2024 Guide RSE Et CSRD
2024 Guide RSE Et CSRD
2024 Guide RSE Et CSRD
GENÈSE DE LA RSE................................................................................................................................... 5
Guide RSE CSRD : Les clés pour piloter sa démarche RSE et CSRD 2/32
La Commission européenne définit la RSE (Responsabilité Sociétale des
Entreprises) comme l’intégration volontaire par les entreprises des préoccupations
sociales, environnementales, éthiques, de consommation et de droits de l’Homme à
leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes.
L'adoption d'une démarche RSE représente une opportunité non seulement pour
améliorer le fonctionnement interne d'une entreprise, mais aussi pour booster sa
performance économique et réduire son empreinte environnementale. Au-delà des
obligations imposées par des réglementations telles que la Corporate Sustainability
Reporting Directive (CSRD), la RSE offre des perspectives d'innovation et
d'amélioration continue.
Jean-Marc BRIAND
CEO
BlueKanGo
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POURQUOI CE GUIDE ?
La RSE n'est plus une option, elle est devenue pour une majorité d’entreprise une
obligation réglementaire avec les exigences de la CSRD, les critères de taxonomie
et l'obligation de réaliser un bilan carbone. Le changement climatique ne cesse de
s'accélérer. Il est impératif d'agir maintenant. Chacun doit contribuer à cet effort.
Loin de n'être qu'une contrainte, cette nouvelle donne représente une opportunité
incroyable pour les organisations. Prendre ce virage n'est pas aussi complexe qu'il
n'y paraît, et il est important de comprendre que la RSE et la CSRD peuvent être une
source de transformation positive.
A travers ce guide, BlueKanGo vous partage ses connaissances sur le sujet pour
acquérir les fondamentaux de la RSE et vous aider à vous conformer à la CSRD.
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GENÈSE DE LA RSE
La RSE est un engagement fort et durable
nécessitant des outils organisationnels et
pratiques pour rendre la démarche efficace
et pérenne.
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CSRD et ESRS :
Reporting extra
financier renforcé et
double matérialité
L’adoption par la commission européenne
de la CSRD (corporate sustainability
reporting directive) marque un tournant
dans l'implication des entreprises face au
changement climatique.
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alourdissant son empreinte carbone et employés, 50M€ de chiffre
ses coûts si le prix du transport s’envole. d’affaires, ou 25 M€ de bilan
Cette entreprise s’expose à un risque lié - 1er janvier 2027 pour les PME
aux ruptures d’approvisionnement à cotées (10 à 250 employés),
l’échelle internationale qui peut mettre avec une possibilité de différer
en péril son existence. Cependant, ce leur obligation de reporting
risque peut être transformé en pendant 3 ans avec un standard
opportunité en faisant appel localement allégé.
à des sociétés spécialisées ou en - 1er janvier 2029 pour les filiales
développant ses compétences en européennes de sociétés mères
interne. L’entreprise crée de la valeur non européennes qui réalisent
localement, son empreinte carbone est plus de 150 M€ de chiffre
réduite et elle est moins dépendante des d’affaires en Europe.
flux et aléas internationaux.
Il est donc impératif de se préparer
Ainsi, cette directive retranscrite en efficacement et de mettre en place en
droit français fin 2023 encourage les interne des leviers pour répondre aux
entreprises à adopter une approche exigences de la CSRD et de reporting
plus vertueuse envers la planète et les extra-financier.
parties prenantes.
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Répartition des ESRS - BlueKanGo
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Les Data Points dans la zone rouge La matrice de double matérialité
sont à traiter par les entreprises. Ils permet d’identifier dans la zone rouge
sont matériels, “material” en anglais, les enjeux ESG qui sont les plus
c'est-à-dire importants pour significatifs à la fois pour votre
l'entreprise et ses parties prenantes. entreprise et pour la société.
Ils doivent être communiqués dans le
rapport de durabilité CSDR.
