Nothing Special   »   [go: up one dir, main page]

FR Brochure Loral France Juin 2019

Télécharger au format pdf ou txt
Télécharger au format pdf ou txt
Vous êtes sur la page 1sur 400

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

Incluant le Rapport Financier Annuel, le Rapport Intégré


et la Déclaration de performance extra-financière
Sommaire

1
1.1
Présentation du Groupe -
Rapport intégré *
Le Groupe L’Oréal : les fondamentaux
5
6
6
6.1
Comptes sociaux *
Comptes de résultat comparés
317
318
1.2 L’Oréal, un modèle créateur de valeur DPEF 14 6.2 Bilans comparés 319
1.3 Résultats financiers 2022 et engagements 6.3 Variation des capitaux propres 320
en matière de Responsabilité Sociale, 6.4 Tableau des flux de trésorerie 321
Environnementale et Sociétale 36
6.5 Notes annexes aux comptes sociaux 322
1.4 Une organisation adaptée, agile et réactive 50
6.6 Autres éléments relatifs aux états financiers
1.5 Le dispositif de Contrôle Interne et de gestion de L’oréal S.A. 337
des risques 51
6.7 Résultats financiers sur cinq ans 338

2
6.8 Titres de participation (principales variations
et franchissements de seuils) 339
Gouvernement d’entreprise * 53 6.9 Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes annuels 340
2.1 Cadre de mise en œuvre des principes

7
de gouvernement d’entreprise 54
2.2 Composition du Conseil d’Administration au Capital social et informations
31 décembre 2022 57 boursières 345
2.3 Organisation et fonctionnement du Conseil
7.1 Renseignements sur la Société 346
d’Administration 72
7.2 Informations concernant le capital social * 348
2.4 Rémunération des mandataires sociaux 91
7.3 Actionnariat * 350
2.5 Tableau de synthèse des recommandations
du Code AFEP-MEDEF 7.4 Plans d’Animation à Long Terme * 353
qui n’ont pas été retenues 114 7.5 L'action L'Oréal : le marché du titre 358
2.6 État récapitulatif des opérations réalisées 7.6 Politique d’information et dialogue
en 2022 sur les actions L’Oréal actionnarial 363
par les mandataires sociaux 115

8
2.7 Rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions réglementées 115
Assemblée Générale 365

3
3.1
Facteurs et gestion de risques *
Définition et objectifs du Contrôle Interne
117
118
8.1 Projet de résolutions et Rapport du Conseil
d’Administration à l’Assemblée Générale Mixte
du vendredi 21 avril 2023 366
8.2 Rapports des Commissaires aux Comptes 385
3.2 Composantes du dispositif de Contrôle Interne

9
et de gestion des risques 119
3.3 Élaborer et traiter l’information comptable
et financière 124 Annexes 387
3.4 Plan de Vigilance 126 9.1 Responsables du contrôle des comptes * 388
3.5 Facteurs de risques et gestion des risques 141 9.2 Informations financières historiques incluses
par référence 388

4
9.3 Attestation du responsable du Document
Responsabilité sociale d'Enregistrement Universel et du Rapport
environnementale et sociétale * DPEF 151 Financier Annuel * 388
4.1 Introduction 152 9.4 Table de concordance du Document
d’Enregistrement Universel 389
4.2 Principaux risques extra-financiers 160
9.5 Table de concordance du Rapport Financier
4.3 Politiques, indicateurs de performance
Annuel 391
et résultats 162
9.6 Table de concordance avec les tableaux AMF
4.4 L’Oréal pour le Futur : résultats 2022 231
sur les rémunérations
4.5 Notes méthodologiques 232 des mandataires sociaux 391
4.6 Grilles de concordance, dont DPEF, et Bilan GES 239 9.7 Table de concordance
4.7 Rapports des Commissaires aux Comptes 244 du Rapport de Gestion 392
9.8 Glossaire 394

5
5.1
Comptes consolidés 2022 *
Comptes de résultat consolidé comparés
253
254
5.2 État du résultat global consolidé 255
5.3 Bilans consolidés comparés 256
5.4 Tableaux des variations des capitaux propres
consolidés 257
5.5 Tableaux des flux de trésorerie consolidés Le sommaire détaillé des chapitres figure au
comparés 259 début de chaque chapitre.
5.6 Notes annexes aux comptes consolidés 260 * Ces informations font partie intégrante du Rapport
Financier Annuel tel que prévu par l’article L. 451-1-2
5.7 Liste des principales sociétés consolidées
du Code monétaire et financier.
au 31 décembre 2022 310
5.8 Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes consolidé 313
Document
d’Enregistrement
Universel

2022
INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
LE RAPPORT INTÉGRÉ ET LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Le Document d’Enregistrement Universel a été déposé le 16 mars 2023 auprès de l’AMF, en sa qualité
d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à
l’article 9 dudit règlement.
Le Document d’Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou
de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note
d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’Enregistrement
Universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Ce Document d’Enregistrement Universel, incluant le Rapport financier annuel, est une reproduction de la
version officielle qui a été établie en format ESEF et est disponible sur le site www.loreal-finance.com.
“ Plus que jamais, L’Oréal
est animé d’une formidable énergie ”
JEAN-PAUL AGON
Président du Conseil d’Administration de L’Oréal

Dans un environnement tourmenté, L’Oréal La gouvernance exigeante est un autre


a démontré une très grande agilité et surmonté atout fondamental de L’Oréal. Par la variété
les multiples crises grâce aux atouts qui font sa force. de leurs expertises et la richesse des échanges,
Le premier d’entre eux, les L’Oréaliens eux-mêmes. les administrateurs nourrissent la vision de long terme
Ils sont le secret de la réussite de notre Maison. et fixent le cap stratégique de la Société.
Leur sens du dépassement et leur esprit de solidarité Cette année, le Conseil a examiné en particulier
ont, une fois de plus, été exemplaires. Ils ont toute les stratégies en matière de Recherche & Innovation,
mon admiration. Beauty Tech et Sciences Vertes ainsi que la politique
de responsabilité sociétale et environnementale.
Le leadership inspirant de Nicolas Hieronimus a
bien sûr été déterminant pour guider les équipes Autre force majeure, la fidélité des actionnaires avec
et assurer la formidable dynamique de croissance lesquels le Groupe partage une relation de grande
de l’activité, des parts de marché et des résultats. proximité. À ce titre, 2022 restera une année
Avec son Comité Exécutif, il a su à la fois faire face mémorable par le nombre de distinctions reçues
aux difficultés avec une très grande réactivité et saisir pour la qualité de sa communication financière.
toutes les opportunités d’un marché en constante Enfin, les valeurs fondatrices et immuables de L’Oréal
évolution. La parfaite complémentarité de nos sont notre ancrage pour résister aux tempêtes.
missions avec le Directeur Général est essentielle L’esprit entrepreneur, l’audace, l’imagination,
pour poursuivre le développement ambitieux le sens éthique. L’Oréal est plein de ressources,
et harmonieux de L’Oréal. riche de sa diversité et soucieux du monde
Je sais l’engagement des équipes total pour qui l’entoure.
une planète plus durable et un monde plus solidaire. Pour tout cela, j’ai une immense confiance en l’avenir.
Les progrès sont là. En tant que Président, je Nous sommes parfaitement préparés pour inventer
veillerai toujours à ce que L’Oréal incarne et inspire le meilleur de la beauté. Notre marché est solide,
le changement avec constance, exigence et sincérité. notre modèle de création de valeur équilibré
La double excellence économique et sociétale sera et vertueux. Notre gouvernance forte et vigilante.
toujours le cœur de notre modèle. Nos équipes talentueuses et déterminées. Nos marques
Au nom du Conseil d’Administration, je tiens à fortes et inclusives. Notre ADN d’innovation décuplé
remercier et féliciter le Directeur Général, les membres par notre avance dans la Beauty Tech et en digital.
du Comité Exécutif et l’ensemble des collaborateurs Plus que jamais, L’Oréal est animé d’une formidable
à travers le monde pour leurs remarquables réalisations. énergie.

2 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


“ L’Oréal sort renforcé de 2022,
nous sommes parés pour l’avenir ”
NICOLAS HIERONIMUS
Directeur Général de L’Oréal

2022 a été une nouvelle année de performance À l’horizon, nous voyons déjà l’aube d’une ère
remarquable, équilibrée et responsable. Renforçant nouvelle, multipolaire et fragmentée, augmentée
sa position de numéro 1 mondial de la beauté, par la Tech et l’Intelligence artificielle, et où
L’Oréal a progressé 1,8 fois plus vite que le marché les attentes seront encore plus élevées en matière
avec une croissance de + 10,9 % en comparable de responsabilité, de sens et de diversité culturelle.
et + 18,5 % en publié, surperformant dans toutes L’Oréal a le profil idéal pour gagner dans ce nouveau
les Divisions, Zones géographiques et catégories monde et évoluer de la « beauté pour tous » à la
pour la deuxième année consécutive. Tous les « beauté pour chacun », en tirant parti de ses atouts :
cylindres du moteur L’Oréal ont tourné à plein un portefeuille inégalé de marques désirables ;
régime et le Groupe a encore amélioré sa marge notre leadership en matière d’innovation pour être
opérationnelle. Fidèles à notre double excellence, le champion de la Beauty Tech et stimuler l’appétit
nous avons dans le même temps continué à de beauté des consommateurs avec des produits
investir fortement dans nos engagements sociaux et des services de pointe ; notre agilité industrielle
et environnementaux. Nos équipes à travers le monde et notre modèle multipolaire – stratégiquement
sont au cœur de cette formidable réussite collective. centralisé et opérationnellement décentralisé,
Depuis trois ans, dans un contexte de polycrise sans avec un fort esprit entrepreneurial. Nous sommes
précédent, nous n’avons cessé de nous transformer confiants dans la progression dans la durée du
et de rendre notre modèle économique plus vertueux. marché de la beauté et confiants dans notre capacité
Nous nous appuyons sur la force de notre Recherche à le surperformer, grâce à notre culture unique.
& Innovation et de nos marques, ainsi que sur notre L’Oréal est paré pour une nouvelle ère !
leadership digital, pour continuer à creuser l’écart
par rapport au marché : nous sortons renforcés
de 2022 et sommes confiants dans notre capacité
à réaliser en 2023 une nouvelle année de croissance
du chiffre d’affaires et des résultats.

Retrouvez l’intégralité
de la vidéo du Directeur Général
en scannant ce code QR ou sur
lorealrapportannuel2022.com

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3


4 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
1
CHAPITRE 1

Présentation du Groupe -
Rapport intégré *
1.1 Le Groupe L’Oréal : les fondamentaux 6
1.1.1 Notre raison d’être 6
1.1.2 La stratégie et les fondamentaux de L'Oréal 7
1.1.3 Une gouvernance stable 9

1.2 L’Oréal, un modèle créateur de valeur 14


1.2.1 Le modèle d'affaires 14
1.2.2 La chaîne de valeur 16
1.2.3 Une activité mondiale centrée sur la beauté 18
1.2.4 Le marché de la beauté, résilient au sein
d'un environnement macroéconomique agité 20
1.2.5 Les chiffres clés 21
1.2.6 Les dates clés du développement du Groupe 25
1.2.7 La transformation continue pour répondre
aux nouvelles aspirations 26
1.2.8 La mission de la Recherche : l’innovation
responsable et inclusive, en toute sécurité 27
1.2.9 Les Opérations, une expertise de pointe
et des valeurs fondamentales pour contribuer
à la croissance 30

1.3 Résultats financiers 2022 et engagements


en matière de Responsabilité Sociale,
Environnementale et Sociétale 36
1.3.1 Résultats 2022 36
1.3.2 Responsabilité Sociale, Environnementale et
Sociétale (RSE) :
une croissance pérenne et partagée 46

1.4 Une organisation adaptée, agile et réactive 50


1.4.1 L’Oréal S.A. 50
1.4.2 Divisions opérationnelles 50
1.4.3 Zones géographiques 50
1.4.4 Directions fonctionnelles 50

1.5 Le dispositif de Contrôle Interne


et de gestion des risques 51

* Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.

5
1 PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Le Groupe L’Oréal : les fondamentaux

Ce chapitre présente le modèle d’affaires équilibré du Groupe, ses orientations stratégiques,


ses résultats 2022, sa performance extra-financière et les relations avec ses parties prenantes,
notamment dans le cadre du programme de développement durable L’Oréal pour le Futur (1).

1.1. Le Groupe L’Oréal : les fondamentaux

1.1.1. Notre raison d’être

Le désir de beauté existe depuis le commencement de l’humanité.


C’est une aspiration universelle qui traverse le temps, les pays, les cultures.

C’est une force puissante qui nous fait avancer.

La beauté ne se limite pas à l’apparence.


Elle nous donne confiance en nous, en qui nous voulons être, et dans notre relation avec les autres.

Depuis plus d’un siècle, nous exerçons ce métier unique : créateur de beauté.
Fidèles à la vision pionnière de notre fondateur et forts du soutien indéfectible de sa famille
qui accompagne notre développement depuis toujours.

Notre but est d’offrir à tous, partout dans le monde, le meilleur de la beauté
en termes de qualité, d’efficacité, de sécurité, de sincérité et de responsabilité
pour satisfaire tous les besoins et les désirs de beauté dans leur infinie diversité.

Parce que la beauté est une quête permanente,


nous innovons sans relâche pour inventer des produits et des services toujours plus performants.
Parce que nous célébrons la diversité,
nos marques s’engagent pour permettre à toutes les beautés de s’exprimer.
Parce que nous voulons être exemplaires et nous inscrire dans la durée,
nous agissons fidèles à des valeurs fortes et des principes éthiques exigeants.

Et parce que nous sommes le leader de la beauté,


nous sommes conscients que tout ce que nous faisons peut avoir un impact significatif.

C’est pourquoi :

Nous agissons pour inventer le futur de la beauté


en ayant recours au meilleur de la technologie et de la science, toujours plus inspirées par la nature.
Nous agissons pour faire avancer l’innovation sociale
en offrant à nos collaborateurs le meilleur en matière de conditions de travail, de formation et de protection sociale.
Nous agissons pour construire une entreprise toujours plus inclusive
qui reflète la diversité des consommateurs que nous servons.
Nous agissons pour nouer des partenariats durables avec nos clients et fournisseurs
basés sur la confiance et le développement mutuels.
Nous agissons pour créer de la valeur pour tous nos actionnaires
en nous appuyant sur un modèle économique robuste.
Nous agissons pour œuvrer partout pour la cause des femmes et au développement des communautés qui nous entourent.
Nous agissons pour protéger la beauté de la planète
en luttant contre le changement climatique, en respectant la biodiversité et en préservant les ressources naturelles.

Chez L’Oréal, nous partageons une même raison d’être :

Créer la beauté qui fait avancer le monde.

(1) Voir paragraphe 1.3.2.

6 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Le Groupe L’Oréal : les fondamentaux 1
La raison d’être de L’Oréal est un texte fondateur pour le la cause des femmes. La plupart des marques du Groupe ont
Groupe, pour se projeter dans les décennies à venir en tant défini leur cause depuis 2018 : dans le champ de la lutte
qu’entreprise performante, engagée, responsable, inclusive contre les violences faites aux femmes avec « Aimer sans
et solidaire. La raison d’être de L’Oréal est intégrée dans les abuser » par Yves Saint Laurent Beauty, avec Stand Up par
orientations stratégiques déterminées par son Conseil L’Oréal Paris contre le harcèlement dans la rue, l’aide à
d’Administration et dans son modèle d’affaires. l’accès des femmes à la lecture avec Write her Future par
La raison d’être de L’Oréal a été élaborée à l’issue de travaux Lancôme ou encore dans le domaine environnemental avec
mis en œuvre pendant près de deux ans, initiés et portés au Water Lovers programme de Biotherm (1).
plus haut niveau par M. Jean-Paul Agon et M. Nicolas Le Conseil d’Administration rend compte dans son Rapport
Hieronimus ainsi que plusieurs membres du Comité Exécutif. de gestion, publié au sein du présent document, de la mise
La raison d’être de L’Oréal est le résultat d’échanges avec les en œuvre des engagements figurant dans la raison d’être
collaborateurs du Groupe dans trois de ses principaux pays de L’Oréal et de l’état d’avancement des objectifs fixés :
(France, États-Unis et Chine) et de nombreuses parties ● la performance économique est indissociable de la
prenantes extérieures, dont les consommateurs. Les avancées performance sociale, sociétale et environnementale. Les
ont été discutées à plusieurs reprises en Comité Exécutif. résultats de la performance extra-financière du Groupe,
Pour L’Oréal, il s’agissait de rassembler et de formaliser, en un revus par des auditeurs externes au même titre que sa
seul texte, sa contribution au monde en tant qu'entreprise, ses performance financière, reflètent les réalisations de L’Oréal
valeurs et ses engagements. relevant de sa raison d’être. Le chapitre 4 rend compte des
Cette raison d’être a été approuvée par le Conseil politiques et des progrès réalisés en matière sociale,
d’Administration le 6 février 2020, qui l’a intégrée dans son environnementale, sociétale, d’inclusion ou d’éthique,
Rapport de gestion publié dans le Document d’Enregistrement notamment dans le cadre du programme L’Oréal pour le
Universel 2019 et présentée lors de l’Assemblée Générale du Futur couvrant les engagements du Groupe en matière
30 juin 2020. de développement durable ;
En 2022, L'Oréal a reçu le Grand Prix de la Raison d'Être et des • L’Oréal présente également ses avancées et réalisations
engagements ESG lors de la cérémonie des Grands Prix de en matière extra-financière par le biais du reporting annuel
l'Assemblée Générale et de la Mixité 2022, organisée par auprès du Pacte Mondial des Nations Unies ;
l'Institut du Capitalisme Responsable. ● le présent chapitre rend également compte de la
La raison d’être de L’Oréal est illustrée par une phrase : performance financière, notamment à travers le modèle
« Créer la beauté qui fait avancer le monde ». Elle se décline d’affaires du Groupe (voir paragraphe 1.2.) ; et
en actions concrètes à l’égard des consommateurs, ● la performance du Groupe en matière de RSE fait partie des
collaborateurs, clients, fournisseurs, actionnaires, prestataires éléments qui entrent en compte pour la détermination de la
et communautés. L'Oréal s'engage notamment à lutter contre part variable de la rémunération des dirigeants mandataires
le changement climatique, en respectant la biodiversité et en sociaux exécutifs de L’Oréal (voir paragraphe 2.4.) et des
préservant les ressources naturelles, et à œuvrer partout pour principaux dirigeants du Groupe (voir paragraphe 4.1.).

1.1.2. La stratégie et les fondamentaux de L'Oréal

1. Une vision et une stratégie claires 2. Un seul métier : la beauté,


L’Oréal a défini une vision claire qui se décompose en deux rien que la beauté, toute la beauté
points : sa raison d’être, qui vient d’être détaillée, et la Beauté
Depuis plus d’un siècle, L’Oréal exerce un métier unique :
pour tous. L’Oréal ambitionne d’offrir aux femmes et aux
créateur de beauté. La cosmétique est riche de sens. Elle
hommes du monde entier le meilleur de la cosmétique en
permet à chacun de nourrir la confiance en soi, d’exprimer
termes de qualité, d’efficacité, de sécurité, de sincérité et de
sa personnalité et de s’ouvrir aux autres.
responsabilité pour satisfaire tous leurs besoins et toutes leurs
envies de beauté, dans leur infinie diversité. Plus que jamais, La concentration sur un seul métier représente un avantage
la vision de L’Oréal prend tout son sens et représente un compétitif majeur pour L’Oréal. Le Groupe dispose d’une
ancrage fort dans cet environnement toujours plus imprévisible expertise cosmétique plus que centenaire, de talents spécialistes
et complexe. et d’une connaissance pointue des consommateurs. Celle-ci
repose sur la connaissance fine des cultures, des besoins,
La stratégie de L’Oréal est l'Universalisation, c’est-à-dire la
des envies et aspirations de beauté. L’Oréal couvre tous les
globalisation des marques dans la compréhension fine et le
continents à travers plus de 150 pays, toutes les catégories
respect des différences locales, au service de la conquête
de produits (2), tous les circuits de distribution avec le e‑commerce
et de la satisfaction de 1,5 milliard de consommateurs.
et le Travel Retail, et tous les segments de prix.
L’objectif est d’offrir une beauté répondant aux aspirations
spécifiques des consommateurs dans chaque région du Cette concentration des énergies sur un seul métier, alliée à
monde. À l’inverse de la standardisation, elle s’appuie sur une l’obsession de toujours « saisir ce qui commence », permet
écoute attentive des consommateurs et un respect profond à L’Oréal d’identifier les nouvelles tendances de consommation
de leurs différences. et d’y répondre rapidement. La révolution digitale notamment,
en parfaite adéquation avec la « beauté sociale », connectée
et partagée, est un accélérateur de développement du
marché de la beauté porté par les évolutions économiques,
technologiques, démographiques et sociologiques.

(1) Biotherm s'est lancé en 2022 dans une mission ambitieuse : utiliser la course à la voile, avec notamment la Route du Rhum 2022, pour sensibiliser le public aux menaces
qui pèsent sur les océans.
(2) Capillaire-coloration, soins de la peau, solaires, maquillage, parfums, produits d'hygiène, etc.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 7


1 PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Le Groupe L’Oréal : les fondamentaux

3. Le pari de l’innovation : la force de la beauté aujourd’hui, est stimulée par la démographie,


le renforcement de la diversité ethnique, et par l’accélération
Recherche, Innovation (R&I) et Technologie continue du e-commerce. Le troisième accélérateur pour le
Groupe est celui des marchés émergents, et en particulier
L’innovation a été et reste au cœur du modèle de L’Oréal : l’Asie du Sud-Est, l’Inde et le Moyen Orient, avec une
le Groupe est né d’une innovation de rupture – la teinture population de 3 milliards d’habitants, jeune, connectée et
inoffensive pour cheveux inventée par son fondateur, Eugène avide de beauté. Si l’Europe demeure le cœur et le centre
Schueller. La conviction de L’Oréal est que la beauté est le historique du Groupe, L’Oréal devra également accélérer
fruit de la rencontre de la science et de la créativité pour son implantation en Afrique et poursuivre son développement
répondre aux besoins des consommateurs qui attendent dans les autres régions du monde.
de vivre de nouvelles expériences au-delà des produits et
des services. Les découvertes de la R&I, ainsi que l’intuition Les quatre Divisions du Groupe permettent de répondre à
et la créativité unique des équipes marketing, transforment toutes les attentes des consommateurs. La Division Luxe est
en permanence les produits pour répondre aux besoins des désormais la première du Groupe et répond aux envies de
consommateurs. Parce que L’Oréal réalise chaque année une qualité et d’expériences des classes moyennes supérieures ;
part importante de son chiffre d’affaires avec des produits celle des Produits Grand Public, première Division en unités
nouveaux, le Groupe se doit d’être le champion de l’innovation vendues, est l’outil principal de conquête des émergents ;
cosmétique. la Division Beauté Dermatologique (1) répond aux attentes
croissantes en matière de soins dermatologiques et a plus que
La beauté du futur s’organise désormais autour, d’une part,
doublé de taille en cinq ans ; enfin la Division Produits
des Sciences Vertes qui concilient efficacité, naturel et
Professionnels contribue à la sophistication du marché et du
durabilité pour procurer un avantage compétitif aux produits,
monde de la coiffure.
formules ou packaging du Groupe ; et, d’autre part, de la
Beauty Tech pour enrichir la science avec des technologies de
pointe à grande échelle et offrir des expériences de beauté 6. La double ambition : l’excellence
inégalées. L’innovation est au cœur du modèle et, couplée
à la technologie, elle constitue un moteur de croissance et économique et sociétale pour créer
de découverte de nouveaux territoires de beauté. La data, durablement de la valeur pour tous
l’intelligence artificielle, la robotique ou encore les
nanotechnologies permettent de renforcer et d’accélérer Pour L’Oréal, la performance économique et financière ne
les innovations du Groupe pour en faire un champion de la suffit pas. Parce qu’il n’y aura pas à l’avenir de croissance
Beauty Tech. L’Oréal invente la beauté du futur tout en économique sans durabilité, L’Oréal s’est donné pour double
devenant l’entreprise du futur. ambition l’excellence économique et sociétale. Elle sera la
condition de sa réussite et de sa pérennité à long terme.
C’est parce que L’Oréal est n° 1 de la beauté qu'il a le devoir
4. Le marketing des marques, des produits, de contribuer à la beauté de la planète et d’être le champion
des services et de l'expérience clients de la RSE. Et c’est parce que L’Oréal est un leader social,
environnemental, sociétal et éthique, qu'il pourra être encore
Le marché cosmétique de la prochaine décennie sera plus plus performant demain. Les deux performances vont de pair
compétitif avec l’arrivée de nouveaux acteurs provenant des et s’enrichissent mutuellement, comme l’a démontré L’Oréal
nouveaux marchés ou d’autres industries telles que la mode, jusqu’à aujourd’hui.
le luxe, le e-commerce, et plus digitalisé. Dans ce contexte,
l’expertise et l’excellence de L’Oréal en termes de création et
de développement de grandes marques prisées des 7. Une priorité donnée à l'humain
consommateurs du monde entier seront fondamentales. et à l'harmonie sociale
L’Oréal a toujours su créer des produits stars, qu’il s’agisse
de lancements de franchises entièrement nouvelles ou Dans la tradition du fondateur Eugène Schueller, les individus
d’innovations construisant des « piliers » dans la durée. et l’harmonie sociale sont au cœur de L’Oréal et devront
La capacité des directions marketing des marques et des rester la priorité dans un contexte où attirer les talents se
laboratoires est un atout clef pour concevoir de façon complexifie. Le Groupe porte des valeurs humanistes. Dans la
collaborative et avec agilité des produits, des services culture entrepreneuriale, les équipes passionnées et engagées
nouveaux et des expériences clients. constituent des actifs immatériels stratégiques qui font et
feront la différence.
Le projet humain et social de L’Oréal fait la force et l’attrait de
5. Une croissance multipolaire par région et son modèle dans un monde en perpétuelle mutation.
par Division pour s'adapter et saisir Il s’articule autour de deux priorités : l’attention portée au
toutes les opportunités développement de chaque collaborateur via la formation
continue, des parcours rapides ou des carrières internationales ;
L’empreinte mondiale de L’Oréal lui permet de piloter sa et un modèle social unique qui combine performance sociale
croissance en s’adaptant sans cesse au contexte, de saisir compétitive et partage de la croissance (participation,
les opportunités et de minimiser l’exposition aux zones en intéressement, plan d’actionnariat salarié, etc.).
ralentissement. En termes de régions, la Chine est un Depuis plus de quinze ans, L’Oréal est engagé en faveur de
contributeur majeur pour le Groupe et pourrait devenir le premier la Diversité, de l’Equité et de l’Inclusion et est reconnu pour
marché de la beauté ; ses consommateurs représentent une ses actions au niveau mondial. La politique du Groupe en
source de croissance importante, sur le marché local ou dans la matière est développée au paragraphe 4.3.2.6.
le Travel Retail. Puis l’Amérique du Nord, premier marché de la

(1) Division « Beauté Demartologique », comme annoncé le 10 février 2023. Jusqu'alors dénommée Division « Cosmétique Active ».

8 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Le Groupe L’Oréal : les fondamentaux 1

1.1.3. Une gouvernance stable


La stabilité de la gouvernance du Groupe, dans un monde qui bouge, permet de conduire des objectifs de long terme
et d’assurer une croissance régulière.

1.1.3.1. Un actionnariat fidèle et stable

Composition de l’actionnariat au 31 décembre 2022

SALARIÉS (2)
1,86 % MME FRANÇOISE
BETTENCOURT MEYERS
ET SA FAMILLE (1)
34,70 %
ACTIONNAIRES
INDIVIDUELS
5,97 %

INSTITUTIONNELS
FRANÇAIS NESTLÉ
7,42 % 20,11 %

INSTITUTIONNELS
INTERNATIONAUX
29,94 %

(1) Composée, outre de Mme Françoise Bettencourt Meyers, de MM. Jean-Pierre Meyers, Jean-Victor Meyers et Nicolas Meyers, ainsi que de la société Téthys SAS.
(2) Concerne les salariés et anciens salariés de L’Oréal. Le pourcentage inclut également les actions attribuées gratuitement selon le régime de l’article L. 225-197-1 du Code
de commerce. Dont 1,02 % du capital dans le cadre d’un Plan d'Épargne Entreprise et du fonds commun de placement d’entreprise au sens de l’article L. 225-102 du
Code de commerce.

1.1.3.2. Un Conseil d’Administration équilibré et engagé, exerçant pleinement son rôle


de réflexion et d’impulsion stratégique
Le Conseil d’Administration détermine les orientations • sept administrateurs indépendants : Mme Sophie Bellon,
stratégiques de L’Oréal et veille à leur mise en œuvre, Mme Fabienne Dulac, Mme Belén Garijo, Mme Ilham Kadri,
conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux Mme Virginie Morgon, M. Patrice Caine et M. Alexandre Ricard.
sociaux et environnementaux de son activité. Il contrôle la 50 % des administrateurs sont donc indépendants (7 sièges
gestion, tant sur les aspects financiers qu’extra-financiers, sur 14 hors administrateurs représentant les salariés) ; et
et veille à la qualité des informations fournies aux actionnaires • deux administrateurs représentant les salariés : M. Thierry Hamel
et au marché. et M. Benny de Vlieger.
La composition du Conseil de L’Oréal permet de tenir compte Le Conseil veille à ce que les administrateurs soient d’origines
des spécificités de son actionnariat tout en garantissant diverses, dotés pour la plupart d’expériences internationales
les intérêts de l’ensemble de ses parties prenantes. acquises au sein de groupes de dimension mondiale, et de
Au 31 décembre 2022, le Conseil d’Administration comprend compétences complémentaires (voir paragraphe 2.2.1.2.).
16 membres : La diversité des compétences et des expertises au sein
• le Président, M. Jean-Paul Agon ; du Conseil permet ainsi une compréhension rapide et
• le Directeur Général, M. Nicolas Hieronimus ; approfondie des enjeux de développement de L’Oréal.
• trois administrateurs (dont l’un est Vice-Président du Conseil) L’Oréal veille à respecter le principe de représentation
issus de la famille Bettencourt Meyers qui détient équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil :
34,70 % du capital – Mme Françoise Bettencourt Meyers, 50 % de ses membres sont des femmes (1) et trois Comités
M. Jean‑Victor Meyers et M. Nicolas Meyers ; d’Études sur quatre sont présidés par des femmes.
• deux administrateurs (dont l’un est Vice-Président du Conseil)
liés à la société Nestlé qui détient 20,11 % du capital –
M. Paul Bulcke et Mme Béatrice Guillaume‑Grabisch ;

(1) Hors administrateurs représentant les salariés.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 9


1 PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Le Groupe L’Oréal : les fondamentaux

Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022


Comités d’études

Femme / Homme

du mandat (AG)

Développement

et Gouvernance
sociétés cotées *

Rémunérations
Nb de mandats

de nomination
Indépendance

Nominations
Date initiale

Stratégie et
Ancienneté
Nationalité

au Conseil
Échéance
dans des

Durable

RH et
Audit
Âge
Au 31 décembre 2022
Président

M. Jean-Paul
66 H Française 25/04/2006 2026 16 P
Agon
Directeur
Général

M. Nicolas
58 H Française 20/04/2021 2025 1
Hieronimus

Mme Françoise
Bettencourt
69 F Française 12/06/1997 2025 25 ● ● ● 56,8
Bettencourt Meyers

Meyers
Vice-Présidente ANS
et sa famille
Françoise

M. Jean-Victor
36 H Française 13/02/2012 2024 10 ●
Meyers

âge moyen des


M. Nicolas administrateurs
34 H Française 30/06/2020 2024 2 ●
Meyers
Administrateurs

M. Paul Bulcke ** Belge


68 H 1 20/04/2017 2025 5 ● ● ●
liés à Nestlé

Vice-Président Suisse

Mme Béatrice
50 %
Guillaume- 58 F Française 20/04/2016 2024 6 ●
Grabisch

Mme Sophie d’administrateurs


Bellon
61 F Française 1 ♦ 22/04/2015 2023 7 P P
indépendants ***

M. Patrice
Caine
52 H Française 1 ♦ 17/04/2018 2026 4 ● ●

Mme Fabienne
Dulac
55 F Française 1 ♦ 18/04/2019 2023 3 ● ● 50 %
Administrateurs
indépendants

Mme Belén
Garijo
62 F Espagnole 2 ♦ 17/04/2014 2026 8 ●

de femmes
administrateurs ***
Mme Ilham Française
Kadri
53 F Marocaine 2 ♦ 30/06/2020 2024 2 ●

Mme Virginie
Morgon
53 F Française 1 ♦ 26/04/2013 2025 9 P

50 %
M. Alexandre
Ricard
50 H Française 1 ♦ 20/04/2021 2025 1 ●
Administrateurs
représentant les

M. Thierry d’hommes
68 H Française 21/04/2022 2026 <1 administrateurs ***
Hamel
salariés

M. Benny
58 H Belge 21/04/2022 2026 <1
de Vlieger

♦ Indépendance au sens des critères du Code AFEP-MEDEF tels qu’appréciés par le Conseil d’Administration ● Membre du Comité P Président du Comité
* Nombre de mandats (hors L’Oréal) exercés dans des sociétés cotées, y compris étrangères, conformément aux dispositions de l’article 20 du Code AFEP-MEDEF
(c’est-à-dire à l’exception des mandats exercés dans les filiales et participations, détenues seules ou de concert, par un dirigeant mandataire social exécutif
de sociétés dont l’activité principale est d’acquérir et de gérer de telles participations).
** M. Paul Bulcke a été administrateur de L’Oréal de 2012 à juin 2014 et depuis 2017.
*** Hors administrateurs représentant les salariés.

10 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Le Groupe L’Oréal : les fondamentaux 1
Activité du Conseil et de ses Comités en 2022
Le Conseil d’Administration assume pleinement son rôle dans Les administrateurs s’assurent que les décisions prises
la définition des orientations stratégiques du Groupe. concourent à la mise en œuvre de la stratégie.
Grâce à un dialogue constructif et ouvert avec la Direction Soucieux d’améliorer en permanence son rôle de réflexion et
Générale et aux rencontres régulières avec le management, d’impulsion sur les questions stratégiques, le Conseil a procédé
les administrateurs sont très en prise avec la réalité en 2022, comme chaque année depuis 1996, à une évaluation
économique de L’Oréal et pleinement informés de l’ensemble de son mode de fonctionnement et de son organisation
des activités de la Société, de ses performances et de ses (voir paragraphe 2.3.5.).
enjeux. Ils examinent les grands axes et opportunités de
développement à long terme et en particulier les opérations
d’acquisitions.

CONSEIL D’ADMINISTRATION
7 réunions en 2022 - 97,5 % d’assiduité

PRINCIPAUX TRAVAUX EN 2022

● Gouvernement d’entreprise :
• Évolutions dans la composition du Conseil et des Comités, arrêté du projet de résolutions sur les renouvellements de mandats ;
• Information sur les attentes des investisseurs et des sociétés de conseil de vote ;
• Reconduction de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général ;
• Évaluation du fonctionnement du Conseil et executive session.
● Politique de rémunération, Ressources Humaines, Mixité au sein des instances dirigeantes : délibération sur la politique de rémunération des
mandataires sociaux pour 2022 ; fixation de la rémunération 2021 des mandataires sociaux et évaluation de la performance du Directeur Général ;
décision du plan d'attribution d'actions de performance du 13 octobre 2022 et 3e plan mondial d’actionnariat salarié ; information et débat sur la
politique des Relations Humaines du Groupe dont politique de rémunération, politique de diversité et de mixité, programme L'Oréal pour la Jeunesse.
● Activité et résultats : détermination des orientations stratégiques en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux ; revue
systématique des résultats du Groupe et analyse de l'évolution du marché cosmétique.
● Information sur les conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et de la situation en Ukraine.
● Thèmes stratégiques examinés en 2022 : Cybersécurité, RSE, politique Éthique, Opérations, Chine, Digital et e-commerce.
● Séminaire stratégique en juin 2022 : Recherche & Innovation (Beauty Tech et Sciences Vertes) ; Cartographie des Risques ; Indies Brands.
● Formation du Conseil sur la RSE en octobre 2022 avec des intervenants internes et externes.

COMITÉ STRATÉGIE ET COMITÉ COMITÉ NOMINATIONS COMITÉ RESSOURCES HUMAINES


DÉVELOPPEMENT DURABLE AUDIT ET GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
6 réunions - 100 % d’assiduité 5 réunions - 93,5 % d’assiduité 4 réunions - 100 % d’assiduité 4 réunions - 91,5 % d’assiduité

PRINCIPALES ACTIVITÉS 2022 PRINCIPALES ACTIVITÉS 2022 PRINCIPALES ACTIVITÉS 2022 PRINCIPALES ACTIVITÉS 2022

● Situation sanitaire et ● Suivi du processus d’élaboration ● Composition du Conseil : ● Rémunération des Dirigeants
géopolitique : point régulier de l’information financière : • Réflexion sur la composition Mandataires Sociaux :
sur les conséquences Examen des résultats annuels du Conseil et des Comités. • Analyse des politiques de vote des
de la Covid-19 et et semestriels, analyse • Modalités de renouvellement investisseurs et des proxy advisors
sur la situation en Ukraine du résultat d’exploitation de mandat des 2 administrateurs concernant les rémunérations.
● Stratégie : par Division et Zone. Examen représentant les salariés, • Rémunération des DMS (1)
• Analyse du chiffre des Rapports des Commissaires de leur intégration et formation. concernant 2021 et 2022 : analyse
aux Comptes. Examen du plan
d’affaires, point sur
d’audit 2022 des CAC. ● Gouvernance : de la performance 2021, fixation
l’activité, sur l’évolution • Analyse des politiques de votes des objectifs et pondérations pour
des marchés et de Trésorerie et financements. 2022 pour le Directeur Général.
2022 des investisseurs et des
la concurrence, analyse ● Contrôle Interne, risques • Recommandations concernant
proxy advisors.
de la performance et conformité : les politiques de rémunération des
• Guide de l’Administrateur
des derniers lancements • Examen des dispositifs DMS concernant l’exercice 2023.
représentant les salariés L'Oréal.
de produits. de contrôle interne • Say On Pay : projets de résolutions.
mis en œuvre. • Examen de l’indépendance des
• Examen des projets • Ratios de rémunération.
administrateurs.
d’acquisitions et de projets • Suivi de l’activité de l’Audit
• Examen des résultats de ● Rémunération des Administrateurs :
de partenariats. Interne, dont RSE
l'auto‑évaluation du Conseil. Répartition pour 2022 et proposition
• Examen du projet et cybersécurité.
• Comité des Valeurs : bilan 2022. d’évolutions pour 2023.
Ambition • Cartographie des risques.
France (modification du ● Plans de succession et plans ● Examen annuel des conventions
• Point sur la Data privacy, réglementées en cours
périmètre de L’Oréal SA). les assurances, le risque d’urgence : examen annuel.
• Examen des perspectives de fraude, les risques ● Actualité réglementaire ● Politique Ressources Humaines :
stratégiques et enjeux digitaux. et connaissance des pratiques Politique de rémunération
et attentes de place : projet de du Groupe, politique handicap,
de développement ● Suivi du processus d’élaboration politique de diversité et parité
du Groupe. de l’information extra‑financière directive européenne sur le devoir
de vigilance / durabilité dans les instances dirigeantes.
● Développement Durable : et des risques extra‑financiers :
et évolutions réglementaires ; ● Politique Long Term Incentives :
• Examen des dernières • Devoir de vigilance : focus
initiatives (programme sur les Droits Humains. mise à jour du Guide d’application • Constatation des performances
L'Oréal pour le Futur). du Code AFEP-MEDEF (mars 2022). relatives au Plan d'ACAs de 2018.
• Étude sur les risques
• Examen du projet de ligne climatiques 2022. Rapport du Gouvernement • Projet de résolution en vue de l'AG
de crédit adossée sur les Administrateurs représentant 2022, proposant l’intégration
• Projet de matrice de double les salariés et Rapports de critères extra-financiers.
à des critères ESG et matérialité.
sur l'émission obligataire 2022 de l’AMF et du HCGE. • Préparation du Plan d’ACAs 2022.
liée à des objectifs de
développement durable.
(1) Dirigeants Mandataires Sociaux.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 11


1 PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Le Groupe L’Oréal : les fondamentaux

1.1.3.3. Composition du Comité Exécutif au 1er mars 2023


Le Comité Exécutif met en œuvre les orientations stratégiques définies par le Conseil d’Administration et dirige les activités
de L’Oréal dans le monde. Ses membres sont à la tête des Divisions opérationnelles, des Directions Fonctionnelles et des Zones
géographiques, reflétant la complémentarité des expertises du Groupe.

Nicolas Barbara Lavernos Christophe Babule Vincent Boinay Cyril Chapuy


Hieronimus Directrice Générale Directeur Général - Directeur Général - Directeur Général - Luxe
Adjointe - Recherche, Administration Travel Retail
Directeur Général Nationalité : Française
Innovation et Technologie et Finances Nationalité : Française Âge : 52
Nationalité : Française Nationalité : Française Nationalité : Française Âge : 55
Âge : 59 Âge : 54 Âge : 57

Myriam Vianney Derville Asmita Dubey David Greenberg Omar Hajeri


Cohen‑Welgryn Directeur Général - Directrice Générale - Directeur Général - Directeur Général -
Zone Europe Digital et Marketing Amérique du Nord & Produits Professionnels
Directrice Générale -
Nationalité : Française Nationalité : Indienne L’Oréal USA
Beauté Dermatologique Nationalité :
Nationalité : Française Âge : 55 Âge : 49 Nationalité : Américaine Française / Tunisienne
Âge : 57 Âge : 60 Âge : 46

Blanca Juti Jean-Claude Fabrice Megarbane Alexandra Palt Alexis


Directrice Générale - Le Grand Directeur Général - Directrice Générale - Perakis-Valat
Relations Extérieures Zone Asie du Nord Responsabilité Sociétale et
Directeur Général - Directeur Général -
& Engagement & L’Oréal Chine Environnementale
Relations Humaines Produits Grand Public
et Fondation L’Oréal
Nationalité : Nationalité :
Nationalité : Nationalité :
Finlandaise / Mexicaine Française / Syrienne Nationalité : Autrichienne
Française / Américaine Française / Grecque
Âge : 54 Âge : 48 Âge : 50 Âge : 51
Âge : 58

Ersi Pirishi Frédéric Rozé Vismay Sharma Antoine Vanlaeys


Directrice Générale - Directeur Général - Directeur Général - Directeur Général -
Zone Amérique Latine Développement Zones Asie du Sud, Opérations
des marchés Pacifique, Nationalité : Française
Nationalité : Moyen-Orient
Française / Chypriote Nationalité : Française / Àge : 54
Américaine et Afrique du Nord
Âge : 58 Nationalité : Indienne
Âge : 61
Âge : 51

12 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Le Groupe L’Oréal : les fondamentaux 1
1.1.3.4. L’Éthique au cœur de la gouvernance et des engagements du Groupe
L’Oréal s’est construit sur des Principes Éthiques forts qui Les engagements de L’Oréal à agir de manière éthique et
guident son développement et contribuent à établir sa responsable sont énoncés dans la Charte Éthique de L’Oréal.
réputation : Intégrité, Respect, Courage et Transparence. Ce document, disponible en 45 langues, est distribué à tous les
Ces Principes sont le fondement de la culture du Groupe, collaborateurs. Les Patrons de Pays, ou pour les collaborateurs
de son modèle de croissance et de ses politiques en matière Corporate ou Zone, les membres du Comité Exécutif dont
de conformité, d’innovation responsable, de RSE, de ils dépendent, sont garants de son respect.
mécénat, de Droits Humains et de Diversité, Equité et Inclusion.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 13


1 PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
L’Oréal, un modèle créateur de valeur

1.2. L’Oréal, un modèle créateur de valeur


1.2.1. Le modèle d'affaires

NOTRE RAISON
LE MARCHÉ
D’ÊTRE Créer la beauté
DE LA BEAUTÉ

NOS NOTRE
Perspectives FORCES STRATÉGIE
et défis
Marché résilient N°1 DE
en croissance
LA BEAUTÉ L’UNIVERSALISATION
Besoin important
de beauté post Covid Un seul métier : C’est-à-dire la globalisation des
la beauté, rien que marques dans la compréhension
Demande croissante
la beauté, toute la beauté fine et le respect des différences
de la classe moyenne
locales.
dans les pays émergents Un portefeuille unique
L’objectif est d’offrir une beauté
de marques
Beauté innovante répondant aux aspirations
spécifiques des consommateurs
Digitalisation croissante Un modèle multipolaire
dans chaque région du monde.
vers une beauté et équilibré (Zones,
Divisions, catégories, À l’inverse de la standardisation,
personnalisée, connectée
canaux de distribution) elle s’appuie sur une écoute
et partagée attentive des consommateurs
Une empreinte industrielle et un respect profond
mondiale de leurs différences.
Enjeux RSE
Une performance
Engagement économique et financière
des consommateurs régulière et durable LA BEAUTÉ
et changement
des comportements
Une performance POUR TOUS
sociale et (cf. 1.2.5)
indispensable environnementale
reconnue L’Oréal ambitionne d’offrir
Nécessité d’une
aux femmes et aux hommes
transition écologique du monde entier le meilleur
Des collaborateurs
et inclusive dans un engagés et qualifiés de la cosmétique, en termes
contexte de ressources de qualité, de responsabilité,
naturelles limitées et du Un actionnariat fidèle d’efficacité, de sincérité
dérèglement climatique et une gouvernance stable et de sécurité, pour satisfaire
tous leurs besoins et
Marketing et publicité Culture éthique fondée sur leurs envies de beauté,
responsables 4 Principes : dans leur infinie diversité.
Intégrité, Respect,
Courage, Transparence

14 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
L’Oréal, un modèle créateur de valeur 1

qui fait avancer le monde

NOS LEVIERS NOTRE DOUBLE


STRATÉGIQUES OBJECTIF

6 LEVIERS
Recherche & Innovation
et Sciences Vertes

La créativité au service des marques

Excellence
opérationnelle et sécurité
L’EXCELLENCE
Digital et Beauty Tech
ÉCONOMIQUE
Distribution multicanal
ET SOCIÉTALE
Un engagement RSE durable (cf. 1.3.2)
pour créer
durablement
de la valeur
pour tous.

TRANSFORMER NOTRE ACTIVITÉ :


climat, eau, biodiversité, ressources.

ASSOCIER NOTRE ÉCOSYSTÈME


À NOTRE TRANSFORMATION :
salaire décent, sensibilisation des
consommateurs et fournisseurs.

CONTRIBUER AUX DÉFIS PLANÉTAIRES :


fonds d’impact investing en faveur de
l’économie circulaire et de la régénération
de la nature, société plus inclusive.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 15


1 PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
L’Oréal, un modèle créateur de valeur

1.2.2. La chaîne de valeur


CHAÎNE DE VALEUR

Recherche, Innovation Conception Usines et


Sourcing
et Technologie et Marketing centrales logistiques

• 561 brevets • Dès 1989, fin des tests • 1 145 audits sociaux • 38 usines réparties sur
déposés en 2022 sur animaux pour réalisés en 2022 l’ensemble du globe
• 1 139 M d’€ : dépenses 2022 les produits finis • 6,4 Mds d’€ d’achats • En 2022, 97 % des usines
(3 % du chiffre d'affaires) • Développement de liés à la production du Groupe sont certifiées
• 20 centres de recherche méthode prédictive avec • 82 % des matières ISO 9001 et 100 % sont
cosmétique, la production de peau premières nouvellement conformes à la norme
13 centres d’évaluation, reconstruite référencées sont ISO 22716
1 centre de recherche renouvelables
avancée • 24 % en nombre des
• 4 222 collaborateurs matières premières
à la Recherche nouvellement référencées
• Colorsonic et Coloright, issues de la chimie verte
lauréats des CES Innovation
Awards 2022

PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
D’ICI À 2030, D’ICI À 2030, D’ICI À 2030, D’ICI À 2030,
95 % des ingrédients Tous les produits 100 % des employés 100 % de l’eau utilisée
de nos formules seront du Groupe seront de nos fournisseurs dans nos procédés
biosourcés, issus de éco-conçus (1) stratégiques seront industriels sera recyclée
minéraux abondants ou rémunérés au moins au et réutilisée en boucle
de procédés circulaires niveau du salaire décent (usines Waterloop (2))

RÉSULTAT 2022 RÉSULTAT 2022 RÉSULTAT 2022 RÉSULTAT 2022


Reporting en cours
61 % 97 % de construction
13 %

LA CRÉATION DE VALEUR POUR NOS PARTIES PRENANTES


Collaborateurs Consommateurs Actionnaires Prestataires
• 7,2 milliards d’euros • Déploiement d’un système • Dividendes distribués et fournisseurs
de frais personnel d’affichage environnemental en 2022 : 2,6 Mds €
(charges sociales incluses) et social des produits • Capitalisation boursière
de biens et services
• 1er prix de la parité • Qualité et sécurité au 31/12/2022 : 178,5 Mds € • 49 % de fournisseurs
Femmes/Hommes en des produits : environ stratégiques ont été
•R
 entabilité de l’actionnaire évalués sur la base
entreprise (Equileap France) 100 contrôles qualité sur 10 ans : + 14,05 % par an de leur performance
• Profit sharing : pour chacun des
environnementale et sociale
418 millions d’euros produits cosmétiques
(total, directs, indirects)
• Plus de 37 000
actionnaires salariés
• 87 369 collaborateurs
à fin 2022

16 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
L’Oréal, un modèle créateur de valeur 1

SUPPORTÉE
Digital Utilisation et PAR LES DIRECTIONS
Distribution FONCTIONNELLES
et marketing fin de vie des produits
au cœur des forces
du Groupe

ADMINISTRATION
ET FINANCES
• 36 marques internationales • Plus de 6,5 milliards • L’Oréal membre
de produits distribués fondateur du Consortium Politique financière,
• 75 % de nos investissements investissements, gestion,
médias sont digitaux • 152 centrales de distribution EcoBeautyScore
M&A, consolidation
• 4e annonceur mondial • Fin 2022, suppression de • Démarche d’écoconception et coordination
toutes industries plastiques à usage unique des emballages autour des juridique et fiscale
confondues dans toutes les centrales 3 « R » : Réduire l’intensité
de distribution au niveau des emballages ; Remplacer
• Engagement de
mondial par des matériaux ayant
communication une meilleure empreinte
responsable : Membre de environnementale ; Recycler
l’Unstereotype Alliance en créant des emballages
• Charte des valeurs qui contribueront à
influenceurs de L’Oréal l’économie circulaire RELATIONS
HUMAINES
Recrutement,
développement
et innovation sociale

D’ICI À 2025, D’ICI À 2030, D’ICI À 2030,


100 % de nos présentoirs nous réduirons de 50 % en nous innoverons
publicitaires sur nos lieux moyenne et par produit pour permettre à nos
de vente seront fini les émissions de gaz consommateurs de
éco-conçus (1) à effet de serre liées au réduire les émissions
transport de nos produits de gaz à effet de serre RELATIONS
par rapport à 2016 liées à l’utilisation de EXTÉRIEURES
nos produits de 25 % ET ENGAGEMENT
en moyenne par produit
fini, par rapport à 2016 Communication
Corporate, Affaires
RÉSULTAT 2022 RÉSULTAT 2022 RÉSULTAT 2022 publiques et coordination
de la communication
97 % + 6,7 % - 24 % des marques

État Communautés Écosystème et


et collectivités • Plus de 2,5 millions de environnement RESPONSABILITÉ
personnes ont bénéficié
• Charge d’impôt et taxes • 61 % des déchets générés SOCIÉTALE ET
des programmes
en 2022 : 2,4 Mds € sur nos sites industriels
d’engagements sociétaux
sont réutilisés ou recyclés ENVIRONNEMENTALE
des marques
• Réduction de 57 % Développement durable
• L’Oréal pour la Jeunesse : avec le programme
des émissions de CO2
25 000 opportunités
en valeur absolue et de 6 % L'Oréal pour le Futur,
professionnelles par an
du prélèvement d'eau mécenat et Fondation
pour les moins de 30 ans
par unité de produit fini d'Entreprise L'Oréal
vs 2019 (usines et centrales)

(1) La terminologie « produits éco-conçus » se rapporte aux produits nouveaux ou rénovés qui présentent un profil environnemental et social amélioré.
(2) Le concept de Waterloop Factory est défini dans la section 4.3.1.1.4.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 17


1 PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
L’Oréal, un modèle créateur de valeur

1.2.3. Une activité mondiale centrée sur la beauté

LES 4 DIVISIONS DE L'ORÉAL ET SES PRINCIPALES MARQUES

PRODUITS PROFESSIONNELS PRODUITS GRAND PUBLIC

Offrir l’expertise de la beauté professionnelle


en s’appuyant sur plus de 110 ans Démocratiser le meilleur
de connaissance et d’accompagnement de la beauté.
du monde de la coiffure.

4,5 Mds € 11,7 % 21,3 % (1) 14,0 Mds € 36,6 % 19,8 % (1)
CHIFFRE DES VENTES MARGE CHIFFRE DES VENTES MARGE
D’AFFAIRES DU GROUPE D’EXPLOITATION D’AFFAIRES DU GROUPE D’EXPLOITATION

36
MARQUES
INTERNATIONALES
DONT 11
LUXE MARQUES COSMÉTIQUE ACTIVE
MILLIARDAIRES

Offrir aux consommateurs les meilleurs


produits et services de beauté de luxe, Apporter des solutions dermatologiques
au travers d’expériences exceptionnelles durables et qui changent la vie de tous.
et mémorables.

14,7 Mds € 38,3 % 22,9 % (1) 5,1 Mds € 13,4 % 25,4 % (1)
CHIFFRE DES VENTES MARGE CHIFFRE DES VENTES MARGE
D’AFFAIRES DU GROUPE D’EXPLOITATION D’AFFAIRES DU GROUPE D’EXPLOITATION

(1) En % du chiffre d'affaires au 31/12/2022.

TOUTES LES CATÉGORIES TOUS LES CANAUX DE DISTRIBUTION


DE PRODUITS • Salons de coiffure • Commerce de proximité
• Soins de la peau et solaires dans les nouveaux marchés • E-commerce
• Maquillage • Coloration • Travel Retail • Grande distribution
• Soins capillaires • Parfums • Department stores parfumeries • Pharmacies
• Produits d'hygiène • Drugstores • Medispas • Boutiques en propre

18 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
L’Oréal, un modèle créateur de valeur 1

LES 5 ZONES GÉOGRAPHIQUES

3 2 + 150 Pays
Zones supérieures Zones relais Présence
à 10 milliards € de croissance à l'internationale
de chiffre d'affaires

10,16 Mds€ 11,44 Mds€


CHIFFRE D’AFFAIRES CHIFFRE D’AFFAIRES

26,6 % des ventes


du Groupe
29,9 % des ventes
du Groupe

+ 24,6 % croissance
des ventes
+ 12,3 % croissance
des ventes
2022 (1) 2022 (1)

EUROPE
AMÉRIQUE
DU NORD ASIE
DU NORD

38,26 AMÉRIQUE
SAPMENA - SSA

Mds € LATINE

CHIFFRE
D’AFFAIRES TOTAL

+ 18,5 %
croissance des
ventes 2022 (1) 11,32 Mds€
CHIFFRE D’AFFAIRES

2,38 Mds€
2,96 Mds€
CHIFFRE D’AFFAIRES CHIFFRE D’AFFAIRES 29,6 % des ventes
du Groupe

6,2 % des ventes


du Groupe
7,7 % des ventes
+ 14,8 % croissance
du Groupe des ventes
2022 (1)
+ 34,1 % croissance
des ventes
+ 28,1 % croissance
des ventes
2022 (1) 2022 (1)

(1) À données publiées.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 19


1 PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
L’Oréal, un modèle créateur de valeur

1.2.4. Le marché de la beauté, résilient au sein d'un environnement


macroéconomique agité
Avertissement : les positions concurrentielles et parts de marché détenues par les Divisions et marques du Groupe citées dans ce
Document reposent sur des études panels et enquêtes obtenues auprès d’organismes ou de sociétés spécialisés ou, en l’absence
d’études complètes, résultent d’estimations réalisées par L’Oréal sur la base d’éléments statistiques disponibles.
Evolution estimée du marché cosmétique mondial de 2000 à 2022 (1)
8%
6% 6%
5% 5% 5% 5% 5% 5% 5%
4% 4% 4% 4% 4% 4% 4% 4% 4%
3% 3%
1%
2020
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2021 2022

-8%
Le marché cosmétique reste un marché d’offre, porté par l’innovation, où les consommateurs sont toujours en quête de qualité,
de performance, de résultats perçus mais également de sens. Le marché cosmétique mondial est un marché de plus de 250 milliards
d’euros (1) particulièrement solide et démontrant sa forte capacité de résilience dans un contexte géopolitique et économique agité.
Le consommateur cosmétique aspire toujours à la qualité, avec une prime à la tendance, à l’idée nouvelle, ou encore à la
technologie.

Le marché cosmétique mondial estimé en 2022 : > 250 milliards d'euros (1)
PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE PAR CATÉGORIE DE PRODUITS

EUROPE 22 % SOIN DE LA PEAU 41 %


AMÉRIQUE DU NORD 28 % CAPILLAIRE 22 %
ASIE DU NORD 32 % MAQUILLAGE 16 %
SAPMENA - SSA 10 % PARFUMS 11 %
AMÉRIQUE LATINE 8 % PRODUITS D’HYGIÈNE 10 %

Après une année 2021 qui a vu la réouverture quasi complète des points de ventes et le développement de la vente en ligne,
l’année 2022 a été marquée par une année agitée mais dans laquelle le marché de la beauté a su s’adapter en réaffirmant
sa position de secteur robuste et agile face aux perturbations environnantes. Au-delà de l’Asie du Nord qui a été impactée par
la politique zéro-covid de la Chine, l’ensemble des Zones a rencontré une croissance significative, notamment les Zones
SAPMENA – SSA et Amérique Latine avec des croissances à deux chiffres.

Les principaux acteurs mondiaux


Chiffre d’affaires 2021 en milliards de US $ (2)

38,2

23,8
17,7
14,6
9,2
7,8 7,5 7,2 7,0
5,0

L’ORÉAL UNILEVER ESTÉE PROCTER SHISEIDO LVMH NATURA CHANEL BEIERSDORF COTY
LAUDER & GAMBLE & CO
En 2021, l'ensemble des 10 premières entreprises cosmétiques a généré des ventes de 137,96 milliards de dollars, soit 58,6 %
du chiffre d'affaires total du WWD Beauty’s top 100.

(1) Source : estimations L’Oréal du marché cosmétique mondial en prix nets fabricants. Hors savons, dentifrices, rasoirs et lames. Hors effets monétaires.
(2) Source : Beauty’s top 100, WWD, mai 2022, sur la base du chiffre d'affaires 2021.

20 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
L’Oréal, un modèle créateur de valeur 1

1.2.5. Les chiffres clés

Chiffre d'affaires consolidé Répartition du chiffre d’affaires (en millions d’euros)


(en millions d’euros)
PAR DIVISION OPÉRATIONNELLE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
38 261
PRODUITS EUROPE
PROFESSIONNELS 11 436,7
32 288 4 476,8 AMÉRIQUE DU NORD
27 992 PRODUITS 10 164,0
GRAND PUBLIC ASIE DU NORD
14 021,3 11 321,4
L’ORÉAL LUXE SAPMENA - SSA
14 638,1 2 962,4
COSMÉTIQUE AMÉRIQUE LATINE
ACTIVE 2 376,2
5 124,5
PAR MÉTIER PAR DEVISE

SOINS DE LA PEAU EURO


ET SOLAIRES 18,5 %
15 344,3 DOLLAR
2020 2021 2022
MAQUILLAGE 24,9 %
7 738,8 YUAN CHINOIS
SOINS CAPILLAIRES 18,8 %
5 750,2 LIVRE STERLING
COLORATION 3,9 %
3 361,6 AUTRES DEVISES
PARFUMS 33,9 %
4 546,2
AUTRES (1)
1 519,5
(1) « Autres » inclut les produits d'hygiène ainsi que le chiffre d'affaires réalisé par les distributeurs américains
avec les marques hors Groupe.

Résultat d’exploitation Résultat net hors éléments non Bénéfice net par action (3)
(en millions d’euros) récurrents (2) part du groupe (en euros)
(en millions d’euros)

7 457 6 054 11,26

6 160
4 939 8,82
5 209
4 099 7,30

19,1 % 19,5 %
18,6 %

2020 2021 2022 2020 2021 2022 2020 2021 2022


Marge d’exploitation
en % du chiffre d’affaires.

(2) Les éléments non récurrents comprennent principalement les plus ou moins-values sur cessions d’actifs à long terme, les dépréciations d’actifs, les coûts de
restructuration ainsi que les éléments relatifs à des produits et charges opérationnels bien identifiés, non récurrents et significatifs au niveau de la performance
consolidée. Voir note 11.4 de l’annexe aux comptes consolidés.
(3) Résultat net dilué par action, hors éléments non récurrents part du groupe.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 21


1 PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
L’Oréal, un modèle créateur de valeur

Un bilan solide (en millions d’euros)

ACTIF PASSIF

46 844,2 46 844,2
43 606,9 43 013,4 43 606,9 43 013,4

TOTAL DU BILAN TOTAL DU BILAN

ACTIFS NON COURANTS 29 046,8 30 937,6 32 794,5 28 998,8 23 592,6 27 186,5 CAPITAUX PROPRES

2 174,7 1 579,5 1 706,8 PASSIFS NON COURANTS


2 546,5 6 300,3 5 650,9 DETTES FINANCIÈRES
ACTIFS COURANTS 14 560,1 12 075,8 14 049,6 COURANTES ET NON COURANTES

DONT TRÉSORERIE 6 405,9 2 713,8 2 617,7 9 886,9 11 541,0 12 300,0 PASSIFS COURANTS
2020 2021 2022 2020 2021 2022

Endettement net

31.12.2020 31.12.2021 31.12.2022


Situation nette de trésorerie = Trésorerie nette ou dette nette (en millions d’euros) (1) + 3 859,4 (2) - 3 586,4 (2) - 3 033,2
Ratio d’endettement net (Situation financière nette/Capitaux propres) n/a 15.2 % 11%
(1) Trésorerie nette ou dette nette = trésorerie - dettes financières courantes et non courantes.
(2) Intégrant la dette de location IFRS16 pour 2 035,9 M€ en 2019, 1 681,6 M€ en 2020, 1 670,3 M€ en 2021, et 1 620,5 M€ en 2022.

Les notations court terme et long terme


Notation court terme Notation long terme

A1+ SEPTEMBRE 2022 AA SEPTEMBRE 2022

PRIME - 1 MARS 2022 AA1 MARS 2022

22 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
L’Oréal, un modèle créateur de valeur 1
Évolution du cours de l’action L’Oréal Augmentation régulière du dividende par action
par rapport à l’indice CAC 40 (en euros)

6,00 (2)
(du 27 février 2013 au 28 février 2023)

L’ORÉAL CAC 40 REBASÉ SUR L’ORÉAL x 4,3


en 16 ans

4,80
500

3,85 (1)
4,00
3,85
450

3,55
375,1 €

3,30
400

3,10
2,70
350

2,50
2,30
300

2,00
1,80
250 7 267,9 €

1,50
1,44
1,38
200 113,45 €
150
100
3 691,5 €
50

2022
2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2021
2015
2016
2017
2018
2019
2007
2008

2010
2011
2012
2013
2014
2009

2020
(1) Le Conseil d’Administration de L’Oréal s’est réuni le 12 mai 2020 et, dans le
contexte exceptionnel de la crise sanitaire de la Covid-19, a décidé de renoncer
à la hausse prévue de 10,4 % du dividende, et de proposer en conséquence à
l’Assemblée Générale un dividende de 3,85 €, identique à celui versé en 2019.
(2) Dividende proposé à l’Assemblée Générale du 21 avril 2023.

Évolution sur 10 ans d’un portefeuille d’environ 15 000 euros investis en actions L’Oréal
avec réinvestissement des dividendes

Nombre d'actions
Date d'opération Nature de l'opération Investissements (en euros) Revenus (en euros) après l'opération
31.12.2012 Achat de 143 actions à 104,90 € 15 000,7 143
10.05.2013 Dividende : 2,30 € par action 328,90 143
Ré-investissement : achat de 3 actions à 134,05 € 402,15 146
05.05.2014 Dividende : 2,50 € par action 365,00 146
Ré-investissement : achat de 3 actions à 123,90 € 371,70 149
07.05.2015 Dividende : 2,70 € par action 402,30 149
Ré-investissement : achat de 3 actions à 168,60 € 505,80 152
03.05.2016 Dividende : 3,10 € par action 471,20 152
Ré-investissement : achat de 3 actions à 157,80 € 473,40 155
03.05.2017 Dividende : 3,30 € par action 511,50 155
Ré-investissement : achat de 3 actions à 184,55 € 553,65 158
27.04.2018 Dividende : 3,55 € par action 560,90 158
Ré-investissement : achat de 3 actions à 196,90 € 590,70 161
30.04.2019 Dividende : 3,85 € par action 619,85 161
Ré-investissement : achat de 3 actions à 245,10 € 735,30 164
07.07.2020 Dividende : 3,85 € par action 631,40 164
Ré-investissement : achat de 3 actions à 288,30 € 864,90 167
29.04.2021 Dividende : 4,00 € par action 668,00 167
Ré-investissement : achat de 2 actions à 343,10 € 686,20 169
29.04.2022 Dividende : 4,80 € par action 811,20 169
30.12.2022 Ré-investissement : achat de 3 actions à 348,90 € 1 046,70 172
TOTAL 21 231,20 5 370,25
MONTANT NET TOTAL INVESTI 15 860,94

Valeur du portefeuille au 31 décembre 2022 (172 titres à Le taux de rendement actuariel de l'investissement ressort à
333,6 euros, cours au 30 décembre 2022(1)) : 57 379 euros. 14 % par an (en supposant la revente des titres au cours
du 30 décembre 2022, hors impôt sur la plus-value de cession).
Le capital initial a donc été multiplié par 3,8 en 10 ans
(inflation cumulée sur 10 ans = 12,99 % – Source INSEE) et le NOTA : Il n'est pas tenu compte de l'éventuel impôt sur le
capital final représente 3,6 fois le montant net total investi. revenu payé par l'investisseur au titre des dividendes
successifs.

(1) Le dernier jour de Bourse de l'année 2022 est le vendredi 30 décembre 2022

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 23


1 PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
L’Oréal, un modèle créateur de valeur

L’Oréal distingué pour sa performance extra-financière

CDP : AAA pour la 7e année consécutive Le CDP est une organisation à but non lucratif
qui encourage les entreprises à publier leurs données
Leader mondial en matière de développement
environnementales et évalue leur performance
durable pour nos actions relatives à la lutte
en matière de développement durable ainsi que leurs
contre le changement climatique, de préservation
efforts de transparence
des forêts et de gestion durable de l’eau.

S&P Global Ratings : 85/100


La notation ESG menée par S&P Global Ratings
L’évaluation ESG reflète la capacité du Groupe
permet d’évaluer la capacité d’une entreprise
à fournir une solide performance grâce à
à se préparer aux futurs risques et opportunités
l’engagement des dirigeants de L’Oréal en faveur
en matière de développement durable.
d’une stratégie de développement durable
ambitieuse.

EcoVadis : 83/100 – Médaille Platinum


EcoVadis est une des agences de notation
Le Groupe a obtenu la médaille Platinum de la part
extra‑financière les plus connues et réputées
d’EcoVadis. En figurant au sein du top 1 % des
au monde. Cette évaluation, qui se réfère
entreprises les mieux évaluées par l’agence, L’Oréal
à des standards internationaux, porte sur l’intégration
est récompensé pour sa performance extra‑financière
des principes de la RSE dans les actions et pratiques
dans quatre grands thèmes : Éthique, Environnement,
des entreprises.
Social & Droits de l’Homme, et les Achats
responsables.

Ethisphere Institute, leader mondial dans la définition


et la promotion de standards éthiques, prime
Ethisphere : 13e année les entreprises qui ont prouvé leur engagement
En 2022, L’Oréal a été reconnu pour la 13e fois en faveur de pratiques commerciales éthiques
comme l’une des entreprises les plus éthiques via des programmes qui influent positivement sur
au monde. Le Groupe figure ainsi parmi les entreprises les employés, les communautés, et plus largement,
dont les pratiques en matière d’éthique des affaires sur les parties prenantes, et qui contribuent
sont les plus avancées. à une performance commerciale durable et rentable
à long terme.

Bloomberg Gender-Equality Index


L’Oréal a été reconnu pour la cinquième fois Le Bloomberg Gender‑Equality Index salue les
consécutive par le Bloomberg Gender‑Equality Index entreprises les plus avancées en matière de parité.
regroupant 418 entreprises ayant leurs sièges
dans 45 pays et régions du monde.

Universum : N° 5 Le classement Universum « World’s Most Attractive


Employers » compile les résultats d’enquêtes menées
En 2022, L’Oréal est n° 5 mondial du classement dans 10 pays : États‑Unis, Chine, Allemagne,
(écoles de commerce) et devient ainsi la première Royaume‑Uni, France, Inde, Italie, Brésil, Russie
multinationale de l’Union Européenne du Top 5. et Canada.

24 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
L’Oréal, un modèle créateur de valeur 1

1.2.6. Les dates clés du développement du Groupe

1928 1929
•Création de la Société Française de Teintures
Inoffensives pour Cheveux par Eugène Schueller 1909
• Monsavon • Imédia, première
coloration
d’oxydation rapide

1964 1963 1960 1953 1935 1934

• Lancôme • L’Oréal entre à la • Lancement de • Cosmair devient • Ambre solaire, • DOP


Bourse de Paris la laque Elnett l’agent de L’Oréal première huile
aux États-Unis de protection
solaire filtrante

1965 1970 1973 1979 1981 1988

• Laboratoires • Biotherm • Gemey, entrée • Premier modèle • Création • Licence Armani


Garnier dans le maquillage d’épiderme des Laboratoires
grand public reconstruit par la dermatologiques
Recherche L’Oréal Galderma

2000 1998-2000 1996 1994 1993 1989

• Création de la filiale • Softsheen • Maybelline • Acquisition des • Redken • La Roche-Posay


chinoise et Carson agents américains 5th avenue
Cosmair
• Matrix et Kiehl’s
since 1851

2003 2004 2006 2007 2008 2009

• L’Oréal acquiert le • Absorption de la • The Body Shop • Création de • YSL Beauté • L’Oréal fête ses
contrôle majoritaire holding Gesparal la Fondation 100 ans et se fixe
de Shu Uemura d’Entreprise L’Oréal pour ambition de
conquérir un milliard
de nouveaux
consommateurs

2016 2015 2014 2013 2012 2010

• IT Cosmetics • Niely Cosméticos • Accord Stratégique • Annonce • Urban Decay • Essie Cosmetics
L’Oréal/Nestlé du programme
• Magic Holdings Sharing Beauty with
et NYX Professional All, à l’horizon 2020
Makeup et du programme
Share & Care
• Cession
de Galderma

2017 2018 2019 2020 2021

• CeraVe • Modiface, Armani • Accord de licence • Définition de la • Takami Co et Youth To The People
• Cession de (renouvellement avec Prada raison d’être : Créer • L’Oréal annonce une nouvelle organisation
The Body Shop de licence), la beauté qui fait de Zones géographiques
Stylenanda, avancer le monde. • Accord entre L’Oréal et Nestlé en vue du
Pulp Riot, Valentino • Annonce du rachat par L’Oréal de 4% de ses propres
(licence), Thermes programme actions détenues par Nestlé
de la Roche-Posay L’Oréal pour le Futur,
à l’horizon 2030
• Marques Mugler
et parfums Azzaro

• Skinbetter Science aux États-Unis


•Acquisitions ou licences • 1re émission obligataire de 3 milliards d’euros dont une tranche
assortie d’objectifs de développement durable
2022
•Dates importantes • 3e opération d’actionnariat salarié

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 25


1 PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
L’Oréal, un modèle créateur de valeur

1.2.7. La transformation continue pour répondre aux nouvelles aspirations


Avec 38,26 milliards d’euros de chiffre d’affaires et près de d’être une data-driven company sur l’ensemble de ses
87 400 collaborateurs en 2022, L’Oréal est le leader mondial activités et métiers. La transformation en cours des Opérations
de la beauté. vers plus d’agilité, s’inscrit pleinement dans l’ambition du
Parce que le marché de la beauté est un marché porteur et Groupe de devenir un leader mondial de la Beauty Tech.
d’avenir, le Groupe est plus que jamais à même d’en saisir La Beauty Tech va faire évoluer la beauté pour tous vers
pleinement toutes les opportunités, de renforcer ainsi son la beauté pour chacun. Pour cela, L’Oréal dispose d’une
leadership et d’assurer le succès de demain. S’inscrivant force unique : être le seul à combiner plus de 110 ans
dans une vision de long terme, avec une stratégie claire, d’expertise scientifique sur la beauté et de connaissance des
L’Oréal poursuit son développement en s’appuyant sur ses consommateurs avec une expertise technologique avancée.
fondamentaux et en se transformant pour répondre aux
nouvelles aspirations des consommateurs, des collaborateurs
et de la société pour devenir l'entreprise du futur. Transformation de la formulation
vers les Sciences Vertes, pour concilier
Transformation digitale pour en être performance, innocuité et durabilité
le champion La transformation de la formulation vers les Sciences Vertes
(ou Green Sciences) est au cœur de la beauté du futur.
Le digital a radicalement transformé le Groupe et est
Cette nouvelle frontière de la recherche, qui regroupe les
totalement intégré au business, dans toutes les marques, tous
biotechnologies, les nouvelles techniques agro-alimentaires
les métiers et tous les pays. Il s’appuie sur un solide réseau de
ou de culture, permet de faire évoluer le portefeuille de
plus de 3 800 experts digitaux, près de 62 000 collaborateurs
matières premières de L’Oréal et de développer des
formés et de nombreux savoir-faire internalisés. Le digital a
ingrédients au profil environnemental favorable pour
décuplé les forces de L’Oréal et représente un accélérateur
s’affranchir de la pétrochimie. Ce programme permet de
d’opportunités et de croissance. Il renforce la puissance des
minimiser les impacts environnementaux liés à la culture des
marques et des produits, enrichit le lien avec les
plantes sources de ces ingrédients et de s’appuyer sur des
consommateurs et est créateur d’expériences, de nouveaux
procédés de transformation éco-respectueux. Cette
services et de personnalisation.
transformation offrira ainsi aux consommateurs performance,
Le e-commerce est une source de business additionnel, un innocuité et durabilité, et à L’Oréal un nouvel avantage
accélérateur de croissance car il permet de s’adresser à compétitif.
de nouveaux consommateurs partout où il n’y a pas de
distribution. Le poids du e-commerce dans le chiffre d’affaires
du Groupe a été multiplié par presque 6 entre 2015 et 2022 Transformation vers un modèle
(5 % à 28 %(1)), avec des croissances dans toutes les Zones et plus durable, dans les limites planétaires
Divisions. L’Oréal ambitionne une progression du poids de son
e-commerce pour atteindre jusqu’à 50 % de ses ventes. définies par la science
Ceci implique de renforcer son agilité industrielle, d’adapter À travers son programme L’Oréal pour le Futur, L’Oréal s’est
sa supply chain dans une approche dite « omnicanal » et de fixé de nombreux objectifs ambitieux en matière de lutte
repenser dès à présent l’aval de la chaîne de valeur. contre le changement climatique : en matière de réduction
La nouvelle frontière de l’aventure digitale de L’Oréal est celle de ses émissions de CO2 pour atteindre le statut « carbone
du métavers, qui offrira d’infinies possibilités d’interagir avec neutre » (2) pour ses sites, en matière d’utilisation et de
les consommateurs, voire de commercialiser les produits dans recyclage de l’eau dans ses procédés industriels et en matière
les univers virtuels. de conception de ses produits (formulation et packaging)
à travers le biosourcing et l’économie circulaire.
Transformation vers la Beauty Tech Sur le plan social, L’Oréal veille à ce que ses fournisseurs
pour inventer la beauté du futur stratégiques versent un niveau de salaire décent à leurs
employés et poursuit des politiques d’aide à l’accès à l’emploi
La technologie, en particulier la Beauty Tech, est l’avenir de la de personnes issues de communautés en difficulté. Le Groupe
beauté en raison des percées phénoménales en intelligence s’est également engagé d’une part, à soutenir les femmes en
artificielle, robotique, Internet des objets, impression 3D, situation de vulnérabilité avec un fonds de dotation
nanotechnologie, biotechnologie, etc., qui permettent philanthropique de 50 millions d’euros, et, d’autre part,
d'augmenter l'offre et de satisfaire toutes les attentes des à investir 100 millions d’euros dans deux fonds d’investissement
consommateurs. dédiés à l’économie circulaire et à la régénération des
écosystèmes. En 2022, L’Oréal a co-fondé le Consortium
L’Oréal, qui est déjà une digital-first company, a décidé d’être
EcoBeautyScore, avec plus de cinquante acteurs du secteur
le pionnier, le champion et le leader de la Beauty Tech dans
de la beauté, pour créer un dispositif d’affichage d’impact
tous ses champs d’application. En se dotant d’une IT de
environnemental des produits cosmétiques permettant aux
pointe sécurisée, son leadership en Beauty Tech, sa maîtrise de
consommateurs de faire des choix de consommation plus
l’intelligence artificielle et de la data permettront à L’Oréal
durables.

(1) Chiffre d’affaires sur nos sites en propre et avec les sociétés de commerce en ligne + estimation du chiffre d’affaires réalisé par nos marques correspondant aux ventes sur
les sites e-commerce de nos distributeurs (donnée non auditée).
(2) Un site peut revendiquer le statut de site « carbone neutre » s’il répond aux exigences suivantes :
• CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception : du gaz utilisé pour la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, des consommations d’énergie fossile pendant
la maintenance d’une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an ; et
• CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. Les sources d’énergie renouvelable doivent se trouver sur site ou à moins de 500 kilomètres du site, et être connectées
au même réseau de distribution. Le statut de site « carbone neutre » ainsi défini est atteint sans compensation. Voir paragraphe 4.3.1.1.3. B/.

26 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
L’Oréal, un modèle créateur de valeur 1
Transformation du travail : inventer sur ces sujets mais également en recrutant de nouvelles
expertises en particulier liées à la Tech. Grâce à ses différentes
le « future of work » en enrichissant actions, L'Oréal a pris, pour la seconde année consécutive,
la culture de L'Oréal la 5e place du classement mondial Universum 2022 des
entreprises préférées des étudiants d’écoles de commerce.
Le monde du travail a connu des mutations profondes à Le Groupe est la première multinationale de l’Union
l’échelle mondiale en raison de la crise sanitaire liée à la Européenne à figurer dans le Top 5 de ce prestigieux palmarès.
Covid-19 avec en particulier la généralisation du travail à
distance qui s’impose désormais comme une réalité souhaitée
par les collaborateurs mais aussi comme un facteur clé Transformation permanente des organisations
d'attractivité. Dans ce nouvel environnement de travail pour simplifier et trouver des synergies
« hybride », L'Oréal a fait le choix de solutions équilibrées et
flexibles entre travail sur site et travail à distance pour Dès le printemps 2020, L’Oréal a initié une démarche intitulée
préserver et favoriser les moments d'échange, de coopération NEXT afin de simplifier ses structures dans la perspective d’un
et de créativité. monde post-Covid. Cette revue couvre à la fois la simplification
de l’organisation (avec la création de cinq centres de services
De plus, dans un contexte de digitalisation accélérée des
partagés internes et 7 pôles géographiques), la révision
modes de consommation, de production, de distribution ou
annuelle du portefeuille de marques de chaque Division et,
encore de communication, le Groupe a anticipé l’impact
enfin, une simplification du nombre de références du catalogue
mondial de ces transformations sur son organisation en
de chaque marque permettant de réduire la complexité
continuant à développer les compétences de ses collaborateurs
industrielle et de la recherche.

1.2.8. La mission de la Recherche : l’innovation responsable et inclusive,


en toute sécurité
La cosmétique est un marché conditionné par l'offre et par
l'innovation. Le succès de L’Oréal se nourrit de l’obsession
Implantation de la Recherche dans le monde
permanente pour une innovation qui alimente la performance Pour s’adapter aux aspirations des consommateurs du monde
sous toutes ses formes. entier, la Recherche de L’Oréal se déploie dans 20 centres
Avec plus de 4 222 chercheurs et des dépenses représentant de recherche cosmétique et 13 centres d’évaluation. Ces
environ 3 % du chiffre d’affaires, L’Oréal dispose de la centres de recherche sont regroupés en 3 centres mondiaux
première force de R&I de l’industrie cosmétique. C'est un en France et 6 pôles régionaux (1) qui recensent les besoins
atout considérable avec un niveau d’expertise et un des consommateurs et étudient leurs rituels de beauté.
patrimoine de données scientifiques et techniques uniques. Les équipes de R&I se nourrissent de la richesse des
La performance, la sécurité, l’innocuité absolue des ingrédients, écosystèmes scientifiques locaux pour nouer collaborations et
la supériorité de qualité des produits et la sincérité de leurs partenariats d’excellence. Les données générées permettent
revendications sont les fondamentaux qui animent chaque jour ensuite aux chercheurs de développer de nouveaux produits
les équipes des Laboratoires du Groupe. ou expériences de beauté, en phase avec les attentes et
les aspirations locales.

De l’amont à l’aval
R&I : un vaste écosystème ouvert sur le monde
Les équipes de Recherche Avancée créent, développent
ou sourcent des matières premières en s’appuyant sur la
connaissance de la peau et des cheveux du monde.
Les équipes des Domaines d’Application élaborent des
architectures de formules qui améliorent la performance
des actifs. Les Laboratoires de Développement conçoivent FOURNISSEURS UNIVERSITÉS
pour chaque marque des formules innovantes à la supériorité
prouvée. Ce modèle d’innovation s’appuie sur une constante
interaction entre les laboratoires et le marketing pour
répondre aux aspirations des consommateurs, en mettant à R&I
leur service les dernières inventions technologiques. Laboratoires
internes

INSTITUTIONS DE START-UPS
RECHERCHE

(1) Centres mondiaux en France : Recherche Avancée, Métiers Capillaires et Métiers Cosmétiques. Pôles régionaux : Japon, États-Unis, Chine, Inde, Afrique du Sud et Brésil.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 27


1 PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
L’Oréal, un modèle créateur de valeur

Implantation des laboratoires du Groupe dans le monde

3
Centres
mondiaux
(France)

6 20 13
Pôles Centres Centres
régionaux de recherche d’évaluation

Dépenses en Recherche
et Innovation
(en millions d’euros) Effectifs de la Recherche Nombre de brevets déposés
2020 964 4 044 500
2021 1 029 4 054 517
2022 1 139 4 222 561

Une Recherche qui accélère sa transition • les sciences de la formulation qui, en associant des
ingrédients issus des Sciences Vertes, permettent de proposer
vers les Sciences Vertes et la biologie des produits responsables et durables aux consommateurs,
tout en respectant nos exigences en termes de sécurité
La révolution scientifique des Sciences Vertes et de performance.
Les Sciences Vertes sont l’ensemble des domaines scientifiques
sur lesquels s’appuie la R&I pour atteindre les objectifs de Des partenariats « durables »
L’Oréal en matière de préservation des ressources naturelles
Les équipes de la R&I à travers le monde opèrent une nouvelle
et de la biodiversité. C’est une complète révolution dans la
révolution scientifique cosmétique avec comme principe :
manière d’appréhender et de faire de la science qui s’opère
Science x Nature x Technologies. Cet écosystème
dans trois domaines :
d’innovation dynamique permet de multiplier les opportunités
• la culture durable pour réinventer la manière dont nous de recherche et d’innovation pour :
cultivons nos matières premières. En appliquant ces
• explorer de nouveaux territoires de connaissances ;
techniques agricoles responsables, L'Oréal préserve les
• transformer le portefeuille de matières premières avec des
ressources en eau, contribue à la santé des sols et à
renforcer la biodiversité tout en limitant les émissions de partenariats (par exemple Microphyt sur les micro‑algues) (1);
gazà effet de serre et en respectant les populations ainsi • innover en extended labs (2), avec le Green Sciences
que leurs écosystèmes ; Incubator et accompagner ainsi des start-ups.
• la transformation verte comme les biotechnologies, l’extraction
verte et la chimie verte, pour extraire et transformer les
matières premières afin d’obtenir les ingrédients nécessaires
aux formulations ;

(1) Financement via BOLD, le fonds de capital-risque de L'Oréal.


(2) Laboratoires élargis.

28 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
L’Oréal, un modèle créateur de valeur 1
L’innovation au coeur du modèle L’inclusivité à chaque étape du modèle
Il est estimé que 50 millions de personnes dans le monde vivent d’innovation de L’Oréal
avec une dextérité limitée pour lesquelles certains gestes
quotidiens, comme se maquiller, peuvent être difficiles.
Renforcer l’inclusivité des expériences
Développé par les scientifiques et ingénieurs de L'Oréal, de beauté par une meilleure connaissance
HAPTA est un applicateur de maquillage intelligent, portable des consommateurs dans leur infinie diversité
et de haute précision qui permet aux personnes dont la
mobilité des mains ou des bras est limitée de pouvoir se L’Oréal a pour vocation de proposer le meilleur de la beauté
pour tous les types de peau et de cheveux, tous les genres,
maquiller les lèvres chez elles (1). HAPTA va contribuer à
toutes les identités, les cultures, les âges, les rituels de beautés
renforcer l’indépendance et la confiance de ses utilisateurs
et tous les modes de vie. La Recherche place l’acquisition
pour s’exprimer et profiter pleinement du pouvoir de la
de la connaissance sur les peaux et les cheveux du monde
beauté (2). HAPTA sera lancé en 2023 par la marque Lancôme, au cœur de sa stratégie d’innovation pour une meilleure
d'abord avec un applicateur de rouge à lèvres puis d'autres compréhension des consommateurs dans leur infinie diversité.
applications de maquillage.
Cela permet :
Nos innovations technologiques dans le domaine de la
beauté ont reçu 16 distinctions, dont 6 prix d'innovation au ● d’identifier les leviers techniques et émotionnels en lien
Consumer Electronic Show 2023 de Las Vegas, et pour la avec les attentes et les besoins spécifiques de chaque
troisième année consécutive, dans la catégorie « Beauté consommateur ;
Augmentée », le prix du jury du Time Magazine et de son ● de mieux anticiper les enjeux Tech et digitaux de la beauté
édition spéciale consacrée aux 100 Meilleurs Innovations de du futur ;
l'année. • d’évaluer l’efficacité des routines beauté de la manière la
plus pertinente et inclusive possible.
De nouvelles performances pour l’ingrédient
anti-âge phare du Groupe : le Pro-Xylane Concevoir le futur de la beauté avec « Typologie »,
Vingt ans après la découverte du Pro-Xylane, la R&I présente une étude de connaissance internationale
une nouvelle matière première : le Pro-Xylane PRO. Issue de
En 2022, la R&I a lancé le programme « Typologie ». Il vise à
la glycobiologie (3), le Pro-Xylane améliore la synthèse des augmenter ses connaissances sur la diversité et représentativité
Glycosaminoglycanes, ces molécules qui jouent un rôle essentiel des individus dans le monde afin de développer des services
dans le processus de vieillissement cutané. L'Oréal a publié inclusifs, dans le respect des réglementations applicables.
12 publications scientifiques et déposé plus de 70 demandes
de brevet pour cet actif anti-âge innovant dans le monde Cette étude a ciblé 8 pays et 15 000 personnes volontaires,
entier. quel que soit leur genre, âge, phototype, type de cheveux et
origine ethnique. Elle vise à collecter des informations et
UVMune 400, la première technologie solaire données personnelles fiables sur un échantillon de personnes
représentatives de plus de la moitié de la population
filtrante capable de protéger aussi efficacement mondiale. Seules les données nécessaires à cette étude,
contre les UVA-ultra-long fournies sous une forme pseudonymisée à L’Oréal, ont été
Les rayons UVA et UVB figurent parmi les principaux collectées (4). L’étude de cet échantillonnage de données
responsables des cancers de la peau. Il est primordial de s’en contribue à mieux connaître les problématiques des
protéger tout au long de la vie. L’Oréal dispose d’une longue consommateurs dans leurs routines de beauté, leur pays de
expertise dans le développement de filtres solaires, depuis le résidence et leur environnement.
brevet du Mexoryl SX en 1982, et du Mexoryl XL en 1989. Leur
association couvre la zone des UVB et des UVA courts, mais Développer des méthodes d’évaluation objectives
moins bien celle des UVA ultra-longs, ces 30 % des rayons et des outils de diagnostic toujours plus inclusifs
solaires jusqu’à présent insuffisamment filtrés et responsables
des dommages cutanés profonds. Au terme de 10 ans de Le marché évolue et la demande de personnalisation des
recherches en collaboration avec BASF, L’Oréal a lancé services et des diagnostics est en forte croissance. Afin de
en 2021 UVMune 400, technologie de filtration solaire au proposer aux consommateurs des expériences sur-mesure,
Mexoryl 400, le premier filtre solaire qui absorbe aussi L'Oréal s'appuie sur des diagnostics cliniques de peau prenant
efficacement les UVA ultra-longs. Il s’agit de la plus grande en compte cette diversité. En 2022, la Recherche a conçu
avancée du Groupe en 30 ans dans l’innovation solaire. Cette un outil inclusif de diagnostic clinique de peau basé sur
technologie est au cœur du lancement d’Anthelios UVMune l’Intelligence Artificielle, à partir des données issues de cette
400 de La Roche‑Posay, un produit hybride de protection étude, permettant que les algorithmes et conclusions soient
saisonnière et quotidienne. suffisamment étayés. Les performances de cet algorithme ont
ensuite été validées et confirmées dans une étude inclusive aux
Etats-Unis, où un panel et des dermatologues répondaient
à de nombreux critères de diversité. Cette étude essentielle
a d’ailleurs fait l’objet d’une publication scientifique, co‑écrite
avec le Dr. Nina Jablonski et le Dr. Aurélie Jean, toutes deux
membres du Global Diversity, Equity & Inclusion Advisory Board
de L’Oréal.

(1) Communiqué du 4 janvier 2023: https://www.loreal-finance.com/fr/actualite/loreal-devoile-deux-innovations-beauty-tech-recompensees-par-cesr-2023-innovation-awards


(2) HAPTA va intégrer une technologie initialement créée par Verily pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’utiliser leurs couverts de façon plus stable,
leur permettant de manger de façon autonome et en toute confiance.
(3) Connaissance du rôle des sucres dans la peau.
(4) 450 000 réponses, 60 000 photos et vidéos prises via smartphone, et 240 000 photos capturées via SkinCam®.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 29


1 PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
L’Oréal, un modèle créateur de valeur

Une Recherche qui s’engage, En 2022, Episkin a lancé un nouveau modèle innovant de
cornée reconstruite (HCE SkinEthic™), déjà disponible au Brésil,
en toute transparence en Argentine, en Colombie et au Chili. La méthode d’évaluation
Time-To-Toxicity (TTT), basé sur ce nouveau modèle, a été
Pour une beauté sans test sur les animaux acceptée par l’OCDE (1) dans le guide des tests en 2022.
Le Groupe s’est engagé dès les années 1980 à développer La validation de cette méthode a rendu possible la prédiction
des méthodes sans tests sur animaux pour évaluer la sécurité d’irritation oculaire par un seul test vitro. C’est une étape
de ses ingrédients et de ses produits. Aujourd'hui, aucun des importante dans la lutte contre les tests sur animaux.
produits ou ingrédients du Groupe n'est testé sur des animaux
par L'Oréal. Depuis 1989, L'Oréal a définitivement cessé de La transparence : enjeu majeur de ces dernières
tester la sécurité de ses produits sur des animaux. Le Groupe
années et de celles à venir
estime qu'il y a des moyens efficaces pour garantir la sécurité
des produits cosmétiques. Il y a plus de 40 ans, L'Oréal a été la L’Oréal n’a cessé de renforcer sa démarche de transparence
première entreprise à développer des peaux reconstruites, pour répondre à l’exigence grandissante des consommateurs
plus précise que toute autre méthode pour analyser le d’être informés sur la composition des produits. Le site
comportement des ingrédients et des produits cosmétiques sur « Au cœur de nos produits », lancé en 2019 et accessible dans
la peau humaine. C’est le cas actuellement dans les 45 pays et en 8 langues, référence plus de 1 300 ingrédients.
laboratoires Episkin, filiale de L'Oréal, en France mais aussi en Ces contenus alimentent progressivement les sites internet des
Chine et au Brésil. Ils sont mis à la disposition des grandes marques du Groupe. En parallèle, le développement
gouvernements, des organisations et d'autres sociétés afin du dispositif Product Impact Labelling (PIL) permet aux
qu'ils n'aient pas à effectuer de tests sur des animaux. consommateurs d’avoir accès à l’impact environnemental
L’Oréal a contribué à la validation de douzaines de tests et social de certains produits des marques Garnier,
alternatifs pour l’évaluation de la sécurité de ses produits et La Roche‑Posay, L'Oréal Paris, Vichy et Biotherm en France.
s’est aussi mobilisé pour faire reconnaître les méthodes La dernière initiative en matière de transparence est le
alternatives en Chine. Depuis plus de 10 ans, L'Oréal travaille dispositif InFragrance, : basée sur l’analyse de 20 000 formules
avec les autorités chinoises à l'adoption de méthodes non- de parfum et grâce à la collaboration de nos principaux
animales pour tous les produits cosmétiques. Ces dernières fournisseurs parfumeurs (Firmenich, Givaudan, IFF et Mane),
années, la Chine a supprimé l'obligation d'effectuer des tests cette démarche permet aux consommateurs de comprendre
sur les animaux pour la plupart des cosmétiques vendus dans l’origine naturelle ou synthétique des ingrédients, leurs
le pays. Depuis 2014, les autorités chinoises ne testent plus les propriétés olfactives et la manière dont ils sont associés pour
cosmétiques non fonctionnels (comme les shampoings ou le créer le parfum des produits. En tant que leader responsable
maquillage) fabriqués localement. Depuis 2021, ces mêmes de l’industrie de la beauté, L’Oréal souhaite que ce modèle
cosmétiques importés en Chine n’ont plus besoin d’être testés s’ouvre aux autres acteurs du secteur, fabricants et
sur des animaux, sous réserve d’un certificat de conformité distributeurs, afin d’apporter davantage de transparence
aux bonnes pratiques de fabrication. aux consommateurs.

1.2.9. Les Opérations, une expertise de pointe et des valeurs fondamentales


pour contribuer à la croissance
Les Opérations de L’Oréal créent une beauté innovante, trajectoire de transformation digitale, durable et d’innovation.
inclusive et durable en collaboration avec leurs partenaires. L’industrie de haute technologie est au cœur des Opérations,
Elles conçoivent, développent, approvisionnent, produisent et qui renforcent leur agilité sur l’ensemble de la chaîne de
distribuent des produits et des services dans le monde entier valeur pour répondre ainsi aux enjeux des marchés.
en exploitant la puissance de la technologie et en visant Grâce à la science et aux nouvelles technologies, les
l'excellence. Le consommateur est au cœur des décisions des Opérations innovent et peuvent répondre spécifiquement,
Opérations qui recherchent les solutions les plus agiles et d’une part, aux nouveaux enjeux de personnalisation, d’agilité
efficaces, et garantissent le respect de normes strictes de et de traçabilité attendus par les consommateurs et, d’autre
qualité, de sécurité et de RSE au niveau mondial. part, à l’expérience collaborateurs : simplification, ergonomie,
accès aux informations en temps réel.
Résilience et transformation au service En production, la combinaison des nouvelles technologies et
le déploiement de capacités additionnelles au niveau
de la croissance mondial apportent des solutions de production flexibles et
En s’appuyant sur une démarche d’excellence opérationnelle agiles. La supply chain poursuit sa transformation omnicanale
menée depuis des années, l’expertise et l’engagement des au service d’un parcours clients optimisé et en interaction
équipes Opérations ont accompagné la croissance du accrue avec les consommateurs en favorisant les nouvelles
Groupe. Dans un contexte mondial perturbé, elles ont technologies (IoT (2), produits connectés, big data) de manière
démontré leur agilité et leur résilience, tout en poursuivant leur responsable.

(1) Organisation de Coopération et de Développement Economiques.


(2) Internet of Things.

30 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
L’Oréal, un modèle créateur de valeur 1
Au cœur de la conception à des critères sociaux, environnementaux, éthiques ainsi que
leur capacité à innover et à répondre aux exigences du Groupe
et du développement : l’innovation en matière de qualité, d’agilité, de service et de compétitivité.
d’emballages responsables L’Oréal tisse des relations solides avec ses fournisseurs pour
garantir un approvisionnement responsable et s’assurer ainsi
L’emballage est le premier lien identitaire entre une marque et de l’agilité, de la fiabilité et de la traçabilité des filières. Dans
ses consommateurs. Grâce à la science, à l’expérience et à un contexte de tensions et volatilité, ces relations fournisseurs
la performance, l’emballage représente un élément clé de de long terme jouent un rôle clé dans la capacité du Groupe
différentiation et donc de création de valeur perçue pour le à sécuriser le volume et les prix de ses approvisionnements en
consommateur. Les équipes de L’Oréal, réparties en cinq matières premières. En 2022, le Groupe a réalisé 1 145 audits
Packaging Hubs à travers le monde, sont spécialisées dans le sociaux, soit un total de plus de 16 000 depuis 2006.
design, l’expérience consommateur, l’innovation, la conception
Dès 2010, L’Oréal a choisi de s’engager auprès de fournisseurs
et le développement de produits. Elles s’appuient sur l’expertise
ayant une démarche solidaire et inclusive afin de donner un
des laboratoires dédiés aux matériaux et au packaging pour
accès à l’emploi à des personnes issues de communautés
créer des innovations de pointe dans le monde entier. En 2022,
économiquement ou socialement vulnérables, par exemple
L’Oréal a déposé 50 brevets pour des emballages.
les personnes en situation de handicap, éloignées de l’emploi
Depuis 2007, L’Oréal met en œuvre une démarche ou encore des producteurs engagés dans une démarche de
d’écoconception de ses emballages. Cette démarche commerce équitable (voir paragraphe 4.3.3.6.). À fin 2022,
s’articule en trois étapes : réduire l’intensité des emballages et 85 544 personnes ont bénéficié d’un accès à l’emploi dans le
donc l’utilisation de ressources ; remplacer les matériaux cadre du programme Solidarity Sourcing de L’Oréal.
impactants par des matériaux ayant une meilleure empreinte
environnementale (renouvelables, recyclés post‑consommation) ;
recycler en créant des emballages qui contribuent à Une performance industrielle qui s’appuie
l’économie circulaire.
sur un système mondial alliant agilité
À fin 2022, 97 % des produits du Groupe ont un profil
environnemental et social amélioré (1). D’ici à 2030, 100 % des
et excellence opérationnelle
plastiques utilisés dans les emballages des produits de L’Oréal L’Oréal compte 38 usines, de haute technologie, réparties
seront d’origine recyclée ou biosourcée et L'Oréal réduira de dans le monde entier, et situées au plus près des marchés
20 % en intensité la quantité d’emballage utilisée pour ses de consommation pour L’Oréal. Ce réseau s’adapte en
produits par rapport à 2019. En 2022, 78,1 % du plastique PET permanence pour accompagner la croissance du Groupe,
utilisé provient de sources recyclées. intégrer les acquisitions, s’ouvrir aux innovations externes et
Poursuivant sa stratégie de participation à l’économie aux évolutions rapides du marché de la beauté. Il est
circulaire, L’Oréal a signé en 2022 un partenariat avec le complété par un réseau de partenaires sous-traitants pour
chimiste américain Eastman pour un contrat d'approvisionnement faire face aux pics conjoncturels de demandes.
pluriannuel de plastique issu du recyclage moléculaire de L’organisation industrielle du Groupe s’appuie sur une
déchets polyesters. spécialisation par technologie (2) permettant de capitaliser
sur les meilleures pratiques, de gagner en agilité, en
Un programme d’achats qui allie valeur productivité, et d’optimiser les investissements. Ainsi, l’usine
d’Aulnay‑sous‑Bois, en région parisienne, qui a fêté en 2022
économique, environnementale et sociale, ses 30 ans d’activité, s’est transformée afin de pouvoir
avec les plus hauts standards en termes fabriquer les parfums de la Division Luxe et répondre ainsi à la
croissance de la demande. Ce site illustre tout à la fois l’agilité
de qualité et de sécurité de L’Oréal, son savoir-faire du « luxe à la française » et
l’ancrage territorial de son outil industriel. En 2022, les
Pour accompagner la croissance du Groupe, les Achats
Opérations ont également adapté leur capacité industrielle
sélectionnent les fournisseurs performants, aussi bien
au niveau mondial en soin de la peau, avec des projets
économiquement que d’un point vue environnemental et
majeurs aux États-Unis, en Asie du Nord et en Europe
sociétal, et qui sont en conformité avec la politique d’achats
(France) pour répondre à la forte croissance de cette
responsables L’Oréal Buy & Care. La performance des
catégorie.
fournisseurs est pilotée grâce au suivi d’indicateurs précis relatifs

(1) Assiette de calcul représentant 72% de la totalité des projets, résultat de l’exclusion d’éléments considérés comme non pertinents, tels que les produits d’animation
et de promotion ponctuelle et les mises en conformité réglementaires amenant des évolutions non visibles pour le consommateur.
(2) Capillaire, soin de la peau, maquillage, parfums, produits d'hygiène, etc.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 31


1 PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
L’Oréal, un modèle créateur de valeur

L’empreinte industrielle par zones géographiques

38 usines dans le monde


Incl.
11 FRANCE

EUROPE
20
5
AMÉRIQUE
DU NORD
3 ASIE DU
NORD

3
SAPMENA
AFRIQUE
SUBSAHARIENNE 3
AMÉRIQUE
4
LATINE

L’excellence opérationnelle Qualité et sécurité des produits :


L’Oréal dispose d’un outil industriel utilisant les technologies les une priorité
plus avancées – robotisation, automatisation, cobotique
Proposer aux consommateurs les produits de la plus haute
(robotique collaborative) – en s’adaptant en permanence
qualité est une priorité absolue. Le Groupe a mis en place
aux enjeux des marchés et à la diversité des offres
depuis plusieurs décennies, au niveau mondial, un système
consommateur : de l’usine produisant à grande échelle pour
global, unique et structuré de management de la qualité qui
le marché des produits grand public à l’usine agile proposant
s’applique à toutes les usines et filiales du Groupe. En 2022,
des séries limitées de l’extra-luxe.
97 % des usines de L’Oréal sont certifiées ISO 9001
Quel que soit la technologie ou le marché où il opère, le (Management de la qualité) et 100 % sont conformes à la
Groupe déploie son Système d’Excellence Opérationnelle norme ISO 22716 (Bonnes pratiques de fabrication cosmétique).
dans chacune de ses usines à travers le monde. C’est une
Le système unique de management de la qualité garantit
démarche systémique qui repose sur l’engagement de
l’excellence industrielle, la qualité des produits, avec un
l’ensemble des collaborateurs des Opérations dans les
même niveau d’exigence dans le monde entier. Il comprend
domaines techniques, la maîtrise des processus et la culture
des méthodes de production et des standards de contrôle
d’excellence opérationnelle afin de garantir la sécurité,
performants : environ 100 contrôles de conformité sont effectués
l’hygiène, la qualité, la disponibilité produit, les niveaux de
sur un même produit lors de son cycle de production, depuis
service, la productivité, l’ergonomie et l’impact environnemental.
l’arrivée des matières premières et des emballages jusqu’au
départ des produits vers les clients et les consommateurs.
La démarche d’amélioration continue de la qualité apporte
une efficacité reconnue par un faible taux de réclamations
consommateurs en 2022 : 46 réclamations par million de
produits vendus (1).

(1) Au 30 novembre 2022.

32 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
L’Oréal, un modèle créateur de valeur 1

TIFIÉ
L’Oréal sélectionne ER L’Oréal propose

C
ses fournisseurs Quali aux consommateurs
selon des normes L’ O R É A
des produits performants

L
et des critères stricts et de haute qualité
de qualité, de sécurité, de responsabilité grâce au respect des réglementations
sociale et environnementale, établis les plus strictes et à sa démarche
au niveau mondial et conformes d’amélioration continue,
à sa politique d’achats responsables au cœur de sa politique qualité

~100 Contrôles qualité La certification des usines


Pour chacun des produits cosmétiques au niveau le plus élevé
Les produits répondent aux mêmes standards d'excellence 100 % des usines 97 % des usines
et de qualité et ce, partout dans le monde du Groupe du Groupe
produisent produisent
Des procédés identiques dans les 38 usines depuis la réception dans le respect dans le respect
des matières premières, la fabrication des formules, de la norme de la norme
le conditionnement des produits finis jusqu'à leur mise ISO 22716 * ISO 9001 **
sur le marché

* Bonnes pratiques de fabrication cosmétique


** Management de la qualité

La sécurité des collaborateurs au centre Au cœur de la production : la protection


du modèle L'Oréal de l’environnement
En 2022, le Système de Management de la Sécurité, qui La politique environnementale du Groupe vise à déployer les
s’applique aux équipes du Groupe et à l’ensemble des sites meilleures pratiques en matière de production durable afin de
administratifs, des laboratoires, des usines, des centrales de limiter l’impact direct de l’activité du Groupe sur l’environnement
distribution et des boutiques, a été reconnu par RoSPA (1) , et de préserver la biodiversité et les ressources : efficacité
qui a décerné 58 prix à L’Oréal. L’usine de L’Oréal à North énergétique, recours aux énergies renouvelables, optimisation
Little Rock aux USA a été finaliste du très convoité Sir George des prélèvements de l’eau et de son recyclage, réduction de
Earle Trophy. Ce prix récompense l’excellence de la gestion la génération de déchets, etc. En 2022, L’Oréal a continué
et des performances en matière de santé, de sécurité et de à prioriser les programmes de diminution de son empreinte
bien-être, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du travail. environnementale (2) avec, depuis 2019, -57 % d’émissions
de CO2 en valeur absolue (- 91 % depuis 2005), -6 % de
prélèvement d’eau par unité de produit fini (soit - 54 % depuis
2005) et - 3 % de génération de déchets par unité de produit
fini (soit - 40 % depuis 2005). À noter que 96 % des déchets
ont été valorisés en 2022, c’est–à-dire réutilisés, recyclés ou
valorisés énergétiquement.

(1) The Royal Society for the Prevention of Accidents.


(2) Poursuite des projets de recours aux énergies renouvelables partout dans le monde, démarrage de deux nouvelles stations d’épuration en France par exemple.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 33


1 PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
L’Oréal, un modèle créateur de valeur

Une production responsable de longue date (usines À fin 2022, 5 usines sont « Waterloop Factory » (Burgos en
Espagne, Settimo en Italie, Vorsino en Russie, Libramont en
et centrales de distribution par rapport à 2005) Belgique et Yichang en Chine) : l’intégralité de l’eau nécessaire
aux utilités (nettoyage des équipements, production de
vapeur, etc.) est issue d’eau réutilisée ou recyclée en boucle
sur le site (voir paragraphe 4.3.1.1.4.).
+ 45 % Fruit de son engagement depuis plus de 25 ans, L’Oréal a
été reconnu pour son leadership en matière d’action
environnementale, et a obtenu la meilleure notation possible,
un triple « A » en 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 par
le CDP (3). L’Oréal est ainsi la seule entreprise au monde, sur
- 40 % plus de 12 000 évaluées, à recevoir un triple « A » pour la
7e année consécutive, pour son engagement et ses résultats
dans 3 domaines essentiels : la lutte contre le changement
climatique, la gestion durable de l’eau et la lutte contre la
- 54 % déforestation.

Une stratégie logistique responsable


- 91 % et omnicanale
La supply chain du Groupe a pour mission d’organiser et
d’optimiser la livraison de l’ensemble des plus de 6,5 milliards
2005 2022 de produits de L’Oréal, vers tous les clients, mais aussi en direct
aux consommateurs. Elle assure cette livraison dans des
Croissance Consommation
conditions optimisées de gestion des délais et de maîtrise des
de la production d’eau par unité
coûts. La supply chain et ses centrales de distribution ont été
Génération de Émissions de CO2 particulièrement stratégiques et réactives en 2022 pour
déchets par unité en valeur absolue soutenir la croissance de L’Oréal, dans un marché extrêmement
volatile.
60 usines et centrales de distribution en propre (sites industriels), L’Oréal se caractérise par une spécificité unique sur un
dont 22 usines (1), sont « carbone neutre » (2) à fin 2022. marché mondial : la diversité de canaux de distribution et un
Tous les sites de la zone Asie du Nord (Chine continentale, portefeuille multi-catégories de produits de beauté cosmétique.
Japon, Corée du Sud, Hong Kong et Taïwan) ainsi que ceux Des fournisseurs aux clients, L’Oréal opère une optimisation
de L’Oréal Brésil sont devenus « carbone neutre » (2) en 2022 permanente des flux d’informations et des flux physiques.
(voir paragraphe 4.3.1.1.3.).

Présence sur tous les canaux de distribution

SALONS GRANDE
DE COIFFURE DISTRIBUTION

COMMERCE DE PROXIMITÉ DEPARTMENT STORES


PARFUMERIES

PHARMACIES
E-COMMERCE DRUGSTORES
MEDISPAS

TRAVEL RETAIL BOUTIQUES


EN PROPRE

(1) Libramont en Belgique, Settimo en Italie, Burgos et Alcalá de Henares en Espagne, Rambouillet, Ormes, Gauchy, Vichy, La Roche-Posay, Aulnay, Saint-Quentin, Lassigny,
Caudry en France, Karlsruhe et Salzhemmendorf en Allemagne, Yichang et Suzhou en Chine, Gotemba au Japon, Funza en Colombie, Sao Paulo au Brésil, Florence aux
USA et Baddi en Inde. Cette usine a atteint le statut « carbone neutre », grâce à l’utilisation de 100 % d’énergie renouvelable d’origine hydroélectrique et à l’amélioration
de son efficacité énergétique.
(2) Un site peut revendiquer le statut de site « carbone neutre » s’il répond aux exigences suivantes :
• CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception : du gaz utilisé pour la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, des consommations d’énergie fossile pendant
la maintenance d’une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an ; et
• CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. Les sources d’énergie renouvelable doivent se trouver sur site ou à moins de 500 kilomètres du site, et être connectées
au même réseau de distribution. Le statut de site « carbone neutre » ainsi défini est atteint sans compensation. Voir paragraphe 4.3.1.1.3. B/.
(3) Le CDP est une ONG indépendante qui offre un système global de mesure et de publication d’informations environnementales et qui évalue la stratégie, l’implication
et les résultats obtenus par les entreprises en matière de lutte contre le changement climatique, de gestion durable de l’eau et de protection des forêts.

34 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
L’Oréal, un modèle créateur de valeur 1
L’objectif est de gagner en agilité pour répondre aux variations Afin de réduire son empreinte environnementale, L’Oréal
des marchés sur tous les canaux de distribution et de s’adapter co‑créé avec les transporteurs des solutions multimodales
aux attentes du marché en temps réel. La digitalisation de la bas‑carbone, adaptées aux spécificités de chaque zone
supply chain et la gestion des données sont des enjeux clés et géographique (livraison verte, réduction du fret aérien, moteurs
représentent une véritable opportunité, notamment dans le à hydrogène, etc.). Pour améliorer l’efficacité énergétique de
secteur du commerce de détail et dans les boutiques gérées ses centrales, L’Oréal déploie l’utilisation de 100 % d’énergies
en propre par L’Oréal. Cela offre la possibilité d’avoir une vision renouvelables, partout dans le monde. En 2022, à Jarinu
globale de l’activité dans un magasin, ainsi qu’une meilleure (Brésil), L’Oréal a ouvert, avec des partenaires, la deuxième
compréhension du parcours d’achat des consommateurs. plus grande centrale de distribution du Groupe en Amérique
Le réseau de distribution physique des 152 centrales de Latine. Éco-construite, cette centrale utilise 100 % d'énergie
distribution est un levier stratégique pour couvrir de manière renouvelable.
agile les besoins des marchés et élargir notre offre de services. La nouvelle centrale de distribution de Vennecy, en France,
Pour créer une supply chain plus adaptée, L’Oréal investit est opérationnelle depuis octobre 2022 pour les produits grand
dans ses centrales pour les transformer progressivement en public. Exemplaire en matière environnementale (isolation
« Fulfillment Centers »(1) : alimentées par l’automatisation et la renforcée, mix optimisé d’éclairage naturel/LED, climatisation
donnée, elles sont capables de gérer un panel de services aux passive, centrale photovoltaïque en toiture et chaudières
consommateurs tels que la personnalisation, la préparation biomasse), cette centrale a recours à la data et à
de coffrets et la livraison sur-mesure. Elles facilitent l’automatisation pour optimiser les flux et accentuer sa
l’interopérabilité des stocks pour la gestion omnicanale et capacité d’adaptation aux marchés.
permettent une traçabilité renforcée des produits. En 2022,
à Suzhou en Chine, L'Oréal a démarré la construction de son
premier « Intelligent Fulfillment Center » pour renforcer son offre
de services et d’expériences de beauté personnalisés.

Performance économique globale au service des marques et des affaires


Dans un contexte de tensions mondiales à court et moyen termes, les Opérations jouent, pour l’ensemble des marques et des
marchés, un rôle économique clé qui impacte le coût global des produits et de leur distribution.
L’optimisation économique mise en œuvre par les Opérations passe par le suivi du total landed cost, c’est-à-dire le coût final d’un
produit qui intègre le coût des emballages et des matières premières, la valeur ajoutée des usines ainsi que l’ensemble des coûts
de la supply chain.

Engagement d’investissements des Opérations Production et chiffre d’affaires des Divisions


(Production et distribution physique en millions d’euros) opérationnelles par Zone en 2022 :
une production proche de ses marchés
409 48,6 %

329
278 29,9 % 29,6 %
26,6 %
20,2 %

9,4 % 10,5 % 11,3 %


7,7 % 6,2 %

EUROPE AMÉRIQUE ASIE SAPMENA- AMÉRIQUE


DU NORD DU NORD SSA LATINE
2020 2021 2022
Production Chiffre d’affaires

(1) Centrales de distribution particulièrement adaptées au mode de distribution du e-commerce, où sont préparés des colis acheminés directement au consommateur.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 35


1 PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Résultats financiers 2022 et engagements en matière de Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale

1.3. Résultats financiers 2022 et engagements en matière


de Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale

1.3.1. Résultats 2022

Commentant ces chiffres, Nicolas Hieronimus, Directeur L’Oréal sort renforcé de 2022 et conforte sa position de N°1
Général de L'Oréal, a indiqué (1) : « Nous avons réalisé cette mondial de la beauté. Ces résultats de grande qualité nous
année une performance remarquable, grâce à notre force permettent de continuer d’investir au service de nos
d’innovation, la désirabilité de nos marques, notre agilité engagements sociaux et environnementaux, en ligne avec
industrielle et l’engagement formidable de nos équipes. notre ambition de double performance économique et
La croissance comparable par rapport à 2019 a accéléré sociétale. Conscients des incertitudes actuelles, nous
trimestre après trimestre, pour terminer l’année à + 23 %. sommes néanmoins toujours ambitieux pour l’avenir,
Cette croissance équilibrée par Divisions et par Zones illustre optimistes quant aux perspectives du marché de la beauté
une fois de plus la pertinence du modèle multipolaire de et confiants dans notre capacité à surperformer à nouveau
L’Oréal : stratégiquement centralisé et opérationnellement le marché et à réaliser, en 2023, une nouvelle année de
décentralisé avec un fort esprit entrepreneurial, ce modèle croissance du chiffre d’affaires et des résultats. »
est parfaitement adapté à l’environnement actuel.

1.3.1.1. Synthèse des résultats 2022


• Chiffre d’affaires : 38,26 milliards d’euros • L’Oréal pour la Jeunesse : 25 000 opportunités professionnelles
• + 18,5 % à données publiées par an pour les moins de 30 ans.
• + 10,9 % à données comparables (2) • Fonds L’Oréal pour les Femmes : déjà 30,8 millions d'euros
versés pour soutenir plus de 1,2 million de femmes en
• en progression de + 23,4 % en comparable par rapport à
situation de vulnérabilité dans le monde.
2019.
• Programme d’achats responsables bénéficiant à
• Renforcement de la position de leader mondial du marché
85 000 travailleurs issus de communautés discriminées.
de la beauté.
• Leader en développement durable : seule entreprise au
• Croissance équilibrée entre volume et valeur. 28 % du
monde récompensée par un ‘AAA’ du CDP pour la
chiffre d’affaires réalisé en e-commerce.
7e année consécutive ; distinction ‘Platine’ d’EcoVadis,
• Forte amélioration de la marge d’exploitation, à 19,5 % classant L’Oréal dans le top 1 % mondial des entreprises
(+ 40 pb), résultat d’exploitation : 7 456,9 M€. évaluées les plus performantes sur le plan environnemental
• Bénéfice net par action (3)
: 11,26 euros, en progression de et social.
+ 27,6 %. • Reconnu comme l’une des entreprises les plus éthiques
• Dividende (4) : 6,00 euros. au monde par Ethisphere, pour la 13e année.
• 3e plan d’actionnariat salarié déployé avec succès dans
plus de 60 pays.

1.3.1.2. Chiffre d’affaires consolidé


Le chiffre d'affaires au 31 décembre 2022 atteint 38,26 milliards L'effet net de changement de structure est de + 0,4 %.
d'euros, en hausse de + 18,5 % en publié. À fin décembre 2022, les effets monétaires ont eu un impact
À données comparables, c'est-à-dire à structure et taux de de + 7,2 %.
change identiques, la croissance du chiffre d'affaires du
groupe L’Oréal ressort à + 10,9 %.

(1) Communiqué de presse du 9 février 2023.


(2) À données comparables : à structure et taux de change identiques.
(3) Bénéfice net dilué par action, hors éléments non récurrents, part du Groupe.
(4) Proposé à l’Assemblée Générale du 21 avril 2023.

36 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Résultats financiers 2022 et engagements en matière de Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale 1
Chiffre d’affaires par Division et Zone géographique

Évolution à données
En millions d’euros 2020 2021 2022 Poids CA 2022 comparables publiées
Par Division
Produits Professionnels 3 097,3 3 783,9 4 476,8 11,7% + 10,1 % + 18,3 %
Produits Grand Public 11 703,8 12 233,5 14 021,3 36,6% + 8,3 % + 14,6 %
L’Oréal Luxe 10 179,9 12 346,2 14 638,1 38,3% + 10,2 % + 18,6 %
Cosmétique Active 3 011,1 3 924,0 5 124,5 13,4% + 21,9 % + 30,6 %
Total Groupe 27 992,1 32 287,6 38 260,6 100% + 10,9 % + 18,5 %
Par zone géographique
Europe 9 199,3 10 184,8 11 436,7 29,9% + 11,6 % + 12,3 %
Amérique du Nord 6 903,4 8 155,9 10 164,0 26,6% + 10,4 % + 24,6 %
Asie du Nord 8 318,1 9 863,3 11 321,4 29,6% + 6,6 % + 14,8 %
SAPMENA – SSA (1) 2 101,9 2 312,0 2 962,4 7,7% + 22,0 % + 28,1 %
Amérique Latine 1 469,3 1 771,5 2 376,2 6,2% + 18,6 % + 34,1 %
TOTAL GROUPE 27 992,1 32 287,6 38 260,6 100 % + 10,9 % + 18,5 %
(1) SAPMENA – SSA : South Asia Pacific, Middle East, North Africa, Sub-Saharan Africa (Asie du Sud, Pacifique, Moyen-Orient, Afrique du Nord et Afrique Subsaharienne).

Synthèse par Divisions croissance la plus rapide de la Division, avec des lancements
à succès tels que le premier gloss à lèvres très longue tenue
Produits professionnels Superstay Vinyl Ink de Maybelline New York, le correcteur Bare
With Me et les faux cils Jumbo de NYX Professional Makeup.
La Division des Produits Professionnels est en forte progression En soin de la peau, Garnier est le principal contributeur à la
de + 10,1 % à données comparables et de + 18,3 % à données croissance de la Division, notamment grâce à son sérum Éclat
publiées. anti-taches à la vitamine C.
La Division renforce ses positions sur le marché de la beauté L’Amérique du Nord et l’Europe affichent une performance
professionnelle, poursuivant sa croissance dans l’ensemble des très robuste. Dans le même temps, la croissance accélère
Zones géographiques, avec des performances remarquables significativement en Amérique latine et en SAPMENA-SSA,
en Chine continentale, en Inde et au Brésil. Elle continue avec des performances notables dans des pays à fort
de performer dans l’ensemble de ses circuits de distribution - potentiel comme le Mexique, le Brésil et l'Inde. Ceci a plus que
en salons, dans son réseau SalonCentric aux États-Unis et en compensé les conditions de marché difficiles en Chine, où la
e–commerce - confirmant à nouveau le succès de sa Division a accéléré ses gains de parts de marché au
stratégie omnicanale. quatrième trimestre.
Sur le marché du soin du cheveu qui monte en gamme,
la croissance de la Division est notamment tirée par la L’Oréal Luxe
performance de la marque Kérastase, qui passe pour la
première fois la barre symbolique du milliard d’euros de chiffre L’Oréal Luxe enregistre une forte progression de + 10,2 % à
d’affaires, et par Série Expert de L’Oréal Professionnel avec données comparables et de + 18,6 % à données publiées,
le vif succès de son innovation Metal Detox. En coloration, surperformant le marché mondial de la beauté de luxe qui
la Division progresse également grâce à ses gammes montre cette année encore son dynamisme.
iconiques : Shades EQ de Redken et Inoa de L’Oréal L'Oréal Luxe renforce sa position de leader en parfum,
Professionnel. catégorie qui progresse le plus vite sur le marché sélectif.
En tant que leader de l’industrie, la Division continue Une performance tirée à la fois par ses best-sellers mondiaux,
d’impliquer tous ses coiffeurs partenaires dans la transition comme Libre d’Yves Saint Laurent, La Vie Est Belle de
écologique en déployant son programme « Coiffeurs pour le Lancôme et Acqua di Gio d'Armani, et aussi par des
futur ». lancements au démarrage impressionnant, tels que Paradoxe
de Prada. En soin de la peau, la Division croît trois fois
plus rapidement que le marché, portée par le segment
Produis Grand Public ultra‑premium avec une performance spectaculaire d'Helena
La Division des Produits Grand Public réalise sa meilleure Rubinstein, des innovations de pointe comme Rénergie H.C.F
croissance en 20 ans, à + 8,3 % à données comparables et Triple Serum de Lancôme, et le succès des acquisitions
+ 14,6 % à données publiées. récentes telles que la marque japonaise Takami. Dans la
La croissance de la Division est portée par l’innovation et une catégorie du maquillage, la Division croît également grâce
valorisation maîtrisée, sans sacrifier le volume. Toutes les aux initiatives d’Yves Saint Laurent et Urban Decay.
grandes marques surperforment le marché, grâce au succès Dans un contexte perturbé, notamment au second semestre
de leurs initiatives dans les différentes catégories. avec un marché chinois fortement ralenti, la Division confirme
En soin du cheveu, la Division enregistre une croissance la solidité de son empreinte géographique qui lui a permis
soutenue, avec notamment Hyaluron Repulp d’Elsève qui de renforcer sa part de marché mondiale depuis 2019.
conforte son succès mondial. Le maquillage enregistre la La Division croît au rythme du marché en Europe et renforce
significativement ses positions en Asie du Nord.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 37


1 PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Résultats financiers 2022 et engagements en matière de Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale

Cosmétique Active (1) Amérique du Nord


La Division Cosmétique Active termine l’année avec une La Zone termine l'année à + 10,4 % en comparable, + 24,6 %
croissance exceptionnelle de + 21,9 % à données comparables en publié, atteignant le seuil des 10 milliards d'euros de chiffre
et de + 30,6 % à données publiées. d'affaires. La capacité d’innovation, l’agilité industrielle du
La Division Cosmétique Active réaffirme son leadership en Groupe et la valorisation maîtrisée de l’offre dans un contexte
matière de prescription médicale, par la force de son modèle inflationniste, ont été déterminantes pour franchir ce cap
fondé sur la recommandation : elle progresse deux fois plus important.
vite que le marché de la dermocosmétique. La Division affiche La Division des Produits Grand Public conforte sa position,
une croissance à deux chiffres dans toutes les Zones, avec surperformant le marché du maquillage grâce à NYX
des performances remarquables en Amérique du Nord, en Professional Make Up et Maybelline New York. L’Oréal Luxe
SAPMENA-SSA et en Chine continentale. La Roche-Posay et surperforme en parfum, grâce à son portefeuille de marques
CeraVe contribuent à parts égales à la croissance de la unique et des lancements clés, tels que Paradoxe de Prada et
Division. Première marque de la Division, La Roche-Posay a Good Fortune de Viktor & Rolf. La Division des Produits
poursuivi sa dynamique très soutenue, portée par ses Professionnels reste forte dans le circuit des salons et via la
principaux piliers Cicaplast et Effaclar, et par l'innovation plateforme SalonCentric, dépassant nettement le marché ; en
révolutionnaire en protection solaire UVMune 400. Poursuivant soin du cheveu, sa performance est portée par Pureology et
son expansion internationale, CeraVe réalise une croissance Kérastase. La Division Cosmétique Active réalise une forte
spectaculaire aux États-Unis et dans le reste du monde. Vichy croissance à deux chiffres, surperformant largement le marché
maintient une bonne dynamique grâce au succès de Dercos dermocosmétique. CeraVe et La Roche-Posay poursuivent
et de la franchise Capital Soleil, en protection solaire tant leur dynamique ; l’acquisition de Skinbetter Science, marque
saisonnière que quotidienne. Sur le segment de l’esthétique, américaine de soin de la peau à la pointe de la recherche
SkinCeuticals réalise une croissance à deux chiffres, portée par dermatologique, s’annonce prometteuse.
les excellentes performances de la crème anti-rides A.G.E
Interrupter. La marque américaine Skinbetter Science, qui a Asie du Nord
intégré le portefeuille de la Division au quatrième trimestre,
montre un potentiel prometteur. La Zone a terminé l’année à + 6,6 % à données comparables
et à + 14,8 % à données publiées.

Synthèse par Zone géographique Le portefeuille unique de marques de L’Oréal, doublé de son
excellence digitale, ont une fois de plus permis au Groupe de
Europe surperformer à travers la Zone, dans tous les marchés et tous
les réseaux de distribution. Les Divisions des Produits
La Zone progresse fortement de + 11,6 % à données comparables
Professionnels et Cosmétique Active poursuivent leur
et de + 12,3 % en publié.
croissance à deux chiffres, en s’appuyant sur leur portefeuille
Le marché de la beauté a progressé en Europe et a dépassé de marques premium. La Division des Produits Grand Public
son niveau pré-pandémie, porté par les catégories parfum, capitalise sur le succès notable de L'Oréal Paris en soin de la
maquillage et protection solaire. Il est resté dynamique au peau et soin du cheveu, tandis que 3CE Stylenanda poursuit
cours du second semestre malgré la hausse de l'inflation. sa progression. L'Oréal Luxe réalise une croissance robuste
L’Oréal a de nouveau surperformé significativement le dans un marché négatif ; cette performance remarquable est
marché grâce à son offre diversifiée permettant de satisfaire tirée par les soins de la peau premium, les parfums et la forte
l’ensemble des segments de consommateurs et à sa stratégie accélération d'Yves Saint Laurent à travers la Zone.
de valorisation, qui fait de l’Europe le premier contributeur à la
En Chine continentale, le marché de la beauté a été
croissance du Groupe cette année. L’Oréal surperforme dans
clairement impacté par les contraintes sanitaires. Dans ce
la plupart des pays, et plus particulièrement en Allemagne, au
contexte difficile, L'Oréal progresse sensiblement, avec une
Royaume-Uni et en Espagne. Les pays d’Europe centrale
hausse à deux chiffres de ses ventes en ligne. Grâce à la
affichent une croissance très soutenue. L’Oréal continue de
désirabilité de ses marques et son agilité opérationnelle,
surperformer en e-commerce.
L'Oréal a continué d’offrir aux consommateurs des produits de
La Division des Produits Grand Public a affiché sa plus forte qualité premium et innovants. Le succès de L’Oréal Chine s'est
croissance de ces dernières années, grâce à son rebond en traduit par de forts gains de parts de marché offline et online
maquillage et à des lancements très réussis. Leader en tout au long de l'année, ainsi qu’à l’occasion de « 11.11 », le
parfums, L’Oréal Luxe poursuit avec succès sa dynamique. plus grand festival de shopping au monde. Lors de cet
La Division Cosmétique Active surperforme à travers la Zone, événement emblématique sur Tmall, les marques du Groupe
grâce au succès de La Roche-Posay et de CeraVe, qui se sont imposées à la tête des classements pour les différentes
continue son expansion rapide. Enfin, la Division des Produits catégories beauté, ce qui lui a permis de conforter son
Professionnels poursuit avec succès sa stratégie de leadership, notamment sur le marché de la beauté de luxe,
valorisation, contribuant significativement au développement où L’Oréal a dépassé les 30 % de part de marché en 2022.
du soin capillaire premium dans la Zone.
Au Japon et en Corée, L'Oréal a surperformé le marché de la
beauté qui a fortement rebondi en 2022. Le Groupe y
enregistre une croissance à deux chiffres.
L’ensemble des sites du Groupe dans la Zone Asie du Nord
sont devenus « carbone neutre » (2) en 2022.

(1) Division « Beauté Demartologique », comme annoncé le 10 février 2023. Jusqu'alors dénommée Division « Cosmétique Active ».
(2) Un site peut revendiquer le statut de site «carbone neutre» s’il répond aux exigences suivantes :
• CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception : du gaz utilisé pour la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, des consommations d’énergie fossile pendant
la maintenance d’une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an; et
• CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. Les sources d’énergie renouvelable doivent se trouver sur site ou à moins de 500 kilomètres du site, et être connectées
au même réseau de distribution. Le statut de site « carbone neutre » ainsi défini est atteint sans compensation.

38 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Résultats financiers 2022 et engagements en matière de Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale 1
SAPMENA – SSA (1) Amérique Latine
La Zone réalise une très bonne performance, en hausse de + 22,0 % La Zone est en forte croissance, à + 18,6 % à données
à données comparables et de + 28,1 % à données publiées. comparables et + 34,1 % à données publiées.
En SAPMENA, le Groupe enregistre une forte croissance dans L’Oréal enregistre une progression à deux chiffres dans les
tous les marchés, malgré des difficultés d'approvisionnement. principaux pays et gagne des parts de marché. Toutes les
Avec le retour des consommateurs en magasins, les ventes en Divisions contribuent à cette belle performance, avec une
commerce physique progressent significativement. Dans la progression spectaculaire de la Division des Produits Grand
région du Pacifique, la croissance est notamment tirée par les Public. Grâce à une stratégie gagnante d’activation
catégories parfum et soin de la peau, grâce à l'expansion de omnicanale, le poids des ventes en e-commerce continue de
La Roche-Posay et de CeraVe. En Asie du Sud-Est, la progresser et les ventes en magasins enregistrent également
performance est portée par le succès de Maybelline New York une croissance à deux chiffres.
en maquillage et Garnier en soin de la peau. L’Inde réalise Au Mexique, la très forte croissance est portée par la
une performance spectaculaire, avec le succès de la Division catégorie du soin de la peau. La performance du Brésil
des Produits Professionnels en salon, et de la Division des bénéficie de la dynamique remarquable des Divisions Produits
Produits Grand Public, toutes catégories confondues. Les pays Grand Public et L’Oréal Luxe.
du Golfe poursuivent leur dynamique de croissance.
En Afrique Subsaharienne (SSA), L’Oréal surperforme largement
le marché, porté par la croissance de toutes les Divisions avec
une performance remarquable de la Division Cosmétique Active,
notamment grâce au lancement réussi de CeraVe dans la région.

1.3.1.3. Résultats consolidés 2022

Rentabilité d’exploitation et compte de résultat consolidé

2020 2021 2022


En millions En millions En millions
d’euros % CA 2020 d’euros % CA 2021 d’euros % CA 2022
Chiffre d’affaires 27 992,1 100 % 32 287,6 100,0 % 38 260,6 100,0 %
Coût des ventes - 7 532,3 26,9 % - 8 433,3 26,1 % - 10 577,4 27,6 %
Marge brute 20 459,8 73,1 % 23 854,3 73,9 % 27 683,3 72,4 %
Frais de recherche et innovation - 964,4 3,4 % - 1 028,7 3,2 % - 1 138,6 3,0 %
Frais publi-promotionnels - 8 647,9 30,9 % - 10 591,0 32,8 % - 12 059,0 31,5 %
Frais commerciaux et administratifs - 5 638,5 20,1 % - 6 074,2 18,8 % - 7 028,8 18,4 %
RÉSULTAT D’EXPLOITATION 5 209,0 18,6 % 6 160,3 19,1 % 7 456,9 19,5 %

La marge brute, à 27 683,3 millions d’euros, ressort à 72,4 % du Les frais commerciaux et administratifs, à 18,4 % du chiffre
chiffre d’affaires à comparer à 73,9 % en 2021, soit une d’affaires, sont en diminution de 40 points de base.
différence de 150 points de base. Au total, le résultat d’exploitation augmente de + 21,0 % à
Les frais de Recherche & Innovation, à 3 % du chiffre d’affaires, 7 456,9 millions d’euros, et ressort à 19,5 % du chiffre d’affaires,
progressent de plus de + 10 %. en progression de 40 points de base.
Les frais publi-promotionnels représentent 31,5 % du chiffre
d’affaires, soit une diminution de 130 points de base.

(1) SAPMENA – SSA : South Asia Pacific, Middle East, North Africa, Sub-Saharan Africa (Asie du Sud, Pacifique, Moyen-Orient,Afrique du Nord et Afrique Subsaharienne).

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 39


1 PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Résultats financiers 2022 et engagements en matière de Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale

Résultat net
Du résultat d’exploitation au résultat net hors éléments non récurrents :

En millions d’euros 2020 2021 2022 Évolution


Résultat d’exploitation 5 209,0 6 160,3 7 456,9 + 21 %
Produits et charges financiers hors dividendes Sanofi - 95,9 - 59,6 - 73,0
Dividendes Sanofi 372,4 378,3 468,2
Résultat avant impôt hors éléments non récurrents 5 485,5 6 478,9 7 852,1 + 21,2 %
Impôt sur les résultats hors éléments non récurrents - 1 383,1 - 1 535,6 - 1 793,4
Résultat net des sociétés mises en équivalence hors éléments non récurrents + 0,9 + 0,6 + 1,5
Intérêts minoritaires - 4,2 - 5,5 - 6,1
Résultat net part du groupe hors éléments non récurrents 4 099,0 4 938,5 6 054,1 + 22,6 %
BNPA (1) (en euros) 7,30 8,82 11,26 + 27,6 %
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 3 563,4 4 597,1 5 706,6 + 24,10 %
Résultat net dilué par action part du groupe (en euros) 6,34 8,21 10,61
Nombre d’actions moyen dilué 561 635 963 559 791 545 537 657 548
(1) Résultat net dilué par action, hors éléments non récurrents part du groupe.

La charge financière nette ressort à 73 millions d’euros. À 1 343,2 millions d’euros, les investissements représentent
Les dividendes de Sanofi se sont élevés à 468,2 millions d’euros. 3,5 % du chiffre d’affaires.
En complément du dividende annuel de 393,7 millions d’euros, Le cash-flow opérationnel (3)
à 4 935 millions d’euros, est en
Sanofi a versé cette année un dividende supplémentaire en diminution de 12,7 %.
nature pour un montant de 74,5 millions d’euros, sous la forme
Le bilan demeure robuste avec des capitaux propres qui
d’actions Euroapi, société nouvellement introduite en Bourse.
s’élèvent à 27,2 milliards d’euros.
L’impôt sur les résultats hors éléments non récurrents s’est élevé
à 1 793 millions d’euros, soit un taux d’imposition de 22,8 %. Dividende proposé à l’Assemblée Générale
Le résultat net part du Groupe hors éléments non récurrents du 21 avril 2023
s’élève à 6 054 millions d’euros.
(1)
Le Conseil d’Administration a décidé de proposer à l’Assemblée
Le Bénéfice Net Par Action , à 11,26 euros, est en progression
Générale des Actionnaires du 21 avril 2023, un dividende de
de + 27,6 %.
6,00 euros, en augmentation de + 25 %, par rapport au
(2)
Les éléments non récurrents part du groupe se sont élevés à dividende versé en 2022. Ce dividende sera mis en paiement
347 millions d’euros net d’impôts. le 28 avril 2023 (date de détachement le 26 avril à 00h00
Le résultat net part du groupe ressort à 5 706 millions d’euros, heure de Paris).
en progression de + 24,1 %.
Capital social
Marge brute d’auto-financement, À la date du 31 décembre 2022, le capital de la société est
bilan et situation de trésorerie composé de 535 186 562 actions.

La marge brute d’autofinancement s’élève à 7 289 millions


d’euros, en augmentation de + 9,8 %.
Le besoin en fonds de roulement est en augmentation de
1 010 millions d’euros.

(1) Résultat net dilué par action, hors éléments non récurrents part du groupe.
(2) Les éléments non récurrents incluent les dépréciations d’actifs, les plus ou moins-values de cession d'actifs, les coûts de restructuration et les effets d’impôts sur éléments
non récurrents.
(3) Cash-flow opérationnel = Marge brute d’autofinancement + variation du besoin en fonds de roulement – investissements.

40 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Résultats financiers 2022 et engagements en matière de Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale 1
Résultat d’exploitation par Division (1)

2020 2021 2022


En millions d’euros % CA 2020 En millions d’euros % CA 2021 En millions d’euros % CA 2022
Produits Professionnels 582 18,8 % 807 21,3 % 954 21,3 %
Produits Grand Public 2 388 20,4 % 2 466 20,2 % 2 775 19,8 %
L’Oréal Luxe 2 276 22,4 % 2 816 22,8 % 3 350 22,9 %
Cosmétique Active 766 25,4 % 991 25,2 % 1 303 25,4 %
TOTAL DIVISIONS OPÉRATIONNELLES 6 012 21,5 % 7 080 21,9 % 8 382 21,9 %
Non alloué (1) - 803 - 803 - 920 - 2,8 % - 925 - 2,4 %
TOTAL GROUPE 5 209 18,6 % 6 160 19,1 % 7 457 19,5 %
(1) « Non alloué » = frais centraux Groupe, recherche fondamentale, actions gratuites et divers. En % du chiffre d'affaires.

La rentabilité de la Division des Produits Professionnels s’établit La rentabilité de L’Oréal Luxe augmente de 10 points de base,
à 21,3 %, stable par rapport à 2021. à 22,9 %.
La rentabilité de la Division des Produits Grand Public ressort à La rentabilité de la Division Cosmétique Active s’établit à
19,8 %, vs 20,2 % en 2021. 25,4 %, en progression de 20 points de base.
Les dépenses non-allouées s’élèvent à 925,1 millions d’euros.

Chiffre d’affaires par métier


Évolution à données
En millions d’euros 2020 2021 2022 comparables publiées
Soins de la peau et solaires 11 052 12 982 15 344 10,1 % 18 ,2 %
Maquillage 5 969 6 627 7 739 9,2 % 16,8 %
Soins capillaires 4 254 4 880 5 750 12,0 % 17,8 %
Coloration 2 972 3 016 3 362 4,6 % 11,5 %
Parfums 2 529 3 512 4 546 22,8 % 29,5 %
Autres (1) 1 216 1 271 1 520 6,3 % 19,6 %
TOTAL MÉTIERS COSMÉTIQUES 27 992 32 288 38 261 10,9 % 18,5 %
(1) « Autres » intègre les produits d'hygiène ainsi que le chiffre d'affaires réalisé par les distributeurs américains de produits professionnels avec les marques hors Groupe.

Comptes de résultat consolidé comparés


En millions d’euros 2022 2021 2020
Chiffre d’affaires 38 260,6 32 287,6 27 992,1
Coût des ventes - 10 577,4 - 8 433,3 - 7 532,3
Marge brute 27 683,3 23 854,3 20 459,8
Frais de Recherche et Innovation - 1 138,6 - 1 028,7 - 964,4
Frais publi-promotionnels - 12 059,0 - 10 591,0 - 8 647,9
Frais commerciaux et administratifs - 7 028,8 - 6 074,2 - 5 638,5
Résultat d’exploitation 7 456,9 6 160,3 5 209,0
Autres produits et charges - 241,5 - 432,0 - 709,0
Résultat opérationnel 7 215,4 5 728,3 4 500,0
Coût de l’endettement financier brut - 70,4 - 38,0 - 79,2
Produits de la trésorerie et équivalents de trésorerie 69,8 18,5 19,8
Coût de l’endettement financier net - 0,6 - 19,4 - 59,4
Autres produits et charges financiers - 72,3 - 40,2 - 36,5
Dividendes Sanofi 468,2 378,3 372,4
Résultat avant impôt et sociétés mises en équivalence 7 610,6 6 046,9 4 776,5
Impôts sur les résultats - 1 899,4 - 1 445,4 - 1 209,8
Résultat net des sociétés mises en équivalence 1,4 0,6 0,9
Résultat net 5 712,6 4 602,2 3 567,6
Dont :
● part du groupe 5 706,6 4 597,1 3 563,4
● part des minoritaires 6,0 5,1 4,2
Résultat net par action part du groupe (en euros) 10,65 8,24 6,37
Résultat net dilué par action part du groupe (en euros) 10,61 8,21 6,34
Résultat net par action hors éléments non récurrents part du groupe (en euros) 11,30 8,86 7,33
Résultat net dilué par action hors éléments non récurrents part du groupe (en euros) 11,26 8,82 7,30

(1) En 2022, impact négatif sur la marge d’exploitation de - 40 points de base dans chaque Division et de - 20 points de base au niveau du Groupe :
a. - 20 pb dans chaque Division lié à la réallocation de certains frais centraux, compensés symétriquement par une baisse de 20 pb des frais non-alloués ;
b. - 20 pb dans chaque Division et au niveau du Groupe, lié à l’application de la décision d’avril 2021 de l’IFRIC, qui conduit à comptabiliser en charges d’exploitation
en 2022, les coûts de configuration et de personnalisation de logiciels utilisés en mode SaaS (Software as a Service).

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 41


1 PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Résultats financiers 2022 et engagements en matière de Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale

Ressources et emploi de fonds

1 343,2 INVESTISSEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 5 712,6

4 935,1 FLUX OPÉRATIONNEL

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 536,1

PLUS OU MOINS-VALUES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS,


VARIATIONS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS ET AUTRES 40,6 1 011,0 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
RESSOURCES EMPLOIS
Marge brute d’autofinancement : 7 289,3

Ratios financiers

2020 2021 2022


Résultat d’exploitation/Chiffre d’affaires (en % du chiffre d’affaires) 18,6 % 19,1 % 19,5 %
Résultat net hors éléments non récurrents part du groupe/Capitaux propres d’ouverture
(en % des capitaux propres) 13,9 % 17,0 % 25,8 %
Ratio d’endettement net (1) (en % des capitaux propres) n/a 15,2 % 11,2 %
Marge brute d’auto-financement/Investissements 5,9x 6,2x 5,4x
(1) Ratio d'endettement net : (Dettes financières courantes et non courantes - Trésorerie) / Capitaux propres part du groupe.

L'Oréal 2017-2022

En millions d’euros 2017 2018 2019 2020 2021 2022


Résultats
Chiffre d’affaires consolidé 26 023 26 937 29 874 27 992 32 288 38 260
Résultat d’exploitation 4 676 4 922 5 548 5 209 6 160 7 457
En % du chiffre d’affaires 18,0 % 18,3 % 18,6 % 18,6 % 19,1 % 19,5 %
Résultat avant impôt hors éléments non récurrents 5 003 5 278 5 848 5 485 6 479 7 852
Résultat net hors éléments non récurrents part du groupe 3 748 3 988 4 357 4 099 4 938 6 054
Résultat net part du groupe 3 581 3 895 3 750 3 563 4 597 5 707
Montant total du dividende 2 006 2 177 2 173 2 268 2 601 3 246
Bilan
Actifs non courants 24 320 25 991 29 893 29 047 30 938 32 794
Actifs courants hors trésorerie 7 792 8 474 8 631 8 154 9 362 11 432
Trésorerie 3 047 3 992 5 286 6 406 2 714 2 618
Capitaux propres (1) 24 819 26 933 29 426 28 999 23 593 27 187
Situation financière nette (2) - 1 872 - 2 751 - 2 399 - 3 859 3 586 3 033
Marge brute d’auto-financement 4 972 5 178 5 802 5 724 6 640 7 289
Données par action (en euros)
Résultat net dilué hors éléments non récurrents part
du groupe 6,65 7,08 7,74 7,30 8,82 11,26
Dividende 3,55 3,85 3,85 4,00 4,80 6,00(3)
Cours de l’action en fin d’année (4) 184,95 201,20 264,00 310,80 416,95 333,60
Cours de l’action le plus haut de l’année (4) 197,15 214,90 267,60 321,40 433,65 431,95
Cours de l’action le plus bas de l’année (4) 167,75 170,30 194,55 196,00 290,10 300,45
Nombre d’actions moyen pondéré dilué (4) 563 528 502 563 098 506 562 813 129 561 635 963 559 791 545 537 657 548
(1) Plus intérêts minoritaires.
(2) L’excédent net de trésorerie est de 1 872 M€ en 2017, de 2 751 M€ en 2018, de 2 399 M€ en 2019 , de 3 859 M€ en 2020 et de - 3 586 M€ en 2021. La dette nette est
de - 3 033 en 2022.
(3) Dividende proposé à l’Assemblée Générale du 21 avril 2023.
(4) L’action L’Oréal est cotée en euros depuis le 4 janvier 1999 à la Bourse de Paris, où elle avait été introduite en 1963. Le capital social est de 107 037 312,40 €
au 31 décembre 2022 : la valeur nominale de l’action est de 0,20 €.

42 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Résultats financiers 2022 et engagements en matière de Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale 1
1.3.1.4. Faits marquants et évènements • Afin de promouvoir l'authenticité, l'inclusivité et la créativité
de l'expression de soi dans le métavers, L'Oréal a lancé en
postérieurs à la clôture novembre les premiers looks virtuels dans le cadre d’un
partenariat beauté multimarque inédit avec Ready Player
Recherche, Beauty Tech et Digital Me, première plateforme d’avatars interopérables. Maybelline
• À l’occasion du CES 2022, L'Oréal a dévoilé ses dernières New York et L'Oréal Professionnel présentent ainsi des looks
innovations Beauty Tech pour réinventer toute la catégorie maquillages et coiffures exclusifs pour la création d'avatars,
de la coloration capillaire : Colorsonic et Coloright, des à utiliser sur plus de 4 000 plateformes et applications dans
prouesses en matière de design pour l’utilisateur, destinées le monde.
à transformer l’expérience des consommateurs à domicile • Le fonds de capital-risque BOLD, Business Opportunities for
et des professionnels dans les salons de coiffure. L'Oréal Development, a pris en janvier une participation
• L'Oréal et Verily, filiale d’Alphabet spécialisée dans la santé minoritaire dans la start-up américaine Digital Village, une
de précision, ont annoncé un partenariat exclusif dans plateforme permettant l’utilisation de services dans le
l’univers de la beauté, destiné à faire avancer la santé de métavers (metaverse-as-a-service) qui est également une
la peau. place de marché NFT pour les marques, les créateurs et les
communautés.
• À l’occasion de la Journée Mondiale du Parfum, L'Oréal et
EMOTIV, leader des neurotechnologies, ont annoncé un • L’Oréal et la biotech française Microphyt ont annoncé un
partenariat stratégique en matière de beauté, afin d’aider partenariat stratégique. Le fonds de capital-risque BOLD,
les consommateurs à faire des choix précis et personnalisés Business Opportunities for L'Oréal Development a acquis en
quant à leurs désirs de parfum. Ce partenariat associe novembre une participation minoritaire dans Microphyt,
un outil de neurotechnologie EMOTIV à des senteurs et une opération qui s’inscrit pleinement dans la stratégie
algorithmes propriétés de L’Oréal. de la Recherche & Innovation de L’Oréal pour accélérer
sa transformation dans le domaine des Sciences Vertes,
• L’Oréal, par l’intermédiaire de son fonds de capital-
via des partenariats stratégiques avec des start-ups
risque BOLD, Business Opportunities for L’Oréal Development,
innovantes dans le secteur des biotechnologies.
a annoncé une prise de participation minoritaire capital de
SPARTY, Inc., start-up japonaise de distribution directe au
consommateur, spécialisée dans la beauté personnalisée. Performance environnementale, sociale
Cet investissement marque la première opération de et de gouvernance
capital-risque de L’Oréal au Japon.
• L’Oréal a uni ses forces avec une trentaine d’entreprises du
• Au terme de 10 ans de recherche, L’Oréal a présenté secteur de la cosmétique, ainsi que des associations
UVMune 400, sa première technologie de filtration solaire professionnelles, pour lancer le Consortium EcoBeautyScore.
qui protège efficacement la peau contre les rayons UVA Il a pour objectif de développer une méthode d’évaluation
ultra-longs les plus insidieux, contribuant à la prévention des et un système de notation de l'impact environnemental
dommages profonds de la peau induits par le soleil, un des produits pour l’ensemble du secteur.
sujet majeur de santé publique.
• Pour la cinquième année consécutive, L'Oréal figure parmi
• Lors de Viva Technology 2022 à Paris, L’Oréal a dévoilé sa les 20 entreprises les plus équitables au monde en matière
vision du Futur de la Beauté à travers une exploration du d’équité des genres dans le classement mondial d'Equileap ;
Web3 et du métavers et des expériences beauté immersives. le Groupe est également à nouveau N°1 en France.
• L’Oréal a dévoilé en janvier 2023 deux innovations de • L’Oréal a reçu une note de crédit émetteur à long terme
beauty tech, récompensées par les CES® 2023 « Innovation de AA de la part de Standard and Poor's et une note
Awards » : HAPTA, premier applicateur de maquillage d'émetteur de Aa1 de la part de Moody's. Les perspectives
automatisé portatif conçu pour les personnes ayant une attribuées aux notes par les deux agences sont « stables ».
mobilité réduite du bras ou de la main ; et L'Oréal Brow
• L’Oréal a annoncé le lancement d’un Circular Innovation
Magic, premier applicateur intelligent permettant un
Fund pour développer et amplifier des solutions circulaires
maquillage personnalisé des sourcils chez soi, qui est le fruit
innovantes partout dans le monde. L’Oréal, investisseur
d’une collaboration de plusieurs années avec la start-up de
principal, contribue à hauteur de 50 millions d’euros à ce
micro-impression Prinker Korea Inc, dans laquelle le fonds
nouveau fonds de 150 millions d’euros. Cet investissement
de capital-risque BOLD, Business Opportunities for L'Oréal
s’inscrit dans le cadre du programme de développement
Development, a pris une participation minoritaire.
durable L’Oréal pour le Futur.
• L'Oréal Colorsonic a été sélectionné en novembre comme
• L’Oréal a annoncé le lancement de sa troisième opération
l’une des Meilleures Inventions 2022 du Time, dans la
d’actionnariat salarié. Cette opération a été déployée
catégorie Beauty tech. Cet appareil portatif et léger utilise
avec succès dans plus de 60 pays et permet d’associer
un processus innovant et sûr pour mélanger la coloration et
étroitement les salariés de L’Oréal, tant en France qu’à
l'appliquer uniformément sur les cheveux, assurant un
l’étranger, au développement du Groupe.
résultat homogène pour les consommateurs adeptes de
coloration à domicile.
• NYX Professional Makeup a annoncé en janvier le lancement
de Gorjs, le premier label décentralisé de créateurs
de beauté 3D du Web3 (« Decentralized Autonomous
Organization »), dont l'objectif principal est de favoriser le
développement de la communauté des artistes 3D.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 43


1 PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Résultats financiers 2022 et engagements en matière de Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale

• L’Oréal a annoncé le lancement de L’Oréal BOLD Female • Le Président du Groupe L’Oréal, Jean-Paul Agon, a reçu
Founders, une initiative destinée à soutenir des start-ups le prix 2022 de la Fondation Appeal of Conscience.
dirigées par des femmes. Développée au sein du fonds de Cette distinction prestigieuse est décernée à des
capital-risque BOLD, Business Opportunities for L’Oréal dirigeants d'entreprise visionnaires impliqués en matière de
Development, elle sera dotée d’une première tranche d’un responsabilité sociale et mettant les ressources et les
montant de 25 millions d’euros. capacités d’action mondiale de leur société au service de
• La Fondation L’Oréal et l’UNESCO ont rendu hommage à la communauté internationale. Jean-Paul Agon a été
45 femmes scientifiques éminentes de plus de 35 pays lors reconnu pour son leadership innovant et engagé en faveur
de la cérémonie de remise du Prix international Pour les du respect de la dignité humaine, de la diversité et de
Femmes et la Science, visant à promouvoir l’excellence l’inclusion.
scientifique au féminin. À cette occasion, 15 chercheuses • L’Oréal s’est classé en 14e position de l’indice Diversité &
ont été récompensées en reconnaissance de leurs réalisations Inclusion 2022 de Refinitiv, qui établit la liste des
scientifiques exceptionnelles, et 30 jeunes chercheuses ont 100 entreprises les plus diverses et inclusives au monde
obtenu le titre de Jeunes Talents Internationaux. parmi les 12 000 sociétés internationales évaluées à travers
• L’Oréal a reçu la Palme de la Pédagogie lors de la 24 critères variés.
cérémonie de remise des Palmes d’or des Jeunes • Dans le cadre de son Plan de sobriété énergétique
Actionnaires créées par l’EDHEC Business School et la F2iC européen, L’Oréal a signé en septembre un contrat avec
(Fédération des investisseurs individuels et des clubs EDF via un PPA (Power Purchase Agreement) pour la
d’investissements). Ce prix récompense la société ayant fait fourniture d’électricité verte pour ses usines et campus
le plus d’efforts d’information et de communication envers France. La construction de deux champs solaires exclusifs
ses actionnaires. de 30 hectares permettra de fournir 25 % de la
• L’Oréal s’est vu décerner le Grand Prix de la Raison d’Être et consommation d’énergie de L’Oréal en France, dès 2025.
des engagements ESG lors de la cérémonie des Grands Prix • L’Oréal est la seule entreprise au monde à recevoir pour la
de l’Assemblée Générale et de la Mixité 2022, organisée 7e année consécutive le score « AAA » du CDP, pour son
par l’Institut du Capitalisme Responsable. leadership en matière de transparence et de performances
• L’Oréal a annoncé que l’ensemble de ses sites de la environnementales, à travers sa lutte contre le changement
climatique et ses actions en faveur de la protection des
Zone Asie du Nord ont atteint le statut « carbone neutre » (1)
forêts et de la sécurité de l'eau.
(scopes 1 & 2), en utilisant exclusivement des énergies
renouvelables. Ce résultat illustre les efforts déployés par le • En décembre, tous les sites de L’Oréal Brésil sont devenus
Groupe pour lutter contre le changement climatique et « carbone neutre » (1) (siège administratif, centre de recherche
constitue une étape importante pour atteindre les et d'innovation, usine et centre de distribution), avec trois
objectifs du programme L’Oréal pour le Futur. ans d'avance sur les objectifs du programme L’Oréal pour
le Futur.
• L’Oréal a obtenu la distinction « Platine » d’EcoVadis, avec
un score de 83/100, pour sa performance environnementale • Pour la 5ème année consécutive, L’Oréal a été reconnu par
et sociale. Grâce à cette récompense, L’Oréal se place le Bloomberg Gender-Equality Index pour avoir créé un
désormais dans le top 1 % mondial des entreprises environnement de travail inclusif et égalitaire. L’Oréal figure
(parmi plus de 100 000 évaluées) qui performent le mieux parmi 418 entreprises dans cet indice mondial 2022, qui
dans ces domaines. englobe 45 pays et régions.
• 2022 marque la première année du programme L'Oréal • Le Groupe a été de nouveau reconnu comme employeur
pour la Jeunesse, qui vise à offrir des opportunités de travail de référence en figurant en novembre à la 5e place du
aux jeunes et agit concrètement pour augmenter leur classement mondial Universum des entreprises préférées
employabilité, en particulier pour ceux issus de milieux des étudiants en écoles de commerce. L’Oréal détient
défavorisés, qui rencontrent des difficultés d'accès au aussi la première place des entreprises européennes du
marché du travail. Depuis son lancement, le programme a classement.
permis d’offrir plus de 18 300 opportunités d’emploi pour les • L'Oréal a reçu le Trophée des Meilleures Relations Actionnaires
moins de 30 ans et le Groupe a pour ambition de passer à du CAC 40 décerné en décembre par le magazine Le
25 000 opportunités professionnelles par an à partir de 2022. Revenu, qui récompense les entreprises cotées en bourse
pour la qualité de leur relation avec les investisseurs
particuliers.

(1) Un site peut revendiquer le statut de site « carbone neutre » s’il répond aux exigences suivantes :
• CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception : du gaz utilisé pour la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, des consommations d’énergie fossile pendant
la maintenance d’une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an; et
• CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. Les sources d’énergie renouvelable doivent se trouver sur site ou à moins de 500 kilomètres du site, et être connectées
au même réseau de distribution. Le statut de site « carbone neutre » ainsi défini est atteint sans compensation.

44 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Résultats financiers 2022 et engagements en matière de Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale 1
Autres thématiques avec une demande totale de 10,7 milliards d’euros, soit
plus de 3,5 fois le volume combiné de l'offre.
• Le Conseil d’Administration a annulé, à effet au • 30e anniversaire de L’Oréal Brandstorm, la compétition
10 février 2022, les 22 260 000 actions L’Oréal qui avaient d’innovation destinée aux étudiants du monde entier.
été rachetées auprès de Nestlé, conformément aux
• L’Oréal China Corporate Venture Capital (Shanghai
décisions du Conseil d’Administration en date du
Meicifang Investment Co., Ltd) a annoncé sa première
7 décembre 2021.
prise de participation en Chine en investissant dans la
• David Greenberg a été nommé Directeur Général de marque chinoise de parfums de luxe Documents, avec le
L'Oréal USA, Président de la Zone Amérique du Nord et soutien du fonds de capital-risque BOLD, Business
membre du Comité Exécutif du Groupe. Opportunities for L’Oréal Development.
• Le Groupe a condamné fermement l’invasion de l’Ukraine • Après deux années de rénovation, L’Oréal a annoncé la
par la Russie et a notamment annoncé sa décision de réouverture de la célèbre Maison de Beauté Carita, au
fermer temporairement tous ses magasins gérés en propre, 11 rue du Faubourg Saint-Honoré (Paris).
les comptoirs gérés directement dans les grands magasins,
• L'Oréal Chine a lancé deux projets pionniers dans la ville de
et les sites de e-commerce de ses marques et de suspendre
Suzhou, en posant la première pierre de son tout premier
tous les investissements industriels et publicitaires nationaux
fulfillment center connecté et en annonçant l’ouverture
en Russie.
officielle de son atelier Healthy Beauty à l’usine de Suzhou.
• L'Oréal a annoncé le lancement avec succès de sa
• L’Oréal a finalisé l’acquisition de Skinbetter Science,
première émission obligataire, dont une tranche assortie
marque américaine de soin de la peau à la pointe de la
d'objectifs de développement durable, pour un montant
recherche dermatologique, distribuée par des professionnels
nominal total de 3 milliards d'euros. Cette émission
de santé - dermatologie, chirurgie plastique et médecine
inaugurale a reçu un accueil exceptionnel du marché
esthétique.

Perspectives 2023

"Conscients des incertitudes actuelles, nous sommes néanmoins toujours ambitieux pour l’avenir, optimistes quant aux
perspectives du marché de la beauté et confiants dans notre capacité à surperformer le marché et à réaliser, en 2023,
une nouvelle année de croissance du chiffre d’affaires et des résultats."

1.3.1.5. Une politique d’investissement au service des objectifs de long terme


L’Oréal est une entreprise industrielle qui se développe grâce, En 2022, les investissements du Groupe se sont élevés à
notamment, à deux types d’investissements : 1 343 millions d’euros, soit 3,5 % du chiffre d’affaires, un niveau
1. des investissements scientifiques et industriels, qui sont qui reflète la constance des efforts du Groupe, notamment
détaillés dans plusieurs paragraphes (voir notamment dans les domaines de l’amélioration de l’efficacité industrielle,
les paragraphes 1.2.8. et 1.2.9.) ; et de la performance de la Recherche, du développement
digital et de la valorisation des marques.
2. des investissements marketing qui sont permanents et
inhérents à l’activité cosmétique du Groupe. En effet, Les investissements engagés en 2022 se répartissent de la
la conquête de nouvelles parts de marché nécessite des manière suivante ; la production et la distribution physique pour
études approfondies et spécifiques à chaque situation, environ 29 % des investissements totaux ; les investissements
ainsi que des dépenses publi-promotionnelles ajustées en marketing, intégrant les moules, la PLV et les boutiques pour
fonction de l’ancienneté des marques, de leur position 34 % ; les investissements informatiques répartis dans chacune
concurrentielle et de l’évolution constante des désirs des de ces catégories pour 23 % des investissements totaux ; et le
consommateurs à l’écoute desquels se consacrent en solde concerne la Recherche et les différents sièges dans les
permanence les équipes marketing et commerciales des pays(1). Malgré leur caractère stratégique, chacun de ces
filiales. Enfin, des investissements en matériel de publicité investissements pris individuellement n’est pas d’un montant
sur le lieu de vente (PLV) assurent une présence optimale suffisant, à l’échelle du Groupe, pour justifier une information
des marques du Groupe dans les points de vente. spécifique.
Pour des raisons stratégiques et concurrentielles, L’Oréal ne
peut donc donner aucune information systématique sur les
investissements futurs.

(1) Pour tous ces investissements, voir les notes 3.2.2., 7.2. et 14.2. des Comptes consolidés.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 45


1 PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Résultats financiers 2022 et engagements en matière de Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale

1.3.2. Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale (RSE) :


une croissance pérenne et partagée

La priorité donnée à l’humain


Comme l’affirmait avec conviction son fondateur, Eugène Dès l’origine, le Groupe s’est attaché à accroître sa présence
Schueller : « une entreprise, ce n’est pas des murs et des dans toutes les régions du monde, en y appliquant les règles
machines mais des Hommes, des Hommes, des Hommes ». fondamentales d’une entreprise citoyenne. Les produits offerts
Les collaborateurs sont la force motrice du Groupe et l'un de aux consommateurs répondent aux standards de qualité les
ses grands avantages compétitifs. Ils sont à l'œuvre pour plus élevés ; les engagements du Groupe en matière sociale
déployer la vision du Groupe à travers notamment son sont de même nature dans toutes ses filiales. Des audits
portefeuille de marques, sa Gouvernance, sa Recherche et sociaux sont aussi réalisés chez les fournisseurs des usines et
Innovation, la data et la dimension tech dans sa transformation. centrales de distribution.

Le projet humain et social du Groupe s’articule autour d'une Chaque filiale participe, dans la mesure de ses moyens, au
vision : offrir à ses collaborateurs un environnement de travail financement d’actions de mécénat en lien avec les
des plus inspirant, inclusif et innovant, avec l'humain au cœur grands piliers de l’engagement philanthropique du Groupe :
de chacune de ses décisions. Cela se traduit notamment par Recherche, femmes et environnement. Au-delà de ses
le développement de la performance individuelle et performances économiques solides sur le long terme, L'Oréal
collective des collaborateurs et l'investissement sur les se veut exemplaire et exigeante pour limiter son empreinte
compétences du futur. Cela s'appuie également sur un sur l’environnement. Tous les centres de production se
environnement de travail qui favorise l'engagement et la conforment aux mêmes règles visant à réduire leur empreinte
performance collective, où la croissance est partagée avec sur l'environnement.
les collaborateurs. Le Groupe entend développer son activité dans le plus
L'innovation sociale est au cœur de cette approche avec grand respect de la planète, et améliorer son impact
notamment le programme Share & Care ou les programmes socio‑économique sur la vie des personnes et des
de transformation de nos modes de travail (Simplicity 2 ou Best communautés qui l’entourent. C’est pourquoi L’Oréal s’est
of Both, politique pour le travail en mode hybride). fixé, en 2013 dans le cadre de son programme Sharing Beauty
with All, puis en 2020 avec le programme L’Oréal pour le Futur,
L’Oréal vise depuis toujours une croissance durable et pérenne. d’ambitieux objectifs en matière de développement durable
formalisés et structurés à un niveau stratégique.

Focus : partager la croissance avec les salariés


Le programme L’Oréal Share & Care est un programme social de grande envergure initié en 2013. Il comprend des engagements
qui s’articulent autour de 4 piliers, renouvelés en 2021, et mis en place dans tous les pays : la protection sociale, la santé, l’équilibre
de vie professionnelle/personnelle et l’environnement de travail.

Health
Assurer aux collaborateurs et à leurs
Protection proches l’accès à un système de santé
Fournir un soutien financier en cas de qualité ainsi que des actions de
d’évènements de vie inattendus pour prévention, en mettant davantage
les collaborateurs et leur famille, l’accent sur la santé mentale et
en attribuant une aide adéquate. émotionnelle, afin de créer une nouvelle
approche globale de « l’écologie
personnelle ».

Balance Workplace
Permettre à chacun de vivre pleinement Offrir le meilleur espace de travail
les moments forts de la vie, comme la et ainsi permettre de travailler de façon
maternité et la paternité et faire preuve agréable, pertinente et efficace, et
de souplesse dans l’organisation du en fonction de son activité, se rassembler,
travail pour un meilleur équilibre entre vie partager, apprendre, collaborer, créer
professionnelle et vie privée. ou se concentrer.

46 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Résultats financiers 2022 et engagements en matière de Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale 1
L'ambition en matière de développement durable à l’horizon 2030 : L’Oréal pour le Futur
Depuis de nombreuses années, L’Oréal a initié une transformation dans la démarche de développement durable de L’Oréal
profonde de son modèle dans tous les domaines pour avec l’intention de capitaliser sur les réalisations antérieures :
s’adapter aux grandes mutations du monde. Convaincu que l’engagement dès 2009 de réduire de 50 % l’empreinte
le développement durable est un levier essentiel de réussite et environnementale des usines et centrales de distribution par
de pérennité, L’Oréal déploie une politique sociale, sociétale rapport à 2005, puis le programme Sharing Beauty With All
et environnementale ambitieuse, partagée par son lancé en 2013 avec des objectifs à horizon 2020 concernant
management et ses équipes (voir paragraphe 4.3.). la production durable, l’innovation durable, la consommation
L’Oréal a initié en juin 2020 la seconde génération de ses durable et la croissance partagée, et qui a fait du
engagements en matière de développement durable, sous développement durable l’un des principaux piliers stratégiques
l’ombrelle de son programme L’Oréal pour le Futur, avec du Groupe.
une nouvelle série d’objectifs particulièrement ambitieux à L’Oréal s’est également engagé dès 2015 à définir des
l’horizon 2030, afin de couvrir l’intégralité des impacts associés Science Based Targets (SBT) afin de diminuer ses émissions
à la chaîne de valeur du Groupe : ses sites de production de gaz à effet de serre sur l’ensemble de sa chaîne de valeur
et de distribution, mais aussi ses chaînes d’approvisionnement et sur le long terme, conformément aux Accords de Paris
et les impacts associés à l’utilisation des produits par les sur le climat. En décembre 2017, l’initiative SBT a validé la
consommateurs. L’Oréal pour le Futur, qui vise à inscrire proposition du Groupe : L’Oréal s’est engagé à réduire
l’activité du Groupe au sein des limites planétaires définies par les émissions de gaz à effet de serre de ses Scopes 1, 2 et 3
la science environnementale, marque une nouvelle ambition de 25 % en valeur absolue d’ici à 2030, par rapport à 2016.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 47


1 PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Résultats financiers 2022 et engagements en matière de Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale

L’Oréal pour le Futur : Résultats 2022


Le tableau ci-dessous récapitule les objectifs de L'Oréal pour le Futur, ainsi que les niveaux d'atteinte en 2022. Les éléments
d’informations détaillés (politiques, indicateurs de performance, résultats, etc.) figurent au chapitre 4.

Résultats 2022 Objectifs

Transformer notre activité


D’ici à 2025, l’ensemble de nos sites seront « carbone 65 %
neutre » (1) via l’amélioration de l’efficacité énergétique 100 %
et l’utilisation de 100 % d’énergies renouvelables ▲. Rappel 2021 : 58 %

CLIMAT D’ici à 2030, nous innoverons pour permettre à nos - 24 %


consommateurs de réduire les émissions de gaz à effet de - 25 %
serre liées à l’utilisation de nos produits de 25 % en moyenne
par produit fini, par rapport à 2016 (2) (3). Rappel 2021 : - 12 %

D’ici à 2030, nous réduirons de 50 % en moyenne et + 6,7 %


par produit fini les émissions de gaz à effet de serre liées - 50 %
au transport de nos produits par rapport à 2016 ▲. Rappel 2021 : + 12 %

D’ici à 2030, nos fournisseurs stratégiques réduiront de 50 % Définie en 2021, la méthodologie de


calcul de cet indicateur est en phase
en valeur absolue leurs émissions directes de gaz à effet pilote en 2022, pour validation.
de serre (scopes 1 et 2) par rapport à 2016. Le déploiement sera fait en 2023.

D’ici à 2030, nous évaluerons toutes nos formules grâce à Définie en 2022, la méthodologie de
notre plateforme de tests environnementaux, pour garantir calcul de cet indicateur fera l’objet
d’un pilote de validation en 2023,
leur innocuité sur la diversité des écosystèmes aquatiques, permettant un déploiement
qu’ils soient continentaux ou côtiers. entre 2025 et 2026.
EAU D’ici à 2030, nous innoverons pour permettre à
+1%
nos consommateurs de réduire de 25 % en moyenne - 25 %
par produit fini la consommation d’eau liée à l’usage
de nos produits, par rapport à 2017 (3) (4). Rappel 2021 : + 5 %

13 %
D’ici à 2030, 100 % de l’eau utilisée dans nos procédés
100 %
industriels sera recyclée et réutilisée en boucle ▲ (5) .
Rappel 2021 : 15 %

D’ici à 2030, tous nos fournisseurs stratégiques utiliseront La méthodologie de calcul de cet
indicateur est en cours de définition
l’eau de façon responsable dans les régions où ils opèrent. en collaboration avec le CDP.

D’ici à 2030, 100 % des ingrédients de nos formules et des


matériaux d’emballage biosourcés seront traçables et issus 92 % (6)
100 %
de sources durables, aucun ne contribuera
à la déforestation ▲ (6). Rappel 2021 : 94 % (6)
BIODIVERSITÉ
D’ici à 2030, l’empreinte sur les écosystèmes nécessaires Actualisée en 2022, la méthodologie
à la production de nos ingrédients sera maintenue de calcul de cet indicateur est
à un niveau identique à celui de 2019. en cours de déploiement.

D’ici à 2030, l’ensemble des bâtiments que nous opérons


Définie en 2021, la méthodologie de
et tous nos sites industriels auront un impact positif
calcul est en cours de déploiement.
sur la biodiversité par rapport à 2019.

▲ Ces indicateurs sont retenus pour évaluer la performance du Directeur Général de L’Oréal – voir chapitre 2.4. Rémunération des mandataires sociaux
du présent document.
(1) Un site peut revendiquer le statut de site « carbone neutre » s’il répond aux exigences suivantes : • CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception : du gaz utilisé pour
la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, des consommations d’énergie fossile pendant la maintenance d’une installation renouvelable sur site,
des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq /an ; et • CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. Les sources d’énergie renouvelable
doivent se trouver sur site ou à moins de 500 kilomètres, et être connectées au même réseau de distribution. Le statut de site « carbone neutre » ainsi défini
est atteint sans compensation Voir paragraphe 4.3.1.1.3. B/.
(2) Unité utilisée : TCO2eq/kg de formules vendues.
(3) Méthodologie relative au calcul de cet engagement précisée dans le chapitre 4.
(4) Unité utilisée : L/Kg de formules vendues.
(5) Usines Waterloop.
(6) Périmètre : ingrédients biosourcés des formules, emballages exclus.

48 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Résultats financiers 2022 et engagements en matière de Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale 1

D’ici à 2030, 95 % des ingrédients de nos formules seront 61 %


biosourcés, issus de minéraux abondants ou de procédés 95 %
circulaires ▲. Rappel 2021 : 60 %
RESSOURCES 26 %
D’ici à 2030, 100 % de nos emballages plastiques seront d’origine
100 %
recyclée ou biosourcée (nous atteindrons 50 % d’ici à 2025) ▲.
Rappel 2021 : 21 %
-3%
D’ici à 2030, nous réduirons de 20 % en intensité la quantité - 20 %
d’emballage utilisée pour nos produits par rapport à 2019.
Rappel 2021 : - 3 %
38 %
D’ici à 2025, 100 % de nos emballages plastiques seront 100 %
rechargeables, réutilisables, recyclables ou compostables.
Rappel 2021 : 39 %
97 %
D’ici à 2025, 100 % de nos présentoirs publicitaires sur les lieux 100 %
de vente seront écoconçus (3).
Rappel 2021 : 91 %
D’ici à 2025, 100 % de nos boutiques (point de vente en propre), 50 %
nouvelles ou rénovées, seront conçues et construites selon 100 %
nos principes de développement durable (3). Rappel 2021 : 32 %
61 %
D’ici à 2030, 100 % des déchets générés sur nos sites (7) seront
100 %
valorisés (réutilisés ou recyclés).
Rappel 2021 : 59 %

Associer notre écosystème à notre transformation


D’ici à 2030, 100 % des employés de nos fournisseurs stratégiques seront rémunérés Définie en 2021, la méthodologie de
au moins au niveau du salaire décent leur permettant de couvrir leurs besoins calcul de cet indicateur est en phase
fondamentaux et ceux des personnes dont ils ont la charge, calculé en ligne de pilote pour un déploiement
avec les meilleures pratiques. en 2023.

17 827
D’ici à 2030, nous aiderons 100 000 personnes issues de communautés 100 000
en difficulté à accéder à un emploi ▲ (3). personnes
Rappel 2021 : 13 946
Plus de 2 500 000
D’ici à 2030, 3 millions de personnes bénéficieront des programmes
3 millions
d’engagement sociétaux de nos marques (3).
Rappel 2021 : 985 089
83 %
D’ici à 2022, l’affichage de l’impact environnemental et social des produits 100 %
aura été appliqué à l’ensemble des produits rincés du Groupe (8).
Rappel 2021 : 76 %
97 %
D’ici à 2030, tous les produits du Groupe seront éco-conçus ▲ (9). 100 %
Rappel 2021 : 96 %

Contribuer à relever les défis planétaires


30 millions
D’ici à 2030, nous aurons alloué 50 millions d'euros pour soutenir les femmes 50 millions
les plus vulnérables via le Fonds L'Oréal pour les Femmes. Rappel 2021 : 12 millions

D’ici à 2030, le fonds L’Oréal pour la Régénération de la Nature aura investi 22 millions
50 millions d’euros pour contribuer à la restauration de 1 million d’hectares 50 millions
d’écosystèmes dégradés. Rappel 2021 : 2 millions
Les impacts en matière de CO2 et
D’ici à 2030, le Fonds aura permis de capturer 15 à 20 millions de tonnes de CO2 de création d'emploi seront mesurés
et nous aurons créé des centaines d’emplois. et communiqués une fois les projets
arrivés à maturité.
15 millions (10)
D’ici à 2030, nous aurons investi 50 millions d’euros dans des projets de financement 50 millions
liés à l’économie via le Circular Innovation Fund. Le Fonds construit et déploie son portefeuille
d'investissements depuis 2022.

(7) Sites industriels.


(8) En 2021 le score d’impact environnemental a été calculé pour 76 % des produits rincés du Groupe ; l’affichage de ces scores, complété de leurs données
d’impact social, se déploie de façon progressive dans nos marchés.
(9) Assiette de calcul représentant 72 % de la totalité des projets, résultat de l’exclusion d’éléments considérés comme non pertinents, tels que les produits
d’animation et de promotion ponctuelle et les mises en conformité réglementaires amenant des évolutions non visibles pour le consommateur.
(10) Montant engagé par le Circular Innovation Fund.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 49


1 PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Une organisation adaptée, agile et réactive

1.4. Une organisation adaptée, agile et réactive


L’organisation du Groupe répond à un double enjeu : poursuivre la stratégie qui a fait
le succès de L’Oréal depuis plus de 110 ans et en même temps inventer le L’Oréal
de demain, parfaitement adapté à un monde en perpétuel changement.
D'un point de vue organisationnel et managérial, L'Oréal est De manière transversale, avec la création de la Direction
centralisé stratégiquement et décentralisé opérationnellement multidivision du Travel Retail (ou circuit des voyageurs), le
avec un fort esprit entrepreneurial. Ce modèle unique Groupe s’est donné les moyens d’assurer le développement
responsabilise les équipes dans les pays, et garantit agilité et de ce circuit, porteur d'image, avec une stratégie global
excellence sur le terrain. Cette organisation est parfaitement shopper : une approche sur mesure permettant, dans les
adaptée à l’environnement actuel. Durant la crise de 2020, elle destinations privilégiées de chaque nationalité, de personnaliser
a été un atout considérable pour prendre des mesures l’expérience selon les langues, les cultures et les rituels de beauté.
adaptées aux spécificités de chaque pays.
Le Groupe avait achevé en 2021 la réorganisation de ses
Zones annoncée en novembre 2020, avec une organisation 1.4.3. Zones géographiques
des Zones plus proches des consommateurs.
Le développement international du Groupe a conduit L’Oréal,
depuis le 1er janvier 2021, à adapter son organisation pour
1.4.1. L’Oréal S.A. accorder davantage de cohérence à chaque Zone, en
particulier en termes de comportement consommateur et de
L’Oréal S.A. est une société française, dont le siège se trouve maturité de marché, pour créer les conditions d’une
en France et qui exerce une activité commerciale en transformation transverse de l’organisation et maximiser la
domestique ou à l’export sur son territoire d’exploitation. En croissance.
parallèle, L’Oréal S.A. exerce une fonction de holding et de Les Zones géographiques, qui ont chacune la responsabilité
coordination stratégique d’une part, et scientifique et opérationnelle des filiales implantées dans leur pays, sont les
technique du Groupe dans le monde d’autre part. suivantes :
Les filiales développent l’activité du Groupe dans leur pays • la Zone Europe réunit l’Europe de l’Ouest et l’Europe de l’Est ;
ou territoire(s) d’implantation, en domestique ou à l'export. • la Zone Amérique du Nord ;
À ce titre, elles déterminent la stratégie de développement • la Zone Asie du Nord rassemble la Chine continentale,
propre à leur(s) marché(s), font les choix les plus adaptés en Hong Kong, Taiwan, le Japon et la Corée du Sud ;
termes de cibles consommateurs et circuits de distribution,
• la Zone SAPMENA - SSA intègre l’Asie du Sud, le Pacifique, le
fabriquent ou font fabriquer les produits, et commercialisent
Moyen-Orient, l’Afrique du Nord et l’Afrique subsaharienne ; et
les marques qu’elles décident d’exploiter sur leur(s) marché(s).
• la Zone Amérique Latine.
La quasi-totalité des filiales est rattachée à L’Oréal S.A. avec
un pourcentage de détention ou de contrôle de 100 % ou
avoisinant (1). Leur liste détaillée figure en annexe des comptes
consolidés et sociaux.
1.4.4. Directions fonctionnelles
Plusieurs Directions spécialisées apportent leur expertise et leur
soutien aux Divisions opérationnelles, aux filiales sur les
1.4.2. Divisions opérationnelles marchés et aux autres activités (voir paragraphe 1.2.2.).

L’activité du Groupe est répartie entre 4 Divisions opérationnelles.


Dans les marchés, chacune d’entre elles développe et
valorise son portefeuille de marques auprès des consommateurs
(voir paragraphe 1.2.3.).

(1) Par ailleurs, il est mentionné, en application de l’article L. 232-1 du Code de commerce, que L’Oréal S.A. dispose de succursales.

50 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Le dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques 1

1.5. Le dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques


Le Groupe exerce ses activités dans un environnement en • les orientations fixées par la Direction Générale sont mises
évolution permanente. Comme toute entreprise, L’Oréal est en œuvre ;
nécessairement exposé à des risques dont la matérialisation • le patrimoine du Groupe est valorisé, ses actifs et sa
pourrait avoir un effet négatif sur ses activités, sa situation réputation protégés ; et
financière et son patrimoine, notamment en termes de • les informations financières et comptables du Groupe sont
réputation et d’image. fiables et élaborées avec sincérité.
Pour assurer la pérennité de son développement et la L’environnement de contrôle, essentiel au dispositif de
réalisation de ses objectifs, le Groupe veille à anticiper et gérer Contrôle Interne, à la bonne gestion des risques et à
les risques auxquels il est exposé dans ses différents domaines l’application des procédures, s’appuie sur les comportements,
d’activité. l’organisation et les collaborateurs. Chez L’Oréal, il s’inscrit
La gestion des risques de L’Oréal consiste à identifier, évaluer dans une culture d’engagement et de rigueur transmise par
et maîtriser les risques susceptibles d’affecter le bon les dirigeants et dans la continuité des choix stratégiques
fonctionnement de la Société. Elle participe également au du Groupe.
développement du Groupe en favorisant la bonne utilisation La gestion des risques et du Contrôle Interne est l’affaire de tous,
des ressources pour minimiser l’impact des évènements des organes de gouvernance à l’ensemble des collaborateurs.
négatifs et maximiser la réalisation des opportunités.
Le dispositif de Contrôle Interne fait l’objet d’une surveillance
En contribuant à prévenir et maîtriser les risques auxquels est permanente afin de vérifier sa pertinence et son adéquation
exposé le Groupe, le dispositif de Contrôle Interne doit permettre aux objectifs et enjeux du Groupe.
à la dynamique du développement industriel et économique
du Groupe de se réaliser de manière régulière et durable dans Le chapitre 3 comprend de manière détaillée les éléments
un environnement de contrôle adapté à ses métiers. d’identification et de gestion des risques les plus importants
pour la prise de décision d’investissement, au sens de la
Le Contrôle Interne est un dispositif qui s’applique à la Société réglementation. Ces risques sont repris dans le tableau
et à ses filiales consolidées et vise à assurer que : ci‑dessous.
• la réalisation des objectifs économiques et financiers
s’effectue en conformité avec les lois et réglementations en
vigueur, les principes éthiques et les standards du Groupe ;

Risques importants auxquels le Groupe estime être exposé

Importance
résiduelle
Risques liés à l’activité Crise sanitaire *

Systèmes d’information et cybersécurité *

Implantation géographique et environnement économique et politique *

Gestion de crise

Données

Marché et Innovation

Éthique des Affaires

Evolution des modes de distribution commerciale

Risque lié aux ressources humaines

Qualité et sécurité des produits

Sûreté des biens et des personnes

Risques industriels et environnementaux Disponibilité produits *

Changement climatique

Environnement et sécurité

Risques juridiques et réglementaires Non-conformité *

Propriété intellectuelle : marques, dessins & modèles, noms de domaine, brevets

Revendications produits

Risques financiers et de marché Risque d'inflation et de change *

Risque sur participations financières

Risque relatif à la dépréciation des actifs incorporels


* Risques les plus importants au sein de chaque catégorie.
Importance résiduelle : Limitée Modérée Significative

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 51


1 PRÉSENTATION DU GROUPE - RAPPORT INTÉGRÉ
Le dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques

52 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


2
CHAPITRE 2

Gouvernement
d’entreprise *
2.1 Cadre de mise en œuvre des principes
de gouvernement d’entreprise 54
2.1.1 Code AFEP-MEDEF : le code de référence 54
2.1.2 Équilibre des pouvoirs au sein du Conseil
d’Administration 54

2.2 Composition du Conseil d’Administration


au 31 décembre 2022 57
2.2.1 Principes directeurs 58
2.2.2 Liste des mandats et fonctions des mandataires
sociaux exercés au 31 décembre 2022 63
2.2.3 Évolution des mandats et fonctions
des mandataires sociaux 71

2.3 Organisation et fonctionnement du Conseil


d’Administration 72
2.3.1 Information générale sur les séances en 2022
du Conseil d’Administration et de ses Comités 72
2.3.2 Activité du Conseil d’Administration 73
2.3.3 Activité des Comités du Conseil d’Administration 75
2.3.4 Implication du Conseil et de ses Comités en
matière de durabilité 79
2.3.5 Auto-évaluation du Conseil d’Administration 80
2.3.6 Annexe : texte intégral du Règlement Intérieur
du Conseil d’Administration 82

2.4 Rémunération des mandataires sociaux 91


2.4.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux 91
2.4.2 Rémunération 2022 des mandataires sociaux 102
2.4.3 Indemnité de départ et régime de retraite
supplémentaire applicables
aux dirigeants mandataires sociaux 109
2.4.4 Tableau récapitulatif des rémunérations de M.
Jean-Paul Agon,
en qualité de Président du Conseil d'Administration 112
2.4.5 Tableau récapitulatif des rémunérations de
M. Nicolas Hieronimus, en qualité de Directeur
Général 113

2.5 Tableau de synthèse des recommandations


du Code AFEP-MEDEF
qui n’ont pas été retenues 114

2.6 État récapitulatif des opérations réalisées


en 2022 sur les actions L’Oréal
par les mandataires sociaux 115

2.7 Rapport spécial des Commissaires aux


Comptes sur les conventions réglementées 115

* Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.

53
2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Cadre de mise en œuvre des principes de gouvernement d’entreprise

Le présent chapitre rend compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux
jedu Conseil d’Administration incluant notamment une synthèse des principes d’organisation
garantissant l’équilibre des pouvoirs. Il comporte le texte intégral du Règlement Intérieur
du Conseil d’Administration. Les éléments constitutifs de la rémunération des mandataires
sociaux y sont précisés ainsi que les opérations sur les titres L’Oréal déclarées
par les mandataires sociaux en 2022, de même que la politique de rémunération en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.

2.1. Cadre de mise en œuvre des principes de gouvernement d’entreprise

2.1.1. Code AFEP-MEDEF : le code de référence


Le code de gouvernement d’entreprise auquel la Société Les autres informations visées par la section spécifique du
se réfère est le Code AFEP-MEDEF. Rapport de gestion dédiée au gouvernement d’entreprise
sont publiées dans le chapitre 7, et plus particulièrement :
Le présent chapitre intègre (1) une section spécifique du
Rapport de gestion dédiée au gouvernement d’entreprise et • le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité
rend notamment compte des éléments suivants : accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires
(voir paragraphe 7.2.2.) ;
• la composition du Conseil d’Administration et l’application
du principe de représentation équilibrée des femmes et • les modalités particulières de la participation des actionnaires
des hommes en son sein ; à l’Assemblée Générale ou les dispositions des statuts qui
prévoient ces modalités (voir paragraphe 7.1.4.) ; et
• les conditions de préparation et d’organisation des travaux
du Conseil d’Administration ; • les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre
publique d’achat ou d’échange (voir paragraphe 7.3.).
• la politique de rémunération des mandataires sociaux ;
• les informations relatives à la rémunération et les avantages Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF,
de toute nature des mandataires sociaux au cours de le présent chapitre identifie, dans un tableau de synthèse,
l’exercice écoulé en application de l’article L. 22-10-9 du les dispositions de ce code qui n’ont pas été retenues et
Code de commerce ; et explique les raisons de ce choix (voir paragraphe 2.5.).
• les limitations que le Conseil d’Administration apporte aux
pouvoirs du Directeur Général.

2.1.2. Équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d’Administration

2.1.2.1. Modalités d’exercice fonctions qu’il a assumées jusqu’au 30 avril 2021. Les statuts de
la Société ne prévoyant aucune dérogation à la limite d’âge
de la Direction Générale : légale de 65 ans pour le Directeur Général, M. Jean‑Paul Agon
dissociation des fonctions devait transmettre ses fonctions de Directeur Général avant
le 6 juillet 2021. Sur proposition du Comité des Nominations
de Président du Conseil et de la Gouvernance, le Conseil d’Administration a décidé
et de Directeur Général de dissocier les fonctions à compter du 1er mai 2021, de
nommer M. Nicolas Hieronimus en qualité de Directeur
L’Oréal dispose d’un mode de gouvernement d’entreprise Général, et de renouveler M. Jean-Paul Agon dans sa fonction
adapté à ses spécificités et qui s’inscrit dans une démarche de Président. Il a réitéré cette décision le 21 avril 2022 à
constante de progrès. Les modalités d’exercice de la Direction l'occasion du renouvellement du mandat d'administrateur de
Générale de L’Oréal ont toujours été décidées dans le Jean-Paul Agon.
meilleur intérêt de la Société et avec le souci constant que M. Nicolas Hieronimus est entré il y a 35 ans chez L’Oréal.
le mode de gouvernement choisi permette d’optimiser les Il occupe différentes fonctions dans le marketing avant de se
performances économiques et financières du Groupe et voir confier des responsabilités de Direction Générale (L’Oréal
de créer les conditions les plus favorables pour son Paris France, L’Oréal Paris Monde, L’Oréal Mexique). En 2008,
développement à long terme. M. Jean-Paul Agon le nomme Directeur Général de la Division
Après une période de cinq années, entre 2006 et 2011, durant des Produits Professionnels et l’accueille au Comité Exécutif.
laquelle les fonctions de Président du Conseil d’Administration En janvier 2011, M. Nicolas Hieronimus est nommé Directeur
et de Directeur Général ont été dissociées afin d’assurer une Général de L’Oréal Luxe, fonction qu’il a assurée jusqu’à fin
transition harmonieuse entre Sir Lindsay Owen-Jones et 2018. En 2013, il devient Directeur Général des Divisions
M. Jean-Paul Agon, le Conseil d’Administration a décidé en Sélectives (Luxe, Cosmétique Active, Produits Professionnels).
2011 de l’unicité de ces fonctions et de nommer M. Jean-Paul Il a été nommé Directeur Général Adjoint, en charge des
Agon Président du Conseil d’Administration assumant la Divisions en mai 2017.
Direction Générale (Président-Directeur Général de L’Oréal),

(1) Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37, alinéa 6 du Code de commerce.

54 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Cadre de mise en œuvre des principes de gouvernement d’entreprise 2
Cette organisation garantit la pérennité de la performance, Tous les Comités comportent un nombre élevé
des valeurs et des engagements du Groupe, ainsi que la d’administrateurs indépendants : 60 % pour le Comité d’Audit
qualité de sa gouvernance. et le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations
M. Jean-Paul Agon fait bénéficier à la fois le Conseil et 50 % pour le Comité des Nominations et de la
d’Administration et M. Nicolas Hieronimus de son expérience Gouvernance. Le Président de chacun de ces Comités est
réussie et reconnue des deux fonctions. Le Conseil indépendant. Seul le Comité Stratégie et Développement
d’Administration peut compter sur son expertise des sujets de Durable, dont l'organisation n'est pas réglementée, est présidé
gouvernance pour faire face aux attentes croissantes des par un administrateur non indépendant au sens du Code
parties prenantes. AFEP-MEDEF : le Président du Conseil d'Administration. Le
Directeur Général ne fait partie d’aucun Comité.
M. Nicolas Hieronimus apporte son expertise du marché des
cosmétiques, sa connaissance intime de L’Oréal ainsi que sa Ces Comités sont totalement libres de définir leurs ordres du
vision du futur de la Beauté afin de mettre en œuvre les jour respectifs. Ils rendent compte de leurs travaux au Conseil
orientations stratégiques des années à venir, saisir toutes les d’Administration dont ils préparent les réunions et auquel
opportunités d’un monde en pleine transformation, adapter le ils font des propositions.
Groupe et le réinventer dans le respect de ses valeurs, de ses Le Conseil, dans le cadre de l’examen de son activité fin
engagements et de sa raison d’être « Créer la beauté qui fait 2022, a de nouveau souligné la qualité des travaux et
avancer le monde ». recommandations de ses Comités qui ont contribué à éclairer
ses décisions.

2.1.2.2. Rôle clé de la composition Executive sessions


et du fonctionnement Depuis 2019, le Conseil d’Administration se réunit en executive
du Conseil d’Administration sessions, à raison d’une à deux réunions par an.
Le Conseil considère que ces réunions, organisées hors la
Une composition harmonieuse
présence des dirigeants mandataires sociaux et de tout
L’équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d’Administration autre collaborateur du Groupe, participent d’une bonne
repose principalement sur sa composition cohérente et gouvernance. D'abord en présence du Président du Conseil,
harmonieuse ainsi que sur les qualités de ses administrateurs. l’executive session se poursuit sans sa présence.
Au 31 décembre 2022, le Conseil d’Administration se compose
du Président et du Directeur Général, de trois administrateurs Évaluation régulière du mode d’organisation
(dont l’un est Vice-Président du Conseil) issus de la famille et de fonctionnement du Conseil
Bettencourt Meyers, de deux administrateurs (dont l’un est
Vice-Président du Conseil) liés à la société Nestlé, de sept Dans le cadre de l’évaluation annuelle du mode de
administrateurs indépendants et de deux administrateurs fonctionnement du Conseil, les administrateurs se fixent tous
représentant les salariés. les ans de nouveaux objectifs d’amélioration de la qualité de
leur organisation. Ils recherchent un mode de fonctionnement
Le Conseil comprend donc 50 % d’administrateurs optimal et s’assurent qu’ils disposent de tous les atouts
indépendants(1), très engagés, qui jouent pleinement leur rôle, nécessaires pour mener à bien leurs missions, en toute liberté.
compte tenu de leur profil et de leur expérience. Ils exercent
tous des responsabilités au plus haut niveau dans de grands
Prévention attentive des conflits d’intérêts
groupes internationaux, ce qui leur permet d’appréhender
toutes les dimensions de l’activité de L’Oréal, d’éclairer les Les administrateurs sont tenus d’agir en toutes circonstances
débats du Conseil et d’interagir efficacement avec la Direction dans l’intérêt social et de l’ensemble des actionnaires.
Générale. Le Conseil d’Administration évalue chaque année la situation
des administrateurs dans le cadre du dispositif de prévention
Tous les membres du Conseil sont impliqués dans les débats et
des conflits d’intérêts. Chaque administrateur a l’obligation
sont force de proposition. La diversité et la complémentarité
de déclarer les conflits d’intérêts potentiels qui pourraient
des expériences et des expertises des administrateurs
le concerner et, en tout état de cause, doit s’abstenir de
(entrepreneuriales, financières, extra-financières dont ESG et
participer aux débats et délibérations correspondants.
RH/Relations sociales, industrielles, digitales, etc.) permettent
une compréhension rapide et approfondie des enjeux de
développement de L’Oréal, leader d’un marché cosmétique 2.1.2.3. Des relations organisées entre
mondialisé et très concurrentiel où les exigences d’innovation
et d’adaptation sont très fortes. le Conseil et la Direction Générale
Pouvoirs et devoirs du Directeur Général
Des Comités du Conseil spécialisés, actifs et efficaces
Le Règlement Intérieur du Conseil prévoit que le Directeur
La mise en place de Comités d’Études, leur composition et Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en
leurs attributions contribuent au bon équilibre des pouvoirs toutes circonstances au nom de la Société, dans le respect
et sont un point d’attention du Conseil d’Administration. des limites fixées par le Conseil, les opérations d’un montant
Le Conseil a, en effet, mis en place des comités spécialisés significatif ou sortant des activités habituelles de la Société
pour aider l’ensemble des administrateurs à s’acquitter étant soumises au Conseil d’Administration (voir article 1.2.2.
collégialement de leurs principales missions. Leur mandat, du Règlement Intérieur du Conseil).
leur composition et leurs procédures de fonctionnement sont
M. Nicolas Hieronimus exerce ces pouvoirs dans la limite de
définis dans le Règlement Intérieur du Conseil et rendus publics
l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue
par le Conseil d’Administration (voir 2.3.3.).
expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil.
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.

(1) Hors administrateurs représentant les salariés.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 55


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Cadre de mise en œuvre des principes de gouvernement d’entreprise

Le Directeur Général communique en toute transparence Le Président du Conseil prend le soin de développer et
avec tous les administrateurs et les tient régulièrement d’entretenir une relation confiante et régulière entre le Conseil
informés de l’ensemble des aspects de la marche de la et la Direction Générale, afin de garantir la permanence et
Société et de ses performances. Il est tenu de communiquer la continuité de la mise en œuvre par elle des orientations
à chaque administrateur tous les documents et informations définies par le Conseil. »
nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Plus Tenant compte de l’expérience et de l’expertise de
particulièrement, le Directeur Général fournit l’information utile M. Jean–Paul Agon, ainsi que de sa connaissance
aux membres du Conseil dans le cadre de la préparation des approfondie du Groupe et du marché de la beauté, le
réunions, ou à tout moment de la vie de la Société si Conseil a décidé d’étendre les missions confiées au Président.
l’importance ou l’urgence de l’information l’exigent, Dans toutes ces missions spécifiques, le Président agit en
permettant au Conseil de traiter en toute liberté des questions étroite collaboration avec le Directeur Général qui assure seul
qui le concernent. Cette information permanente comprend la direction et la gestion opérationnelle de la Société.
également toute information pertinente concernant la M. Jean-Paul Agon, en tant que Président du Conseil
Société, notamment les articles de presse et les rapports d’Administration, apporte son aide et ses conseils au Directeur
d’analyse financière. Le Directeur Général donne au Conseil Général, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des
et à ses Comités la possibilité de rencontrer les dirigeants de orientations stratégiques de la Société, définies par le Conseil :
L’Oréal dans le cadre strict des missions qui leur sont confiées.
• il est informé et consulté par le Directeur Général sur tous
En concertation avec le Directeur Général, le Conseil et les
sujets et évènements significatifs tels que les projets
Comités peuvent faire appel, s’ils le jugent nécessaire, à des
d’acquisition ou de cession, les opérations financières
consultants extérieurs.
importantes, la communication financière, les orientations
Lieu de réflexion et d’impulsion stratégique, le Conseil de la politique Ressources Humaines et les nominations des
d’Administration apporte à la Direction Générale un soutien principaux dirigeants du Groupe, l’Éthique et les sujets de
précieux. Responsabilité Sociale et Environnementale ;
• il assure, en collaboration avec le Directeur Général, le suivi
Missions du Président du Conseil d’Administration de certaines participations dont celle de L’Oréal dans
Le Règlement Intérieur du Conseil prévoit les missions de Sanofi ;
M. Jean-Paul Agon en sa qualité de Président du Conseil • en collaboration avec le Directeur Général, il peut
d’Administration : « Le Président du Conseil d’Administration représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau,
organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à aussi bien au plan national qu’international, avec
l’Assemblée Générale. notamment les pouvoirs publics, les partenaires et parties
Il fixe le calendrier des réunions et l’ordre du jour du Conseil prenantes stratégiques de L’Oréal ;
dont il anime les débats. • il veille au respect des valeurs de L’Oréal et de sa culture ;
Il apporte une contribution active à la définition de la stratégie • il peut entendre les Commissaires aux Comptes en vue
de développement de la Société et veille, par ailleurs, à de la préparation des travaux du Conseil et du Comité
favoriser et renforcer les liens de celle-ci avec les principaux d’Audit ;
acteurs de l’économie. Il veille au bon fonctionnement des • il préside et anime le Comité Stratégie et Développement
organes de la Société et s’assure, en particulier, que les Durable ;
administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Il peut • il réunit les membres du Conseil hors la présence des
demander communication de tout document ou information administrateurs appartenant à la Direction Générale ou
propre à éclairer le Conseil dans le cadre de la préparation ayant un lien hiérarchique avec elle ; ces réunions sont
de ses réunions. notamment l’occasion de débattre des performances et
Le Président du Conseil consacre ses meilleurs efforts à des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux
promouvoir en toutes circonstances les valeurs et l’image de exécutifs ; et
la Société. Il s’exprime ès qualité. • il rend compte au Conseil de l’exécution de sa mission.
Il dispose des moyens matériels nécessaires à l’accomplissement
de ses missions.

56 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2

2.2. Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022


Comités d’études

Femme / Homme

du mandat (AG)

Développement

et Gouvernance
sociétés cotées *

Rémunérations
Nb de mandats

de nomination
Indépendance

Nominations
Date initiale

Stratégie et
Ancienneté
Nationalité

au Conseil
Échéance
dans des

Durable

RH et
Audit
Au 31 décembre 2022 Âge
Président

M. Jean-Paul
66 H Française 25/04/2006 2026 16 P
Agon
Directeur
Général

M. Nicolas
58 H Française 20/04/2021 2025 1
Hieronimus

Mme Françoise
Bettencourt
69 F Française 12/06/1997 2025 25 ● ● ● 56,8
Bettencourt Meyers

Meyers
Vice-Présidente ANS
et sa famille
Françoise

M. Jean-Victor
36 H Française 13/02/2012 2024 10 ●
Meyers

âge moyen des


M. Nicolas administrateurs
34 H Française 30/06/2020 2024 2 ●
Meyers
Administrateurs

M. Paul Bulcke ** Belge


68 H 1 20/04/2017 2025 5 ● ● ●
liés à Nestlé

Vice-Président Suisse

Mme Béatrice
50 %
Guillaume- 58 F Française 20/04/2016 2024 6 ●
Grabisch

Mme Sophie d’administrateurs


Bellon
61 F Française 1 ♦ 22/04/2015 2023 7 P P
indépendants ***

M. Patrice
Caine
52 H Française 1 ♦ 17/04/2018 2026 4 ● ●

Mme Fabienne
Dulac
55 F Française 1 ♦ 18/04/2019 2023 3 ● ● 50 %
Administrateurs
indépendants

Mme Belén
Garijo
62 F Espagnole 2 ♦ 17/04/2014 2026 8 ●

de femmes
administrateurs ***
Mme Ilham Française
Kadri
53 F
Marocaine
2 ♦ 30/06/2020 2024 2 ●

Mme Virginie
Morgon
53 F Française 1 ♦ 26/04/2013 2025 9 P

50 %
M. Alexandre
Ricard
50 H Française 1 ♦ 20/04/2021 2025 1 ●
Administrateurs
représentant les

M. Thierry d’hommes
68 H Française 21/04/2022 2026 <1 administrateurs ***
Hamel
salariés

M. Benny
58 H Belge 21/04/2022 2026 <1
de Vlieger

♦ Indépendance au sens des critères du Code AFEP-MEDEF tels qu’appréciés par le Conseil d’Administration ● Membre du Comité P Président du Comité
* Nombre de mandats (hors L’Oréal) exercés dans des sociétés cotées, y compris étrangères, conformément aux dispositions de l’article 20 du Code AFEP-MEDEF
(c’est-à-dire à l’exception des mandats exercés dans les filiales et participations, détenues seules ou de concert, par un dirigeant mandataire social exécutif
de sociétés dont l’activité principale est d’acquérir et de gérer de telles participations).
** M. Paul Bulcke a été administrateur de L’Oréal de 2012 à juin 2014 et depuis 2017.
*** Hors administrateurs représentant les salariés.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 57


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022

2.2.1. Principes directeurs


2.2.1.1. Équilibre de la composition 2.2.1.2. Politique de diversité appliquée
du Conseil d’Administration au Conseil d’Administration :
Au 31 décembre 2022, le Conseil d'Administration comprend des administrateurs expérimentés
16 membres. et complémentaires
Sa composition est équilibrée avec, aux côtés du Président du
Comme chaque année, le Conseil d’Administration s’est
Conseil et du Directeur Général, 7 administrateurs indépendants,
interrogé sur l’équilibre souhaitable de sa composition et celle
3 administrateurs issus de la famille Bettencourt‑Meyers qui
de ses Comités, notamment en termes de diversité
détient 34,70 % du capital, 2 administrateurs liés à la société
(représentation équilibrée des femmes et des hommes, âges,
Nestlé qui détient 20,11 % du capital(1), et 2 administrateurs
qualifications et expériences professionnelles, nationalités et
représentant les salariés.
profils internationaux).
Les administrateurs de L’Oréal sont d’origines diverses. Ils sont
complémentaires du fait de leurs différentes expériences
professionnelles, de leurs compétences et de leur exposition
à l’international.
Le Conseil d’Administration est attentif au maintien d’une
répartition équilibrée entre des administrateurs ayant une
connaissance historique de l’entreprise et des administrateurs
entrés plus récemment au Conseil.

