancaires.
Ce partenariat donne l’avantage aux compagnies d’assurance, de jouir des infrastructures de

la banque pour écouler leur produit et bénéficier d’un réseau de distribution sans avoir
besoin d’investissement lourd. Quant au bénéfice de la banque, il consiste dans le
prélèvement des commissions sur l’ensemble des produits vendus.
On peut donc dire que l’objectif est, à la fois, de permettre aux compagnies d’assurance un
accès à une clientèle plus rentable, plus solvable et aux banques de bénéficier d’une
rentabilisation grâce à un son réseau de distribution. Ce nouveau processus permet d’éviter
la prise de risque, une rentabilité plus rapide, plus efficace et permet aussi aux
bancassurances, de profiter de l’expérience de leurs partenaires, pour apprendre l’un comme
l’autre ce métier neuf et acquérir un savoir-faire en la matière.
Cependant, ce type d’accord n’est pas sans faille et cache certaines faiblesses.
Premièrement, les contrats sont régis par les compagnies d’assurance. Deuxièmement, les
banques ne sont contraintes de distribuer que les produits existants dans la gamme des
produits des compagnies d’assurances avec lesquelles elles ont régi le contrat. Enfin, il peut
exister des conflits entre les dirigeants des deux entités34.
Appelé également modèle équilibres entre banque et assurance, Ces accords de distribution
croisent peuvent correspondre à plusieurs modalités : distribution sur certaines gammes de
produits ou sur la totalité de la gamme, et distribution exclusive ou non-exclusive d’autre
part35.
1-1-2-Le modèle à l’initiative des banques
Les stratégies bancaires correspondent le plus souvent à la création ou à la revitalisation

d’une société d’assurance détenue par le groupe bancaire. Il s'agit de la forme de l'assurance
bancaire la plus active. À l’inverse de la première stratégie, celle-ci se met en place par la
34
FACI Lydia, La bancassurance en Algérie cas : de la CNEP- Banque de Tizi-Ouzou, Mémoire de Master en
Sciences Economiques Option : Monnaie Finance Banque (MFB), promotion 2015, Page 11.
35
BORDERIE Alain et LAFFITTE Michel, la bancassurance stratégie et perspectives en France et en Europe,
2004, page 53
24
création d’une filiale d’assurance par la banque, exprimant ainsi sa volonté de contrôler
totalement et parfaitement cette nouvelle activité.
Cette stratégie permet à la banque d’avoir des rémunérations à la fois, en commissions et en

dividendes et ne laisse aucune fuite vers d’autres entités, et lui permet, aussi, de faire son
propre choix en matières de produits à proposer à sa clientèle.
Cependant, cette stratégie présente certaines contraintes, car elle nécessite des
investissements lourds en capitaux propres et dans la formation du personnel, afin de
l’adapter à la maitrise de cette nouvelle activité.36
La première stratégie de création d’une société spécifique correspond à un schéma très

courant, en France, dans l’assurance-vie et, dans une moindre mesure, dans l’assurance-
dommage. Ainsi la BNP avec Natio vie, les Banques populaires avec Fructivie puis fructi-
MAAF, le crédit agricole avec predica et pacifica, le groupe des caisses d’épargne avec
écureuil vie, le crédit mutuel avec les ACM, en sont les exemples les plus significatifs.
Les banques pouvaient parfois posséder des filiales d’assurance qu’elles ont redécouvertes et
« activées » lors de l’explosion de l’assurance-vie observée dans les années 1980. Il en est
ainsi de la médicale de France au sein du groupe Crédit Lyonnais.
1-1-3-) Les modèles à l’initiative des assurances
Une première stratégie consiste pour l’assureur à entrer à une hauteur significative dans le
capital d’une banque avec laquelle il cherche à développer une stratégie d’assurance.
Elle correspond à la prise de contrôle par l’assureur d’une entreprise financière préexistante
dont le statut juridique est préservé. Une variante de cette stratégie consiste en la création
par l’assureur d’une banque qui lui soit directement rattachée et grâce à laquelle elle puisse
gérer plus globalement sa relation client. Les exemples les plus connus sont AXA banque et
AGF banque en France.
Une stratégie plus équilibrée consiste en un rapprochement entre une entreprise bancaire et
en société d’assurance, généralement à l’initiative de l’assureur, mais avec le consentement
de la banque, dans l’objectif de la constitution à long terme d’une firme unique de
bancassurance toutefois, la fusion des réseaux de distribution ne constitue que l’étape ultime
36
HAMZAOUI Cylia, LALAOUI Aldjia,La Pratique de la bancassurance en Algérie : cas de la BADR Banque
de Tizi-Ouzou agence « 580 » promotion 2021-2022, page 12-13
25
du processus de rapprochement, qui se traduit dans un premier temps par une recherche de
synergies opérationnelles plus limitées.37
L’exemple français le plus significatif est celui du rapprochement du GAN et du CIC. Cette
stratégie a toutefois été remise en cause du fait de la prise de contrôle du GAN par
Groupama en 1998.
1-1-4-) Les stratégies de croissance externe
Ces stratégies sont adoptées par les banques et les compagnies d’assurance qui veulent
pénétrer le marché à partir d’un seuil d’activité très élevé.
Ces stratégies consistent dans la prise de contrôle d’une firme déjà existante, cette dernière
peut conserver son statut juridique vu que son absorption et son intégration ne sont pas
nécessaires. Mais ces stratégies peuvent aussi prendre la forme d’une fusion-absorption
décidée comme un accord entre les deux entités qui donnera alors naissance, à une nouvelle
entité et à la construction d’une firme de bancassurance qui fera de la recherche d’une
synergie opérationnelle, l’une de ses préoccupations majeures.
1-1-5-) La joint-venture
Ce modèle consiste en la création d’une nouvelle société d’assurance en copropriété, qui est
souvent détenue à 50% par un partenaire d'assurance et à 50% par la banque. En règle
générale, les compagnies d'assurance sont responsables du contrôle et de la gestion des
risques, tandis que la banque est chargée du processus de distribution. Il est couramment
répandu en Italie, l'Espagne, le Portugal et la Corée de sud.38
SECTION 02 : LES ENJEUX DE LA BANCASSURANCE

