Document Denregistrement Universel Et Rapport Financier Annuel 2023 PDF

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL ET RAPPORT FINANCIER

ANNUEL 2023
Ce document d’enregistrement universel est une reproduction de la version officielle du document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel 2023
qui a été établie au format XHTML et est disponible sur notre site internet https://invest.bnpparibas
La banque
d’un monde
qui change
1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 3 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES
1.1 Présentation du Groupe 4 SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023 583
1.2 Chiffres clés 5 6.1 États financiers de BNP Paribas SA 584
1.3 Historique 6 Notes annexes aux états financiers
1.4 Présentation des pôles et des métiers 7 des comptes sociaux 586
1.5 BNP Paribas et ses actionnaires 20 6.2 L’affectation du résultat de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 et la mise en distribution
de dividendes 612
2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 6.3 Tableau des 5 derniers exercices
ET CONTRÔLE INTERNE 33 de BNP Paribas SA 613
2.1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 34 6.4 Principales filiales et participations
de BNP Paribas SA 614
2.2 Rapport des Commissaires aux comptes 111
6.5 Informations relatives aux prises de participations
2.3 Le Comité Exécutif 111
de BNP Paribas SA en 2023 portant sur au moins
2.4 Le contrôle interne 112 5 % du capital de sociétés françaises 624
6.6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les
3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS comptes annuels 625
COMPTABLES EN 2023 127
3.1 Résultats consolidés de BNP Paribas 128 7 UNE BANQUE ENGAGÉE :
3.2 Résultats par pôle/métier 131 INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ
3.3 Bilan 145 ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET
3.4 Compte de résultat 149
ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 631
3.5 Événements récents 153 Raison d’être de BNP Paribas 633
3.6 Perspectives 154 Résumé634
3.7 Structure financière 157 7.1 Stratégie 638
3.8 Indicateurs alternatifs de performance – 7.2 Notre responsabilité économique :
Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF 158 financer l’économie de manière éthique 645
7.3 Notre responsabilité sociale : accompagner
4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
nos collaborateurs en leur proposant un
environnement et des parcours adaptés à leurs
AU 31 DÉCEMBRE 2023 171 attentes659
4.1 Compte de résultat de l’exercice 2023 174 7.4 Notre responsabilité civique : être un acteur
engagé dans la société 681
4.2 État du résultat net et des variations d’actifs et
passifs comptabilisées directement en capitaux 7.5 Notre responsabilité environnementale : accélérer
propres175 la transition énergétique et écologique 687
4.3 Bilan au 31 décembre 2023 176 7.6 Déclaration de performance extra-financière 698
4.4 Tableau des flux de trésorerie relatifs 7.7 Plan de vigilance 704
à l’exercice 2023 177 7.8 Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite
4.5 Tableau de passage des capitaux propres des êtres humains 720
du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023178 7.9 Activités alignées au sens de la taxonomie
4.6 Notes annexes aux états financiersétablis selon européenne724
les normes comptables IFRS adoptées par l’Union 7.10 Tables de concordance 761
européenne180
7.11 Rapport de l’un des Commissaires aux
4.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes, désigné organisme tiers indépendant,
comptes consolidés297 sur la vérification de la déclaration consolidée
de performance extra-financière 766
5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS
PROPRES – PILIER 3 303 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES 769
5.1 Synthèse des risques annuels 307 8.1 Documents accessibles au public 770
5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 329 8.2 Contrats importants 770
5.3 Gestion des risques 363 8.3 Situation de dépendance 770
5.4 Risque de crédit 372 8.4 Changement significatif 771
5.5 Titrisation en portefeuille bancaire 452 8.5 Investissements 771
5.6 Risque de contrepartie 465 8.6 Informations sur les implantations et les activités
5.7 Risque de marché 478 relatives à l’exercice 2023 772
5.8 Risque de liquidité 497 8.7 Actes constitutifs et statuts 779
5.9 Risque opérationnel 515 8.8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions règlementées 784
5.10 Risque d’assurance 522
8.9 Responsable du contrôle des comptes 786
5.11 Risques environnementaux, sociaux
et de gouvernance 526 8.10 Responsable du Document
d’enregistrement universel 787
Annexe 1 : Expositions souveraines 557
Annexe 2 : Fonds propres – détail
Annexe 3 : Coussin de fonds propres
559
9 TABLES DE CONCORDANCE 789
contracyclique et coussin G-SIB 564
Annexe 4 : Informations relatives aux exigences
de fonds propres pour les filiales « significatives » 567
Annexe 5 : Risques environnementaux, sociaux
et de gouvernance 571
Annexe 6 : Liste des tableaux et des graphiques 576
Annexe 7 : Sigles, acronymes et anglicismes 579
Document
d’enregistrement universel
et rapport financier annuel 2023
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 15 mars 2024 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement
(UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers
à la négociation sur un marché règlementé s’il est complété par une note relative aux titres financiers et le cas échéant, un résumé et tous les
amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement
(UE) 2017/1129.
Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS 1

2 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS
1 PRÉSENTATION DU GROUPE
BNP PARIBAS
1.1 Présentation du Groupe 4
1.2 Chiffres clés 5

Résultats5
Capitalisation boursière 5
Notations long terme et court terme 5
1.3 Historique 6
1.4 Présentation des pôles et des métiers 7

Corporate & Institutional Banking 7
Commercial, Personal Banking & Services 10
Investment & Protection Services 16
Autres activités 19
1.5 BNP Paribas et ses actionnaires 20

Le capital social 20
Évolution de l’actionnariat 20
Le marché de l’action 22
Le tableau de bord de l’actionnaire 24
La création de valeur boursière 25
Communication avec les actionnaires 26
Le Comité de Liaison des Actionnaires 27
Le dividende 27
Le nominatif chez BNP Paribas 28
L’Assemblée Générale des actionnaires 29
Déclarations des franchissements de seuils statutaires31

1 Présentation du Groupe BNP Paribas
Présentation du Groupe
1.1 Présentation du Groupe

1
Fort de son modèle intégré et diversifié, BNP Paribas est un leader des ■ Banque Commerciale en France (BCEF),
services bancaires et financiers en Europe. Le Groupe s’appuie sur des ■ BNL banca commerciale (BNL bc), Banque Commerciale en Italie,
franchises clients solides et des métiers avec des positions fortes en
■ Banque Commerciale en Belgique (BCEB),
Europe et favorables à l’international, stratégiquement alignés pour
mieux servir les clients et partenaires à long terme. ■ Banque Commerciale au Luxembourg (BCEL) ;
Le Groupe est présent dans 63 pays et compte près de ■ les banques commerciales hors zone euro, qui s’organisent autour
183 000 collaborateurs (1), dont plus de 145 000 en Europe. Les d’Europe Méditerranée, couvrant les banques commerciales en
activités du Groupe sont diversifiées et intégrées au sein d’un modèle dehors de la zone euro, notamment en Europe Centrale, en Europe
distinctif regroupant des activités de banque commerciale en Europe et de l’Est, en Turquie et en Afrique ;
à l’international, des services spécialisés (le crédit à la consommation, ■ les métiers spécialisés :
les services de mobilité et de leasing, les nouveaux métiers digitaux), ■ BNP Paribas Personal Finance,
l’assurance, la banque privée et la gestion d’actifs et la banque des grandes
■ Arval et BNP Paribas Leasing Solutions,
entreprises et institutionnels.
■ les Nouveaux Métiers Digitaux (Nickel, Floa, Lyf) et BNP Paribas
L’organisation de BNP Paribas s’appuie sur trois pôles opérationnels : Personal Investors.
Corporate & Institutional Banking (CIB), Commercial, Personal Banking &
■ Investment & Protection Services regroupe :
Services (CPBS) et Investment & Protection Services (IPS).
■ l’Assurance (BNP Paribas Cardif) ;
■ Corporate and Institutional Banking regroupe :
■ la Gestion Institutionnelle et Privée : BNP Paribas Asset
Global Banking ;
Management, BNP Paribas Real Estate, la gestion du portefeuille
■
■ Global Markets ; de participations industrielles et commerciales non cotées et cotées

■ Securities Services. du Groupe BNP Paribas (BNP Paribas Principal Investments) et
■ Commercial, Personal Banking & Services, regroupe : BNP Paribas Wealth Management.
■ les banques commerciales de la zone euro : BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas.
(1) Sur la base des effectifs gérés RH ; norme également appliquée dans le chapitre 1.4 de présentation des pôles et des métiers.

Présentation du Groupe BNP Paribas
Chiffres clés 1
1.2 Chiffres clés

1
RÉSULTATS
2022
2023 2023 Retraité selon 2021
distribuable(***) publié IFRS 17 et 9 publié
Produit net bancaire (M€) 46 927 45 874 45 430 46 235
Résultat brut d’exploitation (M€) 17 347 14 918 15 566 15 124
Résultat net, part du Groupe (M€) 11 232 10 975 9 848 9 488
Bénéfice net par action (€) (*)
9,21 8,58 7,52 7,26
Rentabilité des fonds propres tangibles(**) 11,0 % 10,7 % 10,2 %(****) 10,0 %
(*) Calculé sur la base d’un résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés
à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende.
(**) La rentabilité des fonds propres tangibles est calculée en rapportant le résultat net part du Groupe (ajusté de la rémunération des Titres Super
Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende, et ajusté de l’effet change sur les
TSSDI remboursés) à la moyenne des capitaux propres permanents tangibles non réévalués entre début d’année et fin d’année (capitaux propres
comptables part du Groupe ajustés des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres, des TSSDI, de la rémunération
nette d’impôts à verser sur les TSSDI, du projet de distribution, des immobilisations incorporelles et des écarts d’acquisition).
(***) Résultats servant de base au calcul de la distribution en 2023 reflétant la performance intrinsèque du Groupe post-impact de la cession de Bank of the
West et post-contribution à la constitution du Fonds de Résolution Unique (FRU), hors éléments extraordinaires ; bénéfice net par action calculé sur un
nombre d’actions en circulation en fin de période.
(****) Rentabilité des fonds propres tangibles 2022 calculée sur la base des résultats 2022 publiés, soit un Résultat net, part du Groupe de 10 196 millions d’euros.
CAPITALISATION BOURSIÈRE
31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021

Capitalisation boursière (Md€) 71,8 65,7 75,0
Source : Bloomberg.
NOTATIONS LONG TERME ET COURT TERME
Notation long terme/court Notation long terme/court

terme au 13 mars 2023 terme au 15 mars 2024 Perspective Date de la dernière revue
Standard & Poor’s A+/A-1 A+/A-1 Stable 24 avril 2023
Fitch AA-/F1+ AA-/F1+ Stable 3 juillet 2023
Moody’s Aa3/Prime-1 Aa3/Prime-1 Stable 15 février 2024
DBRS AA (low)/R-1 (middle) AA (low)/R-1 (middle) Stable 21 juin 2023
Le 24 avril 2023, Standard & Poor’s a confirmé la notation long terme de Le 15 février 2024, Moody’s a confirmé la notation long terme de
BNP Paribas à A+, avec une perspective stable. BNP Paribas à Aa3 avec une perspective stable.
Le 3 juillet 2023, Fitch a confirmé la note long terme de AA-, avec une Le 21 juin 2023, DBRS a confirmé la notation long terme de BNP Paribas
perspective stable. à AA (low) avec une perspective stable.

Historique
1.3 Historique
1
1966 : Création de la BNP 2000 : Création de BNP Paribas
La fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de La fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000.
restructuration bancaire en France depuis la fin de la Seconde Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et
Guerre mondiale. financières dont il procède. Il se fixe une double ambition : se développer
1968 : Création de la Compagnie Financière au service de ses actionnaires, de ses clients et de ses salariés et
de Paris et des Pays-Bas construire la banque de demain en devenant un acteur de référence à
l’échelle mondiale.
1982 : Nationalisation de la BNP
et de la Compagnie Financière 2006 : Acquisition de BNL en Italie
de Paris et des Pays-Bas à l’occasion BNP Paribas acquiert BNL, la 6e banque italienne. Cette acquisition
de la nationalisation de l’ensemble
transforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché domestique
des banques françaises
en Europe : en Italie comme en France, l’ensemble des métiers du
Le « big-bang » financier, la dérèglementation du secteur bancaire et Groupe peut s’appuyer sur un réseau bancaire national pour déployer
la désintermédiation du crédit modifient tout au long des années 1980 ses activités.
le métier de la banque et ses conditions d’activité, en France et dans
le monde. 2009 : Rapprochement avec le groupe Fortis
BNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (Banque
1987 : Privatisation de la Compagnie
Financière de Paribas Générale du Luxembourg).
Avec 3,8 millions d’actionnaires individuels, la Compagnie Financière 2012 : Lancement de Hello bank!
de Paribas est alors la société comptant le plus d’actionnaires au
monde. La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de 2015 : Acquisition de BGZ Polska en Pologne,
qui deviendra BNP Paribas Bank Polska.
la Compagnie Bancaire.
2017 : Acquisition de Nickel, qui propose des solutions
1993 : Privatisation de la BNP de paiement accessibles à tous, directement en ligne
La BNP, privatisée, prend un nouveau départ. Les années 1990 sont ou chez les buralistes et sans condition de ressources.
marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la Banque,
2020 : Accord avec Deutsche Bank pour la reprise de son
qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé des grands
activité de Prime Brokerage.
établissements français en 1998. Cette période est marquée par le
lancement de nouveaux produits et services bancaires, le développement 2023 : Cession de Bank of the West
des activités sur les marchés financiers, l’expansion en France et au à BMO Groupe Financier
niveau international et la préparation de l’avènement de l’euro.
1998 : Création de Paribas

Le 12 mai est ratifiée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas,
de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire.
1999 : Année historique pour le Groupe

À l’issue d’une double offre publique d’échange sans précédent et
d’une bataille boursière de six mois, la BNP et Paribas réalisent un
rapprochement d’égaux. Pour chacun des deux groupes, cet événement
est le plus important depuis leur privatisation. Il crée un nouveau Groupe
bénéficiant de larges perspectives. À l’ère de la globalisation de l’économie,
il permet la constitution d’un leader européen de l’industrie bancaire.

Présentation des pôles et des métiers 1
1.4 Présentation des pôles et des métiers

1
CORPORATE & INSTITUTIONAL BANKING
Avec près de 40 000 collaborateurs répartis dans 53 pays, Corporate ■ Environmental Finance Bond Awards 2023 : BNP Paribas wins five
& Institutional Banking (CIB) sert à la fois des clients entreprises et Environmental Finance Bond Awards 2023 – BNP Paribas CIB :
institutionnels (banques, compagnies d’assurance, gestionnaires ■ Lead manager of the year, green bonds – financial institution,
d’actifs, etc.), en leur offrant des solutions sur mesure en matière de
■ Lead manager of the year, green bonds – supranational, sub-
marchés de capitaux, de métiers titres, de financement, de gestion des
sovereign and agency (SSA),
risques, de gestion de trésorerie et de conseil financier.
■ Lead manager of the year, social bonds – corporate,
La stratégie de CIB, consistant à se positionner comme une passerelle
entre la clientèle des entreprises et celle des clients institutionnels, ■ Lead manager of the year, sustainability-linked bonds,
permet de mettre en relation les besoins en financement des entreprises ■ Loan structurer/arranger/coordinator of the year.
avec les opportunités d’investissement que recherchent les clients
institutionnels.
GLOBAL BANKING
En 2023, 34 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas ont
été réalisés par CIB. L’organisation de CIB, organisée autour de 3 grands L’activité de Global Banking s’articule autour de deux axes. D’une part,
métiers et 3 grandes régions, répond de façon simple et efficace aux l’animation du dispositif commercial couvrant mondialement environ
attentes de ses clients : 4 600 grandes entreprises clientes de BNP Paribas pour répondre à leurs
besoins bancaires via l’ensemble des solutions offertes par le Groupe.
Métiers : D’autre part, des plateformes globales de produits et de services,
■ Global Banking, une organisation globale depuis 2023 ; incluant :
■ Global Markets, qui regroupe l’ensemble des activités de marché ; et ■ les solutions de financement par des prêts (prêts classiques et
■ Securities Services, un des principaux acteurs mondiaux des services financements spécialisés, y compris les financements à l’exportation
titres. et les financements de projets, d’acquisitions et Leveraged finance) ou
de titrisation en lien avec Global Markets ;
Régions :
■ le conseil en fusions et acquisitions (mandats de conseil en acquisition
■ EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique) ; ou cession, conseil financier stratégique, conseil en privatisation, etc.) ;
■ Amériques ; ■ les activités primaires sur les marchés obligations et actions
■ APAC (Asie-Pacifique). (introductions en Bourse, augmentations de capital, émissions
d’obligations convertibles et échangeables, etc.) ;
Prix 2023 ■ des solutions de transaction banking (gestion de la liquidité, cash
■ Euromoney Awards for Excellence 2023 : management, collecte des dépôts, trade finance et supply chain
management ainsi que les services de couverture des risques de
■ World’s Best Bank 2023: Cautiously bold – How BNP Paribas
change associés en collaboration avec Global Markets).
combines vision with prudence,
Depuis février 2023, Global Banking jusqu’alors organisée autour de
■ World’s Best Bank for Sustainable Finance,
3 plateformes régionales indépendantes s’est mondialisée avec l’objectif
■ Latin America’s Best Bank for Sustainable Finance, d’assurer une meilleure coordination commerciale et opérationnelle
■ Western Europe’s Best Bank, des équipes et de permettre un meilleur accompagnement des clients à
■ Best Bank in France, l’échelle internationale.
■ Best Investment Bank in France, Ce dispositif permet de renforcer l‘approche One Bank du Groupe offrant
■ Best Investment Bank in Portugal, à tout client qui entre dans un centre d’affaires entreprises l’accès à une
plateforme mondiale de Global Banking et de bénéficier de l’expertise de
■ Western Europe’s Best Bank for Wealth Management, tous les autres centres d’affaires pour ses activités.
■ Best Investment Bank in Belgium (BNP Paribas Fortis),
Dans la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique), les activités de
■ Best Bank in Luxembourg (Banque BGL BNP Paribas). Global Banking sont présentes dans 32 pays. Cette organisation permet
■ International Finance Review Awards 2022: IFR recognises 200 years of de renforcer l’approche One Bank for Corporates développée en étroite
BNP Paribas’ banking expertise - BNP Paribas CIB (ifre.com) : coopération avec les banques commerciales du Groupe et comprend un
■ Bank of the Year, réseau de 78 trade centres en 2023.
■ Bank for Sustainability, En Asie-Pacifique, Global Banking couvre plus de 1 200 entreprises
asiatiques et plus de 900 clients multinationaux grâce à une présence
■ Asia Pacific ESG Financing House of the Year,
dans 12 pays.
■ EMEA Structured Equity House EMEA,

Présentation des pôles et des métiers
Dans la zone Amériques, Global Banking sert environ 700 entreprises et ■ Global Credit : DCM Bonds, Credit, Titrisation ;
500 clients multinationaux aux États-Unis, au Canada et dans six pays ■ Equity & Prime Services :
1 d’Amérique latine.
■ Global Equities : Equity Derivatives, Cash Equities, Prime Services.
Prix 2023 Global Markets propose également une activité de courtage en devises
étrangères établie de longue date, ainsi qu’un service mondial d’exécution
■ Euromoney Awards 2023 : et de compensation de produits dérivés, sous l’égide de son activité
■ Western Europe’s Best Investment Bank ; Technology Platforms.
■ Western Europe’s Best Bank for Sustainable Finance. BNP Paribas poursuit sa stratégie pour devenir la première maison
■ International Finance Review Awards IFR 2023 : de marché européenne sur la scène mondiale. Grâce à sa politique
d’investissement et à la croissance organique, la banque a mis en place
■ EMEA Loan House ;
une offre de marché exhaustive à travers ses trois métiers.
■ Euro Bond House ;
L’intégration de la société de courtage action Exane au sein de BNP Paribas
■ Bank for Sustainability. s’est achevée cette année. Avec le lancement de l’activité Prime Services
■ Environmental Finance Bond Awards 2023 : de BNP Paribas en 2022 et l’expertise de longue date de la banque dans
■ Lead manager of the year, social bonds – corporate ; le domaine des dérivés actions, cette annonce complète l’offre Global
Equities de l’organisation.
■ Lead manager of the year, sustainability-linked bonds ;
■ Loan structurer/arranger/coordinator of the year. Elle marque également une nouvelle étape dans la stratégie de croissance
ambitieuse de Global Markets, qui vise à se positionner comme la
■ Global Finance Magazine 2023 :
première maison de marché européenne sur la scène mondiale.
■ World Best Investment Banks 2023 : Debt Western Europe.
Malgré l’incertitude de l’environnement macroéconomique, y compris la
tendance inflationniste persistante, Global Markets continue à proposer un
Classements 2023
service de qualité sur l’ensemble de sa gamme de produits, s’imposant en
■ N° 1 pour le Corporate Banking avec les grandes entreprises en tant que partenaire européen solide et fiable pour les clients du monde entier.
Europe(1) ;
Global Markets a également pour vocation de favoriser la neutralité
■ N° 1 sur l’ensemble des émissions obligataires dans la zone EMEA(2) ; carbone de l’économie et la responsabilité sociale, en concevant de
■ N° 1 sur les crédits syndiqués dans la zone EMEA(2) ; nouvelles façons d’aider ses clients à intégrer l’ESG dans toutes leurs
■ N° 1 sur les opérations de titrisation dans la zone EMEA(2) ; activités de marché et en développant davantage de solutions durables
pour les marchés financiers.
■ N° 1 mondial sur les obligations de financement durable(3).
Prix 2023
GLOBAL MARKETS ■ Energy Risk Awards 2023 – OTC Trading Platform of the Year ;
Global Markets propose à une large palette de clients professionnels ■ Global Capital Derivatives Awards 2023 – Global Derivatives House
et institutionnels (entreprises, institutions, banques privées, of the Year, Derivatives House of the Year – Europe, Asie, Equity
distributeurs, etc.) des produits ou des services d’investissement, de Derivatives House of the Year – Europe, Asie ;
couverture, de financement, de recherche et de connaissance du marché
■ Risk Awards 2023 – Inflation Derivatives House of the Year ;
sur l’ensemble des classes d’actifs.
■ Environmental Finance Bond Awards 2023 – Lead Manager of the Year
Leader de l’industrie, avec une importante part de marché sur les Bourses Social Bonds – Corporate, Lead Manager of the Year Green Bonds –
mondiales, et régulièrement classé parmi les fournisseurs de premier Financial Institution, Lead Manager of the Year Green Bonds – SSA,
rang, Global Markets propose une large gamme de produits et services Lead Manager of the Year Sustainability-Linked Bond ;
financiers sur les marchés d’actions, de taux d’intérêt, de change, locaux
■ Institutional Investor Developed Europe Rankings 2023 – N° 1 dans
et de crédit. Avec plus de 4 400 collaborateurs, Global Markets dispose
la catégorie Industry Research Provider for Developed Europe, N° 1
d’une couverture mondiale, intervenant sur plus de 30 marchés, y
(ex aequo) dans la catégorie Overall Research Provider, N° 1 dans
compris plusieurs centres d’affaires d’envergure, notamment à Londres,
la catégorie Analysts (classement individuel), N° 1 dans la catégorie
Paris, Bruxelles, New York, Hong Kong, Singapour et Tokyo.
Specialist Sales, N° 1 dans la catégorie Sales ;
Le métier comprend trois lignes de métier mondiales, articulées autour
■ FX Markets eFX Awards 2023 – Best Algo Provider of the Year ;
de deux activités :
■ SRP Europe Awards 2023 – Best Structured Product Technological
■ Fixed Income, Currencies & Commodities : Solution, Best House Autocall, Best House Nordics, Best House Eastern
■ Global Macro : Foreign Exchange, Global Rates, Local Markets, Europe, Best Performance Germany, Best Performance Italy ;
Commodity Derivatives,
(1) Source : Coalition Greenwich 2023, Europe Large Corporate Banking and Europe Large Corporate Cash Management Studies (European Large Corporate Banking Market Penetration).
(2) Source : Dealogic au 31 décembre 2023.
(3) Source : Bloomberg au 31 décembre 2023.

■ Global Capital Bond Awards 2023 – Most Impressive SSA House Securities Services propose des solutions à tous les acteurs du cycle
in Euros, Most Impressive ESG Investment Banker for SSAs – Most d’investissement :
Impressive FIG House in Euros, Most Impressive Corporate Bond House
in Euros, Most Impressive Syndicate Team for Corporate Bonds, Most
■ les banques d’investissement, broker-dealers, banques et 1
infrastructures de marché (acteurs sell-side) bénéficient de solutions
Impressive Bank for Corporate Swaps and Other Derivatives, Most
en matière d’exécution, de compensation d’instruments dérivés,
Impressive ESG Investment Banker for Corporate and FIG Borrowers,
de compensation locale et globale, de règlement-livraison et de
Most Impressive Bank for Central and Eastern European Bonds, Most
conservation pour toutes les classes d’actifs partout dans le monde.
Impressive Bank for ESG Capital Markets in CEEMEA, Most Impressive
Des solutions de sous-traitance des activités de middle et back-office
CEEMEA Bond Origination Banker, Rising Star Emerging Markets Bond
sont également proposées ;
Banker ;
■ les investisseurs institutionnels – gestionnaires d’actifs, de fonds
■ The Trade 2023 – Algorithmic Trading Survey – Long Only ;
alternatifs, fonds de capital-investissement, fonds immobiliers et
■ IFR Awards 2023 – Bond House of the Year, Europe Investment Grade souverains, compagnies d’assurance, fonds de pension, distributeurs
Corporate Bond House of the Year, Interest Rate Derivatives House of et promoteurs de fonds (acteurs buy-side) – disposent d’une large
the Year ; gamme de services : conservation globale, banque dépositaire et
■ Treasury Management International Technology Innovation Awards trustee, agent de transfert et support à la distribution de fonds,
2023 – Best Risk Management Solution, Kantox ; administration de fonds et sous-traitance de middle-office, reporting
d’investissement, mesure du risque et de la performance ;
■ Gestion de Fortune 2023 – Best Structured Products Provider ;
■ les émetteurs (originateurs, arrangeurs et entreprises) ont accès à
■ Global Capital European Securitization Awards 2023 – ABS Bank of
une offre étendue de services : titrisation et services de financement
the Year, Speciality Finance Bank of the Year ;
structuré, services d’agent de la dette ;
■ Euromoney Foreign Exchange Awards 2023 – Best FX Bank for
■ des services de marché et de financement sont proposés à tous les
Innovation, Best Bank for e-FX Trading, Best FX Market Innovator, Best
acteurs du marché : prêt et emprunt de titres, gestion du change,
FX Bank for Trading Technology.
gestion du crédit et du collatéral, service de gestion de collatéral
tripartite, service de négociation des ordres et financements.
Classements 2023
■ N° 1 pour les émissions obligataires en zone EMEA en volume par book Prix 2023
runner — exercice 2023(1) ;
■ Transaction Bank of the Year for Securities Services (The Banker
■ N° 1 pour les émissions obligataires libellées en euro en volume par Transaction Banking Awards 2023) ;
book runner — exercice 2023(1).
■ European Custodian of the Year (Funds Europe Awards 2023) ;
■ Global Custodian of the Year, European Custodian of the Year, Asia
SECURITIES SERVICES Pacific Fund Administrator of the Year (Asset Servicing Times Industry
Securities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux des Excellence Awards 2023) ;
services titres, avec 12 382 milliards d’euros d’actifs sous conservation ■ Best Global Custodian in Asia-Pacific (Asia Asset Management Best of
et 2 468 milliards d’euros d’actifs sous administration. Avec une portée the Best Awards 2023) ;
mondiale couvrant plus de 90 marchés, le réseau de Securities Services ■ Custodian Bank of the Year (GlobalCapital Global Derivatives Awards
est l’un des plus étendus du secteur. 2023) ;
En 2023, dans le cadre de sa gamme complète d’outils et de ressources ■ ESG Services (Central Banking Awards 2023) ;
développée afin de soutenir les investisseurs institutionnels dans leur
■ Custodian of the Year (European Pensions Awards 2023).
transition ESG, Securities Services a amélioré ses capacités de contrôle
de la conformité des investissements pour intégrer des critères ESG
flexibles et personnalisables, permettant un suivi responsable de leurs
portefeuilles.
(1) Source: Dealogic Quarterly Rankings Debt Capital Markets – Full Year 2023.

COMMERCIAL, PERSONAL BANKING & SERVICES

1 L’activité Wealth Management développe de façon intégrée son modèle
COMMERCIAL, PERSONAL BANKING
& SERVICES (CPBS) de banque privée au sein des banques commerciales. Une équipe
transverse, Partners in Action for Customer Experience (PACE), a pour
Commercial, Personal Banking & Services regroupe les réseaux des mission d’aider les activités de banque commerciale à offrir une meilleure
banques commerciales et certains métiers spécialisés du Groupe. expérience client. Hello bank!, la principale banque digitale du Groupe
Employant plus de 100 000 collaborateurs, Commercial, Personal Banking en France, en Belgique, en Allemagne, compte 3,4 millions de clients à
& Services a réalisé en 2023, 54 % des revenus des pôles opérationnels fin décembre 2023. La Banque propose ainsi un ensemble complet de
de BNP Paribas (61 % pour les banques commerciales et 39 % pour les solutions adaptées aux besoins des différentes clientèles (particuliers,
métiers spécialisés). professionnels, entrepreneurs, entreprises).
Commercial, Personal Banking & Services regroupe les banques
commerciales de BNP Paribas : BANQUE COMMERCIALE EN FRANCE (BCEF)
■ dans les pays de la zone euro comprenant la France (BCEF), l’Italie Avec plus de 23 000 collaborateurs, la Banque Commerciale en France
(BNL bc), la Belgique (BCEB opérant sous la marque BNP Paribas Fortis) (BCEF) accompagne ses clients dans la réalisation de tous leurs projets.
et le Luxembourg (BCEL opérant sous la marque BGL BNP Paribas) ; BCEF offre aux 7,2 millions de clients particuliers, 729 000 clients
■ dans des pays « hors zone euro », et notamment en Ukraine, Pologne, professionnels et TPE, plus de 32 600 entreprises (PME, ETI, grandes
Turquie, Kosovo, Maroc, Algérie et au travers d’une participation en entreprises) et 54 000 associations, des solutions innovantes en matière de
Chine. financement, moyens de paiement, gestion de patrimoine et assurances.
Le pôle CPBS regroupe aussi des métiers spécialisés : BCEF occupe ainsi des positions de leader en banque privée, en banque
■ Arval : un des leaders européens de la location longue durée des entreprises ainsi que des positions fortes en banque des particuliers
multimarque et spécialiste des solutions de Mobilité durable avec et des professionnels. Conjuguant le meilleur du digital et de l’humain,
plus de 1,7 million de véhicules loués ; elle met à disposition des clients de larges capacités d’interactions allant
des services bancaires essentiels proposés à travers une offre self care,
■ BNP Paribas Leasing Solutions : un leader européen du financement
jusqu’à un accompagnement sur mesure grâce à des équipes dédiées
d’équipements professionnels qui accompagne ses partenaires et
et expertes.
clients dans leur transformation et leur transition énergétique ;
■ BNP Paribas Personal Finance : un des acteurs majeurs du financement BCEF s’organise autour de 10 régions qui couvrent 142 territoires,
des particuliers en Europe avec près de 40 % des encours dédiés au permettant d’assurer ainsi un niveau de proximité adapté à chaque
marché de l’automobile ; clientèle tout en maintenant les synergies entre les métiers.
■ BNP Paribas Personal Investors : une banque digitale de premier plan Les clients sont accueillis au sein de lieux dédiés et adaptés à leurs
en Allemagne et un courtier en ligne en Inde, avec une large offre besoins :
de détail axée sur l’épargne et l’investissement pour 4,5 millions de ■ pour les particuliers et professionnels : 1 599 agences et
clients, à travers trois marques en Allemagne (Consorsbank, DAB 4 193 automates bancaires sous enseigne BNP Paribas et BNP Paribas –
et Wealth Management Private Banking) et une marque en Inde Banque de Bretagne(3).
(Sharekhan by BNP Paribas) ;
BCEF offre de surcroît à ses clients particuliers un dispositif complet
■ les Nouveaux Métiers Digitaux tels que Nickel (services bancaires de relation en ligne, qui s’appuie sur :
alternatifs, avec près de 3,7 millions de comptes ouverts depuis sa
■ un site internet mabanque.bnpparibas et une application mobile
création, qui continue de se développer en Europe, avec un lancement
« Mes Comptes » offrant des services utilisés par plus de 4 millions
en 2021 en Espagne, en 2022 en Belgique et au Portugal, en 2023 en
de clients digitaux uniques (s’étant authentifiés au moins une fois
Allemagne), ou Floa (leader du paiement fractionné en France, qui
sur le site ou l’application sur le trimestre) dont 3,3 millions de
a rejoint le Groupe BNP Paribas en février 2022 et compte plus de
clients via le mobile(4),
4 millions de clients en Espagne, en Belgique, en Italie, au Portugal
et en France). ■ Hello bank! est la banque digitale de BNP Paribas. N°1 de la
relation client digitale depuis 4 ans, Hello bank! propose à plus
Les activités de Cash Management (n° 1 en Europe sur les grandes
de 800 000 clients particuliers une offre complète de produits et
entreprises(1)), Trade Finance (n° 1 en Europe(1)) et Factoring (n° 1 en
services : banque au quotidien, solutions de crédits, d’épargne,
Europe(2)), en synergie avec le métier Global Banking du pôle CIB
d’assurances et d’investissements en bourse. Hello bank!, qui a
complètent l’offre aux clients entreprises des banques commerciales
fêté ses 10 ans en 2023, est la seule banque digitale à servir à la
autour de l’approche One Bank for Corporates.
fois la clientèle des particuliers et des auto-entrepreneurs, avec
Hello bank! Pro.
■ 9 centres de relations clients implantés en région, assurant le
traitement des demandes reçues par mail, téléphone, chat ou
messagerie sécurisée ;
(1) Banking 2023 et Coalition Greenwich Voice of Client, 2023 European Large Corporate Cash Management et 2023 European Large Corporate Trade Finance studies.
(2) Overview of our members in the world | FCI.
(3) Au 10 novembre 2023.
(4) Source : Suivi Mensuel Digital – TDMC (Transformation Digitale et Marketing Client), BNP Paribas, décembre 2023.

■ pour la clientèle des entrepreneurs, un dispositif dédié et unique de Trois études indépendantes(4) menées au second semestre 2023
43 Espaces Entrepreneurs regroupant 200 implantations, qui allient confortent BCEF dans son leadership digital sur les marques BNP Paribas
proximité et expertise ;
pour la clientèle Banque Privée, des centres de banque privée
et Hello bank! :
1
■ ■ pour Advents, les deux applications bancaires de BNP Paribas,
implantés partout en France (pour les clients disposant d’actifs Mescomptes et Hello bank!, se distinguent comme les meilleures
financiers supérieurs à 250 000 euros) et 14 sites de Gestion de applications bancaires en 2023 ;
Fortune (pour les clients disposant d’actifs financiers supérieurs à
■ pour Sia Partners, BNP Paribas est classée en 1re position des banques
5 millions d’euros), faisant de BNP Paribas Banque la 1re banque privée
de réseau en France pour son application mobile ;
en Gestion de Fortune en France(1) ;
■ pour Deloitte, BNP Paribas et Hello bank! ont le meilleur service client
■ pour la clientèle des entreprises, un dispositif conséquent qui
digital.
rassemble des compétences multiples et des équipes dédiées :
Pour Mindfintech, l’application Hello bank! est classée en 2023 la plus
39 centres d’affaires pour les clientèles PME, ETI, GE, dont 6 pôles
innovante sur le marché des banques en ligne.
■
spécialisés (Innovation, Immobilier, Image & Médias, Green Desk,

Associations & Impact Social, Banques & Services Financiers) et 1 BNP Paribas Banque Privée a été élue « meilleure banque privée en
pôle de compétences et de conseils dédié à la transition sociale France » en 2024 par Euromoney ainsi qu’en 2023 par les publications
et environnementale des entreprises, proposent des solutions sur The Digital Banker, Global Finance et World Finance. Elle a aussi été
mesure et répondent aux besoins spécifiques des clients, désignée par Citywire « meilleur réseau de conseillers de l’année » en
2023.
■ un dispositif unique de banque d’affaires pour nos clients PME/ETI
s’appuyant sur une équipe de banquiers conseils et sur la synergie
entre les métiers et les filiales (M&A, Financements Structurés, BNL BANCA COMMERCIALE
Private Equity, Bourse et optimisation patrimoniale),
BNL bc est la 6e banque commerciale italienne par son total de bilan et
■ 25 trade centres et 6 salles de marchés,
la 6e pour ses prêts à la clientèle(5).
■ un service d’assistance aux entreprises (Service Client), un Cash
Customer Service (CCS) et des centres de supports spécifiques au Avec environ 10 000 collaborateurs, BNL bc soutient largement ses clients.
service des clients, Elle fournit une gamme complète de produits et services bancaires,
financiers et d’assurance à environ 2,5 millions(6) de clients particuliers,
■ 65 pôles WAI(2) accompagnent les start-up et entreprises innovantes 54 000 clients de la banque privée(6), 117 000 petites entreprises(6),
et 1 lieu dédié à l’innovation : le WAI Paris, espace d’accélération 9 000 moyennes et grandes entreprises(6) et 3 200 collectivités locales
et de connexion avec l’écosystème. BNP Paribas, via la centaine et associations(6). Cette offre s’appuie sur l’expertise large du Groupe
de banquiers du WAI partout en France, accompagne aujourd’hui et son modèle intégré en développant la coopération avec les métiers.
plus de 4 000 sociétés, dont 88 % des sociétés du Next40, 78 % des
sociétés du FT120 et 80 % du FrenchTech 2030(3) ; BNL bc a mis en place des modèles d’offres innovants et adaptés aux
clients, s’appuyant sur un réseau de distribution multicanal, organisé en
■ des filiales spécialisées : BNP Paribas Factor, un des leaders européens
5 régions (« direzioni territoriali ») et 1 pôle transversal banque directe,
de l’affacturage, qui propose des solutions de gestion des postes clients
intégrant des produits et services destinés à la banque de détail (avec
et fournisseurs ; BNP Paribas Développement, société d’investissement
notamment un réseau de plus de 700 banquiers en assurance vie et
en capital et Portzamparc qui permet aux clients privés et aux PME-ETI
300 conseillers financiers), à la banque privée et à la banque d’entreprise.
d’investir ou de se financer en Bourse ; Copartis, société spécialisée
Cette organisation, baptisée Rete Unica, vise à étendre et renforcer
dans la sous-traitance de produits bancaires et Cofiloisirs, acteur
l’approche ventes croisées à l’ensemble du réseau de distribution, qui
majeur du financement du cinéma et de l’audiovisuel dont l’activité
comprend :
principale est la structuration de crédits de production ;
■ pour les clients dans les territoires d’Outre-Mer, 4 filiales régionales, ■ pour les particuliers et les professionnels, 610 agences, avec des
plusieurs équipes et un GIE en Métropole dédiés aux clients agences multicanales Open BNL (50) au service des clients 24 heures
particuliers, professionnels, Banque Privée et Entreprises (dont deux sur 24 et 7 jours sur 7 ;
pôles WAI - Réunion/Antilles Guyane - et deux Green Desk - Réunion/ ■ pour les clients de la banque privée, 27 centres dédiés répartis sur
Antilles Guyane) ; l’ensemble du territoire italien ;
■ enfin, 44 agences de production et d’appui commercial, back-offices ■ pour les entreprises et entrepreneurs, un dispositif diversifié :
pour gérer l’ensemble du traitement des opérations et du recouvrement. ■ 39 centres pour les entreprises et les petites et moyennes
entreprises (PME),
(1) Selon le classement Euromoney 2024 et le critère Actifs sous gestion.

(2) WAI : We Are Innovation.
(3) Source : WAI, décembre 2023.
(4) Études 2023 réalisées par les cabinets de conseil Advents, SIA Partners et Deloitte qui comparent les applications des banques de réseau, banques en ligne et fintechs sur le
marché français.
(5) Source : rapports annuels et périodiques de BNL et de ses concurrents.
(6) Source : données internes de clients.

■ 8 centres pour les collectivités locales et les organismes publics, ■ Corporate Banking, avec 87 000 clients actifs, sert les clients
1 trade centre pour les activités transfrontalières des entreprises, entreprises aux besoins plus complexes par le biais d’un chargé de
1
■
relation dédié (Enterprises pour les petites et moyennes entreprises,
■ 2 desks italiens pour accompagner les entreprises italiennes à
et Corporate Coverage pour les grandes entreprises et clients publics
l’étranger et les groupes multinationaux dans leurs investissements
et institutionnels).
en Italie.
BNP Paribas Fortis sert les clients par le biais de ses différents réseaux
Le réseau de distribution est complété par :
intégrés, s’inscrivant ainsi dans une stratégie de banque hybride alliant
■ 2 réseaux spécialisés : le réseau Large Corporate qui compte 7 centres réseaux physiques et canaux digitaux :
et le réseau Wealth Management qui compte 2 hubs ;
■ 308 agences (dont 132 indépendants) organisées en 4 régions pour
■ un nombre important de guichets automatiques bancaires ( 1 400) et servir les clients particuliers, indépendants et petites entreprises. Ce
une gamme croissante de solutions bancaires numériques, en ligne dispositif est complété par 193 franchises sous l’enseigne Fintro(7) et
et mobiles. 656 points de vente de bpost banque (détenu à 100 %) en partenariat
De ce fait, BNL bc occupe une position importante dans le domaine des avec bpost ;
prêts aux ménages, notamment des crédits immobiliers résidentiels (part de ■ 31 centres de banque privée dédiés dont un centre à distance et
marché de 6,5 %(1)) et possède une base de dépôts (3,6 %(1) des dépôts à vue 2 centres Wealth Management ;
des ménages) supérieure à son taux de pénétration (3,1 %(2) des agences).
■ des équipes dédiées aux grandes entreprises et aux entreprises
BNL bc est également bien implantée dans les segments des entreprises publiques et clients institutionnels centralisées à Bruxelles complétées
(part de marché dans les crédits de 4,4 %(1)) et des collectivités locales par un réseau de 14 Centres d’Affaires à travers la Belgique pour les
avec un savoir-faire reconnu dans la gestion de trésorerie, les paiements entreprises de taille moyenne et des chargés de relation dédiés
transfrontaliers, le financement de projets, les financements structurés et présents dans le réseau d’agences bancaires pour les petites
l’affacturage par le biais de sa filiale Ifitalia (troisième acteur en Italie(3)). entreprises au sein de Corporate Banking ;
■ une plateforme numérique complète le dispositif avec des services de
banque via internet (Easy Banking Web) et l’application Easy Banking
BANQUE COMMERCIALE EN BELGIQUE (BCEB)
App (2,75 millions d’utilisateurs actifs en cumulé, y compris Fintro).
BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment des particuliers en termes Easy Banking Business est la plateforme bancaire en ligne pour les
de part de marché(4) et occupe des positions fortes sur le segment des entreprises et les indépendants. PaxFamilia, une plateforme sécurisée
professionnels et petites entreprises en Belgique. BNP Paribas Fortis est avec des outils d’aide à la gestion, au suivi et à la transmission des
également la 1re banque privée en Belgique. Par ailleurs, BNP Paribas patrimoines, compte 29 700 contrats. L’offre digitale est complétée par
Fortis est le n° 1 en Belgique sur l’activité Corporate Banking(5) et offre une la banque digitale Hello bank! qui compte plus de 537 000 clients(8).
gamme complète de services financiers aux entreprises, aux sociétés du Ces plateformes digitales s’enrichissent par une collaboration active
secteur public et aux collectivités territoriales. Forte de l’engagement de avec des fintechs comme TINK pour le développement d’un outil de
ses équipes, la banque a pour objectif de financer les besoins spécifiques gestion budgétaire performant ;
de ses clients, de contribuer activement au développement de l’économie ■ un réseau de 608 distributeurs automatiques (y compris Fintro)
belge, et d’accompagner la transition durable et énergétique, tout en complété par le parc de 973 distributeurs de billets de Batopin, une co-
affirmant un engagement profond envers la société. entreprise de BNP Paribas Fortis, KBC, ING et Belfius, chacun détenant
Depuis le 1er janvier 2023, BNP Paribas Fortis dispose d’une nouvelle une participation de 25 %. Batopin installe des points CASH neutres
organisation commerciale revue pour mieux répondre aux attentes des clients : partout en Belgique dans les lieux à fort flux de clientèle ;
■ Retail Banking, avec 2,9 millions de clients actifs(6), sert les clients ■ la banque est également disponible pour les clients grâce au centre
particuliers, indépendants et petites entreprises par le biais d’une d’appel Easy Banking Centre qui traite jusqu’à 60 000 appels par
équipe multidisciplinaire ; semaine.
■ Affluent & Private Banking, avec 0,37 million de clients actifs, sert les BNP Paribas Fortis a poursuivi le développement du digital et l’amélioration
clients particuliers ayant plus de 85 000 euros d’actifs et les clients de l’expérience client, avec notamment le développement de services de
indépendants et sociétés actifs dans le secteur des professions banque à distance Easy Banking avec de nouvelles fonctionnalités et des
libérales par le biais d’un chargé de relation dédié. Les services de performances améliorées. Le centre de services client s’appuyant sur la
banque privée sont proposés aux particuliers dont les actifs investis robotique et l’intelligence artificielle est entièrement déployé, permettant
sont supérieurs à 250 000 euros. Le département Wealth Management un traitement optimisé d’un nombre croissant de questions de la clientèle
au sein de la banque privée sert les clients dont les actifs investis sont et des collaborateurs.
supérieurs à 5 millions d’euros ; La qualité du service de BNP Paribas Fortis à ses clients a été primée
à plusieurs reprises en 2023. La banque a été élue « Meilleure banque
(1) Source : Bank of Italy, novembre 2023.
(2) Source : Bank of Italy, données au 31/12 /2023.
(3) Source : Assifact, classement par chiffre d’affaires.
(4) Source : Financial Market Data Monitor 2023 (Étude de marché sur un échantillon représentatif de 2 000 ménages en décembre 2023).
(5) Source : Greenwich 2022, en termes de pénétration de marché sur les entreprises stratégiques (moyennes et grandes).
(6) À l’exclusion des 600 000 clients actifs de bpost banque et des clients Fintro.
(7) Au mois de décembre 2023, Fintro, active dans le domaine de la bancassurance, comptait 193 agences, 909 collaborateurs et 14,57 milliards d’euros d’actifs sous gestion
(hors assurance) pour 361 874 clients actifs.
(8) Y compris 5 483 clients Hello Pro.

pour les solutions digitales en Belgique » et « Meilleure banque ■ chaque segment de clientèle bénéficie d’un accompagnement sur
d’investissement en Belgique » par Euromoney, « Banque de l’année mesure, avec des gestionnaires spécialisés par segment et une offre
en Belgique » par The Banker, « Meilleure banque privée en Belgique »
par PWM-The Banker et « Meilleure banque en Belgique » par Global
de solutions adaptée, incluant les financements, le Trade, le Cash
Management, la couverture de risque de taux ou de change, le
1
Finance. compte séquestre, etc.,
En 2022, BNP Paribas Fortis est devenue actionnaire à 100 % de bpost ■ l’accompagnement des clients entreprises inclut l’accès aux métiers
banque après le rachat de la participation de 50 % détenue par bpost. En spécialisés du Groupe BNP Paribas ainsi qu’un accès privilégié au
complément, un accord commercial exclusif de sept ans a été signé entre réseau international One Bank for Corporates de BNP Paribas ;
bpost et BNP Paribas Fortis. Dans le cadre de cet accord, bpost propose ■ une banque privée organisée autour de 5 centres servant près
les services et produits de BNP Paribas Fortis dans son réseau de bureaux de 3 900 clients et proposant une offre de gestion financière et
de poste. À partir du 22 janvier 2024, bpost banque sera intégrée dans patrimoniale sur mesure.
BNP Paribas Fortis et les clients de bpost banque rejoindront BNP Paribas
Fortis. La marque bpost banque disparaîtra des bureaux de poste et sera
remplacée par la marque et le logo de BNP Paribas Fortis. EUROPE-MÉDITERRANÉE
Au sein du pôle CPBS, Europe-Méditerranée (EM) réunit les activités de
banque commerciale pour les particuliers, professionnels et entreprises
BANQUE COMMERCIALE AU LUXEMBOURG de BNP Paribas en dehors de la zone euro. EM propose une gamme
(BCEL) complète de services financiers et non financiers, en s’appuyant sur
Avec 16,5 %(1) de part de marché sur le segment des particuliers et 22 %(2) la coopération inter-métiers et l’approche du Groupe en matière de
sur le segment des petites et moyennes entreprises, BGL BNP Paribas diversification des risques.
occupe la deuxième place sur le marché luxembourgeois des banques Depuis le 29 avril 2023, EM est présente dans 6 pays : Pologne
commerciales. (BNP Paribas Bank Polska), Ukraine (UKRSIBBANK), Turquie (TEB A.S.),
Les 3 métiers, la Banque de Détail au Luxembourg (BDL), la Banque des Kosovo (TEB Sh.A), Maroc (BMCI) et Algérie (BNP Paribas El Djazaïr) avec
Entreprises au Luxembourg (BEL) et la Banque Privée au Luxembourg une participation minoritaire en Chine (Bank of Nanjing).
(BPL) soutiennent activement le financement de l’économie et adaptent Avec environ 23 000 collaborateurs, EM accompagne ses clients via
leur stratégie et leur réseau à l’évolution des comportements de la 3 principaux métiers :
clientèle et des nouveaux modes de consommation en mettant l’accent
■ la Banque des particuliers et des professionnels, dont le dispositif
sur la digitalisation.
multicanal et de proximité sert plus de 15 millions de clients grâce à
Forts de l’expertise de leurs collaborateurs, ils accompagnent leurs un réseau de plus de 1 400 agences ;
clients dans la réalisation de leurs projets grâce à :
■ la Banque Privée, qui s’appuie sur le déploiement des activités globales
■ un réseau de banque de détail au service quotidien de près de de « Wealth Management » en lien avec le pôle IPS du Groupe ;
180 000 clients et reposant sur : ■ la Banque des entreprises, avec un réseau de 42 centres d’affaires,
■ 28 agences réparties dans tout le pays et 77 guichets automatiques 11 trade centres et 5 desks couvrant les multinationales.
bancaires au service des clients particuliers et professionnels, En 2023, EM a été solidaire envers la Turquie et le Maroc après les
■ une offre complète et diversifiée de produits et services mise à tremblements de terre survenus dans ces pays, notamment avec le Fonds
disposition via un dispositif multicanal complet et innovant : agence, Urgence et Développement mobilisé par le Groupe(3). Dans le contexte de
Service Client, internet, téléphone et mobile, l’invasion (4), EM a continué à apporter son soutien à l’Ukraine.
■ des équipes de spécialistes de l’épargne et du placement
accompagnant les clients dans la gestion de leur portefeuille, des
équipes de spécialistes en crédits immobiliers conseillant les clients
dans leurs projets d’acquisition et de construction ainsi que des
spécialistes pour la clientèle professionnelle et des professions
libérales ;
■ une banque des entreprises dédiée à une clientèle d’entreprises large
et diversifiée :
■ son dispositif de 140 collaborateurs accompagne les grandes
entreprises et les PME, le secteur public et les institutionnels, les
professionnels de l’immobilier, les organisations sociales et les
start-up,
(1) Source : TNS ILRES – Étude Banques décembre 2022.

(2) Source : TNS ILRES – Étude Banques PME 2022.
(3) Home Page FR – Fonds Urgence & Développement (urgenceetdeveloppement.bnpparibas) BNP Paribas – Fonds urgence & Développement.
(4) https://ukrsibbank.com/en/news-post/ukrsibbank-consolidated-report/.

Les banques d’EM ont continué à mettre en œuvre la stratégie du Groupe En positionnant cette raison d’être comme cadre de référence de son
en 2023. En matière d’ESG, BNP Paribas Bank Polska a par exemple lancé plan stratégique à horizon 2025, BNP Paribas Personal Finance exprime
1 sa calculatrice d’empreinte carbone via la plateforme Agronomist.pl(1)
et BNP Paribas El Djazaïr sa communauté « Économie Circulaire(2) »
son ambition d’intégrer le développement durable comme un élément
clé de sa performance dans un secteur particulièrement impacté par la
co-construite avec des clients stratégiques. UKRSIBBANK et TEB A.S transformation des modes de vie et de la consommation. BNP Paribas
ont continué à accompagner les femmes entrepreneures avec l’offre Personal Finance s’est fixé une ambition en finance durable, avec
Smart Lady(3) et le premier fonds variable féminin en Turquie avec TEB des efforts soutenus dans quatre domaines : l’inclusion financière, la
Portfolio Women First Variable Fund(4). De plus, la BMCI a lancé la solution transition énergétique de l’habitat, la mobilité durable et l’économie
BMCI Connect Enterprises by Centric(5) pour faciliter la gestion du cash circulaire.
management pour les entreprises et BNP Paribas Bank Polska a lancé la Fin 2023, les encours en finance durable ont atteint 8,9 milliards
plateforme mamGo(6) en offrant un parcours client permettant d’identifier, d’euros, soit 8 % de la totalité des encours. Cela comprend notamment
localiser et financer une voiture. En 2023, TEB A.S, BNP Paribas Bank le financement de la transition énergétique des logements à hauteur de
Polska et pour la première fois, BNP Paribas Djazaïr, ont été certifiées 4 milliards d’euros.
Top Employer(7). BNP Paribas Bank Polska a par ailleurs été sélectionnée
comme la meilleure banque pour les clients Corporate et dans le domaine Par ailleurs, en France, la Fondation Cetelem pour l’inclusion par le partage
ESG en Pologne par le magazine Euromoney. numérique s’est donné pour objectif d’aider les Français en situation de
précarité économique à s’approprier la consommation en ligne.
BNP Paribas Personal Finance accompagne les ménages tout en
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE favorisant l’essor d’une consommation maîtrisée avec des dispositifs de
Acteur majeur du financement aux particuliers en Europe, BNP Paribas détection et d’accompagnement des clients en situation de fragilité dans
Personal Finance opère dans une vingtaine de pays sous plusieurs l’ensemble de ses géographies. BNP Paribas Personal Finance développe
marques commerciales comme Cetelem, Findomestic, AlphaCredit, Cpay une expérience clients fluide, instantanée et sûre, des produits de
et compte près de 17 000 collaborateurs pour plus de 23 millions de financement inclusifs, mais également de moyens de paiement adaptés
clients. aux attentes et aux nouveaux besoins des consommateurs.
En 2023, BNP Paribas Personal Finance a construit un projet de Pour répondre à l’ensemble de ces enjeux, BNP Paribas Personal
transformation stratégique pour stimuler la croissance et la profitabilité, Finance poursuit une démarche d’innovation collaborative et structurée,
qui comprend une réorganisation de son modèle opérationnel ainsi qu’un répondant aux nouvelles exigences des consommateurs, en inventant des
recentrage de ses activités en Europe et au Royaume-Uni. solutions à valeur ajoutée pour ses clients et partenaires.
BNP Paribas Personal Finance est le partenaire financier du quotidien de
ses clients, leur donnant les moyens de réaliser leurs projets d’équipement
ARVAL
de la maison et de la personne, de rénovation de leur habitat, de mobilité
et les accompagne dans leurs besoins de gestion budgétaire. BNP Paribas Arval est un acteur majeur de la location longue durée de véhicules et
Personal Finance propose également à ses partenaires du commerce, de un spécialiste des solutions de mobilité. En tant que métier spécialisé
la distribution et de la mobilité, à la recherche d’un partenaire financier, appartenant à la division Commercial, Personal Banking & Services de
une large gamme de services pour assurer la promotion, la vente et la BNP Paribas, Arval est positionné au cœur du modèle intégré du Groupe.
gestion des solutions de financement. Arval offre à ses clients entreprises (des grandes multinationales aux
petites et moyennes entreprises), ses partenaires, leurs collaborateurs
BNP Paribas Personal Finance a renforcé son ambition sur l’activité
et aux particuliers des services sur mesure pour leurs déplacements.
mobilité et continué à structurer des partenariats avec de grands
constructeurs comme Stellantis ou Jaguar Land Rover. Au 31 décembre Fin 2023, Arval comptait 8 400 collaborateurs, dans les 29 pays où la
2023, le poids des encours automobile représente 41 %, avec l’objectif société est implantée, louait plus de 1,7 million de véhicules à plus de
d’atteindre 50 % en 2025. 300 000 clients, et comptait dans le monde près de 20 000 utilisateurs
de solutions de mobilité alternative à la voiture individuelle telles que
Depuis 2020, la raison d’être de BNP Paribas Personal Finance : « au service
l’autopartage, les cartes de mobilité ou encore la location de vélo. Arval est
de nos clients et de nos partenaires, favoriser l’accès à une consommation
le n° 2 du secteur de la location longue durée de véhicules multimarques
plus responsable et plus durable » affiche la volonté de transformation
en Europe, occupant les places de n° 1 en Pologne, n° 2 en France, Espagne,
à long terme de l’entreprise et de ses activités, soutenant l’ambition du
Italie et Belgique et n° 3 aux Pays-Bas(8). Arval s’appuie, par ailleurs, sur des
Groupe BNP Paribas de devenir le leader de la finance durable.
partenariats stratégiques grâce à l’Alliance Element-Arval, leader mondial
du secteur, couvrant au total plus de 4,4 millions de véhicules dans 56 pays.
(1) Bank BNP Paribas launches a carbon footprint calculator for a pig production (agronomist.pl).
(2) BNP Paribas El Djazaïr : L’engagement pour une « finance responsable » – Le Jeune Indépendant (jeune-independant.net).
(3) « Smart Lady » ‑ special offer for businesswomen at UKRSIBBANK | Новини банку UKRSIBBANK.
(4) Borsa İstanbul’s Opening Bell Rang For TEB Portfolio Women First Variable Fund (mondovisione.com).
(5) BMCI lance la nouvelle solution de E-banking « BMCI Connect Entreprise by Centric » – Le Matin.ma.
(6) https://www.teamfrance-export.fr/infos-sectorielles/28328/28328-bnp-paribas-pologne-lance-mamgo-une-nouvelle-plateforme-tout-en-un-pour-lachat-de-voitures.
(7) https://www.bnpparibas.dz/top-employe/.
(8) Source : Frost & Sullivan à fin décembre 2022, en tenant compte de la fusion d’ALD et LeasePlan qui a été finalisée en 2023.

Arval a l’ambition d’avoir 350 000 véhicules 100 % électriques loués BNP PARIBAS PERSONAL INVESTORS
en 2025, de réduire le taux d’accident de sa flotte louée, et d’accélérer
BNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services
plus globalement les comportements vertueux et la transition énergétique
sur les marchés où elle opère.
bancaires et d’investissement. Il propose à 5,3 millions de clients 1
particuliers (dont 2,0 millions de clients en Allemagne au mois de
décembre 2023) un large éventail de services bancaires et de crédit,
BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS d’épargne et d’investissement à court et à long terme via internet, et
aussi via le téléphone ou en face-à-face. Il met à leur disposition des
BNP Paribas Leasing Solutions accompagne le développement de ses outils d’aide à la décision, des conseils et des analyses.
clients et partenaires industriels en leur proposant des solutions locatives
et de financement avec services pour préserver leurs fonds de roulement. BNP Paribas Personal Investors propose aussi ses services et sa plateforme
informatique à une clientèle de conseillers financiers indépendants, de
Au cœur du financement de l’économie réelle, BNP Paribas Leasing gestionnaires d’actifs et de fintechs. BNP Paribas Personal Investors leur
Solutions apporte aux entreprises la flexibilité dont elles ont besoin offre des prestations de services d’accès aux marchés, de transactions,
pour rester compétitives et se développer de manière responsable et de tenue de compte et de conservation d’actifs.
durable sur leurs marchés (agriculture, construction, informatique,
télécommunications, transport, médical, immobilier, sécurité, alimentaire, BNP Paribas Personal Investors compte aujourd’hui environ
manutention, infrastructures de mobilité…). 3 700 collaborateurs (dont quelque 1 100 collaborateurs en Allemagne
en décembre 2023(1)) et est présent en Allemagne et en Inde(2) :
BNP Paribas Leasing Solutions accompagne ses partenaires
(constructeurs, distributeurs ou revendeurs) à développer des modèles ■ en Allemagne, BNP Paribas Personal Investors opère sous trois
économiques rentables basés sur le concept de l’usage ou d’« as a marques, Consorsbank destinée à la clientèle des particuliers, DAB
service ». BNP Paribas à la clientèle B2B et BNP Paribas Wealth Management
Private Banking aux particuliers fortunés. Consorsbank, qui fêtera son
Ses 3 700 collaborateurs soutiennent la croissance de ses clients et 30e anniversaire en 2024, est une banque directe généraliste et l’un
partenaires dans 20 pays, en Europe mais aussi en Chine, aux États-Unis des pionniers de la banque digitale en Allemagne. Il a été élu meilleur
et au Canada. broker en ligne par le magazine financier Focus-Money en 2023(3).
Les équipes d’experts de BNP Paribas Leasing Solutions accompagnent : DAB BNP Paribas est une plateforme dédiée aux gestionnaires de
portefeuilles financiers et un prestataire de services pour les fintechs.
■ les constructeurs d’équipements et éditeurs de logiciels professionnels
BNP Paribas Wealth Management Private Banking offre des services
avec des solutions complètes et exclusives visant à stimuler et soutenir
bancaires aux clients disposant d’actifs à investir pour un montant
les ventes de leurs réseaux de distribution et/ou revendeurs ;
supérieur à 250 000 euros ;
■ les distributeurs, concessionnaires, revendeurs et intégrateurs
■ en Inde, Sharekhan fait partie des plus grands brokers en ligne(4). Il
d’équipements professionnels avec des solutions d’aide à la vente
dispose d’une présence dans 541 villes à travers 28 États via un réseau
ainsi qu’une large gamme de produits financiers et de services visant
de 130 agences et plus de 4 000 partenaires commerciaux, pour servir
à répondre aux besoins de leurs clients ;
près de 3,2 millions de clients.
■ les entreprises, collectivités, artisans et professionnels, avec des
solutions pour financer leurs investissements.
En 2023, BNP Paribas Leasing Solutions a financé plus de 330 000 projets NICKEL
pour un volume total de 15,5 milliards d’euros. Le montant total de ses Avec l’acquisition de Nickel en 2017, BNP Paribas répond aux besoins
encours sous gestion à fin décembre 2023 s’élève à 39,6 milliards d’euros. des clients pour payer et être payé via une offre simple et utile. Avec
En 2023, BNP Paribas Leasing Solutions a été désigné « Vendor Finance plus de 10 000 buralistes et Points Nickel partenaires en Europe, Nickel
Provider » et « Best Energy Transition Financing Program » par leasing occupe une forte position sur son marché en étant notamment le premier
Life, magazine dédié au leasing en Europe. (Source : 21st Annual Leasing Life réseau de distribution de comptes courants en France. Fort de son modèle
Conference & Awards 2024 – Arena International (arena-international.com)). digital et d’un mode de distribution présent sur tout le territoire, Nickel a
maintenu un rythme d’acquisition clients soutenu tout au long de l’année
Dans un monde en pleine mutation climatique et environnementale, et a même enregistré un record d’ouvertures de comptes en France en
BNP Paribas Leasing Solutions accompagne la transition écologique septembre 2023 avec plus de 57 500 ouvertures sur le mois. Nickel affiche
de ses partenaires et clients, par le financement d’équipements bas près de 3,7 millions de comptes ouverts au 31.12.2023 en Europe. Nickel se
carbone (bornes de recharge, véhicules industriels électriques…), ainsi développe rapidement en Espagne, en Belgique et au Portugal et a lancé
qu’en développant une culture d’entreprise qui promeut la diversité et son activité en Allemagne en septembre 2023, avec toujours le même
l’inclusion. modèle alliant le digital à des réseaux de points de vente physiques.
(1) ETP hors employés des fonctions intégrées.

(2) Le 13 décembre 2023, le Groupe a finalisé la cession de 100 % de son activité indienne à Mirae. Le closing est conditionné à l’obtention de toutes les autorisations règlementaires
nécessaires.
(3) BÖRSENHANDEL : Guter Deal – FOCUS online.
(4) Classement sur la base des données communiquées par la National Stock Exchange en Inde.

FLOA financiers innovants avec une expérience utilisateur cross-canal aboutie,

en capitalisant sur les nouvelles technologies digitales et les données. Floa
Acteur pionnier des facilités de paiement, Floa propose des solutions
1 de paiements fractionnés, des crédits et des cartes bancaires. Floa est
place l’expérience client au cœur de sa stratégie et a été récompensé par
de nombreux trophées dans le domaine de l’expérience utilisateur et de la
partenaire de grands e-commerçants, d’acteurs clés du voyage et de
relation client (CX Award by Contentsquare, Cas d’or du Digital).
fintechs pour lesquels elle développe des services adaptés. Les produits et
services Floa se distinguent par leur simplicité d’utilisation pour les clients Floa a été élu Service Client de l’année 2024, pour la quatrième année
et leur rapidité d’intégration pour les partenaires. Floa compte près de consécutive dans la catégorie organisme de crédit et pour la deuxième
4 millions de clients et finance chaque année plus de 2,5 milliards d’euros année dans la catégorie solution de paiement. Leader en France, et
de biens et services. Floa emploie près de 500 collaborateurs basés en présent en Espagne, en Belgique, en Italie et au Portugal, Floa a rejoint
France et en Europe qui œuvrent quotidiennement pour offrir des services le Groupe BNP Paribas en février 2022.
INVESTMENT & PROTECTION SERVICES
Le pôle Investment & Protection Services (IPS) regroupe les activités IPS emploie près de 19 000 collaborateurs dans 48 pays et occupe
du Groupe dédiées à la protection, à l’épargne, à l’investissement et des positions fortes dans des régions clés de développement du
aux services immobiliers. Il veille à concevoir des produits innovants et Groupe, l’Asie-Pacifique et l’Amérique latine. Le pôle travaille en étroite
durables pour accompagner particuliers, professionnels, entreprises et collaboration avec CPBS pour anticiper les besoins des clients en
institutionnels dans leurs projets et dans leur volonté d’avoir un impact épargne et investissement (offres, technologies, qualité du parcours
positif : client, qualité du conseil) et avec CIB pour co-construire les meilleures
solutions d’investissement à destination des clients institutionnels et
■ BNP Paribas Cardif (plus de 8 000 collaborateurs, présent dans plus de
des grandes entreprises.
30 pays, 255 milliards d’euros d’actifs sous gestion) conçoit, développe
et commercialise, avec plus de 500 partenaires distributeurs, des offres En intégrant les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance
d’épargne et de protection pour assurer les personnes, leurs projets dans tous ses processus opérationnels, IPS a comme objectif de contribuer
et leurs biens ; à positionner BNP Paribas comme un des leaders mondiaux de la finance
■ BNP Paribas Wealth Management (plus de 7 000 collaborateurs durable.
(y compris banques commerciales), 19 pays, 415 milliards d’euros
d’actifs sous gestion) répond aux besoins patrimoniaux et financiers
d’une clientèle individuelle fortunée, des bureaux de gestion de
BNP PARIBAS CARDIF
patrimoine familial (Family Offices) et des entrepreneurs. BNP Paribas Présent dans plus de 30 pays, BNP Paribas Cardif conçoit, développe et
Wealth Management est la 1re banque privée de la zone euro(1) ; commercialise des offres d’épargne et de protection pour assurer les
■ BNP Paribas Asset Management (près de 2 100 collaborateurs, personnes et leurs biens tout au long de leur vie. BNP Paribas Cardif,
34 pays, 540 milliards d’euros d’actifs sous gestion) offre des un leader mondial des partenariats en bancassurance, est un acteur
solutions d’investissement aux épargnants individuels, entreprises majeur du financement de l’économie et le leader mondial en assurance
et investisseurs institutionnels, et leur propose des expertises emprunteur(2).
spécifiques : stratégies actives à forte conviction, solutions de liquidité, BNP Paribas Cardif propose à ses plus de 80 millions de clients assurés
marchés émergents, investissements multi-actifs, investissements des solutions d’épargne pour constituer et développer un capital et
systématiques, quantitatifs & indiciels et actifs privés. En janvier 2023, préparer l’avenir, au travers de produits adaptés aux besoins et projets
les activités de gestion d’actifs privés du pôle IPS ont été regroupées individuels. Il propose aussi des offres en matière d’assurance dommages,
au sein d’une business unit dédiée, « Private Assets », intégrée à d’assurance santé, de protection du budget, des revenus et des moyens
BNP Paribas Asset Management ; de paiement, de protection contre les aléas de la vie (chômage, accident,
■ BNP Paribas Principal Investments est en charge de la gestion du décès) ou encore de protection des données numériques privées pour
portefeuille de participations industrielles et commerciales non cotées répondre à l’évolution des besoins des consommateurs. Au total, plus
et cotées de BNP Paribas ; de 8 000 collaborateurs dans le monde participent à la réalisation d’un
chiffre d’affaires qui s’est élevé à 30,3 milliards d’euros en 2023.
■ BNP Paribas Real Estate (près de 4 400 collaborateurs, 14 pays
(24 avec ses Alliances), 26,1 milliards d’euros d’actifs sous gestion) BNP Paribas Cardif s’appuie notamment sur une approche partenariale
accompagne ses clients – investisseurs institutionnels, propriétaires, unique qui repose sur un réseau de plus de 500 partenaires. Ce réseau
entreprises, collectivités, particuliers, etc. – durant toutes les étapes de distributeurs multi-secteurs se compose d’institutions financières,
du cycle de vie d’un bien immobilier : promotion, transaction, conseil, d’organismes de crédit, de constructeurs automobiles, d’enseignes de
expertise, Investment Management et Property Management. la grande distribution, d’opérateurs de télécommunication, ou encore
de courtiers et de conseillers en gestion de patrimoine. L’assureur
accompagne ses partenaires en développant avec eux les solutions
(1) En montant d’actifs sous gestion tels que publiés par les principales banques de la zone euro au 30/09/2023.
(2) Finaccord 2023.

d’assurance les mieux adaptées à leurs besoins ainsi qu’à ceux de leurs Investissement Responsable s’appuie sur une expertise approfondie
clients : des produits toujours plus simples à comprendre, accessibles et et sur des convictions partagées avec les clients. BNP Paribas Wealth
inclusifs grâce à des parcours clients digitaux et multi-canal, ainsi que
des écosystèmes de services intégrés autour de thématiques diverses :
Management a progressivement poursuivi son déploiement à travers
notamment l’extension de son offre de produits et services durables.
1
retraite, employabilité, habitation, bien-être, vieillesse ou encore services Enfin, dans un souci permanent d’innovation, la gamme de solutions
automobiles (garanties et contrats d’entretien auto). digitales de BNP Paribas Wealth Management continue de se développer
Résolument tourné vers l’avenir, BNP Paribas Cardif a poursuivi sa afin d’offrir une expérience client personnalisée. En 2023, BNP Paribas
transformation en 2023, en intensifiant ses partenariats avec des Wealth Management a poursuivi l’enrichissement de ses parcours clients.
plateformes de distribution digitales et des digital players. Engagé auprès À titre d’exemple, le Private Assets Investor Portal permet aux clients d’avoir
de ses employés, de ses partenaires et de leurs clients, BNP Paribas Cardif un suivi adapté de leurs investissements dans des fonds d’investissement
souhaite avoir un impact positif sur la société, notamment en remplissant privés. Des cas d’usage s’appuyant sur l’intelligence artificielle ont été
sa mission : rendre l’assurance plus accessible. Soucieux de son impact également lancés dans les différents sites visant à améliorer l’expérience
environnemental, BNP Paribas Cardif a renforcé ses engagements en client, l’efficacité opérationnelle et la gestion des risques.
faveur du climat. En tant qu’investisseur, il contribue à donner du sens BNP Paribas Wealth Management a été reconnue en 2023 par plus de
aux placements de ses assurés et s’est fixé l’objectif de consacrer un 70 awards, dont :
milliard d’euros par an en moyenne d’ici 2025 à des investissements
à impact positif. BNP Paribas Cardif s’est par ailleurs engagé à aligner ■ Meilleure banque privée en Europe, meilleure banque privée digitale
ses portefeuilles sur une trajectoire de neutralité carbone d’ici 2050, à en Europe, meilleure offre DPM en Europe : Euromoney Global Private
réduire l’intensité carbone de ses portefeuilles d’investissement liés aux Banking Awards 2023 (wealthmanagement.bnpparibas) – un total de
producteurs d’électricité et a rejoint l’Alliance Net-Zero Asset Owner. 16 prix prestigieux décernés par Euromoney ;
■ Meilleure banque privée en France, meilleure banque privée au Moyen-
Orient, meilleure banque privée innovante lors des Global Private
BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT Banking Innovation Awards – The Digital Banker ;
BNP Paribas Wealth Management déploie son modèle de Banque Privée ■ Meilleure banque privée pour les entrepreneurs, meilleure banque
au travers de 17 pays dans le monde en accompagnant une clientèle privée en Belgique et meilleure banque privée à Hong Kong par PWM
d’entrepreneurs, de family offices et de particuliers fortunés. lors des PWM/The Banker Private Banking Awards 2023 – The Banker ;
Avec 415 milliards d’euros d’actifs confiés en 2023, plus de 7 000 ■ Meilleure offre ISR et à impact par Wealthbriefing aux « Wealth for
collaborateurs et grâce à sa présence en Europe, en Asie et au Moyen- Good Awards 2023 » ;
Orient, BNP Paribas Wealth Management est une Banque Privée de ■ Meilleure banque privée pour ses services et parcours clients digitaux
premier plan à l’échelle mondiale et la 1re Banque Privée de la zone euro(1). par Wealthbriefing lors des European Awards.
S’appuyant sur le modèle intégré de BNP Paribas, BNP Paribas Wealth
Management propose ainsi à ses clients un réseau de banquiers privés et
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT
d’experts dédiés. En Europe, la Banque Privée se développe notamment
en étant adossée aux banques commerciales du Groupe BNP Paribas. BNP Paribas Asset Management (BNPP AM) est le métier de gestion
En Asie, la Banque Privée s’appuie à la fois sur la présence historique de d’actifs du Groupe BNP Paribas et emploie près de 2 100 collaborateurs
la Banque et sur les métiers de Corporate & Institutional Banking pour dans 34 pays(2) avec une large présence commerciale en Europe et dans
répondre aux besoins les plus sophistiqués de ses clients. la zone Asie-Pacifique. S’appuyant sur le modèle intégré de BNP Paribas,
BNPP AM sert une large base de clientèle internationale et développe
Référence mondiale dans son industrie par son expérience, sa réputation
des relations privilégiées avec les réseaux de distribution au sein des
et son savoir-faire, BNP Paribas Wealth Management offre à ses clients
banques commerciales de BNP Paribas. Classé 10e asset manager en
une large gamme de produits et services en mobilisant son large réseau
Europe(3), BNPP AM gère des encours de 540 milliards d’euros(2) et compte
d’experts : experts financiers, ingénieurs patrimoniaux, gérants sous
525 professionnels de l’investissement(2).
mandat, analystes financiers, banquiers privés spécialisés en actionnariat
familial, experts en structuration de crédit, spécialistes en immobilier, BNPP AM offre des solutions d’investissement pour les épargnants
conseils en foncier rural, en art, en philanthropie… ainsi qu’un accès individuels (par le biais de distributeurs internes – banques privées et
privilégié à l’ensemble des expertises du Groupe BNP Paribas. banques commerciales de BNP Paribas – et distributeurs externes), les
entreprises et les investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance,
BNP Paribas Wealth Management se distingue notamment par sa
caisses de retraite, institutions officielles). BNPP AM développe des
proximité avec la clientèle « Entrepreneurs et Familles », sachant
expertises spécifiques : stratégies actives à forte conviction, solutions
répondre à l’ensemble de leurs besoins afin de les accompagner dans la
de liquidité, marchés émergents, investissements multi-actifs,
construction, le développement et la préservation de leur entreprise et
investissements systématiques, quantitatifs & indiciels et actifs privés.
patrimoine personnel, en s’appuyant sur toutes les capacités du Groupe.
La priorité de BNPP AM est de délivrer sur le long terme des rendements
Depuis de nombreuses années, l’investissement durable et l’innovation
durables à ses clients en plaçant la durabilité au cœur de sa stratégie
responsable sont au cœur de la culture de BNP Paribas Wealth
et de sa philosophie d’investissement. En ce sens, en 2023, BNPP AM
Management. Lancée en 2006 pour répondre aux motivations alors
a finalisé l’acquisition d’une participation majoritaire dans la société
naissantes des investisseurs soucieux de combiner performance
danoise International Woodland Company, spécialisée dans les ressources
financière et dimension sociale et environnementale, l’offre
(1) En montant d’actifs sous gestion tels que publiés par les principales banques de la zone euro au 30/09/2023.
(2) Source : BNP Paribas Asset Management, au 31 décembre 2023.
(3) Source : IPE Top 500 Asset Managers 2023.

naturelles. Cette acquisition atteste de sa vision prospective sur les Elle est proposée en fonction des besoins des clients, qu’ils soient
stratégies d’investissement liées à la durabilité, notamment au sein des investisseurs institutionnels, propriétaires, entreprises utilisatrices (PME,
1 marchés privés. Elle contribue également aux engagements de BNPP AM
dans le cadre de ses feuilles de route sur le « Net-Zero » et la Biodiversité.
grands groupes corporate), entités publiques, collectivités ou particuliers.
En immobilier d’entreprise, BNP Paribas Real Estate est présente dans
BNPP AM est un acteur important de la durabilité (1). 90 %(2) des encours 24 pays, avec :
sous gestion de ses fonds ouverts domiciliés en Europe, représentant
■ ses implantations directes dans onze pays européens, continent où
254,2 milliards d’euros(2), sont classés Article 8 (déclarant la prise
l’entreprise est l’un des leaders et où ses principaux marchés sont la
en compte de critères sociaux et/ou environnementaux) ou Article 9
France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Elle est également présente
(présentant un objectif d’investissement durable) au sens de la
en Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne
règlementation européenne SFDR(3) – qui identifie les fonds selon leur
et Portugal ;
potentiel de durabilité. Un positionnement également soutenu par ses
171(2) fonds labellisés(4) en France et en Belgique pour un montant de ■ ses plateformes à Hong Kong (SAR China), Dubaï et Singapour
139,5 milliards d’euros d’encours(2). BNPP AM possède la plus large pour accompagner les investisseurs locaux dans leurs stratégies
gamme de fonds ETFs(5) et indiciels labellisés en Europe(6). immobilières en Europe ;
■ son réseau d’Alliances commerciales avec des partenaires locaux
BNPP AM utilise également sa capacité à engager le dialogue avec les
dans les pays ci-après (Autriche, Grèce, Hongrie, Jersey, Irlande du
entreprises et pouvoirs publics pour promouvoir un modèle économique
Nord, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Suisse et
qui intègre une transition énergétique réussie, des écosystèmes sains
Etats-Unis).
et une plus grande égalité sociale. Ses bonnes pratiques en matière
d’investissement responsable ont été reconnues par ShareAction, En promotion, BNP Paribas Real Estate est essentiellement présente
BNPP AM s’étant classé deuxième pour la deuxième année consécutive en Île-de-France et dans plusieurs grandes métropoles régionales
dans son rapport « Point of No Returns 2023 : Part I – Ranking and comme Bordeaux, Lyon, Marseille, et Nice. À l’international, l’entreprise
General Findings(7) ». est présente en promotion, en Allemagne, au Royaume-Uni et dans la
péninsule Ibérique.
BNPP AM a par ailleurs remporté pour la quatrième année consécutive le
prix de Best ESG(8) Manager en Asie lors des Best of the Best Awards 2023 Dans un souci d’amélioration constante de ses services, BNP Paribas
et le prix global ESG Services lors des Central Banking Awards 2023(9). Real Estate a lancé en 2023 une solution de datavisualisation, plateforme
en ligne qui permet aux clients d’explorer une carte de l’Europe en 3D,
utilisant la technologie Photorealistic 3D Tiles de Google, enrichie de
BNP PARIBAS REAL ESTATE leurs propres biens immobiliers et de données publiques. La puissance de
la solution réside dans le croisement de données qui permet de revenir
Grâce à sa large gamme de services, BNP Paribas Real Estate et ses
sur les évolutions passées des villes et d’anticiper les mutations à venir
près de 4 400 collaborateurs accompagnent les clients à toutes les
à l’échelle d’un quartier, d’une ville ou d’un pays.
étapes du cycle de vie d’un bien immobilier, de la conception d’un projet
de construction à sa gestion quotidienne, à l’appui de chacune de ses
lignes de métier : Promotion, Transaction, Conseil, Expertise, Investment
Management et Property Management.
Cette offre pluridisciplinaire couvre toutes les classes d’actifs qu’il s’agisse
de bureaux, logements, entrepôts, plateformes logistiques, commerces,
hôtels, résidences-services, domaines fonciers, etc.
(1) 2e en Europe sur les stratégies thématiques durables, selon une analyse réalisée par BNP Paribas Asset Management sur la base des données Morningstar au 31/12/23.
(2) Source : BNP Paribas Asset Management, au 31 décembre 2023.
(3) SFDR : Sustainable Finance Disclosure Regulation.
(4) BNP Paribas Asset Management a pour objectif d’aligner sa gamme actuelle de fonds labellisés sur le nouveau cahier des charges du label ISR.
(5) ETF : Exchange Traded Fund (fond indiciel coté).
(6) Source : Selon une analyse réalisée par BNP Paribas Asset Management sur la base de listes de fonds fournies par www.lelabelisr.fr, www.towardssustainability.be et des données
Morningstar à fin août 2023.
(7) Source : https://shareaction.org/reports/point-of-no-returns-2023-part-i-ranking-and-general-findings.
(8) ESG : Environnement, Social, Gouvernance.
(9) https://www.centralbanking.com/awards/7954723/esg-services-bnp-paribas.

En 2023, BNP Paribas Real Estate a obtenu plusieurs prix et récompenses, ■ REIM – Prix Victoires des SCPI pour Accès Valeur Pierre lauréate dans
dont : la catégorie bureaux (source : Le Particulier) ;
■ 4 prix pour l’immeuble de bureaux METAL 57 à Boulogne-Billancourt, ■ REIM – La SCPI Accès Valeur Pierre a été positionnée à la 3e place
sur le podium des meilleures SCPI à prédominance bureaux (source :
1
notamment :
Mieux Vivre Votre Argent) ;
■ le MIPIM Awards catégorie « Best refurbished building » (source :
MIPIM), ■ RH : Certification Top Employer France 2023 (source : Top Employers
Institute) ;
■ et le prix du Classement des Promoteurs « Rénovation tertiaire »
(source : Innovapresse) ; ■ RSE : Trophée Défi Carbone (source : News RSE et Trophées Défis RSE).
■ Promotion – 2 pyramides d’argent pour deux programmes de
logements à Lyon (source : Fédération des Promoteurs) ;
AUTRES ACTIVITÉS
ACTIVITÉ DE CRÉDIT IMMOBILIER DE PERSONAL FINANCE

Dans le contexte du plan de développement 2014-2016 du Groupe, l’activité de Crédit Immobilier de Personal Finance, dont une partie significative est
gérée en extinction, a été transférée au 1er janvier 2014 à « Autres Activités ».

BNP Paribas et ses actionnaires
1.5 BNP Paribas et ses actionnaires

1
LE CAPITAL SOCIAL
Le capital de BNP Paribas SA s’élevait au 31 décembre 2022 2 294 954 818 euros, composé de 1 147 477 409 actions d’un nominal
à 2 468 663 292 euros composé de 1 234 331 646 actions. Les de deux euros chacune.
changements intervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés Ces actions, entièrement libérées, sont de forme nominative ou au porteur,
au chapitre 6, note 6a Opérations réalisées sur le capital. au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales en vigueur.
En 2023, le nombre d’actions composant le capital social a été affecté par Il n’existe aucun droit de vote double ni aucune limitation à l’exercice
l’annulation de 86 854 237 actions à la suite de rachats sur le marché : des droits de vote, ni aucun droit à dividende majoré, attaché à ces
ainsi, au 31 décembre 2023, le capital de BNP Paribas s’élevait-il à valeurs mobilières.
ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT
➤ ÉVOLUTION DE LA DÉTENTION DU CAPITAL DE LA BANQUE AU COURS DES DEUX DERNIÈRES ANNÉES
Dates 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023

Nombre Nombre Nombre
d’actions % du % des d’actions % du % des d’actions % du % des
Actionnaires (en millions) capital DDV (en millions) capital DDV (en millions) capital DDV
SFPI(1) 96,55(2) 7,8 % 7,8 % 96,55(2) 7,8 % 7,8 % 63,22(3) 5,5 % 5,5 %
Amundi 74,48 (4)
6,0 % 6,0 % 74,00 (5)
6,0 % 6,0 % 61,33 (6)
5,4 % 5,4 %
BlackRock Inc. 74,96(7) 6,1 % 6,1 % 74,46(8) 6,0 % 6,0 % 79,34(9) 6,9 % 6,9 %
Gd Duché de Luxembourg 12,87 1,0 % 1,0 % 12,87 1,0 % 1,0 % 12,87 1,1 % 1,1 %
Salariés 51,32 4,2 % 4,2 % 52,73 4,3 % 4,3 % 57,65 5,0 % 5,0 %
■ dont FCPE(10) Groupe 39,18 3,2 % 3,2 % 40,78 3,3 % 3,3 % 40,83 3,5 % 3,5 %
■ dont détention directe 12,14 1,0 % (*)
1,0 %(*)
11,95 1,0 %
(*)
1,0 %(*)
16,82 1,5 % (*)
1,5 %(*)
Mandataires sociaux 0,30 NS NS 0,30 NS NS 0,30 NS NS
Titres détenus par le Groupe(11) 1,28 0,1 % - 1,40 0,1 % - 1,49 0,1 % -
Actionnaires Individuels (12)
48,75 4,0 % 4,0 % 68,60 5,6 % 5,6 % 66,52 5,8 % 5,9 %
Inv. institutionnels(12) 836,26 67,8 % 67,9 % 853,42 69,2 % 69,3 % 804,76 70,2 % 70,2 %
■ Européens 437,14 35,4 % 35,5 % 464,59 37,7 % 37,7 % 431,87 37,7 % 37,7 %
■ Non Européens 399,12 32,4 % 32,4 % 388,83 31,5 % 31,6 % 372,89 32,5 % 32,5 %
Autres et non identifiés(12) 37,56 3,0 % 3,0 % - - - - - -
TOTAL 1 234,33 100 % 100 % 1 234,33 100,0 % 100,0 % 1 147,48 100,0 % 100,0 %
(1) Société Fédérale de Participations et d’Investissement : société anonyme d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge.
(2) Selon déclaration par la SFPI, Document AMF n° 217C1156 daté du 6 juin 2017.
(3) Selon déclaration par la SFPI datée du 25 mai 2023.
(4) Selon déclaration par Amundi, Document AMF n° 222C0046 daté du 6 janvier 2022.
(5) Selon déclaration par Amundi datée du 16 novembre 2022.
(6) Selon déclaration par Amundi datée du 19 mai 2023.
(7) Selon déclaration par BlackRock datée du 30 novembre 2021.
(8) Selon déclaration par BlackRock datée du 13 septembre 2022.
(9) Selon déclaration par BlackRock datée du 19 juillet 2023.
(10) Les droits de vote du FCPE sont exercés, après décision prise par son Conseil de surveillance, par le Président de ce dernier.
(11) Hors positions de travail des tables de trading.
(12) Sur la base d’analyses fondées sur les enquêtes TPI en 2021 et SRD2 en 2022 et 2023 – Investisseurs institutionnels hors BlackRock et Amundi.
(*) Dont 0,4 % pour les actions visées à l’article L.225-102 du Code de commerce permettant de déterminer le seuil au-delà duquel la nomination d’un
administrateur représentant les salariés actionnaires doit être proposée.

BNP Paribas et ses actionnaires 1
➤ COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT DE BNP PARIBAS avril 2010), aux termes duquel Fortis SA/NV bénéficie d’une option
AU 31 DÉCEMBRE 2023 (EN % DES DROITS DE VOTE) d’achat portant sur les 121 218 054 actions BNP Paribas émises en
5,5 %
rémunération des apports effectués par la SFPI de participations
détenues dans Fortis Banque avec faculté pour BNP Paribas de mettre
1
SFPI en œuvre un droit de substitution sur les actions concernées ;
1,1 %
■ le 4 décembre 2009 (Information AMF n° 209C1459), la SFPI déclarait
Grand Duché de Luxembourg
détenir 10,8 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ; cette
3,5 %
5,9 % FCPE Groupe
évolution est consécutive, pour l’essentiel :
Actionnaires individuels
1,5 % ■ à l’augmentation de capital réalisée en actions ordinaires par
Détention BNP Paribas en 2009,
directe salariés
■ à la réduction de capital opérée par la Banque à la suite de
l’annulation le 26 novembre 2009 des actions de préférence émises
32,5 % 37,7 % le 31 mars 2009 au profit de la Société de Prise de Participation
Institutionnels de l’État.
Institutionnels
non européens européens
Le 27 avril 2013, l’État belge a annoncé le rachat par la SFPI de l’option
d’achat accordée à Ageas.
Le 6 juin 2017 (Information AMF n° 217C1156), la SFPI déclarait détenir
6,9 % 5,4 % 7,74 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ; ce franchissement
BlackRock Inc. Amundi
en baisse des seuils de 10 % du capital et des droits de vote, résulte d’une
cession d’actions sur le marché. Depuis cette date, la SFPI a déclaré des
À la connaissance de l’Entreprise, il n’existe aucun actionnaire, autre que
franchissements de seuils statutaires sans franchissement de seuil légal.
la SFPI, Amundi et BlackRock Inc., qui détienne plus de 5 % du capital ou
des droits de vote au 31 décembre 2023. Le 9 mai 2017 (information AMF n° 217C0939), la société BlackRock Inc.
déclarait avoir franchi en hausse, le 8 mai 2017, les seuils légaux de
La Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) est
5 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas et détenir à cette
devenue actionnaire de BNP Paribas à l’occasion du rapprochement,
date pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion,
concrétisé courant 2009, avec le groupe Fortis ; elle a procédé au cours
63 223 149 actions BNP Paribas.
de ce même exercice à deux déclarations de franchissement de seuil
auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : Le 18 juin 2019 (information AMF n° 219C0988), BlackRock Inc. déclarait
détenir 62 764 366 actions BNP Paribas. Depuis cette date, la société
■ le 19 mai 2009 (Information AMF n° 209C0702), la SFPI déclarait avoir
BlackRock Inc. a déclaré des franchissements de seuil statutaires sans
franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital ou des
franchissement de seuil légal.
droits de vote de BNP Paribas, à la suite de l’apport de 74,94 % de
Fortis Banque SA/NV, rémunéré par l’émission de 121 218 054 actions Le 6 janvier 2022 (information AMF n° 222C0046) la société Amundi
BNP Paribas représentant alors 9,83 % du capital et 11,59 % des droits agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, déclarait
de vote. Il était notamment précisé que ni l’État belge ni la SFPI avoir franchi en hausse, le 31 décembre 2021, les seuils légaux de 5 % du
n’envisageaient d’acquérir le contrôle de la Banque. capital et des droits de vote de BNP Paribas et détenir 74 482 498 actions
BNP Paribas a concomitamment informé l’AMF ce même 19 mai BNP Paribas. Depuis cette date, la société Amundi a déclaré des
(Information AMF n° 209C0724), de la conclusion d’un contrat d’option franchissements de seuil statutaires sans franchissement de seuil légal.
entre l’État belge, la SFPI et Fortis SA/NV (devenue Ageas SA/NV fin

LE MARCHÉ DE L’ACTION
1 Depuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle Afin d’augmenter sa liquidité et de le rendre plus visible pour les
les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas, le titre investisseurs américains, l’ADR est négocié sur l’OTCQX International
BNP est devenu BNP Paribas ; le code Euroclear-France est alors resté Premier depuis le 14 juillet 2010.
inchangé (13110). À compter du 30 juin 2003, l’action BNP Paribas est La BNP fait partie des sociétés constituant l’indice CAC 40 depuis le
désignée par son code ISIN (FR0000131104). Pour maintenir une grande 17 novembre 1993 ; elle a par ailleurs intégré l’EURO STOXX 50 le
accessibilité aux actionnaires individuels, le nominal de l’action de la 1er novembre 1999. Le titre de la Banque entre dans la composition du
Banque a été divisé par deux le 20 février 2002 et fixé à deux euros.
STOXX 50 depuis le 18 septembre 2000. BNP Paribas a intégré le DJ Banks
Les actions BNP ont été admises à la cote officielle de la Bourse de Titans 30 Index qui regroupe les trente plus grandes banques mondiales.
Paris sur le Règlement Immédiat, le 18 octobre 1993, première date Le titre est également inclus dans les indices EURO STOXX Banks et STOXX
de cotation après la privatisation, puis le 25 octobre sur le Règlement Banks. Enfin, l’action BNP Paribas figure dans les principaux indices de
Mensuel. Depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000, référence du Développement Durable (cf. chapitre 7), notamment les
l’action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé). indices Euronext (World 120, Europe 120, Euro 120 et France 20) de Vigeo,
Un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A « Level 1 » est les FTSE4Good Index Series, Dow Jones Sustainability Indices World &
actif aux États-Unis depuis la privatisation, JP Morgan Chase agissant Europe et Stoxx Global ESG Leaders Index.
en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est représentée Ces différents facteurs concourent à la liquidité et à l’appréciation du
par 2 ADR). titre puisque celui-ci est alors une des nécessaires composantes de tous
les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices.
➤ COURS DE L’ACTION BNP PARIBAS DU 31 DÉCEMBRE 2020 AU 31 DÉCEMBRE 2023
➤ Comparaison avec les indices EURO STOXX Banks, STOXX Banks et CAC 40 (indices rebasés sur le cours de l’action).
EURO STOXX BANKS

STOXX BANKS
Euros
BNP PARIBAS
CAC 40
70
60
50
40
30
31/12/20
30/01/21
28/02/21
31/03/21
30/04/21
31/05/21
30/06/21
31/07/21
31/08/21
30/09/21
31/10/21
30/11/21
31/12/21
31/01/22
28/02/22
31/03/22
30/04/22
31/05/22
30/06/22
31/07/22
31/08/22
30/09/22
31/10/22
30/11/22
31/12/22
31/01/23
28/02/23
31/03/23
30/04/23
31/05/23
30/06/23
31/07/23
31/08/23
30/09/23
31/10/23
30/11/23
31/12/23
Source : Bloomberg.
Sur une période de trois ans, du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2023, Sur cette période, les valeurs bancaires européennes ont d’abord été
le cours de l’action BNP Paribas est passé de 43,11 euros à 62,59 euros, soutenues par les bonnes performances des établissements bancaires et
soit une hausse de 45,2 %, performance supérieure à celle du CAC 40 les perspectives de reprise économique post covid-19. Cette dynamique a
(+ 35,9 %) mais inférieure à l’évolution des banques de la zone euro (EURO été enrayée à partir de fin février 2022 par les conséquences de l’invasion
STOXX Banks : + 60,4 %) comme à celle des banques européennes (STOXX de l’Ukraine. Les établissements de la zone euro ont par la suite bénéficié
Banks : + 56,1 %). de la hausse des taux, mais la progression des cours des actions a été
contenue par l’action des banques centrales contre l’inflation et les
craintes de ralentissement économique, facteurs dont l’influence s’est
atténuée en fin 2023.

➤ MOYENNES MENSUELLES ET COURS DE CLÔTURE MENSUELS EXTRÊMES DE L’ACTION BNP PARIBAS

DEPUIS JANVIER 2022
80
Plus haut Plus bas Moyen
1
70
63,99 63,99
62,15 60,16 61,55
59,57 57,92
60 56,94 57,32 56,32 57,57 58,90 57,42
56,34
50,95 52,02 52,98
49,73 51,67
49,22 47,83 47,35
50 45,29
44,02
40
30
22
10
66,96
60,10
66,71
52,51
54,35
45,30
52,40
46,56
54,30
48,81
53,28
45,37
46,00
41,11
50,43
45,76
50,56
42,54
47,50
42,35
53,57
47,84
54,02
51,67
62,90
54,93
66,15
60,75
64,94
50,47
59,60
55,80
59,85
54,01
57,72
54,47
60,18
54,76
60,30
57,61
62,07
58,43
60,24
53,72
57,77
54,40
63,09
57,80
0
oct. 22
fév. 22
juin. 22
août. 22
sept. 22
nov. 22
déc. 22
mai. 23
juil. 23
août. 23
déc. 23
mars. 22
mai. 22
oct. 23
janv. 22
avr. 22
juil. 22
janv. 23
fév. 23
mars. 23
avr. 23
juin. 23
sept. 23
nov. 23
Source : Bloomberg.
■ La capitalisation boursière de BNP Paribas s’élevait à 71,82 milliards d’euros au 31 décembre 2023, plaçant l’Entreprise au 10e rang de l’indice CAC 40 ;
le flottant de BNP Paribas situait la banque à la 9e place de l’indice parisien et à la 14e place de l’indice EURO STOXX 50.
■ Les volumes quotidiens de transactions en 2023 se sont établis à une moyenne de 3 257 629 titres échangés sur Euronext Paris, en baisse de 10,6 % par
rapport à l’année précédente (3 642 664 titres par séance en 2022). En réintégrant les volumes traités par les systèmes multilatéraux de négociation
(Multilateral Trading Facilities ou MTF), la moyenne journalière 2023 s’établit à 7 562 994 titres négociés, soit une baisse de 5,0 % (7 961 426 titres
échangés journellement en 2022).
➤ VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2023 SUR EURONEXT PARIS (MOYENNE QUOTIDIENNE)
en millions d’euros
345,5 en milliers de titres
215,1
198,0
189,9 192,0
180,1
170,9 171,3
155,7 160,8 157,9
123,0
2 623
2 977
6 246
3 419
3 781
3 406
2 799
2 677
2 986
2 990
2 181
2 804
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Source : Euronext.

➤ TOTAL DES VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2023 SUR EURONEXT PARIS ET MTF (MOYENNE QUOTIDIENNE)
1 936,2
en millions d’euros
en milliers de titres
605,3
479,9
449,7
424,0
384,2
352,8 366,1 368,3
339,3
305,2
287,3
16 441
10 559
5 923
6 627
8 284
7 985
5 895
5 182
6 086
6 692
5 099
5 984
Source : Bloomberg Composite EU Quote BNPP.
LE TABLEAU DE BORD DE L’ACTIONNAIRE
En euros 2019 2020 2021 2022 2023

Résultat net part du Groupe par action(1) 6,21 5,31 7,26 7,80 9,21
Actif net par action (2)
79,0 82,3 88,0 89,0 96,0
Dividende net par action 0,0(3)
2,66 (4)
3,67 (6)
3,90 (7)
4,60(8)
Taux de distribution en numéraire (en %)(9) 0,0(3) 50,00(5) 50,00(6) 50,00(7) 50,00(8)
Cours
Plus haut(10) 53,81 54,22 62,55 68,07 67,02
Plus bas(10) 38,14 24,51 39,71 40,67 47,02
Fin de période 52,83 43,105 60,77 53,25 62,59
Indice CAC 40 au 31 décembre 5 978,06 5 551,41 7 153,03 6 473,76 7 543,18
(1) Sur la base du nombre moyen d’actions en circulation de l’exercice. Calculé en 2023 sur la base du résultat distribuable 2023 et du nombre d’actions
en circulation en fin de période.
(2) Avant distribution. Actif net comptable réévalué sur nombre d’actions pour 2023, bénéfice net par action calculé sur un nombre d’actions en circulation
en fin de période.
(3) Suite à la recommandation BCE/2020/19 de la Banque centrale européenne du 27 mars 2020 relative aux politiques de distribution de dividendes
pendant la pandémie de Covid-19, les sommes correspondant à la distribution initialement proposée à l’Assemblée Générale du 19 mai 2020, d’un
dividende de 3,10 euros par action, ont été affectées au poste « Autres Réserves ».
(4) 1,11 euro distribué suite à accord de l’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2021, plus 1,55 euro distribué suite à approbation par l’Assemblée Générale
Ordinaire du 24 septembre 2021 ; ne prenant en compte que la distribution du dividende 2020.
(5) Ne prenant en compte que la distribution du dividende 2020.
(6) Ne prenant en compte que la distribution du dividende 2021 et ne prenant pas en compte le programme de rachat d’actions de 900 millions d’euros,
exécuté entre le 1er novembre 2021 et le 6 décembre 2021.
(7) Ne prenant en compte que la distribution du dividende 2022 et ne prenant pas en compte le programme de rachat d’actions de 962 millions d’euros
au titre de la distribution dite « ordinaire ».
(8) Sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale du 14 mai 2024 et ne prenant pas en compte le programme de rachat d’actions de 1,05 milliard d’euros
prévu en 2024.
(9) Distribution en numéraire proposée à l’Assemblée Générale rapportée au résultat net part du Groupe distribuable.
(10) Enregistrés en séance.

LA CRÉATION DE VALEUR BOURSIÈRE

1
RENTABILITÉ TOTALE POUR L’ACTIONNAIRE ( TOTAL SHAREHOLDER RETURN – TSR)
Conventions de calcul Résultats du calcul

■ Le dividende est réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas ; l’avoir Le tableau ci-après indique, pour les différentes durées mentionnées se
fiscal au taux de 50 % est compris, jusqu’à la suppression de ce terminant au 31 décembre 2023, la rentabilité totale de la détention
dispositif au début de l’exercice 2005. d’une action BNP, puis BNP Paribas, ainsi que le taux de rendement
■ Exercice des droits préférentiels de souscription lors des augmentations actuariel annuel.
de capital de mars 2006 et octobre 2009.
■ Les rendements sont bruts, avant toute imposition et commission de
courtage.
Cours historique
à la date Nombre d’actions
Date d’investissement à la fin de la période Investissement Taux de rendement
Durée de détention d’investissement (en euros) de calcul multiplié par annuel actuariel
Depuis la privatisation de la BNP 18/10/1993 36,59 6,8229 11,6710 8,47 %
30 ans 03/01/1994 43,31 6,2129 8,9786 7,59 %
25 ans 04/01/1999 73,05 5,5023 4,7144 6,40 %
Depuis la création de BNP Paribas 01/09/1999 72,70 5,3533 4,6088 6,48 %
21 ans 02/01/2003 39,41 2,4382 3,8722 6,66 %
20 ans 02/01/2004 49,70 2,3450 2,9532 5,56 %
18 ans 02/01/2006 68,45 2,1686 1,9829 3,88 %
15 ans 02/01/2009 30,50 1,9106 3,9209 9,53 %
12 ans 02/01/2012 30,45 1,6976 3,4894 10,97 %
10 ans 02/01/2014 56,70 1,5738 1,7373 5,68 %
7 ans 02/01/2017 60,12 1,4202 1,4785 5,75 %
6 ans 02/01/2018 62,68 1,3626 1,3606 5,27 %
5 ans 02/01/2019 38,73 1,2913 2,0868 15,86 %
4 ans 02/01/2020 53,20 1,2019 1,4140 9,05 %
3 ans 04/01/2021 43,86 1,2019 1,7151 19,78 %
2 ans 03/01/2022 61,11 1,1451 1,1728 8,33 %
1 an 02/01/2023 53,91 1,0696 1,2418 24,33 %

COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRES

1 BNP Paribas a le souci d’apporter à tous ses actionnaires une information En 2023, le Cercle a proposé plus de 300 événements en présentiel –
rigoureuse, régulière, homogène et de qualité, en conformité avec les visites guidées, concerts, spectacles des arts de la scène, séances de
meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités cinéma… – et des visioconférences, des podcasts (interviews d’historiens,
boursières. conférenciers, artistes…). De plus, les pages Magazine du site donnent
à lire des articles en rapport avec la programmation, ainsi que sur les
Une équipe « Relations Investisseurs » informe les investisseurs
Engagements du Groupe BNP Paribas.
institutionnels et les analystes financiers sur la stratégie du Groupe, les
développements significatifs et les résultats, publiés trimestriellement. Un N° Vert (appel gratuit) a également été mis en place, le 0800 666 777 ;
il donne accès au cours de Bourse et permet de laisser un message
En 2024, le calendrier s’établit comme suit : (1)
vocal à l’équipe du Cercle, également joignable par courriel à l’adresse
■ 1er février 2024 : publication des résultats annuels 2023 ; cercle.actionnaires@bnpparibas.com.
■ 25 avril 2024 : publication des résultats du 1er trimestre 2024 ; Le site internet BNP Paribas (https://invest.bnpparibas/) en français
■ 24 juillet 2024 : publication des résultats du 2e trimestre et du et en anglais permet de disposer de l’ensemble des informations sur
1er semestre 2024 ; le Groupe BNP Paribas (notamment les communiqués de presse, les
■ 31 octobre 2024 : publication des résultats du 3e trimestre et des chiffres clés, la présentation des principaux événements, etc.). Il est
9 premiers mois de 2024. aussi possible de consulter et de télécharger tous les documents, comme
les Rapports Intégrés et les Documents de référence ou les Documents
Des réunions d’informations à l’adresse de l’ensemble des acteurs du
d’enregistrement universel. L’agenda financier permet de retrouver les
marché sont organisées plusieurs fois par an, plus particulièrement
prochaines dates importantes (Assemblée Générale, communication
au moment de l’annonce des résultats annuels et semestriels, mais
des résultats, rencontres actionnaires…). Le cours de l’action et la
aussi à l’occasion de réunions thématiques au cours desquelles la
comparaison de son évolution avec celles de quelques grands indices
Direction Générale présente le Groupe BNP Paribas et sa stratégie.
sont disponibles ainsi qu’un logiciel de calcul de performance.
Plus spécifiquement, un collaborateur est dédié aux relations avec les
gestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables. Les études et présentations relatives à l’activité et à la stratégie de
BNP Paribas, établies à l’intention de l’ensemble des intervenants
Une équipe « Relations Actionnaires » est à la disposition et à l’écoute des
de marché, qu’ils soient investisseurs institutionnels, gérants d’actifs
quelque 301 200 actionnaires individuels de la Banque (sources internes
ou analystes financiers y sont disponibles. Un « Espace Actionnaires
et étude SRD2 au 31 décembre 2023). Les actionnaires reçoivent chaque
Individuels » a été aménagé pour présenter les développements plus
semestre une lettre d’information financière présentant les principaux
spécifiquement conçus à l’intention des investisseurs individuels,
développements du Groupe et un compte rendu de l’Assemblée Générale
en particulier en matière d’accessibilité de l’information comme de
est diffusé début juillet. En cours d’année, les actionnaires sont invités,
propositions de manifestations.
dans différentes villes de France, à des rencontres où les réalisations et la
stratégie de l’Entreprise sont exposées par la Direction Générale (en 2023 Un espace dédié à la responsabilité sociale et environnementale décrit
par exemple, à Bordeaux le 31 mai et à Marseille le 12 septembre). Enfin, les objectifs, la politique suivie ainsi que les principales réalisations de
les représentants de BNP Paribas ont pu dialoguer directement avec près la Banque en ce domaine.
de 400 personnes lors du Salon « Investir Day » qui s’est tenu à Paris Enfin, une rubrique spécifique est dévolue à l’Assemblée Générale de
le 28 novembre 2023. la Banque (conditions d’accès, modalités d’exercice du droit de vote,
Les membres du Cercle des actionnaires de BNP Paribas, créé en 1995, aspects pratiques mais aussi présentation des résolutions et reprise des
sont les quelque 57 700 actionnaires possédant au moins 200 titres interventions des mandataires sociaux). Une retransmission vidéo de
de l’Entreprise. Ils reçoivent la lettre d’information financière chaque cette manifestation est accessible depuis le site d’information financière
semestre et le compte rendu de l’Assemblée Générale. Ils sont également de la Banque.
destinataires de courriels réguliers les informant des nouveaux En réponse aux attentes des actionnaires individuels et des investisseurs
événements proposés sur le site du Cercle des actionnaires (www.cercle- et pour satisfaire aux exigences de transparence et d’information
actionnaires.bnpparibas), sur lequel est par ailleurs indiqué l’ensemble règlementée, BNP Paribas met régulièrement en ligne de nouvelles
des prestations accessibles. Chaque membre du Cercle dispose d’un accès rubriques ou des améliorations de celles existantes, au contenu enrichi
personnel et sécurisé afin de gérer ses inscriptions et d’y trouver ses et présentant de nouvelles fonctionnalités.
invitations.
(1) Sous réserve de modification ultérieure.

LE COMITÉ DE LIAISON DES ACTIONNAIRES
BNP Paribas a souhaité, dès sa création en l’an 2000, se doter d’un Comité ■ M. Jean-Jacques Richard, résidant à Toulon ;
1
de Liaison des Actionnaires, dont la mission est d’accompagner la Banque ■ M. Ugo Cuccagna, membre du personnel de BNP Paribas ;
dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel. C’est
■ Mme Christine Valence, membre du personnel de BNP Paribas.
ainsi à l’occasion de l’Assemblée Générale de fusion que le Président de
BNP Paribas a initié le processus d’appel à candidatures qui a abouti à Conformément aux dispositions de la Charte, à laquelle ont adhéré tous
la constitution de cette instance à la fin de l’année 2000. les participants et qui tient lieu de Règlement intérieur, les membres du
Comité se sont réunis deux fois en 2023, les 16 mai (après l’Assemblée
Présidé par Jean Lemierre, il comprend dix actionnaires choisis pour
Générale) et 22 septembre.
leur représentativité tant géographique que socioprofessionnelle, ainsi
que deux salariés ou anciens salariés ; chaque membre est nommé pour Les principaux thèmes abordés en 2023 ont, entre autres, concerné :
trois ans. À l’occasion des périodes de renouvellement qui sont signalées ■ la structure du capital de BNP Paribas et son évolution, plus
dans les documents financiers publiés par la Banque, tout actionnaire spécifiquement dans sa composante « investisseurs particuliers » ;
peut faire acte de candidature.
■ le projet de Document d’enregistrement universel 2022, plus
À fin 2023, le Comité de Liaison était composé de : particulièrement en ses chapitres « Relations Actionnaires »,
■ M. Jean Lemierre, Président ; « Gouvernement d’Entreprise » et « Responsabilité Sociale &
Environnementale » ;
■ M. Jean-Louis Busière, résidant en Moselle ;
■ le Rapport Intégré ;
■ M. Michel Cassou, résidant dans le Tarn ;
■ les résultats trimestriels, semestriels et annuels ;
■ M. Jean-Marc Cornier, résidant à Meudon ;
■ les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l’Assemblée
■ M. Patrick Cunin, résidant dans l’Essonne ;
Générale, en ce compris son « déroulé » ;
■ Mme Catherine Drolc, résidant à Montpellier ;
■ les propositions de résolutions à l’AG ;
■ Mme Anne Doris Dupuy, résidant en Gironde ;
■ la présentation des perspectives et de la conjoncture économiques ;
■ M. Jean-Marie Lapoirie, résidant dans le Rhône ;
■ la situation géopolitique ;
■ M. Jacques Martin, résidant dans les Alpes-Maritimes ;
■ la présentation des activités de l’ALM (Asset & Liability Management)
■ Mme Françoise Rey, résidant à Paris ; Trésorerie.
LE DIVIDENDE
Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 14 mai Le montant total de la distribution en numéraire proposée s’élève à
2024 un dividende de 4,60 euros par action (en progression de 17,9 % par 5 278 millions d’euros, contre un total de 4 814 millions d’euros payés
rapport au montant de 3,90 euros distribué en 2023). Le détachement en 2023.
et la mise en paiement du coupon auraient alors lieu respectivement le
21 mai et le 23 mai 2024 en cas de vote positif de l’Assemblée.

➤ ÉVOLUTION DU DIVIDENDE (en euros par action)
1 4,60**
3,90
3,67
3,02 3,02 3,10
2,70 2,66
2,31
2,10
1,50 1,50 1,50 1,50

1,20
0,00*
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
(*) Suite à la recommandation BCE/2020/19 de la Banque centrale européenne du 27 mars 2020 relative aux politiques de distribution de dividendes
pendant la pandémie de covid-19, les sommes correspondant à la distribution initialement proposée à l’Assemblée Générale du 19 mai 2020, d’un
dividende de 3,10 euros par action, ont été affectées au poste « Autres Réserves ».
(**) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 14 mai 2024.
Délai de prescription des dividendes : tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité, est prescrit dans les conditions prévues par
la loi. Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé sont versés au Trésor Public.
LE NOMINATIF CHEZ BNP PARIBAS
Les actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au La détention d’actions au nominatif pur est peu compatible avec leur
31 décembre 2023 sont au nombre de 23 370. enregistrement dans un PEA (Plan d’Épargne en Actions), compte tenu
de la règlementation et des procédures applicables à ce véhicule. Les
épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent les
LE NOMINATIF PUR inscrire « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif
Les actionnaires inscrits sous la forme nominative pure bénéficient : administré (cf. infra).
■ de l’envoi systématique de tous les documents d’information de

l’Entreprise à destination de ses actionnaires ; LE NOMINATIF ADMINISTRÉ
■ d’un N° Vert (appel gratuit) : 0800 600 700 pour les prises d’ordres(1) BNP Paribas développe également son offre de détention des actions au
et pour tout renseignement ; nominatif administré à l’intention de ses actionnaires institutionnels. Pour
■ de tarifs de courtage préférentiels ; cette catégorie d’investisseurs en effet, le nominatif administré cumule
■ d’un serveur internet spécifique « PlanetShares » (https:// les principaux avantages du porteur et du nominatif pur :
planetshares.uptevia.pro.fr), entièrement sécurisé, pour consulter ■ maintien d’une totale liberté des transactions et conservation des
leurs avoirs en actions BNP Paribas au nominatif pur et l’historique courtiers habituels ;
des mouvements de leur compte, ainsi que pour transmettre et suivre
■ possibilité de détenir un compte-titres unique, couplé avec le compte-
leurs ordres de Bourse(1) ; ce serveur est aussi accessible depuis les
espèces ;
tablettes et smartphones ;
■ invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer
■ de l’invitation automatique aux Assemblées Générales, sans nécessité
aux Assemblées, sans interposition d’intermédiaires ;
d’établissement d’une attestation de participation ;
■ possibilité d’être convoqué et de transmettre les votes aux Assemblées
■ de la possibilité d’être convoqué par internet aux Assemblées Générales ;
Générales par internet.
■ de la gratuité des droits de garde.
(1) Sous réserve d’avoir préalablement souscrit (gratuitement) un « contrat de prestations boursières ».

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale de BNP Paribas sont L’Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO
1
définies à l’article 18 des statuts de la société. et AGE) à une même date, sur une même convocation.
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au La dernière Assemblée Générale Mixte de la Banque s’est tenue le 16 mai
moins une fois par an sur convocation du Conseil d’administration pour 2023 sur première convocation. Le texte des résolutions et la vidéo de
voter sur un ordre du jour fixé par celui-ci. la manifestation sont disponibles sur le site internet de BNP Paribas,
sur lequel cette réunion a été retransmise en direct. La composition du
L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que
quorum et le résultat du vote des résolutions ont été mis en ligne dès le
des décisions ayant pour objet une modification des statuts, et notamment
lendemain de la manifestation. Cette réunion a en outre fait l’objet d’une
une augmentation de capital, doivent être prises. Les décisions doivent
lettre spécifique, qui en présentait le compte rendu aux actionnaires.
être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents
ou représentés.
Le quorum était constitué comme ci-dessous :
➤ CONSTITUTION DU QUORUM
Nombre
d’actionnaires (%) Actions (%)
Présents 889 4,64 % 675 675 0,08 %
Représentés 515 2,69 % 12 998 276 1,46 %
Pouvoirs au Président 7 364 38,40 % 3 087 645 0,35 %
Votes par correspondance 10 408 54,28 % 876 106 194 98,12 %
TOTAL 19 176 100,00 % 892 867 790 100,00 %
dont par internet 17 349 90,47 % 741 454 677 83,04 %
Quorum
Nombre d’actions ordinaires (hors autocontrôle) 1 218 504 698 73,28 %
Sur les 17 349 actionnaires qui ont participé par internet à notre dernière Assemblée Générale Mixte :
■ 565 avaient demandé une carte d’admission ;
■ 6 441 avaient donné pouvoir au Président ;
■ 508 avaient donné mandat/procuration à un tiers (qui légalement doit être aussi actionnaire) ;
■ 9 835 avaient voté par correspondance.
Toutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées.

➤ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 16 MAI 2023
1 Résultats
Taux
d’approbation
PARTIE ORDINAIRE
Première résolution : approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022 99,87 %
Deuxième résolution : approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022 99,95 %
Troisième résolution : affectation du résultat de l’exercice 2022 et mise en distribution du dividende 99,92 %
Quatrième résolution : conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 99,48 %
Cinquième résolution : autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions 98,77 %
Sixième résolution : renouvellement du mandat de Monsieur Jean Lemierre en qualité d’administrateur 97,27 %
Septième résolution : renouvellement du mandat de Monsieur Jacques Aschenbroich en qualité d’administrateur 97,14 %
Huitième résolution : renouvellement du mandat de Madame Monique Cohen en qualité d’administratrice 97,91 %
Neuvième résolution : renouvellement du mandat de Madame Daniela Schwarzer en qualité d’administratrice 99,43 %
Dixième résolution : vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux administrateurs 99,75 %
Onzième résolution : vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration 96,71 %
Douzième résolution : vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général
et aux Directeurs Généraux délégués 87,75 %
Treizième résolution : vote sur les informations relatives à la rémunération versée en 2022 ou attribuée au titre de l’exercice 2022
à l’ensemble des mandataires sociaux 96,96 %
Quatorzième résolution : vote sur les éléments de la rémunération versés en 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022
à Monsieur Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration 96,86 %
Quinzième résolution : vote sur les éléments de la rémunération versés en 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022
à Monsieur Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général 90,63 %
Seizième résolution : vote sur les éléments de la rémunération versés en 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022
à Monsieur Yann Gérardin, Directeur Général délégué 94,60 %
Dix-septième résolution : vote sur les éléments de la rémunération versés en 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022
à Monsieur Thierry Laborde, Directeur Général délégué 96,20 %
Dix-huitième résolution : vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées
durant l’exercice 2022 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel 99,29 %
PARTIE EXTRAORDINAIRE
Dix-neuvième résolution : délégation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’augmentation du capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’obligations super subordonnées contingentes convertibles
qui ne seraient converties en actions, dans la limite de 10 % du capital, que si le ratio CET1 devenait égal ou inférieur à 5,125 % 97,06 %
Vingtième résolution : opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise du Groupe BNP Paribas,
avec suppression du droit préférentiel de souscription 98,86 %
Vingt et unième résolution : autorisation de réduire le capital par annulation d’actions 99,78 %
Vingt-deuxième résolution : modification des statuts relative à la limite d’âge du Président 97,82 %
Vingt-troisième résolution : pouvoirs pour formalités 99,99 %

COMMENT LES ACTIONNAIRES COMMENT PEUVENT-ILS ASSISTER

SONT-ILS AVISÉS ? AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ?
BNP Paribas tiendra sa prochaine Assemblée Générale Mixte le 14 mai 2024(1). Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte deux jours de Bourse 1
avant l’Assemblée peut assister à celle-ci à la condition expresse, pour
Les avis de réunion et de convocation sont disponibles sur le site « invest.
les actionnaires ayant leurs titres « au porteur », de présenter une carte
bnpparibas.com » en français et en anglais dès leurs parutions au BALO
(Bulletin des Annonces Légales Obligatoires). Dans tous les points de d’admission ou une attestation de participation.
vente du réseau BNP Paribas, les collaborateurs sont spécifiquement
formés pour accompagner les actionnaires et connaissent les formalités
COMMENT PEUVENT-ILS VOTER ?
à accomplir.
L’utilisation de la plate-forme de vote par internet Votaccess permet à
Les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative reçoivent
l’actionnaire de disposer de l’avis de convocation à l’Assemblée Générale.
automatiquement, quel que soit leur nombre d’actions, un dossier
Il peut ensuite soit voter, soit désigner un mandataire, soit imprimer sa
d’invitation complet (comprenant notamment l’ordre du jour et les projets
demande de carte d’admission à l’Assemblée s’il désire y assister.
de résolutions) et un formulaire de vote. Une part significative et en
croissance (20,4 % pour l’AGM du 16 mai 2023, contre 19,6 % pour celle Plus de 90 % des actionnaires ayant participé au vote en mai 2023 ont
de 2022) des avis de convocation aux actionnaires inscrits au nominatif utilisé la plate-forme mise en place, proportion en croissance notable
a été adressée par internet après que les actionnaires concernés ont par rapport aux plus de 85 % constatés en 2022.
donné leur accord sur cette modalité d’information. Les actionnaires n’utilisant pas internet retournent à BNP Paribas le
BNP Paribas informe par internet ses actionnaires au porteur quel que soit formulaire papier joint à la convocation. Ce document permet, avant la
le nombre de titres détenus sous la seule réserve que leurs teneurs de tenue de l’Assemblée Générale :
comptes adhèrent au système de place appelé Votaccess. Les actionnaires ■ soit de demander une carte d’admission ;
ainsi prévenus de la tenue de l’Assemblée Générale peuvent y participer
■ soit de voter par correspondance ;
de façon simple et rapide. La Banque fournit aussi aux conservateurs
des avis de convocation et des formulaires de vote par correspondance ■ soit de se faire représenter par une personne physique ou morale ;
imprimés à adresser aux actionnaires qui le demandent. ■ soit de donner pouvoir au Président de séance.
DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUILS STATUTAIRES
En complément des seuils prévus par la loi et en vertu de l’article 5 des Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont
statuts, tout actionnaire agissant seul ou de concert, venant à détenir également faites lorsque la participation au capital devient inférieure
directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits aux seuils ci-dessus.
de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 %, Le non-respect de déclaration de franchissement des seuils, tant légaux
est tenu d’informer la société, par lettre recommandée avec accusé de que statutaires, donne lieu à privation des droits de vote sur demande
réception. d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital
Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent ou des droits de vote de la société.
porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote.
(1) Sous réserve de modification ultérieure.


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ET CONTRÔLE INTERNE
2.1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 34

2.1.1 Présentation des mandataires sociaux 35
Synthèse des échéances des mandats des administrateurs de la société 47
Autres mandataires sociaux 48
2.1.2 Le gouvernement d’entreprise de BNP Paribas 49
Règlement intérieur du Conseil d’administration 65
Politique en matière d’aptitude des Membres de l’organe de direction
et des Titulaires de postes clés 73
Description de la procédure d’application relative aux conflits d’intérêts en matière
de prêts et autres transactions accordés aux membres de l’organe de direction
et à leurs parties liées 78
2.1.3 Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux 79
2.1.4 Autres informations 107
2.2 Rapport des Commissaires aux comptes 111
2.3 Le Comité Exécutif 111
2.4 Le contrôle interne 112

Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information financière 122

2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
2.1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi Les informations qu’il comporte prennent notamment en considération
par le Conseil d’administration en application du dernier alinéa de l’annexe 1 du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019, la
l’article L.225-37 du Code de commerce. recommandation AMF n° 2012-02(1) modifiée le 28 juillet 2023, le rapport
2 2023 de l’AMF(2) ainsi que le rapport d’activité de novembre 2023 du Haut
Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE).
(1) Recommandation AMF n° 2012-02 – Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au Code Afep-MEDEF – Présentation consolidée des
recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF.
(2) Rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées (décembre 2023).

Gouvernement d’entreprise et contrôle interne
Rapport sur le gouvernement d’entreprise 2
2.1.1 PRÉSENTATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
➤ COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2023
Jean LEMIERRE
Fonction principale : Président du Conseil d’administration de BNP Paribas
Né le 6 juin 1950 Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe 2
Nationalité : Française BNP Paribas, y compris étrangères
Dates de début et de fin de mandat : 16 mai 2023 – AG 2026 BNP Paribas(*), Président du Conseil d’administration
Date du 1er mandat d’administrateur : 1er décembre 2014 ratifié TEB Holding AS, administrateur
par l’Assemblée Générale du 13 mai 2015 Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 41 341(2) du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères
Adresse professionnelle : 16 boulevard des Italiens TotalEnergies(*), administrateur
75009 PARIS Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises
FRANCE ou étrangères
TotalEnergies, membre du Comité de gouvernance et d’éthique
Études et membre du Comité Stratégie & RSE
Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris Autres(1)
Ancien élève de l’École Nationale d’Administration Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales
Titulaire d’une Licence en Droit (CEPII), Président
Paris Europlace, Vice-Président
Association française des entreprises privées (Afep), membre
du Conseil d’administration
Institut de la Finance durable (IFD), membre du Conseil
d’administration
Institute of International Finance (IIF), membre
International Advisory Council de China Development Bank (CDB),
membre
International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC),
membre
International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority
of Singapore (MAS), membre
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)
2022 : 2021 : 2020 : 2019 :
Président du Conseil Président du Conseil Président du Conseil Président du Conseil
d’administration : BNP Paribas d’administration : BNP Paribas d’administration : BNP Paribas d’administration : BNP Paribas
Administrateur : TEB Holding AS, Administrateur : TEB Administrateur : TEB Administrateur : TEB
TotalEnergies SA Holding AS, TotalEnergies SA Holding AS, Total SA Holding AS, Total SA
Président : Centre d’Études Président : Centre d’Études Président : Centre d’Études Président : Centre d’Études
Prospectives et d’Informations Prospectives et d’Informations Prospectives et d’Informations Prospectives et d’Informations
Internationales (CEPII) Internationales (CEPII) Internationales (CEPII) Internationales (CEPII)
Vice-Président : Paris Europlace Vice-Président : Paris Vice-Président : Paris Vice-Président : Paris
Membre : Conseil Europlace Europlace Europlace
d’administration de l’Association Membre : Conseil Membre : Conseil Membre : Conseil
française des entreprises privées d’administration de d’administration de d’administration de
(Afep), Conseil d’administration l’Association française des l’Association française des l’Association française des
de l’Institut de la Finance durable entreprises privées (Afep), entreprises privées (Afep), entreprises privées (Afep),
(IFD), Institute of International Institute of International Institute of International Institute of International
Finance (IIF), International Finance (IIF), International Finance (IIF), International Finance (IIF), International
Advisory Council de China Advisory Board d’Orange, Advisory Board d’Orange, Advisory Board d’Orange,
Development Bank (CDB), International Advisory Council International Advisory Council International Advisory Council
International Advisory Council de China Development Bank de China Development Bank de China Development Bank
de China Investment Corporation (CDB), International Advisory (CDB), International Advisory (CDB), International Advisory
(CIC), International Advisory Panel Council de China Investment Council de China Investment Council de China Investment
(IAP) de la Monetary Authority of Corporation (CIC), International Corporation (CIC), International Corporation (CIC), International
Singapore (MAS) Advisory Panel (IAP) de Advisory Panel (IAP) de Advisory Panel (IAP) de
la Monetary Authority of la Monetary Authority of la Monetary Authority of
Singapore (MAS) Singapore (MAS) Singapore (MAS)
(1) Au 31 décembre 2023.
(2) Dont 1 515 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d’Épargne Entreprise.
(*) Société cotée.

Jean-Laurent BONNAFÉ
Fonction principale : Administrateur Directeur Général de BNP Paribas
Né le 14 juillet 1961 Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas,
Nationalité : Française y compris étrangères
Dates de début et de fin de mandat : 17 mai 2022 – AG 2025 BNP Paribas(*), Administrateur Directeur Général
Date du 1er mandat d’administrateur : 12 mai 2010 Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 111 588(2) BNP Paribas, y compris étrangères
Adresse professionnelle : 16 boulevard des Italiens Groupe Pierre Fabre :
2 75009 PARIS
FRANCE
Pierre Fabre SA, administrateur
Pierre Fabre Participations, administrateur
Études Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises
Ancien élève de l’École Polytechnique ou étrangères
Ingénieur en chef des Mines Pierre Fabre SA, membre du Comité Stratégique
Autres(1)
Association Française des Banques (AFB), Président
Fédération Bancaire Française (FBF), membre du Comité Exécutif
Association pour le Rayonnement de l’Opéra de Paris, Président
Entreprises pour l’Environnement, Vice-Président
Fondation La France s’engage, membre du Conseil d’administration
2022 : 2021 : 2020 : 2019 :
Administrateur Directeur Administrateur Directeur Administrateur Directeur Administrateur Directeur
Général : BNP Paribas Général : BNP Paribas Général : BNP Paribas Général : BNP Paribas
Président : Association Française Président : Association pour Président : Association pour Président : Association pour
des Banques (AFB), Association le Rayonnement de l’Opéra le Rayonnement de l’Opéra le Rayonnement de l’Opéra
pour le Rayonnement de l’Opéra de Paris, Entreprises pour de Paris, Entreprises pour de Paris, Entreprises pour
de Paris l’Environnement l’Environnement l’Environnement
Vice-Président : Entreprises pour Administrateur : Pierre Administrateur : Pierre Fabre SA Administrateur : Carrefour,
l’Environnement Fabre SA Membre du Comité Exécutif : Pierre Fabre SA
Administrateur : Groupe Pierre Vice-Président du Comité Fédération Bancaire Française Membre du Comité Exécutif :
Fabre Exécutif : Fédération Bancaire (FBF) Fédération Bancaire Française
Membre : Comité Exécutif de la Française (FBF) Membre : Conseil (FBF)
Fédération Bancaire Française Membre : Conseil d’administration de la Fondation Membre : Conseil
(FBF), Conseil d’administration d’administration de la La France s’engage d’administration de la
du Bank Policy Institute, Conseil Fondation La France s’engage Fondation La France s’engage
d’administration de la Fondation
La France s’engage
(2) Dont 30 213 actions BNP Paribas détenues sous forme de parts du fonds actionnariat au titre du Plan d’Épargne Entreprise.

Jacques ASCHENBROICH
Fonction principale : Président du Conseil d’administration d’Orange
Né le 3 juin 1954 Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe
Dates de début et de fin de mandat : 16 mai 2023 – AG 2026 BNP Paribas(*), administrateur
Date du 1er mandat d’administrateur : 23 mai 2017 Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Orange(*), Président du Conseil d’administration
Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non à l’extérieur
Adresse professionnelle : 111 quai du Président-Roosevelt
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX du Groupe BNP Paribas, en France ou à l’étranger
TotalEnergies(*), administrateur référent
2
FRANCE
Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises
Études ou étrangères
Ancien élève des Mines BNP Paribas, Président du Comité de gouvernance, d’éthique,
Corps des Mines des nominations et de la RSE et membre du Comité des comptes
TotalEnergies, Président du Comité de gouvernance et d’éthique et
membre du Comité des rémunérations et du Comité Stratégie & RSE
Autres(1)
École Nationale Supérieure Mines ParisTech, Président du Conseil
d’administration
Club d’affaires franco-japonais, Co-Président
Institut de la Finance durable (IFD), Vice-Président
2022 : 2021 : 2020 : 2019 :
Président du Conseil Président-Directeur Général : Président-Directeur Général : Président-Directeur Général :
d’administration : Orange Groupe Valeo Groupe Valeo Groupe Valeo
Administrateur : BNP Paribas, Administrateur : BNP Paribas, Administrateur : BNP Paribas, Administrateur : BNP Paribas,
TotalEnergies TotalEnergies Veolia Environnement Veolia Environnement
Président : École Nationale Président : École Nationale Président : École Nationale Président : École Nationale
Supérieure Mines ParisTech Supérieure Mines ParisTech Supérieure Mines ParisTech Supérieure Mines ParisTech
Co-Président : Club d’affaires Co-Président : Club d’affaires Co-Président : Club d’affaires Co-Président : Club d’affaires
franco-japonais franco-japonais franco-japonais franco-japonais
Membre : Conseil Membre : Conseil Membre : Conseil Membre : Conseil
d’administration de d’administration de d’administration de d’administration de
l’Association française des l’Association française des l’Association française des l’Association française des
entreprises privées (Afep) entreprises privées (Afep) entreprises privées (Afep) entreprises privées (Afep)

Juliette BRISAC
Fonction principale : Chief Operating Officer de la Direction de l’Engagement d’entreprise du Groupe BNP Paribas
Née le 22 mai 1964 Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas,
Nationalité : Française y compris étrangères
Dates de début et de fin de mandat : 18 mai 2021 – AG 2024 BNP Paribas(*), administratrice représentant les salariés actionnaires
Date du 1er mandat d’administrateur : 18 mai 2021 Conseil de surveillance du FCPE Actionnariat Monde de BNP Paribas,
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 10 469(2) Présidente
2 Adresse professionnelle : Millénaire 4
35 rue de la Gare ou étrangères
BNP Paribas, membre du Comité des comptes
75019 PARIS
FRANCE
Études
Titulaire d’une Maîtrise de Sciences économiques et d’un DESS
Banque & Finance de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Diplômée de l’Institut français des administrateurs (IFA)
Auditrice certifiée du Cycle des hautes études pour le développement
économique (CHEDE)
2022 : 2021 :
Administratrice : BNP Paribas Administratrice : BNP Paribas
Présidente : Conseil de Présidente : Conseil de
surveillance du FCPE surveillance du FCPE
Actionnariat Monde Actionnariat Monde
de BNP Paribas de BNP Paribas
(2) Dont 5 269 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d’Épargne Entreprise.

Pierre André de CHALENDAR

Fonction principale : Président du Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain
Né le 12 avril 1958 Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 7 000 Compagnie de Saint-Gobain(*), Président du Conseil d’administration
Saint-Gobain Corporation, administrateur
Adresse professionnelle : Tour Saint-Gobain
12 place de l’Iris Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non à l’extérieur
du Groupe BNP Paribas, en France ou à l’étranger
2
92400 Courbevoie
FRANCE Veolia Environnement(*), administrateur
Bpifrance, administrateur
Études Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises
Diplômé de l’École Supérieure des Sciences Économiques ou étrangères
et Commerciales (Essec) BNP Paribas, Président du Comité des rémunérations et membre
Ancien élève de l’École Nationale d’Administration du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE
Veolia Environnement, Président du Comité des nominations, membre
du Comité des rémunérations et membre du Comité de la raison
d’être
Bpifrance, Président du Comité des rémunérations, Président
du Comité climat
Autres(1)
Institut de l’entreprise, Président
Essec, Président du Conseil de surveillance
La Fabrique de l’Industrie, Co-Président
Association française des entreprises privées (Afep), membre
2022 : 2021 : 2020 : 2019 :
Président du Conseil Président du Conseil Président-Directeur Général : Président-Directeur Général :
d’administration : Compagnie de d’administration : Compagnie Compagnie de Saint-Gobain Compagnie de Saint-Gobain
Saint-Gobain de Saint-Gobain Administrateur : BNP Paribas, Administrateur : BNP Paribas,
Administrateur : BNP Paribas, Administrateur : BNP Paribas, Saint-Gobain Corporation Saint-Gobain Corporation
Veolia Environnement, Saint- Veolia Environnement, Saint- Président : Conseil de Président : Conseil de
Gobain Corporation Gobain Corporation surveillance de l’Essec surveillance de l’Essec
Président : Conseil de Président : Conseil de Co-Président : La Fabrique de Co-Président : La Fabrique
surveillance de l’Essec surveillance de l’Essec l’Industrie de l’Industrie
Co-Président : La Fabrique de Co-Président : La Fabrique de Membre : Conseil Membre : Conseil
l’Industrie l’Industrie d’administration de d’administration de
Membre : Conseil Membre : Conseil l’Association française des l’Association française des
d’administration de l’Association d’administration de entreprises privées (Afep) entreprises privées (Afep)
française des entreprises privées l’Association française des
(Afep) entreprises privées (Afep)

Monique COHEN
Fonction principale : Senior Advisor de Seven2
Née le 28 janvier 1956 Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe
Dates de début et de fin de mandat : 16 mai 2023 – AG 2026 BNP Paribas(*), administratrice
Date du 1er mandat d’administrateur : 12 février 2014, ratifié Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale
par l’Assemblée Générale du 14 mai 2014 Proxima Investissement SA, Présidente du Conseil d’administration
Fides Holdings, Présidente du Conseil d’administration
2 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 9 620
Adresse professionnelle : 1 rue Paul-Cézanne Fides Acquisitions, membre du Conseil de surveillance
Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur
75008 PARIS
FRANCE du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères
Hermès International(*), Vice-Présidente du Conseil de surveillance
Études Safran(*), administratrice référente
Ancienne élève de l’École Polytechnique Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises
Titulaire d’une Maîtrise en Mathématiques ou étrangères
Titulaire d’une Maîtrise en Droit des affaires BNP Paribas, Présidente du Comité de contrôle interne, des risques
et de la conformité et membre du Comité de gouvernance, d’éthique,
des nominations et de la RSE
Hermès International, Présidente du Comité d’audit et des risques
Safran, Présidente du Comité des nominations et des rémunérations
2022 : 2021 : 2020 : 2019 :
Présidente du Conseil Présidente du Conseil Présidente du Conseil Présidente du Conseil
d’administration : Proxima d’administration : Proxima d’administration : Proxima d’administration : Proxima
Investissement SA, Fides Holdings Investissement SA, Fides Investissement SA, Fides Investissement SA, Fides
Vice-Présidente : Conseil Holdings Holdings Holdings
de surveillance d’Hermès Vice-Présidente : Conseil Vice-Présidente : Conseil Vice-Présidente : Conseil
International de surveillance d’Hermès de surveillance d’Hermès de surveillance d’Hermès
Administratrice : BNP Paribas, International International International
Safran Administratrice : BNP Paribas, Administratrice : BNP Paribas, Administratrice : BNP Paribas,
Membre : Conseil de surveillance Safran Safran Safran, Apax Partners SAS
de Fides Acquisitions Membre : Conseil de surveillance Membre : Conseil de surveillance Membre : Conseil de surveillance
de Fides Acquisitions de Fides Acquisitions de Fides Acquisitions
Hugues EPAILLARD
Fonction principale : Chargé d’affaires immobilier BNP Paribas
Né le 22 juin 1966 Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe
Dates de début et de fin de mandat : élu titulaire par les salariés cadres BNP Paribas(*), administrateur
de BNP Paribas pour 3 ans, le 16 février 2024 – 15 février 2027 Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du
Date du 1er mandat d’administrateur : 16 février 2018 Groupe BNP Paribas, y compris étrangères
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 502(2) Action Logement Services, administrateur
Adresse professionnelle : 59 rue Saint-Ferréol Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises
13001 MARSEILLE ou étrangères
FRANCE BNP Paribas, membre du Comité de contrôle interne, des risques
et de la conformité et membre du Comité des rémunérations
Action Logement Services, Président du Comité des risques
Autres(1)
Institut français des administrateurs (IFA), Co-Président du Club
des administrateurs représentant des salariés
CPH Marseille, conseiller prud’homme section Encadrement
Commission paritaire de la Banque (AFB – formation recours), membre
2022 : 2021 : 2020 : 2019 :
Administrateur : BNP Paribas, Administrateur : BNP Paribas Administrateur : BNP Paribas Administrateur : BNP Paribas
Action Logement Services
(2) Dont 473 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d’Épargne Entreprise.

Rajna GIBSON-BRANDON (jusqu’au 10 septembre 2023)(1)

Fonction principale : Professeure ordinaire de Finance à l’Université de Genève
Née le 20 décembre 1962 Mandats(2) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe
Nationalité : Suisse BNP Paribas, y compris étrangères
Date du 1er mandat d’administrateur : 28 novembre 2018, ratifié Mandats(2) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur
par l’Assemblée Générale du 23 mai 2019 du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères
Banque nationale suisse, membre du Conseil de banque
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(2) : 1 000
Adresse professionnelle : 40 boulevard Pont d’Arve Swisox, administratrice
2
CH-1211 GENÈVE 4
SUISSE ou étrangères
BNP Paribas, membre du Comité de contrôle interne, des risques
Études et de la conformité
Titulaire d’un Doctorat de Sciences Sociales & Économiques Autres(2)
(Spécialisation en Finance) de l’Université de Genève Fondation du Geneva Institute for Wealth Management,
Directrice et Présidente
Geneva Finance Research Institute, Directrice adjointe
Comité stratégique et de surveillance de la finance durable à Genève,
membre
RepRisk, membre du Comité de conseil pédagogique
2022 : 2021 : 2020 : 2019 :
Administratrice : BNP Paribas, Administratrice : BNP Paribas Administratrice : BNP Paribas Administratrice : BNP Paribas,
Swisox Présidente : Conseil Présidente : Conseil Applic8 SA
Présidente : Conseil Scientifique Scientifique de Formation Scientifique de Formation Présidente : Conseil
de Formation des Professionnels des Professionnels de des Professionnels de Scientifique de Formation
de l’Investissement de Bülach l’Investissement de Bülach l’Investissement de Bülach des Professionnels de
Directrice et Présidente : Directrice et Présidente : Directrice : Fondation du l’Investissement de Bülach
Fondation du Geneva Institute for Fondation du Geneva Institute Geneva Institute for Wealth Directrice : Fondation du
Wealth Management for Wealth Management Management Geneva Institute for Wealth
Directrice adjointe : Geneva Directrice adjointe : Geneva Directrice adjointe : Geneva Management
Finance Research Institute Finance Research Institute Finance Research Institute Directrice adjointe : Geneva
Membre : Conseil de banque de la Membre : Comité stratégique Membre : Comité stratégique Finance Research Institute
Banque nationale suisse, Comité et de surveillance de la finance et de surveillance de la finance Membre : Comité stratégique
stratégique et de surveillance durable à Genève, Comité de durable à Genève et de surveillance de la finance
de la finance durable à Genève, conseil pédagogique de RepRisk durable à Genève
Comité de conseil pédagogique de
RepRisk
(1) Mme Rajna Gibson-Brandon a démissionné de son mandat d’administratrice à compter du 11 septembre 2023 en raison de contraintes familiales.
(2) Au 10 septembre 2023.

Marion GUILLOU
Fonction principale : Administratrice indépendante
Née le 17 septembre 1954 Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe
Date du 1er mandat d’administrateur : 15 mai 2013 Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères
Veolia Environnement(*), administratrice
2 Adresse professionnelle : 42 rue Scheffer
75116 PARIS Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises
ou étrangères
FRANCE
BNP Paribas, membre du Comité de gouvernance, d’éthique,
Études des nominations et de la RSE et du Comité des rémunérations
Ancienne élève de l’École Polytechnique Veolia Environnement, membre du Comité recherche, innovation
Diplômée de l’École du Génie rural, des Eaux et des Forêts et développement durable et du Comité des rémunérations
Docteure en Sciences des aliments Autres(1)
Diplômée de l’Institut français des administrateurs (IFA) Fonds de dotation pour la préservation de la biodiversité des espèces
cultivées et de leurs apparentées sauvages, Présidente
Académie d’Agriculture de France, Vice-Présidente
Care – France (ONG), Vice-Présidente
Africa Europe Foundation, Co-Présidente du groupe stratégique
systèmes alimentaires
Bioversity International, membre du Conseil d’administration
Centre international d’agriculture tropicale (CIAT), membre du Conseil
d’administration
Bioversity International – CIAT Alliance, membre du Conseil
d’administration et Présidente du Comité stratégique (ASPAC)
Accelerating Impacts of CGIAR Climate Research for Africa (AICCRA),
membre du Comité de pilotage indépendant (ISC)
Institut français des relations internationales (IFRI), membre
Haut Conseil pour le climat, membre
2022 : 2021 : 2020 : 2019 :
Administratrice : BNP Paribas, Administratrice : BNP Paribas, Administratrice : BNP Paribas, Administratrice : BNP Paribas,
Veolia Environnement Veolia Environnement Veolia Environnement Imerys, Veolia Environnement
Présidente : Fonds de dotation Présidente : Fonds de Vice-Présidente : Care – France Vice-Présidente : Care – France
pour la préservation de la dotation pour la préservation (ONG) (ONG)
biodiversité des plantes cultivées de la biodiversité des Membre : Conseil Membre : Conseil
et de leurs apparentées sauvages plantes cultivées et de leurs d’administration de Bioversity d’administration
Vice-Présidente : Care – France apparentées sauvages International, Conseil d’Universcience, Conseil
(ONG) Vice-Présidente : Care – France d’administration du Centre d’administration de Bioversity
Membre : Conseil (ONG) international d’agriculture International, Conseil
d’administration de Bioversity Membre : Conseil tropicale (CIAT), Conseil d’administration du Centre
International, Conseil d’administration de Bioversity d’administration de Bioversity international d’agriculture
d’administration du Centre International, Conseil - CIAT Alliance, Conseil tropicale (CIAT), Conseil
international d’agriculture d’administration du Centre d’administration de l’IFRI d’administration de Bioversity
tropicale (CIAT), Conseil international d’agriculture - CIAT Alliance, Conseil
d’administration de Bioversity tropicale (CIAT), Conseil d’administration de l’IFRI
- CIAT Alliance, Conseil d’administration de Bioversity
d’administration de l’IFRI, Haut - CIAT Alliance, Conseil
Conseil pour le climat d’administration de l’IFRI, Haut
Conseil pour le climat

Lieve LOGGHE
Fonction principale : Senior Advisor de Euronav NV
Née le 11 juillet 1968 Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe
Nationalité : Belge BNP Paribas, y compris étrangères
TINCC BV, administratrice
Adresse professionnelle : 20 De Gerlachekaai
2000 ANVERS Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises
ou étrangères
2
BELGIQUE
BNP Paribas, membre du Comité des comptes
Études Autres(1)
Titulaire d’un Master en économie de l’Université de Bruxelles ODISEE, membre du Conseil d’administration et membre
Titulaire d’un Master en comptabilité de la Vlerick School for du Comité d’audit
Management
Titulaire d’un Master en fiscalité de l’EHSAL Management School
2022 :
Administratrice : BNP Paribas,
TINCC BV
Membre : Conseil
d’administration d’ODISEE
Christian NOYER
Fonction principale : Administrateur de sociétés
Né le 6 octobre 1950 Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe
(M. Christian Noyer a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères
du 1er mai 2019 au 17 mai 2021) Power Corporation du Canada(*), administrateur
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 2 000 Setl Ltd, administrateur
Adresse professionnelle : 53 rue Geoffroy-Saint-Hilaire Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises
75005 PARIS ou étrangères
FRANCE BNP Paribas, Président du Comité des comptes et membre du Comité
de contrôle interne, des risques et de la conformité
Études Power Corporation du Canada, membre du Comité de gouvernance
Ancien élève de l’École Nationale d’Administration et des mises en candidature et membre du Comité des opérations
Diplôme de l’Institut d’Études Politiques de Paris entre personnes reliées et de révision
Diplôme d’études supérieures en droit de l’Université de Paris Autres(1)
DES (Master) en droit de l’Université de Rennes Institut pour l’Éducation Financière du Public (IEFP), Président de
l’Institut Français des Relations Internationales (IFRI) Foundation,
membre du Conseil d’administration
Group of Thirty (G30), membre

2022 : 2021 : 2020 : 2019 :
Administrateur : BNP Paribas, Administrateur : BNP Paribas, Administrateur : Power Administrateur : Power
Power Corporation du Canada, Power Corporation du Canada, Corporation du Canada, Groupe Corporation du Canada, Groupe
Setl Ltd Groupe NSIA Banque, Setl Ltd NSIA Banque, Lloyd’s of London, NSIA Banque, Lloyd’s of London,
Président : Institut pour Président : Institut pour Setl Ltd Setl Ltd
l’Éducation Financière du Public l’Éducation Financière du
(IEFP) Public (IEFP)
Membre : Institut Français des Membre : Institut Français des
Relations Internationales (IFRI) Relations Internationales (IFRI),
Foundation, Group of Thirty (G30) Group of Thirty (G30)

Daniela SCHWARZER
Fonction principale : Membre du Directoire de la Fondation Bertelsmann
Nationalité : Allemande BNP Paribas, y compris étrangères
Covivio(*), administratrice
2 Adresse professionnelle : Werderscher Markt 6
10117 BERLIN Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises
ou étrangères
ALLEMAGNE
BNP Paribas, membre du Comité de gouvernance, d’éthique,
Études des nominations et de la RSE, membre du Comité de contrôle interne,
Titulaire d’un Doctorat en Économie politique de l’Université Libre de des risques et de la conformité et membre du Comité des comptes
Berlin Autres(1)
Titulaire d’une Maîtrise de Science politique et de Linguistique de Institut Jacques-Delors, membre du Conseil d’administration
l’Université de Tübingen Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik, membre du Conseil
d’administration
Institut Jean Monnet, membre du Conseil d’administration
2022 : 2021 : 2020 : 2019 :
Administratrice : BNP Paribas, Administratrice : BNP Paribas Administratrice : BNP Paribas Administratrice : BNP Paribas
Covivio Directrice : Fondation Open Directrice : Deutsche Directrice : Deutsche
Directrice : Fondation Open Society pour l’Europe et l’Asie Gesellschaft für Auswärtige Gesellschaft für Auswärtige
Society pour l’Europe et l’Asie centrale Politik Politik
centrale Membre : Conseil Membre : Conseil Membre : Conseil
Membre : Conseil d’administration de l’Institut d’administration de l’Institut d’administration de l’Institut
d’administration de l’Institut Jacques-Delors, Conseil Jacques-Delors, Conseil Jacques-Delors, Conseil
Jacques-Delors, Conseil d’administration de la d’administration de la d’administration de la
d’administration de la Fondation Fondation United Europe, Fondation United Europe, Fondation United Europe,
United Europe, Conseil consultatif de la Conseil consultatif de la Conseil consultatif de la
Conseil d’administration de Fondation Open Society, Fondation Open Society, Conseil Fondation Open Society, Conseil
la Deutsche Gesellschaft für Conseil d’administration de consultatif de l’Académie consultatif de l’Académie
Auswärtige Politik, la Deutsche Gesellschaft für fédérale de sécurité fédérale de sécurité
Conseil d’administration de Auswärtige Politik,
l’Institut Jean Monnet Conseil d’administration de
l’Institut Jean Monnet

Michel TILMANT
Fonction principale : Administrateur de sociétés
Né le 21 juillet 1952 Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe
Nationalité : Belge BNP Paribas, y compris étrangères
(M. Michel Tilmant a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas Strafin sprl, gérant
du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010) Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur
Groupe Lhoist SA, administrateur
2
Adresse professionnelle : Rue du Moulin, 10
B-1310 LA HULPE Foyer Finance SA, administrateur
BELGIQUE Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises
ou étrangères
Études BNP Paribas, membre du Comité de contrôle interne, des risques
Diplômé de l’Université de Louvain et de la conformité
Groupe Lhoist SA, Président du Comité d’audit
Autres(1)
Royal Automobile Club of Belgium, membre du Conseil
d’administration
Zoute Automobile Club, membre du Conseil d’administration
2022 : 2021 : 2020 : 2019 :
Président du Conseil Président du Conseil Président du Conseil Président du Conseil
d’administration : CapitalatWork d’administration : d’administration : d’administration :
Foyer Group SA CapitalatWork Foyer Group SA CapitalatWork Foyer Group SA CapitalatWork Foyer Group SA
Administrateur : BNP Paribas, Administrateur : BNP Paribas, Administrateur : BNP Paribas, Administrateur : BNP Paribas,
Foyer SA, Foyer Finance SA, Foyer SA, Foyer Finance SA, Foyer SA, Foyer Finance SA, Foyer SA, Foyer Finance SA,
Groupe Lhoist SA, Groupe Lhoist SA, Sofina SA Groupe Lhoist SA, Sofina SA Groupe Lhoist SA, Sofina SA
Gérant : Strafin sprl Gérant : Strafin sprl Gérant : Strafin sprl Gérant : Strafin sprl
Membre : Conseil Membre : Conseil Membre : Conseil Membre : Conseil
d’administration du d’administration du d’administration du d’administration du
Royal Automobile Club of Belgium, Royal Automobile Club Royal Automobile Club Royal Automobile Club
Conseil d’administration du Zoute of Belgium, Conseil of Belgium, Conseil of Belgium, Conseil
Automobile Club d’administration du Zoute d’administration du Zoute d’administration du Zoute
Automobile Club Automobile Club, Conseil Automobile Club, Conseil
d’administration de l’Université d’administration de l’Université
Catholique de Louvain Catholique de Louvain
Senior advisor : Cinven Ltd
Sandrine VERRIER
Fonction principale : Assistante de production et d’appui commercial BNP Paribas
Née le 9 avril 1979 Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe
Dates de début et de fin de mandat : élue titulaire par les salariés BNP Paribas(*), administratrice
techniciens de BNP Paribas pour 3 ans, le 16 février 2021 – 15 février 2024 Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du
Date du 1er mandat d’administrateur : 16 février 2015 Groupe BNP Paribas, y compris étrangères
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 79(2) Action Logement Services, administratrice
Adresse professionnelle : 150 rue du Faubourg-Poissonnière Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises
75010 PARIS ou étrangères
FRANCE BNP Paribas, membre du Comité des comptes
Action Logement Services, membre de la Commission d’appel d’offres
Autres(1)
Conseil Économique, Social et Environnemental Régional d’Île-de-
France, conseillère
2022 : 2021 : 2020 : 2019 :
Administratrice : BNP Paribas Administratrice : BNP Paribas Administratrice : BNP Paribas Administratrice : BNP Paribas

(2) Dont 59 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d’Épargne Entreprise.