Guide RSE CSRD : Les clés pour piloter sa démarche RSE et CSRD 9/32
répondre à la commande
publique.
● Un entrave à l’audit est passible
de 75 000€ d’amende et de 5
ans d’emprisonnement.
Guide RSE CSRD : Les clés pour piloter sa démarche RSE et CSRD 10/32
Conseils pour lancer
un plan d'actions
RSE/CSRD basé sur
la simple matérialité
Cet article propose un guide pour les appuyée par des cadres tels que le
entreprises désireuses de lancer leur GRI (Global Reporting Initiative) ou
premier plan d’actions RSE/CSRD, en l’ISO 26000.
s'appuyant sur une analyse de simple
matérialité réalisée après un L'entreprise commence par réaliser un
inventaire des enjeux RSE et la inventaire complet des enjeux RSE qui
consultation des parties prenantes. lui sont pertinents. Cela comprend
l'identification des impacts
Étape 1 : Réalisation d'un Environnementaux, Sociaux et de
inventaire des enjeux RSE Gouvernance (ESG) de ses opérations,
produits et services. Cet inventaire
Le point de départ de toute démarche peut être guidé par des standards
RSE efficace est l'identification et internationaux, tels que B-CORP, mais
l'évaluation des enjeux RSE pertinents aussi des labels français tels que
pour l'entreprise. Cela inclut tous les Engagé RSE de l’AFNOR, LUCIE,
aspects Environnementaux, Sociaux et Indice IMC de Bpifrance… et par un
de Gouvernance qui peuvent affecter SWOT orienté RSE.
l'entreprise ou être affectés par ses
activités. Les enjeux doivent être Étape 2 : Consultation des parties
identifiés à travers une analyse prenantes
exhaustive des activités, souvent
Guide RSE CSRD : Les clés pour piloter sa démarche RSE et CSRD 11/32
Une fois les enjeux identifiés, Étape 5 : Élaboration du plan
l'entreprise doit engager un dialogue d'actions
avec ses parties prenantes internes et
externes, incluant les employés, Le plan d'actions détaille comment
clients, fournisseurs, communautés l'entreprise atteindra ses objectifs RSE.
locales, investisseurs et régulateurs. Pour chaque objectif, le plan doit
Dans un premier temps, il s’agit de les inclure :
cartographier et de les échantillonner ● Les actions à entreprendre :
pour avoir un panel représentatif à décrire précisément ce qui sera
interroger. La consultation des parties fait.
prenantes prend la forme de ● Les ressources nécessaires :
sondages, ateliers, ou réunions, afin de identifier les ressources
recueillir leurs perspectives, humaines, financières, et
préoccupations et attentes. matérielles requises.
● Les échéances : définir les
délais pour la réalisation de
Étape 3 : Analyse de simple chaque action.
matérialité ● Les indicateurs de performance
: déterminer comment les
À partir des données recueillies, progrès seront mesurés.
l'entreprise effectue une analyse de
matérialité pour identifier et prioriser
les enjeux RSE les plus significatifs. Étape 6 : Mise en oeuvre et suivi
Cela implique de croiser l'importance
des enjeux pour les parties prenantes L'entreprise met ensuite en œuvre le
avec celle définie par la gouvernance. plan d'actions, souvent sous la
Les résultats sont représentés dans supervision d'un comité RSE ou de la
une matrice de simple matérialité, qui durabilité. L'implémentation peut
aide à visualiser les priorités. nécessiter des formations, des
modifications des processus
opérationnels et l'adoption de
Étape 4 : Définition des objectifs nouvelles technologies.