La bancassurance en tant qu'une formule de partenariat entre banque et assurance reflète le
partage d'intérêts, mais il est primordial de s'interroger maintenant sur les avantages
généralement reconnus et les limites inhérentes aux accords de la bancassurance pour les
BORDERIE Alain et LAFFITTE Michel, op cit, page 49-.51.
37
38
GUEMMAZ Souhil, La structure institutionnelle de la bancassurance en Algérie: Historique et actualité,
Université Ferhat Abbas Sétif 1 (Algérie), page 476.
26
différents acteurs. Les divers avantages et les limites que la bancassurance apporte pour les
banques adhérées à ce nouveau phénomène sont résumés comme suivent :
2-1-) Les avantages de la bancassurance pour les banques
Les bénéfices offerts par la bancassurance aux banques sont plusieurs peuvent être résumés
comme suit :
2-1-1-) Le renforcement des fonds propres
La plupart des stratégies de bancassurance passent, si ce n’est pas par une création d’une
filiale ou une acquisition d’une compagnie d’assurance déjà existante, par des prises de
participations croisées entre une banque et une société d’assurance. Ces investissements en
capital produisent des effets de levier très importants qui confèrent aux deux entités une plus
grande capacité d’élargir leur activité.39
2-1-2-) Les fidélisations de la clientèle : un avantage économique
Le premier avantage de la distribution de produits d’assurance par les banques, par rapport à
d’autres canaux, est la relation avec la clientèle. La fidélisation de la clientèle est une source
de profit économique, qui est un besoin primordial pour toute entreprise et un argument
indispensable pour promouvoir les produits d'assurance. Avec l’intégration de la
bancassurance, la banque devient une sorte de « supermarché », un fournisseur unique de
services financiers, où le client peut trouver les réponses à tous ses besoins, qu’ils soient
financiers ou d’assurance. Ainsi, la banque peut aspirer à une plus grande attractivité du fait
de l’élargissement de sa gamme de produits et peut renforcer la satisfaction et la fidélisation
de ses clients.40
2-1-3-) La rentabilité
La banque voit dans la pratique de la bancassurance un moyen de diversifier son activité et

ainsi améliorer et augmenter sa rentabilité. D’une part, la banque reçoit de son partenaire
l’assureur à titre de rémunération pour son rôle de distributeur, des commissions qui peuvent
être un pourcentage de la prime qu’il a touchée ou une part des résultats techniques réalisés.
D’autre part, la diversification de la banque vers l'assurance lui permet de tirer profit de
39
BAHMED Karim, la bancassurance en Algérie cas de la CNEP- banque de Tizi- Ouzou, 2012.
40
BERANGERL.M, CHEVALIER.M et LAUNAY.C, Analyse de la situation de la bancassurance dans le
monde, Le rapport FOCUS publication de SCOR vie. Paris.2005, page 06.
27
l'utilisation de ses ressources humaines et de recruter son personnel, ce qui entraîne une
augmentation de leur productivité.
2-2-) Les avantage de bancassurance pour les assureurs
Les avantages de la bancassurance pour l’assureur sont présentés comme suit :
2-2-1-) L’accès à une large clientèle
Grâce à ce nouveau réseau de distribution élargi de façon significative sa clientèle et peut

atteindre des clients qui étaient difficiles d’accès, il s’agit de profiter d’un réseau de
distribution plus dense, plus proche de la clientèle et mieux informé sur ses besoins et sa
situation. Il s'agit évidemment d'un avantage majeur qui peut suffire à convaincre un
assureur de développement de conclure des contrats avec une banque.
Les produits d'assurance proposés aux guichets de la banque sont labellisés par la banque et
sont renommés, ce qui pourrait rendre leur vente plus facile, car les produits d'assurance sont
renommés, car les clientes ont tendance à penser que le produit d’assurance acquis est aussi
un produit de sa banque dans la mesure où il a été acquis auprès de son guichetier, à qui il
fait totalement confiance Les choix des canaux de distribution peut procurer un avantage
concurrentiel durable, car il constitue le seul élément réel de différenciation des enseignes
dans un secteur. Il se distingue par la vulgarisation des produits et par une concurrence des
prix qui n'est qu'émergente.41
2-2-2-) Réduction des coûts
La bancassurance est généralement perçue comme plus avantageuse en termes de coûts que
les méthodes traditionnelles des agences et du courtage. L'assureur bénéficie également de la
diminution des dépenses de distribution par rapport aux frais fixes des agents traditionnels,
car le réseau de vente est généralement identique pour les produits bancaires et les produits
d'assurance. De nombreux bancassureurs à travers le monde ont pu constater une économie
significative de frais, ce qui est visible dans les frais inclus dans les contrats. Ainsi, il est
possible de proposer les produits à un prix plus abordable.
41
Monique Zollinger,Eric Lamarque, Marketing et stratégie de la banque, Edition Dunod,4éme édition, 2004,
page 117.
28
2-2-3-) L’amélioration de la rentabilité
L’assureur à l’opportunité de varier ses modes de distribution afin d’éviter une dépendance
trop grande à un réseau unique. La diversification permet de limiter les risques. La
compagnie d’assurance impliquée dans la bancassurance verra sa rentabilité s’améliorer
grâce à l’augmentation de son volume d’activité et à la baisse des coûts de distribution,
comme conséquence directe de l’utilisation du réseau de distribution bancaire.
2-3-) Les avantages de bancassurance pour les clients
Il existe plusieurs avantages de bancassurance pour les clients et on peut citer :
2-3-1-) L’amélioration de la qualité de service prestation
Sous l’angle de l’amélioration de la qualité de prestation envers les clients, nous pouvons
citer :
2-3-2-) La commodité de l’accès
Le client a une grande accessibilité à tous les services et les divers produits d’assurance
auprès de sa banque, cette dernière lui propose à la fois des produits d’assurance et les
produits bancaires.
2-3-3-) L'amélioration de l’offre
La bancassurance a permis d’améliorer la qualité de l’offre tant sur le plan qualitatif que sur
le plan quantitatif, le client peut trouver des produits sur mesure qui conviennent
parfaitement à sa situation, les produits sont plus simples et plus lisibles.
2-3-4-) L’amélioration du service après-vente
En répondant aux attentes de leurs clients, les bancassureurs mettent en place des plaques-
formes pour le règlement des sinistres, comme les plaques-formes téléphoniques (call
center) mises en place pour le règlement des sinistres. Le règlement des sinistres
automobiles. Le client reçoit un numéro vert qu'il doit contacter en cas de sinistre.
2-3-5-) Une meilleure rentabilité des placements
Les couts de distributions des bancassurances étant réduits par rapport à ceux des
compagnies d’assurance, car leur réseau de distribution étaient déjà rémunéré pour les
29
opérations traditionnelles qu’elles effectuent, le consommateur peut bénéficier des produits

d’assurance à des prix intéressants que dans les réseaux traditionnels.
2-4-) Les limites de la bancassurance
On distingue les limites suivantes :
2-4-1-) Les limites de la bancassurance pour la banque
Il existe :
2-4-1-1-) Les risques sur l’image de la banque
Les banques bénéficient d'une réputation solide auprès de leurs clients grâce à la proximité
entretenue par les chargés de clientèle qui offrent quotidiennement une variété de services.
Aux clients à leur charge, allant du simple retrait jusqu’aux crédits immobiliers les plus
importants. Les banques sont soucieuses de la nécessité de sauvegarder leur image, sont
conscientes des coûts très élevés en matière de dépense marketing nécessaires pour acquérir
une nouvelle clientèle déjà bancarisée.
Il est essentiel de mettre en place des stratégies marketing et une force de vente active pour
promouvoir la bancassurance. La simple vente de quelques politiques d'assurance-vie ne
suffit pas pour faire d'une banque traditionnelle un expert en bancassurance.
Pour obtenir une rentabilité suffisante, l’activité de bancassurance exige des volumes
importants. Seulement une certaine quantité de contrats dans son portefeuille permet à la
banque de rentabiliser sa nouvelle activité.
2-4-1-2-) La cannibalisation des produits bancaire
Certain produit d’assurance peuvent se développer au détriment des produits bancaires de