Fields WICKER-MIURIN (jusqu’au 16 mai 2023)

Fonction principale : Administratrice de sociétés
Nationalités : Britannique et Américaine BNP Paribas, y compris étrangères
SCOR SE(*), administratrice
2 Adresse professionnelle : 63 Queen Victoria Street
LONDRES EC4N 4UA Aquis Exchange Plc(*), administratrice référente
ROYAUME-UNI
ou étrangères
Études BNP Paribas, membre du Comité des comptes, du Comité
Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris des rémunérations et du Comité de contrôle interne, des risques
Titulaire d’un Master de la School of Advanced International Studies, et de la conformité
Johns-Hopkins University SCOR SE, membre du Comité stratégique, du Comité des risques,
Titulaire d’un Bachelor of Arts (BA) de l’University of Virginia du Comité des nominations, du Comité de gestion de crise, du Comité
de développement durable et Présidente du Comité des rémunérations
Aquis Exchange Plc, Présidente du Comité des nominations
et des rémunérations
Autres(1)
Leaders’ Quest, Co-fondatrice et associée
Conseil du Royal College of Art, Vice-Présidente et Présidente
du Planning and Resources Committee
2022 : 2021 : 2020 : 2019 :
Administratrice : BNP Paribas, Administratrice : BNP Paribas, Administratrice : BNP Paribas, Administratrice : BNP Paribas,
SCOR SE, Aquis Exchange Plc Prudential Plc, SCOR SE Prudential Plc, SCOR SE Prudential Plc, SCOR SE
Co-fondatrice et associée : Co-fondatrice et associée : Co-fondatrice et associée : Co-fondatrice et associée :
Leaders’ Quest Leaders’ Quest Leaders’ Quest Leaders’ Quest
Vice-Présidente : Conseil du Royal Vice-Présidente : Conseil du Membre indépendant du Conseil
College of Art Royall College of Art du Ministère et Présidente du
Comité d’audit et des risques :
UK Department of Digital,
Culture, Media and Sports
(1) Au 16 mai 2023.

SYNTHÈSE DES ÉCHÉANCES DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

DE LA SOCIÉTÉ
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2000 a décidé de limiter à trois années la durée du mandat
des nouveaux administrateurs.
2024
(AG statuant sur les
2025
(AG statuant sur les
2026
(AG statuant sur les 2
Administrateurs comptes 2023) comptes 2024) comptes 2025)
J. Lemierre ✓
J.-L. Bonnafé ✓
J. Aschenbroich ✓
J. Brisac(i) ✓
P.A. de Chalendar ✓
M. Cohen ✓
H. Epaillard(ii) ✓
R. Gibson-Brandon(iii) ✓
M. Guillou ✓
L. Logghe ✓
C. Noyer ✓
D. Schwarzer ✓
M. Tilmant ✓
S. Verrier(iv) ✓
(i) Administratrice représentant les salariés actionnaires.
(ii) Administrateur élu par les salariés cadres – Dates de début et de fin de son précédent mandat : 16 février 2021 – 15 février 2024. Réélu par les salariés
cadres lors du premier tour de scrutin le 17 novembre 2023 (avec effet au 16 février 2024).
(iii) Mme Rajna Gibson-Brandon a démissionné de son mandat d’administratrice à compter du 11 septembre 2023 en raison de contraintes familiales. Elle a
été remplacée par Mme Marie-Christine Lombard qui a été cooptée par le Conseil d’administration le 20 décembre 2023 à compter du 10 janvier 2024,
pour la durée restant à courir sur le mandat initial.
(iv) Administratrice élue par les salariés techniciens – Dates de début et de fin de son précédent mandat : 16 février 2021 – 15 février 2024. Élection de
Mme Vanessa Lepoultier en qualité d’administratrice élue par les salariés techniciens lors du second tour de scrutin le 8 décembre 2023 (avec entrée en
fonction le 16 février 2024).

AUTRES MANDATAIRES SOCIAUX
Yann GÉRARDIN
Fonction principale : Directeur Général délégué de BNP Paribas
Né le 11 novembre 1961 Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale
2 Nationalité : Française
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 164 344(2)
BNP Paribas(*), Directeur Général délégué responsable du pôle
Corporate and Institutional Banking
Adresse professionnelle : 16 boulevard des Italiens Autres
75009 PARIS N.A.
FRANCE
Études
Licence de Sciences Économiques
Institut d’Études Politiques de Paris
HEC Paris
2022 : 2021 :
Directeur Général délégué : Directeur Général délégué :
BNP Paribas BNP Paribas
Thierry LABORDE
Fonction principale : Directeur Général délégué de BNP Paribas
Né le 17 décembre 1960 Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale
Nationalité : Française BNP Paribas(*), Directeur Général délégué responsable du pôle
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 20 170(2) Commercial, Personal Banking & Services
Adresse professionnelle : 16 boulevard des Italiens BNP Paribas Personal Finance, Président du Conseil d’administration
75009 PARIS BNL SpA, administrateur
FRANCE Arval Service Lease, administrateur
BNP Paribas Leasing Solutions, administrateur
Études
BNP Paribas Lease Group, administrateur
Titulaire d’une Maîtrise en Sciences économiques
Autres(1)
European Payments Initiative, administrateur
2022 : 2021 :
Directeur Général délégué : Directeur Général délégué :
BNP Paribas BNP Paribas
Président du Conseil Président du Conseil
d’administration : BNP Paribas d’administration : BNP Paribas
Personal Finance Personal Finance
Administrateur : BNL SpA, Arval Administrateur : BNL SpA,
Service Lease, BNP Paribas Arval Service Lease,
Leasing Solutions, BNP Paribas BNP Paribas Leasing Solutions,
Lease Group, European BNP Paribas Lease Group,
Payments Initiative European Payments Initiative

2.1.2 LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE BNP PARIBAS
Il est précisé que le Code de gouvernement d’entreprise auquel BNP Paribas 1. PRINCIPES DE GOUVERNANCE
se réfère volontairement est le Code de gouvernement d’entreprise des
Le Règlement intérieur du Conseil d’administration définit les missions
sociétés cotées publié par l’Association française des entreprises privées
du Conseil et de ses Comités spécialisés. Il est périodiquement mis à jour
(Afep) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF). BNP Paribas
afin d’être en conformité avec les lois, règlements et recommandations
déclare respecter l’ensemble des recommandations de ce code, ci-après
dénommé Code de gouvernement d’entreprise ou Code Afep-MEDEF,
de place en vigueur, et d’être adapté en considération des meilleures
pratiques de gouvernement d’entreprise.
2
lequel peut être consulté sur le site internet de BNP Paribas (http://invest.
bnpparibas.com), sur le site de l’Afep (http://www.afep.com) et sur le site Le Règlement intérieur a été révisé en profondeur en 2015 afin de tenir
du MEDEF (http://www.medef.com). compte des dispositions de la Directive 2013/36/UE concernant l’accès à
l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des
Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires
établissements de crédit et des entreprises d’investissement (ci-après
à l’Assemblée Générale sont définies à l’article 18, Titre V « Assemblées
« la CRD 5 ») puis modifié à diverses occasions afin de tenir compte
des actionnaires », des statuts de BNP Paribas publiés dans le Document
des évolutions de la règlementation. Aux titres de ces évolutions, deux
d’enregistrement universel dans la partie intitulée « Actes constitutifs
procédures sont venues compléter le Règlement intérieur : une Politique
et statuts ». En outre, un résumé de ces modalités ainsi que le compte
en matière d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des
rendu de l’organisation et du déroulement de l’Assemblée Générale Mixte
Titulaires de postes clés ci-après dénommée « Politique d’aptitude », et
du 16 mai 2023 sont repris dans la partie intitulée « BNP Paribas et ses
la « Procédure d’application relative aux conflits d’intérêts en matière
actionnaires » dudit document.
de prêts et autres transactions accordés aux Membres de l’organe de
Par ailleurs, la gouvernance de BNP Paribas est régie par la direction et à leurs parties liées ».
règlementation bancaire française et européenne ainsi que par les
Depuis 2016, le Code de conduite du Groupe, approuvé par le Conseil
Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et est soumise à
d’administration, a été introduit. Ce dernier tout comme l’addendum relatif
la supervision permanente de la Banque centrale européenne (BCE) en
à l’anti-corruption ont fait l’objet d’une mise à jour en décembre 2021
vertu du Mécanisme de surveillance unique (MSU).
approuvée par le Conseil d’administration.
Le Code de conduite (article 1.2 du Règlement intérieur)

Le Code de conduite est issu de la conviction commune du Conseil par chaque métier et chaque collaborateur, guide les actions de
d’administration et de la Direction Générale que la réussite de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux de l’organisation.
BNP Paribas dépend du comportement de chacun. Le Code de À cette fin, le Conseil veille à ce que la Direction Générale mette
conduite « définit les règles de conduite dans le cadre des valeurs en œuvre l’application de ce code dans les métiers, les pays et les
et missions déterminées par la Banque. Ce code, qui doit être intégré régions ».
Par ailleurs, le Règlement intérieur souligne la collégialité du Conseil Ni les membres de la Direction Générale, ni le Président du Conseil
d’administration qui représente collectivement l’ensemble des d’administration ne sont membres d’un Comité depuis 1997.
actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de À la connaissance du Conseil, aucune convention n’est intervenue,
la société. Il en détaille les attributions (article 1). directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des
Le Conseil d’administration est assisté de quatre Comités spécialisés mandataires sociaux de BNP Paribas et, d’autre part, une autre société
(Comité des comptes, Comité du contrôle interne, des risques et de la dont BNP Paribas possède, directement ou indirectement, plus de la
conformité, Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de moitié du capital social (articles L.22-10-10 et L.225-37-4 deuxièmement
la RSE, Comité des rémunérations) ainsi que de tout Comité ad hoc. Le du Code de commerce), ceci sans préjudice d’éventuelles conventions
Règlement intérieur en précise les missions respectives en ligne avec portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales.
les dispositions de la CRD 5 et les Orientations de l’ABE. Il prévoit que le Le Règlement intérieur ainsi que la Politique d’aptitude mentionnés ci-
Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et le Comité dessus ont été adoptés par le Conseil d’administration et figurent dans
des comptes se réunissent en séance commune en tant que de besoin. le présent rapport.

Le Conseil d’administration (au 31 décembre 2023)

Président : Jean Lemierre
Missions et contrôles dans les domaines suivants :

Orientations et opérations stratégiques
Promotion de la RSE
Gouvernance, contrôle interne et comptes
Supervision de la gestion des risques
2 Communication financière
Rémunérations
Plan préventif de rétablissement
Suivi de l’application du Code de conduite
Comité de contrôle interne, Comité de gouvernance,

Comité des comptes des risques et de la conformité d’éthique, des nominations Comité des rémunérations
(CdC) (CCIRC) et de la RSE (CGEN) (CR)
Composition
Comité des comptes Composition Composition Composition
Christian Noyer(CdC)
(P) (i) Monique Cohen (P) (i) Jacques Aschenbroich (P) (i) Pierre André de Chalendar (P) (i)
Jacques Aschenbroich (i) Hugues Epaillard (ii) Pierre André de Chalendar (i) Hugues Epaillard (ii)
Juliette Brisac (iii) Christian Noyer (i) Monique Cohen (i) Marion Guillou (i)
Lieve Logghe (i) Daniela Schwarzer (i) Marion Guillou (i)
Daniela Schwarzer (i) Michel Tilmant Daniela Schwarzer (i)
Sandrine Verrier (ii)
Missions Missions
Missions Missions Veille et suivi de la mise en Examen annuel des principes
conformité des principes de de la politique de rémunération
Suivi du processus d’élaboration Examen de la stratégie globale
gouvernance en considération du Groupe.
de l‘information financière. en matière de risques.
des évolutions de Examen annuel des
Suivi de l’efficacité des systèmes Suivi des principes de la réglementation et des rémunérations, indemnités
de contrôle interne et de gestion rémunération au regard meilleures pratiques de et avantages de toute nature
des risques en matière comptable des risques. gouvernement d’entreprise. accordés aux mandataires sociaux
et financière. Examen des questions de contrôle Identification, sélection et de la société et des filiales
Suivi du contrôle légal des interne et liées à la conformité. succession des administrateurs françaises significatives du Groupe.
comptes annuels et des comptes Examen des prix des produits et et des membres des Comités. Examen annuel des rémunérations
consolidés par les Commissaires services au regard de la stratégie Évaluation du Conseil des catégories de personnel
aux comptes ainsi que de en matière de risque. d’administration. régulées du Groupe.
l’indépendance des Commissaires
aux comptes. Examen périodique du processus Contrôle de la rémunération
de sélection, nomination et du responsable de la fonction
succession des dirigeants de gestion des risques et du
mandataires sociaux. responsable de la conformité.
Suivi de l’application de la
Politique d’aptitude aux Titulaires
de postes clés au sens de l’ABE
par la Direction Générale.
Évaluation des dirigeants
mandataires sociaux.
Appréciation de l’indépendance
des administrateurs.
Séances communes au CdC et au CCIRC Maintien de l’équilibre général
Président : Christian Noyer (i) du Conseil d’administration.
Suivi régulier de la mise à jour
Missions du Code de conduite du Groupe.
Comité des comptes Suivi des questions relatives à la
Prise de connaissance du plan d’audit des Commissaires aux
(CdC)
comptes et préparation des travaux du Conseil sur l’évaluation des RSE (contribution du Groupe à un (P) Président
politiques de risque et des dispositifs de gestion des risques. développement économique, (i) Administrateur indépendant au regard
durable et responsable) et des dispositions du Code Afep-MEDEF
Traitement des sujets communs relevant des politiques de risque
intégration de la dimension RSE (ii) Administrateur élu par les salariés
et des incidences financières de celles-ci.
dans l’accomplissement de ses (iii) Administratrice représentant
missions. les salariés actionnaires

La composition de chaque Comité tient compte des compétences de ses Par ailleurs, la BCE n’a pas émis d’objection quant à la composition du
membres dans la matière concernée et est conforme aux dispositions Conseil d’administration ainsi que de ses Comités spécialisés.
du Code monétaire et financier et aux recommandations du Code Afep-
MEDEF. Ainsi, 1.a La dissociation des fonctions de Président
■ le Comité des comptes comprend des membres indépendants ainsi et de Directeur Général
qu’un administrateur représentant les salariés et un administrateur Depuis le 11 juin 2003, BNP Paribas dissocie les fonctions de Président
représentant les salariés actionnaires. Il est composé d’une majorité et de Directeur Général. Cette décision est en conformité avec les
de membres disposant d’une expérience et d’une compétence dans le
domaine de la gestion financière d’entreprise, des disciplines comptables
obligations faites aux établissements de crédit depuis 2014 par la loi
française transposant la Directive 2013/36/UE concernant l’accès à
2
et de l’information financière. Son Président apporte au Comité des l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle
compétences financières renforcées par son parcours professionnel des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.
notamment en tant qu’ancien Gouverneur de la Banque de France ;
■ le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité Les missions du Président
comprend trois membres indépendants sur un total de cinq membres. Elles sont décrites à l’article 3.1 du Règlement intérieur.
Il est composé d’une majorité de membres ayant des compétences Le Président veille au maintien de la qualité de la relation avec les
particulières en matière financière et dans le domaine des risques actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce
de par leur formation ou leur expérience. Sa Présidente apporte au domaine par la Direction Générale. Il préside, à ce titre, le Comité de
Comité son expérience de la règlementation et de la supervision Liaison des Actionnaires dont la mission est d’accompagner la Banque
financière acquise en qualité d’ancien membre du Collège de l’Autorité dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel ;
des Marchés Financiers (AMF). L’un de ses membres possède une plusieurs fois par an, il invite les actionnaires à des rencontres au cours
expérience en matière de surveillance des établissements bancaires desquelles la stratégie de l’entreprise est exposée. Il rend compte de sa
en tant qu’ancien Président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de mission au Conseil d’administration.
résolution (ACPR) et un autre dispose d’une expérience internationale
du management bancaire ainsi qu’en matière de risques financiers. Le Président veille à maintenir une relation étroite et de confiance avec
Par ailleurs, deux membres du Comité de contrôle interne, des risques la Direction Générale et lui apporte son aide et ses conseils tout en
et de la conformité sont également membres du Comité des comptes respectant ses responsabilités exécutives. Le Président organise son
afin de favoriser les travaux des Comités sur l’adéquation des risques activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service
et des provisions comptabilisées par la Banque ; du Groupe. Ses missions sont de nature contributive et ne lui confèrent
aucun pouvoir exécutif. Elles ne limitent en rien les pouvoirs du Directeur
■ le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE est
Général, qui assume seul la responsabilité opérationnelle du Groupe.
composé d’administrateurs indépendants présentant des compétences
en matière de gouvernement d’entreprise, de constitution d’équipes En étroite coordination avec la Direction Générale, le Président peut
dirigeantes dans les entités internationales et en matière de RSE. Il représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment
est présidé par le Président du Conseil d’administration d’un grand les grands clients, les pouvoirs publics et les institutions, aux plans
groupe de télécommunications ayant pris des engagements en matière national, européen et international. Il participe activement au débat
sociale et environnementale. Un de ses membres est aussi membre sur l’évolution de la règlementation et des politiques publiques qui
du Haut Comité pour le climat depuis sa création en 2018, un autre concernent BNP Paribas et, plus généralement, le secteur des services
est Président d’un groupe international engagé dans la rénovation financiers.
énergétique et enfin, un autre membre est membre du Directoire d’une Le Président contribue à la promotion des valeurs et de l’image
fondation indépendante de premier plan qui participe à la recherche de BNP Paribas tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui-ci.
et au financement de projets, en particulier dans les domaines de Il s’exprime sur les principes d’action de BNP Paribas, en particulier dans
l’éducation, de la transformation climatique et digitale, des thèmes le domaine de l’éthique professionnelle. Il contribue à la réputation du
liés à l’Europe et à la démocratie ; Groupe au travers de responsabilités qu’il exerce à titre personnel au sein
■ le Comité des rémunérations est composé de membres indépendants d’instances publiques nationales ou internationales.
qui disposent d’une expérience des systèmes de rémunération et des À la demande du Directeur Général, il peut participer à toute réunion
pratiques de marché dans ce domaine et d’un administrateur élu par interne portant sur des sujets qui concernent la stratégie, l’organisation,
les salariés. Un membre du Comité des rémunérations est également les projets d’investissement ou de désinvestissement, les risques
membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité. et l’information financière. Il exprime son avis sans préjudice des
Cette composition favorise les travaux du Conseil d’administration compétences du Conseil d’administration ; il apporte son appui aux
sur l’adéquation des principes de rémunération avec la politique de équipes responsables de la couverture des grandes entreprises et
risque de BNP Paribas. institutions financières internationales et contribue également au
Le Président du Conseil d’administration assiste aux séances des Comités développement des activités de conseil de BNP Paribas, notamment
mais n’est membre d’aucun d’entre eux et peut ajouter à l’ordre du jour en apportant son assistance à la réalisation d’opérations majeures de
tout sujet qu’il considère comme pertinent. Corporate Finance.
La règlementation européenne et française applicable à BNP Paribas Le Président veille à ce que soient établis et mis en œuvre les principes
requiert que les membres du Conseil d’administration et les dirigeants du gouvernement d’entreprise.
effectifs disposent à tout moment de l’honorabilité, de l’indépendance
d’esprit, des connaissances, des compétences, de l’expérience et du
temps nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Leur nomination ou
renouvellement est notifié à la BCE afin qu’elle puisse les évaluer à l’aulne
de ces critères.

Le Président est le gardien du bon fonctionnement du Conseil Les pouvoirs du Directeur Général
d’administration de BNP Paribas. À ce titre : Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir
■ avec le concours du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter
et de la RSE, avec l’approbation du Conseil et de l’Assemblée Générale la Banque dans ses rapports avec les tiers. Il est responsable de
des actionnaires lorsqu’il y a lieu, il s’efforce de construire un Conseil l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble
efficace et équilibré, et de gérer, tant à court terme qu’à long terme, des informations requises à ce titre par la règlementation.
les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social, sous réserve de
2 et les nominations dont celui-ci a à connaître au regard des ambitions
stratégiques de la Société ;
ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et
au Conseil d’administration.
■ il a pour mission, s’appuyant sur la dissociation des fonctions de
Dans l’ordre interne, le Règlement intérieur du Conseil d’administration
Président et de Directeur Général, de faire respecter l’indépendance
dispose que le Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes
et de veiller à la liberté de parole des administrateurs ;
les décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations
■ il s’assure que les administrateurs disposent en temps voulu, sous une de portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros, ainsi que
forme claire et appropriée, de la documentation et de l’information tout projet de prise ou de cession de participations (hors opérations de
nécessaires à l’exercice de leur mission. portefeuille) supérieur à ce seuil (article 1.1). Le Directeur Général doit
présenter pour accord préalable au Comité des comptes du Conseil toute
mission non couverte par le mandat des Commissaires aux comptes
dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède un million d’euros
(article 7.1.3).
1.b La composition du Conseil – L’indépendance des administrateurs

La composition du Conseil : un organe collégial doté d’une compétence collective
Sur la proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale des actionnaires du 16 mai 2023 a renouvelé pour une durée de trois ans les
mandats d’administrateur de MM. Jean Lemierre et Jacques Aschenbroich et de Mmes Monique Cohen et Daniela Schwarzer.
Au 31 décembre 2023 :
Nombre d’adm. Dont adm. élus Dont adm. représentant Nationalités Représentation Indépendance
par les salariés les salariés actionnaires des femmes
13 2 1 3 40 % > 50 %

L’indépendance des administrateurs (au 31 décembre 2023)

Le tableau ci-après présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance retenus par le Code Afep-MEDEF pour définir
l’indépendance des administrateurs :
Hugues EPAILLARD
Sandrine VERRIER
Christian NOYER
Michel TILMANT
Monique COHEN
Marion GUILLOU
ASCHENBROICH
Juliette BRISAC
de CHALENDAR
Jean LEMIERRE
Lieve LOGGHE
Jean-Laurent
Pierre André
SCHWARZER
2
BONNAFÉ
Jacques
Daniela
Critères
1 Au cours des cinq années précédentes, ne pas
être ou ne pas avoir été (i) salarié ou dirigeant
mandataire social exécutif de la société
ou d’une filiale consolidée de la société ;
(ii) administrateur d’une filiale consolidée 0 0 0 0 0
2 Existence ou non de mandats croisés
3 Existence ou non de relations d’affaires
significatives
4 Existence de lien familial proche avec un
mandataire social
5 Ne pas avoir été Commissaire aux comptes
de l’entreprise au cours des cinq années
précédentes
6 Ne pas être administrateur de l’entreprise
depuis plus de douze ans 0 0
7 Absence de rémunération variable pour le
dirigeant mandataire social non exécutif N.A. N.A. N.A. N.A. N.A. N.A. N.A. N.A. N.A. N.A. N.A. N.A.
8 Statut de l’actionnaire important
représente un critère d’indépendance du Code Afep-MEDEF qui est satisfait.
O représente un critère d’indépendance du Code Afep-MEDEF qui n’est pas satisfait.
■ Répondent aux critères d’indépendance retenus par le Code Les compétences, expériences et qualités
de gouvernement d’entreprise et examinés par le Conseil des administrateurs – Diversité et complémentarité
d’administration (1) : M mes Monique Cohen, Marion Guillou, Lorsque le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la
Lieve Logghe, Daniela Schwarzer, MM. Jacques Aschenbroich, RSE examine les compétences et l’expérience des personnes susceptibles
Pierre André de Chalendar, Christian Noyer. De plus, à la connaissance d’être administrateur, il veille au maintien de la diversité et de la
du Conseil, il n’y a aucun conflit d’intérêts entre BNP Paribas et l’un compétence collective du Conseil d’administration en considération de
des administrateurs. l’évolution de la stratégie de la Banque et en adéquation avec la Politique
■ Les deux administrateurs élus par les salariés, Mme Sandrine Verrier d’aptitude. Ainsi, l’expertise en matière bancaire et financière, en gestion
et M. Hugues Epaillard, ainsi que l’administratrice représentant les de risques, en transformation digitale internationale, de règlementation
salariés actionnaires, Mme Juliette Brisac, ne sont pas pris en compte bancaire et de conformité notamment en matière de lutte contre le
pour le calcul de l’indépendance selon les critères du Code Afep-MEDEF blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) et
en dépit de leur statut et de leur mode d’élection qui constituent une dans le domaine de la RSE ainsi que l’expérience à la Direction Générale
garantie d’indépendance. de grands groupes sont représentées au sein du Conseil.
■ Trois administrateurs nommés par les actionnaires, MM. Jean Lemierre, Ces candidats sont identifiés et recommandés par le Comité en
Président du Conseil d’administration, Jean-Laurent Bonnafé, Directeur considération de critères reposant sur des qualités tant personnelles
Général, Michel Tilmant, ne répondent pas aux critères du Code de que collectives, et selon les modalités prévues par le Règlement intérieur
gouvernement d’entreprise définissant un administrateur indépendant. (article 4.2.1) et par la Politique d’aptitude (Titre II « Identification,
Plus de la moitié des administrateurs de BNP Paribas sont donc sélection et succession des Membres de l’organe de direction et des
indépendants au regard des critères retenus par le Code Afep-MEDEF et Titulaires de postes clés »), lesquelles permettent de s’assurer de leur
de l’appréciation qu’en a fait le Conseil d’administration. indépendance d’esprit ; parmi celles-ci figurent :
■ la compétence, fondée sur l’expérience et la capacité de compréhension
des enjeux et des risques lui permettant de prendre des décisions de
manière judicieuse et éclairée ;
(1) Mmes Rajna Gibson-Brandon et Fields Wicker-Miurin répondaient également aux critères d’indépendance à la date à laquelle chacun de leur mandat a pris fin.

■ le courage, notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler son Les administrateurs ont tous une diversité de compétences et
jugement lui permettant de garder son objectivité ; d’expériences qu’ils ont acquises tout au long de leur parcours
■ la disponibilité et l’assiduité qui permettent d’avoir le recul professionnel. Le tableau ci-dessous vise notamment à refléter cette
nécessaire et favorisent l’implication et le sens des responsabilités diversité au sein du Conseil d’administration et présente les apports plus
de l’administrateur dans l’exercice de son mandat ; spécifiques de chacun des administrateurs.
■ la loyauté, qui nourrit l’engagement de l’administrateur à l’égard
de la société et au sein du Conseil qui représente collectivement les
2 ■
actionnaires ;
la bonne compréhension par l’administrateur de la culture de
l’entreprise et de son éthique.
Administrateur Âge(1) Sexe Nationalité Domaines d’expertise Terme du mandat

Jean LEMIERRE 73 M Française Banque/Finance 2026
(Président) Risques/Suivi de la règlementation
Marche internationale des affaires
LCB/FT
Jean-Laurent BONNAFÉ 62 M Française Banque/Finance 2025
(Administrateur, Directeur Général) Marche internationale des affaires
RSE
LCB/FT
Jacques ASCHENBROICH 69 M Française Marche internationale des affaires 2026
Transformation
RSE
Digital/Cybersécurité
Juliette BRISAC 59 F Française Représentation des salariés actionnaires 2024
Pierre André de CHALENDAR 65 M Française Marche internationale des affaires 2024
Transformation
RSE
Monique COHEN 67 F Française Banque/Finance 2026
Risques/Suivi de la règlementation
RSE
LCB/FT
Lieve LOGGHE 55 F Belge Banque/Finance 2025
Transformation
Hugues EPAILLARD 57 M Française Organisation représentative du personnel 2027
(Administrateur représentant les salariés)
Marion GUILLOU 69 F Française Risques/Suivi de la règlementation 2025
RSE
Technologie
Christian NOYER 73 M Française Banque/Finance 2024
LCB/FT
Daniela SCHWARZER 50 F Allemande Marchés monétaires 2026
Géopolitique
RSE
Michel TILMANT 71 M Belge Banque/Finance 2025
LCB/FT
Sandrine VERRIER 44 F Française Organisation représentative du personnel 2024
(Administratrice représentant les salariés)

Par ailleurs, les informations complémentaires visées à l’article L.22- 1.d L’information et la formation
10-10 du Code de commerce relatives aux salariés sont indiquées des administrateurs
aux paragraphes 7.3 intitulé « Des actions remarquables en matière
d’égalité professionnelle » et 7.7 intitulé « Le dispositif concernant les En application du Règlement intérieur, chaque administrateur peut
collaborateurs du Groupe » du présent document(1). demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général
tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement
de sa mission, afin de participer efficacement aux réunions du Conseil
1.c La déontologie de l’administrateur
d’administration et de prendre une décision éclairée, dès lors qu’il s’agit
À la connaissance du Conseil, il n’y a aucun conflit d’intérêts potentiel
entre BNP Paribas et l’un des administrateurs. La Politique d’aptitude leur
de documents utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil
(article 3.4.1 du Règlement intérieur).
2
enjoint, en tout état de cause, de faire part au Président de toute situation Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus des
qui serait susceptible de constituer un conflit d’intérêts et le Conseil réunions des Comités spécialisés du Conseil et des procès-verbaux des
d’administration pourra alors demander à l’administrateur concerné de séances du Conseil qui sont mis à leur disposition de façon permanente
s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante. sur un outil digital dédié. Ce système permet également de porter à la
À la connaissance du Conseil, aucun des membres du Conseil connaissance des administrateurs de manière sécurisée des informations
d’administration n’a été condamné pour fraude ni n’a été associé, en tant utiles et variées facilitant leur travail d’administrateur. Depuis 2017, ce
que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance système peut être utilisé afin d’offrir aux administrateurs des modules
ou en tant que Directeur Général, à toute faillite, mise sous séquestre ou de formation en e-learning.
liquidation, au cours des cinq dernières années au moins. Les séances des Comités sont mises à profit pour actualiser, sur des
À la connaissance du Conseil, aucune incrimination et/ou sanction dossiers thématiques correspondant à l’ordre du jour, l’information des
publique officielle n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du Conseil administrateurs. En outre, le Conseil est tenu informé, et peut être formé à
d’administration. Aucun administrateur n’a fait l’objet d’une interdiction cette occasion, de l’évolution de la règlementation bancaire et des textes
d’exercer ès qualités au cours des cinq dernières années au moins. de référence en matière de gouvernance.
Il n’existe pas de disposition ou d’accord avec les principaux actionnaires, À l’occasion de trois journées de formation (en mars, juin et
des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu desquels un membre du septembre 2023), les administrateurs ont reçu une formation sur
Conseil d’administration a été choisi. (i) la titrisation, (ii) l’adaptation de la Banque au nouveau cadre
prudentiel, (iii) les activités de Global Markets, (iv) les partenariats et les
Les administrateurs doivent exercer leur mandat de façon responsable,
investissements de Global Markets dans des fintechs, (v) la gestion du
notamment en ce qui concerne la règlementation relative aux opérations
risque de liquidité et (vi) la sécurité financière (sanctions et embargos,
d’initiés. Ils sont, en particulier, tenus au respect des prescriptions
lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, lutte contre
légales relatives à la détention d’informations privilégiées. Aux termes
la corruption et le trafic d’influence). Les administrateurs ont, à cette
du Règlement intérieur, ils doivent s’abstenir d’effectuer sur le titre
occasion, rencontré les responsables concernés au sein du Groupe.
BNP Paribas des opérations qui pourraient être considérées comme
spéculatives (article 4.3.1 du Règlement intérieur). Ils sont informés des Au titre de 2023, l’un des administrateurs représentant les salariés a
périodes pendant lesquelles ils peuvent, sauf circonstances particulières, finalisé sa formation diplômante à l’Institut Technique de Banque et
effectuer d’éventuelles transactions sur le titre BNP Paribas (article 4.3.1 l’autre administrateur représentant les salariés a suivi une formation
du Règlement intérieur). dispensée par un organisme en externe relative à la RSE. Les
administrateurs représentant les salariés ainsi que l’administratrice
représentant les salariés actionnaires bénéficient également, comme
tout autre administrateur, des formations assurées par BNP Paribas telles
que décrites ci-dessus, venant compléter leurs formations externes.
(1) Ces informations complètent la description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration.

1.e Assiduité des administrateurs aux séances du Conseil et des Comités en 2023
Conseil Comités Taux d’assiduité

Administrateur d’administration spécialisés individuel
J. LEMIERRE 100 % 100 %
J.-L. BONNAFÉ 100 % 100 %
2 J. ASCHENBROICH
J. BRISAC
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
P. A. de CHALENDAR 100 % 100 % 100 %
M. COHEN 100 % 100 % 100 %
H. EPAILLARD 100 % 100 % 100 %
R. GIBSON-BRANDON (1)
71 % 75 % 73 %
M. GUILLOU 100 % 100 % 100 %
L. LOGGHE 91 % 100 % 94 %
C. NOYER 100 % 83 % 91 %
D. SCHWARZER 100 % 100 % 100 %
M. TILMANT 100 % 100 % 100 %
S. VERRIER 100 % 86 % 94 %
F. WICKER-MIURIN (2)
100 % 100 % 100 %
Moyenne 97 % 96 %
(1) Le mandat de M Rajna Gibson-Brandon a pris fin le 10 septembre 2023.

me
(2) Le mandat de Mme Fields Wicker-Miurin a pris fin lors de l’Assemblée Générale des actionnaires du 16 mai 2023.
2. LES TRAVAUX DU CONSEIL ET DES COMITÉS EN 2023
2.a Les travaux du Conseil en 2023
Réunions Dont réunions Participation Séminaire Sessions

exceptionnelles moyenne stratégique exécutives
11 1 97 % 1 4
Le Conseil d’administration, qui détermine la stratégie et les orientations ■ a décidé la réduction du capital social par l’annulation en plusieurs fois
de l’activité de BNP Paribas sur proposition de la Direction Générale, des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions
en s’attachant à promouvoir la création de valeur à long terme en tant au titre de la première tranche que de la seconde tranche et
considération des enjeux sociaux et environnementaux : délégué les pouvoirs nécessaires à la réalisation matérielle de la
réduction de capital et notamment les modifications corrélatives des
■ a suivi les résultats du Groupe sur les neuf premiers mois de l’année
statuts ;
2023 qui démontrent à la fois la force de son modèle diversifié et
intégré et le potentiel de croissance de BNP Paribas ; ■ a examiné les montants d’émission des titres de créance sous forme
de dette senior et de dette subordonnée et hybride ;
■ a proposé, au titre de l’exercice 2022, le versement d’un dividende
en numéraire de 3,90 euros à l’Assemblée Générale des actionnaires ■ a subdélégué le pouvoir de décider la réalisation de l’émission
du 16 mai 2023, soit une distribution de 50 % du résultat distribuable d’obligations super subordonnées convertibles en actions avec
de 2022 portée à 60 % avec le lancement d’un programme de rachat suppression du droit préférentiel de souscription (obligations AT1) ;
d’actions ; ■ a entendu le rapport du Directeur Général sur l’émission d’obligations
■ a approuvé le lancement d’un programme de rachat d’actions de super subordonnées convertibles en actions avec suppression du droit
5 milliards d’euros (en deux tranches de 2,5 milliards d’euros) dont préférentiel de souscription (obligations AT1) et arrêté les termes du
(i) 4,04 milliards d’euros dans l’intention de compenser l’effet de la rapport complémentaire tenu à la disposition des actionnaires et qui
dilution du bénéfice net par action liée à la cession de Bank of the sera porté à la connaissance des actionnaires lors de l’Assemblée
West le 1er février 2023 et (ii) 962 millions d’euros correspondant à Générale du 14 mai 2024 ;
10 % du résultat distribuable de 2022 (cf. point précédent), dont il a ■ a renouvelé les délégations de pouvoirs afférentes à l’émission de titres
suivi l’exécution au cours de l’année 2023 ; de créance, notamment des obligations et titres assimilés ;
■ a renouvelé le programme d’American Depositary Receipt du Groupe ;

■ a approuvé le projet de rapport de gestion au titre de l’exercice 2022 ; ■ a examiné les conventions règlementées conclues et autorisées au
■ a entendu les commentaires de la Direction Générale sur la rentabilité cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours
de la production nouvelle de crédits de l’année 2022 et du 1er semestre du dernier exercice ;
2023 ; ■ a renouvelé l’autorisation relative à la délégation de la responsabilité
■ a examiné les résultats provisoires du processus de contrôle et du contrôle interne par les filiales régulées ;
d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process) ■ a été informé des points d’analyses préliminaires de la BCE sur la
conduit par la BCE ; gouvernance interne.
■ a examiné les performances relatives et les ratios règlementaires de
la Banque en 2023 par rapport à ses concurrents ;
Comme les années précédentes, les représentants du Mécanisme de
surveillance unique (MSU) émanant de la BCE et les représentants de
2
■ a suivi l’évolution de la composition de l’actionnariat et du cours de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont participé à
l’action ; la séance du 22 février 2023 du Conseil d’administration. Ils ont présenté
leurs priorités en termes de supervision pour l’année 2023 puis un
■ a examiné les réactions des analystes et des investisseurs aux résultats
échange de vues avec les administrateurs a eu lieu.
annuels 2022 et aux résultats du 1er semestre 2023 ;
Le Conseil d’administration s’est réuni le 19 décembre 2023 pour un
■ a examiné et approuvé les réponses aux questions écrites des
séminaire stratégique annuel consacré, entre autres, à l’exécution du
actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale des actionnaires
Plan GTS 2025 et aux enjeux des lignes de métiers des pôles Commercial,
du 16 mai 2023 ;
Personal Banking & Services, Corporate and Institutional Banking et
■ a examiné le budget du Groupe pour l’exercice 2024 ; Investment and Protection Services.
■ a approuvé l’acquisition par BNP Paribas Cardif de 5,01 % du capital
de SCOR ; Sessions exécutives
■ a approuvé l’acquisition par BNP Paribas Cardif de 70 % du capital Au-delà de l’évaluation de la performance et de la rémunération des
de BCC Vita ; dirigeants mandataires sociaux exécutifs discutées hors de la présence
de ces derniers, quatre réunions d’administrateurs ont été tenues sous
■ a approuvé la cession de Cetelem Mexico ;
forme d’« executive sessions » sur les enjeux et le fonctionnement du
■ a approuvé la cession de Sharekhan ; Groupe, dont trois dans le prolongement des séances de formation
■ a approuvé la fusion d’Exane SA dans BNP Paribas (SA) ; prodiguées au cours de l’année. À l’occasion de ces trois sessions, les
■ a été informé de l’évolution de l’écosystème des paiements et de la administrateurs ont eu l’occasion d’échanger avec les responsables
stratégie du Groupe dans le cadre de l’initiative transverse « Paiements opérationnels concernés.
et Flux » du Plan GTS 2025 ; Enfin, le Président et les administrateurs non exécutifs ont eu des
■ a suivi la mise en œuvre de la stratégie du Groupe en matière échanges tant sur la stratégie que sur la perception des interactions
informatique et de système d’information ; entre le Conseil d’administration et la Direction Générale du Groupe.
■ a pris acte de l’exposition résiduelle directe et indirecte du Groupe
à l’égard de clients établis dans la fédération de Russie et validé la 2.b Les travaux réalisés par le Comité des comptes
stratégie de sortie de la fédération de Russie arrêtée par la Direction et les travaux approuvés par le Conseil
Générale ainsi que d’encadrement et de suivi des activités résiduelles d’administration en 2023
des entités ne pouvant pas être cédées et a suivi la mise en œuvre
Nombre Taux
de la stratégie ; Réunions d’assiduité
de membres
■ a fait un point sur la situation en Turquie à la suite du séisme survenu le 6 4 96 %
6 février 2023 et au Maroc à la suite du séisme survenu le 8 septembre
2023, ainsi que sur les efforts entrepris respectivement par la filiale
turque TEB et par la filiale marocaine BMCI pour venir en aide aux Examen des comptes et information financière
collaborateurs et à leurs familles ; Le Comité des comptes :
■ a pris connaissance des faits marquants de l’année 2022 et des ■ a procédé chaque trimestre à l’examen des comptes sur la base des
perspectives 2023 en matière de politique RSE du Groupe, en termes documents et des informations communiqués par la Direction Générale
de responsabilité économique, sociale, civique et environnementale ; et des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes ;
■ a examiné les annonces du Groupe portant sur ses engagements et ■ a analysé chaque trimestre les tableaux de synthèse des résultats
sa trajectoire en matière de financement de la transition énergétique, consolidés et la rentabilité annualisée des capitaux propres, ainsi que
dont la mise à jour de la politique sectorielle « pétrole et gaz » et les résultats et la rentabilité par domaine d’activité ;
la publication de nouveaux objectifs pour les secteurs de l’acier, de ■ a examiné chaque trimestre le bilan consolidé du Groupe et son
l’aluminium et du ciment ; évolution. À cette occasion, il a été informé de l’évolution des
■ a été informé de l’avis du Comité social et économique central sur la engagements de hors-bilan ;
situation économique et financière du Groupe ainsi que des éléments ■ a examiné chaque trimestre la synthèse des points de contrôle interne
de réponse aux observations formulées sur le bilan à un an du Plan comptable signalés par les entités du Groupe dans le cadre de la
GTS 2025 ; certification de leurs états financiers. Il a analysé l’évolution du niveau
■ a été informé des résultats des enquêtes ciblées menées auprès des de risque constaté pour chacun des contrôles comptables majeurs ;
collaborateurs mesurant leur satisfaction et la qualité de vie au travail ; ■ a examiné l’évolution des fonds propres et du ratio de solvabilité au
■ a été informé de l’état des lieux de l’égalité professionnelle entre les regard des règles prudentielles de solvabilité et des demandes du
femmes et les hommes au sein de BNP Paribas en 2023 ; régulateur ;

■ a pris connaissance chaque trimestre de l’évolution des revenus et du Au titre de l’exercice 2022, il a examiné la partie du rapport de gestion
coefficient d’exploitation par métier ; concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration
■ a suivi l’évolution des exigences prudentielles et a examiné l’évolution et au traitement de l’information comptable et financière ; il en a
des actifs pondérés ; recommandé l’approbation par le Conseil d’administration.
■ a examiné les provisions pour litiges ;
■ a examiné les écarts d’acquisition ; Le Conseil :
■ a analysé la composition et l’évolution du bilan du Groupe ; a été informé de l’ensemble des travaux du Comité des comptes
2
■
■ a pris connaissance chaque trimestre des ajustements apportés à la et des conclusions des Commissaires aux comptes à chaque
Credit Valuation Adjustment (CVA), la Debt Valuation Adjustment (DVA) arrêté ;
et la Funding Valuation Adjustment (FVA) ; ■ a examiné les résultats du 4e trimestre 2022, de l’année 2022,
■ a suivi de manière semestrielle la mise en œuvre des recommandations ainsi que ceux des trois premiers trimestres de l’année 2023 ;
de l’Inspection Générale portant sur le risque comptable et financier, ■ a arrêté les comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice
des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne et de la BCE ; 2022, l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre
■ a été informé des retraitements opérés pour aboutir à un résultat 2022 et la mise en distribution du dividende ;
au 31 mars 2022 proforma, en raison de l’application à compter du
■ a approuvé, lors de chaque séance consacrée aux résultats, les
1er janvier 2023 de la norme comptable IFRS 17 (pour les contrats
projets de communiqué ;
d’assurance) ainsi que des effets des normes IFRS 5 (actifs et passifs
destinés à la vente) et IAS 19 (information financière dans les ■ a pris connaissance du compte rendu des auditions des
économies hyper-inflationnistes) ; Commissaires aux comptes et du Directeur Financier du Groupe
réalisées par le Comité des comptes hors la présence de la
■ a examiné les résolutions relatives à l’approbation des comptes sociaux
Direction Générale ;
et des comptes consolidés de l’exercice 2022, à l’affectation du résultat
de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et à la mise en distribution ■ a approuvé le rapport de gestion dans sa partie relative à
du dividende ; l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
■ a pris acte de la remise à la US SEC et US CFTC du reporting trimestriel financière au titre de l’exercice 2022.
simplifié effectué sur la base du 31 décembre 2022 ;
■ a pris connaissance de l’évolution du dispositif d’anticipation et Relations avec les Commissaires aux comptes
de synthèse du risque comptable, visant à anticiper le processus
Le Comité des comptes a reçu des Commissaires aux comptes leur
d’anticipation des risques de l’arrêté comptable dans le cadre de
déclaration annuelle d’indépendance.
l’amélioration du dispositif de contrôle permanent ;
Il a pris connaissance du projet de lettre de mission des Commissaires
■ a été informé des propositions de mises à jour de la Politique
aux comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
d’indépendance applicable aux Commissaires aux comptes du Groupe ;
■ a examiné à chaque trimestre le projet de communiqué portant sur Au titre du 4e trimestre 2022, il a approuvé un service non interdit de l’un
les résultats du Groupe. des Commissaires aux comptes.
Chaque trimestre, lors de l’examen des résultats, le Comité des comptes : Hors la présence des Commissaires aux comptes, le Comité des comptes :
■ a entendu le Directeur Financier du Groupe, son adjointe ainsi que la ■ a examiné le document relatif au recensement et à la publication des
responsable chargée du reporting comptable et financier ; honoraires des Commissaires aux comptes au titre de l’année 2022 ;
■ a procédé à l’audition du Directeur Financier du Groupe et lui a posé ■ a donné son autorisation préalable à une mission récurrente par l’un
les questions qu’il a jugées utiles, hors la présence de la Direction des Commissaires aux comptes, dont le montant des honoraires (hors
Générale et des Commissaires aux comptes ; taxe) excédait 1 million d’euros ;
■ a entendu les commentaires et les conclusions des Commissaires aux ■ a pris connaissance de la répartition des mandats envisagée au
comptes sur les résultats trimestriels et annuels ; titre du commissariat aux comptes pour la période 2024-2029 ; a
validé l’organisation et le calendrier de l’appel d’offres en vue de la
■ a procédé à l’audition des Commissaires aux comptes et leur a posé
nomination d’un ou plusieurs réviseurs sur l’information en matière de
les questions qu’il a jugées utiles, hors la présence de la Direction
durabilité en application des dispositions de la Corporate Sustainability
Générale et du Directeur Financier du Groupe ;
Reporting Directive (CSRD).
■ a revu les dispositifs de certification comptable dans le cadre des
procédures de contrôle interne.

2.c Les travaux réalisés conjointement par le Risques

Comité des comptes et le Comité de contrôle Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité :
interne, des risques et de la conformité en
a pris connaissance du Rapport Annuel de contrôle interne au titre
séance commune, et les travaux approuvés ■
de l’exercice 2022 dans sa composante contrôle permanent et risque
par le Conseil d’administration en 2023
opérationnel, comprenant l’évaluation par la fonction RISK de la
Nombre Taux gestion du risque opérationnel en matière notamment de technologie
de membres Réunions d’assiduité de l’information et de la communication, d’externalisation et de
9 3 93 %
■
fraude ;
a examiné le Risk Appetite Statement (RAS), les limites globales
2
Les Comités : de risque et celles applicables par pôle ainsi que les propositions
d’introduction de nouveaux indicateurs de risque ou de nouveaux seuils
■ ont examiné les conclusions du processus interne d’évaluation de
des limites, notamment en matière de risques environnementaux,
l’adéquation du capital (Internal Capital Adequacy Assessment
sociaux et de gouvernance (ESG) ;
Process) témoignant de la capacité du Groupe à poursuivre ses
activités tout en conservant un niveau de capitalisation adéquat et en ■ a examiné le renouvellement des limites de risques pour des secteurs
gérant efficacement ses risques et ont pris connaissance du projet de et des activités spécifiques ;
déclaration d’adéquation du capital (Capital Adequacy Statement) ; ■ a été informé de l’absence de dépassement des limites des indicateurs
■ ont pris connaissance des résultats des tests de résistance (stress de risque ;
tests) conduits en 2023 par l’ABE et de manière interne par la Banque ; ■ a pris connaissance du rapport relatif à l’évaluation de la gestion de
■ ont pris connaissance du plan d’audit des Commissaires aux comptes la liquidité de la Banque (Internal Liquidity Adequacy Assessment
pour l’exercice 2023 ; Process) et du projet de déclaration d’adéquation de la liquidité
(Liquidity Adequacy Statement) ;
■ ont délibéré sur la compatibilité des prix des produits et services
proposés aux clients au regard de la stratégie en matière de risque ■ a examiné le Rapport sur la Mesure et la Surveillance des Risques
(conformément aux dispositions de la CRD 5) ; établi au titre de l’année 2022, conformément aux dispositions de
l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises
■ ont revu les principaux litiges et procédures en cours donnant lieu ou
du secteur de la banque, des services de paiement et des services
susceptibles de donner lieu à des provisions ;
d’investissement soumis au contrôle de l’ACPR ;
■ ont revu les hypothèses économiques utilisées pour l’élaboration du
■ a suivi de manière semestrielle le plan de déploiement du programme
budget 2024 ;
de cybersécurité du Groupe, son plan d’action, les thèmes prioritaires
■ ont examiné la lettre de l’ACPR notifiant le score de Banque Globale et le budget afférent. Il a été informé des évolutions règlementaires et
d’Importance Systémique du Groupe. des impacts attendus du Digital Operational Resilience Act. Il a constaté
qu’aucun incident majeur n’avait porté préjudice au Groupe durant le
Le Conseil : 1er semestre 2023 ;
■ a examiné le tableau de bord présenté trimestriellement par le
■ a été informé de l’ensemble des travaux réalisés conjointement
responsable de RISK et a passé en revue l’évolution des risques de
par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne,
marché, des risques crédit et de contrepartie, du risque opérationnel,
des risques et de la conformité ;
du risque de liquidité, du risque de taux d’intérêt et d’action dans le
■ a approuvé le processus conduit par la Direction Générale portefeuille bancaire, du risque d’assurance, du risque de modèle ainsi
afin d’évaluer l’adéquation du capital interne ainsi que ses que des indicateurs en matière ESG ;
conclusions. ■ a été informé de la gouvernance de la gestion du risque de liquidité,
des impacts de l’évolution de la politique monétaire de la BCE, de la
gestion diversifiée de la base de dépôts de la Banque ainsi que de
2.d Les travaux réalisés par le Comité de contrôle
l’analyse du bilan en termes de liquidité ;
interne, des risques et de la conformité
et les travaux approuvés par le Conseil ■ a été informé de la gestion du risque de taux d’intérêt dans le
d’administration en 2023 portefeuille bancaire dans un contexte de hausse rapide et importante
des taux d’intérêt ;
Nombre Taux ■ a examiné l’adéquation de la politique et des pratiques de rémunération
Réunions
de membres d’assiduité du Groupe à son profil de risque ;
5 9 96 % ■ s’est assuré de l’indépendance du responsable de RISK et de la
responsable de Compliance du Groupe et a rendu compte au Comité
Depuis le 19 mai 2020, le Comité de contrôle interne, des risques et de la
des rémunérations de ses conclusions.
conformité et le Comité des comptes ont au moins un membre commun
afin de favoriser les travaux des Comités sur l’adéquation des risques et
des provisions comptabilisées par la Banque.

■ a examiné le projet de Rapport Annuel de contrôle périodique au titre

de l’exercice 2022, comprenant notamment le rapport d’activité de
Le Conseil : l’Inspection Générale au titre du plan d’audit 2022 ;
■ a été informé de l’ensemble des travaux du Comité sur les ■ a examiné les rapports annuels sur l’organisation des dispositifs
risques du Groupe ; de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux,
■ a approuvé la transmission à l’ACPR du Rapport Annuel de le financement du terrorisme ainsi que sur le gel des avoirs de
contrôle interne dans sa composante contrôle permanent et BNP Paribas (SA) sur base sociale et sur base consolidée ;
2 ■
risque opérationnel ;
a approuvé les évolutions du RAS du Groupe ;
■ a revu la classification des risques du Groupe et de BNP Paribas (SA) en
matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme, conformément à l’arrêté relatif au dispositif et au contrôle
■ a approuvé le niveau de tolérance au risque de liquidité et les
interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le
politiques, procédures et systèmes internes relatifs au risque
financement du terrorisme, de gel des avoirs et d’interdiction de mise
de liquidité ;
à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques ;
■ a approuvé la transmission à l’ACPR du Rapport sur la Mesure
■ a examiné les dispositifs MiFID II mis en place au sein de
et la Surveillance des Risques ;
BNP Paribas (SA) et les mesures en cours pour compléter la mise en
■ a approuvé le renouvellement des enveloppes sectorielles. œuvre et remédier aux dysfonctionnements identifiés, les résultats
des contrôles menés en 2022 par les Métiers et Compliance sur la
conformité des dispositifs en place aux exigences MiFID II ainsi que
Travaux ad hoc le dispositif en place en matière de gouvernance produits et des
Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité : connaissances et compétences des collaborateurs ;
■ a été informé, lors de chacune de ses séances, des risques en lien ■ a examiné le Rapport Annuel sur les conflits d’intérêts portant sur le
avec l’actualité, tels que la situation des collaborateurs et de leurs dispositif mis en place dans le cadre de MIFID II afin de prévenir et
familles en Ukraine dans un contexte de poursuite du conflit avec la gérer les conflits d’intérêts pouvant survenir dans la fourniture d’un
Russie ainsi qu’en Turquie et au Maroc après les séismes ayant frappé service d’investissement ou d’un service connexe, qu’il s’agisse de
ces deux pays et de l’évolution du coût du risque ; conflits d’intérêts transactionnels ou non transactionnels ;
■ a été informé de l’exposition au secteur immobilier dans un contexte ■ a examiné les résultats de l’évaluation annuelle au titre de l’exercice
de hausse des taux d’intérêt ; 2022 des risques en matière de corruption ;
■ a été informé des analyses préliminaires du portefeuille de crédits aux ■ a pris connaissance de l’analyse du plan de rétablissement 2022 de
entreprises au regard des facteurs de risques RSE ; la Banque réalisée par la BCE et a examiné le plan de rétablissement
■ a pris connaissance de la lettre de la BCE à la suite du contrôle 2023 ainsi que les différentes options de rétablissement ;
mené sur la négociation électronique et algorithmique, ainsi que des ■ a examiné les évolutions règlementaires européennes en matière de
éléments de réponse ; résolution et a été informé de l’objectif de Minimum Requirement for
■ a pris connaissance de la lettre de la BCE portant sur l’encadrement own funds and Eligible Liabilities (MREL) du Groupe à atteindre au
des risques applicables aux financements à effet de levier, ainsi que 1er trimestre 2024 fixé par le Conseil de Résolution Unique ainsi que
des éléments de réponse. des recours exercés par le Groupe ;
■ a examiné la mise en œuvre de la politique d’externalisation du Groupe ;
Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et le Comité
de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE réunis en séance ■ a passé en revue de manière régulière les principaux litiges et
commune ont par ailleurs examiné les avancements réalisés en matière procédures en cours et l’évolution des principaux dossiers ;
d’intégration des sujets RSE, y compris des facteurs de risque liés au ■ a examiné la complétude et l’évolution des résultats du contrôle
climat et au cadre de gestion des risques de la Banque. périodique en 2022 ;
■ a examiné le rapport semestriel de l’Inspection Générale ;
Le Conseil a été informé de l’ensemble des travaux ad hoc du ■ a examiné le rapport semestriel de la fonction Compliance ;
Comité sur les risques et la liquidité. ■ a suivi de manière régulière le déploiement du plan d’audit 2023 et
les résultats des missions de l’Inspection Générale ;
Conformité et contrôle interne, litiges ■ a examiné le plan de remédiation et sa mise en œuvre à la suite de la
et contrôle périodique mission de la BCE sur l’Inspection Générale ;
Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité : ■ a pris connaissance de la lettre de suite au rapport de contrôle de la
Banque de France sur la filière chèque, ainsi que des éléments de réponse ;
■ a examiné le projet de Rapport Annuel sur le contrôle interne au titre
de l’exercice 2022 présentant le dispositif de contrôle interne et les ■ a pris connaissance de la lettre de suite au rapport de contrôle de
faits marquants de l’exercice 2022 pour chacune des fonctions de l’ACPR sur le dispositif de mise en œuvre du libre choix de l’assurance
contrôle (Compliance, LEGAL, RISK et Inspection Générale) en termes emprunteur, ainsi que des éléments de réponse ;
d’organisation et d’activité ; ■ a pris connaissance de la lettre de suite au rapport de contrôle de l’AMF
■ a examiné le projet de Rapport Annuel de contrôle interne au titre sur l’activité de BNP Paribas Épargne & Retraites Entreprises agissant
de l’exercice 2022 dans sa composante conformité, comprenant comme teneur de comptes-conservateur dans le cadre d’un dispositif
l’évaluation par la fonction Compliance des risques de non-conformité d’épargne salariale, ainsi que des éléments de réponse ;
en matière notamment de sécurité financière, intégrité des marchés, ■ a pris connaissance de manière régulière des amendes infligées à la
protection des intérêts des clients et corruption ; Banque par les superviseurs.

■ M. Christian Noyer membre du Comité de contrôle interne, des

risques et de la conformité à compter de l’Assemblée Générale des
Le Conseil : actionnaires du 16 mai 2023 ;
■ a été informé de l’ensemble des travaux du Comité sur le ■ a examiné les situations des administrateurs sollicités pour des
contrôle interne, les risques et la conformité ; mandats à l’extérieur du Groupe, comme le prévoit la Politique
■ a approuvé la transmission à l’ACPR du Rapport Annuel de d’aptitude ;
contrôle interne dans sa composante conformité et contrôle ■ a poursuivi sa réflexion sur l’évolution de la composition du Conseil
■
permanent ;
a approuvé la transmission à l’ACPR et à la BCE du Rapport
d’administration et a mandaté un cabinet externe afin d’identifier,
de manière continue, des candidats administrateurs indépendants ; 2
Annuel du contrôle périodique ; ■ a été informé qu’à l’issue des élections des administrateurs représentant
■ a validé la transmission à l’ACPR des rapports sur l’organisation les salariés au Conseil d’administration de BNP Paribas (SA), M. Hugues
des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le Epaillard a été réélu au titre du collège des Cadres (pour une durée de
blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 3 ans à compter du 16 février 2024) et Mme Vanessa Lepoultier a été
ainsi que sur le gel des avoirs ; élue au titre du collège des Techniciens de la Banque (pour une durée
■ a pris acte de l’état des lieux et des mesures en cours de 3 ans à compter du 16 février 2024) ;
concernant la mise en œuvre de la règlementation MiFID II ; ■ a pris acte de la démission de Mme Rajna Gibson-Brandon de son
■ a approuvé le plan de rétablissement 2023. mandat d’administratrice en raison de contraintes familiales, à
compter du 11 septembre 2023 ;
■ s’est chargé de sélectionner, en remplacement de Mme Rajna Gibson-
Le Comité a procédé aux auditions des responsables des fonctions
Brandon, plusieurs candidats auditionnés par le Président du Comité,
RISK, Compliance, LEGAL et Inspection Générale, hors la présence de la
puis a proposé au Conseil d’administration la cooptation de Mme Marie-
Direction Générale.
Christine Lombard à compter du 10 janvier 2024, sa nomination étant
soumise à ratification par l’Assemblée Générale des actionnaires du
Le Conseil a entendu les comptes rendus des auditions. 14 mai 2024.
Le Conseil :
2.e Les travaux réalisés par le Comité ■ a proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires du 16 mai
de gouvernance, d’éthique, des nominations 2023 le renouvellement des mandats des administrateurs
et de la RSE et les travaux approuvés concernés ;
par le Conseil d’administration en 2023
■ a nommé à effet immédiat après l’Assemblée Générale des
Nombre
actionnaires du 16 mai 2023, Mme Daniela Schwarzer en tant
Taux
de membres Réunions que membre du Comité des comptes et membre du Comité de
d’assiduité
5 7 100 % contrôle interne, des risques et de la conformité et M. Christian
Noyer, membre du Comité de contrôle interne, des risques et
de la conformité ;
Évolution de la composition du Conseil ■ a coopté, en remplacement de Mme Rajna Gibson-Brandon,
et des Comités spécialisés Mme Marie-Christine Lombard à compter du 10 janvier 2024,
Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE : cette décision étant soumise à ratification par l’Assemblée
■ a examiné les dates d’échéance des mandats des administrateurs Générale des actionnaires du 14 mai 2024.
et a proposé au Conseil d’administration de soumettre au vote de
l’Assemblée Générale des actionnaires le renouvellement des
mandats d’administrateur arrivant à échéance en 2023, à savoir ceux Gouvernance
de M. Jean Lemierre, Mme Monique Cohen, Mme Daniela Schwarzer Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE :
et M. Jacques Aschenbroich. Il n’a pas été proposé de renouveler le ■ a revu le vivier actualisé d’administrateurs indépendants potentiels ;
mandat de Mme Fields Wicker-Miurin, du fait de ses douze ans de
■ a procédé à l’examen annuel du ou des successeurs potentiels du
mandat chez BNP Paribas, celle-ci ne répondant plus aux critères
Président du Conseil d’administration et du Directeur Général
du Code de gouvernement d’entreprise définissant un administrateur
susceptibles d’être proposés au Conseil d’administration en cas
indépendant ;
d’incapacité temporaire ou permanente, ou de décès du titulaire du
■ a passé en revue la situation de chacun des administrateurs et a décidé poste ;
de proposer au Conseil d’administration de nommer, en sus de leurs
■ a examiné les propositions de modification au Règlement intérieur du
présences respectives pour l’une au Comité de gouvernance, d’éthique,
Conseil d’administration visant à mettre en œuvre les recommandations
des nominations et de la RSE et pour l’autre au Comité des comptes :
de la BCE à la suite de sa mission sur l’Inspection Générale ;
■ Mme Daniela Schwarzer membre du Comité des comptes et membre
■ a proposé une modification des statuts au Conseil d’administration pour
du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité à
soumission à l’Assemblée Générale des actionnaires du 16 mai 2023,
compter de l’Assemblée Générale des actionnaires du 16 mai 2023,
afin de repousser l’âge limite du Président du Conseil d’administration
à 75 ans, avec faculté pour le Conseil d’administration de le prolonger
d’un an ;

■ a examiné le rapport sur les conventions courantes conclues entre

BNP Paribas (SA) ou l’une de ses filiales et les administrateurs, le Le Conseil a approuvé le choix du cabinet externe pour l’évaluation
Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués, conformément au titre de l’exercice 2023.
à la Procédure relative aux conventions courantes conclues à des
conditions normales ;
■ s’est assuré de l’évaluation de l’aptitude des Titulaires de postes clés Suivi du dispositif Conduct
par la Direction des Ressources Humaines ; Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE
2 ■ a été informé de la mise en œuvre et du résultat des contrôles associés

de la Corporate Governance Policy applicable à toutes les filiales du
a, conformément à ses attributions, consacré une séance à examiner
les principales actions menées au cours de l’année écoulée visant à
périmètre de consolidation prudentielle de BNP Paribas ; renforcer le dispositif Conduct au sein du Groupe. Il a notamment revu
■ a été informé de la teneur des échanges du Président du Conseil les résultats des différents indicateurs Conduct, dont ceux liés au respect
d’administration avec les investisseurs en matière de gouvernance ; des personnes et à la perception client ainsi que les résultats de l’enquête
lancée en 2023 auprès des collaborateurs du Groupe visant à recueillir
■ a examiné le projet de rapport sur le gouvernement d’entreprise au
leur ressenti sur les sujets Conduct.
titre de l’exercice 2022.
Rémunération des administrateurs
Le Conseil : En vue de l’approbation par le Conseil d’administration de la répartition
■ a approuvé les modifications au Règlement intérieur du Conseil de la rémunération allouée à chaque administrateur au titre de 2023,
d’administration ; le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE a
examiné la présence effective de chacun des administrateurs aux séances
■ a approuvé la modification des statuts soumise au vote de du Conseil et des Comités.
l’Assemblée Générale des actionnaires du 16 mai 2023 ;
■ a conclu que toutes les conventions entre BNP Paribas (SA) ou
Responsabilité sociale et environnementale
l’une de ses filiales et les administrateurs, le Directeur Général Dans le cadre de ses attributions, le Comité de gouvernance, d’éthique,
et les Directeurs Généraux délégués qui ont été examinées des nominations et de la RSE a examiné le rapport sur la responsabilité
étaient des conventions courantes conclues à des conditions sociale et environnementale du Groupe et a proposé quelques
normales ; aménagements et modifications.
■ a approuvé le rapport sur le gouvernement d’entreprise au Le Comité :
titre de 2022. ■ a examiné le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale
du Groupe et a pris connaissance des principales avancées et
réalisations du Groupe en 2022 dans le domaine de la responsabilité
Évaluation du Conseil d’administration économique, sociale, civique et environnementale ;
Le Comité : ■ a notamment été informé (i) du renforcement du Plan de vigilance de
■ a pris connaissance des résultats de l’évaluation du Conseil la Banque afin de l’aligner sur les meilleures pratiques et d’exposer
d’administration menée par le Secrétariat du Conseil d’administration de manière plus détaillée son approche en la matière et (ii) des
(« SCA »), au titre de l’exercice 2022. L’évaluation a confirmé la résultats à 2022 de chacun des 10 indicateurs du tableau de bord
satisfaction des administrateurs quant au fonctionnement du RSE 2022-2025 couvrant les 4 piliers RSE de la Banque (responsabilité
Conseil d’administration qui continue de progresser, a souligné la économique, sociale, civique et environnementale) ;
complémentarité de ses membres, la qualité des échanges et de ■ a été informé des informations quantitatives et qualitatives décrivant
l’écoute et le respect mutuel. Elle a relevé la fluidité des échanges avec les facteurs de risque environnementaux, sociaux et de gouvernance
la Direction Générale et la qualité des interventions des responsables pouvant indirectement affecter le bilan comptable de la Banque au
des Directions opérationnelles ; travers de leurs impacts sur ses clients ;
■ a veillé à la mise en œuvre du plan d’action résultant de l’évaluation ■ a examiné la déclaration faite pour le compte d’entités du Groupe au
réalisée en 2022 qui s’est traduit par un progrès dans le traitement titre des lois britannique et australienne contre l’esclavage moderne
des sujets de RSE ; (« Modern Slavery Act 2015 » du Royaume-Uni et « Modern Slavery Act
■ a proposé au Conseil d’administration un plan d’action incluant 2018 » d’Australie) visant à garantir que leurs activités ne présentent
notamment le renforcement des compétences représentées au sein aucun cas de traite d’êtres humains ni d’esclavage. Cette déclaration est
du Conseil d’administration. intégrée au rapport sur la responsabilité sociale et environnementale
du Groupe ;
■ a été informé de la politique du Groupe en matière de diversité,
Le Conseil a approuvé le plan d’action à la suite de l’évaluation au
d’égalité et d’inclusion, notamment en termes de mixité des instances
titre de l’exercice 2022.
dirigeantes et des priorités stratégiques.
Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE a
Par ailleurs, conformément à l’article 9.4. du Règlement intérieur du Conseil également pris connaissance d’analyses comparatives publiées par des
d’administration et aux préconisations du Code Afep-MEDEF prévoyant que associations non gouvernementales portant sur les engagements des
l’évaluation du Conseil d’administration doit être réalisée tous les 3 ans par plus grands établissements bancaires internationaux et européens en
un cabinet externe, le Comité a procédé à la présélection du cabinet pour matière de financement de la transition énergétique.
l’évaluation au titre de l’exercice 2023, au terme d’une mise en concurrence.

Il a également été informé de la politique de vote de BNP Paribas Asset significative sur le profil de risque du Groupe (« la population
Management aux Assemblées générales en matière de RSE. régulée Groupe »),
Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE et ■ a examiné les sujets relatifs à leurs rémunérations,
le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité réunis en ■ a pris connaissance du périmètre final de la population régulée
séance commune ont par ailleurs examiné les avancements réalisés en Groupe,
matière d’intégration des sujets RSE, y compris des facteurs de risque liés
■ a revu le rapport public 2023 sur les rémunérations attribuées au
au climat, au cadre de gestion des risques de la Banque.
titre de l’exercice 2022 à la population régulée Groupe ;
■ a revu la résolution relative aux rémunérations versées en 2022 à
la population régulée Groupe faisant l’objet d’un vote consultatif
2
Le Conseil :
annuel de l’Assemblée Générale des actionnaires du 16 mai 2023,
■ a approuvé le rapport sur la responsabilité sociale et
a contrôlé les rémunérations au titre de l’exercice 2022 du
environnementale du Groupe y compris les sections consacrées
■
responsable de RISK et de la responsable de Compliance du Groupe,

au Plan de vigilance et à la Déclaration de Performance Extra-
Financière, avec les modifications proposées par le Comité ; ■ a été informé des rémunérations des Titulaires de postes clés au
titre de l’exercice 2022,
■ a approuvé la déclaration faite pour le compte d’entités du
Groupe relative au « Modern Slavery Act 2015 » du Royaume‑Uni ■ a pris connaissance de la liste nominative des rémunérations les
et le « Modern Slavery Act 2018 » d’Australie. plus élevées au titre de l’exercice 2022,
■ a examiné les paramètres finaux de détermination de l’enveloppe
de rémunération variable du métier Global Markets au titre de
l’exercice de performance 2022 et a été informé de l’enveloppe
2.f Les travaux réalisés par le Comité des finale allouée et de la manière dont les allocations individuelles
rémunérations et les travaux approuvés ont été réalisées pour ce métier.
par le Conseil d’administration en 2023 ■ Concernant les dirigeants mandataires sociaux :
■ a examiné, hors la présence de la Direction Générale, les critères de
Nombre Taux
performance à la fois quantitatifs et qualitatifs liés à la rémunération
de membres Réunions variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et
d’assiduité
3 5 100 % proposé au Conseil d’arrêter leur rémunération variable au titre
de l’exercice de performance 2022,
Un membre du Comité des rémunérations est également membre du ■ a arrêté les informations relatives à la rémunération totale et aux
Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité, favorisant en avantages de toute nature attribués au titre de l’exercice 2022
cela les travaux du Comité sur l’adéquation des principes de rémunération ou versés au cours de ce même exercice (« Say on pay ») aux
et de la politique de risque de BNP Paribas, répondant ainsi aux exigences mandataires sociaux de BNP Paribas (SA).
du Code monétaire et financier. ■ Concernant les administrateurs :
Le Comité des rémunérations : ■ a été informé de la répartition finale de la rémunération allouée aux
administrateurs au titre de l’exercice 2022.
Au titre de l’année 2022
■ Concernant la politique de rémunération :
■ Concernant la politique de rémunération :
■ a procédé à un examen annuel des principes de la politique de
rémunération, et des rémunérations, indemnités et avantages de ■ a examiné les propositions de modification à la politique de
toute nature accordés au titre de l’exercice de performance 2022 aux rémunération du Groupe afin de prendre en compte un allongement
dirigeants mandataires sociaux des filiales significatives du Groupe de la période de rétention pour la part de la rémunération variable
en France entrant dans le seuil fixé par la loi et ayant délégué au payée en instruments aux preneurs de risques significatifs, ainsi que
Comité ces missions, certaines propositions d’adaptation de la politique,
■ a été informé des résultats provisoires au titre de l’exercice 2022 de ■ a examiné les règles de différé et de modalités de paiement des
la mise en œuvre des revues du respect du Code de conduite, des rémunérations variables applicables à la population régulée Groupe
règles et règlementations et de l’évaluation et de la maîtrise des au titre de l’exercice 2023,
risques pour les populations Senior Management Position (SMP) ■ a été informé des actions menées par le Groupe en matière de
et régulée Groupe, neutralité de la politique de rémunération d’un point de vue du
■ a été informé de la synthèse du rapport de l’Inspection Générale genre,
relatif à la mise en œuvre du processus de révision des rémunérations ■ a été informé des évolutions règlementaires à venir.
au titre de l’exercice 2022 de cette population régulée Groupe, ■ Concernant les catégories de personnel spécifiques :
■ a été informé du suivi des recommandations émises par la BCE dans ■ a pris connaissance du périmètre de la population régulée Groupe
le cadre de l’une de ses missions menées en 2020. identifiée en première estimation au titre de l’exercice 2023,
■ Concernant les catégories de personnel spécifiques, en particulier les ■ a examiné les premiers paramètres retenus pour déterminer
collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence l’enveloppe de rémunération variable des collaborateurs du métier
significative sur le profil de risque du Groupe : Global Markets au titre de l’exercice de performance 2023.
■ après avoir reçu une information détaillée sur les collaborateurs
du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence

■ Concernant les mandataires sociaux : ■ Concernant les administrateurs :

■ a revu la politique de rémunération des mandataires sociaux ■ a examiné le niveau de l’enveloppe de rémunération allouée aux
applicable à compter de l’exercice de performance 2023, administrateurs.
■ a examiné les propositions de modification au Règlement Concernant les votes afférents aux résolutions portant sur la rémunération
intérieur du Conseil d’administration visant à mettre en œuvre les des mandataires sociaux lors de l’Assemblée Générale des actionnaires du
recommandations de la BCE à la suite de sa mission sur l’Inspection 16 mai 2023, le Comité a noté que toutes les résolutions avaient reçu un
Générale, taux d’approbation significativement supérieur à 80 %. Un taux inférieur
2 ■ a examiné la répartition provisoire de la rémunération allouée aux

administrateurs au titre de l’exercice 2023 sur la base de leur
a été constaté sur une seule des résolutions relatives à l’exercice de
performance 2023, si l’on inclut les abstentions dans les votes exprimés.
présence effective aux séances du Conseil et des Comités. Le Comité a toutefois rappelé que la norme comptabilisant les votes
excluait désormais les abstentions.
■ Concernant les dirigeants mandataires sociaux :
■ a examiné le niveau et la structure de la rémunération des dirigeants
mandataires sociaux exécutifs en s’appuyant sur des études de
positionnement par rapport à un panel de banques européennes
comparables.
Le Conseil :
■ a été informé de l’ensemble des travaux du Comité des rémunérations ;
■ a approuvé les modifications à la politique de rémunération du Groupe ;
■ a été informé par le Président du Comité des principes d’identification de la population des collaborateurs dont les activités professionnelles
ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise et de leurs principes de rémunération tels que proposés par la Direction
Générale au titre de l’année de performance 2023 ;
■ a entendu le rapport du Président du Comité sur la conformité de la rémunération du responsable de RISK et de la responsable de Compliance
du Groupe au titre de l’année de performance 2022 ;
■ a approuvé les principes des politiques de rémunération des mandataires sociaux soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale des
actionnaires du 16 mai 2023 ;
■ a arrêté, hors la présence du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués, la politique de rémunération des mandataires sociaux
au titre de l’exercice 2023 ;
■ a examiné et approuvé, hors la présence du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués, l’évaluation faite par le Comité des
critères quantitatifs et qualitatifs liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au titre de l’année
de performance 2022 ;
■ a approuvé les informations relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature attribués au titre de l’exercice 2022 ou versés
au cours de ce même exercice (« Say on pay ») aux mandataires sociaux de BNP Paribas (SA) et soumises à l’approbation de l’Assemblée
Générale des actionnaires du 16 mai 2023 ;
■ a approuvé les modifications au Règlement intérieur du Conseil d’administration ;
■ a approuvé la répartition provisoire de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice 2023.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
PRÉAMBULE ■ donne son accord préalable à toutes les décisions d’investissement ou

de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montant
Les règles relatives :
supérieur à 250 millions d’euros, ainsi qu’à tout projet de prise ou de
■ au Conseil d’administration ; cession de participation (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce
aux membres du Conseil d’administration, en ce compris leurs droits seuil qui lui sont soumis par le Directeur Général. Ce dernier lui rend
2
■
et obligations ; compte périodiquement des opérations significatives dont le montant
est inférieur à cette limite ;
■ aux Comités du Conseil d’administration,
■ donne son accord préalable à toute opération stratégique significative
sont fixées par les dispositions légales et règlementaires, les statuts de
se situant hors des orientations approuvées ;
la Société et le présent règlement (s’ajoute à ce règlement intérieur
du Conseil d’administration, la Politique d’aptitude des Membres de ■ promeut la création de valeur à long terme par BNP Paribas.
l’organe de direction et des Titulaires de postes clés mentionnée au 1.3
1.2. CODE DE CONDUITE
ci-dessous).
Le Conseil d’administration et la Direction Générale ont élaboré un Code
Le Conseil d’administration prend également en compte les de conduite du Groupe BNP Paribas qui définit les règles de conduite
recommandations de Place relatives au gouvernement d’entreprise, et dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque. Ce
en particulier les dispositions du Code de gouvernement d’entreprise des Code, qui doit être intégré par chaque métier et chaque collaborateur,
sociétés cotées publié par l’Association française des entreprises privées guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux de
(Afep) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), ci-après l’organisation. À cette fin, le Conseil veille à ce que la Direction Générale
dénommé le Code Afep-MEDEF, auquel BNP Paribas (la « Société ») se mette en œuvre l’application de ce Code dans les métiers, les pays et
réfère. régions.
Le Conseil d’administration est une instance collégiale qui représente
1.3. GOUVERNANCE, CONTRÔLE INTERNE
collectivement l’ensemble des actionnaires et qui agit en toutes
ET COMPTES
circonstances dans l’intérêt social de la Société.
Le Conseil d’administration :
Le Conseil d’administration est assisté de comités spécialisés :
■ nomme le Président, le Directeur Général et, sur proposition de ce
■ Comité des comptes ; dernier, le ou les Directeurs Généraux délégués ;
■ Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité ; ■ fixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général et
■ Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE et du ou des Directeurs Généraux délégués ;
■ Comité des rémunérations ; ■ procède à l’examen du dispositif de gouvernance, lequel comprend
■ ainsi que de tout comité ad hoc. notamment une organisation claire assurant un partage des
responsabilités bien défini, transparent et cohérent, des procédures
efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des
PREMIÈRE PARTIE – LE CONSEIL risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée ; il évalue
D’ADMINISTRATION, ORGANE COLLÉGIAL périodiquement l’efficacité de ce dispositif de gouvernance et
s’assure que des mesures correctrices pour remédier aux éventuelles
ARTICLE 1. ATTRIBUTIONS DU CONSEIL défaillances ont été prises ;
D’ADMINISTRATION ■ détermine les orientations et contrôle la mise en œuvre par les
dirigeants effectifs des dispositifs de surveillance afin de garantir une
Le Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de ses
gestion efficace et prudente de la Société, notamment la séparation
attributions légales et règlementaires et contribue à promouvoir des
des fonctions au sein de l’organisation de la Société et la prévention
valeurs d’entreprise visant notamment à assurer que la conduite des
des conflits d’intérêts ;
activités de BNP Paribas par ses collaborateurs soit respectueuse des
exigences les plus élevées en matière d’éthique afin de préserver la ■ s’assure du respect des obligations qui lui incombent en matière de
réputation de la Société. contrôle interne, et notamment, procède au moins deux fois par an à
l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne ;
En particulier et de manière non exhaustive, le Conseil d’administration
est compétent dans les domaines suivants : ■ approuve le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement
d’entreprise qui lui est joint ;
1.1. ORIENTATIONS ET OPÉRATIONS STRATÉGIQUES ■ procède aux contrôles et aux vérifications qu’il juge opportuns ;
Le Conseil d’administration : ■ s’assure que le Directeur Général et/ou le ou les Directeurs Généraux
■ détermine les orientations de l’activité de BNP Paribas et veille à délégués mettent en œuvre une politique de non-discrimination et
leur mise en œuvre par la Direction Générale, conformément à son de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des
intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes ;
environnementaux des activités de BNP Paribas ; ■ s’assure de la mise en place d’un dispositif de prévention et de
■ sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées détection de la corruption et du trafic d’influence pour lequel il reçoit
d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, se saisit de toute toutes les informations nécessaires à cet effet ;
question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses ■ procède à l’examen et à l’arrêté des comptes, et veille à leur sincérité ;
délibérations les affaires qui la concernent ;

■ procède à une revue, au moins une fois par an, des projets de budget, 1.8. RELATIONS AVEC LES FONCTIONS DE CONTRÔLE
ainsi que des divers rapports légaux et règlementaires que le Directeur Les responsables des fonctions de contrôle (RISK, Conformité, Inspection
Général lui soumet ; Générale et LEGAL) sont auditionnés une fois par an sur l’organisation,
■ élabore une politique en matière d’aptitude qui définit l’évaluation sur les méthodes et procédures utilisées et sur le programme de travail
des membres de l’organe de direction et des titulaires des postes de ces fonctions au sein du Groupe par le Comité de contrôle interne,
clés (la « Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction des risques et de la conformité (CCIRC), hors la présence de la Direction
et des Titulaires de postes clés ») ; le Conseil d’administration (et ses Générale.
comités) applique cette politique et la revoit régulièrement afin de
2 tenir compte notamment des évolutions règlementaires.
Par ailleurs, les responsables de fonctions de contrôle présentent
régulièrement la synthèse de leurs activités au Comité de contrôle
1.4. GESTION DES RISQUES interne, des risques et de la conformité.
Le Conseil d’administration : Sans en référer aux dirigeants effectifs, les responsables des fonctions de
■ examine régulièrement, en lien avec la stratégie qu’il a définie, contrôle peuvent accéder directement au Conseil d’administration – ou
les opportunités et les risques tels que les risques financiers, le cas échéant à ses comités.
juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux, ceux liés Le Conseil d’administration donne son accord préalable :
aux problématiques de blanchiment de capitaux et financement du
■ à la nomination du responsable de l’Inspection Générale ;
terrorisme ainsi que les mesures prises en conséquence ;
■ à la révocation des responsables de RISK, de la Conformité et de
■ ainsi approuve-t-il et revoit-il régulièrement les stratégies et politiques
l’Inspection Générale.
régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques
auxquels la Société est ou pourrait être exposée, y compris les risques Les responsables des fonctions de contrôle sont soumis aux mêmes règles
engendrés par l’environnement économique. En particulier, le Conseil d’éthique, de confidentialité et de déontologie que les administrateurs.
d’administration approuve les limites globales de risque et a mis en
place un processus spécifique organisant son information et, le cas ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
échéant, sa saisine en cas de dépassement de ces limites. D’ADMINISTRATION
1.5. COMMUNICATION 2.1. ORGANISATION DES RÉUNIONS
Le Conseil d’administration : Il se réunit un minimum de quatre fois par an et autant de fois que les
■ veille à la communication aux actionnaires et aux marchés d’une circonstances ou l’intérêt de BNP Paribas l’exigent.
information financière de qualité ; Les convocations peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil.
■ contrôle le processus de publication et de communication financière, Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires
la qualité et la fiabilité des informations destinées à être publiées et aux séances du Conseil et organise la mise à disposition de l’ensemble de
communiquées par la Société. la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances.
1.6. RÉMUNÉRATION Il est tenu un registre de présence, signé par les administrateurs
Le Conseil d’administration : participant à la séance du Conseil d’administration et qui mentionne le
nom des administrateurs réputés présents.
■ répartit, sans préjudice des compétences de l’assemblée générale, les
rémunérations allouées aux administrateurs ; Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux
établis par le Secrétaire du Conseil transcrits sur un registre spécial
■ adopte et revoit régulièrement les principes généraux de la politique de
conformément à la législation en vigueur. Le Secrétaire du Conseil est
rémunération du Groupe laquelle concerne notamment les catégories
habilité à délivrer et certifier les copies ou extraits de procès-verbaux.
de personnel incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant
Chaque procès-verbal de Conseil fait l’objet d’une approbation lors d’une
une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus
séance de Conseil ultérieure.
globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération que ceux
dont les activités professionnelles ont une incidence sur le profil de Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées par le Directeur
risque du Groupe ; Général, ou un Directeur Général délégué, soit par tout délégué spécial
■ détermine, sans préjudice des compétences de l’assemblée générale, que le Conseil désigne.
la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, notamment 2.2. MOYENS DE PARTICIPATION
leur rémunération fixe et variable ainsi que tout autre instrument de
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité,
rémunération ou avantage en nature.
les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de
Les dirigeants mandataires sociaux ne prennent part ni aux délibérations visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification,
ni au vote portant sur leurs propres rémunérations. garantissant leur participation effective, transmettant au moins la voix des
1.7. RÉSOLUTION participants, et satisfaisant, de par leurs caractéristiques techniques, aux
besoins de confidentialité et à la retransmission continue et simultanée
Le Conseil d’administration arrête le plan préventif de rétablissement de
des délibérations, à l’exception de l’arrêté des comptes et du rapport
l’établissement, ainsi que les éléments nécessaires à l’établissement du
de gestion. Le procès-verbal mentionne, le cas échéant, la survenance
plan de résolution, communiqués aux autorités de contrôle compétentes.
d’éventuels incidents techniques si elle a perturbé le déroulement de
la séance.

DEUXIÈME PARTIE – LES MEMBRES situations significatifs relatifs à la vie du Groupe, notamment : le
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION déploiement de la stratégie, l’organisation, les projets d’investissement
et de désinvestissement, les opérations financières, les risques, les états
financiers.
ARTICLE 3. COMPOSITION, INFORMATION
ET COMPÉTENCE Il reçoit du Directeur Général l’ensemble des informations requises par
la loi au titre du rapport sur le contrôle interne.
3.1. PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Il peut demander au Directeur Général ou à tout responsable,
3.1.1. Relations avec les autres organes de la Société
et vis-à-vis de l’extérieur
et particulièrement aux responsables des fonctions de contrôle,
toute information propre à éclairer le Conseil et ses comités dans
2
Dans les relations avec les autres organes de la Société et vis-à-vis l’accomplissement de leur mission.
de l’extérieur, le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation
et à s’exprimer en son nom, sauf circonstances exceptionnelles, et des travaux du Conseil et du Comité des comptes.
hormis mission particulière ou mandat spécifique confié par le Conseil
d’administration à un autre administrateur. 3.2. ADMINISTRATEURS
Le Président veille à maintenir une relation étroite et confiante avec Ils s’engagent à agir dans l’intérêt social de BNP Paribas et à respecter
la Direction Générale. Il lui apporte son aide et ses conseils tout en toutes les dispositions du présent Règlement Intérieur qui leur sont
respectant ses responsabilités exécutives. Il organise son activité pour applicables, et en particulier les procédures du Conseil d’administration.
garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service de la Société.
3.3. AUTRES PARTICIPANTS
Il contribue à la promotion des valeurs et de l’image de la Société, tant
au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui-ci. 3.3.1. Censeurs
En étroite coordination avec la Direction Générale, il peut représenter le Les censeurs assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés
Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les grands clients, avec voix consultative.
les pouvoirs publics et les institutions, aux plans national, européen et 3.3.2. Commissaires aux comptes
international.
Les Commissaires aux comptes, assistent aux séances du Conseil et des
Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnaires en comités spécialisés qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou
étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la intermédiaires et peuvent assister aux séances du Conseil et des comités
Direction Générale. spécialisés lorsque le Président du Conseil le juge nécessaire.
Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre les principes du 3.3.3. Personnes invitées
gouvernement d’entreprise.
Le Conseil peut décider d’inviter une ou plusieurs personnes à assister
Le Président est le gardien du bon fonctionnement du Conseil aux séances.
d’administration de BNP Paribas. À ce titre :
3.3.4. Représentant du Comité Social et Économique
■ avec le concours du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations Central (CSEC)
et de la RSE, avec l’approbation du Conseil et de l’Assemblée générale Le représentant du CSEC assiste aux séances du Conseil avec voix
des actionnaires lorsqu’il y a lieu, il s’efforce de construire un Conseil consultative.
efficace et équilibré, et de gérer les processus de remplacement et
de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui-ci 3.3.5. Secrétaire du Conseil
a à connaître ; Le Secrétaire du Conseil est nommé par le Conseil et assiste aux séances
■ il peut assister à tous les Comités et peut ajouter à l’ordre du jour de de ce dernier.
ceux-ci tout sujet qu’il considère comme pertinent ;
3.4. ACCÈS À L’INFORMATION
■ il s’assure que les administrateurs disposent en temps voulu, sous une
forme claire et appropriée, de la documentation et de l’information 3.4.1. Information et documentation
nécessaires à l’exercice de leur mission. Afin de contribuer efficacement aux réunions du Conseil d’administration
et de permettre à celui-ci de prendre une décision éclairée, chaque
3.1.2. Organisation des travaux du Conseil administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président
d’administration
ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration afin à l’accomplissement de sa mission, dès lors qu’ils sont utiles à la prise
de le mettre à même d’accomplir toutes ses missions. Il fixe le calendrier de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil.
et l’ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque.
Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d’administration
Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en qui en informe le Président.
promouvoir le caractère décisionnaire et constructif. Il anime les travaux
du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des comités spécialisés. Lorsque le Secrétaire du Conseil l’estime préférable, pour des raisons de
commodité ou de confidentialité, les documents ainsi mis à la disposition
Il s’assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions de l’administrateur ainsi que de toute personne assistant aux séances
intéressant l’avenir de la Société et notamment sa stratégie. du Conseil sont consultés auprès du Secrétaire du Conseil ou auprès du
Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général collaborateur compétent du Groupe.
et les autres membres de la Direction Générale des événements et

3.4.2. Outils 4.2.1.2. Indépendance et loyauté

La mise à disposition de l’ensemble de la documentation aux Chaque membre du Conseil d’administration maintient à tout moment
administrateurs, ou à toute personne assistant aux séances du Conseil, son indépendance d’esprit conformément à la politique d’aptitude des
dans la perspective des séances du Conseil peut se faire par tous modes, Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés.
y compris dématérialisés. Dans ce cas, toutes les mesures de protections Il agit avec loyauté tant à l’égard des autres administrateurs, des
jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la confidentialité, actionnaires que de BNP Paribas.
l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du
Conseil ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable Il refuse tout avantage ou service susceptible de compromettre son
2 non seulement des outils et des supports ainsi mis à sa disposition mais indépendance.
également de ses accès. 4.2.1.3. Devoir de vigilance
3.5. FORMATION, COMPÉTENCES INDIVIDUELLE Chaque membre du Conseil d’administration est tenu à un devoir de
ET COLLECTIVE vigilance quant à la conservation, à l’usage et, le cas échéant, à la
restitution des outils, des documents et des informations mis à disposition.
Les administrateurs de BNP Paribas possèdent, tant individuellement
que collectivement, l’expertise, l’expérience, les compétences, la 4.2.2. Confidentialité
compréhension et les qualités personnelles nécessaires, notamment Tout administrateur et toute personne participant aux travaux du Conseil
sur le plan du professionnalisme et de l’intégrité, pour accomplir est tenu à une obligation absolue de confidentialité en ce qui concerne
correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités le contenu des débats et des délibérations du Conseil et de ses comités
significatives de BNP Paribas en garantissant une gouvernance et une ainsi que les informations et les documents qui y sont présentés ou qui
surveillance efficaces. lui sont communiqués, sous quelque forme que ce soit.
Les administrateurs veillent à maintenir leurs connaissances à jour Sauf cas prévus par la loi, il leur est interdit de communiquer à quiconque
conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de en dehors du Conseil d’administration des informations qui ne seraient
direction et des Titulaires de postes clés. pas rendues publiques par BNP Paribas.
Les administrateurs représentant les salariés et l’administrateur
représentant les salariés actionnaires bénéficient d’un temps consacré à
4.3. DÉONTOLOGIE – CUMUL DES MANDATS
SOCIAUX – CONFLITS D’INTÉRÊTS
la formation déterminé par le Conseil conformément à la règlementation
DÉCLARATIONS PERSONNELLES
en vigueur. À la fin de la formation, le centre de formation choisi par le
Conseil doit délivrer une attestation d’assiduité que l’administrateur élu 4.3.1. Déontologie
doit remettre au Secrétaire du Conseil. Pour toute question d’ordre déontologique, un administrateur peut
consulter le responsable de la Fonction Conformité du Groupe.
ARTICLE 4. OBLIGATIONS L’administrateur est particulièrement concerné par la législation relative
aux opérations d’initiés tant à titre personnel qu’au titre de fonctions
4.1. DÉTENTION ET CONSERVATION qu’il pourrait exercer au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas.
D’ACTIONS BNP PARIBAS
Il est notamment tenu au respect des prescriptions légales relatives à
Chaque administrateur nommé par l’Assemblée générale des actionnaires la définition, à la communication et à l’exploitation des informations
doit détenir à titre personnel 1 000 actions. L’administrateur doit détenir privilégiées, dont les principales dispositions lui sont communiquées lors
l’intégralité des actions dans un délai maximum de douze mois à compter de sa prise de fonction.
de sa nomination. À l’issue de ce délai, chaque administrateur concerné
veille à conserver ce nombre minimum d’actions de BNP Paribas pendant Il ne peut effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre
toute la durée de son mandat. personnel que dans les six semaines qui débutent le lendemain de la
publication des comptes trimestriels et annuels, ou de la publication d’un
Les administrateurs s’interdisent de recourir à des stratégies individuelles communiqué sur la marche de la Société, sauf s’il dispose pendant cette
de couverture ou d’assurance sur les actions ainsi détenues. période d’informations le mettant en situation d’initié au regard de la
Cette obligation ne s’applique pas aux administrateurs représentants règlementation boursière.
les salariés et à l’administrateur représentant les salariés actionnaires. Il s’abstient d’effectuer des opérations qui pourraient être considérées
comme spéculatives, notamment des opérations d’achat ou de vente à
4.2. ÉTHIQUE – CONFIDENTIALITÉ
découvert ou des allers retours sur de courtes durées.
4.2.1. Éthique
L’administrateur ainsi que les personnes ayant des liens étroits avec lui
4.2.1.1. Disponibilité et assiduité sont tenus de déclarer à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui en
Les membres du Conseil d’administration consacrent le temps et assure la publication et à BNP Paribas les opérations qu’ils réalisent sur
les efforts nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et de leurs le titre BNP Paribas et les instruments financiers qui lui sont liés.
responsabilités conformément à la politique d’aptitude des Membres de
l’organe de direction et des Titulaires de postes clés. 4.3.2. Cumul des mandats sociaux
L’administrateur respecte les dispositions légales et règlementaires qui
Les administrateurs représentant les salariés et l’administrateur
lui sont applicables ou qui sont applicables à BNP Paribas en matière
représentant les salariés actionnaires bénéficient d’un temps de
de cumul de mandats, ainsi que la politique d’aptitude des Membres de
préparation déterminé par le Conseil conformément à la Politique
l’organe de direction et des Titulaires de postes clés.
d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de
postes clés.

4.3.3. Conflits d’intérêts TROISIÈME PARTIE – LES COMITÉS

L’administrateur respecte, d’une part les dispositions légales et SPÉCIALISÉS DU CONSEIL
règlementaires applicables en matière de conflits d’intérêts – notamment D’ADMINISTRATION
le régime des conventions dites « règlementées » – et, d’autre part la
politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires Pour faciliter l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs de
de postes clés. BNP Paribas, des comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil
d’administration.
En tout état de cause, en cas de manquement à ses obligations en matière
de conflits d’intérêts par un administrateur, le Président du Conseil
d’administration prend toutes les mesures légales nécessaires afin d’y
ARTICLE 6. DISPOSITIONS COMMUNES 2
remédier ; il peut en outre tenir informé les régulateurs concernés de 6.1. COMPOSITION ET COMPÉTENCE
tels agissements.
Ils sont composés de membres du Conseil d’administration qui n’exercent
4.3.4. Déclarations personnelles pas de fonctions de direction au sein de la Société. Ils comprennent le
L’administrateur s’engage à tenir informé dans les plus brefs délais le nombre requis de membres répondant à la qualification d’indépendance,
Secrétaire du Conseil de toute modification de sa situation personnelle tel que préconisé par le Code Afep-MEDEF. Les membres des comités
(changement d’adresse, nomination, mandats sociaux, fonction exercée, disposent de connaissances et de compétences adaptées à l’exercice des
condamnation pénale, civile ou administrative…). missions des comités auxquels ils participent.
En particulier, conformément à la politique d’aptitude des Membres de Le Comité des rémunérations (RemCo) comprend au moins un
l’organe de direction et des Titulaires de postes clés, l’administrateur administrateur représentant les salariés.
informe dans les plus brefs délais le Président du Conseil d’administration Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du Conseil.
de toute condamnation pénale ou civile, interdiction de gérer, sanction
Le Président du Conseil d’administration s’assure que le nombre, les
administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation
missions, la composition, le fonctionnement des comités soient en
professionnelle ainsi que de toute procédure susceptible d’entraîner
permanence adaptés aux dispositions légales et règlementaires, aux besoins
de telles sanctions à son encontre, de tout licenciement pour faute
du Conseil et aux meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise.
professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait
l’objet. De même, l’administrateur informe le Président du Conseil Sur décision du Conseil, le Comité de contrôle interne, des risques et de
d’administration de toute condamnation pénale ou civile, sanction la conformité (CCIRC), le RemCo et le Comité de gouvernance, d’éthique,
administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation des nominations et de la RSE (CGEN) peuvent, conformément aux
professionnelle ainsi que de toute mesure de redressement ou de dispositions de l’article L.511-91 du Code monétaire et financier, assurer
liquidation judiciaire dont une entreprise dont il est dirigeant, actionnaire leurs missions pour les sociétés du Groupe soumises à la surveillance du
ou associé fait l’objet ou serait susceptible de faire l’objet. régulateur sur une base consolidée ou sous-consolidée.
6.2. RÉUNIONS
ARTICLE 5. RÉMUNÉRATIONS DES
ADMINISTRATEURS ET DES CENSEURS Ces comités se réunissent autant de fois que nécessaire.
Le montant global des rémunérations allouées aux administrateurs est 6.3. MOYENS MIS À LA DISPOSITION DES COMITÉS
fixé par l’Assemblée générale des actionnaires. Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin.
Le montant individuel des rémunérations allouées aux administrateurs Le Président de comité peut demander l’audition de tout responsable, au
est déterminé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité sein du Groupe, en charge de questions relevant de la compétence de ce
des rémunérations. Il comprend une partie variable prépondérante comité, telle que définie par le présent Règlement.
déterminée en fonction de la participation effective, quelle qu’en soit la
Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires
modalité, aux séances. Il est majoré pour les administrateurs résidant à
aux séances des comités spécialisés et organise la mise à disposition de
l’étranger sauf dans le cas où ces derniers peuvent participer aux séances
la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances.
du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de
télécommunication. La mise à disposition de cette documentation peut se faire par tous
modes, y compris dématérialisés. Dans ce cas, toutes les mesures de
La participation effective aux comités donne droit à une rémunération
protections jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la
supplémentaire, qui peut être d’un montant différent selon les comités. Les
confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque
membres des comités reçoivent cette rémunération supplémentaire pour
membre du comité spécialisé concerné ou toute personne ayant reçu la
chacune de leur participation à un comité différent. Les Présidents des
documentation est responsable non seulement des outils et des supports
comités reçoivent également à ce titre une rémunération supplémentaire.
ainsi mis à leur disposition mais également de leurs accès.
La rémunération des censeurs est fixée par le Conseil d’administration
sur proposition du Comité des rémunérations. 6.4. AVIS ET COMPTES RENDUS
Ils émettent des avis destinés au Conseil d’administration. Les Présidents
des comités, ou en cas d’empêchement un autre membre du même
comité, présentent oralement une synthèse de leurs travaux à la plus
prochaine séance du Conseil.
Un compte rendu écrit des séances des comités est établi par le Secrétaire
du Conseil et communiqué, après approbation lors d’une séance ultérieure,
aux administrateurs qui le souhaitent.

ARTICLE 7. LE COMITÉ DES COMPTES Finance Groupe sur toute mission « non-audit » dont le montant serait
supérieur à 50 000 euros. Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu
7.1. MISSIONS de Finance Groupe sur l’ensemble des missions « non-audit » réalisées
Conformément aux dispositions du Code de Commerce, le Comité par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe.
assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des Il reçoit des Commissaires aux comptes un rapport écrit sur leurs
informations comptables et financières. principales constatations relatives aux déficiences du contrôle interne,
et l’examine ainsi que les recommandations les plus significatives
7.1.1. Suivi du processus d’élaboration
2 de l’information financière
Le Comité a pour missions d’analyser les états financiers trimestriels,
émises dans le cadre de leur mission et les examine. Il prend également
connaissance des constats et recommandations les plus significatives
émises par l’audit interne dans le cadre de ses missions relatives à
semestriels et annuels diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté des
l’information comptable et financière.
comptes et d’en approfondir certains éléments avant leur présentation
au Conseil d’administration. Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité
le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie
Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes et documents
d’indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance
financiers : choix des référentiels comptables, provisions, résultats
dans le déroulement de la mission d’audit.
analytiques, normes prudentielles, calcul de rentabilité et toute question
comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de Le Comité tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil
générer des risques potentiels. des Commissaires aux comptes (H3C) consécutives aux contrôles réalisés
par ce dernier dans l’activité professionnelle des Commissaires aux
Il formule, le cas échéant, des recommandations pour garantir l’intégrité
comptes.
du processus d’élaboration de l’information financière.
Au moins deux fois par an, le Comité consacre une partie de la séance
7.1.2. Suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes, hors la
interne et de gestion des risques en matière présence de la Direction Générale de la Société.
comptable et financière
Le Comité analyse au moins deux fois par an la synthèse de l’activité et les Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires aux
résultats du contrôle interne comptable et financier ainsi que ceux issus comptes, pour l’examen des comptes trimestriels, semestriels et annuels.
des contrôles réalisés sur le processus d’élaboration et de traitement de Toutefois, les Commissaires aux comptes n’assistent pas à tout ou partie
l’information comptable, financière et extra-financière, sur la base des de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement de leur
informations qui lui sont transmises par la Direction Générale. Il prend mandat.
connaissance des incidents révélés par le contrôle interne comptable et
Les Commissaires n’assistent pas à tout ou partie de séance lorsque le
financier, déclarés en considération des seuils et critères définis par le
Comité traite de cas particuliers intéressant l’un des leurs.
Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration.
Sauf circonstances exceptionnelles, les dossiers de résultats et comptes
Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence
trimestriels, semestriels et annuels sont envoyés aux membres du Comité
éventuelle d’exécution de mesures correctrices décidées dans le cadre du
au plus tard trois jours avant la tenue des séances du Comité.
dispositif de contrôle interne comptable et financier, qui aurait été portée
directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique Sur les questions d’interprétation comptable appelant un choix à
et en rend compte au Conseil d’administration. l’occasion des résultats trimestriels, semestriels et annuels, et ayant un
impact significatif, les Commissaires aux comptes et Finance présentent
7.1.3. Suivi du contrôle légal des comptes annuels trimestriellement au Comité une note analysant la nature et l’importance
et des comptes consolidés par les Commissaires de la question, exposant les arguments plaidant en faveur ou en défaveur
aux comptes ainsi que de l’indépendance des différentes solutions envisageables et justifiant le choix retenu.
des Commissaires aux comptes
Le Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes, Ils présentent également deux fois par an une note sur les travaux de
formule un avis sur le montant des honoraires pour l’exécution des leur mission de certification des comptes. Sur cette base le Comité rend
missions de contrôle légal et soumet au Conseil le résultat de cette compte au Conseil d’administration des résultats de cette mission et de
sélection. la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information
financière et du rôle que lui-même a joué.
Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes,
leurs recommandations et leur suivi. 7.2. RAPPORT DE GESTION
Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des Le Comité examine la partie du projet de rapport de gestion concernant
honoraires versés par le Groupe BNP Paribas aux Commissaires aux les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au
comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent, recensés selon un traitement de l’information comptable et financière.
modèle approuvé par le Comité. Il s’assure que le montant ou la part
7.3. AUDITIONS
que BNP Paribas représente dans le chiffre d’affaires du Commissaire
aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à Sur tous les sujets de sa compétence, le Comité entend à sa diligence, les
l’indépendance des Commissaires aux comptes. responsables financier et comptable du Groupe, ainsi que le responsable
de la Gestion actif-passif.
Il donne son accord préalable pour toute mission dont le montant
d’honoraires (hors taxes) excède 1 million d’euros. Le Comité ratifie Le Comité peut demander à entendre le responsable de Finance sur toute
a posteriori les autres missions sur présentation de Finance Groupe. question de sa compétence susceptible d’engager sa responsabilité et
Le Comité approuve la procédure d’agrément et de contrôle rapide de celle du management de la Société ou de mettre en cause la qualité de
l’information comptable et financière délivrée par la Société.

ARTICLE 8. LE COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE, l’absence éventuelle d’exécution des mesures de correction décidées
DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ dans le cadre du dispositif de contrôle interne, qui aurait été portée
directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique
8.1. MISSIONS et en rend compte au Conseil d’administration.
8.1.1. Missions relatives à la stratégie globale La charte de l’Inspection Générale est présentée au Comité.
en matière de risques
Le Comité conseille le Conseil d’administration sur l’adéquation de la
8.2. ACCÈS À L’INFORMATION
stratégie globale de la Société et l’appétence en matière de risques, tant
actuels que futurs. Il assiste le Conseil d’administration lorsque celui-ci
Le Comité dispose de toute information sur la situation de la Société en
matière de risques. Il peut, si cela est nécessaire, recourir aux services 2
contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs du responsable de la fonction de gestion des risques ou à des experts
et par le responsable de la fonction de gestion des risques. extérieurs.
Pour cela, il examine les grandes orientations de la politique de risques 8.3. SÉANCES COMMUNES AU COMITÉ DES COMPTES
du Groupe, y compris ceux de nature sociale et environnementale, en ET AU COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE,
s’appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des opérations qui DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ
lui sont communiquées en application de la règlementation en vigueur, Le CdC et le CCIRC se réunissent à la demande du Président du CCIRC ou
ainsi que d’éventuelles questions spécifiques liées à ces sujets et à ces du Président du CdC ou du Président du Conseil d’administration.
méthodes.
Dans cette formation, les membres de ces Comités :
En cas de dépassement d’une limite globale de risque, une procédure
de saisine du Conseil d’administration est prévue : la Direction Générale ■ prennent connaissance du plan de mission de l’Inspection Générale
informe le Président du Comité, lequel peut décider de convoquer le et du plan d’audit des Commissaires aux comptes et préparent les
Comité ou de proposer la convocation du Conseil d’administration. travaux du Conseil sur l’évaluation des politiques de risque et des
dispositifs de gestion ;
8.1.2. Missions relatives à l’examen des prix des produits ■ traitent des sujets communs relevant de la politique des risques et
et services proposés aux clients des incidences financières (dont le provisionnement). Ils procèdent en
Le Comité examine, dans le cadre de sa mission et selon des conditions particulier à une revue systématique des risques pouvant dans l’avenir
qu’il définira lui-même, si les prix des produits et services proposés aux avoir une incidence significative sur les comptes.
clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques. Lorsque
La présidence de cette séance est assurée par le Président du CdC.
ces prix ne reflètent pas correctement les risques, il présente au Conseil
d’administration un plan d’action pour y remédier.
ARTICLE 9. LE COMITÉ DE GOUVERNANCE,
8.1.3. Missions relatives aux rémunérations D’ÉTHIQUE, DES NOMINATIONS
Sans préjudice des missions du RemCo, le Comité des risques examine si ET DE LA RSE
les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunérations
de la Société sont compatibles avec sa situation au regard des risques 9.1. MISSIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT
auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la
D’ENTREPRISE
probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices attendus. Le Comité est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement
d’entreprise. Il a pour mission d’assister le Conseil d’administration
Pour la réalisation de cette mission, le président du Comité ou son
dans l’adaptation du gouvernement d’entreprise de BNP Paribas et dans
représentant assiste au RemCo et y présente la position retenue.
l’évaluation de son fonctionnement.
8.1.4. Missions relatives au contrôle interne Il procède au suivi régulier de l’évolution des disciplines de gouvernance
et à la conformité aux niveaux mondial, européen et national. Il en présente une synthèse,
Le Comité s’assure du respect des obligations qui lui incombent en matière au moins une fois l’an, au Conseil d’administration. Il sélectionne les
de contrôle interne, dont notamment du respect de la réglementation mesures adaptées au Groupe et susceptibles d’aligner sur les meilleures
bancaire et financière en matière de contrôle interne ; il examine pratiques les procédures, organisations et comportements de celui-ci.
également toute question relative à la politique de conformité relevant,
Il examine le projet de rapport sur le gouvernement d’entreprise et tout
notamment, du risque de réputation ou de l’éthique professionnelle.
autre document requis par la loi et les règlements.
Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques.
Le Comité est chargé de suivre les questions relatives à la responsabilité
Il procède deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du
sociale et environnementale (« RSE »). À ce titre, il s’assure plus
contrôle interne (hors contrôle interne comptable et financier, qui relève
particulièrement de la contribution du Groupe à un développement
du Comité des comptes – CdC) sur la base des informations qui lui sont
économique durable et responsable, notamment par un financement de
transmises par la Direction Générale et des rapports qui lui sont présentés
l’économie de manière éthique, par la promotion du développement et de
par les responsables du contrôle permanent, de la conformité et du
l’engagement des collaborateurs, par la protection de l’environnement et
contrôle périodique. Il analyse les correspondances avec le Secrétariat
le combat contre le changement climatique, ainsi que par l’engagement
Général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
positif du Groupe dans la société.
Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôle
interne déclarés en considération des seuils et critères définis par le 9.2. CODE DE CONDUITE
Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration. Le Comité procède au suivi régulier de la mise à jour du Code de conduite
Il analyse l’état des préconisations de l’Inspection Générale non mises du Groupe BNP Paribas.
en œuvre. Il est informé par le Président du Conseil d’administration de

9.3. MISSIONS RELATIVES À L’IDENTIFICATION, 9.7. MISSIONS RELATIVES À L’INDÉPENDANCE

LA SÉLECTION ET LA SUCCESSION DES ADMINISTRATEURS
DES ADMINISTRATEURS, DES MEMBRES Le Comité est chargé d’évaluer l’indépendance des administrateurs au
DES COMITÉS ET DES CENSEURS
sens du Code Afep-MEDEF et en rend compte au Conseil d’administration.
En matière d’identification, de sélection et de succession des
administrateurs, le Comité applique les principes et la procédure décrits 9.8. MISSIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL
dans la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
des Titulaires de postes clés. Le Comité revoit régulièrement cette Le Comité s’assure que le Conseil d’administration n’est pas dominé
2 politique et propose au Conseil d’administration les modifications qu’il
juge opportunes.
par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions
préjudiciables aux intérêts de la Société. Pour ce faire, il applique la
Le Comité fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des
équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration. Titulaires de postes clés.
Il élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif. L’objectif
et la politique ainsi fixés sont arrêtés par le Conseil d’administration. ARTICLE 10. LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
Le Comité propose, le cas échéant, au Conseil d’administration la Le Comité prépare les décisions que le Conseil d’administration arrête
nomination des censeurs. concernant les rémunérations, notamment celles qui ont une incidence
sur le risque et la gestion des risques.
9.4. MISSIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Comité procède à un examen annuel :
Le Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an l’équilibre ■ des principes de la politique de rémunération de la Société ;
et la diversité du Conseil conformément à la Politique d’aptitude des ■ des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés
Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés. aux mandataires sociaux de la Société ;
Par ailleurs, une évaluation du Conseil d’administration est réalisée par ■ de la politique de rémunération des catégories de personnel, incluant
un cabinet externe tous les trois ans. les dirigeants responsables, les preneurs de risques, les personnes
exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui, au vu de
9.5. MISSIONS RELATIVES À LA SÉLECTION, ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération,
NOMINATION ET SUCCESSION DU PRÉSIDENT, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur
DES MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
le profil de risque de la Société ou du Groupe.
ET DES TITULAIRES DE POSTES CLÉS
Le Comité contrôle directement la rémunération du responsable de la
Le Comité examine périodiquement la Politique d’aptitude des Membres
fonction RISK, du responsable de la Conformité et du responsable de
de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés en matière de
l’Inspection Générale, au regard de leur indépendance et des règles
sélection, de nomination et de succession des dirigeants effectifs, du
édictées par le Code de conduite.
ou des Directeurs Généraux délégués, du Président et des titulaires de
postes clés définis dans cette politique et formule des recommandations Dans le cadre de l’exercice des missions décrites ci-dessus, le Comité
en la matière. prépare les travaux du Conseil sur les principes de la politique de
rémunération, notamment en ce qui concerne les collaborateurs du
Le Comité contribue à la sélection et à la nomination ainsi qu’à
Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence significative
l’établissement des plans de succession du Président et des membres
sur le profil de risque du Groupe, conformément à la règlementation en
de la Direction Générale conformément à la Politique d’aptitude des
vigueur.
Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés.
Il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut personnel des
En ce qui concerne les titulaires de postes clés, il veille à l’application
mandataires sociaux, notamment les rémunérations, les retraites et les
de la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des
attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société,
Titulaires de postes clés par la Direction Générale.
ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction
9.6. MISSIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION ou de représentation de la Société.
DU PRÉSIDENT, DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Il examine les conditions, le montant et la répartition des programmes
ET DU OU DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX
d’options de souscription ou d’achat d’actions. De même, il examine les
DÉLÉGUÉS
conditions d’attribution d’actions gratuites.
Le Comité procède à l’évaluation des actions du Président.
Il est également compétent, avec le Président, pour assister le Directeur
Il procède à l’évaluation des performances du Directeur Général et du Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l’encadrement
ou des Directeurs Généraux délégués, eu égard aux orientations de supérieur que celui-ci lui soumettrait.
l’activité déterminées par le Conseil d’administration, et en prenant en
considération leurs capacités d’anticipation, de décision, d’animation et
d’exemplarité.

POLITIQUE EN MATIÈRE D’APTITUDE DES MEMBRES DE L’ORGANE DE DIRECTION

ET DES TITULAIRES DE POSTES CLÉS
I. Contexte et définitions Fit and Proper signifie l’évaluation conduite par BNP Paribas quant à
l’aptitude collective du Conseil et celle des personnes concernées au
a. Contexte
regard des critères suivants :
La politique en matière d’aptitude des Membres de l’organe de direction
et des Titulaires de postes clés a pour objet, tout en se conformant aux
dispositions légales et règlementaires applicables à la Société, de préciser
■
■
connaissances, qualifications et expérience ;
honorabilité, honnêteté et intégrité ;
2
et détailler les modalités de mise en œuvre des dispositions du Règlement ■ indépendance d’esprit ;
intérieur et de la règlementation applicable à BNP Paribas issue du
■ respect des règles relatives au cumul des mandats et à la disponibilité.
Code monétaire et financier (ci-après « CoMoFi »), des orientations de
l’Autorité Bancaire Européenne (« ABE ») dont la révision a été publiée Comply or explain process signifie la procédure issue du mécanisme de
le 2 juillet 2021 sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe supervision unique en vertu de laquelle la Banque Centrale Européenne
de direction et des titulaires de postes clés (les « Orientations Fit and (la « BCE ») et les autorités nationales compétentes informent de leur
Proper ») et sur la Gouvernance Interne, telles qu’issues du comply or intention de se conformer, ou non, totalement ou partiellement, aux
explain process (défini ci-dessous). orientations émises par cette autorité.
En application de ces dispositions, la présente politique développe les Société signifie BNP Paribas.
thèmes suivants : CGEN signifie le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et
I. Identification, sélection et succession des Membres de l’organe de de la RSE de BNP Paribas.
direction et des Titulaires de postes clés SCA signifie le Secrétariat du Conseil d’administration de BNP Paribas.
a. Identification, sélection et succession des administrateurs
II. Identification, sélection et succession
b. Identification, sélection et succession du Directeur Général et du/ des Membres de l’organe de direction
des Directeurs Généraux délégués et des Titulaires de postes clés
c. Identification, sélection et succession des Titulaires de postes a. Identification, sélection et succession
clés des administrateurs
II. Indépendance d’esprit et gestion des conflits d’intérêts des Membres Le CGEN a pour mission d’identifier des personnes susceptibles d’être
de l’organe de direction nommées administrateurs, quel que soit leur rôle au sein du Conseil
a. Principes généraux d’administration, d’établir et de maintenir en permanence une liste
desdites personnes, qui seront suivies périodiquement par le CGEN, sans
b. Hypothèses de conflits d’intérêts
déterminer précisément les circonstances nécessitant la proposition de
c. Gestion des conflits d’intérêts leur candidature au Conseil d’administration.
III. Respect des règles relatives au cumul des mandats et à la
disponibilité des Membres de l’organe de direction Identification par le CGEN des personnes susceptibles
d’être nommées administrateurs
a. Respect des règles lors de la nomination d’un Membre de
Le CGEN identifie et recommande au Conseil d’administration des
l’organe de direction
candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur, en vue de
b. Respect des règles en cours d’exercice des fonctions du Membre proposer leur candidature à l’Assemblée Générale. Dans la détermination
de l’organe de direction des candidats potentiels, le CGEN apprécie notamment l’équilibre de
IV. Honorabilité, honnêteté et intégrité des Membres de l’organe de compétences, d’expérience, de diversité ainsi que l’intégrité et la capacité
direction de compréhension des enjeux et des risques, tant personnelles que
V. Diversité des Membres de l’organe de direction et compétence collectives des membres du Conseil. Il veille en outre à ce que le candidat
collective du Conseil d’administration soit en mesure d’agir de manière objective, critique et indépendante,
notamment au regard des autres mandats exercés, qu’il ait le courage
VI. Initiation et formation des Membres de l’organe de direction
nécessaire pour exprimer sa pensée et formuler son jugement, la
Cette politique est approuvée par le Conseil d’administration. Les mises disponibilité suffisante pour avoir un engagement fort dans son mandat
à jour devront également faire l’objet d’une approbation par le Conseil et le recul indispensable à sa fonction et enfin le désir de protéger les
d’administration. intérêts et de veiller à la bonne marche de la Société.
b. Définitions Le CGEN précise les missions et les qualifications nécessaires aux
Membres de l’organe de direction signifie les administrateurs, le fonctions exercées au sein du Conseil d’administration et évalue le temps
Directeur Général et le ou les Directeurs Généraux délégués. à consacrer à ces fonctions.
Titulaires de postes clés vise, pour les besoins des Orientations Fit Aux fins d’identification du candidat, le CGEN,
and Proper, le Directeur Financier, le Responsable de la fonction de la ■ d’une part mandate, s’il le souhaite, un ou plusieurs cabinets spécialisés
Conformité, le Responsable de RISK et le Responsable de l’Inspection dans la recherche d’administrateurs indépendants au sens des
Générale, le Responsable du Legal, le Responsable des Ressources dispositions du Code Afep-MEDEF, ce ou ces cabinets étant sélectionnés
Humaines ainsi que les personnes auxquelles la Société a décidé de à l’issue d’un appel d’offres organisé en coordination avec le SCA ;
conférer le titre de Directeurs Généraux adjoints.
■ d’autre part recueille en la matière les suggestions des membres du
Conseil.

Dès réception d’une proposition de candidature, le CGEN procède à Le SCA peut demander aux candidats tout document nécessaire à son
l’examen de celle-ci en considération des dispositions de la présente analyse qu’il conservera en respectant les dispositions législatives et
politique ainsi que des critères suivants reposant tant sur des qualités règlementaires en matière de données personnelles.
personnelles que collectives : En matière de comités spécialisés, le CGEN propose au Conseil
■ les connaissances et la compétence dans les domaines souhaités, d’administration la nomination des membres en concertation avec le
fondées sur une expertise et une expérience adéquates afin de Président du Comité concerné, et des Présidents de Comités lors de leur
comprendre les enjeux et les risques des activités déterminantes de renouvellement.
2 la Banque, dont les enjeux sociaux et environnementaux ainsi que les

risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Succession des administrateurs et revue de la composition
du Conseil
font partie, permettant ainsi de prendre des décisions de manière
judicieuse et éclairée ; Le CGEN est chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer
la relève des administrateurs ainsi que, le cas échéant, du Président.
■ le courage, notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler son
jugement permettant de garder son objectivité et son indépendance ; Une fois par an, le SCA, sous la responsabilité du CGEN, procède à une
revue de la composition du Conseil d’administration conformément aux
■ la disponibilité, c’est-à-dire le temps suffisant que l’administrateur
dispositions relatives à l’identification des personnes susceptibles de
peut consacrer à son mandat et à la formation y afférente, et l’assiduité
devenir membres du Conseil d’administration. Le CGEN soumet au Conseil
qui permettent d’avoir le recul nécessaire et qui favorisent l’implication
d’administration les conclusions de son analyse, laquelle fait l’objet d’une
et le sens des responsabilités de l’administrateur dans l’exercice de
délibération du Conseil.
son mandat ;
■ la loyauté, qui nourrit l’engagement de l’administrateur à l’égard de Par ailleurs, le CGEN procède à un examen annuel du ou des successeurs
la Société et au sein du Conseil qui représente collectivement les potentiels du Président du Conseil d’administration susceptibles d’être
actionnaires ; proposés au Conseil d’administration en cas d’incapacité temporaire ou
permanente, ou de décès du titulaire du poste. Le Président du Conseil
■ la bonne compréhension par l’administrateur de la culture de
d’administration s’assure du consentement du ou des successeurs
l’entreprise et de son éthique ;
potentiels. Cet examen donne lieu à l’établissement d’une liste de noms
■ l’honorabilité et la probité : une personne ne sera pas considérée qui est conservée par le SCA.
comme satisfaisant aux critères d’honorabilité et de probité si son
comportement, tant dans la sphère privée que professionnelle, soulève b. Identification, sélection et succession du Directeur
de sérieux doutes quant à son aptitude à assumer les fonctions Général et du/des Directeurs Généraux délégués
d’administrateur indépendant et si, plus particulièrement, elle est Le Conseil d’administration nomme le Directeur Général et, sur
impliquée personnellement dans une opération ou une tentative de proposition de ce dernier, le ou les Directeurs Généraux délégués en
blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. fixant les éventuelles limitations à leurs pouvoirs.
Le CGEN veille à actualiser régulièrement la liste des personnes Pour ce faire, et en concertation avec le Président, le CGEN est chargé
susceptibles d’être proposées et, une fois par an, il rend compte au Conseil de proposer au Conseil le choix du Directeur Général, et sur proposition
des travaux conduits en vue d’identifier les personnes susceptibles d’être du Directeur Général le choix du ou des Directeurs Généraux délégués.
nommées administrateurs afin que le Conseil en délibère. Le CGEN s’assure, au moment de l’identification et de la proposition
au Conseil d’administration des candidats au(x) poste(s) de Directeurs
Le CGEN identifie, le cas échéant, les personnes susceptibles d’être
Généraux délégués, sur proposition du Directeur Général et avec le
proposées en qualité de Président en considération des critères indiqués
support des Ressources Humaines de la Société le cas échéant, que
ci-dessus.
la représentativité de chacun des sexes soit équilibrée et garantisse
Sélection par le Conseil d’administration des personnes la présence d’au moins une femme et un homme jusqu’au terme du
susceptibles d’en devenir membres processus de sélection.
Dès lors que le Conseil doit se prononcer dans la perspective de la Afin d’identifier le candidat, le CGEN procède à l’examen de sa candidature
nomination d’un nouveau membre, le CGEN arrête la proposition d’un en considération des dispositions de la présente politique ainsi que des
candidat pour soumission au Conseil d’administration en vue de la critères suivants :
proposer, s’il en est d’accord, à l’Assemblée Générale. Il communique
■ les connaissances et la compétence dans les domaines souhaités,
préalablement au Président du Conseil le nom de la personne susceptible
fondées sur une expertise et une expérience adéquates afin de
d’être nommée en explicitant les raisons de sa proposition. Le Président
comprendre les enjeux et les risques des activités déterminantes de
du Conseil d’administration prend contact avec la personne concernée
la Banque, dont les enjeux sociaux et environnementaux ainsi que les
et, en cas d’accord de celle-ci, fait procéder par le SCA, à l’examen de
risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
sa situation conformément aux dispositions ci-dessus. Le Président du
font partie, permettant ainsi de prendre des décisions de manière
CGEN et le Président du Conseil rencontrent les candidats potentiels.
judicieuse et éclairée ;
La proposition d’un candidat à la fonction de Président du Conseil
■ le courage, notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler son
d’administration est soumise au Président du CGEN afin que ce dernier
jugement permettant de garder son objectivité et son indépendance ;
contacte le candidat concerné.
■ la disponibilité, c’est-à-dire le temps suffisant que le Directeur Général
Si l’analyse et l’entretien, concernant tant la fonction d’administrateur et le ou les Directeurs Généraux délégués doivent consacrer à leur
que de Président du Conseil d’administration, se révèlent satisfaisants, fonction et à la formation y afférente ;
le CGEN peut alors proposer au Conseil d’administration de se prononcer
■ la loyauté, qui nourrit l’engagement du Directeur Général et du ou
sur sa nomination.
des Directeurs Généraux délégués à l’égard de la Société et de ses
actionnaires ;

■ l’honorabilité et la probité : une personne ne sera pas considérée a. Principes généraux

comme satisfaisant aux critères d’honorabilité et de probité si son Chaque Membre de l’organe de direction maintient à tout moment son
comportement, tant dans la sphère privée que professionnelle, soulève indépendance d’esprit, d’analyse, d’appréciation et d’action afin d’être
de sérieux doutes quant à son aptitude à assumer les fonctions de en mesure d’émettre des avis et de prendre des décisions de manière
Directeur Général ou de Directeur Général délégué, selon le cas et éclairée, judicieuse et objective. À cette fin, le Membre de l’organe de
si, plus particulièrement, elle est impliquée personnellement dans direction respecte, d’une part les dispositions légales et règlementaires
une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de applicables en matière de conflits d’intérêts – notamment le régime des
financement du terrorisme. conventions dites « règlementées » – et, d’autre part les dispositions
Afin de conduire son analyse, le SCA peut demander soit au candidat soit ci-dessous relatives aux mesures à observer nécessaires à la prise en 2
à la Société, selon le cas, tout document nécessaire à son analyse qu’il compte des situations de conflit d’intérêts et à leur gestion de façon
conservera en respectant les dispositions législatives et règlementaires appropriée.
en matière de données personnelles. Plus particulièrement, les Membres de l’organe de direction refusent tout
Il est également chargé d’étudier les modalités permettant de préparer avantage ou service susceptible de compromettre leur indépendance,
la relève du Directeur Général et du/des Directeurs Généraux délégués. s’engagent à éviter toutes hypothèses de conflits d’intérêts (telles que
décrites ci-dessous).
Par ailleurs, le CGEN procède à un examen annuel du ou des successeurs
potentiels du Directeur Général susceptibles d’être proposés au Conseil Chaque membre du Conseil d’administration exprime librement ses
d’administration en cas d’incapacité temporaire ou permanente, ou de positions, éventuellement minoritaires, sur les sujets débattus en séance
décès du titulaire du poste. Le Président du Conseil d’administration du Conseil ou de comité spécialisé.
s’assure du consentement du ou des successeurs potentiels. Cet examen Il est rappelé que tout conflit d’intérêts est susceptible d’affecter la
donne lieu à l’établissement d’une liste de noms qui est conservée par qualification d’administrateur indépendant au sens des dispositions du
le SCA. Code Afep-MEDEF.
c. Identification et nomination des Titulaires b. Hypothèses de conflits d’intérêts
de postes clés
Outre le régime des conventions dites « règlementées » des
Le CGEN s’assure qu’au moment de l’identification et de la nomination articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont également
des Titulaires de postes clés par la Direction Générale, avec le support susceptibles de constituer des hypothèses de conflits d’intérêts :
des Ressources Humaines de la Société le cas échéant, les éléments
suivants sont pris en compte : a) toute convention intervenant directement ou par personne
interposée(1) entre l’une des sociétés que la Société contrôle au
■ compétence, qualification et expérience ; sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce d’une part, et l’un
■ honorabilité, honnêteté et intégrité, en veillant particulièrement à ce des Membres de l’organe de direction de la Société ;
que la personne concernée ne soit pas impliquée personnellement b) toute convention à laquelle l’un des Membres de l’organe de
dans une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou direction de la Société est indirectement intéressé, c’est-à-
de financement du terrorisme. dire lorsque, sans être personnellement partie à la convention
III. Indépendance d’esprit et gestion des conflits conclue par l’une des sociétés contrôlées par la Société au sens de
d’intérêts des Membres de l’organe de direction l’article L. 233-16 du Code de commerce, le Membre de l’organe
En considération du régime des conventions dites « règlementées » des de direction tire profit de la convention sous quelque forme que ce
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, des dispositions soit ;
relatives à l’indépendance d’esprit et aux conflits d’intérêts prévues à la c) toute convention conclue entre l’une des sociétés contrôlées par la
section 9 des Orientations Fit and Proper et du Principe 3 des Guidelines Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce d’une
on Corporate governance principles for banks publiés en juillet 2015 par part, et une entreprise dont un Membre de l’organe de direction
le Basel Committee on Banking Supervision et dans la perspective de de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable,
décliner les meilleures pratiques observées en termes de gouvernance, gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance ou, de
la présente section a pour objet (i) de rappeler les principes généraux façon générale, dirigeant de cette entreprise ;
permettant d’assurer l’indépendance d’esprit de chaque Membre de d) toute situation dans laquelle sont portées ou susceptible d’être
l’organe de direction, (ii) de définir les situations de conflits d’intérêts portées à la connaissance du Membre de l’organe de direction
auxquelles les administrateurs peuvent être confrontés eu égard aux dans le cadre de l’exercice de son mandat des informations de
activités variées que le Groupe conduit et qui seraient susceptibles nature confidentielle (i) concernant une entreprise dont il est le
d’être en concurrence avec les intérêts dudit administrateur, que ce soit dirigeant au sens du c) ou au sein de laquelle il exerce une fonction
directement ou indirectement, et (iii) de détailler, en cas de situation ou dans laquelle il détient des intérêts de quelque nature que ce
de conflits d’intérêts potentielle ou avérée, les mesures à observer soit, ou (ii) concernant la Société ou l’une des sociétés contrôlées
nécessaires à sa prise en compte et à leur gestion de façon appropriée. par la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce
susceptible d’intéresser l’activité d’une entreprise dont il est le
dirigeant au sens du c) ou au sein de laquelle il exerce une fonction
ou dans laquelle il détient des intérêts de quelque nature que ce
soit ;
(1) L’interposition de personne correspond à une situation dans laquelle le Membre de l’organe de direction est le bénéficiaire ultime réel de la convention conclue entre l’une des
sociétés que BNP Paribas contrôle et le cocontractant de cette société contrôlée.

e) toute situation dans laquelle le Membre de l’organe de direction des mandats et de disponibilité des Membres de l’organe de direction
pourrait participer à une délibération du Conseil à laquelle serait énoncées ci-dessous sont appliquées mutatis mutandis.
intéressée toute personne avec laquelle il entretient des liens En tout état de cause, le Membre de l’organe de direction dont, à raison de
familiaux, d’affaires ou des relations étroites ; la survenance d’un conflit d’intérêts, le Conseil estimerait qu’il n’est plus
f) l’exercice d’un nouveau mandat social, que ce soit dans une entité en mesure de remplir sa fonction au sein de celui-ci, doit démissionner.
cotée ou non, française ou étrangère, n’appartenant pas à un groupe
Plus généralement, en cas de manquement à ses obligations en matière
dont il est dirigeant, ou toute participation aux comités spécialisés
de conflits d’intérêts par un Membre de l’organe de direction, le Président
d’un organe social, ou toute autre nouvelle fonction(1) ;
2 g) tout engagement en cours de validité pris au titre de fonctions
du Conseil d’administration prend toutes les mesures légales nécessaires
afin d’y remédier ; il peut en outre tenir informés les régulateurs
précédemment exercées en France ou à l’étranger (clause de non- concernés de tels agissements.
concurrence, par exemple) ;
h) plus généralement, toute situation pouvant constituer un conflit IV. Respect des règles relatives au cumul
d’intérêts entre le Membre de l’organe de direction et la Société
des mandats et à la disponibilité
des Membres de l’organe de direction
ou l’une de ses filiales au sens de l’article L. 233-16 du Code de
commerce. Le Membre de l’organe de direction respecte les dispositions légales
et règlementaires, notamment celles prévues aux articles L. 511-52
c. Gestion des conflits d’intérêts et R. 511-17 du CoMoFi (les « Dispositions du CoMoFi ») et dans les
L’évaluation des conventions courantes fait l’objet d’une procédure du Orientations Fit and Proper, qui lui sont applicables ou qui sont applicables
Conseil d’administration distincte intitulée « Procédure d’application à la Société en matière de cumul de mandats et de disponibilité ainsi que
relative aux conflits d’intérêts en matière de prêts et autres transactions celles du Code de gouvernement d’entreprise de l’Afep-MEDEF.
accordés aux membres de l’organe de direction et à leurs parties liées ».
a. Respect des règles lors de la nomination
Hypothèses relevant du régime des conventions d’un Membre de l’organe de direction
règlementées Dès le choix du candidat par le CGEN et avant de le soumettre au Conseil
Les Membres de l’organe de direction reconnaissent avoir parfaite d’administration, le SCA, sous la responsabilité du Président du Conseil
connaissance du régime des conventions règlementées et des obligations d’administration :
auxquelles ils sont soumis à ce titre.
a) prend contact avec le candidat afin de lui demander la liste des
Autres hypothèses mandats sociaux et des fonctions qu’il exerce et du temps qu’il y
En cas de survenance de l’une des hypothèses visées aux a) à e) et consacre par an ;
g) et h) ci-dessus, le Membre de l’organe de direction doit aussitôt en b) s’assure que le candidat respecte les Dispositions du CoMoFi en
aviser le Président du Conseil d’administration, lequel en informe alors le matière de cumul des mandats ;
CGEN afin que celui-ci, sur la base de l’analyse de la situation déclarée, c) s’assure que le candidat dispose du temps suffisant nécessaire aux
rende un avis qui peut notamment consister en l’une ou plusieurs des missions et aux formations qu’il effectuerait au titre du mandat
mesures décrites au paragraphe qui suit. Cet avis est ensuite soumis au envisagé ;
Conseil d’administration qui, s’il décide de le suivre, est alors notifié à
d) et vérifie que ces mandats et fonctions sont compatibles avec la
l’intéressé par le Président du Conseil d’administration. La décision du
qualité de Membre de l’organe de direction conformément aux
Conseil d’administration figure au procès-verbal de la séance.
dispositions relatives à l’indépendance d’esprit et à la gestion des
Plus spécifiquement, en cas de survenance de l’une des hypothèses visées conflits d’intérêts ci-dessus.
aux a) à e) et g) et h) ci-dessus au cours de la tenue d’une séance du
Le candidat doit certifier que la liste de ses mandats et fonctions est
Conseil d’administration ou de l’un de ses Comités, et sans préjudice de
exhaustive et fournir à la demande du SCA tout document (statuts
l’application du paragraphe précédent, le Conseil d’administration ou le
de sociétés, extraits de registres du commerce ou équivalents, etc.),
Comité selon le cas, détermine aussitôt les mesures à prendre, celles-ci
certificat, attestation, etc., dont le SCA juge utile de disposer.
pouvant notamment consister à ce que le membre du Conseil ou du
Comité concerné s’abstienne de participer aux débats, ne prenne pas part Le SCA analyse alors les mandats déclarés par le candidat en vue de
au vote, ne reçoive pas les informations afférentes au point suscitant ou s’assurer que les règles de décompte des mandats prévues par les
susceptible de générer un conflit d’intérêts, voire encore quitte la séance Dispositions du CoMoFi sont respectées. Il conserve les justificatifs et
du Conseil ou du Comité lors de l’examen de ce point. Le procès-verbal documents ayant fondé l’analyse et ses conclusions, en respectant
de la séance du Conseil ou du Comité fait état des mesures appliquées. les dispositions législatives et règlementaires en matière de données
personnelles. Dans le cadre de cette revue, le SCA peut procéder aux
En cas de survenance de l’hypothèse visée au f) ci-dessus, il informe le
recherches qu’il juge utiles.
Président du Conseil d’administration de son intention d’accepter (i) un
nouveau mandat social, que ce soit dans une entité cotée ou non, française À l’issue de l’examen auquel le SCA procède,
ou étrangère, n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant, ou a) soit le candidat respecte les Dispositions du CoMoFi et dispose du
(ii) toute participation aux comités spécialisés d’un organe social, ou temps nécessaire à l’exercice de son mandat : le SCA en informe
(iii) toute nouvelle fonction de telle sorte que le Conseil d’administration alors le Président du Conseil d’administration qui en fait part
sur proposition du CGEN puisse se prononcer sur la compatibilité d’une au Président du CGEN. Le CGEN peut alors proposer le candidat
telle nomination avec le mandat de Membre de l’organe de direction au Conseil d’administration qui statue sur sa nomination ou sa
dans la Société. Si nécessaire, les dispositions en matière de cumul cooptation, selon le cas ;
(1) En ce compris de nature politique.

b) soit le candidat ne respecte pas les Dispositions du CoMoFi ou ne il démissionne d’un mandat qu’il détient déjà. Le SCA le relate dans un
dispose pas du temps nécessaire à l’exercice de son mandat : le compte rendu qui sera alors soumis au Conseil d’administration.
SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en Si le Membre de l’organe de direction décide d’accepter ce nouveau mandat
fait part au Président du CGEN afin que soient examinées avec le sans pour autant démissionner d’un mandat qu’il détient déjà, le Membre
candidat les mesures lui permettant d’y remédier. Si le candidat est de l’organe de direction devra remettre sa lettre de démission des fonctions
disposé à prendre les dispositions nécessaires avant sa nomination de Membre de l’organe de direction de BNP Paribas. Le SCA le relate dans
ou sa cooptation, le SCA le relate dans un compte rendu qui sera un rapport remis au CGEN qui actera cette démission dont la date d’effet
alors soumis au Conseil d’administration qui décide, selon le cas,
sa nomination ou sa cooptation.
sera décidée par le Conseil d’administration. Un Membre de l’organe de
direction qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein 2
Si le candidat ne souhaite pas ou ne peut pas prendre les mesures du Conseil, ou des Comités dont il est membre, doit démissionner.
nécessaires, le SCA établit un compte rendu remis au CGEN, qui acte la
Au moins une fois par an, le SCA demande aux Membres de l’organe de
fin du processus de sélection.
direction de mettre à jour la fiche dite « fiche EBA », dans laquelle sont
b. Respect des règles en cours d’exercice des fonctions recensés les mandats sociaux détenus par chaque Membre de l’organe
du Membre de l’organe de direction de direction, et à laquelle est annexé le tableau de leur disponibilité.
À tout moment, les Membres de l’organe de direction respectent les règles Cette mise à jour doit permettre au SCA de s’assurer du respect des
relatives au cumul des mandats et consacrent le temps et les efforts Dispositions du CoMoFi et de la disponibilité de manière continue par
nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités. Ils l’ensemble des Membres de l’organe de direction.
acceptent les disciplines du travail en commun dans le respect mutuel
des opinions et ils exercent leur sens des responsabilités à l’égard des V. Honorabilité, honnêteté et intégrité
actionnaires et des autres parties prenantes du Groupe. des Membres de l’organe de direction
Par ailleurs, les administrateurs participent activement et avec assiduité À tout moment, les Membres de l’organe de direction doivent respecter
aux réunions du Conseil d’administration et des comités, et assistent aux les exigences d’honorabilité et faire preuve d’honnêteté et d’intégrité.
Assemblées générales d’actionnaires. Par ailleurs, les administrateurs Les candidats et les Membres de l’organe de direction s’engagent aussitôt
représentant les salariés ainsi que les administrateurs représentant les à aviser le Président du Conseil d’administration et le SCA de :
salariés actionnaires bénéficient d’un temps de préparation déterminé
a) toute condamnation (y compris en appel, dans le cadre d’une
par le Conseil, conformément aux dispositions légales en vigueur.
procédure pénale, civile ou administrative) ;
À cette fin, chaque Membre de l’organe de direction informe le Président
b) toute mesure disciplinaire ;
du Conseil d’administration de son intention d’accepter (i) un nouveau
mandat social, que ce soit dans une entité cotée ou non, française ou c) tout refus de validation antérieure par des autorités compétentes
étrangère, n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant, ou (ii) toute bancaires ou financières en France ou à l’étranger ;
participation aux comités spécialisés d’un organe social, ou (iii) toute d) tout refus, retrait, révocation, interdiction de gérer ou annulation
nouvelle fonction, en France ou à l’étranger, de telle sorte que le Conseil d’enregistrement, d’autorisation, d’adhésion ou de licence
d’administration sur proposition du CGEN puisse se prononcer sur la concernant l’exercice d’une activité commerciale ou professionnelle ;
compatibilité d’une telle nomination avec le mandat dans la Société. e) toute sanction par des autorités publiques ou des organisations
Dans cette hypothèse, le SCA suit la procédure d’analyse et de vérification professionnelles, ou des enquêtes ou procédures exécutoires en
prévue lors de la nomination d’un Membre de l’organe de direction. cours, en France ou à l’étranger ;
À l’issue de l’analyse mentionnée ci-dessus, deux cas peuvent se f) tout licenciement pour faute professionnelle ou de toute révocation
présenter : de mandat social dont il ferait l’objet ;
g) toute situation mentionnée au a) à f) ci-dessus concernant une
a) soit le Membre de l’organe de direction, en acceptant ce nouveau
entreprise dont il est dirigeant, actionnaire ou associé.
mandat, respecte les Dispositions du CoMoFi : le SCA en informe
le Président du Conseil d’administration qui en fait part au CGEN. Le SCA conserve les justificatifs et documents ayant fondé l’analyse et
Le CGEN s’assure alors que ce nouveau mandat est compatible les conclusions du CGEN, en respectant les dispositions législatives et
notamment au titre des règles relatives à la gestion des conflits règlementaires en matière de données personnelles. Dans ce cadre et à
d’intérêts exposées ci-dessus ; la demande du Président du Conseil d’administration, ou le cas échéant
du Président du CGEN, le SCA peut procéder aux recherches qu’il juge
b) soit le Membre de l’organe de direction, en acceptant ce nouveau
utiles, y compris en interrogeant la personne concernée.
mandat, ne respecte plus les Dispositions du CoMoFi : le SCA en
informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Lorsque le Président du Conseil d’administration, ou le cas échéant le
Président du CGEN afin que soient examinées avec le Membre de Président du CGEN, est avisé de la survenance d’un des cas précités, il en
l’organe de direction les mesures lui permettant de se conformer informe le CGEN afin que celui-ci, sur la base de l’analyse de la situation
aux Dispositions du CoMoFi. déclarée, rende un avis quant à l’honorabilité du Membre de l’organe de
En tout état de cause, s’il ne dispose plus du temps nécessaire à direction et peut décider de lui demander de démissionner. Cet avis est
l’accomplissement de sa mission, le SCA en informe le Président du ensuite soumis au Conseil d’administration qui, s’il décide de le suivre, est
Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN afin que alors notifié à l’intéressé par le Président du Conseil d’administration. La
soient examinées avec le Membre de l’organe de direction les mesures décision du Conseil d’administration figure au procès-verbal de la séance.
lui permettant d’y remédier. Par ailleurs, tout Membre de l’organe de direction s’engage à agir avec
Si le Membre de l’organe de direction souhaite conserver son mandat au loyauté et intégrité tant à l’égard des Membres de l’organe de direction,
sein de la Société, soit il n’accepte pas le mandat qui lui est proposé, soit des actionnaires que de la Société. À défaut, le Président du Conseil
d’administration, ou le cas échéant le Président du CGEN, peut saisir le CGEN

afin que celui-ci rende un avis quant à la loyauté et à l’intégrité du Membre activités significatives de la Société en garantissant une gouvernance et
de l’organe de direction et peut décider de lui demander de démissionner. une surveillance efficaces.
VI. Diversité des Membres de l’organe Les Membres de l’organe de direction veillent à maintenir leurs
de direction et compétence collective connaissances dans les domaines suivants : financière et bancaire, de
du Conseil d’administration risques (notamment environnementaux, sociaux, et liés au blanchiment
Le CGEN fixe des objectifs à atteindre en ce qui concerne tant la de capitaux et au financement du terrorisme), de la règlementation
représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil applicable à la Société et plus largement sur tout domaine lié à l’évolution
2 d’administration, que la diversité en termes d’âge, de qualifications et

d’expériences professionnelles, et de nationalité parmi les Membres de
de la stratégie de la Société.
La Société consacre les ressources humaines et financières nécessaires
l’organe de direction afin de s’assurer qu’à tout moment, ils disposent à la formation des Membres de l’organe de direction. À cet égard, des
des compétences nécessaires afin de comprendre les risques, dont les formations annuelles sont dispensées par les responsables des thèmes
risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et présentés et des séminaires stratégiques sont organisés.
les enjeux, dont les enjeux sociaux et environnementaux, et les évolutions
En sus des formations indiquées ci-dessus, tout administrateur peut
potentielles de la Société.
demander des formations complémentaires. À cet effet, il engage un
À cette fin, le CGEN évalue périodiquement et au moins une fois par dialogue avec le Président et le SCA qui fixeront les modalités de la
an la structure, la taille, la composition et l’efficacité du Conseil formation demandée.
d’administration au regard de missions qui lui sont assignées et soumet
Les administrateurs représentant les salariés et les administrateurs
au Conseil toutes recommandations utiles.
représentant les salariés actionnaires bénéficient d’un temps consacré
VII. Initiation et formation des Membres à la formation déterminé par le Conseil, conformément aux dispositions
de l’organe de direction légales en vigueur. À la fin de la formation, le centre de formation choisi
par le Conseil doit délivrer une attestation d’assiduité que l’administrateur
Les Membres de l’organe de direction de la Société possèdent, tant
représentant salariés et l’administrateur représentant les salariés
individuellement que collectivement, l’expertise, l’expérience, les
actionnaires doivent remettre au Secrétaire du Conseil.
compétences, la compréhension et les qualités personnelles nécessaires,
notamment sur le plan du professionnalisme et de l’intégrité, pour En ce qui concerne les nouveaux administrateurs, le Conseil
accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des d’administration veille à ce que ces derniers rencontrent les Titulaires
de postes clés.
DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE D’APPLICATION RELATIVE AUX CONFLITS

D’INTÉRÊTS EN MATIÈRE DE PRÊTS ET AUTRES TRANSACTIONS ACCORDÉS
AUX MEMBRES DE L’ORGANE DE DIRECTION ET À LEURS PARTIES LIÉES
En application de l’article L.22-10-12 du Code de commerce, le Conseil La procédure comporte deux volets sur les conventions dites « libres » :
d’administration a mis en place une procédure permettant d’évaluer
■ Les conventions entre BNP Paribas et les personnes physiques ou
régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes
sociétés patrimoniales mentionnées ci-dessus :
et conclues à des conditions normales (conventions dites « libres »)
remplissent bien ces conditions, de renforcer le dispositif en matière La Banque revoit annuellement la liste des conventions conclues
d’identification et de gestion des conflits d’intérêts et de mettre en place entre BNP Paribas ou les sociétés du Groupe BNP Paribas et les
un dispositif spécifique de contrôle des prêts relatif aux prêts accordés personnes physiques ou sociétés patrimoniales mentionnées ci-dessus.
par la Banque aux Membres de l’organe de direction et aux personnes La Conformité s’assure que ces conventions portent bien sur des
physiques et morales qui leur sont liées. opérations courantes et conclues à des conditions normales et établit
un rapport qu’elle adresse au Secrétaire du Conseil d’administration.
En application des dispositions de l’article 72 de la loi belge relative au
■ Les conventions entre BNP Paribas et les personnes morales (autres
statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de
que sociétés patrimoniales) mentionnées ci-dessus :
bourse, cette procédure a été étendue par le Conseil d’administration
en juin 2022 aux transactions conclues entre BNP Paribas Fortis et les Cette procédure s’appuie sur des politiques existantes (telles que
administrateurs, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués le Code de conduite ou la « Politique de Protection des Intérêts des
de BNP Paribas. Clients ») et prévoit également :
Cette procédure porte sur les conventions conclues entre BNP Paribas et ■ la déclaration par les mandataires sociaux des personnes morales
les administrateurs, le Président, le Directeur Général et les Directeurs qui leur sont liées,
Généraux délégués de BNP Paribas ou les personnes physiques qui leur ■ la vérification par la Banque des éventuelles relations d’affaires
sont liées, leurs sociétés patrimoniales ainsi que les personnes morales existant avec chacune de ces personnes morales,
dans lesquelles ils ont un intérêt (mandat social ou détention de capital). ■ un contrôle approfondi des conventions identifiées selon une
approche par les risques.
Un rapport est établi pour chacun de ces volets et soumis chaque année
au CGEN qui en avise le Conseil d’administration.