Tableau de synthèse de la politique de diversité appliquée au Conseil d’Administration

Modalités de mise en œuvre et résultats


Critères Politique et objectifs visés obtenus au cours de l’exercice 2022
Âge et Recherche d’un équilibre générationnel, au-delà du Les administrateurs ont entre 34 et 69 ans avec une
ancienneté des respect des règles du Règlement Intérieur : moyenne de 56,8 ans.
administrateurs ● pas plus d’un tiers d’administrateurs de plus de Le Conseil estime que sa composition est équilibrée,
70 ans ; et avec des administrateurs ayant une connaissance
● en principe, il est admis que tout administrateur historique de L’Oréal et des administrateurs entrés
présente sa démission au Conseil avant plus récemment dans le Conseil.
l’Assemblée Générale qui suit son 73e anniversaire.
Outre l’âge des administrateurs, recherche d’une
répartition équilibrée en termes d’ancienneté dans le
Conseil.

Parité Respect de la loi Copé-Zimmermann qui prévoit Le Conseil estime que le pourcentage de 50 %
Représentation un minimum de 40 % d’administrateurs d’un même d’administratrices répond parfaitement aux
des femmes genre dans les Conseils. obligations relatives à une représentation équilibrée
et des hommes Souhait de maintenir l’équilibre femmes-hommes des femmes et des hommes au sein du Conseil
autour des 50 % au sein du Conseil. d’Administration.
Équilibre femmes-hommes au sein des Comités. Trois Comités sur quatre sont présidés par une femme
(Comité d’Audit, Comité des Nominations et de la
Gouvernance et Comité des Ressources Humaines et
des Rémunérations).

Nationalités Recrutement de profils internationaux : Le Conseil compte cinq nationalités différentes


Profils ● recherche d’administrateurs de nationalité étrangère (Belgique, Espagne, France, Maroc, Suisse).
internationaux ou de culture internationale ; et/ou La majorité des administrateurs a une carrière
● ayant une expérience à l’international des marchés et des responsabilités internationales.
stratégiques pour L’Oréal. Cinq administrateurs sont basés hors de France.

Qualifications Recherche de complémentarité dans les expériences Le Comité des Nominations et de la Gouvernance
et expériences des administrateurs. a identifié un ensemble de compétences et
professionnelles Définition d’un socle de compétences et d’expertises d’expertises, validé par le Conseil.
partagées par tous les administrateurs. (voir ci-après)
Compétences en lien avec la stratégie et les objectifs
de développement de L’Oréal.

(1) La répartition du capital de L’Oréal au 31 décembre 2022 se trouve au chapitre 7.

58 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022 2
Situation au 31 décembre 2022

RÉPARTITION PAR ÂGE ANCIENNETÉ DANS LE MANDAT * RÉPARTITION HOMMES / FEMMES *

14 %
37 %
12 ANS ET PLUS
DE 61 À 70 ANS 50 %
50 % HOMMES

44 % DE 4 À 12 ANS
DE 51 À 60 ANS
6% 50 %
DE 41 À 50 ANS 36 %
FEMMES
13 % DE 1 À 4 ANS
MOINS DE 40 ANS
* Hors administrateurs représentant les salariés.

Qualifications et expériences professionnelles des administrateurs


Socle de compétences et expertises partagées
Tous les administrateurs de L’Oréal apportent au Conseil d’Administration :

• Qualité de jugement • Sens de l’innovation et dimension entrepreneuriale


• Éthique • Ouverture internationale
• Souci de l’intérêt de l’entreprise • Expérience du fonctionnement des instances
• Vision stratégique de gouvernance

Compétences en lien avec la stratégie et les objectifs de développement de L’Oréal


Les administrateurs de L’Oréal sont complémentaires du fait de leurs différentes expériences professionnelles et de leurs
engagements. Leurs compétences et expertises personnelles recouvrent les domaines figurant dans le graphique ci-dessous.

8
13
ESG CONNAISSANCE DE L’INDUSTRIE
COSMÉTIQUE ET DE L’ORÉAL
RH 11
RELATIONS SOCIALES
EXPÉRIENCE DE DIRECTION
EXPERTISE INDUSTRIELLE 12 GÉNÉRALE D’ENTREPRISES
RECHERCHE ADMINISTRATEURS INTERNATIONALES
INNOVATION
12
CONNAISSANCE
DIGITAL DU CONSOMMATEUR
NOUVELLES TECHNOLOGIES 8
E-COMMERCE
RETAIL EXPERTISE FINANCIÈRE
11
10

Dotés d’expertises complémentaires, libres de jugement, les administrateurs s’assurent collégialement que les mesures adoptées
concourent à la mise en œuvre de la stratégie de L’Oréal.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 59


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022

Sélection des nouveaux administrateurs


La procédure de sélection des administrateurs est décrite à l’article 5.3.1. du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration
qui est reproduit intégralement au paragraphe 2.3.6.

Processus de sélection des nouveaux administrateurs indépendants nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires
Profil Candidatures Sélection Désignation

Définition du profil recherché • Sélection d’un • Discussion autour des profils • Arrêté par le Conseil
par le Comité des Nominations cabinet proposés : adéquation avec du projet de résolution
et de la Gouvernance (CNG) de recrutement. les besoins identifiés, relatif à la nomination
au regard :
• Échanges et vérification des règles du nouvel
• des compétences et du Code AFEP-MEDEF (cumul administrateur par
réflexion au sein
expériences recherchées pour des mandats, indépendance). l’Assemblée Générale
du CNG.
favoriser la complémentarité des actionnaires.
• Établissement d’une • Rencontre individuelle avec
des administrateurs, avec une
liste de candidats/es le Président du Conseil et
attention particulière sur
à soumettre aux chaque membre du CNG.
l'expertise ESG ;
membres du CNG. • Échange en réunion
• des qualités professionnelles et
du CNG en vue d’une
personnelles recherchées ; et
recommandation au Conseil.
• de la parité femmes/hommes.

2.2.1.3. Deux administrateurs représentant 2.2.1.4. Des administrateurs indépendants


les salariés depuis juillet 2014 Tous les administrateurs de L’Oréal sont libres
Deux administrateurs représentant les salariés sont membres de jugement
du Conseil d’Administration. Par leur capacité à appréhender
L’équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d’Administration est
de manière fine l’entreprise et ses risques en leur qualité de
assuré avec une définition et un partage très précis des
collaborateurs, les administrateurs représentant les salariés sont
fonctions de chacun. Tous les administrateurs disposent d’une
en mesure d’enrichir les débats du Conseil d’administration au
information permanente et de moyens adaptés à l’exercice
service d’une gouvernance durable et à long terme de la
de leur mission. Tous ont un devoir de vigilance et participent,
Société.
en toute indépendance, aux travaux et décisions du Conseil
M. Thierry Hamel a été désigné administrateur représentant les d’Administration et, le cas échéant, de ses Comités d’Études.
salariés par la CFE-CGC. Il exerce les fonctions de Chef de Tous sont soumis au respect des règles en vigueur en matière
Projet Excellence Commerciale & Enseignement Professionnel de conflits d’intérêts.
de la Division des Produits Professionnels en France.
M. Benny de Vlieger a été désigné administrateur représentant Les administrateurs qualifiés d’indépendants au
les salariés par l’Instance Européenne de Dialogue Social. regard des critères définis par le Code AFEP‑MEDEF
Il exerce les fonctions de Représentant pour la Division Un membre du Conseil d’Administration est indépendant
Produits Grand Public en Belgique. lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que
Leur mandat d’une durée de 4 ans a pris effet à l’issue de ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse
l’Assemblée Générale du 21 avril 2022. Dès leur prise de compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Dans cet
mandat, les administrateurs représentant les salariés esprit, les critères qui guident le Conseil d’Administration pour
bénéficient, comme tous les administrateurs de L’Oréal, d’un qualifier un membre d’indépendant sont les critères suivants,
accompagnement sous la forme de rencontres dédiées avec spécifiés par le Code AFEP-MEDEF :
notamment le Président du Conseil, le Directeur Général, la • ne pas être, ou ne pas avoir été au cours des cinq années
Présidente du Comité des Nominations et de la Gouvernance précédentes, salarié ou dirigeant mandataire social
et le Secrétaire du Conseil. exécutif de la Société, salarié, dirigeant mandataire social
Les administrateurs représentant les salariés de L’Oréal exécutif ou administrateur d’une société que la Société
bénéficient d'un droit à la formation et se voient proposer un consolide, salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou
programme individualisé pour compléter leur connaissance administrateur de la société mère de la Société ou d’une
de l’entreprise, appréhender les nouvelles missions induites par société consolidée par cette société mère ;
l’exercice d’un mandat d’administrateur, et préparer • ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une
l’intégration d’un Comité spécialisé du Conseil. société dans laquelle la Société détient directement ou
Les administrateurs représentant les salariés perçoivent une indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle
rémunération au titre de leur mandat selon les mêmes règles un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire
de répartition que les autres administrateurs. Les éléments de social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis
leur rémunération en qualité de salarié ne font pas l’objet moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ;
d’une publication. • ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier
Lors de la réunion du Conseil du 7 décembre 2022, sur de financement, conseil, significatif de la Société ou de son
proposition du Comité des Nominations et de la Groupe, ou pour lequel la Société ou son Groupe
Gouvernance, il a été décidé que MM. Thierry Hamel et représente une part significative de l’activité ;
Benny de Vlieger rejoindraient respectivement le Comité des • ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
Ressources Humaines et des Rémunérations et le Comité • ne pas avoir été Commissaire aux comptes au cours des
d’Audit à l'issue de l’Assemblée Générale du 21 avril 2023. cinq années précédentes ; et
• ne pas être administrateur de la Société depuis plus de
douze ans.

60 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022 2

Lors de sa séance du 9 février 2023, le Conseil d’Administration a examiné au cas par cas la situation de chacun des
membres concernés au regard des critères d’indépendance énoncés dans le Code AFEP‑MEDEF.

Ne pas être salarié Absence Ne pas être Ne pas être


ou dirigeant Absence de relation Commissaire administrateur
mandataire de mandats d’affaires Absence de aux depuis plus Qualification
social exécutif croisés significative lien familial Comptes de 12 ans retenue
Mme Sophie Bellon oui oui oui oui oui oui Indépendant
M. Patrice Caine oui oui oui oui oui oui Indépendant
Mme Fabienne Dulac oui oui oui oui oui oui Indépendant
Mme Belén Garijo oui oui oui oui oui oui Indépendant
Mme Ilham Kadri oui oui oui oui oui oui Indépendant
Mme Virginie Morgon oui oui oui oui oui oui Indépendant
M. Alexandre Ricard oui oui oui oui oui oui Indépendant

Le Conseil d’Administration, sur la base des travaux menés par le Comité des Nominations et de la Gouvernance, a analysé
le 9 février 2023 et comme chaque année, la présence d'une relation d'affaires chez ces administrateurs. Les relations
d'affaires font référence aux flux financiers intervenus au cours de l’exercice 2022 entre L’Oréal et les sociétés dans lesquelles
les administrateurs qualifiés d’indépendants détiennent aussi un mandat ou exercent des fonctions. S’agissant du caractère
significatif de la relation d’affaires, et conformément aux recommandations de l’AMF, le Conseil d’Administration a procédé
à une analyse quantitative et qualitative en adoptant une approche large et multicritère (durée et continuité, importance de
la relation d’affaires pour L’Oréal et l’administrateur et organisation de la relation). Suite à cette analyse, le Conseil
d’Administration a conclu à l’absence de relations d’affaires significatives.

En résumé, au 31 décembre 2022, 7 membres du Conseil administrateurs dans la mesure du niveau d’exigence attendu
d’Administration sur 14 (hors administrateurs représentant les par L’Oréal en la matière. Les administrateurs bénéficient
salariés) sont qualifiés d’indépendants (soit 50 % du Conseil également, dès leur prise de mandat, d’un accompagnement
d’Administration). Il est précisé que ne sont pas considérés sous la forme de rencontres dédiées avec notamment le Président
comme indépendants : M. Jean-Paul Agon (ancien dirigeant du Conseil, le Directeur Général, le Secrétaire du Conseil et le
mandataire social exécutif depuis moins de cinq ans et Président du Comité des Nominations et de la Gouvernance.
administrateur depuis 2006) ; M. Nicolas Hieronimus (dirigeant Les membres du Conseil d’Administration disposent de
mandataire social exécutif) ; Mme Françoise Bettencourt l’objectivité nécessaire pour porter un jugement indépendant
Meyers, MM. Jean-Victor Meyers et Nicolas Meyers (la famille sur la conduite des affaires de la Société. L’équilibre des
Bettencourt Meyers détenant 34,70 % du capital) ; M. Paul pouvoirs mis en place au sein du Conseil permet à ses membres
Bulcke et Mme Béatrice Guillaume-Grabisch (Nestlé détenant d’exercer un jugement indépendant avec la présence :
20,11 % du capital).
• du Directeur Général, membre du Conseil d’Administration
en mesure d’enrichir directement les travaux, les débats et
2.2.1.5. Des administrateurs responsables in fine les décisions du Conseil ;
• du Président du Conseil, qui prend le soin de développer une
Dans le cadre de la loi et des droits et obligations des relation régulière et de confiance entre le Conseil et la
administrateurs définis dans le Règlement Intérieur du Conseil Direction Générale compte tenu notamment de son expertise
d’Administration de L’Oréal, et conformément au Code AFEP- des sujets de gouvernance et de la qualité des échanges
MEDEF, les administrateurs sont soumis au respect des règles avec le Directeur Général fondés sur une relation de
en vigueur en matière de situation de conflits d’intérêts et de confiance établie entre eux depuis de nombreuses années ;
déontologie boursière dès leur nomination en qualité • d’administrateurs issus des grands actionnaires particulièrement
d’administrateur et tout au long de l’exercice de leur mandat. soucieux de l’intérêt à long terme de la Société ;
• de sept administrateurs indépendants disposant d’une
Sélection d’administrateurs responsables expérience au plus haut niveau comme dirigeant d’un
La nomination des administrateurs, soumise à l'approbation de grand groupe international, d’une indépendance d’esprit,
l’Assemblée Générale, fait l’objet d’un processus de sélection d’un recul et d’une liberté de parole leur permettant à la
transparent qui vise à définir le profil des administrateurs dont fois de challenger et de soutenir la Direction Générale dans
la Société peut avoir besoin notamment en termes de la définition de la stratégie du Groupe ; et
compétences, qualifications et expériences attendues pour • de deux administrateurs représentant les salariés qui
compléter celles des administrateurs déjà présents, mais disposent d’une grande connaissance de l’entreprise
également en termes de disponibilité, de cumul des mandats (paragraphe 2.2.1.3.).
et d’indépendance (voir paragraphe 2.2.1.2.). Une attention
particulière est accordée aux mandats exercés dans d’autres Exercice responsable du mandat social
sociétés ; l’administrateur doit consacrer à ses fonctions le
temps et l’attention nécessaires et limiter le nombre de ses Afin de maintenir un haut niveau d’exigence, le Conseil
mandats de manière à être disponible (article 3.3. du d’Administration, sur la base notamment des travaux du
Règlement Intérieur du Conseil). Comité des Nominations et de la Gouvernance, s’assure que,
tout au long de leur mandat, les administrateurs sont en
Lors de son entrée au Conseil d’Administration, chaque
mesure d’agir dans l’intérêt social, avec toute la diligence
administrateur reçoit notamment un exemplaire du Règlement
et le soin requis, et dans le respect d’une stricte obligation
Intérieur du Conseil et des Statuts de L’Oréal, le Code de
de confidentialité et de loyauté.
Déontologie Boursière, la Charte Éthique, etc. Ces codes
adoptés par la Société servent notamment de référence aux

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 61


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022

Les administrateurs sont tenus d’informer le Conseil des Conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs
mandats exercés dans d’autres sociétés, y compris leur
des mandataires sociaux, à l’égard de L’Oréal,
participation aux Comités des Conseils de ces sociétés
et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs
françaises ou étrangères. Ils ont l’obligation de faire part au
Conseil de toute situation de conflit d’intérêts, même (articles 12.2 et 16.3 de l’Annexe)
potentiel, et doivent s’abstenir de participer aux débats et Le mode d’organisation et de fonctionnement adopté par le
aux délibérations correspondantes. Conseil d’Administration lui permettrait, le cas échéant, de
Par ailleurs, chaque administrateur établit annuellement une prévenir un éventuel exercice abusif de leurs droits par un ou
déclaration portant sur les conflits d’intérêts potentiels entre plusieurs actionnaires qui viendraient à contrôler la Société,
ses devoirs à l’égard de L’Oréal et ses intérêts privés ou notamment du fait de la présence de sept administrateurs
professionnels, notamment au regard de ses autres mandats indépendants au sein du Conseil d’Administration.
et fonctions. Les informations pertinentes ainsi relevées sont Concernant tout arrangement ou accord conclu avec les
rendues publiques. Sur la base de ces déclarations, le Conseil principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres,
d’Administration n’a identifié aucun conflit d’intérêts à la date en vertu duquel un administrateur a été sélectionné en tant
de l'établissement de ces déclarations au sens du Règlement que membre du Conseil d’Administration, un accord entre la
européen délégué n° 2019/980 complétant le Règlement famille Bettencourt Meyers et Nestlé S.A. échu le 21 mars 2018
n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 ». portait notamment sur l’engagement de vote réciproque en
Le Comité des Nominations et de la Gouvernance procède à faveur de la désignation en qualité d’administrateurs de trois
l’examen annuel du tableau de synthèse établi par la Société membres proposés par la famille Bettencourt Meyers et de
des flux financiers intervenus au cours de l’exercice entre deux membres proposés par Nestlé.
L’Oréal et les personnes intéressées au sens de la La Société a été informée de la participation pour 100 actions
réglementation afin d’en rendre compte au Conseil de son Président, M. Jean-Paul Agon, aux engagements
d’Administration dans le cadre de la procédure d’évaluation collectifs de conservation conclus le 16 décembre 2016 par la
régulière des conventions courantes conclues à des société Téthys SAS et les membres de la famille
conditions normales en application de l’article L. 22-10-12 du Bettencourt Meyers dans le cadre de la loi Dutreil. Le Comité
Code de commerce. En cas de doute sur la qualification des Nominations et de la Gouvernance du 6 décembre 2016
d’une convention, la vérification du respect du caractère a examiné ce dispositif préalablement à la conclusion de
courant et des conditions normales est effectuée par le l’engagement et a considéré qu’il n’était pas contestable au
Comité afin, le cas échéant, que le Conseil d’Administration regard de l’intérêt social ni de nature à engendrer des
mette en œuvre la procédure des conventions réglementées. conséquences sur la gouvernance de la Société, et il en a
Dans cette hypothèse, les personnes directement ou informé le Conseil d’Administration.
indirectement intéressées à cette convention ne participent
pas à son évaluation. Conformément au Code AFEP-MEDEF et Informations sur les contrats de services liant les membres
aux recommandations de l’AMF, le Conseil d’Administration, des organes d’administration (article 12.2 de l’Annexe)
sur la base des travaux menés par le Comité des Nominations Les mandataires sociaux ne sont liés ni à L’Oréal ni à l’une de
et de la Gouvernance, analyse également chaque année ses filiales par un contrat de services prévoyant l’octroi
l’éventuelle relation d’affaires entre L’Oréal et les sociétés d’avantages au terme d’un tel contrat.
dans lesquelles les administrateurs qualifiés d’indépendants
détiennent un mandat ou exercent des fonctions, afin de Déontologie boursière
s’assurer qu’elle n’a pas un caractère significatif (voir Le Conseil a pris connaissance des règles à appliquer en
paragraphe 2.2.1.4.). matière de prévention des manquements d’initiés,
notamment celles issues du Règlement européen Abus de
Informations relatives aux mandataires sociaux Marché n° 596/2014 entré en application le 3 juillet 2016 et
visées à l’Annexe 1 du Règlement européen des recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers
(AMF), en particulier concernant les périodes pendant
délégué n° 2019/980
lesquelles il est interdit de réaliser des opérations sur le titre.
Liens familiaux existants entre les mandataires sociaux Il a modifié en conséquence son Règlement Intérieur.
(article 12.1 de l’Annexe) Sur la base des textes de loi, règlements et recommandations
Mme Françoise Bettencourt Meyers est la mère de de place, le Code de Déontologie Boursière de L’Oréal
MM. Jean‑Victor Meyers et Nicolas Meyers. rappelle qu’une information privilégiée ne doit être transmise
et utilisée qu’à des fins professionnelles.
Absence de condamnation ou d’incrimination
Une information privilégiée est une information non publique,
des mandataires sociaux (article 12.1 de l’Annexe)
précise, qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une
Les mandataires sociaux n’ont pas, à la connaissance de la influence sensible sur le cours de l’action.
Société, fait l’objet au cours des cinq dernières années de
Le Code de Déontologie Boursière rappelle l’interdiction pour le
condamnation pour fraude, de faillite, mise sous séquestre ou
détenteur d’une information privilégiée de réaliser ou de faire
liquidation, d’incrimination ou de sanction publique officielle
réaliser des opérations financières sur les titres L’Oréal en Bourse
prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires
et souligne que les fautes en la matière sont passibles de
(y compris les organismes professionnels désignés), de décision
sanctions pénales. Dans le Règlement Intérieur du Conseil, il est
d’un tribunal les empêchant d’agir en qualité de membre
demandé tout spécialement à l’administrateur de ne pas
d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance
effectuer d’opérations sur les titres L’Oréal précisément pendant
ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires
certaines périodes et lorsqu’il dispose d’informations privilégiées.
d’un émetteur.
Enfin, les administrateurs communiquent à l’AMF chaque
transaction réalisée par eux ou par les personnes qui leur sont
étroitement liées sur les titres L’Oréal. Cette obligation leur est
périodiquement rappelée par la Société (voir l'état
récapitulatif au paragraphe 2.6.).

62 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022 2

2.2.2. Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés


au 31 décembre 2022
Jean-Paul Agon est entré dans le Groupe L’Oréal en 1978. Après une carrière internationale comme Directeur Général
Produits Grand Public en Grèce, de L’Oréal Paris en France, Directeur International de Biotherm, Directeur Général de
L’Oréal Allemagne, Directeur Général de la zone Asie, Président et CEO de L’Oréal USA, Jean-Paul Agon a été nommé
Directeur Général Adjoint de L’Oréal en 2005, Directeur Général en avril 2006 puis Président-Directeur Général en
2011. Depuis le 1er mai 2021, Jean-Paul Agon exerce la fonction de Président du Conseil d’Administration. Jean-Paul
Agon est administrateur de L’Oréal depuis 2006. Jean-Paul Agon est Président de la Fondation d’Entreprise L’Oréal.

● Adresse professionnelle : L’Oréal – 41, rue Martre – 92117 Clichy Cedex


● Détient 1 258 000 actions L'Oréal

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS

Jean-Paul Autres
Agon Fondation d’Entreprise L’Oréal Président du Conseil d’Administration
- HEC Paris Président du Conseil d’Administration
PRÉSIDENT Raisesherpas Administrateur
DU CONSEIL Association Française des Entreprises Privées (AFEP) Administrateur
D’ADMINISTRATION
Institut Français des Relations Internationales (IFRI) Administrateur
-
Société des Amis du Musée d'Art Moderne de Paris Président
66 ans
Nationalité française MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS ÉCHÉANCE DU MANDAT

Échéance du Sociétés françaises


mandat : 2026 Air Liquide S.A. Administrateur 2022
Président du Comité L'Oréal Président-Directeur Général 2021
Stratégie et
Développement Autres
Durable
Fondation HEC Membre du Conseil d'Administration 2022
Fonds L’Oréal pour les Femmes Président du Conseil d’Administration 2021

Entré dans le Groupe L'Oréal en 1987, Nicolas Hieronimus est nommé Directeur Marketing des Laboratoires Garnier
en 1993. Après une carrière internationale comme Directeur de la Division Garnier Maybelline au Royaume-Uni,
Directeur Général France puis International de L’Oréal Paris, Directeur Général de L’Oréal Mexique, Nicolas Hieronimus
est nommé Directeur Général de la Division des Produits Professionnels et rejoint le Comité Exécutif en 2008. En 2011,
il est nommé Directeur Général de L’Oréal Luxe, fonction qu’il a assurée jusqu’à fin 2018. En 2013, Nicolas Hieronimus
devient Directeur Général des Divisions Sélectives (Luxe, Cosmétique Active, Produits Professionnels). Il est nommé
Directeur Général Adjoint, en charge des Divisions en mai 2017. Nicolas Hieronimus est Directeur Général de L’Oréal
depuis le 1er mai 2021. Il est administrateur de L’Oréal depuis avril 2021.

● Adresse professionnelle : L’Oréal – 41, rue Martre – 92117 Clichy Cedex


● Détient 219 428 actions L’Oréal

Nicolas AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS


Hieronimus
Autres
-
Fonds L’Oréal pour les Femmes Président du Conseil d’Administration
DIRECTEUR GÉNÉRAL
- Fondation d’Entreprise L’Oréal Administrateur

58 ans MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS ÉCHÉANCE DU MANDAT
Nationalité française Société française
Échéance du
mandat : 2025 L’Oréal Produits de Luxe International Gérant 2019

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 63


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022

Fille de Liliane Bettencourt, elle-même fille du fondateur de L’Oréal, Eugène Schueller, Françoise Bettencourt Meyers
est Présidente de la société holding familiale Téthys depuis le 31 janvier 2012, Présidente du Conseil de Surveillance de
la filiale d’investissement Téthys Invest, Présidente de la Fondation Bettencourt Schueller et Présidente d’Honneur de la
Fondation Pour l’Audition.
Administrateur de L’Oréal depuis 1997, Françoise Bettencourt Meyers est Vice-Présidente du Conseil d’Administration
depuis 2020.

● Adresse professionnelle : Téthys – 27-29, rue des Poissonniers – 92200 Neuilly-sur-Seine


● Détient 33 182 455 actions L’Oréal

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS

Françoise Sociétés françaises


Bettencourt Téthys SAS Présidente
Meyers Présidente du Conseil de Surveillance
- Téthys Invest SAS Présidente du Conseil de Surveillance
VICE-PRÉSIDENTE Financière l’Arcouest SAS Présidente
-
Autres
69 ans
Fondation Bettencourt Schueller Présidente du Conseil d’Administration
Nationalité française
Fondation Pour l’Audition Présidente d’Honneur et membre du Conseil d’Administration
Échéance du
mandat : 2025 MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS ÉCHÉANCE DU MANDAT
Membre Société française
des Comités :
● Stratégie et Société Immobilière Sebor SAS Présidente 2020
Développement
Durable
● Nominations et
Gouvernance
● Ressources
Humaines et
Rémunérations

Après avoir poursuivi une carrière internationale au plus haut niveau au sein du groupe Nestlé avec notamment
différentes responsabilités en Europe et en Amérique Latine, Paul Bulcke est nommé Directeur Général de Nestlé S.A.
en 2004 en charge de la zone Amériques, avant de devenir Administrateur délégué de Nestlé S.A. de 2008 à 2016.
Paul Bulcke est Président du Conseil d’Administration de Nestlé depuis 2017.
Paul Bulcke a été administrateur de L’Oréal de 2012 à juin 2014 et depuis 2017.

● Adresse professionnelle : Nestlé – Avenue Nestlé, 55 – CH 1800 Vevey – Suisse


● Détient 5 000 actions L’Oréal

PRINCIPALE FONCTION EXERCÉE EN DEHORS DE L’ORÉAL


Nestlé S.A. (Suisse) * Président du Conseil d’Administration
Paul Bulcke
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS
-
VICE-PRÉSIDENT Autres
- 2030 Water Resources Group (WRG) Co-Président
68 ans Conseil international de JP Morgan Membre
Nationalité belge Fondation Avenir Suisse (Suisse) Membre du Conseil
et suisse
Forum économique mondial (WEF) Membre Community of Chairpersons
Échéance du
mandat : 2025 MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS ÉCHÉANCE DU MANDAT
Membre
des Comités : Société étrangère

● Stratégie et Roche Holding Ltd (Suisse) Membre du Conseil d’Administration 2022


Développement
Durable Autre
● Nominations et Table Ronde des Industriels Européens (ERT) Membre 2021
Gouvernance (Belgique)
● Ressources * Société cotée
Humaines et
Rémunérations

64 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022 2
Présidente du Conseil d’Administration et Directrice générale de Sodexo. Après une carrière aux États-Unis dans
la finance, Sophie Bellon rejoint Sodexo en 1994 où elle occupe différentes responsabilités, notamment la Direction
du pôle Entreprises France et la Direction de la Stratégie Recherche Développement Innovation.
Sophie Bellon est administrateur de L’Oréal depuis 2015.

● Adresse professionnelle : Sodexo – 255, quai de la Bataille-de-Stalingrad – 92130 Issy-Les-Moulineaux


● Détient 1 043 actions L’Oréal

PRINCIPALE FONCTION EXERCÉE EN DEHORS DE L’ORÉAL


Sodexo * Présidente du Conseil d’Administration et Directrice Générale

Sophie Bellon AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS

- Sociétés françaises
61 ans Bellon S.A. S Membre du Directoire
Nationalité française PB Holding SAS S Présidente
Échéance du
mandat : 2023 Autres
Présidente du Comité Association Française des Entreprises Privées (AFEP) Membre du Conseil d’Administration
des Nominations
Association Nationale des Sociétés par Actions Membre du Conseil d’Administration
et de la
Gouvernance (ANSA)

Présidente du Comité Comité France Chine (CPC) Membre du Conseil d’Administration


des Ressources
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS ÉCHÉANCE DU MANDAT
Humaines et des
Rémunérations
Autres
United Way Alliance (UWA) Membre du Conseil d'Administration 2021
Fondation Pierre Bellon Membre Fondateur 2018
SWIFT (Sodexo Women’s International Forum Co-Chair 2018
For Talent)
* Société cotée.
S
Société du groupe Sodexo.

Président-Directeur Général du groupe Thales depuis décembre 2014 après avoir occupé des postes de direction dans
différentes unités (Aéronautique et Navale, Communication, Navigation et Identification, Air Systems, Produits de
Radiocommunications, Réseau et Systèmes d’Infrastructure et Systèmes de Protection) de 2002 à 2013.
Patrice Caine est administrateur de L’Oréal depuis 2018.

● Adresse professionnelle : Thales – Tour Carpe Diem – 31, place des Corolles – 92098 Paris-La Défense Cedex
● Détient 1 000 actions L’Oréal

PRINCIPALE FONCTION EXERCÉE EN DEHORS DE L’ORÉAL


Thales * Président-Directeur Général

Patrice AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS


Caine Société française
-
Naval Group (ex-DCNS) Administrateur
52 ans
Autres
Nationalité française
Échéance du Association Nationale de la Recherche Président
mandat : 2026 et de la Technologie (ANRT)
Membre France Industrie (issue de la fusion entre le Cercle Vice-Président
des Comités : de l’Industrie et le Groupe des Fédérations
● Stratégie et Industrielles)
Développement Groupement des Industries Françaises Vice-Président
Durable
Aéronautiques et Spatiales (GIFAS)
● Nominations et
Gouvernance MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS
Néant
* Société cotée.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 65


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022

Directrice de la Transformation du groupe Orange à compter d'avril 2023 et membre de son Comité Exécutif depuis
2015. Elle a rejoint ce groupe en 1997 où elle a occupé différentes responsabilités dans le marketing, le business
développement, la communication, le digital, avant d'assurer la Direction Générale d'Orange France de 2015 à avril
2023. Elle est également administrateur de La Française des Jeux et de Willa (incubateur au service de
l’entrepreneuriat féminin).
Fabienne Dulac est administrateur de L’Oréal depuis 2019.

● Adresse professionnelle : Orange – 1, avenue Nelson-Mandela – 94745 Arcueil Cedex


● Détient 500 actions L’Oréal

PRINCIPALE FONCTION EXERCEE EN DEHORS DE L’OREAL


Fabienne Orange * Directrice de la Transformation du groupe Orange (à compter
Dulac d'avril 2023)
- AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS
55 ans
Sociétés françaises
Nationalité française
Orange France O Présidente-Directrice Générale (jusqu'en avril 2023)
Échéance du
mandat : 2023 Orange * Directrice Générale Adjointe (jusqu'en 2023)

Membre Française des Jeux * Administrateur


des Comités :
Autre
● d'Audit
● Ressources Willa Membre du Conseil d’Administration
Humaines et MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS ÉCHÉANCE DU MANDAT
Rémunérations
Société française
Orange Bank Membre du Conseil d’Administration 2020
* Société cotée.
O
Société du groupe Orange.

Présidente du Directoire et Directrice Générale du groupe Merck, Belén Garijo occupait précédemment les fonctions
de Président-Directeur Général de Merck Healthcare, entité regroupant l’ensemble des activités pharmaceutiques
du groupe Merck.
Belén Garijo est administrateur de L’Oréal depuis 2014. Elle est également administrateur de BBVA (Espagne).

● Adresse professionnelle : Merck KGAA – Frankfurter STR 250 Postcode A1/601 – 64293 Darmstadt – Allemagne
● Détient 1 000 actions L’Oréal

PRINCIPALE FONCTION EXERCÉE EN DEHORS DE L’ORÉAL


Merck * (Allemagne) Présidente du Directoire et
Directrice Générale du groupe
Belén
Garijo AUTRE MANDAT ET FONCTION EN COURS

- Société étrangère
62 ans BBVA * (Espagne) Administrateur
Nationalité espagnole
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS ÉCHÉANCE DU MANDAT
Échéance du
mandat : 2026 Société étrangère
Membre du Comité Merck Healthcare (Allemagne) Président-Directeur Général 2021
des Ressources
Humaines et des * Sociétés cotées
Rémunérations

66 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022 2
Directrice Générale Ressources Humaines et Business Services du groupe Nestlé qu’elle a rejoint en 2013. Elle était
auparavant Directrice Générale de Nestlé Allemagne, après une carrière dans différents groupes de biens de
consommation (Colgate-Palmolive, Beiersdorf, Johnson & Johnson, L’Oréal, Coca-Cola).
Béatrice Guillaume-Grabisch est administrateur de L’Oréal depuis 2016.

● Adresse professionnelle : Nestlé – Avenue Nestlé, 55 – CH 1800 Vevey – Suisse


● Détient 1 830 actions L’Oréal

PRINCIPALE FONCTION EXERCÉE EN DEHORS DE L’ORÉAL


Nestlé S.A. (Suisse) * Directrice Générale Ressources Humaines et Business Services

Béatrice AUTRE MANDAT ET FONCTION EN COURS

Guillaume- Autre
Grabisch GS1 Administrateur
-
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS ÉCHÉANCE DU MANDAT
58 ans
Nationalité française Société étrangère
Échéance du Nestlé (Allemagne) Directrice Générale 2018
mandat : 2024
Autre
Membre du
Comité d’Audit MarkenVerband/Association des producteurs Membre du Directoire 2019
de marques (Allemagne)
* Société cotée.

Entré dans le Groupe L'Oréal en 1979, Thierry Hamel a effectué une grande partie de sa carrière dans la Division
Produits Professionnels où il exerce les fonctions de Chef de Projet Excellence Commerciale & Enseignement
Professionnel de la Division Produits Professionnels en France.
Thierry Hamel a été désigné administrateur représentant les salariés en avril 2022 par la CFE-CGC pour une période de
quatre ans.

● Adresse professionnelle : L’Oréal – 41, rue Martre – 92117 Clichy Cedex

PRINCIPALES FONCTIONS EXERCÉES EN DEHORS DE L’ORÉAL


Néant

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS


Thierry Hamel
- Néant
68 ans MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS ÉCHÉANCE DU MANDAT
Nationalité française
Échéance du Néant
mandat : 2026

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 67


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022

Présidente du Comité Exécutif et CEO de Solvay qu’elle rejoint en mars 2019. Ilham Kadri occupait depuis 2013
les fonctions de Chief Executive Officer et Présidente de la société américaine Diversey, après avoir exercé
des responsabilités dans la recherche & développement, la vente, le marketing, la stratégie, la gestion d’activités
et le digital dans des entreprises industrielles de premier plan (Shell, UCB, Dow, Sealed Air, etc.). Elle est également
administratrice d’A.O. Smith Corporation.
Ilham Kadri est administrateur de L’Oréal depuis 2020.

● Adresse professionnelle : Solvay – 310, rue de Ransbeek – 1120 Bruxelles – Belgique


● Détient 250 actions L’Oréal

PRINCIPALE FONCTION EXERCÉE EN DEHORS DE L’ORÉAL


Ilham Solvay (Belgique) * Présidente du Comité Exécutif et CEO
Kadri Membre du Conseil d’Administration
-
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS
53 ans
Nationalité française Société étrangère
et marocaine A.O. Smith Corporation * Membre du Conseil d’Administration
Échéance du Autre
mandat : 2024
Hôpital Universitaire de Bruxelles Administrateur
Membre du Comité
d'Audit MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS ÉCHÉANCE DU MANDAT

Société étrangère
Diversey Présidente et CEO 2018
* Société cotée.

Membre du Conseil de Surveillance de la société holding familiale Téthys depuis janvier 2011 et membre du Conseil
de Surveillance de la filiale d’investissement Téthys Invest.
Jean-Victor Meyers est administrateur de L’Oréal depuis 2012.

● Adresse professionnelle : Téthys – 27-29, rue des Poissonniers – 92200 Neuilly-sur-Seine


● Détient 1 500 actions L’Oréal

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS

Sociétés françaises
Téthys SAS Membre du Conseil de Surveillance
Jean-Victor Téthys Invest SAS Membre du Conseil de Surveillance
Meyers Orsay Holding SAS Président
-
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS ÉCHÉANCE DU MANDAT
36 ans
Nationalité française Société française
Exemplaire SAS Président 2022
Échéance du
mandat : 2024
Membre du Comité
Stratégie et
Développement
Durable

68 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022 2
Membre du Conseil de Surveillance de la société holding familiale Téthys depuis 2011, membre du Conseil de
Surveillance de la filiale d’investissement Téthys Invest depuis 2016, et administrateur de la Fondation Bettencourt
Schueller depuis 2012.
Nicolas Meyers est administrateur de L’Oréal depuis 2020.

● Adresse professionnelle : Téthys – 27-29, rue des Poissonniers – 92200 Neuilly-sur-Seine


● Détient 1 500 actions L’Oréal

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS

Sociétés françaises

Nicolas Téthys SAS Membre du Conseil de Surveillance


Meyers Téthys Invest SAS Membre du Conseil de Surveillance
- Lille Capital SAS Président
34 ans
Autre
Nationalité française
Fondation Bettencourt Schueller Membre du Conseil d’Administration
Échéance du
mandat : 2024 MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS
Membre du Néant
Comité d’Audit

Présidente du Directoire d’Eurazeo de 2008 à février 2023, après 16 années chez Lazard. Elle est également Co-Chair
du Comité de Paris de Human Rights Watch.
Virginie Morgon est administrateur de L’Oréal depuis 2013.

● Adresse professionnelle : 1, rue Georges Berger – 75017 Paris


● Détient 2 070 actions L’Oréal

PRINCIPALE FONCTION EXERCÉE EN DEHORS DE L’ORÉAL


Eurazeo * Présidente du Directoire (jusqu'en février 2023)

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS


Virginie Sociétés françaises
Morgon
Eurazeo Investment Manager E Présidente du Conseil d'Administration (jusqu'en 2023)
-
Eurazeo Mid Cap E Présidente du Conseil d'Administration (jusqu'en 2023)
53 ans
Doctolib E Membre du Comité de Surveillance (jusqu'en février 2023)
Nationalité française
Sociétés étrangères
Échéance du
mandat : 2025 Alpine Newco Inc. (USA) E Présidente (jusqu'en février 2023)
Présidente du Eurazeo North America Inc. (USA) E Présidente (jusqu'en février 2023)
Comité d’Audit
Autres
Human Rights Watch Co-Chair du Comité de Paris
Fonds de dotation Eurazeo E Présidente du Conseil d’Administration (jusqu'en février 2023)

MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS ÉCHÉANCE
DU MANDAT

Sociétés françaises
Idinvest Partners Présidente du Conseil de Surveillance 2021
Eurazeo Directeur Général 2018
Asmodee Holding Présidente du Conseil de Surveillance 2018
Eurazeo PME Présidente du Conseil de Surveillance 2018
Grandir (Investissement les Petits Chaperons Rouges) Membre du Conseil de Surveillance 2018
CPK Vice-Présidente du Comité de Surveillance 2018
Vivendi Membre du Conseil de Surveillance 2018

Sociétés étrangères
Moncler SpA (Italie) Membre du Conseil d'Administration 2022
Moncler SpA (Italie) Vice-Présidente du Conseil d’Administration 2019
Abasic SL (Espagne) Administrateur 2018
Open Road Parent LLC (USA) Member of the Board of Directors 2018
Trader Interactive LLC (USA) Member of the Board of Directors 2018
* Société cotée.
E
Filiale ou participation d’Eurazeo (seul ou de concert).

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 69


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022

Président-Directeur Général de Pernod Ricard depuis février 2015, Alexandre Ricard rejoint Pernod Ricard en 2003
après sept ans en conseil en stratégie chez Accenture et en fusions et acquisitions chez Morgan Stanley. En 2004, il est
nommé Directeur Administratif et Financier d’Irish Distillers, puis en 2006, Directeur Général de Pernod Ricard Asia Duty
Free. Il est nommé Président-Directeur Général d’Irish Distillers en 2008, et intègre le Comité Exécutif de Pernod Ricard.
En 2011, il rejoint la Direction Générale de Pernod Ricard en tant que Directeur Général Adjoint en charge du Réseau
de Distribution.
Alexandre Ricard est administrateur de L’Oréal depuis 2021.

● Adresse professionnelle : Pernod Ricard – 5, cours Paul Ricard – 75008 Paris


● Détient 500 actions L’Oréal

Alexandre PRINCIPALES FONCTIONS EXERCÉES EN DEHORS DE L’ORÉAL

Ricard Pernod Ricard * Président-Directeur Général


- AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS
50 ans
Sociétés françaises
Nationalité française
Pernod Ricard Europe, Middle East and Africa PR Membre du Comité de surveillance
Échéance du
mandat : 2025 Représentant permanent de Pernod Ricard
PR
Membre du Comité Martell & Co SA Administrateur
Stratégie et
Société Paul Ricard Membre du Directoire
Développement
Durable Le Delos Invest I Administrateur
Le Delos Invest II Administrateur

Sociétés étrangères
Suntory Allied Limited (Japon) PR Président
Geo G. Sandeman Sons & Co. Ltd (Royaume-Uni) PR Administrateur
Havana Club International SA (Cuba) PR Membre du Conseil d’Administration (Junta de Directores)
Bendor SA (Luxembourg) Administrateur

MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS ÉCHÉANCE DU MANDAT

Sociétés étrangères
Havana Club Know-How SARL (Luxembourg) Gérant 2018
Havana Club Holding SA (Luxembourg) Administrateur 2018
* Société cotée.
PR
Société du Groupe Pernod Ricard.

Après une première expérience dans le groupe Delhaize, Benny de Vlieger a rejoint L’Oréal Belgique en 1989. Il exerce
les fonctions de Représentant pour la Division des Produits Publics en Belgique.
Benny de Vlieger a été désigné administrateur représentant les salariés en avril 2022 par l'Instance Européenne de
Dialogue Social de L'Oréal (Comité d'Entreprise Européen) pour une période de quatre ans.

● Adresse professionnelle : L'Oréal - 41, rue Martre - 92117 Clichy Cedex

PRINCIPALES FONCTIONS EXERCÉES EN DEHORS DE L’ORÉAL


Néant

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EN COURS

Benny de Néant
Vlieger MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS
-
Néant
58 ans
Nationalité belge
Échéance du
mandat : 2026

70 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022 2

2.2.3. Évolution des mandats et fonctions des mandataires sociaux

Évolutions en 2022 Mme Sophie Bellon est administrateur de L’Oréal depuis 2015.
Elle est la présidente du Comité des Ressources Humaines et
Renouvellement de trois mandats d’administrateurs : des Rémunérations. Mme Sophie Bellon préside le Comité des
M. Jean-Paul Agon, M. Patrice Caine et Mme Belén Garijo Nominations et de la Gouvernance jusqu'à l'issue de
l'Assemblée Générale du 21 avril 2023 : M. Patrice Caine lui
• Renouvellement du mandat d’administrateur succèdera à la tête de ce Comité dont elle reste membre.
de M. Jean‑Paul Agon Elle était également membre du Comité d’Audit jusqu’en
L'Assemblée Générale du 21 avril 2022 a renouvelé le avril 2022.
mandat d'administrateur de M. Jean-Paul Agon, pour une Mme Bellon est une administratrice indépendante, très
durée de quatre ans. Le Conseil d’Administration peut impliquée dans les travaux des Comités, qui apporte au Conseil
compter sur son engagement, son expérience et sa sa connaissance pluridisciplinaire de l’entreprise, son ouverture
compétence, ainsi que sur sa grande maîtrise des sujets internationale, sa maîtrise des sujets de gouvernance, sa
de gouvernance pour faire face aux attentes croissantes vision stratégique et ses engagements en matière de
des parties prenantes. M. Jean-Paul Agon est engagé dans responsabilité sociale et sociétale.
la réussite et le rayonnement de l’entreprise depuis plus de
40 ans. Sa connaissance approfondie de l’entreprise, de Sur les quatre années de son mandat d’administrateur, son
son environnement et du marché de la beauté est un atout assiduité s’établit à 100 % pour les réunions du Conseil
majeur dans les débats et décisions du Conseil relatifs à la d’Administration et à 98 % pour les réunions des Comités.
définition de la stratégie de L’Oréal et le suivi de sa mise • Renouvellement du mandat d'administrateur
en œuvre. M. Agon est également très attaché aux valeurs de Mme Fabienne Dulac
de L’Oréal et à la transmission de sa culture. Le mandat d'administrateur de Mme Fabienne Dulac arrivant
• Renouvellement du mandat d’administrateur à échéance, son renouvellement pour une durée de quatre
de M. Patrice Caine ans est soumis à l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale du 21 avril 2022 a renouvelé le Mme Dulac est Directrice de la Transformation du groupe
mandat d'administrateur de M. Patrice Caine, pour une Orange à compter d'avril 2023 et membre de son Comité
durée de quatre ans. M. Patrice Caine apporte au Conseil Exécutif depuis 2015. Elle a rejoint ce groupe en 1997 où elle
son expertise des sujets de gouvernance, son expérience a occupé différentes responsabilités dans le marketing, le
de dirigeant d’une entreprise internationale de premier business développement, la communication, le digital, avant
plan, sa vision stratégique, son expertise industrielle, ainsi que d’assurer la Direction Générale d’Orange France de 2015 à
sa connaissance approfondie des nouvelles technologies et avril 2023. Elle assure la mise en place des grands projets de
de la cybersécurité. transformation du groupe Orange. Elle est également
• Renouvellement du mandat d’administrateur administrateur de La Française des Jeux.
de Mme Belén Garijo Fabienne Dulac est administrateur de L’Oréal depuis 2019. Elle
L'Assemblée Générale du 21 avril 2022 a renouvelé le mandat est membre de deux Comités : le Comité d’Audit et le Comité
d'administrateur de Mme Belén Garijo, pour une durée de des Ressources Humaines et des Rémunérations.
quatre ans. Le Conseil bénéficie de son expérience de Elle exerce son mandat d’administratrice indépendante avec
dirigeante d’un grand groupe international. Ses compétences beaucoup d’engagement et une grande liberté de jugement.
scientifiques et son expertise en recherche et innovation Elle apporte au Conseil d’Administration de L’Oréal sa
acquise dans le cadre de sa carrière dans l’industrie connaissance de l’industrie du numérique, du consommateur
pharmaceutique sont des atouts précieux pour le Conseil. et de la relation client, son expertise en Ressources Humaines
et son expérience de pilotage d’une organisation en forte
transformation.
Évolutions en 2023 Sur les quatre années de son mandat d’administrateur, son
Renouvellement de deux mandats d’administrateurs : assiduité s’établit à 88 % pour les réunions du Conseil
Mme Sophie Bellon et Mme Fabienne Dulac d’Administration et à 84 % pour les réunions des Comités.

• Renouvellement du mandat d'administrateur


de Mme Sophie Bellon Si l’Assemblée approuve les résolutions concernant les deux
Le mandat d'administrateur de Mme Sophie Bellon arrivant à renouvellements de mandat proposés, la composition du
échéance, son renouvellement pour une durée de quatre ans Conseil d’Administration serait inchangée. Le Conseil serait
est soumis à l'Assemblée Générale. composé de 16 administrateurs, dont 14 administrateurs
nommés par l’Assemblée et deux administrateurs représentant
Mme Sophie Bellon est Présidente-Directrice Générale du les salariés.
groupe Sodexo, après avoir occupé pendant plus de 20 ans
différentes responsabilités au sein de ce groupe. Les équilibres en termes d’indépendance et de mixité seraient
inchangés :
Sodexo, leader mondial des services de qualité de vie, est
• 7 administrateurs indépendants sur 14 administrateurs
implanté dans 53 pays et compte 422 000 collaborateurs dans
nommés par l’Assemblée, soit 50 % ; et
le monde.
• 7 femmes et 7 hommes sur 14 administrateurs nommés
par l’Assemblée, soit une parité de 50 %.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 71


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

2.3. Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

2.3.1. Information générale sur les séances en 2022 du Conseil d’Administration


et de ses Comités
Le Conseil s'est réuni à 7 reprises en 2022. Executive sessions :
Quatre Comités préparent les débats et les délibérations du Les administrateurs se réunissent au moins une fois par an hors
Conseil. 19 réunions ont été organisées en 2022 : la présence du dirigeant mandataire social exécutif, des
• 6 réunions du Comité Stratégie et Développement Durable ; administrateurs représentant les salariés et de tout autre
• 5 réunions du Comité d’Audit ; collaborateur du Groupe (article 4.2 du Règlement Intérieur).
• 4 réunions du Comité des Nominations et de la Gouvernance Une executive session s'est tenue le 7 décembre 2022.
et D’abord en présence du Président du Conseil, l’executive
session s'est ensuite poursuivie sans sa présence. Le Comité
• 4 réunions du Comité des Ressources Humaines et des
d’Audit se réunit également deux fois par an en présence des
Rémunérations.
Commissaires aux Comptes et en l’absence de tout
Les administrateurs peuvent proposer à l’ordre du jour des représentant de la Direction Générale, à l’issue des réunions
travaux du Conseil et de ses Comités, en totale consacrées à l’examen des comptes annuels et semestriels.
indépendance, tout sujet utile à la bonne gouvernance. Les Ces deux réunions se sont tenues les 9 février et 28 juillet 2022.
administrateurs de L’Oréal sont régulièrement informés de
l’ensemble des activités de la Société et de ses performances Assiduité
dans un univers très concurrentiel. Les réunions du Conseil se
tiennent le plus souvent en présence de dirigeants de La préparation et la tenue des réunions du Conseil
l’entreprise invités compte tenu de l’actualité de L’Oréal et d’Administration et de ses Comités requièrent une disponibilité
des nombreux aspects de sa stratégie. Dans un dialogue et un investissement importants des administrateurs. En 2022,
ouvert et constructif, les échanges, en confiance, participent le taux d’assiduité aux séances du Conseil a été en moyenne
à la qualité des travaux des administrateurs. Les débats au sein de 97,5 %. Le taux d’assiduité individuel aux réunions du
du Conseil, encouragés par le Président, se font de manière Conseil et des Comités d’Études est précisé ci-après.
transparente et approfondie. La répartition de la rémunération attribuée aux administrateurs,
établie selon l’assiduité de chacun d’entre eux aux réunions du
Conseil et des différents Comités, est détaillée dans le
paragraphe 2.4.

Assiduité individuelle des Administrateurs en 2022 aux réunions du Conseil et des Comités

Stratégie Ressources
Conseil et Développement Nominations Humaines
d’Administration Durable Audit et Gouvernance et Rémunérations
7 réunions 6 réunions 5 réunions 4 réunions 4 réunions
M. Jean-Paul Agon 100 % 100 %
M. Nicolas Hieronimus 100 %
Mme Françoise Bettencourt Meyers 100 % 100 % 100 % 100 %
M. Paul Bulcke 100 % 100 % 100 % 100 %
Mme Sophie Bellon 100 % 100 %** 100 % 100 %
M. Patrice Caine 100 % 100 % 100 %
Mme Fabienne Dulac 71 % 80 % 100 %
Mme Belén Garijo 86 % 50 %
Mme Béatrice Guillaume-Grabisch 100 % 100 %
M. Thierry Hamel (à partir du 21 avril 2022) 100 %
Mme Ilham Kadri 100 % 75 % *
M. Jean-Victor Meyers 100 % 100 %
M. Nicolas Meyers 100 % 100 %
Mme Virginie Morgon 100 % 100 %
M. Alexandre Ricard 100 % 100 % *
M. Benny de Vlieger (à partir du 21 avril 2022) 100 %
MOYENNE 2022 97,5 % 100 % 93,5 % 100 % 91,5 %
* Administrateur ayant rejoint ce Comité en 2022.
** Administrateur ayant quitté ce Comité en 2022.

72 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration 2

2.3.2. Activité du Conseil d’Administration


Le Conseil d’Administration de L’Oréal détermine chaque Les travaux du Conseil d’Administration s’appuient sur un
année les orientations stratégiques de L’Oréal, qui intègrent les Règlement Intérieur reproduit intégralement dans le présent
enjeux liés au changement climatique et plus généralement document également accessible sur le site Internet
les sujets de développement durable, d'éthique, ainsi que la loreal‑finance.com. Il est mis à jour par le Conseil
raison d’être « Créer la beauté qui fait avancer le monde ». d’Administration afin de tenir compte de l’évolution des lois
Le Conseil veille à la mise en œuvre des orientations et règlements, des bonnes pratiques de gouvernement
stratégiques, conformément à son intérêt social, en prenant d’entreprise et de son propre mode de fonctionnement,
en considération les enjeux sociaux et environnementaux de notamment dans le cadre de l’évaluation annuelle de ses
son activité. travaux. Les dernières actualisations du Règlement Intérieur
La situation économique et financière ainsi que la situation de datent des 9 février et 13 octobre 2022. Il s'agissait de modifier
la trésorerie sont revues au moins deux fois par an en séance le nombre d'actions minimum dont les administrateurs doivent
du Conseil, au moment de l’arrêté des comptes annuels et de être propriétaires et d'intégrer la mise à jour de la « Charte
l’examen des comptes semestriels, ou à tout autre moment si des Prestations de Services pouvant être confiées aux
nécessaire. Commissaires aux Comptes du Groupe L'Oréal et à leurs
réseaux ».
Chacun des quatre Comités d’Études mis en place par le
Conseil d’Administration pour instruire les sujets relevant de leur La composition du Conseil d’Administration de L’Oréal, les
domaine d’expertise est impliqué dans la détermination et le règles qu’il s’impose, son mode de fonctionnement et les
suivi de la stratégie. Les travaux des Comités font travaux qu’il a menés dans l’année, évalués tous les ans par
systématiquement l’objet d’un compte rendu présenté par les administrateurs, ainsi que les décisions prises, sont détaillés
leur Président lors des séances du Conseil. aux paragraphes 2.2 et 2.3.

Les travaux du Conseil en 2022

Nombre de réunions
Composition Indépendance ◆ en 2022 Assiduité Comités d'études
16 administrateurs 50 % 7 97,5 % 4
◆ Indépendance au sens des critères du Code AFEP-MEDEF tels qu’appréciés par le Conseil d’Administration. Hors administrateurs représentant les salariés.

Les travaux et ordres du jour ont été établis de façon à couvrir l’ensemble des sujets relevant de la compétence du Conseil
d'Administration et à répondre aux attentes exprimées par les administrateurs lors de l’évaluation annuelle du fonctionnement
du Conseil.
Le Conseil d'Administration est systématiquement informé des travaux des différents Comités par leur Président et fonde ses
décisions sur la base de leurs recommandations.

Principales activités 2022


Gouvernement d’entreprise
Composition du Conseil d'Administration :
• Proposition de renouvellement des mandats de M. Jean-Paul Agon, M. Patrice Caine et Mme Belén Garijo à soumettre
à l'approbation de l’Assemblée Générale du 21 avril 2022 ;
• Accueil de deux nouveaux administrateurs représentant les salariés : M. Thierry Hamel et M. Benny de Vlieger.

Composition des Comités :


• Révision de la composition des Comités : Mme Ilham Kadri intègre le Comité d’Audit, en remplacement de
Mme Sophie Bellon et M. Alexandre Ricard rejoint le Comité Stratégie et Développement Durable.

Reconduction de la dissociation des fonctions :


• Renouvellement de M. Jean-Paul Agon en qualité de Président du Conseil ;
• Renouvellement de M. Nicolas Hieronimus en qualité de Directeur Général.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 73


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

Évaluation du mode de fonctionnement et de l’organisation du Conseil :


• Définition des sujets stratégiques sur lesquels le Conseil souhaite plus particulièrement concentrer sa réflexion en 2023 ;
• Propositions d’améliorations.

Tenue d’une executive session :


• Réunion des administrateurs hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et des administrateurs salariés
ou collaborateurs internes.

Dialogue avec les actionnaires et les investisseurs :


• Information et débat sur les attentes et positions des principaux investisseurs et sociétés de conseil en vote (proxy advisors),
exprimées lors de rencontres avec les directions de la Société en charge de la préparation de l’Assemblée Générale ;
• Information et débat sur le bilan de l’activité « relations actionnaires » : roadshows, conférences, évènements et rencontres
thématiques en particulier sur les sujets de RSE, e-réunions avec le Comité Consultatif des Actionnaires Individuels ;
• Information et débat sur l’évolution des attentes et les points d’attention des investisseurs avant et après la publication
des résultats ;
• Réponses aux questions écrites posées par les actionnaires avant l’Assemblée Générale.

Examen des Conventions courantes et de l’indépendance des administrateurs


Politique de rémunération, Ressources Humaines, mixité au sein des instances dirigeantes
• Délibération sur la politique de rémunération des mandataires sociaux pour 2022, en particulier celles du Président
du Conseil d’Administration et du Directeur Général ;
• Fixation de la rémunération 2021 des mandataires sociaux et évaluation de la performance du Directeur Général ;
• Adoption du Plan d’attribution d’actions de performance du 13 octobre 2022 ;
• Troisième Plan d’actionnariat des salariés ;
• Information et débat sur la politique des Relations Humaines du Groupe dont politique de rémunération, politique
de diversité et de mixité, égalité professionnelle Femmes/Hommes, attractivité de L’Oréal et rétention des talents,
programme L’Oréal pour la Jeunesse ;
• Fixation des objectifs de mixité au sein des postes stratégiques.

Activité, résultats et stratégie


• Contrôle de la gestion économique et financière du Groupe ;
• Détermination des orientations stratégiques en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux ;
• Revue systématique lors de chaque réunion de l’activité et des résultats du Groupe (chiffre d’affaires réalisé par Divisions,
par Zones géographiques, par marques, dans le e-commerce) et de l’évolution du marché cosmétique, des résultats
de la concurrence et du positionnement relatif du Groupe ;
• Analyse des projets d'acquisitions ;
• Information sur les conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et de la situation en Ukraine ;
• Thèmes stratégiques examinés en 2022 en Conseil avec présentations par des Dirigeants de L’Oréal en charge de ces
questions suivies de débats :
• Cybersécurité,
• RSE,
• Politique Éthique,
• Opérations,
• Chine,
• Digital et e-commerce ;
• Thèmes traités lors du Conseil Stratégique annuel de juin 2022 :
• Recherche & Innovation, la Beauty Tech et les Sciences Vertes ;
• Cartographie des risques ;
• Indies brands.

Formation RSE du Conseil avec présentations par des intervenants externes et internes de L’Oréal suivies
de débats :
• Accélération des enjeux climatiques ;
• Reporting de durabilité : la standardisation européenne ;
• Impact écologique du numérique ;
• Roadmap L'Oréal Développement Durable, Beauty Tech et IT.

74 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration 2

2.3.3. Activité des Comités du Conseil d’Administration


Les débats et les décisions du Conseil sont facilités par les sont force de propositions, mais n’ont aucun pouvoir de
travaux de ses Comités d’Études, qui lui rendent compte après décision. Tous les administrateurs membres d’un Comité
chacune de leurs réunions. Les missions de chaque Comité participent en toute liberté de jugement et dans l’intérêt de
sont détaillées dans le Règlement Intérieur du Conseil tous les actionnaires aux réunions des Comités. En 2022,
d’Administration. Les Comités du Conseil d’Administration les Comités ont à nouveau été chargés par le Conseil de
agissent strictement dans le cadre des missions qui leur ont été préparer ses délibérations. La composition de ces Comités,
données par le Conseil. Ils préparent activement ses travaux, leurs missions et leurs travaux en 2022 sont détaillés ci-après.

Comité Stratégie et Développement Durable

Nombre de réunions Assiduité Date d’entrée


Composition Indépendance en 2022 (moyenne 100 %) dans le Comité
M. Jean-Paul Agon (Président) 100 % 2011
Mme Françoise Bettencourt Meyers 100 % 2012
M. Paul Bulcke 100 % 2017
6
M. Patrice Caine ◆ 100 % 2020
M. Jean-Victor Meyers 100 % 2020
M. Alexandre Ricard ◆ 100 % 2022
◆ Indépendance au sens des critères du Code AFEP-MEDEF tels qu’appréciés par le Conseil d’Administration.

Il est précisé que deux membres sont issus de la famille Bettencourt Meyers et un membre est lié à Nestlé.
Un point sur les dernières initiatives en matière de RSE est présenté à chaque réunion par la Directrice Générale RSE de L'Oréal.

Principales activités 2022


Situation sanitaire et géopolitique
• Point régulier sur les conséquences de la Covid-19 ;
• Situation en Ukraine.

Stratégie
• Analyse du chiffre d’affaires, point sur l’activité ;
• Point sur l’évolution des marchés et de la concurrence ;
• Analyse de la performance des derniers lancements de produits ;
• Examen des projets d’acquisitions et de projets de partenariats ;
• Suivi des acquisitions récentes ;
• Examen du projet Ambition France : modification du périmètre de L'Oréal SA ;
• Examen des perspectives stratégiques de développement du Groupe ;
• Examen lors de chaque réunion d'une des marques du Groupe.

Développement Durable
• Examen systématique lors de chaque réunion des dernières initiatives du programme L'Oréal pour le Futur présentées par la
Directrice Générale Responsabilité Sociétale :
• Fonds L’Oréal pour la régénération de la nature,
• Création du Circular Innovation Fund,
• Atteinte par certains sites du statut « carbone neutre » (1) scopes 1 & 2,
• Création du consortium Ecobeautyscore,
• Politique de salaires décents,
• 1re édition du « One D/Way for the future » pour diffuser les bonnes pratiques et mobiliser les salariés,
• Initiatives de packaging rechargeable,
• Plan de sobriété digitale.
• Examen du projet de ligne de crédit adossée à des critères ESG et sur l'émission obligataire liée à des objectifs
de développement durable.

(1) Un site peut revendiquer le statut de site « carbone neutre » s’il répond aux exigences suivantes :
• CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception : du gaz utilisé pour la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, des consommations d’énergie fossile pendant
la maintenance d’une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an ; et
• CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. Les sources d’énergie renouvelable doivent se trouver sur site ou à moins de 500 kilomètres du site, et être connectées
au même réseau de distribution. Le statut de site « carbone neutre » ainsi défini est atteint sans compensation. Voir paragraphe 4.3.1.1.3. B/.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 75


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

Comité d’Audit

Nombre de réunions Assiduité Date d’entrée


Composition Indépendance : 60 % en 2022 (moyenne 93,5 %) dans le Comité
Mme Virginie Morgon (Présidente) ◆ 100 % 2013
Mme Fabienne Dulac ◆ 80 % 2019
Mme Béatrice Guillaume-Grabisch 5 100 % 2016
Mme Ilham Kadri ◆ 75 % 2022
M. Nicolas Meyers 100 % 2021
◆ Indépendance au sens des critères du Code AFEP-MEDEF tels qu’appréciés par le Conseil d’Administration.

Le Comité est présidé par Mme Virginie Morgon, Les Commissaires aux Comptes assistent aux réunions,
administrateur indépendant qui dispose d’une compétence à l’exclusion des délibérations qui les concernent. Le Comité
financière reconnue. se réunit au moins deux fois par an hors la présence
Les membres du Comité d’Audit disposent des compétences du management, avec la participation des Commissaires
financières et comptables nécessaires du fait de leur aux comptes. Le Comité n’a pas jugé utile de recourir à des
expérience professionnelle et de leur bonne connaissance experts extérieurs. Le Président du Conseil d’Administration et
des procédures comptables et financières du Groupe. le Directeur Général ne sont pas membres du Comité.

ÉVOLUTION PREVUE EN 2023


Sur proposition du Comité des Nominations et de la Gouvernance, le Conseil d'Administration a décidé que M. Benny de Vlieger
rejoindra le Comité d'Audit à l'issue de l'Assemblée Générale du 21 avril 2023.

Principales activités 2022


Suivi du processus d’élaboration de l’information financière
• Examen des résultats annuels, semestriels dont les communiqués de presse et du bilan. Analyse du résultat d’exploitation
par Division et Zone ;
• Examen des Rapports des Commissaires aux compte sur les comptes sociaux et consolidés (dont les points clés de l’audit) ;
• Examen du plan d’audit 2022 des Commissaires aux Comptes et des résultats des vérifications effectuées, de leurs
recommandations ainsi que des suites données dans le cadre du contrôle légal des comptes ;
• Approbation par le Comité d’Audit des services autres que la certification des comptes et mise à jour de la Charte des
Prestations de Services pouvant être confiées aux Commissaires aux Comptes du Groupe L'Oréal et à leurs réseaux ;
• Trésorerie et financements.

Contrôle Interne, risques et conformité


• Examen des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre (notamment le Plan de Vigilance et prévention de la corruption) ;
• Synthèse des revues de Contrôle interne réalisées en 2022 par les Commissaires aux Comptes ;
• Suivi de l’activité de l’Audit Interne, incluant les engagements RSE et point cybersécurité ;
• Mise à jour de la cartographie des risques Groupe ;
• Examen des risques juridiques et des éventuels contentieux et faits majeurs susceptibles d’avoir un impact significatif sur
la situation financière et sur le patrimoine de L’Oréal ;
• Suivi du business plan des principales acquisitions, du goodwill et impairment ;
• Data privacy : suivi des politiques mises en place ;
• Point sur les assurances et sur le risque de fraude ;
• Risques et enjeux digitaux.

Suivi du processus d’élaboration de l’information extra-financière et des risques extra-financiers


• Examen de l'évolution de la réglementation en matière de reporting extra-financier : Corporate Sustainability Reporting
Directive (CSRD) ;
• Examen des projets de standardisation du reporting extra-financier : projets de standards de l'European Financial Reporting
Advisory Group (EFRAG) et de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ainsi que le projet de règles de la
Securities and Exchange Commission (SEC) ;
• Examen des revues effectuées par l’Organisme Tiers Indépendant en matière de RSE et les Commissaires aux Comptes
ayant permis l’émission d’un Rapport volontaire d’assurance raisonnable sur une sélection d’indicateurs ;
• Devoir de vigilance : focus sur les Droits Humains ;
• Étude sur les risques climatiques 2022 ;
• Présentation du projet de matrice de double matérialité.

76 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration 2
Comité des Nominations et de la Gouvernance

Nombre de réunions Assiduité Date d’entrée


Composition Indépendance : 50 % en 2022 (moyenne 100 %) dans le Comité
Mme Sophie Bellon (Présidente) ◆ 100 % 2016
Mme Françoise Bettencourt Meyers 100 % 2020
4
M. Paul Bulcke 100 % 2017
M. Patrice Caine ◆ 100 % 2018
◆ Indépendance au sens des critères du Code AFEP-MEDEF tels qu’appréciés par le Conseil d’Administration.

Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général peuvent assister aux séances du Comité, en dehors d’un point
à l’ordre du jour qui les concerne directement.

ÉVOLUTIONS PREVUES EN 2023


Sur proposition du Comité des Nominations et de la Gouvernance, le Conseil d'Administration a décidé que M. Patrice Caine
assurera la Présidence de ce Comité, en remplacement de Mme Sophie Bellon, à l'issue de l'Assemblée Générale du 21 avril 2023.

Principales activités 2022


Composition du Conseil
• Réflexion sur la composition du Conseil (politique de diversité, complémentarité des profils, compétences, équilibre
femmes/hommes, cumul de mandats, etc.) et mise à jour de la matrice des compétences des administrateurs ;
• Point sur les renouvellements de mandats soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 21 avril 2023 ;
• Examen des modalités de renouvellements de mandats des deux administrateurs représentant les salariés ;
• Intégration et formation des deux nouveaux administrateurs représentant les salariés ;
• Réflexion sur la composition des Comités du Conseil et propositions.

Gouvernance
• Analyse des politiques de votes 2022 des investisseurs et des proxy advisors concernant les sujets de gouvernance
(composition du Conseil, équilibre des pouvoirs, mandats, indépendance des administrateurs, etc.) ;
• Guide de l’Administrateur représentant les salariés : examen du projet de document élaboré avec le concours des
administrateurs représentant les salariés ayant achevé leur mandat ;
• Examen de l’indépendance de chacun des administrateurs au regard des critères du Code AFEP-MEDEF et examen des
conventions courantes ;
• Examen de la synthèse des résultats de l'auto-évaluation du Conseil ;
• Analyse des Rapports 2022 de l’AMF et du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise ;
• Comité des Valeurs : bilan des actions déployées en 2022 ;
• Proposition au Conseil concernant l’organisation de l’executive session de décembre 2022.

Plans de succession et plan d’urgence


• Examen des plans de succession en vue d’assurer la continuité de la Direction Générale et de la Présidence du Conseil
en cas de vacance imprévue et à moyen terme ;
• Examen des postes clés de l’organisation dans la perspective d’assurer la continuité de l’activité (à court terme).

Actualité réglementaire et connaissance des pratiques et attentes de place


• Projet de directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence);
• Elargissement des missions légales du Conseil d’administration dans le cadre des activités des sociétés anonymes(1) ;
• Mise à jour du Guide d’application du Code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise sur les sociétés cotées
(mars 2022);
• Rapport du Gouvernement sur les Administrateurs représentant les salariés ;
• Évolutions réglementaires attendues au niveau européen (EFRAG, Directive Women on Board…).

(1) Article 6 de la Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 77


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations

Nombre de réunions Assiduité Date d’entrée


Composition Indépendance : 60 % en 2022 (moyenne 91,5 %) dans le Comité
Mme Sophie Bellon (Présidente) ◆ 100 % 2018
Mme Françoise Bettencourt Meyers 100 % 2020
M. Paul Bulcke 4 100 % 2017
Mme Fabienne Dulac ◆ 100 % 2020
Mme Belén Garijo ◆ 50 % 2015
◆ Indépendance au sens des critères du Code AFEP-MEDEF tels qu’appréciés par le Conseil d’Administration.

Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général peuvent assister aux séances du Comité, exception faite d’un
point à l’ordre du jour qui les concerne directement.

ÉVOLUTION PREVUE EN 2023


Sur proposition du Comité des Nominations et de la Gouvernance, le Conseil d'Administration a décidé que M. Thierry Hamel
rejoindra le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations à l'issue de l'Assemblée Générale du 21 avril 2023.

Principales activités 2022


Rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux (« DMS »)
• Analyse des politiques de vote des investisseurs et des proxy advisors concernant les questions de rémunération ;
• Rémunération des DMS concernant les exercices 2021 et 2022 :
• analyse de la performance 2021 du Président-Directeur Général (de janvier à fin avril 2021) et du Directeur Général
(de mai à fin décembre 2021) et communication au Conseil d’Administration d’une recommandation en matière de
fixation de la rémunération variable annuelle 2021 ;
• proposition des objectifs et pondérations pour 2022 pour le Directeur Général ;
• Rémunération des DMS concernant l’exercice 2023 :
• examen de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration et au Directeur Général ;
• réflexion concernant la structure de la rémunération variable annuelle du Directeur Général, et les objectifs pour 2023.
• Say on Pay : préparation des projets de résolutions à soumettre à l’Assemblée du 21 avril 2022 ;
• Actualités sur les rémunérations : rapport 2022 de l'AMF et du HCGE ainsi que la mise à jour du Guide d’application
du Code Afep-Medef ;
• Ratios sur les écarts de rémunération : élargissement du périmètre.

Rémunération des Administrateurs


• Rémunération attribuée aux administrateurs : répartition pour 2022 ;
• Proposition d’évolutions dans la politique applicable pour 2023.

Conventions réglementées
• Examen de la convention réglementée en cours concernant M. Nicolas Hieronimus.

Politique Ressources Humaines


• Examen de la politique de rémunération du Groupe : nouvelles évolutions et point sur l’inflation ;
• Examen de la politique handicap du Groupe ;
• Politique de diversité et parité dans les instances dirigeantes : présentation des différents leviers et résultats obtenus,
notamment en ce qui concerne l’égalité femmes-hommes au niveau des instances de direction (1).

Politique Long Term Incentives (« LTI »)


• Livraison des plans LTI : constatation des performances relatives au Plan d'ACAs de 2018 ;
• Examen du projet de résolution concernant le Plan d'ACAs en vue de l’Assemblée Générale 2022, proposant l’intégration
de critères extra-financiers ;
• Préparation du Plan d’ACAs d’octobre 2022 ;
• Proposition d’attribution au Directeur Général.

Actionnariat salarié
• Bilan du 3e Plan mondial mis en oeuvre en 2022.

(1) Les résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité sont présentés au sein du paragraphe 4.3.2.6.

78 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration 2

2.3.4. Implication du Conseil et de ses Comités en matière de durabilité


Comité Stratégie Comité des Comité des
et Développement Ressources Humaines Nominations et
Durable Comité d’Audit et des Rémunérations de la Gouvernance

• Examine les orientations • Assure le suivi du processus • Établit des propositions • Débat des questions
stratégiques du Groupe. d’élaboration de relatives à la rémunération de gouvernance liées
• Examine les projets l’information extra-financière des Dirigeants Mandataires au fonctionnement
stratégiques et leurs et, le cas échéant, formule Sociaux, en ce compris les et à l’organisation du Conseil,
conséquences en matière des recommandations objectifs extra‑financiers notamment de la politique
économique financière, pour en garantir l’intégrité. de la rémunération variable. de diversité du Conseil.
sociétale • Suit l’efficacité des systèmes • Examine la politique des
et environnementale. de contrôleinterne et de Relations Humaines et les
• Examine les engagements en gestion d  es risques. règles de bonne conduiteen Principales activités 2022
matière de développement matière éthique. • Réflexion sur la composition
durable et examine du Conseil (politique de
régulièrementl’actualité RSE. diversité, complémentarité
Principales activités 2022 Principales activités 2022 des profils, compétences,
• Examen de l’évolution • Analyse de la double équilibre femmes/hommes.)
Principales activités 2022 • Identification des
de la réglementation performance financière
• Examen des perspectives en matière de reporting et extra-financière compétences RSE
stratégiques de extra-financier (CSRD) et du Directeur Général dans le cadre de la mise
développement du Groupe projet de standardisation • Examen de la politique à jour de la matrice
(EFRAG, ISSB & SEC) de Ressources Humaines des compétences
• Examen systématique lors de
• Risques saillants dont la politique de Diversité, des administrateurs
chaque réunion des dernières
inititatives RSE : Droits Humains Équité & Inclusion du Groupe • Examen de l’activité
• Fonds L’Oréal pour la • Étude sur les risques • Examen du projet du Comité des Valeurs
régénération de la nature, climatiques 2022 d’intégration de critères • Évolutions réglementaires
• Création du Circular • Étude du projet de matrice environnementaux attendues au niveau
Innovation Fund, de double matérialité. et de diversité dans les plans européen (EFRAG, Devoir
• Atteinte par certains sites du Long Term Incentives (LTI). de vigilance, Directive
statut « carbone neutre (1) » Women on Board…)
scope 1 & 2, et rapport AMF 2022 dédié
• Création du consortium à la RSE.
Ecobeautyscore,
• Politique de salaires décents,
• 1re édition du « One D/Way
for the future » pour diffuser
les bonnes pratiques et
mobiliser les salariés,
• Initiative de packaging
rechargeable,
• Plan de sobriété digitale.

Conseil d’Administration
• Détermine les orientations stratégiques, prend en considération les enjeux sociaux et environnementaux dans s es décisions,
revoit annuellement la politique RSE du Groupe et dispose d’un compte rendu de chaque réunion du CSDD s ur le programme
L’Oréal pour le Futur.

Principales activités 2022


• Information systématique du Conseil d’Administration sur les travaux de ses quatre Comités
• Mise à jour des orientations stratégiques intégrant les enjeux sociaux et environnementaux
• Examen de la mise à jour de la cartographie des risques intégrant les risques de durabilité
• Examen de l’avancement du programme de développement durable L’Oréal pour le Futur par la Directrice Générale Responsabilité Sociétale
et Environnementale.
• Présentation de membres du Comité exécutif intégrant systématiquement les enjeux RSE de leur activité :
Directeur Général Relations Humaines, Directeur Général Zone Asie du Nord et L’Oréal Chine, Directrice Générale
du Digital et Marketing, Directeur Général Opérations, Directrice Générale Adjointe - Recherche, Innovation et Technologie
• Point sur la politique éthique du Groupe
• Point sur le déploiement de la raison d’être

• Formation RSE du Conseil d’Administration par des experts externes et internes sur :
• Accélération des enjeux climatiques
• Reporting de durabilité : standardisation européenne
• Impact écologique du digital
• Roadmap L’Oréal Développement Durable, Beauty Tech et IT

(1) Un site peut revendiquer le statut de site « carbone neutre » s’il répond aux exigences suivantes :
• CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception : du gaz utilisé pour la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, des consommations d’énergie fossile
pendant la maintenance d’une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an ; et
• CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. Les sources d’énergie renouvelable doivent se trouver sur site ou à moins de 500 kilomètres du site,
et être connectées au même réseau de distribution. Le statut de site « carbone neutre » ainsi défini est atteint sans compensation. Voir paragraphe 4.3.1.1.3. B/.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 79


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

2.3.5. Auto-évaluation du Conseil d’Administration

Organisation de l’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil

Septembre Octobre Octobre - Décembre Mars


2022 2022 Novembre 2022 2022 2023

•Mise à jour du Comité des •Envoi du questionnaire CNG •Publication


Guide d’entretien Nominations et de la Flash et du Guide •Compte-rendu détaillé de la synthèse
thématique. Gouvernance (CNG) d’entretien aux des évaluations. de l’évaluation
•Mise à jour du •Validation du administrateurs. Conseil d’Administration dans le Document
questionnaire Flash Guide d’entretien, •Entretiens individuels •Synthèse des évaluations. d’Enregistrement
élaboré avec du questionnaire (Administrateurs / Universel 2022.
•Bilan de l’année 2022.
l’aide d’un cabinet flash et de la Secrétaire du Conseil). •Débat / souhaits
de conseil extérieur. procédure pour 2023.
d’évaluation interne. •Décision évaluation
interne / externe
en 2023.

• Processus annuel d’évaluation formalisée du Conseil dans • Un questionnaire a été préparé et revu en 2022 avec le
le cadre du Code AFEP-MEDEF, auquel la Société se réfère, concours du cabinet Spencer Stuart ;
et des recommandations de place comme celles de l’AMF. • Des entretiens individuels ont eu lieu entre les
• Objectifs principaux : administrateurs et le secrétaire du Conseil en novembre
• Vérifier que les ordres du jour des réunions du Conseil et décembre 2022 ;
couvrent bien l’étendue de ses missions, que les questions • Une restitution des réponses et entretiens a été réalisée
importantes ont été convenablement préparées et lors de la réunion du Comité des Nominations et de la
débattues et mesurer la contribution de chaque membre Gouvernance du 6 décembre 2022, puis lors du Conseil
aux travaux du Conseil ; d’Administration du 7 décembre 2022, suivie d’un débat
• Formuler des suggestions d’améliorations ; entre administrateurs et de décisions pour 2023.
• Émettre des propositions sur les sujets stratégiques à • Thèmes principaux de l’évaluation :
approfondir en 2023. • La composition du Conseil, son organisation et son
• Support et procédure : fonctionnement ;
• Un guide d’entretien thématique mis à jour en • La qualité et la pertinence des informations communiquées ;
octobre 2022, reprend les principes énoncés par le Code • L’engagement du Conseil dans la définition de la
AFEP-MEDEF et identifie les pratiques du Conseil et stratégie de L’Oréal ;
les attentes de Place. Il permet à chaque administrateur • L’activité des Comités ;
de s’interroger sur le bon fonctionnement du Conseil et • Les principaux sujets de gouvernance.
sur sa contribution personnelle aux travaux et décisions
de celui-ci ;

Axes d’amélioration / Actions à mener/


Appréciation générale Thèmes à traiter
La composition du Conseil
● Diversité en termes de genre, d’âge, de profil et d’expérience. ● Veiller lors du recrutement de futurs administrateurs à
● Compétences attendues bien représentées au regard des besoins définis par le maintenir ce niveau et cette diversité de compétences,
Conseil (voir paragraphe 2.2.1.2.), tout particulièrement celle de Directeur Général ainsi que leur expérience internationale.
en exercice de grandes sociétés internationales – ce qui induit un esprit
entrepreneurial très apprécié.
● Expérience internationale des administrateurs.
● Taille adéquate pour la qualité des travaux, des débats et des prises de décisions.
● Nombre d’administrateurs indépendants (50 %) bien adapté, compte tenu de leur
profil, de leur grande liberté d’expression et de la structure de l’actionnariat.
● Bonne intégration des nouveaux administrateurs avec une procédure satisfaisante
(remise de tous documents d’information nécessaires, rencontre avec le Secrétaire
du Conseil, organisation d’entretiens avec les membres du Comité Exécutif
du Groupe ainsi que le Directeur Éthique, Risques et Conformité).
● Composition des Comités appropriée, avec des administrateurs compétents.

80 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration 2
Axes d’amélioration / Actions à mener/
Appréciation générale Thèmes à traiter
Le fonctionnement du Conseil
● Administrateurs actifs et impliqués. ● Continuer à rappeler les impératifs de confidentialité
● Climat de confiance avec une très grande liberté de parole. au début de chaque réunion.
● Administrateurs indépendants très présents. ● Maintenir l’effort qui a été fait en 2022 sur le respect des
● Discussions très ouvertes animées par un Président encourageant les échanges horaires sans pour autant réduire le temps des débats.
et les débats. ● Etendre l’utilisation de la plateforme digitale aux
● Transparence du Directeur Général qui tient les administrateurs bien informés Comités qui ne l’utilisent pas encore.
des performances et des challenges de la Société.
● Confidentialité des débats et des décisions bien respectée.
● Règles concernant les conflits d’intérêts bien appliquées.
● Plateforme digitale globalement bien utilisée, notamment par le Comité d’Audit.
L’information du Conseil
● Information satisfaisante et suffisamment détaillée. ● Anticiper encore davantage la mise à disposition de
● Contenu des dossiers préalables aux réunions amélioré par rapport aux années certains documents, dans le respect des impératifs de
précédentes. confidentialité et des contraintes de délais auxquels
● Richesse des thèmes traités en 2022. la Société est soumise.
● Interventions des managers de L’Oréal bien préparées, complètes et transparentes. ● Avoir des intervenants extérieurs lorsque les sujets s’y
prêtent.
● Présentation systématique très utile du chiffre d’affaires, des marchés et de la
concurrence, du e-commerce et du Travel Retail permettant de s’immerger dans ● Les thèmes de présentations du management à l’ordre
le business opérationnel et de suivre les performances. du jour des réunions du Conseil en 2023 ont été fixés
à l’issue de la procédure d’autoévaluation et discussion
● Continuer de recevoir les rapports des analystes après la publication des résultats lors du Conseil du 7 décembre 2022 (non communiqués
et du chiffre d’affaires. pour des raisons de confidentialité).
La formation du Conseil
● Formation RSE du 13 octobre 2022 appréciée. ● Souhait des administrateurs représentants les salariés
d’être formés aux différents ratios financiers et aux
thématiques propres aux Comités dans lesquels ils seront
intégrés en 2023.
Le Conseil et la stratégie
● Exercice satisfaisant de ses différentes missions et en particulier celle de ● Les sujets à l’ordre du jour du Séminaire Stratégique des
détermination et de contrôle de la mise en œuvre des orientations stratégiques. 8 et 9 juin 2023 ont été fixés à l’issue de la procédure
● Bonne anticipation des réflexions à moyen et long termes. d’auto-évaluation et discussion lors du Conseil du
● Richesse du Conseil stratégique de juin 2022 avec des thèmes très variés 7 décembre 2022 (non communiqués pour des raisons
(cartographie des risques – indies brands - Beauty Tech-green science). de confidentialité).
● Sujets RSE abordés très régulièrement au Conseil et dans les Comités. ● Organiser des sessions de partages d’expérience
approfondis sur certains sujets, en particulier lors des
● Décisions prises en prenant en considération les enjeux environnementaux et séminaires stratégiques.
sociaux de L’Oréal.
● Projets d’acquisition bien présentés et débattus, en ligne avec la stratégie.
Les Comités du Conseil
● Comité Stratégie et Développement Durable : point sur une marque à chaque ● Utilisation de la plateforme digitale dans les Comités
réunion très apprécié. Point RSE systématique jugé important. Ressources Humaines et Rémunérations et dans le
● Comité d’Audit : des travaux qui se sont encore enrichis cette année avec Comité des Nominations et de la Gouvernance à
l’instauration d’une réunion supplémentaire compte tenu de l’élargissement de ses instaurer.
missions, portant notamment sur le reporting de durabilité.
● Comité Ressources Humaines et Rémunérations : bien préparé, travaux bien
anticipés.
● Comité des Nominations et de la Gouvernance : bonne anticipation dans la
sélection des nouveaux administrateurs.
Les questions de Gouvernance
● Modalité d’exercice de la Direction Générale :
• Séparation des fonctions de Président et de Directeur Général qui fonctionne
de façon très satisfaisante;
• Complémentarité appréciée du Président et du Directeur Général; et
• Equilibre des pouvoirs bien assuré (présence des grands actionnaires, nombre ;
profil des administrateurs indépendants ; liberté d’expression)
● Administrateur référent : sans intérêt pour L'Oréal compte tenu de la composition
et du mode de fonctionnement actuels du Conseil.
● Executives sessions : bon fonctionnement.
● Conflits d’intérêts : bien gérés par les règles en vigueur (non-participation aux
débats et aux décisions, déclaration annuelle d’indépendance, procédure
d’examen des conventions courantes).
● Contacts avec les investisseurs et sociétés de conseil de vote : procédure actuelle
de rencontres avec les équipes de L’Oréal satisfaisante.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 81


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

2.3.6. Annexe : texte intégral du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration


Le présent Règlement est applicable à tous les administrateurs, membres sont des administrateurs auxquels il confie des
actuels ou futurs, qu’ils soient nommés par l’Assemblée ou missions préparatoires à ses travaux. Les dernières
désignés par les salariés, et a pour objet de compléter les actualisations du Règlement Intérieur datent des 9 février et
dispositions légales, réglementaires et statutaires afin de 13 octobre 2022. Il s'agissait de modifier le nombre d'actions
préciser les modalités de fonctionnement du Conseil et de ses minimum dont les administrateurs doivent être propriétaires
Comités d’Études, dans l’intérêt de la Société et de ses ainsi que de prendre en compte la mise à jour de la
actionnaires. « Charte des Prestations de Services pouvant être confiées
Le Conseil d’Administration de L’Oréal se réfère aux principes aux Commissaires aux Comptes du Groupe L'Oréal et à leurs
de gouvernement d’entreprise tels que présentés par le Code réseaux ». Le Règlement Intérieur, comme pour les
AFEP‑MEDEF. Le Règlement Intérieur précise les modalités de précédentes versions, est rendu public intégralement au
fonctionnement du Conseil, dans l’intérêt de la Société et de présent paragraphe.
tous ses actionnaires, et celui de ses Comités dont les

PRÉAMBULE 1. Missions et compétence du Conseil


Le Conseil de L’Oréal (« la Société ») est une instance
collégiale qui est mandatée par l’ensemble des
1.1. Les pouvoirs généraux du Conseil
actionnaires. Il exerce les compétences qui lui sont Le Conseil détermine les orientations de l’activité de la
attribuées par la loi pour agir en toutes circonstances dans Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son
l’intérêt social. intérêt social, en prenant en considération les enjeux
En exerçant ses prérogatives légales, le Conseil sociaux et environnementaux.
d’Administration (« le Conseil ») remplit les principales Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux
missions suivantes : il valide les orientations stratégiques de Assemblées Générales et dans la limite de l’objet social,
la Société, désigne les dirigeants mandataires sociaux il se saisit de toute question intéressant la bonne marche
chargés de diriger la Société dans le cadre de cette de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui
stratégie, choisit la modalité d’exercice de la Direction la concernent. À toute époque de l’année, le Conseil
Générale (l’unicité des fonctions de Président et de opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns.
Directeur Général ou la dissociation), contrôle la gestion et Le Conseil s’assure, le cas échéant, de la mise en place
veille à la qualité de l’information financière et d’un dispositif de prévention et de détention de la
extra‑financière fournie aux actionnaires ainsi qu’aux corruption et du trafic d’influence.
marchés.
Le Conseil s’assure également que les dirigeants
L’organisation des travaux du Conseil comme sa mandataires sociaux exécutifs mettent en œuvre une
composition est adaptée aux spécificités de L’Oréal et politique de non-discrimination et de diversité notamment
s’inscrit dans une démarche constante de progrès. La en matière de représentation équilibrée des femmes et des
principale responsabilité du Conseil est d’adopter le mode hommes au sein des instances dirigeantes.
d’organisation et de fonctionnement qui lui permet
Le Rapport sur le gouvernement d’entreprise rend compte
d’accomplir au mieux sa mission. Son organisation et son
de l’activité du Conseil.
fonctionnement sont décrits dans le présent Règlement
Intérieur qu’il établit, et qui est publié en intégralité sur le site Le Conseil prépare et convoque l’Assemblée Générale des
Internet de L’Oréal et dans le Document d’Enregistrement actionnaires dont il fixe l’ordre du jour. Il soumet au vote
Universel. les comptes sociaux et consolidés et lui présente son
Rapport de Gestion auquel est annexé le Rapport sur le
Le Conseil inscrit son action dans le cadre du Code
gouvernement d’entreprise.
AFEP‑MEDEF. Le Rapport sur le gouvernement d’entreprise
apporte des précisions sur la composition, les conditions Le Conseil fixe la rémunération des mandataires sociaux.
de préparation et d’organisation des travaux du Conseil Il rend compte de sa politique et de ses décisions dans son
et explique, le cas échéant, quelles sont les Rapport de Gestion et dans le Rapport sur le gouvernement
recommandationsnon retenues compte tenu des d’entreprise. L’Assemblée Générale est consultée chaque
spécificités de la Société. année sur les éléments de rémunération due ou attribuée
au titre de l’exercice clos à chaque dirigeant mandataire
Le présent Règlement est applicable à tous les
social. Le Conseil est une instance collégiale qui ne peut
administrateurs, actuels ou futurs, qu’ils soient nommés par
pas juridiquement déléguer ses compétences, sauf à la
l’Assemblée ou désignés par les salariés, et a pour objet de
Direction Générale dans les cas expressément prévus par la
compléter les règles légales, réglementaires et statutaires
loi. Dans le cadre de ses travaux, il peut décider de mettre
afin de préciser les modalités de fonctionnement du Conseil
en place des Comités qui, sans avoir de pouvoirs
et de ses Comités.
décisionnels, ont vocation à fournir tous les éléments utiles
aux débats et aux décisions qu’il est amené à prendre. Le
Conseil fixe la composition des Comités ainsi que leurs
règles de fonctionnement.
Le Conseil peut confier à un ou plusieurs de ses membres,
ou à des tiers, des missions ou mandats exceptionnels ayant
notamment pour objet l’étude d’un ou plusieurs sujets
déterminés.

82 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration 2

1.2. Les relations entre la Direction La Direction Générale donne au Conseil et à ses Comités
la possibilité de rencontrer les dirigeants de L’Oréal dans
Générale et le Conseil le cadre strict des missions qui leur sont confiées.
En concertation avec la Direction Générale, le Conseil et
1.2.1. Les modalités d’exercice les Comités peuvent faire appel, s’ils le jugent nécessaire,
de la Direction Générale à des consultants extérieurs.
Le Conseil est informé, au moment de l’arrêté des comptes
La Direction Générale de la Société est assumée, sous
annuels et de l’examen des comptes semestriels ou à tout
sa responsabilité, soit par le Président du Conseil
autre moment si nécessaire, de la situation financière et de
(le Président‑Directeur Général), soit par une autre
la situation de trésorerie de la Société.
personne physique portant le titre de Directeur Général.
Tout en laissant la possibilité de choisir entre la dissociation
des fonctions ou l’unicité, la loi ne privilégie aucune formule 2. Composition du Conseil
et donne compétence au Conseil pour choisir entre les
deux modalités d’exercice de la Direction Générale eu
égard aux spécificités de la Société.
2.1. Les administrateurs
Que la Direction Générale soit assumée par un Président- Les administrateurs de la Société :
Directeur Général ou un Directeur Général, le Conseil • apportent leurs compétences et leur expérience
dispose des mêmes prérogatives. Il peut notamment professionnelle ;
prendre toutes les mesures particulières visant à assurer le • ont un devoir de vigilance et de participation active aux
maintien de l’équilibre des pouvoirs. débats et travaux du Conseil ;
• exercent leur totale liberté de jugement.
1.2.2. Les pouvoirs de la Direction Générale Cette liberté de jugement leur permet notamment de
La Direction Générale, que cette fonction soit assumée par participer, en toute indépendance, aux décisions ou travaux
un Président-Directeur Général ou par un Directeur Général, du Conseil et, le cas échéant, de ses Comités d’Études.
est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en
toutes circonstances au nom de la Société. Elle exerce ces 2.1.1. L’indépendance
pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de
ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées Le Conseil examine annuellement l’indépendance de
d’actionnaires et au Conseil. chacun de ses membres, après avis du Comité des
Nominations et de la Gouvernance, notamment au regard
Le Conseil a la possibilité d’apporter des limitations aux des critères d’indépendance du Code AFEP-MEDEF et en
pouvoirs de la Direction Générale. Les opérations pouvant tenant compte des spécificités de L’Oréal. Les conclusions
avoir une incidence notable sur le périmètre de consolidation de cette évaluation sont portées à la connaissance des
de la Société, notamment les opérations d’un montant actionnaires et du public.
supérieur à 250 000 000 euros, et toutes les opérations
nouvelles sortant des activités habituelles de la Société d’un
montant supérieur à 50 000 000 euros, sont soumises au 2.1.2. La diversité
Conseil. Dans tous les cas, la conclusion d’une de ces Le Conseil s’interroge sur l’équilibre souhaitable de sa
opérations et sa mise en œuvre font l’objet d’une composition et de celle de ses Comités, notamment dans
information au Conseil. la représentation des femmes et des hommes, des
La Direction Générale représente la Société dans ses nationalités et de la diversité des compétences. Les
rapports avec les tiers. objectifs, les modalités et les résultats de sa politique en la
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil peut matière sont rendus publics dans le Rapport sur le
nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées gouvernement d’entreprise et intégrés dans le Document
d’assister le Directeur Général avec le titre de Directeur de Référence.
Général Délégué.
2.1.3. Renouvellement des mandats
1.2.3. Les devoirs de la Direction Générale La durée du mandat des administrateurs est de 4 ans.
Quelle que soit la modalité d’exercice choisie Toutefois, l’échelonnement des mandats est organisé de
(Président‑Directeur Général ou Directeur Général), la façon à éviter un renouvellement d’un trop grand nombre
Direction Générale est tenue de communiquer à chaque d’administrateurs au même moment et à favoriser un
administrateur tous les documents et informations renouvellement harmonieux du Conseil.
nécessaires à l’accomplissement de sa mission. En principe, il est admis par les membres du Conseil que
Plus particulièrement, la Direction Générale fournit tout administrateur présente sa démission au Conseil avant
l’information utile aux membres du Conseil dans le cadre de l’Assemblée Générale qui suit son 73e anniversaire et qu’il
la préparation des réunions, ou à tout moment de la vie de la ne se présente plus au renouvellement de son mandat si
Société si l’importance ou l’urgence de l’information l’exigent. cette règle ne lui permet pas d’accomplir au moins deux
Cette information permanente comprend également toute années de mandat.
information pertinente concernant la Société, notamment En tout état de cause, conformément à la loi et aux statuts,
articles de presse et Rapports d’analyse financière. le nombre total des administrateurs ayant dépassé l’âge
de 70 ans ne pourra excéder le tiers des administrateurs
en fonction.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 83


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

2.2. La présidence du Conseil 3.2. Respect de l’intérêt social


Le Conseil élit un Président parmi ses membres. Les administrateurs sont tenus d’agir, en toutes circonstances,
Le Président du Conseil organise et dirige les travaux de dans l’intérêt social et de l’ensemble de ses actionnaires.
celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Les administrateurs ont l’obligation de faire part au Conseil
Il fixe le calendrier des réunions et l’ordre du jour du Conseil de toute situation de conflit d’intérêt, même potentiel,
dont il anime les débats. et doivent s’abstenir de participer aux débats et aux
délibérations correspondantes.
Il apporte une contribution active à la définition de la
stratégie de développement de la Société et veille, par Les administrateurs informent le Conseil chaque année des
ailleurs, à favoriser et renforcer les liens de celle-ci avec les mandats et fonctions qu’ils exercent dans d’autres sociétés
principaux acteurs de l’économie. et des conflits d’intérêt même potentiels qu’ils ont identifiés
(cf. déclaration annuelle d’indépendance à l’article 4.4).
Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et
s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure Par ailleurs, le Conseil débat chaque année de
de remplir leur mission. Il peut demander communication de l’appréciation du caractère significatif ou non de la relation
tout document ou information propre à éclairer le Conseil dans d’affaires entretenue entre les sociétés dans lesquelles les
le cadre de la préparation de ses réunions. administrateurs exercent des fonctions et la Société. Il rend
compte de son évaluation dans le Document de Référence.
Le Président du Conseil consacre ses meilleurs efforts à
promouvoir en toutes circonstances les valeurs et l’image
de la Société. Il s’exprime ès qualité. 3.3. Obligations de diligence
Il dispose des moyens matériels nécessaires à et d’information
l’accomplissement de ses missions.
L’administrateur doit consacrer à ses fonctions le temps
Le Président du Conseil prend, particulièrement en cas de et l’attention nécessaires.
dissociation des fonctions, le soin de développer et
d’entretenir une relation confiante et régulière entre le Il limite le nombre de ses mandats de manière à être
Conseil et la Direction Générale, afin de garantir la disponible.
permanence et la continuité de la mise en œuvre par elle Un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres
des orientations définies par le Conseil. mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe,
y compris étrangères. L’administrateur concerné dispose
d’un délai suffisant pour se mettre, le cas échéant,
3. Droits et obligations en conformité avec cette règle.
des administrateurs L’administrateur doit tenir informé le Conseil des mandats
exercés dans d’autres sociétés, y compris sa participation
3.1. Connaissance et respect des textes aux Comités des Conseils de ces sociétés françaises ou
étrangères.
réglementaires, recommandations Un dirigeant mandataire social ne doit pas exercer plus de
et obligations deux autres mandats d’administrateur dans des sociétés
cotées extérieures à son Groupe, y compris étrangères.
Chacun des membres du Conseil déclare avoir L’administrateur doit en outre recueillir l’avis du Conseil
connaissance des documents suivants : avant d’accepter un nouveau mandat social dans une
• statuts de la Société ; société cotée.
• textes légaux et réglementaires qui régissent les sociétés Chaque membre du Conseil s’engage à être assidu :
anonymes françaises, dans le cadre du fonctionnement
• en assistant, le cas échéant, par des moyens de
d’un Conseil d’Administration et particulièrement les
visioconférence ou de télécommunication, à toutes les
règles relatives :
réunions du Conseil, sauf en cas d’empêchement majeur ;
• au cumul des mandats,
• en assistant dans la mesure du possible à toutes les
• aux conventions et opérations conclues entre Assemblées Générales d’actionnaires ;
l’administrateur et la Société,
• en assistant aux réunions des Comités du Conseil dont
• à la définition des pouvoirs du Conseil, il serait membre.
• à la détention et l’utilisation d’informations privilégiées, Le Rapport sur le gouvernement d’entreprise donne aux
ci-après développées au paragraphe 4.6. ; actionnaires toute information utile sur la participation
• aux recommandations définies par le Code AFEP-MEDEF ; individuelle des administrateurs à ces séances et réunions.
• Charte Éthique de L’Oréal ; Dans le cadre des décisions à prendre, l’administrateur doit
• Code de Déontologie Boursière de L’Oréal ; s’assurer qu’il dispose des informations qu’il juge
• ainsi que les dispositions du présent Règlement. indispensables au bon déroulement des travaux du Conseil
ou des Comités. Si elles ne sont pas mises à sa disposition,
ou s’il estime qu’elles ne le sont pas, il doit en faire la
demande auprès du Président du Conseil qui est tenu de
s’assurer que les administrateurs sont en mesure de remplir
leur mission.

84 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration 2

3.4. Formation des administrateurs Il est de la responsabilité personnelle de chacun


d’apprécier le caractère privilégié d’une information qu’il
Tous les administrateurs, notamment ceux représentant les détient, et, en conséquence, de s’autoriser ou de s’interdire
salariés, peuvent bénéficier, lors de leur nomination ou toute utilisation ou divulgation d’information, ainsi que
désignation et tout au long de leur mandat, des formations d’effectuer ou de faire effectuer toute opération sur les
adaptées à l’exercice du mandat. titres de la Société.
Ces formations sont organisées et proposées par la Société
et sont à la charge de celle-ci. 3.6.2. Périodes d’abstention
Pendant la période précédant la publication de toute
3.5. Obligation de réserve et de secret information privilégiée dont ils ont connaissance, les
membres du Conseil, en leur qualité d’initiés, doivent
Les administrateurs s’engagent à ne pas s’exprimer
s’abstenir, conformément aux dispositions légales, de toute
individuellement en dehors des délibérations internes au
opération sur les titres de la Société.
Conseil sur des questions évoquées en Conseil.
En outre, il leur est interdit, conformément au Règlement
À l’extérieur de la Société, seule une expression collégiale
abus de marché et aux recommandations de l’Autorité des
est possible, notamment sous forme de communiqués
Marchés Financiers (AMF), de réaliser toute opération sur
destinés à l’information des marchés.
les titres de la Société pendant les périodes suivantes :
S’agissant des informations non publiques acquises dans le
• 30 jours calendaires minimum avant la date du
cadre de ses fonctions, l’administrateur doit se considérer
communiqué sur les résultats annuels et semestriels ;
astreint à un véritable secret professionnel qui dépasse la
simple obligation légale de discrétion. Cette obligation • 15 jours calendaires minimum avant la date du
s’impose à toute personne appelée à assister aux réunions communiqué de l’information trimestrielle.
du Conseil, à l’égard des informations présentant un Les administrateurs ne sont autorisés à intervenir sur les titres
caractère confidentiel et données comme telles par le L’Oréal que le lendemain de la date de publication du
Président du Conseil. communiqué.
Au-delà de cette obligation légale et pour assurer la qualité
des débats du Conseil, toutes les informations données aux 3.6.3. Délit d’initié
membres du Conseil ainsi que les opinions exprimées
L’administrateur a été informé des dispositions en vigueur
doivent rester strictement confidentielles.
relatives à la détention d’informations privilégiées, aux
Cette obligation s’applique à toute personne invitée à une opérations d’initiés et à la divulgation illicite d’informations
réunion du Conseil. privilégiées : articles L. 465-1 et suivants, L. 621-14 et
L. 621–15, III c du Code monétaire et financier, articles 7 et
3.6. Déontologie boursière suivants du Règlement abus de marché.

3.6.1. Principes 3.6.4. Obligation de déclaration


La Société s’est dotée d’un Code de Déontologie Boursière, des transactions effectuées
régulièrement mis à jour pour notamment tenir compte des
sur les titres de la Société
évolutions de la réglementation en vigueur. Ce Code a
ainsi été mis à jour suite à l’entrée en application le Conformément à la réglementation applicable, les
3 juillet 2016 du règlement européen n° 596/2014 sur les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement
abus de marché (le « Règlement abus de marché »). liées, telles que définies à l’article 3.1.26 du Règlement abus
Les membres du Conseil respectent les Principes de de marché, doivent déclarer à l’AMF (1) les acquisitions,
Déontologie Boursière « relatifs aux informations privilégiées » cessions, souscriptions ou échanges d’actions de la Société,
prévus par ce Code. ainsi que les transactions opérées sur des instruments qui leur
Une information privilégiée ne doit être utilisée par sont liés, dès lors que le montant cumulé de ces opérations
l’administrateur que dans le cadre de l’exécution de son excède 20 000 euros pour l’année civile en cours.
mandat. Elle ne doit être en aucun cas communiquée à un Les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement
tiers en dehors du cadre de l’exercice du mandat liées transmettent leur déclaration à l’AMF, par voie
d’administrateur, et à des fins autres, ou pour une activité électronique dans un délai de 3 jours ouvrés de négociation
autre, que celles à raison desquelles elle est détenue. à compter de la date de l’opération.
Tout administrateur a le devoir de s’abstenir d’effectuer, Lors de la communication à l’AMF, les déclarants
ou de faire effectuer, ou de permettre à autrui d’effectuer transmettent au Secrétaire du Conseil de la Société une
(y compris par le biais de recommandations ou copie de cette communication.
d’incitations), sur la base de cette information, des Les déclarations sont ensuite mises en ligne sur son site par
opérations sur les titres de la Société, tant que cette l’AMF et font l’objet d’un état récapitulatif annuel dans
information n’est pas rendue publique. le Rapport de Gestion de la Société.

(1) Sur l’extranet sécurisé de l’AMF appelé ONDE après avoir demandé des identifiants par courrier électronique adressé à l’adresse suivante :
ONDE_Administrateur_Deposant@amf-france.org.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 85


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

3.6.5. Nomination d’un conseiller interne Conformément aux dispositions légales et réglementaires et
à l’article 9 § 2 des statuts, les administrateurs qui
en déontologie boursière participent aux réunions du Conseil par des moyens de
L’Oréal a nommé un « Conseiller Interne en Déontologie visioconférence ou de télécommunication sont réputés
Boursière ». présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Il est chargé, en toute confidentialité, d’aider chacun de Ces moyens doivent garantir une retransmission en continu
ceux qui le souhaiteraient à analyser et à apprécier leur et simultanée des débats.
situation, sans préjudice du principe de responsabilité Cependant ces modes de participation sont exclus lorsque
personnelle de chacun. le Conseil le décide et en tout état de cause lorsqu’il
délibère sur l’arrêté des comptes sociaux et des comptes
3.7. Détention d’un nombre minimum consolidés de la Société et sur l’établissement du Rapport
de Gestion.
d’actions L’administrateur qui participe par voie de visioconférence
Conformément au Code AFEP-MEDEF et indépendamment ou télétransmission s’assure que la confidentialité des
de toute obligation statutaire de détention d’actions, les débats est préservée.
administrateurs doivent être actionnaires de la Société à Le registre de présence mentionne les membres du Conseil
titre personnel et posséder un nombre significatif d’actions. qui assistent aux séances du Conseil par voie de
Chaque administrateur est propriétaire d’au moins visioconférence ou de télécommunication, à charge pour
250 actions de la Société : 125 actions au minimum au jour le Secrétaire d’émarger pour eux.
de sa nomination par l’Assemblée Générale et le solde au Le Conseil peut prendre par consultation écrite des
plus tard dans les 24 mois suivant cette nomination. administrateurs, le cas échéant par voie électronique, les
La décision de mettre les actions détenues par décisions suivantes : (i) la cooptation d’administrateurs,
l’administrateur au nominatif ou de les déposer, en tout ou (ii) les autorisations liées aux cautions, avals et garanties
partie, lui revient. visés par l’article L. 225‑35 du Code de commerce,
(iii) les modifications nécessaires aux statuts pour les
Cette obligation de détention n’est pas applicable aux
mettre en conformité avec les dispositions législatives et
administrateurs représentant les salariés.
réglementaires si une délégation en ce sens a été consentie
par l’Assemblée Générale, (iv) la convocation de
4. Fonctionnement du Conseil l’Assemblée Générale et (v) les décisions de transfert du
siège social dans le même département.
4.1. Convocation du Conseil À la demande du Président du Conseil, la consultation est
adressée par le Secrétaire du Conseil à chaque
Les convocations sont faites par tous moyens. Elles peuvent administrateur, avec indication du délai approprié pour
être transmises par le Secrétaire du Conseil. Elles sont y répondre, tel qu’apprécié par le Président en fonction de
expédiées par écrit huit jours au moins avant chaque la décision à prendre, l’urgence ou le temps de réflexion
réunion, sauf circonstances particulières. Elles précisent le nécessaire à l’expression du vote. Le document
lieu de la réunion qui peut être le siège social ou tout autre communiqué à cet effet mentionne les modalités de la
endroit. consultation, son objet, une présentation et motivation de
Tous les documents nécessaires pour informer les la décision proposée, ainsi que le projet de délibération.
administrateurs sur l’ordre du jour, et sur toute question Les administrateurs n’ayant pas répondu à l’issue du délai
soumise à l’examen du Conseil, sont joints à la convocation prévu sont réputés ne pas rentrer dans le quorum pour
ou bien leur sont adressés ou remis dans un délai la prise des décisions contenues dans la consultation,
raisonnable, préalablement à la réunion. sauf extension possible dudit délai par le Président.
Ces documents peuvent leur être remis sur une plateforme Le Secrétaire du Conseil consolide les votes des
numérique sécurisée, dans un délai raisonnable administrateurs sur la délibération proposée et informe le
préalablement à la réunion. Ils peuvent exceptionnellement Conseil du résultat du vote.
être remis en réunion.
4.3. Procès-verbaux du Conseil
4.2. Réunion du Conseil Il est établi un procès-verbal des délibérations de chaque
et mode de participation séance du Conseil.
Le procès-verbal des délibérations fait mention de l’utilisation
Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige
de moyens de visioconférence ou télécommunication et du
et au moins cinq fois par an.
nom de chaque personne ayant participé au Conseil via
Les dates des réunions du Conseil de l’année suivante sont ces moyens. Il fait également état de la survenance
fixées au plus tard au début de l’été, sauf réunion éventuelle d’incidents techniques relatifs à une réunion
extraordinaire. par visioconférence ou télécommunication lorsqu’ils ont
La périodicité et la durée des séances du Conseil doivent perturbé le déroulement de la séance.
être telles qu’elles permettent un examen et une discussion Le procès-verbal des délibérations comporte un résumé des
approfondis des matières relevant de la compétence des débats et précise les décisions qui ont été prises.
Comités. Il mentionne les questions soulevées ou les réserves émises
Les administrateurs se réunissent au moins une fois par an par les participants.
hors la présence du dirigeant mandataire social exécutif, Le projet du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil
des administrateurs représentant les salariés et de tout autre est adressé ou remis à tous les administrateurs au plus tard
collaborateur du Groupe. le jour de la convocation de la réunion suivante.

86 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration 2

Le Secrétaire du Conseil est habilité à délivrer et à certifier qualification nécessaire du fait de leur expérience
les copies ou extraits des procès-verbaux du Conseil. professionnelle. Ils participent de manière active aux
Les décisions prises par voie de consultation écrite des réunions du Comité en toute liberté de jugement et dans
administrateurs font l'objet de procès-verbaux conservés l’intérêt social.
dans les mêmes conditions que les autres décisions du Le secrétariat de chaque Comité est assuré par une
Conseil d'Administration. personne désignée en accord avec le Président du Comité.
Il peut être assuré par le Secrétaire du Conseil.
4.4. Le Secrétaire du Conseil Chaque Comité définit la fréquence de ses réunions.
Celles–ci se tiennent au siège social de la Société ou en
Le Secrétaire est désigné par le Conseil. Il assiste le Président tout autre lieu décidé par le Président du Comité.
dans l’organisation des travaux du Conseil notamment
Le Président de chaque Comité établit l’ordre du jour de
dans la définition du programme annuel de travail et du
chaque réunion.
calendrier des réunions du Conseil.
Les Comités peuvent prendre contact, dans l’exercice de
Avec l’appui de la Direction Générale, il veille à la qualité et
leurs attributions, avec les principaux dirigeants de la
à la production, dans des délais suffisants, des documents et
Société, en accord avec le Président du Conseil et après en
des projets soumis au vote du Conseil lors de ses séances.
avoir informé la Direction Générale et ils en rendent
Il établit les projets de procès-verbaux des réunions du compte au Conseil.
Conseil, qui sont soumis à l’approbation de celui-ci.
Le Conseil peut confier à un Président de Comité, ou à un
Il est responsable de la plateforme informatique sécurisée ou plusieurs de ses membres, toute mission ou mandat
mise à la disposition des administrateurs. exceptionnel afin de mener des travaux spécifiques
Il assure une veille permanente sur les évolutions de la d’étude ou de prospective. Le mandataire rend compte
réglementation et des réflexions de place en matière de de ces travaux au Comité concerné afin qu’il en délibère
gouvernement d’entreprise des sociétés cotées. et en rende compte, à son tour, au Conseil.
Le Secrétaire organise, en lien avec le Président, Pour chaque séance d’un Comité, ses membres peuvent
l’évaluation annuelle des travaux du Conseil et recueille décider d’inviter en tant que de besoin et à titre consultatif,
les déclarations annuelles d’indépendance de chaque toute autre personne de leur choix, quand ils le jugent
administrateur (voir article 3.2). approprié.
À tout moment, chaque administrateur peut consulter le Dans son domaine de compétences, chaque Comité émet
Secrétaire du Conseil sur la portée des droits et obligations des propositions, recommandations et avis selon le cas.
liés à sa fonction. À cette fin, il peut procéder ou faire procéder à toutes
études susceptibles d’éclairer les délibérations du Conseil.
Lorsqu’ils ont recours à des services de conseils externes, les
4.5. Évaluation annuelle Comités doivent veiller à l’objectivité de leur service.
du fonctionnement du Conseil
Chaque année, le Conseil procède à l’évaluation de sa 5.1. Le Comité Stratégie
capacité à répondre aux attentes des actionnaires en et Développement Durable
passant en revue sa composition, son organisation et son
fonctionnement. 5.1.1. Missions
À l’occasion de sa dernière séance de l’année et à partir de Le Comité Stratégie et Développement Durable a pour
la synthèse des entretiens qui sont préalablement organisés mission d’éclairer par ses analyses et ses débats les
et menés avec chaque administrateur, sur la base d’un orientations stratégiques du Groupe soumises au Conseil et
guide qui reprend les recommandations retenues par le de suivre la réalisation et l’évolution des opérations
Code AFEP‑MEDEF, le Conseil débat des points de vue et avis significatives en cours.
exprimés. Il en tire des conclusions dans le but d’améliorer
les conditions de préparation et d’organisation de ses Le Comité examine :
travaux ainsi que ceux de ses Comités. • les grands axes, options ou projets stratégiques présentés
par la Direction Générale, ainsi que leurs conséquences
Les résultats de l’évaluation, avec les voies de progrès
en matière économique, financière, sociétale et
toujours possibles, sont portés à la connaissance des
environnementale ;
actionnaires dans le Rapport Annuel et à l’occasion de
l’Assemblée Générale. • les opportunités d’acquisitions ou de prises de
participation d’un montant significatif ou sortant des
activités habituelles du Groupe, ainsi que les conditions
5. Les Comités du Conseil de leur mise en œuvre ;
• les opérations financières susceptibles de modifier de
Lorsque le Conseil crée des Comités, il en fixe la
manière significative la structure du bilan ;
composition et les attributions.
• les engagements de l’entreprise en matière de
Ces Comités agissent dans le cadre de la délégation qui
Développement Durable, au regard des enjeux propres
leur a été donnée par le Conseil et n’ont donc pas de
à l’activité du Groupe et à ses objectifs, et les moyens et
pouvoir de décision. En aucun cas, les Comités ne peuvent
les ressources mis en œuvre ; and
se substituer aux pouvoirs de la Direction Générale tels que
• les projets d’orientations stratégiques à définir par le Conseil
rappelés au chapitre 1.2.2. du présent Règlement.
en vue de la consultation du Comité Central d’Entreprise.
Les membres des Comités sont des administrateurs. Ils sont
désignés à titre personnel par le Conseil et ne peuvent pas Plus généralement, le Comité débat de toute question
se faire représenter. Tous les membres des Comités ont la jugée essentielle pour l’avenir stratégique du Groupe et le
maintien de ses grands équilibres financiers.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 87


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

5.1.2. Organisation des travaux Il revoit le plan d’audit et le programme d’intervention


des Commissaires aux Comptes, les résultats de leurs
Il se réunit sur convocation du Président du Comité chaque vérifications, leurs recommandations ainsi que les suites
fois que celui-ci ou le Conseil le juge utile. données à ces dernières.
L’ordre du jour des réunions est fixé par le Président du Il passe en revue la répartition des honoraires facturés
Comité, en relation avec le Conseil lorsque ce dernier est par les Commissaires aux Comptes entre les prestations
à l’origine de la convocation. d’audit proprement dites, les prestations connexes à
Le Comité Stratégie et Développement Durable rend l’audit et toute autre prestation.
compte au Conseil de ses travaux aussi souvent que Il tient compte des constatations et des conclusions du
nécessaire et au moins une fois par an. Haut Conseil du Commissariat aux comptes consécutifs
aux contrôles réalisés en application des articles L. 821-9
5.2. Le Comité d’Audit et suivants du Code de commerce ;
• d’assurer le respect par le Commissaire aux comptes de
5.2.1. Missions ses conditions d’indépendance.

Le Comité d’Audit, agissant sous la responsabilité des Il émet une recommandation sur les Commissaires aux
membres du Conseil, assure le suivi des questions relatives Comptes proposés à la désignation par l’Assemblée
à l’élaboration et au contrôle des informations comptables Générale et lorsque le renouvellement est envisagé
et financières et extra-financières, des systèmes de Contrôle conformément à l’article L. 823-3-1 du Code de commerce ;
Interne et de gestion des risques, ainsi que de questions • d’approuver la fourniture des services autres que la
relatives aux Commissaires aux Comptes. certification des comptes fournis par les Commissaires aux
Comptes mentionnés à l’article L. 822-11-2 du Code de
Le Comité d’Audit doit s’assurer que la Direction Générale
commerce, conformément à la « Charte des Prestations
dispose des moyens lui permettant d’identifier et de gérer
de Services pouvant être confiées aux Commissaires aux
les risques d’ordre économique, financier, extra-financier et
Comptes du Groupe L’Oréal et à leurs réseaux ».
juridique auxquels le Groupe, en France et à l’étranger, est
confronté dans le cadre de ses opérations courantes ou Il se prononce sur ce point après avoir analysé les risques
exceptionnelles. pesant sur l’indépendance des Commissaires aux
Comptes et les mesures de sauvegarde appliquées par
Sans préjudice des compétences du Conseil, ce Comité est
ceux-ci. Le Comité peut ainsi approuver chaque
notamment chargé :
prestation autre que de certification des comptes au cas
• d’assurer le suivi du processus d’élaboration de
par cas ou approuver un ensemble de prestations ;
l’information financière, extra-financière et, le cas échéant,
• de rendre compte régulièrement au Conseil de
formule des recommandations pour en garantir l’intégrité.
l’exercice de ses missions. Il rend également compte des
Le Comité est informé des règles comptables applicables suites de la mission de certification des comptes, de la
au sein du Groupe. Il est saisi d’éventuelles questions manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de
rencontrées dans la bonne application de ces règles. l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce
Il examine tout projet de changement de référentiel processus. Le Comité informe le Conseil d’Administration
comptable ou de modification de méthodes comptables sans délai de toute difficulté rencontrée.
et se tient notamment informé en matière de standards
Ce suivi permet au Comité d’émettre, si nécessaire, des
comptables au niveau national et international.
recommandations quant à l’amélioration des processus
L’examen des comptes par le Comité d’Audit est existants, ou à la mise en place de nouvelles procédures.
accompagné d’une présentation du Directeur Financier
Le Comité d’Audit peut être consulté sur toute question
décrivant les engagements hors-bilan significatifs de
relative aux procédures de contrôle de risques inhabituels,
l’entreprise ;
notamment quand le Conseil ou la Direction Générale juge
• d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de Contrôle
utile de le lui soumettre.
Interne et de gestion des risques, ainsi que de l’Audit
Interne, afin d’obtenir une assurance raisonnable quant
à leur efficacité et leur application cohérente. 5.2.2. Composition
De même, il assure le suivi des principales expositions et Tous les administrateurs membres de ce Comité ont la
sensibilités aux risques du Groupe. Le Comité examine qualification nécessaire du fait de leur expérience
notamment le programme et les objectifs de la Direction professionnelle et de leur bonne connaissance des
de l’Audit Interne et revoit les principaux sujets qu’elle procédures comptables et financières du Groupe.
identifie ainsi que les méthodes et procédures des Les membres du Comité d’Audit doivent bénéficier, lors de
systèmes de Contrôle Interne utilisées. leur nomination, d’une information spécifique sur les
Il examine annuellement la partie du Rapport de Gestion particularités comptables, financières ou opérationnelles de
relative aux « facteurs de risques » et aux procédures de l’entreprise.
Contrôle Interne et de gestion des risques. La nomination ou la reconduction du Président du Comité
L’examen des comptes par le Comité d’Audit est d’Audit, proposée par le Comité des Nominations et de la
accompagné d’une présentation du Directeur Financier Gouvernance, doit faire l’objet d’un examen particulier
décrivant l’exposition aux risques significatifs de par le Conseil.
l’Entreprise ; Le Président-Directeur Général ou le Directeur Général n’est
• d’assurer le suivi de la réalisation par le Commissaire aux pas membre du Comité d’Audit.
Comptes de sa mission de contrôle légal des comptes
annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par
les Commissaires aux Comptes.

88 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration 2

5.2.3. Organisation des travaux • sur l’application effective des procédures en place, et le
cas échéant, sur les moyens mis en œuvre pour y
Le Président du Comité d’Audit oriente chaque année ses parvenir.
travaux, en fonction de l’appréciation qu’il se fait de Il y formule également toutes recommandations et
l’importance de tel ou tel type de risque encouru, en propositions visant à améliorer l’efficacité des différentes
accord avec la Direction Générale et le Conseil. procédures ou à les adapter à une situation nouvelle.
Le Comité se réunit sur convocation de son Président Si au cours de ses travaux, le Comité détecte un risque
chaque fois que celui-ci ou le Conseil le juge utile. important qui ne lui paraît pas être traité de manière
L’ordre du jour des réunions est fixé par le Président du adéquate, il en alerte le Président du Conseil.
Comité, en relation avec le Conseil, lorsque ce dernier est à
l’origine de la convocation. Il est adressé aux membres du
Comité préalablement à leur réunion avec les éléments 5.3. Le Comité des Nominations
utiles à leurs débats. et de la Gouvernance
Pour mener à bien sa mission, le Comité peut également,
en accord avec la Direction Générale, s’informer 5.3.1. Missions
auprès des personnes susceptibles de l’éclairer dans Le Comité des Nominations et de la Gouvernance a pour
l’accomplissement de sa mission, notamment des cadres missions principales, dans le cadre des travaux du Conseil,
responsables économiques et financiers et de ceux qui ont de :
en charge le traitement de l’information.
• examiner et proposer au Conseil des candidatures de
nouveaux administrateurs. À cette fin, le Comité établit
5.2.3.1. Relations avec les Commissaires une liste, mise à jour de manière continue, des personnes
aux comptes susceptibles d’être nommées administrateurs au regard
de la politique de diversité appliquée au Conseil
Le Comité entend régulièrement les Commissaires aux
d’Administration et détaillée dans le Rapport de gestion.
Comptes, y compris hors la présence des dirigeants.
Le Comité des Nominations et de la Gouvernance
Les Commissaires aux Comptes portent à la connaissance peut mandater un ou plusieurs cabinets de renommée
du Comité d’Audit : internationale spécialisés dans la recherche
• leur programme général de travail mis en œuvre ainsi d’administrateurs indépendants et peut recueillir les
que les différents sondages auxquels ils ont procédé ; suggestions éventuelles des administrateurs. Le Comité
• les modifications qui leur paraissent devoir être évalue les connaissances et compétences des candidats
apportées aux comptes devant être arrêtés ou autres au regard des besoins identifiés, en adéquation avec la
documents comptables, en faisant toute observation politique de diversité. Le Comité des Nominations et de la
utile sur les méthodes d’évaluation utilisées pour leur Gouvernance formule au Conseil ses recommandations,
établissement ; dans le cadre de la sélection des futurs nouveaux
• les irrégularités et les inexactitudes qu’ils auraient
administrateurs ;
découvertes ; • éclairer le Conseil quant aux modalités d’exercice de la
• les conclusions auxquelles conduisent les observations et
Direction Générale et quant au statut des dirigeants
rectifications ci-dessus sur les résultats de la période mandataires sociaux ;
comparés à ceux de la période précédente. • émettre un avis sur les propositions du Président du
Conseil pour la nomination du Directeur Général ;
Les Commissaires aux Comptes examinent en outre avec le
Comité d’Audit les risques pesant sur leur indépendance et • veiller à la mise en place d’une procédure de
les mesures de sauvegarde prises pour atténuer ces risques. préparation des plans de succession des dirigeants
À ce titre, le Comité se fait communiquer la déclaration mandataires sociaux en cas de vacance imprévisible ;
d’indépendance des Commissaires aux Comptes. • s’assurer de l’application du Code AFEP-MEDEF auquel
Ils portent à la connaissance du Comité les faiblesses la Société se réfère ;
significatives du Contrôle Interne, pour ce qui concerne les • débattre des questions de gouvernance liées au
procédures relatives à l’élaboration et au traitement de fonctionnement et à l’organisation du Conseil ;
l’information comptable et financière, et lui communiquent • arrêter les conditions dans lesquelles l’évaluation
chaque année les documents requis par la loi. périodique du Conseil est réalisée ;
• débattre de la qualification d’administrateur indépendant
5.2.3.2. Rapport d’Activité qui est revue chaque année par le Conseil avant la
publication du Rapport Annuel ;
Le Comité d’Audit rend compte régulièrement au Conseil
de l’exercice de ses missions et recueille ses observations. • conduire la réflexion sur les Comités chargés de préparer
le travail du Conseil ;
Le Comité informe sans délai le Conseil de toute difficulté
• examiner la mise en œuvre de la procédure
rencontrée.
d’évaluation régulière des conventions courantes
Le Comité d’Audit émet dans son compte rendu les avis conclues à des conditions normales ; and
qu’il juge utiles :
• préparer les décisions du Conseil en matière de mise à
• sur l’aptitude des différentes procédures et du dispositif jour de son Règlement Intérieur.
global à atteindre leur objectif de maîtrise de
l’information et des risques ;

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 89


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

5.3.2. Organisation des travaux Le Comité examine par ailleurs :


• la politique des Relations Humaines dans tous ses autres
Le Comité se réunit sur convocation de son Président éléments, comme, par exemple, les relations sociales, le
chaque fois que celui-ci ou le Conseil le juge utile. recrutement, la diversité, la gestion des talents et la
L’ordre du jour des réunions est fixé par le Président du fidélisation des collaborateurs. Dans ce cadre, le Comité
Comité, en relation avec le Conseil, lorsque ce dernier est à est notamment informé de la politique de rémunération
l’origine de la convocation. des principaux dirigeants non-mandataires sociaux ;
Le Comité peut se réunir à tout moment, s’il le juge • les règles de bonne conduite en matière d’Éthique, telles
opportun, par exemple pour évaluer la performance de la que rappelées dans la charte, et les valeurs fortes du
Direction de la Société. Groupe, comme le respect et l’intégrité, qui doivent être
largement diffusées, connues et pratiquées.
Le Président du Conseil est associé à ces travaux à l’exception
de tous les sujets qui le concernent personnellement.
Le Comité doit régulièrement rendre compte de ses travaux 5.4.2. Organisation des travaux
au Conseil et soumettre ses propositions. Le Comité se réunit sur convocation de son Président
chaque fois que celui-ci ou le Conseil le juge utile. L’ordre
5.4. Le Comité des Ressources Humaines du jour des réunions est fixé par le Président du Comité, en
relation avec le Conseil, lorsque ce dernier est à l’origine de
et des Rémunérations la convocation.
Le Comité peut se réunir à tout moment, s’il le juge
5.4.1. Missions
opportun, par exemple pour évaluer la performance de
Le Conseil fixe librement les rémunérations du Président, du la Direction de la Société.
Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués. Le Président du Conseil est associé à ces travaux à
Dans ce cadre, le Comité des Ressources Humaines et des l’exception de tous les sujets qui le concernent
Rémunérations a pour missions principales d’établir des personnellement. Le Comité doit régulièrement faire le
propositions relatives, notamment : compte rendu de ses travaux au Conseil et lui fait des
• à la rémunération fixe et variable du Président du Conseil propositions.
ainsi que tout autre avantage perçu ;
• à la rémunération fixe et variable du Directeur Général
ainsi que tout autre avantage perçu (retraite, indemnités
6. Rémunération des administrateurs
de départ, etc.) ; L’administrateur reçoit une rémunération en cette qualité
• au montant de l’enveloppe de la rémunération des dont l’enveloppe est votée par l’Assemblée Générale
administrateurs à soumettre à l’Assemblée Générale ainsi Ordinaire et dont la répartition est décidée par le Conseil.
que de leur mode de distribution ; Le mode de répartition de cette rémunération comprend
• à la mise en place de plans incitatifs à long terme, une part variable prépondérante déterminée en fonction
comme, par exemple, ceux qui pourraient prévoir des de l’assiduité aux réunions du Conseil et des Comités.
distributions de stock-options ou d’actions gratuites. Il peut être alloué par le Conseil des rémunérations
Le Comité examine les questions relatives à la exceptionnelles pour les missions ou mandats spéciaux
rémunération des dirigeants mandataires sociaux hors de confiés à des administrateurs et soumises à des conventions
leur présence. réglementées.
Les administrateurs ont la possibilité de se faire rembourser
les frais nécessaires à l’exercice de leur mandat social sur
présentation de justificatifs.

90 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux 2

2.4. Rémunération des mandataires sociaux

2.4.1. Politique de rémunération des mandataires sociaux


En application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, Pour mémoire, l’Assemblée Générale du 21 avril 2022 a
l’Assemblée Générale du 21 avril 2023 est appelée à approuvé la politique de rémunération des administrateurs
approuver la politique de rémunération des mandataires à 99,73 %, du Président du Conseil d’Administration à 95,80 %
sociaux telle qu’établie par le Conseil d’Administration et du Directeur Général à 93,04 %.
(résolutions n° 10 à 12), à savoir celle : Le Conseil d’Administration du 9 février 2023, sur
• des administrateurs de L’Oréal ; recommandation du Comité des Ressources Humaines et des
• du Président du Conseil d’Administration ; et Rémunérations, a décidé de réitérer les politiques de
• du Directeur Général. rémunération du Président du Conseil d'Administration et du
Directeur Général soumises à l’approbation de l’Assemblée
Cette politique décrit toutes les composantes de la Générale du 21 avril 2023, et a apporté les modifications
rémunération des mandataires sociaux et explique le développées ci-dessous à la politique de rémunération des
processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision administrateurs.
et sa mise en œuvre.

2.4.1.1. Politique de rémunération des administrateurs


L’administrateur reçoit une rémunération (1) dont le montant La rémunération pour la participation au Comité des
maximum est voté par l’Assemblée Générale Ordinaire et dont Nominations et de la Gouvernance et au Comité des
la répartition est décidée par le Conseil, conformément à la Ressources Humaines et des Rémunérations passerait de 11 500
politique de rémunération. à 16 000 euros, la partie fixe étant majorée de 1 400 euros et
la partie variable de 3 100 euros.
Le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité
des Ressources Humaines et des Rémunérations, souhaite Le Conseil d'Administration propose à l’Assemblée Générale
mieux rémunérer l’activité des Comités d’études du Conseil du 21 avril 2023 de revoir le montant maximum de l’enveloppe
dont l’importance des travaux est croissante. annuelle de la rémunération des administrateurs, fixée à
1 600 000 euros, et de porter celle-ci à 1 700 000 euros
La rémunération pour la participation au Comité d'Audit
maximum (résolution n°6). Cette autorisation se substituerait
passerait de 25 000 euros à 30 000 euros, la partie variable
à celle donnée par l’Assemblée Générale en 2018.
étant majorée de 5 000 euros.
Le Conseil d’Administration propose les modalités de
La rémunération pour la participation au Comité Stratégie et
répartition suivantes (pour une année pleine) dans le cadre
Développement Durable passerait de 15 000 euros à
de la politique de rémunération soumise au vote de
16 000 euros, la partie variable étant majorée de 1 000 euros.
l'Assemblée Générale du 21 avril 2023 (résolution n°10),
applicables à compter de cette date :

Total pour le Conseil


Conseil d’Administration Forfait annuel Par séance du Conseil d’Administration *
30 000 € 6 500 € 69 000 €
10 000 € (administrateurs situés hors Europe – 90 000 €
réunion présentielle)
Comités d’Études Forfait annuel Part variable annuelle ** Total par Comité ***
Audit 10 000 € 20 000 € 30 000 €
Stratégie et Développement Durable 6 000 € 10 000 € 16 000 €
Nominations et Gouvernance 6 000 € 10 000 € 16 000 €
Ressources Humaines et Rémunérations 6 000 € 10 000 € 16 000 €
* Sur une base de 6 réunions par an.
** Répartie en fonction de l’assiduité aux réunions des Comités.
*** Base 100 % d’assiduité.

Le montant de cette rémunération réparti entre les administrateurs le versement d’une rémunération complémentaire aux
comporte une part variable prépondérante, fonction de administrateurs membres de ce Comité, dans le respect de
l’assiduité conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF. l’enveloppe globale.
Les rémunérations des Présidents des Comités sont doublées.
La participation aux réunions du Conseil pour les 2.4.1.2. Politique de rémunération
administrateurs situés hors Europe est rémunérée 10 000 euros
par réunion, sauf en cas de participation par visioconférence, des dirigeants mandataires sociaux
auquel cas la séance du Conseil est rémunérée 6 500 euros. Pour la détermination des rémunérations et avantages
En cas de réunion d’un Comité ad hoc appelé à instruire consentis aux dirigeants mandataires sociaux, le Conseil
temporairement un sujet particulier ne relevant des missions d’Administration se réfère, notamment, aux recommandations
d’aucun autre Comité existant, le Comité des Ressources du Code AFEP-MEDEF.
Humaines et des Rémunérations pourra proposer au Conseil

(1) Anciennement appelée « jetons de présence ».

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 91


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

Selon ce Code, les dirigeants mandataires sociaux d’une C’est ainsi que le Conseil d’Administration a souhaité
société anonyme à conseil d’administration sont le distinguer clairement :
Président‑Directeur Général, le Directeur Général, le ou les • d’une part, les éléments de rémunération relevant du
Directeurs Généraux Délégués (dirigeants mandataires mandat social : rémunération fixe, rémunération variable,
sociaux exécutifs) et le Président du Conseil d’Administration et attribution d’actions de performance ; et
n’assumant pas la Direction Générale (dirigeants mandataires • d’autre part, les autres avantages susceptibles d’être dus
sociaux non exécutifs). au titre du contrat de travail suspendu : indemnité de
Les politiques de rémunération ont vocation à s’appliquer à : licenciement, de départ ou de mise à la retraite,
• M. Nicolas Hieronimus, en sa qualité de Directeur Général ; et contrepartie pécuniaire à la clause de non-concurrence,
• M. Jean-Paul Agon, en sa qualité de Président du Conseil et régime de retraite à prestations définies.
d’Administration. En aucun cas, les rémunérations au titre du mandat social ne
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, seront prises en considération pour le calcul de l’ensemble
le Conseil veille à ce que la politique de rémunération des avantages susceptibles d’être dus au titre du contrat de
respecte les principes d’exhaustivité, d’équilibre, de travail visés ci-dessus.
comparabilité, de cohérence, de transparence et de mesure, La rémunération de référence à prendre en compte pour
et prenne en compte les pratiques de marché. l’ensemble des droits attachés au contrat de travail, et
notamment pour le calcul de la retraite susvisée, est établie à
2.4.1.2.1. Politique de rémunération applicable partir de la rémunération à la date de suspension du contrat.
Cette rémunération est réévaluée chaque année par
au dirigeant mandataire social application du coefficient de revalorisation des salaires et des
exécutif cotisations pour les pensions, publié par la Caisse Nationale
d’Assurance Vieillesse. L’ancienneté retenue prendra en
A/ Principes fondamentaux de détermination compte l’ensemble de la carrière, y compris les années en
de la rémunération du dirigeant mandataire qualité de dirigeant mandataire social.
social exécutif Les informations relatives aux avantages susceptibles d’être
dus au titre du contrat de travail suspendu sont présentées au
Spécificités liées à la nomination en qualité paragraphe 2.4.3. « Indemnité de départ et régime de retraite
de dirigeant mandataire social exécutif supplémentaire applicables aux dirigeants mandataires
de collaborateurs ayant pleinement réussi dans sociaux ».
les différentes étapes de leur carrière au sein du Groupe Le dirigeant mandataire social exécutif est par ailleurs assimilé
La pratique constante de L’Oréal a été de nommer aux à un cadre dirigeant pendant la durée de son mandat social
fonctions de dirigeants mandataires sociaux exécutifs des afin de lui permettre de continuer à bénéficier des régimes de
cadres dirigeants ayant pleinement réussi dans les différentes protection sociale complémentaire et notamment du régime
étapes de leur carrière au sein du Groupe. de retraite à cotisations définies, des régimes de prévoyance
et de frais de santé dont relèvent les salariés de l’entreprise.
La politique de rémunération applicable au dirigeant
mandataire social exécutif découle logiquement de ce choix.
Une rémunération en cohérence avec celle des cadres
Elle doit permettre d’attirer les meilleurs talents de L’Oréal aux
plus hautes fonctions de Direction Générale, sans que ceux-ci dirigeants de l’entreprise
ne perdent pour autant, après une longue carrière dans le La politique de rémunération du dirigeant mandataire social
Groupe, les avantages dont ils auraient continué à bénéficier exécutif s’inscrit, le cas échéant, dans la continuité de la
s’ils étaient restés salariés. politique qui leur était appliquée en qualité de cadre dirigeant.
Pour atteindre cet objectif, le Conseil d’Administration a Leur niveau de rémunération en qualité de dirigeant
décidé de maintenir le contrat de travail du dirigeant mandataire social exécutif est fixé en tenant compte du
mandataire social exécutif ayant une ancienneté d’au moins niveau de responsabilités qu’ils exerçaient dans l’entreprise au
15 ans dans le Groupe au moment de sa nomination, et moment de leur nomination.
a veillé à ce qu’il n’y ait pas cumul d’avantages au titre La politique de rémunération repose sur les mêmes
du contrat de travail suspendu et au titre du mandat social. fondements et les mêmes instruments que ceux appliqués aux
Le Conseil d’Administration a estimé que l’objectif poursuivi cadres dirigeants dans l’entreprise. Les principes de
par la recommandation AFEP-MEDEF, qui vise à éviter le cumul rémunération sont ainsi stables et pérennes.
d’avantages tirés à la fois du contrat de travail et du mandat Le Conseil d’Administration est informé annuellement de la
social, pouvait être totalement atteint en maintenant le politique de Ressources Humaines du Groupe. Il est en mesure
contrat de travail suspendu et en séparant clairement les de vérifier la cohérence entre la rémunération du dirigeant
avantages liés, d’une part, au mandat social et d’autre part, mandataire social exécutif et les dispositifs en place
au contrat de travail. notamment pour les membres du Comité Exécutif du Groupe,
en s’appuyant sur les travaux du Comité des Ressources
Humaines et des Rémunérations et du Comité des
Nominations et de la Gouvernance.

92 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux 2
Une rémunération compétitive par rapport à un panel La volonté de corréler les critères de performance de la
rémunération du dirigeant mandataire social exécutif avec les
de référence cohérent et stable
indicateurs de performance, notamment financière, de la
La rémunération du dirigeant mandataire social exécutif doit Société est la garantie d’une politique de rémunération lisible
être compétitive afin d’attirer, de motiver et de retenir les et pertinente.
meilleurs talents aux fonctions les plus élevées de l’entreprise.
Ces critères permettent d’apprécier la performance
Cette rémunération s’apprécie de façon globale, c’est-à-dire intrinsèque de L’Oréal, c’est-à-dire ses progrès année après
en retenant l’ensemble des éléments qui la composent. année au travers d’indicateurs internes de performance et
Pour apprécier la compétitivité de cette rémunération, un également sa performance relative par rapport à son marché
panel de référence cohérent et stable est défini avec le et à ses concurrents au travers d’indicateurs externes de
concours d’un cabinet de conseil extérieur. croissance.
Il se compose des sociétés françaises et internationales Les objectifs retenus sont générateurs de création de valeur
occupant une position mondiale significative. Ces sociétés se à long terme. En particulier, le choix de critères financiers
situent sur des marchés similaires en étant, dans le secteur des opérationnels variés vise à encourager une croissance
cosmétiques, directement concurrentes de L’Oréal, ou bien équilibrée et durable. De la convergence de ces critères
opèrent sur le marché plus large des biens de consommation résulte une performance globale à long terme.
courante, pour tout ou partie de leur activité. Ces objectifs doivent également inciter le dirigeant
Ce panel se compose des rémunérations des dirigeants des mandataire social exécutif à adapter la stratégie du Groupe
sociétés suivantes : aux transformations profondes du monde de la beauté, en
particulier la révolution digitale.
Coty Kimberly Reckitt Beiersdorf Danone
Clark Benckiser c) Part prépondérante de la rémunération soumise
GSK Henkel LVMH Unilever Colgate
Palmolive
à condition de performance
Estée Johnson Procter Kering La rémunération du dirigeant mandataire social exécutif doit
Lauder & Johnson & Gamble comprendre une partie prépondérante soumise à conditions
de performance, avec des périodes annuelles et
Ce panel est réexaminé chaque année par le Comité des pluriannuelles d’appréciation adaptées à l’horizon de chacun
Ressources Humaines et des Rémunérations afin d’en vérifier la de ces objectifs.
pertinence. Il est susceptible d’évoluer, notamment pour tenir
compte des changements de structure ou d’activité des Une rémunération en droite ligne avec les engagements
sociétés retenues, sur la base des propositions du cabinet de ambitieux du Groupe en matière sociale,
conseil extérieur.
sociétale et environnementale
La rémunération doit favoriser un développement régulier,
Une rémunération respectueuse de l’intérêt social
pérenne, conforme aux engagements du Groupe en matière
et directement en lien avec la stratégie de l’entreprise d’éthique et respectueux de l’environnement dans lequel
Le Conseil d’Administration a établi la politique de L’Oréal opère. L’Oréal a annoncé en 2020 sa vision à l’horizon
rémunération applicable au dirigeant mandataire social 2030 de la Responsabilité d’Entreprise dans le cadre du
exécutif dans le respect de l’intérêt de la Société, afin programme L’Oréal pour le Futur qui fixe un ensemble
d’assurer la pérennité et le développement à long terme de d’objectifs en matière de climat, de biodiversité, d’eau et
l’entreprise, en prenant en considération les enjeux sociaux et d’utilisation des ressources naturelles.
environnementaux de son activité et la raison d’être de L’engagement social et sociétal est tout aussi important
L’Oréal. puisqu’il ne peut y avoir de transition écologique sans société
inclusive. La part variable annuelle de la rémunération du
a) Liens étroits avec la stratégie dirigeant mandataire social exécutif, ainsi que la rémunération
La politique de rémunération appliquée au dirigeant long-terme, intègrent des critères extra-financiers, en lien
mandataire social exécutif est directement en lien avec la avec la raison d’être de L’Oréal et les engagements pris par le
stratégie du Groupe. Elle soutient son modèle de Groupe, en particulier dans le cadre de ses programmes de
développement. Elle favorise une croissance harmonieuse, responsabilité sociale, sociétale et environnementale.
régulière et pérenne, à la fois sur le court et le long terme. La Ces critères seront appréciés année après année dans une
volonté constante du Conseil d’Administration est, en effet, perspective de long terme.
d’inciter la Direction Générale autant à maximiser la
performance de chaque exercice qu’à en assurer la Une rémunération créatrice de valeur à moyen
répétition et la régularité année après année. Elle est en lien
et long terme pour les actionnaires
avec l'objectif que L'Oréal s'est fixé : l'excellence économique
et sociétale. La rémunération du dirigeant mandataire social exécutif doit
être liée à l’évolution sur le moyen et long terme de la valeur
intrinsèque de la Société et à la performance du titre. Une
b) Objectifs de performance directement corrélés avec ceux
partie importante de la rémunération du dirigeant mandataire
de la Société et créateurs de valeur
social exécutif est ainsi composée d’actions de performance
Le Conseil d’Administration choisit de corréler directement la dont un pourcentage significatif est conservé jusqu’au terme
performance du dirigeant mandataire social exécutif avec du mandat, avec l’engagement de ne pas recourir à des
celle de l’entreprise en retenant les mêmes indicateurs de opérations de couverture du risque.
performance, notamment financiers.
Il y a ainsi alignement avec les intérêts des actionnaires,
compris comme la création de valeur à long terme.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 93


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

B/ Politique en matière de rémunération fixe, Chaque élément de la rémunération annuelle cible


correspond à un objectif bien défini et clairement motivé.
variable et d’attribution d’actions de performance
Les différents éléments de la rémunération annuelle forment
du dirigeant mandataire social exécutif un ensemble équilibré avec une répartition d’environ :
• 50/50 entre rémunération fixe et rémunération variable
La clé de répartition de la rémunération annuelle cible
annuelle cible (1) ;
La rémunération annuelle du dirigeant mandataire social
• 50/50 entre rémunération annuelle et rémunération long
exécutif se compose d’une rémunération fixe, d’une
rémunération variable annuelle et de l’attribution d’actions terme (actions de performance)(2) ;
de performance. • 50/50 entre rémunération en numéraire et rémunération
Elle ne comporte pas d’éléments exceptionnels. en actions ; et
• 75/25 entre rémunération sous conditions de performance
Le Conseil d’Administration arrête les différentes composantes
et rémunération sans conditions de performance.
de cette rémunération en étant attentif à l’équilibre
nécessaire entre chacune d’elles.

Illustration graphique de l’équilibre des différents éléments de la rémunération annuelle cible

25 % RÉMUNÉRATION 75 % RÉMUNÉRATION
SANS CONDITIONS SOUS CONDITIONS
DE PERFORMANCE DE PERFORMANCE

Rémunération
fixe 25 %
Actions de
performance
50 %
Rémunération
variable
50 % RÉMUNÉRATION EN NUMÉRAIRE : annuelle 50 % RÉMUNÉRATION EN ACTIONS :
RÉMUNÉRATION ANNUELLE (1) cible 25 % RÉMUNÉRATION LONG TERME (2)

Nota : s’y ajoutent les cotisations patronales finançant la protection sociale complémentaire.

La rémunération fixe Le principe est de ne pas inciter à une prise de risques


inappropriés et excessifs. En cela, la rémunération variable
La rémunération fixe doit être le reflet des responsabilités du annuelle demeure raisonnable en comparaison de la partie
dirigeant mandataire social exécutif, de son niveau fixe.
d’expérience et de ses compétences.
La rémunération variable est conçue de façon à aligner la
Elle est stable sur plusieurs années ; elle peut faire l’objet d’un rétribution du dirigeant mandataire social exécutif avec la
réexamen à l’occasion du renouvellement de mandat. performance annuelle du Groupe et à favoriser année après
Elle sert de base pour déterminer le pourcentage maximum année la mise en œuvre de sa stratégie.
de la rémunération variable annuelle cible.
Elle est fonction de critères précis d’évaluation de la
performance déterminés en début d’année par le Conseil
La rémunération variable annuelle d’Administration.
La rémunération variable annuelle cible représente 100 % de Ces critères sont financiers, extra-financiers et qualitatifs.
la rémunération fixe.
Les critères financiers et extra-financiers sont simples et
La rémunération variable annuelle pourra dépasser 100 % de quantifiables. Ils représentent une part prépondérante de la
la rémunération fixe dans la limite de 120 % de celle-ci, afin rémunération variable annuelle. Une limite est fixée à la part
d’être en mesure de rémunérer la surperformance. Cette qualitative.
surperformance s’apprécie critère par critère.
La pondération de chacun des critères ainsi que les objectifs
à atteindre sont fixés dès le début de l’année considérée et
communiqués au dirigeant mandataire social exécutif.

(1) La rémunération variable annuelle peut atteindre 120% de la rémunération fixe annuelle en cas de surperformance. Voir infra.
(2) La rémunération long terme (actions de performance) ne peut pas dépasser 60% de la rémunération annuelle. Voir infra.

94 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux 2
Ces critères sont les suivants : • pour 40 % de la rémunération variable annuelle :
• pour 60 % de la rémunération variable annuelle : • des critères extra-financiers, en particulier liés :
• des critères financiers directement corrélés avec les - à l’avancement du programme L’Oréal pour le Futur,
indicateurs de performance de l’entreprise : qui regroupe les engagements de L’Oréal en matière
- l’évolution du chiffre d’affaires comparable par rapport de développement durable pour 2030 (10 %),
au budget (15 %), - à la mise en place de la politique Ressources Humaines
- l’évolution des parts de marché par rapport aux avec une attention particulière au développement
principaux concurrents (15 %), de la mixité dans les instances de direction (7,5 %), et
- l’évolution du résultat d’exploitation par rapport au - à la politique de développement digital (7,5 %) ;
budget (10 %), • des critères qualitatifs (15 %).
- l’évolution du bénéfice net par action par rapport au Les critères quantifiables, financiers (60 %) et extra-financiers
budget (10 %), et (25 %), représentent 85 % de la rémunération variable
- l’évolution du cash-flow par rapport au budget (10 %) ; annuelle.

Détail de la pondération des critères de la rémunération variable annuelle

60 % CRITÈRES FINANCIERS 40 % CRITÈRES EXTRA-FINANCIERS ET QUALITATIFS


15 % Chiffre d’affaires Critères extra-financiers 25%
15 % Écart de croissance / panel 10 % RSE Programme L’Oréal pour le Futur
7,5 % Ressources Humaines
10 % Résultat Exploitation
7,5 % Développement Digital
10 % BNPA
10 % Cash Flow Critères qualitatifs 15 %
7,5 % Management
7,5 % Image, Réputation,
Relations avec les parties prenantes

Détail des critères extra-financiers liés à l’avancement du programme L’Oréal pour le Futur
retenus pour évaluer la performance du dirigeant mandataire social exécutif

TRANSFORMER NOTRE ACTIVITE Préserver les ressources naturelles


Lutter contre le changement climatique • D’ici à 2030, 95 % des ingrédients des formules du
Groupe seront biosourcés, issus de minéraux abondants
• D’ici à 2025, atteinte du statut « carbone neutre » (1) pour
ou de procédés circulaires.
l’ensemble des sites du Groupe, l’amélioration de
l’efficacité énergétique et l’utilisation de 100 % • D’ici à 2030, 100 % des emballages plastiques du Groupe
d’énergies renouvelables. seront d’origine recyclée ou biosourcée (objectif de
50 % d’ici à 2025).
• D’ici à 2030, réduction de 50 % en moyenne par produit
fini des émissions de gaz à effet de serre liées au
transport des produits du Groupe, par rapport à 2016. ASSOCIER NOTRE ECOSYSTEME A NOTRE TRANSFORMATION
Gérer l’eau durablement • D’ici à 2030, tous les produits du Groupe seront
• D’ici à 2030, 100 % de l’eau utilisée dans les procédés éco‑conçus.
industriels du Groupe sera recyclée et réutilisée en • D’ici à 2030, 100 000 personnes issues de communautés
boucle. en difficulté seront aidées par le Groupe pour accéder
Respecter la biodiversité à un emploi.
• D’ici à 2030, 100 % des ingrédients des formules et des
matériaux d’emballage biosourcés du Groupe seront
traçables et issus de sources durables.

Dans la mesure où le versement des éléments variables et des actionnaires, aucune période de report ou possibilité pour
exceptionnels attribués au dirigeant mandataire social la Société de demander la restitution de la rémunération
exécutif sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale variable annuelle n’a été prévue.

(1) Un site peut revendiquer le statut de site « carbone neutre » s’il répond aux exigences suivantes :
• CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception : du gaz utilisé pour la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, des consommations d’énergie fossile pendant
la maintenance d’une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an ; et
• CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. Les sources d’énergie renouvelable doivent se trouver sur site ou à moins de 500 kilomètres du site, et être connectées
au même réseau de distribution. Le statut de site « carbone neutre » ainsi défini est atteint sans compensation. Voir paragraphe 4.3.1.1.3. B/.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 95


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

Attribution d’actions de performance Conditions de performance


Depuis 2009, le Conseil d’Administration attribue des actions Les critères de performance portent sur la totalité des actions
de performance aux salariés du Groupe et, depuis 2012, attribuées au dirigeant mandataire social exécutif.
également à son dirigeant mandataire social exécutif, dans Ils prennent en compte :
le cadre des articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59,
• pour partie, de critères de performance de nature
L 22‑10‑60 et L. 22-10-8 du Code de commerce et des
financière basés sur :
autorisations consenties par l’Assemblée Générale.
• l’évolution du chiffre d’affaires cosmétique comparable
Ces attributions sont en lien avec la performance et ont pour de L’Oréal par rapport à un panel des grands
objectif d’encourager la réalisation des objectifs de long concurrents directs de L’Oréal ;
terme du Groupe et la création de valeur qui doit en découler
• l’évolution du résultat d’exploitation consolidé de L’Oréal ;
pour les actionnaires. Pour ce faire, l’acquisition définitive
des actions est soumise à des conditions de performance qui • pour partie, de critères de performance de nature
sont constatées au terme d’une période d’acquisition de extra‑financière basés sur :
4 ans à compter de la date d’attribution. • l’atteinte d’engagements pris par le Groupe en matière
La valeur de ces actions, estimée à la date d’attribution selon de responsabilité environnementale et sociétale dans le
les normes IFRS, appliquées pour l’établissement des comptes cadre du programme L’Oréal pour le Futur (ci-après les
consolidés, représente environ 50 % de la rémunération « Engagements L’Oréal pour le Futur ») :
annuelle du dirigeant mandataire social exécutif sans - % de sites « carbone neutre » (1) ;
dépasser 60 %. - % des ingrédients des formules biosourcés, traçables
En cas d’événement particulier le justifiant, le Conseil et issus de sources durables ;
d’Administration se réserve la possibilité de décider d’une - % d’emballages plastiques d’origine recyclée ou
attribution complémentaire. Cette attribution éventuelle au biosourcée ;
dirigeant mandataire social exécutif, dûment motivée par le - nombre de personnes bénéficiant des programmes
Conseil d’Administration, se ferait dans le respect d’un plafond d’engagements sociétaux des marques du Groupe ;
global annuel (tenant compte des attributions déjà octroyées
• la parité femmes-hommes au sein des postes stratégiques
dans l’année) de 5 % du nombre total d’actions attribuées
dont le Comité Exécutif.
gratuitement au cours de ce même exercice.
Le Conseil d’Administration considère, en effet, que ces 2 types
Le dirigeant mandataire social exécutif est tenu de conserver
de critères, appréciés sur une longue période de 3 exercices
au nominatif jusqu’à la cessation de ses fonctions 50 %
pleins et reconduits sur plusieurs plans, sont complémentaires,
des actions attribuées gratuitement qui sont définitivement
conformes aux objectifs et aux spécificités du Groupe, et sont
acquises au terme de la période d’acquisition, après examen
de nature à favoriser une croissance équilibrée et, continue et
des conditions de performance.
durable à long terme. Ils sont exigeants mais demeurent
Le dirigeant mandataire social exécutif prend l’engagement motivants pour les bénéficiaires.
formel de ne pas recourir à des opérations de couverture du
Les actions ne sont définitivement acquises qu’au terme d’une
risque sur les actions de performance, et ce jusqu’à la fin de la
période de 4 ans, suffisamment longue pour pouvoir
période de conservation fixée par le Conseil d’Administration.
apprécier la performance réalisée sur 3 exercices pleins.
Un dirigeant mandataire social exécutif ne peut se voir
attribuer des actions de performance au moment de son départ.

Détails de la pondération des critères de l'attribution d'actions de performance

80 % CRITÈRES FINANCIERS 20 % CRITÈRES EXTRA-FINANCIERS


40 % Chiffre d’affaires 15 % RSE Programme L’Oréal pour le Futur
40 % Résultat Exploitation • % sites « carbone neutre » (1)
• % ingrédients bio-sourcés
• % emballages plastiques recyclés ou bio-sourcés
• Nb bénéficiaires programmes engagements
sociétaux
5 % Objectif de mixité Femmes / Hommes

(1) Un site peut revendiquer le statut de site « carbone neutre » s’il répond aux exigences suivantes :
• CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception : du gaz utilisé pour la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, des consommations d’énergie fossile pendant
la maintenance d’une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an ; et
• CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. Les sources d’énergie renouvelable doivent se trouver sur site ou à moins de 500 kilomètres du site, et être connectées
au même réseau de distribution. Le statut de site « carbone neutre » ainsi défini est atteint sans compensation. Voir paragraphe 4.3.1.1.3. B/.

96 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux 2

Seuils conditionnels d’acquisition Au titre du critère lié à l’atteinte d’Engagements L’Oréal


pour le Futur, pour que la totalité des actions attribuées
Au titre du critère lié au chiffre d’affaires, pour que la gratuitement puisse être définitivement acquise par les
totalité des actions attribuées gratuitement puisse être bénéficiaires au terme de la période d’acquisition, un
définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de certain niveau de réalisation des Engagements L'Oréal
la période d’acquisition, L’Oréal doit surperformer la pour le Futur, défini par le Conseil et rendu public, doit être
croissance moyenne du chiffre d’affaires du panel des atteint en moyenne sur la période d'acquisition. En deçà
concurrents. En deçà de ce niveau, le nombre d’actions de ce niveau, l’attribution est dégressive. Si la moyenne
définitivement acquises est dégressif. Si la croissance du des niveaux de réalisation des Engagements L'Oréal pour
chiffre d’affaires comparable de L’Oréal est inférieure à la le Futur est inférieure à un certain niveau minimum, défini
croissance moyenne du chiffre d’affaires du panel des par le Conseil et rendu public, aucune action ne sera
concurrents, aucune action ne sera définitivement acquise définitivement acquise.
au titre de ce critère. Au titre du critère lié à la parité femmes-hommes au sein
Au titre du critère lié au résultat d’exploitation, un niveau de des postes stratégiques, pour que la totalité des actions
croissance, défini par le Conseil mais non rendu public pour attribuées gratuitement puisse être définitivement acquises
des raisons de confidentialité, doit être atteint ou dépassé par les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition,
pour que la totalité des actions attribuées gratuitement soit la proportion moyenne de collaborateurs de chaque sexe
définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la au sein des postes stratégiques doit atteindre 40 % au
période d’acquisition. En deçà de ce niveau, le nombre moins. En deçà de ce niveau, l’attribution est dégressive.
d’actions définitivement acquises est dégressif. Si le résultat Si la proportion moyenne de collaborateurs de chaque sexe
d’exploitation ne progresse pas en valeur absolue sur la est inférieure à 35 % sur la période d’acquisition, aucune
période, aucune action ne sera définitivement acquise au action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère.
titre de ce critère. Les résultats constatés chaque année pour déterminer les
niveaux de performance atteints font l’objet d’une
publication dans le chapitre 7 « Informations boursières
Capital social ».

Sort des actions de performance en cas de départ ce maintien est motivé notamment par les considérations
suivantes :
Le droit aux actions de performance est perdu en cas de
• les actions de performance constituent un élément
départ du Groupe pour raison de démission (hors le cas d’une
fin de mandat social en lien avec la liquidation des régimes de prépondérant de la rémunération annuelle du dirigeant
retraite légaux et complémentaires obligatoires) ou pour mandataire social exécutif apprécié l’année de leur
faute grave ou lourde. En cas de révocation d’un dirigeant attribution ;
mandataire social exécutif, le Conseil statuera, conformément • elles sont la contrepartie de l’exécution de son mandat
au Code AFEP-MEDEF, sur le sort des actions de performance sous réserve de la réalisation des performances long terme ;
attribuées à compter de la nomination en tant que dirigeant • leur maintien incite le dirigeant mandataire social exécutif
mandataire social exécutif. à inscrire son action dans la durée ; et
Lorsque le bénéfice des attributions d’actions de performance • l’acquisition définitive des actions reste subordonnée à la
au dirigeant mandataire social exécutif en cas de départ réalisation des conditions de performance.
avant l’expiration de la période d’acquisition est maintenu,

Réalisation des conditions de performance des 3 derniers plans d'actions de performance

Plan d’Actions de Performance en date du : 20/04/2017 17/04/2018 18/04/2019


Moyenne arithmétique des performances des 3 exercices concernés 2018 – 2019 - 2020 2019 - 2020 - 2021 2020 - 2021 - 2022
● Pour 50 % : Croissance du chiffre d’affaires comparable
par rapport à celle d’un panel de concurrents * + 2,7 points + 4,6 points + 6,1 points
● Pour 50 % : Évolution du résultat d’exploitation du Groupe + 3,95 % + 8,3 % + 11,1 %
Niveau de réalisation des conditions de performance 82,95 % 100 % 100 %
* Panel de concurrents : Unilever, Procter & Gamble, Estée Lauder, Shiseido, Beiersdorf, Johnson & Johnson, Henkel, LVMH, Kao, Coty.

Autres avantages Le dirigeant mandataire social exécutif bénéficie des moyens


matériels nécessaires à l’exécution de son mandat, comme
a) Rémunération au titre du mandat d’administrateur par exemple la mise à disposition d’une voiture avec
Le dirigeant mandataire social exécutif ne bénéficie pas du chauffeur. Ces dispositifs, strictement limités à un usage
versement d’une rémunération au titre d’un mandat professionnel, ne sont pas des avantages en nature.
d’administrateur. • Régimes de protection sociale complémentaire
Le dirigeant mandataire social exécutif continue d’être
b) Avantages accessoires à la rémunération assimilé à un cadre dirigeant pendant la durée de son
• Avantages en nature mandat social lui permettant de continuer à bénéficier des
régimes de protection sociale complémentaire et notamment
Il n’est pas prévu de compléter la rémunération fixe du du régime de retraite à cotisations définies, des régimes de
dirigeant mandataire social exécutif par l’attribution prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de
d’avantages en nature. l’entreprise.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 97


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

Illustration de la politique de rémunération au titre de l'exercice 2023 : éléments de rémunération


attribuables à M. Nicolas Hieronimus, Directeur Général
La structure de la rémunération de M. Nicolas Hieronimus est • 75/25 entre rémunération sous conditions de performance
conforme aux principes développés au paragraphe 2.4.1.2.1. et rémunération sans conditions de performance.
de la politique de rémunération applicable au dirigeant La rémunération variable annuelle de M. Nicolas Hieronimus
mandataire social exécutif, et forme un ensemble équilibré pourra dépasser 100 % de sa rémunération fixe dans la limite
avec une répartition d’environ : de 120 % de celle-ci, afin d’être en mesure de rémunérer la
• 50/50 entre rémunération fixe et rémunération variable surperformance. Cette surperformance s’appréciera critère
annuelle cible ; par critère.
• 50/50 entre rémunération annuelle et rémunération long Le Conseil d’Administration sera appelé à décider d’une
terme (actions de performance) ; attribution d’actions de performance en 2023 en application
• 50/50 entre rémunération en numéraire et rémunération de la politique de rémunération soumise à l’approbation de
en actions ; et l’Assemblée Générale du 21 avril 2023.

Montant Présentation
Rémunération 2 000 000 € Le Conseil d’Administration du 9 février 2023, sur recommandation du Comité des Ressources Humaines et
fixe des Rémunérations, propose à l’Assemblée générale du 21 avril 2023 de maintenir le montant de la
0% rémunération fixe de M. Nicolas Hieronimus à 2 000 000 euros bruts en base annuelle.
Évolution
2022‑2023 Ce montant est inchangé depuis 2021.

Rémunération 2 000 000 € La rémunération variable annuelle est conçue de façon à aligner la rétribution du dirigeant mandataire
variable (cible 100 % du fixe) social exécutif avec la performance annuelle du Groupe et à favoriser année après année la mise en
annuelle Maximum 120 % du œuvre de sa stratégie. La volonté du Conseil d’Administration est d’inciter le dirigeant mandataire social
fixe, soit 2 400 000 € exécutif autant à maximiser la performance de chaque exercice qu’à en assurer la répétition et la régularité
année après année.

La rémunération variable annuelle pourra atteindre 120 % de la rémunération fixe au maximum en cas de
surperformance par rapport aux objectifs, la cible étant fixée à 100 % de la rémunération fixe.

Critères d’évaluation de la performance pour l’année 2023 Pondérations

● Critères financiers 60 %
• Évolution du chiffre d’affaires comparable par rapport au budget 15 %
• Évolution des parts de marché par rapport aux principaux concurrents 15 %
• Évolution du résultat d’exploitation par rapport au budget 10 %
• Évolution du bénéfice net par action par rapport au budget 10 %
• Évolution du cash-flow par rapport au budget 10 %

● Critères extra-financiers et qualitatifs 40 %


• Critères quantifiables : 25 %
- L’Oréal pour le Futur : engagements en matière de développement durable pour 2030 10 %
- Ressources Humaines : équilibre Femmes/Hommes, développement des talents, accès
à la formation 7,5 %
- Développement digital
• Performance qualitative individuelle : 15 % 7,5 %
- Management
- Image, réputation, dialogue avec les parties prenantes 7,5 %
7,5 %

Les critères quantifiables, financiers (60 %) et extra-financiers (25 %), représentent 85 % de la rémunération
variable annuelle. La pondération de chacun de ces critères, tant financiers qu’extra-financiers et qualitatifs,
ainsi que les objectifs à atteindre ont été fixés en début d’année et communiqués au dirigeant mandataire
social exécutif. L’appréciation s’effectue sans compensation entre critères.

98 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux 2
Montant Présentation
Actions de Concernant l’attribution d’actions de performance en 2023, le Conseil d’Administration sera appelé
performance à décider la mise en œuvre d’un nouveau Plan dans le cadre de l’autorisation votée par l’Assemblée
Générale du 21 avril 2022.
L’attribution qui serait décidée en faveur de M. Nicolas Hieronimus respecterait les recommandations
du Code AFEP-MEDEF. La valeur de l’attribution (estimée selon les normes IFRS), représenterait environ 50 %
de la rémunération globale du dirigeant mandataire social exécutif sans dépasser 60 %.
M. Nicolas Hieronimus est également tenu de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de son mandat social
50 % des actions qui lui seraient définitivement attribuées gratuitement au terme de la période d’acquisition.
L’acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation de conditions de performance qui serait
constatée au terme d’une période d’acquisition de 4 ans à compter de la date d’attribution. Le nombre
d’actions définitivement acquises dépendrait :
● pour 40 %, de la croissance du chiffre d’affaires comparable par rapport à celle d’un panel de
concurrents, celui-ci étant composé des sociétés Unilever, Procter & Gamble, Estée Lauder, Shiseido,
Beiersdorf, Johnson & Johnson, Henkel, LVMH, Kao, Coty ;
● pour 40 %, de l’évolution du résultat d’exploitation consolidé du Groupe ;
● pour 15 %, de l’atteinte d’engagements pris par le Groupe en matière de responsabilité
environnementale et sociétale dans le cadre du programme L’Oréal pour le Futur (% de sites « carbone
neutre »(1) ; % des ingrédients biosourcés de nos formules, traçables et issus de sources durables ;
% d’emballages plastiques d’origine recyclée ou biosourcée ; nombre de personnes bénéficiant des
programmes d’engagement sociétaux de nos marques) ; et
● pour 5 %, d'un objectif de parité femmes-hommes au sein des postes stratégiques dont le Comité Exécutif.
Le calcul s’effectuerait à partir de la moyenne arithmétique des 3 exercices pleins de la période
d’acquisition. La première année pleine prise en compte pour l’évaluation des conditions de performance
relatives à cette attribution serait l’année 2024.
Les seuils conditionnels d'acquisition sont précisés en page 97.

Rémunération 0€ M. Nicolas Hieronimus ne bénéficiera pas du versement d’une rémunération au titre de son mandat
en qualité d’administrateur.
d’administrat
eur

Avantages ● Avantages en nature


accessoires à M. Nicolas Hieronimus bénéficiera des moyens matériels nécessaires à l’exécution de son mandat, comme
la rémunérati par exemple, la mise à disposition d’une voiture avec chauffeur. Ces dispositifs, strictement limités à un
on usage professionnel, à l’exclusion de tout usage privé, ne sont pas des avantages en nature.
● Régimes de protection sociale complémentaire : retraite à cotisations définies, prévoyance et frais de santé
M. Nicolas Hieronimus continuera d’être assimilé à un cadre dirigeant pendant la durée de son mandat
social ce qui lui permettra de continuer à bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire
et notamment du régime de retraite à cotisations définies, des régimes de prévoyance et de frais de santé
dont relèvent les salariés de l’entreprise. Le montant de la rente résultant des cotisations patronales versée
au titre du régime de retraite à cotisations définies vient en déduction de la pension due au titre de la
retraite à prestations définies conformément aux dispositions de ce régime collectif.

2.4.1.2.2. Politique de rémunération M. Jean-Paul Agon bénéficiera du même régime de


prévoyance que les cadres dirigeants de l’entreprise.
applicable au Président du Conseil
d’Administration n’assumant pas Principes de détermination de la rémunération
la Direction Générale annuelle fixe
La rémunération du Président du Conseil d’Administration est
Rémunération annuelle fixe exclusivement
déterminée sur la base des éléments suivants :
Le Conseil d’Administration, conformément à la
• attentes du Conseil d’Administration de L’Oréal quant à
recommandation du Code AFEP-MEDEF (article 25-2), propose
l’exercice de la mission légale de Président du Conseil
à l’Assemblée Générale du 21 avril 2023 que l’exercice
d’Administration n’assumant pas la Direction Générale ;
du mandat de Président du Conseil d’Administration
• expérience, compétences et réputation du Président en
n’assumant pas la Direction Générale soit uniquement
rémunéré par une rémunération fixe, à l’exclusion notamment matière de Gouvernement d’entreprise et de Gouvernance
de toute rémunération variable, d’attribution d’actions de durable ;
performance et de toute indemnité liée au départ ou de • missions spécifiques confiées au Président par le Conseil
toute contrepartie à un engagement de non-concurrence. d’Administration ;
Le Conseil d’Administration a également décidé que • compétitivité et comparabilité de la rémunération par
l’exercice du mandat d’administrateur du Président du Conseil rapport à un panel de référence pertinent : 17 sociétés
d’Administration ne serait pas rémunéré. internationales, comportant 6 sociétés déjà retenues dans
le panel de la rémunération du Président-Directeur Général,
Le Président du Conseil bénéficiera des moyens matériels
établi par le cabinet Mercer ; et
nécessaires à l’exécution de son mandat, comme par
• attractivité de la rémunération par rapport à la rémunération
exemple la mise à disposition d’une voiture avec chauffeur.
Ces dispositifs, strictement limités à un usage professionnel, antérieure du dirigeant mandataire social et au montant de
ne sont pas des avantages en nature. la rente de retraite qu’il est susceptible de recevoir.

(1) Un site peut revendiquer le statut de site « carbone neutre » s’il répond aux exigences suivantes :
• CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception : du gaz utilisé pour la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, des consommations d’énergie fossile pendant
la maintenance d’une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an ; et
• CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. Les sources d’énergie renouvelable doivent se trouver sur site ou à moins de 500 kilomètres du site, et être connectées
au même réseau de distribution. Le statut de site « carbone neutre » ainsi défini est atteint sans compensation. Voir paragraphe 4.3.1.1.3. B/.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 99


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

Application à M. Jean-Paul Agon avec celles d’un panel de référence international, défini
avec l’aide d’un cabinet de conseil extérieur indépendant.
Le Conseil d’Administration est pleinement conscient des
enjeux de Gouvernance durable, notamment dans la L’analyse de rémunérations des Présidents du Conseil
perspective des initiatives législatives européennes et des d’Administration des sociétés du panel de référence retenu,
attentes croissantes des autorités et des parties prenantes. dans lequel figurent 6 sociétés à structure de gouvernance
dissociée déjà retenues dans le panel de référence de la
Il est pour lui essentiel de pouvoir compter sur un Président rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs,
engagé, expérimenté et compétent, tel que M. Jean-Paul fait état d’une rémunération moyenne de 1 658 900 euros et
Agon, reconnu pour son implication dans les sujets de d’une rémunération médiane à 746 200 euros avec des
gouvernance, et dans les relations avec les parties prenantes. écarts types importants.
M. Jean-Paul Agon, qui organise les travaux du Conseil En conséquence de cette analyse et sur recommandation du
d’Administration qu’il préside depuis 2011, a déjà porté la Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, le
Gouvernance de L’Oréal à un niveau exemplaire, tout en Conseil d’Administration du 9 février 2023 propose à
assumant avec succès la Direction Générale de la Société. l’Assemblée Générale du 21 avril 2023 de maintenir la
Son engagement à temps plein au bénéfice de la rémunération fixe annuelle de M. Jean-Paul Agon, Président
Gouvernance de la société est une importante source de du Conseil, à 1 600 000 euros.
valeur ajoutée pour le Conseil qui souhaite mettre en avant
l’expertise de M. Jean-Paul Agon dont la connaissance M. Jean-Paul Agon a notifié à la Société la rupture de son
approfondie de l’entreprise, de son environnement et de ses contrat de travail à la date du 30 avril 2021, afin de pouvoir
enjeux stratégiques est un atout majeur. entrer en jouissance de ses droits à la retraite obligatoire à
compter du 1er mai 2021. Au titre de son contrat de travail, il
La rémunération du Président correspond à cette ambition du peut bénéficier d’une rente de 1,59 million d’euros bruts par
Conseil d’assurer, au regard des missions de plus en plus an au titre du régime de retraite supplémentaire L’Oréal à
importantes et attendues d’un Conseil d’Administration, la prestations définies « Garantie de Retraite des Membres du
continuité de ses travaux et d’en permettre le développement. Comité de Conjoncture », fermé depuis le 31 décembre
Le Conseil a également pris en compte les missions étendues 2000 (1). Le Conseil d’Administration a fait suite au souhait de
qu’il a décidé de confier à M. Jean-Paul Agon en sa qualité M. Jean–Paul Agon de renoncer à nouveau pour l'exercice
de Président du Conseil d’Administration, décrites au 2023 au bénéfice de cette rente de retraite supplémentaire
paragraphe 2.1.2.3. afin de ne pas cumuler celle-ci avec une juste rémunération
Enfin, le Conseil a pris en compte les attentes des parties de la fonction de Président telle que définie par le Conseil
prenantes en mettant en perspective cette rémunération dans la présente politique.

Ilustration de la politique de rémunération en 2023 : détail des éléments de rémunération


attribuables à M. Jean-Paul Agon, Président du Conseil d’Administration

Montant Présentation
Rémunération 1 600 000 € Le Conseil d’Administration du 9 février 2023, sur recommandation du Comité des Ressources Humaines et
fixe des Rémunérations, propose à l’Assemblée générale du 21 avril 2023 de maintenir le montant de la
rémunération fixe annuelle de M. Jean-Paul Agon à 1 600 000 euros bruts.

Avantages ● Avantages en nature


accessoires à M. Jean-Paul Agon bénéficiera des moyens matériels nécessaires à l’exécution de son mandat, comme
la rémunération par exemple, la mise à disposition d’une voiture avec chauffeur. Ces dispositifs, strictement limités à un
usage professionnel, à l’exclusion de tout usage privé, ne sont pas des avantages en nature.
● Régimes de protection sociale complémentaire
M. Jean-Paul Agon bénéficiera du même régime de prévoyance que les cadres dirigeants de l’entreprise.

2.4.1.2.3. Processus de décision, de révision, Le Comité s’est réuni 4 fois en 2022 et ses travaux sont détaillés
au paragraphe 2.3.3. « L’activité des Comités du Conseil
et de mise en œuvre d’Administration ».
de la rémunération Le Comité dispose des éléments d’informations nécessaires
des dirigeants mandataires sociaux pour élaborer ses recommandations, et tout particulièrement
pour apprécier les performances du dirigeant mandataire
La rémunération est établie de manière à garantir la bonne
social au regard des objectifs de court et long termes du
application de la politique et des règles fixées par le Conseil
Groupe.
d’Administration. Celui-ci s’appuie sur les travaux et
recommandations du Comité des Ressources Humaines et des Cette organisation et ce processus ont pour objet de prévenir
Rémunérations, composé de six administrateurs, dont 60 % d’éventuels conflits d’intérêts.
sont des administrateurs indépendants incluant sa Présidente,
et dont un membre est administrateur représentant les Le Comité des Ressources Humaines
salariés(2). Le dirigeant mandataire social n’est pas membre et des Rémunérations s’appuie sur les études
du Comité. Les recommandations du Comité sont faites en effectuées par un cabinet indépendant
tenant compte des études effectuées à sa demande par un
Ces études se basent sur un panel international de leaders
cabinet de conseil indépendant.
mondiaux, qui sert de référence aux études de rémunération
comparatives.
(1) Le bénéfice de cette rente a été approuvé, dans le cadre de la procédure des conventions réglementées, par l’Assemblée Générale du 27 avril 2010 et par l’Assemblée
Générale du 17 avril 2018 à l’occasion du renouvellement du mandat social en cours.
(2) Suite à la fin de mandat de Mme Ana Sofia Amaral, il a été décidé que M. Thierry Hamel rejoindrait ce Comité en avril 2023, soit un an après son entrée au Conseil
d’Administration, en application de la pratique habituelle du Conseil.

100 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux 2
Dirigeant mandataire social exécutif Le Comité dispose de toutes les informations internes
Ce panel se compose de sociétés françaises et utiles
internationales, occupant une position de leader mondial. Ces Ces informations permettent au Comité des Ressources
sociétés se situent sur des marchés similaires en étant, dans le Humaines et des Rémunérations d’apprécier la performance
secteur des cosmétiques, directement concurrentes de de l’entreprise et de son dirigeant mandataire social exécutif
L’Oréal, ou bien opèrent sur le marché plus large des biens de tant sur le plan financier que sur le plan extra-financier.
consommation courante, pour tout ou partie de leur activité.
Les résultats annuels, économiques et financiers du Groupe sont
Le panel applicable pour 2022 est composé des dirigeants présentés chaque année de façon complète et exhaustive
des 14 sociétés suivantes : aux membres du Comité lors de la réunion de février, et servent
de base à l’évaluation des critères de performance financière
PANEL RETENU POUR L’ANALYSE DU POSITIONNEMENT de la rémunération variable du dirigeant mandataire social
DE LA RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GENERAL
exécutif.
Colgate
Beiersdorf Palmolive Coty Danone Les principes de la politique conduite en matière de Relations
Johnson Humaines sont présentés régulièrement aux membres du
Estée Lauder GSK Henkel & Johnson Comité ou lors d’une réunion du Conseil d’Administration par
Procter le Directeur Général des Relations Humaines. Les
Kimberly Clark Kering LVMH & Gamble administrateurs sont ainsi en mesure de vérifier la cohérence
Reckitt entre la rémunération du dirigeant mandataire social exécutif
Benckiser Unilever
et les conditions de rémunération et d’emploi des salariés de
la Société.
Il permet d’apprécier la compétitivité de la rémunération
De la même façon, le Directeur Éthique, Risques et
globale du dirigeant mandataire social exécutif. Ce panel fait
Conformité expose également régulièrement la politique et
état d’une rémunération moyenne de 9 539 600 euros et
les actions menées en ce domaine.
d’une rémunération médiane de 8 357 500 euros. En termes de
capitalisation boursière, L’Oréal se situe au-dessus du 3e 2 membres du Comité des Ressources Humaines et des
quartile des sociétés de ce panel. Rémunérations font partie du Comité Stratégie et
Développement Durable au sein duquel les programmes
Il est rappelé que la politique de rémunération en place dans
relevant de la responsabilité sociale et environnementale du
l’entreprise, en particulier celle appliquée aux cadres
Groupe sont débattus.
dirigeants, vise à positionner la rémunération de ceux-ci entre
la médiane et le 3e quartile. Les travaux effectués avec l’appui Ces informations contribuent à l’appréciation de la partie
du cabinet indépendant permettent également de mesurer : extra-financière et qualitative de la rémunération variable
annuelle.
• la compétitivité et la comparabilité de la rémunération
globale par rapport à ce panel de référence ; Le Comité peut également approfondir son évaluation de la
• la pertinence dans le temps de la structure de la
performance de l’entreprise en prenant contact avec
rémunération globale et des objectifs qui lui sont assignés ; les principaux dirigeants de la Société, après en avoir informé
la Direction Générale.
• les résultats comparés de L’Oréal au regard des critères
retenus par le Groupe pour évaluer la performance du Ces informations enrichissent leur vision de la mise en œuvre
dirigeant mandataire social exécutif ; et de la stratégie arrêtée par le Conseil d’Administration, ainsi
que des performances de l’entreprise et de son dirigeant
• le lien entre rémunération et performance du dirigeant
mandataire social exécutif.
mandataire social exécutif.
Ce sont sur ces bases que sont faites les recommandations au
Dirigeant mandataire social non exécutif Conseil d’Administration, qui prend alors collégialement ses
décisions concernant la rémunération du dirigeant
Pour déterminer le positionnement de la rémunération du mandataire social exécutif en application de la politique de
Président du Conseil, un panel a été défini avec l’aide d’un rémunération approuvée par l’Assemblée Générale.
cabinet de conseil indépendant. Il se compose de 17 sociétés
L’organisation des travaux du Comité concernant la
internationales, sélectionnées sur la base de leur gouvernance,
rémunération du dirigeant mandataire social exécutif est
de leur secteur d’activité, de leur taille et de leur nationalité.
décrite dans le schéma ci-après.
Il s’agit des sociétés à gouvernance duale suivantes :
Le Comité examine les attentes des investisseurs
PANEL RETENU POUR L’ANALYSE DU POSITIONNEMENT et sociétés de conseil de vote, les règles
DE LA RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
et les recommandations des Autorités de régulation
AstraZeneca AB In Bev BASF Bayer Coty Diageo
Estée Le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations
Lauder GSK Henkel Kraft Heinz Linde Nestlé analyse avec attention les textes et rapports sur les
Reckitt rémunérations des dirigeants, notamment le rapport sur le
Novartis Benckiser Roche Starbucks Unilever Gouvernement d’Entreprise et la rémunération des dirigeants
des sociétés cotées de l’Autorité des Marchés Financiers, et le
L’analyse des rémunérations des Présidents du Conseil rapport du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise.
d’Administration des sociétés du panel de référence retenu, Il est attentif aux observations et demandes des investisseurs et
dans lequel figurent 6 sociétés à structure de gouvernance s’efforce d’en tenir compte, tout en conservant la cohérence
dissociée déjà retenues dans le panel de référence de la de la politique de rémunération décidée par le Conseil et
rémunération du dirigeant mandataire social exécutif, fait état sous réserve de contraintes liées à la confidentialité de
d’une rémunération moyenne de 1 658 900 euros et d’une certaines informations.
rémunération médiane à 746 200 euros avec des écarts types
importants.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 101


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

Ajustement de la politique de rémunération en cas d’Administration prendrait en compte l’expérience, l’expertise


de circonstances exceptionnelles ainsi que la rémunération du dirigeant concerné afin de lui
Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, proposer une rémunération exceptionnelle qui ne pourrait
le Conseil d'Administration peut, en cas de circonstances excéder le montant des avantages auxquels il aurait dû
exceptionnelles, déroger à l'application de la politique de renoncer en quittant ses précédentes fonctions.
rémunération à condition que la dérogation appliquée soit Il pourrait également être nécessaire de modifier, dans le
temporaire et conforme à l'intérêt social et nécessaire pour respect des plafonds prévus dans la politique de rémunération,
garantir la pérennité ou la viabilité de la société. Dans une les conditions de performance conditionnant l’acquisition de
telle hypothèse, le Conseil d’Administration serait en mesure tout ou partie des éléments de rémunération existants en cas
d’accorder un élément de rémunération non prévu dans la de circonstances exceptionnelles résultant notamment
politique de rémunération préalablement approuvée par d’une modification sensible du périmètre du Groupe à la suite
l’Assemblée Générale mais rendu nécessaire au regard de d’une fusion ou d’une cession, de l’acquisition ou de la création
ces circonstances exceptionnelles. d’une nouvelle activité significative ou de la suppression
Le Conseil d'Administration pourra également, dans le cadre d’une activité significative importante, d’un changement de
de son pouvoir discrétionnaire, adapter la politique si des méthode comptable ou d’un évènement majeur affectant les
circonstances imprévisibles ou exceptionnelles le justifient. marchés et/ou les grands concurrents de L’Oréal.
Ainsi, par exemple, le recrutement d’un nouveau dirigeant Le Conseil d’Administration prendra ses décisions sur
mandataire social dans des conditions imprévues pourrait recommandation du Comité des Ressources Humaines et
nécessiter d’adapter temporairement certains éléments des Rémunérations et après avis, en tant que de besoin,
de rémunération existants ou de proposer de nouveaux d’un cabinet de conseil indépendant.
éléments de rémunération. Dans cette hypothèse, le Conseil

Calendrier 2022 des travaux du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations
concernant la rémunération du Dirigeant Mandataire Social
● Recommandations concernant la rémunération 2021 des Dirigeants mandataires sociaux :
Février 2022
• évaluation de la rémunération variable annuelle 2021 après examen des résultats extra-financiers, concernant
M. Agon (PDG du 1er janvier au 30 avril 2021) et M. Hieronimus (DG du 1er mai au 31 décembre 2021) ;
• projets de résolutions Say on Pay ex post.

● Plan d’animation à long terme :


• constatation des niveaux de performance atteints pour le Plan d’Attribution Conditionnelle d’Actions (ACAs)
2018 venant à échéance.

● Présentation de l’étude 2022 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux :


• panel, équilibre et structure de la rémunération, lien entre performance et rémunération.

● Recommandations concernant les politiques de rémunération pour 2022 :


• applicables aux dirigeants mandataires sociaux (Directeur Général et Président du Conseil) ;
• examen des projets de résolutions.
● Compte rendu des rencontres investisseurs sur les politiques de rémunération des dirigeants
Avril 2022
mandataires sociaux
● Présentation de la politique de rémunération de L’Oréal :
Octobre 2022
• cohérence entre les dispositifs en place dans l’entreprise.
● Plan d’ACAs 2022 :
• proposition d’attribution pour le Directeur Général, première application de conditions de performance
extra‑financières (pondération 20%).
● Politique de rémunération 2023 :
Décembre 2022 • examen des questions soulevées suite aux premiers échanges avec les investisseurs et les agences de conseil en vote.
• ratios de rémunération : élargissement du périmètre.

2.4.2. Rémunération 2022 des mandataires sociaux


Les informations du présent paragraphe relatives à la rémunération des mandataires sociaux de L’Oréal (les administrateurs,
le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général), requises par les articles L. 22-10-9, I et L. 22-10-34, I et II du Code de
commerce, sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale du 21 avril 2022 lors du vote des résolutions n° 13, n°14 et n°15.

2.4.2.1. Rémunération versée au cours de l’exercice 2022 ou attribuée au titre


de cet exercice aux administrateurs
Un montant total de 1 297 925 euros, dans les limites de Le Conseil d’Administration s’est réuni 7 fois en 2022 (dont une
l’enveloppe de 1 600 000 euros votée par l’Assemblée réunion non rémunérée) et 19 réunions de ses Comités ont été
Générale le 17 avril 2018, sera versé aux administrateurs au organisées.
titre de l’exercice 2022.

102 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux 2
En 2022, les taux moyens d’assiduité sont de 97,5 % pour le Il est rappelé que M. Jean-Paul Agon et M. Nicolas Hieronimus ne
Conseil d’Administration, 100 % pour le Comité Stratégie et bénéficient d’aucune rémunération en qualité d’administrateur,
Développement Durable, 93,5 % pour le Comité d’Audit, 100 % M. Jean-Paul Agon et M. Nicolas Hieronimus ne perçoivent
pour le Comité des Nominations et de la Gouvernance et 91,5 % aucune rémunération en qualité d’administrateur de sociétés
pour le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations. du Groupe.

Rémunération attribuée au titre de 2022 Rémunération attribuée au titre de 2021


versée en 2023 (en euros) versée en 2022 (en euros)
7 réunions du Conseil (dont 6 rémunérées) 8 réunions du Conseil (dont 7 rémunérées)
Administrateurs 19 réunions des Comités 17 réunions des Comités
M. Jean-Paul Agon 0 0
M. Nicolas Hieronimus 0 0
Mme Ana Sofia Amaral (2) 14 375 87 000
Mme Sophie Bellon 120 000 142 750
Mme Françoise Bettencourt Meyers 107 000 107 000
M. Paul Bulcke 107 000 107 000
M. Patrice Caine 95 500 102 000
Mme Fabienne Dulac 96 000 108 250
Mme Belén Garijo 70 550 78 775
Mme Béatrice Guillaume-Grabisch 94 000 94 000
M. Thierry Hamel (2) 57 500 -
Mme Ilham Kadri (1) 86 000 75 500
M. Georges Liarokapis (2) 16 500 100 500
M. Jean-Victor Meyers 84 000 90 250
M. Nicolas Meyers 94 000 87 750
Mme Virginie Morgon 119 000 125 500
(1)
M. Alexandre Ricard 79 000 64 714
(2)
M. Benny de Vlieger 57 500 -
TOTAL 1 297 925 1 370 989
(1) Administrateurs ayant intégré un Comité du Conseil au cours de l'exercice 2022.
(2) Administrateurs dont le mandat a débuté ou pris fin au cours de l’exercice 2022.

2.4.2.2. Rémunération versée au cours de l’exercice 2022 ou attribuée au titre


de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus, Directeur Général
2.4.2.2.1. Rémunération fixe pondérations respectives. Les critères financiers représentent 60 %
de la rémunération variable, et les critères extra-financiers
Le Conseil d’Administration du 9 février 2022, sur proposition du 40 % de celle-ci. Les critères financiers sont directement corrélés
Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, a avec les indicateurs de performance économique de la
décidé de maintenir la rémunération fixe annuelle de Société : l’évolution du chiffre d’affaires, des parts de marché
M. Nicolas Hieronimus à 2 000 000 euros bruts. par rapport aux principaux concurrents, du résultat d’exploitation,
du bénéfice net par action (BNPA) et du cash-flow.
2.4.2.2.2. Rémunération variable annuelle Le Conseil d’Administration du 9 février 2023, sur la base
Concernant la rémunération variable annuelle de M. Nicolas des recommandations du Comité des Ressources Humaines
Hieronimus pour l’année 2022, l’objectif cible avait été fixé à et des Rémunérations, a évalué la performance de
2 000 000 euros bruts en base annuelle, soit 100 % de la M. Nicolas Hieronimus. Le taux d’atteinte est de 113 % des
rémunération fixe, avec un maximum de 120 % de la objectifs, soit un taux d’atteinte de 113,7 % pour les critères
rémunération fixe en cas de surperformance, soit 2 400 000 financiers et de 111,9 % pour les critères extra-financiers et
euros bruts. Cette somme représente le montant maximum de qualitatifs.
la rémunération variable pouvant lui être versée. Il a donc été décidé d’attribuer à M. Nicolas Hieronimus
Le Conseil d’Administration du 9 février 2022 avait fixé les critères au titre de la rémunération variable annuelle 2022, un
de la rémunération variable applicables pour 2022 et leurs montant de 2 260 000 euros.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 103


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

Objectifs financiers 2022 (60 % du total de la rémunération variable annuelle)

Taux de paiement
Cible 100% du fixe
Critères financiers Pondération Résultats 2022 Maximum 120 % Appréciation du Conseil
(1)
Chiffre d’affaires comparable par rapport au budget 15 % 38 260,6 M€ 120 % Objectif maximum atteint.

Écart de croissance du Chiffre d’affaires par rapport 15 % + 7,3 points 120 % Objectif maximum atteint.
aux principaux concurrents (2)

Résultat d’exploitation par rapport au budget (1) 10 % 7 456,9 M€ 107,5 % Performance supérieure au budget.
(3) (1)
Bénéfice net par action par rapport au budget 10 % 11,26 € 120 % Objectif maximum atteint.
(4) (1)
Cash-flow par rapport au budget 10 % 4 935,1 M€ 95 % Performance inférieure au budget.

TAUX D’ATTEINTE DES OBJECTIFS FINANCIERS 2022 113,7 %


(1) Budget non communiqué pour des raisons de confidentialité.
(2) Panel de concurrents : Unilever, Procter & Gamble, Estée Lauder, Shiseido, Beiersdorf, Johnson & Johnson, Henkel, LVMH, Kao, Coty.
(3) Part du groupe dilué par action hors éléments non récurrents.
(4) Flux opérationnel cumulé = Flux de trésorerie généré par l’activité – acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles.

Objectifs extra-financiers et qualitatifs 2022 (40 % du total de la rémunération variable annuelle)

Taux de paiement
Indicateurs de Cible 100% du fixe
Critères extra-financiers et qualitatifs Pondération performance 2022 Maximum 120 % Appréciation du Conseil
Critères RSE : Programme L'Oréal pour le Futur 10 % Cf. indicateurs ci- 95 % Performance en ligne avec la
dessous trajectoire du programme.

Critères Ressources Humaines 7,5 % Cf. indicateurs page 105 110 % Surperformance.

Critères Développement Digital 7,5 % Cf. indicateurs page 105 120 % Surperformance. Maximum atteint.

Critères qualitatifs : Management 7,5 % Cf. évaluation page 106 120 % Surperformance. Maximum atteint.

Critères qualitatifs : Image, Réputation, 7,5 % Cf. évaluation page 106 120 % Surperformance. Maximum atteint.
Relations avec les parties prenantes

TAUX D’ATTEINTE DES OBJECTIFS EXTRA-FINANCIERS ET QUALITATIFS 2022 111,9 %

Tableau des réalisations extra-financières et qualitatives pour 2022


Le Conseil d'Administration du 9 février 2023 s'est appuyé sur les indicateurs et réalisations suivants, examinés par le Comité des
Ressources Humaines et des Rémunérations, pour déterminer le niveau d'atteinte des objectifs extra-financiers et qualitatifs pour 2022.

Critères RSE : programme L’Oréal pour le Futur Pondération : 10 %


Le programme L’Oréal pour le Futur regroupe les engagements de L’Oréal en matière de développement durable pour 2030, dont les réalisations
2022 sont détaillées dans le chapitre 4 du présent document et synthétisées dans le tableau figurant en 1.3.2.
Résultats Rappel
TRANSFORMER NOTRE ACTIVITE 2022 2021
Climat
● D’ici à 2025, l’ensemble de nos sites seront « carbone neutre » (1) via l’amélioration de l’efficacité énergétique et 65 % 58 %
l’utilisation de 100 % d’énergies renouvelables. (= 110 sites) (= 100 sites)
● D’ici à 2030, nous réduirons de 50 % en moyenne et par produit fini les émissions de gaz à effet de serre liées au + 6,7 % + 12 %
transport de nos produits par rapport à 2016.
Eau
● D’ici à 2030, 100 % de l’eau utilisée dans nos procédés industriels sera recyclée et réutilisée en boucle. 13 % 15 %
5 usines 6 usines
waterloop waterloop
Biodiversité
● D’ici à 2030, 100 % des ingrédients de nos formules et des matériaux d’emballage biosourcés seront traçables 92 % (2) 94 % (2)
et issus de sources durables.

Ressources
● D’ici à 2030, 95 % des ingrédients de nos formules seront biosourcés, issus de minéraux abondants ou de procédés 61 % 60 %
circulaires.
● D’ici à 2030, 100 % de nos emballages plastiques seront d’origine recyclée ou biosourcée (atteinte de 50 % d’ici à 2025). 26 % 21 %

(1) Un site peut revendiquer le statut de site « carbone neutre » s’il répond aux exigences suivantes :
• CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception : du gaz utilisé pour la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, des consommations d’énergie fossile pendant
la maintenance d’une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an ; et
• CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. Les sources d’énergie renouvelable doivent se trouver sur site ou à moins de 500 kilomètres du site, et être connectées
au même réseau de distribution. Le statut de site « carbone neutre » ainsi défini est atteint sans compensation. Voir paragraphe 4.3.1.1.3. B/.
(2) Périmètre : ingrédients biosourcés des formules, emballages exclus.

104 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux 2
Critères RSE : programme L’Oréal pour le Futur Pondération : 10 %
ASSOCIER NOTRE ECOSYSTEME A NOTRE TRANSFORMATION
● D’ici à 2030, tous les produits du groupe seront éco-conçus. 97 % 96 %
● D’ici à 2030, nous aiderons 100 000 personnes issues de communautés en difficulté à accéder à un emploi. 17 827 13 946

Critères Ressources Humaines Pondération : 7,5 %


Équilibre Femmes/Hommes Résultats 2022 Rappel 2021
● Développement de l’équilibre Femmes/Hommes ● 32 % de femmes au Comité Exécutif. 32 %
notamment au niveau des postes de direction. ● 48 % des postes stratégiques occupés par des femmes (postes 47 %
stratégiques incluant le Comité Exécutif soit environ 300 postes).
● Classement Equileap 2022 :
France : N°1 N° 1 France
International : N°14
N° 4 Monde
● Pour la cinquième année consécutive, L’Oréal a été reconnu par le
Bloomberg Gender-Equality Index 2022 qui regroupe 418 entreprises
ayant leur siège dans 45 pays et régions du monde. idem
Développement des talents
● Résultats de la politique en matière de recrutement ● N°5 mondial classement Universum (écoles de commerce). N° 5
de talents expérimentés et plus juniors, et du L’Oréal est la première multinationale de l’Union européenne
développement des talents partout dans le monde, dans le Top 5.
afin de favoriser l’émergence de talents locaux.
● Communication employeur attractive, ciblée, ● Présence forte sur les réseaux sociaux : 4,36 millions de followers sur 3,9 millions
digitale. LinkedIn.
Accès à la formation
● 100 % des collaborateurs bénéficieront ● 100% des collaborateurs ont bénéficié d'une formation en 2022. 100 %
d’une action de formation chaque année Plus de 261 000 heures de formation digitale (rééquilibrage en 2022 530 000 heures
entre formation présentielle et en ligne).

Critère Développement Digital Pondération 7,5 %

Progression du chiffre d’affaires ● 10,9 Mds € de chiffre d’affaires soit 28 % du chiffre d'affaires du Groupe, en progression de 8,9 % en 2022.
réalisé en e-commerce

Partenariats et innovations ● Déploiement du Web 2.0 : consolidation de l’avantage numérique de L’Oréal sur l'engagement des
consommateurs (plateformes émergentes, marketing d'influence/advocacy et marketing axé sur les données).
● Metaverse & Web3 :
• 1er partenariat Avatar multimarque avec Ready Player Me ;
• 1er partenariat beauté avec Opensea (leader mondial d'échange de NFT) ;
• Partenariat avec Meta à StationF pour soutenir la créativité et l'inclusivité dans le Metaverse et le Web3
• NYX Professionnal Make Up a annoncé le lancement de la première DAO (organisation autonome
décentralisée) GORJS au monde.
● Bold Female Founders Fund : investissement dans Digital Village IO Inc (développement de mondes
et expériences virtuels).

Nouveaux modèles ● L'Oréal n°1 en parts de marché d'influence (+ 1,4 pts vs 2021), porté par un fort leadership et une croissance
d'interactions avec les sur Tiktok et par les catégories soins de la peau et soins capillaires.
consommateurs ● Netflix : L'Oréal est l'un des 1ers annonceurs sur Netflix dans plus de six marchés, accès à une audience premium.
● Retailer Media : canal émergent avec une progression de + 14 %.
● Websites : développement de pages immersives pour proposer une nouvelle expérience consommateurs
(produits augmentés avec des QR codes).

Digital services ● 10 brevets déposés en 2022.


● L’Oréal Digital Services couvre désormais toutes les catégories de beauté avec des services 10 étoiles.
● Poursuite du déploiement des services avec 1 400 services en direct dans 110 pays.
● 72 partenariats avec des retailers ou pure players.

Poursuite de la transformation ● Plus de 5 900 experts digitaux dans toutes les fonctions.
digitale de l’entreprise ● Recrutement et formation en 2022 : 67 500 personnes ont été formées sur les sujets Digitaux et e‑Commerce.
80 % de la population Digital et e-commerce a été formée et au global groupe, 17 000 personnes ont été
formées en e‑commerce, 4 300 personnes sur le Metavers et le Gaming.

Classement Gartner L2 ● L'Oréal n°1 en parts de marché sur le média et n°1 mondial en parts de marché sur influence.
Digital / Industry recognition ● L'Oréal n°1 dans le classement Gartner 2022 pour la catégorie Personal Care aux États-Unis avec Maybelline,
marque n°1, Cerave n°2.
● 7 des 20 marques du Groupe dans le classement Digital IQ.
● L'Oréal Paris a reçu le prix de « la Transformation digitale la plus rapide » par Brand footprint Kantar.

L’Oréal for the Future et la ● Positionnement de L’Oréal comme leader dans la réduction de l'impact environnemental des médias
durabilité digitale et du contenu.
● Partenariat avec la start up française Impact+ pour mesurer et réduire l'impact en CO2 des campagnes
publicitaires du groupe.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 105


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

Critères qualitatifs : Management Pondération : 7,5 %


Résultats 2022
● Poursuite du renouvellement du Comité exécutif. Taux de rétention élevé du Top 300.
● Management de la situation sanitaire (Covid-19) et géopolitique (Ukraine).
● Transformation du Groupe / Beauty tech / transformation culturelle.
● Enquête Pulse (enquête interne d’opinion des salariés) : 91 % de participation, 34 questions sur 39 en progression ou stables vs 2021.
● Lancement de la seconde campagne de communication de L'Oréal Groupe autour de la raison d'être. Grand Prix de la Raison d’être décerné
à L'Oréal par l’Institut du Capitalisme Responsable.

Critères qualitatifs : Image, Réputation de l’entreprise, Dialogue avec les parties prenantes (suite) Pondération : 7,5 %
● Rayonnement du Groupe et de ses équipes :
• Intervention de Nicolas Hieronimus au Forum de Davos sur la consommation responsable, Sommet de l’économie de Challenges en
décembre 2022, Chinese Business Club en décembre 2022, salon Vivatech en juin 2022 ;
• Barbara Lavernos, femme Forbes 2022 ;
• Intervention d’Alexandra Palt à la Clinton Foundation et à la Climate Week NYC.
● Développement durable :
• L’Oréal est la seule société au monde, parmi plus de 6 000, à avoir reçu du CDP pour la 7e année consécutive trois fois la note « A », soit la note
la plus élevée dans 3 domaines : le climat, la gestion durable de l’eau et la lutte contre la déforestation ;
• L’Oréal classé n°1 toutes catégories confondues dans le classement Vigeo Eiris ;
• L'Oréal réalise sa première émission obligataire de 3 Mds €, dont une tranche assortie d'objectifs de développement durable ;
• L’Oréal annonce le lancement d'un nouveau circular innovation fund pour développer et amplifier des solutions circulaires innovantes partout
dans le monde.
● Engagement auprès de la jeunesse :
• Célébration du 30e anniversaire de la compétition internationale Brandstorm, en partenariat avec Salesforce ;
• Dans la suite du programme L’Oréal pour la Jeunesse, lancement du programme L’Oréal Boost ;
• Présence de Nicolas Hieronimus et d’Alexandra Palt lors de la finale du prix Urban Shaker célébrant les cultures urbaines engagées ;
• Visite d’une délégation d’institutionnels et de collégiens à l’usine d’Ormes à l’occasion de la semaine de l’industrie.
● Diversité et Inclusion :
• L’Oréal figure dans le top 100 du classement « Refinitiv Diversity & Inclusion » ;
• L’Oréal figure parmi les entreprises les plus avancées dans le monde en matière d’égalité hommes-femmes, selon le Classement Equileap
Global Gender Equality Ranking 2022 évaluant près de 4 000 entreprises dans 23 pays ;
• Ouverture d’un espace « Beauté et bien être » dans Paris en collaboration avec Emmaüs.
● Éthique :
• L’Oréal a été reconnu pour la 13e fois comme l’une des « Sociétés les Plus Éthiques au Monde » par Ethisphere Institute ;
• L'Oréal a été reconnu pour la 8e année consécutive, comme entreprise Global Compact LEAD par les Nations unies ;
• Journée éthique du 20 octobre 2022 : deux webchats en direct avec Nicolas Hieronimus ouverts à tous les collaborateurs dans le monde.
● Partage de la valeur :
• L’Oréal annonce le lancement de sa troisième opération d’actionnariat salarié ;
• L’Oréal crée Bold Female Founders pour investir dans des start-ups fondées par des femmes.