base, il peut avoir un transfert des fonds déposés chez la banque dans les diverses catégories
de compte vers l'assureur partenaire pour l'achat principalement des produits d'assurance-
vie. La cannibalisation est bien réelle. Oui, la cannibalisation est vraie .Mais la
bancassurance est tellement entrée dans les mœurs qu'il serait suicidaire pour une banque de
délaisser la distribution des produits d'assurance, aux risques Par conséquent, une grande
partie de la clientèle se tournera vers d'autres assureurs bancaires afin de répondre à leurs
exigences.
30
2-4-1-3-) La divergence de cultures commerciales
Les banquiers et les assureurs travaillent différemment et leur approche Client n’est pas
toujours identique. En termes d’approche marketing, les compagnies d’assurance adoptent
une approche produit alors que les banques adoptent une approche client.
Les banques visent à attirer une clientèle de jeune, pariant ainsi sur sa fidélité à moyen
terme. Néanmoins, cette clientèle n’est pas attirée par l’assurance
2-4-1-4-) Le coût de la formation du personnel
Le personnel bancaire doit acquérir un niveau de connaissances de plus en plus élevé afin de
vendre les produits d'assurance, étant donné la complexité et la sophistication des produits.
Les produits d'assurance-vie à dominante financière sont très proches du domaine bancaire
et leur appropriation par les banquiers était très rapide, mais les autres produits et surtout les
contrats IARD nécessitent une très bonne connaissance du métier de l’assurance et une
compétence technique de pointe afin de donner des conseils personnalisés sur les produits
complexes.
En conséquence, des investissements considérables ont été nécessaires dans la formation,

dont l'amortissement peut prendre plusieurs années, ce qui pourrait entraîner une
augmentation des dépenses et avoir un impact négatif sur la rentabilité de la banque.
En effet, les produits d'assurance-vie sont vendus lorsque les vendeurs d'assurance-vie
recherchent des clients, tandis que les produits bancaires et l'assurance IARD sont achetés
par les vendeurs de la banque et de l’IARD restent dans l’agence et attendent que les clients
se présentent.
2-4-2-) Les limites de la bancassurance pour l’assureur
2-4-2-1-) Le transfert du centre de décision
Chaque société d'assurance qui collabore avec le réseau de distribution bancaire dans le
cadre de la bancassurance respecte les règles établies par les banques. Ainsi, il y a une forte
dominance du mode de distribution sur le fabricant. La compagnie d’assurance est tenue de
fabriquer des produits selon les exigences et selon les critères arrêtés par son banquier
distribué.
31
L’activité de la compagnie d’assurance dépend largement de la maison mère, sa dépendance

serait totale si le réseau bancaire était son seul canal de distribution.
2-4-2-2-) Le traitement des sinistres et la sélection des risques
La divergence des méthodes de travail et des cultures commerciales entre la banque et la

compagnie d’assurance, met l’assureur devant l’inconvénient d’une mauvaise sélection des
risques à assurer, comme exemple : un meilleur client de la banque, étant en possession
d’une puissante voiture de sport et étant un adapté de la vitesse présente un mauvais risque
en assurance automobile alors que la banque ne pourra pas refuser de l’assurer, de plus elle
va même chercher à lui offrir les meilleurs tarifs.
Par ailleurs, lorsqu'il y a des sinistres, le banquier a tendance à protéger son client et cherche
constamment à faire payer l'assureur afin d'éviter des litiges avec son client. Et si le
problème persiste, le banquier déclinera toute responsabilité.
2-4-2-3-) Le secret bancaire
Dans le domaine de l'assurance bancaire, il n'est pas possible de communiquer les

informations sur les clients des banques à la compagnie d'assurance, qu'elle soit une filiale
ou un partenaire de la banque, avec les exigences du secret bancaire. En effet, la banque doit
obtenir l'approbation et le consentement de son client afin de pouvoir transmettre des
informations à des tiers le concernant.
De même, les fichiers informatiques contenants des informations nominatives ne peuvent

être cédés à des tiers, quelle que soit leur nature, sans avoir eu, l’accord de l’organisme de
contrôle compétant. Le non-respect de ces dispositions est susceptible de sanctions pénales.
Néanmoins, certaines législations, à l’instar de la législation française, autorisent les

banques à communiquer, des informations, d’ordre général sur la situation financière de
leurs clients. Jusqu'à présent, aucune banque n'a été accusée de violation du secret
professionnel concernant les opérations de bancassurance.
2-5-) Les limites du marché de la bancassurance
Le succès des réseaux de distribution bancaire réside dans leur proximité avec leurs clients
et leur tendance croissante à privilégier le traitement en une seule agence. Fois et en un seul
lieu de l'ensemble de leurs problèmes financiers au sens large du terme.
32
Cependant, il y a des contraintes quant à la difficulté de proposer des produits qui

correspondent aux compétences du conseiller du réseau concerné et qui répondent aux
besoins exprimés par le client. Cette distribution croisée pourrait se révéler insuffisante au
fil du temps, en raison des disparités culturelles entre les métiers et des risques propres
générés par la confusion des métiers.
La bancassurance souffre aussi de certaines limites imposées par le marché .en effet, La
diffusion des produits par le secteur complémentaire est restreinte, d'abord grâce aux réseaux
de vente déjà existants, puis compensée par la capacité du marché qui n'est pas infiniment
étendue.
Conclusion
La bancassurance, dans sa forme la plus simple, est la distribution des produits d’assurance à
travers les canaux de distribution d’une banque. Elle permet, pour les banques, de mobiliser
l'épargne et de fidéliser les clients en leur présentant des produits adaptés à leurs besoins, le
conseil et la bonne information. Ainsi, ce nouveau réseau de distribution se démarque grâce
à l'utilisation des guichets bancaires pour la vente des produits d'assurance.
Plusieurs stratégies de rapprochement sont observées, comme les partenariats commerciaux,

les acquisitions ou les fusions entre établissements bancaires et assureurs. Ces synergies
permettent de générer des économies d'échelle, de diversifier les risques et d'offrir une
expérience client plus fluide. Cependant, ces rapprochements soulèvent également des défis
en termes de gouvernance, qu’on va traiter en troisième chapitre.
33
CHAPITRE III : CADRE LEGISLATIF ET DESCRIPTIF DE LA BANCASSURANCE EN ALGERIE
CHAPITRE III : CADRE LEGISLATIF ET DESCRIPTIF DE

LA BANCASSURANCE EN ALGERIE
Introduction
La bancassurance, consiste en l'offre conjointe de services bancaires et d'assurance par une

même entité, s'est développée en Algérie dans les années 2000 grâce à un cadre
réglementaire favorable. En 2006, la loi sur les activités d'assurance a été modifiée pour
permettre aux banques d'exercer des activités d'assurance. Cela a ouvert la voie à la création
de filiales d'assurance au sein des grands groupes bancaires algériens, comme la Compagnie
Algérienne des Assurances (CAAT) du Groupe Banque extérieure d'Algérie. La
bancassurance a ainsi permis d'élargir l'offre de produits financiers et d'assurance pour les
clients, tout en générant des synergies pour les établissements bancaires.
À travers ce chapitre, nous présenterons dans un premier lieu, Historique et cadre le

législatif de la bancassurance en Algérie, puis dans un second lieu, nous présenterons les
formes et modèles de la bancassurance en Algérie et enfin, une étude descriptive des
produits de la bancassurance.
SECTION 01 : HISTORIQUE ET CADRE LEGISLATIF DE