2.1.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT

AUX MANDATAIRES SOCIAUX
Les dispositions du Code de commerce prévoient de recueillir ex ante ainsi qu’au Code de conduite de BNP Paribas. La politique telle que
chaque année l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire sur la détaillée ci-dessous (en particulier les critères de performance) :
politique de rémunération des mandataires sociaux. La politique de (i) est alignée sur l’intérêt social de la société, contribue à la stratégie
rémunération des mandataires sociaux de BNP Paribas est présentée
ci-dessous en pages 79 à 85.
commerciale ainsi qu’à la pérennité de la société ;
(ii) prend en considération les conditions de rémunération et d’emploi
2
Par ailleurs, la rémunération de ces mêmes mandataires sociaux fait des salariés au sein de la société ; et
également l’objet d’un vote ex post de l’Assemblée Générale Ordinaire
(iii) est neutre du point de vue du genre.
portant sur les informations relatives aux rémunérations visées par
l’article L.22-10-9 I du Code de commerce (ces informations sont exposées Sans préjudice des compétences de l’Assemblée Générale en la matière,
ci-dessous en pages 86 et s.). Lorsque l’Assemblée Générale n’approuve la détermination de la rémunération des mandataires sociaux relève
pas ces éléments, le Conseil d’administration soumet une politique de la responsabilité du Conseil d’administration et se fonde sur les
de rémunération révisée, tenant compte du vote des actionnaires, à propositions du Comité des rémunérations qui prépare les décisions
l’approbation de la prochaine Assemblée Générale. Le versement de la que le Conseil d’administration arrête concernant les rémunérations.
rémunération des administrateurs pour l’exercice en cours est suspendu En particulier, le Comité des rémunérations procède à un examen annuel
jusqu’à l’approbation de la politique de rémunération révisée. Lorsqu’il est des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés
rétabli, il inclut l’arriéré depuis la dernière Assemblée Générale. aux mandataires sociaux de la société. Ce Comité est composé de trois
administrateurs indépendants qui disposent d’une expérience des
Enfin, la rémunération de chaque dirigeant mandataire social fait l’objet systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce domaine
d’un second vote ex post sur la rémunération totale et les avantages de et d’un administrateur élu par les salariés.
toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de ce
même exercice (l’information sur ces rémunérations est exposée ci-dessous Des mesures visant à éviter et gérer les conflits d’intérêts sont prévues
au sein des tableaux n° 1 a et b, n° 2 a et b, n° 3 a et b et n° 4 a et b, en par le Règlement intérieur du Conseil d’administration, par la Politique en
pages 87 et s.). Les éléments de rémunération variable attribués au titre matière d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires
de l’exercice antérieur aux dirigeants mandataires sociaux ne peuvent être de postes clés ainsi que par la Procédure d’application relative aux
versés qu’après approbation des éléments de rémunération par l’Assemblée conflits d’intérêts en matière de prêts et autres transactions accordés aux
Générale au titre de ce second vote. Membres de l’organe de direction et à leurs parties liées. Les dirigeants
mandataires sociaux ne prennent part ni aux délibérations ni au vote
portant sur leurs propres rémunérations.
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION La rémunération des dirigeants mandataires sociaux tient compte, dans
DES MANDATAIRES SOCIAUX SOUMISE ses principes, des objectifs suivants :
AU VOTE EX ANTE DES ACTIONNAIRES, ■ l’alignement avec l’intérêt social de la Banque et de ses actionnaires :
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.22-10-8 ■ en s’inscrivant dans une perspective de moyen-long terme
DU CODE DE COMMERCE, notamment en termes d’évolution de la valeur de la Banque, de la
LORS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE bonne maîtrise des risques et de la performance relative du titre,
DU 14 MAI 2024 ■ en intégrant des éléments d’appréciation, qui ne sont pas seulement
Dans le présent rapport, le Conseil d’administration détaille les éléments financiers,
fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de ■ en tenant compte de la dimension RSE dans la détermination de la
toute nature, attribuables aux administrateurs, au Président du Conseil rémunération (pour partie alignée avec les objectifs RSE considérés
d’administration, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux pour certains salariés), et notamment de critères en lien avec les
délégués en raison de leurs mandats, d’une durée de 3 ans, au sein de objectifs climatiques du Groupe,
BNP Paribas (SA). ■ en s’assurant d’une variabilité suffisante des montants attribués
Les éléments de la politique de rémunération présentés ci-dessous font pour tenir compte de l’évolution des résultats de la Banque sans
l’objet de projets de résolutions soumis à l’approbation de l’Assemblée peser trop lourdement sur les frais fixes ;
Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de ■ la transparence des rémunérations :
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires. Si l’Assemblée ■ l’ensemble des éléments (fixe, variable annuel, plan de rémunération
Générale n’approuve pas ces résolutions, la politique de rémunération à long terme conditionnel) est retenu dans l’appréciation globale
antérieure, ayant préalablement fait l’objet d’une approbation lors de de la rémunération,
l’Assemblée Générale du 16 mai 2023, continuera de s’appliquer. Dans ce
cas, le Conseil d’administration soumettra à l’approbation de la prochaine ■ l’équilibre entre les éléments de rémunération doit concourir
Assemblée Générale un projet de résolutions présentant une politique à l’intérêt général de la Banque et tenir compte des meilleures
de rémunération révisée et indiquant de quelle manière ont été pris en pratiques de marché et des contraintes légales et règlementaires,
compte le vote des actionnaires et, le cas échéant, les avis exprimés lors ■ les règles doivent être stables, exigeantes et intelligibles ;
de l’Assemblée Générale. ■ une rémunération suffisamment attractive pour permettre
La politique de rémunération des mandataires sociaux est conforme aux de sélectionner avec exigence des profils reconnus comme
dispositions légales et règlementaires applicables, au Code Afep-MEDEF, particulièrement compétents dans les domaines d’activité du Groupe.

I. Rémunération des administrateurs Cette rémunération tient compte du plafonnement de la rémunération

La politique de rémunération des administrateurs est neutre du point variable totale par rapport à la rémunération fixe (incluant les attributions
de vue du genre. au titre du plan d’incitation à long terme conditionnel) conformément
aux dispositions de l’article L.511-78 du Code monétaire et financier,
Conformément à la loi, le montant global de la rémunération des spécifiquement applicable aux établissements de crédit.
administrateurs est fixé par l’Assemblée Générale des actionnaires.
Conformément à l’alinéa 2 dudit article, l’Assemblée Générale
Le montant individuel de la rémunération des administrateurs est des actionnaires de BNP Paribas du 18 mai 2021 a décidé que ce
fixé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des
2 rémunérations. Il est composé d’une part forfaitaire et d’une part
déterminée en fonction de la participation effective, quelle qu’en soit la
plafonnement serait fixé à deux fois le montant de la rémunération fixe
pour une durée de trois ans ; cette décision sera à nouveau soumise au
vote de l’Assemblée Générale des actionnaires du 14 mai 2024.
modalité, aux séances. Il est majoré pour les administrateurs résidant à
l’étranger sauf dans le cas où ces derniers peuvent participer aux séances Pour les besoins du calcul du ratio précité, un taux d’actualisation pourra
du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable
télécommunication. La participation effective à l’un des quatre Comités totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments
spécialisés donne droit à une rémunération supplémentaire. Celle-ci est après une période de différé d’au moins cinq ans, conformément aux
majorée pour les administrateurs participant au CCIRC compte tenu de dispositions de l’article L.511-79 du Code monétaire et financier.
l’investissement spécifique requis par ce Comité. 1. Rémunération fixe
À la fin de l’exercice, le Comité des rémunérations examine la répartition La rémunération annuelle fixe du Directeur Général, M. Jean-
de la rémunération des administrateurs et le montant individuel affecté Laurent Bonnafé, s’élève à 1 843 000 euros bruts.
à chacun au titre de l’exercice sur la base du contrôle de la présence
La dernière augmentation de la rémunération annuelle fixe du Directeur
effective des administrateurs aux Conseils et aux Comités. Le cas échéant,
Général, effective au 1er janvier 2022, a été décidée par le Conseil
le reliquat du montant global fixé par l’Assemblée Générale est réparti
d’administration et approuvée par l’Assemblée Générale du 17 mai 2022.
au prorata des montants alloués à chacun des administrateurs. En cas
Le Conseil d’administration avait alors relevé la très bonne performance
de séance exceptionnelle supplémentaire du Conseil ou des Comités,
de la Banque depuis que le Directeur Général avait été nommé dans ses
le montant de la rémunération due à chaque administrateur est
fonctions.
écrêté, le cas échéant, au prorata des montants alloués à chacun des
administrateurs. Dans le cadre de la revue annuelle des rémunérations, le Conseil a
procédé à l’examen des rémunérations des Directeurs Généraux de
Le Conseil d’administration approuve ensuite la répartition individuelle
dix banques européennes comparables. La rémunération du Directeur
de la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice avant son
Général de BNP Paribas reste matériellement inférieure à la médiane
versement effectif aux administrateurs (sous réserve des dispositions de
des situations constatées.
l’article L.22-10-34 I du Code de commerce qui prévoit que le versement
de la rémunération des administrateurs pour l’exercice en cours est Les rémunérations annuelles fixes des Directeurs Généraux délégués
suspendu en cas de vote négatif des actionnaires sur les éléments de s’élèvent, au 31 décembre 2023, à 1 500 000 euros bruts pour le Directeur
rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice écoulé Général délégué en charge du périmètre CIB, M. Yann Gérardin, et à
aux mandataires sociaux). 900 000 euros bruts pour le Directeur Général délégué en charge du
périmètre CPBS, M. Thierry Laborde. Ces rémunérations annuelles fixes
II. Rémunération du Président du Conseil sont restées inchangées depuis leur détermination en mai 2021 lors des
d’administration nominations de MM. Yann Gérardin et Thierry Laborde.
La rémunération annuelle fixe du Président, M. Jean Lemierre, s’élève à Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 14 mai 2024,
950 000 euros bruts. le Conseil d’administration propose une revalorisation de 20 % de la
Le Président ne perçoit pas de rémunération variable annuelle ou de plan rémunération annuelle fixe des Directeurs Généraux délégués, effective
de rémunération à long terme conditionnel. L’absence de rémunération au 1er janvier 2024, en tenant compte des éléments suivants :
variable traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction ■ la croissance significative des résultats de la Banque et la consolidation
Générale. de son leadership européen ;
En cas de nomination d’un nouveau Président, le Conseil d’administration ■ la croissance des revenus des pôles CIB et CPBS depuis 2020,
déterminera, sur proposition du Comité des rémunérations, dans le cadre respectivement + 20 % et + 11 % (hors activité liée à Bank of the West
de la présente politique de rémunération, le montant de sa rémunération cédée au 1er février 2023) et la confirmation des positions de leader
fixe en tenant compte de son profil et de son expérience. du Groupe BNP Paribas sur ces activités stratégiques ;
III. Rémunération de la Direction Générale ■ la progression des rémunérations fixes moyennes des collaborateurs
de BNP Paribas SA en France entre 2020 et 2023 (+ 11 % sur la base
La rémunération comprend :
des données présentées dans les bilans sociaux pour 2020 à 2022
■ une partie fixe ; et tenant compte des revalorisations salariales individuelles et
■ une partie variable annuelle ; collectives pour 2023).
■ un plan d’incitation à long terme conditionnel (plan de rémunération Le Conseil d’administration a, par ailleurs, procédé à l’examen des
à long terme ou PRLT). rémunérations de titulaires de fonctions comparables sur la base d’une
étude effectuée par le cabinet indépendant WTW. Cette étude est fondée
Les niveaux de ces différentes composantes sont définis en considération
sur un panel de neuf banques européennes comparables (Barclays, BBVA,
de références de marché établies.
Crédit Agricole, Deutsche Bank, HSBC, Santander, Société Générale, UBS
et Unicredit) parmi lesquelles BNP Paribas se situe, en termes de produit

net bancaire à fin 2022, en 1re position pour le pôle CIB et en 3e position ■ Pour le Directeur Général, les critères quantitatifs dépendent
pour le pôle CPBS. Les rémunérations totales attribuées aux Directeurs d’indicateurs liés aux performances globales du Groupe sur la base
Généraux délégués du Groupe au titre de 2022 se situent en 6e position des critères équipondérés suivants :
sur 10, en décalage d’environ 30 % par rapport à la médiane. ■ évolution du bénéfice net par action de l’exercice par rapport à
À la suite de cette revalorisation de 20 % effective au 1er janvier 2024, la l’exercice précédent (37,5 % de la rémunération variable cible) ;
rémunération annuelle fixe du Directeur Général délégué en charge du ■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation
périmètre CIB, M. Yann Gérardin, s’élève à 1 800 000 euros bruts et celle du Groupe (37,5 % de la rémunération variable cible).
du Directeur Général délégué en charge du périmètre CPBS, M. Thierry
Laborde, à 1 080 000 euros bruts.
■ Pour les Directeurs Généraux délégués, les critères quantitatifs
dépendent pour moitié d’indicateurs liés aux performances globales
2
Après revalorisation, la rémunération totale des Directeurs Généraux du Groupe et pour moitié d’indicateurs liés aux performances de
délégués reste inférieure à la médiane des situations constatées au leur périmètre de responsabilité respectif sur la base des critères
sein du panel de titulaires de fonctions comparables des neuf banques équipondérés suivants :
européennes comparables. ■ évolution du bénéfice net par action de l’exercice par rapport à
En cas de nomination d’un nouveau Directeur Général ou d’un nouveau l’exercice précédent (18,75 % de la rémunération variable cible) ;
Directeur Général délégué, le Conseil d’administration déterminera, sur ■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation
proposition du Comité des rémunérations, dans le cadre de la présente du Groupe (18,75 % de la rémunération variable cible) ;
politique de rémunération, le montant de sa rémunération fixe en tenant
■ évolution du résultat net avant impôt de l’exercice par rapport à
compte de son profil et de son expérience. Les éléments de rémunération
l’exercice précédent pour leur périmètre de responsabilité respectif
variable annuelle ou de plan de rémunération à long terme conditionnel
(18,75 % de la rémunération variable cible) ;
seront fixés en cohérence avec les principes figurant dans la présente
politique de rémunération. ■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation
de leur périmètre de responsabilité respectif (18,75 % de la
2. Rémunération variable annuelle rémunération variable cible).
La part variable est destinée à refléter la contribution effective des Critères liés à la performance RSE du Groupe
dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite de BNP Paribas
Une part de 15 % de la rémunération variable cible est liée à la
au titre de leurs fonctions de dirigeant d’un groupe international de
performance RSE du Groupe.
services financiers.
L’attribution de cette fraction de la rémunération variable annuelle repose
Principes généraux sur une mesure multicritère basée sur une approche holistique des actions
La partie variable de la rémunération des membres de la Direction entreprises par le Groupe BNP Paribas sur les plans environnemental,
Générale est déterminée à partir d’une rémunération cible égale à 100 % sociétal et social.
de leur rémunération fixe de l’exercice pour le Directeur Général et les
Dans cette optique, cette structure de rémunération intègre trois critères
Directeurs Généraux délégués.
pondérés chacun à 5 % :
Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe,
(i) l’évaluation par le Conseil d’administration des faits marquants de
de critères liés à la RSE et d’une appréciation qualitative effectuée par
l’année principalement au regard des enjeux climatiques et sociaux ;
le Conseil d’administration.
(ii) les publications d’agences de notation extra-financière mesurant la
Par ailleurs, le versement de la rémunération variable annuelle est
qualité du positionnement de BNP Paribas par rapport à ses pairs
assorti, pour partie, de périodes de différé, d’un dispositif de « malus »
en matière de RSE ;
ainsi que de clauses de « claw-back » (restitution) et d’annulation en
cas de mesure de résolution selon les mêmes termes et conditions que (iii) un alignement avec les objectifs retenus en matière de RSE dans
celles décrites ci-dessous pour le PRLT (cf. point 3 ci-après). la rémunération due au titre du plan de fidélisation attribué à
des collaborateurs clés du Groupe. Ces objectifs sont basés sur
Critères liés à la performance financière du Groupe les quatre piliers RSE du Groupe en matière de responsabilité
Les critères liés à la performance financière du Groupe portent sur économique, sociale, civique et environnementale et incluent
75 % de la rémunération variable cible et permettent de calculer notamment des objectifs climatiques chiffrés dans le cadre de
la partie correspondante de la rémunération variable annuelle de l’accompagnement des clients du Groupe vers une économie bas-
manière proportionnelle à l’évolution d’indicateurs chiffrés. Les critères carbone et de la diminution de l’empreinte environnementale du
quantitatifs sont au nombre de deux pour le Directeur Général et établis Groupe BNP Paribas.
sur le périmètre Groupe et au nombre de quatre pour les Directeurs Le Groupe BNP Paribas conditionne ainsi, depuis plusieurs années, la
Généraux délégués et établis pour moitié sur le périmètre Groupe et pour rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à
moitié sur leur périmètre de responsabilité respectif. l'atteinte de critères en lien avec les objectifs climatiques du Groupe
Si les objectifs fondés sur des critères quantitatifs sont dépassés (ou conformément au principe du Code Afep-MEDEF entré en vigueur en
non atteints), la fraction de la rémunération cible concernée évolue décembre 2022.
proportionnellement dans la limite du plafond mentionné ci-après.

75 % 15 % 10 %
Performance financière Performance RSE Critères qualitatifs
du Groupe du Groupe
2 Appréciation holistique de la politique RSE
5% 5% 5%
(i) Par le Conseil (ii) Par le Marché (iii) Alignement avec les
collaborateurs clés du Groupe
Positionnement de BNP Paribas dans

Mesure annuelle par le Conseil le premier quartile du secteur Atteinte des objectifs RSE fixés
d’administration des réalisations Banques dans les classements dans le plan de fidélisation arrivé
et faits marquants autour d’une ligne de performance extra-financière à échéance durant l’année et attribué
de force axée sur les enjeux des agences FTSE, S&P Global CSA aux collaborateurs clés du Groupe
climatiques et sociaux et Moody’s ESG Solutions
Critères qualitatifs la Banque qu’il lui convient d’approuver en prenant en considération les
La part de la rémunération variable liée à l’évaluation qualitative conduite enjeux sociaux et environnementaux, le Conseil d’administration doit
par le Conseil d’administration est de 10 % de la rémunération variable cible. exercer un pouvoir d’appréciation sur les performances des dirigeants
prenant en compte les capacités d’anticipation, de décision, d’animation
Le Conseil d’administration estime indispensable de procéder à cette
et d’exemplarité dans le cadre du plan stratégique 2025.
évaluation qualitative, notamment compte tenu du renforcement de ses
responsabilités en matière de surveillance et de contrôle prévues en Cette appréciation se fera à la lumière de la situation économique et au
particulier par le Code monétaire et financier. Au-delà de la stratégie de regard du modèle opérationnel et intégré du Groupe.
➤ RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES DE FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE APPLICABLES

AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET AUX DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS
% de la rémunération
variable annuelle cible
Directeurs Généraux
Critères de détermination Directeur Général délégués Nature
Critères liés à la performance 37,50 % 18,75 % Évolution du bénéfice net par action de l’exercice par rapport
financière du Groupe à l’exercice précédent
37,50 % 18,75 % Réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe
N.A. 18,75 % Évolution du résultat net avant impôt du périmètre
de responsabilité de l’exercice par rapport à l’exercice précédent
N.A. 18,75 % Réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du périmètre
de responsabilité
Critères liés à la performance 15,00 % 15,00 % Évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe
RSE du Groupe BNP Paribas sur les plans environnemental, sociétal et social
Critères qualitatifs 10,00 % 10,00 % Appréciation au regard de la mise en œuvre des orientations
stratégiques de la Banque, notamment de son plan Growth,
Technology & Sustainability 2025, tant dans ses dimensions
humaines, organisationnelles que techniques, et tenant compte
du contexte général de l’année considérée

Plafond entre la date d’attribution (la date d’attribution correspondant à la

Le Conseil d’administration s’assure de la cohérence du montant de la décision du Conseil d’administration) et mars de l’année suivant
rémunération variable annuelle avec l’évolution des résultats du Groupe l’année d’attribution, soit une période de rétention d’au moins un
et du périmètre de responsabilité de chacun des Directeurs Généraux an ;
délégués. ■ la partie différée de la rémunération variable sera payée annuellement
En tout état de cause : par cinquième sur cinq ans, la première échéance n’étant versée qu’à
l’issue d’une période de différé d’un an minimum à compter de la
■ chacun des critères liés à la performance financière du Groupe date d’attribution de la rémunération variable. Chaque échéance sera
(deux dans le cas du Directeur Général et quatre dans le cas des
Directeurs Généraux délégués) est plafonné à 130 % de son poids cible
payée : 2
et ne peut ainsi atteindre un poids supérieur à respectivement 48,75 % ■ pour moitié en numéraire en mars de chaque année, et
de la rémunération variable cible pour le Directeur Général et 24,375 % ■ pour moitié en numéraire indexé sur la performance du titre
pour les Directeurs Généraux délégués ; BNP Paribas depuis l’attribution, en mars de l’année suivante, à
■ les critères liés à la performance RSE du Groupe ainsi que les critères l’issue d’une période de rétention d’un an,
qualitatifs sont plafonnés à 100 % de leur poids cible et ne peuvent ■ sous réserve que le ROE avant impôt du Groupe, au titre de l’année
ainsi donner lieu à l’attribution d’une rémunération variable annuelle précédant le paiement, soit supérieur à 5 %.
supérieure à, respectivement, 15 % et 10 % de la rémunération variable 3. Plan de rémunération à long terme
cible ; conditionnel sur cinq ans (PRLT)
■ le montant de la rémunération variable annuelle attribuée à chacun Afin d’associer les dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la
des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est plafonné à 120 % de performance à moyen-long terme du Groupe BNP Paribas tout en gardant
leur rémunération variable cible. une maîtrise des risques, le Conseil d’administration a institué depuis
Modalités et conditions de paiement 2011 un plan de rémunération à long terme conditionnel sur cinq ans
Les modalités de paiement de la rémunération variable annuelle des (PRLT).
dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas, Le PRLT, dont le montant correspond au montant de la rémunération
conformes aux dispositions du Code monétaire et financier et aux variable annuelle cible au titre de l’exercice précédent, est partagé en
Orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération, sont les deux fractions égales, l’une reconnaissant la progression intrinsèque de
suivantes : l’action BNP Paribas et l’autre sa surperformance potentielle par rapport
■ 60 % de la rémunération variable annuelle est différée sur cinq ans, à à ses pairs.
raison d’un cinquième par an ; Première moitié du montant attribué :
■ la partie non différée de la rémunération variable est payée : performance intrinsèque de l’action
■ pour moitié en numéraire en mai de l’année d’attribution, sous La première moitié du montant attribué dépend de l’évolution du cours de
réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires l’action(1), sachant qu’aucun versement ne sera effectué au titre des 50 %
dans les conditions prévues à l’article L.22-10-34 II du Code de du montant attribué si le cours de l’action BNP Paribas n’a pas progressé
commerce, et d’au moins 5 % entre la date d’attribution par le Conseil d’administration
et l’issue du délai de cinq ans à compter de la date d’attribution.
■ pour moitié en numéraire indexé sur la performance du titre
BNP Paribas depuis l’attribution, à l’issue d’une période de rétention
Si l’action a progressé d’au moins 5 % pendant cette période, un coefficient est appliqué au montant initial, conduisant, selon l’ampleur de la progression,
à le réduire ou à l’augmenter, selon le tableau ci-dessous :
Évolution du cours de l’action BNP Paribas au terme des cinq ans Coefficient appliqué à la première moitié du montant attribué
Strictement inférieure à 5 % 0 (Pas de versement)
Supérieure ou égale à 5 % et inférieure à 10 % 40 %
Supérieure ou égale à 75 % 175 %
Ainsi, la première moitié du montant attribué ne sera intégralement versée au bout des cinq ans que dans l’hypothèse où le cours progresse de plus
de 20 % sur la période de cinq ans. Le coefficient appliqué à la première moitié du montant attribué sera en tout état de cause toujours inférieur ou
égal à l’évolution du cours de l’action et le montant versé à ce titre ne pourra en aucun cas dépasser 175 % du montant attribué, dans l’hypothèse où
l’évolution du cours de l’action est égale ou supérieure à 75 % au bout de cinq ans.
(1) Les valeurs initiale et finale à retenir pour mesurer la progression du cours de l’action sur cinq ans sont les suivantes :
• la valeur initiale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d’attribution ;
• la valeur finale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date de paiement.

Deuxième moitié du montant attribué : surperformance Elle prend en compte la seule surperformance du cours de l’action
du cours de l’action BNP Paribas par rapport à ses pairs BNP Paribas par rapport à l’évolution de l’indice moyen mesurée sur
Cette condition consiste en la mesure de l’évolution du cours de l’action une période de douze mois précédant la date d’attribution comparée à
BNP Paribas par rapport à celle de l’indice regroupant les principales la moyenne de ce même indice calculée sur une période de douze mois
banques de la zone euro « EURO STOXX Banks ». qui précède le paiement. La deuxième moitié du montant cible du PRLT
ne sera intégralement versée que si l’action BNP Paribas surperforme
l’indice d’au moins 10 %.
2 Performance relative du titre BNP Paribas par rapport

à la performance de l’indice EURO STOXX Banks Coefficient appliqué à la deuxième moitié du montant attribué
Inférieure ou égale à 0 point 0%
De 0 point à 5 points compris 50 %
De 5 points à 10 points compris 80 %
Supérieure à 10 points 100 %
Le montant ainsi déterminé par l’application de chacune des conditions soit présent ou non, mais également de demander la restitution de tout
pendant la durée de cinq ans du plan correspond à la rémunération ou partie des sommes déjà versées au titre des plans précédents sur
versée dans le cadre du PRLT. une période de cinq ans.
Plafond De même, ce règlement prévoit qu’en cas de mise en œuvre d’une mesure
Conformément aux dispositions de l’article L.511-78 du Code monétaire de résolution bancaire en application du Code monétaire et financier, les
et financier relatives au plafonnement de la part variable attribuée droits au titre du PRLT seront définitivement annulés.
par rapport à la part fixe, la rémunération variable totale attribuée, Le Conseil d’administration se réserve le droit de modifier à la baisse
comprenant l’attribution au titre du PRLT, ne peut excéder, conformément l’attribution au titre du PRLT notamment en cas de non-respect du
à la décision de l’Assemblée Générale du 18 mai 2021, deux fois la plafond mentionné ci-dessus.
rémunération fixe ; cette décision sera à nouveau soumise au vote de
l’Assemblée Générale des actionnaires du 14 mai 2024. Pour le calcul du IV. Rémunération exceptionnelle
ratio, un taux d’actualisation pourra en outre être appliqué à un quart Aucune rémunération exceptionnelle ne pourra être attribuée aux
au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement administrateurs, au Président du Conseil d’administration, au Directeur
s’effectue sous la forme d’instruments différés pour une durée d’au moins Général et aux Directeurs Généraux délégués.
cinq ans.
V. Avantages en nature
Paiement du PRLT
Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les
En fonction de l’évolution du cours de l’action BNP Paribas, la première Directeurs Généraux délégués peuvent disposer d’une voiture de fonction.
moitié du montant versée au titre du PRLT ne pourra en aucun cas
dépasser 175 % par rapport au montant initial attribué. Le paiement au VI. Plans d’options de souscription ou d’achat
titre de la deuxième moitié du montant attribué ne pourra en aucun cas d’actions
dépasser le montant initial attribué. Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d’attributions d’options de
Ainsi, aucun paiement au titre du PRLT ne pourra en tout état de cause souscription ou d’achat d’actions.
excéder 137,5 % de sa valeur d’attribution.
VII. Actions de performance
Condition de présence Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d’attributions d’actions de
Le règlement du PRLT prévoit une condition de présence pendant toute la performance ou d’actions gratuites.
durée du plan. Le départ du Groupe entraîne la suppression du paiement
du PRLT. Toutefois, en cas de départ à la retraite ou de décès après le VIII. Avantages postérieurs à l’emploi
terme de la première année du plan, les versements seraient effectués 1. Indemnités ou avantages dus ou susceptibles
sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de d’être dus à raison de la cessation
l’appréciation du Conseil d’administration. ou du changement de fonctions
Malus et claw-back Les mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune compensation
contractuelle au titre de la cessation de leur mandat.
Le règlement du PRLT prévoit des clauses dites de « malus » et
« claw‑back ». Ainsi, dans l’hypothèse où le bénéficiaire viendrait à 2. Indemnités de fin de carrière
adopter un comportement ou se rendrait coupable d’agissements non Les mandataires sociaux, à l’exception des Directeurs Généraux délégués,
conformes aux attentes de BNP Paribas, telles qu’elles sont notamment ne perçoivent pas d’indemnité de fin de carrière en cas de départ en
définies en matière de : retraite.
(i) respect du Code de conduite, des règles internes, des règlementations ; Les Directeurs Généraux délégués bénéficient des dispositions applicables
et aux collaborateurs de BNP Paribas (SA) en matière d’indemnité de fin de
(ii) d’évaluation et de maîtrise des risques, carrière en fonction de leur situation contractuelle initiale.
le Conseil d’administration pourra être amené à décider non seulement
de ne pas procéder au versement du montant prévu, que le bénéficiaire

3. Régimes de retraite supplémentaire M. Jean-Laurent Bonnafé s’engage à n’exercer aucune activité

Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient uniquement du dispositif durant douze mois, directement ou indirectement, au bénéfice d’un
de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83 du Code établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une
général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un
BNP Paribas (SA). marché règlementé en France ou hors de France non plus qu’en France au
bénéfice d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement
4. Régimes de prévoyance ou d’une entreprise d’assurance dont les titres ne sont pas admis aux
Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les négociations sur un marché règlementé. Les décisions pour l’application
Directeurs Généraux délégués bénéficient des dispositifs de prévoyance
flexible offerts aux salariés de BNP Paribas (SA) en matière d’assurance
de la convention seront prises en temps voulu avec sincérité et loyauté. 2
Au titre de cette convention, le Directeur Général percevrait une indemnité
décès et invalidité, ainsi que du régime commun de couverture des frais
d’un montant égal à 1,2 fois la somme de sa rémunération fixe et de sa
de santé.
rémunération variable (hors PRLT) perçue au cours de l’année précédant
Ils bénéficient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle son départ. Le règlement de l’indemnité interviendra mensuellement
Accidents (assurance décès et invalidité) en vigueur au bénéfice de par douzième.
l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA).
Conformément aux recommandations du Code Afep-MEDEF et à
Le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués bénéficient l’article R.22-10-14 du Code de commerce prévoyant que le versement
également du dispositif complémentaire mis en place au bénéfice des d’une indemnité de non-concurrence doit être exclu si l’intéressé fait valoir
membres du Comité Exécutif du Groupe, offrant un capital complémentaire ses droits à la retraite ou s’il a dépassé l’âge de 65 ans et aux stipulations
de 1,10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale. de ladite convention de non-concurrence, le Conseil d’administration et
La cotisation patronale au titre de ce régime est assimilée à un avantage le Directeur Général ont confirmé respecter pleinement cette disposition.
en nature.
IX. Prêts, avances et garanties accordés
5. Convention de non-concurrence aux mandataires sociaux
Il est rappelé que le Directeur Général a conclu avec BNP Paribas (SA) Les mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi que leur conjoint et leurs
une convention de non-concurrence en date du 25 février 2016. Cette enfants à charge peuvent se voir accorder des prêts.
convention a été approuvée par l’Assemblée Générale du 26 mai
2016 conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de Ces prêts, constitutifs d’opérations courantes, sont consentis à des
commerce. conditions normales, conformément à la procédure d’application relative
aux conflits d’intérêts en matière de prêts et autres transactions accordés
Au titre de cette convention, dans l’hypothèse où il cesserait d’assurer aux Membres de l’organe de direction et à leurs parties liées.
quelque fonction ou activité que ce soit au sein de BNP Paribas,

ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2023

OU ATTRIBUÉS AU TITRE DU MÊME EXERCICE SOUMIS AU VOTE EX POST
DES ACTIONNAIRES LORS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 MAI 2024
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.22-10-34 DU CODE DE COMMERCE
La rémunération totale des mandataires sociaux, telle que décrite ci-dessous, est conforme à la politique de rémunération adoptée lors de l’Assemblée
Générale du 16 mai 2023.
2 ➤ RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS (montants en euros)
Montants versés en 2022

au titre de l’exercice Montants versés en 2023
Administrateurs (pour rappel) au titre de l’exercice
ASCHENBROICH Jacques 100 901 135 521
BONNAFÉ Jean-Laurent 63 220 64 758
BRISAC Juliette 88 341 90 490
De CHALENDAR Pierre André 111 996 122 655
COHEN Monique 158 993 159 966
DE PLOEY Wouter (1)
42 803 N.A.
EPAILLARD Hugues (2)
112 206 121 368
GIBSON-BRANDON Rajna(3) 90 748 57 707
GUILLOU Marion 104 042 106 573
LEMIERRE Jean 63 220 64 758
LOGGHE Lieve(4) 54 330 97 245
NOYER Christian 110 322 117 080
SCHWARZER Daniela 97 761 121 798
TILMANT Michel 116 078 116 866
VERRIER Sandrine (2)
88 341 87 274
WICKER-MIURIN Fields(5) 136 698 75 941
TOTAL 1 540 000 1 540 000
(1) Administrateur jusqu’au 17 mai 2022.

(2) Montant reversé à l’organisation syndicale correspondante.
(3) Administratrice jusqu’au 10 septembre 2023.
(4) Administratrice à compter du 17 mai 2022.
(5) Administratrice jusqu’au 16 mai 2023.
Pour information, les règles de répartition des rémunérations des administrateurs sont les suivantes :
Part fonction de la participation effective
Part fixe(1)
Séance programmée Séance exceptionnelle
Administrateurs résidant en France 23 000 € 3 300 €/séance 4 400 €/séance
Administrateurs résidant hors de France 23 000 € 4 500 €/séance(2) 4 600 €/séance(3)
Président de Comité spécialisé (hors CCIRC) 6 000 €/séance 6 000 €/séance
Membre de Comité spécialisé (hors CCIRC) 3 000 €/séance 3 000 €/séance
Président du CCIRC 6 200 €/séance 6 200 €/séance
Membre du CCIRC (hors séance commune) 3 200 €/séance 3 200 €/séance
(1) La part fixe est calculée prorata temporis de la durée du mandat pendant l’année considérée.
(2) Ou 3 300 € par séance si la participation est assurée par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
(3) Ou 4 400 € par séance si la participation est assurée par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
Les administrateurs élus par les salariés et l’administratrice représentant les salariés actionnaires perçoivent une rémunération au titre de leur contrat
de travail.

Au 31 décembre 2023, la composition du Conseil d’administration Par ailleurs, la rémunération des administrateurs est neutre du point
respecte l’obligation de parité de genre prévue par l'article L.225-18-1 de vue du genre. Elle est composée d’une part forfaitaire et d’une part
du Code de commerce. déterminée en fonction de la participation effective aux séances sur la
base des règles de répartition présentées ci-dessus.
Rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux

➤ TABLEAU N° 1 : ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2023 OU ATTRIBUÉS
AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M. JEAN LEMIERRE, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION,
SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (montants en euros) 2
➤ a. É
léments de rémunération attribués au titre de l’exercice 2023 à M. Jean LEMIERRE, Président du Conseil d’administration
Montants Commentaires
Rémunération fixe 950 000 La rémunération de M. Jean LEMIERRE est déterminée selon des modalités proposées
(versé) par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration. Cette rémunération fixe
n’a pas évolué depuis décembre 2014.
Rémunération variable annuelle Néant M. Jean LEMIERRE ne bénéficie pas d’une rémunération variable annuelle.
L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard
de la Direction Générale.
Plan de rémunération à long terme Néant M. Jean LEMIERRE ne bénéficie pas d’un plan de rémunération à long terme
conditionnel conditionnel. L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président
à l’égard de la Direction Générale.
Rémunération liée au mandat 64 758 M. Jean LEMIERRE ne perçoit pas de rémunération au titre des mandats
d’administrateur (versé) d’administrateur qu’il exerce dans les sociétés du Groupe, à l’exception de son mandat
d’administrateur de BNP Paribas (SA).
Rémunération exceptionnelle Néant
Options d’actions attribuées Néant
au cours de l’exercice
Actions de performance attribuées Néant
Avantages en nature 5 023 M. Jean LEMIERRE bénéficie d’un véhicule de fonction.
TOTAL 1 019 781
➤ b. É
léments de rémunération versés à M. Jean LEMIERRE, Président du Conseil d’administration, au cours de l’exercice 2023
au titre d’exercices précédents (ayant fait l’objet d’un vote des actionnaires lors de leur attribution)
Néant
➤ c. E
ngagements de toute nature correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages
dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieures
à l’exercice de celles-ci pris au bénéfice de M. Jean LEMIERRE, Président du Conseil d’administration
Indemnité de prise ou de cessation Néant M. Jean LEMIERRE ne bénéficie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction.
de fonction
Régime de retraite supplémentaire Néant M. Jean LEMIERRE ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations
à prestations définies définies.
Régime de retraite supplémentaire 1 892 M. Jean LEMIERRE bénéficie du dispositif de retraite à cotisations définies
à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs
de BNP Paribas (SA). Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise
pour M. Jean LEMIERRE a été, en 2023, de 1 892 euros.
Régime collectif de prévoyance 4 115 M. Jean LEMIERRE bénéficie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité
et de frais de santé et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA).
Il bénéficie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en
vigueur au bénéfice de l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA). Le montant des
cotisations versées par l’entreprise au titre de ces dispositifs pour M. Jean LEMIERRE
a été, en 2023, de 4 115 euros.

➤ TABLEAU N° 2 : ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2023 OU ATTRIBUÉS AU TITRE

DE CE MÊME EXERCICE À M. JEAN-LAURENT BONNAFÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL, SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES
(montants en euros)
➤ a. É
léments de rémunération attribués au titre de l’exercice 2023 à M. Jean-Laurent BONNAFÉ, Directeur Général
2 Rémunération fixe 1 843 000

(versé)
La rémunération de M. Jean-Laurent BONNAFÉ est déterminée selon des modalités proposées
par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration. La dernière augmentation
de la rémunération fixe de M. Jean-Laurent BONNAFÉ, la portant à 1 843 000 €, date du
7 février 2022 avec effet au 1er janvier 2022. Le Conseil d’administration avait relevé la très bonne
performance de la Banque depuis que le Directeur Général avait été nommé dans ses fonctions.
Rémunération variable annuelle(1) 1 877 648 La rémunération variable de M. Jean-Laurent BONNAFÉ évolue en fonction de critères représentatifs
des résultats du Groupe et de sa performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage
d’une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération fixe de l’exercice.
Les critères quantitatifs dépendent d’indicateurs liés aux performances globales du Groupe ; ils
sont les suivants :
■ évolution du bénéfice net par action de l’exercice par rapport à l’exercice précédent (37,5 % de
la rémunération variable cible) ;
■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37,5 % de la
rémunération variable cible).
Des critères RSE conditionnent également 15 % de la rémunération variable cible. Ils reposent
sur l’évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe sur les plans environnemental,
sociétal et social.
Les critères qualitatifs représentent quant à eux 10 % de la rémunération variable cible.
Après prise en compte des critères quantitatifs, RSE et qualitatifs, le Conseil d’administration a
fixé la rémunération variable de M. Jean-Laurent BONNAFÉ au titre de 2023 à 1 877 648 euros,
soit 101,88 % de la rémunération variable annuelle cible :
■ la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mai 2024, et pour
moitié en mars 2025, indexée à la performance du titre BNP Paribas ;
■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2025 ;
chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année, et pour moitié en mars de
l’année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas. Le dernier paiement au titre de
l’exercice 2023 sera donc effectué en mars 2030 ;
■ le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE
avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 %.
Le ratio entre la rémunération fixe et la rémunération variable annuelle, tel que requis en
application du Code de commerce, est de 101,88 %.
Plan de rémunération 610 217 La juste valeur du PRLT attribué le 31 janvier 2024 et rattaché à l’exercice 2023 s’établit à
à long terme conditionnel 610 217 euros pour M. Jean-Laurent BONNAFÉ.
(paiement intégralement La durée du PRLT est fixée à cinq ans. Les deux conditions propres au PRLT, l’une reconnaissant
différé à cinq ans) la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre, sa surperformance potentielle
par rapport à ses pairs, représentent deux fractions égales permettant d’en mesurer
les effets distincts.
Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137,5 % de sa valeur d’attribution.
Rémunération liée au mandat 64 758 M. Jean-Laurent BONNAFÉ perçoit une rémunération au titre de son mandat d’administrateur
d’administrateur de BNP Paribas (SA).
Actions de performance Néant
attribuées au cours
de l’exercice
Avantages en nature 6 267 M. Jean-Laurent BONNAFÉ dispose d’une voiture de fonction. Ce montant inclut également la
cotisation patronale de 1 360 euros versée par BNP Paribas (SA) pour l’exercice 2023 au titre du
contrat Vie Professionnelle du Comex, offrant un capital complémentaire de 1,10 million d’euros
en cas de décès ou d’invalidité permanente totale.
TOTAL 4 401 890
(1) Versement conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale du 14 mai 2024 en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce.

➤ b. É
léments de rémunération versés à M. Jean-Laurent BONNAFÉ, Directeur Général, au cours de l’exercice 2023
au titre d’exercices précédents (ayant fait l’objet d’un vote des actionnaires lors de leur attribution)
Date de soumission à l’AG

En euros et numéro de résolution Montants versés en 2023
Rémunération variable annuelle 1 775 057
16 mai 2023
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2022 15e résolution
17 mai 2022
386 293
2
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2021 15e résolution 461 683
18 mai 2021
19 mai 2020
23 mai 2019
24 mai 2018
23 mai 2017
24 mai 2018
Plan de rémunération à long terme conditionnel 15e résolution 781 000
➤ c. E
à l’exercice de celles-ci pris au bénéfice de M. Jean-Laurent BONNAFÉ, Directeur Général
Indemnité de prise Néant M. Jean-Laurent BONNAFÉ ne bénéficie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction.
ou de cessation de fonction
Indemnité de non-concurrence Néant Au titre de la convention de non-concurrence conclue en date du 25 février 2016, et sous réserve
des conditions détaillées ci-dessous, il a été convenu que M. Jean-Laurent BONNAFÉ percevrait une
indemnité d’un montant égal à 1,2 fois la somme de sa rémunération fixe et de sa rémunération
variable (hors plan de rémunération à long terme conditionnel) perçue au cours de l’année précédant
son départ. Le règlement de l’indemnité interviendra mensuellement par douzième.
Au titre de cette convention, dans l’hypothèse où il cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que
ce soit au sein de BNP Paribas, M. Jean-Laurent BONNAFÉ s’engage à n’exercer aucune activité durant
douze mois, directement ou indirectement, au bénéfice d’un établissement de crédit, d’une entreprise
d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un
marché règlementé en France ou hors de France non plus qu’en France au bénéfice d’un établissement
de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres ne sont pas
admis aux négociations sur un marché règlementé. Les décisions pour l’application de la convention
seront prises en temps voulu avec sincérité et loyauté.
Conformément aux recommandations du Code Afep-MEDEF et de l’article R.22-10-14 III du Code
de commerce prévoyant que le versement d’une indemnité de non-concurrence doit être exclu si
l’intéressé fait valoir ses droits à la retraite ou s’il a dépassé l’âge de 65 ans et aux stipulations de
ladite convention de non-concurrence, le Conseil d’administration et le Directeur Général ont confirmé
respecter pleinement cette disposition.
Régime de retraite Néant M. Jean-Laurent BONNAFÉ ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire
supplémentaire à prestations définies.
à prestations définies
Régime de retraite 1 892 M. Jean-Laurent BONNAFÉ bénéficie du dispositif de retraite à cotisations définies (article 83 du Code
supplémentaire général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). Le montant
à cotisations définies des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M. Jean-Laurent BONNAFÉ a été, en 2023,
de 1 892 euros.
Régime collectif de prévoyance 4 115 M. Jean-Laurent BONNAFÉ bénéficie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et
et de frais de santé de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA). Il bénéficie par ailleurs
du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfice de l’ensemble des
salariés de BNP Paribas (SA). Le montant des cotisations versées par l’entreprise au titre de ces
dispositifs pour M. Jean-Laurent BONNAFÉ a été, en 2023, de 4 115 euros.

➤ TABLEAU N° 3 : ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2023

OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M. YANN GÉRARDIN, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ,
SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (montants en euros)
➤ a. Éléments de rémunération attribués au titre de l’exercice 2023 à M. Yann GÉRARDIN, Directeur Général délégué
2 Rémunération fixe 1 500 000
(versé)
La rémunération de M. Yann GÉRARDIN est déterminée selon des modalités proposées par le
Comité des rémunérations au Conseil d’administration.
Rémunération variable annuelle(1) 1 529 100 La rémunération variable de M. Yann GÉRARDIN évolue en fonction de critères représentatifs des
résultats du Groupe, des résultats du pôle CIB et de sa performance managériale. Elle est exprimée
en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération
fixe de l’exercice.
Les critères quantitatifs dépendent des indicateurs de performance suivants :
■ évolution du bénéfice net par action de l’exercice par rapport à l’exercice précédent (18,75 %
de la rémunération variable cible) ;
rémunération variable cible) ;
■ évolution du résultat net avant impôt du périmètre CIB de l’exercice par rapport à l’exercice
précédent (18,75 % de la rémunération variable cible) ;
■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du périmètre CIB (18,75 %
de la rémunération variable cible).
Après prise en compte des critères quantitatifs, RSE et qualitatifs, le Conseil d’administration a fixé
la rémunération variable de M. Yann GÉRARDIN au titre de 2023 à 1 529 100 euros, soit 101,94 %
de la rémunération variable annuelle cible :
■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter
de 2025 ; chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année, et pour moitié
en mars de l’année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas. Le dernier paiement
au titre de l’exercice 2023 sera donc effectué en mars 2030 ;
à long terme conditionnel 496 650 euros pour M. Yann GÉRARDIN.
différé à cinq ans) la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre, sa surperformance potentielle par
rapport à ses pairs, représentent deux fractions égales permettant d’en mesurer les effets distincts.
Rémunération liée au mandat Néant M. Yann GÉRARDIN n’exerce pas de mandat d’administrateur dans les sociétés du Groupe.
d’administrateur
attribuées au cours
de l’exercice
Avantages en nature 1 360 Ce montant correspond à la cotisation patronale versée par BNP Paribas (SA) pour l'exercice 2023
au titre du contrat Vie Professionnelle du Comex, offrant un capital complémentaire de 1,10 million
d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale.
TOTAL 3 527 110

➤ b. É
léments de rémunération versés à M. Yann GÉRARDIN, Directeur Général délégué, au cours de l’exercice 2023 au titre
d’exercices précédents (ayant fait l’objet d’un vote des actionnaires lors de leur attribution)

Rémunération variable annuelle 601 354
16 mai 2023
17 mai 2022
320 400
2
Plan de rémunération à long terme conditionnel Néant Néant
➤ c. E
à l’exercice de celles-ci pris au bénéfice de M. Yann GÉRARDIN, Directeur Général délégué
Indemnité de prise ou Néant M. Yann GÉRARDIN ne bénéficie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction.
de cessation de fonction
Régime de retraite Néant M. Yann GÉRARDIN ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies.
supplémentaire à
prestations définies
Régime de retraite 1 892 Les mandataires sociaux bénéficient du dispositif de retraite à cotisations définies (article 83 du Code
supplémentaire à général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). Le montant des
cotisations définies cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M. Yann GÉRARDIN a été, en 2023, de 1 892 euros.
Régime collectif de prévoyance 4 115 M. Yann GÉRARDIN bénéficie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès
et de frais de santé et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA). Il bénéficie par ailleurs
du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfice de l’ensemble
des salariés de BNP Paribas (SA). Le montant des cotisations versées par l’entreprise au titre de
ces dispositifs pour M. Yann GÉRARDIN a été, en 2023, de 4 115 euros.

➤ TABLEAU N° 4 : ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2023

OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M. THIERRY LABORDE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ,
SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (montants en euros)
➤ a. É
léments de rémunération attribués au titre de l’exercice 2023 à M. Thierry LABORDE, Directeur Général délégué
2 Rémunération fixe 900 000
(versé)
La rémunération de M. Thierry LABORDE est déterminée selon des modalités proposées par le
Comité des rémunérations au Conseil d’administration.
Rémunération variable annuelle(1) 902 520 La rémunération variable de M. Thierry LABORDE évolue en fonction de critères représentatifs
des résultats du Groupe, des résultats du métier CPBS et de sa performance managériale. Elle
est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la
rémunération fixe de l’exercice.
Les critères quantitatifs dépendent des indicateurs de performance suivants :
■ évolution du bénéfice net par action de l’exercice par rapport à l’exercice précédent (18,75 %
de la rémunération variable cible) ;
rémunération variable cible) ;
■ évolution du résultat net avant impôt du périmètre CPBS de l’exercice par rapport à l’exercice
précédent (18,75 % de la rémunération variable cible) ;
■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du périmètre CPBS (18,75 %
de la rémunération variable cible).
Après prise en compte des critères quantitatifs, RSE et qualitatifs, le Conseil d’administration a fixé
la rémunération variable de M. Thierry LABORDE au titre de 2023 à 902 520 euros, soit 100,28 %
de la rémunération variable annuelle cible :
■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter
de 2025 ; chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année, et pour moitié
en mars de l’année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas. Le dernier paiement
au titre de l’exercice 2023 sera donc effectué en mars 2030 ;
à long terme conditionnel 297 990 euros pour M. Thierry LABORDE.
différé à cinq ans) la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre, sa surperformance potentielle par rapport
à ses pairs, représentent deux fractions égales permettant d’en mesurer les effets distincts.
Rémunération liée au mandat Néant M. Thierry LABORDE ne perçoit pas de rémunérations au titre des mandats d’administrateur qu’il
d’administrateur exerce dans les sociétés du Groupe.
attribuées au cours de
l’exercice
Avantages en nature 6 708 M. Thierry LABORDE dispose d’une voiture de fonction. Ce montant inclut également la cotisation
patronale de 1 360 euros versée par BNP Paribas (SA) pour l’exercice 2023 au titre du contrat Vie
Professionnelle du Comex, offrant un capital complémentaire de 1,10 million d’euros en cas de
décès ou d’invalidité permanente totale.
TOTAL 2 107 218

➤ b. É
léments de rémunération versés à M. Thierry LABORDE, Directeur Général délégué, au cours de l’exercice 2023 au titre
d’exercices précédents (ayant fait l’objet d’un vote des actionnaires lors de leur attribution)

Rémunération variable annuelle 357 137
16 mai 2023
17 mai 2022
194 616
2
Plan de rémunération à long terme conditionnel Néant Néant
➤ c. E
à l’exercice de celles-ci pris au bénéfice de M. Thierry LABORDE, Directeur Général délégué
Indemnité de prise ou Néant M. Thierry LABORDE ne bénéficie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction.
de cessation de fonction
Régime de retraite Néant M. Thierry LABORDE ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies.
supplémentaire
à prestations définies
Régime de retraite 1 892 Les mandataires sociaux bénéficient du dispositif de retraite à cotisations définies (article 83 du Code
supplémentaire général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). Le montant
à cotisations définies des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M. Thierry LABORDE a été, en 2023, de
1 892 euros.
Régime collectif de prévoyance 4 115 M. Thierry LABORDE bénéficie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de
et de frais de santé couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA). Il bénéficie par ailleurs du
dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfice de l’ensemble des
salariés de BNP Paribas (SA). Le montant des cotisations versées par l’entreprise au titre de ces
dispositifs pour M. Thierry LABORDE a été, en 2023, de 4 115 euros.
Détails relatifs à la rémunération variable annuelle en pourcentage de la rémunération variable cible, s’élève à 35,63 %
des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour l’exercice 2023 (17,81 % pour les Directeurs Généraux délégués,
Appréciation de la réalisation des objectifs fixés MM. Yann Gérardin et Thierry Laborde).
pour l’exercice 2023 En complément, pour les Directeurs Généraux délégués, MM. Yann
Le Conseil d’administration du 31 janvier 2024 a procédé à l’évaluation de Gérardin et Thierry Laborde :
la réalisation des objectifs, conformément à la politique de rémunération.
■ concernant le critère lié à l’évolution du résultat net avant impôt
Critères liés à la performance du Groupe de l’exercice par rapport à l’exercice précédent, relatif au périmètre
Concernant le critère lié à l’évolution du bénéfice net par action de sous responsabilité, sa mesure, en pourcentage de la rémunération
l’exercice par rapport à l’exercice précédent, sa mesure pour le Directeur variable cible, s’élève à 19,95 % pour le périmètre CIB et 18,26 % pour
Général M. Jean-Laurent Bonnafé, en pourcentage de la rémunération le périmètre CPBS ;
variable cible, s’élève à 41,25 % pour l’exercice 2023 (20,63 % pour les ■ concernant le critère lié à la réalisation du budget de résultat brut
Directeurs Généraux délégués, MM. Yann Gérardin et Thierry Laborde). d’exploitation du périmètre sous responsabilité, sa mesure, en
Concernant le critère lié à la réalisation du budget de résultat brut d’exploitation pourcentage de la rémunération variable cible, s’élève à 18,55 % pour
du Groupe, sa mesure pour le Directeur Général M. Jean-Laurent Bonnafé, le périmètre CIB et 18,58 % pour le périmètre CPBS.
Application à 37,5 %
de la rémunération
2022 2023(1) Variation variable annuelle cible
Directeur Général – M. Jean-Laurent BONNAFÉ
Bénéfice net par action 7,80 8,58 10,00 % 41,25 %
Résultat brut d’exploitation Budget 2023(2) : 15 704 M€ Réalisé : 14 918 M€ - 5,00 % 35,63 %
(1) Les indicateurs utilisés pour le calcul des performances financières annuelles du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués sont basés sur les
résultats comptables 2023.
(2) Ces données sont calculées en utilisant le cours de change moyen de l’exercice 2023.

Application à 18,75 %
de la rémunération
2022 2023(3) Variation variable annuelle cible
Directeurs Généraux délégués – MM. Yann GÉRARDIN et Thierry LABORDE
Groupe
Bénéfice net par action 7,80 8,58 10,00 % 20,63 %
2 Résultat brut d’exploitation

Périmètre de responsabilité – CIB
Budget 2023 : 15 704 M€
(1)
Réalisé : 14 918 M€ - 5,00 % 17,81 %
Résultat net avant impôt 5 398 M€ 5 744 M€ 6,42 % 19,95 %

Résultat brut d’exploitation Budget 2023 : 5 747 M€
(1)
Réalisé : 5 686 M€ - 1,05 % 18,55 %
Périmètre de responsabilité – CPBS
Résultat net avant impôt 7 285 M€ (2) 7 095 M€ - 2,61 % 18,26 %
Résultat brut d’exploitation Budget 2023 : 10 284 M€
(1)
Réalisé : 10 191 M€ - 0,90 % 18,58 %
(1) Ces données sont calculées en utilisant le cours de change moyen de l’exercice 2023.
(2) Afin d’être comparable aux résultats de l’exercice 2023, les résultats de l’exercice 2022 ont été recomposés pour prendre en compte notamment l’impact
IFRS 5. Cette recomposition a été présentée au marché en mai 2023.
(3) Les indicateurs utilisés pour le calcul des performances financières annuelles du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués sont basés sur
les résultats comptables 2023.
Critères liés à la performance RSE du Groupe ■ ce pivotement de BNP Paribas vers une majorité d’énergies bas-
Le Conseil d’administration a examiné la réalisation de la mesure carbone s’est caractérisé en 2023 par une augmentation de 13 % de
multicritère au regard des trois critères liés à la performance RSE du ses financements envers celles-ci, qui représentent, avec 32 milliards
Groupe prévus dans la politique de rémunération et pondérés chacun à 5 %. d’euros à fin septembre 2023, 65 % des financements liés à la
production d’énergies. Dans le même temps, le Groupe a diminué de
(i) Appréciation de la politique RSE par le Conseil 27 % ses financements aux énergies fossiles qui représentent à fin
Concernant l'évaluation qualitative, le Conseil d'administration a septembre 2023, 17,3 milliards d’euros, soit 35 % des financements
considéré ce critère accompli compte tenu des faits marquants de l’année liés à la production d’énergies ;
2023 au regard des enjeux environnementaux et sociaux.
■ 1er rang mondial en termes d’obligations durables et crédits ESG en
BNP Paribas mène une politique ambitieuse d’engagement dans la société 2023 selon Dealogic avec 62,5 milliards de dollars américains et 5e en
sur ces sujets avec notamment une stratégie affichée en matière de termes de Sustainable Linked Loans avec 16,2 milliards de dollars
transition énergétique et des initiatives en faveur de la responsabilité américains (1er européen) ;
éthique. En 2023, la Banque a accéléré ses engagements en matière de ■ obtention du prix de la meilleure banque en matière de finance durable
finance durable, qui constitue l’un des piliers de son plan stratégique au monde en 2023 par Euromoney pour la 3e année consécutive ;
2025 (Growth, Technology & Sustainability).
■ 254 milliards d’euros d’actifs sous gestion des fonds articles 8
Sur le pilier économique : et 9 selon SFDR(1) dans les fonds ouverts distribués en Europe de
■ alignement du portefeuille de crédits sur l’objectif Net-Zero émissions BNP Paribas Asset Management ;
en 2050 avec la publication du premier rapport Climat avec des cibles ■ déploiement de l’ESG Assessment, outil permettant d’évaluer le profil
(i) à fin 2025 pour les secteurs de la production d’électricité, du pétrole de risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) des
et du gaz, et de l’automobile, et (ii) à fin 2030 pour les secteurs de entreprises clientes du Groupe, quasiment achevé fin 2023 pour les
l’acier, de l’aluminium et du ciment ; grandes entreprises et étendu à différents segments de clients.
■ renforcement de la politique sur le pétrole et le gaz pour prendre en Sur le pilier social :
compte les nouveaux engagements du Groupe, tels que (i) l’atteinte de
■ protection des collaborateurs du Groupe en leur portant assistance où
l’objectif de 80 % de bas-carbone dans le financement de BNP Paribas
qu’ils puissent en avoir besoin (Turquie, Maroc, Ukraine, Moyen-Orient)
à la production d’énergie d’ici 2028, (ii) l'atteinte de l'objectif de 90 %
et en déployant partout dans le monde le programme We Care pour
de bas-carbone dans le financement de BNP Paribas à la production
promouvoir l’offre de la Banque en matière de prévention, de santé et
d'énergie d'ici 2030, (iii) l'exclusion de tous les financements dédiés au
de bien-être au travail ;
développement de nouvelles capacités pétrolières et gazières et (iv) la
réduction de 80 % de l’ensemble des financements à l’amont pétrolier ■ atteinte de l’objectif ambitieux du Groupe en matière de représentativité
et la réduction de 30 % des financements à l’exploration-production entre les femmes et les hommes avec 37,1 % de femmes dans les
gazière à horizon 2030 ; Senior Management Positions (SMP) à fin 2023 (40 % d’ici 2025) ;
(1) « Sustainable Finance Disclosure Regulation » : règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, entré en
application en mars 2021, qui impose aux fonds d’investissement durables des obligations de transparence :
• les fonds « article 8 » : produits faisant la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales ;
• les fonds « article 9 » : produits poursuivant un objectif d’investissement durable.

■ promotion large de la politique de BNP Paribas en matière d’inclusion Sur le pilier environnemental :
lors des Inclusion Days, afin de sensibiliser les collaborateurs sur
■ 1er rang mondial pour les obligations vertes avec 25,6 milliards de
l’égalité des chances, les préjugés, le handicap et l’inclusion financière.
dollars américains en 2023 selon Dealogic ;
Une grande majorité des collaborateurs interrogés soutiennent
activement les initiatives de BNP Paribas en matière de diversité et ■ nombreuses transactions bas-carbone avec le LCTG (Low-Carbon
d’inclusion (selon l’enquête Conduct & Inclusion menée en 2023, qui Transition Group), dont :
révèle notamment que 87 % des collaborateurs déclarent pouvoir être ■ rôle majeur dans le prêt de plus de 4 milliards d’euros pour le
eux-mêmes sur leur lieu de travail) ; projet Baltic Power, permettant la construction du premier parc
■ reconnaissance du Groupe en 2023 comme Top Employer Europe pour éolien offshore dans les eaux polonaises, qui fournira de l’énergie
renouvelable à plus de 1,5 million de foyers à partir de 2026,
2
la 10e année consécutive ;
■ succès de la Sustainability Academy avec plus de 86 000 collaborateurs ■ financement de plus de 800 millions d’euros pour AESC (Automotive
uniques s’étant formés au moins une fois sur des sujets de finance Energy Supply Corporation), une entreprise japonaise leader
durable en 2023 (pour 1,7 heure de formation et 4,3 modules par mondial de la conception et de la production de batteries, pour
personne en moyenne). une gigafactory dont la construction est prévue à Douai en France ;
Sur le pilier civique : ■ acquisition par BNP Paribas Asset Management d’une participation
majoritaire dans l’entreprise International Woodland Company (IWC),
■ poursuite du développement de l’offre Nickel (compte et carte de basée au Danemark, spécialisée dans l’investissement et les services
paiement dès 12 ans, sans conditions) contribuant à une meilleure de conseil dédiés aux exploitations forestières durables, l’agriculture
inclusion financière : près de 3,7 millions de comptes fin 2023 avec et les écosystèmes naturels, ainsi qu’aux crédits carbone et aux projets
une présence en France, en Espagne, en Belgique, au Portugal, et en de conservation ;
Allemagne depuis l’été 2023 ;
■ lancement d’un partenariat pluriannuel avec le Naturalis Biodiversity
■ poursuite du développement des Contrats à Impact en tant que Center pour protéger et restaurer la biodiversité, en soutenant
structureur et investisseur avec neuf nouveaux projets pour un 150 scientifiques chercheurs sur la biodiversité, avec comme objectifs
montant total de 28 millions d’euros, dont celui opéré par Andes, l’éducation, les données ou l’innovation financière.
qui vise à lutter à grande échelle contre le gaspillage et la précarité
alimentaires ; (ii) Appréciation de la politique RSE par le marché
Concernant le critère lié au positionnement du Groupe par rapport
■ seize nouveaux investissements à impact social et/ou environnemental
à ses pairs en matière de RSE dans les classements de performance
en 2023 pour un total de près de 56 millions d’euros, parmi lesquels
extra-financière des agences FTSE, S&P Global Corporate Sustainability
Ecov, opérateur de mobilité partagée dans les zones où l'offre de
Assessment et Moody’s ESG Solutions, BNP Paribas se positionne bien
transports en commun est limitée ou absente ;
dans le 1er quartile du secteur Banques des trois agences précitées.
■ développement des premiers ISLF (Inclusive & Sustainability-Linked
Financing), qui visent à accompagner des acteurs de l’inclusion, à (iii) Appréciation de la politique RSE par l’alignement avec
travers des financements à taux réduits et une assistance technique les collaborateurs clés du Groupe
dédiée si des objectifs sociaux, environnementaux et de transition Concernant le critère d’alignement avec les collaborateurs clés du
juste sont atteints, avec les trois premiers signés avec l’Adie en France, Groupe, la mesure des objectifs RSE trisannuels fixés aux collaborateurs
PerMicro en Italie, et Banco da Familia au Brésil ; clés du Groupe dans le plan de fidélisation a permis de constater la
■ dons exceptionnels plus de 35 millions d’euros issus entre autres condition comme satisfaite.
de la vente de mobilier d’art (500 000 euros), d’une enveloppe En conséquence, la mesure multicritère, en pourcentage de la
exceptionnelle de TEB en faveur des sinistrés en Turquie (plus de rémunération variable cible, s’élève à 15 % pour l’exercice 2023 pour le
12 millions d’euros) et de 20 millions d’euros issus de la tranche Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués.
solidaire (composante ESG) liée au rachat d’actions en faveur de plus
de 90 structures promouvant la connaissance environnementale et
luttant contre la grande précarité.
RSE – Appréciation de la politique RSE

(iii) Alignement
avec les Mesure
(i) Par le Conseil (ii) Par le marché collaborateurs clés multicritère
Poids 5,00 % 5,00 % 5,00 %
Mesure 5,00 % 5,00 % 5,00 % 15,00 %
Critères qualitatifs En ce qui concerne l’exercice 2023, le Conseil d’administration a

Le Conseil d’administration apprécie la part qualitative de la rémunération principalement retenu et considéré comme accomplis pour M. Jean-
variable annuelle au regard de la mise en œuvre des critères prévus dans Laurent Bonnafé :
la politique de rémunération. ■ le résultat net part du Groupe 2023 en progression par rapport à 2022 ; le
Groupe a dégagé un effet de ciseaux positif et poursuivi sa croissance dans
une démarche de long terme en gérant ses risques de manière prudente ;

■ son rôle déterminant dans la gestion de la Banque avec la poursuite ■ son implication dans le renforcement des contrôles et de la résilience
de la mise en œuvre du Plan GTS 2025 et en particulier dans le opérationnelle ainsi que dans la poursuite de l’appropriation du Code
renforcement de la résilience opérationnelle du Groupe ; de conduite par les activités de marché.
■ son action déterminante dans la réalisation de la cession de Bank of Pour M. Thierry Laborde, en tant que Directeur Général délégué en charge
the West à BMO Groupe Financier, permettant de dégager une plus- du pôle Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) et en cohérence
value nette d’impôt de 2,9 milliards d’euros et de redéployer une partie avec les appréciations proposées pour M. Jean-Laurent Bonnafé :
du produit de cession dans la croissance organique du Groupe et dans
■ une création de valeur positive, en maîtrisant les effets des évolutions
des investissements et des acquisitions ciblés ;
2 ■ la poursuite de son implication dans la définition et la mise en œuvre
■
de taux d’intérêt résultant notamment de la politique monétaire ;
son implication dans l’adaptation du modèle d’affaires, notamment
de la stratégie RSE du Groupe afin de contribuer à une économie neutre
au regard du crédit à la consommation et de la banque de détail ;
en carbone en 2050 notamment au travers de nouveaux engagements
pris en 2023 : réduction des financements dédiés aux secteurs (i) du ■ son rôle dans le déploiement par CPBS du Plan GTS 2025, avec des
pétrole et du gaz avec notamment un arrêt des financements aux progrès notables concernant la satisfaction des clients, la poursuite de
nouvelles capacités de production et (ii) de l’acier, du ciment et de la digitalisation du parcours client, ainsi que dans l’accompagnement
l’aluminium ; des métiers et des territoires nécessitant des plans de transformation
et/ou de restructuration ;
■ son rôle dans la féminisation des instances dirigeantes ainsi que son
implication dans l’ensemble des piliers de la politique de diversité et ■ son rôle de sponsor dans les initiatives transverses Mobilité et
d’inclusion du Groupe. Paiements & Flux qui ont connu de nouveaux succès commerciaux
en 2023, avec la concrétisation de nouveaux partenariats et avec
Pour M. Yann Gérardin, en tant que Directeur Général délégué en charge l’accélération de la présence de BNP Paribas dans les métiers digitaux
du pôle Corporate & Institutional Banking (CIB) et en cohérence avec les (notamment la poursuite du déploiement de Nickel en Europe et le
appréciations proposées pour M. Jean-Laurent Bonnafé : développement du nombre de partenaires actifs de Floa) ;
■ des résultats du pôle CIB en 2023 en ligne avec le budget après ■ sa contribution déterminante à des projets stratégiques notamment
une année exceptionnelle en 2022, avec une bonne maîtrise des celui de l’initiative européenne des paiements (EPI) qui a connu
risques, traduisant la progression continue de BNP Paribas dans les en 2023 des avancées concrètes ;
classements des banques d’investissement en Europe grâce à des
■ son engagement dans la poursuite de l’intégration de la dimension
gains de part de marché ;
RSE au sein des métiers de CPBS.
■ sa contribution dans la mise en œuvre du modèle intégré de BNP Paribas
à travers l’accélération d’initiatives conjointes avec chacun des pôles Synthèse
CPBS et IPS, notamment dans le cadre, respectivement, des initiatives Après prise en compte de l’ensemble des critères de fixation de
transverses Paiements & Flux et Épargne ; la rémunération variable annuelle, et de l’évolution des résultats
opérationnels du Groupe, le Conseil d’administration, sur la proposition
■ son engagement pour continuer de faire de CIB un leader en matière
du Comité des rémunérations, a fixé la rémunération variable annuelle
de RSE, et qui se manifeste par la place obtenue par la Banque de
attribuée au titre de 2023 à :
n° 1 mondial en financements durables en zone EMEA ainsi que par
la récompense obtenue de meilleure banque au niveau mondial pour ■ 1 877 648 euros pour M. Jean-Laurent Bonnafé (représentant 101,88 %
le financement durable (Euromoney) en 2023 ; de sa rémunération variable annuelle cible) ;
■ son implication dans l’intégration des activités d’Exane avec la fusion ■ 1 529 100 euros pour M. Yann Gérardin (représentant 101,94 % de sa
réussie d’Exane SA dans BNP Paribas SA, permettant à CIB de proposer rémunération variable annuelle cible) ;
une gamme plus complète de produits et de services sur le segment ■ 902 520 euros pour M. Thierry Laborde (représentant 100,28 % de sa
actions et des dérivés actions ; rémunération variable annuelle cible).
Le résultat de chaque critère est détaillé dans le tableau suivant :
Critères quantitatifs Critères Variable Rappel du

liés à la annuel variable
BNPA (2)
RBE (3)
RNAI (4)
RBE(5)
performance Critères au titre annuel
Groupe Groupe Métier Métier RSE qualitatifs de 2023 cible
Jean-Laurent BONNAFÉ Poids(1) 37,50 % 37,50 % 15,00 % 10,00 %
Mesure (1)
41,25 % 35,63 % 15,00 % 10,00 % 1 877 648 1 843 000
Yann GÉRARDIN Poids (1)
18,75 % 18,75 % 18,75 % 18,75 % 15,00 % 10,00 %
Mesure(1) 20,63 % 17,81 % 19,95 % 18,55 % 15,00 % 10,00 % 1 529 100 1 500 000
Thierry LABORDE Poids (1)
18,75 % 18,75 % 18,75 % 18,75 % 15,00 % 10,00 %
Mesure (1)
20,63 % 17,81 % 18,26 % 18,58 % 15,00 % 10,00 % 902 520 900 000
(1) En pourcentage de la rémunération variable annuelle cible.
(2) Évolution du bénéfice net par action (BNPA) de l’exercice par rapport à l’exercice précédent.
(3) Pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation (RBE) Groupe.
(4) Évolution du résultat net avant impôt (RNAI) de l’exercice par rapport à l’exercice précédent. Yann Gérardin : périmètre CIB / Thierry Laborde : périmètre CPBS.
(5) Pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation (RBE). Yann Gérardin : périmètre CIB / Thierry Laborde : périmètre CPBS.

Modalités et conditions de paiement b) En outre, le paiement annuel de la rémunération variable différée

a) Les modalités de paiement des rémunérations variables des est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe, au titre
dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas de l’année précédant le paiement, soit supérieur à 5 %.
au titre de l’exercice 2023, conformes aux dispositions du Code Le Conseil d’administration a constaté que cette condition de performance
monétaire et financier et aux Orientations de l’ABE sur les politiques a été atteinte sur l’exercice 2023 et qu’en conséquence les rémunérations
de rémunération du 2 juillet 2021, sont les suivantes : différées payables en 2024 au titre des plans antérieurs seront
■ 60 % de la rémunération variable est différée pendant cinq ans, à effectivement versées.
■
raison d’un cinquième par an ;
la partie non différée de la rémunération variable est payée pour moitié
Détails relatifs au plan de rémunération à long terme
conditionnel sur cinq ans (PRLT)
2
en mai 2024 sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale
Montants de PRLT attribués en 2024
des actionnaires dans les conditions de l’article L.22-10-34 II
Conformément à la politique de rémunération, le Conseil d’administration,
du Code de commerce ; et pour moitié en mars 2025, indexée sur la
sur la proposition du Comité des rémunérations, a fixé les montants de
performance du titre BNP Paribas depuis l’attribution ;
PRLT attribués en 2024.
■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par
cinquième à compter de 2025. Chaque paiement sera versé pour Le montant attribué au titre du PRLT est égal au montant de la
moitié en mars de chaque année ; et pour moitié en mars de l’année rémunération variable annuelle cible au titre de 2023.
suivante, indexé sur la performance du titre BNP Paribas depuis
l’attribution. Le dernier paiement au titre de l’exercice 2023 sera
donc effectué en mars 2030.
Valorisation du montant
PRLT attribué le 31 janvier 2024 (en euros) Montant attribué(1) attribué en juste valeur(2)
Jean-Laurent BONNAFÉ 1 843 000 610 217
Yann GÉRARDIN 1 500 000 496 650
Thierry LABORDE 900 000 297 990
(1) Cf. explications ci-dessus.

(2) Juste valeur conforme aux normes IFRS du montant attribué. Ce calcul est effectué par un expert indépendant.

➤ STRUCTURE DE PAIEMENT DE LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS AU TITRE DE 2023

APRÈS PRISE EN COMPTE DES ORIENTATIONS DE L’ABE
1/2 Février
Plan de 2029
rémunération
à long terme 1/2 Février
conditionnel (1) 2029
2 1/10
Mars 2030
1/10
Mars 2029
1/10
Mars 2029
1/10
Mars 2028
Rémunération variable annuelle
Partie 1/10
Mars 2028
différée 1/10
(60 %) Mars 2027
1/10
Mars 2027
1/10
Mars 2026
1/10
Mars 2026
1/10
Mars 2025
1/2
Mars 2025 (2) Montants payés à condition que le ROE avant impôt
Partie non
différée de l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 %
1/2
(40 %) Mai 2024 (3)
Montants sujets à claw-back
Rémunération fixe 2023

Numéraire
(1) le PRLT est un plan de rémunération à long terme ; le versement interviendra à l'issue de la période de cinq ans. Numéraire indexé sur
(2) Versement à l'issue d'une période de rétention d'un an à compter de la date d'attribution de la rémunération variable annuelle.
le cours de l’action
(3) Attribution en mars 2024 et paiement reporté en mai 2024 sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires
dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-34 II du Code du commerce. BNP Paribas
Numéraire indexé sur
la performance du titre
BNP Paribas par rapport
à la performance de l’indice
EURO STOXX Banks
Proportion relative de la rémunération fixe et variable Rémunération versée ou attribuée par une entreprise
des dirigeants mandataires sociaux comprise dans le périmètre de consolidation
Le plafond de la rémunération variable totale prévu à l’article L.511‑78 Aucune rémunération n’a été versée ou attribuée aux mandataires sociaux
du Code monétaire et financier est respecté. En application de par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de
l’article L.511‑79 du Code monétaire et financier, un taux d’actualisation BNP Paribas au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce.
peut en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable
totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments
Multiples de rémunération et évolution
après une période de différé d’au moins cinq ans. Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de
commerce et aux lignes directrices sur les multiples de rémunération de
Après application du taux d’actualisation aux montants attribués de l’Afep actualisées en février 2021, est présenté ci-dessous, le niveau de la
rémunérations variables en instruments différés à cinq ans (facteur rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d’administration,
d’actualisation de 42,24 % conformément aux orientations de l’Autorité au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués, au regard
bancaire européenne sur l’application du taux d’actualisation notionnel de la rémunération moyenne et de la rémunération médiane sur une
pour la rémunération variable, publiées le 27 mars 2014), le ratio entre la base équivalent temps plein des salariés de BNP Paribas (SA), ainsi
rémunération variable totale et la rémunération fixe s’élève à 1,73 pour le que l’évolution de ces rémunérations, de ces ratios et des critères de
Directeur Général M. Jean-Laurent Bonnafé, 1,73 et 1,71 respectivement performance de la société.
pour MM. Yann Gérardin et Thierry Laborde en leur qualité de Directeurs
Généraux délégués au titre de l’exercice 2023. Ces informations sont fournies sur un historique de cinq ans.
Les salariés considérés sont ceux de BNP Paribas (SA) en France et de
Utilisation des clauses dites de « malus » et « claw-back »
ses succursales, continûment présents sur un exercice. La rémunération
Le Conseil d’administration n’a pas été amené à appliquer les clauses due ou attribuée aux salariés inclut la rémunération fixe, la rémunération
dites de « malus » et « claw-back », prévues par la politique de variable, les primes commerciales, les plans de fidélisation, les primes
rémunération définie ci-dessus. de participation et d’intéressement, ainsi que les avantages en nature.

Concernant la rémunération due ou attribuée aux dirigeants mandataires L’ensemble de ces rémunérations dues ou attribuées est présenté sur une
sociaux, elle correspond à la rémunération fixe, la rémunération variable, base brute, hors charges patronales.
le plan de rémunération à long terme en juste valeur, les rémunérations Le tableau ci-dessous présente les multiples de rémunération et leurs
au titre des mandats d’administrateur, ainsi que les avantages en nature, évolutions pour chaque dirigeant mandataire social.
informations déjà présentées au chapitre 2 de ce document pour les
années 2022 et 2023.
2019 2020 2021 2022 (1)

Année
2023(2)
2
Performance de la société
Résultat net avant impôt (en millions d’euros) 11 394 9 822 13 637 13 214 11 725
Évolution N/N-1 12 % - 14 % 39 % 6% - 11 %
Résultat d’exploitation (en millions d’euros) 10 057 8 364 12 199 12 564 11 236
Évolution N/N-1 10 % - 17 % 46 % 13 % - 11 %
Bénéfice net par action (en euros) 6,21 5,31 7,26 7,80 8,58
Évolution N/N-1 8% - 14 % 37 % 7% 10 %
Rémunération des salariés (en milliers d’euros)
Rémunération moyenne 86 88 93 96 99
Évolution N/N-1 5% 2% 6% 3% 2%
Rémunération médiane 56 57 59 62 66
Évolution N/N-1 3% 2% 4% 5% 5%
Président du Conseil d’administration
Rémunération du Président du CA (en milliers d’euros) 1 014 1 013 1 020 1 018 1 020
Évolution N/N-1 0% 0% 1% 0% 0%
Ratio sur rémunération moyenne des salariés 12 12 11 11 10
Évolution N/N-1 -5% -2% -5% -3% -2%
Ratio sur rémunération médiane des salariés 18 18 17 16 16
Évolution N/N-1 -3% -2% -3% -5% -5%
Directeur Général
Rémunération du DG (en milliers d’euros) 3 858 3 756 4 110 4 604 4 402
Évolution N/N-1 14 % -3% 9% 12 % -4%
Ratio sur rémunération moyenne des salariés 45 43 44 48 45
Évolution N/N-1 9% -5% 3% 8% -7%
Ratio sur rémunération médiane des salariés 69 66 69 74 67
Évolution N/N-1 11 % -5% 6% 7% -9%
Yann Gérardin, Directeur Général délégué(3)
Rémunération du DGD (en milliers d’euros) 3 924 3 722 3 527
Évolution N/N-1 -5% -5%
Ratio sur rémunération moyenne des salariés 42 39 36
Ratio sur rémunération médiane des salariés 66 60 54
Évolution N/N-1 - 10 % - 10 %
Thierry Laborde, Directeur Général délégué(3)
Rémunération du DGD (en milliers d’euros) 2 323 2 251 2 107
Ratio sur rémunération moyenne des salariés 25 23 21
Ratio sur rémunération médiane des salariés 39 36 32
Évolution N/N-1 -8% - 11 %
(1) Afin d'être comparable aux résultats de l'exercice 2023, les résultats de l'exercice 2022 ont été recomposés pour prendre en compte l'application des
normes IFRS 5 et IFRS 17.
(2) Les résultats 2023 sont sur une base comptable.
(3) Les mandats de MM. Yann Gérardin et Thierry Laborde en tant que Directeurs Généraux délégués ont commencé le 18 mai 2021. Leur rémunération au
titre de 2021 a été annualisée à des fins de comparabilité.
Application des dispositions du second alinéa de l’article L.225-45 du Code de commerce

Il n’a pas été nécessaire d’appliquer les dispositions du second alinéa de l’article L.225-45 du Code de commerce en 2023.

AUTRES INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES

SOCIAUX VERSÉES OU ATTRIBUÉES AU TITRE DE L’EXERCICE 2023, NON SOUMISES
AU VOTE DES ACTIONNAIRES
Les éléments ci-dessous, relatifs à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, reprennent certaines informations déjà présentées dans ce
chapitre ou viennent les compléter.
2 ➤ RÉMUNÉRATION TOTALE ATTRIBUÉE AU TITRE DE 2023 ET COMPARAISON PAR RAPPORT À 2022
Jean-Laurent BONNAFÉ Yann GÉRARDIN Thierry LABORDE

En euros 2022 2023 2022 2023 2022 2023
Montant de la rémunération fixe 1 843 000 1 843 000 1 500 000 1 500 000 900 000 900 000
Montant de la rémunération variable annuelle attribuée 1 931 464 1 877 648 1 602 000 1 529 100 973 080 902 520
Sous-total 3 774 464 3 720 648 3 102 000 3 029 100 1 873 080 1 802 520
Montant du PRLT (juste valeur)(1) 759 685 610 217 618 300 496 650 370 980 297 990
TOTAL 4 534 149 4 330 865 3 720 300 3 525 750 2 244 060 2 100 510
(1) Ce montant est une valeur estimée au moment de l’attribution. Le montant définitif sera connu au moment du paiement.
Détention d’actions Éléments chiffrés de la rémunération

des dirigeants mandataires sociaux
Le Conseil d’administration a décidé que la quantité minimale de titres
que MM. Jean Lemierre, Jean-Laurent Bonnafé, Yann Gérardin et Thierry Le tableau ci-après présente la rémunération brute attribuée au titre de
Laborde seront tenus de détenir pendant la durée de leurs fonctions l’exercice ainsi que les rémunérations liées au mandat d’administrateur
sera respectivement de 10 000, 80 000, 30 000 et 20 000 titres. La mise et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social.
en conformité avec cette obligation, sous forme de détention directe
d’actions ou de parts de fonds du Plan d’Épargne Entreprise intégralement
investies en actions BNP Paribas, a été réalisée par les quatre intéressés.
➤ TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
2022 2023
En euros Montants attribués Montants attribués
Jean LEMIERRE Rémunération fixe 950 000 950 000
Président du Conseil
Rémunération variable annuelle Néant Néant
d’administration
Plan de rémunération à long terme conditionnel (PRLT)
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Néant
Néant
Néant
Néant
2
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice Néant Néant
Sous-total 950 000 950 000
Rémunération exceptionnelle Néant Néant
Rémunération liée au mandat d’administrateur 63 220 64 758
Avantages en nature (1)
5 128 5 023
TOTAL 1 018 348 1 019 781
Jean-Laurent BONNAFÉ Rémunération fixe 1 843 000 1 843 000
Directeur Général
Rémunération variable annuelle 1 931 464 1 877 648
Plan de rémunération à long terme conditionnel (PRLT) (2)
759 685 610 217
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Néant Néant
Sous-total 4 534 149 4 330 865
Avantages en nature(1) 6 446 6 267
TOTAL 4 603 815 4 401 890
Yann GÉRARDIN Rémunération fixe 1 500 000 1 500 000
Directeur Général
délégué
Plan de rémunération à long terme conditionnel (PRLT)(2) 618 300 496 650
Sous-total 3 720 300 3 525 750
Rémunération liée au mandat d’administrateur Néant Néant
TOTAL 3 721 733 3 527 110
Thierry LABORDE Rémunération fixe 900 000 900 000
Directeur Général
Rémunération variable annuelle 973 080 902 520
délégué
Plan de rémunération à long terme conditionnel (PRLT) (2)
370 980 297 990
Sous-total 2 244 060 2 100 510
Avantages en nature (1)
6 781 6 708
TOTAL 2 250 841 2 107 218
(1) Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués disposent, le cas échéant, d’une voiture de fonction.
Le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués bénéficient d’une assurance Vie Professionnelle Comex dont la contribution de l’entreprise est
assimilée à un avantage en nature.
(2) Valorisation du montant attribué sous certaines conditions de performance.
Le tableau ci-dessous présente la rémunération brute versée en 2023 ainsi que les rémunérations liées aux mandats d’administrateur et les avantages
en nature pour chaque dirigeant mandataire social.
➤ TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES EN QUALITÉ DE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
2022 2023
En euros Montants versés Montants versés
2 Jean LEMIERRE
Président du Conseil
Rémunération fixe
Rémunération variable annuelle
950 000
Néant
950 000
Néant
d’administration
Plan de rémunération à long terme conditionnel (PRLT) Néant Néant
TOTAL 1 018 348 1 019 781
Jean-Laurent BONNAFÉ Rémunération fixe 1 843 000 1 843 000
Directeur Général
dont rémunération variable annuelle au titre de 2022 Néant 386 293
dont rémunération variable annuelle au titre de 2021 359 354 461 683
Plan de rémunération à long terme conditionnel (PRLT) 1 405 800 (2)
781 000(2)
TOTAL 5 008 091 4 470 082
Yann GÉRARDIN Rémunération fixe 1 500 000 1 500 000
Directeur Général délégué
Rémunération variable annuelle 218 667 601 354
dont rémunération variable annuelle au titre de 2020 Néant Néant
TOTAL 1 720 100 2 102 714
(1) cf. note de bas de tableau en page suivante.
2022 2023
Thierry LABORDE Rémunération fixe 900 000 900 000
Directeur Général délégué Rémunération variable annuelle 126 493 357 137
dont rémunération variable annuelle au titre de 2020
Néant
Néant
Néant
Néant
2
TOTAL 1 033 274 1 263 845
Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en 2023 est de 34 % (inchangé par rapport à 2022).
(1) Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués disposent, le cas échéant, d’une voiture de fonction.
Le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués bénéficient d’une assurance Vie Professionnelle Comex dont la contribution de l’entreprise est
assimilée à un avantage en nature.
(2) L’application des conditions de performance attachées au PRLT attribué en 2018 a conduit à un versement en 2023 correspondant à 50 % du montant
attribué à M. Bonnafé. Pour rappel, l’application des conditions de performance attachées au PRLT attribué en 2017 avait conduit à un versement en 2022
correspondant à 90 % du montant attribué à M. Bonnafé.
➤ TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AU TITRE DE LEURS PRÉCÉDENTES ACTIVITÉS SALARIÉES
PENDANT L’EXERCICE DE LEURS MANDATS
2022 2023
Yann GÉRARDIN Rémunération fixe Néant Néant
Directeur Général délégué Rémunération variable annuelle(1) 1 632 762 1 208 802
dont rémunération variable annuelle au titre de 2016 281 576 Néant
Rémunération à long terme 281 050 319 200
Avantages en nature Néant Néant
TOTAL 1 913 812 1 528 002
2022 2023
Thierry LABORDE Rémunération fixe Néant Néant
Directeur Général délégué Rémunération variable annuelle(1) 321 774 212 074
2 dont rémunération variable annuelle au titre de 2019

41 369
38 986
46 704
44 233
dont rémunération variable annuelle au titre de 2016 15 766 Néant
Rémunération à long terme 393 470 446 880
Avantages en nature Néant Néant
TOTAL 715 244 658 954
(1) Les montants repris ici correspondent aux rémunérations variables différées attribuées au titre des précédentes activités salariées des dirigeants
mandataires sociaux, antérieurement à leur mandat.
Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en 2023 est de 34 % (inchangé par rapport à 2022).
➤ OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ➤ ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES

ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR
DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE
Aucune action de performance n’est devenue disponible durant l’exercice
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée pour les dirigeants mandataires sociaux.
durant l’exercice aux dirigeants mandataires sociaux par la société ou
par toute société du Groupe. ➤ HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS
DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS
➤ OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT
D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE Néant.
PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
➤ HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été levée durant DE PERFORMANCE
l’exercice par les dirigeants mandataires sociaux.
Néant.
➤ ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT
L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE
SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ
DU GROUPE
Aucune action de performance n’a été attribuée durant l’exercice aux

dirigeants mandataires sociaux par la société ou par toute société du
Groupe.
➤ VALORISATION(1) DES PLANS DE RÉMUNÉRATION À LONG TERME CONDITIONNEL (PRLT) À LA DATE D’ATTRIBUTION ET
AU 31 DÉCEMBRE 2023
Date
d’attribution
du plan 05/02/2019 04/02/2020 04/02/2021 07/02/2022 06/02/2023 31/01/2024
Date
d’échéance
du plan 05/02/2024 04/02/2025 04/02/2026 07/02/2027 06/02/2028 2
Valorisation(1) À la date Au À la date Au À la date Au À la date Au À la date Au À la date
d’attribution 31/12/2023 d’attribution 31/12/2023 d’attribution 31/12/2023 d’attribution 31/12/2023 d’attribution 31/12/2023 d’attribution
du plan du plan du plan du plan du plan du plan
Jean
LEMIERRE - - - - - - - - - - -
Jean-Laurent
BONNAFÉ 282 644 1 388 987 617 927 1 378 497 649 636 1 136 901 680 720 544 383 759 685 761 500 610 217
Yann
GÉRARDIN - - - - - - 404 169 323 221 618 300 619 778 496 650
Thierry
LABORDE - - - - - - 242 502 193 933 370 980 371 867 297 990
TOTAL 282 644 1 388 987 617 927 1 378 497 649 636 1 136 901 1 327 391 1 061 536 1 748 965 1 753 145 1 404 857
(1) Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés.
➤ HYPOTHÈSES RETENUES POUR LA VALORISATION DES PRLT SELON LA MÉTHODE RETENUE POUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Valorisation en date d’attribution

Date d’attribution du plan 06/02/2023 31/01/2024
Cours d’ouverture de l’action BNP Paribas 61,08 € 62,45 €
Valeur d’ouverture de l’indice EURO STOXX Banks 111,40 121,66
Taux zéro coupon Euribor Euribor
Volatilité de l’action BNP Paribas 25,57 % 23,42 %
Volatilité de l’Indice EURO STOXX Banks 24,59 % 21,66 %
Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’indice EURO STOXX Banks 93,59 % 93,00 %
Modèle financier utilisé Monte-Carlo Monte-Carlo
Juste valeur du plan à la date d’attribution (1)
41,22 % 33,11 %
(1) En pourcentage du montant attribué.
Valeur initiale Juste valeur Valorisation en Valorisation en

de l’action à en date date de clôture date de clôture
l’attribution d’attribution(2) 31/12/2022 31/12/2023
Cours de clôture de l’action BNP Paribas 53,25 € 62,59 €
Valeur de clôture de l’indice EURO STOXX Banks 95,86 118,38
Taux zéro coupon Euribor Euribor
Volatilité de l’action BNP Paribas 27,59 % 23,77 %
Volatilité de l’Indice EURO STOXX Banks 26,26 % 22,32 %
Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’indice EURO STOXX Banks 93,08 % 93,31 %
Modèle financier utilisé Monte-Carlo Monte-Carlo
Juste valeur en fin de période du plan attribué le 5 février 2019 53,08 €(1) 18,10 % 54,86 % 88,92 %
Juste valeur en fin de période du plan attribué le 4 février 2021 36,83 € (1)
41,59 % 60,08 % 72,78 %
Juste valeur en fin de période du plan attribué le 6 février 2023 50,98 €(1) 41,22 % 41,32 %
(1) La valeur initiale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d’attribution.
(2) En pourcentage du montant attribué.
➤ SITUATION CONTRACTUELLE DÉTAILLÉE DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
Indemnités
ou avantages dus
ou susceptibles
d’être dus à raison
de la cessation Indemnité relative
Régime de retraite ou du changement à une clause de non-
2 Dirigeants mandataires sociaux en 2023
Contrat de travail
Oui Non
supplémentaire
Oui Non Oui
de fonctions
Non
concurrence
Oui Non
Jean LEMIERRE
Président du Conseil d’administration ✓(1) ✓(2) ✓ ✓
Jean-Laurent BONNAFÉ
Directeur Général ✓(3) ✓(2) ✓ ✓(4)
Yann GÉRARDIN
Directeur Général délégué ✓(5) ✓(2) ✓ ✓
Thierry LABORDE
Directeur Général délégué ✓(5) ✓(2) ✓ ✓
(1) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er décembre 2014 conformément aux dispositions du Code Afep-MEDEF.
(2) MM. Jean Lemierre, Jean-Laurent Bonnafé, Yann Gérardin et Thierry Laborde bénéficient exclusivement du régime de retraite (article 83 du Code général
des impôts) mis en place pour tous les salariés de BNP Paribas (SA).
(3) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er juillet 2012.
(4) Cf. section Convention de non-concurrence.
(5) Contrat de travail suspendu.
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES SUR LE TITRE BNP PARIBAS

Opérations des dirigeants mentionnées à l’article L.621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la société, visées aux articles 223‑22 A à
223-26 du Règlement général de l’AMF, réalisées au cours de l’exercice 2023 et déclarables au sens de la règlementation de l’AMF.
Description de Montant des
Prénom et Nom Opérations l’instrument Nombre opérations
Qualité réalisées financier Nature de l’opération d’opérations (en euros)
Jean-Laurent BONNAFÉ Actions
Directeur Général À titre personnel BNP Paribas Acquisition 1 115 058
Jean-Laurent BONNAFÉ Actions Réinvestissement du
Directeur Général À titre personnel BNP Paribas dividende 1 249 462
Yann GÉRARDIN Actions
Directeur Général délégué À titre personnel BNP Paribas Acquisition 1 117 081
Thierry LABORDE Actions
Directeur Général délégué À titre personnel BNP Paribas Acquisition 2 10 210
Jean LEMIERRE Actions
Président À titre personnel BNP Paribas Acquisition 1 5 769
2.1.4 AUTRES INFORMATIONS
1 INFORMATIONS SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS

ET SUR LES ACTIONS DE PERFORMANCE
Aucun instrument n’a été consenti en 2022 aux salariés non mandataires sociaux par la société.
Aucun instrument n’a été transféré ou levé en 2022 au profit de salariés non mandataires sociaux. 2
2 PRÊTS, AVANCES ET GARANTIES ACCORDÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUX
Au 31 décembre 2023, le montant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux s’élève à 5 770 986 euros
(5 179 096 euros au 31 décembre 2022) ; il correspond à la somme des prêts accordés aux mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi qu’à leur conjoint
et à leurs enfants à charge. Ces prêts, constitutifs d’opérations courantes, ont été consentis à des conditions normales, conformément à la procédure
d’application relative aux conflits d’intérêts en matière de prêts et autres transactions accordés aux Membres de l’organe de direction et à leurs parties liées.
3 TABLEAU DES DÉLÉGATIONS
Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de l’exercice 2023
Les délégations suivantes, en cours de validité en 2023, ont été accordées par les Assemblées Générales des actionnaires au Conseil d’administration
pour procéder à des augmentations ou réductions de capital :
Utilisation faite au cours

Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires de l’exercice 2023
Assemblée Générale Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme Dans le cadre du
Mixte du 17 mai 2022 de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombre programme de rachat
(5e résolution) des actions composant le capital social. d’actions autorisé par le
Lesdites acquisitions d’actions, pour un prix maximum de 88 euros par action Conseil d’administration
(73 euros précédemment), seraient destinées à remplir plusieurs objectifs : du 6 février 2023,
■ en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale Mixte 15 607 680 actions
du 17 mai 2022 (28e résolution) ; ont été rachetées du
■ honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des 3 avril 2023 à la date
plans d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution de l’Assemblée Générale
ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits Mixte du 16 mai 2023,
de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d'entreprise, et à toute forme en vertu de la présente
d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de délégation, représentant
BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens 1,26 % du capital social
de l’article L.233-16 du Code de commerce ;
■ aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
■ dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’Autorité des
Marchés Financiers n° 2021 du 22 juin 2021 ;
■ pour permettre la réalisation de services d’investissements pour lesquels BNP Paribas
est agréée ou la couverture de ceux-ci.
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle
accordée par la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2021.
Assemblée Générale Augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, Il n’a pas été fait usage
Mixte du 17 mai 2022 par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant immédiatement de cette résolution
(21e résolution) ou à terme accès à des actions à émettre.
Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur
à 985 millions d’euros (soit 492 500 000 actions).
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à
celle accordée par la 19e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020.

Assemblée Générale Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, Il n’a pas été fait usage
Mixte du 17 mai 2022 par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement de cette résolution
(22e résolution) ou à terme à des actions à émettre.
Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur
2 à 240 millions d’euros (soit 120 millions d’actions).
Assemblée Générale Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, Il n’a pas été fait usage
Mixte du 17 mai 2022 par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement de cette résolution
(23e résolution) ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la
limite de 10 % du capital.
Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur
à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d’administration.
Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée
par la 21e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020.
Assemblée Générale Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du, ou sans, droit Il n’a pas été fait usage
Mixte du 17 mai 2022 préférentiel de souscription. de cette résolution
(24e résolution) La décision est prise de limiter à 240 millions d’euros le montant nominal maximum
des augmentations de capital, avec suppression du, ou sans, droit préférentiel de
souscription, immédiate et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des
autorisations en vertu des 22e et 23e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du
17 mai 2022.
Assemblée Générale Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes Il n’a pas été fait usage
Mixte du 17 mai 2022 d’émission, de fusion ou d’apport. de cette résolution
(25e résolution) L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la
limite d’un montant nominal maximal de 985 millions d’euros par l’incorporation,
successive ou simultanée, au capital, de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes
d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions
ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.
Assemblée Générale Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien, suppression du, ou sans, Il n’a pas été fait usage
Mixte du 17 mai 2022 droit préférentiel de souscription. de cette résolution
(26e résolution) La décision est prise de limiter à hauteur de 985 millions d’euros le montant nominal
maximal des augmentations de capital, avec maintien, suppression du, ou sans, droit
préférentiel de souscription, immédiate et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans
le cadre des autorisations conférées par les 21e à 23e résolutions de l’Assemblée Générale
Mixte du 17 mai 2022.
Assemblée Générale Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées Il n’a pas été fait usage
Mixte du 17 mai 2022 aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise de Groupe BNP Paribas, avec suppression du de cette résolution
(27e résolution) droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital
et/ou de cessions de titres réservées.
L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social
d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions
(avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux adhérents du Plan
d’Épargne Entreprise de Groupe BNP Paribas ou par cession d’actions.

Assemblée Générale Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital Il n’a pas été fait usage
Mixte du 17 mai 2022 par annulation d’actions. de cette résolution
(28e résolution) L’autorisation est donnée d’annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de réduction
du capital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait
détenir, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social
existant à la date de l’opération, par période de 24 mois.
Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et imputer
2
la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur
les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 %
du capital annulé.
Assemblée Générale Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme Dans le cadre du
Mixte du 16 mai 2023 de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombre programme de rachat
(5e résolution) des actions composant le capital social. d’actions autorisé par le
Lesdites acquisitions d’actions, pour un prix maximum de 89 euros par action Conseil d’administration
(88 euros précédemment), seraient destinées à remplir plusieurs objectifs : du 6 février 2023,
■ en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale Mixte 71 246 557 actions ont
du 16 mai 2023 (21e résolution) ; été rachetées de la date
■ honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des de l’Assemblée Générale
plans d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution Mixte du 16 mai 2023
ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits au 8 novembre 2023,
de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d'entreprise, et à toute forme en vertu de la présente
d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de délégation, représentant
BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens 5,77 % du capital social
de l’article L.233-16 du Code de commerce ;
■ aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
■ dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’Autorité des
Marchés Financiers n° 2021-01 du 22 juin 2021 ;
■ pour permettre la réalisation de services d’investissement pour lesquels BNP Paribas
est agréée ou la couverture de ceux-ci.
Assemblée Générale Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation Dans le cadre de
Mixte du 16 mai 2023 de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une l’autorisation du Conseil
(19e résolution) offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier par émission d’obligations d’administration
super subordonnées contingentes convertibles qui ne seraient converties en actions du 16 mai 2023,
ordinaires de BNP Paribas à émettre, dans la limite de 10 % du capital social, que dans émission le 7 août
le cas où le ratio Common Equity Tier One (« CET 1 ») deviendrait égal ou inférieur à un 2023 d’obligations
seuil de 5,125 %. AT1 (obligations
L’autorisation est donnée au Conseil d’administration d’augmenter en une ou plusieurs super-subordonnées
fois le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre contingentes
de titres à un cercle restreint d’investisseurs et/ou à des investisseurs qualifiés, dans le convertibles) pour
cadre d’émissions d’obligations super subordonnées convertibles en actions ordinaires un montant nominal
de BNP Paribas dans le cas où le ratio Common Equity Tier One (CET 1) du Groupe de 1,5 milliard de
deviendrait égal ou inférieur au seuil de 5,125 % ou tout autre seuil permettant de retenir US dollars, pouvant
une qualification d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 donner lieu en cas
(les « Obligations AT 1 »). Les Obligations AT 1 seront libellées en US dollars, étant de conversion à une
toutefois rappelé que les actions ordinaires sont libellées en euros. augmentation de capital
Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être égale au maximum à
réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, est fixé à 240 millions 66 529 200 euros, sous
d’euros sans pouvoir excéder 10 % du capital social de BNP Paribas par an à la date de la réserve d’éventuels
décision d’émission. ajustements
Cette délégation a été donnée pour une durée de 14 mois.

Assemblée Générale Autorisation conférée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées Il n’a pas été fait usage
Mixte du 16 mai 2023 aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise de Groupe BNP Paribas, avec suppression du de cette résolution
(20e résolution) droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital
et/ou de cessions de titres réservées.
L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social
2 d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières régies par l’article L.228-92 alinéa 1 du Code de
commerce donnant accès au capital de BNP Paribas réservée aux adhérents du Plan
d’Épargne Entreprise de Groupe BNP Paribas ou par cession d’actions.
Assemblée Générale Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital Annulation de
Mixte du 16 mai 2023 par annulation d’actions. 86 854 237 actions d’un
(21e résolution) L’autorisation est donnée d’annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de réduction nominal de 2 euros du
du capital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait 27 septembre 2023
détenir, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social au 17 novembre 2023
existant à la date de l’opération, par période de 24 mois. représentant 7,04 % du
Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et imputer capital social
la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur
les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 %
du capital annulé.
4 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE,

D’ACHAT OU D’ÉCHANGE (ARTICLE L.22-10-11 DU CODE DE COMMERCE)
Parmi les éléments visés à l’article L.22-10-11 du Code de commerce, il n’en existe aucun susceptible d’avoir une incidence en cas d’offre publique
d’achat ou d’échange.
Le Comité Exécutif 2
2.2 Rapport des Commissaires aux comptes
Les observations requises par l’article L.22-10-71 du Code de commerce sont portées dans le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
annuels (chapitre 6.6).
2
2.3 Le Comité Exécutif
Le Comité Exécutif de BNP Paribas était composé au 31 décembre 2023 des membres suivants :
■ Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général ;
■ Yann Gérardin, Directeur Général délégué, en charge du pôle Corporate & Institutional Banking ;
■ Thierry Laborde, Directeur Général délégué, en charge du pôle Commercial, Personal Banking & Services ;
■ Laurent David, Directeur Général adjoint, Chief Operating Officer ;
■ Renaud Dumora, Directeur Général adjoint, en charge du pôle Investment & Protection Services ;
■ Marguerite Bérard, Directrice de la Banque Commerciale en France ;
■ Charlotte Dennery, Administratrice Directrice Générale de BNP Paribas Personal Finance ;
■ Elena Goitini, Administratrice déléguée de BNL ;
■ Michael Anseeuw, Administrateur Directeur Général et Président du Comité de Direction de BNP Paribas Fortis ;
■ Yannick Jung, Responsable de Corporate & Institutional Banking Global Banking ;
■ Pauline Leclerc-Glorieux, Administratrice Directrice Générale de BNP Paribas Cardif ;
■ Olivier Osty, Responsable de Corporate & Institutional Banking Global Markets ;
■ Bernard Gavgani, Directeur des Systèmes d’Information ;
■ Stéphanie Maarek, Directrice de la Conformité ;
■ Lars Machenil, Directeur Financier ;
■ Sofia Merlo, Directrice des Ressources Humaines ;
■ Frank Roncey, Directeur des risques ;
■ Antoine Sire, Directeur de l’Engagement d’entreprise.
Depuis novembre 2007, le Comité Exécutif de BNP Paribas est doté d’un Secrétariat permanent.
Le contrôle interne
2.4 Le contrôle interne
Les informations ci-après relatives au contrôle interne ont été soumises à tous ses collaborateurs, cette charte rappelle en premier lieu les objectifs
la Direction Générale du Groupe. De fait, le Directeur Général, en qualité du contrôle interne, qui vise à assurer :
de Dirigeant effectif, est responsable de l’organisation et des procédures
2 de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la
loi au titre du rapport sur le contrôle interne. Ce document repose sur
■ une gestion des risques saine et prudente, alignée avec les valeurs
et le Code de conduite dont BNP Paribas s’est doté et avec les
politiques définies dans le cadre de sa responsabilité sociétale et
les informations fournies par les fonctions Compliance, RISK, Finance
environnementale ;
& Strategy, LEGAL et l’Inspection Générale. Il est validé par le Conseil
d’administration. ■ la sécurité opérationnelle du fonctionnement interne de BNP Paribas ;
■ la pertinence et la fiabilité de l’information comptable et financière ;
■ la conformité aux lois, aux règlements et aux politiques internes.
RÉFÉRENCES DU CONTRÔLE INTERNE
Sa mise en œuvre passe, en particulier, par la promotion d’une culture de
DE BNP PARIBAS risque et d’éthique de haut niveau auprès de tous les collaborateurs et
Les principes et les modalités du contrôle interne des activités bancaires dans les relations de BNP Paribas avec les tiers, clients, intermédiaires
en France et à l’étranger se trouvent au cœur des règlementations ou fournisseurs ainsi qu’avec ses actionnaires.
bancaires et financières et sont l’objet de nombreuses dispositions La charte fixe ensuite les règles en matière d’organisation, de
législatives et règlementaires. responsabilité et de périmètre d’intervention des différents acteurs du
Le principal texte en la matière, applicable à BNP Paribas, est l’arrêté contrôle interne et édicte le principe selon lequel les fonctions de contrôle
ministériel du 3 novembre 2014. Ce texte définit les conditions de mise (Compliance, LEGAL, RISK et Inspection Générale notamment) opèrent des
en œuvre et de suivi du contrôle interne dans les établissements de contrôles de manière indépendante.
crédit et les entreprises d’investissement, conformément à la directive
européenne CRD 4. Il précise notamment les principes relatifs aux
systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes, à PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE INTERNE
l’organisation comptable et au traitement de l’information, aux systèmes Le dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas est global :
de mesure des risques et des résultats, aux systèmes de surveillance et
de maîtrise des risques, au système de documentation et d’information ■ il couvre tous les types de risques auxquels le Groupe peut être
sur le contrôle interne. L’article 258 de cet arrêté prévoit la rédaction à exposé (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché, risque
l’intention du Conseil d’administration d’un rapport règlementaire annuel de liquidité, risque de taux dans le portefeuille bancaire, risque de
sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré. souscription dans l’assurance, risque opérationnel, risque de non-
conformité, risque de participation en actions…) ;
Cet arrêté impose à BNP Paribas d’être doté d’un dispositif de contrôle
■ il s’applique au niveau du Groupe et de chacune des entités juridiques
interne (ci-après le contrôle interne) comprenant des organisations et
contrôlées directement ou indirectement, quel que soit leur secteur
des responsables spécifiques pour le contrôle permanent (dont la fonction
d’activité et indépendamment du fait qu’elles soient consolidées ou
Compliance et la fonction RISK) et le contrôle périodique. Ce dispositif
non. Pour les autres entités (entités juridiques sous influence notable
doit aussi tenir compte, selon les cas, du règlement général de l’Autorité
notamment), les représentants du Groupe dans ces entités au sein
des Marchés Financiers, des règlementations applicables aux succursales
des organes sociaux ont notamment pour rôle de promouvoir le même
et filiales à l’étranger et aux activités spécialisées comme la gestion de
niveau d’exigence en matière de contrôle interne ;
portefeuille et l’assurance, des usages professionnels les plus reconnus
en la matière et des recommandations d’organismes internationaux ■ il couvre également le recours aux prestations de services externalisées,
traitant des problèmes de règlementation prudentielle des banques conformément aux principes définis par la règlementation.
internationales, au premier rang desquels se trouvent le Comité de Bâle,
le Financial Stability Board, l’Autorité bancaire européenne, l’European
PRINCIPES FONDAMENTAUX
Securities and Markets Authority, la Banque centrale européenne et
l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. DU CONTRÔLE INTERNE
Le dispositif de contrôle interne de BNP Paribas s’appuie sur les valeurs et
le Code de conduite de BNP Paribas ainsi que sur les principes d’actions
DÉFINITION, OBJECTIFS ET NORMES complémentaires suivants :
DU CONTRÔLE INTERNE ■ des responsabilités clairement établies : le contrôle interne est l’affaire
La Direction Générale du Groupe BNP Paribas a mis en place un dispositif de chaque collaborateur, quels que soient son niveau hiérarchique et
de contrôle interne dont le but principal est d’assurer la maîtrise globale ses responsabilités. L’exercice d’une fonction d’encadrement emporte
des risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs que la responsabilité supplémentaire de veiller à la bonne mise en œuvre
l’entreprise s’est fixés à ce titre sont bien atteints. du dispositif de contrôle interne sur le périmètre encadré. Dans ce
La Charte de contrôle interne de BNP Paribas précise le cadre de ce cadre, les responsabilités et les délégations nécessaires doivent être
dispositif et constitue le référentiel interne de base du contrôle interne clairement définies et communiquées à l’ensemble des intervenants ;
de BNP Paribas. Largement diffusée au sein du Groupe et accessible à ■ un dispositif structuré d’identification, d’évaluation et de gestion des
risques (impliquant, entre autres, un dispositif de prise de décision, de
Le contrôle interne 2
délégation, des principes d’organisation, des contrôles, un dispositif niveau le prévoient. Le processus d’escalade permet de porter les
de reporting et d’alerte, etc.) ; désaccords entre les entités opérationnelles et les fonctions exerçant
■ un contrôle et une supervision indépendants des risques : les un contrôle de deuxième niveau, en particulier ceux liés à une prise
responsables d’activités opérationnelles ont la responsabilité finale des de décision, vers les échelons hiérarchiques, et éventuellement
risques que leurs activités génèrent donc la responsabilité première de fonctionnels, supérieurs des deux parties concernées, et in fine, en
mettre en place et de faire fonctionner un dispositif d’identification, cas de non-résolution des différends, à l’arbitrage des Dirigeants
d’évaluation et de gestion des risques. Le dispositif de contrôle interne effectifs du Groupe. Ce processus se met en œuvre dans le respect
prévoit une intervention obligatoire, et le plus en amont possible, de des attributions du Directeur des Risques du Groupe qui peut exercer
fonctions exerçant un contrôle indépendant au titre d’un deuxième son droit de veto dans les conditions prévues par la Charte de la
fonction RISK ;
2
niveau de contrôle. Cette intervention prend les formes suivantes :
■ définition du cadre normatif global d’identification, d’évaluation et ■ une exigence de formalisation et de traçabilité : le contrôle interne
de gestion des risques, s’appuie sur des instructions des Dirigeants effectifs, des politiques et
des procédures écrites et sur des pistes d’audit. À ce titre, les contrôles,
■ définition des cas où un second regard préalable d’une fonction
leurs résultats, leur exploitation et les remontées d’informations des
exerçant un contrôle de deuxième niveau et partagé avec l’entité
entités vers les niveaux supérieurs de la gouvernance du Groupe sont
opérationnelle est nécessaire à la prise de décision,
documentés et traçables ;
■ contrôles indépendants, dit contrôles de second niveau, réalisés par
■ un devoir de transparence : tout collaborateur du Groupe, quel que soit
ladite fonction sur le dispositif mis en place par les responsables
son positionnement, a un devoir de remonter de façon transparente,
d’activités opérationnelles et sur son fonctionnement (résultat du
c’est-à-dire spontanément et sans délai, à un niveau supérieur dans
processus d’identification et d’évaluation des risques, pertinence et
l’organisation à laquelle il appartient :
conformité des dispositifs de maîtrise des risques et en particulier
respect des limites fixées) ; ■ toute information nécessaire à une bonne analyse de la situation
de l’entité au sein de laquelle il intervient, et pouvant impacter les
■ la séparation des tâches : elle constitue un des éléments essentiels du
risques ou la réputation de son entité ou du Groupe,
dispositif de maîtrise des risques. Elle consiste à attribuer certaines
tâches opérationnelles contribuant à un même processus à des ■ toute question qu’il ne pourrait résoudre par lui-même dans
intervenants rapportant à des hiérarchies différentes ou à séparer l’exercice de ses fonctions,
ces tâches par d’autres moyens, en particulier informatiques. Aussi, ■ toute situation anormale qu’il pourrait constater.
par exemple, les tâches d’initiation, de confirmation, d’enregistrement En outre, il dispose d’un droit d’alerte éthique (whistleblowing),
comptable, de règlement et de réconciliation comptable d’une prévu par le Code de conduite du Groupe, permettant d’effectuer un
transaction doivent-elles être assurées par des intervenants différents ; signalement dans un cadre placé sous responsabilité de la fonction
■ la proportionnalité aux risques : la mise en œuvre du dispositif de Compliance, apportant une garantie de confidentialité renforcée et
contrôle interne doit se faire selon une approche et une intensité de protection contre le risque de représailles ;
proportionnées aux risques. Cette proportionnalité s’estime au regard ■ une gestion des Ressources Humaines prenant en compte les
d’un ou plusieurs critères : objectifs du contrôle interne : les objectifs du contrôle interne
■ intensité des risques tels qu’identifiés dans le cadre d’exercices doivent être pris en considération dans la gestion des carrières et
d’évaluation (« Risk ID », RCSA…), des rémunérations des collaborateurs (entre autres dans le cadre du
■ montant du capital alloué et/ou des ratios en termes de solvabilité processus d’évaluation, de définition des formations, de sélection des
et de liquidité, collaborateurs pour les postes clés, et dans le cadre du dispositif de
fixation des rémunérations) ;
■ criticité des activités au regard des enjeux systémiques,
■ une adaptation continue du dispositif aux évolutions : le dispositif de
■ conditions règlementaires d’exercice des activités, taille des activités
contrôle interne doit être géré de façon dynamique par ses différents
réalisées,
acteurs. Cette adaptation aux évolutions de quelque nature qu’elles
■ type de clients et canaux de distribution utilisés, soient, auxquelles le Groupe doit faire face, doit se faire selon un
■ complexité des produits conçus ou commercialisés et/ou des services cycle périodique défini à l’avance mais aussi en continu dès que les
assurés, événements le justifient.
■ complexité des processus opérés et/ou importance du recours à Le respect de ces principes est régulièrement vérifié, notamment au
l’externalisation avec des entités internes/externes au Groupe, travers des missions conduites par les équipes du contrôle périodique
■ sensibilité de l’environnement où sont localisées les activités, (Inspection Générale).
■ forme juridique et/ou présence d’actionnaires minoritaires ;

■ une gouvernance appropriée : le dispositif est l’objet d’une gouvernance ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE
associant les différents acteurs et couvrant les différents aspects du
Le dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas est organisé
contrôle interne, tant organisationnels que de surveillance et de
autour de trois lignes de défense, sous la responsabilité des Dirigeants
contrôle ; les Comités de contrôle interne en sont un instrument
effectifs et la supervision du Conseil d’administration.
privilégié. En outre, le dispositif bénéficie d’un processus encadré
de prise de décision par l’intermédiaire d’un système de délégations Le contrôle permanent est la mise en œuvre en continu du dispositif
passant par la voie du responsable hiérarchique. Elles peuvent de gestion des risques et est assuré par les deux premières lignes de
éventuellement impliquer un tiers appartenant à une autre ligne défense. Le contrôle périodique, assuré par la troisième ligne de défense,
hiérarchique, à chaque fois que les dispositifs définis par les entités est une fonction de vérification et d’évaluation qui intervient selon un
opérationnelles et/ou les fonctions exerçant un contrôle de deuxième cycle d’audit propre.
Les fonctions assurant la deuxième et la troisième lignes de défense sont dites fonctions exerçant un contrôle indépendant. Elles rapportent directement
aux Dirigeants effectifs et pour Compliance, LEGAL, RISK et l’Inspection Générale rendent compte de l’exercice de leurs missions au Conseil d’administration.
Les Acteurs du Contrôle Interne
Les trois lignes de défense
2 Contrôles de 3e niveau
(L3Cs)
Inspection Générale
Contrôle
périodique
Reporting hiérarchique direct
L3Cs
Contrôles de 2e niveau
(L2Cs)
Contrôles de 1er niveau

(L1Cs)
*
egy
trat
Finance & S
Entités
L1Cs L2Cs
Dirigeants Conseil
Opérationnelles
effectifs d'administration
Co
pl *
m
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ce RI
**
L E G A L* *
Les fonctions Compliance,

LEGAL, RISK et l’Inspection
Contrôle Générale rendent compte
(*) Fonction 2e niveau non intégrée permanent de l’exercice de leurs missions
(**) Fonctions 2e niveau intégrées au Conseil d’administration
PRINCIPAUX ACTEURS DU CONTRÔLE ■ les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau sont
INTERNE responsables par délégation des Dirigeants effectifs, de
l’organisation et du bon fonctionnement du dispositif de maîtrise
■ Les entités opérationnelles constituent la première ligne de défense : des risques et de sa conformité aux lois et règlementations, sur un
les opérationnels sont les premiers responsables de la maîtrise de ensemble de domaines (thèmes et/ou processus), défini dans leur
leurs risques et les premiers acteurs du contrôle permanent. Ils Charte de responsabilité ;
agissent ainsi dans le cadre défini par les Dirigeants effectifs du Groupe
■ à ce titre, sur leur domaine d’expertise et après avoir consulté en
et examiné par son Conseil d’administration, transcrit sous forme de
tant que nécessaire les entités opérationnelles, elles définissent
politiques et procédures et décliné, autant que nécessaire, par les
le cadre normatif général dans lequel doit s’exercer la gestion du
organes sociaux des entités du Groupe.
risque dont elles ont la charge, les modalités de leur intervention
■ Le dispositif de maîtrise des risques opéré par la première ligne de (seuils, délégations, escalade…), mettent en œuvre ce dispositif pour
défense forme ce que l’on appelle le dispositif de contrôle de premier la partie qui les concerne et sont responsables, sur leur domaine
niveau. Il est mis en œuvre par les collaborateurs et/ou leur hiérarchie d’expertise, du contrôle permanent de premier et deuxième niveaux.
et/ou des équipes de contrôle n’opérant pas les processus qu’elles Elles exercent vis-à-vis des entités opérationnelles un regard critique
contrôlent. (« challenge » en anglais) et indépendant sur l’identification et
Les entités opérationnelles recouvrent : l’évaluation des risques. Elles contribuent également à la diffusion
■ tous les pôles opérationnels et métiers, qu’il s’agisse des entités d’une culture de risque et d’éthique au sein du Groupe ;
constituées en centre de profit et des fonctions de support qui leur ■ les responsables de ces fonctions fournissent aux Dirigeants effectifs
sont rattachées ; et au Conseil d’administration une opinion argumentée sur le niveau
■ toutes les fonctions transversales, y compris les fonctions de de maîtrise des risques, avérés ou potentiels, notamment au regard
contrôle pour les processus qu’elles opèrent directement et non au du « Risk Appetite Statement » défini et proposent toutes actions
titre de leur responsabilité de deuxième ligne de défense ; d’amélioration qu’ils jugent nécessaires ;
■ tous les territoires, rattachés à un pôle opérationnel.
■ Les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau (deuxième
ligne de défense) :
■ le responsable d’une fonction exerçant un contrôle de deuxième de prévention et de gestion des risques juridiques au travers de
niveau exerce sa mission en s’appuyant sur des équipes qui peuvent ses rôles de conseil et de contrôle. Son contrôle s’exerce par
être placées : (i) l’émission d’avis juridiques destinés à éviter ou à limiter les effets
■ soit sous sa responsabilité hiérarchique directe ou indirecte, la d’un risque juridique majeur (ii) le contrôle de premier et de second
fonction est alors dite intégrée. Elle dispose ainsi de sa pleine niveau exercé sur les processus juridiques et (iii) la définition d’un
autorité sur son budget et la gestion de ses Ressources Humaines, plan de contrôle de niveau Groupe à l’intention des métiers et des
fonctions afin de couvrir certains risques pouvant intervenir sur
■ soit sous sa responsabilité fonctionnelle directe ou indirecte
les processus sous leur responsabilité. Les missions de la fonction
(fonction dite non intégrée) sous réserve de codécision avec le
responsable hiérarchique en matière de Ressources Humaines
sont menées de manière indépendante des lignes d’activités et
fonctions de support. La fonction est intégrée hiérarchiquement
2
et de budget.
sous la seule autorité de son responsable, le Group General Counsel,
Les trois fonctions intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau qui est rattaché au Directeur Général.
sont :
Les responsables de ces fonctions peuvent être entendus par le Conseil
■ RISK, en charge de l’organisation et de la supervision du dispositif d’administration ou l’un de ses Comités spécialisés, directement,
global de maîtrise des risques auxquels le Groupe BNP Paribas éventuellement sans la présence des Dirigeants effectifs, ou à leur
est exposé, et plus particulièrement du risque de crédit et de demande.
contrepartie, du risque de marché, du risque de financement et
Finance & Strategy est une fonction non intégrée qui exerce des contrôles
de liquidité, du risque de taux et de change dans le Banking book,
de second niveau. En son sein le département Standards & Controls
du risque d’assurance, du risque opérationnel et des facteurs de
exerce cette responsabilité en ce qui concerne la définition et la mise en
risques environnementaux et sociaux affectant ces catégories de
œuvre du dispositif de maîtrise des risques liés à l’information comptable
risques précitées ;
et financière.
■ Compliance, en charge de l’organisation et de la supervision du
dispositif de maîtrise du risque de non-conformité. À ce titre elle RISK, Compliance et Finance & Strategy partagent la responsabilité de
contribue au contrôle permanent du respect des dispositions deuxième ligne de défense en matière de risque fiscal avec le support
législatives et règlementaires, des normes professionnelles de la fonction Tax qui intervient en tant qu’expert des sujets relatifs à
et déontologiques, ainsi que des orientations du Conseil la fiscalité.
d’administration et des instructions de la Direction Générale ; La nomination des responsables des fonctions Compliance, Finance &
■ LEGAL, en charge de l’organisation et de la supervision du Strategy et RISK s’inscrit dans le cadre défini par l’Autorité bancaire
dispositif de maîtrise du risque juridique exerce sa responsabilité européenne.
Le contrôle permanent peut se schématiser comme suit :
Contrôle permanent
Contrôles de 2e niveau
(L2Cs)
Contrôles de 1er niveau Entités Opérationnelles

(L1Cs)
y
teg
- Sont responsables de la maîtrise

Stra
de leurs risques
- Déploient et réalisent les contrôles
Finance &
sur leurs périmètres respectifs

Entités L1Cs L2Cs
Opérationnelles
Fonctions de Contrôle
- Réalisent les contrôles de deuxième

niveau : revue indépendante
Co
pl de la robustesse et de l’efficacité
m
ia du dispositif de contrôle
nc K
e RI S
LE G A L
■ L’Inspection Générale (troisième ligne de défense) : en charge du L’Inspecteur Général, responsable du contrôle périodique, est
contrôle périodique, l’Inspection Générale exerce la fonction d’audit directement rattaché au Directeur Général.
interne et contribue à la protection du Groupe, en exerçant de manière ■ Les Dirigeants effectifs : le Directeur Général et les Directeurs
indépendante son rôle de troisième ligne de défense sur l’ensemble des Généraux délégués assurent la direction effective de l’entreprise
entités du Groupe et dans tous les domaines. Elle regroupe : au sens règlementaire et légal du terme. En pratique, les Dirigeants
■ les inspecteurs basés au niveau central qui ont vocation à intervenir effectifs prennent leurs principales décisions dans le cadre de Comités
sur l’ensemble du Groupe ; spécialisés leur permettant de s’appuyer sur les experts les mieux
■ les auditeurs répartis dans des plateformes géographiques ou informés des sujets à traiter.
métiers (appelées « hubs »).
Les Dirigeants effectifs sont responsables du dispositif d’ensemble Enfin, parmi les Comités spécialisés, le Comité de contrôle interne, des
du contrôle interne. À ce titre et sans préjudice des prérogatives du risques et de la conformité (CCIRC) est essentiel dans le cadre du dispositif
Conseil d’administration, les Dirigeants effectifs : de contrôle interne du Groupe. En effet, il assume les responsabilités
■ arrêtent les politiques et procédures essentielles organisant ce suivantes :
dispositif ; ■ analyse les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure et la
■ supervisent directement les fonctions exerçant un contrôle surveillance des risques, les rapports d’activité de l’Inspection Générale,
indépendant et assurent à ces dernières les moyens leur permettant les correspondances significatives avec les principaux régulateurs ;
2 ■
d’assurer leurs responsabilités de façon effective ;
fixent les politiques de prise de risque du Groupe, valident les
■
■
examine les grandes orientations de la politique de risques ;
en rend compte au Conseil d’administration.
décisions les plus importantes en cette matière et rendent si
nécessaire les ultimes arbitrages dans le cadre du processus
d’escalade. Ce processus se met en œuvre dans le respect des COORDINATION DU CONTRÔLE INTERNE
attributions du Directeur des Risques du Groupe qui peut exercer Au niveau consolidé, la coordination du contrôle interne est assurée par
son droit de veto dans les conditions prévues par la Charte de la le Comité Groupe de Supervision et de Contrôle (Group Supervisory &
fonction RISK ; Control Committee – GSCC) qui a, en particulier, la responsabilité d’assurer
■ évaluent et contrôlent périodiquement l’efficacité des politiques, la cohérence et la coordination du dispositif de contrôle interne. Présidé
dispositifs et procédures du contrôle interne et prennent les par le Directeur Général, il réunit les Directeurs Généraux délégués,
mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances ; les Directeurs Généraux adjoints et les responsables des fonctions de
■ sont destinataires des principaux rapports relatifs au contrôle contrôle.
interne du Groupe ; Dans les entités et territoires significatifs du Groupe, il appartient à leurs
■ rendent compte au Conseil d’administration ou à ses Comités Dirigeants effectifs d’organiser cette coordination, en général dans le
compétents du fonctionnement de ce dispositif. cadre des Comités de contrôle interne.
■ En application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle
interne des entreprises du secteur de la banque, des services de
PROCÉDURES
paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de
l’ACPR, BNP Paribas doit désigner un Dirigeant effectif en charge de la Les procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôle
cohérence et de l’efficacité du contrôle interne du Groupe BNP Paribas. permanent à côté de l’identification et de l’évaluation des risques, des
À la date du 31 décembre 2023, le Directeur Général est le Dirigeant contrôles, du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle.
effectif en charge de la cohérence et de l’efficacité du contrôle interne Le référentiel d’instructions formalise et fait connaître dans l’ensemble
du Groupe BNP Paribas. du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que
■ Le Conseil d’administration : le Conseil d’administration exerce les contrôles à exercer. Ces procédures constituent le référentiel de
directement ou via des Comités spécialisés (Comité des comptes, base du contrôle interne. La fonction RISK assure un suivi régulier des
CCIRC, Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la référentiels de procédures. Le référentiel de procédures transversales du
RSE, etc.) des responsabilités essentielles en termes de contrôle Groupe fait l’objet de mises à jour régulières auxquelles tous les pôles
interne. Entre autres, le Conseil d’administration : et fonctions contribuent. En ce qui concerne l’organisation du contrôle,
■ détermine, sur proposition des Dirigeants effectifs, la stratégie et les enquêtes sur l’état du dispositif sont intégrées au rapport sur le
les orientations de l’activité de contrôle interne et veille à leur contrôle permanent.
mise en œuvre ; Parmi les procédures transversales du Groupe, applicables dans toutes
■ procède au moins une fois par an à l’examen de l’activité et des les entités, revêtent une importance majeure en matière de maîtrise des
résultats du contrôle interne ; risques, par exemple :
■ procède à l’examen, évalue et contrôle, régulièrement l’efficacité ■ les procédures qui encadrent le processus de validation des
du dispositif de gouvernance, comprenant en particulier la claire transactions exceptionnelles, des produits nouveaux et des activités
définition des responsabilités, et du contrôle interne, qui comporte nouvelles ;
notamment les procédures de déclaration des risques, et prend les ■ la procédure d’approbation des opérations de crédit et de marché ;
mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances
■ les procédures en matière de respect des embargos, de lutte contre
qu’il constate ;
le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et contre
■ valide le Risk Appetite Statement, approuve et revoit régulièrement la corruption.
les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la
Les processus encadrés par ces procédures reposent notamment sur des
maîtrise des risques et approuve leurs limites globales.
Comités (Comités de transactions exceptionnelles, activités nouvelles et
L’organisation du Conseil d’administration et de ses Comités spécialisés produits nouveaux, Comités de crédit, etc.) réunissant principalement,
est définie via son Règlement intérieur. Les responsables de l’Inspection d’une part, les opérationnels et les fonctions concernées telles l’IT et les
Générale et des fonctions intégrées exerçant un contrôle de deuxième Opérations, et d’autre part, les fonctions de contrôle (RISK, Compliance,
niveau peuvent être entendus, éventuellement hors de la présence des Finance & Strategy et LEGAL), qui exercent un « double regard » sur
Dirigeants effectifs, par le Conseil d’administration ou l’un de ses Comités les opérations. En cas de différend, celles-ci sont soumises à un niveau
spécialisés. supérieur de l’organisation. Au niveau le plus haut du Groupe se trouvent
des Comités (Comités de crédit, de risques de marchés, de politiques de
risques, etc.) présidés par des membres de la Direction Générale.
COMPLIANCE L’automatisation de la détection d’informations négatives sur les tiers est

en cours de mise en œuvre.
Organisation et évolution de la fonction Éthique professionnelle
Compliance est une fonction intégrée mondialement : tous les Le dispositif de supervision des transactions personnelles des
responsables de la conformité dans les pôles opérationnels, métiers, collaborateurs, mandats privés et cadeaux & invitations se renforce avec
régions, territoires et leurs équipes lui sont hiérarchiquement rattachés, la mise à jour du corps procédural, le déploiement de l’outil informatique
ce qui garantit leur indépendance. Son organisation associe des équipes dédié permettant une gestion du risque homogène dans l’ensemble du
de proximité alignées sur la structure des pôles opérationnels, des métiers
et des entités du Groupe, ainsi que des domaines d’expertise centraux.
Groupe, ainsi que la publication de directives encadrant la gestion des
manquements.
2
Compliance contribue au plan stratégique GTS 2025 du Groupe dans ses Le dispositif d’alerte éthique est désormais étendu aux acteurs extérieurs
trois composantes : et la protection des lanceurs d’alerte a été renforcée. Par ailleurs, les
collaborateurs responsables du traitement des alertes suivent une
■ Croissance (Growth) : en participant aux projets de nouveaux produits,
formation spécifique. Enfin, un rapport complet sur les alertes est présenté
de nouveaux canaux et de croissance externe dans le cadre de la
chaque année à la Direction Générale et au Conseil d’administration.
stratégie de développement des métiers ;
■ Technologie (Technology) : en poursuivant l’automatisation des Intégrité des marchés
processus et le déploiement d’outils informatiques standards ; Le dispositif normatif a été mis à jour : les procédures ont été actualisées,
■ Développement durable (Sustainability) : en anticipant les risques ainsi que le plan de contrôle applicable par la première ligne de défense.
émergents et les évolutions règlementaires, et en accompagnant les En collaboration avec les départements Ethique professionnelle et
engagements ESG du Groupe. Protection des Intérêts des Clients, la politique du Groupe relative aux
Les effectifs de Compliance s’établissent à 3 610 équivalents temps plein conflits d’intérêts a été mise à jour et le dispositif de gestion renforcé.
(ETP) à fin décembre 2023. L’intégration des activités d’Exane dans le dispositif global de surveillance
du Groupe (notamment, détection et traitement des conflits d’intérêts et
Activité de Compliance en 2023 des abus de marchés) a été achevée en novembre 2023.
Sécurité financière Les canaux de communication utilisés par les activités de marché ont fait
L’année 2023 a été marquée par un contexte géopolitique exacerbé et l’objet d’une revue exhaustive afin d’assurer la conformité des processus
par la perspective d’évolutions règlementaires significatives au niveau d’enregistrement et de conservation de l’information.
européen. Enfin, les activités de trading algorithmique conduites au sein des
Le plan de remédiation du Groupe concernant les sanctions financières différents métiers et entités ont fait l’objet d’un état des lieux approfondi
internationales est désormais achevé et a été soumis aux autorités en afin d’assurer leur conformité au dispositif de contrôle du Groupe.
France et aux États-Unis. Règlementation des activités bancaires
Les mesures de sanction d’une grande complexité contre la Russie Le Groupe BNP Paribas est assujetti à la loi de séparation et de régulation
continuent de fortement mobiliser les équipes de Compliance et ont bancaire dite Loi Bancaire Française ainsi qu’à la règle Volcker. Le dispositif
conduit à adapter les outils et les processus opérationnels pour gérer de conformité associé a été actualisé et adapté aux spécificités et aux
efficacement les nouveaux règlements. Le dispositif est en cours contraintes opérationnelles propres à chaque activité et à chaque entité
d’adaptation pour mieux capturer le risque de contournement de ces juridique, dans le respect des dispositions légales et règlementaires.
sanctions. Les activités sur swaps du Groupe, relevant essentiellement de CIB,
D’une manière générale, le dispositif de lutte contre le blanchiment soumises aux règlementations de la CFTC (Commodity Futures Trading
de capitaux et le financement du terrorisme, de respect des sanctions Commission) et de la SEC (Securities and Exchange Commission), ont fait
internationales et de gel des avoirs fait l’objet d’une amélioration continue l’objet de plusieurs initiatives visant à renforcer leur cadre de conformité.
de son cadre normatif et de ses outils informatiques.
Règlementations fiscales applicables à la clientèle
Cette amélioration a plus particulièrement porté en 2023 sur le Le Groupe BNP Paribas est soumis à un ensemble de règlementations
renforcement du pilotage à des fins de gestion du risque et de recherche fiscales à portée extraterritoriale : FATCA (Foreign Account Tax Compliance
d’une plus grande efficacité opérationnelle au travers notamment de Act), régime QI (Qualified Intermediary) règlementant le prélèvement à
la mise en place d’indicateurs et de tableaux de suivi uniformes dans la source des revenus de titres américains ; AEOI (échange automatique
le Groupe. d’informations fiscales au sein de l’OCDE) ; Directive DAC6 (déclaration
Enfin, en matière règlementaire, le Groupe a participé aux consultations des schémas fiscaux considérés comme agressifs au sein de l’Union
organisées dans le cadre de l’élaboration du nouveau cadre européen de européenne).
lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les dispositifs de conformité relatifs à ces règlementations sont en place
La lutte anti-corruption depuis leur entrée en vigueur, intégrant notamment des procédures, un
programme de formation des employés et des plans de contrôle adaptés.
Dans une démarche d’amélioration continue, le dispositif de prévention
et de détection de la corruption et du trafic d’influence se renforce dans En 2023, les règlementations fiscales locales applicables à la clientèle
ses différentes composantes au regard de l’évaluation des risques. ont fait l’objet d’une harmonisation du dispositif par Compliance, RISK
et Finance & Strategy qui partagent la responsabilité de deuxième ligne
Les diligences en matière de connaissance des clients, des intermédiaires
de défense en matière de risque fiscal avec le support de la fonction Tax,
et des fournisseurs ont été complétées afin d’améliorer l’évaluation du
intervenant en tant qu’expert des sujets relatifs à la fiscalité.
risque de corruption. Les procédures relatives aux achats ont été révisées.
Conduct Formation
Au-delà de son rôle de deuxième ligne de défense en matière de Les programmes de formation obligatoire, aménagés dans leur contenu,
risques relatifs aux règles de conduite qu’elle partage avec RISK et ont été poursuivis avec des taux de réalisation élevés.
LEGAL, Compliance assure la coordination, le pilotage et l’information Tous les nouveaux collaborateurs, à leur entrée dans le Groupe, sont
du management sur les initiatives transversales visant à renforcer le systématiquement inscrits aux formations sur le Code de conduite
dispositif Conduct du Groupe composé des piliers suivants : (Conduct Journey) et sur la sécurité financière (connaissance du client,
■ l’intérêt des clients ; lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme
2 ■
■
la sécurité financière ;
l’intégrité des marchés ;
et la corruption, sanctions internationales et embargos).
L’ensemble des collaborateurs du Groupe se voit assigner un parcours
de formation sur tous les thèmes du Code de conduite. Dans sa troisième
■ les conflits d’intérêts ;
édition, le Conduct Journey a été enrichi avec des informations sur les
■ l’éthique professionnelle ; canaux d’alerte éthique et avec un nouveau module sur la diversité,
■ le respect des collègues ; l’équité et l’inclusion.
■ la protection du Groupe ; En outre, les collaborateurs particulièrement exposés à certains risques
■ l’engagement dans la société ; suivent des formations complémentaires portant sur :
■ la lutte contre la corruption et le trafic d’influence. ■ la sécurité financière – parcours avancé ;
Cette responsabilité est maintenant assurée au sein de Compliance par ■ la lutte contre la corruption – parcours avancé ;
un nouveau domaine d’expertise Supervisory & Conduct. ■ la règlementation MIFID II ;
En 2023, le Groupe s’est attaché à renforcer le cadre de supervision du ■ la lutte contre les abus de marché et les lois bancaires à portée
Conduct, particulièrement au sein de ses activités de marché, en matière extraterritoriale ;
d’évaluation des risques, de procédures, de contrôles et d’indicateurs. Une
■ les règlementations fiscales AEOI et FATCA.
gouvernance spécifique a été mise en place dans ces activités.
Pour toutes ces campagnes achevées durant l’exercice, les taux de
Par ailleurs, une série d’indicateurs fait l’objet d’un rapport régulier au réalisation se situent entre 96 % et 99 %.
Conseil d’administration. Ils portent sur l’utilisation du dispositif d’alerte
éthique (whistleblowing), les alertes relatives au respect des personnes, Industrialisation de la Conformité
le suivi des formations obligatoires et les réclamations des clients en lien Le département COO Technologie et Performance Opérationnelle conduit
avec les sujets de Conduct. en permanence des actions d’amélioration de l’efficacité des outils et des
Une enquête récente auprès des collaborateurs du Groupe a confirmé processus opérationnels de Compliance. Ainsi :
leur haut niveau d’adhésion aux valeurs et aux comportements définis ■ Une étroite collaboration avec l’IT Groupe a permis d’automatiser
dans le Code de conduite, ainsi qu’une bonne connaissance des canaux la recherche d’informations défavorables sur les clients et les
leur permettant de remonter des alertes. Ces bons résultats globaux font fournisseurs, et de mettre en œuvre un nouvel outil de gestion des
l’objet d’une analyse détaillée au niveau de chaque entité afin d’identifier risques liés à l’éthique professionnelle.
d’éventuelles actions complémentaires. ■ Des projets innovants sont menés avec la fonction RISK pour concevoir
Practice ESG des solutions intégrant l’intelligence artificielle, la robotisation des
processus et des technologies avancées d’analyse de l’information.
Afin d’intégrer les enjeux environnementaux, sociétaux et de gouvernance
dans la gestion des risques assurée par Compliance, une équipe Practice
ESG a été créée afin d’apporter une expertise aux différents domaines de LEGAL
la fonction et d’établir une collaboration avec les fonctions RISK, LEGAL,
la Direction de l’Engagement d’Entreprise et les Métiers.
Organisation et évolution de la fonction
Le dispositif de conformité a été adapté, notamment en matière de
protection des intérêts des clients avec l’émission d’instructions – par LEGAL est une fonction indépendante et intégrée comprenant l’ensemble
exemple pour prévenir le risque d’écoblanchiment (greenwashing) – des équipes juridiques du Groupe. Tous les collaborateurs de LEGAL
et en matière de connaissance des tiers – notamment pour intégrer rapportent hiérarchiquement, directement ou indirectement, au Group
l’identification des facteurs de risque ESG dans le processus d’entrée General Counsel afin de permettre aux juristes d’exercer leurs missions
en relation. dans des conditions qui garantissent leur liberté de jugement et d’action.
Enfin, un programme de formation à l’intention des collaborateurs de À tous les niveaux du Groupe, l’organisation LEGAL assure une couverture
Compliance a été conçu dans le cadre de la Sustainability Academy, en adéquate des risques juridiques, et comprend :
relation avec les Ressources Humaines. ■ des équipes juridiques dédiées qui couvrent les métiers, les régions et
les territoires, basées sur l’organisation du Groupe ;
Dispositif de gestion des risques
■ les plateformes, créées en 2020 et au nombre de neuf à fin 2023, qui
En 2023, les actions relatives au dispositif de gestion des risques ont porté sur :
sont des équipes juridiques internes dédiées pour assurer la prestation
■ l’amélioration de l’évaluation des risques (Risk and Control Self de services juridiques dans tous les secteurs d’activité, entités et
Assessment) grâce à une taxonomie plus détaillée ; géographies concernées dans le cadre du domaine d’expertise exclusif
■ la standardisation du processus de contrôle de second niveau exécuté qui leur est attribué ;
par Compliance sur le dispositif de la première ligne de défense ;
■ une utilisation accrue des outils standards de gestion du risque
opérationnel du Groupe.
■ Le Group Dispute Resolution (GDR), une équipe mondiale et intégrée d’autre part, une structure centrale (RISK ORM) ayant un rôle de pilotage
hiérarchiquement qui assure une gestion adaptée des litiges majeurs et de coordination et accompagnant les équipes locales sur les sujets
du Groupe, des investigations ainsi que des questions juridiques nécessitant des expertises spécifiques (par exemple : la cybersécurité,
liées à la sécurité financière telles que les embargos et la lutte anti- la lutte contre la fraude ou la gestion des risques liés à la fourniture de
blanchiment ; produits et services par des tiers).
■ La LEGAL Practice Competition Law spécialisée en droit de la Le corpus procédural en matière de risque opérationnel a fait l’objet d’une
concurrence qui s’est associée à Compliance en 2022 pour renforcer refonte en profondeur depuis 2018 sur l’ensemble des composantes du
le dispositif de conformité du Groupe dans ce domaine ;
■ Enfin, deux départements centraux apportent des services de support
dispositif :
■ Risk and Control Self Assessment (RCSA) ;
2
à l’organisation de LEGAL.
■ contrôles ;
Activité de LEGAL en 2023 ■ collecte des incidents historiques ;
■ analyse et quantification des scénarios de risque opérationnel
Tout au long de l’année, LEGAL a poursuivi le renforcement du dispositif
(« incidents potentiels ») ;
de gestion des risques juridiques.
■ plans d’action ;
Au titre de son activité de conseil juridique, LEGAL a contribué à l’analyse
de risques émergents sur des thématiques telles que la responsabilité ■ gestion du risque lié à l’externalisation.
sociétale des entreprises (RSE), la chaîne de blocs (blockchain), les Des travaux portant sur la taxonomie des risques ainsi que sur la
crypto-actifs, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, l’externalisation, cartographie des processus et des organisations ont également été menés
etc. afin de normaliser davantage les référentiels soutenant l’analyse et la
gestion du risque opérationnel.
En matière de prévention du risque juridique, des actions de formation et
de sensibilisation ont été entreprises à tous les niveaux de l’organisation En complément de ces évolutions méthodologiques, un nouvel outil
jusqu’à ses dirigeants. intégré de gestion du risque opérationnel (360 Risk Op), composé de
différents modules interconnectés, est déployé depuis le quatrième
Pour répondre aux enjeux technologiques du plan stratégique GTS du
trimestre 2019. Après la mise en production du module dédié à la
Groupe, un programme Digital Learning Centre (DLC2) a été conçu et offre
collecte des incidents historiques en 2019, de ceux relatifs aux RCSA, aux
un parcours de formation continue sur des sujets du numérique pour les
incidents potentiels et à la collecte des arrangements d’externalisation
collaborateurs de LEGAL ainsi que des tables rondes en y associant les
en 2020, celui dédié aux plans d’action est disponible depuis avril 2021.
métiers et les fonctions.
Les modules relatifs au contrôle ont été progressivement développés et
Dans le domaine du développement durable, un des trois piliers du déployés depuis l’été 2021 et mis en service en 2023.
plan GTS, LEGAL a contribué activement à la sensibilisation des équipes
dirigeantes des pôles, métiers et fonctions sur les enjeux juridiques en Gestion des risques liés aux Technologies
matière de finance durable et d’ESG. Par ailleurs, au sein de la plateforme de l’Information et de la Communication
Regulatory, une practice Finance Durable a été structurée et un parcours
de formation dédié aux collaborateurs de LEGAL a été construit avec les La mise en œuvre continue des initiatives de digitalisation du Groupe
Ressources Humaines – la LEGAL Sustainability Academy, en lien avec visant à la création de canaux simplifiés pour ses clients et ses partenaires
celle du Groupe. ainsi que de nouveaux moyens de collaboration pour son personnel
introduit de nouvelles technologies et de nouveaux risques et renforce
Enfin, LEGAL a continué à mettre en œuvre le dispositif de gestion des
la nécessité de continuer à surveiller le profil de risque technologique
risques juridiques :
du Groupe et de s’assurer de l’efficacité des contrôles.
■ en actualisant l’évaluation des risques (Risk and Control Self- En 2023, les équipes RISK ont continué à améliorer le cadre de gestion
Assessment – RCSA) sur l’ensemble de la fonction ; des risques liés aux technologies de l’information et de la communication
■ en réalisant des contrôles de second niveau sur les processus (TIC ou ICT en anglais), notamment au moyen des actions suivantes :
juridiques ;
■ la réalisation de tests de pénétration (Red Team) sur plusieurs entités
■ en supervisant les incidents de risque opérationnel comportant un afin d’évaluer les capacités de ces dernières en matière de détection
risque juridique ; d’incidents de cybersécurité, et de renforcer les mesures de protection
■ et en contribuant au déploiement de la bibliothèque des contrôles le cas échéant ;
afférents aux risques juridiques par la poursuite de l’accompagnement ■ une intégration en continu des éléments de risques ICT dans l’ensemble
pédagogique des métiers et des fonctions. du cadre de référence ;
■ la participation aux grands programmes du Groupe afin de fournir
RISQUE ET CONTRÔLE PERMANENT une analyse indépendante des risques et des plans d’action identifiés
sur des sujets tels que la fraude, la gestion du risque cyber ou le
Gestion du risque opérationnel déploiement du cloud ;
■ la mise en œuvre d’une gouvernance de niveau Groupe et d’un cadre
Le modèle de gestion du risque opérationnel pour la fonction RISK s’appuie procédural en matière de résilience opérationnelle ;
sur une organisation reposant, d’une part, sur des équipes décentralisées
au sein des activités, sous la responsabilité des Directeurs des Risques de ■ la surveillance des menaces relatives à la cybersécurité, notamment
ces activités, proches des processus, des opérationnels et des systèmes et, dans le contexte du conflit en Ukraine.
Gestion des risques liés à la protection facteurs de risques ESG dans le dispositif de gestion des risques du
des données personnelles Groupe. Ces facteurs de risques, susceptibles d’affecter les catégories
de risques dits traditionnels (comme les risques de crédit, de marché ou
En 2023, BNP Paribas a poursuivi l’intégration de la protection des opérationnel) sont ainsi mieux identifiés, évalués et analysés, et donc
données personnelles dans les pratiques existantes de gestion et de mieux intégrés dans le pilotage des risques du Groupe.
gouvernance de la fonction RISK. Un robuste dispositif de contrôle permet
de répondre aux demandes des autorités, de corriger les vulnérabilités En particulier, une approche homogène d’évaluation du profil ESG des
en priorité et de démontrer la responsabilité du Groupe en la matière. grandes entreprises est en cours de déploiement, qui permet :
2 ■ En application de la nouvelle politique de confidentialité du Groupe,

le cadre normatif a été révisé et est en cours de mise en œuvre dans
■ d’identifier les éventuels impacts négatifs pouvant se traduire en risques
de crédit, d’investissement, de réputation, et sur l’environnement et
toutes les entités. la société ;
■ La taxonomie générale des risques a été révisée pour inclure la ■ et d’accompagner le dialogue avec les entreprises et de soutenir leur
protection des données personnelles et une bibliothèque de contrôles transition vers un modèle d’affaires plus durable.
génériques (Generic Control Library) a été constituée. En tant que seconde ligne de défense pour les risques environnementaux,
■ Un plan de tests indépendants (Independent testing) a été mis en la fonction RISK a ainsi poursuivi, en collaboration avec les entités
œuvre par la deuxième ligne de défense dans la majorité des entités. opérationnelles, les travaux d’insertion de cette approche d’analyse
dans les processus de crédit. Ces travaux se poursuivront en 2024 avec
■ L’amélioration du dispositif et des outils de détection et de gestion
l’adaptation de cette approche aux autres segments de clientèle tels que
des incidents relatifs aux données personnelles permet de réagir plus
les entreprises de taille moyenne ou les institutions financières.
efficacement et de renforcer leur prévention.
■ Les contrats avec les tiers ainsi que les transferts de données Des informations complémentaires sur la gestion des risques liés au
transfrontaliers font l’objet d’un examen continu, facilité par des changement climatique sont données dans l’Engagement 3 décrit au sein
mesures d’automatisation. du chapitre 7 du Document d’enregistrement universel.
■ Le processus d’évaluation des risques (Privacy Risk Assessment) a été

amélioré et automatisé. CONTRÔLE PÉRIODIQUE
■ Un programme de formation obligatoire a été déployé. En 2023, l’Inspection Générale a ajusté son dispositif suite aux cessions
■ Le dispositif global a fait l’objet d’automatisations permettant la de Bank of the West, BICI Sénégal et BICI Côte d’Ivoire. Ainsi le plan
production d’indicateurs de risques, contribuant ainsi à une meilleure d’audit initial de 916 missions a été mécaniquement redimensionné à 835
maturité des entités opérant en dehors du champ d’application du missions. Au total 798 missions auront été finalement réalisées en 2023,
règlement européen. soit 96 % de l’objectif de l’année ; 92 % d’entre elles étaient programmées
L’ensemble de ces actions renforce la cohérence du dispositif, réduit au plan d’audit d’origine.
les risques et les vulnérabilités, et améliore la visibilité et le contrôle. La Banque centrale européenne a initié à la fin 2021 un audit sur
l’Inspection Générale. Le rapport a été émis en 2023, mettant en évidence
Évolutions de la fonction RISK des points positifs mais également exprimant des recommandations. La
clôture de celles-ci est en cours dans le respect des calendriers convenus.
RISK poursuit le déploiement de son plan de transformation RISK2025 dont
l’objectif, en lien avec le plan stratégique GTS du Groupe, est d’optimiser Fin 2021, l’Inspection Générale avait posé les bases d’un nouveau plan
l’efficacité et l’efficience de la fonction à travers le développement de de modernisation avec la création de l’équipe Transformation & Digital
capacités augmentées de gestion des risques, d’optimiser le modèle Intelligence. Après une première année de cadrage et de structuration
opérationnel de la fonction et d’assurer l’attraction, la rétention et le du programme IG+ en 2022, l’année 2023 a vu la mise en œuvre de
développement des talents. profondes transformations impactant la vie au quotidien de la fonction et
de l’ensemble de ses collaborateurs dans le monde. Ce plan est structuré
Dans ce cadre, un certain nombre d’initiatives ont été poursuivies et
autour de sept chantiers dont les deux premiers sont les piliers qui
de nouvelles lancées, structurées autour de programmes transversaux
soutiennent l’ensemble. La simplification et la transversalité sont les
couvrant les principaux types de risques. Elles permettent de simplifier,
maîtres mots de cette transformation.
d’automatiser et de mutualiser certains processus internes à la fonction
et de contribuer à la revue de bout en bout des processus clients, tout Quatre chantiers sont centrés sur les processus et les outils :
en s’assurant que le dispositif de contrôle soit au meilleur niveau. Elles ■ comme prévu dans le plan projet, l’Inspection Générale a mis en œuvre
s’appuient sur le renforcement des nouvelles technologies (par exemple au printemps 2023 un outil d’audit de bout en bout aux meilleurs
dans le cadre des processus crédits et de la détection et de la surveillance standards de la profession, permettant une profonde amélioration de
des risques), sur la consolidation des compétences internes (par exemple au l’efficacité opérationnelle. Cet outil, déployé dans toutes les équipes
travers du recours accru à des profils clés liés aux nouvelles méthodes de d’audit dans le monde, a permis de basculer la conduite de l’ensemble
modélisation ou encore grâce à l’internalisation des positions d’assistance des missions d’assurance dans un nouvel environnement ergonomique,
externe), ou encore sur le renforcement de ses plateformes opérationnelles collaboratif, permettant des transversalités à l’échelle de l’ensemble
mutualisées au Portugal, en Inde, en Espagne et au Canada. de la fonction, mais également des interfaces et alimentation
d’informations en provenance des autres fonctions de contrôle ;
Gestion des risques environnementaux, ■ la poursuite du renforcement des capacités d’analyse de données
sociaux et de gouvernance (« ESG ») (data analytics) s’est adossée à une refonte complète des outils
Dans le cadre de la gouvernance « Finance durable » du Groupe un et technologies sous-jacentes et à la normalisation des protocoles
programme pluriannuel a été lancé afin de renforcer l’intégration des d’échanges de données au sein de BNP Paribas dans le respect des
meilleurs standards, à une systématisation du recours à ces techniques
dans les missions et à un effort continu d’acculturation et de formation en légère amélioration par rapport à celui de 2022. L’Inspection Générale
qui s’adresse à l’ensemble de la population de l’Inspection Générale ; note une certaine stabilité du risque inhérent pro forma et la poursuite de
■ la révision des méthodologies de conduite de mission intègre l’amélioration de la qualité des contrôles à un très bon niveau.
systématiquement, grâce au nouvel outil, les guides d’audit permettant En termes de plan d’audit, 2023 est l’année de début d’un nouveau
de gagner en efficacité et en cohérence entre missions similaires ; cycle (2023-2027). L’Inspection Générale s’attache à toujours couvrir
■ la refonte des mécaniques d’évaluation du risque (Risk Assessment) l’ensemble du périmètre auditable à la bonne fréquence. La fréquence
promeut une meilleure intégration des résultats des travaux des d’audit applicable à chaque AU est fonction de la notation du risque
première et seconde lignes de défense (par exemple les données
du RCSA – Risk and Control Self Assessment), et met en œuvre des
résiduel. La fréquence est d’autant plus courte que ce risque résiduel
est mesuré comme élevé. Si l’AU est assortie d’un cycle d’audit 2
nouvelles techniques d’analyse de données pour améliorer l’accès règlementaire spécifique, le cycle applicable est le plus court entre
et l’usage industriel des données Métier nécessaires à l’évaluation ce cycle règlementaire et celui résultant de l’évaluation du risque. La
du risque (par exemple l’analyse des activités Corporate du Groupe). combinaison de ces éléments permet de placer l’ensemble des AUs dans
un ordre de priorité. La durée du cycle d’audit ne peut excéder cinq ans
Trois chantiers sont centrés sur les personnes :
en tout état de cause.
■ une rénovation de la proposition de « valeur employeur » à l’intention
Grâce aux capacités offertes par le nouvel outil de l’Inspection Générale,
des inspecteurs/auditeurs (EVP : Employee Value Proposition) ;
le plan d’Audit promeut la réalisation de missions transverses dans
■ une revue des modes de travail pour poursuivre l’amélioration de la lesquelles les collaborateurs des hubs et de l’Inspection Générale
transversalité et de tout ce qui y contribue ; centrale auditent, en même temps et en utilisant le même outil, des AUs
■ un chantier de gestion du changement pour accompagner les similaires réparties à travers le monde. Outre un gain d’efficacité évident,
collaborateurs dans ces transformations. ces missions présentent un intérêt accru pour les audités et les auditeurs.
Appuyée sur sa transformation, l’Inspection Générale a continué à développer La politique de très fort investissement en matière de formation s’est
les méthodes de collaboration créées lors de la pandémie – entre les équipes poursuivie :
de l’Inspection Générale centrale et celles des hubs d’audit présents dans
■ notamment autour des piliers de la transformation de l’Inspection
les pays ; avec les autres fonctions de contrôle ; entre les auditeurs et
Générale : nouvel outil, nouvelles méthodes d’audit, actions entreprises
les audités – permettant des travaux en mode distant et également une
en matière d’analyse des données ;
meilleure coordination des équipes. Parmi les conséquences vertueuses de
cette transformation, l’Inspection Générale a considérablement amélioré son ■ également dans les différents domaines d’audit : pour permettre
bilan carbone par la réduction très significative des voyages internationaux. notamment aux nouveaux entrants d’acquérir le socle des
compétences requises ; de telle sorte que tous les collaborateurs de
En 2023, l’Inspection Générale a renouvelé son exercice annuel
la fonction suivent des formations règlementaires avec un haut niveau
d’évaluation du risque. L’ensemble des quelque 3 000 Unités d’Audit
d’expertise ; ou en offrant des formations techniques liées aux profils
(AUs) a été revu et chacune a fait l’objet d’une documentation décrivant
et aux spécialisations des auditeurs ;
les contours de l’AU et détaillant l’évaluation réalisée de son risque
inhérent et de la qualité des contrôles qui y sont opérés. Les mouvements ■ le dispositif de formation est organisé entre présentiel, distanciel et
d’ajustements des périmètres se compensent globalement : e-learning, avec une cohabitation du digital et du relationnel ;
■ l’effectif de l’Inspection Générale est en baisse à la fin 2023 par rapport
■ cessions d’entités et donc suppression des AUs qui les représentaient ;
à la fin 2022. Cette évolution s’explique par un effet périmètre lié
■ et a contrario : création de nouvelles entités, division des AUs aux cessions. Elle masque des accroissements ciblés, par exemple :
dans les plateformes d’offshoring du Groupe pour tenir compte de audit des plateformes offshore, audit du Conduct. L’Inspection Générale
l’accroissement de ces équipes et de la diversification des services poursuit un effort permanent de recrutement dans un contexte de
qu’elles rendent au Groupe. guerre des talents qui font des enjeux de Ressources Humaines sa
Globalement, le profil de risque résiduel de 2023 qui résulte de la priorité, notamment traduite par la révision de son EVP.
combinaison des deux facteurs, risque inhérent et qualité des contrôles, est
EFFECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE

Les différentes fonctions du contrôle interne s’appuient sur les effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein, réalisé fin de période) :
Variation
2018 2019 2020 2021(1) 2022(2) 2023(3) 2023/2022
Compliance 4 183 4 219 4 105 3 770 3 791 3 610 - 4,8 %
LEGAL 1 846 1 810 1 779 1 736 1 703 1 651 - 3,1 %
RISK 5 520 5 462 5 191 5 029 4 885 4 754 - 2,7 %
Contrôle périodique 1 394 1 446 1 381 1 355 1 342 1 278 - 4,8 %
TOTAL 12 943 12 937 12 456 11 890 11 721 11 293 - 3,7 %
(1) En 2021, les réductions d’effectifs des fonctions Compliance et RISK résultent principalement du transfert d’équipes de contrôle à la 1re ligne de défense (métiers).
(2) En 2022, les réductions d’effectifs résultent de la poursuite de ce transfert pour la fonction RISK, et d’une modification du périmètre pour l’ensemble
des fonctions (déconsolidation d’UkrSibBank en Ukraine). À périmètre constant, les effectifs sont en augmentation de 2,7 % pour Compliance et restent
quasiment stables pour les autres fonctions.
(3) En 2023, les réductions d’effectifs résultent d’une modification du périmètre pour l’ensemble des fonctions (principalement les cessions de Bank of the
West aux États-Unis, BICI Sénégal et BICI Côte d’Ivoire). À périmètre constant, l’effectif global des fonctions de contrôle reste stable.
PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L’ÉLABORATION

ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DANS & Strategy et RISK, logée au sein de la fonction IT Groupe, en ce qui
L’ÉLABORATION ET LE TRAITEMENT concerne les processus utilisateurs et la transformation du système
d’information. En pratique, la responsabilité de la fonction Finance &
DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
Strategy s’exerce selon le mode suivant :
2 Sous l’autorité du Directeur Général, la fonction Finance & Strategy
■ les données financières réalisées sont sous la responsabilité de la
a notamment la responsabilité de l’élaboration et du traitement
Direction Financière de chaque entité, qu’elles soient produites à son
de l’information financière. Elle exerce également une mission de
niveau ou par des plateformes régionales mutualisées ; quand elles
contrôle indépendant qui vise à s’assurer de la maîtrise du risque lié à
concourent aux résultats consolidés du Groupe, elles sont transmises
l’information comptable et financière. Les missions spécifiques assignées
pour validation aux Pôles-Métiers ;
par le Groupe à la fonction Finance & Strategy sont définies par une
charte. Elles consistent à : ■ la production des données financières prévisionnelles est assurée par
les Pôles-Métiers, en s’assurant de leur cohérence avec les données
■ élaborer les informations financières et garantir la régularité et la réalisées produites par les entités ou par les plateformes régionales ;
sincérité des informations financières et prudentielles publiées, dans
le respect du cadre règlementaire et des normes ; ■ au niveau central, Finance & Strategy (Groupe) prépare des instructions
de reporting diffusées à l’ensemble des Pôles-Métiers, des plateformes
■ fournir à la Direction Générale un appui au pilotage économique du régionales et des entités consolidées, favorisant ainsi l’homogénéisation
Groupe à chaque niveau de son organisation ; des données et leur conformité aux règles du Groupe. Elle collecte les
■ assurer la maîtrise du risque fiscal du Groupe, représenter le Groupe informations comptables et de gestion une fois validées par les Pôles-
en matière de fiscalité et contribuer à préserver sa réputation ; Métiers et assure l’assemblage puis la consolidation de ces données
■ définir les politiques comptables, les normes de gestion et les normes pour permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans
prudentielles de son ressort pour le Groupe et piloter leur mise en le cadre de la communication à l’égard des tiers.
œuvre opérationnelle ;
■ définir, déployer et superviser le dispositif de contrôle permanent PRODUCTION DES DONNÉES
concernant l’information financière pour l’ensemble du Groupe ;
COMPTABLES ET FINANCIÈRES
■ assister la Direction Générale dans la définition de la stratégie du
Groupe, assurer le benchmarking des performances du Groupe et
Dispositif normatif
initier et instruire les opérations de fusions et acquisitions (« M&A ») ;
■ gérer les capitaux propres du Groupe et assurer l’analyse et la Les comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes
structuration financière des projets externes et internes d’acquisition, comptables qui prévalent dans le pays où l’entité exerce ses activités
de partenariat et de cession du Groupe ; tandis que les comptes consolidés sont établis selon les normes
comptables internationales (International Financial Reporting Standards
■ assurer la communication financière du Groupe et le suivi du cours
– IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne.
du titre BNP Paribas, de l’actionnariat et des réactions du marché ;
Au sein de Finance & Strategy (Groupe), le service « Standards &
■ piloter les relations avec les autorités de marché et les investisseurs
Controls – Group Financial Policies » (GFP) définit, selon ce référentiel
et organiser les Assemblées Générales ;
IFRS, les principes comptables applicables à l’ensemble du Groupe.
■ anticiper les changements règlementaires et prudentiels, élaborer et Il assure la veille règlementaire sur les normes IFRS et les normes
communiquer les positions du Groupe sur ces sujets ; françaises et édicte en conséquence les nouveaux principes avec le
■ coordonner la supervision bancaire du Groupe, notamment la relation niveau d’interprétation nécessaire. Un manuel des principes comptables
avec la BCE ; IFRS du Groupe est mis à disposition des Pôles-Métiers et entités sur
■ répondre aux besoins de recherche économique de l’ensemble des les outils internes de communication en réseau (« intranet ») de
clients, Métiers et fonctions du Groupe ; BNP Paribas. Il est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions
normatives. À la demande de GFP ou des responsables du reporting,
■ définir et animer l’organisation de la fonction Finance & Strategy et
certaines interprétations et éléments majeurs de doctrine sont soumis à
assurer le suivi de ses ressources et coûts ;
un Comité spécialisé (« Accounting Policy Committee ») pour approbation
■ piloter la mise en œuvre du dispositif opérationnel cible, contribuer ou arbitrage. Ce Comité prend connaissance et valide les modifications à
à la définition de l’architecture fonctionnelle et à la conception des apporter au manuel des principes comptables.
systèmes Finance et procéder à leur déploiement.
En outre, le service « Group Financial Policies » revoit les études
L’ensemble de ces missions requiert des différents intervenants une comptables spécifiques réalisées par les Pôles-Métiers ou entités dans
maîtrise de leurs domaines qui s’exprime par la compréhension et le cadre de la préparation des comptes et lors du processus d’approbation
le contrôle des éléments produits ainsi que par le respect des délais des nouveaux produits ou nouvelles activités, lorsque celles-ci sont
impartis. Une attention particulière est portée au respect des normes, à complexes ou nécessitent l’exercice du jugement. Dans certains cas, il
la qualité et à l’intégrité des informations utilisées ainsi qu’à la protection prend également en charge la réalisation de ces analyses.
des données personnelles. L’ensemble des acteurs de la fonction a un
devoir d’alerte vis-à-vis de la Direction Générale. Les missions de la Enfin, ce service est également en charge de la maintenance du manuel
fonction s’exercent en relation avec RISK et l’ALM Treasury pour les des normes de gestion, en intégrant les besoins identifiés par les équipes
exigences règlementaires, avec l’équipe Maîtrise d’Ouvrage pour Finance de pilotage de la performance. Ces principes et normes sont également
accessibles via les outils internes de communication.
Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève, de manière conjointe, ■ s’assurer du bon fonctionnement du dispositif de collecte et de
des fonctions RISK et Finance & Strategy. La fonction Finance & Strategy traitement des données permettant l’élaboration des reportings
a notamment la responsabilité des éléments normatifs ayant trait au liquidité, notamment au moyen d’un dispositif de certification
périmètre prudentiel, aux fonds propres prudentiels et au calcul des spécifique et d’indicateurs qualité ;
ratios de levier et GSIB. Les autres aspects relatifs à la mesure des risques ■ veiller à la mise en œuvre par les entités des recommandations des
relèvent de la fonction RISK. Un Comité conjoint « Solvency Policies Commissaires aux comptes, des recommandations de l’Inspection
Committee » co-présidé par les deux fonctions assure le même rôle que Générale relatives au processus Finance et les recommandations de
« l’Accounting Policy Committee » en matière de normes prudentielles. la BCE allouées à Finance & Strategy avec l’appui des Pôles-Métiers.
Le dispositif normatif lié à la liquidité règlementaire est sous la Ce suivi est facilité par l’utilisation d’un outil dédié qui permet à 2
responsabilité de l’ALM Treasury (avec la contribution des fonctions chaque entité de suivre les recommandations qui lui sont adressées
Finance & Strategy et RISK). et de préciser régulièrement l’état d’avancement des différents plans
d’actions. Le suivi centralisé de ces recommandations permet à Finance
Dispositif d’élaboration des données de connaître les points d’amélioration du dispositif de contrôle interne
comptable au sein des entités consolidées, d’identifier, le cas échéant,
Le dispositif d’élaboration des données s’organise autour de deux filières les problématiques transversales et de faire évoluer, si nécessaire, les
structurées selon l’axe entités pour la première, métiers pour la seconde : procédures et instructions de niveau Groupe.
■ « Measure, Control and Explain (MCE) » est la filière Finance dédiée Ces missions sont relayées au sein des départements Finance des
à l’élaboration des données financières réalisées. Organisée autour Pôles-Métiers par des équipes de contrôle de second niveau centrales,
de plateformes régionales mutualisées et multimétiers, elle combine indépendantes et qui réalisent une supervision rapprochée des entités
expertise et industrialisation pour tous les flux de reporting financier et développent, si nécessaire, des procédures de contrôle comptable
(états financiers, règlementaires, de gestion, solvabilité, liquidité, adaptées aux spécificités de leur périmètre, en cohérence avec les
impôts), de niveau Groupe ou local ; procédures de niveau Groupe.
■ « Monitor and Foster Performance (MFP) » est la filière Finance qui se Enfin, au sein des départements Finance des entités/Métiers, la déclinaison
consacre à l’analyse et au conseil en matière de pilotage stratégique des principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise
des métiers, s’appuyant sur les données financières réalisées fournies en place, selon la taille des entités, de correspondants ou d’équipes de
par la filière MCE. Elle est aussi en charge d’élaborer les reportings contrôle comptable de second niveau dédiés et indépendants. À ce titre,
financiers prévisionnels (estimé, budget, plan à trois ans, informations les démarches de mutualisation des travaux de synthèse comptable au
financières en scénario stressé) en interagissant étroitement avec les sein de plateformes régionales engagées au sein du Groupe, qui assurent
responsables des Métiers. C’est pourquoi cette filière est structurée une meilleure harmonisation des processus de reporting et de contrôle de
selon l’axe Pôle, Métier, fonction. premier niveau et accroissent leur efficacité sur le périmètre des entités
concernées, permettent également de disposer d’équipes de contrôle
comptable de second niveau d’une taille et d’une expertise adaptées. Les
CONTRÔLE PERMANENT DE L’INFORMATION principales missions de ces équipes locales sont les suivantes :
COMPTABLE ET FINANCIÈRE
■ mettre en œuvre les contrôles comptables de second niveau sur
l’ensemble des entités relevant de leur périmètre et couvrant
Contrôle interne au sein de la fonction
notamment les contrôles opérés par les fonctions Finance des entités
Finance & Strategy
(incluant les contrôles exercés, en premier niveau, sur les processus
Afin de permettre le suivi de la maîtrise du risque lié à l’information opérés par les Back-Offices). Ces procédures s’appuient notamment
comptable et financière de manière centralisée, l’équipe « Group sur les plans de contrôle comptable standardisés et sur les outils de
Financial Controls » au sein de Finance & Strategy (Groupe) assure les contrôle comptable qui permettent d’allouer les responsabilités des
principales missions suivantes : contrôles au sein des différents contributeurs de flux. Plusieurs outils
de contrôle viennent à l’appui des contrôles de première et de seconde
■ définir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôle
ligne de défense, permettant par exemple, d’identifier pour chaque
interne comptable. Ce dispositif prévoit la mise en œuvre par les
compte, le service responsable de sa justification et de son contrôle,
entités des principes organisant l’environnement de contrôle interne
de rapprocher les soldes enregistrés dans le système comptable avec
comptable et de contrôles clés destinés à s’assurer de la fiabilité
les soldes figurant dans les systèmes Opérations de chaque activité et
des informations figurant dans leur liasse de consolidation. À ce titre,
d’identifier, de justifier et de suivre l’apurement des suspens dans les
le Groupe a émis, à l’usage des entités consolidées, des normes de
comptes de flux ;
contrôle interne comptable ainsi qu’un plan de contrôles comptables
standard recensant les contrôles majeurs devant être mis en œuvre ■ mettre en œuvre le contrôle et animer (directement lorsque cette
afin de couvrir le risque comptable ; tâche n’est pas exercée par les contrôles de première ligne) le
processus de la « certification élémentaire » (décrit ci-après) par
■ s’assurer du bon fonctionnement de l’environnement de contrôle
lequel les différents départements d’une entité rendent compte de
interne de l’information comptable et financière au sein du Groupe,
la réalisation de leurs contrôles à la fonction Finance & Strategy ;
notamment par la procédure de certification interne comptable décrite
ci-après ; rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et ■ s’assurer que le dispositif de contrôle interne comptable permet au
au Comité des comptes du Conseil d’administration de la qualité des département Finance de l’entité d’avoir une visibilité adéquate sur le
états financiers du Groupe ; processus d’élaboration des synthèses comptables, et notamment sur
l’ensemble des éléments nécessaires à la procédure de certification
■ veiller, conjointement avec la fonction RISK, au bon fonctionnement du
vis-à-vis du Groupe (décrite ci-après). La formalisation des travaux
dispositif de collecte et de traitement des reportings de risque de crédit
d’arrêté au moyen d’outils de cartographie des processus et des risques
consolidés, notamment au moyen d’indicateurs qualité ;
associés et de documentation des contrôles, ainsi que la coordination Il s’agit d’un processus par lequel les fournisseurs d’information
avec les autres filières de contrôle, pour la qualité des données amont, contribuant à l’élaboration des données comptables et financières
participent à cet objectif. (par exemple : Middle-Office, Back-Office, Ressources Humaines,
Risques, Comptabilité Fournisseurs…) attestent formellement du bon
Dispositif de certification interne fonctionnement des contrôles fondamentaux visant à assurer la fiabilité
des données comptables et financières sous leur responsabilité. Les
Au niveau du Groupe certificats élémentaires sont transmis aux premiers niveaux de contrôle
Finance & Strategy (Groupe) anime, au moyen de l’outil FACT (Finance du département Finance local, qui les analyse en lien avec les contrôles
2 Accounting Control Tool), un processus de certification interne des
données produites trimestriellement pour la liasse de consolidation par
comptables qu’il réalise directement, en établit une synthèse avec pour
objectif de contribuer au certificat principal et assure un suivi des points
chaque entité et du processus de consolidation dont le département d’attention en liaison avec les différents intervenants.
« Financial & Regulatory Reporting » de Finance & Strategy (Groupe) a L’outil FACT permet également d’automatiser cette sous-certification par
la responsabilité. la mise à disposition d’un environnement spécifique aux entités, leur
Le Directeur Financier de chaque entité concernée certifie à Finance & permettant de gérer directement le processus mis en place à leur niveau.
Strategy (Groupe) :
■ que les données transmises sont établies en conformité avec les Contrôle des valorisations des instruments
normes et standards du Groupe ; financiers évalués à la juste valeur
■ que le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable Actifs et instruments dérivés évalués à la juste valeur
permet d’en garantir la qualité et la fiabilité. par résultat du portefeuille de transaction
Le certificat principal renseigné par les entités consolidées par intégration Le portefeuille de transaction est principalement concentré sur les
globale reprend les résultats de l’ensemble des contrôles majeurs définis activités de marché de Global Markets et quelques périmètres annexes
dans le plan de contrôles comptables du Groupe, et conduit à déterminer moins significatifs. Finance & Strategy (Groupe) a défini pour le périmètre
une notation pour chaque entité. Les entités consolidées par mise en principal un dispositif spécifique. Celui-ci repose sur le principe que
équivalence remplissent un certificat adapté. Enfin, les entités contrôlées Finance & Strategy, responsable de l’établissement et de la qualité des
non consolidées font l’objet d’une procédure de certification annuelle informations comptables et de gestion du Groupe, délègue la production
selon des modalités simplifiées. et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments
Ce processus de certification interne participe au dispositif de surveillance financiers aux différents acteurs de la chaîne qui constituent ainsi une
globale du contrôle interne au sein du Groupe et permet à Finance & filière de valorisation des instruments financiers unique et intégrée. Les
Strategy (Groupe), en tant que responsable de l’établissement et de la processus couverts incluent notamment :
qualité des comptes consolidés du Groupe, d’avoir connaissance des ■ le contrôle de l’adéquation du dispositif de valorisation dans le cadre
incidences d’éventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre du processus d’approbation de nouvelles transactions ou activités ;
la mise en œuvre, par les entités, des mesures correctrices appropriées.
■ le contrôle du correct enregistrement des transactions dans
Un bilan de ce processus est présenté à la Direction Générale et au Comité
les systèmes et de l’adéquation de leur représentation avec les
des comptes du Conseil d’administration lors de chaque arrêté trimestriel
méthodologies de valorisation ;
des comptes consolidés du Groupe.
■ le dispositif de développement et d’approbation indépendante des
Ce dispositif de certification est également en place pour les informations méthodes de valorisation ;
participant aux reportings règlementaires relatifs au risque de crédit et au
■ la détermination des paramètres de marché et le processus de
ratio de solvabilité. Dans ce cadre, les différents contributeurs attestent
vérification indépendante de ces paramètres ;
du respect des normes et procédures et de la qualité des données
utilisées, et rendent compte des contrôles réalisés aux différentes étapes ■ la détermination des ajustements de valeur pour les risques de
de la production des reportings. marché, de liquidité et de contrepartie ;
Sur les mêmes principes, un dispositif de certification est déployé ■ la détermination et la revue des règles d’observabilité des paramètres ;
pour le processus de reporting relatif à la liquidité. Dans ce cadre, les ■ la classification des instruments au sein de la hiérarchie de juste
différents contributeurs rendent compte de la conformité aux normes valeur, la détermination des ajustements de Day one Profit, l’estimation
des informations transmises ainsi que des résultats des contrôles clés de la sensibilité des valorisations de niveau 3 aux hypothèses de
pour la qualité du reporting. valorisation.
Au moyen de processus et d’outils adaptés, cette filière a pour objectifs de
Au niveau des entités
garantir la justesse et la fiabilité de la production de la valorisation des
Afin d’assurer une visibilité d’ensemble du processus d’élaboration instruments financiers ainsi que la qualité et l’exhaustivité du dispositif
de l’information comptable au niveau du département Finance de de contrôle. Elle permet ainsi la mise à disposition d’une information
l’entité, les procédures de contrôle permanent de Finance & Strategy adéquate aux différentes instances de décision ainsi que l’utilisation
(Groupe), développées par Group Financial Controls imposent la mise de ces éléments dans les processus opérationnels de préparation des
en place de diligences de premier niveau relatives aux données ou résultats comptables et de gestion, et permet d’assurer la transparence
aux contrôles comptables dès lors que le processus d’élaboration de des annexes dédiées à la juste valeur.
l’information comptable est opéré ou contrôlé de manière décentralisée.
Le contrôle de la filière de valorisation, qui implique l’ensemble des
Dans ce contexte, une procédure de « certification élémentaire » (ou
acteurs, est placé sous la supervision de la fonction Finance & Strategy,
« sous‑certification ») peut être déployée.
est encadré par une charte spécifique et fait l’objet d’une gouvernance
dédiée. Ce dispositif de contrôle s’appuie sur un ensemble de principes
d’organisation définis dans la Charte de contrôle interne du Groupe et Évolutions du dispositif

se décline à chaque niveau de l’organisation, c’est-à-dire au niveau du
Groupe, au niveau du pôle CIB et des principales entités comptabilisant Le cadre général de contrôle permanent de la fonction
des opérations de marché. Finance & Strategy
Afin de s’assurer de son correct fonctionnement, la fonction Finance & Le dispositif de contrôle permanent en lien avec le risque sur l’information
Strategy s’appuie sur des équipes dédiées (« Standards & Controls – comptable et financière fait l’objet d’une adaptation permanente.
Valuation Risk and Governance, S&C – VRG »), qui exercent la supervision En 2021, la fonction Finance & Strategy a revu son dispositif de
contrôle permanent et l’articulation entre ses deux lignes de défense
de l’ensemble du dispositif. À cette fin, elle définit les reportings à
produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les éléments ainsi qu’avec les fonctions exerçant des missions de seconde ligne de
défense. Ce cadre a par ailleurs introduit une gouvernance forte du
2
quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l’évolution des
activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés dispositif articulée au travers de Comités dénommés « FORCC(2) » par
en amont. le biais desquels l’ensemble des processus de contrôle permanent des
unités opérationnelles de Finance est revu. Le déploiement exhaustif de
Plusieurs Comités trimestriels ou mensuels réunissant l’ensemble des ce dispositif a été finalisé en 2022. Les procédures décrites ci-dessus,
acteurs sont mis en place afin de revoir et d’examiner, par processus et ainsi que l’évolution des outils s’inscrivent dans un cadre évolutif
par Métier, les méthodologies mises en œuvre et/ou les résultats des visant à garantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe, et
contrôles opérés. Le fonctionnement de ces Comités est régi par des une meilleure harmonisation du contrôle de l’information comptable
procédures approuvées par la fonction Finance & Strategy et assurant et financière. Ainsi, l’implémentation au sein de la filière d’un outil
que Finance & Strategy prend part aux principaux choix et arbitrages. standardisé de formalisation et de suivi des contrôles (Beacon) se
Enfin, dans le cadre des arrêtés des comptes trimestriels, S&C – VRG poursuit afin de couvrir toutes les entités et les équipes centrales sur les
rend compte à un Comité d’arbitrage et de décisions (« PFC – Product différents plans de contrôle Finance (Comptabilité, pilotage stratégique,
and Financial Control Committee »), présidé par le Directeur Financier solvabilité et liquidité). Enfin, la méthodologie d’évaluation du risque
adjoint du Groupe, de son action, et porte à la connaissance du Comité inhérent a été précisée cette année. Les entités mesurent un niveau
les points d’arbitrage, ou d’attention concernant l’efficacité des contrôles de risque de manière dynamique en anticipation des arrêtés, à partir
et le degré de fiabilité du processus de valorisation et de détermination des événements majeurs du trimestre, identifiés localement ou par le
des résultats. Ce Comité trimestriel réunit les Métiers, Finance & Strategy Groupe et de l’analyse d’indicateurs de risque adaptés à chaque point de
(Groupe) et les pôles concernés, l’ALMT et la fonction RISK. Des Comités contrôle générique concerné. Elle permet ainsi de hiérarchiser les risques
intermédiaires (« Intermediary PFC ») complètent ce dispositif et ont pour de manière anticipée et de guider l’intensité des activités de contrôles
objectif de définir les priorités des projets, de suivre leur mise en œuvre des équipes Finance de deuxième ligne de défense en local.
et d’examiner de manière approfondie certains éléments techniques.
En outre, en lien avec les Pôles-Métiers, des actions systématiques de
Instruments évalués à la juste valeur par résultat revue qualité du processus de certification comptable sont mises en
ou par capitaux propres hors du portefeuille de œuvre par le département avec par exemple la collecte d’indicateurs
transaction chiffrés pour certains contrôles, des revues transversales ciblées sur un
Titres à revenus fixes, dérivés et dettes évaluées à la juste des contrôles majeurs ainsi que des actions ponctuelles en lien avec les
valeur par résultat ou par capitaux propres Pôles-Métiers sur des points d’amélioration spécifiques aux différents
L’essentiel des instruments relatifs à ce périmètre est couvert par le périmètres. Ces actions sont complétées par des présentations lors des
dispositif en place pour le portefeuille de transaction, et ce, grâce à différents Comités de la filière Finance & Strategy et des formations,
une extension adaptée de la gouvernance ainsi qu’à la mutualisation ainsi que par la diffusion de procédures Groupe venant préciser certains
des systèmes, processus, et méthodologies de valorisation. Le principal contrôles majeurs, et d’instructions détaillées visant à assurer des
métier concerné est l’ALM Treasury, lequel est représenté au Comité PFC modalités de réponses homogènes et une documentation adéquate de
mentionné plus haut. ce processus. Ces procédures et instructions Groupe sont complétées,
si nécessaire, au niveau des Pôles-Métiers afin de couvrir leurs
Titres de capitaux propres évalués à la juste valeur par problématiques spécifiques.
résultat ou par capitaux propres
De même, concernant les données contribuant au ratio de solvabilité, le
Depuis 2020, d’une part, Group Financial Policies a développé une norme dispositif de certification fait l’objet d’adaptations afin de tenir compte
de valorisation spécifique, et d’autre part, le dispositif de gouvernance des évolutions des processus et de l’organisation et de capitaliser sur
de valorisation a été normalisé afin d’assurer une couverture homogène les indicateurs et contrôles mis en place dans les différentes filières,
de ce portefeuille et une distribution adaptée des responsabilités et des en lien avec le programme d’amélioration du reporting et de la qualité
chaînes de décision. des données.
Autres éléments évalués à la juste valeur En outre, pour le reporting liquidité, des évolutions dans les processus
Des dispositifs de contrôle, répondant aux exigences du plan de contrôle et outils sont réalisées régulièrement afin de les adapter aux nouvelles
comptable du Groupe, existent au niveau des entités ou au niveau des demandes de reportings règlementaires, et des actions spécifiques sont
Pôles-Métiers permettant d’assurer le niveau de contrôle nécessaire sur menées avec les différents contributeurs afin de renforcer la qualité et
les prêts ne répondant pas aux critères SPPI(1) d’IFRS 9. les contrôles de la filière.
(1) SPPI (Seulement Paiements de Principal et d’Intérêts) : Le critère SPPI est un critère requis en complément du modèle de gestion afin de déterminer la classification au bilan des
instruments financiers hors activités de trading. Il est lié aux caractéristiques contractuelles des instruments. Les tests doivent être réalisés sur l’ensemble des actifs dont le modèle
de gestion est « HTC » (« held to collect », percevoir les flux de trésorerie contractuels et garder l’actif jusqu’à l’échéance) ou « HTCS » (« held to collect and sell », percevoir les
flux contractuels et vendre l’actif) afin de déterminer la catégorie comptable : coût amorti, valeur de marché par capitaux ou valeur de marché par résultat.
(2) FORCC : Financial and Operational Risk Control Committee.
Le dispositif de contrôle des données par l’Inspection Générale en s’appuyant sur la taxonomie des risques
Comme les années précédentes, le Groupe a poursuivi en 2023 définis par la fonction RISK.
l’adaptation de son dispositif pour continuer à améliorer la qualité et Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants :
l’intégrité des données nécessaires pour produire les reportings couvrant
■ constituer au sein de l’Inspection Générale un pôle d’expertise
les différents types de risques auxquels est exposé BNP Paribas (risque
comptable et financière pour renforcer les compétences de l’Inspection
lié à l’information comptable et financière, risques de crédit, marché/
Générale lors des missions réalisées sur ces thèmes ;
contrepartie, liquidité et opérationnel), et le renforcement de la cohérence
■ diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d’audit
2 des reportings connexes à tous les niveaux de l’organisation pendant les
périodes normales ainsi qu’en période de stress ou de crise. interne comptable et financier, et harmoniser la qualité des travaux
d’audit sur le sujet ;
Cette adaptation en continu du dispositif s’inscrit dans le cadre
■ identifier et inspecter les zones de risque comptable et financier à
règlementaire des principes fixés par le Comité de Bâle s’agissant de
l’échelle du Groupe.
l’agrégation des données de risques et leur reporting (« Principles for
effective risk data aggregation and risk reporting – Basel Committee
on Banking Supervision – Standard 239 ») et vise à s’assurer de la RELATIONS AVEC LES COMMISSAIRES
conformité du Groupe avec ces principes.
AUX COMPTES
Les orientations importantes prises les années précédentes ont été
Chaque année, dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux
maintenues en 2023 et s’inscrivent dans le cadre de la stratégie data
comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent une
(« Data Towards 2025 ») en lien avec les ambitions 2025 du Groupe, en
opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés du Groupe
particulier dans les domaines suivants :
BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe. En outre, les
■ la mise en oeuvre de la stratégie de Data Management du Groupe, Commissaires aux comptes réalisent des travaux d’examen limité dans
qu’il s’agisse notamment de l’approche Data Management by Design, le cadre de la clôture semestrielle et des diligences spécifiques lors des
du modèle de constitution des données articulé autour de l’outil de clôtures trimestrielles.
Data Management Groupe « WeData », du suivi et du contrôle de leur
Ainsi, dans le cadre de leur mission légale :
qualité (renforcement des indicateurs locaux Métiers et de leur vision
consolidée, organisation de l’extension du périmètre des données ■ ils examinent toute évolution significative des normes comptables et
critiques pour une mise en œuvre 2023/2025), de l’organisation des présentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptables
processus supportant ces activités (insertion du modèle d’organisation significatifs ;
Filière Unique), de l’utilisation de technologies adaptées et d’une ■ ils présentent à la fonction Finance & Strategy des entités/métiers/
culture data renforcée au sein du Groupe avec une gestion active de pôles et du Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations
la communauté Data (organisation de différents événements Data au et recommandations éventuelles visant à l’amélioration de certains
cours de l’année) ; aspects du dispositif de contrôle interne qui contribue à l’élaboration
■ la coordination de la gouvernance Data, avec en particulier la tenue de l’information financière et comptable et qu’ils ont examiné dans
du Group Data Board (biannuel), d’un Shared Data Council pour les le cadre de leur audit.
données des référentiels Groupe et de Comités d’évaluation de la
qualité et de suivi des actions de remédiation au niveau du Groupe,
des Métiers ou fonctions et des entités (« Quality Assessment &
COMMUNICATION FINANCIÈRE
Remediation Committees – QARC ») généralement de fréquence (COMMUNIQUÉS DE PRESSE,
trimestrielle, et également en 2023 l’actualisation de la procédure PRÉSENTATIONS THÉMATIQUES…)
Groupe « Roles & Responsibilities related to Data Quality, Integrity Les supports de communication financière publiés sont élaborés par le
and Protection » ; département « Relations Investisseurs et Information Financière » au
■ la prise en compte de la stratégie Data dans le cadre de la stratégie IT du sein de Finance & Strategy (Groupe). Ils ont pour objectif de présenter
Groupe, en y intégrant notamment les principes de Data Management aux actionnaires individuels, investisseurs institutionnels, analystes
by Design et la contribution IT au modèle de constitution des données financiers et agences de notation les différentes activités du Groupe,
(dont l’élaboration de dictionnaires des données applicatives), avec d’expliquer ses résultats et de détailler sa stratégie de développement,
également la présence permanente du Groupe CIO au Group Data dans le respect d’une information financière homogène avec celle utilisée
Board, l’attribution individualisée de responsabilités Data au sein de au niveau interne.
la fonction Group IT et la participation aux principaux projets Data.
L’équipe propose et définit, sous le contrôle de la Direction Générale et
du Directeur Financier, le format de communication des informations
CONTRÔLE PÉRIODIQUE financières publiées par le Groupe BNP Paribas. Avec l’appui des pôles
et des fonctions, elle conçoit les présentations des résultats, des projets
L’Inspection Générale dispose d’une filière Finance (dénommée « Finance stratégiques et des présentations thématiques. Elle assure leur diffusion
Domain ») avec une équipe d’inspecteurs spécialisés dans l’audit auprès de la communauté financière.
comptable et financier, répondant ainsi à la volonté de l’Inspection
Générale d’avoir un dispositif d’audit robuste en la matière, tant du Les Commissaires aux comptes sont associés à la phase de validation
point de vue de la technicité de ses interventions que du périmètre de et de revue des communications relatives aux arrêtés des comptes
couverture du risque comptable et financier. trimestriels, semestriels ou annuels, avant leur présentation au Comité
des comptes et au Conseil d’administration qui les valide.
Son plan de missions est déterminé à partir d’un exercice annuel
d’évaluation des risques dont les modalités pratiques ont été établies
3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS
COMPTABLES EN 2023
3.1 Résultats consolidés de BNP Paribas 128

Des résultats solides 128
3.2 Résultats par pôle/métier 131

Corporate and Institutional Banking (CIB) 131
Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) 133
Investment & Protection Services (IPS) 141
Autres Activités 143
3.3 Bilan 145

Actif145
Passif146
Intérêts minoritaires 148
Capitaux propres consolidés part du Groupe 148
Engagements de financement et de garantie 148
3.4 Compte de résultat 149

Produit net bancaire des activités poursuivies149
Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements et aux provisions 151
Résultat brut d’exploitation des activités poursuivies151
Coût du risque et autres charges nettes pour risque sur instruments financiers 151
Résultat d’exploitation des activités poursuivies152
Résultat net, part du Groupe 152
Intérêts minoritaires 153
3.5 Événements récents 153

Produits et services 153
Croissance externe et partenariats 153
3.6 Perspectives 154

Tendance 2024 154
Informations sur les tendances 157
3.7 Structure financière 157
3.8 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement

Général de l’AMF 158
Note méthodologique – Analyse comparative à périmètre et change constants 160
Rappel160
3 Activités et éléments comptables en 2023
Résultats consolidés de BNP Paribas
3.1 Résultats consolidés de BNP Paribas
Pour rappel, les informations et les éléments financiers au 31 décembre inflationnistes » en Turquie à partir du 1er janvier 2022 et (iv) des
2022 ont été retraités en ligne avec les états financiers consolidés pour transferts internes d’activités et de résultats opérés chez Global Markets
prendre en compte (i) l’application de la norme IFRS 5 relative aux et dans la Banque Commerciale en Belgique.
groupes d’actifs et de passifs destinés à la vente à la suite de la cession La section inclut des références au résultat distribuable 2023. Le résultat
de Bank of the West le 1er février 2023 ; (ii) l’application de la norme distribuable sert de base au calcul de la distribution en 2023 et reflète
IFRS 17 « Contrats d’assurance » et l’application de la norme IFRS 9 la performance intrinsèque du Groupe post impact de la cession de Bank
pour les entités d’assurance à partir du 1er janvier 2023 ; (iii) l’application of the West et post contribution à la constitution du Fonds de Résolution
de la norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyper- Unique (FRU) et hors éléments extraordinaires.
3
2023 Variation
En millions d’euros 2023 distribuable 2022 2023/2022
Produit net bancaire 45 874 46 927 45 430 + 1,0 %
Frais de gestion (30 956) (29 580) (29 864) + 3,7 %
Résultat brut d’exploitation 14 918 17 347 15 566 - 4,2 %
Coût du risque (2 907) (2 907) (3 003) - 3,2 %
Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers (775) 0 0 n.s.
Résultat d’exploitation 11 236 14 440 12 564 - 10,6 %
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 593 593 655 - 9,5 %
Autres résultats hors exploitation (104) (104) (4) n.s.
Résultat avant impôt 11 725 14 929 13 214 - 11,3 %
Impôt sur les bénéfices (3 266) (3 266) (3 653) - 10,6 %
Intérêts minoritaires (431) (431) (400) + 7,8 %
Résultat net des activités destinées à être cédées 2 947 0 687 n.s.
Résultat net part du Groupe 10 975 11 232 9 848 + 11,4 %
Coefficient d’exploitation 67,5 % 63,0 % 65,7 % + 1,8 pt
DES RÉSULTATS SOLIDES
Le modèle diversifié et intégré de BNP Paribas et la capacité à de Bank of the West et post contribution à la constitution du Fonds de
accompagner les clients et l’économie de façon globale en mobilisant Résolution Unique et permet d’absorber l’impact négatif très significatif
ses équipes, ses ressources et ses expertises, ont continué de soutenir des éléments extraordinaires en 2023 enregistrés en « Autres Activités ».
la croissance de l’activité et des résultats en 2023.
Sur cette base(1), la progression des revenus est soutenue (+ 3,3 %) et
La performance du Groupe, reflétée par le résultat distribuable , est (1)
les frais de gestion sont en baisse de 1,0 %. Le Groupe génère un effet
solide et en ligne avec l’objectif de 2023. Le résultat net distribuable(1) de ciseaux positif(3). Bénéficiant d’une approche de long terme et d’une
s’élève à 11 232 millions d’euros en 2023, en forte croissance de 10,2 % gestion prudente et proactive des risques, le coût du risque est à un
par rapport au résultat publié en 2022(2). Le résultat distribuable reflète niveau bas (32 points de base des encours de crédit à la clientèle)(4)
la performance intrinsèque de BNP Paribas post impact de la cession porté par l’amélioration structurelle du profil de risque depuis 10 ans.
(1) Résultat servant de base au calcul de la distribution en 2023.

(2) Publié le 7 février 2023 soit 10 196 millions d’euros.
(3) + 1,0 point sur base distribuable et hors frais de gestion exceptionnels et taxes soumises à IFRIC 21.
(4) N.B. : le coût du risque n’intègre pas les « Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers » soit les charges relatives aux risques remettant en cause la validité ou la
force exécutoire d’instruments financiers octroyés (provisions extraordinaires sur les prêts hypothécaires en Pologne, provisions pour litiges liées à Personal Finance et provisions
pour risque sur créances en 2023 comptabilisées en « Autres Activités » (775 millions d’euros en 2023)).
Activités et éléments comptables en 2023
Résultats consolidés de BNP Paribas 3
La structure financière est solide et la trajectoire du ratio « Common À 29 580 millions d’euros, les frais de gestion ajustés pour établir le
Equity Tier 1 » est en ligne avec l’objectif de 12 % post implémentation résultat net part du Groupe distribuable sont en baisse de 1,0 %. Ils
du nouveau règlement CRR3. Enfin, le redéploiement du capital est bien intègrent l’impact de l’anticipation de la fin de la constitution du Fonds
engagé, discipliné et soutient l’accélération de la croissance. de Résolution Unique (y compris l’impact de la taxe bancaire en Grande-
Bretagne) pour - 1 028 millions d’euros et un ajustement complémentaire
Sur l’ensemble de l’année 2023, le produit net bancaire s’établit
de - 72 millions d’euros, et excluent l’impact extraordinaire des coûts
à 45 874 millions d’euros (45 430 millions d’euros en 2022). Il
d’adaptation globaux liés notamment à Personal Finance (276 millions
enregistre l’impact extraordinaire négatif de - 938 millions d’euros lié
d’euros), pour un total de 1 376 millions d’euros. Sur cette base, le Groupe
aux changements de modalités sur le TLTRO décidés par la Banque
dégage un effet de ciseaux positif.
centrale européenne au quatrième trimestre 2022 (comptabilisé en
« Autres Activités ») et, l’impact exceptionnel de - 125 millions d’euros Dans les pôles opérationnels, les frais de gestion sont en hausse de 2,3 %
de provisions pour litiges comptabilisées au deuxième trimestre 2023, (+ 3,1 % à périmètre et change constants). Les frais de gestion de CIB sont
enregistrés en « Autres Activités ». en hausse de 1,2 % (+ 2,9 % à périmètre et change constants). L’effet de
ciseaux est positif chez Global Banking et Securities Services. Les frais
En hausse de 3,3 %, le produit net bancaire ajusté pour établir le résultat
net part du Groupe distribuable s’élève à 46 927 millions d’euros. Il
exclut l’impact négatif extraordinaire et un ajustement complémentaire
de gestion de CPBS(1) sont en hausse de 3,5 % (+ 3,8 % à périmètre et
change constants). L’effet de ciseaux est positif (+ 0,8 point)(1). Les frais
3
de 115 millions d’euros pour un total de 1 053 millions d’euros. de gestion(1) sont en hausse de 2,5 % dans les banques commerciales
et de 5,8 % dans les métiers spécialisés. Enfin, les frais de gestion d’IPS
Dans les pôles opérationnels, le PNB augmente de 1,8 % (+ 2,5 % à progressent de 0,4 % (+ 0,6 % à périmètre et change constants). L’effet
périmètre et change constants). Il est en hausse de 0,6 % chez Corporate de ciseaux est positif (+ 2,1 points) hors la contribution des métiers Real
& Institutional Banking (CIB) (+ 2,0 % à périmètre et change constants) Estate et Principal Investments.
soutenu par la forte hausse des revenus de Global Banking (+ 14,5 % à
périmètre et change constants) et la progression de Securities Services Le résultat brut d’exploitation du Groupe s’établit ainsi à 14 918 millions
(+ 5,6 % à périmètre et change constants). Les revenus de Global Markets d’euros (15 566 millions d’euros en 2022).
sont en baisse de 6,5 % à périmètre et change constants du fait d’une Le résultat brut d’exploitation du Groupe ajusté pour établir le résultat
activité plus normalisée. Le PNB de Commercial, Personal Banking & net part du Groupe distribuable s’établit à 17 347 millions d’euros en
Services (CPBS)(1) est en hausse de 4,3 % (+ 4,7 % à périmètre et change hausse de 11,4 %.
constants). Les revenus des banques commerciales (+ 4,6 %) sont en À 2 907 millions d’euros(2) (3 003 millions en 2022), le coût du risque du
nette progression avec la croissance des revenus d’intérêt. Les revenus
Groupe s’établit à 32 points de base des encours de crédit à la clientèle,
des métiers spécialisés croissent de 3,8 % portés par la forte hausse
un niveau bas. Il reflète des reprises de provisions sur encours sains de
d’Arval & Leasing Solutions (+ 12,5 %) et des Nouveaux Métiers Digitaux
517 millions d’euros en 2023 et une dotation sur créances douteuses
& Personal Investors (+ 19,0 %). Le contexte est moins favorable pour
de 1 833 millions d’euros hors le coût du risque de Personal Finance.
Personal Finance (- 3,1 % à périmètre et change constants). Enfin, le PNB
d’Investment & Protection Services (IPS) est en baisse de 3,8 % (- 3,6 % Les autres charges nettes pour risque sur instruments financiers sont
à périmètre et change constants) en raison de l’impact très négatif de des charges relatives aux risques remettant en cause la validité ou la
la conjoncture pour le métier Real Estate et d’un effet de base pour force exécutoire d’instruments financiers octroyés. Elles s’établissent à
Principal Investments. IPS enregistre ainsi une croissance de 3,7 % hors 775 millions d’euros et sont enregistrées en « Autres Activités ». Elles
la contribution des métiers Real Estate et Principal Investments, portée enregistrent en 2023 l’impact extraordinaire des provisions sur les prêts
par la progression soutenue du métier Wealth Management (+ 6,0 %) et hypothécaires en Pologne (450 millions d’euros), des provisions pour
de l’Assurance (+ 3,6 %). litiges liées à Personal Finance (221 millions d’euros) et des provisions
pour risque sur créances (104 millions d’euros). Ces autres charges
Les frais de gestion du Groupe s’établissent à 30 956 millions d’euros
nettes pour risque sur instruments financiers sont considérées comme
(29 864 millions d’euros en 2022). Ils intègrent en 2023 l’impact
des éléments extraordinaires en 2023 enregistrés en « Autres Activités »
exceptionnel des coûts de restructuration et d’adaptation (182 millions
et exclues pour établir le résultat net part du Groupe distribuable.
d’euros) et des coûts de renforcement informatique (395 millions d’euros)
pour un total de 576 millions d’euros (490 millions d’euros en 2022). Ils Le résultat d’exploitation du Groupe s’établit à 11 236 millions d’euros.
intègrent aussi en 2023 l’impact extraordinaire des coûts d’adaptation Il s’établissait en 2022 à 12 564 millions d’euros.
globaux liés notamment à Personal Finance (276 millions d’euros). Le résultat d’exploitation du Groupe ajusté pour établir le résultat net
Pour l’année 2023, les frais de gestion du Groupe sont aussi affectés part du Groupe distribuable s’élève à 14 440 millions d’euros en hausse
par les taxes soumises à IFRIC 21 qui s’établissent à 1 896 millions de 14,9 %.
d’euros (1 874 millions d’euros en 2022), y compris la contribution au
Les éléments hors exploitation du Groupe s’élèvent à 489 millions
Fonds de Résolution Unique pour 1 002 millions d’euros (1 256 millions
d’euros (651 millions d’euros en 2022). Ils enregistrent en 2023 l’impact
d’euros en 2022) et l’impact des taxes bancaires en Grande-Bretagne
exceptionnel d’une cession d’une activité du métier assurance pour
(226 millions d’euros), considéré comme un élément extraordinaire. Ces
- 87 millions d’euros et d’une plus-value de cession de + 91 millions d’euros.
éléments exceptionnels et extraordinaires sont enregistrés en « Autres
Ils enregistraient en 2022 l’impact positif de l’écart d’acquisition négatif sur
Activités ».
bpost banque (+ 244 millions d’euros) et d’une plus-value (+ 204 millions
d’euros), compensés par la dépréciation des titres d’Ukrsibbank et l’impact
négatif du recyclage de la réserve de conversion (- 433 millions d’euros).
(1) Intégrant 100 % de la Banque Privée (hors effets PEL/CEL en France).

(2) N.B. : le coût du risque n’intègre pas les autres charges nettes pour risque sur instruments financiers.
Résultats consolidés de BNP Paribas
Le résultat avant impôt du Groupe s’établit à 11 725 millions d’euros extraordinaires. Le résultat net part du Groupe distribuable s’établit à
(13 214 millions d’euros en 2022). 11 232 millions d’euros en 2023 en hausse de 10,2 % (1 036 millions
d’euros) par rapport au résultat net part du Groupe publié en
Le taux moyen d’impôt sur les bénéfices s’établit à 29,3 % (29,7 %
février 2023 (10 196 millions d’euros), en ligne avec l’objectif 2023. Le
en 2022). Le Groupe est par ailleurs un contribuable important avec un
résultat distribuable pour les neuf premiers mois de 2023 a fait l’objet
montant total d’impôts et taxes de 6,8 milliards d’euros payés en 2023.
d’un retraitement (communication du 31 janvier 2024) pour refléter les
Le Groupe a réalisé la cession de Bank of the West le 1er février 2023. impacts extraordinaires sur l’année. Après retraitements, il s’élève à
Les conditions de cette opération annoncée le 20 décembre 2021 9 225 millions d’euros (8 810 millions d’euros avant les retraitements).
rentrent dans le champ d’application de la norme IFRS 5 relative aux
La rentabilité des fonds propres tangibles non réévalués est de 10,71 %
groupes d’actifs et de passifs destinés à la vente. En application de la
(10,98 % sur la base du résultat distribuable). Elle reflète les solides
norme IFRS 5, le résultat des activités destinées à être cédées s’établit
performances du Groupe BNP Paribas grâce à la force de son modèle
à 2 947 millions d’euros pour 2023, reflétant la plus-value de cession
diversifié et intégré.
de Bank of the West, considérée comme un élément extraordinaire. Ce
résultat s’établissait à 687 millions d’euros en 2022. Au 31 décembre 2023, le ratio « Common Equity Tier 1 » s’établit à
3 Le résultat net part du Groupe s’élève ainsi à 10 975 millions d’euros
13,2 %(1). Le Liquidity Coverage Ratio (fin de période) s’établit à 148 % au
31 décembre 2023. La réserve de liquidité du Groupe, instantanément
en 2023. Il s’établissait en 2022 à 9 848 millions d’euros en 2022.
mobilisable, est de 474 milliards d’euros, soit plus d’un an de marge de
Comme annoncé en février 2023, le résultat net part du Groupe 2023 manœuvre par rapport aux ressources de marché. Le ratio de levier(2)
est ajusté pour calculer le résultat net part du Groupe distribuable. Il s’établit à 4,6 %.
reflète la performance intrinsèque du Groupe post-cession de Bank of
the West et post-contribution à la constitution du Fonds de Résolution L’actif net comptable tangible(3) par action s’élève à 87,60 euros, soit une
Unique et permet d’absorber dès 2023 l’impact négatif des éléments croissance de 10,4 % depuis le 31 décembre 2022 illustrant la création
de valeur continue au travers des cycles économiques.
Allocation de capital
Les pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont alloués. ■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance
L’allocation de capital répond en premier lieu aux exigences et prudentielle du risque de marché, du risque d’ajustement de
méthodes de calcul du ratio européen de solvabilité selon la l’évaluation de crédit et du risque opérationnel, multipliées
règlementation CRR2/CRDV, dite « Bâle 3 », et s’effectue sur la base par un facteur de 12,5. Par ailleurs, les éléments déduits des
de 11 % des actifs pondérés. fonds propres de base de catégorie 1 sont alloués à chaque pôle
Les actifs pondérés sont la somme : concerné. Enfin, le capital alloué au titre des filiales d’assurance
est déterminé sur la base du capital de solvabilité requis minimum
■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit tel que défini selon Solvabilité II.
et de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou
l’approche avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité
du Groupe concernée ;
(1) CRD5 ; y compris dispositions transitoires IFRS 9.

(2) Calculé conformément au Règlement (UE) n° 2019/876.
(3) Réévalué.
Résultats par pôle/métier 3
3.2 Résultats par pôle/métier
CORPORATE AND INSTITUTIONAL BANKING (CIB)
Variation
En millions d’euros 2023 2022 2023/2022
Produit net bancaire 16 509 16 404 + 0,6 %
Frais de gestion
Résultat brut d’exploitation
(10 823)
5 686
(10 691)
5 712
+ 1,2 %
- 0,5 %
3
Coût du risque 63 (325) n.s.
Résultat d’exploitation 5 749 5 387 + 6,7 %
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 13 20 - 35,1 %
Autres éléments hors exploitation (18) (10) + 77,0 %
Résultat avant impôt 5 744 5 398 + 6,4 %
Coefficient d’exploitation 65,6 % 65,2 % + 0,4 pt
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) 29,1 29,9 - 2,9 %
GLOBAL BANKING
Variation
Frais de gestion (2 918) (2 841) + 2,7 %
Résultat brut d’exploitation 2 904 2 340 + 24,1 %
Coût du risque 74 (336) n.s.
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 5 4 + 29,7 %
Autres éléments hors exploitation 0 0 - 25,7 %
Coefficient d’exploitation 50,1 % 54,8 % - 4,7 pt
Résultats par pôle/métier
GLOBAL MARKETS
Variation
Produit net bancaire 7 996 8 636 - 7,4 %
Incl. FICC 5 138 5 789 - 11,2 %
Incl. Equity & Prime Services 2 858 2 848 + 0,3 %
Frais de gestion (5 798) (5 781) + 0,3 %
Résultat brut d’exploitation 2 198 2 855 - 23,0 %
Coût du risque (13) 11 n.s.
Résultat d’exploitation 2 185 2 866 - 23,8 %
3 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 4 14 - 69,0 %
Autres éléments hors exploitation 4 (10) n.s.
Résultat avant impôt 2 193 2 870 - 23,6 %
SECURITIES SERVICES
Variation
Frais de gestion (2 107) (2 069) + 1,8 %
Résultat brut d’exploitation 585 517 + 13,1 %
Coût du risque 1 0 n.s.
Résultat d’exploitation 586 517 + 13,4 %
Autres éléments hors exploitation (22) 0 n.s.
Résultat avant impôt 567 519 + 9,2 %
Sur l’ensemble de l’année 2023, CIB est la première CIB européenne en Le produit net bancaire de CIB, à 16 509 millions d’euros, progresse
EMEA avec des parts de marché en hausse(1) fort d’un modèle diversifié de 0,6 % (+ 2,0 %(3)) porté par la très forte hausse de Global Banking
s’appuyant sur trois franchises puissantes au service des clients. Ainsi, (+ 14,5 %(3)), la hausse de Securities Services (+ 5,6 %(3)) et la bonne
CIB voit sa part de marché mondiale(2) en hausse de 10 points de base résistance de Global Markets (- 6,5 %(3)).
depuis le 31 décembre 2022. Les revenus de Global Banking, à 5 822 millions d’euros, augmentent très
Les métiers de financement enregistrent un très bon niveau d’activité de fortement de 12,4 % (+ 14,5 % à périmètre et change constants) et sont en
la clientèle, en particulier dans les zones Amériques et EMEA. L’activité est hausse dans les trois régions(3) en particulier grâce à une forte progression
soutenue sur les marchés d’actions, en particulier sur les dérivés d’actions dans les zones Amériques et EMEA. L’activité enregistre une très nette
et le Prime Brokerage, et la demande est en forte hausse sur les marchés progression en Transaction Banking, notamment en EMEA (+ 56,4 %(3)),
de crédit. Sur les marchés de taux, de change et de matières premières, et une très forte hausse des revenus de la plateforme Capital Markets,
l’environnement est plus normalisé. Enfin, le métier Securities Services notamment dans les zones Amériques et EMEA. Le métier Advisory
poursuit une bonne dynamique commerciale et les encours moyens sont progresse(3) dans un marché en forte baisse.
en hausse avec le rebond des marchés en fin d’année.
(1) Source : Coalition Greenwich 3Q23 YTD Competitor Analytics. Classement basé sur les banques de l’index Coalition Greenwich et sur la structure de produits de BNP Paribas, EMEA :
Europe, Moyen-Orient, Afrique.
(2) Source : revenus de BNP Paribas publiés ; Coalition Greenwich Competitor Analytics sur la base de la structure de produits de BNP Paribas – Part de marché calculée comme le
ratio des revenus de BNP Paribas publiés sur les revenus de l’industrie.
(3) À périmètre et change constants.
À 7 996 millions d’euros, les revenus de Global Markets, sont en baisse de Les frais de gestion de CIB, à 10 823 millions d’euros, sont en hausse de
7,4 % (- 6,5 % à périmètre et change constants). À 5 138 millions d’euros, 1,2 % (+ 2,9 % à périmètre et change constants). L’effet de ciseaux est très
les revenus de FICC(1) sont en retrait de 11,2 %(2). La performance est très positif chez Global Banking et positif chez Securities Services.
bonne dans les activités de crédit mais est compensée par des activités Le résultat brut d’exploitation de CIB est ainsi en baisse de 0,5 % (+ 0,4 %
plus normalisées en EMEA dans les marchés de taux et change et plus à périmètre et change constants), à 5 686 millions d’euros.
encore dans les marchés de matières premières par rapport à une base
élevée en 2022. À 2 858 millions d’euros, les revenus de Equity & Prime Le coût du risque de CIB est en reprise de 63 millions d’euros. Il est en
Services sont en hausse de 0,3 %(2), une bonne performance soutenue par reprise de 74 millions d’euros pour Global Banking et s’établit à - 4 points
l’activité en dérivés d’action et Prime Brokerage. de base des encours de crédit à la clientèle. Il enregistre des reprises
de provisions sur encours sains (strates 1 et 2). Le coût du risque sur
À 2 691 millions d’euros, les revenus de Securities Services sont en créances douteuses (strate 3) est à un niveau bas.
augmentation de 4,1 % (+ 5,6 % à périmètre et change constants), portés
par l’impact favorable de l’environnement de taux et l’effet de la hausse CIB dégage ainsi un résultat avant impôt de 5 744 millions d’euros, en
des encours moyens. Les volumes de transactions sont en baisse en forte augmentation de 6,4 % (+ 7,1 % à périmètre et change constants).
raison d’une volatilité plus modérée.
3
COMMERCIAL, PERSONAL BANKING & SERVICES (CPBS)
Variation
Commercial, Personal Banking & Services - hors effets PEL/CEL
Frais de gestion (16 437) (15 876) + 3,5 %
Coût du risque (2 923) (2 491) + 17,3 %
Autres charges nettes pour risques sur instruments financiers - - -
Autres éléments hors exploitation (181) (23) n.s.
Résultat attribuable à la Gestion institutionnelle et privée (328) (282) + 16,4 %
Résultat avant impôt de Commercial, Personal Banking & Services 7 095 7 285 - 2,6 %
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée en France,
en Belgique, en Italie, au Luxembourg, en Pologne, en Turquie et en Allemagne) 43,2 41,7 + 3,5 %
Sur l’ensemble de l’année 2023, fort de sa diversification et de positions Les dépôts sont en baisse de 1,6 % par rapport à 2022 mais stables au
fortes notamment sur les segments de clientèle des entreprises et de quatrième trimestre 2023 par rapport au troisième trimestre 2023 pour
la Banque Privée en Europe et dans les métiers spécialisés, l’activité du les banques commerciales de la zone euro, hors l’impact des bons de
pôle CPBS est en croissance malgré l’impact du repositionnement de l’État belge. La banque privée enregistre une bonne collecte nette de
Personal Finance et des décisions des autorités publiques européennes 12,5 milliards d’euros en 2023 (soit 5,0 % des actifs sous gestion en début
en fin d’année (notamment liées aux réserves obligatoires ou à l’émission de période). L’acquisition de clients chez Hello bank! se poursuit avec
de bons par l’État belge). 463 000 nouveaux clients en 2023 (+ 35,7 % par rapport au 31 décembre
2022)(3) et le rythme d’ouvertures de compte chez Nickel est élevé
Les encours de crédit augmentent de 2,9 % par rapport à 2022. Ils
sont en légère hausse dans les banques commerciales de la zone euro (+ 22,8 % par rapport au 31 décembre 2022).
(+ 0,8 %) et en forte progression dans les métiers spécialisés (+ 11,3 %).
(1) Fixed Income, Currency and Commodities.

(2) Rappel : recomposition publiée le 11 décembre 2023.
(3) Hors Italie.
Le produit net bancaire(1), à 26 627 millions d’euros, est en hausse de Le coût du risque(1) s’établit à 2 923 millions d’euros (2 491 millions
4,3 %, porté par la progression du produit net bancaire des banques d’euros en 2022). Il enregistrait en 2022 une reprise de provision liée
commerciales (+ 4,6 %) avec la progression des revenus d’intérêt (+ 8,0 %) à un effet de changement de méthode pour s’aligner sur des standards
et la croissance des métiers spécialisés (+ 3,8 % ; + 13,8 % hors Personal européens (163 millions d’euros dans la Banque Commerciale en France)(2).
Finance).
Les autres charges nettes pour risque sur instruments financiers sont
Les frais de gestion(1) progressent de 3,5 %, à 16 437 millions d’euros. nulles au global en 2023.
L’effet de ciseaux est positif (+ 0,8 point) porté par les banques Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée au
commerciales (+ 2,1 points) et Arval & Leasing Solutions (+ 4,9 points). métier Wealth Management (pôle IPS), le pôle dégage un résultat avant
Le résultat brut d’exploitation(1) s’établit ainsi à 10 191 millions d’euros impôt(3) de 7 095 millions d’euros, en baisse de 2,6 %, en lien notamment
et progresse de 5,6 %. avec la situation d’hyperinflation en Turquie(4) (- 250 millions d’euros par
rapport à 2022).
BANQUE COMMERCIALE EN FRANCE (BCEF)

3
Variation
Banque Commerciale en France - hors effets PEL/CEL
Incl.. Revenus d’intérêt 3 498 3 522 - 0,7 %
incl. Commissions 3 095 3 112 - 0,5 %
Frais de gestion (4 749) (4 698) + 1,1 %
Coût du risque (485) (237) n.s.
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 0 1 n.s.
Résultat avant impôt de la Banque Commerciale en France 1 193 1 567 - 23,9 %
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) 11,5 11,3 + 2,0 %
Sur l’ensemble de l’année 2023, les encours de crédit sont en hausse par rapport à 2022), soutenues par une bonne performance de l’activité
(+ 1,2 % par rapport à 2022) sur l’ensemble des segments de clientèle et cash management et des commissions sur moyens de paiement.
l’ajustement des marges se poursuit. Les encours de dépôt sont en baisse Les frais de gestion(5), à 4 749 millions d’euros, sont en hausse de 1,1 %.
de 2,7 % par rapport à 2022. Les dépôts se stabilisent progressivement
(- 0,6 % entre le 30 septembre 2023 et le 31 décembre 2023), avec une Le résultat brut d’exploitation(5) s’élève à 1 844 millions d’euros, en retrait
hausse des dépôts de la clientèle des entreprises en fin d’année (+ 1,9 % de 4,8 %.
entre fin septembre et fin décembre 2023). Les encours d’épargne hors- Le coût du risque(5) s’établit à 485 millions d’euros (237 millions d’euros
bilan progressent de 5,9 % par rapport au 31 décembre 2022 et la collecte en 2022) soit 21 points de base des encours de crédit à la clientèle.
nette en assurance vie est élevée (+ 1,6 milliard d’euros en 2023, + 8,5 % Il enregistrait en 2022 une reprise de provision avec l’impact d’un
d’euros par rapport à 2022). La Banque Privée réalise une bonne collecte changement de méthode afin de s’aligner avec des standards européens
nette de 4,6 milliards d’euros. (- 163 millions d’euros).
Le produit net bancaire(5) s’élève à 6 593 millions d’euros, en baisse de Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée au
0,6 %. Les revenus d’intérêt sont en baisse de 0,7 % (+ 2,2 % hors impact métier Wealth Management (pôle IPS), BCEF dégage un résultat avant
des couvertures inflation). Les commissions sont quasi stables (- 0,5 % impôt(6) de 1 193 millions d’euros en recul de 23,9 %.
(1) Intégrant 100 % de la banque privée (hors effet PEL/CEL en France).

(2) N.B. : le coût du risque n’inclut pas les « Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers ».
(3) Intégrant 2/3 de la banque privée (hors effet PEL/CEL en France).
(4) Effets de l’application de la norme IAS 29 et prise en compte de la performance de la couverture (CPI linkers) en Turquie.
(5) Intégrant 100 % de la banque privée (hors effet PEL/CEL).
(6) Intégrant 2/3 de la banque privée (hors effet PEL/CEL).
BNL BANCA COMMERCIALE (BNL BC)
Variation
incl. Revenus d’intérêt 1 619 1 519 + 6,6 %
Frais de gestion (1 804) (1 735) + 4,0 %
Coût du risque (410) (465) - 11,9 %
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 0 0 n.s. 3
Résultat attribuable à la Gestion institutionnelle et privée (22) (26) - 15,2 %
Résultat avant impôt de BNL bc 488 410 + 18,8 %
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) 5,7 6,0 - 3,9 %
Incluant 100 % de la Banque Privée en Italie pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt.
Sur l’ensemble de l’année 2023, les encours de crédit sont en retrait de et la hausse des coûts de financement sur les crédits. Les commissions
4,4 % par rapport à 2022 et de 3,0 % sur le périmètre hors crédit douteux. sont en baisse (- 0,6 %), en lien avec la bonne résilience des commissions
Les crédits aux particuliers se tiennent bien et les encours de crédit aux bancaires malgré la baisse des commissions financières.
entreprises sont en baisse. La gestion des marges à la production est À 1 804 millions d’euros, les frais de gestion(1) sont en hausse de 4,0 %,
disciplinée dans un environnement compétitif. Les encours de dépôt sont en
en lien notamment avec l’effet de l’inflation.
hausse de 0,3 % par rapport à 2022, avec une bonne résilience des encours
(+ 3,7 % par rapport au troisième trimestre 2023) et une amélioration Le résultat brut d’exploitation(1) augmente de 2,7 %, à 923 millions
continue des marges notamment en fin d’année. Les encours d’épargne d’euros.
hors-bilan sont en retrait de 7,7 % par rapport au 31 décembre 2022. La À 410 millions d’euros, le coût du risque(1) est en amélioration de
collecte nette de la Banque Privée est très bonne (2,8 milliards d’euros). 55 millions d’euros avec l’amélioration continue du profil de risque. Il
Le produit net bancaire(1) augmente de 3,5 % et s’établit à 2 727 millions s’établit à 53 points de base des encours de crédit à la clientèle.
d’euros. Les revenus d’intérêt(1) sont en progression de 6,6 %, avec une Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée au
accélération au quatrième trimestre 2023, portée par la marge sur les métier Wealth Management (pôle IPS), BNL bc dégage un résultat avant
dépôts, partiellement compensée par l’effet de la baisse des volumes impôt(2) de 488 millions d’euros, en très forte progression de 18,8 %.
(1) Intégrant 100 % de la Banque Privée.

(2) Intégrant 2/3 de la Banque Privée.
BANQUE COMMERCIALE EN BELGIQUE (BCEB)
Variation
Frais de gestion (2 739) (2 615) + 4,7 %
Coût du risque (86) (36) n.s.
3 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 1 0 n.s.
Résultat avant impôt de la Banque Commerciale en Belgique 1 091 1 049 + 4,0 %
Incluant 100 % de la Banque Privée en Belgique pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt.
Sur l’ensemble de l’année 2023, les encours de crédit augmentent de À 2 739 millions d’euros, les frais de gestion(2) sont en augmentation de
3,2 % par rapport à 2022, portés par la progression sur l’ensemble des 4,7 %. L’effet de ciseaux est positif (+ 1,3 point) grâce à la maîtrise des
segments de clientèle. Les encours de dépôt sont en recul de 2,0 % par frais de gestion compensant partiellement l’impact de l’inflation.
rapport à 2022 (- 0,5 % hors l’impact de l’émission des bons par l’État Le résultat brut d’exploitation(2) est en forte progression de 8,9 %, à
belge à échéance septembre 2024(1)). L’épargne hors-bilan progresse
1 251 millions d’euros.
de 4,1 % par rapport au 31 décembre 2022, portée par les OPCVM. À
2,0 milliards d’euros, la collecte nette de la Banque Privée est bonne. À 86 millions d’euros (36 millions en 2022), le coût du risque(2) est à un
niveau toujours bas et s’établit à 6 points de base des encours de crédit
Le produit net bancaire(2) est en forte hausse de 6,0 % et atteint
à la clientèle.
3 990 millions d’euros. Les revenus d’intérêt(2) sont en très forte
croissance de 9,5 %, soutenus par la bonne tenue des marges sur les Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée au
dépôts et malgré la hausse des coûts de refinancement et l’impact négatif métier Wealth Management (pôle IPS), BCEB dégage un résultat avant
de l’émission des bons de l’État belge au quatrième trimestre 2023. Les impôt(3) de 1 091 millions d’euros, en forte croissance de 4,0 %.
commissions(2) sont en recul de 2,0 %, dû à la baisse des commissions
bancaires partiellement compensée par la hausse des commissions
financières.
(1) Impact de - 6,9 milliards d’euros sur les volumes de dépôts fin de période compensé par une hausse des volumes sur les comptes titres (+ 5,1 milliards d’euros en fin de période)
pris en compte dans les actifs clientèle hors-bilan mais non pris en compte en épargne hors-bilan.
BANQUE COMMERCIALE AU LUXEMBOURG (BCEL)
Variation
Produit net bancaire 592 475 + 24,7 %
incl. Revenus d’intérêt 497 377 + 31,6 %
incl. Commissions 96 97 - 1,7 %
Frais de gestion (302) (275) + 9,8 %
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 0 0 n.s. 3
Autres éléments hors exploitation 5 3 + 71,4 %
Résultat avant impôt de la Banque Commerciale au Luxembourg 281 216 + 30,3 %
Incluant 100 % de la Banque Privée au Luxembourg pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt.
Sur l’ensemble de l’année 2023, les encours de crédit augmentent de À 302 millions d’euros, les frais de gestion(1) progressent de 9,8 %. L’effet
1,3 % et sont en hausse sur l’ensemble des segments de clientèle. Les de ciseaux est très largement positif (+ 14,9 points).
encours de dépôt sont en recul de 4,2 %. Le résultat brut d’exploitation(1) est en très forte croissance de 45,3 %,
Le produit net bancaire(1) augmente très fortement de 24,7 % pour à 290 millions d’euros.
atteindre 592 millions d’euros. Les revenus d’intérêt(1) sont en très forte À 8 millions d’euros, le coût du risque(1) est à un niveau très bas.
hausse de 31,6 %, en lien avec la bonne tenue des marges sur dépôts,
notamment sur la clientèle entreprise, et la progression des encours Après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée au métier
de crédit. Les commissions(1) sont en retrait de 1,7 % par rapport à une Wealth Management (pôle IPS), BCEL dégage ainsi un résultat avant
base élevée en 2022. impôt(2) de 281 millions d’euros, en très forte progression de 30,3 %.

EUROPE MÉDITERRANÉE
Variation
incl. Commissions 446 451 - 1,2 %
Frais de gestion (1 666) (1 658) + 0,5 %
Résultat brut d’exploitation 1 021 688 + 48,4 %
Coût du risque (44) (153) - 70,9 %
Autres charges nettes pour risques sur instruments financiers 0 0 n.s.
3 Résultat d’exploitation 977 535 + 82,5 %
Autres éléments hors exploitation (183) (87) n.s.
Résultat avant impôt 1 077 824 + 30,8 %
Résultat attribuable à la GIP (47) (16) n.s.
Résultat avant impôt de Europe-Méditerranée 1 030 808 + 27,6 %
Incluant 100 % de la Banque Privée en Pologne et en Turquie pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt.
Sur l’ensemble de l’année 2023, les encours de crédit sont en hausse de Le coût du risque(2) s’établit à 44 millions d’euros (153 millions d’euros
2,2 %(1) par rapport à 2022. L’origination est prudente et ciblée en Turquie en 2022) soit 13 points de base des encours de la clientèle(4). Les autres
ainsi qu’en Pologne notamment sur la clientèle des particuliers. Les charges nettes pour risque sur instruments financiers sont nulles au
dépôts augmentent de 8,1 %(1) par rapport à 2022, avec une progression global en 2023.
dans tous les pays. La situation d’hyperinflation en Turquie(5) induit une baisse des « autres
Le produit net bancaire(2) à 2 687 millions d’euros, est en très forte hausse éléments hors exploitation » de 212 millions d’euros par rapport à 2022.
de 19,4 %(3), en lien notamment avec la bonne progression des revenus Après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée au métier
d’intérêt en Pologne. Wealth Management (pôle IPS), Europe Méditerranée dégage ainsi un
Les frais de gestion(2) à 1 666 millions d’euros, sont en hausse de 5,6 %(3), résultat avant impôt(6) de 1 030 millions d’euros, en très forte hausse
du fait d’une inflation élevée. de 23,2 %(3).
Le résultat brut d’exploitation(2), à 1 021 millions d’euros, progresse très
fortement de 51,9 %(3).
(1) À périmètre et change constants.

(3) À périmètre et change constants hors Turquie à effet de change historique en cohérence avec l’application d’IAS 29.
(4) La provision extraordinaire sur les prêts hypothécaires liée à la Pologne est enregistrée en « Autres activités » en « autres charges nettes pour risque sur instruments financiers »
(450 millions d’euros) et n’impacte donc pas le coût du risque d’Europe Méditerranée.
(5) Effets de l’application de la norme IAS 29 et prise en compte de la performance de la couverture en Turquie (CPI linkers).
MÉTIERS SPÉCIALISÉS – PERSONAL FINANCE
Variation
Frais de gestion (2 998) (2 922) + 2,6 %
Coût du risque (1 600) (1 373) + 16,5 %
Résultat d’exploitation 565 1 092 - 48,3 %
Résultat avant impôt
Coefficient d’exploitation
630
58,1 %
1 121
54,2 %
- 43,8 %
+ 3,9 pt
3
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) 9,2 8,1 + 12,7 %
Sur l’ensemble de l’année 2023, Personal Finance continue sa Les frais de gestion, à 2 998 millions, progressent de 2,6 %, en lien avec
transformation. La mise en œuvre du recentrage géographique des les projets de développement ciblés.
activités et la réorganisation du modèle opérationnel se déroulent bien. Le résultat brut d’exploitation est en recul de 12,2 % et s’établit à
7 entités notamment en Europe Centrale ont été cédées ou une mise 2 164 millions d’euros.
en « run off ». Les effets de la mise en place des partenariats en crédit
automobile se poursuivent et contribuent à la progression des volumes Le coût du risque s’établit à 1 600 millions d’euros (1 373 millions d’euros
et à l’amélioration structurelle du profil de risque. Les encours de crédit en 2022) soit 155 points de base des encours de la clientèle. Le coût du
sont en hausse de 10,1 % par rapport à 2022, tirés notamment par une risque reste à un niveau bas malgré la hausse conjoncturelle, porté par
forte progression sur la mobilité. La sélectivité à l’octroi des crédits est l’amélioration structurelle du profil de risque.
accrue. Les marges à la production sont en progression continue malgré Le résultat avant impôt de Personal Finance s’établit ainsi à 630 millions
une pression soutenue. d’euros, en retrait de 43,8 %, sous l’effet de la baisse du résultat brut
Le produit net bancaire, à 5 163 millions d’euros, est en retrait de 4,2 % d’exploitation et de la hausse conjoncturelle du coût du risque.
(- 3,1 % à périmètre et change constants) du fait de la pression sur les
marges et de la hausse des coûts de financement et malgré l’effet de
l’augmentation des volumes.
MÉTIERS SPÉCIALISÉS – ARVAL & LEASING SOLUTIONS
Variation
Frais de gestion (1 501) (1 395) + 7,6 %
Coût du risque (167) (146) + 14,2 %
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 0 8 n.s.
Sur l’ensemble de l’année 2023, avec 1,7 million de véhicules financés(1), À 23,5 milliards d’euros, les encours de Leasing Solutions progressent de
la progression du parc financé d’Arval est forte (+ 6,9 % par rapport 4,4 % par rapport à 2022. La dynamique commerciale est bonne avec des
à 2022). L’effet volume est favorable sur les cessions de véhicules en volumes de production en hausse de 4,3 % par rapport à 2022.
lien avec la baisse des délais de livraison (342 000 véhicules vendus
en 2023 par rapport à une base faible en 2022).
(1) Flotte fin de période.
Le produit net bancaire, à 3 869 millions d’euros, est en forte Les frais de gestion, à 1 501 millions d’euros, augmentent de 7,6 %. L’effet
augmentation de 12,5 %, portée par la forte hausse des revenus d’Arval de ciseaux est positif (+ 4,9 points).
(+ 16,8 % par rapport à 2022), soutenue par l’augmentation des encours Le résultat avant impôt d’Arval et Leasing Solutions est en nette
et la progression du nombre de véhicules vendus malgré la normalisation progression de 11,8 % et atteint 2 188 millions d’euros.
progressive, mais à un niveau élevé, du prix des véhicules d’occasion. Les
revenus de Leasing Solutions progressent avec la hausse des encours.
MÉTIERS SPÉCIALISÉS – NOUVEAUX MÉTIERS DIGITAUX (NICKEL, FLOA, LYF)

ET PERSONAL INVESTORS
Variation
3 Produit net bancaire 1 007 846 + 19,0 %

Frais de gestion (677) (578) + 17,1 %
Coût du risque (123) (100) + 23,5 %
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence (9) (10) - 10,8 %
Résultat avant impôt des Nouveaux Métiers Digitaux & Personal Investors 195 157 + 23,9 %
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) 0,8 0,5 + 54,1 %
Incluant 100 % de la Banque Privée en Allemagne pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt.
Sur l’ensemble de l’année 2023, Nickel maintient une progression Les frais de gestion(2), à 677 millions d’euros, augmentent de 17,1 %.
continue d’ouvertures de comptes (plus de 63 000 comptes par mois(1)). Le L’effet de ciseaux est positif.
nombre de partenariats actifs de Floa augmente très fortement (multiplié Le résultat brut d’exploitation(2) progresse très nettement de 23,0 % pour
par 2,8 depuis le 1er janvier 2023). Enfin, Personal Investors enregistre une
s’établir à 330 millions d’euros.
progression des actifs sous gestion de 12,4 % par rapport au 31 décembre
2022 en lien avec un niveau très élevé d’acquisition du nombre de clients Le coût du risque(2) s’établit à 123 millions d’euros (100 millions d’euros
(environ 230 000 en 2023). en 2022).
Le produit net bancaire(2), à 1 007 millions d’euros, est en très forte Le résultat avant impôt(3) des Nouveaux Métiers Digitaux et de Personal
hausse de 19,0 %, portée par la progression des Nouveaux Métiers Investors après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en
Digitaux avec le développement de l’activité et la forte hausse des revenus Allemagne au métier Wealth Management (pôle IPS), est en très forte
de Personal Investors soutenue par l’environnement de taux. hausse de 23,9 %, à 195 millions d’euros.
(1) En moyenne au 4e trimestre 2023 dans l’ensemble des pays.

(2) Intégrant 100 % de la Banque Privée en Allemagne.
(3) Intégrant 2/3 de la Banque Privée en Allemagne.
INVESTMENT & PROTECTION SERVICES (IPS)
Variation
Frais de gestion (3 566) (3 552) + 0,4 %
Autres éléments hors exploitation (76) 88 n.s. 3
Sur l’ensemble de l’année 2023, IPS, acteur de référence dans la protection, soutenus par la croissance du métier Wealth Management (+ 6,0 %)
l’épargne et l’investissement responsable, continue de déployer son plan et du métier Assurance (+ 3,6 %) et la progression du métier Asset
et poursuit ses initiatives stratégiques. Les résultats du métier Assurance Management(2) (+ 1,7 %, hors un effet de base négatif non récurrent).
progressent, portés par les activités de Protection et une contribution
À 3 566 millions d’euros, les frais de gestion sont en progression de 0,4 %
des partenariats en hausse. Wealth Management enregistre une forte
(+ 1,7 % hors la contribution de Real Estate et Principal Investments).
croissance des revenus et une bonne collecte nette (+ 17,1 milliards d’euros
en 2023(1)) dans l’ensemble des zones géographiques. La performance L’effet de ciseaux est positif (+ 2,1 points) hors l’impact conjoncturel lié
du métier Asset Management(2) est bonne avec une collecte nette de aux métiers Real Estate et Principal Investments.
+ 13,4 milliards d’euros en 2023. Les résultats des métiers Real Estate et Le résultat brut d’exploitation est de 2 024 millions d’euros, en retrait
Principal Investments sont fortement impactés par un effet de base élevé de 10,5 %.
et un marché très ralenti pour le métier Real Estate.
À 2 159 millions d’euros, le résultat avant impôt d’IPS est en baisse de
Les revenus reculent de 3,8 % mais sont en augmentation de 3,7 % hors 14,7 % (+ 1,8 % hors la contribution des métiers Real Estate et Principal
la contribution des métiers Real Estate et Principal Investments. Ils sont Investments).
(1) Hors l’impact de la cession d’un portefeuille en Espagne.

(2) Hors Real Estate et Principal Investments.
ASSURANCE ET GESTION INSTITUTIONNELLE ET PRIVÉE
➤ ASSURANCE
Variation
Frais de gestion (808) (794) + 1,8 %
Coût du risque 0 0 n.s.
3 Autres éléments hors exploitation (80) 13 n.s.
➤ GESTION INSTITUTIONNELLE ET PRIVÉE
Variation
Frais de gestion (2 757) (2 758) - 0,1 %
Résultat brut d’exploitation 743 1 038 - 28,5 %
Résultat d’exploitation 730 1 043 - 30,0 %
Résultat avant impôt 765 1 192 - 35,8 %
Collecte et actifs sous gestion Assurance

Au 31 décembre 2023, les actifs sous gestion (1) s’établissent à Sur l’ensemble de l’année 2023, l’activité Épargne enregistre une
1 236 milliards d’euros. Ils enregistrent l’effet de performance des collecte brute de 22,9 milliards d’euros, liée à une activité commerciale
marchés de + 54,4 milliards d’euros et l’effet de la bonne collecte nette dynamique en France avec une collecte nette positive portée par la
de + 23,8 milliards d’euros, partiellement compensés par l’effet de change collecte en unités de compte. L’activité Protection poursuit sa bonne
défavorable de - 9,8 milliards d’euros. La collecte nette est bonne et progression en Amérique latine et en France, notamment en assurance
portée notamment par la collecte en fonds monétaires du métier Asset affinitaire, en assurance dommages et en prévoyance individuelle.
Management et la bonne collecte du métier Wealth Management. Les actifs Les revenus sont en augmentation de 3,6 %, à 2 090 millions d’euros,
sous gestion(1) sont en hausse de 5,5 % par rapport au 31 décembre 2022. soutenus notamment par la bonne performance de l’activité en Protection
Au 31 décembre 2023, les actifs sous gestion(1) se répartissent entre et l’augmentation du résultat technique.
566 milliards d’euros pour les métiers Asset Management et Real Estate, Les frais de gestion, à 808 millions d’euros, sont en hausse de 1,8 %.
415 milliards d’euros pour le métier Wealth Management et 255 milliards
d’euros pour le métier Assurance. À 1 394 millions d’euros, le résultat avant impôt de l’Assurance est en
croissance de 4,1 %. Il intègre la forte contribution des sociétés mises
en équivalence dans l’ensemble des régions. Il intègre au quatrième
trimestre 2023 l’impact négatif exceptionnel d’une cession d’activité en
Argentine.
(1) Y compris actifs distribués
Gestion Institutionnelle et Privée Les revenus, à 3 500 millions d’euros, reculent de 7,8 % mais progressent
de + 3,8 % hors la contribution des métiers Real Estate et Principal
Sur l’ensemble de l’année 2023, l’activité du métier Wealth Management Investments. Ils sont soutenus par la hausse des revenus du métier
progresse avec une bonne collecte nette (17,1 milliards d’euros(1) Wealth Management (+ 6,0 %) et du métier Asset Management(2) (+ 1,7 %,
en 2023), notamment dans les banques commerciales et sur la grande hors un effet de base négatif au troisième trimestre 2022), compensée
clientèle. Les revenus enregistrent une très bonne progression soutenue par le recul des métiers Real Estate et Principal Investments.
par l’environnement de taux.
Les frais de gestion sont en baisse de 0,1 % (+ 1,6 % hors la contribution
Asset Management(2) enregistre une collecte soutenue, portée par la des métiers Real Estate et Principal Investments), à 2 757 millions d’euros.
collecte sur les fonds monétaires malgré la décollecte sur les fonds de L’effet de ciseaux est positif (+ 2,2 points) hors l’impact conjoncturel lié
moyen et long terme. Les revenus progressent avec l’effet de la collecte aux métiers Real Estate et Principal Investments.
et de l’action commerciale.
Le résultat avant impôt de la Gestion Institutionnelle et Privée s’élève
L’activité Real Estate est en net repli dans un marché très ralenti et la ainsi à 765 millions d’euros, en retrait de 35,8 %. Il se compare à une base
performance de Principal Investments se compare à une base élevée élevée en 2022 qui enregistrait l’effet des plus-values de cession liées à
en 2022. une cession en Wealth Management et une création de joint-venture du
métier Asset Management.
3
AUTRES ACTIVITÉS
Variation
Produit net bancaire (2 141) (1 718) + 24,6 %
Incl. Retraitement de la volatilité (métier Assurance) (40) (384) - 89,6 %
Incl. Retraitement Frais rattachables (Distributeurs internes) (1 041) (1 056) - 1,4 %
Frais de gestion (509) (107) n.s.
incl. Coûts de restructuration, de renforcement IT et d’adaptation (852) (490) + 73,8 %
Incl. Retraitement Frais rattachables (Distributeurs internes) 1 041 1 056 - 1,4 %
Résultat brut d’exploitation (2 650) (1 824) + 45,3 %
Coût du risque (37) (185) - 80,1 %
Autres charges nettes pour risques sur instruments financiers (775) 0 n.s.
Résultat d’exploitation (3 462) (2 010) + 72,3 %
Résultat avant impôt (3 272) (2 046) + 60,0 %
La norme IFRS 17 « contrats d’assurance » remplace la norme IFRS 4 ■ l’impact de la volatilité générée par la comptabilisation à la juste valeur
« contrats d’assurance » depuis le 1er janvier 2023. Cette entrée en de certains actifs sur le résultat financier (IFRS 9) est présenté en « Autres
vigueur de la norme IFRS 17 est conjointe à la mise en œuvre de la activités » et n’affecte donc pas les revenus du métier Assurance.
norme IFRS 9 pour les activités d’assurance. À partir du 1er janvier 2023, le périmètre « Autres activités » intègre ainsi
Les principaux effets sont les suivants : des retraitements qui, pour une meilleure lisibilité seront externalisés
chaque trimestre.
■ les frais de gestion dits « rattachables à l’activité d’assurance » sont
présentés comptablement en déduction des revenus et non plus en Sur l’ensemble de l’année 2023, le produit net bancaire des
frais de gestion. Ces écritures comptables portent exclusivement sur retraitements liés à l’assurance sur « Autres Activités » s’élève à
le métier Assurance et les entités du Groupe (hors métier Assurance) - 1 081 millions d’euros (- 1 440 millions d’euros en 2022). Il enregistre
distribuant des contrats d’assurance (dits distributeurs internes) pour - 1 041 millions d’euros, l’impact du retraitement des frais de
et sont sans effet sur le résultat brut d’exploitation. L’impact de gestion « dits rattachables » des distributeurs internes (- 1 056 millions
ces écritures pour les distributeurs internes est porté par « Autres d’euros en 2022) et pour - 40 millions d’euros l’impact du retraitement
activités », afin de ne pas perturber la lecture de leur performance de la volatilité du métier Assurance lié à la comptabilisation à la juste
financière ; valeur (IFRS 9) (- 384 millions d’euros en 2022).
(1) Hors l’impact de la cession d’un portefeuille en Espagne.

(2) Hors Real Estate et Principal Investments.
Les frais de gestion des retraitements liés à l’assurance sur « Autres (189 millions d’euros en 2022) et des coûts de renforcement informatique
Activités » s’élèvent à - 1 041 millions d’euros (- 1 056 millions d’euros pour 395 millions d’euros (302 millions d’euros en 2022).
pour 2022). Le coût du risque des « Autres Activités » hors retraitements liés à
Le résultat avant impôt des retraitements liés à l’assurance sur « Autres l’assurance(1) est de 37 millions d’euros (185 millions d’euros en 2022).
Activités » s’établit ainsi à - 40 millions d’euros (- 384 millions d’euros
Les autres charges nettes pour risque sur instruments financiers, soit les
pour 2022).
charges relatives aux risques remettant en cause la validité ou la force
Sur l’ensemble de l’année 2023, les éléments extraordinaires sont exécutoire d’instruments financiers octroyés, s’établissent à 775 millions
enregistrés en « Autres Activités ». Le produit net bancaire des d’euros et sont considérées comme des éléments extraordinaires. Elles
« Autres Activités » hors retraitements liés à l’assurance s’établit à enregistrent en 2023 l’impact extraordinaire des provisions sur les prêts
- 1 060 millions d’euros (- 278 millions d’euros en 2022) et - 122 millions hypothécaires en Pologne (450 millions d’euros), des provisions pour
d’euros hors impact des éléments extraordinaires. Ainsi, il enregistre litiges liées à Personal Finance (221 millions d’euros) et des provisions
l’impact extraordinaire de l’ajustement des couvertures lié aux pour risque sur créances (104 millions d’euros).
changements de modalités sur le TLTRO décidés par la Banque centrale
3 européenne au quatrième trimestre 2022 (- 938 millions d’euros) et
l’impact exceptionnel de provisions pour litiges (- 125 millions d’euros).
Les autres éléments hors exploitation des « Autres Activités » hors
retraitements liés à l’assurance s’élèvent à 190 millions d’euros
(- 36 millions d’euros en 2022). Ils enregistrent l’impact positif de plus-
Il enregistre aussi l’impact négatif de 55 millions d’euros lié à la
values de cession au deuxième trimestre 2023. Ils enregistraient en 2022
réévaluation du risque de crédit propre inclus dans les dérivés (DVA)
l’impact négatif de la dépréciation des titres d’Ukrsibbank et du recyclage
(+185 millions d’euros en 2022 compensé par l’impact d’un élément
de la réserve de conversion(2) (- 433 millions d’euros), partiellement
récurrent négatif).
compensé par les effets positifs de l’écart d’acquisition négatif lié à bpost
Les frais de gestion des « Autres Activités » hors retraitements banque (+ 244 millions d’euros) et d’une plus-value de cession d’une
liés à l’assurance s’élèvent à 1 551 millions d’euros (1 163 millions participation (+ 204 millions d’euros).
d’euros en 2022), et à 1 049 millions d’euros hors l’impact des
Le résultat avant impôt des « Autres Activités » hors retraitements liés
éléments extraordinaires. Ils intègrent l’impact extraordinaire des
à l’assurance s’établit ainsi à - 3 233 millions d’euros (- 1 662 millions
coûts d’adaptation globaux liés notamment au métier Personal
d’euros en 2022), - 1 017 millions d’euros hors l’impact des éléments
Finance (276 millions d’euros) et de la taxe bancaire en Grande
extraordinaires.
Bretagne (226 millions d’euros), et l’impact exceptionnel des coûts de
restructuration et des coûts d’adaptation pour 182 millions d’euros
(1) N.B. : le coût du risque n’intègre pas les autres charges nettes pour risque sur instruments financiers.
(2) Précédemment constaté en capitaux propres.
Bilan 3
3.3 Bilan
ACTIF
GÉNÉRAL INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR

Depuis le 1 janvier 2023, les entités d’assurance du Groupe BNP Paribas
er DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT
appliquent les normes IFRS 17 « Contrats d’assurance » et IFRS 9 Les actifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèle
« Instruments financiers ». Les effets de cette évolution sur le bilan au par résultat sont constitués des portefeuilles de transaction, des
31 décembre 2022 sont présentés dans la section 2 Effets de la première instruments financiers dérivés et de certains actifs non détenus à
application d’IFRS 17 et IFRS 9 du chapitre 4. des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas la 3
Au 31 décembre 2023, le total du bilan consolidé du Groupe BNP Paribas comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux
s’élève à 2 591,5 milliards d’euros, en baisse de - 3 % par rapport au propres. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent
31 décembre 2022 (2 663,7 milliards d’euros, retraité selon IFRS 17 notamment des titres, des prêts et des opérations de pension.
et 9). Les principaux éléments d’actif du Groupe regroupent la caisse et Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou de modèle à chaque
les dépôts auprès des banques centrales, les instruments financiers en établissement d’un bilan.
valeur de marché par résultat, les prêts et créances sur la clientèle, les
Le total des instruments financiers en valeur de marché par résultat est
titres de dette au coût amorti, les placements et autres actifs liés aux
en hausse de + 7 % (+ 45,8 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre
activités d’assurance et les comptes de régularisation et actifs divers,
2022.
qui, pris dans leur ensemble, représentent 94 % du total des actifs au
31 décembre 2023 (91 % au 31 décembre 2022). La baisse de - 3 % de Cette hausse résulte principalement de l’augmentation du portefeuille
l’actif provient principalement de l’évolution : de titres de + 27,4 % (+ 45,6 milliards d’euros, à 211,6 milliards d’euros
au 31 décembre 2023), ainsi que de la hausse des prêts et opérations de
■ des instruments financiers en valeur de marché par résultat qui
pension de + 18,9 % (+ 36,1 milliards d’euros, à 227,2 milliards d’euros
augmentent de + 7 % (+ 45,8 milliards d’euros, soit 730,9 milliards
au 31 décembre 2023), partiellement compensée par la baisse des
d’euros au 31 décembre 2023) ;
instruments financiers dérivés de - 10,9 % (- 35,9 milliards d’euros, à
■ des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres qui 292,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023).
augmentent de + 38 % (+ 14,5 milliards d’euros, soit 52,5 milliards au
31 décembre 2023) ;
■ des placements et autres actifs liés aux activités d’assurance qui PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES
augmentent de + 5 % (+ 11,6 milliards d’euros, soit 257,1 milliards ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
au 31 décembre 2023) ;
Les prêts et créances sur les établissements de crédit (nets de provision)
■ des prêts et créances sur les établissements de crédit qui baissent s’élèvent à 24,3 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit une baisse de
de - 25 % (- 8,3 milliards d’euros, soit 24,3 milliards d’euros au - 8,3 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2022, et sont répartis
31 décembre 2023) ; entre les comptes à vue, les prêts consentis aux établissements de crédit
■ des comptes de régularisation et actifs divers qui baissent de et les opérations de pension.
- 18 % (- 37,8 milliards d’euros, soit 170,8 milliards d’euros au Les opérations de pension sont en baisse de - 17 % pour un total de
31 décembre 2023) ; 4,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023 contre 5,9 milliards d’euros au
■ des actifs destinés à être cédés qui baissent de - 86,8 milliards d’euros 31 décembre 2022. Les prêts aux établissements de crédit sont en baisse
à la suite de la cession des activités de banque commerciale aux de - 22 % et s’élèvent à 12,3 milliards d’euros au 31 décembre 2023 contre
États‑Unis opérées par l’ensemble homogène BancWest. 15,8 milliards d’euros au 31 décembre 2022. Les provisions pour dépréciation
sont stables et s’élèvent à 99 millions d’euros au 31 décembre 2023.
CAISSE, BANQUES CENTRALES

Les comptes de caisse et banques centrales s’élèvent à 288,3 milliards PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE
d’euros au 31 décembre 2023 en baisse de - 9,5 % par rapport au Les prêts et créances sur la clientèle sont répartis entre les comptes
31 décembre 2022 (318,6 milliards d’euros). ordinaires débiteurs, les prêts consentis à la clientèle, les opérations de
pension et les opérations de location-financement.
Bilan
Les prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions) s’élèvent à Les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres présentent
859,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023 contre 857 milliards d’euros une moins-value latente de - 585 millions d’euros au 31 décembre 2023,
au 31 décembre 2022, en hausse de + 0,3 %. Cette évolution résulte contre une moins-value de - 866 millions d’euros au 31 décembre 2022,
d’une hausse des opérations de location-financement qui s’élèvent à soit une augmentation de + 281 millions d’euros.
47,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en hausse de + 14,9 % par
rapport au 31 décembre 2022 ainsi qu’une hausse des comptes ordinaires
débiteurs qui s’élèvent à 44 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en PLACEMENTS ET AUTRES ACTIFS LIÉS
hausse de + 9,6 % par rapport au 31 décembre 2022 compensées par AUX ACTIVITÉS D’ASSURANCE
une baisse des prêts consentis à la clientèle (- 1 %, soit 767 milliards
Les placements et autres actifs liés aux activités d’assurance comprennent
d’euros au 31 décembre 2023 contre 774,6 milliards d’euros au
principalement, les instruments financiers correspondants aux
31 décembre 2022). Les provisions pour dépréciation sont en baisse
placements des passifs relatifs aux contrats d’assurance et notamment
et s’élèvent à 17,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023, contre
des contrats en unités de compte, les instruments dérivés souscrits, les
18,3 milliards d’euros au 31 décembre 2022.
immeubles de placement, les placements dans des sociétés consolidées
3 TITRES DE DETTE AU COÛT

par mise en équivalence et les actifs relatifs aux contrats d’assurance.
Les placements et autres actifs liés aux activités d’assurance s’élèvent à
AMORTI ET EN VALEUR DE MARCHÉ 257,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en hausse de + 4,7 % par
rapport au 31 décembre 2022. Cette variation provient essentiellement
PAR CAPITAUX PROPRES
de la hausse de + 8,9 % des actifs financiers en valeur de marché par
Les titres de dette qui ne sont pas détenus à des fins de transaction et qui résultat (156,8 milliards au 31 décembre 2023, contre 144 milliards
satisfont le critère des flux de trésorerie établi par IFRS 9, sont comptabilisés : d’euros au 31 décembre 2022), et de la baisse de 15,1 % des immeubles
■ au coût amorti s’ils sont gérés en vue de collecter des flux de trésorerie de placement (7,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023, contre
par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de 8,8 milliards d’euros au 31 décembre 2022).
l’instrument ; ou Les actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres présentent
■ en valeur de marché par capitaux propres s’ils sont détenus dans un une moins-value latente de – 5,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023,
modèle de gestion dont l’objectif est atteint à la fois par la perception contre - 10,3 milliards d’euros au 31 décembre 2022, soit une hausse de
des flux de trésorerie contractuels et la vente des actifs financiers. + 5,2 milliards d’euros.
Titres de dette au coût amorti

COMPTES DE RÉGULARISATION
Les titres de dette au coût amorti sont comptabilisés selon la méthode du
ET ACTIFS DIVERS
taux d’intérêt effectif. Ils s’élèvent (nets de provisions) à 121,2 milliards
d’euros au 31 décembre 2023, contre 114 milliards d’euros au Les comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre dépôts de
31 décembre 2022, soit une augmentation de + 6,3 %. garantie versés et cautionnements constitués, comptes d’encaissement,
produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance, autres débiteurs
Titres de dette en valeur de marché et actifs divers.
par capitaux propres Les comptes de régularisation et actifs divers s’élèvent à 170,8 milliards
d’euros au 31 décembre 2023 contre 208,5 milliards d’euros au
Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou assimilée en contrepartie
31 décembre 2022, en baisse de - 18,1 %. Cette baisse est notamment
des capitaux propres à chaque date d’établissement d’un bilan. Ils
liée aux dépôts de garantie versés et cautionnements constitués, en
augmentent de 14,4 milliards d’euros entre le 31 décembre 2022 et le
diminution de - 36,9 milliards d’euros (- 23,6 %).
31 décembre 2023, s’élevant à 50,3 milliards d’euros.
PASSIF
GÉNÉRAL 31 décembre 2022). La baisse de - 3 % du passif provient principalement

de l’évolution :
Le passif (hors capitaux propres) du Groupe BNP Paribas s’élève à
2 462,6 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en baisse de - 3 % par ■ des instruments financiers en valeur de marché par résultat qui
rapport au 31 décembre 2022 (2 537,7 milliards d’euros, retraité selon augmentent de + 6 % (+ 42,2 milliards d’euros, soit 741,2 milliards
IFRS 17 et 9). Les principaux éléments de passif du Groupe regroupent les d’euros au 31 décembre 2023) ;
instruments financiers en valeur de marché par résultat, les dettes envers ■ des dettes envers les établissements de crédit qui baissent de - 24 %
la clientèle et les établissements de crédit, les dettes représentées par un (- 29,5 milliards d’euros, soit 95,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023) ;
titre, les comptes de régularisation et passifs divers, et les passifs relatifs ■ des dettes envers la clientèle qui baissent de - 2 % (- 19,5 milliards
aux contrats d’assurance, qui, pris dans leur ensemble, représentent 97 % d’euros, soit 988,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023) ;
du total du passif hors capitaux propres au 31 décembre 2023 (94 % au
Bilan 3
■ des comptes de régularisation et passifs divers qui baissent de DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE
- 22 % (- 41,3 milliards d’euros, soit 143,7 milliards d’euros au
Les dettes envers la clientèle correspondent principalement aux comptes
ordinaires créditeurs, aux comptes à terme et aux comptes d’épargne
■ des dettes liées aux actifs destinés à être cédés qui diminuent de ainsi qu’aux opérations de pension. Les dettes envers la clientèle s’élèvent
- 77 milliards d’euros à la suite de la cession des activités de banque à 988,5 milliards d’euros, en baisse de - 19,5 milliards d’euros par rapport
commerciale aux États-Unis opérées par l’ensemble homogène au 31 décembre 2022. Cette évolution provient de la baisse des comptes
BancWest. ordinaires créditeurs de - 8,5 % (une baisse de - 50,1 milliards d’euros,
soit 542,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023) et de la hausse des
comptes à terme et assimilés de + 15,5 % (une hausse de + 39,3 milliards
INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR
d’euros, soit 292,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023).
DE MARCHÉ OU DE MODÈLE PAR RÉSULTAT
Le portefeuille de transaction se compose principalement d’opérations
de ventes de titres empruntés, d’opérations de pension et d’instruments DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
financiers dérivés. Les passifs financiers valorisés sur option en valeur
de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement des
Cette catégorie regroupe des titres de créances négociables et des
emprunts obligataires mais n’inclut pas les dettes représentées par un
3
émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont titre en valeur de marché ou de modèle par résultat (voir note 5.h des
les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces états financiers consolidés). Les dettes représentées par un titre sont en
émissions recèlent des dérivés incorporés significatifs dont les variations augmentation, passant de 155,4 milliards d’euros au 31 décembre 2022
de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivés de à 191,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
couverture.
Le total des instruments financiers en valeur de marché ou de modèle
par résultat augmente de + 6,0 % (+ 42,2 milliards d’euros) par rapport COMPTES DE RÉGULARISATION
au 31 décembre 2022, en lien principalement avec l’augmentation ET PASSIFS DIVERS
des opérations de pension de + 16,9 % (+ 39,5 milliards d’euros à Les comptes de régularisation et passifs divers recouvrent les dépôts
273,6 milliards d’euros au 31 décembre 2023), la hausse du portefeuille de garantie reçus, les comptes d’encaissement, les charges à payer et
de titres de + 5,8 % (+ 5,8 milliards d’euros à 104,9 milliards d’euros produits constatés d’avance, les passifs de location, ainsi que les autres
au 31 décembre 2023), partiellement compensée par une diminution créditeurs et passifs divers.
des instruments financiers dérivés de - 7,1 % (- 21,2 milliards d’euros à
278,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023). Les comptes de régularisation et passifs divers s’élèvent à 143,7 milliards
d’euros au 31 décembre 2023 contre 185 milliards d’euros au
31 décembre 2022, soit une baisse de - 22,3 %. Cette diminution
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS est principalement due aux dépôts de garantie reçus (en baisse de
- 36,4 milliards d’euros, soit - 29,4 %).
DE CRÉDIT
Les dettes envers les établissements de crédit correspondent
principalement aux emprunts interbancaires, aux comptes à vue et PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS
aux opérations de pension. Les dettes envers les établissements de D’ASSURANCE
crédit ont diminué de - 23,7 % (- 29,5 milliards d’euros) par rapport au
31 décembre 2022 et s’élèvent à 95,2 milliards d’euros au 31 décembre Les passifs relatifs aux contrats d’assurance ont augmenté de + 3,9 %
2023. Cette diminution provient essentiellement de la baisse des emprunts par rapport au 31 décembre 2022, et s’élèvent à 218 milliards d’euros au
interbancaires de - 47,4 % (54,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023 31 décembre 2023, contre 209,8 milliards d’euros au 31 décembre 2022.
contre 104,1 milliards d’euros au 31 décembre 2022). Cette augmentation s’explique principalement par la hausse de la
valorisation des actifs sous-jacents aux contrats d’assurance non évalués
selon la méthode d’affectation des primes
Bilan
INTÉRÊTS MINORITAIRES
Les intérêts minoritaires s’élèvent à 5,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023 contre 4,8 milliards d’euros au 31 décembre 2022.
CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS PART DU GROUPE
Les capitaux propres part du Groupe (avant distribution du dividende) résultat de l’exercice de 11,0 milliards d’euros, de rachat d’actions pour
s’élèvent à 123,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023 contre - 5,0 milliards d’euros, de la distribution des dividendes sur le résultat
121,2 milliards d’euros au 31 décembre 2022 (retraité selon IFRS 17 2022 pour - 4,7 milliards d’euros, et de l’émission de deux Titres Super
3 et 9), en hausse de 2,5 milliards d’euros du fait principalement du Subordonnés à Durée Indéterminée pour 1,7 milliard d’euros.
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS DE GARANTIE

Les engagements de financement donnés recouvrent essentiellement Les engagements donnés par signature augmentent de + 6,5 % à
les ouvertures de crédits documentaires, de crédits confirmés et les 190,3 milliards d’euros au 31 décembre 2023 (contre 178,8 milliards
autres engagements. Ils diminuent de - 17,5 milliards d’euros par d’euros au 31 décembre 2022) ; cette hausse provient des engagements
rapport au 31 décembre 2022, pour s’établir à 369,5 milliards d’euros de garantie donnés d’ordre des établissements de crédit (+ 4,6 % à
au 31 décembre 2023. 63,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023), et de l’augmentation des
engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle de + 7,4 % à
Les engagements de financement donnés à la clientèle diminuent de
127,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023 (contre 118,4 milliards
- 4,4 %, à 365,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023 et ceux donnés
d’euros au 31 décembre 2022).
aux établissements de crédit diminuent de - 0,6 milliard d’euros, à
Les engagements de financement reçus sont essentiellement constitués
d’engagements de financement reçus des établissements de crédit dans le
cadre du refinancement auprès des banques centrales. Les engagements
de financement reçus augmentent de + 5,8 % à 72,8 milliards d’euros
au 31 décembre 2023, contre 68,8 milliards d’euros au 31 décembre 2022.
Compte de résultat 3
3.4 Compte de résultat
PRODUIT NET BANCAIRE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES
Exercice 2022
retraité selon Variation
En millions d’euros Exercice 2023 IFRS 17 et 9 2023/2022
Marge d’intérêts 19 058 20 933 - 9,0 %
Produits nets de commissions 9 821 10 165 - 3,4 % 3
Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 10 346 9 352 + 10,6 %
Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par capitaux propres 28 138 - 79,7 %
Gains nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti 66 (41) ns
Produit net des activités d’assurance 2 320 1 901 + 22,0 %
Produits et charges des autres activités 4 235 2 982 + 42,0 %
PRODUIT NET BANCAIRE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 45 874 45 430 + 1,0 %
GÉNÉRALITÉS sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés » au fur

et à mesure de l’enregistrement au compte de résultat des produits
La hausse de + 444 millions d’euros du produit net bancaire du Groupe
et charges relatifs aux instruments couverts.
entre 2022 et 2023 résulte principalement de la hausse des gains nets
sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat de Les produits et charges d’intérêt relatifs aux dérivés de couverture de
+ 1 milliard d’euros et de la hausse des produits et charges des autres valeur sont présentés avec les intérêts des éléments dont ils contribuent
activités de + 1,3 milliard d’euros partiellement compensée par la baisse à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts
de la marge d’intérêts pour - 1,9 milliard d’euros. sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en
valeur de marché ou de modèle par résultat sur option sont rattachés
aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations.
MARGE D’INTÉRÊTS Plus généralement, les principaux facteurs ayant un effet sur le niveau de
Ce poste comprend les produits et charges d’intérêts nets liés aux la marge d’intérêts sont les volumes relatifs des actifs porteurs d’intérêts
opérations avec la clientèle, aux opérations interbancaires, aux titres de et de la dette ainsi que l’écart entre le taux d’emprunt de la clientèle
créance émis par le Groupe, aux instruments de couverture de résultats et le taux de financement. La marge d’intérêts est également affectée
futurs, aux instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux, par les opérations de couverture et, dans une moindre mesure, par les
aux titres de dette au coût amorti et en valeur de marché par capitaux fluctuations des taux de change.
propres, ainsi qu’aux instruments financiers en valeur de marché par Les volumes d’actifs porteurs d’intérêts et de dettes soumises à intérêts
résultat non détenus à des fins de transaction. varient en fonction de plusieurs facteurs, en sus des conditions générales
Plus précisément le poste « Marge d’intérêts » comprend : de marché et de la croissance interne ou externe des activités de crédit du
Groupe. L’un de ces facteurs est la combinaison d’activités du Groupe et en
■ les produits nets d’intérêt relatifs aux prêts et créances, comprenant
particulier les proportions relatives de capital alloué aux activités génératrices
les intérêts ainsi que les coûts de transaction et les frais et
d’intérêts par opposition aux activités génératrices de commissions.
commissions inclus dans la valeur initiale du prêt : ils sont calculés
selon la méthode du taux d’intérêt effectif et comptabilisés en compte L’autre facteur principal ayant un effet sur la marge d’intérêts est l’écart
de résultat sur la durée du prêt ; entre le taux d’emprunt de la clientèle et le taux de financement, qui
■ les produits nets d’intérêt relatifs aux titres de dette détenus dans les est lui-même influencé par plusieurs facteurs. Ceux-ci comprennent
portefeuilles d’actifs financiers au coût amorti et en valeur de marché les taux de financement des banques centrales (qui influencent aussi
par capitaux propres pour la part des intérêts déterminés selon la bien le rendement des actifs porteurs d’intérêts que les taux payés
méthode du taux d’intérêt effectif et dans les portefeuilles d’actifs sur les sources de financement, mais pas nécessairement de manière
financiers en valeur de marché par résultat non détenus à des fins de linéaire et simultanée), la proportion des sources de financement que
transaction pour la part des intérêts contractuels courus ; représentent les dépôts non rémunérés des clients, les décisions prises
par le gouvernement d’augmenter ou de réduire les taux de rémunération
■ les produits nets d’intérêt relatifs aux instruments de couverture de des comptes d’épargne règlementés, l’environnement concurrentiel,
résultats futurs, qui sont utilisés notamment pour couvrir le risque le poids relatif des différents produits porteurs d’intérêts du Groupe,
de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux variable. Les variations dont les marges types diffèrent du fait de différences d’environnement
de valeur des couvertures de résultats futurs sont enregistrées en concurrentiel, et la stratégie de couverture de la Banque ainsi que le
capitaux propres. Les montants inscrits en capitaux propres pendant traitement comptable des opérations de couverture.
la durée de vie de la couverture sont transférés au compte de résultat
Compte de résultat
En 2023, la marge d’intérêts diminue de 9 % par rapport à 2022 et s’élève Le résultat dégagé sur les éléments valorisés en valeur de marché par
à 19 058 millions d’euros. Cette variation résulte de la combinaison de la résultat sur option se compense partiellement avec les variations de
baisse des produits nets des instruments de couverture des portefeuilles valeur des instruments financiers dérivés qui couvrent économiquement
couverts en taux (‑1 940 millions d’euros en 2023 contre - 500 millions ces actifs.
d’euros en 2022), de la baisse des produits nets des instruments
financiers au coût amorti (18 269 millions d’euros en 2023 contre
19 390 millions d’euros en 2022), de la baisse des produits nets des GAINS NETS SUR INSTRUMENTS
instruments financiers en valeur de marché par résultat (- 1 211 millions FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR
d’euros en 2023 contre - 220 millions d’euros en 2022) et de la hausse CAPITAUX PROPRES
des produits nets des instruments financiers en valeur de marché par
Les gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par
capitaux propres (1 856 millions d’euros en 2023 contre 738 millions
capitaux propres correspondent aux plus et moins-values réalisées sur
d’euros en 2022).
titres de dette comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres
et aux dividendes des titres de capitaux propres pour lesquels l’option de
3 PRODUITS NETS DE COMMISSIONS comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue.
Les produits nets de commissions recouvrent les commissions sur les Les variations de la valeur de marché des éléments enregistrés en valeur
opérations avec la clientèle, les opérations sur titres et dérivés, les de marché par capitaux propres sont comptabilisées initialement sous
engagements de financement et de garantie, les prestations de service la rubrique « Variation d’actifs et de passifs comptabilisés directement
et la gestion d’actifs. Les produits nets de commissions baissent de - 3,4 % en capitaux propres ». Lors de la cession de ces actifs, les gains ou
et passent de 10 165 millions d’euros en 2022 à 9 821 millions d’euros pertes latents sont constatés en compte de résultat sous la rubrique
en 2023. « Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux
propres » pour les titres de dette, ou transférés en réserves permanentes
Les commissions liées à l’activité d’assurance sont enregistrées dans pour les titres de capitaux propres.
l’agrégat « Produit net des activités d’assurance ».
Les gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par
capitaux propres s’élèvent à 28 millions d’euros en 2023 et à 138 millions
GAINS NETS SUR INSTRUMENTS d’euros en 2022.
FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ
PAR RÉSULTAT PRODUIT NET DES ACTIVITÉS
Ce poste regroupe tous les éléments de résultat afférents aux instruments D’ASSURANCE
financiers gérés au sein du portefeuille de transaction, aux instruments
Le produit net des activités d’assurance est constitué du résultat des
financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de
activités d’assurance et du résultat financier. Le résultat des activités
marché ou de modèle par résultat sur option et aux titres de dette non
d’assurance correspondant aux revenus des prestations des services
détenus à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent
des contrats d’assurance nets des charges afférentes à ces derniers. Le
pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par
résultat financier correspondant aux produits nets des placements liés
capitaux propres (à l’exception des produits et charges d’intérêts relatifs
aux activités d’assurance compensés des produits ou charges financiers
à ces deux dernières catégories, qui apparaissent dans la rubrique
afférents aux contrats d’assurance.
« Marge d’intérêts », ainsi qu’il est décrit ci-dessus). Il couvre également
les résultats liés aux titres de capitaux propres non détenus à des fins Le produit net des activités d’assurance est en hausse de 419 millions
de transaction pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de d’euros par rapport à 2022, et s’élève à 2 320 millions d’euros en 2023.
marché par capitaux propres n’a pas été retenue. Ceci recouvre les plus-
values et moins-values de cessions, les plus-values et moins-values
liées à l’évaluation à la valeur de marché ou de modèle, ainsi que les PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES
dividendes des titres à revenu variable. ACTIVITÉS
Le poste comprend également les produits ou pertes résultant de Ce poste comprend, entre autres, les produits nets des immeubles de
l’inefficacité des couvertures de valeur, des couvertures de résultats futurs placement, des immobilisations en location simple et des activités de
ou des couvertures des investissements nets en devises. promotion immobilière. Les produits et charges des autres activités ont
augmenté de 41,9 %, passant de 2 982 millions en 2022 à 4 235 millions
Les plus-values et moins-values résultant des flux d’achats et de ventes
d’euros en 2023. Cette variation résulte principalement d’une hausse des
et les réévaluations d’instruments financiers, monétaires ou dérivés,
produits nets des immobilisations en location simple de 915 millions
doivent être évaluées dans leur ensemble afin de refléter correctement
d’euros.
le résultat des activités de marché.
Les gains nets sur les instruments financiers évalués en valeur de
marché ou de modèle par résultat ont augmenté de + 11 % passant de
9 352 millions d’euros en 2022 à 10 346 millions d’euros en 2023.
Compte de résultat 3
CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

ET AUX PROVISIONS
Exercice 2022
Charges générales d’exploitation (28 713) (27 560) + 4,2 %
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
corporelles et incorporelles (2 243) (2 304) - 2,6 %
CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS
AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (30 956) (29 864) + 3,7 %
3
Les charges générales d’exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sont en hausse de + 3,7 %, passant de - 29 864 millions
d’euros en 2022 à - 30 956 millions d’euros en 2023.
RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION DES ACTIVITÉS POURSUIVIES
Le résultat brut d’exploitation du Groupe diminue de - 4,2 % à 14 918 millions d’euros en 2023 (contre 15 566 millions d’euros en 2022) principalement
en raison de la hausse des frais de gestion (+ 3,7 %).
COÛT DU RISQUE ET AUTRES CHARGES NETTES POUR RISQUE

SUR INSTRUMENTS FINANCIERS
Exercice 2022
Dotations nettes aux dépréciations (2 596) (2 440) + 6,4 %
Récupérations sur créances amorties 250 343 - 27,1 %
Pertes sur créances irrécouvrables (561) (717) - 21,8 %
Pertes liées à la loi sur l’assistance des emprunteurs en Pologne (189) ns
TOTAL DU COÛT DU RISQUE (2 907) (3 003) - 3,2 %
AUTRES CHARGES NETTES POUR RISQUE SUR INSTRUMENTS FINANCIERS (775) - NS
Compte de résultat
COÛT DU RISQUE Une ventilation du coût du risque par métier est disponible, dans la
section 4 Informations sectorielles du chapitre 4, paragraphe Résultats
Ce poste recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du
par pôle d’activité.
risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi
que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de
défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivés AUTRES CHARGES NETTES POUR RISQUE
négociés de gré à gré.
Le coût du risque du Groupe s’élève à 2 907 millions d’euros, en baisse
Les pertes de flux de trésorerie correspondantes, attendues et réalisées,
de - 3,2 % par rapport à 2022.
sont désormais présentées en « Autres charges nettes pour risque sur
La baisse du coût du risque en 2023 s’explique principalement par la baisse instruments financiers ».
du coût du risque sur encours sains (strates 1 et 2) de 1 087 millions
Sur l’année 2023, les charges ainsi constatées concernent principalement
d’euros qui est compensée par une hausse de + 991 millions d’euros du
les prêts hypothécaires en Pologne à hauteur de 450 millions d’euros
coût du risque sur encours dépréciés.
(contre 157 millions d’euros au 31 décembre 2022, présentés en
3 Au 31 décembre 2023, le montant total des prêts, titres et engagements
douteux nets de garanties, en baisse, s’élève à 19,2 milliards d’euros
« Produit net bancaire ») et les prêts en devises émis par BNP Paribas
Personal Finance à hauteur de 221 millions d’euros (contre 130 millions
(contre 19,3 milliards d’euros au 31 décembre 2022) et les provisions d’euros au 31 décembre 2022, présentés en « Produit net bancaire »).
atteignent un total de 13,8 milliards d’euros (contre 14 milliards d’euros
au 31 décembre 2022). Le ratio de couverture est de 72 % au 31 décembre
2023 contre 73 % au 31 décembre 2022.
RÉSULTAT D’EXPLOITATION DES ACTIVITÉS POURSUIVIES
Au total, le résultat d’exploitation est en baisse de - 10,6 % passant de 12 563 millions d’euros en 2022 à 11 236 millions d’euros en 2023. Cette évolution
résulte principalement de l’augmentation des frais de gestion (+ 3,7 %) et des autres charges nettes pour risque sur instruments financiers.
RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE
Exercice 2022
RÉSULTAT D’EXPLOITATION DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 11 236 12 563 - 10,6 %
Gains nets sur autres actifs immobilisés (104) (253) - 58,9 %
Variation de valeur des écarts d’acquisition 249 ns
Impôts sur les bénéfices (3 266) (3 653) - 10,6 %
Résultat net des activités destinées à être cédées 2 947 687 x4,3
Intérêts minoritaires (431) (400) + 7,8 %
RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE 10 975 9 848 + 11,4 %
Événements récents 3
QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET VARIATION DE VALEUR DES ÉCARTS

DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE D’ACQUISITION
La quote-part du résultat net des sociétés du Groupe mises en équivalence Aucune variation de valeur des écarts d’acquisition n’a été comptabilisée
a diminué, passant de 655 millions d’euros en 2022 à 593 millions en 2023 contre 249 millions d’euros en 2022 (dont 245 millions d’euros
d’euros au 2023. d’écart d’acquisition négatif sur la prise de contrôle de bpost banque).
GAINS NETS SUR AUTRES IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

ACTIFS IMMOBILISÉS Le Groupe enregistre une charge d’impôts sur les bénéfices en 2023
Ce poste recouvre les résultats nets des cessions réalisées sur les de - 3 266 millions d’euros, en diminution par rapport au montant de
immobilisations corporelles et incorporelles utilisées pour l’activité, et - 3 653 millions d’euros enregistré en 2022.
des cessions réalisées sur les titres consolidés.
En 2023, les gains nets sur autres actifs immobilisés ont augmenté
de + 149 millions d’euros (- 104 millions d’euros en 2023 contre
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS DESTINÉES 3
À ÊTRE CÉDÉES
- 253 millions d’euros en 2022). Ce poste inclut en 2023 l’effet de la
situation d’hyperinflation en Turquie selon IAS 29 pour - 272 millions Le résultat net des activités destinées à être cédées s’élève à
d’euros et l’effet de la perte de contrôle d’UkrSibbank pour - 433 millions 2 947 millions d’euros en 2023 (lié à la plus-value de cession nette
d’euros et la cession Axepta SpA en Italie pour + 204 millions d’euros d’impôt des activités de banque commerciale aux États-Unis opérées par
en 2022. l’ensemble homogène BancWest) contre 687 millions d’euros en 2022.
INTÉRÊTS MINORITAIRES
Les intérêts minoritaires ont augmenté de + 31 millions d’euros (431 millions d’euros en 2023 contre 400 millions d’euros en 2022).
3.5 Événements récents
PRODUITS ET SERVICES
De nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients de BNP Paribas. Des informations sont disponibles sur les sites internet du
Groupe, notamment à travers des communiqués de presse accessibles via les sites internet : group.bnpparibas et invest.bnpparibas.
CROISSANCE EXTERNE ET PARTENARIATS
Il n’y a pas eu depuis le 1er février 2024, date de publication des résultats annuels 2023, d’événement significatif susceptible d’apparaître dans cette section.
Perspectives
3.6 Perspectives
TENDANCE 2024
Fort de son modèle diversifié, BNP Paribas devrait continuer de croître Afin de présenter une référence homogène avec la présentation des
plus vite que son économie sous-jacente et de gagner des parts de comptes et des résultats de l’année 2024, et notamment pour prendre
marché, compensant ainsi la dégradation désormais plus marquée en compte la fin de la constitution du Fonds de Résolution Unique (FRU) à
de l’environnement économique par rapport au scénario économique compter du 1er janvier 2024, une recomposition(1) des séries trimestrielles
de référence. Néanmoins, différentes décisions d’autorités publiques de l’exercice 2023 a été publiée le 29 février 2024. La recomposition
3 (réserves obligatoires de la BCE, taxe bancaire belge, bons émis par

l’État Belge) ont marqué 2023.
conduit notamment à conserver dans les pôles et métiers un montant de
200 millions d’euros correspondant à l’hypothèse de contribution similaire
Prises ensemble, elles ont comme effet de ramener l’objectif cible du aux taxes bancaires locales et à réallouer aux « Autres Activités » un
plan Growth, Technology & Sustainability 2025 de ROTE à horizon 2025 montant d’environ 800 millions d’euros de contribution au FRU n’ayant
dans l’intervalle de 11,5 % à 12 %. Particulièrement touchés par le cycle pas vocation à perdurer à partir de 2024. Cette recomposition est sans
actuel, les métiers Personal Finance et Real Estate ont engagé dès 2023 impact sur le résultat 2023 du Groupe et n’est pas reprise dans la section
des plans d’adaptation puissants et devraient retrouver leur rentabilité 3.2. Résultats par pôle /métier de ce document.
nominale dès 2026. Ainsi, fort de sa stratégie de long terme et du retour
à la normale de ces métiers Personal Finance et Real Estate, BNP Paribas
est confiant dans sa capacité à délivrer un ROTE de 12 % dès 2026.
LA STRATÉGIE À MOYEN TERME EST RÉAFFIRMÉE POUR ADRESSER LES ENJEUX DU SECTEUR BANCAIRE
1 2 3 4 5
Gagner des parts Optimiser la contrainte S’adapter Accompagner Investir dans le facteur
de marché à coût marginal du coût du capital aux cycles économiques la transition énergétique humain et la technologie
Prioriser les clients Cibler les leviers Optimiser les portefeuilles S’adapter aux besoins des Développer l’engagement
les mieux positionnés de croissance en continu clients avec des produits des collaborateurs
dédiés
Renforcer les plateformes Développer les activités Maintenir l’équilibre de Attirer et fidéliser
industrielles à l’échelle générant des commissions l’allocation du capital Déployer des structures les talents
dans chaque métier
Accentuer les ventes Investir dans les activités Perpétuer notre culture Investir dans la
croisées Beyond Banking prudente et proactive Investir en continu technologie et la sécurité
du risque dans la formation
Fournir au bon client le Renforcer les capacités Anticiper les ruptures
bon service avec le bon Originate to Distribute Céder les activités Rester fidèle à notre liées à l’IA
niveau de profitabilité non core culture d’engagement
PLAN STRATÉGIQUE 2022-2025 d’investissements durables. Ces plateformes, organisées au sein du

modèle intégré, permettent à BNP Paribas de servir de façon complète
Growth, Technology & Sustainability 2025 et unique les clients tant en Europe qu’à l’international, développant ainsi
de solides franchises notamment dans la clientèle des entreprises, des
Pour rappel, BNP Paribas a présenté son plan Growth, Technology & institutionnels et des clients banque privée et affluent.
Sustainability 2025 le 8 février 2022.
Cette approche globale et complète permet de construire un engagement
BNP Paribas a réitéré lors de sa présentation des résultats annuels 2023 fort avec les clients en accompagnant leur développement à travers le
sa vision des enjeux du secteur bancaire et sa stratégie à long terme en cycle, créant des opportunités de croissance multiples et diversifiées.
complément de son plan GTS 2025. Elle permet un développement des volumes et des parts de marché et
Le Groupe s’appuie sur des plateformes de premier plan, notamment une croissance à coût marginal.
en Europe, dans les activités de flux (cash management, trade finance Ce modèle distinctif repose sur un dispositif organisé autour de trois piliers
et affacturage), de marchés de capitaux, mais aussi dans les métiers solides au sein du modèle intégré, centrés sur les besoins des clients et
spécialisés tels que la location longue durée avec Arval ou la gestion des partenaires : Corporate & Institutional Banking (CIB) ; Commercial,
(1) Recomposition-au-format-2024-des-series-trimestrielles-2023-fichier-pdf (invest.bnpparibas).
Perspectives 3
Personal Banking & Services (CPBS) regroupant l’ensemble des banques Le Groupe continue de mettre l’utilisation de la technologie et
commerciales du Groupe(1) ainsi que des métiers spécialisés(2) tels que l’industrialisation au cœur de son modèle afin d’accroître son efficacité
BNP Paribas Personal Finance ou Arval ; et Investment & Protection opérationnelle, améliorer l’expérience des collaborateurs et mieux servir
Services (IPS) regroupant les métiers de Gestion Institutionnelle et les clients et partenaires.
Privée(3) ainsi que le métier Assurance. Six leviers contribueront à l’externalisation d’effets de ciseaux positifs
Capitalisant sur les forces de ses plateformes et de ses franchises clients tout au long de la période du plan : une large utilisation de l’intelligence
favorablement positionnées et bénéficiant du plein apport de son modèle artificielle, des données et de la robotique ; un fort développement de
opérationnel intégré, le Groupe est idéalement placé pour délivrer une l’utilisation sécurisée de la technologie du cloud ; un déploiement large de
croissance rentable, en mettant la technologie et l’industrialisation l’APIsation du système d’information ; un recours au smart sourcing et un
au cœur de son développement, en déployant la finance durable et la déploiement des centres de services ; un développement de la stratégie
responsabilité sociale et environnementale à l’échelle supérieure et, en « Make/Buy/Share » ; et une convergence accélérée des plateformes
développant le potentiel et l’engagement des collaborateurs. technologiques européennes.
Fort de son modèle, le Groupe a comme objectif de continuer de Ces leviers déployés dans l’ensemble des pôles soutiendront une
développer une croissance organique disciplinée en gagnant des parts
de marché à coût marginal, créant ainsi de nouvelles opportunités de
amélioration du coefficient d’exploitation de l’ensemble des divisions du
Groupe. Elles permettront aussi de générer des marges de manœuvre
3
croissance et générant des économies d’échelle substantielles. assurant l’autofinancement de la transformation des activités et des
investissements liés par les métiers.
Le plan tient compte d’un achèvement de la constitution du Fonds
de Résolution Unique en 2023. Il s’appuie sur une hypothèse d’une
contribution similaire aux taxes bancaires locales à un niveau stabilisé Déploiement de la finance durable
de 200 millions d’euros par an à partir de 2024. et de la responsabilité sociale et
environnementale à l’échelle supérieure
En particulier, le 1er février 2024, le Groupe a réaffirmé son objectif de
générer un effet de ciseaux positif chaque année et de 2 points supérieur Le Groupe s’appuie sur trois grands axes stratégiques pour accélérer la
en moyenne(4), ainsi que ses objectifs d’économies de coûts récurrentes mise en œuvre de ses engagements en matière de finance durable et de
cumulées à horizon 2025 de 2,3 milliards d’euros (1,1 milliard d’euros responsabilité sociale et environnementale. Le Groupe a défini 5 domaines
déjà réalisé à fin 2023). prioritaires alignés avec les objectifs des clients et les Objectifs de
Développement Durable des Nations Unies (Épargne, investissements et
La technologie et l’industrialisation financements durables ; Transition vers la neutralité carbone ; Économie
au cœur du modèle circulaire ; Capital naturel & biodiversité ; Lutte contre l’exclusion).
Il a engagé un alignement des portefeuilles pour atteindre les objectifs de
Le Groupe a mis en œuvre un programme de transformation dans tous
neutralité carbone avec la détermination d’une trajectoire de réduction
les métiers visant à la fois la mise en place d’une nouvelle expérience
des émissions de CO2 correspondant aux financements pour les secteurs
pour les clients et les collaborateurs, l’accélération de la digitalisation et
d’activité les plus fortement émetteurs et un alignement des métiers
l’amélioration de l’efficacité opérationnelle. Le succès du plan 2017-2020
grâce à des objectifs par secteur intégrant la transition des clients.
s’est matérialisé par une baisse du coefficient d’exploitation de plus de
2 points entre 2017 et 2021 et par des économies de coûts récurrentes Le modèle intégré et l’ensemble des métiers sont pleinement mobilisés
de près de 3,1 milliards d’euros (pour un objectif initial de 2,7 milliards et engagés pour soutenir les clients dans la transition vers une économie
d’euros). durable et bas-carbone au travers notamment du Low Carbon Transition
Group, une organisation de près de 200 professionnels dédiés pour aider
L’industrialisation des processus associée à une forte digitalisation des
les clients à accélérer leur transition.
interactions avec les clients, (interactions digitales multipliées par 3 chez
Domestic Markets entre 2017 et 2021), à un déploiement progressif du Enfin, le Groupe renforce les processus et les outils de pilotage pour
smart sourcing, à l’utilisation intensive de l’intelligence artificielle, avec accompagner l’évolution des besoins et le développement des normes
plus de la moitié des cas d’usages dédiés à l’efficacité opérationnelle de place et renforce sa gouvernance.
en 2021, ont été autant de leviers contribuant structurellement aux Pour rappel, le Groupe a ainsi l’objectif de mobiliser 350 milliards d’euros
gains d’efficacité opérationnelle du Groupe mais aussi à l’amélioration d’ici 2025 à travers les activités de crédits et d’émissions obligataires liées
de l’expérience des clients et des collaborateurs. aux sujets environnementaux et sociaux(5), mais aussi d’atteindre en 2025,
300 milliards d’euros d’investissements responsables et durables(6) .
(1) Banque Commerciale en France, Banque Commerciale en Belgique, BNL banca commerciale, Banque Commerciale au Luxembourg, Europe Méditerranée, BancWest.
(2) Arval & Leasing Solutions, BNP Paribas Personal Finance, Nouveaux Métiers Digitaux (dont Nickel et Floa) et Personal Investors.
(3) Wealth Management, Asset Management, Métier Immobilier et Principal Investments.
(4) TCAM 2022-2025 du produit net bancaire moins TCAM 2022-2025 des frais de gestion du Groupe excluant Bank of the West.
(5) Crédits aux entreprises, institutionnels et particuliers liés aux sujets environnementaux et sociaux et émissions obligataires annuelles.
(6) Fonds de BNP Paribas Asset Management ouverts, distribués en Europe classés Article 8 et 9 au sens de la règlementation SFDR.
Perspectives
BNP Paribas s’illustre en 2023 avec une forte accélération des Avec l’ambition d’être le partenaire européen privilégié des clients
financements à la production d’énergies bas-carbone(1) et de la sortie entreprises et institutionnels sur le long terme, Corporate & Institutional
du financement à la production des énergies fossiles(2). Le stock des Banking (CIB) poursuit une stratégie plus pertinente que jamais avec
expositions de crédit à la production d’énergies bas-carbone représente l’objectif de devenir la première CIB européenne parmi les acteurs
désormais 65 %(3) du stock des expositions de crédit à la production mondiaux. À fin 2023, CIB est devenue la 1re CIB européenne en EMEA(4)
d’énergies. L’objectif de 80 % initialement fixé à 2030 est avancé à 2028, avec des parts de marché en hausse(5). Elle s’appuie sur la force du modèle
avec pour cible d’atteindre 90 % en 2030. À fin 2023, le rapport entre intégré de BNP Paribas, les plateformes technologiques et les positions
les flux de financement octroyés par BNP Paribas aux acteurs spécialisés de leader en Finance durable, renforçant sa capacité à connecter les
dans l’extraction et la production pétrolière et gazière et les flux de besoins des clients entreprises et institutionnels et à gagner des parts
financement liés aux projets d’énergies renouvelables s’établit à 1 sur 11. de marché dans un secteur en consolidation.
CIB continue de bâtir sur les briques essentielles que sont
Des stratégies de développement l’accompagnement des clients dans la transition vers une économie
différenciées par pôle durable et bas-carbone et l’amélioration des plateformes technologiques
3 Fort d’une banque et de métiers spécialisés performants et agiles,

partenaires de confiance des clients et de la société « for & beyond
au service des clients. Il poursuit et approfondit ses actions sur les leviers
structurels en tirant parti du plein apport du modèle intégré, et de
Banking », Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) continue l’amélioration continue du modèle opérationnel et de l’efficacité. Enfin,
d’améliorer la recommandation des clients et des collaborateurs en CIB accélère en particulier avec des initiatives transformantes comme
simplifiant et en enrichissant son offre de produits et services avec un le développement d’une franchise Equity solide et l’accélération des
modèle opérationnel industriel et résilient associé à une relation client dynamiques interrégionales.
portée par un nouvel équilibre humain et digital. CIB peut ainsi développer le plein potentiel de son modèle distinctif,
CPBS renforce ses positions de leader en Europe sur la banque des soutenable et intégré avec une croissance de ses revenus supérieure à
entreprises et la banque privée et accélère la croissance rentable de celle du marché.
ses métiers spécialisés à coût marginal. Les activités de banque de Le 1er février 2024, CIB a révisé à la hausse ses objectifs sur l’ensemble
détail faisant toujours face à des vents contraires, le pôle engage un de ses métiers confirmant le succès de la stratégie de long terme et vise
repositionnement stratégique au travers d’une segmentation plus poussée une croissance annuelle moyenne de son produit net bancaire de plus
et de changements des modèles opérationnels. de 6 % sur la période 2021 à 2025.
Le 1er février 2024, CPBS a ajusté son objectif de croissance annuelle
moyenne des revenus à 4,5 % par an sur la période 2021 à 2025(3) pour Événements postérieurs au Conseil d’administration
prendre en compte l’impact des décisions des autorités (non rémunération du 31 janvier 2024
des réserves obligatoires, bons de l’État belge) et le repositionnement de
Le Groupe confirme que le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée
Personal Finance.
Générale des actionnaires du 14 mai 2024 de verser un dividende de
Investment & Protection Services (IPS) a comme objectif de 4,60 euros, payé en numéraire soit une distribution de 50 % du résultat
devenir l’acteur européen de référence en protection, en épargne et distribuable 2023. Le retour à l’actionnaire sera porté à 60 % du résultat
investissements durables en renforçant son offre de produits et services distribuable de 2023 avec le lancement du programme de rachat d’actions
et son réseau de distribution et en consolidant son leadership en matière de 1,055 milliard d’euros le 4 mars 2024 à la suite de l’obtention de
de responsabilité sociale et environnementale avec le plein apport de l’autorisation de la BCE.
métiers digitaux, agiles et efficients en pointe en matière de technologies.
Le 13 mars 2024, le Groupe a confirmé la trajectoire de croissance
IPS s’appuie sur trois piliers stratégiques pour renforcer ses positions de son résultat net part du groupe (RNPG) avec un RNPG en 2024
et saisir de nouvelles opportunités de croissance : l’accélération du supérieur au résultat net distribuable publié en 2023. Avec un taux
développement de l’épargne financière, le déploiement d’une franchise de distribution de 60 %(6), cela devrait permettre un retour aux
transversale d’actifs privés et le renforcement de son leadership en actionnaires de l’ordre de 20 milliards d’euros(7) en cumul au cours de
matière de financements durables. Il active quatre leviers en tirant le 2024, 2025 et 2026. Le capital progressivement redéployé depuis 2022,
meilleur parti du modèle intégré, accélérant l’utilisation du digital, de la à la suite de la cession de Bank of the West, devrait générer un
donnée et de l’intelligence artificielle, continuant d’adapter les modes de retour sur capital investi supérieur à 16 % en 2025. Des mesures
travail et poursuivant l’optimisation du modèle opérationnel. d’efficacité opérationnelle d’environ 400 millions d’euros récurrents,
Le 1 er février 2024, IPS a ajusté ses objectifs avec l’impact de portant ainsi l’objectif du plan 2022-2025 à 2,7 milliards d’euros ont
aussi été annoncées.
l’environnement notamment sur le métier Real Estate et des normes
IFRS 17 et IFRS 9. Il vise un objectif de croissance annuelle moyenne de
ses revenus d’environ 6,5 % sur la période 2023 à 2025.
(1) Énergies renouvelables, biocarburant, nucléaire.