Guide RSE CSRD : Les clés pour piloter sa démarche RSE et CSRD 12/32
avec la direction générale des revues prenantes, des évolutions des
de direction. standards de durabilité comme la
CSRD qui devrait s’enrichir d’ESRS
Ce travail constitue un pilier qui doit spécifiques par secteur d’activité et
être complété par 3 autres piliers afin des résultats du suivi. Cela permet
de produire le rapport de durabilité, à d'ajuster le plan d'actions et
savoir l'évaluation CSRD avec la d'améliorer continuellement les
double matérialité, le bilan carbone et pratiques RSE.
les achats responsables.
En suivant ces étapes, une entreprise
peut non seulement démarrer en RSE
Étape 8 : Révision et amélioration de manière structurée, mais aussi
continue s'assurer que ses efforts sont alignés
avec les attentes des parties
prenantes et de la réglementation
Enfin, l'entreprise doit régulièrement
CSRD. Une contribution significative
réviser son approche RSE, en tenant
aux enjeux de durabilité.
compte des retours des parties
Guide RSE CSRD : Les clés pour piloter sa démarche RSE et CSRD 13/32
Intégrer les IRO
dans la chaîne de
valeur : Un impératif
pour la gouvernance
et la direction
générale
Avec l'adoption de la CSRD par l'Union Européenne, retranscrite en droit
français, les entreprises sont maintenant tenues de divulguer des informations
détaillées sur leurs impacts Environnementaux, Sociaux, et de Gouvernance
(ESG), ainsi que les risques et opportunités associés.
Guide RSE CSRD : Les clés pour piloter sa démarche RSE et CSRD 14/32
Défis et Solutions
La direction doit évaluer la gravité, la
probabilité, l’étendue, l’ampleur, La révision stratégique de la chaîne de
l’irrémédiabilité des impacts et des valeur doit être ambitieuse et
risques identifiés, tout en considérant nécessite la prise en compte de :
les opportunités pour l'innovation
durable. Cette évaluation aide à ● La complexité de l'intégration :
prioriser les actions et à allouer des La complexité des chaînes de
ressources efficacement. valeur peut rendre difficile
l'intégration complète des IRO.
3- Intégration stratégique La direction peut surmonter ce
défi en investissant dans des
Les IRO identifiés doivent être intégrés technologies de l'information et
dans la stratégie globale. Cela en formant des alliances
implique la révision des politiques stratégiques avec des experts
d'approvisionnement, la modification en durabilité.
des processus opérationnels et ● La résistance au changement :
l'adaptation des produits et services La résistance interne au
pour refléter les principes de changement peut être un
durabilité. obstacle majeur. La
gouvernance peut jouer un rôle
4- Collaboration avec les parties en promouvant une culture
prenantes d'entreprise axée sur la
durabilité et en reconnaissant
La direction travaille en collaboration les efforts des employés dans
avec toutes les parties prenantes ce domaine.
internes et externes, y compris les
fournisseurs, les clients, les riverains et La construction d'une chaîne de
les régulateurs, pour assurer une valeur conforme à l'ESRS 2 sous la
approche cohérente et efficace à directive CSRD est une responsabilité
l'échelle de la chaîne de valeur. essentielle de la gouvernance et de la
Direction Générale. Ce processus ne
5- Suivi et reporting se limite pas à répondre aux
exigences réglementaires ; il s'agit
d'une opportunité stratégique pour
Mettre en place des systèmes de suivi
renforcer la résilience, l'innovation et
pour mesurer régulièrement les
la compétitivité de l'entreprise à long
performances par rapport aux IRO. Le
terme. En intégrant efficacement les
reporting transparent est crucial non
IRO dans leurs opérations, les
seulement pour la conformité avec la
entreprises améliorent leur
CSRD, mais aussi pour renforcer la
performance ESG dans la durée.
confiance des parties prenantes.