LA BANCASSURANCE EN ALGERIE
En Algérie, la bancassurance a connu un développement significatif au cours de la dernière
décennie, marqué par l’émergence de partenariats entre les secteurs bancaire et assurantiel,
visant à offrir des solutions financières intégrées aux clients.
Dans cette section, nous allons présenter l’historique et le cadre législatif de la

bancassurance en Algérie qui est essentiel pour comprendre l’évolution et le contexte
réglementaire de cette pratique financière.
1-1-) Historique de la bancassurance en Algérie
En Algérie, la bancassurance a été instituée par la loi 06-04 du 20 février 2006 modifiant et
complétant l’ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, et le Décret
Exécutif N° 07-153 du 22/05/2007 fixant les modalités et conditions de distribution des
34
produits d’assurances par les banques et les établissements financiers. La bancassurance

comme mode de distribution des produits d’assurance a permis, depuis son lancement en
2008, d’élargir le réseau de distribution des assurances à la faveur des différentes
conventions de distribution signées entre les banques et notamment les filiales d’assurances
de personnes des compagnies d’assurances publiques. De nombreux accords de partenariat
ont été conclus entre les différents acteurs du marché suite à l'adoption de la convention type
de distribution. Le premier partenariat a été conclu en avril 2008 entre la BADR et la SAA.
Six autres accords signés entre des compagnies d'assurances et des banques.
En 2014, les sociétés d’assurance ont réalisé, par le canal de la bancassurance, un chiffre
d’affaires de 1,9 milliard DA contre 1,6 milliard DA en 2013.42
Si le niveau d'activité demeure encore très bas, cette approche de distribution a permis au
secteur des assurances de commencer à élargir ses canaux de distribution, notamment pour
les produits d'assurance destinés aux sociétés d'assurance de personnes. Elles possèdent, en
plus de leur réseau traditionnel, un réseau alternatif comprenant le réseau bancaire et le
réseau direct des assureurs dommages.
De plus, cela a contribué à renforcer encore plus la collaboration entre les banques et les
compagnies d'assurances en impliquant les principales banques dans la création de filiales
d'assurances de personnes depuis 2011. 43
1-2-) Cadre législatif de la bancassurance en Algérie
Conscient de l'irréversibilité de la progression de la bancassurance dans le monde, le

législateur algérien, a promulgué la loi 06-04 du 20 février 2006.
Avec une approche tendant à une prise en charge plus professionnelle des activités
d’assurances en y introduisant de nouveaux instruments de régulation, d’organisation et de
contrôle, faisant ainsi, de la préservation des intérêts des clients et ainsi une meilleure
protection de l'économie nationale. Plusieurs textes législatifs et exécutifs se sont suivis pour
encadrer cette nouvelle activité, notamment :
42
Rapport d’activité du secteur des assurances 2014 page 19
43
Revue de L’ASSURANCE N°14 - Septembre 2016 page 19.
35
- Le décret exécutif n°07-153 du 22 mai 2007 établit les règles et les conditions spécifiques
pour la distribution des produits d'assurance par les banques, les établissements financiers et
assimilés, ainsi que par d'autres réseaux de distribution.
-L’arrêté du 06 août 2007 portant application des dispositions de l’article 2 du décret

exécutif supra fixant la forme et la périodicité des déclarations à transmettre par les sociétés
d’assurance à la centrale des risques.
- Le décret exécutif n°02-293 du 10 septembre 2002, qui apporte des modifications et des
compléments au décret exécutif n° 95-338 du 30 octobre 1995 concernant l'établissement et
la codification des marchés d'assurance.
- L’arrête du 20 février 2008 (art.2), concernant le taux maximum de participation d’une

banque ou d’un établissement financier dans le capital social d’une société d’assurance et/ou
de réassurance est fixé à quinze pour cent (15%) du capital social de la société d’assurance
et/ou de réassurance.
- Le décret Exécutif N° 07-153, dans ses articles 5 et 6 et 7 portant, respectivement : la

convention de distribution-type des produits d’assurance par les banques, établissements
financiers et assimilés, ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre du stage et la
formation adaptée des agents souscripteurs d’assurance employés par les organismes visés
plus haut. À ce sujet, les modalités pratiques de mise en œuvre du stage suscité sont
prédéfinies par l’annexe N°06 de la convention, à savoir : Organisme formateur, lieu de la
formation, durée de formation théorique.44
- L’arrête du 6 août 200, art.2, 3 et 4 qui déterminent les Produits d’assurance à distribuer et
les niveaux maximum de commissionnement.
1-3-) Les accorde de partenariat en Algérie
Depuis la promulgation de la loi 016/040 du 26 février 2006, les banques multiplient les
contacts avec les compagnies d'assurances afin de mettre en pratique de la bancassurance.
En effet, de multiples accords de partenariats stratégiques entre les acteurs du marché ont été
signés quelques mois seulement après l’adoption et la présentation de la convention type de
44
GUENANE Brahim, La bancassurance en Algérie : Enjeux et perspectives d’avenir, MCB à l’université de
BOUMERDES, page 57.
36
distribution, dernière formalité requise avant la mise en pratique des activités de

bancassurance.
Nous passerons en revue les accords les plus importants conclus entre les compagnies
d'assurance et les banques activant sur le marché algérien.45
1-3-1-) Convention de partenariat entre la CNEP BANUQE et CARDIF – Algérie
Dans le cadre de l'ouverture du marché de l'assurance aux entreprises étrangères, la CNEP

BANQUE a signé avec CARDIF - Algérie le 25 mars 2008 une convention de partenariat
qui s'inscrit dans le cadre de la bancassurance, selon laquelle il est autorisé à vendre des
produits d'assurance de CARDIF - Algérie à travers le réseau de la CNEP BANQUE, et dans
une première phase, la société CARDIF - Algérie a développé des produits d’assurance
spécialement conçus pour les clients de la CNEP BANQUE, qui sont principalement des
produits de retraite, d’épargne, d’assurance vie et de nombreux produits couvrant les prêts
de la banque
1-3-2-) Accord de partenariat entre la banque de l'agriculture et du développement

rural (BADR) et la société nationale d'assurances(SAA)
La SAA a signé le 20 avril avec la BADR un accord permettant la vente de produits

d'assurance liés aux risques agricoles tels que l’incendie, la grêle, les jeunes cultures, et les
risques liés aux récoltes. Il comprend également des produits d’assurance des personnes et
des produits d'assurance liés au logement, par le biais de contrats d'assurance vendus dans
les guichets de la BADR répartis à travers tout le pays, en échange de sommes déterminées
sous forme de commissions.
1-3-3-) Accord de partenariat entre la société nationale d'assurance(SAA) et la banque