(2) Raffinage, extraction et production pétrolière et gazière, charbon. Source : données de gestion internes.
(3) Incluant 100 % des banques privées hors la contribution de Bank of the West.
(4) Europe, Moyen-Orient, Afrique.
(5) Source : Coalition Greenwich 3Q23 YTD Competitor Analytics. Classement basé sur les banques de l’index Coalition Greenwich et sur la structure de produits de BNP Paribas, EMEA :
Europe, Moyen-Orient, Afrique.
(6) Appliqué au résultat distribuable après prise en compte de la rémunération des TSSDI.
(7) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale (pour le dividende) et de l’autorisation de la BCE (pour le programme de rachat d’actions), en cumul au titre des exercices 2023,
2024 et 2025.
Structure financière 3
INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
Les informations sur les tendances (Conditions macroéconomiques et Législations et règlementations applicables aux institutions financières) sont
décrites dans la partie relative aux Risques principaux et émergents de l’année du chapitre Risques et adéquation des fonds propres.
3.7 Structure financière

3
Le Groupe a une structure financière solide. ■ de l’effet des ajustements liés au résultat distribuable (- 30 pb) ;
Le ratio « Common Equity Tier 1 » s’élève à 13,2 %(1) au 31 décembre 2023, ■ de la mise en réserve du résultat 2023 après prise en compte d’un
en baisse de 20 points de base par rapport au 30 septembre 2023, du taux de distribution de 60 % net de l’évolution des actifs pondérés et
fait principalement : de leur optimisation (+ 30 pb) ;
■ de la mise en réserve du résultat net du quatrième trimestre 2023 ■ de l’impact lié à l’application d’IFRS 17, à la mise à jour des modèles
après prise en compte d’un taux de distribution de 60 %, net de et règlementations du 1T23 (- 10 pb).
l’évolution des actifs pondérés (0 pb) ; Les autres effets sont au global limités sur le ratio.
■ et de l’effet des ajustements liés au résultat distribuable (- 20 pb). Le ratio de levier(2) s’élève à 4,6 % au 31 décembre 2023.
Les autres effets sont au global limités sur le ratio. Le Liquidity Coverage Ratio(3) (fin de période) s’établit à un niveau élevé
Le ratio « Common Equity Tier 1 » est en hausse de 90 points de base de 148 % au 31 décembre 2023.
par rapport au 31 décembre 2022, du fait principalement : Les réserves de liquidité disponibles instantanément (4) s’élèvent à
■ de la réalisation de la cession de Bank of the West le 1 février 2023
er 474 milliards d’euros au 31 décembre 2023 et représentent une marge
net du programme de rachat d’actions et du redéploiement du capital de manœuvre de plus d’un an par rapport aux ressources de marché.
(+ 100 pb) ;
(1) CRD 5 ; y compris dispositions transitoires IFRS 9.

(2) Calculé conformément au Règlement (UE) n° 2019/876.
(3) Calculé conformément au Règlement (CRR) 575/2013 art. 451a.
(4) Actifs liquides de marché ou éligibles en banques centrales (« counterbalancing capacity ») tenant compte des règles prudentielles, notamment américaines, diminués des besoins
intra-journaliers des systèmes de paiement.
Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF
3.8 Indicateurs alternatifs de performance –

Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF
Indicateurs Alternatifs
de Performance Définition Justification de l’utilisation
Agrégats du compte de Agrégats du compte de résultat de l’Assurance (Produit net bancaire, Présentation du résultat de l’assurance reflétant
résultat de l’Assurance résultat brut d’exploitation, résultat d’exploitation, résultat avant la performance opérationnelle et intrinsèque
(Produit net bancaire, impôt) excluant la volatilité générée par la comptabilisation à la juste (technique et financière)
frais de gestion, résultat valeur de certains actifs sur le résultat financier en IFRS 9, transférée
brut d’exploitation, en « Autres activités ». Les gains ou pertes réalisés en cas de cession
3 résultat d’exploitation,
résultat avant impôt)
ainsi que les éventuelles dépréciations durables sont inclus dans le
compte de résultat de l’assurance.
La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe
est fournie dans les tableaux « Historique des résultats trimestriels ».
Agrégats du compte Agrégats du compte de résultat des « Autres Activités incluant les Externalisation au sein des « Autres
de résultat des retraitements liés aux activités d’assurance de la volatilité (IFRS 9) et activités » de l’impact des frais de gestion dits
« Autres activités » des frais rattachables (distributeurs internes) » suite à l’application « rattachables à l’activité d’assurance » sur
à partir du 01.01.23 de la norme IFRS 17 « contrats d’assurance » les contrats de distribution internes afin de ne
conjointement à l’application de la norme IFRS 9 pour les activités pas perturber la continuité dans la lecture de la
d’assurance incluant : performance financière des différents métiers
■ le Retraitement en Produit net bancaire des « Autres activités » de
la volatilité sur le résultat financier générée par la comptabilisation
en juste valeur en IFRS 9 de certains actifs de l’Assurance ;
■ les frais de gestion dits « rattachables à l’activité d’assurance », nets
de la marge interne, sont présentés comptablement en déduction
du Produit net bancaire et non plus en frais de gestion Ces écritures
comptables portent exclusivement sur le métier Assurance et les
entités du Groupe (hors métier Assurance) distribuant des contrats
d’assurance (dits distributeurs internes) et sont sans effet sur le
résultat brut d’exploitation. L’impact des écritures lié aux contrats
internes de distribution est porté par le segment « Autres activités ».
La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du
Groupe est fournie dans les tableaux « Historique des résultats
trimestriels ».
Agrégats du compte Somme des agrégats du compte de résultat de CPBS (avec les Mesure représentative de la performance
de résultat des Pôles agrégats du compte de résultat des banques commerciales, opérationnelle du Groupe BNP Paribas
Opérationnels (Produit incluant 2/3 de la banque privée en France, en Italie, en Belgique,
net bancaire, revenus au Luxembourg, en Allemagne, en Pologne et en Turquie), IPS et CIB.
d’intérêt, frais de Agrégats du compte de résultat du Groupe BNP Paribas = Agrégats
gestion, résultat brut du compte de résultat des Pôles Opérationnels + agrégats du compte
d’exploitation, résultat de résultat de Autres Activités.
d’exploitation, résultat La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe
avant impôt) est fournie dans les tableaux « Résultats par pôle ».
Les revenus d’intérêt mentionnés dans les banques commerciales
incluent la marge d’intérêts (au sens de la note 3.a des états financiers)
ainsi que dans une moindre mesure d’autres revenus (au sein des
notes 3.c, 3.d et 3.e des états financiers) et excluent les commissions
(au sens de la note 3.b des états financiers). Les agrégats du compte de
résultat des banques commerciales ou métiers spécialisés distribuant
des contrats d’assurance excluent l’impact de l’application d’IFRS 17
sur la présentation comptable des frais de gestion dits « rattachables
à l’activité d’assurance » en déduction du Produit net bancaire et non
plus en frais de gestion, impact porté par « Autres Activités ».
Agrégats du compte Agrégat du compte de résultat d’une activité de banque commerciale, Mesure représentative de la performance
de résultat d’une activité incluant la totalité du compte de résultat de la banque privée de l’activité d’une banque commerciale, y compris
de Banque commerciale La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du la totalité de la performance de la banque privée
avec 100 % de la Banque Groupe est fournie dans les tableaux « Historique des résultats (avant partage du compte de résultat avec le
Privée trimestriels ». métier Wealth Management, la banque privée
étant sous la responsabilité conjointe de la
banque commerciale (2/3 du compte de résultat)
et du métier Wealth Management (1/3 du compte
de résultat)
Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF 3
Indicateurs Alternatifs
de Performance Définition Justification de l’utilisation
Agrégats du compte Agrégat du compte de résultat hors effet PEL/CEL Mesure représentative des agrégats de la
de résultat hors effet La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe période retraités de la variation de provision
PEL/CEL (Produit net est fournie dans les tableaux « Historique des résultats trimestriels » comptabilisant le risque généré par les PEL et
bancaire, résultat brut CEL sur l’ensemble de leur durée
d’exploitation, résultat
d’exploitation, résultat
avant impôt)
Coefficient d’exploitation Rapport entre les coûts et les revenus Mesure de l’efficacité opérationnelle dans le
secteur bancaire
Coût du risque/encours Rapport entre coût du risque (en M€) et encours de crédit à la Mesure du niveau de risque par métier en
de crédit à la clientèle clientèle début de période pourcentage du volume des encours
début de période
(en points de base)
Le coût du risque n’intègre pas les « Autres charges nettes pour
risque sur instruments financiers ».
3
Évolution des frais Évolution des frais de gestion excluant les taxes et contributions Mesure représentative de l’évolution des frais
de gestion hors soumises à IFRIC 21 de gestion excluant les taxes et contributions
impact IFRIC 21 soumises à IFRIC 21 comptabilisées dans leur
quasi-totalité sur le 1er trimestre pour l’ensemble
de l’année, donnée afin d’éviter toute confusion
par rapport aux autres trimestres
Rentabilité des fonds Les détails du calcul du ROE sont fournis dans l’annexe « Rentabilité Mesure de la rentabilité des capitaux propres
propres (ROE) des Fonds Propres et Capitaux Permanents » des diapositives de du Groupe BNP Paribas
présentation des résultats.
Rentabilité des fonds Les détails du calcul du ROTE sont fournis dans l’annexe « Rentabilité Mesure de la rentabilité des capitaux propres
propres tangibles (ROTE) des Fonds Propres et Capitaux Permanents » des diapositives de tangibles du Groupe BNP Paribas
présentation des résultats.
Résultat net part du Agrégats du compte de résultat jusqu’au résultat net part du Groupe, Mesure du résultat du Groupe BNP Paribas
Groupe distribuable ajustés conformément aux annonces faites en février 2023 pour reflétant la performance intrinsèque du Groupe
refléter la performance intrinsèque du Groupe en 2023, année pivot en 2023, année pivot, post-impact de la cession
post-cession de Bank of the West réalisée le 01/02/2023, mais aussi de Bank of the West et dernière année anticipée
dernière année anticipée de la contribution à la constitution du de la contribution à la constitution du Fonds de
Fonds de Résolution Unique par ailleurs marquée par des éléments Résolution Unique, par ailleurs marquée par
extraordinaires. des éléments extraordinaires
Les ajustements détaillés dans les diapositives de présentation des
résultats :
■ incluent l’effet de l’anticipation de la fin de la contribution au
Fonds de Résolution Unique en 2023 ;
■ excluent le résultat des entités destinées à être cédées (application
de la norme IFRS 5) (notamment plus-value de cession de Bank
of The West) et les éléments complémentaires liés à la cession
de Bank of the West ;
■ excluent des éléments extraordinaires tels que la compensation
de l’impact négatif extraordinaire de l’ajustement des couvertures
lié aux changements de modalités sur le TLTRO décidés par la
BCE au quatrième trimestre 2022, les provisions extraordinaires
pour litiges.
Le résultat net part du Groupe distribuable sert de base au calcul
de la distribution ordinaire en 2023 mais aussi au suivi de la
performance du Groupe en 2023.
Résultat net part du Groupe Résultat net part du Groupe retraité des éléments exceptionnels Mesure du résultat du Groupe BNP Paribas hors
hors exceptionnels Le détail des éléments exceptionnels est fourni dans la diapositive éléments non récurrents d’un montant significatif
« Principaux éléments exceptionnels » de présentation des résultats. ou éléments ne reflétant pas la performance
opérationnelle, notamment les coûts de
d’adaptation et de restructuration
Taux de couverture Rapport entre les dépréciations stage 3 et les encours dépréciés Mesure du provisionnement des créances
des engagements douteux (stage 3), bilan et hors-bilan, nettés des garanties reçues, sur douteuses
la clientèle et les établissements de crédit, y compris les titres de
dette au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par
capitaux propres (hors assurance)
NOTE MÉTHODOLOGIQUE – ANALYSE COMPARATIVE À PÉRIMÈTRE

ET CHANGE CONSTANTS
Les modalités de détermination des effets périmètre sont liées à différents En cas de changement de méthode de consolidation, les résultats sont
types d’opérations (acquisitions, cessions, etc.). L’objectif sous-tendant le présentés au taux d’intégration minimum sur les deux années (exercice
calcul des effets périmètre est d’améliorer la comparabilité des données courant et exercice antérieur) pour les trimestres faisant l’objet d’un
d’une période sur l’autre. retraitement à périmètre constant.
Dans le cas d’acquisitions ou de création de société, l’entité est exclue Le principe retenu par le Groupe BNP Paribas pour élaborer les analyses
pour chaque agrégat des résultats à périmètre constant des trimestres à change constant est de recalculer les résultats du trimestre de l’année
de l’exercice courant pour la période correspondante de non-détention N-1 (trimestre de référence) en les convertissant au cours de change
au cours de l’exercice précédent. du trimestre équivalent de l’année N (trimestre analysé). L’ensemble de
ces calculs est effectué par rapport à la devise de reporting de l’entité.
3 Dans le cas de cessions, les résultats de l’entité sont exclus de manière
symétrique pour chaque agrégat sur l’exercice précédent pour les
trimestres où l’entité n’est plus détenue.
RAPPEL
Produit Net Bancaire (PNB) : dans l’ensemble du document, les termes Pôles opérationnels : ils regroupent les trois pôles suivants :
« Produit Net Bancaire » ou « Revenus » sont utilisés indifféremment.
■ Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant : Global Banking,
Frais de gestion : correspondent à la somme des Frais de personnel, Global Markets, Securities Services ;
Autres charges générales d’exploitation, Dotations aux amortissements et ■ Commercial, Personal Banking and Services (CPBS) composé de :
aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles. Dans
■ des banques commerciales en France, en Belgique, en Italie, au
l’ensemble du document, les termes « Frais de gestion » ou « Coûts »
Luxembourg et en Europe-Méditerranée,
peuvent être utilisés indifféremment.
■ les métiers spécialisés avec Arval & Leasing Solutions ; BNP Paribas
La somme des valeurs figurant dans les tableaux et analyses peut différer
Personal Finance ; Nouveaux métiers digitaux (incluant Nickel, Lyf…)
légèrement du total reporté en raison des arrondis.
& Personal Investors ;
■ Investment & Protection Services (IPS) composé de : Assurance,
Gestion Institutionnelle et Privée (GIP) qui comprend Wealth
Management, Asset Management, Real Estate et Principal Investments.
➤ RÉCONCILIATION DU COMPTE DE RÉSULTAT AVEC LES INDICATEURS ALTERNATIFS DE PERFORMANCE
➤ Résultats par pôle sur 2023
Commercial,
Personal
Banking &
Services (2/3 Investment
de la Banque & Protection Pôles Autres
En millions d’euros Privée) Services CIB opérationnels activités Groupe
Produit net bancaire 25 917 5 590 16 509 48 015 (2 141) 45 874
var/2022 + 4,0 % - 3,8 % + 0,6 % + 1,8 % + 24,6 % + 1,0 %
Frais de gestion
var/2022
(16 059)
+ 3,5 %
(3 566)
+ 0,4 %
(10 823)
+ 1,2 %
(30 447)
+ 2,3 %
(509)
n.s.
(30 956)
+ 3,7 %
3
Résultat Brut d’exploitation 9 858 2 024 5 686 17 568 (2 650) 14 918
var/2022 + 4,7 % - 10,5 % - 0,5 % + 1,0 % + 45,3 % - 4,2 %
Coût du risque incl. Autres charges (2 920) (13) 63 (2 870) (812) (3 682)
nettes pour risque sur instruments
financiers var/2022 + 16,9 % n.s. n.s. + 1,9 % n.s. + 22,6 %
Résultat d’exploitation 6 938 2 011 5 749 14 698 (3 462) 11 236
var/2022 + 0,3 % - 11,2 % + 6,7 % + 0,9 % + 72,3 % - 10,6 %
Quote-part du résultat net des
sociétés mises en équivalence 337 224 13 574 19 593
Autres éléments hors exploitation (181) (76) (18) (275) 171 (104)
Résultat avant impôt 7 094 2 159 5 744 14 997 - 3 272 11 725
var/2022 - 3,2 % - 14,7 % + 6,4 % - 1,7 % + 60,0 % - 11,3 %
Impôt sur les bénéfices (3 266)
Intérêts minoritaires (431)
Résultat net des activités
destinées à être cédées 2 947
Résultat net part du Groupe 10 975
➤ Réconciliation avec les agrégats du compte de résultat hors effet PEL/CEL et avec 100 % de la Banque Privée des banques commerciales
En millions d’euros 2023 2022

Commercial, Personal Banking & Services (incluant 100 % de la Banque Privée en France,
en Belgique, en Italie, au Luxembourg, en Pologne, en Turquie et en Allemagne)(1)
Produit net bancaire 26 627 25 524
Frais de gestion (16 437) (15 876)
Résultat brut d’exploitation 10 191 9 648
Coût du risque incl. Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers (2 923) (2 491)
Résultat d’exploitation 7 267 7 156
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 337 433
Autres éléments hors exploitation (181) (23)
Résultat avant impôt 7 423 7 567
Résultat attribuable à la Gestion institutionnelle et privée (328) (282)
Résultat avant impôt de Commercial, Personal Banking & Services 7 095 7 285
Coefficient d’exploitation 61,7 % 62,2 %
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) 43,2 41,7
(1) Incluant 100 % de la Banque Privée pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt.

Commercial, Personal Banking & Services (incluant 2/3 de la Banque Privée en France, en Belgique,
en Italie, au Luxembourg, en Pologne, en Turquie et en Allemagne)
Coût du risque incl. Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers (2 920) (2 497)
3 Coefficient d’exploitation 62,0 % 62,3 %
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) 43,2 41,7

Banque Commerciale en France (incluant 100 % de la Banque Privée)(1)
incl. Revenus d’intérêt 3 496 3 568
incl. Commissions 3 095 3 112
Coût du risque (485) (237)
Autres éléments hors exploitation 0 25
Résultat avant impôt de BCEF 1 192 1 613

Banque Commerciale en France (incluant 100 % de la Banque Privée)(1)
Résultat avant impôt de BCEF 1 193 1 567
Rappel sur la provision PEL/CEL : cette provision, prise en compte dans le Produit net bancaire de BCEF, tient compte du risque généré par les Plans
Epargne Logement (PEL) et Comptes Épargne Logement (CEL) pendant toute leur vie.

PEL/CEL - 100 % Banque Privée en France (1) 46

Banque Commerciale en France (incluant 2/3 de la Banque Privée)
Coût du risque
Résultat d’exploitation
(484)
1 193
(245)
1 541
3
Éléments hors exploitation 0 26

BNL bc (incluant 100 % de la Banque Privée) (1)

Résultat brut d’exploitation 923 899
Résultat d’exploitation 513 433
Autres éléments hors exploitation (3) 2
Résultat avant impôt 509 436
Résultat avant impôt de BNL bc 488 410

BNL bc (incluant 2/3 de la Banque Privée)
Autres éléments hors exploitation (3) 2

Banque Commerciale en Belgique (incluant 100 % de la Banque Privée) (1)

3 Autres éléments hors exploitation

Résultat avant impôt
9
1 175
10
1 123
Résultat avant impôt de BCEB 1 091 1 049

Banque Commerciale en Belgique (incluant 2/3 de la Banque Privée)

Banque Commerciale au Luxembourg (incluant 100 % de la Banque Privée) (1)
Produit net bancaire 592 475

incl. Revenus d’intérêt 497 377
incl. Commissions 96 97
Frais de gestion (302) (275)
Coût du risque (8) 19
Résultat avant impôt de BCEL 281 216

Banque Commerciale au Luxembourg (incluant 2/3 de la Banque Privée)
Coût du risque (8) 19
Coefficient d’exploitation
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée)
50,9 %
0,8
58,1 %
0,8
3
Europe Méditerranée (incluant 100 % de la Banque Privée) (1)

incl. Commissions 446 451
Résultat brut d’exploitation 1 021 688
Coût du risque incl. Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers (44) (153)
Résultat avant impôt 1 077 824
Résultat avant impôt des Banques Commerciales dans le reste du monde 1 030 808

Europe Méditerranée (incluant 2/3 de la Banque Privée)
Coût du risque incl. Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers (44) (152)
Résultat avant impôt 1 030 808

Nouveaux Métiers Digitaux & Personal Investors (incluant 100 % de la Banque Privée) (1)
Produit net bancaire 1 007 846

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence (9) (10)
3 Résultat attribuable à la Gestion institutionnelle et privée

Résultat avant impôt des Nouveaux Métiers Digitaux & Personal Investors
(3)
195
(2)
157

Nouveaux Métiers Digitaux & Personal Investor (incluant 2/3 de la Banque Privée)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence (9) (10)
➤ Réconciliation avec l’agrégat coût du risque sur encours (coûts du risque/encours de crédit à la clientèle début de période,
en pb annualisés)
2023 2022
Commercial Personal Banking and Services (1)
Encours début de trimestre (en Md€) 630,5 610,9

Coût du risque (en M€) 2 923 2 491
Coût du risque (en pb, annualisé) 46 41
Banques Commerciales dans la zone euro(1)
Coût du risque (en M€) 989 719
Coût du risque (en pb, annualisé) 21 16 3
Banque Commerciale en France (1)

BNL bc(1)
Banque Commerciale en Belgique (1)

(1) Incluant 100 % de la Banque Privée.
2023 2022
Banques Commerciales dans le reste du monde (1)

Europe Méditerranée(1)
Personal Finance
3 Coût du risque (en M€)

Coût du risque (en pb, annualisé)
1 600
155
1 373
143
CIB – Global Banking
Coût du risque (en M€) (74) 336
Coût du risque (en pb, annualisé) (4) 19
Groupe(2)
Coût du risque (en M€) 2 907 3 003
(1) Avec la Banque Privée à 100 % et excluant les « Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers ».
(2) Y compris coût du risque des activités de marché, de Investment and Protection Services et Autres Activités et excluant les « Autres charges nettes pour
risque sur instruments financiers », soit les charges relatives aux risques remettant en cause la validité ou la force exécutoire d’instruments financiers
octroyés (provisions extraordinaires sur les prêts hypothécaires en Pologne, provisions pour litiges liées à Personal Finance et provisions pour risque sur
créances en 2023 : 50 millions d’euros au 1T23, 80 millions d’euros au 2T23 enregistrées chez Europe-Méditerranée, reprise de provision de 130 millions
d’euros chez Europe-Méditerranée au 4T23 et provision de 775 millions d’euros enregistrée en « Autres Activités » au 4T23).
2023
Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers (éléments extraordinaires) 775
Provision Europe Méditerranée (prêts CHF Pologne) 450
dont EM - 130
dont Autres Activités 450
Provisions pour litiges liés à Personal Finance 221
Provisions pour risque sur créances 104
CALCUL DU BÉNÉFICE NET PAR ACTION (1)
31 décembre
En millions 31 décembre 2023 2022(3)
Résultat net part du Groupe(2) 11 232 10 196
Rémunération nette d’impôts des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) (677) (452)
Effet change sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée remboursés 0 (123)
Résultat net part du Groupe , après rémunération et effet change sur TSSDI
(2)
10 555 9 621
Nombre moyen d’actions sur la période, hors actions autodétenues 1 200 1 233
Bénéfice par Action (BPA) (en euros) 8,79 7,80
Nombre d’actions hors actions autodétenues (fin de période) 1 147 1 233
BÉNÉFICE PAR ACTION FIN DE PÉRIODE (BPA FIN DE PÉRIODE) (en euros) 9,21 7,80
(1) Calculé sur la base du Résultat Net distribuable en 2023.

(2) Résultat Net distribuable en 2023.
(3) Sur la base des résultats publiés au 31 décembre 2022.
CALCUL DE LA RENTABILITÉ DES FONDS PROPRES
31 décembre 31 décembre 31 décembre

En millions d’euros 2023(3) 2023(4) 2022(4)
Résultat net part du Groupe (RNPG) 11 232 10 975 10 196
Rémunération nette d’impôts des Titres Super Subordonnés à Durée
Indéterminée (TSSDI) et effet change (677) (677) (575)
RNPG pour le calcul du ROE/ROTE 10 555 10 298 9 621
Moyenne des capitaux propres permanents, non réévalués,
utilisée pour le calcul du ROE(1) 106 938 106 938 105 707
Rentabilité des fonds propres 9,9 % 9,6 % 9,1 %
Moyenne des capitaux propres permanents, non réévalués,
utilisée pour le calcul du ROTE(2) 96 115 96 115 93 937 3
RENTABILITÉ DES FONDS PROPRES TANGIBLES 11,0 % 10,7 % 10,2 %
(1) Moyenne des capitaux propres permanents : moyenne entre début d’année et fin de période (Capitaux propres permanents = capitaux propres comptables
part du Groupe – variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres – Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée –
rémunération nette d’impôts à verser sur TSSDI – hypothèse de distribution de dividende).
(2) Moyenne des capitaux propres permanents tangibles : moyenne entre début d’année et fin de période (Capitaux propres permanents (tangibles = capitaux
permanents – immobilisations incorporelles – écarts d’acquisition).
(3) Calculé sur la base du Résultat Net distribuable en 2023.
(4) Calculé sur la base des résultats publiés.
PRINCIPAUX ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS
Éléments exceptionnels (hors éléments extraordinaires) (en M€) 2023 2022

Produit net bancaire
Provision pour litiges (« Autres Activités ») (125)
Total Produit net bancaire exceptionnel (125)
Frais de gestion
Coûts de restructuration et coûts d’adaptation (« Autres Activités ») (182) (189)
Coûts de renforcement IT (« Autres Activités ») (395) (302)
Total frais de gestion exceptionnels (576) (490)
Coût du risque
Impact de la « loi sur l’assistance aux emprunteurs » en Pologne (« Autres Activités ») (204)
Total coût du risque exceptionnel (204)
Autres éléments hors exploitation
Impact d’une cession (« Assurance ») (87)
Plus-value de cession (« Autres Activités ») 91 204
Écart d’acquisition négatif (bpost banque) (« Autres Activités ») 244
Dépréciation & recyclage de la réserve de conversion (Ukrsibbank) (« Autres Activités ») (433)
Total autres éléments hors exploitation exceptionnels 4 15
TOTAL DES ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS (AVANT IMPÔT) (697) (680)
TOTAL DES ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS (APRÈS IMPÔT)(1) (543) (513)
NB : Certains éléments exceptionnels déclarés au 1T23 et 2T23 ont été reclassés en éléments extraordinaires (cf. communication du 31/01/2024)
(1) Part du Groupe.
LES ÉLÉMENTS EXTRAORDINAIRES SONT EXCLUS DU RÉSULTAT DISTRIBUABLE 2023
Éléments extraordinaires 2023 (exclus du résultat distribuable et enregistrés en « Autres Activités »)(1)
et anticipation de la fin de la constitution du FRU
(en millions d’euros) 2023
Produit net bancaire
Ajustement des couvertures lié aux changements de modalités sur le TLTRO décidés par la BCE au 4T22 (« Autres Activités ») (938)
Frais de gestion
Impact de la fin de la constitution de FRU (dont - 201 M€ liés à l’impact de la taxe bancaire en Grande Bretagne au 4T23
(- 226 M€ en 2023 au global)) (« Autres Activités ») (1 028)
Coûts d’adaptation globaux liés notamment à Personal Finance (« Autres Activités ») (276)
3 Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers

Provision sur les prêts hypothécaires en Pologne (« Autres Activités ») (450)
Provisions pour risque sur créances (« Autres Activités ») (104)
Provisions pour litiges liés à Personal Finance (« Autres Activités ») (221)
Résultat des entités destinées à être cédées
Plus-value de cession de Bank of the West réalisée le 01/02/2023 2 947
TOTAL DES ÉLÉMENTS EXTRAORDINAIRES (70)
NB. Certains éléments exceptionnels déclarés au 9M23 sont désormais considérés comme des éléments extraordinaires (cf. communication du 31/01/24).
(1) Part du Groupe
Ajustements extraordinaires réalisés sur le RNPG publié pour la détermination du résultat distribuable
(en millions d’euros) 2023
Ajustements liés aux éléments extraordinaires 70
Ajustements complémentaires (1)
187
TOTAL DES AJUSTEMENTS EXTRAORDINAIRES 257
(1) Liés notamment à la cession de Bank of the West.
4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
AU 31 DÉCEMBRE 2023
4.1 Compte de résultat de l’exercice 2023 174
4.2 État du résultat net et des variations d’actifs et passifs comptabilisées

directement en capitaux propres 175
4.3 Bilan au 31 décembre 2023 176
4.4 Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2023 177
4.5 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2022

au 31 décembre 2023178
4.6 Notes annexes aux états financiersétablis selon les normes comptables
IFRS adoptées par l’Union européenne 180
Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe 180
1.a Normes comptables applicables 180
1.b Principes de consolidation 182
1.b.1 Périmètre de consolidation 182
1.b.2 Méthodes de consolidation 183
1.b.3 Règles de consolidation 184
1.b.4 Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition 184
1.c Conversion des opérations en devises 185
1.d Informations financières dans les économies hyperinflationnistes 185
1.e Marge d’intérêts, commissions et produits des autres activités 186
1.e.1 Marge d’intérêts 186
1.e.2 Commissions et produits des autres activités 186
1.f Actifs et passifs financiers 186
1.f.1 Actifs financiers au coût amorti 187
1.f.2 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 188
1.f.3 Engagements de financement et de garantie 188
1.f.4 Contrats d’épargne et prêts règlementés 188
1.f.5 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des
instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres 189
1.f.6 Coût du risque 191
1.f.7 Instruments financiers en valeur de marché par résultat 191
1.f.8 Passifs financiers et instruments de capitaux propres 192
1.f.9 Comptabilité de couverture 192
4 États financiers consolidés au 31 décembre 2023

1.f.10 Détermination de la valeur de marché 193

1.f.11 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers 194
1.f.12 Compensation des actifs et passifs financiers 194
1.g Activités d’assurance 195
1.g.1 Placements des activités d’assurance 195
1.g.2 Contrats d’assurance 195
1.h Immobilisations 198
1.i Contrats de location 199
1.i.1 Société du groupe bailleur du contrat de location 199
1.i.2 Société du groupe preneur du contrat de location 199
1.j Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées 199
1.k Avantages bénéficiant au personnel 200
1.l Paiements à base d’actions 200
1.m Provisions de passif 201
1.n Impôt courant et différé 201
4 1.o Tableau des flux de trésorerie 201
1.p Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers 202
Note 2 Effets de la première application d’IFRS 17 et IFRS 9 203
Note 3 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2023 206
3.a Marge d’intérêts 206
3.b Commissions 207
3.c Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat 207
3.d Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres 208
3.e Produits et charges des autres activités 208
3.f Charges générales d’exploitation 208
3.g Coût du risque 209
3.h Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers 218
3.i Gains nets sur autres actifs immobilisés 218
3.j Impôt sur les bénéfices 218
Note 4 Informations sectorielles 219
Note 5 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2023 223
5.a Instruments financiers en valeur de marché par résultat 223
5.b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 224
5.c Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 227
5.d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 228
5.e Actifs financiers au coût amorti 237
5.f Encours dépréciés (strate 3) 238
5.g Dettes au coût amorti envers les établissements de crédit et la clientèle 239
5.h Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 240
5.i Impôts courants et différés 242
5.j Comptes de régularisation, actifs et passifs divers 243
5.k Participations dans les sociétés mises en équivalence 243
5.l Immobilisations de placement et d’exploitation 244
5.m Écarts d’acquisition 245
5.n Provisions pour risques et charges 248
5.o Compensation des actifs et passifs financiers 249
5.p Transferts d’actifs financiers 252
États financiers consolidés au 31 décembre 2023
4
Note 6 Notes relatives aux activités d’assurance 253

6.a Produits nets des activités d’assurance 253
6.b Réconciliation des charges par nature et des charges par destination 255
6.c Placements, autres actifs, et passifs financiers liés aux activités d’assurance 255
6.d Actifs et passifs relatifs aux contrats d’assurance 258
6.e Sensibilité aux risques 262
Note 7 Engagements de financement et de garantie 264
7.a Engagements de financement donnés ou reçus 264
7.b Engagements de garantie donnés par signature 264
7.c Engagements sur titres 265
7.d Autres engagements de garantie 265
Note 8 Rémunérations et avantages consentis au personnel 266
8.a Frais de personnel 266
8.b Avantages postérieurs à l’emploi 266
8.c Autres avantages à long terme 272
8.d Indemnités de fin de contrat de travail
8.e Paiements à base d’actions
273
273
4
Note 9 Informations complémentaires 274
9.a Évolution du capital et résultat par action 274
9.b Intérêts minoritaires 277
9.c Procédures judiciaires et d’arbitrage 279
9.d Regroupement d’entreprises et perte de contrôle ou d’influence notable 280
9.e Activités destinées à être cédées 280
9.f Restrictions significatives dans les filiales, coentreprises et entreprises associées 281
9.g Entités structurées 281
9.h Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux283
9.i Relations avec les autres parties liées 284
9.j Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 286
9.k Périmètre de consolidation 287
9.l Honoraires des Commissaires aux comptes 296
4.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés297
Compte de résultat de l’exercice 2023
Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés par le Conseil d’administration de BNP Paribas le 31 janvier 2024.
Les états financiers consolidés sont présentés au titre des exercices 2023 et 2022. Conformément à l’annexe I du Règlement délégué (UE) n° 2019/980,
il est précisé que l’exercice 2021 est consultable dans le Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le
13 mars 2023 sous le numéro D.23-0087.
Le Groupe a conclu le 18 décembre 2021 un accord avec BMO Groupe Financier pour la cession de 100 % de ses activités de banque commerciale aux
États-Unis opérées par l’ensemble homogène BancWest. Les conditions de cette opération rentrent dans le champ d’application de la norme IFRS 5
relative aux groupes d’actifs et de passifs destinés à la vente (cf. note 9.e Activités destinées à être cédées) conduisant à présenter sur une ligne distincte
le « Résultat net des activités destinées à être cédées ». Un reclassement similaire est opéré au sein de l’état du Résultat net et des variations d’actifs
et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres ainsi qu’au sein du Tableau des flux de trésorerie.
À la suite de la réception des autorisations règlementaires, l’opération a été finalisée le 1er février 2023.
4.1 Compte de résultat de l’exercice 2023
4 Exercice 2022
retraité selon
En millions d’euros Notes Exercice 2023 IFRS 17 et 9
Intérêts et produits assimilés 3.a 79 542 41 082
Intérêts et charges assimilées 3.a (60 484) (20 149)
Commissions (produits) 3.b 15 011 14 622
Commissions (charges) 3.b (5 190) (4 457)
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat 3.c 10 346 9 352
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres 3.d 28 138
Gains nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti 66 (41)
Produits nets des activités d’assurance 6.a 2 320 1 901
dont Produits des activités d’assurance 8 945 8 759
Charges afférentes aux contrats d’assurance (6 786) (6 619)
Produits nets des placements liés aux activités d’assurance 10 254 (12 077)
Produits ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance (10 093) 11 838
Produits des autres activités 3.e 18 560 15 734
Charges des autres activités 3.e (14 325) (12 752)
PRODUIT NET BANCAIRE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 45 874 45 430
Charges générales d’exploitation 3.f (28 713) (27 560)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles
et incorporelles 5.l (2 243) (2 304)
RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 14 918 15 566
Coût du risque 3.g (2 907) (3 003)
Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers 3.h (775) -
RÉSULTAT D’EXPLOITATION DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 11 236 12 563
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 5.k 593 655
Gains nets sur autres actifs immobilisés 3.i (104) (253)
Écarts d’acquisition 5.m - 249
RÉSULTAT AVANT IMPÔT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 11 725 13 214
Impôt sur les bénéfices des activités poursuivies 3.j (3 266) (3 653)
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 8 459 9 561
Résultat net des activités destinées à être cédées 9.e 2 947 687
RÉSULTAT NET 11 406 10 248
dont intérêts minoritaires 431 400
RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE 10 975 9 848
Résultat par action 9.a 8,58 7,52
Résultat dilué par action 9.a 8,58 7,52
État du résultat net et des variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres 4
4.2 État du résultat net et des variations d’actifs

et passifs comptabilisées directement
en capitaux propres
Exercice 2022
retraité selon
En millions d’euros Exercice 2023 IFRS 17 et 9
Résultat net 11 406 10 248
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres 596 (2 183)
Éléments pouvant être rapportés au résultat 367 (2 381)
Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires (109) 1 041
Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres
Variations de valeur portées en capitaux propres
Variations de valeur rapportées au résultat de la période
244
27
(754)
(120)
4
Variations de valeur des placements des activités d’assurance
Variations de valeur portées en capitaux propres 4 665 (19 962)
Variations de valeur rapportées au résultat de la période 558 (1)
Variations de valeur des contrats d’assurance (4 573) 18 102
Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture
Variations de valeur portées en capitaux propres 146 (1 459)
Variations de valeur rapportées au résultat de la période 22 14
Impôt sur les bénéfices (283) 1 062
Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence, nettes d’impôt (162) 136
Variations de valeur des éléments relatifs aux activités destinées à être cédées, nettes d’impôt (168) (440)
Éléments ne pouvant être rapportés au résultat 229 198
Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres sur option 232 (57)
Réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas 45 515
Effets des réestimations sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi (173) (102)
Impôt sur les bénéfices 11 (81)
Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence, nettes d’impôt 114 (83)
Variations de valeur des éléments relatifs aux activités destinées à être cédées, nettes d’impôt - 6
TOTAL 12 002 8 065
Part du Groupe 11 479 7 572
Part des minoritaires 523 493
Bilan au 31 décembre 2023
4.3 Bilan au 31 décembre 2023

31 décembre 2022
retraité selon 1er janvier 2022
En millions d’euros, au Notes 31 décembre 2023 IFRS 17 et 9 IAS 29, IFRS 17 et 9
ACTIF
Caisse, banques centrales 288 259 318 560 347 883
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres 5.a 211 634 166 077 191 507
Prêts et opérations de pension 5.a 227 175 191 125 249 808
Instruments financiers dérivés 5.a 292 079 327 932 240 423
Instruments financiers dérivés de couverture 5.b 21 692 25 401 8 680
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres
Titres de dette 5.c 50 274 35 878 38 915
Instruments de capitaux propres 5.c 2 275 2 188 2 558
Actifs financiers au coût amorti
Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.e 24 335 32 616 21 751
4 Prêts et créances sur la clientèle

Titres de dette
5.e
5.e
859 200
121 161
857 020
114 014
814 000
108 612
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (2 661) (7 477) 3 005
Placements et autres actifs liés aux activités d’assurance 6.c 257 098 245 475 282 288
Actifs d’impôts courants et différés 5.i 6 556 5 932 5 954
Comptes de régularisation et actifs divers 5.j 170 758 208 543 177 176
Participations dans les entreprises mises en équivalence 5.k 6 751 6 073 5 468
Immobilisations corporelles et immeubles de placement 5.l 45 222 38 468 35 191
Immobilisations incorporelles 5.l 4 142 3 790 3 659
Écarts d’acquisition 5.m 5 549 5 294 5 121
Actifs destinés à être cédés 9.e - 86 839 91 267
TOTAL ACTIF 2 591 499 2 663 748 2 633 266
DETTES
Banques centrales 3 374 3 054 1 244
Portefeuille de titres 5.a 104 910 99 155 112 338
Dépôts et opérations de pension 5.a 273 614 234 076 292 160
Dettes représentées par un titre 5.a 83 763 65 578 64 197
Instruments financiers dérivés 5.a 278 892 300 121 237 635
Instruments financiers dérivés de couverture 5.b 38 011 40 001 10 076
Passifs financiers au coût amorti
Dettes envers les établissements de crédit 5.g 95 175 124 718 165 698
Dettes envers la clientèle 5.g 988 549 1 008 056 957 684
Dettes représentées par un titre 5.h 191 482 155 359 150 822
Dettes subordonnées 5.h 24 743 24 160 24 720
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (14 175) (20 201) 1 367
Passifs d’impôts courants et différés 5.i 3 821 2 979 3 016
Comptes de régularisation et passifs divers 5.j 143 673 185 010 146 520
Passifs relatifs aux contrats d’assurance 6.d 218 043 209 772 240 118
Passifs financiers liés aux activités d’assurance 6.c 18 239 18 858 20 041
Provisions pour risques et charges 5.n 10 518 10 040 10 187
Dettes liées aux actifs destinés à être cédés 9.e - 77 002 74 366
TOTAL DETTES 2 462 632 2 537 738 2 512 189
CAPITAUX PROPRES
Capital et réserves 115 809 115 008 107 938
Résultat de la période, part du Groupe 10 975 9 848 9 488
Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe 126 784 124 856 117 426
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (3 042) (3 619) (1 021)
Total part du Groupe 123 742 121 237 116 405
Intérêts minoritaires 9.b 5 125 4 773 4 672
TOTAL CAPITAUX PROPRES 128 867 126 010 121 077
TOTAL PASSIF 2 591 499 2 663 748 2 633 266
Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2023 4
4.4 Tableau des flux de trésorerie relatifs

à l’exercice 2023
Exercice 2022
retraité selon
En millions d’euros Notes Exercice 2023 IFRS 17 et 9
Résultat avant impôt des activités poursuivies 11 725 13 214
Résultat avant impôt des activités destinées à être cédées 3 658 823
Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres ajustements hors résultat 8 495 21 838
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 6 245 6 465
Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des écarts d’acquisition (32) 91
Dotations nettes aux provisions 3 646 3 193
Variation des actifs/passifs relatifs aux contrats d’assurance (6 240) (837)
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (593) (655)
Produits (charges) nets des activités d’investissement (3 600) 265
Charges (produits) nets des activités de financement 506 (1 192)
Autres mouvements
Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles
8 563
(58 119)
14 508
(88 712)
4
Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle et les établissements de crédit (7 751) (46 438)
Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers (32 712) (30 212)
Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers (14 297) (10 063)
Impôts versés (3 359) (1 999)
DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE GÊNERÉE PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE (34 241) (52 837)
Augmentation nette liée aux actifs financiers et aux participations 9 520 366
Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles (2 216) (2 529)
AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT 7 304 (2 163)
Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires (8 698) (2 578)
Augmentation de trésorerie provenant des autres activités de financement 4 022 11 828
DIMINUTION (AUGMENTATION) NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (4 676) 9 250
EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE (3 506) 1 030
DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE (35 119) (44 720)
dont augmentation (diminution) nette de la trésorerie des activités destinées à être cédées 9 909 (11 935)
Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l’ouverture de la période 317 698 362 418
Comptes actifs de caisse, banques centrales 318 581 347 901
Comptes passifs de banques centrales (3 054) (1 244)
Prêts à vue aux établissements de crédit 11 927 10 156
Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 5.g (12 538) (9 105)
Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée 163 156
Comptes de trésorerie et assimilée classés au sein des « Actifs destinés à être cédés » 2 619 14 554
Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période 282 579 317 698
Comptes actifs de caisse, banques centrales 288 279 318 581
Comptes passifs de banques centrales (3 374) (3 054)
Prêts à vue aux établissements de crédit 8 352 11 927
Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 5.g (10 770) (12 538)
Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée 92 163
Comptes de trésorerie et assimilée classés au sein des « Actifs destinés à être cédés » - 2 619
DIMINUTION DES SOLDES DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE (35 119) (44 720)
Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023
4.5 Tableau de passage des capitaux propres

Variations d’actifs
et passifs comptabilisées
directement en capitaux
propres ne pouvant être
Capital et réserves reclassées en résultat
Actifs Risque
financiers émetteur Réestimations
Actions Titres Super en valeur des dettes sur les régimes
ordinaires Subordonnés de marché en valeur de d’avantages
et réserves à Durée Réserves non par capitaux marché par postérieurs à
En millions d’euros liées Indéterminée distribuées Total propres résultat l’emploi
Situation au 31 décembre 2021 26 347 9 207 82 110 117 664 840 (267) 549
Effets de la 1ère application d’IAS 29 en Turquie (39) (39)
Effets de la transition à IFRS 17 (2 619) (2 619)
Effets de la transition à IFRS 9 2 420 2 420 258
4 Situation au 1er janvier 2022
Affectation du résultat de l’exercice 2021
26 347 9 207 81 872
(4 527)
117 426
(4 527)
1 098 (267) 549
Augmentations de capital et émissions 5 024 (4) 5 020

Réductions ou remboursements de capital (2 430) (123) (2 553)
Mouvements sur titres propres (157) (1) (151) (309)
Rémunération des Titres Super Subordonnés
à Durée Indéterminée (TSSDI) (374) (374)
Opérations internes affectant les actionnaires
minoritaires (note 9.b) 1 1
Mouvements de périmètre affectant les intérêts
minoritaires (note 9.b) -
Opérations d’acquisition de participations
complémentaires ou de cession partielle (note 9.b) -
Variation des engagements de rachat des
participations aux actionnaires minoritaires (2) (2)
Autres variations 4 4
Gains ou pertes réalisés reclassés en réserves 322 322 (326) 3 1
Variations d’actifs et passifs comptabilisées
directement en capitaux propres - (187) 383 (10)
Résultat net au 31 décembre 2022 9 848 9 848
Situation au 31 décembre 2022 26 190 11 800 86 866 124 856 585 119 540
Affectation du résultat de l’exercice 2022 (4 744) (4 744)
Augmentations de capital et émissions 1 670 (2) 1 668
Réductions ou remboursements de capital (4 983) (17) (5 000)
Mouvements sur titres propres (5) 2 (218) (221)
Opérations résultant de plans de paiement en actions (8) (8)
Rémunération des TSSDI (654) (654)
Opérations internes affectant les actionnaires
minoritaires (note 9.b) (21) (21)
Mouvements de périmètre affectant les intérêts
minoritaires (note 9.b) -
Opérations d’acquisition de participations
complémentaires ou de cession partielle (note 9.b) 1 1
Variation des engagements de rachat des
participations aux actionnaires minoritaires 9 9
Autres variations (4) (4)
Gains ou pertes réalisés reclassés en réserves (73) (73) (34) (8) (4)
Variations d’actifs et passifs comptabilisées
directement en capitaux propres - 304 35 (105)
Résultat net au 31 décembre 2023 10 975 10 975
Situation au 31 décembre 2023 21 202 13 472 92 110 126 784 855 146 431
Tableau de passage des capitaux propres 4
du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

Variations d’actifs
et passifs comptabilisées
directement en capitaux
propres ne pouvant être Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement
reclassées en résultat en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat
Actifs
financiers
en valeur Placements
Activités de marché et contrats Instruments Activités Intérêts Capitaux
destinées à Parités par capitaux des activités dérivés de destinées à Total part du minoritaires propres
être cédées Total monétaires propres d’assurance couverture être cédées Total Groupe (note 9.b) totaux
(125) 997 (4 335) 122 1 811 1 019 608 (775) 117 886 4 621 122 507
- 165 165 126 48 174
- 533 533 (2 086) 12 (2 074)
258 (2 199) (2 199) 479 (9) 470
(125) 1 255
-
(4 170) 122 145 1 019 608 (2 276)
-
116 405
(4 527)
4 672
(133)
121 077
(4 660)
4
- - 5 020 34 5 054
- - (2 553) (2 553)
- - (309) (309)
- - (374) (374)
- - 1 2 3
- - - (136) (136)
- - - -
- - (2) (157) (159)

- - 4 (2) 2
(322) - - -
6 192 980 (633) (1 607) (768) (440) (2 468) (2 276) 93 (2 183)

- - 9 848 400 10 248
(119) 1 125 (3 190) (511) (1 462) 251 168 (4 744) 121 237 4 773 126 010
- - (4 744) (179) (4 923)
- - 1 668 316 1 984
- - (5 000) (5 000)
- - (221) (221)
- - (8) 1 (7)
- - (654) (3) (657)
- - (21) 21 -
- - - (90) (90)
- - 1 (12) (11)
- - 9 (225) (216)
- - (4) (4)
119 73 - - -
234 (239) 153 490 34 (168) 270 504 92 596

- - 10 975 431 11 406
- 1 432 (3 429) (358) (972) 285 - (4 474) 123 742 5 125 128 867
Notes annexes aux états financiers
4.6 Notes annexes aux états financiersétablis

selon les normes comptables IFRS adoptées
par l’Union européenne
Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE
1.a NORMES COMPTABLES APPLICABLES comparatives 2022 comme si IFRS 9 était déjà appliquée, selon une
approche dite « de superposition de classement ». Le Groupe a
Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis
appliqué cette approche optionnelle à l’ensemble des instruments
conformément aux normes comptables internationales (International
financiers, y compris ceux décomptabilisés en 2022, tant en matière
Financial Reporting Standards – IFRS), telles qu’elles ont été adoptées
de classification que d’évaluation.
au sein de l’Union européenne(1). À ce titre, certaines dispositions de la
norme IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture ont été exclues. Transition d’IFRS 4 à IFRS 17
IFRS 17 s’applique rétroactivement à l’ensemble des contrats en cours
4 Les informations relatives à la nature et à l’étendue des risques
afférents aux instruments financiers requises par IFRS 7 « Instruments à la date de transition, soit au 1er janvier 2022 du fait de la période
financiers : informations à fournir » et aux contrats d’assurance requises comparative obligatoire. Trois méthodes de transition sont prévues :
par IFRS 17 « Contrats d’assurance », ainsi que les informations sur les une approche rétrospective complète et, si celle-ci ne peut pas être
fonds propres règlementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des mise en œuvre, une approche rétrospective modifiée ou une approche
états financiers » sont présentées dans le chapitre 5 du Document reposant sur la valeur de marché ou de modèle des contrats à la date
d’enregistrement universel. Ces informations qui font partie intégrante de transition.
des notes annexes aux états financiers consolidés du Groupe BNP Paribas Les entités contrôlées par le Groupe ont majoritairement appliqué
au 31 décembre 2023 sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux l’approche rétrospective modifiée et plus marginalement, pour certains
comptes sur les états financiers et sont identifiées dans le rapport de portefeuilles, une approche reposant sur la valeur de marché ou de
gestion par la mention « audité ». La section 4 du chapitre 5, paragraphe modèle des contrats à la date de transition.
Expositions, provisions et coût du risque, présente notamment les
En effet, l’ensemble des informations nécessaires n’étaient pas
informations relatives à IFRS 7 concernant les expositions au risque de
disponibles ou ne l’étaient pas à la granularité suffisante, notamment
crédit et dépréciations correspondantes détaillées en fonction de leur
en raison des migrations de systèmes et des exigences de conservation
statut, performant ou non performant, par zone géographique et par
des données, pour permettre une approche rétrospective complète. De
secteur.
surcroît, l’approche rétrospective complète aurait exigé de reconstituer
■ Depuis le 1 er janvier 2023, les entités d’assurance du Groupe ce qu’auraient été les hypothèses ou les intentions de la Direction au
BNP Paribas appliquent la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » cours des périodes antérieures.
publiée en mai 2017 puis amendée en juin 2020 adoptée par l’Union L’objectif de l’approche rétrospective modifiée est de parvenir en
européenne en novembre 2021, y compris l’exemption prévue par utilisant différentes simplifications à un résultat qui se rapproche
l’article 2 du Règlement n° 2021/2036 de la Commission concernant le plus possible du résultat qui aurait été obtenu par l’application
les cohortes annuelles. La date de transition à IFRS 17 est le rétrospective de la norme, en se fondant sur les informations
1er janvier 2022 pour les besoins du bilan d’ouverture de la période raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir
comparative requise par la norme. engager des coûts ou des efforts excessifs.
Le Groupe ayant différé l’application d’IFRS 9 « Instruments Ainsi, les entités concernées ont appliqué l’approche rétrospective
financiers », pour les entités d’assurance jusqu’à l’entrée en vigueur modifiée sur la majorité des portefeuilles de contrats existants, que
d’IFRS 17, celles-ci appliquent donc cette norme à compter du ce soit en Protection ou en Vie/Epargne, selon les principes ci-dessous.
1er janvier 2023.
Dans le cas des contrats Protection évalués selon le modèle général, le
Par ailleurs, l’entrée en vigueur d’IFRS 17 entraîne la prise d’effet de principe de l’approche rétrospective modifiée a consisté à reconstituer
différents amendements à d’autres normes dont IAS 1 en matière de les passifs à la date de comptabilisation initiale à partir de leur
présentation, IAS 16 et IAS 40 pour l’évaluation et la présentation des évaluation à la date de transition, en reconstituant rétroactivement les
actifs immobiliers, IAS 28 sur les exemptions à la méthode de mise mouvements intervenus entre les deux dates avec des simplifications :
en équivalence et IAS 32 et IFRS 9 concernant les actions propres et
■ les flux de trésorerie à l’origine ont été estimés en ajoutant au
autres titres émis par le Groupe.
montant à la date de transition les flux de trésorerie réels constatés
Enfin, l’amendement à IFRS 17 « Première application d’IFRS 17 entre les deux dates ;
et IFRS 9 – Informations comparatives », publié par l’IASB en
■ les taux d’actualisation à l’origine ont été déterminés avec
décembre 2021 et adopté par l’Union européenne le 9 septembre
des courbes de taux simulant celles à la date de première
2022, autorise les entreprises d’assurance appliquant pour la
comptabilisation ;
première fois simultanément IFRS 9 et IFRS 17 à présenter les données
(1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting_en
Notes annexes aux états financiers 4
■ les variations de l’ajustement pour risque non financier entre la contractuels à la date de transition soit déterminée selon l’approche
date d’origine et la date de transition ont été estimées à partir des suivante :
chroniques de relâchement observées sur des contrats similaires. ■ de la valeur de réalisation des actifs sous-jacents à la date de
Pour les passifs au titre de la couverture restante ainsi reconstitués transition sont d’abord déduits les flux de trésorerie d’exécution
à la date d’origine, la marge sur services contractuels initiale (si elle (flux de trésorerie actualisés et ajustement pour risque) à cette
existe), déduction faite des frais d’acquisition payés sur la période même date ;
intercalaire, est amortie sur la base des services rendus sur la période ■ à ce montant sont ajoutés les produits prélevés sur les assurés,
précédant la transition afin de déterminer le montant de la marge sur les variations de l’ajustement pour risque et déduits les frais
services contractuels restant à cette date, nette des frais d’acquisition d’acquisition payés sur la période intercalaire ;
restant à amortir.
■ la marge sur services contractuels nette des frais d’acquisition
Lorsque les contrats sont regroupés en un groupe unique à la date de ainsi reconstituée à l’origine est ensuite amortie jusqu’à la date de
transition, il est possible d’utiliser le taux d’actualisation des passifs transition pour refléter les services rendus à cette date, ainsi que
à cette date ou un taux moyen. les frais d’acquisition restant à amortir.
L’effet du changement de taux d’actualisation des passifs est enregistré Pour la mise en œuvre de cette approche, les principales simplifications
en résultat, sauf si l’option de ventilation des variations financières ont été les suivantes :
entre résultat et capitaux propres est retenue. Le choix de cette option
■ les contrats existants ont été regroupés selon la segmentation
nécessite de reconstituer le montant porté en capitaux propres à la
prévue post-transition, sans découpage par cohortes annuelles, en
date de transition à partir du taux à l’origine dans le cas du passif
lien avec le choix de l’exemption prévue par le règlement européen ;
au titre de la couverture restante et du taux à la date de survenance
dans le cas du passif au titre des sinistres survenus. Lorsqu’une telle ■ dans le cas des fonds généraux communs à des contrats participatifs,
non participatifs et aux capitaux propres, les actifs sous-jacents ont
4
reconstitution n’est pas possible, le montant porté en capitaux propres
est nul. été définis sur la base de la répartition utilisée pour le calcul de la
participation des assurés ;
Pour les besoins de cette reconstitution, les simplifications utilisées
ont porté principalement sur les éléments suivants : ■ la marge sur services contractuels à la date de transition a ainsi
été reconstituée :
■ la reconstitution des cohortes annuelles ou le regroupement en un
seul groupe de contrats à la date de transition selon les données ■ à partir de la valeur de marché des actifs sous-jacents
disponibles ; déduction faite des flux de trésorerie d’exécution à la date de
transition ;
■ la reconstitution des flux de trésorerie d’exécution et des frais
d’acquisition à amortir ; ■ en ajoutant les marges passées issues des données historiques,
qui ont été réétalées jusqu’à la date de transition, en utilisant la
■ le relâchement de l’ajustement pour risque entre la date d’émission
même approche que celle qui sera utilisée après la transition,
des contrats et la date de transition ;
tenant compte du « sur rendement » des actifs ; et
■ les taux d’actualisation (taux à l’origine dans le cas d’une
■ déduction faite des frais d’acquisition restant à amortir ;
reconstitution par cohortes annuelles ou taux moyen dans le cas
d’un regroupement en un groupe unique de contrats à la date de ■ le montant porté en variations de passifs comptabilisées en
transition ; capitaux à la date de transition au titre de l’ajustement pour
non‑concordance comptable a été déterminé en utilisant la valeur
■ le montant porté en capitaux propres recyclables à la date de
de réalisation des actifs sous-jacents constatée en capitaux propres
transition au titre des variations de taux d’actualisation, qui a été
à la date de transition.
reconstitué sur la base des taux historiques ou mis à zéro si une
telle reconstitution n’était pas réalisable. Enfin, selon la méthode reposant sur la valeur de marché ou de
modèle, la marge sur services contractuels à la date de transition
Dans le cas des contrats Protection évalués selon le modèle simplifié,
a été déterminée comme l’écart à la date de transition entre la
les provisions pour couverture restante ont généralement été
valeur de réalisation déterminée sans tenir compte des composantes
déterminées à la transition à partir des anciennes provisions pour
exigibles à vue et les flux d’exécution des contrats. Cette approche a été
primes non acquises, nettes des frais d’acquisition. Les provisions pour
utilisée sur certains portefeuilles non significatifs lorsque l’approche
sinistres survenus correspondant à ces contrats sont constituées des
rétrospective modifiée ne pouvait pas être mise en œuvre. Pour ces
flux de trésorerie attendus et de l’ajustement pour risque non financier
portefeuilles, la valeur de réalisation a été estimée sur la base d’une
à la date de transition. Lorsque les flux de trésorerie ont été actualisés
évaluation effectuée selon les règles de Solvabilité 2 et, dans le cas
et pour les portefeuilles ayant fait l’objet du choix de la ventilation des
particulier d’un regroupement d’entreprises récent datant de 2018,
variations financières entre résultat et capitaux propres, le montant
sur la base du montant affecté aux contrats lors de l’allocation du
porté en variations de passifs comptabilisées en capitaux propres
prix d’acquisition.
pouvant être reclassées en résultat à la date de transition au titre
des variations de taux d’actualisation a été reconstitué sur la base Transition d’IAS 39 à IFRS 9
des taux historiques ou mis à zéro si une telle reconstitution n’était Les actifs et passifs financiers des entreprises d’assurance sont gérés
pas réalisable. par portefeuilles correspondant soit aux passifs d’assurance qu’ils
Dans le cas des contrats Vie/Épargne évalués selon la méthode des adossent soit aux fonds propres. Les modèles de gestion ont donc
honoraires variables, l’approche rétrospective modifiée a consisté été déterminés selon ces portefeuilles à la date de transition à IFRS 9
également à reconstituer le passif à la date d’origine en partant du (cf. note 2 Effets de la première application d’IFRS 17 et IFRS 9).
passif à la date de transition. Toutefois, pour les passifs au titre de
la couverture restante, la norme prévoit que la marge sur services
Amendements à d’autres normes en lien couverture, sous réserve d’amender leur documentation pour refléter
avec IFRS 17 les changements apportés aux instruments couverts, aux instruments
Le Groupe a également appliqué les modifications d’IAS 40 et d’IAS 16, de couverture, au risque couvert, et/ou à la méthode de mesure de
consécutives à IFRS 17, conduisant à évaluer en valeur de marché l’efficacité lors de la transition vers les nouveaux taux de référence.
par résultat les immeubles détenus comme éléments sous-jacents de Ces amendements, adoptés par la Commission européenne en
contrats participatifs directs. Il a également appliqué les amendements décembre 2020, sont appliqués par le Groupe depuis le 31 décembre
à IAS 32 et IFRS 9 qui permettent de maintenir au bilan les actifs 2020, ce qui lui permet de maintenir ses relations de couvertures
financiers émis par le Groupe qui sont détenus en tant qu’éléments existantes ayant été modifiées du fait de la transition vers les nouveaux
sous-jacents de contrats participatifs directs et qui sont évalués en taux de référence.
valeur de marché par résultat. ■ Faisant suite aux préconisations du Pilier II de l’Organisation de
Les regroupements d’entreprises (y compris les écarts d’acquisition) coopération et de développement économiques (OCDE) portant sur la
antérieurs à cette date n’ont pas été modifiés à l’exception de réforme de la fiscalité internationale, l’Union européenne a adopté le
l’annulation des actifs incorporels spécifiques relevant d’IFRS 4. 14 décembre 2022 la Directive 2022/2523 instaurant une imposition
■ Dans le cadre de la réforme des taux IBOR et Eonia, le Groupe a lancé minimale des groupes internationaux en matière d’impôt sur le
fin 2018 un programme mondial de transition impliquant l’ensemble résultat, applicable au 1er janvier 2024.
des métiers et fonctions. Ce programme visait à encadrer et à mettre Afin de clarifier les impacts éventuels de cette directive, l’IASB a
en œuvre le processus de transition des anciens taux d’intérêt de émis le 23 mai 2023 une série d’amendements à la norme IAS 12
référence vers les nouveaux taux dans les juridictions et les devises « Impôt sur le résultat », qui ont été adoptés par l’Union européenne
majeures (euro, livre sterling, dollar américain, franc suisse et yen), le 8 novembre 2023. Conformément aux dispositions prévues par ces
4 tout en réduisant les risques liés à cette transition et en respectant amendements, le Groupe applique l’exception obligatoire et temporaire
les délais fixés par les autorités compétentes. Le Groupe a contribué de ne pas comptabiliser les impôts différés associés à cette imposition
aux travaux de place menés conjointement avec les banques centrales complémentaire.
et les superviseurs. Compte tenu des informations disponibles, l’impact de la réforme
En Europe, la transition Eonia-€STR, de nature strictement technique Pilier II serait peu significatif pour le Groupe lors de son adoption. Le
compte tenu du lien fixe entre ces deux indices, s’est finalisée fin détail par pays du résultat avant impôt et de l’impôt sur les bénéfices
décembre 2021, tandis que le maintien de l’Euribor sur une base sine est présenté dans le chapitre 8 du Document d’enregistrement
die a été confirmé. universel (partie 8.6, section II. Éléments du compte de résultat et
La publication du Libor synthétique JPY a été interrompue fin 2022. effectifs par pays).
S’agissant du Libor synthétique GBP, la publication des taux 1 mois et ■ En France, les changements induits par la réforme des retraites
6 mois a cessé en mars 2023, ne laissant ainsi que le taux 3 mois, qui promulguée le 14 avril 2023 constituent une modification de régime
subsistera jusqu’en mars 2024. pour les indemnités de fin de carrière selon IAS 19 § 104 dont l’impact
Aux États-Unis, la publication du Libor USD a cessé au 30 juin 2023, comptabilisé en compte de résultat est non significatif.
et une solution législative a été adoptée au niveau fédéral au premier L’entrée en vigueur des autres normes, amendements et interprétations
trimestre 2022 en vue d’adresser le cas des contrats dit « legacy » d’application obligatoire à partir du 1er janvier 2023, en particulier
soumis au droit américain. Début avril 2023, la FCA (Financial Conduct les amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers », IAS 8
Authority) a annoncé l’obligation pour ICE BA (en tant qu’administrateur « Changements d’estimations comptables et erreurs » et IAS 12 « Impôt
du taux) de poursuivre la publication des taux Libor USD 1 mois, 3 mois sur le résultat », n’a pas eu d’effet sur les états financiers du Groupe au
et 6 mois après le 30 juin 2023 et jusqu’au 30 septembre 2024, en 31 décembre 2023.
utilisant une méthodologie synthétique.
Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes,
Grâce à la mise en place et à l’exécution d’un plan de transition amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne lorsque
détaillé, le Groupe a finalisé sa migration vers les nouveaux taux de l’application en 2023 est optionnelle.
référence.
En septembre 2019, l’IASB a publié des amendements « Phase 1 » à
IAS 39 et IFRS 7 modifiant les exigences relatives à la comptabilité de
couverture, afin que les couvertures affectées par la réforme des taux
1.b PRINCIPES DE CONSOLIDATION
d’intérêt de référence puissent se poursuivre malgré l’incertitude liée
à la période de transition des instruments couverts et de couverture 1.b.1 Périmètre de consolidation
vers les nouveaux taux. Ces amendements, adoptés par la Commission Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent les entreprises
européenne le 15 janvier 2020, sont appliqués par le Groupe depuis contrôlées, contrôlées conjointement, et sous influence notable hormis
le 31 décembre 2019. celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour
L’IASB a publié en août 2020 des amendements « Phase 2 » à IFRS 9, l’établissement des comptes consolidés du Groupe. Sont également
IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 introduisant plusieurs modifications consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de
applicables lors de la transition effective vers les nouveaux taux sociétés consolidées.
d’intérêt de référence. Ces amendements permettent de traiter Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient
les changements apportés aux flux de trésorerie contractuels des effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont
instruments financiers résultant de la réforme des taux IBOR comme une également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de leur
simple refixation de leur taux d’intérêt variable, à condition cependant cession.
que ces changements s’effectuent sur une base économiquement
équivalente. Ils permettent par ailleurs la poursuite des relations de
1.b.2 Méthodes de consolidation Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle, la quote-part
résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à sa valeur de marché
Contrôle exclusif par la contrepartie du résultat.
Les entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration
Contrôle conjoint
globale. Le Groupe exerce le contrôle sur une filiale lorsque ses relations
avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à des rendements variables Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et
et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il que le contrôle est partagé en vertu d’un accord contractuel qui nécessite
exerce sur cette dernière. que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent
significativement les rendements de l’entité) soient prises à l’unanimité,
Pour les entités régies par des droits de vote, le Groupe contrôle
le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’activité. Lorsque l’activité
généralement l’entité s’il détient, directement ou indirectement,
contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte
la majorité des droits de vote (et s’il n’existe pas de dispositions
sur l’actif net de laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise
contractuelles venant altérer le pouvoir de ces droits de vote) ou si le
est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Quand
pouvoir de diriger les activités pertinentes de l’entité lui est conféré par
l’activité contrôlée conjointement n’est pas opérée via une structure
des accords contractuels.
juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et
Les entités structurées sont des entités établies de telle sorte qu’elles des obligations relatives aux passifs de l’activité contrôlée conjointement,
ne sont pas régies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges
limités à des décisions administratives, alors que la gestion des activités lui revenant selon les normes IFRS applicables.
pertinentes est régie par des accords contractuels. Elles présentent
Influence notable
souvent des caractéristiques telles que des activités circonscrites, un
objet précis et bien défini et des capitaux propres insuffisants pour leur Les entreprises sous influence notable, ou entreprises associées, sont
mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux
4
permettre de financer leurs activités sans recours à un soutien financier
subordonné. décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité, sans en
détenir le contrôle. Elle est présumée si le Groupe détient, directement
Pour ces entités, l’analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé
ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les
à leur création, les risques auxquels il a été prévu qu’elles seraient
participations inférieures à ce seuil peuvent être incluses dans le périmètre
exposées et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité.
de consolidation si le Groupe y exerce une influence notable effective.
L’évaluation du contrôle tient compte de tous les faits et circonstances
Tel est par exemple le cas des sociétés développées en partenariat avec
permettant d’apprécier la capacité pratique du Groupe à prendre les
d’autres associés, dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux
décisions susceptibles de faire varier significativement les rendements
décisions stratégiques de l’entreprise en étant représenté dans les
qui lui reviennent même si ces décisions sont contingentes à certaines
organes de direction, ou exerce une influence sur la gestion opérationnelle
circonstances ou événements futurs incertains.
de l’entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion
Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au
droits substantiels relatifs à l’entité, à sa main ou détenus par des tiers. développement de cette entreprise.
Pour être substantiel, un droit doit donner à son détenteur la capacité
Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont
pratique de l’exercer, au moment où les décisions relatives aux activités
comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les
essentielles de l’entité doivent être prises.
sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de
L’analyse du contrôle est réexaminée dès lors qu’un des critères capitaux propres appropriée. L’écart d’acquisition constaté sur une société
caractérisant le contrôle est modifié. consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique
Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décision, par « Participations dans les sociétés mises en équivalence ».
exemple lorsque le Groupe intervient en qualité de gestionnaire de fonds, Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable
il convient de déterminer s’il agit en tant qu’agent ou principal. En effet, de la participation mise en équivalence (y compris l’écart d’acquisition)
associé à un certain niveau d’exposition à la variabilité des rendements, est soumise à un test de dépréciation, en comparant sa valeur recouvrable
ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu’il agit pour son propre compte (égale au montant le plus important entre la valeur d’utilité et la valeur
et qu’il a donc le contrôle sur ces entités. de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas
Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat échéant, une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote-
consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres. part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de
La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement.
des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en
filiales et classées comme des instruments de capitaux propres, dès lors équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise,
qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe. le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes
Pour les fonds consolidés par intégration globale, les parts détenues par à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle.
des investisseurs tiers sont enregistrées en dettes à la valeur de marché Les pertes supplémentaires de l’entreprise mise en équivalence sont
dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la provisionnées uniquement lorsque le Groupe a contracté une obligation
valeur de marché au gré du détenteur. légale ou implicite ou lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte
de l’entreprise.
Lorsque le Groupe détient une participation dans une entreprise associée,
directement ou indirectement via une entité qui est un organisme
de capital-risque, un fonds commun de placement, une société changer la nature de l’investissement (perte de contrôle, perte d’influence
d’investissement à capital variable ou une entité semblable telle qu’un notable ou perte de contrôle conjoint sans conservation d’une influence
fonds d’assurance lié à des placements, il peut choisir d’évaluer cette notable), l’écart de conversion cumulé à la date de liquidation ou de
participation à la valeur de marché par résultat. cession est enregistré en résultat.
Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à
au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs changer la nature de l’investissement, l’écart de conversion est réalloué
immobilisés ». entre la part du Groupe et les intérêts minoritaires si l’entité est intégrée
globalement ; dans le cas d’une entreprise mise en équivalence, il est
Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes
enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée.
comptables uniformes pour des transactions et autres événements
semblables dans des circonstances similaires.
1.b.4 Regroupements d’entreprises et
1.b.3 Règles de consolidation évaluation des écarts d’acquisition
Élimination des opérations réciproques Regroupements d’entreprises

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode
Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés
de l’acquisition.
consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris
les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et Selon cette méthode, les actifs identifiables acquis et les passifs repris
les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe de l’entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché, ou son
4 sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est considéré comme
durablement déprécié. Les profits et pertes latents compris dans la valeur
équivalent, déterminée à la date d’acquisition, à l’exception des actifs
non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont
des actifs en valeur de marché par capitaux propres sont conservés au comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie.
niveau du Groupe. Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan
Par exception, des amendements aux normes IAS 32 et IFRS 9 autorisent consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d’une obligation
à conserver au bilan des actifs intragroupes s’ils sont détenus en tant actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut
qu’éléments sous-jacents de contrats participatifs directs. Ces actifs sont être estimée de façon fiable.
alors évalués en valeur de marché par résultat. Il s’agit : Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent,
■ des actions propres par amendement à IAS 32 ; à la date d’échange des actifs remis, des passifs encourus ou assumés
■ des passifs financiers émis par l’entité par amendement à IFRS 9. ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle
de la société acquise. Les coûts directement afférents à l’opération de
Ces dispositions sont appliquées par les entités d’assurance du Groupe qui
regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et
émettent des contrats participatifs directs dont les éléments sous‑jacents
sont enregistrés en résultat.
incluent des titres émis par le Groupe soit directement, soit au travers
d’entités d’investissement consolidées. Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de
contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur de marché à la date
Conversion des comptes en devises étrangères d’acquisition. Les variations ultérieures de valeur des compléments de
Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros. prix éventuels qualifiés de passifs financiers sont enregistrées en résultat.
La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition
est différente de l’euro est effectuée par application de la méthode du pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises
cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif et de considéré.
passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le
en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les charges coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur
sont convertis au cours moyen de la période. de marché ou son équivalent des actifs et passifs identifiables à la date
Les comptes des filiales du Groupe situées dans des pays dotés d’une d’acquisition. À cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur
économie à caractère hyperinflationniste, préalablement corrigés des s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est
effets de l’inflation au moyen d’indices reflétant les variations générales négatif. Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote-part
des prix, sont convertis au cours de clôture. Ce cours s’applique aussi dans l’actif net réévalué de l’entité acquise. Cependant, le Groupe peut
bien pour la conversion des éléments d’actif et de passif qu’aux produits également choisir, pour chaque regroupement d’entreprises, d’évaluer
et charges. les intérêts minoritaires à leur valeur de marché, une fraction de l’écart
d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée. Le Groupe n’a, à
Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que
ce jour, jamais retenu cette option.
du résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe, dans ses
capitaux propres sous la rubrique « Parités monétaires » et pour la part Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle
des tiers, sous la rubrique « Intérêts minoritaires ». Par application de de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à
l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par transfert la date de clôture.
aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de À la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part
conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de
d’ouverture du 1er janvier 2004. marché en contrepartie du compte de résultat. Lorsqu’un regroupement
En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participation d’entreprises a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange
détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à
(acquisition par étapes), l’écart d’acquisition est déterminé par référence 1.c CONVERSION DES OPÉRATIONS
à la valeur de marché à la date de prise de contrôle. EN DEVISES
L’application de la norme IFRS 3 révisée ayant été prospective, les Le mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de change
regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n’ont pas inhérent aux actifs et aux passifs relatifs aux opérations en devises faites
été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3. par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces
En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1, les actifs et de ces passifs.
regroupements d’entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004
et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant Actifs et passifs monétaires(2) libellés
antérieurement à cette date, n’avaient pas été retraités selon les en devises
principes de la norme IFRS 3.
Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans
Les spécificités relatives aux contrats d’assurance acquis dans le cadre de la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours de
regroupements d’entreprises sont précisées en note 1.g.2, au paragraphe clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l’exception
« Comptabilisation et décomptabilisation ». des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés
comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture
Évaluation des écarts d’acquisition
d’investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en
Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation capitaux propres.
des écarts d’acquisition.
Ensemble homogène de métiers Actifs non monétaires libellés en devises

Le Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « ensembles homogènes Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique 4
de métiers(1) ». Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le ou à la valeur de marché. Les actifs non monétaires libellés en devises
mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la
fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion transaction, c’est-à-dire la date de comptabilisation initiale de l’actif
et de direction de ces ensembles. Cette répartition est régulièrement revue non monétaire. Dans le second cas, ils sont évalués au cours de change
afin de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence prévalant à la date de clôture.
sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations
Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en
d’acquisition et de cession, réorganisation majeure, etc.).
devises et comptabilisés à la valeur de marché (instruments de capitaux
Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiers propres) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la
Des tests de dépréciation des écarts d’acquisition affectés à chaque rubrique « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat »
ensemble homogène de métiers sont effectués lorsqu’apparaît un risque et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs
de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur financiers en valeur de marché par capitaux propres ».
comptable de l’ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa
valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure
à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de 1.d INFORMATIONS FINANCIÈRES DANS LES
l’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la
valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré.
ÉCONOMIES HYPERINFLATIONNISTES
Le Groupe applique la norme IAS 29 pour la présentation des comptes
Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers de ses filiales consolidées situées dans les pays dont l’économie est en
La valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est définie hyperinflation.
comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette des coûts
La norme IAS 29 présente un certain nombre de critères quantitatifs et
de cession et sa valeur d’utilité.
qualitatifs pour évaluer si une économie est hyperinflationniste, parmi
La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu lesquels un taux cumulé d’inflation sur trois ans approchant ou dépassant
de la cession de l’ensemble homogène de métiers dans les conditions de 100 %.
marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont
L’ensemble des actifs et passifs non monétaires des filiales des pays en
essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions
hyperinflation, y compris les capitaux propres, et chacune des lignes du
récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport
compte de résultat sont réévalués en fonction de l’évolution de l’indice des
à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.
prix à la consommation (Consumer Price Index – CPI). Cette réévaluation
La valeur d’utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés entre le 1er janvier et la date de clôture se traduit par la constatation
par l’ensemble homogène de métiers tels qu’ils résultent des plans d’un gain ou d’une perte sur situation monétaire nette, constaté au sein
prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles de la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ». Les comptes de
homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe, et des ces filiales sont convertis en euros au taux de clôture.
analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des activités
Conformément aux dispositions de la décision de l’IFRIC de mars 2020 sur
concernées sur leur marché. Ces flux sont actualisés à un taux reflétant
le classement des effets de l’indexation et de la conversion des comptes
le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activité
des filiales en économie hyperinflationniste, le Groupe a opté pour la
et dans la zone géographique concernés.
(1) Le terme retenu par la norme IAS 36 pour les ensembles homogènes de métiers est celui d’« Unité Génératrice de Trésorerie ».
(2) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable.
présentation de ces effets (y compris celui sur la situation nette en date Commissions
de première application de la norme IAS 29) en variations d’actifs et Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions :
passifs comptabilisées directement en capitaux propres liées aux parités
monétaires. ■ soit progressivement au fur et à mesure que le service est rendu
lorsque le client bénéficie d’un service continu. Il s’agit par exemple
Depuis le 1er janvier 2022, le Groupe applique la norme IAS 29 pour la de certaines commissions sur opérations avec la clientèle lorsque
présentation des comptes de ses filiales consolidées situées en Turquie. les services sont rendus de manière continue, des commissions sur
engagements de financement qui ne sont pas intégrées dans la marge
d’intérêts car la probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est
1.e MARGE D’INTÉRÊTS, COMMISSIONS faible, des commissions sur garantie financière, des commissions de
compensation sur instruments financiers, des commissions afférentes
ET PRODUITS DES AUTRES ACTIVITÉS
aux activités de fiducie et assimilées, des droits de garde sur titres, etc.
S’agissant des commissions perçues au titre des engagements de
1.e.1 Marge d’intérêts
garantie financière, elles sont réputées représenter la valeur de marché
Les produits et les charges relatifs aux instruments financiers de dette initiale de l’engagement. Le passif en résultant est ultérieurement
évalués au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres amorti sur la durée de l’engagement, en produits de commissions ;
sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du ■ soit lorsque le service est rendu, dans les autres cas. Il s’agit par
taux d’intérêt effectif. exemple des commissions de distributions reçues, des commissions de
Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’égalité syndication rémunérant la prestation d’arrangement, des commissions
4 entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de
vie de l’instrument financier, ou selon le cas sur une durée de vie plus
de prestations de conseil, etc.
Produits des autres activités

courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte
des commissions reçues ou payées faisant par nature partie intégrante du Les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations
taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes. de services connexes à des contrats de location simple sont enregistrés
dans la rubrique « Produits des autres activités » du compte de résultat.
Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font
partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au S’agissant des revenus de promotion immobilière, le Groupe les enregistre
compte de résultat en « Intérêts et produits/charges assimilés ». Entrent en résultat :
dans cette catégorie notamment les commissions sur engagement de ■ progressivement, lorsque la prestation crée ou valorise un actif dont
financement lorsqu’il est considéré que la mise en place d’un prêt est le client obtient le contrôle au fur et à mesure de sa création ou de sa
plus probable qu’improbable. Les commissions perçues sur engagements valorisation (par exemple des travaux en cours contrôlés par le client
de financement sont différées jusqu’au tirage puis sont intégrées dans sur le terrain duquel l’actif se situe…), ou lorsque la prestation de
le calcul du taux d’intérêt effectif et étalées sur la durée de vie du prêt. l’entité ne crée pas un actif que l’entité pourrait utiliser autrement et
Entrent également dans cette catégorie les commissions de syndication lui donne un droit exécutoire au paiement de la part effectuée jusqu’à
pour la part de la commission équivalente à la rémunération d’autres la date considérée. Tel est le cas des contrats de type VEFA (Vente en
participants à la syndication. l’état futur d’achèvement) en France ;
■ à l’achèvement dans les autres cas.
1.e.2 Commissions et produits
S’agissant des revenus de prestations de services connexes à des contrats
des autres activités
de location, le Groupe les enregistre en résultat au fur et à mesure que
Les commissions perçues au titre de prestations de services bancaires et le service est rendu, c’est-à-dire au prorata des coûts encourus pour les
assimilés (à l’exception de celles relevant du taux d’intérêt effectif), les contrats de maintenance.
revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations
de services connexes à des contrats de location entrent dans le champ
d’application d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des
contrats avec les clients ». 1.f ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
Cette norme définit un modèle unique de reconnaissance des revenus Les actifs financiers sont classés au coût amorti, en valeur de marché par
s’appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes. Ces cinq étapes capitaux propres ou en valeur de marché par résultat selon le modèle
permettent notamment d’identifier les obligations de prestations de gestion et les caractéristiques contractuelles des instruments lors de
distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la comptabilisation initiale.
la transaction. Les produits relatifs à ces différentes obligations de Les passifs financiers sont classés au coût amorti ou en valeur de marché
prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c’est-à-dire par résultat lors de la comptabilisation initiale.
lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé.
Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le
Le prix d’une prestation peut contenir une composante variable. Les Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument.
montants variables ne peuvent être enregistrés en résultat que s’il est Les achats et ventes d’actifs financiers effectués dans un délai défini
hautement probable que les montants enregistrés ne donneront pas lieu par la règlementation ou par une convention sur un marché donné sont
à un ajustement significatif à la baisse. comptabilisés au bilan en date de règlement.
1.f.1 Actifs financiers au coût amorti Certaines clauses contractuelles peuvent modifier l’échéancier ou le
montant des flux de trésorerie. Les options de remboursement anticipé
Les actifs financiers sont classés au coût amorti si les deux critères suivants ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie si le montant
sont remplis : le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin du remboursement anticipé représente essentiellement le principal
d’en collecter les flux de trésorerie contractuels (« collecte ») et les restant dû et les intérêts y afférents, ce qui peut comprendre une pénalité
flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au raisonnable pour compenser l’annulation avant terme du contrat. Par
principal et d’intérêts sur le principal. exemple, dans le cas des prêts aux particuliers, la pénalité limitée à
Critère du modèle de gestion 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû est considérée comme
raisonnable. Les pénalités actuarielles correspondant à la différence
Les actifs financiers sont gérés en vue de collecter des flux de trésorerie
actualisée entre les flux de trésorerie contractuels résiduels du prêt et
par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de
leur replacement auprès d’une contrepartie similaire ou sur le marché
l’instrument.
interbancaire pour une maturité équivalente sont également considérées
La réalisation de cessions proches de l’échéance de l’instrument et comme raisonnables, y compris lorsque la pénalité peut être positive
pour un montant proche des flux de trésorerie contractuels restant dus ou négative (i.e. pénalité dite symétrique). Les clauses de passage d’un
ou en raison d’une hausse du risque de crédit de la contrepartie est taux variable à un taux fixe ne remettent pas en cause le critère des
compatible avec un modèle de gestion « collecte ». Les ventes imposées flux de trésorerie si le taux fixe est déterminé à l’origine, ou s’il est
par des contraintes règlementaires ou pour gérer la concentration du représentatif de la valeur temps de l’argent pour la maturité résiduelle
risque de crédit (sans augmentation du risque de crédit) sont elles du crédit en date d’exercice de la clause. Les clauses d’ajustement de la
aussi compatibles avec ce modèle de gestion dès lors qu’elles sont peu marge en fonction de l’atteinte d’objectifs environnementaux, sociaux ou
fréquentes ou peu significatives en valeur.
Critère des flux de trésorerie

de gouvernance (ESG), présentes dans des financements octroyés en vue
d’encourager le développement durable des entreprises et communiqués 4
dans le chapitre 7 du Document d’enregistrement universel, ne remettent
Le critère des flux de trésorerie est satisfait si les modalités contractuelles pas en cause le critère des flux de trésorerie dès lors que cet ajustement
de l’instrument de dette donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux est considéré comme de minimis. Les instruments structurés indexés
de trésorerie qui sont seulement des remboursements du principal et sur des indices ESG de marché ne remplissent pas le critère des flux
des versements d’intérêts sur le principal restant dû. de trésorerie.
Le critère n’est pas satisfait en cas de modalité contractuelle qui expose le Dans le cas particulier des actifs financiers contractuellement liés
porteur à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels aux paiements reçus sur un portefeuille d’actifs sous-jacents et qui
incohérents avec ceux d’un prêt non structuré ou « basique ». Il n’est comportent un ordre de priorité de paiement des flux de trésorerie
également pas satisfait en cas d’effet de levier qui augmente la variabilité entre les investisseurs (« tranches »), créant ainsi des concentrations de
des flux de trésorerie contractuels. risque de crédit, une analyse spécifique est effectuée. Les caractéristiques
Les intérêts représentent la rémunération de la valeur temps de l’argent, contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d’instruments
du risque de crédit, ainsi qu’éventuellement la rémunération d’autres financiers sous-jacents doivent satisfaire au critère des flux de trésorerie
risques (risque de liquidité par exemple), des coûts (frais d’administration et l’exposition au risque de crédit inhérente à la tranche doit être
par exemple), et d’une marge bénéficiaire cohérente avec celle d’un prêt inférieure ou égale à l’exposition au risque de crédit du portefeuille
basique. L’existence d’intérêts négatifs ne remet pas en cause le critère d’instruments financiers sous-jacents.
des flux de trésorerie. Certains prêts peuvent présenter un caractère « sans recours »,
La valeur temps de l’argent est la composante de l’intérêt – généralement contractuellement ou en substance lorsqu’ils sont accordés à une entité
appelée composante « taux » – qui fournit une contrepartie pour le ad hoc. C’est le cas notamment de nombreux prêts de financement de
passage du temps uniquement. La relation entre le taux d’intérêt et projets ou de financement d’actifs. Le critère des flux de trésorerie est
le passage du temps ne doit pas être altérée par des caractéristiques respecté dans la mesure où ces prêts ne représentent pas une exposition
spécifiques de nature à remettre en cause le respect du critère des flux directe sur les actifs donnés en garantie. En pratique, le seul fait que l’actif
de trésorerie. financier donne lieu à des paiements correspondant au principal et aux
intérêts n’est pas suffisant pour conclure que l’instrument sans recours
Ainsi, lorsque le taux d’intérêt variable de l’actif financier est révisé remplit le critère des flux de trésorerie. Dans ce cas, les actifs sous-jacents
périodiquement selon une fréquence qui ne concorde pas avec la durée particuliers sur lesquels porte le recours limité doivent être analysés
pour laquelle le taux d’intérêt est établi, la valeur temps de l’argent peut selon l’approche dite « par transparence ». Si ces actifs ne remplissent
être considérée comme altérée et, selon l’ampleur de cette déformation, pas eux-mêmes les critères de flux de trésorerie, une appréciation du
le critère des flux de trésorerie peut ne pas être rempli. Certains actifs rehaussement de crédit existant est effectuée. Les éléments suivants
financiers du Groupe présentent une non-concordance entre la fréquence sont notamment analysés : structuration et dimensionnement de
de révision du taux et la maturité de celui-ci, ou des taux déterminés l’opération, niveau de fonds propres de la structure emprunteuse, source
selon des moyennes. Le Groupe a développé une démarche homogène de remboursement attendue, volatilité du prix de l’actif sous-jacent. Cette
permettant d’analyser cette altération de la valeur temps de l’argent. analyse est appliquée aux prêts « sans recours » accordés par le Groupe.
S’agissant des taux règlementés, ils répondent au critère des flux de La catégorie « Actifs financiers au coût amorti » inclut notamment les
trésorerie dès lors qu’ils fournissent une contrepartie qui correspond crédits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les
globalement au passage du temps et n’exposent pas à des risques ou à titres de l’ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux
une volatilité des flux de trésorerie contractuels qui seraient incohérents contractuels et respectent le critère des flux de trésorerie.
avec ceux d’un prêt de base (exemple : prêts accordés dans le cadre de
la collecte des Livrets A).
Comptabilisation 1.f.3 Engagements de financement

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont et de garantie
comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction Les engagements de financement et de garantie financière qui ne sont
directement imputables à l’opération ainsi que les commissions liées à pas comptabilisés à la valeur de marché par résultat sont présentés
la mise en place des crédits. dans la note relative aux engagements donnés et reçus. Ils font l’objet
Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti, intérêts courus non échus d’une dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit.
compris et déduction faite des remboursements en capital et intérêts Ces dépréciations sont présentées sous la rubrique « Provisions pour
intervenus au cours de la période écoulée. Ces actifs financiers font risques et charges ».
également l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation pour pertes
attendues au titre du risque de crédit (note 1.f.5). 1.f.4 Contrats d’épargne et prêts règlementés
Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement
déterminé à l’origine du contrat. (PEL) sont des produits d’épargne règlementés par les pouvoirs publics,
destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase
1.f.2 Actifs financiers en valeur de marché de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente
par capitaux propres à la phase d’épargne.
Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe qui
Instruments de dette
s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée
Les instruments de dette sont classés en valeur de marché par capitaux indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les
4 propres si les deux critères suivants sont réunis : pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en
■ critère du modèle de gestion : les actifs financiers sont détenus dans un fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre
modèle de gestion dont l’objectif est atteint à la fois par la perception part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des
des flux de trésorerie contractuels et la vente des actifs financiers droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du
(« collecte et vente »). Cette dernière n’est pas accessoire mais fait contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour
partie intégrante du modèle de gestion ; les contrats de CEL.
■ critère des flux de trésorerie : les principes sont identiques à ceux Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération – les PEL
applicables aux actifs financiers au coût amorti. de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant,
Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de l’ALM Trésorerie pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des
qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels ou d’être vendus résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération
et respectent les critères des flux de trésorerie. considérée.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des
comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction historiques des comportements clientèle, et correspondent :
directement imputables à l’opération. Ils sont évalués ultérieurement à la ■ pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour les
valeur de marché et les variations de valeur de marché sont enregistrées crédits, ainsi qu’aux encours de crédit déjà mis en place ;
dans une rubrique spécifique des capitaux propres intitulée « Variations
■ pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquement
d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant
probables et les encours minimums attendus ; les encours minimums
être reclassées en résultat ». De même, les pertes attendues, calculées
attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.
selon les mêmes modalités que celles applicables aux instruments
de dette au coût amorti et comptabilisées en coût du risque, ont pour Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont
contrepartie cette rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de la estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de
cession, les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période
sont reclassés en compte de résultat. considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit
sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux
Par ailleurs, les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat selon fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la
la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat. période considérée.
Instruments de capitaux propres Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des
Les investissements dans des instruments de capitaux propres de crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues
type actions sont classés sur option, transaction par transaction, en sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables.
instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits
rubrique spécifique). Lors de la cession des actions, les variations de à l’habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles observées sur les
valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres ne sont pas produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour
constatées en résultat. Seuls les dividendes, dès lors qu’ils représentent traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs
une rémunération de l’investissement et non pas un remboursement conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur
de capital, sont comptabilisés en résultat. Ces instruments ne font pas les encours en risque, les engagements sont estimés par application de
l’objet de dépréciation. la méthode dite Monte-Carlo.
Les parts de fonds remboursables au gré du porteur ne répondent pas à Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur
la définition d’instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de
non plus les critères de flux de trésorerie et sont donc comptabilisées contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe,
en valeur de marché par résultat. une provision est constituée, sans compensation entre les générations,
et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du l’ABE du 28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en
bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de cas d’impayés et les périodes probatoires.
résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ». La définition du défaut est utilisée de manière homogène pour l’évaluation
de l’augmentation du risque de crédit et la mesure des pertes de crédit
1.f.5 Dépréciation des actifs financiers attendues.
au coût amorti et des instruments
de dette en valeur de marché Actifs financiers dépréciés ou douteux
par capitaux propres Définition
Le modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé sur les pertes Un actif financier est considéré comme déprécié ou douteux et classé
attendues. en « strate 3 » lorsqu’un ou plusieurs événements ayant une incidence
Ce modèle s’applique aux crédits et aux instruments de dette classés négative sur les flux de trésorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu.
au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, aux Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de
engagements de prêts et aux contrats de garantie financière donnée qui perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements
ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché, ainsi qu’aux créances suivants : l’existence d’impayés depuis 90 jours au moins ; la connaissance
résultant des contrats de location, aux créances commerciales et aux ou l’observation de difficultés financières significatives de la contrepartie
actifs de contrat. telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un risque avéré, qu’un
impayé ait été ou non constaté ; les concessions consenties aux termes
Modèle général des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières
Le Groupe identifie trois « strates » correspondant chacune à une
situation spécifique au regard de l’évolution du risque de crédit de la
de l’emprunteur (voir section Restructuration des actifs financiers).
4
contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l’actif : Cas particulier des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur
émission
■ pertes de crédit attendues à 12 mois (« strate 1 ») : si, à la date
Dans certains cas, les actifs financiers sont dépréciés dès leur
d’arrêté, le risque de crédit de l’instrument financier n’a pas augmenté
comptabilisation initiale.
de manière significative depuis sa comptabilisation initiale, cet
instrument fait l’objet d’une provision pour dépréciation pour un Pour ces actifs, il n’est pas constaté de provision à la comptabilisation
montant égal aux pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de initiale. Le taux d’intérêt effectif résulte de la prise en compte des pertes
risques de défaut dans les 12 mois à venir) ; de crédit attendues à maturité dans les flux de trésorerie estimés
initialement. Toute variation ultérieure, positive ou négative, des pertes
■ pertes de crédit à maturité pour les actifs non dépréciés (« strate 2 ») :
de crédit attendues à maturité donne lieu à un ajustement de dépréciation
la provision pour dépréciation est évaluée pour un montant égal
en résultat.
aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie (à maturité) si le
risque de crédit de l’instrument financier a augmenté de manière Modèle simplifié
significative depuis la comptabilisation initiale sans que l’actif financier
Le modèle simplifié consiste à comptabiliser une provision pour
soit considéré comme déprécié ou douteux ;
dépréciation sur la base d’une perte de crédit attendue à maturité dès
■ pertes de crédit attendues à maturité pour les actifs financiers l’origine puis à chaque date d’arrêté.
dépréciés ou douteux (« strate 3 ») : la provision pour dépréciation
est également évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit Le Groupe applique ce modèle aux créances commerciales de maturité
attendues à maturité. inférieure à 12 mois.
Ce modèle général est appliqué à l’ensemble des instruments dans le Augmentation significative du risque de crédit
champ de la dépréciation d’IFRS 9, à l’exception des actifs dépréciés dès L’augmentation significative du risque de crédit peut s’apprécier sur
leur acquisition ou leur émission et des instruments pour lesquels un une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les
modèle simplifié est utilisé (voir ci-après). instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de crédit
L’approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique, communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables
c’est-à-dire que si des pertes de crédit attendues à maturité ont été et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument
comptabilisées lors d’une précédente période d’arrêté, et s’il s’avère financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument
qu’il n’y a plus, pour l’instrument financier et pour la période d’arrêté financier à la date de la comptabilisation initiale.
en cours, d’augmentation significative du risque de crédit depuis sa L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des
comptabilisation initiale, la provision est à nouveau calculée sur la base probabilités de défaut issues des notations en date de comptabilisation
d’une perte de crédit attendue à 12 mois. initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture.
S’agissant des produits d’intérêts, pour les encours des « strates 1 et 2 », Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable
ils sont calculés sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier
« strate 3 », les produits d’intérêts sont calculés sur la base du coût depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels
amorti des créances (c’est-à-dire la valeur brute comptable nette de la subissent un retard de plus de 30 jours.
provision pour dépréciation).
Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l’appréciation
Définition du défaut de la détérioration s’appuie également sur l’existence d’un incident de
La définition du défaut est alignée avec celle du défaut bâlois, avec une paiement régularisé mais intervenu au cours des 12 derniers mois.
présomption réfutable que l’entrée en défaut se fait au plus tard au-delà Les principes appliqués en matière d’appréciation de l’augmentation
de 90 jours d’impayés. Cette définition tient compte des orientations de significative du risque de crédit sont détaillés en note 3.g Coût du risque.
Mesure des pertes de crédit attendues La détermination des PD s’appuie sur le système de notation interne du
Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation Groupe qui est décrit dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement
des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur actuelle des déficits de universel (partie 5.4 Risque de crédit – Dispositif de gestion du
trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au risque de crédit). Cette section décrit la prise en compte des risques
cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les politiques
calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. de crédit et de notation, notamment par la mise en place d’un nouvel
outil d’évaluation : l’ESG Assessment.
En pratique, pour les expositions classées en strate 1 et en strate 2,
les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de la La mesure des pertes de crédit attendues requiert l’estimation à la fois
probabilité de défaut (« PD »), la perte en cas de défaut (Loss Given des probabilités de défaut à 1 an et des probabilités de défaut à maturité.
Default - « LGD ») et le montant de l’exposition en cas de défaut Les PD à 1 an sont dérivées des PD règlementaires, fondées sur des
(Exposure at Default - « EAD ») actualisés au taux d’intérêt effectif (TIE) moyennes long terme à travers le cycle, afin de refléter les conditions
de l’exposition. Elles résultent du risque de défaut dans les 12 mois à actuelles (« Point in Time » ou « PiT »).
venir (strate 1) ou du risque de défaut sur la durée de vie de la facilité
Les PD à maturité sont définies en utilisant des matrices de migration
(strate 2). Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, compte
reflétant l’évolution attendue de la note interne de l’exposition jusqu’à
tenu des caractéristiques des portefeuilles, la méthode utilisée est basée
maturité et des probabilités de défaut associées.
d’une part sur les probabilités de transition vers la déchéance du terme,
et d’autre part sur des taux de perte actualisés post-déchéance du terme. Pertes en cas de défaut (LGD)
Les calculs des paramètres sont réalisés statistiquement par population La perte en cas de défaut est la différence entre les flux de trésorerie
homogène.
4 Pour les expositions classées en strate 3, les pertes de crédit attendues
contractuels et les flux de trésorerie attendus, actualisés au taux d’intérêt
effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de défaut. La LGD est
sont calculées comme la valeur actualisée au taux d’intérêt effectif des exprimée en pourcentage de l’exposition en cas de défaut (Exposure At
déficits de trésorerie sur la durée de vie de l’instrument. Les déficits Default – « EAD »).
de trésorerie représentent la différence entre les flux de trésorerie L’estimation des flux de trésorerie attendus tient compte des flux
contractuels exigibles et les flux de trésorerie attendus (i.e. qui devraient de trésorerie résultant de la vente d’une sûreté détenue ou d’autres
être reçus). Le cas échéant, l’estimation des flux de trésorerie attendus rehaussements de crédit si ceux-ci sont inclus dans les conditions
tient compte d’un scénario de flux de trésorerie provenant de la cession contractuelles et ne sont pas comptabilisés séparément par l’entité (par
des prêts ou d’ensembles de prêts en défaut. Le produit de la vente est exemple, une garantie hypothécaire associée à un prêt immobilier), nette
considéré net des coûts de cession. des coûts d’obtention et de vente de ces sûretés.
La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et dispositifs Dans le cadre des prêts garantis, la garantie est considérée comme
existants (notamment sur le dispositif bâlois) pour les expositions pour intrinsèque au contrat de prêt si elle est incluse dans les conditions
lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont contractuelles de celui-ci ou est accordée de façon concomitante à
calculées selon l’approche IRBA. Ce dispositif est également appliqué aux l’octroi du prêt, et si le montant de remboursement attendu peut bien
portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du être rattaché à un prêt en particulier (absence d’effet de mutualisation
risque de crédit sont calculées selon l’approche standard. Par ailleurs, le par un mécanisme de subordination ou de plafond global pour tout un
dispositif bâlois a été ajusté pour être conforme aux dispositions d’IFRS 9, portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte dans le calcul des
notamment la prise en compte des informations de nature prospective. pertes de crédit attendues, sinon elle donne lieu à la comptabilisation
Maturité d’un actif de remboursement séparé.
Tous les termes contractuels de l’instrument financier sont pris en La LGD utilisée pour les besoins d’IFRS 9 est dérivée des paramètres
compte, y compris les remboursements anticipés, les prorogations et bâlois de LGD. Elle est retraitée de l’effet « bas de cycle » et des marges
options similaires. Dans les rares cas où la durée de vie attendue de de conservatisme, notamment règlementaires, à l’exception des marges
l’instrument financier ne peut pas être estimée de façon fiable, la durée pour incertitudes de modèle.
contractuelle résiduelle est utilisée. La norme précise que la période
Exposition en cas de défaut (EAD)
maximale à considérer pour le calcul des pertes de crédit attendues
est la période contractuelle maximale. Néanmoins, pour les découverts L’exposition en cas de défaut d’un instrument est le montant résiduel
autorisés et les lignes de crédit, selon l’exception permise par IFRS 9 anticipé dû par le débiteur au moment du défaut. Ce montant est défini
pour ces produits, la maturité considérée pour le calcul des pertes en fonction du profil de remboursement attendu, et prend en compte,
de crédit attendues est la période sur laquelle l’entité est exposée au selon les types d’exposition, les amortissements contractuels, les
risque de crédit, qui peut s’étendre au-delà de la maturité contractuelle remboursements anticipés attendus et les tirages attendus sur les lignes
(période de préavis). Pour les découverts autorisés et les lignes de crédit de crédit.
accordés à des contreparties autres que la clientèle de détail, la maturité Prise en compte des informations de nature prospective
contractuelle peut être retenue, notamment lorsque ceux-ci sont gérés
Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base
individuellement et que la prochaine revue de crédit a lieu à l’échéance
d’une moyenne pondérée de scénarios probabilisés, tenant compte
contractuelle.
des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions
Probabilités de défaut (PD) raisonnables et justifiables de la conjoncture économique.
La Probabilité de Défaut est une estimation de la probabilité de Les principes appliqués en matière de prise en compte des scénarios
survenance d’un défaut sur un horizon de temps donné. économiques dans le calcul des pertes de crédit attendues sont détaillés
en note 3.g Coût du risque.
Passages en pertes elles consistent en effet à remettre le taux du prêt aux conditions de
Un passage en pertes consiste à réduire la valeur brute comptable d’un marché, le client étant en mesure de changer d’établissement de crédit
actif financier lorsqu’il n’y a plus d’espoir raisonnable de recouvrement de et ne subissant pas de difficulté financière.
tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu’il a fait l’objet d’un abandon Périodes probatoires
total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de
recours offertes à la Banque ont été épuisées, et dépend généralement Le Groupe applique des périodes d’observation pour évaluer le retour
du contexte propre à chaque juridiction. possible à une strate de meilleure qualité. Ainsi, pour le passage de la
strate 3 à la strate 2, une période probatoire de 3 mois est observée,
Si le montant de la perte lors du passage en perte est supérieur à la étendue à 12 mois en cas de restructuration en raison de difficultés
provision pour dépréciation cumulée, la différence est enregistrée comme financières.
une perte de valeur supplémentaire en « Coût du risque ». Pour toute
récupération après la sortie de l’actif financier (ou d’une partie de cet Pour le passage de la strate 2 à la strate 1, une période probatoire de 2 ans
actif) du bilan, le montant reçu est enregistré comme un profit en « Coût est observée pour les créances ayant fait l’objet d’une restructuration en
du risque ». raison de difficultés financières.
Recouvrements via la mise en jeu du collatéral 1.f.6 Coût du risque

Lorsqu’un prêt est sécurisé par un actif financier ou non financier Le coût du risque comprend les éléments de résultat suivants :
reçu en garantie et que la contrepartie est en défaut, le Groupe peut
décider d’exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir ■ les dépréciations couvrant les pertes de crédit attendues à 12 mois et
propriétaire de l’actif. Dans une telle situation, le prêt est décomptabilisé à maturité (strate 1 et strate 2) relatives aux instruments de dettes
en contrepartie de l’actif reçu en garantie. comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux
propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie
4
Une fois la propriété de l’actif effective, celui-ci est comptabilisé à sa financière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché ainsi
valeur de marché et classé au bilan selon l’intention de gestion. qu’aux créances résultant des contrats de location, des actifs de
Restructuration des actifs financiers en raison contrats et des créances commerciales ;
de difficultés financières ■ les dépréciations des actifs financiers (y compris ceux en valeur de
Une restructuration en raison de difficultés financières de l’emprunteur se marché par résultat) pour lesquels il existe une indication objective
définit comme une modification des termes et conditions de la transaction de perte de valeur (strate 3), les pertes sur créances irrécouvrables
initiale que le Groupe n’envisage que pour des raisons économiques ou et les récupérations sur créances amorties ;
juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur. Sont également comptabilisées en coût du risque les charges liées aux
Pour les restructurations n’entraînant pas une décomptabilisation fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de financement.
de l’actif financier, l’actif restructuré fait l’objet d’un ajustement de
valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualisé au taux 1.f.7 Instruments financiers en valeur
d’intérêt effectif d’origine de l’actif des nouveaux flux futurs attendus. de marché par résultat
La modification de valeur de l’actif est enregistrée dans le compte de
résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».
Portefeuille de transaction et autres actifs
financiers en valeur de marché par résultat
L’existence d’une augmentation significative du risque de crédit pour Le portefeuille de transaction comprend les instruments détenus à des
l’instrument financier est alors évaluée en comparant le risque de défaut fins de transaction, y compris les instruments dérivés.
postérieurement à la restructuration (selon les conditions contractuelles
modifiées) et le risque de défaut à la date de comptabilisation initiale Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat concernent
(selon les conditions contractuelles d’origine). Pour démontrer que les les instruments de dette non détenus à des fins de transaction qui ne
critères de comptabilisation des pertes de crédit attendues à maturité ne remplissent pas le critère du modèle de gestion « collecte » ou « collecte
sont plus réunis, un comportement de paiement de bonne qualité devra et vente », ou celui des flux de trésorerie. Entrent également dans cette
être observé sur une certaine durée. catégorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l’option d’un
classement en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue.
Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre Enfin, les actifs financiers peuvent être désignés en valeur de marché par
d’autres actifs substantiellement différents (par exemple, l’échange d’un résultat si cela permet à l’entité d’éliminer ou de réduire significativement
instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit une asymétrie dans l’évaluation et la comptabilisation qui existerait en
par l’extinction de la créance et par la comptabilisation des actifs remis cas de comptabilisation dans des actifs et passifs financiers concernés
en échange, évalués à leur valeur de marché à la date de l’échange. dans des catégories différentes.
L’écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le
compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Ces instruments financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, les
frais de transaction initiaux étant directement comptabilisés en compte
Les modifications d’actifs financiers qui ne sont ni réalisées en raison des de résultat. En date d’arrêté, les variations de la valeur de marché sont
difficultés financières de l’emprunteur, ni dans le cadre de moratoires (i.e. présentées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments
renégociations commerciales) sont généralement analysées comme le financiers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat. Il
remboursement par anticipation de l’ancien prêt, qui est décomptabilisé, en est de même des revenus, des dividendes et des plus et moins-values
suivi de la mise en place d’un nouveau prêt aux conditions de marché. de cession réalisées du portefeuille de transaction.
Dans le cas où il n’existe pas de pénalité de remboursement significative,
Passifs financiers évalués en valeur Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction
de marché par résultat sur option des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention
Le Groupe utilise cette catégorie dans les deux cas suivants : et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.
■ lorsqu’il s’agit d’instruments financiers composés comportant un Les actions émises par les filiales du Groupe contrôlées de manière
ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante,
et à comptabiliser séparément. Un dérivé incorporé est tel que ses lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces filiales, la différence
caractéristiques économiques et ses risques ne sont pas étroitement entre le prix d’acquisition et la quote-part d’actif net rachetée est
liés à ceux du contrat hôte ; enregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De même,
la valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d’options
■ lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de
de vente consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires de
réduire significativement une incohérence dans l’évaluation et la
ces filiales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les
comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulteraient de
réserves consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas
leur classement dans des catégories comptables distinctes.
exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux
Les variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L’incidence d’une
sont constatées sous une rubrique spécifique des capitaux propres. baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une filiale consolidée
par intégration globale est traitée comptablement comme un mouvement
1.f.8 Passifs financiers et instruments des capitaux propres.
de capitaux propres
Les instruments financiers émis par le Groupe et qualifiés d’instruments
Un instrument financier émis ou ses différentes composantes sont de capitaux propres (e.g. Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée)
4 classés en tant que passif financier ou instrument de capitaux propres, sont présentés au bilan en « Capital et réserves ».
conformément à la substance économique du contrat juridique. Les distributions d’un instrument financier classé en tant qu’instrument
Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de capitaux propres sont comptabilisées directement en déduction des
de dette s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe capitaux propres. De même, les coûts de transaction d’un instrument
émettrice de ces instruments de délivrer de la trésorerie ou un actif qualifié de capitaux propres sont comptabilisés en déduction des capitaux
financier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le propres.
Groupe peut être contraint d’échanger des actifs ou des passifs financiers Les dérivés sur actions propres sont considérés, selon leur mode de
avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou dénouement :
de livrer un nombre variable de ses propres actions.
■ soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se
Les instruments de capitaux propres résultent de contrats mettant en fait par livraison physique d’un nombre fixe d’actions propres contre un
évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction montant fixe de trésorerie ou un autre actif financier ; ces instruments
de tous ses passifs. dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ;
Dettes représentées par un titre et dettes ■ soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou
subordonnées au choix par la livraison physique d’actions propres ou la remise de
Les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées sont numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce
comptabilisées au coût amorti sauf si elles sont comptabilisées à la valeur cas enregistrées en résultat.
de marché par résultat. En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci n’est
Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine qu’éventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, une dette
à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction, puis sont est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux
évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. propres.
Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont

1.f.9 Comptabilité de couverture
susceptibles de contenir une composante dette et une composante
capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de Le Groupe a retenu l’option prévue par la norme de maintenir les
l’opération. Elles seront dans ce cas qualifiées d’instruments hybrides. dispositions de la comptabilité de couverture d’IAS 39 jusqu’à l’entrée
en vigueur de la future norme sur la macrocouverture. Par ailleurs, la
À cet égard, le Groupe a choisi d’enregistrer les obligations convertibles
norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur
contingentes émises, sans maturité, lorsque convertibles en un nombre
du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs financiers. Les
variable d’actions propres lors de la survenance d’un événement
dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille,
déclencheur prédéterminé (par exemple le passage du ratio de solvabilité
telles qu’adoptées par l’Union européenne, continuent de s’appliquer.
sous un seuil), comme un instrument hybride, dans la mesure où les
coupons sur ces obligations sont payés de manière discrétionnaire. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés
en fonction de l’objectif poursuivi.
Instruments de capitaux propres
La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de
Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante taux d’intérêt des actifs et passifs à taux fixe, tant pour des instruments
BNP Paribas SA et de ses filiales consolidées par intégration globale. financiers identifiés (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour des
Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actions portefeuilles d’instruments financiers (dépôts à vue et crédits à taux
nouvelles, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent. fixe notamment).
La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci
risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux révisable, y compris ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les dérivés de couverture sont
leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les
probables en devises. principes applicables à cette catégorie. Dans le cas d’instruments de
taux d’intérêt identifiés initialement couverts, le montant de réévaluation
Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une
inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectif
documentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portion
sur sa durée de vie résiduelle. Dans le cas de portefeuilles d’instruments
d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert,
de taux d’intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti
désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de
linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée
l’efficacité de la relation de couverture.
initiale de la couverture. Si les éléments couverts ne figurent plus au
Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise bilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce montant est
en place et au minimum trimestriellement, l’efficacité rétrospective immédiatement porté au compte de résultat.
et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests
Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs, les dérivés
d’efficacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre
sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d’une ligne
les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture
spécifique des capitaux propres « Variations de valeur enregistrées
et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les
directement en capitaux propres ». Les montants inscrits en capitaux
tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur
propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en
ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de
résultat sous la rubrique « Intérêts et produits et charges assimilés »
la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments
au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert
couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur
caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques
affectent le résultat. Les instruments couverts restent comptabilisés
conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable.
4
sur des transactions similaires.
En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci
En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne
ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les montants cumulés inscrits en
(excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture
capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont
d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux
maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte
d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées.
affecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se
Dans ce cadre :
réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat.
■ le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt
En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits
associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux
en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat.
des opérations commerciales de crédits à la clientèle, d’épargne et
de dépôts à vue ; Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l’inefficacité de la
■ les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque bande couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains ou pertes
de maturité, à une fraction de la position constitutive des impasses nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».
associées aux sous-jacents couverts ; Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des
■ les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux filiales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les
simples ; couvertures de résultats futurs. Les instruments de couverture peuvent
être des dérivés de change ou tout instrument financier non dérivé.
■ l’efficacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait
que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place
pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de 1.f.10 Détermination de la valeur de marché
sous‑jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent La valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un
être déqualifiées lorsque les sous‑jacents qui leur sont spécifiquement actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction conclue à
associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants (du fait des conditions normales entre des participants de marché, sur le marché
des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts). principal ou sur le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.
Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts
Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments financiers, soit
dépendent de la stratégie de couverture.
en utilisant des prix obtenus directement à partir de données externes,
Dans le cas d’une relation de couverture de valeur, les dérivés sont soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de
réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de valorisation sont principalement des approches par le marché ou par
résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à le résultat, regroupant des modèles communément admis (méthode
la valeur de marché par résultat », symétriquement à la réévaluation des d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black & Scholes,
instruments couverts pour le risque considéré. Au bilan, la réévaluation techniques d’interpolation). Elles maximisent l’utilisation de données
de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la observables et minimisent celle de données non observables. Ces
classification de l’instrument couvert dans le cas d’une relation de techniques sont calibrées pour refléter les conditions actuelles du
couverture d’actifs ou de passifs identifiés, soit dans le poste « Écart marché. Des ajustements de valorisation sont appliqués si nécessaire,
de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une lorsque des facteurs tels que les risques de modèle, de liquidité et de
relation de couverture de portefeuille. crédit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou
dans les paramètres utilisés, mais sont cependant pris en considération
par les participants de marché lors de la détermination de la valeur de
marché.
La valeur de marché est déterminée pour chaque actif financier ou passif Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif
financier pris individuellement, mais elle peut être évaluée sur la base financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques
de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé
Groupe applique cette exception lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de en pratique le contrôle de l’actif financier, le Groupe décomptabilise
passifs financiers et d’autres contrats entrant dans le champ d’application l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif
de la norme sur les instruments financiers est géré sur la base de son ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés
exposition nette à des risques similaires, de marché ou de crédit, qui se à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle
compensent, conformément à une stratégie interne de gestion des risques de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan à hauteur de son
dûment documentée. implication continue dans cet actif.
Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un
répartis selon la hiérarchie suivante : gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat
pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet
■ Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant
actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de
directement les prix cotés sur des marchés actifs, pour des actifs ou
tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé
des passifs identiques. Les caractéristiques d’un marché actif incluent
directement en capitaux propres.
l’existence d’un volume et d’une fréquence suffisants de transactions
ainsi qu’une disponibilité continue des prix ; Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif
■ Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à
de valorisation dont les paramètres significatifs sont observables sur l’occasion du transfert de l’actif.
4 les marchés, directement ou indirectement. Ces techniques sont

régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données
Décomptabilisation des passifs financiers
provenant de marchés actifs ; Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout
ou partie de ce passif est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée
■ Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques
au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration. Un passif
de valorisation dont les paramètres significatifs utilisés sont non
financier peut également être décomptabilisé en cas de modification
observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché,
substantielle de ses conditions contractuelles ou d’échange avec le
par exemple en raison de l’absence de liquidité de l’instrument ou
prêteur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont
d’un risque de modèle significatif. Un paramètre non observable
substantiellement différentes.
est une donnée pour laquelle aucune information de marché n’est
disponible. Il provient donc d’hypothèses internes sur les données qui Opérations de pension et prêts/emprunts
seraient utilisées par les autres participants de marché. L’évaluation de de titres
l’absence de liquidité ou l’identification d’un risque de modèle suppose Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension
l’exercice du jugement. restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine.
Le classement d’un actif ou d’un passif dans la hiérarchie dépend du Le passif correspondant est comptabilisé au coût amorti sous la rubrique
niveau du paramètre le plus significatif au regard de la valeur de marché de « Passifs financiers au coût amorti » appropriée, à l’exception des
de l’instrument. opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour
Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Instruments
hiérarchie, et plus marginalement pour certains instruments financiers financiers à la valeur de marché par résultat ».
présentés dans le Niveau 2, une différence peut apparaître entre le prix Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne
de transaction et la valeur de marché. Cette marge (« Day One Profit ») sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante
est différée et étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée est comptabilisée au coût amorti sous la rubrique « Actifs financiers
des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables au coût amorti » appropriée, à l’exception des opérations de pension
à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la créance
comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées correspondante est comptabilisée en « Instruments financiers à la valeur
sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors de marché par résultat ».
comptabilisée en résultat.
Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation
des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent pas
1.f.11 Décomptabilisation d’actifs ou lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés. Dans le cas où
de passifs financiers les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe, l’obligation de
livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif
Décomptabilisation des actifs financiers financier présenté au bilan sous la rubrique « Instruments financiers à
Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque les la valeur de marché par résultat ».
droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent, ou lorsque
le Groupe transfère l’actif – soit sur la base d’un transfert des droits 1.f.12 Compensation des actifs
contractuels à ses flux de trésorerie, soit en conservant les droits et passifs financiers
contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif tout en assumant
l’obligation de payer les flux de trésorerie de l’actif dans le cadre d’un Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net
dispositif de rétrocession éligible – de même que la quasi-totalité des est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement
risques et des avantages de l’actif. exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention
soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif
simultanément.
Les opérations de pension livrées et de dérivés dont les principes de sont dénués de substance commerciale. Un contrat transfère un risque
fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme font d’assurance important uniquement s’il existe un scénario ayant une
l’objet d’une compensation au bilan. substance commerciale dans lequel il y a une possibilité que l’émetteur
subisse une perte sur la base de la valeur actuelle.
Contrats d’investissement avec participation aux bénéfices

1.g ACTIVITÉS D’ASSURANCE discrétionnaire
Les contrats d’investissement n’exposent pas l’assureur à un risque
1.g.1 Placements des activités d’assurance d’assurance important. Ils sont dans le champ d’IFRS 17 s’ils sont émis
par des entités émettant également des contrats d’assurance.
Les modalités d’application d’IFRS 9 sont identiques à celles des autres
entités du Groupe (cf. note 1.f). La participation discrétionnaire est définie comme le droit contractuel
de recevoir, en supplément d’un montant qui n’est pas à la discrétion
Les placements des activités d’assurance incluent les immeubles de
de l’émetteur, des sommes additionnelles qui sont susceptibles de
placement qui sont évalués en valeur de marché en tant qu’éléments
représenter une part importante du total des prestations prévues au
sous-jacents de contrats participatifs directs.
contrat, dont l’échéancier ou le montant sont contractuellement laissés
à la discrétion de l’émetteur et qui sont contractuellement fondées sur
1.g.2 Contrats d’assurance les rendements tirés d’un ensemble défini de contrats ou d’un type de
Le Groupe applique IFRS 17 aux contrats d’assurance émis, aux contrats contrats ou sur les rendements d’investissement réalisés et/ou latents
de réassurance émis et détenus et aux contrats d’investissement à d’un ensemble défini d’actifs détenus par l’émetteur, ou le résultat de
participation discrétionnaire émis (si l’entité émet également des contrats
d’assurance).
l’entité ou du fonds qui émet le contrat.
4
Comptabilisation et évaluation
Les principaux contrats relevant d’IFRS 17 émis par le Groupe
Regroupement des contrats
correspondent :
La comptabilisation et l’évaluation des contrats d’assurance s’effectuent
■ à des contrats couvrant des risques liés aux personnes ou aux biens ; et par groupes de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats
■ à des contrats de type vie ou épargne. couvrant des risques similaires et gérés ensemble. Les groupes de contrats
Ces contrats sont détaillés dans la note 6.d « Actifs et passifs relatifs sont définis en fonction de la profitabilité attendue à l’origine : contrats
aux contrats d’assurance ». onéreux, contrats profitables avec un faible risque de devenir onéreux et
autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats émis à un
Séparation préalable des composants relevant d’autres normes an d’intervalle au maximum (correspondant à une « cohorte » annuelle),
et non étroitement liés sauf lorsque l’exemption optionnelle prévue par le règlement européen
Lorsque les contrats d’assurance ou d’investissement à participation trouve à s’appliquer (pour les contrats d’assurance vie épargne).
discrétionnaire comportent des composants qui relèveraient du champ
Pour les contrats d’assurance des emprunteurs (ADE), de prévoyance
d’application d’une autre norme s’il s’agissait de contrats distincts, une
et ceux couvrant les autres risques non vie, le Groupe retient pour
analyse doit être menée afin de déterminer si ces composants doivent
la constitution des portefeuilles de contrats homogènes les critères
être comptabilisés séparément. Ainsi :
discriminants suivants : entité juridique, nature des risques et partenaire
■ un dérivé incorporé est séparé du contrat d’assurance hôte et distributeur. Les contrats de réassurance acceptée suivent les mêmes
comptabilisé selon IFRS 9 lorsque ses caractéristiques économiques principes.
et ses risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ;
Pour les contrats vie et épargne, le Groupe retient pour les portefeuilles
■ une composante d’investissement correspond au montant que d’assurance les critères suivants : entité juridique, produit et actifs sous-
l’assureur est tenu de rembourser à l’assuré dans tous les cas de figure, jacents. Les contrats d’épargne et de retraite ont été classés dans des
que l’événement assuré se produise ou non. Elle est séparée du contrat portefeuilles distincts (y compris sur la période précédant la transition)
d’assurance hôte et comptabilisée selon IFRS 9 lorsqu’elle est distincte du fait de l’existence d’un risque de longévité dans les contrats de retraite.
de celui-ci et lorsque des contrats équivalents pourraient être vendus
Pour les traités de réassurance détenus, le Groupe retient les critères
séparément dans le même marché ou espace juridique. Elle n’est pas
suivants : entité juridique, produit couvert et partenaire. Un portefeuille
séparée si elle est étroitement liée au contrat hôte. Les variations
peut parfois correspondre à un unique traité.
d’une composante d’investissement non séparée (et notamment les
paiements y afférents) ne sont pas constatées en compte de résultat ; Comptabilisation et décomptabilisation
■ une promesse de transfert à l’assuré de biens ou de services distincts Un groupe de contrats d’assurance (ou de réassurance détenus) est
autres que les services du contrat d’assurance est séparée du contrat comptabilisé à compter de la première des dates suivantes : le début de
d’assurance hôte et comptabilisée selon IFRS 15. la période de couverture du groupe de contrats, celle à laquelle le premier
Contrats d’assurance paiement d’un assuré du groupe devient exigible (ou en l’absence d’une
telle date, quand le premier paiement est reçu) et, dans le cas d’un groupe
Un contrat d’assurance est un contrat selon lequel une partie, l’émetteur,
de contrats déficitaires, la date à laquelle le groupe devient déficitaire.
prend en charge un risque d’assurance important pour une autre partie,
le titulaire, en convenant d’indemniser le titulaire si un événement futur Un groupe de contrats de réassurance détenus est comptabilisé à
incertain spécifié, l’événement assuré, porte préjudice au titulaire. compter du début de la période de couverture du groupe de contrats de
réassurance détenus ou, si la réassurance a été souscrite en anticipation
Un risque d’assurance est important si, et seulement si, un événement
de la couverture d’un groupe de contrats d’assurance sous-jacents
assuré peut amener l’assureur à payer des sommes supplémentaires
déficitaire, lors de la première comptabilisation de ce groupe déficitaire.
importantes dans n’importe quel scénario, à l’exclusion des scénarios qui
Lors de la comptabilisation initiale de portefeuilles de contrats qui comprend les flux de trésorerie d’exécution liés aux services futurs
d’assurance acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises (estimation des flux de trésorerie et ajustement pour risque) et la marge
ou d’un transfert distinct, les groupes de contrats acquis sont traités sur services contractuels restante à cette date, et du passif pour les
comme si les contrats avaient été émis à la date de la transaction. La sinistres survenus qui comprend l’estimation des flux de trésorerie
contrepartie reçue ou payée en échange des contrats est traitée comme futurs et l’ajustement pour risque sans marge sur services contractuels.
l’approximation des primes reçues pour les besoins du calcul de la Les hypothèses utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs et
marge sur services contractuels lors de la comptabilisation initiale l’ajustement pour risque non financier, ainsi que le taux d’actualisation,
à partir de ce montant. Dans le cas d’un regroupement d’entreprises sont mises à jour afin de refléter la situation à la clôture.
dans le champ d’application d’IFRS 3, la contrepartie reçue ou payée La marge sur services contractuels est ajustée des changements
est la valeur de marché des contrats à cette date. Pour les contrats d’estimation des hypothèses non financières relatifs aux services futurs,
déficitaires, l’excédent des flux de trésorerie d’exécution par rapport à capitalisée au taux d’actualisation à l’origine puis amortie au compte
la contrepartie payée ou reçue est enregistré dans l’écart d’acquisition de résultat au titre des services rendus sur la période en produits des
(ou le profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses) activités d’assurance. Dans le cas de contrats qui deviennent onéreux,
s’il s’agit d’un regroupement d’entreprises et sinon, en résultat. Pour après consommation de la marge sur services contractuels, la perte est
les autres contrats, la différence est enregistrée en marge sur services constatée sur la période. Dans le cas des contrats onéreux qui redeviennent
contractuels. En outre, un actif au titre des flux de trésorerie liés aux profitables du fait de changements favorables d’hypothèses, la marge
frais d’acquisition doit être reconnu, pour sa valeur de marché, au titre sur services contractuels n’est reconstituée qu’après compensation de
des coûts d’acquisition liés au renouvellement des contrats d’assurance l’élément de perte.
existants ou des coûts d’acquisition déjà payés par l’entreprise acquise
Le relâchement des flux d’exécution des contrats (estimation des flux
4 au titre de contrats futurs.
Un contrat d’assurance est décomptabilisé lorsque l’obligation qu’il
de trésorerie et ajustement pour risque) attendus au titre de la période,
à l’exception du montant affecté à l’élément de perte, est enregistré
couvre est éteinte, par paiement ou échéance, ou si les conditions du en produits des activités d’assurance. La variation des estimations au
contrat sont modifiées de telle sorte que la comptabilisation du contrat titre des services passés est enregistrée en « Charges des activités
aurait été substantiellement différente si ces modifications avaient existé d’assurance ».
à l’origine. La décomptabilisation d’un contrat entraîne l’ajustement des
flux de trésorerie d’exécution, de la marge sur services contractuels et Le Groupe inclut la variation de l’ajustement au titre du risque non
des unités de couverture du groupe dans lequel il était inclus. financier en totalité dans le « Résultat des activités d’assurance ».
Le Groupe enregistre en capitaux propres l’effet de la variation du
Modèle général d’évaluation (Building Block Approach – BBA)
taux d’actualisation. La charge de désactualisation est enregistrée en
Le modèle général d’évaluation des contrats d’assurance correspond à la « Produits ou charges financiers d’assurance » sur la base du taux à
meilleure estimation des flux de trésorerie futurs à payer ou à recevoir, l’origine (taux à la souscription pour le passif au titre de la couverture
nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles. Cette estimation restante et taux à la date de survenance pour le passif au titre des
doit refléter les différents scénarios possibles et l’effet des options et des sinistres survenus). La différence entre la valeur des passifs actualisés
garanties incluses dans les contrats, sur l’horizon limite ou « frontière ». à un taux figé à l’origine et la valeur de ces mêmes passifs estimée
La détermination de cette frontière nécessite une analyse des droits et en utilisant les taux d’actualisation courants est ainsi reconnue en
obligations issus du contrat et notamment de la capacité de l’assureur à capitaux propres. L’effet sur les passifs des variations des variables
en modifier le prix pour en refléter les risques. Ceci conduit par exemple financières, notamment l’indexation des prestations prévues au contrat,
à exclure les tacites reconductions si le tarif peut être modifié ou à les est également comptabilisé en capitaux propres.
inclure dans le cas contraire.
Les contrats d’assurance des emprunteurs (ADE), de prévoyance et ceux
Les flux de trésorerie sont actualisés pour tenir compte de la valeur couvrant les autres risques non vie sont évalués selon le modèle général,
temps de l’argent. Ils correspondent aux flux rattachables aux contrats lorsqu’ils ne sont pas éligibles à l’approche simplifiée. Il en est de même
d’assurance directement ou par des méthodes d’allocation : primes, frais pour les traités de réassurance acceptée et détenue.
d’acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais
indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels. Le taux d’actualisation est constitué à partir du taux sans risque ajusté
pour tenir compte de l’illiquidité des passifs.
L’estimation des flux de trésorerie est complétée par un ajustement pour
risque explicite pour couvrir l’incertitude au titre du risque non financier. L’ajustement pour risque est déterminé selon la méthode des quantiles.
Ces deux éléments constituent les flux d’exécution des contrats, auxquels L’unité de couverture retenue pour l’amortissement de la marge sur
s’ajoute une marge sur services contractuels représentant le résultat services contractuels est dérivée de la prime de risque acquise à la
attendu sur les services futurs liés à un groupe de contrats. période.
Si la marge sur services contractuels est positive, elle est présentée au Modèle d’évaluation des contrats participatifs directs
bilan dans l’évaluation des contrats et amortie au fur et à mesure des (Variable Fee Approach – VFA)
services rendus ; si elle est négative, elle est constatée immédiatement
Les contrats participatifs directs sont des contrats d’assurance ou
au compte de résultat. La perte à l’origine (ou « élément de perte »)
d’investissement pour lesquels :
est suivie extra-comptablement afin de permettre la reconnaissance
ultérieure du produit des activités d’assurance. ■ les modalités contractuelles précisent que le titulaire a droit à une part
d’un portefeuille d’éléments sous-jacents clairement défini ;
Les frais d’acquisition sont déduits de la marge sur services contractuels
du groupe de contrats auquel ils se rapportent. ■ l’assureur s’attend à verser au titulaire une somme correspondant à
une part substantielle du rendement obtenu sur la valeur de marché
À chaque clôture, la valeur comptable d’un groupe de contrats des éléments sous-jacents ;
d’assurance correspond à la somme du passif pour la couverture restante
■ l’assureur s’attend à ce que toute variation des sommes à verser Le taux d’actualisation est constitué à partir du taux sans risque, extrapolé
au titulaire soit, dans une proportion substantielle, attribuable à la sur la durée excédant la période pour laquelle des données observables
variation de la valeur de marché des éléments sous-jacents. sont disponibles et corrigé d’une prime de liquidité déterminée sur la
Le contrôle du respect de ces conditions est effectué à la date de base des actifs sous-jacents pour tenir compte de l’illiquidité des passifs.
souscription et n’est pas revu ultérieurement. L’ajustement pour risque est déterminé selon la méthode du coût du
Pour ces contrats, pour lesquels l’assureur doit payer à l’assuré une capital en incluant les versements libres et sans prise en compte du
somme correspondant à la valeur de marché d’éléments sous-jacents risque de rachat massif.
clairement identifiés, diminuée d’une rémunération variable, un modèle L’unité de couverture retenue pour l’amortissement de la marge sur
spécifique (appelé « méthode des honoraires variables ») a été développé services contractuels correspond à la variation de l’épargne revenant
en adaptant le modèle général. aux assurés (déterminée en valeur actuelle), ajustée pour tenir compte
À chaque clôture, le passif de ces contrats est ajusté du rendement réalisé de l’impact du rendement réel des placements financiers ou immobiliers
et des variations de la valeur de marché des éléments sous-jacents : la sous-jacents par rapport à la projection actuarielle en risque neutre.
part revenant aux assurés est enregistrée dans les flux d’exécution des Modèle d’évaluation simplifié
contrats par contrepartie des produits ou charges financiers d’assurance (Premium Allocation Approach – PAA)
et la part revenant à l’assureur, correspondant aux honoraires variables,
Les contrats de courte durée (moins d’un an) peuvent être évalués
vient alimenter la marge sur services contractuels.
et comptabilisés selon une approche simplifiée appelée méthode
La marge sur services contractuels est également ajustée de l’effet d’affectation des primes, également applicable aux contrats de plus
des variations des flux de trésorerie d’exécution qui ne varient pas en longue durée si elle conduit à des résultats similaires à ceux du modèle
fonction des rendements d’éléments sous-jacents et qui se rapportent
aux services futurs : estimation des flux de trésorerie, ajustement pour
général pour le passif au titre de la couverture restante. Pour les contrats
profitables, le passif relatif à la couverture restante est évalué sur la
4
risque, variations de l’effet de la valeur temps de l’argent et des risques base du report des primes encaissées selon une logique proche de celle
financiers qui ne résultent pas des éléments sous-jacents (par exemple, utilisée sous IFRS 4. Les contrats onéreux et le passif pour les sinistres
l’effet des garanties financières). survenus sont évalués selon le modèle général. Dans ce cas, la méthode
Les variations des flux de trésorerie d’exécution qui ne varient pas en retenue pour déterminer l’ajustement pour risque est la même que pour
fonction des rendements d’éléments sous-jacents et qui se rapportent le modèle général.
aux services passés sont enregistrées en résultat. Le Groupe a choisi l’option de reporter les frais d’acquisition sur la durée
En raison du mécanisme de répartition entre les assurés et l’assureur de la couverture et par conséquent de les présenter en déduction des
de la variation de valeur des éléments sous-jacents, le résultat de ces primes reportées.
contrats est en principe essentiellement représenté par le relâchement Les passifs pour les sinistres survenus sont actualisés si le règlement
des flux d’exécution et par l’amortissement de la marge sur services attendu des sinistres a lieu au-delà d’un an à compter de la connaissance
contractuels. En effet, lorsque les éléments sous-jacents adossent de la survenance. La charge de désactualisation est enregistrée en
parfaitement les passifs et sont évalués en valeur de marché ou de produits ou charges financiers d’assurance comme dans le modèle
modèle par résultat, le résultat financier au titre de ces contrats devrait général. Dans ce cas, l’option de classement en capitaux propres de l’effet
être nul. Le Groupe a choisi l’option consistant à reclasser en capitaux des variations de taux d’actualisation est également applicable. Le Groupe
propres la variation du passif liée aux actifs sous-jacents qui ne sont pas a retenu cette option pour les passifs au titre des sinistres survenus.
évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat.
À chaque clôture, l’ajustement des passifs au titre de la couverture
Les contrats vie répondant à la définition de contrats participatifs restante et des sinistres survenus est enregistré en résultat.
directs indiquée ci-dessus sont évalués selon la méthode des honoraires
Les contrats d’assurance des emprunteurs (ADE), de prévoyance et ceux
variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci
couvrant les autres risques non vie, ainsi que les traités de réassurance
répond à la définition d’une composante d’investissement non distincte
acceptée ou cédée, sont évalués selon l’approche simplifiée si les
et les variations de cette composante d’investissement (notamment les
conditions sont remplies.
paiements y afférents) ne sont donc pas constatées en compte de résultat.
Le Groupe a choisi d’appliquer l’option introduite par le règlement Traitement de la réassurance
européen de ne pas diviser par cohorte annuelle les portefeuilles La réassurance acceptée est traitée comme les contrats d’assurance émis,
de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation soit en modèle général, soit en modèle simplifié.
intergénérationnelle. Cette option est appliquée aux contrats d’assurance La réassurance cédée est également traitée selon le modèle général ou en
et aux contrats d’investissement à participation discrétionnaire éligibles modèle simplifié mais l’équivalent de la marge sur services contractuels
à la méthode des honoraires variables, mono-supports euros ou multi- représente le gain ou la perte attendu au titre de la réassurance et peut
supports incluant un fonds en euros, pour lesquels la participation aux être positif ou négatif. Dans le cas où un traité de réassurance vient
bénéfices des assurés est mutualisée entre les différentes générations de immédiatement compenser les pertes d’un groupe de contrats onéreux
souscripteurs, en France, en Italie et au Luxembourg. Du fait de ce choix, sous-jacent, le gain de réassurance est constaté immédiatement en
l’appréciation du caractère onéreux s’effectue sur la base du portefeuille résultat. Cette composante de recouvrement de perte sert à comptabiliser
et non pas sur la base des cohortes annuelles. les montants qui sont présentés ultérieurement en résultat net.
La frontière des contrats inclut les versements futurs dès lors que la Par ailleurs, les flux d’exécution des contrats incluent le risque de non-
tarification applicable n’est pas modifiable (par exemple, les chargements performance du réassureur.
d’acquisition ou de gestion), ainsi que la phase de rente en service lorsque
les contrats prévoient une sortie en rente obligatoire. Les traités de réassurance cédés sont évalués par le Groupe selon
l’approche simplifiée ou le modèle général.
Présentation au bilan et au compte de résultat Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût, à l’exception de
Le Groupe a choisi de présenter les placements des activités d’assurance ceux détenus en tant qu’éléments sous-jacents de contrats participatifs
et leur résultat distinctement des actifs et passifs financiers de l’activité directs (par amendement à IAS 40), qui sont valorisés à la valeur de
bancaire. marché par résultat et présentés au bilan dans la rubrique « Placements
des activités d’assurance » (cf. note 1.g.1).
Les produits financiers ou charges financières des contrats d’assurance
émis sont présentés séparément entre le compte de résultat et les Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées à leur coût
capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette décomposition d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts
a été jugée pertinente. Pour les contrats Protection évalués en modèle d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est
général et pour les passifs pour des sinistres survenus sur des contrats précédée d’une longue période de construction ou d’adaptation. Par
en modèle simplifié, le choix des portefeuilles concernés a été fait en exception, les immeubles occupés par l’entité propriétaire qui constituent
tenant compte à la fois des effets en résultat de la désactualisation des des éléments sous-jacents de contrats participatifs directs sont évalués
passifs et des modalités de comptabilisation des actifs les adossant. Dans en valeur de marché (par amendement à IAS 16).
le cas des contrats évalués selon la méthode des honoraires variables, Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères
ce choix a été fait pour neutraliser les non-concordances comptables d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement
pouvant exister dans le compte de résultat entre l’effet des variations qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement
de valeur de marché des passifs d’assurance ou d’investissement et celui affectables au projet.
des actifs sous-jacents lorsque ces derniers ne sont pas comptabilisés
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur
en valeur de marché par résultat.
coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles
4 Des contrats d’assurance peuvent être distribués et gérés par des

entités non assurance du Groupe qui sont rémunérées à ce titre par des
de valeur.
Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après
commissions payées par les entités d’assurance. Le modèle d’évaluation
déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location
des contrats d’assurance nécessite de projeter dans les flux d’exécution
simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d’utilité des
des contrats les frais d’acquisition et de gestion qui seront versés dans le
immobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée de
futur et de présenter dans le compte de résultat d’une part, la libération
vie économique attendue du bien.
des frais estimés au titre de la période et, d’autre part, les frais réels. Dans
le cas de commissions entre des sociétés du Groupe, le Groupe procède Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la
au retraitement de la marge interne au bilan et au compte de résultat durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux
(dans la décomposition des passifs d’assurance et des résultats liés entre amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux
flux d’exécution et marge sur services contractuels) en présentant en amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
charges afférentes aux contrats d’assurance la part des frais généraux incorporelles » du compte de résultat.
(hors marges internes) des entités bancaires rattachables à l’activité Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments
d’assurance. Les marges des distributeurs internes sont déterminées pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des
à partir de données de gestion normalisées de chacun des réseaux utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon
concernés. un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et
chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui
Effet des estimations comptables établies
dans les états financiers intermédiaires est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles
d’exploitation et de placement.
Le Groupe a fait le choix prévu par IFRS 17 de comptabiliser dans ses états
financiers annuels les effets des changements d’estimations comptables Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux
relatives aux contrats d’assurance émis ou détenus, sans tenir compte sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les
des estimations précédemment effectuées dans ses états financiers autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour
intermédiaires. les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.
Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédant
pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans
pour les développements essentiellement liés à la production de services
1.h IMMOBILISATIONS
rendus à la clientèle.
Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les
Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au
immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les
compte de résultat lorsqu’ils sont encourus. En revanche, les dépenses qui
immeubles de placement. Les droits d’utilisation relatifs aux actifs pris en
participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent
location (cf. note 1.i.2) sont présentés dans les postes d’immobilisations
à en allonger la durée de vie sont portées en augmentation du coût
correspondant aux actifs similaires détenus.
d’acquisition ou de confection initial.
Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production
Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation
de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres
lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont
qu’immobiliers, donnés en location simple.
identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour
en retirer des loyers et valoriser le capital investi. les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers.
S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable 1.i.2 Société du groupe preneur
de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. du contrat de location
En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de
résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation Les contrats de location conclus par le Groupe à l’exception des contrats
de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. d’une durée inférieure ou égale à 12 mois et des contrats de faible valeur
Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux sont comptabilisés au bilan à l’actif en tant que droits d’utilisation et
amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et au passif en dettes financières au titre des loyers et autres paiements
incorporelles » du compte de résultat. liés pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation est amorti
linéairement et la dette financière est amortie actuariellement sur la
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation durée du contrat de location. Les coûts de démantèlement correspondant
sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets à des agencements spécifiques et significatifs sont intégrés au droit
sur autres actifs immobilisés ». d’utilisation initial par contrepartie des provisions de passif.
Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont Les principales hypothèses utilisées dans l’évaluation des droits
enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres d’utilisation et dettes de location sont les suivantes :
activités » ou « Charges des autres activités ».
■ les durées de location correspondent à la période non résiliable des
contrats, complétée le cas échéant des options de renouvellement dont
l’exercice est jugé raisonnablement certain. En France par exemple,
1.i CONTRATS DE LOCATION le contrat type en immobilier est le contrat de bail commercial dit
bail « trois, six, neuf », pour lequel la période exécutoire de base est
Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur
de contrats de location.
au maximum de neuf ans, avec une première période de trois ans
non résiliable suivie de deux périodes optionnelles de renouvellement
4
de trois ans ; ainsi, suivant les analyses, les durées peuvent être
1.i.1 Société du groupe bailleur du contrat de trois, six ou neuf ans. Lorsque des investissements de type
de location agencements, aménagements et installations sont effectués dans le
Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats cadre du contrat, la durée du contrat de location est alignée sur la
de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location durée d’amortissement de ceux-ci. Pour les contrats renouvelables
simple. tacitement (avec ou sans période exécutoire), des droits d’utilisation et
des passifs de location sont comptabilisés sur la base d’une estimation
Contrats de location-financement de la durée économique raisonnablement prévisible des contrats,
Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur période minimale d’occupation incluse ;
l’essentiel des risques et avantages de l’actif. Il s’analyse comme un ■ les taux d’actualisation utilisés pour calculer le droit d’utilisation
financement accordé au preneur pour l’achat d’un bien. et la dette de location sont déterminés pour chaque actif comme le
La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le taux implicite du contrat s’il est disponible, ou plus généralement en
cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance. fonction du taux marginal d’endettement des preneurs à la date de
Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au signature. Le taux marginal d’endettement est déterminé en tenant
montant des intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat compte de la durée moyenne (duration) du contrat ;
sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont ■ en cas de modification du contrat, il est procédé à une nouvelle
répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant appréciation de l’obligation locative en tenant compte de la nouvelle
en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu durée résiduelle du contrat et donc à une nouvelle évaluation du droit
net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. Le d’utilisation et du passif de location.
taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat.
Les provisions constatées sur ces créances suivent les mêmes règles que
celles décrites pour les actifs financiers comptabilisés au coût amorti. 1.j ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
Contrats de location simple ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES
Est un contrat de location simple un contrat par lequel l’essentiel des Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs ou un groupe d’actifs et de
risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au passifs, et lorsqu’il est hautement probable que cette vente interviendra
preneur. dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan
dans le poste « Actifs destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont
Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations et amorti
éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes
linéairement sur sa durée d’utilité. L’amortissement du bien s’effectue
liées aux actifs destinés à être cédés ». Lorsque le Groupe est engagé dans
hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat
un plan de vente impliquant la perte de contrôle d’une filiale hautement
pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location.
probable dans le délai d’un an, il classe tous les actifs et les passifs de
Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au
cette filiale comme détenus en vue de la vente.
compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et
« Charges des autres activités ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs ou le groupe
d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable
et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie.
Les actifs concernés cessent d’être amortis. En cas de perte de valeur Avantages postérieurs à l’emploi
constatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs, une dépréciation Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue
est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.
sont réversibles.
Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont
En outre, lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la vente pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet
constitue un ensemble homogène de métiers, il est qualifié d’activité d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant
abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités l’exercice est constaté en charges.
destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales
acquises exclusivement dans une perspective de revente. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont
représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne
Dans ce cas, les pertes et profits relatifs à ces opérations sont présentés lieu à évaluation et provisionnement.
séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net des activités
destinées à être cédées ». Ce poste inclut les résultats nets après impôt Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la
des activités abandonnées, le résultat net après impôt lié à l’évaluation substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu
à la valeur de marché (nette des coûts de vente), et le résultat net après ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite,
impôt de la cession. d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.
Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet
d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques
et financières.
1.k AVANTAGES BÉNÉFICIANT
4 AU PERSONNEL Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l’emploi
est la différence entre la valeur actualisée de l’obligation au titre des
Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre prestations définies et la valeur de marché des actifs du régime (s’ils
catégories : existent).
■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies
l’intéressement, la participation, l’abondement ; est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par
■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées.
et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de
versées en numéraire ; paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que des
■ les indemnités de fin de contrat de travail ; hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des
salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.
■ les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France
par les compléments de retraite bancaire, et les primes de fin de Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de
carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains l’engagement, un actif est comptabilisé s’il est représentatif d’un avantage
d’entre eux par des fonds de pension. économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie de
cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des
Avantages à court terme montants versés au régime.
L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services
La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des
rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages
régimes à prestations définies est représentative des droits acquis
qui leur ont été consentis.
pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services
Avantages à long terme rendus, des intérêts nets liés à l’actualisation du passif (de l’actif) net
au titre des prestations définies, des coûts des services passés résultant
Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les
des éventuelles modifications ou réductions de régimes, ainsi que des
avantages à court terme, les avantages postérieurs à l’emploi et les
conséquences des liquidations éventuelles de régimes.
indemnités de fin de contrat de travail. Sont notamment concernées les
rémunérations différées de plus de douze mois, versées en numéraire et Les éléments de réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des
non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, qui sont provisionnées prestations définies sont comptabilisés directement en capitaux propres
dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent. sans jamais affecter le résultat. Ils comprennent les écarts actuariels, le
rendement des actifs du régime et la variation de l’effet du plafonnement
La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique
éventuel de l’actif (à l’exclusion des montants pris en compte dans le
aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les
calcul des intérêts nets sur le passif ou l’actif net au titre des prestations
éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en
définies).
capitaux propres.
Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail sont les avantages accordés 1.l PAIEMENTS À BASE D’ACTIONS
à un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son
Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés
emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail
sur des actions émises par le Groupe, qu’ils soient dénoués par la remise
avant l’âge légal du départ en retraite soit de la décision du membre
d’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de
du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les
l’évolution de la valeur des actions.
indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après
la date de clôture font l’objet d’une actualisation.
Plans d’attribution d’options de souscription Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences
d’actions (stock-options) et d’actions gratuites temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan
La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période et leurs valeurs fiscales.
d’acquisition des droits, dans la mesure où l’obtention de l’avantage est Des passifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les différences
soumise à une condition de présence. temporelles taxables à l’exception :
Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie ■ des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation
figure en capitaux propres, est calculée sur la base de la valeur globale du initiale d’un écart d’acquisition ;
plan, déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration.
■ des différences temporelles taxables relatives aux investissements
En l’absence de marché pour ces instruments, des modèles financiers dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans
de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle
performance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés. La charge la différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que cette
totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.
l’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’options Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences
ou d’actions gratuites acquises en fin de période d’acquisition des droits temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la
compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires. mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de bénéfices
Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes
conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre fiscales pourront être imputées.
BNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la période Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du
d’acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge. report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur la 4
période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la
Rémunérations variables différées versées en
espèces indexées sur le cours de l’action base des taux d’impôt et règlementations fiscales qui ont été adoptés
ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l’objet
Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices
d’une actualisation.
au cours desquels le salarié rend les services correspondants.
Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent
Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables
leur origine au sein d’un même groupe fiscal, relèvent de la même autorité
différées est explicitement soumis à une condition d’acquisition liée à la
fiscale, et lorsqu’existe un droit légal de compensation.
présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et
la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis S’agissant de l’évaluation des positions fiscales incertaines, le Groupe
sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’une dette. La adopte la démarche suivante :
charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions ■ la probabilité qu’un traitement fiscal incertain soit agréé par les
de présence ou de performance, et de la variation de valeur du titre autorités fiscales est appréciée ;
BNP Paribas.
■ l’incertitude éventuelle est reflétée lors de la détermination du
En l’absence de condition de présence, la charge est constatée, sans résultat fiscal en retenant soit le montant le plus probable (probabilité
étalement, par contrepartie d’une dette qui est ensuite réestimée à d’occurrence la plus élevée), soit l’espérance mathématique (somme
chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et des résultats possibles pondérés par leur probabilité d’occurrence).
de la variation de valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu’à son règlement. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit
ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux
relatifs à une transaction ou un événement directement comptabilisé en
1.m PROVISIONS DE PASSIF capitaux propres, qui sont également imputés sur les capitaux propres.
Ceci concerne en particulier l’effet d’impôt relatif aux coupons versés sur
Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que les instruments financiers émis par le Groupe et qualifiés d’instruments
celles relatives aux instruments financiers, aux engagements sociaux et de capitaux propres comme les Titres Super Subordonnés à Durée
aux contrats d’assurance, concernent principalement les provisions pour Indéterminée.
restructuration, litiges, amendes et pénalités.
Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres,
Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les
ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même
éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt
de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les
obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès bénéfices » du compte de résultat.
lors que cette actualisation présente un caractère significatif.
1.o TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