Guide RSE CSRD : Les clés pour piloter sa démarche RSE et CSRD 15/32
Audit et certification
du rapport de
durabilité CSRD : Rôle
et méthodologie du
Commissaire Aux
Comptes
Guide RSE CSRD : Les clés pour piloter sa démarche RSE et CSRD 16/32
Cette étape consiste à examiner si les non-conformité majeure et les écarts
informations sont complètes, éventuels. Le rapport inclut le cas
précises, pertinentes et neutres. Cela échéant des recommandations pour
inclut l'examen des déclarations améliorer les processus de reporting
qualitatives et quantitatives dans les et les pratiques de durabilité de
Data Points des ESRS, ainsi que la l'entreprise.
validation des cas de bonnes pratiques
et des études de cas mentionnées Étape 6 : Discussion des résultats
dans le rapport. avec la direction
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Le Bilan Carbone : Vers
une stratégie de
transition durable
Avec l'adoption de la Corporate Sustainability
Reporting Directive (CSRD) par l'Union
européenne, les entreprises sont désormais
obligées de réaliser et de publier un bilan
carbone.
Bien que cette exigence marque un gaz à effet de serre (GES) produites
pas important vers une plus grande directement et indirectement par ses
transparence environnementale, elle activités. Cet outil est fondamental
ne doit pas être vue comme une fin en pour identifier les principales sources
soi. d'émissions et pour établir un état des
lieux précis de l'impact
Pour être véritablement efficace et environnemental de l'entreprise. En
répondre aux enjeux climatiques tant que tel, il constitue la première
actuels, le bilan carbone doit s'inscrire étape indispensable vers la réduction
dans une démarche plus globale des émissions.
incluant une trajectoire carbone à
long terme, des objectifs de réduction Limitations d'un Bilan Carbone
des émissions et un plan de transition statique
robuste.
Cependant, un bilan carbone réalisé
comme un exercice de conformité
Dans cet article, on vous explique
annuel sans intégration dans une
pourquoi un bilan carbone isolé est
stratégie de réduction des émissions à
insuffisant et comment il devrait être
long terme présente des limitations
utilisé par les entreprises pour
significatives :
favoriser une transition durable.
● Absence de contexte
stratégique : Sans objectifs de
réduction, le bilan carbone reste
Le Bilan Carbone : Un outil de un simple état des lieux à
diagnostic essentiel l’instant T qui ne motive ni ne
guide l'action future.
Le bilan carbone d'une entreprise ● Manque d'engagement : Il peut
mesure l'ensemble des émissions de être perçu comme une
Guide RSE CSRD : Les clés pour piloter sa démarche RSE et CSRD 18/32
contrainte réglementaire plutôt propres et des solutions
qu'une opportunité de d'efficacité énergétique.
transformation vers la durabilité. ● Des changements des modes
● Risque de "Greenwashing" : opérationnels : Modifier les
Sans actions concrètes suivant processus de production, les
le bilan, les entreprises peuvent chaînes d'approvisionnement et
être accusées de greenwashing. les pratiques de consommation
pour réduire l'empreinte
La nécessité d'une Trajectoire carbone.
Carbone ● La formation et la sensibilisation
: Éduquer et engager les
Pour que le bilan carbone soit
employés et les parties
réellement efficace, il doit être intégré
prenantes sur les enjeux
dans une trajectoire carbone
climatiques et les mesures de
définissant des objectifs de réduction
réduction des émissions de
des GES clairs et alignés avec les
GES.
accords internationaux tels que
l'Accord de Paris. Cela implique :
La réalisation d'un bilan carbone, bien
que nécessaire, ne représente que le
● La fixation d'objectifs basés sur
premier pas vers une véritable
la science : Adopter des
durabilité environnementale. En
objectifs de réduction qui sont
l'absence d'une trajectoire carbone
en accord avec ce que la
claire, de cibles de réduction
science climatique estime
ambitieuses et d'un plan de transition
nécessaire pour limiter le
tangible, le bilan carbone risque de
réchauffement global.
rester un exercice superficiel.