locale de développement (BDL)
L'accord a été signé le 19 avril 2008 et consiste à distribuer des produits d'assurance aux
personnes via les guichets de la BDL proposés par la SAA. À noter que les polices
d'assurance vendues dans les banques sont les mêmes que celles vendues dans les agences
de la SAA sans aucune différence dans le coût du contrat pour l'assuré.
45
GUENANE Brahim, L’impact de l’émergence de la bancassurance sur le développement des assurances de
personnes en Algérie, Professeur à l’université de Boumerdes, 2021, Page 809.
37
1-3-4-) Un accord entre la compagnie algérienne d'assurance et de réassurance(CAAR)

et le crédit populaire d’Algérie (CPA)
La signature de l'accord de partenariat remonte à mai 2009.Il consistait à distribuer des

produits d'assurance sur le marché au niveau de trois agences pilotes du CPA : Hydra,
Didouche Mourad et Bab Ezzouar, et cela à travers le lancement de quatre produits dans un
premier temps qui sont : l'assurance contre les risques multiples liés au logement, l'assurance
contre les catastrophes naturelles, l'assurance contre le risque de décès temporaire,
l'assurance crédits. À élargir dans un second temps par l'ajout d’autres produits à savoir :
assurance voyage à l'étranger, assurance collective, assurance accidents individuelle et
collective et ce suivant un calendrier convenu par les représentants des deux institutions.
1-3-5-) La compagnie algérienne d'assurance et de réassurance(CAAR) et la banque

nationale d'Algérie(BNA)
L'accord de partenariat a été signé entre la CAAR et la BNA, l’accord permet la distribution
des produits d'assurance de cette compagnie à travers les guichets de la BNA, et la première
expérience a eu lieu le 04 octobre 2010.
1-3-6-) Accord entre Banque Al Baraka Algérie et SALAM ASSURANCES ALGERIE
Le 4 octobre 2011, Al Baraka Bank a annoncé le début de la commercialisation de certains

produits islamiques pour SALAMA ASSURANCES ALGERIE au niveau des guichets de la
banque.
D’autres conventions ont été signées entre des banques et sociétés d’assurance, entre autre :
- CARDIF El Djazair avec BNP Paribas.
- AXA avec AGB, SGA, BNP et BEA.
- SAA et CAAR avec BEA et CPA.
- CAARAMA aves CPA, BNA et ABC.
- TRUST Assurance avec TRUST Bank.
- SALAMA Assurance et EL BARAKA Bank.
38
- AMANA avec BADR, BDL et BNA).46
Le tableau suivant résume toutes les conventions étudiées entre la banque et la compagnie
d’assurance en Algérie :
Tableau n°01 : Principaux partenariats signés entre les acteurs de marché

Banque Compagnie d’assurance
SAA BDL et BADR
TRUST Assurance TRUST Bank
CAAR CPA
Assurance de CAAT BEA et BNA
dommages CAAR BEA et CPA

AXA BNP et BEA
Alliance assurance SGA
SALAMA assurance EL BARAKA Bank
AMANA (SAPS) BADR, BDL et BNA
AGLIC BNA
Assurance de personne CARDIF BNP Paribas et CNEP
AXA AGB et SGA
CAARAMA CPA, BNA et ABC
Source : la structure institutionnelle de la bancassurance en Algérie histoire et actualité GUEMMAZ Souhil
p472-486
1-4-) Modèles et stratégies de développement de la bancassurance en

Algérie
Le choix d’une stratégie de bancassurance répond à deux logiques différentes : se limiter à

la seule distribution des produits ou aller jusqu'à la prise de contrôle d’un établissement du
secteur complémentaire par croissance interne ou externe.
C’est un modèle traditionnel qui se concentre principalement sur la création de synergies au

niveau de l'utilisation. Il se fonde sur des coopérations entre une banque et une assurance qui
se concrétise soit par des accords de distribution soit par des prises de participation
47
minoritaire. Cette forme de coopération vise essentiellement à atteindre des objectifs
46
GENANE Brahim, Op cit, Page 810
47
GUENANE Brahim, polycopié pédagogique. Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique Université M’Hamed BOUGARA, page 87
39
commerciaux par une utilisation plus rationnelle des fonds propres et des réseaux de
distribution denses des établissements bancaires.
La quasi-majorité des partenariats se sont concrétisés soit par des signatures de conventions
de commercialisation (accords de distribution), soit par la création d’une entreprise
commune (joint -venture). 48
Aujourd'hui, avec l'entrée en vigueur des dispositions de la nouvelle loi de 2006, les
bancassureurs sont appelés à évoluer rapidement vers un modèle beaucoup plus sophistiqué.
Un modèle qui prendra la forme, à l'instar de ce qui se pratique au sein des systèmes
financiers développés, d'un ensemble de prestations destinées à satisfaire tous les besoins
financiers du client, tout au long de sa vie. Ces services concerneront aussi bien l'assurance
et la retraite que les placements financiers.
Les banques algériennes, optent pour une organisation décentralisée pour l’animation
commerciale. La fonction est dédiée soit à la structure marketing ou au réseau d’exploitation
ou carrément sur les lieux de vente (dans les agences).
Les bancassureurs algériens axent leur stratégie sur des opérations de marketing direct, des
promotions, actions publicitaires, segmentation de la clientèle et une tarification adoptée à
l’âge du client.49
SECTION 02 : ÉTUDE DESCRIPTIVE DES PRODUITS DE

LA BANCASSURANCE
Les produits d'assurance proposés par les banques, les institutions financières et les
entreprises, Assimilés sont ceux relatifs à l’art 2, arrêté du 06 août 2007 fixant les produits
d’assurances pouvant être distribués par les banques, établissements financiers et assimilés
ainsi que les niveaux maximums de la commission de distribution, 2007.
2-1-) Les produits distribués en bancassurance sur le marché algérien
Les produits commercialisés dans le domaine de l'assurance bancaire en Algérie Il est

essentiel que les produits distribués soient entièrement adaptés au réseau bancaire, c'est-à-
48
Op.cit.
49
Op.cit.
40
dire qu'ils soient en accord avec les procédures de vente de la banque, ce qui implique
l'uniformisation des bulletins d'adhésion et une sélection financière. Aussi simplifiée que
possible et une standardisation de toutes les transactions. L’offre des bancassureurs en
matière de produits d’assurance était fortement corrélée avec l’évolution historique de la
bancassurance et les stratégies.
On peut distinguer les catégories suivantes :
 Aux branches d’assurances de personnes : accidents, maladie, assistance, vie, décès,

capitalisation.
 À l’assurance crédits.
 À l’assurance des risques simples d’habitation (Multirisques habitation, Assurance
obligatoire des risques catastrophiques).
 Aux risques agricoles.
2-1-1-) Assurance de personnes
Il existe plusieurs produits d’assurance de personne distribuée par la banque :
2-1-1-1-) Assurance accident ou Garantie Accident de la Vie (GAV)
Ce contrat vise à protéger l'assuré et sa famille contre les dangers quotidiens qui pourraient
causer une incapacité permanente, partielle ou la mort. . Les contrats souscrits auprès des
banques protègent l’assuré contre :
 Les accidents domestiques tels que les mauvaises chutes, brûlures, électrocution,
accidents de jardinage et accidents du sport (exclusion des sports dits dangereux tels que la
navigation ou l’escalade).
 accidents médicaux tels que les erreurs de diagnostic, d’anesthésie ou encore accidents
opérations.
 les agressions et les attentats d’une manière générale.50
2-1-1-2-) Les assurances maladie (santé)
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie (Sécurité
sociale), les assureurs proposent des contrats santé. Ces contrats ont pour objet de garantir la
50
ALEM Khedoudja, ALLILAT Ounissa, La bancassurance et la commercialisation des produits assurantiels
Cas de CPA, mémoire de Master en sciences financières et comptabilité Option : Finance et assurance,
Université Mouloud Mameri de TZI –ouzou, Page 50.
41
maladie, l’accident et la maternité. Les garanties de remboursement des frais de soins et de