1.n IMPÔT COURANT ET DIFFÉRÉ
Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes
La charge d’impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que les soldes nets
règles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.
du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats.
Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle
enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du Groupe,
y compris ceux relatifs aux placements des activités d’assurance et aux ■ de l’analyse du caractère actif ou non d’un marché et de l’usage de
titres de créances négociables. modèles internes pour le calcul de la valeur de marché des instruments
financiers non cotés sur un marché actif classés en « Actifs financiers
Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement
en valeur de marché par capitaux propres » ou en « Instruments
résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de
filiales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux financiers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif, et
plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments
liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations, hors immeubles
financiers pour lesquels une information est donnée dans les notes
de placement et immeubles donnés en location simple.
annexes aux états financiers ;
Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement
■ des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de la valeur de
comprennent les encaissements et décaissements provenant des
marché des instruments financiers à chaque type de risque de marché,
opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées
ainsi que la sensibilité de ces valorisations aux principaux paramètres
et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créances
non observables telles que présentées dans les notes annexes aux
négociables).
états financiers ;
■ de la pertinence de la qualification de certaines couvertures de résultat
par des instruments financiers dérivés et de la mesure de l’efficacité
1.p UTILISATION D’ESTIMATIONS DANS LA des stratégies de couverture ;
PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS ■ des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;
La préparation des états financiers du Groupe exige des responsables ■ de l’estimation des valeurs résiduelles d’immobilisations faisant l’objet
4 des métiers et des fonctions la formulation d’hypothèses et la réalisation

d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et
de contrats de location simple et servant de base à la détermination de
leur amortissement ainsi que leur dépréciation éventuelle notamment
des charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs en lien avec l’effet des considérations environnementales sur
et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont l’évaluation des prix futurs des véhicules d’occasion ;
relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à ■ des actifs d’impôt différé ;
l’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la
■ de l’évaluation des passifs et actifs d’assurance et des contrats
date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations
d’investissement à participation discrétionnaire, par groupes de
nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles
contrats, sur la base des flux de trésorerie futurs d’exécution actualisés
les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’évidence
et probabilisés, reposant sur des hypothèses qui peuvent être dérivées
s’avérer sensiblement différents de celles-ci notamment en fonction de
de données de marché ou spécifiques à l’entité, et de la reconnaissance
conditions de marché différentes et avoir un effet significatif sur les
du résultat de ces contrats sur la base des services rendus sur la
états financiers.
période de couverture ;
Ainsi est-ce en particulier le cas :
■ de la détermination de l’incertitude sur les traitements fiscaux et des
■ de l’analyse du critère des flux de trésorerie de certains actifs autres provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges.
financiers ; En particulier, l’issue et l’impact potentiel des enquêtes et litiges
■ du calcul des pertes de crédit attendues. Ceci concerne plus en cours sont difficiles à prédire avant leur terme. L’estimation des
particulièrement l’évaluation du critère d’augmentation significative du provisions est réalisée en prenant en compte toutes les informations
risque de crédit, les modèles et hypothèses utilisés pour la mesure des disponibles à la date d’établissement des comptes notamment la
pertes de crédit attendues, la détermination des différents scénarios nature du litige, les faits sous-jacents, les procédures en cours et les
économiques et de leur pondération ; décisions de justice, y compris celles relatives à des cas similaires.
Le Groupe peut également avoir recours à des avis d’experts et de
■ de l’analyse des crédits renégociés afin de déterminer leur maintien
conseillers indépendants afin d’exercer son jugement.
au bilan ou leur décomptabilisation ;
Note 2 EFFETS DE LA PREMIÈRE APPLICATION D’IFRS 17 ET IFRS 9
➤ EFFETS DE LA PREMIÈRE APPLICATION D’IFRS 17 ET IFRS 9 SUR LE BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2022
Effets de la 31 décembre 2022

1ère application retraité selon
En millions d’euros, au 31 décembre 2022 d’IFRS 17 et 9 IFRS 17 et 9
ACTIF
Caisse, banques centrales 318 560 318 560
Portefeuille de titres 166 077 166 077
Prêts et opérations de pensions 191 125 191 125
Instruments financiers dérivés 327 932 327 932
Instruments financiers dérivés de couverture 25 401 25 401
Titres de dette 35 878 35 878
Instruments de capitaux propres 2 188 2 188
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
32 616
857 020
32 616
857 020
4
Titres de dettes 114 014 114 014
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (7 477) (7 477)
Placements et autres actifs liés aux activités d’assurance 247 403 (1 928)(a)(c)(d) 245 475
Actifs d’impôts courants et différés 5 893 39 5 932
Comptes de régularisation et actifs divers 209 092 (549) 208 543
Participations dans les entreprises mises en équivalence 6 263 (190) 6 073
Immobilisations corporelles et immeubles de placement 38 468 38 468
Immobilisations incorporelles 3 790 3 790
Écarts d’acquisition 5 294 5 294
Actifs destinés à être cédés 86 839 86 839
TOTAL ACTIF 2 666 376 (2 628) 2 663 748
DETTES
Banques centrales 3 054 3 054
Dépôts et opérations de pensions 234 076 234 076
Dettes représentées par un titre 70 460 (4 882)(e)(c) 65 578
Dettes envers les établissements de crédit 124 718 124 718
Dettes envers la clientèle 1 008 054 2 1 008 056
Dettes représentées par un titre 154 143 1 216(c) 155 359
Dettes subordonnées 24 156 4 24 160
Passifs d’impôts courants et différés 3 054 (75) 2 979
Comptes de régularisation et passifs divers 185 456 (446) 185 010
Provisions techniques et autres passifs d’assurance 226 532 (226 532)(a)(e)
Passifs relatifs aux contrats d’assurance 209 772(b) 209 772
Passifs financiers liés aux activités d’assurance 18 858(e) 18 858
Provisions pour risques et charges 10 040 10 040
Dettes liées aux actifs destinés à être cédés 77 002 77 002
TOTAL DETTES 2 539 821 (2 083) 2 537 738
CAPITAUX PROPRES
Capital et réserves 115 149 (141) 115 008
Résultat de la période, part du Groupe 10 196 (348) 9 848
Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe 125 345 (489) 124 856
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (3 553) (66) (3 619)
Total part du Groupe 121 792 (555)(f) 121 237
Intérêts minoritaires 4 763 10 4 773
TOTAL CAPITAUX PROPRES 126 555 (545) 126 010
TOTAL PASSIF 2 666 376 (2 629) 2 663 748
La transition d’IFRS 4 à IFRS 17 a conduit à annuler par contrepartie des Les modalités d’évaluation des contrats d’assurance en date de
capitaux propres les actifs et passifs des contrats d’assurance reconnus transition sont décrites dans la note 1.a Normes comptables
selon l’ancienne norme, nets d’impôts différés : les passifs d’assurance, applicables – Transition d’IFRS 4 à IFRS 17.
les actifs de réassurance détenus et la participation aux bénéfices (c) Le Groupe applique l’amendement à IFRS 9 permettant de reconnaître
différée résultant de la comptabilité reflet. Les créances et dettes liées au bilan les instruments financiers émis par le Groupe détenus en tant
aux contrats d’assurance ou de réassurance ne sont pas annulées, mais que sous-jacents de contrats participatifs directs et évalués en valeur
sont rattachées à la nouvelle évaluation des passifs et actifs d’assurance. de marché par résultat. En conséquence, les « Placements et autres
Les principaux impacts liés à la première application d’IFRS 4 et IFRS 17 actifs liés aux activités d’assurance » augmentent de + 2 milliards
au 31 décembre 2022 sont : d’euros en contrepartie, au passif, des « Dettes représentées par un
titre en valeur de marché par résultat » pour + 0,8 milliard d’euros
(a) L’annulation des actifs et passifs d’assurance reconnus selon IFRS 4 :
et des « Dettes représentées par un titre au coût amorti » pour
■ à l’actif, - 5,2 milliards d’euros au sein des « Placements et autres + 1,2 milliard d’euros.
actifs liés aux activités d’assurance » : - 2,3 milliards d’euros au titre
(d) Le Groupe a également appliqué les modifications d’IAS 40 et d’IAS 16,
des actifs de réassurance détenus, principalement des provisions
consécutives à IFRS 17, conduisant à évaluer en valeur de marché
mathématiques, et - 2,9 milliards d’euros au titre de la participation
par résultat les immeubles détenus comme éléments sous-jacents
aux bénéfices différée résultant de la comptabilité reflet ;
de contrats participatifs directs et reconnaître + 1,6 milliard d’euros
■ au passif, - 221,6 milliards d’euros de passifs des contrats en « Placements et autres actifs liés aux activités d’assurance ».
d’assurance précédemment comptabilisés en « Provisions et passifs
(e) L’ensemble des « Passifs financiers liés aux activités d’assurance »
techniques liés aux contrats d’assurance ».
précédemment comptabilisés en « Dettes représentées par un titre »
4 (b) La comptabilisation des « Passifs relatifs aux contrats d’assurance »
pour + 209,8 milliards d’euros, dont :
pour + 5,7 milliards d’euros ou en « Autres passifs d’assurance » ont
été regroupés au sein d’un même poste.
■ la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs d’exécution des (f) L’application des normes IFRS 17 et IFRS 9 conduit à un
contrats, et l’ajustement pour risque associé et la marge de service impact net d’impôt sur les capitaux propres part du Groupe de
contractuel évalués selon IFRS 17 ; - 0,6 milliard d’euros au 31 décembre 2022.
■ les autres actifs et passifs liés aux contrats d’assurance Au 1er janvier 2022, cet impact s’élève à - 1,6 milliard d’euros, dont
(principalement les créances et dettes vis-à-vis des assurés). 0,5 milliard d’euros lié à la transition d’IAS 39 à IFRS 9 et - 2,1 milliards
d’euros liés à la transition d’IFRS 4 à IFRS 17.
➤ EFFETS DE LA PREMIÈRE APPLICATION D’IFRS 9 ET IFRS 17 SUR LES « PLACEMENTS ET AUTRES ACTIFS LIÉS
AUX ACTIVITÉS D’ASSURANCE
Effets de l’application
de la norme IFRS 9
Reclassements (entités d’assurance)
Actifs disponibles Prêts et créances
à la vente en valeur et actifs détenus
Total des
de marché par jusqu’à l’échéance
reclassements Effets de
capitaux propres au coût amorti
31 décembre vers les l’application 31 décembre
2022 Titres de Autres catégories Variation Ajustement des normes 2022
(IAS 39/ Titres de capitaux Titres de Prêts et reclasse- comptables de valeur dépréciation IFRS 17, IAS 16 retraité selon
En millions d’euros, au IFRS 4) dettes propres dettes créances ments IFRS 9 (phase 1) (phase 2) et IAS 40 IFRS 17 et 9
Instruments financiers
en valeur de marché
par résultat 125 640 7 694 9 497 101 165 325 17 782 276 2 015 145 713
Actifs financiers en
valeur de marché
par capitaux propres 104 961 (7 694) (9 497) 967 255 (15 969) 93 (60) 89 025
Actifs financiers 4
au coût amorti 4 044 (1 068) (165) (29) (1 262) (1 629) 1 153
Placements consolidés
par mise en équivalence 342 (228) (228) 114
Immeubles
de placement 7 257 1 562 8 819
Part des réassureurs
dans des passifs
liés à des contrats
d’assurance et
d’investissement 2 277 (2 277)
Participation différée
active aux bénéfices 2 882 (2 882)
Actifs relatifs aux
contrats d’assurance 651 651
PLACEMENTS ET
AUTRES ACTIFS
LIÉS AUX ACTIVITÉS
D’ASSURANCE 247 403 - - - - 323 323 369 (60) (2 560) 245 475
Les actifs et passifs financiers des entreprises d’assurance sont gérés valeur de marché sur option. Les instruments de capitaux propres sont
par portefeuilles correspondant aux passifs d’assurance qu’ils adossent majoritairement évalués en valeur de marché par résultat, sauf dans
ou aux fonds propres. Les modèles de gestion ont donc été déterminés le cas de certains actifs des portefeuilles adossant les fonds propres et
selon ces portefeuilles à la date de transition à IFRS 9. les contrats non participatifs, qui sont évalués en valeur de marché par
capitaux propres. Les fonds non consolidés classés en actifs financiers
En application des critères du modèle de gestion et des flux de trésorerie,
disponibles à la vente sous IAS 39 ont été reclassés en valeur de marché
les instruments de dettes sont en grande partie classés selon le modèle
par résultat. Le traitement des dérivés reste inchangé, y compris pour la
« collecte et vente », à l’exception de ceux en représentation des
comptabilité de couverture pour laquelle les principes d’IAS 39 restent
contrats en unités de compte, des instruments de dette détenus par
appliqués par le Groupe (cf. note 1.f.9).
les OPCVM consolidés et gérés en valeur liquidative, qui sont classés en
valeur de marché par résultat. Certains actifs spécifiques sont évalués en
Note 3 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023
3.a MARGE D’INTÉRÊTS instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée
sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers en
Le Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits
valeur de marché par résultat ».
assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération
déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts, Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de
commissions et frais) des instruments financiers évalués au coût amorti valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils
et des instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres. contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges
d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations
Ces rubriques incluent également la rémunération des instruments
désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques
financiers non détenus à des fins de transaction dont les caractéristiques
qui enregistrent les intérêts de ces opérations.
ne permettent pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de
marché par capitaux propres, ainsi que celle des instruments financiers Dans le cas d’intérêts négatifs associés à des prêts et créances ou à des
que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par dettes envers la clientèle et les établissements de crédit, ceux-ci sont
résultat. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces comptabilisés respectivement en charges d’intérêts ou en produits d’intérêts.
Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon IFRS 17 et 9
4 En millions d’euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Instruments financiers au coût amorti 66 886 (48 617) 18 269 34 795 (15 405) 19 390
Comptes et prêts/emprunts 59 019 (36 827) 22 192 30 749 (11 652) 19 097
Opérations de pension 681 (1 295) (614) 274 (83) 191
Opérations de location-financement 2 480 (109) 2 371 1 763 (102) 1 661
Titres de dette 4 706 4 706 2 009 2 009
Dettes représentées par un titre et dettes
subordonnées (10 386) (10 386) (3 568) (3 568)
Instruments financiers en valeur de marché
par capitaux propres 1 856 - 1 856 738 - 738
par résultat (hors portefeuille de transaction) 243 (1 454) (1 211) 59 (279) (220)
Instruments de couverture de résultats futurs 3 897 (1 741) 2 156 3 025 (1 450) 1 575
Instruments de couverture des portefeuilles
couverts en taux 6 660 (8 600) (1 940) 2 465 (2 965) (500)
Passif de location - (72) (72) - (50) (50)
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS
OU ASSIMILÉS 79 542 (60 484) 19 058 41 082 (20 149) 20 933
La marge d’intérêts comprend notamment une charge de 938 millions de la Banque centrale européenne en mars 2020, décembre 2020 et
d’euros due à l’ajustement des couvertures économiques à la suite des octobre 2022 (cf. note 5.g). Le Groupe a répondu aux critères de croissance
changements de modalités sur le TLTRO mentionnés ci-après. d’octroi de crédit lui permettant de bénéficier des conditions de taux
favorables applicables pour chaque période de référence, à savoir :
La marge d’intérêts intègre des charges de financement relatives
au métier Global Markets, dont les revenus sont essentiellement ■ sur les deux périodes spéciales d’intérêt (i.e. de juin 2020 jusqu’en
comptabilisés au sein des « Gains nets sur instruments financiers en juin 2022) : le taux moyen de la facilité de dépôt (« DFR ») - 50 points
valeur de marché par résultat » (cf. note 3.c), ainsi qu’au métier Arval de base, soit - 1 % ;
dont les produits de location simple sont présentés en note 3.e. ■ sur la période suivante (i.e. de juin 2022 à novembre 2022) : la moyenne
L’évolution de la marge d’intérêts s’apprécie donc conjointement avec du DFR entre la date de souscription initiale à l’opération de TLTRO III
celles observées sur ces postes. et le 22 novembre 2022, soit, pour les principaux tirages, ‑ 0,36 % pour
celui de juin 2020 et - 0,29 % pour celui de mars 2021 ;
Le total des produits d’intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’une
dépréciation individuelle s’élève à 342 millions d’euros pour l’exercice ■ sur la dernière période (depuis le 23 novembre 2022) : la moyenne
2023 contre 287 millions d’euros pour l’exercice 2022. du DFR entre le 23 novembre 2022 et la date de remboursement.
Le taux d’intérêt effectif moyen appliqué au titre de cette dernière
Le Groupe a souscrit au programme de TLTRO III (Targeted Longer-Term période est de 3,15 % (1,64 % jusqu’au 31 décembre 2022 et 3,31 %
Refinancing Operations), tel que modifié par le Conseil des gouverneurs pour l’année 2023).
Ce taux révisable est considéré comme un taux de marché car il est ayant un caractère révisable ; il correspond au taux nominal. L’ajout en
défini par la Banque centrale européenne et est applicable à tous octobre 2022 de la dernière période d’intérêt fait partie des décisions de
les établissements de crédit répondant aux critères d’octroi. Le taux la Banque centrale européenne dans le cadre de sa politique monétaire
d’intérêt effectif de ces passifs financiers est déterminé pour chaque et n’est pas considéré à ce titre comme une modification contractuelle
période de référence, ses deux composantes (taux de référence et marge) au sens d’IFRS 9 mais comme la révision du taux de marché.
3.b COMMISSIONS
Exercice 2022
En millions d’euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations avec la clientèle 4 997 (1 250) 3 747 4 772 (1 172) 3 600
Opérations sur titres et dérivés 2 483 (1 965) 518 2 051 (1 561) 490
Engagements de financement et de garantie 1 155 (189) 966 1 181 (100) 1 081
Prestations de service et gestion d’actifs 5 176 (367) 4 809 5 425 (385) 5 040
Autres 1 200 (1 419) (219) 1 193 (1 239) (46)
PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS
dont détention ou placement d’actifs
15 011 (5 190) 9 821 14 622 (4 457) 10 165
4
pour le compte de la clientèle, de fiducies,
d’institutions de retraite ou de prévoyance
et d’autres institutions 3 133 (360) 2 773 3 248 (376) 2 872
dont instruments financiers non évalués
à la valeur de marché par résultat 3 133 (453) 2 680 3 048 (370) 2 678
3.c GAINS NETS SUR INSTRUMENTS de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal ou dont
FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ le modèle de gestion n’est pas de collecter les flux de trésorerie ni de
collecter les flux de trésorerie et de vendre les actifs.
PAR RÉSULTAT
Ces éléments de résultat comprennent les dividendes sur ces instruments
Les gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par
et excluent les revenus et charges d’intérêts des instruments financiers
résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments
évalués en valeur de marché sur option et des instruments dont les flux
financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction, aux instruments
de trésorerie ne sont pas uniquement des paiements relatifs au principal
financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de
et aux intérêts sur le principal ou dont le modèle de gestion n’est pas
marché par résultat, aux titres de capitaux propres non détenus à des
de collecter les flux de trésorerie ni de collecter les flux de trésorerie
fins de transaction pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de
et de vendre les actifs, qui sont présentés dans la « Marge d’intérêts »
marché par capitaux propres n’a pas été retenue, ainsi qu’aux instruments
(cf. note 3.a).
de dette dont les flux de trésorerie ne sont pas uniquement constitués
Exercice 2022
retraité selon
Instruments financiers du portefeuille de transaction 13 801 (2 023)
Instruments financiers de taux et de crédit 8 948 (6 014)
Instruments financiers de capital 3 184 (3 268)
Instruments financiers de change 5 452 5 898
Opérations de pension (4 515) (1 326)
Autres instruments financiers 732 2 687
Instruments évalués en valeur de marché sur option (3 985) 11 328
Autres instruments financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat 565 143
Incidence de la comptabilité de couverture (35) (96)
Instruments dérivés de couverture de valeur (1 247) (9 123)
Composantes couvertes des instruments financiers ayant fait l’objet d’une couverture de valeur 1 212 9 027
GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT 10 346 9 352
Les montants de gains et pertes des instruments financiers évalués que la fréquence et la date de révision des index de taux, la fréquence
en valeur de marché sur option sont relatifs principalement à des des paiements et les courbes d’actualisation utilisées, ou lorsque les
instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d’être instruments dérivés ont une valeur de marché non nulle à la date de
compensées par celles d’instruments financiers dérivés du portefeuille documentation de la relation de couverture. Les ajustements de valeur
de transaction qui les couvrent économiquement. pour risque de contrepartie s’appliquant aux instruments de couverture
sont également sources d’inefficacité.
Les gains nets du portefeuille de transaction comprennent, pour un
montant négligeable au titre des exercices 2023 et 2022, l’inefficacité Les variations de valeur cumulées en capitaux propres relatives à des
liée aux couvertures de résultats futurs. couvertures de flux futurs interrompues qui ont été reclassées en résultat
pour l’exercice 2023 sont non significatives que l’instrument couvert
Les facteurs potentiels d’inefficacité sont les différences entre les
existe ou n’existe plus.
instruments de couverture et les instruments couverts, notamment du
fait de divergences dans les caractéristiques des instruments, telles
3.d GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES
Exercice 2022
retraité selon
4 Plus ou moins-values sur instruments de dette

Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres
(56)
84 129
9
GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES 28 138
Les produits d’intérêts relatifs aux titres de dette sont compris dans la note 3.a Marge d’intérêts et la charge de dépréciation liée à l’insolvabilité
éventuelle des émetteurs est présentée au sein de la note 3.g Coût du risque.
3.e PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS

Exercice 2022
En millions d’euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Produits nets des immeubles de placement 54 (28) 26 58 (30) 28
Produits nets des immobilisations en location simple 15 787 (12 103) 3 684 13 134 (10 365) 2 769
Produits nets de l’activité de promotion immobilière 488 (416) 72 773 (653) 120
Autres produits nets 2 231 (1 778) 453 1 769 (1 704) 65
TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES
DES AUTRES ACTIVITÉS 18 560 (14 325) 4 235 15 734 (12 752) 2 982
3.f CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION

Exercice 2022
retraité selon
Frais de personnel des activités bancaires (17 775) (16 877)
Autres charges générales d’exploitation des activités bancaires (11 221) (11 026)
dont services extérieurs et autres charges générales d’exploitation (8 865) (8 611)
dont taxes et contributions (1)
(2 356) (2 415)
Frais de gestion non rattachables des activités d’assurance (note 6.b) (758) (713)
Reclassement des frais supportés par les distributeurs internes rattachables aux contrats
d’assurance 1 041 1 056
CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION (28 713) (27 560)
(1) Les contributions au Fonds de résolution unique, y compris contributions exceptionnelles, s’élèvent à 1 002 millions d’euros pour l’exercice 2023, contre
1 256 millions d’euros pour l’exercice 2022.
Les taxes et contributions, y compris celles relatives aux activités Augmentation significative du risque de crédit
d’assurance, s’élèvent à 2 442 millions d’euros pour l’exercice 2023
(contre 2 510 millions d’euros pour l’exercice 2022). Au 31 décembre 2022, BNP Paribas a fait évoluer ses critères d’évaluation
de l’augmentation significative du risque de crédit en ligne avec les
Les frais directement rattachables à des contrats d’assurance sont recommandations émises par l’Autorité bancaire européenne et la Banque
présentés au sein des « Produits nets des activités d’assurance ». Ces centrale européenne.
frais sont constitués principalement des commissions de distribution
payées pour l’acquisition des contrats ainsi que des autres coûts Précédemment, hors métier spécialisé du crédit à la consommation,
nécessaires à la gestion des contrats. Ils sont inclus dans les charges l’analyse de la détérioration du risque de crédit s’appuyait pour l’essentiel
d’exécution des contrats au sein du « Résultat des activités d’assurance » sur l’évolution de la note interne de crédit, indicateur de la probabilité
(cf. note 6.a). de défaut moyenne à 1 an sur l’ensemble du cycle. Afin de prendre en
compte de manière plus complète l’information prospective, les nouveaux
Ces frais rattachables à des contrats d’assurance incluent les frais de critères retiennent comme indicateur principal la probabilité de défaut
gestion engagés par les réseaux bancaires du Groupe pour distribuer à maturité, dérivée de la note interne en y intégrant les conséquences
des contrats d’assurance. L’évaluation de ces coûts est effectuée attendues de l’évolution des scénarios macroéconomiques.
sur la base des commissions payées par les entités d’assurance aux
distributeurs internes déduction faite de leur marge. Ces coûts sont Selon ces nouveaux critères, le risque de crédit est présumé avoir
exclus des « Charges générales d’exploitation » pour être intégrés dans augmenté significativement, et l’actif classé en strate 2, si la probabilité
les flux d’exécution des contrats par le biais du « Reclassement des de défaut à maturité de l’instrument a été multipliée au moins par 3
frais supportés par les distributeurs internes rattachables aux contrats depuis l’origination. Ce critère en variation relative est complété par un
d’assurance ». critère en variation absolue de la probabilité de défaut de 400 points
Les frais de gestion non directement rattachables à des contrats

de base. 4
d’assurance sont présentés au sein des « Charges générales De plus, pour l’ensemble des portefeuilles (hors métier spécialisé du
d’exploitation ». crédit à la consommation) :
La réconciliation par nature et par destination des charges générales ■ la facilité est présumée être en strate 1 lorsque sa probabilité de
d’exploitation des activités d’assurance est présentée dans la note 6.b. défaut « Point in Time » (PD PiT) à 1 an est inférieure à 0,3 % en
date de clôture, car les changements de probabilité de défaut liés à
des dégradations de notation dans cette zone sont faibles, et donc
considérés comme non « significatifs » ;
3.g COÛT DU RISQUE ■ quand la PD PiT à 1 an est supérieure à 20 % en date de clôture, compte
Le modèle général d’évaluation des dépréciations décrit dans la note 1.f.5 tenu des pratiques du Groupe en matière d’émission de crédits, la
et utilisé par le Groupe s’articule autour des deux étapes suivantes : détérioration est considérée comme significative et la facilité classée
en strate 2 (dans la mesure où la facilité n’est pas dépréciée).
■ évaluer s’il y a une augmentation significative du risque de crédit
depuis la comptabilisation initiale ; et Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l’existence
d’un incident de paiement intervenu au cours des 12 derniers mois,
■ mesurer la provision pour dépréciation sur la base d’une perte attendue
éventuellement régularisé, est considérée comme une indication
sur 12 mois ou sur la base d’une perte attendue sur la durée de vie (i.e.
d’augmentation significative du risque de crédit et la facilité est alors
perte attendue à maturité).
classée en strate 2.
Ces deux étapes s’appuient sur des informations prospectives.
Le tableau ci-dessous présente une comparaison entre l’ancien et le nouveau dispositif d’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit :
Niveau de probabilité
de défaut présumant Niveau de probabilité
l'absence de Détérioration depuis l’origination de défaut présumant
détérioration entraînant le passage en strate 2 la détérioration
(strate 1) (strate 2)
Probabilité de défaut un an
>4
Clientèle Probabilité de défaut un an à l'origination
Probabilité de défaut un an < 0,25 %
*
Probabilité de défaut un an > 10 %
de détail ou
Détérioration de la note interne ≥ 6 crans
Petites
Critères et moyennes Détérioration de la note interne ≥ 6 crans
antérieurs entreprises
Note interne ≤ 4- Note interne ≥ 9+
Grandes
Détérioration de la note interne ≥ 3 crans
entreprises
4 Nouveaux
Probabilité de défaut PiT à maturité
Probabilité de défaut PiT à maturité à l'origination
>3
Probabilité de défaut PiT un an < 0,3 %

**
ou Probabilité de défaut PiT un an > 20 %
critères Variation de la probabilité de défaut PiT
à maturité depuis l'origination > 400 pb
* Probabilité de défaut correspondant à une moyenne sur l'ensemble du cycle.

** Probabilité de défaut « Point in Time » (PiT) intégrant l’information prospective.
Le risque de crédit est présumé avoir augmenté significativement depuis Le lien entre les scénarios macroéconomiques et la mesure de l’ECL est
la comptabilisation initiale et l’actif classé en strate 2, en cas de retard de principalement établi au travers de la modélisation des probabilités de
paiement de plus de 30 jours ou de restructuration en raison de difficultés défaut et par la déformation des matrices de migration de note interne
financières (dans la mesure où la facilité n’est pas dépréciée). Depuis le (ou paramètre de risque). Les probabilités de défaut ainsi déterminées
31 décembre 2023, les clients entreprises sains sous surveillance sont par les scénarios macroéconomiques permettent de mesurer les pertes
systématiquement déclassés en strate 2. attendues pour chaque scénario.
Au cours du premier semestre 2022, les notes internes des contreparties Le dispositif du Groupe est décliné par secteur afin de prendre en compte
russes (y compris la note souveraine) ont fait l’objet d’une dégradation l’hétérogénéité des dynamiques sectorielles dans l’évaluation de la
systématique pour prendre en considération les événements récents probabilité de défaut pour les entreprises.
entraînant ainsi le transfert de leurs encours en strate 2. Compte tenu La prise en compte de l’information prospective est également intégrée
du niveau d’exposition limité du Groupe sur ce pays, cette dégradation à la détermination de la détérioration significative du risque de crédit.
n’a toutefois pas eu d’effet significatif sur le coût du risque. En effet, les probabilités de défaut servant de base à cette évaluation
intègrent l’information prospective multi-scénario de la même manière
Informations prospectives que pour le calcul des pertes attendues.
Le Groupe prend en compte des informations prospectives à la fois dans Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun
l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la des scénarios est fixé à 50 % pour le scénario central et :
mesure des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss – « ECL »).
■ le poids des trois scénarios alternatifs est défini selon la position dans
S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le Groupe a fait le le cycle économique. Dans l’approche retenue, les scénarios adverse
choix de retenir 4 scénarios macroéconomiques par zone géographique, et sévère ont un poids plus important dans les situations en haut de
couvrant un large panel de conditions économiques futures potentielles : cycle que dans les situations en bas de cycle, en anticipation d’un
■ un scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du retournement potentiel défavorable de l’économie ;
processus budgétaire ; ■ le poids du scénario favorable est au minimum de 10 % et au maximum
■ un scénario favorable, prenant en compte des situations où les de 40 % ;
performances économiques sont meilleures que prévues ; ■ le poids total des scénarios défavorables fluctue symétriquement au
■ un scénario adverse, correspondant au scénario utilisé scénario favorable dans un intervalle également compris entre 10 %
trimestriellement dans le cadre des exercices de test de résistance et 40 % ; la composante sévère représente 20 % de ce poids et au
réalisés par le Groupe ; minimum une pondération de 5 %.
■ un scénario sévère qui correspond à un choc d’amplitude plus Lorsque cela s’avère pertinent, la mesure des dépréciations peut prendre
importante que celle du scénario adverse. en compte des scénarios de vente des actifs.
Scénarios macroéconomiques en cause les corrélations passées. Ainsi, la situation d’inflation élevée
Les quatre scénarios macroéconomiques sont définis avec un horizon de constatée récemment et le niveau actuel et anticipé des taux d’intérêt
projection à 3 ans. Ils correspondent à : ne sont pas observés dans l’historique de référence. Dans ce contexte,
le Groupe a développé une approche permettant de prendre en compte
■ un scénario central, qui décrit la situation économique la plus probable les perspectives économiques à venir dans l’appréciation de la solidité
sur l’horizon de projection. Ce scénario est mis à jour à une fréquence financière des contreparties. Cette approche consiste à projeter les
trimestrielle. Il est élaboré par la cellule de Recherche Économique du conséquences de la hausse des taux sur les ratios financiers des clients
Groupe, en collaboration avec divers experts du Groupe. Les projections en tenant compte notamment de leur niveau d’endettement. Les notes de
sont déclinées pour les principaux marchés du Groupe (France, crédit et les probabilités de défaut associées sont réestimées sur la base
Italie, Belgique, États-Unis et zone euro), au travers des principales de ces ratios financiers simulés. Cette démarche est également utilisée
variables macroéconomiques (le Produit Intérieur Brut – PIB – et ses pour anticiper les conséquences de la baisse des prix de l’immobilier
composantes, le taux de chômage, l’indice des prix à la consommation, commercial.
les taux d’intérêt, les taux de change, le prix du pétrole, les prix du
marché immobilier, etc.) qui sont déterminantes dans la modélisation Scénario central
des paramètres de risque utilisés dans le cadre du processus de test L’activité mondiale a ralenti en 2023, dans un contexte de conditions
de résistance ; financières tendues et d’inflation toujours élevée. Le PIB mondial est
■ un scénario adverse, qui reflète l’impact de la matérialisation de attendu en hausse de 2,8 % en moyenne annuelle (contre 3,3 % en 2022),
risques pesant sur le scénario central, et dont il résulte une situation principalement en raison de la faiblesse des économies européennes.
économique beaucoup plus défavorable. Le choc sur le PIB est Dans la zone euro, la croissance de l’activité devrait ralentir à 0,5 %
appliqué avec une ampleur variable, mais de manière simultanée,
aux différentes économies considérées. Les hypothèses retenues sont
en 2023 (tandis qu’au 30 juin 2023, la hausse attendue était de 0,7 %),
reflétant une demande intérieure beaucoup moins dynamique, tant en 4
généralement cohérentes avec celles proposées par les régulateurs. termes de consommation que d’investissement. L’économie américaine
Les autres variables (taux de chômage, inflation, taux d’intérêt, etc.) s’est avérée plus résiliente qu’anticipé initialement et devrait croître de
sont définies sur la base de relations économétriques établies, et de 2,3 % en 2023 (alors qu’au 30 juin 2023, la croissance attendue n’était que
jugement d’expert ; de 0,9 %). En 2024, les conditions économiques devraient être moroses
■ un scénario sévère, qui est une version aggravée du scénario adverse ; dans les économies avancées, avec des taux de croissance légèrement
inférieurs à 1 % dans la zone euro et aux États-Unis.
■ un scénario favorable, qui reflète l’impact de la matérialisation de
risques ayant un effet positif sur l’économie, et dont il résulte une Alors que l’inflation a reculé à un rythme assez rapide au cours de 2023,
situation économique plus favorable. Le choc favorable sur le PIB est elle est restée nettement supérieure aux objectifs des banques centrales
déduit du choc adverse sur le PIB de telle sorte que les probabilités des dans de nombreux pays. Cet environnement d’inflation élevée a conduit
deux chocs sont égales en moyenne sur le cycle. Les autres variables les banques centrales à appliquer le resserrement monétaire le plus
(taux de chômage, inflation, taux d’intérêt, etc.) sont définies de la prononcé des dernières décennies.
même manière que dans le scénario adverse. Les principales banques centrales (Banque centrale européenne,
Le lien entre les scénarios macroéconomiques et la mesure de l’ECL Réserve fédérale des États-Unis) pourraient avoir achevé leur cycle
est complété par une approche permettant de prendre en compte des de resserrement de la politique monétaire fin 2023. Leur orientation
aspects d’anticipation non capturés par les modèles dans l’approche monétaire devrait rester globalement inchangée pendant quelques mois.
générique. Cela est en particulier le cas lorsque des événements sans Les taux d’intérêt à court et à long terme ont atteint des niveaux qui
précédent dans la chronique historique prise en compte pour construire n’avaient plus été observés depuis les années 2000 et devraient rester
les modèles se réalisent ou sont anticipés, ou lorsque la nature ou relativement élevés pendant un certain temps. Les conditions financières
l’amplitude de variation d’un paramètre macroéconomique vient remettre difficiles devraient donc continuer à peser sur l’activité en 2024.
Le graphique ci-après présente une comparaison des projections du PIB de la zone euro retenues dans le scénario central pour le calcul des ECL au
31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022.
➤ PIB ZONE EURO : INDICE BASE 100 AU QUATRIÈME TRIMESTRE 2019
110
105
100
PIB en indice
95
90
Scénario central au 31 décembre 2022
4 Scénario central au 31 décembre 2023
85
déc-18 déc-19 déc-20 déc-21 déc-22 déc-23 déc-24 déc-25 déc-26
➤ VARIABLES MACROÉCONOMIQUES, SCÉNARIO CENTRAL AU 31 DÉCEMBRE 2023
(moyennes annuelles) 2023 2024 2025 2026

Taux de croissance du PIB
Zone euro 0,5 % 0,8 % 1,6 % 1,7 %
France 0,9 % 0,8 % 1,5 % 1,6 %
Italie 0,7 % 0,8 % 1,2 % 1,3 %
Belgique 1,1 % 0,9 % 1,5 % 1,6 %
États-Unis 2,3 % 0,7 % 2,0 % 2,1 %
Taux de chômage
Zone euro 6,6 % 6,8 % 6,6 % 6,2 %
France 7,3 % 7,6 % 7,3 % 6,7 %
Italie 7,6 % 7,7 % 7,6 % 7,4 %
Belgique 5,6 % 5,9 % 5,8 % 5,5 %
États-Unis 3,7 % 4,4 % 4,2 % 3,6 %
Taux d’inflation
Zone euro 5,6 % 2,8 % 2,1 % 2,2 %
France 5,8 % 2,6 % 2,2 % 2,2 %
Italie 6,2 % 2,9 % 2,3 % 2,3 %
Belgique 2,4 % 3,2 % 1,6 % 2,1 %
États-Unis 4,2 % 2,6 % 2,1 % 2,1 %
Taux des obligations souveraines à 10 ans
Allemagne 2,51 % 2,58 % 2,50 % 2,50 %
France 3,06 % 3,13 % 3,05 % 3,05 %
Italie 4,33 % 4,58 % 4,50 % 4,50 %
Belgique 3,15 % 3,22 % 3,14 % 3,14 %
États-Unis 4,04 % 4,19 % 4,00 % 4,00 %
Scénarios adverse et sévère Pondération des scénarios et sensibilité

Les scénarios adverse et sévère supposent la matérialisation de certains du coût du risque
risques baissiers, entraînant des trajectoires économiques beaucoup Au 31 décembre 2023, la pondération du scénario favorable retenue par
moins favorables que dans le scénario central. le Groupe est de 33 %, de 12 % pour le scénario adverse et de 5 % pour
le scénario sévère. Au 31 décembre 2022, la pondération du scénario
Les risques principaux suivants sont identifiés :
favorable était de 34 % et de 16 % pour l’adverse (le scénario sévère a
■ des risques géopolitiques et liés à l’évolution de la mondialisation. été introduit au premier semestre 2023).
Les risques géopolitiques ont augmenté significativement au cours
La sensibilité du montant des pertes attendues (ECL) sur l’ensemble des
des dernières années, ce qui a contribué à la fracture de l’économie
actifs financiers au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux
mondiale. Les tensions géopolitiques peuvent peser sur l’économie
propres et aux engagements de crédit est appréciée en comparant
mondiale via divers canaux tels que les chocs sur les prix des matières
l’estimation des pertes attendues issue de la pondération des scénarios
premières, les marchés financiers, la confiance des entreprises, les
ci-dessus à celle issue de chacun des deux scénarios principaux :
chaînes d’approvisionnement et le commerce international. Ces
évolutions sont susceptibles de conduire simultanément à une inflation ■ une hausse des ECL de 23 %, soit 1 150 millions d’euros selon le
plus élevée et à un ralentissement de l’activité, compliquant d’autant scénario adverse (22 % au 31 décembre 2022) ;
plus la tâche des banques centrales. Le recours plus fréquent aux ■ une baisse des ECL de 12 %, soit 600 millions d’euros selon le scénario
sanctions internationales accroît également l’ampleur possible des favorable (7 % au 31 décembre 2022).
conséquences de tels événements ;
Ajustements post-modèles
■ un impact plus important que prévu du resserrement des conditions
monétaires. Le resserrement marqué de la politique monétaire en
réponse à une inflation élevée au cours des derniers trimestres
Les ajustements post-modèles sont réalisés lorsque des limitations du
dispositif sont identifiées dans un contexte particulier, par exemple, 4
a conduit à des niveaux de taux d’intérêt à court et à long terme dans le cas de données statistiques insuffisantes ne permettant pas
beaucoup plus élevés que les années précédentes. Cette évolution a de refléter la situation spécifique dans les modèles. Des ajustements
déjà pesé sur l’activité, notamment à travers des évolutions négatives post‑modèles peuvent être également considérés pour prendre en compte
dans la plupart des secteurs sensibles aux taux d’intérêt, en particulier le cas échéant les conséquences d’incidents climatiques sur les pertes
le secteur immobilier. Ces conséquences négatives pourraient s’étendre attendues.
davantage étant donné les retards habituels entre la hausse des ■ Adaptation du dispositif d’évaluation des pertes de crédit attendues
taux et son effet sur l’économie. Dans un contexte économique plus pour prendre en compte les spécificités de la crise sanitaire :
défavorable, le resserrement des conditions financières, conjugué à Des ajustements conservateurs ont été pris en compte lorsque les
un ralentissement de l’activité, pourrait entraîner des évolutions plus modèles utilisés se fondaient sur des indicateurs présentant des
faibles par rapport au scénario central en ce qui concerne le crédit, niveaux atypiques dans le contexte de la crise sanitaire et en lien
l’investissement, les prix de l’immobilier résidentiel et commercial, et avec les mesures de soutien, tels que la hausse des dépôts et la baisse
conduire à des taux de défaut plus élevés ; des retards de paiement sur la clientèle de détail et les entrepreneurs.
■ des finances publiques plus fragiles. Le fait que les ratios de la dette Pour le métier spécialisé du crédit à la consommation, un ajustement
publique rapportée au PIB soient élevés accroît les risques liés aux conservateur avait été considéré en 2020 sur les crédits ayant fait
finances publiques dans un environnement de taux d’intérêt élevés et l’objet d’un report d’échéance. En 2021, cet ajustement a été repris en
de faible croissance. Ces évolutions combinées pourraient engendrer lien avec le retour au paiement satisfaisant constaté sur ces crédits.
dans certains pays des tensions sur les marchés (élargissement des Cependant, un ajustement conservateur avait été constitué pour
spreads des obligations souveraines) et affecter l’activité par plusieurs compenser le niveau atypique des retards de paiement.
canaux (hausse des taux d’intérêt, réduction des dépenses publiques,
hausse des impôts). Ces ajustements post-modèles ont été repris en 2022.
Les scénarios adverse et sévère supposent la matérialisation de ces ■ Adaptation du dispositif d’évaluation des pertes de crédit attendues
risques latents à partir du premier trimestre 2024. pour prendre en compte la hausse significative de l’inflation et des
taux d’intérêt :
Bien que les risques identifiés soient présents dans ces deux scénarios,
Des ajustements complémentaires ont été constitués en 2022 afin de
leurs répercussions sont supposées être nettement plus prononcées dans
tenir compte des effets de l’inflation et de la hausse des taux lorsque
le scénario sévère, en raison de chocs directs plus prononcés (ex. : hausse
cet effet n’est pas directement estimé par les modèles. Par exemple, au
des prix des matières premières) et du développement d’une spirale
sein du métier spécialisé du crédit à la consommation, des ajustements
négative entre les principaux facteurs (ex. : activité, dette publique, taux
ont été considérés pour les catégories de clientèle les plus sensibles
obligataires, marchés boursiers).
à la baisse progressive de leur reste-à-vivre.
Parmi les pays considérés, les niveaux du PIB dans le scénario adverse Une partie de ces ajustements a été intégrée aux modèles au cours
se situent entre 7,8 % et 11,1 % plus bas que dans le scénario central à la de l’année 2022 et durant le premier semestre 2023 conduisant à une
fin de la période de choc. En particulier, cet écart atteint 9 % en moyenne diminution des ajustements en sortie de modèle.
dans la zone euro et aux États-Unis.
L’ensemble des ajustements représente 4,5 % du montant total des
Dans le scénario sévère, les niveaux du PIB sont inférieurs de 11,6 % à pertes de crédit attendues au 31 décembre 2023, contre 6,1 % au
16,2 % à ceux du scénario central à la fin de la période de choc. Cet écart 31 décembre 2022.
atteint 13,2 % tant en zone euro qu’aux États-Unis.
➤ COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE
Exercice 2022
retraité selon
Dotations nettes aux dépréciations (2 596) (2 440)
Récupérations sur créances amorties 250 343
Pertes sur créances irrécouvrables (561) (717)
Pertes liées à la loi sur l’assistance des emprunteurs en Pologne (189)
TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE (2 907) (3 003)
➤ COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE PAR CATÉGORIE COMPTABLE ET NATURE D’ACTIFS
Exercice 2022
retraité selon
Banques centrales (5) (6)
4 Instruments financiers en valeur de marché par résultat (31) (28)
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 3 14
Actifs au coût amorti (2 904) (2 853)
dont prêts et créances (2 912) (2 845)
dont titres de dette 8 (8)
Autres actifs (2) (17)
Engagements de financement, de garantie et divers 32 (113)
TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE (2 907) (3 003)
Coût du risque sur encours sains 517 (570)
dont strate 1 122 (511)
dont strate 2 395 (59)
Coût du risque sur encours dépréciés – strate 3 (3 424) (2 433)
➤ DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES AU TITRE DU RISQUE DE CRÉDIT
Variations au cours de la période des dépréciations constituées par catégorie comptable et nature d’actifs
Variation de
périmètre,
31 décembre 2022 Dotations de parités
retraité selon nettes aux Utilisation de monétaires
En millions d’euros, au IFRS 17 et 9 dépréciations dépréciations et divers 31 décembre 2023
Dépréciations des actifs
Banques centrales 21 5 (6) 20
Instruments financiers en valeur de marché par résultat 108 30 (24) (6) 108
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 130 (3) (6) 121
Actifs financiers au coût amorti 18 511 2 620 (3 273) (143) 17 715
dont prêts et créances 18 381 2 627 (3 264) (133) 17 611
dont titres de dette 130 (7) (9) (10) 104
Autres actifs 43 (14) 1 30
Total des dépréciations d’actifs financiers 18 813 2 652 (3 311) (160) 17 994 4
dont strate 1 2 074 (60) (2) (46) 1 966
dont strate 2 2 881 (347) (41) (64) 2 429
dont strate 3 13 858 3 059 (3 268) (50) 13 599
Provisions inscrites au passif
Provisions pour engagements de financement et de garantie 980 (69) (1) (27) 883
Autres dépréciations 450 13 (44) (32) 387
Total des provisions constituées au titre
des engagements de crédit 1 430 (56) (45) (59) 1 270
dont strate 1 326 (47) (10) 269
dont strate 2 338 (25) (12) 301
dont strate 3 766 16 (45) (37) 700
TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES 20 243 2 596 (3 356) (219) 19 264
Variation au cours de la période précédente des dépréciations constituées par catégorie comptable et nature d’actifs
Variation de
périmètre,
Dotations de parités 31 décembre 2022
nettes aux Utilisation de monétaires retraité selon
En millions d’euros, au 31 décembre 2021 dépréciations dépréciations et divers IFRS 17 et 9
Dépréciation des actifs
Banques centrales 18 5 (2) 21
Instruments financiers en valeur de marché par résultat 121 15 (28) 108
Actifs financiers en valeur de marché
par capitaux propres 140 (14) 4 130
Actifs financiers au coût amorti 20 196 2 371 (4 187) 131 18 511
dont prêts et créances 20 028 2 326 (4 106) 133 18 381
dont titres de dette 168 45 (81) (2) 130
Autres actifs 59 (7) (3) (6) 43
Total des dépréciations d’actifs financiers 20 534 2 370 (4 190) 99 18 813
4 dont strate 1 1 891 223 (4) (36) 2 074
dont strate 2 2 748 87 (3) 49 2 881
dont strate 3 15 895 2 060 (4 183) 86 13 858
Provisions inscrites au passif
Provisions pour engagements de financement et de garantie 958 32 (15) 5 980
Autres dépréciations 467 38 (56) 1 450
Total des provisions constituées au titre
des engagements de crédit 1 425 70 (71) 6 1 430
dont strate 1 230 94 2 326
dont strate 2 374 (33) (3) 338
dont strate 3 821 9 (71) 7 766
TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES 21 959 2 440 (4 261) 105 20 243
Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période
Dépréciations Dépréciations
sur encours avec sur encours avec Dépréciations
pertes attendues pertes attendues sur encours
à 12 mois à maturité dépréciés
En millions d’euros (Strate 1) (Strate 2) (Strate 3) Total
Au 31 décembre 2022
retraité selon IFRS 17 et 9 2 035 2 860 13 616 18 511
Dotations nettes aux dépréciations (63) (339) 3 022 2 620
Actifs financiers acquis ou émis pendant la période 691 294 985
Actifs financiers décomptabilisés pendant la période (1)
(405) (490) (726) (1 621)
Transfert vers strate 2 (371) 2 121 (199) 1 551
Transfert vers strate 3 (74) (990) 2 258 1 194
Transfert vers strate 1 288 (860) (86) (658)
Autres dotations/reprises sans changement de strate(2) (192) (414) 1 775 1 169
Utilisation de dépréciations (2) (41) (3 230) (3 273)
Variation des parités monétaires (16) (7) (80) (103)
Variation de périmètre et divers (16) (57) 33 (40)
Au 31 décembre 2023 1 938 2 416 13 361 17 715
(1) Y compris cessions.

(2) Y compris amortissements.
En 2023, le volume d’actifs financiers au coût amorti est stable par transférés en strate 2 et des reprises de provisions sans changement
rapport à l’exercice précédent et s’établit à 1 022 milliards d’euros de strate. La classification systématique en strate 2, pour la catégorie
(cf. note 5.e Actifs financiers au coût amorti) dont 877 milliards d’euros entreprise, des clients sains sous surveillance à compter du 31 décembre
de prêts et créances envers la clientèle. 2023 a conduit à des transferts limités d’encours de la strate 1 vers la
strate 2.
Les prêts et créances envers la clientèle classés en strate 1 sont en
Par ailleurs, en lien avec la détérioration de l’activité, les transferts vers
hausse de 15 milliards d’euros sur la période, tandis que les encours
la strate 3 pour 8,6 milliards d’euros ont été plus importants qu’en 2022,
classés en strate 2 sont en baisse de 14 milliards d’euros. Cette évolution
plus particulièrement sur la clientèle entreprise (cf. note 5.f Encours
reflète principalement une détérioration de l’activité au cours du premier
dépréciés).
semestre 2023 moins prononcée que dans les anticipations réalisées pour
Ces effets conjoints amènent à une reprise nette de dépréciations sur les
la clôture au 31 décembre 2022. Cette situation se matérialise aussi bien
strates 1 et 2 au cours de l’année 2023. Le taux de provisionnement des
dans les conséquences de l’évolution des scénarios de PIB, que dans les
prêts et créances envers la clientèle classés en strate 2 demeure stable
effets des projections de hausse des taux sur les ratios financiers des
à 3,2 % au 31 décembre 2023.
clients, entrainant ainsi le retour en strate 1 d’encours précédemment
Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période précédente
Dépréciations Dépréciations
sur encours avec sur encours avec Dépréciations
pertes attendues pertes attendues sur encours
En millions d’euros
à 12 mois
(Strate 1)
à maturité
(Strate 2)
dépréciés
(Strate 3) Total
4
Au 31 décembre 2021 1 867 2 714 15 615 20 196
Dotations nettes aux dépréciations 212 102 2 057 2 371
Actifs financiers acquis ou émis pendant la période 683 234 917
Actifs financiers décomptabilisés pendant la période(1) (390) (388) (822) (1 600)
Transfert vers strate 2 (133) 1 773 (212) 1 428
Transfert vers strate 3 (65) (665) 1 806 1 076
Transfert vers strate 1 63 (502) (36) (475)
Évolution des critères d’évaluation de l’augmentation
significative du risque de crédit 29 (280) (251)
Autres dotations/reprises sans changement de strate(2) 25 (70) 1 321 1 276
Utilisation de dépréciations (3) (3) (4 181) (4 187)
Variation des parités monétaires (6) (30) 104 68
Variation de périmètre et divers (35) 77 21 63
Au 31 décembre 2022 retraité selon IFRS 17 et 9 2 035 2 860 13 616 18 511
(1) Y compris cessions.
(2) Y compris amortissements.
3.h AUTRES CHARGES NETTES POUR RISQUE pertes attendues relatives à des instruments financiers décomptabilisés,
SUR INSTRUMENTS FINANCIERS comme c’est le cas lorsque les prêts ont été remboursés, continuent
d’être comptabilisées selon IAS 37.
En 2023, le Groupe a modifié sa politique comptable relative au risque de
perte de flux de trésorerie sur instruments financiers octroyés non liée Les pertes de flux de trésorerie correspondantes, attendues et réalisées,
au défaut de la contrepartie, tels que les risques juridiques remettant en sont désormais présentées en « Autres charges nettes pour risque sur
cause la validité ou la force exécutoire de ces contrats. instruments financiers ».
L’effet sur les flux de trésorerie attendus du fait de ces risques est Sur l’année 2023, les charges ainsi constatées concernent principalement
désormais considéré comme une modification des flux de trésorerie les prêts hypothécaires en Pologne à hauteur de 450 millions d’euros
du contrat, suivant IFRS 9 B5.4.6, et est enregistré en diminution de la (contre 157 millions d’euros au 31 décembre 2022, présentés en
valeur brute de l’actif. Il était précédemment comptabilisé séparément « Produit net bancaire ») et les prêts en devises émis par BNP Paribas
selon IAS 37 en « Provisions pour risques et charges » (cf. note 5.n). Les Personal Finance à hauteur de 221 millions d’euros (contre 130 millions
d’euros au 31 décembre 2022, présentés en « Produit net bancaire »).
3.i GAINS NETS SUR AUTRES ACTIFS IMMOBILISÉS

Exercice 2022
retraité selon
4
Gains ou pertes sur participations consolidées (cf. note 9.d) 29 (257)
Gains ou pertes sur immobilisations corporelles et incorporelles 139 7
Résultat sur position monétaire nette (272) (3)
Gains nets sur autres actifs immobilisés (104) (253)
En application d’IAS 29 en lien avec la situation d’hyperinflation de l’économie en Turquie, la ligne « Résultat sur position monétaire nette » comprend
pour l’essentiel l’effet de l’évolution de l’indice des prix en Turquie sur la valorisation des actifs et passifs non monétaires (- 563 millions d’euros) ainsi
que sur les revenus courus du portefeuille d’obligations d’État turc indexées sur l’inflation détenu par Turk Ekonomi Bankasi AS (+ 291 millions d’euros,
reclassés depuis la marge d’intérêts) en 2023 (contre respectivement - 434 millions d’euros et + 431 millions d’euros en 2022).
3.j IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

Exercice 2022
Rationalisation de la charge d’impôt par rapport au taux d’impôt en millions en millions
sur les sociétés en France d’euros taux d’impôt d’euros taux d’impôt
Charge d’impôt théorique sur le résultat net avant impôt (1)
(2 875) 25,8 % (3 180) 25,8 %
Effet du différentiel de taux d’imposition des entités étrangères (56) 0,5 % (61) 0,5 %
Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions 131 - 1,2 % 54 - 0,4 %
Effet lié à la non-déductibilité des taxes et des contributions bancaires(2) (369) 3,3 % (300) 2,4 %
Effet lié à l’activation des pertes reportables et des différences
temporelles antérieures 432 - 3,9 % - -
Effet lié à l’hyperinflation en Turquie (202) 1,9 % (188) 1,6 %
Autres effets (327) 2,9 % 22 - 0,2 %
Charge d’impôt sur les bénéfices des activités poursuivies (3 266) 29,3 % (3 653) 29,7 %
Charge d’impôt courant de l’exercice (3 063) (2 844)
Charge d’impôt différé de l’exercice (note 5.i) (203) (809)
(1) Retraité des quotes-parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d’acquisition.
(2) Contributions au Fonds de Résolution Unique et autres taxes bancaires non déductibles.
Note 4 INFORMATIONS SECTORIELLES
Le Groupe est organisé en trois pôles opérationnels : d’actifs pondérés fixés par la règlementation relative à la solvabilité des
établissements de crédit et entreprises d’investissement. Les résultats
■ Corporate & Institutional Banking (CIB) : ce pôle regroupe les activités
par métier à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à
de Global Banking, Global Markets et Securities Services ;
chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués.
■ Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) : ce pôle réunit les L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectue au minimum
banques commerciales de la zone euro, avec la Banque Commerciale sur la base de 11 % des actifs pondérés. La ventilation du bilan par pôle
en France (BCEF), la Banque Commerciale en Italie (BNL bc), la d’activité suit les mêmes règles que celles utilisées pour la ventilation
Banque Commerciale en Belgique (BCEB) et la Banque Commerciale du résultat par pôle d’activité.
au Luxembourg (BCEL) et les banques commerciales hors zone euro,
qui s’organisent autour d’Europe Méditerranée, pour couvrir l’Europe Pour fournir une référence homogène avec la présentation des comptes
Centrale, l’Europe de l’Est et la Turquie. Enfin, le pôle regroupe aussi les et des résultats, appliquée à partir du 1er janvier 2023, l’exercice 2022
métiers spécialisés (Arval, BNP Paribas Leasing Solutions, BNP Paribas de cette note a été retraité des effets suivants, comme s’ils étaient
Personal Finance, BNP Paribas Personal Investors et les Nouveaux intervenus au 1er janvier 2022.
Métiers Digitaux tels que Nickel, Floa, Lyf) ; ■ À la suite de la cession de Bank of the West finalisée le 1er février 2023,
■ Investment & protection Services (IPS) : ce pôle regroupe l’Assurance il a été décidé d’appliquer pour le résultat de gestion la norme IFRS 5
(BNP Paribas Cardif), la Gestion Institutionnelle et Privée (BNP Paribas relative aux groupes d’actifs et de passifs destinés à la vente, qui
conduit à présenter la contribution de l’entité Bank of the West de
Asset Management, BNP Paribas Wealth Management et BNP Paribas
Real Estate) et la gestion du portefeuille de participations industrielles manière séparée en 2022, et la plus-value de cession en 2023. Ainsi, 4
et commerciales non cotées et cotées du Groupe BNP Paribas dans le compte de résultat, les produits et charges sont reclassés
(BNP Paribas Principal Investments). sur une ligne distincte « Résultat net des activités destinées à être
cédées ».
Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités liées à
la fonction de centrale financière du Groupe, certains coûts relatifs aux ■ Le Groupe applique la norme comptable IFRS 17 « Contrats
projets transversaux, l’activité de crédit immobilier de Personal Finance d’assurance » ainsi que la norme IFRS 9 pour ses entités d’assurance
(dont une partie significative est gérée en extinction) et certaines à partir du 1er janvier 2023 (cf. note 1.a). Les principaux effets sont :
participations. ■ les frais de gestion dits « rattachables aux contrats d’assurance »
Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l’activité sont présentés comptablement en déduction du produit net
courante qui résultent de l’application des règles propres aux bancaire et non plus en frais de gestion. Ces écritures comptables
regroupements d’entreprises. Afin de préserver la pertinence économique portent exclusivement sur le métier Assurance et les entités du
des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d’activité Groupe, hors métier Assurance, distribuant des contrats d’assurance
opérationnels, les effets d’amortissement des ajustements de valeur (dits distributeurs internes) et sont sans effet sur le résultat brut
constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts d’exploitation ;
de restructuration constatés au titre de l’intégration des entités ont été ■ l’impact de la volatilité sur le résultat financier généré par la
affectés au segment Autres Activités. Il en est de même des coûts de comptabilisation en valeur de marché par résultat des actifs
transformation, d’adaptation et de renforcement IT liés aux programmes adossant les fonds propres ou les contrats non participatifs
transverses du Groupe. des entités d’assurance est présenté en « Autres Activités ». En
En outre, les Autres Activités portent l’impact, lié à l’application de la conséquence, le produit net bancaire des « Autres Activités »
norme IFRS 17, du reclassement en déduction du produit net bancaire enregistre pour l’année 2022 l’impact de la volatilité lié au contexte
des frais de gestion dits « rattachables aux contrats d’assurance » des défavorable sur les marchés ;
métiers du Groupe, hors métier Assurance, distribuant des contrats ■ les résultats de cession de l’activité Épargne sont désormais
d’assurance (dits distributeurs internes), afin de ne pas perturber la intégrées dans la marge sur services contractuels et leur
lecture de leur performance financière. C’est également le cas de l’impact reconnaissance est étalée sur la durée des contrats d’assurance. En
de la volatilité sur le résultat financier généré par la comptabilisation en conséquence, le produit net bancaire du métier Assurance enregistre
valeur de marché par résultat des actifs adossant les fonds propres ou pour l’année 2022 une diminution liée à l’impact des résultats de
les contrats non participatifs des entités d’assurance. En cas de cession cession ayant compensé l’impact de la volatilité sur le résultat
en lien avec ce portefeuille, les gains ou pertes réalisés sont alloués en financier en 2022.
résultat au métier Assurance. ■ Des transferts internes d’activités et de résultats ont été opérés,
Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à notamment chez Global Markets (à la suite de l’acquisition d’Exane
des conditions commerciales de marché. Les informations sectorielles par BNP Paribas finalisée le 13 juillet 2021) et au sein de Banque
sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre Commerciale en Belgique (transfert de clients du segment particuliers
les différents secteurs en relation au sein du Groupe. notamment PME vers le segment entreprises en lien avec la
réorganisation commerciale). Ces changements ne modifient pas les
Les fonds propres sont alloués par métier en fonction des risques résultats de l’ensemble du Groupe mais seulement leur ventilation
encourus, sur la base d’un ensemble de conventions principalement analytique en 2022.
fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs
➤ RÉSULTATS PAR PÔLE D’ACTIVITÉ
Exercice 2022
Résultat Éléments Résultat
Produit net Frais de Coût du Résultat Éléments hors avant Produit net Frais de Coût du Résultat hors avant
En millions d’euros, au bancaire gestion risque(1) d’exploitation exploitation impôt bancaire gestion risque d’exploitation exploitation impôt
Corporate &
Institutional Banking 16 509 (10 823) 63 5 749 (5) 5 744 16 404 (10 691) (325) 5 387 10 5 398
Global Banking 5 822 (2 918) 74 2 978 6 2 984 5 181 (2 841) (336) 2 004 4 2 009
Global Markets 7 996 (5 798) (13) 2 185 8 2 193 8 636 (5 781) 11 2 866 4 2 870
Securities Services 2 691 (2 107) 1 586 (19) 567 2 586 (2 069) 517 2 519
Commercial, Personal
Banking & Services 25 917 (16 059) (2 920) 6 938 156 7 094 24 931 (15 514) (2 497) 6 921 410 7 331
Banques Commerciales
dans la zone euro 13 259 (9 233) (986) 3 039 12 3 051 12 948 (8 976) (726) 3 246 42 3 288
Banque Commerciale
en France(2) 6 251 (4 576) (484) 1 192 1 192 6 361 (4 530) (245) 1 587 26 1 613
4 BNL banca
commerciale(2) 2 646 (1 745) (410) 491 (3) 488 2 548 (1 676) (464) 408 3 410
Banque Commerciale
en Belgique(2) 3 784 (2 618) (84) 1 081 10 1 091 3 577 (2 502) (36) 1 039 10 1 049
Banque Commerciale
au Luxembourg(2) 577 (294) (8) 275 5 281 461 (268) 19 213 3 216
Banques Commerciales
dans le reste du monde 2 631 (1 657) (44) 930 100 1 030 2 321 (1 650) (152) 519 289 808
Europe Méditerranée (2)
2 631 (1 657) (44) 930 100 1 030 2 321 (1 650) (152) 519 289 808
Métiers spécialisés 10 027 (5 168) (1 890) 2 969 44 3 012 9 662 (4 888) (1 619) 3 155 80 3 235
Personal Finance 5 163 (2 998) (1 600) 565 65 630 5 387 (2 922) (1 373) 1 092 28 1 121
Arval & Leasing
Solutions 3 869 (1 501) (167) 2 201 (14) 2 188 3 438 (1 395) (146) 1 897 60 1 957
Nouveaux Métiers
Digitaux & Personal
Investors(2) 995 (669) (123) 203 (8) 195 837 (571) (100) 166 (9) 157
Investment &
protection Services 5 590 (3 566) (13) 2 011 148 2 159 5 813 (3 552) 5 2 265 266 2 532
Assurance 2 090 (808) 1 281 113 1 394 2 016 (794) 1 222 117 1 340
Wealth Management 1 603 (1 196) (3) 404 4 408 1 512 (1 183) 3 333 39 372
Asset Management(3) 1 897 (1 561) (10) 326 31 357 2 284 (1 576) 2 710 110 820
Autres Activités – hors
retraitements relatifs
à l’activité d’assurance (1 060) (1 551) (812) (3 422) 190 (3 233) (278) (1 163) (185) (1 626) (36) (1 662)
Autres Activités –
retraitements relatifs
à l’activité d’assurance (1 081) 1 041 (40) (40) (1 440) 1 056 (384) (384)
dont volatilité (40) (40) (40) (384) (384) (384)
dont frais rattachables
des distributeurs internes (1 041) 1 041 (1 056) 1 056
TOTAL DES ACTIVITÉS
POURSUIVIES 45 874 (30 956) (3 682) 11 236 489 11 725 45 430 (29 864) (3 003) 12 564 651 13 214
(1) Incluant les « Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers ».
(2) Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe Méditerranée et Personal
Investors après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France, Italie, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie et
Pologne.
(3) Incluant Real Estate et Principal Investments.
➤ COMMISSIONS NETTES PAR PÔLE D’ACTIVITÉ
Exercice 2022
retraité selon
Corporate & Institutional Banking 2 214 2 304
Global Banking 1 784 2 037
Global Markets (975) (1 230)
Securities Services 1 405 1 497
Commercial, Personal Banking & Services 6 777 6 792
Banques Commerciales dans la zone euro 5 019 5 059
Banque Commerciale en France(1) 2 875 2 896
BNL banca commerciale (1)
1 043 1 047
Banque Commerciale en Belgique(1) 1 014 1 028
Banque Commerciale au Luxembourg (1)
87 88
Banques Commerciales dans le reste du monde 442 448
Europe Méditerranée(1) 442 448 4
Métiers spécialisés 1 316 1 285
Personal Finance 776 743
Arval & Leasing Solutions 54 41
Nouveaux Métiers Digitaux & Personal Investors (1)
486 502
Investment & Protection Services 1 850 1 987
Assurance (368) (388)
Wealth Management 749 768
Asset Management(2) 1 469 1 607
Autres Activités – hors retraitements relatifs aux activités d’assurance 21 139
Autres Activités – retraitements relatifs aux activités d’assurance (1 041) (1 056)
TOTAL GROUPE 9 821 10 165
(1) Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe
Méditerranée et Personal Investors après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France, Italie,
Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie et Pologne.
(2) Incluant Real Estate et Principal Investments.
➤ BILAN PAR PÔLE D’ACTIVITÉ
31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon IFRS 17 et 9
En millions d’euros, au Actif Passif Actif Passif
Corporate & Institutional Banking 1 136 691 1 309 407 1 136 501 1 302 279
Global Banking 176 822 241 346 183 096 239 352
Global Markets 921 650 917 780 913 848 908 354
Securities Services 38 219 150 281 39 557 154 573
Commercial, Personal Banking & Services 790 648 703 270 843 217 798 966
Banques Commerciales dans la zone euro 552 876 559 503 546 268 584 747
Banque Commerciale en France 236 866 244 563 235 614 255 334
BNL banca commerciale 94 164 81 275 94 230 93 880
Banque Commerciale en Belgique 192 423 202 447 189 119 204 538
Banque Commerciale au Luxembourg 29 423 31 218 27 305 30 995
Banques Commerciales dans le reste du monde 59 282 55 409 141 356 138 231
4
Europe Méditerranée 59 282 55 409 59 132 55 360
BancWest 82 224 82 871
Métiers spécialisés 178 490 88 358 155 593 75 988
Personal Finance 108 791 29 003 94 906 24 412
Arval & Leasing Solutions 65 086 22 245 56 668 17 789
Nouveaux Métiers Digitaux & Personal Investors 4 613 37 110 4 019 33 787
Investment & Protection Services 289 711 317 405 280 400 309 513
Assurance 257 133 243 510 244 774 231 500
Wealth Management 25 495 68 984 28 242 74 563
Asset Management 7 083 4 911 7 384 3 450
Autres Activités 374 449 261 417 403 630 252 990
TOTAL GROUPE 2 591 499 2 591 499 2 663 748 2 663 748
L’information par pôle d’activité relative aux écarts d’acquisition est présentée dans la note 5.m Écarts d’acquisition.
Informations par secteur géographique

L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités ajusté afin de se rapprocher
de l’origine managériale de l’activité. Il ne reflète pas nécessairement la nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles.
➤ PRODUIT NET BANCAIRE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
Exercice 2022
retraité selon
EMEA 37 822 37 675
Amériques (Nord et Sud) 4 286 3 818
APAC 3 766 3 937
TOTAL GROUPE 45 874 45 430
➤ BILAN EN CONTRIBUTION AUX COMPTES CONSOLIDÉS, PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
31 décembre 2022
retraité selon
En millions d’euros, au 31 décembre 2023 IFRS 17 et 9
EMEA 2 148 461 2 188 593
Amériques (Nord et Sud) 255 099 304 829
APAC 187 939 170 326
TOTAL GROUPE 2 591 499 2 663 748
Note 5 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2023
5.a INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR fins de transaction – y compris les instruments financiers dérivés –,
DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT de certains passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en
valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur émission,
ainsi que d’instruments non détenus à des fins de transaction dont les
Actifs et passifs financiers en valeur de marché
caractéristiques ne permettent pas la comptabilisation au coût amorti
par résultat
ou en valeur de marché par capitaux propres.
Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de
modèle par résultat sont constitués des opérations négociées à des
31 décembre 2022
Instruments Autres actifs Instruments Autres actifs
financiers financiers financiers financiers
évalués en évalués à évalués en évalués à
valeur de la valeur de valeur de la valeur de
Portefeuille de marché sur marché par Portefeuille de marché sur marché par
En millions d’euros, au
Portefeuille de titres
transaction
202 225
option
549
résultat
8 860
Total
211 634
transaction
157 138
option
1 273
résultat
7 666
Total
166 077
4
Prêts et opérations de pension 224 700 2 475 227 175 186 968 4 157 191 125
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR
DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT 426 925 549 11 335 438 809 344 106 1 273 11 823 357 202
Portefeuille de titres 104 910 104 910 99 155 99 155
Dépôts et opérations de pension 271 486 2 128 273 614 232 351 1 725 234 076
Dettes représentées par un titre (note 5.h) 83 763 83 763 65 578 65 578
dont dettes subordonnées 735 735 675 675
dont dettes non subordonnées 83 028 83 028 64 903 64 903
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR
DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT 376 396 85 891 462 287 331 506 67 303 398 809
Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 5.d. ■ leur modèle de gestion n’est pas « de collecter les flux de trésorerie
contractuels » ni « de collecter les flux de trésorerie contractuels
Passifs financiers évalués en valeur de marché et de vendre les instruments », et/ou
sur option
■ leurs flux de trésorerie ne représentent pas seulement le
Les passifs financiers valorisés sur option en valeur de marché ou de
remboursement du principal et des intérêts sur le principal ;
modèle par résultat enregistrent principalement les émissions originées
et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la ■ instruments de capitaux propres que le Groupe n’a pas choisi de
couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions recèlent classer en « valeur de marché par capitaux propres ».
des dérivés incorporés significatifs dont les variations de valeur sont
susceptibles d’être compensées par celles des instruments dérivés qui Instruments financiers dérivés
les couvrent économiquement. Les instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction
La valeur de remboursement des dettes émises évaluées sur option en relèvent majoritairement d’opérations initiées par les activités de
valeur de marché ou de modèle par résultat s’établit à 89 910 millions négoce d’instruments financiers. Ils peuvent être contractés dans le
d’euros au 31 décembre 2023, contre 71 721 millions d’euros au cadre d’activités de mainteneur de marché ou d’arbitrage. BNP Paribas
31 décembre 2022. est un négociant actif d’instruments financiers dérivés, soit sous forme
de transactions portant sur des instruments « élémentaires » (tels que
Autres actifs financiers évalués à la valeur les « Credit Default Swaps ») soit en structurant des profils de risque
de marché par résultat complexe adaptés aux besoins de sa clientèle. Dans tous les cas, la
Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat sont des position nette est encadrée par des limites.
actifs financiers non détenus à des fins de transaction : D’autres instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction
■ instruments de dette qui ne remplissent pas les critères prévus par relèvent d’opérations négociées à des fins de couverture d’instruments
la norme IFRS 9 pour être classés dans les catégories d’instruments d’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme telles
en « valeur de marché par capitaux propres » ou au « coût amorti » : ou que la règlementation comptable ne permet pas de qualifier de
couverture.
31 décembre 2022
Valeur de marché Valeur de marché Valeur de marché Valeur de marché
En millions d’euros, au positive négative positive négative
Instruments dérivés de taux 133 500 105 976 150 122 125 215
Instruments dérivés de change 119 094 118 126 134 382 129 274
Instruments dérivés de crédit 8 427 10 320 7 294 7 731
Instruments dérivés sur actions 24 067 38 027 22 602 27 291
Autres instruments dérivés 6 991 6 443 13 532 10 610
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 292 079 278 892 327 932 300 121
Le tableau ci-après présente les montants notionnels des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction. Le montant notionnel
des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité du Groupe sur les marchés d’instruments financiers et ne
reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.
31 décembre 2022
4 Gré à gré,
31 décembre 2023
Négociés Gré à gré
retraité selon IFRS 17 et 9
Négociés sur admis en sur un admis en

un marché chambre de marché chambre de
En millions d’euros, au organisé compensation Gré à gré Total organisé compensation Gré à gré Total
Instruments dérivés de taux 1 327 902 14 448 396 6 811 394 22 587 692 1 442 663 12 349 668 5 254 166 19 046 497
Instruments dérivés de change 57 625 173 339 8 980 659 9 211 623 40 292 130 148 7 610 392 7 780 832
Instruments dérivés de crédit 357 964 465 403 823 367 464 228 518 926 983 154
Instruments dérivés sur actions 1 130 554 638 904 1 769 458 1 177 728 535 465 1 713 193
Autres instruments dérivés 119 024 84 251 203 275 133 820 95 722 229 542
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 2 635 105 14 979 699 16 980 611 34 595 415 2 794 503 12 944 044 14 014 671 29 753 218
Dans le cadre de son activité de Client Clearing, le Groupe garantit le risque de défaut de ses clients aux chambres de compensation. Le notionnel des
engagements concernés s’élève à 1 197 milliards d’euros au 31 décembre 2023 (contre 1 187 milliards d’euros au 31 décembre 2022).
5.b INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS À USAGE DE COUVERTURE

Le tableau suivant présente les montants notionnels et les valeurs de marché des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture.
31 décembre 2022
Valeur de Valeur de Valeur de Valeur de
Montants marché marché Montants marché marché
En millions d’euros, au notionnels positive négative notionnels positive négative
Couverture de valeur 1 148 308 19 409 33 808 1 103 455 24 213 36 872
Instruments dérivés de taux 1 139 647 18 516 32 617 1 094 689 23 955 36 525
Instruments dérivés de change 8 661 893 1 191 8 766 258 347
Couverture de résultats futurs 241 125 2 233 4 138 213 866 1 126 3 070
Instruments dérivés de taux 66 134 896 1 760 59 641 429 1 602
Instruments dérivés de change 174 426 1 270 2 312 153 811 664 1 416
Autres instruments dérivés 565 67 66 414 33 52
Couverture des investissements
nets en devises 2 648 50 65 1 719 62 59
DÉRIVÉS UTILISÉS EN COUVERTURE 1 392 081 21 692 38 011 1 319 040 25 401 40 001
La description des modalités de gestion des risques de taux et de change est incluse dans le chapitre 5 Pilier 3 du Document d’enregistrement universel
(partie 5.7 Risque de marché ‑ Risque de marché relatif aux activités bancaires). Les données quantitatives relatives aux couvertures des investissements
nets en devises par des emprunts de devises sont également présentées dans ce chapitre.
Le tableau suivant présente le détail des relations de couverture de valeur d’instruments identifiés et de portefeuilles d’instruments financiers dont la
couverture se poursuit au 31 décembre 2023 :
Instruments de couverture Instruments couverts

Variations
de valeurs
cumulées Variations Variations
Valeur de Valeur de utilisées pour Valeur nette de valeur Valeur nette de valeur
En millions d’euros, Montants marché marché le calcul de comptable – cumulées – comptable – cumulées –
au 31 décembre 2023 notionnels positive négative l’inefficacité actif actif passif passif
Couverture de valeur
d’instruments identifiés 405 307 9 539 13 084 (582) 133 418 (6 571) 154 708 (7 030)
Instruments dérivés de taux en
couverture du risque de taux lié aux 398 328 8 653 11 932 (491) 129 967 (6 575) 151 227 (6 948)
Prêts et créances 20 674 487 449 88 20 886 (82)
Titres de dette
Dépôts
162 254
24 158
7 826
123
2 383
222
6 369
(203)
109 081 (6 493)
20 487 (201)
4
Dettes émises 191 242 217 8 878 (6 745) 130 740 (6 747)
Instruments dérivés de change
en couverture des risques de taux
et change liés aux 6 979 886 1 152 (91) 3 451 4 3 481 (82)
Prêts et créances 2 069 687 737 (11) 2 055 10
Titres de dette 1 405 184 193 8 1 396 (6)
Dépôts 833 6 21 4 846 3
Dettes émises 2 672 9 201 (92) 2 635 (85)
Couverture des portefeuilles
couverts en taux 743 001 9 870 20 724 (10 261) 233 224 (3 803) 228 527 (14 009)
Instruments dérivés de taux
en couverture du risque de taux
lié aux(1) 741 319 9 862 20 685 (10 263) 231 609 (3 801) 228 527 (14 009)
Prêts et créances 339 035 6 302 1 938 3 780 231 609 (3 801)
Dépôts 402 284 3 560 18 747 (14 043) 228 527 (14 009)
et change liés aux 1 682 8 39 2 1 615 (2)
TOTAL COUVERTURE DE VALEUR 1 148 308 19 409 33 808 (10 843) 366 642 (10 374) 383 235 (21 039)
(1) Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux réduisant la relation de couverture
lorsque le sous-jacent existe toujours, pour respectivement 93 839 millions d’euros pour les couvertures de prêts et créances et 177 833 millions d’euros
pour les couvertures de dépôts.
Le tableau suivant présente le détail des relations de couverture de valeur d’instruments identifiés et de portefeuilles d’instruments financiers dont la
couverture se poursuit au 31 décembre 2022 :
Instruments de couverture Instruments couverts

Variations
de valeurs
cumulées Variations Variations
En millions d’euros, Valeur de Valeur de utilisées pour Valeur nette de valeur Valeur nette de valeur
au 31 décembre 2022 Montants marché marché le calcul de comptable – cumulées – comptable – cumulées –
retraité selon IFRS 17 et 9 notionnels positive négative l’inefficacité actif actif passif passif
Couverture de valeur d’instruments
identifiés 332 749 11 155 12 711 1 500 114 741 (12 204) 122 280 (10 588)
Instruments dérivés de taux en
couverture du risque de taux lié aux 325 470 10 992 12 376 1 487 110 376 (12 128) 119 694 (10 540)
Titres de dette 131 460 10 297 1 258 11 521 91 982 (11 587)
Dépôts 8 081 31 291 (375) 7 878 (388)
Dettes émises 166 102 51 10 656 (10 186) 111 816 (10 152)
4 Instruments dérivés de change
et change liés aux 7 279 163 335 13 4 365 (76) 2 586 (48)
Titres de dette 1 957 55 12 34 1 955 (34)
Dépôts 64 - 30 2 76 2
Dettes émises 2 639 13 229 (58) 2 510 (50)
Couverture des portefeuilles
couverts en taux 770 706 13 058 24 161 (11 240) 204 827 (8 877) 310 192 (20 063)
Instruments dérivés de taux
en couverture du risque de taux
lié aux(1) 769 218 12 963 24 149 (11 292) 203 490 (8 830) 310 192 (20 063)
Prêts et créances 346 924 9 243 162 9 680 203 490 (8 830)
Dépôts 422 294 3 720 23 987 (20 972) 310 192 (20 063)
et change liés aux 1 488 95 12 52 1 337 (47)
TOTAL COUVERTURE DE VALEUR 1 103 455 24 213 36 872 (9 740) 319 568 (21 081) 432 472 (30 651)
(1) Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux réduisant la relation de couverture
lorsque le sous-jacent existe toujours, pour respectivement 121 183 millions d’euros pour les couvertures de prêts et créances et 103 261 millions d’euros
pour les couvertures de dépôts.
Un actif ou un passif ou des ensembles d’actifs et de passifs, peuvent Concernant les couvertures d’instruments identifiés, le montant
faire l’objet d’une couverture par périodes avec différents instruments cumulé de réévaluation restant à amortir sur la durée de vie résiduelle
financiers dérivés. De même, certaines couvertures sont réalisées par la des instruments couverts s’élève à 105 millions d’euros à l’actif au
combinaison de deux instruments dérivés. Dans ces cas, les montants 31 décembre 2023. Au 31 décembre 2022, ce montant s’élevait à
notionnels se cumulent et leur montant total est supérieur au montant 111 millions d’euros.
couvert. La première situation s’observe plus particulièrement pour les Le montant notionnel de dérivés en couverture de résultats futurs s’élève
couvertures de portefeuilles et la seconde pour les couvertures de dettes à 241 125 millions d’euros au 31 décembre 2023. Les variations de valeur
émises. cumulées comptabilisées directement en capitaux propres s’élèvent à
En ce qui concerne les couvertures de valeur interrompues par rupture du 189 millions d’euros. Au 31 décembre 2022, le montant notionnel de
contrat de dérivé, le montant cumulé de réévaluation restant à amortir dérivés de couverture de résultats futurs s’élevait à 213 866 millions
sur la durée de vie résiduelle des instruments couverts au 31 décembre d’euros et le montant des variations de valeur cumulées comptabilisées
2023 s’élève à 1 143 millions d’euros à l’actif et - 166 millions d’euros directement en capitaux propres s’élevait à - 245 millions d’euros.
au passif pour les couvertures de portefeuilles d’instruments. Au
31 décembre 2022, ces montants s’élevaient à 1 399 millions d’euros à
l’actif et - 138 millions d’euros au passif.
Les tableaux suivants présentent la ventilation des montants notionnels des instruments dérivés à usage de couverture par date d’échéance au
31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022 :
Date d’échéance
En millions d’euros,
au 31 décembre 2023 Inférieure à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total
Couverture de valeur 328 104 487 495 332 709 1 148 308
Instruments dérivés de taux 323 853 483 325 332 469 1 139 647
Instruments dérivés de change 4 251 4 170 240 8 661
Couverture de résultats futurs 176 330 52 161 12 634 241 125
Autres instruments dérivés 233 330 2 565
Couverture des investissements nets en devises 2 648 - - 2 648
Instruments dérivés de change 2 648 2 648
En millions d’euros,
au 31 décembre 2022
Date d’échéance
4
retraité selon IFRS 17 et 9 Inférieure à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total
Couverture de valeur 382 063 430 968 290 424 1 103 455
Instruments dérivés de taux 378 055 426 364 290 270 1 094 689
Instruments dérivés de change 4 008 4 604 154 8 766
Couverture de résultats futurs 142 568 51 041 20 257 213 866
Autres instruments dérivés 167 247 414
Couverture des investissements nets en devises 1 719 - - 1 719
Instruments dérivés de change 1 719 1 719
5.c ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES

31 décembre 2022
dont variation dont variation
de valeur de valeur
comptabilisée comptabilisée
directement en directement en
En millions d’euros, au Valeur de marché capitaux propres Valeur de marché capitaux propres
Titres de dette 50 274 (585) 35 878 (866)
États 23 334 (207) 18 682 (350)
Autres administrations publiques 16 188 (117) 9 921 (197)
Établissements de crédit 7 388 (248) 3 816 (302)
Autres 3 364 (13) 3 459 (17)
Titres de capitaux propres 2 275 767 2 188 623
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ
PAR CAPITAUX PROPRES 52 549 182 38 066 (243)
Les titres de dette classés en actifs financiers en valeur de marché par compte de résultat ont été imputées sur les variations de valeur négatives
capitaux propres incluent 109 millions d’euros de titres classés en strate 3 enregistrées en capitaux propres pour 102 millions d’euros à la même
au 31 décembre 2023 (contre 108 millions d’euros au 31 décembre 2022) date (contre 100 millions d’euros au 31 décembre 2022).
pour lesquels les dépréciations au titre du risque de crédit portées en
L’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres Le degré d’incertitude sur le prix de sortie est mesuré de différentes
a été retenue pour des titres de capitaux propres détenus notamment manières, dont l’analyse de la dispersion des indications de prix
dans le cadre de partenariats stratégiques et des titres nécessaires à disponibles ou l’estimation d’intervalles de valeurs raisonnables de
l’exercice de certaines activités. paramètres.
Au cours de l’exercice 2023, le Groupe a cédé plusieurs de ces Ajustement lié à l’incertitude de modèle : une incertitude peut survenir
investissements. En conséquence, une plus‑value nette d’impôt de lors de l’utilisation de certaines techniques de valorisation, bien que des
9 millions d’euros a été transférée vers les réserves (contre 267 millions données observables soient disponibles. C’est le cas lorsque les risques
d’euros en 2022). inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres
observables. Dès lors la technique de valorisation s’appuie sur des
hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées.
5.d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ Ajustement de valeur lié aux coûts futurs de couverture (Future Hedging
Costs adjustments – FHC) : cet ajustement s’applique aux positions qui
DES INSTRUMENTS FINANCIERS
nécessitent une couverture dynamique tout au long de leur durée de vie
donnant lieu à des coûts de bid/offer supplémentaires encourus sur les
Dispositif de valorisation instruments de couverture. La méthodologie de calcul de l’ajustement
BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d’une filière unique et vise à évaluer ces coûts, notamment en fonction de la fréquence optimale
intégrée de production et de contrôle de la valorisation des instruments anticipée des adaptations de la couverture.
financiers utilisée à des fins de gestion quotidienne du risque et Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation
4 d’information financière. Ce dispositif se fonde sur une valorisation

économique unique, sur laquelle s’appuient les décisions de BNP Paribas
Adjustment – CVA) : cet ajustement s’applique aux valorisations et
cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit
et ses stratégies de gestion du risque. de la contrepartie. Il vise à prendre en compte le fait que la contrepartie
La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalité
et d’ajustements additionnels de valorisation. de la valeur de marché des transactions.
La valorisation milieu de marché est obtenue à partir de données Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d’une exposition
externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l’utilisation portant du risque de contrepartie, le marché pertinent à considérer
de paramètres de marché observables. La valorisation milieu de marché est celui des intermédiaires financiers. Toutefois, la détermination
est une valeur théorique additive, indépendante du sens de la transaction de cet ajustement suppose l’exercice du jugement pour prendre en
ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de considération i) la possible absence ou indisponibilité d’information sur
la nature des contreparties. Elle ne dépend pas non plus de l’aversion les prix sur le marché des intermédiaires financiers, ii) l’influence du
d’un intervenant de marché aux risques spécifiques de l’instrument, du cadre règlementaire en matière de risque de contrepartie sur la politique
marché sur lequel il est négocié, ou de la stratégie de gestion du risque. de tarification des intervenants du marché, et iii) l’absence de modèle
économique dominant pour la gestion du risque de contrepartie.
Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de
valorisation, ainsi que des primes de risques de marché et de crédit afin Le modèle de valorisation utilisé pour établir l’ajustement de valeur pour
de refléter les coûts que pourrait induire une opération de sortie sur le risque de contrepartie est fondé sur les mêmes expositions que celles
marché principal. utilisées pour les besoins des calculs règlementaires. Ce modèle s’efforce
d’estimer le coût d’une stratégie optimale de gestion du risque en tenant
En règle générale, la valeur de marché est égale à la valeur économique,
compte des incitations et contraintes implicites aux règlementations
sous réserve d’ajustements supplémentaires limités, tels que les
en vigueur et à leurs évolutions, de la perception par le marché des
ajustements pour risque de crédit propre, spécifiquement requis par les
probabilités de défaut, ainsi que des paramètres liés au défaut utilisés
normes IFRS.
pour les besoins règlementaires.
Les principaux ajustements de valorisation sont présentés ci-après.
Ajustement de valeur pour financement (Funding Valuation Adjustment – FVA) :
lorsque des techniques de valorisation sont utilisées pour calculer la
Ajustements de valorisation valeur de marché, les hypothèses de coût de financement des flux futurs
Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas de trésorerie attendus contribuent à la valorisation milieu de marché,
pour déterminer les valeurs de marché sont les suivants : notamment à travers l’utilisation de taux d’actualisation appropriés.
Ces hypothèses reflètent l’anticipation de la Banque de ce qu’un acteur
Ajustement de bid/offer : l’écart entre le cours acheteur et le cours
de marché retiendrait comme conditions effectives de refinancement
vendeur reflète le coût de sortie marginal d’un « price taker » (client
de l’instrument. Elles tiennent compte, le cas échéant, des termes des
potentiel). Symétriquement, il représente la rémunération exigée par un
contrats de collatéral. En particulier, pour les dérivés non collatéralisés,
opérateur au titre du risque à détenir une position ou à devoir la céder à
ou imparfaitement collatéralisés, elles contiennent un ajustement
un prix proposé par un autre opérateur.
explicite par rapport au taux d’intérêt interbancaire.
BNP Paribas considère que la meilleure estimation d’un prix de sortie est
Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes
le cours acheteur ou le cours vendeur, à moins que plusieurs éléments
(Own Credit Adjustment – OCA) et pour les dérivés (Debit Valuation
ne montrent qu’un autre point de cette fourchette est plus représentatif
Adjustment – DVA) : ces ajustements reflètent l’effet de la qualité de
du prix de sortie.
crédit de BNP Paribas sur la valorisation des émissions évaluées en valeur
Ajustement lié à l’incertitude sur les paramètres : lorsque l’observation de marché sur option et des instruments financiers dérivés. Ces deux
des prix ou des paramètres utilisés par les techniques de valorisation ajustements se fondent sur le profil des expositions passives attendues. Le
est difficile ou irrégulière, le prix de sortie de l’instrument est incertain. risque de crédit propre est évalué à partir de l’observation des conditions
des émissions de titres de dettes appropriées réalisées par le Groupe À ce titre, la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché
sur le marché. L’ajustement de DVA est établi après prise en compte de sur option est diminuée de 198 millions d’euros au 31 décembre 2023,
l’ajustement du coût de financement (FVA). à comparer à une diminution de valeur de 160 millions d’euros au
31 décembre 2022, soit une variation de + 38 millions d’euros constatée
directement en capitaux propres ne pouvant être reclassés en résultat.
Classes d’instruments et classification au sein de la hiérarchie pour les actifs et passifs évalués
à la valeur de marché
Comme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf. note 1.f.10), les instruments financiers évalués à la valeur de marché sont répartis selon
une hiérarchie qui comprend trois niveaux.
31 décembre 2023
Instruments financiers en valeur
de marché par résultat non détenus Actifs financiers évalués en valeur
Portefeuille de transaction à des fins de transaction de marché par capitaux propres
En millions d’euros, au Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Portefeuille de titres 171 172 30 482 571 202 225 1 205 1 079 7 125 9 409 44 707 7 095 747 52 549
États
Autres titres de dettes
80 933
19 776
14 291
15 747
10
439
95 234
35 962
225
327 363 380
225
1 070
19 919
23 218
3 367
3 515
48
207
23 334
26 940
4
Actions et autres titres
de capitaux propres 70 463 444 122 71 029 653 716 6 745 8 114 1 570 213 492 2 275
Prêts et opérations de pension - 224 512 188 224 700 - 913 1 562 2 475 - - - -
Prêts 8 441 8 441 913 1 562 2 475
Opérations de pension 216 071 188 216 259 -
ACTIFS FINANCIERS
EN VALEUR DE MARCHÉ 171 172 254 994 759 426 925 1 205 1 992 8 687 11 884 44 707 7 095 747 52 549
Portefeuille de titres 102 913 1 955 42 104 910 - - - -
États 69 811 398 70 209 -
Autres titres de dette 9 670 1 544 41 11 255 -
de capitaux propres 23 432 13 1 23 446 -
Dépôts et opérations de pension - 270 854 632 271 486 - 1 973 155 2 128
Emprunts 4 846 4 846 1 973 155 2 128
Dettes représentées par un titre
(note 5.h) - - - - 14 60 132 23 617 83 763
Dettes subordonnées (note 5.h) - 735 735
Dettes non subordonnées
(note 5.h) - 14 59 397 23 617 83 028
PASSIFS FINANCIERS
EN VALEUR DE MARCHÉ 102 913 272 809 674 376 396 14 62 105 23 772 85 891
31 décembre 2022
de marché par résultat non détenus à des Actifs financiers évalués en valeur
Portefeuille de transaction fins de transaction de marché par capitaux propres
En millions d’euros, au Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Portefeuille de titres 130 589 25 744 805 157 138 1 643 1 495 5 801 8 939 32 727 4 395 944 38 066
États 59 860 10 136 28 70 024 - 16 785 1 770 127 18 682
Autres titres de dette 16 454 14 695 630 31 779 1 152 500 333 1 985 14 496 2 412 288 17 196
de capitaux propres 54 275 913 147 55 335 491 995 5 468 6 954 1 446 213 529 2 188
Prêts et opérations de pension - 186 170 798 186 968 - 1 274 2 883 4 157 - - - -
Prêts 6 428 5 6 433 1 274 2 883 4 157 -
ACTIFS FINANCIERS
EN VALEUR DE MARCHÉ 130 589 211 914 1 603 344 106 1 643 2 769 8 684 13 096 32 727 4 395 944 38 066
4 Portefeuille de titres 97 367 1 716 72 99 155 - - - -
États 57 949 92 16 58 057
Autres titres de dette 13 183 1 581 47 14 811
de capitaux propres 26 235 43 9 26 287
Dépôts et opérations de pension - 230 303 2 048 232 351 - 1 472 253 1 725
Emprunts 6 952 6 952 1 472 253 1 725
Opérations de pension 223 351 2 048 225 399
Dettes représentées par un titre
(note 5.h) - - - - 4 46 628 18 946 65 578
Dettes subordonnées (note 5.h) 675 675
Dettes non subordonnées
(note 5.h) 4 45 953 18 946 64 903
PASSIFS FINANCIERS
EN VALEUR DE MARCHÉ 97 367 232 019 2 120 331 506 4 48 100 19 199 67 303
Les valeurs de marché des instruments dérivés sont ventilées selon le facteur de risque dominant, à savoir le risque de taux d’intérêt, le risque de
change, le risque de crédit et le risque action. Les instruments dérivés de couverture sont principalement des instruments dérivés de taux d’intérêt.
31 décembre 2023
Valeur de marché positive Valeur de marché négative
En millions d’euros, au Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Instruments dérivés de change 18 118 300 776 119 094 16 118 065 45 118 126
Instruments dérivés de crédit 7 663 764 8 427 8 697 1 623 10 320
Instruments dérivés sur actions 15 21 177 2 875 24 067 659 31 222 6 146 38 027
Autres instruments dérivés 586 6 365 40 6 991 607 5 769 67 6 443
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
(HORS DÉRIVÉS DE COUVERTURE) 1 353 284 887 5 839 292 079 1 996 267 087 9 809 278 892
DE COUVERTURE - 21 692 - 21 692 - 38 011 - 38 011
31 décembre 2022
En millions d’euros, au Niveau 1 Niveau 2

Valeur de marché positive
Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2
Valeur de marché négative
Niveau 3 Total
4
Instruments dérivés de change 33 133 628 721 134 382 35 129 204 35 129 274
Instruments dérivés de crédit 6 382 912 7 294 6 822 909 7 731
Instruments dérivés sur actions 6 760 13 512 2 330 22 602 9 177 13 290 4 824 27 291
Autres instruments dérivés 1 295 12 158 79 13 532 843 9 629 138 10 610
(HORS DÉRIVÉS DE COUVERTURE) 8 961 313 533 5 438 327 932 10 558 281 604 7 959 300 121
DE COUVERTURE - 25 401 - 25 401 - 40 001 - 40 001
Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir Niveau 1

lorsque les instruments répondent aux critères de classification dans le Ce niveau regroupe l’ensemble des instruments dérivés et des valeurs
nouveau niveau, ces critères étant dépendants des conditions de marché mobilières qui sont cotés en continu sur des marchés actifs.
et des produits. Les changements d’observabilité, le passage du temps
et les événements affectant la vie de l’instrument sont les principaux Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides,
facteurs qui déclenchent les transferts. Les transferts sont réputés avoir les ventes à découvert sur ces mêmes instruments, les instruments
été réalisés en début de période. dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options, etc.). Il
comprend les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est
Au cours de l’exercice 2023, les principaux transferts entre le Niveau 1 calculée quotidiennement ainsi que la dette représentative de parts de
et le Niveau 2 sont liés au reclassement de dérivés sur actions listés du fonds consolidés détenues par des tiers.
Niveau 1 vers le Niveau 2 à la suite de la revue du caractère observable
des paramètres de valorisation associés. Niveau 2
Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que
Description des principaux instruments au sein ceux de Niveau 1. Il s’agit principalement d’obligations d’entreprises,
de chaque niveau de la hiérarchie d’obligations d’État, de titres adossés à des prêts hypothécaires (Mortgage
Backed Securities – MBS), de parts de fonds et de titres à court terme
Cette partie présente les critères d’affectation à chacun des niveaux
tels que des certificats de dépôt. Ils sont classés au Niveau 2 notamment
de la hiérarchie, et les principaux instruments qui s’y rapportent. Sont
lorsque les prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs
décrits plus particulièrement les instruments classés en Niveau 3 et les
de marché actifs sont régulièrement observables, sans qu’ils soient pour
méthodologies de valorisation correspondantes.
autant directement exécutables. Ces prix sont issus notamment des
Des informations quantitatives sont également fournies sur les paramètres services de publication de consensus de marché auxquels contribuent
utilisés pour déterminer la valeur de marché des principaux instruments les teneurs de marché actifs ainsi que des cours indicatifs produits par
comptabilisés en portefeuille de transaction et les instruments financiers des courtiers ou des négociateurs actifs. D’autres sources peuvent être
dérivés classés en Niveau 3. également utilisées, telles que le marché primaire.
Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2. La
classification s’appuie essentiellement sur l’observabilité et la liquidité
du marché des pensions en fonction du collatéral sous-jacent et de la
maturité de l’opération de pension.
Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées Opérations de pension principalement à long terme ou structurées, sur
selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément. Le les obligations d’entreprises et les ABS : l’évaluation de ces transactions
spread d’émission est considéré comme observable. nécessite de recourir à des méthodologies internes compte tenu de leurs
spécificités, du manque d’activité et de l’indisponibilité de l’information
Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les
sur le prix de marché des pensions à long terme. Les courbes utilisées
instruments suivants :
dans la valorisation sont corroborées par les prix de transactions récentes
■ les instruments dérivés simples, tels que les swaps de taux d’intérêt, et les indications de prix obtenues. Les ajustements de valorisation
les caps, les floors, les swaptions, les dérivés de crédit, les contrats apportés à ces expositions sont fonction du degré d’incertitude inhérent
à terme et les options sur actions, sur cours de change, sur matières aux choix de modélisation et au volume de données disponibles.
premières ;
Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées
■ les instruments dérivés structurés, dont l’incertitude de modèle est selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément. Le
non significative, tels que les options de change exotiques, les dérivés spread d’émission est considéré comme observable.
sur actions ou sur fonds à sous-jacents uniques ou multiples, les
instruments dérivés de taux d’intérêt exotiques sur courbe unique et Instruments dérivés
les instruments dérivés sur taux d’intérêt structuré. Les instruments dérivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque
Les instruments dérivés cités ci-dessus sont classés au Niveau 2 lorsque l’exposition est au-delà de la zone observable des courbes de taux ou
l’un des éléments suivants peut être démontré et documenté : des surfaces de volatilité, ou lorsqu’elle porte sur des instruments ou
des marchés moins liquides tels que ceux des taux d’intérêt des marchés
■ la valeur de marché est déterminée principalement à partir du prix
émergents ou ceux des tranches sur les anciennes séries d’indices de
ou de la cotation d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2, au
4 moyen de techniques usuelles d’interpolation ou de démembrement
crédit. Les principaux instruments sont :
Instruments dérivés de taux d’intérêt : les expositions sont
dont les résultats sont régulièrement corroborés par des transactions ■
réelles ; constituées principalement de swaps dans des devises peu liquides.
■ la valeur de marché est déterminée à partir d’autres techniques La classification résulte également du niveau de liquidité plus faible sur
usuelles telles que la réplication ou l’actualisation des flux de certaines maturités, bien que certaines observations soient disponibles
trésorerie calibrées par rapport aux prix observables, comportant un à travers le consensus de marché. La technique de valorisation est
risque de modèle limité, et permettant de neutraliser efficacement les courante et emploie des paramètres de marché externes et des
risques de l’instrument par la négociation d’instruments de Niveau 1 techniques d’extrapolation.
ou de Niveau 2 ; ■ Instruments dérivés de crédit (CDS) : il s’agit principalement de CDS
■ la valeur de marché est déterminée à partir d’une technique de dont la maturité est au-delà de l’échéance maximale observable et,
valorisation plus sophistiquée ou interne mais directement vérifiée dans une moindre mesure, de CDS sur des émetteurs non liquides ou en
par la comparaison régulière avec les paramètres de marché externes. difficulté et sur indices de prêts. La classification résulte du manque de
liquidité, bien que certaines observations soient disponibles à travers
Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2
le consensus de marché. Les expositions de Niveau 3 comprennent
relève de l’exercice du jugement. Dans cette appréciation sont considérés
également les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titrisés. Elles
l’origine, le degré de transparence et de fiabilité des données externes
sont valorisées à partir des mêmes techniques de modélisation que les
utilisées, ainsi que le degré d’incertitude associé à l’utilisation de modèles.
obligations sous-jacentes, en prenant en considération la base cash
Les critères de classification du Niveau 2 impliquent donc de multiples
contre synthétique et la prime de risque spécifique.
axes d’analyse au sein d’une « zone observable » dont les limites sont
établies en fonction d’une liste prédéfinie de catégories de produits et ■ Instruments dérivés sur actions : l’essentiel de l’exposition est
d’un ensemble de sous-jacents et de bandes de maturité. Ces critères constitué de contrats à terme et de produits indexés sur la volatilité,
sont régulièrement revus et actualisés, de même que les ajustements de de maturité longue, et de produits sur des marchés optionnels peu
valorisation associés, afin que la politique d’ajustements de valorisation profonds. La détermination des courbes à terme et des surfaces
et le classement par niveau restent cohérents. de volatilité dont la maturité est au-delà de l’échéance maximale
observable est effectuée à l’aide de techniques d’extrapolation.
Niveau 3 Toutefois, en l’absence de données de marché pour alimenter le
Les titres de Niveau 3 comprennent principalement les parts de fonds modèle, la détermination de la volatilité ou des cours à terme se
et les actions non cotées mesurées en valeur de marché par résultat ou fonde généralement sur des valeurs de substitution ou sur l’analyse
par capitaux propres. historique.
De même, les transactions longues sur paniers d’actions sont
Les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3, à
également classées en Niveau 3 du fait de l’absence d’observabilité
l’exception des OPCVM à valeur liquidative quotidienne qui sont classés
de la corrélation action sur les maturités longues.
en Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations.
Ces dérivés simples font l’objet d’ajustements de valorisation au titre
Les actions et autres titres à revenu variable non cotés de Niveau 3 sont
de l’incertitude sur la liquidité, selon la nature des sous-jacents et les
évalués en utilisant l’une des méthodes suivantes : quote-part d’actif net
bandes de maturité concernées.
réévalué, multiples de sociétés équivalentes, actualisation des flux futurs
générés par l’activité de la société, approche multi-critères.
Les instruments dérivés structurés classés au Niveau 3 sont des hypothèses et des paramètres internes liés à la dynamique du
principalement constitués de produits hybrides (hybrides taux-change facteur de recouvrement. La modélisation des CDOs est calibrée sur
et hybrides actions), de produits de corrélation de crédit, de produits le marché observable des tranches sur indices, et fait régulièrement
sensibles aux remboursements anticipés, de certaines options sur panier l’objet d’une comparaison avec les consensus de marché sur les paniers
d’actions, et d’options sur taux d’intérêt. Les principales expositions, standards de sous-jacents. Les incertitudes sont liées aux techniques
techniques de valorisation liées et sources d’incertitude associées sont de projection, d’évaluation de la corrélation entre géographies, de
les suivantes : modélisation des recouvrements et des paramètres associés ;
■ les options de taux structurés sont classées en Niveau 3 lorsqu’elles ■ les paniers « N to Default » représentent un autre type de produit
impliquent des devises pour lesquelles les observations disponibles de corrélation de crédit, modélisés à travers la méthode usuelle des
sont insuffisantes ou lorsqu’elles comprennent une option quanto dont copules. Les principaux paramètres nécessaires sont les corrélations
le calcul du pay-off est déterminé avec un taux de change à maturité par paires entre les composantes du panier qui peuvent être observées
fixe (à l’exception des principales devises). Les instruments dérivés dans les données du consensus et les données transactionnelles. Les
structurés long terme sont également classés en Niveau 3 ; paniers linéaires sont toutefois considérés comme observables ;
■ les instruments dérivés hybrides taux-change sont constitués ■ les produits de corrélation actions et hybrides actions sont des
essentiellement d’une famille spécifique de produits appelée Power instruments dont le pay-off dépend du comportement relatif d’actions
Reverse Dual Currency (PRDC) lorsque l’incertitude de valorisation ou indices d’un panier de sorte que la valorisation est sensible à la
est matérielle. La valorisation de certains PRDCs nécessite une corrélation entre les composantes du panier. Des versions hybrides
modélisation complexe du double comportement des cours de de ces instruments portent sur des paniers qui contiennent à la fois
change et des taux d’intérêt, qui sont classés en Niveau 3. Elle est des actions et d’autres instruments sous-jacents tels que des indices
particulièrement sensible aux corrélations non observables entre taux
et change, et corroborée par des transactions récentes et les prix des
de matières premières ou bien un taux de change. La plupart des
corrélations entre instruments ne sont pas actives, seul un sous-
4
consensus de marché ; ensemble de la matrice de corrélation actions-indice est régulièrement
observable et négocié. Par conséquent, la classification en Niveau 3
■ les swaps de titrisation sont composés principalement de swaps à
dépend de la composition du panier, de sa maturité, et de la nature
taux fixe, de swaps de devises ou de basis swaps dont le notionnel
hybride du produit. Les paramètres de corrélation sont déterminés
est indexé sur le comportement en termes de remboursements
à partir d’un modèle interne fondé sur des estimations historiques
anticipés de certains portefeuilles sous-jacents. L’estimation du profil
et d’autres facteurs d’ajustement, corroborés par référence à des
d’amortissement des swaps de titrisation est corroborée par des
opérations récentes ou à des données externes. Pour l’essentiel, la
estimations statistiques fondées sur des données historiques externes ;
matrice de corrélation est fournie par les services de consensus, et
■ les options sur volatilité à terme sont des produits dont le pay-off lorsqu’une corrélation entre deux sous-jacents n’est pas disponible,
est indexé sur la variabilité future d’indices de taux tels que les elle peut être obtenue par des techniques d’extrapolation ou des
swaps de volatilité. Ces produits comportent un risque de modèle techniques fondées sur des valeurs de substitution.
important dans la mesure où il est difficile de déduire les paramètres
Ces instruments dérivés structurés font l’objet d’ajustements de
de volatilité à terme à partir d’instruments négociés sur le marché.
valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à la liquidité, aux
Les ajustements de valorisation sont calibrés pour tenir compte de
paramètres et au risque de modèle.
l’incertitude inhérente au produit, et de la fourchette d’incertitude des
données du consensus externe ; Ajustements de valorisation (CVA, DVA et FVA)
■ les instruments dérivés sur l’inflation classés au Niveau 3 Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et
correspondent principalement aux swaps sur les indices inflation pour risque de crédit propre (DVA) et l’ajustement explicite du coût de
qui ne sont pas associés à un marché liquide d’obligations indexées, financement (FVA) sont considérés comme composantes non observables
à des options sur indices sur l’inflation et d’autres formes d’indices du dispositif de valorisation et par conséquent classés en Niveau 3. Ceci
sur l’inflation comprenant une optionalité. Les techniques de n’interfère pas, dans le cas général, dans la classification des transactions
valorisation utilisées pour les instruments dérivés sur l’inflation sont individuelles au sein de la hiérarchie. Toutefois, un dispositif spécifique
principalement des modèles de marché courants. Des techniques permet d’identifier les transactions individuelles pour lesquelles la
fondées sur des valeurs de substitution sont utilisées pour quelques contribution marginale de ces ajustements, et l’incertitude associée, est
expositions limitées. Bien que la valorisation soit corroborée chaque significative et justifie de classer ces transactions en Niveau 3.
mois au travers de consensus de marché, les produits sont classés
Le tableau ci-après fournit un intervalle de valeurs des principales
au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidité et d’incertitudes
données non observables utilisées pour la valorisation des instruments
inhérentes au calibrage ;
financiers de Niveau 3. Ces fourchettes correspondent à une série de
■ la valorisation des CDOs de tranches « sur mesure » (bespoke sous-jacents différents et n’ont de sens que dans le contexte de la
CDOs) nécessite des paramètres de corrélation sur les événements technique de valorisation mise en œuvre par BNP Paribas. Les moyennes
de défaut lorsque l’incertitude de valorisation est matérielle. Ces pondérées, le cas échéant, sont fondées sur les valeurs de marché, les
informations sont déduites de données issues de marchés actifs de valeurs nominales ou les sensibilités.
tranches d’indices à l’aide d’un modèle interne de projection qui met
en œuvre des techniques internes d’extrapolation et d’interpolation. Les principaux paramètres non observables utilisés pour valoriser les
Les CDOs multi-géographies nécessitent une hypothèse de corrélation dettes émises de Niveau 3 sont équivalents à ceux de leur dérivé de
supplémentaire. Enfin, le modèle de CDO bespoke implique également couverture économique. Les informations sur ces dérivés, présentées
dans ce tableau, s’appliquent également à ces dettes.
Évaluation au bilan Intervalle de

(en millions d’euros) données non
observables au
Principaux types de produits Principales données non sein des produits
Classes composant le Niveau 3 au sein Technique de valorisation utilisée observables pour les types de Niveau 3 Moyenne
d’instruments Actif Passif de la classe de risque pour les types de produits considérés de produits considérés considérés pondérée
Techniques utilisant des
valeurs de substitution, Spread des opérations
fondées en particulier sur de pension à long terme
Opérations Opérations de pension la base de financement d’un sur les obligations
188 632 0 pb à 152 pb 30 pb(a)
de pension à long terme pool d’obligations de référence privées (haut rendement,
négocié activement et investment grade)
représentatif des pensions et sur les ABSs
livrées sous-jacentes.
Corrélation entre taux de
Modèle de valorisation
Instruments dérivés change et taux d’intérêt.
des options hybrides taux - 16 % à 52 % 8 %(a)
hybrides change/taux Parités principales : EUR/
de change/taux d’intérêt
JPY, USD/JPY, AUD/JPY
Corrélation entre
Instruments dérivés Modèle de valorisation
taux d’intérêt et taux
mêlant taux d’inflation des options hybrides 10 % à 32 % 29 %
d’inflation principalement
4 et taux d’intérêt
Floors et caps sur le taux
inflation/taux d’intérêt
en Europe
Volatilité de l’inflation
1,3 % à 11,7 %
d’inflation ou sur l’inflation cumulée
cumulée (ex. : planchers Modèle de valorisation
Volatilité du taux (b)
de remboursement), des produits d’inflation
Instruments d’inflation en 0,5 % à 2,8 %
essentiellement sur l’inflation
dérivés 1 384 1 928 glissement annuel
européenne et française
de taux
Produits de volatilité à terme
Modèle de valorisation des Volatilité à terme
tels que les swaps de volatilité, 0,5 % à 1 % (b)
options sur taux d’intérêt des taux d’intérêt
principalement en euro
Swaps de titrisation (balance
guaranteed) comprenant
swaps à taux fixe, basis
Modélisation
swaps ou swaps de devises Taux constants de
des remboursements anticipés
dont le notionnel est indexé remboursements 0 % à 18 % 2 %(a)
Actualisation des
sur le comportement de anticipés
flux de trésorerie attendus
remboursement anticipé
d’actifs sous-jacents
principalement européens
Courbe de corrélation
spécifique du portefeuille 29 % à 99 % (b)
Technique de projection
sous-jacent du CDO
CDOs et tranches d’indices de la corrélation
Variance du taux de
sur des indices inactifs et de modélisation
recouvrement des sous-
du recouvrement 0 % à 25 % (b)
jacents d’un émetteur
Instruments unique
dérivés 764 1 623 Corrélation des
Paniers N to Default Modèle de défaillance sur crédit 48 % à 84 % 49 %(a)
de crédit défaillances
Spreads CDS au-delà
Instruments dérivés de crédit
de la limite d’observation N/A 99 pb
sur un émetteur de référence
Démembrement, extrapolation (10 ans)
peu liquide (autre que CDS
et interpolation Courbes CDS non liquides
sur actifs de titrisation et 3 bp
(sur les principales 76 bp(c)
CDS sur indices de prêts) à 2 824 bp(1)
échéances)
Volatilité non observable
Instruments Instruments dérivés simples
Différents modèles d’options des actions 0 % à 122 %(2) 30 %(d)
dérivés 2 875 6 146 et complexes sur les paniers
sur volatilité Corrélation non
sur actions multi-sous-jacents d’actions 15 % à 98 % 50 %(c)
observable des actions
(1) Le haut de la fourchette est lié à des émetteurs des secteurs de la construction, de la distribution, de la consommation, et des services qui représentent une part
négligeable du bilan (CDSs avec des sous-jacents non liquides).
(2) Le haut de la fourchette est lié à 7 actions qui représentent une part négligeable du bilan sur les options avec des sous-jacents actions. Si l’on incluait ces
données, le haut de la fourchette serait à environ 196 %.
(a) Pondérations fondées sur l’axe de risque pertinent au niveau du portefeuille.
(b) Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n’a été attribuée à ces données.
(c) La pondération n’est pas fondée sur le risque, mais sur une méthodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou notionnel).
(d) Calcul de moyenne simple.
Tableau de variation des instruments financiers de Niveau 3

Pour les instruments financiers de Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l’exercice 2023 :
Actifs financiers Passifs financiers

Instruments Instruments Instruments
financiers financiers Instruments financiers
en valeur en valeur de financiers en valeur Instruments
de marché marché par évalués en de marché financiers
par résultat résultat non valeur de par résultat en valeur de
détenus à détenus à marché par détenus à marché par
des fins de des fins de capitaux des fins de résultat sur
En millions d’euros transaction transaction propres Total transaction option Total
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2022
retraité selon IFRS 17 et 9 7 041 8 684 944 16 669 (10 079) (19 199) (29 278)
Achats 812 1 442 154 2 408 -
Émissions - (5 229) (5 229)
Ventes (903) (1 791) (162) (2 856) 39 39
Règlements (3 019) (98) (66) (3 183) (3 416) 1 355 (2 061)
4
(1)
Transferts vers le Niveau 3 2 797 36 2 833 (1 799) (359) (2 158)

Transferts hors du Niveau 3 (3 347) (90) (3 437) 2 527 429 2 956
Gains (ou pertes) comptabilisés en
compte de résultat au titre des opérations
échues ou rompues au cours de l’exercice 981 486 (1) 1 466 (3 421) (757) (4 178)
Gains (ou pertes) comptabilisés en
compte de résultat pour les instruments
en vie en fin de période 2 233 (5) 2 228 5 669 (12) 5 657
Éléments relatifs aux variations de parités
monétaires 3 (67) (18) (82) (3) (3)
Variations d’actifs et passifs
comptabilisées en capitaux propres (14) (14) -
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2023 6 598 8 687 747 16 032 (10 483) (23 772) (34 255)
(1) Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les règlements des intérêts et les flux de paiements et d’encaissements sur dérivés
lorsque leur valorisation est positive et, pour les passifs, les remboursements d’emprunts, les intérêts versés sur emprunts et les flux de paiements et
d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est négative.
Les transferts hors du Niveau 3 des dérivés incluent essentiellement Sensibilité de la valeur de marché
l’actualisation de l’horizon d’observabilité de certaines courbes de taux des instruments financiers de Niveau 3
d’intérêt et de paramètres de marché sur les opérations de pension et aux changements d’hypothèses
de crédit mais également l’effet de dérivés devenant uniquement ou raisonnablement possibles
essentiellement sensibles à des paramètres observables du fait de la
réduction de leur durée de vie. Le tableau ci-après fournit une présentation synthétique des actifs et
passifs financiers classés au Niveau 3 pour lesquels des changements
Les transferts vers le Niveau 3 des instruments en valeur de marché d’hypothèses concernant une ou plusieurs données non observables
reflètent l’effet de l’actualisation régulière des zones d’observabilité. entraîneraient une variation significative de la valeur de marché.
Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période. Ces montants visent à illustrer l’intervalle d’incertitude inhérente au
Les instruments financiers de Niveau 3 sont susceptibles d’être couverts recours au jugement mis en œuvre dans l’estimation des paramètres de
par d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains et Niveau 3, ou dans le choix des techniques de valorisation. Ils reflètent les
pertes ne relèvent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains et incertitudes de valorisation qui prévalent à la date d’évaluation, et bien
pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des que celles-ci résultent pour l’essentiel des sensibilités du portefeuille
résultats liés à la gestion du risque net de l’ensemble de ces instruments. en date d’évaluation, elles ne permettent pas de prévoir ou de déduire
les variations futures de la valeur de marché, pas plus qu’elles ne
représentent l’effet de conditions de marché extrêmes sur la valeur du
portefeuille.
Pour estimer les sensibilités, BNP Paribas a soit valorisé les instruments Dans le cas de l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie
financiers en utilisant des paramètres raisonnablement possibles, soit (CVA) et de l’ajustement explicite du coût de financement (FVA),
appliqué des hypothèses fondées sur sa politique d’ajustements de l’incertitude a été calibrée selon les modalités d’établissement des
valorisation. ajustements prudents de valorisation décrits dans le standard technique
« Prudent Valuation » de l’Autorité bancaire européenne. Pour les
Par simplification, la sensibilité de la valeur des titres (hors positions
autres ajustements de valorisation, deux scénarios ont été envisagés :
de titrisation) est mesurée par une variation uniforme de 1 % du cours.
un scénario favorable dans lequel tout ou partie de l’ajustement de
Des variations plus spécifiques ont été calibrées pour chacune des
valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de marché,
classes d’expositions titrisées de Niveau 3, en fonction des intervalles
et un scénario défavorable dans lequel les intervenants de marché
de paramètres non observables envisagés.
exigeraient le double des ajustements envisagés par BNP Paribas pour
Pour l’exposition aux instruments dérivés, la sensibilité est mesurée à effectuer une transaction.
travers l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA),
l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) et la part des
ajustements de valorisation liés aux incertitudes sur les paramètres et
les modèles relative aux instruments de Niveau 3.
31 décembre 2022
Effet potentiel en Effet potentiel en Effet potentiel en Effet potentiel en
4 En millions d’euros, au compte de résultat capitaux propres compte de résultat capitaux propres
Titres de dette +/- 6 +/- 2 +/- 8 +/- 3
Actions et autres titres de capitaux propres +/- 68 +/- 5 +/- 56 +/- 5
Prêts et pensions +/- 20 +/- 42
Instruments financiers dérivés +/- 586 +/- 576
Instruments dérivés de taux et de change +/- 218 +/- 227
Instruments dérivés de crédit +/- 94 +/- 98
Instruments dérivés sur actions +/- 271 +/- 245
Autres instruments dérivés +/- 3 +/- 6
SENSIBILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS
DU NIVEAU 3 +/- 680 +/- 7 +/- 682 +/- 8
Marge différée sur les instruments financiers valorisation liés à l’incertitude sur les paramètres ou les modèles sont
valorisés avec des techniques développées non négligeables au regard de la marge initiale.
par l’entreprise et fondées sur des paramètres La marge différée est déterminée après constitution des ajustements de
pour partie non observables sur les marchés valorisation pour incertitude tels que décrits précédemment, et reprise
actifs en résultat sur la durée anticipée d’inobservabilité des paramètres.
La marge différée (« Day One Profit ») concerne principalement le Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique
périmètre des instruments financiers de Niveau 3, et plus marginalement « Instruments financiers en valeur de marché par résultat », en
certains instruments financiers de Niveau 2 dont les ajustements de déduction de la valeur de marché des opérations concernées.
Marge différée au Marge

31 décembre 2022 Marge différée comptabilisée
retraité selon sur les transactions en résultat de la Marge différée au
En millions d’euros IFRS 17 et 9 de la période période 31 décembre 2023
Instruments dérivés de taux et de change 194 113 (140) 167
Instruments dérivés de crédit 174 175 (124) 225
Instruments dérivés sur actions 426 166 (211) 381
Autres instruments 10 140 (139) 11
Instruments financiers 804 594 (614) 784
5.e ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI

➤ DÉTAIL DES PRÊTS ET CRÉANCES PAR TYPE DE PRODUIT
31 décembre 2022
Valeur Valeur
brute avant Dépréciation Valeur nette brute avant Dépréciation Valeur nette
En millions d’euros, au dépréciation (note 3.g) comptable dépréciation (note 3.g) comptable
Prêts et créances sur les établissements
de crédit 24 434 (99) 24 335 32 716 (100) 32 616
Comptes à vue 7 252 (6) 7 246 11 000 (8) 10 992
Prêts (1)
12 267 (93) 12 174 15 767 (92) 15 675
Opérations de pension 4 915 4 915 5 949 5 949
Prêts et créances envers la clientèle 876 712 (17 512) 859 200 875 301 (18 281) 857 020
Comptes ordinaires débiteurs 46 733 (2 752) 43 981 42 963 (2 844) 40 119
Prêts consentis à la clientèle 780 638 (13 593) 767 045 788 971 (14 354) 774 617
Opérations de location-financement 48 842 (1 167) 47 675 42 574 (1 083) 41 491 4
Opérations de pension 499 499 793 793
TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES AU COÛT AMORTI 901 146 (17 611) 883 535 908 017 (18 381) 889 636
(1) Les prêts consentis aux établissements de crédit incluent les dépôts à terme auprès des banques centrales.
➤ ÉCHÉANCIER DES OPÉRATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT
31 décembre 2022
retraité selon
Investissement brut 53 562 45 602
À recevoir dans moins d’1 an 15 771 13 278
À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans 32 539 28 068
À recevoir au-delà de 5 ans 5 252 4 256
Produits financiers non acquis (4 720) (3 028)
Investissement net avant dépréciation 48 842 42 574
À recevoir dans moins d’1 an 14 057 12 176
À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans 29 999 26 396
À recevoir au-delà de 5 ans 4 786 4 002
Dépréciations (1 167) (1 083)
Investissement net après dépréciation 47 675 41 491
➤ DÉTAIL DES TITRES DE DETTE PAR CATÉGORIE D’ÉMETTEUR
31 décembre 2022
Valeur Valeur
États 62 659 (11) 62 648 59 961 (23) 59 938
Autres administrations publiques 16 288 (2) 16 286 15 686 (2) 15 684
Établissements de crédit 10 318 (2) 10 316 9 062 (2) 9 060
Autres 32 000 (89) 31 911 29 435 (103) 29 332
TOTAL TITRES DE DETTE AU COÛT AMORTI 121 265 (104) 121 161 114 144 (130) 114 014
➤ DÉTAIL DES ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI PAR STRATE
31 décembre 2022
Valeur Valeur
de crédit 24 434 (99) 24 335 32 716 (100) 32 616
Strate 1 23 673 (19) 23 654 32 439 (11) 32 428
Strate 2 679 (13) 666 191 (10) 181
Strate 3 82 (67) 15 86 (79) 7
Prêts et créances envers la clientèle 876 712 (17 512) 859 200 875 301 (18 281) 857 020
Strate 1 777 190 (1 906) 775 284 761 930 (1 998) 759 932
Strate 2 74 214 (2 399) 71 815 88 095 (2 839) 85 256
Strate 3 25 308 (13 207) 12 101 25 276 (13 444) 11 832
Titres de dette 121 265 (104) 121 161 114 144 (130) 114 014
4 Strate 1 120 991 (12) 120 979 113 602 (27) 113 575
Strate 2 94 (5) 89 387 (10) 377
Strate 3 180 (87) 93 155 (93) 62
TOTAL ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 1 022 411 (17 715) 1 004 696 1 022 161 (18 511) 1 003 650
5.f ENCOURS DÉPRÉCIÉS (STRATE 3)

Les tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des encours dépréciés d’actifs financiers au coût amorti et d’engagements de financement
et de garantie, ainsi que les garanties reçues en couverture de ces encours.
Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie, plafonnée par le montant des encours couverts.
31 décembre 2023
Encours dépréciés (Strate 3)
En millions d’euros, au Brut Dépréciation Net Garanties reçues
Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5.e) 82 (67) 15
Prêts et créances envers la clientèle (note 5.e) 25 308 (13 207) 12 101 7 720
Titres de dette au coût amorti (note 5.e) 180 (87) 93
TOTAL DES ENCOURS AU COÛT AMORTI DÉPRÉCIÉS (STRATE 3) 25 570 (13 361) 12 209 7 720
Engagements de financement donnés 889 (96) 793 263
Engagements de garantie financière donnés 769 (218) 551 135
TOTAL DES ENGAGEMENTS DÉPRÉCIÉS HORS-BILAN (STRATE 3) 1 658 (314) 1 344 398
31 décembre 2022
Encours dépréciés (Strate 3)
En millions d’euros, au Brut Dépréciation Net Garanties reçues
Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5.e) 86 (79) 7 1
Prêts et créances envers la clientèle (note 5.e) 25 276 (13 444) 11 832 7 651
Titres de dette au coût amorti (note 5.e) 155 (93) 62 14
TOTAL DES ENCOURS AU COÛT AMORTI DÉPRÉCIÉS (STRATE 3) 25 517 (13 616) 11 901 7 666
Engagements de financement donnés 898 (73) 825 198
Engagements de garantie financière donnés 820 (243) 577 135
TOTAL DES ENGAGEMENTS DÉPRÉCIÉS HORS-BILAN (STRATE 3) 1 718 (316) 1 402 333
Le tableau ci-après fournit les données relatives aux variations d’encours bruts de la strate 3 (EU CR2) :
Exercice 2022
Valeur brute
En millions d’euros Exercice 2023
retraité selon
IFRS 17 et 9 4
ENCOURS DÉPRÉCIÉS (STRATE 3) EN DÉBUT DE PÉRIODE 25 517 28 165
Passage en strate 3 8 632 6 125
Retour en strate 1 ou strate 2 (2 166) (1 672)
Passage en pertes (3 769) (4 827)
Autres variations (2 644) (2 274)
ENCOURS DÉPRÉCIÉS (STRATE 3) EN FIN DE PÉRIODE 25 570 25 517
5.g DETTES AU COÛT AMORTI ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE
31 décembre 2022
retraité selon
Dettes envers les établissements de crédit 95 175 124 718
Comptes à vue 10 770 12 538
Emprunts interbancaires (1)
54 825 104 135
Opérations de pension 29 580 8 045
Dettes envers la clientèle 988 549 1 008 056
Comptes ordinaires créditeurs 542 133 592 269
Comptes d’épargne 152 636 162 354
Comptes à terme et assimilés 292 491 253 210
Opérations de pension 1 289 223
(1) Les emprunts interbancaires incluent les emprunts à terme auprès des banques centrales, dont 18 milliards d’euros de TLTRO III au 31 décembre 2023,
contre 67 milliards d’euros de TLTRO III au 31 décembre 2022 (cf. note 3.a Marge d’intérêts).
5.h DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES

La présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti et en valeur de marché par
résultat sur option.
➤ DETTES COMPTABILISÉES EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT (NOTE 5.A)
Montant en Date d’option de Conditions

devise à remboursement suspensives de 31 décembre 2022
Émetteur/Date d’émission l’origine ou de majoration Réinitialisation versement des retraité selon
En millions d’euros, au Devise (en millions) d’intérêt Taux du taux d’intérêt coupons(1) 31 décembre 2023 IFRS 17 et 9
Dettes représentées par un titre 83 028 64 902
Dettes subordonnées 735 676
Dettes subordonnées remboursables (2)
18 16
Dettes subordonnées perpétuelles 717 660
Euribor
3 mois
BNP Paribas Fortis déc-07(3) EUR 3 000 déc. 14 + 200 pb A 717 660
4
(1) Conditions suspensives de versement des coupons.
A Le paiement des coupons est interrompu en cas d’insuffisance de fonds propres de l’émetteur ou d’insolvabilité des garants ou lorsque le dividende
déclaré sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil.
(2) Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur, les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l’objet d’une
clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées. Les
emprunts ayant fait l’objet d’un placement international, émis par BNP Paribas SA ou par les filiales étrangères du Groupe, peuvent faire l’objet d’un
remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in fine, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date
fixée dans la notice d’émission (call option), ou dans l’hypothèse où des modifications aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein
du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifications. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de
15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire.
(3) Émission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities
(CASHES).
Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Ageas (anciennement Fortis SA/NV) au prix unitaire de 239,40 euros
à la seule discrétion du détenteur. Néanmoins, à compter du 19 décembre 2014, les CASHES seront automatiquement échangés en actions Ageas si
leur prix est égal ou supérieur à 359,10 euros pendant vingt séances de Bourse consécutives. Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en
espèces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au profit de
ces titulaires.
Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu’elle
neutralise l’impact sur BNP Paribas Fortis des différences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas.
Depuis le 1er janvier 2022, la dette n’est plus admise dans les fonds propres prudentiels.
➤ DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTI
Montant Date d’option de Conditions

en devise à remboursement suspensives de 31 décembre 2022
Émetteur/Date d’émission l’origine ou de majoration Réinitialisation versement des retraité selon
En millions d’euros, au Devise (en millions) d’intérêt Taux du taux d’intérêt coupons(1) 31 décembre 2023 IFRS 17 et 9
Dettes représentées par un
titre 191 482 155 359
Dettes représentées par un titre dont l’échéance est inférieure à un an à l’émission 75 743 58 342
Titres de créances négociables 75 743 58 342
Dettes représentées par un titre dont l’échéance est supérieure à un an à l’émission 115 739 97 017
Émissions obligataires 85 147 78 514
Dettes subordonnées 24 743 24 160
Dettes subordonnées remboursables (2)
21 662 22 419
Titres subordonnés perpétuels 2 852 1 509
BNP SA oct-85(5) EUR 305 -

TMO
- 0,25 % - B 254 254 4
Libor
6 mois
BNP SA sept-86(5) USD 500 - + 0,075 % - C 248 255
Euribor 3 mois
BNP Paribas Cardif nov-14 EUR 1 000 nov. 25 4,032 % + 393 pb D 998 1 000
CMT
BNP Paribas SA août-23(6) USD 1 500 août-28 8,500 % + 4,354 % E 1 352 -
Titres participatifs 225 225
BNP Paribas SA juil-84(3)(5) EUR 337 - (4)
- 219 219
Autres 6 6
Frais et commissions, dettes rattachées 4 7
(1) Conditions suspensives de versement des coupons
B Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des
actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de bénéfice distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les
intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende.
C Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des
actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d’un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement
des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende. La Banque a la faculté
de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts, même en l’absence de distribution d’un dividende.
D Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf en cas d’événements d’insuffisance règlementaire, en accord avec le régulateur, ou en cas de cessation
de paiements. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons, ou si ces événements se
produisent en premier, au remboursement de l’émission ou à la liquidation de l’émetteur.
E Le paiement des intérêts est effectué de manière discrétionnaire et peut être entièrement ou partiellement annulé sur notification du régulateur
sur la base de son évaluation de la situation financière et de solvabilité de l’émetteur. Les montants des intérêts sur les obligations ne seront pas
cumulatifs à la reprise des versements de coupons.
(2) Cf. renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat ».
(3) Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l’objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de
titres en circulation est de 1 434 092. À compter du 31 décembre 2023, ces titres ne sont plus reconnus en fonds propres prudentiels.
(4) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO.
(5) À compter du 31 décembre 2023, ces titres ne sont plus reconnus en fonds propres prudentiels.
(6) Les instruments émis par BNP Paribas SA en août 2023 sont des titres convertibles contingents enregistrés comptablement en dettes mais sont
reconnus en fonds propres additionnels de catégorie 1 (cf. 1.f.8).
5.i IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS
31 décembre 2022
retraité selon
Impôts courants 2 942 1 685
Impôts différés 3 614 4 247
Actifs d’impôts courants et différés 6 556 5 932
Impôts courants 2 725 2 042
Impôts différés 1 096 937
Passifs d’impôts courants et différés 3 821 2 979
Variation des impôts différés par nature au cours de la période :
Variations Variations
comptabilisées comptabilisées
4 31 décembre
en capitaux
propres
en capitaux
propres ne
Variations de
périmètre,
2022 Variations pouvant être pouvant être des parités
retraité selon comptabilisées reclassés en reclassés en monétaires et 31 décembre
En millions d’euros, au IFRS 17 et 9 en résultat résultat résultat divers 2023
Instruments financiers (1 559) (49) (476) (46) 63 (2 067)
Provisions pour engagements sociaux 754 136 - 53 (46) 897
Réserve latente de location-financement (577) (24) - - 2 (599)
Provisions pour risque de crédit 2 632 (285) - - 5 2 352
Déficits fiscaux reportables 564 184 - - (16) 732
Autres éléments 1 496 (280) (15) 5 (3) 1 203
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 3 310 (318) (491) 12 5 2 518
Impôts différés actifs 4 247 3 614
Impôts différés passifs (937) (1 096)
Afin de déterminer le montant des déficits fiscaux reportables activés, le Les impôts différés actifs non reconnus s’élèvent à 541 millions d’euros
Groupe procède chaque année à une étude spécifique pour chaque entité au 31 décembre 2023 (dont 491 millions d’euros de déficits fiscaux
concernée, tenant compte du régime fiscal applicable – et notamment reportables), contre 1 585 millions d’euros au 31 décembre 2022 (dont
des éventuelles règles de péremption – ainsi que d’une projection réaliste 1 331 millions d’euros de déficits fiscaux reportables), montant retraité
des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur selon IFRS 17 et 9.
activité.
Les impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables concernent
principalement BNP Paribas Fortis pour 132 millions d’euros au
31 décembre 2023, dont la période prévisionnelle de recouvrabilité est
de 2 ans (ce déficit est reportable sans limitation de durée).
5.j COMPTES DE RÉGULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS
31 décembre 2022
retraité selon
Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués 119 187 156 077
Comptes d’encaissement 773 282
Produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance 5 400 6 839
Autres débiteurs et actifs divers 45 398 45 345
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 170 758 208 543
Dépôts de garantie reçus 87 612 124 055
Comptes d’encaissement 3 124 2 907
Charges à payer et produits constatés d’avance 8 265 10 849
Passifs de location 3 058 3 075
Autres créditeurs et passifs divers 41 614 44 124
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 143 673 185 010
4
5.k PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

Les informations financières cumulées relatives aux coentreprises et entreprises associées sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
31 décembre
2022
31 décembre Exercice 2022 retraité selon
Exercice 2023 2023 retraité selon IFRS 17 et 9 IFRS 17 et 9
Quote-part Quote-part
Quote-part du résultat net Quote-part du résultat net
des variations et des variations des variations et des variations
d’actifs et d’actifs et d’actifs et d’actifs et
de passifs de passifs Participations de passifs de passifs Participations
Quote-part comptabilisées comptabilisées dans les Quote-part comptabilisées comptabilisées dans les
du résultat directement en directement en sociétés mises du résultat directement en directement en sociétés mises
En millions d’euros net capitaux propres capitaux propres en équivalence net capitaux propres capitaux propres en équivalence
Coentreprises (49) (64) (113) 1 784 19 19 1 445
Entreprises associées(1) 642 16 658 4 967 636 53 689 4 628
TOTAL SOCIÉTÉS MISES
EN ÉQUIVALENCE 593 (48) 545 6 751 655 53 708 6 073
(1) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère non significatif.
Les engagements de garantie et de financement donnés par le Groupe aux coentreprises sont détaillés dans la note 9.i Relations avec les autres parties liées.
La valeur au bilan de la quote-part de mise en équivalence des principales coentreprises et entreprises associées du Groupe BNP Paribas est présentée
ci-dessous :
31 décembre 2022
retraité selon
En millions d’euros, au Pays d’immatriculation Activité % d’intérêt 31 décembre 2023 IFRS 17 et 9
Coentreprises
Union de Creditos Inmobiliarios Espagne Prêts hypothécaires 50 % 256 327
BoB Cardif Life Insurance Chine Assurance Vie 50 % 240 232
Genius Auto Finance Co Ltd Chine Crédits spécialisés 25 % 290 195
Pinnacle Pet Holding Ltd Royaume-Uni Assurance 25 % 393 181
Entreprises associées
AG Insurance Belgique Assurance 25 % 462 416
Banque de Nankin Chine Banque de Détail 14 % 2 813 2 757
Allfunds Group Plc Royaume-Uni Services financiers 12 % 312 318
4
5.l IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D’EXPLOITATION
31 décembre 2022
Cumul des Cumul des
Valeur brute amortissements et Valeur nette Valeur brute amortissements Valeur nette
En millions d’euros, au comptable pertes de valeur comptable comptable et pertes de valeur comptable
IMMEUBLES DE PLACEMENT 785 (299) 486 827 (298) 529
Terrains et constructions 11 317 (4 633) 6 684 11 507 (4 704) 6 803
Équipement, Mobilier, Installations 7 007 (5 321) 1 686 7 177 (5 400) 1 777
Biens mobiliers donnés en location 45 720 (10 567) 35 153 38 817 (10 658) 28 159
Autres immobilisations corporelles 2 338 (1 125) 1 213 2 318 (1 118) 1 200
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 66 382 (21 646) 44 736 59 819 (21 880) 37 939
Dont droits d’utilisation 5 978 (3 322) 2 656 6 000 (3 294) 2 706
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
ET IMMEUBLES DE PLACEMENT 67 167 (21 945) 45 222 60 646 (22 178) 38 468
Logiciels informatiques acquis 3 853 (3 145) 708 3 690 (3 035) 655
Logiciels informatiques produits
par l’entreprise 6 908 (5 398) 1 510 6 345 (5 000) 1 345
Autres immobilisations incorporelles 2 547 (623) 1 924 2 367 (577) 1 790
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 308 (9 166) 4 142 12 402 (8 612) 3 790
Immeubles de placement
Les terrains et immeubles donnés en location simple sont regroupés sous la rubrique « Immeubles de placement ».
La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti s’établit à 702 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre
736 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Location simple
Les opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l’objet, pour certaines d’entre elles, de contrats prévoyant les paiements
futurs minimaux suivants :
31 décembre 2022
retraité selon
Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 10 718 8 221
Paiements à recevoir dans moins d’1 an 4 570 3 613
Paiements à recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans 6 105 4 582
Paiements à recevoir au-delà de 5 ans 43 26
Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant 4
la durée du contrat de location.
Immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail, les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe.
Amortissements et provisions
Le montant net des dotations et reprises d’amortissement effectuées au cours de l’exercice 2023 s’établit à 2 224 millions d’euros, contre 2 284 millions
d’euros au titre de l’exercice 2022.
Le montant des dotations nettes aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles porté en résultat s’élève à 19 millions d’euros au
cours de l’exercice 2023, contre 20 millions d’euros au cours de l’exercice 2022.
5.m ÉCARTS D’ACQUISITION
31 décembre 2022
retraité selon
VALEUR NETTE COMPTABLE EN DÉBUT DE PÉRIODE 5 294 5 121
Acquisitions 260 215
Cessions (7) (15)
Dépréciations comptabilisées pendant la période (28)
Effets des variations de parités monétaires 2 1
VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE PÉRIODE 5 549 5 294
Valeur brute comptable 8 639 8 413
Cumul des dépréciations enregistrées en fin de période (3 090) (3 119)
Les écarts d’acquisition se répartissent par ensemble homogène de métiers de la manière suivante :
Valeur nette comptable Dépréciation comptabilisée Acquisitions

31 décembre 31 décembre
2022 Exercice 2022 2022
31 décembre retraité selon retraité selon 31 décembre retraité selon
En millions d’euros 2023 IFRS 17 et 9 Exercice 2023 IFRS 17 et 9 2023 IFRS 17 et 9
Corporate & Institutional
Banking 1 275 1 215 - - 67 -
Global Banking 277 279
Global Markets 549 490 67
Securities Services 449 446
Banking & Services 3 058 2 894 - (19) 166 215
Arval 633 608 23 96
Leasing Solutions 147 148
4 Personal Finance
Personal Investors
1 432
562
1 291
564
(19) 143 61
Nouveaux Métiers Digitaux 220 220 61