2.4.2.2.3. Attribution d’actions de performance Le nombre d’actions définitivement acquises dépendra, pour
40 % d’entre elles, de la croissance du chiffre d’affaires
Dans le cadre notamment des articles L. 225-197-1 et L. 22-10-8 cosmétique comparable par rapport à celle d’un panel de
du Code de commerce et de l’autorisation de l’Assemblée concurrents, celui-ci étant composé en 2022 des sociétés
Générale Mixte du 21 avril 2022, le Conseil d’Administration du Unilever, Procter & Gamble, Estée Lauder, Shiseido, Beiersdorf,
13 octobre 2022, tenant compte des performances de Johnson & Johnson, Henkel, LVMH, Kao, et Coty ; pour 40 %,
M. Nicolas Hieronimus et de la valorisation du titre, a décidé de l’évolution du résultat d’exploitation consolidé du Groupe ;
de lui attribuer 20 000 actions de performance (ACAs – pour 15% de l’atteinte d’engagements pris par le Groupe en
Attributions Conditionnelles d’Actions), en conformité avec la matière de responsabilité environnementale et sociétale dans
politique de rémunération. le cadre du programme L’Oréal pour le Futur, et pour 5% d’un
La juste valeur estimée selon les normes IFRS appliquées pour objectif de parité femmes/hommes au sein des postes
l’établissement des Comptes Consolidés d’une action de stratégiques, dont le Comité Exécutif.
performance (ACAs) du Plan du 13 octobre 2022, dont Le calcul s’effectuera à partir de la moyenne arithmétique des
M. Nicolas Hieronimus fait partie, est de 303,33 euros. 3 exercices pleins de la période d’acquisition. La première
La juste valeur estimée selon les normes IFRS des 20 000 actions année pleine prise en compte pour l’évaluation des conditions
de performance (ACAs) attribuées en 2022 à M. Nicolas de performance relatives à cette attribution est l’année 2023.
Hieronimus est donc de 6 066 600 euros. Pour que la totalité des actions attribuées gratuitement, au
Ces actions ne seront définitivement acquises, en tout ou titre du critère lié au chiffre d’affaires, puisse être
partie, qu’après atteinte des conditions de performance définitivement acquise au terme de la période d’acquisition,
décrites ci‑après. L’Oréal doit surperformer la croissance moyenne du chiffre
d’affaires du panel des concurrents. En deçà de ce niveau,
l’attribution est dégressive. Si la croissance du chiffre d’affaires
Conditions de performance
comparable de L’Oréal est inférieure à la croissance moyenne
L’acquisition définitive de ces actions est soumise à la du chiffre d’affaires du panel des concurrents, aucune action
réalisation de conditions de performance qui sera constatée ne sera définitivement acquise au titre de ce critère.
au terme d’une période d’acquisition de 4 ans à compter de
Pour que la totalité des actions attribuées gratuitement, au
la date d’attribution.
titre du critère lié au résultat d’exploitation, puisse être
définitivement acquise au terme de la période d’acquisition,

106 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux 2
un niveau de croissance défini par le Conseil mais non rendu Par ailleurs, M. Nicolas Hieronimus s’est engagé à ne pas
public pour des raisons de confidentialité, doit être atteint ou recourir à des instruments de couverture du risque.
dépassé. En deçà de ce niveau, l’attribution est dégressive. Si Pour rappel, il n’a été attribué aucun autre élément
le résultat d’exploitation ne progresse pas en valeur absolue d’animation à long terme, à M. Nicolas Hieronimus en 2022.
sur la période, aucune action ne sera définitivement acquise
au titre de ce critère.
2.4.2.2.4. Rémunération en qualité
Pour que la totalité des actions attribuées gratuitement,
au titre du critère lié à l’atteinte d’Engagements L’Oréal pour
d’administrateur
le Futur, puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires M. Nicolas Hieronimus ne bénéficie d’aucune rémunération en
au terme de la période d’acquisition, 65 % des Engagements qualité d’administrateur.
L'Oréal pour le Futur, doivent être atteint en moyenne sur la Il ne perçoit aucune rémunération en qualité d’administrateur
période d'acquisition. En deçà de ce niveau, l’attribution est de sociétés du Groupe.
dégressive. Si la moyenne des niveaux de réalisation des
Engagements L'Oréal pour le Futur est inférieure à 50 %
aucune action ne sera définitivement acquise.
2.4.2.2.5. Régimes de protection sociale
Pour que la totalité des actions attribuées gratuitement, au
complémentaire
titre du critère lié à la parité femmes-hommes au sein des M. Nicolas Hieronimus continue à bénéficier, du fait de son
postes stratégiques, puisse être définitivement acquise par les assimilation à un cadre dirigeant pendant la durée de son
bénéficiaires au terme de la période d’acquisition, la mandat social, des régimes de protection sociale
proportion moyenne de collaborateurs de chaque sexe au complémentaire et notamment du régime de retraite à
sein des postes stratégiques doit atteindre 40 % au moins. cotisations définies, des régimes de prévoyance et de frais de
En deçà de ce niveau, l’attribution est dégressive. Si la santé dont relèvent les salariés de l’entreprise.
proportion moyenne de collaborateurs de chaque sexe est Le montant des cotisations patronales aux régimes de
inférieure à 35 % sur la période d’acquisition, aucune action prévoyance et mutuelle s’est élevé, en 2022, à 4 217,94 euros,
ne sera définitivement acquise au titre de ce critère. et le montant de la cotisation patronale au régime de Retraite
Les chiffres constatés chaque année pour déterminer les à Cotisations Définies à 6 376,08 euros.
niveaux de performance atteints figurent au chapitre 7. Au titre du régime de Retraite à Cotisations Définies
(« RCD L’Oréal », tel que décrit dans le chapitre 4) dont les droits
Principales caractéristiques de l’attribution sont strictement proportionnels aux cotisations versées, et qui
Ce Plan a permis l’attribution de 700 000 actions de bénéficie à l’ensemble des salariés de L’Oréal en France, le
performance (ACAs), soit 0,1 % du capital social, à montant estimé au 31 décembre 2022 de la rente annuelle de
2 647 bénéficiaires. retraite de M. Nicolas Hieronimus serait de 5 151 euros bruts.

L’attribution conditionnelle d’actions de performance dont a Comme pour l’ensemble des autres cadres dirigeants du
bénéficié M. Nicolas Hieronimus en 2022 représente 2,86 % du Groupe, le montant de la rente issue des cotisations
nombre total d’actions de performance attribuées et 0,004 % patronales du RCD L’Oréal sera déduit du montant de la
du capital social au 26 juillet 2022. Garantie de Retraite pour le calcul de la rente viagère
éventuellement due dans le cadre de ce régime afin que ces
En outre, M. Nicolas Hieronimus, en tant que dirigeant avantages ne s’additionnent pas.
mandataire social, conservera sous la forme nominative
jusqu’à la cessation de son mandat social, 50 % des actions Il est rappelé que le risque viager lié aux régimes issus de
qui lui seront définitivement attribuées au terme de la période l’article 83, 2° du Code général des impôts (CGI) est supporté
d’acquisition. par l’assureur.

2.4.2.3. Rémunération versée ou attribuée à M. Jean-Paul Agon, Président du Conseil


d’Administration
2.4.2.3.1. Rémunération fixe 2.4.2.3.2. Régimes de protection sociale
Le Conseil d’Administration du 9 février 2022, sur proposition du complémentaire
Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, a M. Jean-Paul Agon bénéficie du même régime de
décidé de maintenir la rémunération fixe annuelle de prévoyance que les cadres dirigeants de l’entreprise.
M. Jean–Paul Agon à 1 600 000 euros bruts.
Le montant des cotisations patronales aux régimes de
prévoyance s’est élevé à 3 433 euros.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 107


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

2.4.2.4. Ratios de rémunérations et évolutions annuelles des rémunérations,


des ratios et des performances de L’Oréal sur 5 ans

2018 2019 2020 2021 2022


Rémunération du DG, M. Nicolas Hieronimus (€) 7 768 780 (1) 10 395 600 (2)
Évolution / N-1 ND
Ratio moyen société L'Oréal 77 99
Évolution / N-1 ND + 22 points
Ratio moyen Groupe L'Oréal en France 109
Non applicable
Évolution / N-1
Ratio médian société L'Oréal 110 137
Évolution / N-1 ND + 17 points
Ratio médian Groupe L'Oréal en France 148
Évolution / N-1

Rémunération du Président, M. Jean-Paul Agon (€) 1 600 000 (3) 1 600 000
Évolution / N-1 ND
Ratio moyen société L'Oréal 16 15
Évolution / N-1 ND - 1 point
Ratio moyen Groupe L'Oréal en France 17
Non applicable
Évolution / N-1
Ratio médian société L'Oréal 23 21
Évolution / N-1 ND - 2 points
Ratio médian Groupe L'Oréal en France 23
Évolution / N-1

Rémunération moyenne société L’Oréal (€) 95 207 100 959 104 896 100 694 104 848
Évolution / N-1 + 2,70 % + 6,00 % + 3,90 % - 4,01 % + 4,13 %
Rémunération moyenne Groupe L'Oréal en France (€) ND ND ND 89 222 95 140
Évolution / N-1 + 6,63 %
Rémunération médiane société L’Oréal [€) 66 167 68 709 72 216 70 729 75 878
Évolution / N-1 + 3,10 % + 3,80 % + 5,10 % - 2,06 % + 7,28 %
Rémunération médiane Groupe L'Oréal en France (€) ND ND ND 65 847 70 036
Évolution / N-1 + 6,36 %

Chiffre d’Affaires Groupe (M€) 26 937 29 873,60 27 992,10 32 287,6 38 260,6


Évolution / N-1 (comparable) + 7,10 % + 8,00 % - 4,10 % + 16,1 % + 10,9 %
Résultat d’exploitation Groupe (M€) 4 922 5 547,50 5 209,00 6 160,3 7 456,9
Évolution / N-1 + 5,30 % + 12,70% - 6,10 % + 18,3 % + 21,0 %
(1) La rémunération de M. Nicolas Hieronimus, Directeur Général à compter du 1er mai 2021, se compose d'une rémunération fixe exprimée en base annuelle et d'une
attribution d'actions de performance. Il est précisé que M. Nicolas Hieronimus n’a pas perçu en 2021 de rémunération variable annuelle au titre de son mandat social,
celui-ci ayant pris effet au 1er mai 2021.
(2) La rémunération de M. Nicolas Hieronimus se compose pour 2022, d'une rémunération fixe, de la rémunération variable versée en avril 2022 au titre de 2021, exprimée
en base annuelle, et d'une attribution d'actions de performance.
(3) La rémunération de M. Jean-Paul Agon, Président du Conseil à compter du 1er mai 2021, se compose d'une rémunération fixe exprimée en base annuelle.

Méthodologie suivie pour le calcul des ratios effectif équivalent temps plein continûment présent sur 24 mois,
hors dirigeants mandataires sociaux. Les rémunérations sont
En application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, calculées à partir de l’ensemble des montants versés et des
pour le calcul de la rémunération moyenne et médiane, le actions de performance attribuées gratuitement au cours de
périmètre retenu est celui de la société L’Oréal qui comprend l’exercice considéré.
9 703 salariés au 31 décembre 2022 (soit 64 % de l’effectif de
L’Oréal en France) dont 7 178 cadres et VRP, 2 065 techniciens Les éléments qui composent la rémunération des dirigeants
et agents de maîtrise, 460 employés et ouvriers. Ce périmètre pris en compte dans le calcul sont :
est représentatif des différents métiers de L’Oréal : Opérations • la rémunération fixe annuelle versée en 2022 (en base
(usine et centrales de distribution), Commerce, Marketing, annuelle) ;
Digital, Recherche, Fonctions support, etc. • la rémunération variable annuelle versée en 2022 (en base
Cette information est également communiquée sur le annuelle) ; et
périmètre de la France, regroupant la société L'Oréal et • les actions de performance valorisées à la date
l'ensemble de ses filiales en France, soit 15 123 salariés, dont d’attribution en 2022 selon les normes IFRS appliquées
9 682 cadres et VRP, 3 541 techniciens et agents de maîtrise, pour l’établissement des comptes consolidés.
1 900 employés et ouvriers. • Les éléments qui composent la rémunération des salariés
Pour des raisons de comparabilité, et conformément aux pris en compte dans le calcul sont :
recommandations de l’AFEP, l’effectif retenu pour le calcul • la rémunération fixe annuelle versée en 2022 ;
des rémunérations moyenne et médiane correspond à un • la rémunération variable annuelle versée en 2022 ;

108 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux 2
• les autres éléments de rémunération annuelle versés • les actions de performance attribuées en 2022 valorisées
en 2022 (hors éléments exceptionnels) ; selon les normes IFRS appliquées pour l’établissement des
• la prime de renforcement du pouvoir d'achat de 1 000 euros comptes consolidés ;
versée en novembre 2022 ; • les montants bruts de Participation et d’Intéressement
versés en 2022.

2.4.3. Indemnité de départ et régime de retraite supplémentaire applicables


aux dirigeants mandataires sociaux
L’indemnité de départ et le régime de retraite supplémentaire Nationale d’Assurance Vieillesse. L’ancienneté retenue
dont pourraient bénéficier les dirigeants mandataires sociaux prendra en compte l’ensemble de la carrière au sein du
de L’Oréal, dès lors qu’ils sont d’anciens cadres dirigeants de Groupe, y compris les années effectuées en qualité de
la société avec plus de 15 ans d’ancienneté, ne sont pas liés à dirigeant mandataire social exécutif.
l’exercice du mandat social, mais sont susceptibles d’être dus
au titre du contrat de travail suspendu.
Ils ne sont donc pas soumis à l’approbation de l’Assemblée
2.4.3.2. Indemnités de licenciement,
Générale du 21 avril 2023 dans le cadre de la résolution n° 12 de départ ou mise à la retraite,
« Approbation de la politique de rémunération du Directeur contrepartie pécuniaire
Général ».
Les actionnaires ont approuvé la convention de suspension de
de la clause de non-concurrence
contrat de travail du dirigeant mandataire social exécutif lors En cas de rupture de son contrat de travail suspendu durant
de l’Assemblée Générale du 20 avril 2021. l’exercice du mandat social et selon les motifs de cette
rupture, il ne serait versé au dirigeant mandataire social
exécutif que les seules indemnités de licenciement, sauf faute
2.4.3.1. Maintien du contrat de travail grave ou lourde, ou de départ ou mise à la retraite dues au
et séparation des avantages titre du contrat de travail suspendu à l’exclusion de toute
liés d’une part, au mandat social indemnité due au titre du mandat social.
Ces indemnités, étant attachées uniquement à la rupture du
et d’autre part, au contrat de travail contrat de travail et en stricte application de la Convention
Le Code AFEP-MEDEF, auquel L’Oréal se réfère, recommande, Collective Nationale des Industries Chimiques et des accords
sans l’imposer, qu’il soit mis fin au cumul contrat de travail/ collectifs applicables à l’ensemble des cadres de L’Oréal, sont
mandat social. dues en tout état de cause par application des règles d’ordre
public du droit du travail. Elles ne sont soumises à aucune
Le Conseil d’Administration de L’Oréal partage les objectifs de condition autre que celles prévues par la Convention
cette recommandation qui vise à éviter le cumul Collective Nationale des Industries Chimiques ou les accords
d’avantages tirés à la fois du contrat de travail et du mandat susvisés.
social et interdire toute entrave à la révocabilité ad nutum
des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Le Conseil En cas de cessation du contrat de travail, la contrepartie
d’Administration a formalisé les modalités d’application des pécuniaire de la clause de non-concurrence serait versée au
objectifs de la recommandation, adaptées au contexte du titre du contrat de travail, conformément aux dispositions de
Groupe L’Oréal. la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques,
sauf si le dirigeant mandataire social exécutif était libéré de
L’intention du Conseil est de traiter de la façon qui suit tout l’application de la clause. Cette clause n’est pas applicable
nouveau dirigeant mandataire social ayant plus de 15 ans en cas de départ ou mise à la retraite : aucune indemnité
d’ancienneté dans le Groupe au moment de sa nomination. de non-concurrence ne serait versée dans cette situation.
La politique constante de L’Oréal étant de nommer en qualité
de dirigeant mandataire social exécutif des collaborateurs
ayant pleinement réussi dans les différentes étapes de leur 2.4.3.3. Régime de retraite à prestations
carrière au sein du Groupe, le Conseil ne souhaite pas, définies
qu’après de longues années de carrière chez L’Oréal, ceux-ci
se voient privés d’avantages dont ils auraient continué à Le dirigeant mandataire social exécutif, sous réserve
bénéficier s’ils étaient restés salariés. d’achever sa carrière dans l’entreprise, bénéficie d’un des
Le Conseil d’Administration a estimé que l’objectif poursuivi régimes à prestations définies des cadres dirigeants du
par la recommandation AFEP-MEDEF pouvait être totalement Groupe. Il s’agit du régime dont il relevait en qualité de salarié.
atteint en maintenant le contrat de travail suspendu et en Pour mémoire, les droits à la retraite à prestations définies sont
séparant clairement les avantages liés d’une part, au mandat aléatoires et conditionnés à l’achèvement de la carrière dans
social et d’autre part, au contrat de travail. l’entreprise. Ces régimes ont été mis en place à L’Oréal
En aucun cas, les rémunérations au titre du mandat ne seront notamment dans l’objectif d’attirer et de fidéliser les cadres
prises en considération pour le calcul de l’ensemble des dirigeants de l’entreprise en leur garantissant un certain niveau
avantages susceptibles d’être dus au titre du contrat de travail. de ressources à la retraite.
La rémunération de référence à prendre en compte pour Ces régimes relevant de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité
l’ensemble des droits attachés au contrat de travail, et sociale, sont aujourd’hui fermés à tout nouveau bénéficiaire et
notamment pour le calcul de la retraite à prestations définies, ne créent plus de droits à compter du 31 décembre 2019,
est établie à partir de la rémunération à la date de suspension en application de l’ordonnance n° 2019‑697 du 3 juillet 2019
du contrat. Cette rémunération est réévaluée chaque année relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire
par application du coefficient de revalorisation des salaires et transposant la Directive européenne du 16 avril 2014.
des cotisations pour les pensions, publié par la Caisse

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 109


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

Les principales caractéristiques de ces régimes sont détaillées L’ancienneté retenue prend en compte l’ensemble de sa
au sein du paragraphe 4.3.2.5. carrière au sein du Groupe, y compris les années effectuées
Ils concernent plus de 500 cadres dirigeants de L’Oréal, en en qualité de dirigeant mandataire social exécutif.
France, actifs ou retraités, sont financés par des cotisations
versées auprès d’un organisme assureur qui sont déductibles 2) Indemnités de licenciement, de départ
de l’impôt sur les sociétés et soumises à la contribution ou mise à la retraite, de contrepartie
patronale prévue à l’article L. 137-11, 2° a) du Code de la
sécurité sociale au taux de 24 %.
de la clause de non‑concurrence
Compte tenu des caractéristiques légales des régimes de En cas de rupture de son contrat de travail suspendu durant
retraite à prestations définies (les droits ne sont acquis que si le l’exercice du mandat social et selon les motifs de cette
bénéficiaire achève sa carrière dans l’entreprise, le rupture, il ne serait versé à M. Nicolas Hieronimus, que les
financement du régime n’est pas individualisable par salarié) seules indemnités de licenciement, sauf faute grave ou lourde,
et des caractéristiques spécifiques des régimes de L’Oréal dits ou de départ ou mise à la retraite dues au titre du contrat de
« différentiels » parce qu’ils tiennent compte, pour les travail suspendu.
compléter, de toutes les autres pensions telles que celles Ces indemnités, étant attachées uniquement à la rupture du
issues, entre autres, des retraites françaises de base et contrat de travail et en stricte application de la Convention
complémentaires, le montant précis de la rente ne sera Collective Nationale des Industries Chimiques et des accords
calculé effectivement qu’au jour de la liquidation par le collectifs applicables à l’ensemble des cadres de L’Oréal, sont
bénéficiaire de l’ensemble de ses pensions. dues en tout état de cause par application des règles d’ordre
public du droit du travail. Elles ne sont soumises à aucune
autre condition que celles prévues par la Convention
2.4.3.4. Application du régime Collective Nationale des Industries Chimiques ou les accords
des conventions réglementées susvisés. Il en va de même de la clause de non-concurrence
et de la contrepartie pécuniaire qui lui est attachée.
Les dispositions ci-dessus relèvent de la procédure des En application du barème de la Convention Collective
conventions réglementées. Nationale des Industries Chimiques, en cas de licenciement,
Concernant M. Nicolas Hieronimus, une convention de sauf faute grave ou lourde, l’indemnité de licenciement ne
suspension du contrat de travail a été approuvée par pourrait être supérieure, compte tenu de l’ancienneté de
l’Assemblée Générale du 20 avril 2021 (résolution n° 15). M. Nicolas Hieronimus, à 20 mois de la rémunération attachée
Ce dispositif est rappelé chaque année dans le présent au contrat de travail suspendu.
chapitre et dans le Rapport spécial des Commissaires aux Au titre du contrat de travail, en application des dispositions
Comptes sur les conventions réglementées. de la Convention Collective Nationale des Industries
Chimiques, en cas de cessation du contrat de travail,
l’indemnité de contrepartie de la clause de non-concurrence
2.4.3.5. Situation de M. Nicolas Hieronimus serait payable mensuellement pendant deux ans sur la base
Le Conseil d’Administration du 20 avril 2021 a nommé des deux tiers de la rémunération fixe mensuelle attachée au
M. Nicolas Hieronimus, alors Directeur Général Adjoint en contrat de travail suspendu sauf si M. Nicolas Hieronimus était
charge des Divisions, salarié de L’Oréal, en qualité de libéré de l’application de la clause. Cette clause n’est pas
Directeur Général, à la suite d’un brillant parcours de 34 ans applicable en cas de départ ou mise à la retraite : aucune
chez L’Oréal. Le Conseil d’Administration n’a pas souhaité que indemnité de non-concurrence ne serait versée dans cette
M. Nicolas Hieronimus, en acceptant les fonctions de situation.
Directeur Général après 34 ans de carrière chez L’Oréal, soit
privé, à 57 ans, d’avantages dont il aurait continué à 3) Régime de retraite à prestations définies
bénéficier s’il était resté salarié, et a pris les dispositions
M. Nicolas Hieronimus continuera à bénéficier, au titre de son
suivantes qui ont été approuvées par l’Assemblée générale du
contrat de travail suspendu durant l’exercice du mandat
20 avril 2021 dans le cadre de la procédure des conventions
social, du régime de « Garantie de Ressources des Retraités
réglementées :
Anciens Cadres Dirigeants », fermé à de nouveaux entrants
à effet du 31 décembre 2015. La Garantie de Ressources
1) Maintien du contrat de travail et séparation est calculée en fonction du nombre d’années d’activité
des avantages liés d’une part, au mandat social professionnelle dans l’entreprise jusqu’au 31 décembre 2019,
et d’autre part, au contrat de travail dans la limite de 25 ans. D’une manière générale,
postérieurement au 31 décembre 2019, plus aucun nouveau
La rémunération de référence de M. Nicolas Hieronimus à droit ne sera accordé au titre de ce régime en application de
prendre en compte pour l’ensemble des droits attachés au l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes
contrat de travail et notamment pour le calcul de la retraite à professionnels de retraite supplémentaire qui a prévu la
prestations définies visée ci-après, est établie à partir de sa fermeture de tous les régimes à prestations définies relevant
rémunération à la date de suspension de son contrat de de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale.
travail. Cette rémunération de référence est de
Les principales caractéristiques de ce régime sont les
1 750 000 euros de rémunération fixe et de 1 850 000 euros de
suivantes :
rémunération variable. Cette rémunération sera réévaluée
• environ 340 dirigeants, actifs ou retraités, sont concernés ;
chaque année par application du coefficient de
revalorisation des salaires et des cotisations pour les pensions • la condition d’ancienneté était de 10 ans à la fermeture
publié par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. Elle du régime le 31 décembre 2015 ;
s'établit au 1er janvier 2023 à 1 853 250 euros pour la
rémunération fixe et à 1 959 150 euros pour la rémunération
variable.

110 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux 2
• la Garantie de Ressources est calculée en fonction du régime de « Garantie de Ressources des Retraités Anciens
nombre d’années d’activité professionnelle dans Cadres Dirigeants » de L’Oréal, s’il avait pu faire liquider le
l’entreprise jusqu’au 31 décembre 2019, dans la limite de 25 31 décembre 2022 ses droits à la retraite à taux plein de la
ans, chaque année permettant une augmentation sécurité sociale française après 35 ans d’ancienneté chez
progressive et régulière de 1,8 % du niveau de la Garantie. L’Oréal, représenterait 1,6 million d’euros.
La Garantie de Ressources brute ne peut excéder 50 % de Cette information est donnée à titre indicatif après estimation
la base de calcul ni excéder la moyenne de la partie fixe des principaux droits à pensions acquis par M. Nicolas
des salaires ; Hieronimus, du fait de son activité professionnelle, selon les
• la Garantie est financée par des cotisations versées auprès règles de liquidation de ces pensions en vigueur au
d’un organisme assureur qui sont déductibles de l’impôt sur 31 décembre 2022 et susceptibles d’évoluer.
les sociétés et soumises à la contribution patronale prévue Le montant de la pension versée à M. Nicolas Hieronimus, au
à l’article L. 137-11, 2° a) du Code de la sécurité sociale au titre du régime de « Garantie de Ressources Dirigeants » de
taux de 24 %. L’Oréal ne sera calculé effectivement qu’au jour de la
Les droits à retraite de M. Nicolas Hieronimus ne sont plus liquidation par le bénéficiaire de l’ensemble de ses pensions.
susceptibles d’évoluer dans la mesure où son ancienneté Pour mémoire, les droits à la retraite à prestations définies sont
dépasse 25 ans, plafond au-delà duquel aucune annuité aléatoires et conditionnés à l’achèvement de la carrière dans
supplémentaire n’est accordée au titre de ce régime. l’entreprise. Le financement du régime par L’Oréal n’est pas
Pour information, le montant brut estimé de la pension de individualisable par salarié.
retraite qui serait versé à M. Nicolas Hieronimus, au titre du

4) Tableau de synthèse AMF


Le tableau suivant, présenté sous la forme recommandée par l’AMF, fait apparaître clairement qu’il n’y a pas de cumul
d’avantages entre contrat de travail suspendu et mandat social. Il est par ailleurs rappelé que l’AMF considère qu’une société
respecte le Code AFEP-MEDEF lorsqu’elle explique le maintien du contrat de travail d’un dirigeant au regard de son ancienneté
en tant que salarié au sein de la Société et de sa situation personnelle et y apporte une justification circonstanciée (1).

Indemnités ou avantages dus


ou susceptibles d’être dus à raison Indemnités
Régime de retraite de la cessation ou du changement relatives à une clause
Contrat de travail supplémentaire (2) de fonction (3) de non‑concurrence (4)
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
M. Jean-Paul Agon
Président du Conseil X X X X
M. Nicolas Hieronimus (1)
Directeur Général X X X X
(1) M. Nicolas Hieronimus est administrateur depuis le 20 avril 2021, et exerce les fonctions de Directeur Général depuis le 1er mai 2021. Le contrat de travail de M. Nicolas
Hieronimus est suspendu pendant la durée de son mandat social exécutif. Cette suspension a été approuvée par l’Assemblée Générale du 20 avril 2021.
(2) M. Nicolas Hieronimus relève du régime de « Garantie de Ressources des Retraités Anciens Cadres Dirigeants » également décrite au chapitre 4.
Ce régime de retraite à prestations définies conditionne la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise ;
leur financement par L’Oréal n’est pas individualisable par salarié.
(3) Aucune indemnité n’est due au titre de la cessation du mandat social. Au titre du contrat de travail, en application du barème de la Convention Collective Nationale
des Industries Chimiques, en cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde, l’indemnité de licenciement ne pourrait être supérieure, à 20 mois de la rémunération liée
au contrat de travail (voir 2.4.3.4. sur le montant cumulé de l’indemnité conventionnelle et de l’indemnité de contrepartie de la clause de non-concurrence).
(4) Au titre du contrat de travail, en application des dispositions de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques, en cas de cessation du contrat de travail
(hormis en cas de départ ou mise à la retraite), l’indemnité de contrepartie de la clause de non-concurrence serait payable mensuellement pendant deux ans sur la
base des deux tiers de la rémunération fixe mensuelle liée au contrat de travail sauf si le dirigeant mandataire social exécutif était libéré de l’application de la clause
(voir 2.4.3.4. sur le montant cumulé de l’indemnité conventionnelle et de l’indemnité de contrepartie de la clause de non-concurrence).

(1) AMF, Recommandation n° 2012-02, mise à jour pour la dernière fois le 5 janvier 2022.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 111


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

2.4.4. Tableau récapitulatif des rémunérations de M. Jean-Paul Agon,


en qualité de Président du Conseil d'Administration
2022 2021 (1er mai au 31 décembre)
En euros Montants attribués Montants versés Montants attribués Montants versés
Rémunération fixe (1) 1 600 000 1 600 000 1 066 666 1 066 666
Rémunération variable annuelle - - - -
Rémunération exceptionnelle - - - -
Rémunération à raison du mandat d’administrateur - - - -
Avantages en nature - - - -
TOTAL 1 600 000 1 600 000 1 066 666 1 066 666
(1) La rémunération fixe a été versée au prorata temporis en 2021, la nomination de M. Agon en qualité de Président du Conseil étant effective au 1er mai 2021.
Le montant en base annuelle est de 1 600 000 euros.

Tableau de synthèse des rémunérations et des actions de performance attribuées


à M. Jean‑Paul Agon, Président du Conseil d'Administration

En euros 2022 2021 (1er mai au 31 décembre)


(1)
Rémunération due au titre de l’exercice 1 600 000 1 066 666
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice N/A N/A
TOTAL 1 600 000 1 066 666
(1) La rémunération fixe a été versée au prorata temporis en 2021, à compter de la nomination de M. Jean-Paul Agon en qualité de Président du Conseil à la date du 1er mai
2021. Les sommes indiquées pour 2021 portent sur 8 mois.

Historique des options attribuées à M. Jean-Paul Agon depuis sa nomination en qualité


de Dirigeant Mandataire Social et pouvant encore être exercées au 31 décembre 2022
Sans objet.

Tableau des options de souscription ou d’achat d’actions levées par M. Jean-Paul Agon
au cours de l’exercice 2022
Sans objet.

Historique des Attributions Conditionnelles d’Actions à M. Jean-Paul Agon


depuis sa nomination en qualité de dirigeant mandataire social

Date d’acquisition 1re date de cession


Valorisation définitive de tout Nombre d’actions possible d’une
Nombre d’ACAs Conditions de à l’attribution ou partie des définitivement partie d’entre
Date d’attribution attribuées performance (3) (juste valeur IFRS) ACAs acquises elles (4)
17 avril 2012 (1) 50 000 Oui 3 853 500 18 avril 2016 50 000 18 avril 2018
26 avril 2013 (1) 40 000 Oui 4 494 800 27 avril 2017 40 000 27 avril 2019
17 avril 2014 (1) 40 000 Oui 4 183 200 18 avril 2018 40 000 18 avril 2020
22 avril 2015 (1) 32 000 Oui 5 167 680 23 avril 2019 26 432 23 avril 2021
20 avril 2016 (2) 32 000 Oui 4 938 240 21 avril 2020 32 000 21 avril 2020
20 avril 2017 (2) 32 000 Oui 5 340 800 21 avril 2021 26 544 21 avril 2021
17 avril 2018 (2) 30 000 Oui 5 285 100 18 avril 2022 30 000 18 avril 2022
18 avril 2019 (2) 24 000 Oui 5 430 000 19 avril 2023 24 000 19 avril 2023
(1) Au terme de la période d’acquisition, M. Jean-Paul Agon, en tant que résident français à la date d’attribution, est tenu de conserver les actions acquises définitivement
pendant une période supplémentaire de 2 ans durant laquelle ces actions sont incessibles.
(2) Les Plans du 20 avril 2016, du 20 avril 2017, du 17 avril 2018 et du 18 avril 2019 fixent la période d’acquisition à 4 ans sans période de conservation.
(3) Voir les conditions de performance exposées au chapitre 7 du présent document.
(4) M. Jean-Paul Agon, en tant que dirigeant mandataire social, est tenu de conserver, sous la forme nominative, jusqu’à la cessation de ses fonctions, 50 % des actions
définitivement acquises. M. Jean-Paul Agon s’est engagé à ne pas recourir à des opérations de couverture du risque.

Tableau des Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice 2022


pour M. Jean-Paul Agon
Sans objet.

112 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux 2

2.4.5. Tableau récapitulatif des rémunérations de M. Nicolas Hieronimus,


en qualité de Directeur Général
2022 2021 (1er mai au 31 décembre)
En euros Montants attribués Montants versés Montants attribués Montants versés
Rémunération fixe 2 000 000 2 000 000 1 333 333 (3) 1 333 333 (3)
Rémunération variable annuelle 2 260 000 (1) 1 552 667 (2) 1 552 667 (2) 0
Rémunération exceptionnelle - - - -
Rémunération à raison du mandat d’administrateur - - - -
Avantages en nature - - - -
TOTAL 4 260 000 3 552 667 2 886 000 1 333 333
(1) La rémunération variable due au titre de l’année N est versée en N + 1. Concernant la rémunération variable au titre de l’année 2022, celle-ci sera versée sous réserve
de l’approbation de la 9e résolution lors de l’Assemblée Générale du 21 avril 2023.
(2) La rémunération variable au titre de 2021 a été versée en 2022 au prorata temporis, la nomination de M. Hieronimus aux fonctions de Directeur Général étant effective
au 1er mai 2021. Pour information, le montant en base annuelle s'établit à 2 329 000 euros.
(3) La rémunération fixe a été versée en 2021 au prorata temporis, la nomination de M. Hieronimus aux fonctions de Directeur Général étant effective au 1er mai 2021.
Pour rappel, son montant en base annuelle est de 2 000 000 euros.

Tableau de synthèse des rémunérations et des actions de performance attribuées


à M. Nicolas Hieronimus, Directeur Général

En euros 2022 2021 (1er mai au 31 décembre)


(1)
Rémunération due au titre de l’exercice 4 260 000 2 886 000
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice 6 066 600 5 768 780
TOTAL 10 326 600 8 654 780
(1) La rémunération fixe et la rémunération variable annuelles ont été versées au prorata temporis en 2021, à compter de la nomination de M. Hieronimus à la date du 1er mai
2021. Les sommes indiquées pour 2021 portent sur 8 mois.

Historique des options attribuées à M. Nicolas Hieronimus depuis sa nomination en qualité


de Dirigeant Mandataire Social et pouvant encore être exercées au 31 décembre 2022
Sans objet.

Tableau des options de souscription ou d’achat d’actions levées par M. Nicolas Hieronimus
au cours de l’exercice 2022
Sans objet.

Historique des Attributions Conditionnelles d’Actions à M. Nicolas Hieronimus


depuis sa nomination en qualité Dirigeant Mandataire Social

Date d’acquisition 1re date de cession


Valorisation définitive de tout Nombre d’actions possible d’une
Nombre d’ACAs Conditions de à l’attribution ou partie des définitivement partie d’entre
Date d’attribution attribuées performance (1) (juste valeur IFRS) ACAs acquises elles (2)
7 octobre 2021 17 000 Oui 5 768 780 8 octobre 2025 NA 8 octobre 2025
13 octobre 2022 20 000 Oui 6 066 600 14 octobre 2026 NA 14 octobre 2026
(1) Voir les conditions de performance exposées au chapitre 7 du présent document.
(2) M. Nicolas Hieronimus, en tant que dirigeant mandataire social, est tenu de conserver, sous la forme nominative, jusqu’à la cessation de son mandat social, 50 %
des actions définitivement acquises. M. Nicolas Hieronimus s’est engagé à ne pas recourir à des opérations de couverture du risque.

Tableau des Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice 2022


pour M. Nicolas Hieronimus
Sans objet.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 113


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Tableau de synthèse des recommandations du Code AFEP-MEDEF qui n’ont pas été retenues

2.5. Tableau de synthèse des recommandations du Code AFEP-MEDEF


qui n’ont pas été retenues
Recommandations Code AFEP-MEDEF Pratiques de L’Oréal et justifications
Composition des Comités : proportion de membres indépendants dans les Comités (points 17.1 et 18.1 du Code AFEP-MEDEF)

La part des administrateurs indépendants dans Le Comité d’Audit comporte 60 % d’administrateurs indépendants (soit 3 sur 5).
le Comité d’Audit doit être au moins de deux tiers. Ce Comité est présidé par un administrateur indépendant, Mme Virginie Morgon.
Le Conseil d’Administration considère cette composition satisfaisante eu égard à la
nécessaire présence de deux administrateurs issus des grands actionnaires de L’Oréal
et à son choix de maintenir un effectif restreint afin de favoriser l’efficacité des travaux
de ce Comité qui requiert un niveau d’expertise en matière financière ou comptable.
Le Comité des Nominations et de la Gouvernance comporte actuellement 50 %
Les Comités en charge de la sélection ou des d’administrateurs indépendants. Ce Comité est présidé par un administrateur
nominations et des rémunérations doivent être composés indépendant, Mme Sophie Bellon.
majoritairement d’administrateurs indépendants. Par ailleurs, le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise a rappelé en 2021 qu’« un
Comité d’Audit comportant par exemple trois membres indépendants sur cinq ou un
Comité des Rémunérations en comportant deux sur quatre restent conformes à l’esprit
du code dès lors qu’ils sont présidés par un administrateur indépendant » et il a admis
que la présence de 50 % d’administrateurs indépendants (au lieu et place d’une
majorité) répond à la recommandation du Code lorsque le président du comité est
indépendant (Rapport novembre 2021).

Administrateur représentant les salariés dans le Comité des rémunérations (point 19.1 du Code AFEP-MEDEF)

Il est conseillé qu’un administrateur salarié soit Deux nouveaux administrateurs représentant les salariés ont intégré le Conseil
membre du Comité. d’Administration le 21 avril 2022. Il est d’usage que les nouveaux administrateurs
participent aux Comités après une période d’intégration leur permettant de connaître le
mode de fonctionnement du Conseil et les grands enjeux de la Société. A l’issue de
cette période, le Comité des Nominations et de la Gouvernance a fait des propositions
au Conseil d’Administration quant à la participation des nouveaux administrateurs dans
les Comités. Lors de la réunion du Conseil du 7 décembre 2022, sur proposition du
Comité des Nominations et de la Gouvernance, il a été décidé que MM. Thierry Hamel
et Benny de Vlieger rejoindraient respectivement le Comité des Ressources Humaines
et des Rémunérations et le Comité d’Audit à l'issue de l’Assemblée Générale du
21 avril 2023.

Contrat de travail du dirigeant mandataire social (points 23 et 25 du Code AFEP-MEDEF)

Il est recommandé, sans être imposé, que lorsqu’un Le Conseil d’Administration a estimé que l’objectif poursuivi par cette recommandation
dirigeant devient mandataire social de l’entreprise, peut être totalement atteint en maintenant le contrat de travail suspendu et en
il soit mis fin au contrat de travail qui le lie à la Société séparant clairement les avantages liés d’une part, au contrat de travail et d’autre part,
ou à une autre société du Groupe, soit par rupture au mandat.
conventionnelle, soit par démission. Cette position du Conseil s’applique au mandat en cours de Directeur Général de
M. Nicolas Hieronimus, et à l’avenir, à tout nouveau mandataire ayant plus de 15 ans
Le conseil prévoit, lors de la conclusion de l’accord, une d’ancienneté dans le Groupe au moment de sa nomination. La politique constante de
stipulation l’autorisant à renoncer à la mise en œuvre L’Oréal a été de nommer en qualité de dirigeants mandataires des collaborateurs
de cet accord de non-concurrence lors du départ du ayant pleinement réussi dans les différentes étapes de leur carrière au sein du Groupe.
dirigeant. Aucune indemnité de non-concurrence ne C’est ainsi que M. Nicolas Hieronimus exerce les fonctions de Directeur Général depuis le
peut être versée au-delà de 65 ans. 1er mai 2021, après une carrière pleinement réussie de 34 ans dans le Groupe. Le Conseil
d’Administration a constaté que si, conformément à la recommandation AFEP-MEDEF,
il était mis fin au contrat de travail qui lie M. Nicolas Hieronimus à L’Oréal, celui-ci
perdrait le statut résultant de 34 années de travail consacrées au Groupe, en qualité de
salarié.
L’AMF, dans sa Recommandation n° 2012-02 mise à jour pour la dernière fois le
5 janvier 2022, considère que l’ancienneté du dirigeant en tant que salarié au sein de
la société et sa situation personnelle peuvent justifier le maintien du contrat de travail
d’un dirigeant lorsque la société apporte des justifications adaptées à la situation propre
de chaque dirigeant (durée de l’ancienneté et description des avantages attachés
au contrat de travail).
Ainsi, au titre du contrat de travail, en application des dispositions de la Convention
Collective Nationale des Industries Chimiques, en cas de cessation du contrat de travail,
l’indemnité de contrepartie de la clause de non-concurrence serait payable
mensuellement pendant deux ans sur la base des deux tiers de la rémunération fixe
mensuelle attachée au contrat de travail suspendu sauf si M. Nicolas Hieronimus était
libéré de l’application de la clause. Cette clause n’est pas applicable en cas de départ
ou mise à la retraite : aucune indemnité de non-concurrence ne serait versée dans
cette situation.

114 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées 2

2.6. État récapitulatif des opérations réalisées en 2022 sur les actions
L’Oréal par les mandataires sociaux
(Article 223-26 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers)

Description de
Personne concernée Nature de l’opération Nombre d’opérations Montant total
l’instrument financier
M. Jean-Paul Agon Acquisition définitive
d’actions attribuées
Président du Conseil Actions gratuitement sous 1 0,00 €
d’Administration conditions de
performance (ACAs) *
Actions Cession 6 13 967 249,80 €
Acquisition définitive
d’actions attribuées
M. Nicolas Hieronimus Actions gratuitement sous 1 0,00 €
conditions de
Directeur Général performance (ACAs) *
Administrateur Actions Apport ** 2 3 490 000,00 €
Actions de sociétés détenant Donation de la nue
2 0,00 €
des actions L'Oréal propriétée ***
Société (Prince Invest) liée à
Bénéficiaire d'un apport
M. Nicolas Hieronimus (Directeur Actions 1 1 745 000 €
en nature **
Général et Administrateur)
Société (Galaxian Invest) liée à
Bénéficiaire d'un apport
M. Nicolas Hieronimus (Directeur Actions 1 1 745 000 €
en nature **
Général et Administrateur)
Personne liée (héritier en ligne
directe) à M. Nicolas Hieronimus Actions d'une société détenant Nue propriété reçue par
1 0,00 €
(Directeur Général et des actions L'Oréal donation ****
Administrateur)
M. Paul Bulcke
Actions Acquisition 1 606 180,00€
Administrateur
Mme Beatrice Guillaume-Grabisch
Actions Acquisition 1 133 149,50 €
Administrateur
* Livraison en avril 2022 du Plan d’ACAs du 17 avril 2018 (voir paragraphes 2.4.4. et 2.4.5.).
** Apports d’actions L’Oréal par Nicolas Hieronimus à Galaxian Invest SAS et Prince Invest SAS, des sociétés familiales, sur la base du cours d’ouverture de l’action L’Oréal
au 30 novembre 2022, dans la perspective de donations à deux héritiers en ligne directe de la nue-propriété des titres reçus en rémunération des apports.
*** Donation à deux héritiers en ligne directe de la nue-propriété de respectivement 175 497 actions Galaxian Invest SA (représentant 99 % du capital) et 175 497 actions Prince
Invest SAS (représentant 99% du capital). Ces sociétés ont été bénéficiaires de l’apport, par Nicolas Hieronimus, chacune de 5 000 actions L’Oréal - cf **.
**** Réception par un héritier en ligne directe de la donation par Nicolas Hieronimus de la nue-propriété de 175 497 actions Prince Invest SAS (représentant 99 % du capital).
Cette société a été bénéficiaire d’un apport par le dirigeant de 5 000 actions L’Oréal.

2.7. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
réglementées
(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Oréal
14, rue Royale
75008 Paris

À l'Assemblée générale de la société L’Oréal,


En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions
réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités
essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions
découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence
d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui
s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de
commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la
Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la
concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 115


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale


Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé
à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale


Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours
de l’exercice écoulé
En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution de la convention suivante,
déjà approuvée par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Convention relative au statut de Monsieur Nicolas Hieronimus, Directeur général de votre société
Nature et objet
Votre Conseil d’administration a autorisé, le 11 février 2021, la conclusion d’une convention de suspension du contrat de travail
entre votre société et Monsieur Nicolas Hieronimus, ancien Directeur général adjoint et salarié de votre société, qui exerce,
sur décision du Conseil d’administration réuni à l’issue de l’Assemblée générale du 20 avril 2021, la fonction de Directeur général
de votre société à compter du 1er mai 2021.
Cette convention a été conclue à l’issue de la réunion du Conseil d’administration, avec une prise d’effet le 1er mai 2021.

Modalités
• Suspension du contrat de travail de Monsieur Nicolas Hieronimus, concomitamment à son mandat social
En cas de rupture de son contrat de travail suspendu durant l’exercice du mandat social et selon les motifs de cette rupture,
il ne serait versé à Monsieur Nicolas Hieronimus que les indemnités de licenciement, sauf faute grave ou lourde, ou de départ ou mise
à la retraite dues au titre du contrat de travail suspendu. Ces indemnités, étant attachées uniquement à la rupture du contrat de
travail et en stricte application de la Convention collective nationale des industries chimiques et des accords collectifs applicables à
l’ensemble des cadres de votre société, sont dues en tout état de cause par application des règles d’ordre public du droit du travail.
Elles ne sont soumises à aucune autre condition que celles prévues par la Convention collective nationale des industries chimiques ou
les accords susvisés. Il en va de même de la clause de non-concurrence et de la contrepartie pécuniaire qui lui est attachée.
Monsieur Nicolas Hieronimus continuera à bénéficier, au titre de son contrat de travail suspendu durant l’exercice du mandat
social, du régime de « Garantie de ressources des retraités anciens cadres dirigeants », fermé à de nouveaux entrants à effet le
31 décembre 2015. La Garantie de ressources est calculée en fonction du nombre d’années d’activité professionnelle dans
l’entreprise au niveau atteint au 31 décembre 2019, dans la limite de 25 ans. D’une manière générale, postérieurement au
31 décembre 2019, plus aucun nouveau droit n’est accordé au titre de ce régime en application de l’Ordonnance n° 2019-697 du
3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, qui a prévu la fermeture de tous les régimes à
prestations définies relevant de l’article L. 137-11 du Code la Sécurité sociale. Les principales caractéristiques de ce régime sont
décrites au paragraphe 4.3.2.5 du Document d’Enregistrement Universel 2021 de votre société. Au cas particulier, Monsieur Nicolas
Hieronimus a atteint depuis 2012 le plafond de 25 ans d’activité professionnelle dans le groupe prévu par le régime et ne bénéficie
donc depuis cette date d’aucun nouveau droit au titre d’une annuité supplémentaire.
Au titre de son contrat de travail, en application des dispositions de la Convention collective nationale des industries chimiques,
en cas de cessation du contrat de travail, l’indemnité de contrepartie de la clause de non-concurrence serait payable
mensuellement pendant deux ans sur la base des deux tiers de la rémunération fixe mensuelle attachée au contrat de travail
suspendu, sauf si Monsieur Nicolas Hieronimus était libéré de l’application de la clause. Cette clause n'est pas applicable en cas
de départ ou mise à la retraite et aucune indemnité de non-concurrence ne serait versée dans cette situation.
En aucun cas les rémunérations, au titre du mandat, ne seront prises en considération pour le calcul de l’ensemble des avantages
susceptibles d’être dus au titre du contrat de travail visés ci-dessus.
• Modalités afférentes à la suspension du contrat de travail
• La rémunération de référence à prendre en compte pour l’ensemble des droits attachés au contrat de travail, et notamment
pour le calcul de la retraite susvisée, est établie à partir de la rémunération à la date de suspension dudit contrat en 2021.
Cette rémunération de référence est de 1 750 000 euros de rémunération fixe et 1 850 000 euros de rémunération variable.
Cette rémunération sera réévaluée chaque année par application du coefficient de revalorisation des salaires et des
cotisations pour les pensions, publié par la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Elle est, au 1er janvier 2023, de
1 853 250 euros de rémunération fixe et 1 959 150 euros de rémunération variable
• L’ancienneté retenue prendra en compte l’ensemble de sa carrière au sein du groupe, y compris les années effectuées
en qualité de dirigeant mandataire social.
• La poursuite de l’assimilation de Monsieur Nicolas Hieronimus à un cadre dirigeant pendant la durée de son mandat social lui permettrait
de continuer à bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de retraite à cotisations définies,
des régimes de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l’entreprise. Ces éléments figurent dans la politique de
rémunération soumise à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires de votre société du 21 avril 2023.
À Paris-La Défense, le 17 février 2023
Les commissaires aux comptes

Deloitte & Associés ERNST & YOUNG Audit


David DUPONT-NOEL Céline EYDIEU-BOUTTE

116 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


3
CHAPITRE 3

Facteurs et gestion
de risques *
3.1 Définition et objectifs du Contrôle Interne 118
3.1.1 Référentiel 118
3.1.2 Prévenir et maîtriser les risques grâce au Contrôle
Interne 118
3.1.3 Une démarche d’amélioration continue
du dispositif de Contrôle Interne 118

3.2 Composantes du dispositif de Contrôle


Interne et de gestion des risques 119
3.2.1 Organisation et environnement 119
3.2.2 Activité de contrôle et de surveillance :
les acteurs et leurs rôles 121

3.3 Élaborer et traiter l’information comptable


et financière 124
3.3.1 Définition, objectifs et périmètre 124
3.3.2 Processus de pilotage de l’organisation comptable
et financière 124
3.3.3 Processus concourant à l’élaboration de
l’information comptable et financière 125
3.3.4 Politique d’assurance 126

3.4 Plan de Vigilance 126


3.4.1 Introduction 126
3.4.2 Une démarche d’amélioration continue 127
3.4.3 Cadre général de l’analyse des risques 127
3.4.4 Règles applicables issues de l’analyse des risques 127
3.4.5 Mesures d’application effective et de contrôle
du respect du Plan 133
3.4.6 Mécanisme d’alerte et de recueil de signalements 138
3.4.7 Compte rendu de la mise en œuvre effective
du Plan 138

3.5 Facteurs de risques et gestion des risques 141


3.5.1 Définitions et cadre général 141
3.5.2 Cartographie des risques 141
3.5.3 Facteurs de risque 141

* Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.

117
3 FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Définition et objectifs du Contrôle Interne

Ce chapitre s’appuie sur les travaux du Contrôle Interne et de la Gestion des Risques du Groupe.
Il présente l’environnement de contrôle interne de L’Oréal, dont le dispositif relatif à l’élaboration
et au traitement de l’information comptable et financière. Il décrit les facteurs de risques en
application du Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 (« Règlement Prospectus III »), ainsi que
les politiques de gestion des risques associées. Ces risques sont présentés en quatre catégories :
(i) risques liés à l’activité, (ii) risques industriels et environnementaux, (iii) risques juridiques et
réglementaires, (iv) risques financiers et de marché. Les principaux risques extra-financiers au sens
de la Déclaration de performance extra-financière (1) sont exposés au chapitre 4. Le Plan de
Vigilance (2) est compris dans le présent chapitre.

3.1. Définition et objectifs du Contrôle Interne

3.1.1. Référentiel 3.1.3. Une démarche d’amélioration


Pour élaborer ce document et la définition du Contrôle continue du dispositif
Interne, L’Oréal s’est appuyé sur le Cadre de Référence et son de Contrôle Interne
guide d’application publiés par l’Autorité des Marchés
Financiers (AMF) en janvier 2007 et mis à jour le 22 juillet 2010. En 2022, le Groupe a poursuivi l’amélioration du dispositif de
Contrôle Interne avec notamment :
3.1.2. Prévenir et maîtriser les risques ● l’adaptation constante de la matrice Groupe de
ségrégation des tâches, et de l’environnement de contrôle
grâce au Contrôle Interne associé ;
• de nouveaux guides opérationnels pour rappeler les principes
Chez L’Oréal, le Contrôle Interne est un dispositif qui s’applique du Groupe et faciliter le partage des bonnes pratiques
à la Société et à ses filiales consolidées (le « Groupe »), et qui (par exemple, le Guide des contrôles e-commerce) ;
vise à assurer que :
• la mise à jour de la bibliothèque digitale des « Fondamentaux
• la réalisation des objectifs économiques et financiers
du Contrôle Interne » (par exemple, sur les plans de continuité
s’effectue en conformité avec les lois et réglementations en d’activité et les achats) ;
vigueur, les principes éthiques et les standards du Groupe ;
• l’adaptation régulière des référentiels aux nouveaux
• les orientations fixées par la Direction Générale sont mises
enjeux ;
en œuvre ;
• l’actualisation du référentiel numérique Groupe(3) ; et
• le patrimoine du Groupe est valorisé, ses actifs et sa
réputation protégés ; et • la rénovation du programme de sensibilisation aux risques
de fraude.
• les informations financières et comptables du Groupe sont
fiables et élaborées avec sincérité. Le déploiement des formations en ligne (prévention de la
corruption, sécurité de l’information, concurrence, cybersécurité
En contribuant à prévenir et maîtriser les risques, le dispositif de
et protection des données personnelles) se poursuit.
Contrôle Interne doit favoriser la dynamique régulière et
durable du développement industriel et économique du Le réseau des responsables du Contrôle Interne a continué de
Groupe dans un environnement de contrôle adapté à ses se renforcer mondialement et est animé par :
métiers. Tout système ou processus présente toutefois ses limites. • des formations spécifiques ;
Celles-ci résultent de nombreux facteurs, notamment des • des webchats d’information et de partage sur l’actualisation
incertitudes du monde extérieur ou de dysfonctionnements en des projets et standards des métiers du Groupe ; et
raison de défaillances techniques ou humaines.
• une plateforme de communication dédiée qui favorise le
Pour traiter un risque, il convient notamment de s’appuyer partage des bonnes pratiques.
sur un arbitrage raisonnable entre les enjeux à maîtriser, les
opportunités à saisir, et le coût des mesures de gestion du
risque, ainsi que l’effet de ces mesures sur l’occurrence et
l’impact du risque.

(1) Telle que définie par les articles L. 225-102-1 et L. 22-10-36 du Code de commerce.
(2) Établi en application de l’article L. 225-102-4 du Code de commerce.
(3) Voir paragraphe 3.2.1.

118 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Composantes du dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques 3

té d’Audit
Comi

PÉRIODIQUE
on / Niveau 3

CONTRÔLE
ati
tr
nis Générale
mi ction Assuré par l’Audit (Interne ou Externe)
d’Ad Dire
eil et Externe
Évalue le fonctionnement du dispositif
ns erne et contribue à son amélioration.
Co dit Int
Au

Interne
trôle Niveau 2
con
t du
se tionnels Assuré par les Directions Fonctionnelles
ue fonc
isq ents dans leurs domaines de compétence.
r
tem ontrôle
es ar du c tés Définissent les politiques / normes transversales.
p b les les enti
d

Dé a s Assistent le management dans la mise en œuvre.


ns dan

PERMANENT
CONTRÔLE
n

nel
tio

o o n
p ne rati
es ter pé
es

to
eg

n r
R

o
pp
i
sd

u
ent

nt
eme
ss

ag onnel Niveau 1
on
rtem

n
a at i
cti

ér urs Assuré par chaque collaborateur et par sa hiérarchie


M
Fon
Dépa

ate
or
Colla p

dans l’exercice quotidien de ses activités.


o
b

3.2. Composantes du dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques

3.2.1. Organisation et environnement


• superviser la gestion des alertes et gérer directement celles
relatives aux postes de Direction ; et
• mesurer et évaluer les résultats de l’entreprise en matière
L’environnement de contrôle est essentiel au dispositif de
éthique.
Contrôle Interne. Il permet de bien gérer les risques et
d’appliquer les procédures. Il s’appuie sur les comportements, Il dispose d’un budget et d’une équipe dédiés, et d’un accès
l’organisation et les collaborateurs. Chez L’Oréal, il s’inscrit sans restriction à toutes les informations sur l’activité du
dans une culture d’engagement et de rigueur transmise par Groupe. Il s’appuie sur toutes les équipes et ressources
les dirigeants. Il s'inscrit dans la continuité des choix du Groupe pour mener à bien sa mission.
stratégiques du Groupe.
La démarche Éthique et Droits Humains
Les Principes Éthiques du Groupe de L’Oréal et ses acteurs
Les Patrons de Pays (ou pour les collaborateurs Corporate ou
L’Oréal construit son développement et sa réputation sur des Zone, les membres du Comité Exécutif du Groupe dont ils
Principes Éthiques forts : Intégrité, Respect, Courage et dépendent) sont garants du respect de la Charte Éthique.
Transparence. Les politiques en matière de développement Le Directeur Éthique, Risques et Conformité rencontre
durable, de responsabilité sociale et sociétale, de conformité systématiquement chaque nouveau Patron de Pays et les
et de mécénat se fondent sur les Principes Éthiques. principaux dirigeants du Groupe afin de les sensibiliser sur
La Charte Éthique de L’Oréal, disponible en 45 langues et en leur rôle. Les dirigeants disposent par ailleurs d’un outil de
Braille français et anglais, est distribuée à tous les développement de leur leadership éthique et de formations
collaborateurs dans le monde. Elle leur explique comment spécifiques.
appliquer ces Principes Éthiques dans leurs comportements et Les 78 Correspondants Éthiques dans le monde assistent les
actions, au moyen de règles simples et d’exemples concrets. membres du Comité Exécutif et les Patrons de Pays dans la
La Charte Éthique s’applique à tous les collaborateurs, mise en œuvre de la démarche Éthique. Animés par l’équipe
mandataires sociaux, membres des Comités Exécutifs et de Éthique Groupe, ils sont les interlocuteurs de proximité des
Direction. 18 compléments à la Charte Éthique ont permis collaborateurs. Les voies normales de prise en charge des
depuis 2010 d’en préciser certains aspects. situations par la Direction Générale et les Relations Humaines
sont privilégiées.
Le Directeur Éthique, Risques et Conformité La Directrice Générale de la Responsabilité Sociétale et
Il est rattaché directement au Directeur Général et lui rend Environnementale, membre du Comité Exécutif, supervise le
compte régulièrement. Il informe régulièrement le Conseil respect des Droits Humains et des Libertés Fondamentales
d’Administration et le Comité Exécutif. Il a pour mission, sur le dans le Groupe.
sujet de l’Éthique, de : Les risques Éthiques et Droits Humains font l’objet d’une
• promouvoir et intégrer les meilleures pratiques au sein du cartographie régulièrement mise à jour qui inclut les fournisseurs
Groupe, en facilitant la prise de décision éthique ; et sous-traitants (voir paragraphe 3.4.3.). Grâce à un outil dédié,
les Patrons de Pays évaluent et analysent localement les risques
• superviser la formation des collaborateurs ;
éthiques. Ils adoptent les mesures de prévention nécessaires.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 119


3 FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Composantes du dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques

Un système de reporting annuel permet un suivi de la mise en Dans ce cadre, le Groupe s’est doté d’une gouvernance forte
œuvre de la démarche Éthique et Droits Humains. La Direction et structurée (voir paragraphe 4.1.) incluant des Coordinateurs
Éthique, Risques et Conformité informe les filiales de leurs développement durable dans le monde. Leur mission est
éventuels axes d’amélioration. Les risques éthiques font l’objet d’aider les Patrons de Pays, de Zones, de Divisions et de
d’un examen systématique lors des missions d’audit par le biais marques à appliquer le programme de développement
d’entretiens individuels menés indépendamment avec le durable dans leur entité. Un système de reporting annuel suit
Patron de Pays et le Responsable Administratif et Financier. l’avancement de la mise en œuvre locale des engagements
Lors de projets d’acquisition, le questionnaire Éthique et Droits du Groupe.
Humains aide à déterminer si la société visée prend en L’Audit Interne examine régulièrement les risques en matière
compte les risques notamment liés à l’éthique des affaires. de RSE, ainsi que le niveau d’avancement des politiques pour
Un e-learning spécifique et obligatoire sur l’éthique est répondre à ces risques. Le Comité d’Audit est ensuite informé
disponible dans l’ensemble des filiales. Au 31 décembre 2022, des résultats.
87 % des collaborateurs ayant accès à cette formation Depuis 2019, en lien avec la Direction Éthique, Risques et
l’avaient réalisée. La Direction Éthique, Risques et Conformité Conformité, la Direction RSE de L’Oréal a approfondi
délivre également des formations présentielles dans le cadre l’évaluation des risques liés au changement climatique sur les
de la formation continue des managers et de certains métiers activités du Groupe. En s’appuyant notamment sur la
(Patrons de Pays, Acheteurs, et Relations Humaines). méthode d’analyse par scénarios, elles ont voulu renforcer
La performance globale des collaborateurs est évaluée en leur capacité d’anticipation et de mitigation de l’impact de
tenant compte du respect de la Charte Éthique et des ces risques. À noter que les risques financiers liés aux effets du
Principes Éthiques. Le dialogue régulier avec les parties changement climatique et les mesures du Groupe pour les
prenantes et la constitution de groupes de travail internes réduire sont exposés au chapitre 4.
contribuent à intégrer l’Éthique dans les nouvelles politiques et
décisions stratégiques (à titre d’exemple en 2022, la Politique
pour une intelligence artificielle digne de confiance).
La politique de Ressources Humaines
La ligne d’alerte sécurisée du Groupe (www.lorealspeakup.com), La qualité et la compétence des femmes et des hommes sont
accessible à l’ensemble des parties prenantes du Groupe, des éléments importants du dispositif de Contrôle Interne.
ainsi qu’une procédure de recueil et de traitement des Depuis toujours, les Relations Humaines (RH) de L’Oréal ont
signalements, permettent de gérer les éventuels manquements. pour mission de soutenir la croissance du Groupe et
En 2022, 510 possibles manquements à l’Éthique ont été d’accompagner ses transformations. Pour être pérenne, la
identifiés via le site sécurisé, ou via les Correspondants Éthiques croissance de L’Oréal s’appuie d’abord sur les femmes et les
et le management local ou international. Après un examen hommes de l’entreprise, premiers artisans des succès du
détaillé des signalements, des mesures adéquates sont prises Groupe. Bâti sur cette conviction, le projet humain et social se
le cas échéant. Le nombre mondial de signalements dans le fonde sur une gestion individualisée des collaborateurs et sur
Groupe en matière de discrimination, harcèlement (dont la force du collectif.
harcèlement sexuel) et corruption est communiqué La politique RH de L’Oréal se fonde sur l’identification, le
régulièrement aux collaborateurs, de même que le nombre de recrutement et le développement des collaborateurs tout au
cas avérés en tout ou partie et des mesures correctives prises. long de leur carrière, sur la rétribution et l’engagement de
tous, ainsi que sur une politique active de diversité et
Ethics Day, journée annuelle sur l’Éthique d’inclusion. Des politiques dédiées sont développées au sein
du Groupe dans chacun de ces domaines (voir paragraphe
Depuis 2009, le Groupe organise Ethics Day. Lors de cet 4.3.2.).
évènement en ligne avec le Directeur Général, les
collaborateurs du Groupe peuvent poser des questions et
discuter de l’application des Principes Éthiques au quotidien. Les systèmes d’information
Chaque membre du Comité Exécutif et chaque Patron de
Pays organise un dialogue local sur l’Éthique. En 2022, avec La Direction des Systèmes d’Information du Groupe émet des
près de 35 000 connexions et plus de 7 600 questions orientations stratégiques pour les systèmes d’information
dénombrées, les collaborateurs ont montré un fort et des directives en matière de sécurité des systèmes
engagement. De plus, ils reçoivent régulièrement des d’information (SSI). Les systèmes intègrent un « ERP »
informations sur la démarche Éthique du Groupe et disposent (Enterprise Resource Planning), un logiciel de gestion utilisé par
d’un site intranet dédié. la majorité des filiales commerciales. Le déploiement de ce
progiciel intégré à travers le monde renforce la fiabilité et la
sécurisation de la production des informations, notamment
La Responsabilité Sociétale comptables et financières. Avec le même objectif, l’implantation
et Environnementale de L’Oréal (RSE) du logiciel de production et de gestion intégré se poursuit
dans les entités industrielles.
Depuis de nombreuses années, L’Oréal déploie une politique
sociale, sociétale et environnementale ambitieuse, au travers
notamment de ses programmes de développement durable
et son alignement aux Science Based Targets (1).

(1) Ces politiques et engagements sont résumés au paragraphe 1.3.2. et détaillés au chapitre 4.

120 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Composantes du dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques 3
Les procédures et normes encadrant • les Directions Fonctionnelles ; et
• les Divisions opérationnelles et les Zones géographiques.
les activités
Chaque Direction Fonctionnelle définit, dans son domaine, les La Direction Générale et son Comité
principes et normes applicables aux entités qu'elle gère.
Ceux‑ci sont résumés dans les « Fondamentaux du Contrôle de Direction (Comité Exécutif)
Interne », un guide régulièrement mis à jour sous la
La Direction Générale définit les principes généraux de
responsabilité de la Direction Éthique, Risques et Conformité,
Contrôle Interne et veille à leur correcte mise en place.
pour que les collaborateurs se les approprient plus facilement.
Pour exécuter leurs responsabilités mondiales de Contrôle
Ce document est un cadre de référence pour le Groupe.
Interne, les membres du Comité Exécutif s’appuient sur des
Il reprend les activités opérationnelles sous la forme d’une
dirigeants opérationnels et fonctionnels, selon leurs champs de
fiche par domaine d’activité. Chaque fiche renvoie aux
compétences. Les dirigeants doivent veiller à l’application
chartes, codes et normes détaillés du Groupe. Les fiches sont
de ces principes généraux et au bon fonctionnement des
régulièrement actualisées, enrichies et validées par les
procédures pour atteindre le niveau de Contrôle Interne requis
Directions Fonctionnelles.
par la Direction Générale.
Un référentiel de séparation des tâches, régulièrement mis à
jour, est diffusé à l’ensemble des entités. Il définit les principales
règles pour la vente, les achats, la logistique, la finance, les Le Conseil d’Administration
ressources humaines et la gestion des systèmes d’information.
L’application de ce référentiel prévient les risques de fraudes
et le Comité d’Audit
et diminue la probabilité que des erreurs (intentionnelles ou Le Conseil d’Administration a toujours affirmé l’importance
non) ne soient pas détectées. que revêt le Contrôle Interne et ses principaux domaines
d’application(1). Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration
définit les missions du Comité d’Audit :
La diffusion en interne des informations
• il suit les actions engagées de Contrôle Interne et en rend
Les Fondamentaux du Contrôle Interne sont diffusés aux compte au Conseil d’Administration ;
Directeurs Généraux, Directeurs Financiers et Responsables du • il encadre l’élaboration de l’information financière et
Contrôle Interne de l’ensemble des filiales consolidées, extra‑financière ; et
y compris les entités industrielles. Les Fondamentaux, chartes, • il examine chaque année le plan d’Audit Interne, ses
normes et informations relatives à l’organisation, aux évolutions objectifs et les conclusions générales des missions de l’Audit
et aux directives des Directions Fonctionnelles, sont mis à Interne, de même que les initiatives et projets structurants
disposition des filiales de façon permanente sur les sites de Contrôle Interne. À partir de ces informations, le Comité
intranet du Groupe. Un référentiel numérique Groupe met à réalise ensuite un compte rendu de ses réflexions au Conseil
disposition de l’ensemble des collaborateurs les guides, chartes d’Administration.
et contacts experts organisés par métiers et thématiques.
Les Directions Fonctionnelles animent également leurs réseaux
d’experts lors de séminaires et formations. Des actualités Les Divisions opérationnelles
publiées sur l’intranet relaient l’actualité et les messages forts et les Zones géographiques
de Contrôle Interne auprès des collaborateurs.
Dans le Groupe, deux outils nourrissent la communication sur Le Groupe est organisé en Divisions et Zones. Avec chaque
les priorités du Contrôle Interne : Direction de pays, d’affaire ou d’entité industrielle, les Divisions
et Zones sont pleinement responsables de la réalisation des
1. les « Awards du Contrôle Interne » qui, tous les deux ans,
objectifs de Contrôle Interne définis par la Direction Générale.
récompensent les meilleures initiatives mondiales ; et
Un dispositif de délégation de pouvoirs est en place et
2. l’intranet de la Direction du Contrôle Interne, qui diffuse
continue à se renforcer. Les pouvoirs des représentants légaux
mondialement les initiatives, outils et évènements du
des sociétés du Groupe et de leurs délégataires sont limités
Contrôle Interne.
et encadrés conformément aux dispositions de la Charte
Juridique. Des spécialistes de gestion, des systèmes
d’information, des ressources humaines, du digital, du
3.2.2. Activité de contrôle retail, des achats, de logistique, de production et du droit
et de surveillance : soutiennent les opérations à tous les niveaux et contribuent
à atteindre les objectifs de Contrôle Interne.
les acteurs et leurs rôles
La gestion des risques et du Contrôle Interne est l’affaire de Les Directions Fonctionnelles
tous, des instances de gouvernance à l’ensemble des
collaborateurs. Ce dispositif est sous surveillance permanente Chaque membre du Comité Exécutif se voit confier des
pour vérifier sa pertinence et son adéquation aux objectifs et responsabilités mondiales de Contrôle Interne pour des activités
enjeux du Groupe. Les principaux acteurs pilotant le Contrôle relevant de son périmètre. Les Directions Fonctionnelles
Interne et la gestion des risques sont : définissent, dans leur domaine, les orientations, politiques et
procédures qu’elles communiquent aux Pays et aux entités.
• la Direction Générale et son Comité de Direction (Comité
Elles apportent leur expertise aux opérationnels et examinent
Exécutif) ;
le bon fonctionnement dans leurs domaines respectifs. Elles
• le Conseil d’Administration et en particulier le Comité d’Audit ; s’appuient sur leur réseau de spécialistes ou sur des
• la Direction Éthique, Risque et Conformité, la Direction du évaluations régulières.
Contrôle Interne et la Direction de l’Audit Interne ;

(1) Il est rendu compte de l’activité du Conseil d’Administration au paragraphe 2.3.2 et des missions confiées à son Président au paragraphe 2.1.2.3.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 121


3 FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Composantes du dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques

Les principales Directions concernées sont :


La Direction Éthique,
• la Direction de la Recherche, Innovation et Technologie,
en particulier pour la cosmétovigilance et la qualité des Risques et Conformité
formules composant les produits (voir pragraphe 4.3.1.3.2.);
Cette Direction coordonne notamment les démarches pour
• les Directions des Achats, pour les fournisseurs et leurs identifier, évaluer et prioriser les risques avec tous les acteurs
conditions de travail ; concernés. Elle tient à jour les cartographies des risques du
• la Direction Environnement, Hygiène et Sécurité, pour Groupe. Elle vise à favoriser l’utilisation optimale des ressources
vérifier la sécurité des sites, veiller à la santé des pour minimiser et contrôler l’impact des évènements négatifs,
collaborateurs et au respect de l’environnement ; ainsi que pour maximiser les opportunités. Le Directeur Éthique,
• la Direction de la Qualité, pour mesurer la performance et Risques et Conformité est directement rattaché au Directeur
progression des entités industrielles en matière de qualité Général.
de la production ;
• la Direction des Systèmes d’Information, notamment pour
évaluer le respect de la Politique de Cybersécurité ;
La Direction du Contrôle Interne
• la Direction Générale Administration et Finances ; Cette Direction, distincte de l’Audit Interne, est sous la
• la Direction des Relations Humaines, pour le suivi et responsabilité de la Direction Éthique, Risques et Conformité.
le contrôle des obligations de gestion du personnel, qui Avec les experts de chaque métier, elle définit et met à jour le
précise : cadre de Contrôle Interne pour leur domaine d’activité.
Ce cadre est résumé dans le document de référence
• les documents à remettre aux collaborateurs ;
« Les Fondamentaux du Contrôle Interne » et détaillé dans
• le traitement des effectifs et charges du personnel ; des normes ou procédures qui sont listées dans le « Référentiel
• les procédures de recrutement, de formation et numérique » du Groupe.
d’évaluation, les règles à observer dans le domaine de
La Direction de Contrôle Interne anime et développe
la gestion de la paie ainsi que la mise en place du
également un réseau d’environ 170 responsables de Contrôle
programme Share & Care ;
Interne régionaux et locaux qui couvrent l’ensemble des
• la Direction de l’Engagement et des Affaires Publiques, entités du Groupe. Ils ont pour mission d'appliquer le cadre de
pour coordonner les opérations de communication et contrôle interne et d’accompagner les collaborateurs en ce
s'assurer du déploiement des politiques de lobbying sens. Des interventions fréquentes dans les séminaires, cycles
responsable du Groupe ; de formation ou webinaires avec les métiers, et la publication
• la Direction Digital et Marketing, pour sécuriser la de notes de mobilisation, contribuent à renforcer la
transformation digitale du Groupe (e-commerce, relations connaissance du cadre de Contrôle Interne dans le Groupe.
consommateurs, influenceurs, médias digitaux, etc.) en Dans une démarche d’amélioration continue, la Direction du
définissant et veillant au déploiement de politiques, outils et Contrôle Interne élabore, diffuse et anime des campagnes
processus ; et d’auto-évaluation axées sur les principaux risques et enjeux
• la Direction de la Sûreté, pour la sûreté des personnes, des identifiés. Ces campagnes sont progressivement déployées
voyages, des biens, de l’information et de la confidentialité sur chacun des métiers. L’auto-évaluation du Contrôle Interne
des données, ainsi que pour la gestion de crise permet aux entités du Groupe de s’assurer du bon
(voir paragraphe 3.5.3.1.). fonctionnement du dispositif et le renforce avec des plans
Des indicateurs et des procédures de reporting facilitent le suivi d’actions opérationnels.
régulier de l’activité locale de ces Directions Fonctionnelles. La Direction du Contrôle Interne anime le Comité de Contrôle
Interne qui valide les directions et priorités quant à
La Direction Générale Administration l’amélioration du cadre de Contrôle Interne, le développement
du réseau de responsables de Contrôle interne ou les outils
et Finances utilisés pour réaliser les tâches de Contrôle Interne. Cette
Direction effectue une veille des évolutions relatives au
Elle assiste et contrôle les opérationnels dans leurs activités
Contrôle Interne en matière d’attentes et de pratiques de
administratives, financières et juridiques, ainsi qu’en matière
marché.
de traitement de l’information. Elle fixe les règles de
fonctionnement pour toutes les entités, définit et déploie des
outils, procédures et bonnes pratiques, notamment pour la La Direction de l’Audit Interne
gestion, la comptabilité et la consolidation, le M&A, les
investissements (fonds de capital-investissement BOLD) et L’Audit Interne vérifie les processus majeurs et l’application des
participations, les financements et la trésorerie, la fiscalité, les principes et normes du Groupe. Ce département est assuré
aspects juridiques et la gouvernance des données (y compris par une équipe centrale directement rattachée au Directeur
les données personnelles), la communication financière, la Général.
prospective stratégique et les assurances. Les missions de l’Audit Interne sont soumises à la Direction
Un Comité de Contrôle Interne a pour objectif de prendre Générale et au Comité d’Audit. Elles aboutissent, avec leur
toute disposition favorisant la bonne compréhension et la accord, à un plan d’audit annuel qui tient compte de la
bonne application des règles de Contrôle Interne du Groupe cartographie des risques du Groupe, la contribution des
et de suivre l’avancement de projets structurants de Contrôle entités aux principaux indicateurs économiques du Groupe,
Interne. Il est composé du Directeur Général Administration et ainsi que l’antériorité et les résultats des audits précédents.
Finances, et des Directeurs Éthique, Risques et Conformité, L’appréciation du niveau de risque par les Directions des
Contrôle Interne, Finance Opérationnelle, Audit Interne Zones et les experts des différents métiers est également
et Systèmes d’Information. déterminante dans la construction du plan d’audit annuel.

122 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Composantes du dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques 3
En 2022, l’Audit Interne a réalisé 51 missions, dont 26 ont porté du marché (ISO 27001/27002, NIST), couvre les grands thèmes
sur des entités (Affaires Commerciales, Usines, Directions de la sécurité des Systèmes d’Information, dont la protection
Marketing Internationales, R&I) et 17 sur des processus ciblés à des données personnelles. Pour chaque thème, elle décrit des
l’échelle du Groupe, de Zones ou de Pays. Par ailleurs, deux principes généraux à appliquer. Les équipes des Systèmes
missions spécifiques ont été consacrées à certains objectifs du d’Information du Groupe, et par extension tous les
programme L’Oréal pour le Futur, trois missions ont été dédiées collaborateurs, partagent ainsi des objectifs clairs, des bonnes
à la gestion de projets clés et trois missions au programme de pratiques et des niveaux de contrôle adaptés aux risques
cybersécurité. (notamment les risques de cyberattaques). Cette politique
Chaque mission d’audit donne lieu à un rapport qui expose s’accompagne d’un programme d’audit indépendant de
les constats et risques correspondants, et qui propose un plan la sécurité des systèmes d’information et de deux chartes :
d’action et des recommandations pour l’entité auditée. la Charte des Technologies de l’Information et de la
La Direction de l’Audit Interne suit ces plans d’action, les Communication et la Charte du Bon Usage des Médias
mesure, puis en communique le taux d’avancement aux Sociaux.
Directions concernées.
Dans le cadre de ses travaux, l’Audit Interne s’appuie sur le La Direction Générale des Opérations
logiciel ERP intégré du Groupe. Il a développé des
transactions spécifiques pour mieux identifier d’éventuelles Elle regroupe les Départements Innovation Packaging et
faiblesses des processus sensibles. Chaque année, les capacités Développement Produits, Qualité, EHS (Environnement,
d’analyse de données s’enrichissent. Elles renforcent les Hygiène, Sécurité), Gestion de la production et l’excellence
analyses standards élaborées par l’Audit Interne et opérationnelle, Achats, Supply Chain, Systèmes d’Information
l’exploitation des tableaux de bord et outils d’analyse que (production), et Stratégie industrielle. Elle définit la
développent les métiers pour leurs besoins de pilotage. stratégie générale des Opérations avec une responsabilité
Pour ses missions, l’Audit Interne dispose d’un outil de GRC mondiale et définit les normes et méthodes applicables dans
(Governance, Risk, Compliance) intégré qui lui permet de les domaines de la qualité, la sécurité et l’environnement,
consolider en temps réel l’avancement des plans d’action des pour le déploiement dans l’ensemble des pays où le Groupe
entités auditées. Partagé avec la fonction Contrôle Interne, opère. Elle pilote l’ensemble de sa stratégie pour permettre
cet outil constitue une plateforme intégrée de collaboration aux équipes Opérations, dans les Divisions opérationnelles et
dans la mise en place des plans d’action. les Zones, de mettre en œuvre les politiques innovation,
qualité, sécurité, environnement, industrielles et supply chain
Outre son rôle de surveillance de l’application du dispositif de adaptées aux marchés.
Contrôle Interne, l’Audit Interne effectue des analyses
transversales sur les éventuelles faiblesses de Contrôle Interne Depuis 2011, dans la continuité de la Charte Éthique du
à partir des constats relevés durant ses missions. Ces analyses Groupe, les acheteurs disposent d’un guide pratique et
guident les travaux du Comité de Contrôle Interne et identifient éthique « Nos Relations avec nos Fournisseurs au Quotidien »,
les axes prioritaires d’amélioration et de renforcement des qui vise à les aider dans leurs relations avec les fournisseurs du
procédures. Groupe. Par ailleurs, les acheteurs suivent les formations en
ligne basées sur les guides Groupe « The Way We Compete »
La réalisation effective du plan d’audit, le résultat des et « The Way We Prevent Corruption ».
missions et l’avancement des plans d’action sont présentés
régulièrement à la Direction Générale et annuellement au La norme « Gestion des fournisseurs » et les procédures d’appel
Comité d’Audit et aux Commissaires aux Comptes. d’offres précisent les conditions de mise en concurrence et de
référencement des principaux fournisseurs. Les conditions
générales d’achat forment le cadre des transactions avec
La Direction des Systèmes d’Information ceux-ci. La norme « Engagements d’achat et gestion de
commande » facilite et renforce la maîtrise des dépenses et
(DSI) des investissements.
La Direction des Systèmes d’Information du Groupe (DSI) Dans le domaine de la supply chain, les principales missions
détermine les orientations stratégiques des systèmes consistent à définir et appliquer les processus de planification
d'information. Elle met notamment en œuvre un ERP, c’est-à- des ventes, de gestion de la demande ou encore de
dire un logiciel de gestion utilisé par la grande majorité des développement et contrôle du service au client. Les moyens
filiales commerciales, des usines et de la fonction logistique. employés sont notamment la gestion de l’exécution physique
Elle accompagne aussi la transformation digitale du Groupe des commandes, l’application des conditions générales
en développant l’utilisation des services Cloud (SaaS, IaaS, de ventes, le suivi des commandes, la gestion des retours
PaaS) et des objets connectés. et litiges clients, ainsi que les procédures de recouvrement.
Au sein de la DSI, la Direction de la Sécurité des Systèmes Des mesures sont aussi préconisées pour gérer les centrales
d’Information gère la Politique de Sécurité des Systèmes de distribution et les stocks, la sous-traitance, la traçabilité
d’Information. Cette politique, cohérente avec les standards des produits, le plan de continuité d’activité et les transports.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 123


3 FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Élaborer et traiter l’information comptable et financière

3.3. Élaborer et traiter l’information comptable et financière


Ce paragraphe s’appuie sur le « Guide d’application relatif à La Direction Générale Finance Opérationnelle anime la
la gestion des risques et au contrôle interne de l’information Direction Fiscale du Groupe. Constituée d’un réseau de
comptable et financière publiée par les émetteurs » du Cadre fiscalistes en central, dans les Zones et dans les pays les plus
de Référence mis à jour par l’AMF le 22 juillet 2010. Il s’inscrit exposés du Groupe, elle suit l’évolution réglementaire, assure
dans une démarche de progrès permanent et d’amélioration le respect des règles locales, et veille à la mise en œuvre de la
du dispositif de Contrôle Interne déjà en place. politique fiscale du Groupe, en particulier la politique des prix
de transfert et les règles douanières.
Au sein de la Direction Générale Administration et Finances, la
3.3.1. Définition, objectifs Direction Générale Corporate Finance protège le patrimoine
et périmètre financier du Groupe. Son département Trésorerie et
Financements centralise les flux de trésorerie et la couverture
des risques de change et de taux. Ce département anime
Le Contrôle Interne comptable et financier couvre les
un réseau de trésoriers dans les Zones et les pays, et applique
processus qui alimentent les données comptables, à savoir
la politique de financement du Groupe.
ceux de la production de l’information financière, d’arrêté des
comptes et des actions de communication. Le département Structure Financière exécute les opérations
de croissance externe et veille sur les structures financières de
Le dispositif de Contrôle Interne comptable et financier vise
la société L’Oréal et de ses filiales. Le fonds de capital
à assurer :
investissement BOLD, en charge des investissements
• le respect de la réglementation comptable et la bonne
minoritaires innovants, est également rattaché à la Direction
application des principes sur lesquels reposent les comptes ; Générale Corporate Finance.
• l’application des orientations fixées par la Direction Générale
au titre des informations financières ;
• la préservation des actifs ; Les normes du Groupe
• la qualité des remontées des informations pour élaborer les Le Groupe s’est doté de règles et méthodes comptables
comptes publiés et la fiabilité de leur traitement centralisé conformes aux normes IFRS, référentiel des comptes
pour le Groupe en vue de leur diffusion et utilisation à des consolidés. Toutes les filiales consolidées doivent appliquer ces
fins de pilotage ; et normes pour fournir une information financière homogène
• le contrôle de la production des éléments financiers, et fiable.
comptables et de gestion incluant la prévention des
Sous la responsabilité de la Direction Générale Finance
fraudes.
Opérationnelle Groupe, l’ensemble des normes du Groupe
Le périmètre d’application des procédures de Contrôle Interne sont mises à jour régulièrement en tenant compte de
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information l’évolution des réglementations et des référentiels comptables.
financière et comptable comprend la société mère L’Oréal et
Ces réglementations fixent les principes nécessaires au
l’ensemble de ses filiales intégrées dans les comptes consolidés.
traitement homogène des opérations, dont les modalités
d’enregistrement des éléments de bilan, le recensement et la
valorisation des engagements hors bilan. La Direction
3.3.2. Processus de pilotage Comptable du Groupe mène une veille permanente des
de l’organisation comptable nouvelles normes comptables en préparation afin d’en alerter
la Direction Générale et d’anticiper leurs incidences sur les
et financière comptes du Groupe.
Le plan de comptes, commun à toutes les filiales, mais aussi
tous les processus comptables clés, fournissent les définitions et
L’organisation des Directions Financières modalités d’élaboration du reporting nécessaire pour établir
Sous la supervision de la Direction Générale, des équipes les comptes.
spécialisées assurent le pilotage comptable et financier dans Les normes de gestion décrivent de manière opérationnelle
les domaines suivants : comptabilité, consolidation, fiscalité, l’application de ces règles. Elles précisent non seulement les
gestion, services financiers et trésorerie. règles de valorisation de certains comptes comptables
Au sein de la Direction Générale Administration et Finances, la significatifs du bilan et du compte de résultat, mais également
Direction Générale Finance Opérationnelle est responsable de les contrôles et validations applicables aux processus clés.
l’élaboration des résultats consolidés du Groupe. Dans ce Des compléments sont régulièrement apportés aux normes de
cadre, elle anime les centres de services partagés et un gestion et participent ainsi au processus d’amélioration
réseau mondial de contrôleurs de gestion chargés de faire continue. Cela vise à répondre aux constats de l’Audit Interne
respecter les normes comptables et de gestion permettant un et à couvrir les domaines des risques comptables et financiers
pilotage adéquat du résultat du Groupe. De plus, une équipe des filiales. Ce travail a permis de se rapprocher des
spécialisée assure l’animation mondiale de la comptabilité en recommandations présentées dans le « Guide d’application
veillant tant à l’application des normes IFRS qu’à la mise en relatif à la gestion des risques et au contrôle interne de
œuvre et à l’harmonisation des processus comptables du l’information comptable et financière » du Cadre de
Groupe dans le monde et dans les centres de services Référence de l’AMF.
partagés comptables.

124 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Élaborer et traiter l’information comptable et financière 3
L’organisation et la sécurité des systèmes La clôture des comptes, la consolidation
d’information et les informations de gestion
La Direction Générale Finance Opérationnelle et la Direction La clôture des comptes repose sur des instructions précises et
des Systèmes d’Information prennent ensemble les décisions un calendrier détaillé. Leur diffusion à toutes les filiales veille à
relatives aux logiciels adaptés aux exigences comptables et assurer le respect des délais et la cohérence de la préparation
financières du Groupe. Au niveau des systèmes d’information, des états financiers. Le Groupe a institué deux hard closing
les équipes renforcent les dispositifs de séparation des tâches (anticipation des travaux de clôture comptable) en mai et
et améliorent le contrôle des droits d’accès. Des outils leur ont novembre pour mieux anticiper et accélérer les délais de
été proposés pour veiller à la conformité des droits d’accès clôture.
aux règles du Groupe. Pour établir les comptes consolidés, des procédures de validation
s’appliquent à chaque étape du processus de remontée et
Les outils de pilotage de traitement des informations. Elles vérifient notamment
l’ajustement correct et l’élimination des transactions internes
Le système de reporting mensuel des indicateurs économiques (remontées mensuellement), la vérification des opérations de
permet un suivi continu et homogène des performances de consolidation, la bonne application des normes comptables,
chaque filiale et de leur adéquation avec les objectifs fixés. la qualité et l’homogénéité des données comptables et
Utilisé par toutes les entités, cet outil de reporting et de financières consolidées et publiées, et la cohérence entre les
consolidation assure la cohérence et la fiabilité des données données comptables et les données de gestion utilisées pour
de chaque filiale grâce à des contrôles bloquants avant l’élaboration des informations financières.
remontée au Groupe. À cet effet, le compte d’exploitation
par destination, commun à la gestion et à la comptabilité,
contribue à renforcer la maîtrise des rubriques des états
La communication financière
financiers grâce à un référentiel unique. Les responsables de la Communication Financière établissent
L’organisation du Groupe repose sur un reporting émanant de un calendrier précis de diffusion aux marchés financiers d’une
chaque filiale et adressé par les pays directement à la société information à jour sur le Groupe. Ce calendrier respecte les
mère L'Oréal, sans agrégat intermédiaire pour la grande exigences des autorités de marché. Les responsables vérifient,
majorité des filiales. Ce système optimise la transmission et avec la Direction Juridique, que la communication est
l’exhaustivité de l’information, et facilite le contrôle de leur conforme aux délais requis, aux lois et aux règlements.
exactitude. Ils ont également pour rôle de publier avec précision et
Le Directeur Général et le Directeur Financier de chaque filiale exactitude l’information fournie par la Direction Générale
s’engagent ensemble sur la qualité, la fiabilité et l’exhaustivité Finance Opérationnelle. Toute information significative
des informations comptables et financières qu’ils ont préparées communiquée à la communauté financière reflète avec
et transmises à la Direction Générale Finance Opérationnelle sincérité et transparence la situation et l’activité du Groupe.
du Groupe, au travers d’une lettre d’affirmation qu’ils cosignent. De plus, toute communication est effectuée dans le respect
du principe d’égalité d’information entre les actionnaires.
Le Comité d’Audit
Le rôle et les missions du Comité d’Audit, tels que Les Commissaires aux Comptes
précédemment décrits, sont conformes à la réglementation
européenne, notamment à la Directive 2014/56/UE et au Les éléments comptables et financiers préparés par les filiales
Règlement (UE) 537/2014 relatifs au contrôle légal des consolidées font l’objet d’un examen limité lors des clôtures
comptes, et s’appuient sur le Rapport du groupe de travail sur semestrielles, et d’un audit complet lors des clôtures annuelles,
le comité d’audit publié par l’AMF le 22 juillet 2010. par les auditeurs externes. Deux fois par an, le Directeur
Général et le Directeur Financier de la filiale s’engagent
ensemble sur la sincérité, la fiabilité et l’exhaustivité des
3.3.3. Processus concourant informations financières au travers d’une lettre d’affirmation
qu’ils cosignent.
à l’élaboration de l’information Les missions d’audit dans les pays sont confiées quasi
comptable et financière intégralement aux membres des réseaux des deux
Commissaires aux Comptes statutaires qui, après avoir
procédé conjointement à l’audit de l’ensemble des comptes
Les processus opérationnels d’alimentation et des modalités de leur établissement, assurent la certification
des comptes des comptes consolidés du Groupe. Ils certifient la régularité,
la sincérité et l’image fidèle des comptes consolidés et
Des procédures spécifiques de suivis, de règles de validation, comptes sociaux de la Société. Ils sont informés en amont
d’autorisation et de comptabilisation s’appliquent aux du processus d’élaboration des comptes et présentent la
processus qui alimentent les comptes, par exemple les ventes, synthèse de leurs travaux aux responsables comptables
les achats, la gestion des stocks et des immobilisations, ou la et financiers du Groupe et au Comité d’Audit à l’occasion
gestion de la paie et de la trésorerie. de la situation semestrielle et de la clôture annuelle.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 125


3 FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Plan de Vigilance

3.3.4. Politique d’assurance

Politique générale d’assurance du Groupe Dommages aux biens et pertes d’exploitation : ce programme
assure notamment les risques incendie, foudre, explosion, vol,
La politique d’assurance vise à protéger au mieux les évènements naturels, dans la limite des offres disponibles sur
personnes et actifs du Groupe contre la survenance de risques le marché de l’assurance. Le Groupe a mis en place un
majeurs et assurables qui pourraient l’affecter. Le Groupe a programme mondial pour couvrir l’ensemble de ses biens,
mis en place des programmes d’assurance mondiaux principalement les immobilisations et stocks (sauf Restriction).
(notamment pour les risques de Dommages & Pertes Cette couverture comporte également un volet pertes
d’Exploitation, Responsabilité Civile, Cyber, Transport, d’exploitation consécutives à un dommage matériel garanti.
Assurance-crédit, Construction) offrant une homogénéisation La capacité du marché de l’assurance étant limitée pour
des couvertures et une optimisation des garanties pour certains risques, ce programme est assorti de sous-limites,
l’ensemble de ses filiales dans le monde, à l’exception des notamment pour les évènements naturels. Par sa filiale de
pays dont la réglementation ne permet pas ce type de réassurance, le Groupe conserve à sa charge, au-delà des
montage (ci-après « Restriction »). Des programmes nationaux franchises applicables, une rétention d’un montant non
sont mis en place dans les pays où des programmes mondiaux significatif au niveau consolidé. L’offre intègre des visites de
ne peuvent être déployés. Cette politique se décline ainsi : prévention des sites par les services spécialisés de l’assureur
leader.
• au niveau central, le Groupe négocie la structure et les
garanties des programmes mondiaux d’assurances pour Cyber : une police d’assurance Cyber offre, sous réserve des
couvrir ses expositions principales, selon l’offre disponible sur exclusions et des garanties disponibles sur le marché, la prise
le marché de l’assurance ; en charge financière des conséquences des risques liés à
• au niveau local, des polices locales non réassurées par un l’informatique. S’agissant d’un contrat dit « multirisque »,
programme Groupe sont déployées en coordination avec l’assurance cyber risques se compose de plusieurs volets.
le Groupe ; et Transport : le Groupe a mis en place une couverture
• dans tous les cas, les filiales doivent souscrire les couvertures d’assurance applicable à l’ensemble de ses transports de
d’assurance obligatoires afin de respecter les réglementations biens. Toutes les filiales bénéficient donc d’une couverture
locales. adéquate et homogène aux risques liés aux opérations
logistiques du Groupe (sauf Restriction).
La solvabilité financière des assureurs est un critère de choix
important pour le Groupe. De plus, les programmes souscrits Risque crédit client : en coordination avec le Groupe et
font majoritairement appel à la co-assurance entre différents selon les termes et conditions négociés, les filiales du
acteurs majeurs du marché de l’assurance internationale. Groupe doivent mettre en place, en complément de leur
propre politique de crédit-management, une couverture
d’assurance‑crédit dans la mesure où une offre d’assurance
Programmes mondiaux intégrés compatible avec le niveau d’activité commerciale est
disponible à des conditions financièrement acceptables.
Responsabilité civile générale : ce programme mondial
Construction : le programme mondial d’assurance Construction
souscrit pour toutes les filiales du Groupe (sauf Restriction)
vise d’abord à harmoniser les conditions de couvertures
comprend notamment la responsabilité civile exploitation, la
de tous les chantiers, dans l’ensemble des pays. Il permet
responsabilité civile du fait des produits et les atteintes à
aussi la diffusion d’une politique générale d’assurance
l’environnement d’origine soudaine et accidentelle. Il couvre
construction, un pilotage centralisé par le Corporate et, enfin,
les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des
une optimisation des garanties.
entités du Groupe si leur responsabilité est engagée.

3.4. Plan de Vigilance

3.4.1. Introduction
relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des
entreprises donneuses d’ordre. Il contient des mesures de
vigilance raisonnable destinées à prévenir les risques
L’Oréal s’appuie sur des Principes Éthiques forts qui guident d’atteintes graves aux Droits Humains et Libertés
son développement : Intégrité, Respect, Courage et Fondamentales, ainsi qu’à la santé, la sécurité et
Transparence. Ces Principes sont le fondement de ses l’environnement, dans le cadre d’une obligation de moyens.
politiques en matière de développement durable, de Il s’adresse à la maison mère du Groupe, la société L’Oréal,
responsabilité sociale et sociétale et de mécénat. L’Oréal ainsi qu’aux filiales contrôlées, au sens de l’article L. 233‑16 du
promeut le respect de l’ensemble des Droits Humains et Code de commerce, directement ou indirectement par
Libertés fondamentales internationalement reconnus. L’Oréal (les « Filiales »), et aux fournisseurs et sous-traitants avec
En ligne avec les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs lesquels les différentes sociétés du Groupe entretiennent une
aux Entreprises et aux Droits de l’Homme, L’Oréal se réfère en « relation commerciale établie » : c’est-à-dire une relation
particulier à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, commerciale directe, suivie et stable, conformément à la
au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, définition développée par la jurisprudence française
au Pacte international relatif aux droits économiques sociaux (les « Fournisseurs »), selon le niveau de risques tel qu’identifié
et culturels et aux Conventions fondamentales de dans le Plan. Il est entendu que dans ses propres activités,
l’Organisation Internationale du Travail. L’Oréal respecte les règles et diligences contenues dans le
Le Plan de Vigilance de L’Oréal (le « Plan ») répond aux Plan, même lorsque L’Oréal n’y est pas expressément
obligations contenues dans la loi française du 27 mars 2017 mentionné. Le Plan comporte les règles applicables en

126 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Plan de Vigilance 3
matière de prévention d’atteintes graves aux Droits Humains A/ Fabrication de produits finis
et Libertés Fondamentales, à la santé et la sécurité des
personnes ainsi qu’à l’environnement, résultant des activités L’Oréal fabrique la vaste majorité des produits finis qu’il
de L’Oréal, ses Filiales et ses Fournisseurs (voir paragraphe commercialise dans ses propres usines avec notamment une
3.4.4.). Il comprend également les mesures raisonnables présence dans les grands marchés de croissance. Son réseau
d’application effective de ces règles par L’Oréal et auprès de de 38 usines intègre les dernières avancées en termes de
ses Filiales et ses Fournisseurs ainsi que les procédures technologies et d’automatisation et s’adapte en permanence
d’évaluation régulière de leur respect (voir paragraphe 3.4.5.). avec agilité pour intégrer les acquisitions et s’ouvrir aux
Il prévoit un mécanisme d’alerte et de recueil des innovations externes.
signalements (voir paragraphe 3.4.6.) et présente un compte Ce réseau est complété par de la sous-traitance de
rendu de sa mise en œuvre (voir paragraphe 3.4.7.). production, pour faire face aux pics conjoncturels de
Les actions de soutien, d’encouragement et de prévention demandes, dans le cas de technologies spécifiques (crayons
des risques d’atteintes graves aux Droits Humains, aux Libertés de maquillage, savons, etc.). L’Oréal interdit dans ses contrats
Fondamentales, à la santé, à la sécurité et à l’environnement, la sous-traitance en cascade. L'accord de L'Oréal doit être
contenues dans le Plan, sont des diligences raisonnables dont recueilli par les sous-traitants qui devraient, pour des raisons
la mise en œuvre appartient aux Fournisseurs et aux Filiales. industrielles, sous-traiter une partie de la production destinée
Compte tenu de la diversité de l’activité des Filiales et des à L’Oréal. Lorsque, dans certains cas, la sous-traitance d’une
Fournisseurs, le Plan prévoit les mesures communes qui leur partie de la production des sous-traitants est autorisée, les
sont destinées. mêmes règles que celles définies dans le Plan sont appliquées
Au-delà de ces mesures communes, L’Oréal et ses Filiales à ces sous-traitants des sous-traitants. Les mêmes types de
mènent de manière volontaire des actions additionnelles sur contrôles et de sanctions en cas de non-respect sont mis en
ces mêmes sujets. Ces actions sont décrites dans d’autres place.
chapitres, notamment le chapitre 4. Des Fournisseurs mènent Afin de réaliser leur production, les usines de L’Oréal achètent
de manière volontaire des actions additionnelles sur ces sujets à des fournisseurs tiers différentes matières premières, articles
et sont encouragés par L’Oréal à le faire. de conditionnement et équipements. Ces fournisseurs
disposent d’un savoir-faire qui leur est propre, développent
leurs produits et ont les infrastructures nécessaires à leur
3.4.2. Une démarche d’amélioration production. Ils agissent en toute indépendance à l’égard de
continue L’Oréal, sans dépendre des instructions ou du savoir-faire de
L’Oréal.
Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue, le La fabrication d’articles de conditionnement ne fait pas partie
Plan fait l’objet de revues régulières par un Comité composé de l’activité de L’Oréal (1). Les articles de conditionnement
de la Direction Éthique, Risques et Conformité, la Direction utilisés sont achetés à des sociétés spécialisées dans ce
Générale des Opérations (EHS, Achats), la Direction Générale domaine. Il en va de même pour les équipements de
des Ressources Humaines, la Direction Générale de la production.
Responsabilité Sociétale et Environnementale et la Direction
Juridique. Il se réunit 3 fois par an. Chacun de ces représentants B/ Distribution de produits
anime un réseau au niveau local (Correspondants Éthiques,
équipes Environnement, Hygiène et Sécurité, Achats, La distribution de produits est réalisée par les Filiales et des
Ressources Humaines, Responsables du Contrôle Interne, distributeurs tiers indépendants dans les pays ou régions dans
et « Sustainability Leaders ») à travers le monde permettant lesquelles les Filiales ne sont pas présentes. Afin d’assurer cette
de prendre en considération des remontées du terrain pour distribution, des entrepôts sont opérés par les Filiales
l’amélioration du Plan. directement ou ces prestations sont confiées à des
Le Plan a été présenté à des parties prenantes internes (tels prestataires logistiques tiers qui rendent des services sur le
que les représentants du personnel dans le cadre de même type d’activité : stockage et préparation des
l’Instance Européenne de Dialogue Social) et externes commandes dans des entrepôts qu’ils louent ou qui leur
qualifiées (ONGs et membres de la société civile). appartiennent.
L’actualisation de son contenu est présentée chaque année
au Comité d’Audit et au Conseil d’Administration.
3.4.4. Règles applicables issues
3.4.3. Cadre général de l’analyse de l’analyse des risques
des risques Les Filiales et les Fournisseurs doivent se conformer à la
législation locale applicable et au socle minimal commun
Les risques d’atteintes graves aux Droits Humains, à des règles mentionnées ci-dessous (ci-après les « Règles
l’environnement, à la sécurité et à la santé, ont été analysés applicables »), afin de prévenir les atteintes graves aux Droits
en fonction de l’activité de L’Oréal, de ses Filiales et de ses Humains et Libertés Fondamentales, à la santé et à la sécurité
Fournisseurs. L’analyse des risques a servi, d’une part, à la des personnes ainsi qu’à l’environnement. Lorsque la
définition des Règles applicables (définies ci-après) et d’autre législation locale et/ou les règles internes des Filiales et des
part, aux mesures d’application effective des Règles Fournisseurs prévoient des normes plus strictes que les Règles
applicables et à leur suivi. applicables, ces normes doivent prévaloir. Si, en revanche,
les Règles applicables prévoient des standards plus exigeants,
L’activité de L’Oréal consiste en la production de produits
ce sont ces Règles qui prévalent à moins qu’il en résulte une
cosmétiques et leur distribution aux clients du Groupe.
activité illicite. En cas de contradictions entre la législation
locale et les Droits Humains internationalement reconnus,
L’Oréal cherche à respecter ces standards internationaux.

(1) À l'exception d'une unité de production dans l'usine de Turquie.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 127


3 FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Plan de Vigilance

3.4.4.1. Risques et Règles applicables Fournisseurs sont tenus de vérifier l’âge de tout nouveau salarié
au moment de son embauche. L’Oréal interdit le travail de
en matière de prévention d’atteintes nuit et le travail dangereux pour la santé et la sécurité aux
graves aux Droits Humains collaborateurs de moins de 18 ans dans ses Filiales.

et aux Libertés Fondamentales Travail forcé ou obligatoire : L’Oréal se réfère à la définition du


travail forcé contenue dans la Convention n° 29 de
Analyse des risques et risques identifiés l’Organisation Internationale du Travail : « tout travail ou
service exigé d’un individu sous la menace d’une peine
en matière de Droits Humains quelconque et pour lequel cet individu ne s’est pas offert de
et Libertés Fondamentales plein gré ». Dans certaines régions du monde où L’Oréal est
présent, des pratiques contraires aux Droits Humains
Le Groupe a approfondi sa cartographie en identifiant les
internationalement reconnus, telles que la retenue des papiers
potentiels risques saillants en matière de Droits Humains, au
d’identité de travailleurs migrants, sont courantes. Toute forme
niveau global et dans 27 marchés. L'Oréal s'est appuyé sur le
de travail forcé est interdite. Par conséquent :
cadre de reporting des Principes Directeurs relatifs aux
Entreprises et aux Droits de l’Homme (UNGP Reporting • sauf obligation légale, les salariés ne peuvent faire l’objet
Framework). Ce processus d’identification prend en compte la de rétentions de papiers d’identité, passeports ou de tout
sévérité, l’échelle et la remédiabilité ainsi que la probabilité autre document personnel. En cas d’obligation légale,
d’occurrence de ses impacts sur les personnes tout au long de ces documents doivent être rendus aux salariés à première
sa chaîne de valeur. Cette étude a été réalisée avec une demande ;
ONG spécialisée dans le domaine, apportant une analyse • il ne peut être demandé aux salariés de payer des frais de
indépendante. Il résulte de cette analyse les risques saillants recrutement ou d’effectuer un dépôt d’argent afin
suivants identifiés dans le cadre de l’application de la loi sur d’accéder à l’emploi ;
le Devoir de vigilance : • en cas d’embauche de travailleurs issus de régions
• le risque de travail des enfants parmi les salariés des étrangères, l’employeur prend en charge les frais liés à ces
Fournisseurs ; embauches ;
• le risque de travail forcé parmi les salariés des Fournisseurs ; • le recours au travail pénitentiaire n’est possible que lorsqu’il
• le risque de discriminations dans l’emploi pour des raisons est volontaire dans le cadre d’un programme de réinsertion
de genre, âge, handicap, identité de genre et orientation et est payé au prix du marché. Les Fournisseurs doivent
sexuelle des collaborateurs de L’Oréal et des salariés des solliciter l’autorisation de L’Oréal avant d’y avoir recours ;
Fournisseurs ; et • le personnel de sécurité doit uniquement assurer la sécurité
• le risque d’absence de salaire décent (1)
pour les salariés des personnes et des biens ; et
des Fournisseurs. • toute éventuelle retenue sur salaire doit être strictement
autorisée par la loi. Elle ne doit en aucun cas être utilisée
Un autre risque identifié concerne les Droits Humains des
avec un objectif ou un effet confiscatoire, directement ou
communautés potentiellement impactées par les activités du
indirectement au profit de l’employeur.
Groupe (respect de l’environnement, droit d’accès à l’eau,
prise en compte des Droits Humains dans le choix des matières Les salariés doivent avoir accès à l'eau potable et à des
premières et notamment le droit d’accès des populations toilettes. Ils doivent être libres de se déplacer sur leur lieu de
locales à leur terre et au respect de leurs connaissances travail, à l’exception des endroits auxquels l’accès est restreint
traditionnelles dans le cadre du protocole de Nagoya). pour des raisons de confidentialité ou de sécurité.
Durée du travail : la durée du travail, incluant des heures
Règles applicables en matière supplémentaires, ne peut dépasser 60 heures par semaine
des Droits Humains pour les salariés dont le temps de travail fait l’objet d’un suivi.
Tous les salariés doivent bénéficier d’au moins un jour de repos
Les Filiales et Fournisseurs doivent se conformer au socle par période de 7 jours, ou 2 jours de repos consécutifs par
minimal commun composé des règles suivantes qui découlent période de 14 jours. Ils doivent bénéficier de pauses
de l’analyse des risques liée aux activités du Groupe et de ses raisonnables lorsqu’ils travaillent.
Fournisseurs.
Liberté d’association et droit à la négociation collective : des
Non-discrimination : les discriminations sont des atteintes violations à la liberté d’association et au droit à la négociation
graves aux Droits Humains qui restent ancrées dans toutes les collective, telles que les discriminations à l’encontre des
régions du monde où L’Oréal est présent. Les discriminations représentants du personnel, peuvent se produire dans toutes
liées notamment au sexe, à l’orientation sexuelle et l’identité les régions du monde où L’Oréal est présent. La liberté
de genre, au handicap, à la situation de famille, à l’âge, d’association et le droit à la négociation collective des salariés
aux opinions politiques et philosophiques, aux convictions doivent être respectés :
religieuses, aux activités syndicales ou liées aux origines • les élections des représentants du personnel se déroulent sans
ethniques, sociales, culturelles ou nationales et à l’état de interférence de l’employeur, de préférence à bulletin secret ;
grossesse, sont interdites. L’Oréal interdit les tests de grossesse
• les représentants du personnel ont accès aux lieux de
au sein du Groupe et demande aux Fournisseurs de se
travail dans les limites des restrictions de sécurité et/ou de
conformer à ce standard.
confidentialité éventuelles ; et
Harcèlement moral et sexuel : le harcèlement moral et le
• les discriminations à l’encontre des salariés exerçant des
harcèlement sexuel sont interdits au sein du Groupe.
activités syndicales sont interdites.
Travail des enfants : la présence de L’Oréal dans certaines
Dans les régions où la liberté d’association et le droit à la
régions du monde particulièrement à risque du point de vue
négociation collective sont limités ou découragés, L’Oréal
du travail des enfants, dont l’Asie et l’Amérique Latine, a
autorise ses collaborateurs à se rassembler de manière
conduit le Groupe à identifier ce sujet comme prioritaire. Pour
indépendante afin de discuter de leurs préoccupations
tenir compte de la vulnérabilité des jeunes travailleurs, L’Oréal
professionnelles.
a fixé à 16 ans l’âge minimum d’embauche. Les Filiales et les
(1) Le salaire décent est défini au paragraphe 4.3.2.5.

128 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Plan de Vigilance 3
Actions additionnelles en matière Pour étendre cette approche à nos fournisseurs stratégiques,
nous instaurons un dialogue, collaborons et établissons des
de Droits Humains cadres stratégiques communs, en lien avec les partenaires
En plus des actions issues de l’analyse des risques sur l’activité au sein des chaînes d'approvisionnement, d'autres entreprises,
du Groupe et des Fournisseurs, L’Oréal mène des actions la société civile, les gouvernements, etc.
additionnelles à celles implémentées dans le cadre de la loi En 2022, L'Oréal a lancé un programme pilote comprenant
sur le Devoir de vigilance. Il en est fait état dans le chapitre 4. une vingtaine de ses fournisseurs stratégiques sélectionnés afin
À titre d’exemple, L’Oréal met en place des actions visant à de représenter différentes catégories d'achat et de régions
améliorer les conditions de travail des communautés indiennes géographiques variées. L'objectif était d'explorer le principe
dont les moyens de subsistance dépendent du minerai mica. du salaire décent et de les accompagner dans l'analyse
Depuis 2017, L’Oréal est l’un des 20 membres fondateurs de la d'écart et les obstacles potentiels dans sa mise en oeuvre. Le
Responsible Mica Initiative (RMI). La RMI compte cette année pilote consistait en une série de rencontres régulières avec
82 membres. La RMI a trois objectifs : l'accompagnement de Fair Wage Network.
• mettre en œuvre des normes sur le lieu de travail responsable
sur 100 % des chaînes d’approvisionnement de ses membres Le programme Solidarity Sourcing
pour le mica provenant du Bihar et du Jharkhand (normes À travers le programme Solidarity Sourcing, créé en 2010,
d’emploi, de santé, de sécurité au travail, environnementales, L'Oréal, du fait de la multiplicité de ses sites industriels et
non recours au travail des enfants) ; administratifs à travers le monde, est fortement impliqué,
• soutenir les capacités des communautés grâce à un autour de ses sites et de ses fournisseurs, dans la vie des
programme inclusif qui améliore le niveau de vie et génère communautés locales.
des sources de revenus supplémentaire ; et Ce programme vise à mettre la puissance d'achat du Groupe
• établir un cadre juridique et les systèmes de contrôle associés, au service de l'inclusion sociale en dédiant une partie de ses
avec les ramasseurs de mica, les unités de traitement et les achats à des fournisseurs permettant l'accès au travail et à un
opérateurs du mica dans le Bihar et Jharkhand. revenu pérenne à des personnes généralement exclues du
L’Oréal participe au développement du standard d’audit du marché du travail, aux communautés économiquement
RMI afin de faciliter la collaboration des membres et de vulnérables, y compris aux petites entreprises et à celles qui
déployer efficacement les actions collectives nécessaires en ont un accès plus complexe aux grands donneurs d'ordres.
coopération avec les autorités locales. L’Oréal soutient Le programme concerne l'intégralité des fournisseurs du
également la mise en place d’un prix calculé selon l’approche Groupe et valorise leur engagement Diversité, Equité et
salaire décent(1) en complément de la diversification des Inclusion. Sont par exemple concernés : les producteurs du
revenus pour des conditions de vie plus résilientes. commerce équitable, les entreprises d'inclusion des personnes
L’Oréal demande à ses Fournisseurs d’avoir leur propre processus en situation de handicap ou en insertion sociale, ou les
de due diligence sur leur périmètre d’approvisionnement de entreprises détenues par des minorités (quand la législation
mica indien. En 2021, 99 % du mica indien utilisé dans les formules nationale le permet).
du Groupe provient de fournisseurs engagés à s’approvisionner Dans le cadre de L'Oréal pour le Futur, le Groupe renouvelle
auprès de sources vérifiées. son ambition de permettre à plus de 100 000 personnes issues
Le Groupe a mis en place deux programmes ambitieux destinés de communautés en difficultés sociales ou financières
à améliorer les conditions de travail des salariés et communautés d'accéder à un emploi d'ici 2030.
auxquelles ses fournisseurs font appel : Living Wage et Solidarity
Sourcing.
3.4.4.2. Risques et Règles applicables
Évaluation d'impact Droits Humains dans la chaîne en matière de prévention d’atteintes
d'approvisionnement dans la Bergamote graves à la Sécurité, la Santé
Dans le cadre du partenariat de L’Oréal avec le Danish au travail et à l’Environnement
Institute for Human Rights, ce dernier a réalisé une évaluation
d’impact Droits Humains dans la chaîne d’approvisionnement Analyse des risques en matière de Sécurité,
de la Bergamote dans la région de Calabre en Italie en 2022. Santé au travail et Environnement
Cette évaluation visait à s'assurer de la bonne application des
standards Droits Humains dans une région affectée par des L’analyse de ces risques comprend des risques génériques liés
problématiques de travail forcé, particulièrement dans le aux activités industrielles et des risques spécifiques liés aux
secteur agricole. Le rapport complet de l’évaluation a été activités propres des Fournisseurs et Filiales.
publié(2) et détaille qu’en dépit des risques identifiés dans la
région, les pratiques des acteurs dans notre chaine Démarche d’analyse des risques génériques
d’approvisionnement sont respectueuses des Droits Humains. Comme pour toute activité de production (fabrication et
conditionnement), de distribution, de recherche et
Le programme Living Wage d’administration générale, le Groupe et ses Fournisseurs sont
exposés à des enjeux de sécurité et d’environnement.
Dans la lignée de ses engagements pour une rémunération
juste de tous ses collaborateurs, L'Oréal s'engage, d'ici à 2030, En s’appuyant sur le travail de prévention de risques en
à ce que l'ensemble des salariés de ses fournisseurs matière de Sécurité, Santé au travail et Environnement mené
stratégiques soient rémunérés au moins au niveau du salaire par L’Oréal depuis de nombreuses années, les risques majeurs
décent, en ligne avec les meilleures pratiques. ci-dessous ont été identifiés. Sur cette base, les Filiales et
Fournisseurs doivent décliner, au niveau de chacun de leurs
L'Oréal est accompagné par Fair Wage Network, une ONG
sites, les mesures destinées à prévenir les risques identifiés dans
rigoureuse et reconnue mondialement.
le Plan (le « Système de prévention »).

(1) Le salaire décent est défini au paragraphe 4.3.2.5.


(2) https://www.humanrights.dk/publications/labour-rights-assessment-loreals-bergamot-supply-chain-italy

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 129


3 FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Plan de Vigilance

Démarche d’analyse des risques spécifiques des Filiales zone de fabrication ou de stockage et (iv) les manutentions qui
peuvent provoquer notamment des accidents corporels.
Les Filiales réalisent leur propre analyse de risques basée sur la
liste de risques ci-dessous, notamment le risque incendie Dans le cas particulier des fournisseurs sous-traitants de
encadré par des normes très strictes de prévention des production ou stockage d’aérosols, poudres décolorantes,
incendies (comme celles de la National Fire Protection produits inflammables, les sites font l’objet d’analyses de
Association). risques spécifiques concernant la sécurité des procédés.

En complément des risques génériques, les Filiales identifient


les risques spécifiques liés notamment à l’activité de Risques identifiés en matière de Sécurité,
production cosmétique. Par exemple, les risques physiques Santé au travail et Environnement
font l’objet d’études SHAP (Safety Hazards Assessment
Procedure) qui permettent d’identifier, globalement et pour Risques d’atteintes graves à la Sécurité et la Santé
chacun des postes de travail, les dangers, afin d'en évaluer les au travail
risques et la mise en place des moyens de contrôle (i) Risques liés aux bâtiments et à l’utilisation d’équipements :
nécessaires. Les risques environnementaux font également
• solidité des bâtiments (la construction et l’aménagement
l’objet d’une analyse qui permet de caractériser les aspects et
intérieur, y compris la conformité des équipements aux
impacts des activités du site sur son environnement et de
autorisations d’exploitation et aux permis de construire
mettre sous contrôle ceux qui conduisent à des impacts
délivrés par les autorités locales dans le respect de la
potentiellement graves sur l’air, les sols, l’eau, la biodiversité et
législation applicable, et en tout état de cause
les ressources.
l’adaptation à l’activité à laquelle les bâtiments sont
Cette analyse environnementale est mise à jour régulièrement destinés) ;
par chacun des sites des Filiales et à chaque changement • utilisation d’EMF (Engins Motorisés à Fourches) et
significatif. Si des risques significatifs sont identifiés ou si les Automatic Guided Vehicules (AGV) : risques causés par
réglementations ou standards L’Oréal imposent des exigences les interactions et interférences entre les EMF, les AGV et
spécifiques, une évaluation plus détaillée est effectuée pour les piétons ; et
les activités concernées. Des plans d’actions adaptés, voire
• blessures pouvant être provoquées par l’interface entre
des actions immédiates si nécessaire, sont mis en œuvre pour
les hommes et les machines : risques liés à l’accès aux
réduire ces risques significatifs à un niveau acceptable.
parties en mouvement dans les équipements de travail.
S'agissant des rejets dans l’eau, chaque site industriel a mis en
(ii) Risques liés aux sources d’énergie, aux matières et aux
place un dispositif d’autosurveillance représentatif des
matériaux :
effluents rejetés (1). Cette autosurveillance est un outil de
• exposition à des sources d’énergies, fluides et émissions
détection des risques de dépassement des seuils réglementaires
dangereuses comme l’électricité, la pression, la vapeur,
qui permet d’anticiper les éventuelles non-conformités et
l’eau chaude ou une température élevée ;
d’initier les actions correctives. 31 usines de L’Oréal disposent
de leur propre station de traitement des effluents. L’Oréal • incendies résultant, notamment, de produits et matériaux
poursuit l’installation de telles stations. inflammables ou d’installations électriques ;
Les risques de sécurité des procédés sont analysés selon la • exposition des personnes à des poussières et des produits
méthodologie HAZOP (HAZard and OPerability analysis). Cette chimiques dangereux : par inhalation, ingestion ou
méthodologie met l’accent sur les conditions opératoires ou contact avec la peau ; et
AMDEC (2) qui permet d’analyser les risques liés aux défaillances • exposition des personnes à un niveau sonore élevé.
du procédé aux différentes étapes de la production. (iii) Risques liés à l’activité des personnes :
Les résultats et les moyens de mise sous contrôle des risques • entrée dans des espaces confinés et/ou risques
industriels et spécifiques sont synthétisés dans le programme d’anoxie ;
GHAP (Global Hazard Assessment Procedure). • isolement : risques associés au travail isolé pendant de
longues périodes ;
Démarche d’analyse des risques spécifiques • glissades et chutes ;
des Fournisseurs • ergonomie des postes de travail liés à la manutention de
Les Fournisseurs, outre leur propre analyse de risques, charges ;
s’appuient a minima sur les risques listés dans la grille d’audit • travaux de construction (risques durant les activités de
fournie par L’Oréal à la signature de la Lettre d'Engagement construction) ; et
Ethique Mutuel (voir paragraphe 4.3.1.2.1.) pour mettre en • travail en hauteur (risques de chute liés à l’utilisation
place les moyens de prévention adaptés sur chaque site d’échelles ou de marchepieds, accès et travail sur
concerné. Cette grille a été établie selon la liste des risques plateformes et en toiture, utilisation de tables élévatrices,
majeurs décrits ci-dessous et s’applique lors des audits de d’échafaudages, etc.).
référencement et de suivi.
Si la nature propre de l’activité des Fournisseurs nécessite Risques en matière d’Environnement
l’identification de risques spécifiques et/ou des mesures de
Les risques d’atteintes graves à l’environnement sont ceux
prévention additionnelles, les Fournisseurs sont tenus de
associés à la consommation des ressources ou susceptibles de
déployer ces mesures additionnelles conformément aux
causer des dommages aux sols, à l’eau, à l’air et à la
meilleures pratiques de leur industrie.
biodiversité (habitats et espèces) dans le cadre de
Par exemple, dans l’activité de sous-traitance de produits finis, les l’exploitation normale ou de la survenance d’incident sur un
risques spécifiques peuvent notamment concerner (i) l’utilisation site des Filiales ou des Fournisseurs :
de certaines matières premières, (ii) le traitement des eaux usées,
• pollution graduelle ou accidentelle ; et
(iii) l’utilisation de machines ou d’équipements électriques en
• pollution durant le transport des matières dangereuses.

(1) Suivi des paramètres réglementés et contractuels : demande chimique en oxygène (DCO), demande biochimique en oxygène (DBO), etc.
(2) Analyse des Modes de Défaillances, de leurs Effets et de leur Criticité.

130 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Plan de Vigilance 3
Règles applicables de prévention des risques Le programme Sharing Beauty with All a permis de réduire
l’empreinte environnementale des sites du Groupe : entre
en matière d’atteintes graves à la Sécurité, 2005 et 2020, les usines et les centrales de distribution ont réduit
Santé au travail et Environnement de 81% leurs émissions de CO2 (en valeur absolue), de 49% leur
prélèvement d'eau(1), et de 37% leur génération de déchets(1).
Référentiel EHS
Les engagements pris par le Groupe à l’horizon 2030 dans
La politique Environnement, Hygiène et Sécurité (EHS) du le cadre de L’Oréal pour le Futur visent à garantir la
Groupe vise à minimiser l’impact sur l’environnement et compatibilité des activités du Groupe avec une planète aux
garantir la sécurité et la santé des collaborateurs de ses filiales ressources limitées(2). Les principaux objectifs environnementaux
et de ses fournisseurs, de ses clients et des communautés dans du programme concernant les Filiales se déclinent comme suit :
lesquelles L’Oréal exerce ses activités. Pour les Filiales, cette
politique s’appuie sur un système de management de l’EHS • Climat : atteindre le statut « carbone neutre » (3) pour
constitué de standards aux exigences élevées fixant les l’ensemble des sites opérés d’ici à 2025, l’amélioration de
principes de la politique de L’Oréal en matière d’EHS, le tout l’efficacité énergétique et l’utilisation de 100 % d’énergies
étant regroupé dans un référentiel EHS. renouvelables. L’Oréal s’engage également à réduire de
moitié l’empreinte du transport de ses produits d’ici à 2030.

Actions additionnelles en matière de Santé, • Eau : en 2030, 100 % de l’eau utilisée dans les procédés
industriels sera recyclée et réutilisée en boucle.
Sécurité et Environnement • Biodiversité : d’ici à 2030, l’ensemble des bâtiments opérés
En plus des actions issues de l’analyse des risques sur l’activité et tous les sites industriels auront un impact positif sur la
du Groupe et des Fournisseurs, L’Oréal mène, en matière de biodiversité par rapport à 2019. Une méthodologie pour
sécurité et santé au travail, et d'environnement, des actions suivre l'engagement biodiversité a été construite en 2021 et
additionnelles à celles implémentées dans le cadre de la loi a été déployée en 2022 à l'ensemble des sites du Groupe.
sur le Devoir de vigilance. Il en est fait état dans le chapitre 4. Devenir « net positif biodiversité » est un statut qui s'obtient
L’engagement de L’Oréal sur la Sécurité, la Santé au travail et en fonction de l'atteinte de deux conditions : la première
l’Environnement, est soutenu au plus haut niveau de concerne l'amélioration du potentiel d'accueil de la
l’entreprise par son Directeur Général qui, chaque année, biodiversité sur les sites du Groupe, la seconde porte sur le
renouvelle l’engagement de L’Oréal à l’égard du Pacte développement de la culture biodiversité des collaborateurs.
Mondial des Nations Unies. • Ressources naturelles : d’ici à 2030, 100 % des déchets
générés sur les sites opérés seront réutilisés ou recyclés.
Les actions et engagements additionnels suivants peuvent
L’Oréal s’engage également à ne plus envoyer de déchets
être mentionnés à titre d’exemple :
en décharge.
• en 2015, L’Oréal fait partie des 100 premières entreprises à
rejoindre le programme Science Based Targets ; Ces objectifs s’accompagnent d’un reporting mensuel
d’indicateurs détaillés qui permettent de suivre l’évolution des
• en 2018, L’Oréal devient partenaire de la Fondation Ellen
résultats sur chacun de ces domaines et de relever les
MacArthur : avec Act4Nature, dans le cadre d’engagements
potentiels anomalies et incidents.
individuels, L’Oréal s’est fixé des objectifs de biodiversité à
l’horizon 2030 ; Le Groupe est engagé dans un processus d’amélioration
continue de la performance EHS au travers d’un programme
• en 2019, L’Oréal fait partie des premières entreprises à
de certification ISO des sites opérés afin d’ancrer durablement
signer le pledge « Business Ambition for 1,5 °C » de l’UN
la politique EHS : ISO 45001 pour le management de la
Global Compact, s’engageant ainsi à atteindre « net zero
sécurité des employés et l’amélioration de leurs conditions de
emissions » à l’horizon 2050 sur l’ensemble de sa chaîne de
travail, ISO 14001 pour le management des impacts
valeur, conformément aux trajectoires 1,5 °C du GIEC ; et
environnementaux et amélioration de la performance
• en 2020, L’Oréal devient signataire de la TCFD.
environnementale et ISO 50001 pour le management de
l’énergie et l’amélioration de la performance énergétique.
(i) Actions additionnelles destinées aux Sites des Filiales Des audits « culture » sont menés par des spécialistes EHS
Sur ses propres sites, L’Oréal met en œuvre le programme LIFE internes afin d’évaluer le niveau de déploiement de la culture
(Life threatening Incidents or Fatality Event) qui couvre pour EHS auprès de l’ensemble des collaborateurs des Filiales. Les
l’ensemble de ses sites, des activités qui, si elles n’étaient pas résultats de ces audits renseignent sur le degré de
maîtrisées, pourraient entraîner une blessure ou une maladie connaissance des outils de management de l’EHS et de la
potentiellement grave. Il prolonge dans la durée l’ambition de maturité des sites audités quant à la culture de la sécurité et
tendre vers « zéro accident », en garantissant la durabilité des de l’environnement à tous les niveaux de la hiérarchie.
actions et en définissant les exigences de préparation aux Des informations détaillées sur ces actions additionnelles sont
situations d’urgence après un incident. disponibles au chapitre 4.

(1) Par unité de produit fini.


(2) Voir chapitre 4, et le tableau récapitulatif en 1.3.2.
(3) Un site peut revendiquer le statut de site « carbone neutre » s’il répond aux exigences suivantes :
• CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception : du gaz utilisé pour la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, des consommations d’énergie fossile pendant
la maintenance d’une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an ; et
• CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. Les sources d’énergie renouvelable doivent se trouver sur site ou à moins de 500 kilomètres du site, et être connectées
au même réseau de distribution. Le statut de site « carbone neutre » ainsi défini est atteint sans compensation. Voir paragraphe 4.3.1.1.3. B/.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 131


3 FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Plan de Vigilance

(ii) Actions additionnelles destinées aux Fournisseurs et au niveau des usines sur la base de l'outil Global Forest
Watch Palm Risk Tool. Depuis 2019, L'Oréal accompagne la
Les équipes Achats sélectionnent les fournisseurs Zoological Society of London (ZSL) et Transitions dans le
économiquement performants et en conformité avec la développement d'un nouvel add-on de la plateforme SPOTT
politique d’achats responsables. L'évaluation EHS des Fournisseurs pour évaluer la conformité des concasseurs et raffineries aux
est pilotée grâce au suivi d’indicateurs intégrés dans le critère principes NDPE (No Deforestation, No Peat, and No
de responsabilité sociétale et environnementale, qui est l’un
Exploitation) (1). Sur ses projets de petits exploitants indonésiens,
des 5 critères de suivi de performance des fournisseurs.
L'Oréal utilise des systèmes spécifiques de surveillance de la
Dans le cadre de L’Oréal pour le Futur, lancé en 2020 avec des déforestation pour assurer la conformité avec NDPE. Par
objectifs à l’horizon 2030, le Groupe a élargi ses engagements ailleurs, L'Oréal surveille en permanence les doléances
environnementaux à sa chaîne d’approvisionnement. Les constatées dans sa chaîne d'approvisionnement au travers
principaux objectifs environnementaux du programme d'une « procédure d'alerte palme ».
concernant les fournisseurs ou pouvant être liés à leur activité se
Pour les autres filières de matières premières renouvelables,
déclinent comme suit :
représentant 22 % du portefeuille des matières premières
• Climat : d’ici à 2030, réduction par les fournisseurs renouvelables en volumes et 86 % en nombre, L’Oréal, a défini
stratégiques de 50 % en valeur absolue des émissions des indicateurs d’« enjeux sourcing durable » permettant
directes de gaz à effet de serre (Scopes 1 et 2) par rapport d’évaluer les filières de matières premières renouvelables sur le
à 2016. plan de leur durabilité. Cette définition a été réalisée à partir
• Eau : en 2030, tous les fournisseurs stratégiques utiliseront d’indicateurs environnementaux, sociaux et économiques issus
l’eau de façon responsable dans les zones où ils opèrent. de bases de données externes(2).
• Biodiversité :
Ces indicateurs sont consolidés au sein du SCAN index
• D’ici à 2030, 100 % des ingrédients des formules du (Sustainable Caracterization index) permettant la priorisation
Groupe et des matériaux d’emballage biosourcés seront dans la mise en œuvre des plans d’action sourcing durable. Le
traçables et issus de sources durables (aucun ne Groupe assure une mise à jour régulière des informations
contribuera à la déforestation) ; et collectées. 71 % des volumes de matières premières ayant des
• D’ici à 2030, l’empreinte sur les écosystèmes nécessaires enjeux sourcing durable d’après le SCAN Index (soit 45 % en
à la production des ingrédients du Groupe sera nombre de matières premières) font déjà l’objet de plans ou
maintenue à un niveau identique à celui de 2019. d’actions d’amélioration avec les fournisseurs concernés afin
• Sourcing durable des matières premières : d’assurer un approvisionnement durable. L’objectif est que
100 % des matières premières renouvelables du Groupe soient
Pour la filière de l’huile de palme et de ses dérivés dont
issues de sources durables.
l'approche « Zéro Déforestation » spécifique a été atteinte
fin 2020, 100 % des approvisionnements font l’objet de Pour ce faire, L’Oréal a lancé un programme d’accompagnement
plans d’actions avec les fournisseurs concernés. L’Oréal et de formation de plus de 200 fournisseurs aux sujets du
a développé un outil d’évaluation et de sélection des sourcing durable des matières premières afin de garantir la
fournisseurs de dérivés d’huile de palme et de palmiste, traçabilité des matières premières livrées à L’Oréal et la
le Sustainable Palm Index (SPI), pour évaluer le niveau sécurisation des filières associées. En fonction du niveau de
d’engagement, les progrès et les réalisations de ses risque environnemental et/ou social identifié sur ces filières,
fournisseurs directs pour une huile de palme durable. Cet outil les fournisseurs sont invités à déployer la procédure d’audit
est utilisé annuellement pour évaluer les progrès des terrain des producteurs (88 indicateurs). Cette procédure
fournisseurs vers l’objectif « Zéro Déforestation » et leur niveau a été développée par L’Oréal avec le support de l’ONG
de conformité aux exigences du Groupe. Rainforest Alliance et a été revue en 2019 par EcoCert,
The Biodiversity Consultancy et The Danish Institute for Human
La particularité du SPI réside dans son intégration au processus
Rights. Ils sont également invités à s’appuyer sur des
de décisions achats. Un fournisseur conforme au SPI
certifications de sourcing durable adaptées aux enjeux de
bénéficiera d’allocation de volumes, de contrats long-terme
leurs filières (Fair Trade, Sustainable Agricultural Network,
et sera favorisé dans le cadre des partenariats autour des
Organic, etc.).
projets terrain.
• Plastiques et présentoirs publicitaires :
En 2019, L’Oréal a cofondé l’initiative collective Action for
• D’ici à 2030, 100 % des emballages plastiques du Groupe
Sustainable Derivatives, dans le but de partager les
seront d’origine recyclée ou biosourcée (objectif de 50 %
connaissances et méthodologies avec d’autres acteurs pour
d’ici à 2025) ;
encourager la production et l’approvisionnement responsable
des dérivés d’huile de palme. L’Oréal s’engage à gérer, • D’ici à 2025, 100 % des emballages plastiques du Groupe
préserver et réhabiliter les forêts, en donnant la priorité aux seront rechargeables, réutilisables, recyclables ou
écosystèmes forestiers prioritaires et stratégiques pour le compostables ; et
Groupe. Le Groupe a élaboré une Politique Forêt à horizon • D’ici à 2025, 100 % des présentoirs publicitaires du
2030, qui inscrit son ambition et définit les objectifs liés à Groupe sur les lieux de vente seront éco-conçus, prenant
l'approvisionnement durable des matériaux liés à la forêt. en compte les principes de l’économie circulaire pour la
L'Oréal utilise des mécanismes de diligence raisonnable pour gestion de leur fin de vie.
assurer la conformité de ses fournisseurs directs et indirects, • Engagement des fournisseurs à s’évaluer et à progresser
notamment un outil de surveillance géospatiale, une avec des plans d’action à travers le CDP.
surveillance communautaire et une vérification par une tierce L’Oréal travaille activement avec ses fournisseurs pour les
partie. Une évaluation des risques est effectuée aux niveaux aider à améliorer leurs performances en matière de
de la province et du district par le biais de Nusantara Atlas développement durable.

(1) La description du contenu de ces principes est disponible à l’adresse suivante : https://palmoilalliance.eu/ndpe-commitment.
(2) IDHI du PNUD, EPI de Yale University, Country Index de Verisk Maplecroft.

132 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Plan de Vigilance 3
En 2007, L’Oréal a rejoint le programme CDP Supply Chain afin
Gouvernance
de gagner en transparence sur les actions de ses fournisseurs
et de suivre les progrès réalisés par rapport aux objectifs de L’engagement de L’Oréal en matière de Droits Humains et de
L’Oréal. En 2014, la participation au CDP Climat a été rendue Libertés Fondamentales, de sécurité des personnes, de santé
obligatoire par L’Oréal pour tous les fournisseurs stratégiques. au travail et d’environnement, est soutenu au plus haut niveau
L'objectif est de mesurer et de déclarer leurs émissions, de fixer de l’entreprise par son Directeur Général qui, chaque année,
des objectifs de réduction de ces émissions et de renouvelle l’engagement de L’Oréal à l’égard du Pacte
communiquer sur leurs plans d’action pour réussir à atteindre Mondial des Nations Unies. Ces engagements sont également
cet objectif. En 2022, 94 % des fournisseurs stratégiques ont explicités dans la Charte Éthique, et la Politique Droits Humains
répondu au questionnaire sur le climat. 90 % des fournisseurs et Droits Humains Collaborateurs du Groupe.
sélectionnés ont répondu au questionnaire sur l'eau et 87 % de
ceux sélectionnés à celui sur la gestion durable des forêts. (i) Gouvernance Droits Humains
• Engagement des fournisseurs à s’évaluer et à s’améliorer et Libertés Fondamentales
avec des actions correctives mises en place par EcoVadis :
La Directrice Générale de la Responsabilité Sociétale et
en participant à l’évaluation EcoVadis, L’Oréal confronte
Environnementale, membre du Comité Exécutif, a pour mission
sa politique environnementale et sociale à l’expertise et
de superviser le respect des Droits Humains et des Libertés
aux recommandations d’auditeurs externes qualifiés dans
Fondamentales dans le Groupe. Cette mission lui a été confiée
l’analyse de risques multisectoriels. Cette notation est utile
par le Directeur Général de L’Oréal, auquel elle rend compte.
pour l’amélioration continue des fournisseurs et contribue
également à la transparence des pratiques des industries. La Directrice Générale Responsabilité Sociétale et
Cette évaluation sert à sélectionner les fournisseurs en Environnementale dispose d’un budget et d’une équipe
tenant compte de leur performance environnementale et dédiée, composée d’experts en matière de Droits Humains.
sociale. 94 % des fournisseurs stratégiques ont été évalués Elle s’appuie sur toutes les équipes et ressources du Groupe
par EcoVadis. pour mener à bien sa mission.
Un réseau dédié de Correspondants Droits Humains couvrant
l’ensemble des marchés du Groupe permet le déploiement
3.4.5. Mesures d’application effective des engagements du Groupe en matière de Droits Humains.

et de contrôle du respect Le Comité Droits Humains, présidé par la Directrice Générale


Responsabilité Sociétale et Environnementale et composé des
du Plan représentants des différentes activités, fonctions et Zones
(dont Achats, RH, RSE, Sûreté, Sécurité, etc.), permet la
Le Plan comprend des mesures d’application effective visant coordination et l'échange sur la mise en œuvre de la politique
à s’assurer de la correcte adoption des Règles applicables par Droits Humains du Groupe. Son objectif principal est de
les Filiales et les Fournisseurs. Le contrôle du respect du Plan est permettre l’émergence d’une culture Droits Humains dans le
réalisé via des audits et analyses menés par des prestataires Groupe.
externes ou par les équipes du Groupe. Les Filiales et les Les Patrons de Pays (ou, pour les collaborateurs Corporate ou
Fournisseurs sont invités à procéder à des autoévaluations. Zone, les membres du Comité Exécutif dont ils
dépendent) sont garants de la mise en œuvre de la politique
en matière de Droits Humains et Libertés Fondamentales.
3.4.5.1. Mesures d’application effective
Les équipes Ressources Humaines veillent à ce que l’activité
du Plan des Filiales respecte les Droits Humains et Libertés Fondamentales
vis‑à‑vis des collaborateurs.
Adoption des Règles applicables
Les collaborateurs peuvent se tourner vers leur hiérarchie, leur
(i) Adoption des Règles applicables par les Filiales Directeur des Ressources Humaines, leur Directeur Juridique,
La mise en œuvre effective des Règles applicables à l’égard leur Directeur des Achats, le Correspondant Droits Humains,
des Filiales s’effectue par leur incorporation dans les normes leur Correspondant Éthique et vers le Directeur Éthique,
internes du Groupe. À ce titre, le respect de l’application Risques et Conformité, notamment s’ils ont des questions
effective du Plan repose notamment sur des activités de concernant le respect des Règles applicables.
contrôle en conformité avec la législation applicable. La Les équipes Achats veillent à ce que l’activité des Fournisseurs
communication aux collaborateurs du Groupe des Règles respecte les Droits Humains et Libertés Fondamentales. Aucun
applicables est décrite ci-après. référencement d’un Fournisseur entrant dans la Matrice des
(ii) Adoption des Règles applicables par les Fournisseurs risques n’est réalisé dans les systèmes informatiques de L’Oréal
Les Fournisseurs s’engagent à respecter les Règles applicables. sans qu’il ait pris l’engagement contractuel de respecter les
Les principaux Fournisseurs signent la lettre comprenant les Règles applicables. Les équipes Achats abordent, lors des
engagements éthiques qui couvrent ces Règles applicables. Comités de Direction intégrant les représentants de toutes les
Les Fournisseurs susceptibles de présenter les risques les plus Zones et domaines achat, les résultats des audits, leurs
significatifs en raison de leur activité ou de leur implantation conséquences sur les relations commerciales et les plans
géographique, conformément à la Matrice des risques, d’action y afférents en vue de l’amélioration continue des
peuvent faire l’objet d’un audit sur ces sujets. Le contenu des résultats chez les Fournisseurs.
points qui seront audités est prévu dans cette lettre.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 133


3 FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Plan de Vigilance

(ii) Gouvernance Environnement Santé au travail Une journée annuelle sur l’Éthique, incluant les Droits Humains,
est organisée depuis 2009. Cette journée permet de dialoguer,
et Sécurité
y compris sur le respect des Droits Humains et Libertés
Le Directeur Général des Opérations, rattaché au Directeur Fondamentales, via un livestream avec, d’une part, le Directeur
Général et membre du Comité Exécutif, est responsable de la Général de L’Oréal, et d’autre part, les autres membres du
politique générale en matière de prévention de risques Comité Exécutif. Des échanges sur l’Éthique sont également
d’atteintes graves à l’environnement, la santé et la sécurité organisés dans les Filiales afin de permettre aux collaborateurs
dont la mise en œuvre doit être assurée par les Filiales et les d’échanger avec le Directeur Général de leur Filiale.
Sites du Groupe. Le Directeur Général des Opérations s’appuie
En 2022, près de 35 000 connexions aux sessions de l’Ethics Day
et délègue le déploiement et le suivi de l’application de
ont été dénombrées, et plus de 7 600 questions ont été
cette politique aux :
posées au niveau mondial.
• directeurs d’usines et de centrales de distribution responsables
du déploiement et de l’efficacité de la mise en œuvre des En ce qui concerne les Fournisseurs, au-delà de la
politiques définies par le Groupe. Leur rémunération est en communication des Règles applicables au moyen des lettres
partie liée à leurs performances sur le plan de l’environnement, d’engagement éthique, les documents suivants sont mis à
de la santé au travail et de la sécurité ; disposition de nos Fournisseurs(1) :
• responsables EHS formés et dédiés au respect de la • la Charte Éthique ; et
politique EHS. Ils assurent le déploiement des règles, des • la Politique L’Oréal sur les Fournisseurs/sous-traitants et le
procédures et des objectifs de performances associés du travail des enfants.
Groupe dans toutes les entités qui composent celui-ci ; et
• directeurs des Opérations Pays, responsables du respect de (ii) Formation Droits Humains et Libertés Fondamentales
la politique EHS pour les centrales de distribution, les Sites
Un e-learning spécifique et obligatoire sur l’Éthique couvre
administratifs et les boutiques au niveau de leur pays.
notamment des sujets liés aux Droits Humains et Libertés
Les équipes Achats ont la charge de recueillir l’acceptation Fondamentales.
des Règles applicables par les Fournisseurs via la lettre
Les nouveaux acheteurs doivent recevoir la formation
comprenant les engagements éthiques.
obligatoire sur les Achats Responsables afin de les former au
Elles assurent, à travers des audits de contrôle réalisés par des respect des Principes Éthiques du Groupe.
sociétés tierces, le suivi de la mise en œuvre de mesures de
Un e-learning sur les audits Fournisseurs, détaillant la procédure
prévention des risques EHS par les Fournisseurs entrant dans la
d’audit applicable, est également disponible pour tous les
Matrice des risques. Comme pour les Droits Humains, les équipes
acheteurs. Une version adaptée aux Fournisseurs est proposée
Achats abordent, lors de plusieurs Comités de Direction
sur le même site Internet que les éléments de communication
intégrant les représentants de toutes les Zones et domaines
précités, ainsi qu’un e-learning « Ethics e-learning for business
achat, les résultats des audits, leurs conséquences sur les
partners ».
relations commerciales et les plans d’action y afférents en vue
de l’amélioration continue des résultats chez les Fournisseurs.
(iii) Communication Sécurité, Santé au travail
Communication et Formation et Environnement (EHS)
Les managers EHS sont informés des Règles applicables par
La communication des Règles applicables et la formation
leur hiérarchie fonctionnelle.
des équipes concernées viennent compléter et appuyer les
mesures d’application effective du Plan par L’Oréal auprès Les Sites du Groupe sont invités à organiser une journée
des Filiales et des Fournisseurs. dédiée à l'EHS afin de sensibiliser l’ensemble des
collaborateurs aux risques auxquels ils sont exposés et aux
moyens de prévention adaptés, en complément des actions
(i) Communication Droits Humains
ponctuelles locales.
et Libertés Fondamentales
Une campagne Groupe de sensibilisation aux risques majeurs
Les équipes Ressources Humaines sont informées des Règles en matière de sécurité, avec un déploiement sur trois ans et
applicables par leur hiérarchie fonctionnelle. une mise en œuvre d’une thématique spécifique tous les
Tout nouveau collaborateur du Groupe doit se voir remettre, quatre mois, vient développer, dans la durée, la sensibilité des
en mains propres ou électroniquement, la Charte Éthique du collaborateurs à ces risques.
Groupe et doit confirmer en avoir pris connaissance. La Une lettre mensuelle à destination des responsables EHS du
Charte Éthique et son contenu doivent être régulièrement Groupe et de leurs responsables permet de suivre le niveau
rappelés aux collaborateurs. Tout collaborateur en contact de performance et de partager les bonnes pratiques EHS.
avec des Fournisseurs doit recevoir à son arrivée le guide
« Nos Relations avec nos Fournisseurs au Quotidien » qui
détaille les Règles Éthiques qui s’appliquent dans la gestion de
la relation avec les Fournisseurs.
Un site intranet sur l’Éthique est mis à la disposition des
collaborateurs.

(1) Ces documents sont disponibles sur le site internet de L'Oréal en accès libre : https://www.loreal.com/en/articles/commitments/loreals-mutual-ethical-commitment-letter/
https://www.loreal.com/en/articles/commitments/code-of-ethics/

134 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Plan de Vigilance 3
(iv) Formation Sécurité, Santé au travail 3.4.5.2. Contrôle du respect du Plan
et Environnement (EHS)
de Vigilance
Des formations dédiées à la politique et aux pratiques EHS de
L’Oréal ont été mises en place à tous les niveaux Hiérarchisation des risques de non-respect
hiérarchiques, ainsi qu’à destination des intérimaires et des des Règles applicables
sous-traitants travaillant au sein des Sites du Groupe. Elles
constituent une des clés de voûte de la mise en œuvre des La hiérarchisation des risques sert à renforcer les contrôles du
dispositifs d’identification, de mise sous contrôle des risques, et respect des Règles applicables, en définissant des moyens de
du déploiement de la culture EHS dans toutes les entités du contrôle du respect des Règles applicables adaptés aux
Groupe. risques, notamment via une politique d’audits réalisés par des
tiers, le monitoring ou l’évaluation des Fournisseurs réalisés par
La formation EHS comprend les différentes actions de
des sociétés tierces, comme EcoVadis. Le Groupe exerce une
formation réalisées en matière de sécurité, de santé au travail
vigilance renforcée dans des contextes marqués par des
ou d’environnement et recouvre la formation EHS générale,
conflits, en lien avec les standards internationaux applicables.
la formation EHS type de métier et la formation EHS spécifique.
Concernant les Filiales, la hiérarchisation des risques de non-
Par formation EHS générale, il faut entendre notamment :
respect des Règles applicables a été établie en tenant
• la formation commune réalisée, par exemple, lors de
compte du type d’activité et, dès lors, du type de Site(1).
l’accueil de toute personne arrivant sur un Site (employé de
L’Oréal ou intérimaire) et ce quelle que soit sa fonction ; et Concernant les Fournisseurs, la hiérarchisation des risques de
non-respect des Règles applicables a été établie en matière
• les formations à la sécurité incendie, au secourisme, à la
de Droits Humains, Libertés Fondamentales, environnement,
lutte anti-pollution, au recyclage, à la sensibilisation EHS
santé au travail et sécurité, selon une méthodologie qui prend
générale, etc.
en compte les paramètres suivants :
Par formation EHS type de métier, il faut entendre la formation
• Le pays d’implantation des sites du Fournisseur : un pays
propre à un type de métier ou d’activité (par exemple
est considéré vulnérable en matière de Droits Humains
l’ensemble des opérateurs de conditionnement d’une usine).
et de Libertés Fondamentales, ainsi qu’en matière
Par formation EHS spécifique, il faut entendre la formation EHS d’environnement, santé et sécurité, s’il remplit au moins l’un
adaptée au(x) poste(s) de travail tenu(s) et activités des critères suivants :
effectuées par la personne.
1. le pays est classé « High risk » ou « Extreme risk » selon les
En matière d’ergonomie, un e-learning « Manutention manuelle » critères du cabinet de consultants Verisk Maplecroft :
est mis à disposition de l’ensemble des collaborateurs. 12 indices d’évaluation sont utilisés dans cette
Un haut niveau d’expertise pour les équipes EHS monde, ainsi méthodologie et agrégés en une note unique comparée
que le développement d’une culture EHS des « Top aux valeurs seuils fixées par Verisk Maplecroft ; et
managers », managers et superviseurs, est assuré par le 2. les résultats d’audits sociaux exécutés par L’Oréal dans le
déploiement d’un parcours de formation adapté à chacun. pays incluent des cas de Zero Tolerance ou Need
Afin d’accompagner le volet Environnement du programme Immediate Action (« NIA » notation correspondant aux
L’Oréal pour le Futur, un programme de formation aux enjeux non‑conformités les plus sévères).
liés au climat, à l’eau, à la biodiversité et aux ressources • Le secteur d’activité : chaque Fournisseur est associé à un
(Green steps for all), a été initié avec la volonté de former domaine sectoriel selon une hiérarchie sous gouvernance
100 % des collaborateurs du Groupe. des Achats (Global Purchasing Categories).
• La nature des opérations : les activités les plus fortement
exposées au risque social sont les activités à forte valeur
ajoutée manuelle, impliquant le travail sur ligne de production.

(1) Type d’activité : administrative, de fabrication, d’entreposage, etc. Type de Site : bureaux administratifs, usines, centrales de distribution, centres de recherche, etc.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 135


3 FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Plan de Vigilance

Matrice de déclenchement des audits Filiales

Type de pays Sites audités


Tous les Pays Usines, centrales d’expédition, sites R&D et sites administratifs

Matrice de déclenchement des audits Fournisseurs selon la cartographie des risques

Secteurs d’activité Description du secteur d’activité Type de pays Fournisseurs audités


Matières premières Fournisseurs d’ingrédients utilisés Pays classifiés « risque élevé » 100 % des Fournisseurs
pour produire des cosmétiques
dans les usines L’Oréal

Packaging Fournisseurs de packaging utilisés Pays classifiés « risque élevé » 100 % des Fournisseurs
pour produire dans les usines
L’Oréal

Sous-traitants Fournisseurs produisant des Pays non classifiés « risque élevé » 100 % des nouveaux Fournisseurs
cosmétiques pour L’Oréal (audit initial)
(Full-buy, Full-service, etc.) Quand la notation « satisfaisant »
ou « NCI » (Need Continuous
Improvement, c’est-à-dire besoin
d’amélioration continue) est
atteinte, des audits
supplémentaires ne sont
pas rendus nécessaires

Pays classifiés « risque élevé » 100 % des sous-traitants

Appareils dermo-cosmétiques Fournisseurs d’appareils & Pays classifiés « risque élevé » 100 % des Sites de production
électroniques des Fournisseurs

Équipements industriels Fournisseurs d’équipements Pays classifiés « risque élevé » 100 % des Sites de production
industriels (cuves de fabrication, des Fournisseurs
machines de remplissage, etc.)

Objets promotionnels Fournisseurs d’objets promotionnels Pays classifiés « risque élevé » 100 % des Sites de production
(sacs, etc.) des Fournisseurs

Matériel destiné aux points Fournisseurs de matériel destiné à Pays classifiés « risque élevé » 100 % des Sites de production
de vente la présentation des produits sur les des Fournisseurs
points de vente

Services destinés aux points Architecte, contractant général, Non applicable Non applicable
de vente maintenance

Co-packing Fournisseurs de co-packing Pays non classifiés « risque élevé » 100 % des nouveaux Fournisseurs
(parfois appelés sous-traitants (audit initial)
ou Co-Packers) Quand la notation « Satisfaisant »
ou « NCI » (Need Continuous
Improvement, c’est-à-dire besoin
d’amélioration continue) est
atteinte, des audits
supplémentaires ne sont
pas rendus nécessaires

Pays classifiés « risque élevé » 100 % des Sites de production


des Fournisseurs

Prestataires logistiques Centres de distribution externalisés Pays non classifiés « risque élevé » 100 % des nouveaux Fournisseurs
(hors transport) (audit initial)
Quand la notation « Satisfaisant »
ou « NCI » (Need Continuous
Improvement, c’est-à-dire besoin
d’amélioration continue) est
atteinte, des audits
supplémentaires ne sont
pas rendus nécessaires

Pays classifiés « risque élevé » 100 % des Sites logistiques


des Fournisseurs

136 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Plan de Vigilance 3
Dispositif d’audit et d’autoévaluation Les résultats possibles d’audits sont :
• Satisfaisant : tous les critères sont conformes aux Règles
(i) Les audits applicables et les bonnes pratiques sont soulignées ;
Les audits des Règles applicables : des audits des Règles • Need Continuous Improvement (NCI - besoin
applicables permettent de vérifier la bonne application du d’amélioration continue) : des non-conformités mineures
Plan par les Filiales et Fournisseurs entrant dans la Matrice sont relevées mais n’ont pas d’impact sur la sécurité et la
des risques. Les audits sont réalisés par des sociétés d’audits santé des salariés ;
externes spécialisées. Lorsqu’une Filiale ou un Fournisseur fait • Need Immediate Action (NIA - besoin d’action immédiate) :
l’objet d’un audit, celui-ci est réalisé en conformité avec la des non-conformités sont relevées en raison de leur
Matrice des risques présentée ci-dessus. Cet audit donne lieu caractère sérieux car elles sont récurrentes ou ont un
à un rapport écrit. Pour les Filiales, ces rapports sont disponibles impact potentiel sur la sécurité et la santé des salariés ;
sur une base consultable et sécurisée, destinée aux Directeurs • Zéro Tolérance (ZT) : relevée, par exemple, en cas de non-
des Ressources Humaines du Groupe et aux Directeurs des conformité critique en matière de travail d’enfant, de
Opérations pays dans certains cas. Pour les Fournisseurs, ces travail forcé, de maltraitance physique, de liberté d’aller et
rapports sont destinés aux acheteurs du Groupe. venir, de risque immédiat d’accident pour les salariés ou de
Les audits EHS spécifiques aux Filiales : afin de s’assurer du tentative de corruption des auditeurs (1) ; et
respect de la politique EHS dans le Groupe, un système • Access Denied (accès refusé) : relevé en cas de refus
d’audit mondial est en place depuis 1996 et a été renforcé d’audit (par exemple en cas de refus d’accès partiel ou
en 2001 avec la présence d’auditeurs externes. Ceux-ci sont complet des auditeurs au site).
experts des réglementations et contextes locaux. Ces audits
En cas de non-conformité (Need Continuous Improvement,
ont lieu régulièrement sur chacun des Sites L’Oréal : tous les
Need Immediate Action et Zéro Tolérance), des plans
3 ans pour les sites de production et tous les 4 ans pour les
d’actions correctifs doivent être mis en place et font l’objet
centrales de distribution, sites administratifs, et centres de
d’un audit de suivi au niveau des Filiales et des Fournisseurs.
recherche. Si le résultat de l’audit n’est pas au niveau exigé
L’absence de mise en œuvre effective d’un plan d’action
par le référentiel L’Oréal, un audit spécifique intermédiaire est
correctif peut, lorsqu’il s’agit de Filiales, déclencher des alertes
programmé dès l’année suivante. Tous les ans, les équipes en
auprès des Patrons de Pays concernés. Les Filiales peuvent
charge des risques EHS revoient les résultats des audits et
décider de lier tout ou partie de la rémunération de leurs
identifient des plans généraux d’amélioration. Les plans
managers et/ou de leur évaluation à leur performance dans
d’amélioration spécifiques aux Sites audités sont mis en place
la mise en œuvre des Règles applicables.
immédiatement après la fin de l’audit. Toute mesure
d’urgence destinée à prévenir un risque imminent pour la Lorsqu’il s’agit de Fournisseurs, les non-conformités majeures
santé des personnes se trouvant dans le Site, est mise en place (Need Immediate Action, Zéro Tolérance ou Access Denied)
par les équipes EHS du Site sans attendre la réalisation d’un ou l’absence de mise en place d’actions correctives, peuvent
audit et même si elle ne fait pas partie du plan d’amélioration entraîner le non-référencement d’un nouveau Fournisseur,
pouvant exister. Il existe différentes grilles d’audits appelés la suspension ou l’arrêt des relations commerciales avec un
« risques », « culture », ou « mixtes », mises en œuvre selon la Fournisseur référencé.
maturité et le type d’activité des Sites. Celles-ci évaluent En cas de signalement par tout moyen de l’existence d’un
notamment : risque sérieux de non-respect des Règles applicables, un audit
• la conformité des pratiques et installations aux procédures spécifique peut être déclenché. Dans le cadre des visites
et règles du Groupe ; habituelles réalisées auprès des Fournisseurs, des rapports de
• les progrès en matière de performances EHS ; visite sont émis et peuvent donner lieu, le cas échéant, à des
audits additionnels.
• les risques éventuels que les Sites pourraient présenter en
matière d’EHS ; et Les audits EHS spécifiques aux sites des sous-traitants
• le niveau de management et de déploiement de la culture Des audits EHS spécifiques supplémentaires sont réalisés par
EHS sur les Sites. des tiers indépendants pour les sites des sous-traitants de
Chaque constat de risque est classé selon 3 catégories production ou stockage d’aérosols, poudres décolorantes,
désignées par A, B et C selon une matrice niveau d’impact/ produits inflammables selon les critères définis par L’Oréal et
probabilité d’occurrence. Les constats A font l’objet d’un suivi semblables à ceux utilisés pour les sites du Groupe. Ces audits
mensuel et d’une consolidation annuelle par typologie de sont déclenchés à l’occasion du référencement/qualification,
risques. d’un suivi via des audits réalisés 12 à 36 mois au maximum
après la demande d’action immédiate (NIA) suivant le
Le reporting mensuel des données sécurité et environnement caractère sérieux des non-conformités relevées, puis lors de
permet de consolider et analyser les éventuels anomalies et la confirmation, 5 ans après l’audit initial.
incidents conduisant à des non-conformités réglementaires,
des plaintes et/ou des amendes. Les résultats de ces audits sont de même nature que ceux
précédemment décrits : satisfaisant, NCI, NIA et ZT.
Trois types d'audits spécifiques aux Fournisseurs :
Les non-conformités majeures (Need Immediate Action, Zéro
• les audits initiaux : premiers audits réalisés qui sont un préalable
Tolérance ou Access Denied) ou l’absence de mise en place
au démarrage de la relation avec un nouveau Fournisseur ;
d’actions correctives, peuvent entraîner le non-référencement
• les audits de suivi : réalisés 12 à 24 mois au maximum après d’un nouveau Fournisseur, la suspension ou l’arrêt des
la demande d’action immédiate (NIA) suivant le caractère relations commerciales avec un Fournisseur référencé.
sérieux des non-conformités relevées ; et
L’ensemble des principales non-conformités constatées fait
• les audits de confirmation, 3 ans après l’audit initial. l’objet d’un suivi et d’une consolidation annuelle par typologie
de risques.

(1) À noter, la notion de tentative de corruption mentionnée dans le rapport d’audit concerne le fait de vouloir corrompre l’auditeur et non pas le fait que le fournisseur ait pu
être impliqué dans une affaire de corruption.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 137


3 FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Plan de Vigilance

En cas de signalement par tout moyen de l’existence d’un (ii) Dispositif d’auto-évaluation
risque sérieux de non-respect des Règles applicables, un audit
spécifique peut être déclenché. Dans le cadre des visites Droits Humains et Libertés Fondamentales : un système de
habituelles réalisées auprès des Fournisseurs, des rapports de reporting éthique annuel permet un suivi de la mise en œuvre
visite sont émis et peuvent donner lieu, le cas échéant, à des des Règles applicables au sein des Filiales, notamment sur les
audits additionnels. Droits Humains et Libertés Fondamentales.

Les diligences complémentaires : L’Oréal fait également Environnement, santé au travail et sécurité : le Comité de
appel aux analyses et à la notation utilisée par EcoVadis afin Direction des Sites de L’Oréal dispose d’outils d’auto-
d’évaluer les politiques mises en place par les Fournisseurs, évaluation de leurs pratiques par rapport au référentiel d’audit
entre autres, sur les sujets abordés dans le Plan. Cette qui leur est communiqué. Cela permet de créer, le cas
évaluation est un guide indicatif qui vient s’ajouter aux audits échéant, un plan d’amélioration. Ces auto-évaluations sont
mentionnés ci-dessus. En participant à l’évaluation EcoVadis, des données d’entrée des audits risques EHS.
L’Oréal confronte sa politique environnementale et sociale Pour piloter sa performance :
à l’expertise et aux recommandations d’auditeurs externes • chaque site des Filiales définit et révise chaque année ses
qualifiés dans l’analyse de risques multisectoriels. Cette feuilles de route (roadmaps) sécurité et environnement
notation est utile pour l’amélioration continue du programme pour atteindre les objectifs fixés par le Groupe. Il suit
de L’Oréal, qui contribue également à la transparence des mensuellement des indicateurs EHS ;
pratiques des industries. Cette évaluation sert à sélectionner • au niveau Groupe, mensuellement, les indicateurs sont
les fournisseurs en tenant compte de leur performance consolidés par Zones et globalement pour les résultats du
environnementale et sociale. L’Oréal est co-fondateur du Groupe ; et
Responsible Beauty Initiative (RBI), initiative sectorielle créée
• annuellement, un Bilan Gaz Effet de Serre est établi (selon le
en 2017 avec EcoVadis. Elle réunit 8 grands acteurs de
GHG Protocol).
l’industrie cosmétique pour la transformation durable de toute
la chaîne d’approvisionnement de la beauté.

3.4.6. Mécanisme d’alerte et de recueil de signalements


L’Oréal met en œuvre depuis 2008 un dispositif d’alerte interne confidentialité nécessaires à la remontée de violations
dénommé « L’Oréal Speak Up ». Ce dispositif permet aux potentielles. Toute allégation exprimée de bonne foi fait
collaborateurs et aux parties prenantes de faire remonter leurs l’objet d’un examen détaillé et les mesures de remédiation
éventuelles préoccupations, y compris les atteintes graves adéquates sont prises, le cas échéant. Les collaborateurs
en matière de Droits Humains et Libertés Fondamentales, de disposent de plusieurs autres canaux afin de remonter leurs
santé au travail et sécurité des personnes, et de respect de signalements (ligne hiérarchique, lignes locales dédiées, etc.).
l’environnement, via un site Internet sécurisé, au Directeur La ligne d’alerte a été ouverte aux collaborateurs en 2008,
Ethique, Risques et Conformité. Cela se fait de manière puis aux parties prenantes en 2018.
sécurisée, efficace et procurant l’ensemble des garanties de

3.4.7. Compte rendu de la mise en œuvre effective du Plan


Ce paragraphe rend compte des résultats de l’année 2022 s'agissant de l’application du Plan à l’égard des Filiales et Fournisseurs.

3.4.7.1. Résultats généraux 3.4.7.2. Résultats de l’application du Plan


des mécanismes d’alerte à l’égard des Filiales
et de recueil de signalements Adoption des Règles applicables par les Filiales
En 2022, 510 signalements concernant l’éventuel non-respect Les Règles applicables font partie des normes internes de la
des règles applicables ont été réalisés et notamment : totalité des Filiales.
● 22 en matière de harcèlement sexuel dont 6 étaient fondés 95 % des collaborateurs ont accusé individuellement réception
en tout ou partie et qui ont notamment donné lieu à de la Charte Éthique et 87 % des collaborateurs ont été formés
5 départs du Groupe ; grâce à un outil de formation e-learning sur l’éthique.
● 73 en matière de harcèlement moral dont 12 étaient
Chaque responsable EHS, ainsi que chaque personne
fondés en tout ou partie et qui ont notamment donné lieu travaillant dans une usine ou une centrale de distribution, est
à 1 départ du Groupe ; formé aux Règles applicables en matière de Santé, Sécurité
• 28 en matière de discrimination dont 3 étaient fondés en et Environnement (EHS). Tous les nouveaux collaborateurs sont
tout ou partie et qui ont notamment donné lieu à 3 départs formés aux Règles Sécurité, Santé au travail et Environnement,
du Groupe; quel que soit le lieu de travail.
● 20 en matière de santé et sécurité dont 1 était fondé en
tout ou partie et qui n’a donné lieu à aucun départ du
Groupe ; et
• aucun en matière d’environnement.

138 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Plan de Vigilance 3
Dispositif de suivi et contrôles réalisés Les risques les plus fréquemment identifiés lors des audits
risques EHS sont relatifs à la protection incendie, la sécurité
en matière de Droits Humains des procédés, les énergies dangereuses, le confinement
Le suivi du respect des Règles applicables par l’ensemble des des eaux d’extinction et le management des effluents.
Filiales est soutenu par le dispositif d’alerte Speak Up dont Les non‑conformités et les mises en demeure font
l’accès est largement communiqué aux collaborateurs du systématiquement l’objet d’actions correctives.
Groupe et dont les résultats pour 2022 sont présentés dans le Une usine a fait l’objet d’une plainte du voisinage en 2022
paragraphe précédent. Les sessions annuelles de dialogue pour deux raisons : le bruit occasionné par l’utilisation d’un
Ethics Day, organisées avec le Directeur Général et les Patrons groupe froid, et un problème d’odeur provenant du jardin
de Filiales, permettent aux collaborateurs de s’exprimer sur filtrant du site (installation utilisant des plantes pour le traitement
ces sujets. Des plans d’actions peuvent être lancés, y compris des effluents).
des mesures correctives lorsque cela s’avère nécessaire. Deux non-conformités par rapport à la réglementation en
Les entités du Groupe auto-évaluent le respect des Règles matière d’environnement ont été notifiées par une autorité
applicables et communiquent ces auto-évaluations dans le administrative en 2022. Elles concernent 2 usines et portent
cadre du reporting annuel Ethique en matière de Droits Humains, pour l’une sur la qualité des effluents et pour l’autre sur la
conformément à la Politique Droits Humains Collaborateurs gestion du risque foudre.
du Groupe. Aucune amende n’a été infligée en 2022.
Les entités s’assurent de la connaissance de cette politique
par leurs collaborateurs. Elles ont organisé des sessions de
formation et de communication relatives aux thèmes couverts 3.4.7.3. Résultats de l’application du Plan
par cette politique (santé/sécurité au travail, Diversité, Équité à l’égard des Fournisseurs
et Inclusion, lutte contre le harcèlement, etc).
Les auto-évaluations réalisées sont consolidées au niveau du Adoption des Règles applicables
Groupe, dont des éléments clés figurent ci-dessous. par les Fournisseurs
(i) Travail des enfants : il est remonté qu'en 2022 : 100 % des Fournisseurs stratégiques des achats directs et 95 % des
• 17 collaborateurs étaient âgés de 16 à 18 ans(1) ; et Fournisseurs stratégiques des achats indirects ont pris
• 0 collaborateur de moins de 16 ans a travaillé dans les l’engagement contractuel de respecter les Règles applicables.
Filiales. Tous les acheteurs ont connaissance des Règles applicables et
(ii) Travail forcé : aucun cas de recours au travail en milieu savent quelles personnes contacter en cas de doute.
carcéral n'a été relevé. En 2022, 103 acheteurs nouvellement entrés dans le Groupe
(iii) Liberté d’association et droit à la négociation collective : ont reçu une formation approfondie aux achats responsables.
les Filiales respectent la liberté d'association et le droit à la
négociation collective des collaborateurs, notamment le droit Dispositif de suivi et contrôles
de former/rejoindre un syndicat, excepté dans les pays qui
Le contrôle des Règles applicables est réalisé au moyen
limitent ou restreignent ce droit. Dans ce cas, elles s’assurent que
d’audits externes. Ces audits abordent les questions relatives
d’autres modes de dialogue existent avec les collaborateurs leur
aux Droits Humains, ainsi qu’à l’Environnement, la Santé et la
permettant de remonter les préoccupations qu’ils peuvent avoir.
Sécurité, et portent sur l’ensemble des activités du Site audité
(iv) Durée du travail : 100% des filiales ont respecté les règles sans être cantonnés aux seules parties du Site qui opèrent
relatives au temps de repos. pour L’Oréal.
1 145 audits sur sites ont été réalisés en 2022, dans le cadre de
Dispositif de suivi et contrôles réalisés procédures d’audits réguliers mais également dans le cadre
en matière de Santé, Hygiène et Environnement d’audits ad hoc suite à une analyse des risques (29 audits
ad hoc en 2022)(2). 99 % des sites de production des Fournisseurs
En 2022, 85 « top managers » (Directeurs d’usines, de centrales
nécessitant des audits ont été audités au moins une fois.
de distribution, membres de Comité de Direction, etc.) ont
participé au séminaire « Leadership & Safety culture », qui s’est Les non-conformités constatées lors de ces audits sociaux
déroulé au Centre Européen d’Éducation Permanente relevant du Plan sont décrites ci-dessous.
(CEDEP), sur le campus de l’INSEAD en France. Depuis le début En 2022, 859 fournisseurs ont réalisé une évaluation validée par
de ce programme, 754 seniors managers ont été formés. Le EcoVadis de leurs politiques sociales, environnementales,
séminaire vise à sensibiliser les tops managers aux enjeux de la éthiques, ainsi que leur déploiement chez leurs propres
sécurité, à renforcer leur capacité à faire adopter des fournisseurs en 2022.
comportements sûrs et à les maintenir à long terme.
34 usines sont certifiées ISO 45 001, soit 89 % des usines du En matière de Droits Humains
Groupe. 35 usines sont certifiées ISO 14 001, soit 92 % des usines
Résultats des audits par thème
du Groupe.
(i) Travail des enfants : 1,3 % des non-conformités. L’emploi
En 2022, les audits EHS suivants ont été réalisés :
d’enfants de moins de 16 ans a été constaté lors de 3 audits.
• 20 audits risques ; L’un des 3 fournisseurs a obtenu une dérogation de la part de
• 8 audits mixtes risques et culture EHS ; et L’Oréal sur présentation d’un dossier complet attestant que les
• 7 audits combinés Qualité, Environnement, Hygiène, jeunes travailleurs effectuent uniquement des tâches légères
Sécurité et Performance et 3 audits combinés Qualité, n’affectant ni leur santé et sécurité, ni leur présence régulière
Environnement, Hygiène et Sécurité. à l’école, que la législation locale l’autorise et que le
fournisseur a désigné un « tuteur » interne pour ces jeunes.

(1) Le périmètre de consolidation des données Droits Humains issues du reporting éthique est identique à celui des données sociales.
(2) Audits pour lesquels le Fournisseur est hors scope, mais dont l'acheteur a décidé d'effectuer un audit social par précaution. Ils représentent 3% du nombre total d'audits.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 139


3 FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Plan de Vigilance

Pour les deux autres, les mesures nécessaires ont été prises (vi) Salaires et frais : 18,3 % des non-conformités ☑. Les audits
pour cesser toute relation commerciale. Les autres non- n’ont pas constaté des retenues sur salaires et frais indus. Les
conformités constatées portaient en particulier sur l’absence non-conformités concernaient majoritairement les assurances
de procédures de vérification de l’âge au moment de et cotisations sociales, ainsi qu’un manque de suivi des
l’embauche par le Fournisseur, de l’absence de copies des versements de salaires, ou le non-paiement du salaire
documents d’identité, ainsi que l’emploi de jeunes travailleurs minimum. Lorsque l’audit constate des non–conformités sur la
dans des conditions dangereuses. La correction de ces correcte liquidation des salaires, des bénéfices sociaux ou le
situations a été demandée aux Fournisseurs et un audit de suivi correct paiement des heures supplémentaires, quand bien
est prévu. même il ne s’agit pas de retenues sur salaires indues, il est
(ii) Travail forcé : 6 % des non-conformités ☑. Il a été constaté demandé aux Fournisseurs de corriger la situation et un audit
lors d’un audit que des employés ne pouvaient circuler de suivi est prévu.
librement et utiliser les sanitaires à leur convenance. Les (vii) Harcèlement sexuel et moral : 3,1 % des non-conformités.
mesures nécessaires ont été prises pour rectifier cette situation L’essentiel de ces non-conformités concernait l’absence d’une
avec l’entreprise concernée. Les autres non-conformités politique écrite interdisant le harcèlement moral et sexuel,
concernent la demande de caution monétaire à l’embauche, ou l’absence de système interne permettant la dénonciation
la rétention de documents d’identité hors obligation légale, sans conséquence négative pour l’employé concerné. Il a été
la liberté pour les employés de mettre fin à leur contrat demandé de rédiger ces politiques, qui seront vérifiées dans
sans pénalité (financière ou autre) sauf celles éventuellement des audits ultérieurs. Les autres non-conformités constatées ne
prévues par la législation sociale, l’absence ou l’inadéquation portaient pas sur des atteintes graves aux Règles applicables.
du contrat de travail, et l’absence ou l’inadéquation du (viii) Pratiques disciplinaires : 2,3 % des non-conformités.
permis de travail des travailleurs étrangers. Les principales L’essentiel de ces non-conformités concernait l’absence de
mesures correctives demandées ont été la restitution des règles écrites claires concernant les pratiques disciplinaires,
documents d’identité et la mise à jour des contrats des ou l’absence de leur communication auprès des employés de
employés. Un audit de suivi vérifiera la mise en place effective l’entreprise. Il a été demandé de rédiger ces règles, qui seront
de ces mesures correctives. vérifiées lors des audits ultérieurs.
(iii) Liberté d’association et droit à la négociation collective (1) : (ix) Sous-traitance : 1 % des non-conformités. La totalité des
3 % des non-conformités ☑. L’essentiel des non-conformités non-conformités concernait l’absence de pratiques de la part
concernait la non-élection libre des représentants des de Fournisseurs pour s’assurer que les standards d’éthique
employés sans interférence de la direction. Des élections de L’Oréal sont respectés dans leur propre chaine
doivent être organisées ou, à défaut dans les pays où de telles d’approvisionnement. Les actions correctives ont été
élections ne sont pas légales, des réunions d’employés ou demandées et elles seront vérifiées lors de prochains audits.
des moyens alternatifs permettant aux employés de soulever
des griefs ou des plaintes les concernant. En matière de Santé, Sécurité et Environnement
(iv) Non-discrimination : 1,1 % des non-conformités ☑. Ces non- 39,1 % des non-conformités concernaient les Règles
conformités concernaient majoritairement l’absence d’une applicables en matière de Santé, Sécurité et Environnement.
politique claire et uniforme pour assurer l’absence de L’essentiel des cas concernait l’absence d’attestation
discrimination à l’embauche ou des discriminations dans le sécurité-incendie, le manque de formation pour l’évacuation
paiement des salaires et autres frais. Il a également été relevé d’urgence, la manipulation des extincteurs ou l’utilisation des
que certains fournisseurs exigeaient des tests de grossesse équipements de protection, l’absence de plan d’évacuation,
préalables à l’embauche. Il a été demandé de mettre en ou des manquements concernant les chemins ou les sorties de
place des actions correctives, qui seront vérifiées dans les secours. Dans l’ensemble de ces cas, des plans d’actions
prochains audits. correctives sont mis en place et un audit de suivi est prévu.
(v) Durée du travail : 25 % des non-conformités ☑. Les Sourcing durable des matières premières
non‑conformités concernaient le non-respect des Règles En 2022, 100 % des matières premières renouvelables utilisées
applicables en matière de durée du temps de travail et de par le Groupe ont été réévaluées selon des critères tels que le
régularité des jours de repos, et l’absence de documents respect de la biodiversité et le travail forcé. Sur les 329 espèces
suffisants pour assurer un correct suivi de ces règles. Dans végétales qui sont à l’origine des matières premières
l’ensemble de ces cas, des plans d’actions correctives sont
renouvelables utilisées par le Groupe, environ 6 % (2) présentent
mis en place et un audit de suivi est prévu.
de forts enjeux de biodiversité (espèce menacée, impact de
la production sur les milieux naturels) en fonction de leur
provenance géographique, de leur mode d’extraction ou de
production. Elles font l’objet de plans d’actions spécifiques
engagés avec les Fournisseurs et bénéficient, si nécessaire,
de l’appui systématique de tiers externes indépendants, afin
de gérer les impacts réels sur les territoires d’origine des
ingrédients.

☑ Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur.
(1) Chiffres excluant les audits où la vérification n’a pas pu être réalisée du fait de la spécificité réglementaire locale.
(2) Calculé sur la base des achats prévisionnels entre janvier et novembre 2022.

140 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Facteurs de risques et gestion des risques 3
3.5. Facteurs de risques et gestion des risques

3.5.1. Définitions et cadre général


La gestion des risques (évènements ou situations dont la d’activité. Par ailleurs, le Règlement Intérieur du Conseil
réalisation, incertaine, pourrait avoir un impact financier, extra- d’Administration précise le rôle du Comité d’Audit qui « doit
financier ou réputationnel) est un dispositif qui s’applique au s’assurer que la Direction Générale dispose des moyens lui
Groupe. La gestion des risques consiste à identifier, évaluer et permettant d’identifier et de gérer les risques d’ordre
maîtriser les risques susceptibles d’affecter le bon économique, financier, extra-financier et juridique auxquels le
fonctionnement de la Société. Elle participe également au Groupe, en France et à l’étranger, est confronté dans le
développement du Groupe en favorisant la bonne utilisation cadre de ses opérations courantes ou exceptionnelles ».
des ressources pour minimiser l’impact des évènements À partir des travaux du Département de l’Audit Interne,
négatifs et maximiser la réalisation des opportunités. l’analyse des risques majeurs, en lien avec les processus des
Pour assurer la pérennité de son développement et la filiales, permet d’identifier des améliorations de Contrôle
réalisation de ses objectifs, le Groupe veille à anticiper et gérer Interne et de mettre à jour les normes du Groupe.
les risques auxquels il est exposé dans ses différents domaines

3.5.2. Cartographie des risques


Le processus de cartographie des risques du Groupe est d’identification, d’analyse et d’évaluation des risques significatifs
animé par la Direction Éthique, Risques et Conformité avec permet de renforcer et prioriser les actions du Groupe.
l’appui de l’ensemble des Directions Fonctionnelles et Métiers. Les résultats de cette démarche sont présentés au Comité
Cette cartographie est revue par le Comité Exécutif du d’Audit. Les principaux risques auxquels le Groupe est exposé
Groupe qui la valide. sont décrits ci-après.
La cartographie des risques porte sur l’ensemble des activités
de L’Oréal et est actualisée annuellement. Cette démarche

3.5.3. Facteurs de risque


Le Groupe exerce ses activités dans un environnement en importants sont présentés en premier. Le présent paragraphe
évolution. Comme toute entreprise, il est nécessairement précise la manière dont chaque facteur de risque pourrait
exposé à des risques dont la matérialisation pourrait avoir un affecter L’Oréal ainsi que la politique de gestion mise en
effet négatif sur ses activités, sa situation financière et son œuvre.
patrimoine, notamment en termes de réputation et d’image. Les travaux de gestion des risques permettent de classer les
Pour une prise de décision d’investissement en connaissance risques résiduels par catégorie d’importance (limitée,
de cause et conformément à la réglementation en vigueur, le modérée, significative).
présent paragraphe présente en un nombre limité de Toutefois, une absence totale de risque ne peut être garantie.
catégories les risques importants (eu égard à la probabilité de En outre, d’autres risques dont le Groupe n’a pas
les voir se matérialiser et à l’ampleur estimée de leur impact actuellement connaissance ou qu’il ne considère pas comme
négatif) en tenant compte des politiques de gestion des significatifs à la date du présent document pourraient avoir un
risques. Dans chaque catégorie, les facteurs de risque les plus effet négatif.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 141


3 FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Facteurs de risques et gestion des risques

Risques importants auxquels le Groupe estime être exposé

Importance
résiduelle
Risques liés à l’activité Crise sanitaire *
Systèmes d’information et cybersécurité *
Implantation géographique et environnement économique et politique *
Gestion de crise
Données
Marché et Innovation
Éthique des Affaires
Evolution des modes de distribution commerciale
Risque lié aux ressources humaines
Qualité et sécurité des produits
Sûreté des biens et des personnes

Risques industriels et environnementaux Disponibilité produits *


Changement climatique
Environnement et sécurité

Risques juridiques et réglementaires Non-conformité *


Propriété intellectuelle : marques, dessins & modèles, noms de domaine, brevets
Revendications produits

Risques financiers et de marché Risque d'inflation et de change *


Risque sur participations financières
Risque relatif à la dépréciation des actifs incorporels
* Risques les plus importants au sein de chaque catégorie.
Importance résiduelle : Limitée Modérée Significative

3.5.3.1. Risques liés à l’activité

Risques liés à l’activité/Crise sanitaire


Identification du risque Gestion du risque

L’Oréal est, par sa présence mondiale, exposé aux épidémies ou autres L’Oréal a mis en place un dispositif de gestion de crise piloté par une
crises de santé publique dans les 80 pays dans lesquels il opère. cellule au niveau du Groupe permettant de prévenir et limiter les
Les principaux risques identifiés couvrent différents pans d’activités du impacts des évènements indésirables sur toutes ses entités.
Groupe : Face à une crise sanitaire, la priorité du Groupe est de préserver la
● atteintes à la santé, la sécurité et la sûreté des collaborateurs dans le santé, la sécurité et la sûreté de ses collaborateurs. Le Groupe y répond
cadre de leurs missions et de leurs déplacements professionnels, et à travers le respect des directives des autorités des pays où il opère,
confinement de la population empêchant l’accès des l’application et l’adaptation de ses standards mondiaux et élevés de
collaborateurs sur leur site de travail, en particulier sur les sites de gestion de la sécurité et de la santé sur ses sites opérationnels et en
production et de distribution ; situation de voyage professionnel.
● difficultés pour l’entreprise d’opérer normalement suite à des Les systèmes d’information du Groupe permettent de développer à
mesures restrictives mises en place par les autorités, restreignant grande échelle les méthodes de travail flexibles et à distance, et font
l’accès des collaborateurs sur les sites du Groupe, ou suite à l’objet des dispositifs de protection de sécurité adéquats (voir
l’indisponibilité des équipements de protection individuelle paragraphe 4.3.2.4.).
nécessaires pour les protéger ;
● difficultés d’approvisionnement ou indisponibilité ou hausse des prix Les politiques de gestion de la supply chain et des stocks, les plans de
des matières premières et composants, et limitations des capacités continuité d’activité des sites industriels et logistiques, permettent
de production et de distribution des produits liées aux mesures d’anticiper les actions nécessaires à la gestion de leurs perturbations. Les
sanitaires restrictives mises en place par les autorités des pays où le relations long terme construites avec les fournisseurs stratégiques du
Groupe opère ; Groupe, les politiques de diversification du sourcing et plans de
continuité opérationnels permettent de limiter les impacts de ces crises.
● réductions de la demande des produits liée à l’impact des mesures
de restriction des déplacements sur l’accès aux points de vente La présence du Groupe sur tous les canaux de distribution, et
physiques, et notamment sur le circuit du Travel Retail notamment les capacités de ventes en ligne développées avec des
particulièrement sensible à ces crises sanitaires ; partenaires diversifiés (sites en propre, e-retailers, pure players), ainsi que
● difficultés financières des fournisseurs et clients suite à une réduction son expertise des relations consommateurs digitalisées, permettent de
drastique de leurs niveaux d’activité. maximiser les opportunités de développement dans des contextes
perturbés.
Ainsi, l’année 2022 est restée marquée par les impacts de la crise
sanitaire liée à la Covid-19 dans certaines zones géographiques où le Enfin, la présence globale et équilibrée du Groupe en termes de zones
Groupe opère, notamment en Chine. géographiques, catégories de produits et canaux de distribution,
En fonction de sa durée, de son expansion géographique et des la très forte réactivité et capacité d’adaptation de ses équipes à
conséquences économiques et sociales en découlant, une crise travers son modèle d’organisation stratégiquement centralisé et
sanitaire peut avoir un impact significatif sur les activités du Groupe, opérationnellement décentralisé avec un fort esprit entrepreneurial,
sa performance et sa réputation. ainsi que la robustesse de sa situation financière, contribuent à sa
capacité à faire face aux conséquences économiques de ces crises.

142 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Facteurs de risques et gestion des risques 3
Risques liés à l’activité/Systèmes d’information et cybersécurité
Identification du risque Gestion du risque

Dans un contexte de transformation digitale et d’évolution constante La Direction des Systèmes d’Information a instauré des règles strictes en
des technologies de l’information et de leurs usages, les activités du matière de sécurité pour les infrastructures, les matériels et les
Groupe, ses savoir-faire et, plus largement, ses relations avec l’ensemble applications. Par ailleurs, pour accompagner le développement de
des acteurs dans son environnement social et économique dépendent nouvelles méthodes de communication et de collaboration, L'Oréal a
d’un fonctionnement de plus en plus dématérialisé et numérique. mis en place une Charte des Technologies de l'Information et de la
Par conséquent, le dysfonctionnement, l’arrêt des systèmes, la fuite ou Communication. Pour faire face aux menaces grandissantes dans le
la destruction de données pour des motifs exogènes ou endogènes domaine de la cybercriminalité, L'Oréal conduit une démarche
(dont les cyberattaques ; actes de malveillance ; intrusions ; etc.), en continue de renforcement des moyens dédiés à la sécurité des systèmes
interne ou chez un tiers prestataire du Groupe, pourraient avoir un d'information. Un plan pluriannuel visant à diminuer le niveau de risque
impact significatif sur l’activité du Groupe. face aux cybermenaces et à renforcer le niveau de maturité de la
gestion du risque a ainsi été défini.
Ce plan repose en particulier sur des équipements de protection contre
les intrusions, des tests d’intrusion réguliers, un programme d’audit de la
sécurité des systèmes d’information, la sécurisation des équipements
sensibles et une supervision globale pour la détection des anomalies.
L’Oréal ajuste ses efforts de sécurité de manière permanente en
fonction des nouvelles menaces de cyberattaques. Le Groupe investit
de manière croissante dans des dispositifs de détection et de réaction
aux alertes et incidents de sécurité ainsi que dans le contrôle périodique
de leur efficacité.
Une formation en ligne sur les bonnes pratiques de cybersécurité est
disponible pour l’ensemble des collaborateurs éligibles (plus de 42 000
collaborateurs formés à un nouveau module e-learning publié fin 2021,
soit 73% des collaborateurs éligibles). Des formations spécifiques sont
également dispensées pour les autres collaborateurs. Au-délà d'une
communication régulière tout au long de l'année, le Groupe mène chaque
année une campagne de sensibilisation mondiale avec sa Cyberweek.
La gestion du risque relatif aux données est décrite dans le risque
« Données ».

Risques liés à l’activité/Implantation géographique et environnement économique et politique


Identification du risque Gestion du risque

L’Oréal est une entreprise mondiale qui dispose de filiales dans 76 pays. La couverture globale de L’Oréal ainsi que son portefeuille de
Plus spécifiquement, l’évolution mondiale du marché des cosmétiques 36 grandes marques internationales permettent de favoriser l’équilibre
amène L’Oréal à développer ses activités dans le Travel Retail et dans des ventes et une compensation entre les zones géographiques, les
les pays des Zones Asie du Nord, qui représentent 29,6 % des ventes catégories de produits et les canaux de distribution (détails sur le chiffre
en 2022, SAPMENA-SSA (South Asia Pacific, Middle East, North Africa, d’affaires des zones présentées au paragraphe 1.3.).
Sub‑Saharan Africa) 7,7% des ventes, et Amérique Latine (6,2 % des Concernant la crise en Ukraine et en Russie, L'Oréal suit attentivement la
ventes). Du fait de cette globalisation, les perturbations politiques ou situation et ses possibles incidences négatives sur l'économie mondiale
économiques (fort ralentissement économique dû par exemple à des et, en particulier, son activité (voir paragraphe 1.3.1.).
tensions géopolitiques, à une situation inflationniste durable, à des
tensions commerciales internationales, ou à des situations de crise de la
dette souveraine) des pays où le Groupe réalise une part significative de
son chiffre d’affaires pourraient influer sur son activité.
S'agissant de l'invasion de l'Ukraine par la Russie début 2022, en fonction
de sa durée et de son ampleur, le conflit pourrait, le cas échéant,
affecter la croissance économique mondiale et, par conséquent,
les marchés d'implantation du Groupe.
L'impact et la gestion des risques liés à l'inflation et au change, et aux
politiques de sanctions économiques, est décrit respectivement dans les
facteurs de risque « Risque lié à l'inflation et de change » et « Risque de
non-conformité ».
L’impact et la gestion du risque lié à la Covid-19 sont décrits dans le
facteur de risque « Crise sanitaire ».

Risques liés à l’activité/Gestion de crise


Identification du risque Gestion du risque

Des évènements ou des informations préjudiciables liés principalement à L’Oréal a mis en place un dispositif de :
l’utilisation ou au mésusage d’un produit, ou à un comportement ● formations à la communication de crise et accompagnement des
individuel inapproprié, avéré ou non, pourraient affecter la réputation équipes de communication sur les sujets clés pour le Groupe ;
de L’Oréal, de ses 36 grandes marques internationales et de ses ● gestion des risques de crise au niveau Corporate et en local ;
produits, et en conséquence impacter ses ventes et plus généralement
sa situation financière. ● veille permanente sur le web. Les filiales déploient leur propre
système de veille des médias sociaux et du web sous la responsabilité
L’impact du risque pourrait notamment être amplifié par : de leur Directeur de la Communication et informent immédiatement
● l’explosion du digital et des réseaux sociaux dans tous les pays ; et la Direction de la Communication Corporate d’un risque médiatique
● les mouvements sociétaux et l’interpellation du Groupe ou des dans leur pays ; et
marques par la société civile, les consommateurs, etc. ● L'Oréal s'est doté d'une procédure de gestion de crise dont la mission
L'impact et la gestion du risque lié à la commercialisation sur les réseaux mondiale est de prévenir, gérer et limiter les conséquences sur
sociaux, en particulier via les influenceurs, sont décrits dans le facteur de l’entreprise d’évènements indésirables. Le responsable de la gestion
risque « Evolution des modes de distribution commerciale ». de crise au niveau du Groupe est rattaché à la Direction Générale.
Le déploiement de la Charte Éthique dans l’ensemble du Groupe vise à
renforcer la diffusion des règles de conduite qui font l’intégrité et
l’éthique de L’Oréal. Ces règles de conduite ont pour objet de guider les
actions et les comportements, inspirer les choix et faire vivre les valeurs
du Groupe dans les actes quotidiens de chacun des collaborateurs.
L’Oréal a mis en place une Charte du Bon Usage des Médias Sociaux
à l'attention de ses collaborateurs.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 143


3 FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Facteurs de risques et gestion des risques

Risques liés à l’activité/Données


Identification du risque Gestion du risque

Les données collectées et traitées par L’Oréal ou ses partenaires, dont le Le Groupe déploie de manière constante et progressive des politiques,
volume s’accroît avec le développement des activités digitales, formations, des outils de gestion des données ainsi que les mesures
notamment les services personnalisés aux consommateurs, sont organisationnelles et techniques associées. La Direction des Systèmes
susceptibles d’être altérées, perdues, copiées ou transférées de manière d’Information a instauré des règles strictes en matière de sécurité des
illégitime ou encore de faire l’objet d’une utilisation frauduleuse. données (sauvegarde, protection et accès restreint aux données
Par ailleurs, les réglementations relatives à la protection des données confidentielles).
personnelles se renforcent dans le monde entier. En particulier, le Les principes du Groupe relatifs au traitement des données personnelles
règlement européen sur la protection des données personnelles ont été diffusés mondialement afin de sensibiliser tous les collaborateurs
(Règlement Général de Protection des Données (UE) 2016/679 du au respect des principes éthiques et aux exigences légales et
27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018, « RGPD ») prévoit des réglementaires en la matière.
sanctions importantes en Europe, mais également le CCPA en Une organisation a été mise en place qui repose sur une Direction
Californie, la LGPD au Brésil ou encore la PIPL en Chine et POPI Act en Protection des Données Personnelles au niveau du Groupe, composée
Afrique du Sud. L'adoption croissante de lois différentes, visant à limiter d’un pôle juridique et d’un pôle programme. Un Data Protection Officer
et à contrôler les flux de transferts de données, constitue également (DPO) Groupe a été nommé en 2018 et un réseau de 44 DPOs pays,
un facteur de risque croissant, auquel L'Oréal est exposé. pour l’ensemble des pays de la zone Europe et progressivement dans
L’atteinte à l’intégrité ou la confidentialité des données, notamment à les autres régions du monde, a été constitué.
caractère personnel, traitées par L’Oréal ou ses partenaires, pour des La gouvernance mise en place repose sur un Comité Stratégique
motifs exogènes ou endogènes (dont les intrusions, malveillances, etc.), Groupe, un Comité de Pilotage par région, ainsi que sur un réseau de
pourrait avoir un impact significatif sur la réputation, la confiance des Directeurs de Protection des Données Personnelles au sein des Métiers et
consommateurs et donc sur l’activité du Groupe. Zones, en charge de la protection des données personnelles. Ils
animent l’ensemble des acteurs opérationnels impliqués.
Cette gouvernance vise notamment à veiller à la conformité du Groupe
aux différentes législations en assurant la mobilisation de l’ensemble des
parties prenantes et en adaptant les processus clients, fournisseurs et
métiers aux règles du Groupe et aux lois applicables.

Risques liés à l’activité/Marché et Innovation


Identification du risque Gestion du risque

L’Oréal est soumis à la pression constante de nombreux concurrents Le Groupe adapte continuellement son modèle d’innovation
dans tous les pays compte tenu : et renforce constamment ses investissements en matière de recherche
● de sa taille et du positionnement de ses marques sur divers marchés, et de services digitaux. La Recherche de L’Oréal innove pour répondre
sur lesquels interviennent de grands groupes internationaux ; à toutes les aspirations de beauté à travers le monde dans leur infinie
● des marques locales et de nouveaux acteurs issus de l’économie diversité. Le Département Consumer & Market Insights, au sein de la
digitale ; et Direction de l’Innovation, veille de façon constante à l’évolution des
attentes des consommateurs par catégorie de produits et grandes
● de l’évolution technologique rapide dans des champs de recherche régions du monde.
émergents par de nouveaux intervenants.
L’ensemble de ces programmes de recherche, qui s’inscrivent dans une
Si le Groupe ne parvenait pas à anticiper et à répondre à l’évolution vision long-terme, permettent à L’Oréal de relever les défis de
des attentes des consommateurs notamment en matière de beauté l’innovation (voir paragraphe 1.2.8.).
naturelle, de santé, de services personnalisés, d’objets connectés
et d’engagements environnementaux par des offres innovantes et La Direction Générale Digital et Marketing a pour mission d’accélérer la
adaptées, ses ventes et sa croissance pourraient être affectées. transformation digitale du Groupe, en aidant les marques à créer des
territoires d’expression plus riches et les équipes à établir des rapports
plus interactifs, plus étroits et plus personnalisés avec les consommateurs.
Les attentes des consommateurs en matière de développement
durable sont au cœur du programme L’Oréal pour le Futur (voir
chapitre 4). Elles sont prises en compte dans le développement du
portefeuille de marques et de produits du Groupe.
La stratégie d’acquisition du Groupe intègre en permanence l’évolution
de la situation concurrentielle.

Risques liés à l’activité/Éthique des Affaires


Identification du risque Gestion du risque

L’Oréal étant un groupe mondial de plus de 87 000 collaborateurs, qui Les politiques en matière de développement durable, de responsabilité
opère dans 80 pays et sur plus de 400 sites (hors boutiques et points de sociale et sociétale, de conformité et de mécénat se fondent sur les
vente des clients distributeurs), il ne peut être à l’abri d’un non-respect Principes Éthiques. Le rôle et les moyens attribués au Directeur Général
de ses engagements éthiques (Charte Éthique basée sur les 4 Principes de l’Éthique lui permettent de mener à bien sa mission en s’appuyant sur
Éthiques - Intégrité, Respect, Courage et Transparence, politique Droits toutes les équipes et ressources du Groupe (voir paragraphe 3.2.1.). La
Humains, soutien du Pacte Mondial des Nations Unies et des Objectifs de formation spécifique des équipes dirigeantes, le dialogue régulier avec
développement durable des Nations Unies, etc.), qu’il soit direct par ses les parties prenantes et la mise en place de groupes de travail internes
collaborateurs, ou indirect, c’est-à-dire en raison de l’activité de ses contribuent à la prise en compte de l’Éthique dans les nouvelles
partenaires, notamment ses fournisseurs et sous-traitants. Par ailleurs, politiques du Groupe et dans les décisions stratégiques. Les risques
la société civile exprime des attentes accrues vis-à-vis des entreprises en éthiques font l’objet d’une cartographie régulièrement mise à jour,
matière d’intégrité et de transparence, et concernant la façon dont y compris concernant les fournisseurs et sous-traitants (voir paragraphe
elles encadrent les innovations scientifiques et technologiques. De tels 3.4.5.2.). Le déploiement de la Charte Éthique dans l’ensemble du
manquements à ses engagements, ou l’absence de réponse aux Groupe, un e‑learning obligatoire et des campagnes de
nouvelles questions éthiques, pourraient avoir un impact négatif sur la communication continue, notamment une journée dédiée à l’Éthique
réputation du Groupe et l’exposer à des sanctions pénales ou (Ethics Day), assurent la connaissance des collaborateurs des normes
administratives. éthiques. Un réseau de 78 Correspondants Éthiques à travers le monde
et les rencontres régulières du Directeur Général de l’Éthique avec les
Pays assurent aux collaborateurs un contact de proximité. Des audits
réguliers des sites du Groupe et des fournisseurs et sous-traitants (voir
paragraphe 3.4.), la ligne d’alerte du Groupe (www.lorealspeakup.com)
ouverte en 2018 à l’ensemble des parties prenantes du Groupe, ainsi
qu’une procédure de recueil et de traitement des signalements,
permettent de gérer les éventuels manquements.

144 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Facteurs de risques et gestion des risques 3
Risques liés à l’activité/Évolution des modes de distribution commerciale
Identification du risque Gestion du risque

Pour commercialiser ses produits, L’Oréal s’appuie non seulement sur les La présence des marques du Groupe dans tous les types de circuits de
canaux de distribution traditionnels indépendants et sur le distribution permet au Groupe de proposer son offre de produits et de
développement de la distribution directe au consommateur pour services quelles que soient les pratiques de consommation. Les
certaines marques (boutiques détenues en propre et e-commerce), directions concernées anticipent les tendances pour s’adapter à ces
mais aussi sur l'utilisation des réseaux sociaux. évolutions et ont en particulier développé de façon soutenue les ventes
Par exemple : en ligne avec des partenaires diversifiés (e-distributeurs, plateformes et
● en développant pour les marques du Groupe des réseaux places de marché).
d'ambassadeurs et des communautés qui alimenteront la discussion Le Groupe a mis en place un solide système de contrôle interne, et a
autour des marques et produits (partenariats avec des influenceurs, notamment élaboré plusieurs guides :
advocacy marketing, etc.) ; et ● une Charte du Bon Usage des Médias Sociaux à l'attention de ses
● en favorisant le social commerce pour cibler de façon optimale les collaborateurs ;
besoins et les attentes des consommateurs, qui s'orientent de plus en ● une Charte des valeurs influenceurs et une Charte des valeurs de
plus vers ces canaux. Social selling, que chaque influenceur ou Social seller avec qui
L'impact du risque pourrait être amplifié, notamment du fait de L'Oréal collabore s'engage à respecter ;
l'émergence de la social beauty, connectée et partagée, et du rôle de ● les principes du Groupe et les processus opérationnels à appliquer,
leader d'opinion joué par les influenceurs suivis par de nombreux relatifs aux partenariats avec les influenceurs et les Social sellers, ont
followers et/ou abonnés. été diffusés mondialement auprès de tous les collaborateurs
En outre, des publicités ou posts dissimulés émanant d'influenceurs qui pratiquant l'advocacy marketing. Le Groupe s'efforce de collaborer
induisent manifestement les consommateurs en erreur ou qui constituent avec des influenceurs et Social sellers qui partagent ses valeurs et
une atteinte sérieuse ou généralisée à l'une des marques du portefeuille Principes Ethiques. En fonction de la nature de la relation établie,
du Groupe, ou le fait de négliger l'importance des nouvelles stratégies le Groupe se réserve le droit de procéder à des vérifications
de vente et marketing sur les réseaux sociaux, peuvent porter préjudice préalables via une revue des informations appartenant déjà au
aux résultats du Groupe. domaine public. Ces documents complètent les règles de bonne
conduite présentées dans la Charte Ethique du Groupe ;
Voir également le risque « Gestion de crise ». ● un système de veille permanente sur le web. Les Filiales déploient leur
propre système de veille sur les médias sociaux et le web sous la
responsabilité de leur Directeur de la Communication et informent
immédiatement la Direction de la Communication Corporate d'un
risque médiatique dans leur pays.

Risques liés à l’activité/Risque lié aux Ressources Humaines


Identification du risque Gestion du risque

L’une des clés de la réussite de L’Oréal réside dans le talent de ses Le Groupe développe un environnement professionnel motivant dans
collaborateurs, pour assurer son développement. C’est d’autant plus le respect de ses valeurs éthiques et notamment de la diversité.
vrai que L’Oréal évolue dans un environnement complexe, très Le recrutement et le développement des collaborateurs s’inscrit dans
compétitif et se transformant rapidement (globalisation, enjeux de une perspective de long terme, également pour assurer la continuité
diversité et inclusion, développement durable, accélération de la des fonctions clés au sein du Groupe, dans lequel la formation occupe
transformation digitale, etc.), requérant des expertises spécifiques. une place centrale tout au long de la carrière.
Le marché de l'emploi est marqué par des évolutions importantes suite
La politique de rémunération allie compétitivité externe et équité interne.
à la crise sanitaire liée à la Covid-19, et aux nouvelles attentes des
Elle reconnait tant la performance individuelle que la performance
collaborateurs relatives aux méthodes de travail, notamment avec
collective.
l'instauration durable d'un mode hybride, alternant présentiel et
distanciel. Si L’Oréal ne parvenait pas à identifier, attirer, recruter, retenir, Le programme mondial Share & Care répond aux besoins essentiels des
promouvoir et développer des collaborateurs compétents, engagés collaborateurs en matière de prévoyance, santé, parentalité, flexibilité
et au comportement responsable au sein d'équipes diverses, le et qualité de vie au travail. Des actions orientées vers la prévention du
développement de ses activités et de ses résultats pourrait être affecté. stress et l’ergonomie aux postes de travail sont organisées. Dans ce
Par ailleurs, compte tenu des activités de L’Oréal, notamment industrielles, nouveau monde de travail hybride, afin de répondre aux attentes des
le risque d’accidents du travail ou de maladies professionnelles pourrait collaborateurs, L'Oréal a développé une politique Groupe équilibrée
se matérialiser. pour toujours faire primer les moments de coopération, de discussion et
En outre, les risques psychosociaux, accentués par les effets de la crise de créativité.
sanitaire liée à la Covid-19, peuvent altérer le bien-être des Le Groupe s’est fixé des objectifs ambitieux en matière d’hygiène et
collaborateurs du Groupe. Cela pourrait également avoir un impact sécurité de ses collaborateurs, en définissant des standards élevés qui
négatif sur leur engagement en conséquence sur la performance du dépassent souvent les obligations légales et impliquent le personnel à
Groupe. tous les échelons. La prévention repose sur les programmes GHAP
(Global Hazard Assessment Procedure) et SHAP (Safety Hazard
Voir également le risque « gestion de crise ». Assessment Procedure) qui permettent d’identifier, globalement et pour
chacun des postes de travail, les dangers, en évalue les risques et la
mise en place des moyens de contrôle nécessaires (voir paragraphe
4.3.2.1).