biens médicaux varient selon les contrats, de la prise en charge du seul ticket modérateur au
remboursement total ou un certain nombre de frais restent à la charge de l'assuré.51.
2-1-1-3- L’assistance
L’assistance apporte à l’assuré en cas de besoins une aide en nature (dépannage au

domicile), la prise en charge médicale à l’étranger dans le cadre du tourisme. Cette formule
empêche l'assureur d'être victime d'un sinistre. La plupart du temps, l'aide est incluse dans
les contrats d'assurance précédents.
D’autres contrats d’assurance assistance sont vendus isolement, des contrats tels que :
- Assistance à domicile en cas d’hospitalisation en envoyant une aide familiale pour prendre
en charge les enfants et les ramener à l’école.
- Soutien scolaire.
- Aide à domicile aux personnes âgées.
-Assistance téléphonique, plate-forme de conseils santé, service d’information.
- Garde-malade, accompagnateur de vie.
- Garde d’enfants.
- Soutien scolaire.
- Garde d’animaux.
-Rapatriement.
L’assurance assistance est prévue par le législateur algérien aux termes de l’article 2 Alinéa.
4-5 du décret exécutif N° 95-338 du 30 octobre 1995 concernant la création et la
réglementation des opérations d'assurances.52
51
GENANE Brahime, page 98.
52
GENANE Brahim Op.cit. Page 101.
42
2-1-1-4-) Assurance vie-décès
Il y a deux types de contrats d’assurance-vie : l’assurance en cas de vie prévoit le paiement

d’un capital ou d’une rente si l’assuré est en vie à une date fixée au contrat. C’est donc une
opération d'épargne qui ne se termine que si l'assuré-épargnant est en vie à la date à laquelle
il doit recevoir son épargne. Et l’assurance en cas de décès prévoit le plus souvent le
versement au bénéficiaire désigné d’un capital si l’assuré vient de décéder, parfois une rente
peut aussi être servie au bénéficiaire, par exemple à la veuve en attente de pension de
réversion ou l’orphelin qui poursuit ses études.53
2-1-1-5-) Assurance capitalisation
Ce sont des contrats d’épargne pure qui s’apparentent aux produits bancaires. Ils ne
comportent pas des garanties spécifiques en cas de décès, mais ils peuvent prévoir au terme
du contrat la convention du montant capitalisé sous forme de rentes.
2-1-2-) L’assurance-crédit
Les entreprises qui travaillent beaucoup avec des crédits, il leur convient de souscrire des
contrats d’assurance-crédit contre les risques commerciaux (non-paiement des clients), il y a
lieu de noter que le non-recouvrement des créances pour des raisons politiques (guerre,
révolution, fermeture de frontières, interdiction de transfert monétaire, nationalisation, etc.)
est exclu de ce genre de contrat par les sociétés d’assurance. Les gouvernants ont mis en
place des sociétés spécialisées dans ce type de couverture des risques.
Les sociétés d’assurance peuvent être agréées pour délivrer des cautions (c’est un
engagement pris par un tiers de payer à un créancier la dette du débiteur principal si celui-ci
ne l’acquitte pas).54
2-1-3-) L’assurance des risques simples d’habitation
L'assurance logement (incendie – risques simples) assure une protection contre les
dommages causés à l'habitation et au mobilier qu'elle abrite. De nombreuses circonstances
peuvent occasionner des dégâts à l’habitation : un incendie, des dégâts des eaux, une
tempête, des catastrophes naturelles, etc. De plus, certains événements peuvent générer
d'autres problèmes pour lesquels on peut être déclaré responsable, comme des dégâts des
53
ALEM Khedoudja, ALLILAT Ounissa, Page 51.
54
GENANE Brahim, page 103.
43
eaux entraînant aussi des dégâts chez le voisin. Dans ce cas, l'assurance habitation intervient
également.
Une assurance habitation propose plusieurs couvertures de base légalement obligatoires,

mais qui varient en ce qui concerne le reste d'un assureur à un autre. Il est donc crucial de
vérifier attentivement les risques qui sont couverts ou non par la police.
Le montant (la prime) de l'assurance dépend de la superficie et de la valeur estimée de

l'habitation et du mobilier. Pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation correcte et complète
en cas de dégâts, il faut que l’habitation et le mobilier soient assurés à leur juste valeur. Les
compagnies d'assurance doivent offrir une échelle d'évaluation à leurs clients. En la
remplissant correctement, le consommateur à la garantie d'être indemnisé complètement. 55
2-1-4-) Multirisques habitations
Le besoin de sécurité est classé parmi la base de pyramide des besoins telle qu’a été
présentée par MASLOW, la personne peut réaliser sa sécurité en procurant un logement.
Toutefois, ce logement est exposé aux catastrophes tant naturelles qu’artificielles, d’où le
besoin de souscrire des contrats d’assurance des habitations. Que ce soit une personne
locataire, propriétaire, acheteuse par crédit hypothécaire de longue durée, il est nécessaire de
souscrire un contrat d’assurance pour pouvoir reconstruire l’habitation, rembourser le crédit
ou indemniser le propriétaire selon le cas.
L’incendie est le premier risque contre lequel la personne cherche à se prémunir, ce risque
est maîtrisable par les assureurs. Les assureurs peuvent proposer des contrats pour chaque
risque séparément, mais pour de nombreuses raisons, ils regroupent ces différents contrats
dans un contrat unique, ces contrats ont des noms variables selon la société : multirisque du
particulier, multirisque habitation, assurance combinée risques divers, assurance multi-
garanties, police familiale, etc.
Les garanties proposées sont : assurance des dommages aux biens et assurance de
responsabilités.56
55
Op.cit. Page 103-104.
56
Op.cit. page 104-105.
44
2-1-5-) Assurance obligatoire des risques catastrophiques
L’ordonnance de 1995 a étendu la possibilité de couvrir les risques de catastrophes

naturelles à l’ensemble des contrats d’assurance « dommages ». Jusqu'à présent, il ne
s'agissait que de prendre en charge les risques d'entreprise.
Après les conséquences catastrophiques des inondations de Bab El Oued (novembre 2001)
et du tremblement de terre de Zemmouri dans la wilaya de Boumerdès (mai 2003), une
obligation d’assurance a été édictée. Elle vise d’abord les biens des particuliers, mais
également les biens industriels et commerciaux.
Les assureurs algériens sont de la même façon obligés d’accorder la couverture des risques
de CAT-NAT et remplacent les pouvoirs publics dans l’organisation de l’indemnisation.
Cependant, leur capacité financière pourrait être élargie par la réassurance et la constitution
de réserves.
Le système bénéficie du soutien financier de l’État en cas de déséquilibre des résultats