● La projection à long terme :
Définir des étapes claires pour
Pour les entreprises soucieuses de
atteindre la neutralité carbone
leur impact sur le climat et de leur
d'ici 2050, en cohérence avec
conformité avec la CSRD, il est
les objectifs de développement
crucial de transformer ce rapport en
durable de l'UE.
un outil dynamique pour le
changement. En faisant cela, les
Élaboration d'un plan de transition
entreprises non seulement se
La mise en œuvre d'un plan de conforment aux nouvelles
transition structuré est essentielle réglementations, mais elles jouent
pour passer d'un bilan carbone à une aussi un rôle actif dans la lutte contre
réduction effective des émissions de le changement climatique, tout en se
GES. Ce plan devrait inclure : positionnant avantageusement pour
l'avenir.
● Des innovations technologiques
: Investir dans des technologies
Guide RSE CSRD : Les clés pour piloter sa démarche RSE et CSRD 19/32
Audit de la Taxonomie
Verte par le
Commissaire Aux
Comptes : Une
nouvelle ère de
transparence
environnementale
Guide RSE CSRD : Les clés pour piloter sa démarche RSE et CSRD 20/32
● La vérification de la vérité et de notamment la nécessité pour ces
la précision : Le CAC doit professionnels de se familiariser avec
s'assurer que les informations des critères environnementaux
fournies par l'entreprise sur ses complexes et en évolution. Cependant,
activités et leur conformité avec cela représente également une
la taxonomie verte sont à la fois opportunité significative pour les CAC
précises et fiables. de jouer un rôle central dans la
transition écologique des entreprises,
● L’évaluation des méthodes de en fournissant une assurance
reporting : Le CAC examine les indépendante sur la fiabilité des
méthodologies utilisées par informations rapportées en matière de
l'entreprise pour classer ses durabilité.
activités, s'assurant que ces
méthodes sont conformes aux L'audit de la taxonomie verte par le
critères établis par la taxonomie CAC est une étape décisive pour
verte. garantir la transparence et
l'authenticité des engagements
● L’analyse de l'impact environnementaux des entreprises.
environnemental : L'audit du En renforçant la confiance des
CAC inclut également une investisseurs, des clients et d'autres
évaluation de l'impact parties prenantes dans les
environnemental réel des informations rapportées, cet audit
activités de l'entreprise, par aide non seulement à conformer les
rapport à ce qui est rapporté entreprises aux exigences
dans le cadre de la taxonomie réglementaires mais aussi à les
verte. positionner avantageusement pour
un avenir durable. À mesure que la
Défis et opportunités pour les CSRD et la taxonomie verte évoluent,
Commissaires Aux Comptes le rôle du CAC continuera d'être
crucial pour assurer une transition
L'extension des responsabilités du CAC
écologique juste et efficace.
à l'audit de la taxonomie verte
présente des défis uniques,
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Achats Responsables
et Anti-corruption :
Fondements
essentiels pour le
respect de la CSRD
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La transparence dans les pratiques tous les employés et
d'affaires n'est pas seulement une appliquées de manière
exigence légale mais aussi un élément uniforme.
capital pour maintenir la confiance des
investisseurs, des consommateurs et ● Suivi et reporting : Mettre en
des partenaires commerciaux. place des systèmes de
reporting réguliers pour
surveiller les pratiques d'achat
Mise en oeuvre par les Directions et les actions anti-corruption.
Générales et des Achats Cela inclut la documentation
des décisions d'achat et les
mesures prises en réponse à
● Évaluation des risques et audit
des incidents de corruption.
des fournisseurs : Les directions
doivent évaluer les risques
Les achats responsables et
associés à chaque fournisseur
l'anti-corruption ne sont pas
et réaliser des audits réguliers
seulement des exigences de la CSRD,
pour s'assurer de leur
ils représentent également des
conformité avec les critères de
pratiques commerciales essentielles
durabilité et d'éthique.
pour toute entreprise soucieuse de
sa durabilité et de son intégrité. Les
● Formations et sensibilisation :
directions générales et des achats
Organiser des sessions de
jouent un rôle crucial dans
formation pour les employés
l'implémentation de ces pratiques. En
sur les enjeux des achats
les adoptant, les entreprises non
responsables et les méthodes
seulement se conforment à la
de lutte contre la corruption.
réglementation, mais elles
Ces formations doivent être
s'engagent aussi sur la voie d'une
régulières pour rafraîchir les
performance durable qui respecte
connaissances et intégrer les
les principes éthiques et contribue à
nouvelles réglementations ou
un monde meilleur.
meilleures pratiques.