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 145


3 FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Facteurs de risques et gestion des risques

Risques liés à l’activité/Qualité et sécurité des produits


Identification du risque Gestion du risque

La mise sur le marché d’un produit ne répondant pas aux exigences de La sécurité des consommateurs est pour L’Oréal une priorité absolue :
sécurité ou la remise en question de la qualité et de la sécurité des l’évaluation de la sécurité est au cœur du développement des
produits de L’Oréal par des consommateurs ou d’autres parties nouveaux produits et un prérequis à la mise sur le marché de tout
prenantes, qu’elle repose ou non sur des faits avérés, qu’elle soit liée ou nouveau produit. La politique de qualité et de sécurité L’Oréal repose
non à l’utilisation ou au mésusage d’un produit, pourraient affecter la sur les principes suivants :
confiance des consommateurs, les ventes ou plus généralement la ● la satisfaction des besoins des clients ;
situation financière du Groupe notamment dans l'hypothèse des ● la conformité aux exigences de sécurité et à la législation ;
réclamations ou de rappels de produits.
● le maintien des standards et la mise à jour régulière des approches
d’évaluation de la sécurité ; et
● la qualité et la conformité des produits tout au long de la chaîne
logistique.
La Direction Internationale d’Évaluation de la Sécurité évalue
spécifiquement la sécurité des matières premières et des produits finis.
Elle établit le profil toxicologique des ingrédients utilisés et la tolérance
des formules avant leur mise sur le marché afin de garantir la parfaite
innocuité de l'utilisation des produits du Groupe par les consommateurs.
Les mêmes exigences de sécurité sont appliquées partout dans le
monde afin d’assurer une même qualité dans le monde entier.
Grâce à son réseau international de cosmétovigilance, L’Oréal
prolonge l’évaluation de la sécurité par un suivi des possibles effets
indésirables susceptibles de survenir lorsque le produit est sur le marché
afin de prendre si nécessaire les mesures correctives appropriées
(voir paragraphe « Qualité et sécurité des produits : une priorité » au sein
du paragraphe 4.3.1.3.2.).
Face aux interrogations que la société civile peut avoir au sujet de
certaines substances et de leurs effets sur la santé et l’environnement,
la position de L’Oréal peut se résumer en 3 points :
● suivi vigilant vis-à-vis de toute nouvelle donnée scientifique les
concernant ;
● collaboration avec les autorités compétentes ; et
● précaution conduisant à la substitution d’ingrédients en cas de risque
avéré ou fortement suspecté.
L’Oréal s’appuie sur ses équipes scientifiques pour répondre aux questions
des consommateurs relatives à l’innocuité de ses produits, notamment
à travers sa plateforme Au coeur de nos produits en ligne depuis 2019.
Enfin, les normes qualité sont définies par des systèmes de qualité de
conception Formules, Packaging, Process et également des systèmes
Qualité de conformité de Production et de Distribution. La quasi-totalité
des usines sont certifiées ISO 9001 pour leur production et suivent les
Bonnes Pratiques de Fabrication selon la norme ISO 22716. Dans le cas
d’une sous-traitance de production, les règles qui encadrent le choix du
sous-traitant et la production de celui-ci suivent les mêmes principes.
La charte qualité sous-traitance reprend ces exigences, dont le respect
est évalué lors d’audits dont le plan est régulièrement renforcé pour
assurer un contrôle adapté des partenaires du Groupe.

Risques liés à l’activité/Sûreté des biens et des personnes


Identification du risque Gestion du risque

L’Oréal étant un groupe mondial qui opère dans 80 pays et sur plus de Dans le cadre de la protection permanente des personnes et du
400 sites (hors boutiques et points de vente des clients distributeurs), il est patrimoine (ou des actifs du Groupe) contre les actes de malveillance,
exposé à des risques variés liés à l’environnement dans lequel il exerce la Direction de la Sûreté contribue notamment à la mise en place
ses activités (guerres, risques géopolitiques, climatiques, sanitaires/ préventive de moyens techniques, humains et de procédures
pandémies, économiques et sociaux ; actes de malveillance ; opérationnelles pour limiter le risque résiduel de malveillance et soutenir
catastrophes naturelles). Les conséquences directes ou indirectes de le développement international du Groupe dans tous les pays
ces risques peuvent porter préjudice aux personnes, ainsi qu’au concernés. À cette fin, la Direction de la Sûreté :
patrimoine du Groupe (biens matériels et immatériels). ● coordonne, avec les acteurs clés associés, la procédure de gestion
de crise sûreté dont la mission mondiale est de prévenir, gérer et
limiter les conséquences sur le Groupe d’évènements indésirables ;
● coordonne l'assistance à destination des collaborateurs du Groupe
voyageant pour des missions à l'international ;
● procède à une veille et une évaluation de l’état sécuritaire dans les
pays d’implantation ou d’activité du Groupe ;
● effectue des points d'évaluation dans les pays d'implantation ;
● établit des processus d'alerte & reporting, de mobilisation, de prise de
décision via la méthode CALM, de démobilisation et de retour
d'expérience ;
● définit les standards et minima de protection à mettre en place pour
la protection des activités du Groupe ;
● organise des sessions de formation et anime des exercices de gestion
de crise pour l'ensemble des entités concernées ; et
● élabore des outils à activer dès le début de la crise : le POB (People
On Board) et le Security Check permettent en toute priorité de
mesurer les impacts sur les personnes ;
Les mesures de sûreté sont régulièrement adaptées et réévaluées en
fonction de la situation locale et du niveau d’exposition des collaborateurs
et des sites.

146 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Facteurs de risques et gestion des risques 3
3.5.3.2. Risques industriels et environnementaux

Risques industriels et environnementaux/Disponibilité des produits


Identification du risque Gestion du risque

Dans le contexte d’une chaîne logistique mondialisée et de L’Oréal révise régulièrement ses politiques de stocks, passe des
l’accroissement de la concentration géographique de certains réservations de capacités à ses fournisseurs, anticipe des scénarios de
approvisionnements, la défaillance d’un fournisseur externe pour la croissance et négocie des contrats long terme. Des plans de continuité
livraison de matières premières, articles de conditionnement ou produits d’activité existent pour chacun des sites opérationnels. Le Groupe
finis, qu’elle résulte de difficultés opérationnelles ou du non-respect déploie actuellement une méthodologie unique de business continuity
significatif des engagements éthiques, tout comme une interruption plans dans la totalité de ses usines et de ses centres de distribution. Ces
d’activité majeure dans une unité industrielle ou une centrale plans ont pour but de mieux anticiper l’indisponibilité d’une partie de la
d’expédition de L’Oréal, pourraient impacter les ventes du Groupe du supply chain du Groupe et redémarrer l’activité dans les meilleurs délais.
fait de l’indisponibilité des produits pouvant en résulter. L’Oréal recherche des sourcings alternatifs de ses matières premières,
En 2022, les achats du Groupe liés à la production se sont élevés à 6,4 duplique des moules de packaging de ses produits stratégiques, met en
milliards d’euros. place des plans de continuité opérationnels avec ses fournisseurs et
L'impact et la gestion du risque lié à la disponibilité des produits causé revoit si nécessaire la conception de ses formules ou de ses produits finis.
par le changement climatique sont décrits dans le facteur de risque Il est demandé aux principaux fournisseurs et sous-traitants de se
« Changement climatique » conformer à la Lettre d’Engagement Éthique Mutuel qui couvre
notamment les Droits de l’Homme, les conditions de travail, la
préservation de l’environnement et l’intégrité.

Risques industriels et environnementaux/Changement climatique


Identification du risque Gestion du risque

Comme pour toute entreprise, les activités du Groupe sont exposées aux La prise en considération des enjeux environnementaux, et notamment
risques physiques et de transition liés au changement climatique. la lutte contre le changement climatique, fait partie intégrante du
L’accroissement des risques d’origine naturelle, extrêmes ou chroniques, modèle d’affaires de L’Oréal.
la perte de la biodiversité, et l’accroissement de la pression sur la Capitalisant sur ses réalisations antérieures, le Groupe a annoncé en juin
ressource en eau pourraient, en perturbant les opérations et la supply 2020 une deuxième génération d’objectifs particulièrement ambitieux
chain du Groupe, impacter la disponibilité des produits finis. La et concrets à l’horizon 2030 dans le cadre de son programme L’Oréal
raréfaction des ressources et la mise en œuvre de la transition vers une pour le Futur. Ces objectifs couvrent les Scopes 1, 2 et 3 des émissions de
économie bas carbone pourraient également augmenter les coûts de CO2 des activités du Groupe, en s'inscrivant dans une approche
production. Science Based Targets (SBT), pour suivre la trajectoire de + 1,5 °C à l’horizon
De plus, une prise en compte insuffisante des impacts liés à la phase 2050. Ces engagements ont été validés dès 2017 par l’initiative SBT :
d’usage lors de la conception des produits pourrait représenter un risque ● dès 2025, tous les sites industriels, administratifs et de recherche du
pour les ventes dans certaines zones du monde concernées par le stress Groupe seront « carbone neutre »(1) sur leurs Scopes 1 et 2, en utilisant
hydrique ou l’absence d’infrastructures adaptées à la collecte et au 100 % d'énergie renouvelable sourcée localement ;
traitement des effluents et des déchets. ● d’ici à 2030, le Groupe aura réduit de 25 % en valeur absolue, par
Enfin, les choix des consommateurs pourraient être influencés de rapport à 2016, l’ensemble de ses émissions de gaz à effet de serre
manière croissante par l’impact associé à l’utilisation d’un produit (Scopes 1, 2 et 3) ; et
(son empreinte carbone, son empreinte eau, son impact sur la ● à travers le call to action Business Ambition for 1.5 °C, L’Oréal s’est
biodiversité) tout comme par la performance environnementale globale engagé à atteindre zéro émission nette à l’horizon 2050.
du Groupe, notamment en termes de réduction des émissions de CO2
sur l'ensemble de ses Scopes. L’Oréal s'est engagé à ce que d’ici 2030, l’ensemble de l’eau utilisé
dans les procédés industriels du Groupe soit recyclé et réutilisé en
Ainsi, si le Groupe n’anticipait pas suffisamment l’ensemble de ces boucle sur ses sites, en priorisant le déploiement des équipements
impacts et ne s’engageait pas dans une démarche volontaire nécessaires selon la situation hydrique des bassins versants dans lesquels
d’adaptation au changement climatique, sa performance financière L’Oréal opère. La gestion des conséquences d’éventuels évènements
et sa réputation pourraient être impactées. extrêmes est décrite dans le risque « Disponibilité des produits ».
Par ailleurs, le Groupe a également initié un programme appelé
Sciences Vertes pour faire évoluer son portefeuille de matières premières
via le développement d’ingrédients au profil environnemental
favorable, en minimisant les impacts environnementaux liés à la culture
des plantes sources de ces ingrédients (déforestation, appauvrissement
des sols, conséquences sur la biodiversité par exemple) et en
s’appuyant sur des procédés de transformation éco respectueux qui
préviennent la pollution en amont.
Pour informer ses consommateurs et leur permettre de faire des choix de
consommation plus durables, le Groupe développe un système
d’affichage environnemental et social de ses produits, avec une note
allant de A à E, qui tient compte de 14 facteurs d’impacts planétaires,
dont les émissions de gaz à effet de serre. Ce système est
progressivement déployé sur les marques du Groupe sur les soins du
cheveu (par exemple, dans 20 pays européens, au Mexique et aux
Etats-Unis pour la marque Garnier) et de la peau.
Les priorités de L'Oréal et les principaux engagements pris dans le cadre du
programme L'Oréal pour le Futur sont décrits au chapitre 4, comprenant
notamment les informations publiées au titre de la Déclaration de
performance extra-financière, et qui inclut les recommandations de la
TCFD.

(1) Un site peut revendiquer le statut de site « carbone neutre » s’il répond aux exigences suivantes : • CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception : du gaz utilisé pour la
restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, des consommations d’énergie fossile pendant la maintenance d’une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz
réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an ; et • CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. Les sources d’énergie renouvelable doivent se trouver sur site ou à
moins de 500 kilomètres du site, et être connectées au même réseau de distribution. Le statut de site « carbone neutre » ainsi défini est atteint sans compensation. Voir
paragraphe 4.3.1.1.3. B/.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 147


3 FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Facteurs de risques et gestion des risques

Risques industriels et environnementaux/Environnement et sécurité


Identification du risque Gestion du risque

Le Groupe, avec ses 89 sites industriels (usines et centrales de distribution La politique Environnement, Hygiène et Sécurité (EHS) du Groupe vise à
en propre) dont 4 sont classés « Seveso seuil haut », est exposé à divers minimiser l’impact sur l’environnement et garantir la sécurité et la santé
risques industriels liés à l’environnement et à la sécurité (incendies, des collaborateurs, des clients et des communautés dans lesquelles
explosions, défaillance des installations, des systèmes de sécurité ou L’Oréal exerce ses activités. Cette politique conduit systématiquement
même défaillance humaine dans l’exploitation des installations à identifier les risques inhérents aux activités du Groupe et à les mettre
existantes ou la gestion des travaux, etc.) qui peuvent engendrer des sous contrôle.
dommages humains, des pollutions accidentelles au sein des sites du La Direction Générale des Opérations émet des règles internes fixant les
Groupe, ou à l’extérieur, notamment lorsque ceux-ci sont en zone principes de la politique de L’Oréal en matière d’EHS. Chaque site
habitée, et/ou une indisponibilité temporaire d'un site industriel. est couvert par un responsable EHS. Des programmes, méthodes et
La survenance de tels évènements pourrait avoir un impact financier, outils de gestion des risques EHS sont mis en place et les formations
opérationnel et/ou réputationnel. correspondantes sont déployées de façon systématique. Des
indicateurs de performance EHS sont collectés mensuellement auprès
de toutes les usines, toutes les centrales de distribution et les sites
administratifs ou de recherche de plus de 50 personnes. Des audits
spécifiques sont assurés par des équipes EHS internes et des experts
externes et indépendants. Le risque incendie est encadré par des
normes très strictes de prévention des incendies (norme de la National
Fire Protection Association ou équivalent).
Les sites industriels classés « Seveso » font l’objet de dispositifs spécifiques
adaptés à la nature des risques liés au stockage de produits chimiques
ou inflammables et sont conformes à la règlementation. Depuis 2020, le
Groupe a étendu au-delà de l’Union Européenne le respect des
principales exigences de la directive européenne « Seveso » sur
l’ensemble des sites qu’il opère dans le monde.
Dans l’ensemble de ses sites, le Groupe s’efforce de réduire ses émissions
de gaz à effet de serre, sa consommation d’eau et sa génération de
déchets et de limiter l’impact de son activité sur la biodiversité.
Il s’engage également à réduire l’empreinte du transport de ses produits
et ne plus envoyer de déchets en décharge.
La gestion du risque relatif à l'indisponibilité temporaire d'un site industriel
est détaillée au risque « Disponibilité des produits ».

3.5.3.3. Risques juridiques et règlementaires

Risques juridiques et réglementaires/Non-conformité


Identification du risque Gestion du risque

De nombreuses lois et règlementations générales et spécifiques Conformément à sa Charte Ethique, L'Oréal attache une importance
s’appliquent au Groupe, telles que les réglementations européennes particulière au respect des lois et réglementations qui lui sont
REACH et CLP (Classification, Labelling, Packaging) visant à renforcer applicables. Cette obligation de respect des législations locales est
la sécurité humaine et environnementale des produits chimiques, réaffirmée dans la Charte Juridique du Groupe qui fixe les règles
la Directive Européenne Cosmétique relative aux tests des ingrédients applicables au sein du Groupe en matière de contrats, de droit des
sur les animaux, les législations relatives au droit de la concurrence, sociétés, de propriété intellectuelle, de droit de la concurrence,
à la corruption et à la maîtrise des flux internationaux, notamment d'embargos et sanctions économiques et de protection des données
les politiques de sanctions économiques. La diversité et le renforcement personnelles notamment.
constant de l’environnement règlementaire exposent le Groupe à des Pour s'assurer du respect de ces règles, le Groupe a mis en place une
risques de non-conformité ou d’augmentation de ses coûts de mise en gouvernance robuste associant l'ensemble des entités opérationnelles
conformité. et directions fonctionnelles du Groupe. Cette gouvernance permet au
L’Oréal demeure exposé au risque de défaillance ou de fraude, Groupe de maintenir une veille active sur les textes et de prendre, en
qui pourrait avoir un impact sur sa réputation, ses activités et ses temps utile, les mesures nécessaires pour les respecter.
résultats. Dans le cadre normal de ses activités, le Groupe est Pour assurer le respect des embargos, le Groupe a mis en place des
susceptible d’être impliqué dans tout type de litige et peut être soumis règles relatives aux conditions de livraison et au transport de ses
à des contrôles fiscaux, douaniers et administratifs. marchandises, visant à garantir le contrôle et la conformité des
formalités en matière de douane import et export. Des formations sur les
fondamentaux en matière de douane sont également administrées à
tous les collaborateurs concernés au sein de la Direction des Opérations.
Dans le domaine du droit de la concurrence, la Direction Juridique du
Groupe a mis en place une formation dédiée pour l'ensemble des
collaborateurs concernés. L’Oréal participe également, via les
associations professionnelles dont elle est membre, au dialogue
permanent avec les autorités nationales ou régionales en charge de la
réglementation spécifique des produits de son secteur industriel.
Concernant la règlementation REACH et CLP, L’Oréal communique
proactivement avec ses fournisseurs européens afin de s’assurer de la
pérennité de l’approvisionnement en matières premières conformes.
Un plan d’action a été mené pour faire évoluer la conception et les
modes d’évaluation de la sécurité des matières premières au sein de
L’Oréal. Il a permis de mettre fin aux tests sur animaux pour les produits
finis dès 1989 (14 ans avant que la loi ne l’exige en Europe) et d’élaborer
des stratégies d’évaluation prédictive pour satisfaire à la réglementation
européenne.
Dans les domaines de la fraude et de la corruption, le déploiement
auprès de l’ensemble des filiales du Groupe des programmes de
prévention de la corruption (voir paragraphe 4.3.4.) et de sensibilisation
au risque de fraude contribuent à la gestion de ces risques.

148 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Facteurs de risques et gestion des risques 3
Risques juridiques et réglementaires/Non-conformité
En matière de fiscalité, le Groupe s'appuie sur une politique fiscale et
des dispositifs décrits au paragraphe 4.3.5.
L'Oréal n’a connaissance d’aucune procédure gouvernementale,
judiciaire ou d’arbitrage, en suspens ou dont elle serait menacée,
susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets
significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou
du Groupe, autre que celles décrites à la note 12.2. « Passifs éventuels et
litiges en cours significatifs » de l'annexe des Comptes Consolidés. Les
principaux risques juridiques sont communiqués à la Direction Générale
et présentés au Comité d’Audit.

Risques juridiques et réglementaires/Propriété intellectuelle : marques, dessins & modèles, noms de domaine, brevets
Identification du risque Gestion du risque

Les marques, notamment les 36 grandes marques internationales, Les marques, dessins & modèles et noms de domaines exploités par le
dessins & modèles et noms de domaines, ainsi que les brevets déposés, Groupe font l’objet d’une vigilance spécifique confiée à un
sont des actifs incorporels stratégiques pour le Groupe. département dédié au sein de la Direction Juridique. Ce département
Compte tenu de l’image et de la réputation du Groupe à travers le assure pour le monde entier la protection, la gestion et la défense de
monde et au vu du grand nombre de brevets (561 en 2022) et de ces droits de propriété intellectuelle, la conduite de recherches
marques déposées par L’Oréal, des tiers pourraient : d’antériorités, le suivi des procédures d’enregistrement et de
● contester la validité des droits de propriété intellectuelle de L’Oréal, renouvellement, la mise en place de services de surveillance et le
ou tenter d’opposer leurs droits de propriété intellectuelle à l‘encontre lancement d’actions appropriées à l’encontre de tout contrefacteur.
des produits commercialisés par L’Oréal ; ou Contre le risque d’appropriation d’une molécule, d’une formule, d’un
● enfreindre les droits de propriété intellectuelle de L’Oréal, reproduire packaging, d’un dispositif d’application, ou d’une application par une
ou imiter les packagings et produits du Groupe, afin de bénéficier de autre société, L’Oréal s’est doté d’une structure spécifique au sein de
façon illégitime de la notoriété ou des technologies associées et tirer la Direction Recherche et Innovation : la Direction Internationale de la
ainsi indûment profit des efforts et investissements réalisés par le Propriété Industrielle.
Groupe. Cette Direction assure les dépôts, l’obtention et la défense des brevets
Au vu du contexte concurrentiel où un nombre croissant de brevets et du Groupe dans le monde entier, réalise les études de liberté
de marques sont déposés, et où certains droits de propriété d’exploitation des produits du Groupe au regard des brevets de tiers et
intellectuelle sont issus d’acquisitions ou sont développés par des tiers suit la licéité des produits des concurrents au regard des brevets du
(open development), la libre exploitation d’une technologie ou l’entière Groupe.
disponibilité d’une marque avant tout lancement ne peuvent donc être Le Groupe est aussi actif dans les organisations qui se sont donné pour
totalement sécurisées par L’Oréal. mission de lutter contre la contrefaçon et promouvoir de bonnes
pratiques commerciales. C’est le cas notamment de l’Union des
Fabricants, de l’Association des Praticiens du Droit des Marques et des
Modèles (APRAM) et de l'AIM.

Risques juridiques et réglementaires/Revendications produits


Identification du risque Gestion du risque

L’Oréal met en avant dans ses communications le caractère innovant, La direction Worldwide Regulatory & Claims contrôle la conformité des
la qualité et la performance de ses produits. Ces communications communications sur les produits avant leur mise sur le marché. La Charte
peuvent être mises en cause par des autorités, des organismes ou des Éthique du Groupe précise les principes fondamentaux d’une
consommateurs malgré tout le soin déployé en vue de garantir leur communication responsable et L’Oréal s’est engagé à mettre en œuvre
sincérité et leur loyauté. De telles actions pourraient impacter les ventes le Code consolidé de la Chambre de Commerce Internationale sur les
ou plus généralement la situation financière du Groupe notamment pratiques de Publicité et de Communication Commerciale ainsi que la
dans l'hypothèse de réclamations ou de rappels de produits. Charte et Principes pour une Publicité et une Communication
Responsables de Cosmetics Europe, auxquels adhèrent les principaux
acteurs mondiaux du marché cosmétique présents en Europe. Les
principes du Groupe relatifs à la « communication produit responsable »
sont décrits dans une fiche synthétique diffusée mondialement afin de
sensibiliser les collaborateurs concernés au respect des principes
éthiques, des exigences légales et réglementaires en la matière, et des
processus opérationnels de contrôle préalable des communications
produits.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 149


3 FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Facteurs de risques et gestion des risques

3.5.3.4. Risques financiers et de marché

Risques financiers et de marché/Risque d'inflation et de change


Identification du risque Gestion du risque

Du fait de sa présence internationale, L’Oréal est naturellement exposé La Charte Trésorerie et Financements précise notamment les principes
aux variations du cours des devises. Des flux commerciaux d’achats et à retenir par les entités du Groupe afin d’assurer une gestion prudente
ventes d’articles, de produits, de redevances et de services sont réalisés et centralisée des risques de change.
entre les filiales des différents pays. L’approvisionnement des filiales se Afin de limiter le risque de change, le Groupe suit chaque année une
fait principalement dans la devise du pays fournisseur. stratégie préétablie de couverture d’une part significative des besoins
Les fluctuations entre les principales devises peuvent ainsi influencer les annuels de l’année suivante, par des achats ou ventes à terme ou par
résultats des filiales, mais également celui du Groupe lors de la des options. Les besoins de couvertures sont établis pour l’année à venir
conversion en euros des comptes des filiales hors euros et de ce fait sur la base des budgets d’exploitation de chaque filiale. Ces besoins
rendre difficile la comparaison des performances entre deux exercices. sont ensuite réexaminés régulièrement tout au long de l’année en cours
De plus, du fait du contexte inflationniste, le Groupe est exposé à une et les couvertures ajustées. Afin de bénéficier d’une meilleure visibilité
volatilité accrue des devises mondiales et à une augmentation du coût des flux générés, la gestion du risque de change est centralisée au sein
en particulier de ses approvisionnements. de la Direction de la Trésorerie et des Financements au siège (partie de
L’impact des couvertures sur les capitaux propres et l’analyse de la Direction Générale Corporate Finance Groupe) qui s’appuie sur un
sensibilité aux variations des devises sont détaillés en note 11.3. « Autres outil spécifique de centralisation des besoins des filiales par devise
éléments du résultat global » de l'annexe des Comptes Consolidés. Enfin, (FX report).
l’effet des pertes et gains de change sur le compte de résultat est Le dispositif de couverture des risques de change est présenté au
indiqué en note 10.2. « Pertes et gains de change » de l'annexe des Comité d’Audit. La méthodologie de couverture et les valeurs
Comptes Consolidés. impliquées sont détaillées dans la note 10.1. « Couverture du risque de
change » de l'annexe des Comptes Consolidés. Elle est adaptée à la
conjoncture économique et financière.
Par ailleurs, des outils de pilotage élaborés permettent d'atténuer
l'impact des tensions inflationnistes via des stratégies de valorisation de
produits et d'adaptation du sourcing.

Risques financiers et de marché/Risque sur participations financières


Identification du risque Gestion du risque

Pour L’Oréal, le principal risque sur actions réside dans sa participation Cette participation et l’évolution du marché dans lequel opère Sanofi
dans le capital de la société Sanofi à hauteur de 9,38 % au font l’objet d’un suivi régulier. Au 31 décembre 2022, la valeur boursière
31 décembre 2022 (voir note 9.3. « Actifs financiers non courants » de de l’action Sanofi est significativement supérieure à la valeur inscrite
l'annexe des Comptes Consolidés), dont la valeur fluctue notamment en dans le bilan de L’Oréal (voir note 9.3. « Actifs financiers non courants »
fonction de la tendance des marchés boursiers mondiaux, des résultats de l'annexe des Comptes Consolidés).
de Sanofi et, plus généralement, des données économiques et
financières de Sanofi et de son secteur.
Une diminution significative du montant du dividende versé par Sanofi,
de même qu’une baisse importante ou prolongée de son cours de
bourse, serait susceptible d’avoir un impact sur le cours de l’action
L’Oréal.

Risques financiers et de marché/Risque relatif à la dépréciation des actifs incorporels


Identification du risque Gestion du risque

Les actifs incorporels de L’Oréal, qui sont principalement ses 36 grandes Comme détaillé en note 7. « Actifs incorporels » de l'annexe des
marques internationales, et les écarts d’acquisition reconnus lors des Comptes Consolidés, les marques à durée d’utilité indéfinie et les écarts
opérations de croissance externe, sont susceptibles de dépréciation. d’acquisition ne font pas l’objet d’amortissement mais de tests de
dépréciation périodiques au moins une fois par an. Lorsque la valeur
recouvrable de la marque est inférieure à sa valeur nette comptable,
celle-ci fait l’objet d’une dépréciation. De même, tout écart entre la
valeur recouvrable de chaque Unité Génératrice de Trésorerie et la
valeur nette comptable des actifs, y compris les écarts d’acquisitions, se
traduirait par une dépréciation d’actif constatée dans le compte de
résultat. Il en est rendu compte au Comité d’Audit. Les montants pour les
3 derniers exercices sont indiqués en note 4. « Autres produits et charges
opérationnels » de l'annexe des Comptes Consolidés.
Les données et hypothèses retenues dans les tests de dépréciation, pour
les Unités Génératrices de Trésorerie pour lesquelles les écarts
d’acquisition et marques non amortissables sont significatifs, sont
présentées en note 7.3. « Tests de dépréciation des actifs incorporels »
de l'annexe des Comptes Consolidés.

150 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


4
CHAPITRE 4

Responsabilité sociale
environnementale
et sociétale * DPEF
4.1 Introduction 152
4.1.1 Un Groupe engagé de longue date 156
4.1.2 Un dialogue constant avec les parties prenantes 157
476.1.2 L’Oréal distingué pour sa performance extra-
financière 159

4.2 Principaux risques extra-financiers 160


4.2.1 Processus d'identification des risques 160
4.2.2 Principaux risques en matière environnementale,
sociale, Droits Humains et corruption 160

4.3 Politiques, indicateurs de performance


et résultats 162
4.3.1 Une politique environnementale ambitieuse 162
4.3.2 Politique des Relations Humaines 207
4.3.3 Politique en faveur des Droits Humains 222
4.3.4 Politique de prévention de la corruption 228
4.3.5 Politique fiscale 230

4.4 L’Oréal pour le Futur : résultats 2022 231

4.5 Notes méthodologiques 232


4.5.1 Données sociales, hygiène et sécurité 232
4.5.2 Données L’Oréal pour le Futur 235
4.5.3 Données Droits Humains 238
4.5.4 Données Taxonomie 238

4.6 Grilles de concordance, dont DPEF, et Bilan


GES 239
4.6.1 Grille de concordance des référentiels de reporting
en matière sociale, environnementale et sociétale
(DPEF) 239
4.6.2 Grille de concordance TCFD 241
4.6.3 Grille de concordance SASB 242
4.6.4 Index du contenu des Normes GRI 242
4.6.5 Bilan gaz à effet de serre 243

4.7 Rapports des Commissaires aux Comptes 244


4.7.1 Rapport de l’un des Commissaires aux Comptes,
désigné organisme tiers indépendant, sur la
vérification de la déclaration consolidée
de performance extra-financière 244
4.7.2 Rapport d’assurance raisonnable des Commissaires
aux Comptes sur une sélection d’informations
sociales, sociétales, environnementales et de
sécurité consolidées 250

* Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.

151
4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Introduction

Ce chapitre rend compte des politiques et des progrès réalisés en matière sociale,
environnementale et sociétale, et présente le bilan à fin 2022 du programme de
développement durable L’Oréal pour le Futur. Ce chapitre constitue la Déclaration de
Performance Extra-Financière du Groupe.

4.1. Introduction
La stratégie de L’Oréal repose sur l’Universalisation, c’est‑à‑dire généralement les sujets de développement durable, ainsi que
la globalisation des marques, dans la compréhension fine et le la raison d’être « Créer la beauté qui fait avancer le monde ».
respect des différences locales, pour répondre aux attentes et Pour veiller à la détermination et la bonne mise en œuvre de
aux besoins des femmes et des hommes du monde entier en ces orientations stratégiques, le Conseil d’Administration peut
matière de beauté, ceci tout en étant un leader s’appuyer sur ses quatre Comités d’Étude, chargés d’instruire
environnemental et sociétal. les sujets relevant de leur domaine d’expertise dans la
Le développement durable pour une réussite pérenne détermination et le suivi de la stratégie extra-financière
(voir paragraphe 2.3.4.). Chaque année, la Directrice
Depuis de nombreuses années, L’Oréal fait évoluer son Générale de la Responsabilité Sociétale et Environnementale
modèle pour adresser les grandes mutations du monde. Le rend compte de son activité au Conseil d’Administration et
développement durable est un pilier majeur de cette
intervient aux réunions du Comité Stratégie et Développement
transformation. L’Oréal en a fait une priorité stratégique. Dès Durable. Avant chaque réunion, les membres du Conseil
lors, l’ensemble du management et de ses équipes déploie d’Administration reçoivent un point d’étape du programme
une politique RSE ambitieuse. L’Oréal pour le Futur détaillant les avancées concrètes.
En juin 2020, L’Oréal a lancé la seconde génération de ses En 2022, les administrateurs ont suivi une formation RSE
engagements de développement durable (1), sous l’ombrelle (voir paragraphe 2.3.2.).
du programme L’Oréal pour le Futur. Il comprend de Le plan global de transformation touche toutes les Divisions,
nouveaux objectifs ambitieux et concrets à l’horizon 2030, afin Zones et fonctions support. Pour le mettre en œuvre,
de couvrir l’intégralité des impacts du Groupe. Il s’agit tant le Directeur Général peut s’appuyer sur l’engagement de
des impacts associés à sa chaîne de valeur, de la production chaque membre du Comité Exécutif dans son domaine
à la distribution, que de ceux liés à son approvisionnement de responsabilité. Avec le Comité Exécutif, il met en œuvre les
ou à l’utilisation des produits par les consommateurs. orientations stratégiques sur les sujets non financiers. Des points
En 2015, le Groupe s’est également engagé à définir des d’étape sur les sujets de développement durable sont réalisés
Science Based Targets (SBT). L’objectif est de diminuer ses régulièrement pour définir et appliquer les plans d’action
émissions de gaz à effet de serre sur sa chaîne de valeur et sur nécessaires. Un réseau de coordinateurs développement
le long terme, conformément aux Accords de Paris sur le durable, membres des Comités de Direction, se charge dans
climat. En décembre 2017, l’initiative SBT a validé l’engagement chaque Division, Zone et entité du déploiement de L’Oréal
proposé par le Groupe : réduire les émissions de gaz à effet de pour le Futur.
serre de ses Scopes 1, 2 et 3 de 25 % en valeur absolue Au sein du Comité Exécutif, la Directrice Générale de la
d’ici 2030, par rapport à 2016. Responsabilité Sociétale et Environnementale assure la
Le programme L’Oréal pour le Futur, dont il est rendu compte cohérence stratégique entre les activités que le Groupe mène
publiquement chaque année, repose sur trois piliers : pour intégrer le développement durable tout au long de sa
• transformer les activités de L’Oréal dans le cadre des chaîne de valeur et ses contributions philanthropiques. Elle est
« limites planétaires » (ce que la planète peut supporter, responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la
d’après la science environnementale) ; stratégie de développement durable, évalue et gère les
risques et les opportunités liés aux enjeux environnementaux et
• associer l’écosystème de L’Oréal à la transformation du
sociétaux a dé Groupe à travers les plans d’action mis en
Groupe et lui donner les moyens d’adopter un modèle plus
œuvre.
durable ; et
• contribuer à relever les défis planétaires en répondant aux Sous sa direction, différents Comités internes liés au
besoins environnementaux et sociaux les plus urgents. développement durable définissent les feuilles de route de
chacune des entités représentées (Opérations, Recherche,
Divisions, Zones). Les experts responsables du déploiement du
programme participent à ces Comités. Chaque Comité définit
Gouvernance des sujets RSE des objectifs annuels et pilote leur déploiement sur toute la
chaîne de valeur.
Pour accompagner cette démarche, le Groupe s'est doté
d'une gouvernance forte et structurée. Deux fois par an, la Directrice Générale de la Responsabilité
Sociétale et Environnementale rassemble certains membres
Le Conseil d’Administration détermine chaque année les
du Comité Exécutif au sein du Comité Exécutif L'Oréal pour le
orientations stratégiques de L’Oréal. Ces orientations prennent
Futur pour prendre les décisions stratégiques au sujet du
en compte les enjeux liés au changement climatique et plus
programme.

(1) Après le programme Sharing Beauty with All, lancé en 2013 à horizon 2020.

152 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Introduction 4
Créée en 2020, la Direction Sustainable Finance a pour mission Groupe ont été intégrés dès 2016 dans la rémunération
d’intégrer les enjeux environnementaux d’un point de vue variable du top management, y compris les responsables de
financier. Elle est rattachée au Directeur Général marque internationale et des responsables pays.
Administration et Finances et à la Directrice Générale de la Dans le cadre d’un dialogue continu et d’une dynamique
Responsabilité Sociétale et Environnementale. Elle vise à de progrès permanent, L’Oréal prend en compte les attentes
développer puis piloter des actions de Finance Durable, en de ses parties prenantes. Le Groupe a défini et développe
coordonnant les actions au sein des équipes finance et en un mode d’interaction ad hoc, jugé plus efficient et approprié
intégrant davantage le développement durable dans les avec un panel représentatif d’experts externes à travers le
décisions d’investissements et d’acquisitions. monde. Il a également établi des instances pour des sujets
Une transformation stratégique portée par tous d’importance, par exemple sous la forme d’un Women
Le développement durable doit être porté par l’ensemble des Advisory Board. Ces instances visent à s’assurer que ces sujets
équipes. Tous les collaborateurs de L’Oréal sont incités à se répondent suffisamment aux attentes de la société civile.
former aux enjeux du développement durable. Ils ont accès à Il est rendu compte des principales interactions au
un éventail complet de formations en ligne dans le cadre du paragraphe 4.1.2.
programme L’Oréal pour le Futur, disponibles en 15 langues. Le Groupe est convaincu qu’agir avec éthique est la seule
Les structures de rémunération ont été revues au plus haut voie pour atteindre une réussite durable. Afin que les Principes
niveau. La part variable de la rémunération annuelle du Éthiques forts – Intégrité, Respect, Courage et Transparence –
Directeur Général intègre des objectifs non-financiers continuent de guider le développement de L’Oréal et
quantitatifs et qualitatifs, dont des objectifs liés au programme contribuent à établir sa réputation, le Directeur Général peut
L’Oréal pour le Futur (et auparavant le programme Sharing également s’appuyer sur le Directeur Éthique, Risques et
Beauty with All). Pour une bonne corrélation avec la stratégie Conformité, qui lui est directement rattaché.
de L’Oréal où performance économique et performance En 2022, fidèle à son engagement en faveur des Dix Principes
sociale vont de pair, la rémunération à long terme du du Pacte mondial des Nations unies, L’Oréal a participé au
Directeur Général intègre, au-delà de la performance programme Early Adopter. Cette participation souligne sa
financière, des critères de performance extra‑financière contribution aux Objectifs de développement durable (ODD)
(voir paragraphe 2.4). Par ailleurs, des objectifs non-financiers des Nations unies, au cœur de sa stratégie de croissance.
en lien avec les ambitions de développement durable du

Gouvernance des sujets RSE

4 COMITÉS DU CONSEIL
CONSEIL D'ADMINISTRATION
dont le Comité Stratégie et Développement Durable
Détermine les orientations
stratégiques intégrant la dimension (5 réunions en 2021) 
RSE dont le programme L'Oréal Formulent au Conseil d'Administration des recommandations
pour le Futur en matière de RSE dans leurs domaines respectifs 
(voir paragraphe 2.3.4)

Objectifs non-financiers
DIRECTEUR GÉNÉRAL
membre du Conseil d'Administration
en lien avec les ambitions
et du Comité Exécutif de développement durable
intégrés dans la rémunération
variable annuelle et les plans
COMITÉ EXÉCUTIF de rémunérations long terme
dont la Directrice Générale RSE Comité L'Oréal pour le Futur (LTI)du top management
et Fondation L'Oréal au niveau du Comité Exécutif dont le Directeur Général
Mise en œuvre du plan global de transformation composé de membres du
du Groupe dans les Divisions, Zones géographiques Comité Exécutif
et fonctions support

Comités internes liés au développement durable


Réseau Sustainability Leaders
•Divisions •Zones •Scientifique

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 153


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Introduction

Contribution de L’Oréal aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies


L’Oréal contribue aux Objectifs de développement durable définis par les Nations unies en 2015. Le Groupe y parvient, entre autres,
grâce à son programme de développement durable, son engagement fort en matière d’éthique, sa politique de promotion des
diversités ou encore les actions de mécénat menées avec le soutien de la Fondation L’Oréal et par ses marques.

1 2 3 4 5 6 7 8 9
PAS DE PAUVRETÉ FAIM « ZÉRO » BONNE SANTÉ ÉDUCATION DE ÉGALITÉ ENTRE LES EAU PROPRE ET ÉNERGIE PROPRE TRAVAIL DÉCENT INDUSTRIE,
ET BIEN ÊTRE QUALITÉ SEXES ASSAINISSEMENT ET D’UN COÛT ET CROISSANCE INNOVATION ET
ABORDABLE ÉCONOMIQUE INFRASTRUCTURES

10 11 12 13 MESURES 14 15 16 17
INÉGALITÉS VILLES ET CONSOMMATION RELATIVES À LA VIE AQUATIQUE VIE TERRESTRE PAIX, JUSTICE PARTENARIATS
RÉDUITES COMMUNAUTÉS ET PRODUCTION LUTTE CONTRE LES ET INSTITUTIONS POUR LA
DURABLES RESPONSABLES CHANGEMENTS EFFICACES RÉALISATION
CLIMATIQUES DES OBJECTIFS
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17
L’ORÉAL POUR LE FUTUR
Lutter contre le changement climatique • • • • • • •
TRANSFORMER NOTRE Gérer l'eau durablement • • • • • •
ACTIVITÉ Respecter la biodiversité • • • • •
Préserver les ressources naturelles • • • • •
ASSOCIER NOTRE Bâtir une société plus inclusive • • • • • • • • • • • • •
ÉCOSYSTÈME
ÉCONOMIQUE À NOTRE Associer nos consommateurs à notre transformation
• • • • • •
TRANSFORMATION durable

Souternir les femmes en situation de grande vulnérabilité • • • • • • •


CONTRIBUER À RELEVER
Contribuer à la régénération de la nature • • • •
LES DÉFIS PLANÉTAIRES
Accélérer le développement de l’économie circulaire • • • • •
PHILANTHROPIE
FOR WOMEN IN SCIENCES • • • • •
BEAUTY FOR A BETTER LIFE • • • • • • • •
FEMMES ET CLIMAT • • • • • • • • •
PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ, L’ÉQUITE & L’INCLUSION
• Politique RH à l’échelle du Groupe dédiée aux
violences conjugales
• Certifications EDGE ou GEEIS relatives à l’Equité
de genre
• Analyses des écarts de rémunération entre les genres
PROMOUVOIR L’EQUITÉ à l’échelle du groupe (utilisation du EDGE Pay Gap
Tool) • • • • •
DE GENRE & LBTQIA+
• Signataire des Women’s Empowerment Principles
et membre de l’Open for Business Coalition
• Signataire des UN Free & Equal Global LGBTI Business
Standards
• Membre du réseau One in Three Women
• Membre du ILO Global Business and Disability Network
INCLUSION DES • Membre de l’initiative The Valuable 500
PERSONNES EN • Membre de l’initiative Disability Hub Europe • • • •
SITUATION DE HANDICAP • Accessibilité numérique pour toutes les plateformes
(Interne/Externe)
• Membre d’Equal@work via l’European Network
against Racism (ENAR)
ORIGINES SOCIO-
ÉCONOMIQUES ET
• Membre du réseau Tent Partnership for Refugees
• • • •
MULTICULTURELLES • Membre de la coalition Refugees Are Talents
• Recours à des solutions d’intelligences artificielles
dans le processus de recrutement
• Promotion du dialogue et de la coopération entre
ÂGE ET les employés de différentes générations
• • • • •
INTERGÉNÉRATION (ex : mentorat inversé, transition vers la retraite,
développement de carrière, représentation, etc.).
NOS PRINCIPES ÉTHIQUES
ENVERS NOS
Buy and Care, Lettre d’Engagement Éthique Mutuel • • •
FOURNISSEURS
ENVERS NOS EMPLOYÉS Share and Care • • • •
Citizen Day, Politique Droits Humains, Politique
ENVERS LA SOCIÉTÉ • • • • • •
de prévention de la Corruption
ENVERS NOS
La sécurité des produits, la publicité responsable • •
CONSOMMATEURS

154 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Introduction 4
Matrice de double matérialité
En 2022, L’Oréal a conduit une analyse de double matérialité L’Oréal, au travers notamment de la prise en compte des
afin d’anticiper les futures exigences règlementaires perspectives des : employés via l’enquête Pulse réalisée
européennes en cours de construction et de poursuivre le annuellement sur l’engagement des collaborateurs L’Oréal ;
dialogue avec les parties prenantes. Confiée à un tiers consommateurs grâce à des enquêtes consommateurs
externe (1), cette analyse se fonde sur le principe de double réalisées par L’Oréal et le tiers externe ; investisseurs avec la
matérialité institué par la Directive sur la publication revue de référentiels internationaux (SASB (4) notamment)
d’informations non financières et pleinement consacré par la et d’agences de notation extra‑financière, dont MSCI, S&P
Directive sur la publication d’informations en matière de Global, Moody’s ESG Solutions, Sustainalytics ; experts en
durabilité (CSRD) (2). Elle a été élaborée sur la base des projets développement durable à travers des enquêtes relatives
de normes sur le reporting de durabilité soumis à consultation au monde des affaires, aux politiques publiques et à la
en avril 2022 (ESRS) (3). Ils définissent la matérialité selon deux société civile ;
dimensions : la matérialité financière (impact des enjeux de 2. d’entretiens avec des experts ESG internes et externes
durabilité sur le développement, la position ou la performance (clients, investisseurs, représentants de la société civile,
financière de l’entreprise) ; et la matérialité d’impact (impact ONG, associations professionnelles).
de l’entreprise sur les personnes ou l’environnement). À l’issue de cette analyse, les enjeux ont été positionnés de
Identification, évaluation et hiérarchisation des enjeux : une manière relative selon l’importance de leur matérialité
analyse des principaux sujets environnementaux, sociaux et d’impact et financière.
de gouvernance (ESG) a d’abord été conduite, que ces sujets Résultats et plans d’action : tous les enjeux reportés dans la
soient couverts par les normes ESRS ou qu’ils soient propres à matrice font l’objet de plans d’action internes, déployés
L’Oréal ou au secteur de la beauté. 24 enjeux matériels ont notamment dans le cadre de programmes tels que L’Oréal
ainsi été identifiés. Ceux-ci ont ensuite fait l’objet d’une pour le Futur ou L’Oréal Share & Care. Les résultats de cette
double évaluation - matérialité financière et matérialité analyse ont été partagés en 2022 avec le Comité d’Audit et le
d’impact - au travers : Comité Exécutif. La matrice de double matérialité a vocation
1. d’une revue documentaire pour intégrer des données à être régulièrement mise à jour notamment au regard de la
relatives aux impacts matériels et financiers ainsi que les version définitive des ESRS que la Commission Européenne
perspectives d’un grand nombre de parties prenantes de devrait adopter à l’horizon de juin 2023.

Principaux enjeux ESG Exemples de politiques et plans d’actions Emplacement dans le document
Enjeux environnementaux : Pilier « Transformer notre activité » du programme L’Oréal pour le Futur : 1.3.2. Responsabilité Sociale,
économie circulaire, ● climat : réduction des émissions de gaz à effet de serre des sites, des Environnementale et Sociétale
préservation des ressources fournisseurs stratégiques, du trasnport des produits et des consommateurs ; (RSE) : une croissance pérenne
naturelles (emballages, et partagée ;
formules), climat, ● eau : innocuité des formules sur la diversité des écosystèmes aquatiques,
eau et biodiversité. eau recyclée ou réutilisée en boucle ; L’Oréal pour le Futur : Résultats
● biodiversité : 100 % des ingrédients des formules et des matériaux d’emballage 2022.
biosourcés traçables et issus de sources durables ;
● gestion des ressources : formules biosourcées, emballages plastiques d’origine
recyclée ou biosourcée, emballages plastiques rechargeables, réutilisables,
recyclables ou compostables, déchets valorisés, etc.
Sécurité des ingrédients et ● Processus d'évaluation de la sécurité : des normes de qualité de la production 4.3.1.3.2. Associer les
conformité des produits, qui encadrent la qualité des produits, de la conception à la production jusqu’à consommateurs à la
y compris la transparence la distribution (100 % des produits soumis à une évaluation transformation du Groupe.
et l'action sur l'innocuité rigoureuse, Worldwide Safety Evaluation, tests innocuité).
des nouveaux ingrédients. 4.3.1.3.2. A/ Qualité et sécurité
● Site Internet « Au cœur de nos produits ». des produits : une priorité.
Marketing et publicité ● Affichage de l'impact environnemental et social des produits. 4.3.1.3.2. B/ Sensibiliser les
responsable en matière de ● Engagements environnementaux et sociétaux des marques. consommateurs à des modes
beauté. de vie durable.
● Engagement de communication responsable : membre de l'Unstereotype
Consommation responsable Alliance. 4.3.2.6. Promouvoir la Diversité,
et adoption par les ● Charte des valeurs influenceurs de L'Oréal. l’Equité et l’Inclusion.
consommateurs de modes
de vie durables. 4.1.2. Un dialogue constant
avec les parties prenantes.
4.3.3.1. Un engagement de toute
l’organisation.
Transition juste, notamment ● Charte Ethique & Lettre d'Engagement Ethique Mutuel. 4.3.1.2. Associer les fournisseurs
les salaires décents dans la ● Engagement pour le salaire décent (5) des collaborateurs et des fournisseurs stratgiques aux ambitions
chaîne d’approvisionnement. du Groupe.
stratégiques.
● 12 années d’achats inclusifs, avec le programme du Solidarity Sourcing. 4.3.1.2.1. Diligence raisonnable :
● Signature du call-to-action Better Business Through Better Wages d'IDH. sélection et évaluation
● Fondation L'Oréal: Beauty for a Better Life. des fournisseurs stratégiques
4.3.3. Politique en faveur
des Droits Humains.
4.3.3.6. Les mesures prises
en faveur des communautés.

(1) GlobeScan : cabinet d’études et de conseil indépendant.


(2) CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive: Directive adoptée par le Conseil Européen le 28 novembre 2022, pièce maitresse d’un ambitieux dispositif législatif et réglementaire
européen visant à la pleine intégration des dimensions Environnementales, Sociales et de Gouvernance dans la performance globale et de long terme des entreprises.
(3) ESRS : European Sustainability Reporting Standards. Normes développées par l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), mandaté par la Commission
Européenne, dans le cadre de la Corporate Sustainable Reporting Directive. Ces projets étaient alors, en avril 2022, provisoires avant leur consultation publique
et une nouvelle revue. Ces normes devraient être finalisées en 2023 par voie d’Actes délégués de la Commission Européenne.
(4) SASB : Sustainability Accounting Standard Board.
(5) Définition de salaire décent en paragraphe 4.3.2.5.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 155


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Introduction

4.1.1. Un Groupe engagé de longue date

1979 1988 1989 1995 1996


1968
• 1re production • 1er accord • Fin des tests sur • 1er laboratoire • Création de l’Instance
de peau reconstruite d’intéressement les animaux pour les de recherche européenne de
• 1er accord de produits finis environnementale dialogue social
participation

2004 2003 2002 2001 1998


2000
• 1ers Diversity • Certification ISO 14001 • 1ers audits sociaux • Création du • 1er Prix international
Leadership Awards • 1re participation chez les fournisseurs Worldwide L’Oréal-UNESCO
• 1re Charte au CDP Profit‑Sharing • 1re Charte éthique Pour les Femmes
de la diversité Program-WPS et la Science
• Adhésion au
• 1er rapport de Pacte mondial
développement des Nations Unies
durable

2005 2007 2008 2010


2009
• Engagement à utiliser • Création de la • 1er Ethics Day •C
 réation du
les matières premières Fondation L’Oréal programme Solidarity
d’origine végétale • 1re reconnaissance • Engagements de réduire de 50 % les émissions sourcing
dans le respect de d’Ethisphere Institute de CO2, la génération de déchets et la  er label européen,
•1
la Convention sur la comme « l’une consommation d’eau des sites industriels d’ici 2015 le Gender Equality
Diversité biologique des sociétés les plus European International
• 1re participation au CDP Supply chain
éthiques au monde » Standard (GEEIS),
• Lancement du programme Beauty for a Better Life
attribué à 8 entités
de la Fondation L’Oréal

2017 2014
2019 2018 2015 2013
• 2e étape • Signature
du Programme des Women’s
•U NGC Global Compact : • Procédure sur le Share & Care • Programme Empowerment • Lancement de
Business Ambition Recueil et Traitement • S cience Based Carbon Balanced Principles de l’ONU Sharing Beauty
for 1,5°C, signature des signalements Targets on climate With All :
du pledge (Net Zero • 1er plan • Publication d’une 1er programme
Emissions 2050) d’actionnariat salarié politique Droits de développement
• 1er trophée GEEIS humains durable à horizon 2020
des Nations Unies • Lancement de L’Oréal
récompensant Share & Care
le Programme • Guide « The Way We
Solidarity Sourcing Prevent Corruption »
• Adhésion à la coalition
One Planet Business
for Biodiversity

2020 2021 2022

• Lancement de L’Oréal pour le Futur : • Signature du Call-to-action Better Business • Seule entreprise au monde à obtenir « AAA »
2nd programme de développement durable Through Better Wages d’IDH – The Sustainable par le CDP pour la 7e année consécutive
à horizon 2030 Trade Initiative en faveur du salaire décent •M
 édaille Platinum par EcoVadis : top 1 %
• Signature de la TCFD • Création du Programme Femmes et Climat des entreprises évaluées
• Signature de la Déclaration des dirigeants de la Fondation L’Oréal  articipation au Programme Early Adopters
•P
d’entreprise pour une coopération mondiale • 2nd trophée GEEIS des Nations Unies lancé en 2022 par l’UNGC afin de mesurer
renouvelée des Nations Unies récompensant le Programme la contribution des entreprises aux 10 principes
• Raison d’être : Créer la Beauté qui fait Solidarity Sourcing du Pacte mondial
avancer le monde

2050 2030 2025

• Reporting sur nos engagements • Arrivée à échéance du programme • Reporting sur nos engagements
Business Ambition for 1,5°C – Net-zero L’Oréal pour le Futur Ellen MacArthur Foundation :
New Plastics Economy

156 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Introduction 4

4.1.2. Un dialogue constant avec les parties prenantes


Dans le cadre d’un dialogue continu et dans une dynamique internes se sont mobilisés pour élaborer le programme L’Oréal
de progrès permanent, L’Oréal s’attache à prendre en pour le Futur à l’horizon 2030. Ils ont coordonné des études
compte les attentes de ses parties prenantes dans sa indépendantes et collaboré avec des partenaires externes et
stratégie. Le Groupe a défini et développe un mode la société civile. Leur mission était de définir les prochaines
d’interaction ad hoc, qu’il juge le plus efficient et approprié étapes du Groupe. Ces consultations ont abouti à des
avec chacun des acteurs. Le dialogue mené par L’Oréal objectifs ambitieux et chiffrés pour réduire les impacts du
avec ses parties prenantes s’est amplifié avec le temps. Groupe et contribuer positivement à son écosystème. Pour un
Sollicitées lors du premier programme de développement grand nombre de sujets environnementaux et sociétaux dans
durable du Groupe, Sharing Beauty with All, elles sont alors le monde, un échange en continu avec les ONG, associations
intervenues tant en amont de la définition des engagements et experts permet au Groupe de confronter et veiller à la
que dans leur suivi. Dès avril 2019, sept groupes d’experts pertinence de ses politiques et plans d’actions.

LES RELATIONS ENTRETENUES QUELQUES INITIATIVES 2022

Les L’Oréal déploie de nombreux dispositifs de dialogue Près de 35 000 connexions aux sessions de l’Ethics Day ont été dénombrées,
collaborateurs avec ses collaborateurs pour garantir leur santé, leur et plus de 7 600 questions ont été posées au niveau mondial.
sécurité et leur bien-être au travail, en restant à
En 2022, 91 % des collaborateurs sondés ont participé à l’enquête
l’écoute de leurs préoccupations.
d’engagement « Pulse ». Les résultats montrent des progrès significatifs sur
tous les leviers du programme de management de Simplicity.
Les fournisseurs L’Oréal cultive le dialogue avec ses fournisseurs et Lors de Business Reviews annuelles (1) L’Oréal échange avec ses fournisseurs
partage ses ambitions et bonnes pratiques de sur 5 piliers : la qualité, la RSE, l’innovation, la livraison/Supply Chain et la
développement durable. compétitivité.
L’Oréal partage les enseignements et les meilleures pratiques avec ses
fournisseurs dans le monde. Depuis 2018, plus de 700 fournisseurs du
Domaine d’Achats Retail & Promo ont été formés à l’éco-design des
publicités sur le lieu de vente.
Les L’Oréal est à l’écoute des besoins et des L’Oréal a poursuivi sa politique active d’écoute, en particulier aux US et en
consommateurs préoccupations actuels et futurs de ses Chine, où des études quantitatives ont mesuré l’accueil par les
consommateurs, notamment en matière de consommateurs de la transparence quant à la performance
développement durable. environnementale et sociale de leurs produits.
Les actionnaires L’Oréal s’attache à développer et nourrir une ● Publication du Rapport Annuel digital interactif et du précédent DEU sous
relation régulière et de confiance avec tous ses un format digital pour une meilleure accessibilité et lisibilité ;
actionnaires. La Direction de la Communication ● Diffusion de « Lettres aux actionnaires » et de newsletters ;
Financière propose une palette d’outils multimédias ● Retransmission en direct de l’Assemblée Générale ;
et digitaux (dont le site L’Oréal-Finance.com,
newsletters), organise des rencontres régulières avec ● Participation à des salons : BoursoLive et Investir Day, en format digital et
les actionnaires et leurs associations et participe aux physique au Carrousel du Louvre ;
réflexions des associations professionnelles. ● Contribution au premier challenge boursier Nextwise (2) ;
● Réunions pluriannuelles du Comité Consultatif des Actionnaires Individuels
en présentiel. Le Comité Consultatif s’est rendu sur le Salon VivaTech.
Voir plus d’informations au paragraphe 7.6.
Les clients L’Oréal tisse des relations étroites avec ses Dans divers marchés asiatiques, le Groupe collabore avec AS Watsons pour
(distributeurs) distributeurs pour cocréer et développer de collecter des emballages vides en boutique. Au Royaume-Uni, nos
nouvelles manières de faire du business. Le Groupe fournisseurs de merchandising ont travaillé avec Boots et Superdrug pour
les implique dans la préparation de projets de réutiliser ou recycler le matériel utilisé pour la mise en scène du maquillage.
développement durable visant à engager les Au Mexique, L’Oréal a travaillé avec Walmart lors d’une campagne intitulée
consommateurs dans la durabilité. « Beauté engagée ». Il s’agissait de présenter les produits durables en
magasins et d’apporter une contribution financière à des initiatives locales.
L’engagement Une fois par an, tous les collaborateurs de L’Oréal En 2022, le Citizen Day a vu plus de 23 900 collaborateurs s’engager dans
des sont invités à consacrer une journée à des actions 74 pays, afin d’aider plus de 760 associations au gré de 1 040 missions
collaborateurs de volontariat (3) tout en restant rémunérés. solidaires.

(1) Revue annuelle de l’activité du fournisseur, de sa performance de l’année écoulée et de ses objectifs de l’année suivante. En 2022, 627 Business Reviews ont eu lieu.
(2) Programme d’éducation et de formation à la Bourse. Organisé par l’Université Paris-Dauphine-PSL, il est ouvert depuis septembre 2022 à d’autres établissements supérieurs.
(3) Auprès d’associations, sur des projets d’utilité publique et de soutien aux communautés qui les entourent.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 157


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Introduction

LES RELATIONS ENTRETENUES QUELQUES INITIATIVES 2022

Organisations La Direction Droits Humains est engagée dans un En 2022, L’Oréal a :


internationales, dialogue et des partenariats avec les parties ● rejoint UNGC Living Wage Think Lab, une initiative menée par des
coalitions, ONG prenantes externes, dont des ONG, institutions et entreprises sélectionnées par le Pacte Mondial de l’ONU dans le but de
et associations associations de Droits Humains. promouvoir le salaire décent ;
Ainsi, L’Oréal est partenaire de : ● signé le call on EU to make living wages & income a human right en
● Fair Wage network, ONG fournissant au Groupe faveur de l’inscription du salaire décent dans le projet de Directive
une base de données sur les salaires décents Européenne concernant le devoir de vigilance des entreprises en matière
dans 200 pays et l’aidant à mettre en œuvre sa de durabilité ;
stratégie de déploiement dans les Opérations et ● publié le rapport Human Rights Impact Assessment (HRIA) effectué avec
auprès des fournisseurs stratégiques ; le Danish Institute for Human Rights dans le secteur de la bergamote
● la clinique de l’École de Droit de Sciences Po ; et en Italie. Ce HRIA a notamment permis un engagement robuste avec
les parties prenantes de cette chaîne de valeur.
● le Pacte Mondial des Nations Unies.
Par ailleurs, L’Oréal a rejoint : le Business and Human
Rights Learning Program de Shift, à Harvard ; la
Human Rights Coalition du Consumer Goods Forum ;
Open for Business, coalition d’entreprises engagées
en faveur de l’inclusion LGBTQIA+ ; et Unstereotype
Alliance sous l’égide d’ONU Femmes.
Agences L’Oréal enrichit les informations partagées à ses L’Oréal est en contact régulier avec de nombreuses agences de notation
de notation parties prenantes et échange régulièrement avec extra-financière, notamment Moody’s ESG solutions, ISS-OEKOM, MSCI, FTSE,
extra‑financière les agences de notation extra-financière et les Sustainalytics, etc. Ces interactions permettent d’échanger sur la performance
et investisseurs investisseurs sur des sujets de RSE. extra-financière du Groupe et d’identifier les axes d’amélioration potentiels.

La communauté La Recherche & Innovation entretient des liens étroits Les équipes de L’Oréal poursuivent leur collaboration avec le Stockholm
scientifique avec de nombreux centres de recherche publics ou Resilience Center (2) pour définir ses objectifs de développement durable en
autour des privés à travers le monde (1). Ces liens prennent la intégrant le concept des limites planétaires, qui, si elles sont franchies,
chercheurs forme de partenariats ou de collaborations, dans des compromettront la survie humaine sur Terre.
et des domaines aussi variés que la chimie verte, la biologie
universitaires Les équipes de Recherche environnementale continuent de travailler avec
de synthèse, la génomique, les cellules souches
l’Université de Nantes au développement de méthodes innovantes pour
cutanées, la microfluidique, le bioprinting ou le
évaluer aisément la biodégradabilité des mélanges de substances
microbiome.
chimiques.
Les chercheurs du Groupe participent aussi à la mise
Ces équipes collaborent avec l’Institut Fraunhofer au développement d’une
en œuvre de pratiques agricoles durables. Ils
méthode pour évaluer la bioaccumulation des substances dans les milieux
optimisent des outils et méthodes de mesure avec des
aquatiques.
instituts de recherche agronomique pour suivre sur le
terrain les bénéfices environnementaux de pratiques Les chercheurs du Groupe participent à différents programmes
plus résilientes. Ces outils agiles se veulent efficaces, d’identification et de tests des substances susceptibles de perturbation
quel que soit le niveau de développement du pays où endocrinienne, tant au niveau français (FEATS ANR) qu’européen (ERGO -
ils sont utilisés. L’Oréal collabore en particulier avec le EndocRine Guideline Optimization) et américain (HESI - Health and
BRGM sur la connaissance de ses minéraux Environmental Sciences Institute).
(accessibilité, procédés d’extraction, disponibilité, etc).
Les pouvoirs ● Au niveau local, national ou international, L’Oréal ● Membre de nombreuses associations à travers le monde dont la FEBEA
publics entretient des relations étroites avec les pouvoirs (Fédération des Entreprises de la Beauté), Cosmetics Europe, AIM, WFA
publics, notamment via des associations (World Federation of Advertisers), PCPC (US cosmetics industry
professionnelles et en propre. association), CAFFCI (China Association of Fragrance Flavour and
● Le Groupe noue ainsi un dialogue avec les Cosmetic Industries), ISTMA (Indian Soap and Toiletries Mfrs Association),
représentants institutionnels sur le rôle que doivent CTPA (Cosmetic, Toiletry & Perfumery Association), etc.
jouer les entreprises sur les grands sujets RSE. ● Rencontres avec des ministres du gouvernement français lors de leurs
visites de nos sites ou à l’occasion d’évènements institutionnels.
● Participation à de grands évènements institutionnels internationaux tels
que NY Climate Week et le World Economic Forum Davos Summit.
● Membre de l’UN Global Compact
Communautés L'Oréal est engagé de longue date contre le Contribuant à l’objectif national de réduire le gaspillage alimentaire dans la
locales gaspillage alimentaire. restauration collective de 50% d'ici à 2025, les restaurants d’entreprise du
Groupe ont fait don de leurs excédents alimentaires à des associations telles
que les Restos du cœur ou Le Chaînon Manquant, portant à 6 973 le
nombre de repas donnés au cours de l’année 2022.

Les étudiants L’Oréal est reconnu comme l’une des entreprises les ● Brandstorm, compétition étudiante internationale, qui a rassemblé plus
et les jeunes plus attractives auprès des étudiants. Le Groupe a de 80 000 étudiants de 65 pays.
diplômés un savoir-faire unique en matière d’animation de ● Le Groupe a également lancé en 2021 L’Oréal pour la Jeunesse.
campus universitaires qui le place au cœur des Ce programme global à long terme soutient l’emploi des jeunes et
attentes et des besoins des étudiants partout dans le renforce leur employabilité. Dans ce cadre, L’Oréal octroie également des
monde. bourses de soutien pour les étudiants de milieux défavorisés.
● Le Groupe soutient financièrement plusieurs chaires académiques, dont la
chaire Performance Globale Multi-Capitaux et le executive MBA « Chief Value
Officer » d’Audencia, la chaire Consumer-driven Innovation and
Entrepreneurship avec HEC, les chaires « Leadership et Diversité » et
« Economie Circulaire » de l’ESSEC, la professorship Creativity in Marketing
avec l’ESCP, la chaire Marketing, Innovation & Créativité de l’INSEAD ou
encore celle de Marketing de la Saïd Business School de l’Université d’Oxford.
● L’Oréal est également partenaire historique de CEMS, une alliance
mondiale de 30 écoles de commerce, dont Bocconi University, LSE,
Stockholm School of Economics, ESADE, Tsinghua University School of
Economics, etc.

(1) Entre autres, le National Institute for Materials Sciences (NIMS) au Japon et le Singapore Centre for Environmental Life Sciences Engineering (SCELSE).
(2) Issu d’un rapprochement entre l’Université de Stockholm et l’Institut Beijer d’économie écologique de l’Académie Royale Suédoise des Sciences.

158 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Introduction 4

L’Oréal distingué pour sa performance extra-financière

CDP : AAA pour la 7e année consécutive Le CDP est une organisation à but non lucratif
qui encourage les entreprises à publier leurs
Leader mondial en matière de développement durable pour données environnementales et évalue leur
nos actions relatives à la lutte contre le changement climatique, performance en matière de développement
de préservation des forêts et de gestion durable de l’eau. durable ainsi que leurs efforts de transparence.

S&P Global Ratings : 85/100 La notation ESG menée par S&P Global Ratings
permet d’évaluer la capacité d’une entreprise
L’évaluation ESG reflète la capacité du Groupe à fournir une solide à se préparer aux futurs risques et opportunités
performance grâce à l’engagement des dirigeants de L’Oréal en matière de développement durable.
en faveur d’une stratégie de développement durable ambitieuse.

EcoVadis : 83/100 – Médaille Platinum EcoVadis est une des agences de notation
extra-financière les plus connues et réputées
Le Groupe a obtenu la médaille Platinum de la part d’EcoVadis. au monde. Cette évaluation, qui se réfère
En figurant au sein du top 1 % des entreprises les mieux évaluées à des standards internationaux, porte sur
par l’agence, L’Oréal est récompensé pour sa performance l’intégration des principes de la RSE dans
extra-financière dans quatre grands thèmes : Éthique, Environnement, les actions et pratiques des entreprises.
Social & Droits de l’Homme, et les Achats responsables.

Sustainalytics : score de 18,9 – Low risk Sustainalytics est une entreprise qui évalue
la durabilité des sociétés cotées en fonction
L’Oréal a été évalué comme entreprise « Low-Risk », n° 5 du secteur de leurs performances environnementales,
« Household Products » en novembre 2022. sociales et de gouvernance.

Score de 76/100, 1er dans son secteur « luxury Depuis 2021, Vigeo fait partie de Moody’s
ESG Solutions, qui répond à la demande mondiale
& personal goods » et 4e tous secteurs confondus croissante de connaissances sur les facteurs
L’évaluation du Groupe par cette agence de notation ESG et climat. Moody’s ESG Solutions évalue
extra-financière internationale place L’Oréal dans le peloton de tête la performance environnementale, sociale
des entreprises évaluées. Cette reconnaissance permet à L’Oréal et de gouvernance des entreprises.
d’être inclus dans l’indice CAC40 ESG.

MSCI MSCI, agence de notation extra-financière, fournit


des services de recherche approfondie, des ratings et
En 2022, L’Oréal a été notée AAA (sur une échelle de AAA-CCC) des analyses sur les sujets environnementaux, sociaux
dans le cadre de l’évaluation par MSCI. et de gouvernance sur des milliers d’entreprises.

ISS ISS est une agence de notation extra-financière,


reconnue en matière d’investissement durables,
Pour la 11 année consécutive, ISS ESG Corporate Rating a attribué
e
et permettant aux investisseurs de développer des
à L’Oréal le statut Prime, récompensant les entreprises, leaders politiques, d’intégrer des pratiques et de s’engager
mondiaux du développement durable dans leur industrie. sur les thématiques d’investissement responsable.

FTSE Créée par le fournisseur mondial d’indices FTSE


Russell, la série d’indices FTSE4Good est conçue
FTSE Russell a confirmé que le groupe a fait l’objet d’une évaluation pour mesurer la performance des entreprises qui
indépendante selon les critères FTSE4Good et qu’il a satisfait aux font preuve de solides pratiques environnementales,
exigences pour devenir un élément constitutif de la série d’indices sociales et de gouvernance. Les indices FTSE4Good
FTSE4Good. sont utilisés par une grande variété d’acteurs
du marché pour créer et évaluer des fonds
d’investissement responsables et d’autres produits.

Ethisphere : 13e année Ethisphere Institute, leader mondial dans la définition


et la promotion de standards éthiques, prime les
En 2022, L’Oréal a été reconnu pour la 13e fois comme l’une entreprises qui ont prouvé leur engagement en
des entreprises les plus éthiques au monde. Le Groupe figure faveur de pratiques commerciales éthiques via des
ainsi parmi les entreprises dont les pratiques en matière programmes qui influent positivement sur les employés,
d’éthique des affaires sont les plus avancées. les communautés, et plus largement, sur les parties
prenantes, et qui contribuent à une performance
commerciale durable et rentable à long terme.

Bloomberg Gender-Equality Index Le Bloomberg Gender-Equality Index salue les


entreprises les plus avancées en matière de parité.
L’Oréal a été reconnu pour la cinquième fois consécutive par le
Bloomberg Gender-Equality Index regroupant 418 entreprises ayant
leurs sièges dans 45 pays et régions du monde.

Refinitiv L’indice Diversité et Inclusion de Refinitiv note


et classe les entreprises selon 24 indicateurs répartis
En Septembre 2022, L’Oréal a une nouvelle fois été inclus au sein de quatre catégories : la diversité, l’inclusion,
dans l’indice Diversité et Inclusion de Refinitiv, figurant le développement des collaborateurs et les
ainsi parmi les 10 meilleures entreprises au monde au sein controverses.
des 11 000 sociétés internationales évaluées.

Universum : N° 5 Le classement Universum « World’s Most Attractive


Employers » compile les résultats d’enquêtes
En 2022, L’Oréal est n° 5 mondial du classement (écoles menées dans 10 pays : États-Unis, Chine, Allemagne,
de commerce) et devient ainsi la première multinationale Royaume-Uni, France, Inde, Italie, Brésil, Russie
de l’Union Européenne du Top 5. et Canada.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 159


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Principaux risques extra-financiers

4.2. Principaux risques extra-financiers


L’Oréal présente sa stratégie en matière de Responsabilité Des indicateurs de performance suivent et mesurent ces
Sociale, Environnementale et Sociétale (1) pour répondre politiques et leurs résultats. Cette présentation renvoie au
notamment aux exigences de la Déclaration de Performance modèle d’affaires du Groupe présenté au paragraphe 1.2.
Extra-Financière (2). Cette Déclaration expose, d’une part, les L’Oréal s’étant engagé de longue date en matière de RSE, le
principaux risques extra-financiers du Groupe et, d’autre part, paragraphe 4.3. intègre également des politiques et actions
les politiques mises en œuvre pour y répondre. volontaires, au-delà de la réponse à des risques principaux.

4.2.1. Processus d'identification des risques


Les principaux risques en matière environnementale, sociale, « RSE ». Les principaux d’entre eux ont été sélectionnés au sens
de Droits Humains et de lutte contre la corruption (3) sont de la DPEF après une analyse détaillée. Celle-ci a été réalisée
présentés (4) de façon détaillée dans la mesure nécessaire à la sur la base des travaux des experts du Groupe, en lien avec
compréhension de la situation de la Société, de l’évolution de la Direction Éthique, Risques et Conformité et en cohérence
ses affaires, de ses résultats économiques et financiers, et des avec le modèle d’affaires. Ces travaux se fondent également
incidences de son activité. sur l’analyse de double matérialité, l’étude climat sur les
risques environnementaux, les cartographies réalisées par
Le chapitre 3 présente les risques significatifs du Groupe,
le Groupe en matière de Droits Humains et de corruption,
c’est‑à-dire les risques qui portent sur l’ensemble des domaines
et celles réalisées sur la corruption par chaque pays.
d’activités du Groupe et susceptibles d’avoir un impact
Ils prennent en compte l’analyse des risques menée dans
significatif sur l’activité, la situation financière ou les
le cadre du Plan de Vigilance (voir paragraphe 3.4.).
perspectives du Groupe. Ils ont été établis en lien avec la
cartographie des risques du Groupe (voir paragraphe 3.5.2.). Les risques liés au changement climatique relèvent d’une
approche à long terme – au-delà de 10 ans – compte tenu
Certains de ces risques sont spécifiques aux sujets
de leur spécificité. Les principaux risques ont été validés au
extra‑financiers. D’autres, plus généraux, peuvent avoir une
plus haut niveau de responsabilité de l’organisation par les
origine environnementale ou sociétale : ce sont les risques dits
Directions Générales qui en ont la charge.

4.2.2. Principaux risques en matière environnementale, sociale,


Droits Humains et corruption
Les principaux risques en matière environnementale, sociale, risque comprend à la fois les risques liés aux incidences
Droits Humains et corruption identifiés par le Groupe sont de l’activité du Groupe sur son écosystème et les risques
détaillés ci-après. D’autres risques, dont le Groupe n’a d’impact du changement climatique à court et moyen termes
actuellement pas connaissance ou ne considère pas comme sur le modèle d’affaires, l’activité et les performances
principaux à date, pourraient avoir un effet négatif. financières du Groupe (5).
L’approche repose sur la double matérialité : la notion de

Principaux risques environnementaux

Risques industriels
Comme pour toute activité de production, de distribution, de recherche et d’administration générale, L’Oréal est exposé à divers risques industriels
pouvant impacter l’environnement et la sécurité : incendies, explosions, défaillance des installations, des systèmes de sécurité ou même défaillance
humaine dans l’exploitation des installations existantes (telles que celles dédiées aux traitements des effluents et/ou leurs rejets), ou lors de la
gestion de travaux exceptionnels. Ces évènements peuvent engendrer des pollutions accidentelles (eaux de surface et souterraines, air, sols, etc.)
et entraîner des conséquences à l’intérieur ou l’extérieur des sites, ceux-ci se trouvant parfois à proximité d’une zone habitée.
Risques physiques et de transition liés au changement climatique
Le Groupe est exposé à des risques d’origine naturelle dans de nombreux pays. Il s’agit de risques liés, d’une part, à l’occurrence de phénomènes
météorologiques extrêmes tels que cyclones ou inondations, et d’autre part à des risques résultant d’évolutions à long terme du climat tels que la
hausse moyenne des températures, un changement notable du niveau des précipitations ou une réduction de l’eau disponible. L’accroissement
de ces risques pourrait, en perturbant les opérations et/ou la chaîne d'approvisionnement du Groupe, impacter la disponibilité des produits finis.
Pour assurer l’activité commerciale du Groupe, les produits fabriqués doivent être disponibles sur le marché à des dates prévues pour respecter les
demandes des clients et les plans de lancement, dans un marché des cosmétiques exigeant toujours plus de réactivité. De ce fait, un arrêt majeur
d’activité sur une usine ou une centrale de distribution pourrait être préjudiciable à la réalisation des objectifs commerciaux.
Ces risques peuvent impacter le Groupe directement sur ses sites, ou indirectement les sites de fournisseurs et sous-traitants, contraignant alors la
disponibilité des matières premières ou des articles de conditionnement nécessaires à la fabrication des produits. Ainsi, une hausse
exceptionnellement forte du prix des matières premières de base du fait de leur raréfaction, ou des coûts de l’énergie nécessaire à leur production
en raison de taxations carbone, voire leur indisponibilité totale ou la défaillance de fournisseurs en résultant, pourraient affecter la performance
du Groupe.

(1) L’abréviation « RSE » renvoie à la Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale.


(2) « DPEF » - Établie en application notamment des articles L. 225-102-1 et L. 22-10-36 du Code de commerce, issus de l’ordonnance n° 2017-1180 ayant transposé
la Directive 2014/95/UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2014 portant sur la publication d’informations non financières.
(3) Conformément à la réglementation, les informations en matière de lutte contre l’évasion fiscale figurent au paragraphe 4.3.5. « Politique fiscale ».
(4) En application de la Directive européenne du 22 octobre 2014 portant sur la publication d’informations non financières, telle que transposée en droit français.
(5) Conformément à la Recommandation AMF n° 2018-12 du 29 octobre 2018, au Rapport 2019 de l’AMF sur la « Responsabilité sociale, sociétale et environnementale
des sociétés cotées » et aux Lignes Directrices de la Commission Européenne sur le climat du 20 juin 2019.

160 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Principaux risques extra-financiers 4
Principaux risques environnementaux

Risques liés à l’utilisation et à la fin de vie des produits


L’usage des produits cosmétiques et leur élimination après usage par les consommateurs et les clients professionnels (principalement les coiffeurs et
les esthéticiennes) génèrent des impacts environnementaux. Les formules dites « rincées », les shampoings notamment, nécessitent de l’eau pour
leur utilisation, et les ingrédients entrant dans leur composition se retrouvent après usage dans les eaux usées domestiques. Les traitements de ces
eaux dépendent des systèmes d’assainissement en place selon les zones géographiques. Une prise en compte insuffisante de ces impacts liés à la
phase d’usage lors de la conception des produits pourrait représenter un risque dans certaines zones du monde concernées par le stress hydrique
ou l’absence d’infrastructures adaptées à la collecte et au traitement des effluents. De même, l’utilisation de contenants majoritairement en
plastique peut représenter un risque environnemental relatif au devenir de ce déchet plastique, dépendant notamment des filières de collecte
et de traitement disponibles.
Risque lié à l’évolution des attentes des parties prenantes et des consommateurs en matière de performance environnementale
Les choix effectués par certaines catégories de consommateurs peuvent être influencés de manière croissante par l’impact associé à l’utilisation
d’un produit (son empreinte carbone, son empreinte eau, son impact sur la biodiversité) et la performance environnementale globale du Groupe
notamment en termes de réduction des émissions de CO2 sur l'ensemble de ses Scopes. Si le Groupe ne parvenait pas à anticiper l’évolution de ces
comportements, à répondre aux attentes des parties prenantes, à relever les grands défis environnementaux et sociaux, et à y répondre
notamment par une innovation produits adaptée, une contribution importante à la transition vers une économie bas carbone et par la
préservation de l’eau, des ressources naturelles et de la biodiversité au sein de sa chaîne de valeur, la performance et la réputation du Groupe
pourraient en être affectées.
Risque de non-conformité réglementaire
L’Oréal opère au travers de filiales qui sont situées dans de nombreux pays. Comme toute entreprise internationale, L’Oréal est soumis à des lois et
réglementations locales très diverses, en constante évolution dans les domaines de la sécurité et de l’environnement. Cela concerne notamment
la lutte contre le changement climatique et la préservation de la ressource en eau, de la biodiversité et des ressources naturelles. Ceci l’expose
à un risque de non-conformité réglementaire ou d’augmentation des coûts de mise en conformité de ses activités dans un contexte global de
multiplication des normes.

Principaux risques sociaux

Risque santé et sécurité des collaborateurs


Compte tenu des activités de L’Oréal, notamment industrielles, le risque d’accidents du travail ou de maladies professionnelles pourrait se
matérialiser. Les risques psychosociaux, accentués par les effets de la crise sanitaire liée à la Covid-19, peuvent altérer le bien être mental des
collaborateurs. Cela pourrait également avoir un impact négatif sur leur engagement et en conséquence sur la performance du Groupe.
Risque de gestion des ressources humaines
L’une des clés de la réussite de L’Oréal réside dans le talent de ses collaborateurs, pour assurer son développement. C’est d’autant plus vrai que
L’Oréal évolue dans un environnement complexe, très compétitif et se transformant rapidement (globalisation, enjeux de diversité et inclusion, de
développement durable, accélération de la transformation digitale, etc.), requérant des expertises spécifiques. Le marché de l'emploi est marqué
par des évolutions importantes suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19 et aux nouvelles attentes des collaborateurs relatives aux méthodes de
travail, notamment avec l'instauration durable d'un mode hybride, alternant présentiel et distanciel. Si L’Oréal ne parvenait pas à identifier, attirer,
recruter, retenir, développer des collaborateurs compétents, engagés et au comportement responsable au sein d'équipes diverses,
le développement de ses activités et de ses résultats pourrait être affecté.

Principaux risques en matière de Droits Humains

Le Groupe a approfondi sa cartographie en identifiant les potentiels risques saillants en matière de Droits Humains, au niveau global et dans
l'ensemble des marchés. L'Oréal s'est appuyé sur le cadre de reporting des Principes Directeurs relatifs aux Entreprises et aux Droits de l’Homme
(UNGP Reporting Framework). Ce processus d’identification prend en compte la sévérité, l’échelle et la remédiabilité ainsi que la probabilité
d’occurrence de ses impacts sur les personnes tout au long de sa chaîne de valeur. Cette étude a été réalisée avec une ONG spécialisée dans le
domaine, apportant une analyse indépendante. Les principaux risques sont les suivants :
● les Droits Humains des collaborateurs de L’Oréal (discriminations pour des raisons de genre, âge, handicap, identité de genre et orientation
sexuelle) ;
● les Droits Humains des salariés des fournisseurs de L’Oréal (travail des enfants, travail forcé, discriminations pour des raisons de genre, âge,
handicap, identité de genre et orientation sexuelle, et absence de salaire décent) ;
● les Droits Humains des consommateurs (défaillance en matière de qualité et de sécurité des produits, et absence de protection des données
personnelles) ; et
● les Droits Humains des communautés (stéréotypes dans les publicités).
Un autre risque identifié concerne les Droits Humains des communautés potentiellement impactés par les activités du Groupe (respect de
l’environnement, droit d’accès à l’eau, prise en compte des Droits Humains dans le choix des matières premières et notamment le droit d’accès
des populations locales à leur terre et au respect de leurs connaissances traditionnelles dans le cadre du Protocole de Nagoya).

Principaux risques en matière de corruption

L’Oréal opère dans de nombreux pays où les risques de corruption sont parfois importants et pourraient conduire des collaborateurs de L’Oréal,
mais aussi des tiers agissant en son nom ou pour son compte, directement ou indirectement, volontairement ou involontairement, à des pratiques
contraires aux principes éthiques du Groupe et réglementations en vigueur. La corruption prend diverses formes qui ne sont pas nécessairement
aisées à discerner pour les collaborateurs. À titre d’exemple, l’échange de cadeaux ou d’invitations de valeur excessive pourrait être considéré
comme de la corruption.
L’évaluation des risques de corruption se matérialise par une cartographie spécifique, réalisée au niveau du Groupe et par chaque pays dans son
contexte local. Les activités du Groupe impliquent notamment des relations avec :
● les autorités publiques et leurs représentants, soit directement, soit des intermédiaires ou des associations professionnelles, par exemple pour
obtenir des autorisations nécessaires à l’exercice des activités du Groupe. Les pays où opère le Groupe doivent être accompagnés dans la lutte
contre la corruption publique ;
● les clients et fournisseurs du Groupe ; et
● des journalistes, médecins, etc. à qui des produits peuvent être proposés afin qu’ils puissent les recommander. Des relations sont également
entretenues avec des tiers qui, au-delà des produits, portent des avis divers ou généraux sur L’Oréal. Tout agissement qui pourrait être considéré
comme ayant pour but d’amener les personnes concernées à manquer à leur obligation de loyauté doit être évité.
Toute violation des principes du Groupe en matière de prévention de la corruption peut porter préjudice à L’Oréal ainsi qu’à ses partenaires.
Réciproquement, tout manquement d’un partenaire peut être préjudiciable à L’Oréal.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 161


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

4.3. Politiques, indicateurs de performance et résultats


Les politiques du Groupe répondent à la nécessité de prévenir • En 2017, L’Oréal adhère au programme Science Based
et d'atténuer la survenance des principaux risques RSE et Targets, une initiative du CDP, du Pacte Mondial des
doivent contribuer à sa croissance durable dans un Nations Unies, du World Resources Institute et de l’ONG
environnement de contrôle adapté à ses métiers. Il existe WWF. Le Groupe prévoit ainsi de réduire d’ici fin 2030 ses
toutefois des limites inhérentes à tout système et processus. émissions globales de gaz à effet de serre de 25 % par
Ces limites résultent de nombreux facteurs, dont des rapport à 2016.
incertitudes du monde extérieur ou des dysfonctionnements • En 2018, pour aller plus loin dans le cadre d’engagements
résultants de défaillances techniques ou humaines. Ces Act4nature individuels, L’Oréal s’est fixé l’ambition
politiques s’inscrivent également dans une démarche d’obtenir, d’ici 2030, 100 % des matières premières d’origine
volontariste du Groupe de prendre en compte les attentes de renouvelable issues de sources durables.
ses parties prenantes (voir paragraphe 4.1.2.). • En 2018, L’Oréal est devenu partenaire de la Fondation Ellen
MacArthur avec l’ambition d’avoir 100 % des emballages
plastiques rechargeables, réutilisables, recyclables ou
4.3.1. Une politique compostables d’ici 2025.
environnementale ambitieuse • En 2019, L’Oréal fait partie des premières entreprises à
signer le pledge Business Ambition for 1.5 °C de l’UN Global
Engagé de longue date dans la réduction de son empreinte Compact. Le Groupe s’engage ainsi à atteindre le zéro
environnementale, le Groupe ambitionne de figurer parmi les émission nette à l’horizon 2050, sur l’ensemble de sa chaîne
entreprises exemplaires en la matière. L'Oréal souhaite ainsi de valeur, conformément aux trajectoires 1,5 °C du GIEC (1).
prouver qu’il est possible de décorréler croissance et impact • En juin 2020 est annoncé le programme de développement
environnemental, et de contribuer positivement à son durable du Groupe succédant à Sharing Beauty With All :
écosystème, partout dans le monde. L’Oréal pour le Futur. Il fixe une deuxième génération
• En 2013, L’Oréal lance le programme Sharing Beauty With All, d’objectifs particulièrement ambitieux et concrets à
articulé autour de quatre piliers : « Innover durablement », l’horizon 2030 en matière de lutte contre le changement
« Produire durablement », « Consommer durablement » climatique et de préservation des ressources naturelles. Il
et « Partager la croissance ». couvre l’intégralité des impacts de la chaîne de valeur du
• En 2016, le programme Working Sustainably est déployé au Groupe et de ses sites : de la recherche d’ingrédients
sein de Sharing Beauty with All pour intégrer les sites renouvelables à l’approvisionnement durable de matières
administratifs et centres de recherche dans l’amélioration premières, en passant par le transport des produits, leur
des impacts environnementaux et sociaux. consommation et leur fin de vie.
L’engagement de L’Oréal est de veiller à ce que ses activités
soient respectueuses des « limites planétaires », c’est-à-dire
de ce que la planète peut supporter, conformément à ce que
dit la science environnementale.

POLITIQUES INDICATEURS ET RÉSULTATS PRINCIPAUX

● une organisation mondiale et un manuel de référence unique ;


● des formations sur la politique et la pratique EHS : 6 865 dans le monde ;
Une politique EHS ambitieuse et partagée ● un programme d’audits mondial : 38 audits EHS ;
par tous ● une démarche d’amélioration continue : 35 certifications ISO 14 001 ; 27 certifications ISO 50 001 ;
34 certifications ISO 45 001 (périmètre usines) ;
● un processus d’intégration systématique des nouveaux sites.

● une analyse environnementale régulière et à chaque changement significatif ;


● prise en compte de la biodiversité et de l’utilisation des sols dans la création ou l’exploitation
des sites ;
Maîtriser les risques et l’impact des sites ● surveillance des eaux de surface : aucun déversement accidentel ;
sur leur milieu
● surveillance des effluents en sortie d'usines : indice de qualité des effluents (0,34 g de DCO/PF) ☑ ;
● surveillance des émissions aériennes, hors gaz à effet de serre : SO2 0,1 t ; COV 156 t (en 2021) ;
● surveillance des nuisances sonores.

☑ Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur.
(1) Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’évolution du Climat.

162 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
POLITIQUES INDICATEURS ET RÉSULTATS PRINCIPAUX

● réduire les émissions de gaz à effet de serre (Scopes 1 et 2, selon le GHG Protocol) :
- 57 % pour les sites industriels (vs 2019),
- 87 % pour les sites administratifs et centres de recherche (vs 2019)
● CO2 Scopes 1 et 2 émis par les sites ; 110 sites « carbone neutre » (1) fin 2022 ;
● réduire la consommation d’énergie des sites :
781 465 MWh ☑ pour les sites industriels,
162 914 MWh pour les sites administratifs et centres de recherche ;
● accroître le recours aux énergies renouvelables : part de l’énergie d’origine renouvelable
consommée par les sites :
89 % pour les sites industriels ☑,
92 % pour les sites administratifs et centres de recherche ;
● préserver la ressource en eau : prélèvement total d’eau des sites :
- 6 % pour les sites industriels (en litres par produit fini vs 2019),
Lutter contre le changement climatique, + 14 % pour les sites administratifs et centres de recherche (en litres par 100 heures travaillées vs
réduire les déchets, préserver les ressources 2019),
et la biodiversité sur les sites opérés 5 usines Waterloop Factory à fin 2022 ☑ ;
● préserver la biodiversité :
94 inventaires biodiversité réalisés,
90 % des sites n’utilisent pas ou plus de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts ☑
● réduire les déchets et préserver les ressources matières :
génération totale des déchets transportables des sites :
- 3 % pour les sites industriels (en grammes par produit fini vs 2019),
+ 23 % pour les sites administratifs et centres de recherche (en kg par 100 heures travaillées vs 2019) ;
indice de valorisation :
96 % pour les sites industriels ☑,
94 % pour les sites administratifs et centres de recherche ;
indice de valorisation matière :
61 % pour les sites industriels ☑,
52 % pour les sites administratifs et centres de recherche.

● 49 % des fournisseurs stratégiques directs et indirects ont été évalués sur la base de leur
performance environnementale et sociale ;
● inciter les fournisseurs stratégiques à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre :
652 fournisseurs ont participé au CDP Supply Chain, représentant 89 % des dépenses réalisées
pour les fournisseurs directs ;
Associer les fournisseurs à la transformation
● engager les fournisseurs stratégiques : 1 145 audits sociaux ont été réalisés en 2022 ☑ ;
du Groupe
● 859 fournisseurs ont fait évaluer leurs politiques sociales, environnementales et éthiques par
EcoVadis ;
● 85 544 personnes ont accédé un emploi grâce au programme Solidarity Sourcing ;
● réduire les émissions du Groupe liées au transport des produits (Scope 3, selon le GHG Protocol) :
CO2 émis par les transports : + 6,7 % (t CO2 e/unité vente vs 2016).

● 97 % des produits du Groupe ont un profil environnemental amélioré


● 61 % des ingrédients de nos formules sont biosourcés, issus de minéraux abondants ou de
procédés circulaires ;
Le développement durable : ● engagement « Zéro Déforestation » : 100 % des approvisionnements en huile de palme et en
de la conception des produits dérivés d’huile de palme ou de palmiste sont certifiés durables selon les critères de la RSPO (2) ;
au consommateur final ● 38 % des emballages plastiques du Groupe sont rechargeables, réutilisables, recyclables
ou compostables ;
● 97 % des présentoirs publicitaires sur les lieux de vente sont écoconçus ;
● nombre de personnes ayant bénéficié de l’engagement des marques : 2 398 916.

● bilan gaz à effet de serre, un exercice annuel : Scopes 1, 2 et 3 : 11 270 milliers de tonnes
équivalent CO2 ;
● engagements climatiques liés au Scope 3 (Science Based Targets, Pledge UN Global compact :
Répondre aux référentiels Climat « Business Ambition for 1.5 °C » ;
les plus exigeants
● adaptation du modèle à l’urgence climatique : alignement avec les principes de la TCFD ;
● alignement avec la Taxonomie européenne visant prioritairement les secteurs ayant l’empreinte
climat la plus importante sur l’environnement, dont L’Oréal ne fait pas partie.

☑ Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur.
(1) Un site peut revendiquer le statut de site « carbone neutre » s’il répond aux exigences suivantes :
• CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception : du gaz utilisé pour la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, des consommations d’énergie fossile pendant
la maintenance d’une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an ; et
• CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. Les sources d’énergie renouvelable doivent se trouver sur site ou à moins de 500 kilomètres du site, et être connectées
au même réseau de distribution. Le statut de site « carbone neutre » ainsi défini est atteint sans compensation. Voir paragraphe 4.3.1.1.3. B/.
(2) Roundtable on Sustainable Palm Oil.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 163


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

4.3.1.1. Une stratégie et des ambitions centrées sur le développement durable


4.3.1.1.1. Une politique EHS ambitieuse et partagée par tous
Entreprise pionnière et responsable, L’Oréal applique une ● tout lancement de nouveaux équipements ou de procédés
politique d’Environnement, d’Hygiène et de Sécurité (EHS) de fabrication ; et
ambitieuse, afin de minimiser son impact sur l’environnement ● toute modification des procédés industriels.
et de garantir la sécurité et la santé des collaborateurs (1), Cet engagement a abouti au déploiement de la politique EHS
des clients et des communautés auprès desquelles elle exerce du Groupe sur l’ensemble de son activité, mais aussi au-delà.
ses activités. En effet, le Groupe veille à la conformité réglementaire de ses
Cela se traduit, depuis de nombreuses années, par une activités, et au respect de ses propres standards sur tous
volonté de maîtriser systématiquement les risques liés à la ses sites (industriels, administratifs, centres de recherche,
sécurité des personnes et à l’environnement inhérents aux boutiques). Chez ses sous-traitants et fournisseurs, le Groupe
activités du Groupe. Une évaluation des risques et des plans veille au respect de la sécurité des personnes et de
d’actions vise à réduire les potentiels impacts de : l’environnement à travers un programme d’audits qui leur
● toute implantation ou rénovation de site ; est dédié.

Un système construit depuis de nombreuses années

1996 2000 2004


1991
• Premiers Audits EHS. • Organisation d’une • 1er objectif environnement
gouvernance EHS mondiale. pour le groupe (réduction
• Structuration de la consommation
• Lancement des outils SHAP*
et consolidation des d’énergie).
et Arbre des causes.
procédures et du reporting
EHS des Opérations.

2017 2013 2009 2008

• Validation des • Lancement du programme • 1ers engagements • Évaluation du Bilan Carbone


Science Based Targets*. SBWA. Environnement du groupe du Groupe.
• Première Waterloop Factory • Lancement du Waterscan*. à l’horizon 2015 (réduction
du Groupe. des émissions de CO2,
des prélèvements d’eau et
• Lancement du Energyscan*.
de la génération de déchets).
• Programme Safe@Work
• Lancement des outils SIO*
Safe@Home.
et MESUR*.
• Lancement du programme
LIFE*.

2018 2019 2020 2021

• Premiers prix RoSPA*. • UN Global Compact : • Signature de la TCFD. • Lancement des Green Steps.
• Lancement de GHAP*. « Business Ambition • Lancement de • 53 prix RoSPA.
for 1.5 °C », signature L’Oréal pour le Futur.
du pledge.
• 17 prix RoSPA.

CDP : Carbon Disclosure Project.


2022
Energyscan : Outil permettant de quantifier les économies possibles de l’énergie utilisée dans une usine.
GHAP : Global Hazard Assesment Procedure. • Trois « A » obtenus
LIFE : Life threatening Incidents or Fatality Event. dans le cadre du CDP
MESUR : Manager Efficacement la Sécurité en Utilisant la Reconnaissance et le Recadrage. pour la 7e année.
RoSPA : The Royal Society for the Prevention of Accidents. • 69 prix RoSPA.
Science Based Targets : Engagement de réduction des émissions des gaz à effet de serre sur le long • Parrainage du RoSPA
terme et sur l'ensemble de la chaîne de valeurs, conformément aux accords de Paris sur le climat. « Inspiring Women in Health
SHAP : Safety Hazards Assessment Procedure. & Safety ».
SIO : Safety Improvement Opportunity.
TCFD : Task force on Climate-related Financial Disclosures.
Waterscan : Outil permettant de quantifier les économies possibles de l’eau utilisée dans une usine.

(1) La politique Hygiène et Sécurité répondant au risque de santé et de sécurité des collaborateurs (voir paragraphe 4.2.2) est présentée et détaillée au sein de la politique
des Relations Humaines (voir paragraphe 4.3.2.).

164 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
Un manuel de référence unique d’audits pertinent, mêlant l’évaluation des « risques » et de la
« culture », vérifie la conformité des activités aux principales
La politique EHS du Groupe repose sur des standards exigences réglementaires, la bonne application des standards
exigeants. Tous les sites opérés par le Groupe peuvent s’y du Groupe et la diffusion de la culture EHS.
référer dans un manuel EHS de référence. Si la connaissance
et le respect de ces procédures sont fondamentaux,
l’amélioration durable des résultats de sécurité et de Une organisation mondiale
performance environnementale passe surtout par la diffusion Sous la responsabilité des Opérations, l’organisation EHS est
d’une culture EHS pérenne auprès de chaque collaborateur. cohérente avec l’organisation mondiale du Groupe.
Le Groupe met en place de grands programmes d’action afin Elle comprend une Direction Métier Groupe, des organisations
d’améliorer la sécurité et l’impact environnemental de ses miroirs dans chaque zone géographique et des responsables
activités. Un programme de formations dédié transmet cette au sein de chaque site.
culture EHS à l’ensemble de la hiérarchie. Enfin, un système

AMÉRIQUE ASIE AFRIQUE


DU NORD DU NORD SUBSAHARIENNE

AMÉRIQUE
AU NIVEAU ASIE DU NORD EUROPE SAPMENA
SAPMENA (1)(1)
LATINE
MONDIAL

Des organisations Direction

1
miroirs dans chaque Zone zone
Direction
Métier
Direction Des responsables Direction
EHS Groupe dans chaque site de site

(1) Asie du Sud, Pacifique, Moyen-Orient, Afrique du Nord.

Direction Générale Le Directeur Général des Opérations, membre du Comité Exécutif et rattaché au Directeur Général,
est responsable de l’Environnement, de l’Hygiène et de la Sécurité pour le Groupe.

Directeurs de sites (usines, Ils sont responsables du déploiement et de l’efficacité de la mise en œuvre des politiques définies.
centrales de distribution, Leur rémunération est en partie liée à leurs performances EHS.
sites administratifs, centres de recherche)

Responsables EHS Des managers dédiés au respect de la politique EHS assurent la conformité aux réglementations locales
et le déploiement des règles, procédures du Groupe et objectifs de performances associés dans
toutes les entités.

Le manuel EHS détermine les mesures à appliquer pour • la préservation de la biodiversité ; et


contrôler les installations et les activités, conduisant notamment • les émissions de gaz à effet de serre, rejets d’effluents,
à réduire au minimum les risques d’atteinte aux personnes, génération et traitement des déchets.
à l’environnement et aux biens (1). Il couvre en particulier : Cette politique EHS est accompagnée d’un reporting mensuel
• la sécurité des personnes et des biens ; reposant sur des indicateurs détaillés. Ceux-ci permettent de
• la protection incendie ; suivre l’évolution des résultats pour chaque domaine ci-dessus
• la maintenance et les travaux ; et relèvent les anomalies et incidents.
• les risques de pollution ; Le manuel EHS est déployé dans tous les sites industriels,
• l’efficacité de l’utilisation des ressources, consommation les centres de recherche, les sites administratifs, les boutiques
d’eau et d’énergie ; en propre et les points de vente.

(1) En collaboration, pour les biens, avec les Départements Sûreté et Immobilier.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 165


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

Des formations à la politique et aux pratiques EHS • permettre aux managers de mettre en œuvre efficacement
la politique EHS au sein de leurs entités ;
Des formations dédiées à la politique et aux pratiques EHS
• identifier les risques EHS inhérents à un rôle, une tâche,
de L’Oréal ont été mises en place à tous les niveaux
un comportement, ou à l’utilisation d’un équipement et
hiérarchiques. Elles contribuent à établir des dispositifs
établir des mesures préventives et correctives adaptées ; et
d’identification et de mise sous contrôle des risques, et à
déployer la culture EHS auprès des sites du Groupe avec pour • permettre aux managers d’identifier dans leurs activités,
principaux objectifs : les actions qui contribuent à améliorer la performance EHS
de leur site.
• définir et partager la vision, les enjeux et les valeurs EHS
à l’échelle du Groupe ;

FORMATION OBJECTIF PROFILS CONCERNÉS RESULTATS 2022


Garantir un haut niveau
EHS Excellence d’expertise pour les responsables Équipes EHS 52 personnes formées dans le monde
EHS dans le Groupe

Leadership & Safety culture Top managers 85 personnes formées dans le monde
Mastering DOP role Former des managers à la culture Directeurs des Opérations (DOP) 11 personnes formées dans le monde
EHS de leur unité
Managers et superviseurs
EHS Operations & Labs 189 personnes formées dans le monde
opérationnels

33 experts et 1350 employés formés


Former aux enjeux de santé (managers, techniciens, etc.)
Programme Ergonomic Attitude et de sécurité spécifiques aux sites Experts, managers et employés
des Opérations 5 personnes EHS formées
comme formateurs

Dès 2020, durant la crise sanitaire de la Covid-19, le Groupe a Des spécialistes EHS internes mènent les audits culture et
voulu adapter les parcours de formation EHS. Un travail de s’entretiennent avec au moins 20 à 30 % des effectifs du site.
refonte a été entrepris pour permettre de les suivre à distance. Ils évaluent, notamment le leadership de la direction du site
Des webinaires ont été déployés pour animer les programmes et de l’ensemble des managers opérationnels, ainsi que
EHS. Green steps for all, en particulier, a sensibilisé le niveau de déploiement de la culture EHS auprès de
17 559 collaborateurs des Opérations aux enjeux liés au climat, l’ensemble des collaborateurs.
à l’eau, à la biodiversité et aux ressources depuis 2021. Les résultats de ces audits renseignent sur la connaissance des
Outre ces formations spécialisées, chaque nouveau outils de gestion EHS et la maturité des sites en matière de
collaborateur L’Oréal reçoit avant sa prise de poste une culture de la sécurité et de l’environnement, à tous les niveaux
formation générale et une formation spécifique à son poste de la hiérarchie.
de travail intégrant les règles EHS du Groupe. Selon les cas, les audits EHS sont des audits exclusivement
risques, des audits exclusivement culture, des audits combinant
Un programme mondial d’audits risques et culture ou bien encore des audits combinant risques,
Afin de s’assurer du respect de la politique EHS du Groupe, culture, qualité et performance.
un système d’audit mondial est en place depuis 1996. De plus, L’Oréal partage avec ses sous-traitants l’objectif
Dès 2001, la présence d’auditeurs externes, experts des d’améliorer les performances EHS. Des spécialistes tiers
contextes et des réglementations locales le renforce. indépendants mènent des audits en complément des audits
Ces audits ont lieu régulièrement sur les sites L’Oréal : tous les sociaux. Ils sont réalisés sur les sites de sous-traitance industrielle
3 ans pour les sites de production et tous les 4 ans pour les ou de logistique, selon des critères définis par L’Oréal et
centrales de distribution, sites administratifs et centres de semblables à ceux utilisés pour les entités du Groupe.
recherche. Une visite de suivi est programmée dès l’année En 2022, les audits EHS suivants ont été réalisés :
suivante si nécessaire.
• 20 audits risques ;
Il existe deux types d’audits : les audits « risques » et les audits • 8 audits mixtes risques et culture EHS ;
« culture ». Ils sont mis en œuvre selon la maturité et le type
• 7 audits combinés Qualité, Environnement, Hygiène,
d’activité des sites.
Sécurité et Performance et 3 audits combinés Qualité,
Des experts externes et indépendants mènent les audits Environnement, Hygiène, Sécurité ;
risques. Ils évaluent, notamment :
• 66 audits complémentaires EHS de sites de sous-traitance
● la conformité des pratiques et des installations aux dans des usines et 19 dans des centrales de distribution
exigences significatives des réglementations locales et aux externes.
procédures et règles du Groupe ;
De plus, des experts des compagnies d’assurance du Groupe
● la mise sous contrôle des risques d’atteinte à la santé,
effectuent chaque année des visites de prévention dans le
la sécurité et l’environnement par les équipements cadre des polices d’assurance externes Environnement et
techniques, les procédés et les modes opératoires mis à Incendie. En 2022, ils se sont rendus sur 11 sites (8 usines,
disposition des collaborateurs ; et 2 centrales de distribution et 1 centre de recherche) dans
● les progrès en matière de performances environnementales, 8 pays pour les risques environnementaux. Quant aux visites
de santé et de sécurité. de prévention incendie, elles ont porté, en 2022, sur 3 usines
Les résultats de ces audits donnent à la Direction Générale du en France et 11 sites à travers le monde.
Groupe une connaissance objective des risques dans les L’ensemble des audits et visites de prévention ci-dessus
domaines EHS sur les sites L’Oréal et apportent l’assurance comportent un volet risques toujours réalisé par des auditeurs
qu’ils sont sous contrôle. externes, indépendants et spécialisés dans le domaine audité.

166 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
Une démarche d’amélioration continue Le programme L’Oréal pour le Futur
Le déploiement des standards, la diffusion de la culture EHS Avec L’Oréal pour le Futur, le Groupe s’est engagé à
L’Oréal et le système de gouvernance en place contribuent continuer d’améliorer l’empreinte environnementale de ses
à l’amélioration continue de la performance EHS du Groupe. sites opérés (sites de production et de distribution, sites
Les grandes évolutions qui surviennent dans le cadre des administratifs et centres de recherche).
Opérations du Groupe sont également intégrées avec cette Les principaux objectifs environnementaux du programme
même volonté. La construction d’une nouvelle usine, l’achat pour les sites opérés par le Groupe se déclinent comme suit :
de nouveaux équipements ou la définition de nouvelles
• climat : atteindre le statut « carbone neutre » (1) pour la totalité
procédures sont autant d’opportunités pour réduire
des sites opérés d’ici à 2025, en améliorant l’efficacité
l’empreinte environnementale et les risques de sécurité.
énergétique et en utilisant 100 % d’énergies renouvelables ;
Certains grands programmes au sein de l’EHS, ou plus
• eau : en 2030, 100 % de l’eau utilisée dans les procédés
globalement dans le Groupe, sont des vecteurs de progrès
industriels sera recyclée et réutilisée en boucle ;
dans les domaines de la sécurité ou de l’environnement pour
toutes les entités. Ils font donc l’objet de plans détaillés • biodiversité : d’ici à 2030, tous les bâtiments opérés et sites
d’amélioration dont l’efficacité est évaluée lors des audits. industriels auront un impact positif sur la biodiversité par
rapport à 2019 ; et
• ressources naturelles : d’ici à 2030, 100 % des déchets
Le programme LIFE (Life threatening Incidents
générés sur les sites opérés seront réutilisés ou recyclés.
or Fatality Events)
L’Oréal s’engage également à ne plus envoyer de déchets
Il couvre pour l’ensemble des sites L’Oréal les activités qui, si en décharge.
elles n’étaient pas maîtrisées, pourraient entrainer une blessure
Le Groupe s’est engagé dans un processus de certification ISO
ou une maladie potentiellement graves. Il prolonge l’ambition
pour ancrer durablement la performance EHS sur ses sites de
de tendre vers « zéro accident », en garantissant la durabilité
production :
des actions et en définissant les exigences de préparation aux
situations d’urgence après un incident. Ce programme est • depuis 2003, L’Oréal est engagé dans la certification ISO 14001
soutenu par une campagne de communication sur 3 ans « Management environnemental » de toutes ses usines ;
relayée par les managers pour couvrir les 10 familles identifiées • en 2015, le Groupe a lancé un programme de certification
de risques LIFE. ISO 50 001 « Management de l’énergie » avec l’ambition
de certifier, selon une feuille de route définie, la totalité de
ses usines. D’autres sites (centrales de distribution, sites
administratifs et centres de recherche) ont également
lancé cette démarche ; et
• depuis 2007, L’Oréal est engagé dans la certification
OHSAS 18 001, puis ISO 45 001 « Management de la santé
et de la sécurité au travail » de toutes ses usines.

Certifications 2022 ISO 14001 ISO 50001 ISO 45001


nombre de sites % nombre de sites % nombre de sites %
Usines 35 92 27 71 34 89

Un système de communication interne permet d’informer renforcé de ces sites (2) afin qu’ils entrent en conformité avec
chaque site de la survenance d’un accident, presque accident l’ensemble des exigences EHS définies et mettent sous
ou incident significatif. Une communication spécifique est contrôle les risques potentiels.
diffusée mondialement pour sensibiliser sur les faits et
Cette démarche a pour vocation de permettre à ces sites
enseignements à retenir, les règles existantes, et les nouvelles
d’atteindre rapidement le niveau de performance attendu
exigences à appliquer. Enfin, pour chaque site, un historique
par le Groupe. Elle comprend :
décrit la nature et les causes des incidents/accidents EHS
survenus dans l’ensemble des sites. 1. un audit de conformité réglementaire réalisé par un tiers
indépendant dans les six mois suivant l’acquisition ;
Un processus d’intégration des nouveaux sites 2. le déploiement des process EHS décrits ci-dessus (manuel
EHS, reporting EHS, formations, programme d’audits) ; et
Le Groupe acquiert régulièrement de nouveaux sites.
Un processus formel d’intégration veille à l'accompagnement 3. un suivi de l’intégration dans le Groupe.

(1) Un site peut revendiquer le statut de site « carbone neutre » s’il répond aux exigences suivantes :
• CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception : du gaz utilisé pour la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, des consommations d’énergie fossile pendant
la maintenance d’une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an ; et
• CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. Les sources d’énergie renouvelable doivent se trouver sur site ou à moins de 500 kilomètres du site, et être connectées
au même réseau de distribution. Le statut de site « carbone neutre » ainsi défini est atteint sans compensation. Voir paragraphe 4.3.1.1.3. B/.
(2) Hors boutiques.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 167


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

4.3.1.1.2. Maîtriser les risques et l’impact • prévenir l’érosion du sol résultant du vent et/ou du
ruissellement des eaux pluviales lors de la construction,
des sites sur leurs milieux entre autres en protégeant la couche de terre arable
Le Groupe analyse systématiquement les risques industriels de stockée à des fins de réutilisation ;
ses activités, notamment leur impact environnemental sur les • maintenir ou restaurer les habitats naturels indigènes et la
sols, l’eau ou l’air des lieux où elles s’exercent. biodiversité sur le site construit ;
• maximiser la superficie d’espaces verts ou naturels sur le site
Analyser pour maîtriser et limiter les risques (même au-delà de la réglementation locale) et minimiser
les surfaces imperméables ;
Chaque site dispose d’une analyse environnementale à mettre
à jour régulièrement et à chaque changement significatif. • privilégier la réhabilitation pour les sites concernés par
une pollution (par exemple, friche industrielle) où le
Toutes les activités des collaborateurs (permanents ou
développement est plus difficile en raison de la contamination
temporaires) sont couvertes par une analyse des aspects
environnementale (réelle ou perçue comme telle). Cela
environnementaux (1). Afin d’éviter toute pollution (sols, eaux permet d’éviter la construction sur les terrains naturels ou
de surface, eaux souterraines, air, etc.), les sites doivent non artificialisés ; et
respecter les mesures préventives décrites dans les procédures
• pour les sites à vocation administrative, louer des bâtiments
internes. Il existe également des plans d’intervention en cas
certifiés LEED Gold ou Platinium – ou équivalent – sur les
d’accident, auxquels sont formées les personnes concernées.
marchés immobiliers matures.
Les visites préventives des assureurs et des audits EHS
périodiques vérifient la bonne mise en place de ces
dispositions. Eaux de surface
Selon les sites, si des risques significatifs sont identifiés ou si la Le Groupe s’est doté de standards en matière d'eaux
réglementation ou les standards L’Oréal imposent des pluviales pour surveiller leur qualité et éviter leur pollution.
exigences spécifiques, une évaluation plus détaillée est Les sites sont par exemple équipés de séparateurs
effectuée pour les activités concernées. Des plans d’action d’hydrocarbures pour les zones de parking. De même, une
adaptés, voire des actions immédiates, sont mis en œuvre capacité de rétention adaptée doit être mise en place pour
pour réduire ces risques significatifs à un niveau acceptable. tout stockage et toute zone d’exploitation où peuvent se
produire des déversements accidentels. Cette capacité de
Une évaluation des risques et des plans d’action vise
rétention doit permettre de contenir les eaux d’extinction
également à réduire les impacts potentiels de :
d’incendie sur chaque site.
● toute implantation ou rénovation de site ;
● toute mise en œuvre de nouveaux équipements ou procédés
Effluents industriels
de fabrication ; et
● toute modification dans les procédés industriels. À fin 2022, 31 usines de L’Oréal disposent de leur propre station
de traitement des effluents. En fonction des caractéristiques
Lors de l’acquisition d’un terrain ou d’un bâtiment, L’Oréal des effluents et des conditions locales de rejet, elles utilisent
veille à réaliser une due diligence qui intègre notamment la diverses technologies, notamment des processus physiques,
revue des aspects environnementaux. chimiques et biologiques. L’Oréal poursuit l’installation de
stations de traitement de ses effluents, notamment en France,
Biodiversité et utilisation des sols en 2022.
Les engagements de L’Oréal en matière de biodiversité et Les sites sont responsables de l’exploitation des équipements
d’utilisation des sols reposent sur les principes suivants : et de la gestion des effluents qui font l’objet de procédures et
• établir un inventaire écologique du site : à travers le plan consignes spécifiques. Au moins une fois par an, un audit
d’action qui en découle, il vise à préserver, restaurer et interne ou autoévaluation de l’installation correspondante est
développer la biodiversité du site dans son écosystème. organisé et documenté.
Un expert local réalise cet inventaire, et peut s’appuyer par Dans chaque usine, un dispositif d’autosurveillance
exemple sur le référentiel SITES v2 (Reference Guide for représentatif des effluents rejetés est en place. Il assure le suivi
Sustainable Land Design and Development), aligné avec la des paramètres réglementés et contractuels comme la
certification environnementale LEED (Leadership in Energy demande chimique en oxygène (DCO), la demande
and Environmental Design) ; biochimique en oxygène (DBO), le pH, la température
• réduire l’impact de la construction sur l’environnement : Il des effluents et les substances susceptibles de perturber le
s’agit, par exemple, d’utiliser une zone déjà développée fonctionnement d’une installation interne ou externe de
industriellement, voire un site industriel existant ou une friche gestion des effluents. Cette autosurveillance est un outil de
industrielle. Pour les sites administratifs, ce pourrait être une détection des risques de dépassement qui permet d’anticiper
zone urbaine à forte densité de population proche d’un les éventuelles non-conformités et d’initier les actions
quartier résidentiel, idéalement située dans le centre-ville correctives.
ou dans un quartier bien desservi par les transports en En 2022, la DCO totale des effluents en sortie des usines du
commun. Une charte de chantier durable reprend ces Groupe de 0,34 g ☑ par produit fini a diminué par rapport à
recommandations et exige un tri sélectif des déchets de 2019 de 41 % en valeur absolue et de 44 % par produit fini, et
chantier et une minimisation de l’impact sur les riverains respectivement de 71 % et 80 % par rapport à 2005.
durant la phase de chantier ; Ces diminutions sont liées aux démarrages opérationnels de
• implanter le site, si possible, sur un terrain situé à plus de nouvelles stations de traitement des effluents et à l’optimisation
30 mètres de toute zone humide (mer, étangs, lacs, de stations existantes dans plusieurs usines du Groupe.
rivières, etc.) et en dehors d’espaces naturels, d’espaces
verts publics, de terrains abritant des espèces menacées ou
en voie de disparition, ou toute autre zone non construite
(terres agricoles, etc.) ;
☑ Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur.
(1) Y compris les activités routinières et de maintenance.

168 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
Indice de qualité des effluents Les émissions de COV des usines du Groupe ont représenté
156 tonnes en 2021.
Les émissions de SO2 de l’ensemble des sites opérés par le
- 80 % - 44 % Groupe ont représenté 0,3 tonne en 2021, et 0,1 tonne en
2022, soit une diminution de 53%.

2005 2022 2019 2022 Nuisances sonores


L’activité industrielle de L’Oréal ne présente pas de caractère
particulièrement bruyant. Les sites respectent les normes de
bruit auxquelles ils sont soumis. Le reporting environnemental
(gramme de DCO par produit fini)
interne est un des moyens permettant de disposer
mensuellement des éventuelles non-conformités sur ce sujet.
Dans le cadre de L’Oréal pour le Futur, le Groupe a défini un
standard interne de qualité des effluents industriels en sortie de Provisions pour risque environnemental
site : d’ici à 2030, 100 % des usines devront avoir des effluents
en sortie de site dont la DCO n’excède pas 1 000 mg DCO/l. Le montant des provisions pour risque environnemental est
Si la réglementation locale impose un seuil plus faible, la valeur non significatif (voir note 13.1. des Comptes consolidés).
la plus contraignante doit être respectée par le site. Fin 2022,
24 usines étaient conformes à ce standard interne ☑, soit 63 % 4.3.1.1.3. Lutter contre le changement
des usines du Groupe. climatique sur les sites opérés
L’Oréal s’est fixé une grande ambition de lutte contre le
Sur le périmètre sites de production 2021 2022
changement climatique dans l’exercice global de son
Déversements accidentels activité. Tout est mis en œuvre pour y parvenir, notamment au
(en nombre d'occurrence) 0 0
sein des sites où s’exercent ses activités.
Effluents en sortie de site (en m3) 911 208 1 020 362 ☑
DCO en sortie de site (en tonnes) 2 022 2 218 ☑
A/ Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Par rapport à d’autres industries, l’industrie cosmétique est peu
consommatrice d’énergie et peu émettrice de CO2.
Émissions aériennes du Groupe, hors gaz à effet Aucun mécanisme de tarification du carbone (taxes et
de serre systèmes d’échanges de quotas d’émissions) prévu par les
Outre les gaz à effet de serre, L’Oréal travaille continuellement réglementations supranationales, nationales ou régionales,
à maîtriser ses rejets atmosphériques. Tous les mois, les sites du ne s’applique à L’Oréal à fin 2022. Et ce, qu’il s’agisse des sites
Groupe collectent les données permettant de calculer la industriels, administratifs, ou encore des centres de recherche.
quantité de SO2 émise dans l’atmosphère. De plus, chaque Néanmoins, L’Oréal est engagé dans la lutte contre le
usine actualise annuellement la cartographie et l’inventaire changement climatique depuis de nombreuses années et
des Composés Organiques Volatils (COV) émis par ses mène une politique volontariste de réduction de ses émissions
activités. L’exploitation et la maintenance des installations de de CO2.
collecte et de traitement des émissions atmosphériques font
l’objet de procédures et de consignes spécifiques.

● émissions
Émissions de gaz à effet de serre
du Scope 3 : autres émissions de GES
indirectes iées notamment, en amont, à la chaîne
selon le GHG Protocol d’approvisionnement et, en aval, à l’utilisation des
produits et services au cours de leur cycle de vie (1).
Le Groupe calcule et suit les émissions de gaz à effet de Dans le cadre de L’Oréal pour le Futur, le Groupe
serre (GES) liées à l’ensemble de ses activités selon le GHG ambitionne de réduire de 100 % les émissions de CO2 de ses
Protocol. Ces émissions sont définies de la manière sites opérés (Scopes 1 et 2) d’ici à 2025.
suivante :
En vue de limiter son impact sur le changement climatique
● émissions du Scope 1 : émissions de GES directes, liées à et d’atteindre cet objectif, L’Oréal déploie une stratégie sur
la consommation de gaz et de fioul sur l’ensemble des trois axes :
sites opérés par le Groupe – usines, centrales de
● réduire les besoins en énergie via des démarches de
distribution, sites administratifs et centres de recherche.
sobriété énergétique, et via l’efficacité énergétique des
Les émissions de GES associées à d’éventuelles fuites de
installations (bâtiments, équipements, procédés industriels,
gaz réfrigérants sont incluses ;
etc.) ;
● émissions du Scope 2 : émissions de GES indirectes liées à
● accroître le recours aux énergies renouvelables locales
l’électricité, à la chaleur, au froid et à la vapeur achetés
dans la mesure du possible ; et
par les sites opérés par le Groupe – usines, centrales de
distribution, sites administratifs et centres de recherche ; ● atteindre les objectifs définis pour les sites sans avoir
et recours à la compensation carbone.

☑ Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur.
(1) Voir le paragraphe 4.3.1.4.1. Bilan gaz à effet de serre : un exercice annuel, Scope 3 – émissions estimées annuellement.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 169


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

Émissions de CO2 - Scope 1 des sites Émissions de CO2 - Scope 2


opérés par le Groupe des sites opérés par le Groupe
(en milliers de tonnes équivalent CO2) (en milliers de tonnes équivalent CO2)

40,1 23,7
35,6

25,8

18,9 
9,0
7,1
5,7 5,0
6,4 3,7
4,5 2,5 2,9
1,3 0,9
2019 2020 2021 2022 2019 2020 2021 2022
Sites industriels Sites administratifs et centres de recherche Sites industriels Sites administratifs et centres de recherche
 Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance
raisonnable sur cet indicateur.

Émissions de CO2 – Scopes 1 et 2 des sites Émissions de CO2 – Scopes 1 et 2 des sites
industriels administratifs et centres de recherche
En 2022, les émissions de CO2 ont diminué de 57 % par rapport En 2022, les émissions de CO2 ont diminué de 87 % par rapport
à 2019 (- 91 % par rapport à 2005), alors que la production à 2019 (- 91 % par rapport à 2016), alors que les heures
a augmenté de 5 % par rapport à 2019 (+ 45 % par rapport travaillées sur site ont diminué de 36 % par rapport à 2019
à 2005). (- 30 % par rapport à 2016).
Cette réduction a été atteinte grâce à la baisse des
- 91 % - 57 % consommations énergétiques par rapport à 2019, et à
l’accroissement du recours aux énergies renouvelables pour
un important nombre de sites administratifs et centres de
recherche. En effet, les consommations énergétiques ont
2005 2022 2019 2022
diminué de 14 % par rapport à 2019, et la part de l’énergie
renouvelable est passée à 92 % (contre 51 % en 2019). Au-delà
des projets d’amélioration en place qui se sont poursuivis
(en valeur absolue : tonnes équivalent CO2 en 2022, la poursuite de la crise sanitaire de la Covid-19 dans
à périmètre constant selon le GHG Protocol) certains pays (ex : Chine) et la généralisation du télétravail
a également eu un impact favorable sur ce résultat compte
tenu de la diminution de la présence des équipes sur site.
Objectif
2025
- 91 % - 87 %
- 100 %

2016 2022 2019 2022

(en valeur absolue : tonnes équivalent CO2


à périmètre constant selon le GHG Protocol)

Objectif
2025
- 100 %

170 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
B/ Réduire la consommation d’énergie et accroître Cet engagement repose en partie sur :
le recours aux énergies renouvelables ● la poursuite de la réduction de la consommation dans
les sites opérés par le Groupe, tout usage d’énergie confondu
Réduire la consommation d'énergie (chauffage, climatisation, air comprimé, ventilation,
Depuis plus de 20 ans, le Groupe s’applique à réduire sa éclairage, etc.) ;
consommation d’énergie. Ces efforts portent essentiellement ● la réduction de la température des espaces de travail à
sur deux domaines : l’amélioration continue des procédés 19 °C l'hiver ;
industriels et la performance des équipements associés ; et ● l’extinction des lumières, des vitrines, des écrans des
l’optimisation de la consommation énergétique des bâtiments. magasins et enseignes dès la fermeture ;
À ce titre, tout nouveau bâtiment du Groupe doit respecter
● le lancement d’une campagne mondiale sur tous les sites
les normes environnementales les plus exigeantes.
opérés par le Groupe afin de réduire l’empreinte
De plus, suite à l’annonce du plan de sobriété en juin 2022 par énergétique des usages du numérique ; et
le gouvernement français, le Groupe s’est engagé à réduire, ● la signature de la charte EcoWatt de RTE en France.
dans les deux ans à venir, de 10 % la consommation d’énergie
en France et en Europe par rapport à 2021.

Au niveau des sites industriels


Le programme L’Oréal pour le Futur vise une réduction de
40 % des consommations énergétiques des usines et centrales
de distribution par millier d’unités de produits finis, à l'horizon
2030 par rapport à 2019. Consommation totale d’énergie
En 2022, la consommation totale d’énergie des sites industriels des sites industriels en kilowatt-heure
a été de 781 465 mégawatts-heures ☑. Elle a augmenté de 4 %
en valeur absolue par rapport à 2019.
En 2022, la consommation en kilowatt-heure par produit fini
a diminué de 1 % par rapport à 2019 et de 37 % par rapport
à 2005. 800 781 
700
- 37 % - 1% 600
500
400
2005 2022 2019 2022 300
200
100 121 
(en kilowatt-heure pour 1 000 produits finis) 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

En millions de kilowatt-heure
Objectif
2030 En kilowatt-heure pour 1 000 produits finis
- 40 %  Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance
raisonnable sur cet indicateur.

☑ Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 171


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

Au niveau des sites administratifs + 18 % + 34 %


et centres de recherche
Le programme L’Oréal pour le Futur vise une réduction de
40 % des consommations énergétiques des sites administratifs 2016 2022 2019 2022
et centres de recherche par 100 heures travaillées, à l'horizon
2030 par rapport à 2019.
En 2022, la consommation totale d’énergie des sites (en kilowatt-heure par 100 heures travaillées)
administratifs et centres de recherche a été de
162 914 mégawatts-heures, en diminution de 14 % en valeur
Objectif
absolue par rapport à 2019. La consommation totale 2030
d’énergie des sites administratifs et centres de recherche
était de 354 kilowatts-heures par 100 heures travaillées, - 40 %

en augmentation de 34 % par rapport à 2019 (- 34 % par


rapport à 2021).
L’évolution des consommations énergétiques en intensité Consommation totale d’énergie
(en relation avec le nombre d’heures travaillées sur site) est des sites administratifs et centres
considérablement impactée par l’évolution des modes
d’organisation du travail. En effet, depuis les périodes de de recherche en kilowatt–heure
confinement (encore d’actualité plusieurs mois en 2022 pour
la Chine), le taux de présence sur site a fortement diminué en
560
raison de la généralisation du télétravail. En outre, les activités
des pilotes industriels, des laboratoires et des demi-grands (1), 490
davantage liées aux projets de recherche et développement 420
et aux lancements de nouveaux produits, sont fortement 350 354
consommatrices d’énergie indépendamment du nombre 280
d’employés présents. De plus, un besoin en énergie minimal
210
est nécessaire pour le fonctionnement des bâtiments et des 163
installations techniques. 140
2017 2018 2019 2020 2021 2022

En millions de kilowatt-heure
En kilowatt-heure par 100 heures travaillées

Données relatives aux consommations ayant un impact sur le changement climatique

Sites administratifs
et centres de recherche Sites Industriels Total des sites opérés
2021 2022 2021 2022 2021 2022
Électricité d’origine renouvelable (MWh) 109 105 111 751 391 794 402 706 ☑ 500 899 514 457
Biogaz (MWh) 22 720 20 209 166 611 203 312 ☑ 189 331 223 521
Autres énergies d’origine renouvelable (MWh) (1) 10 971 17 916 68 307 86 402 79 278 104 318
Total énergie d’origine renouvelable (MWh) 142 796 149 876 626 712 692 420 ☑ 769 508 842 296
Électricité d’origine non renouvelable (MWh) 8 651 5 485 12 450 10 977 ☑ 21 101 16 462
Gaz (MWh) 2 126 1 110 122 797 69 609 ☑ 124 923 70 719
Fuel (MWh) 151 184 5 888 6 696 ☑ 6 039 6 880
Réseaux de chaleur, de froid et de vapeur
non renouvelables (MWh) 17 856 6 259 14 086 1 763 31 942 8 022
Total énergie d’origine non renouvelable (MWh) 28 784 13 038 155 221 89 045 ☑ 184 005 102 083
CONSOMMATION TOTALE D’ÉNERGIE (MWH) 171 580 162 914 781 933 781 465 ☑ 953 513 944 379
☑ Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur.
(1) Biomasse dont bois et déchets de bois ; réseaux de chaleur, de froid et de vapeur renouvelables ; solaire thermique ; biocarburants

(1) Entité attachée à la R&I, dont la mission est de produire des quantités limitées de produits en vrac ou de produits finis (qui ne peuvent être commercialisés) pour les mettre
à disposition des laboratoires ou des affaires, et pour aider à la validation de la qualité de conception des produits.

172 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
Accroître le recours aux énergies renouvelables

Part de l’énergie d’origine renouvelable Part de l’énergie d’origine renouvelable


consommée consommée par les sites administratifs
par les sites industriels et centres de recherche
(en pourcentage) (en pourcentage)

89  92
80 83
69 72 73

51

2019 2020 2021 2022 2019 2020 2021 2022


 Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance
raisonnable sur cet indicateur.

Ces dernières années, L’Oréal a défini une politique En 2022, 89 % de l’énergie consommée par les usines et les
ambitieuse de recours aux énergies d’origine renouvelable centrales de distribution est d’origine renouvelable ☑. Pour les
selon les possibilités de chaque contexte local. Cette politique sites administratifs et centres de recherche, ce pourcentage
privilégie d’abord la production et la consommation sur site s’élève à 92 % de l’énergie consommée.
(autoconsommation), puis la mise en place de Power
Purchase Agreements (PPA) sur le long-terme, et enfin l’achat
d’énergie renouvelable produite localement.

Un site peut revendiquer le statut de site « carbone neutre » (1) s’il répond aux exigences suivantes :
• CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception : du gaz utilisé pour • CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0.
la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, des Les sources d’énergie renouvelable doivent se trouver sur
consommations d’énergie fossile pendant la maintenance site ou à moins de 500 kilomètres du site, et être
d’une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz connectées au même réseau de distribution.
réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an ; et
Le statut de site « carbone neutre » (1) ainsi défini est atteint sans compensation.

Fin 2022, 110 sites du Groupe sont « carbone neutre » (1) :

SITES « CARBONE NEUTRE » (1)

Type de sites Sites Industriels dont usines dont centrales Sites administratifs dont sites dont centres Total Groupe
de distribution et centres Administratifs de recherche
de recherche

Nombre de sites « carbone 60 ☑ 22 38 50 43 7 110


neutre » (1)

Nombre total de sites 83 38 45 85 77 8 168

% du nombre total de sites 72 % 58 % 84 % 59 % 56 % 88 % 65 %

☑ Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur.
(1) Un site peut revendiquer le statut de site « carbone neutre » s’il répond aux exigences suivantes :
• CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception : du gaz utilisé pour la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, des consommations d’énergie fossile pendant
la maintenance d’une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an ; et
• CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. Les sources d’énergie renouvelable doivent se trouver sur site ou à moins de 500 kilomètres du site, et être connectées
au même réseau de distribution. Le statut de site « carbone neutre » ainsi défini est atteint sans compensation. Voir paragraphe 4.3.1.1.3. B/.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 173


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

• la mise en place d’équipements et de process de


réduction. Cela concerne en particulier la phase de
À fin 2022, 65 % des sites nettoyage des équipements de production et des lignes de
du Groupe sont « carbone neutre ». conditionnement dans les usines, en s’appuyant sur la
démarche OPTICIP (OPTImisation Cleaning In Place)
développée par L’Oréal ; et
Objectif • la réutilisation des eaux industrielles sans traitement pour
2025
un nouvel usage et le recyclage de l’eau utilisée, après une
100 % étape de traitement additionnelle spécifique.
Fin 2022, 16 usines du Groupe possèdent de telles installations
de recyclage, et peuvent réutiliser l’eau dans les procédés
industriels.
4.3.1.1.4. Préserver la ressource en eau Le programme L’Oréal pour le Futur fixe l’objectif
sur les sites opérés suivant d’ici à 2030 : recyclage et réutilisation en boucle de
100 % de l’eau utilisée dans les procédés industriels, soit 100 %
Le Groupe aspire à préserver la ressource en eau tout au d’usines Waterloop.
long de sa chaîne de valeur, en particulier au sein de chaque
site opéré. Les plans d’action mis en œuvre, partout dans le À fin 2022, 5 usines ont obtenu
monde, sont notamment basés sur les grands principes
le statut de Waterloop Factory,
soit 13 % des usines
suivants : 
• la cartographie des volumes d’eau utilisés avec, en
particulier pour les usines du Groupe, un outil interne à du Groupe.
L’Oréal qui permet une évaluation exhaustive des différents
usages de l’eau sur site : le Waterscan tool. Chaque type
d’usage est ainsi quantifié et comparé à une valeur de
référence afin d’identifier des potentiels de réduction ;  Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance
raisonnable sur cet indicateur.

Le concept de « Waterloop Factory »


• la mise en œuvre d’un dispositif de recyclage de l’eau :
les effluents industriels sortent du prétraitement de la
station d’épuration du site. Ils sont ensuite retraités à
Le concept de Waterloop Factory consiste à utiliser de
l’aide de différentes technologies (ultrafiltration, osmose
l’eau de ville uniquement pour la consommation humaine
inverse, nanofiltration, etc.) afin d’en extraire une eau de
et pour produire l’eau de haute qualité utilisée comme
très haute qualité. Celle-ci est ensuite utilisée en boucle
matière première dans la fabrication des produits. Dans ce
pour le nettoyage des outils de production et les utilités,
cas, l’eau nécessaire aux utilités (nettoyage des
en remplacement de l’eau de ville. Ainsi, les besoins en
équipements, production de vapeur, etc.) est alors issue
eau pour les utilités sont couverts à 100 %.
d’eau réutilisée ou recyclée en boucle sur le site.
Ce concept implique la mise en œuvre d’un dispositif en Le concept de Waterloop Factory a été mis en œuvre pour
deux étapes : la première fois en 2017 par l’usine de Burgos en Espagne.
En 2022, ce concept est également appliqué par les
• l’optimisation des procédés industriels afin de minimiser
usines de Settimo en Italie, Vorsino en Russie, Libramont
les volumes d’eau utilisés, ce qui conduit à une réduction
en Belgique, et Yichang en Chine. Il sera déployé
des prélèvements d’eau ; et
progressivement dans les usines du Groupe selon une
priorisation liée au stress hydrique des régions d’implantation.

Prélèvement d’eau des sites industriels


- 54 % - 6%
Dans le cadre du programme L’Oréal pour le Futur, le Groupe
s’est fixé l'objectif de réduire de 30 % les prélèvements d’eau
des usines et centrales de distribution par unité de produit fini,
à l'horizon 2030 par rapport à 2019. 2005 2022 2019 2022
Le prélèvement total d’eau des sites industriels a atteint
2 152 milliers de m3 ☑ en 2022, une baisse de 1 % par rapport
à 2019, alors que la production de produits finis augmenté de (en litres par produit fini)
5 % sur la même période. Le prélèvement d’eau a été de
0,33 litre par produit fini en 2022 ☑, soit une diminution de 6 %
par rapport à 2019 (diminution de 1 % par rapport à 2021). Objectif
2030
- 30 %

☑ Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur.

174 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
Prélèvement d’eau des sites administratifs
-5% + 14 %
et centres de recherche
Dans le cadre du programme L’Oréal pour le Futur, le Groupe
s’est fixé l'objectif de réduire de 30 % les prélèvements d’eau 2016 2022 2019 2022
des sites administratifs et centres de recherche par 100 heures
travaillées, à l'horizon 2030 par rapport à 2019.
Le prélèvement total d’eau des sites administratifs et centres
de recherche a atteint 300 milliers de m3 en 2022, une baisse (en litres par 100 heures travaillées)
de 27 % par rapport à 2019. Le prélèvement d’eau est de
653 litres par 100 heures travaillées en 2022, soit une
augmentation de 14 % par rapport à 2019 (- 18 % par rapport Objectif
2030
à 2021).
L’évolution du prélèvement d’eau en intensité (en relation
- 30 %

avec le nombre d’heures travaillées sur site) est


considérablement impactée par l’évolution des modes
d’organisation du travail. En effet, depuis les périodes de
confinement (encore d’actualité plusieurs mois en 2022 pour Consommation et empreinte eau quantitative
la Chine), le taux de présence sur site a fortement diminué en
raison de la généralisation du télétravail.
des sites de production
En 2021, afin de prendre en compte la dimension locale des
Pour autant, si les consommations domestiques sont
enjeux liés à l’eau, le Groupe a créé un nouvel indicateur :
proportionnelles à la présence des collaborateurs sur site,
l’empreinte eau quantitative. Il est calculé à partir de la
ce n’est pas les cas de tous les usages d’eau. Par exemple,
consommation d’eau d’un site (différence entre les
les activités des pilotes industriels, des laboratoires et des
prélèvements d’eau et les effluents en sortie) et de la situation
demi‑grands, davantage liées aux projets de recherche et
de stress hydrique du bassin versant où il se trouve.
développement et aux lancements de nouveaux produits,
sont fortement consommatrices d’eau indépendamment du L’empreinte eau quantitative est calculée uniquement pour
nombre d’employés présents. De plus, un besoin de les usines, celles-ci représentant la plus grande partie des
prélèvement d’eau minimal est nécessaire à la maintenance prélèvements d’eau du Groupe (84 % des prélèvements d’eau
et au nettoyage des installations techniques. de tous les sites opérés par le Groupe en 2022).
À fin 2022, parmi les 38 usines du Groupe, 13 sont situées dans
des bassins versants en stress hydrique, soit 34 % des usines
du Groupe.

Consommation et empreinte eau quantitative des usines du Groupe 2021 2022


Eau prélevée de la ville (ou autre fournisseur) (m3) 1 718 987 1 811 979
Eau de pluie (m3) 92 0
Eau prélevée dans la nappe phréatique (m3) 256 003 256 370
Prélèvement total (m3) 1 975 082 2 068 608☑
Effluent en sortie de site (m3) 911 208 1 020 362 ☑
Consommation d’eau (m3) 1 063 874 1 048 245
Empreinte eau quantitative (m3 eq) 8 474 577 8 583 556☑

Le Water Disclosure Project


ce programme. Il promeut la transparence et la publication
des informations environnementales sur plusieurs thèmes
pour la transparence des informations (le changement climatique, l’eau, la déforestation, etc.).
En 2022, L’Oréal a été reconnu pour la septième fois
sur l’eau et la gestion du risque eau consécutive comme un leader mondial pour sa stratégie et

tout au long de la chaîne de valeur ses actions en matière de gestion durable de l’eau. Un « A »
lui a été décerné, soit le plus haut niveau de performance
Depuis 2010, L’Oréal participe au Water Disclosure Project, du classement du CDP. Toute sa chaîne de valeur est
dont il est l’un des précurseurs. Ce programme a pour concernée par ces initiatives, depuis la production des
vocation d’inciter les entreprises à publier chaque année matières premières à la fin de vie des produits, en passant
leur stratégie de gestion de l’eau, leurs résultats et les projets par l’utilisation des produits par les consommateurs.
mis en œuvre pour améliorer leurs performances et réduire L’Oréal mobilise également sa Supply Chain pour une
les risques sur leurs activités liées aux usages de l'eau. Le CDP, gestion durable de l’eau (voir paragraphe 4.3.1.2.2.).
organisation à but non lucratif et indépendante, a lancé

☑ Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 175


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

4.3.1.1.5. Préserver la biodiversité Par ailleurs, les produits phytosanitaires (insecticides, fongicides
et herbicides) pour entretenir les espaces verts peuvent avoir
sur les sites opérés des effets sur l’environnement et la santé humaine. L’Oréal
Le Groupe souhaite limiter l’impact de son activité sur la souhaite donc en supprimer l’utilisation et les sites opérés par
biodiversité, sur toute sa chaîne de valeur et pour chaque site le Groupe doivent rendre compte de l’utilisation ou non de
opéré. Des projets de protection de la biodiversité et des ces produits.
actions de sensibilisation des collaborateurs et des parties Le Groupe s’engage à ce que 100 % des sites qu’il opère
prenantes locales sont déployés depuis plusieurs années sur de entretiennent leurs espaces verts extérieurs sans produits
nombreux sites. phytosanitaires d’ici à 2030. Fin 2022, 152 sites, soit 90 % des
L’Oréal dispose de règles sur l’utilisation des sols lors de la sites L’Oréal entretiennent leurs espaces verts extérieurs sans
construction de nouveaux bâtiments (voir paragraphe utiliser de produits phytosanitaires.
4.3.1.1.2.). Depuis 2018, outre ces dernières, il a été demandé
à chaque site ayant des espaces verts ou non artificialisés 4.3.1.1.6. Préserver les ressources et réduire
de mettre en oeuvre une organisation adaptée pour déployer les déchets sur les sites opérés
une feuille de route biodiversité spécifique. Des partenariats
avec des organismes externes locaux (associations, cabinets Depuis plusieurs années, une démarche ambitieuse de
spécialisés, etc.) sont établis pour réaliser des inventaires de réduction et valorisation des déchets existe au sein du Groupe
biodiversité sur site et proposer des plans d’action adaptés. dans le cadre du programme Sharing Beauty With All. Elle se
poursuit avec le programme L’Oréal pour le Futur. C’est un
Ces inventaires prennent en compte les enjeux locaux,
défi ambitieux, au regard de l’exigence avec laquelle L’Oréal
régionaux, nationaux, et portent sur la proportion et la
définit la notion de déchet. En effet, toute substance, tout
connexion des espaces verts, la diversité des habitats et celle
produit ou tout matériau qui sort d'un site et qui n’est pas un
des strates végétales, le nombre d’espèces (flore et faune),
produit fini destiné à la consommation est considéré comme
y compris les espèces protégées, vulnérables et envahissantes.
un déchet, quel que soit son traitement.
Les inventaires contribuent à établir une base de connaissances
scientifiques pour définir des plans d’action biodiversité ciblés,
conduits avec des associations ou des experts locaux, Par ailleurs, dans la continuité du programme Sharing Beauty
en cohérence avec l’écosystème dans lequel les sites opèrent. With All, le Groupe a fixé des objectifs de réduction des
déchets générés à l' horizon 2030 :
● réduire de 30 % la génération de déchets des usines et

À fin 2022, 94 sites ont réalisé


centrales de distribution par unité de produit fini, par
rapport à 2019 ; et
un inventaire biodiversité, ● réduire de 30 % la génération de déchets des sites
71 % d’entre eux sont des administratifs et centres de recherche par 100 heures
sites industriels. travaillées, par rapport à 2019.
De plus, L’Oréal maintient également son engagement « zéro
déchet mis en décharge » (hors contrainte réglementaire).
Pour aller plus loin sur cette thématique, le programme L’Oréal
pour le Futur vise à ce que l’ensemble des bâtiments et sites Réduire la génération de déchets à la source
industriels opérés par le Groupe aient un impact positif sur la La réduction de la génération de déchets mobilise l’ensemble
biodiversité d’ici à 2030 par rapport à 2019. de la chaîne de valeur du Groupe, et est notamment permise
Une méthodologie pour suivre cet engagement a été construite par :
en 2021 et déployée en 2022 dans tous les sites du Groupe. • l’éco-conception des produits, des articles de conditionnement
Le statut « net positif biodiversité » s’obtient en fonction de : et des emballages de transport (allégement, optimisation,
• l’atteinte d’un seuil d’amélioration de la qualité des habitats réutilisation, etc.) visant à réduire les déchets et améliorer
et de la biodiversité. Cette amélioration au niveau des sites leur recyclabilité ;
se mesure avec l’indicateur Site Biodiversity Score (SBS) : • la cartographie des déchets générés avec, en particulier
les informations nécessaires pour le calculer sont issues pour les sites industriels du Groupe, un outil interne à l'Oréal
des inventaires de biodiversité. Cet indicateur évalue et suit qui permet une analyse détaillée des différents types de
la progression de la qualité de la biodiversité d’un site. déchets sur site : le WasteScan tool. Chaque type de déchet
Les sites dépourvus d’espaces verts ou non artificialisés est ainsi quantifié et comparé à une valeur de référence
doivent mener des projets hors site, dont l’évolution en afin d'identifier des potentiels de réduction et de prioriser
matière de biodiversité est intégrée au calcul de leur SBS ; les actions à mener.
et
• l’atteinte d’un seuil de culture biodiversité. Le développement
d’une culture biodiversité intègre notamment la sensibilisation
et la formation de l’ensemble des équipes d’un site,
l’intégration des aspects biodiversité dans le déploiement
de nouveaux projets (extension d’un bâtiment, etc.) et le
quotidien du site (achats responsables, sensibilisation au
gaspillage alimentaire, etc.).

176 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
● l’optimisation des emballages de transport des matières
premières et des articles de conditionnement réceptionnés
Génération des déchets transportables
dans les usines du Groupe. Le développement du des sites administratifs et centres de recherche
wall‑to‑wall (1) est un levier particulièrement efficace de
réduction à la source des déchets liés à l’approvisionnement - 3% + 23 %
des composants ;
• la démarche d’amélioration continue des procédés de
fabrication et de conditionnement afin d’en réduire les
pertes en cours de production ; et
2016 2022 2019 2022
● le pilotage des stocks obsolètes pour réduire la génération
de déchets. Dans chaque zone, des programmes
combinent agilité industrielle et amélioration des prévisions (en kilogrammes par 100 heures travaillées, hors boues,
de vente. Ils visent à réduire l’obsolescence des produits et hors rotations d’emballages navettes, comprenant
à mieux les écouler par la mise en place d’outlets, de les emballages navettes à la source)
ventes aux proches des collaborateurs, de ventes aux
personnels et de dons à des associations.
Dans ses restaurants sous gestion directe, le Groupe adopte Objectif
2030
les meilleures pratiques. Il sensibilise les collaborateurs, valorise
100 % des déchets alimentaires et adapte les quantités servies. - 30 %

Il favorise l’alimentation responsable, équitable et durable


en privilégiant les produits locaux et issus de l’agriculture
biologique, le café équitable et les fruits et légumes de saison. La génération de déchets des sites administratifs et centres de
Les campus de région parisienne s’engagent pour réduire le recherches a atteint 5 073 tonnes en 2022 (hors boues), soit
plastique et valoriser des huiles de friture en biocarburant. Deux une diminution de 21 % par rapport à 2019. Cela représente
campus ont obtenu la garantie « Mon restau responsable » 11,0 kilogrammes par 100 heures travaillées, en augmentation
pour une restauration collective de qualité et respectueuse de de 23 % par rapport à 2019 (- 25 % par rapport à 2021).
l’environnement.
L’évolution de la génération de déchets en intensité
(en relation avec le nombre d’heures travaillées sur site) est
Génération des déchets transportables considérablement impactée par l’évolution des modes
des sites industriels d’organisation du travail. En effet, depuis les périodes de
confinement (encore d’actualité plusieurs mois en 2022 pour
la Chine), le taux de présence sur site a fortement diminué en
- 40 % - 3% raison de la généralisation du télétravail.
En outre, les activités des pilotes industriels, des laboratoires et
des demi-grands, davantage liées aux projets de recherche
2005 2022 2019 2022 et développement et aux lancements de nouveaux produits,
sont fortement génératrices de déchets indépendamment
du nombre d’employés présents.

(en grammes par produit fini, hors boues, hors rotations Suivi des déchets transportables
d'emballages navettes, comprenant les emballages
navettes à la source) En complément d’un suivi des déchets par nature, une
approche de comptabilisation des déchets par cause est
déployée depuis 2019 auprès de toutes les usines et centrales
Objectif de distribution du Groupe. Elle consiste à identifier et quantifier
2030 les sources et causes de la génération de déchets au sein
- 30 %
des flux d’un site. Cette démarche enrichit les plans d’action
en matière de réduction de déchets et constitue un levier
de progrès supplémentaire pour les sites.
En 2022, 83 199 tonnes de déchets ont été générées dans les Au sein de chaque site du Groupe, un suivi spécifique
(volumétrie, filières de collecte, traitements, etc.) des déchets
sites industriels (hors boues) ☑, soit une augmentation de 2 %
dangereux au titre de la réglementation locale (inflammables,
par rapport à 2019. Sur la même période, la production de
toxiques, etc.) a lieu. Ce suivi tient compte des spécificités de
produits finis a augmenté 5 %. Cela représente 12,9 grammes
chaque pays. Comme les autres déchets, les déchets
par produit fini, soit une diminution de 3 % par rapport à 2019
dangereux bénéficient d’une démarche d’amélioration
(- 2 % par rapport à 2021).
continue.

Déchets dangereux (tonnes) 2020 2021 2022 Variation vs 2021


Groupe L’Oréal 17 812 19 875 23 822 + 20 %
Sites industriels 17 359 19 260 23 308 ☑ + 21 %
Sites administratifs et centres de recherche 453 615 514 - 16 %

☑ Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur.
(1) Production des articles de conditionnement au plus près des unités de production du Groupe.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 177


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

Valoriser les déchets générés

Sites administratifs et centres de recherche Sites industriels


2021 2022 2021 2022
Déchets transportables hors emballages navette en
rotation, avec emballages navette à la source (en tonnes) 4 726 5 105 94 403 96 675☑
Emballages navette en rotation (en tonnes) (1) 0,16 0 19 718 19 319
Total valorisé matière (en tonnes) 2 204 2 613 66 295 69 823
Indice valorisation matière (en %) 48 52 59 61
Total valorisé énergétiquement (en tonnes) 2 044 2 096 43 606 40 634
Total valorisé (en tonnes) 4 248 4 709 109 901 110 456
Indice de valorisation (en %) 93 94 97 96
Total incinération sans valorisation énergétique
(en tonnes) 282 238 3 239 4 723
Total mis en décharge pour contrainte réglementaire
(en tonnes) 145 98 27 18
Total mis en décharge hors contrainte réglementaire
(en tonnes) 51 60 0 0
☑ Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur.

Le Groupe s’inscrit dans une démarche de préservation des 61 % des déchets des sites industriels ont été valorisés par
ressources globale. Elle intègre tant la réduction à la source réutilisation ou recyclage permettant d’en préserver la
que la recherche des meilleures solutions pour valoriser les matière ☑, soit 3 points de plus qu’en 2019.
déchets produits.
Dès 2020, des collaborations entre L’Oréal et des entreprises
de traitement des déchets ont permis de trouver des solutions
de recyclage pour les produits finis non commercialisables et
52 % de valorisation matière
ne pouvant pas être donnés. En 2020, une étude avait débuté des déchets en 2022 pour les sites
avec les laboratoires de Recherche L’Oréal pour trouver des administratifs et centres de recherche.
alternatives de valorisation matière aux boues issues des
stations d’épuration du Groupe. Elle a abouti en 2022 à une
Objectif
procédure Groupe dédiée à cette thématique.
2030
En 2022, 96 % des déchets générés par les sites industriels ont 100 %
été valorisés par réutilisation, recyclage ou valorisation
énergétique ☑. En 2022, 20 usines et 24 centrales de distribution
ont un taux de valorisation de 100 %.
94 % des déchets ont été valorisés en 2022 pour les sites 52 % des déchets des sites administratifs et centres de
administratifs et centres de recherche. En 2022, 41 sites recherche ont été valorisés par réutilisation ou recyclage
administratifs et 5 centres de recherche ont un taux de permettant d’en préserver la matière, soit 3 points de plus
valorisation de 100 %. qu’en 2019 (1 point de plus qu’en 2016).

Objectif « zéro déchet mis en décharge »


61 % de valorisation matière L’Oréal vise l’objectif de « zéro déchet mis en décharge »
des déchets en 2022 pour les sites d’ici fin 2030, pour l’ensemble des sites hors contraintes
industriels.  réglementaires). Aux côtés de sociétés spécialisées et des
autorités locales, le Groupe œuvre pour mettre en place
des solutions de traitement adaptées. La mobilisation de
Objectif
2030 l’ensemble des usines et centrales de distribution a permis
100 % d’atteindre cet objectif pour la cinquième année consécutive.

 Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance


raisonnable sur cet indicateur.

☑ Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur.
(1) Un emballage navette est un élément d’emballage réutilisé en boucle fermée entre un site L’Oréal et un fournisseur. Sa réutilisation est donc programmée à l’avance
dans un cycle court et implique des acteurs prédéterminés une fois pour toutes.

178 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
Les centres de recherche ont également atteint l'objectif de
« zéro déchet mis en décharge » en 2022. Pour les sites
administratifs, la démarche est plus récente, mais s’est
0 tonne  accélérée.
L’atteinte de cet objectif s’inscrit dans une démarche plus
globale d’économie circulaire dans laquelle le Groupe
est engagé. L’Oréal cherche à promouvoir autant que
En 2022, toutes les usines et les centrales de distribution
possible un traitement local des déchets, afin d’en réduire
du Groupe ont atteint l’objectif de « zéro mise en décharge »
l’impact environnemental et de créer des synergies avec
(hors contraintes réglementaires).
d’autres acteurs du territoire.

Objectif
2030
0 tonne

 Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance


raisonnable sur cet indicateur.

4.3.1.2. Associer les fournisseurs à la transformation du Groupe


Au-delà de son exigence pour ses propres sites, L’Oréal déploie
depuis des années une politique environnementale sur toute
sa chaîne de valeur. L’Oréal travaille en partenariat avec ses
fournisseurs pour améliorer le profil environnemental et social de
ses produits, l’éco-conception et le sourcing durable des PROTECTION INTÉGRITÉ
DES DROITS DES RELATIONS
emballages, des ingrédients, des formules, et des transports. COMMERCIALES
HUMAINS
Cet écosystème mondial couvre tous les besoins du Groupe en
emballages, matières premières, sous-traitance, équipements
Stratégie de
de production, objets promotionnels et publicitaires, etc.
sourcing durable
du Groupe
L’engagement et la performance de cet écosystème sont
déterminants pour atteindre les objectifs du Groupe. 4 PILIERS
L’Oréal anime de nombreux webinaires (Spread the green
vibes) dans le monde. Le Groupe y partage son engagement PRÉSERVATION DE
L’ENVIRONNEMENT DIVERSITÉ, ÉQUITÉ
pour la décarbonation, présente plus largement L’Oréal pour ET INCLUSION
ET DES
le Futur et lance des actions. En 2022, plus de 1 833 fournisseurs RESSOURCES
ont participé à ces échanges interactifs.

4.3.1.2.1. Diligence raisonnable : sélection Les équipes Achats de L’Oréal ont défini cinq piliers de
et évaluation des fournisseurs performance pour évaluer et choisir les fournisseurs : la qualité,
la responsabilité sociale et environnementale, l’innovation,
stratégiques la Supply Chain & Service, et la compétitivité.
A/ Evaluer les fournisseurs en intégrant Ces piliers structurent tant la performance au quotidien que les
leur performance environnementale et sociale stratégies de long terme. Une « fiche d’évaluation » mondiale
existe pour tous les domaines d’achat. Elle permet de mesurer
Le Groupe a décidé d’intégrer prioritairement les performances
précisément les résultats des fournisseurs, en particulier le
environnementales et sociétales de ses partenaires et
respect de leurs engagements environnementaux, sociaux et
fournisseurs dans leur sélection. Les engagements de L’Oréal
sociétaux, qui comptent pour 20 % dans l’évaluation finale.
pour le Futur s’inscrivent dans la continuité de la politique
d’achats responsables du Groupe initiée en 2002 avec le La stratégie et les plans d’action RSE des fournisseurs sont
programme L’Oréal Buy & Care. totalement intégrés dans leurs relations avec L’Oréal. Ils sont
aussi discutés lors des réunions stratégiques. L’évaluation des
En 2022, L’Oréal a édité une nouvelle stratégie de sourcing
fournisseurs sur le pilier RSE se fonde notamment sur la
durable, centrée sur quatre piliers :
conformité de leurs audits sociaux, la mise en place de projets
● la protection des Droits Humains ; Solidarity Sourcing et leur résultat aux programmes CDP Supply
● la préservation de l’environnement et des ressources ; Chain de réduction des émissions de CO2 et l’évaluation
● l’intégrité des relations commerciales ; et EcoVadis. En 2022, 620 réunions stratégiques ont été réalisées.
● la diversité, l’équité et l’inclusion. Les fournisseurs évalués représentent plus de 84 % du montant
Cette stratégie inclut des engagements, objectifs et outils de des achats directs et 17 % des achats indirects.
suivi pour chaque axe. Les valeurs et normes sont partagées Depuis 2016, les fournisseurs peuvent, sur un site en ligne, se
avec les fournisseurs. Quant aux objectifs, ils reposent sur une former via le Groupe. Ces formations visent à optimiser leurs
collaboration avec des experts externes à partir de référentiels politiques de développement durable, grâce à des formations
reconnus. Ce cadre commun intègre ces enjeux au cœur du en ligne, des vidéos ou des présentations sur des sujets variés
modèle d’entreprise, pour atteindre une performance durable. tels que l’éthique, le changement climatique, les audits
sociaux, etc. Ce site, aujourd’hui accessible à tous les
fournisseurs stratégiques du Groupe, est étendu progressivement
à l’ensemble des fournisseurs.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 179


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

B/ Audits sociaux : un processus rigoureux Le Groupe finance les audits initiaux et les ré-audits après
3 ans. Les audits de suivi vérifiant l’efficacité des plans
et une dynamique d’amélioration continue
d’actions correctives sont à la charge des fournisseurs.
Depuis 2002, les fournisseurs du Groupe doivent approuver la
Dix chapitres sont audités : le travail des enfants ; le travail
Lettre d’Engagement Éthique Mutuel. Celle-ci, revue en 2021,
forcé ; l’environnement, l’hygiène et la sécurité ; le respect des
expose les exigences et engagements de L’Oréal vis-à-vis de
lois relatives aux syndicats ; la non-discrimination ; les pratiques
ses fournisseurs, conformément à ses programmes et politiques
disciplinaires ; le harcèlement ou l’environnement hostile de
relatifs à l’éthique, à la responsabilité d’entreprise, aux droits
travail ; le respect de la rémunération et des avantages ;
humains, aux conditions de travail et à la conformité.
le temps de travail ; et la relation avec les sous-traitants.
Désormais intitulée « Lettre d’Engagement Éthique Mutuel »,
elle a été déployée progressivement auprès de tous les Pour l’essentiel, l’audit social de L’Oréal repose sur le standard
fournisseurs dans le monde (voir paragraphe 3.4.). mondialement reconnu SA 8000. Cependant, le Groupe s’est
aussi imposé des critères plus contraignants, notamment sur
Les sous-traitants du Groupe et ses fournisseurs de matières
l’âge minimal du travail des enfants. Celui-ci est fixé à 16 ans
premières, emballages, équipements de production et PLV/
pour tous les salariés des fournisseurs, un âge supérieur à celui
Promo du Groupe situés dans des pays identifiés à risques
exigé par l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
selon Verisk Maplecroft font l’objet d’un audit social
obligatoire et préalable à tout référencement du fournisseur). Un outil de gestion des audits sociaux permet de planifier
Réalisés par des prestataires indépendants, ces audits visent, les audits avec le système du prestataire externe, et de piloter
notamment à : les résultats et plans d’action pour tous les fournisseurs
• s’assurer du respect des lois applicables, des Droits Humains concernés. Une formation en ligne disponible pour tous les
et du droit du travail ; et acheteurs complète la formation Sourcing Discovery. Elle
explique à tout nouvel acheteur l’importance du programme
• aborder la sécurité des collaborateurs, les conditions de
d’audits sociaux et comment l’intégrer à son quotidien. Les
travail sur le lieu de travail et l’impact des activités sur
acheteurs du Groupe pilotent ainsi l’amélioration continue de
l’environnement.
leurs fournisseurs et leur conformité aux standards du Groupe.

Chiffres clés • les audits de suivi représentent 36 % de la totalité des


audits réalisés en 2022 et ont permis à 63 % des
Des audits ont eu lieu sur plus de 3 359 sites de fournisseurs, selon fournisseurs audités d’améliorer leur résultat ; et
le standard L’Oréal depuis 2019 (voir paragraphe 3.4.7.3.) : • 99 % des sites de production des fournisseurs nécessitant
• 1 145 audits(1) ont été réalisés en 2022 ☑, soit plus de 5 211 des audits ont été audités au moins une fois.
depuis 2019 ;

C/ Encourager les fournisseurs stratégiques 4.3.1.2.2. Associer les fournisseurs stratégiques


à autoévaluer leur politique de développement durable aux ambitions du Groupe
En 2014, L’Oréal a lancé un programme d’évaluation des
fournisseurs stratégiques (2) et de leur politique de développement A/ Inciter les fournisseurs à réduire leurs émissions
durable. L’évaluation par EcoVadis permet d'affiner l’analyse de gaz à effet de serre
des performances des fournisseurs et d'identifier des axes de Depuis 2007, L’Oréal associe ses fournisseurs à la démarche de
progrès en matière de protection des Droits Humains, d’éthique mesure et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
des affaires, de préservation de l’environnement et de diversité, en les incitant à participer au programme CDP Supply Chain.
équité et inclusion. En 2022, 652 fournisseurs ont participé au CDP Supply Chain,
soit 80 % des 814 fournisseurs invités. PME ou grands groupes
Résultats 2022 industriels, ils ont été sélectionnés dans tous les domaines
d’achats, partout dans le monde. En 2022, la moyenne des
En 2022, 859 fournisseurs ont une évaluation validée par
résultats fournisseurs est « B- ».
EcoVadis de leurs politiques sociales, environnementales,
éthiques, ainsi que de leur déploiement chez leurs propres Pour les achats directs, les fournisseurs participant au CDP
fournisseurs. 306 d’entre eux représentant 94 % des fournisseurs Supply Chain représentent 89 % des dépenses réalisées
stratégiques du Groupe, ont obtenu un score moyen de 61/100. en 2022. Le score moyen des fournisseurs directs est « B- ».
En décembre 2015, à l’occasion de la COP21, L’Oréal a
renforcé ses objectifs et accéléré la mise en œuvre de ses
plans de lutte contre le changement climatique. Depuis,
les fournisseurs sont incités, via le CDP Supply Chain, à déclarer
leurs émissions carbone, fixer des objectifs de réduction des
émissions de gaz à effet de serre et communiquer sur les plans
d’action pour y parvenir.

☑ Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur.
(1) Les audits pour lesquels l’auditeur n’a pas pu accéder au site ou à des données suffisantes sont inclus dans ce nombre. Ils représentent 2 % du nombre total d’audits.
L’analyse des non-conformités par chapitre détaillée dans le Plan de Vigilance exclut toutefois ces cas.
(2) Les fournisseurs stratégiques sont les fournisseurs dont la valeur ajoutée est significative pour le Groupe et qui par leur poids, leurs innovations, leur alignement stratégique
et leur déploiement géographique, accompagnent durablement la stratégie de L’Oréal.

180 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
Fin 2022, les fournisseurs répondant à cet engagement climatique et à améliorer leurs rapports sur les questions
représentent 83 % des fournisseurs stratégiques du groupe. Le environnementales ; et
score moyen de ces fournisseurs est « B », le plus élevé depuis ● continué de développer des boîtes à outils en ligne pour
le début du programme. améliorer la compréhension de ces sujets.
Le CDP continue de reconnaître en L’Oréal l’une des entreprises L’évaluation par le CDP Supply Chain est au cœur des
les plus engagées dans la réduction des émissions de gaz à effet discussions en réunion stratégique annuelle, et tout au long de
de serre. Le nombre élevé de fournisseurs du Groupe partenaires l’année dans le cadre des interactions avec les fournisseurs.
du CDP en témoigne. Cet engagement résulte notamment de la
Dans le cadre de L’Oréal pour le Futur, le Groupe s’est
forte implication des équipes Achats et Environnement de
engagé à soutenir ses fournisseurs stratégiques dans la
L’Oréal. Elles transmettent les résultats commentés et les
réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre de 50 %
opportunités d’amélioration aux fournisseurs participants.
entre 2016 et 2030 (Scopes 1 et 2). Le Groupe a défini une
En 2022, les équipes ont mené des actions pour les fournisseurs, méthodologie pour, à partir de 2022, engager les fournisseurs
avec le CDP, et ont : en fonction de leur contribution et piloter cette performance
● organisé des réunions et des formations sur le changement à leurs côtés (1). Pour chaque fournisseur, une trajectoire de
climatique ; réduction des émissions est établie en fonction des
● animé des conférences en ligne pour les fournisseurs engagements pris (par exemple dans l’initiative Science
intégrant le programme ; Based Target avec une trajectoire de 1,5 degré). En
● accompagné individuellement des fournisseurs stratégiques coopération avec les fournisseurs concernés, un plan d’action
pour les aider à comprendre les enjeux du changement sera défini et suivi, utilisant des leviers de décarbonation
adaptés à leur activité, à leur contexte et à leur maturité.

Associer les fournisseurs au Forest


L’Oréal a encouragé ses 148 principaux fournisseurs de
papier, d’huile de palme et de soja à participer au CDP
Disclosure Project du CDP Supply Chain depuis 2018 via son programme CDP Forest
dédié à la Supply Chain. Fin 2022, 117 fournisseurs parmi
L’Oréal vise une cible de Zéro Déforestation (palme et ceux sélectionnés ont participé à sa troisième édition.
dérivés, soja, papier et carton). Dans ce cadre, L’Oréal Les fournisseurs qui ont produit des rapports et instauré une
participe au CDP Forest depuis 2012. politique et des actions Zéro Déforestation représentent
53 % des dépenses réalisées sur l’ensemble des fournisseurs
sélectionnés. Leur score moyen est de B.

B/ Inciter les fournisseurs à une utilisation responsable de l’eau


Dans le cadre de L’Oréal pour le Futur, le Groupe s’est gestion durable de l’eau. D’autre part, le fournisseur doit tenir
engagé à soutenir ses fournisseurs stratégiques dans leur compte, lors de sa consommation et de son traitement des
gestion durable de l’eau. Ce soutien repose, d’une part, eaux industrielles, de la situation du bassin hydrographique
sur l'assurance que chaque fournisseur dispose d’un plan de où il opère.

Associer les fournisseurs du Groupe


• importance des volumes d’achat de L’Oréal.
198 d’entre eux ont accepté de participer au programme
au Water Disclosure Project du CDP et ont reçu des conclusions personnalisées et commentées
par les experts environnement du Groupe. Ils pourront ainsi
Dans le cadre de son programme de développement identifier leurs axes de progression. L’Oréal encourage ses
durable, L’Oréal rejoint en 2013 le Water Disclosure Project fournisseurs à mesurer, déclarer et se fixer des objectifs de
dès son lancement. réduction des consommations d’eau pour chaque site de
En 2022 s’est déroulée la neuvième édition du Water production, en déployant un système d’évaluation et de
Disclosure Project Supply Chain. À cette occasion, L’Oréal a gestion des risques liés à l’eau.
sélectionné 240 fournisseurs selon trois critères : Fin 2022, les fournisseurs répondant à cet engagement
• technologie ou activité particulièrement consommatrice représentent 67 % des dépenses réalisées sur l’ensemble des
d’eau ; fournisseurs sélectionnés. Leur score moyen est de B.
• localisation d’au moins un site de production dans un
bassin versant à stress hydrique ; et

C/ La puissance d’achat du Groupe au service de l’inclusion sociale


Les objectifs de L’Oréal pour le Futur traduisent la conviction les communautés locales et s’efforce de partager sa
que réduire l’empreinte environnementale des produits doit croissance avec elles.
s’accompagner d’une amélioration de leur bénéfice social et Le Groupe unit ses forces à celles de ses fournisseurs pour
sociétal. développer ses programmes solidaires et promouvoir une société
La multiplicité de ses sites industriels et administratifs à travers plus inclusive. D’ici à 2030, le Solidarity Sourcing contribuera
le monde fait que L’Oréal est fortement impliqué dans la vie à l’ambition de L’Oréal : permettre à 100 000 personnes
des communautés locales. Entreprise à la volonté citoyenne supplémentaires en situation de vulnérabilité sociale et
affirmée, L’Oréal développe des relations de qualité avec économique d’accéder à un emploi.
(1) Ce pilotage repose sur les volumes d’émissions issus des questionnaires CDP, pour ceux qui y participent, ou sur des données disponibles et vérifiées.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 181


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

• un projet pilote d’assurance inclusive a été créé avec des

En 2022, 85 544 personnes ont


partenaires, notamment les fournisseurs de Karité du Groupe
et un spécialiste des assurances. Il s’agit d’un projet unique
accédé à un emploi via le et innovant de micro-assurances santé et pertes de récoltes.
programme Solidarity Sourcing, Il vise à améliorer la résilience économique des productrices,
soit 4 406 personnes en leur offrant une couverture financière en cas
d’hospitalisations ou d’accidents liés à la récolte du karité.
supplémentaires par rapport à 2020.
Peuvent également être cités les approvisionnements solidaires
suivants :
• Le groupe et ses fournisseurs partagent des engagements
communs en faveur de l’émancipation des femmes.
Créé en 2010, le Solidarity Sourcing est le programme mondial • Dans 39 pays, L’Oréal soutient des projets Solidarity
d’achats inclusifs de L’Oréal. Il met la puissance d’achat du Sourcing liés à l’émancipation des femmes, qui
Groupe au service de l’inclusion sociale. L’Oréal alloue une représentent 42 542 emplois.
partie de son volume global d’achats à des fournisseurs qui • En Amérique Latine, 704 mères célibataires garantes des
proposent un emploi et un revenu durable à des personnes revenus de leur foyer sont employées à temps plein chez
généralement exclues du marché du travail. Dans toutes les 10 fournisseurs du groupe (Mexique, Pérou et Colombie).
régions du monde où L’Oréal est présent, le programme soutient :
• En Chine, L’Oréal soutient 33 entreprises détenues et
● des entreprises employant des personnes issues de dirigées par des femmes, ce qui représente l'emploi de
communautés économiquement vulnérables. Ces 1 529 personnes.
communautés sont identifiées en référence à notre politique
• Dans le cadre de son programme global de Diversité
DE&I : par exemple, les personnes en situation de handicap,
Fournisseurs :
les seniors, les personnes en situation d'exil, etc. Les
référentiels des autorités locales sont également considérés • L’Oréal soutient 4 906 emplois auprès de fournisseurs
lorsque cela est pertinent (définition de zones géographiques certifiés détenus et dirigés par une majorité de femmes,
vulnérables : par exemple, zones de revitalisation rurales, QPV de minorités, de personnes issues de la communauté
en France) de la même manière que les référentiels LGBTQIA+, de vétérans ou de personnes en situation de
internationaux dont le Women owned business selon le handicap.
référentiel WeConnect ; et • L’Oréal USA a conclu un partenariat avec Creator Deck,
● des entreprises qui peinent à accéder aux grands appels une agence certifiée par le Women’s Business Enterprise
d’offres internationaux. National Council (WBENC). Ce partenariat illustre la valeur
En appliquant les principes du commerce équitable dans leur unique et le vecteur d’innovation que les entreprises issues
stratégie d’approvisionnement, les équipes achats matières de la diversité apportent au Groupe. Sa base de données
premières du Groupe permettent un impact social positif tout diversifiée d’influenceurs et son contenu sur les médias
en intégrant les enjeux des pratiques agricoles responsables, sociaux permettent à des marques comme Maybelline ou
de protection de l’environnement et de la biodiversité. NYX de promouvoir une vision audacieuse et plus inclusive
de la beauté.
À titre d’exemple, citons l’approvisionnement solidaire du
• Dans 29 pays, L’Oréal soutient l’accès à l’emploi de
karité au Burkina Faso. Depuis 2014, 100 % des volumes
1 390 personnes de plus de 50 ans, à travers ses achats de
de karité proviennent du Burkina Faso. Les contrats d’achats
production de packaging, d’articles de PLV, d’objets
du Groupe garantissent à 25 510 femmes, associées au sein
promotionnels et de services.
de groupements de productrices, le préfinancement des
récoltes, le respect d’un prix juste, l’accès à la formation et Le Groupe est convaincu de la nécessité d’agir collectivement
la mise en place de projets communautaires. Plus pour transformer le modèle d’affaires des entreprises et en
d’informations sont accessibles sur Shea Sourcing In Burkina démultiplier l’impact. Il a donc rejoint, dès ses débuts, la
Faso (loreal.com). coalition Business For Inclusive Growth (B4IG). Abritée au sein
de l’OCDE, cette initiative regroupe 31 multinationales unies
Dans la démarche de progrès continu, des avancées
autour du thème central de la lutte contre les inégalités. Dans
significatives se sont ajoutées au projet Karité en 2020 :
ce cadre, L’Oréal est engagé dans le groupe de travail sur les
• les noix de karité achetées par le Groupe ont obtenu la
achats inclusifs et le salaire décent, dans la publication de
certification du standard de commerce équitable Fair For
la méthodologie Inclusive Sourcing, et dans plusieurs projets
Life ; et
à impact social positif au sein de l’incubateur B4IG.

L’Oréal s'engage pour un salaire


meilleures pratiques). Pour construire sa stratégie et son plan
de de déploiement relatif aux salaires décents, L’Oréal
décent (1) s’est associé à Fair Wage Network, une ONG rigoureuse et
reconnue mondialement. Pour étendre cette approche à
Dans la lignée de ses engagements pour une rémunération ses fournisseurs stratégiques, le Groupe s’efforce d’instaurer
juste de tous ses collaborateurs, L’Oréal s’engage, d’ici à un dialogue, de collaborer et d’établir des cadres
2030, à ce que tous les employés des fournisseurs stratégiques communs, en lien avec des partenaires des
stratégiques du Groupe reçoivent de la part de leur chaînes d’approvisionnement, mais aussi d’autres entreprises,
employeur un salaire décent (calculé en ligne avec les des acteurs de la société civile, des gouvernements, etc.

(1) Définition de salaire décent en chapitre 4.3.2.5

182 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
4.3.1.2.3. Réduire l'impact environnemental Pour réduire ces émissions, de nouvelles solutions sont
progressivement déployées sur l’ensemble des flux entre les
du transport des produits L'Oréal usines, les centrales de distribution et les clients du Groupe :
L’Oréal est engagé de longue date dans la réduction des ● le recours au transport multimodal, par exemple le fret
émissions de gaz à effet de serre (GES) générés par le fluvial ou ferroviaire, plutôt que la route ; et
transport de ses produits. Le programme Sharing Beauty With ● l’utilisation d’énergies à moindre impact environnemental
All a permis d’engager la réduction des émissions GES de 24 % comme les véhicules biogaz ou biocarburant, pour
par unité de vente et par kilomètre entre 2011 et 2020. remplacer le diesel.
Dans le cadre de ses nouveaux engagements, L’Oréal va plus Le Groupe a ainsi identifié des lignes de transports prioritaires
loin, avec un objectif de réduction de 50 % des émissions GES nécessitant une évolution vers un mode de transport alternatif,
par produit fini d'ici à 2030. Le périmètre de consolidation l’un des principaux moyens de réduction des émissions GES.
couvre les flux des transports des produits finis depuis les sites
Ces lignes prioritaires ont été identifiées selon plusieurs facteurs
de production au premier point de livraison client. Les
notamment : la distance parcourue, le poids des produits finis
engagements ont été partagés avec tout l’écosystème
transportés, leur participation aux émissions de CO2 liées au
interne et externe. Ainsi, le transport durable a été positionné
transport routier.
comme une action prioritaire et l’un des axes stratégiques
majeurs de la transformation durable du Groupe. À titre d’illustration, cette année, l’Europe a lancé un important
appel d’offres pour ses flux inbound, c’est-à-dire entre ses usines
La stratégie de transport durable de L’Oréal repose sur cinq
et ses centrales de distributions locales dans les pays de la Zone.
piliers. Elle s’intéresse particulièrement aux plus grands
Son objectif était de sélectionner des partenaires dont les
contributeurs aux émissions GES liées à l’acheminement des
solutions réduisent l’empreinte carbone de ces flux. Le résultat de
produits : les transports aériens et routiers.
cet appel d’offres a permis de valider le passage de 54 % des
Les cinq piliers de la stratégie transport durable : lignes de transport du périmètre considéré à une solution
alternative au diesel (rail, mer, biogaz et biofuel). Le démarrage
opérationnel est prévu entre le Q4 2022 et le Q1 2023.
3. Le programme GLAM (Greener Last Mile) pour la mise
en oeuvre de solutions permettant de réduire les émissions
TRANSPORT de CO2 lié au transport en milieu urbain.
AÉRIEN
Le Groupe adresse également de manière spécifique l’impact
environnemental du transport en milieu urbain. Il a l’ambition
de déployer des solutions à moindre impact, telles que les
TRANSPORT véhicules électriques, les vélos-cargo ou les véhicules au gaz.
ÉCOSYSTÈME ROUTIER LONGUES
PARTENAIRES Stratégie de Par exemple, la Zone Amérique Latine a mis en place des
DISTANCES
transport durable initiatives avec véhicules électriques en Uruguay et au Brésil. De
plus, le programme GLAM soutenu par les principaux transporteurs
5 PILIERS
de petits colis du Groupe, a permis d’augmenter le nombre
de livraisons vertes en France (18 %), au Royaume-Uni (11 %) et
en Espagne (12 %). Les pays nordiques ont également mis en
TRANSPORT place une solution de biogaz pour 9 % des volumes expédiés
PILOTAGE DE LA
ROUTIER COURTES vers leurs clients, générant ainsi une réduction de CO2 de -7,9 %.
PERFORMANCE
DISTANCES
4. Le pilotage de la performance, axe important de la
stratégie du Groupe
1. Limiter la voie aérienne et prévoir un suivi spécifique Depuis plusieurs années, le Groupe s’inscrit dans une politique
de décarbonation durable et applique des plans d’action
La réduction du transport aérien est un pilier de la stratégie de
robustes, déclinés par pays.
distribution. À ce titre, elle est intégrée aux objectifs budgétaires
des Divisions et aux stratégies d’achat, en favorisant, par La digitalisation, un levier stratégique, facilite l’accès aux données.
exemple, les productions locales. En effet, avec l’analyse des données précises associées au
transport amont et aval des centres de distribution des filiales du
En 2022, le Groupe a transporté par voie aérienne 0,2 % de ses
Groupe, les équipes d’approvisionnement et de transport sont en
produits, en poids, qui représentent 42,7 % de son empreinte
mesure de prioriser leurs actions en fonction de leur impact.
carbone liée au transport. L’empreinte carbone globale du
transport aérien a ainsi diminué de 13 % en 2022 par rapport Ce pilotage régulier des plans d’action et de la performance
à 2021. pour les modes de transport utilisés est indispensable. Il offre
aux parties prenantes du Groupe la visibilité nécessaire pour
Ces résultats confirment une diminution continue depuis
appliquer sa stratégie de réduction de l’empreinte carbone.
trois années consécutives.
Les Transport Management Systèmes (TMS), opérationnels
À titre d’exemple, nous pouvons citer le travail exemplaire de
dans de nombreux pays, offrent cet accès aux données
notre filiale Travel Retail APAC. Au travers d’une collaboration
opérationnelles de transport pour consolider et analyser avec
accrue avec ses clients, elle a su mettre en place d’autres
pertinence la performance.
solutions que l’aérien, comme le multimodal (route-mer).
Elles ont permis de réduire de 52 % ses émissions de CO2 liées 5. La collaboration avec les acteurs de son écosystème,
au transport par avion. levier stratégique de la feuille de route de réduction
de l’empreinte carbone du Groupe
2. Le programme Greener lanes, dédié au transport routier
longue distance Le Groupe sélectionne et évalue ses fournisseurs et partenaires
transport en fonction de leur politique environnementale et
Ce programme met en œuvre des solutions permettant de
sociale. Il considère également les actions mises en œuvre
réduire les émissions de CO2 des flux routiers longues distances
pour l’accompagner dans sa démarche de réduction de son
les plus émetteurs. En 2022, le transport routier des produits finis
empreinte carbone.
a représenté 47,6 % des émissions GES du Groupe.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 183


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

La capacité de ces partenaires à innover dans des solutions


plus durables, telles que les énergies vertes (biogaz,
4.3.1.3. Le développement durable :
biocarburant, ou hydrogène) ou des modes de transports de l'utilisation à la consommation
alternatifs (vélos‑cargo, train), est un critère essentiel de
sélection. Le Groupe assure également une veille régulière Dans le cadre de son nouveau programme de développement
pour identifier les nouvelles opportunités. De plus, il organise durable annoncé en juin 2020, L’Oréal pour le Futur, le Groupe
avec ses partenaires des workshops dédiés à la décarbonation poursuit ses engagements de longue date pour inscrire son
du transport. activité dans les limites planétaires. Les nouveaux objectifs ont
été ainsi définis de manière à garantir la durabilité des activités
Il s’agit par exemple des solutions proposées par nos et à concilier les besoins du Groupe avec la préservation d’une
partenaires pour remédier à un contexte tendu du transport planète aux ressources limitées.
maritime. Ces derniers ont suggéré le développement du
transport multimodal (rail-route-mer) entre l’Europe et l’Asie Pour le Groupe, préserver les ressources est un engagement
du Nord (Chine, Corée et Hong Kong). historique. Il concerne l’ensemble du cycle de vie des
produits, de leur création à leur utilisation par les
Lors des Comités Stratégiques avec ses partenaires, la consommateurs. À chaque conception de produit, inventé ou
décarbonation du transport et le suivi de la mise en œuvre des rénové, son profil environnemental et/ou social est amélioré.
plans d’action préalablement définis sont systématiquement
abordés. Des approfondissements spécifiques sont organisés L’Oréal actionne de nombreux leviers en faveur de l’innovation
si nécessaire. durable : la réduction de l’empreinte environnementale des
formules et des emballages ; le respect de la biodiversité avec
une politique d’approvisionnement durable et responsable
+ 6,7 % - 9,2 % des matières premières ; et l’engagement « Zéro Déforestation ».
Aux côtés des Comités de Direction des marques
internationales, les équipes de développement et de
2016 2022 2021 2022 packaging, l’équipe RSE et les laboratoires analysent leurs
portefeuilles de formules et leurs emballages. Des plans
d’innovation durable sont définis avec leurs leviers, pour
chaque catégorie de produit.
(tonnes équivalent CO2 par unité de vente)
Par ailleurs, le Groupe a décidé de s’appuyer sur les récents
Le transport des produits a émis 443 534 tonnes développements des sciences du vivant et de l’environnement.
équivalent CO2 en 2022, ce qui représente L’Oréal a donc initié un programme Sciences Vertes pour
65,2 g/CO2 unité de vente. apporter de l’innovation durable en développant des matières
premières qui reposent sur des cultures et pratiques
respectueuses des sols, de l’eau et de la biodiversité, mais aussi
Objectif sur les biotechnologies et la fermentation, l’éco‑extraction et les
2030
procédés physiques et, enfin, la chimie verte.
- 50 %
La stratégie de la Recherche & Innovation de L’Oréal dans le
domaine des Sciences Vertes, vise à former de nombreux
partenariats stratégiques avec des start-ups innovantes dans
L’empreinte carbone du Groupe liée au transport des produits le secteur des biotechnologies, en France et à l’international.
finis a augmenté de 6,7 % entre 2016 et 2022. Cette évolution À ce titre, L’Oréal et la biotech française Microphyt
s’explique notamment par le recours accru à l’aérien sur la développent un partenariat stratégique. Dans ce cadre, le
même période, du fait du développement des marchés fonds de capital-investissement de L’Oréal BOLD a pris une
asiatiques, et de la croissance des flux de la division Luxe vers participation minoritaire dans Microphyt. L’Oréal et Microphyt
cette zone. vont construire une plateforme technologique et mettront en
Entre 2021 (1) et 2022, la consolidation globale des émissions de commun des ressources matérielles et humaines pour
CO2 liées au transport des produits finis montre une réduction concevoir des matières premières issues de la biomasse des
des émissions de CO2 (- 5,6 %). C’est là une diminution de 9,2 % microalgues. Ce rapprochement fait suite à de nombreux
de l’empreinte carbone du Groupe en intensité (gCO2/unité partenariats scientifiques stratégiques que L’Oréal a noués ces
vente) sur la même période. En 2022, les émissions de CO2 derniers mois pour renforcer son écosystème pionnier des
liées au transport aérien ont diminué de 13 % par rapport Sciences Vertes de la Beauté. Au nombre de ces partenaires,
à 2021 (1), avec un report bénéfique sur les modes de transport on retrouve : le spécialiste de la recherche sur les sciences de
maritime, dont l’utilisation et l’empreinte carbone ont la vie VERILY, le National Institute for Materials Sciences (NIMS)
augmenté de 9 %. au Japon, le Singapore Centre for Environmental Life Sciences
Engineering (SCELSE), ou encore le Laboratoire de Chimie des
Grâce aux actions des équipes Supply Chain au travers des Polymères Organiques de Bordeaux (LCPO).
cinq piliers de la stratégie de décarbonation transport du
Groupe, les émissions de CO2 par tonne de marchandises Cette politique volontariste est au cœur des objectifs de
transportées et par kilomètre parcouru ont diminué de 9,4 % L’Oréal pour 2030 dans le cadre de son programme de
par rapport à 2022 (1). développement durable. En particulier, l’objectif d’arriver à
95 % d’ingrédients biosourcés, issus de minéraux abondants ou
de procédés circulaires.
Enfin, grâce à ses marques et à un système d’affichage
environnemental et social (Product Impact Labelling), le
Groupe souhaite engager ses consommateurs, et leur donner
la possibilité d’opérer des choix éclairés de consommation
durable. En 2022, 50 entreprises du secteur de la cosmétique,
dont L’Oréal, ainsi que des associations professionnelles, ont
uni leurs forces pour lancer le Consortium EcoBeautyScore.
(1) L'année 2021 est corrigée pour une comparaison à périmètre constant entre l'année 2022 et l'année 2021.

184 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
4.3.1.3.1. Des produits au profil 1. L’outil SPOT mesure précisément les impacts
environnementaux, en intégrant les 14 facteurs d’impacts
environnemental amélioré retenus par le référentiel européen de l’empreinte
A/ Réduire l’empreinte environnementale des produits environnementale des produits.

97 % des produits nouveaux


2. Ces différents impacts sont normalisés sur la base des
impacts moyens d’un consommateur à l'échelle mondiale
ou rénovés présentent un profil 3. Pour obtenir une valeur unique d’empreinte environnementale
environnemental et social amélioré produit (formule et emballage), ces impacts sont agrégés selon
en 2022. une méthode qui s’appuie sur les limites planétaires (4).
4. Enfin, l’empreinte est comparée à une référence pour obtenir
Objectif
2030 une note adimensionnelle entre 0 et 10, qui permet aux
100 % équipes de conception de produits de mesurer leurs progrès.
L’outil SPOT inclut également une méthodologie de mesure
d’impact social des produits. Elle a été co-développée avec
(1) Assiette de calcul représentant 72% de la totalité des projets, l’expertise interne (formule, packaging, usine, parties prenantes)
résultat de l’exclusion d’éléments considérés comme non pertinents, et onze experts internationaux en analyses de cycle de vie
tels que les produits d’animation et de promotion ponctuelle
et les mises en conformité réglementaires amenant des évolutions environnementales et sociales (5).
non visibles pour le consommateur.
B/ Réduire l’empreinte environnementale des formules
Dès 1995, L’Oréal a ouvert son laboratoire de recherche Tous les produits fabriqués par le Groupe sont analysés, des
environnementale pour évaluer et réduire l’empreinte shampoings aux soins du cheveu, en passant par les
environnementale de ses formules. Grâce à cette initiative, le colorations et parfums. Cette analyse permet de classer les
Groupe a développé une expertise sur les impacts potentiels produits de leur empreinte environnementale pour un même
de ses produits cosmétiques sur les milieux aquatiques. Dès la type de bénéfice consommateur.
phase de conception, les matières premières entrant dans la
formulation des produits sont évaluées pour une sélection 150 catégories de produits répondant à un bénéfice
stricte des ingrédients. Depuis 2005, L’Oréal s’interdit le consommateur ont été définies, et plus de 40 000 formules ont
référencement de nouvelles matières premières au profil été passées au crible. Ensuite, pour permettre une éco-
environnemental défavorable (voir paragraphe 4.3.1.3.1 B et C). conception des produits avec l’outil SPOT, les performances de
chaque catégorie ont été établies. L’objectif est de garantir de
Les emballages constituent une part significative de l’impact nouvelles formules élaborées pour obtenir, à bénéfice
environnemental des produits cosmétiques. Diminuer leur consommateur identique, un profil environnemental amélioré.
empreinte environnementale s’inscrit donc naturellement
dans les engagements du programme L’Oréal pour le Futur(1).
Dès 2007, L’Oréal a mis en place, une Politique Emballages et En 2022, 49 % des produits
Environnement intégrant le respect des consommateurs, de
nouveaux ou rénovés présentent
l’environnement et de la biodiversité.
un profil environnemental amélioré
Le nouveau programme souligne trois enjeux majeurs grâce à une nouvelle formule dont
d’amélioration du profil environnemental des emballages :
l’empreinte environnementale
l’optimisation des ressources, le choix des matériaux et la circularité
a été réduite.
après usage des produits (voir paragraphe 4.3.1.3.1. C).

Mesurer l’impact environnemental des produits


Améliorer la biodégradabilité grâce à l’éco-conception
Depuis plusieurs années, L’Oréal réalise des analyses du cycle
de vie de ses produits afin d’identifier, évaluer et améliorer Le Groupe travaille à mesurer et augmenter la biodégradabilité
leurs impacts sur l’environnement. de ses formules et à en diminuer l’empreinte eau en fin de
cycle de vie. Ces deux paramètres sont intégrés à l’outil SPOT
Depuis 2017, l’outil SPOT (2), basé sur une méthodologie scientifique d’éco-conception des produits.
rigoureuse d’évaluation des impacts environnementaux, est
Toutes les équipes de formulateurs utilisent cet outil pour
déployé à l’ensemble des marques du Groupe (hors acquisitions
évaluer la biodégradabilité et l’empreinte eau lors de la
récentes). Cet outil calcule l’empreinte environnementale et
création de nouvelles formules.
sociale d’un produit conformément aux recommandations de
la Commission européenne (3). Chez L’Oréal, SPOT est intégré En 2022, 100 % des formules mises en production pour la
dans les processus de lancement des produits et favorise première fois ont été évaluées, et 80 % d’entre elles présentent
l’innovation durable au cœur de l’élaboration des produits. un profil environnemental amélioré.
Parmi les nouveaux produits lancés en 2022, ceux figurant
ci‑après présentent des formules dont la biodégradabilité
dépasse 98 % (toutes zones géographiques de L’Oréal) :

(1) Dans le prolongement de l’ancien programme Sharing Beauty With All clôturé en 2020.
(2) Sustainable Product Optimisation Tool ou outil d’optimisation des produits durables
(3) Recommandation relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et communiquer les performances environnementales des produits et des organisations
(Product Environmental Footprint).
(4) Limites développées par une équipe internationale dirigée par le Professeur Johan Rockström du Stockholm Resilience Center.
(5) Voir paragraphe 4.3.1.2.2.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 185


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

Produits Types de produit Marque Zone de conception


BIOLAGE GREEN RECOVERY CONDITIONER Masque pour cheveux Matrix USA

DL AU NATURALE MICELLAR SHAMPOO Shampoing Softsheen-Carson Afrique du Sud

BODY SUPERFOOD COCOA Soin Corps Garnier France

HP AQUA OIL FREE-CLAY TONER Soin Visage L'Oréal Paris Chine

En 2022, outre la mise sur le marché de produits inédits à ● Le déploiement de technologies : le Groupe développe
niveau très élevé de biodégradabilité, L’Oréal rénove ses des équipements pour réduire la consommation d’eau
formules déjà commercialisées. Par exemple, L’Oréal Paris a dans les salons. Il collabore avec son écosystème pour
rénové la formule du Masque Elsève Extraordinary Oil Jojoba, développer de nouvelles solutions. Le Groupe s’est ainsi
augmentant la biodégradabilité de 76 % à > 99 %. De son associé à la start-up Suisse Gjosa pour optimiser les
côté, Garnier a rénové la formule de l’après-shampoing technologies de rinçage des shampoings, soins capillaires
Ultra‑Doux Coconut Water Conditioner et augmenté la et produits de coloration. Cette technologie durable de
biodégradabilité de 81 % à > 99 %. soins capillaires pour les salons de coiffure, appelée L’Oréal
La biodégradabilité du portefeuille de matières première est Water Saver, a été présentée au Consumer Electric Show
de 82% en 2022. en janvier 2022. Elle diminue le débit d’eau de 69 % et son
déploiement est en cours en Europe et à Dubaï. En 2023, un
total de 23 000 unités sera déployé dans ces pays.
Réduire l’impact de la phase d’usage grâce à l’éco-conception
Depuis 2016, les émissions de gaz à effet de serre se sont
L’innovation réduit l’impact de l’usage des produits par les
décorrélées favorablement des consommations d’eaux
consommateurs. Dans le secteur des cosmétiques rincés, les
associées à l’usage des produits.
principaux impacts ont lieu lors de l’utilisation : ce sont les
empreintes carbone et eau.
L'ambition est de préserver la quantité et la qualité des Consommation d'eau liée à l'utilisation
ressources en eau. des produits (1)
Dans le cadre de ses nouveaux engagements de
développement durable L’Oréal pour le Futur, le Groupe veut +1%
innover pour permettre aux consommateurs de réduire les
émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’eau
liée à l’usage de ses produits.
2017 2022
Les trois piliers de la stratégie du Groupe pour répondre à
l’enjeu de la consommation d’eau
● La réduction de la quantité d’eau utilisée pour les produits (consommation d'eau par litres/kg de formules vendues)
rincés : il s’agit de développer des formulations présentant
une meilleure rinçabilité. Par exemple, en 2022, la marque
Garnier a doublé ses ventes de shampoings solides Objectif
présentant un gain de 20 % d’eau de rinçage. 2030
● L’innovation en matière de routine : le Groupe adapte - 25 %

continuellement son modèle d’innovation pour répondre à


toutes les aspirations de beauté à travers le monde. L’Oréal
veut permettre à ses consommateurs de réduire l’impact
de leur phase d’usage en proposant des innovations en
matière d’utilisation des produits et de routine. L’ambition
poursuivie est de réduire l’impact de la phase d’usage, en
supprimant, par exemple, la phase de rinçage. En 2022,
en Europe, la marque Garnier a déployé largement sa
gamme Ultra Doux d’après-shampoings non rincés contenus
dans un tube carton. Cette technologie éco‑conçue, à la
formule biodégradable à 91 % et contenant 94 %
d’ingrédients renouvelables, permet de supprimer l’habituel
rinçage à l’eau des après-shampoings classiques.

(1) Calcul réalisé sur la base des consommations d'énergie nécessaire au chauffage de l'eau pour le rinçage des produits concernés. En 2022, une nouvelle méthodologie
de calcul a été utilisée pour les produits d’hygiène (gel douche). Elle prend en compte uniquement les volumes d’eau relatifs à la douche utile, c’est-à-dire l’eau
nécessaire pour rincer les produits cosmétiques. Cette méthodologie impacte les volumes globaux d’eau du Groupe et par conséquent les volumes globaux d’émissions
de GES de scope 3 (impact sur l'ensemble des émissions de GES entre 7 et 8%). La ligne de base de 2016 a été recalculée avec cette méthodologie. Elle fera l'objet d'une
publication début 2023.

186 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
Émissions de gaz à effet de serre Consciente de ces enjeux bien avant l’entrée en vigueur du
protocole de Nagoya, la Recherche de L’Oréal s’inscrit,
liées à l'utilisation des produits (1) depuis 2005, dans une démarche de pérennisation de ses
filières d’approvisionnement. Celles-ci doivent répondre aux
- 24 % enjeux de valorisation responsable de la biodiversité.
Pour cela, le Groupe privilégie, entre autres, les matières
premières d’origine renouvelable (2) tout en s’assurant que
l’approvisionnement est effectué de manière responsable.
2016 2022
Depuis plus de dix ans, la chimie verte est devenue un
catalyseur de la politique d’innovation durable de L’Oréal.
(tCO2eq/kg de formules vendues) L’Oréal a adopté ses principes pour promouvoir l’utilisation de
matières premières renouvelables, concevoir des matières
premières permettant de réduire les déchets et préserver le
cycle de l’eau. Au sens large, la chimie verte vise à prévenir
Objectif
2030 la pollution en amont et à lutter contre l’utilisation et la
- 25 % contamination de l’environnement à la source. L’utilisation
croissante d’ingrédients d’origine végétale présente des
risques d’approvisionnement en raison du changement
climatique (disponibilité et prix) et peut induire des
conséquences environnementales lors de la culture des
C/ Respect de la biodiversité
plantes sources de ces ingrédients (déforestation,
Privilégier les matières premières renouvelables appauvrissement des sols, conséquences sur la biodiversité,
et issues de sources durables etc.). Il est donc nécessaire de maitriser la pérennité de
l’approvisionnement.
Pour l’approvisionnement de ses matières premières,
le Groupe s’attache à garantir la durabilité des ressources,
au-delà des considérations de qualité. En 2022, parmi les matières
En 2010, les pays signataires de la Convention sur la premières nouvellement référencées
biodiversité ont adopté le Protocole de Nagoya. Ce protocole par le Groupe, 82 % sont
vise à réglementer l’accès aux ressources génétiques
renouvelables et 24 %
présentes sur un territoire donné et à partager équitablement
les bénéfices issus de l’utilisation de ces ressources.
en nombre sont respectueuses
de la chimie verte.

Produits commercialisés en 2022 présentant un taux de matières premières renouvelables qui dépasse 98 %

Produit Type de produit Marque


KIEHL’S CALENDULA CLEANSING FACIAL BAR Nettoyant visage Kiehl’s

ATELIER COLOGNE BOHEME FLEUR DE TANGER CREME MAINS ET ONGLES Soins corps Atelier Cologne

HAIR DRINK LAMELLAR PINEAPPLE Soin cheveux Garnier

EVERPURE SIMPLY CLEAN SHEER OIL Huile L’Oréal Paris

En 2022, outre la commercialisation de nouveaux produits Grâce aux Piliers Sciences Vertes, le Groupe peut optimiser la
avec un taux de matières premières renouvelables très production et la transformation des matières premières du
élevées, L’Oréal rénove ses formules déjà sur le marché. À titre portefeuille existant, ainsi que de celles en cours de
d’exemples, Lancôme a rénové la formule du soin pour le développement. Le pilier Sustainable Cultivation assurera la
visage GENIFIQUE CREME BARRIERE NUIT, augmentant le production de biomasse en respectant les meilleures pratiques
pourcentage de matières renouvelables de 31 % à 92 %. agricoles et de biodiversité, la qualité des sols, l’utilisation de
KIEHL'S a rénové la formule du soin pour les yeux KIEHL'S produits phytosanitaires, les émissions de gaz à effet de serre
CREAMY EYE TREATMENT WITH AVOCADO augmentant le et une bonne gestion de l’eau.
pourcentage de matières renouvelables de 35 % à 93 %. Les piliers de transformation de ces biomasses correspondent
La Provençale a lancé une routine complète de maquillage aux procédés de biotechnologie et fermentation, de chimie
certifié bio ou naturel. Elle inclut un maquillage certifié bio verte et d’extraction. Le Groupe promeut les principes de la
comprenant jusqu’à 100 % d’ingrédients d’origine naturelle, chimie verte qui visent à développer des ingrédients à profil
sans compromis sur le résultat et la sensorialité. environnemental et de sécurité humaine favorable. Ces
Le Groupe a également initié le programme de transition vers derniers proviennent de matières premières végétales de
les Sciences Vertes pour faire évoluer son portefeuille de ressources renouvelables, dont le nombre d’étapes de
matières premières vers un profil environnemental favorable. Il synthèse, la consommation de solvants non ecotoxiques
s’appuie pour cela sur des procédés de production et de d’énergie, et la génération de sous-produits sont réduits au
transformation respectueux de la santé humaine et des minimum.
écosystèmes environnementaux.

(1) Calcul réalisé sur la base des consommations d'énergie nécessaire au chauffage de l'eau pour le rinçage des produits concernés. En 2022, une nouvelle méthodologie
de calcul a été utilisée pour les produits d’hygiène (gel douche). Elle prend en compte uniquement les volumes d’eau relatifs à la douche utile, c’est-à-dire l’eau
nécessaire pour rincer les produits cosmétiques. Cette méthodologie impacte les volumes globaux d’eau du Groupe et par conséquent les volumes globaux d’émissions
de GES de scope 3 (impact sur l'ensemble des émissions de GES entre 7 et 8%). La ligne de base de 2016 a été recalculée avec cette méthodologie. Elle fera l'objet d'une
publication début 2023.
(2) C’est-à-dire dont le contenu en carbone est majoritairement d’origine végétale.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 187


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

En 2022, le volume en pourcentage des matières premières Le respect des Droits Humains étendu à toute la chaîne
utilisées par L’Oréal issues des principes de la chimie verte (1) de production
s’est élevé à 28 %. Cela représente 665 (2) matières premières. Le respect des Droits de l’Homme selon les principes de l’OIT
Cette même année, parmi les matières premières nouvellement est étendu à toute la chaîne de production de ces matières
référencées, 82 % en nombre sont renouvelables. Par ailleurs, premières. En 2022, 100 % des matières premières biosourcées
13 nouvelles matières premières issues des principes de la utilisées par le Groupe ont été réévaluées, notamment selon
chimie verte ont été référencées, soit 24 % du total. des critères de respect de la biodiversité et de travail forcé
Le Groupe considère la biodiversité comme une source (voir SCAN Index ci–dessous).
essentielle d’innovation. L’accroissement prévu de l’utilisation La conformité avec les principes du Protocole de Nagoya
de matières premières d’origine renouvelables doit se dérouler L’approvisionnement des plantes est réalisé de manière à
sans en faire pâtir les écosystèmes ou l’accès à ces ressources favoriser le développement économique des producteurs et
pour d’autres usages. Le Groupe s’engage à s’approvisionner le respect des savoirs traditionnels issus de la biodiversité, en
de manière durable et responsable (voir paragraphe 4.3.1.2.2.). conformité avec les principes du Protocole de Nagoya.
Sur les 328 espèces botaniques qui sont à l’origine des
En 2022, 61 % des ingrédients matières premières biosourcées utilisées par le Groupe,
de nos formules sont biosourcés, environ 6 % (4) présentent de forts enjeux de biodiversité
(espèce menacée, et impact de la production sur les milieux
issus de minéraux abondants
naturels) en fonction de leur provenance géographique, de
ou de procédés circulaires. leur mode d’extraction ou de production. Elles font l’objet de
plans d’action spécifiques engagés avec les fournisseurs et
bénéficient, si nécessaire, de l’appui systématique de tiers
Objectif
2030
externes indépendants, afin de gérer les impacts réels sur

95 %
les territoires d’origine des ingrédients.
La filière de l’huile de palme et de ses dérivés fait l’objet d’une
approche « Zéro Déforestation » spécifique (voir ci-après).
Fin 2022 100 % des approvisionnements relèvent de plans
Dans le cadre de son objectif 2030, le Groupe collabore avec d’action avec les fournisseurs concernés.
des partenaires externes spécialisés tel que le BRGM pour Les autres filières représentent 22 % du portefeuille des
définir une méthodologie scientifique robuste visant à qualifier matières premières biosourcées en volume et 86 % en nombre.
les minéraux utilisés et s’assurer qu’ils soient issus de sources Pour ces filières, L’Oréal a défini des indicateurs d’enjeux
abondantes. sourcing durable (5) afin d’en évaluer la durabilité.
Ces indicateurs sont consolidés au sein du SCAN index (6) qui
Respect de la biodiversité et contribution sociétale
facilite l’établissement de priorités lors de plans d’action
Dès 2018, dans le cadre de l’initiative Act4nature, L’Oréal s’est sourcing durable. Le Groupe met régulièrement à jour les
fixé comme objectif d’avoir, en 2030, 100 % de ses matières informations collectées. Il existe déjà des plans d’action
premières d’origine biosourcée issues de sources durables. d’amélioration avec les fournisseurs pour 71 % des volumes
Pour figurer dans cette catégorie, les matières premières (45 % en nombre) des matières premières ayant des enjeux
doivent répondre à des exigences de traçabilité, de respect des d’approvisionnement durable d’après le SCAN Index.
Droits de l’Homme et de conformité au Protocole de Nagoya. Ces plans d’action visent à assurer un approvisionnement
La traçabilité des matières premières issues de sources durables durable, pour atteindre l’objectif de 100 % des matières
premières biosourcées du Groupe issues de sources durables.
La traçabilité signifie qu’elles disposent d’une origine
botanique et géographique identifiée. L’Oréal a également lancé un programme d’accompagnement
et de formation de plus de 200 fournisseurs. Désormais, ils sont
Par ailleurs, grâce à des campagnes de traçabilité régulières
formés au sourcing durable des matières premières afin de
auprès de ses fournisseurs, 100 % des ingrédients d’origine
garantir la traçabilité des matières premières livrées à L’Oréal
végétale sont tracés jusqu’à leur pays de production, voire
et la sécurisation des filières associées.
jusqu’au site de production de la biomasse. En 2022, le
portefeuille de matières premières biosourcées compte En fonction du niveau de risque environnemental et/ou social
1 704 (3) matières premières issues de 328 espèces botaniques identifié sur ces filières, les fournisseurs sont notamment invités
cultivées dans plus de 100 pays. à déployer la procédure d’audit terrain des producteurs.
Elle repose sur 88 indicateurs définis par L’Oréal avec le
support de l’ONG Rainforest Alliance et a été révisée en 2019
par EcoCert, The Biodiversity Consultancy et The Danish
Institute for Human Rights.