(garantie de l’État accordée à la CCR). Par ailleurs, il existe, depuis 1990, un fonds
d’indemnisation des victimes des calamités naturelles (FCN).
Les catastrophes naturelles peuvent être définies comme étant des événements naturels
d’une intensité anormale.
Le législateur algérien a instauré un dispositif réglementaire en adoptant l'ordonnance 03/12

du 26 août 2003, qui a identifié quatre événements majeurs, à savoir:
- Tremblement de terre.
- Inondation et coulées de boue.
- Tempête et vents violents.
- Mouvements de terrain.
Conformément à l'article 1 de l’ordonnance ci-dessus, l’obligation pèse sur : « tout

propriétaire, personne physique ou morale d’un bien immobilier construit et situé en Algérie
45
» et sur «tout individu ou entreprise qui exerce une activité industrielle et/ou
commerciale.».57
2-1-6-) Risques agricoles
Les contrats spécifiques destinés aux agriculteurs pour garantir l’assuré contre les risques
suivants :
- Incendies et risques annexés des bâtiments agricoles.
- Assurance des machines et matériels. - Responsabilité civile.
- Mortalité du bétail.
- Grêle.
- Incendies de forêts ou de récoltes.
- Maladies des végétaux.
-Les catastrophes naturelles (ouragans, inondations, etc.).
Pour des raisons de facilitations et de spécificités particulières des agriculteurs, les sociétés
d’assurance proposent des contrats multirisques par type d’agriculteurs, tels que :
- Multirisques : éleveurs de bovins et d’ovins
- Multirisques : éleveurs de poulets.
- Multirisques : viticulteurs.
- Multirisques : producteurs de fruits.
- Multirisques : producteurs de céréales.
- Multirisques : producteurs de fleurs.
- Multirisques : forestiers, etc.58
57
58
46
2-2-) La rémunération du produit bancassurance
Quant à la rémunération de distribution des produits est précisée dans l’article 04 de décret
exécutif n°07-153 du 22 mai 2007 (J.O n° 35 du 23 mai 2007) qui est sous forme de
commission, calculé en pourcentage sur le montant de la prime encaissée nette des droits et
taxes.59
Dans le tableau suivant, nous allons présenter les produits de distribution et leurs taux de
commissions.
Tableaux 2 : les produits d’assurance à distribuer et les niveaux maximum de

commissionnement
Produit distribué Commission

Assurance de personne 40% de la première prime et 10% des primes annuelles
capitalisation suivantes durant toute la durée du contrat.
Autre branche d’assurance de 15%
personne
Assurance-crédit 10%
Multirisque habitation 32%
Assurance obligatoire des 5%
risques catastrophiques
Assurance risque agricole 10%
Source : arrêté du 6 août 2007, art. 2, 3 et 4
Conclusion
Pour conclure ce chapitre sur le cadre législatif et descriptif de la bancassurance en Algérie,

il est essentiel de souligner l'importance de la réglementation pour encadrer cette pratique
financière hybride. En Algérie, la bancassurance est soumise à des lois et réglementations
spécifiques qui visent à protéger les intérêts des consommateurs et à assurer la stabilité du
secteur financier. Cette réglementation définit les modalités d'exercice de la bancassurance,
59
CHEURFA Sadika, HADDOUCHE Souad, La place du client bancassuré au sein des banques : étude
empirique du contexte algérien, Faculté SECG, Laboratoire RMTQ Université de Bejaia, 2022, Page 500.
47
les obligations des acteurs impliqués, ainsi que les mécanismes de contrôle et de
supervision.
La mise en place de l'assurance bancaire en Algérie demeure une tâche extrêmement

complexe à accomplir et Cela est dû à plusieurs raisons. Pour certaines raisons reste la
bancassurance en Algérie peu développée, elle touche beaucoup plus les assurances de
personnes qui ont une grande part de marché de la bancassurance en Algérie.
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA BANCASSURANCE_____________________4

Introduction____________________________________________________________________4
SECTION 01 : CADRE CONCEPTUEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE____4

1-1-) Présentation de la banque____________________________________________________4
1-1-1-) Définition de la banque__________________________________________________________4
1-1-2-) Les différents types de banque____________________________________________________5
1-1-3-) Les services et produit bancaire___________________________________________________6
1-1-3-1-) Les effets de commerce______________________________________________________6
a. La lettre de change_______________________________________________________________7
b. Le billet à ordre__________________________________________________________________7
c. Le warrant______________________________________________________________________8
1-1- 4-) Les déférentes catégories de compte_______________________________________________8
1-1-5-) Les métiers de la banque_________________________________________________________9
a. Le mode de collecte des ressources__________________________________________________9
b. La zone d'exercices de métier_______________________________________________________9
1-2-) Présentation de l’assurance___________________________________________________9

1-2-1-) Définition de la compagnie d’assurance_____________________________________________9
1-2-2-) Les type de l’assurance_________________________________________________________10
1-2-2-1-) L’assurance des personnes__________________________________________________11
1- 2-2-2-) L’assurance de dommages__________________________________________________11
1-2-3-) Le rôle économique et social de l’assurance________________________________________11
1-2-3-1-) Le rôle économique________________________________________________________12
1-2-3-2-) Le rôle social______________________________________________________________13
1-2-4-) Les acteurs d’un contrat d’assurance_____________________________________________14
1-2 -5-) Les éléments d’un contrat d’assurance____________________________________________15
SECTION 02 : DEFINITION ET HISTORIQUE DE LA BANCASSURANCE________18

2-1-) Définition de la bancassurance_______________________________________________18
2-2-) Historique de bancassurance dans le monde____________________________________19
Conclusion____________________________________________________________________22
48
CHAPITRE II : STRATEGIE DE RAPPROCHEMENT ENTRE LA BANQUE ET

L’ASSURANCE___________________________________________________________23
Introduction___________________________________________________________________23
SECTION 01 : LES DIFFERENTS MODELES DE LA BANCASSURANCE________23

1-1-) Les stratégies de la bancassurance____________________________________________23
1-1-1-) Accord de distribution entre la banque et une société d'assurance_____________________24
1-1-3-) Les modèles à l’initiative des assurances___________________________________________25
1-1-4-) Les stratégies de croissance externe_______________________________________________26
1-1-5-) La joint-venture_______________________________________________________________26
SECTION 02 : LES ENJEUX DE LA BANCASSURANCE_______________________27

2-1-) Les avantages de la bancassurance pour les banques_____________________________27
2-1-1-) Le renforcement des fonds propres_______________________________________________27
2-1-2-) Les fidélisations de la clientèle : un avantage économique_____________________________27
2-1-3-) La rentabilité_________________________________________________________________28
2-2-) Les avantage de bancassurance pour les assureurs______________________________28

2-2-1-) L’accès à une large clientèle_____________________________________________________28
2-2-2-) Réduction des coûts____________________________________________________________29
2-2-3-) L’amélioration de la rentabilité__________________________________________________29
2-3-) Les avantages de bancassurance pour les clients________________________________29