Autres 64 63 (3)
Investment & protection
Services 1 213 1 182 - (9) 27 -
Asset Management 197 190 9
Assurance 299 281 18
Real Estate 404 402
Wealth Management 313 309 (9)
Autres Activités 3 3 - - - -
TOTAL DES ÉCARTS
D’ACQUISITION 5 549 5 294 - (28) 260 215
Écart d’acquisition négatif - 277
VARIATION DES ÉCARTS
D’ACQUISITION PORTÉE
EN RÉSULTAT - 249
Le Groupe a effectué une analyse détaillée des écarts d’acquisition pour rassemble les activités Global Macro (Foreign Exchange, Global Rates,
identifier si des dépréciations s’avéraient nécessaires en lien avec la Local Markets, Commodity Derivatives), Global Credit (DCM Bonds, Credit,
crise sanitaire. titrisation) et Global Equities (Equities, Cash Equities et Prime Services).
Cette analyse s’appuie notamment sur les hypothèses de scénarios Securities Services : Securities Services propose des solutions intégrées à
économiques (voir note 3.g). tous les acteurs du cycle d’investissement, sell-side, buyside et émetteurs.
BNP Paribas est l’un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres.
Les ensembles homogènes de métiers auxquels sont alloués les écarts
d’acquisition sont les suivants : Arval : spécialiste de la location longue durée de véhicules et de la
mobilité, Arval offre aux entreprises (allant des grandes multinationales
Global Banking : Global Banking regroupe l’offre de solutions de
aux petites et moyennes entreprises), à leurs collaborateurs et aux
financement aux entreprises, l’ensemble des produits de transaction
particuliers des solutions sur mesure pour optimiser leur mobilité.
banking, les opérations de conseil en fusions-acquisitions de Corporate
Finance et des activités primaires sur les marchés actions. Leasing Solutions : BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises
et aux professionnels, via plusieurs canaux – partenariats, prescriptions,
Global Markets : Global Markets propose aux entreprises et aux clients
ventes directes et réseaux bancaires – une gamme de solutions locatives
institutionnels – ainsi qu’aux réseaux de banque de détail et de banque
allant du financement d’équipements à l’externalisation de parcs.
privée – des services en matière d’investissement, de couverture, de
financements et de recherche dans les différentes catégories d’actifs. Le Personal Finance : BNP Paribas Personal Finance est le spécialiste
modèle économique durable de Global Markets permet aux clients d’avoir des financements aux particuliers à travers ses activités de crédit à
accès aux marchés de capitaux dans la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient la consommation. Au travers de ses marques et partenariats comme
et Afrique), en Asie-Pacifique et dans la zone Amériques, en proposant Cetelem, Cofinoga, Findomestic, AlphaCredit ou Stellantis Financial
des solutions innovantes et des plateformes digitales. Global Markets Services, Personal Finance commercialise une gamme complète de crédits
aux particuliers, disponibles en magasins, en concessions automobiles ou Wealth Management : Wealth Management regroupe les activités de
via ses centres de relations clients, sites internet et applications mobiles. banque privée au sein de BNP Paribas. Wealth Management a pour
Le métier, dans certains pays en dehors des marchés domestiques, est mission de répondre aux attentes d’une clientèle individuelle aisée, des
intégré au sein de la banque de détail du Groupe BNP Paribas. familles actionnaires ou d’entrepreneurs, souhaitant un accompagnement
et une prise en charge de l’ensemble de leurs besoins patrimoniaux et
Personal Investors : BNP Paribas Personal Investors est un spécialiste
financiers.
digital des services bancaires et d’investissement. Présent en Allemagne
et en Inde, il propose à ses clients particuliers un large éventail de
services bancaires, d’épargne et d’investissement à court et à long terme Les tests de valorisation des écarts d’acquisition reposent sur trois
via internet, et aussi via téléphone ou en face-à-face. En complément de méthodes de valorisation distinctes, l’une fondée sur l’observation de
ses activités à destination des particuliers, Personal Investors propose transactions sur des entités aux activités comparables, la deuxième
ses services et sa plateforme informatique à une clientèle de conseillers consistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotations
financiers indépendants, de gestionnaires d’actifs et de fintechs. d’entités aux activités comparables, enfin la troisième résultant de la
Nouveaux Métiers Digitaux : ils intègrent le service de tenue de compte rentabilité future escomptée (Discounted Cash Flow Method – DCF).
Nickel et Floa depuis janvier 2022. Nickel est ouvert à tous, sans Lorsque l’une des deux méthodes fondées sur des comparables suggère la
conditions de revenus, de dépôts ou de patrimoine, et sans possibilité nécessité d’une dépréciation, la méthode DCF est utilisée pour en valider
de découvert ni de crédit. Ce service qui fonctionne en temps réel avec le bien-fondé et le cas échéant en déterminer le montant.
les technologies les plus modernes, est disponible auprès de plus de
10 000 points de vente en France, en Espagne, en Belgique, au Portugal La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses relatives
et en Allemagne. Floa propose aux consommateurs des paiements aux projections de flux de revenus, de dépenses et de coût du risque (flux
fractionnés, des mini-crédits et des cartes bancaires. L’entreprise est de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une période de
5 ans. Les flux de trésorerie sont projetés au-delà de 5 ans sur la base
4
partenaire de grands e-commerçants, d’acteurs clés du voyage et de
fintechs, pour lesquels elle développe des services sur mesure. Déjà d’un taux de croissance à l’infini et peuvent être normalisés lorsque
leader en France des facilités de paiement, Floa est présent en Espagne, l’environnement court terme ne reflète pas les conditions normales du
en Belgique, en Italie et au Portugal. cycle économique.
Asset Management : BNP Paribas Asset Management est le métier Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont le coût du capital,
spécialisé en gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas. Il offre des le coefficient d’exploitation, le coût du risque et le taux de croissance à
solutions d’investissement pour les épargnants individuels (par le l’infini.
biais de distributeurs internes – banque privée et banque de détail Le coût du capital est déterminé sur la base d’un taux sans risque, d’une
de BNP Paribas – et distributeurs externes), les entreprises et les prime de risque de marché observée, pondérée par un facteur de risque
investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance, caisses de retraite, déterminé par rapport à des comparables propres à chaque ensemble
institutions officielles). Il vise à leur apporter une valeur ajoutée en homogène de métiers. Les valeurs retenues pour ces paramètres sont
puisant dans un large éventail d’expertises à travers sa gestion active déterminées en utilisant des sources d’information externes.
actions et obligations, son activité de gestion de dette privée d’actifs
Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque ensemble
réels et d’actifs privés, et de son pôle multi-actifs, quantitatif et solutions.
homogène de métiers en fonction des exigences de « Common Equity
Assurance : BNP Paribas Cardif, acteur mondial en assurance de Tier One » requises par la règlementation de l’entité juridique à laquelle
personnes, conçoit, développe et commercialise des produits et des l’ensemble homogène est rattaché, avec un minimum de 7 %.
services en épargne et protection pour assurer les personnes, leurs
Le taux de croissance à l’infini utilisé est de 2 % pour les ensembles
projets et leurs biens. BNP Paribas Cardif propose également des offres
homogènes de métiers exerçant dans un environnement économique
en matière d’assurance dommages, d’assurance santé, de protection du
mature en Europe. Pour ceux implantés dans des pays pour lesquels le
budget, des revenus et des moyens de paiement, de protection contre
taux d’inflation est très élevé, un add-on, issu de sources externes, est
les aléas de la vie (chômage, accident, décès, vol ou casse) ou encore de
pris en compte.
protection des données numériques privées pour répondre à l’évolution
des besoins des consommateurs. Le tableau ci-après représente la sensibilité de la valorisation de
l’ensemble homogène Personal Finance à une variation normée de la
Real Estate : BNP Paribas Real Estate propose une large gamme
valeur des paramètres utilisés dans la méthode DCF : le coût du capital,
de services qui répond à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien
le coefficient d’exploitation en valeur terminale, le coût du risque en
immobilier, depuis la conception d’un projet de construction jusqu’à sa
valeur terminale et le taux de croissance à l’infini.
gestion quotidienne, et aux besoins de ses clients qui sont aussi bien des
investisseurs institutionnels que des entreprises utilisatrices, des entités
publiques et des particuliers.
➤ SENSIBILITÉ DE LA VALORISATION DES PRINCIPAUX ÉCARTS D’ACQUISITION À UNE VARIATION DE 10 POINTS

DE BASE DU COÛT DU CAPITAL, DE 1 % DU COEFFICIENT D’EXPLOITATION EN VALEUR TERMINALE, DE 5 %
DU COÛT DU RISQUE EN VALEUR TERMINALE ET DE 50 POINTS DE BASE DU TAUX DE CROISSANCE À L’INFINI
En millions d’euros Personal Finance

Coût du capital 10,3 %
Variation défavorable de + 10 points de base (150)
Variation favorable de - 10 points de base 154
Coefficient d’exploitation 46,4 %
Variation défavorable de + 1 % (372)
Variation favorable de - 1 % 372
Coût du risque (1 719)
Variation défavorable de + 5 % (504)
Variation favorable de - 5 % 504
Taux de croissance à l’infini 2,0 %
Variation défavorable de - 50 points de base (218)
4 Variation favorable de + 50 points de base 246
Pour l’ensemble homogène Personal Finance, il n’y aurait pas lieu de déprécier l’écart d’acquisition même en retenant, pour le test de dépréciation, les
quatre variations les plus défavorables du tableau.
5.n PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

➤ PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PAR NATURE
31 décembre Réévaluations Variation

2022 Dotations comptabilisées des parités
retraité selon nettes aux Utilisation des directement en monétaires et 31 décembre
En millions d’euros, au IFRS 17 et 9 provisions provisions capitaux propres divers 2023
Provisions sur engagements sociaux 6 117 1 473 (1 243) 246 (84) 6 509
dont avantages postérieurs
à l’emploi (note 8.b) 3 160 174 (296) 253 (93) 3 198
dont aide médicale postérieure
à l’emploi (note 8.b) 83 5 (2) (7) (1) 78
dont provisions au titre des autres
avantages à long terme (note 8.c) 1 546 391 (367) 1 1 571
dont provisions au titre des plans de
départ volontaire, préretraite, et plans
d’adaptation des effectifs (note 8.d) 270 314 (105) 3 482
dont provisions sur paiements
à base d’actions (note 8.e) 1 059 589 (473) 5 1 180
Provisions au titre des comptes
et plans d’épargne-logement 47 1 - - 48
Provisions au titre des engagements
de crédit (note 3.g) 1 430 (56) (45) (59) 1 270
Provisions pour litiges 1 172 411 (337) (241) 1 005
Autres provisions pour risques
et charges 1 274 104 (174) 482 1 686
TOTAL DES PROVISIONS
POUR RISQUES ET CHARGES 10 040 1 933 (1 799) 246 98 10 518
En 2023, le Groupe a modifié sa politique comptable relative au risque de cas lorsque les prêts ont été remboursés, continuent d’être comptabilisées
perte de flux de trésorerie sur instruments financiers octroyés non liée selon IAS 37.
au défaut de la contrepartie, tels que les risques juridiques remettant En conséquence, 313 millions d’euros précédemment présentés en
en cause la validité ou la force exécutoire de ces contrats (cf. note 3.h). « Provisions pour litiges » ont été portés en diminution des « Actifs
L’effet sur les flux de trésorerie attendus du fait de ces risques est financiers au coût amorti ».
désormais considéré comme une modification des flux de trésorerie du À compter du 31 décembre 2023, les réserves d’incertitude sur la valeur
contrat, suivant IFRS 9 B5.4.6, et est enregistré en diminution de la valeur résiduelle des véhicules d’Arval précédemment comptabilisées en
brute de l’actif. Il était précédemment comptabilisé séparément selon diminution de l’actif ont été portées en « Autres provisions pour risques
IAS 37 en « Provisions pour risques et charges ». Les pertes attendues et charges ».
relatives à des instruments financiers décomptabilisés, comme c’est le
➤ PROVISIONS ET ASSIMILÉES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D’ÉPARGNE-LOGEMENT
31 décembre 2022
retraité selon
Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement 14 606 16 547
dont au titre des plans d’épargne-logement 12 426 14 409
ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 6 695 6 332 4
ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 4 926 7 227
ayant une ancienneté inférieure à 4 ans 805 850
Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement 9 10
dont au titre des plans d’épargne-logement 4 2
Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne-logement 48 47
provisions constituées au titre des plans d’épargne-logement 33 42
provisions constituées au titre des comptes d’épargne-logement 15 5
décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne-logement - -
5.o COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS Les « impacts des conventions-cadre de compensation et accords
FINANCIERS similaires » correspondent aux encours d’opérations au sein de contrats
exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation
Les tableaux ci-dessous présentent les montants des actifs financiers et établis par la norme IAS 32. C’est le cas notamment des opérations
passifs financiers avant et après compensation. Ces informations, requises pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de
par la norme IFRS 7, ont pour but de permettre la comparabilité avec défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties
le traitement applicable selon les principes comptables généralement au contrat.
admis aux États-Unis (US GAAP), moins restrictifs que la norme IAS 32
en matière de compensation. Les « instruments financiers donnés ou reçus en garantie » regroupent
les dépôts de garantie et les collatéraux échangés sous forme de titres
Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères à leur valeur de marché. L’exercice de ces garanties est conditionné à
de la norme IAS 32. Ainsi, un actif financier et un passif financier sont l’insolvabilité, à la défaillance ou à la faillite de l’une des parties au
compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le contrat.
Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants
comptabilisés, et s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit Pour les opérations avec conventions-cadre, les dépôts de garantie reçus
de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. L’essentiel des ou donnés en contrepartie des valeurs de marché positives ou négatives
montants compensés provient des opérations de pension livrées et de des instruments financiers sont comptabilisés au bilan dans les comptes
dérivés traités avec des chambres de compensation. de régularisation et actifs ou passifs divers.
Impacts des
conventions-
Montants cadre de Instruments
bruts des Montants Montants nets compensation financiers
En millions d’euros, actifs compensés présentés et accords reçus en Montants
au 31 décembre 2023 financiers au bilan dans le bilan similaires garantie nets
Actif
de marché par résultat
Portefeuille de titres 211 634 211 634 211 634
Prêts et opérations de pension 462 109 (234 934) 227 175 (28 383) (181 529) 17 263
Instruments financiers dérivés
(incluant les dérivés de couverture) 890 604 (576 833) 313 771 (213 517) (51 325) 48 929
Actifs financiers au coût amorti 1 005 096 (400) 1 004 696 (676) (4 325) 999 695
Dont opérations de pension 5 813 (400) 5 413 (676) (4 325) 412
Comptes de régularisation et actifs divers 170 758 170 758 (40 664) 130 094
4
Dont dépôts de garantie donnés 119 187 119 187 (40 664) 78 523
Autres actifs non soumis à compensation 663 465 663 465 663 465
TOTAL ACTIF 3 403 666 (812 167) 2 591 499 (242 576) (277 843) 2 071 080
Impacts des
conventions-
bruts des Montants Montants nets compensation financiers
En millions d’euros, passifs compensés présentés et accords donnés en Montants
au 31 décembre 2023 financiers au bilan dans le bilan similaires garantie nets
Dettes
Portefeuille de titres de transaction 104 910 104 910 104 910
Dépôts et opérations de pension 508 548 (234 934) 273 614 (26 113) (231 737) 15 764
Dettes représentées par un titre 83 763 83 763 83 763
Passifs financiers au coût amorti 1 084 124 (400) 1 083 724 (2 946) (26 145) 1 054 633
Dont opérations de pension 31 269 (400) 30 869 (2 946) (26 145) 1 778
Comptes de régularisation et passifs divers 143 673 143 673 (46 631) 97 042
Dont dépôts de garantie reçus 87 612 87 612 (46 631) 40 981
Autres dettes non soumises à compensation 456 045 456 045 456 045
TOTAL DETTES 3 274 799 (812 167) 2 462 632 (242 576) (346 269) 1 873 787
Impacts des
conventions-
En millions d’euros, bruts des Montants Montants nets compensation financiers
au 31 décembre 2022 actifs compensés présentés et accords reçus en Montants
retraité selon IFRS 17 et 9 financiers au bilan dans le bilan similaires garantie nets
Actif
Prêts et opérations de pension 334 401 (143 276) 191 125 (27 377) (147 368) 16 380
Actifs financiers au coût amorti 1 003 650 1 003 650 (966) (5 198) 997 486
Dont opérations de pension 6 742 6 742 (966) (5 198) 578
Comptes de régularisation et actifs divers 208 543 208 543 (44 982) 163 561
4
Dont dépôts de garantie donnés 156 077 156 077 (44 982) 111 095
Autres actifs non soumis à compensation 741 020 741 020 741 020
TOTAL ACTIF 3 433 853 (770 105) 2 663 748 (256 722) (262 528) 2 144 498
Impacts des
conventions-
En millions d’euros, bruts des Montants Montants nets compensation financiers
au 31 décembre 2022 passifs compensés présentés et accords donnés en Montants
retraité selon IFRS 17 et 9 financiers au bilan dans le bilan similaires garantie nets
Dettes
Portefeuille de titres de transaction 99 155 99 155 99 155
Dépôts et opérations de pension 377 352 (143 276) 234 076 (27 376) (184 013) 22 687
Dettes représentées par un titre 65 578 65 578 65 578
Passifs financiers au coût amorti 1 132 774 1 132 774 (967) (6 500) 1 125 307
Dont opérations de pension 8 268 8 268 (967) (6 500) 801
Comptes de régularisation et passifs divers 185 010 185 010 (57 443) 127 567
Dont dépôts de garantie reçus 124 055 124 055 (57 443) 66 612
Autres dettes non soumises à compensation 481 023 481 023 481 023
TOTAL DETTES 3 307 843 (770 105) 2 537 738 (256 722) (292 291) 1 988 725
5.p TRANSFERTS D’ACTIFS FINANCIERS

Les actifs financiers que le Groupe a transférés mais qui ne sont pas décomptabilisés sont essentiellement constitués de titres cédés temporairement
dans le cadre d’une mise en pension ou d’un prêt, ainsi que de créances ayant fait l’objet d’opérations de titrisation. Les passifs associés aux titres mis
en pension sont les dettes comptabilisées sous le libellé « Opérations de pension ». Les passifs associés aux créances titrisées sont constitués des
parts de titrisation souscrites par des tiers.
➤ PRÊTS DE TITRES, OPÉRATIONS DE PENSION ET AUTRES OPÉRATIONS
31 décembre 2022
Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable
des actifs des passifs des actifs des passifs
En millions d’euros, au transférés associés transférés associés
Prêts de titres
Instruments financiers en valeur de marché par résultat 7 565 6 274
Actifs financiers au coût amorti 474 1 410
4 Opérations de pension
Instruments financiers en valeur de marché par résultat 49 747 49 700 33 550 33 547
Actifs financiers au coût amorti 5 949 5 949 6 311 6 287
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 1 936 1 936 459 459
Placements des activités d’assurance 8 995 8 316 6 312 6 895
TOTAL 74 705 65 901 54 391 47 188
➤ OPÉRATIONS DE TITRISATION AYANT FAIT L’OBJET D’UN REFINANCEMENT PARTIEL AUPRÈS D’INVESTISSEURS
EXTERNES, DONT LE RECOURS EST LIMITÉ AUX ACTIFS TRANSFÉRÉS
Valeur comptable Valeur comptable Valeur de marché Valeur de marché

En millions d’euros, des actifs des passifs des actifs des passifs
au 31 décembre 2023 transférés associés transférés associés Position nette
Titrisation
Actifs financiers au coût amorti 27 995 26 355 28 032 26 278 1 754
TOTAL 27 995 26 355 28 032 26 278 1 754
En millions d’euros, Valeur comptable Valeur comptable Valeur de marché Valeur de marché
au 31 décembre 2022 des actifs des passifs des actifs des passifs
retraité selon IFRS 17 et 9 transférés associés transférés associés Position nette
Titrisation
Actifs financiers au coût amorti 24 126 23 326 24 164 22 112 2 052
TOTAL 24 126 23 326 24 164 22 112 2 052
La banque n’a réalisé aucune opération significative de transfert conduisant à la décomptabilisation partielle ou intégrale d’actifs financiers et à la
conservation d’une implication continue dans ces actifs.
Note 6 NOTES RELATIVES AUX ACTIVITÉS D’ASSURANCE
6.a PRODUITS NETS DES ACTIVITÉS ■ les « Charges afférentes aux contrats d’assurance » correspondent
D’ASSURANCE aux charges rattachables aux contrats d’assurance engagées sur
la période, aux variations liées aux services passés et courants, à
Les différents produits et charges des contrats d’assurance sont regroupés l’amortissement des frais d’acquisition et à l’élément de perte pour
dans les « Produits nets des activités d’assurance » : les contrats onéreux ;
■ les « Produits des activités d’assurance » sont constitués des revenus ■ les « Produits nets des placements liés aux activités d’assurance » ;
des activités d’assurance liés aux groupes de contrats d’assurance
■ les « Produits ou charges financiers afférents aux contrats
émis. Ils reflètent la prestation des services se rapportant à un
d’assurance » incluent la variation de la valeur comptable des
groupe de contrats pour un montant qui correspond à la contrepartie
contrats d’assurance résultant de l’effet de désactualisation et du
à laquelle l’assureur s’attend à avoir droit en échange de ceux-ci ;
risque financier y compris les changements d’hypothèses financières.
Exercice 2022
retraité selon
Produits des activités d’assurance 8 945 8 759
Charges afférentes aux contrats d’assurance(1) (6 786) (6 619) 4
PRODUITS NETS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE 2 320 1 901
(1) Ces charges incluent les charges rattachables aux contrats pour un montant de - 3 723 millions d’euros pour l’exercice 2023, contre - 3 641 millions
d’euros pour l’exercice 2022 (cf. note 6.b).
Résultat des activités d’assurance Le produit de récupération des flux de trésorerie liés aux frais
d’acquisition correspond à la part des primes affectée au recouvrement
Le « Résultat des activités d’assurance » regroupe :
de ces flux et une charge équivalente est comptabilisée sur la ligne
■ les « Produits des activités d’assurance », qui correspondent pour « Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition ».
les contrats évalués selon la méthode générale et la méthode des Pour les contrats évalués selon la méthode d’affectation des primes, les
honoraires variables au relâchement des flux d’exécution des contrats produits correspondent au montant des flux de trésorerie d’exécution
pour la période (à l’exclusion de la composante d’investissement et attendus durant la période ;
du montant affecté à l’élément de perte), la variation de l’ajustement
au titre des risques non financiers, l’amortissement de la marge sur ■ les « Charges afférentes aux contrats d’assurance », qui comprennent
services contractuels au titre des services rendus pour la période, le les charges de sinistres courants et passés de la période (à l’exclusion
montant alloué à l’amortissement des frais d’acquisition et les écarts des remboursements des composantes d’investissement) et les autres
d’expérience sur primes. charges afférentes aux activités d’assurance qui ont été engagées telles
que l’amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition
Dans le cas des contrats évalués selon la méthode des honoraires et les variations liées aux services passés, et aux services futurs
variables, l’amortissement de la marge sur services contractuels est pour les contrats onéreux. Ce poste inclut également la part des
déterminé après ajustement de l’écart entre le rendement financier charges générales d’exploitation et des dotations et amortissements
réel attendu et la projection en risque neutre. Les principales rattachables aux contrats d’assurance ;
hypothèses financières sous-jacentes à la détermination du rendement
financier réel attendu sont celles retenues par le Groupe à l’horizon ■ les « Charges nettes afférentes aux contrats de réassurance détenus »
du plan stratégique. Au-delà de cet horizon, les hypothèses de taux et correspondent aux charges des services de réassurance déduction faite
de rendements retenues sont déterminées en cohérence avec celles des sommes recouvrées auprès des réassureurs.
sous-jacentes à la projection en risque neutre.
Exercice 2022
retraité selon
Contrats non évalués selon la méthode d’affectation des primes 5 435 5 489
Variations du passif au titre de la couverture restante 2 221 2 145
Variation de l’ajustement pour risques 122 102
Marge sur services contractuels 1 825 1 828
Récupération des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition 1 267 1 414
Contrats évalués selon la méthode d’affectation des primes 3 510 3 270
Produits des activités d’assurance 8 945 8 759
Sinistres et charges survenus (3 928) (3 591)
Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition (2 612) (2 678)
Variations liées aux services passés 249 151
Élément de perte comptabilisé en résultat net (62) (75)
Charges nettes afférentes aux contrats de réassurance détenus (433) (426)
4 Charges afférentes aux contrats d’assurance (6 786) (6 619)

RÉSULTAT DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE 2 159 2 140
Résultat financier pour la part qui n’a pas été portée directement en capitaux propres, et à
l’exclusion de la partie de ces variations ajustant la marge sur services
Le « Résultat financier » regroupe les « Produits nets des placements liés
contractuels.
aux activités d’assurance » ainsi que les « Produits ou charges financiers
afférents aux contrats d’assurance ». Les « Autres charges financières d’assurance » évaluées selon le modèle
général et selon le modèle d’affectation des primes correspondent à la
Les « Produits nets des placements liés aux activités d’assurance » sont
variation des passifs techniques résultant des risques financiers (effet
constitués des produits nets des instruments financiers et des immeubles
des variations des taux d’actualisation, des taux de change, de la valeur
de placement.
temps et des variables financières prévues aux contrats) pour la part qui
Les « Variations de valeur des contrats d’assurance à participation n’a pas été portée en capitaux propres.
directe » reflètent les variations de valeur des placements sous-jacents
Exercice 2022
retraité selon
Produits nets d’intérêts 2 376 2 698
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres (432) (574)
Plus ou moins-values sur instruments de dette (445) (598)
Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres 13 24
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat 9 040 (14 073)
Coût du risque 24 22
Résultat net sur immeubles de placement (672) (79)
Quote-part de résultat des entités sous influence notable représentant des placements (6) (3)
Autres charges liées aux placements (76) (68)
Variations de valeur des contrats d’assurance à participation directe (9 940) 11 968
Autres charges financières d’assurance (153) (130)
RÉSULTAT FINANCIER 161 (239)
6.b RÉCONCILIATION DES CHARGES PAR NATURE ET DES CHARGES PAR DESTINATION
Exercice 2022
retraité selon
Commissions et autres frais (2 494) (2 217)
Frais supportés par les distributeurs internes (note 3.f) (1 041) (1 056)
Frais de personnel (778) (728)
Taxes et contributions (86) (95)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (32) (63)
TOTAL DES CHARGES PAR NATURE (4 431) (4 159)
Frais d’acquisition de la période 2 562 2 483
Frais d’acquisition amortis sur la période (2 612) (2 678)
TOTAL DES CHARGES PAR NATURE AJUSTÉ DE L’EFFET DE L’ÉTALEMENT DES FRAIS D’ACQUISITION (4 481) (4 354)
Charges rattachables aux contrats d’assurance (note 6.a) (3 723) (3 641)
Frais de gestion non rattachables des activités d’assurance (note 3.f) (758) (713)
4
Les frais d’acquisition de la période sont déduits du total des charges et amortis sur la durée de couverture des contrats.
6.c PLACEMENTS, AUTRES ACTIFS, ET PASSIFS FINANCIERS LIÉS AUX ACTIVITÉS D’ASSURANCE
➤ PLACEMENTS ET AUTRES ACTIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS D’ASSURANCE
31 décembre 2022
retraité selon
Instruments dérivés de couverture 36
Actifs financiers en valeur de marché par résultat 156 758 143 985
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 89 139 89 025
Actifs financiers au coût amorti 1 267 1 153
Immeubles de placement 7 491 8 819
Placements consolidés par mise en équivalence 89 114
Actifs relatifs aux contrats d’assurance (note 6.d) 660 651
PLACEMENTS ET AUTRES ACTIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS D’ASSURANCE 257 098 245 475
➤ PASSIFS FINANCIERS LIÉS AUX ACTIVITÉS D’ASSURANCE

Les « Passifs financiers liés aux activités d’assurance » comprennent les contrats d’investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire
adossés à des sous-jacents en unités de compte. Ces contrats sont évalués selon la norme IFRS 9 en valeur de marché par résultat.
31 décembre 2022
retraité selon
Instruments dérivés de couverture 152 348
Dépôts en valeur de marché par résultat 1 063 1 148
Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers 5 802 5 675
Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire – Unités de Compte 8 427 8 255
Autres dettes 1 657 1 930
PASSIFS FINANCIERS LIÉS AUX ACTIVITÉS D’ASSURANCE 18 239 18 858
➤ MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS

4 Les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie, les méthodologies de valorisation ainsi que les principes relatifs aux transferts entre
les niveaux de la hiérarchie sont ceux présentés en note 5.d pour l’ensemble des instruments financiers du Groupe.
31 décembre 2022
En millions d’euros, au Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
par résultat 85 585 56 294 14 879 156 758 83 905 46 913 13 167 143 985
Titres de capitaux propres 79 269 41 846 14 779 135 894 77 484 34 083 13 127 124 694
Titres de dettes 6 316 13 740 41 20 097 6 421 12 317 24 18 762
Prêts 708 59 767 513 16 529
par capitaux propres 81 018 8 106 15 89 139 80 167 8 663 195 89 025
Titres de capitaux propres 646 646 210 210
Titres de dette 80 372 8 106 15 88 493 79 957 8 663 195 88 815
Instruments financiers dérivés 2 1 678 14 1 694 - 1 709 19 1 728
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR
DE MARCHÉ 166 605 66 078 14 908 247 591 164 072 57 285 13 381 234 738
Passifs financiers en valeur de marché
par résultat 8 741 5 923 628 15 292 7 205 7 213 660 15 078
Dépôts en valeur de marché par résultat 1 063 1 063 1 148 1 148
Dettes représentatives de parts de fonds
consolidés détenues par des tiers 2 625 3 177 5 802 1 881 3 794 5 675
Contrats d’investissement sans
participation discrétionnaire –
Unités de Compte 6 116 1 683 628 8 427 5 324 2 271 660 8 255
Instruments financiers dérivés 127 977 186 1 290 - 1 485 365 1 850
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR
DE MARCHÉ 8 868 6 900 814 16 582 7 205 8 698 1 025 16 928
Niveau 1 : ce niveau regroupe les actions et les obligations liquides, les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options, etc.),
les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement.
Niveau 2 : ce niveau regroupe les actions, certaines obligations d’États ou d’entreprises, les autres parts de fonds et OPCVM, et les dérivés négociés de gré à gré.
Niveau 3 : ce niveau regroupe principalement les parts de fonds et les actions non cotées qui sont constituées pour l’essentiel de parts dans des sociétés
et fonds de capital-risque.
➤ TABLEAU DE VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3

Pour les instruments financiers du Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l’exercice :
Actifs financiers Passifs financiers

Actifs
Actifs financiers Passifs
financiers en valeur financiers
en valeur de de marché en valeur de
marché par par capitaux marché par
En millions d’euros résultat propres Total résultat Total
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2022
retraité selon IFRS 17 et 9 13 186 195 13 381 (1 025) (1 025)
Achats 2 179 9 2 188
Ventes (771) (47) (818)
Règlements (194) (194) 214 214
Transferts vers le Niveau 3 1 193 1 193
Transferts hors du Niveau 3 (569) (136) (705)
Gains comptabilisés en compte de résultat (129) (129) 4
Éléments relatifs aux variations de parités monétaires (2) (2) (3) (3)
Variations d’actifs comptabilisées en capitaux propres (6) (6)
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2023 14 893 15 14 908 (814) (814)
➤ ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES
31 décembre 2022
dont variation dont variation
de valeur de valeur
comptabilisée comptabilisée
directement en directement en
En millions d’euros, au Valeur de marché capitaux propres Valeur de marché capitaux propres
Titres de dette 88 493 (5 154) 88 815 (10 261)
Titres de capitaux propres 646 70 210 11
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR
DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES 89 139 (5 084) 89 025 (10 250)
L’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres ➤ VALORISATION DES IMMEUBLES
a été retenue pour des titres de capitaux propres détenus notamment La valeur de marché des immeubles d’investissement s’élève à
dans le cadre de partenariats stratégiques et des titres nécessaires à 7,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023, contre 8,8 milliards d’euros
l’exercice de certaines activités. au 31 décembre 2022.
Au cours de l’exercice 2023, le Groupe a cédé plusieurs de ces L’ensemble du portefeuille immobilier non coté est expertisé par
investissements. En conséquence, une plus-value nette d’impôt de un tiers ou plusieurs tiers indépendants. Les experts ont des règles
26 millions d’euros a été transférée vers les réserves (contre 59 millions professionnelles pour réaliser ces valorisations.
d’euros en 2022).
Pour les immeubles détenus en direct, les experts utilisent 3 méthodes
principales :
■ la méthode par comparaison des transactions analogues ;
■ la méthode par le taux de rendement (taux appliqué à une base
locative) ;
■ la méthode par l’actualisation des cash flows.
La valeur finale retenue par l’expert peut être un compromis entre ces
3 méthodes.
➤ VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI
31 décembre 2022
Valeur de marché estimée Valeur de marché estimée
Valeur Valeur
En millions d’euros, au Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total au bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total au bilan
Prêts et créances - 1 242 24 1 266 1 267 - 1 125 27 1 152 1 153
6.d ACTIFS ET PASSIFS RELATIFS AUX longévité (garanties en cas de vie, par exemple les rentes viagères), la
CONTRATS D’ASSURANCE morbidité (garanties en cas d’invalidité), l’incapacité, la santé (couverture
médicale), le chômage des personnes ou encore la responsabilité civile
Les principaux contrats d’assurance émis par le Groupe correspondent : et les dommages aux biens.
■ à des contrats couvrant des risques liés aux personnes ou aux biens : Les contrats vie ou épargne sont considérés comme des contrats
contrats d’assurance des emprunteurs (ADE), de prévoyance, et d’assurance s’ils incluent un risque en cas de survie (cas de contrats de
ceux couvrant les autres risques non vie et contrats de réassurance retraite à sortie en rente obligatoire) ou un risque en cas de décès (cas
acceptée d’autres assureurs pour ces types de risques. Ces contrats
4 sont évalués selon le modèle général (Building Block Approach – BBA)
des contrats en unités de compte comportant une garantie plancher
en cas de décès et des contrats d’épargne avec garantie d’un montant
ou la méthode d’affectation des primes pour les contrats à durée d’un additionnel en cas de décès).
an au plus (Premium Allocation Approach – PAA) ;
Les contrats d’épargne investis sur un fonds en euros et les contrats
■ à des contrats de type vie ou épargne : contrats mono et multi- multi-supports investis sur des actifs en unités de compte et sur un
supports avec ou sans risque d’assurance incluant une composante à fonds euro sont considérés comme des contrats d’investissement avec
participation discrétionnaire et contrats en unités de compte avec une participation aux bénéfices discrétionnaire évalués selon la méthode des
garantie plancher en cas de décès. Ces contrats sont évalués selon honoraires variables.
le modèle des honoraires variables (Variable Fee Approach – VFA).
Les contrats d’assurance et de réassurance émis et les contrats de
Les contrats d’assurance émis par les entités du Groupe BNP Paribas
réassurance détenus sont présentés au bilan à l’actif ou au passif selon
couvrent les risques de mortalité (garanties en cas de décès), de
la position globale des portefeuilles auxquels ils appartiennent.
31 décembre 2022
(Actifs) ou (Actifs) ou
En millions d’euros, au Actifs Passifs Passifs nets Actifs Passifs Passifs nets
Contrats d’assurance non évalués selon
la méthode d’affectation des primes 22 215 689 215 667 8 207 543 207 535
Contrats d’assurance évalués selon
la méthode d’affectation des primes 84 2 354 2 270 126 2 142 2 016
Contrats de réassurance détenus 554 (554) 517 87 (430)
ACTIFS ET PASSIFS RELATIFS
AUX CONTRATS D’ASSURANCE 660 218 043 217 383 651 209 772 209 121
Les tableaux suivants présentent les variations des valeurs comptables des contrats d’assurance hors contrats de réassurance détenus.
➤ VARIATIONS DES VALEURS COMPTABLES DES CONTRATS D’ASSURANCE – COUVERTURE RESTANTE ET SINISTRES SURVENUS
Couverture restante
Contrats d’assurance émis, hors contrats de réassurance hors élément élément Sinistres Total des
En millions d’euros de perte de perte survenus passifs nets
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 1ER JANVIER 2022 236 471 93 3 354 239 918
Résultat des activités d’assurance : (produits) ou charges (24 419) 60 21 793 (2 566)
dont produits des activités d’assurance (8 759) (8 759)
dont charges afférentes aux activités d’assurance 2 381 60 3 752 6 193
dont composante d’investissement (18 041) 18 041 -
(Produits) ou charges financiers afférents aux contrats
d’assurance(2) (29 773) (172) (29 945)
Total des variations comptabilisées en résultat net
et dans les capitaux propres (54 192) 60 21 621 (32 511)
4
Primes reçues au titre des contrats d’assurance émis 25 895 25 895
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition (2 186) (2 186)
Sinistres et autres charges payés (21 997) (21 997)
Total des flux de trésorerie 23 709 - (21 997) 1 712
Autres variations (551) (1) 984 432
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DÉCEMBRE 2022 (1)
205 437 152 3 962 209 551
Résultat des activités d’assurance : (produits) ou charges (30 502) 23 27 887 (2 592)
dont produits des activités d’assurance (8 945) (8 945)
dont charges afférentes aux activités d’assurance 2 335 23 3 995 6 353
dont composante d’investissement (23 892) 23 892 -
d’assurance(2) 14 617 2 65 14 684
et dans les capitaux propres (15 885) 25 27 952 12 092
Primes perçues au titre des contrats d’assurance émis 26 128 26 128
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition (2 285) (2 285)
Total des flux de trésorerie 23 843 - (27 454) (3 611)
Autres variations (371) (7) 283 (95)
213 024 170 4 743 217 937
(1) Y compris les créances et les dettes rattachables aux contrats d’assurance pour un actif net de 549 millions d’euros au 31 décembre 2023, contre un actif
net de 501 millions d’euros au 31 décembre 2022.
(2) Y compris les charges et produits financiers qui ont été enregistrés directement en capitaux propres.
➤ VARIATIONS DES VALEURS COMPTABLES DES CONTRATS D’ASSURANCE ÉMIS NON ÉVALUÉS SELON LA MÉTHODE
D’AFFECTATION DE PRIMES – ANALYSE PAR COMPOSANTE D’ÉVALUATION
Contrats d’assurance émis non évalués selon la méthode Valeur Ajustement Marge sur
d’affectation de primes, hors contrats de réassurance actualisée des au titre du risque services
En millions d’euros flux de trésorerie non financier contractuels Total
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 1er JANVIER 2022 217 803 1 260 18 598 237 661
Résultat des activités d’assurance : (produits) ou charges (372) (172) (1 493) (2 037)
dont variations liées aux services futurs –
nouveaux contrats (1 587) 99 1 551 63
changement d’estimation 1 387 (160) (1 217) 10
dont variations liées aux services rendus au cours
de la période(2) (34) (77) (1 827) (1 938)
dont variations liées aux services passés (138) (34) (172)
d’assurance(3) (29 882) (39) 36 (29 885)
4 Total des variations comptabilisées en résultat net

et dans les capitaux propres (30 254) (211) (1 457) (31 922)
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition (911) (911)
Total des flux de trésorerie 1 222 - - 1 222
Autres variations 651 (1) (76) 574
189 422 1 048 17 065 207 535
Résultat des activités d’assurance : (produits) ou charges (1 674) 550 (839) (1 963)
nouveaux contrats (1 164) 90 1 107 33
changement d’estimation (447) 602 (121) 34
dont variations liées aux services rendus
au cours de la période(2) 32 (103) (1 825) (1 896)
dont variations liées aux services passés (95) (39) (134)
(Produits) ou charges financiers afférents
aux contrats d’assurance(3) 14 510 8 51 14 569
et dans les capitaux propres 12 836 558 (788) 12 606
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition (892) (892)
Total des flux de trésorerie (4 265) - - (4 265)
Autres variations (204) (3) (2) (209)
197 789 1 603 16 275 215 667
(1) Y compris les créances et les dettes rattachables aux contrats d’assurance pour un actif net de 501 millions d’euros au 31 décembre 2023, contre un actif
net de 504 millions d’euros au 31 décembre 2022.
(2) Y compris un écart d’expérience qui s’élève à + 38 millions d’euros pour l’exercice 2023 et - 33 millions d’euros pour l’exercice 2022.
(3) Y compris les charges et produits financiers qui ont été enregistrés directement en capitaux propres.
➤ ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE L’AMORTISSEMENT DE LA MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS

L’échéancier reflète l’amortissement de la marge sur services contractuels restant à reconnaître en résultat pour les contrats de protection évalués
selon le modèle général ainsi que pour les contrats d’épargne évalués selon le modèle des honoraires variables. Pour ces derniers, il est tenu compte
de la surperformance des actifs financiers par rapport à une évaluation en risque neutre.
31 décembre 2022
retraité selon
Moins de 5 ans 6 734 6 793
5 à 10 ans 5 183 4 709
Plus de 10 ans 4 358 5 563
TOTAL 16 275 17 065
➤ TAUX D’ACTUALISATION ET AJUSTEMENT POUR RISQUE NON FINANCIER

Le tableau suivant présente les taux d’actualisation moyens utilisés pour l’évaluation des contrats d’épargne et de prévoyance pour les principaux
horizons de la courbe euro.
31 décembre 2022 4
Épargne Prévoyance Épargne Prévoyance
1 an 4,00 % 3,36 % 3,64 % 2,67 %
5 ans 2,96 % 2,32 % 3,60 % 2,92 %
10 ans 3,03 % 2,39 % 3,56 % 3,07 %
15 ans 3,10 % 2,47 % 3,50 % 3,07 %
20 ans 3,04 % 2,41 % 3,29 % 2,85 %
40 ans 3,04 % 3,10 %
La différence entre la courbe des taux d’actualisation Épargne et du risque de rachat massif. Il est évalué à l’intérieur d’un intervalle
Prévoyance représente celle de leur prime d’illiquidité respective. de confiance compris entre 60 % et 70 %. Celui-ci s’établit à 65 % au
31 décembre 2023 (64 % au 31 décembre 2022).
■ Pour les contrats épargne évalués selon la méthode des honoraires
variables, le taux d’actualisation est constitué à partir du taux sans ■ Pour les contrats de prévoyance évalués selon le modèle général et
risque, extrapolé sur la durée excédant la période pour laquelle des les passifs au titre des sinistres survenus en approche simplifiée, le
données observables sont disponibles et corrigé d’une prime de taux d’actualisation est constitué à partir du taux sans risque ajusté
liquidité déterminée sur la base des actifs sous-jacents pour tenir pour tenir compte de l’illiquidité des passifs.
compte de l’illiquidité des passifs. Le niveau de confiance utilisé pour la détermination de l’ajustement au
L’ajustement pour risque est déterminé selon la méthode du coût du titre des risques non financiers des principaux pays est de 70 % (selon
capital en incluant les versements libres et sans prise en compte la méthode des quantiles).
6.e SENSIBILITÉ AUX RISQUES
Risque de marché : risque de taux et variation de la valeur des actifs

Sensibilité de la valorisation des actifs financiers et passifs relatifs aux contrats d’assurance, sur le compte de résultat et les capitaux propres, à une
variation de 50 points de base des taux d’intérêt, de 10 % du marché des actions et de 10 % du marché immobilier.
Le tableau suivant présente les impacts bruts d’impôts afférents.
31 décembre 2023
Effet potentiel sur le résultat Effet potentiel sur les capitaux propres
relatif aux relatif aux
relatif aux contrats relatif aux contrats
En millions d’euros, au placements(1) d’assurance Effet net placements d’assurance Effet net
Variation de + 50 pb des taux d’intérêt (225) 206 (19) (3 662) 3 330 (332)
Variation de - 50 pb des taux d’intérêt 239 (220) 19 3 662 (3 330) 332
Variation de + 10 % du marché des actions 1 834 (1 760) 74 61 61
Variation de - 10 % du marché des actions (1 834) 1 760 (74) (61) (61)
4 Variation de + 10 % du marché de l’immobilier 1 062 (1 031) 31 37 37
Variation de - 10 % du marché de l’immobilier (1 062) 1 031 (31) (37) (37)
(1) Hors actifs financiers en représentation des contrats en unités de compte.

La sensibilité a été déterminée pour les pays les plus significatifs, i.e. la France, l’Italie et le Luxembourg.
Pour les contrats d’épargne évalués selon le modèle des honoraires Risque de liquidité
variables, la variation de valeur des actifs financiers sous-jacents est
largement compensée par celle des passifs, la marge sur services Le tableau ci-dessous détaille l’échéancier prévisionnel de la valeur
contractuels étant positive. actualisée des flux de trésorerie futurs de l’ensemble des contrats
d’assurance hors réassurance.
Les effets potentiels sur le résultat et les capitaux propres proviennent
pour l’essentiel des contrats non participatifs et des actifs en
représentation des capitaux propres des entités d’assurance.
31 décembre 2022
retraité selon
1 an 7 094 5 966
1 à 2 ans 6 274 5 358
2 à 3 ans 6 179 5 263
3 à 4 ans 6 074 5 165
4 à 5 ans 5 598 4 756
5 à 10 ans 19 511 21 237
Plus de 10 ans 148 819 143 321
TOTAL 199 549 191 066
Les montants payables à vue correspondent, pour les contrats participatifs, aux valeurs de rachat des contrats d’épargne.
31 décembre 2022
Montants Montants
En millions d’euros, au payables à vue Valeur comptable payables à vue Valeur comptable
Contrats participatifs 197 551 212 297 197 330 203 833
Contrats non participatifs 70 5 640 147 5 718
TOTAL 197 621 217 937 197 477 209 551
Risque de souscription par zone géographique

Le tableau ci-après présente les passifs relatifs aux contrats d’assurance hors réassurance, par pays d’émission. Ils incluent la valeur actualisée des
flux de trésorerie futurs, la marge sur services contractuels et l’ajustement au titre du risque non financier.
31 décembre 2022
retraité selon
En millions d’euros, au 31 décembre 2023 IFRS 17 et 9 4
France(1) 158 470 148 401
Italie(1) 23 236 25 870
Luxembourg(1) 28 158 27 022
Le reste de l’Europe (1)
1 492 1 454
Asie (1)
6 055 6 250
Amérique latine(2) 526 554
TOTAL 217 937 209 551
(1) Épargne et Protection.

(2) Protection uniquement.
Sensibilité de la valorisation du risque de souscription, sur le compte de résultat et les capitaux propres, à une variation de 1 % du taux de mortalité,
de 5 % du taux de rachat et de 5 % des taux de sinistres définitifs.
Les sensibilités aux risques non financiers sont présentées hors contrats de réassurance et en supposant que toutes les autres variables demeurent
inchangées.
31 décembre 2023
Effet potentiel
Effet potentiel sur sur les capitaux
En millions d’euros, au le résultat propres
Épargne
Taux de mortalité (hausse/baisse de 1 %) - -
Taux de rachat (hausse/baisse de 5 %) -/+ 2 -
Protection
Taux de sinistres définitifs (hausse/baisse de 5%) -/+94 -
Note 7 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE
7.a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS OU REÇUS
31 décembre 2022
retraité selon
Engagements de financement donnés
aux établissements de crédit 3 650 4 235
à la clientèle 365 821 382 746
Ouverture de crédits confirmés 328 678 347 650
Autres engagements en faveur de la clientèle 37 143 35 096
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 369 471 386 981
dont strate 1 353 147 343 339
4 dont strate 2
dont strate 3
14 857
889
18 745
898
dont activités d’assurance 578 1 477
dont engagements de financement donnés liés aux actifs destinés à être cédés 22 522
Engagements de financement reçus
des établissements de crédit 69 596 66 554
de la clientèle 3 185 2 221
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 72 781 68 775
dont engagements de financement reçus liés aux actifs destinés à être cédés - 9 272
7.b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS PAR SIGNATURE
31 décembre 2022
retraité selon
Engagements de garantie donnés
d’ordre des établissements de crédit 63 132 60 357
d’ordre de la clientèle 127 203 118 427
Cautions immobilières 2 403 2 285
Cautions administratives et fiscales et autres cautions 66 791 65 294
Autres garanties d’ordre de la clientèle 58 009 50 848
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 190 335 178 784
dont strate 1 177 315 165 549
dont strate 2 11 701 12 120
dont strate 3 769 820
dont activités d’assurance 550 295
La contribution annuelle du Groupe au Fonds de résolution unique de d’appel par le fonds devient supérieure à 50 %. Celle-ci étant estimée
l’Union européenne peut se faire, pour partie, sous forme d’un engagement inférieure à ce seuil, aucune provision n’a été comptabilisée par le Groupe
de paiement irrévocable (EPI) garanti par un dépôt en espèces de même au 31 décembre 2023.
montant. Lorsque la résolution d’un établissement fait intervenir le fonds, Ces engagements s’élèvent à 1 261 millions d’euros au 31 décembre 2023
ce dernier peut appeler tout ou partie des EPI reçus. (contre 969 millions d’euros au 31 décembre 2022).
L’engagement de paiement irrévocable est qualifié comptablement Les espèces versées en garantie font l’objet d’une rémunération et sont
de passif contingent. Il donne lieu à provisionnement si la probabilité comptabilisées comme un actif financier au coût amorti.
7.c ENGAGEMENTS SUR TITRES

En lien avec la comptabilisation des opérations sur titres en date de règlement, les engagements représentant les titres à livrer ou à recevoir sont les
suivants :
31 décembre 2022
retraité selon
Titres à livrer 23 159 17 325
Titres à recevoir 21 384 17 263
7.d AUTRES ENGAGEMENTS DE GARANTIE

➤ INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE
31 décembre 2022
retraité selon
En millions d’euros, au
Instruments financiers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des
31 décembre 2023 IFRS 17 et 9
4
banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles
de refinancement après décote 87 881 132 938
Mobilisés en garantie auprès des banques centrales 20 560 67 792
Disponibles pour des opérations de refinancement 67 321 65 146
Titres donnés en pension 519 731 371 552
Actifs financiers et assimilés donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de crédit,
de la clientèle financière, ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le Groupe(1) 323 491 239 761
(1) Incluent notamment des financements de la Société de Financement de l’Économie Française et de la Caisse de Refinancement de l’Habitat.
La valeur de marché de la part des instruments financiers donnés par le Groupe en garantie ou en pension et que le bénéficiaire est autorisé à vendre
ou à redonner en garantie s’élève à 726 703 millions d’euros au 31 décembre 2023 (contre 523 321 millions d’euros au 31 décembre 2022).
➤ INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE
31 décembre 2022
retraité selon
Instruments financiers reçus en garantie (hors pensions) 350 947 326 198
dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie 187 021 192 274
Titres reçus en pension 467 822 336 799
La valeur de marché des instruments financiers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie s’élève
à 377 078 millions d’euros au 31 décembre 2023 (contre 307 886 millions d’euros au 31 décembre 2022).
Note 8 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL
8.a FRAIS DE PERSONNEL
Exercice 2022
retraité selon
Salaires et traitements fixes et variables, intéressement et participation 13 445 12 995
Charges au titre des avantages sociaux 3 856 3 429
Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations 474 453
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL DES ACTIVITÉS BANCAIRES (NOTE 3.f ) 17 775 16 877
Frais de personnel des activités d’assurance (note 6.b) 778 728
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL 18 553 17 605
8.b AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord
4 La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun

traité différemment selon le risque supporté par l’entreprise. Lorsque
d’entreprise, une retraite complémentaire par capitalisation. À ce titre, les
salariés bénéficieront au moment de leur départ en retraite d’une rente
ou d’un capital venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes
l’engagement de l’entreprise consiste uniquement à verser un montant
nationaux.
défini (exprimé en pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire par
exemple) à un organisme externe, qui assure le paiement des prestations Par ailleurs, à l’étranger, les plans à prestations définies ayant été fermés
en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime, dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient
il est qualifié de régime à cotisations définies. En revanche, lorsque offrir le bénéfice de plans de pension à cotisations définies.
l’engagement consiste pour l’entreprise à gérer les actifs financiers En Italie, le régime mis en place par BNL est financé par des cotisations
financés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer employeurs (4,2 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du
elle-même la charge des prestations – ou à en garantir le montant final salaire). Les employés peuvent également effectuer des versements
soumis à des aléas futurs – il est qualifié de régime à prestations définies. volontaires additionnels.
Il en est de même si l’entreprise confie sous mandat la gestion de la
collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme Au Royaume-Uni, pour la plupart des salariés, l’employeur verse des
externe, mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et/ou à cotisations à hauteur de 12 % du salaire, les salariés pouvant effectuer
l’évolution future des prestations. des versements complémentaires volontaires.
Aux États-Unis, la banque abonde à hauteur des cotisations payées
Principaux régimes de retraite à cotisations volontairement par les salariés, sous certaines limites.
définies du Groupe Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à
Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une cotisations définies s’établissent à 791 millions d’euros pour l’exercice
politique volontariste de transformation des régimes à prestations 2023, contre 720 millions d’euros pour l’exercice 2022 (y compris ceux
définies en régimes à cotisations définies. versés par les entités des activités d’assurance).
Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes La ventilation par principaux contributeurs est la suivante :
nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires.
Exercice 2022
Montant des cotisations retraité selon
France 386 353
Italie 106 90
Royaume-Uni 62 64
Turquie 39 26
Hong Kong 29 26
Luxembourg 30 28
États-Unis 27 25
Autres 112 108
TOTAL 791 720
Principaux régimes de retraite à prestations En Suisse, les engagements correspondent à des régimes complémentaires
définies du Groupe et indemnités de départ de retraite basés sur le principe de régimes à cotisations définies avec
ou de fin de carrière rendement garanti, offrant le versement d’une rente viagère selon des
conditions prédéfinies. La gestion de ces régimes est assurée par une
Régimes de retraite à prestations définies fondation. Au 31 décembre 2023, les engagements sont couverts à 111 %
En Belgique, BNP Paribas Fortis finance un plan à prestations définies pour par des actifs financiers, contre 121 % au 31 décembre 2022.
ses employés et cadres entrés en service avant la date d’harmonisation Aux États-Unis, les plans de retraite à prestations définies reposent sur
des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002, fondé sur le l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension, exprimé en
dernier salaire et le nombre d’années de service. Les engagements pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini. Ces plans
actuariels relatifs à ce régime sont partiellement préfinancés à hauteur sont fermés aux nouveaux entrants et n’offrent plus d’acquisition de
de 91 % à fin 2023, comparé à 88 % en 2022, auprès de compagnies nouveaux droits. Au 31 décembre 2023, l’engagement est couvert à 87 %
d’assurance. par des actifs financiers, contre 85 % au 31 décembre 2022.
Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis entrés en service avant En Allemagne, les engagements correspondent principalement à des
le 1er janvier 2015 bénéficient d’un régime de retraite complémentaire plans de retraite à prestations définies, fermés aux nouveaux entrants,
offrant un capital en fonction des années de service et du salaire final. qui reposent généralement sur l’acquisition d’une pension définie en
Ce régime est préfinancé à hauteur de 94 % à fin 2023 (contre 90 % à fin fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service. Ces régimes
2022) auprès de compagnies d’assurance. offrent le versement d’une rente viagère selon des conditions prédéfinies.
En Belgique, les collaborateurs bénéficient de régimes à cotisations Au 31 décembre 2023, les engagements sont couverts par des actifs
financiers à hauteur de 66 %, contre 70 % au 31 décembre 2022.
définies présentant une obligation légale pour l’employeur de garantir un
rendement minimum sur les actifs financiers investis. Aussi une provision En Turquie, le principal régime de retraite, qui se substitue au système
4
a été constituée sur ces régimes, cette garantie de rendement n’étant de pension national, devrait à terme être transféré à l’État turc. Ce
pas entièrement couverte par l’assureur. régime propose des garanties au-delà du minimum légal. Fin 2023, les
En France, BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au engagements au titre de ce régime sont couverts par les actifs financiers
titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les détenus par une fondation externe au Groupe ; ces actifs financiers étant
salariés en activité à cette date. Au 31 décembre 2023, les engagements excédentaires par rapport aux engagements pris, cet excédent n’est pas
résiduels supportés par le Groupe pour ces collaborateurs sont reconnu comme un actif du Groupe.
intégralement portés au bilan.
Indemnités de départ ou de fin de carrière
Les régimes de retraite à prestations définies dont bénéficiaient certains
Le personnel de différentes sociétés du Groupe bénéficie de diverses
cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés aux nouveaux entrants
prestations telles que les indemnités de départ ou de fin de carrière,
et transformés en régimes de type additif. Les montants qui seront
définies selon les minima légaux (Code du travail, conventions collectives)
attribués aux bénéficiaires résiduels, sous réserve de leur présence dans
ou des accords d’entreprise spécifiques.
le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été définitivement
déterminés lors de la fermeture des régimes. Ces régimes de retraite En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat
ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance et présentent externalisé auprès d’une compagnie d’assurance. Au 31 décembre 2023,
un financement de 264 % au 31 décembre 2023, contre 221 % au cet engagement est couvert à 127 % par des actifs financiers, contre
31 décembre 2022. 132 % au 31 décembre 2022.
Au Royaume-Uni subsistent des plans de retraite à prestations définies La loi du 14 avril 2023 a modifié les critères d’âge et de nombre
(fonds de pension), fermés aux nouveaux entrants, qui reposent de trimestres nécessaires pour liquider les droits à retraite. Les
généralement sur l’acquisition d’une pension définie en fonction du dispositions de cette loi ont été prises en compte pour les besoins de la
dernier salaire et du nombre d’années de service. La gestion des régimes comptabilisation en IFRS, avec pour impact une diminution de la valeur
de pension est assurée par des organismes de gestion indépendants des engagements de 22 millions d’euros.
(Trustee). Au 31 décembre 2023, pour toutes les entités au Royaume-Uni, À l’étranger, les engagements au titre des indemnités de départ ou de fin
les engagements sont couverts par des actifs financiers à hauteur de de carrière sont principalement concentrés en Italie où les droits ont été
118 %, contre 125 % au 31 décembre 2022. gelés au 31 décembre 2006.
Engagements relatifs aux régimes de retraite à prestations définies et indemnités de départ

ou de fin de carrière
➤ ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN
Valeur
actualisée
brute des dont actif dont obligation
obligations comptabilisé dont actifs comptabilisée
pour tout Valeur Valeur de Valeur de au bilan pour nets des au bilan pour
ou partie actualisée des Valeur marché des marché les régimes régimes à dont valeur de les régimes
En millions d’euros, financées par obligations actualisée des actifs de des actifs Limitation Obligation à prestations prestations marché des à prestations
au 31 décembre 2023 des actifs non financées obligations régime distincts(1) d’actifs nette définies définies actifs distincts définies
Belgique 2 830 2 830 (152) (2 502) 176 (2 502) (2 502) 2 678
Royaume-Uni 1 158 1 158 (1 365) (207) (209) (209) 2
Suisse 1 123 1 123 (1 251) 130 2 2
France 856 52 908 (1 134) (226) (331) (331) 105
États-Unis 146 1 147 (127) 20 (4) (4) 24
4 Turquie
Italie
235 43
164
278
164
(258) 22 42
164
42
164
Allemagne 129 49 178 (118) 60 60
Autres 334 47 381 (269) (1) 1 112 (9) (8) (1) 121
TOTAL 6 811 356 7 167 (4 674) (2 503) 153 143 (3 055) (552) (2 503) 3 198
Valeur
actualisée
brute des dont actif dont obligation
obligations comptabilisé dont actifs comptabilisée
En millions d’euros, pour tout Valeur Valeur de Valeur de au bilan pour nets des au bilan pour
au 31 décembre 2022 ou partie actualisée des Valeur marché des marché les régimes régimes à dont valeur de les régimes
retraité selon financées par obligations non actualisée des actifs de des actifs Limitation Obligation à prestations prestations marché des à prestations
IFRS 17 et 9 des actifs financées obligations régime distincts(1) d’actifs nette définies définies actifs distincts définies
Belgique 2 738 2 738 (124) (2 395) 219 (2 395) (2 395) 2 614
Royaume-Uni 1 067 1 067 (1 334) (267) (267) (267)
Suisse 979 979 (1 185) 208 2 2
France 845 62 907 (1 157) (250) (346) (346) 96
États-Unis 467 64 531 (458) 73 (24) (24) 97
Turquie 139 63 202 (295) 157 64 64
Italie 182 182 182 182
Allemagne 93 45 138 (98) 40 (7) (7) 47
Autres 379 51 430 (313) (2) 2 117 (13) (11) (2) 130
TOTAL 6 707 467 7 174 (4 964) (2 397) 367 180 (3 052) (655) (2 397) 3 232
Dont activités
poursuivies 6 391 404 6 795 (4 635) (2 397) 367 130 (3 030) (633) (2 397) 3 160
Dont activités
destinées à
être cédées 316 63 379 (329) - - 50 (22) (22) - 72
(1) Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des filiales et participations d’assurance du Groupe – notamment AG Insurance au titre
du plan à prestations définies de BNP Paribas Fortis – en couverture des engagements d’autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir
les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés.
➤ VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS Y COMPRIS ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES
Exercice 2022
retraité selon
VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN DÉBUT DE PÉRIODE 7 174 9 060
Coût des services rendus au cours de l’exercice 181 215
Charge liée à l’actualisation des engagements 236 100
Coût des services passés (25) (5)
Effets des liquidations de régime (15) (11)
Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses démographiques (11) 10
Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses financières 203 (1 985)
Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d’expérience 330 341
Cotisations des membres des régimes 24 23
Prestations versées aux bénéficiaires directement payées par l’employeur (87) (101)
Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financées (453) (489)
Effet des variations de change (41) (25) 4
Effet des variations de périmètre (349) 41
VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN FIN DE PÉRIODE 7 167 7 174
➤ VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME ET DES ACTIFS DISTINCTS Y COMPRIS ACTIVITÉS
DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES
Actifs de régime Actifs distincts

Exercice 2022 Exercice 2022
retraité selon retraité selon
En millions d’euros Exercice 2023 IFRS 17 et 9 Exercice 2023 IFRS 17 et 9
VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE 4 964 6 082 2 397 2 932
Produit d’intérêt des actifs 169 99 84 13
Effets des liquidations de régime (14) (21)
(Pertes) gains actuariels de la période 10 (938) 99 (548)
Cotisations des membres des régimes 14 13 10 10
Cotisations versées par BNP Paribas 60 54 131 198
Prestations versées aux bénéficiaires de prestations
financées (234) (257) (219) (232)
Effet des variations de change (36) (64)
Effet des variations de périmètre (259) (4) 1 24
VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE 4 674 4 964 2 503 2 397
➤ COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS À PRESTATIONS DÉFINIES
Exercice 2022
retraité selon
Coût des services 155 220
Coût des services rendus au cours de l’exercice 181 215
Coût des services passés (25) (5)
Effets des liquidations de régime (1) 10
Charge financière nette 1 6
Charge liée à l’actualisation des engagements 236 100
Charge d’intérêt liée à l’actualisation des limitations d’actifs 18 18
Produit d’intérêt des actifs de régime (169) (99)
Produit d’intérêt des actifs distincts (84) (13)
TOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL » 156 226
Dont activités poursuivies 156 222
4 Dont activités destinées à être cédées - 4
➤ AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
Exercice 2022
retraité selon
(Pertes)/gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts 109 (1 486)
(Pertes)/gains actuariels d’hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des obligations 11 (10)
(Pertes)/gains actuariels d’hypothèses financières sur la valeur actualisée des obligations (203) 1 985
(Pertes)/gains actuariels dits d’expérience sur la valeur actualisée des obligations (330) (341)
Variation de l’effet de plafonnement des actifs 216 (263)
TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (197) (115)
Dont activités poursuivies (197) (127)
Dont activités destinées à être cédées - 12
➤ PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES UTILISÉES POUR LE CALCUL DES ENGAGEMENTS

Pour les zones monétaires Euro, Royaume-Uni et États-Unis, le Groupe détermine les hypothèses d’actualisation sur la base des obligations privées de
haute qualité, dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués.
Les intervalles de taux retenus sont les suivants :
31 décembre 2022
Taux Taux
d’augmentation d’augmentation
En pourcentage Taux d’actualisation future des salaires(1) Taux d’actualisation future des salaires(1)
Belgique 3,00 % / 3,60 % 3,30 % / 4,10 % 1,90 % / 3,80 % 3,30 % / 5,00 %
Royaume-Uni 4,40 % / 5,30 % 2,00 % / 3,40 % 3,50 % / 4,90 % 2,00 % / 3,30 %
France 3,00 % / 3,60 % 2,90 % / 3,10 % 3,30 % / 3,80 % 2,10 % / 3,65 %
Suisse 1,40 % / 1,60 % 1,80 % / 2,00 % 2,00 % / 2,15 % 1,75 % / 2,00 %
États-Unis 4,70 % / 5,30 % 2,50 % 4,90 % / 5,00 % 2,50 %
Italie 3,00 % / 3,60 % 3,00 % / 3,10 % 1,90 % / 3,60 % 2,10 % / 3,20 %
Allemagne 3,20 % / 3,70 % 2,00 % / 2,90 % 2,30 % / 3,80 % 2,00 % / 2,90 %
Turquie 23,10 % 18,80 % 10,60 % 8,50 %
(1) Y compris dérive des prix (inflation).
Les taux d’actualisation moyens pondérés par la valeur des engagements sont les suivants :
■ sur la zone euro : 3,16 % au 31 décembre 2023, contre 3,54 % au 31 décembre 2022 ;
■ au Royaume-Uni : 4,51 % au 31 décembre 2023, contre 4,78 % au 31 décembre 2022 ;
■ en Suisse : 1,40 % au 31 décembre 2023, contre 2,15 % au 31 décembre 2022.
L’effet d’une variation des taux d’actualisation de 100 pb sur la valeur actualisée des engagements relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi est le
suivant :
31 décembre 2022
Évolution de la valeur actualisée des obligations Taux d’actualisation Taux d’actualisation Taux d’actualisation Taux d’actualisation
En millions d’euros, au - 100 pb + 100 pb - 100 pb + 100 pb
Belgique 231 (168) 201 (175)
Royaume-Uni 170 (137) 187 (147)
France 88 (75) 92 (78)
Suisse 148 (119) 133 (107)
États-Unis 15 (13) 18 (15)
Italie 10 (9) 12 (11) 4
Allemagne 27 (21) 26 (20)
Turquie 11 (9) 13 (10)
Les hypothèses d’inflation utilisées pour le calcul des engagements du Groupe sont déterminées localement selon la zone monétaire, à l’exception de
la zone euro pour laquelle l’hypothèse est déterminée centralement.
Les taux d’inflation moyens pondérés par la valeur des engagements sont les suivants :
■ sur la zone euro : 2,27 % au 31 décembre 2023, contre 2,43 % au 31 décembre 2022 ;
■ au Royaume-Uni : 2,94 % au 31 décembre 2023, contre 3,03 % au 31 décembre 2022 ;
■ en Suisse : 1,25 % au 31 décembre 2023, contre 1,25 % au 31 décembre 2022.
L’effet d’une hausse des taux d’inflation de 100 pb sur la valeur des engagements relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi est le suivant :
31 décembre 2022
retraité selon
31 décembre 2023 IFRS 17 et 9
Évolution de la valeur actualisée des obligations Taux d’inflation Taux d’inflation
En millions d’euros, au + 100 pb + 100 pb
Belgique 133 148
Royaume-Uni 100 126
France 88 92
Suisse 8 8
Italie 7 8
Allemagne 16 14
Turquie 11 12
Les effets des variations des taux d’inflation et des taux d’actualisation présentés ci-dessus ne sont pas cumulatifs.
➤ RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE RÉGIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA PÉRIODE
Exercice 2022
Intervalle de taux Intervalle de taux
(représentatif de (représentatif de
l’existence de l’existence de
plusieurs plans plusieurs plans
au sein d’un Taux moyens au sein d’un Taux moyens
En pourcentage même pays) pondérés même pays) pondérés
Belgique - 0,20 % / 13,20 % 6,45 % - 18,75 % / 6,30 % - 12,65 %
Royaume-Uni - 10,50 % / 5,40 % 0,50 % - 38,30 % / 0 % - 34,60 %
France 2,60 % 2,60 % 2,60 % 2,60 %
Suisse 1,70 % / 2,50 % 2,50 % - 15,85 % / 1 % 0,50 %
États-Unis 1,65 % / 5,45 % 5,25 % - 29,75 % / - 16,75 % - 28,90 %
Allemagne - 2,85 % / 11,50 % 9,30 % - 26,15 % / 1,30 % - 11,20 %
Turquie 44,90 % 44,90 % 40,80 % 40,80 %
4
➤ VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTURE
31 décembre 2022
Obligations Obligations Obligations Obligations
gouverne- non gouver- Immo- Comptes gouverne- non gouver- Immo- Comptes
En pourcentage Actions mentales nementales bilier de dépôt Autres Actions mentales nementales bilier de dépôt Autres
Belgique 8% 46 % 19 % 1% 2% 24 % 8% 48 % 20 % 1% 0% 23 %
Royaume-Uni 12 % 62 % 16 % 0% 2% 8% 7% 65 % 13 % 0% 2% 13 %
France (1)
8% 59 % 18 % 13 % 2% 0% 8% 60 % 18 % 13 % 1% 0%
Suisse 29 % 0% 26 % 25 % 4% 16 % 32 % 0% 23 % 21 % 3% 20 %
États-Unis 17 % 24 % 45 % 0% 13 % 1% 19 % 18 % 58 % 0% 1% 4%
Allemagne 22 % 52 % 0% 0% 0% 26 % 25 % 64 % 0% 0% 3% 9%
Turquie 0% 68 % 0% 6% 21 % 5% 0% 59 % 0% 3% 30 % 7%
Autres 9% 22 % 12 % 1% 2% 54 % 10 % 18 % 12 % 2% 2% 57 %
GROUPE 12 % 43 % 19 % 7% 3% 16 % 12 % 44 % 18 % 6% 2% 18 %
(1) En France, la ventilation des actifs de couverture correspond à la ventilation du fonds général de la compagnie d’assurance où sont externalisés
les engagements.
Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en La valeur actualisée des obligations au titre de l’aide médicale postérieure
représentation des engagements de retraite à prestations définies dont à l’emploi s’élève à 78 millions d’euros au 31 décembre 2023, contre
les principaux objectifs sont l’encadrement et le contrôle des risques en 83 millions d’euros au 31 décembre 2022.
matière d’investissement.
Elle détaille notamment les principes d’investissement, en particulier
la définition d’une stratégie d’investissement des actifs de couverture 8.c AUTRES AVANTAGES À LONG TERME
reposant sur des objectifs financiers et l’encadrement des risques, en
vue de préciser la façon dont les actifs de couverture doivent être gérés, BNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme,
au travers de mandats de délégation de gestion financière. principalement des primes d’ancienneté, la faculté d’épargner des
jours de congé, et certaines protections en cas d’incapacité de travail.
La stratégie d’investissement prévoit qu’une étude d’adossement des La provision nette correspondante s’élève à 462 millions d’euros au
actifs et des passifs doit être réalisée a minima tous les trois ans pour 31 décembre 2023, contre 453 millions d’euros au 31 décembre 2022.
les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d’euros.
Par ailleurs, dans le cadre de la politique de rémunération variable
mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération
Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi
différée sont établis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la
Le Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les contribution aux performances du Groupe est significative, ou en
retraités, dont le principal se situe en Belgique. application de dispositions règlementaires particulières. Ces plans
prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération
variable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions de et pour 20 % indexés sur l’atteinte d’objectifs liés à la responsabilité
performance des métiers, des pôles et du Groupe. sociale et environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre
de 10, sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE
Depuis 2013, BNP Paribas a mis en place un plan de fidélisation Groupe
du Groupe. En outre, le paiement final est soumis à une condition de
dont le versement en numéraire au terme d’une période d’acquisition de
présence continue dans le Groupe entre la date d’attribution et la date
3 à 4 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe.
de paiement, sous réserve que le Résultat d’exploitation et le Résultat
Ce plan de fidélisation a pour objectif d’associer différentes catégories
avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soient strictement
de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Groupe.
positifs. Pour les collaborateurs soumis à des dispositions règlementaires
Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève
particulières, ce plan de fidélisation est adapté conformément aux
de son encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste
exigences de la Directive européenne CRD.
clé, responsables opérationnels ou experts, cadres à potentiel, jeunes
cadres identifiés en raison de leurs performances et de leurs perspectives La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable
d’évolution professionnelle, et contributeurs clés aux résultats du Groupe. du Groupe et au plan de fidélisation s’élève à 1 033 millions d’euros au
31 décembre 2023, contre 1 017 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés
sur la performance opérationnelle du Groupe sur toute la durée du plan,
31 décembre 2022
retraité selon
Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme
Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme
1 495
(76)
1 470
(76)
4
Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme 1 571 1 546
8.d INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT et aux plans d’adaptation des effectifs font l’objet de provisions au titre
DE TRAVAIL des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait
l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire.
BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs
anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains En 2023, le sous-Groupe BNP Paribas Personal Finance a mis en place
critères d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départs volontaires un plan de départs volontaires en France au titre duquel une provision
de 215 millions d’euros a été constituée.
31 décembre 2022
retraité selon
Provisions au titre des plans de départs volontaires, préretraite, et plans d’adaptation des effectifs 482 270
8.e PAIEMENTS À BASE D’ACTIONS 21 décembre 2020, ainsi que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014
et du 22 décembre 2020 et le règlement délégué européen du 25 mars
Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre
2021, les plans de rémunération variable s’appliquent aux collaborateurs
au sein de BNP Paribas, des plans annuels de rémunération différée
du Groupe exerçant des activités susceptibles d’avoir une incidence
établis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la contribution
significative sur le profil de risque de l’entreprise.
aux performances du Groupe est significative, ou en application de
dispositions règlementaires particulières, prévoient une rémunération Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération
variable sur une période pluriannuelle et payable en numéraire indexé variable et le soumettent, le cas échéant, à des conditions de performance
sur le cours de l’action, le paiement étant reporté sur plusieurs années. des métiers, des pôles et du Groupe.
Les sommes seront versées notamment en numéraire indexé sur
Rémunération variable pour les collaborateurs l’évolution, à la hausse ou à la baisse, de l’action BNP Paribas.
soumis à des dispositions règlementaires
particulières Rémunération variable différée pour les autres
Depuis la publication de l’arrêté du Ministère de l’Économie et des collaborateurs du Groupe
Finances du 13 décembre 2010 et à la suite des dispositions de la Directive Les plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs
européenne CRD 4 du 26 juillet 2013, modifiée par la Directive CRD 5 dont la contribution aux performances du Groupe est significative sont
du 20 mai 2019, transposées en droit français dans le Code monétaire en partie versés en numéraire indexé sur l’évolution, à la hausse ou à la
et financier, par l’ordonnance du 20 février 2014 et l’ordonnance du baisse, de l’action BNP Paribas.
➤ CHARGE REPRÉSENTÉE PAR LES PAIEMENTS À BASE D’ACTIONS
Exercice 2022
Charge ou (produit) retraité selon
Plans de rémunération différée antérieurs 48 (116)
Plans de rémunération différée de l’exercice 541 614
TOTAL 589 498
Note 9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
9.a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTION

Le capital social de BNP Paribas SA s’élève au 31 décembre 2023 à 2 294 954 818 euros, divisé en 1 147 477 409 actions de 2 euros de nominal chacune
(contre 1 234 331 646 actions au 31 décembre 2022).
4
Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe
Opérations pour compte propre Opérations de négoce(1) Total

valeur valeur valeur
comptable comptable comptable
en nombre (en millions d’euros) en nombre (en millions d’euros) en nombre (en millions d’euros)
Actions détenues au 31 décembre 2021 721 971 38 - - 721 971 38
Mouvements nets 159 670 8 159 670 8
Actions détenues au 31 décembre 2022 721 971 38 159 670 8 881 641 46
Acquisitions effectuées 86 854 237 5 000 86 854 237 5 000
Réduction de capital (86 854 237) (5 000) (86 854 237) (5 000)
Mouvements nets 64 888 5 64 888 5
Actions détenues au 31 décembre 2023 721 971 38 224 558 13 946 529 51
(1) Transactions réalisées dans le cadre d’une activité de négoce et d’arbitrage sur indices boursiers.
Au cours de l’exercice 2023, BNP Paribas SA a racheté sur le marché puis Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans.
annulé 86 854 237 de ses propres actions conformément à la décision En cas de non-remboursement en 2027, il sera versé semestriellement
du Conseil d’administration du 6 février 2023. un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain de maturité
constante de 5 ans (taux CMT). Cette émission est admissible dans les
Au 31 décembre 2023, le Groupe détient 946 529 actions BNP Paribas
fonds propres additionnels de catégorie 1.
représentant 51 millions d’euros qui sont portés en diminution des
capitaux propres. Le 19 janvier 2022, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juin 2007,
pour un montant de 1 100 millions de dollars. Cette émission offrait aux
Titres Super Subordonnés à Durée souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,195 %.
Indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds Le 14 mars 2022, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de
propres prudentiels de catégorie Tier 1 décembre 2016 pour un montant de 750 millions de dollars. Cette
BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,75 %.
qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fixe, fixe révisable Le 17 juin 2022, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juin 2015,
ou variable et peuvent être remboursés à l’issue d’une période fixe puis pour un montant de 750 millions d’euros, soit à sa première date de
à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans. call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux
Le 3 janvier 2022, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juillet 2006, fixe de 6,125 %.
pour un montant de 150 millions d’euros. Cette émission offrait aux Le 16 août 2022, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à
souscripteurs une rémunération à taux fixe de 5,45 %. Durée Indéterminée pour un montant de 2 000 millions de dollars. Cette
Le 12 janvier 2022, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,75 %.
à Durée Indéterminée pour un montant de 1 250 millions de dollars. Cette Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7 ans.
émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 4,625 %. En cas de non-remboursement en 2029, il sera versé semestriellement
un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain de maturité de maturité constante de 5 ans (taux CMT). Cette émission est admissible
constante de 5 ans (taux CMT). Cette émission est admissible dans les dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.
fonds propres additionnels de catégorie 1. Le 11 janvier 2023, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés
Le 6 septembre 2022, BNP Paribas SA a émis des Titres Super à Durée Indéterminée pour un montant de 1 250 millions d’euros. Cette
Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 000 millions émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,375 %.
d’euros. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7 ans. En
fixe de 6,875 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période cas de non-remboursement en 2030, il sera versé semestriellement un
de 7 ans et 3 mois. En cas de non-remboursement en 2029, il sera versé coupon indexé sur le taux mid-swap euro à 5 ans. Cette émission est
semestriellement un coupon indexé sur le taux mid-swap euro à 5 ans. admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.
Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de Le 28 février 2023, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés
catégorie 1. à Durée Indéterminée pour un montant de 600 millions de dollars
Le 17 novembre 2022, BNP Paribas SA a émis des Titres Super singapouriens. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération
Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 000 millions à taux fixe de 5,9 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une
de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2028, il sera
taux fixe de 9,25 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une versé semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor
période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2027, il sera versé singapourien de maturité constante de 5 ans (taux SORA). Cette émission
semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.
Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant :
4
Montant Périodicité de Taux et durée avant la Taux après la première
Date d’émission Devise (en millions d’unités) tombée du coupon première date de call date de call
Août 2015 USD 1 500 semestrielle 7,375 % 10 ans Swap USD 5 ans + 5,150 %
Novembre 2017 USD 750 semestrielle 5,125 % 10 ans Swap USD 5 ans + 2,838 %
Août 2018 USD 750 semestrielle 7,000 % 10 ans Swap USD 5 ans + 3,980 %
Mars 2019 USD 1 500 semestrielle 6,625 % 5 ans Swap USD 5 ans + 4,149 %
Juillet 2019 AUD 300 semestrielle 4,500 % 5,5 ans Swap AUD 5 ans + 3,372 %
Février 2020 USD 1 750 semestrielle 4,500 % 10 ans US CMT 5 ans + 2,944 %
Février 2021 USD 1 250 semestrielle 4,625 % 10 ans US CMT 5 ans + 3,340 %
Janvier 2022 USD 1 250 semestrielle 4,625 % 5 ans US CMT 5 ans + 3,196 %
Août 2022 USD 2 000 semestrielle 7,750 % 7 ans US 5 CMT ans + 4,899 %
Septembre 2022 EUR 1 000 semestrielle 6,875 % 7,25 ans Mid-swap EUR 5 ans + 4,645 %
Novembre 2022 USD 1 000 semestrielle 9,250 % 5 ans US CMT 5 ans + 4,969 %
Janvier 2023 EUR 1 250 semestrielle 7,375 % 7 ans Mid-swap EUR 5 ans + 4,631 %
Février 2023 SGD 600 semestrielle 5,900 % 5 ans SGD SORA 5 ans + 2,674 %
TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2023 EN
CONTREVALEUR EURO HISTORIQUE 13 472(1)
(1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe.
Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous
Indéterminée peuvent ne pas être payés. Les coupons non versés ne la rubrique « Capital et réserves » au sein des capitaux propres. Les
sont pas reportés. émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique
résultant de leur conversion en euros à la date d’émission conformément
Pour les émissions réalisées avant 2015, cette absence de paiement
aux prescriptions d’IAS 21. La rémunération relative à ces instruments
est conditionnée à l’absence de versement sur les actions ordinaires de
financiers de capital est traitée comme un dividende.
BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à
Durée Indéterminée au cours de l’année précédente. Les intérêts doivent Au 31 décembre 2023, le Groupe BNP Paribas détenait 12 millions d’euros
être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés en
de BNP Paribas SA. diminution des capitaux propres.
Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes, les modalités
contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée Résultat par action ordinaire
prévoient qu’en cas d’insuffisance de fonds propres prudentiels le Le résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable
nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré
de calcul des coupons, tant que l’insuffisance n’est pas corrigée et le d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat
nominal d’origine des titres reconstitué. attribuable aux porteurs d’actions ordinaires est déterminé sous
déduction du résultat attribuable aux porteurs d’actions de préférence.
Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable d’Intéressement en Actions dans le calcul du résultat dilué par action
aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré ordinaire. La conversion de ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat
d’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversion net servant au calcul du résultat dilué par action ordinaire. L’ensemble
des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte le des plans d’options de souscription d’actions et d’attribution d’actions
cas échéant des options de souscriptions d’actions dans la monnaie, de performance sont expirés.
ainsi que des actions de performance allouées dans le Plan Global
Exercice 2022
retraité selon
Exercice 2023 IFRS 17 et 9
Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action
(en millions d’euros)(1) 10 298 9 273
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice 1 200 367 337 1 232 991 607
Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives - -
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action 1 200 367 337 1 232 991 607
Résultat de base par action ordinaire (en euros) 8,58 7,52
dont activités poursuivies (en euros) 6,12 6,96
4 dont activités destinées à être cédées (en euros) 2,46 0,56

Résultat dilué par action ordinaire (en euros) 8,58 7,52
dont activités poursuivies (en euros) 6,12 6,96
dont activités destinées à être cédées (en euros) 2,46 0,56
(1) Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe, ajusté de la
rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement
comme un dividende, ainsi que du gain ou de la perte de change associé comptabilisé directement en capitaux propres en cas de rachat.
Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du Le retour à l’actionnaire est porté à 60 % du résultat de l’exercice 2023
14 mai 2024, un dividende par action de 4,60 euros au titre du résultat par un programme de rachat d’actions de 1 055 millions d’euros initié
de l’exercice 2023 (contre 3,90 euros au titre de l’exercice 2022). le 4 mars 2024, après avoir reçu l’autorisation de la Banque centrale
européenne.
Le montant de la distribution proposée en numéraire s’élève ainsi à
5 274 millions d’euros, contre 4 744 millions d’euros distribués en 2023.
9.b INTÉRÊTS MINORITAIRES
Variations Variations
d’actifs et passifs d’actifs et passifs
comptabilisées comptabilisées
directement en directement
capitaux propres en capitaux
ne pouvant propres pouvant
Capital et être reclassées être reclassées Intérêts
En millions d’euros réserves en résultat en résultat minoritaires
Situation au 31 décembre 2021 4 712 15 (106) 4 621
Effets de la 1 ère
application d’IAS 29 en Turquie (14) 62 48
Effets de la transition à IFRS 17 (9) 21 12
Effets de la transition à IFRS 9 17 (26) (9)
Situation au 1 janvier 2022
er
4 706 15 (49) 4 672
Affectation du résultat de l’exercice 2021 (133) (133)
Augmentations de capital et émissions 34 34
Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires 2 2 4
Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (136) (136)
Variation des engagements de rachat des participations
aux actionnaires minoritaires (157) (157)
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement
en capitaux propres 6 87 93
Résultat net au 31 décembre 2022 400 400
Situation au 31 décembre 2022 4 714 21 38 4 773
Affectation du résultat de l’exercice 2022 (179) (179)
Augmentations de capital et émissions 316 316
Opérations résultant de plans de paiement en actions 1 1
Rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée
Indéterminée (3) (3)
Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires 21 21
Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (90) (90)
Opérations d’acquisition de participations complémentaires
ou de cession partielle (12) (12)
Variation des engagements de rachat des participations
aux actionnaires minoritaires (225) (225)
Autres variations -
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement
en capitaux propres (5) 97 92
Résultat net au 31 décembre 2023 431 431
Situation au 31 décembre 2023 4 974 16 135 5 125
➤ INTÉRÊTS MINORITAIRES SIGNIFICATIFS

L’appréciation du caractère significatif des intérêts minoritaires est fondée sur la contribution des filiales correspondantes au bilan (avant élimination
des opérations réciproques) et au résultat du Groupe BNP Paribas.
31 décembre
2023 Exercice 2023
Résultat net
et variations
Résultat net d’actifs et
et variations de passifs
d’actifs et comptabilisées
Total bilan avant de passifs % d’intérêt directement Dividendes
élimination comptabilisées des Résultat en capitaux versés aux
des opérations Produit net Résultat directement en actionnaires net part des propres – part actionnaires
En millions d’euros réciproques bancaire net capitaux propres minoritaires minoritaires des minoritaires minoritaires
Contribution des entités
du groupe BGL BNP Paribas 97 504 1 922 674 766 34 % 230 260 137
Autres intérêts
minoritaires 201 263 45
4 TOTAL 431 523 182
31 décembre
2022
retraité selon Exercice 2022
IFRS 17 et 9 retraité selon IFRS 17 et 9
Résultat net
et variations
Résultat net d’actifs et
et variations de passifs
d’actifs et comptabilisées
Total bilan avant de passifs % d’intérêt directement Dividendes
élimination comptabilisées des Résultat en capitaux versés aux
des opérations Produit net Résultat directement en actionnaires net part des propres – part actionnaires
En millions d’euros réciproques bancaire net capitaux propres minoritaires minoritaires des minoritaires minoritaires
Contribution des entités
du groupe BGL BNP Paribas 95 172 1 769 587 340 34 % 189 128 81
Autres intérêts
minoritaires 211 365 52
TOTAL 400 493 133
Il n’existe pas de restriction contractuelle particulière sur les actifs de BGL BNP Paribas, liée à la présence de l’actionnaire minoritaire.
➤ OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES

DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES
Exercice 2022
Part des Part des
En millions d’euros Part du Groupe minoritaires Part du Groupe minoritaires
TEB Finansman
Cession interne de BNPP Personal Finance à TEB Holding,
portant le taux d’intérêt du Groupe à 72,5 % (22) 22
Autres 1 (1) 1 2
TOTAL (21) 21 1 2
➤ OPÉRATIONS D’ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE OU DE CESSION PARTIELLE MODIFIANT LA PART

DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES
Exercice 2022
Part des Part des
En millions d’euros Part du Groupe minoritaires Part du Groupe minoritaires
Artigiancassa SpA
Acquistion complémentaire de 26,14 %, portant le taux de
détention du Groupe à 100 % 5 (9)
Dynamic Credit Group
Acquisition complémentaire de 25 %, portant le taux de
détention du Groupe à 73,65 % (3) (4)
Autres (1) 1
TOTAL 1 (12) - -
Engagements de rachat de participation de fonds liés à BLMIS et dans lesquels des entités du Groupe BNP Paribas
aux actionnaires minoritaires détenaient des participations. À la suite de certaines décisions du tribunal
des faillites américain et du « US District Court » entre 2016 et 2018, la
4
Dans le cadre de l’acquisition de certaines entités, le Groupe a consenti à majorité des actions du liquidateur de BLMIS ont été soit rejetées, soit
des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation. considérablement limitées. Toutefois, ces décisions ont été soit infirmées,
La valeur totale de ces engagements, comptabilisés en diminution des soit effectivement annulées par des décisions ultérieures de la Cour
capitaux propres, s’élève à 510 millions d’euros au 31 décembre 2023, d’Appel des États-Unis pour le Deuxième Circuit rendues le 25 février 2019
contre 361 millions d’euros au 31 décembre 2022. et le 30 août 2021. Par conséquent, le liquidateur de BLMIS a réintroduit
certains de ces recours et a fait valoir des créances d’un montant global
d’environ 1,2 milliard de dollars américains à fin mai 2023. BNP Paribas
dispose d’arguments très solides à opposer à ces recours, et se défend
9.c PROCÉDURES JUDICIAIRES vigoureusement dans ces instances.
ET D’ARBITRAGE
Une procédure judiciaire a été intentée en Belgique à la requête
BNP Paribas (la « Banque ») est partie en tant que défenderesse à d’actionnaires minoritaires de l’ancien groupe Fortis contre la Société
plusieurs litiges, différends et procédures (y compris des enquêtes par fédérale de Participations et d’Investissement, Ageas et BNP Paribas,
des autorités judiciaires ou de supervision) dans un certain nombre de demandant notamment la condamnation de BNP Paribas à des dommages
juridictions, découlant du cours normal de ses activités commerciales, y et intérêts à titre de restitution par équivalent d’une partie des actions
compris entre autres en lien avec ses activités en qualité de contrepartie, de BNP Paribas Fortis, qui lui ont été apportées en 2009, au motif que le
prêteur, employeur, investisseur et contribuable. transfert de ces actions serait nul. Le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles
Les risques y afférents ont été évalués par la Banque et font l’objet, le a décidé, le 29 avril 2016, de surseoir à statuer jusqu’à l’issue de la
cas échéant, de provisions présentées dans la note 5.n « Provisions pour procédure pénale en cours en Belgique dans le dossier Fortis. Dans cette
risques et charges », une provision étant constituée lorsqu’il est probable procédure pénale, le ministère public a demandé un non-lieu. Elle est
qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera aujourd’hui définitivement clôturée, la Chambre du conseil du Tribunal de
nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et première instance de Bruxelles ayant constaté la prescription des charges
lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. dans une ordonnance du 4 septembre 2020, devenue définitive. Certains
actionnaires minoritaires poursuivent la procédure judiciaire contre
Les principaux passifs éventuels représentatifs de procédures judiciaires,
BNP Paribas et la Société fédérale de Participations et d’Investissement
administratives ou arbitrales en cours à la date du 31 décembre 2023
devant le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, et BNP Paribas continue
sont quant à eux décrits ci-dessous. La Banque considère actuellement
à se défendre avec vigueur contre les allégations de ces actionnaires.
qu’aucune de ces procédures n’est de nature à avoir un impact défavorable
significatif sur sa situation financière ou sa rentabilité, néanmoins l’issue Le 26 février 2020 le Tribunal correctionnel de Paris a jugé BNP Paribas
de procédures judiciaires ou administratives est par nature imprévisible. Personal Finance coupable de pratique commerciale trompeuse et de
recel de ce délit. BNP Paribas Personal Finance est condamnée à payer
Le liquidateur de la société Bernard L. Madoff Investment Securities LLC
une amende de 187 500 euros et à verser un montant au titre des frais de
(ci-après « BLMIS ») a intenté un certain nombre de recours contre
défense ainsi que des dommages et intérêts en faveur des parties civiles.
la Banque et certaines de ses filiales, auprès du tribunal des faillites
Par arrêt du 28 novembre 2023, la Cour d’appel de Paris a confirmé la
américain (United States Bankruptcy Court Southern District of New
condamnation des chefs de pratique commerciale trompeuse et de recel
York). Ces recours, connus sous le nom de demandes de « clawback »,
de ce délit. Sur le plan des dommages-intérêts alloués aux parties civiles,
s’apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS
la méthodologie de calcul a été ajustée par la Cour, mais la plupart des
en vertu du Code des faillites des États-Unis (US Bankruptcy Code) et
dommages-intérêts avait déjà été versée par exécution provisoire du
de la loi de l’État de New York à l’encontre de nombreuses institutions,
jugement de première instance. Par ailleurs, un accord a été trouvé avec
et visent au recouvrement de sommes prétendument transférées aux
l’association Consommation Logement Cadre de Vie pour proposer une
entités du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais
solution amiable aux clients qui le souhaitent.
Comme de nombreuses autres institutions financières dans les secteurs La participation résiduelle de 20 % est consolidée par mise en équivalence
de la banque, de l’investissement, des fonds communs ou du courtage, la pour sa valeur réévaluée incluant un écart d’acquisition de 41 millions
Banque a reçu ou est susceptible de recevoir des demandes d’information d’euros.
ou de faire l’objet d’enquêtes d’autorités de supervision, d’agences
gouvernementales ou d’autorégulation. La Banque répond à ces requêtes, Floa
coopère avec les autorités et régulateurs en question et s’efforce de traiter Le 31 janvier 2022, BNP Paribas SA a acquis 100 % du capital de Floa.
et de remédier aux points soulevés. Le Groupe BNP Paribas prend le contrôle exclusif de cette entité et la
Courant 2023, à l’instar d’autres établissements financiers, BNP Paribas consolide par intégration globale à partir du premier trimestre 2022.
a été perquisitionné par le parquet national financier et a été informé Cette opération a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en
de l’ouverture d’une enquête préliminaire portant sur des opérations date d’acquisition de 2 milliards d’euros, notamment les actifs financiers
sur titres français. au coût amorti.
Il n’existe pas d’autre procédure judiciaire, administrative ou d’arbitrage L’écart d’acquisition lié à cette opération est de 122 millions d’euros.
(y compris toute procédure qui est en suspens ou dont elle est menacée),
susceptible d’avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des UkrSibbank
effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Banque. Dans le contexte du conflit en Ukraine, le Groupe a réévalué la nature du
contrôle exercé sur sa filiale UkrSibbank et a conclu à la perte du contrôle
exclusif et à la conservation d’une influence notable sur l’entité. Cette
9.d REGROUPEMENT D’ENTREPRISES situation conduit le Groupe à la consolider par mise en équivalence à
4 ET PERTE DE CONTRÔLE
partir du 1er mars 2022.
La perte de contrôle se traduit par la constatation d’une moins-value
OU D’INFLUENCE NOTABLE
de - 159 millions d’euros et le reclassement en résultat des variations
cumulées d’actifs et passifs liées aux parités monétaires de - 274 millions
Opération 2023
d’euros, enregistrés en « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».
Partenariat avec Stellantis Cette opération a pour conséquence de diminuer le bilan du Groupe en
Le 3 avril 2023, BNP Paribas Personal Finance devient le partenaire date de perte de contrôle de 2 milliards d’euros, notamment les actifs
exclusif de la captive de Stellantis dans ses activités de financement dans financiers au coût amorti.
trois marchés stratégiques : l’Allemagne, l’Autriche et le Royaume-Uni.
Terberg Leasing Group BV
Cette opération se décline par le rachat de trois entités dans ces trois Le 30 novembre 2022, Arval Service Lease a acquis 100 % du groupe
pays concomitamment à la cession d’activités à différentes joint-ventures Terberg Leasing Group BV.
de Stellantis en France, en Italie et en Espagne.
Le Groupe BNP Paribas prend le contrôle exclusif de ces entités et les
Cette restructuration a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe consolide par intégration globale à partir du quatrième trimestre 2022.
de 8 milliards d’euros, notamment les actifs financiers au coût amorti,
et de constater un résultat de cession de 54 millions d’euros et un écart Cette opération a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en
d’acquisition de 143 millions d’euros. date d’acquisition de 1 milliard d’euros, notamment les immobilisations
corporelles.
Opérations 2022 L’écart d’acquisition lié à cette opération est de 92 millions d’euros.
bpost banque
Le 3 janvier 2022, BNP Paribas Fortis a acheté la participation résiduelle
de 50 % dans bpost banque.
9.e ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES
BNP Paribas a conclu le 18 décembre 2021 un accord avec BMO Groupe
Le Groupe BNP Paribas prend ainsi le contrôle de cette entité et la
Financier pour la vente de 100 % de ses activités de banque commerciale
consolide par intégration globale à partir du premier trimestre 2022.
aux États-Unis opérées par l’ensemble homogène BancWest pour une
Cette opération a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en considération de prix totale de 16,3 milliards de dollars américains en
date d’acquisition de 12 milliards d’euros, notamment les actifs financiers numéraire.
au coût amorti pour 11 milliards d’euros, et de constater au compte de
L’opération a été réalisée le 1er février 2023 à la suite de la réception de
résultat un écart d’acquisition négatif de 245 millions d’euros.
l’ensemble des autorisations règlementaires par BMO Groupe Financier.
Axepta SpA Le groupe d’actifs concerné par l’accord comprend l’essentiel des entités
Le 4 janvier 2022, Banca Nazionale del Lavoro a cédé 80 % de sa de l’ensemble homogène BancWest (voir référence D2 en note 9.k
participation résiduelle dans Wordline Merchant Services Italia (ex- Périmètre de consolidation).
Axepta SpA). En application des dispositions de la norme IFRS 5 relative aux groupes
Le Groupe BNP Paribas perd le contrôle exclusif de cette entité mais d’actifs et de passifs destinés à la vente, les états financiers consolidés
conserve une influence notable. du Groupe sont adaptés pour présenter BancWest de manière séparée
depuis décembre 2021 :
La cession de cette quote-part conduit à la comptabilisation sur la ligne
« Gains net sur autres actifs immobilisés » d’un résultat de 204 millions ■ les actifs sont reclassés sur une ligne distincte du bilan « Actifs
d’euros. destinés à être cédés » ;
■ les passifs sont également reclassés sur une ligne distincte « Dettes Actifs représentatifs des contrats en unités
liées aux actifs destinés à être cédés » ; de compte des activités d’assurance
■ les montants inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation Les actifs représentatifs des contrats en unités de compte évalués en
d’actifs et de passifs sont présentés séparément dans l’état du résultat valeur de marché par résultat, pour un montant de 95,8 milliards d’euros
net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement au 31 décembre 2023 (contre 88,5 milliards d’euros au 31 décembre 2022
en capitaux propres ; retraité selon IFRS 17 et 9), sont détenus au profit des souscripteurs de
■ les produits et charges sont reclassés sur une ligne distincte « Résultat ces contrats.
net des activités destinées à être cédées » au sein du compte de
résultat. Ce résultat inclut les produits et charges des opérations
internes réalisées avec BancWest, dès lors qu’à la suite de la cession,
le Groupe ne bénéficiera plus de ces produits ou n’encourra plus ces 9.g ENTITÉS STRUCTURÉES
charges ; Le Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations avec des entités
■ la variation nette de la trésorerie est isolée sur une ligne distincte du structurées sponsorisées principalement à travers ses activités de
tableau des flux de trésorerie. titrisation d’actifs financiers en qualité d’initiateur ou d’arrangeur, de
gestionnaire de fonds et de financements spécialisés d’actifs.
L’opération de cession réalisée le 1er février 2023 a pour conséquence
de diminuer les « Actifs destinés à être cédés » de 87 milliards d’euros. De plus, le Groupe BNP Paribas est également en relation avec des
entités structurées qu’il n’a pas sponsorisées, notamment sous la forme
La plus-value de cession nette d’impôt est de 2,9 milliards d’euros.
d’investissements dans des fonds ou des véhicules de titrisation.
L’évaluation du contrôle pour les entités structurées est détaillée dans
la Note 1.b.2. Méthodes de consolidation.
4
9.f RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES DANS
LES FILIALES, COENTREPRISES ET Entités structurées consolidées
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Les principales catégories d’entités structurées consolidées sont :
Restrictions significatives relatives Conduits ABCP (Asset Backed Commercial Paper) : les conduits de
à la capacité des entités à transférer titrisation ABCP Starbird et Matchpoint financent des opérations de
de la trésorerie vers le Groupe titrisation gérées par le Groupe BNP Paribas pour le compte de sa
clientèle. Le détail de leur mode de financement et l’exposition en risque
La capacité des entités à payer des dividendes ou à rembourser des prêts du Groupe BNP Paribas sont présentés dans le chapitre 5 du Document
et avances dépend, entre autres, des contraintes locales règlementaires d’enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte de la
en termes de capitalisation, des réserves statutaires et des performances clientèle (sponsor).
financières et opérationnelles des entités. En 2023, aucune entité du
Groupe BNP Paribas n’a connu de restriction significative autre que celles Titrisation pour compte propre : les positions de titrisation pour compte
liées aux contraintes règlementaires. propre originées et conservées par le Groupe BNP Paribas sont détaillées
dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel dans la partie
Titrisation pour compte propre (initiateur).
Restrictions significatives relatives
à la capacité du Groupe à utiliser des actifs Fonds gérés par le Groupe : le Groupe BNP Paribas structure différents
logés dans des entités structurées consolidées types de fonds pour lesquels il peut agir en tant que gestionnaire,
investisseur, dépositaire ou garant. Lorsqu’il est à la fois gestionnaire et
L’accès aux actifs des entités structurées consolidées dans lesquelles des
investisseur significatif, et donc exposé à des rendements variables, ces
investisseurs tiers ont investi est limité dans la mesure où les actifs de
fonds sont consolidés.
ces entités sont réservés au bénéfice des porteurs de parts ou de titres. Le
montant total de ces actifs s’élève à 42 milliards d’euros au 31 décembre
2023 contre 37 milliards d’euros au 31 décembre 2022. Entités structurées non consolidées
Le Groupe BNP Paribas est en relation avec des entités structurées non
Restrictions significatives relatives consolidées dans le cadre de ses activités, pour répondre aux besoins
à la capacité du Groupe à utiliser des actifs de ses clients.
donnés en garantie ou mis en pension
Les instruments financiers donnés par le Groupe BNP Paribas en garantie Informations relatives aux intérêts
ou mis en pension sont présentés dans les notes 5.p et 7.d. dans des entités structurées sponsorisées
Les principales catégories d’entités structurées sponsorisées non
Restrictions significatives liées consolidées sont les suivantes :
aux réserves de liquidité Titrisation : le Groupe BNP Paribas structure des véhicules de titrisation
Les restrictions significatives liées aux réserves de liquidité correspondent destinés à offrir à ses clients des solutions de financement de leurs actifs
aux dépôts obligatoires auprès des banques centrales communiqués dans soit directement, soit à travers les conduits ABCP consolidés. Chaque
le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel dans la section véhicule finance l’achat des actifs des clients (créances ou obligations,
Risque de liquidité. etc.) en émettant principalement des obligations adossées à ces actifs
et dont le remboursement est lié à leur performance.
Fonds : le Groupe BNP Paribas structure et gère des fonds dans le destinés à être mis en location, les loyers reçus par l’entité structurée
but de proposer des opportunités d’investissements à ses clients. Des permettant de rembourser le financement garanti par l’actif détenu par
fonds dédiés ou publics sont proposés à des clients institutionnels et l’entité structurée.
particuliers, et sont distribués et suivis commercialement par le Groupe. Autres : pour le compte de sa clientèle, le Groupe BNP Paribas peut
Les entités du Groupe BNP Paribas qui gèrent ces fonds peuvent percevoir également structurer des entités destinées à investir dans des actifs ou
des commissions de gestion et des commissions de performance. Le à restructurer de la dette.
Groupe BNP Paribas peut détenir des parts émises par ces fonds, ainsi
que des parts dans des fonds dédiés à l’activité d’assurance non gérés Un intérêt dans une entité structurée non consolidée est un lien
par le Groupe BNP Paribas. contractuel ou non qui expose le Groupe BNP Paribas à la variabilité des
rendements associés à la performance de l’entité.
Financement d’actifs : le Groupe BNP Paribas met en place et finance
des entités structurées qui acquièrent des actifs (avions, navires, etc.)
Les actifs et passifs du Groupe liés aux intérêts détenus dans des entités structurées sponsorisées sont les suivants :
En millions d’euros, Financement

au 31 décembre 2023 Titrisation Fonds d’actifs Autres Total
INTÉRÊTS AU BILAN DU GROUPE
ACTIF
4 Instruments financiers en valeur de marché par résultat

Instruments financiers dérivés de couverture
1
7
1 374
1 005
1
9
480
16
1 856
1 037
Autres actifs 84 1 85
Placements et autres actifs liés aux activités d’assurance 41 406 41 406
TOTAL ACTIF 23 736 44 131 2 002 534 70 403
PASSIF
Instruments financiers en valeur de marché par résultat 528 41 438 1 007
Passifs financiers au coût amorti 116 13 223 242 299 13 880
Autres passifs 2 251 57 310
TOTAL PASSIF 118 14 002 340 737 15 197
EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES 34 922 44 657 3 097 1 517 84 193
TAILLE DES ENTITÉS STRUCTURÉES(1) 199 055 344 598 6 611 4 362 554 626
En millions d’euros, au 31 décembre 2022 Financement

retraité selon IFRS 17 et 9 Titrisation Fonds d’actifs Autres Total
INTÉRÊTS AU BILAN DU GROUPE
ACTIF
Instruments financiers en valeur de marché par résultat 7 1 468 - 449 1 924
Instruments financiers dérivés de couverture 9 1 067 13 19 1 108
Autres actifs 2 110 26 138
Placements et autres actifs liés aux activités d’assurance 34 933 34 933
TOTAL ACTIF 21 223 37 856 2 189 696 61 964
PASSIF
Instruments financiers en valeur de marché par résultat 14 597 53 230 894
Passifs financiers évalués au coût amorti 553 10 907 181 27 11 668
Autres passifs 4 296 117 417 4
TOTAL PASSIF 571 11 800 351 257 12 979
EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES 29 679 38 505 3 527 753 72 464
TAILLE DES ENTITÉS STRUCTURÉES(1) 163 455 308 773 5 755 4 365 482 348
(1) La taille des entités structurées sponsorisées correspond au total de l’actif de l’entité structurée pour la titrisation, à la valeur liquidative pour les fonds
(hors mandats de gestion) et au total de l’actif de l’entité structurée ou au montant de l’engagement du Groupe BNP Paribas pour le financement
d’actifs et les autres activités.
L’exposition maximale aux pertes sur les entités structurées sponsorisées communs de placement, des fonds de placement en valeurs mobilières
par le Groupe BNP Paribas correspond à la valeur comptable de l’actif, ou des fonds alternatifs), notamment en couverture économique de
excluant, pour les actifs financiers en valeur de marché par capitaux produits structurés vendus aux clients. Le Groupe prend également
propres, les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux des participations minoritaires dans des fonds d’investissements pour
propres, ainsi qu’au montant nominal des engagements de financement accompagner des entreprises dans le cadre de son activité de capital
et de garantie donnés et au montant notionnel des CDS (credit default investissement. Ces investissements représentent un montant total
swaps) vendus. de 12 milliards d’euros au 31 décembre 2023 (8 milliards d’euros au
Informations relatives aux intérêts dans ■ Investissements dans des véhicules de titrisation : le détail de
des entités structurées non sponsorisées l’exposition du Groupe et la nature des investissements effectués
sont communiqués dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement
Les principaux intérêts détenus par le Groupe BNP Paribas lorsqu’il a
universel dans la partie Titrisation en tant qu’investisseur.
uniquement un rôle d’investisseur dans des entités structurées non
sponsorisées sont détaillés ci-dessous : En outre, dans le cadre de son activité de financement d’actifs, le Groupe
BNP Paribas apporte du financement à des entités structurées par et pour
■ Parts de fonds non gérés par le Groupe détenues par le métier
ses clients, dont l’objet est l’acquisition d’actifs (avions, navires, etc.) et
Assurance : dans le cadre de la stratégie d’allocation d’actifs
leur mise en location auprès du client. Le montant de ces financements
correspondant au placement des primes associées à des contrats
s’élève à 6 milliards d’euros au 31 décembre 2023 (4 milliards d’euros
d’assurance en unités de compte ou du fonds général, le métier
au 31 décembre 2022).
Assurance souscrit des parts d’entités structurées. Ces placements à
court ou moyen terme sont détenus pour leur performance financière
et répondent aux critères de diversification des risques inhérents
au métier. Ils représentent un montant de 26 milliards d’euros au 9.h RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
31 décembre 2023 (27 milliards d’euros au 31 décembre 2022). Les SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX
variations de valeur et l’essentiel des risques liés à ces placements
MANDATAIRES SOCIAUX
sont supportés par les assurés dans le cas des actifs représentatifs
des contrats en unités de compte, et par l’assureur dans le cas des Les mandataires sociaux, leur conjoint et leurs enfants à charge sont
actifs représentatifs du fonds général ; considérés par le Groupe comme étant des parties liées.
■ Autres investissements dans des fonds non gérés par le Groupe : dans La politique de rémunération et d’attribution des avantages sociaux aux
le cadre de son activité de négociation, le Groupe BNP Paribas investit mandataires sociaux, ainsi que les informations sur base individuelle, sont
dans des entités structurées en n’ayant aucune implication dans présentées dans le chapitre 2 Gouvernance d’entreprise du Document
leur gestion ou leur structuration (investissements dans des fonds d’enregistrement universel du Groupe.
➤ RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

ET AUX ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LES SALARIÉS
En euros Exercice 2023 Exercice 2022

Rémunération brute
Rémunération brute versée au cours de l’exercice y compris avantages en nature 9 319 675 9 220 047
Rémunération liée au mandat d’administrateur (versée aux organisations syndicales, le cas échéant) 428 648 415 328
Prévoyance et couverture santé : primes versées par BNP Paribas dans l’année 26 788 26 494
Avantages postérieurs à l’emploi 1 141 635 1 123 483
Paiements à base d’actions : plan de rémunération à long terme conditionnel (PRLT) en juste valeur
à la date d’attribution(1) 1 404 857 1 748 965
(1) Valorisation selon la méthode décrite dans la note 8.e.
Au 31 décembre 2023, aucun dirigeant mandataire social n’est éligible 9.i RELATIONS AVEC LES AUTRES
à un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à PARTIES LIÉES
prestations définies.
Les autres parties liées au Groupe BNP Paribas sont les sociétés
4 Rémunération liée au mandat d’administrateur consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, ainsi que
les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l’emploi
versée aux membres du Conseil
bénéficiant au personnel (exception faite des régimes multi-employeurs
d’administration
et intersectoriels).
Le montant de la rémunération liée au mandat d’administrateur versée
Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont
à l’ensemble des membres du Conseil d’administration en 2023 s’élève
liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de
à 1 540 000 euros, inchangé par rapport à 2022. La part versée en 2023
la réalisation de ces transactions.
aux mandataires sociaux non dirigeants est de 1 410 484 euros, contre
1 413 560 euros en 2022.
Relations entre les sociétés consolidées
du Groupe
Prêts, avances et garanties accordés
aux mandataires sociaux La liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas est présentée
dans la note 9.k Périmètre de consolidation. Les transactions réalisées
Au 31 décembre 2023, le montant des prêts en cours consentis
et les encours existant en fin de période entre les sociétés du Groupe
directement ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu’à leurs
consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en
conjoint et enfants à charge s’élève à 5 770 986 euros (5 179 096 euros
consolidation. Les tableaux suivants présentent les opérations réalisées
au 31 décembre 2022). Ces prêts constitutifs d’opérations courantes ont
avec des entités consolidées par mise en équivalence.
été consentis à des conditions normales.
➤ ENCOURS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES
31 décembre 2022
Entreprises Entreprises
En millions d’euros, au Coentreprises associées Coentreprises associées
ACTIF
Comptes ordinaires 5 4
Prêts 3 510 88 3 436 91
Titres 356 440
Actifs divers 1 52 3 72
Placements et autres actifs liés aux activités d’assurance 3 1
TOTAL ACTIF 3 867 148 3 880 167
PASSIF
Comptes ordinaires 337 1 118 166 1 243
Autres emprunts 46 588 73 826
Passifs divers 4 18 2 30
Passifs relatifs aux contrats d’assurance 195 1 190 4
TOTAL PASSIF 387 1 919 242 2 289
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE
Engagements de financement donnés 19 538 24 143
Engagements de garantie donnés 7 111 65 120
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE
GARANTIE 26 649 89 263
En outre, le Groupe effectue également avec les parties liées des opérations de négoce aux conditions de marché sur instruments financiers dérivés
(swaps, options, contrats à terme, etc.) et sur des instruments financiers acquis ou souscrits et émis par celles-ci (actions, titres obligataires, etc.).
➤ ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT RELATIFS AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES
Exercice 2022
Entreprises Entreprises
En millions d’euros Coentreprises associées Coentreprises associées
Intérêts et produits assimilés 155 9 43 9
Intérêts et charges assimilées (13) (75) (2) (15)
Commissions (produits) 1 284 1 288
Commissions (charges) (1) (78) (1) (78)
Prestations de services rendues 2 29
Prestations de services reçues
Loyers perçus
Produits nets des activités d’assurance 8 (2) (2)
TOTAL 142 150 39 231
Entités du Groupe impliquées dans la gestion gestion ou des compagnies d’assurance indépendants et ponctuellement
de certains avantages postérieurs à l’emploi par des sociétés du Groupe, en particulier BNP Paribas Asset Management.
consentis au personnel Au 31 décembre 2023, la valeur des actifs des plans gérés par des
En Belgique, BNP Paribas Fortis finance certains régimes de pension sociétés contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui-ci exerce une
auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le influence notable s’élève à 3 864 millions d’euros (3 689 millions d’euros
Groupe BNP Paribas est actionnaire à hauteur de 25 %. au 31 décembre 2022). Le montant des prestations perçues (notamment
des frais de gestion et de conservation d’actifs) par des sociétés du Groupe
Pour les autres entités à l’étranger, la gestion des plans d’avantages pour l’exercice 2023 s’élève à 5 millions d’euros (5 millions d’euros pour
postérieurs à l’emploi est pour l’essentiel réalisée par des organismes de l’exercice 2022).
9.j VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS ■ la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas
FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT pertinentes, donc ne sont pas prises en compte pour les besoins
de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les
AMORTI
instruments financiers correspondants ;
Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être ■ la réévaluation des instruments financiers comptabilisés au coût amorti
utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suppose souvent d’utiliser des modèles de valorisation, des conventions
suivantes : et des hypothèses qui peuvent varier d’une institution à l’autre. Par
■ ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur conséquent, la comparaison des valeurs de marché présentées, pour
instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2023. Elles les instruments financiers comptabilisés au coût amorti, par différentes
sont appelées à fluctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de institutions financières n’est pas nécessairement pertinente ;
plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits ■ enfin, les valeurs de marché reprises ci-après ne comprennent pas
des contreparties. En particulier, elles peuvent être significativement les valeurs de marché des opérations de location-financement,
différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments non financiers tels que les immobilisations et les
des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marché survaleurs, mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur
réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée et ne attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation
pourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur avec le Groupe dans ses différentes activités. Ces valeurs de marché
effective des instruments dans une perspective de continuité de ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive des
l’activité de BNP Paribas ; instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Paribas.
4 En millions d’euros,
Valeur de marché estimée
Valeur
au 31 décembre 2023 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total au bilan
ACTIFS FINANCIERS
Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle(1) 91 565 719 554 811 119 835 860
Titres de dette au coût amorti (note 5.e) 88 984 29 720 989 119 693 121 161
PASSIFS FINANCIERS
Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 1 083 782 1 083 782 1 083 724
Dettes subordonnées (note 5.h) 17 128 7 588 24 716 24 743
(1) Hors location-financement.
En millions d’euros, Valeur de marché estimée

au 31 décembre 2022 Valeur
retraité selon IFRS 17 et 9 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total au bilan
ACTIFS FINANCIERS
Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle(1) 92 635 731 555 824 190 848 145
Titres de dette au coût amorti (note 5.e) 85 758 26 235 771 112 764 114 014
Actifs destinés à être cédés 4 440 9 980 53 325 67 746 72 176
PASSIFS FINANCIERS
Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 1 132 282 1 132 282 1 132 774
Dettes subordonnées (note 5.h) 17 193 6 627 23 820 24 160
Dettes liées aux actifs destinés à être cédés 74 567 74 567 74 563
(1) Hors location-financement.
Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues sont décrits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqués
assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instruments par le Groupe. La description des niveaux de la hiérarchie des valeurs
financiers actifs et passifs comptabilisés au coût amorti au sein du Groupe de marché ou de modèle est également présentée dans les principes
BNP Paribas : lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles, comptables (note 1.f.10). La valeur de marché retenue pour les prêts, les
ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché. À défaut, la dettes et les titres de dette au coût amorti dont la maturité initiale est
valeur de marché est déterminée à l’aide de techniques de valorisation, inférieure à un an (y compris exigibles à vue), ainsi que pour la plupart
telles que l’actualisation des flux futurs estimés pour les prêts, les des produits d’épargne règlementée, est la valeur comptabilisée. Ces
dettes et les titres de dette au coût amorti, ou telles que des modèles de instruments ont été présentés en Niveau 2, à l’exception des crédits à la
valorisation spécifiques pour les autres instruments financiers, ainsi qu’ils clientèle, classés en Niveau 3.
9.k PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
BNP Paribas, société anonyme, immatriculée en France, est la société tête du Groupe, qui détient des positions clés dans ses trois pôles opérationnels :
Corporate & Institutional Banking (CIB), Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) et Investment & Protection Services (IPS).
Au cours de l’exercice, la société mère n’a pas changé de dénomination sociale. BNP Paribas a son établissement principal en France et son siège social
sis au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris, France.
31 décembre 2022 31 décembre 2022

31 décembre 2023 retraité selon IFRS 17 et 9 31 décembre 2023 retraité selon IFRS 17 et 9
% % % % % % % %
Dénomination Pays Méthode contrôle intérêt Réf. Méthode contrôle intérêt Réf. Dénomination Pays Méthode contrôle intérêt Réf. Méthode contrôle intérêt Réf.
BNP Paribas SA France IG (1) 100,0 % 100,0 % IG (1) BNPP Securities Services
BNPP SA (succ. Afrique du Sud) Afrique du Sud IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % (succ. Belgique) Belgique S4
BNPP Securities Services
BNPP SA (succ. Allemagne) Allemagne IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % (succ. Espagne) Espagne S4
BNPP SA (succ. Arabie saoudite) Arab. Saoudite IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % BNPP Securities Services
BNPP SA (succ. Argentine) Argentine IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % (succ. Grèce) Grèce S4
BNPP SA (succ. Australie) Australie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % BNPP Securities Services
BNPP SA (succ. Autriche) Autriche IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % (succ. Guernesey) Guernesey S4
BNPP SA (succ. Bahreïn) Bahreïn IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % BNPP Securities Services
(succ. Hong Kong) Hong Kong S4
BNPP SA (succ. Belgique) Belgique IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % BNPP Securities Services
BNPP SA (succ. Bulgarie) Bulgarie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % (succ. Hongrie) Hongrie S4
BNPP SA (succ. Canada)
BNPP SA (succ. Danemark)
Canada
Danemark
IG
IG
100,0 % 100,0 %
100,0 % 100,0 %
IG
IG
100,0 % 100,0 %
100,0 % 100,0 %
(succ. Irlande) Irlande S4 4
BNPP SA (succ. Émirats Émirats Arabes BNPP Securities Services
Arabes Unis) Unis IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % (succ. Italie) Italie S4
BNPP SA (succ. Espagne) Espagne IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % BNPP Securities Services
(succ. Jersey) Jersey S4
BNPP SA (succ. États-Unis) États-Unis IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP SA (succ. Finlande) Finlande IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % (succ. Luxembourg) Luxembourg S4
BNPP SA (succ. Grèce) Grèce IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % E2 BNPP Securities Services
BNPP SA (succ. Guernesey) Guernesey IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % E2 (succ. Pays-Bas) Pays-Bas S4
BNPP SA (succ. Hong Kong) Hong Kong IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % BNPP Securities Services
BNPP SA (succ. Hongrie) Hongrie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % (succ. Pologne) Pologne S4
BNPP SA (succ. Inde) Inde IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % (succ. Portugal) Portugal S4
BNPP SA (succ. Irlande) Irlande IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % BNPP Securities Services
BNPP SA (succ. Italie) Italie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni S4
BNPP SA (succ. Japon) Japon IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % BNPP Securities Services
BNPP SA (succ. Jersey) Jersey IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % E2 (succ. Singapour) Singapour S4
BNPP SA (succ. Koweït) Koweït IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % BNPP Securities Services
(succ. Suisse) Suisse S4
BNPP SA (succ. Luxembourg) Luxembourg IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Compagnie d’Investissement
BNPP SA (succ. Malaisie) Malaisie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Italiens (s) France S4
BNPP SA (succ. Monaco) Monaco IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Compagnie d’Investissement
BNPP SA (succ. Norvège) Norvège IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Opéra (s) France S4
BNPP SA (succ. Panama) Panama S1 Ellipsis Asset Management France S2
BNPP SA (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Eurotitrisation France ME 22,0 % 22,0 % V4 ME 21,7 % 21,7 %
BNPP SA (succ. Philippines) Philippines IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Exane France S4 IG 100,0 % 100,0 %
BNPP SA (succ. Pologne) Pologne IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Exane (succ. Allemagne) Allemagne S4 IG 100,0 % 100,0 %
BNPP SA (succ. Portugal) Portugal IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Exane (succ. Espagne) Espagne S4 IG 100,0 % 100,0 %
BNPP SA (succ. Qatar) Qatar IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Exane (succ. Italie) Italie S4 IG 100,0 % 100,0 %
BNPP SA (succ. République Exane (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni S4 IG 100,0 % 100,0 %
de Corée) Rép. de Corée IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Exane (succ. Suède) Suède S4 IG 100,0 % 100,0 %
BNPP SA (succ. République Exane (succ. Suisse) Suisse S4 IG 100,0 % 100,0 %
Tchèque) Rép. Tchèque IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Exane Asset Management France ME 35,0 % 35,0 % V2 ME 51,0 % 51,0 % V1
BNPP SA (succ. Roumanie) Roumanie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Exane Derivatives France S4 IG 100,0 % 100,0 %
BNPP SA (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Exane Derivatives (succ. Italie) Italie S1
BNPP SA (succ. Singapour) Singapour IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Exane Derivatives
BNPP SA (succ. Suède) Suède IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni S4 IG 100,0 % 100,0 %
BNPP SA (succ. Suisse) Suisse IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % E2 Exane Derivatives (succ. Suisse) Suisse S4 IG 100,0 % 100,0 %
BNPP SA (succ. Taïwan) Taïwan IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Exane Derivatives Gerance France S4 IG 100,0 % 100,0 %
BNPP SA (succ. Thaïlande) Thaïlande IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Exane Finance France IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP SA (succ. Viêt Nam) Viêt Nam IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Exane Participations France S4
CORPORATE & INSTITUTIONAL BANKING FCT Juice (t) France IG - - IG - -
EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique) Financière des Italiens (s) France S4 IG - -
France Financière du Marché
Atargatis (s) France S4 Saint Honoré France IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Austin Finance (s) France S4 IG - - Financière Paris Haussmann (s) France S4
BNPP Financial Markets Financière Taitbout (s) France S4
(Ex BNPP Arbitrage) France IG (1) 100,0 % 100,0 % IG (1) 100,0 % 100,0 %
Mediterranea (s) France S4
BNPP Securities Services France S4
Optichamps (s) France S4 IG - -
(succ. Allemagne) Allemagne S4 Parilease France IG (1) 100,0 % 100,0 % IG (1) 100,0 % 100,0 %
BNPP Securities Services Participations Opéra (s) France S4 IG - -
(succ. Australie) Australie S4

% % % % % % % %
Services Logiciels d’Intégration BNPP Mexico Holding Mexique IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Boursière France ME (3) 66,6 % 66,6 % ME (3) 66,6 % 66,6 % BNPP Mexico SA Institucion de
Services Logiciels d’Intégration Banca Multiple Mexique IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Boursière (succ. Portugal) Portugal ME (3) 66,6 % 66,6 % E2 BNPP Proprietario Fundo de
SNC Taitbout Participation 3 France IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Investimento Multimercado (s) Brésil IG - - IG - -
Société Orbaisienne de BNPP RCC Inc États-Unis IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Participations France IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % BNPP Securities Corp États-Unis IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Uptevia SA France ME (3) 50,0 % 50,0 % E3 BNPP US Investments Inc États-Unis IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Verner Investissements France S4 BNPP US Wholesale Holdings
Verner Investissements NewCo1 France S4 Corp États-Unis IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Verner Investissements NewCo2 France S4 BNPP USA Inc États-Unis IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Autres pays d’Europe BNPP VPG Brookline Cre LLC (s) États-Unis IG - - IG - -
Allfunds Group PLC Royaume-Uni ME 12,1 % 12,0 % ME 12,1 % 12,0 % V2 BNPP VPG EDMC Holdings LLC (s) États-Unis IG - - IG - -
Aquarius + Investments PLC (t) Irlande S3 BNPP VPG Express LLC (s) États-Unis IG - - IG - -
Aries Capital DAC Irlande IG 100,0 % IG 100,0 % BNPP VPG I LLC (s) États-Unis IG - - IG - -
AssetMetrix Allemagne ME 22,3 % 22,3 % V4 ME 20,8 % 20,8 % V4 BNPP VPG II LLC (s) États-Unis IG - - IG - -
Auseter Real Estate BNPP VPG III LLC (s) États-Unis IG - - IG - -
Opportunities SARL (t) Luxembourg S2 BNPP VPG IV LLC (s) États-Unis IG - - E2
BNP PUK Holding Ltd Royaume-Uni IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % BNPP VPG Master LLC (s) États-Unis IG - - IG - -
BNPP Bank JSC Russie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Dale Bakken Partners 2012 LLC États-Unis S2 VM 4,9 % 23,8 % V3
BNPP Emissions Und
Handels GmbH Allemagne IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Decart Re Ltd Bermudes IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
4 BNPP Fund Administration

Services Ireland Ltd Irlande IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Exane Inc
FSI Holdings Inc
États-Unis
États-Unis IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
S1
BNPP Invest Holdings BV Pays-Bas S1 Starbird Funding Corp (t) États-Unis IG - - IG - -

BNPP Ireland Unlimited Co Irlande IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % ASIE PACIFIQUE
BNPP Islamic Issuance BV Pays-Bas IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Andalan Multi Guna Pt Indonésie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % D1
BNPP Issuance BV Pays-Bas IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Bank BNPP Indonesia Pt Indonésie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP Net Ltd Royaume-Uni IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd Hong Kong IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP Prime Brokerage BNPP China Ltd Chine IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
International Ltd Irlande IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % BNPP Finance Hong Kong Ltd Hong Kong IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP Suisse SA Suisse IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % BNPP Fund Services Australasia
BNPP Suisse SA Pty Ltd Australie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
(succ. Guernesey) Guernesey IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % BNPP Fund Services Australasia
BNPP Technology LLC Russie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Pty Ltd (succ. Nouvelle-Zélande) Nlle-Zélande IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP Trust Corp UK Ltd Royaume-Uni IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % E1 BNPP Global Securities
Operations Private Ltd Inde S4 IG 100,0 % 100,0 %
BNPP Vartry Reinsurance DAC Irlande IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP India Holding Private Ltd Inde IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Diamante Re SRL Italie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP India Solutions Private Ltd Inde IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Ejesur SA Espagne S1 IG 100,0 % 100,0 %
BNPP Malaysia Berhad Malaisie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Ellipsis AM Suisse SARL Suisse S2
BNPP Securities Asia Ltd Hong Kong IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Exane Solutions Luxembourg SA Luxembourg IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Expo Atlantico EAII Investimentos BNPP Securities India Private Ltd Inde IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Imobiliarios SA (s) Portugal IG - - IG - - E2 BNPP Securities Japan Ltd Japon IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Expo Indico EIII Investimentos BNPP Securities Korea Co Ltd Rép. de Corée IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Imobiliarios SA (s) Portugal IG - - IG - - E2 BNPP Securities Taiwan Co Ltd Taïwan IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
FScholen Belgique ME (3) 50,0 % 50,0 % ME (3) 50,0 % 50,0 % BNPP Sekuritas Indonesia Pt Indonésie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % V4
Greenstars BNPP Luxembourg IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % BPP Holdings Pte Ltd Singapour IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
V1/ COMMERCIAL, PERSONAL BANKING & SERVICES
Kantox European Union SL Espagne IG 100,0 % 100,0 % D8 BANQUES COMMERCIALES DANS LA ZONE EURO
V1/ Banque commerciale en France
Kantox Holding Ltd Royaume-Uni IG 100,0 % 100,0 % D8 ME 9,5 % 9,5 %
2SF – Société des Services
V1/ Fiduciaires France ME (3) 33,3 % 33,3 % ME (3) 33,3 % 33,3 % E2
Kantox Ltd Royaume-Uni IG 100,0 % 100,0 % D8
Banque de Wallis et Futuna France IG (1) 51,0 % 51,0 % IG (1) 51,0 % 51,0 %
Madison Arbor Ltd (t) Irlande IG - - IG - -
BNPP Antilles Guyane France IG (1) 100,0 % 100,0 % IG (1) 100,0 % 100,0 %
Matchpoint Finance PLC (t) Irlande IG - - IG - -
BNPP Développement France IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Ribera Del Loira Arbitrage Espagne IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP Développement Oblig France IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Securasset SA Luxembourg IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Single Platform Investment BNPP Factor France IG (1) 100,0 % 100,0 % IG (1) 100,0 % 100,0 %
Repackaging Entity SA Luxembourg IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % BNPP Factor (succ. Espagne) Espagne IG (1) 100,0 % 100,0 % IG (1) 100,0 % 100,0 %
Utexam Logistics Ltd Irlande S3 IG 100,0 % 100,0 % BNPP Factor (succ. Portugal) Portugal IG (1) 100,0 % 100,0 % E2
Utexam Solutions Ltd Irlande S3 IG 100,0 % 100,0 % BNPP Factor Sociedade Financeira
Moyen-Orient de Credito SA Portugal S4 IG 100,0 % 100,0 %
BNPP Investment Co KSA Arab. Saoudite IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % BNPP Nouvelle-Calédonie France IG (1) 100,0 % 100,0 % IG (1) 100,0 % 100,0 %
AMÉRIQUES BNPP Réunion France IG (1) 100,0 % 100,0 % IG (1) 100,0 % 100,0 %
Banco BNPP Brasil SA Brésil IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Compagnie pour le Financement V1/
des Loisirs France IG (1) 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % D3
BNPP Canada Corp Canada IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Copartis France IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP Capital Services Inc États-Unis IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Euro Securities Partners France S2 ME (3) 50,0 % 50,0 %
BNPP Colombia Corporacion
Financiera SA Colombie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % GIE Ocean France IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Jivago Holding France IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Investmento Multimercado (s) Brésil IG - - IG - - Partecis France ME (3) 50,0 % 50,0 % ME (3) 50,0 % 50,0 %
BNPP Financial Services LLC États-Unis IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Paylib Services France ME 14,3 % 14,3 % ME 14,3 % 14,3 %
BNPP FS LLC États-Unis IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Portzamparc France IG (1) 100,0 % 100,0 % IG (1) 100,0 % 100,0 %
BNPP IT Solutions Canada Inc Canada IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Société Lairoise de Participations France S4

% % % % % % % %
BNL banca commerciale BANQUES COMMERCIALES DANS LE RESTE DU MONDE
Artigiancassa SPA Italie IG 100,0 % 100,0 % V1 IG 73,9 % 73,9 % Europe Méditerranée
Banca Nazionale Del Lavoro SPA Italie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Bank of Nanjing Chine ME 13,8 % 13,8 % V3 ME 13,9 % 13,9 % V3
EMF IT 2008 1 SRL (t) Italie IG - - IG - - Banque Internationale pour le
Era Uno SRL (t) Italie IG - - IG - - Commerce et l’Industrie de la
Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire S2 IG 59,8 % 59,8 %
Eutimm SRL Italie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Banque Internationale pour
Financit SPA Italie IG 60,0 % 60,0 % IG 60,0 % 60,0 % le Commerce et l’Industrie du
Immera SRL (t) Italie IG - - IG - - Sénégal Sénégal S2 IG 54,1 % 54,1 %
International Factors Italia SPA Italie IG 99,7 % 99,7 % IG 99,7 % 99,7 % Banque Marocaine pour le
Commerce et l’Industrie Maroc IG 67,0 % 67,0 % IG 67,0 % 67,0 %
Permicro SPA Italie ME 21,9 % 21,9 % ME 21,9 % 21,9 % V4
Banque Marocaine pour le
Servizio Italia SPA Italie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Commerce et l’Industrie Banque
Sviluppo HQ Tiburtina SRL Italie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Offshore Maroc IG 100,0 % 67,0 % IG 100,0 % 67,0 %
Tierre Securitisation SRL (t) Italie IG - - IG - - Bantas Nakit AS Turquie ME (3) 33,3 % 16,7 % ME (3) 33,3 % 16,7 %
Vela Home SRL (t) Italie S3 BDSI Maroc IG 100,0 % 96,4 % IG 100,0 % 96,4 %
Vela Mortgages SRL (t) Italie S3 BGZ Poland ABS1 DAC (t) Irlande IG - - IG - -
Vela OBG SRL (t) Italie IG - - IG - - BICI Bourse Côte d’Ivoire S2 IG 90,0 % 52,0 %
Vela RMBS SRL (t) Italie S3 IG - - BMCI Leasing Maroc IG 86,9 % 58,2 % IG 86,9 % 58,2 %
Worldline Merchant Services V2/ BNPP Bank Polska SA Pologne IG 87,3 % 87,3 % V3 IG 87,4 % 87,4 %
Italia SPA Italie ME 20,0 % 20,0 % ME 20,0 % 20,0 % D4 BNPP El Djazair Algérie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Banque commerciale en Belgique
BNPP Faktoring Spolka ZOO Pologne IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
4
Axepta BNPP Benelux Belgique IG 100,0 % 99,9 % IG 100,0 % 99,9 %
BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100,0 % 99,9 % IG 100,0 % 99,9 %
Bancontact Paytoniq Company Belgique ME 22,5 % 22,5 % ME 22,5 % 22,5 %
BNPP Group Service Center SA Pologne IG 100,0 % 87,3 % V3 IG 100,0 % 87,4 % E1
Banking Funding Company SA Belgique S3
BNPP IRB Participations France IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BASS Master Issuer NV (t) Belgique IG - - IG - -
BNPP Solutions Spolka ZOO Pologne S3
Batopin Belgique ME 25,0 % 25,0 % ME 25,0 % 25,0 %
BNPP Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Belgian Mobile ID Belgique ME 12,2 % 12,2 % ME 12,2 % 12,2 %
Dreams Sustainable AB Suède IG 57,5 % 57,5 % IG 57,5 % 57,5 % E3
BNPP Commercial Finance Ltd Royaume-Uni IG 100,0 % 99,9 % IG 100,0 % 99,9 %
Joint Stock Company Ukrsibbank Ukraine ME 60,0 % 60,0 % ME 60,0 % 60,0 % D1
BNPP Factor AS Danemark IG 100,0 % 99,9 % IG 100,0 % 99,9 %
TEB ARF Teknoloji Anonim Sirketi Turquie IG 100,0 % 72,5 % IG 100,0 % 72,5 %
BNPP Factor GmbH Allemagne IG 100,0 % 99,9 % IG 100,0 % 99,9 %
TEB Faktoring AS Turquie IG 100,0 % 72,5 % IG 100,0 % 72,5 %
BNPP Factoring Support Pays-Bas IG 100,0 % 99,9 % IG 100,0 % 99,9 %
TEB Finansman AS Turquie IG 100,0 % 72,5 % V3 IG 100,0 % 92,8 %
BNPP Fortis Belgique IG 99,9 % 99,9 % IG 99,9 % 99,9 %
TEB Holding AS Turquie IG 50,0 % 50,0 % IG 50,0 % 50,0 %
BNPP Fortis (succ. Espagne) Espagne IG 99,9 % 99,9 % IG 99,9 % 99,9 %
TEB SH A Kosovo IG 100,0 % 50,0 % IG 100,0 % 50,0 %
BNPP Fortis (succ. États-Unis) États-Unis IG 99,9 % 99,9 % IG 99,9 % 99,9 %
TEB Yatirim Menkul Degerler AS Turquie IG 100,0 % 72,5 % IG 100,0 % 72,5 %
BNPP Fortis Factor NV Belgique IG 100,0 % 99,9 % IG 100,0 % 99,9 %
Turk Ekonomi Bankasi AS Turquie IG 100,0 % 72,5 % IG 100,0 % 72,5 %
BNPP Fortis Film Finance Belgique IG 100,0 % 99,9 % IG 100,0 % 99,9 % BancWest
BNPP Fortis Funding SA Luxembourg IG 100,0 % 99,9 % IG 100,0 % 99,9 % BancWest Holding Inc États-Unis S2 IG 100,0 % 100,0 % D2
BNPP FPE Belgium Belgique IG 100,0 % 99,9 % IG 100,0 % 99,9 % BancWest Holding Inc Grantor
BNPP FPE Expansion Belgique IG 100,0 % 99,9 % IG 100,0 % 99,9 % Trust ERC Subaccount (s) États-Unis S2 IG - - D2
BNPP FPE Management Belgique IG 100,0 % 99,9 % IG 100,0 % 99,9 % Bancwest Holding Inc Umbrella
V1/ Trust (s) États-Unis S2 IG - - D2
Bpost Banque Belgique IG 100,0 % 99,9 % IG 100,0 % 99,9 % D5 BancWest Investment
Credissimo Belgique IG 100,0 % 99,9 % IG 100,0 % 99,9 % Services Inc États-Unis S2 IG 100,0 % 100,0 % D2
Credissimo Hainaut SA Belgique IG 99,7 % 99,7 % IG 99,7 % 99,7 % Bank of the West États-Unis S2 IG 100,0 % 100,0 % D2
Crédit pour Habitations Sociales Belgique IG 81,7 % 81,6 % IG 81,7 % 81,6 % Bank of the West Auto Trust
2018-1 (t) États-Unis S1
Demetris NV Belgique IG 100,0 % 99,9 % IG 100,0 % 99,9 % E1 Bank of the West Auto Trust
Epimede (s) Belgique ME - - ME - - 2019-1 (t) États-Unis S2 IG - - D2
Esmee Master Issuer (t) Belgique IG - - IG - - Bank of the West Auto Trust
Immobilière Sauveniere SA Belgique IG 100,0 % 99,9 % IG 100,0 % 99,9 % 2019-2 (t) États-Unis S2 IG - - D2
Investissements de Private BNPP Leasing Solutions
Equity (a) BE/FR/LU VM - - VM - - Canada Inc Canada S2 IG 100,0 % 100,0 % D2
Isabel SA NV Belgique ME 25,3 % 25,3 % ME 25,3 % 25,3 % BOW Auto Receivables LLC (t) États-Unis S2 IG - - D2
Microstart Belgique IG 42,3 % 76,8 % IG 42,3 % 76,8 % BWC Opportunity Fund 2 Inc (t) États-Unis S2 IG - - D2
Sagip Belgique IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % BWC Opportunity Fund Inc (t) États-Unis S2 IG - - D2
Sowo Invest SA NV Belgique IG 87,5 % 87,5 % IG 87,5 % 87,5 % CFB Community Development
Banque commerciale au Luxembourg Corp États-Unis S2 IG 100,0 % 100,0 % D2
BGL BNPP Luxembourg IG 66,0 % 65,9 % IG 66,0 % 65,9 % Claas Financial Services LLC États-Unis S2 IG 51,0 % 51,0 % D2
Commercial Federal Affordable
BGL BNPP (succ. Allemagne) Allemagne IG 66,0 % 65,9 % IG 66,0 % 65,9 % Housing Inc États-Unis S2 IG 100,0 % 100,0 % D2
BNPP Lease Group
Luxembourg SA Luxembourg IG 100,0 % 65,9 % IG 100,0 % 65,9 % First Santa Clara Corp (s) États-Unis S2 IG - - D2
United California Bank Deferred
BNPP SB Re Luxembourg IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % Compensation Plan Trust (s) États-Unis S2 IG - - D2
Cofhylux SA Luxembourg S4 IG 100,0 % 65,9 % Ursus Real Estate Inc États-Unis S2 IG 100,0 % 100,0 % D2
Compagnie Financière MÉTIERS SPÉCIALISÉS
Ottomane SA Luxembourg IG 97,3 % 97,3 % IG 97,3 % 97,3 %
Personal Finance
Le Sphinx Assurances
Luxembourg SA Luxembourg IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % Alpha Crédit SA Belgique IG 100,0 % 99,9 % IG 100,0 % 99,9 %
Lion International Investments SA Luxembourg S4 Auto ABS UK Loans PLC (t) Royaume-Uni IG - - E3
Luxhub SA Luxembourg ME 28,0 % 18,5 % ME 28,0 % 18,5 % AutoFlorence 1 SRL (t) Italie IG - - IG - -
Visalux Luxembourg ME 25,2 % 16,6 % V3 ME 25,3 % 16,7 % AutoFlorence 2 SRL (t) Italie IG - - IG - -

% % % % % % % %
AutoFlorence 3 SRL (t) Italie IG - - E2 Iqera Services France S2 ME 24,5 % 24,5 %
Autonoria 2019 (t) France IG - - IG - - Loisirs Finance France IG (1) 51,0 % 51,0 % IG (1) 51,0 % 51,0 %
Autonoria DE 2023 (t) France IG - - E2 Magyar Cetelem Bank ZRT Hongrie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Autonoria Spain 2019 (t) Espagne IG - - IG - - Neuilly Contentieux France IG 95,9 % 95,6 % IG 95,9 % 95,6 %
Autonoria Spain 2021 FT (t) Espagne IG - - IG - - Noria 2018-1 (t) France S1 IG - -
Autonoria Spain 2022 FT (t) Espagne IG - - IG - - E2 Noria 2020 (t) France S1 IG - -
Autonoria Spain 2023 FT (t) Espagne IG - - E2 Noria 2021 (t) France IG - - IG - -
Autop Ocean Indien France S4 Noria 2023 (t) France IG - - E2
Axa Banque Financement France ME 35,0 % 35,0 % ME 35,0 % 35,0 % Noria Spain 2020 FT (t) Espagne IG - - IG - -
Banco Cetelem SA Brésil S4 IG 100,0 % 100,0 % Opel Finance BV Belgique S3
Banco Cetelem SA Espagne IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Opel Finance NV Pays-Bas S3 IG 100,0 % 50,0 %
BGN Mercantil E Servicos Ltda Brésil IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Opel Finance SA Suisse IG 100,0 % 50,0 % IG 100,0 % 50,0 %
BNPP Personal Finance France IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % PBD Germany Auto Lease
BNPP Personal Finance Master SA (t) Luxembourg IG - - E3
(succ. Autriche) Autriche IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Personal Finance Location France IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP Personal Finance PF Services GmbH Allemagne IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
(succ. Bulgarie) Bulgarie S1 IG 100,0 % 100,0 % Phedina Hypotheken 2010 BV (t) Pays-Bas IG - - IG - -
BNPP Personal Finance RCS Botswana Pty Ltd Botswana IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
(succ. Portugal) Portugal IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP Personal Finance RCS Cards Pty Ltd Afrique du Sud IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
(succ. République Tchèque) Rép. Tchèque IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % RCS Investment Holdings Namibia
Pty Ltd Namibie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
4
BNPP Personal Finance
(succ. Roumanie) Roumanie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Servicios Financieros Carrefour
BNPP Personal Finance EFC SA Espagne ME 37,3 % 40,0 % ME 37,3 % 40,0 %
(succ. Slovaquie) Slovaquie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Stellantis Bank SA (Ex-Opel Bank) France IG 50,0 % 50,0 % IG 50,0 % 50,0 %
BNPP Personal Finance BV Pays-Bas IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Stellantis Bank SA
BNPP Personal Finance South (succ. Allemagne) (Ex-Opel Bank
Africa Ltd Afrique du Sud IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % (succ. Allemagne)) Allemagne IG 50,0 % 50,0 % IG 50,0 % 50,0 %
BON BNPP Consumer Finance V1/ Stellantis Bank SA
Co Ltd Chine ME 33,1 % 33,1 % V4 ME 18,0 % 18,0 % V1 (succ. Autriche) (Ex-Opel Bank
(succ. Autriche)) Autriche IG 50,0 % 50,0 % IG 50,0 % 50,0 %
Cafineo France IG (1) 51,0 % 50,8 % IG (1) 51,0 % 50,8 % Stellantis Bank SA
Carrefour Banque France ME 40,0 % 40,0 % ME 40,0 % 40,0 % (succ. Espagne) (Ex Opel Bank
Central Europe Technologies SRL Roumanie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % (succ. Espagne)) Espagne S1 IG 50,0 % 50,0 %
Cetelem America Ltda Brésil IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Stellantis Bank SA (succ. Italie)
Cetelem Business Consulting (Ex-Opel Bank (succ. Italie)) Italie S1 IG 50,0 % 50,0 %
Shanghai Co Ltd Chine IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % E1 Stellantis Financial Services
Cetelem Gestion AIE Espagne IG 100,0 % 96,0 % IG 100,0 % 96,0 % UK Ltd Royaume-Uni IG 100,0 % 50,0 % E3
Union de Creditos
Cetelem SA de CV Mexique IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Inmobiliarios SA Espagne ME (3) 50,0 % 50,0 % ME (3) 50,0 % 50,0 %
Cetelem Servicios
Informaticos AIE Espagne IG 100,0 % 81,0 % IG 100,0 % 81,0 % United Partnership France ME (3) 50,0 % 50,0 % ME (3) 50,0 % 50,0 %
Vauxhall Finance Ltd (Ex-Vauxhall
Cetelem Servicios SA de CV Mexique S4 Finance PLC) Royaume-Uni IG 100,0 % 50,0 % IG 100,0 % 50,0 %
Cetelem Servicos Ltda Brésil IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % XFERA Consumer Finance EFC SA Espagne IG 51,0 % 51,0 % IG 51,0 % 51,0 %
Cofica Bail France IG (1) 100,0 % 100,0 % IG (1) 100,0 % 100,0 % Zhejiang Wisdom Puhua Financial
Cofiplan France IG (1) 100,0 % 100,0 % IG (1) 100,0 % 100,0 % Leasing Co Ltd Chine ME (3) 25,0 % 25,0 % V1 ME (3) 20,0 % 20,0 %
Creation Consumer Finance Ltd Royaume-Uni IG 100,0 % 99,9 % V3 IG 100,0 % 100,0 % Arval
Creation Financial Services Ltd Royaume-Uni IG 100,0 % 99,9 % V3 IG 100,0 % 100,0 % Artel France IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 %
Crédit Moderne Antilles Guyane France IG (1) 100,0 % 100,0 % IG (1) 100,0 % 100,0 % Arval AB Suède IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 %
Crédit Moderne Océan Indien France IG (1) 97,8 % 97,8 % IG (1) 97,8 % 97,8 % Arval AS Danemark IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 %
Domofinance France IG (1) 55,0 % 55,0 % IG (1) 55,0 % 55,0 % Arval AS Norway Norvège IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 %
Domos 2017 (t) France S1 Arval Austria GmbH Autriche IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 %
E Carat 10 (t) France S1 IG - - Arval Belgium NV SA Belgique IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 %
E Carat 10 PLC (t) Royaume-Uni S3 Arval Benelux BV Pays-Bas S4
E Carat 11 PLC (t) Royaume-Uni S3 IG - - Arval Brasil Ltda Brésil IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 %
E Carat 12 PLC (t) Royaume-Uni IG - - IG - - Arval BV Pays-Bas IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 %
Ekspres Bank AS Danemark IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Arval CZ SRO Rép. Tchèque IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 %
Ekspres Bank AS (succ. Norvège) Norvège IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Arval Deutschland GmbH Allemagne IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 %
Ekspres Bank AS (succ. Suède) Suède IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Arval Fleet Services France IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 %
Eos Aremas Belgium SA NV Belgique ME 50,0 % 49,9 % ME 50,0 % 49,9 % Arval Hellas Car Rental SA Grèce IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 %
Evollis France ME 49,2 % 49,2 % V4 ME 41,0 % 41,0 % Arval LLC Russie IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 %
Findomestic Banca SPA Italie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Arval Luxembourg SA Luxembourg IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 %
Florence Real Estate Arval Magyarorszag KFT Hongrie IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 %
Developments SPA Italie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Arval Maroc SA Maroc IG (2) 100,0 % 89,0 % IG (2) 100,0 % 89,0 %
Florence SPV SRL (t) Italie IG - - IG - - Arval OY Finlande IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 %
Fonds Communs de Créances UCI V1/
et RMBS Prado (b) (t) Espagne ME (3) - - ME (3) - - Arval Relsa Colombia SAS Colombie IG (2) 100,0 % 99,9 % D7
Fonds Communs de Titrisation V1/
Genius (d) (t) Chine ME (3) - - E3 Arval Relsa SPA Chili IG (2) 100,0 % 99,9 % D7 ME 50,0 % 50,0 %
Fonds Communs de Titrisation Arval Schweiz AG Suisse IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 %
Wisdom (e) (t) Chine ME (3) - - E3
GCC Consumo Establecimiento Arval Service Lease France IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 %
Financiero de Credito SA Espagne IG 51,0 % 51,0 % IG 51,0 % 51,0 % Arval Service Lease Aluger
Operational Automoveis SA Portugal IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 %
Genius Auto Finance Co Ltd Chine ME (3) 25,0 % 25,0 % V1 ME (3) 20,0 % 20,0 %
International Development Arval Service Lease Italia SPA Italie IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 %
Resources AS Services SA Espagne IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Arval Service Lease Polska SP ZOO Pologne IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 %