(1) C’est-à-dire issues de ressources renouvelables, transformées par un procédé éco-respectueux et présentant un profil environnemental favorable.
(2) Déterminées en fonction de la production.
(3) Calculé sur la base des achats prévisionnels entre janvier et novembre 2022.
(4) Calculé sur la base des achats prévisionnels entre janvier et novembre 2022.
(5) À partir d’indicateurs environnementaux, sociaux et économiques issus de bases de données externes (IDHI du PNUD, EPI de Yale University, Country Index de Verisk
Maplecroft.
(6) Sustainable CAracterizatioN index.

188 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
Les fournisseurs sont aussi invités à s’appuyer sur des
En 2022, 92 % des ingrédients
certifications de sourcing durable adaptées à leur filière 
(Fair Trade, Sustainable Agricultural Network, Organic, etc.). biosourcés de nos formules sont
En s’appuyant sur un sourcing durable des matières premières tracés et issus de source durable (1).
biosourcées, L’Oréal participe à l’intégration économique
et sociale de populations vulnérables en respectant
l’environnement. En 2022, la proportion d'ingrédients Objectif
biosourcés durablement s'élève à 92 %, affichant un léger 2030
ralentissement en raison de l’amélioration continue de la 100 %
traçabilité du portefeuille biosourcé et de la mise à jour des
pays à risque via le Scan Index conformément à l’évolution de
chaque contexte géopolitique. (1) Pour la définition du périmètre voir les Notes méthodologiques.
 Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance
raisonnable sur cet indicateur.

Huile de son de riz : améliorer la


de démontrer, grandeur nature, des techniques agricoles
régénératives. Les pratiques présentées dans les parcelles
résilience au changement climatique de démonstration sont notamment :
● l’arrêt du labour, pour préserver les différents horizons du sol
en Thaïlande et maintenir leur capacité à retenir durablement l’eau ;
● l’agroforesterie en périphérie des rizières, pour encourager
L’Oréal utilise de l’huile de son de riz provenant de Thaïlande
la diversification des revenus des agriculteurs et améliorer
pour ses propriétés antipelliculaires et antioxydantes (produits
la biodiversité environnante ;
capillaires et de soin de la peau). En Thaïlande, la
production de riz couvre au total 4 millions d’hectares et ● l’adoption du Système de Riziculture Intensive (SRI) afin
représente environ 20 % de la surface agricole du pays. de réduire l’utilisation de l’eau et de limiter les émissions
Cinquième producteur mondial de riz, la Thaïlande en est de méthane ; et
aussi l’un des premiers exportateurs. La production de riz ● l’utilisation intelligente de l’eau pour améliorer
constitue donc un des principaux piliers de l’économie l’adaptation aux sécheresses.
locale, bien que la monoculture du riz ait un impact négatif Grâce à des agriculteurs volontaires et déterminés, le projet
sur l’environnement. a su montrer concrètement à la communauté agricole
Dès 2016, L’Oréal a lancé un projet d’approvisionnement les avantages de l’agriculture régénératrice, notamment
responsable de son de riz auprès de petits producteurs dans la façon dont la séquestration carbone et la protection
la région d’Isan, au nord-est de la Thaïlande. Avec le de la biodiversité peuvent augmenter considérablement
soutien de l’ONG PUR Projet et de ses fournisseurs, L’Oréal les rendements et améliorer ses moyens de subsistance.
accompagne quatre coopératives de producteurs dans L’Oréal encourage massivement l’adoption des pratiques
la mise en place de pratiques climato-intelligentes, afin du SRI au sein d’un large panel d’agriculteurs. En 2022,
de rendre la riziculture de la région moins émettrice de 1 186 producteurs locaux ont bénéficié du projet, et 59 %
méthane et plus résiliente au changement climatique. d’entre eux étaient des femmes.
Dans ce cadre, la création de quatre parcelles a permis

Respecter la biodiversité et mesurer son empreinte Ce nouvel indicateur s’appuie sur trois paramètres : la surface
au sol nécessaire, la perte en biodiversité liée aux pratiques et
La perte de biodiversité fragilise la sécurité alimentaire, l’importance de la biodiversité dans l’écosystème concerné.
la santé, la qualité de vie et de nombreux services fournis à Il estime que l’empreinte biodiversité de l’approvisionnement
nos économies (pollinisation, épuration de l’air, de l’eau, des ingrédients d’origine végétale représentait plus de 80 %
fertilité des sols). La capacité de résilience au changement de cette empreinte.
climatique du Groupe est également touchée. La conversion
des écosystèmes naturels en raison de l’agriculture et du D’ici à 2030, L’Oréal s’est donc engagé à maintenir stable
développement urbain est reconnue par la science comme l’empreinte sur les écosystèmes nécessaires à la production
le premier facteur de perte de biodiversité, suivi par la de ses ingrédients d’origine végétale, comparativement à
pollution, le changement climatique et l’introduction d’espèces 2019. Les leviers identifiés pour atteindre cet objectif sont
invasives. notamment :
● l’adoption de pratiques d’agriculture régénératrice par les
Le Groupe montre un engagement de longue date pour
fournisseurs, afin d’améliorer les rendements, de préserver
préserver et utiliser durablement la biodiversité. Le programme
la biodiversité et d’accompagner les agriculteurs dans la
L’Oréal pour le Futur vient renforcer cet engagement en
transition vers une agriculture plus durable ;
plaçant la biodiversité au centre de ses ambitions.
● la mise en œuvre d’un plan ambitieux de développement
Dans une démarche innovante et avec le cabinet expert
d’alternatives aux matières premières les plus impactantes,
The Biodiversity Consultancy, le Groupe a mesuré l’empreinte
notamment grâce aux biotechnologies et aux procédés
de ses activités industrielles et de sourcing sur les écosystèmes
circulaires, dans le cadre du programme Sciences Vertes ; et
naturels.
● le soutien à des projets de réhabilitation adjacents aux
chaînes d’approvisionnement stratégiques.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 189


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

En parallèle, L’Oréal continue de travailler sur les différentes ou de l’amande du fruit du palmier. Ces huiles sont utilisées
méthodologies d’évaluation des impacts de ses activités sur la pour fabriquer de la glycérine, des acides gras et des alcools
biodiversité en cours de développement en France et dans le gras qui entrent dans la composition des produits du Groupe.
monde. À ce titre, le Groupe participe aux travaux du Dans le cadre de son engagement « Zéro Déforestation »,
Corporate Engagement Program du réseau Science-Based L’Oréal déploie une stratégie spécifique au cas des dérivés
Targets on Nature, du club B4B+ (1) de la CDC biodiversité ou d’huile de palme, en partenariat avec toutes les parties
du collectif d’entreprises One Planet Business for Biodiversity prenantes (producteurs, ONG et fournisseurs) :
(OP2B). • 100 % des approvisionnements en huile de palme et en
En 2022, L’Oréal a, à la fois, affiné la méthodologie de calcul dérivés d’huile de palme ou de palmiste sont certifiés
d’empreinte et les bases de données utilisées mais aussi durables selon les critères de la RSPO (2) depuis 2012 ; et
améliorer ses données de traçabilité grâce à un échange • 96 % des principaux dérivés proviennent de sources
constant avec ses fournisseurs. identifiées (jusqu’aux moulins).
Grâce à la qualité de ses données de traçabilité, L’Oréal a pu Palme – certification : 100 % de l’huile de palme utilisée par
analyser l’importance de biodiversité relative à ses zones L’Oréal répond aux normes et procédures de la Roundtable
d’approvisionnement et ce, en utilisant la métrique STAR qui on Sustainable Palm Oil (RSPO), selon le modèle SG
s’appuie sur les données de l’UICN (voir détails dans les notes (Segregated) qui est le modèle de traçabilité le plus exigeant
méthodologiques). Cette analyse montre que : de la RSPO. 100 % des dérivés sont également certifiés.
• environ 70 % de l’occupation des sols relative à
L’Oréal a augmenté la part de ses achats physiquement
l’approvisionnement des ingrédients biosourcés du Groupe
certifiés pour atteindre 99 % de RSPO Mass Balance fin 2022,
se produit dans des pays dans lesquels le risque d’impacter
contre 98 % en 2021 et 95 % en 2020 Le complément reste
une biodiversité significative est très faible ou faible ; et
couvert par le modèle RSPO Book & Claim.
• 30 % des ingrédients biosourcés proviennent de régions où
Pour compléter ses objectifs de certification, L’Oréal s’est
le risque d’impacter une biodiversité significative est moyen
engagé à ce qu’au moins 30 % de ses volumes soient
tels que l’Indonésie et la Malaisie pour l’huile de palme
connectés physiquement aux projets terrain soutenant des
ou les Philippines pour le coco.
petits planteurs indépendants. En 2022, 25,4 % de ces volumes
Ces résultats obtenus vont permettre d’affiner la stratégie étaient physiquement connectés à des projets de sourcing
d’approvisionnement par plante et par pays mais aussi de durable en Indonésie et Malaisie.
travailler sur des alternatives innovantes.
Palme – traçabilité : en 2014, dans le cadre de son
engagement « Zéro Déforestation », le Groupe s’était engagé,
Engagement « Zéro Déforestation » pour fin 2015, à tracer jusqu’aux moulins les principaux dérivés
Dans sa politique « Zéro Déforestation » publiée en 2014, le de palme et de palmiste qu’il utilise. Une tâche complexe, car la
Groupe s’était engagé, pour 2020, à ne plus compter de transformation des dérivés implique une multitude d’acteurs et
produit lié à la déforestation parmi ses ingrédients ou matières une ramification importante des chaînes d’approvisionnement.
premières. Depuis 2007, les plans d’action de L’Oréal Avec l’appui d’un cabinet d’experts indépendants, une
favorisent un approvisionnement durable des matières première phase d’enquête a été menée en 2014 auprès des
premières agricoles susceptibles d’être à l’origine de la fournisseurs stratégiques de L’Oréal. Ces derniers
déforestation (huile de palme et de soja, produits à base de représentaient plus de la moitié des volumes de dérivés de
fibres de bois, etc.). palme et de palmiste fournis à L’Oréal. Depuis 2015, L’Oréal
En 2021, conscient de la menace mondiale toujours plus actualise et enrichit sa collecte de données en étendant le
critique qui pèse sur les forêts et des conséquences sociales et périmètre à la totalité de ses fournisseurs, pour parvenir à
environnementales de la déforestation, le Groupe a renouvelé tracer et identifier l’origine de 100 % de ses principaux dérivés
ses ambitions, après consultation de ses parties prenantes. de palme et de palmiste. Les résultats de ce travail établissent
Ces nouvelles ambitions se trouvent dans sa Politique que la Malaisie et l’Indonésie sont les principaux pays
Forêt 2030. d’approvisionnement. Ils établissent également que, pour
Capitalisant sur les réalisations antérieures pour la palme, le l’année 2021, 98 % des volumes de dérivés de palme et de
soja et les fibres de bois, la Politique Forêt 2030 couvre palmiste pouvaient être tracés jusqu’aux raffineries, 96 %
davantage de matières premières, priorisées en fonction jusqu’aux moulins et 48 % jusqu’aux plantations.
de leur intérêt stratégique et des risques sociaux et En 2022, sur la base de ce travail et dans un objectif de
environnementaux constatés. Elle s’appuie sur une gestion transparence, L’Oréal a publié sur loreal.com, pour la
durable et responsable tout au long des chaînes cinquième année consécutive, la liste des 944 moulins
d’approvisionnement, ainsi que sur la préservation et la (928 en 2021) indirectement connectés à sa chaîne
réhabilitation d’écosystèmes naturels adjacents aux zones de d’approvisionnement (plus de 90 % des volumes de dérivés de
production. Elle s’insère donc dans la stratégie de sourcing palme) et la liste de ses fournisseurs directs de dérivés.
durable du Groupe pour ses ingrédients, en définissant de Palme – outils de mesure : eès 2016, L’Oréal a cherché à
nouveaux objectifs spécifiques à ces matières premières. compléter ses outils d’évaluation et sélection des fournisseurs
Au‑delà de la dimension environnementale, les Droits Humains de cette filière en développant un instrument spécifique,
et l’amélioration des conditions de vie des communautés le Sustainable Palm Index. Celui-ci évalue chaque année
concernées sont au cœur de la Politique Forêt 2030. l’engagement, les progrès et les réalisations des fournisseurs
directs pour une huile de palme durable. Il évalue également
Résultats par commodités les avancées vers l’objectif « Zéro Déforestation » et la
conformité des fournisseurs aux exigences du Groupe. Rendu
Palme : en 2022, L’Oréal a consommé 284 tonnes d’huile de public en 2016, cet outil est disponible pour tous les acteurs
palme et 88 156 tonnes de dérivés d’huile de palme et de de la Supply Chain.
palmiste. Ces dérivés proviennent respectivement de la pulpe

(1) Business for Positive Biodiversity, le Club des Entreprises pour une biodiversité Positive.
(2) www.rspo.org

190 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
En 2018, pour aller plus loin, L’Oréal a entamé une Forest Watch pour s’assurer qu’aucun dérivé tracé jusqu’aux
collaboration avec ZSL (Zoologica Society of London) et moulins ne soit lié à la déforestation. En 2018, la procédure
Transitions. L’ambition était de développer un outil de traitement des cas de non‑conformités des fournisseurs
d’évaluation des raffineries et des crushers (extraction de directs ou indirects à l’engagement « Zéro Déforestation » a,
l’huile des noyaux) à partir de leurs reportings, politiques et elle aussi, été publiée. Depuis novembre 2019, pour contribuer
procédures. Les indicateurs de cette évaluation sont alignés à la transformation sectorielle, L’Oréal est membre fondateur
sur les exigences des standards du Groupe en matière de de Action for Sustainable Derivatives (ASD), une initiative
déforestation. Cet outil est disponible et public depuis 2019. coordonnée par BSR et Transitions. En son sein, le Groupe
Au niveau des moulins, le Groupe L’Oréal s’appuie est notamment actif en partageant l’ensemble de ses
depuis 2016 sur l’outil d’évaluation des risques de Global méthodologies et outils développés depuis 2014.

Projet Palme avec le fonds Livelihoods


conditions locales, d’adopter l’agriculture régénératrice et
de préserver la biodiversité dans les parcelles.
pour l'Agriculture Familiale (L3F) : Depuis 2021, L’Oréal soutient ce projet (1) qui contribuera à
régénérer 8 000 hectares dans des zones d’exploitation
intégrer l’agriculture régénérative dégradées, mais aussi à restaurer 3 500 hectares
dans la production de palme supplémentaires de biodiversité locale au-delà des parcelles
dans des forêts productives et protégées environnantes.
en Indonésie Les partenaires Mars et Danone s’approvisionnent en huile
de palme, issue de la pulpe du fruit, tandis que L’Oréal s’est
L’Indonésie est le premier pays d’approvisionnement en engagé à s’approvisionner en huile de palmiste, issue du
dérivés d’huile de palme pour L’Oréal. Le Groupe y achète noyau du fruit, un co-produit fourni par les petits exploitants
72.8 % de ses volumes. La région de Sumatra, et plus de la zone du projet.
spécifiquement le nord de l’ile, est une zone La monoculture de l’huile de palme est actuellement
particulièrement vulnérable au changement climatique. l’agrosystème dominant dans presque tous les villages
Pendant des décennies, des millions de petits exploitants (95 %). L’objectif principal est de former les petits planteurs
agricoles indépendants des pays émergents ont misé sur aux meilleures pratiques de gestion durable des palmeraies
l’huile de palme pour gagner leur vie. Aujourd’hui, ils sont et à l’agriculture régénératrice, en vue d’une intensification
encore largement laissés de côté dans la nécessaire écologique. Ils sont également accompagnés et formés
transition de l’industrie, et rencontrent pourtant de multiples à la diversification par les cultures intercalaires, à
défis : la concurrence avec les grandes plantations, la l’agroforesterie, à la production d’engrais organiques et,
baisse de la productivité, ou encore le manque de moyens enfin, à la gestion intégrée des parasites et des maladies
financiers pour remplacer leurs arbres vieillissants. afin de diminuer l’utilisation des produits phytosanitaires de
Fidèle à son approche d’apprentissage par la pratique synthèse et d’encourager la réhabilitation des sols et la
au sein de la coalition d’acteurs internationaux et locaux, replantation progressive des arbres.
L3F a lancé un projet inédit pour aider 2 500 petits exploitants Les parcelles de démonstration des pratiques d’agricultures
indépendants à réussir cette transition à Sumatra. Le projet régénératrices et d’agroforesterie mises en place par
vise à construire une chaîne d’approvisionnement Livelihoods et les partenaires locaux visent à représenter
transparente, sans déforestation. Pour y parvenir, il s’agit une superficie totale de 46 hectares couvrant 13 villages.
d’employer des modèles d’agroforesterie adaptés aux

Soja : en 2022, L’Oréal a consommé 309 tonnes d’huile de soja Papier/Carton : concernant les matériaux utilisés par L’Oréal
et 2 098 tonnes de dérivés d’huile de soja. En 2022, 100 % de pour ses packagings, le papier des notices et le carton des
l’huile de soja utilisée par L’Oréal provenant d’Amérique latine étuis sont issus de forêts gérées de façon durable (certification
est issue de sources certifiées (IP – Identity Preserved Proterra) FSC ou PEFC) (voir section « Matériovigilance et préservation
ou, majoritairement, d’un projet terrain certifié RTRS, Bio et Fair des ressources »).
For Life. Ce projet vise à accompagner 36 petits producteurs
de soja au Brésil et au Paraguay. Quant aux dérivés, ils proviennent
surtout de zones classées sans risque de déforestation.

Améliorer le profil environnemental des emballages, des Publicités sur les Lieux de Vente (PLV) et des boutiques
selon les principes de développement durable du Groupe
La politique environnementale en matière d’emballages repose sur les trois leviers (3R) : Réduction, Remplacement, Recyclabilité.

Réduction concevoir des articles de conditionnement et des produits finis de dimensions et de poids réduits par rapport au contenu,
consommant ainsi moins de ressources

Remplacement substituer aux matériaux impactants, des matériaux alternatifs avec une empreinte environnementale réduite
tels que les matériaux recyclés et les matériaux d’origine naturelle et renouvelable ; et

Recyclabilité faire en sorte que les emballages puissent aller vers la circularité en s’intégrant dans les filières de recyclage

(1) En partenariat avec Mars Incorporated et Danone (partenaires et investisseurs historiques de L3F), mais aussi le fournisseur commun Musim Mas et l’association à but
non lucratif SNV Netherlands Development Organisation, chargée de la mise en œuvre du projet auprès des fermiers.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 191


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

Ces principes s’appliquent avant chaque lancement, dès le production de la matière, origine des fibres). Ainsi, en 2022,
brief marketing. Le Groupe les orchestre par un processus 89 % des fournisseurs directs d’emballages primaires, secondaires
global et systématique d’éco-conception des emballages, et tertiaires étaient certifiés Chaîne de Contrôle, et 98 % des
notamment à l’aide de l’outil de mesure SPOT. La stratégie achats directs d’emballages primaires, secondaires et tertiaires
packaging du Groupe intègre pleinement ses engagements de 2021 ont été tracés jusqu’à leurs pays d’origine (forêts).
de développement durable. L’Oréal déploie en outre de
nouveaux outils (base de données, guides et procédures) Réduire le poids et le volume pour optimiser
au service des équipes de développement produits. les ressources utilisées
Un programme spécifique pour les PLV, fondé sur les principes
d’éco-conception et d’économie circulaire, existe depuis
2018. Pour les points de vente en propre, un guide d’éco- En 2022, le Groupe a réduit de 3 %
conception et de construction est établi selon les principes de en intensité la quantité d'emballage
développement durable du Groupe. Sur ces deux initiatives, le utilisée pour ses produits par
Groupe partage ses guides et bonnes pratiques avec ses rapport à 2019.
fournisseurs et distributeurs partenaires.

Objectif
2030
En 2022, 73 % des produits - 20 %
nouveaux ou rénovés présentent
un profil environnemental amélioré
grâce à un packaging amélioré.
Réduire le poids et le volume des emballages des produits fait
partie intégrante de la conception. C’est aussi un levier
majeur pour améliorer leur profil environnemental. Chaque
Matériovigilance et préservation des ressources année, L’Oréal lance de nouvelles initiatives visant à réduire la
quantité de matériaux utilisés dans les emballages.
L’Oréal exige une qualité alimentaire pour tous les matériaux
utilisés dans ses emballages en contact avec les produits. Une démarche d’allégement continu est menée sur les
Le Groupe mène également une démarche proactive auprès produits existants. À titre d’illustration, deux initiatives réalisées
de ses fournisseurs afin de s’assurer de l’absence de en 2022 peuvent être citées :
substances sensibles dans les emballages. Pour garantir la ● Lancôme a rénové son parfum La Vie Est Belle en allégeant
conformité des articles de conditionnement livrés, des audits les formats de flacons entre 10 et 15 % ; et
réguliers assurent un niveau de qualité et de sécurité sans ● la rénovation du produit de coloration L'Oréal Professionnel
compromis pour les consommateurs. Inoa a donné lieu à la suppression de la notice, remplacée
L’Oréal s’est engagé à arrêter la production de produits finis par une impression à l’intérieur de l’étui. Ces changements
contenant du PVC. Cet engagement est tenu depuis le ont réduit de 25 % le poids de l’emballage (primaire et
1er janvier 2018. secondaire).
La maîtrise de l’origine des matériaux composant les En outre, pour réduire l’utilisation des ressources destinées au
emballages est un enjeu majeur qui exige un sourcing packaging, L’Oréal met sur le marché un nombre croissant de
responsable. Pour ses emballages en papier, carton ou bois, références réutilisables, c’est-à-dire rechargeables ou
L’Oréal s’est fixé comme objectif d’utiliser des matières reremplissables. Par exemple, Giorgio Armani a lancé son
provenant de forêts gérées de façon responsable et parfum rechargeable Armani Code. La marque Garnier, elle,
exploitées dans le respect des Hommes et des écosystèmes a lancé de nouvelles poches de shampoing Ultra Doux pour
forestiers. Le Groupe utilise donc des emballages issus de forêts reremplir le flacon d’origine. Dans ce dernier cas, des
certifiées de préférence FSC ou PEFC (ou toute autre nouvelles capsules adaptées facilitent le remplissage de
certification reconnue par PEFC International). recharges.
Depuis 2010, L’Oréal est membre en France du Forest Pour limiter les volumes d’emballages de ses produits finis,
Stewardship Council (FSC). Depuis 2022, L’Oréal est membre L’Oréal a défini une feuille de route de réduction à la source,
du Forest Stewardship Council (FSC) International. Le label FSC ainsi que ses propres procédures, respectueuses des
est le seul revendiqué sur les emballages papier ou carton des réglementations locales et qui les dépassent même dans la
produits du Groupe. plupart des pays.
En 2022, 98 % du papier des notices et 99 % du carton des étuis
(packaging secondaire) étaient certifiés issus de forêts gérées Le Remplacement de nouvelles sources de matériaux

En 2022, 26 % des matériaux


de façon durable. Dans le cadre de sa nouvelle Politique
Forêt 2030, L’Oréal renforce ses ambitions pour dépasser les
exigences de la certification, en étendant son champ d’emballage plastiques sont
d’application pour couvrir ses emballages primaires, d’origine recyclée ou biosourcée.
secondaires et tertiaires. Ainsi, en 2022 90 % des emballages
primaires, secondaires et tertiaires du Groupe étaient certifiés
issus de forêts gérées de façon durable. Objectif Objectif
2025 2030
Dans une démarche d’amélioration continue de sa traçabilité,
L’Oréal a pris l’engagement que d’ici 2030, 100 % des 50 % 100 %
biomatériaux d’emballages soient traçables et issus de
sources durables, sans lien avec la déforestation. À cet effet,
 Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance
le Groupe s’appuiera sur la certification Chaîne de Contrôle raisonnable sur cet indicateur.
de ses fournisseurs d’emballage, et sur la connaissance des
pays d’origine de leurs approvisionnements (sites de

192 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
Conscient qu’utiliser des ressources non renouvelables va à La Recyclabilité : l’intégration dans les filières
l’encontre de la durabilité, le Groupe cherche à les substituer de circularité
par des matériaux issus du recyclage ou de la biomasse, ou
de technologies décorrélées des ressources fossiles. En 2022,
L’Oréal a utilisé 172 158 tonnes de plastique dans ses En 2022, 38 % des emballages
emballages primaires, secondaires et tertiaires. Le Groupe s’est
plastiques du Groupe sont
engagé à atteindre 50 % de plastiques non fossiles d’ici 2025.
rechargeables, réutilisables,
Dans le cadre de L’Oréal pour le Futur, le Groupe vise à recyclables ou compostables.
atteindre 100 % de plastique d’origine non fossile d’ici 2030.
De nombreuses marques incorporent du plastique recyclé
dans leurs flacons (jusqu’à 100 %), ainsi que d’autres matériaux Objectif
recyclés dans les packagings (verre, papier ou aluminium 2025
recyclés). En 2022, 94 230 tonnes de matériaux recyclés(1), 100 %
dont 58 142 tonnes en packaging primaire et secondaire,
ont permis d’économiser la quantité équivalente de matériaux
vierges. Pour le PET (2), 78,1 % de la quantité mondiale
consommée par le Groupe est du PET recyclé, soit Dès 2017, L’Oréal a rejoint l’initiative New Plastics Economy
33 912 tonnes. (NPEC) de la Fondation Ellen MacArthur. Elle vise à repenser
le cycle de vie du plastique pour qu’un emballage en
plastique ne devienne jamais un déchet, et qu’il soit ré-intégré
dans l’économie circulaire sous forme de matériaux de valeur
biologique ou technique.

94 230 tonnes Depuis 2018, L’Oréal est partenaire de la Fondation Ellen


MacArthur, avec notamment pour ambition d’arriver à 100 %
de matériaux recyclés utilisés des emballages plastiques rechargeables, réutilisables,
dans les emballages du Groupe. recyclables ou compostables d’ici 2025. Cette ambition est
l’un des engagements de L’Oréal au travers du Global
Commitment de Ellen MacArthur, suivis par le Progress Report
annuel.
Par exemple, les Eaux Micellaires de Garnier intègrent En 2022, le pourcentage d'emballages plastiques rechargeables,
désormais 100% de PET PCR (3). Les mêmes efforts concernent réutilisables, recyclables ou compostables était de 38 %.
les contenants en PE (4), notamment les flacons Cerave, lancés
Éliminer les éléments d’un emballage qui perturbent le
en Chine, qui contiennent désormais 100 % de PE PCR.
recyclage améliore leur recyclabilité. Par exemple, Garnier
D’autres gammes de produits intègrent également d’autres
a supprimé les étiquettes métallisées sur sa gamme des Eaux
types de matériaux recyclés. Citons les produits de colorations
Micellaires en Europe. Ces mesures ont permis de supprimer
Dia Light et Inoa, dont les tubes sont désormais produits à
des perturbateurs de la détection du plastique dans les
partir d’aluminium 95 % PCR. Au-delà des produits capillaires
centres de tri automatiques.
et de soin de la peau, d’autres exemples existent, par
exemple dans le maquillage. En 2022, la flaconnette du Pour améliorer le recyclage de leurs produits, les marques du
mascara Mega Mousse de la Maybelline Green Edition Groupe ont mis au point pour les consommateurs des
contient 96 % de PP recyclé. Celle de Tinted Oil se compose consignes de tri détaillées.
de 20 % de verre recyclé. Quant aux emballages en verre, Par ailleurs, en partenariat avec l’éco-organisme CITEO,
les initiatives d’intégration du verre recyclé continuent dans plusieurs marques de L’Oréal en France (5) poursuivent une
ces catégories de produits : le soin de la peau, le maquillage, campagne de sensibilisation au tri (publicités, médias, etc.).
les parfums et le capillaire. Enfin, la plateforme « www.beaute.fr » accompagne les
Dans le but de mettre en œuvre de nouvelles solutions consommateurs dans leur démarche de tri de leurs produits de
circulaires pour les emballages plastique, L’Oréal collabore beauté après usage.
avec un écosystème de partenaires : Impact environnemental et outils
● le consortium de L’Oréal avec Carbios met au point une Pour évaluer l’impact de ses produits finis, le Groupe met des
technique de bio-recyclage. Il s’agit d’utiliser des enzymes outils à la disposition de ses centres de conception :
hautement spécifiques permettant de recycler plus
● SPOT (Sustainable Product Optimisation Tool), un outil
largement les plastiques PET et les fibres polyester. Ce
d’évaluation de l’impact d’un emballage. Cette innovation
procédé innovant permet de produire un PET recyclé
permet, dès 2017, de répondre aux engagements de
équivalent au PET vierge. En avril 2019, Suntory, Nestlé
développement durable du Groupe (voir le paragraphe
Waters et Pepsi-Co ont rejoint ce consortium ;
4.3.1.3.1.) ;
● le partenariat signé en 2018 avec LOOP Industries®, qui
● un outil d’aide à la réduction des impacts
dépolymérise du PET post-consommation pour obtenir du
environnementaux des emballages de transport des articles
PET de qualité vierge ; et
de conditionnement des fournisseurs vers les usines et
● le partenariat signé en juillet 2019 avec PURECYCLE dont emballages de transport des produits finis des usines vers les
l’activité est de produire du PP recyclé . centrales de distribution du Groupe, notamment au travers
d’une optimisation de la palettisation.

(1) Matériaux recylés post-consommation (PCR)


(2) Polyéthylène téréphtalate
(3) Matériaux recyclés post-consommation (PCR).
(4) Polyéthylène.
(5) Cadum, Garnier, L’Oréal Paris, Narta, Ushuaïa, Vichy, etc.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 193


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

En 2022, 97 % des présentoirs


Pour partager ses recherches et résultats avec l’industrie
cosmétique, L’Oréal a créé en 2018 avec Quantis (société de
consulting en environnement) l’initiative SPICE (Sustainable publicitaires sur les lieux de vente
Packaging Initiative for CosmEtics). SPICE a pour vocation sont écoconçus et 50 % des
d’échanger sur les bonnes pratiques et méthodologies boutiques en propre, nouvelles
de chacun des acteurs cosmétiques, afin de faire converger ou rénovées, sont conçues et
et d’enrichir les méthodes d’évaluation d’empreinte
construites selon les principes de
environnementale du packaging. L’Oréal y partage sa
méthodologie SPOT- Packaging. Le suivi des travaux et des
développement durable du Groupe.
réalisations, ainsi que le plan pour les mois à venir sont
accessibles sur la plateforme ouverte www.Open-Spice.com.
Objectif
L’initiative SPICE compte désormais plus de 34 membres 2025
mondialement. L’outil dédié SPICE a été lancé en juillet 2020.
100 %
Pour plus de transparence vis-à-vis du consommateur, L’Oréal
a initié le déploiement de l’outil PIL (Product Impact Labelling).
Il s’agit d’un scoring de A à E de l’impact environnemental (1) Donnée consolidée sur la base d'un questionnaire renseigné
des produits, disponible sur les sites web de certaines marques directement par les points de vente/PLV.
du Groupe pour 8 catégories de formules (voir paragraphe
4.3.1.3.2. B).
4.3.1.3.2. Associer les consommateurs
Depuis 2018, L’Oréal met en œuvre, avec ses équipes et ses
à la transformation du Groupe
fournisseurs, un programme mondial d’éco-conception des
PLV et de mobilier, qui repose sur : A/ Qualité et sécurité des produits : une priorité
• 14 règles d’or robustes et pragmatiques ; L’Oréal développe et conçoit des produits cosmétiques dont
• des supports de formations pour équipes et fournisseurs ; la qualité répond aux besoins des consommateurs et des
• un suivi d’indicateurs ; professionnels. La sécurité des consommateurs étant pour
• des partages de bonnes pratiques ; et
L’Oréal une priorité absolue, évaluer la sécurité de ces
formules et de leurs ingrédients est au cœur du développement
• des évènements inter-équipes autour du développement
des nouveaux produits. C’est aussi un prérequis à leur mise sur
durable, incluant les fournisseurs.
le marché. De ce fait, les consommateurs du monde entier ont
Les principes portent notamment sur les matériaux : recyclés accès à des produits cosmétiques de même qualité dont la
et biosourcés, poids, recyclabilité ou séparabilité matériaux, sécurité est démontrée.
optimisation des consommations électriques (PLV permanentes).
Dans le monde entier, les usines de L’Oréal fabriquent leurs
L’Oréal teste et développe avec ses fournisseurs et des acteurs
produits cosmétiques sous l’égide des normes internationales
locaux, des process d’économie circulaire, notamment dans
de l’ISO. La quasi-totalité des usines est certifiée ISO 9001
le cadre de la désinstallation, du recyclage ou de dons.
et met en œuvre les exigences de la norme ISO 22716 relatives
L’Oréal continue à partager ses bonnes pratiques, par
aux Bonnes Pratiques de Fabrication pour les produits
exemple avec la FEBEA (Fédération des Entreprises de la
cosmétiques. Cette norme expose des exigences pour la
beauté).
fabrication, le conditionnement, le contrôle, le stockage et
En 2022, L’Oréal continue à déployer son programme l’expédition, afin d’obtenir un produit cosmétique correspondant
Sustainable Retail Box. Ce programme d’action, aligné sur les à la qualité définie.
standards les plus élevés, agit concrètement pour la
La sécurité de 100 % des produits du Groupe est évaluée
conception et la construction responsable des boutiques en
avec rigueur. Un rapport de sécurité est établi.
propre (1). En 2022, parmi les 52 boutiques nouvelles ou
La Direction Internationale de l’Évaluation de la Sécurité
rénovées du Groupe, toutes ont engagé une démarche
Humaine et Environnementale évalue spécifiquement la
écoresponsable alignée sur les standards les plus élevés de
sécurité des matières premières et des produits finis. Elle établit
L’Oréal. 26 (2) d’entre elles affichent un taux d’éco-conception
le profil toxicologique des ingrédients utilisés et des formules
de plus 100 % ou sont certifiées LEED Gold.
avant leur mise sur le marché. Elle s’appuie sur des données de
Pour les PLV permanentes, mais aussi pour nos espaces de sources multiples : littérature, évaluations in silico, tests in vitro
vente, le Groupe fait appel à des Bureaux d’Études experts sur des modèles cellulaires et essais cliniques de tolérance chez
en éclairage pour optimiser ses consommations énergétiques l’homme. Ces mêmes exigences de sécurité sont appliquées
sans compromettre la qualité des éclairages en boutique. partout, afin de protéger la santé des consommateurs du
Les projets pilotes sont prometteurs, en particulier pour la monde entier. Une fois le produit fini mis sur le marché, une
réduction des impacts environnementaux. En 2022, les équipes surveillance de possibles effets indésirables est assurée pour
continuent à déployer les guides opérationnels lancés garantir la sécurité du produit tout au long de sa vie.
en 2021 pour les nouveaux développements.
L’Oréal prolonge l’évaluation de la sécurité par un suivi des
effets indésirables potentiels qui peuvent survenir une fois le
produit présent sur le marché. Le Groupe mène cette tâche
avec son réseau international de cosmétovigilance. Celui-ci
collecte, valide et analyse, par des méthodes rigoureuses et
reconnues, les effets indésirables liés à l’utilisation d’un produit
cosmétique. Ceci permet d’adopter, si nécessaire, les mesures
correctives appropriées.

(1) Matériaux, énergie, accessibilité, gestion de l’eau, des déchets de construction, qualité de l’air intérieur, ergonomie, etc.
(2) Donnée consolidée sur la base d'un questionnaire renseigné directement par les points de vente

194 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
Le cycle relatif à la sécurité est résumé dans le tableau suivant : Face aux interrogations que la société civile peut avoir
concernant certaines substances et leurs effets sur la santé
et l’environnement, la position de L’Oréal peut se résumer
en trois points :
• vigilance vis-à-vis de toute nouvelle donnée scientifique les
concernant ;
Émission d’un rapport • collaboration avec les autorités compétentes ; et
sur la sécurité de
• précaution conduisant à la substitution d’ingrédients en cas
chaque produit
de risque avéré ou fortement suspecté.
Le lancement en 2019 du site internet « Au cœur de nos
produits » (Inside our products) marque la volonté de
transparence accrue du Groupe à ce sujet.
Réalisation d’études Commercialisation
d’innocuité Enfin, les normes de qualité de la production encadrent la
du produit
additionnelles qualité des produits, de la conception à la distribution, en
passant par la production. La quasi-totalité des usines sont
certifiées ISO 9001 pour leur production et suivent les Bonnes
Pratiques de Fabrication selon la norme ISO 22716.

Collecte des éventuels


Évaluation de effets indésirables
chaque ingrédient par le réseau
et produit fini international de
cosmétovigilance

Le processus d’évaluation
développement de méthodes prédictives et dans
l’ingénierie tissulaire, ainsi que leur reconnaissance
de la sécurité des produits réglementaire internationale. Le Groupe investit depuis de
très nombreuses années dans la science et la technologie
L’Oréal a instauré un processus afin que tous les produits pour créer de nouveaux outils d’évaluation qu’utilisent au
développés par le Groupe, quelle que soit la localisation quotidien les évaluateurs de la sécurité.
géographique du laboratoire maître d’œuvre, soient soumis L’Oréal collabore également avec l’ensemble des acteurs
à une évaluation rigoureuse et de même niveau de leur internationaux impliqués dans ces domaines pour
sécurité. La Direction Internationale de l’Évaluation de la développer des solutions alternatives transversales dans le
Sécurité (1) réalise ces évaluations selon une approche domaine de l’évaluation de la sécurité.
scientifique multidisciplinaire, et à chaque étape du cycle Cet engagement historique a permis au Groupe de ne plus
de vie d’un produit. L’Oréal répond ainsi aux exigences de réaliser de test sur l’animal de laboratoire pour aucun de
sécurité des réglementations en vigueur dans l’ensemble ses produits depuis 1989, soit 14 ans avant que la
des pays où ses produits sont commercialisés. réglementation ne l’exige. De même, L’Oréal ne teste plus
Chaque produit mis sur le marché fait l’objet d’une ses ingrédients sur les animaux. L’Oréal ne tolère plus
évaluation de la sécurité. aucune exception à cette règle, et ce partout dans le
L’évaluation de la sécurité d’un produit repose sur celle de monde. Le Groupe ne délègue pas non plus cette tâche à
chaque ingrédient qui entre dans sa composition et sur d’autres. Certaines autorités sanitaires peuvent néanmoins
celle du produit fini même. Elle se fait sur la base des décider de conduire elles-mêmes des tests sur animaux
données de sécurité existantes ainsi que des dernières pour certains produits cosmétiques, comme c’est encore le
connaissances scientifiques, et prend en compte les cas en Chine. L’Oréal est l’entreprise la plus engagée
conditions d’utilisation du produit. Si nécessaire, L’Oréal depuis plus de 10 ans auprès des autorités et des
réalise des études d’innocuité additionnelles dans des scientifiques chinois pour faire reconnaître les méthodes
laboratoires qualifiés dans le monde entier. Des scientifiques alternatives et faire évoluer la réglementation cosmétique
expérimentés et spécialement formés aux questions de vers une élimination totale et définitive des tests sur
sécurité des ingrédients et produits cosmétiques interprètent animaux. En 2014, une avancée a permis à certains
leurs résultats. produits fabriqués en Chine de ne plus être soumis à une
expérimentation animale. Depuis 2021, les produits non
Les Principes Ethiques de L’Oréal, ancrés à la fois dans la fonctionnels importés ne nécessitent plus d’expérimentation
rigueur scientifique et la prise en compte des enjeux animale, s’ils disposent d’une évaluation de la sécurité et
sociétaux, conduisent à une logique d’anticipation. Cela d’un certificat de bonne fabrication délivrés par leur pays
conduit à faire évoluer les formulations en retirant et/ou en d’origine.
substituant certaines substances en fonction des nouvelles
données. En définitif, les produits L’Oréal évoluent continuellement au
rythme des innovations technologiques, mais avec le souci
La valeur ajoutée de L’Oréal en matière d’évaluation de la constant de garantir le plus haut niveau de sécurité aux
sécurité des ingrédients et des produits finis repose sur consommateurs et aux professionnels.
l’investissement réalisé depuis près de 40 ans dans le

(1) Worldwide Safety Evaluation.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 195


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

B/ Sensibiliser les consommateurs à des modes EcoBeauty Score dont l’objectif est de développer un système
d’affichage environnemental commun à l’ensemble de l’industrie
de vie durable
cosmétique. Ce système sera adossé à une méthodologie
Le Groupe veut donner à tous ses consommateurs la possibilité scientifique de mesure des impacts environnementaux en ligne
de faire des choix de consommation durable. avec les recommandations de la Commission Européenne,
L’outil d’évaluation environnementale et sociale SPOT, telle que celle utilisée par le Groupe dans le cadre son
déployé à l'ensemble des marques du Groupe (1), établit initiative d’affichage environnemental. Comme les autres
depuis 2017 le profil environnemental et social de tous les membres, L’Oréal s’est engagé à partager au sein du
nouveaux produits. Consortium son expérience dans le domaine et dans le
respect des lois anti-trust.
Affichage de l’impact environnemental et social des produits
Compte tenu de la contribution active de L’Oréal à
Dans le cadre du programme L’Oréal pour le Futur, le Groupe
l’élaboration de l’EcoBeautyScore, le Groupe a ralenti en 2022
a créé un système d’affichage de l’impact environnemental et
le rythme de déploiement de son propre système d’affichage
social de ses produits, avec un Score Environnemental allant
de l’impact environnemental et social de ses produits.
de A à E pour aider les consommateurs à faire des choix de
Il continuera néanmoins en 2023 à le déployer sur de nouvelles
consommation éclairés.
marques et dans de nouveaux marchés.
Cet outil de comparaison entre produits d’une même catégorie,
repose sur la méthodologie de mesure d’impacts SPOT,
développée avec 11 experts internationaux indépendants suivant En 2022, le score d’impact
les directives du European Product Environmental Footprint environnemental a été calculé
(PEF) pour mesurer scientifiquement l’impact environnemental pour 83 % des produits rincés
et social d’un produit. Elle prend en compte 14 facteurs du groupe. L’affichage de ces
d’impact planétaires tels que les émissions de gaz à effet de
scores, complété de leurs données
serre, le stress hydrique, l’acidification des océans ou l’impact
sur la biodiversité
d’impact social, se déploie de façon
progressive dans nos marchés.
Ces impacts sont mesurés à chaque étape du cycle de vie
d’un produit et calculés en tenant compte non seulement de
la culture et de l'extraction des matières premières, de la
fabrication du produit et du transport, mais aussi de la phase
d’utilisation par le consommateur et de la recyclabilité du L’engagement environnemental et sociétal des marques
packaging. Conscient de la capacité d’influence de ses marques, L’Oréal
Ces informations sont accessibles aux consommateurs sur les les encourage à sensibiliser et mobiliser leurs parties prenantes
pages produit des sites internet de nos marques. La première sur de grands défis environnementaux et sociétaux. Chaque
phase de déploiement a débuté en France en juillet 2020, marque doit ainsi identifier une cause qui lui est propre,
avec la catégorie des soins du cheveu Garnier. L’affichage soutenir un partenaire associatif engagé sur le sujet, et mener
est désormais disponible pour quatre catégories de produits des campagnes de sensibilisation auprès du grand public.
(shampooing, après-shampooing & masque, nettoyant visage, Dans le cadre de L’Oréal pour le Futur, le Groupe s’est
nettoyant corps), cinq marques internationales (Biotherm, engagé à ce que d’ici 2030, 3 millions de personnes
Garnier, La Roche Posay, L’Oréal Paris, Vichy), dans vingt-trois bénéficient des programmes d’engagement sociétaux de ses
pays européens, aux Etats-Unis, au Canada, au Mexique et marques. En 2022, 22 marques se sont activement engagées
en Indonésie. dans un programme d’engagement sociétal, permettant à
En parallèle, L’Oréal s’est engagé dans une démarche plus de 2 500 000 personnes (2) de bénéficier d’un soutien,
sectorielle, en cocréant avec ses concurrents le Consortium en partenariat avec des ONG.

L’Oréal Paris A l’initiative du programme Stand Up contre le harcèlement de rue, en partenariat avec l’ONG Right To Be. En 2022,
plus de 800 000 personnes, dans plus de 41 pays, ont appris à réagir en toute sécurité au harcèlement de rue.
La formation, basée sur la méthodologie des 5D(3), apprend aux victimes et témoins de harcèlement de rue à réagir
sans se mettre en danger.

Maybelline A développé l’initiative Brave Together pour agir contre l’anxiété et la dépression. La marque soutient 35 associations
dans plus de 25 pays. Celles-ci fournissent un accès à des lignes d’écoute et à divers outils de soutien personnalisé.

Yves Saint Laurent beauté Programme « Aimer sans Abuser » qui s’engage contre les violences domestiques, en partenariat avec des ONG
locales. La marque a lancé une formation riche en ressources qui soutient les victimes et les personnes désireuses
d’aider leur entourage. En 2022, plus de 377 242 personnes en ont bénéficié.

Giorgio Armani Programme Acqua for Life qui s’engage à donner un accès à l’eau potable et à l’assainissement dans les régions
arides. En partenariat avec l’UNICEF, WaterAid, et Water.org, la marque a investi plus de 12 millions d’euros pour fournir
un accès à l’eau potable à plus de 540 000 personnes dans 21 pays.

(1) Hors acquisitions récentes.


(2) Donnée consolidée sur la base d'une déclaration transmise directement par les ONG partenaires
(3) https://www.standup-international.com/fr/fr/our-training/bystander

196 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
4.3.1.4. Répondre aux référentiels Climat les plus exigeants
4.3.1.4.1. Bilan gaz à effet de serre : Scopes 1 et 2 – émissions mesurées et reportées
un exercice annuel mensuellement
Les Scopes 1 et 2 correspondent à ceux pour lesquels le
L’Oréal réalise annuellement un Bilan gaz à effet de serre
Groupe agit directement :
(Bilan GES), pour l’ensemble des activités du Groupe, afin de
mesurer ses émissions de CO2 et d’identifier les plans d’actions ● en déployant des démarches de sobriété énergétique et
permettant de réduire son impact. Établi depuis 2007, ce bilan en améliorant de manière significative l’efficacité
suit les règles du Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol), énergétique des bâtiments, des équipements, et des
la méthode de référence internationale en matière de procédés industriels ;
comptabilisation des émissions de GES. Il permet de ● en contribuant localement à la transition vers les énergies
déterminer l’empreinte Carbone globale du Groupe, selon renouvelables dans les pays où les sites du Groupe opèrent.
trois catégories – Scopes – précédemment définies au L’Oréal a mis en place une politique ambitieuse en matière
paragraphe 4.3.1.1.3. d’énergies renouvelables qui privilégie la production et la
En 2022, le bilan GES du Groupe L’Oréal est estimé à consommation sur site (autoconsommation) ; puis la mise
11 270 milliers de tonnes équivalent CO2. en place de Power Purchase Agreements (PPA) sur le long
terme ; et enfin l’achat d’énergie renouvelable produite
localement.
Ces émissions de CO2 sont mesurées par l’ensemble des sites
du Groupe et reportées de façon mensuelle.

OBJECTIFS 2025 2020 2021 2022


Sites industriels - 100 % (vs 2005) - 81 % - 87 % - 91 %
Sites administratifs et centres de recherche - 100 % (vs 2016) - 76 % - 83 % - 91 %

Évolutions des données publiées des Scopes 1 et 2 depuis 2016 (en milliers de tonnes équivalent CO2) (1)

2016 2017 (2) 2018 2019 2020 2021 2022


Scope 1 Sites industriels 55,5 49,7 46,6 43,6 39,0 25,9 18,9☑
Sites administratifs
et centres de recherche 6,5 8,0 7,7 6,4 4,1 1,8 0,9
Groupe 62,0 57,7 54,3 50,0 43,1 27,7 19,7
Scope 2 Sites industriels 25,7 15,9 8,9 8,2 7,0 5,7 2,5☑
Sites administratifs
et centres de recherche 26,5 25,3 25,7 22,1 5,7 4,9 2,9
Groupe 52,2 41,2 34,6 30,3 12,6 10,6 5,4
Scopes 1 + 2 Sites industriels 81,2 65,7 55,5 51,8 46,0 31,6 21,3☑
Sites administratifs
et centres de recherche 32,9 33,2 33,4 28,5 9,8 6,7 3,8
Groupe 114,2 98,9 88,9 80,3 55,8 38,3 25,1
(1) Ces données sont l’image des données publiées chaque année dans les différents rapports de gestion. Dans de rares cas, certaines données de l’année précédente
et déjà publiées peuvent être modifiées lorsque des imprécisions ou erreurs sont découvertes après la clôture de l’exercice. Ces données sont tracées et font partie
de la revue de cohérence annuelle. Elles sont intégrées dans les données publiées chaque année.
(2) En 2017 uniquement, les Scopes 1 et 2 publiés avaient été enrichis des émissions estimées annuellement pour les véhicules en location longue durée et pour les boutiques
opérées en propre. L'année 2017 publiée dans ce tableau n'intègre pas ces émissions.
(3) Les émissions de Scopes 1 et 2 publiées depuis 2016 n’incluent pas les émissions liées aux consommations d’énergie des boutiques opérées en propre et aux
consommations de la flotte de véhicules en location longue durée car la majorité de ces émissions sont estimées. Ces émissions s’élèvent à environ 66 milliers de tonnes
équivalent CO2. Un travail va être conduit début 2023 pour réintégrer ces émissions dans les Scopes 1 et 2 et publier un scope complet sur le prochain exercice.

Scope 3 – émissions estimées annuellement En 2022, le Scope 3 du Bilan GES a fait l’objet d’un travail
d’amélioration des données d’entrée, des périmètres et des
Le Scope 3 regroupe toutes les autres émissions de gaz à effet facteurs d’émissions. Pour l’année 2022, le Scope 3 du Groupe
de serre qui ne sont pas liées directement aux sites opérés par L’Oréal est estimé à 11 245 milliers de tonnes, soit une
le Groupe ni à la fabrication des produits dans les usines du augmentation d’environ 0,7 million de tonnes par rapport à
Groupe, mais à d’autres étapes de son cycle de vie 2021, principalement due aux achats directs et indirects.
(approvisionnement, transport, utilisation, fin de vie, etc.)
ou d’autres impacts liés à l’activité du Groupe (déplacements
professionnels, etc.). Ces émissions font l’objet d’une
estimation annuelle selon la méthodologie du GHG Protocol.

☑ Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 197


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

Le GHG Protocol définit 15 postes d’émissions associés au Scope 3 :

Émissions 2022
Amont (en milliers de
ou aval Catégories du Scope 3 Périmètre tonnes CO2 éq.)
Amont 1. Produits et services achetés Émissions de CO2 liées à la préparation de tous les matériaux utilisés pour les 4 556
produits fabriqués par le Groupe, ainsi que pour leur promotion sur les lieux
de vente.
Ces émissions incluent l’extraction des matériaux, leur transport jusqu’aux
fournisseurs, puis leur transformation avant livraison ; cela représente notamment
1 063 284 tonnes CO2 éq. pour les matières premières composant nos formules,
et 1 718 281 tonnes CO2 éq. pour les éléments de packaging de nos produits.
Les émissions CO2 de ce poste intègrent également les achats de services
réalisés par L’Oréal (marketing, publicité, etc.). (voir paragraphe 4.3.1.2.2.)

2. Biens d’équipement Émissions de CO2 liées aux biens d’équipement acquis ou loués par L’Oréal 813
en 2022 (immobilier, production, informatique, etc.).

3. Activités impliquant une Émissions de CO2 liées à l’extraction, à la production et au transport 151
consommation de combustible du combustible et de l’énergie achetés par L’Oréal. Il comprend également
ou d’énergie (non incluses dans les pertes lors de la distribution d’électricité.
les émissions des Scope 1 et
Scope 2)

4. Transport et distribution Émissions de CO2 générées par les transports des articles achetés et acheminés 151
en amont vers les sites de production ou de distribution.

5. Déchets générés par les sites Émissions de CO2 liées au traitement des déchets de production et des effluents 8
(par un tiers) provenant des installations exploitées et/ou détenues par L’Oréal.

6. Déplacements professionnels Émissions de CO2 liées aux déplacements professionnels de l'ensemble des 97
collaborateurs de tous les pays. Ces émissions prennent en compte les différents
types de transport utilisés (avion, train, voiture de location courte durée, etc.).

7. Déplacements domicile/ Émissions de CO2 liées aux trajets des employés de leur domicile au lieu de 112
travail des salariés travail. Cette catégorie intègre également les émissions de CO2 liées aux
consommations énergétiques des employés en télétravail.

8. Actifs loués en amont Émissions de CO2 générées par les consommations d'énergie des boutiques 67
et les consommations de carburants des véhicules en location longue durée.

Aval 9. Transport et distribution Émissions de CO2 liées au transport des produits vendus qui intègrent : les flux 589
en aval de transport des produits finis depuis les sites de production jusqu’au premier
point de livraison client (443 535 tonnes CO2 éq.) et les déplacements des
consommateurs depuis et vers les points de vente (29 217 tonnes CO2 éq.).
Les émissions CO2 de ce poste intègrent également les consommations
d’énergie associées aux matériels utilisés pour la promotion des produits sur le
lieu de vente (116 201 tonnes CO2 éq.).

10. Traitement des produits Non pertinent : notre production est utilisée directement par le client final. Il n’y -
vendus a pas de transformation de produits intermédiaires.

11. Utilisation des produits Émissions de CO2 liées à l’utilisation d’eau chaude par les consommateurs pour 4 102
vendus le rinçage de certains produits L’Oréal, tels que les shampoings, les gels douche,
les produits de coloration, etc.
Ces émissions dépendent principalement de la nature et du mode de
production de l’énergie utilisée pour chauffer l’eau (différents selon le pays
d’utilisation). (Voir paragraphe 4.3.1.3.)

12. Traitement des produits Émissions de CO2 liées au traitement des produits vendus après leur utilisation : 520
vendus en fin de vie les articles de conditionnement traités dans les filières existantes et les effluents
traités dans des stations d’épuration.
Ces émissions dépendent principalement de la nature et du mode de
production de l’énergie utilisée pour chacun des traitements.

13. Actifs loués en aval Non pertinent : il n’y a pas d’exploitation d’actifs détenus par L’Oréal et loués -
par d’autres entités.

14. Franchises Émissions de CO2 liées aux consommations d’énergie des boutiques franchisées -
du Groupe.

15. Investissements Émissions de CO2 associées aux investissements de L’Oréal en 2022. 79


Les investissements sont comptabilisés en fonction de la part des investissements
de L’Oréal dans la ou les sociétés en question.

L’Oréal publie des données selon une approche dite « cradle‑to-grave » afin d’estimer de manière holistique son empreinte
carbone sur l’ensemble du cycle de vie des produits (1). L’Oréal analyse également ses émissions selon une approche dite « cradle-
to-shelf » qui comprend les étapes sur lesquelles L’Oréal a le plus d’influence grâce, par exemple, à des initiatives
d’éco‑conception (ex : packaging), ou à l'accompagnement de nos fournisseurs (ex : réduction des consommations d'énergies
des process).
(1) L'approche "cradle-to-grave" inclut l'ensemble des catégories listées ci-dessus, de l'achat des matières premières, au transport des produits en amont et en aval, jusqu’à
l’utilisation des produits et leur fin de vie.

198 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
Les émissions associées au périmètre cradle-to-shelf le transport de produits vendus à partir de centres de production
comprennent (i) les Scopes 1 et 2 des sites opérés par L’Oréal, ou de distribution à des clients (ces émissions comprennent les
(ii) les émissions indirectes de GES en amont liées aux achats flux de transport de produits finis provenant des sites de
par L’Oréal de matières premières et de matériaux production jusqu’au premier point de livraison client).
d’emballage utilisés pour les produits fabriqués par le Groupe En 2022, les émissions de CO2 associées au périmètre
(ces émissions comprennent l’extraction des matériaux, leur cradle‑to-shelf représentent 488 g d’équivalent CO2 par produit
transport vers les fournisseurs, puis leur transformation avant vendu.
livraison), (iii) les émissions indirectes de GES en aval générées par

Les principaux postes d’émissions CO2 du Scope 3


(en milliers de tonnes équivalent CO2)

AMONT AVAL
PRODUITS ET SERVICES ACHETÉS : 4 556 UTILISATION DES PRODUITS VENDUS : 4102
BIENS D'ÉQUIPEMENT : 813 TRANSPORT ET DISTRIBUTION EN AVAL : 589
TRANSPORT ET DISTRIBUTION EN AMONT : 151 TRAITEMENT DES PRODUITS VENDUS EN FIN DE VIE : 520
DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS : 97 AUTRES POSTES : 79
AUTRES POSTES : 338

Émissions de CO2 en 2022 (Scopes 1, 2 et 3) sur l’ensemble du périmètre du Groupe

(en milliers de tonnes équivalent CO2) Scope 1 Scope 2 Scope 3 Scope 1, 2 & 3
GROUPE 19,7 5,4 11 245 11 270
Sites industriels 18,9 ☑ 2,5 ☑ - -
Sites administratifs et centres de recherche 0,9 2,9 - -

Évolutions des données du Bilan GES depuis 2016 (en milliers de tonnes équivalent CO2)

COMMENTAIRES 2016 2019 2020 2021 2022


Données Scopes 1, 2 et 3 114 11 762 11 225 12 526 11 270
publiées dont Scope 3 non publié (1) 11 682 11 169 12 488 11 245
Résultat Bilan GES 2016 non publié
Données Scopes 1, 2 et 3 Scopes 1, 2 et 3 9 881 (2)
non publiées
dont Scope 3 9 712 (2)
Scopes 1, 2 TOTAL DES RETRAITEMENTS - 55
Amélioration de la précision du
périmètre (3) - 55
Scope 3 TOTAL DES ÉCARTS 2 021 - 714 - 617 - 1945
Amélioration de la précision du
périmètre (4) 1 327 1 298 757 16
Écarts
Amélioration de la précision de la
méthodologie (5) -3 - 18 7 - 349
Amélioration de la précision de la
méthodologie (6) - 707 - 1134 - 1087 - 708
Mise à jour des facteurs
d’émission (7) 1404 - 860 - 295 - 903
À données Scopes 1, 2 et 3 11 847 11 048 10 608 10 581 11 270
comparables dont Scope 3 11 733 10 968 10 552 10 542 11 245
(1) En 2016, le total Scope 3 publié est celui de 2015 ; seuls 5 principaux postes du Scope 3 2016 ont été actualisés et publiés (représentant 90 % du Scope 3). Les travaux
sur le bilan GES 2016 se sont poursuivis dans le cadre des engagements SBT.
(2) Données calculées dans le cadre des engagements SBT (baseline SBT Scopes 1, 2 et 3).
(3) Évolution des allocations véhicules en leasing et boutiques, en Scope 3.
(4) Amélioration de la précision des données (émissions liées notamment aux achats de services, à la PLV, à l'IT, au télétravail et à la flotte de véhicules).
(5) Evolution de la méthodologie et des bases de données externes (transport, biens d'équipement, déchets, déplacements consommateur, IT).
(6) Evolution de la méthodologie et alignement des bases de données internes.
(7) Changement de la source des données concernant le mix des énergies utilisées pour le chauffage résidentiel de l’eau dans les différents pays de vente et évolution
des facteurs d'émission utilisés pour les éléments de packaging et l'utilisation de nos produits.

Pour davantage de détails sur les évolutions des données du bilan GES pour les années ci-dessus, en lien avec les retraitements
publiés en 2021 se référer au tableau détaillé en 4.6.4.
☑ Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 199


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

4.3.1.4.2. Engagements climatiques L’accélération des défis environnementaux et sociaux


nécessite une transformation plus radicale. Dès 2015, L’Oréal
liés au Scope 3 fait partie des 100 premières entreprises à rejoindre l’initiative
Les engagements du Groupe vers une gestion bas carbone SBT en alignant ses trajectoires de décarbonation avec la
de ses activités ont donné lieu à des initiatives et réalisations Science du climat. En juin 2020, L’Oréal a annoncé son
visant à diminuer les postes importants du Scope 3 : nouveau programme «L’Oréal pour le Futur ». Il comprend une
nouvelle série d’objectifs très ambitieux à l’horizon 2030
● Depuis 2009, L’Oréal associe ses fournisseurs à la démarche
sur l’ensemble de la chaîne de valeur : lutte contre le
de réduction de son empreinte carbone en les incitant à
changement climatiques, préservation des ressources en eau,
participer au programme CDP Supply Chain (voir
forêt, et biodiversité.
paragraphe 4.3.1.2.2.)
● En 2013, L’Oréal s’est engagé à réduire l’impact carbone En 2020, L’Oréal s’est engagé publiquement à adopter les
associé au transport aval de ses produits finis de - 20 % par recommandations de la TCFD. Le Groupe s’est engagé à
unité de vente et par kilomètre, entre 2011 et 2020 intégrer les enjeux climat dans sa stratégie et à communiquer
(voir paragraphe 4.5.2.1). des informations cohérentes, fiables et claires en vue de
permettre aux investisseurs de prendre en compte dans leurs
● En 2015, L’Oréal s’est engagé à définir des Science Based
décisions les risques financiers liés au climat.
Targets (SBT) afin de diminuer les émissions de gaz à effet
de serre sur l’ensemble de sa chaîne de valeur et sur le long En parallèle de cette dynamique vers une transition bas
terme, conformément aux Accords de Paris sur le climat. carbone, L’Oréal entend maîtriser pleinement les risques et les
En décembre 2017, l’initiative SBT a validé la proposition opportunités liés au changement climatique, anticiper ses
du Groupe : d’ici 2030, L’Oréal s’engage à réduire de 25 % effets, et assurer sa résilience. L’Oréal adapte son modèle
en valeur absolue et par rapport à 2016, les émissions de d’affaires, ses processus de gouvernance et de décision, sa
gaz à effet de serre des Scopes 1, 2 et 3 (avec une recherche, ses Opérations, dans le respect de ses valeurs et de
couverture intégrale des postes du Scope 3, selon définition sa raison d’être : « Créer la beauté qui fait avancer le monde ».
du GHG Protocol). D’ici 2025, le Groupe s’engage aussi
à réduire de 100 % les émissions de gaz à effet de serre de Gouvernance
l’ensemble des sites qu’il opère au travers de démarches
Le Conseil d’Administration de L’Oréal détermine chaque
d’efficacité énergétique et d’approvisionnement exclusif
année les orientations stratégiques du Groupe qui intègrent
en énergie renouvelable. Ces engagements ont été
les enjeux, les risques et opportunités liés au changement
ré‑évalués en 2019 sur les Scopes 1 et 2 par l’initiative SBT, et
climatique, et plus généralement les sujets de développement
considérés conformes aux nouveaux critères SBT 1,5 °C.
durable (voir paragraphes 2.3.2.et 2.3.4.).
Des feuilles de route ont été déployées au sein des
différents métiers (packaging, recherche, sourcing, Supply La Directrice Générale de la Responsabilité Sociétale et
Chain, etc.) afin que chacun contribue à la diminution des Environnementale (RSE), membre du Comité Exécutif, est
émissions de CO2 Scopes 1, 2 et 3. Un suivi spécifique permet directement rattachée au Directeur Général. Elle intervient
à chacun des métiers de suivre sa propre performance ; chaque année au Conseil d’Administration ou au Comité
Stratégie et Développement Durable pour rendre compte
● En septembre 2019, L’Oréal rejoint l’initiative Business
de son activité.
Ambition for 1.5°C, un appel à l’action pour le climat lancé
par une large coalition d’entreprises de la société civile et La Directrice Générale RSE est garante de la définition et de
de dirigeants de l’ONU. Le Groupe s’est engagé à zéro la mise en œuvre de la stratégie de développement durable.
émission nette en CO2 d’ici 2050 contribuant ainsi à Parmi ses missions, elle :
maintenir l’augmentation de la température mondiale à • évalue et gère les risques et les opportunités liés au climat
1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels. à travers, notamment les programmes de développement
● En juin 2020, dans le cadre du lancement de L’Oréal pour le durable (Sharing Beauty With All et L’Oréal pour le Futur) ;
Futur et en cohérence avec son engagement SBT, le • pilote un Comité interne développement durable auquel
Groupe précise sa feuille de route pour 2030. L’Oréal participent les experts responsables du déploiement de ces
s’engage, par rapport à 2016, à réduire de 25 % par produit programmes et des politiques associées. Ces experts sont
fini les émissions associées à la phase d’usage des issus des départements Opérations, Recherche, Affaires
produits ; de 50 % les émissions directes de ses fournisseurs publiques, Communication, Divisions et Marques ;
stratégiques ; et de 50 % par produit fini les émissions • s’assure de la mise en œuvre des orientations et des
associées au transport des produits. décisions prises dans le cadre de ce Comité ;
En 2022, L’Oréal a diminué de 5 % en valeur absolue ses • définit des objectifs annuels liés au climat et s’assure de leur
émissions de gaz à effet de serre des Scopes 1, 2 et 3, par déploiement sur toute la chaîne de valeur de L’Oréal ; et
rapport à 2016. • évalue le niveau d’engagement de toutes les Marques,
Patrons de Pays, et filiales sur la mise en œuvre de la
4.3.1.4.3. Alignement du Groupe stratégie climat et développement durable. Cette mise en
avec les principes de la Task Force on œuvre détermine une partie de la rémunération variable
des Patrons de Marques et de Pays (voir paragraphe 4.1).
Climate-Related Financial Disclosures
La Direction Sustainable Finance, créée en 2020, a pour
(TCFD) mission d’intégrer les enjeux environnementaux et sociaux
Conscient de l’urgence climatique, L’Oréal souhaite devenir dont ceux liés au changement climatique d’un point de vue
un modèle innovant d’entreprise bas carbone et contribuer financier. Cette Direction, rattachée au Directeur Général
toujours plus à lutter contre le changement climatique. Le Administration et Finances et à la Directrice Générale RSE, vise
programme Sharing Beauty With All déployé mondialement en à développer et à piloter des actions en matière de Finance
2013 a contribué à installer une culture de la prise en compte Durable. Il s’agit notamment de permettre au Groupe de
des impacts environnementaux et du changement climatique piloter de façon intégrée, la double performance
dans les processus décisionnels de chacun des métiers du développement durable et financière, et d’en coordonner
Groupe. globalement les actions.

200 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
Cette Direction a piloté en 2022 l’actualisation de l’étude Ces travaux permettent au Groupe d’adapter ses politiques
évaluant les impacts financiers liés aux risques du changement et de définir ses objectifs stratégiques quant aux risques et aux
climatique pour le Groupe (voir paragraphe 4.1). opportunités liées au réchauffement climatique. Les résultats
de cette étude et les plans d’actions ont été présentés
Stratégie notamment à la Directrice Générale de la RSE, au Directeur
Général Administration et Finances ainsi qu’au Comité d’Audit.
La notion de principaux risques environnementaux
comprend les risques liés aux incidences de l’activité du
Groupe sur son écosystème et les risques d’impact du Risques
changement climatique à court et moyen termes sur le modèle La revue des risques du Groupe intègre les risques physiques et
d’affaires, l’activité et les performances financières du Groupe. risques de transition associés aux Opérations, ainsi qu’aux
Le Groupe a identifié 4 risques et 3 opportunités principaux, évolutions de sa chaîne de valeur et de son écosystème.
relatifs aux risques physiques et risques de transition liés au Des risques aussi divers que ceux associés aux phénomènes
changement climatique. Ces risques ont de potentielles climatiques extrêmes sur les infrastructures du Groupe ou celles
conséquences sur la chaîne de valeur, les activités, et de la Supply Chain, ceux inhérents à la raréfaction des
l’élaboration de la stratégie du Groupe. ressources, au prix du carbone (taxes, systèmes d’échange de
quotas d’émissions) et à leurs impacts financiers, ou bien
Les analyses approfondies portent sur l’identification et encore ceux liés à la réputation du Groupe et aux attentes
l’approche dynamique de ces risques ; l’évaluation de leurs des consommateurs, sont analysés. Ils donnent lieu à des
impacts à l’aide de scénarios élaborés sur deux hypothèses démarches d’évaluation d’impacts dans le cadre des scénarios
fondées sur les trajectoires 1,5 °C et 3-4 °C ; et l’intégration de construits, et contribuent à la définition d’orientations
dimensions politiques, économiques, sociales, technologiques, stratégiques.
environnementales et juridiques (analyse PESTEL).
Les risques et opportunités principaux suivants ont été étudiés.
Scénarios Risque 1 : la réglementation concernant les mécanismes de
prix du carbone (taxes spécifiques sur l’énergie fossile, taxes
Ces analyses ont été réalisées selon les scénarios RCP1.9 et carbones, et systèmes d’échange de quotas d’émission)
RCP8.5 (1) du Groupe d’experts Intergouvernemental sur constitue un enjeu important pour le Groupe et ses
l’Évolution du Climat (GIEC), afin d’identifier et d’évaluer les fournisseurs. Dans ce contexte, l’augmentation du prix à la
risques physiques et de transition associés au changement tonne des émissions directes de gaz à effet de serre des
climatique. fournisseurs pourrait se répercuter sur les prix de vente de leurs
• Un scénario de « transition gouvernée » sur la base d’un produits et services, et avoir un impact sur les coûts
réchauffement climatique de 1,5 °C en 2100 (scénario d’exploitation de L’Oréal. Afin d’atténuer ce risque, le Groupe
RCP1.9). Il se base sur une transition structurée et des s’engage avec ses fournisseurs, par l’intermédiaire du CDP
règlementations contraignantes, avec une coopération Supply Chain, à ce qu’ils conçoivent et mettent en œuvre des
internationale forte, une sensibilisation importante des cibles de réduction de leurs émissions, ainsi que les plans
consommateurs au climat et aux externalités, et, d’actions associés (voir paragraphe 4.3.1.2).
globalement, des actions d’anticipations et d’atténuation Risque 2 : l’évolution des préférences des consommateurs vers
du changement climatique dans un monde plus des choix de consommation de plus en plus influencés par
responsable et solidaire. l’empreinte carbone des produits et la performance
• Un scénario de « transition désorganisée » sur la base d’un climatique globale des entreprises pourrait avoir un impact
réchauffement climatique de 3-4°C en 2100 (scénario financier important, progressivement, et à moyen terme pour
RCP8.5). Il repose sur des hypothèses d’une coopération L’Oréal. Si ce risque était insuffisamment maîtrisé, la réduction
internationale limitée, de tensions croissantes sur le de la demande des consommateurs pourrait potentiellement
commerce, d’une stagnation ou d’un ralentissement avoir un impact négatif sur les revenus pour L’Oréal.
économique, d’impacts physiques importants, et, Pour prévenir ce risque, la stratégie du Groupe consiste
globalement, une adaptation au changement climatique à réduire l’empreinte carbone des produits, et à permettre
principalement réactive. aux consommateurs de prendre des décisions d’achat
Deux horizons temporels ont été considérés : un horizon 2030, éclairées. Ces derniers seront informés de manière
moyen terme, et un horizon 2050, long terme, afin d’identifier transparente, en réponse à leurs attentes, sur les enjeux
les impacts associés aux hypothèses climatiques à ces de développement durable (voir paragraphe 4.3.1.3.2.).
échéances. L’étude a également pris en compte des hypothèses plus
générales, associées à la transformation de la société,
Les experts métiers des équipes Achats, Packaging, Logistique,
et à de potentielles évolutions du pouvoir d’achat des
Recherche & Innovation, Développement Durable, Prospective
consommateurs, selon les scénarios considérés.
et Études consommateurs ont été mobilisés pour cette analyse
des risques et des opportunités. Risque 3 : en tant que leader mondial de la cosmétique,
L’Oréal est dépendant de la disponibilité des matériaux utilisés
Des études ont été menées sur l’impact du changement
pour le packaging de ses produits. La transition vers une
climatique au regard de l’approvisionnement en matières
économie bas-carbone s’accompagne d’une évolution dans
premières d’origine végétale.
la conception des packagings et des matériaux, plus durables
Des hypothèses ont été formulées sur : les trajectoires de la et plus innovants. Une compétition accrue sur le marché des
tarification du carbone, les attentes des parties prenantes et matériaux d’emballage durables, avec pour conséquence
les préférences des consommateurs. Ces hypothèses une pénurie des ressources associées, pourrait impacter
représentent les principaux facteurs d’exposition de L’Oréal L’Oréal. Ces facteurs pourraient provoquer une augmentation
aux risques de transition climatique. du prix moyen des matériaux pour le packaging et une
augmentation des coûts de production.

(1) Representative Concentration Pathways [RCP] – AR6

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 201


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

Risque 4 : le changement climatique devrait conduire à une inférieurs à ceux supportés par d’autres industriels
augmentation de la fréquence et de l’intensité des insuffisamment engagés dans cette transition énergétique.
évènements météorologiques extrêmes, défavorables à L’Oréal s’est engagé à utiliser 100 % d’énergie renouvelable
l’agriculture, notamment le changement des régimes de sur tous ses sites opérés d’ici 2025, en développant des projets
précipitations. Les analyses et les estimations réalisées à ce jour d’autoconsommation d’énergies renouvelables sur site, ainsi
indiquent que l’évolution globale des coûts des principales qu’un approvisionnement en énergie 100 % locale et
commodités agricoles (huile de palme, noix de coco, sucre renouvelable (électricité, chaleur, biogaz, etc.). L’Oréal est
de canne et de betterave, soja) serait davantage impactée à déjà engagé dans cette voie avec par exemple la réalisation
moyen terme par l’évolution de l’offre et de la demande que d’une série de projets d’autoconsommation d’énergie
par l’effet du changement climatique sur le rendement des renouvelable sur site aux Etats-Unis, en Europe de l’Ouest,
cultures de ces commodités. Néanmoins, des évènements au Brésil, en Chine, en Australie.
climatiques extrêmes pourraient contraindre, de façon
épisodique, la disponibilité de certaines commodités, et Démarche de gestion des risques et opportunités
augmenter leurs coûts. À titre d’exemple, les phénomènes
climatiques El Niño ou La Niña, ont eu un impact sur la La Direction Éthique, Risques et Conformité identifie et évalue
disponibilité des commodités végétales provenant d’Asie du les risques avec l’ensemble des départements concernés. Une
Sud Est. analyse complémentaire des risques est effectuée au niveau
des entités opérationnelles, notamment en ce qui concerne
Opportunité 1 : les réglementations et standards actuels et les risques physiques associés au changement climatique.
futurs, liés à l’empreinte environnementale des produits et à
l’affichage associé, vont contribuer à augmenter la sensibilité Les contributions sont recueillies auprès des principaux
des consommateurs sur ces sujets. Des études récentes responsables opérationnels mondiaux et des experts du
menées en France suggèrent que les consommateurs prêtent domaine, dans toutes les activités et toutes les zones
une attention toujours plus grande aux étiquettes des produits géographiques du groupe. Les risques liés au climat font
et souhaitent faire des choix de consommation plus durables. l’objet d’une approche spécifique, régulièrement mise à jour,
qui permet leur identification et l’évaluation de leur impact
Les acteurs du secteur cosmétique qui ont opté pour une financier et stratégique, lorsque la réputation ou le
communication sincère et transparente sur leur impact développement à long terme du Groupe sont concernés.
environnemental et social peuvent en tirer un avantage
compétitif qui se matérialiserait par une hausse de la La cartographie globale des risques Groupe est revue
demande. L’Oréal est pionnier dans son approche multicritère régulièrement, validée par le Comité Exécutif une fois par an,
sur l’impact des produits, au-delà des standards et présentée au Comité d’Audit. Le processus de revue des
réglementaires. Le développement de l’outil SPOT, suivi du risques du Groupe ainsi que la mise à jour régulière de l’étude
système d’affichage environnemental permet de répondre climat permettent une constante adaptation des politiques et
aux attentes élevées des consommateurs et les informe sur des priorisations. Les cibles et plans d’actions mis en œuvre
l’empreinte carbone des produits parmi de nombreux autres dans le cadre de L’Oréal pour le Futur constituent une
critères environnementaux. contribution importante pour modérer les risques climat
identifiés.
En 2021, L’Oréal s’est engagé dans une démarche sectorielle
en cocréant avec ses concurrents le Consortium Eco Beauty
Score, dont l’objectif est de mettre au point une méthodologie Mesure des résultats et reporting
scientifique de mesure des impacts environnementaux. Dans le cadre de la première génération d’engagements
Opportunité 2 : une opportunité de marché consiste à innover Sharing Beauty with All, le Groupe a défini dès 2013 un certain
et à développer des produits adaptés aux consommateurs nombre d’indicateurs environnementaux. Ré-évalués et
situés dans des zones de stress hydrique. L’une des complétés en juin 2020 dans le cadre de L’Oréal pour le Futur,
conséquences du changement climatique est l’accroissement ces indicateurs couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur
du nombre de régions du monde confrontées à des périodes du Groupe dans les domaines des émissions des gaz à effet
de pénurie d’eau, notamment dans les zones urbaines. de serre, de l’eau, de la biodiversité, des ressources et des
La fréquence croissante de ces pénuries pourrait entraîner des déchets. Ils supportent des objectifs à horizon 2030. Leur
changements dans les habitudes des consommateurs par progression est publiée annuellement (voir paragraphe 1.3.2).
exemple en termes de douche, et de lavages des cheveux. Concernant le changement climatique, les objectifs annoncés
Dans ce contexte, L’Oréal pourrait accroître le dans le cadre de L’Oréal pour le Futur sont alignés avec
développement de nouveaux produits, routines, ou nouvelles l’initiative Science Based Targets que L’Oréal a rejoint en 2015.
technologies qui améliorent le rinçage ou économisent l’eau Dans ce contexte, L’Oréal s’est engagé à réduire les émissions
en phase d’utilisation, et sensibilisent les consommateurs aux de gaz à effet de serre de l’ensemble de sa chaîne de valeur
enjeux de qualité et de disponibilité de l’eau. (Scopes 1, 2 et 3) de 25 % en valeur absolue (tonnes
d’équivalent CO2) et 50 % par produit fini, d’ici à 2030 et
Opportunité 3 : la tendance mondiale s’oriente vers une par rapport à 2016. En 2022, les émissions de CO2 totales
hausse du prix des énergies non renouvelables à moyen du groupe ont diminué de 6,2 % par rapport 2016.
terme. Cette tendance est liée à la réglementation et aux
taxes sur les combustibles fossiles, ainsi qu’à l’équilibre L’Oréal a rejoint en 2019 l’initiative Business Ambition for 1.5°C,
complexe entre l’offre et la demande. des Nations Unies et s’est engagé à atteindre zéro émission
nette de CO2 d’ici 2050.
L’élimination progressive par L’Oréal de l’usage des
combustibles conventionnels, en faveur des énergies Un bilan gaz à effet de serre est établi et publié annuellement
renouvelables protégerait le Groupe de la hausse des prix et décrit le détail des émissions sur l’ensemble des postes
des énergies fossiles contribuant à des coûts d’exploitation décrits par le GHG Protocol.

202 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
4.3.1.4.4. Alignement avec la Taxonomie chaîne de valeur de la production des produits, sont classés
comme non éligibles par la Taxonomie.
européenne
Il faut souligner que ces investissements n’incluent pas le
La Taxonomie européenne vise prioritairement les secteurs qui montant de 100 millions d’euros alloué aux fonds
ont un fort potentiel de contribution à l'adaptation ou d’investissement à impact (Impact Investing) destinés à la
atténuation du changement climatique, secteurs dont L’Oréal régénération des écosystèmes naturels endommagés et à la
ne fait pas partie. lutte contre le changement climatique. Les investissements
Rappel du contexte réglementaire et stratégie de développement réalisés dans des fonds ne font en effet pas partie des
durable de L’Oréal dépenses éligibles au sens de la Taxonomie.
En application du Règlement européen dit « Taxonomie », L’analyse de l’éligibilité des investissements a donc été centrée
L’Oréal est tenu de publier au titre de l’exercice 2022, des sur les « mesures individuelles » permettant de réduire les
indicateurs mettant en évidence, depuis 2021, la part éligible, et émissions du Groupe, ce qui explique la faiblesse des montants
à compter de 2022, la part alignée du chiffre d’affaires, des éligibles par rapport à l’ensemble des investissements du
investissements et des dépenses d’exploitation considérés Groupe, dont une part significative est dédiée à la mise en
comme durables au sens de ce Règlement. Il couvre à ce jour place de la stratégie de développement durable.
uniquement les deux premiers objectifs de la Taxonomie Les investissements éligibles identifiés correspondent
d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au principalement aux :
changement climatique. Pour ce faire, une analyse détaillée de • contrats de location de bâtiments et de véhicules
l’ensemble des activités du Groupe au sein des entités capitalisés selon IFRS 16 (89 %) ;
consolidées a été menée conjointement par les Directions
• dépenses de construction et de rénovation de bâtiments
Finance et Juridique, Opérations, Immobilier, RSE, Recherche &
visant à améliorer leur efficacité énergétique et à atténuer
Innovation.
les émissions de gaz à effet de serre ; et
L’identification des activités éligibles et la qualification de leur • installations et réparations d’équipements favorisant
niveau d’alignement à la Taxonomie ont été réalisées l’efficacité énergétique.
conformément aux instructions des Actes Délégués, via
la vérification de la contribution substantielle à l’atténuation En 2022, les investissements éligibles s’élèvent à 434 millions
du changement climatique, l’absence d’atteinte aux cinq d’euros (dont 387 millions relatifs aux contrats de location
capitalisés selon IFRS 16 de bâtiments et de véhicules), par
autres objectifs visés par la Taxonomie (1) et le respect des
rapport à un total d’investissements de 2 011 millions d’euros
garanties minimales.
tel que défini par le Règlement Taxonomie.
Dans son système de classification, la Commission Européenne
favorise les secteurs d’activités qui ont un fort potentiel de En 2021, le montant de Capex (2) dit éligible, s’élevait à
contribution à l'adaptation ou l’atténuation du changement 405 millions d’euros. La variation du solde éligible en 2022
climatique. Les activités de L’Oréal, dédiées aux soins de par rapport à l’exercice 2021 résulte principalement de la
beauté, ne sont pas considérées, au sens de la Taxonomie, périodicité du renouvellement des contrats de location.
comme ayant une contribution substantielle au regard de ces Elle est donc décorrélée de la politique d’investissement du
premiers objectifs climatiques. Le niveau faible d’éligibilité et Groupe sur les actions d’adaptation ou d’atténuation du
d’alignement des indicateurs Taxonomie du Groupe ne reflète changement climatique.
pas le pilier environnemental de la stratégie développement Les investissements alignés en 2022 s’élèvent à 180 millions
durable de L’Oréal, ni son engagement fort en matière de d’euros.
lutte contre le changement climatique démontré depuis de La qualification du niveau d’alignement pour l’exercice 2022
nombreuses années. a été réalisée avec prudence, en utilisant les pratiques de
Les objectifs de L’Oréal pour le Futur, ainsi que les résultats 2022, place admises à date, pour la validation des trois conditions
sont plus amplement détaillés aux paragraphes 4.3.1 et 4.4. nécessaires à l’alignement :
Présentation des résultats d’éligibilité et d’alignement 2022 • Contribution substantielle et critères dits DNSH (3) : La
Indicateur chiffre d’affaires : à l’instar de 2021, le Groupe n’a politique immobilière Groupe intègre un niveau d’exigence
identifié aucun chiffre d’affaires éligible. L’Oréal est dédié au élevé concernant la consommation énergétique ou la
seul métier de la beauté et de ce fait, ses activités ne sont pas labellisation des bâtiments. Le Groupe continuera de
considérées, au sens de la Taxonomie, comme ayant une mettre à jour et de faire appliquer la charte achat et le
contribution substantielle au regard de ces premiers objectifs Guide de Conception et Construction Durable pour les
climatiques et comme secteur visé de façon prioritaire par la projets de construction et de location, afin de répondre au
Taxonomie. En particulier, ses activités industrielles de mieux aux enjeux climatiques décrits dans la Taxonomie.
production de matières premières ne sont pas couvertes par le • Respect des garanties minimales : Le Groupe répond aux
Règlement Taxonomie au titre de la « Fabrication de produits exigences des garanties minimales du rapport de la
chimiques organiques de base ». Plateforme sur la Finance Durable (PSF). Les quatre
Indicateur investissements : en raison de l’absence de chiffre thématiques sont détaillées dans d’autres paragraphes :
d’affaires éligible, les investissements rattachés aux activités • L’Oréal a déployé une Charte Éthique pour l’ensemble
concourant au chiffre d’affaires n’ont pu être qualifiés du Groupe et le Plan de Vigilance de l’Oréal qui contient
éligibles. De fait, les différentes actions mises en place pour des mesures de vigilance raisonnable destinées à
réduire l’empreinte carbone des produits du Groupe n’ont pas prévenir les risques d’atteintes graves aux Droits Humains
été prises en compte dans les indicateurs relatifs aux et aux Libertés Fondamentales, ainsi qu’à la santé, la
investissements. De la même manière, tous les investissements sécurité et l’environnement, dans le cadre d’une
concourant à la réduction de l’empreinte carbone de toute la obligation de moyens (voir paragraphes 3.4.4.1. et
3.4.5.1) ;

(1) Les 6 objectifs de Taxonomie sont : l’atténuation du changement climatique ; adaptation au changement climatique ; utilisation durable et protection des ressources
aquatiques et marines ; transition vers une économie circulaire ; prévention et réduction de la pollution ; protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
(2) Dépense d’investissement de capital.
(3) Do Not Significant Harm, « Ne porte pas préjudice ».

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 203


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

• L’Oréal dispose d’une politique de prévention des risques Indicateur dépenses d’exploitation : En raison de l’absence
de corruption (voir paragraphe 4.3.4) ; de chiffre d’affaires éligible, les dépenses d’exploitation
• L’Oréal considère la contribution de la fiscalité comme rattachées aux activités concourant au chiffre d’affaires n’ont
partie intégrante de sa RSE (voir paragraphe 4.3.5) ; et pu être qualifiées d’éligibles. De ce fait, les différentes actions
mises en place pour réduire l’empreinte carbone des produits
• la Charte Juridique du Groupe réaffirme l’obligation de
du Groupe n’ont pas été prises en compte dans les
respect des législations locales et fixe notamment les
indicateurs relatifs aux dépenses d’exploitation.
principes internes du droit à la concurrence (voir
paragraphe 3.5.3.3.). Le dénominateur Opex(1) demandé par la Taxonomie est
La méthode relative à l’identification des projets éligibles et composé essentiellement des frais de R&I (1 139 millions en
alignés ainsi que leurs montants sont décrits dans la note 2022). Il représente un pourcentage faible des dépenses
méthodologique (voir paragraphe 4.5.). Cette méthode fera d’exploitation du Groupe. Au regard de ce faible poids, le
l’objet d’une intégration plus systématique dans les processus Groupe applique la possibilité d’exemption offerte par la
de validation des investissements du Groupe au cours des Taxonomie de ne pas calculer le numérateur Opex et déclare
prochaines années. Le Groupe continuera d’adapter sa ce montant à 0.
méthodologie et son analyse d’éligibilité et d’alignement au Par ailleurs, L’Oréal a conclu à l’absence d’éligibilité de ses
regard de l’évolution de la réglementation, des activités programmes de Recherche & Innovation car ils ne concourent
listées, et des critères d’examen technique liés à la Taxonomie. pas à des activités visées actuellement par la Taxonomie
(chimie lourde). La R&I de L’Oréal est orientée vers les Green
Sciences (comme il est décrit au paragraphe 4.3.1.3.1.)
Le budget annuel qui lui est alloué est de 1 139 millions en 2022.

Chiffres d'affaires

Critères de Critères d'absence de préjudice


contribution important (DNSH - Does Not
substantielle Signifcantly Harm)
Utilisation durable et protection
des ressources hydrologiques

Catégorie activité habilitante

Catégorie activité transitoire


Protection et rétablissement

Part du CA alignée 2021


changement climatique

changement climatique
changement climatique

à la Taxonomie 2022
Prévention et contrôle

Garanties minimales
économie circulaire

Part du CA alignée
et des écosystèmes
Transition vers une

de la biodiversité
Atténuation du

de la pollution
Adaptation au

Adaptation au
Part du CA
CA absolu

et marines

Oui/ Oui/ Oui/ Oui/ Oui/ Oui/


Activités économiques M€ % % % Non Non Non Non Non Non % H T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES
À LA TAXONOMIE
A.1 Activités durables
sur le plan environnemental
(alignées à la taxonomie) 0 0%
Chiffre d'affaires
des activités durables
sur le plan environnemental
(i.e alignés à la taxonomie)
(A.1) 0 0%
A.2 Activités éligibles
à la taxonomie mais
non durables sur le plan
environnemental (non
alignées à la taxonomie) 0 0%
Chiffre d'affaires
des activités éligibles
à la taxonomie mais
non durables sur le plan
environnemental
(non alignés à la taxonomie)
(A.2) 0 0%
TOTAL ( A.1 + A.2) 0 0%
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES
À LA TAXONOMIE
Chiffre d'affaires
des activités non éligibles
à la taxonomie (B) 38 260 100%
TOTAL (A+B) 38 260 100%

(1) Dépense d’exploitation.

204 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
CAPEX

Critères de Critères d'absence de préjudice


contribution important (DNSH - Does Not
substantielle Signifcantly Harm)

Utilisation durable et protection


des ressources hydrologiques

Catégorie activité habilitante


Part des CAPEX alignée 2021

Catégorie activité transitoire


Protection et rétablissement

Part des CAPEX alignée


changement climatique

changement climatique
changement climatique

à la Taxonomie 2022
Prévention et contrôle

Garanties minimales
économie circulaire

et des écosystèmes
Transition vers une

de la biodiversité
Part des CAPEX
CAPEX absolus

Atténuation du

de la pollution
Adaptation au

Adaptation au
Code activité

et marines
Oui/ Oui/ Oui/ Oui/ Oui/ Oui/
Activités économiques M€ % % % Non Non Non Non Non Non % H T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES
À LA TAXONOMIE
A.1 Activités durables
sur le plan environnemental
(alignées à la taxonomie)
Rénovation de bâtiments existants 7.2 2 0% 100% 0% oui oui oui oui N/A oui 0% - T
Installation, maintenance
et réparation d’équipements
favorisant l’efficacité énergétique 7.3 10 1% 100% 0% oui N/A N/A oui N/A oui 1% H -
Installation, maintenance et
réparation d’instruments et de
dispositifs de mesure, de régulation
et de contrôle de la performance
énergétique des bâtiments 7.5 0 0% 100% 0% oui N/A N/A N/A N/A oui 0% H -
Installation, maintenance
et réparation de technologies
liées aux énergies renouvelables 7.6 4 0% 100% 0% oui N/A N/A N/A N/A oui 0% H -
Acquisition et propriété
de bâtiments 7.7 163 8% 100% 0% oui N/A N/A N/A N/A oui 8% - -
CAPEX des activitédurables
sur le plan environnemental
(i.e alignés à la taxonomie) (A.1) 180 9% -
A.2 Activités éligibles
à la taxonomie mais
non durables sur le plan
environnemental (non alignées
à la taxonomie) -
Cogénération de chaleur/froid
et d’électricité par bioénergie 4.2 2 0% -
Transport par motos, voitures
particulières et véhicules utilitaires
légers 6.5 4 0% -
Rénovation de bâtiments existants 7.2 12 1% -
Installation, maintenance et
réparation d’équipements
favorisant l’efficacité énergétique 7.3 7 0% -
Installation, maintenance
et réparation de technologies
liées aux énergies renouvelables 7.6 1 0% -
Acquisition et propriété de
bâtiments 7.7 228 11% -
CAPEX
des activités éligibles
à la taxonomie mais
non durables sur le plan
environnemental
(non alignés à la taxonomie) *
(A.2) 254 13% -
Total ( A.1 + A.2) 434 22% 22%
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES
À LA TAXONOMIE
CAPEX des activités non éligibles
à la taxonomie (B) 1 577 78%
TOTAL (A+B) ** 2 011 100%
* En application de seuils d'analyses sur la qualification de l'alignement, des projets individuellement non significatifs n'ont pas fait l'objet d'analyse. Ils ont ainsi été qualifiés
comme non alignés.
** Ce montant n'inclut pas le Goodwill de 2022. Pour rappel, les capex 2021 étaient de 1 971 millions (dont 486 millions au titre du Goodwill).

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 205


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

OPEX

Critères de Critères d'absence de préjudice


contribution important (DNSH - Does Not
substantielle Signifcantly Harm)

Utilisation durable et protection


des ressources hydrologiques

Catégorie activité habilitante

Catégorie activité transitoire


Protection et rétablissement
changement climatique

changement climatique
changement climatique

Part des OPEX alignée 2021


Part des OPEX alignée
Prévention et contrôle

Garanties minimales

à la Taxonomie 2022
économie circulaire

et des écosystèmes
Transition vers une

de la biodiversité
Atténuation du

de la pollution
Part des OPEX

Adaptation au

Adaptation au
OPEX absolus

et marines
Oui/ Oui/ Oui/ Oui/ Oui/ Oui/
Activités économiques M€ % % % Non Non Non Non Non Non % H T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES
À LA TAXONOMIE
A.1 Activités durables
sur le plan
environnemental (alignées
à la taxonomie) 0 0%
OPEX des activités
durables sur le plan
environnemental
(i.e alignés à la
taxonomie) (A.1) 0 0%
A.2 Activités éligibles
à la taxonomie mais
non durables sur le plan
environnemental (non
alignées à la taxonomie) 0 0%
OPEX des activités
éligibles
à la taxonomie mais
non durables sur le plan
environnemental
(non alignés à la
taxonomie) (A.2) 0 0%
TOTAL ( A.1 + A.2) 0 0%
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES
À LA TAXONOMIE
OPEX
des activités non éligibles
à la taxonomie (B) 1 224 100%
TOTAL (A+B) * 1 224 100%
* Les coûts liés à la rénovation des bâtiments, l’entretien et la réparation, et toute autre dépense directe, liée à l’entretien courant d’actifs corporels ne sont pas remontés
à date en centrale dans nos systèmes d'information et n'ont pas été inclus dans ce calcul. Pour autant, nous estimons que l'absence de ces données ne remet pas en
cause l'application de l'exemption de ne pas calculer le numérateur Opex.

4.3.1.5. Contribuer à relever les défis environnementaux du monde


Au-delà de la transformation du modèle économique, le Ce fonds international, dont l’ambition est d’atteindre
Groupe a pour ambition de contribuer à relever certains 150 millions d’euros, est cogéré par les sociétés Cycle Capital
des défis sociaux et environnementaux les plus urgents. Management et Demeter. Il est doté à fin 2022 de plus de
85 millions d’euros et rassemble 10 co-investisseurs. Sponsor
4.3.1.5.1. Accélérer le développement principal du Circular Innovation Fund, L’Oréal s’est engagé à
de l’économie circulaire investir dans ce fonds une enveloppe totale de 50 millions
d’euros. Plus de 560 dossiers d’investissement ont été analysés
Conscient de la pression croissante sur les ressources naturelles durant l’année 2022, et 3 investissements ont été réalisés
et de la crise mondiale des déchets, L’Oréal a créé fin 2020 engageant un montant total de plus de 15 M€, dont 6M€ déjà
un fonds d’investissement mondial exclusivement dédié à investis. En 2022 le fonds CIF a par exemple investi dans
l’économie circulaire, dénommé le Circular Innovation Fund l’entreprise LIZEE (2) spécialiste de la logistique inversée sur le
(CIF). Il a pour vocation de financer des entreprises innovantes marché de la réparation et de la seconde main.
dans le domaine du recyclage, de la gestion des déchets
plastiques ou encore des matériaux issus de la bioéconomie (1).

(1) (Commission européenne, 2012) Une bioéconomie peut être définie comme la production de ressources biologiques renouvelables et la conversion de ces ressources et
flux de déchets en produits à valeur ajoutée, tels que les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les produits biosourcés et la bioénergie.
(2) https://www.lizee.co/

206 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
4.3.1.5.2. Contribuer à la régénération et à créer des centaines d’emplois. Depuis la création du
fonds, plus d’une centaine de projets ont été analysés
de la nature pour élaborer le portefeuille d’investissements. À fin 2022,
Dans le cadre de son engagement en matière de 15 projets ont été retenus pour analyses complémentaires, et
préservation de la biodiversité, L’Oréal a créé en 2020 le 11 investissements ont été validés pour un montant total
Fonds L’Oréal pour la Régénération (1) de la Nature. Ce fonds engagé de vingt-deux millions d’Euros. En avril 2022, le Fonds
d’investissement à impact, géré par la société Mirova et L'Oréal pour la Régénération de la Nature a par exemple
doté de 50 millions d’euros, est destiné à allier rendement investi dans la start-up technologique Rize dont la mission
financier et création de valeur environnementale et sociale. est d’accélérer la transition agricole bas carbone.
L’investissement permettra à l’entreprise RIZE de devenir l’un
En soutenant des projets de restauration (2) des sols dégradés,
des pionniers de la régénération des terres agricoles en France
de régénération de mangroves ainsi que la restauration de
et en Europe au travers d’une solution digitale et d’un service
zones marines et de forêts, le fonds L’Oréal pour la
unique apporté aux agriculteurs. L’objectif de Rize est de
Régénération de la Nature a pour objectif d’ici à 2030
contribuer à régénérer plus de 2,5 millions d’hectares et à
de contribuer à préserver ou restaurer un million d’hectares
séquestrer 4 millions de tonnes de CO2 en accompagnant
d’écosystèmes, à capturer 15 à 20 millions de tonnes de CO2
75 000 agriculteurs à horizon 2025.

4.3.1.6. Émission d'un Sustainability-linked bond


Le 22 mars 2022, le Groupe a émis son premier Le cadre de Référence des Financements Durables du
Sustainability‑inked bond. Cette émission à taux fixe d’une Groupe a été évalué de manière indépendante par
maturité de 4 ans et 3 mois et d’un montant de 1 250 millions Sustainalytics, organisme d’évaluation de la durabilité des
d’euros, est assortie d’un coupon de 0,875 % par an. Il est sociétés cotées, qui a noté la contribution à trois Objectifs
aligné sur le Cadre de Référence des Financements Durables de Développement Durable des Nations Unies (3).
du Groupe qui couvre l’ensemble des instruments financiers
Les caractéristiques financières du Sustainability-linked bond
dont les caractéristiques sont liées à des objectifs de durabilité.
sont liées à trois objectifs de performance en matière de
L’obligation a été établie en se référant aux développement durable. Ces objectifs sont présentés
Sustainability‑Linked Bond Principles 2020 (« SLBP 2020 ») tels ci‑dessous avec leur niveau d’atteinte en 2022, au regard
qu’ils sont définis par l’International Capital Market Association. des objectifs 2025.

Objectifs de performance Résultats 2022 Détails Objectif 2025


Tous les sites exploités par L’Oréal seront « carbone neutre » (4) (scopes 1 et 2) 65 %
d’ici au 31 décembre 2025 (1) (Scopes 1 et 2 émissions des sites
opérés en tCO2e) Voir p. 173 100 %
Les émissions de gaz à effet de serre (scopes 1,2 et 3) sur un périmètre allant
de la production au point de vente (cradle-to-shelf) seront réduites de 14 % 488 ((g of CO2 par produit vendu)
par produit vendu d’ici à 2025 par rapport à l’année de référence 2021 Soit + 9,42 % par rapport à 2021 Voir p. 199 - 14 %
50 % des emballages plastiques du Groupe seront d’origine recyclée
ou biosourcée d’ici à 2025 26 % Voir p. 192 50 %
(1) Par l’utilisation de 100 % d’énergie renouvelable locale, sans recours à la compensation carbone.

4.3.2. Politique des Relations Recruter, développer et engager :


les collaborateurs au centre du modèle d'affaires
Humaines
L’Oréal a toujours placé l’individu au centre de son modèle,
Les Relations Humaines (RH) de L’Oréal ont pour mission de convaincu que les qualités de chacun contribuent à la
soutenir la croissance du Groupe et d’accompagner ses performance de tous. Le Groupe détecte, recrute et
transformations. Le Groupe place l’humain au cœur de son accompagne ses collaborateurs dans une perspective
organisation : il s’appuie avant tout sur ses collaborateurs. La d’engagement à long terme. La formation et le développement
stratégie RH de L’Oréal est bâtie sur cette double conviction : occupent ainsi une place centrale tout au long des parcours
une gestion individualisée associée à la force du collectif. professionnels. Afin d’assurer pleinement leur fonction de
Afin de répondre aux défis d’un monde en profonde partenaire stratégique, les Relations Humaines intègrent les
mutation, qui impactent à la fois l’organisation et le rapport au dimensions technologiques et digitales et prennent en compte
travail, le Groupe s’est engagé dans un processus de des enjeux forts tels que la responsabilité sociale.
transformation pour ajuster son modèle aux aspirations Les RH occupent un rôle central dans la transformation des
nouvelles. Il met en place des politiques RH dédiées en matière modes de travail et de la culture managériale. Elles ont ainsi
de recrutement, de développement et d’engagement. accompagné le déploiement du programme Simplicity, initié en
Le Directeur Général des Relations Humaines, membre du 2016 pour encourager un mode de management basé sur la
Comité Exécutif, est rattaché au Directeur Général auquel confiance, laissant place à l’initiative, à la coopération et au
il rend compte régulièrement. développement. Le programme a été soutenu par un important

(1) Les actions de régénération s’appliquent aux terres exploitées et visent à accroître la productivité écologique en termes de contributions de la nature. Source :
OP2B Restoration Framework / Science Based Targets Network (2020). Science-Based Targets for Nature: Initial Guidance for Business.
(2) La restauration se concentre sur l’arrêt et l’inversion de la dégradation des écosystèmes et le rétablissement de la biodiversité. Source : OP2B Restoration Framework /
Science Based Targets Network (2020). Science-Based Targets for Nature: Initial Guidance for Business
(3) Objectif 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. Objectif 9 : Mettre en place une infrastructure résiliente,
promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation. Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.
(4) Un site peut revendiquer le statut de site « carbone neutre » s’il répond aux exigences suivantes :
• CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception : du gaz utilisé pour la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, des consommations d’énergie fossile pendant
la maintenance d’une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an ; et
• CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. Les sources d’énergie renouvelable doivent se trouver sur site ou à moins de 500 kilomètres du site, et être connectées
au même réseau de distribution. Le statut de site « carbone neutre » ainsi défini est atteint sans compensation. Voir paragraphe 4.3.1.1.3. B/.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 207


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

dispositif de formation, LeadEnable for Simplicity, et des objectifs Au titre d’une politique sociale responsable et innovante,
spécifiques ciblent le plus haut niveau du Groupe. L’Oréal a par ailleurs développé un programme mondial en
Les membres du Comité Exécutif et leurs Comités de Direction faveur de l’emploi des jeunes, L’Oréal pour la Jeunesse, visant
sont depuis 2020 évalués par leurs pairs et leurs équipes avec à leur offrir des opportunités professionnelles. 25 000 jeunes en
le Leadership Survey. ont bénéficié en 2022. Des actions concrètes pour améliorer
leur employabilité ont aussi été mises en place.
Les RH de L’Oréal sont devenues l’incubateur des idées et
initiatives des pays dans l’esprit de Simplicity. Avec l’approche L’Oréal propose à ses collaborateurs une politique de partage
Disrupt HR, le Groupe continue à privilégier la co-construction de sa croissance. Des systèmes d’intéressement, de
et le test and learn pour gagner en agilité et répondre plus participation, et de profit sharing sont en place depuis
efficacement aux attentes des collaborateurs et candidats. de nombreuses années partout dans le monde. L’Oréal a
mis en place un plan d’actionnariat salarié en 2018, en 2020
Pour L’Oréal, la croissance économique est indissociable du
et en 2022. Plus de 37 000 collaborateurs du Groupe dans le
progrès social. À l’appui de cette conviction, le programme
monde ont ainsi pu devenir actionnaires de L’Oréal.
L’Oréal Share & Care, créé en 2013 et déployé dans
l’ensemble des filiales, offre aux collaborateurs un ensemble Un dialogue social de qualité est aussi l’une des composantes
d’avantages communs organisés autour de quatre piliers : essentielles du modèle de L’Oréal. Il illustre la volonté du
la protection sociale, la santé, l’équilibre de vie Groupe d’associer les collaborateurs et leurs représentants à
professionnelle/personnelle et l’environnement de travail. son développement.
Ces piliers ont été renouvelés en 2021 pour mieux s’ancrer L’Oréal agit avec la conviction qu’une politique en faveur de
dans leur époque et pour répondre aux besoins et aux la Diversité, de l’Équité et de l’Inclusion (DE&I) permet à
attentes des collaborateurs à chaque moment clé de leur vie. chacun, quel que soit son origine, son identité de genre, sa
L’accent est mis sur la santé physique et mentale, et sur les religion, son orientation sexuelle, son âge, ou son handicap,
nouvelles méthodes de travail. Un vaste plan de rénovation de donner le meilleur de soi-même au sein de l’entreprise.
des espaces de travail permet à plus des deux tiers des Il s’agit d’un levier essentiel de performance et d’innovation,
collaborateurs concernés de travailler dans des bureaux indispensable au maintien d’une croissance durable. En 2022,
nouveaux ou rénovés, intégrant les moyens de travailler en L’Oréal a notamment lancé le programme L'Oréal For All
mode hybride. Generations en France, avec pour objectif de le déployer
graduellement à l’international.
L’Oréal s’engage à former chaque année 100 % de ses
collaborateurs dans le monde entier afin de maintenir leur
employabilité sur le long terme.

Politiques INDICATEURS ET RÉSULTATS PRINCIPAUX

Tendre vers zéro accident » » est l’ambition que L’Oréal s’est fixée.
Nombre d’accidentés avec arrêt : 118 (personnel L’Oréal et intérimaires).
Préserver la santé et la sécurité Objectif : Taux de fréquence conventionnel (TFc) < 0,5 pour tous les sites du Groupe.
des collaborateurs Taux de fréquence conventionnel (TFc) : 0,62.
Taux d’incidents remontés total élargi (TIRe) : 1,34.
Taux de gravité des accidents : 0,03.

Recruter des collaborateurs de talents 12 959 collaborateurs recrutés en CDI.


pour le succès présent et futur Plus d’un million de candidatures reçues en 2022.
du Groupe partout dans le monde Plus de 4,3 millions de followers sur LinkedIn.

Développement des collaborateurs 100 % de collaborateurs formés en 2022.


tout au long de leur carrière 3 167 802 heures de formation.
Anticiper l’évolution des métiers,
et les besoins en compétences futures

Programme Share & Care lancé en 2013 et renouvelé en 2021.


96 % des employés permanents ont accès à une protection financière en cas d’accidents de la vie.
Créer les conditions 97 % des employés permanents ont accès à une couverture santé alignée sur les meilleures pratiques locales.
d’un environnement de travail Au total, 86 % des employés du Groupe travaillent dans des pays où des instances représentatives sont
positif et attractif en place (sur au moins l'un des sites).
45 % des employés du Groupe sont couverts par une convention collective et 97 % d’entre eux sont
couverts par des accords collectifs d’entreprise.

Montants d’intéressement, participation et profit sharing : 418 millions d’euros distribués aux collaborateurs.
Plan d’attribution conditionnelle d’actions aux salariés : près de 4 200 collaborateurs concernés.
Offrir un système de rémunération
motivant et compétitif Plan d’actionnariat salarié 2022 : 35 % d’adhésion.
Dispositifs prévoyance et retraite : plans de retraite complémentaire en place dans 89 % des pays
où L'Oréal est présent avec ses collaborateurs.

Les femmes représentaient au 31 décembre 2022 :


● 53 % de l’ensemble des postes clés au sein de L’Oréal S.A. ;
Renforcer l’égalité femmes/hommes ● 57 % de l’ensemble des postes clés au sein du Groupe ;
Accélérer l’inclusion du handicap ● 32 % des membres du Comité Exécutif ;
Accroître la diversité d’origines ● 50 % des membres du Conseil d’Administration.
socio‑économiques et culturelles Avec un objectif d’atteindre la parité jusqu’aux fonctions les plus stratégiques.
dans les équipes.
33 pays sont certifiés EDGE ou GEEIS pour leurs pratiques et politiques en matière d’égalité femmes-hommes ☑.
1,9 % de collaborateurs en situation de handicap au niveau mondial. L’Oréal a comme objectif d’atteindre
2 % de collaborateurs statutaires en situation de handicap d’ici 2025 à travers le Groupe.

☑ Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur.

208 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
Données sociales du Groupe L’Oréal

Répartition des effectifs par Zone géographique (1)

AMÉRIQUE AMÉRIQUE ASIE SAPMENA -


EUROPE LATINE DU NORD DU NORD SSA TOTAL

35 150 8 444 14 437 20 330 7 726


2020 85 087

34 501 8 594 13 747 20 816 7 594


2021 85 252

34 854  8 528  14 772  21 060  8 100 


2022 87 264 

 Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur.

Répartition des effectifs par type de contrat par zone géographique


AMÉRIQUE AMÉRIQUE ASIE SAPMENA -
EUROPE LATINE DU NORD DU NORD SSA TOTAL

2020 34 405 8 431 13 966 9 480 7 888 74 170


1 917 253 461 10 855 251 13 737

2021 33 778 8 209 13 007 8 986 7 536 71 516


1 372 235 430 11 344 190 13 571

2022 33 498 8 294 14 236 9 037 7 874 72 939


1 356 234 486 12 023 226 14 325
Contrat permanent Contrat temporaire

Répartition des effectifs Par genre Répartition des effectifs Par tranche d’âge

HOMMES FEMMES < 30 ANS 30 - 39 ANS 40 - 49 ANS > 49 ANS

12 552 EUROPE 22 302 EUROPE 6 541 11 444 9 167 7 702

AMÉRIQUE AMÉRIQUE 1 957 898


2 910 5 618 3 504 2 169
LATINE LATINE

AMÉRIQUE AMÉRIQUE
4 402 10 320 DU NORD
3 820 4 509 3 157 3 236
DU NORD

ASIE ASIE
4 394 DU NORD
16 666 DU NORD
7 690 9 468 3 235 667

SAPMENA - SAPMENA -
3 663 SSA
4 437 SSA
2 018 3 569 1 920 593
27 921 59 343 22 026 32 494 19 648 13 096
GLOBAL GLOBAL

ÂGE MOYEN 38 ANS

(1) Hors acquisitions récentes. Voir les notes méthodologiques au paragraphe 4.5 du présent document.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 209


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

Taux d’absentéisme
2020 2021 2022 Détails
Taux d’absentéisme global (%) 8,2 % 5,9 % 5,0 % C/(A-B)
Dont taux d’absentéisme maladie 2,2 % 2,4 % 2,5 % D/(A-B)
(A) Nombre de jours ouvrables par l’ensemble de l’effectif statutaire.
(B) Nombre de jours de congés annuels dont l’ensemble de l’effectif statutaire a bénéficié.
(C) Nombre de jours d’absence (maladie, maladie professionnelle, maternité, paternité, accident du travail et/ou de trajet ou toute autre absence payée ou non payée).
(D) Nombre de jours d’absence liée à la maladie (hors maladie professionnelle, maternité, paternité, accident du travail et/ou de trajet).

Nombre de recrutements
Nombre de recrutements (CDI) Europe Amérique Latine Amérique du Nord Asie du Nord SAPMENA-SSA Total
2022 4440 1740 3986 1057 1736 12 959
2021 3 699 2 137 3 853 1 970 1 337 12 996
2020 2 706 1 078 2156 910 713 7 563

Nombre de départs
2020 2021 2022
Nombre de départs (démissions, retraites, accords de rupture, licenciements) (CDI) 9 408 11 977 10 823
Dont nombre de licenciements (CDI) 3 358 3 153 1 863

En 2022, le taux de rotation a été de 12,4 %. Il est calculé sur les collaborateurs en CDI en incluant les démissions, les départs à la
retraite, les accords de rupture et les licenciements.

4.3.2.1. Préserver la santé et la sécurité


des collaborateurs Évolution des taux de Fréquence
conventionnel (TFc) (1)
Une politique hygiène et sécurité ambitieuse
et partagée
La politique d’Hygiène (H) et de Sécurité (S) est un axe prioritaire 2,00
de la politique générale du Groupe et en constitue un des 1,70
principaux piliers managériaux. Chaque manager est évalué sur 1,60
sa capacité à la déployer, et sur ses résultats en la matière. Elle
1,30
repose sur des fondamentaux présentés au paragraphe 4.3.1.1.1. 1,20
1,10 1,02
Tendre vers « zéro accident » est l’ambition que L’Oréal s’est
fixée en matière de sécurité de ses collaborateurs. Le Groupe 0,83 0,79
a mis en place des programmes visant à maîtriser les risques et 0,66 0,73 0,62
à assurer une amélioration constante des résultats à travers le
leadership des managers et l’implication du personnel à tous
les échelons.
Le Groupe veille à la conformité réglementaire, au respect de
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
ses propres standards sur ses sites (industriels, administratifs,
centres de recherches, boutiques), et s’assure chez ses
sous‑traitants et fournisseurs du respect de la santé et de la Le taux de fréquence conventionnel (TFc) est de 0,62 et le
sécurité des personnes à travers un programme d’audits taux d’incidents remontés total élargi (TIRe) (2) est de 1,34.
externes. Les accidentés avec arrêt enregistrés dans le Groupe en
2022 aboutissent aux taux de fréquence suivants par entité :
118 accidentés avec arrêt (personnel L’Oréal et intérimaires) ont
été signalés en 2022 contre 128 accidentés avec arrêt en 2021.

Sites TFc 2022 Variation TFc vs 2021 TIRe 2022 Variation TIRe vs 2021
Sites usines et centrales 1,40 ☑ -5% 3,30 ☑ - 4,6 %
Sites administratifs 0,20 + 43 % 0,51 + 96 %
Sites R&I 1,01 + 181 % 2,17 + 18 %
Forces de Vente & Boutiques 0,74 - 35 % 1,13 -3%
Groupe : tous sites 0,62 - 15 % 1,34 -6%
☑ Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur.

Le taux de gravité des accidents est supérieur à celui de 2021 pour le Groupe. Il est de 0,03 pour le Groupe et de 0,05 pour les
usines et centrales de distribution en 2022.

(1) TFc : nombre d’accidentés du travail personnel L’Oréal avec arrêt à un million (10 6) d’heures travaillées personnel L’Oréal.
(2) TIRe : nombre d’accidentés du travail du personnel L’Oréal et des intérimaires – avec arrêt, avec une tâche aménagée et/ou avec traitement médical – rapporté à
un million (106) d’heures travaillées du personnel L’Oréal et d’heures travaillées du personnel intérimaire.

210 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
Des axes prioritaires 7. participation active des employés ; et
8. partage des ressources, retours d’expériences et bonnes
Les axes prioritaires et les orientations Santé et Sécurité pratiques.
relèvent des 8 domaines suivants :
89 % des usines du Groupe sont certifiées ISO 45001 pour leur
1. définition et déploiement de la stratégie et de plans politique sécurité.
d’action pour atteindre les objectifs fixés : Taux de
Fréquence Conventionnel (TFc) < 0,5 pour tous les sites du
Groupe ; Un programme global dédié à l’amélioration
2. engagement et participation visible du management ; de la Santé et Sécurité
3. programmes pour lutter contre les incidents les plus L’Oréal s’est doté de programmes avec des outils spécifiques
fréquents, qui incluent aussi un programme mondial et innovants pour atteindre l’excellence en matière de
ergonomie, et un programme spécifique LIFE portant sur sécurité qui s’articule autour de 4 axes :
les accidents potentiellement graves (voir paragraphe • une stratégie fondée sur la gestion des risques, la recherche
4.3.1.1.1) ; de l’excellence et le partage de la culture L’Oréal à
4. organisation et pratiques Santé et Sécurité conformes aux l’extérieur du Groupe ;
standards du Groupe avec certification ISO 45001 pour • l’analyse des risques sécurité, santé avec les outils GHAP
tous les sites des Opérations ; (Global Hazard Assessment Procedure), SHAP (Safety
5. programme de formation spécifique pour les managers, Hazards Assessment Procedure), Ergoval, PSM (Process
les responsables EHS et les opérateurs/techniciens et pour Safety Management), CHERIE (Chemical Risk Evaluation) ;
l’ensemble des collaborateurs ; • l’analyse des causes profondes de survenance des incidents/
accidents avec l’outil RCA (Root Cause Analysis) ; et
6. amélioration continue des systèmes de gestion Santé et
Sécurité dans tous les sites ; • l’utilisation du bon outil de prévention au bon moment.

Comités de Pilotage EHS


Le Comité de Direction de chaque site effectue une revue générale des plans d’action et de l’efficacité
des programmes EHS.
Programme d’amélioration
de la culture sécurité SIO (Opportunité d’Amélioration Sécurité)
Le programme SIO incite les collaborateurs à informer leurs managers directs des situations considérées
à risque pour que des mesures correctives soient engagées.

Constructive Challenge
Ce programme-cadre vise à améliorer la culture sécurité individuelle afin que chaque collaborateur soit
acteur proactif tant de sa propre sécurité que de celle des autres. Chaque site mettra en place
ce programme selon sa maturité.

MESUR (Manager Efficacement la Sécurité en Utilisant la Reconnaissance et le Recadrage)


Outils de contrôle de la sécurité Il s’agit de visites hiérarchiques périodiques de sécurité sur le terrain. Le programme a également été
déployé sur certains sites administratifs et de recherche depuis 2015.
ity & sim
xibil pli Digitalisation des outils de prévention
Fle
fic

Le programme Next Generation Tool a été initié en 2021 : il a été conçu afin d'accroitre l'utilisation des
atio
User friend

outils digitaux au sein des métiers EHS.


ent

La stratégie de déploiement des outils digitaux s'appuie sur une enquête réalisée en 2020 sur l'ensemble
m
er
ly

o
w

Peo
ple emp des sites du Groupe.

LIFE
Le programme LIFE, mis en place en 2018, vise les activités qui, si elles ne sont pas maitrisées, peuvent
conduire à un accident potentiellement grave.

Un programme d’amélioration
de la culture ergonomique Ergonomic Attitude
Ce programme, qui vise à s’étendre à tous les sites du Groupe, repose depuis 2015 sur une feuille
de route composée de cinq niveaux. Ils permettent aux sites d’améliorer systématiquement leur culture
en matière d’ergonomie et de déterminer leurs plans d’actions individuels.

Safe@Work Safe@Home
Ce programme vise à exporter la culture santé et sécurité L’Oréal à l’extérieur du Groupe.
Un partenariat avec RoSPA (Royal Society for the Prevention of Accidents) a été créé pour profiter de
leur expérience et partager l’expérience L’Oréal à travers le monde.
Depuis 2019, L’Oréal sponsorise un trophée Safe@Work Safe@Home pour récompenser les meilleures
initiatives à l’échelle mondiale.

Womeninsafety@LOREAL
Ce programme a été lancé en 2021 : il vise à promouvoir le réseau des femmes du Groupe dans
les métiers de la Santé et la Sécurité en interne et en externe.
Un comité de pilotage mondial déploie une feuille de route sur la base de quatre piliers : promouvoir
l’équité, la diversité et l’inclusion ; mettre en valeur le leadership ; être un rôle modèle et développer
les compétences EHS.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 211


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

Prix ​et distinctions En 2022, la communauté de recruteurs a été mobilisée sur


plusieurs sujets tels que la formation aux biais inconscients,
En 2022, 69 sites couvrant près de 38 000 employés ont été la rénovation des programmes de formation à destination des
reconnus par RoSPA dans leurs prestigieux Health & Safety nouveaux recruteurs et la conformité aux exigences du RGPD.
Awards. Au total, 58 récompenses ont été obtenues.
Le Groupe a consolidé en 2022 son programme mondial
L’Oréal pour la Jeunesse, à travers lequel il s’engage à créer
4.3.2.2. Recruter et accompagner 25 000 opportunités professionnelles par an pour les moins de
les talents 30 ans. De nouvelles initiatives ont été lancées, telles que
L’Oréal BOOST, qui donne aux jeunes accès à la plateforme
Le Groupe enrichit et diversifie en permanence son vivier de de formation Coursera. D’autres initiatives de mentorat et de
talents partout dans le monde pour ses besoins présents et coaching ont aussi été lancées pour soutenir et renforcer
futurs. l’employabilité des jeunes partout dans le monde.
Les équipes en charge du recrutement ont pour mission L’intégration réussie des nouveaux collaborateurs pose les
d’attirer les meilleurs talents dans tous les pays où le Groupe bases d’une relation de qualité et durable avec l’entreprise.
opère, de manière à constituer des équipes diverses à l’image Le programme d’intégration FIT permet de donner à chacun
des consommateurs et intégrant toutes les cultures. La mise les clés pour réussir au sein du Groupe, dans une dimension à
en œuvre locale de la politique de recrutement est assurée la fois opérationnelle et de partage de la culture d’entreprise.
par un réseau local d’experts couvrant tous les pays.
Pour sélectionner les meilleurs talents, capables de contribuer 4.3.2.3. Former et développer
à sa transformation, L’Oréal recrute en se basant sur tous les collaborateurs tout au long
les compétences et sur le potentiel des candidats. Le Groupe
met en place des méthodes innovantes pour un recrutement
de leur vie professionnelle
plus inclusif. L’objectif est de capitaliser sur les forces des L’Oréal a toujours considéré le développement de ses
candidats telles que l’ambition, la résilience, l’empathie, la collaborateurs comme un levier stratégique de sa performance
capacité de jugement et la capacité à apprendre. et de sa transformation. L’Oréal a pour ambition de développer
L’Oréal dispose d’un savoir-faire unique en matière de détection le potentiel et l’employabilité de chaque collaborateur, tout au
et de recrutement de jeunes diplômés, en lien avec long de sa vie, et préparer les futurs leaders.
l’enseignement supérieur. Le Groupe s’appuie notamment sur : Les équipes People Development & Learning s’attachent à
• Brandstorm, la compétition étudiante d’innovation du apporter les solutions de formation et de développement les
Groupe. En 2022, elle a rassemblé plus de 80 000 étudiants plus pertinentes et les plus modernes, partout dans le monde.
de 65 pays différents, sur un mode intégralement digitalisé, Cette stratégie permet au Groupe d’être reconnu comme
leur permettant de s’immerger dans l’industrie de la beauté une école d’excellence et contribue à l’avantage compétitif
et de découvrir les valeurs d’innovation et d’entrepreneuriat de L’Oréal, ainsi qu’à l’attraction de talents, l’engagement et
du Groupe ; la rétention des collaborateurs.
• Management Trainee Program, un programme rotationnel Elle s'accompagne du fait que 100% des collaborateurs de
qui prépare de jeunes diplômés à des responsabilités L'Oréal ont bénéficié d'une action de développement en
business importantes ; et 2022 (1).
• Volontariat International en Entreprise (VIE), qui a permis en
2022 à plus de 100 jeunes européens de moins de 29 ans
d’effectuer une mission professionnelle de 12 à 24 mois
dans 16 filiales du Groupe. Nombre d’heures de formation
Le Groupe améliore en continu son dispositif de
communication digitale puissant permettant de valoriser
l’image employeur, de partager au quotidien et de façon
transparente la richesse des métiers, la diversité des parcours
3 180 718 3 167 802
et d’appréhender la culture du Groupe. La stratégie Médias
Sociaux de L’Oréal en matière de recrutement est considérée 3 059 581
comme l’une des meilleures au monde. Une forte présence sur
LinkedIn, avec plus de 4,3 millions de followers, aide à recruter
proactivement les meilleurs talents.
Depuis plusieurs années, L’Oréal apparaît dans le classement
des meilleurs employeurs sélectionnés par Glassdoor en France.
Une équipe internationale met au service des recruteurs de
L’Oréal, partout dans le monde, les outils digitaux les plus
innovants pour sélectionner efficacement les meilleurs profils
parmi près d’un million de candidatures reçues. Ces solutions,
telles que Seedlink et Paradox, font appel à l’intelligence 2020 2021 2022
artificielle permettant de gagner en efficacité, d’améliorer
l’expérience candidat et de viser une plus grande diversité
de profils.

(1) Nombre total d'apprenants uniques en 2022 / effectif au 31 décembre 2022. Les collaborateurs formés et partis du Groupe en 2022 sont pris en compte et peuvent
compenser des collaborateurs non-formés en 2022.

212 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
Répartition par zone géographique La formation pour sécuriser les compétences
essentielles
Nombre d’heures
L’Oréal équipe les collaborateurs qui prennent un nouveau
Europe 991 887
poste de JOB MUST (compétences essentielles), qui leur
Amérique Latine 325 025 permettront d’être performants sur leur fonction. Plus de
Amérique du Nord 368 780 30 000 collaborateurs en ont bénéficié en 2022.
Asie du Nord 1 106 704
Afin d’anticiper ces compétences critiques, les Directions
SAPMENA + SSA 375 406
Formation des Divisions et Métiers travaillent en étroite
La stratégie de L’Oréal pour développer ses collaborateurs et collaboration avec les Directions Opérationnelles. Ce travail de
s’assurer un avantage concurrentiel repose sur quatre leviers : planification établit des feuilles de route de montée en
compétences pour différents domaines d’expertise et identifie
• s’assurer que les collaborateurs maîtrisent les compétences
les solutions d’apprentissage les plus adaptées pour répondre à
essentielles associées à leur poste ;
ces besoins. Les Directions Formation des Zones jouent un rôle
• offrir une expérience de formation exceptionnelle, qui essentiel dans l’activation de ces solutions. Elles s’appuient sur
favorise la motivation à apprendre encore plus ; des campus régionaux pour assurer leur déploiement dans tous
• permettre la transformation de l’entreprise grâce à des les pays, en veillant à ce qu’au moins 80 % des collaborateurs
programmes d’upskilling (1) à grande échelle ; et concernés y participent au moment opportun de leurs parcours
• accompagner et développer les talents à chaque étape professionnels. En complément du développement de ces
clé de leur parcours professionnel. compétences liées aux métiers, et en partenariat avec le
contrôle interne, les équipes formations assurent le déploiement
de 6 formations réglementaires (2). À l’échelle du Groupe, plus
de 100 000 participations ont été comptabilisées en 2022.

Apprendre dans le contexte post Covid-19 Ce nouveau mix d’apprentissage en ligne et hors ligne offre
plus d’opportunités pour une expérience d’apprentissage
Après 2 ans de formations majoritairement virtuelles, d’excellence, en s’adaptant aux thématiques et aux
l’activité de formation en présentiel a pu reprendre. contextes régionaux. Le niveau d’excellence est mesuré
Le format présentiel permet de valoriser la dimension par un score d’impact qui consolide les évaluations
interpersonnelle, qui reste essentielle dans certaines formations réalisées auprès des participants à chaque formation.
(culture d’entreprise, attitudes managériales, etc.). Le score s’établit à 80/100.

L'Oréal University au service été mis plus fortement sur le e-commerce avec la création
de l’Université du e-commerce. Elle s’adresse à l’ensemble des
des transformations du Groupe collaborateurs pour soutenir l’ambition du Groupe sur ce
La formation est au cœur des transformations majeures de canal de distribution. Plus de 15 000 collaborateurs sont
l’entreprise : les enjeux de la RSE ; la révolution numérique montés en compétences dans ce domaine.
de tous les métiers ; la transformation du marketing ; L’Oréal déploie depuis 2014 un vaste programme d’upskilling
l’accélération du e-commerce ; l’évolution des conditions Digital qui a déjà touché plus de 65 000 collaborateurs. Environ
de travail et des pratiques managériales. 2 000 collaborateurs se sont également formés aux enjeux du
Structurée par grands champs de compétences ayant un Métavers ou du Gaming, vecteurs d’engagement pour les
impact sur les transformations de L’Oréal (Leadership et consommateurs.
Culture L’Oréal, E-Commerce, Data, Tech & Analytics,
Marketing, Retail, Innovation), L’Oréal University propose une Une nouvelle expérience de développement
offre ouverte à tous les collaborateurs, quels que soient leurs individuel, favorisée par une technologie
métiers ou pays de rattachement. Environ 55 000 collaborateurs
en ont bénéficié en 2022. Ce brassage des populations de pointe
permet de forger une vision et des pratiques communes au En 2022, L’Oréal a rénové en profondeur son système
sein de l’organisation. d’évaluation de la performance par le biais d’un rituel
Preuve des hauts standards d’excellence de L’Oréal, l’Université de « conversations » régulières intitulé CONNECT. Ces
du Leadership et de la Culture L’Oréal a obtenu en 2021 conversations associent les collaborateurs et leurs managers,
l’accréditation CLIP (3) de l'EFMD (4), la norme européenne des ainsi que d’autres parties prenantes internes, pour définir leurs
meilleures écoles de commerce, valable jusqu’en 2026. objectifs de performance et de développement.

Pour continuer à nourrir l’ambition du Groupe d’être la Beauty Afin d’atteindre ces objectifs, ils peuvent sélectionner les
Tech numéro un du marché, l’Université de la Tech, de la Data formations les plus appropriées parmi plus de 20 000 ressources
& de l’Analytics a lancé au second semestre 2022 le disponibles, développées par L’Oréal ou par des fournisseurs
programme Data4All. Ce nouveau programme, ciblant plus de contenus digitaux tels que LinkedIn Learning, TED, Coursera
et Busuu. Ces conversations permettent de gagner en agilité,
de 20 000 collaborateurs, a pour objectif de créer une culture
en s’adaptant aux réalités opérationnelles de chacun.
axée sur les données dans l’entreprise, tout en formant les
Pour accompagner cette toute nouvelle expérience de
participants aux grands principes de travail avec les données.
développement, L’Oréal a mis en place des actions de
Depuis 2021 et suite à la crise de la Covid-19 qui a fortement formations CONNECT spécifiques qui ont bénéficié à
modifié les habitudes d’achat des consommateurs, l’accent a 36 000 collaborateurs en 2022.

(1) Montée en compétences.


(2) Compliance with competition law, Data Privacy for All, I-Secure, Join the next shield, L’Oréal Ethics, The way we prevent corruption.
(3) Le programme CLIP (Corporate Learning Improvement Process) est le principal système indépendant d’accréditation des fonctions de formation en entreprise.
(4) L’EFMD est l’autorité mondiale en matière d’accréditation des écoles de commerce et des équipes d’apprentissage en entreprise.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 213


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

En complément, L’Oréal a déployé la plateforme ONE une croissance durable va nécessairement de pair avec un
PROFILE, colonne vertébrale d’une nouvelle expérience de haut niveau de performance sociale. L’Oréal a lancé et mis
ressources humaines intégrant deux modules clés : le module en place de manière collaborative L’Oréal Share & Care dans
Objectifs qui permet de fixer les objectifs de manière toutes ses filiales en 2013, et a renouvelé le programme en
collaborative et adaptable à l’évolution des priorités au cours 2017 et en 2021, avec une triple ambition :
de l’année ; le module Learning, qui rend les offres de • avoir un socle commun de protection sociale avec des
formation plus visibles et plus accessibles. garanties minimales dans toutes les filiales ;
• être parmi les plus performants dans chaque marché, en

4.3.2.4. Créer les conditions s’alignant sur les meilleures pratiques locales si elles
dépassent le socle commun du programme ; et
d’un environnement de travail • faire de chaque filiale un « laboratoire d’innovation
stimulant et attractif sociale » en encourageant les initiatives locales, adaptées
aux attentes des collaborateurs.
Le programme L’Oréal Share & Care : Le programme s’adapte en permanence aux évolutions du
un accélérateur de progrès social monde et aux nouvelles exigences des collaborateurs.
Tout au long de son histoire, L’Oréal a eu pour objectif d’offrir Une attention forte est aujourd’hui portée sur l’écologie
sécurité et protection à ses collaborateurs. Le programme personnelle, avec des actions de prévention en matière de
L’Oréal Share & Care s’inscrit dans une longue tradition de santé mentale, et sur la flexibilité au travail, avec une politique
progrès social et d’attention portée à la personne. L’Oréal fait, mondiale de travail hybride.
et continuera de faire la différence en mettant l’humain au Les éléments essentiels de L’Oréal Share & Care sont
cœur de ses préoccupations, de son organisation et donc de désormais déployés dans toutes les filiales. De nouveaux
son développement. éléments doivent par ailleurs être mis en place graduellement
Le Groupe s’est donné pour but de créer un environnement d’ici à fin 2023, selon les priorités établies par le programme.
de travail attractif, favorisant l’épanouissement des
collaborateurs sur le plan professionnel comme personnel. Les 4 piliers du programme L’Oréal Share & Care
Avec L’Oréal Share & Care, L’Oréal a universalisé son modèle Ce programme social s'articule autour de 4 piliers, renouvelés
social, en cohérence avec sa dimension mondiale. Cet en 2021, et mis en place dans tous les pays :
engagement fort reflète la vision du Groupe selon laquelle

Piliers Objectifs Principaux engagements réalisés ou en cours de réalisation dans tous les pays
PROTECTION
(Protection sociale) Fournir un soutien financier en cas 24 mois de capital décès (naturel ou accidentel), ou rente équivalente.
d’évènements de vie inattendus
24 mois de capital, ou rente équivalente, en cas d’invalidité totale permanente.
pour les collaborateurs et leur famille,
en attribuant une aide adéquate. Un régime de prévoyance aligné sur les meilleures pratiques de chaque pays.

Remboursement d’au moins 75 % des frais médicaux, en cas de risques majeurs


(hospitalisation, chirurgie, médicaments pour les maladies chroniques et graves),
Des actions de prévention et d’information sur la santé mentale et émotionnelle,
Assurer aux collaborateurs et à leurs ainsi que des actions individuelles (check-up médical) et collectives (mélanome,
HEALTH proches l’accès à un système diabète, obésité, VIH, etc.) sur la santé physique.
(Santé) de santé de qualité ainsi que des
actions de prévention, en mettant EAP (Employee Assistance Program) dans toutes les filiales où ce service est
davantage l’accent sur la santé disponible.
mentale et émotionnelle, afin Promotion des activités sportives (équipements et cours sur site, partenariats
de créer une nouvelle approche avec des structures externes).
globale de « l’écologie personnelle ».
Des actions de formation/sensibilisation/prévention à l’ergonomie.
Une politique locale dans chaque filiale, visant à protéger les victimes de violences
domestiques.

BALANCE Permettre à chacun de vivre


Un congé maternité d’au moins 14 semaines rémunérées à 100 %.
(Equilibre vie pleinement les moments forts
professionnelle / de la vie, comme la maternité Un congé paternité d’au moins 6 semaines rémunérées à 100 %.
personnelle) et la paternité et faire preuve
Une politique de travail hybride dans toutes les filiales, incluant jusqu’à 2 jours
de souplesse dans l’organisation
de travail à distance par semaine sur la base du volontariat, pour les collaborateurs
du travail pour un meilleur équilibre
éligibles, en accord avec le manager direct et en ligne avec l’organisation
entre vie professionnelle et vie
de l’équipe.
privée.

WORKPLACE Nouveaux locaux accessibles en transport en commun et aux personnes


Offrir le meilleur espace de travail et
(Environnement handicapées.
ainsi permettre de travailler de façon
de travail) agréable, pertinente et efficace, Participation au coût du déjeuner, pour une alimentation saine au quotidien.
et en fonction de son activité,
Grâce notamment aux services offerts aux collaborateurs par les campus et selon
se rassembler, partager, apprendre,
des normes mondiales élevées, L’Oréal offre des espaces de travail de grande
collaborer, créer ou se concentrer.
qualité.

214 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
En 2022, 4 982 collaborateurs étaient à temps partiel, dont
En 2022, 96 % (1)
des employés 4 468 femmes et 514 hommes.
permanents du Groupe ont accès
à une protection financière en cas Le programme L’Oréal For All Generations
d'accidents de la vie, tels que le Pour L’Oréal, l’inclusion des collaborateurs plus expérimentés
décès ou une invalidité permanente. est un engagement de longue date. Pour aller plus loin,
dans un contexte d’allongement des carrières et
d’accélération de la transformation digitale, le Groupe a
En 2022, 97 % (1) des employés
lancé le programme L’Oréal For All Generations qui place
les relations intergénérationnelles au centre de ses objectifs.
permanents du Groupe ont accès Le programme a pour ambition de créer un environnement
à une couverture santé alignée de travail attractif, favorisant l’épanouissement des
sur les meilleures pratiques de collaborateurs sur le plan professionnel et personnel, de leur
leur pays de résidence. entrée dans l’entreprise au départ à la retraite. Le programme
s’articule autour de cinq axes clés :
(1) Employés permanents du Groupe hors, dans certains pays,les contrats
• promouvoir l’inclusion, l’équité et la diversité
à temps partiel < 21 heures / semaine, les contrats occasionnels,
les conseillers beauté et employés de boutiques, en sachant que intergénérationnelle ;
l’intégration des acquisitions récentes et des nouvelles filiales est graduelle. • adapter les dispositifs de santé et de bien-être ;
• développer l’employabilité tout au long de la carrière ;
Les outils d’évaluation du programme • anticiper pour une transition réussie vers la retraite ; et
L’Oréal Share & Care • faciliter les nouveaux projets pour l’après L’Oréal.
Dans une exigence de transparence et de fiabilité, le Lancé en France en 2022 et inspiré par le programme
programme est régulièrement mesuré et évalué pour vérifier espagnol Generaciones, ce programme sera graduellement
la conformité de sa mise en œuvre : déployé à l’international, prioritairement dans les filiales où
• auto-évaluation et définition du plan d’action à travers un plus de 20 % des collaborateurs ont plus de 50 ans.
outil de reporting (Follow-up-Tool) renseigné annuellement
par chaque filiale ; Un dialogue social actif avec les collaborateurs
• audit interne : la vérification détaillée de la mise en place et leurs représentants
du programme a été intégrée dans le plan des audits
internes dans les filiales ; et En tant que signataire depuis 2003 du Pacte Mondial des
Nations Unies et conformément à sa Politique Droits Humains
• audit externe : certains indicateurs clés sont audités dans le
Collaborateurs, L’Oréal respecte la liberté d’association et le
cadre de l’audit externe annuel.
droit à la négociation collective.
Lorsque les collaborateurs souhaitent être représentés par des
L’OIT associée du programme L’Oréal Share & Care
représentants du personnel qualifiés, ces derniers sont élus sans
Le programme L’Oréal Share & Care a retenu l’attention de interférence de l’entreprise. Ils ont accès aux lieux de travail,
l’Organisation Internationale du Travail (OIT) dans le cadre de aux collaborateurs qui le souhaitent, ainsi qu’à la
son étude sur la contribution des grandes entreprises à documentation locale utile à l’accomplissement de leurs
l’élargissement de la protection sociale dans le monde. Une missions, sous réserve du respect des règles légitimes liées à la
collaboration étroite s’est développée. L’Oréal est membre confidentialité et à la sécurité du Groupe. Dans les pays où la
fondateur du Global Business Network for Social Protection liberté d’association et le droit à la négociation collective
Floor lancé en 2015 par l’OTI. Ce dispositif permet d’agir sont limités ou interdits, des modes de dialogue alternatifs
collectivement et de se mobiliser pour créer un socle de existent et permettent aux collaborateurs d’exprimer leurs
protection sociale pour tous. préoccupations éventuelles.
Dans le cadre de ces principes généraux, chez L’Oréal,
Une organisation du travail flexible le climat social est le fruit d’un dialogue permanent entre
Dans chaque filiale, l’organisation du travail est établie selon le la Direction, les collaborateurs et leurs représentants, dans
contexte local et l’activité exercée, dans le respect des le respect des droits syndicaux locaux, et avec une attitude
obligations légales et contractuelles. Dans plusieurs filiales, neutre vis-à-vis des différentes organisations syndicales.
l’organisation et le temps de travail font l’objet d’accords Des instances représentatives du personnel sont en place dans
collectifs. la plupart des filiales européennes, dans plusieurs filiales
L’Oréal considère que la flexibilité au travail est un élément clé asiatiques (1), en Afrique (2), en Amérique du Nord et du Sud (3),
en matière d’attractivité. La nouvelle politique mondiale ainsi qu’en Nouvelle-Zélande. Au total, 86 % des collaborateurs
« Travail Hybride » renforce cette flexibilité. Les collaborateurs du Groupe travaillent dans des pays où des instances
éligibles peuvent travailler à distance jusqu’à 2 jours par représentatives sont en place (sur au moins l'un des sites). 45 %
semaine, sur la base du volontariat, en accord avec le des collaborateurs du Groupe sont couverts par une
manager direct et en cohérence avec l’organisation de convention collective et 97 % d’entre eux sont couverts par
l’équipe. Toutes les filiales du Groupe ont désormais adopté des accords collectifs d’entreprise.
cette politique, quand cela a été compatible avec la Deux administrateurs représentant les salariés sont membres
situation sanitaire locale. Par ailleurs, 58 filiales ont désormais du Conseil d’Administration de L’Oréal depuis 2014 (voir le
mis en place des horaires de travail flexibles. paragraphe 2.2.1.3.).
Les collaborateurs qui ont fait le choix de travailler à temps
partiel appartiennent à toutes les catégories de personnel.

(1) Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon, Vietnam.


(2) Afrique du Sud, Kenya, Maroc.
(3) Canada, États-Unis, Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Mexique.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 215


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

L’Oréal a signé en 1996 un accord avec les organisations La politique de rémunération s’appuie sur un système
syndicales européennes et françaises qui a abouti à la d’évaluation annuelle des collaborateurs appliqué dans
création de l’Instance Européenne de Dialogue Social/ l’ensemble des filiales. Il permet de communiquer sur les
Européen Works Council. Cette instance représente plus de modalités de détermination de la rémunération, le processus
30 000 collaborateurs de 25 pays membres de l’Espace et les décisions prises. Le Groupe déploie un nouveau système
Économique Européen et du Royaume-Uni. Cette instance, d’information RH qui permettra d’enrichir et de moderniser la
composée de 30 membres, permet des échanges réguliers communication sur ce sujet.
avec la Direction sur la situation du Groupe et ses
perspectives, sur la base d’un agenda établi avec le Frais de personnel (charges sociales incluses)
Secrétariat de liaison.
La politique sociale de L’Oréal permet la conclusion En millions d’euros 2020 2021 2022
d’accords collectifs chaque année. En 2022, 204 accords ont
Total 6 124 6 471 7 264
été signés en France et 94 dans le reste du monde. Au total,
La comparaison entre les trois années intègre les effets de change et n’est pas
le nombre d’accords en vigueur au 31 décembre 2022 était représentative de l’évolution réelle des frais de personnel.
de 772, dont 432 en France et 121 concernant, en tout ou
partie, l’hygiène et la sécurité. Ces accords concernent
principalement l’organisation du travail, la rémunération et les Plan d’actionnariat salarié
conditions de travail (horaires de travail, qualité de vie au L’Oréal a lancé en 2018 son premier plan d’actionnariat
travail, égalité professionnelle, travail à distance, hygiène et salarié au niveau mondial, soucieux de partager la croissance
sécurité, etc.). Ils contribuent au bon fonctionnement et à la avec ses collaborateurs. Les résultats ont été très satisfaisants.
performance du Groupe, en renforçant la participation des L’Oréal a souhaité permettre aux collaborateurs qui le
collaborateurs et le dialogue avec leurs représentants. souhaitaient d’accompagner le développement de
l’entreprise et de participer à son projet stratégique en
4.3.2.5. Offrir un système de rémunération lançant deux nouveaux plans en 2020 et 2022. Ces plans
visent à rassembler, fédérer et fidéliser les collaborateurs en
motivant et compétitif renforçant, partout dans le monde, le sentiment
d’appartenance, l’engagement, et la cohésion sociale.
Les principes de la politique de rémunération
Les salariés éligibles ont eu la possibilité d’acheter des actions
La politique de rémunération de L’Oréal s’inscrit pleinement à des conditions privilégiées avec, lorsque la loi locale le
dans la stratégie de développement du Groupe. La volonté permettait, une décote de 20 % sur le prix de référence de
de L’Oréal est d’attirer et de fidéliser les talents, de proposer l’action, et jusqu’à 4 actions offertes au titre de l’abondement.
des parcours de carrière motivants, d’encourager la
Le plan a été déployé dans 62 pays en 2022, dont 7 nouveaux
performance et l’engagement de ses collaborateurs, tout en
pays par rapport à 2020. Il a rencontré une grande adhésion
accompagnant l’évolution des métiers et du business.
avec un taux de participation de 35 %, similaire aux deux
Le Groupe s’assure que tous les collaborateurs reçoivent au premiers plans. Ce taux représente un niveau élevé, en
moins le salaire minimum fixé par le droit local ou les comparaison avec les entreprises qui ont mis en place des
conventions collectives applicables. Dans la majorité des opérations d’actionnariat salarié (1).
pays, les plus bas salaires de base L’Oréal sont largement
supérieurs aux salaires minima nationaux en vigueur.
Plans d’attribution conditionnelle d’actions
Une démarche de suivi des rémunérations est mise en place
pour ajuster, le cas échéant, les salaires des collaborateurs
aux salariés (ACAs)
permanents du Groupe afin qu'ils puissent percevoir un salaire L’Oréal met en place des plans de rémunération long terme
décent, qui est généralement plus élevé que le salaire en faveur de ses salariés et de ses dirigeants mandataires
minimum. Le salaire décent couvre les besoins de base et il est sociaux, dans un cadre international. Ils prennent la forme
calculé selon les meilleures pratiques par Fair Wage Network, d’attributions d’actions de performance. L’objectif de ces
une ONG mondialement reconnue. attributions est double : motiver et associer les grands
Une approche de rémunération globale est en place et assure contributeurs à l’évolution future des résultats du Groupe,
à chaque collaborateur un dispositif de rémunération compétitif, et renforcer l’implication et le sentiment d’appartenance de
incluant les éléments de rémunération (salaire de base, ses bénéficiaires en les fidélisant dans la durée, dans un
variable, rémunération long terme) et les avantages sociaux. contexte de concurrence accrue des talents.

Le Groupe met en œuvre une politique de rémunération qui En cohérence avec les objectifs stratégiques du Groupe, le
allie compétitivité externe et équité interne. Elle rétribue la choix des bénéficiaires et des critères d’acquisition des droits
performance tant individuelle que collective. Les collaborateurs fait l’objet d’une politique précise. Le Conseil d’Administration
sont associés aux résultats de l’entreprise au travers de procède, après avis du Comité des Ressources Humaines et
dispositifs d’intéressement collectif liés aux résultats et des Rémunérations, à l’attribution conditionnelle d’actions et
déployés mondialement. définit les règles applicables. L’acquisition de ces actions est
conditionnée à l’atteinte d’objectifs de performance et à la
La politique de rémunération est formalisée au sein d’une présence du bénéficiaire. Les conditions de performance
Charte et mise en œuvre par un réseau d’experts comprennent des critères de performance de nature
Rémunération présents dans les différents pays. Des enquêtes financière et de nature extra-financière (voir paragraphe 7.4.).
externes sont conduites annuellement auprès de cabinets
spécialisés pour s’assurer du positionnement de L’Oréal par 53 % des bénéficiaires du plan du 13 octobre 2022 sont des
rapport au marché local de référence. femmes. Près de 4 200 collaborateurs représentant 10,5 % des
managers dans le monde, dont près de 58 % dans les filiales
L’ambition est que chaque collaborateur comprenne sa à l’international, bénéficient ou ont bénéficié d’au moins un
rémunération et la façon dont elle est déterminée. Le Groupe plan d’ACAs depuis 2017 et faisaient partie de l’effectif au
s’assure de communiquer avec clarté et transparence sur ce sujet. 31 décembre 2022.

(1) Enquête 2022 sur l’actionnariat salarié de la FAS (Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés). L’étude regroupe les entités en France
qui pratiquent l’actionnariat salarié et réalise de manière récurrente une analyse entre ces mêmes entités.

216 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
L’Oreal Retention Plan publique satisfaisante. Le Comité de Surveillance reste attentif
à l’évolution des situations locales et, lorsqu’elles l’exigent,
L’Oréal a développé en 2022 le L’Oréal Retention Plan, un des régimes complémentaires sont mis en place.
nouveau dispositif de rétention. Les jeunes talents non encore
éligibles aux ACAS sont la cible de ce nouveau plan. Il prend Panorama des dispositifs de retraite
la forme d’un bonus différé sur 3 ans. Le dispositif est mis en
et de prévoyance en France
œuvre au niveau des pays. La première édition du plan vise
1 000 bénéficiaires dans 35 pays. Régime de retraite : afin de compléter les régimes de retraite
obligatoires, L’Oréal a mis en place les dispositifs de retraite
supplémentaire décrits ci‑après.
Intéressement, participation et profit sharing
Régime à cotisations définies : en septembre 2003, L’Oréal a
L’Oréal souhaite associer les collaborateurs aux résultats de mis en place un « régime de retraite à cotisations définies ».
l’entreprise avec l’objectif de renforcer leur sentiment Toutes les catégories de collaborateurs sont bénéficiaires de
d’appartenance, ainsi que leur motivation. En 2022, le Groupe ce régime après un an d’ancienneté, co-financé entre
a redistribué 418 millions d’euros d’intéressement, participation L’Oréal et le collaborateur. Il permet la constitution, pour tous,
et profit sharing aux collaborateurs, sur la base des résultats de d’une épargne retraite. Ce régime ouvre droit au versement
2021. Dès 1968, un accord de participation a été conclu en au retraité, après liquidation de ses droits à pension auprès du
France, suivi d’un accord d’intéressement en 1988, accords régime Vieillesse de la Sécurité Sociale, d’une rente viagère
constamment renouvelés depuis. L’Oréal a mis en place le (ou d’un capital sous conditions). Cette rente est calculée en
Worldwide Profit Sharing Program à partir de 2001 dans toutes fonction du capital constitué par les cotisations versées et leurs
les filiales du Groupe dans lesquelles les salariés ne bénéficient produits financiers au terme de la carrière du collaborateur,
pas de dispositifs d’intéressement légaux ou conventionnels. ainsi qu’en fonction de l’option de rente choisie. Le régime a
Les montants versés dans ce cadre sont calculés localement été transformé le 1er avril 2021 en PERO (Plan d’Épargne
sur la base du chiffre d’affaires et des bénéfices réalisés par Retraite Obligatoire) dans le cadre des aménagements prévus
chaque filiale, par rapport aux objectifs budgétés. par la loi Pacte. Cela a permis de nombreuses améliorations
du régime, telles que de nouvelles possibilités d’alimentation,
Montants versés au titre de ces une gestion financière plus diversifiée, et des conditions de
programmes (en millions d’euros) 2020 2021 2022
sortie plus flexibles.
Total (1) 368 352 418
Régimes à prestations définies : L’Oréal a mis en place
(1) Intéressement, participation, abondements, Profit Sharing.
plusieurs régimes de retraite à prestations définies à droits
aléatoires, différentiels puis additifs. de tenir compte des
Régimes de prévoyance et de retraite évolutions importantes impactant ces régimes et dans
l’objectif d’aboutir à un système cohérent entre les différents
L’Oréal souhaite s’assurer que ses collaborateurs bénéficient régimes de retraite existant dans l’entreprise.
de régimes de retraite et de prévoyance compétitifs dans tous
les pays. Depuis 2002, un Comité de Surveillance des Régimes L’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 (1) ne permet plus
de Retraite et de Prévoyance veille à la mise en œuvre de ces l’acquisition de nouveaux droits supplémentaires dans les
régimes dans les filiales, et au suivi de la politique de retraite régimes ouverts le 20 mai 2014, au titre des périodes d’emploi
et de prévoyance de L’Oréal. postérieures au 31 décembre 2019. Dans ce contexte, L’Oréal
a procédé à la cristallisation des droits au 31 décembre 2019.
Les engagements de L’Oréal en matière de garantie de
Le Groupe a finalisé en 2021 la mise en place de deux régimes
prévoyance s’expriment dans le pilier Protection du
de substitution à droits acquis (2), soit : le régime de « Retraite
programme L’Oréal Share & Care. Dans toutes les filiales,
supplémentaire des Retraités Anciens Cadres Dirigeants à
L’Oréal garantit le versement d’un capital équivalant à
droits acquis », et la « Garantie de Ressources des Retraités
24 mois de salaire minimum en cas de décès, ou rente
Anciens Cadres Dirigeants à droits acquis ». Ces régimes sont
équivalente, ou d’invalidité totale permanente, ou davantage
considérés comme la continuation des anciens régimes en raison
lorsque la pratique locale est supérieure.
de la cohérence en termes de population et d’avantages.
Les caractéristiques des régimes de retraite et des autres
Le régime de « Retraite supplémentaire des Retraités Anciens
avantages de fin de carrière offerts par les filiales varient en
Cadres Dirigeants » concerne les retraités ayant assumé
fonction des lois et des réglementations applicables ainsi que
la responsabilité de dirigeant pendant une durée minimum de
des pratiques locales.
10 ans et embauchés ou promus à cette qualification
Dans 89 % des pays où des collaborateurs de L’Oréal sont à compter du 1er janvier 2016 et avant le 4 juillet 2019, et qui
présents, le Groupe participe à la constitution de compléments achèveront leur carrière au sein de l’entreprise. Il s’agit d’un
de retraite au-delà des minima prévus par la sécurité sociale. régime de retraite à prestations définies additif qui ouvre droit
Les régimes de retraite sont financés par des versements à des au versement d’une rente gère. Le salaire de référence pris en
fonds spécialisés, ou par la constitution de provisions, en compte pour le calcul des droits est la partie du salaire
accord avec les normes comptables adoptées par L’Oréal. qui excède 6 plafonds annuels de Sécurité Sociale. La base
La performance des gestionnaires des principaux fonds de calcul de la retraite supplémentaire est la moyenne
constitués, de même que la notation de la stabilité financière des salaires de référence revalorisés des trois meilleures
des dépositaires, font l’objet d’un suivi régulier du Comité de années complètes d’activité, parmi les sept années civiles
Surveillance. précédant l’achèvement de la carrière. La retraite
L’Oréal ne propose pas de régimes de retraite d’entreprise supplémentaire est de 1,36 % de la base de calcul par année
dans les pays qui ne disposent pas d’un cadre légal d’ancienneté au sein du Groupe jusqu’au 31 décembre 2019,
approprié, ou d’instrument d’investissement à long terme, ainsi dans la limite de 25 ans. Le retraité qui le souhaite pourra
que dans les pays disposant d’une couverture sociale choisir une option de rente de réversion.

(1) Transposant la directive européenne du 16 avril 2014.


(2) Conformes à l’ordonnance n° 2019‑697 pour les périodes d’emploi à compter du 1e janvier 2020, suite à la publication de la circulaire le 23 décembre 2020.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 217


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

L’accès à la « Garantie de Ressources des Retraités Anciens (Club PERCO) la cinquième année. Depuis 2021, à compter
Cadres Dirigeants » a été fermé le 31 décembre 2015. de la sixième année consécutive de placement de 100 % de
Ce régime, créé le 1er janvier 2001, était ouvert aux anciens la participation dans le PERCO, un abondement de 150 € brut
cadres dirigeants de L’Oréal qui remplissaient, outre la supplémentaire est versé. Chaque année, les collaborateurs
condition d’avoir achevé leur carrière dans l’entreprise, celle, peuvent également transférer 10 jours de CET (Compte
notamment, d’y avoir eu le statut de dirigeant durant au Épargne Temps) dans le PERCO, ces jours sont abondés à
moins dix ans au terme de leur carrière. Ce régime ouvre droit + 20 %.
au versement au retraité bénéficiaire d’une rente gère et, Aménagement de fin de carrière : L’Oréal porte une grande
après son décès, au versement, sous conditions, au conjoint attention aux conditions de départ à la retraite de ses
et/ou au(x) ex-conjoint(s) d’une rente de réversion et, aux collaborateurs. Les dispositifs existants sont notamment :
enfants, d’une rente d’orphelin. La base de calcul de la
• le congé de fin de carrière (CFC) : cet aménagement de
Garantie de Ressources est la moyenne des salaires des trois
fin de carrière consiste à dispenser d’activité les
meilleures années parmi les sept années civiles précédant
collaborateurs, avec maintien de leur rémunération (dans
l’achèvement de la carrière au sein de L’Oréal. La Garantie
la limite de 10 887 euros bruts/mois) ; de la participation ; de
de Ressources est calculée en fonction du nombre d’années
l’intéressement ; et des congés payés. Le CFC peut aller de
d’activité professionnelle dans l’entreprise jusqu’au
3 mois pour 20 ans d’ancienneté à 9 mois pour 30 ans
31 décembre 2019, dans la limite de 25 ans. Chaque année
d’ancienneté et plus ; et
permet une augmentation progressive et régulière de 1,8 % du
niveau de la Garantie. La Garantie de Ressources brute ne • l’indemnité de départ à la retraite (IDR) : le barème mis en
peut excéder 50 % de la base de calcul, ni excéder la place par accord collectif est plus favorable que celui de
moyenne de la partie fixe des salaires. Une rente brute et un la Convention Collective Nationale des Industries
capital constitutif brut sont ensuite calculés, en prenant en Chimiques. Un collaborateur peut bénéficier, au moment
compte la somme des pensions annuelles acquises par le de son départ à la retraite, d’une IDR allant de 2 mois de
retraité du fait de son activité professionnelle et en prenant salaire pour 5 ans d’ancienneté à 8 mois de salaire pour
pour âge du bénéficiaire l’âge de 65 ans. La rente gère est 40 ans d’ancienneté.
issue de la conversion en rente à l’âge du bénéficiaire à la Afin d’augmenter sa dispense d’activité, il peut opter pour la
date de la liquidation du capital constitutif brut diminué du conversion de tout ou partie de son IDR en temps, ou choisir le
montant de toutes les indemnités dues en raison de la paiement de tout ou partie de son IDR qui interviendra au
cessation du contrat de travail, hors préavis et congés payés, moment de son départ. Ces engagements font l’objet d’une
et de l’ensemble des salaires versés à l’occasion d’un congé couverture financière externe dont l’objectif est de constituer
de fin de carrière. Environ 330 dirigeants sont éligibles à ces progressivement des fonds alimentés par des primes versées à des
régimes, s’ils en remplissent toutes les conditions après avoir organismes externes ;
achevé leur carrière dans l’entreprise. • le Compte Épargne Temps (CET) : ce dispositif facultatif
L’accès à la « Garantie de Retraite des Membres du Comité permet d’aménager la fin de carrière ou d’améliorer les
de Conjoncture » est fermé depuis le 31 décembre 2000. ressources à la retraite. Le CET s’alimente en temps avec un
Cet ancien dispositif ouvrait droit au versement au retraité maximum de 10 jours de congés par an, dont 5 jours
bénéficiaire, ayant achevé sa carrière dans l’entreprise, d’une abondés de + 25 % et/ou en argent, jusqu’à 8 % de la
rente gère et, après son décès, au versement sous certaines rémunération brute par an. Il est plafonné à 300 jours.
conditions, au conjoint et/ou au(x) ex-conjoint(s) d’une rente Le CET permet de financer un passage à temps partiel à partir
de réversion et, aux enfants, d’une rente d’orphelin. La base de 55 ans, cesser son activité plus tôt avant la retraite,
de calcul de la Garantie de Retraite est la moyenne des augmenter les revenus à la retraite : en percevant un capital
salaires des trois meilleures années parmi les sept années au moment du départ en retraite (1), en utilisant la possibilité
civiles précédant l’achèvement de la carrière au sein de de transférer 10 jours maximum par an vers le RCD ou le
L’Oréal. La Garantie de Retraite est calculée en fonction de
PERCO L'Oréal (2).
l’ancienneté du bénéficiaire, dans la limite de 40 ans, sachant
qu’à la date de fermeture du régime, le 31 décembre 2000, Régimes de prévoyance en France : au-delà des garanties
l’ancienneté minimum requise était de 10 ans. La Garantie de obligatoires conventionnelles, L’Oréal a mis en place, en
Retraite ne peut excéder 40 % de la base de calcul, majorée France, par voie d’accord, un régime de prévoyance
de 0,5 % par année pendant les vingt premières années puis offrant des garanties collectives complémentaires à ses
de 1 % par année pendant les vingt suivantes, ni excéder la collaborateurs. L’ensemble de ces garanties est fondé sur les
moyenne de la partie fixe des salaires. Environ 120 dirigeants rémunérations brutes pouvant aller jusqu’à 8 plafonds de la
actifs ou retraités sont concernés par ce régime sous réserve, sécurité sociale. Elles sont généralement financées sur les
pour les actifs, qu’ils en remplissent toutes les conditions après tranches A, B et C, sauf la rente éducation qui l’est sur A et B,
avoir achevé leur carrière dans l’entreprise. et la rente de conjoint qui l’est sur B et C. Ce régime de
prévoyance garantit :
Plan épargne retraite collectif (PERCO) : depuis 2003, L’Oréal
propose aux collaborateurs de se constituer une épargne en • en cas d’incapacité, à tous les collaborateurs, 90 % de leur
vue de la retraite dans le cadre du PERCO. Si la participation rémunération brute limitée à 8 plafonds de la sécurité
est placée dans le PERCO, un abondement de 100 % est versé sociale, à concurrence de celle-ci nette de charges, ceci
par l’entreprise sur les 1 200 € premiers euros brut et 50 % au-delà des 90 premiers jours d’arrêt ;
au‑delà (plafond à 4 600 €/an au total des abondements • en cas d’invalidité, à tous les collaborateurs, une fraction,
PERCO). Pour les collaborateurs qui versent pendant 5 années fonction du taux d’invalidité, allant jusqu’à 90 % de leur
consécutives 100 % de leur participation dans le PERCO, un rémunération brute limitée à 8 plafonds de la sécurité
abondement de 600 € brut est versé dans le PERCO sociale, à concurrence de celle-ci nette de charges ;

(1) L’épargne CET est valorisée sur la base du dernier salaire.


(2) Abondement de + 20 % par l’entreprise pour les jours de CET transférés vers le PERCO.

218 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
• en cas de décès : Le montant total des capitaux constitutifs de ces garanties ne
• pour tous les collaborateurs, le versement d’un Capital peut excéder 2,3 millions d’euros par évènement.
Décès, majoré en fonction de sa situation familiale. Son Capital décès minimum garanti : L’Oréal a mis en place une
montant est doublé en cas de décès accidentel ; garantie Décès supplémentaire qui complète, le cas échéant,
• pour les collaborateurs affiliés au régime de prévoyance pour tous les collaborateurs, le Capital Décès à concurrence
des cadres, des collaborateurs relevant de l’article 36 de de 3 années de rémunération moyenne. Le montant total des
la convention AGIRC et des VRP, le versement d’une capitaux sous risque constitutifs des rentes de conjoint et
rente de conjoint au conjoint survivant. Elle assure à d’éducation, du Capital Décès et du Capital Décès Minimum
celui‑ci des ressources voisines de la pension de réversion Garanti, est plafonné.
versée au titre des cotisations de retraite complémentaire Frais de santé : le régime des frais de santé est obligatoire pour
sur la partie de la rémunération supérieure au plafond l’ensemble des collaborateurs de L’Oréal et de ses filiales
annuel de la sécurité sociale si le décès était survenu à françaises. Les collaborateurs ont la possibilité d’y faire
65 ans ; et adhérer les membres de leur famille. Les cotisations sont,
• pour tous les collaborateurs, le versement d’une rente en général, individuelles. La cotisation du salarié fait l’objet
éducation à chaque enfant à charge, selon un barème d’un financement partiel par la Société.
fonction de son âge.

4.3.2.6. Promouvoir la Diversité, l’Equité et l’Inclusion (DE&I)


La Diversité, l’Équité et l’Inclusion font partie des engagements Concernant la publicité et le marketing des produits, L’Oréal
stratégiques du Groupe qui a pour objectif d’avoir des s’engage à communiquer de façon responsable en veillant à
équipes qui reflètent la diversité de ses consommateurs à respecter la diversité des besoins et désirs de beauté dans le
travers le monde et de proposer à tous ses collaborateurs un monde. Dans sa Charte Éthique, le Groupe s’engage à ne pas
environnement de travail équitable et inclusif. Le Groupe porter atteinte, dans ses publicités, à la dignité de la personne
adopte également une démarche inclusive envers les humaine ou présenter des stéréotypes dégradants. Il est
communautés, les prestataires et les parties prenantes. La également sensible aux éventuelles réactions aux publicités
stratégie du Groupe en matière de DE&I est construite autour du Groupe de la part des différents groupes religieux,
de quatre piliers prioritaires : ethniques, culturels ou sociaux.
1. Origines socio-économiques et multiculturelles : promouvoir Pour renforcer son engagement pour un marketing et une
et accroître la diversité d’origines socio-économiques et publicité plus inclusifs, L’Oréal a rejoint l’Unstereotype Alliance
culturelles dans les équipes du Groupe ; en 2021. En tant que membre du World Federation of
2. Handicap : accélérer l’inclusion des personnes en situation Advertisers, L’Oréal a contribué en 2022 à la publication d’une
de handicap à travers des actions ciblées, avec un objectif Charte pour le changement avec pour objectif de faire
minimum de nombre de collaborateurs en situation de avancer la DE&I au sein de l’industrie de la publicité.
handicap dans tous les pays ; Le Global DE&I Advisory Board, Conseil Consultatif sur la DE&I,
3. Âge et Générations : valoriser et prendre en compte des réunit des experts externes venant d’horizons très divers et des
personnes de tous les âges et de toutes les générations ; dirigeants du Groupe. Le Directeur Général et la Directrice
encourager l’échange et la coopération entre les Internationale DE&I assurent la co-présidence de ce Conseil. Il
collaborateurs à travers les générations ; combattre les s’est réuni trois fois en 2022, et des conseils locaux se sont
stéréotypes basés sur l'âge ; et également réunis en Amérique du Nord et au Royaume-Uni/
Irlande.
4. Genre et LGBTQIA+ : atteindre l’équité des genres à tous les
niveaux et fonctions de l’entreprise ; contribuer à la mise en L’Oréal a lancé en 2022 la compétition Beauty of Inclusion
place d’environnements plus inclusifs en faveur des Awards pour récompenser les meilleures initiatives des équipes
communautés LGBTQIA+ partout dans le monde ; s’engager locales autour du thème DE&I. Les 18 projets finalistes, venant
contre tout type de harcèlement et de violence, notamment de toutes les Zones, reflètent l’engagement de L’Oréal à
le sexisme et le harcèlement sexuel, ainsi que les violences travers les quatre piliers de la stratégie DE&I.
liées au genre.
La politique du Groupe en matière de DE&I se traduit Renforcer la diversité multiculturelle
également par une démarche envers ses fournisseurs (voir et socio‑économique
paragraphe 4.3.3.6), ses consommateurs, ses partenaires, les
L’Oréal a pour ambition de refléter, à tous les niveaux et dans
communautés et les ONG et associations dédiées à l’inclusion
toutes les fonctions, la diversité des marchés dans lesquels le
dans toutes les Zones.
Groupe opère. Une attention particulière est ainsi portée à la
Pour atteindre ses objectifs, L’Oréal s’appuie notamment sur diversification des viviers de recrutement, à l’égalité des
un réseau interne de « Coordinateurs DE&I » dans l’ensemble chances en termes d’évolution professionnelle et à la
de ses entités. Ils sont garants de la politique Groupe de DE&I sensibilisation des collaborateurs et du management à ce
qu’ils adaptent à leur contexte local. Le Groupe partage ses sujet. Dans le cadre du programme L’Oréal pour la Jeunesse,
réalisations et avancées dans une rubrique dédiée sur le site le Groupe s’engage à diversifier ses sources de recrutement,
loreal.com. Pour mesurer la perception de la DE&I des avec pour objectif de recruter au moins 20 % des talents pour
collaborateurs, l’enquête interne annuelle « Pulse », sur le Management Trainee program d'écoles et universités non-
l’engagement des collaborateurs, intègre des questions à ce partenaires.
sujet.

168 : Nombre de nationalités (dans l’effectif global) réparties au sein des 68 pays (1)

(1) Reporting RH.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 219


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

Depuis 2015, L’Oréal soutient le réseau « Égal au travail »


Valoriser et prendre en compte des personnes
d’ENAR (1) qui permet de faire progresser ce sujet important.
de tous les âges et de toutes les générations
Depuis 2019, L’Oréal fait activement partie du Tent Partnership
for Refugees, un réseau mondial de plus de 200 entreprises qui L’Oréal veille à ce que chaque collaborateur ait sa place
soutient les réfugiés. Ce partenariat permet à L’Oréal de dans l’entreprise, quels que soient son âge et son expérience.
renforcer la diversité socio-économique et multiculturelle de Dans ce cadre, dans le prolongement de l’initiative espagnole
ses équipes, d’offrir des opportunités d’emploi aux candidats Generaciones et de l’engagement français inter-entreprises
concernés et de faciliter leur inclusion dans leur pays pour valoriser la place des +50 ans dans l’entreprise, un
d’accueil. En 2022, L’Oréal a participé à un programme de programme international dédié, nommé L’Oréal For All
mentorat d’une durée de trois ans pour 50 femmes réfugiées Generations, a été lancé en 2022 (2).
en France, en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas avec
12 mentors. L’Oréal a signé la Charte de l’inclusion des Équité des genres : la parité et l’égalité
personnes réfugiées et exilées en entreprise, élaborée par
professionnelle femmes/hommes
SINGA et Utopies, dans le cadre de son engagement visant à
l’insertion professionnelle et à la lutte contre le déclassement Atteindre une véritable égalité entre les femmes et les hommes,
professionnel des personnes réfugiées. jusqu’aux fonctions les plus stratégiques, est un enjeu clé pour
L’Oréal. Cet enjeu a pour objectif de renforcer la capacité
Favoriser l’inclusion des personnes en situation du Groupe à innover en favorisant la culture d’inclusion.
Le Groupe veille à ce que tous les métiers soient accessibles
de handicap aux femmes comme aux hommes, tant au niveau du
L’Oréal mène depuis plus de 20 ans une politique mondiale recrutement qu’en matière d’opportunités d’évolution
en faveur de l’insertion des personnes en situation de professionnelle. Une attention particulière est portée aux
handicap dans l’entreprise. En 2022, le Groupe emploie 1 625 périodes charnières telles que la parentalité (voir
collaborateurs statutaires en situation de handicap soit 1,9 % paragraphe 4.3.2.4).
de l’effectif total. L’objectif est de 2 % d’ici 2025. Les priorités La politique de diversité et de mixité déployée dans le Groupe
du pilier handicap de la politique DE&I sont : comprend notamment un objectif de maintien, chaque
• recrutement : promouvoir le recrutement de personnes en année, d’une proportion de collaborateurs hommes ou
situation de handicap dans tous les pays ; femmes qui ne peut être inférieure à 40 % au sein des postes
• maintien dans l’emploi : accompagner les collaborateurs stratégiques (environ 300 postes). La Direction Générale rend
ayant eu un accident, une maladie ou une aggravation compte annuellement au Conseil d’Administration de cette
d’une situation de handicap existante ; politique et des résultats obtenus au cours de l’exercice
• déclaration du handicap : promouvoir un environnement
écoulé. À compter de 2022, les plans de rémunération à long
inclusif et créer des conditions favorables pour que les terme intègrent, au-delà de la performance financière, des
collaborateurs puissent déclarer leur handicap, de sorte critères de performance extra-financière dont un critère lié à
que l’entreprise puisse adapter les postes, les emplois et la la parité femmes-hommes au sein des postes stratégiques.
prise en charge ; Depuis mars 2019, L’Oréal publie son « Index de l’égalité
• accessibilité numérique : toute nouvelle plateforme professionnelle femmes/hommes », calculé conformément aux
numérique doit désormais répondre à cet objectif ; cinq indicateurs définis par la loi dite « Avenir professionnel ».
Cet Index Groupe 2023 s’établit à 97 % sur l’ensemble des
• sensibilisation des collaborateurs : la réussite du pilier
entités françaises de L’Oréal.
Handicap est étroitement liée à la communication interne
et à la formation ; et Depuis 2007, en collaboration avec l’INED (Institut National
• partenariats et partage de bonnes pratiques : la
d’Études Démographiques) L’Oréal procède à une analyse
collaboration avec des experts, des associations et ONG annuelle des écarts de rémunération entre femmes et hommes
reconnues sur le sujet ainsi que le secteur du travail protégé travaillant en France. L’objectif est de s’assurer d’une égalité
et adapté est un élément important pour faire progresser salariale entre les personnes ayant les compétences égales et
l’inclusion. un même niveau de classification. Les écarts des médianes de
rémunération en France sont passés de 10 % en 2007 à 0 % en
Membre actif de l’OIT depuis 2010, L’Oréal a été l’un des 2019 (stable en 2020 et 2021) et les écarts des moyennes de
premiers signataires de la Charte du Réseau mondial rémunération en France ont également diminué pendant cette
Entreprises & Handicap en 2015 et a assuré la présidence de
période, passant de 31 % en 2007 à 10 % en 2021 (3).
ce réseau en 2021. Depuis 2020, L’Oréal est membre du
Valuable 500, un collectif global de 500 entreprises dont En plus de l’analyse en France, L’Oréal a lancé en 2020 un
l’objectif est de promouvoir l’inclusion des personnes en outil global de mesure de l’égalité salariale femmes/hommes
situation de handicap. « toutes choses égales par ailleurs » (net des effets de structure)
certifié par EDGE, qui applique un seuil de tolérance de +/-5 %.
L’Oréal continue à soutenir l’initiative Disability Hub Europe, qui
L’analyse a été étendue à 32 pays (4) en 2022, représentant plus
regroupe plusieurs parties prenantes dans le domaine du
de 85 % de l’effectif mondial (contre 28 pays en 2021). L’Oréal
handicap et du développement durable.
vise à étendre le champ de cette analyse à tous les pays du
L’Oréal renforce son engagement pour plus d’inclusion dans Groupe avec plus de 150 collaborateurs d’ici 2025. Selon
le sport en soutenant un pôle de sportifs en situation de cette analyse, la moyenne des écarts salariaux ajustés
handicap. observés dans ces pays est de 0,90 % en faveur des hommes.
En plus de la méthodologie EDGE, L’Oréal déploie un Gender
Pay module dans le système d’information RH pour permettre
à chaque pays de suivre, d’analyser et d’améliorer ses
statistiques sur les salaires des femmes et des hommes.
(1) Réseau européen contre le racisme.
(2) Voir paragraphe 4.3.2.4.
(3) Comité Exécutif exclu (11% avec le Comité Exécutif). Pour plus d’informations, voir la rubrique « Chiffres clés Diversité, Équité et Inclusion » sur le site Internet loreal.com.
(4) Allemagne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Chili, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie,
Japon, Mexique, Norvège, Panama, Pérou, Philippines, Pologne, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse, Thaïlande, Uruguay.

220 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4

L’Oréal et la parité
(2)
Les femmes représentent au 31 décembre 2022 : • 57 % de l’ensemble des postes clés au sein du Groupe
dont :
• 68 % de l’effectif total ;
• 51 % des expatriés en place ; • 48 % des postes stratégiques (3) ;
• 68 % de collaborateurs ayant eu une promotion ; • 53 % des autres postes clés suivis au niveau Groupe ;
• 59 % des postes clés suivis au niveau local/régional ;
• 61 % des directeurs des marques internationales ☑ ;
• 32 % des membres du Comité Exécutif ; et
• 53 % de l’ensemble des postes clés au sein de L’Oréal S.A. (1)
• 50 % des membres du Conseil d’Administration.

L’Oréal a choisi de faire auditer ses pratiques et politiques en ● le lancement d’une campagne publicitaire de
matière d’égalité femmes/hommes et s’appuie sur deux sensibilisation à l’occasion de la journée internationale de
organismes indépendants afin de mesurer et d’évaluer la lutte contre les violences faites aux femmes.
situation de ses filiales : Gender Equality European & Après s’être engagé en 2019 aux côtés de l’ONG CARE pour
International Standard (GEEIS) et Economic Dividend for soutenir l’adoption à l’Organisation Internationale du Travail
Gender Equality (EDGE). Le siège du Groupe ainsi que 25 de de la première convention internationale contre la violence et
ses pays (4) ont été labellisés GEEIS ☑ et sont audités tous les le harcèlement dans le monde du travail, L’Oréal a établi une
deux ans par Bureau Veritas pour mesurer les progrès accomplis. politique RH internationale dédiée à la lutte contre les
À ce jour, huit autres pays (5) s’appuient sur le processus de violences conjugales. Cette politique a été lancée en mars
2021 dans la nouvelle version de Share & Care, avec un
certification EDGE ☑. Pour être certifiés, les pays sont audités
objectif de mise en place d’une politique locale, dans toutes
par les organismes tiers Flocert ou Intertek. L’Oréal Brésil est
les filiales du Groupe.
certifiée EDGE Lead, qui est le plus haut niveau de certification
EDGE. L’Oréal USA et L’Oréal Canada sont certifiées EDGE L’initiative #StOpE, contre le sexisme dit « ordinaire » au travail,
Plus, une analyse supplémentaire de l’équité intersectionnelle menée par les équipes France avec AccorHotels et EY,
(identité de genre, orientation sexuelle, âge, ethnicité, a permis de mobiliser, en 2018, 30 entreprises et organisations.
handicap et nationalité). Ces dernières ont signé un acte d’engagement sous le haut
patronage du Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les
Au total, en 2022, 33 pays sont certifiés EDGE ou GEEIS (31 pays
femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
en 2021) ☑, ce qui correspond à plus de 60 % de l’effectif du
Aujourd’hui, plus de 190 organisations participent à cette
Groupe.
initiative qui a pour objectif de promouvoir les bonnes
En 2022, un trophée GEEIS-SDG a été attribué à une initiative pratiques pour lutter contre le sexisme au travail. Cette
de L’Oréal Pakistan, dans le cadre de la troisième édition des initiative est déployée à l’international au sein du Groupe. Une
trophées GEEIS-SDG, organisée par Arborus sous le haut formation en ligne a été développée de façon collaborative
patronage de la Représentation permanente de la France entre 7 entreprises du réseau.
auprès des Nations Unies.
Dans un tout autre domaine, L'Oréal a mené une action Contribuer à la mise en place d’environnements
pionnière destinée à promouvoir l'égalité professionnelle entre plus inclusifs en faveur des communautés
les femmes et les hommes dans la profession d'avocat. Une
Charte a été créée à cet effet et a été proposée à nos LGBTQIA+
principaux cabinets d'avocats. Fin 2022, 14 cabinets ont En étant présent dans toutes les Zones, L’Oréal contribue à la
procédé à la signature de cette Charte qui vient s'ajouter aux mise en place d’environnements plus inclusifs en faveur des
actions menées sur le sujet par les cabinets eux-mêmes. personnes LGBTQIA+ (7). Depuis 2018, le Groupe fait partie des
sponsors des « Normes mondiales de conduite à l’intention des
L'Oréal s'engage contre les violences entreprises » dans la lutte contre la discrimination à l’égard
liées au genre des personnes LGBTQIA+ établies par le Haut-Commissariat
des Nations Unies aux Droits de l’Homme.
En 2018, L’Oréal a été la première entreprise à rejoindre le
réseau One in Three Women, premier réseau européen
d’entreprises engagées contre les violences faites aux
femmes (6). Son objectif est de créer et d’expérimenter des
dispositifs de lutte contre les violences conjugales et de
soutenir les collaboratrices concernées, en lien avec des
associations spécialisées. Des actions concrètes ont été mises
en place en 2022 avec ce réseau, notamment :
● la mise à disposition de formations en ligne (traduites en
sept langues) pour sensibiliser les collaborateurs sur les
violences faites aux femmes ;

☑ Les Commissaires aux Comptes ont exprimé une assurance raisonnable sur cet indicateur.
(1) Il s’agit des postes à plus forte responsabilité : postes stratégiques, autres postes clés suivis au niveau Groupe et postes clés suivis au niveau local/régional. Ces postes
représentent 12,6 % des collaborateurs de L’Oréal S.A. au 31 décembre 2022.
(2) Il s’agit des postes à plus forte responsabilité. Ces postes représentent 6,4 % des collaborateurs du Groupe au 31 décembre 2022.
(3) Postes stratégiques incluant le Comité Exécutif (environ 300 postes).
(4) Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Émirats Arabes Unis, Arabie Saoudite et Royaume-Uni.
(5) Australie, Brésil, Canada, États-Unis, Inde, Philippines, Russie, Suisse.
(6) Initiative de la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) et de la Fondation Kering.
(7) LGBTQIA+ : Lesbien, Gay, Bisexuel, Transgenre, Queer, Intersexe, Asexuel, +.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 221


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

En 2019, une politique concernant les co-parents a été mise Plus de 80 ressources de formation en lien avec la DE&I sont
en place en France et aux États-Unis, avec les mêmes droits disponibles sur la plateforme interne du Groupe dédiée à la
établis pour le congé paternité, porté respectivement à 6 et formation. En 2022, le Groupe a mis à disposition 13 formations
8 semaines de congé intégralement rémunéré. Cette politique en ligne abordant les sujets DE&I (1) ainsi que des conférences
est intégrée depuis 2021 dans le programme Share & Care. en ligne trimestrielles et une sélection de podcasts. L’Oréal
La Politique Droits Humains Collaborateurs engage le Groupe soutient également Octave, un programme de leadership
contre la discrimination en raison de l’identité de genre ou de intergénérationnel créé il y a plus de dix ans par Danone.
l’orientation sexuelle. L’Oréal USA a de nouveau reçu la note En 2022, L’Oréal a lancé une formation interne au leadership
maximale de 100 au Corporate Equality Index 2022 de la inclusif au sein de la Division des Produits Grand Public, avec
Human Rights Campaign Foundation. plus de 140 Directeurs de Ressources Humaines, Coordinateurs
Diversité et managers formés en 2022. Le cursus est en cours de
Former les collaborateurs à la Diversité, déploiement au sein de la Division Luxe, l’objectif étant de
l’Équité et à l’Inclusion déployer le cursus dans toutes les Divisions au cours de l’année.
Les récompenses obtenues en 2022
Afin d’accompagner ces initiatives, L’Oréal forme ses
collaborateurs à DE&I en organisant les Ateliers des Diversités. Pour la cinquième année consécutive, L’Oréal a été reconnu
Cette formation est désormais disponible en classe virtuelle. par Bloomberg dans son Gender-Equality Index 2022 (GEI) (2)
En 2022, plus de 5 000 collaborateurs ont été formés lors de ces pour ses engagements en faveur du leadership féminin,
ateliers. de la gestion des talents, ainsi que de la parité, de l’inclusion,
et des politiques en matière de harcèlement sexuel.
Depuis 2010, L’Oréal participe au programme EVE, une
initiative du groupe Danone dont l’objectif est d’aider L’Oréal figure parmi les 100 meilleures entreprises en matière
les femmes à être actrices du changement dans leur de diversité et inclusion dans le Refinitiv (3) Diversity & Inclusion
entreprise et à développer leur leadership et leur carrière. Une Index 2022 pour la septième année consécutive.
édition du programme a été créée en Asie dès 2014 (EVE Pour la cinquième année consécutive, L’Oréal figure parmi les
Asie‑Pacifique) et en Afrique (EVE Afrique) en 2017. En 2022, 20 entreprises les plus avancées dans le monde en matière
105 collaborateurs du Groupe ont participé à ce programme. d’égalité femmes/hommes, selon le classement Equileap
Global Gender-Equality Ranking 2022 (4).

4.3.3. Politique en faveur des Droits Humains

4.3.3.1. Un engagement Le Comité Droits Humains de L’Oréal est composé des


représentants des différentes Zones, activités et fonctions
de toute l’organisation (dont les Achats, RH, RSE, Sûreté, Sécurité, etc.). Il permet la
coordination et l’échange sur la mise en œuvre de la politique
Les engagements de L’Oréal en faveur des Droits Humains se Droits Humains. Son objectif principal est de développer
fondent en particulier sur la Déclaration Universelle des Droits l’émergence d’une culture Droits Humains dans le Groupe.
de l’Homme, les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs
aux entreprises et aux Droits de l’Homme, et les Conventions Afin d’adresser au mieux les sujets Droits Humains liés à ses
Fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail. activités opérationnelles et ses relations commerciales, L’Oréal
a structuré sa politique Droits Humains autour de 4 groupes
La Directrice Générale de la Responsabilité Sociétale et de parties prenantes susceptibles d’être impactées : (i) les
Environnementale, membre du Comité Exécutif, a pour mission collaborateurs, (ii) les salariés des fournisseurs du Groupe,
de superviser le respect des Droits Humains et des Libertés (iii) les consommateurs, et (iv) les communautés.
Fondamentales dans le Groupe. Cette mission lui a été
confiée par le Directeur Général de L’Oréal, auquel elle rend Pour concrétiser ses ambitions en matière de Droits Humains et
compte. Elle préside le Comité Droits Humains du Groupe. pour faire face aux risques identifiés, L’Oréal adhère
Elle s’appuie sur une équipe dédiée d’experts en matière de notamment au Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2003
Droits Humains et dispose de ressources financières pour et s’engage à respecter l’ensemble des Droits Humains
mener à bien sa mission. internationalement reconnus. Cet engagement est soutenu
chaque année au plus haut niveau de l’entreprise par son
Le déploiement des engagements du Groupe en matière de Directeur Général et par la Directrice Générale RSE.
Droits Humains couvre l’ensemble des marchés grâce à un
réseau de Correspondants Droits Humains. Conscient de l’importance de l’enjeu tout au long de sa
chaîne de valeur, L’Oréal s’est fixé des objectifs ambitieux en
faveur des Droits Humains, au moyen de divers documents
internes ou publics décrits ci‑après.

(1) Les micro-agressions ; le sexisme ; les biais inconscients ; la santé mentale ; l’accessibilité numérique ; les violences conjugales ; le cyberharcèlement ; l’inclusion de la
communauté LGBTQIA+ sur le lieu de travail ; la lutte contre le racisme au travail ; la lutte contre les stéréotypes dans les publicités et création de contenus ; l’inclusion
des personnes en situation de handicap ; l’apparence physique et l’inclusion générationnelle.
(2) Le Bloomberg Gender‑Equality Index comporte 418 entreprises internationales ayant leurs sièges dans 45 pays et régions du monde.
(3) Anciennement Thomson Reuters. L’indice international est établi à la suite d’une analyse de plus de 12 000 sociétés cotées en bourse.
(4) Le classement Equileap Global Gender-Equality Ranking 2022 évalue près de 4 000 entreprises dans 23 pays.

222 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
Engagements de L’Oréal à respecter et promouvoir les Droits Humains en se référant en particulier à la
Charte Éthique Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et aux Principes Directeurs des Nations Unies
relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme de 2011.

Engagements de L’Oréal auprès de ses parties prenantes, notamment ses consommateurs et la société
Politique Droits Humains
civile, décrivant la façon dont ces engagements sont respectés en pratique.

Politique Droits Humains Collaborateurs Politique spécifique lancée en 2020 par laquelle le Groupe s’engage à respecter un socle de Droits
Humains et Sociaux universels pour ses collaborateurs, quel que soit leur poste ou leur emplacement
dans le monde.

Guide pratique destiné à préciser les standards du Groupe et à aider les collaborateurs à gérer des
Guide « Nos Relations avec nos
situations qu’ils pourraient rencontrer dans l’exercice de leurs fonctions dans les relations avec les
Fournisseurs au Quotidien »
fournisseurs. Ce Guide a été mis à jour en 2022.

Publiée en 2021, en remplacement de la Lettre d’Engagement Éthique, ce document contient


Lettre d’Engagement Éthique Mutuel
notamment les standards de Droits Humains attendus des fournisseurs du Groupe.

Charte Éthique « Travail des Enfants chez Description des principaux engagements concernant le travail des enfants chez les fournisseurs/
nos fournisseurs/Sous-traitants » sous–traitants.

Charte des valeurs influenceurs de L’Oréal ne travaille pas avec des influenceurs de moins de 16 ans ou en dessous de l’âge légal.
L’Oréal

Dans le système d’évaluation annuelle de l’ensemble des collaborateurs, la performance globale inclut
Système d’évaluation des collaborateurs
les réalisations de l'employé dans le respect de la Charte Éthique et des principes éthiques du Groupe.

Depuis 2008, une procédure de recueil et de traitement des signalements de L’Oréal permet aux
collaborateurs de signaler des atteintes graves en matière de Droits Humains et Libertés
Procédure de Recueil et Traitement Fondamentales, de santé et sécurité des personnes, et de respect de l’environnement, par le biais
des Signalements notamment de la ligne d’alerte éthique du Groupe (www.lorealspeakup.com), sous la responsabilité
du Directeur Éthique, Risques et Conformité.
Depuis 2018, celle-ci est accessible à l’ensemble des parties prenantes du Groupe.

Il permet un suivi de la mise en œuvre de la démarche Éthique et Droits Humains. Les filiales sont
Système de reporting éthique annuel informées de leurs éventuels axes d’amélioration par la Direction Éthique, Risques et Conformité. 100 %
des filiales ont complété leur reporting annuel sur l’éthique en 2022.

Lors de projets d’acquisition, L’Oréal soumet un questionnaire Éthique et Droits de l’Homme aux
Procédures à l’occasion de projets
sociétés cibles. Cette procédure est destinée à identifier leur prise en compte des risques liés, entre
d’acquisitions
autres, au non-respect des Droits Humains (abolition du travail des enfants et du travail forcé, etc.).

Sensibiliser les collaborateurs

La politique Droits Humains du Groupe et la Politique Droits Humains Collaborateurs sont communiquées
à l’ensemble des collaborateurs du Groupe.
Communication continue Le Directeur Éthique, Risques et Conformité visite régulièrement les entités du Groupe à travers le
monde pour rencontrer les collaborateurs à tous les niveaux de l’entreprise. 100 % des filiales ont
communiqué sur au moins un des thèmes relatifs aux Droits Humains(1).

Une formation spécifique à destination des Comités de Direction est en cours de déploiement.
● Une formation en ligne sur l’Éthique, spécifique et obligatoire, couvrant notamment des sujets sur les
Droits Humains, est en cours de déploiement dans l’ensemble des filiales. Au 31 décembre 2022, 87 %
Formation des collaborateurs ayant accès à cette formation l’avaient réalisée.
● En 2022, 103 acheteurs ont été formés sur les achats responsables. Cette formation est obligatoire
pour tout nouvel acheteur. 100 % des filiales du Groupe ont inclus des sujets relevant des Droits
Humains dans leurs formations locales.

4.3.3.2. Engagement de L’Oréal en matière Le Groupe a mis en place une organisation qui repose sur une
Direction de Protection des Données Personnelles (Global DPO
de protection des données Office), composée d’un pôle Juridique et d’un pôle
personnelles Programme. Un Data Protection Officer (DPO) Groupe a été
nommé en 2018 et un réseau de DPOs au niveau des Pays a
Le Groupe attache une grande importance au principe de été constitué à travers le monde et se renforce (44 DPOs en
transparence et vise à établir une relation de confiance avec 2022). Cette organisation s’appuie également sur un réseau
ses parties prenantes. Il veille à placer la protection et la de Directeurs de Protection des Données Personnelles au sein
sécurité des données personnelles au cœur de l’usage de chaque région et dans chacun des métiers (IT, Digital,
responsable de celles-ci. Marketing, RH, Recherche, Retail, Opérations, etc.). Ils ont la
Pour soutenir cette ambition, les principes du Groupe relatifs charge de définir et déployer les politiques de protection des
au traitement des données personnelles (Data Privacy) ont été données personnelles adaptées aux enjeux et spécificités de
diffusés mondialement afin de sensibiliser tous les collaborateurs leurs périmètres.
au respect des principes éthiques et aux exigences légales et
réglementaires en la matière. Ces principes sont complétés
par un référentiel de politiques, procédures et guides opérationnels.

(1) Le périmètre de consolidation des données Droits Humains issues du reporting éthique est identique à celui des données sociales.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 223


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

Un Comité Stratégique Groupe Data Privacy a été mis en En soutien au principe de protection des données personnelles
place pour définir les orientations stratégiques et s’assurer du dès la conception (1), le Groupe a déployé un outil digitalisé
déploiement du programme de protection des données mis à la disposition des opérationnels. Il leur permet, dès la
personnelles. Piloté par le DPO Groupe, ce Comité est conception d’un projet, de veiller au respect des principes et
composé notamment du Directeur Général Administration et des règles opérationnelles relatives à la protection des
Finances, du Directeur Éthique, Risques et Conformité, du données personnelles et de conduire des études d’impact sur
Directeur Juridique Groupe et du Directeur des Systèmes la protection des données personnelles requises (2).
d’Information. Dans un souci de cohérence et d’efficacité
L’ensemble des collaborateurs du Groupe bénéficie d’un
opérationnelle, un Comité de Pilotage est également en
programme de sensibilisation sur les enjeux liés à la protection
place par Zone.
des données personnelles. Des formations spécifiques sont
Cette gouvernance veille notamment à la conformité du disponibles pour les principaux métiers. Un site intranet dédié
Groupe aux différentes législations comme le RGPD en au sujet est constamment accessible à l’ensemble des
Europe, le CCPA en Californie, le LGPD au Brésil, le PIPL en collaborateurs au niveau mondial.
Chine ou encore le POPI Act en Afrique du Sud. Elle assure la
Le Contrôle Interne du Groupe anime l’auto-évaluation
mobilisation des parties prenantes et l’adaptation des
annuelle de la mise en œuvre du programme de conformité
processus clients, fournisseurs et métiers aux lois locales
relatif à la protection des données personnelles sur l’ensemble
applicables.
des pays et des métiers.
Afin de se conformer aux règles européennes, le Groupe a mis
La Direction de l’Audit Interne intègre des points de contrôle sur
en place un registre des traitements de données réalisés en
la protection des données personnelles des consommateurs
Europe. Cet outil est également proposé aux pays non soumis
dans le cadre des activités digitales du Groupe.
au RGPD qui souhaitent en bénéficier.
Depuis 2019, un programme d’audit spécifique à la protection
des données personnelles vise l’ensemble des pays
européens soumis au RGPD et est conduit par un auditeur
indépendant.

4.3.3.3. Les mesures prises en faveur des consommateurs

L’Oréal encourage ses marques à sensibiliser et mobiliser leurs parties prenantes sur les grands défis
environnementaux et sociétaux. Chaque marque doit :
Engagements des marques • identifier une cause environnementale ou sociétale qui lui est propre ;
• soutenir un partenaire associatif engagé sur le sujet ; et
• mener des campagnes de sensibilisation auprès du grand public (voir paragraphe 4.3.1.3.2.).

● L’Oréal s’appuie sur ses équipes scientifiques pour répondre aux questions des consommateurs
relatives aux ingrédients contenus dans ses produits à travers sa plateforme « Au cœur de nos
produits » (Inside our Products) mise en ligne en 2019. Cette plateforme est un espace dédié
à l’information des consommateurs sur les ingrédients, les exigences, et les process de L’Oréal en
matière de qualité et de sécurité. Le site Internet est disponible en cinq langues et accessible
dans 23 pays.
Transparence et sensibilisation
● L’initiative « Trions en beauté » : une campagne de sensibilisation menée par les marques du
Groupe. Ce site, développé par L’Oréal France, a pour objectif de relayer l'extension des consignes
de tri issue de la Loi AGEC & de sensibiliser les consommateurs sur ces mêmes gestes appliqués aux
produits cosmétiques. Il explique notamment la manière de trier chacun des différents emballages
de produits cosmétiques, ainsi que l’importance du recyclage sur notre environnement, et
encourage à la mobilisation de tous.

La sécurité des consommateurs est pour L’Oréal une priorité absolue. L’évaluation de la sécurité est au
Qualité et sécurité des produits cœur du développement des nouveaux produits et un prérequis à la mise sur le marché de tout
nouveau produit (voir paragraphe 4.3.1.3.2).

4.3.3.4. Les mesures prises en faveur des collaborateurs de L’Oréal


L’Oréal met en œuvre de nombreuses autres politiques Les filiales doivent se conformer à la législation locale
contribuant au respect des Droits Humains et Libertés applicable et au socle minimal commun de règles ayant pour
Fondamentales des collaborateurs, notamment ses politiques but de prévenir les atteintes graves aux Droits Humains.
en matière de santé et sécurité au travail, de dialogue social, Le détail de ces règles et de leur mise en œuvre est décrit
de diversité, et son programme Share & Care (voir dans le Plan de Vigilance de L’Oréal (voir paragraphe 3.4.)
paragraphe 4.3.2.4.). qui précise également l’organisation du Groupe en matière
L’Oréal s’assure que tous les collaborateurs reçoivent au moins de Droits Humains.
le salaire minimum fixé par le droit local ou les conventions
collectives applicables, et qu’ils perçoivent un salaire
qualifié de « décent » (3) permettant de couvrir leurs besoins
fondamentaux, calculé en ligne avec les meilleures pratiques.

(1) Privacy by design.


(2) Privacy Impact Assessment.
(3) Salaire permettant de couvrir les besoins fondamentaux, calculé en ligne avec les meilleures pratiques et le support d’experts indépendants.

224 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
4.3.3.5. Les mesures prises en faveur programme Buy & Care et de sa mise en œuvre est décrit
dans le Plan de Vigilance de L’Oréal (voir paragraphe 3.4.), et
des salariés des fournisseurs au paragraphe 4.3.1.2.1.
du Groupe dans le cadre L’Oréal souhaite porter cette ambition au-delà du Groupe.
de leurs conditions de travail C’est pourquoi le programme L’Oréal pour le Futur intègre un
engagement exigeant qui veille à ce que tous les employés
L’Oréal favorise les fournisseurs qui partagent ses des fournisseurs stratégiques soient rémunérés au moins au
engagements éthiques et notamment en matière de Droits niveau du salaire « décent ». Calculés par région et alignés
Humains et conditions de travail de leurs salariés. sur les meilleures pratiques locales, ces nouveaux standards
doivent permettre aux employés de couvrir leurs besoins
Les engagements de L’Oréal sont communiqués à l’ensemble
fondamentaux et ceux de leurs proches en matière de
des fournisseurs dans les Conditions Générales d’Achats.
logement décent, d’alimentation, d’éducation et de tout
Les fournisseurs entrant dans la cartographie des risques autre besoin. Dans de nombreux pays, ce salaire qualifié de
doivent signer la lettre comprenant les engagements éthiques. « décent » va au-delà des minima légaux.
Certains peuvent faire l’objet d’un audit. Le détail du

4.3.3.6. Les mesures prises en faveur des communautés


Dans le cadre de L’Oréal pour le Futur, le Groupe a réitéré son engagement d’accompagner 100 000 nouveaux bénéficiaires
à accéder à un emploi d’ici à 2030.

Depuis 2020, L’Oréal a favorisé l’accès En 2022, dans le cadre du


programme « Solidarity Sourcing »,
à l’emploi de 17 827 personnes
additionnelles issues de 85 544 personnes en situation
communautés en difficulté. de vulnérabilité économique et
sociale ont accédé à un emploi
pérenne, soit 4 406 personnes
supplémentaires par rapport
à 2020.

Objectifs 2030 Résultats 2022


D'ici 2030, nous aiderons 100 000 personnes de communautés en En 2022, 11 836 personnes aditionnelles issues de communautés en
difficultés à accéder à un emploi : difficultés ont pu accéder à l'emploi.

85 544 personnes ont eu accès à l’emploi à travers le programme


● Solidarity Sourcing ;
Solidarity Sourcing soit 4 406 supplémentaires par rapport à 2020.

7 430 personnes en grande précarité ont été formées aux métiers de la


● Professionnalisation aux métiers de la beauté ;
beauté.
Cet engagement est alimenté par les programmes Solidarity Sourcing et Beauty for a Better Lifer (BFBL) dont les approches sont différentes. En particulier, BFBL permet de
former des personnes en situation de précarité aux métiers de la beauté. Cette formation étant professionnelle, L’Oréal considère qu’elle favorise et contribue à l’accès à
l’emploi. Solidarity Sourcing est un programme déployé auprès des fournisseurs L’Oréal afin que ces derniers emploient directement des travailleurs issus de communautés
socialement ou économiquement vulnérables.