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RSE et Numérique :
Meilleurs alliés de la
transformation
durable
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Deuxième étape : Définition des
enjeux RSE et consultation des
Parties Prenantes
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Un outil comme BlueKanGo Points, réponses, justifications et aux
automatise la production de la matrice éléments de preuve.
de double matérialité de l’ensemble
des critères ESG des ESRS (points de Quatrième étape : Réalisation d’un
couleurs), classifiés par degré bilan carbone
d’importance des questions de
durabilité. Comme nous l’avons vu dans le
chapitre dédié au bilan carbone,
Les points situés dans la zone rouge celui-ci dresse un état des lieux
sont à traiter en priorité et conduiront à complet des émissions de gaz à effet
la définition d’actions prioritaires dans de serre de l’entreprise mais
le plan d’actions stratégiques RSE. également de celles de ses parties
prenantes.
Guide RSE CSRD : Les clés pour piloter sa démarche RSE et CSRD 26/32
sur un autre volet tel que le graphiquement les performances de
remplacement de nos installations de chacun au regard de vos exigences
chauffage ? stratégiques.
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L’ISO 26000 :
SOCLE NORMATIF
DE LA RSE
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Source : https://ruptureengagee.com/la-norme-iso26000/
Guide RSE CSRD : Les clés pour piloter sa démarche RSE et CSRD 29/32
aux contraintes écologiques et lieu à des évaluations comme l’AFAQ
sociales. Il s’agit notamment d’identifier 26000 par exemple, qui constitue un
les impacts potentiels des activités sur indicateur de responsabilité sociétale.
l’ensemble de la chaîne de valeur : les Aussi, la mise en place de certains
Analyses de Cycle de Vie (ACV) ou le labels, comme le label LUCIE ou
Bilan Carbone sont deux exemples Engagé RSE de l’afnor par exemple,
d’outils intéressants à déployer dans le permettent d’apporter la preuve d’un
cadre d’une démarche de type ISO réel niveau d’engagement en termes
26000. de RSE au sein d’une entreprise et/ou
organisation.
La mise en place de la norme ISO
26000 et l’engagement dans une A noter qu’en complément à l’ISO
démarche de responsabilité sociétale 26000, l’organisation internationale
nécessite un état des lieux préalable de normalisation (ISO) prépare une
afin d’identifier les actions prioritaires. Il nouvelle norme sur le système de
s’agit ensuite de communiquer sur les management des Objectifs de
actions définies, notamment avec les Développement Durables (les ODD),
parties prenantes comme les l’ISO 53001.
actionnaires, les clients, ou encore les
syndicats.
Guide RSE CSRD : Les clés pour piloter sa démarche RSE et CSRD 30/32
L'engagement dans une démarche RSE est bien plus que l’application de la
contrainte réglementaire de la CSRD et de ses normes ESRS ; c'est une stratégie
gagnante pour toute entreprise visant une croissance durable et responsable.
Ainsi, une démarche RSE bien gérée devient un atout majeur pour l'entreprise, lui
permettant de se démarquer par un engagement sincère et mesurable envers un
développement plus éthique et durable.
Guide RSE CSRD : Les clés pour piloter sa démarche RSE et CSRD 31/32
LA PLATEFORME LOGICIELLE RSE QUI ALLIE APPROCHE
STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNELLE
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