2-3-1-) L’amélioration de la qualité de service prestation___________________________________29
2-3-2-) La commodité de l’accès________________________________________________________29
2-3-3-) L'amélioration de l’offre________________________________________________________29
2-3-4-) L’amélioration du service après-vente_____________________________________________30
2-3-5-) Une meilleure rentabilité des placements__________________________________________30
2-4-) Les limites de la bancassurance______________________________________________30

2-4-1-) Les limites de la bancassurance pour la banque_____________________________________30
2-4-1-1-) Les risques sur l’image de la banque__________________________________________30
2-4-1-2-) La cannibalisation des produits bancaire______________________________________31
2-4-1-3-) La divergence de cultures commerciales_______________________________________31
2-4-1-4-) Le coût de la formation du personnel__________________________________________31
2-4-2-) Les limites de la bancassurance pour l’assureur____________________________________32
2-4-2-1-) Le transfert du centre de décision_____________________________________________32
2-4-2-2-) Le traitement des sinistres et la sélection des risques_____________________________32
2-4-2-3-) Le secret bancaire__________________________________________________________32
2-5-) Les limites du marché de la bancassurance_____________________________________33

Conclusion____________________________________________________________________33
CHAPITRE III : CADRE LEGISLATIF ET DESCRIPTIF DE LA BANCASSURANCE
EN ALGERIE_____________________________________________________________34
Introduction___________________________________________________________________34
SECTION 01 : HISTORIQUE ET CADRE LEGISLATIF DE LA BANCASSURANCE
EN ALGERIE_____________________________________________________________34
1-1-) Historique de la bancassurance en Algérie_____________________________________34
49
1-2-) Cadre législatif de la bancassurance en Algérie_________________________________35

1-3-) Les accorde de partenariat en Algérie_________________________________________36
1-3-1-) Convention de partenariat entre la CNEP BANUQE et CARDIF – Algérie______________37
1-3-2-) Accord de partenariat entre la banque de l'agriculture et du développement rural (BADR)
et la société nationale d'assurances(SAA)________________________________________________37
1-3-3-) Accord de partenariat entre la société nationale d'assurance(SAA) et la banque locale de
développement (BDL)________________________________________________________________37
1-3-4-) Un accord entre la compagnie algérienne d'assurance et de réassurance(CAAR) et le crédit
populaire d’Algérie (CPA)_____________________________________________________________38
1-3-5-) La compagnie algérienne d'assurance et de réassurance(CAAR) et la banque nationale
d'Algérie(BNA)______________________________________________________________________38
1-3-6-) Accord entre Banque Al Baraka Algérie et SALAM ASSURANCES ALGERIE_________38
1-4-) Modèles et stratégies de développement de la bancassurance en Algérie_____________39

SECTION 02 : ÉTUDE DESCRIPTIVE DES PRODUITS DE LA BANCASSURANCE
_________________________________________________________________________40
2-1-) Les produits distribués en bancassurance sur le marché algérien__________________41
2-1-1-) Assurance de personnes________________________________________________________41
2-1-1-1-) Assurance accident ou Garantie Accident de la Vie (GAV)________________________41
2-1-1-2-) Les assurances maladie (santé)_______________________________________________42
2-1-1-3- L’assistance_______________________________________________________________42
2-1-1-4-) Assurance vie-décès________________________________________________________43
2-1-1-5-) Assurance capitalisation____________________________________________________43
2-1-2-) L’assurance-crédit_____________________________________________________________43
2-1-3-) L’assurance des risques simples d’habitation_______________________________________44
2-1-4-) Multirisques habitations________________________________________________________44
2-1-5-) Assurance obligatoire des risques catastrophiques___________________________________45
2-1-6-) Risques agricoles______________________________________________________________46
2-2-) La rémunération du produit bancassurance____________________________________47

Conclusion____________________________________________________________________48
50

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CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA BANCASSURANCE

CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA BANCASSURANCE

Ainsi, la bancassurance est de création relativement récente et vague. Pour approchement le

SECTION 01 : CADRE CONCEPTUEL DE LA BANQUE ET

1-1-) Présentation de la banque

1-1-1-) Définition de la banque

On peut mettre en évidence le concept de la banque (système bancaire) à travers un certain

1-1-2-) Les différents types de banque

- Les banques d’investissement : Les banques d'investissement sont des institutions

- Banques spécialistes dans le crédit à la consommation

- Banques spécialisées dans la gestion de la fortune

- Banques spécialisées dans le crédit immobilier

- Banques qui se concentrent sur le financement de l'activité économique spécifique

1-1-3-) Les services et produit bancaire

1-1-3-1-) Les effets de commerce

Un effet de commerce présente trois types d'interlocuteurs différents :

- Le créancier, plus communément appelé le « tireur ».

- Le débiteur également nommé le “tiré”.

- Et la banque qui joue un rôle d'agent de marché.

Il existe trois types principaux d'effets de commerce :

La lettre de change met en présence trois personnes : le tireur, le tiré et le bénéficiaire.

Seules les personnes majeures peuvent s'engager par la lettre de change.6

Le débiteur prend l'initiative, établit lui-même le document par lequel il s'engage à

1-1- 4-) Les déférentes catégories de compte

Parmi les comptes offerts aux clients de la banque, on peut identifier :

a- Les comptes de chèque : un compte chèque, également appelé compte courant ou

Individus de mettre de l'argent de côté et de bénéficier d'intérêts sur leurs économies.

1-1-5-) Les métiers de la banque

a. Le mode de collecte des ressources

Le mode de collecte des ressources influence en outre les marchés8

b. La zone d'exercices de métier

1-2-) Présentation de l’assurance

1-2-1-) Définition de la compagnie d’assurance

L'assurance est l'organisation rationnelle d'une mutualité de personnes soumises à

On retiendra de cette définition que l'assurance repose sur le principe de la mutualisation du

1-2-2-) Les type de l’assurance

1-2-2-1-) L’assurance des personnes

complémentaire santé, l'assurance-vie. L’assurance de prévoyance collective, c’est-à-dire

1- 2-2-2-) L’assurance de dommages

1-2-3-) Le rôle économique et social de l’assurance

L'assurance joue deux rôles fondamentaux :

1-2-3-1-) Le rôle économique

a. L’assurance comme un moyen de crédit

b. L’assurance comme une méthode d’épargne

c. L’assurance comme un mode d’investissement

1-2-3-2-) Le rôle social

a. Fonction réparatrice de l’assurance

b. Fonction créatrice de l’assurance

1-2-4-) Les acteurs d’un contrat d’assurance

Il existe cinq acteurs dans un contrat d’assurance : l’assuré, l’assureur, le souscripteur, le

c- Le tiers ou bénéficiaire : C’est la personne désignée qui reçoit la prestation

a- Le souscripteur : c’est la personne qui, en signant le contrat, s’engage au paiement

e-Le réassureur ou le cessionnaire : C’est l’opération par laquelle une entreprise

1-2 -5-) Les éléments d’un contrat d’assurance

Cependant, le langage professionnel désigné par le mot « risque » non seulement«

En pratique, il convient de distinguer deux sortes de prestations :

c-La compensation des risques

Prime = Coût du risque + Frais de fonctionnement de l’assureur

Prime pure = Fréquence des sinistres × Coût moyens