Initiatives en faveur des communautés Solidarity Sourcing - mettre la puissance d’achat du Groupe
au service de l’inclusion sociale : à travers le programme
Tout au long de la chaîne de production : les risques Solidarity Sourcing, créé en 2010, L’Oréal soutient de
environnementaux liés aux sites et aux activités de L’Oréal nombreux projets de proximité en faveur de communautés
peuvent potentiellement impacter les communautés locales. Il vise à mettre la puissance d’achat du Groupe au
implantées où le Groupe opère. Dans ce domaine, L’Oréal est service de l’inclusion sociale. Une partie des achats est dédiée
engagé depuis longtemps dans la maîtrise des risques et la à des fournisseurs permettant l’accès à un travail et à un
réduction de son empreinte environnementale, et met en revenu durable à des personnes généralement exclues du
œuvre une politique ambitieuse détaillée au paragraphe 4.3.1. marché du travail, aux communautés économiquement
Une démarche immobilière responsable : lors d’un projet vulnérables, y compris aux petites entreprises et à celles qui
d’acquisition de locaux ou d’un terrain à bâtir, L’Oréal s’assure ont un accès plus complexe aux grands donneurs d’ordres.
que les précédents propriétaires et/ou occupants n’ont pas Le programme concerne l’intégralité des fournisseurs
été injustement déplacés et/ou que toute expropriation par du Groupe et valorise leur engagement DE&I. Sont concernés
les autorités a été réalisée dans le respect du droit par exemple les producteurs du commerce équitable, les
international, notamment avec l’accord libre et indemnisation entreprises d’inclusion des personnes en situation de handicap
des précédents propriétaires et/ou occupants. ou en insertion sociale, ou les entreprises détenues par des
Approvisionnement responsable : voir le paragraphe 4.3.1.3 minorités (1) quand la législation nationale le permet.
Le Solidarity Sourcing offre une approche achat originale par

(1) Dans le cadre du Solidarity Sourcing, L'Oréal récompense les fournisseurs offrant des emplois dans lesquels les minorités, définies conformément aux U.S. Civil Rights Act et
les Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) laws, sont sous-représentées. Voir la base de donnée https://datausa.io/​. En accord avec la légilsation locale The
Broad Based Black Economic Empowerment (B-BBEE) en Afrique du Sud, L'Oréal prend en compte dans le cadre du Solidarity Sourcing les fournisseurs accrédités des
niveaux 1 à 4 B-BBEE.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 225


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

son caractère global et holistique. Déployé dans toutes Des soins de beauté et de bien-être
les Zones, il concerne tous les domaines d’achats (1). Il a
La Fondation L’Oréal accompagne et soutient la mise en
pour ambition d’associer performance économique et
place de soins de beauté et de bien-être gratuits en milieu
empreinte sociale, sociétale et environnementale positive.
médical et social, grâce aux partenariats qu’elle bâtit avec
2 889 personnes en situation de handicap dans 33 pays ont
des structures hospitalières et associatives. Ces soins sont
bénéficié du programme en 2022, soit une augmentation de
prodigués par des socio-esthéticiens ou socio-coiffeurs
17 % au cours des 2 dernières années. Le Solidarity Sourcing
spécialement formés. Ils contribuent à améliorer le bien-être,
compte aujourd’hui 401 projets opérationnels déclinés en
la confiance en soi, la combativité et le lien social. Ils
886 initiatives locales (soit 214 initiatives additionnelles mises
permettent d’offrir des moments essentiels, que ce soit pour les
en œuvre en 2022,) dans 70 pays, avec le soutien de 84 tierces
patients dont le corps est abîmé par la maladie, ou pour des
parties.
personnes en situation de fragilité sociale.
En 2022, la Fondation L’Oréal a permis à plus de 15 500
Zoom sur les achats solidaires du Groupe en France
personnes fragilisées de bénéficier de soins de beauté et de
80 projets du programme mondial Solidarity Sourcing bien-être en France. En développant l’accès à ces soins, la
soutiennent l’emploi en France (1 projet sur 5), déployés en Fondation L’Oréal encourage aussi l’innovation sociale :
129 initiatives locales. La France est le pays accueillant le plus • la Fondation a poursuivi son initiative de salon de beauté et
grand nombre de projets Solidarity Sourcing. En 2022, les de bien-être itinérant, lancée en 2019, dans les régions
achats solidaires sur le territoire français ont représenté Île‑de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte
2 890 emplois à temps plein, soit une hausse de 15 % par d’Azur. Plus de 500 femmes en situation de vulnérabilité ou
rapport à 2020 représentant 381 emplois.
d’isolement ont bénéficié de soins socio-esthétiques ;
Ces projets couvrent des domaines d’achats variés,
• deux espaces de beauté et de bien-être, en partenariat
notamment les composants d’emballage en carton, verre et
avec Emmaüs Solidarité, sont spécialement dédiés à des
plastique, le mobilier de PLV, ainsi que les services, le
personnes en situation de précarité pour leur donner
conditionnement, et la logistique.
accès gratuitement à des soins de socio-esthétiques et
• 21 % des bénéficiaires sont des personnes en situation de de socio‑coiffure dans un lieu accueillant.
handicap (615 emplois) ;
• près de la moitié des bénéficiaires sont localisés dans des Des formations aux métiers de la beauté
zones classées vulnérables (1 339 emplois). Il s’agit des
« Zones de Revitalisation Rurale » et des « Quartiers La Fondation L’Oréal, en partenariat avec des ONG locales
Prioritaires de la politique de la Ville ». Ces emplois couvrent dans près de 27 pays, propose des formations gratuites aux
des besoins de production (flacons en verre, tubes, étuis métiers de la beauté (coiffure et maquillage) à des femmes
carton, sous-traitance) ou des services liés à l’activité de en grande précarité pour les accompagner sur le chemin de
L’Oréal ; l’emploi.
• les autres projets d’achats solidaires en France concernent
principalement le soutien aux Entreprises du Patrimoine
Vivant (label EPV), aux PME, aux seniors discriminés à À fin 2022, dans le cadre
l’embauche, aux femmes entrepreneuses, aux femmes du programme « Beauty For a
victimes de violences domestiques, aux personnes en Better Life », 7 430 personnes
insertion sociale et aux coopératives bio-solidaires.
en grande précarité ont été
Citizen Day - la journée de mobilisation des collaborateurs : formées aux métiers de la Beauté.
chaque année depuis 2010, les collaborateurs de L’Oréal
consacrent une journée entière prise sur leur temps de travail
à apporter leurs compétences et énergie à plusieurs centaines Un partenariat de la Fondation L’Oréal avec Médecins du
d’associations dans le domaine social et environnemental. Il Monde pour les enfants et les femmes : La Fondation L’Oréal
s’agit, par exemple, de nettoyer des sites naturels, d’organiser est engagée auprès de Médecins du Monde pour des
des ateliers bien-être pour des personnes en situation de opérations de chirurgie réparatrice du visage (« Opération
fragilité, de repeindre des centres accueillant des personnes Sourire »). La Fondation permet à des enfants ou des femmes
âgées, etc. Le Groupe a également développé le victimes de malformations congénitales ou de violences
programme L’Oréal Citizen (2) offrant la possibilité aux physiques de retrouver leur intégrité et de se réinsérer au sein
collaborateurs de contribuer à différentes causes à travers de leur communauté.
plusieurs formats solidaires : l’Arrondi sur salaire, les Hackathons
solidaires, les campagnes de crowdfunding et le mentorat.
Beauty For a Better Life - un programme de la Fondation
4.3.3.7. Les mesures en faveur de la
L’Oréal auprès des personnes vulnérables : convaincue que promotion des droits des femmes
la beauté contribue au processus de reconstruction de soi, la
Fondation L’Oréal, grâce à son programme Beauty For a En tant que soutien actif des Principes d’Autonomisation des
Better Life, accompagne des personnes fragilisées à améliorer Femmes des Nations Unies, le Groupe participe à de
l’estime de soi en leur donnant accès à des soins de beauté et nombreuses initiatives qui visent non seulement à améliorer la
bien-être gratuits. La Fondation L’Oréal favorise également situation des femmes dans le domaine privé et public, mais
l’accès à l’emploi de femmes vulnérables à travers des également à reconnaître la contribution des femmes aux
formations d’excellence aux métiers de la beauté. progrès de l’humanité.

(1) Il concerne tous les domaines d’achats (matières premières, packaging, sous-traitance, logistique, objets promotionnels et publicités sur lieu de vente, services, etc.)
(2) Les engagements citoyens sont détaillés sur le site Internet www.loreal.com/fr/articles/commitments/loreal-citizen/.

226 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
4.3.3.7.1. Une communication responsable 4.3.3.7.4. Le Fonds L’Oréal pour les Femmes :
La Charte Éthique du Groupe et les principes relatifs à la un fonds de dotation pour soutenir
Communication responsable, synthétisés dans une fiche les femmes en situation de grande
opérationnelle diffusée mondialement, portent notamment sur
vulnérabilité dans le monde
la prohibition des stéréotypes et des images dégradantes des
femmes. La crise déclenchée par la crise sanitaire de la Covid-19
a exacerbé de nombreuses inégalités avec des effets
4.3.3.7.2. L’égalité entre les hommes particulièrement dévastateurs sur les personnes déjà fragilisées
socialement ou économiquement, ou victimes d’abus, dont
et les femmes les femmes en premier lieu.
Atteindre une véritable égalité entre les hommes et les femmes, Historiquement engagé auprès des femmes, et dans le cadre
jusqu’aux plus hautes responsabilités, est un enjeu clé pour de son programme L’Oréal pour le Futur, L’Oréal a créé en
le Groupe, à la fois pour favoriser une culture d’inclusion et 2020 un fonds de dotation de 50 millions d’euros. Ce fonds vise
pour renforcer la capacité d’innovation de L’Oréal. Le Groupe à soutenir les organisations et associations locales sur le terrain
veille ainsi à ce que tous les métiers soient accessibles aux dans leurs efforts notamment pour accompagner les femmes
femmes comme aux hommes, tant au niveau du recrutement en situation de grande précarité et prévenir les violences
qu’en matière d’évolution professionnelle. Une attention domestiques et sexuelles, et soutenir les victimes. Une attention
particulière est portée aux périodes charnières telles que la particulière est portée aux projets visant à aider les femmes
parentalité (voir paragraphe 4.3.2.6.). Au cours des audits dont les vulnérabilités sont multiples, notamment les femmes
fournisseurs, L’Oréal cherche également à s’assurer de réfugiées ou en situation de handicap. Au-delà d’une aide
l’absence de discrimination et de harcèlement sexuel. d’urgence, le Fonds L’Oréal pour les Femmes veut activement
contribuer à la résilience des femmes et des filles, en
4.3.3.7.3. Pour les Femmes et la Science : soutenant des projets d’insertion sociale et professionnelle, et
un programme de la Fondation de lutte contre les obstacles à l’éducation. Depuis son
lancement, le Fonds L’Oréal pour les Femmes a soutenu près
L’Oréal de 240 structures dans le monde, qui accompagnent plus
Depuis 1998, le programme L’Oréal-Unesco Pour les Femmes de 1 230 000 bénéficiaires directs.
et la Science a pour vocation d’accélérer les carrières des
femmes scientifiques et de lutter contre les obstacles qu’elles 4.3.3.7.5. Programmes des marques:
rencontrent, pour qu’elles puissent contribuer à la résolution
illustrations
des grands défis de notre temps, au bénéfice de tous.
Depuis 2017, Lancôme participe avec l’ONG CARE à un
À ce jour, le Prix International « L’Oréal-UNESCO Pour les
programme international de lutte contre l’illettrisme des jeunes
Femmes et la Science », a mis à l’honneur 127 Lauréates
filles Write her Future. En 2022, le programme a compté plus
distinguées pour leur parcours et l’excellence de leurs travaux
scientifiques. Parmi elles, les professeures Elizabeth H. de 77 000 bénéficiaires (1).
Blackburn, Ada Yonath, Emmanuelle Charpentier et Jennifer Depuis 14 années, la marque Helena Rubinstein soutient les
Doudna ont reçu un Prix Nobel après avoir été lauréates du femmes qui souhaitent accéder à l’entrepreneuriat. En 2022,
Prix International. Chaque année, le programme récompense avec l’aide de l’ONG partenaire Forces Femmes, elle a
également plus de 250 jeunes talents au niveau doctorat ou soutenu 283 femmes (1).
post-doctorat dans plus de 110 pays.
Afin d’accompagner ces femmes scientifiques encore plus 4.3.3.7.6. Achats responsables et inclusifs
loin, et de leur permettre de briser plus facilement le plafond
Plus de 60 % des bénéficiaires du Programme d’achats
de verre, la Fondation L’Oréal s’engage à les former sur des
solidaires du Groupe sont des femmes (voir
compétences auxquelles elles n’ont généralement pas accès
paragraphe 4.3.3.6). 42 543 sont issus de 83 projets – déclinés
au cours de leur parcours académique (développement
en 180 initiatives locales – spécifiquement liés à
personnel, management, communication, négociation, biais
l’émancipation des femmes dans 39 pays, avec le support de
de genre, etc.).
22 associations et ONG partenaires. Ces projets soutiennent :
Cette année a eu lieu le déploiement national du programme • des productrices des matières premières comme le karité,
Pour les Filles et la Science, lancé en 2014, dans 6 villes de la centella, l’argan, le babacu ou le galanga, cultivées et
France auprès de 150 lycéennes afin de susciter chez elles des récoltées selon les principes du commerce équitable ;
vocations scientifiques. À travers de l'accompagnement
• des femmes issues de diverses communautés locales
scolaire, des rencontres inspirantes de femmes scientifiques,
vulnérables, ou ayant accédé à des postes habituellement
des ateliers d'orientation, des challenges et séjours
réservés aux hommes ;
scientifiques, les participantes du programme découvrent
ensemble comment les sciences, en particulier les STEM - • des bénéficiaires au titre du soutien aux Women-Owned
Sciences, Technologie, Ingénierie, Mathématiques - ont un Businesses (fournisseurs détenus, contrôlés et dirigés par
impact sur la société et dans nos vies. 51 % de femmes et plus). En 2022, le Groupe a continué
d’accélérer sa stratégie de soutien à l’entrepreneuriat
féminin, en reconfirmant son adhésion à WEConnect
Plus de 4
100 femmes International (2). Depuis 2020, le Groupe a multiplié par 7 le
scientifiques, dans plus nombre d'emplois chez des fournisseurs détenus, controlés
et dirigés par des femmes : 4 522 emplois dans 27 pays.
de 100 pays, distinguées Cette stratégie, initiée de longue date aux États-Unis grâce
et récompensées depuis 1998. au partenariat avec The Women’s Business Enterprise
National Council, se déploie et s’accélère mondialement ;

(1) Donnée consolidée sur la base d'une déclaration transmise directement par les ONG partenaires
(2) WEConnect International est un réseau international qui certifie et connecte les fournisseurs Women-Owned avec leurs cibles d’entreprises clientes.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 227


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

• des mères de famille seules (704 mères célibataires en En plus de l’agriculture, ces projets concernent un large
Amérique latine) ; éventail d’activités industrielles et de services : production,
• des femmes de militaires ; et assemblage, logistique, métiers de la vente, du marketing, ou
du digital.
• des femmes victimes de violences.

4.3.4. Politique de prévention de la corruption


Soucieux d’agir en toutes circonstances dans le respect des s’engage à respecter la Convention des Nations Unies du
principes éthiques qu’il s’est fixés, et de se conformer aux lois 31 octobre 2003 contre la corruption et à appliquer les lois
et règlements en vigueur dans tous les pays où il est présent, en vigueur, notamment la loi Sapin 2 en France. L’Oréal est
le Groupe applique une politique zéro tolérance en matière membre de la Commission anti-corruption de la Chambre de
de corruption. Commerce Internationale et de Transparency International
France.

Un engagement de longue date Cet engagement est soutenu au plus haut niveau de
l’entreprise par son Directeur Général qui, chaque année,
et au plus haut niveau de l’entreprise renouvelle l’engagement de L’Oréal à l’égard du Pacte
Mondial des Nations Unies.
L’Oréal est adhérent du Pacte Mondial des Nations Unies
depuis 2003 et soutient la lutte contre la corruption. Le Groupe

Une implication de tous dans la prévention de la corruption

Il revoit périodiquement la politique de prévention de la corruption présentée au Conseil


Le Comité Exécutif
d’Administration.

Rattaché au Directeur Général, il est en charge de l’élaboration et du suivi du dispositif de prévention


Le Directeur Éthique, Risques de la corruption en collaboration avec les directions des fonctions impliquées dans le programme
et Conformité (Juridique, Achat, Finance, Ressources Humaines, Audit Interne, etc.). Il anime la réalisation de la
cartographie des risques spécifique.

Ils veillent au bon déploiement du dispositif de prévention de la corruption et à son respect.


Les Patrons de Pays Ils sont mobilisés chaque année sur le sujet par le Directeur Éthique, Risques et Conformité ainsi que par
leur Comité local de prévention de la corruption.

Ils supervisent l’avancement du programme de prévention de la corruption dans leurs entités et


Les Comités de prévention de la mobilisent annuellement le Comité de Direction sur la revue du programme.
corruption Ils sont composés du Responsable de Contrôle Interne, du Directeur Financier, du Directeur Juridique,
du Directeur des Ressources Humaines et du Correspondant Éthique.

Les Responsables de Contrôle Interne Ils animent le programme au quotidien dans leurs entités avec le soutien du Directeur Financier et du
Directeur Juridique.

Ils appliquent la politique de prévention de la corruption dans le cadre de leurs activités. En cas de
doute ou questions sur le respect de ces engagements, ils peuvent se tourner vers leur hiérarchie, le
Les collaborateurs
Directeur Juridique, le Directeur Administratif et Financier, le Responsable du Contrôle Interne, le
Correspondant Éthique, et en dernier recours vers le Directeur Éthique, Risques et Conformité.

La Charte Éthique de L’Oréal et les guides destiné à préciser les standards du Groupe et à aider les
collaborateurs à gérer des situations qu’ils pourraient
pratiques de lutte contre la corruption rencontrer dans l’exercice de leurs fonctions. Il réaffirme
la politique L’Oréal de prévention de la corruption qui a
La Charte Éthique de L’Oréal énonce publiquement une été approuvée par le Directeur Général ainsi que le
politique de tolérance zéro en matière de corruption. Elle Comité Exécutif. La politique a été présentée au Conseil
s’applique à tous les collaborateurs, mandataires sociaux, d’Administration.
membres des Comités Exécutifs, membres de la Direction du
Groupe et de ses filiales dans le monde. La Charte Éthique de Cette politique, mise en ligne sur le site Internet de L’Oréal,
L’Oréal a été mise à jour en 2014. Disponible en 45 langues et rappelle les principes suivants :
en Braille français et anglais, elle est distribuée à tous les • la politique de tolérance zéro en matière de corruption ;
collaborateurs dans le monde. • l’interdiction des paiements de facilitation ;
L’Oréal a par ailleurs publié une politique plus détaillée sur la • l’interdiction de toutes contributions à des partis ou
prévention de la corruption disponible sur son site Internet, acteurs de la vie politique ayant pour but d’obtenir un
loreal.com. avantage commercial ;
À l’égard des collaborateurs, le Groupe dispose également • l’interdiction d’offrir et d’accepter des cadeaux et/ou
d’autres documents de référence chargés d’encadrer les invitations qui pourraient influencer ou être perçus
pratiques et de lutter contre la corruption. comme influençant une relation commerciale ;
• Guide spécifique de prévention de la corruption : déployé • la communication de l’engagement de prévention de la
dans l’ensemble du Groupe depuis 2013 et complété en corruption aux partenaires du Groupe ; et
2018, il traite des relations avec chacune des parties • le respect de ces engagements par les intermédiaires qui
prenantes de L’Oréal, notamment avec les autorités représentent L’Oréal, dans des pays notamment où le
publiques et les intermédiaires. Ce Guide pratique est risque de corruption est élevé.

228 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats 4
• Guide collaborateur – Cadeaux/Invitations : diffusé en 2014 • Guide « Le Mécénat Au Quotidien » : diffusé en 2021,
à l’ensemble du Groupe, il précise les règles en la matière. Il il précise les règles de conduite du Mécénat dans le
est désormais intégré au Guide spécifique de prévention respect des principes éthiques, de la Charte Éthique et des
de la corruption. normes internes du Groupe.
• Guide collaborateur – Gestion des intermédiaires auprès • Guide « Politique de lobbying responsable » : diffusée en
des autorités publiques : diffusé en 2018 auprès des 2021, cette politique précise les engagements en matière
personnels concernés, il précise les règles en la matière. de lobbying responsable et leur mise en œuvre.
• Guide « Nos Relations avec nos Fournisseurs Au Quotidien » : • Guide « Les relations avec les Scientifiques et Professionnels
diffusé en 2022, il précise les règles concernant les relations de santé Au Quotidien » : aide les collaborateurs du Groupe
avec les fournisseurs, et tous les collaborateurs impliqués à travailler avec ces tiers de manière éthique.
dans des décisions d’achat.

Les mesures mises en œuvre en matière de prévention de la corruption dans le Groupe

Le risque de corruption est pris en compte dans l’évaluation des risques Groupe.
L’évaluation des risques Groupe Le Groupe dispose de 93 cartographies des risques de corruption, réalisées dans 75 pays, suite à la mise
à jour effectuée en 2020 selon une méthodologie renforcée.
Un outil permet également aux Patrons de Pays d’évaluer et d’analyser les risques éthiques éventuels
au niveau local, y compris en matière de corruption, et de prendre les mesures nécessaires pour les
prévenir.

Procédures spécifiques des Ressources Dans le système d’évaluation annuelle de l’ensemble des collaborateurs, la performance globale inclut
Humaines les réalisations de l'employé dans le respect de la Charte Ethique et des principes éthiques du Groupe.

Cette démarche permet aux collaborateurs de faire remonter leurs éventuelles préoccupations,
Démarche « Speak Up » de L’Oréal notamment en matière de corruption, via un site Internet sécurisé, ou directement auprès du Directeur
Éthique, Risques et Conformité. Toute allégation exprimée de bonne foi, fait l’objet d’un examen
détaillé. En cas de non-respect de la politique de prévention de la corruption, des mesures de
remédiation, pouvant inclure des sanctions disciplinaires, sont prises. La ligne d’alerte a été ouverte aux
collaborateurs en 2008, puis aux parties prenantes en 2018.

Une formation en ligne obligatoire de prévention de la corruption, disponible en 18 langues, est


déployée dans tous les pays. 85 % des collaborateurs concernés l’ont effectuée au 31 décembre 2022.
Formation
Des formations spécifiques destinées aux personnels les plus exposés sont développées et déployées
au sein des fonctions et des entités, en cohérence avec les cartographies des risques.

Le dispositif de Contrôle Interne du Groupe prévoit des procédures de contrôle des activités
opérationnelles, et notamment en matière de séparation des tâches.
Contrôle et évaluation des mesures et Des contrôles comptables dédiés à la prévention de la corruption sont mis en œuvre périodiquement.
procédures dédiés à la prévention de la
corruption La mise en œuvre du programme de prévention de la corruption fait partie du processus
d’auto‑évaluation du Contrôle Interne déployé dans les entités opérationnelles.
Les équipes d’Audit Interne de L’Oréal sont particulièrement vigilantes à cet égard. Les risques de
corruption font l’objet d’un examen systématique lors des missions d’audit, par le biais d’entretiens
individuels et de points de contrôle spécifiques. Ces entretiens sont menés indépendamment avec le
Patron de Pays et le Responsable Administratif et Financier. Ils font l’objet d’un compte rendu individuel
revu et signé par ces derniers.

Une procédure spécifique aux risques de corruption intègre des vérifications appropriées et
proportionnées aux différentes étapes du processus d’acquisition.
Diligences préalables à des projets
d’acquisitions Les réponses au questionnaire éthique soumis aux sociétés cibles sont destinées notamment à identifier
la prise en compte de la prévention du risque de corruption par les entreprises, et à préparer
l’intégration le cas échéant.

Le processus de gestion des tierces parties (clients/fournisseurs) intègre la prise en compte des risques
de corruption. Une évaluation des risques de corruption est effectuée sur les tiers du Groupe.
Des vérifications appropriées sont mises en œuvre en s’appuyant notamment sur un outil et un guide
Diligences tierces parties d’analyse des risques dédiés.
Un guide spécifique est mis à disposition des collaborateurs sur les relations entre intermédiaires et
autorités publiques.

Un engagement partagé avec les partenaires cesser toutes relations avec des partenaires commerciaux qui
ne respecteraient pas les lois
du Groupe
L’Oréal partage son engagement en matière de lutte contre Une démarche reconnue
la corruption avec ses partenaires commerciaux. Le respect
de la loi fait partie des Conditions Générales d’Achat et de L’Oréal a été reconnu pour la 13e fois comme l’une des
Vente du Groupe et de la nouvelle version de la Lettre « Sociétés les Plus Éthiques au Monde » par l’Ethisphere
d’Engagement Éthique Mutuel. L’Oréal se réserve le droit de Institute.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 229


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Politiques, indicateurs de performance et résultats

4.3.5. Politique fiscale


L’Oréal considère la fiscalité comme partie intégrante de sa L’Oréal considère les enjeux et les standards mondiaux en
Responsabilité sociale, environnementale et sociétale, et matière de transparence fiscale. Il suit notamment les
comme une participation positive au développement des recommandations de reporting du référentiel GRI
pays dans lesquels le Groupe est présent. (Global Reporting Initiative) et plus spécifiquement les
La politique fiscale du Groupe L’Oréal s’inscrit dans le cadre du standards GRI 207-1, GRI 207-2 et GRI 207-3.
développement pérenne de ses activités. Elle repose sur trois L’Oréal est par ailleurs membre de l’European Business Tax Forum
piliers, définis dans la Charte fiscale interne établie et diffusée (EBTF), une association d’entreprises européennes qui cherche
mondialement : Compliance, Transparence et Légitimité. à apporter plus de transparence dans le débat fiscal.

Compliance Légitimité
L’Oréal souscrit ses déclarations fiscales et s’acquitte de ses
L’Oréal applique légitimement le traitement fiscal le plus
impôts dans les délais impartis, en conformité avec les lois et
pertinent, conformément à la réalité économique, aux
réglementations de chaque pays dans lesquels le Groupe
objectifs opérationnels et aux lois en vigueur.
opère.
Dans un environnement fiscal international mouvant, les positions
Une vigilance particulière est requise quant au respect des
prises par le Groupe peuvent faire l’objet de questionnements
règles liées à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
et de contrôles fiscaux et douaniers des Administrations locales.
En 2022, afin d’homogénéiser les normes et process relatifs à la En cas de désaccord avec une Autorité Fiscale et Douanière,
compliance fiscale du Groupe, L’Oréal a renforcé la L’Oréal est en mesure de défendre, en toute légitimité, son
répartition des rôles et responsabilités des fonctions fiscales et interprétation de la loi, de prouver sa bonne foi et, le cas
comptables et leurs interactions. échéant, de porter le contentieux en justice.
L’Oréal est implanté dans les pays où il exerce une réelle Une revue régulière des risques fiscaux, animée par La
activité opérationnelle et commerciale. Le cas échéant, la Direction fiscale du Groupe en lien avec les équipes
présence du Groupe dans certains pays dits « paradis fiscaux » financières locales, permet l’évaluation des risques pouvant
se justifie par des raisons opérationnelles et le développement aboutir, le cas échéant, à la comptabilisation d'une provision.
de l’activité, et non à des fins fiscales. Les principaux risques sont communiqués à la Direction
L’Oréal s’assure que les transactions entre les sociétés du Générale et au Comité d'Audit.
Groupe sont réalisées dans le respect du principe de pleine
concurrence défini par l’OCDE, et l'ONU et répond aux Organisation
obligations déclaratives (documentation de prix de transfert,
déclaration pays par pays, etc.) de plus en plus digitalisées. Une expertise centralisée et une présence géographique forte
de la fonction fiscale dans les Pays assurent le respect de
Dans la perspective de la réforme de l’OCDE qui prévoit une ces trois piliers.
imposition minimum de 15 % dans chaque pays (Pilier 2),
L’Oréal se prépare à adapter ses systèmes d’information pour Les Directeurs Financiers, secondés et relayés par les Directions
être en conformité avec cette future règlementation. Fiscales et Comptables, ont la responsabilité de la
compliance fiscale. Ils suivent l’évolution des législations
L’Oréal cible l’excellence en matière de compliance fiscale. fiscales pour assurer la conformité du Groupe à ces
réglementations, assistés le cas échéant de conseils externes.
Transparence Une expertise centralisée
Au sein de la Direction Générale des Finances Opérationnelles,
L’Oréal établit et entretient des relations avec les Autorités la Direction Fiscale Groupe veille au respect de la Politique
Fiscales et Douanières basées sur la transparence, Fiscale en liaison avec les Directions Financières, par le relais
conformément à la règle de « tolérance zéro » en matière de de différentes expertises fiscales transversales :
corruption.
• Transactions intragroupe & Douanes qui s’assurent du
L’Oréal développe également une relation constructive avec respect des normes fiscales et douanières et sécurisent
les Autorités Fiscales et Douanières, relation basée sur la tarification des transactions intragroupe et la
les principes de coopération et de respect mutuel. L’Oréal documentation afférente ;
répond de manière appropriée et dans les meilleurs délais aux
• Analytics & Compliance qui analysent, vérifient et informent
demandes des administrations fiscales dans le cadre des
sur la compliance et la charge fiscale globale du Groupe ;
échanges d’informations, en conformité avec les conventions
fiscales. • Mergers and Acquisitions (M&A) qui assiste et conseille
fiscalement les projets de fusions-acquisitions ;
Lorsque les États le permettent, L’Oréal rejoint les programmes
• Tax Digitalisation qui permet de répondre aux nouvelles
de compliance coopérative lancés par les administrations
exigences de digitalisation des administrations fiscales
fiscales. Par exemple, la relation de confiance avec
(e‑return, e-invoicing, e-audit etc.) ;
l’administration fiscale française.
• Gouvernance Fiscale qui assure le bon déploiement de la
Le Groupe peut être amené à contribuer à l’analyse des
politique fiscale du Groupe ; et
évolutions législatives à la demande des Autorités Fiscales
et Douanières ou des associations professionnelles sollicitées. • Fiscalité Digitale et E-commerce, créée en 2022, qui assiste
Le Groupe participe ainsi aux groupes de travail de et conseille fiscalement les projets du e-commerce et du
l’OCDE relatifs aux Piliers 1 et 2. digital.

230 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
L’Oréal pour le Futur : résultats 2022 4
Une présence géographique forte • la gestion des risques, des contrôles, des réclamations et
Sous la responsabilité du Directeur Administratif et Financier des contentieux fiscaux et douaniers ;
Pays/Zone, les Directeurs fiscaux de 30 Pays ont les • les relations avec les Autorités Fiscales et Douanières et les
responsabilités suivantes : autres pouvoirs publics ; et
• le respect des règles de compliance en lien avec les • la veille fiscale et les bonnes pratiques, qui impliquent des
directions comptables ; échanges avec les pairs, les associations professionnelles,
• l’assistance et le conseil fiscal aux équipes opérationnelles les auditeurs externes et les cabinets d’avocats.
dans le cadre de leurs projets ; Cette organisation matricielle, associée au respect de la
• les directives fiscales, la formation continue et la
Politique Fiscale du Groupe, sont le socle d’une bonne gestion
pédagogie auprès des interlocuteurs ; de la charge fiscale et d’une pratique fiscale responsable.
• la gestion du poids de l’impôt ;

Contribution 2022
En 2022, la contribution de L’Oréal aux États et collectivités autres taxes locales. La répartition de l’impôt est présentée
s’est élevée à 2,4 milliards d’euros. Outre l’impôt sur les annuellement au Comité d’Audit.
bénéfices, L’Oréal paie et collecte de nombreux impôts et L’empreinte fiscale du Groupe, cohérente avec son
contributions tels que : les taxes sur les achats, les taxes sur les empreinte opérationnelle et géographique, se répartit comme
ventes, les taxes environnementales, les impôts fonciers et suit en 2022

≈ 2,4 MDS€ 1 535 M€ 871 M€


PAYS NON EUROPÉENS PAYS DE L’UNION EUROPÉENE

75 % impôts sur
les sociétés
71 % impôts sur
les sociétés
82 % impôts sur
les sociétés

25 % taxes
opérationnelles
29 % taxes
opérationnelles
18 % taxes
opérationnelles

4.4. L’Oréal pour le Futur : résultats 2022


L’Oréal pour le Futur marque l’entrée du Groupe dans une nouvelle phase de sa démarche de développement durable,
avec l’intention de capitaliser sur les réalisations antérieures pour accélérer sa transformation vers un modèle plus durable.
Le rappel des objectifs chiffrés et leurs horizons de temps est présenté dans le tableau récapitulatif présent au paragraphe 1.3.2
(pages 48 et 49). Ce tableau comprend également les résultats 2022.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 231


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Notes méthodologiques

4.5. Notes méthodologiques

4.5.1. Données sociales, hygiène et sécurité

4.5.1.1. Données sociales


Périmètre de consolidation : les effectifs indiqués, ainsi que (mise à jour des indicateurs à suivre ; amélioration de leur
leurs répartitions, correspondent à l’effectif total (1). Les définition, du processus de communication, du suivi et du
371 collaborateurs des entités Retail Excellence 4, Thermes contrôle).
de La Roche Posay, Saint-Gervais Mont-Blanc, École OA,
Mugler Fashion, sont inclus dans l’effectif total. Les répartitions
de ces effectifs sont calculées proportionnellement à la 4.5.1.2. Données hygiène et sécurité
distribution des effectifs France. Ils sont exclus des indicateurs Périmètre de consolidation : les indicateurs relatifs à la sécurité
concernant la diversité, la formation, les salaires minimums et
concernent 99,2 % des sites tels que les usines , centrales de
le nombre d’accords collectifs.
distribution, sites administratifs, centres de recherche de plus
Indicateurs : les indicateurs retenus sont ceux utilisés dans la de 50 employés et les boutiques et forces de vente. À fin 2022,
gestion du personnel et des questions sociales de la Société. 172 sites administratifs et centres de recherche, forces de
Ils reflètent les résultats de la politique RH. ventes et boutiques ont participé au reporting. De façon à
Données : le recueil des données pour le périmètre défini fait mieux suivre l’accidentologie par typologie de sites, reporting
appel à quatre méthodes. La plupart des données sont sécurité des sites administratifs a été affiné et scindé en trois
recueillies en utilisant le système intranet dédié au catégories : les sites administratifs avec un personnel
« Reporting par pays », disponible dans chaque pays strictement administratif, les forces de vente pour le personnel
d’implantation d’une « filiale » L’Oréal. Dans le cadre de ce itinérant et les boutiques pour les conseillères de beauté en
« Reporting par pays », la notion de filiale est une notion magasin, gérées par L’Oréal. Les indicateurs sécurité des
organisationnelle RH : chaque filiale regroupe une ou plusieurs usines, des centrales de distribution, des sites administratifs ou
entités juridiques, et recouvre un pays. Par exception, la des centres de recherche cédés ou fermés pendant
Corée, les Etats Unis et Hong-Kong comptent chacun deux l’exercice, sont reportés intégralement jusqu’à la date de leur
filiales ; certaines filiales couvrent plusieurs pays : les Pays Baltes sortie du périmètre. Les usines, centrales de distribution, sites
(Lituanie, Lettonie, Estonie), la Croatie (Croatie, Slovénie), administratifs ou centres de recherche qui rentrent dans le
E.A.U. (E.A.U., Arabie Saoudite). Le système couvre plusieurs Groupe ont un délai maximum de 2 ans pour intégrer les
sujets : effectif, formation, absentéisme, relations sociales, reportings environnement et sécurité.
programme L’Oréal Share & Care rémunération, diversité, Indicateurs : les indicateurs retenus sont ceux qui sont utilisés
recrutement, liberté d’association et Profit Sharing. En début dans la gestion des sites du Groupe. Ils reflètent les résultats
d’exercice, les Directeurs locaux RH transmettent les données de la politique du Groupe en matière d’EHS. Les heures
requises concernant l’exercice précédent. Les autres données travaillées rendent compte du temps pendant lequel le
sont recueillies par les directions Formation et Recrutement en personnel est exposé aux risques professionnels, y compris
faisant appel à des systèmes dédiés qui suivent la même les heures en travail à distance ou équivalent. Elles incluent
approche opérationnelle et de diffusion. Si des données ne les heures supplémentaires. En revanche, elles ne prennent
sont pas consolidées sur le périmètre total du Groupe, elles pas en compte les jours fériés ni les jours d’absence tels que
peuvent être extrapolées à partir des résultats disponibles sur les arrêts maladie et les congés rémunérés.
le périmètre des entités connectées aux Systèmes
Données : les données hygiène et sécurité sont recueillies en
d’Information (SI) locaux, sous réserve que ce périmètre soit
utilisant le système intranet d’information dédié au reporting
représentatif. Les données relatives à des populations
des sites. Il est disponible dans chaque pays d’implantation
spécifiques comme les expatriés ou les postes clés, par
d’une filiale de L’Oréal. Les responsables locaux transmettent
exemple, sont recueillies à partir du système de suivi des
les données requises tous les mois. Au moment de la
carrières en ligne « CAROL », déployé dans toutes les filiales du
compilation des données, chaque site ou zone doit valider la
Groupe. Les effectifs formés incluent le nombre total de
justesse de toutes les données communiquées. Un processus
collaborateurs, y compris ceux qui ont quitté le Groupe au
d’amélioration continue de ces systèmes a été mis en place.
cours de l’année, qui ont terminé au moins une formation au
cours de l’année, quel qu’en soit le format (présentiel, classe Ces systèmes sont examinés chaque année, en tenant
virtuelle, digital) et la durée de formation. Les heures compte des recommandations des Commissaires aux
concernant une activité de formation effectuée à cheval sur Comptes et des objectifs de suivi pour les années suivantes
deux ans sont comptabilisées sur la deuxième année. Les (mise à jour des indicateurs à suivre ; amélioration de leur
heures de formations peuvent intégrer les pauses déjeuner définition et amélioration du processus de communication, de
dans le cadre de formations durant toute une journée. suivi et de contrôle).
Concernant l’indicateur L’Oréal Share & Care portant sur la Dans de rares cas, certaines données de l’année précédente
couverture santé, les meilleures pratiques des pays sont et déjà publiées peuvent être modifiées lorsque des
évaluées de manière régulière dans chacun des pays imprécisions ou erreurs sont découvertes après la clôture de
d’implantation du Groupe. l’exercice. Ces données sont tracées et font partie de la
Un processus d’amélioration continue de ces systèmes a été revue de cohérence annuelle, puis intégrées dans les données
mis en place. Ils sont examinés chaque année en tenant publiées.
compte des recommandations des Commissaires aux
Comptes et des objectifs de suivi pour les années suivantes

(1) Les filiales situées au Venezuela ont été déconsolidées au 31 décembre 2015. Certaines acquisitions/filiales : Modiface ; Stylenanda Japon ; Côte d’Ivoire ; Ghana ;
Guatemala ; Luxembourg; Salvador, dont le système d’information n’est pas intégré à celui du Groupe, sont exclues du reporting. Elles représentent 0,12 %
des collaborateurs du Groupe.

232 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Notes méthodologiques 4
4.5.1.3. Données environnementales l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de
l’Énergie pour les combustibles fossiles : gaz naturel, fioul, etc.,
Périmètre de consolidation : les indicateurs relatifs à et du 6e rapport du GIEC (IPCC AR6) pour les gaz réfrigérants.
l’environnement concernent 98,8 % des usines et des centrales L’ensemble des données est intégré mensuellement dans le
de distribution, ainsi que des sites administratifs et des centres logiciel de reporting interne.
de recherche de plus de 50 personnes. Les indicateurs Scope 2 : les principales émissions sont liées à l’électricité, dont
environnement des sites fermés ou cédés pendant l’exercice les données de consommation sont issues des factures des
sont reportés intégralement jusqu’à la date de leur sortie du fournisseurs. Les facteurs d’émissions utilisés viennent
périmètre. Les sites qui entrent dans le Groupe ont un délai directement des fournisseurs d’électricité des sites, selon
maximum de 2 ans pour intégrer les reportings environnement l’approche Market-Based, ou de l’Agence Internationale de
et sécurité. Les indicateurs ne prennent pas en compte les l’Énergie (AIE) si la donnée n’est pas disponible. Les facteurs
impacts dus à des incidents ou évènements extérieurs d’émissions utilisés pour les émissions liées aux réseaux de
exceptionnels, comme les travaux de construction ou chaleur, de froid et de vapeur viennent des fournisseurs
d’extension. De même, dans le cas particulier où un sous- locaux. L’ensemble des données est intégré mensuellement
traitant est géographiquement dans le site, ses impacts ne dans un logiciel de reporting interne.
sont pas pris en compte. En 2022, 85 sites administratifs et Scope 3 : les émissions du Scope 3, liées à la chaîne de valeur
centres de recherche ont participé au reporting. Quelques de L’Oréal, sont calculées chaque année à l’aide de facteurs
sites ne sont pas en mesure d’obtenir certaines informations d’émissions issus de diverses bases de données, spécifiques à
(ex : prélèvement d’eau, génération de déchets, etc.) et chaque catégorie du Scope 3, incluant entre autres la Base
peuvent faire appel temporairement à des estimations, celles- Carbone de l’ADEME, EcoInvent, DBEIS, AIE.
ci doivent être validées par la Direction Générale des
Opérations. De plus, 100 % des sites ont remonté les Niveau d’incertitude : pour les Scopes 1 et 2, le niveau
informations relatives aux consommations d’énergie et aux d’incertitude à l’échelle du Groupe est de l’ordre de 1 % pour
émissions de CO2 , 100 % des sites ont remonté leur les usines et les centrales de distribution, et de 5 % pour les sites
consommation d’eau et 100 % des sites ont remonté leur administratifs et les centres de recherche. Pour le Scope 3,
quantité de déchets. Les sites de Vichy et La Roche Posay le niveau d’incertitude est plus important compte tenu du
relèvent d’une société unique (Cosmétique Active Production) volume de données nécessaire à son calcul, comme les
mais sont comptabilisés comme deux usines du Groupe. facteurs d’émissions de l’énergie utilisée pour chauffer l’eau
Quatre usines du Groupe intègrent dans leur bâtiment un nécessaire à la phase d’usage des produits rincés partout
centre logistique. Ces 4 centres logistiques ne sont pas inclus dans le monde, la quantité d’eau nécessaire pour ces
dans le décompte du nombre total de centres logistiques du rinçages, les émissions CO2 des fournisseurs de matières
Groupe. premières et d’emballage, les distances parcourues pour les
transports, etc.
Indicateurs : les indicateurs retenus sont ceux utilisés dans la
gestion des sites de la Société. Ils reflètent les résultats de la La mesure de l’impact CO2 global de l’activité du Groupe est
politique du Groupe en matière EHS. une information essentielle. Compte tenu des engagements
pris en matière de lutte contre le changement climatique,
Activité : l’activité des sites L’Oréal est mesurée à partir des L’Oréal poursuit ses efforts, année après année, pour affiner la
unités produites pour les sites industriels et les heures travaillées fiabilité de ces données. Le niveau d’incertitude des émissions
pour les sites administratifs et centres de recherche. Les unités Scope 3 du Groupe est estimé entre 20 % et 30 %.
de production prises en compte sont les unités équivalentes Contrairement aux Scopes 1 et 2, l’évolution des émissions du
produites sur site ou concernées par une sous-traitance Scope 3 peut davantage résulter de la qualité des données
conjoncturelle. Les heures travaillées sont celles effectuées sur recueillies et des modes de calcul utilisés, plutôt qu’à une
site, excluant ainsi les heures travaillées à distance. réelle évolution de performance. Cette marge d’incertitude
Gaz à effet de serre : les émissions de CO2 du Groupe sont sur le Scope 3 est une réalité pour toutes les entreprises et ne
calculées selon les règles définies par le GHG Protocol et permet pas de considérer cette donnée comme un moyen
suivies selon l’indicateur CO2 Market-Based. suffisant de benchmark ou d’évaluation de la performance.
Gestion de l’année de référence : conformément à la « carbone neutre » (1) : voir paragraphe 4.3.1.1.3. Les sites de
méthodologie du GHG Protocol relative à la gestion des Vichy et La Roche Posay font partie d’une société unique
années de référence, les données liées aux émissions de CO2 (CAP), mais sont comptabilisés comme deux usines du
sont revues si nécessaire au regard des règles définies par le Groupe, notamment dans la comptabilisation des sites qui ont
Groupe selon un recalcul à périmètre comparable. Elles atteint le statut « carbone neutre ». Les engins de manutention
prennent ainsi en compte les nouvelles acquisitions ou fonctionnant au diesel et opérés par un site du Groupe (usine
cessions, les changements de méthodologies, les erreurs de Libramont) ne sont pas pris en compte dans la
significatives et les modifications de périmètre. Toutes les comptabilisation « carbone neutre ». Ils ont représenté 3 TCO2eq
modifications des années de référence sont validées par les en 2022. Une étude va être lancée en 2023 pour évaluer
Commissaires aux Comptes. l’impact global en TCO2eq lié à cet usage sur l’ensemble des
Scope 1 : les principales émissions sont liées au gaz naturel, sites. L’objectif étant de supprimer ces usages ou de trouver
dont les données de consommation sont issues des factures des alternatives (ex : moteur électrique)
des fournisseurs. Les potentielles fuites de gaz réfrigérant des Effluents : pour les sites industriels, la DCO (Demande Chimique
groupes froids sont également incluses dans les calculs. Les en Oxygène) porte sur les volumes d’effluents en sortie
facteurs d’émission utilisés viennent de la Base Carbone de d'usine, qu’ils aient été traités ou non sur le site.

(1) Un site peut revendiquer le statut de site « carbone neutre » s’il répond aux exigences suivantes :
• CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception : du gaz utilisé pour la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, des consommations d’énergie fossile pendant la
maintenance d’une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an ; et
• CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. Les sources d’énergie renouvelable doivent se trouver sur site ou à moins de 500 kilomètres du site, et être connectées au
même réseau de distribution. Le statut de site « carbone neutre » ainsi défini est atteint sans compensation. Voir paragraphe 4.3.1.1.3. B/.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 233


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Notes méthodologiques

Waterloop : voir le concept de Waterloop Factory dans le La surface au sol nécessaire (1) est estimée en 3 étapes :
paragraphe 4.3.1.1.4. Des exceptions à la définition du statut • Etape 1 : les volumes de matières premières (assemblage
Waterloop peuvent être autorisées si elles sont validées par la d’ingrédients) sont divisés en volume d’ingrédients fabriqués
Direction Générale des Opérations. Ces exceptions sont liées à à partir de plantes.
des contraintes réglementaires comme les exigences de la • Etape 2 : les volumes d’ingrédients sont convertis en volume
Food and Drug Administration, ou des exigences Qualité du de plantes à l’aide de facteurs de conversion qui reposent
Groupe. Dans un contexte d'augmentation significative du sur des données d’analyse de cycle de vie (Ecoinvent,
niveau de production de l'usine de Mexico, les installations de World Food Database, Agribalyse), de données fournisseurs
traitement et de recyclage de l'eau sur site n'étaient pas en et de la littérature.
capacité d'accompagner cette évolution. Ainsi, durant
• Etape 3 : la surface au sol nécessaire pour produire les
quelques mois de l'année 2022, l'usine n'a pas rempli les
plantes est estimée en multipliant le volume de plantes par
conditions d'obtention du statut Waterloop. Des
des rendements moyens pour chaque plante. Pour les
investissements complémentaires ont été réalisés depuis la fin
principales plantes, les rendements moyens ont été extraits
de l'année 2022 pour respecter de nouveau ces conditions.
au niveau de résolution spatiale le plus fin disponible dans
Déchets : L’Oréal comptabilise dans les déchets transportables les données d’approvisionnement en utilisant les bases de
tout ce qui sort d’une usine ou d’une centrale et qui n’est pas données spatialisées Our World in Data (rendements
un produit fini ou semi-fini destiné à la consommation. Sont par moyens disponible jusqu’en 2018) et MapSPAM (rendements
exemple concernés pour une usine : les emballages des moyens de 2010). Une revue de la littérature a permis
matières premières ou d’articles de conditionnement, les d’estimer le rendement moyen (mondial) pour les autres
palettes cassées, etc. Afin d’améliorer le système de suivi de la plantes. Une surface additionnelle d’occupation du sol pour
performance déchets et de comptabiliser de façon exhaustive les infrastructures associées aux cultures (routes et ferme) a
les déchets générés par l’utilisation des emballages navette, un également été prise en compte pour chaque plante,
système de comptabilisation à la source des emballages calculée sur base d’une proportion des surfaces
navette a été mis en œuvre en 2014. L’Oréal comptabilise ainsi d’infrastructure propre à chaque culture (données extraites
à la source, le poids des emballages navette dans les déchets de Ecoinvent).
transportables. Chacun des sites en maximise le nombre de
Pour les ingrédients dont la traçabilité n’est pas connue à
rotations. La comptabilisation à la source du poids
date (plantes et/ou pays), ceux-ci ont été intégrés dans
d’emballages navette est un facteur incitatif à la rotation de
l’empreinte en utilisant la répartition de contribution relative
ces emballages navette et contribue par leur réutilisation à
pour le même ingrédient lorsque la donnée est connue.
augmenter leur durée de vie. Sont considérés comme ayant
atteint un taux de 100 % devalorisation les sites n’envoyant plus La perte en biodiversité liée aux pratiques agricoles (2) :
aucun déchet en destruction ou en décharge (1). Le Mean Species Abundance par hectare est l’unité de
Depuis 2021, la génération des déchets n’inclut plus les boues mesure correspondant à l’équivalent de surface de terre
des stations de traitement des effluents des sites du Groupe. ayant perdu 100 % de sa biodiversité. Cette métrique
caractérise l’intégrité des écosystèmes.
Énergie : l’énergie produite par les pompes à chaleur et issue
de la géothermie n’est pas comptabilisée dans la Les coefficients de perte de biodiversité pour l’utilisation des
consommation totale d’énergie du Groupe. L’énergie terres proviennent de la base de données des modèles
nécessaire au fonctionnement de ces équipements est, quant GLOBIO (fournissant des valeurs moyennes de perte de
à elle, incluse dans la consommation énergétique du Groupe. biodiversité en fonction du type et de l’intensité de l’utilisation
des sols) ensuite affinée pour chaque plante sur base d’une
Biodiversité : les inventaires de biodiversité, qui décrivent la
revue de la littérature (les valeurs finales varient entre 70 et
situation réelle des sites en matière d’espèces et habitats
90 % de perte de biodiversité selon la plante). Pour les
présents sur la zone étudiée, doivent être réalisés par un
infrastructures, le coefficient de perte de biodiversité pour
organisme certifié au moins tous les 3 ans.
l’utilisation des terres provient également des modèles GLOBIO
Hold Flat commitment ; avec l’appui du cabinet d’experts (valeur pour les zones urbanisées, à savoir 95 % de perte de
The Biodiversity Consultancy, une approche standardisée a biodiversité, identique pour chaque plante).
été élaborée pour permettre de calculer chaque année
Focus sur l’importance de la biodiversité dans l’écosystème
l’empreinte biodiversité d’occupation des sols des ingrédients
concerné (3) :
biosourcés. Cette approche s’appuie sur trois paramètres :
(1) la surface au sol nécessaire, (2) la perte en biodiversité liée L’importance de la biodiversité dans la zone de production est
à l’utilisation des sols et l’intensité des pratiques agricoles et évaluée en utilisant la métrique Species Threat Abatement
(3) l’importance de la biodiversité dans l’écosystème and Recovery (STAR). STAR évalue le potentiel de
concerné. Les deux premiers paramètres sont multipliés pour conservation en termes de réduction des risques d’extinction
représenter une surface d’occupation du sol dans laquelle des espèces dans une zone d’intérêt particulier soit par
100% de la biodiversité est perdue (valeur exprimée en Mean réduction des menaces soit par restauration de l’habitat. La
Species Abundance par hectare, MSA.ha). métrique a été développée sur base des données de la Liste
rouge des espèces menacées et presque menacées de
Empreinte biodiversité d’occupation des sols =
l’UICN (la cartographie de STAR en décembre 2022 étant
● (1) La surface au sol x (2) la perte en biodiversité liée à basée sur la version 2019.3 de la Liste rouge de l’UICN ; STAR
l’occupation des sols et l’intensité des pratiques agricoles inclut, à l’heure actuelle, les mammifères, les oiseaux et les
(MSA.ha), amphibiens). Le percentile 80 a été utilisé afin de représenter
● (3) L’importance de la biodiversité dans l’écosystème la présence de valeurs hautes tout en évitant de surestimer via
concerné la prise en compte de la valeur maximale uniquement.
Chaque région ou pays est ensuite assigné à une catégorie
de risque allant de très faible à très élevé. STAR ayant une

(1) L’indice de valorisation matière correspond à la quantité des déchets réutilisés ou recyclés, divisée par la totalité des déchets générés, hors emballages navette
à la source, y compris les emballages navette en rotation, hors déchets mis en décharge pour obligations réglementaires. L’indice de valorisation correspond à la quantité
des déchets, valorisés matière ou énergie, divisée par la totalité des déchets générés, hors emballages navette à la source, y compris les emballages navette en rotation,
hors déchets mis en décharge pour obligations réglementaires. Afin d’avoir une lecture plus précise des indices de valorisation et de valorisation matière, ces indicateurs
sont calculés en excluant les palettes navettes qui représenteraient une part importante des emballages navette en rotation.

234 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Notes méthodologiques 4
distribution très biaisée vers des valeurs faibles (97 % des avoir été mis en place avec le fournisseur. Ce plan d’action
valeurs STAR dans le monde sont dans les catégories très faible doit avoir fait l’objet d’une vérification par une tierce partie
et faible), l’utilisation de la moyenne ou de la médiane n’est indépendante, comme un audit, une certification, ou un
pas appropriée. Chaque région ou pays est ensuite assigné à projet terrain mis en place avec l’appui d’une ONG. Cette
une catégorie de risque allant de très faible à très élevé en méthode permet de vérifier la conformité aux critères
prenant la valeur la plus haute entre le percentile 80 de STAR basiques et progressifs de la politique de sourcing durable des
pour la réduction des menaces et le percentile 80 de STAR matières premières du Groupe. Le calcul de cet indicateur est
pour la restauration de l’habitat. La distribution des valeurs réalisé sur la base des achats réels pour la période allant de
STAR étant très inégale et biaisée vers des valeurs faibles et janvier à novembre 2022, en excluant les volumes
très faibles, toute région ou pays catégorisé comme un risque d’ingrédients utilisés pour les compositions parfumantes (<1 %),
moyen, élevé ou très élevé représente une zone importante les volumes de la sous-traitance (0,8 %) ainsi que les volumes
pour la biodiversité avec un risque significatif d’impacter une des usines (Inde, Argentine et Kenya) non rattachées au
biodiversité riche et vulnérable. système IDG (3,3 %).
Données : les données environnementales sont recueillies en Réduction de la consommation d’eau liée à l’usage des
utilisant le système intranet d’information dédié au reporting produits : le périmètre de consolidation se réfère aux produits
des sites et disponible dans chaque pays d’implantation d’une vendus sur une période de 12 mois allant du 1er janvier au
filiale L’Oréal. Les responsables locaux transmettent les 31 décembre de l’année 2022.
données requises tous les mois. Au moment de la compilation Le calcul de cet indicateur repose sur la moyenne de la
des données, chaque Site ou Zone doit valider la justesse quantité d’eau nécessaire par dose d’usage à l’utilisation des
de toutes les données communiquées. Un processus produits du Groupe par les consommateurs. Ces données sont
d’amélioration continue de ces systèmes a été mis en place remontées par l’outil informatique IDG, utilisé pour les résultats
et les Commissaires aux Comptes les examinent chaque économiques. Il recense toutes les ventes de produits finis,
année. Ils sont modifiés en tenant compte de leurs rincés et non rincés dans le monde. La seule exception
recommandations et des objectifs de suivi pour les années correspond aux échantillons, qui ne sont pas des produits
suivantes tels que : la mise à jour des indicateurs à suivre ; vendus, et qui ne sont donc pas pris en compte.
l’amélioration de leur définition ; le processus de communication
Écoconception des produits – SPOT : l’écoconception des
de suivi et de contrôle. Dans de rares cas, certaines données de
produits correspond aux produits nouveaux ou rénovés
l’année précédente et déjà publiées peuvent être modifiées
présentant un profil environnemental ou social amélioré.
lorsque des imprécisions ou erreurs sont découvertes après la
L’indicateur couvre le périmètre du Groupe et concerne les
clôture de l’exercice. Ces données sont tracées et font partie
produits nouveaux ou rénovés par les centres de conception
de la revue de cohérence annuelle. Elles sont intégrées dans
et produits par les usines du Groupe, ou en sous-traitance.
les données publiées chaque année.
Ils ont une date de disponibilité, au centre de distribution
prévue, allant du 1er janvier au 31 décembre 2022. L’analyse
4.5.2. Données L’Oréal pour le Futur concerne toutes les marques du groupe à l’exclusion : des
produits non vendus (c’est-à-dire les échantillons, testeurs, les
cadeaux, les produits faits sur le lieu de vente, les animations
temporaires, les produits promotionnels et les emballages
4.5.2.1. Transformer les activités additionnels relatifs au « travel retail », des marques nouvellement
du Groupe acquises et n’ayant pas encore complètement intégré
l’écosystème de conception produits du groupe (Mugler,
Réduction des émissions de gaz à effet de serre relatives au Logocos, Thayers, Takami, Youth to the people, 3CE et Skin
transport des produits finis : le périmètre considéré inclut le better science).
transport des produits finis et promotionnels du Groupe depuis
les sites de production jusqu’au premier point de livraison chez L’indicateur couvre les produits pour lesquels de nouveaux
le client. Sont exclues les livraisons faites directement aux couples formules/emballages ont été développés et sont
consommateurs. La période considérée est de 12 mois entre le produits pour la première fois, les produits pour lesquels des
1er novembre de l’année n-1 et le 31 octobre de l’année n. couples formules/emballages ont été rénovés en 2022 (i.e. subi
La méthodologie de calcul employée utilise des facteurs un changement majeur d’emballage ou de formule
d’émission de gaz à effet de serre, en gramme de CO2 nécessitant le changement du code commercial) et les
équivalent par tonne de marchandise transportée et par km produits qui ont été améliorés sur le volet social.
parcouru. Ces facteurs dépendent du mode de transport et Ingrédients des formules biosourcés, issus de matériaux
du type d’énergie utilisés. La société Quantis les a mis à jour en abondants ou de procédés circulaires
2021 au regard des connaissances technologiques actuelles. Périmètre de consolidation : il correspond aux 12 mois de
Respecter la biodiversité par des ingrédients biosourcés, l’année. Il s’agit des produits cosmétiques fabriqués dans les
traçables et issus de source durable : le calcul du usines L’Oréal et les achats de produits finis réalisés en
pourcentage d’ingrédients biosourcés pour les formules sous‑traitance.
tracées et issus de source durable, s’appuie sur les définitions Le périmètre ne couvre que les usines L’Oréal fonctionnant
suivantes : une matière première est considérée comme sous le système SAP WISE qui permet la remontée
biosourcée lorsque plus de 50 % des carbones qu’elle contient d’informations via le système informatique IDG. À ce jour,
sont d’origine végétale (selon la norme ISO 16128); un seules quatre usines du groupe sont hors scope : en Inde avec
ingrédient est considéré comme tracé lorsque les trois les usines de Pune et Badi ; en Israël avec l’usine de Magdal ;
informations suivantes sont disponibles : l’espèce botanique, le et au Kenya avec l’usine de Nairobi.
pays de culture ou de collecte, la méthode de culture ou de
L’indicateur : le reporting couvre 99,4 % des productions des
collecte; un ingrédient est considéré comme sourcé
usines L’Oréal. Cet indicateur est évalué pour l’ensemble des
durablement lorsque, sur la base des éléments de traçabilité, il
formules actives du Groupe, et calculé sur la base des
a fait l’objet d’une analyse de risque environnementale et
données de volume de production. Un traitement des
sociale (SCAN Index). Si aucun enjeu n’a été identifié, la
données est effectué, incluant des vérifications de cohérence
matière première est considérée comme sourcée durablement.
et des corrections des anomalies si nécessaire.
Si des enjeux ont été identifiés, un plan d’action adapté doit

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 235


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Notes méthodologiques

Données : le calcul de cet indicateur s’appuie uniquement sur chiffres au niveau mondial. La part de plastique recyclé est un
la matière sèche, par exclusion de « l’eau » utilisée dans taux réel de recyclé dans l’emballage : il n’est pas issu d’un
certaines formulations. Trois éléments sont calculés système de certificat mass balance. Le périmètre de cet
indépendamment. La partie biobased correspond au indicateur est l’ensemble du plastique de tous nos emballages
pourcentage de matières premières d’origine renouvelable sortis d’usine, primaires, secondaires et tertiaires.
selon la définition de la norme ISO 16128 dans le portefeuille 5. Pourcentage des emballages plastiques rechargeables,
L’Oréal. La partie « minéral abondant » se réfère au réutilisables, recyclables ou compostables
pourcentage d’ingrédients d’origine minérale dont l’abondance
Les définitions des emballages rechargeables, réutilisables,
permet un usage durable et aux ingrédients inorganiques,
recyclables ou compostables suivent les définitions de la
c’est‑à-dire non minéraux et ne contenant pas d’atome de
fondation Ellen Mc Arthur décrites dans le document New
carbone (ex. : eau oxygénée), obtenus par des procédés
écorespectueux. Le département des matières premières Plastics Economy Global Commitment – Reporting Guidelines
DIMP, avec l’aide du consultant expert BRGM, établit la April 2022. Ces définitions sont prises en compte dans les
définition des minéraux abondants. Une première liste était à systèmes de Data Management du Groupe qui permettent
disposition début 2022, couvrant 40 % en volume des minéraux d’identifier et de comptabiliser les quantités respectives. Le
utilisés par le groupe, soit 463 matières premières périmètre de cet indicateur est l'ensemble des emballages
caractérisées. Cette liste évolutive sera mise à jour au cours primaires et secondaires en plastique, c'est-à-dire, tout
des prochaines années. Enfin, la partie « procédés circulaires », emballage comprenant plus de 50 % de plastique en poids. la
qui est encore en cours de définition par le département des recyclabilité est évaluée en fonction des perturbateurs de
matières premières (DIMP) avec l’aide d’experts, sera mis à recyclage liés aux matériaux et aux décors utilisés et peut
disposition prochainement. évoluer annuellement en fonction des modifications de
réglementations.
Ressources – Données relatives aux indicateurs packaging
Données : les différents indicateurs ou chiffres sont issus des
Périmètre de consolidation : les données packaging couvrent
systèmes de spécification des produits reliés aux outils de
l’ensemble des produits finis sortis des usines, à l’exception de
gestion de production. Ils sont extraits et récupérés par les
certains produits finis dont les données ne sont pas encore
équipes Data Management qui les agrègent mondialement à
reliées aux systèmes d’informations centraux. C’est le cas des
l’aide d’un outil informatique centralisé. L’équipe Sustainability
produits issus des usines de Migdal, Nairobi, Funza ou
de la Direction Générale des Opérations Packaging et
Salzhelmmendorf, de certains produits sous traités des
Développement vérifie l’ensemble des éléments et des
acquisitions récentes, et des emballages spécifiques au Travel
chiffres.
Retail. Ces données packaging excluent le matériel POS/PLV.
Écoconception des présentoirs publicitaires sur les lieux de
vente
Indicateurs
Périmètre de consolidation : il concerne les dépenses d’achats
1. Pourcentage de produits nouveaux ou rénovés présentant
de PLV tels que les présentoirs ou éléments publicitaires sur les
un profil environnemental amélioré grâce à un packaging
lieux de vente, des pays d’implantation d’une filiale L’Oréal
amélioré
disposant d’une équipe Sourcing. Chaque année les équipes
L’outil SPOT calcule chaque année la proportion de produits Sourcing concernées remontent la dépense PLV et le
nouveaux ou rénovés dont le profil environnemental a été pourcentage de conformité aux Must Have d’écoconception.
amélioré. Pour un nouveau produit, l’amélioration est mesurée
Données : les données Pays sont collectées en utilisant le
par rapport à une moyenne des produits existants et
système intranet dédié au reporting par pays, accessible par
comparables de la marque. Pour une rénovation, l’amélioration
chaque équipe Sourcing. Chaque équipe est responsable de
est mesurée et comparée avec le produit antérieur.
compiler les informations de son pays et de valider la justesse
2. Pourcentage de papier et cartons labellisés des données communiquées. Les Sourcing Zones valident
La remontée du pourcentage de papier et de cartons également les données. Les équipes Sourcing Retail Global
labellisés FSC (produits dérivés du bois) se fait par le suivi des consolident l’indicateur au niveau du Groupe. En 2022,
approvisionnements de tous les fournisseurs. Les entités de 53 Pays ou Hub ont participé au reporting. L’écoconception
sourcing du Groupe demandent à chacun de leurs fait l’objet de formations auprès des équipes Sourcing et des
fournisseurs de compléter les informations sur les tonnages, et fournisseurs concernés, incluant le procédé de collecte de
de fournir les certifications associées. Le service sourcing données associé. Le procédé est défini et expliqué tous les ans
central agrège les données. aux équipes en charge. Le pourcentage de PLV écoconçue
est calculé selon une auto-déclaration des fournisseurs formés
3. Réduction en intensité de la quantité d’emballage utilisée
à l’écoconception.
pour les produits du Groupe
Écoconception des boutiques et points de vente en propre
La réduction d’intensité des emballages est mesurée en poids
du packaging divisé par le poids de la formule. L’unité est le Périmètre de consolidation : le périmètre inclut les boutiques
g/g. Le périmètre est l’ensemble de l’emballage sorti d’usine en propre du Groupe, nouvelles ou rénovées, sur un scope
(primaire, secondaire et tertiaire). Le calcul de la réduction mondial. La période considérée va du 1er janvier au
d’intensité est effectué à partir des systèmes de spécification 31 décembre.
des articles de conditionnement et de production. Les équipes Une boutique est considérée comme écoconçue si le taux
data management agrègent les chiffres au niveau mondial. d’écoconception dépasse 100 % ou si la boutique est certifiée
4. Pourcentage d’emballages plastiques recyclés ou biosourcés LEED Gold. Le taux d’écoconception des boutiques en propre
est calculé sur la base du suivi du procédé et de la
Les tonnages de matières plastiques recyclées ou biosourcées
documentation de la liste de vérification Sustainable Retail Box
utilisés dans les produits sont issus des systèmes de spécification
et selon une auto-déclaration de conformité des points de
des articles de conditionnement et de production des
vente, sauf si la boutique fait l’objet d’une certification externe
produits finis. Les équipes data management agrègent les
LEED.

236 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Notes méthodologiques 4
Données : au moment de la compilation des données, impact significatif sur la communauté visée, au regard de la
chaque équipe Pays est responsable de valider la justesse de situation locale.
toutes les données communiquées aux équipes de chacune Personnes en grande précarité formées aux métiers de la beauté
des Zones. L’écoconception fait l’objet de formations
Périmètre de consolidation : le calcul de cet indicateur est
dispensées aux équipes chargées du suivi du process et de la
réalisé sur un périmètre mondial, grâce à des données
liste de vérification Sustainable Retail Box. Un processus
annuelles. Ce périmètre concerne les personnes formées aux
d’amélioration continue de ces systèmes a été mis en place.
métiers de la beauté dans le cadre du programme Beauty for
a Better Life mis en œuvre par les structures partenaires entre
4.5.2.2. Associer l'écosystème du Groupe le 1er janvier et le 31 décembre.
Données : les responsables du programme au sein des filiales
à sa transformation de L’Oréal agrègent des données sur la base des informations
Associer les fournisseurs à la transformation du groupe et d’un certificat de conformité transmis par les structures
partenaires. Les équipes de la Fondation, au sein de la
Périmètre de consolidation : pour définir la liste des fournisseurs
Direction CorporateResponsibility, consolident et réalisent des
stratégiques, la baseline du spend date de mars 2022.
contrôles de cohérence.
Le spend N-1 est actualisé à fin octobre pour les indicateurs
liés au CDP et à la performance environnementale et sociale Personnes en grande précarité qui ont bénéficié de soins
des fournisseurs. de beauté et de bien-être
Données : Les fournisseurs participant au CDP ont dû être Périmètre de consolidation : le calcul de cet indicateur est
préalablement invités par L’Oréal selon des critères définis : réalisé sur un périmètre France, grâce à des données
annuelles. Ce périmètre concerne les personnes ayant
● CDP Climate Change : En 2014, la participation au CDP
bénéficié de soins de beauté et de bien-être dans le cadre du
Climate Change a été rendue obligatoire pour tous les
programme Beauty for a Better Life mis en œuvre par les
fournisseurs stratégiques. Le Groupe invite également
structures partenaires entre le 1er janvier et le 31 décembre.
l'ensemble des fournisseurs qui sont stratégiques pour une
zone ou un pays. Données : les structures partenaires du programme recueillent
● CDP Water : L'Oréal sélectionne les fournisseurs selon les données. Les équipes de la Fondation consolident et
trois critères : technologie ou activité particulièrement réalisent des contrôles de cohérence.
consommatrice d’eau ; localisation d’au moins un site de Bénéficiaires des programmes d’engagement sociétaux
production dans un bassin versant à stress hydrique ; des marques
importance des volumes d’achat de L’Oréal. Périmètre de consolidation : le calcul de cet indicateur est
● CDP Forest : L'Oréal sélectionne les fournisseurs selon réalisé sur un périmètre restreint aux marques ayant des
l'impact de leur activité sur la déforestation. Les principaux programmes d’engagement sociétaux. Le périmètre exclut les
fournisseurs de papier, d’huile de palme et de soja sont programmes environnementaux des marques, les dons de
invités à participer. produits et les campagnes médiatiques de sensibilisation.
Précision : aucune tentative de corruption n'a eu lieu cette Données : pour être comptabilisé, un bénéficiaire doit être une
année, au cours des audits sociaux. la tentative de corruption personne qui est soit soutenue par une ONG partenaire avec
mentionnée dans le rapport d’audit concerne le fait de un impact durable, via par exemple une bourse scolaire, un
vouloir corrompre l’auditeur et non pas le fait que le traitement médical, un soutien psychologique personnalisé, ou
fournisseur ait pu être impliqué dans une affaire de corruption toute autre action du programme d’engagement sociétal de
Bénéficiaires du programme Solidarity Sourcing: la marque ; soit soutenue par une marque via un programme
Périmètre de consolidation : la période considérée s’étend du de formation cocréé avec une ONG partenaire. Les données
1er janvier au 31 décembre sur un scope mondial. Ce sont approuvées et transmises par les ONG, puis consolidées
périmètre concerne les travailleurs issus de communautés par les marques via un outil numérique.
socialement ou économiquement vulnérables, qui œuvrent Affichage de l’impact environnemental et social des produits
chez les fournisseurs du Groupe et chez leurs propres sous- Périmètre de consolidation : les indicateurs concernent
traitants. Le bénéficiaire du programme Solidarity Sourcing l’ensemble des produits rincés appartenant à l’une des
doit produire des matières, des biens ou des services achetés catégories suivantes : Shampoing, Après-shampoing & Masque,
par L’Oréal. Au moins un des deux critères suivants doit être Coloration, Nettoyant Visage, Nettoyant corps, Soin ciblé
rempli : l’accès et le maintien dans un emploi pérenne si leur traitement de choc visage, Nettoyant profond & masque
communauté est généralement exclue ou sous-représentée visage, fabriqués durant l’année 2022 sur un périmètre
dans l’activité ou une amélioration substantielle et durable des Groupe. Les indicateurs ne prennent pas en compte les
revenus grâce à l’activité liée au programme (fair sourcing). catégories Nettoyant mains et Soin rasage à rincer.
Données : dans la majorité des projets, la méthodologie Les indicateurs retenus sont ceux utilisés dans le cadre de
repose sur le nombre d’ETP au regard de la réglementation l’application de la méthodologie PIL (Product Impact
locale sur la base d’une année complète. Le nombre d’ETP est Labelling). Ils reflètent les résultats de la politique du Groupe
proplrtionnel au poids de L’Oréal par rapport à l’activité du en matière de mesure de l’impact environnemental et social
fournisseur, soit le prorata de la masse salariale du fournisseur des produits. La méthode de calcul ainsi que les données sont
qui participe à l’élaboration des produits L’Oréal. Si les vérifiées par Bureau Veritas, auditeur indépendant.
employés du fournisseur travaillent pour d’autres clients, le
Données : le recueil des données pour le périmètre défini est
montant des commandes par rapport au chiffre d’affaires
effectué par la Direction Générale des Opérations en utilisant
total du fournisseur détermine le nombre d’heures affectées à
l’outil SPOT (Sutainable Product Optimization Tool). Toutes les
la production L’Oréal. L’unité de mesure des bénéficiaires
exclusions SPOT s'applique également à cet indicateur.
n’est pas en ETP, mais en nombre de producteurs concernés
pour les projets liés au sourcing durable en matières premières
naturelles. Le fournisseur, avec l’aide d’une partie tierce
indépendante, définit un seuil à partir duquel le projet a un

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 237


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Notes méthodologiques

4.5.2.3. Contribuer à relever les défis base des informations remontées et d’un certificat de
conformité transmis par les structures partenaires. Le budget
planétaires alloué est suivi et consolidé par les équipes du Fonds en lien
avec l’équipe Finance de L’Oréal.
Soutenir les femmes les plus vulnérables
Contribuer à la régénération de la nature
Périmètre de consolidation consolidation : le calcul de cet
indicateur est réalisé sur un périmètre mondial, grâce à des Restauration : la restauration se concentre sur l’arrêt et l’inversion
données cumulées depuis le lancement du Fonds. Il s'agit du de la dégradation des écosystèmes et le rétablissement de la
nombre de structures soutenues par le Fonds, du nombre de biodiversité. Source : OP2B Restoration Framework / Science
femmes directement accompagnées par ces structures grâce Based Targets Network (2020). Science-Based Targets for
à l’aide du Fonds ainsi que du budget alloué en euros depuis Nature: Initial Guidance for Business
le lancement du Fonds. Régénération : Les actions de régénération s’appliquent aux
terres exploitées et visent à accroître la productivité
Données : les structures soutenues par le Fonds et ayant utilisé
écologique en termes de contributions de la nature Source :
tout ou partie du budget alloué au cours de la période de
OP2B Restoration Framework / Science Based Targets Network
référence, recueillent les données. Les équipes du Fonds (au
(2020). Science-Based Targets for Nature: Initial Guidance for
sein de la Direction Corporate Responsibility) consolident les
Business
données. Elles réalisent des contrôles de cohérence sur la

4.5.3. Données Droits Humains


Périmètre de consolidation : il concerne les données Droits sociales, sauf mention contraire précisée pour chaque
Humains issues du reporting Ethique. Ce périmètre est indicateur. Les données relatives aux Droits Humains pour les
identique à celui des données sociales. salariés des fournisseurs du Groupe sont consolidées par la
Indicateurs : les indicateurs ont été retenus dans le cadre de la Direction des Achats et recueillies notamment lors des audits
réglementation applicable et notamment pour permettre la sociaux par une tierce partie indépendante et reconnue.
comparabilité des données. Cette dernière partage ensuite les données et les rapports
d’audits avec le Groupe. Les autres données sont recueillies
Données : la Direction Éthique, Risques et Conformité recueille auprès des Directions concernées : Direction Générale de la
les données relatives à l’Éthique et aux Droits Humains pour les Responsabilité Sociétale et Environnementale ; Direction
filiales de L’Oréal grâce à la plateforme de Reporting Éthique Internationale de l’Évaluation de la Sécurité des Produits ;
Annuel. Le périmètre est aligné avec celui des données Direction Éthique, Risques, Conformité ; Fondation L’Oréal.

4.5.4. Données Taxonomie


Les informations financières et techniques utilisées pour cette selon la nomenclature des activités dites éligibles par la
analyse ont fait l’objet d’un reporting complémentaire et Taxonomie. Les projets ont été identifiés sur la base du suivi du
d’une analyse et d’un contrôle conjoints entre les équipes programme L’Oréal pour Le Futur en matière de climat sur la
locales et centrales pour l’exercice 2022. base d’un seuil de travail afin de concentrer l’analyse sur les
Démarche concernant l’identification et la valorisation des projets les plus significatifs.
investissements éligibles 2022 : la grande majorité des Une vérification au niveau central contrôle la caractérisation
investissements éligibles du Groupe (89 %) correspondent de l’éligibilité de chaque projet et s’assure qu’un même projet
aux données relatives aux contrats de location capitalisés n’est pas pris en compte deux fois.
selon IFRS 16. Les autres investissements éligibles du Groupe Démarche concernant la qualification des investissements
(11 %) correspondent à des projets de travaux, rénovations, alignés 2022 : conformément aux instructions des Actes
maintenance. Délégués, un investissement est qualifié « d’aligné » à la
Les contrats de location des bâtiments et des véhicules Taxonomie, s’il répond favorablement aux trois analyses
capitalisés selon IFRS 16 ont été valorisés tels que figurant dans ci‑dessous.
le bilan consolidé du Groupe (89 %). 1. Les critères techniques de contribution substantielle détaillés
Les CAPEX liés aux "mesures individuelles" de la Direction par activité : Dans le cas d’acquisition de bâtiments dont la
Immobilier ont fait l’objet d’un reporting déclaratif par les construction est antérieure à 2021 et lorsque les experts
directions financières Immobilier. Les outils financiers Groupe mandatés par le Groupe ne disposent pas des DPE (1) des
ne permettent pas, à date, de suivre les investissements selon bâtiments ou n’ont pas connaissance du seuil relatif au top
la nomenclature des activités dites éligibles par la Taxonomie. 15 % des bâtiments les plus performants en matière de
Les Directeurs financiers de chaque Zone, avec l’aide de leurs consommation d’énergie primaire sur le plan national ou
Experts Immobilier, ont identifié les projets éligibles significatifs. régional, les labels dont la performance énergétique est un
L’analyse a été faite sur la base d’un seuil de travail afin critère de certification et dont le niveau maximal de
de concentrer l’analyse sur les projets les plus significatifs. certification a été atteint, ont été considérés dans cet
Les montants déclarés par les Directeurs financiers exercice de transition comme contribuant substantiellement à
correspondent à la meilleure estimation des montants l’atténuation du changement climatique au regard de la
d’investissements réels engagés en 2022. Taxonomie. En effet, le bâtiment est alors considéré appartenir
Les CAPEX liés aux "mesures individuelles" de la Direction très probablement aux bâtiments les plus performants du sol
Opérations ont fait l’objet d’un rapport déclaratif par les national et devrait qualifier le bâtiment dans le top 15% du
Directions Financières et Opérations. Les outils financiers pays ou de la région. Dans le cas où le meilleur score du label
Groupe ne permettent pas à date de suivre les investissements n’est pas atteint, une analyse au cas par cas est réalisée. Pour
ces bâtiments, les experts reconstituent la consommation

(1) Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

238 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Grilles de concordance, dont DPEF, et Bilan GES 4
d’énergie primaire à partir de la consommation d’énergies en l’adaptation au changement climatique pour cette année.
appliquant un facteur de conversion propre au pays dans Ces analyses ont été réalisées selon les scénarios RCP 2.6, RCP
lequel le bâtiment est localisé. Ils le comparent aux seuils 4.5, RCP 8.5 (1) avec les horizons de temps 2040, 2050, 2060.
nationaux ou régionaux afin de valider l’appartenance au top Un premier inventaire des solutions d'adaptation a été réalisé.
15 % local. Leurs évaluations seront approfondies au cours de l'exercice
Dans le cas d’acquisition de bâtiments dont la construction est 2023.
postérieure à 2020, et lorsque les experts mandatés par le Les autres analyses sont faites sur la base des informations
Groupe ne disposent pas des DPE des bâtiments, les labels disponibles pour chaque projet et activité, au regard des
dont la performance énergétique est un critère de critères fixés par les Actes délégués.
certification et dont le niveau maximal de certification a été
3. Le respect des « garanties minimales » : les critères
atteint ont été considérés dans cet exercice de transition
« minimums sociaux » font l’objet d’une revue au niveau
comme contribuant substantiellement à l’atténuation du
central, auprès des départements des Achats Responsables,
changement climatique au regard de la Taxonomie. Les
et du département Droits Humains, au regard des exigences
experts s’assurent également que les autres critères
du rapport sur les garanties minimales de la Plateforme sur la
techniques fixés par les Actes délégués pour l’activité de
Finance Durable (PSF). L’Oréal s’assure d’avoir mis en place
d’acquisition de bâtiment sont respectés afin de qualifier
des procédures sur les quatre thématiques ci-dessous.
l’alignement à la Taxonomie.
L’efficacité de ces dernières est considérée démontrée par
Dans le cas de travaux de rénovation, de réparation qui (i) l’absence de condamnation du Groupe ou d’un
améliorent l’efficience énergétique ou d’équipement relatif collaborateur L’Oréal ou (ii) la mise en place d’un plan
aux énergies renouvelables, le Groupe s’assure que les travaux d’actions suite à une condamnation sur l’une des quatre
respectent strictement les critères respectifs fixés par les Actes thématiques suivantes en matière de : respect des droits de
délégués de chaque activité. l’homme (y compris celui du consommateur), lutte contre la
2. Les cinq autres objectifs visés par la Taxonomie (DNSH) : corruption, politique fiscale déployée et sensibilisation des
chaque projet ne doit pas porter préjudice aux cinq autres employés à l’importance du respect de toutes les lois et
objectifs visés par la Taxonomie : adaptation au changement réglementations applicables en matières de droit à la
climatique, eau, biodiversité, pollution et économie circulaire. concurrence.
Un organisme externe effectue les analyses relatives à

4.6. Grilles de concordance, dont DPEF, et Bilan GES


4.6.1. Grille de concordance des référentiels de reporting en matière sociale,
environnementale et sociétale (DPEF)
Paragraphes Déclaration de performance extra-financière – articles L. 225-102-1, L. 22-10-36 Principes du Pacte Mondial
ou pages et R. 225-105 du Code de commerce
PRINCIPES
4.5. Notes méthodologiques
4.7. Avis sur la conformité et la sincérité des informations
1.2. Modèle d’affaires
PRINCIPAUX RISQUES EN MATIÈRE
4.2.2. ● Environnementale
4.2.2. ● De Relations Humaines
4.2.2. ● De Droits Humains
4.2.2. ● De lutte contre la corruption
4.2.2 ● De lutte contre l’évasion fiscale
POLITIQUES, INDICATEURS, RÉSULTATS EN MATIÈRE
4.3.1. ● Environnementale
4.3.2. ● De Relations Humaines
4.3.3. ● De Droits Humains
4.3.4. ● De lutte contre la corruption
4.3.5. ● De lutte contre l’évasion fiscale
INFORMATIONS ET ENGAGEMENTS 1,2,6,8
4.3.1.1.3., 4.3.1.3.1,
4.3.1.4., 4.3.1.5., 4.3.1.6. Conséquences sur le changement climatique
4.3.2.4., 4.3.3.4. Accords collectifs conclus dans l’entreprise
4.3.1.2.2., 4.3.2.1.,
4.3.2.4., 4.3.2.5, 4.3.3.5 Conditions de travail des salariés
4.3.2.6. Actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités
4.3.2.6. Mesures prises en faveur des personnes handicapées
ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR 7,8,9
1.3.2, 4.1., 4.3.1. ● Du Développement Durable
1.3.2,, 4.3.1.1.6., 4.3.1.5.1. ● De l’économie circulaire

(1) Representative Concentration Pathways [RCP] – AR6

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 239


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Grilles de concordance, dont DPEF, et Bilan GES

Paragraphes Déclaration de performance extra-financière – articles L. 225-102-1, L. 22-10-36 Principes du Pacte Mondial
ou pages et R. 225-105 du Code de commerce
4.1.2., 4.3.1.1.6. ● De la lutte contre le gaspillage alimentaire
4.1.2., ● De la lutte contre la précarité alimentaire
p. 30, 4.3.1.3.2. ● Du respect du bien-être animal
4.1.2, 4.3.1.1.6., 4.3.2.4. ● D’une alimentation responsable, équitable et durable
p. 7, 4.3.2.4, 4.3.2.6. ● De la pratique d'activités physiques et sportives
INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
INFORMATIONS SOCIALES 1,2,3,4,5,6
Emplois 4,5,6
p. 209 ● Effectif total
p. 209 ● Répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique
p. 210 , 4.3.2.2. ● Embauches
p. 210 ● Licenciements
4.3.2.5. ● Rémunérations et évolutions
Organisation du travail 4
4.3.2.4. ● Organisation du temps de travail
p. 210 ● Absentéisme
Relations sociales 3
4.3.2.4. ● Organisation du dialogue social
4.3.2.4. ● Bilan des accords collectifs
Santé & sécurité 1,2
4.3.2.1., 4.3.2.4. ● Conditions de santé et de sécurité au travail
● Bilan des accords signés avec les Organisations syndicales en matière de santé
4.3.2.4. et de sécurité au travail
4.3.2.1. ● Fréquence et gravité des accidents du travail
4.3.2.1. ● Maladies professionnelles
Formation 8
4.3.2.3. ● Politique mise en œuvre en matière de formation
4.3.2.3. ● Nombre total d’heures de formation
Égalité de traitement 1,2,6
4.3.2.6. ● Mesures prises en faveur de l’égalité hommes/femmes
4.3.2.6. ● Mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées
4.3.2.6. ● Politique de lutte contre les discriminations
Promotion & respect des conventions de l’OIT 1,2,3,4,5,6
4.3.2.4., 4.3.3.1. ● Respect de la liberté d’association et du droit de la négociation collective
4.3.2.6., 4.3.3.1. ● Élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession
4.3.3.1.,, 4.3.3.4 ● Élimination du travail forcé ou obligatoire
4.3.3.1., 43.3.4. ● Abolition effective du travail des enfants
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 7,8,9
Politique générale en matière environnementale 7,8,9
● L’organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales
et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière
p.33, 4.3.1. d’environnement
● Les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection
4.3.3.1. de l’environnement
4.2.2., 4.3.1. ● Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
● Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement,
sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux
p. 169 à la Société dans un litige en cours
Pollution 2,7,8,9
● Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau
4.3.1.1.2. et le sol affectant gravement l’environnement
● La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution
4.3.1.1. spécifique à une activité
Économie circulaire 7,8,9,2
(i) Prévention et gestion des déchets
4.3.1.1., 4.3.1.3.1., ● Les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de
4.3.1.5.1. valorisation et d’élimination des déchets

240 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Grilles de concordance, dont DPEF, et Bilan GES 4
Paragraphes Déclaration de performance extra-financière – articles L. 225-102-1, L. 22-10-36 Principes du Pacte Mondial
ou pages et R. 225-105 du Code de commerce
4.1.2., 4.3.1.1.6. ● La lutte contre le gaspillage alimentaire
(ii) Utilisation durable des ressources
● La consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction
1.3.2., 4.3.1.1.4., 4.3.1.2.2 des contraintes locales
● La consommation de matières premières et les mesures prises
4.3.1.3. pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation
● La consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique
1.3.2., 4.3.1.1.3., et le recours aux énergies renouvelables
4.3.1.1.2., 4.3.1.1.5. ● L’utilisation des sols
Changement climatique 7,8,9
● Les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité
4.3.1.4.1. de la Société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit
1.3.2., 4.3.1.4.2., 4.3.1.4.3. ● Les objectifs de réduction fixés volontairement à moyen et long terme pour réduire
les émissions de gaz à effet de serre et les moyens mis en œuvre à cet effet
4.2.2, 4.3.1.1.3, 4.3.1.2.3.,
4.3.1.4. ● L’adaptation aux conséquences du changement climatique
Protection de la biodiversité 7,8
4.3.1.1.5., 4.3.1.3.1.,
4.3.1.5.2. ● Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité
INFORMATIONS SOCIÉTALES 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10
Engagements sociétaux en faveur du Développement Durable 1,2,4,5,7,8,9
p.19, 1.3.2., p. 209 ● Impact de l’activité de la Société en matière d’emploi et de développement local
4.1.2., 4.3.1.2.2., 4.3.3.6. ● Impact de l’activité de la Société sur les populations riveraines ou locales
● Les relations entretenues avec les parties prenantes de la Société
4.1.2., 4.3.2.4. et les modalités du dialogue avec celles-ci
4.1.2., 4.3.1.2.2.,
4.3.1.3.2., 4.3.3.6. ● Les actions de partenariat ou de mécénat
Sous-traitance et fournisseurs 1,2,4,5,6,7,8,9,10
1.2.9., 4.3.1.2., 4.3.3.6. ● La prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux
● La prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur
1.2.9., 4.3.1.2. responsabilité sociale et environnementale
Loyauté des pratiques 10
4.3.4. ● Les actions engagées pour prévenir la corruption
1.2.9, 4.1.2., 4.3.1.3.2.,
4.3.3.3. ● Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
1.3.2., 4.3.3. Autres actions engagées en faveur des Droits Humains 1,2,3,4,5,6,8
(1) Communication On Progress.
(2) Objectifs de Développement Durable.

4.6.2. Grille de concordance TCFD


La table de concordance ci-dessous permet d’identifier les principales informations du présent document selon les
recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD).

Gouvernance Paragraphes du présent document


1. Supervision par le Conseil d’Administration des risques et opportunités relatifs au climat p.11, 2.3.2., 2.3.3., 2.3.4. et 4.1.
2. Rôle de la direction dans l’évaluation et la gestion des risques et opportunités relatifs au climat 3.2. et 4.1.
Stratégie
1. Risques et opportunités relatifs au climat, identifiés à court, moyen et long termes 3.5.3.2. et 4.2.
2. Impact des risques et opportunités relatifs au climat sur les activités, la stratégie et les prévisions
financières du Groupe 4.2.
3. Résilience de la stratégie de l’Entreprise, tenant compte de différents scénarios relatifs au climat
y compris un scénario 2 °C ou moins 1.2., p. 164, 4.3.1.4.3.
Risques et opportunités
1. Procédures pour identifier et évaluer les risques relatifs au climat 3.5. et 4.2.
2. Procédures pour gérer les risques relatifs au climat 3.5. et 4.2.
3. Intégration des procédures pour identifier, évaluer et gérer les risques relatifs au climat
dans la gestion globale des risques du Groupe 3.2.
Indicateurs
Indicateurs utilisés pour évaluer les risques et opportunités relatifs au climat, en ligne avec la stratégie
et la procédure de gestion des risques du Groupe 4.1. et 4.3.1.
Émissions des gaz à effet de serre des Scope 1, Scope 2, et Scope 3 et les risques associés 4.2.2, 4.3.1.2.3, 4.3.1.4., 4.5. et 4.6.5.
Objectifs utilisés pour gérer les risques et/ou opportunités relatifs au climat et la performance
du Groupe vis‑à-vis de ses objectifs 1.3.2., 2.4., 4.1., 4.3

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 241


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Grilles de concordance, dont DPEF, et Bilan GES

4.6.3. Grille de concordance SASB (1)


Thème Mesure informations du Groupe Code
Total d'eau prélevée : 2 068 608 m3 - usines
(1) total d’eau prélevée
% provenant de régions à stress hydrique : 33 %
(2) total d’eau consommée
Total d'eau consommée : 1 048 245 m3 CG-HP-140a.1
pourcentage de chaque provenant de
régions à stress hydrique élevé ou % provenant de régions à stress hydrique 32 %
extrêmement élevé
Cf p. 174-175
Gestion de l’eau L’Oréal s’est fixé une grande ambition de lutte contre le
changement climatique et de préservation des
ressources naturelles dans l’exercice global de son
Description des risques liés à la gestion activité. Le Groupe a la volonté de préserver la
de l’eau et discussion des stratégies ressource en eau tout au long de sa chaîne de valeur, CG-HP-140a.2
et pratiques visant à atténuer ces risques sur ses sites opérés mais en engageant également son
écosystème à ses engagements.
Voir les paragraphes suivants : p. 160, 174-175, 185-186
Chiffre d’affaires lié à des produits contenant
des substances REACH extrêmement CG-HP-250a.1
préoccupantes (SVHC) L’Oréal a développé une analyse détaillée des risques
Chiffre d’affaires lié à des produits contenant sécurité et santé. Il est à noter que les mêmes exigences
des substances présentes sur la California de sécurité sont en vigueur partout dans le monde afin CG-HP-250a.2
DTSC Candidate Chemicals List d’assurer une même qualité.
Discussion sur le processus visant à identifier Voir les paragraphes suivants : p. 148, 160, 192-193
Performance des
produits en matière et gérer les matériaux émergents et produits CG-HP-250a.3
d’environnement, chimiques préoccupants
de santé et de sécurité 49 % des produits nouveaux ou rénovés présentent un
profil environnemental amélioré grâce à une nouvelle
formule dont l'empreinte environnementale a été
Chiffre d’affaires lié à des produits conçus réduite.
CG-HP-250a.4
selon les principes de la chimie verte
97 % des produits nouveaux ou rénovés présentent un
profil environnemental amélioré.
Voir le paragraphe suivant : p. 185-186
La gestion du cycle de vie du packaging est un élément
central de la politique environnementale du Groupe. En
2021, les données sont les suivantes :
(1) Poids total des emballages
1) Le poids total des emballages plastiques est 172 158
(2) pourcentage d’emballages composés de tonnes.
matières recyclées et/ou renouvelables et CG-HP-410a.1
2) 26 % des matériaux d’emballage plastiques sont
(3) pourcentage d’emballages recyclables, d’origine recyclée ou biosourcée.
réutilisables et/ou compostables
3) 38 % des emballages plastiques sont rechargeables,
Gestion du cycle de vie recyclables, réutilisables et/ou compostables.
du packaging
Voir p. 192-193
Afin d’appréhender au mieux l’impact sur
l’environnement des emballages, L’Oréal a recours
depuis 2017 à l’outil SPOT. Il permet de calculer
Discussion sur les stratégies de réduction des l’empreinte environnementale et sociale complète d’un
répercussions environnementales des produit conformément à la recommandation de la CG-HP-410a.2
emballages au cours de leur cycle de vie Commission européenne (Product Environmental
Footprint).
Voir les paragraphes suivants : p.176-179, 192-194
En 2022, L’Oréal a consommé 284 tonnes d'huile de
palme. 100 % des approvisionnements en huile de
Quantité d’huile de palme et dérivés palme sont certifiés durables par la RSPO depuis 2010, et
Impacts
Pourcentage certifié par les chaînes en dérivés d’huile de palme ou de palmiste depuis 2012
environnementaux
d’approvisionnement de la Table ronde sur
et sociaux de la chaîne Segregated : 100 %. Le Groupe atteint 99 % de RSPO CG-HP-430a.1
l’huile de palme durable (RSPO) comme (a)
d’approvisionnement Mass balance.
Identité préservée, (b) Ségrégation, (c) Mass
en huile de palme
Balance, ou (d) Book & Claim 1 % est couvert par le Book & Claim.
Voir p. 191-194
Unité de produits vendus, poids total de
Le Groupe ne communique pas sur cet indicateur. CG-HP-000.A
produits vendus
Mesure de l’activité
L’Oréal compte 38 usines réparties dans le monde entier.
CG-HP-000.B
Nombre d'usines Voir p.32.

4.6.4. Index du contenu des Normes GRI


Un tableau, préparé conformément aux dernières normes GRI(2) Standards, sera disponible d'ici la fin du 1er semestre 2023 sur le site
loreal.com. Les sujets matériels ont été cartographiés avec les informations pertinentes de la normes GRI. Le contenu relatif à la
liste des indicateurs sera disponible dans le tableau ou à l’emplacement indiqué.

(1) Sustainability Accounting Standards Board.


(2) Global Reporting Initiative.

242 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Grilles de concordance, dont DPEF, et Bilan GES 4

4.6.5. Bilan gaz à effet de serre


Ce tableau reprend de manière détaillée l'ensemble des retraitements effectués sur notre Bilan Gaz à Effet de Serre depuis 2016.
Ces modifications peuvent concerner le périmètre étudié, la méthodologie retenue, ou les facteurs d'émissions utilisés.

Milliers de
tonnes éq CO2 Commentaires Exercice 2016 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2022
Données Scopes 1, 2 et 3 114 11 762 11 225 12 526 11 270
publiées
dont Scope 3 Non publié (1) 11 682 11 169 12 488 11 245
Données Scopes 1, 2 et 3 Résultat Bilan GES 2016 non publié
non publiées scopes 1,2 et 3 (2) 9 881
dont scope 3 9 712
Scopes 1 et 2 TOTAL DES RETRAITEMENTS 55 - -
Amélioration de la précision
du périmètre (3) - 55
Scope 3 TOTAL DES RETRAITEMENTS 2 021 - 714 - 617 - 1 945
Amélioration de la précision de la
méthodologie (à partir de 2022) (4) - 262 - 276 - 257 - 349
Amélioration de la précision de la
méthodologie (à partir de 2022) (5) - 883 - 737 - 948 - 708
Amélioration de la précision du
périmètre (à partir de 2022) (6) 4 -6 91 16
Mise à jour des facteurs d'émission
(à partir de 2022) (7) - 283 - 295 - 903
Amélioration de la précision de la
méthodologie (à partir de 2021) (8) 259 258 264
Amélioration de la précision de la
méthodologie (à partir de 2021) (9) 177 - 397 - 139
Amélioration de la précision du
périmètre (à partir de 2021) (10) 958 880 666
Écarts
Amélioration de la précision du
périmètre (à partir de 2021) (11) 19
Amélioration de la précision du
périmètre (à partir de 2021) (12) - 46
Amélioration des facteurs
d'émission (à partir de 2021) (13) 81
Amélioration de la précision du
périmètre (à partir de 2020) (14) 424
Amélioration des facteurs
d'émission (à partir de 2020) (15) - 577
Actualisation des paramètres
(à partir de 2019) (16) 28
Amélioration de la précision du
périmètre (à partir de 2018) (17) 340
Mise à jour des facteurs d'émission
(à partir de 2018) (18) 1 295
Amélioration de la précision du
périmètre (à partir de 2018) (19) 51
À données Scopes 1, 2 et 3 11 847 11 048 10 608 10 581 11 270
comparables dont Scope 3 11 733 10 968 10 552 10 542 11 245
(1) En 2016, le total Scope 3 publié est celui de 2015 ; seuls 5 principaux postes du Scope 3 2016 ont été actualisés et publiés (représentant 90 % du Scope 3).
Les travaux sur le bilan GES 2016 se sont poursuivis dans le cadre des engagements SBT.
(2) Données calculées dans le cadre des engagements SBT (baseline SBT Scopes 1, 2 et 3).
(3) Évolution des allocations véhicules en leasing et boutiques, en Scope 3.
(4) Évolution de la méthodologie et alignement sur bases de données externes (Déchets générés par les sites, déplacement consommateur, IT, Déplacements
professionnels).
(5) Évolution de la méthodologie interne, principalement sur la phase d'utilisation (doses de rinçage des produits d'hygiène).
(6) Amélioration de la précision des données (flotte de véhicules et émissions liées aux consommations énergétiques en télétravail).
(7) Actualisation des facteurs d'émission (utilisation et fin de vie des produits vendus, éléments de packaging).
(8) Évolution de la méthodologie et des bases de données externes (transport et biens d'équipement).
(9) Évolution de la méthodologie et alignement des bases de données internes.
(10) Amélioration de la précision des données (émissions liées notamment aux achats de services et à l'IT).
(11) Évolution des allocations véhicules en leasing et boutiques, en Scope 3.
(12) Amélioration de la précision des données PLV.
(13) Changement de la source des données concernant le mix des énergies utilisées pour le chauffage résidentiel de l’eau dans les différents pays de vente.
(14) Amélioration de la précision des données pour les formules et les produits finis (nomenclature).
(15) Actualisation du mix des énergies utilisées pour le chauffage résidentiel de l'eau dans les pays européens.
(16) Amélioration des informations liées à la phase d'usage des produits : quantité d'eau et de produits utilisés.
(17) Amélioration de la précision des données PLV.
(18) Changement de la source des données concernant le mix des énergies utilisées pour le chauffage résidentiel de l’eau dans les différents pays de vente.
(19) Évolution des allocations véhicules en leasing et boutiques, en Scope 3.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 243


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Rapports des Commissaires aux Comptes

4.7. Rapports des Commissaires aux Comptes

4.7.1. Rapport de l’un des Commissaires aux Comptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée
de performance extra-financière
(Exercice clos le 31 décembre 2022)

L'OREAL
14, rue Royale
75008 Paris

À l’Assemblée Générale des actionnaires,


En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société (ci-après « entité »), désigné organisme tiers indépendant
(« tierce partie »), accrédité par le COFRAC sous le numéro n°3-1886 rév. 0 (Accréditation Cofrac Inspection, portée disponible
sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée
sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra‑financière,
préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après
respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion groupe en application des
dispositions légales et réglementaires des articles L. 225‑102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux »,
et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait
que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble,
sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Préparation de la Déclaration
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer
pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant
affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont
présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de l’entité.

Limites inhérentes à la préparation de l'information liée à la Déclaration


Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la
qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses ou estimations
retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de l’entité
Il appartient au Conseil d’administration :
• de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
• d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires,
une description des principaux risques extra‑financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi
que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par
l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte) ;
• ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas
d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.

244 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Rapports des Commissaires aux Comptes 4
Responsabilité du Commissaire aux Comptes désigné organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
• la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225‑105 du code de commerce, à savoir
les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après
les « Informations ».
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les informations telles que préparées par la direction, nous
ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre
indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
• le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière d'informations
prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et
l’évasion fiscale ;
• la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte) ;
• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable


Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à notre programme de vérification en application des dispositions
des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des
commissaires aux comptes relative, etde la norme internationale ISAE 3000 (révisée - Assurance engagements other than audits
or reviews of historical financial information).

Indépendance et contrôle qualité


Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce et le code
de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques
et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles
déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette
intervention.

Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de neuf personnes et se sont déroulés entre septembre 2022 et février 2023 sur une
durée totale d’intervention de vingt-quatre semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement
durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une trentaine d’entretiens avec les personnes responsables de la
préparation de la Déclaration, représentant notamment la direction de la responsabilité sociétale, la direction juridique, l’éthique
et la gestion des risques, les ressources humaines, la direction environnement, santé et sécurité, la recherche, innovation
et technologie, l’environnement et les achats. Nos travaux ont fait appel à l’utilisation de technologies de l’information et de
la communication permettant la réalisation des travaux et entretiens à distance sans que cela n’entrave leurs exécutions.

Nature et étendue des travaux


Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler
une conclusion d’assurance modérée :
• Nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation,
de l’exposé des principaux risques.
• Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité,
sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur.
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225‑102‑1 en matière
sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale.
• Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes
au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations
requises par le 2eme alinéa du III de l’article L. 225-102-1.
• Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité
de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné,
les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant
des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques.
• Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
• apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les
indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés ; et

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 245


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Rapports des Commissaires aux Comptes

• corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées
en Annexe 1. Pour certains risques (ressources humaines, environnement-santé-sécurité, droits humains, sociaux, …),
nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres, des travaux ont été menés au niveau de
l’entité consolidante et dans une sélection d’entités.
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le
périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration.
• Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons
apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations.
• Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants listés
en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
• des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence
de leurs évolutions ;
• des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application
des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès
d’une sélection d’entités contributrices présentée en Annexe 2 et couvrent entre 15 et 23% des données consolidées
sélectionnées pour ces tests.
• Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’entité de l’ensemble
des entités incluses dans le périmètre de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une
assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ;
une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Paris-La Défense, le 17 février 2023


L’un des commissaires aux comptes,

Deloitte & Associés

David DUPONT-NOËL Catherine SAIRE


Associé, Audit Associée, Développement Durable

246 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Rapports des Commissaires aux Comptes 4

Annexe 1 : Liste des informations que nous avons considérées


comme les plus importantes

Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs :


Environnement, Hygiène et Sécurité :
En gras, les indicateurs et informations publiées en tant que tels dans le rapport de gestion :

THEMATIQUES INDICATEURS
Production Nombre de PF produits (en millions)
Quantité de jus produites (en tonnes)
Nombre d’heures travaillées par les employés et les intérimaires L’Oréal (en milliers)
Emissions de gaz à effet Emissions de CO2 méthodes « market-based » et « location-based », scopes 1 et 2 selon le GHG Protocol (en tCO2eq)
de serre Emissions de CO2 eq - Scope 3 (en tCO2eq)
Pourcentage d’évolution des émissions de CO2 par produit fini vendu (en kg eqCO2eq./PF vendu), par rapport à 2016
Emissions « Cradle-to-shelf » par produit vendu (en gCO2eq/PF vendu)
Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’utilisation des produits par rapport à 2016
Pourcentage de sites neutres
Consommation d'énergie Consommation totale d'énergie (en kWh, kWh/1000PF, kWh/100h)
Répartition par source d'énergie : Electricité, Gaz, Fuel, Vapeur, Autres énergies (en kWh)
Pourcentage d’énergie d’origine renouvelable consommée
Electricité d’origine renouvelable consommée (en kWh)
Taux d'autoconsommation d’électricité
Emissions aériennes, Fuites de gaz réfrigérants (en kg)
hors gaz à effet de serre Pourcentage de sulfure dans les combustibles
Emissions directes de SO2 (en kg, kg/PF)
Emissions de Composés Organiques Volatiles (en kg)
Eau Nombre de « Waterloop factories »
Prélèvement net total/Prélèvement net d'eau (hors eau recyclée et eau de pluie pour le jardinage)
(en m3 ; l/PF, l/100h)
Volume total d’eau consommée par source (en m3)
Volume total d’eau consommée par usage (en m3)
Volume total d’eau recyclée sur site (en m3) / Volume total d’eau recyclée provenant d’un autre site L’Oréal (en m3)
/ Volume d’eau recyclé provenant d’autres sites que L’Oréal (en m3)
Volume d’eau usées envoyé en traitement hors site (en m3)
Volume d'eaux usées concerné par l'analyse avant traitement hors site (en m3) / Volume d'eaux usées concerné
par l'analyse après traitement sur site (en m3)
Conformité à 1 000 mg/l max. de DCO avant traitement hors site / après traitement sur site
Nombre de sites conformes aux standards de qualité interne
Poids de la DCO avant traitement hors site (en tonnes) / Poids de la DCO après le traitement sur site (en tonnes)
et taux spécifique de la pollution avant le traitement hors site (en mg/l) / après le traitement sur site (en mg/l)
Consommation totale d'eau (hors eau recyclée et eau de pluie pour le jardinage) (en m3 ; l/PF ; l/100h)
Empreinte eau quantitative (en m3 eq)
Déchets Déchets transportables hors emballages navettes en rotation, par nature (en tonnes et en g/PF, en kg/100h)
Boues (en tonnes)
Déchets totaux hors boues (en tonnes ; g/PF)
Conformité avec maximum 10 kg de boues / tonne de jus produit
Emballages navettes en rotation, emballages navette à la source, (en tonnes)
Traitement des déchets transportables liés à l’activité (en tonnes)
Déchets envoyés en décharge, dont ceux pour contrainte réglementaire (en tonnes)
Indice de valorisation et indice de valorisation matière (en %)
Déchets dangereux / non dangereux (en tonnes)
Hygiène et sécurité Taux de fréquence conventionnel des accidents du travail
Taux d’incidents remontés total élargi
Taux de gravité des accidents du travail
Biodiversité Nombre de sites ayant réalisé un inventaire biodiversité de moins de 3 ans
Utilisation de produits phytosanitaires

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 247


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Rapports des Commissaires aux Comptes

Social :

THEMATIQUES INDICATEURS
Effectifs Effectif Statutaire et répartition par type de contrat, par zone
Nombre de collaborateurs en situation de handicap
WPS à payer
Rémunération Salaire minimum
Nombre de CDI avec un salaire fixe en-dessous du salaire décent
Evolution Nombre de recrutements (CDI)
Nombre de départs, dont nombre de licenciements
Absentéisme Taux d’absentéisme global et maladie (%)
Formation Nombre d’heures de formation
Pourcentage des employés du Groupe ayant bénéficié d’au moins une formation au cours de l’année
Part des employés ayant accès au module en ligne et ayant suivi le cours obligatoire sur l’éthique
Share & Care Pourcentage des employés permanents du Groupe pouvant bénéficier d’une protection financière
en cas d’accident de la vie, tel que le décès ou une invalidité permanente totale
Pourcentage des employés permanents du Groupe pouvant bénéficier d’une couverture santé alignée
sur les meilleures pratiques de leur pays de résidence
Accord collectif Pourcentage des employés du Groupe couverts par une convention collective (national, de branche ou d'entreprise)
Pourcentage des employés du Groupe travaillent dans des pays où des instances représentatives sont en place
Nombre d’accord collectifs d'entreprise en vigueur au 31 décembre
Diversité Pourcentage de marques dirigées par des femmes
Nombre d'entités qui ont reçu le label GEEIS / EDGE

Sociétal :

THEMATIQUES INDICATEURS
R&I / Eau Pourcentage de réduction de la consommation d'eau liée à l'usage des produits par les consommateurs par rapport
à 2017
Pourcentage des ingrédients des formules biosourcés, issus de minéraux abondants ou de procédés circulaires
R&I / Ressources Pourcentage de Matières premières respectant les principes de la Chimie Verte
Pourcentage de Biodégradabilité des formules
Transport des PF Emissions de CO2 par PF : valeur 2022 (en tCO2 eq) et évolution par rapport à la baseline 2016
Emissions de CO2 équivalent par tonne de marchandise transportée et par Km parcouru (en tCO2 eq/km)
Achats & Sourcing / Pourcentage de participation CDP Climat pour les fournisseurs directs stratégiques
Emissions de gaz à effet Pourcentage de participation CDP Climat pour les fournisseurs indirects stratégiques
de serre
Pourcentage de participation CDP Climat pour les fournisseurs stratégiques totaux
Achats & Sourcing / Audits Nombre de sites audités en 2022
sociaux Nombre d’audits sociaux de fournisseurs réalisés en 2022
Nombre de sites audités en « remote audit » en 2022
Répartition des non-conformités relevées lors des audits sociaux des fournisseurs par chapitre audité
Pourcentage de fournisseurs ayant amélioré leur résultat d'audit social en 2022
Nombre de sites audités cumul depuis 2019
Nombre d'audits sociaux cumul 2022 depuis 2019
Achats & Sourcing / Pourcentage de fournisseurs stratégiques ayant été évalués sur la base de leurs performances environnementales
Evaluation des fournisseurs et sociétales
Achats & Sourcing / Water Pourcentage de participation CDP Water pour les fournisseurs stratégiques directs
Pourcentage de participation CDP Water pour les fournisseurs stratégiques indirects
Pourcentage de participation CDP Water pour les fournisseurs stratégiques totaux
Achats & Sourcing / Pourcentage de matières premières renouvelables issues de sources durables
Biodiversité
Pourcentage d’espèces botaniques présentant des enjeux de biodiversité
Pourcentage d’huile de palme et de dérivés certifiés : Segregated + Mass Balance ° Book & Claim
Pourcentage des volumes de dérivés de palme et de palmiste tracés jusqu'aux raffineries, moulins, plantations.
Pourcentage des matériaux d’emballages biosourcés qui sont traçables et issus de sources durables.
Corporate Responsability &
Fondation / Ecoconception Pourcentage de produits écoconçus
Corporate Responsability
& Fondation / PIL % de produits rincés ayant un calcul de l'impact environnemental et social
Corporate Responsability Nombre de structures et de bénéficiaires soutenus dans le cadre du Fonds pour les femmes
& Fondation / Fonds pour
les femmes Montant investi dans le fonds depuis sa création
Corporate Responsability Nombre de personnes issues de communautés en difficulté ayant pu accéder à un emploi
& Fondation / BFBL Nombre de personnes en situation de grande précarité formées aux métiers de la beauté

248 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Rapports des Commissaires aux Comptes 4
THEMATIQUES INDICATEURS
Packaging Pourcentage des emballages plastiques d’origine recyclée ou biosourcée
Pourcentage de réduction de la quantité d’emballage utilisée pour les produits par rapport à 2019
Pourcentage des emballages plastiques rechargeables, réutilisables, recyclables ou compostables
Retail Pourcentage des boutiques (points de vente en propre) conçues et construites selon les principes de développement
durable
Droits humains Existence d'un système de vérification de l'âge des salariés à l'embauche
Communications et formations dispensées sur des sujets relatifs aux droits humains
Nombre d'employés âgés de 16 à 18 ans

Autres résultats qualitatifs :

Corporate Responsability & Fondation / Programmes d’engagements sociétaux des marques


Engagements des marques
Retail Programme d'écoconception des présentoirs publicitaires sur les lieux de vente
Engagements réalisés en 2022 dans le cadre du Fonds L’Oréal pour la Régénération de la Nature
Corporate Responsability & Fondation / Engagements réalisés en 2022 dans le cadre du Fonds d’investissement mondial dédié à l’économie
Fonds L’Oréal circulaire (Circular Innovation Fund)

Annexe 2 : Liste des entités et sites contributeurs sélectionnés


• Les données sociales :
• Chine ;
• Mexique ;
• Italie.
• Les données EHS sélectionnées au sein des sites suivants :

Pays Nom du site


Brésil Sao Paulo
R&I BRAZIL
SA BRAZIL
SA BRAZIL SALES
France R&I CHEVILLY_FRA
R&I ST OUEN_FRA
SA CCZ RIO_FRA
SA CLICHY_FRA
SA SEINE 62_FRA
SA OA_FRA
Inde SA INDIA
USA Florence
Canada Montréal
Turquie Istanbul
États-Unis DC_USA_SOUTH BRUNSWICK
R&I USA
SA USA SALES
Piscataway
SA HUDSON YARDS_USA
SA SALON CENTRIC STORES
Royaume-Uni SA UK
SA UK STORES

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 249


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Rapports des Commissaires aux Comptes

4.7.2. Rapport d’assurance raisonnable des Commissaires aux Comptes


sur une sélection d’informations sociales, sociétales, environnementales
et de sécurité consolidées
(Exercice clos le 31 décembre 2022)

L'OREAL
14, rue Royale
75008 Paris

Au Président,
À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (ci-après
« Entité »), nous vous présentons notre rapport sur une sélection d’informations sociales, sociétales, environnementales et de
sécurité relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2022 détaillées en Annexe 1 (ci-après les « Informations »), préparées selon
les procédures de l’Entité (ci-après le « Référentiel »), et présentées dans son rapport de gestion.

Conclusion
A notre avis, sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des
travaux », et des éléments que nous avons collectés, les Informations ont été établies dans tous leurs aspects significatifs,
conformément au Référentiel.

Limites inhérentes à la préparation des Informations


Comme indiqué dans le rapport de gestion, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état
des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles
aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans le rapport de gestion.

Responsabilité de l’Entité
Dans le cadre de cette démarche volontaire, il appartient à l’Entité d’établir les Informations, conformément au Référentiel utilisé
par l’Entité (ci-après le « Référentiel ») dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponibles sur demande auprès
des directions générales des opérations, des relations humaines, des achats, et de la responsabilité sociétale et environnementale.

Responsabilité des commissaires aux comptes


Il nous appartient, en réponse à la demande de l’Entité et sur la base de nos travaux, d’exprimer une conclusion d’assurance
raisonnable sur le fait que les Informations ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur l’ensemble du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le
31 décembre 2022, et notamment sur le respect par l’Entité des dispositions légales et réglementaires applicables.

Normes professionnelles appliquées


Nos travaux ont été effectués conformément à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires
aux comptes et à la norme ISAE 3000 (révisée) « Missions d’assurance autre que les audits ou examens limités d’informations
financières historiques » publiée par l’IAASB (International Auditing and Assurance Standard Board).

Indépendance et contrôle qualité


Notre indépendance est définie par le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système
de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux
et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.

Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences respectivement de neuf personnes dans les équipes Deloitte et de sept personnes dans
les équipes EY et se sont déroulés entre septembre 2022 et mars 2023.

250 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Rapports des Commissaires aux Comptes 4
Nature et étendue des travaux
Une mission d’assurance raisonnable implique la mise en œuvre de procédures en vue d’obtenir des éléments concernant les
Informations. La nature, le calendrier et l’étendue des procédures choisies relèvent de notre jugement professionnel, et notamment
de notre évaluation des risques que les Informations comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes
ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, nous avons pris en considération le contrôle interne pertinent pour la préparation
par l’entité des Informations. Nous avons également :
• apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son
caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• mis en œuvre sur les informations quantitatives :
• des procédures analytiques destinées à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de
leurs évolutions ;
• des tests de détail sur la base de sondages, destinées à vérifier la correcte application des définitions et procédures et
à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices
listées ci-après :
• pour les informations sociales sélectionnées : les activités en Chine, au Mexique et en Italie qui couvrent 21 % des effectifs
du groupe ;
• pour les informations sociétales sélectionnées : le siège de l’entité qui centralise l’ensemble des informations ;
• pour les informations environnementales et de sécurité sélectionnées : Belgique (Libramont), Brésil (Sao Paulo), Canada
(Florence, Montréal, DC Ville Saint-Laurent), Chine (Suzhou), Espagne (Burgos, DC Burgos), Etats-Unis (DC South Brunswick,
Piscataway, North Little Rock, DC North Little Rock), France (Vichy-LRP, Mourenx), Italie (Settimo), Japon (Gotemba), Pologne
(Varsovie, DC Blonie), Turquie (Istanbul), représentant 37 % de l’activité du groupe (exprimée en unités produites revues).
Ces travaux couvrent entre 25 % et 53 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests (25 % des heures travaillées par
les collaborateurs de la société L’Oréal, 29 % des accidents de travail, 45 % des émissions de CO2selon la méthode
« location‑based », 43 % des déchets totaux, 53 % du prélèvement net d’eau).
Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et les tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre
jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance raisonnable. Du fait du recours à l’utilisation de
techniques d’échantillonnage ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de
contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie significative sur les Informations ne peut être totalement éliminé.
Nous estimons que ces travaux nous permettent d’exprimer une assurance raisonnable sur le fait que les Informations ont été
établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.

Paris-La Défense, le 9 mars 2023


Les Commissaires aux Comptes

DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit


David DUPONT-NOEL Catherine SAIRE Céline EYDIEU-BOUTTÉ Eric MUGNIER
Associé Associée développement Associée Associé développement
durable durable

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 251


4 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Rapports des Commissaires aux Comptes

Annexe 1 : informations vérifiées


INFORMATIONS SOCIALES
● Effectif total.
● Pourcentage de marques internationales dirigées par des femmes.
● Nombre de pays ayant reçu le label européen « Gender Equality European & International Standard » ou le label « Economic Dividend for
Gender Equality ».
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET DE SÉCURITÉ DES SITES INDUSTRIELS
● Unités produites (millions).
● Quantités de jus produites (tonnes).
● Emissions de CO2 selon les méthodes « market-based » et « location based », directes et indirectes (tonnes).
● Pourcentage de sites neutres en carbone (%).
● Consommation d'énergie totale (kWh) et par produit fini (kWh/1000 unités produites), répartition par source d'énergie (électricité, gaz, fuel,
vapeur, autres énergies) (kWh).
● Pourcentage d’énergie d’origine renouvelable consommée (%), électricité renouvelable consommée (kWh).
● Taux d’autoconsommation d’électricité.
● Fuites de fluides frigorigènes.
● Prélèvement d’eau net (hors eau recyclée et eau de pluie pour jardinage) totale (m3) et par produit fini (m3/unité produite), répartition par usage,
répartition par type de source.
● Empreinte eau quantitative (m3 éq).
● Consommation d’eau totale (m3).
● Pourcentage d’usines Waterloop Factory (%).
● Volume total d’eau recyclé et utilisé sur site ou provenant d’un autre site L’Oréal ou d’un site autre que L’Oréal (m3).
● Volume d’eaux usées concerné par l’analyse avant traitement hors site / avant traitement sur site / après traitement sur site (m3), nombre de sites
conformes à 1000 mg/l max. de DCO, poids de la DCO avant traitement hors site / après traitement sur site (tonnes) ; DCO en sortie de site
par produit fini (g DCO/unité produite), quantité de boues humides (tonnes).
● Déchets transportables liés à l'activité par nature (hors emballages navettes, avec emballages navettes à la source) (tonnes), emballages
navettes en rotation (tonnes), déchets totaux hors boues (tonnes), emballages navettes à la source (tonnes), déchets dangereux et non
dangereux (tonnes), traitement des déchets transportables liés à l’activité (tonnes), conformité avec maximum 10 kg de boues par tonne de jus
produit, déchets mis en décharge (pour contrainte réglementaire et hors contrainte réglementaire) (tonnes), indice de valorisation (%) et indice
de valorisation matière (%).
● Nombre de sites ayant réalisé un inventaire biodiversité, part des sites entretenant leurs espaces verts sans utiliser de produits phytosanitaires (%).
● Taux de fréquence conventionnel, taux d'incidents remontés total élargi et taux de gravité des accidents du travail.
INFORMATIONS SOCIÉTALES
● Nombre d’audits sociaux réalisés durant l’année, et répartition des non-conformités par chapitre audité.
● Part des matériaux d’emballages plastiques d’origine recyclée ou bio-sourcée.
● Ratio gramme d’emballage par gramme de formule (intensité).

Indicateurs en gras : indicateurs publiés au sein du rapport de gestion.

252 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


5
CHAPITRE 5

Comptes
consolidés 2022 *
5.1 Comptes de résultat consolidé comparés 254

5.2 État du résultat global consolidé 255

5.3 Bilans consolidés comparés 256

5.4 Tableaux des variations des capitaux


propres consolidés 257

5.5 Tableaux des flux de trésorerie consolidés


comparés 259

5.6 Notes annexes aux comptes consolidés 260

5.7 Liste des principales sociétés consolidées


au 31 décembre 2022 310
5.7.1 Sociétés consolidées par intégration globale 310
5.7.2 Sociétés consolidées par mise en équivalence 312

5.8 Rapport des Commissaires aux Comptes


sur les comptes consolidé 313

* Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.

253
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes de résultat consolidé comparés

L’Oréal S.A. est une Société française, dont le siège se trouve en France et qui exerce une
activité commerciale en domestique ou à l'export sur son territoire d'exploitation.
En parallèle, L’Oréal S.A. exerce une fonction de holding et de coordination stratégique d’une
part et scientifique, industrielle et marketing du Groupe L’Oréal dans le monde d’autre part.
Les filiales développent l’activité du Groupe dans leur pays ou territoire(s) d’implantation,
en domestique ou à l'export. À ce titre, elles déterminent la stratégie de développement
propre à leur(s) marché(s), font les choix les plus adaptés en termes de cibles consommateurs
et circuits de distribution, fabriquent ou font fabriquer les produits, et commercialisent les
marques qu’elles décident d'exploiter sur leur(s) marché(s).
La quasi-totalité des filiales est rattachée à L’Oréal S.A. avec un pourcentage de détention
ou de contrôle de 100 % ou avoisinant.
Les comptes détaillés dans ce chapitre présentent les résultats du Groupe L’Oréal dans leur
intégralité, toutes filiales confondues.
Le Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés a été intégré à la fin
de ce chapitre.

5.1. Comptes de résultat consolidé comparés


En millions d’euros Notes 2022 2021 2020
Chiffre d’affaires 3.1 38 260,6 32 287,6 27 992,1
Coût des ventes -10 577,4 -8 433,3 -7 532,3
Marge brute 27 683,3 23 854,3 20 459,8
Frais de Recherche et Innovation -1 138,6 -1 028,7 -964,4
Frais publi-promotionnels -12 059,0 -10 591,0 -8 647,9
Frais commerciaux et administratifs -7 028,8 -6 074,2 -5 638,5
Résultat d’exploitation 3.1 7 456,9 6 160,3 5 209,0
Autres produits et charges 4 -241,5 -432,0 -709,0
Résultat opérationnel 7 215,4 5 728,3 4 500,0
Coût de l’endettement financier brut -70,4 -38,0 -79,2
Produits de la trésorerie et équivalents de trésorerie 69,8 18,5 19,8
Coût de l’endettement financier net -0,6 -19,4 -59,4
Autres produits et charges financiers 9.4 -72,3 -40,2 -36,5
Dividendes Sanofi 468,2 378,3 372,4
Résultat avant impôt et sociétés mises en équivalence 7 610,6 6 046,9 4 776,5
Impôts sur les résultats 6 -1 899,4 -1 445,4 -1 209,8
Résultat net des sociétés mises en équivalence 1,4 0,6 0,9
Résultat net 5 712,6 4 602,2 3 567,6
Dont :
•part du groupe 5 706,6 4 597,1 3 563,4
•part des minoritaires 6,0 5,1 4,2
Résultat net par action part du groupe (en euros) 10,65 8,24 6,37
Résultat net dilué par action part du groupe (en euros) 10,61 8,21 6,34
Résultat net par action hors éléments non récurrents part du groupe (en euros) 11.4 11,30 8,86 7,33
Résultat net dilué par action hors éléments non récurrents part du groupe (en euros) 11.4 11,26 8,82 7,30

254 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
État du résultat global consolidé 5

5.2. État du résultat global consolidé


En millions d’euros Notes 2022 2021 2020
Résultat net consolidé de l'exercice 5 712,6 4 602,2 3 567,6
Couverture des flux de trésorerie 288,5 -203,7 129,1
Réserves de conversion 195,1 610,5 -790,2
Impôt sur les éléments recyclables (1) -58,0 41,5 -23,3
Éléments recyclables en résultat 425,6 448,3 -684,4
Actifs financiers à la juste valeur par résultat global 9.3 152,1 1 192,2 -1 269,1
Gains et pertes actuariels 11.3 395,6 585,5 -225,6
Impôt sur les éléments non recyclables (1) -111,5 -181,7 97,8
Éléments non recyclables en résultat 436,2 1 596,0 -1 396,9
Autres éléments du résultat global 861,8 2 044,3 -2 081,3
Résultat global consolidé 6 574,4 6 646,5 1 486,3
Dont :
•part du groupe 6 567,6 6 641,4 1 482,1
•part des minoritaires 6,8 5,1 4,2
(1) L’effet d’impôt se décline comme suit :

En millions d’euros 2022 2021 2020


Couverture des flux de trésorerie -58,0 41,5 -23,3
Éléments recyclables en résultat -58,0 41,5 -23,3
Actifs financiers à la juste valeur par résultat global -6,1 -37,3 40,4
Gains et pertes actuariels -105,5 -144,4 57,4
Éléments non recyclables en résultat -111,5 -181,7 97,8
TOTAL -169,5 -140,2 74,5

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 255


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Bilans consolidés comparés

5.3. Bilans consolidés comparés


Actif

En millions d’euros Notes 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Actifs non courants 32 794,5 30 937,6 29 046,8
Écarts d'acquisition 7.1 11 717,7 11 074,5 10 514,2
Autres immobilisations incorporelles 7.2 3 640,1 3 462,8 3 356,3
Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location 3.2 1 482,7 1 507,6 1 525,3
Immobilisations corporelles 3.2 3 481,7 3 266,2 3 225,2
Actifs financiers non courants 9.3 11 652,8 10 920,2 9 604,8
Titres mis en équivalence 8 18,4 9,9 11,1
Impôts différés actifs 6.3 801,1 696,5 809,9
Actifs courants 14 049,6 12 075,8 14 560,1
Stocks 3.3 4 079,4 3 166,9 2 675,8
Créances clients 3.3 4 755,5 4 021,0 3 511,3
Autres actifs courants 3.3 2 423,2 2 037,9 1 732,7
Impôts sur les bénéfices 173,9 136,2 234,4
Trésorerie et équivalents de trésorerie 9.2 2 617,7 2 713,8 6 405,9
TOTAL 46 844,2 43 013,4 43 606,9

Passif

En millions d’euros Notes 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Capitaux propres 11 27 186,5 23 592,6 28 998,8
Capital 107,0 111,5 112,0
Primes 3 368,7 3 265,6 3 259,8
Autres réserves 11 675,6 19 092,2 18 642,5
Autres éléments du résultat global 6 404,4 5 738,6 4 304,5
Réserves de conversion -83,8 -279,1 -889,2
Actions auto-détenues — -8 940,2 —
Résultat net part du groupe 5 706,6 4 597,1 3 563,4
Capitaux propres – part du groupe 27 178,5 23 585,7 28 993,0
Intérêts minoritaires 8,0 6,9 5,8
Passifs non courants 5 937,9 2 837,6 3 478,0
Provisions pour retraites et autres avantages 5.4 457,9 360,6 1 013,5
Provisions pour risques et charges 12.1 67,7 63,8 56,8
Passifs d'impôts non courants 6 275,6 344,8 397,9
Impôts différés passifs 6.3 905,6 810,3 706,6
Emprunts et dettes financières non courants 9.1 3 017,6 10,7 8,5
Dettes financières de location – part non courante 9.1 1 213,5 1 247,5 1 294,7
Passifs courants 13 719,6 16 583,2 11 130,1
Dettes fournisseurs 6 345,6 6 068,1 4 764,5
Provisions pour risques et charges 12.1 1 205,6 1 223,3 1 224,7
Autres passifs courants 3.4 4 484,6 3 980,8 3 682,5
Impôts sur les bénéfices 264,2 268,9 215,1
Emprunts et dettes financières courants 9.1 1 012,8 4 619,4 856,4
Dettes financières de location – part courante 9.1 407,0 422,8 386,9
TOTAL 46 844,2 43 013,4 43 606,9

256 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Tableaux des variations des capitaux propres consolidés 5

5.4. Tableaux des variations des capitaux propres consolidés


Autres
Nombre éléments Capitaux
d’actions Autres du Actions propres
en réserves et résultat auto- Réserves de part du Intérêts Capitaux
En millions d’euros circulation Capital Primes résultat (1) global détenues conversion groupe minoritaires propres
Situation au 31.12.2019 558 117 205 111,6 3 130,2 20 681,0 5 595,8 — -99,2 29 419,3 6,7 29 426,0
Résultat net consolidé de l'exercice 3 563,4 3 563,4 4,2 3 567,6
Couverture des flux de trésorerie 105,6 105,6 0,2 105,8
Réserves de conversion -801,8 -801,8 -0,3 -802,1
Hyperinflation 11,9 11,9 11,9
Autres éléments du résultat global
et recyclables en résultat 105,6 -789,9 -684,3 -0,1 -684,4
Actifs financiers à la juste valeur
par résultat global -1 228,8 -1 228,8 -1 228,8
Gains et pertes actuariels -168,1 -168,1 -168,1
Autres éléments du résultat global
et non recyclables en résultat -1 396,9 -1 396,9 — -1 396,9
Résultat global consolidé 3 563,4 -1 291,3 -789,9 1 482,1 4,2 1 486,3
Augmentation de capital 1 754 375 0,4 129,6 -0,2 129,8 129,8
Annulation d'actions auto-détenues — —
Dividendes versés
(hors actions propres) -2 172,6 -2 172,6 -4,9 -2 177,5
Rémunérations payées en actions 129,7 129,7 129,7
Variations nettes des titres L’Oréal
auto-détenus — —
Variations de périmètre — —
Autres variations 4,8 4,8 -0,1 4,7
Situation au 31.12.2020 559 871 580 112,0 3 259,8 22 206,0 4 304,5 - -889,1 28 993,0 5,8 28 998,8
Résultat net consolidé de l'exercice 4 597,1 4 597,1 5,1 4 602,2
Couverture des flux de trésorerie -161,9 -161,9 -0,3 -162,2
Réserves de conversion 582,4 582,4 0,3 582,7
Hyperinflation 27,8 27,8 27,8
Autres éléments du résultat global
et recyclables en résultat -161,9 610,2 448,3 — 448,3
Actifs financiers à la juste valeur
par résultat global 1 154,9 1 154,9 1 154,9
Gains et pertes actuariels 441,1 441,1 441,1
Autres éléments du résultat global
et non recyclables en résultat 1 596,0 1 596,0 — 1 596,0
Résultat global consolidé 4 597,1 1 434,1 610,2 6 641,4 5,1 6 646,5
Augmentation de capital 800 780 5,8 5,8 5,8
Annulation d'actions auto-détenues -0,5 -1 104,3 1 104,8 — —
Dividendes versés
(hors actions propres) -2 264,4 -2 264,4 -4,7 -2 269,1
Rémunérations payées en actions 155,2 155,2 155,2
Variations nettes des titres L’Oréal
auto-détenus -25 260 000 -10 045,0 -10 045,0 -10 045,0
Variations de périmètre — —
Autres variations (1) 99,8 99,8 0,6 100,4
Situation au 31.12.2021 535 412 360 111,5 3 265,6 23 689,3 5 738,6 -8 940,2 -279,1 23 585,7 6,9 23 592,6
(1) Dont 102,2 millions d’euros au titre de l’interprétation IFRIC 2021 relative à IAS 19 « Avantages du personnel » portant sur l’allocation des avantages du personnel aux
périodes de service.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 257


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Tableaux des variations des capitaux propres consolidés

Autres
Nombre éléments Capitaux
d’actions Autres du Actions propres
en réserves résultat auto- Réserves de part du Intérêts Capitaux
En millions d’euros circulation Capital Primes et résultat global détenues conversion groupe minoritaires propres
Situation au 31.12.2021 535 412 360 111,5 3 265,6 23 689,3 5 738,6 -8 940,2 -279,1 23 585,7 6,9 23 592,6
Impact de l'application de la
décision IFRIC sur les contrats SaaS -151,2 -151,2 — -151,2
Situation au 01.01.2022 (2) 535 412 360 111,5 3 265,6 23 538,1 5 738,6 -8 940,2 -279,1 23 434,5 6,9 23 441,4
Résultat net consolidé de l'exercice 5 706,6 5 706,6 6,0 5 712,6
Couverture des flux de trésorerie 229,7 229,7 0,8 230,5
Réserves de conversion 127,5 127,5 -0,2 127,3
Hyperinflation 67,8 67,8 — 67,8
Autres éléments du résultat global
et recyclables en résultat 229,7 195,3 425,0 0,6 425,6
Actifs financiers à la juste valeur
par résultat global 146,1 146,1 146,1
Gains et pertes actuariels 290,0 290,0 0,1 290,1
Autres éléments du résultat global
et non recyclables en résultat 436,1 436,1 0,1 436,2
Résultat global consolidé 5 706,6 665,8 195,3 6 567,6 6,8 6 574,4
Augmentation de capital 1 317 073 0,3 103,1 -0,2 103,2 103,2
Annulation d'actions auto-détenues -4,8 -9 437,7 9 442,5 — —
Dividendes versés
(hors actions propres) -2 601,2 -2 601,2 -4,4 -2 605,6
Rémunérations payées en actions 169,0 169,0 169,0
Variations nettes des titres L’Oréal
auto-détenus -1 542 871 -502,3 -502,3 -502,3
Variations de périmètre — —
Autres variations 7,7 7,7 -1,2 6,5
SITUATION AU 31.12.2022 535 186 562 107,0 3 368,7 17 382,2 6 404,4 — -83,8 27 178,5 8,0 27 186,5
(2) Après prise en compte de la décision définitive de l’IFRIC d’avril 2021 sur les coûts de configuration et de personnalisation d’un logiciel utilisé dans le cadre d’un contrat
de type SaaS (note 1).

258 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Tableaux des flux de trésorerie consolidés comparés 5

5.5. Tableaux des flux de trésorerie consolidés comparés


En millions d’euros Notes 2022 2021 2020
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net part du groupe 5 706,6 4 597,1 3 563,4
Intérêts minoritaires 6,0 5,1 4,2
Élimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie
ou non liés à l'activité :
•amortissements, provisions et passifs d'impôts non courants 1 536,1 1 781,0 2 028,1
•variation des impôts différés 6.1 -96,5 83,6 -10,1
•charge de rémunération des plans d'actions gratuites 5.5 169,0 155,2 129,7
•plus ou moins-values de cessions d'actifs 7,6 0,5 3,6
Autres opérations sans incidence sur la trésorerie -38,7 16,5 5,8
Résultat des sociétés mises en équivalence net des dividendes reçus -0,5 1,3 -0,6
Marge brute d'auto-financement 7 289,6 6 640,4 5 724,1
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 3.5 -1 011,3 88,0 729,2
Flux de trésorerie générés par l'activité (A) 6 278,3 6 728,4 6 453,3
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -1 343,2 -1 075,2 -972,4
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 9,2 14,5 26,6
Variation des autres actifs financiers (y compris les titres non consolidés) -142,8 -117,3 -66,5
Incidence des variations de périmètre 2.2 -746,9 -455,7 -1 626,8
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -2 223,8 -1 633,7 -2 639,1
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Dividendes versés -2 689,9 -2 352,1 -2 190,6
Augmentation de capital de la société mère 103,2 5,8 129,7
Valeur de cession/(acquisition) des actions propres -502,3 -10 060,9 —
Rachat d'intérêts minoritaires — — —
Émission (remboursement) d'emprunts à court terme -3 563,8 3 939,4 -74,8
Émission d'emprunts à long terme 3 019,9 — —
Remboursement d'emprunts à long terme — — -3,6
Remboursement de la dette de location -446,9 -396,4 -451,8
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -4 079,9 -8 864,2 -2 591,1
Incidence des variations de cours des devises et de juste valeur (D) -70,7 77,4 -103,2
Variation de trésorerie (A+B+C+D) -96,1 -3 692,1 1 119,9
Trésorerie d'ouverture (E) 2 713,8 6 405,9 5 286,0
TRÉSORERIE DE CLÔTURE (A+B+C+D+E) 9.2 2 617,7 2 713,8 6 405,9

Les impôts sur les résultats payés s’élèvent 2 098,7 millions Les sorties de trésorerie relatives aux contrats de location
d’euros, 1 258,3 millions d’euros et 1 316,3 millions d’euros pour s’élèvent à 570,3 millions d’euros (dont 38,1 millions d’euros
les exercices 2022, 2021 et 2020. relatifs aux intérêts payés sur dettes de location), 513,1 millions
Les intérêts payés (hors intérêts payés sur dettes de location) d’euros (dont 37,0 millions d’euros relatifs aux intérêts payés sur
s’élèvent à 28,4 millions d’euros, 1,7 million d’euros et dettes de location) et 574,1 millions d'euros (dont 44,7 millions
32,4 millions d’euros pour les exercices 2022, 2021 et 2020. d'euros relatifs aux intérêts payés sur dettes de location)
y compris les contrats non éligibles à IFRS 16 pour les exercices
Les dividendes reçus s’élèvent à 471,8 millions d'euros, 2022, 2021 et 2020.
379,8 millions d’euros et 372,5 millions d’euros respectivement
pour les exercices 2022, 2021 et 2020. Ceux-ci font partie de la
marge brute d’auto-financement.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 259


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

5.6. Notes annexes aux comptes consolidés


SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXES

NOTE 1. Principes comptables 260 NOTE 10. Instruments dérivés et exposition aux risques 295
de marché
NOTE 2. Principaux événements de la période 261
NOTE 11. Capitaux propres – Résultat par action 300
NOTE 3. Éléments relatifs à l’exploitation – 263
Information sectorielle NOTE 12. Provisions pour risques et charges – 304
Passifs éventuels et litiges en cours significatifs
NOTE 4. Autres produits et charges opérationnels 271
NOTE 13. Développement durable et climat 307
NOTE 5. Effectifs, frais de personnel et avantages 272
au personnel NOTE 14. Engagements hors bilan 308
NOTE 6. Impôts sur les résultats 279 NOTE 15. Transactions entre parties liées 308
NOTE 7. Actifs incorporels 281 NOTE 16. Honoraires des Commissaires aux Comptes 309
et membres de leurs réseaux pris en charge
NOTE 8. Titres mis en équivalence 290 par le Groupe
NOTE 9. Actifs et passifs financiers – Coût de l’endettement 291 NOTE 17. Événements post-clôture 309

NOTE 1. Principes comptables


Les comptes consolidés de L’Oréal et de ses filiales 1.2. Périmètre et méthodes
(« le Groupe »), qui sont publiés au titre de l’exercice 2022, de consolidation
sont établis conformément au référentiel IFRS, International
Financial Reporting Standards, tel qu’adopté dans Toutes les sociétés comprises dans le périmètre clôturent leur
l’Union européenne au 31 décembre 2022. exercice ou procèdent à un arrêté au 31 décembre.
Le Conseil d’Administration a arrêté le 9 février 2023 les états Les sociétés du Groupe dans lesquelles la société mère L’Oréal
financiers consolidés au 31 décembre 2022. Les comptes ne exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont
seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée consolidées par intégration globale.
Générale des actionnaires qui se tiendra le 21 avril 2023. Les sociétés du Groupe contrôlées conjointement, avec un
Le Groupe n’a pas anticipé de normes et interprétations nombre limité d’autres actionnaires en vertu d’un accord
dont l’application n’est pas obligatoire en 2022. contractuel, sont consolidées par mise en équivalence
conformément à IFRS 11.
L’IFRS IC a publié en avril 2021 une décision relative à IAS 38
« Immobilisations incorporelles » portant sur la comptabilisation Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence
des coûts de configuration et de personnalisation d’un logiciel notable sont consolidées par mise en équivalence.
mis à disposition dans le « cloud » dans le cadre d’un contrat
« Software as a service » (dit SaaS). L'application de
cette décision n'a pas eu d'incidence significative sur les 1.3. Conversion des états financiers
comptes du Groupe. des filiales étrangères
Les actifs et passifs des filiales étrangères sont convertis
sur la base des cours de change constatés à la clôture.
1.1. Utilisation d’estimations Les éléments de leur compte de résultat sont convertis au
L’établissement des états financiers consolidés conformément cours moyen de la période.
aux normes comptables internationales, nécessite que le La différence de conversion qui en résulte est portée
Groupe procède à des estimations et utilise certaines directement en capitaux propres au poste Réserves de
hypothèses susceptibles d’impacter la valeur des actifs, conversion, pour la part revenant au Groupe et au poste
passifs, capitaux propres et résultat du Groupe. Intérêts minoritaires, pour la part revenant aux tiers.
Ces estimations et hypothèses portent essentiellement sur
l'estimation des montants portés en réduction du chiffre
d'affaires, les évaluations des écarts d’acquisition et des autres 1.4. Évaluation des écarts d’acquisition
actifs incorporels, la durée des baux, les provisions, les passifs en devises
d’impôts non courants, les engagements de retraite et la
Les écarts d’acquisition dégagés sur des sociétés étrangères
valorisation des paiements en actions. Les estimations utilisées
sont considérés comme des actifs et passifs de la société
par le Groupe sur ces différents thèmes sont élaborées sur la
étrangère et sont donc exprimés dans la monnaie de
base des informations disponibles à la date d’établissement
fonctionnement de l’entité et convertis au cours de clôture.
des comptes et détaillées dans les notes spécifiques se
Les écarts d’acquisition constatés antérieurement au
rapportant à chaque problématique.
1er janvier 2004 ont été conservés en euros.

260 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5
NOTE 2. Principaux événements de la période
2.1. Variations de périmètre
2.1.1. Année 2022 Le 8 décembre 2021, L’Oréal a signé un accord pour
l’acquisition de Youth to the People, une marque de soin de
Acquisitions la peau californienne inspirée par la superfood.
Le 23 septembre 2022, L’Oréal a signé un accord en vue de Youth to the People développe et commercialise des produits
l’acquisition de Skinbetter Science, marque américaine de de soins de le peau haute performance, connus pour leurs
soin de la peau à la pointe de la recherche dermatologique, formules innovantes qui associent scientifiquement des extraits
recommandée par les professionnels de santé pour l’efficacité de superfood premiums et végans.
de ses ingrédients brevetés ainsi que l’ultra sensorialité et la Disponible aux États-Unis, au Canada, en Australie et dans
richesse de ses textures. certains pays européens où elle rencontre un vif succès,
Skinbetter Science a été fondée en 2016 par Jonah Shacknai, la marque est commercialisée par le biais d’une distribution
Justin Smith et Seth Rodner, professionnels de l’industrie omnicanale, à la fois en e-commerce D2C et en distribution
pharmaceutique. La croissance de la marque est l’une des sélective. La marque sera intégrée dans la Division L'Oréal
plus fortes parmi celles de soin prescrites aux États-Unis. Luxe. En 2021, les ventes de la marque devraient dépasser les
Skinbetter Science, réputée pour ses formulations innovantes, 50 millions de dollars. Cette acquisition a été finalisée le
intègre des actifs de pointe destinés aussi bien aux 29 décembre 2021 et est consolidée par intégration globale ;
soins anti‑âge, hydratants, nettoyants et exfoliants, qu’à la la marque est intégrée dans la Division L'Oréal Luxe.
protection solaire et aux peelings. Fondées sur la Le coût de ces nouvelles acquisitions s'établit à 524,3 millions
connaissance approfondie en dermatologie et en chimie, d'euros. Le montant total des écarts d’acquisition résultant de
ces formulations innovantes sont étayées par des essais
ces acquisitions et des autres actifs incorporels s’établit à
cliniques dirigés par des professionnels membres de 507,7 millions d’euros (dont 336,7 millions d'euros d'incorporels
l’American Board of Dermatology. au titre de Youth to the People).
Les produits Skinbetter Science sont essentiellement prescrits par
un réseau composé des meilleurs dermatologues, chirurgiens
plastique et médecins esthétique aux États-Unis et distribués Cession
par une équipe médicale répartie sur tout le territoire. Le 31 mars 2021, L’Oréal a finalisé la cession du site de production
L’équipe dirigeante actuelle continuera de gérer l’activité, de Cosmeurop, situé à Strasbourg, au groupe Superga.
depuis le siège social installé en Arizona, sous la supervision de
la présidente de la Division Cosmétique Active de L’Oréal USA.
2.1.3. Année 2020
Cette acquisition a été finalisée le 14 octobre 2022 et est
consolidée par intégration globale. Acquisition
Le coût de cette nouvelle acquisition s'établit à 858,4 millions Le 31 mars 2020, L’Oréal a finalisé l’acquisition des marques
d'euros. Le montant total de l'écart d’acquisition résultant de et des parfums Mugler et Azzaro du groupe Clarins pour un
cette acquisition et des autres actifs incorporels s’établit montant en numéraire de 1,3 milliard d’euros net de trésorerie
provisoirement à 818,3 millions d’euros. acquise.
L’impact de cette acquisition sur le chiffre d’affaires et le Cette acquisition est consolidée par Intégration globale
résultat d’exploitation en année pleine 2022 est de à compter de cette date.
105,9 millions d’euros et 18,7 millions d’euros.
Le 18 juin 2020, L’Oréal a annoncé l’acquisition de Thayers
Natural Remedies, une marque américaine de soin de la
2.1.2. Année 2021 peau. La marque sera intégrée dans la Division des Produits
Grand Public de L’Oréal.
Le 1er février 2021, L’Oréal a finalisé l’acquisition de Takami Co.
Cette société développe et commercialise sous licence les La stratégie de distribution, initialement dans un réseau de
produits de la marque de soin de la peau Takami appartenant magasins de produits naturels, a évolué vers une approche
au Docteur Hiroshi Takami, fondateur des deux cliniques multicanale qui comprend aujourd’hui la grande distribution,
dermatologiques éponymes à Tokyo. Elle est présente les distributeurs de produits spécialisés, les drugstores et la
majoritairement au Japon et dans certains pays d’Asie, distribution en ligne. En 2019, Thayers a réalisé un chiffre
notamment en Chine. d’affaires de 44 millions de dollars. L’acquisition a été finalisée
le 31 juillet 2020 et est consolidée par intégration globale
À cette occasion, L’Oréal a également renouvelé pour une à compter de cette date.
très longue durée le contrat de licence de marque avec
le Docteur Takami et signé un contrat de collaboration avec Le coût de ces acquisitions s’établit à 1,7 milliard d’euros.
les cliniques Takami. Takami est intégré dans la Division L'Oréal Le montant total des écarts d’acquisition et des autres actifs
Luxe. incorporels résultant de ces acquisitions s’établit en date
d'acquisition respectivement à 1 464 millions d’euros pour
L’impact de l'acquisition Takami sur le chiffre d’affaires et le Azzaro et Mugler et 304,3 millions d’euros pour Thayers.
résultat d’exploitation en année pleine 2021 est de 54,4 millions
d’euros et - 7,7 millions d’euros. L’impact de ces acquisitions sur le chiffre d’affaires et le résultat
d’exploitation en année pleine 2020 s’élève respectivement
à 275,7 millions d’euros et 34,9 millions d’euros.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 261


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

Cession le sont exclusivement à des fins d’annulation. L'opération a


Le 4 février 2020, à l’issue d’une réflexion stratégique pour un effet relutif marginal sur le bénéfice net dilué par action
assurer le meilleur développement de la marque Roger & en 2021 compte tenu du rachat des actions en fin d'année
Gallet, L’Oréal a annoncé l’entrée en négociations exclusives 2021 mais aura un effet relutif d'au moins 4 % en année pleine
avec le holding d’investissement français Impala pour la sur l'exercice 2022.
cession de cette marque. Cette opération a conduit le Groupe à souscrire un prêt relais
Fondée en 1862 à Paris, Roger & Gallet est issue de l’univers de à hauteur de 1,9 milliard d’euros et à contracter des billets
la Parfumerie Apothicaire, s’inspirant de l’art de vivre à la de trésorerie pour 2,3 milliards d’euros, le solde étant financé via
française. Intégrée au sein de L’Oréal depuis 2008 suite la trésorerie disponible au 31 décembre 2021. Ces emprunts
à l’acquisition d’Yves Saint Laurent Beauté, Roger & Gallet ont été intégralement remboursés sur 2022.
propose un catalogue riche de fragrances déclinées autour
du parfum, de la toilette et du soin. En 2018, la marque a
généré un chiffre d’affaires de 52 millions d’euros. 2.4. Autres éléments
Le 29 juin 2020, L’Oréal et le holding d’investissement français Conflit Russie et Ukraine
Impala ont annoncé avoir finalisé la cession de la marque
Les impacts de ce conflit aux bornes du Groupe ne sont pas
Roger & Gallet.
significatifs.
Le Groupe a décidé de fermer temporairement tous ses
2.2. Incidences des variations de périmètre magasins gérés en propre en Russie ainsi que les comptoirs
dans le tableau de flux de trésorerie gérés directement dans les grands magasins et a suspendu
tous les investissements industriels et publicitaires nationaux.
Pour 2022, elles concernent l'acquisition de Skinbetter Science.
Le Groupe a également pris la décision de fermer
Pour 2021, elles concernent essentiellement les acquisitions de temporairement les sites de e-commerce de ses marques
Takami et Youth to the People. en Russie.
Pour 2020, elles concernent essentiellement les acquisitions En application des sanctions européennes et américaines,
d’Azzaro-Mugler et Thayers Natural Remedies. le Groupe a également suspendu les ventes de tous ses
produits à l’exception des produits essentiels du quotidien.

2.3. Opération sur capital


Le 7 décembre 2021, le Conseil d’Administration de L’Oréal Émission d’un emprunt obligataire RSE
a approuvé une opération stratégique consistant en un rachat Le Groupe a émis un emprunt obligataire de 3 milliards d’euros
par L’Oréal, dans le cadre de son programme de rachat en trois tranches dont une tranche de 1,25 milliard d’euros
d’actions, de 22,26 millions de ses propres actions, soit 4 % assortie de critères environnementaux (ESG) liés aux
de son capital, à Nestlé. Le prix total payé à Nestlé s’élève à performances RSE du Groupe (note 9.1).
8 904 millions d’euros. Toutes les actions rachetées par L’Oréal

262 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5
NOTE 3. Éléments relatifs à l’exploitation – Information sectorielle

Principes comptables Frais publi-promotionnels


Ils incluent principalement les dépenses engagées pour
Chiffre d’affaires faire connaître et assurer la promotion des produits auprès
des clients ou des consommateurs. Ces coûts sont
Le chiffre d’affaires est reconnu dès lors que le contrôle des
comptabilisés dans les charges de l’exercice au cours
biens a été transféré au client.
duquel ils sont encourus.
Les remises, ristournes et retours de produits sont
comptabilisés en déduction du chiffre d’affaires, tout
comme les avantages accordés aux distributeurs ou Frais commerciaux et administratifs
consommateurs, résultant en une sortie de trésorerie tels Ils regroupent essentiellement les forces de vente et leur
que la coopération commerciale, les coupons, les encadrement, les équipes marketing, les services
escomptes et les programmes de fidélisation. administratifs ainsi que les frais généraux et les charges
Les avantages accordés aux distributeurs ou d’actions gratuites.
consommateurs sont comptabilisés en déduction du chiffre
d’affaires : la prestation n’est pas séparable de l’opération
de vente du produit ou il n’est pas possible d’estimer
Résultat d’exploitation
raisonnablement la juste valeur du coût de la prestation. Le résultat d’exploitation correspond à la marge brute
Les remises, ristournes, provisions pour retours et avantages diminuée des frais de recherche et innovation, des frais
accordés aux clients sont comptabilisés simultanément publi-promotionnels et des frais commerciaux et
à la reconnaissance des ventes, en se basant notamment administratifs.
sur les données statistiques issues de l’expérience passée
et sur les conditions contractuelles. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur
Coût des ventes coût d’acquisition. Elles ne font l’objet d’aucune
Le coût de revient des ventes comprend principalement le réévaluation.
coût de revient industriel des produits vendus, les coûts Les biens financés par des contrats de location sont
de distribution des produits aux clients y compris les frais comptabilisés à l’actif du bilan en Droits d'utilisation relatifs
de transports et de livraison des marchandises vers les clients, aux contrats de location. La dette correspondante est
soit directement soit indirectement par l’intermédiaire de inscrite au passif en Dettes financières de location.
dépôts, ainsi que les coûts de dépréciation des stocks et les Les composantes d’une immobilisation sont comptabilisées
redevances versées à des tiers. séparément lorsque leurs durées d’utilité estimées, et donc leurs
durées d’amortissement, sont significativement différentes.
Frais de recherche et innovation Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode
Les dépenses engagées pendant la phase de recherche linéaire, sur les durées d’utilité suivantes :
sont comptabilisées en charges de la période au cours de
laquelle elles sont encourues. Constructions 10-40 ans
Matériels industriels 5-15 ans
Les dépenses engagées pendant la phase d’innovation
Publicité sur le lieu de vente : stands et présentoirs 3 ans
sont activées en Immobilisations incorporelles uniquement
si elles satisfont l’ensemble des critères suivants Autres immobilisations corporelles 3-10 ans
conformément à la norme IAS 38 :
• le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y Les amortissements et dépréciations sont présentés au
rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ; compte de résultat selon la destination de l’immobilisation.
• la faisabilité technique du projet est démontrée ; Compte tenu de la typologie des actifs corporels, aucune
valeur résiduelle n’a été considérée à l’issue des durées
• l’intention et la capacité de terminer le projet et d’utiliser
d’utilité présentées ci-dessus.
ou vendre les produits issus de ce projet, sont
démontrées ;
• les ressources nécessaires pour mener le projet à son Contrats de location
terme et pour l’utiliser ou le vendre sont disponibles ;
Tous les contrats de location sont comptabilisés suivant un
• le Groupe peut démontrer que le projet générera des modèle unique consistant à enregistrer au passif la dette
avantages économiques futurs probables, comme locative (sommes des paiements futurs actualisés), et à
l’existence d’un marché potentiel pour la production l’actif, un droit d’utilisation.
issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée.
La durée de location correspond à la durée non résiliable de
Compte tenu du nombre très important de projets chaque contrat et inclut les options de renouvellement que le
d’innovation et des aléas liés à la décision du lancement Groupe est raisonnablement certain d’exercer notamment
des produits concernés par ces projets, L’Oréal considère lorsque la durée d’utilisation prévue des agencements investis
que certains critères d’activation ne sont dès lors pas initialement ou en cours de vie du contrat est supérieure
remplis. à la durée de vie contractuelle initiale. En cas d’options
de résiliation selon un délai de préavis court, ces options n’ont
pas été prises en compte dans l’appréciation de la durée
des baux.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 263


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

Le droit d’utilisation est amorti sur la durée prévue de


location.
Créances clients
Le taux d’actualisation utilisé pour évaluer la dette locative Les créances clients sont enregistrées à leur valeur
correspond au taux annuel pour chaque contrat calculé à nominale, qui correspond à leur juste valeur.
partir des taux zéro coupons obtenus par devise et par La méthodologie de dépréciation des créances
tranche de maturité, augmenté du spread de crédit du commerciales en vigueur chez L’Oréal tient compte du
Groupe. niveau de pertes attendues du portefeuille client établi
Lors de la comptabilisation initiale, il est constaté des impôts en fonction des statistiques passées dès l’initiation de la
différés. créance. Par ailleurs, ce risque est limité en raison de la
politique d’assurance client suivie par le Groupe.

Stocks Sauf exception lorsque les conditions locales ne le


permettent pas, le Groupe a une couverture d’assurance
Les stocks sont évalués au plus bas du prix de revient ou de sur ses filiales.
leur valeur nette de réalisation. Le prix de revient est calculé
selon la méthode du coût moyen pondéré.
Les stocks obsolètes ou à rotation lente font l’objet de
provisions pour dépréciation, en fonction de leur valeur
nette de réalisation probable évaluée sur la base de
données historiques et prévisionnelles.

3.1. Information sectorielle


3.1.1. Informations par secteur d’activité La Division orchestre un portefeuille unique de marques
prestigieuses : marques généralistes emblématiques, marques
L’activité du Groupe est répartie entre quatre Divisions. Dans
couture aspirationnelles et marques alternatives ou
les marchés, chacune d’entre elles développe et valorise un
spécialisées (Lancôme, Kiehl's, Giorgio Armani Beauty, Yves
ensemble de marques propres auprès des consommateurs :
Saint Laurent Beauté, Biotherm, Helena Rubinstein,
• la Division des Produits Professionnels offre l’expertise de la
Shu Uemura, IT Cosmetics, Urban Decay, Ralph Lauren,
beauté professionnelle ; Mugler, Viktor&Rolf, Valentino, Azzaro, Prada, Takami, etc.) ;
La Division s’appuie sur plus de 100 ans de connaissance et • la Division Cosmétique Active a pour mission d’offrir à chacun
d’accompagnement du monde de la coiffure. Elle a construit les moyens d’améliorer la beauté et la santé de sa peau.
un portefeuille de marques uniques (L’Oréal Professionnel,
Son portefeuille de marques très complémentaires
Kérastase, Redken, Matrix et PureOlogy) ;
(La Roche-Posay, Vichy, CeraVe, SkinCeuticals, Skinbetter
• la Division des Produits Grand Public se fixe pour objectif
Science, etc.) répond aux tendances majeures du soin de
de démocratiser le meilleur de la beauté. la peau et aux recommandations par des professionnels
La Division construit son développement autour de la de santé.
dynamique de ses quatre grandes marques mondiales Le « non alloué » correspond aux frais des Directions
(L’Oréal Paris, Garnier, Maybelline New York et Fonctionnelles, de Recherche Fondamentale et aux charges
NYX Professional Makeup), et du déploiement de ses marques d’actions gratuites non affectés aux Divisions. En outre, cette
spécialisées ou régionales (Stylenanda, Essie, Mixa, etc.) ; rubrique inclut les activités annexes aux métiers du Groupe,
• L’Oréal Luxe propose des expériences et produits d’exception telle que l’activité de réassurance.
pour les consommateurs les plus exigeants de la distribution
La mesure de la performance de chaque Division est basée
sélective.
sur le résultat d’exploitation.

Poids du chiffre d’affaires par division sur les trois périodes

CA 2022 : 38 261 M€ CA 2021 : 32 288 M€ CA 2020 : 27 992 M€


COSMÉTIQUE COSMÉTIQUE COSMÉTIQUE
ACTIVE ACTIVE ACTIVE
13,4 % 12,2 % 10,8 %
L’ORÉAL L’ORÉAL L’ORÉAL
LUXE LUXE LUXE
38,3 % PRODUITS 38,2 % PRODUITS 36,4 % PRODUITS
PROFESSIONNELS PROFESSIONNELS PROFESSIONNELS
11,7 % 11,7 % 11,1 %

PRODUITS PRODUITS PRODUITS


GRAND PUBLIC GRAND PUBLIC GRAND PUBLIC
36,6 % 37,9 % 41,8 %

264 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5
Investissements Dotations
En millions d’euros Résultat corporels aux amortissements
(1)
2022 Chiffre d'affaires d'exploitation Actif opérationnel et incorporels et provisions
Produits Professionnels 4 476,8 953,6 3 512,0 110,1 161,9
Produits Grand Public 14 021,3 2 774,9 10 969,3 449,1 687,8
L'Oréal Luxe 14 638,1 3 350,4 9 925,2 359,6 518,4
Cosmétique Active 5 124,5 1 303,0 4 049,3 72,2 122,3
TOTAL DES DIVISIONS 38 260,6 8 381,9 28 455,8 990,9 1 490,4
Non alloué - 925,1 1 234,8 351,0 210,9
GROUPE 38 260,6 7 456,9 29 690,5 1 341,9 1 701,3
(1) L’actif opérationnel comprend principalement les écarts d’acquisition, les immobilisations incorporelles et corporelles, les droits d’utilisation relatifs aux contrats de
location, les clients, les stocks.

Investissements Dotations
En millions d’euros Résultat corporels aux amortissements
(1)
2021 Chiffre d'affaires d'exploitation Actif opérationnel et incorporels et provisions
Produits Professionnels 3 783,9 806,9 3 251,6 80,3 175,1
Produits Grand Public 12 233,5 2 466,0 10 186,6 370,7 709,1
L'Oréal Luxe 12 346,2 2 816,3 9 532,4 293,3 473,6
Cosmétique Active 3 924,0 990,5 2 957,4 80,1 117,5
TOTAL DES DIVISIONS 32 287,6 7 079,7 25 927,9 824,4 1 475,3
Non alloué - 919,4 1 047,7 259,6 215,6
GROUPE 32 287,6 6 160,3 26 975,7 1 084,0 1 690,9
(1) L’actif opérationnel comprend principalement les écarts d’acquisition, les immobilisations incorporelles et corporelles, les droits d’utilisation relatifs aux contrats de
location, les clients, les stocks.

Investissements Dotations aux


En millions d’euros Résultat corporels amortissements
(1)
2020 Chiffre d'affaires d'exploitation Actif opérationnel et incorporels et provisions
Produits Professionnels 3 097,3 581,7 2 962,6 63,1 198,8
Produits Grand Public 11 703,8 2 388,1 9 887,6 360,8 818,2
L'Oréal Luxe 10 179,9 2 275,9 8 773,4 277,2 545,9
Cosmétique Active 3 011,1 766,0 2 524,2 56,7 125,1
TOTAL DES DIVISIONS 27 992,1 6 011,6 24 147,7 757,8 1 688,1
Non alloué - 802,6 1 042,6 167,4 198,4
GROUPE 27 992,1 5 209,0 25 190,3 925,2 1 886,4
(1) L’actif opérationnel comprend principalement les écarts d’acquisition, les immobilisations incorporelles et corporelles, les droits d’utilisation relatifs aux contrats de
location, les clients, les stocks.

L’actif opérationnel se raccorde comme suit aux bilans 2022, 2021 et 2020 :

En millions d’euros 2022 2021 2020


Actif opérationnel 29 690,5 26 975,7 25 190,3
Actifs financiers non courants 11 652,8 10 920,2 9 604,8
Titres mis en équivalence 18,4 9,9 11,1
Impôts différés actifs 801,1 696,5 809,9
Autres éléments courants 2 063,7 1 697,4 1 584,9
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 617,7 2 713,8 6 405,9
Actif non ventilé 17 153,7 16 037,7 18 416,6
TOTAL ACTIF 46 844,2 43 013,4 43 606,9

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 265


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

3.1.2. Informations par zone géographique


Toutes les informations sont présentées par zone d’implantation géographique des filiales.

3.1.2.1. Chiffre d’affaires consolidé par zone géographique

Poids du chiffre d'affaires par zone géographique sur les trois périodes
CA 2022 : 38 261 M€ CA 2021 : 32 288 M€ CA 2020 : 27 992 M€

AMÉRIQUE LATINE AMÉRIQUE LATINE AMÉRIQUE LATINE


6,2 % 5,5 % 5,2 %
EUROPE EUROPE SAPMENA - SSA EUROPE SAPMENA - SSA
SAPMENA - SSA
29,9 % 31,5 % 7,2 % 32,9 % 7,5 %
7,7 %

AMÉRIQUE ASIE AMÉRIQUE ASIE AMÉRIQUE ASIE


DU NORD DU NORD DU NORD DU NORD DU NORD DU NORD
26,6 % 29,5 % 25,3 % 30,5 % 24,7 % 29,7 %

Croissance (en %)
En millions d’euros 2022 À données publiées Hors effets monétaires 2021 2020
Europe 11 436,7 12,3 % 11,1 % 10 184,8 9 199,3
Amérique du Nord 10 164,0 24,6 % 11,2 % 8 155,9 6 903,4
Asie du Nord 11 321,4 14,8 % 6,5 % 9 863,3 8 318,1
SAPMENA – SSA 2 962,4 28,1 % 21,9 % 2 312,0 2 101,9
Amérique Latine 2 376,2 34,1 % 26,8 % 1 771,5 1 469,3
GROUPE 38 260,6 18,5 % 11,3 % 32 287,6 27 992,1

3.1.2.2. Ventilation de l’actif opérationnel et des investissements consolidés par zone géographique

2022 2021 2020


Investissements Investissements Investissements
corporels corporels corporels
En millions d’euros Actif opérationnel et incorporels Actif opérationnel et incorporels Actif opérationnel et incorporels
Europe 12 531,6 423,0 11 837,5 375,8 11 504,0 358,5
Amérique du Nord 8 944,7 279,5 7 636,3 208,5 6 991,0 193,7
Asie du Nord 4 132,2 187,6 4 030,1 153,9 3 424,4 116,7
SAPMENA – SSA 1 306,1 51,5 1 170,7 52,7 1 059,6 48,8
Amérique Latine 1 541,2 49,2 1 253,4 33,6 1 168,7 40,0
Non alloué 1 234,9 351,0 1 047,7 259,6 1 042,6 167,4
GROUPE 29 690,5 1 341,9 26 975,7 1 084,0 25 190,3 925,2

266 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5
3.1.3. Chiffre d'affaires par métier

Poids du chiffre d'affaires par métier sur les trois périodes

CA 2022 : 38 261 M€ CA 2021 : 32 288 M€ CA 2020 : 27 992 M€


AUTRES AUTRES AUTRES
4,0 % 3,9 % 4,3 %
SOINS DE LA PEAU SOINS DE LA PEAU SOINS DE LA PEAU
PARFUMS PARFUMS PARFUMS
ET SOLAIRES ET SOLAIRES ET SOLAIRES
11,9 % 10,9 % 9,0 %
40,1 % 40,2 % 39,5 %

COLORATION COLORATION COLORATION


8,8 % 9,3 % 10,6 %

SOINS SOINS SOINS


MAQUILLAGE CAPILLAIRES MAQUILLAGE CAPILLAIRES MAQUILLAGE CAPILLAIRES
20,2 % 15,0 % 20,5 % 15,1 % 21,3 % 15,2 %

Croissance (en %)
En millions d'euros 2022 À données publiées Hors effets monétaires 2021 2020
Soins de la peau et solaires 15 344,3 18,2 % 10,6 % 12 982,3 11 051,7
Maquillage 7 738,8 16,8 % 9,0 % 6 626,8 5 969,3
Soins capillaires 5 750,2 17,8 % 11,9 % 4 880,1 4 254,3
Coloration 3 361,6 11,5 % 4,5 % 3 016,1 2 971,6
Parfums 4 546,2 29,5 % 22,8 % 3 511,8 2 528,7
Autres 1 519,5 19,6 % 13,4 % 1 270,6 1 216,5
GROUPE 38 260,6 18,5 % 11,3 % 32 287,6 27 992,1

3.2. Dotations aux amortissements et immobilisations corporelles


3.2.1. Dotations aux amortissements
Les dotations aux amortissements des immobilisations 1 459,1 millions d'euros dont 405,6 millions d'euros au titre des
corporelles et incorporelles incluses dans les charges droits d'utilisation (IFRS 16) et 1 616,9 millions d'euros dont
opérationnelles s’élèvent à 1 474,2 millions d'euros dont 466,6 millions d'euros au titre des droits d'utilisation (IFRS 16)
428,0 millions d'euros au titre des droits d'utilisation (IFRS 16), respectivement pour 2022, 2021 et 2020.

3.2.2. Immobilisations corporelles

En millions d’euros Acquisitions/ Cessions/ Écarts Autres


2022 31.12.2021 Dotations Reprises de change mouvements (1) 31.12.2022
Terrains et constructions 2 383,3 73,3 - 20,5 10,2 42,8 2 489,1
Installations techniques, matériel et outillage 3 733,7 145,9 - 95,2 43,8 86,7 3 914,9
Publicité sur le lieu de vente : stands et présentoirs 1 927,1 265,2 - 625,8 36,2 27,8 1 630,5
Autres immobilisations corporelles et en-cours 1 976,9 518,4 - 102,8 28,7 - 139,5 2 281,6
Valeurs brutes 10 020,9 1 002,7 - 844,2 119,0 17,8 10 316,2
Terrains et constructions 1 292,0 81,1 - 20,3 6,9 - 7,0 1 352,7
Installations techniques, matériel et outillage 2 783,2 271,8 - 95,0 29,7 - 17,8 2 972,0
Publicité sur le lieu de vente : stands et présentoirs 1 547,2 295,4 - 628,0 29,9 2,0 1 246,5
Autres immobilisations corporelles 1 132,4 177,9 - 99,2 19,0 33,2 1 263,2
Amortissements et provisions 6 754,7 826,3 - 842,5 85,5 10,4 6 834,5
IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES 3 266,2 176,4 - 1,7 33,5 7,4 3 481,7
(1) Il s’agit essentiellement des incidences des variations de périmètre et des immobilisations en cours affectées dans les autres postes d’immobilisations.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 267


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

Variation des immobilisations brutes


(en millions d’euros)

1 003

119 18 10 316
10 021
- 844

2021 ACQUISITIONS CESSIONS ÉCARTS AUTRES 2022


DE CHANGE MOUVEMENTS

Variation des amortissements et provisions


(en millions d’euros)

826
86 10 6 835
6 755
- 843

2021 DOTATIONS REPRISES ÉCARTS AUTRES 2022


DE CHANGE MOUVEMENTS

Immobilisations corporelles nettes


(en millions d’euros)

176 34 7 3 482
3 266 -2

2021 ACQUISITIONS/ CESSIONS/ ÉCARTS AUTRES 2022


DOTATIONS REPRISES DE CHANGE MOUVEMENTS

En millions d’euros Acquisitions/ Cessions/ Écarts Autres


2021 31.12.2020 Dotations Reprises de change mouvements (1) 31.12.2021
Terrains et constructions 2 334,7 42,2 - 75,3 52,8 29,0 2 383,3
Installations techniques, matériel et outillage 3 639,7 133,8 - 204,8 101,5 63,5 3 733,7
Publicité sur le lieu de vente : stands et présentoirs 2 096,4 203,8 - 506,0 90,1 42,8 1 927,1
Autres immobilisations corporelles et en-cours 1 846,8 366,4 - 142,2 77,0 - 171,0 1 976,9
Valeurs brutes 9 917,6 746,2 - 928,3 321,4 - 35,7 10 020,9
Terrains et constructions 1 251,2 89,9 - 69,0 28,0 - 8,1 1 292,0
Installations techniques, matériel et outillage 2 700,6 237,4 - 203,3 75,0 - 26,5 2 783,2
Publicité sur le lieu de vente : stands et présentoirs 1 664,9 317,9 - 505,5 69,7 0,2 1 547,2
Autres immobilisations corporelles 1 075,7 144,2 - 140,1 47,1 5,5 1 132,4
Amortissements et provisions 6 692,4 789,4 - 917,9 219,8 - 28,9 6 754,7
IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES 3 225,2 - 43,2 - 10,4 101,6 - 6,8 3 266,2
(1) Il s’agit essentiellement des incidences des variations de périmètre et des immobilisations en cours affectées dans les autres postes d’immobilisations.

268 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5

En millions d’euros Acquisitions/ Cessions/ Écarts Autres


2020 31.12.2019 Dotations Reprises de change mouvements (1) 31.12.2020
Terrains et constructions 2 333,3 47,2 - 24,9 - 101,0 80,3 2 334,7
Installations techniques, matériel et outillage 3 735,3 163,1 - 120,3 - 175,4 37,1 3 639,7
Publicité sur le lieu de vente : stands et présentoirs 2 358,1 221,0 - 420,2 - 144,4 81,8 2 096,4
Autres immobilisations corporelles et en-cours 2 004,3 262,1 - 97,5 - 114,4 - 207,8 1 846,8
Valeurs brutes 10 431,1 693,4 - 662,9 - 535,2 - 8,6 9 917,6
Terrains et constructions 1 218,7 79,4 - 19,3 - 38,1 10,5 1 251,2
Installations techniques, matériel et outillage 2 732,6 259,2 - 119,3 - 115,0 - 56,9 2 700,6
Publicité sur le lieu de vente : stands et présentoirs 1 774,4 408,2 - 415,4 - 113,9 11,6 1 664,9
Autres immobilisations corporelles 1 061,0 165,0 - 94,8 - 66,4 11,0 1 075,7
Amortissements et provisions 6 786,8 911,7 - 648,8 - 333,4 - 23,8 6 692,4
IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES 3 644,3 - 218,3 - 14,1 - 201,8 15,2 3 225,2
(1) Il s’agit essentiellement d’actifs liés à la remise en états de locaux reclassés en droit d’utilisation suite à l’application d’IFRS 16 au 1er janvier 2019 pour 33 millions d’euros
et des immobilisations en cours affectées dans les autres postes d’immobilisations.

3.2.3. Contrats de location

3.2.3.1. Droits d’utilisation


Les droits d’utilisation se décomposent ainsi, par nature d’actif sous-jacent :

31.12.2022 Dont amortissements 31.12.2021 31.12.2020


En millions d’euros Net et dépréciations (1) 2022 Net Net
Constructions 1 116,4 282,5 1 124,6 1 101,2
Boutiques 273,5 125,7 294,1 327,8
Autres 92,9 16,7 88,8 96,3
DROITS D'UTILISATION 1 482,7 424,9 1 507,6 1 525,3
(1) Dont 428,0 millions d’euros au titre de l’amortissement de la période.

3.2.3.2. Dette financière de location


Les dettes locatives se décomposent ainsi :

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Dettes locatives à plus de 5 ans 360,5 313,8 299,9
Dettes locatives entre 1 et 5 ans 853,0 933,7 994,8
Dettes locatives à moins d'1 an 407,0 422,8 386,9
DETTES LOCATIVES 1 620,5 1 670,3 1 681,6

3.3. Stocks – Clients – Autres actifs courants


3.3.1. Stocks

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Produits finis et marchandises 3 375,5 2 770,3 2 492,2
Matières premières, articles de conditionnement et en cours 1 178,1 838,6 643,4
Valeurs brutes 4 553,6 3 608,9 3 135,6
Provisions pour dépréciation 474,2 442,1 459,8
STOCKS ET EN-COURS NETS 4 079,4 3 166,9 2 675,8

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 269


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

3.3.2. Créances clients

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Valeur brute 4 792,3 4 069,7 3 565,4
Provisions pour dépréciation 36,8 48,7 54,1
VALEUR NETTE 4 755,5 4 021,0 3 511,3

Les créances clients ont une échéance inférieure à un an. En conséquence, le risque de non-recouvrement des
Les dépréciations des créances commerciales tiennent créances clients est minimisé d’autant, ce que traduit le
compte du niveau de pertes attendues du portefeuille client niveau de provisionnement qui reste inférieur à 2 % des
dès l’initiation de la créance. Par ailleurs, sauf exception créances brutes à fin 2022.
lorsque les conditions locales ne le permettent pas, le Groupe
a une couverture d’assurance sur ses filiales.

3.3.3. Autres actifs courants

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Créances fiscales (hors impôts sur les bénéfices) et sociales 831,6 707,9 639,0
Charges constatées d'avance 617,3 503,6 452,2
Instruments dérivés 260,9 67,6 183,0
Actifs financiers courants 23,1 4,8 6,7
Autres actifs courants (1) 690,2 753,9 451,8
TOTAL 2 423,2 2 037,9 1 732,7
(1) Les autres actifs courants correspondent essentiellement à des ristournes de fin d'année pour 178,8 millions d'euros et à des avances et acomptes sur commandes
pour 201,1 millions d'euros.

3.4. Autres passifs courants

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Dettes sociales et fiscales (hors impôts sur les bénéfices) 1 853,2 1 628,3 1 533,8
Ristournes de fin d'année, autres avoirs à émettre et clients créditeurs 1 651,2 1 326,4 1 244,5
Dettes sur immobilisations 418,0 386,6 385,1
Instruments dérivés 170,6 240,4 94,9
Autres passifs courants (1) 391,5 399,1 424,3
TOTAL 4 484,6 3 980,8 3 682,5
(1) Les autres passifs courants correspondent essentiellement à des produits constatés d'avance pour 135,4 millions d'euros et autres dettes diverses pour 178,1 millions d'euros.

3.5. Variations du besoin en fonds de roulement lié à l’activité


Elles se ventilent de la façon suivante :

En millions d’euros 2022 2021 2020


Stocks - 865,4 - 373,3 101,9
Clients - 717,6 - 407,1 315,3
Fournisseurs 247,9 1 086,8 345,3
Autres créances et dettes 323,8 - 218,5 - 33,3
TOTAL - 1 011,3 88,0 729,2

270 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5
NOTE 4. Autres produits et charges opérationnels

Principes comptables
Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de
licenciement, aux préretraites, aux coûts des préavis non
effectués et coûts de formation des personnes devant partir
Autres produits et charges et aux autres coûts liés aux fermetures de sites. Les mises au
rebut d’immobilisations, dépréciations de stocks et autres
Le poste Autres produits et charges inclut les résultats sur
actifs, liées directement à des mesures de restructuration,
cessions des immobilisations corporelles et incorporelles,
sont également comptabilisées dans les coûts de
les dépréciations d’actifs, les coûts de restructuration,
restructuration.
ainsi que les éléments relatifs à des produits et charges
opérationnels bien identifiés, non récurrents et significatifs
au niveau de la performance consolidée. Résultat opérationnel
Le coût des opérations de restructuration est intégralement Le résultat opérationnel se calcule à partir du résultat
provisionné dès lors qu’il résulte d’une obligation du Groupe, d’exploitation et intègre les autres produits et charges tels
vis-à-vis de tiers, ayant pour origine la décision prise par que les résultats sur cessions des immobilisations corporelles
l’organe compétent et matérialisée avant la date de clôture et incorporelles, les dépréciations d’actifs et les coûts de
par l’annonce de cette décision aux tiers concernés. restructuration.

Ce poste se décline comme suit :

En millions d’euros 2022 2021 2020


Plus ou moins-values de cession d'actifs corporels et incorporels (1) - 7,4 - 0,4 - 3,5
Dépréciation des actifs corporels et incorporels (2) - 39,0 - 337,5 - 89,8
Coûts de restructuration (3) - 172,6 - 149,6 - 382,1
Autres (4) - 22,5 55,5 - 233,5
TOTAL - 241,5 - 432,0 - 709,0
(1) Dont :
- en 2022, principalement la moins-value de 8,8 millions d'euros en lien avec la cession d'actifs Dermablend aux États-Unis ;
- en 2020, principalement la moins-value de cession de Roger & Gallet pour 2,7 millions d’euros (après impairment constaté au 31 décembre 2019 sur les actifs
incorporels pour 62 millions d’euros).
(2) Dont
- en 2022, dépréciation de la marque Decléor à hauteur de 39 millions d’euros ;
- en 2021, l’écart d’acquisition de IT Cosmetics pour 254,7 millions d’euros ainsi que la marque Magic à hauteur de 82,8 millions d'euros ;
- en 2020, la marque et l’écart d’acquisition résiduels de Clarisonic pour respectivement 63,6 millions d’euros et 24,6 millions d’euros en raison de l’arrêt de la marque.
(3) Dont :
- en 2022, principalement la perte liée au processus de cession de Logocos pour 114,6 millions d'euros suite à la signature d'un accord le 2 décembre 2022, ce projet
devant être finalisé d'ici mars 2023, la poursuite de la refonte des forces de vente de la Division Produits Grand Public en Europe pour 14,5 millions d'euros,
la réorganisation des structures opérationnelles en Europe et Sapmena pour 23,1 millions d'euros ;
- en 2021, la poursuite de la refonte de l’organisation et de la distribution des Divisions Luxe et Professionnelle en Europe pour 60,8 millions d’euros, la réorganisation
des forces de vente de la Division Produits Grand Public en Asie du Nord pour 29 millions d’euros, la restructuration d'une activité industrielle en Europe de l'Est
pour 10 millions d'euros, la restructuration de l'activité de production en Allemagne pour 18,2 millions d'euros ainsi que la réorganisation des circuits de distribution
d'Urban Decay dans 17 pays pour 9,2 millions d'euros ;
- en 2020, la réorganisation des structures de distribution de la Division Luxe en Amérique du Nord pour 96,3 millions d'euros et en Asie Pacifique pour 27,2 millions
d'euros, le recentrage de certains circuits de distribution en Chine pour 27,8 millions d'euros, la réorganisation des structures organisationnelles et de distribution
des Divisions Luxe et Professionnelle en Europe de l’Ouest pour 85,9 millions d’euros, la poursuite de la refonte des circuits de distribution de NYX Professional Makeup
pour 66,3 millions d’euros, le repositionnement des marques Decléor Carita et leur stratégie de commercialisation pour 22,5 millions d’euros ainsi que l'impact
opérationnel de l’arrêt de la marque Clarisonic pour 18,9 millions d’euros.
(4) Dont :
- en 2022, des dons philanthropiques pour 25,3 millions d’euros, des coûts exceptionnels liés au conflit en Ukraine pour 18,4 millions d’euros ainsi que les frais relatifs
aux acquisitions pour 14,9 millions d’euros partiellement compensés par la revalorisation à la baisse des dettes d'Earn-out pour - 21,2 millions d'euros ;
- en 2021, une reprise de provision pour 45,6 millions d’euros au titre d’un litige relatif à la propriété intellectuelle, la revalorisation à la baisse des dettes d'Earn-out Style
Nanda et Atelier Cologne pour 44,2 millions d'euros partiellement compensée par des dons philanthropiques pour 16 millions d'euros ainsi que les frais relatifs
aux acquisitions pour 14,3 millions d’euros ;
- en 2020, certains coûts spécifiques et identifiables liés aux conséquences de la crise sanitaire supportés sur le 1er semestre incluant des coûts sanitaires incrémentaux
pour 27 millions d'euros (mesures complémentaires d’hygiène, mesures de protection pour les salariés, caméras thermiques…) et des coûts engendrés par un arrêt
soudain et total de l’activité sur les périodes bien définies de « lock down » imposé par les autorités locales pour 43 millions d’euros liés aux points de vente en propre
(principalement les salaires des conseillères de beauté et les coûts liés à l’amortissement des droits d’utilisation des boutiques nets des éventuelles subventions reçues
des bailleurs) et pour 70 millions d’euros correspondant principalement aux salaires de la force de vente de la Division Produits Professionnels, des conseillères
de beauté dans les Department stores de la Division Luxe et des forces de vente des Medical Doctors interdits de visite aux États-Unis.
Les frais relatifs aux acquisitions pour 24 millions d’euros, des litiges relatifs à la propriété intellectuelle pour 20 millions d'euros.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 271


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

NOTE 5. Effectifs, frais de personnel et avantages au personnel


5.1. Effectifs

31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Europe 34 856 34 503 35 372
Amérique du Nord 14 788 13 806 13 492
Asie du Nord 21 387 20 900 20 345
SAPMENA – SSA 7 797 7 609 7 739
Amérique Latine 8 541 8 594 8 444
GROUPE (1) 87 369 85 412 85 392
(1) Hors effectif des sociétés mises en équivalence.

41,4 % 15,8 % 23,8 % 9,1 % 9,9 %


31.12.2020

40,4 % 16,2 % 24,5 % 8,9 % 10,1 %


31.12.2021

39,9 % 16,9 % 24,5 % 8,9 % 9,8 %


31.12.2022

AMÉRIQUE ASIE SAPMENA - AMÉRIQUE


EUROPE
DU NORD DU NORD SSA LATINE

5.2. Frais de personnel

En millions d’euros 2022 2021 2020


Frais de personnel (charges sociales incluses) (1) 7 263,7 6 471,1 6 124,2
(1) Hors effectif des sociétés mises en équivalence.

Les frais de personnel incluent les coûts des charges de retraite (hors composante financière), les rémunérations liées aux actions
gratuites ainsi que les impôts et taxes sur rémunérations.

5.3. Rémunération des dirigeants


Les charges enregistrées au titre des rémunérations et avantages assimilés accordés au Comité de Direction et au Conseil
d’Administration se ventilent comme suit :

En millions d’euros 2022 2021 2020


Jetons de présence 1,3 1,4 1,4
Salaires et avantages en nature y compris charges sociales 40,4 40,5 40,3
Charges de retraite 10,2 11,2 12,9
CHARGES D'ACTIONS GRATUITES 28,9 27,2 27,5

Le nombre des dirigeants et membres du Comité de Direction, est de 20 membres au 31 décembre 2022 contre 19 membres
au 31 décembre 2021 et 20 membres au 31 décembre 2020.

272 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5
5.4. Avantages postérieurs à l’emploi, indemnités de fin de carrière et autres avantages
à long terme

Principes comptables
Ces deux derniers éléments représentent la composante
financière de la charge de retraite. Cette dernière est
ainsi présentée dans le Résultat financier dans la rubrique
Le Groupe participe, selon les lois et usages de chaque
Autres produits et charges financiers.
pays, à des régimes de retraite, d’aménagement de fin de
carrière ainsi qu’à des régimes accordant d’autres Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation au titre
avantages aux salariés. de chaque régime, le Groupe utilise la méthode
rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière
Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations
selon la méthode dite des unités de crédit projetées.
définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations
La valorisation des engagements et des actifs de
à payer lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est
couverture est effectuée chaque année et tient compte,
comptabilisée, le Groupe n’étant pas engagé au-delà des
notamment pour la valorisation des engagements, de
cotisations versées.
l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation
Pour les régimes à prestations définies, les caractéristiques du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses
des régimes en vigueur au sein du Groupe sont les suivantes : économiques telles que taux d’inflation et taux
• en France, les obligations conventionnelles prévoient d’actualisation.
des indemnités de fin de carrière spécifiques. Par ailleurs, Le Groupe utilise une approche granulaire simplifiée pour le
il a été mis en place un régime de congé de fin de calcul du coût des services rendus au cours de l’exercice.
carrière ainsi qu’un régime de retraite à prestations Cette approche simplifiée consiste à utiliser deux taux
définies. Il existe de plus dans certaines sociétés d’actualisation distincts pour le calcul de l’engagement
du Groupe une couverture médicale partiellement et le coût des services rendus basés sur les durations des
prise en charge par le Groupe et bénéficiant aux flux futurs de chacun de ces éléments. La charge financière
retraités. Ces engagements font l’objet d’une couverture est calculée en appliquant le taux d’actualisation de
financière externe partielle ; l’engagement aux obligations, aux actifs ainsi que le taux
• à l’étranger, lorsqu’il existe des régimes de retraites ou d’intérêt différencié au coût des services rendus au cours
d’autres engagements spécifiques à prestations définies, de l’exercice.
les engagements actuariels correspondants, nets des
Les pertes et gains actuariels pour les régimes à prestations
fonds capitalisés affectés à leur couverture, sont
définies postérieurs à l’emploi sont comptabilisés en
également pris en charge.
capitaux propres.
La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice
Les écarts actuariels constatés sur les autres avantages tels
intègre :
que jubilés, médailles… sont immédiatement comptabilisés
• les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours au compte de résultat.
de cet exercice ;
La dette relative à l’engagement net de la Société
• l’incidence des modifications éventuelles de régimes concernant le personnel est constatée au passif du bilan,
sur les années antérieures ou de nouveaux régimes ; dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages.
• la variation de l’actualisation des droits existant en début
d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année ;
• le produit des fonds externes calculé sur la base du taux
d’actualisation de l’obligation.

Les hypothèses utilisées pour le calcul des engagements tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays
ou société du Groupe. Les principales hypothèses moyennes pondérées se déclinent comme suit pour le Groupe :

En % 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Taux d'actualisation (engagement) 4,2 % 1,6 % 1,1 %
Taux d'actualisation (coût services rendus) * 4,2 % 1,8 % 1,4 %
Taux de progression des salaires 3,7 % 3,6 % 3,4 %
* Utilisés pour le coût des services rendus de l’exercice suivant.

31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Taux Taux Application Taux Taux Application Taux Taux Application
initial final du taux final initial final du taux final initial final du taux final
Taux d'évolution des coûts médicaux 5,4 % 4,3 % 2027 5,3 % 4,2 % 2027 5,3 % 4,2 % 2027

Les taux d’actualisation retenus sont obtenus par référence au taux de rendement des obligations des émetteurs privés, de très
bonne qualité de signature, de duration correspondant à celle de l’engagement.
Le niveau de qualité retenu est apprécié par référence à la notation minimale AA-/Aa3 auprès de l’une des trois principales
agences de notation financière.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 273


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

Les taux d’actualisation se déclinent comme suit par zone géographique :

En % 2022 2021 2020


Moyenne pondérée tous pays sur base de l'engagement 4,2 % 1,6 % 1,1 %
Dont :
Zone Euro
Taux d'actualisation (engagement) (1) 3,7 % 1,0 % 0,5 %
Taux d'actualisation (coût services rendus) * 3,7 % 1,1 % 0,6 %
États-Unis
Taux d'actualisation (engagement) 5,0 % 2,5 % 2,0 %
Taux d'actualisation (coût services rendus) * 5,3 % 2,8 % 2,3 %
Royaume-Uni
Taux d'actualisation (engagement) 4,8 % 2,0 % 1,5 %
Taux d'actualisation (coût services rendus) * 4,8 % 2,0 % 1,5 %
(1) La moyenne pondérée résulte pour 2022 d’un taux d’actualisation de 3,73 % pour les régimes de rente d’une duration moyenne de 16,25 ans et d’un taux de 3,63 %
pour les régimes de capitaux d’une duration moyenne de 10,56 ans.
* Utilisés pour le coût des services rendus de l’exercice suivant.

Une baisse de 50 points de base des taux d’actualisation entraînerait une augmentation des engagements de 131,5 millions d’euros
sur la zone euro, de 76,0 millions d’euros sur les États-Unis et de 38,7 millions d’euros sur le Royaume-Uni.
Les taux de rendement prospectif des actifs de couverture sont alignés sur les taux d’actualisation.
Les actifs de couverture sont investis à la clôture de la façon suivante :

En % 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Actions (1) 34,0 % 36,6 % 35,2 %
Obligations 51,5 % 54,1 % 57,2 %
Immobilier (2) 5,9 % 4,3 % 4,6 %
Placements monétaires 3,4 % 3,3 % 0,9 %
Divers 5,2 % 1,7 % 2,1 %
TOTAUX 100 % 100 % 100 %
(1) Dont actions L’Oréal : néant.
(2) Dont locaux occupés par l’entreprise : néant.

La répartition des actifs de couverture doit respecter des limites de placement entre les différentes catégories d’actifs et répondre
à des critères de notation minimum pour les placements monétaires et les obligations.

274 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5
Les variations durant les exercices 2022, 2021 et 2020 s’analysent comme suit :

En millions d’euros Dette actuarielle Actifs de couverture Engagements net


Solde au 31 décembre 2019 4 974,5 - 4 201,6 772,9
Coûts des services rendus au cours de la période 201,2 — 201,2
Effet de l'actualisation 80,0 — 80,0
Rendement attendu des fonds — - 66,7 - 66,7
Droits passés : créations/modifications de régimes - 12,7 — - 12,7
Réductions de régimes - 21,2 — - 21,2
Liquidations de régimes - 1,0 1,1 0,2
Prestations versées - 227,7 161,9 - 65,9
Cotisations versées 4,1 - 85,3 - 81,3
Écarts actuariels 483,1 - 257,5 225,6
Effet de la variation des taux de change - 167,0 139,8 - 27,2
Autres mouvements 5,1 3,3 8,4
Solde au 31 décembre 2020 5 318,4 - 4 305,0 1 013,5
Coûts des services rendus au cours de la période 221,9 — 221,9
Effet de l'actualisation 60,5 — 60,5
Rendement attendu des fonds — - 50,4 - 50,4
Droits passés : créations/modifications de régimes - 10,0 — - 10,0
Réductions de régimes - 16,7 — - 16,7
Liquidations de régimes 1,1 — 1,1
Prestations versées - 221,6 174,7 - 46,9
Cotisations versées 6,4 - 101,1 - 94,6
Écarts actuariels - 329,9 - 255,2 - 585,2
Effet de la variation des taux de change 159,0 - 151,4 7,5
Autres mouvements (1) - 141,9 1,8 - 140,0
Solde au 31 décembre 2021 5 047,2 - 4 686,6 360,6
Coûts des services rendus au cours de la période 236,0 — 236,0
Effet de l'actualisation 86,6 — 86,6
Rendement attendu des fonds — - 80,1 - 80,1
Droits passés : créations/modifications de régimes - 0,8 — - 0,8
Réductions de régimes - 15,1 — - 15,1
Liquidations de régimes 0,3 — 0,3
Prestations versées - 238,6 180,0 - 58,7
Cotisations versées 7,3 - 98,7 - 91,3
Écarts actuariels - 1 431,6 1 036,1 - 395,5
Effet de la variation des taux de change 49,0 - 33,1 16,0
Autres mouvements - 3,8 3,7 - 0,1
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2022 3 736,5 - 3 678,7 57,9
(1) Dont - 137,4 millions d’euros liés à l’application de l’interprétation IFRIC 2021 relative à IAS 19 « Avantages du personnel » portant sur l’allocation des avantages
du personnel aux périodes de service.

L'engagement net se décompose de la façon suivante :

En millions d’euros 2022 2021 2020


Engagement net 57,9 360,6 1 013,5
Excédents de financement des engagements de retraite détenus en actifs - 400,0 — —
Provision au bilan 457,9 360,6 1 013,5

La valeur actuelle totale des engagements se ventile comme suit entre les plans totalement ou partiellement financés et ceux
non couverts par des actifs financiers :

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Valeur actuelle des engagements partiellement ou totalement couverts par des actifs financiers 3 325,7 4 635,0 4 832,5
Valeur de marché des fonds investis 3 678,7 4 686,6 4 304,9
Position nette des engagements partiellement ou totalement financés - 352,9 - 51,6 527,6
Valeur actuelle des engagements totalement non couverts par des actifs financiers 410,8 412,2 485,9

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 275


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

Les coûts de retraite pris en charges sont inclus avec les frais de personnel en exploitation et en charge financière pour leur
composante financière et se décomposent comme suit :

En millions d’euros 2022 2021 2020


Coûts des services rendus au cours de l'exercice 236,0 221,9 201,2
Effet de l'actualisation des droits acquis 86,6 60,5 80,0
Rendement attendu des fonds - 80,1 - 50,4 - 66,7
Créations/modifications de régimes - 0,8 - 10,0 - 12,7
Réductions de régimes - 15,1 - 16,7 - 21,2
Liquidations de régimes 0,3 1,1 0,2
TOTAL 226,9 206,4 180,9

Les cotisations dues aux caisses de retraites au titre des régimes à cotisations définies pour les exercices 2022, 2021 et 2020 se sont
élevées respectivement à 670,6 millions d'euros, 559,3 millions d’euros et 511,3 millions d’euros.
L’évolution de 1 % du taux d’augmentation tendancielle des coûts médicaux se traduirait par les effets suivants :

En millions d’euros Augmentation de 1 % Diminution de 1 %


Dette actuarielle 5,84 - 5,70
Charge normale et charge d'intérêts 0,25 - 0,21

L’historique des pertes et gains actuariels se décline comme suit :

En millions d’euros
2022 Dette actuarielle Actifs de couverture Provisions au bilan
Écarts actuariels liés à l'expérience 100,3 1 036,1 1 192,0
Écarts actuariels démographiques - 1,5 — - 1,5
Écarts actuariels financiers - 1 530,4 — - 1 586,1
TOTAL - 1 431,6 1 036,1 - 395,5

En millions d’euros
2021 Dette actuarielle Actifs de couverture Provisions au bilan
Écarts actuariels liés à l'expérience 31,5 - 255,2 - 223,7
Écarts actuariels démographiques 23,2 — 23,2
Écarts actuariels financiers - 384,6 — - 384,6
TOTAL - 329,9 - 255,2 - 585,1

En millions d’euros
2020 Dette actuarielle Actifs de couverture Provisions au bilan
Écarts actuariels liés à l'expérience 40,3 - 257,5 - 217,2
Écarts actuariels démographiques 7,2 — 7,2
Écarts actuariels financiers 435,6 — 435,6
TOTAL 483,1 - 257,5 225,7

276 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5
5.5. Options de souscription ou d’achat d’actions – Actions gratuites –
Plan d’actionnariat salarié

Principes comptables
La juste valeur des actions gratuites correspond à la valeur
de l’action au jour de l’attribution sous déduction de
l’hypothèse de distribution de dividendes pendant la
Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2
période d’acquisition. L’impact sur le résultat de la période
« Paiement en actions », la valeur des actions gratuites
de l’application de la norme IFRS 2 est pris en compte sur
accordées calculée à la date d’attribution des droits est
la ligne du compte de résultat Frais commerciaux et
comptabilisée en charges sur la période d’acquisition des
administratifs globalement au niveau du Groupe et n’est
droits, généralement 4 ans pour les actions gratuites.
pas alloué aux Divisions ni aux zones géographiques.

a) Options de souscription ou d’achat d’actions


Il n'existe plus de plan d'options en vigueur au 31 décembre 2022.
Les données relatives à la totalité des plans d’options sur actions au cours des exercices 2022, 2021 et 2020 sont récapitulées
ci‑dessous :

31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Prix moyen Prix moyen Prix moyen
Nombre d'exercice Nombre d'exercice Nombre d'exercice
d'options pondéré d'options pondéré d'options pondéré
Nombre d'options non levées en début de période — 57 397 83,19 € 524 193 81,91 €
Options attribuées — —
Options exercées - 52 397 83,19 € - 465 796 81,76 €
Options caduques - 5 000 - 1 000
Nombre d'options non levées en fin de période — — 57 397 83,19 €
Dont :
nombre d’options exerçables en fin de période 57 397 83,19 €
options caduques en fin de période —
Cours moyen pondéré de l'action 364,74 € 273,24 €

b) Actions gratuites
Le tableau ci-après récapitule les données relatives aux plans d’actions gratuites dont la date d’acquisition est postérieure
au 1er janvier 2020.

Date d’attribution
Nombre d'actions Nombre d'actions Nombre d'actions
Plans de souscription Date d’acquisition octroyées émises/remises non acquises définitivement
20.04.2016 21.04.2020 906 100 835 725 —
20.04.2017 21.04.2021 906 000 742 276 —
17.04.2018 18.04.2022 931 000 868 575 —
18.04.2019 19.04.2023 843 075 450 801 400
14.10.2020 15.10.2024 713 660 385 691 150
07.10.2021 08.10.2025 588 750 105 578 325
13.10.2022 14.10.2026 700 000 — 700 000

S’agissant de l’attribution conditionnelle d’actions, les plans Le calcul s’effectuera à partir de la moyenne arithmétique
prévoient une période d’acquisition de 4 ans au terme de des performances des exercices :
laquelle l’acquisition est effective et définitive, sous réserve • 2022, 2023 et 2024 pour le plan 2021 ;
du respect des conditions du plan. • 2021, 2022 et 2023 pour le plan 2020 ;
Les conditions de performance concernent pour les plans • 2020, 2021 et 2022 pour le plan 2019 ;
du 7 octobre 2021, 14 octobre 2020 et 18 avril 2019 :
et l’utilisation d’un barème d’attribution prédéfini en fonction
• à hauteur de 50 % des actions attribuées, la croissance –
du pourcentage de performance atteint. Aucune condition
par rapport à celle d’un panel de concurrents – du chiffre de performance ne s’applique jusqu’à un talon de
d’affaires cosmétique comparable des exercices : 200 actions.
• 2022, 2023 et 2024 pour le plan 2021,
Pour le plan du 13 octobre 2022, les conditions de performance
• 2021, 2022 et 2023 pour le plan 2020, concernent :
• 2020, 2021 et 2022 pour le plan 2019 ; • à hauteur de 80 % de critères de performance de nature
• à hauteur de 50 % des actions attribuées, l’évolution sur financière dont :
la même période du résultat d’exploitation consolidé du • pour une moitié, croissance – par rapport à celle d’un
Groupe pour les plans du 7 octobre 2021, 14 octobre 2020 panel de concurrents – du chiffre d’affaires cosmétique
et 18 avril 2019. comparable des exercices 2023, 2024 et 2025,

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 277


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

• pour l’autre moitié l’évolution sur la même période du Aucune condition de performance ne s’applique jusqu’à un
résultat d’exploitation consolidé du Groupe. Le calcul talon de 100 actions.
s’effectuera à partir de la moyenne arithmétique des Les plans du 20 avril 2016, du 20 avril 2017 et du 17 avril 2018
performances des exercices 2023, 2024 et 2025 ; ont été définitivement attribués par l’émission respectivement
• à hauteur de 20 % de critères de performance de nature de 835 600 actions le 21 avril 2020, 742 276 actions
extra-financière dont : le 21 avril 2021 et 868 225 actions le 19 avril 2022. Le nombre
• 15 % liés à l’atteinte d’engagements pris par le Groupe d’actions définitivement attribuées pour le plan du
en matière de responsabilité environnementale et 17 avril 2018 a tenu compte du pourcentage de performance
sociétale dans le cadre du programme L’Oréal pour le atteint à l’issue du plan.
Futur, Au 31 décembre 2022, les conditions de performance des
• 5 % lié à la parité femmes-hommes au sein des postes plans en cours ont été supposées réalisées.
stratégiques dont le Comité Exécutif.
La juste valeur des actions gratuites attribuées est déterminée selon les hypothèses suivantes :

Plans de souscription
Date d’attribution Avril 2016 Avril 2017 Avril 2018 Avril 2019 Octobre 2020 Octobre 2021 Octobre 2022
Taux de rendement sans risque - 0,06 % - 0,35 % - 0,28 % - 0,25 % - 0,53 % - 0,60 % 2,24 %
Décote d'illiquidité résidents n/a n/a n/a n/a n/a n/a n/a
Dividendes attendus 1,85 % 1,82 % 1,85 % 1,58 % 1,34 % 1,11 % 1,46 %
Cours de l'action 168,10 € 181,75 € 191,85 € 243,80 € 288,00 € 360,00 € 327,80 €
Juste valeur
● résidents français 154,32 € 166,90 € 176,17 € 226,25 € 269,37 € 339,34 € 303,33 €
● non-résidents 154,32 € 166,90 € 176,17 € 226,25 € 269,37 € 339,34 € 303,33 €

La charge comptabilisée en 2022, 2021 et 2020 s’élève respectivement à 155,3 millions d’euros, 152,3 millions d’euros et
120,1 millions d’euros.

c) Augmentation de capital réservée aux salariés La charge IFRS 2 mesurant l’avantage offert aux salariés est
évaluée par référence à la juste valeur d’une décote offerte
En juin 2022, les salariés du Groupe ont pu souscrire à un
sur des actions non cessibles.
Plan d’Actionnariat selon une formule classique avec décote
et abondement. L’augmentation de capital a eu lieu le 26 juillet 2022 à hauteur
de 448 267 actions y compris les actions abondées.
Le prix de souscription a été fixé à 254,90 euros, correspondant
à 80 % de la moyenne des cours de Bourse de l’action lors La charge IFRS 2 au titre des actions gratuites accordées
des 20 séances de Bourse précédant la décision du Directeur s’élève à :
Général fixant les dates de la période de souscription du 8 juin • 9,5 millions d’euros pour les salariés français sur la base
au 22 juin 2022 au cours de laquelle 410 943 actions ont été du prix de souscription de 254,90 euros par action ; et
souscrites. Ce chiffre ne tient pas compte de la souscription • 12,2 millions d’euros pour les salariés à l’international.
réservée à un Trustee de droit anglais, dans le cadre d’un
Ce coût est amorti sur la durée d’acquisition des droits
Share Incentive Plan mis en place au bénéfice des
et correspond à la valeur de référence de l’action ajustée
collaborateurs du Groupe au Royaume-Uni, dont le nombre
des dividendes attendus pendant la période d’acquisition
d’actions définitif ne sera connu qu’en octobre 2023.
des droits soit 286,36 euros par action.
Pour les salariés français, des actions ont été offertes
La charge IFRS 2 au titre des plans d’actionnariat salariés
gratuitement à la souscription en fonction de leur apport
constatée sur l'exercice 2022 s’élève à 13,7 millions d’euros
personnel dans le plan avec un maximum de 4 actions offertes
correspondant aux plans 2018, 2020 et 2022.
pour 10 actions souscrites.
Pour les exercices 2020 et 2021 la charge d'IFRS 2 s'élevait
Pour les salariés des autres pays, des actions ont été offertes
respectivement à 9,7 millions d'euros et 2,8 millions d'euros.
via un plan d’attribution d’actions gratuites assorti d’une
condition de présence du salarié et en fonction de l’apport
personnel dans le plan avec un maximum de 4 actions offertes
pour 10 actions souscrites. Les actions seront attribuées aux
salariés le 26 juillet 2027 sous réserve de leur présence dans
le Groupe à cette date.

278 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5
NOTE 6. Impôts sur les résultats

Principes comptables
Les impôts différés actifs ne sont constatés sur des pertes
fiscales reportables des entités consolidées que s’il est
probable que les entités pourront les récupérer grâce à
La charge d’impôt sur les résultats correspond à la somme
l’existence d’un bénéfice imposable attendu au cours
des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée,
de la période de validité des actifs d’impôts différés.
corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées
sur toutes les différences temporelles entre la base fiscale Le régime français d’intégration fiscale permet à certaines
et la base comptable consolidée des actifs et passifs, sociétés françaises du Groupe de compenser leurs résultats
selon une approche bilantielle avec application du report imposables pour la détermination de la charge d’impôt
variable. d’ensemble, dont seule la société mère intégrante, L’Oréal,
reste redevable. Il existe par ailleurs des régimes d’intégration
Le retraitement des actifs et passifs liés aux contrats de
fiscale hors de la France.
location donne lieu à comptabilisation d’un impôt différé.
Les positions fiscales incertaines sont classées au bilan sur
Les impôts différés incluent les impôts non récupérables
la ligne Passifs d’Impôts non courants. Elles correspondent
portant sur des distributions décidées ou probables.
à l’estimation des risques et litiges de nature fiscale relative
Ils sont évalués en utilisant le taux d’impôt et les règles à l’impôt sur les résultats des différents pays dans lesquels
fiscales en vigueur à la clôture et applicables lorsque le Groupe opère.
les différences temporaires se résorberont.

6.1. Détail des impôts sur les résultats

En millions d’euros 2022 2021 2020


Impôts exigibles 1 995,9 1 361,7 1 219,9
Impôts différés - 96,5 83,6 - 10,1
IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS 1 899,4 1 445,4 1 209,8

6.2. Analyse de la charge d’impôt


La charge d’impôt sur les résultats s’analyse comme suit :

En millions d’euros 2022 2021 2020


Résultat avant impôt et sociétés mises en équivalence 7 610,6 6 046,9 4 776,5
Taux théorique d'imposition 24,36 % 24,72 % 26,37 %
Charge d'impôt attendue 1 853,9 1 494,8 1 259,7
Effet des différences permanentes 102,7 17,3 31,4
Effet des différences de taux d'impôts - 154,0 - 74,3 - 129,9
Variation des impôts différés non constatés 4,1 3,5 1,7
Effets des passifs d'impôts non courants 17,3 - 11,9 108,2
Autres (1) 75,4 16,0 - 61,3
CHARGE D'IMPÔT GROUPE 1 899,4 1 445,4 1 209,8
(1) Dont crédits d’impôts et impôts sur distribution.

La charge d’impôt attendue est le cumul du produit pour En cas d’existence de taux réduits pour certains pays en sus
chaque pays, du résultat avant impôt et du taux normal du taux normal d’imposition, l’impact est pris en compte sur
d’imposition. Le taux théorique d’imposition est le quotient la ligne Effet des différences de taux d’impôt.
du cumul de la charge d’impôt attendue par le résultat
consolidé avant impôt.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 279


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

6.3. Impôts différés au bilan


La variation nette des impositions différées (situation active et passive) s’analyse comme suit :

En millions d’euros
Solde d’impôts différés actif au 31 décembre 2019 777,3
Solde d’impôts différés passif au 31 décembre 2019 - 737,7
Effet résultat 10,1
Effet change - 8,5
Autres effets (1) 62,1
Solde d’impôts différés actif au 31 décembre 2020 809,9
Solde d’impôts différés passif au 31 décembre 2020 - 706,6
Effet résultat - 83,6
Effet change - 7,4
Autres effets (1) - 126,0
Solde d’impôts différés actif au 31 décembre 2021 696,5
Solde d’impôts différés passif au 31 décembre 2021 - 810,3
Effet résultat 96,5
Effet change - 17,0
Autres effets (1) - 70,3
SOLDE D’IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIF AU 31 DÉCEMBRE 2022 801,1
SOLDE D’IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIF AU 31 DÉCEMBRE 2022 - 905,6
(1) Dont pour l’essentiel, l’effet d’impôt différé en capitaux propres sur les instruments de couverture de change ainsi que l’effet d’impôt sur les écarts actuariels constatés
en capitaux propres.

Les impôts différés actif et passif enregistrés au bilan se ventilent par nature comme suit :

31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Impôts Impôts Impôts Impôts Impôts Impôts
En millions d’euros différés actif différés passif différés actif différés passif différés actif différés passif
Différences temporaires 777,7 589,5 672,3 498,8 783,3 431,4
Impôt différé passif sur réévaluation Sanofi 316,1 311,5 275,2
Crédits d’impôts et reports fiscaux déficitaires 23,4 24,2 26,6
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS 801,1 905,6 696,5 810,3 809,9 706,6

Les impôts différés actifs relatifs aux différences temporaires Les impôts différés passifs relatifs aux différences temporaires
concernent essentiellement les pensions et indemnités de concernent essentiellement les actifs incorporels acquis dans
départ en retraite (20,9 millions d’euros, 93,6 millions d’euros et le cadre des regroupements d’entreprises hormis les écarts
263,8 millions d’euros respectivement à fin 2022, à fin 2021 et d’acquisition non déductibles fiscalement.
à fin 2020), les provisions pour risques et charges (192,7 millions Les actifs d’impôts différés dont la récupération n’est pas
d’euros, 115,9 millions d’euros et 135,8 millions d’euros à fin jugée probable ne sont pas enregistrés dans les états
2022, à fin 2021 et à fin 2020) et les marges intra-groupe financiers ; ils s’élèvent à 20,4 millions d’euros au 31 décembre
comprises dans les stocks (235,8 millions d'euros, 192,2 millions 2022 contre 16,4 millions d’euros au 31 décembre 2021 et
d'euros et 224,1 millions d'euros respectivement à fin 2022, 14,3 millions d’euros au 31 décembre 2020.
à fin 2021 et à fin 2020).

280 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5
NOTE 7. Actifs incorporels
7.1. Écarts d’acquisition

Principes comptables
• les actifs d’impôt différé reconnus après l’achèvement
de la comptabilisation initiale sont comptabilisés en
résultat, sans réduction, comme précédemment, du
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon
montant de l’écart d’acquisition qui aurait été constaté
la méthode de l’acquisition. Les actifs, passifs et passifs
si l’actif d’impôt différé avait été comptabilisé en tant
éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste
qu’actif identifiable à la date d’acquisition ;
valeur à la date d’acquisition. Les écarts d’évaluation
identifiés lors de l’acquisition sont comptabilisés dans les • les coûts encourus au titre d’un regroupement
postes d’actifs et passifs concernés. d’entreprises sont comptabilisés en charges et non plus
inclus dans le coût d’acquisition ;
L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût
d’acquisition des titres et la quote-part du Groupe dans • le prix d’acquisition, lorsqu’il inclut une part
l’évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs conditionnelle, est évalué et reconnu à sa juste valeur
identifiés est comptabilisé en Écarts d’acquisition et alloué à la date d’acquisition. Les variations subséquentes de
aux Unités Génératrices de Trésorerie pour lesquelles les juste valeur notamment sur la partie conditionnelle
bénéfices ou synergies de l’acquisition sont attendus. présentée en passif sont reconnues en résultat en Autres
produits et charges et non plus enregistrées en
Les écarts d’acquisition dégagés lors de l’acquisition d’une ajustement de l’écart d’acquisition ;
société mise en équivalence sont présentés sur la ligne
• toute participation antérieure détenue dans l’entreprise
Titres mis en équivalence.
acquise avant une prise de contrôle, est réévaluée
Pour les regroupements d’entreprises, les principales à sa juste valeur à la date d’acquisition et le produit
dispositions sont les suivantes : ou la perte correspondant reconnu dans le compte
• lors de chaque acquisition, le Groupe doit choisir entre de résultat ;
la comptabilisation de la totalité de l’écart d’acquisition, • les engagements de rachats de minoritaires sont
indépendamment du pourcentage d’intérêt acquis, évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition et
ou de la quote-part acquise par le Groupe, seule comptabilisés en dette financière. Les variations
méthode précédemment admise ; subséquentes de juste valeur de la dette sont
comptabilisées en contrepartie des capitaux propres.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 281


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

Les écarts d’acquisition sont affectés par Unités Génératrices de Trésorerie ou regroupements d’Unités Génératrices de Trésorerie.
Une Unité Génératrice de Trésorerie correspond à une ou plusieurs signatures mondiales.

En millions d’euros Acquisitions/ Autres


2022 31.12.2021 Cessions mouvements Écarts de change 31.12.2022
Redken/PureOlogy 678,1 0,7 29,4 708,2
L'Oréal Professionnel/Kérastase 417,9 11,6 429,5
Matrix 409,1 19,7 428,8
Total Produits Professionnels 1 505,1 0,7 — 60,7 1 566,5
L'Oréal Paris 1 169,4 17,5 1 186,9
Maquillage Mass Market 1 019,9 4,2 36,5 1 060,6
Garnier 466,2 - 53,6 9,8 422,4
Stylenanda 420,7 - 0,6 420,1
NYX Professional Makeup 324,8 16,5 341,3
LaSCAD 156,4 — 156,4
Autres 375,5 - 2,8 372,6
Total Produits Grand Public 3 932,9 — - 49,5 76,9 3 960,3
Parfums 1 453,5 18,6 1 472,1
Lancôme 837,9 - 1,5 836,4
YSL Beauté 536,0 0,4 536,5
IT Cosmetics 515,4 19,1 534,5
Skincare Luxe (1) 492,9 - 64,2 - 0,1 428,7
Urban Decay 151,3 8,0 159,3
Shu Uemura 136,6 - 9,0 127,6
Autres 246,0 — — - 18,6 227,4
Total L'Oréal Luxe 4 369,6 - 64,2 16,9 4 322,3
SkinCeuticals (2) 145,1 610,1 - 36,7 718,5
CeraVe 632,0 18,9 650,9
Vichy 321,6 5,6 327,3
La Roche-Posay 168,2 3,7 171,9
Total Cosmétique Active 1 266,9 610,1 — - 8,5 1 868,5
TOTAL GROUPE 11 074,5 610,8 - 113,7 146,0 11 717,7
(1) L'UGT Skincare Luxe comprend les signatures Kiehl's, Takami et Youth To The People.
(2) L'UGT SkinCeuticals comprend également l'acquisition Skinbetter Scicence réalisée sur 2022, et la signature Decléor.

Les acquisitions de l’exercice 2022 concernent principalement Le cumul des dépréciations sur IT Cosmetics, L'Oréal Beauty
Skinbetter Science à hauteur de 610,1 millions d’euros. Device, Magic, Softsheen-Carson et Yue Sai s’élève
Les autres mouvements incluent pour l’essentiel la perte de respectivement à - 281,9 millions d’euros, - 316,7 millions d’euros,
valeur de 53,6 millions d’euros sur Logocos ainsi que - 160,9 millions d’euros, - 154,5 millions d’euros et - 32,7 millions
l'allocation définitive du goodwil Youth To The People. d’euros au 31 décembre 2022.

282 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5
En millions d’euros Acquisitions/ Autres
2021 31.12.2020 Cessions mouvements Écarts de change 31.12.2021
Redken/PureOlogy 639,2 1,5 37,3 678,1
L'Oréal Professionnel/Kérastase 403,7 14,3 417,9
Matrix 382,4 0,2 26,5 409,1
Total Produits Professionnels 1 425,3 1,7 78,1 1 505,1
L'Oréal Paris 1 132,0 6,3 31,1 1 169,4
Maquillage Mass Market 971,5 2,4 46,0 1 019,9
Garnier 443,8 1,3 21,1 466,2
Stylenanda 423,7 - 3,0 420,7
NYX Professional Makeup 304,5 20,4 324,8
LaSCAD 156,4 156,4
Autres 341,2 34,2 375,5
Total Produits Grand Public 3 773,1 — 10,0 149,8 3 932,9
Parfums 1 468,3 1,5 - 16,3 1 453,5
Lancôme 829,1 8,8 837,9
YSL Beauté 535,5 0,5 536,0
IT cosmetics 736,5 - 254,7 33,6 515,4
Urban Decay 141,4 9,9 151,3
Shu Uemura 137,5 - 0,8 136,6
Autres 239,8 484,2 14,8 738,9
Total L'Oréal Luxe 4 088,1 484,2 - 253,2 50,5 4 369,6
CeraVe 608,7 23,3 632,0
Vichy 314,4 7,2 321,6
La Roche-Posay 163,6 4,6 168,2
Autres 140,9 4,2 145,1
Total Cosmétique Active 1 227,6 — — 39,3 1 266,9
TOTAL GROUPE 10 514,1 485,9 - 243,2 317,7 11 074,5

Les acquisitions de l’exercice 2021 concernent principalement Le cumul des dépréciations sur IT Cosmetics, L'Oréal Beauty
Takami et Youth to the People à hauteur de 484,2 millions Device, Magic, Softsheen-Carson et Yue Sai s’élève
d’euros. respectivement à 265,6 millions d’euros, 301,6 millions d’euros,
Les autres mouvements incluent pour l’essentiel la perte de 165,5 millions d’euros, 146,4 millions d’euros et 33,6 millions d’euros
valeur de 254,7 millions d’euros sur IT Cosmetics. au 31 décembre 2021.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 283


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

En millions d’euros Acquisitions/ Autres


2020 31.12.2019 Cessions mouvements Écarts de change 31.12.2020
Redken/PureOlogy 681,0 0,5 - 42,3 639,2
L'Oréal Professionnel/Kérastase 421,0 - 17,3 403,7
Matrix 413,1 - 30,7 382,4
Decléor et Carita (1) 137,4 - 137,4 —
Autres 3,2 - 3,2 —
Total Produits Professionnels 1 655,7 - 2,7 - 137,4 - 90,3 1 425,3
L'Oréal Paris 910,2 253,1 - 0,5 - 30,8 1 132,0
Maquillage Mass Market 1 037,9 1,3 - 67,7 971,5
Garnier 503,9 - 0,5 - 59,6 443,8
Stylenanda 430,7 - 7,0 423,7
NYX Professional Makeup 327,8 - 23,3 304,5
LaSCAD 158,3 - 1,9 156,4
Autres 356,8 - 15,6 341,2
Total Produits Grand Public 3 725,5 253,1 - 1,6 - 203,9 3 773,1
Parfums (2) 457,7 1 119,4 - 106,9 - 1,9 1 468,3
Lancôme 832,6 - 3,5 829,1
IT Cosmetics 787,4 - 50,9 736,5
YSL Beauté 536,1 - 0,6 535,5
Skincare Premium (1) — 172,8 0,2 173,0
Urban Decay 152,7 - 11,3 141,4
Shu Uemura 143,1 - 5,6 137,5
L'Oréal Beauty Device (3) 24,6 - 24,6 —
Autres 67,5 - 0,7 66,8
Total L'Oréal Luxe 3 001,8 1 119,4 41,3 - 74,3 4 088,1
CeraVe 635,4 - 26,7 608,7
Vichy (4) 323,8 - 1,1 - 8,3 314,4
La Roche-Posay 169,0 - 5,4 163,6
Autres (1) 74,5 71,2 - 4,8 140,9
Total Cosmétique Active 1 202,7 - 1,1 71,3 - 45,2 1 227,6
TOTAL GROUPE 9 585,6 1 368,7 - 26,4 - 413,7 10 514,2
(1) Reclassement lié à Decléor/Carita.
(2) Allocation de l’écart d’acquisition d’Azzaro-Mugler à l’Unité Génératrice de Trésorerie Parfums.
(3) Suite à l’arrêt de la marque Clarisonic, l’écart d’acquisition résiduel a été totalement déprécié.
(4) Cession de la marque Roger & Gallet le 29 juin 2020.

Les acquisitions de l’exercice 2020 concernent principalement L’écart d’acquisition Héléna Rubinstein de 106,9 millions
Azzaro/Mugler et Thayers à hauteur de 1 372 millions d’euros. d’euros a été réalloué à l’Unité Génératrice de Trésorerie
Suite au repositionnement stratégique des marques Decléor Skincare Premium avec la marque Carita pour traduire la
et Carita dans les Divisions Cosmétique Active et Luxe effectif nouvelle organisation opérationnelle dédiée sur ces deux
au 1er juillet 2020, l’écart d’acquisition Decléor-Carita de marques Skincare.
137,4 millions d’euros a été réalloué respectivement dans Les autres mouvements incluent pour l’essentiel la perte de
l’Unité Génératrice de Trésorerie Skinceuticals pour Decléor valeur de 25 millions d’euros sur Clarisonic en lien avec l’arrêt
à hauteur de 71,2 millions d’euros et dans la nouvelle Unité de la marque.
Génératrice de Trésorerie Skincare Premium pour Carita Le cumul des dépréciations sur L’Oréal Beauty Device, Magic,
à hauteur de 66,1 millions d’euros au regard des synergies Softsheen-Carson et Yue Sai s’élève respectivement à
attendues entre les marques faisant partie de ces Unités 282,9 millions d’euros, 149,1 millions d’euros, 136,5 millions
Génératrices de Trésorerie. d’euros et 30,3 millions d’euros au 31 décembre 2020.

284 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5
7.2. Autres immobilisations incorporelles

Principes comptables
Les marques à vocation internationale ont une durée
d’utilité indéfinie. Elles font l’objet de tests de perte de
valeur lorsqu’un événement défavorable intervient et au
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur prix
moins une fois par an, au cours du quatrième trimestre.
de revient. Les éléments incorporels identifiés lors d’une
acquisition ainsi que les immobilisations incorporelles Les éléments défavorables peuvent résulter entre autres
générées en interne sont inclus dans ce poste. d’une hausse des taux d’intérêt du marché ou d’une baisse
du chiffre d’affaires ou du résultat opérationnel réalisés
par rapport aux prévisions.
a) Immobilisations acquises dans le cadre d’un
Le test de perte de valeur consiste à calculer la valeur
regroupement d’entreprises
recouvrable de la marque sur la base du modèle utilisé
Il s’agit principalement de marques, de relations clientèle lors de l’acquisition.
ainsi que de formules ou brevets.
En ce qui concerne les relations clientèle, cette notion
En ce qui concerne les marques, l’utilisation de la méthode recouvre les relations développées avec les clients soit
des « flux de trésorerie actualisés » est privilégiée afin de par l’intermédiaire de contrats, soit de façon non
faciliter le suivi de la valeur d’utilité après acquisition. Deux contractuelle, de par les flux constants de revenus générés
approches ont été mises en œuvre à ce jour : grâce à la position compétitive ou la notoriété de la cible
• l’approche par la prime : cette méthode consiste à dans son marché.
estimer la part des flux futurs générés par la marque par La durée d’utilité d’une relation clientèle est limitée et varie
comparaison avec les flux futurs que l’activité pourrait en fonction du taux d’attrition estimé des clients existants
générer sans la marque ; à l’acquisition.
• l’approche par les redevances : elle consiste à estimer
Le Groupe peut être amené à identifier et valoriser des
la valeur de la marque par référence à des niveaux
brevets et formules qu’il souhaite développer.
de redevances qui sont exigés pour l’utilisation de
marques comparables. Elle s’appuie sur des projections La valeur d’un brevet ou d’une formule est évaluée à partir
de chiffres d’affaires établies par le Groupe. des bénéfices futurs qui sont attendus de sa propriété
dans le futur, selon l’approche par les redevances.
Ces approches s’appuient sur une analyse qualitative
de la marque qui assure la pertinence des hypothèses La durée d’amortissement des brevets correspond à la
retenues. Le taux d’actualisation retenu se réfère au coût durée de protection juridique.
moyen pondéré du capital (WACC) de la cible acquise.
Le taux de croissance à l’infini est conforme aux données b) Immobilisations générées en interne
de marché disponibles (de 2,5 % pour l’Europe et de 3 %
Il s’agit essentiellement de logiciels.
pour le reste du monde, sauf cas spécifique).
Les frais d’innovation des logiciels à usage interne sont
Une marque peut avoir une durée d’utilité finie ou indéfinie.
capitalisés pour les phases de programmation, de
Les marques locales destinées à être progressivement codification et de tests. Les coûts des mises à jour
remplacées par une marque internationale déjà existante importantes et des améliorations donnant lieu à des
dans le Groupe sont à durée d’utilité finie. fonctionnalités supplémentaires sont également activés.
Elles sont amorties sur la durée d’utilité estimée à la date Les frais d’innovation capitalisés sont amortis à compter
d’acquisition. de la mise à disposition des logiciels dans l’entité
concernée, sur la durée d’utilité probable d’utilisation,
généralement entre cinq et huit ans.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 285


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

En millions d’euros Acquisitions/ Cessions/ Variations de Autres Écarts de


2022 31.12.2021 Dotations Reprises périmètre (2) mouvements (1) change 31.12.2022
Marques à durée d'utilité indéfinie (3) 2 301,0 10,8 - 15,7 182,0 65,0 46,6 2 589,7
Marques et gammes de produits amortissables 94,1 0,1 0,7 - 1,0 93,9
Concessions, brevets, licences 765,5 1,8 - 0,1 4,7 - 0,4 - 0,1 771,4
Logiciels 1 739,1 63,4 - 59,1 - 137,3 18,6 1 624,7
Relations clientèle 613,0 0,5 21,5 23,0 658,0
Immobilisations en cours 327,2 257,0 - 2,6 - 165,5 0,7 416,8
Autres 31,5 6,2 - 6,3 0,2 1,3 32,9
Valeurs brutes 5 871,4 339,7 - 83,9 208,2 - 237,4 89,1 6 187,1
Marques à durée d'utilité indéfinie 347,8 53,5 2,2 403,5
Marques et gammes de produits amortissables 77,9 2,2 0,5 - 1,0 79,6
Concessions, brevets, licences 194,7 15,0 - 0,1 - 0,5 1,3 210,3
Logiciels 1 229,2 166,5 - 59,1 - 109,1 13,8 1 241,3
Relations clientèle 536,6 27,7 22,5 586,8
Autres 22,5 8,4 - 6,3 0,9 25,5
Amortissements et provisions 2 408,7 219,7 - 65,5 — - 55,6 39,7 2 547,0
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES 3 462,8 120,0 - 18,4 208,2 - 181,9 49,4 3 640,1
(1) Les autres mouvements incluent pour l'essentiel l'impact du reclassement à l’ouverture sur les projets SaaS pour - 193 millions d'euros, à l'affectation de l'écart
d'acquisition Youth to the People à la marque pour 65 millions d'euros, et la dépréciation de la marque Decléor pour - 39 millions d'euros et des marques Logona
et Santé pour - 14,5 millions d'euros.
(2) Les variations de périmètre correspondent essentiellement à l'affectation provisoire de l'écart d'acquisition Skinbetter Science à la marque pour 182 millions d'euros,
la relation clientèle pour 21,5 millions d'euros et la technologie pour 4,6 millions d'euros.
(3) À fin 2022, les marques à durée de vie indéfinie se déclinent comme suit en valeur brute :

2 589,7

896,6

326,6
232,9 222,9 188,1 167,2 143,7 121,0 105,1 100,7 84,9
MATRIX MUGLER IT CERAVE SKINBETTER KIEHL’S AZZARO NYX SHU URBAN AUTRES TOTAL
COSMETICS SCIENCE PROFESSIONAL UEMURA DECAY
MAKEUP

Le cumul des dépréciations relatives aux marques s’élève à 39 millions d'euros sur Decléor, 14,5 millions d'euros sur Logona et Santé,
133,4 millions d’euros sur Magic, 101,4 millions d’euros sur Clarisonic, 56,5 millions d’euros sur Softsheen-Carson, 44,8 millions d’euros
sur Yue-Sai ainsi que 14 millions d’euros sur Biomedic au 31 décembre 2022.

286 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5
En millions d’euros Acquisitions/ Cessions/ Variations de Autres Écarts de
2021 31.12.2020 Dotations Reprises périmètre mouvements (1) change 31.12.2021
Marques à durée d'utilité indéfinie (3) 2 200,4 100,6 2 301,0
Marques et gammes de produits amortissables 92,3 - 2,4 1,2 3,1 94,1
Concessions, brevets, licences 738,7 14,6 - 8,7 19,6 0,3 1,0 765,5
Logiciels 1 627,5 62,1 - 104,3 - 1,9 104,4 51,3 1 739,1
Relations clientèle 563,6 0,5 - 0,6 6,3 43,2 613,0
Immobilisations en cours 190,4 259,0 - 127,0 4,8 327,2
Autres 27,7 2,1 - 0,3 0,4 1,6 31,5
Valeurs brutes 5 440,6 338,3 - 116,3 24,0 - 20,7 205,6 5 871,4
Marques à durée d'utilité indéfinie (2) 242,1 82,8 22,9 347,8
Marques et gammes de produits amortissables 73,6 3,2 - 2,4 0,5 3,0 77,9
Concessions, brevets, licences 180,1 21,8 - 8,7 - 0,1 1,5 194,7
Logiciels 1 114,1 193,7 - 101,9 - 2,1 - 11,3 36,7 1 229,2
Relations clientèle 455,1 43,1 - 0,6 0,7 38,3 536,6
Autres 19,3 2,4 - 0,3 1,1 22,5
Amortissements et provisions 2 084,3 347,0 - 113,9 - 2,1 - 10,2 103,5 2 408,7
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES 3 356,3 - 8,7 - 2,5 26,2 - 10,4 102,1 3 462,8
(1) Les autres mouvements incluent pour l'essentiel l'effet de l'hyperinflation en Argentine.
(2) Dont dépréciation de la marque Magic pour 83 millions d’euros, en raison de la concurrence exacerbée sur le marché des masques en Chine et ses conséquences
sur l’adhérence au Business Plan. La technologie Magic est en revanche déployée avec succès sur les marques Garnier et L’Oréal Paris mondialement.
(3) À fin 2021, les marques à durée de vie indéfinie se déclinent comme suit en valeur brute :

2 301,0

829,3

311,6
232,9 211,6 180,5 137,7 110,2 106,3 99,8 81,1

MATRIX MUGLER IT CERAVE KIEHL’S AZZARO SHU NYX URBAN AUTRES TOTAL
COSMETICS UEMURA PROFESSIONAL DECAY
MAKEUP

Le cumul des dépréciations relatives aux marques s’élève à 137,1 millions d’euros sur Magic, 96,5 millions d’euros sur Clarisonic,
54,2 millions d’euros sur Softsheen-Carson, 46,0 millions d’euros sur Yue-Sai ainsi que 14,0 millions d’euros sur Biomedic au
31 décembre 2021.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 287


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

En millions d’euros Acquisitions/ Cessions/ Variations de Autres Écarts de


2020 31.12.2019 Dotations Reprises périmètre (2) mouvements (1) change 31.12.2020
Marques à durée d'utilité indéfinie (2) 1 943,6 - 23,2 387,5 - 107,5 2 200,4
Marques et gammes de produits amortissables 99,0 0,1 - 1,2 - 0,9 - 4,8 92,3
Concessions, brevets, licences 730,5 15,7 - 5,2 0,8 1,5 - 4,4 738,7
Logiciels 1 549,6 71,6 - 82,3 5,8 153,3 - 70,5 1 627,5
Relations clientèle 610,8 - 11,4 6,5 - 42,3 563,6
Immobilisations en cours 206,4 152,9 - 1,3 - 160,1 - 7,4 190,5
Autres 33,2 4,3 - 8,2 0,3 - 1,9 27,6
Valeurs brutes 5 173,1 244,6 - 132,9 400,7 - 5,9 - 238,8 5 440,6
Marques à durée d'utilité indéfinie 212,4 63,6 - 22,2 - 11,7 242,1
Marques et gammes de produits amortissables 75,2 3,5 - 1,2 - 1,2 - 2,7 73,6
Concessions, brevets, licences 172,9 10,3 - 0,3 0,1 1,5 - 4,4 180,1
Logiciels 1 066,1 183,4 - 82,3 4,7 - 8,9 - 48,8 1 114,1
Relations clientèle 458,7 42,7 - 11,4 - 34,9 455,1
Autres 24,1 - 3,6 0,1 - 1,3 19,3
Amortissements et provisions 2 009,4 303,4 - 120,8 4,8 - 20,2 - 92,1 2 084,3
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES 3 163,8 - 58,8 - 12,1 395,9 14,3 - 146,7 3 356,3
(1) Les autres mouvements incluent l'effet de l'hyperinflation en Argentine.
(2) À fin 2020, les marques à durée de vie indéfinie se déclinent comme suit en valeur brute :

2 200,4

739,6

293,1 232,9 197,6 171,1 130,4 123,6 110,2 108,7 93,2

MATRIX MUGLER IT CERAVE KIEHL’S MAGIC AZZARO SHU NYX AUTRES TOTAL
COSMETICS UEMURA PROFESSIONAL
MAKEUP

Le cumul des dépréciations relatives aux marques s’élève à 90,4 millions d'euros sur Clarisonic, 51,4 millions d’euros
sur Softsheen‑Carson, 44,9 millions d’euros sur Magic, 41,5 millions d’euros sur Yue-Sai ainsi que 14,0 millions d’euros sur Biomedic
au 31 décembre 2020.

288 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5
7.3. Tests de dépréciation des actifs incorporels

Principes comptables
(période nécessaire au positionnement stratégique d’une
acquisition) et d’une valeur terminale. Les flux de trésorerie
sont établis dans les devises des pays concernés et
Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis. Ils font l’objet
convertis ainsi que les actifs nets comptables. Le taux
d’un test de perte de valeur lorsqu’un événement
d’actualisation retenu pour ces calculs est fondé sur le coût
défavorable intervient, et au moins une fois par an, au
moyen pondéré du capital, s’élevant à 8,8 % en 2022, 7,8 %
cours du quatrième trimestre. Les éléments défavorables
en 2021 et 7,3 % en 2020 pour les flux en euros. Ces taux
peuvent résulter entre autres d’une hausse des taux
d’actualisation sont des taux après impôts appliqués à des
d’intérêt du marché ou d’une baisse du chiffre d’affaires ou
flux de trésorerie après impôts. Leur utilisation aboutit à la
du résultat opérationnel réalisés par rapport aux prévisions.
détermination de valeurs recouvrables identiques à celles
Les tests de dépréciation consistent à comparer les actifs obtenues en utilisant des taux avant impôts à des flux de
nets comptables y compris les écarts d’acquisition et les trésorerie non fiscalisés. Les hypothèses retenues en termes
marques à la valeur recouvrable de chaque Unité de progression de l’activité et de valeurs terminales sont
Génératrice de Trésorerie. Une Unité Génératrice de raisonnables et cohérentes avec les données de marché
Trésorerie correspond à une ou plusieurs signatures disponibles (de 2,5 % pour l’Europe et de 3 % pour le reste
mondiales. Une Unité Génératrice de Trésorerie peut du monde pour les valeurs terminales sauf cas spécifique).
rassembler plusieurs signatures en cas de positionnement
L’utilisation des projections actualisées des flux de trésorerie
marketing similaire ou en fonction de critères
futurs est privilégiée pour déterminer la valeur recouvrable,
organisationnels et en particulier lorsque les circuits de
à défaut de référence de transactions récentes similaires
distribution et les structures de commercialisation et de
facilement disponibles.
direction sont communs. Les valeurs recouvrables sont
déterminées à partir des projections actualisées des flux Les dépréciations relatives aux écarts d’acquisition ne sont
de trésorerie futurs d’exploitation sur une durée de 10 ans pas réversibles.

Les tests de dépréciation des écarts d’acquisition et des marques à durée d’utilité indéfinie pour les Unités Génératrices
de Trésorerie pour lesquelles les écarts d’acquisition et marques non amortissables sont significatifs, sont réalisés à partir des
données et hypothèses suivantes :

En millions d'euros 2022 2021 2020


Valeur nette comptable des écarts d'acquisition et des marques à durée d'utilité indéfinie
Parfums 1 842,2 1 812,9 1 827,7
L'Oréal Paris 1 235,7 1 215,6 1 174,8
Maquillage Mass Market 1 109,5 1 067,5 1 017,5
SkinCeuticals/Skinbetter Science 938,2 234,7 228,3
Lancôme 850,8 852,7 842,5
CeraVe 839,0 812,5 779,8
Redken/PureOlogy 802,4 767,2 722,1
IT Cosmetics 757,4 726,9 934,1
Matrix 755,4 720,8 675,6
Skincare Luxe 640,4 630,7 142,8
YSL Beauté 536,4 536,0 535,5
Stylenanda 493,8 494,6 498,2
NYX Professional Makeup 446,4 424,6 397,6
Garnier 436,6 493,8 471,3
L'Oréal Professionnel/Kérastase 429,5 417,9 403,7
Vichy/Dermablend 327,3 336,2 327,9
Urban Decay 244,1 232,4 217,8
Shu Uemura 228,3 242,9 246,2

Les taux d’actualisation utilisés au 31 décembre 2022 pour L’effet de la baisse des taux de croissance à l’infini de 1 % sur
le test sont compris entre 6,2 % et 15,9 % dont 8,6 % pour l’ensemble des Unités Génératrices de Trésorerie du Groupe
les États‑Unis et 8,8 % pour l’international. Ce taux est la engendrerait une perte de valeur d’environ 94,4 millions d’euros.
résultante de taux spécifiques pour chaque marché ou zone Le taux de croissance à l’infini est conforme aux données de
géographique en fonction des risques qu'ils représentent. marché soit 2,5 % pour l’Europe et 3,0 % pour le reste du monde.
Au 31 décembre 2022, l’effet de la hausse des taux Une baisse de 1 point du taux de marge sur la durée des
d’actualisation de 1 % sur l’ensemble des Unités Génératrices business plans sur l’ensemble des Unités Génératrices de
de Trésorerie du Groupe engendrerait une perte de valeur Trésorerie du Groupe engendrerait une perte de valeur
d’environ 168,9 millions d’euros. d’environ 64,5 millions d’euros.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 289


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

La valeur nette comptable des écarts d'acquisition et des marques à durée d'utilité indéfinie se décline ainsi pour les Unités
Génératrices de Trésorerie les plus significatives :

2 000

1 000

KE L
E

DA

A
RA NEL
SE
IEN ALS
S

RIS

S
OL N
Y
MA E
ET

VE

É
X

UP

AB HY
D

AY
MA NA
UX
UM

TIC

UR
SS LAG

ÔM

UT
CE

OG

TRI

NIE
RE KE

LEN
STA
RK

RA

AN

EC
PA

RM IC
ION
EL
ER UTIC

EA

SIO

EM
MA
PU RED

ME
RF

R
NC

V
CE

ND
MA UIL

GA
AL

AR

LB
PA

ESS
FES

UU
OS
SC
ETT CE

LE


LA
Q

INC

YS

BA
OF
IT C

RO
STY

SH
MA

INB SKIN
L'O

DE

UR
SK

PR
XP

AL
NY


SK

2022 2021 2020

L'O
NOTE 8. Titres mis en équivalence
En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020
Titres mis en équivalence
LIPP Distribution 9,9 9,3 10,5
Autres (1) 8,5 0,6 0,6
TOTAL 18,4 9,9 11,1
(1) Dont 8,1 millions d'euros au titre de Loshian Co., Ltd en Corée.

290 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5
NOTE 9. Actifs et passifs financiers – Coût de l’endettement

Principes comptables Trésorerie et équivalents de trésorerie


La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent des
Coût de l’endettement financier net liquidités en comptes bancaires, des parts d’OPCVM
monétaires et des placements à court terme, liquides,
L’endettement financier net est constitué de l’ensemble
présentant un risque négligeable de changement de
des emprunts et dettes financières courants et non courants,
valeur et dont la date de réalisation à leur date
diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie.
d’acquisition est inférieure à trois mois.
Le coût de l’endettement financier net est constitué des
Les placements en actions et les liquidités bloquées à plus
charges et des produits générés par les éléments constitutifs
de trois mois sont exclus de la trésorerie et présentés dans
de l’endettement financier net pendant la période,
les Autres actifs courants.
y compris les résultats de couverture de change y afférents.
Les découverts bancaires, assimilés à un financement, sont
présentés dans les Emprunts et Dettes financières courants.
Emprunts et dettes financières
Les parts d’OPCVM monétaires sont qualifiées d’actifs
Ils sont évalués au coût amorti sur la base d’un taux financiers à la juste valeur par résultat. En conséquence,
d’intérêt effectif. elles sont valorisées au bilan à leur valeur de marché au jour
Conformément au principe de comptabilisation des de la clôture. Les pertes et gains latents ainsi dégagés
couvertures de juste valeur, les emprunts et dettes sont enregistrés dans le compte de résultat en Coût de
financières à taux fixe swappés à taux variable sont l’endettement financier net.
valorisés au bilan à leur valeur de marché. Les variations La valeur comptable des dépôts bancaires constitue une
de valeur qui en résultent sont comptabilisées en coût approximation raisonnable de leur juste valeur.
de l’endettement financier et sont compensées par les
variations de valeur des swaps de taux attachés.
Actifs financiers non courants
La juste valeur des dettes à taux fixe est déterminée par
actualisation des cash-flows futurs, en retenant les courbes Les actifs financiers non courants comprennent les titres
de taux d’intérêt obligataire à la clôture, avec prise de participation et les prêts et créances financiers qui ont
en compte du spread correspondant à la classe de risque une échéance supérieure à douze mois.
du Groupe. Les titres de participation sont qualifiés d’actifs financiers
La valeur comptable des dettes à taux variable constitue à la juste valeur par résultat global. En conséquence,
une approximation raisonnable de leur juste valeur. ils sont valorisés à leur juste valeur, et les pertes et gains
latents sont enregistrés directement en capitaux propres
Les emprunts et dettes financières à moyen et long terme
en Autres éléments du résultat global.
sont présentés dans les Passifs non courants. Les emprunts et
dettes financières à court terme, ainsi que la part Leur juste valeur est déterminée sur la base du cours de
remboursable à moins d’un an des emprunts et dettes Bourse à la date de clôture pour les titres cotés. Pour les
financières à moyen et long terme, sont présentés dans titres non cotés, en l’absence d’événements particuliers,
les Passifs courants. leur coût d’acquisition est considéré comme la meilleure
estimation possible de la juste valeur.
Les prêts et créances financiers sont qualifiés d’actifs
générés par l’activité. Ils sont évalués au coût amorti. Ils font
l’objet d’une provision pour dépréciation dès qu’il existe
une indication de perte de valeur.

9.1. Emprunts et dettes financières


Le Groupe se finance à moyen terme par des emprunts En mars 2022, le Groupe a réalisé une émission obligataire
obligataires, et à court terme par l’émission de titres pour un montant total de 3 milliards d’euros. Elle se compose
négociables à court terme en France et de papier commercial de trois tranches. Une première tranche à taux variable de
aux États-Unis. Aucune de ces dettes ne comporte de clause maturité 2 ans et d’un montant de 750 millions d’euros.
de remboursement anticipé lié au respect de ratios financiers. Une deuxième tranche à taux fixe de même maturité et d’un
montant de 1 000 millions d’euros, assortie d’un coupon de
0,375 % par an. Une troisième tranche à taux fixe de maturité
4 ans et 3 mois d’un montant de 1 250 millions d’euros, assortie
d’un coupon de 0,875 % par an, liés à des critères de
durabilité (Sustainability linked bond).

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 291


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

9.1.1. Analyse de la dette par nature

31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


En millions d’euros Non courants Courants Non courants Courants Non courants Courants
Titres négociables à court terme — 795,2 — 2 507,0 — 706,4
Emprunts bancaires MLT — — — — — —
Dettes financières de location 1 213,5 407,0 1 247,5 422,8 1 294,7 386,9
Concours bancaires — 81,7 — 118,7 — 61,6
Autres emprunts et dettes financières 17,8 122,3 10,7 1 993,7 8,6 88,3
Emprunts obligataires 2 999,8 13,5 — — — —
TOTAL 4 231,1 1 419,8 1 258,2 5 042,2 1 303,3 1 243,2

9.1.2. Évolution de la dette

Variations « non cash »


Variation de Variation de Variation de
En millions d’euros 31.12.2021 Cash-flows périmètre change juste valeur Autres (1) 31.12.2022
Titres négociables à court terme 2 507,1 - 1 711,8 — — — — 795,2
Emprunts bancaires MLT — — — — — — —
Dettes de location 1 670,3 - 446,9 1,3 30,1 — 365,7 1 620,5
Concours bancaires 118,7 7,1 — - 43,9 — — 81,7
Autres emprunts et dettes financières 2 004,4 - 1 846,9 — - 18,6 — 1,2 140,1
Emprunts obligataires — 3 013,3 — — — — 3 013,3
TOTAL 6 300,4 - 985,1 1,3 - 32,3 — 366,9 5 650,9
(1) Il s'agit des renouvellements et modifications de contrats et nouveaux contrats de location.

6 300
367 5 651
1
-985 -32

DETTE AU CASH-FLOWS VARIATION DE VARIATION DE AUTRES DETTE AU


01.01.2022 PÉRIMÈTRE CHANGE 31.12.2022

VARIATIONS « NON CASH »

9.1.3. Analyse de la dette par maturité

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Inférieure à 1 an (1) 1 419,8 5 042,2 1 243,2
De 1 à 5 ans 3 859,0 933,7 994,8
Supérieure à 5 ans 372,1 324,4 308,5
TOTAL 5 650,9 6 300,4 2 546,5
(1) Le Groupe dispose de lignes de crédit confirmées non utilisées à hauteur de 5 000 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre 5 000 millions d'euros non utilisées au
31 décembre 2021 et 5 363,0 millions d'euros non utilisées au 31 décembre 2020. Ces lignes de crédit ne sont assorties d’aucune clause financière de conditionnalité.

Les flux d’intérêts financiers à fin 2022 comme à fin 2021 Ces évaluations sont faites sur la base du taux effectif à la fin
et à fin 2020 sont non significatifs compte tenu de de l’exercice, après prise en compte des instruments de
l’endettement résiduel au 31 décembre 2022, 2021 et 2020, couverture et sans renouvellement des dettes arrivant à
composé de titres négociables à court terme, d'emprunt échéance.
obligataire à moyen/long terme, de divers emprunts à très
court terme contractés par les filiales localement ainsi que
des dettes de location.

292 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5
9.1.4. Analyse de la dette par devise hors dette de location

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Euro (EUR) 3 065,7 4 441,4 382,0
US dollar (USD) 822,2 59,2 368,4
Livre turque (TRY) 46,2 19,3 5,4
Peso colombien (COP) 25,2 21,2 34,8
Livre égyptienne (EGP) 12,5 8,3 13,9
Roupie indonésienne (IDR) 10,5 — —
Shilling kenyan (KES) 10,0 12,9 6,4
Peso chilien (CLP) 8,7 8,8 24,1
Won coréen (KRW) 7,8 — —
Peso philippin (PHP) 5,9 4,3 —
Roupie pakistanaise (PKR) 5,2 8,0 7,4
Autres 10,4 46,6 22,5
TOTAL 4 030,3 4 630,0 864,9

9.1.5. Répartition de la dette taux fixe – taux variable

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Taux variable 1 638,5 4 529,9 768,2
Taux fixe y compris dette de location 4 012,4 1 770,5 1 778,3
TOTAL 5 650,9 6 300,4 2 546,5

9.1.6. Taux d’intérêts effectifs Le taux d'intérêt effectif de l'emprunt obligataire émis
en mars 2022 par le Groupe s'élève à 2,24 % en 2022.
Les taux d’intérêts effectifs de la dette sur les titres négociables
à court terme, après prise en compte des instruments de Il n'y a pas d'emprunt bancaire moyen terme au
couverture, s’élèvent à 1,68 % en 2022 contre - 0,54 % en 2021 31 décembre 2022 comme au 31 décembre 2021 et au
et 0,39 % en 2020. 31 décembre 2020.

9.1.7. Taux moyen de la dette


Les taux moyens de la dette, après prise en compte des instruments de couverture, se ventilent comme suit :

31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Euro (EUR) 0,26 % - 0,51 % - 0,30 %
US dollar (USD) 2,18 % 0,08 % 0,90 %

9.1.8. Juste valeur des emprunts 9.1.9. Dettes couvertes par des sûretés réelles
et dettes financières Il n’existe pas de dette couverte par des sûretés réelles
La juste valeur des dettes à taux fixe est déterminée pour de montants significatifs au 31 décembre 2022, 2021 et 2020.
chaque emprunt par actualisation des cash-flows futurs,
en retenant les courbes de taux d’intérêt obligataire à la
clôture de l’exercice et avec prise en compte du spread 9.1.10. Lignes de crédit confirmées
correspondant à la classe de risque du Groupe. Au 31 décembre 2022, L’Oréal et ses filiales ont 5 000 millions
La valeur nette comptable des concours bancaires courants d’euros de lignes de crédit confirmées non utilisées contre
et autres emprunts à taux variable constitue une 5 000 millions d’euros au 31 décembre 2021 et 5 363,0 millions
approximation raisonnable de leur juste valeur. d’euros au 31 décembre 2020.
Au 31 décembre 2022, la juste valeur des dettes hors IFRS 16 Les échéances des lignes au 31 décembre 2022 s’étalent
s’élève à 4 030,3 millions d’euros contre 4 630,0 millions d’euros comme suit :
et 864,9 millions d’euros respectivement au 31 décembre 2021 • 0 million d’euros à moins d’un an ;
et au 31 décembre 2020. • 2 600 millions d’euros compris entre un an et 4 ans ;
• 2 400 millions d’euros à plus de 4 ans.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 293


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

9.2. Trésorerie et équivalents de trésorerie

31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Valeur Coût Valeur Coût Valeur Coût
En millions d’euros au bilan d'acquisition au bilan d'acquisition au bilan d'acquisition
Valeurs mobilières de placement 718,5 718,5 513,2 513,3 3 739,9 3 743,5
Comptes bancaires et autres disponibilités (1) 1 899,2 1 899,4 2 200,6 2 201,6 2 666,0 2 680,5
TOTAL 2 617,7 2 617,9 2 713,8 2 714,9 6 405,9 6 424,0
(1) Dont 370 millions d'euros de trésorerie dans des pays où le rapatriement des liquidités est difficile.

Les valeurs mobilières de placement comprennent Les comptes à terme à moins de 3 mois à l’origine figurent
essentiellement des SICAV monétaires et des fonds communs sur la ligne Comptes bancaires et autres disponibilités.
de placement (rémunérés sur la base de l’EONIA). Elles sont
considérées comme des actifs financiers à la juste valeur par
résultat.

9.3. Actifs financiers non courants

31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Valeur Coût Valeur Coût Valeur Coût
En millions d’euros au bilan d'acquisition au bilan d'acquisition au bilan d'acquisition
Titres non consolidés
Sanofi (1) 10 621,5 4 033,5 10 472,6 4 033,5 9 304,5 4 033,5
Autres titres cotés (2) 99,7 95,2 34,5 20,6 30,7 12,0
Titres non cotés (3) 392,6 441,4 277,9 336,4 154,4 244,7
Actifs financiers au coût amorti
Prêts et créances financiers non courants 139,0 141,1 135,2 137,2 115,1 117,1
Excédents de financement des engagements
de retraite détenus en actifs 400,0 — —
TOTAL 11 652,8 4 711,3 10 920,2 4 527,7 9 604,8 4 407,3
(1) La participation de L’Oréal dans Sanofi s’élève à 9,38 % au 31 décembre 2022. La valeur au 31 décembre 2022, 31 décembre 2021 et 31 décembre 2020,
respectivement de 10 621,5 millions d'euros, 10 472,6 millions d'euros et 9 304,5 millions d'euros correspond à la valeur boursière des titres sur la base du cours de Bourse
au 31 décembre 2022, 31 décembre 2021 et 31 décembre 2020 respectivement de 89,84 euros, 88,58 euros et 78,70 euros. Le coût d’acquisition de
4 033,5 millions d'euros correspond à un coût d’entrée de 34,12 euros. La participation est évaluée à la juste valeur par résultat global.
(2) Cette rubrique comprend des titres de start-up de biotechnologie cotées ainsi que les actions Euroapi pour 71,2 millions d’euros (coût réévalué) obtenues dans le cadre
du versement d’un dividende exceptionnel en action par Sanofi.
(3) Cette rubrique comprend pour l’essentiel :
- les investissements stratégiques dans les fonds d’investissement évalués à la juste valeur par résultat global dont 50 millions d'euros souscrits dans le fonds Circular
Innovation en 2021, 60 millions d'euros souscrits dans le fonds L'Oréal pour la régénération de la nature dont 50 millions d'euros souscrits en 2020 et 10 millions d'euros
souscrits en 2022 et le solde portant sur d'autres participations dans des start-up et autres fonds d'investissements ;
- les titres de nos filiales au Venezuela, déconsolidées depuis le 31 décembre 2015, pour 94,4 millions d'euros entièrement dépréciés.
En l’absence d’événement particulier, le coût d’acquisition est considéré comme étant la meilleure estimation possible de la juste valeur.

9.4. Autres produits et charges financiers


Ce poste se décompose comme suit :

En millions d’euros 2022 2021 2020


Composante financière de la charge de retraite - 6,5 - 10,1 - 13,3
Autres produits et charges financiers - 65,8 - 30,1 - 23,3
TOTAL - 72,3 - 40,2 - 36,5

294 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5
NOTE 10. Instruments dérivés et exposition aux risques de marché

Principes comptables
Le Groupe peut être amené à couvrir certains
investissements dans des entreprises étrangères. Les pertes
ou gains de change relatifs à ces couvertures affectent
Les instruments dérivés négociés afin de couvrir les risques
directement les capitaux propres consolidés, dans le poste
de change et de taux identifiés, sont comptabilisés dans les
Réserves de conversion.
comptes du Groupe selon le principe de la comptabilité
de couverture. S’agissant du risque de taux, les dettes et prêts financiers
à taux fixe couverts par des swaps de taux sont valorisés
En matière de risque de change, des contrats à terme et
au bilan à leur valeur de marché. Les variations de juste
des options sont négociés afin de couvrir les transactions
valeur de ces dettes sont enregistrées dans le coût
commerciales comptabilisées au bilan comme couvertures
de l’endettement financier, et compensées par la
de juste valeur et les flux de trésorerie sur opérations
comptabilisation des variations de juste valeur des dérivés
commerciales futures comptabilisés comme couvertures de
de couverture attachés. Les dettes et prêts financiers à taux
flux futurs dont la réalisation est jugée hautement probable.
variable sont valorisés au coût qui correspond à leur valeur
Tous les instruments dérivés de couverture de change sont de marché. Les swaps ou caps qui les couvrent sont
comptabilisés au bilan à leur valeur de marché, même valorisés au bilan à leur valeur de marché et les variations
ceux couvrant les achats et ventes de la période suivante. de valeur sont enregistrées directement en capitaux
Ainsi la variation de juste valeur de ces instruments de propres sur la ligne Autres éléments du résultat global.
couverture est comptabilisée en capitaux propres et le
La juste valeur des instruments dérivés de taux est leur
montant accumulé en capitaux propres impacte le résultat
valeur de marché. Cette valeur de marché est calculée
à la date de réalisation des transactions couvertes.
par actualisation des flux futurs au taux d'intérêt en vigueur
Toute inefficacité résiduelle est reconnue directement en à la clôture.
résultat.
En application de la comptabilité de couverture, l’écart
de change relatif aux stocks non encore vendus est différé
au bilan dans les stocks. De même, lorsque les
immobilisations achetées en devises font l’objet d’une
couverture de change, elles sont valorisées au bilan sur
la base du cours de couverture.

Afin de gérer son exposition aux risques de change et de taux d’intérêt qui découle de ses opérations courantes, le Groupe utilise
des instruments dérivés négociés avec des contreparties de premier plan.
Conformément aux règles du Groupe, ces instruments dérivés de change et de taux d’intérêt sont mis en place à des fins
de couverture.

10.1. Couverture du risque de change


Le Groupe est exposé au risque de change sur des FINVAL en tant qu’entreprise non financière est soumise à
transactions commerciales comptabilisées au bilan et sur des la réglementation EMIR. Ce règlement publié par la
transactions futures ayant un caractère hautement probable. Commission européenne en septembre 2012 vise à faire
La politique du Groupe en matière d’exposition au risque de évoluer les marchés de gré à gré vers plus de centralisation,
change sur ses opérations commerciales futures est de couvrir dont les principaux enjeux sont l’amélioration de la
avant la fin de l’année une part significative du risque de transparence des marchés, la régulation des transactions
change de l’année suivante par des instruments dérivés sur et la diminution du risque systémique grâce à un mécanisme
la base des budgets d’exploitation de chaque filiale. de garantie. Les sociétés du Groupe devant par ailleurs
emprunter et placer leur trésorerie dans leur propre devise,
L’ensemble des flux futurs du Groupe en devises fait l’objet de les risques de change générés par la gestion de leur trésorerie
prévisions détaillées sur l’horizon de l’année budgétaire à courante sont pratiquement inexistants.
venir. Les risques de change mis en évidence sont couverts
par des achats ou ventes à terme ou par des options, afin En raison de la politique de couverture du risque de change
de réduire au maximum la position de change par devise du Groupe d’une part significative des besoins annuels
de chaque filiale. La durée d’utilité de ces instruments est de l’année suivante avant la fin de l’année, la sensibilité du
en adéquation avec les flux de règlement du Groupe. résultat aux variations du cours des devises au 31 décembre
Les instruments dérivés de change sont négociés par FINVAL reste marginale. L’impact d’une variation du cours des devises
ou, de manière exceptionnelle, directement par des filiales sur la réserve de couverture de flux futurs relative au change
du Groupe, ces opérations étant soumises au contrôle de est donné en note 11.3.
la Trésorerie du Groupe.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 295


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

Les instruments financiers dérivés détenus dans un but de couverture du risque de change ont tous une maturité inférieure
à 18 mois à l’origine et se détaillent comme suit :

Nominal Valeurs de marché


En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020
Changes à terme
Achat EURO contre devises 2 999,0 2 606,1 2 940,2 30,7 - 174,7 95,5
EUR/CNY 629,7 540,7 937,5 24,7 - 91,3 7,0
EUR/USD 197,6 502,4 343,5 3,7 - 26,3 30,2
EUR/SGD 750,9 118,4 5,6 - 12,6 3,3 —
EUR/JPY 118,8 201,3 47,5 - 2,2 3,3 0,1
EUR/GBP 231,0 162,9 308,9 3,6 - 6,8 1,1
EUR/MXN 249,2 148,3 137,7 - 5,7 - 4,8 - 4,1
EUR/BRL 171,3 117,5 70,9 1,2 - 0,7 0,6
EUR/AUD 143,3 88,5 89,5 3,6 - 1,9 - 3,9
EUR/CLP 91,6 57,9 50,2 - 5,9 5,5 - 1,8
EUR/HKD 90,1 76,7 210,1 1,5 - 35,9 54,2
EUR/KRW 70,1 56,7 49,2 - 1,2 - 0,4 - 0,4
EUR/Devises SAPMENA 85,8 182,2 170,3 5,3 - 7,2 0,6
EUR/Devises Asie du Nord 56,1 — 52,6 2,9 — 3,8
EUR/Devises Europe — 288,6 344,3 — - 9,7 8,2
EUR/Devises Amérique Latine 38,4 28,4 22,3 2,6 - 0,2 0,2
EUR/Devises SSA 29,1 21,0 28,7 0,5 0,5 - 2,2
EUR/Autres Devises 46,1 14,5 71,5 8,5 - 2,2 1,8
Vente EURO contre devises 63,6 56,8 — - 13,2 - 1,2 —
EUR/Devises Europe 63,6 — — - 13,2 — —
EUR/Devises Asie du Nord — 56,8 — — - 1,2 —
Achat USD contre devises 2 511,6 418,6 373,1 86,5 13,2 - 18,2
USD/Devises SAPMENA 2 136,1 238,9 232,6 82,4 2,7 - 6,3
USD/Devises Amérique Latine — 130,7 68,3 — 9,9 - 5,7
USD/CAD 85,9 49,0 51,4 2,9 0,6 - 3,6
USD/Devises Europe — — 19,3 — — - 2,2
USD/Devises Asie du Nord 289,6 — — 1,1 — —
USD/Devises SSA — — 1,4 — — - 0,4
Vente USD contre devises 273,9 508,8 242,7 - 9,6 - 5,6 - 10,0
USD/Devises Asie du Nord — 495,6 242,7 — - 6,5 - 10,0
USD/Devises Amérique Latine 138,9 — — - 8,9 — —
USD/Autres Devises 134,9 13,2 — - 0,7 0,9 —
Autres couples de devises 1 016,5 551,8 481,2 - 2,1 - 4,1 2,7
CNY / SGD 309,0 0,2 0,7 - 8,1 — —
SGD / HKD 117,2 9,2 19,3 - 3,9 0,6 0,4
Autres couples de devises 590,3 542,3 461,3 9,9 - 4,7 2,2
TOTAL CHANGES À TERME 6 864,6 4 142,3 4 037,1 92,2 - 172,7 70,0
Options de change
Options EUR/CNY — — 101,1 — — 3,6
Options EUR/RUB — — 62,2 — — 7,4
Options EUR/USD — 69,4 37,7 — — 2,9
Options EUR/BRL — 11,1 26,0 — 0,1 2,1
Options EUR/MXN — 7,7 21,8 — — 0,5
Options EUR/TRY — — 9,4 — — 1,5
Options EUR/HKD — 70,4 — — - 0,1 —
Autres couples de devises — — 18,6 — — 0,6
TOTAL OPTIONS DE CHANGE — 158,5 276,7 — - 0,1 18,6
Dont options achetées — 158,5 276,7 — - 0,1 18,6
Autres éléments de couverture — — — — — —
Cross Currency Swap 604,2 — — - 1,3 — —
TOTAL AUTRES ÉLÉMENTS 604,2 — — - 1,3 — —
TOTAL 7 468,8 4 300,6 4 313,7 90,9 - 172,5 88,6

296 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5
Les valeurs de marché par nature de couverture se décomposent comme suit :

En millions d’euros 2022 2021 2020


Couvertures de juste valeur (1) - 42,7 - 38,6 20,4
Couvertures de flux futurs 133,4 - 133,9 68,2
TOTAL 90,7 - 172,5 88,6
(1) Les couvertures de juste valeur concernent les risques liés à la devise pour les créances et dettes d’exploitation ainsi que pour les opérations de placement/financement
en devises.

La juste valeur des instruments dérivés est leur valeur de marché.

10.2. Pertes et gains de change

Principes comptables
Les pertes et gains de change constatés sur les charges et produits d’exploitation en devises résultant de l’écart entre
la valorisation au cours du jour de la transaction et le cours du jour du règlement, après prise en compte des dérivés
de couverture, sont affectés directement aux différentes lignes de charges et produits concernés.

Les pertes et gains de change se décomposent comme suit :

En millions d’euros 2022 2021 2020


Valeur temps - 105,1 - 70,5 - 87,6
Autres écarts de change - 309,6 17,7 94,0
TOTAL - 414,7 - 52,8 6,4

Les transactions libellées en devises sont converties au taux de • l’inefficacité résiduelle liée aux surcouvertures et
change en vigueur au moment de la transaction. comptabilisée en résultat dans les autres écarts pour
Les créances et les dettes libellées en devises sont converties respectivement 24,5 millions d’euros, 1,5 million d’euros
au taux de change en vigueur à la clôture. Les écarts de et 13,3 millions d’euros pour 2022, 2021 et 2020.
conversion en résultant, ainsi que les éléments suivants Ces montants sont affectés aux différentes lignes de frais
afférents aux instruments financiers dérivés, constituent des composant le résultat d’exploitation auxquelles ils se rapportent.
pertes et gains de change : La répartition est la suivante :
• la variation de la valeur de marché liée aux variations de
cours comptant entre la date de mise en place de la
couverture et la date de réalisation des transactions
couvertes ;

En millions d’euros 2022 2021 2020


Coût des ventes - 324,2 - 37,2 6,4
Frais de recherche et innovation 29,6 - 4,2 - 2,1
Frais publi-promotionnels - 61,5 - 5,9 1,2
Frais commerciaux et administratifs - 58,7 - 5,5 0,9
PERTES ET GAINS DE CHANGE - 414,7 - 52,8 6,4

10.3. Couverture du risque de taux d’intérêt


Le Groupe n'avait pas à fin 2022, comme à fin 2021 et 2020, d’instruments de couverture de taux d’intérêt.

10.4. Sensibilité à l’évolution des taux d’intérêt


Une hausse des taux d’intérêt de 100 points de base aurait L’incidence d’une hausse de 100 points de base des taux
un impact direct positif sur le coût de l’endettement financier d’intérêt sur la juste valeur des dettes financières à taux
net de + 9,8 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre un fixe du Groupe, après prise en compte des instruments
effet direct négatif de - 18,2 millions d’euros au 31 décembre dérivés de taux, s’il en existe, peut être estimée à - 23,9 millions
2021 et un effet direct positif de + 56,4 millions d’euros au d’euros au 31 décembre 2022 contre - 1,0 million d’euros au
31 décembre 2020, après prise en compte de la trésorerie, 31 décembre 2021 et - 1,0 million d’euros au 31 décembre 2020.
des équivalents de trésorerie et des instruments dérivés, et en
considérant que le montant total de la dette nette/trésorerie
nette reste stable et que les dettes à taux fixe arrivées
à échéance sont remplacées par du taux variable.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 297


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

10.5. Risque de contrepartie 10.7. Risque sur actions


Le Groupe privilégie les relations financières avec les banques Il n’existe pas de trésorerie investie en actions.
de taille internationale bénéficiant des meilleures notations La trésorerie disponible est placée, auprès d’organismes
auprès d’agences spécialisées. financiers de premier rang, sous forme d’instruments qui sont
Par ailleurs, les instruments financiers utilisés dans le cadre de la non spéculatifs et susceptibles d’être mobilisés dans des délais
gestion des risques de change et de taux sont négociés avec très courts. Au 31 décembre 2022, les valeurs mobilières de
des contreparties bancaires internationales de premier plan. placement comprennent exclusivement des fonds communs
Dès lors, le Groupe considère être faiblement exposé au risque de placement (note 9.2.).
de contrepartie. Au 31 décembre 2022, le Groupe détient 118 227 307 actions
Sanofi pour une valeur de 10 621,5 millions d’euros (note 9.3.).
Le coût d’entrée de l’action Sanofi s’est fait au cours de
10.6. Risque de liquidité 34,12 euros.
Le risque de liquidité du Groupe peut être apprécié au travers Les titres sont valorisés à leur juste valeur et les pertes et gains
de la dette financière à court terme représentée par l’encours latents sont enregistrés directement en capitaux propres en
de son programme de titres négociables à court terme. Autres éléments du résultat global.
Au regard du non-renouvellement éventuel de ces concours, Au 31 décembre 2021, le Groupe détenait 118 227 307 actions
le Groupe dispose de lignes de crédit confirmées non utilisées Sanofi pour une valeur de 10 472,6 millions d’euros (note 9.3.).
de 5 000 millions d’euros au 31 décembre 2022. Ces lignes Au 31 décembre 2020, le Groupe détenait 118 227 307 actions
de crédit ne sont assorties d’aucune clause financière de Sanofi pour une valeur de 9 304,5 millions d’euros (note 9.3.).
conditionnalité.

10.8. Hiérarchie de juste valeur


La norme IFRS 7 demande de classer les actifs et passifs • niveau 3 : instrument évalué à partir de techniques de
financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan selon les trois valorisation s’appuyant sur des données non observables.
niveaux suivants : Le tableau ci-dessous donne l’analyse des instruments
• niveau 1 : instrument coté sur un marché actif ; financiers comptabilisés en juste valeur au bilan par niveau
• niveau 2 : instrument évalué à partir de techniques de de hiérarchie.
valorisation s’appuyant sur des données de marché
observables ;

En millions d’euros
31 décembre 2022 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total juste valeur
Actifs à la juste valeur
Dérivés de change 260,9 260,9
Actions Sanofi 10 621,5 10 621,5
Autres titres 99,7 — 391,6 491,3
Valeurs mobilières de placement 718,5 718,5
TOTAL DES ACTIFS À LA JUSTE VALEUR 11 439,7 260,9 391,6 12 092,2
Passifs à la juste valeur
Dérivés de change 170,6 170,6
TOTAL DES PASSIFS À LA JUSTE VALEUR — 170,6 — 170,6

En millions d’euros
31 décembre 2021 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total juste valeur
Actifs à la juste valeur
Dérivés de change 67,6 67,6
Actions Sanofi 10 472,6 10 472,6
Autres titres 34,5 276,9 311,4
Valeurs mobilières de placement — —
TOTAL DES ACTIFS À LA JUSTE VALEUR 10 507,1 67,6 276,9 10 851,6
Passifs à la juste valeur
Dérivés de change 240,4 240,4
TOTAL DES PASSIFS À LA JUSTE VALEUR — 240,4 — 240,4

298 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5
En millions d’euros
31 décembre 2020 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total juste valeur
Actifs à la juste valeur
Dérivés de change 183,0 183,0
Actions Sanofi 9 304,5 9 304,5
Autres titres 30,7 — 153,4 184,1
Valeurs mobilières de placement 3 739,9 3 739,9
TOTAL DES ACTIFS À LA JUSTE VALEUR 13 075,1 183,0 153,4 13 411,5
Passifs à la juste valeur
Dérivés de change 94,9 94,9
TOTAL DES PASSIFS À LA JUSTE VALEUR — 94,9 — 94,9

10.9. Compensation d’actifs 10.10. Dividendes Sanofi


et de passifs financiers En complément du dividende de 3,33 euros par action
Les actifs et les passifs financiers résultant des opérations de octroyé en numéraire par Sanofi au titre du dividende
couverture de change et/ou de taux avec nos contreparties annuel versé à ses actionnaires, représentant pour le
bancaires ne sont pas compensés au bilan car il s’agit de Groupe L’Oréal un montant de 393,7 millions d’euros, Sanofi
contrats FBF (Fédération Bancaire Française) ou ISDA a versé sur la période un dividende supplémentaire
(International Swaps and Derivatives Association) qui ne exceptionnel exclusivement en nature.
prévoient pas de compensation hors le cas de défaillance Le groupe Sanofi a décidé de coter en Bourse la société
de l’une des parties contractuelles et ne répondent donc pas Euroapi le 6 mai 2022 dont elle était actionnaire à 100 %
aux critères de compensation au bilan d’IAS 32. et de distribuer 58 % de ses actions Euroapi à ses actionnaires.
Si la compensation des contrats était réalisée par contrepartie À ce titre, le Groupe L’Oréal a reçu 5 140 317 actions Euroapi
bancaire, l’actif et le passif auraient été minorés de pour un montant total de 74,5 millions d’euros comptabilisés
156,7 millions d’euros, 62,7 millions d’euros et 75,5 millions en produit financier.
d’euros et respectivement en 2022, 2021 et 2020.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 299


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

NOTE 11. Capitaux propres – Résultat par action


11.1. Capital social
Le capital se compose de 535 186 562 actions de 0,20 euro au du programme d’actionnariat salarié au UK, d’actions gratuites
31 décembre 2022, suite à l’émission de 448 267 actions à hauteur de 743 056 actions ainsi qu’aux annulations
au titre du programme d’actionnariat salarié et d’actions d’actions à hauteur de 3 000 000 actions.
gratuites à hauteur de 868 806 actions ainsi qu’aux annulations Le capital se composait de 559 871 580 actions de 0,20 euro
d’actions à hauteur de 23 802 871 actions. au 31 décembre 2020, suite aux levées d’options de
Le capital se composait de 557 672 360 actions de 0,20 euro souscription à hauteur de 465 796 actions, à l’émission de
au 31 décembre 2021, suite aux levées d’options de souscription 452 979 actions au titre du programme d’actionnariat salarié
à hauteur de 52 397 actions, à l’émission de 5 327 actions au titre et d’actions gratuites à hauteur de 835 600 actions.

11.2. Actions auto-détenues

Principes comptables
Les actions auto-détenues sont inscrites pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats
de cession de ces titres nets d’impôt sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat
de l’exercice.

a) Année 2022
Le nombre d’actions a évolué de la façon suivante au cours de l’année 2022 :

En nombre d'actions Capital social Actions auto-détenues En circulation


Au 01.01.2022 557 672 360 - 22 260 000 535 412 360
Annulation - 23 802 871 23 802 871 —
Levées options et actions gratuites 1 317 073 — 1 317 073
Rachats d'actions propres — - 1 542 871 - 1 542 871
AU 31.12.2022 535 186 562 — 535 186 562

Les actions auto-détenues ont évolué de la façon suivante au cours de l’année 2022 :

Affectées aux plans


En nombre d'actions Programme de rachat d'actions gratuites Total En millions d'euros
Au 01.01.2022 22 260 000 — 22 260 000 8 940,0
Annulation - 23 802 871 — - 23 802 871 - 9 442,3
Levées options et actions gratuites — — — —
Rachats d'actions propres 1 542 871 — 1 542 871 502,3
AU 31.12.2022 — — — —

300 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5
b) Année 2021
Le nombre d’actions a évolué de la façon suivante au cours de l’année 2021 :

En nombre d'actions Capital social Actions auto-détenues En circulation


Au 01.01.2021 559 871 580 — 559 871 580
Annulation - 3 000 000 3 000 000 —
Levées options et actions gratuites 800 780 — 800 780
Rachats d'actions propres — - 25 260 000 - 25 260 000
AU 31.12.2021 557 672 360 - 22 260 000 535 412 360

Les actions auto-détenues ont évolué de la façon suivante au cours de l’année 2021 :

Affectées aux plans


En nombre d'actions Programme de rachat d'actions gratuites Total En millions d'euros
Au 01.01.2021 — — — —
Annulation - 3 000 000 — - 3 000 000 - 1 104,8
Levées options et actions gratuites — — — —
Rachats d'actions propres 25 260 000 — 25 260 000 10 045,0
AU 31.12.2021 22 260 000 — 22 260 000 8 940,2

c) Année 2020
Le nombre d’actions a évolué de la façon suivante au cours de l’année 2020 :

En nombre d'actions Capital social Actions auto-détenues En circulation


Au 01.01.2020 558 117 205 — 558 117 205
Annulation — —
Levées options et actions gratuites 1 754 375 — 1 754 375
Rachats d'actions propres — —
AU 31.12.2020 559 871 580 — 559 871 580

11.3. Autres éléments du résultat global


Les tableaux suivants détaillent par nature les mouvements sur ces éléments :

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Titres à la juste valeur par résultat global
Réserve à l'ouverture 6 485,4 5 293,2 6 562,3
Variations de juste valeur de la période 152,1 1 192,2 - 1 269,1
RÉSERVE À LA CLÔTURE 6 637,5 6 485,4 5 293,2

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Couverture de flux futurs – change
Réserve à l'ouverture - 29,8 173,8 44,8
Variations de juste valeur de la période 686,3 - 75,2 78,7
Variations de juste valeur constatées en résultat - 399,2 - 128,4 50,3
Sortie de périmètre — — —
RÉSERVE À LA CLÔTURE 257,3 - 29,8 173,8

Le tableau suivant détaille la variation de plus ou moins 10 % de l’euro et du dollar US contre les autres devises sur la réserve
de couverture des flux futurs de change et la valeur de marché des instruments de couverture :

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Effet hausse de 10 % de l’EUR contre toutes les devises du Groupe 444,9 359,9 344,5
Effet baisse de 10 % de l’EUR contre toutes les devises du Groupe - 432,8 - 344,9 - 324,2
Effet hausse de 10 % de l’USD contre les principales devises du Groupe - 196,5 - 80,4 - 43,7
Effet baisse de 10 % de l’USD contre les principales devises du Groupe 206,4 90,7 54,9

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 301


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Couverture de flux de trésorerie – taux d'intérêt
Réserve à l'ouverture — — —
Variations de juste valeur de la période — — —
Variations de juste valeur constatées en résultat 1,4 — —
RÉSERVE À LA CLÔTURE 1,4 — —

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Gains et pertes actuariels et effet du plafonnement des actifs
Réserve à l'ouverture - 698,3 - 1 283,7 - 1 058,2
Gains/(pertes) actuariels de la période 404,9 584,1 - 224,4
Effet du plafonnement des actifs - 9,4 1,1 - 1,1
Sortie de périmètre et autres — 0,2 —
RÉSERVE À LA CLÔTURE - 302,8 - 698,3 - 1 283,7

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Autres éléments du résultat global
Réserve brute 6 592,4 5 757,4 4 183,2
Effet d'impôt associé - 188,1 - 18,8 121,4
RÉSERVE NETTE D'IMPÔT 6 404,4 5 738,6 4 304,5

11.4. Résultat net hors éléments non récurrents – Résultat par action

Principes comptables
Les résultats nets par action dilués prennent en compte
le cas échéant les options de souscription et d’achat
d’actions ainsi que les actions gratuites ayant un effet dilutif
Le calcul des résultats nets par action est établi selon les
selon la « méthode du rachat d’actions » : les fonds qui
règles édictées par IAS 33.
seront recueillis lors de l’exercice ou de l’achat sont
Les résultats nets par action sont obtenus à partir du supposés être affectés en priorité au rachat d’actions au
nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours prix du marché.
de l’exercice, déduction faite du nombre moyen d’actions
auto-détenues et portées en minoration des capitaux
propres.

11.4.1. Réconciliation avec le résultat net


Le résultat net hors éléments non récurrents se réconcilie comme suit avec le résultat net part du groupe :

En millions d’euros 2022 2021 2020


Résultat net – part du groupe 5 706,6 4 597,1 3 563,4
Plus ou moins-values de cessions d’actifs corporels et incorporels 7,4 0,4 3,5
Dépréciation des actifs corporels et incorporels 39,0 337,5 89,8
Coûts de restructuration 172,6 149,6 382,1
Autres 22,5 - 55,5 233,5
Effet d'impôt sur les éléments non récurrents - 52,6 - 104,4 - 161,5
Intérêts minoritaires sur éléments non récurrents — - 0,4 —
Effet d'impôt sur les acquisitions et les restructurations internes 158,5 14,2 - 11,8
RÉSULTAT NET HORS ÉLÉMENTS NON RÉCURRENTS – PART DU GROUPE 6 054,1 4 938,5 4 099,0

11.4.2. Résultat net part du groupe par action


Les tableaux ci-dessous détaillent le résultat net – part du groupe par action :

Résultat net – part du groupe Résultat net – part du groupe


2022 (en millions d'euros) Nombre d'actions par action (en euros)
Résultat net par action 5 706,6 535 898 659 10,65
Options d'achats et de souscriptions — — —
Actions gratuites — 1 758 889 —
RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION 5 706,6 537 657 548 10,61

302 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5
Résultat net – part du groupe Résultat net – part du groupe
2021 (en millions d'euros) Nombre d'actions par action (en euros)
Résultat net par action 4 597,1 557 600 698 8,24
Options d'achats et de souscriptions — 55 463 —
Actions gratuites — 2 135 384 —
RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION 4 597,1 559 791 545 8,21

Résultat net – part du groupe Résultat net – part du groupe


2020 (en millions d'euros) Nombre d'actions par action (en euros)
Résultat net par action 3 563,4 559 101 322 6,37
Options d'achats et de souscriptions — 274 942 —
Actions gratuites — 2 259 699 —
RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION 3 563,4 561 635 963 6,34

11.4.3. Résultat net hors éléments non récurrents par action


Les tableaux ci-dessous détaillent le résultat net hors éléments non récurrents – part du groupe par action :

Résultat net hors éléments Résultat net hors éléments


non récurrents – non récurrents –
part du Groupe Nombre part du Groupe par action
2022 (en millions d'euros) d'actions (en euros)
Résultat net hors éléments non récurrents par action 6 054,1 535 898 659 11,30
Options d'achats et de souscriptions — — —
Actions gratuites — 1 758 889 —
RÉSULTAT NET HORS ÉLÉMENTS NON RÉCURRENTS DILUÉ PAR ACTION 6 054,1 537 657 548 11,26

Résultat net hors éléments Résultat net hors éléments


non récurrents – non récurrents –
part du Groupe Nombre part du Groupe par action
2021 (en millions d'euros) d'actions (en euros)
Résultat net hors éléments non récurrents par action 4 938,5 557 600 698 8,86
Options d'achats et de souscriptions — 55 463 —
Actions gratuites — 2 135 384 —
RÉSULTAT NET HORS ÉLÉMENTS NON RÉCURRENTS DILUÉ PAR ACTION 4 938,5 559 791 545 8,82

Résultat net hors éléments Résultat net hors éléments


non récurrents – non récurrents –
part du Groupe Nombre part du Groupe par action
2020 (en millions d'euros) d'actions (en euros)
Résultat net hors éléments non récurrents par action 4 099,0 559 101 322 7,33
Options d'achats et de souscriptions — 274 942 —
Actions gratuites — 2 259 699 —
RÉSULTAT NET HORS ÉLÉMENTS NON RÉCURRENTS DILUÉ PAR ACTION 4 099,0 561 635 963 7,30

11.4.4. Calcul du nombre d’actions


Aucune action ordinaire potentielle n’a été exclue du calcul Au 31 décembre 2022, 340 541 544 actions sont détenues
du résultat par action car tous les plans ont un effet dilutif au nominatif depuis deux ans donnant droit au paiement
sur les périodes présentées. d’un dividende majoré de 10 %.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 303


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

NOTE 12. Provisions pour risques et charges – Passifs éventuels et litiges


en cours significatifs
12.1. Provisions pour risques et charges

Principes comptables
Les provisions pour risques et charges sont classées selon
leur nature en Passifs non courants ou en Passifs courants.
Les provisions concernant des risques ou litiges devant se
Les provisions pour risques et charges sont constituées pour
régler dans les douze mois suivant la clôture ou celles liées
faire face à des sorties de ressources probables au profit
au cycle normal d’exploitation (i.e. retours produits) sont
de tiers, sans contrepartie pour le Groupe. Elles
présentées dans les Passifs courants. Les autres provisions
comprennent notamment des provisions destinées à faire
pour risques et charges sont présentées dans les Passifs non
face à des coûts de restructuration, des risques industriels,
courants.
environnementaux et commerciaux liés à l’exploitation tels
que les ruptures de contrats, les reprises de produits et des
risques sociaux.
Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les
plus probables ou en utilisant des méthodes statistiques,
selon la nature des risques.

12.1.1. Soldes à la clôture

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Provisions pour risques et charges 67,7 63,8 56,8
Provisions non courantes (1) 67,7 63,8 56,8
Provisions pour risques et charges courantes 1 205,6 1 223,3 1 224,8
Provisions pour restructurations 146,1 182,5 235,1
Provisions pour retour de produits 395,3 405,9 352,4
Autres provisions courantes (1) 664,2 634,9 637,3
TOTAL 1 273,3 1 287,1 1 281,6
(1) Ces rubriques comprennent notamment des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature fiscale hors impôt sur les sociétés, des risques industriels,
environnementaux et commerciaux liés à l’exploitation (ruptures de contrats), des coûts liés au personnel ainsi que les risques liés aux enquêtes des autorités de contrôle
de la concurrence dont la France pour 189,5 millions d'euros (note 12.2.2.a et b).

12.1.2. Variations de la période des provisions pour risques et charges


Pour l’exercice 2022, la variation s’analyse comme suit :

Reprises Reprises
En millions d’euros 31.12.2020 31.12.2021 Dotations (2) (utilisées) (2) (non utilisées) (2) Autres (1) 31.12.2022
Provisions pour restructurations 235,1 182,5 81,0 - 92,9 - 32,3 7,8 146,1
Provisions pour retour de produits 352,4 405,9 468,5 - 408,8 - 81,5 11,1 395,3
Autres provisions pour risques et charges 694,1 698,7 233,7 - 125,9 - 86,1 11,6 732,0
TOTAL 1 281,6 1 287,1 783,2 - 627,6 - 199,8 30,5 1 273,3
(1) Concerne pour l’essentiel des variations de change.
(2) Ces chiffres se répartissent comme suit :

En millions d’euros Dotations Reprises (utilisées) Reprises (non utilisées)


Résultat d'exploitation 681,1 - 506,6 - 171,0
Autres produits et charges 102,1 - 121,0 - 28,8
Résultat financier — — —

304 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5
Pour l’exercice 2021, la variation s’analysait comme suit :

Reprises Reprises
En millions d’euros 31.12.2019 31.12.2020 Dotations (2) (utilisées) (2) (non utilisées) (2) Autres (1) 31.12.2021
Provisions pour restructurations 113,0 235,1 130,5 - 145,2 - 45,4 7,5 182,5
Provisions pour retour de produits 351,1 352,4 422,9 - 305,4 - 84,5 20,4 405,9
Autres provisions pour risques et charges 710,7 694,1 216,2 - 97,7 - 117,7 3,8 698,7
TOTAL 1 174,7 1 281,6 769,6 - 548,3 - 247,6 31,7 1 287,1
(1) Concerne pour l’essentiel des variations de change.
(2) Ces chiffres se répartissent comme suit :

En millions d’euros Dotations Reprises (utilisées) Reprises (non utilisées)


Résultat d'exploitation 639,1 - 417,1 - 155,8
Autres produits et charges 130,5 - 131,2 - 91,8
Résultat financier — — —

Pour l’exercice 2020, la variation s’analysait comme suit :

Reprises Reprises
En millions d’euros 31.12.2018 31.12.2019 Dotations (2) (utilisées) (2) (non utilisées) (2) Autres (1) 31.12.2020
Provisions pour restructurations 102,1 112,9 261,9 - 110,9 - 15,7 - 13,1 235,1
Provisions pour retour de produits 316,8 351,1 300,4 - 227,0 - 49,4 - 22,7 352,4
Autres provisions pour risques et charges 608,5 710,7 219,0 - 133,8 - 58,8 - 43,0 694,1
TOTAL 1 027,4 1 174,7 781,3 - 471,7 - 123,9 - 78,8 1 281,6
(1) Concerne pour l’essentiel des variations de change.
(2) Ces chiffres se répartissent comme suit :

En millions d’euros Dotations Reprises (utilisées) Reprises (non utilisées)


Résultat d'exploitation 498,8 - 357,6 - 108,1
Autres produits et charges 282,5 - 114,1 - 15,8
Résultat financier — — —

12.2. Passifs éventuels et litiges en cours significatifs


L’Oréal est impliqué dans les litiges significatifs exposés ci-après :

12.2.1. Contentieux fiscaux

Brésil – Remise en cause de l’assiette de la taxe Inde – Remise en cause des dépenses de publicité,
indirecte IPI marketing et promotion
En janvier 2015, le décret 8.393/2015 a établi que les sociétés L’Oréal a reçu plusieurs notifications de redressement pour les
commerciales au Brésil deviennent redevables de la taxe exercices 2007/08 à 2017/18 et 2019/20 concernant
indirecte IPI sur certains produits à compter du 1er mai 2015. principalement la déductibilité fiscale des dépenses de
L’Oréal conteste les fondements juridiques de ce décret et son publicité, marketing et promotion pour un montant actualisé
application. Sur la base de l’évolution des positions de place des intérêts et pénalités de 204 millions d’euros. L’Oréal, après
et de l’évolution favorable de l’opinion de ses conseils, L’Oréal avoir pris avis de ses conseils fiscaux, conteste ces notifications
reconnaît depuis le 1er janvier 2018 l’IPI collecté en revenus. et continue son recours juridique auprès des instances
L’Oréal a reçu des notifications de redressement concernant administratives et judiciaires.
la taxe indirecte IPI pour les années 2008 et 2011 à 2015
pour un montant total actualisé des intérêts et pénalités de
Procédures amiables
631 millions d’euros. L’Administration fiscale brésilienne remet
en cause le prix de cession de l’usine à l’affaire commerciale Des procédures amiables ont été engagées auprès des
comme base de calcul de l’assiette de l’IPI. L’Oréal, après Administrations fiscales italiennes, françaises, indonésiennes
avoir pris avis de ses conseils fiscaux, estime que les arguments et singapouriennes en vue d’éliminer la double imposition
de l’Administration fiscale brésilienne ne sont pas fondés et consécutive à des désaccords entre ces Administrations.
a contesté ces notifications. L’Oréal continue son recours La procédure espagnole a été résolue cette année,
juridique auprès des instances administratives et judiciaires. les administrations fiscales s'étant accordées pour éliminer
la double imposition.
Compte tenu des évolutions défavorables des décisions
des instances administratives sur ce même sujet pour d’autres
groupes brésiliens, L’Oréal a provisionné partiellement ce
risque pour 42 millions d'euros.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 305


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

12.2.2. Enquêtes des autorités de contrôle b) En France


de la concurrence En France, l’Autorité de la Concurrence française avait
Les autorités nationales de la concurrence de plusieurs pays prononcé le 18 décembre 2014 une amende de 189,5 millions
d’Europe ont initié des enquêtes visant notamment le secteur d’euros contre L’Oréal dans le secteur des produits d’hygiène
des cosmétiques. et de soin pour le corps pour des faits remontant au début des
années 2000. Par arrêt du 27 octobre 2016, la Cour d’Appel
de Paris a confirmé cette décision. L’Oréal a réfuté toute
a) Pays d’Europe hors France accusation d’entente avec ses concurrents, et regretté qu’il
En Grèce, dans sa décision rendue le 4 octobre 2017, n’ait pas été tenu compte du caractère hautement
l’Autorité de la Concurrence grecque avait condamné concurrentiel du marché français des produits d’hygiène et de
L’Oréal Hellas à une amende de 2,6 millions d’euros pour soin pour le corps comme en témoigne le nombre
pratiques anti-concurrentielles pour des faits remontant à d’industriels et de distributeurs en présence, le large choix de
2005-2006. L’Oréal Hellas a réfuté avoir participé à une produits offerts aux consommateurs ainsi que le fort degré
entente illicite avec d’autres fabricants de cosmétiques d’innovation et de lancements.
de luxe. La cour d’appel administrative grecque a annulé Suite à un pourvoi formé par L’Oréal, la Cour de Cassation
cette condamnation le 5 novembre 2018. L’Autorité de a rendu le 27 mars 2019 un arrêt de cassation partiel portant
la Concurrence grecque a formé un pourvoi en cassation sur le montant de l’amende infligée à L’Oréal. Le 18 juin 2020,
contre cette décision le 28 janvier 2019 et l'audience devant la Cour d'Appel de renvoi a confirmé le montant initial de
le Conseil d’État qui a été reportée plusieurs fois, a finalement l'amende. L'Oréal a formé un nouveau pourvoi en cassation
eu lieu le 17 novembre 2020. La décision devrait être rendue contre cet arrêt. La décision devrait être rendue dans le
dans le courant du premier semestre 2023. courant du premier semestre 2023.
En Allemagne, consécutivement à une procédure initiée Il est rappelé que l’appel et le pourvoi en cassation n’étant
en 2008 par l’Autorité de la Concurrence allemande dans pas suspensifs, l’amende qui avait été provisionnée fin 2014
le domaine des soins et hygiène du corps et définitivement a été payée le 28 avril 2015.
close en 2015, des distributeurs ont initié des actions en Au 31 décembre 2022, la provision a été maintenue au passif
réparation contre L’Oréal Allemagne qui ont donné lieu et le règlement constaté en Autres actifs courants.
à ce stade à des décisions de rejet par les tribunaux.
Ces procédures sont toujours en cours. L’Oréal Allemagne Consécutivement à cette décision, des distributeurs ont initié
conteste le bien-fondé de ces réclamations et réfute des actions en réparation contre L’Oréal qui en sont à un
l’existence de tout dommage. stade préliminaire ou ont donné lieu à une décision de rejet
par les tribunaux. Ces procédures sont toujours en cours.
L’Oréal conteste le bien-fondé de ces réclamations et réfute
l’existence de tout dommage.
Tous les contentieux encore en cours à fin 2022 sont
provisionnés à hauteur de 192,2 millions d’euros comme au
31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020.

Il n’existe actuellement aucun autre fait exceptionnel ni affaire contentieuse risquant d’affecter significativement les résultats,
la situation financière, le patrimoine ou l’activité de la Société et du Groupe L’Oréal.

306 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5
NOTE 13. Développement durable et climat
13.1. Évaluation des actifs et passifs
a) Risques environnementaux 13.2. Financements, placements,
Le Groupe veille à analyser l’évolution des règlements et des investissements et rémunération
lois relatifs à la protection de l’environnement et n’anticipe Le Groupe décline sa politique L'Oréal pour le Futur sur
pas au regard des réglementations actuelles d’incidence sa stratégie de financement, de placements, d'investissements
majeure sur l’activité, la situation financière, les résultats ou et de rémunération à court et long terme.
le patrimoine du Groupe.

a) Financements
b) Évaluation des actifs
Les lignes de crédit indexées sur les performances du
L’Oréal démontre depuis de nombreuses années un très fort Groupe en matière de développement durable intègrent
engagement sur les sujets de responsabilité environnementale, un mécanisme d’ajustement du coût du financement.
sociale et sociétale. L’Oréal a inscrit le développement
durable au cœur de sa stratégie, avec le lancement en 2013 Le Groupe L’Oréal dispose d’un crédit syndiqué avec 19 banques
du programme Sharing Beauty With All avec des objectifs à de 5 milliards d’euros non utilisé à fin décembre 2022 intégrant
l’horizon 2020 concernant la production durable, l’innovation un mécanisme d’ajustement de sa marge en fonction des
durable, la consommation durable et la croissance partagée. performances du Groupe sur quatre objectifs de durabilité : climat,
biodiversité, ressources et engagement social.
L’Oréal a initié en juin 2020 la seconde étape de ses
engagements en matière de développement durable, sous Le Groupe a émis un emprunt obligataire de 3 milliards d’euros
l’ombrelle du programme appelé L’Oréal pour le Futur, en trois tranches dont une tranche d'une maturité de quatre
avec une nouvelle série d’objectifs particulièrement ambitieux ans et trois mois et d'un montant de 1 250 millions d'euros
et concrets à l'horizon 2030, afin de couvrir les impacts liée à des critères de durabilité (Sustainability-linked bond)
associés à sa chaîne de valeur : ses sites de production et de (note 9.1).
distribution, mais aussi ses chaînes d’approvisionnement et
les impacts associés à l’utilisation des produits par les
b) Placements
consommateurs.
La trésorerie disponible du Groupe est placée majoritairement
À titre d’exemple :
sur des SICAVs monétaires ISR (40 % des placements effectués
• le Groupe s’engage à atteindre le statut « carbone sur l'année 2022) et sur des comptes à terme (60 % des
neutre (1) » pour l’ensemble de ses sites d’ici à 2025, via placements effectués sur l'année 2022).
l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’utilisation de
100 % d’énergies renouvelables ;
• d’ici à 2030, 100 % des ingrédients des formules et des c) Investissements
matériaux d’emballage biosourcés seront traçables et Le Groupe a comptabilisé des actifs financiers non courants
issus de sources durables. Aucun ne contribuera à la pour un montant total de 157 millions d'euros, réévalués à la
déforestation ; juste valeur en capitaux propres (cf. note 9.3), portant sur des
• d’ici à 2030, 100 % des emballages plastiques seront activités de développement durable.
d’origine recyclée ou biosourcée ; • Fin 2021, investissement dans le Circular Innovation Fund
• d’ici à 2030, L’Oréal s’engage à innover pour permettre à hauteur de 50 millions d'euros. L'Oréal est l'un des
à ses consommateurs de réduire de 25 % en moyenne principaux contributeurs de ce fonds d’impact investing
par produit fini la consommation d’eau ainsi que les dont la thèse d'investissement est centrée sur l'économie
émissions de gaz à effet de serre liées à l’usage des circulaire autour de sept verticales incluant les nouveaux
produits, par rapport à 2016. matériaux ou solutions de packaging issues de la
Ces engagements pris par le Groupe ne remettent pas bioéconomie et de l'économie circulaire, les technologies
en cause la valeur des actifs ou les durées d’utilité des actifs vertes, les services de collecte de déchets ou de
non financiers, en particulier : recyclages.
• les efforts continus pour l’adaptation des produits à la • En 2020, création d'un fonds pour la Régénération de la
demande des consommateurs dans le cadre du Nature destiné à financer des projets de restauration
programme de L'Oréal pour le Futur sont intégrés à court d'écosystèmes naturels marins, forestiers et agricoles.
terme dans les plans stratégiques du Groupe retenus Ce fonds dédié est doté à hauteur de 60 millions d'euros
dans les tests de dépréciation des actifs incorporels à durée et a déjà investi dans onze projets à fin 2022.
de vie indéfinie ;
• l’adaptation des usines et de la formulation des produits ne
conduit pas à identifier à date de risque d’obsolescence
des chaînes de production ni de réduction de leur valeur
d’utilité.

(1) Qualification donnée aux sites de L’Oréal s’ils répondent aux deux exigences suivantes :
- CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception : du gaz utilisé pour la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, des consommations d’énergie fossile
pendant la maintenance d’une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an ; et
- CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. Les sources d’énergie renouvelable doivent se trouver sur site ou à moins de 500 kilomètres, et être connectées
au même réseau de distribution. Le statut « carbone neutre » ainsi défini est atteint sans compensation.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 307


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés

• Prises de participations dans des start-up pour un montant qualitatifs, dont des objectifs liés au programme L'Oréal pour
total de 42 millions d'euros, dont la start-up de technologie le Futur. Des objectifs non financiers en lien avec les ambitions
environnementale suisse Gjosa qui a développé des de développement durable du Groupe ont été intégrés dès
solutions innovantes d'économie d'eau, la biotech 2016 dans la rémunération variable du top management,
française Global Bioenergies qui a développé un procédé y compris les responsables de marques internationales et des
de conversion de ressources végétales, la start-up de responsables pays.
chimie verte Carbios qui a développé des procédés S’agissant de l’attribution conditionnelle d’actions gratuites, le
enzymatiques pour la biodégradation et le biorecyclage plan 2022 prévoit l’atteinte de critères de performance de
de plastiques et la biotech française Microphyt qui a nature extra-financière dont :
développé un procédé à faible impact carbone de
• l’atteinte d’engagements pris par le Groupe en matière de
production de microalgues.
responsabilité environnementale et sociétale dans le cadre
du programme L’Oréal pour le Futur ;
d) Rémunérations • la parité femmes-hommes au sein des postes stratégiques
dont le Comité Exécutif.
La part variable de la rémunération actuelle du Directeur
Général intègre des objectifs extra-financiers quantitatifs et

NOTE 14. Engagements hors bilan


14.1. Engagements de location
Ils s’élèvent à 122,7 millions d’euros au 31 décembre 2022, • 61,3 millions d’euros de 1 à 5 ans au 31 décembre 2022,
257,9 millions d’euros au 31 décembre 2021 et 257,5 millions contre 76,9 millions d’euros au 31 décembre 2021 et
d’euros au 31 décembre 2020 dont : 72,3 millions d’euros au 31 décembre 2020 ;
• 46,7 millions d’euros à moins d’un an au 31 décembre 2022, • 14,8 millions d’euros à plus de 5 ans au 31 décembre 2022,
contre 45,1 millions d’euros au 31 décembre 2021 et contre 135,9 millions d’euros au 31 décembre 2021 et
44,3 millions d’euros au 31 décembre 2020 ; 140,9 millions d’euros au 31 décembre 2020.

14.2. Autres engagements hors bilan


Les lignes de crédit confirmées figurent en note 9.1.10.
Les autres engagements hors bilan significatifs ont été identifiés et chiffrés. Ils sont pour l’essentiel à moins d’un an et se détaillent
comme suit :

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Garanties données (1) 308,9 312,2 326,5
Garanties reçues 110,4 76,8 73,6
Commandes d'investissements (2) 508,0 504,2 255,6
Obligations d'achats dans le cadre de contrats d'approvisionnement 1 852,1 1 341,5 972,8
(1) Il s’agit essentiellement de garanties données à des administrations ou sur des prêts consentis à des tiers partenaires du Groupe, ainsi que l’engagement net pris envers
la Fondation L’Oréal pour son programme pluriannuel et l’engagement résiduel de versement au fond dédié à la reconstruction de la Cathédrale Notre-Dame.
(2) Malgré leur caractère stratégique, chacun de ces investissements pris individuellement n’est pas d’un montant significatif, à l’échelle du Groupe, pour justifier
une information spécifique.

NOTE 15. Transactions entre parties liées


15.1. Transactions avec les entreprises associées (Parties liées)
Les sociétés mises en équivalence comprennent uniquement des co-entreprises.
Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées entre le Groupe et des sociétés qui sont consolidées par mise en
équivalence, considérées comme des parties liées. Les principales transactions et soldes avec les parties liées se présentent
comme suit :

En millions d’euros 2022 2021 2020


Ventes de biens et de services — — —
Charges et produits financiers — — —

Les créances et dettes inscrites au bilan relatives aux parties liées sont les suivantes :

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Créances d'exploitation — 0,1 —
Dettes d'exploitation — — —
Créances financières nettes 0,1 0,1 0,1

308 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Notes annexes aux comptes consolidés 5
15.2. Parties liées ayant une influence notable sur le Groupe
L’Oréal a été informé que les membres du groupe familial des impôts pour une durée de deux ans renouvelable
Bettencourt Meyers, ainsi que M. Jean-Paul Agon pour tacitement par périodes d’un an.
100 actions, ont signé le 16 décembre 2016 des engagements Ils ne comportent aucun droit préférentiel de cession ou
de conservation dans le cadre de la loi Dutreil portant sur d’acquisition en faveur des signataires et ne sont pas
185 704 189 actions L’Oréal représentant 33,065 % du capital constitutifs d’une action de concert vis-à-vis de la Société.
et des droits de vote de la Société à la date de l’engagement.
Il n’existe pas en 2022, d’opération significative conclue avec
Ces engagements de conservation ont été conclus un membre des organes de direction ou un actionnaire
en application des articles 787 B et 885 I bis du Code général ayant une influence notable sur le Groupe en dehors de
l’opération décrite ci-dessus.

NOTE 16. Honoraires des Commissaires aux Comptes et membres


de leurs réseaux pris en charge par le Groupe
Honoraires de l’exercice 2022

Ernst & Young Audit Deloitte & Associés


Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes
Ernst & Young Audit Réseau Deloitte & Associés Réseau
En millions d’euros hors taxes Montant En % Montant En % Montant En % Montant En %
Certification et examen limité semestriel
des comptes individuels et consolidés
L’Oréal 1,6 64 % n/a n/a 1,5 56 % n/a n/a
Filiales intégrées globalement 0,7 29 % 4,7 53 % 0,6 22 % 5,0 64 %
Sous-total 2,3 93 % 4,7 53 % 2,1 78 % 5,0 64 %
Services autres que la certification
des comptes (1)
L’Oréal 0,2 7% 2,3 26 % 0,6 22 % 1,3 16 %
Filiales intégrées globalement — — 1,9 21 % — — 1,6 20 %
Sous-total 0,2 7% 4,2 47 % 0,6 22 % 2,9 36 %
TOTAL 2,5 100 % 8,9 100 % 2,7 100 % 7,9 100 %
(1) Concerne pour l’essentiel des audits d’acquisitions.

Honoraires de l’exercice 2021

PricewaterhouseCoopers Deloitte & Associés


Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Réseau Deloitte & Associés Réseau
En millions d’euros hors taxes Montant En % Montant En % Montant En % Montant En %
Certification et examen limité semestriel
des comptes individuels et consolidés
L’Oréal 1,2 55 % n/a n/a 1,4 54 % n/a n/a
Filiales intégrées globalement 0,7 32 % 4,0 56 % 0,6 22 % 4,7 83 %
Sous-total 1,9 86 % 4,0 56 % 2,0 76 % 4,7 83 %
Services autres que la certification
des comptes (1)
L’Oréal 0,3 14 % 2,1 29 % 0,6 24 % — —
Filiales intégrées globalement — — 1,1 15 % — — 0,9 17 %
Sous-total 0,3 14 % 3,2 44 % 0,6 24 % 0,9 17 %
TOTAL 2,2 100 % 7,2 100 % 2,6 100 % 5,6 100 %
(1) Concerne pour l’essentiel des audits d’acquisitions.

NOTE 17. Événements post-clôture


Aucun événement significatif n’est intervenu entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes consolidés par le Conseil
d’Administration.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 309


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre 2022

5.7. Liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre 2022

5.7.1. Sociétés consolidées par intégration globale


Sociétés Siège % intérêt
ATELIER COLOGNE (sous-groupe) France 100,00
AZZARO MUGLER BEAUTÉ France France 100,00
BEAUTÉ, RECHERCHE & INDUSTRIES France 100,00
BEAUTYCOS INTERNATIONAL COMPANY LIMITED Chine 100,00
BEAUTYLUX INTERNATIONAL COSMETICS (SHANGHAI) CO LTD Chine 100,00
BIOTHERM Monaco 99,80
BOLD Business Opportunities for L'Oréal Development France 100,00
CANAN KOZMETIK SANAYI VE TICARET A.S. Turquie 100,00
CENTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY ou CLOE France 100,00
CENTRE THERMAL DE LA ROCHE POSAY France 100,00
COBELSA COSMETICOS, S.A. Espagne 100,00
COMPAGNIE THERMALE HOTELIÈRE ET FINANCIÈRE – C.T.H.F. France 99,98
COMPTOIR LAINIER AFRICAIN Maroc 100,00
COSBEL S.A. de C.V. Mexique 100,00
COSMELOR LTD Japon 100,00
COSMEPHIL HOLDINGS CORPORATION PHILIPPINES Philippines 100,00
COSMETIL Maroc 49,80
COSMÉTIQUE ACTIVE INTERNATIONAL – CAI France 100,00
COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION – C.A.P. France 100,00
EGYPTELOR LLC Égypte 100,00
ELEBELLE (PROPRIETARY) LIMITED Afrique du Sud 100,00
EPISKIN France 99,92
EPISKIN BRASIL BIOTECNOLOGIA EIRELI Brésil 99,92
ERWITON S.A. Uruguay 100,00
FAPAGAU & CIE France 100,00
FAPROREAL France 100,00
FINVAL France 100,00
FITNE GESUNDHEIT UND WELLNESS GmbH Allemagne 100,00
FRABEL S.A. de C.V. Mexique 100,00
GEMEY PARIS – MAYBELLINE NEW YORK France 100,00
GUANGZHOU L’ORÉAL BUYCOOR INTERNET SCIENCE & TECHNOLOGY CO., LTD Chine 100,00
HELENA RUBINSTEIN ITALIA S.p.A. Italie 100,00
HOLDIAL France 100,00
INTERBEAUTY COSMETICS LTD Israël 92,97
INTERBEAUTY PRODUCTS LIMITED Kenya 100,00
JSC L’ORÉAL Russie 100,00
KOSMEPOL Sp. z.o.o. Pologne 100,00
L & J RE France 100,00
L’ORÉAL (CHINA) CO. LTD Chine 100,00
L’ORÉAL (THAILAND) LIMITED Thaïlande 100,00
L’ORÉAL (UK) LIMITED Grande-Bretagne 100,00
L’ORÉAL ADRIA d.o.o. Croatie 100,00
L’ORÉAL AMERICA LATINA S.A. DE C.V. Mexique 100,00
L’ORÉAL ARGENTINA Sociedad Anonima Argentine 100,00
L’ORÉAL AUSTRALIA PTY LTD Australie 100,00
L’ORÉAL BALKAN d.o.o. Serbie 100,00
L’ORÉAL BALTIC SIA Lettonie 100,00
L’ORÉAL BANGLADESH LIMITED Bangladesh 100,00
L’ORÉAL BELGILUX S.A. Belgique 100,00
L’ORÉAL BRASIL COMERCIAL DE COSMÉTICOS LTDA Brésil 100,00
L’ORÉAL BRASIL PESQUISAS E INOVACAO LTDA Brésil 100,00
L’ORÉAL BULGARIA EOOD Bulgarie 100,00
L’ORÉAL CANADA, INC. Canada 100,00
L’ORÉAL CENTRAL AMERICA S.A. Panama 100,00
L’ORÉAL CENTRAL WEST AFRICA LTD Nigeria 100,00
L’ORÉAL CESKA REPUBLIKA s.r.o. République Tchèque 100,00

310 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre 2022 5
Sociétés Siège % intérêt
L’ORÉAL CHILE S.A. Chili 100,00
L’ORÉAL COLOMBIA S.A.S. Colombie 100,00
L’ORÉAL COSMETICS INDUSTRY S.A.E. Égypte 100,00
L’ORÉAL CÔTE D'IVOIRE Côte d’Ivoire 100,00
L’ORÉAL DANMARK A/S Danemark 100,00
L’ORÉAL DEUTSCHLAND GmbH Allemagne 100,00
L’ORÉAL EAST AFRICA LIMITED Kenya 100,00
L’ORÉAL EGYPT LLC Égypte 100,00
L’ORÉAL ESPANA S.A. Espagne 100,00
L’ORÉAL FINLAND OY Finlande 100,00
L’ORÉAL GUATEMALA S.A. Guatemala 100,00
L’ORÉAL HELLAS S.A. Grèce 100,00
L’ORÉAL HONG KONG LIMITED Hong Kong 100,00
L’ORÉAL INDIA PRIVATE LIMITED Inde 100,00
L’ORÉAL ITALIA S.p.A. Italie 100,00
L’ORÉAL KAZAKHSTAN Limited Liability Partnership Kazakhstan 100,00
L’ORÉAL KOREA LIMITED Corée 100,00
L’ORÉAL LIBAN SAL Liban 100,00
L’ORÉAL LIBRAMONT Belgique 100,00
L’ORÉAL MAGYARORSZAG KOZMETIKAI Kft Hongrie 100,00
L’ORÉAL MALAYSIA SDN BHD Malaisie 100,00
L’ORÉAL MANUFACTURING MIDRAND (PROPRIETARY) LIMITED Afrique du Sud 100,00
L’ORÉAL MAROC Maroc 50,00
L’ORÉAL MEXICO S.A. de C.V. Mexique 100,00
L'ORÉAL MIDDLE EAST Émirats Arabes Unis 100,00
L’ORÉAL NEDERLAND B.V. Pays-Bas 100,00
L’ORÉAL NEW ZEALAND LIMITED Nouvelle Zélande 100,00
L’ORÉAL NORGE A/S Norvège 100,00
L’ORÉAL ÖSTERREICH GmbH Autriche 100,00
L’ORÉAL PAKISTAN PRIVATE LIMITED Pakistan 100,00
L’ORÉAL PANAMA COMERCIAL S.A. Panama 100,00
L’ORÉAL PANAMA S.A. Panama 100,00
L’ORÉAL PERU S.A. Pérou 100,00
L’ORÉAL PHILIPPINES, INC. Philippines 100,00
L’ORÉAL POLSKA Sp. z.o.o. Pologne 100,00
L’ORÉAL PORTUGAL UNIPESSOAL, LDA Portugal 100,00
L’ORÉAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL France 100,00
L’ORÉAL PRODUKTION DEUTSCHLAND BETEILIGUNGS GmbH Allemagne 100,00
L’ORÉAL PRODUKTION DEUTSCHLAND GmbH & CO KG Allemagne 100,00
L’ORÉAL ROMANIA SRL Roumanie 100,00
L’ORÉAL SAIPO INDUSTRIALE S.p.A. Italie 100,00
L’ORÉAL SAUDI ARABIA Arabie Saoudite 75,00
L’ORÉAL SINGAPORE Pte Ltd Singapour 100,00
L’ORÉAL SLOVENSKO s.r.o. Slovaquie 100,00
L’ORÉAL SLP S.A. de C.V. Mexique 100,00
L’ORÉAL SOUTH AFRICA HOLDINGS (PROPRIETARY) LIMITED Afrique du Sud 100,00
L’ORÉAL SUISSE S.A. Suisse 100,00
L’ORÉAL SVERIGE AB Suède 100,00
L’ORÉAL TAIWAN CO., LTD. Taiwan 100,00
L’ORÉAL TRAVEL RETAIL AMERICAS, INC. États-Unis 100,00
L’ORÉAL TÜRKIYE KOZMETIK SANAYI VE TICARET ANONIM SIRKETI Turquie 100,00
L’ORÉAL U A E GENERAL TRADING LLC Émirats Arabes Unis 100,00
L’ORÉAL UKRAINE Ukraine 100,00
L’ORÉAL URUGUAY S.A. Uruguay 100,00
L’ORÉAL USA, INC. (sous-groupe) États-Unis 100,00
L’ORÉAL VERWALTUNGS GmbH Allemagne 100,00
L’ORÉAL VIETNAM CO. LTD Vietnam 100,00
L’ORÉAL WEST AFRICA LIMITED Ghana 100,00
LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE France 99,98
LABORATOIRE SANOFLORE France 100,00
LABORATORIOS DE COSMETICOS VOGUE S.A.S. Colombie 100,00
LIBRAMONT ÉNERGIES VERTES – LEV Belgique 100,00

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 311


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre 2022

Sociétés Siège % intérêt


LOA3 France 100,00
LOA6 France 100,00
LOA6 USA, INC. États-Unis 100,00
LOA11 France 100,00
LOA12 France 100,00
LOA13 France 100,00
LOA14 France 100,00
LOA15 France 100,00
LOGO-BAU VERWALTUNGSGESELLSCHAFT mbH Allemagne 100,00
LOGOCOS NATURKOSMETIK GmbH & Co. KG Allemagne 100,00
LUXURY OF RETAIL France 100,00
MAGIC HOLDINGS (sous-groupe) Chine 100,00
MASRELOR LLC Égypte 100,00
MATRIX DISTRIBUTION GmbH Allemagne 100,00
MODIFACE INC. Canada 100,00
MUGLER FASHION France 100,00
NANDA CO. LTD Corée 100,00
NANDA JAPAN K.K. Japon 100,00
NIHON L’ORÉAL KABUSHIKI KAISHA Japon 100,00
NLO KABUSHIKI KAISHA Japon 100,00
NOVEAL France 100,00
NYX PROFESSIONAL MAKEUP SPRL/BVBA Belgique 100,00
P.T. L’ORÉAL INDONESIA Indonésie 100,00
P.T. YASULOR INDONESIA Indonésie 100,00
PRESTIGE ET COLLECTIONS INTERNATIONAL France 100,00
PROCOSA PRODUCTOS DE BELEZA LTDA Brésil 100,00
PRODUCTOS CAPILARES L’ORÉAL S.A. Espagne 100,00
REAL CAMPUS BY L’ORÉAL France 100,00
SCENTAL LIMITED Hong Kong 100,00
SCIENCEMD France 100,00
SHANGHAI EPISKIN BIOTECHNOLOGY CO. LTD Chine 99,92
SHANGHAI L’ORÉAL INTERNATIONAL TRADING CO. LTD Chine 100,00
SHANGHAI MEICIFANG BUSINESS CONSULTING CO. LTD Chine 100,00
SHANGHAI MEICIFANG INVESTMENT CO., LTD. Chine 100,00
SHU UEMURA COSMETICS INC. Japon 100,00
SICOS & CIE France 100,00
SOCIÉTÉ HYDROMINERALE DE LA ROCHE POSAY France 99,98
SOPROCOS France 100,00
SOPROREAL France 100,00
SPARLYS France 100,00
SUZHOU L’ORÉAL SUPPLY CHAIN MANAGEMENT CO., LTD Chine 100,00
TAKAMI CO., LTD Japon 100,00
THERMES DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS LE FAYET France 100,00
YICHANG TIANMEI INTERNATIONAL COSMETICS CO LTD Chine 100,00
YIGAOMEILAN SHANGHAI COSMETICS CO., LTD. Chine 100,00

5.7.2. Sociétés consolidées par mise en équivalence


Sociétés Siège % intérêt
INNEOV ARGENTINA S.A. Argentine 50,00 (1)
INNEOV DEUTSCHLAND GMBH Allemagne 50,00 (1)
INNEOV HELLAS A.E. Grèce 50,00 (1)
INNEOV MEXICO S.A. DE C.V. Mexique 50,00 (1)
INNEOV TAIWAN CO. LTD Taïwan 50,00 (1)
LIPP DISTRIBUTION Tunisie 49,00
LOSHIAN CO., LTD Corée 40,00
NUTRICOS TECHNOLOGIES France 50,00 (1)
SCI GOLF DU CONNETABLE France 38,12
(1) Sociétés communes avec Nestlé.

312 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 5

5.8. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2022)

L'OREAL
14, rue Royale
75008 Paris

À l'Assemblée générale

Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes
consolidés de la société L’Oréal relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers
et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et
du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments
que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires
aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le
Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre
rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit


En application des dispositions des articles L. 823‑9 et R. 823‑7 du Code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon
notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses
que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la
formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris
isolément.

Évaluation des écarts d’acquisition et des marques à durée d’utilité indéfinie


Voir note 7.1 – Ecarts d’acquisition, note 7.2 – Autres Immobilisations incorporelles, note 7.3 – Tests de dépréciation des actifs
incorporels et note 4 – Autres produits et charges opérationnels, de l’annexe aux comptes consolidés

Risque identifié Notre réponse


Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable des écarts Nous avons pris connaissance de la méthodologie appliquée par la
d’acquisition et des marques à durée d’utilité indéfinie s’élèvent Direction pour réaliser les tests de dépréciation et les analyses de
respectivement à 11 718 millions d’euros et 2 186 millions d’euros (soit un sensibilité.
total de 30% des actifs) comme indiqué dans la note 7 de l’annexe.
Nous avons évalué ces dernières, notamment en les rapprochant de nos
Ces actifs font l’objet d’un test de perte de valeur lorsqu’un évènement propres analyses de sensibilité, afin de définir la nature et l’étendue de
défavorable intervient, et au moins une fois par an, afin de vérifier que nos travaux.
la valeur comptable de ces actifs n’est pas supérieure à leur valeur
recouvrable. Nous avons apprécié la qualité du processus d’élaboration des budgets
et des prévisions.
Les valeurs recouvrables de chaque unité génératrice de trésorerie
(UGT) sont déterminées à partir des projections actualisées des flux de Pour les tests de dépréciation des actifs jugés les plus sensibles, nos
trésorerie futurs d’exploitation sur une durée de 10 ans (période travaux ont notamment consisté à apprécier le caractère raisonnable
nécessaire au positionnement stratégique d’une acquisition) et d’une des principales estimations, et plus particulièrement à :
valeur terminale. Les hypothèses prises en compte dans l’évaluation
de la valeur recouvrable sont décrites dans la note 7.3 de l’annexe ● apprécier la cohérence des projections de chiffres d’affaires et taux
et concernent principalement : de marge par rapport aux performances passées du Groupe et au
contexte économique et financier dans lequel le Groupe opère ;
● la progression des chiffres d’affaires et taux de marge ;

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 313


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Risque identifié Notre réponse


● un taux de croissance à l’infini pour le calcul de la valeur terminale, et ● corroborer les taux de croissance futurs retenus avec les analyses
● des taux d’actualisation fondés sur le coût moyen pondéré du de performance du marché cosmétique mondial, en tenant compte
capital, ajustés d’une prime de risque pays si nécessaire. des spécificités des marchés locaux et canaux de distribution dans
lesquels le Groupe opère ;
Les tests de dépréciation réalisés ont conduit en 2022 à constater une
dépréciation de 53,6 millions d’euros sur les écarts d’acquisition et une ● analyser les taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie futurs
dépréciation de 53,5 millions d’euros sur les marques. en comparant les paramètres utilisés avec des références externes,
les taux de croissance à long terme et les taux de redevances
Nous avons considéré que l’évaluation de ces actifs constitue un point en incluant dans notre équipe des experts en évaluation ;
clé de notre audit, en raison de leur poids relatif dans les comptes
consolidés et parce que la détermination de leur valeur recouvrable ● examiner les analyses de sensibilité par rapport aux principales
implique un recours important au jugement de la Direction dans la hypothèses clés retenues par la Direction et par rapport à nos propres
détermination des projections de flux de trésorerie futurs et des analyses.
principales hypothèses retenues. Nous avons apprécié le caractère approprié des informations données
dans les notes annexes aux comptes consolidés.

Comptabilisation du chiffre d’affaires : estimation des éléments portés en déduction du chiffre d’affaires
Voir note 3 – Principes Comptables – Chiffre d’affaires, de l’annexe aux comptes consolidés

Risque identifié Notre réponse


Le chiffre d'affaires du Groupe est présenté net des retours de produits Nous avons évalué le caractère approprié des principes comptables du
et des remises, ristournes et autres avantages accordés aux distributeurs Groupe relatifs à la comptabilisation des retours de produits, remises,
ou consommateurs (tels que la coopération commerciale) comme cela ristournes et autres avantages accordés aux clients, eu égard au
est décrit dans la note 3 de l’annexe. référentiel IFRS.
Ces différentes déductions du chiffre d’affaires sont comptabilisées Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis en
simultanément à la reconnaissance des ventes sur la base notamment place dans les entités commerciales du Groupe, permettant d’évaluer
des conditions contractuelles et des données statistiques issues de et de comptabiliser les éléments venant en déduction du chiffre
l’expérience passée.
d’affaires, notamment à la clôture, et nous avons testé, par
L’évaluation du chiffre d’affaires intègre ainsi, à la clôture de l'exercice, échantillonnage, les principaux contrôles de ce dispositif.
des estimations, liées aux montants portés en déduction, que nous
avons considérées comme étant (i) complexes, en raison de la diversité Des tests substantifs ont par ailleurs été réalisés, afin d'apprécier le
des accords contractuels et des conditions commerciales existant sur les caractère raisonnable de l’estimation des retours de produits et des
différents marchés du Groupe, (ii) sensibles, le chiffre d’affaires étant un avantages accordés aux clients. Ces tests ont notamment consisté à :
indicateur clé dans l’évaluation de la performance du Groupe et de sa ● analyser les méthodes d’évaluation utilisées, en particulier, par un
Direction, et (iii) significatives au regard de leur impact dans les états examen critique des hypothèses retenues, le contrôle de la
financiers. permanence des méthodes et l’analyse de l’antériorité et du
L‘évaluation des retours de produits, remises, ristournes et autres débouclage des provisions de l’exercice antérieur ;
avantages accordés aux clients constitue donc un point clé de l’audit. ● rapprocher les données statistiques issues de l’expérience passée et
les conditions contractuelles aux données figurant dans les systèmes
d’information dédiés à la gestion des conditions commerciales ;
● vérifier l’exactitude arithmétique du calcul des écritures
correspondantes (incluant l’engagement résiduel à la clôture), leur
enregistrement en comptabilité et leur présentation dans les comptes
consolidés.

Évaluation des provisions pour risques fiscaux et positions fiscales incertaines


Voir note 6 – Impôts sur les résultats et note 12 – Provisions pour risques et charges – Passifs éventuels et litiges en cours significatifs,
de l’annexe aux comptes consolidés

Risque identifié Notre réponse


Le Groupe est exposé à différents risques liés à la marche des affaires, Afin d’identifier et d’obtenir une compréhension de l’ensemble des
notamment des risques de nature fiscale. positions fiscales incertaines, des passifs existants ainsi que des éléments
Lorsque le montant ou l’échéance peuvent être estimés avec de jugement s’y rapportant, nous nous sommes entretenus, à différents
suffisamment de fiabilité, un passif d’impôt est reconnu au titre de ces niveaux de l’organisation, en France et à l’étranger, avec les directions
risques. Dans le cas contraire, le Groupe présente une information sur les fiscales.
passifs éventuels dans les notes annexes aux comptes consolidés. Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis
La note 12.2.1 « Contentieux fiscaux » expose notamment la situation de en place pour identifier et évaluer ces risques. Nous avons corroboré
contentieux fiscaux au Brésil et en Inde, pour lesquels les réclamations la liste des litiges fiscaux identifiés avec les informations fournies par
de l’administration s’élèvent respectivement à 631 et 204 millions les directions fiscales et les principaux conseils fiscaux du Groupe.
d’euros.
Concernant les principales positions fiscales incertaines et risques fiscaux
Les positions fiscales incertaines sont classées au bilan sur la ligne passifs pour lesquels un passif est constitué, nous avons évalué la qualité des
d’impôt non courants pour 276 millions d’euros au 31 décembre 2022. estimations de la Direction en considérant les données et hypothèses
● La détermination et l’évaluation de ces éléments constituent un point utilisées, ainsi que les calculs effectués.
clé de l’audit compte tenu : Nous avons également effectué une analyse rétrospective en comparant
● du degré élevé de jugement requis de la Direction pour déterminer les montants payés sur les dernières années avec les montants
les risques devant faire l’objet d’une provision et évaluer avec antérieurement provisionnés.
suffisamment de fiabilité les montants à provisionner ;
Nous avons, le cas échéant en intégrant des experts en fiscalité dans
● de l’incidence potentiellement significative de ces provisions sur le
notre équipe, réalisé les procédures suivantes :
résultat du Groupe.
● nous avons examiné les éléments de procédure et/ou les avis fiscaux
ou techniques rendus par des conseils externes choisis par la
Direction, afin d’apprécier le bien-fondé d’un passif ;

314 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 5
Risque identifié Notre réponse
● nous avons effectué, sur la base des éléments qui nous ont été
communiqués, un examen critique des estimations de risques et nous
avons contrôlé que les évaluations retenues par la Direction se situent
dans ces fourchettes jugées acceptables ;
● lorsque cela était pertinent, nous avons contrôlé la permanence des
méthodes utilisées pour ces évaluations.
Concernant les passifs éventuels, nous avons, le cas échéant en
intégrant des experts en fiscalité, examiné les éléments de procédure
et/ou les avis fiscaux ou techniques rendus par des conseils externes
choisis par la Direction afin d’apprécier le bien-fondé d’une absence
de provision.
Nous avons apprécié le caractère approprié des informations données
dans les notes annexes aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe
du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra‑financière prévue par l’article L. 225‑102‑1 du Code de
commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823‑10
de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité
ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires


Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux
comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen,
à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans
la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2
du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés,
nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique
unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique
aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans
le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes


Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société L’Oréal par votre assemblée générale du 29 avril 2004 pour
le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 21 avril 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.
Au 31 décembre 2022, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la dix-neuvième année de sa mission sans interruption et
le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la première année de sa mission.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise


relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel
qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement
de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation
et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser
son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes
de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 315


5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond
à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter
d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent,
prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant
sur ceux‑ci.
Comme précisé par l’article L. 823‑10‑1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas
à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire
aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent
de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments
qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant
d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer
la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en
la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et,
selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances
susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les
éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs
pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire
l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou,
si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus
de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations
et événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des
éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la
direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces
comptes.

Rapport au comité d’audit


Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail
mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant,
les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons
avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés
de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822‑10 à L. 822‑14
du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous
nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense, le 17 février 2023


Les Commissaires aux Comptes

DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit


David DUPONT NOEL Céline EYDIEU-BOUTTÉ

316 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


6
CHAPITRE 6

Comptes sociaux *
6.1 Comptes de résultat comparés 318

6.2 Bilans comparés 319

6.3 Variation des capitaux propres 320

6.4 Tableau des flux de trésorerie 321

6.5 Notes annexes aux comptes sociaux 322

6.6 Autres éléments relatifs aux états financiers


de L’Oréal S.A. 337
6.6.1 Dépenses et charges visées à l’article 223 quater
du CGI 337
6.6.2 Factures émises et reçues non réglées à la date
de clôture de l’exercice et dont le terme est échu 337
6.6.3 Chiffre d’affaires (hors taxes) 338

6.7 Résultats financiers sur cinq ans 338

6.8 Titres de participation (principales


variations et franchissements de seuils) 339

6.9 Rapport des Commissaires aux Comptes


sur les comptes annuels 340

* Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.

317
6 COMPTES SOCIAUX
Comptes de résultat comparés

Les comptes sociaux détaillés dans ce chapitre sont ceux de L’Oréal S.A. Ils font état de
la situation financière de la Société mère stricto sensu. Ils n’intègrent pas les comptes des filiales
du Groupe, par opposition aux comptes consolidés.
Les éléments relatifs aux comptes sociaux présents dans le Rapport de Gestion du Conseil
d’Administration sont intégrés dans ce chapitre. Les pages concernées sont : le tableau des
principales variations et franchissements de seuil des titres de participation dans les filiales, celui
des résultats financiers sur cinq ans ainsi que le montant des dépenses et charges prévues
à l’article 223 quater du Code général des impôts et le tableau des factures émises et reçues
non réglées à la date de clôture de l’exercice et dont le terme est échu prévu par les
articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce. Le Rapport des Commissaires
aux Comptes sur les comptes sociaux complète ces informations.

6.1. Comptes de résultat comparés


En millions d’euros Notes 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020
Produits d’exploitation 7 164,5 5 944,5 5 535,9
Chiffre d’affaires 2 6 282,0 5 255,4 4 837,8
Reprise de provisions et transferts de charges 168,4 135,6 194,8
Autres produits 3 714,1 553,5 503,4
Charges d’exploitation - 6 290,3 - 5 297,1 - 5 022,4
Achats consommés et variation de stocks - 792,8 - 705,4 - 674,6
Autres achats et charges externes - 3 309,4 - 2 659,0 - 2 404,3
Impôts et taxes - 129,7 - 135,4 - 119,2
Charges de personnel - 1 376,3 - 1 276,7 - 1 213,2
Dotations aux amortissements et provisions 5 - 314,2 - 288,7 - 329,2
Autres charges - 367,9 - 231,9 - 281,9
Résultat d’exploitation 874,2 647,4 513,6
Produits financiers nets 6 11 711,7 3 517,1 3 912,4
Dotations/reprises nettes sur provisions et transferts de charges 6 108,1 - 183,4 - 77,1
Différences de change - 316,1 - 93,6 16,4
Résultat financier 11 503,7 3 240,1 3 851,7
Résultat courant avant impôts 12 377,9 3 887,5 4 365,3
Résultat exceptionnel 7 246,6 2,1 - 156,4
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise - 31,0 - 27,4 - 27,2
Impôts sur les bénéfices 8 - 250,4 - 1,7 - 22,8
RÉSULTAT NET 12 343,1 3 860,5 4 158,8

318 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES SOCIAUX
Bilans comparés 6

6.2. Bilans comparés


Actif

En millions d’euros (en valeurs nettes) Notes 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Immobilisations incorporelles 11 4 876,4 4 607,4 4 366,0
Immobilisations corporelles 12 625,3 573,4 555,9
Immobilisations financières 14 17 274,6 19 272,1 10 488,1
Actif immobilisé 22 776,3 24 452,9 15 410,0
Stocks 135,6 102,3 107,2
Avances et acomptes versés 11,6 6,4 7,8
Clients et comptes rattachés 16 1 030,9 770,2 692,9
Autres actifs circulants 16 513,6 515,0 489,8
Valeurs mobilières de placement 15 76,8 33,4 63,9
Disponibilités 27 618,0 0,6 3 791,3
Actif circulant 2 386,5 1 427,9 5 152,9
Comptes de régularisation actif 90,8 84,4 87,7
Écart de conversion actif 21 59,6 188,2 45,8
TOTAL DE L’ACTIF 25 313,3 26 153,4 20 696,4

Passif

En millions d’euros Notes 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Capital 107,0 111,5 112,0
Primes 3 368,7 3 265,6 3 259,8
Réserves et report à nouveau 2 673,0 10 813,1 10 020,0
Résultat net 12 343,1 3 860,5 4 158,8
Provisions réglementées 22,0 29,9 36,2
Capitaux propres 18 513,8 18 080,6 17 586,8
Provisions pour risques et charges 18 596,6 878,3 790,6
Emprunts et dettes financières 19 3 872,1 4 946,5 369,3
Fournisseurs et comptes rattachés 20 1 201,8 994,7 829,8
Autres passifs circulants 20 1 051,2 1 234,8 1 074,7
Autres dettes 6 125,1 7 176,0 2 273,8
Écart de conversion passif 21 77,8 18,5 45,2
TOTAL DU PASSIF 25 313,3 26 153,4 20 696,4

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 319


6 COMPTES SOCIAUX
Variation des capitaux propres

6.3. Variation des capitaux propres


Le capital social se compose de 535 186 562 actions de 0,2 euro à la suite des opérations intervenues au cours de l’exercice 2022 :
• émission de 448 267 actions au titre du programme d’actionnariat salarié ;
• émission de 868 806 actions gratuites ;
• annulation de 23 802 871 actions dont 22 260 000 actions rachetées à Nestlé en décembre 2022.
La variation des capitaux propres s’analyse comme suit :

Primes Écart de Réserves


Capital d’apport et réévaluation et report Résultat de Provisions
En millions d’euros social de fusion 1976 à nouveau l’exercice réglementées Total
Solde au 31 décembre 2019
avant affectation du résultat 111,6 3 130,2 42,5 8 044,6 4 105,8 49,8 15 484,5
Augmentation de capital 0,4 129,6 130,0
Annulation d’actions
Affectation du résultat 2019 1 933,2 - 1 933,2 0,0
Dividendes distribués au titre de l’exercice 2019 - 2 172,6 - 2 172,6
Résultat de l’exercice 2020 4 158,8 4 158,8
Autres variations de la période - 0,2 - 13,6 - 13,8
Solde au 31 décembre 2020
avant affectation du résultat 112,0 3 259,8 42,5 9 977,6 4 158,8 36,2 17 586,8
Augmentation de capital 0,1 5,8 5,9
Annulation d’actions - 0,6 - 1 101,3 - 1 101,9
Affectation du résultat 2020 1 894,4 - 1 894,4 0,0
Dividendes distribués au titre de l’exercice 2020 - 2 264,4 - 2 264,4
Résultat de l’exercice 2021 3 860,5 3 860,5
Autres variations de la période - 0,1 - 6,3 - 6,4
Solde au 31 décembre 2021
avant affectation du résultat 111,5 3 265,6 42,5 10 770,6 3 860,5 29,9 18 080,6
Augmentation de capital 0,3 103,1 103,4
Annulation d’actions - 4,8 - 9 399,4 - 9 404,2
Affectation du résultat 2021 1 259,3 - 1 259,3 0,0
Dividendes distribués au titre de l’exercice 2021 - 2 601,2 - 2 601,2
Résultat de l’exercice 2022 12 343,1 12 343,1
Autres variations de la période - 7,9 - 7,9
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2022
AVANT AFFECTATION DU RÉSULTAT 107,0 3 368,7 42,5 2 630,5 12 343,1 22,0 18 513,8

Le montant porté en réserves correspondant (i) aux Les provisions réglementées sont principalement constituées des
dividendes non versés en raison de la détention par L’Oréal amortissements dérogatoires s’élevant au 31 décembre 2022
d’une partie de ses propres titres, (ii) aux mouvements à 22 millions d’euros contre 29,9 millions d’euros au
intervenus entre le 1er janvier et la date de paiement 31 décembre 2021 et 36,2 millions d’euros au 31 décembre 2020.
du dividende, sur les plans d’actions gratuites arrivant à Les plans d’options de souscription d’actions et d’attribution
échéance (iii) et le nombre définitif d’actions éligibles au d’actions gratuites sont détaillés en note 17.
dividende majoré, s’élève à - 4,5 millions d’euros en 2022
contre - 2,7 millions d’euros en 2021 et - 6,2 millions d’euros
en 2020.

320 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES SOCIAUX
Tableau des flux de trésorerie 6

6.4. Tableau des flux de trésorerie


En millions d’euros Notes 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020
Exploitation
Résultat net 12 343,1 3 860,5 4 158,8
Dotations aux amortissements 11-12 166,0 162,7 145,4
Dotations aux provisions (nettes des reprises) - 208,9 121,8 216,4
Plus ou moins-values de cessions d’immobilisations 4,3 57,9 78,4
Autre opération sans incidence sur la trésorerie 3,6 - 1,5
Marge brute d’autofinancement 12 304,5 4 206,5 4 597,5
Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation 25 65,5 45,0 185,0
Flux de trésorerie provenant de l’exploitation 12 370,0 4 251,5 4 782,5
Investissements
Acquisition d’immobilisations 11-12-14 - 7 845,7 - 10 594,5 - 1 605,3
Variation des autres actifs financiers 26 - 361,7 171,8 - 58,7
Cession d’immobilisations 27,2 36,5 65,3
Flux de trésorerie affectés aux investissements - 8 180,2 - 10 386,2 - 1 598,7
Financement
Augmentation de capital 103,2 5,8 129,7
Dividendes versés - 2 601,2 - 2 264,4 - 2 172,6
Variation des dettes financières 19 - 1 074,4 4 577,3 160,3
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement - 3 572,4 2 318,7 - 1 882,6
Trésorerie acquise ou cédée dans la période 0,0 26,3 25,7
Variation de trésorerie 617,4 - 3 789,7 1 327,0
Trésorerie nette à l’ouverture 27 0,6 3 790,3 2 463,3
TRÉSORERIE NETTE À LA CLÔTURE 27 618,0 0,6 3 790,3

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 321


6 COMPTES SOCIAUX
Notes annexes aux comptes sociaux

6.5. Notes annexes aux comptes sociaux


SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES BOTES ANNEXES

NOTE 1 Principes comptables 322 NOTE 16 État des échéances des créances 328
NOTE 2 Chiffre d’affaires 324 NOTE 17 Options de souscription ou d’achat d’actions – 328
Actions gratuites
NOTE 3 Autres produits 325
NOTE 18 Provisions pour risques et charges 329
NOTE 4 Ventilation de l’effectif moyen 325
NOTE 19 Emprunts et dettes financières 330
NOTE 5 Dotations aux amortissements et provisions 325
NOTE 20 État des échéances des dettes 330
NOTE 6 Résultat financier 325
NOTE 21 Écarts de conversion 331
NOTE 7 Résultat exceptionnel 325
NOTE 22 Instruments financiers dérivés 331
NOTE 8 Impôts sur les bénéfices 326
NOTE 23 Opérations avec les entreprises et les parties liées 332
NOTE 9 Accroissement ou allégement de la dette future 326
d’impôts NOTE 24 Engagements hors bilan 332
NOTE 10 Frais de recherche 326 NOTE 25 Variation du besoin en fonds 333
de roulement d’exploitation
NOTE 11 Immobilisations incorporelles 326
NOTE 26 Variation des autres actifs financiers 333
NOTE 12 Immobilisations corporelles 327
NOTE 27 Trésorerie nette à la clôture 333
NOTE 13 Immobilisations détenues en crédit-bail 327
NOTE 28 Autres informations 333
NOTE 14 Immobilisations financières 327
NOTE 29 Événements post-clôture 333
NOTE 15 Valeurs mobilières de placement 328
NOTE 30 Liste des filiales et participations 334

Faits marquants de l’exercice Autres événements


En mars 2022, le Groupe a émis un emprunt obligataire
Opération sur le capital de 3 milliards d’euros en trois tranches dont une tranche
Le 7 décembre 2021, le Conseil d’Administration de L’Oréal de 1 250 millions d’euros assortie de critères environnementaux
avait approuvé une opération stratégique consistant en un (ESG) liés aux performances RSE du Groupe.
rachat par L’Oréal, dans le cadre de son programme de En juillet 2022, l’activité du travel retail Asie historiquement
rachat d’actions, de 22,26 millions de ses propres actions, portée par L’Oréal Hong Kong a été transférée à L’Oréal
soit 4 % de son capital, à Nestlé. Le prix total payé à Nestlé Singapour. L’Oréal SA a financé l’Oréal Singapour pour le
s’élevait à 8 904 millions d’euros. Ces actions ont été annulées rachat de l’activité via une augmentation de capital de
sur l’exercice 2022 conformément à la décision du Conseil 6,4 milliards d’euros. Par ailleurs, suite au transfert de l’activité,
d’Administration du 9 février 2022. L’Oréal Hong Kong a généré un profit immédiatement reversé
Par ailleurs, cette opération avait conduit le Groupe à sous forme de dividende exceptionnel à L’Oréal SA pour
souscrire un prêt relais à hauteur de 1,9 milliard d’euros et à un montant de 6,8 milliards d’euros.
contracter des billets de trésorerie pour 2,3 milliards d’euros, le
solde avait été financé via la trésorerie disponible au
31 décembre 2021. Ce prêt de 1,9 milliard d’euros a été
entièrement remboursé sur l’exercice 2022.

NOTE 1. Principes comptables


Les comptes annuels de la Société sont établis conformément 1.2. Frais de publicité et relations publiques
aux dispositions légales et réglementaires françaises, tel que
Les dépenses engagées pour faire connaître et assurer
figurant dans le règlement ANC 2014-03 (Plan Comptable
la promotion des produits auprès des clients ou des
Général) et aux principes comptables généralement admis.
consommateurs sont comptabilisées en charges de l’exercice
Les comptes de l’exercice 2022 ont été préparés et arrêtés
au cours duquel les prestations sont réalisées.
en application du principe de continuité d’exploitation.

1.1. Chiffre d’affaires 1.3. Frais de recherche et innovation


Les frais de recherche et innovation sont comptabilisés en
Il est constitué des ventes de marchandises, nettes des retours
charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus.
et des remises et ristournes accordées, ainsi que des prestations
de services y compris les redevances de technologie.

1.4. Frais d’émission d’emprunts


Les frais d'émission d'emprunt sont comptabilisés immédiatement
en charges de l'exercice où ils sont encourus.

322 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES SOCIAUX
Notes annexes aux comptes sociaux 6
1.5. Impôts sur les bénéfices 1.8. Immobilisations financières
La Société a opté pour le régime fiscal des groupes. Les filiales
françaises, comprises dans le périmètre de l’intégration fiscale,
1.8.1. Titres de Participation
comptabilisent dans leurs comptes une charge d’impôt sur Ils sont comptabilisés au bilan à leur coût d’acquisition hors
la base de leurs résultats fiscaux propres. frais d’acquisition.
L’Oréal, en tant que tête d’intégration, comptabilise en Leur valeur est examinée annuellement, par référence à leur
produit d’impôt d’intégration fiscale la différence entre la valeur d’utilité qui tient compte notamment de la rentabilité
somme des impôts des filiales et l’impôt dû au titre du résultat actuelle et prévisionnelle de la filiale concernée et de la
d’ensemble. quote-part de capitaux propres détenue. Une dépréciation
est, le cas échéant, constatée si la valeur d’utilité devient
inférieure à sa valeur comptable.
1.6. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan à leur 1.8.2. Autres immobilisations financières
coût d’acquisition, y compris frais d’acquisition.
Les prêts et créances sont évalués à leur valeur nominale.
Les malis techniques de fusion sont affectés aux actifs Les prêts et créances libellés en devises sont convertis au cours
sous‑jacents correspondants et amortis le cas échéant. de change en vigueur à la clôture. Ces éléments sont,
Les marques acquises sont valorisées selon une approche si nécessaire, dépréciés pour les ramener à leur valeur d’utilité
multicritère tenant compte de leur notoriété et de leur à la date de clôture de l’exercice.
contribution future aux résultats. Les actions propres acquises dans le cadre de programmes
L’application du règlement n° 2004-06 sur les actifs a conduit de rachat d’actions en vue d’annulation sont comptabilisées
à identifier certaines marques comme étant amortissables en autres titres immobilisés.
en fonction de leur durée prévisionnelle d’utilisation.
En fin d’exercice, les autres titres immobilisés sont comparés à leur
Les marques non amortissables font l’objet, au moins une fois valeur probable de négociation et dépréciés, si nécessaire.
par an, de tests de perte de valeur sur la base du modèle
utilisé lors de l’acquisition ; ce qui peut conduire à la
constatation d’une dépréciation. Les frais de premier dépôt 1.9. Stocks
de marque sont comptabilisés en charges.
Les stocks sont évalués au coût moyen pondéré. À la clôture
Les brevets sont amortis sur une période de 2 à 10 ans. de chaque période comptable, les stocks obsolètes et à
Les fonds commerciaux ne sont pas amortis et font l’objet rotation lente font, l’objet d’une dépréciation pour un
de dépréciation dès lors que les cash-flows futurs actualisés montant correspondant à la différence entre la valeur brute
ne permettent pas de supporter leur valeur comptable. et la valeur nette de réalisation probable, évaluée sur la base
Les fonds commerciaux font l’objet de tests de dépréciation de données historiques et prévisionnelles, dès lors que celle-ci
au moins une fois par an, même lorsqu’il n’existe aucun indice est inférieure à la valeur brute.
de perte de valeur
Les logiciels de valeur significative sont amortis linéairement
sur la durée de vie probable d’utilisation, généralement comprise 1.10. Clients et autres créances
entre cinq et huit ans, et donnent lieu à l’enregistrement d’un Les comptes clients et autres créances sont enregistrés à leur
amortissement dérogatoire sur 12 mois. valeur nominale et font l’objet, le cas échéant, d’une
Les autres immobilisations incorporelles sont amorties dépréciation en fonction du degré de leur irrécouvrabilité.
habituellement sur des durées n’excédant pas 20 ans.

1.11. Valeurs mobilières de placement


1.7. Immobilisations corporelles Les titres, enregistrés à leur coût d’achat, sont évalués en fin
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’exercice à leur valeur probable de négociation.
d’achat, y compris frais d’acquisition. Les actions propres détenues, qui sont spécifiquement
Les durées d’amortissement sont les suivantes : affectées à l’attribution au profit des salariés d’options
d’achat d’actions et d’actions gratuites, sont enregistrées
dans les valeurs mobilières de placement.
Durée
Constructions 20-50 ans
Le prix d’attribution des options est déterminé sans décote.
Dès lors que les actions sont achetées à un cours inférieur au
Installations, Agencements 5-10 ans
prix d’attribution, aucune dépréciation n’est appliquée.
Installations techniques, Matériel, Outillage 10 ans
En revanche, dans le cas d’une baisse du cours de Bourse,
Autres immobilisations corporelles 3-10 ans
une dépréciation est constituée ; elle est calculée par
différence entre la valeur nette comptable des titres et le cours
L’amortissement pratiqué, qu’il soit linéaire ou dégressif, est moyen de Bourse du dernier mois précédant la date de clôture.
équivalent à un amortissement calculé sur la durée d’utilisation
Une provision pour risques et charges relative aux actions
réelle du bien. Par exception, pour les équipements industriels,
propres affectées au plan d’actions gratuites pour la part
les amortissements sont calculés sur une base linéaire de
relative aux salariés de L’Oréal S.A. est reconnue au fur et à
10 ans, l’excédent étant considéré comme un amortissement
mesure de l’acquisition des droits. Les actions propres
dérogatoire. Des amortissements exceptionnels peuvent être
affectées au plan d’actions gratuites relatives aux salariés des
comptabilisés, dès lors que les faits et circonstances
filiales du Groupe sont dépréciées en totalité, mais la charge
conduisent à revoir la durée d’utilisation du bien.
correspondante sera supportée pour l’essentiel par les filiales
concernées.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 323


6 COMPTES SOCIAUX
Notes annexes aux comptes sociaux

1.12. Provisions pour risques et charges Les instruments dérivés qui n’entrent pas dans une relation de
couverture sont qualifiés de position ouverte isolée. Ils sont
Elles sont constituées pour faire face à des sorties de comptabilisés à leur juste valeur au bilan, en contrepartie
ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour d’un compte « d’écart de conversion ».
la Société. Elles concernent principalement des risques et
litiges de nature commerciale, financière, fiscales ou sociales S’agissant des opérations d’exploitation prévisionnelles de
(cf. Note 18). l’exercice à venir, elles font d’ores et déjà l’objet de couvertures
dont le résultat n’aura d’incidence que sur l’exercice au cours
L’estimation du montant figurant en provisions correspond à la duquel seront comptabilisées les opérations qu’elles couvrent.
sortie de ressources qu’il est probable pour l’entreprise de
supporter pour éteindre son obligation. Selon la nature des
provisions, l’estimation des provisions tient compte des
1.14. Comptabilisation des instruments
hypothèses les plus probables de réalisation, ou est évaluée
selon des méthodes statistiques.
de taux
Les passifs éventuels correspondent à des obligations S’agissant des couvertures de taux, les résultats dégagés par
potentielles résultant d’événements passés dont l’existence ne les swaps et les caps de taux d’intérêt qui couvrent des
sera confirmée que par la survenance d’événements futurs éléments du passif financier sont comptabilisés de manière
(incertains) qui ne sont pas totalement sous le contrôle de symétrique aux résultats sur les dettes couvertes au prorata
l’Entreprise ou des obligations probables pour lesquelles la temporis.
sortie de ressources ne l’est pas. Les passifs éventuels ne sont
pas comptabilisés et font l’objet d’une information le cas
échéant. 1.15. Engagements en matière de régimes
de retraite et avantages assimilés
L’Oréal S.A. participe, selon les lois et usages, à différents
1.13. Comptabilisation des opérations régimes de retraite, d’aménagement de fin de carrière ainsi
en devises et couverture du risque qu’à des régimes accordant d’autres avantages aux salariés
de change et retraités. Les mandataires sociaux sont assimilés à des
salariés pour tout élément accessoire lié à leur rémunération,
L'ensemble des créances, dettes, prêts et emprunts libellés en
et relèvent, à ce titre, des mêmes régimes.
devises sont convertis au bilan sur la base du cours de change
en vigueur à la date de clôture de l'exercice. Ces variations Ces engagements font l’objet d’une couverture financière
de change, ainsi que les variations de change liées aux externe partielle dont l’objectif est de constituer
instruments de couverture souscrits pour couvrir ces créances, progressivement des fonds alimentés par les primes versées.
dettes prêts et emprunts en devises sont comptabilisées au Ces primes sont incluses dans les charges de l’exercice en
bilan dans les postes « Écart de conversion actif /passif ». Autres achats et charges externes.
Les écarts de conversion donnent lieu à la constitution d’une La méthode d’évaluation retenue pour le calcul des
provision lorsqu’il apparaît une perte de change potentielle engagements est la méthode rétrospective avec projection
au travers d’une position globale de change, calculée devise du salaire de fin de carrière. Elle tient compte de l’ancienneté,
par devise. La position globale de change exclut les variations de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par
de change des instruments de couverture et des éléments catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles
couverts. que taux d’inflation et taux d’actualisation. La société a opté
pour la nouvelle possibilité offerte par la recommandation
Le gain potentiel tel qu’il ressort de la position globale de
ANC 2013-02 relative au traitement comptable des
change ne fait pas l’objet de comptabilisation d’un produit
engagements de retraite et avantages assimilés telle que
dans le compte de résultat, conformément aux normes
modifiée le 5 novembre 2021. En effet la répartition de
comptables françaises.
l'augmentation de l'engagement pour chaque salarié n'est
Des instruments de couverture de change sont négociés afin plus linéaire sur sa durée d'emploi mais linéaire sur la seule
de couvrir les transactions commerciales comptabilisées au durée d'acquisition de ses droits à prestations.
bilan et les opérations futures ayant un caractère hautement
Ces engagements nets de fonds investis n’ont pas fait l’objet
probable. Les pertes et gains générés par ces instruments
d’une provision dans le bilan. Ils demeurent donc en
sont comptabilisés de façon symétrique aux éléments
hors‑bilan.
couverts, dans le même agrégat de résultat. Les primes
d’option et les reports/déports sont comptabilisés en résultat Seuls les engagements au titre des médailles du travail ne sont
lors de l’enregistrement de l’élément couvert. plus inclus en engagement hors bilan mais font l’objet d’une
provision sur la base d’une évaluation actuarielle.

NOTE 2. Chiffre d’affaires


En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020
Vente de marchandises 2 488,1 2 351,2 2 199,3
Prestations de services (1) 3 672,7 2 795,7 2 506,6
Autres produits 121,2 108,5 131,9
TOTAL 6 282,0 5 255,4 4 837,8
(1) Inclut la facturation des redevances de technologie.

Le montant du chiffre d’affaires réalisé en France s’élève à 3 400,8 millions d’euros en 2022 contre 3 093,6 millions d’euros en 2021
et 2 901,5 millions d’euros en 2020.

324 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES SOCIAUX
Notes annexes aux comptes sociaux 6
NOTE 3. Autres produits
Ce poste comprend principalement les redevances de marques ainsi que les gains de change d’exploitation.

NOTE 4. Ventilation de l’effectif moyen


L’effectif moyen se ventile de la façon suivante :

2022 2021 2020


Cadres 6 482 6 001 5 671
Agents de maîtrise 2 062 2 119 2 160
Employés 129 148 171
Ouvriers 337 326 332
VRP 533 540 566
TOTAL 9 543 9 134 8 900
Apprentis 515 410 278

NOTE 5. Dotations aux amortissements et provisions


Les dotations aux amortissements et provisions d’exploitation se détaillent de la façon suivante :

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Amortissements des immobilisations - 157,2 - 152,2 - 136,4
Dépréciation de l’actif immobilisé - 49,4 - 18,9 - 73,2
Dépréciation de l’actif circulant - 8,2 - 9,8 - 12,2
Provisions pour risques et charges - 99,4 - 107,8 - 107,4
TOTAL - 314,2 - 288,7 - 329,

NOTE 6. Résultat financier


Les produits financiers nets comprennent les éléments suivants :

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Dividendes encaissés (1) 11 726,2 3 549,2 3 940,9
Produits des autres créances et valeurs mobilières de placement 27,8 0,1 0,1
Charges d’intérêts sur emprunts et dettes financières - 4,9 - 21,9 - 21,6
Autres - 37,4 - 10,3 - 7,0
TOTAL 11 711,7 3 517,1 3 912,4
(1) En juillet 2022, l’Oréal a perçu un dividende exceptionnel de 6,8 milliards d’euros en provenance de sa filiale l’Oréal Hong Kong suite au transfert de l’activité Travel
Retail Asie à l’Oréal Singapour. Ce poste comprend également, en complément du dividende annuel versé à ses actionnaires, un dividende supplémentaire
exceptionnel versé par Sanofi pour 74,5 millions d’euros sous forme d’actions Euroapi.

Les dotations aux provisions, nettes des reprises et transferts de charges concernent principalement :

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Titres de participation (1) - 49,2 - 40,4 - 79,8
Dépréciations des autres immobilisations financières - - -
Actions propres - - -
Provisions pour risques et charges à caractère financier (2) 154,8 - 143,0 2,7
Autres 2,5 - -
TOTAL 108,1 - 183,4 - 77,1
(1) En 2020 concerne principalement la dépréciation des titres Cosmeurop et Elebelle Limited.
(2) En 2022 concerne principalement la provision pour risque de change pour 165,1 millions d’euros.
En 2021 concerne principalement la provision pour risque de change pour - 150,7 millions d’euros.

NOTE 7. Résultat exceptionnel


Le résultat exceptionnel s’élève à 246,6 millions d‘euros en 2022, contre 2,1 millions en 2021 et - 156,4 millions en 2020.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 325


6 COMPTES SOCIAUX
Notes annexes aux comptes sociaux

NOTE 8. Impôts sur les bénéfices


Les impôts sur les bénéfices s’analysent ainsi :

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Impôt sur le résultat courant - 262,5 - 82,3 - 39,8
Impôt sur le résultat exceptionnel et la participation des salariés 12,1 80,6 17
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES - 250,4 - 1,7 - 22,8

En 2022, la charge d’impôt comptabilisée par L’Oréal tient compte d’un mali d’intégration fiscale de 65,0 millions d’euros.
En 2021, la charge d’impôt comptabilisée par L’Oréal tient compte d’un boni d’intégration fiscale de 53,3 millions d’euros.
En 2020, la charge d’impôt comptabilisée par L’Oréal tient compte d’un mali d’intégration fiscale de 0,3 million d’euros.

NOTE 9. Accroissement ou allégement de la dette future d’impôts


31.12.2020 31.12.2021 Variations 31.12.2022
En millions d’euros Actif Passif Actif Passif Actif Passif Actif Passif
Décalages temporaires
Provisions réglementées - 10,2 - 7,6 3,3 1,2 - 5,6
Charges non déductibles temporairement 116,3 - 132,8 - 14,0 46,4 100,5 -
Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement
et non encore comptabilisées - 0,2 - 43,8 4,7 - 43,8 4,7 -
Produits non taxables temporairement - - - - - - - -
Éléments à imputer
Déficits, amortissements différés - - - - - - - -
Éléments de taxation éventuelle
Réserve spéciale des plus-values à long terme - 150,7 - 137,0 - - - 137,0

Les chiffres ont été calculés en tenant compte de la contribution sociale de 3,3 % majorant l’impôt sur les sociétés aux taux normal
et réduit, et de la baisse des taux d’impôt à échéance 2022.

NOTE 10. Frais de recherche


L’ensemble des frais engagés en 2022, dans le cadre de l’activité Recherche s’élève à 1 188,3 millions d’euros contre
1 040,7 millions d’euros en 2021 et 976,6 millions d’euros en 2020.

NOTE 11. Immobilisations incorporelles


Acquisition/ Cession/ Autres
En millions d’euros 31.12.2020 31.12.2021 Dotation Reprise mouvements 31.12.2022
Brevets et marques (1) 1 003,0 1 147,6 49,2 - - 1 196,7
Fonds commerciaux (2) 2 860,4 2 981,7 160,3 - 9,4 - 3 132,7
Logiciels 559,1 602,8 17,8 - 25,0 69,4 665,0
Autres immobilisations incorporelles 551,0 551,0 - - - 551,0
Immobilisations en cours 259,3 260,8 208,9 - 22,2 - 70,1 377,4
Valeur brute 5 232,9 5 543,9 436,2 - 56,6 - 0,8 5 922,6
Brevets et marques 181,6 193,4 16,6 - - 210,0
Fonds commerciaux 2,0 2,5 2,7 - 5,0 - 0,1
Logiciels 388,5 438,1 73,5 - 20,0 - 0,2 491,4
Autres immobilisations incorporelles 69,0 72,3 2,3 - 0,2 74,8
Amortissements 641,1 706,3 95,1 - 25,0 0,0 776,3
Brevets et marques 69,9 74,7 2,8 - 1,4 - 76,1
Fonds commerciaux (3) 149,7 150,1 45,7 - 6,5 - 189,3
Logiciels 2,7 1,9 0,6 - 1,5 - 1,0
Autres immobilisations incorporelles 3,5 3,6 - - - 3,6
Dépréciation 225,8 230,2 49,1 - 9,4 - 269,9
VALEUR NETTE 4 366,0 4 607,4 292,0 - 22,2 - 0,8 4 876,4
(1) En 2022, l’augmentation des brevets et marques est liée essentiellement à l’acquisition des marques Skinbetter Science et Youth to the people suite à l’allocation
définitive du prix d’acquisition.
(2) En 2022, l’augmentation des fonds commerciaux est liée à l’acquisition de Skinbetter Science.
En 2021, l’augmentation des fonds commerciaux est liée à l’acquisition de Youth to the people.
(3) En 2022, l’augmentation de la dépréciation des autres immobilisations incorporelles concerne essentiellement la marque Decléor.

326 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES SOCIAUX
Notes annexes aux comptes sociaux 6
NOTE 12. Immobilisations corporelles
Acquisition/ Cession/ Autres
En millions d’euros 31.12.2020 31.12.2021 Dotation Reprise mouvements 31.12.2022
Terrains 81,1 81,3 - - - 81,3
Constructions 727,4 769,3 15,8 - 10,6 - 25,0 749,5
Instal. Techn. Mat. Outillage 220,5 218,7 9,2 - 14,0 1,1 215,0
Autres immob. Corporelles 303,1 297,2 36,5 - 27,3 45,5 351,9
Immobilisations en cours 40,5 48,1 58,9 - 0,2 - 20,9 85,9
Avances et acomptes 2,1 3,1 0,1 1,4 - 4,6
Valeur brute 1 374,7 1 417,7 120,5 - 50,7 0,7 1 488,2
Terrains 1,8 2,1 0,3 - - 2,4
Constructions 430,4 454,9 26,4 - 10,4 - 11,4 459,5
Instal. Techn. Mat. Outillage 174,8 172,2 10,5 - 11,5 - 171,2
Autres immob. Corporelles 205,8 208,8 33,6 - 26,5 11,4 227,3
Amortissements 812,8 838,0 70,8 - 48,4 - 860,4
Terrains 0,2 - - - - -
Instal. Techn. Mat. Outillage 5,8 6,3 0,1 - 3,9 - 2,6
Dépréciation 6,0 6,3 0,1 - 3,9 - 2,6
VALEUR NETTE 555,9 573,4 49,6 1,6 0,7 625,3

Pour les immobilisations corporelles et incorporelles, la dotation annuelle aux amortissements 2022 s’élève :
• à 157,2 millions d’euros en linéaire ;
• à 0,07 million d’euros en dégressif ;
• à 8,8 millions d’euros en exceptionnel.

NOTE 13. Immobilisations détenues en crédit-bail


Au 31 décembre 2022, L’Oréal SA ne détient plus d’immobilisations en crédit-bail.

NOTE 14. Immobilisations financières


Affectation des Acquisition/ Cession/ Autres
En millions d’euros 31.12.2020 31.12.2021 malis de fusion Souscription Réduction mouvements (1) 31.12.2022
Titres de participation (2) 11 530,0 11 066,1 - 6 666,1 - 100,6 17 832,8
Prêts et créances
rattachés (3) 39,0 33,6 - 2 560,8 - 2 349,1 - 22,1 223,2
Actions L’Oréal (4) - 8 904,0 - 500,0 - - 9 404,0 0,0
Autres 4,8 5,4 - 0,7 - 1,2 - 4,9
Valeur brute 11 573,8 20 009,1 - 9 727,6 - 2 350,3 - 9 325,5 18 060,9
Titres de participation 1 085,0 736,4 - 99,1 - 49,9 - 785,6
Prêts et créances rattachés 0,5 0,4 - 0,4 - 0,4 - 0,4
Autres 0,2 0,2 - 0,1 - - 0,3
Dépréciation 1 085,7 737,0 - 99,6 - 50,3 - 786,3
VALEUR NETTE 10 488,1 19 272,1 - 9 628,0 - 2 300,0 - 9 325,5 17 274,6
(1) Les autres mouvements liés aux titres de participation correspondent essentiellement aux actions Euroapi pour 74,5 millions d’euros obtenues dans le cadre
du versement d’un dividende exceptionnel en actions par Sanofi.
(2) La variation correspond principalement à la souscription par L'Oréal SA à l'augmentation de capital de la société L'Oréal Singapore Ltd (cf. § Faits marquants
de l’exercice).
(3) Les mouvements sur prêts et créances rattachés correspondent à des prêts consentis et remboursés au cours de l'année d'une part à Finval et d'autre part à L'Oréal
Singapour.
(4) Le Conseil d’Administration du 28 juillet 2022 a décidé, dans le cadre de l’autorisation votée par l’Assemblée Générale du 21 avril 2022, de procéder à des rachats
d’actions L’Oréal pour un montant maximum de 500 millions d’euros. Les actions ainsi rachetées pour 500 millions d’euros ont été annulées conformément à la décision
du Conseil d'Administration du 7 décembre 2022.
En complément, les actions rachetées à Nestlé en décembre 2021 ont été annulées conformément à la décision du Conseil d’Administration du 9 février 2022 pour
8 904 millions d’euros.

La liste des filiales et participations est présentée à la fin des comptes sociaux.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 327


6 COMPTES SOCIAUX
Notes annexes aux comptes sociaux

NOTE 15. Valeurs mobilières de placement


Ce poste se décompose comme suit :

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Instruments financiers/Primes versées sur options 76,8 33,4 63,9
Valeur brute 76,8 33,4 63,9
Instruments financiers/Primes versées sur options - - -
Dépréciation - - -
VALEUR NETTE 76,8 33,4 63,9

NOTE 16. État des échéances des créances


En millions d’euros À un an au plus À plus d’un an Brut Dépréciation Net
Prêts et créances rattachées à des participations 219,8 3,4 223,2 - 0,4 222,8
Autres immobilisations financières 4,7 - 4,7 - 0,1 4,6
Clients 1 032,4 - 1 032,4 - 1,5 1 030,9
Autres actifs circulants dont 513,6 - 513,6 - 513,6
Créances fiscales & sociales (1) 431,3 - 431,3 - 431,3
Débiteurs divers 82,3 - 82,3 - 82,3
Charges constatées d’avance 90,8 - 90,8 - 90,8
(1) Dont créance d’impôt sur les sociétés pour 86,2 millions d’euros, ainsi que l’amende payée à l’Autorité de la Concurrence le 28 avril 2015 de 189,5 millions.

Les produits à recevoir rattachés aux postes de créances s’analysent comme suit :

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Clients 3,0 2,0 1,2
Autres créances 20,5 23,1 19,1
TOTAL 23,5 25,1 20,3

NOTE 17. Options de souscription ou d’achat d’actions – Actions gratuites


17.1. Options de souscription ou d’achat d’actions
Il n’y a plus de plan d’options en vigueur au 31 décembre 2022.

17.2. Actions gratuites


Le tableau ci-après récapitule les données relatives aux plans d’actions gratuites.

Date d’attribution Nombre d’actions


Nombre d’actions Nombre d’actions non acquises
Plans de souscription Plans d’achat Date d’acquisition octroyées émises/remises définitivement
20.04.2016 21.04.2020 906 100 835 725 -
20.04.2017 21.04.2021 906 000 742 276 -
17.04.2018 18.04.2022 931 000 868 575 -
18.04.2019 19.04.2023 843 075 450 801 400
14.10.2020 15.10.2024 713 660 385 691 150
07.10.2021 08.10.2025 588 750 105 578 325
13.10.2022 14.10.2026 700 000 - 700 000

S’agissant de l’attribution conditionnelle d’actions, les plans • à hauteur de 50 % des actions attribuées, la croissance du
prévoient une période d’acquisition de 4 ans au terme de chiffre d’affaires cosmétique comparable des exercices
laquelle l’acquisition est effective et définitive, sous réserve du 2022, 2023 et 2024 pour le plan 2021, des exercices 2021,
respect des conditions du plan. 2022 et 2023 pour le plan 2020, des exercices 2020, 2021 et
Les conditions de performance concernent : 2022 pour le plan de 2019 par rapport à celle d’un panel
de concurrents ;
• Pour les plans du 7 octobre 2021, 14 octobre 2020 et
18 avril 2019 : • à hauteur de 50 % des actions attribuées, l’évolution
sur la même période du résultat d’exploitation consolidé
du Groupe.

328 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES SOCIAUX
Notes annexes aux comptes sociaux 6
Le calcul s’effectuera à partir de la moyenne arithmétique des Au 31 décembre 2022, les conditions de performances des
performances des exercices 2022, 2023, 2024 pour le plan plans en cours ont été supposées réalisées.
2021, des exercices 2021, 2022, 2023 pour le plan 2020, En juin 2022, les salariés du Groupe ont pu souscrire à un Plan
des exercices 2020, 2021, 2022 pour le plan de 2019 et d’Actionnariat selon une formule classique avec décote et
l’utilisation d’un barème d’attribution prédéfini en fonction abondement.
du pourcentage de performance atteint. Aucune condition
Le prix de souscription a été fixé à 254,9 euros, correspondant
de performance ne s’applique jusqu’à un talon de 200 actions.
à 80 % de la moyenne des cours de Bourse de l’action lors
• Pour le plan du 13 octobre 2022, les conditions de
des 20 séances de Bourse précédant la décision du Directeur
performance concernent : Général fixant les dates de la période de souscription du
• à hauteur de 80 % de critères de performance de nature 8 juin au 22 juin 2022 au cours de laquelle 410 943 actions
financière dont pour une moitié, la croissance par ont été souscrites. Ce chiffre ne tient pas compte de la
rapport à celle d’un panel de concurrents, du chiffre souscription réservée à un Trustee de droit anglais, dans le
d’affaires cosmétique comparable des exercices 2023, cadre d’un Share Incentive Plan mis en place au bénéfice des
2024 et 2025 et pour l’autre moitié l’évolution sur la même collaborateurs du Groupe au Royaume-Uni, dont le nombre
période du résultat d’exploitation consolidé du Groupe. d’actions définitif ne sera connu qu’en octobre 2023.
Le calcul s’effectuera à partir de la moyenne arithmétique
Pour les salariés français, des actions ont été offertes
des performances des exercices 2023, 2024 et 2025 ;
gratuitement à la souscription en fonction de leur apport
• à hauteur de 20 % de critères de performance de personnel dans le plan avec un maximum de 4 actions offertes
nature extra-financière dont 15 % liés à l’atteinte pour 10 actions souscrites.
d’engagements pris par le Groupe en matière de
Pour les salariés des autres pays, des actions ont été offertes
responsabilité environnementale et sociétale dans le
via un plan d’attribution d’actions gratuites assorti d’une
cadre du programme L’Oréal pour le Futur, 5 % lié à la
condition de présence du salarié et en fonction de l’apport
parité femmes-hommes au sein des postes stratégiques
personnel dans le plan avec un maximum de 4 actions offertes
dont le Comité Exécutif.
pour 10 actions gratuites. Les actions seront attribuées
Aucune condition de performance ne s’applique jusqu’à un aux salariés le 26 juillet 2027 sous réserve de leur présence
talon de 100 actions. dans le Groupe à cette date.
Les plans du 20 avril 2016, du 20 avril 2017 et du 17 avril 2018 L’augmentation de capital a eu lieu le 26 juillet 2022 à hauteur
ont été définitivement attribués par l’émission respectivement de 448 267 actions y compris actions abondées.
de 835 600 actions le 21 avril 2020, 742 276 actions le
21 avril 2021 et 868 225 actions le 19 avril 2022.

NOTE 18. Provisions pour risques et charges


Reprises Reprises
(provisions (provisions
En millions d’euros 31.12.2020 31.12.2021 Dotations utilisées) non utilisées) Autres 31.12.2022
Provisions pour litiges (1) 193,0 193,4 1,2 - 1,7 - 0,4 - 192,5
Provisions pour pertes de change 24,9 176,4 16,0 - 176,4 - - 16,0
Provisions pour charges 169,4 171,8 78,6 - 75,2 - 18,6 1,9 158,5
Autres provisions pour risques (2) 403,3 336,7 74,0 - 108,6 - 70,6 - 1,9 229,6
TOTAL 790,6 878,3 169,8 - 361,8 - 89,7 - 596,6
(1) Une amende de 189,5 millions d’euros a été prononcée contre L’Oréal SA, à la suite de la décision rendue en première instance par l’Autorité de la Concurrence
le 18 décembre 2014. L’Oréal a fait appel de cette décision. Par arrêt du 27 octobre 2016, la Cour d’Appel de Paris a confirmé cette décision. L’Oréal a formé un
pourvoi en cassation. La Cour de cassation a rendu le 27 mars 2019 un arrêt de cassation partiel portant sur le montant de l’amende infligée à L’Oréal. Le 18 juin 2020,
la Cour d’Appel de renvoi a confirmé le montant initial de l’amende. L’Oréal a formé un nouveau pourvoi en cassation contre cet arrêt. La décision devrait être rendue
dans le courant du premier semestre 2023. La provision a été maintenue au passif et le règlement constaté en « Autres actifs circulants » (note 16).
(2) Cette rubrique comprend notamment des provisions destinées à faire face à des risques avec les administrations, des risques commerciaux et financiers.

La variation des provisions pour risques et charges a affecté en 2022 les différents niveaux de résultat comme suit :

En millions d’euros Dotations Reprises (provisions utilisées) Reprises (provisions non utilisées)
Résultat d’exploitation 99,4 80,6 38,8
Résultat financier 23,1 177,9 -
Résultat exceptionnel 47,3 103,2 50,9
TOTAL 169,8 361,8 89,7

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 329


6 COMPTES SOCIAUX
Notes annexes aux comptes sociaux

NOTE 19. Emprunts et dettes financières


L’Oréal se finance à moyen terme par des emprunts En mars 2022, le Groupe a réalisé une émission obligataire
obligataires et à court terme par l’émission de titres pour un montant total de 3 milliards d’euros. Elle se compose
négociables à court terme en France et aux États-Unis. de trois tranches. Une première tranche à taux variable
Le montant des programmes s’élève à 5 000 millions de dollars de maturité 2 ans et d’un montant de 750 millions d’euros.
d’une part et à 5 000 millions d’euros d’autre part. Aucune Une deuxième tranche à taux fixe de même maturité et d’un
de ces dettes ne comporte de clause de remboursement montant de 1 000 millions d’euros, assortie d’un coupon
anticipé lié au respect de ratios financiers. de 0,375 % par an. Une troisième tranche à taux fixe de
La liquidité sur les émissions de titres négociables à court terme maturité 4 ans et 3 mois d’un montant de 1 250 millions
est assurée par des lignes de crédit confirmées non utilisées d’euros, assortie d’un coupon de 0,875 % par an, liée à des
qui s’élèvent à 5 000 millions d’euros au 31 décembre 2022 critères de durabilité (Sustainability Linked Bond).
contre 5 000 millions d’euros au 31 décembre 2021 et
5 363 millions d’euros au 31 décembre 2020.

Le total des emprunts et dettes financières s’analyse de la façon suivante :

Analyse par nature

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Emprunts obligataires (1) 3 014,5 - -
Titres négociables à court terme (2) 795,2 2 507,0 360,0
Concours bancaires et Financement auprès de la centrale de trésorerie du Groupe - - -
Autres emprunts et dettes financières (3) 62,4 2 439,5 9,3
TOTAL 3 872,1 4 946,50 369,3
(1) La prime d’émission d’un montant de 3,4 millions d’euros est directement rattachée au montant de cet emprunt obligataire.
Pour financer en 2021 le rachat d’actions propres à Nestlé, le Groupe :
(2) a tiré des billets de trésorerie pour 2 300 millions d’euros ; et
(3) a souscrit un prêt relais pour 1 904 millions d’euros.

Analyse par échéance

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Inférieure à 1 an 866,8 4 939,8 361,7
De 1 à 5 ans 3 005,3 6,7 7,6
Supérieure à 5 ans - - -
TOTAL 3 872,1 4 946,5 369,3

Taux d’intérêt moyen de la dette


Comme pour les exercices précédents, les tirages de titres négociables à court terme en euros ont encore été réalisés sur base
de taux négatifs en 2022.
Ainsi pour 2022, le taux moyen de la dette en euros s’élève à + 0,26 % y compris emprunt obligataire, contre - 0,51 % en 2021
et - 0,31 % en 2020, et le taux moyen des titres négociables à court terme en dollars aux États-Unis s’élève à 2,18 %.

NOTE 20. État des échéances des dettes


En millions d’euros À un an au plus À plus d’un an Total
Fournisseurs 1 201,8 - 1 201,8
Autres passifs circulants dont 1 050,8 0,4 1 051,2
Dettes fiscales et sociales 550,1 - 550,1
Dettes sur immobilisations (1) 197,4 0,4 197,8
Autres dettes 303,3 - 303,3
(1) La dette à plus d’un an correspond à la clause d’earn out sur l’acquisition Sayuki.

Les charges à payer relatives aux dettes fournisseurs et autres passifs circulants s’analysent comme suit :

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Fournisseurs 662,4 542,4 482,0
Dettes sur immobilisations 162,6 168,1 230,2
Dettes fiscales et sociales dont 498,7 486,9 442,4
Provision pour participation des salariés 31,7 29,2 28,5
Provision pour intéressement 143,8 135,2 122,1
Autres dettes 210,2 199,9 179,6
TOTAL 1 546,3 1 397,3 1 334,2

330 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES SOCIAUX
Notes annexes aux comptes sociaux 6
NOTE 21. Écarts de conversion
La revalorisation des créances et dettes en devises au cours de change du 31 décembre, ainsi que la prise en compte
des instruments financiers, ont donné lieu à la comptabilisation des écarts de conversion suivants :

Actif Passif
En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020
Créances financières 8,9 - - - - -
Clients 6,6 1,9 1,0 0,3 0,1 0,2
Dettes financières - - - 8,9 - -
Fournisseurs - 0,1 - - - 0,2
Instruments financiers 44,1 186,2 44,8 68,6 18,4 44,8
TOTAL 59,6 188,2 45,8 77,8 18,5 45,2

La position globale de change, calculée devise par devise, fait ressortir une perte latente de 16,0 millions d’euros au
31 décembre 2022. comptabilisée en provision pour pertes de change (cf. note 18). Au 31 décembre 2021, la position globale
de change faisait ressortir une perte latente de 176,4 millions d’euros contre une perte latente de 24,9 millions d’euros au
31 décembre 2020.

NOTE 22. Instruments financiers dérivés


Les instruments financiers dérivés de change se détaillent comme suit :

Nominal Valeur de marché


En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020
Changes à terme
Achat EURO contre devises
EUR/CNY 1 697,0 1 455,3 1 015,3 17,9 - 130,9 1,0
EUR/RUB 4,7 276,3 205,8 - 1,0 - 10,2 12,4
EUR/USD 157,3 162,4 155,5 0,0 - 7,8 8,7
EUR/BRL 159,3 106,8 69,4 - 0,9 - 1,8 1,1
EUR/KRW 73,2 61,3 54,2 - 1,5 - 0,7 - 0,5
EUR/TWD 59,1 55,2 55,5 2,7 - 1,4 3,6
EUR/THB 62,0 51,8 45,0 - 0,8 - 0,7 0,8
EUR/IDR 52,2 45,4 35,6 2,4 - 3,7 - 0,6
EUR/GBP 43,9 44,2 36,5 0,5 - 1,0 0,0
EUR/INR 33,5 26,7 23,2 1,6 - 1,6 0,5
EUR/ZAR 28,4 20,7 25,7 0,2 0,2 - 2,3
EUR/AUD 22,6 19,6 18,3 0,3 - 0,4 - 0,8
EUR/CAD 16,9 16,6 16,1 0,9 - 0,5 0,2
EUR/DKK 19,9 15,9 14,8 0,0 0,0 0,0
EUR/PEN 17,3 11,0 8,1 - 0,2 - 0,7 0,7
EUR/TRY 0,0 1,1 60,6 0,0 0,3 - 0,5
EUR/Autres devises 61,2 65,0 53,0 - 0,9 - 0,8 - 0,4
Vente EURO contre devises
EUR/SGD 129,0 98,3 21,3 3,2 3,6 - 0,4
EUR/PLN 28,2 36,2 32,2 1,3 - 0,6 - 0,5
EUR/JPY 1,4 8,7 15,2 - 0,1 0,1 - 0,6
EUR/HKD 0,0 0,0 16,5 0,0 0,0 - 1,2
EUR/Autres devises 3,3 5,6 3,9 0,5 0,2 0,1
Achat USD contre devises
USD/CNY 306,0 256,6 179,4 1,9 - 11,8 - 11,2
USD/BRL 80,8 46,3 26,6 - 0,8 1,3 - 1,4
USD/THB 32,9 31,0 33,9 - 1,4 0,9 - 1,7
USD/KRW 9,2 15,5 15,4 0,1 0,6 - 1,3
USD/PEN 18,4 12,9 11,8 - 0,7 0,1 0,2
USD/TWD 12,5 11,2 13,1 0,2 0,2 - 0,1
USD/PHP 8,8 9,6 20,4 - 0,2 0,3 - 0,5
USD/Autres devises 15,9 9,0 16,8 - 0,1 0,0 - 0,7
Vente USD contre devises
USD/IDR 29,8 22,4 25,6 - 0,5 0,7 1,5
USD/Autres devises 0,0 0,6 0,0 0,0 - 0,2 0,0

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 331


6 COMPTES SOCIAUX
Notes annexes aux comptes sociaux

Nominal Valeur de marché


En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020
Achat CNY contre devises
CNY/IDR 29,0 28,4 18,9 0,3 - 0,2 - 0,3
CNY/THB 20,2 21,8 21,1 - 1,1 1,1 0,3
CNY/INR 17,7 21,4 23,5 0,1 0,1 0,8
CNY/PHP 10,8 9,1 3,4 - 0,3 0,3 0,1
CNY/Autres devises 7,0 6,3 7,9 0,1 0,3 0,4
Autres couples de devises
JPY/CNY 66,7 95,6 48,9 0,9 - 7,0 - 1,5
KRW/CNY 25,6 31,8 44,5 1,3 - 2,7 0,6
PLN/RUB 0,0 5,7 10,6 0,0 - 0,4 0,3
Autres 34,2 33,8 27,5 1,2 - 1,0 - 0,6
Total change à terme 3 395,9 3 253,11 2 531,0 26,5 - 175,8 6,2
Options de change
EUR/CNY 0,0 0,0 101,1 0,0 0,0 3,6
EUR/RUB 0,0 0,0 62,2 0,0 0,0 7,4
EUR/BRL 0,0 11,1 26,0 0,0 0,1 2,1
USD/BRL 0,0 0,0 18,6 0,0 0,0 0,6
EUR/USD 0,0 28,2 13,6 0,0 0,0 1,1
EUR/TRY 0,0 0,0 9,4 0,0 0,0 1,5
Autres devises 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total options de change dont 0,0 39,3 230,9 0,0 0,1 16,3
Options achetées 0,0 39,3 230,9 0,0 0,1 16,3
Options vendues 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL INSTRUMENTS 3 395,9 3 292,4 2 761,9 26,5 - 175,7 22,5

NOTE 23. Opérations avec les entreprises et les parties liées


Il n’existe pas d’opération significative avec les parties liées non conclue à des conditions normales de marché.

NOTE 24. Engagements hors bilan


24.1. Engagements en matière de location
Les engagements en matière de location simple s’élèvent à 78,2 millions d’euros à moins d’un an, à 176,6 millions d’euros
de 1 à 5 ans et à 29,3 millions d’euros à plus de 5 ans.
La ventilation des engagements en matière de crédit-bail est fournie en note 13.

24.2. Autres engagements hors bilan


Les lignes de crédit confirmées figurent en note 19.
Les autres engagements hors bilan se détaillent comme suit :

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Engagements en matière de retraite et avantages assimilés (1) - 205,5 111,2 499,4
Engagements de rachats de minoritaires 11,6 10,6 8,5
Garanties données (2) 2 002,9 4 579,0 4 235,6
Garanties reçues 2,8 1,6 3,3
Commandes d’investissement 111,4 154,0 74,2
Crédits documentaires - - -
(1) Le taux d’actualisation retenu en 2022 pour l’évaluation des engagements est de 3,75 % pour les régimes allouant un capital et de 3,75 % pour les régimes allouant
une rente, comparés respectivement à 0,80 % et 1,10 % en 2021 et à 0,30 % et 0,60 % en 2020. L’augmentation des taux a induit un excédent de financement
des engagements de retraite de 205 millions d’euros fin 2022.
Une convention de mutualisation du passif social a été mise en œuvre en 2004. Cette convention conduit à répartir entre les sociétés françaises du Groupe
les engagements et à organiser leur financement au prorata de leur masse salariale respective (personnalisée par régime) de telle sorte que les sociétés soient
solidaires pour l’exécution desdits engagements dans la limite des fonds collectifs constitués.
(2) Cette ligne comprend les cautions et garanties diverses dont 1 922,9 millions d’euros au 31 décembre 2022, pour le compte des filiales directes et indirectes,
contre 4 434,4 millions d’euros au 31 décembre 2021 et 4 100,5 millions d’euros au 31 décembre 2020. S’y ajoutent des garanties de passif conformes aux usages.
Cette ligne comprend également un engagement de versement au fonds dédié à la reconstruction de Notre-Dame.

332 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES SOCIAUX
Notes annexes aux comptes sociaux 6
24.3. Passifs éventuels
Dans le cadre normal de ses activités, L’Oréal est impliqué dans des actions judiciaires et est soumis à des contrôles fiscaux, douaniers
et administratifs. La Société constitue une provision lorsqu’un risque est identifié et qu’une estimation de son coût est possible.
Il n’existe aucun fait exceptionnel, ni affaire contentieuse risquant d’affecter significativement et avec une probabilité sérieuse,
les résultats, la situation financière, le patrimoine ou l’activité de la Société.

NOTE 25. Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation


La variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation se ventile de la manière suivante :

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Stocks - 32,3 7,1 - 11,9
Créances - 100,1 - 233,3 79,7
Dettes 197,9 271,2 117,2
TOTAL 65,5 45,0 185,0

NOTE 26. Variation des autres actifs financiers


Cette ligne inclut principalement les flux liés aux instruments financiers, classés en Valeurs Mobilières de Placement.

NOTE 27. Trésorerie nette à la clôture


La trésorerie à la clôture s’analyse de la manière suivante :

En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


Disponibilités 616,2 0,6 3 791,3
Intérêts courus actifs 1,8 - -
Intérêts courus passifs - - - 1,0
TRÉSORERIE NETTE 618,0 0,6 3 790,3

NOTE 28. Autres informations


Le montant des honoraires des Commissaires aux Comptes figure dans la note 16 des comptes consolidés du Groupe.

NOTE 29. Événements post-clôture


L’Oréal S.A. souhaite mettre en œuvre une simplification et Ces opérations consistent en :
rationalisation de son organisation afin de disposer d’un mode • un apport à L’Oréal France des branches complètes et
de fonctionnement plus performant de ses activités sur le autonomes d’activités (i) Affaires Marché France (activité
territoire français. Ce projet de réorganisation consiste de commercialisation sur le marché français des produits
notamment à filialiser certaines activités opérationnelles de des quatre Divisions du Groupe – Produits Grand Public
L’Oréal S.A., en les hébergeant dans des structures dédiées France, Produits Professionnels France, Luxe France
afin de leur donner leur autonomie. et Cosmétique Active France), (ii) Domaines d’Excellence
Le Conseil d’Administration de L’Oréal S.A. du 9 février 2023 (activité de services au profit des filiales situées en France,
a approuvé deux projets d’apports partiels d’actifs en réalisée par des services centraux et fonctions support)
prenant notamment en considération les enjeux sociaux et et (iii) totalité des actions composant le capital de la
environnementaux. société Luxury of Retail, filiale à 100 % de la Société ;
• un apport à L’Oréal International Distribution de la branche
complète et autonome d’activité International Distribution
(exploitation des marques des quatre Divisions dans les pays
où les marques ne sont pas commercialisées par les filiales
de la Société, ainsi que l’animation mondiale du réseau de
distribution).
La date de réalisation de ces apports serait fixée au
1er juillet 2023, sous réserve de prorogation au plus tard
jusqu’au 31 décembre 2023.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 333


6 COMPTES SOCIAUX
Notes annexes aux comptes sociaux

NOTE 30. Liste des filiales et participations


TABLEAU LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2022

Renseignements détaillés

Réserves Valeur comptable


et report des titres détenus
à nouveau Bénéfice ou Dividendes (1)
avant Quote-part perte du comptabilisés
affectation du capital dernier au cours de
En milliers d'euros Capital des résultats détenu Brute Nette exercice clos l'exercice
A. Principales filiales françaises (Plus de 50 % du capital détenu)
Azzaro Mugler Beauté France 78 723 790 100,00 % 78 723 78 723 542 2 176
Beauté, Recherche & Industries 1 069 15 126 100,00 % 9 495 9 495 8 280 6 390
Cosmétique Active International 19 13 947 88,97 % 15 100 15 100 100 207 67 230
Cosmétique Active Production 186 22 917 80,13 % 5 081 5 081 11 354 8 294
EpiSkin 13 609 11 115 99,92 % 17 999 17 999 615 0
Fapagau & Cie 15 4 270 79,00 % 12 12 15 884 6 594
Faproreal 11 944 5 378 100,00 % 11 953 11 953 6 600 5 107
Finval 19 516 142 683 100,00 % 75 677 75 677 72 471 27 654
Gemey Paris – Maybelline New York 35 8 374 99,96 % 46 46 5 390 4 512
Holdial 1 4 98,00 % 1 1 784 2 806
L & J Ré 27 500 14 173 100,00 % 27 500 27 500 - 3 098 0
La Roche-Posay Laboratoire
Pharmaceutique 380 4 437 99,98 % 27 579 27 579 37 674 29 825
Noveal 1 958 10 294 100,00 % 21 501 21 501 5 037 4 643
Nutricos Technologies 535 2 50,00 % 38 125 0 - 108 0
Laboratoire Sanoflore 10 1 147 100,00 % 5 197 1 697 778 749
L'Oréal Fund for Nature
Regeneration 60 000 - 1 745 100,00 % 60 000 60 000 - 1 251 0
L'Oréal Produits de Luxe
International 98 75 253 99,85 % 75 350 75 350 64 763 19 016
LOA3 90 402 - 37 741 100,00 % 90 400 52 400 - 59 0
BOLD (Business Opportunities
for L’Oréal Development) 178 853 109 195 100,00 % 299 603 299 603 573 0
LOA7 838 - 4 099 100,00 % 1 129 29 542 0
Real Campus by L'Oréal 7 205 - 4 620 100,00 % 7 205 7 205 - 1 596 0
LOA10 8 005 - 1 475 100,00 % 8 005 8 005 - 3 458 0
LOA11 50 -5 100,00 % 50 50 -5 0
LOA12 50 0 99,98 % 50 50 -5 0
LOA13 50 0 99,98 % 50 50 -5 0
LOA14 50 0 99,98 % 50 50 -5 0
LOA15 50 0 99,98 % 50 50 -5 0
Retail Excellence 4 508 402 100,00 % 825 825 668 843
Prestige & Collections International 78 7 465 99,81 % 98 364 98 364 523 461 406 413
Magic Holdings International
Limited 33 8 100,00 % 63 411 11 - 113 40 678
Sicôs & Cie 375 11 428 100,00 % 1 076 1 076 11 525 11 981
Soprocos 8 250 9 287 100,00 % 11 904 11 904 3 789 9 994
Soproréal 15 2 838 99,90 % 15 15 10 788 7 362
Sparlys 7 378 14 186 100,00 % 18 553 18 553 2 033 0
Thermes De Saint Gervais Les Bains
Le Fayet 1 047 3 242 100,00 % 22 942 16 942 - 397 0
B. Principales participations françaises (Moins de 50 % du capital détenu)
Euroapi 94 027 0 5,47 % 74 535 74 535 0
Sanofi (2) 2 531 000 0 9,38 % 423 887 423 887 468 232
(1) Y compris les résultats distribués par les SNC, et Sociétés Civiles, non intégrés fiscalement.
(2) Société cotée. L'Oréal détient à la clôture 118 227 307 actions, leur valeur boursière globale s'élève à 10 621 541 milliers d'euros au cours du 31 décembre 2022.

334 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES SOCIAUX
Notes annexes aux comptes sociaux 6
Réserves et Valeur comptable
report à des titres détenus
nouveau Bénéfice ou Dividendes
avant Quote-part du perte du comptabilisés
affectation capital dernier au cours de
En milliers d'euros Capital des résultats détenu Brute Nette exercice clos l'exercice
A. Principales filiales étrangères (Plus de 50 % du capital détenu) (1)
Atelier Cologne (Luxembourg) 1 210 13 290 100,00 % 89 200 13 409 22 0
Beautycos International Co. Ltd
(Chine) 52 482 35 631 73,46 % 46 195 46 195 16 000 9 560
Beautylux International
Cosmetics (Shanghai) Co. Ltd
(Chine) 5 629 117 100,00 % 16 871 4 871 323 0
Biotherm (Monaco) 152 16 99,80 % 3 545 3 545 8 003 7 597
Canan Kozmetik Sanayi Ve
Ticaret A.S. (Turquie) 6 451 - 1 386 100,00 % 30 290 2 860 - 3 729 0
Cosmelor Ltd (Japon) 548 15 012 100,00 % 35 810 30 360 9 353 5 823
Cosmephil Holdings Corporation
(Philippines) 171 - 122 100,00 % 400 14 0 0
Egyptelor LLC (Égypte) 6 - 101 99,80 % 7 7 292 0
Elebelle (Proprietary) Ltd
(Afrique du Sud) 806 25 146 100,00 % 61 123 13 123 - 1 728 0
Erwiton S.A. (Uruguay) 147 1 218 100,00 % 3 3 14 138 12 731
Interbeauty Cosmetics Ltd
(Israël) 4 137 17 547 92,97 % 38 497 38 497 15 656 2 317
Kosmepol Sp. z.o.o. (Pologne) 38 844 53 099 99,73 % 48 965 48 965 1 389 6 223
L'Oréal Adria d.o.o. (Croatie) 131 4 088 100,00 % 1 503 1 503 9 320 8 356
L'Oréal Argentina SA (Argentine) 5 334 135 394 96,82 % 183 864 61 964 9 956 0
L'Oréal Australia Pty Ltd 2 711 17 405 100,00 % 33 867 33 867 63 828 61 080
L'Oréal Balkan d.o.o. (Serbie) 1 283 - 442 100,00 % 1 285 1 285 2 990 2 471
L'Oréal Baltic SIA (Lettonie) 387 - 1 018 100,00 % 529 529 - 343 5 019
L'Oréal Bangladesh Ltd
(Bangladesh) 2 700 - 2 108 100,00 % 2 635 0 - 1 784 0
L'Oréal Brasil 315 720 - 122 720 90,82 % 287 835 287 835 77 946 20 122
L'Oréal Belgilux S.A. (Belgique) 16 124 17 253 98,93 % 77 150 77 150 128 359 26 169
L'Oréal Brasil Pesquisas e
Inovacao Ltda 45 887 - 11 632 99,99 % 45 654 45 654 1 053 0
L'Oréal Bulgaria EOOD 102 735 100,00 % 102 102 3 581 4 688
L'Oréal Canada Inc. 3 979 114 169 100,00 % 146 517 146 517 103 141 97 733
L'Oréal Central America
(Panama) 8 - 274 100,00 % 8 0 237 0
L'Oréal Central West Africa
(Nigeria) 3 443 - 3 436 99,91 % 18 106 8 0 0
L'Oréal Ceska Republika s.r.o
(République tchèque) 2 268 3 041 100,00 % 4 983 4 983 27 791 29 051
L'Oréal Chile S.A. (Chili) 6 173 - 3 373 100,00 % 43 784 43 784 33 249 27 395
L'Oréal China Co Ltd (Chine) 43 498 70 092 100,00 % 345 733 345 733 915 363 738 556
L'Oréal Colombia S.A.
(Colombie) 11 658 29 937 100,00 % 80 419 49 419 1 688 0
L'Oréal Cosmetics Industry S.A.E
(Égypte) 58 382 - 42 732 100,00 % 58 363 23 363 4 346 0
L'Oréal Côte d’Ivoire 1 999 - 10 463 100,00 % 2 499 0 - 6 143 0
L'Oréal Danmark A/S
(Danemark) 270 5 449 100,00 % 8 336 8 336 42 928 48 676
L'Oréal Deutschland Gmbh
(Allemagne) 12 647 62 356 100,00 % 76 855 76 855 88 743 127 412
L'Oréal East Africa Ltd (Kenya) 203 18 885 99,97 % 61 350 11 798 - 18 545 0
L'Oréal Espana S.A. (Espagne)
(dont fusion Oomes) 59 911 18 453 100,00 % 361 454 361 454 78 127 73 033
L'Oréal Finland Oy (Finlande) 673 - 38 100,00 % 1 280 1 280 6 184 3 000
L'Oréal Guatemala S.A. 1 044 1 278 100,00 % 2 162 2 162 3 267 2 444
L'Oréal Hellas S.A. (Grèce) 9 736 1 462 100,00 % 35 307 35 307 19 828 17 104
L'Oréal Hong Kong Ltd - 77 - 7 119 255 100,00 % 24 276 24 276 7 146 756 7 653 391
L'Oréal India Private Ltd (Inde) 48 691 - 51 888 100,00 % 75 987 75 987 61 053 59 953
L'Oréal Italia Spa 1 680 46 198 100,00 % 226 469 226 469 60 140 72 853
L'Oréal Kazakhstan Llp
(Kazakhstan) 422 382 100,00 % 422 422 899 1 616
L'Oréal Korea Ltd
(Corée du Sud) 1 991 17 295 100,00 % 20 794 20 794 12 398 2 989

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 335


6 COMPTES SOCIAUX
Notes annexes aux comptes sociaux

Réserves et Valeur comptable


report à des titres détenus
nouveau Bénéfice ou Dividendes
avant Quote-part du perte du comptabilisés
affectation capital dernier au cours de
En milliers d'euros Capital des résultats détenu Brute Nette exercice clos l'exercice
L'Oréal Liban SAL - 428 1 661 100,00 % 4 136 6 - 1 840 0
L'Oréal Magyarorszag
Kosmetikai Kft (Hongrie) 428 - 147 100,00 % 787 787 4 673 2 128
L'Oréal Malaysia SDN BHD
(Malaisie) 3 268 6 479 100,00 % 6 762 6 762 11 031 0
L'Oréal Mexico S.A. de C.V.
(Mexique) 2 349 98 349 100,00 % 8 443 8 443 42 998 41 284
L'Oréal Middle East
(Émirats arabes unis) 7 761 4 635 100,00 % 54 379 53 379 46 713 31 871
L'Oréal Nederland B.V.
(Pays‑Bas) 1 178 - 916 100,00 % 22 014 22 014 37 420 24 448
L'Oréal New Zealand Ltd
(Nouvelle-Zélande) 44 2 818 100,00 % 6 110 6 110 9 689 8 771
L'Oréal Norge A/S (Norvège) 1 384 2 396 100,00 % 4 050 4 050 6 290 3 058
L'Oréal Osterreich Gmbh
(Autriche) 2 915 1 644 100,00 % 3 818 3 818 3 655 60 957
L'Oréal Pakistan Private Ltd 19 609 - 28 938 100,00 % 20 234 2 700 - 960 0
L'Oréal Panama S.A. 159 1 959 100,00 % 168 168 1 668 893
L'Oréal Peru S.A. (Pérou) 2 322 386 100,00 % 3 739 3 739 9 629 964
L'Oréal Philippines Inc. 3 696 - 4 320 99,50 % 39 107 1 917 - 750 0
L'Oréal Polska Sp. Z.O.O.
(Pologne) 405 279 100,00 % 707 707 43 607 35 521
L'Oréal Portugal Lda 495 - 67 100,00 % 6 459 6 459 66 542 8 633
L'Oréal Romania SRL (Roumanie) 799 86 100,00 % 974 974 16 718 12 824
L'Oréal Saudi Arabia
(Arabie saoudite) 5 682 3 122 74,63 % 4 260 4 260 4 789 3 233
L'Oréal Singapore Pte Ltd
(Singapour) 6 402 955 132 872 100,00 % 6 394 939 6 394 939 - 321 400 9 852
L'Oréal Slovensko s.r.o.
(Slovaquie) 98 935 100,00 % 173 173 - 18 12 597
L'Oréal Suisse S.A. 346 14 340 100,00 % 160 311 160 311 17 883 25 947
L'Oréal Sverige AB (Suède) 2 038 - 283 100,00 % 2 247 2 247 18 212 8 752
L'Oréal Taiwan Co Ltd (Taïwan) 187 - 1 368 100,00 % 17 881 17 881 33 440 24 419
L'Oréal Thailand Ltd 3 992 1 987 99,99 % 5 238 5 238 14 159 9 919
L'Oréal Turkiye Kozmetik Sanayi
Ve Ticaret Anonim Sirketi 39 142 - 32 086 100,00 % 55 093 14 243 3 910 0
L’ORÉAL UAE General Trading
LLC (Émirats arabes unis) 21 638 13 429 100,00 % 34 523 34 523 7 427 6 712
L'Oréal UK Ltd
(Grande‑Bretagne) 121 150 - 56 786 100,00 % 145 573 145 573 174 465 149 443
L'Oréal Ukraine 3 033 10 316 100,00 % 2 990 0 2 192 0
L'Oréal Uruguay S.A. 244 - 749 100,00 % 2 718 2 718 1 757 0
L'Oréal USA Inc. (3) 647 731 3 932 273 100,00 % 4 851 879 4 851 879 1 169 527 925 337
L'Oréal Venezuela C.A. 0 3 264 100,00 % 26 953 0 - 2 018 0
L'Oréal Vietnam Co Ltd 13 537 - 634 100,00 % 13 646 13 646 10 100 0
L'Oréal West Africa Ltd (Ghana) 18 872 - 21 117 100,00 % 21 760 0 - 262 0
Masrelor LLC (Égypte) 17 686 - 12 213 100,00 % 17 573 17 573 -1 412
Nanda CO Ltd. (Corée) - 705 42 276 100,00 % 485 563 485 563 18 720 15 952
Nihon L'Oréal KK (Japon) - 17 697 134 522 100,00 % 351 504 351 504 - 21 315 0
L'Oréal Travel Retail Americas Inc.
(USA) 40 2 525 100,00 % 100 317 100 317 21 482 0
Procosa Productos de Beleza
Ltda (Brésil) 154 665 - 34 281 100,00 % 223 938 223 938 13 282 32 084
P.T. L'Oréal Indonesia 1 510 - 593 99,00 % 2 305 2 305 8 882 5 737
P.T. Yasulor Indonesia 73 931 - 941 99,99 % 110 022 79 022 4 565 4 405
Scental Limited (Hong-Kong) 5 207 100,00 % 8 8 0 0
Venprobel (Venezuela) 0 0 100,00 % 2 722 0 0 0
B. Principales participations étrangères (Moins de 50 % du capital détenu) (1)
LIPP Distribution (Tunisie) 3 561 2 624 49,00 % 9 009 9 009 1 746 904
(1) Pour les filiales et participations étrangères, le capital, les réserves et le report à nouveau ont été convertis en milliers d'euros en utilisant les taux de clôture, les bénéfices
ou pertes ont été convertis au taux moyen.
Il est précisé que la liste des sociétés ci-dessus présente un caractère incomplet.
(2) Données de la sous-consolidation de la filiale L’Oréal USA INC.

336 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES SOCIAUX
Autres éléments relatifs aux états financiers de L’Oréal S.A. 6
Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations

Filiales Participations
En milliers d'euros Françaises Étrangères Françaises Étrangères
Valeur comptable des titres détenus :
● Brute réévaluée 1 093 037 15 816 476 510 885 9 009
● Nette 942 912 15 200 578 510 885 9 009
Montant des prêts et avances accordés 32 239
Montant des cautions et avals donnés 11 078 1 911 860
Montant des dividendes comptabilisés 662 284 10 593 516 469 534 906

6.6. Autres éléments relatifs aux états financiers de L’Oréal S.A.

6.6.1. Dépenses et charges visées à l’article 223 quater du CGI


Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l’article 223 quater du Code Général des Impôts (« dépenses
somptuaires ») et le montant de l’impôt applicable en raison de ces dépenses et charges s’élèvent à :

Dépenses et charges 4,4 millions d’euros


Impôt correspondant 1,1 million d’euros

6.6.2. Factures émises et reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice


et dont le terme est échu
Conformément à la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et aux articles consécutifs L. 441-14 et D. 441-6 du Code
de commerce, la décomposition des factures émises et reçues non réglées au 31 décembre 2021 et dont le terme est échu
est la suivante :

Article D. 441-6 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date Article D. 441-6 I.-2° : Factures émises non réglées à la date
de clôture de l’exercice dont le terme est échu de clôture de l’exercice dont le terme est échu
0 jour 1 à 30 31 à 60 61 à 90 91 jours Total (1 jour 0 jour 1 à 30 31 à 60 61 à 90 91 jours Total (1 jour
(indicatif) jours jours jours et plus et plus) (1) (indicatif) jours jours jours et plus et plus)
A. Tranches de retard de paiement
Nombre
de factures 30 1 030 29 727 6 969
concernées
Montant total
des factures
- 354 871 - 7 094 843 193 327 71 711 - 148 808 - 6 978 614 231 216 16 990 992 17 031 288 12 896 984 51 201 586 98 120 850
concernées
TTC
Pourcentage
du montant
total des - 0,01 - 0,13 0,00 0,00 0,00 - 0,13
achats TTC
de l’exercice
Pourcentage
du chiffre
0,00 0,23 0,23 0,17 0,68 1,31
d’affaires TTC
de l’exercice
B. Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigeuses ou non comptabilisées
Nombre
de factures 2 708 71
exclues
Montant total
des factures 14 529 907 218 240
exclues
C. Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de
paiement
de référence Délais contractuels : fin de mois 45 jours
utilisés pour
le calcul Délais légaux : fin de mois 45 jours
des retards
de paiement
(1) Dont montant des factures échues envers les sociétés du Groupe L’Oréal (intra-groupe) : - 8 245 474 euros pour les factures reçues ; 95 970 899 euros pour les factures
émises, soit 96 % du montant total.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 337


6 COMPTES SOCIAUX
Résultats financiers sur cinq ans

6.6.3. Chiffre d’affaires (hors taxes)


En millions d’euros
Variation
Chiffre d’affaires 2022 2021 en %
1er trimestre 1 518,5 1 319,7 15,06 %
2e trimestre 1 575,5 1 280,9 23,00 %
3e trimestre 1 525,6 1 274,0 19,75 %
4e trimestre 1 662,4 1 380,8 20,39 %
TOTAL 6 282,0 5 255,4 19,53 %

Le chiffre d’affaires comprend les ventes de marchandises nettes, des ristournes accordées, ainsi que les prestations de services
et les redevances de technologie.

6.7. Résultats financiers sur cinq ans


Société L’Oréal (à l’exclusion de ses filiales)

En millions d’euros (sauf pour le résultat par action qui est en euros) 2018 2019 2020 2021 2022
I. Situation financière en fin d’exercice
a) Capital social 112,1 111,6 112,0 111,5 107,0
b) Nombre d’actions 560 396 652 558 117 205 559 871 580 557 672 360 535 186 562 (1)
c) Nombre d’obligations convertibles 0 0 0 0 0
II. Résultat global des opérations effectuées
a) Chiffre d’affaires hors taxes 3 888,4 4 131,0 4 837,8 5 255,4 6 282,0
b) Bénéfice avant impôts, amortissements, provisions et reprises
(y compris provision pour investissement et réserve de participation) 4 017,1 4 658,7 4 570,7 4 174,1 12 579,2
c) Impôts sur les bénéfices + 6,9 - 82,7 - 22,8 - 1,7 - 250,4
d) Résultat net 3 594,9 4 105,8 4 158,8 3 860,5 12 343,1
e) Montant des bénéfices distribués 2 176,7 2 172,6 2 264,4 2 601,2 3 245,5 (2)
III. Résultat des opérations réduit à une seule action
a) Bénéfice après impôt et participation,
mais avant dotations aux amortissements et provisions 7,14 8,12 8,07 7,43 22,98
b) Résultat net 6,41 7,36 7,43 6,92 23,06
c) Dividende versé à chaque action 3,85 3,85 4,00 4,80 6,00 (2)
IV. Personnel
a) Nombre de salariés 7 510 7 692 8 900 9 134 9 543
b) Montant de la masse salariale 667,4 692,3 804,6 860,9 945,8
c) Montant versé au titre des avantages sociaux
(Sécurité sociale, Prévoyance, etc.) 312,0 346,2 408,6 415,8 430,5
(1) Le capital est composé de 535 186 562 actions de 0,2 euro à la suite de l'émission de 448 267 actions au titre du programme d'actionnariat salarié, la livraison des plans
ACAS 2018 représentant 868 225 actions, des levées anticipées sur les plans d’ACAS 2019, 2020 et 2021 pour 581 actions et l’annulation de 23 802 871 actions dont
22 260 000 titres Nestlé.
(2) Le dividende sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires du 21 avril 2023.

338 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES SOCIAUX
Titres de participation (principales variations et franchissements de seuils) 6

6.8. Titres de participation (principales variations et franchissements


de seuils)
Titres de participation
(Principales variations et franchissement de seuil > à 5 %)

31.12.2021
y compris réévaluation Acquisitions Souscriptions Autres 31.12.2022
En millions d’euros
Libellés Montant % Montant Montant Montant Montant %
Atelier Cologne Luxembourg 92,9 100,0 - 3,7 (1) 89,2 100,0
BOLD (Business Opportunities for
83,6 100,0 216,0 299,6 100,0
L'Oréal Development)
(2)
Euroapi - - 74,5 74,5 5,5
LOA12 - - - - 100,0
LOA13 - - - - 100,0
LOA14 - - - - 100,0
LOA15 - - - - 100,0
L'Oréal Argentina S.A. (Argentine) 161,6 96,2 22,3 (3) 183,9 96,8
L'Oréal Côte d'Ivoire 0,6 100,0 1,9 2,5 100,0
L'Oréal East Africa Ltd (Kenya) 53,8 100,0 7,5 61,3 100,0
L'Oréal Fund For Nature
Regeneration 20,0 100,0 40,0 60,0 100,0
L'Oréal Pakistan Private Ltd 17,5 100,0 2,7 20,2 100,0
L'Oréal Singapore Pte Ltd
19,0 100,0 6 375,9 6 394,9 100,0
(Singapour)
L&J Ré 1,5 100,0 26,0 27,5 100,0
Nanda CO Ltd (Corée) 500,2 100,0 - 14,7 (1) 485,6 100,0
SCIENCEMED 0,0 100,0 8,0 8,0 100,0
Sparlys 8,6 100,0 10,0 (3) 18,6 100,0
(1) Actualisation de l'earn out.
(2) Dividende supplémentaire exceptionnel versé par Sanofi sous forme d’actions Euroapi.
(3) Augmentation de capital par incorporation de créances.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 339


6 COMPTES SOCIAUX
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

6.9. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2022)

L'OREAL
14, rue Royale
75008 Paris

À l'Assemblée générale

Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels
de la société L’Oréal relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères
et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine
de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments
que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires
aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le
Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre
rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit


En application des dispositions des articles L. 823‑9 et R. 823‑7 du Code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon
notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses
que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de
la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris
isolément.

Évaluation des titres de participations et immobilisations incorporelles


(hors logiciels et immobilisations en cours)
Voir notes Principes Comptables 1.6 - Immobilisations incorporelles et 1.8.1 - Titres de participation, note 11 – Immobilisations
incorporelles, note 14 – Immobilisations financières et note 30 – Liste des filiales et des participations, de l’annexe aux comptes annuels

Risque identifié Notre réponse


Au 31 décembre 2022, les titres de participation et immobilisations Nous avons examiné les modalités mises en œuvre par la Direction pour
incorporelles (hors logiciels et immobilisations en cours) sont inscrits au estimer la valeur d’utilité des titres de participation et des immobilisations
bilan respectivement pour une valeur nette comptable de 17 milliards incorporelles (hors logiciels et immobilisations en cours).
d’euros et 4,3 milliards d’euros, soit 84% du total bilan. Ils sont
comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition. Nos travaux ont principalement consisté à examiner, sur la base des
informations qui nous ont été communiquées, que l’estimation de ces
Une dépréciation est constatée si leur valeur d’utilité devient inférieure valeurs déterminées par la Direction est fondée sur une justification
à leur valeur nette comptable. appropriée de la méthode d’évaluation, et à apprécier la qualité de
Comme indiqué dans les notes 1.6 et 1.8 de l’annexe aux comptes ces estimations en considérant les données, les hypothèses et les calculs
annuels, leur valeur est examinée annuellement par référence à leur utilisés.
valeur d’utilité qui tient compte :
Nous avons principalement orienté nos travaux sur les titres de
● pour les titres de participation : de la rentabilité actuelle et participation et immobilisations incorporelles présentant une valeur
prévisionnelle de la participation concernée et de la quote-part de d’utilité proche de leur valeur nette comptable.
capitaux propres détenue ;
● pour les immobilisations incorporelles : des cash-flows futurs actualisés.

340 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES SOCIAUX
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 6
Risque identifié Notre réponse
L’estimation de la valeur d’utilité de ces actifs requiert l’exercice du Nous avons apprécié le caractère raisonnable des principales
jugement de la Direction dans la détermination des projections de flux estimations, et plus particulièrement :
de trésorerie futurs et des principales hypothèses retenues. ● la cohérence des projections de chiffre d’affaires et taux de marge,
Compte-tenu du poids des titres de participation et des immobilisations par rapport aux performances passées et au contexte économique
incorporelles au bilan et des incertitudes inhérentes à certains éléments, et financier ;
dont la réalisation des prévisions entrant dans l’évaluation de la valeur ● la corroboration des taux de croissance retenus avec les analyses de
d’utilité, nous avons considéré l’évaluation de ces actifs comme un performance du marché cosmétique mondial, en tenant compte des
point clé de notre audit présentant un risque d’anomalies significatives. spécificités des marchés locaux et canaux de distribution dans
lesquels le Groupe opère ;
● les taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie futurs en
comparant les paramètres les composant avec des références
externes, en intégrant dans notre équipe des experts en évaluation.

Évaluation des provisions pour risques et charges et des passifs éventuels


Voir note Principes Comptables 1.12 - Provisions pour risques et charges, note 18 – Provisions pour risques et charges (hors filiales et
participations) et note 24.3 – Passifs éventuels, de l’annexe aux comptes annuels

Risque identifié Notre réponse


Dans le cadre normal de ses activités, L’Oréal est impliqué dans des Afin d’identifier et d’obtenir une compréhension de l’ensemble des
actions judiciaires et est soumis à des contrôles fiscaux, douaniers et litiges et des passifs existants, ainsi que des éléments de jugement
administratifs. s’y rapportant, nous nous sommes entretenus, avec les directions
Des provisions sont constituées pour faire face à des sorties de ressources générale, juridique et fiscale.
probables au profit de tiers, sans contrepartie pour votre société. Elles Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis en
concernent principalement des risques et litiges de nature commerciale place pour identifier et évaluer ces risques. Nous avons corroboré la liste
et financière, ainsi que des risques avec les administrations et liés au des litiges fiscaux identifiés avec les informations fournies par les
personnel. Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus
directions fiscales et les principaux conseils fiscaux du de la société.
probables ou en utilisant des méthodes statistiques selon la nature des
provisions. Nous avons corroboré la liste des litiges identifiés avec les informations
fournies par les principaux cabinets d’avocats de L’Oréal SA que nous
Les provisions significatives concernent notamment la situation de avons interrogés.
contentieux avec l’autorité de la concurrence et les risques avec les
administrations mentionnés dans la note 18 de l’annexe. Concernant les principaux litiges pour lesquels un passif est constitué,
nous avons évalué la qualité des estimations de la Direction en
Les provisions pour risques et charges s’élèvent à 597 millions d’euros au considérant les données et hypothèses utilisées et les calculs effectués.
31 décembre 2022. Nous avons également effectué une analyse rétrospective en comparant
La détermination et l’évaluation de ces éléments constituent un point les montants payés sur les dernières années avec les montants
clé de l’audit compte tenu : antérieurement provisionnés.
● du degré élevé de jugement requis de la Direction pour déterminer Nous avons, le cas échéant en intégrant dans notre équipe des experts
les risques devant faire l’objet d’une provision et évaluer avec en fiscalité, réalisé les procédures suivantes :
suffisamment de fiabilité les montants à provisionner ; ● nous avons examiné les éléments de procédure et/ou les avis fiscaux
● de l’incidence potentiellement significative de ces provisions sur le ou techniques rendus par des conseils externes choisis par la Direction
résultat de la société. afin d’apprécier le bien-fondé d’un passif ;
● nous avons effectué, sur la base des éléments qui nous ont été
communiqués, un examen critique des estimation de risques et nous
avons contrôlé que les évaluations retenues par la Direction se situent
dans ces fourchettes jugées acceptables ;
● lorsque cela était pertinent, nous avons contrôlé la permanence des
méthodes utilisées pour ces évaluations.
Concernant les passifs éventuels, nous avons, le cas échéant en
intégrant dans notre équipe des experts en fiscalité, examiné les
éléments de procédure et/ou les avis fiscaux ou techniques rendus
par des conseils externes choisis par la Direction afin d’apprécier le
bien‑fondé d’une absence de provision.

Comptabilisation du chiffre d’affaires – estimation des éléments portés en déduction du chiffre d’affaires
Voir notes 1.1 – Principes Comptables – Chiffre d’affaires et note 2 – Chiffre d’affaires, de l’annexe aux comptes annuels

Risque identifié Notre réponse


Le chiffre d’affaires de marchandises de la société est présenté net des Nous avons évalué le caractère approprié des principes comptables
retours de produits effectués auprès de la distribution et des remises et de la société relatifs à la comptabilisation des retours de produits,
ristournes accordées. remises, ristournes et autres avantages accordés aux clients, eu égard
Ces différentes déductions du chiffre d’affaires sont comptabilisées aux règles et principes comptables français.
simultanément à la reconnaissance des ventes sur la base notamment Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis
des conditions contractuelles et des données statistiques issues de en place, permettant d’évaluer et de comptabiliser les éléments venant
l’expérience passée. en déduction du chiffre d’affaires, notamment à la clôture, et nous avons
L’évaluation du chiffre d’affaires intègre ainsi, à la clôture de l'exercice, testé, par échantillonnage, les principaux contrôles de ce dispositif.
des estimations liées aux montants portés en déduction, que nous avons
Des tests substantifs ont par ailleurs été réalisés, afin d’apprécier le
considérées comme étant (i) complexes, en raison de la diversité des
accords contractuels et des conditions commerciales existant sur les caractère raisonnable de l’estimation des retours de produits et des
différents marchés de la société, (ii) sensibles, le chiffre d’affaires étant avantages accordés aux clients. Ces tests ont notamment consisté à :
un indicateur clé dans l’évaluation de la performance du Groupe et de ● analyser les méthodes d’évaluation utilisées, en particulier, par un
sa Direction et (iii) significatives au regard de leur impact dans les états examen critique des hypothèses retenues, le contrôle de la
financiers. permanence des méthodes et l’analyse de l’antériorité et du
L‘évaluation des retours de produits, remises, ristournes et autres débouclage des provisions de l’exercice antérieur ;
avantages accordés aux clients constitue donc un point clé de l’audit. ● rapprocher les données statistiques issues de l’expérience passée et
les conditions contractuelles aux données figurant dans les systèmes
d’information dédiés à la gestion des conditions commerciales ;

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 341


6 COMPTES SOCIAUX
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Risque identifié Notre réponse


● vérifier l’exactitude arithmétique du calcul des écritures correspondantes
(incluant l’engagement résiduel à la clôture), leur enregistrement en
comptabilité et leur présentation dans les comptes annuels.

Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation
financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données
dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes
annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement
mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d’entreprise


Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement
d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les
rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur,
nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et,
le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans
le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre
publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce,
nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de
ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle
et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires


Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire
aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen,
à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans
la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2
du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport
financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes


Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société L’Oréal par votre assemblée générale du 29 avril 2004 pour
le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 21 avril 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.
Au 31 décembre 2022, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la dix-neuvième année de sa mission sans interruption et
le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la première année de sa mission.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise


relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes
comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes
annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

342 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


COMPTES SOCIAUX
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 6
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre
son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité
d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de
cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes
de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau
élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet
de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et
sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement
ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.
Comme précisé par l’article L. 823‑10‑1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas
à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire
aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de
fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il
estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant
d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la
collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la
circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et,
selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances
susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les
éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs
pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire
l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou,
si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de
certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et
événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d’audit


Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail
mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant,
les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons
avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit,
qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822‑10 à L. 822‑14
du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous
entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense, le 17 février 2023


Les Commissaires aux Comptes

DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit


David DUPONT NOEL Céline EYDIEU-BOUTTÉ

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 343


6 COMPTES SOCIAUX
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

344 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


7
CHAPITRE 7

Capital social
et informations
boursières
7.1 Renseignements sur la Société 346
7.1.1 Informations générales concernant la Société 346
7.1.2 Objet social (extraits de l’article 2 des statuts) 346
7.1.3 Direction Générale (article 11 des statuts) 346
7.1.4 Assemblée Générale 347
7.1.5 Répartition statutaire des bénéfices
(article 15 des statuts) 347
7.1.6 Seuils de détention du capital
(extraits de l’article 7 des statuts) 347
7.1.7 Consultation des documents relatifs à la Société 347

7.2 Informations concernant le capital social * 348


7.2.1 Conditions statutaires auxquelles sont soumises
les modifications du capital et des droits sociaux 348
7.2.2 Capital émis et capital autorisé non émis 348
7.2.3 Historique des variations du capital
au cours des cinq dernières années 349

7.3 Actionnariat * 350


7.3.1 Personnes physiques ou morales agissant
de concert à la connaissance de la Société 350
7.3.2 Évolution de la répartition du capital et des droits
de vote au cours des trois dernières années 350
7.3.3 Participation des salariés dans le capital 350
7.3.4 Franchissements de seuils légaux et le cas échéant
déclarations d’intentions déclarés à la Société
au cours de l’exercice 351
7.3.5 Accord d’actionnaires portant sur les titres
composant le capital de la Société 351
7.3.6 Rachat et annulation par la Société de ses propres
actions 352

7.4 Plans d’Animation à Long Terme * 353


7.4.1 Présentation des Plans d’options d’achat
et de souscription d’actions et d’Attributions
Conditionnelles d’Actions (ACAs) 353
7.4.2 Absence de Plans d’options d’achat
et de souscription d’actions de la Société 354
7.4.3 Plan d’Attributions Conditionnelles d’Actions
(ACAs) 354

7.5 L'action L'Oréal : le marché du titre 358


7.5.1 L’action L’Oréal 358
7.5.2 Marché du titre 359

7.6 Politique d’information et dialogue


actionnarial 363
7.6.1 Des outils complémentaires de communication 363
7.6.2 De très nombreuses rencontres pour un dialogue
régulier et approfondi 363
7.6.3 Agenda financier 2023 364
7.6.4 Communiqués financiers publiés en 2022 364

* Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.

345
7 CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS BOURSIÈRES
Renseignements sur la Société

L’Oréal est une société anonyme française cotée sur la place financière de Paris.
Ce chapitre présente les informations relatives à son capital social et les principaux éléments
relatifs à sa forme juridique et ses statuts.
Les informations sur l'action L'Oréal et le marché du titre figurent également dans ce chapitre.

7.1. Renseignements sur la Société

7.1.1. Informations générales 7.1.3. Direction Générale


concernant la Société (article 11 des statuts)
L’Oréal est une société anonyme régie par la législation 1. « Conformément aux dispositions légales, la Direction
française. Elle est immatriculée au Registre du commerce Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité,
et des sociétés de Paris sous le numéro 632 012 100. soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par
La durée de la Société est de quatre-vingt-dix-neuf années qui une autre personne physique nommée par le Conseil
a commencé le 1er janvier 1963 pour finir le 31 décembre d’Administration et portant le titre de Directeur Général.
2061, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la
(article 5 des statuts). Chaque exercice social a une durée Direction Générale est effectué par le Conseil
de douze mois qui commence le 1er janvier et finit le d’Administration, lors de chaque nomination ou
31 décembre de chaque année (article 14 des statuts). renouvellement du mandat du Président du Conseil
Code LEI (Legal Entity Identifier) : 529900JI1GG6F7RKVI53. d’Administration ou du mandat du Directeur Général.
Le Conseil d’Administration doit en informer les actionnaires
et les tiers dans les conditions réglementaires.
7.1.2. Objet social La délibération du Conseil d’Administration relative au
choix de la modalité d’exercice de la Direction Générale
(extraits de l’article 2 des statuts) est prise à la majorité des administrateurs présents ou
représentés.
La Société a pour objet, tant en France que partout ailleurs
Le changement de modalité d’exercice de la Direction
dans le monde entier, notamment :
Générale n’entraîne pas modification des statuts.
• la fabrication et la vente de produits cosmétiques en
général ; de tous appareils destinés aux mêmes fins que Le Directeur Général doit cesser ses fonctions au plus tard
les produits ci-dessus ; de tous produits d’entretien de à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui suit son
caractère ménager ; de tous produits et articles se rapportant 65e anniversaire.
à l’hygiène féminine et infantile et à l’embellissement de l’être 2. En fonction du choix effectué par le Conseil d’Administration
humain ; la démonstration et la publicité de ces produits ; conformément aux dispositions du § 1 ci‑dessus, la Direction
la fabrication d’articles de conditionnement ; Générale est assurée soit par le Président, soit par une
• la prise et l’acquisition de tous brevets, licences, procédés personne physique, nommée par le Conseil d’Administration
et marques de fabrique, leur exploitation, leur cession ou et portant le titre de Directeur Général.
leur apport ; 3. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus
• toutes opérations de diversification et toutes opérations étendus pour agir en toute circonstance au nom de la
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet
immobilières, faites dans l’intérêt de la Société et sous social et sous réserve de ceux que la loi attribue
quelque forme que ce soit ; expressément aux Assemblées d’actionnaires.
• la participation directe ou indirecte dans toutes opérations Le Directeur Général représente la Société dans ses
de la nature de celles indiquées ci-dessus, notamment rapports avec les tiers. La Société est engagée même par
par voie de création de sociétés, d’apport à des sociétés les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de
déjà existantes, de fusion ou d’alliance avec elles. l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait
que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer
compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule
publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
4. Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction
soit assumée par le Président du Conseil d’Administration
ou par une autre personne, le Conseil d’Administration
peut nommer une ou plusieurs personnes physiques
chargées d’assister le Directeur Général avec le titre de
Directeur Général Délégué.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil
d’Administration détermine l’étendue et la durée des
pouvoirs accordés aux Directeurs Généraux Délégués. »

346 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS BOURSIÈRES
Renseignements sur la Société 7

7.1.4. Assemblée Générale


à lui distribuer, égale à 10 %, ce nombre étant arrondi
à l’unité inférieure en cas de rompu.

Les Assemblées Générales sont régies par l’ensemble des Les actions nouvelles ainsi créées seront assimilées, pour
dispositions légales et réglementaires édictées à ce sujet. le calcul des droits au dividende majoré et aux attributions
Il est rappelé, conformément à l’article 12 des statuts de la majorées, aux actions anciennes dont elles sont issues.
Société, que tout actionnaire pourra, si le Conseil Le nombre d’actions éligibles à ces majorations ne peut
d’Administration le décide au moment de la convocation excéder, pour un même actionnaire, 0,5% du capital social
de l’Assemblée, participer à l’Assemblée par visioconférence à la date de clôture de l’exercice écoulé.
ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission B. Les pertes, s’il en existe, sont imputées sur les bénéfices
y compris Internet, dans les conditions prévues par la reportés des exercices antérieurs ou sur les réserves, le solde
réglementation applicable au moment de son utilisation. étant porté sur un compte spécial de report à nouveau. »
Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis
de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires (BALO).
7.1.6. Seuils de détention du capital
Depuis l’Assemblée Générale du 29 avril 2004, il n’existe plus
de droits de vote double. Faisant application des dispositions (extraits de l’article 7 des statuts)
de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014, l’Assemblée Générale
du 22 avril 2015 a confirmé que chaque action donne droit « Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à
à une seule voix au sein des Assemblées Générales détenir, directement ou indirectement, un nombre d’actions
d’actionnaires. ou de droits de vote représentant, en tenant compte des titres
assimilés au sens de l’article L. 233-9 du Code de commerce,
une proportion du capital social ou des droits de vote, égale à
7.1.5. Répartition statutaire des 1 % ou à un multiple de ce pourcentage, et inférieure à 5 %,
doit informer la Société du nombre total d’actions, de droits
bénéfices (article 15 des statuts) de vote, de titres donnant accès au capital qu’elle détient
ainsi que de titres assimilés au sens de l’article L. 233-9
« A. Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé et dans l’ordre du Code de commerce, dans le délai de cinq jours de
suivant : négociation, à compter du franchissement, dans les conditions
de notification et de contenu prévues par les dispositions
1. La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre
légales et réglementaires applicables aux déclarations de
de premier dividende, 5 % des sommes dont les titres sont
franchissement de seuils légaux et, en précisant notamment les
libérés en vertu des appels de fonds et non encore amortis
informations devant être fournies à l’occasion d’un
sans que – si les bénéfices d’une année ne permettent
franchissement de seuil légal à l’Autorité des Marchés
pas ce paiement – les actionnaires puissent le réclamer
Financiers, conformément à son Règlement Général.
sur le bénéfice d’une année subséquente.
L’obligation d’informer la Société s’applique également
2. Sur l’excédent disponible, l’Assemblée Générale Ordinaire, lorsque la participation de l’actionnaire devient inférieure à
sur la proposition du Conseil d’Administration, a le droit de chacun des seuils précités ». Cette disposition statutaire
décider le prélèvement des sommes qu’elle juge complète le dispositif légal visant les déclarations de
convenable de fixer – et même de la totalité dudit franchissement à la hausse ou à la baisse des seuils du
excédent disponible – soit pour être reportées à nouveau vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du
sur l’exercice suivant, soit pour être versées à un fonds de quart, des trois dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers,
prévoyance ou à un ou plusieurs fonds de réserves des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital
ordinaires, extraordinaires ou spéciaux. Ce ou ces fonds ou des droits de vote.
de réserve, qui ne produiront aucun intérêt, peuvent être
« À défaut d’avoir procédé aux déclarations dans les
distribués aux actionnaires ou affectés soit à compléter
conditions prévues par la loi ou par les statuts, l’actionnaire
aux actionnaires un premier dividende de 5 %, en cas
défaillant est privé du droit de vote attaché aux actions
d’insuffisance d’un ou plusieurs exercices, soit au rachat
excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, dans les
et à l’annulation d’actions de la Société, soit à
conditions prévues par les dispositions du Code de commerce,
l’amortissement total ou partiel de ces actions.
si, à l’occasion d’une Assemblée, le défaut de déclaration a
3. S’il en existe un, le solde est réparti entre les actionnaires été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant
sans discrimination, chaque action donnant droit au ensemble 5 % au moins du capital en font la demande lors de
même revenu. cette Assemblée ».
Toutefois, tout actionnaire qui justifie à la clôture d’un
exercice, d’une inscription nominative depuis deux ans au
moins et du maintien de celle-ci à la date de mise en 7.1.7. Consultation des documents
paiement du dividende versé au titre dudit exercice,
bénéficie d’une majoration du dividende revenant aux relatifs à la Société
actions ainsi inscrites, égale à 10 % du dividende (premier
dividende et dividende) versé aux autres actions, L’intégralité des statuts de la Société est disponible sur le site
y compris dans le cas de paiement du dividende en www.loreal-finance.com dans la rubrique « Information
actions nouvelles, le dividende ainsi majoré étant, réglementée ».
si nécessaire, arrondi au centime inférieur. Les statuts, comptes, rapports et renseignements destinés
De même, tout actionnaire qui justifie, à la clôture d’un aux actionnaires peuvent être consultés, dans les conditions
exercice, d’une telle inscription depuis deux ans au moins et délais légaux, au 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex,
et du maintien de celle-ci à la date de réalisation d’une sur rendez-vous si possible. Voir également le site
augmentation de capital par incorporation de réserves, www.loreal‑finance.com dont les informations ne font pas
bénéfices ou primes par distribution d’actions gratuites, partie du présent document.
bénéficie d’une majoration du nombre d’actions gratuites

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 347


7 CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS BOURSIÈRES
Informations concernant le capital social

7.2. Informations concernant le capital social *


7.2.1. Conditions statutaires auxquelles sont soumises les modifications
du capital et des droits sociaux
Aucune.

7.2.2. Capital émis et capital autorisé non émis


Au 31 décembre 2022, le capital social s’élevait à 107 037 312,40 euros. Il était divisé en 535 186 562 actions de 0,20 euro de valeur
nominale, toutes de même catégorie et portant même jouissance.
Le tableau suivant récapitule les délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale au Conseil
d’Administration (1) portant sur le capital. Il fait apparaître l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice et présente
les autorisations soumises à l'approbation de l’Assemblée Générale du 21 avril 2023.

Autorisations proposées à l’Assemblée Générale


Autorisations en cours du 21 avril 2023
Date de Utilisation
l’Assemblée au cours
Générale Durée de Numéro
(numéro de (date Montant l’exercice de
résolution) d’expiration) maximum autorisé 2022 résolution Durée Plafond maximum
Augmentation du capital social
Augmentation du capital 20 avril 2021 26 mois Porter le capital social Néant 14 26 mois Porter le capital social
par émission d’actions avec maintien (17e) (19 juin 2023) à 156 764 042,40 € (1) (20 juin 2025) à 149 852 237,36 € (1)
du droit préférentiel de souscription
Augmentation du capital 20 avril 2021 26 mois Porter le capital social Néant 15 26 mois Porter le capital social
par incorporation de primes, réserves, (18e) (19 juin 2023) à 156 764 042,40 € (1) (20 juin 2025) à 149 852 237,36 € (1)
bénéfices ou autres
Augmentation du capital social 21 avril 2022 26 mois 1 % du capital social à 238 926 17 26 mois 1 % du capital
réservé aux salariés adhérents (20e) (20 juin 2024) la date de l’Assemblée (20 juin 2025) social à la date de
d’un Plan d’Épargne Entreprise Générale (soit à titre l’Assemblée Générale
indicatif (soit à titre indicatif
5 576 723 actions au 5 351 866 actions au
31 décembre 2021) (2) 31 décembre 2022) (2)
Augmentation du capital social 21 avril 2022 18 mois 1 % du capital social à 209 341 18 18 mois 1 % du capital social
réservé aux salariés de filiales (21e) (20 octobre 2023) la date de l’Assemblée (20 octobre 2024) à la date de l’Assemblée
étrangères Générale (soit à titre Générale (soit à titre
indicatif indicatif
5 576 723 actions au 5 351 866 actions au
31 décembre 2021) (2) 31 décembre 2022) (2)
Augmentation du capital 20 avril 2021 26 mois 2 % du capital Néant 16 26 mois 2 % du capital social
social pour rémunérer des apports (19e) (19 juin 2023) social au jour de la (20 juin 2025) au jour de la décision
en nature de titres de capital décision d’augmenter d’augmenter le capital
ou de valeurs mobilières donnant le capital social social (soit à titre
accès au capital de sociétés tierces (soit à titre indicatif indicatif
11 197 430 actions au 10 703 731 actions
31 décembre 2020)
au 31 décembre 2022)
Rachat par la Société de ses propres actions
Rachat par la Société de ses propres 21 avril 2022 18 mois 10 % du capital 1 542 871 13 18 mois 10 % du capital
actions (17e) (20 octobre 2023) social à la date de (20 octobre 2024) social à la date de
réalisation des rachats réalisation des achats
(soit à titre indicatif (soit à titre indicatif
55 767 236 actions 53 518 656 actions
au 31 décembre 2021) au 31 décembre 2022)
Réduction du capital social par annulation d’actions
Annulation d’actions acquises par 21 avril 2022 26 mois 10 % du capital 23 802 871 (3)
la Société dans le cadre de l’article (18e) (20 juin 2024) social à la date de
L. 22-10-62 du Code de commerce réalisation des achats
(soit à titre indicatif
55 767 236 actions au
31 décembre 2021)
Attributions gratuites d’actions
Attribution gratuite aux salariés 21 avril 2022 26 mois 0,6 % du capital 868 225
d’actions existantes ou à émettre (19e) (20 juin 2024) social au jour de
la décision d’attribution
(soit à titre indicatif
3 346 034 actions au
31 décembre 2021)
(1) Il s’agit d’un plafond global d’augmentation de capital pour toutes autorisations confondues. Il correspond à des augmentations de capital représentant un maximum
de 40 % du capital.
(2) Le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application des 17e et 18e résolutions soumises au vote de l’Assemblée Générale
du 21 avril 2023 ne pourra excéder le montant total de 1 % du capital social qui constitue un plafond commun à ces deux résolutions, plafond qui était également
commun aux 20e et 21e résolutions adoptées par l’Assemblée Générale du 21 avril 2022.
(3) Suite au rachat de 22 260 000 actions auprès de Nestlé en décembre 2021 et au rachat de 1 542 871 actions entre le 15 septembre et 26 octobre 2022.

* Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.
(1) Notamment par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce

348 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS BOURSIÈRES
Informations concernant le capital social 7
Depuis le 22 juin 2013, le Conseil d’Administration ne de performance non encore remplies. Ces 2 770 875 actions
dispose plus d’autorisation d’attribution d’options d’achat seront à créer le moment venu et, le cas échéant, par
ou de souscription d’actions. incorporation de réserves au capital. De sorte que le capital
Au 31 décembre 2022, aucune option de souscription n'était potentiel de la Société s’élèverait à 107 591 487,40 euros,
attribuée et non encore levée, le dernier plan d’options de divisé en 537 957 437 actions de 0,20 euro de valeur nominale.
L’Oréal étant arrivé à échéance en 2021 (voir paragraphe Il n’existe pas de titres émis par la Société donnant accès
7.4.2.). Par ailleurs, 2 770 875 actions conditionnelles avaient indirectement au capital.
été attribuées à des salariés du Groupe sous des conditions

7.2.3. Historique des variations du capital au cours des cinq dernières années
Prime Nombre Nombre
Montant de d’émission, Montant du d’actions d’actions
la variation d’apport ou capital à l’issue créées ou après
Date Nature de l’opération du capital de fusion de l’opération annulées l’opération
31.12.2017 112 103 817,60 €
01.01.2018 au 17.04.2018 Levées d’options de souscription 57 369,20 € 21 158 193,70 € 112 161 186,80 € 286 846 560 805 934
18.04.2018 Attribution conditionnelle d’actions 198 753,00 € 112 359 939,80 € 993 765 561 799 699
19.04.2018 au 23.07.2018 Levées d’options de souscription 64 937,80 € 22 727 703,99 € 112 424 877,60 € 324 689 562 124 388
26.04.2018 Annulation d’actions - 499 562,80 € 112 016 437,40 € - 2 497 814 560 082 187
24.07.2018 Plan d’actionnariat salarié 91 122,60 € 68 810 045,12 € 112 516 000,20 € 455 613 562 580 001
26.07.2018 au 10.10.2018 Levées d’options de souscription 45 549,40 € 17 689 229,85 € 112 061 986,80 € 227 747 560 309 934
11.10.2018 Plan d’actionnariat salarié 0,40 € 112 061 987,20 € 2 560 309 936
11.10.2018 au 14.11.2018 Levées d’options de souscription 5 018,00 € 1 919 400,30 € 112 067 005,20 € 25 090 560 335 026
15.11.2018 Plan d’actionnariat salarié 1 304,80 € 1 340 421,04 € 112 068 310,00 € 6 524 560 341 550
16.11.2018 au 30.11.2018 Levées d’options de souscription 2 764,80 € 830 879,04 € 112 071 074,80 € 13 824 560 355 374
01.12.2018 au 31.12.2018 Levées d’options de souscription 8 255,60 € 2 909 254,74 € 112 079 330,40 € 41 278 560 396 652
01.01.2019 au 26.02.2019 Levées d’options de souscription 57 499,20 € 21 553 333,36 € 112 136 829,60 € 287 496 560 684 148
26.02.2019 Plan d’actionnariat salarié 0,80 € 112 136 830,40 € 4 560 684 152
27.02.2019 au 22.04.2019 Levées d’options de souscription 31 104,00 € 10 717 971,48 € 112 167 934,40 € 155 520 560 839 672
23.04.2019 Attribution conditionnelle d’actions 141 252,40 € 112 309 186,80 € 706 262 561 545 934
23.04.2019 au 22.10.2019 Levées d’options de souscription 56 523,60 € 22 792 564,74 € 112 365 710,40 € 282 618 561 828 552
22.10.2019 Plan d’actionnariat salarié 0,80 € 112 365 711,20 € 4 561 828 556
22.10.2019 au 31.10.2019 Levées d’options de souscription 2 883,00 € 1 163 389,45 € 112 368 594,20 € 14 415 561 842 971
31.10.2019 Annulation d’actions - 754 225,00 € 111 614 369,20 € - 3 771 125 558 071 846
01.11.2019 au 30.11.2019 Levées d’options de souscription 3 504,00 € 1 416 001,60 € 111 617 873,20 € 17 520 558 089 366
01.12.2019 au 31.12.2019 Levées d’options de souscription 5 567,80 € 2 224 836,37€ 111 623 441,00 € 27 839 558 117 205
01.01.2020 au 21.04.2020 Levées d’options de souscription 65 159,60 € 26 407 167,34 111 688 600,60 € 325 798 558 443 003
21.04.2020 Plan d’actionnariat salarié 1,60 € 111 688 602,20 € 8 558 443 011
21.04.2020 Attribution conditionnelle d’actions 167 120 € 111 855 722,20 € 835 600 559 278 611
22.04.2020 au 03.11.2020 Levées d’options de souscriptions 24 999,60 € 10 338 492,22 € 111 880 721,80 € 124 998 559 403 609
03.11.2020 Plan d’actionnariat salarié 90 593,40 € 93 227 093,25 € 111 971 315,20 € 452 967 559 856 576
03.11.2020 au 21.12.2020 Levées d’options de souscriptions 3 000 € 1 244 850,00 € 111 974 315,20 € 15 000 559 871 576
21.12.2020 au 31.12.2020 Plan d’actionnariat salarié 0,80 € 111 974 316,00 € 4 559 871 580
01.01.2021 au 13.01.2021 Levées d’options de souscriptions 40,00 € 16 598,00 € 111 974 356,00 € 200 559 871 780
14.01.2021 au 21.02.2021 Attribution conditionnelle d’actions 30,00 € 111 974 386,00 € 150 559 871 930
22.02.2021 au 28.02.2021 Levées d’options de souscriptions 94,00 € 39 005,30 € 111 974 480,00 € 470 559 872 400
01.03.2021 au 03.03.2021 Plan d’actionnariat salarié 2,40 € 111 974 482,40 € 12 559 872 412
04.03.2021 au 20.04.2021 Levées d’options de souscriptions 10 345,40 € 4 292 823,73 € 111 984 827,80 € 51 727 559 924 139
21.04.2021 Attribution conditionnelle d’actions 148 455,20 € 112 133 283,00 € 742 276 560 666 415
22.04.2021 au 29.07.2021 Plan d’actionnariat salarié 1 066,60 € 1 472 489,34 € 112 134 349,60 € 5 333 560 671 748
30.07.2021 Annulation d’actions - 600 000,00 € 111 534 349,60 € - 3 000 000 557 671 748
31.07.2021 au 12.09.2021 Plan d’actionnariat salarié 1,60 € 111 534 351,20 € 8 557 671 756
13.09.2021 au 17.11.2021 Attribution conditionnelle d’actions 120,00 € 111 534 471,20 € 600 557 672 356
18.11.2021 au 31.12.2021 Plan d’actionnariat salarié 0,80 € 111 534 472,00 € 4 557 672 360
01.01.2022 au 09.02.2022 Plan d’actionnariat salarié 2,40 € 111 534 474,40 € 12 557 672 372
10.02.2022 Annulation d’actions - 4 452 000 € 107 082 474,40 € - 22 260 000 535 412 372
11.02.2022 au 18.04.2022 Plan d’actionnariat salarié 2,40 € 107 082 476,80 € 12 535 412 384
19.04.2022 Attribution conditionnelle d’actions 173 645 € 107 256 121,80 € 868 225 536 280 609
26.07.2022 Plan d’actionnariat salarié 89 653,40 € 104 667 182,00 € 107 345 775,20 € 448 267 536 728 876
27.07.2022 au 19.10.2022 Plan d’actionnariat salarié 2,60 € 107 345 777,80 € 13 536 728 889
20.10.2022 au 13.11.2022 Attribution conditionnelle d’actions 108,00 € 107 345 885,80 € 540 536 729 429
14.11.2022 au 30.11.2022 Plan d’actionnariat salarié 0,80 € 107 345 886,60 € 4 536 729 433
01.12.2022 au 31.12.2022 Annulation d’actions - 308 574,20 € 107 037 312,40 € -1 542 871 535 186 562

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 349


7 CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS BOURSIÈRES
Actionnariat

7.3. Actionnariat *

Structure de l’actionnariat au 31 décembre 2022 7.3.1. Personnes physiques


ou morales agissant de concert
SALARIÉS (2)
1,86 % MME FRANÇOISE
à la connaissance de la Société
BETTENCOURT MEYERS
ET SA FAMILLE (1) La famille Bettencourt Meyers est composée de
34,70 % Mme Françoise Bettencourt Meyers, de MM. Jean-Pierre Meyers,
ACTIONNAIRES
INDIVIDUELS Jean-Victor Meyers et Nicolas Meyers, ainsi que de la société
5,97 % Téthys SAS.
Pour mémoire, suite à l’arrivée du terme de l’accord conclu
INSTITUTIONNELS en 2004 entre la famille Bettencourt Meyers d’une part,
FRANÇAIS NESTLÉ
7,42 %
et Nestlé S.A., d’autre part, ces deux actionnaires n’agissent
20,11 %
plus de concert depuis le 21 mars 2018.
INSTITUTIONNELS
INTERNATIONAUX
29,94 % 7.3.2. Évolution de la répartition
du capital et des droits de vote
(1) Composée, outre de Mme Françoise Bettencourt Meyers, de MM. Jean-Pierre
Meyers, Jean-Victor Meyers et Nicolas Meyers, ainsi que de la société Téthys SAS. au cours des trois
dernières années
(2) Concerne les salariés et anciens salariés de L’Oréal. le pourcentage inclut
également les actions attribuées gratuitement selon le régime de
l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Dont 1,02 % du capital dans le
cadre d’un Plan d'Épargne Entreprise et de fonds communs de placement
d’entreprise au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce. Au cours des trois dernières années, la répartition du capital
et des droits de vote a évolué de la manière suivante :

31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020


% des % des % des
Nombre % du droits de Nombre % du droits de Nombre % du droits de
d’actions capital vote(4) d’actions capital vote (3) d’actions capital vote (3)
Mme Françoise Bettencourt Meyers
et sa famille (1) 185 715 079 34,70 34,70(2) 185 715 079 33,30 33,30 185 715 079 33,17 33,17
Nestlé S.A. 107 621 021 20,11 20,11 107 621 021 19,30 19,30 129 881 021 23,20 23,20
Salariés (3) 9 969 402 1,86 1,86 8 933 867 1,60 1,60 8 787 341 1,57 1,57
Public 231 881 060 43,33 43,33 233 142 393 41,80 41,80 235 488 139 42,06 42,06
Actions auto-détenues 0 0 0 22 260 000 4,00 4,00 0 0,00 0,00
TOTAL 535 186 562 100 100 557 672 360 100 100 559 871 580 100 100
(1) Dont, au 31 décembre 2022, 152 514 292 actions L’Oréal détenues en pleine propriété par Téthys SAS, société contrôlée par Françoise Bettencourt Meyers et sa famille,
33 182 455 détenues en pleine propriété par Mme Françoise Bettencourt Meyers, 15 332 détenues en pleine propriété par M. Jean-Pierre Meyers, 1 500 détenues
en pleine propriété par M. Jean-Victor Meyers et 1 500 détenues en pleine propriété par M. Nicolas Meyers.
(2) L’Autorité des Marchés Financiers a octroyé à la Famille Bettencourt Meyers, le 8 décembre 2021 (décision AMF n°221C3388), une dérogation à l’obligation de déposer
un projet d'offre publique sur les actions L'Oréal. Dans ce cadre, la Famille Bettencourt Meyers s'est engagée, pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale
de L’Oréal appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, notamment à s’abstenir d’exercer la quote-part de ses droits de vote
excédant 33,33 % des droits de vote de L’Oréal.
(3) Concerne les salariés et anciens salariés de L’Oréal. En application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, le pourcentage inclut également les actions attribuées
gratuitement selon le régime de l’article L 225-197-1 du Code de commerce. Dont 1,02 % du capital dans le Plan Épargne Entreprise au sens de l’article L. 225-102
du Code de commerce.
(4) Calculés conformément à l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF.

Au 31 décembre 2022, la Société ne détenait aucune de


ses propres actions. Le nombre d’actions détenues par 7.3.3. Participation des salariés
chacun des membres du Conseil d’Administration est détaillé dans le capital
au paragraphe 2.2.2.
La Société est autorisée à opérer en Bourse ou autrement sur La participation des salariés et anciens salariés de L’Oréal
ses propres actions conformément aux articles L. 22-10-62 et des sociétés qui lui sont liées s’établit au 31 décembre 2022
et suivants, et L. 225-210 à L. 225-217 du Code de commerce, à 1,86 % (1) du capital, soit 9 969 402 actions, dont 1,02 %
dans les limites et selon les finalités définies par les autorisations du capital dans le cadre du Plan d’Épargne d’Entreprise et
qui lui sont conférées par l'Assemblée Générale. de fonds communs de placement d’entreprise. À cette date,
au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce, cette
participation est détenue par 13 606 salariés dans le cadre
du PEE du Groupe et 23 317 salariés en FCPE dans le cadre
du Plan d’Actionnariat Salarié monde du Groupe.

* Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.
(1) Concerne les salariés et anciens salariés de L’Oréal. Le pourcentage inclut également les actions attribuées gratuitement selon le régime de l’article L. 225-197-1 du Code
de commerce.

350 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS BOURSIÈRES
Actionnariat 7

7.3.4. Franchissements de seuils


Ces engagements de conservation ont été conclus en
application des articles 787 B et 885 I bis du Code général des
légaux et le cas échéant impôts pour une durée de deux ans renouvelable tacitement
par périodes d’un an. Ils ne comportent aucun droit
déclarations d’intentions préférentiel de cession ou d’acquisition en faveur des
déclarés à la Société signataires et ne sont pas constitutifs d’une action de concert
vis-à-vis de la Société.
au cours de l’exercice
Il est rappelé que le Conseil d’Administration du 9 février 2022 Engagements de la Famille Bettencourt
a décidé l’annulation, à effet au 10 février 2022, des Meyers dans le cadre de la dérogation
22 260 000 actions rachetées par L’Oréal auprès de Nestlé en
vertu du contrat de rachat conclu le 7 décembre 2021. octroyée par l’Autorité des Marchés
Compte tenu de cette annulation : Financiers à l'obligation de déposer
• Nestlé a déclaré avoir franchi à la hausse (déclaration AMF un projet d'offre publique sur les actions
D&I n°222C0344), le 10 février 2022, les seuils de 20 % du
capital et des droits de vote de la Société et détenir L'Oréal (2)
107 621 021 actions de la Société représentant autant de À la suite du rachat en 2021 par L’Oréal de 4 % de ses propres
droits de vote, soit 20,10 % du capital et des droits de vote (1) ; actions détenues par Nestlé, et l’annulation corrélative en
Nestlé a effectué une déclaration d'intention indiquant février 2022 des 22 260 000 actions ainsi rachetées par
notamment qu'elle n'envisage pas de procéder à des L'Oréal, la Famille Bettencourt Meyers a franchi à la hausse
achats d'actions de la Société ni d'en prendre le contrôle, les seuils du tiers du capital et des droits de vote. L’Autorité
qu'elle soutient la stratégie mise en place par l'équipe des Marchés Financiers a octroyé à la Famille Bettencourt
dirigeante et le conseil d'administration de l'émetteur et Meyers une dérogation à l'obligation de déposer un projet
n'envisage pas de modifier sa stratégie vis-à-vis de d'offre publique sur les actions L'Oréal. Dans ce cadre,
l'émetteur et qu'elle n'envisage pas de solliciter de la Famille Bettencourt Meyers s'est engagée(3), pour une durée
nomination au Conseil d'Administration, étant rappelé expirant à l’issue de l’Assemblée Générale de L’Oréal appelée
que deux administrateurs liés à la société Nestlé siègent à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le
au Conseil d'Administration de L'Oréal ; 31 décembre 2024, à :
• la famille Bettencourt Meyers a déclaré avoir franchi
• ne pas se porter acquéreur d’actions de la société L’Oréal
à la hausse (déclaration AMF D&I n°222C0345), le au-delà de celles qu’elle détenait à la date de la décision
10 février 2022, les seuils de 1/3 du capital et des droits de dérogation de l'AMF ;
de vote de la Société et détenir 185 715 079 actions de la
• s’abstenir de participer aux décisions des organes de
Société représentant autant de droits de vote, soit 34,69 %
gouvernance de L’Oréal qui pourraient la conduire à
du capital et des droits de vote (voir paragraphe 7.3.5.).
une relution passive dans le capital et les droits de vote
de L’Oréal ; et
7.3.5. Accord d’actionnaires portant • s’abstenir d’exercer la quote-part de ses droits de vote
excédant 33,33% des droits de vote de L’Oréal.
sur les titres composant La Société n’a pas connaissance d’autres accords
le capital de la Société d’actionnaires portant sur les titres composant son capital
que ceux décrits ci‑dessus.

Engagements collectifs de conservation pris


en 2016 dans le cadre des articles 787 B
et 885 I bis du Code général des impôts
L’Oréal a été informé que les membres du groupe familial
Bettencourt Meyers, ainsi que M. Jean-Paul Agon pour
100 actions, ont signé le 16 décembre 2016 des engagements
de conservation dans le cadre de la loi Dutreil portant sur
185 704 189 actions L’Oréal représentant 33,065 % du capital
et des droits de vote de la Société à la date de
l’engagement.

(1) 20,11% au 31 décembre 2022.


(2) Décision AMF n° 221C3388.
(3) Ces engagements pourraient être levés par anticipation en cas de modifications importantes dans l'environnement, la situation ou l'actionnariat de L'Oréal, étant précisé
qu'une telle intention devra avoir été soumise préalablement à l'AMF par la Famille Bettencourt Meyers.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 351


7 CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS BOURSIÈRES
Actionnariat

7.3.6. Rachat et annulation par la Société de ses propres actions


Au cours de l’exercice 2022, la Société a procédé au rachat de 1 542 871 de ses propres actions, conformément à l’autorisation
approuvée par l’Assemblée Générale du 21 avril 2022.
Le tableau ci-dessous récapitule les opérations effectuées dans ce cadre, et l’utilisation faite des titres rachetés par finalité :

Date de l’autorisation de l’Assemblée Générale 17e résolution du 21 avril 2022

Date d’expiration de l’autorisation 20 octobre 2023

Plafond des rachats autorisés 10 % du capital social à la date de réalisation


des rachats (soit à titre indicatif 55 767 236 actions
au 31 décembre 2021)

Prix d’achat maximum par action (hors frais) 600 €

Finalités autorisées Annulation


Actionnariat salarié
Attribution gratuite
Liquidité et animation du marché
Croissance externe, fusion, scission ou apport

Conseil d’Administration ayant décidé les rachats 28 juillet 2022

Finalité des rachats Annulation

Période des rachats opérés Du 15 septembre 2022 au 26 octobre 2022

Nombre de titres rachetés 1 542 871

Prix d’achat moyen par action 324,07 euros *

Utilisation des titres rachetés Annulation


* Hors frais.

23 802 871 actions ont été annulées en 2022, dont 22 260 000 La Société pourrait acheter ses propres actions en vue de :
qui avaient été rachetées par L’Oréal auprès de Nestlé en • leur annulation ;
décembre 2021. Au cours des 24 derniers mois, 26 802 871 • leur cession dans le cadre d’opérations d’actionnariat
actions ont été annulées. salarié et leur affectation à des attributions gratuites
Au 31 décembre 2022, la Société ne détient aucune de ses d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux
propres actions. du Groupe ;
Il n’a pas été fait usage de produits dérivés pour procéder au • l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de
rachat d’actions. Il n’existe pas de position ouverte à l’achat liquidité ; et
ou à la vente au 31 décembre 2022. • leur conservation et remise ultérieure en paiement dans
le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion,
de scission ou d’apport.
7.3.6.1. Renouvellement par l’Assemblée
L’autorisation porterait sur un maximum de 10 % du capital
Générale de l’autorisation donnée soit, à titre indicatif, 53 518 656 actions pour un montant
au Conseil d’opérer sur les actions maximum de 32 111 193 720 euros au 31 décembre 2022,
étant entendu que la Société ne pourra à aucun moment
de la Société détenir plus de 10 % de son propre capital.
Par le vote d’une nouvelle résolution, l’Assemblée pourrait L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces
donner au Conseil d’Administration les moyens lui permettant actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou
de poursuivre une politique de rachat. plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout
Cette autorisation serait donnée pour une période maximale ou partie, par l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert
de 18 mois à compter de la date de l’Assemblée et le prix de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tous
d’achat par action ne pourrait pas être supérieur à 600 euros instruments financiers et produits dérivés (voir la résolution
(hors frais), étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers n° 13).
d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil
d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de
l’Assemblée Générale, faire usage de cette autorisation
pendant la durée de l’offre.

352 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS BOURSIÈRES
Plans d’Animation à Long Terme 7

7.4. Plans d’Animation à Long Terme *

7.4.1. Présentation des Plans d’options


Processus d’attribution
Les plans sont proposés par la Direction Générale au Conseil
d’achat et de souscription d’Administration qui décide, après avis du Comité des
d’actions et d’Attributions Ressources Humaines et des Rémunérations, de l’ouverture
de ces plans ainsi que des conditions et règles applicables.
Conditionnelles d’Actions Conformément à la recommandation du Code AFEP-MEDEF,
(ACAs) il est procédé à ces attributions aux mêmes périodes
calendaires : entre 2009 et 2019, après l’approbation des
Politique comptes de l’exercice précédent par l’Assemblée Générale
et, depuis 2020, en fin d’année, étant précisé que la première
L’Oréal met en place depuis des années des plans de année d’appréciation des conditions de performance est
rémunération à long terme en faveur de ses salariés et de ses l’exercice social suivant l’année d’attribution.
dirigeants mandataires sociaux dans un cadre international,
Dans tous les cas, la décision d’attribution individuelle est
prenant la forme d’attributions d’actions de performance.
conditionnée à la qualité de la performance rendue au
L’objectif de ces attributions est double : moment de la mise en place du plan avec une attention
• motiver et associer les grands contributeurs à l’évolution particulière portée aux principaux talents pour l’avenir. Selon
future des résultats du Groupe ; et des critères d’éligibilité liés à la fonction occupée par le
• renforcer l’implication et le sentiment d’appartenance bénéficiaire et à la taille de l’entité ou du pays de
de ses bénéficiaires en les fidélisant dans la durée, dans rattachement, dans un souci d’équité au niveau international,
un contexte de concurrence accrue des talents. ces attributions sont effectuées tous les ans, de manière
récurrente tous les deux à trois ans, ou plus ponctuellement.
Depuis le Plan d'ACAs 2022, les conditions de performance
intègrent des critères extra-financiers décrits ci-après. Il s’agit La Direction Générale et le Conseil d’Administration rappellent
de corréler ces critères avec la double ambition de L'Oréal : l’importance accordée au rapprochement entre les intérêts
l'excellence économique et sociétale pour créer durablement des bénéficiaires d’ACAs et les intérêts des actionnaires
de la valeur pour tous. eux‑mêmes.
Historique Les salariés et les mandataires sociaux bénéficiaires partagent
avec les actionnaires la même confiance dans le
Jusqu’en 2009, le Conseil d’Administration de L’Oréal
développement fort et régulier de l’entreprise avec une vision
a consenti exclusivement des options d’achat ou de
moyen et long termes. Les stock-options avaient été
souscription d’actions (stock-options) aux cadres et dirigeants
consenties pour une durée de 10 ans incluant 5 ans de
mandataires sociaux que L’Oréal souhaitait reconnaître
période d’indisponibilité, et les ACAs pour une durée de 4 ans
pour leur performance et leur rôle important, quelle que soit
à laquelle s'ajoutait, pour la France et jusqu’au Plan de 2015,
leur implantation géographique.
un délai de conservation de 2 ans pendant lequel ces actions
En 2009, le Conseil d’Administration de L’Oréal a élargi sa étaient incessibles.
politique en introduisant un mécanisme d’ACAs.
L’attention des bénéficiaires d’ACAs est attirée sur la
L’objectif était : réglementation en vigueur concernant les personnes en
• d’apporter un intéressement à long terme plus motivant possession d'« informations privilégiées ». Les bénéficiaires
à celles et ceux qui recevaient des stock-options d’ACAs s’engagent à prendre connaissance du Code de
occasionnellement ou en quantité limitée ; et Déontologie Boursière de L'Oréal, communiqué dans le
• de toucher une population plus large de bénéficiaires règlement des plans d’ACAs dont ils bénéficient, et à en
potentiels, notamment à l’international, dans un contexte respecter les dispositions.
de concurrence accrue sur les talents.
En 2011, le Conseil d’Administration de L’Oréal a souhaité faire Nombre de bénéficiaires
des ACAs l’instrument privilégié de sa politique 53 % des bénéficiaires du Plan du 13 octobre 2022 sont des
d’intéressement à long terme en étendant leur attribution femmes. Près de 4 200 collaborateurs, représentant 10,5 %
aux principaux dirigeants du Groupe qui, jusqu’à présent, des managers dans le monde, dont près de 58 % dans les
bénéficiaient exclusivement de stock-options. En 2012, le filiales à l’international, bénéficient ou ont bénéficié d’au
Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des moins un plan d’ACAs depuis 2018 et faisaient partie de
Ressources Humaines et des Rémunérations, est allé plus avant l’effectif au 31 décembre 2022.
dans cette politique et a décidé de remplacer, à compter
du Plan 2013, l’attribution de stock-options par des ACAs
pour l’ensemble des bénéficiaires.

* Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 353


7 CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS BOURSIÈRES
Plans d’Animation à Long Terme

Évolution du nombre de bénéficiaires d’ACAs depuis 2013

2 408 2 647

2 141 2 208
2 092 2 079 2 038 2 107
1 978 1 943

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

7.4.2. Absence de Plans d’options d’achat et de souscription d’actions


de la Société
(1)
Au 31 décembre 2022, aucun plan d’options de souscription d’actions la Société n’était en cours, le dernier plan étant arrivé
à échéance en 2021.

7.4.3. Plan d’Attributions Conditionnelles d’Actions (ACAs)

7.4.3.1. Autorisation de l’Assemblée Conditions de performance de nature financière


Générale Mixte du 21 avril 2022 et extra-financière
Les critères de performance de nature financière sont basés
L’Assemblée Générale du 21 avril 2022 a donné au Conseil
sur :
d’Administration l’autorisation de procéder à des attributions
gratuites d’actions de la Société, existantes et/ou à émettre, • l'évolution du Chiffre d’Affaires cosmétique comparable de
au bénéfice des membres du personnel salarié et des L'Oréal par rapport à un panel de ses plus grands
mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises concurrents directs (2) ; et
et étrangères qui lui sont liées dans les conditions visées à • l'évolution du Résultat d’Exploitation consolidé de L’Oréal.
l’article L. 225-197-2 du Code de commerce. Les critères de performance de nature extra-financière sont
L’Assemblée Générale a fixé à 26 mois la durée de validité basés sur :
de l’autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois. • l’atteinte d’engagements pris par le Groupe en matière de
Le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra responsabilité environnementale et sociétale dans le cadre
représenter plus de 0,6 % du capital social constaté au jour du programme L’Oréal pour le Futur (% de sites « carbone
de la décision du Conseil d’Administration. neutre » (3) ; % des ingrédients des formules biosourcés ;
Le nombre d’actions attribuées gratuitement aux dirigeants traçables et issus de sources durables ; % d’emballages
mandataires sociaux de la Société ne pourra pas représenter plastiques d’origine recyclée ou biosourcée ; nombre de
plus de 10 % du nombre total d’actions attribuées gratuitement personnes bénéficiant des programmes d’engagements
au cours d’un exercice au titre de cette résolution. sociétaux des marques du Groupe) ; et
Le Conseil d’Administration déterminera l’identité des • la parité femmes-hommes au sein des postes stratégiques
bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées dont le Comité Exécutif.
gratuitement à chacun. Il déterminera également les Le Conseil d’Administration considère en effet que ces
conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne deux types de critères, appréciés sur une longue période
définitive, notamment les conditions de performance de de 3 exercices et reconduits sur plusieurs plans, sont
nature financière et extra-financière. complémentaires, conformes aux objectifs et aux spécificités
du Groupe et de nature à favoriser une croissance équilibrée
et continue à long terme. Ils sont exigeants mais demeurent
motivants pour les bénéficiaires. L’attribution desdites actions
à leurs bénéficiaires, pour tout ou partie des actions attribuées,

(1) Il n'y a aucun plan d'options de souscription d'actions dans les sociétés filiales de L'Oréal.
(2) Le panel se compose des sociétés suivantes : Unilever, Procter & Gamble, Estée Lauder, Shiseido, Beiersdorf, Johnson & Johnson, Henkel, LVMH, Kao, Coty.
(3) Un site peut revendiquer le statut de site « carbone neutre » s’il répond aux exigences suivantes :
• CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception : du gaz utilisé pour la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, des consommations d’énergie fossile pendant
la maintenance d’une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an ; et
• CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. Les sources d’énergie renouvelable doivent se trouver sur site ou à moins de 500 kilomètres du site, et être connectées
au même réseau de distribution. Le statut de site « carbone neutre » ainsi défini est atteint sans compensation. Voir paragraphe 4.3.1.1.3. B/.

354 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS BOURSIÈRES
Plans d’Animation à Long Terme 7
deviendra définitive sous réserve de la satisfaction des autres Les éventuelles attributions aux mandataires sociaux seront
conditions fixées lors de l’attribution, au terme d’une période décidées par le Conseil d’Administration sur la base des
d’acquisition minimale de quatre ans. propositions du Comité des Ressources Humaines et des
Pour que la totalité des actions attribuées gratuitement au titre Rémunérations après évaluation de leur performance. Les
du critère lié au chiffre d’affaires puisse être définitivement dirigeants mandataires sociaux de L’Oréal seront tenus de
acquise par les bénéficiaires au terme de la période conserver au nominatif, jusqu’à la cessation de leur mandat
d’acquisition, la croissance du chiffre d’affaires comparable social, 50 % des actions qui leur seront définitivement
de L’Oréal doit surperformer la croissance moyenne du chiffre attribuées au terme de la période d’acquisition.
d’affaires du panel des concurrents. En deçà de ce niveau,
l’attribution est dégressive. Si la croissance du chiffre d’affaires
comparable de L’Oréal est inférieure à la croissance moyenne
7.4.3.2. Attributions Conditionnelles
du chiffre d’affaires du panel des concurrents sur la période, d’Actions dans le cadre
aucune action ne sera attribuée au titre de ce critère. de l’autorisation du 21 avril 2022
Pour que la totalité des actions attribuées gratuitement au titre
du critère lié au résultat d’exploitation puisse être
(Plan d’ACAs du 13 octobre 2022)
définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la Le Conseil d’Administration du 13 octobre 2022, sur la base des
période d’acquisition, un niveau de croissance défini par le propositions de la Direction Générale examinées par le
Conseil d'Administration, mais non rendu public pour des Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations,
raisons de confidentialité, doit être atteint ou dépassé. a décidé l’Attribution Conditionnelle d’Actions dans le cadre de
En deçà de ce niveau, l’attribution est dégressive. Si le résultat l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 21 avril 2022.
d’exploitation ne progresse pas en valeur absolue sur la
Le capital social au jour du 13 octobre 2022 était composé
période, aucune action ne sera définitivement acquise au titre
de 536 728 876 actions et 3 220 373 actions pouvaient donc
de ce critère.
être attribuées.
Pour que la totalité des actions attribuées gratuitement au titre
Le Conseil d’Administration a utilisé cette autorisation lors de
du critère lié à l’atteinte d’Engagements L’Oréal pour le Futur
sa séance du 13 octobre 2022 en octroyant 700 000 actions
puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au
à 2 647 bénéficiaires. Il s’agit d’une attribution gratuite
terme de la période d’acquisition, un certain niveau de
d’actions à émettre.
réalisation des Engagements L’Oréal pour le Futur, défini par
le Conseil d'Administration et rendu public, doit être atteint en L’acquisition des actions est assortie d’une double condition :
moyenne sur la période d’acquisition. En deçà de ce niveau, • de présence : les actions attribuées ne seront définitivement
l’attribution est dégressive. Si la moyenne des niveaux de acquises qu’après une période de 4 ans au terme de
réalisation des Engagements L’Oréal pour le Futur est inférieure laquelle le bénéficiaire doit être resté salarié du Groupe
à un certain niveau minimum, défini par le Conseil (sauf exceptions légales ou prévues par le règlement du
d'Administration et rendu public, aucune action ne sera Plan) ; et
définitivement acquise au titre de ce critère. • de performance, évaluée de la manière suivante :
Pour que la totalité des actions attribuées gratuitement au titre Les critères financiers représentent 80% des conditions de
du critère lié à la parité femmes-hommes au sein des
performance et prennent en compte :
Instances Dirigeantes puisse être définitivement acquise par
• pour moitié, l'évolution du Chiffre d’Affaires cosmétique
les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition, la
proportion moyenne de collaborateurs de chaque sexe au comparable de L'Oréal par rapport à un panel de ses plus
sein des postes stratégiques doit atteindre 40 % au moins. grands concurrents directs(1) ; et
En deçà de ce niveau, l’attribution est dégressive. Si la • pour moitié, l'évolution du Résultat d’Exploitation consolidé
proportion moyenne de collaborateurs de chaque sexe est de L’Oréal.
inférieure à 35 % sur la période d’acquisition, aucune action Les critères extra-financiers représentent 20% des conditions
ne sera définitivement acquise au titre de ce critère.
de performance et prennent en compte :
Ces conditions de performance s’appliqueront, pour les • 15% liés à l’atteinte d’engagements pris par le Groupe
attributions individuelles supérieures à 100 actions gratuites par en matière de responsabilité environnementale et
plan, sur toutes les actions au-delà de la centième, à sociétale dans le cadre du programme L’Oréal pour le
l’exception des attributions aux mandataires sociaux et aux
Futur (% de sites « carbone neutre » (2) ; % des ingrédients
membres du Comité Exécutif, sur lesquelles elles porteront en
des formules bio–sourcés, traçables et issus de sources
totalité. L’attribution gratuite d’actions pourra être réalisée
durables ; % d’emballages plastiques d’origine recyclée
sans condition de performance dans le cadre des attributions
ou biosourcée; nombre de personnes bénéficiant des
qui seraient faites à l’ensemble des personnels du Groupe,
programmes d’engagement sociétaux des marques du
ou pour les actions attribuées à l’appui de souscriptions en
Groupe) ; et
numéraire réalisées dans le cadre d’une augmentation de
capital réservée aux salariés du Groupe. • 5% lié à la parité femmes-hommes au sein des postes
stratégiques dont le Comité Exécutif.
Le Conseil d’Administration pourra prévoir des durées de
période d’acquisition et, le cas échéant, de conservation Le calcul s’effectuera à partir de la moyenne arithmétique
supérieure aux durées minimales fixées ci-dessus. des performances des exercices 2023, 2024 et 2025.
Le dispositif d'ACAs est conforme au Code AFEP-MEDEF.

(1) Le panel se compose des sociétés suivantes : Unilever, Procter & Gamble, Estée Lauder, Shiseido, Beiersdorf, Johnson & Johnson, Henkel, LVMH, Kao, Coty.
(2) Un site peut revendiquer le statut de site « carbone neutre » s’il répond aux exigences suivantes :
• CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception : du gaz utilisé pour la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, des consommations d’énergie fossile pendant
la maintenance d’une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an ; et
• CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. Les sources d’énergie renouvelable doivent se trouver sur site ou à moins de 500 kilomètres du site, et être connectées
au même réseau de distribution. Le statut de site « carbone neutre » ainsi défini est atteint sans compensation. Voir paragraphe 4.3.1.1.3. B/.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 355


7 CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS BOURSIÈRES
Plans d’Animation à Long Terme

Au titre du critère lié au chiffre d’affaires, pour que la totalité Au titre du critère lié à la parité femmes-hommes au sein
des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement des postes stratégiques, pour que la totalité des actions
acquise par les bénéficiaires au terme de la période attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise
d’acquisition, L’Oréal doit surperformer la croissance moyenne par les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition,
du chiffre d’affaires du panel des concurrents. En deçà de ce la proportion moyenne de collaborateurs de chaque sexe
niveau, l’acquisition est dégressive. Si la croissance du chiffre au sein des postes stratégiques doit atteindre 40 % au moins.
d’affaires comparable de L’Oréal est inférieure à la croissance En deçà de ce niveau, l’attribution est dégressive. Si la
moyenne du chiffre d’affaires du panel des concurrents sur la proportion moyenne de collaborateurs de chaque sexe est
période, aucune action ne sera attribuée au titre de ce inférieure à 35 % sur la période d’acquisition, aucune action
critère. Le Conseil d'Administration définit un seuil, non rendu ne sera définitivement acquise au titre de ce critère.
public pour des raisons de confidentialité, en deçà duquel Le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations est
aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce chargé de communiquer au Conseil d’Administration le
critère. niveau des indicateurs constaté relatif aux années retenues
Au titre du critère lié au résultat d’exploitation, pour que la pour le calcul des conditions de performance. Le Conseil
totalité des actions attribuées gratuitement puisse être d’Administration constate, le moment venu, le niveau de
définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la performance atteint dont dépend le nombre d’actions
période d’acquisition, un niveau de croissance, défini par le définitivement acquises.
Conseil d'Administration mais non rendu public, pour des Les chiffres constatés année après année pour déterminer les
raisons de confidentialité, doit être atteint ou dépassé. niveaux de performance atteints font l’objet d’une publication
En deçà de ce niveau, l’attribution est dégressive. Si le résultat aux paragraphes 7.4.3.5. et 7.4.3.6.
d’exploitation ne progresse pas en valeur absolue sur la
L’acquisition des 100 premières ACAs n’est pas soumise à
période, aucune action ne sera définitivement acquise au titre
l’atteinte des conditions de performance hormis pour les
de ce critère.
bénéficiaires qui sont membres du Comité Exécutif à la date
Au titre du critère lié à l’atteinte d’Engagements L’Oréal pour de l’attribution, y compris le Directeur Général.
le Futur, pour que la totalité des actions attribuées
gratuitement puisse être définitivement acquise par les
bénéficiaires au terme de la période d’acquisition, 65% des 7.4.3.3. Actions attribuées aux dix salariés
Engagements L'Oréal pour le Futur doivent être atteints en
moyenne sur la période d'acquisition. En deçà de ce niveau,
non-mandataires sociaux dont
l’attribution est dégressive. Si la moyenne des niveaux de le nombre d’actions est le plus élevé
réalisation des Engagements L'Oréal pour le Futur est inférieure
à 50%, aucune action ne sera définitivement acquise. Le nombre total des actions attribuées, en 2022, aux
dix salariés non mandataires sociaux ayant reçu le nombre
le plus élevé d’actions s’élève à 78 400 actions.

7.4.3.4. Attributions Conditionnelles d’Actions en cours au 31 décembre 2022

Date d’autorisation par l’AGE 17.04.2018 30.06.2020 30.06.2020 21.04.2022


Date d’attribution par le Conseil d’Administration 18.04.2019 14.10.2020 07.10.2021 13.10.2022
Nombre total d’actions conditionnelles attribuées 843 075 713 660 588 750 700 000
Dont dix premiers attributaires salariés non mandataires
sociaux (1) 128 000 111 250 72 400 78 400
Nombre de bénéficiaires 2 107 2 208 2 408 2 647
Conditions de performance ● 50 % : évolution du chiffre d’affaires ● Pour 80 %, de critères de performance
cosmétique comparable par rapport financière dont :
à celle d’un panel de concurrents (2) • pour moitié, la croissance du Chiffre
● 50 % : évolution du résultat d’Affaires cosmétique comparable
d’exploitation consolidé par rapport à celle d’un panel
du Groupe L’Oréal de concurrents (2) et,
• pour moitié, l’évolution du Résultat
d’Exploitation consolidé du Groupe
L’Oréal.
● Pour 20 %, de critères de performance
extra-financière dont :
• 15 % liés à l’atteinte d’engagements
pris par le Groupe en matière
de responsabilité environnementale
et sociétale dans le cadre du
programme L’Oréal pour le Futur),
• 5 % lié à la parité femmes-hommes
au sein des postes stratégiques
dont le Comité Exécutif.
Date d’attribution définitive 19.04.2023 15.10.2024 08.10.2025 14.10.2026
Fin de la période de conservation N/A N/A N/A N/A
(1) Salariés non-mandataires sociaux de L’Oréal ou salariés des sociétés comprises dans le périmètre d’attribution des actions.
(2) Le panel se compose des sociétés suivantes : Unilever, Procter & Gamble, Estée Lauder, Shiseido, Beiersdorf, Johnson & Johnson, Henkel, LVMH, Kao, Coty.

356 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS BOURSIÈRES
Plans d’Animation à Long Terme 7
7.4.3.5. Actions définitivement acquises dans le cadre du Plan d’ACAs du 18 avril 2019
Le Conseil d’Administration du 9 février 2023 a constaté la Pour rappel, 24 000 actions ont été attribuées au dirigeant
réalisation à 100 % des conditions de performance sur les trois mandataire social au titre du Plan du 18 avril 2019. Après
années prises en compte par le Plan d’ACAs du 18 avril 2019, application des conditions de performance, 24 000 actions
à savoir les années 2020, 2021 et 2022. En conséquence, les seront définitivement acquises par M. Jean-Paul Agon,
bénéficiaires remplissant le 18 avril 2023 les conditions du Plan, Président Directeur Général au moment de l’attribution.
et en particulier celle relative à la condition de présence,
recevront 100 % des actions qui leur ont été attribuées.

Tableau de suivi des conditions de performance du Plan d’ACAs du 18 AVRIL 2019

Moyenne arithmétique des


performances des exercices
Plan d’ACAs du 18 avril 2019 2020 2021 2022 2020, 2021 et 2022

50 % croissance du chiffre d’affaires comparable par + 4,0 points + 6,9 points +7,3 points
+6,1 points
rapport à celle d’un panel de concurrents * (- 4,1% / - 8,1 %) (+16,1% / +9,2%) (+10,9% / +3,6%)
- 6,10% + 18,30% +21,0%
50 % évolution du résultat d’exploitation du Groupe +11,1%
(5 547,5 / 5 209,0) (5 209,0 / 6 160,3) (6 160,3 / 7 456,9)
* Le panel se compose des sociétés suivantes : Unilever, Procter & Gamble, Estée Lauder, Shiseido, Beiersdorf, Johnson & Johnson, Henkel, LVMH, Kao, Coty.

7.4.3.6. Tableau de suivi des conditions de performance des plans d’ACAs en cours

Plan d’ACAs du 14 octobre 2020 2021 2022 2023


+ 6,9 points +7,3 points
50 % croissance du chiffre d’affaires comparable par rapport à celle d’un panel à venir
de concurrents * (+16,1%/+9,2%) (+10,9% / +3,6%)
+ 18,30% +21,0%
50 % évolution du résultat d’exploitation du Groupe à venir
(5 209,0 / 6 160,3) (6 160,3 / 7 456,9)

Plan d’ACAs du 7 octobre 2021 2022 2023 2024


+7,3 points
50 % croissance du chiffre d’affaires comparable par rapport à celle d’un panel à venir à venir
de concurrents * (+10,9% / +3,6%)
+21,0%
50 % évolution du résultat d’exploitation du Groupe à venir à venir
(6 160,3 / 7 456,9)

Plan d’ACAs du 13 octobre 2022 2023 2024 2025


● Pour 80% de critères de performance de nature financière dont :
• pour moitié, la croissance du Chiffre d’Affaires cosmétique comparable par rapport à celle à venir à venir à venir
d’un panel de concurrents*
• pour moitié, l’évolution du Résultat d’Exploitation consolidé du groupe L’Oréal.
● Pour 20 % de critères de performance de nature extra-financière dont :
• 15% liés à l’atteinte d’engagements pris par le Groupe en matière de responsabilité
à venir à venir à venir
environnementale et sociétale dans le cadre du programme L’Oréal pour le Futur »),
• 5% liés à la parité femmes-hommes au sein des postes stratégiques dont le Comité Exécutif.
* Le panel se compose des sociétés suivantes : Unilever, Procter & Gamble, Estée Lauder, Shiseido, Beiersdorf, Johnson & Johnson, Henkel, LVMH, Kao, Coty.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 357


7 CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS BOURSIÈRES
L'action L'Oréal : le marché du titre

7.5. L'action L'Oréal : le marché du titre

7.5.1. L’action L’Oréal

7.5.1.1. Fiche signalétique de l’action L’Oréal 7.5.1.2. Données boursières


Code ISIN : FR0000120321.
Cours au 30 décembre 2022 (1) 333,60 EUROS
Codes primes de fidélité :
Moyenne des cours de clôture des
• Actions bénéficiant déjà du dividende majoré : FR0011149590. 30 dernières séances de Bourse de
• Dividende + 10 % en 2023 : FR0014000RC4. l’année 2022 346,66 euros
Cours le plus bas 300,45 euros le 16.06.2022
• Dividende + 10 % en 2024 : FR00140071O3.
Cours le plus haut 431,95 euros le 04.01.2022
• Dividende + 10% en 2025 : FR001400ECA7.
Progression annuelle
Quantité : 1 action. au 30 décembre 2022 (1)
Valeur nominale : 0,2 euro. ● L’Oréal - 20,53 %
● CAC 40 - 9,75 %
Négociation au comptant sur Euronext Paris.
● Euronext 100 - 9,80 %
Valeur éligible au service à règlement différé (SRD). ● DJ Euro Stoxx 50 - 11,90 %
Des American Depositary Receipts (non sponsorisés) circulent ● Stoxx Europe 600 Personal and
librement aux États-Unis à l’initiative de quelques banques Household Goods - 19,99 %
opérant aux États-Unis. Capitalisation boursière au
30 décembre 2022 178,5 milliards d'euros (2)
Au 30 décembre 2022 (1), le poids de l’action L’Oréal est de :
● dans le CAC 40 4,9 %
● dans le DJ Euro Stoxx 50 2,7 %
● dans le Stoxx Europe 600 Personal
and Household Goods 6,9 %
(1) Le dernier jour de Bourse de l’année 2022 est le vendredi 30 décembre 2022.
(2) Sur le nombre d’actions au 31 décembre 2022 soit 535 186 562 actions.

7.5.1.3. Une distribution régulière et dynamique du dividende


• Résultat net par action : 11,26 euros (1)
• Dividende par action : 6,00 euros (2)

Augmentation régulière du dividende par action Part de bénéfice consacrée aux dividendes :
(en euros) 53,3 %
54,8 %

53,3 %
54,4 %
54,4 %
53,4 %
51,1 %
50,6 %
50,2 %
6,00 (2)

49,7 %
48,7 %

x 4,3
46,8 %
46,3 %
44,9 %
43,9 %

en 16 ans
4,80

41,3 %
41,1 %
4,00
3,85
3,85
3,55
3,30
3,10
2,70
2,50
2,30
2,00
1,80
1,50
1,44
1,38

2011
2007
2008
2009
2010

2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2022

2021
2021

2022
2015
2016
2017
2018
2019
2007
2008

2010
2011
2012
2013
2014
2009

2020

(1) Résultat net dilué par action, hors éléments non récurrents part du Groupe.
(2) Dividende proposé à l'Assemblée Générale du 21 avril 2023.

358 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS BOURSIÈRES
L'action L'Oréal : le marché du titre 7

7.5.2. Marché du titre

7.5.2.1. Volumes des transactions et évolution du cours de l’action de la Société


Selon les données Euronext, seule place de négociation pour laquelle des statistiques rétrospectives fiables ont pu être collectées.

Cours (en euros) Cours (en euros) Moyenne


Moyenne quotidienne quotidienne
Plus Plus des transactions des transactions
Date haut bas Moyen (en millions d’euros) Date Plus haut Plus bas Moyen (en millions d’euros)
2020 2022
Janvier 276,20 251,90 264,74 120,55 Janvier 431,95 361,45 389,93 162,86
Février 278,50 235,20 263,14 174,09 Février 385,25 328,80 360,53 189,65
Mars 263,10 196,00 236,42 311,80 Mars 376,10 322,50 351,31 207,06
Avril 265,30 229,00 245,98 146,41 Avril 376,35 334,35 357,78 149,80
Mai 263,50 239,10 250,20 131,00 Mai 345,10 300,90 320,72 167,03
Juin 287,60 255,10 272,29 168,14 Juin 343,95 300,45 321,03 136,81
Juillet 297,20 279,50 288,10 139,07 Juillet 373,00 323,05 343,60 138,24
Août 286,50 272,30 279,18 113,46 Août 372,15 339,00 359,07 103,39
Septembre 285,40 269,30 278,15 127,18 Septembre 361,70 319,70 337,10 138,33
Octobre 295,00 275,10 284,23 120,11 Octobre 341,10 304,05 324,84 131,76
Novembre 321,40 276,80 306,99 177,19 Novembre 356,70 300,70 338,17 138,13
Décembre 314,10 294,20 305,11 119,92 Décembre 364,80 330,00 345,40 114,74

Cours (en euros) Moyenne Cours (en euros)


quotidienne Moyenne quotidienne
des transactions Plus Plus des transactions
Date Plus haut Plus bas Moyen (en millions d’euros) Date haut bas Moyen (en millions d’euros)
2021 2023
Janvier 316,10 290,10 300,54 117,79 Janvier 388,40 334,30 370,64 128,25
Février 320,00 292,40 308,61 126,93 Février 393,60 364,20 381,50 143,21
Mars 329,10 304,00 318,50 127,93
Avril 350,65 322,45 338,72 125,10
Mai 372,40 340,70 355,23 122,41
Juin 395,95 367,00 382,72 155,30
Juillet 388,75 360,45 377,23 130,22
Août 406,25 381,55 396,34 114,68
Septembre 402,65 356,85 385,89 147,22
Octobre 394,95 351,00 370,41 147,63
Novembre 430,45 392,75 413,21 162,73
Décembre 433,65 395,55 415,82 132,42

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 359


7 CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS BOURSIÈRES
L'action L'Oréal : le marché du titre

Évolution du cours de l’action L’Oréal par rapport à l’indice CAC 40


du 31 décembre 2011 au 28 Février 2023

L’ORÉAL CAC 40 REBASÉ SUR L’ORÉAL


500

450

400

350 375,10 €

300

250

200
7 267,9 €
150

113,45 € 100
3 691,5 €
50
02/2018

02/2021

02/2022
02/2014

02/2017

02/2019

02/2023
02/2020
02/2013

02/2015

02/2016

7.5.2.2. Rentabilité totale pour l’actionnaire


Parmi les différents indicateurs économiques et financiers de mesure de la création de valeur, L’Oréal a retenu la « rentabilité totale
pour l’actionnaire » (souvent intitulée Total Shareholder Return : TSR). Cet indicateur constitue, en effet, une mesure synthétique qui
intègre à la fois la valorisation du titre et les revenus perçus sous forme de dividendes (hors avoirs fiscaux avant le 1er janvier 2005).

7.5.2.2.1. Évolution sur 5 ans d’un portefeuille d’environ 15 000 euros investis en actions L’Oréal
avec réinvestissement des dividendes

Nombre d'actions
Date d'opération Nature de l'opération Investissements (en euros) Revenus (en euros) après l'opération
29.12.2017 Achat de 82 actions à 184,95 € 15 165,90 82
27.04.2018 Dividende : 3,55 € par action 291,10 82
Ré-investissement : achat de 2 actions à 196,90 € 393,80 84
30.04.2019 Dividende : 3,85 € par action 323,40 84
Ré-investissement : achat de 2 actions à 245,10 € 490,20 86
07.07.2020 Dividende : 3,85 € par action 331,10 86
Ré-investissement : achat de 2 actions à 288,30 € 576,60 88
29.04.2021 Dividende : 4,00 € par action 352,00 88
Ré-investissement : achat de 2 actions à 343,10 € 686,20 90
29.04.2022 Dividende : 4,80 € par action 432,00 90
30.12.2022 Ré-investissement : achat de 2 actions à 348,90 € 697,80 92
TOTAL 18 010,50 1 729,60
MONTANT NET TOTAL INVESTI 16 280,89

Valeur du portefeuille au 31 décembre 2022 (92 titres à Le taux de rendement actuariel de l'investissement ressort à
333,60 euros, cours au 30 décembre 2022 (1)) : 30 691 euros. 14 % par an (en supposant la revente des titres au cours
du 30 décembre 2022, hors impôt sur la plus-value de cession).
Le capital initial a donc été multiplié par 2 en 5 ans (inflation
cumulée sur 5 ans = 9,73 % - Source INSEE) et le capital final NOTA : Il n'est pas tenu compte de l'éventuel impôt sur le
représente 1,9 fois le montant net total investi. revenu payé par l'investisseur au titre des dividendes successifs.

(1) Le dernier jour de Bourse de l’année 2022 est le vendredi 30 décembre 2022.

360 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS BOURSIÈRES
L'action L'Oréal : le marché du titre 7
7.5.2.2.2. Évolution sur 10 ans d’un portefeuille d’environ 15 000 euros investis en actions L’Oréal
avec réinvestissement des dividendes

Nombre d'actions
Date d'opération Nature de l'opération Investissements (en euros) Revenus (en euros) après l'opération
31.12.2012 Achat de 143 actions à 104,90 € 15 000,7 143
10.05.2013 Dividende : 2,30 € par action 328,90 143
Ré-investissement : achat de 3 actions à 134,05 € 402,15 146
05.05.2014 Dividende : 2,50 € par action 365,00 146
Ré-investissement : achat de 3 actions à 123,90 € 371,70 149
07.05.2015 Dividende : 2,70 € par action 402,30 149
Ré-investissement : achat de 3 actions à 168,60 € 505,80 152
03.05.2016 Dividende : 3,10 € par action 471,20 152
Ré-investissement : achat de 3 actions à 157,80 € 473,40 155
03.05.2017 Dividende : 3,30 € par action 511,50 155
Ré-investissement : achat de 3 actions à 184,55 € 553,65 158
27.04.2018 Dividende : 3,55 € par action 560,90 158
Ré-investissement : achat de 3 actions à 196,90 € 590,70 161
30.04.2019 Dividende : 3,85 € par action 619,85 161
Ré-investissement : achat de 3 actions à 245,10 € 735,30 164
07.07.2020 Dividende : 3,85 € par action 631,40 164
Ré-investissement : achat de 3 actions à 288,30 € 864,90 167
29.04.2021 Dividende : 4,00 € par action 668,00 167
Ré-investissement : achat de 2 actions à 343,10 € 686,20 169
29.04.2022 Dividende : 4,80 € par action 811,20 169
30.12.2022 Ré-investissement : achat de 3 actions à 348,90 € 1 046,70 172
TOTAL 21 231,20 5 370,25
MONTANT NET TOTAL INVESTI 15 860,94

Valeur du portefeuille au 31 décembre 2022 (172 titres à Le taux de rendement actuariel de l'investissement ressort à
333,6 euros, cours au 30 décembre 2022 (1)) : 57 379 euros. 14 % par an (en supposant la revente des titres au cours
du 30 décembre 2022, hors impôt sur la plus-value de cession).
Le capital initial a donc été multiplié par 3,8 en 10 ans
(inflation cumulée sur 10 ans = 12,99 % – Source INSEE) et le NOTA : Il n'est pas tenu compte de l'éventuel impôt sur le
capital final représente 3,6 fois le montant net total investi. revenu payé par l'investisseur au titre des dividendes
successifs.

(1) Le dernier jour de Bourse de l’année 2022 est le vendredi 30 décembre 2022.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 361


7 CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS BOURSIÈRES
L'action L'Oréal : le marché du titre

7.5.2.2.3. Évolution sur 20 ans d’un portefeuille d’environ 15 000 euros investis en actions L’Oréal
avec réinvestissement des dividendes et rompus de droits d’attribution

Nombre d’actions
Date d’opération Nature de l’opération Investissements (en euros) Revenus (en euros) après l’opération
31.12.2002 Achat de 207 actions à 72,55 € 15 017,9 207
27.05.2003 Dividende : 0,64 € par action 132,48 207
Ré-investissement : achat de 3 actions à 61,10 € 183,30 210
14.05.2004 Dividende : 0,73 € par action 153,30 210
Ré-investissement : achat de 3 actions à 63,65 € 190,95 213
11.05.2005 Dividende : 0,82 € par action 174,66 213
Ré-investissement : achat de 4 actions à 56,50 € 226,00 217
10.05.2006 Dividende : 1,00 € par action 217,00 217
Ré-investissement : achat de 3 actions à 72,65 € 217,95 220
03.05.2007 Dividende : 1,18 € par action 259,60 220
Ré-investissement : achat de 3 actions à 86,67 € 260,01 223
30.04.2008 Dividende : 1,38 € par action 307,74 223
Ré-investissement : achat de 5 actions à 76,21 € 381,05 228
24.04.2009 Dividende : 1,44 € par action 328,32 228
Ré-investissement : achat de 7 actions à 52,02 € 364,11 235
05.05.2010 Dividende : 1,50 € par action 352,50 235
Ré-investissement : achat de 5 actions à 76,77 € 383,85 240
04.05.2011 Dividende : 1,80 € par action 432,00 240
Ré-investissement : achat de 6 actions à 85,79 € 514,74 246
03.05.2012 Dividende : 2,00 € par action 492,00 246
Ré-investissement : achat de 6 actions à 92,84 € 557,04 252
10.05.2013 Dividende : 2,30 € par action 579,60 252
Ré-investissement : achat de 5 actions à 134,05 € 670,25 257
05.05.2014 Dividende : 2,50 € par action 642,50 257
Ré-investissement : achat de 6 actions à 123,90 € 743,40 263
07.05.2015 Dividende : 2,70 € par action 710,10 263
Ré-investissement : achat de 5 actions à 168,60 € 843,00 268
03.05.2016 Dividende : 3,10 € par action 830,80 268
Ré-investissement : achat de 6 actions à 157,80 € 946,80 274
03.05.2017 Dividende : 3,30 € par action 904,20 274
Ré-investissement : achat de 5 actions à 184,55 € 922,75 279
27.04.2018 Dividende : 3,55 € par action 990,45 279
Ré-investissement : achat de 6 actions à 196,90 € 1 181,40 285
30.04.2019 Dividende : 3,85 € par action 1 097,25 285
Ré-investissement : achat de 5 actions à 245,10 € 1 225,50 290
07.07.2020 Dividende : 3,85 € par action 1 116,50 290
Ré-investissement : achat de 4 actions à 288,30 € 1 153,20 294
29.04.2021 Dividende : 4,00 € par action 1 176,00 294
Ré-investissement : achat de 4 actions à 343,10 € 1 372,40 298
29.04.2022 Dividende : 4,80 € par action 1 430,40 298
30.12.2022 Ré-investissement : achat de 5 actions à 348,90 € 1 744,50 303
TOTAL 29 100,05 12 327,40
MONTANT NET TOTAL INVESTI 16 772,64

Valeur du portefeuille au 31 décembre 2022 (303 titres à Le taux de rendement actuariel de l'investissement ressort à
333,6 euros, cours au 30 décembre 2022 (1)) : 101 081 euros. 9,8 % par an (en supposant la revente des titres au cours du
30 décembre 2022 et hors impôt sur la plus-value de cession).
Le capital initial a donc été multiplié par 6,7 en 20 ans
(inflation cumulée sur 20 ans = 30,89 % – Source INSEE) et le NOTA : Il n'est pas tenu compte de l'éventuel impôt sur le
capital final représente 6 fois le montant net total investi. revenu payé par l'investisseur au titre des dividendes
successifs.

7.5.2.3. Dividendes
Le délai de prescription des dividendes est de 5 ans. Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé sont reversés à la
Caisse des Dépôts et Consignations.

(1) Le dernier jour de Bourse de l’année 2022 est le vendredi 30 décembre 2022.

362 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS BOURSIÈRES
Politique d’information et dialogue actionnarial 7

7.6. Politique d’information et dialogue actionnarial


L’Oréal s’attache à faire progresser la qualité de l’information En 2022, le Groupe et la Direction de la Communication
financière et veille à maintenir un dialogue régulier avec ses Financière ont été récompensés :
actionnaires et avec les investisseurs français et internationaux. • Le 28 juin, en recevant les Palmes d'or des jeunes
Au-delà des obligations légales, une palette complète d’outils actionnaires, créées par l'EDHEC Business School et la
d’information et de communication sont proposés à tous Fédération des investisseurs et des clubs d'investissement
les interlocuteurs pour mieux appréhender le modèle (F2iC) pour l'information et la communication à destination
d’affaires de L’Oréal et le potentiel du marché de la beauté. de nos actionnaires.
Ils comprennent des supports éditoriaux, y compris digitaux • Le 5 juillet, le Directeur Général Administration et Finances,
sur le site L’Oréal Finance, des évènements et rencontres a reçu le Grand Prix de la Raison d'Être et des
actionnariales organisés sous format présentiel et en engagements ESG lors de la cérémonie des Grands Prix de
webconférence, et des conférences d’investisseurs et l'Assemblée Générale et de la Mixité 2022, organisée par
roadshows. l'Institut du Capitalisme Responsable.
• Le 20 septembre, le Président a reçu le prix 2022 de la

7.6.1. Des outils complémentaires Fondation Appeal of Conscience pour son engagement
de longue date en faveur de la responsabilité sociale des
de communication entreprises.
• Le 10 novembre, et pour la 2de année consécutive, à
Soucieuse d’offrir une information transparente et accessible, l'occasion de la 21e cérémonie des Investor Awards, en
la Direction de la Communication Financière de L’Oréal a recevant le prix du Meilleur site internet pour
partagé en 2022, année encore marquée par le contexte L'Oréal‑finance.com par Boursorama.
de la crise sanitaire liée à la Covid-19, avec l’ensemble • Le 1er décembre, L'Oréal a reçu le Grand Trophée d'Or
de la communauté financière une information financière et des meilleures relations actionnaires du CAC40 décerné
extra‑financière riche et complète. Elle s'appuie sur des outils par le journal Le Revenu.
de communication qui accordent une place significative
• Le 7 décembre, à l’occasion du Grand Prix Stratégies du
au digital :
Luxe, le Rapport annuel 2021 de L’Oréal a été doublement
• L’Oréal met à disposition deux publications annuelles récompensé, en recevant le trophée d’Or du meilleur site
exhaustives et complémentaires, le Rapport Annuel et le internet (dans la catégorie Digital / Mobile) et le trophée
Document d’Enregistrement Universel, et une publication de Bronze de la meilleure communication d'entreprise.
semestrielle avec le Rapport financier semestriel ; elles sont
consultables et téléchargeables sur le site www.loreal-
finance.com. En 2022, une version interactive du Document 7.6.2. De très nombreuses rencontres
d'Enregistrement Universel a été publiée pour permettre
une meilleure interactivité et accessibilité aux contenus.
pour un dialogue régulier
• Le site Internet www.loreal-finance.com rassemble et approfondi
l’ensemble de l’information financière et extra-financière. Il
évolue régulièrement dans son contenu et son ergonomie En 2022, des évènements ont été organisés, certains sous
pour un accès toujours plus facile et rapide à l’information. format digital, pour maintenir la relation et les échanges. Ainsi :
• L’application mobile L’Oréal Finance, disponible sur l’App • La Direction de la Communication Financière et la Direction
Store et Google Play, permet de garder l’actualité L’Oréal Relations Investisseurs ont organisé une réunion
Finance à portée de main. Téléchargée plus de 64 000 fois d’information financière et des conférences téléphoniques
depuis sa création, elle est très appréciée des destinées aux analystes et investisseurs institutionnels.
professionnels et des actionnaires individuels. Les journalistes qui suivent l’industrie cosmétique ont été
• La Lettre Aux Actionnaires et les e-newsletters permettent conviés. Les présentations des résultats financiers du
de tenir informés régulièrement les actionnaires et les Groupe et de l’activité des Divisions ont été retransmises en
abonnés lors de chacun des grands évènements du direct sur le site Internet www.loreal-finance.com. Toutes les
Groupe. informations présentées ont été mises à disposition sur ce
site, le jour même de leur publication, à l’occasion des
• Le Guide « Entrez dans l’aventure L’Oréal » présente le
résultats annuels et des résultats semestriels, ainsi que lors
modèle d'affaires de L’Oréal et explique les avantages du
des conférences d’investisseurs.
nominatif pour répondre aux interrogations des actionnaires
sur ce mode de détention. • L’Assemblée Générale a été intégralement retransmise en
direct et en différé, en français et en anglais, sur le site
• Plusieurs best-of des grands évènements de l'année ont été
L’Oréal Finance. Depuis plusieurs années, les actionnaires
réalisés et mis en ligne sur le site L'Oréal Finance pour
ont la possibilité de voter à distance via la plateforme
permettre aux actionnaires de revivre ces moments.
Votaccess. Cette année, afin de respecter la démocratie
• Témoignage de la fidélité des actionnaires qui actionnariale et ainsi favoriser le dialogue avec les
accompagnent le développement du Groupe sur le long actionnaires, et en complément du dispositif légalement
terme, l’inscription au nominatif intéresse un nombre encadré des questions écrites, L’Oréal a mis en place une
toujours plus grand d’entre eux. Grâce au dividende adresse e-mail dédiée pour recevoir, dans les jours
majoré et aux avantages liés à ce mode de détention, le
précédents l’Assemblée Générale (1), toutes leurs questions
nominatif offre aux actionnaires le moyen de se faire
à poser en direct au management. Les actionnaires ont
connaître, d’avoir un accès systématique et régulier à
également eu l’opportunité de poser leurs questions via
l’information, et de participer ainsi au développement du
une plateforme électronique, en amont et pendant
Groupe.
l’Assemblée Générale. Cette retransmission a été suivie par
plus de 2 000 actionnaires.
(1) Dans le cadre de l’Assemblée Générale (pour plus d’informations voir le chapitre 7.1.4. « Assemblée Générale »).

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 363


7 CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS BOURSIÈRES
Politique d’information et dialogue actionnarial

• L’Oréal a participé, comme partenaire privilégié, pour la Bold, la Directrice de l'Open Innvoation Digitale et le
2de année consécutive, au e-salon digital de Boursorama Directeur Manager Projet Beauty Tech sont intervenus.
(Bourso’Live), les 27 et 28 juin 2022. Le stand virtuel de • Au total, les diverses conférences organisées en 2022 ont
L’Oréal a accueilli près de 700 visiteurs qui ont pu occasionné près de 100 000 vues en différé.
télécharger les documents et publications et aussi interagir • Véritable organe de concertation et de dialogue avec les
avec le service Actionnaires Individuels du Groupe. Le actionnaires individuels, le Comité Consultatif des
Directeur Général Administration et Finances de L’Oréal, a Actionnaires Individuels regroupe 12 actionnaires nommés
présenté le modèle de L’Oréal lors d’une webconférence pour trois ans. Représentatifs de l’actionnariat individuel de
et a répondu aux questions des internautes ; cette L’Oréal, ils participent activement, par leur réflexion et leurs
présentation a réuni de nombreux actionnaires et a travaux, au développement et à l’enrichissement de la
enregistré près de 16 000 vues en replay. L'Oréal a participé communication financière du Groupe et en sont les
également lors de ce salon à une table ronde intitulée ambassadeurs. En 2022, le Comité Consultatif s'est réuni à
« Investir au féminin » avec environ 13 000 vues en replay. trois reprises dont le 16 juin 2022 lors du salon Vivatech. Ses
• Le 30 juin, le Directeur Général Administration et Finances membres ont pu explorer le stand de L’Oréal, expérimenter
a participé à la conversation digitale The Bull Club ses innovations Beauty Tech et rencontrer les experts du
« Conversation avec des leaders » proposée par eToro, Groupe.
la 1ère communauté d'investissement social. • La Direction des Relations Investisseurs (DRI) organise tout
• Le Directeur Général de L’Oréal a présenté le Groupe, sa au long de l’année de très nombreuses rencontres avec les
stratégie, ses engagements ainsi que sa politique investisseurs institutionnels des principales places financières
actionnariale, lors d’une webconférence sur Boursorama le mondiales. Au total, ce sont plus de 600 investisseurs qui ont
21 septembre 2022. Elle a été visionnée plus de 27 000 fois été ainsi rencontrés en 2022.
en différé. • Enfin, un numéro vert pour la France (0 800 66 66 66)
• L’Oréal a participé à l’édition 2022 d’Investir Day, une version et l’étranger (+ 33 1 40 14 80 50) est à la disposition des
hybride en digital les lundis 14, 21 et 28 novembre 2022 actionnaires de L’Oréal. Un serveur vocal interactif permet,
et en présentiel au Carrousel du Louvre de Paris le 24 heures sur 24, d’accéder aux informations sur le cours
29 novembre 2022. Cette édition a enregistré la participation de Bourse, le calendrier de l’actionnaire ou un résumé
de près de 6 800 personnes, dont 4 300 au Carrousel du du dernier communiqué. Le service Actionnaires est
Louvre. À cette occasion, le Directeur Général Administration également disponible à ce numéro pendant les horaires
et Finances de L’Oréal, la Directrice des Investissements de d’ouverture (entre 8h45 et 18h00, heure de Paris).

7.6.3. Agenda financier 2023


09.02.2023 Résultats Annuels 2022
19.04.2023 Chiffre d’affaires 1er trimestre 2023
21.04.2023 Assemblée Générale Mixte
Juillet 2023 * Chiffre d’affaires et résultats 1er semestre 2023
Octobre 2023 * Chiffre d’affaires au 30 septembre 2023
* La date précise sera indiquée sur le site internet www.loreal-finance.com.

7.6.4. Communiqués financiers publiés en 2022


09.02.2022 Résultats Annuels 2021
17.03.2022 Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022 / Document d’Enregistrement Universel 2021
22.03.2022 L'Oréal réalise sa 1ère émission obligataire de 3 milliards € dont une tranche assortie d'un cadre de référence RSE
19.04.2022 Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2022
21.04.2022 Assemblée Générale Mixte et Conseil d’Administration du 19 avril 2022
17.05.2022 L'Oréal annonce le lancement de sa 3ème opération d'actionnariat salarié
28.07.2022 Résultats semestriels 2022
01.08.2022 Mise à disposition du Rapport Financier Semestriel 2022
23.09.2022 L'Oréal signe un accord pour l'acquisition de Skinbetter Science
20.10.2022 Chiffre d’affaires au 30 septembre 2022

Voir le site www.loreal-finance.com comprenant l'ensemble des informations réglementées publiées en 2022.

364 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


8
CHAPITRE 8

Assemblée Générale
8.1 Projet de résolutions et Rapport du Conseil
d’Administration à l’Assemblée Générale
Mixte du vendredi 21 avril 2023 366
8.1.1 Partie ordinaire 367
8.1.2 Partie extraordinaire 378

8.2 Rapports des Commissaires aux Comptes 385


8.2.1 Rapport des Commissaires aux Comptes sur
l’émission d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, réservée aux adhérents
d’un plan d’épargne d’entreprise 385
8.2.2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur
l’émission d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, réservée au profit de
catégories de bénéficiaires constituées de salariés
de filiales étrangères, dans le cadre d’une
opération d’actionnariat des salariés 386

365
8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Mixte
du vendredi 21 avril 2023

8.1. Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’Administration


à l’Assemblée Générale Mixte du vendredi 21 avril 2023
Ordre du jour

À caractère ordinaire À caractère extraordinaire


1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022 14. Délégation de compétence accordée au Conseil
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022 d’Administration en vue d’augmenter le capital social
par émission d’actions ordinaires, avec maintien du
3. Affectation du bénéfice de l’exercice 2022 et fixation droit préférentiel de souscription des actionnaires
du dividende
15. Délégation de compétence accordée au Conseil
4. Renouvellement du mandat d’administrateur de d’Administration en vue d’augmenter le capital social
Mme Sophie Bellon par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou
5. Renouvellement du mandat d’administrateur de autres
Mme Fabienne Dulac 16. Délégation de compétence accordée au Conseil
6. Fixation du montant annuel global maximum alloué aux d’Administration en vue d’augmenter le capital social
administrateurs en rémunération de leur mandat pour rémunérer des apports en nature de titres de
7. Approbation des informations relatives à la rémunération capital ou de valeurs mobilières donnant accès au
de chacun des mandataires sociaux requises par capital de sociétés tierces consentis à la Société
l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce 17. Délégation de compétence accordée au Conseil
8. Approbation des éléments fixes et variables composant d’Administration en vue de permettre la réalisation
la rémunération totale et les avantages de toute nature d’une augmentation de capital réservée aux salariés
versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre avec suppression du droit préférentiel de souscription
de cet exercice à M. Jean-Paul Agon en sa qualité de des actionnaires
Président du Conseil d’Administration 18. Délégation de compétence accordée au Conseil
9. Approbation des éléments fixes et variables composant d’Administration en vue de permettre la réalisation
la rémunération totale et les avantages de toute nature d’une augmentation de capital réservée au profit de
versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre catégories de bénéficiaires constituées de salariés de
de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus en sa qualité filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel
de Directeur Général de souscription, dans le cadre d’une opération
d’actionnariat des salariés
10. Approbation de la politique de rémunération des
administrateurs 19. Approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis
au régime des scissions consenti par la Société à
11. Approbation de la politique de rémunération du Président
sa filiale L’Oréal France, des branches complètes et
du Conseil d’Administration
autonomes d’activités Affaires Marché France et
12. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Domaines d’Excellence, ainsi que la totalité des actions
Général composant le capital de la société Luxury of Retail
13. Autorisation de rachat par la Société de ses propres 20. Approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis
actions au régime des scissions consenti par la Société à sa
filiale L’Oréal International Distribution, de la branche
complète et autonome d’activité L’Oréal International
Distribution
21. Pouvoirs pour formalités

366 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Mixte
du vendredi 21 avril 2023
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
8

8.1.1. Partie ordinaire

Résolutions 1, 2 et 3 : Approbation des comptes annuels (sociaux et consolidés)


de l’exercice 2022, affectation du bénéfice et fixation du dividende

EXPOSÉ DES MOTIFS • un dividende majoré par action de 6,60 euros,


Au vu des Rapports du Conseil d’Administration et des correspondant à une majoration de 10 % du dividende
Commissaires aux Comptes, l’Assemblée est appelée à ordinaire.
approuver : Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites
• les comptes sociaux de l’exercice 2022, avec un compte sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2020
de résultat qui fait ressortir en 2022 un bénéfice net de au plus tard, et qui le resteront sous cette forme et sans
12 343 116 730,68 euros contre 3 860 498 991,57 euros interruption jusqu’à la date de mise en paiement
en 2021 ; et du dividende en 2023. Le nombre de titres éligibles à
cette majoration de dividende ne peut excéder, pour un
• les comptes consolidés de l’exercice 2022.
même actionnaire, 0,5 % du capital social à la date de
Le détail de ces comptes figure dans le Rapport Financier clôture de l'exercice écoulé.
Annuel 2022 et leurs principaux éléments figurent dans le
Si l’Assemblée Générale approuve cette proposition, les
dossier de convocation de cette Assemblée.
dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de
Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale : l’action le 26 avril 2023 à zéro heure (heure de Paris), et
• un dividende ordinaire par action de 6,00 euros, soit une payés le 28 avril 2023.
croissance de son montant de 25 % par rapport au Le montant du dividende ordinaire et du dividende majoré
dividende de l’exercice précédent. est éligible à l’abattement prévu par l’article 158 3. 2°
Le taux de distribution du dividende ordinaire (dividende du Code général des impôts, applicable en cas d’option
ordinaire versé/résultat net dilué par action hors éléments du bénéficiaire personne physique pour l’imposition de
non récurrents, part du groupe) serait de 53,3 % en 2022. ses revenus de capitaux mobiliers au barème progressif de
Sur les cinq derniers exercices, ce taux s’élevait à : l’impôt sur le revenu.

Année 2017 2018 2019 2020 2021


Taux de
distribution 53,4 % 54,4 % 49,7 % 54,8 % 54,4 %

Première résolution : approbation des comptes Deuxième résolution : approbation des comptes
sociaux de l’exercice 2022 consolidés de l’exercice 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration
et des Commissaires aux Comptes, approuve le Rapport et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes
du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels consolidés de l’exercice 2022 ainsi que toutes les opérations
de l’exercice 2022, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports.
les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces Rapports, faisant ressortir un bénéfice net de Troisième résolution : affectation du bénéfice
12 343 116 730,68 euros, contre 3 860 498 991,57 euros au titre
de l’exercice 2021.
de l’exercice 2022 et fixation du dividende
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
sur la proposition du Conseil d’Administration, décide
d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2022
s’élevant à 12 343 116 730,68 euros :

Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social -
Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende (1) (y compris le dividende majoré) 3 245 474 994,00 €
Solde affecté au compte « Autres réserves » 9 097 641 736,68 €
(1) En ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital.

Ce montant est calculé sur la base du nombre d’actions • du nombre définitif d’actions éligibles au dividende majoré
composant le capital au 31 décembre 2022 et sera ajusté compte tenu des cessions ou du transfert dans un compte
en fonction : au porteur entre le 1er janvier 2023 et la date de mise
• du nombre d’actions émises entre le 1er janvier 2023 et la en paiement du dividende.
date de paiement de ce dividende suite à l’acquisition
définitive d’actions nouvelles attribuées gratuitement et
ayant droit audit dividende ;

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 367


8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Mixte
du vendredi 21 avril 2023

L’Assemblée fixe en conséquence le dividende ordinaire Pour les personnes physiques domiciliées en France, le
à 6,00 euros par action, le dividende majoré s’établissant dividende est imposé à l’impôt sur le revenu à un taux
à 6,60 euros par action. Le dividende majoré sera attribué forfaitaire mais peut être imposable, sur option de
aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le l’actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, le
31 décembre 2020 au plus tard, et qui resteront inscrites sous dividende est éligible à l’abattement qui résulte de
cette forme et sans interruption jusqu’à la date de mise en l’article 158 3.2° du Code général des impôts.
paiement du dividende, étant précisé que le nombre de titres Le tableau ci-dessous récapitule le montant des dividendes
éligibles à cette majoration de dividendes ne peut excéder, distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu
pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social. à l’article 158 3.2° du Code général des impôts, au titre
Les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de des trois exercices précédents :
l’action le 26 avril 2023 à zéro heure (heure de Paris) et payés
le 28 avril 2023.
2019 2020 2021
Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société Dividende ordinaire par action 3,85 € 4,00 € 4,80 €
détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice
Majoration du dividende par action 0,38 € 0,40 € 0,48 €
distribuable correspondant au dividende non versé en raison
de la détention desdites actions, serait affecté au compte
« Autres réserves ».

Résolutions 4 et 5 : Mandats d’administrateurs

EXPOSÉ DES MOTIFS Nicolas Hieronimus, 58 ans, est entré dans le Groupe
L’Oréal en 1987. Nicolas Hieronimus est nommé Directeur
1. Composition du Conseil Marketing des Laboratoires Garnier en 1993. Après une
d’Administration de la Société carrière internationale comme Directeur de la Division
Garnier Maybelline au Royaume-Uni, Directeur Général
au 31 décembre 2022 France puis International de L’Oréal Paris, Directeur Général
Les administrateurs de L’Oréal sont d’origines diverses. de L’Oréal Mexique, Nicolas Hieronimus est nommé
Ils sont complémentaires du fait de leurs différentes Directeur Général de la Division des Produits Professionnels
expériences professionnelles, de leurs compétences et de et rejoint le Comité Exécutif en 2008. En 2011, il est nommé
leurs nationalités. Ils ont une bonne connaissance de Directeur Général de L’Oréal Luxe, fonction qu’il a assurée
l’entreprise. Les administrateurs sont présents, actifs et jusqu’à fin 2018. En 2013, Nicolas Hieronimus devient
impliqués. Ce sont autant d’atouts pour la qualité des Directeur Général des Divisions Sélectives (Luxe,
délibérations du Conseil d’Administration dans le cadre Cosmétique Active, Produits Professionnels). Il est nommé
des décisions qu’il est amené à prendre. Directeur Général Adjoint, en charge des Divisions en mai
2017. Nicolas Hieronimus est Directeur Général de L’Oréal
Les administrateurs sont attentifs et vigilants, et exercent
depuis le 1er mai 2021. Il est administrateur de L’Oréal
leurs fonctions avec une totale liberté de jugement. Cette
depuis avril 2021 et préside le Fonds L’Oréal pour les Femmes.
liberté de jugement leur permet notamment de participer
en toute indépendance aux décisions ou travaux du Françoise Bettencourt Meyers, 69 ans, fille de Liliane
Conseil d'Administration et de ses Comités. Bettencourt, elle-même fille du fondateur de L’Oréal,
Eugène Schueller, est Présidente de la société holding
Jean-Paul Agon, 66 ans, est entré dans le Groupe L'Oréal
familiale Téthys depuis le 31 janvier 2012, Présidente du
en 1978. Après une carrière internationale comme Directeur
Conseil de Surveillance de la filiale d’investissement Téthys
Général Produits Grand Public en Grèce, de L'Oréal Paris
Invest, Présidente de la Fondation Bettencourt Schueller
en France, Directeur International de Biotherm, Directeur
et Présidente d’Honneur de la Fondation Pour l’Audition.
Général de L'Oréal Allemagne, Directeur Général de la
Françoise Bettencourt Meyers est administrateur de L’Oréal
zone Asie, Président et CEO de L'Oréal USA, Jean-Paul Agon
depuis 1997. Vice-Présidente du Conseil d’Administration
a été nommé Directeur Général Adjoint de L'Oréal
depuis 2020, Françoise Bettencourt Meyers est membre du
en 2005, Directeur Général en avril 2006 puis
Comité Stratégie et Développement Durable, du Comité
Président‑Directeur Général en 2011. Depuis le 1er mai 2021,
des Nominations et de la Gouvernance et du Comité des
Jean-Paul Agon exerce la fonction de Président du Conseil
Ressources Humaines et des Rémunérations.
d’Administration. Administrateur de L'Oréal depuis 2006, il est
Président du Comité Stratégie et Développement Durable. Paul Bulcke, 68 ans, de nationalité belge et suisse, après
En outre, Jean‑Paul Agon est Président de la Fondation avoir poursuivi une carrière internationale au plus haut
d'Entreprise L'Oréal. niveau au sein du groupe Nestlé avec notamment
différentes responsabilités en Europe et en Amérique Latine,
est nommé Directeur Général de Nestlé S.A. en 2004 en
charge de la zone Amériques, avant de devenir
Administrateur délégué de Nestlé S.A. de 2008 à 2016.
Paul Bulcke est Président du Conseil d’Administration de
Nestlé depuis 2017. Paul Bulcke a été administrateur
de L’Oréal de 2012 à juin 2014 et depuis 2017. Paul Bulcke
est Vice-Président du Conseil d’Administration, membre du
Comité Stratégie et Développement Durable, du Comité
des Nominations et de la Gouvernance, et du Comité
des Ressources Humaines et des Rémunérations.

368 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Mixte
du vendredi 21 avril 2023
8

Sophie Bellon, 61 ans, est Présidente du Conseil Ilham Kadri, 53 ans, de nationalité française et marocaine,
d’Administration et Directrice Générale de Sodexo. est Présidente du Comité Exécutif et CEO de Solvay qu’elle
Après une carrière aux États-Unis dans la finance, elle rejoint rejoint en mars 2019. Mme Kadri occupait depuis 2013
Sodexo en 1994 où elle occupe différentes responsabilités, les fonctions de Chief Executive Officer et Présidente de
notamment la Direction du pôle Entreprises France puis la société américaine Diversey, après avoir exercé des
la Direction de la Stratégie Recherche Développement responsabilités dans la recherche & développement,
Innovation. Sophie Bellon est administrateur de L’Oréal la vente, le marketing, la stratégie, la gestion d’activités
depuis 2015, Présidente du Comité des Nominations et de et le digital dans des entreprises industrielles de premier
la Gouvernance ainsi que du Comité des Ressources plan (Shell, UCB, Dow, Sealed Air, etc.). Elle est également
Humaines et des Rémunérations. administratrice d’A.O. Smith Corporation. Ilham Kadri est
Patrice Caine, 52 ans, est Président-Directeur Général du administrateur de L'Oréal depuis 2020 et membre du
groupe Thales depuis décembre 2014 après avoir occupé Comité d'Audit.
des postes de direction dans différentes unités (Aéronautique Jean-Victor Meyers, 36 ans, est membre du Conseil de
et Navale, Communication, Navigation et Identification, Surveillance de la société holding familiale Téthys
Air Systems, Produits de Radiocommunications, Réseau et depuis janvier 2011 et membre du Conseil de Surveillance
Systèmes d’Infrastructure et Systèmes de Protection) de de la filiale d’investissement Téthys Invest. Jean‑Victor
2002 à 2013. Patrice Caine est administrateur de L’Oréal Meyers est administrateur de L’Oréal depuis 2012 et
depuis 2018, membre du Comité Stratégie et Développement membre du Comité Stratégie et Développement Durable.
Durable et du Comité des Nominations et de la Gouvernance. Nicolas Meyers, 34 ans, est membre du Conseil de
Fabienne Dulac, 55 ans, est Directrice de la Transformation Surveillance de la société holding familiale Téthys depuis
du groupe Orange à compter d'avril 2023 et membre de 2011 et membre du Conseil de Surveillance de la filiale
son Comité Exécutif depuis 2015. Elle a rejoint ce groupe en d'investissement Téthys Invest depuis 2016. Il est
1997 où elle a occupé différentes responsabilités dans le administrateur de la Fondation Bettencourt Schueller
marketing, le business développement, la communication, depuis 2012. Il est administrateur de L’Oréal depuis 2020 et
le digital, avant d’assurer la Direction Générale d’Orange membre du Comité d'Audit.
France de 2015 à avril 2023. Elle assure la mise en place des Virginie Morgon, 53 ans, a été Présidente du Directoire
grands projets de transformation du groupe Orange. Elle est d’Eurazeo de 2008 à février 2023, après 16 années chez
également administrateur de La Française des Jeux. Lazard. Elle est Co-Chair du Comité de Paris Human Rights
Fabienne Dulac est administrateur de L'Oréal depuis 2019. Watch. Virginie Morgon est administrateur de L’Oréal
Elle est membre du Comité d’Audit et du Comité des depuis 2013 et Présidente du Comité d’Audit.
Ressources Humaines et des Rémunérations.
Alexandre Ricard, 50 ans, est Président-Directeur Général
Belén Garijo, 62 ans, de nationalité espagnole, est de Pernod Ricard depuis février 2015. Après avoir travaillé
Présidente du Directoire et Directrice Générale du groupe sept ans en conseil en stratégie chez Accenture et en
Merck. Belén Garijo occupait précédemment les fonctions fusions et acquisitions chez Morgan Stanley, Alexandre
de Président-Directeur Général de Merck Healthcare, entité Ricard rejoint le groupe Pernod Ricard en 2003 au sein du
regroupant l'ensemble des activités pharmaceutiques du département Audit et Développement du siège. Fin 2004,
groupe Merck. Belén Garijo est administrateur de L'Oréal il est nommé Directeur Administratif et Financier
depuis 2014 et membre du Comité des Ressources d’Irish Distillers, puis, en septembre 2006, Directeur Général
Humaines et des Rémunérations. Elle est également de Pernod Ricard Asia Duty Free. Alexandre Ricard est
administrateur de BBVA (Espagne). nommé Président-Directeur Général d’Irish Distillers en 2008,
Béatrice Guillaume-Grabisch, 58 ans, est Directrice et intègre le Comité Exécutif de Pernod Ricard. En 2011,
Générale Ressources Humaines et Business Services du il rejoint la Direction Générale de Pernod Ricard en tant
groupe Nestlé qu’elle a rejoint en 2013. Elle était que Directeur Général Adjoint en charge du Réseau
auparavant Directrice Générale de Nestlé Allemagne, de Distribution. Alexandre Ricard est administrateur depuis
après une carrière dans différents groupes de biens de avril 2021 et membre du Comité Stratégie et
consommation (Colgate‑Palmolive, Beiersdorf, Johnson & Développement Durable.
Johnson, L’Oréal, Coca-Cola). Béatrice Guillaume-Grabisch Benny de Vlieger, 58 ans, a rejoint L’Oréal Belgique en 1989,
est administrateur de L’Oréal depuis 2016 et membre du il exerce les fonctions de Représentant pour la Division des
Comité d’Audit. Produits Publics en Belgique. Benny de Vlieger a été
Thierry Hamel, 68 ans, est entré dans le Groupe L'Oréal en désigné administrateur représentant les salariés en avril 2022
1979, il a effectué une grande partie de sa carrière dans par l'Instance Européenne de Dialogue Social de L'Oréal
la Division Produits Professionnels où il exerce les fonctions (Comité d'Entreprise Européen) pour une période de
de Chef de Projet Excellence Commerciale & Engagement quatre ans.
Professionnel de la Division Produits Professionnels en
France. Thierry Hamel a été désigné administrateur
représentant les salariés en avril 2022 par la CFE-CGC pour
une période de quatre ans.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 369


8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Mixte
du vendredi 21 avril 2023

2. Résolutions soumises au vote Renouvellement du mandat d’administrateur


de l’Assemblée Générale du 21 avril 2023 de Mme Fabienne Dulac
Le mandat d’administrateur de Mme Fabienne Dulac
Renouvellement du mandat d’administrateur arrivant à échéance, son renouvellement pour une durée
de Mme Sophie Bellon de quatre ans est soumis à l’Assemblée Générale.
Le mandat d’administrateur de Mme Sophie Bellon arrivant Mme Dulac est Directrice de la Transformation du groupe
à échéance, son renouvellement pour une durée de Orange à compter d'avril 2023 et membre de son Comité
quatre ans est soumis à l’Assemblée Générale. Exécutif depuis 2015. Elle a rejoint ce groupe en 1997 où elle
a occupé différentes responsabilités dans le marketing, le
Mme Sophie Bellon est Présidente-Directrice Générale du
business développement, la communication, le digital,
groupe Sodexo, après avoir occupé pendant plus de
avant d’assurer la Direction Générale d’Orange France de
20 ans différentes responsabilités au sein de ce groupe.
2015 à avril 2023. Elle assure la mise en place des grands
Sodexo, leader mondial des services de qualité de vie, est projets de transformation du groupe Orange.
implanté dans 53 pays et compte 422 000 collaborateurs
Elle est également administrateur de La Française des Jeux.
dans le monde.
Mme Fabienne Dulac est administrateur de L’Oréal depuis
Mme Sophie Bellon est administrateur de L’Oréal depuis
2019. Elle est membre de deux Comités : le Comité d’Audit
2015. Elle est Présidente du Comité des Ressources
et le Comité des Ressources Humaines et des
Humaines et des Rémunérations. Elle préside le Comité des
Rémunérations.
Nominations et de la Gouvernance jusqu’au 21 avril 2023,
Patrice Caine lui succèdera à compter de cette date, Elle exerce son mandat d’administratrice indépendante
Mme Bellon demeurant membre de ce Comité. Mme Bellon avec beaucoup d’engagement et une grande liberté
était également membre du Comité d’Audit jusqu’en de jugement. Elle apporte au Conseil d’Administration
avril 2022. de L’Oréal sa connaissance de l’industrie du numérique,
du consommateur et de la relation client, son expertise en
Mme Bellon est une administratrice indépendante, très
Ressources Humaines et son expérience de pilotage d’une
impliquée dans les travaux des Comités, qui apporte au
organisation en forte transformation.
Conseil sa connaissance pluridisciplinaire de l’entreprise,
son ouverture internationale, sa maîtrise des sujets de Sur les quatre années de son mandat d’administrateur, son
gouvernance, sa vision stratégique et ses engagements en assiduité s’établit à 88 % pour les réunions du Conseil
matière de responsabilité sociale et sociétale. d’Administration et à 84 % pour les réunions des Comités.
Sur les quatre années de son mandat d’administrateur, son
assiduité s’établit à 100 % pour les réunions du Conseil
d’Administration et à 98 % pour les réunions des Comités.

370 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Mixte
du vendredi 21 avril 2023
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
8
3. Composition du Conseil d'Administration à l’issue de l’Assemblée Générale du 21 avril
2023
Si l’Assemblée Générale approuve en 2023 les renouvellements qui lui sont proposés, les échéances des mandats des
16 administrateurs de la Société seront les suivantes :

Comités du Conseil
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Fin de
(à l'issue de l'Assemblée Générale 2023) Âge F/H Nationalité mandat CSDD Audit Gouv. Rem.
Dirigeants M. Jean-Paul Agon – Président du Conseil 66 H Française 2026 P
mandataires
sociaux M. Nicolas Hieronimus – Directeur Général 59 H Française 2025
Mme F. Bettencourt Meyers – Vice-Présidente 69 F Française 2025 ● ● ●
F.
Bettencourt Mey M. Jean-Victor Meyers 36 H Française 2024 ●
ers et sa Famille
M. Nicolas Meyers 34 H Française 2024 ●
Administrateurs M. Paul Bulcke – Vice-Président 68 H Belge-Suisse 2025 ● ● ●
liés à Nestlé Mme Béatrice Guillaume-Grabisch 58 F Française 2024 ●
Mme Sophie Bellon 61 F Française 2027 ● P
M. Patrice Caine 53 H Française 2026 ● P
Mme Fabienne Dulac 55 F Française 2027 ● ●
Administrateurs Mme Belén Garijo 62 F Espagnole 2026 ●
indépendants ◼
Française-
Mme Ilham Kadri 54 F Marocaine 2024 ●
Mme Virginie Morgon 53 F Française 2025 P
M. Alexandre Ricard 50 H Française 2025 ●
Administrateurs M. Benny de Vlieger 58 H Belge 2026 ●
représentant
les salariés M. Thierry Hamel 68 H Française 2026 ●
◼ Indépendance au sens des critères du Code AFEP-MEDEF tels qu'appréciés par le Conseil d'Administration.
P Président du Comité.
● Membre du Comité.

3.1. Indépendance des administrateurs 7 sur 14 administrateurs nommés par l’Assemblée, soit
un taux de représentation des femmes de 50 % (les
Le Comité des Nominations et de la Gouvernance deux administrateurs représentant les salariés n’étant
propose chaque année au Conseil d’Administration pas comptabilisés en application du Code de
d’examiner au cas par cas la situation de chacun des commerce).
administrateurs au regard de leur indépendance selon
les critères énoncés dans le Code AFEP-MEDEF.
3.3. Durée du mandat et nombre minimal
L’examen de l’indépendance de ces administrateurs
a été réalisé par le Conseil d’Administration sur la base
d’actions détenues
notamment de l’étude des relations existantes entre Le mandat des administrateurs nommés par
la Société et les sociétés dans lesquelles les l’Assemblée Générale de la Société a une durée de
administrateurs exercent des mandats. quatre ans ou une durée inférieure pour permettre un
Si l’Assemblée Générale approuve les nominations et renouvellement échelonné des mandats
les renouvellements qui lui sont proposés par le Conseil d’administrateurs. Le mandat d’un administrateur qui
d’Administration, le nombre d’administrateurs n’est pas nommé par l’Assemblée Générale est de
indépendants sera de 7 sur 14, soit un taux quatre ans.
d’indépendance de 50 % (les deux administrateurs Les administrateurs nommés par l’Assemblée Générale
représentant les salariés n’étant pas comptabilisés en détiennent chacun un minimum de 250 actions
application du Code AFEP-MEDEF). L’Oréal : 125 actions au minimum au jour de leur
nomination par l’Assemblée Générale et le solde au
3.2. Représentation équilibrée des plus tard dans les 24 mois suivant cette nomination
(voir paragraphe 3.7. du Règlement Intérieur du
femmes et des hommes au sein du Conseil Conseil d’Administration reproduit au
d’Administration paragraphe 2.3.6. du Document d'Enregistrement
Universel 2022). La liste complète des fonctions des
Si l’Assemblée Générale approuve les nominations et
administrateurs figure au paragraphe 2.2.2 du
les renouvellements qui lui sont proposés, le nombre
Document d'Enregistrement Universel 2022.
de femmes dans le Conseil d’Administration serait de

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 371


8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Mixte
du vendredi 21 avril 2023

Quatrième résolution : renouvellement du mandat Cinquième résolution : renouvellement du mandat


d’administrateur de Mme Sophie Bellon d’administrateur de Mme Fabienne Dulac
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil
d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans,
le mandat d’administrateur de Mme Sophie Bellon. le mandat d’administrateur de Mme Fabienne Dulac.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
tenue en 2027 et appelée à statuer sur les comptes de tenue en 2027 et appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé. l’exercice écoulé.

Résolution 6 : Fixation du montant annuel global maximum alloué aux administrateurs


en rémunération de leur mandat

EXPOSÉ DES MOTIFS Cette autorisation se substituerait à celle donnée par


Dans l’objectif de mieux rémunérer la participation aux l’Assemblée Générale en 2018.
Comités dont l’importance des travaux est croissante, il est Les principes de répartition de cette rémunération
proposé de revoir le montant annuel maximum de la sont décrits au paragraphe 2.4.1.1. du Document
rémunération des administrateurs, inchangé depuis 2018. d'Enregistrement Universel 2022 et prévoient une part
Sur recommandation du Comité des Ressources Humaines variable prépondérante en fonction de l’assiduité.
et des Rémunérations, le Conseil propose à l’Assemblée
Générale de porter le montant annuel maximum de
la rémunération des administrateurs, à 1 700 000 euros
(contre 1 600 000 euros).

Sixième résolution : fixation du montant annuel après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil
d’Administration, décide de fixer à 1 700 000 euros le
global maximum alloué aux administrateurs montant annuel global maximum alloué aux Administrateurs
en rémunération de leur mandat en rémunération de leur mandat pour l'exercice en cours et
pour chacun des exercices suivants jusqu'à nouvelle décision.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,

372 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Mixte
du vendredi 21 avril 2023
8
Résolutions 7, 8, 9, 10, 11 et 12 : Rémunération des mandataires sociaux de la Société

EXPOSÉ DES MOTIFS Par le vote de la neuvième résolution, les actionnaires sont
L’Assemblée Générale est appelée à approuver les appelés à approuver les éléments fixes et variables
rémunérations des mandataires sociaux de la Société au composant la rémunération totale et les avantages de
titre de l’exercice 2022 (vote ex post). toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués
au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus,
L’Assemblée Générale doit se prononcer chaque année sur Directeur Général de la Société, en application de
les rémunérations attribuées ou versées au cours de l’article L. 22‑10‑34, II du Code de commerce. Ces informations
l’exercice clos aux mandataires sociaux de la Société. figurent au paragraphe 2.4.2.2. du Document d'Enregistrement
Ce vote dit ex post porte sur deux séries de résolutions : Universel 2022 et sont résumées dans le tableau ci-après
l’une concerne l’ensemble des mandataires sociaux, (« Tableau récapitulatif des éléments de rémunération
à savoir pour L’Oréal les administrateurs, le Président du versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au cours de
Conseil d’Administration et le Directeur Général ; l’autre cet exercice à M. Nicolas Hieronimus, Directeur Général »).
concerne les seuls dirigeants mandataires sociaux de la L’Assemblée Générale est également appelée à approuver
Société, à savoir pour L’Oréal le Président du Conseil la politique de rémunération des mandataires sociaux de
d’Administration M. Jean-Paul Agon, et le Directeur Général la Société (vote ex ante).
M. Nicolas Hieronimus.
Par les dixième à douzième résolutions, il est proposé à
Les actionnaires sont ainsi appelés par le vote de la l’Assemblée Générale d’approuver, conformément aux
septième résolution à approuver les informations relatives dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
à la rémunération au titre de l’exercice 2022 de chacun les politiques de rémunération des mandataires sociaux de
des mandataires sociaux précités de la Société telles que la Société. Ces politiques s’appliqueront à compter de
requises par l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce.
l’exercice 2023 et ce jusqu’à ce que l’Assemblée Générale
Ces informations figurent au paragraphe 2.4.2. du se prononce sur une nouvelle politique de rémunération.
Document d'Enregistrement Universel 2022.
Les textes de ces politiques de rémunération établies par
Par le vote de la huitième résolution, les actionnaires sont le Conseil d’Administration figurent au paragraphe 2.4.1 du
appelés à approuver les éléments fixes et variables Document d'Enregistrement Universel 2022. Les actionnaires
composant la rémunération totale et les avantages de sont appelés à approuver de manière distincte :
toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués
• par le vote de la dixième résolution, la politique de
au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon, en qualité
rémunération des administrateurs de la Société établie
de Président du Conseil d’Administration de la Société,
par le Conseil d’Administration et telle que figurant au
en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de
paragraphe 2.4.1.1. du Document d'Enregistrement
commerce. Ces informations figurent au paragraphe 2.4.2.3.
Universel 2022 ;
du Document d'Enregistrement Universel 2022 et sont
résumées dans le tableau ci-après (« Tableau récapitulatif • par le vote de la onzième résolution, la politique de
des éléments de rémunération versés au cours de rémunération du Président du Conseil d’Administration
l’exercice 2022 ou attribués au cours de cet exercice à présentée dans le Rapport du Conseil d’Administration
M. Jean-Paul Agon, Président du Conseil d’Administration »). et telle que figurant au paragraphe 2.4.1.2.2. du
Document d'Enregistrement Universel 2022 ;
• par le vote de la douzième résolution, la politique de
rémunération du Directeur Général telle que figurant au
paragraphe 2.4.1.2.1. du Document d'Enregistrement
Universel 2022.

Tableau récapitulatif des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022


ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon, Président du Conseil d’Administration

Montants attribués au Montants versés


Éléments de la titre de l’exercice 2022 au cours de 2022
rémunération ou valorisation ou valorisation
soumis au vote comptable comptable Présentation

Rémunération fixe 1 600 000 € Le Conseil d’Administration du 9 février 2022, sur recommandation du Comité
des Ressources Humaines et des Rémunérations, a décidé de maintenir le
montant de la rémunération fixe de M. Jean-Paul Agon à 1 600 000 euros bruts
en base annuelle.

Avantages 0€ ● Avantages en nature


accessoires M. Jean-Paul Agon bénéficie des moyens matériels nécessaires à l’exécution
à la rémunération de son mandat, comme par exemple, la mise à disposition d’une voiture avec
chauffeur. Ces dispositifs, strictement limités à un usage professionnel,
à l’exclusion de tout usage privé, ne sont pas des avantages en nature.
● Régime de prévoyance
2 289 €
M. Jean-Paul Agon bénéficie du même régime de prévoyance que les cadres
dirigeants de l’entreprise.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 373


8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Mixte
du vendredi 21 avril 2023

Tableau récapitulatif des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022


ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus, Directeur Général

Montants attribués
au titre de Montants versés
Éléments de la l’exercice 2022 ou au cours de 2022
rémunération valorisation ou valorisation
soumis au vote comptable comptable Présentation

Rémunération fixe 2 000 000 € Le Conseil d’Administration du 9 février 2022, sur recommandation du Comité des
Ressources Humaines et des Rémunérations, a décidé de maintenir le montant de la
rémunération fixe de M. Nicolas Hieronimus à 2 000 000 euros bruts en base
annuelle. Ce montant est inchangé depuis 2021.

Rémunération 2 260 000 € La rémunération variable annuelle est conçue de façon à aligner la rétribution
variable annuelle du dirigeant mandataire social exécutif avec la performance annuelle du Groupe
soit 113 % de la
et à favoriser année après année la mise en œuvre de sa stratégie. La volonté du
rémunération
Conseil d’Administration est d’inciter le dirigeant mandataire social exécutif autant
variable annuelle
à maximiser la performance de chaque exercice qu’à en assurer la répétition et la
cible
régularité année après année.
La rémunération variable annuelle cible est de 100 % de la rémunération fixe
(soit 2 000 000 euros bruts). En cas de surperformance par rapport aux objectifs,
la rémunération variable annuelle pourra atteindre un maximum de 120 % de la
rémunération fixe (soit 2 400 000 euros bruts).

CRITÈRES D’ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE POUR 2022

● Critères financiers 60 %

• Évolution du chiffre d’affaires comparable par rapport au budget 15 %

• Écart de croissance du chiffre d’affaires par rapport aux principaux 15 %


concurrents

• Résultat d’exploitation par rapport au budget 10 %

• Bénéfice net par action par rapport au budget 10 %

• Cash-flow par rapport au budget 10 %

● Critères extra-financiers et qualitatifs 40 %

• Critères RSE : L’Oréal pour le Futur 10 %

• Critères Ressources Humaines 7,5 %

• Critères Développement digital 7,5 %

• Critères qualitatifs : Management 7,5 %

• Critères qualitatifs : Image, réputation, dialogue avec les parties prenantes 7,5 %

L’appréciation est effectuée critère par critère sans compensation. Une synthèse
des réalisations pour 2022 est disponible au paragraphe 2.4.2.2.2. du Document
d'Enregistrement Universel 2022.

APPRÉCIATION POUR 2022 PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 9 FÉVRIER 2023

Sur la base des critères d’évaluation précités, le Conseil d’Administration du 9 février


2023, sur proposition du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations,
a décidé d’attribuer une part variable brute de 2 260 000 euros au titre de l’année
2022, soit 113 % de l’objectif maximum, le niveau d’atteinte des critères financiers
d’une part et extra-financiers et qualitatifs d’autre part s’établissant respectivement
à 113,7 % et 111,9 %. Les éléments d’appréciation sont détaillés au
paragraphe 2.4.2.2. du Document d'Enregistrement Universel 2022.

1 552 667 € Pour mémoire, suite à l'approbation par l'Assemblée Générale du 21 avril 2022 de la
douzième résolution, une rémunération variable annuelle a été versée au titre de
soit 116,45 % de
l'exercice 2021 pour un montant de 1 552 667 €, le Conseil d'Administration ayant
1 333 333 €
considéré le 9 février 2022 que 116,45% de l'objectif était atteint.
(1 333 333 € étant
1 552 667 € correspond à 116,45% de 1 333 333 €, prorata de 2 000 000 € de
le prorata
rémunération variable annuelle cible sur la période du 1er mai au 31 décembre 2021.
de 2 000 000 €
de rémunération
variable annuelle
cible sur la
période du
1er mai au 31
décembre 2021)

374 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Mixte
du vendredi 21 avril 2023
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
8
Montants attribués
au titre de Montants versés
Éléments de la l’exercice 2022 ou au cours de 2022
rémunération valorisation ou valorisation
soumis au vote comptable comptable Présentation

Actions 20 000 actions N/A Dans le cadre de l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 avril
de performance de performance 2022 (dix-neuvième résolution), le Conseil d’Administration du 13 octobre 2022
valorisées à a décidé, sur proposition du Comité des Ressources Humaines et des
6 066 600 € Rémunérations, l’attribution conditionnelle de 20 000 actions (ACAs) à M. Nicolas
(juste valeur Hieronimus. Cette attribution s’inscrit dans la politique de rémunération 2022 définie
estimée selon les par le Conseil d’Administration du 9 février 2022 et approuvée par l’Assemblée
normes Générale du 21 avril 2022.
IFRS appliquées
La juste valeur d’une ACAs du Plan du 13 octobre 2022 estimée selon les normes
pour
IFRS appliquées pour l’établissement des comptes consolidés est de 303,33 euros,
l’établissement
soit au titre des 20 000 ACAs attribuées en 2022 à M. Nicolas Hieronimus, une juste
des comptes
valeur de 6 066 600 euros.
consolidés)
L’acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation de conditions de
performance qui sera constatée au terme d’une période d’acquisition de 4 ans
à compter de la date d’attribution. Le nombre d’actions définitivement acquises
dépendra :
● pour partie, de critères de performance de nature financière basés sur :
• l’évolution du chiffre d’affaires cosmétique comparable de L’Oréal par rapport
à un panel des grands concurrents directs de L’Oréal,
• l’évolution du résultat d’exploitation consolidé de L’Oréal ;
● pour partie, de critères de performance de nature extra-financière basés sur :
• l’atteinte d’engagements pris par le Groupe en matière de responsabilité
environnementale et sociétale dans le cadre du programme L’Oréal pour
le Futur (ci-après les « Engagements L’Oréal pour le Futur ») : % de sites
« carbone neutre »(1) ; % des ingrédients des formules biosourcés, traçables
et issus de sources durables ; % d’emballages plastiques d’origine recyclée
ou biosourcée ; nombre de personnes bénéficiant des programmes
d’engagement sociétaux des marques du Groupe, et
• la parité femmes-hommes au sein des postes stratégiques dont le Comité
Exécutif.
Au titre du critère lié au chiffre d’affaires, pour que la totalité des actions attribuées
gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la
période d’acquisition, L’Oréal doit surperformer la croissance moyenne du chiffre
d’affaires du panel des concurrents. En deçà de ce niveau, le nombre d’actions
définitivement acquises est dégressif. Si la croissance du chiffre d’affaires
comparable de L’Oréal est inférieure à la croissance moyenne du chiffre d’affaires
du panel des concurrents, aucune action ne sera définitivement acquise au titre de
ce critère.
Au titre du critère lié au résultat d’exploitation, un niveau de croissance, défini par le
Conseil mais non rendu public pour des raisons de confidentialité, doit être atteint
ou dépassé pour que la totalité des actions attribuées gratuitement soit
définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition.
En deçà de ce niveau, le nombre d’actions définitivement acquises est dégressif.
Si le résultat d’exploitation ne progresse pas en valeur absolue sur la période,
aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère.
Au titre du critère lié à l’atteinte d’Engagements L’Oréal pour le Futur, pour que la
totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par
les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition 65 % des Engagements L'Oréal
pour le Futur, doivent être atteint en moyenne sur la période d'acquisition. En deçà
de ce niveau, l’attribution est dégressive. Si la moyenne des niveaux de réalisation
des Engagements L'Oréal pour le Futur est inférieure à un certain niveau minimum,
défini par le Conseil et rendu public, aucune action ne sera définitivement acquise.
Au titre du critère lié à la parité femmes-hommes au sein des postes stratégiques,
pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement
acquise par les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition, la proportion
moyenne de collaborateurs de chaque sexe au sein des postes stratégiques doit
atteindre 40 % au moins. En deçà de ce niveau, l’attribution est dégressive. Si la
proportion moyenne de collaborateurs de chaque sexe est inférieure à 35 % sur la
période d’acquisition, aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce
critère.
L’attribution d’actions dont a bénéficié M. Nicolas Hieronimus en 2022 représente
2,86 % du nombre total d’ACAs attribuées aux 2 647 bénéficiaires de ce même Plan.
Conformément à l’autorisation de l’Assemblée Générale du 21 avril 2022, cette
attribution d’actions ne représente pas plus de 0,6 % du capital social, étant
entendu que le montant maximum attribué aux dirigeants mandataires sociaux ne
peut représenter plus de 10 % du montant total d’actions pouvant être attribuées
gratuitement. Aucune option d’achat ou de souscription d’actions, ni aucun autre
élément d’incitation à long terme, n’a été consenti à M. Nicolas Hieronimus en 2022.

(1) Un site peut revendiquer le statut de site «carbone neutre» s’il répond aux exigences suivantes :
• CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception : du gaz utilisé pour la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, des consommations d’énergie fossile pendant
la maintenance d’une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an ; et
• CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. Les sources d’énergie renouvelable doivent se trouver sur site ou à moins de 500 kilomètres du site, et être connectées
au même réseau de distribution. Le statut de site "carbone neutre" ainsi défini est atteint sans compensation. Voir paragraphe 4.3.1.1.3. B/.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 375


8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Mixte
du vendredi 21 avril 2023

Montants attribués
au titre de Montants versés
Éléments de la l’exercice 2022 ou au cours de 2022
rémunération valorisation ou valorisation
soumis au vote comptable comptable Présentation
Rémunération 0€ M. Nicolas Hieronimus ne bénéficie d’aucune rémunération au titre de son mandat
des administrateurs d'administrateur.

Avantages 0€ ● Avantages en nature


accessoires M. Nicolas Hieronimus bénéficie des moyens matériels nécessaires à l’exécution de
à la rémunération son mandat, comme par exemple, la mise à disposition d’une voiture avec
chauffeur. Ces dispositifs, strictement limités à un usage professionnel, à l’exclusion
de tout usage privé, ne sont pas des avantages en nature.
● Régimes de protection sociale complémentaire : retraite à cotisations définies,
prévoyance et frais de santé
10 594,02 € M. Nicolas Hieronimus continue d’être assimilé à un cadre dirigeant pendant
la durée de son mandat social ce qui lui permettra de continuer à bénéficier des
régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de retraite
à cotisations définies, des régimes de prévoyance et de frais de santé dont relèvent
les salariés de l'entreprise. Le montant de la rente résultant des cotisations
patronales versée au titre du régime de retraite à cotisations définies vient en
déduction de la pension due au titre de la retraite à prestations définies
conformément aux dispositions de ce régime collectif. Le montant des cotisations
patronales aux régimes de prévoyance et mutuelle s’est élevé en 2022 à
4 217,94 euros bruts, et le montant de la cotisation patronale au régime de retraite
à cotisations définies à 6 376,08 euros bruts.

Septième résolution : approbation composant la rémunération totale et les avantages de toute


nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre
des informations relatives à la rémunération de cet exercice au Directeur Général, M. Nicolas Hieronimus,
de chacun des mandataires sociaux requises tels que présentés au paragraphe 2.4.2.2. du Document
par l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce d'Enregistrement Universel 2022.

En application de l’article L. 22-10-34, I du Code de


Dixième résolution : approbation de la politique
commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées de rémunération des administrateurs
Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
présentées au paragraphe 2.4.2. du Document d'Enregistrement connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi
Universel 2022. en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des administrateurs telle
Huitième résolution : approbation des éléments que présentée dans le rapport précité conformément à
fixes et variables composant la rémunération l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et reprise au
paragraphe 2.4.1.1 du Document d'Enregistrement Universel
totale et les avantages de toute nature versés 2022.
au cours de l’exercice 2022 ou attribués
au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon, Onzième résolution : approbation
en sa qualité de Président du Conseil de la politique de rémunération du Président
d’Administration du Conseil d’Administration
En application de l’article L. 22-10-34, II du Code de L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration
Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables établi en application de l’article L. 225-37 du Code de
composant la rémunération totale et les avantages de toute commerce, approuve la politique de rémunération du
nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre Président du Conseil d’Administration telle que présentée
de cet exercice au Président, M. Jean-Paul Agon, tels que dans le rapport précité conformément à l’article L. 22-10-8
présentés au paragraphe 2.4.2.3. du Document d'Enregistrement du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4.1.2.2.
Universel 2022 du Document d'Enregistrement Universel 2022.

Neuvième résolution : approbation des éléments Douzième résolution : approbation de la


fixes et variables composant la rémunération politique de rémunération du Directeur Général
totale et les avantages de toute nature versés L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
au cours de l’exercice 2022 ou attribués de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration
au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus
établi en application de l’article L. 225-37 du Code de
en sa qualité de Directeur Général commerce, approuve la politique de rémunération du
En application de l’article L. 22-10-34, II du Code de Directeur Général telle que présentée dans le rapport précité
commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées et reprise au paragraphe 2.4.1.2.1 du Document
Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables d'Enregistrement Universel 2022

376 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Mixte
du vendredi 21 avril 2023
8
Résolution 13 : Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

EXPOSÉ DES MOTIFS • leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement,


L’autorisation existante arrivant à échéance en octobre 2023, d’échange ou autre) dans le cadre d’opérations financières
il est proposé à l’Assemblée de doter le Conseil de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport.
d'Administration d’une nouvelle autorisation, étant entendu L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces
qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou
titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré,
autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession,
de la présente autorisation pendant la durée de la période l’échange ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens
d’offre. incluent, le cas échéant, l’utilisation de tous instruments
La Société pourrait acheter ses propres actions en vue de : financiers et produits dérivés.
• leur annulation par voie de réduction de capital ; La présente autorisation prendrait effet à la date de la
présente Assemblée et prendrait fin à l’expiration d’un délai
• leur attribution ou cession aux salariés et mandataires
de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les
Elle priverait d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la
conditions et selon les modalités prévues par la loi française
partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le
ou étrangère, notamment dans le cadre de la
même objet.
participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise,
d’attributions gratuites d’actions, de tous plans Le prix d’achat par action ne pourrait être supérieur à
d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute 600 euros (hors frais). L’autorisation porterait sur un maximum
opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat de 10 % du capital – un maximum de 5 % du capital pour les
des salariés précités ; actions acquises en vue de leur conservation et remise
• l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre) dans le
contrat de liquidité, conclu avec un prestataire de services cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de
d’investissement conforme à la charte de déontologie scission ou d'apport – soit à titre indicatif au 31 décembre
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; 2022, 53 518 656 actions pour un montant maximal de
32 111 193 720 euros, étant entendu que la Société ne pourrait
à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital.

Treizième résolution : autorisation de rachat Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra
excéder :
par la Société de ses propres actions • pour les actions acquises en vue de leur conservation et
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre)
de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, dans le cadre d’opérations de croissance externe, de
connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, fusion, de scission ou d’apport : 5 % du nombre de titres
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de composant le capital de la Société à la date de réalisation
délégation au Directeur Général, à acheter des actions de de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 2022,
la Société, conformément aux articles L. 225-210 et suivants 26 759 328 actions pour un montant maximal de
et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et au 16 055 596 860 euros ;
Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du • pour les actions acquises en vue d’une autre finalité : 10 %
Conseil du 16 avril 2014 et dans les conditions suivantes. du nombre de titres composant le capital de la Société
La Société pourra acheter ses propres actions selon les à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif
modalités définies par les lois et règlements en vigueur au 31 décembre 2022, 53 518 656 actions pour un montant
notamment en vue de : maximal de 32 111 193 720 euros ; et
• leur annulation par voie de réduction de capital ; • étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment
• leur attribution ou cession aux salariés et mandataires détenir plus de 10 % de son propre capital.
sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de
conditions et selon les modalités prévues par la loi française ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une
ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré,
aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’attributions y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession,
gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés l’échange ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens
ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente incluent, le cas échéant, l’utilisation de tous instruments
aux plans d’actionnariat des salariés précités ; financiers et produits dérivés.
• l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans
contrat de liquidité, conclu avec un prestataire de services le respect de la réglementation en vigueur à la date des
d’investissement, conforme à la charte de déontologie opérations considérées, étant entendu qu’en cas de dépôt
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; et par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société,
• leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation
d’échange ou autre) dans le cadre d’opérations de préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la
croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport. présente autorisation pendant la durée de la période d’offre.
Le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à
600 euros (hors frais).

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 377


8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Mixte
du vendredi 21 avril 2023

L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prend Le Conseil d’Administration aura la faculté d’affecter et de
effet à la date de la présente Assemblée et prendra fin à réaffecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité
l’expiration d’un délai de dix-huit mois à compter du jour de la des actions détenues par la Société. Tous pouvoirs sont
présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de
hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution
ayant le même objet. et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

8.1.2. Partie extraordinaire


Résolution 14 : Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue
d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires

EXPOSÉ DES MOTIFS résolution votée lors de l’Assemblée Générale du 21 avril 2022,
Il est proposé à l’Assemblée Générale de déléguer au des quinzième, seizième, dix-septième, et dix‑huitième
Conseil d’Administration sa compétence pour augmenter résolutions soumises au vote de la présente Assemblée.
le capital par émission d’actions ordinaires avec maintien Aucune option de surallocation n’est prévue.
du droit préférentiel de souscription. Le montant total des La durée de validité de cette délégation serait de vingt-six
augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées mois, à compter du jour de la présente Assemblée
ne pourrait pas avoir pour effet de porter le capital social, Générale, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers
qui est au 31 décembre 2022 de 107 037 312,40 euros, à un d’une offre publique visant les titres de la Société, le
montant supérieur à 149 852 237,36 euros. Ce plafond Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation
correspond à une augmentation maximale de 40 % du préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la
capital au 31 décembre 2022. présente autorisation pendant la durée de la période
Sur ce plafond s’imputeront également les augmentations d’offre. Cette délégation prive d’effet toute délégation
pouvant être réalisées en application de la dix-neuvième antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution : délégation 3. décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration
de la présente délégation, les actionnaires ont,
de compétence accordée au Conseil proportionnellement au montant de leurs actions, un
d’Administration en vue d’augmenter le capital droit préférentiel de souscription aux actions émises en
social par émission d’actions ordinaires, vertu de la présente résolution. Si les souscriptions à titre
irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
avec maintien du droit préférentiel absorbé la totalité d’une émission d’actions, le Conseil
de souscription des actionnaires d’Administration pourra offrir au public tout ou partie
des titres non souscrits ou limiter l’augmentation de capital
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
au montant des souscriptions à la condition que celui-ci
de majorité requises pour les Assemblées Générales
atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation
Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil
décidée ;
d’Administration et conformément aux articles L. 225-129
et suivants du Code de commerce, notamment à 4. décide que les opérations d’augmentation du capital
l’article L. 225‑129-2, et l’article L. 22-10-49 dudit Code : pourront être effectuées à tout moment, dans le respect
de la réglementation en vigueur à la date des opérations
1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence
considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une
pour décider une ou plusieurs augmentations de capital
offre publique visant les titres de la Société, le Conseil
par l’émission d’actions ordinaires de la Société. La
d’Administration ne pourra, pendant la durée de la
délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est
période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente
valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la
délégation de compétence sauf autorisation préalable
présente Assemblée ;
par l’Assemblée Générale ;
2. décide que le montant total des augmentations de capital
5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs,
susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra pas avoir pour
avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
effet de porter le capital social qui est au 31 décembre
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation
2022 de 107 037 312,40 euros, à un montant supérieur à
dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus
149 852 237,36 euros. Ce plafond correspond à une
à l’effet, de fixer les conditions et modalités des
augmentation maximale de 40 % par rapport au capital
augmentations de capital et notamment, d’une manière
social au 31 décembre 2022. Sur ce plafond s’imputeront
générale, d’accomplir tous actes et formalités, de prendre
également les augmentations pouvant être réalisées en
toutes décisions et de conclure tous accords utiles ou
application de la dix-neuvième résolution votée lors de
nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions
l’Assemblée Générale du 21 avril 2022, des quinzième,
réalisées en vertu de la présente délégation et pour
seizième, dix-septième, et dix-huitième résolutions soumises
constater la réalisation définitive de la ou des
au vote de la présente Assemblée, étant précisé que ce
augmentations de capital réalisées en vertu de la présente
montant nominal global ne tient pas compte des
délégation et modifier corrélativement les statuts ; et
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas 6. prend acte que la présente délégation prive d’effet toute
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres délégation antérieure ayant le même objet.
cas d’ajustement, pour préserver les droits notamment des
porteurs d’actions gratuites ;

378 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Mixte
du vendredi 21 avril 2023
8
Résolution 15 : Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue
d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

EXPOSÉ DES MOTIFS ni cessibles. Les titres correspondants seront vendus et les
Il est proposé à l’Assemblée Générale de déléguer au sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires
Conseil d’Administration sa compétence pour augmenter de ces droits.
le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices La durée de validité de cette délégation serait de
ou autres. vingt‑six mois, à compter du jour de la présente Assemblée,
Le montant nominal maximal des augmentations de capital étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre
susceptibles d’être ainsi réalisées sera égal au montant publique visant les titres de la Société, le Conseil
global des sommes pouvant être incorporées et s’imputera d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable
sur le montant du plafond global prévu à la quatorzième par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente
résolution de la présente Assemblée. autorisation pendant la durée de la période d’offre.

Dans l’hypothèse d’une attribution gratuite d’actions, les Cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure
droits d’attribution formant rompus ne seront ni négociables ayant le même objet.

Quinzième résolution : délégation d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits
notamment des porteurs d’actions gratuites, d’options de
de compétence accordée au Conseil souscription et d’achat d’actions ;
d’Administration en vue d’augmenter le capital 3. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la
social par incorporation de primes, réserves, présente délégation, décide que le cas échéant,
bénéfices ou autres conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-50 du
Code de commerce, que les droits formant rompus ne
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et seront pas négociables, ni cessibles et que les titres
de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, correspondants seront vendus : les sommes provenant de
connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les
et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et conditions et délais prévus par la réglementation
suivants du Code de commerce et des articles L. 22-10-49 applicable ;
et L. 22-10-50 du même Code :
4. décide que les opérations d’augmentation du capital
1. délègue au Conseil d’Administration avec faculté de pourront être effectuées, à tout moment, dans le respect
subdélégation sa compétence pour décider une ou de la réglementation en vigueur à la date des opérations
plusieurs augmentations de capital par incorporation au considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une
capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes offre publique visant les titres de la Société, le Conseil
dont la capitalisation serait admise sous forme d’Administration ne pourra, pendant la durée de la
d’attributions d’actions gratuites ou d’élévation de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente
valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi délégation de compétence sauf autorisation préalable
conjoint de ces deux procédés. La délégation ainsi par l’Assemblée Générale ;
conférée au Conseil d’Administration est valable pour une
5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs,
durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente
avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
Assemblée ;
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation
2. décide que le montant nominal maximal des dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus
augmentations de capital susceptibles d’être ainsi à l’effet, de fixer les conditions et modalités des
réalisées sera égal au montant global des sommes augmentations de capital et notamment, d’une manière
pouvant être incorporées et s’imputera sur le montant du générale, d’accomplir tous actes et formalités, de prendre
plafond global prévu à la quatorzième résolution de la toutes décisions et de conclure tous accords utiles ou
présente Assemblée, ou, le cas échéant, sur le plafond nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions
prévu par une résolution de même nature qui pourrait réalisées en vertu de la présente délégation et pour
éventuellement succéder à cette quatorzième résolution constater la réalisation définitive de la ou des
pendant la durée de validité de la présente délégation. augmentations de capital réalisées en vertu de la présente
Ce montant nominal global ne tient pas compte des délégation et modifier corrélativement les statuts ; et
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
6. prend acte que la présente délégation prive d’effet toute
dispositions légales et réglementaires applicables, et le
délégation antérieure ayant le même objet.
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 379


8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Mixte
du vendredi 21 avril 2023

Résolution 16 : Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue


d’augmenter le capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces consentis à la Société

EXPOSÉ DES MOTIFS du capital au jour de la décision d’augmentation de


Il est demandé à l’Assemblée Générale de conférer une capital et s’imputerait sur le plafond global des
délégation de compétence au Conseil d’Administration augmentations de capital prévu à la quatorzième
afin de lui permettre d’augmenter le capital de la Société résolution de la présente Assemblée.
en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la La durée de validité de cette délégation serait de vingt-six
Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mois, à compter du jour de la présente Assemblée, étant
mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre
en dehors d’une offre publique d’échange, pour procéder publique visant les titres de la Société, le Conseil
à d’éventuelles opérations de croissance externe. d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par
Le Conseil statuera sur le Rapport du ou des Commissaires l’Assemblée Générale, faire usage de la présente
aux Apports portant notamment sur la valeur des apports, si autorisation pendant la durée de la période d’offre.
celui-ci est nécessaire. Cette délégation emporterait de par la loi suppression du
Le montant de la ou des augmentations de capital droit préférentiel de souscription des actionnaires et prive
susceptibles d’être réalisées à ce titre serait limité à 2 % d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution : délégation de compétence 3. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre
publique visant les titres de la Société, le Conseil
accordée au Conseil d’Administration en vue d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable
d’augmenter le capital pour rémunérer par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente
des apports en nature de titres de capital ou délégation de compétence pendant la durée de la
période d’offre ;
de valeurs mobilières donnant accès au capital
4. prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires
de sociétés tierces consentis à la Société n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux titres
L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du émis en vertu de la présente délégation ;
Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum 5. décide que le Conseil d’Administration disposera de tous
et de majorité requises pour les Assemblées Générales pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les
Extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment présente résolution, à l’effet notamment de :
l’article L. 225-147 dudit Code, et des articles L. 22‑10-49 • décider l’augmentation de capital rémunérant les
et L. 22-10-53 du même Code : apports ;
1. délègue au Conseil d’Administration dans les conditions • arrêter la liste des titres de capital ou valeurs mobilières
fixées par la loi, la faculté de procéder à une apportées, approuver, sur le Rapport du ou des
augmentation de capital en une ou plusieurs fois, dans Commissaires aux Apports mentionné aux 1er et 2e alinéas
la limite de 2 % du capital au jour de la décision de l’article L. 225-147 susmentionné s’il est nécessaire,
d’augmentation de capital, sur le Rapport du ou des l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission
Commissaires aux Apports mentionné au 1er et 2e alinéas des actions rémunérant les apports, ainsi que le cas
de l’article L. 225-147 susmentionné s’il est nécessaire, échéant le montant de la soulte à verser, approuver
en vue de rémunérer des apports en nature consentis l’octroi des avantages particuliers et leur valeur, et
à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des
mobilières donnant accès au capital par l’émission, apports ou la rémunération des avantages particuliers ;
en une ou plusieurs fois, d’actions ordinaires de la Société,
• constater la réalisation de chaque augmentation de
lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code
capital et procéder aux modifications corrélatives des
de commerce ne sont pas applicables ;
statuts ;
2. décide que le montant des augmentations de capital • imputer éventuellement les frais des augmentations de
susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution capital sur la prime d’apport et prélever sur ce montant
s’imputera sur le plafond global des augmentations de les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
capital prévu à la quatorzième résolution de la présente
• d’une manière générale, prendre toutes mesures et
Assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par
effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
une résolution de même nature qui pourrait
et au service financier des actions émises en vertu de la
éventuellement succéder à cette quatorzième résolution
présente délégation ;
pendant la durée de validité de la présente délégation ;
6. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente
Assemblée, la durée de validité de la présente
délégation ; et
7. prend acte que la présente délégation prive d'effet toute
délégation antérieure ayant le même objet.

380 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Mixte
du vendredi 21 avril 2023
8
Résolutions 17 et 18 : Délégations de compétence accordées au Conseil d’Administration
en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés
et à certaines catégories de salariés à l’international, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires

EXPOSÉ DES MOTIFS précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture


Il est proposé à l’Assemblée Générale, au titre de la de la souscription ; la décote applicable ne pourra excéder
dix‑septième résolution, de déléguer au Conseil le maximum légal de 30 %, étant précisé que le Conseil
d’Administration la compétence de décider de d’Administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun,
l’augmentation du capital au profit des salariés du Groupe est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote.
adhérents d’un Plan d’Épargne d’Entreprise. Au titre de la dix-huitième résolution, le prix d’émission serait
Cette délégation, d’une durée de vingt-six mois, permettrait déterminé selon des modalités similaires à celles fixées pour
aux salariés des sociétés du Groupe de souscrire des la dix-septième résolution et pourrait également être fixé en
actions L’Oréal en s’inscrivant, en France, dans le cadre des tenant compte du régime spécifique d’une offre d’actions
plans d’épargne d’entreprise. de la Société qui serait réalisée dans le cadre d’un dispositif
d’actionnariat de droit étranger.
Afin que le Conseil puisse déployer, le cas échéant, un plan
mondial d’actionnariat des salariés dans les meilleures Il est donc demandé à l’Assemblée Générale, au titre
conditions, il est également proposé à l’Assemblée des dix-septième et dix-huitième résolutions, de déléguer
Générale, au titre de la dix-huitième résolution, de déléguer au Conseil d’Administration la compétence de décider
au Conseil d’Administration la compétence de décider de de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation
l’augmentation du capital au profit de salariés ou de du capital de la Société dans la limite de 1 % du capital
catégories de salariés du Groupe hors de France. social, soit à titre indicatif au 31 décembre 2022 par
l’émission de 5 351 866 actions nouvelles, ce plafond étant
Cette délégation, d’une durée de dix-huit mois, permettrait commun aux dix-septième et dix-huitième résolutions.
de proposer la souscription d’actions L’Oréal à des salariés Le montant des augmentations de capital susceptibles
ou des catégories de salariés du Groupe hors de France en d’être réalisées sur le fondement des dix-septième et
adaptant les conditions de l’offre aux particularités locales. dix‑huitième résolutions s’imputerait sur le montant du
Au titre de la dix-septième résolution, le prix d’émission ne plafond global prévu à la quatorzième résolution de la
pourrait être supérieur à la moyenne des cours constatés sur présente Assemblée.
le marché Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse

Dix-septième résolution : délégation souscription des actionnaires aux actions ou valeurs


mobilières donnant accès au capital de la Société, étant
de compétence accordée au Conseil précisé que la souscription des actions ou valeurs mobilières
d’Administration en vue de permettre donnant accès au capital de la Société émises sur le
la réalisation d’une augmentation de capital fondement de la présente résolution pourra être effectuée
par l’intermédiaire de fonds communs de placement
réservée aux salariés avec suppression du droit d’entreprise, notamment de fonds communs de placement
préférentiel de souscription des actionnaires d’entreprise « à formule » au sens de la réglementation de
l’Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre organisme
L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du
collectif autorisé par la réglementation ;
Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des
Commissaires aux Comptes, statuant aux conditions de 3. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Assemblée, la durée de validité de la présente délégation,
Extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour
L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant
et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : le même objet, étant entendu qu’en cas de dépôt par
un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le
1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence
Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation
pour décider en une ou plusieurs fois, sur ses seules
préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la
délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il
présente autorisation pendant la durée de la période
appréciera, de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs
d’offre ;
mobilières donnant accès au capital de la Société réservée
aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés 4. décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de
éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui
étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de pourrait être ainsi réalisée (soit à titre indicatif au
l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du 31 décembre 2020, une augmentation de capital social
Code du travail, adhérents à un Plan d’Épargne Entreprise ; d’un montant nominal de 1 070 373,12 euros par l’émission
de 5 351 866 actions nouvelles), étant précisé que le
2. décide de supprimer, au profit des salariés, mandataires
montant cumulé des augmentations de capital susceptibles
sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des
d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la
sociétés françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens
dix‑huitième résolution ne pourra excéder le montant
des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de
maximum de 1 % du capital social existant à la date de la
commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à
présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux
un Plan d’Épargne d’Entreprise, le droit préférentiel de
dix-septième et dix-huitième résolutions ;

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 381


8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Mixte
du vendredi 21 avril 2023

5. décide que le montant des augmentations de capital • d’une manière générale, accomplir tous actes et
susceptibles d’être réalisées au titre de la présente formalités, prendre toutes les décisions et conclure tous
résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin
quatorzième résolution de la présente Assemblée, ou, des émissions réalisées en vertu de la présente
le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de délégation et pour constater la réalisation définitive de
même nature qui pourrait éventuellement succéder à la ou des augmentations de capital réalisées en vertu
cette quatorzième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation et modifier corrélativement
de la présente délégation ; les statuts.
6. décide que le prix de souscription pourra comporter
une décote par rapport à une moyenne des cours cotés Dix-huitième résolution : délégation
sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse de compétence accordée au Conseil
précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture
de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder le
d’Administration en vue de permettre
maximum légal de 30 % de cette moyenne, étant précisé la réalisation d’une augmentation de capital
que le Conseil d’Administration, ou son délégataire, s’il le réservée au profit de catégories de bénéficiaires
juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou
constituées de salariés de filiales étrangères,
supprimer la décote, notamment pour tenir compte des
pratiques de marché, des régimes juridiques et fiscaux avec suppression du droit préférentiel
applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de souscription, dans le cadre d’une opération
de l’augmentation de capital ; d’actionnariat des salariés
7. décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir
et de majorité requises pour les Assemblées Générales
l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre
Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil
gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de
d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires
l’abondement qui pourrait être versé en application du ou
aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles
des règlement(s) de Plan d’Épargne d’Entreprise, et/ou au
L. 225‑129‑2 et L. 225-138 du Code de commerce :
titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de
leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de 1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence
souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues pour décider d’augmenter le capital social de la Société,
aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ; en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques
qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires ou de
8. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
avec suppression du droit préférentiel de souscription des
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation
actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à
définies ci-après ;
l’effet, notamment, de :
• fixer les conditions que devront remplir les salariés et 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription
anciens salariés éligibles pour pouvoir souscrire, des actionnaires, aux actions et valeurs mobilières
individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds donnant accès au capital de la Société émises dans le
commun de placement d’entreprise, aux titres émis en cadre de la présente délégation et de réserver le droit de
vertu de la présente délégation ; les souscrire à une ou des catégories de bénéficiaires
répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés
• arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront
et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société
bénéficier de l’émission ;
dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de
• décider le montant à émettre, les caractéristiques, le cas commerce et de l’article L. 3341-1 du Code du travail et
échéant, les valeurs mobilières donnant accès au capital ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) au profit
de la Société, le prix d’émission, les dates de la période d’OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger,
de souscription et les modalités de chaque émission ; ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié
• fixer le délai accordé aux bénéficiaires pour la libération investis en titres de la Société dont les porteurs de parts
de leurs titres et les modalités de paiement ; ou les actionnaires seront constitués de personnes
• arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle mentionnées au (i) ou permettant aux personnes
les actions nouvelles porteront jouissance ; mentionnées au (i) de bénéficier, directement ou
• imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires indirectement, d’un dispositif d’actionnariat ou épargne en
occasionnés par de telles émissions sur le montant des titre de la Société ;
primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les 3. fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente
montants des primes d’émission, les sommes nécessaires Assemblée, la durée de validité de la présente délégation et
pour porter la réserve légale au niveau requis par la prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie
législation et la réglementation en vigueur, et, en cas non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement objet ; étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une
au titre de l’abondement et/ou de la décote, imputer, le offre publique visant les titres de la Société, le Conseil
cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par
d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la l’Assemblée Générale, faire usage de la présente
libération desdites actions ; et autorisation pendant la durée de la période d’offre ;

382 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Mixte
du vendredi 21 avril 2023
8
4. décide que le prix d’émission des actions nouvelles, 7. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs,
à émettre en application de la présente délégation, sera avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixé, (i) sur la base d’une moyenne des cours cotés sur le prévues par la loi, pour faire usage en une ou plusieurs fois
marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse de la présente délégation, notamment à l’effet de :
précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration, • fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des
ou du Directeur Général, fixant la date d’ouverture de la catégories définies ci-dessus, ou les catégories de salariés
souscription, avec une décote maximale de 30 % et/ou bénéficiaires de chaque émission et le nombre d’actions
(ii) au même prix décidé sur le fondement de la dix-septième à souscrire par chacun d’eux,
résolution lors d’une opération concomitante, et/ou • déterminer les formules et modalités de souscription qui
(iii) conformément aux modalités de fixation du prix de seront présentées aux salariés dans chaque pays
souscription d’actions de la Société en tenant compte du concerné, au vu, le cas échéant des contraintes de droit
régime spécifique d’une offre d’actions de la Société qui local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi
serait réalisée dans le cadre d’un dispositif d’actionnariat ceux dans lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que
de droit étranger, en particulier dans le cadre d’un Share lesdites filiales dont les salariés pourront participer à
Incentive Plan au Royaume-Uni ou d’un plan 401k ou l’opération,
423 aux États-Unis ;
• décider du nombre maximum d’actions à émettre, dans
5. décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date les limites fixées par la présente résolution et constater le
de la présente Assemblée, l’augmentation de capital montant définitif de chaque augmentation de capital et
qui pourrait être réalisée (soit à titre indicatif au modifier corrélativement les statuts,
31 décembre 2022, une augmentation de capital social
• arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités
d’un montant nominal de 1 070 373,12 euros par l’émission
d’une telle augmentation de capital dans les conditions
de 5 351 866 actions nouvelles), étant précisé que le
prévues par la loi,
montant cumulé des augmentations de capital pouvant
être réalisées au titre de la présente résolution et de la • imputer les frais d’une telle augmentation de capital sur
dix‑septième résolution ne pourra excéder le montant le montant des primes afférentes et prélever sur ce
maximum de 1 % du capital social existant à la date de montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
la présente Assemblée qui constitue un plafond commun légale au dixième du nouveau montant du capital social
aux dix-septième et dix-huitième résolutions ; résultant d’une telle augmentation, et
• d’une manière générale, accomplir tous actes et
6. décide que le montant des augmentations de capital
formalités, prendre toutes décisions et conclure tous
susceptibles d’être réalisées au titre de la présente
accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin
résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la
des émissions réalisées en vertu de la présente
quatorzième résolution de la présente Assemblée, ou,
délégation et pour constater la réalisation définitive de
le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution
la ou des augmentations de capital réalisées en vertu
de même nature qui pourrait éventuellement succéder
de la présente délégation et modifier corrélativement
à cette quatorzième résolution pendant la durée de
les statuts.
validité de la présente délégation ;

Résolutions 19 et 20 : Apports partiels d’actifs de la Société à deux de ses filiales

EXPOSÉ DES MOTIFS La Société souhaite mettre en œuvre une simplification et


Il est proposé à l’Assemblée Générale d’approuver, dans le rationalisation de son organisation afin de disposer d’un
cadre des dix-neuvième et vingtième résolutions, deux mode de fonctionnement plus performant de ses activités
projets d’apports partiels d’actifs de la Société à ses filiales sur le territoire français. Ce projet de réorganisation consiste
détenues à plus de 99 % : notamment à filialiser certaines activités opérationnelles
de la Société dans des structures dédiées afin de leur
• un apport à L’Oréal France des branches complètes et
donner leur autonomie.
autonomes d’activités (i) Affaires Marché France
(activité de commercialisation sur le marché français des Le Conseil d’administration de la Société a approuvé les deux
produits des quatre Divisions du Groupe – Produits Grand projets d’apports partiels d’actifs en prenant notamment en
Public France, Produits Professionnels France, Luxe considération les enjeux sociaux et environnementaux.
France et Cosmétique Active France), (ii) Domaines Ces projets de traités ont été déposés au greffe du tribunal
d’Excellence (activité de services au profit des filiales de commerce du siège des sociétés concernées et ont fait
situées en France, réalisée par des services centraux et l'objet d'une publicité selon les modalités et délais légaux.
fonctions supports) et (iii) la totalité des actions La date de réalisation de ces apports serait fixée au
composant le capital de la société Luxury of Retail, filiale 1er juillet 2023, sous réserve de prorogation au plus tard
à 100 % de la Société ; jusqu’au 31 décembre 2023.
• un apport à L’Oréal International Distribution de la Chaque apport serait réalisé à la valeur comptable des
branche complète et autonome d’activité International éléments d’actifs nets apportés, sur la base des comptes
Distribution (exploitation des marques des quatre sociaux au 31 décembre 2022, avant ajustement qui sera
Divisions dans les pays où les marques ne sont pas opéré sur la base des comptes au 30 juin 2023. La totalité
commercialisées par les filiales de la Société, ainsi que des parts sociales des filiales émises en rémunération des
l’animation mondiale du réseau de distribution). apports reviendrait à la Société.

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 383


8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Mixte
du vendredi 21 avril 2023

Dix-neuvième résolution : approbation • procéder à toutes constatations, conclusions,


communications et formalités notamment la déclaration de
du projet d’apport partiel d’actif soumis conformité requise par les dispositions légales applicables,
au régime des scissions consenti par la Société, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation
à sa filiale L’Oréal France, des branches de l’apport partiel d’actif.

complètes et autonomes d’activités Affaires


Vingtième résolution : approbation du projet
Marché France et Domaines d’Excellence,
d’apport partiel d’actif soumis au régime
ainsi que la totalité des actions composant le
des scissions consenti par la Société à sa filiale
capital de la société Luxury of Retail
L’Oréal International Distribution, de la branche
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
complète et autonome d’activité L’Oréal
majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil International Distribution
d’Administration et (ii) du projet de traité d’apport partiel d’actif L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
(le « Traité ») conclu entre la Société et sa filiale L’Oréal France majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
(la « Bénéficiaire »), approuve : après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil
• le Traité par lequel la Société apporte à la Bénéficiaire, sous le d’Administration et (ii) du projet de traité d’apport partiel d’actif
régime juridique des scissions en application des dispositions (le "Traité") conclu entre la Société et sa filiale L’Oréal
des articles L. 236-1 à L. 236-6 du Code de commerce, les International Distribution (la « Bénéficiaire »), approuve :
branches complètes et autonomes d’activités Affaires • le Traité par lequel la Société apporte à la Bénéficiaire, sous le
Marché France, Domaines d’Excellence et les titres Luxury of régime juridique des scissions en application des dispositions
Retail ; des articles L. 236-1 à L. 236-6 du Code de commerce,
• l’évaluation qui est faite de la branche Affaire Marché France la branche complète et autonome d’activité L’Oréal
sur la base des valeurs comptables des éléments d’actif International Distribution ;
apportés égale à 940 750 949,40 euros et des éléments de • l’évaluation qui en est faite sur la base des valeurs comptables
passif pris en charge égale à 820 686 549,63 euros, soit un actif des éléments d’actif apportés égale à 50 275 481,10 euros
net apporté égal à 120 064 399,77 euros, sur la base des et des éléments de passif pris en charge égale à
comptes sociaux de la Société au 31 décembre 2022 ; 38 683 464,42 euros, soit un actif net apporté égal à
• l’évaluation qui est faite de la branche Domaines 11 592 016,68 euros, sur la base des comptes sociaux de
d’Excellence sur la base des valeurs comptables des éléments la Société au 31 décembre 2022 ;
d’actif apportés égale à 128 493 275,01 euros et des éléments • l’attribution à la Société, en rémunération de l’apport
de passif pris en charge égale à 18 939 375,96 euros, soit un effectué, de 1 277 836 parts nouvelles de la Bénéficiaire,
actif net apporté égal à 109 553 899,05 euros, sur la base des d’une valeur nominale de 5 euros chacune, à créer par
comptes sociaux de la Société au 31 décembre 2022 ; la Bénéficiaire en augmentation de son capital social.
• l’évaluation qui est faite des titres Luxury of Retail, à la valeur La différence entre la valeur de l’actif net apporté par la
comptable, soit un actif net apporté égal à 825 036,00 euros, Société, soit 11 592 016,68 euros, et le montant de
sur la base des comptes sociaux de la Société au l’augmentation de capital, soit 6 389 180 euros, constituera
31 décembre 2022 ; une prime d’apport de 5 202 836,68 euros qui sera inscrite au
• l’attribution à la Société, en rémunération de l’apport global passif du bilan de la Bénéficiaire ;
effectué, de 25 383 118 parts nouvelles de la Bénéficiaire, • la fixation de la date de réalisation dudit apport au
d’une valeur nominale de 5 euros chacune, à créer par la 1er juillet 2023 (la « Date de Réalisation »), sauf
Bénéficiaire en augmentation de son capital social. La prorogation décidée par la Société et la Bénéficiaire ;
différence entre la valeur l’actif net global apporté par la • la fixation de la date d’effet aux plans comptable et fiscal
Société, soit 230 443 334,82 euros, et la valeur nominale des dudit apport à la Date de Réalisation.
parts qui seront créées au titre de l’augmentation du capital
Donne, en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au
susvisée, soit 126 915 590 euros, constituera une prime
Directeur Général, avec le cas échéant faculté de
d’apport de 103 527 744,82 euros qui sera inscrite au passif du
subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires
bilan de la Bénéficiaire ;
applicables, à l’effet de :
• la fixation de la date de réalisation dudit apport au
• constater la réalisation de l’apport partiel d’actif et sa
1er juillet 2023 (la « Date de Réalisation »), sauf
rémunération et mettre en œuvre l’ajustement tel que prévu
prorogation décidée par la Société et la Bénéficiaire ;
par le Traité ;
• la fixation de la date d’effet aux plans comptable et fiscal
• plus généralement, et en tant que de besoin, réitérer les
dudit apport à la Date de Réalisation.
termes dudit apport, établir tous actes confirmatifs ou
Donne, en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au supplétifs audit Traité, incluant la possibilité de proroger la
Directeur Général, avec le cas échéant faculté de Date de Réalisation de l’apport partiel d’actif sans que cette
subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires date puisse être postérieure au 31 décembre 2023 ;
applicables, à l’effet de : • procéder à toutes constatations, conclusions,
• constater la réalisation de l’apport partiel d’actif et sa communications et formalités notamment la déclaration
rémunération et mettre en œuvre l’ajustement tel que prévu de conformité requise par les dispositions légales applicables,
par le Traité ; qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation
• plus généralement, et en tant que de besoin, réitérer les de l’apport partiel d’actif.
termes dudit apport, établir tous actes confirmatifs ou
supplétifs audit Traité, incluant la possibilité de proroger la
Date de Réalisation de l’apport partiel d’actif sans que cette
date puisse être postérieure au 31 décembre 2023 ;

384 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rapports des Commissaires aux Comptes 8
Résolution 21 : Pouvoirs pour formalités

EXPOSÉ DES MOTIFS


Cette résolution est destinée à conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités consécutives à la tenue de
l’Assemblée.

Vingt et unième résolution : pouvoirs pour formalités


L’Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour
effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.

8.2. Rapports des Commissaires aux Comptes

8.2.1. Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission d’actions ou


de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents
d’un plan d’épargne d’entreprise
Assemblée générale mixte du 21 avril 2023 – Dix-septième résolution
L’ORÉAL - 14, rue Royale -75008 Paris
À l'Assemblée générale de la société L’Oréal,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par les articles
L.228-92 et L.225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation
au Conseil d’administration de la compétence de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés, mandataires sociaux
et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de
l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise,
opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette émission est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce
et L.3332-18 et suivants du Code du travail.
Le montant des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente
délégation, est fixé à 1% du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée générale, étant précisé que le
montant cumulé des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la dix-huitième
résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1% du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui
constitue un plafond commun aux dix-septième et dix-huitième résolutions.
Votre Conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de vingt-six mois
à compter du jour de l’Assemblée générale, la compétence pour décider une ou plusieurs émissions et de supprimer votre droit
préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions
définitives d’émission de cette opération.
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R.225-113 et suivants du Code de commerce.
Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression
de votre droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la
Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu
du rapport du Conseil d’administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres
de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de chaque émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler
sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil
d’administration.
Les conditions définitives dans lesquelles la ou les émissions seraient réalisées n’étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis
sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R.225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de
l’utilisation de cette délégation par votre Conseil d’administration, en cas d'émission d'actions ordinaires, en cas d’émission
de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et en cas d'émission de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.
À Paris La Défense, le 17 février 2023
Les commissaires aux comptes

Deloitte & Associés Ernst & Young Audit


David DUPONT-NOEL Céline EYDIEU-BOUTTE

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 385


8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rapports des Commissaires aux Comptes

8.2.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission d’actions ou de


valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée au profit de
catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères,
dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés
(Assemblée générale mixte du 21 avril 2023 – Dix-huitième résolution)

L’ORÉAL
14, rue Royale
75008 Paris

À l'Assemblée générale de la société L’Oréal,


En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par les articles
L. 228-92 et L 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation
au Conseil d’administration de la compétence de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une ou des catégories de bénéficiaires
répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions
de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3341-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France
et/ou (ii) au profit d’OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat
salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au
(i) ou permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier, directement ou indirectement, d’un dispositif d’actionnariat
salarié ou épargne en titres de la Société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le montant des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de cette délégation,
est fixé à 1% du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée générale, étant précisé que le montant cumulé
des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la dix-septième résolution ne
pourra excéder le montant maximum de 1% du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond
commun aux dix-septième et dix-huitième résolutions.
Votre Conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de dix-huit mois
à compter du jour de l’Assemblée générale, la compétence pour décider une ou plusieurs émissions et de supprimer votre droit
préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions
définitives d’émission de cette opération.
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R.225-113 et suivants du Code de commerce.
Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression
de votre droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la
Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu
du rapport du Conseil d’administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres
de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de chaque émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler
sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil
d’administration.
Les conditions définitives dans lesquelles la ou les émissions seraient réalisées n’étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis
sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de
l’utilisation de cette délégation par votre Conseil d’administration, en cas d'émission d'actions, en cas d’émission de valeurs
mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et en cas d'émission de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre.

À Paris La Défense, le 17 février 2023


Les commissaires aux comptes

Deloitte & Associés Ernst & Young Audit


David DUPONT-NOEL Céline EYDIEU-BOUTTE

386 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


9
CHAPITRE 9

Annexes
9.1 Responsables du contrôle des comptes * 388

9.2 Informations financières historiques


incluses par référence 388

9.3 Attestation du responsable du Document


d'Enregistrement Universel et du Rapport
Financier Annuel * 388

9.4 Table de concordance du Document


d’Enregistrement Universel 389

9.5 Table de concordance du Rapport Financier


Annuel 391

9.6 Table de concordance


avec les tableaux AMF
sur les rémunérations
des mandataires sociaux 391

9.7 Table de concordance du


Rapport de Gestion 392

9.8 Glossaire 394

* Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.

387
9 ANNEXES
Responsables du contrôle des comptes

9.1. Responsables du contrôle des comptes *


Mandat en cours
Date de Date Durée Expiration
1re nomination de nomination du mandat du mandat
Titulaires
Deloitte & Associés
Commissaire aux Comptes, membre de la Compagnie
Régionale de Versailles, représenté par David Dupont-Noel, AGO statuant
sur les comptes
6, Place de la Pyramide de l'exercice 2027
92908 Paris-La Défense Cedex 29 avril 2004 21 avril 2022 6 exercices à tenir en 2028
Ernst & Young Audit
Commissaire aux Comptes, membre de la Compagnie
Régionale de Versailles et du Centre, représenté par Céline
Eydieu-Boutte AGO statuant
Tour First sur les comptes
de l'exercice 2027
TSA 14444 92037 Paris-La Défense Cedex 21 avril 2022 21 avril 2022 6 exercices à tenir en 2028

Honoraires des Commissaires aux Comptes et membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe : voir note 16 de l’Annexe
aux comptes consolidés au chapitre 5.

9.2. Informations financières historiques incluses par référence


En application de l’article 19 du règlement UE n° 2017/1129 du Rapport de Gestion 2021 figurant en pages 36 à 45 du
14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par Document d’Enregistrement Universel 2021 ;
référence dans le présent Document d’Enregistrement • les comptes consolidés de l’exercice clos le
Universel 2021 : 31 décembre 2020 établis en application des normes IFRS,
• les comptes consolidés de l’exercice clos le et le Rapport des Commissaires aux Comptes afférent
31 décembre 2021 établis en application des normes IFRS, présentés aux pages 312 à 315 du Document
et le Rapport des Commissaires aux Comptes afférent d’Enregistrement Universel 2020, déposé auprès de
présentés aux pages 343 à 346 du Document l’Autorité des Marchés Financiers le 16 mars 2021 sous le
d'enregistrement universel 2021, déposé auprès de numéro D.21-0125, ainsi que les informations extraites du
l’Autorité des Marchés Financiers le 17 mars 2022 sous le Rapport de Gestion 2020 figurant en pages 33 à 42 du
numéro D.22-0118, ainsi que les informations extraites du Document d’Enregistrement Universel 2020 ;

9.3. Attestation du responsable du Document d'Enregistrement Universel


et du Rapport Financier Annuel *
Responsable du Document d'Enregistrement Universel et du Rapport Financier Annuel : M. Christophe Babule, Directeur Général
Administration et Finances, par délégation du Directeur Général de L’Oréal, M. Nicolas Hieronimus.
« J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont, à ma connaissance,
conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans
la consolidation, et que les éléments du Rapport de Gestion contenus dans le présent document, comme précisé dans la table de
concordance à la rubrique 9.7., présentent un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière
de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et
incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Clichy, le 14 mars 2023


Par délégation du Directeur Général,
Christophe Babule,
Directeur Général Administration et Finances

* Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.

388 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel
ANNEXES
9

9.4. Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel


Afin de faciliter la lecture du Document d'Enregistrement Universel, la table thématique suivante permet d’identifier les principales
informations prévues par l'Annexe 1 du Règlement européen délégué n° 2019/980 complétant le Règlement européen n°2017/1129.

Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen délégué n° 2019/980 Pages


1. Personnes responsables
1.1. Nom et fonction des personnes responsables 388
1.2. Déclaration des personnes responsables 388
1.3. Déclaration du rapport d'expert N/A
1.4. Informations provenant de tiers 20
1.5. Déclaration sans approbation préalable de l'autorité compétente 1
2. Contrôleurs légaux des comptes 388
3. Facteurs de risque 141-150
4. Informations concernant l’émetteur 346-347
4.1. Raison sociale et nom commercial 346
4.2. Lieu et numéro d’enregistrement ; et identifiant d'entité juridique (LEI) 346
4.3. Date de constitution et durée de vie 346
4.4. Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège social, 346, quatrième
et site web de couverture
5. Aperçu des activités
5.1. Principales activités 14-18
5.2. Principaux marchés 18-19, 20
5.3. Événements importants 43-45, 333, 364
2-3, 14-18, 47-49,
5.4. Stratégie et objectifs 156
5.5. Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers
ou de nouveaux procédés de fabrication 27-30, 149
5.6. Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle 20
5.7. Investissements
5.7.1. Investissements importants réalisés 35, 45
5.7.2. Investissements importants en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris 308
5.7.3. Informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles l'émetteur détient une part de capital
susceptible d'avoir une incidence significative sur l'évaluation de son actif/passif, de sa situation financière ou de ses résultats 310-312, 334-337
47-49, 147-148,
161, 162 - 207,
5.7.4. Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation des immobilisations corporelles 307-308
6. Structure organisationnelle
6.1. Description sommaire du Groupe 6-19, 50
6.2. Liste des filiales importantes 310-312, 334-337
7. Examen de la situation financière et du résultat
7.1. Situation financière
16-19, 21-23, 36-
45, 254-259, 318-
7.1.1. Évolution et résultat des activités de l'émetteur 321
7.1.2. Évolution future probable des activités de l'émetteur et ses activités de recherche et développement 26-30, 45
7.2. Résultat d’exploitation 39-42, 254, 318
8. Trésorerie et capitaux
8.1. Informations sur les capitaux 256-259, 319-320
8.2. Source et montant des flux de trésorerie 259, 321
8.3. Informations sur les conditions d’emprunt et la structure de financement 22, 291-293, 330
8.4. Restrictions à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sur les activités de la Société 291, 326
8.5. Sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les investissements sur lesquels la Direction
a pris des engagements fermes et les immobilisations corporelles planifiées 42
19, 28, 32, 143,
9. Environnement réglementaire 148-149, 160-161
10. Informations sur les tendances
10.1. Principales tendances et changement significatif de performance financière du groupe depuis la fin du dernier exercice 45
10.2. Evènement susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives 45
11. Prévisions ou estimations du bénéfice N/A
12. Organes d’administration et Direction Générale
12.1. Renseignements relatifs aux membres du Conseil d’Administration et à la Direction Générale 9-13, 54-56, 63-70
12.2. Conflits d’intérêts 55, 62
13. Rémunérations et avantages
13.1. Montant de la rémunération versée et avantages en nature 102-109, 373-376
13.2. Montant des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pension, retraite ou autres avantages 273-276

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 389


9 ANNEXES
Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel

Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen délégué n° 2019/980 Pages


14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction
14.1. Date d’expiration des mandats actuels 10, 63-70
14.2. Contrats de service liant les membres du Conseil d’Administration 62
14.3. Informations sur les Comités 10, 75-78
14.4. Déclaration de conformité au régime de Gouvernement d’entreprise 54
14.5. Incidences significatives potentielles sur la Gouvernance d'entreprise 54-56, 71
15. Salariés
15.1. Nombre de salariés 16, 209
15.2. Participation et stock-options des mandataires sociaux 63-70, 350, 354
15.3. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital 350, 381-383
16. Principaux actionnaires
16.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote 350-351
16.2. Existence de droits de vote différents 379
16.3. Contrôle de l’émetteur N/A
16.4. Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait entraîner, à une date ultérieure,
un changement de contrôle N/A
17. Transactions avec des parties liées 115-116, 308-309
18. Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de la Société
18.1. Informations financières historiques 36-42, 338, 388
18.2. Informations financières intermédiaires et autres N/A
18.3. Audit des informations financières annuelles historiques 313-316, 340-343
18.4. Informations financières pro forma N/A
18.5. Politique en matière de dividendes et montant des dividendes 21, 23, 358
18.6. Procédures judiciaires et d'arbitrage 148-149, 304-306
18.7. Changement significatif de la situation financière de l'émetteur 43
19. Informations supplémentaires
19.1. Capital social
19.1.1. Capital émis et capital autorisé 348-349
19.1.2. Actions non représentatives du capital N/A
19.1.3. Actions détenues par l’émetteur ou par ses filiales 350-351
19.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription N/A
19.1.5. Droits d’acquisition et/ou obligations attachées au capital souscrit mais non libéré, ou à toute augmentation de capital N/A
19.1.6. Options sur le capital de membres du Groupe N/A
19.1.7. Historique du capital social 349-350
19.2. Acte constitutif et statuts 346-347
19.2.1. Registre et objet social 346
19.2.2. Droits, privilèges et restrictions attachées aux actions N/A
19.2.3. Dispositions pouvant retarder, différer, ou empêcher un changement de contrôle N/A
20. Contrats importants N/A
21. Documents disponibles 347

390 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


Table de concordance avec les tableaux AMF sur les rémunérations des mandataires sociaux
ANNEXES
9

9.5. Table de concordance du Rapport Financier Annuel


Afin de faciliter la lecture du Rapport Financier Annuel, la table thématique suivante permet d’identifier les principales informations
prévues par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et l’article 222-3 du Règlement Général de l’AMF.

Rubriques de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et de l’article 222-3 du Règlement Général de l’AMF Pages
1. Comptes Annuels 2022 317-339
2. Comptes Consolidés 2022 253-312
3. Rapport de Gestion 2022 du Conseil d’Administration de L’Oréal 392-393
4. Déclaration du Responsable du Rapport Financier Annuel 2022 388
5. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels 2022 340-343
6. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Consolidés 2022 313-316
7. Honoraires des Commissaires aux Comptes 309

9.6. Table de concordance avec les tableaux AMF sur les rémunérations
des mandataires sociaux
Afin de mettre en perspective les informations sur les rémunérations avec la présentation sous forme des 11 tableaux préconisés par
l’AMF dans son guide d’élaboration des documents d'enregistrement universel publié le 5 janvier 2022 (voir également Code
AFEP‑MEDEF), la table thématique suivante a été établie.

Tableaux des Rémunérations figurant dans les recommandations de l’AMF Pages


112
2ème tableau
Tableau n° 1. Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
113
2ème tableau
112
1er tableau
Tableau n° 2. Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
113
1er tableau
Tableau n° 3. Rémunérations allouées à raison du mandat d'administrateur et les autres rémunérations perçues par les mandataires
sociaux non dirigeants 103
Tableau n° 4. Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social
par l’émetteur et par toute société du Groupe N/A
112
Tableau n° 5. Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social
113
112
3ème tableau
Tableau n° 6. Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social
113
3ème tableau
112
Tableau n° 7. Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social
113
112
3ème tableau
Tableau n° 8. Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions
113
3ème tableau
Tableau n° 9. Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux
attributaires et options levées par ces derniers 354
356,112 3ème
Tableau n° 10. Historique des attributions gratuites d’actions tableau, 113
3ème tableau
Tableau n° 11. Engagements liés à la cessation de fonctions de dirigeant mandataire social 111

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 391


9 ANNEXES
Table de concordance du Rapport de Gestion

9.7. Table de concordance du Rapport de Gestion


Afin de prendre connaissance des éléments du Rapport de Gestion, la table thématique suivante permet d’identifier les principales
informations prévues par les articles L. 225-100 et suivants, L.22-10-35 et L.22-10-36, L. 232-1 et R. 225-102 et suivants du Code
de commerce, ainsi que la section spécifique du Rapport de Gestion dédiée au gouvernement d'entreprise, en application
des articles L. 225-37 al. 6, et suivants, L.22-10-8 et suivants du Code de commerce.

Rubriques du Rapport de Gestion 2022 Textes de référence Pages


Situation et activité du Groupe en 2022
Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive
de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société L. 225-100-1, I-1°, L. 232-1, II,
et du groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume L. 233-6 et L. 233-26
et de la complexité des affaires du Code de commerce 36-42
L. 225-100-1, I-2°
Indicateurs clefs de performance de nature financière du Code de commerce 16-23
Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité L. 225-100-1, I-2° 16-17, 24,
spécifique de la Société et du Groupe du Code de commerce 46-49, 162 - 231
L. 232-1, II et L. 233-26
Évènements importants survenus depuis le début de l’exercice 2023 du Code de commerce 43-45
L. 232-1, II et L. 233-26
Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir du Code de commerce 45
Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote L. 233-13
aux Assemblées Générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice du Code de commerce 350-351
L. 232-1, II
Succursales existantes du Code de commerce 50
Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social Article L. 233-6 al. 1
sur le territoire français du Code de commerce 339
Articles L. 233-29, L. 233-30
et R. 233-19
Aliénations de participations croisées du Code de commerce N/A
Articles L. 232-1, II et L. 233-26
Activités en matière de recherche et de développement (et Opérations) du Code de commerce 27-35
Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun Article R. 225-102
des cinq derniers exercices du Code de commerce 338
Article D. 441-6
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients du Code de commerce 337
Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3
du Code monétaire et
Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes financier N/A
Facteurs de risques, contrôle interne et de gestion des risques
L. 225-100-1, I-3° et 4° du Code
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée de commerce 141-150
Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique 147-148, 160-161,
et la présentation des mesures que prend la Société pour les réduire en mettant en œuvre L. 22-10-35, 1° 169-174, 180-181,
une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité du Code de commerce 183-187, 307-308
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques
mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement L. 22-10-35, 2°
de l’information comptable et financière du Code de commerce 124-125
Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie
principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité Article L. 225-100-1., 4°
et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers du Code de commerce 295-299
Loi n°2016-1691 du 9 décembre
Dispositif anti-corruption 2016 dite « Sapin 2 » 228-229
Article L. 225-102-4
Plan de Vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective du Code de commerce 126-140
Gouvernement d’entreprise
Informations sur les rémunérations
Article L. 22-10-8, I., al. 2
Politique de rémunération des mandataires sociaux du Code de commerce 91-102
Rémunérations et avantages de toute natures versés durant l’exercice ou attribués Article L. 22-10-9, I., 1°
au titre de l’exercice à chaque mandataire social du Code de commerce 102-109
Article L. 22-10-9, I., 2°
Proportion relative de la rémunération fixe et variable du Code de commerce 94
Article L. 22-10-9, I., 3°
Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable du Code de commerce N/A
Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux,
correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus
ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs Article L. 22-10-9, I., 4°
fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci du Code de commerce 109-111
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre Article L. 22-10-9, I., 5°
de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce du Code de commerce N/A
Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social Article L. 22-10-9, I., 6°
et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société du Code de commerce 108

392 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


Table de concordance du Rapport de Gestion
ANNEXES
9
Rubriques du Rapport de Gestion 2022 Textes de référence Pages
Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société,
de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours Article L. 22-10-9, I., 7°
des cinq exercices les plus récents du Code de commerce 108
Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique
de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme Article L. 22-10-9, I., 8°
de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués du Code de commerce 91-93, 103-107
Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée Générale ordinaire Article L. 22-10-9, I., 9°
prévu au I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce du Code de commerce 91
Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération Article L. 22-10-9, I., 10°
et toute dérogation du Code de commerce 102
Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code
de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs Article L. 22-10-9, I., 11°
en cas de non-respect de la mixité du conseil d’administration) du Code de commerce N/A
Article L. 225-185
Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux du Code de commerce 112-113
Articles L. 225-197-1 et L. 22-10-
Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux 59 du Code de commerce 112-113
Informations sur la gouvernance
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun Article L. 225-37-4 , 1°
des mandataires durant l’exercice du Code de commerce 63-70
Article L. 225-37-4 , 2°
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale du Code de commerce N/A
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Article L. 225-37-4 , 3°
Générale en matière d’augmentations de capital du Code de commerce 348
Article L. 225-37-4 , 4°
Modalités d’exercice de la Direction Générale du Code de commerce 54-55
Article L. 22-10-10, 1°
Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil du Code de commerce 57, 72-74
Description de la politique, objectifs et résultats de la diversité appliquée aux membres
du Conseil (y compris application du principe de représentation équilibrée des femmes Article L. 22-10-10, 2°
et des hommes au sein du conseil) du Code de commerce 58-60
Article L. 22-10-10, 3°
Limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général du Code de commerce 83
Article L. 22-10-10, 4°
Référence au Code AFEP-MEDEF et application du principe « comply or explain » du Code de commerce 54, 114
Article L. 22-10-10, 5°
Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale du Code de commerce 347
Article L. 22-10-10, 6°
Description et mise en œuvre de la procédure d’évaluation des conventions courantes du Code de commerce 74, 77, 89
Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat
ou d’échange
Article L. 22-10-11
Accords d’actionnaires portant sur les titres composant le capital de la Société du Code de commerce 350-351
Actionnariat et Capital
Article L. 233-13
Structure et évolution du capital de la Société et franchissement des seuils du Code de commerce 350-351
Article L. 225-211
Acquisition et cession par la Société de ses propres actions du Code de commerce 352
Article L. 225-102, al. 1er
État de la participation des salariés au capital social du Code de commerce 350-351
Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital Articles R. 228-90 et R. 228-91
en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières du Code de commerce N/A
Article L. 621-18-2
du Code monétaire et
Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société financier 115
Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices Article 243 bis
précédents du Code général des impôts 23, 358
Articles L. 225-102-1, L. 22-10-38, Cf. table de
R. 225-105 du Code de concordance,
Déclaration de performance extra-financière (DPEF) commerce 239-241
Autres informations
Articles 223 quater
et 223 quinquies
Informations fiscales complémentaires du Code général des impôts 337
Article L. 464-2
Injonctions ou sanctions pécuniaires des pratiques anticoncurrentielles du Code de commerce 306

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 393


9 ANNEXES
Glossaire

9.8. Glossaire
Actionnariat : Actionnaires, personnes physiques ou morales, Comités spécialisés du Conseil d’Administration de L’Oréal :
de L’Oréal, possédant une part du capital de la société sous Le Conseil d’Administration a mis en place 4 comités
forme d’actions (voir paragraphes 1.1.3. et 7.3). spécialisés pour aider l’ensemble des administrateurs à
Actions au nominatif : Actions inscrites au nom propre de s’acquitter collégialement de leurs principales missions :
l’actionnaire, leur permettant d’être nommément connus par Comité Stratégie et Développement Durable, Comité d’Audit,
la société émettrice. En application de l’article 15 des statuts Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations,
de L’Oréal, tout actionnaire qui justifie, à la clôture d’un Comité des Nominations et de la Gouvernance.Les missions
exercice, d’une inscription nominative depuis deux années de ces Comités sont précisées au paragraphe 2.3.3.
calendaires au moins et du maintien de celle-ci à la date de Comptes consolidés : Les comptes consolidés intègrent
mise en paiement du dividende versé au titre duit exercice, l’ensemble des comptes des sociétés formant le Groupe L’Oréal.
bénéficie d’une majoration du dividende revenant aux Comptes sociaux : Les comptes sociaux correspondent aux
actions ainsi inscrites égale à 10 % du dividende. comptes annuels de la Société, la société anonyme L’Oréal
Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») : Autorité boursière, (société mère).
publique et indépendante, qui a pour mission de veiller à la Conseil d’administration : instance collégiale qui détermine
protection de l’épargne investie en produits financiers, à les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise
l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant
marchés. considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son
Beauty Tech : Nouvelles technologies au service de l’industrie activité.
cosmétique destinées à enrichir la science avec des Créer la beauté qui fait avancer le monde : raison d’être de
technologies de pointe à grande échelle et offrir des L’Oréal. Elle se décline en actions concrètes à l’égard
expériences de beauté inégalées (Voir paragraphe 1.1.2.3.). des consommateurs, collaborateurs, clients, fournisseurs,
Capitalisation boursière : Valeur boursière d’une entreprise à actionnaires, prestataires et communautés. L’Oréal s’engage
un instant donné. Elle se calcule en multipliant le cours de ainsi notamment à lutter contre le changement climatique,
Bourse par le nombre d’actions qui composent le capital. en respectant la biodiversité et en préservant les ressources
Au 31 décembre 2022, la capitalisation boursière de L’Oréal naturelles, et à œuvrer partout pour la cause des femmes.
était de 178,5 milliards d’euros. La raison d’être de L’Oréal est présentée in extenso au
« Carbone neutre » : Un site peut revendiquer le statut de site paragraphe 1.1.1.
« carbone neutre » s'il répond aux exigences suivantes : Déclaration de performance extra-financière (« DPEF ») :
• CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception : du gaz utilisé pour Ensemble d’informations requises par la réglementation
la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, des (Directive Européenne du 22 octobre 2014 transposée par
consommations d’énergie fossile pendant la maintenance l’ordonnance du 19 juillet 2017) en matière environnementale,
d’une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz sociale, Droits humains, lutte contre la corruption et l’évasion
réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an ; et fiscale (voir table de concordance au paragraphe 4.6.1.).
Informations publiées et complétées d’éléments non
• CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0.
obligatoires dans le Chapitre 4.
Les sources d’énergie renouvelable doivent se trouver sur site ou
Dividende majoré : majoration du dividende égale à 10 % du
à moins de 500 kilomètres du site, et être connectées au même
dividende attribué à tout actionnaire qui justifie, à la clôture
réseau de distribution. Le statut « carbone neutre » ainsi défini
d’un exercice, d’une inscription nominative depuis deux
est atteint sans compensation. Voir paragraphe 4.3.1.1.3. B/.
années calendaires au moins et du maintien de celle-ci à la
CDP (anciennement « Carbon Disclosure Project ») : Organisation date de mise en paiement du dividende (voir « Actions au
internationale à but non lucratif, indépendante et reconnue, nominatif »).
offrant un système de mesure de la stratégie, les mesures et
EFRAG : European Financial reporting Advisory Group en
les résultats des entreprises en matière de lutte contre le
charge de conseiller la Commission Européenne et mandaté
changement climatique, de gestion durable de l’eau et de
par cette dernière pour l’élaboration de standards de durabilité
protection des forêts.
dans le cadre de la Directive « Corporate Sustainable
Charte Éthique : Disponible en 45 langues et en Braille français Reporting Directive ».
et anglais, elle est distribuée à tous les collaborateurs dans le
Facteurs de risque : risques qui sont spécifiques à L’Oréal et qui
monde. Elle permet de comprendre comment les Principes
sont importants pour la prise d’une décision d’investissement
Éthiques (Intégrité, Respect, Courage et Transparence)
en connaissance de cause (voir paragraphe 3.5.).
doivent se traduire dans leur comportement et leurs actions au
moyen de règles simples et de présentation de situations L’Oréal BOOST : tout dernier programme de L’Oréal pour la
concrètes auxquelles ils peuvent être exposés. La Charte Jeunesse, lancée par le Groupe en juillet 2021 à destination des
Éthique s’applique à tous les collaborateurs, mandataires moins de 30 ans. Il a pour objectif d’offrir chaque année à 20 000
sociaux, membres des Comités Exécutifs et de Direction, du étudiants l’accès à une sélection de cours à la demande et en
Groupe et des filiales dans le monde. Dix-huit compléments ligne fournis par Coursera, le leader de l’apprentissage en ligne
à la Charte Éthique ont permis depuis 2010 d’en préciser à destination des étudiants et des entreprises.
certains aspects [voir paragraphe 4.3.3.). L’Oréal pour la Jeunesse : programme global et pérenne
Code AFEP/MEDEF : Code de gouvernement d’entreprise lancé en 2021 qui vise à soutenir l’emploi des jeunes et à
comprenant un ensemble de recommandations élaborées par renforcer leur employabilité. Le Groupe s’engage à accroître
l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le les opportunités professionnelles offertes aux moins de 30 ans,
Mouvement des Entreprises de France (Medef) après à proposer des contenus de formation et à déployer des
concertation avec les différents acteurs de la place, en matière initiatives de coaching et de mentoring. Dans ce cadre,
de gouvernement d’entreprise. L’Oréal se réfère à ce Code. L’Oréal octroie également des bourses afin de soutenir des
étudiants issus de milieux défavorisés (voir paragraphe 4.3.2.).

394 L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022


ANNEXES
Glossaire 9
L’Oréal pour le Futur : Seconde génération des engagements Share & Care : programme créé en 2013 et déployé dans
de L’Oréal en matière de développement durable. Le l’ensemble des filiales, offrant aux collaborateurs un ensemble
programme a été initié en juin 2020 avec une nouvelle série d’avantages communs organisés autour de quatre piliers
d’objectifs particulièrement ambitieux à l’horizon 2030, afin de renouvelés en 2021 : la protection sociale, la santé, l’équilibre
couvrir l’intégralité des impacts associés à la chaîne de valeur de vie professionnelle / personnelle et l’environnement de
du Groupe. Le programme, qui vise à inscrire l’activité du travail (voir paragraphe 4.3.2.4.).
Groupe au sein des limites planétaires définies par la science Sharing Beauty With All : programme de développement
environnementale, marque ainsi une nouvelle ambition dans durable lancé par L’Oréal en 2013 avec des objectifs à
la démarche de développement durable de L’Oréal avec l’horizon 2020 concernant la production durable, l’innovation
l’intention de capitaliser sur les réalisations antérieures durable, la consommation durable et la croissance partagée.
[voir paragraphe 1.3.2 et chapitre 4].
Société : la Société est la société mère, la société anonyme
Opérations : Direction fonctionnelle qui orchestre des L’Oréal (voir paragraphe 7.1.).
expertises technologiques pointues, agiles, efficaces et
Solidarity Sourcing : programme d’achats solidaires initié en
connectées, depuis la conception des emballages et le
2010 par lequel L’Oréal s’engage auprès de ses fournisseurs
développement des produits, les achats et la production
ayant une démarche solidaire et inclusive, c’est-à-dire
jusqu’à la distribution de l’ensemble des produits du Groupe.
donnant un accès à l’emploi à des personnes issues de
Elle contribue avec les marques à offrir aux consommateurs,
communautés économiquement ou socialement vulnérables
où qu’ils soient dans le monde, les produits et services
[voir paragraphe 4.3.3.6.).
cosmétiques les plus avancés. Elle garantit aux consommateurs
le respect de normes strictes de qualité, de sécurité, de sûreté SPOT : outil qui calcule l’empreinte environnementale et
et de responsabilité sociétale et environnementale au niveau sociale d’un produit conformément aux recommandations
mondial. de la Commission européenne. Il est basé sur une
méthodologie scientifique rigoureuse d’évaluation des impacts
Packaging : Ensemble des éléments matériels qui, sans faire
environnementaux. Il est déployé à l’ensemble des marques
partie du produit lui-même, sont vendus avec lui en vue
du Groupe (hors acquisitions récentes). Il est intégré dans les
de permettre ou de faciliter sa protection, son transport,
processus de lancement des produits et favorise l’innovation
son stockage, sa présentation, son conditionnement, son
durable au cœur de l’élaboration des produits. Voir
identification et son utilisation par les consommateurs.
paragraphe 4.3.1.3.1.
Produit au profil environnemental amélioré : produit dont
Supply chain : Processus de planification, l'exécution et le
l’amélioration environnementale est mesurée par rapport à
contrôle de toutes les activités liées aux flux de matériaux
une moyenne des produits existants et comparables de la
et d’information, à l'achat de matières premières, à la
marque, dans le cas des produits nouveaux et dont
transformation intermédiaire du produit ainsi qu’à sa la
l’amélioration environnementale est mesurée et comparée
livraison au client final.
avec le produit antérieur pour une rénovation.
Social commerce: forme de e-commerce qui permet aux
Raison d’être : Voir « Créer la beauté qui fait avancer le
consommateurs, influenceurs, experts, conseillers de beauté
monde » et paragraphe 1.1.1.
ou conseillers de vente de commercialiser des marques et des
RSE : Responsabilité sociale, sociétale et environnementale produits sur les réseaux sociaux.
(voir notamment le chapitre 4).
Taxonomie : issue de Règlement européen 2020/852 du
Scopes 1, 2 et 3 : Périmètres au sein desquels sont étudiées les 18 juin 2020, désigne une classification des activités économique
émissions de gaz à effet de serre. Selon le Green House Gas ayant un impact positif sur l’environnement (voir paragraphe
Protocol, le Scope 1 correspond aux « émissions directes, 4.3.1.4.4.).
provenant de sources détenues ou contrôlées par l’entité qui
TCFD (Task Force on Climate Related Financial Disclosure) :
reporte ». Le Scope 2 correspond aux « émissions indirectes
Groupe de travail créé par le Conseil de stabilité financière du
liées à la consommation de l’électricité, de la chaleur ou de
G20 ayant créé un dispositif de divulgation des informations
la vapeur nécessaire à la fabrication du produit ou au
financières liées au climat (voir paragraphe 4.3.1.4.3.).
fonctionnement de l’entité qui reporte ». Le Scope 3
correspond aux « autres émissions indirectes, liées à la chaîne TSR : taux de rentabilité d’une action sur une période donnée
d’approvisionnement (amont) et à l’utilisation des produits en intégrant les dividendes reçus et la plus-value réalisée.
et services au cours de leur cycle de vie (aval) ».

L’ORÉAL — DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 395


Conception et réalisation :

Crédits photographiques : Thomas Laisné, Stéphane de Bourgies, Thomas Gogny, L’Oréal, Harald Schnauder, Emmanuel Crooy,
Alain Buu/L’Oréal, ANKA Lab.
Couverture : Benjamin Lennox/Christina Jugo/Biotherm.
Retrouvez l’intégralité
du Rapport A nnuel 2022
sur lorealrapportannuel2022.com
ou sur l’application L’Oréal Finance

Siège administratif :
Société Anonyme au capital Siège social :
41, rue Martre
de 107 037 312,40 euros 14, rue Royale
92117 Clichy Cedex
632 012 100 R.C.S. Paris 75008 Paris
Tél. : 01 47 56 70 00

w w w. l o re a l . c o m
w w w. l o re a l - f i n a n c e . c o m

Vous aimerez peut-être aussi