% % % % % % % %
Arval Service Lease Romania SRL Roumanie IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 % Claas Financial Services Ltd Royaume-Uni IG 51,0 % 42,3 % IG 51,0 % 42,3 %
Arval Service Lease SA Espagne IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 % CNH Industrial Capital Europe France IG (1) 50,1 % 41,6 % IG (1) 50,1 % 41,6 %
Arval Slovakia SRO Slovaquie IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 % CNH Industrial Capital Europe
Arval Trading France IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 % (succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 50,1 % 41,6 % IG (1) 50,1 % 41,6 %
Arval UK Group Ltd Royaume-Uni IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 % CNH Industrial Capital Europe
(succ. Belgique) Belgique IG (1) 50,1 % 41,6 % IG (1) 50,1 % 41,6 %
Arval UK Leasing Services Ltd Royaume-Uni IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 % CNH Industrial Capital Europe
Arval UK Ltd Royaume-Uni IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 % (succ. Espagne) Espagne IG (1) 50,1 % 41,6 % IG (1) 50,1 % 41,6 %
BNPP Fleet Holdings Ltd Royaume-Uni IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 % CNH Industrial Capital Europe
Cent ASL France IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 % (succ. Italie) Italie IG (1) 50,1 % 41,6 % IG (1) 50,1 % 41,6 %
Cofiparc France IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 % CNH Industrial Capital Europe
(succ. Pologne) Pologne IG (1) 50,1 % 41,6 % IG (1) 50,1 % 41,6 %
V1/
Comercializadora de Vehiculos SA Chili IG (2) 100,0 % 99,9 % D7 CNH Industrial Capital Europe BV Pays-Bas IG 100,0 % 41,6 % IG 100,0 % 41,6 %
FCT Pulse France 2022 (t) France IG (2) - - IG (2) - - E2 CNH Industrial Capital
Europe GmbH Autriche IG 100,0 % 41,6 % IG 100,0 % 41,6 %
Greenval Insurance DAC Irlande IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 %
CNH Industrial Capital Europe Ltd Royaume-Uni IG 100,0 % 41,6 % IG 100,0 % 41,6 %
Locadif Belgique IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 %
ES Finance Belgique IG 100,0 % 99,9 % IG 100,0 % 99,9 %
Louveo France IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 %
FL Zeebrugge (s) Belgique IG - - IG - -
Personal Car Lease BV Pays-Bas S4 IG (2) 100,0 % 99,9 % E3
Folea Grundstucksverwaltungs
Public Location Longue Durée France IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 % und Vermietungs GmbH & Co (s) Allemagne S1
V1/ Fortis Lease France IG (1) 100,0 % 83,0 % IG (1) 100,0 % 83,0 %
Rentaequipos Leasing Peru SA Pérou IG (2) 100,0 % 99,9 % D7
Fortis Lease Belgium Belgique IG 100,0 % 83,0 % IG 100,0 % 83,0 %
V1/
Rentaequipos Leasing SA
TEB Arval Arac Filo Kiralama AS
Chili
Turquie
IG (2) 100,0 %
IG (2) 100,0 %
99,9 % D7
75,0 % IG (2) 100,0 % 75,0 %
Fortis Lease Deutschland GmbH Allemagne
Fortis Lease Iberia SA
Fortis Lease Portugal
Espagne
Portugal
S3 IG
S1 IG
S1 IG
100,0 %
100,0 %
100,0 %
83,0 %
86,6 %
83,0 %
4
Terberg Busines Lease Group BV Pays-Bas S4 IG (2) 100,0 % 99,9 % E3
Terberg Leasing Justlease Fortis Lease UK Ltd Royaume-Uni IG 100,0 % 83,0 % IG 100,0 % 83,0 %
Belgium BV Belgique IG (2) 100,0 % 99,9 % IG (2) 100,0 % 99,9 % E3 Fortis Vastgoedlease BV Pays-Bas IG 100,0 % 83,0 % IG 100,0 % 83,0 %
Leasing Solutions Heffiq Heftruck Verhuur BV Pays-Bas IG 50,1 % 41,5 % IG 50,1 % 41,5 %
Aprolis Finance France IG 51,0 % 42,3 % IG 51,0 % 42,3 % JCB Finance France IG (1) 100,0 % 41,6 % IG (1) 100,0 % 41,6 %
Artegy France IG 100,0 % 83,0 % IG 100,0 % 83,0 % JCB Finance (succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 100,0 % 41,6 % IG (1) 100,0 % 41,6 %
BNL Leasing SPA Italie IG 100,0 % 95,5 % IG 100,0 % 95,5 % JCB Finance (succ. Italie) Italie IG (1) 100,0 % 41,6 % IG (1) 100,0 % 41,6 %
BNPP 3 Step IT France IG 51,0 % 42,3 % IG 51,0 % 42,3 % JCB Finance Holdings Ltd Royaume-Uni IG 50,1 % 41,6 % IG 50,1 % 41,6 %
BNPP 3 Step IT (succ. Allemagne) Allemagne IG 51,0 % 42,3 % IG 51,0 % 42,3 % Manitou Finance Ltd Royaume-Uni IG 51,0 % 42,3 % IG 51,0 % 42,3 %
BNPP 3 Step IT (succ. Belgique) Belgique IG 51,0 % 42,3 % IG 51,0 % 42,3 % MGF France IG (1) 51,0 % 42,3 % IG (1) 51,0 % 42,3 %
BNPP 3 Step IT (succ. Espagne) Espagne IG 51,0 % 42,3 % E2 MGF (succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 51,0 % 42,3 % IG (1) 51,0 % 42,3 %
BNPP 3 Step IT (succ. Italie) Italie IG 51,0 % 42,3 % IG 51,0 % 42,3 % MGF (succ. Italie) Italie IG (1) 51,0 % 42,3 % IG (1) 51,0 % 42,3 %
BNPP 3 Step IT (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG 51,0 % 42,3 % IG 51,0 % 42,3 % Natio Energie 2 France IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP 3 Step IT (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 51,0 % 42,3 % IG 51,0 % 42,3 % Natiocredibail France IG (1) 100,0 % 100,0 % IG (1) 100,0 % 100,0 %
BNPP Finansal Kiralama AS Turquie IG 100,0 % 82,5 % IG 100,0 % 82,5 % Pixel 2021 (t) France IG - - IG - -
BNPP Lease Group France IG (1) 100,0 % 83,0 % IG (1) 100,0 % 83,0 % Same Deutz Fahr Finance France IG (1) 100,0 % 83,0 % IG (1) 100,0 % 83,0 %
BNPP Lease Group SNC Natiocredimurs France IG (1) 100,0 % 100,0 % IG (1) 100,0 % 100,0 %
(succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 100,0 % 83,0 % IG (1) 100,0 % 83,0 %
Nouveaux Métiers Digitaux
BNPP Lease Group
(succ. Espagne) Espagne IG (1) 100,0 % 83,0 % IG (1) 100,0 % 83,0 % Financière des Paiements
Électroniques France IG 95,0 % 95,0 % IG 95,0 % 95,0 %
BNPP Lease Group (succ. Italie) Italie IG (1) 100,0 % 83,0 % IG (1) 100,0 % 83,0 % Financière des Paiements
BNPP Lease Group Électroniques (succ. Allemagne) Allemagne IG 95,0 % 95,0 % IG 95,0 % 95,0 % E2
(succ. Portugal) Portugal IG (1) 100,0 % 83,0 % IG (1) 100,0 % 83,0 % Financière des Paiements
BNPP Lease Group Belgium Belgique IG 100,0 % 83,0 % IG 100,0 % 83,0 % Électroniques (succ. Belgique) Belgique IG 95,0 % 95,0 % IG 95,0 % 95,0 %
BNPP Lease Group Leasing Financière des Paiements
Solutions SPA Italie IG 100,0 %
95,5 % IG 100,0 % 95,5 % Électroniques (succ. Espagne) Espagne IG 95,0 % 95,0 % IG 95,0 % 95,0 %
BNPP Lease Group PLC Royaume-Uni IG 100,0 %
83,0 % IG 100,0 % 83,0 % Financière des Paiements
BNPP Lease Group SP ZOO Pologne IG 100,0 %
83,0 % IG 100,0 % 83,0 % Électroniques (succ. Portugal) Portugal IG 95,0 % 95,0 % IG 95,0 % 95,0 %
BNPP Leasing Services Pologne IG 100,0 %
87,3 % V3 IG 100,0 % 87,4 % Floa France IG (1) 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % E3
BNPP Leasing Solutions AS Norvège IG 100,0 %
83,0 % IG 100,0 % 83,0 % Lyf SA France ME (3) 43,8 % 43,8 % ME (3) 43,8 % 43,8 %
BNPP Leasing Solutions Luxembourg IG 100,0 %
83,0 % IG 100,0 % 83,0 % Lyf SAS France ME (3) 50,0 % 50,0 % V4 ME (3) 49,9 % 49,9 % V4
BNPP Leasing Solutions AB Suède IG 100,0 %
83,0 % IG 100,0 % 83,0 % Personal Investors
Espresso Financial Services
BNPP Leasing Solutions AS Danemark IG 100,0 %
83,0 % IG 100,0 % 83,0 % E1 Private Ltd Inde IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP Leasing Solutions GmbH Autriche IG 100,0 %
83,0 % IG 100,0 % 83,0 % Geojit Technologies Private Ltd Inde ME 35,0 % 35,0 % ME 35,0 % 35,0 %
BNPP Leasing Solutions IFN SA Roumanie IG 100,0 %
83,0 % IG 100,0 % 83,0 % Human Value Developers
BNPP Leasing Solutions Ltd Royaume-Uni IG 100,0 %
83,0 % IG 100,0 % 83,0 % Private Ltd Inde IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP Leasing Solutions NV Pays-Bas IG 100,0 %
83,0 % IG 100,0 % 83,0 % Sharekhan BNPP Financial
BNPP Leasing Solutions Suisse SA Suisse IG 100,0 %
83,0 % IG 100,0 % 83,0 % Services Ltd Inde IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP Rental Solutions Ltd Royaume-Uni S3 IG 100,0 % 83,0 % Sharekhan Ltd Inde IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP Rental Solutions SPA Italie IG 100,0 % 83,0 % IG 100,0 % 83,0 % INVESTMENT & PROTECTION SERVICES
Assurance
Claas Financial Services France IG (1) 51,0 % 42,3 % IG (1) 51,0 % 42,3 %
Claas Financial Services AEW Immocommercial (s) France VM - - VM - -
(succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 51,0 % 42,3 % IG (1) 51,0 % 42,3 % AG Insurance Belgique ME 25,0 % 25,0 % ME 25,0 % 25,0 %
Claas Financial Services Agathe Retail France France VM 33,3 % 33,3 % VM 33,3 % 33,3 %
(succ. Espagne) Espagne IG (1) 51,0 % 42,3 % IG (1) 51,0 % 42,3 % AM Select Luxembourg IG (4) - - E1
Claas Financial Services Astridplaza Belgique IG (2) 100,0 % 98,5 % IG (2) 100,0 % 98,5 %
(succ. Italie) Italie IG (1) 51,0 % 42,3 % IG (1) 51,0 % 42,3 %
Batipart Participations SAS Luxembourg VM 29,7 % 29,7 % VM 29,7 % 29,7 %
Claas Financial Services
(succ. Pologne) Pologne IG (1) 51,0 % 42,3 % IG (1) 51,0 % 42,3 % Becquerel (s) France IG (4) - - IG (4) - -

% % % % % % % %
BNPP Actions Croissance (s) France IG (4) - - IG (4) - - Cardif Assurance Vie
BNPP Actions Entrepreneurs (s) France S3 (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Actions Euro (s) France IG (4) - - IG (4) - - Cardif Assurance Vie
(succ. Portugal) Portugal IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Actions Monde (s) France IG (4) - - IG (4) - - Cardif Assurance Vie
BNPP Actions PME (s) France S3 (succ. Roumanie) Roumanie IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Actions PME ETI (s) France IG (4) - - IG (4) - - Cardif Assurance Vie
BNPP Aqua (s) France IG (4) - - IG (4) - - (succ. Suisse) Suisse IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Best Selection Actions Cardif Assurance Vie
Euro (s) France IG (4) - - IG (4) - - (succ. Taïwan) Taïwan IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Cardif France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % Cardif Assurances Risques Divers France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Cardif BV Pays-Bas IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % Cardif Assurances Risques Divers
(succ. Allemagne) Allemagne IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Cardif Compania de Seguros
y Reaseguros SA Pérou ME* 100,0 % 100,0 % ME* 100,0 % 100,0 % Cardif Assurances Risques Divers
(succ. Autriche) Autriche IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Cardif Emeklilik AS Turquie IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Cardif Assurances Risques Divers
BNPP Cardif General Insurance (succ. Belgique) Belgique IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Co Ltd Rép. de Corée S2
BNPP Cardif Hayat Sigorta AS Turquie ME* 100,0 % 100,0 % ME* 100,0 % 100,0 % (succ. Bulgarie) Bulgarie IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Cardif Livforsakring AB Suède IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % Cardif Assurances Risques Divers
BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Espagne) Espagne IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
(succ. Danemark) Danemark IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % Cardif Assurances Risques Divers
BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Italie) Italie IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
(succ. Norvège) Norvège IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
4
BNPP Cardif Pojistovna AS Rép. Tchèque IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Cardif Seguros de Vida SA Chili IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % Cardif Assurances Risques Divers
BNPP Cardif Seguros (succ. Pologne) Pologne IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Generales SA Chili IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % Cardif Assurances Risques Divers
(succ. Portugal) Portugal IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Cardif Services SRO Rép. Tchèque ME* 100,0 % 100,0 % ME* 100,0 % 100,0 %
BNPP Cardif Servicios y (succ. Roumanie) Roumanie IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Asistencia Ltda Chili ME* 100,0 % 100,0 % ME* 100,0 % 100,0 %
BNPP Cardif Sigorta AS Turquie ME* 100,0 % 100,0 % ME* 100,0 % 100,0 % (succ. Suisse) Suisse IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Cardif TCB Life Insurance Cardif Assurances Risques Divers
Co Ltd Taïwan ME 49,0 % 49,0 % ME 49,0 % 49,0 % (succ. Taïwan) Taïwan IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Cardif Vita Compagnia Cardif Biztosito Magyarorszag ZRT Hongrie ME* 100,0 % 100,0 % ME* 100,0 % 100,0 %
di Assicurazione E
Riassicurazione SPA Italie IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % Cardif BNPP AM Emerging
Bond (s) France IG (2) - - IG (2) - -
BNPP Convictions (s) France IG (4) - - IG (4) - -
Cardif BNPP AM Euro Paris Climate
BNPP CP Cardif Alternative (s) France S3 Aligned (Ex-Natio Fonds Collines
BNPP CP Cardif Private Debt (s) France IG (4) - - IG (4) - - Investissement N 3) (s) France VM - - VM - - D1
BNPP CP Infrastructure Cardif BNPP AM Global
Investments Fund (s) France IG (4) - - IG (4) - - Environmental Equity (Ex- Natio
BNPP Deep Value (s) France S3 IG (4) - - Fonds Colline International)(s) France IG (2) - - IG (2) - -
BNPP Développement Humain (s) France IG (4) - - IG (4) - - Cardif BNPP AM Global Senior
Corporate Loans (s) France S3 IG (4) - -
BNPP Diversiflex (s) France IG (4) - - IG (4) - - E1
Cardif BNPP AM Sustainable Euro
BNPP Diversipierre (s) France IG (2) - - IG (2) - - Equity (Ex-Natio Fonds Colline
BNPP France Crédit (s) France IG (2) - - IG (2) - - Investissement N 1) (s) France VM - - VM - - D1
BNPP Global Senior Corporate Cardif BNPP AM Sustainable
Loans (s) France IG (4) - - IG (4) - - Europe Equity (Ex-Natio Fonds
BNPP Indice Amerique du Athenes Investissement N 5) (s) France VM - - VM - - D1
Nord (s) France IG (4) - - IG (4) - - Cardif BNPP IP Convertibles
BNPP Moderate Focus Italia (s) France S3 IG (4) - - World (s) France S3
BNPP Monétaire Assurance (s) France S1 IG (4) - - Cardif BNPP IP Signatures (s) France IG (2) - - IG (2) - -
BNPP Multistratégies Protection Cardif BNPP IP Smid Cap Euro (s) France IG (2) - - IG (2) - -
80 (s) France IG (4) - - IG (4) - - Cardif BNPP IP Smid Cap
BNPP Next Tech (s) France S3 IG (4) - - Europe (s) France S3
BNPP Protection Monde (s) France S3 IG (4) - - Cardif Colombia Seguros
Generales SA Colombie IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Sélection Dynamique
Monde (s) France IG (4) - - IG (4) - - Cardif CPR Global Return (s) France IG (2) - - IG (2) - -
BNPP Sélection Flexible (s) France S3 Cardif do Brasil Seguros e
Garantias SA Brésil IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Smallcap Euroland (s) France IG (4) - - IG (4) - - Cardif do Brasil Vida e
BNPP Social Business France (s) France IG (4) - - IG (4) - - Previdencia SA Brésil IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BOB Cardif Life Insurance Co Ltd Chine ME 50,0 % 50,0 % ME 50,0 % 50,0 % Cardif Edrim Signatures (s) France IG (2) - - IG (2) - -
C Santé (s) France VM - - VM - - D1 Cardif El Djazair Algérie ME* 100,0 % 100,0 % ME* 100,0 % 100,0 %
Camgestion Obliflexible (s) France S1 VM - - D1 Cardif Forsakring AB Suède IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Capital France Hotel France IG (2) 98,5 % 98,5 % IG (2) 98,5 % 98,5 % Cardif Forsakring AB
Cardif Alternatives Part I (s) France IG (2) - - IG (2) - - (succ. Danemark) Danemark IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Cardif Assurance Vie France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % Cardif Forsakring AB
Cardif Assurance Vie (succ. Norvège) Norvège IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
(succ. Allemagne) Allemagne IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % Cardif IARD France IG (2) 66,0 % 66,0 % IG (2) 66,0 % 66,0 %
Cardif Assurance Vie Cardif Insurance Co LLC Russie S2 IG (2) 100,0 % 100,0 %
(succ. Autriche) Autriche IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % Cardif Insurance Holdings PLC
Cardif Assurance Vie (Ex-Cardif Pinnacle Insurance
(succ. Belgique) Belgique IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % Holdings PLC) Royaume-Uni IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Cardif Assurance Vie Cardif Life Insurance Co Ltd Rép. de Corée IG (2) 85,0 % 85,0 % IG (2) 85,0 % 85,0 %
(succ. Bulgarie) Bulgarie IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % Cardif Life Insurance Japan Japon IG (2) 75,0 % 75,0 % IG (2) 75,0 % 75,0 %
Cardif Assurance Vie Cardif Ltda Brésil ME* 100,0 % 100,0 % ME* 100,0 % 100,0 %
(succ. Espagne) Espagne IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Cardif Lux Vie Luxembourg IG (2) 100,0 % 88,6 % IG (2) 100,0 % 88,6 %
Cardif Assurance Vie (succ. Italie) Italie IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %

% % % % % % % %
Cardif Mexico Seguros de NCVP Participacoes
Vida SA de CV Mexique ME* 100,0 % 100,0 % ME* 100,0 % 100,0 % Societarias SA Brésil IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Cardif Mexico Seguros New Alpha Cardif Incubator
Generales SA de CV Mexique ME* 100,0 % 100,0 % ME* 100,0 % 100,0 % Fund (s) France IG (2) - - IG (2) - -
Cardif Non Life Insurance Japan Japon IG (2) 100,0 % 75,0 % IG (2) 100,0 % 75,0 % OC Health Real Estate GmbH Allemagne VM 35,0 % 31,0 % VM 35,0 % 31,0 %
Cardif Nordic AB Suède IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % Opéra Rendement (s) France IG (2) - - IG (2) - -
Cardif Pinnacle Insurance Paris Management Consultant
Management Services PLC Royaume-Uni S2 Co Ltd Taïwan ME* 100,0 % 100,0 % ME* 100,0 % 100,0 %
Cardif Polska Towarzystwo Permal Cardif Co Investment
Ubezpieczen Na Zycie SA Pologne ME* 100,0 % 100,0 % ME* 100,0 % 100,0 % Fund (s) France IG (2) - - IG (2) - -
Cardif Retraite France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % E1 Pinnacle Insurance PLC Royaume-Uni S2
Cardif Seguros SA Argentine S2 ME* 100,0 % 100,0 % Pinnacle Pet Holding Ltd Royaume-Uni ME 24,7 % 24,7 % V3 ME 30,0 % 30,0 % E3
Cardif Services AEIE Portugal IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % Poistovna Cardif Slovakia AS Slovaquie ME* 100,0 % 100,0 % ME* 100,0 % 100,0 %
Cardif Servicios SAC Pérou ME* 100,0 % 100,0 % ME* 100,0 % 100,0 % Preim Healthcare SAS (s) France VM - - VM - -
Cardif Support Unipessoal Lda Portugal IG (2) 100,0 % 100,0 % E1 PWH France VM 47,5 % 47,5 % VM 47,5 % 47,5 %
Cardif Vita Convex Fund Eur (s) France S1 IG (2) - - Reumal Investissements France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Cardimmo France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % Rubin SARL Luxembourg VM 50,0 % 50,0 % VM 50,0 % 50,0 %
Carma Grand Horizon SARL France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % Rueil Ariane France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Cedrus Carbon Initiative Trends (s) France IG (2) - - IG (2) - - SAS HVP France IG (2) 100,0 % 98,5 % IG (2) 100,0 % 98,5 %
Centre Commercial Francilia France VM 21,7 % 21,7 % VM 21,7 % 21,7 % E3 Schroder European Operating
CFH Alexanderplatz Hotel SARL Luxembourg IG (2) 100,0 % 93,5 % E2 Hotels Fund 1 (s) Luxembourg VM - - VM - -
SCI 68/70 rue de Lagny –
4
CFH Algonquin Management
Partners France Italia Italie IG (2) 100,0 % 98,5 % IG (2) 100,0 % 98,5 % Montreuil France IG (2) 99,9 % 99,9 % IG (2) 99,9 % 99,9 % V3
CFH Bercy France IG (2) 100,0 % 98,5 % IG (2) 100,0 % 98,5 % SCI Alpha Park France VM 50,0 % 50,0 % VM 50,0 % 50,0 %
CFH Bercy Hotel France IG (2) 100,0 % 98,5 % IG (2) 100,0 % 98,5 % SCI Batipart Chadesrent France VM 20,0 % 20,0 % VM 20,0 % 20,0 %
CFH Bercy Intermédiaire France IG (2) 100,0 % 98,5 % IG (2) 100,0 % 98,5 % SCI Biv Malakoff France VM 23,3 % 23,3 % VM 23,3 % 23,3 %
CFH Berlin GP GmbH Allemagne IG (2) 100,0 % 98,5 % E2 SCI BNPP Pierre I France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
CFH Berlin Holdco SARL Luxembourg IG (2) 100,0 % 98,5 % IG (2) 100,0 % 98,5 % SCI BNPP Pierre II France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
CFH Boulogne France IG (2) 100,0 % 98,5 % IG (2) 100,0 % 98,5 % SCI Bobigny Jean Rostand France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
CFH Cap d’Ail France IG (2) 100,0 % 98,5 % IG (2) 100,0 % 98,5 % SCI Bouleragny France VM 50,0 % 50,0 % VM 50,0 % 50,0 %
CFH Hostel Berlin SARL Luxembourg IG (2) 100,0 % 93,5 % E2 SCI Cardif Logement France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
CFH Hotel Project SARL Luxembourg IG (2) 100,0 % 93,5 % E2 SCI Citylight Boulogne France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
CFH Milan Holdco SRL Italie IG (2) 100,0 % 98,5 % IG (2) 100,0 % 98,5 % SCI Clichy Nuovo France VM 50,0 % 50,0 % VM 50,0 % 50,0 %
CFH Montmartre France IG (2) 100,0 % 98,5 % IG (2) 100,0 % 98,5 % SCI Défense Étoile France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
CFH Montparnasse France IG (2) 100,0 % 98,5 % IG (2) 100,0 % 98,5 % SCI Défense Vendôme France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Corosa France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % SCI Étoile du Nord France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Darnell DAC Irlande IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % SCI Fontenay Plaisance France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Défense CB3 SAS France VM 25,0 % 25,0 % VM 25,0 % 25,0 % SCI Imefa Velizy France VM 21,8 % 21,8 % VM 21,8 % 21,8 %
Diversipierre DVP 1 France IG (2) 100,0 % 93,4 % V4 IG (2) 100,0 % 88,1 % V3 SCI Le Mans Gare France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Diversipierre Germany GmbH Allemagne ME* 100,0 % 93,4 % V4 ME* 100,0 % 88,1 % V3 SCI Nanterre Guilleraies France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
DVP European Channel France ME* 100,0 % 93,4 % V4 ME* 100,0 % 88,1 % V3 SCI Nantes Carnot France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
DVP Green Clover France ME 100,0 % 93,4 % V4 ME* 100,0 % 88,1 % V3 SCI Odyssée France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
DVP Haussmann France ME* 100,0 % 93,4 % V4 ME* 100,0 % 88,1 % V3 SCI Pantin Les Moulins France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
DVP Heron France ME* 100,0 % 93,4 % V4 ME* 100,0 % 88,1 % V3 SCI Paris Batignolles France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Eclair (s) France S3 IG (4) - - SCI Paris Cours de Vincennes France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
EP L (s) France IG (2) - - IG (2) - - SCI Paris Grande Armée France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
EP1 Grands Moulins (s) France ME* - - ME* - - SCI Paris Turenne France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
FDI Poncelet France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % SCI Portes de Claye France ME 45,0 % 45,0 % ME 45,0 % 45,0 %
Fleur SAS France VM 33,3 % 33,3 % VM 33,3 % 33,3 % SCI Rue Moussorgski France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Foncière Partenaires (s) France VM - - VM - - SCI Rueil Caudron France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Fonds d’Investissements SCI Saint-Denis Landy France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Immobiliers pour le Commerce et SCI Saint-Denis Mitterrand France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
la Distribution France VM 25,0 % 25,0 % VM 25,0 % 25,0 % SCI Saint-Denis Jade France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
FP Cardif Convex Fund USD (s) France IG (2) - - IG (2) - - SCI SCOO France VM 46,4 % 46,4 % VM 46,4 % 46,4 % D1
Fundamenta (s) Italie IG (2) - - IG (2) - - SCI Vendôme Athènes France VM 50,0 % 50,0 % VM 50,0 % 50,0 %
G C Thematic Opportunities II (s) Irlande S1 IG (2) - - SCI Villeurbanne Stalingrad France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
GIE BNPP Cardif France IG (2) 99,7 % 99,7 % V2 IG (2) 100,0 % 100,0 % V4 Secar France VM 55,1 % 55,1 % VM 55,1 % 55,1 %
GPinvest 10 France VM 50,0 % 50,0 % VM 50,0 % 50,0 % Seniorenzentren Deutschland
Harewood Helena 2 Ltd Royaume-Uni IG (2) 100,0 %100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % Holding SARL Luxembourg VM 20,0 % 17,7 % VM 20,0 % 17,7 %
Harmony Prime (s) France IG (4) - - IG (4) - - E1 Seniorenzentren Reinbeck
Hémisphère Holding France ME 20,0 % 20,0 % ME 20,0 % 20,0 % Oberursel München Objekt GmbH Allemagne VM 35,0 % 31,0 % VM 35,0 % 31,0 %
Hibernia France France IG (2) 100,0 % 98,5 % IG (2) 100,0 % 98,5 % Seniorenzentrum Butzbach
Objekt GmbH Allemagne VM 35,0 % 31,0 % VM 35,0 % 31,0 %
Horizon Development GmbH Allemagne VM 66,7 % 62,9 % VM 66,7 % 62,9 %
Seniorenzentrum Heilbronn
Icare France IG (2) 100,0 %100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % Objekt GmbH Allemagne VM 35,0 % 31,0 % VM 35,0 % 31,0 %
Icare Assurance France IG (2) 100,0 %100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % Seniorenzentrum Kassel
ID Cologne A1 GmbH Allemagne ME* 89,2 % 86,2 % V1 ME* 79,2 % 74,1 % Objekt GmbH Allemagne VM 35,0 % 31,0 % VM 35,0 % 31,0 %
ID Cologne A2 GmbH Allemagne ME* 89,2 % 86,2 % V1 ME* 79,2 % 74,1 % Seniorenzentrum Wolfratshausen
Objekt GmbH Allemagne VM 35,0 % 31,0 % VM 35,0 % 31,0 %
Karapass Courtage France ME* 100,0 %100,0 % ME* 100,0 % 100,0 %
Services Epargne Entreprise France ME 35,6 % 35,6 % ME 35,6 % 35,6 %
Korian et Partenaires Immobilier 1 France VM 24,5 % 24,5 % VM 24,5 % 24,5 %
SNC Batipart Mermoz France VM 25,0 % 25,0 % VM 25,0 % 25,0 %
Korian et Partenaires Immobilier 2 France VM 24,5 % 24,5 % VM 24,5 % 24,5 %
Luizaseg Seguros SA (Ex- V1/ SNC Batipart Poncelet France VM 25,0 % 25,0 % VM 25,0 % 25,0 %
Luizaseg) Brésil IG (2) 100,0 % 100,0 % D9 ME 50,0 % 50,0 % Société Française d’Assurances
sur la Vie France ME 50,0 % 50,0 % ME 50,0 % 50,0 %
Natio Assurance France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Société Immobilière du Royal
Natio Fonds Ampère 1 (s) France IG (4) - - IG (4) - - Building SA Luxembourg IG (2) 100,0 % 88,6 % IG (2) 100,0 % 88,6 %

% % % % % % % %
Theam Quant Europe Climate Fundquest Advisor
Carbon Offset Plan (s) France IG (4) - - IG (4) - - E1 (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni S1
Tikehau Cardif Loan Europe (s) France IG (2) - - IG (2) - - Gambit Financial Solutions Belgique IG 100,0 % 98,2 % IG 100,0 % 98,2 %
Valeur Pierre Epargne France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % Haitong Fortis Private Equity Fund
Valtitres FCP (s) France VM - - VM - - D1 Management Co Ltd Chine ME 33,0 % 32,4 % ME 33,0 % 32,4 %
Velizy Holding France VM 33,3 % 33,3 % VM 33,3 % 33,3 % Harewood Helena 1 Ltd Royaume-Uni IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Wealth Management HFT Investment Management
Co Ltd Chine ME 49,0 % 48,1 % ME 49,0 % 48,1 %
BNPP Wealth Management Émirats arabes
DIFC Ltd unis S3 Impax Asset Management
Group PLC Royaume-Uni ME 13,8 % 13,5 % ME 13,8 % 13,5 %
BNPP Wealth Management
Monaco Monaco IG (1) 100,0 % 100,0 % IG (1) 100,0 % 100,0 % SME Alternative Financing DAC (s) Irlande IG - - IG - -
Asset Management Theam Quant (s) Luxembourg IG (4) - - IG (4) - -
Alfred Berg Kapitalforvaltning AS Norvège IG 100,0 % 73,7 % V2 IG 100,0 % 98,2 % Real Estate
Alfred Berg Kapitalforvaltning AS Auguste Thouard Expertise France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
(succ. Suède) Suède IG 100,0 % 73,7 % V3 IG 100,0 % 98,2 % BNPP Immobilier Promotion
Bancoestado Administradora Immobilier d’Entreprise France S4
General de Fondos SA Chili ME 50,0 % 49,1 % ME 50,0 % 49,1 % BNPP Immobilier Résidences
V3/ Services France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Baroda BNPP AMC Private Ltd Inde ME (3) 49,9 % 49,0 % ME (3) 49,9 % 49,0 % D6 BNPP Immobilier Promotion (Ex-
BNPP ABC Wealth Management BNPP Immobilier Résidentiel) France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Co Ltd Chine ME (3) 51,0 % 50,1 % E2 BNPP Immobilier Résidentiel
BNPP Agility Capital France S4 IG 100,0 % 100,0 % Service Clients France S4
4 BNPP Agility Fund Equity SLP (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Real Estate France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Agility Fund Private Debt BNPP Real Estate (succ. Émirats Émirats arabes
SLP (s) France IG (4) - - IG (4) - - arabes unis) unis IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP AM International Hedged BNPP Real Estate Advisory
Strategies (s) France IG (4) - - IG (4) - - & Property Management
Luxembourg SA Luxembourg IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Asset Management Asia Ltd Hong Kong IG 100,0 % 98,2 % IG 100,0 % 98,2 %
BNPP Real Estate Advisory &
BNPP Asset Management Be Property Management UK Ltd Royaume-Uni IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Holding Belgique IG 100,0 % 98,2 % IG 100,0 % 98,2 %
BNPP Real Estate Advisory and
BNPP Asset Management Property Management Ireland Ltd Irlande IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Belgium Belgique S4
BNPP Real Estate Advisory
BNPP Asset Management Italy SPA Italie IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Brasil Ltda Brésil IG 100,0 % 99,5 % IG 100,0 % 99,5 %
BNPP Real Estate Advisory
BNPP Asset Management France France IG 100,0 % 98,2 % IG 100,0 % 98,2 % Netherlands BV Pays-Bas IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Asset Management France BNPP Real Estate Belgium SA
(succ. Allemagne) Allemagne IG 100,0 % 98,2 % IG 100,0 % 98,2 % (Ex- BNPP Real Estate Holding
BNPP Asset Management France Benelux SA) Belgique IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
(succ. Autriche) Autriche IG 100,0 % 98,2 % IG 100,0 % 98,2 % BNPP Real Estate Conseil
BNPP Asset Management France Habitation & Hospitality France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
(succ. Belgique) Belgique IG 100,0 % 98,2 % IG 100,0 % 98,2 % E2 BNPP Real Estate Consult France France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Asset Management France BNPP Real Estate Consult GmbH Allemagne IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
(succ. Italie) Italie IG 100,0 % 98,2 % IG 100,0 % 98,2 %
BNPP Real Estate Facilities
BNPP Asset Management France Management Ltd Royaume-Uni IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
(succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG 100,0 % 98,2 % IG 100,0 % 98,2 %
BNPP Real Estate Financial Partner France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Asset Management Holding France IG 99,9 % 98,2 % IG 99,9 % 98,2 %
BNPP Asset Management BNPP Real Estate GmbH Allemagne IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Japan Ltd Japon IG 100,0 % 98,2 % IG 100,0 % 98,2 % BNPP Real Estate Holding GmbH Allemagne IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Asset Management BNPP Real Estate Investment
Luxembourg Luxembourg IG 99,7 % 97,9 % IG 99,7 % 97,9 % Management Belgium Belgique IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Asset Management NL BNPP Real Estate Investment
Holding NV Pays-Bas S1 IG 100,0 % 98,2 % Management France France IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP Asset Management Pt Indonésie IG 100,0 % 98,2 % IG 100,0 % 98,2 % BNPP Real Estate Investment
BNPP Asset Management Management Germany GmbH Allemagne IG 94,9 % 94,9 % IG 94,9 % 94,9 %
Services Grouping France S1 IG 100,0 % 98,2 % BNPP Real Estate Investment
BNPP Asset Management Taiwan Management Germany GmbH
Co Ltd Taïwan IG 100,0 % 98,2 % E1 (succ. Espagne) Espagne IG 94,9 % 94,9 % IG 94,9 % 94,9 %
BNPP Real Estate Investment
BNPP Asset Management UK Ltd Royaume-Uni IG 100,0 % 98,2 % IG 100,0 % 98,2 % Management Germany GmbH
BNPP Asset Management USA (succ. Italie) Italie IG 94,9 % 94,9 % IG 94,9 % 94,9 %
Holdings Inc États-Unis IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % BNPP Real Estate Investment
BNPP Asset Management USA Inc États-Unis IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 % Management Germany GmbH
BNPP B Institutional II (s) Belgique IG (4) - - IG (4) - - Lisbon Representative Office Portugal IG 94,9 % 94,9 % IG 94,9 % 94,9 % E2
BNPP Dealing Services France IG 100,0 % 98,2 % IG 100,0 % 98,2 % BNPP Real Estate Investment
BNPP Easy (s) Luxembourg IG - - IG (4) - - E1 Management Italy SPA Italie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP European SME Debt Fund 2 BNPP Real Estate Investment
SCSp RAIF (s) Luxembourg S2 Management Ltd Royaume-Uni IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Flexi I (s) Luxembourg IG (4) - - IG (4) - - Management Luxembourg SA Luxembourg IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP Funds (s) Luxembourg IG (4) - - IG (4) - - BNPP Real Estate Investment
BNPP Multigestion (s) France S3 Management Luxembourg SA
Drypnir AS Norvège IG 100,0 % 0,1 % V4 IG 100,0 % (succ. Italie) Italie IG 100,0 % 100,0 % E2
Dynamic Credit Group BV Pays-Bas IG 75,0 % 73,6 % E3 BNPP Real Estate Investment
Management Spain SA Espagne IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
EAB Group PLC Finlande S2
Fundquest Advisor France S4 Management UK Ltd Royaume-Uni IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Real Estate Italy SRL Italie S4
BNPP Real Estate Poland SP ZOO Pologne IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
BNPP Real Estate Portugal
Unipersonal LDA Portugal IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %

% % % % % % % %
BNPP Real Estate Property BNPP Partners for Innovation
Development & Services GmbH Allemagne IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % Italia SRL Italie IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP Real Estate Property BNPP Procurement Tech France IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Development UK Ltd Royaume-Uni IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % BNPP Public Sector SA France IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP Real Estate Property Euro Secured Notes Issuer (s) France S3
Developpement Italy SPA Italie S4
BNPP Real Estate Property FCT Lafayette 2021 (t) France IG - - IG - -
Management France SAS France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % FCT Laffitte 2021 (t) France IG - - IG - -
BNPP Real Estate Property FCT Opéra 2014 (t) France S1 IG - -
Management GmbH Allemagne IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % FCT Opéra 2023 (t) France IG - - E2
BNPP Real Estate Property FCT Pyramides 2022 (t) France IG - - IG - - E2
Management Italy SRL Italie IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
GIE Groupement Auxiliaire
BNPP Real Estate Singapore de Moyens France IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Pte Ltd Singapour IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
GIE Groupement d’Études et
BNPP Real Estate Spain SA Espagne IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % de Prestations France IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP Real Estate Transaction Transvalor France S2 ME 20,2 % 20,2 %
France France IG (2) 97,2 % 97,2 % V1 IG (2) 96,8 % 96,8 % V1
BNPP Real Estate Valuation France France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % (a) Au 31 décembre 2023, 14 entités d’Investissements de Private Equity versus 14 entités d’Investissements de
Cariboo Development SL Espagne ME 65,0 % 65,0 % ME 65,0 % 65,0 % Private Equity au 31 décembre 2022.
Exeo Aura & Echo Offices Lda Portugal ME 31,9 % 31,9 % ME 31,9 % 31,9 % E2 (b) Au 31 décembre 2023, les Fonds Communs de Créances UCI et RMBS Prado regroupent 13 fonds (FCC UCI 11, 12, 14
GIE BNPP Real Estate France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % à 17, RMBS Prado VII à XI, Green Belem I et RMBS Belem No 2) versus 14 fonds (FCC UCI 11, 12, 14 à 17, RMBS Prado
Horti Milano SRL Italie IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % V à X, Green Belem I et RMBS Belem No 2) au 31 décembre 2022.
(c) Au 31 décembre 2023, 117 Sociétés de Construction Vente (82 IG et 35 ME) versus 125 Sociétés de Construction
4
Nanterre Arboretum France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 %
Vente (91 IG et 34 ME) au 31 décembre 2022.
Parker Tower Ltd Royaume-Uni IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % (d) Au 31 décembre 2023, les Fonds Communs de Titrisation Genius regroupent 11 fonds (Generation 2021-4 Retail
Partner’s & Services France IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % Auto Mortgage Loan Securitisation, Generation 2022-1 à 5 Retail Auto Mortgage Loan Securitisation, Generation
REPD Parker Ltd Royaume-Uni IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % 2023-1 à 5 Retail Auto Mortgage Loan Securitisation).
Sociétés de Construction IG/ IG/ (e) Au 31 décembre 2023, les Fonds Communs de Titrisation Wisdom regroupent 13 fonds (Wisdom Puhua Leasing
Vente (c) France ME - - ME (2) - - 2021-2 & 3 Asset-Backed Securities, Wisdom Puhua Leasing 2022-1 Asset-Backed Notes, Wisdom Puhua Leasing
Sviluppo Residenziale Italia SRL Italie IG (2) 100,0 % 100,0 % IG (2) 100,0 % 100,0 % 2022-1 à 3 Asset-Backed Securities, Wisdom Puhua Leasing 2023-1 & 2 Asset-Backed Notes, Wisdom Puhua
Wapiti Development SL Espagne ME 65,0 % 65,0 % ME 65,0 % 65,0 % Leasing 2023-1 & 2 Asset-Backed securities, Wisdom Puhua Leasing Zhixing 2023-1 & 2 Asset-Backed Notes,
AUTRES ACTIVITÉS
Wisdom Puhua Leasing Xinghe 2023-1 Asset-Backed Securities).
Sociétés Immobilières d’Exploitation et Autres
Antin Participation 5 France IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP Home Loan SFH France IG (1) 100,0 % 100,0 % IG (1) 100,0 % 100,0 %
BNPP Partners for Innovation France IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
BNPP Partners for Innovation
Belgium Belgique IG 100,0 % 100,0 % IG 100,0 % 100,0 %
Conformément au règlement ANC 2016, la liste exhaustive des entités contrôlées, contrôlées conjointement et sous influence notable exclues de la
consolidation compte tenu de leur caractère négligeable pour l’établissement des comptes, et la liste des titres de participation sont disponibles dans
la section Information Règlementée du site : https://invest.bnpparibas.com.
Mouvements de périmètre D7 À la suite de l’acquisition complémentaire réalisée par le Groupe, Arval Relsa et ses filles sont désormais
Entrées (E) de périmètre consolidées par intégration globale.
E1 Franchissement des seuils de consolidation D8 À la suite de l’acquisition complémentaire réalisée par le Groupe, Kantox Holding et ses filles sont désormais
E2 Création d’entité consolidées par intégration globale.
E3 Acquisition, prise de contrôle ou d’influence notable D9 À la suite de l’acquisition complémentaire réalisée par le Groupe le 16 octobre 2023, Luizaseg Seguros SA est
Sorties (S) de périmètre désormais consolidée par intégration globale.
S1 Cessation d’activité (dissolution, liquidation, etc.) ME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur
S2 Cession, perte de contrôle ou d’influence notable caractère peu significatif.
S3 Franchissement des seuils de consolidation VM Participation dans une entité contrôlée conjointement ou sous influence notable évaluée en valeur de marché
S4 Fusion-absorption, Transmission Universelle du Patrimoine par résultat.
Variations (V) de taux (s) Entités structurées
V1 Acquisition complémentaire (t) Fonds commun de titrisation
V2 Cession partielle
V3 Dilution Périmètre prudentiel de consolidation
V4 Relution (1) Entités françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance
Divers sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l’article 7.1 du Règlement (UE)
D1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil.
D2 Entités d’une activité destinée à être cédée (2) Entités mises en équivalence dans le périmètre prudentiel
D3 À la suite de l’acquisition complémentaire réalisée par le Groupe en 2022, la Compagnie pour le Financement (3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le
des Loisirs est désormais consolidée par intégration globale. périmètre prudentiel
D4 À la suite de la cession partielle réalisée par le Groupe en 2022, Worldline Merchant Services Italia SPA est (4) Fonds de placements collectifs exclus du périmètre prudentiel
désormais consolidée par mise en équivalence.
D5 À la suite de l’acquisition complémentaire réalisée par le Groupe en 2022, bpost banque est désormais
consolidée par intégration globale.
D6 À la suite de la cession partielle réalisée par le Groupe en 2022, Baroda BNPP AMC Private Ltd est désormais
consolidée par mise en équivalence.
9.l HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Deloitte PricewaterhouseCoopers Mazars TOTAL

Au titre de l’exercice 2023
Montant hors taxe, en milliers d’euros Montant % Montant % Montant % Montant %
Certification des comptes 20 696 75 % 17 142 62 % 10 994 87 % 48 832 72 %
Émetteur 5 505 5 627 3 083 14 215
Filiales consolidées 15 191 11 515 7 911 34 617
Services autres que la certification
des comptes 6 731 25 % 10 703 38 % 1 629 13 % 19 063 28 %
Émetteur 3 385 6 815 736 10 936
Filiales consolidées 3 346 3 888 893 8 127
TOTAL 27 427 100 % 27 845 100 % 12 623 100 % 67 895 100 %
dont honoraires versés aux Commissaires
aux comptes en France pour la certification
des comptes 7 551 6 080 4 406 18 037
4 aux comptes en France pour les services
autres que la certification des comptes 2 014 4 179 1 130 7 323
Deloitte PricewaterhouseCoopers Mazars TOTAL

Au titre de l’exercice 2022
Montant hors taxe, en milliers d’euros Montant % Montant % Montant % Montant %
Certification des comptes 17 529 74 % 19 920 72 % 11 565 88 % 49 014 76 %
Émetteur 4 501 5 870 2 919 13 290
Filiales consolidées 13 028 14 050 8 646 35 724
Services autres que la certification
des comptes 6 142 26 % 7 669 28 % 1 606 12 % 15 417 24 %
Émetteur 2 062 2 021 897 4 980
Filiales consolidées 4 080 5 648 709 10 437
TOTAL 23 671 100 % 27 589 100 % 13 171 100 % 64 431 100 %
aux comptes en France pour
la certification des comptes 6 509 6 216 5 359 18 084
aux comptes en France pour les services
autres que la certification des comptes 1 739 2 353 1 046 5 138
Le montant total des honoraires d’audit versés aux Commissaires aux comptes n’appartenant pas au réseau de l’un de ceux certifiant les comptes
consolidés et individuels de BNP Paribas SA, mentionnés dans le tableau ci-dessus, s’élève à 3 990 milliers d’euros au titre de l’exercice 2023 (786 milliers
d’euros en 2022). Cette variation s’explique principalement par la nomination en 2023 de BDO comme co-commissaire aux comptes des entités du
métier Personal Finance.
Les services autres que la certification des comptes comprennent cette année principalement l’émission d’attestations d’informations comptables et
financières, la revue de la qualité du contrôle interne par rapport à des normes internationales (ex. : « ISAE 3402 ») dans le cadre de prestations rendues
aux clients, en particulier pour les métiers Titres et Gestion d’actifs, de l’apport d’expertise dans le cadre d’accompagnement de projet, de consultations
techniques sur des problématiques particulières ainsi que de diagnostic de conformité du dispositif au regard de dispositions règlementaires.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 4

sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2023
À l’assemblée générale
BNP Paribas SA
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société
BNP Paribas SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent 4
une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble
constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des comptes.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons
collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives
à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie
de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas
fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Observation
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable à la suite de l’entrée en
vigueur à compter du 1er janvier 2023 de la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » et de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » sur les portefeuilles
d’instruments financiers des activités d’assurance tel qu’exposé dans les notes 1.a, 1.g, 1.p, et 2 ainsi que dans les autres notes de l’annexe présentant
des données chiffrées liées aux incidences de ces changements.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons
à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus
importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre
opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Appréciation du risque de crédit et évaluation des dépréciations (strates 1, 2 et 3) sur les portefeuilles de prêts à la clientèle
(se référer aux notes 1.f.5, 1.f.6, 1.p, 3.g, 5.e, 5.f, 5.n et 9.e de l’annexe aux comptes consolidés)
Risque identifié Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque
BNP Paribas comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle interne de
de crédit inhérents à ses activités d’intermédiation bancaire. Dans BNP Paribas et en particulier son adaptation au contexte d’incertitude et
l’environnement toujours marqué par une incertitude importante testé les contrôles manuels ou informatisés relatifs à l’appréciation du
liée au contexte macro-économique, l’évaluation des pertes de crédit risque de crédit et à l’évaluation des pertes attendues.
attendues pour les portefeuilles de prêts à la clientèle a requis l’exercice Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants :
d’un jugement accru et la prise en compte d’hypothèses par le Groupe
BNP Paribas, notamment pour : ■ classement des encours par strate : nous avons apprécié la prise en
compte de l’évolution des risques dans l’estimation des indicateurs
■ apprécier la dégradation significative du risque de crédit pour classer applicables aux différents métiers pour mesurer la dégradation
les encours en strate 1, strate 2 ou strate 3 en fonction des zones significative du risque de crédit.
géographiques et des secteurs d’activité. Comme précisé dans la
note 3.g de l’annexe, la Banque a continué à faire évoluer ses critères ■ évaluation des pertes attendues (strates 1, 2 et 3) :
d’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit en ligne ■ avec l’aide de nos spécialistes en risque de crédit et en nous
avec les recommandations émises par l’Autorité bancaire Européenne appuyant sur le dispositif interne de validation indépendante des
et la Banque centrale européenne ; modèles de BNP Paribas, nous avons apprécié les méthodologies
4 ■ établir des projections macro-économiques qui sont intégrées à la

fois dans les critères de dégradation et dans la mesure des pertes
ainsi que les hypothèses de projections macro-économiques
retenues par BNP Paribas sur les différents métiers, leur correcte
attendues ; insertion opérationnelle dans le système d’information, et l’efficacité
des contrôles relatifs à la qualité des données ;
■ estimer le montant des pertes attendues en fonction des différentes
strates en tenant compte du contexte macro-économique actuel et de ■ nous avons porté une attention particulière aux provisions
l’absence de situation historique comparable. En particulier et comme complémentaires comptabilisées pour tenir compte des incertitudes
précisé dans la note 3.g, certains ajustements complémentaires ou précédemment décrites. Nous avons apprécié le caractère
anticipations non capturés par les modèles dans l’approche générique raisonnable des méthodologies retenues, les hypothèses sous-
sont constitués afin de tenir compte des effets de l’inflation, de la jacentes, la pertinence des résultats obtenus ainsi que le dispositif
hausse des taux et des tensions sur les prix de l’immobilier commercial de contrôle mis en place ;
lorsque ces effets ne sont pas directement estimés par les modèles. ■ en complément, pour les dépréciations sur encours de crédit aux
Au 31 décembre 2023, le montant total des encours de prêts à la clientèle entreprises classés en strate 3, nous avons vérifié qu’une revue
exposés au risque de crédit s’élève à 877 milliards d’euros ; le montant périodique du risque de crédit des contreparties sous surveillance
total des dépréciations s’élève à 18 milliards d’euros. était effectuée par BNP Paribas et avons apprécié, sur base d’un
échantillon de contreparties, les hypothèses et données retenues
Nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et par la direction pour l’estimation des dépréciations.
l’évaluation des dépréciations constituaient un point clé de l’audit, ces
Nous avons également examiné les informations publiées en annexe
éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction
relatives au risque de crédit et en particulier les informations requises
pour ce qui concerne le risque de crédit aux entreprises, dans un
par les normes IFRS 9 et IFRS 7.
contexte d’incertitudes persistant marqué par les tensions géopolitiques,
notamment en Ukraine et au Moyen-Orient, et économiques, avec des
niveaux d’inflation et de taux d’intérêts qui demeurent élevés en 2023.
Valorisation des instruments financiers

(se référer aux notes 1.f.7, 1.f.10, 1.p, 3.a, 3.c, 5.a et 5.d de l’annexe aux comptes consolidés)
Dans le cadre de ses activités de marché, BNP Paribas détient des Nous avons vérifié avec l’aide de nos spécialistes en valorisation que les
instruments financiers actifs et passifs évalués au bilan à la valeur de contrôles clés de BNP Paribas en matière de valorisation des instruments
marché. financiers fonctionnent correctement, notamment ceux relatifs :
Cette valeur de marché est déterminée selon différentes approches en ■ à l’approbation et la revue régulière par la direction des risques des
fonction de la nature et de la complexité des instruments : utilisation modèles de valorisation ;
de prix cotés directement observables (instruments classés en niveau ■ à la vérification indépendante des paramètres de valorisation ;
1 dans la hiérarchie de juste valeur), de modèles de valorisation avec
■ à la détermination des ajustements de valeur.
des paramètres majoritairement observables (instruments classés
en niveau 2) ou de modèles de valorisation avec des paramètres Nos spécialistes en valorisation ont par ailleurs procédé, sur la base
majoritairement non observables (instruments classés en niveau 3). d’échantillons, à :
Les valorisations obtenues peuvent faire l’objet d’ajustements de valeur ■ l’analyse de la pertinence des hypothèses et des paramètres retenus ;
complémentaires afin de prendre en compte certains risques spécifiques ■ l’analyse des résultats de la revue indépendante des paramètres par
de marché, de liquidité ou de contrepartie. BNP Paribas ;
la réalisation de contre-valorisations indépendantes en utilisant nos
Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valorisation
4
■
de ces instruments peuvent donc comporter une part significative de propres modèles.
jugement quant au choix des modèles et des données utilisées. Nous avons également analysé sur la base d’échantillons les éventuels
Ces instruments financiers représentent 719 milliards d’euros (dont écarts entre les valorisations et les appels de collatéral avec les
7 milliards d’euros en niveau 3) à l’actif et 655 milliards d’euros (dont contreparties.
10 milliards d’euros en niveau 3) au passif du bilan consolidé du Groupe Nous avons examiné les informations relatives à la valorisation des
au 31 décembre 2023. instruments financiers publiées en annexe.
En raison du caractère significatif des encours et du recours au jugement
dans la détermination de la valeur de marché, nous estimons que
l’évaluation des instruments financiers constitue un point clé de l’audit,
en particulier pour ce qui concerne la valorisation des instruments de
niveau 3 compte tenu du recours à des paramètres non observables.
Contrôles généraux informatiques
La fiabilité et la sécurité des systèmes d’information jouent un rôle Pour les principaux systèmes concourant à l’élaboration de l’information
clé dans la préparation des comptes consolidés de BNP Paribas SA. comptable et financière, les travaux que nous avons mis en œuvre avec
l’appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulièrement porté
L’appréciation des contrôles généraux informatiques des infrastructures
sur les aspects suivants :
et des applications qui concourent à l’élaboration de l’information
comptable et financière, constitue un point clé de l’audit. ■ compréhension des systèmes, processus et contrôles qui sous-tendent
En particulier, l’existence d’un dispositif de contrôle des droits d’accès l’information comptable et financière ;
aux systèmes d’information et de niveaux d’autorisation en fonction ■ évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion des accès
des profils de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le aux applications et aux données, gestion des changements et des
risque de modifications inappropriées du paramétrage des applicatifs développements relatifs aux applications, gestion de l’exploitation
ou des données qui leur sont sous-jacentes. informatique) sur les systèmes significatifs (notamment applications
comptables, de consolidation, de rapprochement automatique) ;
■ examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures
manuelles ;
■ réalisation le cas échéant de procédures d’audit complémentaires ;
■ prise en compte dans notre approche du risque de cybersécurité accru
par la crise en Ukraine et à la généralisation du télétravail.
Effet de la première application de la norme IFRS 17 « contrats d’assurance »

et évaluation des passifs des contrats d’assurance des branches « Epargne-retraite »
(se référer aux notes 1.a, 1.g, 1.p, 2 et 6 des annexes aux comptes consolidés)
La mise en place de la norme IFRS 17 « contrats d’assurance » à Avec le concours de nos spécialistes en modélisation actuarielle, nos
partir du 1er janvier 2023 entraîne des changements significatifs dans procédures d’audit ont notamment consisté à :
les règles d’évaluation et de comptabilisation des passifs d’assurance
ainsi que des modifications dans la présentation des états financiers. ■ prendre connaissance et apprécier la pertinence du dispositif déployé
La norme s’applique de manière rétrospective aux contrats d’assurance par le groupe BNP Paribas pour mettre en œuvre la norme IFRS 17 et de
en cours à la date de transition au 1er janvier 2022. l’adaptation de la gouvernance en charge de la validation des modèles
IFRS 17, des paramètres et hypothèses à appliquer en date d’arrêté et des
L’incidence de la première application d’IFRS 17 pour le groupe
BNP Paribas est un impact de - 2,1 Mds d’euros sur les capitaux propres impacts financiers sur l’estimation des passifs nets d’assurance.
d’ouverture au 1er janvier 2022 (se référer au tableau de passage des ■ prendre connaissance et apprécier la pertinence des processus et
capitaux propres) et a conduit à comptabiliser une marge sur services contrôles définis par la direction permettant de déterminer l’impact de
contractuels de 18,6 Mds d’euros. La note 1.a de l’annexe aux comptes l’adoption de la norme IFRS 17 sur les comptes consolidés au 1er janvier
consolidés décrit les choix de méthodes comptables (application 2022 ainsi que sur les états financiers comparatifs au 31 décembre 2022.
principalement de l’approche rétrospective modifiée (MRA) par
BNP Paribas) et les hypothèses spécifiques retenues par le groupe en ■ évaluer la conformité des principes comptables appliqués par le groupe
date de transition en fonction des natures de contrats (Protection ou avec les dispositions de la norme IFRS 17. Nous avons porté une attention
4 Epargne-retraite) et des méthodes d’évaluation des passifs selon IFRS 17
(modèle général, modèle simplifié ou méthode des honoraires variables).
particulière aux hypothèses simplificatrices retenues pour l’application
de la méthode rétrospective modifiée en date de transition.
Au 31 décembre 2023, les passifs d’assurance évalués selon IFRS 17 ■ évaluer l’éligibilité des contrats épargne retraite au modèle des
représentent un montant net de 217 Mds d’euros contre 209 Mds « honoraires variables » et s’assurer de sa correcte application.
d’euros au 31 décembre 2022 (se référer à la note 6.d). Les méthodes ■ analyser sur les périmètres significatifs les principaux paramètres retenus
comptables et hypothèses retenues par le groupe pour estimer les
en date d’arrêté pour le calcul des actifs et passifs d’assurance des
passifs d’assurance sont décrites dans la note 1.g.2, qui précise que
les contrats d’assurance du périmètre Epargne-retraite dits contrats contrats d’épargne retraite et apprécier leur caractère pertinent au regard
participatifs sont évalués selon le modèle comptable des honoraires des informations externes disponibles et des données de gestion propres
variables. Ces contrats représentent l’essentiel des passifs d’assurance au groupe, ces procédures comprenant l’évaluation de l’adéquation des
(212 Mds d’euros au 31 décembre 2023 contre 204 Mds d’euros au éventuels changements d’hypothèses, de paramètres ou de modélisation.
31 décembre 2022) comme indiqué dans la note 6.e. ■ tester par sondage la fiabilité des données sous-jacentes utilisées dans
Pour la détermination des impacts de transition, les jugements et les modèles de projection et les calculs des passifs d’assurance.
hypothèses de la direction ont notamment porté sur la justification ■ réaliser des travaux sur l’environnement de contrôle interne des systèmes
du recours à l’approche rétrospective modifiée et les méthodologies
d’information utilisés dans le calcul des actifs et passifs d’assurance des
et hypothèses simplificatrices utilisées pour estimer la marge sur
contrats épargne retraite.
services contractuels et l’ajustement pour risque non financier en date
de transition. ■ tester les contrôles clés mis en œuvre par le groupe (y compris la qualité
Les passifs d’assurance comportent la détermination de la meilleure des données aux différentes étapes de calcul) pour fiabiliser l’information
estimation de la valeur actualisée des flux de trésorerie à payer ou financière produite.
à recevoir nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles ■ réaliser un calcul indépendant de la meilleure estimation des flux de
envers les assurés, un ajustement au titre du risque non financier trésorerie sur une base d’échantillons de passifs d’assurance épargne
selon un niveau de confiance retenu par le groupe et tenant compte de retraite.
la diversification des risques, et une marge sur services contractuels
représentant le profit non acquis qui sera reconnu au fur et à mesure ■ mettre en place des procédures de revue analytique des résultats en
des services rendus. L’évaluation de ces passifs d’assurance selon la sortie des modèles.
méthode des honoraires variables repose sur des modèles actuariels Nous avons également examiné les informations publiées dans les notes
complexes faisant appel à des données et hypothèses relatives à des afférentes aux états financiers incluant les informations de sensibilité aux
périodes futures, telles que la détermination du taux d’actualisation, risques.
les lois de comportement des assurés, les décisions futures de gestion,
l’ajustement pour risque non financier ou la définition des hypothèses
de rendement des actifs financiers dit monde réel, utilisées pour le
relâchement en résultat de la marge sur services contractuels. Les
évolutions et mises à jour des paramètres retenus sont de nature à
affecter de manière sensible le montant des passifs d’assurance du
périmètre /Epargne-retraite.
Les changements importants en matière d’évaluation et de
comptabilisation des passifs au titre des contrats d’assurance introduits
par l’application de cette nouvelle norme comptable et les jugements
significatifs exercés par la direction décrits ci-dessus nous ont conduit
à considérer l’effet de la première application de la norme IFRS 17
« contrats d’assurance » et l’évaluation des passifs des contrats
d’assurance des branches « Epargne-retraite » comme un point clé
de l’audit.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les
textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le
rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans
cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet
d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux
comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini
par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier
annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes
consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses
aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. 4
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est
possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Désignation des Commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société BNP Paribas SA par votre assemblée générale du 23 mai 2006 pour le cabinet
Deloitte & Associés, du 26 mai 1994 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 mai 2000 pour le cabinet Mazars.
Au 31 décembre 2023, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 18ème année de sa mission sans interruption, le cabinet PricewaterhouseCoopers dans
la 30ème année et le cabinet Mazars dans la 24ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux

comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union
européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas
d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter
dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité
d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle
interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris
dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois
garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les
anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre
à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se
fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la
qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son
jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre ::
■ il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés
pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie
significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;
■ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le
but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
■ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction,
ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
■ il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments
collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité
de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois
rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une
incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette
incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
■ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents
de manière à en donner une image fidèle ;
4 ■ concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation
de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au Comité des comptes

Nous remettons au Comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre,
ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle
interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les
plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire
dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance,
au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le
code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des comptes des risques
pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Paris La Défense, Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 15 mars 2024

Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés Mazars

Patrice Morot Laurence Dubois Virginie Chauvin
5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS
PROPRES – PILIER 3
5.1 Synthèse des risques annuels 307

Chiffres clés 307
Facteurs de risque 311
Risques principaux et émergents 325
5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 329
Champ d’application 329
Fonds propres 340
Exigences de fonds propres et actifs pondérés 346
Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital 350
Gestion du capital [Audité] 361
5.3 Gestion des risques [Audité] 363
Gouvernance363
Organisation du contrôle des risques 365
Culture du risque 366
Appétit pour le risque 367
Tests de résistance 369
5.4 Risque de crédit 372
Expositions au risque de crédit 372
Dispositif de gestion du risque de crédit 376
Diversification de l’exposition au risque de crédit 380
Actifs pondérés 386
Risque de crédit : approche IRBA 388
Risque de crédit : approche standard 420
Risque de crédit : participations en actions traitées selon la méthode
de pondération simple 425
Expositions, provisions et coût du risque [Audité]427
Créances restructurées [Audité]445
Techniques d’atténuation du risque de crédit 446
5.5 Titrisation en portefeuille bancaire 452
Activités de BNP Paribas en matière de titrisation 452
Méthodes comptables [Audité]457
Dispositif de gestion des risques en matière de titrisation 458
Positions de titrisation 459
Actifs pondérés 460
5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3

5.6 Risque de contrepartie 465

Mesure du risque de contrepartie 465
Exposition au risque de contrepartie 468
Risque de contrepartie bilatéral 469
Risque de contrepartie pour les expositions sur contreparties centrales liées aux activités de compensation 473
Risque sur CVA 474
Gestion du risque de contrepartie 475
Exposition sur dérivés de crédit 476
5.7 Risque de marché 478
Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments financiers 481
Risque de marché relatif aux activités bancaires 492
5.8 Risque de liquidité 497
Politique de gestion du risque de liquidité [Audité]497
Pilotage et surveillance du risque de liquidité 498
Grèvement des actifs du Groupe et des actifs reçus par le Groupe 511
5.9 Risque opérationnel 515
Cadre règlementaire 515
Organisation et dispositif de surveillance 516
Composantes spécifiques liées au risque opérationnel 517
5 Exposition au risque opérationnel 520
Calcul des exigences de fonds propres 520
5.10 Risque d’assurance [Audité] 522
Dispositif de gestion des risques du Groupe BNP Paribas Cardif 522
Risque de marché 523
Risque de souscription 525
5.11 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance 526
Stratégie et processus 527
Gouvernance528
Cadre de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance 529
Annexe 2 : Fonds propres – détail 559
Annexe 3 : Coussin de fonds propres contracyclique et coussin G-SIB 564
Coussin de fonds propres contracyclique 564
Coussin G-SIB 566
Annexe 4 : Informations relatives aux exigences de fonds propres
pour les filiales « significatives » 567
Groupe BNP Paribas Fortis 567
Groupe BNL 568
Groupe BNP Paribas Personal Finance 569
Groupe BGL BNP Paribas 570
Annexe 5 : Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance 571
ESG Assessment (ESG-A) 571
Processus d’identification et d’évaluation des risques (« Risk ID ») 572
RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3
5
Le troisième pilier de l’accord de Bâle relatif à la discipline de marché Le Groupe BNP Paribas, identifié comme « conglomérat financier »,
consiste à enrichir les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier 1) est soumis d’autre part à une surveillance complémentaire. Les fonds
et le processus de surveillance prudentielle (Pilier 2) par la publication propres du conglomérat financier du Groupe couvrent les exigences de
d’un ensemble de données venant compléter la communication financière. solvabilité relatives aux activités bancaires d’une part et aux activités
Le chapitre 5 présente l’information relative aux risques du Groupe d’assurance d’autre part (voir la partie Adéquation des fonds propres
BNP Paribas et, à ce titre, il répond : et anticipation des besoins en capital en section 5.2 Gestion du capital
et adéquation des fonds propres) ;
■ aux exigences de la huitième partie du Règlement (UE) n° 2019/876
■ le suivi du ratio de levier :
du 20 mai 2019 relatif aux exigences prudentielles(1) applicables aux
établissements de crédit et aux entreprises d’investissement. Ce Le ratio de levier a comme objectif principal de servir de mesure
Règlement est décliné dans différentes normes techniques publiées complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur
par la Commission européenne et l’Autorité bancaire européenne les risques (principe de filet de sécurité – back stop). L’exigence
visant à améliorer la comparabilité des informations publiées par les minimale est applicable depuis le 1er janvier 2024 et a été précédée
établissements. Le format et les références des tableaux du Pilier 3 d’exigences intermédiaires applicables depuis le 28 juin 2021 puis le
sont en lien avec l’entrée en application au 28 juin 2021 du Règlement 1er janvier 2023.
d’exécution (UE) n° 2021/637 ; L’exigence minimale applicable et le ratio de levier du Groupe sont
■ aux exigences des normes comptables relatives à la nature et à présentés dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation
l’étendue des risques. Certaines informations requises par les normes des besoins en capital en section 5.2 Gestion du capital et adéquation
comptables IFRS 7, IFRS 4 et IAS 1 sont incluses dans ce chapitre et des fonds propres ;
couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les états ■ l’encadrement de la liquidité :
financiers consolidés. Ces informations sont identifiées par la mention La mise en place d’exigences relatives au risque de liquidité avec
« [Audité] » et doivent être lues comme faisant partie intégrante des l’introduction d’un ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage
notes annexes aux états financiers consolidés ; Ratio – LCR) et d’un ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding
■ aux exigences de transparence et de publication des informations Ratio – NSFR) est présentée dans la section 5.8 Risque de liquidité.
prudentielles sur la gestion des risques ESG et plus particulièrement L’exigence minimale de couverture des besoins de liquidité au titre
des risques physiques et de transition liés au changement climatique, du LCR est de 100 % des sorties nettes de trésorerie en situation de 5
en vertu de l’article 449 bis du Règlement (UE) n° 2019/876 (CRR 2) et tension pendant une période de trente jours ;
en conformité avec le contenu prévu par l’Autorité bancaire européenne ■ le suivi du régime de résolution :
(ABE) dans le standard d’implémentation technique (ITS) adopté le
Le suivi du régime de résolution introduit depuis le 1er janvier 2016 est
28 novembre 2022.
accompagné depuis le 27 juin 2019 par une exigence minimale de ratio
Les accords actuels de Bâle (dits Bâle 3), tels qu’approuvés en TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) applicable aux établissements
novembre 2010, ont conduit à renforcer la capacité des banques à d’importance systémique mondiale (G-SIBs).
absorber des chocs économiques et financiers de toute nature en
Celle-ci est complétée au niveau européen par la mise en place
introduisant une série de dispositions règlementaires. Le contenu de cette
d’exigence quant au ratio MREL (Minimum Requirement for own funds
réforme se traduit en droit européen au sein de la Directive n° 2013/36/
and Eligible Liabilities) applicable depuis le 1er janvier 2024, qui a été
UE (CRD 4) et du Règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 (CRR)
précédée d’une exigence intermédiaire applicable depuis le 1er janvier
complétés en juin 2019 par la Directive (UE) n° 2019/878 (CRD 5) et le
2022 (voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des
Règlement (UE) n° 2019/876 (CRR 2).
besoins en capital de la section 5.2 Gestion du capital et adéquation
Le cadre règlementaire Bâle 3 a eu pour principaux effets : des fonds propres).
■ le renforcement de la solvabilité : Par ailleurs, le 7 décembre 2017, le Groupe des gouverneurs des banques
Les règles Bâle 3 conduisent à harmoniser la définition des fonds centrales et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) a approuvé
propres et à renforcer la capacité d’absorption des pertes des les propositions finalisant le cadre règlementaire Bâle 3. Celles-ci
établissements de crédit. consistent en une révision du cadre du risque de crédit, du risque
d’ajustement d’évaluation de crédit (CVA – Credit Value Adjustment)
Une description des éléments entrant dans la composition des fonds
et du risque opérationnel, ainsi qu’en l’instauration d’un plancher de
propres règlementaires est présentée dans la partie Fonds propres
calcul des actifs pondérés lorsqu’une méthode interne est utilisée. Ces
en section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres.
propositions ont été complétées par la revue fondamentale du portefeuille
Les règles de calcul des actifs pondérés ont également été revues afin de négociation (FRTB) en janvier 2019 et du risque sur CVA en juillet 2020.
de renforcer l’exigence associée en fonds propres. Ces règles de calcul La transposition en droit européen de la finalisation de Bâle 3 a été initiée
sont détaillées par type de risque dans les sections correspondantes. par la Commission européenne avec la publication le 27 octobre 2021
Le renforcement de la solvabilité est par ailleurs mis en œuvre d’un projet d’amendements CRR 3 et CRD 6 prévoyant une date d’entrée
au travers du Mécanisme de surveillance unique (MSU) sous la en vigueur au 1er janvier 2025.
responsabilité de la BCE et l’application des orientations de l’Autorité
Enfin, dans le chapitre 5, les chiffres présentés peuvent paraître ne pas
bancaire européenne (ABE) sur le processus de Supervisory Review
s’additionner dans certaines colonnes et lignes en raison des arrondis.
and Evaluation Process (SREP).
(1) Les informations requises au titre de l’article 450 concernant la politique de rémunération du Groupe sont disponibles dans la section Recherche et documentation (sous-thématique
Rémunération des collaborateurs régulés) du site relations investisseurs : https://invest.bnpparibas/recherche/rapports/documents/information-reglementee.

Attestation et gouvernance
Je soussigné Lars Machenil, Directeur Financier du Groupe BNP Paribas, confirme que les informations contenues dans le chapitre 5 Risques et adéquation
des fonds propres – Pilier 3 sont, à ma connaissance, conformes aux exigences prévues dans la huitième partie du Règlement (UE) n° 2019/876 (CRR 2).
Fait à Paris, le 15 mars 2024.
Le Groupe BNP Paribas opère l’ensemble de ses activités dans le cadre d’un solide dispositif de contrôle interne.
Des plans de contrôle et des procédures sont en place au sein du Groupe afin d’assurer la bonne conformité des informations contenues dans le rapport
de gestion.
Un Comité, présidé par la Directrice Financière adjointe, examine le chapitre 5 et vérifie que les contrôles ont été effectués et que les exigences
règlementaires en termes de publication sont respectées, y compris les dispositions prévues à l’article 432 du Règlement (UE) n° 2019/876 (CRR 2)
relatives aux informations non significatives, sensibles et confidentielles.
Synthèse des risques annuels 5
Depuis le 1er janvier 2023, les entités d’assurance du Groupe appliquent la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » ainsi que la norme IFRS 9,
différée pour ces entités jusqu’à l’entrée en vigueur d’IFRS 17. La non-matérialité de cette première application sur les capitaux propres (voir
note annexe 2 Effets de la première application d’IFRS 17 et IFRS 9 des états financiers consolidés) et le traitement des entités d’assurance par
mise en équivalence dans le périmètre prudentiel conduisent à un impact limité sur les informations du chapitre 5.
Le Groupe a annoncé le 1er février 2023, la réalisation de la cession des activités de banque commerciale aux États-Unis opérées par Bank of the
West à BMO Groupe Financier pour un montant total de 16,3 milliards de dollars américains. L’opération a généré une plus-value exceptionnelle
(nette d’impôts) de 2,9 milliards d’euros ainsi qu’un impact positif sur le ratio Common Equity Tier 1 (CET1) du Groupe de 170 points de base, soit
une libération de fonds propres de base de catégorie 1 de 11,6 milliards d’euros. Au 31 décembre 2022, Bank of the West contribuait principalement
au risque de crédit et au risque opérationnel du Groupe pour respectivement 47,9 milliards d’euros et 3,7 milliards d’euros d’actifs pondérés.
Le Groupe a réalisé en 2023 un programme de rachat d’actions pour un montant total de 5 milliards d’euros, dont 4 milliards d’euros dans
l’intention de compenser l’effet de la dilution du bénéfice net par action lié à la cession des activités de banque commerciale aux États-Unis
opérées par Bank of the West. Au 31 décembre 2023, le programme a été exécuté en totalité et les actions acquises ont toutes été annulées. Le
capital social de BNP Paribas a ainsi été réduit de 7 % par rapport au 31 décembre 2022.
5.1 Synthèse des risques annuels
CHIFFRES CLÉS
5
RATIOS RÈGLEMENTAIRES Au 31 décembre 2023, le ratio TLAC du Groupe s’élève à 28,15 % des actifs
pondérés, sans utiliser les dettes senior préférées éligibles dans la limite
Évolution de la solvabilité du Groupe de 3,5 % des actifs pondérés. Le Groupe est ainsi au-dessus du niveau
minimal d’exigence applicable qui est de 22,40 % au 31 décembre 2023
Le Groupe a une structure financière solide. Le ratio CET1 s’élève à et de 22,58 % au 2 janvier 2024.
13,2 %(1) au 31 décembre 2023, en progression de 90 points de base par Au 31 décembre 2023, le ratio TLAC du Groupe s’élève à 8,44 % des
rapport au 31 décembre 2022, en lien avec : expositions de levier. Ce ratio est à comparer à une exigence minimale
■ la réalisation de la cession de Bank of the West le 1er février 2023 net de 6,75 % au 2 janvier 2024.
du programme de rachat d’actions et du redéploiement du capital Au 31 décembre 2023, le ratio MREL du Groupe s’élève à 30,92 % des
(+ 100 pb) ; actifs pondérés. Le Groupe est ainsi au-dessus du niveau minimal
■ l’effet de l’ajustement du résultat distribuable (- 30 pb) ; d’exigence de 26,55 % applicable au 2 janvier 2024.
■ le résultat de 2023 après prise en compte d’un taux de distribution Au 31 décembre 2023, le ratio MREL du Groupe s’élève à 9,27 % des
de 60 % net de l’évolution des actifs pondérés et de leur optimisation expositions de levier. Ce ratio est à comparer à une exigence minimale
(+30 pb) ; de 5,91 % applicable au 2 janvier 2024.
■ l’impact lié à l’application d’IFRS 17 et à la mise à jour des modèles Au 31 décembre 2023, le ratio MREL subordonné du Groupe s’élève à
et règlementations(2) au 1er trimestre (-10 pb) ; 28,15 % des actifs pondérés pour une exigence minimale de 20,47 %
applicable au 2 janvier 2024.
■ les autres effets, au global limités sur le ratio.
Le ratio CET1 du Groupe est largement supérieur à l’exigence au Au 31 décembre 2023, le ratio MREL subordonné du Groupe s’élève à
31 décembre 2023 de 9,79 % ainsi qu’aux exigences notifiées par 8,44 % des expositions de levier pour une exigence minimale de 5,82 %
la Banque centrale européenne de 10,20 % et s’appliquant depuis le
2 janvier 2024. L’évolution de ces ratios illustre la capacité d’adaptation continue du
Groupe et la très bonne solidité du bilan.
La structure financière est solide et la trajectoire du ratio CET1 est en ligne
avec l’objectif de 12 % après la mise en place du nouveau règlement CRR3.
Ratios règlementaires clés
Le ratio de levier s’établit à 4,58 % au 31 décembre 2023 contre
4,36 % au 31 décembre 2022, soit une augmentation de + 22 bp. Il Les données relatives aux ratios de fonds propres ci-dessous tiennent
est largement supérieur à l’exigence de levier de 3,75 % en vigueur compte des dispositions transitoires relatives à l’introduction de la norme
au 31 décembre 2023. Cette exigence s’élève à 3,85 % (hors Pillar 2 IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017/2395 et du Règlement
(UE) n° 2020/873). L’impact de ces mesures transitoires sur les fonds
Guidance) depuis le 1er janvier 2024.
propres et les ratios règlementaires est présenté dans la partie Fonds
propres de la section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds
propres (voir tableau n° 16 : IFRS 9-FL).

(2) Incluant le phasage IFRS9.
Synthèse des risques annuels
➤ TABLEAU N° 1 : INDICATEURS CLÉS (EU KM1)
a b c d e
En millions d’euros 31 décembre 2023 30 septembre 2023 30 juin 2023 31 mars 2023 31 décembre 2022
Fonds propres disponibles
1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 92 857 93 983 95 036 94 098 91 828
2 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) 107 501 108 716 108 345 107 380 103 445
3 Fonds propres totaux 121 744 124 497 124 347 124 179 120 562
Actifs pondérés
4 Montant total des actifs pondérés 703 694 699 257 697 533 694 407 744 851
Ratios de fonds propres (en pourcentage des actifs pondérés)
5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 13,20 % 13,44 % 13,62 % 13,55 % 12,33 %
6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 15,28 % 15,55 % 15,53 % 15,46 % 13,89 %
7 Ratio de fonds propres totaux 17,30 % 17,80 % 17,83 % 17,88 % 16,19 %
Exigences de fonds propres supplémentaires relatives au SREP (Pillar 2 Requirement en pourcentage des actifs pondérés)
EU 7a Exigences de Pillar 2 Requirement totales 1,57 % 1,57 % 1,57 % 1,57 % 1,39 %
EU 7b dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1 0,88 % 0,88 % 0,88 % 0,88 % 0,78 %
EU 7c dont : à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 1,18 % 1,18 % 1,18 % 1,18 % 1,04 %
EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP 9,57 % 9,57 % 9,57 % 9,57 % 9,39 %
Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage des actifs pondérés)
8 Coussin de conservation des fonds propres 2,50 % 2,50 % 2,50 % 2,50 % 2,50 %
EU 8a Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel
ou systémique constaté au niveau d’un État membre
9 Coussin de fonds propres contracyclique 0,40 % 0,41 % 0,35 % 0,14 % 0,09 %
EU 9a Coussin pour le risque systémique(1) 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,07 % 0,08 %
5 10 Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale

(G-SIB)
1,50 % 1,50 % 1,50 % 1,50 % 1,50 %
EU 10a Coussin pour les autres établissements d’importance systémique

(D-SIB) 1,50 % 1,50 % 1,50 % 1,50 % 1,50 %
11 Exigences globales de coussin(2) 4,40 % 4,41 % 4,35 % 4,21 % 4,17 %
EU 11a Exigences globales de fonds propres totaux(3) 13,97 % 13,98 % 13,92 % 13,78 % 13,56 %
12 Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences
totales de fonds propres SREP 7,73 % 8,06 % 8,24 % 8,17 % 6,80 %
Ratio de levier
13 Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier 2 346 500 2 423 620 2 405 785 2 464 153 2 373 844
14 Ratio de levier 4,58 % 4,49 % 4,50 % 4,36 % 4,36 %
Exigences de fonds propres supplémentaires relatives au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier)
EU 14a Exigences de fonds propres supplémentaires relatives au risque
de levier excessif 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
EU 14b dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
EU 14c Exigences de ratio de levier SREP totales 3,00 % 3,00 % 3,00 % 3,00 % 3,00 %
Exigences de coussin lié au ratio de levier et exigences de ratio de levier global (en pourcentage de la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier)
EU 14d Exigences de coussin lié au ratio de levier 0,75 % 0,75 % 0,75 % 0,75 % 0,00 %
EU 14e Exigences de ratio de levier global 3,75 % 3,75 % 3,75 % 3,75 % 3,00 %
Ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR)
15 Valeur pondérée moyenne des actifs liquides de qualité élevée
(HQLA) totaux 408 476 420 636 436 951 446 763 454 812
EU 16a Valeur pondérée totale des sorties de trésorerie 519 311 532 522 544 367 557 137 566 963
EU 16b Valeur pondérée totale des entrées de trésorerie 219 452 219 522 217 017 220 069 223 055
16 Valeur ajustée des sorties de trésorerie nettes totales 299 859 313 001 327 349 337 068 343 909
17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR) 136,47 % 134,61 % 133,74 % 132,63 % 132,26 %
Ratio de financement stable net (NSFR)
18 Financement stable disponible total 984 120 975 976 977 327 1 004 613 1 043 285
19 Financement stable requis total 848 977 846 468 838 082 864 714 906 821
20 Ratio de financement stable net (NSFR) 115,92 % 115,30 % 116,61 % 116,18 % 115,05 %
(1) Depuis le 30 juin 2023, le coussin pour risque systémique (SyRB) sectoriel en Belgique sur les portefeuilles hypothécaires ne s’applique pas au niveau du Groupe
BNP Paribas consolidé.
(2) Les exigences globales de coussin de fonds propres tiennent compte du coussin le plus élevé entre les coussins G-SIB et D-SIB.
(3) Hors « Pillar 2 Guidance » non publique.
Le niveau d’exigence minimal des ratios LCR et NSFR s’élève à 100 %.
➤ TABLEAU N° 2 : RATIO TLAC (EU KM2)
31 décembre 30 septembre 30 juin 31 mars 31 décembre

En millions d’euros 2023 2023 2023 2023 2022
1 Fonds propres et autres instruments de dettes 198 082 203 100 201 683 202 664 199 176
éligibles en TLAC
2 Actifs pondérés 703 694 699 257 697 533 694 407 744 851
3 RATIO TLAC (en pourcentage des actifs pondérés) 28,15 % 29,05 % 28,91 % 29,19 % 26,74 %
4 Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio 2 346 500 2 423 620 2 405 785 2 464 153 2 373 844
de levier
5 RATIO TLAC (en pourcentage de l’exposition de levier) 8,44 % 8,38 % 8,38 % 8,22 % 8,39 %
6a Application de l’exemption prévue au Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable
paragraphe 4 de l’article 72 ter du Règlement
(UE) n° 2019/876(*)
6b Si application du paragraphe 3 de l’article 72 ter Non appliqué Non appliqué Non appliqué Non appliqué Non appliqué
du Règlement (UE) n° 2019/876 : montant total
des dettes senior préférées éligibles au ratio
TLAC(*)
6c Si application du paragraphe 3 de l’article 72 ter Non appliqué Non appliqué Non appliqué Non appliqué Non appliqué
du Règlement (UE) n° 2019/876 : part des
dettes senior préférées utilisées dans le calcul
du ratio TLAC(*)
(*) Conformément aux paragraphes 3 et 4 de l’article 72 ter du Règlement (UE) n° 2019/876, certaines dettes senior préférées (dont le montant atteint
19 485 millions d’euros au 31 décembre 2023) peuvent être éligibles dans la limite de 3,5 % des actifs pondérés. Le Groupe n’utilise pas cette option au
31 décembre 2023.
5
Les tables présentant le détail des instruments reconnus en fonds propres (CET1, AT1 et Tier 2) ainsi que les instruments de dettes éligibles au ratio
TLAC (dette senior non préférée) sont disponibles dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs : https://bnpp.lk/instruments-
de-fonds-propres
ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIER

➤ GRAPHIQUE N° 1 : ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE(*)
4% 8%
Risque de marché Risque opérationnel
2%
Positions de
titrisation du 3%
portefeuille bancaire Montants inférieurs
aux seuils de déduction
6% (pondérés à 250 %)
Risque de
contrepartie
77 %
Risque de crédit
(*) Répartition au 31 décembre 2023.
L’essentiel des risques du Groupe relève du risque de crédit, le risque de marché étant limité à 4 % des actifs pondérés du Groupe au 31 décembre 2023.
➤ GRAPHIQUE N° 2 : ACTIFS PONDÉRÉS PAR MÉTIER(*)
14 % 14 %
Global Markets & BCEF
Securities Services
6%
34 % BNL bc
CIB 36 %
Banques
8%
commerciales
20 % BCEB en zone Euro
Global Banking 1%
54 %
BCEL CPBS
7%
Europe Méditerranée
6%
Autres Activités 5%
6% 6% Arval & Leasing Solutions 18 %
IPS Assurance & GIP Métiers
12 %
spécialisés
Personal Finance
de CPBS
1%
Nouveaux métiers digitaux & Personal Investors
(*) Répartition au 31 décembre 2023.
Au 31 décembre 2023, les risques du Groupe sont bien répartis, aucun métier ne représentant plus de 20 % des actifs pondérés du Groupe. Les activités
de Commercial, Personal Banking & Services représentent 54 % des actifs pondérés.
5 AUTRES CHIFFRES CLÉS

➤ GRAPHIQUE N° 3 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE ➤ GRAPHIQUE N° 4 : VENTILATION DES EXPOSITIONS
DES EXPOSITIONS(*) PAR SECTEUR DE CONTREPARTIE(*)
8%
Reste du monde
7% 20 % 28 %
Asie Pacifique
Ménages Administrations
11 % 30 % publiques et
Amérique banques centrales
France
du Nord
2%
Établissements
20 % de crédit
Autres pays d’Europe 40 % 10 %
9%
Italie Sociétés Autres sociétés
15 % non financières financières
Belgique & Luxembourg
(*) Répartition au 31 décembre 2023. (*) Répartition au 31 décembre 2023.
Au 31 décembre 2023, les expositions du Groupe se situent principalement Les expositions applicables aux Administrations publiques et banques
en Europe (74 %). Voir la partie Diversification de l’exposition au risque centrales, Établissements de crédit, Autres sociétés financières et Sociétés
de crédit de la section 5.4 Risque de crédit pour plus de détail sur la non financières représentent 80 % des expositions totales au 31 décembre
diversification des expositions du Groupe. 2023, contre 79 % au 31 décembre 2022.
➤ TABLEAU N° 3 : RATIO DES CRÉANCES DOUTEUSES SUR ENCOURS BRUTS

CRÉANCES DOUTEUSES /ENCOURS BRUTS
(*) (**)
1,7 % 1,7 %
(*) Encours dépréciés (strate 3), bilan et hors-bilan, non nettés des garanties reçues, sur la clientèle et les établissements de crédit, y compris les titres de
dette au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance).
(**) Encours bruts sur la clientèle et les établissements de crédit, bilan et hors-bilan, y compris les titres au coût amorti et les titres de dette en valeur de
marché par capitaux propres (hors assurance).
➤ TABLEAU N° 4 : TAUX DE COUVERTURE STRATE 3
En milliards d’euros 31 décembre 2023 31 décembre 2022

Provisions de strate 3 13,8 14,0
Engagements douteux (*)
19,2 19,3
TAUX DE COUVERTURE STRATE 3 71,7 % 72,5 %
(*) Encours dépréciés (strate 3), bilan et hors-bilan, nettés des garanties reçues, sur la clientèle et les établissements de crédit, y compris les titres de dette
enregistrés au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance).
➤ TABLEAU N° 5 : COÛT DU RISQUE SUR ENCOURS
En points de base annualisés 31 décembre 2023 31 décembre 2022

COÛT DU RISQUE SUR ENCOURS (*)
32 31
(*) Coût du risque sur encours de crédit à la clientèle début de période (voir section 3.8 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement
général de l’AMF du chapitre 3).
5
➤ TABLEAU N° 6 : RÉSERVE DE LIQUIDITÉ IMMÉDIATEMENT DISPONIBLE

RÉSERVE DE LIQUIDITÉ IMMÉDIATEMENT DISPONIBLE (*)
474 461
(*) Actifs liquides de marché ou éligibles en banques centrales (« counterbalancing capacity ») tenant compte des règles prudentielles, notamment
américaines, diminués des besoins intra-journaliers des systèmes de paiement.
FACTEURS DE RISQUE
Les principales catégories de risques propres à l’activité du Groupe Pour rappel, les informations et éléments financiers au 31 décembre
BNP Paribas sont présentées ci-après et définies dans les sous-parties 2022 contenus dans ces facteurs de risque incluent, sauf mention
du chapitre 5. Elles peuvent être notamment appréhendées au travers contraire, l’activité relative à Bank of the West pour refléter une vision
des actifs pondérés ou d’autres indicateurs, quantitatifs ou qualitatifs, prudentielle. Ils sont donc présentés hors effets de l’application de la
lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés (comme pour le risque norme IFRS 5 relative aux groupes d’actifs et de passifs destinés à la
de liquidité et de financement). vente. Les informations et éléments financiers au 31 décembre 2023
contenus dans ces facteurs de risque n’incluent pas l’activité relative à
Bank of the West, dont la vente a été réalisée le 1er février 2023.
Actifs pondérés
Risque de crédit 535 580
Risque de contrepartie 45 42
Risque lié aux positions de titrisation du portefeuille bancaire 17 16
Risque opérationnel 59 62
Risque de marché 29 26
Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) 19 20
TOTAL 704 745
De manière transversale, les risques auxquels le Groupe BNP Paribas est le risque lié à la titrisation du portefeuille bancaire, l’essentiel des
exposé peuvent provenir d’un certain nombre de facteurs liés entre autres engagements du Groupe BNP Paribas est inscrit en portefeuille bancaire
à l’évolution de son environnement macroéconomique, règlementaire prudentiel. Les expositions titrisées sont essentiellement celles initiées
ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie et de son activité. par le Groupe BNP Paribas. Ainsi, les positions de titrisation conservées
ou acquises par le Groupe BNP Paribas se répartissent tel que suit, en
Les risques importants propres à l’activité du Groupe BNP Paribas,
fonction de son rôle dans l’opération de titrisation : le Groupe BNP Paribas
déterminés sur la base des circonstances connues de la Direction
était au 31 décembre 2023 initiateur de 42 % de ces expositions, sponsor
à la date du présent document, sont ainsi présentés ci-après sous
pour 35 % et investisseur pour 23 %. Les actifs pondérés spécifiques à ce
sept principales catégories, conformément à l’article 16 du Règlement
risque s’élèvent à 17 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit 2 % du
(UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017, dont les
total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas, contre 16 milliards
dispositions relatives aux facteurs de risque sont entrées en vigueur le
d’euros au 31 décembre 2022, soit 2 % du total des actifs pondérés pour
21 juillet 2019 : les risques de crédit, de contrepartie et risques liés aux
le Groupe BNP Paribas.
positions de titrisation du portefeuille bancaire ; le risque opérationnel ;
le risque de marché ; le risque de liquidité et de financement ; les risques
liés aux contextes macroéconomiques et de marchés ; les risques liés à 1.1 Toute augmentation substantielle des
la règlementation ; les risques liés à l’évolution du Groupe BNP Paribas provisions ou tout engagement insuffisamment
dans son environnement. provisionné au titre du risque de crédit
et de contrepartie pourrait peser sur
Les politiques de gestion du risque ont été prises en compte dans
les résultats et sur la situation financière
l’appréciation de la matérialité des différents risques, il est rappelé
du Groupe BNP Paribas.
notamment que conformément à la règlementation bancaire, les actifs
pondérés intègrent les éléments d’atténuation du risque éligibles au titre Les risques de crédit et de contrepartie affectent les états financiers
de celle-ci. consolidés du Groupe BNP Paribas lorsqu’un client ou une contrepartie
n’est pas en mesure d’honorer ses obligations, et lorsque la valeur
comptable de ces obligations figurant dans les états financiers du Groupe
1. RISQUES DE CRÉDIT, DE CONTREPARTIE BNP Paribas est positive. Ces clients ou ces contreparties peuvent être
5 ET RISQUES LIÉS À LA TITRISATION

DU PORTEFEUILLE BANCAIRE
des banques, des établissements financiers, des entreprises industrielles
ou commerciales, des États ou des entités étatiques, des fonds
d’investissement, ou des personnes physiques. Dès lors que le taux de
Au 31 décembre 2023, le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de défaut des clients ou des contreparties augmente, le Groupe BNP Paribas
crédit à hauteur de 43 % sur les entreprises, 25 % sur les administrations est susceptible d’enregistrer des charges et provisions significatives pour
centrales et banques centrales, 24 % sur la clientèle de détail, 4 % sur créances irrécouvrables ou douteuses (strate 3) ou sur encours sains
les établissements de crédit, 2 % sur les autres actifs risqués et 1 % sur (strates 1 et 2), en réponse à la détérioration des conditions économiques
les actions. Au 31 décembre 2023, le portefeuille de la Banque était ou d’autres facteurs, ce qui affecterait alors sa rentabilité.
notamment composé de créances sur des emprunteurs situés en France
à hauteur de 33 %, en Belgique et au Luxembourg à hauteur de 16 %, en De ce fait, dans le cadre de ses activités de prêt, le Groupe BNP Paribas
Italie à hauteur de 10 %, dans les autres pays européens à hauteur de constitue régulièrement des provisions, qui sont comptabilisées au
21 %, en Amérique du Nord à hauteur de 9 %, en Asie à hauteur de 6 % et compte de résultat à la rubrique coût du risque. En 2023, ces provisions
dans le reste du monde à hauteur de 5 %. Les actifs pondérés spécifiques s’élevaient à 2 907 millions d’euros contre 3 003 millions en 2022. Ce
à ce risque s’élèvent à 535 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit montant reflète des reprises de provisions sur encours sains effectuées
77 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas , contre à hauteur de 517 millions d’euros en 2023 et des dotations sur
580 milliards d’euros au 31 décembre 2022, soit 78 % du total des actifs créances douteuses de 1 833 millions d’euros hors le coût du risque
pondérés pour le Groupe BNP Paribas. de Personal Finance. Le coût du risque au 31 décembre 2023 n’inclut
pas les autres charges nettes pour risque sur instruments financiers ;
Au 31 décembre 2023, le Groupe BNP Paribas est exposé au risque il s’agit de charges relatives aux risques remettant en cause la validité
de contrepartie à hauteur de 37 % sur les entreprises, 12 % sur ou la force exécutoire d’instruments financiers octroyés. Ces charges
les administrations centrales et banques centrales, 23 % sur les s’établissent à 775 millions d’euros au 31 décembre 2023 et enregistrent
établissements de crédit et entreprises d’investissement, et 28 % sur en 2023 l’impact extraordinaire des provisions pour litiges sur les prêts
les chambres de compensation. Par produit, l’exposition du Groupe hypothécaires en Pologne (450 millions d’euros), des provisions pour
BNP Paribas au 31 décembre 2023, hors risque sur CVA (« Credit Valuation litiges liées à Personal Finance (221 millions d’euros) et des provisions
Adjustment »), se répartit tel que suit : 41 % sur les dérivés de gré à gré pour risque sur créances (104 millions d’euros).
40 % sur les opérations de pension et de prêts / emprunts titres, 9 % sur
les dérivés listés et 10 % sur les contributions au fonds de défaillance des Le niveau global des provisions du Groupe BNP Paribas est établi en
chambres de compensation (CCP). Le niveau de ce risque de contrepartie fonction de l’historique des pertes, du volume et du type de prêts
varie au cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché consentis, des normes sectorielles, des arriérés de prêts, des conditions
affectant la valeur potentielle future des transactions concernées. Par économiques et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement de divers
ailleurs, le risque sur CVA mesure le risque de pertes lié à la volatilité prêts ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios applicables
des CVA résultant des mouvements de spreads de crédit associés aux à des catégories d’actifs. Le Groupe BNP Paribas s’efforce de constituer
contreparties auxquelles le Groupe est exposé. Les actifs pondérés des provisions adaptées.
spécifiques au risque de contrepartie s’élèvent à 45 milliards d’euros au Pour autant, le Groupe BNP Paribas pourrait être amené, à l’avenir,
31 décembre 2023, soit 6 % du total des actifs pondérés pour le Groupe à augmenter de manière significative les provisions pour créances
BNP Paribas, contre 42 milliards d’euros au 31 décembre 2022, soit 6 % douteuses ou pour créances saines en réponse à une détérioration
du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas. Concernant des conditions économiques ou à d’autres facteurs. Par exemple, les
provisions ont augmenté en 2020 principalement par l’effet de la prise produits dérivés en défaut ou encore, dans le cas d’une défaillance d’un
en compte anticipée ex-ante des pertes potentielles liées aux effets acteur des marchés financiers significatif tel qu’une contrepartie centrale.
de la crise sanitaire (provisions de strates 1 et 2 sur encours sains À titre d’information, au 31 décembre 2023, la valeur exposée au
conformément à la norme IFRS 9). L’augmentation significative des titre du risque de contrepartie s’élève à 45 milliards d’euros pour les
provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du « établissements financiers », soit 23 % du total de la valeur exposée
risque de pertes, tel qu’estimé, inhérent au portefeuille de prêts non au risque de contrepartie pour le Groupe BNP Paribas, et à 56 milliards
douteux ou encore la réalisation de pertes supérieures aux montants d’euros pour les chambres de compensation (CCP), soit 28 % du total de
spécifiquement provisionnés, seraient susceptibles de peser sur les la valeur exposée au risque de contrepartie pour le Groupe BNP Paribas,
résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas et sur sa situation contre des taux respectifs de 13 % et 33 % au 31 décembre 2022.
financière.
En outre, les fraudes ou malversations commises par les acteurs des
À titre d’information, au 31 décembre 2023, le taux de créances douteuses marchés financiers peuvent avoir un effet significatif défavorable sur les
rapportées aux encours bruts représentait 1,7 % et le taux de couverture institutions financières en raison notamment des interconnexions entre
de ces engagements douteux (nets des garanties reçues) par les les institutions opérant sur les marchés financiers. La fraude commise
provisions s’élevait à 71,7 %, contre des taux respectifs de 1,7 % et de par Bernard Madoff révélée en 2008, qui a conduit un certain nombre
72,5 % au 31 décembre 2022. d’institutions financières, dont le Groupe BNP Paribas, à annoncer des
Bien que le Groupe BNP Paribas cherche à réduire son exposition au risque pertes ou des expositions significatives, en est un exemple. Le Groupe
de crédit et de contrepartie en utilisant des méthodes de réduction du BNP Paribas demeure l’objet de diverses demandes contentieuses en lien
risque telles que le recours à des contrats de collatéralisation, l’obtention avec l’affaire Madoff ; voir note 9.c Procédures judiciaires et d’arbitrage
de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit ou contrats des états financiers consolidés pour l’exercice clos au 31 décembre 2023.
d’assurance emprunteur et d’accords de compensation, il n’est pas Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient
certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant peser de manière significative sur les résultats opérationnels du Groupe
des défauts des contreparties. Le Groupe BNP Paribas est également BNP Paribas.
exposé au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture
du risque de crédit (comme une contrepartie au titre d’un instrument
dérivé ou un contrat d’assurance emprunteur) et au risque de perte de
valeur du collatéral. De plus, seule une fraction de l’ensemble du risque
2. RISQUE OPÉRATIONNEL
Les actifs pondérés spécifiques au titre des risques opérationnels
5
de crédit et de contrepartie du Groupe BNP Paribas est couverte par ces
techniques. Par conséquent, le Groupe BNP Paribas est exposé de manière s’élèvent à 59 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit 8 % du total
très significative à ces risques. des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas et à 62 milliards d’euros
au 31 décembre 2022, soit 8 % du total des actifs pondérés pour le Groupe
BNP Paribas. La répartition des pertes par types de risque opérationnel
1.2 La solidité financière et le comportement
sur la période 2015-2023 est rééquilibrée du fait de la sortie de la période
des autres institutions financières et acteurs
de référence de l’accord global avec les autorités des États-Unis intervenu
du marché pourraient avoir un effet
en 2014. Le principal type d’incidents de risque opérationnel reste la
défavorable sur le Groupe BNP Paribas.
catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales », suivi des
La capacité du Groupe BNP Paribas à effectuer des opérations de défaillances dans les processus comprenant notamment les erreurs dans
financement ou d’investissement ou à conclure des transactions portant l’exécution ou le traitement d’opérations, puis de la fraude externe. Sur
sur des produits dérivés pourrait être affectée par la solidité financière des la période 2015-2023, les autres types de risque se répartissent entre la
autres institutions financières et acteurs du marché. Les établissements fraude externe (22 %), l’interruption de l’activité et dysfonctionnement
financiers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de leurs des systèmes (4 %), les pratiques en matière d’emploi en sécurité au
activités de négoce, de compensation, de contrepartie et de financement. travail (3 %), la fraude interne (1 %) et les dommages occasionnés aux
Par conséquent, la défaillance d’un ou plusieurs États, établissements actifs matériels (1 %).
financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant
un ou plusieurs établissements financiers ou l’industrie financière de 2.1 Les politiques, procédures et méthodes
manière plus générale, pourrait conduire à une contraction généralisée de gestion du risque mises en œuvre par
de la liquidité sur le marché et, à l’avenir, conduire à des pertes ou le Groupe BNP Paribas pourraient l’exposer
défaillances supplémentaires. Le Groupe BNP Paribas est exposé, de à des risques non identifiés ou imprévus,
manière directe et indirecte, à de nombreuses contreparties financières susceptibles d’occasionner des pertes
telles que des chambres de compensation, des prestataires de services significatives.
d’investissement, des banques commerciales ou d’investissement, des
fonds communs de placement, des fonds alternatifs, ainsi que d’autres Le Groupe BNP Paribas investit des ressources substantielles pour
clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle élaborer des politiques, procédures et méthodes de gestion du risque et
des transactions. Le Groupe BNP Paribas pourrait également être exposé entend poursuivre ses efforts en la matière. Pour autant, les techniques
aux risques liés à l’implication croissante dans le secteur financier et stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution
d’acteurs peu ou non règlementés et à l’introduction de nouveaux types effective du risque dans tous les environnements économiques et de
d’opérations peu ou non règlementés (par exemple, fonds non régulés, marché au sein desquels le Groupe BNP Paribas exerce ses activités.
plateformes de négociation ou plateformes de financement participatif). Ces techniques et stratégies pourraient également s’avérer inopérantes
Le risque de crédit et de contrepartie serait exacerbé si les actifs détenus face à certains risques, en particulier ceux que le Groupe BNP Paribas
en garantie par le Groupe BNP Paribas ne pouvaient pas être cédés, si leur n’aurait pas préalablement identifiés ou anticipés. Le Groupe BNP Paribas
valeur venait à se détériorer ou si leur prix ne permettait pas de couvrir pourrait avoir des difficultés à évaluer la solvabilité de ses clients, les
l’intégralité de l’exposition du Groupe BNP Paribas au titre des prêts ou paramètres de risque, comme la valeur de ses actifs et l’efficacité de ses
couvertures, ou à mesurer les risques de façon adéquate si, en raison et hautement ciblées des réseaux informatiques. Les techniques mises
des perturbations sur les marchés ou dans certains environnements, en œuvre pour pirater, interrompre, dégrader la qualité des services
telles que celles qui ont prévalu ces dernières années, les modèles et les fournis, dérober des données confidentielles ou saboter des systèmes
approches utilisés ne permettaient plus d’anticiper les comportements, informatiques se sont perfectionnées et sont en constante évolution, et il
les évaluations, les hypothèses et les estimations futurs. Certains des est souvent impossible de les identifier avant le lancement d’une attaque.
indicateurs et outils qualitatifs que le Groupe BNP Paribas utilise pour Le Groupe BNP Paribas et ses prestataires de services tiers pourraient
gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement donc ne pas être en mesure de se prémunir contre de telles techniques ou
passé du marché. Pour quantifier son exposition au risque, le Groupe de mettre en place rapidement un système de contre-mesures approprié
BNP Paribas procède ensuite à une analyse, généralement statistique, et efficace. Toute panne ou interruption des services informatiques du
de ces observations. Les procédures utilisées par le Groupe BNP Paribas Groupe BNP Paribas ou de ceux de ses prestataires de services tiers et
pour évaluer les pertes liées à son exposition au risque de crédit ou la toute divulgation d’informations confidentielles des clients, contreparties
valeur de certains actifs sont fondées sur des analyses complexes et ou salariés du Groupe BNP Paribas (ou toutes autres personnes) qui
subjectives qui reposent notamment sur des prévisions concernant les pourrait en résulter, ou toute intrusion ou attaque contre ses systèmes
conditions économiques et l’impact que pourraient avoir ces conditions et réseaux de communication, pourraient causer des pertes significatives
sur la capacité de remboursement des emprunteurs et la valeur des et seraient susceptibles d’avoir un effet défavorable sur la réputation, les
actifs. En période de perturbation sur les marchés ou, plus largement, résultats opérationnels et la situation financière du Groupe BNP Paribas.
de fortes incertitudes, de telles analyses pourraient aboutir à des Les autorités de régulation estiment aujourd’hui que la cybercriminalité
estimations inexactes et en conséquence mettre en cause la fiabilité de constitue un risque systémique croissant pour le secteur financier. Elles
ces procédures d’évaluation. Les outils et indicateurs utilisés pourraient ont souligné la nécessité pour les institutions financières d’améliorer
livrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque, leur résilience face aux cyberattaques en renforçant les procédures
en raison notamment de facteurs que le Groupe BNP Paribas n’aurait internes de surveillance et de contrôle informatique. Une cyberattaque
pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques, réussie pourrait donc exposer le Groupe à une amende des autorités de
ou de la réalisation d’un événement considéré comme extrêmement régulation, en particulier en cas de perte de données personnelles des
improbable par les outils et indicateurs. Cela diminuerait la capacité du clients.
Groupe BNP Paribas à gérer ses risques. En conséquence, les pertes subies Enfin, le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de dysfonctionnement
5 pourraient s’avérer nettement supérieures à la moyenne historique. Par
ailleurs, les modèles quantitatifs du Groupe BNP Paribas n’intègrent
opérationnel ou d’interruption d’un agent compensateur, de marchés
étrangers, de chambres de compensation, de banques dépositaires
pas l’ensemble des risques. Certains risques font en effet l’objet d’une ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de
analyse plus qualitative qui pourrait s’avérer insuffisante et exposer ainsi services auxquels le Groupe BNP Paribas a recours pour exécuter ou
le Groupe BNP Paribas à des pertes significatives et imprévues. faciliter des transactions portant sur les titres financiers. En raison
de son interconnexion grandissante avec les clients, le Groupe
2.2 Toute interruption ou défaillance des systèmes BNP Paribas pourrait également augmenter son exposition au risque
informatiques du Groupe BNP Paribas de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d’information de ces
pourrait provoquer des pertes significatives derniers. Les communications du Groupe BNP Paribas, les systèmes de
d’informations relatives aux clients, nuire données et ceux de ses clients, ceux de ses prestataires de services
à la réputation du Groupe BNP Paribas et contreparties, peuvent aussi être sujets à des dysfonctionnements
et provoquer des pertes financières. ou interruptions en conséquence de cybercrime ou cyberterrorisme.
Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BNP Paribas dépend Le Groupe BNP Paribas ne peut pas garantir que ces dysfonctionnements
étroitement des systèmes de communication et d’information. Cette ou interruptions de ses propres systèmes ou ceux d’autres parties ne
dépendance s’accroît depuis la généralisation des services bancaires surviendront pas ou qu’en cas de survenance, ces dysfonctionnements
mobiles et de banque en ligne, et du développement du cloud computing, ou interruptions seront résolus adéquatement.
et plus généralement de l’utilisation de nouvelles technologies. Toute
panne, interruption ou défaillance de la sécurité de ces systèmes pourrait 2.3 Le risque de réputation pourrait peser
entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de sur la solidité financière et la confiance
gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de services des clients et des contreparties dans le Groupe
et / ou de traitement des prêts ou conduire le Groupe BNP Paribas à BNP Paribas.
engager des coûts significatifs pour la récupération des données perdues
Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l’industrie des
et leur vérification. Le Groupe BNP Paribas ne peut garantir que de telles
services financiers, la réputation de solidité financière et d’intégrité
pannes ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisent,
du Groupe BNP Paribas est capitale pour attirer et fidéliser ses clients.
qu’elles seront résolues de manière adéquate.
L’utilisation de divers moyens pour promouvoir et commercialiser
Par ailleurs, le Groupe BNP Paribas est soumis au cyber-risque, c’est‑à‑dire ses produits et services pourrait entacher la réputation du Groupe
le risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis BNP Paribas, si ces derniers étaient considérés comme inadaptés à
virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données l’intérêt des clients. De même, à mesure que ses portefeuilles de clientèle
confidentielles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), et d’activités s’élargissent, le fait que les procédures et les contrôles
processus et utilisateurs, dans le but de causer des pertes matérielles exhaustifs mis en œuvre pour prévenir les conflits d’intérêts puissent
aux sociétés, employés, partenaires et clients du Groupe BNP Paribas s’avérer inopérants, ou être perçus comme tels, pourrait porter préjudice
et/ou aux fins d’extorsion (rançongiciel). Au cours des dernières années, à la réputation du Groupe BNP Paribas. Pourraient également nuire à sa
un nombre croissant de sociétés (y compris des institutions financières) réputation tout comportement inapproprié d’un employé, toute fraude
ont fait l’objet d’intrusions ou de tentatives d’intrusion de leurs systèmes ou malversation commise par des acteurs du secteur financier auxquels
de sécurité informatique, parfois dans le cadre d’attaques complexes le Groupe BNP Paribas est exposé, tout retraitement, toute diminution
ou correction des résultats, ou toute action juridique ou règlementaire à Dans la mesure où le Groupe BNP Paribas détient des actifs, ou des
l’issue potentiellement défavorable, telle que la transaction que le Groupe positions nettes acheteuses, sur l’un de ces marchés, tout repli de celui-ci
BNP Paribas a conclue avec les autorités américaines en 2014 en raison pourrait occasionner des pertes liées à la dépréciation de ces positions.
de la violation des lois et règlements américains relatifs aux sanctions À l’inverse, si le Groupe BNP Paribas vendait des actifs à découvert
économiques. Tout préjudice porté à la réputation du Groupe BNP Paribas ou détenait des positions nettes vendeuses sur l’un de ces marchés,
pourrait s’accompagner d’une perte d’activité, susceptible de peser sur tout rebond de celui-ci pourrait, malgré les limites de risque et les
ses résultats opérationnels et sa situation financière. systèmes de contrôle existants, exposer le Groupe BNP Paribas à des
pertes potentiellement très importantes dans la mesure où il devrait
couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier. De manière
3. RISQUE DE MARCHÉ occasionnelle, le Groupe BNP Paribas pourrait constituer une position
Le risque de marché du Groupe BNP Paribas s’exprime principalement acheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autre actif, pour
dans le cadre des activités de négociation réalisées par les métiers du couvrir des opérations avec la clientèle et/ou dans l’anticipation de tirer
pôle Corporate & Institutional Banking (CIB), et notamment au sein de avantage de la variation de la valeur relative de ces actifs. Si toutefois
Global Markets, qui représentait 17 % des revenus du Groupe BNP Paribas ces valeurs relatives évoluaient dans un sens ou d’une manière contraire
en 2023. Les activités de négociation de BNP Paribas sont directement liées aux anticipations du Groupe BNP Paribas, ou de telle manière que les
aux relations économiques avec les clients des métiers, ou indirectement positions du Groupe BNP Paribas ne soient pas couvertes, il serait possible
dans le cadre d’une activité de teneur de marché. Par ailleurs, le risque que cette stratégie expose le Groupe BNP Paribas à des pertes. Dans la
de marché relatif aux activités bancaires du Groupe BNP Paribas recouvre mesure où elles seraient substantielles, ces pertes pourraient obérer les
les risques de taux et de change des activités d’intermédiation bancaire. résultats et la situation financière du Groupe BNP Paribas. Par ailleurs,
Le risque de change concerne d’une part l’exposition au risque de change les stratégies de couverture mises en place par le Groupe BNP Paribas
dit opérationnel qui provient des résultats nets dégagés par les activités peuvent être imparfaites en fonction des conditions de marché.
conduites dans des devises différentes de la devise fonctionnelle de Le Groupe BNP Paribas pourrait subir des pertes si l’un des instruments ou
l’entité concernée. Il concerne d’autre part la position de change dite l’une des stratégies de couverture qu’il utilise pour couvrir les différents
structurelle qui est liée aux investissements dans des devises différentes types de risque auxquels il est exposé s’avérait inopérant. Nombre de
de la devise fonctionnelle. Concernant le risque de taux, le Groupe ces stratégies s’appuient sur l’observation du comportement passé des
BNP Paribas a défini les notions de risque de taux standard et de risque
de taux structurel. Le risque de taux standard correspond au cas général
marchés et l’analyse des corrélations historiques. À titre d’exemple, si
le Groupe BNP Paribas détient une position longue sur un actif, il pourra
5
d’une opération donnée. Le risque de taux structurel correspond au risque couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont
de taux lié aux fonds propres et aux dépôts à vue non rémunérés. Si les le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution
stratégies de couverture du Groupe BNP Paribas s’avèrent inefficaces de la position longue. Il se peut cependant que cette couverture soit
ou ne fournissent qu’une couverture partielle, le Groupe BNP Paribas partielle, que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs ou
pourrait subir des pertes pouvant avoir un impact négatif sur ses résultats qu’elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans
opérationnels ainsi que sur sa situation financière. Le risque des activités toutes les configurations de marché. Toute évolution inattendue du
de marché de BNP Paribas est notamment mesuré par la « Value at marché pourrait également diminuer l’efficacité de ces stratégies de
Risk » (VaR) et différents autres indicateurs de marché (VaR stressée, couverture. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant de
risque additionnel de défaut et de migration, mesure globale relative couvertures ineffectives sont comptabilisés pourrait accroître la volatilité
au portefeuille de corrélation) ainsi que par des tests de résistance, des des résultats publiés par le Groupe BNP Paribas.
mesures de sensibilité et des limites.
Le Groupe BNP Paribas utilise un modèle « Value at Risk » (VaR) pour
Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s’élèvent à 29 milliards d’euros quantifier son exposition aux pertes potentielles résultant des risques
au 31 décembre 2023, soit près de 4 % du total des actifs pondérés pour de marché. Il réalise également des stress tests afin de quantifier
le Groupe BNP Paribas contre 26 milliards d’euros au 31 décembre 2022, son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes (voir partie
soit près de 3 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas. Tests de résistance — risque de marché de la section 5.7 Risque de
marché du Document d’enregistrement universel de BNP Paribas
3.1 Les fluctuations de marché et la volatilité au 31 décembre 2023). Toutefois, ces techniques reposent sur des
exposent le Groupe BNP Paribas au risque méthodologies statistiques basées sur des observations historiques
de pertes substantielles dans le cadre de qui peuvent s’avérer être des prédictions peu fiables pour le futur. Par
ses activités de marché et d’investissement. conséquent, l’exposition du Groupe BNP Paribas aux risques de marché
dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les
À des fins de négoce ou d’investissement, le Groupe BNP Paribas prend
expositions anticipées par ces quantifications techniques.
des positions sur les marchés de dette, de devises, de matières premières
et d’actions, ainsi que sur des actions non cotées, des actifs immobiliers Plus généralement, la volatilité des marchés financiers résultant de
et d’autres types d’actifs, notamment via des contrats de produits dérivés. perturbations ou dégradations des conditions macroéconomiques
Une volatilité extrême de ces marchés, c’est-à-dire l’amplitude des pourrait avoir des conséquences adverses sur les positions de marché
variations de prix sur une période et un marché donnés, indépendamment et d’investissement du Groupe BNP Paribas sur les marchés de la dette,
du niveau de ce marché, pourrait avoir une incidence défavorable sur des changes, des matières premières et des actions, et ses positions
ces positions. La volatilité, si elle s’avérait insuffisante ou excessive par sur d’autres investissements dont par exemple l’immobilier commercial.
rapport aux anticipations du Groupe BNP Paribas, pourrait également À titre indicatif, et comme indiqué ci-dessous, les revenus de Global
engendrer des pertes sur de nombreux autres produits utilisés par le Markets, le principal métier du pôle Corporate & Institutional Banking
Groupe BNP Paribas, tels que les swaps, les contrats à terme, les options (CIB) réalisant les activités de négociation du Groupe BNP Paribas,
et les produits structurés. représentaient 17 % des revenus du Groupe BNP Paribas en 2023. Des
perturbations sévères et une forte volatilité ont souvent caractérisé les
marchés au cours des dernières années (y compris en 2023) et pourraient Groupe BNP Paribas au cours d’un exercice comptable et les variations
persister ou survenir à nouveau, exposant alors le Groupe BNP Paribas sont comptabilisées soit dans le compte de résultat soit directement
à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s’étendre à dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte
une grande diversité de transactions et instruments de marché et de de résultat, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des
couverture, y compris les swaps, forward, futures, options et produits variations inverses de la valeur d’autres actifs, affectent les résultats
structurés. La volatilité des marchés financiers rend difficile toute consolidés du Groupe BNP Paribas et en conséquence son résultat net.
anticipation des tendances et la mise en œuvre effective des stratégies Un ajustement à la baisse de la juste valeur des portefeuilles de titres et
de marché. Elle pèse également sur le marché primaire d’actions et de produits dérivés du Groupe BNP Paribas peut entraîner une réduction
d’obligations, comme en 2022 et en 2023, affectant l’activité de Corporate des capitaux propres et, dans la mesure où un tel ajustement ne serait
& Institutional Banking. pas compensé par des contrepassations affectant la valeur des passifs
du Groupe BNP Paribas, les ratios d’adéquation des fonds propres du
3.2 Les revenus tirés des activités du Groupe Groupe BNP Paribas pourraient également être abaissés. Le fait que
BNP Paribas générant des commissions les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice
sont potentiellement vulnérables à une comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires
baisse des marchés et à une baisse d’activité. ne seront pas nécessaires pour les périodes suivantes.
Les commissions perçues par le Groupe BNP Paribas représentaient 21 %

de ses revenus totaux en 2023. Les conditions économiques et financières 4. RISQUE DE LIQUIDITÉ
affectent le nombre et la taille d’opérations de marché de capitaux dans ET DE FINANCEMENT
lesquelles le Groupe BNP Paribas intervient comme garant ou conseil
financier ou au titre d’autres services de financement et d’investissement. Le risque de liquidité du Groupe BNP Paribas peut être notamment
Ces revenus, reposant notamment sur les frais de transaction rémunérant appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) analysant
ces services, sont directement liés au nombre et à la taille des opérations la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario
dans le cadre desquelles le Groupe BNP Paribas intervient et peuvent ainsi de stress. Le LCR fin de période du Groupe BNP Paribas s’élève à 148 %
être affectés de manière significative par les tendances économiques ou au 31 décembre 2023. La réserve de liquidité s’établit par ailleurs
à 474 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
5 financières défavorables à ses clients et aux activités de financement et
d’investissement. Par ailleurs, les commissions de gestion que le Groupe
BNP Paribas facture à ses clients étant généralement calculées sur la 4.1 L’accès du Groupe BNP Paribas au financement
valeur ou la performance des portefeuilles, toute baisse des marchés qui et les coûts de ce financement pourraient
aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou être affectés de manière défavorable
d’augmenter le montant des rachats, réduirait les revenus afférents aux en cas de résurgence des crises financières,
activités de gestion d’actifs, de dérivés d’actions et de Banque Privée. de détérioration des conditions économiques,
Indépendamment de l’évolution du marché, le développement de la de dégradation de notation, d’accroissement
gestion indicielle ou la sous-performance des organismes de placement des spreads de crédit des États ou d’autres
collectif du Groupe BNP Paribas constituent des facteurs susceptibles facteurs.
de provoquer une contraction des revenus afférents à l’activité de
La crise financière, la crise de la dette souveraine de la zone euro
gestion d’actifs ainsi que l’accélération des rachats et la diminution de
ainsi que l’environnement macroéconomique global ont conduit, il
la souscription de parts de ces organismes. Une réduction du niveau du
y a une quinzaine d’années, de façon ponctuelle à une restriction de
produit net bancaire provenant des activités basées sur les commissions
l’accès au financement des banques européennes et à une dégradation
et les honoraires susmentionnés peut avoir un impact négatif important
des conditions de ce financement, en raison de plusieurs facteurs,
sur les résultats financiers du Groupe BNP Paribas.
notamment : l’augmentation importante du risque de crédit perçu
des banques, liée en particulier à l’exposition à la dette souveraine, la
3.3 Des ajustements apportés à la valeur dégradation de la notation affectant certains États et établissements
comptable des portefeuilles de titres et financiers et la spéculation sur les marchés de la dette. De nombreuses
d’instruments dérivés du Groupe BNP Paribas banques européennes, y compris le Groupe BNP Paribas, ont dû
ainsi que de la dette du Groupe BNP Paribas ponctuellement faire face pendant ces périodes à un accès plus difficile
pourraient avoir un effet défavorable sur aux marchés obligataires pour les investisseurs institutionnels et au
son résultat net et sur ses capitaux propres. marché interbancaire, ainsi qu’à une augmentation générale de leur coût
La valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés de financement. Plus récemment, dans le cadre de la crise sanitaire, la
du Groupe BNP Paribas et de certains autres actifs, ainsi que de la Banque centrale européenne (BCE) a par ailleurs mis en place des facilités
dette du Groupe BNP Paribas dans son bilan, est ajustée à chaque date de refinancement destinées à favoriser le financement de l’économie par
d’établissement des états financiers. Au 31 décembre 2023, à l’actif du les banques (TLTRO), auxquelles le Groupe a fait appel. Les conditions
bilan du Groupe BNP Paribas, les instruments financiers en valeur de défavorables sur le marché de la dette pourraient réapparaître à la suite
marché par résultat, les instruments financiers dérivés de couverture d’un changement de politique monétaire (comme celui constaté par
et les actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres exemple avec l’aggravation de l’inflation et de la remontée rapide des
s’élevaient respectivement à 731 milliards d’euros, 22 milliards d’euros taux d’intérêt mais aussi avec la fin de l’ « assouplissement quantitatif »
et 53 milliards d’euros. Au passif, les instruments financiers en valeur de et des changements de modalités du TLTRO en 2022 et 2023), d’une
marché par résultat et les instruments financiers dérivés de couverture récession, d’une stagnation durable de la croissance, d’une déflation,
s’élevaient respectivement à 741 milliards d’euros et 38 milliards d’euros d’une « stagflation » (croissance atone accompagnée d’une inflation),
au 31 décembre 2023. La plupart des ajustements sont effectués sur d’une nouvelle crise de dette souveraine, de nouvelles formes de crises
la base des évolutions de la juste valeur des actifs ou de la dette du financières ou pour des raisons liées au secteur financier, à l’économie en
général (dont les conséquences économiques de l’invasion de l’Ukraine à stable. Le 15 février 2024, Moody’s a confirmé la note long terme
ou du conflit au Proche-Orient) ou au Groupe BNP Paribas en particulier. des dépôts et de la dette senior préférée à Aa3 et la note court terme
Dans ce cas, l’effet sur la liquidité, le bilan et le coût de financement à P-1, avec une perspective stable. Le 21 juin 2023, DBRS a confirmé
du secteur financier européen en général ou du Groupe BNP Paribas en la note de la dette senior préférée à AA(low) et la note court terme à
particulier pourrait être très significativement défavorable et avoir un R-1(middle), avec une perspective stable. Une dégradation de la notation
impact négatif sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas de crédit des sociétés du Groupe BNP Paribas pourrait nuire à la liquidité
ainsi que sur sa situation financière. et compétitivité du Groupe. Cela pourrait également augmenter les coûts
de financement du Groupe BNP Paribas, limiter son accès aux marchés
4.2 Une dégradation prolongée des marchés peut de capitaux ou encore déclencher des obligations supplémentaires au
réduire la liquidité du Groupe BNP Paribas titre de ses programmes d’émissions de covered bonds ou de contrats
et rendre plus difficile la cession d’actifs. financiers de marché, de dérivés ou de couverture.
Une telle situation peut engendrer des pertes Par ailleurs, le coût de financement à long terme non garanti du Groupe
significatives. En outre, le Groupe BNP Paribas BNP Paribas auprès d’investisseurs de marché est également directement
doit assurer une Gestion Actif-Passif adéquate lié à ses spreads de crédit, qui à leur tour dépendent dans une certaine
afin d’éviter toute exposition à des pertes. mesure de ses notations de crédit. Un accroissement des spreads de
Dans certains des métiers du Groupe BNP Paribas, en particulier Global crédit peut significativement augmenter le coût de financement du
Markets (qui représentait 17 % des revenus du Groupe BNP Paribas Groupe BNP Paribas. Les spreads de crédit changent en permanence
en 2023) et la Gestion Actif-Passif, des fluctuations prolongées des en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et
marchés, en particulier une dégradation prolongée du prix des actifs, hautement volatiles. Les spreads de crédit sont aussi influencés par la
peuvent peser sur le niveau d’activité ou réduire la liquidité sur le marché perception que le marché a de la solvabilité du Groupe BNP Paribas. Enfin,
concerné. Cette situation peut exposer le Groupe BNP Paribas à des pertes les spreads de crédit peuvent être affectés par les fluctuations des coûts
significatives si celui-ci n’est pas en mesure de solder rapidement ses d’acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres de créances du
positions éventuellement perdantes. Cela est particulièrement vrai des Groupe, qui sont influencés à la fois par la notation de ces titres mais
actifs qui sont intrinsèquement peu liquides. Certains actifs qui ne sont aussi par un certain nombre de facteurs de marché échappant à tout
contrôle du Groupe BNP Paribas.
pas négociés sur une Bourse de valeurs ou sur un marché règlementé,
tels que certains produits dérivés négociés entre institutions financières, 5
sont généralement valorisés à l’aide de modèles plutôt que sur la base
de cours de marché. Compte tenu de la difficulté de suivre l’évolution
5. RISQUES LIÉS AUX CONTEXTES
du prix de ces actifs, le Groupe BNP Paribas pourrait subir des pertes MACROÉCONOMIQUES ET DE MARCHÉS
significatives qu’il n’avait pas prévues (voir paragraphe Simulations de
stress et réserve de liquidité de la section 5.8 Risque de liquidité du 5.1 Un contexte macroéconomique et financier
Document d’enregistrement universel de BNP Paribas au 31 décembre défavorable a pu par le passé et pourrait à
2023). l’avenir, affecter significativement le Groupe
BNP Paribas et les marchés sur lesquels il
Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque que la maturité, le taux
opère.
d’intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas correctement
à ceux de ses passifs. Pour un certain nombre des actifs du Groupe Dans l’exercice de ses activités, le Groupe BNP Paribas est exposé à
BNP Paribas, les dates de paiement sont incertaines et, si le Groupe l’évolution des marchés financiers et plus généralement, à l’évolution
BNP Paribas reçoit des revenus moins importants que ceux attendus à de la conjoncture économique en France (25 % des revenus du Groupe
un moment donné, des financements additionnels provenant du marché au 31 décembre 2023), dans les autres pays d’Europe (52 % des revenus
pourraient être requis afin qu’il puisse exécuter ses obligations. Alors du Groupe au 31 décembre 2023) et dans le reste du monde (23 %
que le Groupe BNP Paribas se fixe, dans le cadre de ses procédures de des revenus du Groupe au 31 décembre 2023). Une détérioration des
gestion des risques, des limites strictes concernant les écarts entre actifs conditions de marché et de l’environnement économique dans les pays où
et passifs, il ne peut être garanti que ces limites seront efficaces pour le Groupe BNP Paribas intervient a pu avoir dans le passé et pourrait de
éliminer tous les impacts négatifs potentiels résultant de l’inadéquation nouveau à l’avenir avoir, notamment, une ou plusieurs des conséquences
entre ces actifs et passifs. suivantes :
■ un contexte économique défavorable se répercutant sur les activités
4.3 Les notations des sociétés du Groupe et opérations des clients du Groupe BNP Paribas, en réduisant
BNP Paribas pourraient être dégradées la demande de crédits et le volume des opérations, en renforçant
et la rentabilité du Groupe pourrait ainsi le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients,
en être sérieusement impactée. notamment en raison de la détérioration de la capacité financière des
Les notations de crédit ont un impact significatif sur la liquidité du entreprises et des ménages. Ce risque se matérialise, depuis le début
Groupe BNP Paribas. Le Groupe BNP Paribas est suivi par quatre agences de l’année 2024, notamment par une croissance ralentie ou faible dans
de notation financière, Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch et DBRS. Le différentes régions du monde et un risque de récession dans certaines
24 avril 2023, Standard & Poor’s a confirmé la note long terme des d’entre elles, dont la zone euro, du fait notamment des hausses
dépôts et de la dette senior préférée de BNP Paribas SA de A+ et la note des taux d’intérêts observées en 2022 et 2023 ainsi que des crises
court terme à A-1, avec une perspective stable. Le 3 juillet 2023, Fitch spécifiques (par exemple, la crise de l’immobilier en Chine et la crise
a maintenu la note long terme des dépôts et de la dette senior préférée de l’immobilier commerciale aux États-Unis), en ligne avec le scénario
de BNP Paribas SA de AA- et la note court terme des dépôts et de la central élaboré par la cellule de Recherche Économique du Groupe
dette senior préférée de BNP Paribas SA de F1+ et a révisé la perspective BNP Paribas, prévoyant une hausse de la moyenne annuelle du PIB
mondial de 2,8 % pour 2023 (contre 3,3 % en 2022) et une croissance de
l’activité dans la zone euro et aux États-Unis de respectivement 0,5 % important sur toutes les activités du Groupe BNP Paribas, notamment
et 2,3 % pour 2023 et d’environ 1 % pour ces deux zones pour 2024. par la hausse de la volatilité et des coûts des sources de financement,
Enfin, en 2024, comme en 2023, l’économie mondiale et de la zone euro la détérioration de la qualité des actifs et un ajustement des prix sur
sera particulièrement sensible au taux d’inflation et, par conséquent, les marchés financiers, aggravé si la perturbation est caractérisée
aux taux d’intérêt, ainsi qu’aux impacts d’évènements géopolitiques ; par une absence de liquidité des marchés qui rendrait difficile, voire
■ une baisse (ou une augmentation de la volatilité) du cours des titres impossible, la vente de certains produits à leur valeur de marché. Ces
obligataires, actions et matières premières impactant les activités perturbations pourraient par ailleurs entraîner notamment une baisse
du Groupe BNP Paribas, notamment ses activités de marché, de des commissions de flux ou une baisse des crédits à la consommation
banque d’investissement et de gestion d’actifs. En effet, une volatilité par leur effet, ponctuel ou durable, sur les conditions économiques
importante sur une longue période peut entraîner des corrections sur dans lesquelles évolue le Groupe BNP Paribas.
les actifs financiers (et notamment sur les actifs les plus risqués) Par définition, la survenance de tels événements géopolitiques est
et ainsi générer des pertes pour le Groupe BNP Paribas. De plus, difficilement prévisible mais, au titre de l’année 2024, peuvent être
un changement brutal du niveau de volatilité et de sa structure ou notamment cités l’aggravation ou l’extension de l’invasion de l’Ukraine et
l’alternance rapide de journées de forte hausse et de forte baisse du conflit au Proche-Orient, pouvant notamment affecter directement le
des marchés sur une plus courte période peuvent rendre difficiles, ou marché de l’énergie et/ou les chaines d’approvisionnement, la survenance
plus coûteuses, les couvertures de certains produits structurés et ainsi d’une crise liée aux dettes souveraines (niveau élevé d’endettement public
augmenter le risque de perte pour le Groupe BNP Paribas ; postpandémie, augmentation rapide de coût de (re)financement, effet de
■ les politiques macroéconomiques ou monétaires adoptées en réponse taux de change aggravant, notamment pour les emprunteurs exposés
à la conjoncture économique, existante ou anticipée, pouvant avoir des au dollar américain) et la concrétisation de différents risques politiques
conséquences, anticipées ou non, sur les paramètres de marché, tels comme, par exemple, le blocage au congrès américain ou l’incertitude
que les taux d’intérêt et les taux de change qui, à leur tour, peuvent liée aux élections (2024 étant une année électorale fournie).
impacter les activités du Groupe BNP Paribas les plus exposées
aux risques de marché. Ce risque, très présent en 2023 du fait du 5.2 Toute variation significative des taux d’intérêt,
resserrement monétaire significatif et rapide opéré par les banques et en particulier la hausse des taux d’intérêt
centrales en 2022 et en 2023, reste pertinent en 2024 (voir section 5.2 en 2022 et 2023 après une période prolongée
5 Toute variation significative des taux d’intérêt, et en particulier la de taux d’intérêt bas, pourrait avoir un effet
négatif sur le résultat d’exploitation et la
hausse des taux d’intérêt en 2022 et 2023 après une période prolongée
de taux d’intérêt bas, pourrait avoir un effet négatif sur le résultat situation financière du Groupe BNP Paribas.
d’exploitation et la situation financière du Groupe BNP Paribas) ;
Les taux d’intérêt ont augmenté significativement en 2022 et 2023
■ la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou après des années de taux bas. Dans ce contexte, les résultats du Groupe
sectorielle, pouvant aboutir à la formation de bulles spéculatives BNP Paribas ont été et pourraient continuer à être significativement
sur certains actifs, et les corrections issues d’une dégradation d’une affectés de plusieurs manières. La hausse des taux d’intérêt augmente
telle conjoncture. Ce risque persiste en 2024 après le resserrement le coût du financement pour le Groupe en raison des taux d’intérêt
monétaire récent, notamment dans des secteurs spécifiques tels plus élevés sur les passifs tels que les dépôts à court terme, les titres
que l’immobilier commercial et le financement à effet de levier négociables à court terme et les obligations, ainsi que le risque d’arbitrage
(voir section 5.2 Toute variation significative des taux d’intérêt, et par les clients entre les dépôts non rémunérés et les dépôts rémunérés
en particulier la hausse des taux d’intérêt en 2022 et 2023 après (aggravé en France par les décisions politiques visant à augmenter les
une période prolongée de taux d’intérêt bas, pourrait avoir un effet taux sur l’épargne règlementée, y compris à des niveaux supérieurs
négatif sur le résultat d’exploitation et la situation financière du au rendement perçu par les banques sur ces mêmes dépôts). Cette
Groupe BNP Paribas). Pour rappel, l’exposition brute bilan et hors augmentation du coût du financement peut créer un déséquilibre et une
bilan du Groupe BNP Paribas à l’immobilier commercial représente réduction de la marge nette d’intérêts pour le Groupe BNP Paribas du
3,9 % des expositions brutes bilan et hors bilan du Groupe BNP Paribas fait du portefeuille important de prêts accordés dans un environnement
au 31 décembre 2023 et l’exposition en cas de défaut du Groupe BNP de taux d’intérêt bas détenu par le Groupe. Le Groupe peut également
Paribas représente 3,8 % du total des expositions en cas de défaut avoir des difficultés (notamment en raison du taux d’usure en France)
du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2023. En ce qui concerne à refléter rapidement des taux d’intérêt plus élevés dans les nouveaux
l’immobilier commercial aux États-Unis, l’exposition en cas de défaut prêts hypothécaires ou autres prêts à taux fixe aux consommateurs ou
du Groupe BNP Paribas représente 0,09 % du total des expositions en aux entreprises, tandis que le coût des dépôts des clients et les coûts de
cas de défaut du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2023. À titre couverture augmenteraient plus rapidement. En outre, la BCE a modifié
d’exemple, la baisse des valorisations et du nombre de transactions en 2022 et 2023 les instruments qu’elle avait utilisés auparavant pour
dans le secteur de l’immobilier commercial resserrent les conditions mettre en œuvre l’ « assouplissement quantitatif » et améliorer la
de financement et augmentent l’incertitude des investisseurs sur liquidité des banques, par exemple, la création du nouvel « instrument
ce marché, ce qui peut affecter la solidité financière des acteurs du de protection de la transmission » et la modification des conditions de
marché et donc la qualité des créances ; et ses opérations de refinancement ciblé à long terme (TLTRO III) ; le Groupe
■ des perturbations économiques significatives ponctuelles liées à ou des procédant à des opérations de couverture globale de sa position de taux,
conséquences économiques adverses résultant de divers événements tout changement des termes et conditions affectant ces instruments
politiques et géopolitiques spécifiques défavorables (à l’image de la peut induire des ajustements de ces couvertures, ce qui a eu et pourrait
crise financière de 2008, de la crise de la dette souveraine européenne avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BNP Paribas
de 2011, de la récession induite par la pandémie de Covid-19 en 2020 Ces ajustements ont conduit le Groupe BNP Paribas a enregistré, au
et 2021 ou de la forte inflation et de la hausse des taux d’intérêt 31 décembre 2023, une charge extraordinaire impactant son produit net
ainsi que des chocs géopolitiques, par exemple l’invasion de l’Ukraine bancaire de 938 millions d’euros.
en 2022 et le conflit au Proche-Orient en 2023, pouvant avoir un impact
En outre, un portefeuille comportant des montants importants de prêts Groupe BNP Paribas. À titre d’exemple, l’introduction par le gouvernement
à taux d’intérêt bas et d’actifs à revenu fixe à la suite d’une période polonais, en juillet 2022, d’une loi permettant aux emprunteurs de
prolongée de taux d’intérêt bas devrait (dans un contexte de hausse prêts immobiliers, généralement à taux variable, de suspendre leurs
rapide des taux d’intérêt du marché) perdre de la valeur. Si les stratégies remboursements pendant huit mois entre 2022 et 2024 a conduit le
de couverture du Groupe sont inefficaces ou ne fournissent qu’une Groupe (opérant en Pologne par le biais de BNP Paribas Bank Polska) à
couverture partielle contre un tel changement de valeur, le Groupe enregistrer un impact exceptionnel négatif au troisième trimestre 2022
pourrait subir des pertes significatives. de 204 millions d’euros. Par ailleurs, les résultats du Groupe BNP Paribas
ont été affectés négativement en 2023 par la situation d’hyperinflation
Des taux d’intérêt plus élevés augmentent les charges financières des
ayant cours en Turquie. De plus, le Groupe BNP Paribas est exposé à des
emprunteurs et peuvent peser sur leur capacité à faire face à leurs
risques propres s’agissant des pays non-membres de l’OCDE, et qui sont
obligations. De plus, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide
sujets à des incertitudes telles que l’instabilité politique, l’imprévisibilité
que prévu pourrait menacer la croissance économique dans l’Union
législative et fiscale, l’expropriation ainsi que d’autres risques moins
européenne, aux États-Unis et ailleurs. Ces effets pourraient mettre
présents dans des économies plus développées.
à l’épreuve la résilience des portefeuilles de prêts et d’obligations du
Groupe BNP Paribas, ce qui pourrait entraîner une augmentation des Par ailleurs, le Groupe BNP Paribas est présent en Ukraine au travers
créances douteuses et des défauts de paiement. Plus généralement, la de sa filiale UkrSibbank dont il détient 60 % du capital au côté de la
fin des politiques monétaires accommodantes, en particulier de la part Banque Européenne de Reconstruction et de Développement (40 %). Dans
de la Réserve Fédérale américaine et de la BCE, a pu et pourrait encore, le contexte de l’invasion de l’Ukraine, le Groupe a réévalué la nature du
entraîner des corrections sévères sur certains marchés ou actifs (par contrôle exercé sur sa filiale et a conclu à la perte du contrôle exclusif
exemple, les emprunteurs privés et souverains de qualité inférieure, et à la conservation d’une influence notable sur l’entité. Cette situation
certains secteurs des actions et de l’immobilier, notamment commercial, a conduit le Groupe à la consolider par mise en équivalence depuis le
et les financements à effet de levier) qui avaient particulièrement bénéficié 1er mars 2022 comme indiqué dans la note 9.d des états financiers au
d’une période prolongée de taux d’intérêt bas et d’un environnement 31 décembre 2023. Au 31 décembre 2023, l’exposition du Groupe, au
de liquidité élevée, et avoir un impact négatif sur les acteurs de ces travers de sa filiale UkrSibbank mise en équivalence, est non significative.
marchés. À titre d’exemple, la crise de l’immobilier commercial a affecté,
Concernant la Russie, objet de sanctions économiques sévères imposées
en début d’année 2024, le cours de bourse de nombreuses banques
régionales américaines ainsi que la santé financière de certains grands
promoteurs immobiliers. Plus largement, de telles corrections pourraient
notamment par l’Union européenne, les États-Unis et le Royaume-Uni,
les expositions brutes bilan et hors-bilan du Groupe BNP Paribas sur ce 5
pays représentaient 0,03 % des expositions brutes bilan et hors-bilan du
potentiellement s’avérer contagieuses pour les marchés financiers dans
Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2023. Le Groupe suit attentivement
leur globalité, y compris par l’effet de l’augmentation substantielle de
l’évolution de la situation en liaison avec les autorités concernées et en
la volatilité et de la méfiance accrue des investisseurs, généralement ou
particulier les réactions de la communauté internationale en matière de
relativement à certains secteurs, dont le secteur bancaire du fait de son
sanctions économiques.
exposition au marché de l’immobilier commercial ou à d’autres secteurs
sensibles à la remontée des taux d’intérêt. Les activités du Groupe
BNP Paribas pourraient en conséquence être fortement perturbées et, 6. RISQUES LIÉS À LA RÈGLEMENTATION
par conséquent, ses activités, ses résultats et sa situation financière
pourraient en subir un effet négatif important.
6.1 Des mesures législatives et règlementaires
adoptées ces dernières années, ainsi que
5.3 Du fait du périmètre géographique de ses des évolutions législatives et règlementaires
activités, le Groupe BNP Paribas est exposé en cours ou à venir, pourraient affecter de
au risque pays et à l’évolution des contextes manière significative le Groupe BNP Paribas
politique, macroéconomique ou financier d’une ainsi que l’environnement financier
région ou d’un pays. et économique dans lequel il opère.
Le Groupe BNP Paribas surveille le risque pays et le prend en compte Des mesures législatives ou règlementaires entrées en vigueur ces
dans l’évaluation à la juste valeur et le coût du risque enregistrés dernières années dans les juridictions au sein desquelles le Groupe
dans ses états financiers. Cependant, un changement significatif dans BNP Paribas exerce ses activités (notamment en France, en Europe et
l’environnement politique ou macroéconomique pourrait entraîner aux États-Unis) ont entraîné, et sont susceptibles de continuer à entraîner
l’enregistrement de charges additionnelles ou aboutir à des pertes plus à l’avenir, une mutation substantielle de l’environnement dans lequel le
importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. En Groupe BNP Paribas et d’autres institutions financières évoluent.
outre, des facteurs spécifiques à une région ou à un pays dans lesquels
le Groupe BNP Paribas opère pourraient rendre difficile l’exercice de Parmi les mesures les plus récentes s’appliquant aux institutions
son activité et conduire à des pertes d’exploitation ou des dépréciations financières telles que le Groupe BNP Paribas, figurent notamment :
d’actifs. ■ L’augmentation des exigences prudentielles, notamment par le
Au 31 décembre 2023, le portefeuille de crédits du Groupe BNP Paribas Règlement du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (tel que
était notamment composé de créances sur des emprunteurs situés en modifié de temps à autre, le « CRR ») en matière de fonds propres, de
France à hauteur de 33 %, en Belgique et au Luxembourg à hauteur de solvabilité et de liquidité (en particulier pour les institutions financières
16 %, en Italie à hauteur de 10 %, dans les autres pays européens à d’importance systémique, telles que le Groupe BNP Paribas), ainsi que
hauteur de 21 %, en Amérique du Nord à hauteur de 9 %, en Asie à hauteur la modification des règles de pondération du risque et des modalités
de 6 % et dans le reste du monde à hauteur de 5 %. Une dégradation des d’utilisation des modèles internes qui ont débouché et pourraient
conditions économiques ou de l’environnement règlementaire de ces pays déboucher sur une hausse des exigences en capital.
ou régions aurait des répercussions particulièrement significatives sur le
■ À propos des exigences de ratios de fonds propres minimum, la ■ La mise en place de systèmes nationaux de garantie des dépôts et
Commission européenne a adopté en octobre 2021 un paquet législatif un projet de système européen de garantie/assurance des dépôts qui
visant à finaliser la mise en œuvre au sein de l’Union européenne de couvrira progressivement tout ou partie des systèmes de garantie des
l’accord de Bâle 3 adopté par le Groupe des gouverneurs de banque dépôts nationaux participants.
centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS). Dans ■ Le renforcement des exigences de contrôle interne, de gestion des
l’analyse d’impact accompagnant ce paquet législatif, la Commission risques et de transparence quant à certaines activités.
européenne a estimé, sur la base d’une étude d’impact de l’Autorité
■ La mise en œuvre de tests de résistance règlementaires (y compris en
bancaire européenne datant de décembre 2020 et d’estimations
matière climatique) qui pourrait conduire à l’application d’exigences
supplémentaires de la Commission européenne pour certains
supplémentaires en matière de capital règlementaire (voir partie
ajustements spécifiques à l’UE, que la mise en œuvre des normes
Tests de résistance — risque de marché de la section 5.7 Risque de
définitives de Bâle 3 pourrait entraîner une augmentation moyenne
marché du Document d’enregistrement universel de BNP Paribas au
des exigences minimales totales de fonds propres comprise entre
31 décembre 2023).
6,4 % et 8,4 %, après une mise en œuvre complète de la réforme.
Sur la base de l’analyse d’impact actualisée de l’Autorité bancaire ■ Le renforcement des pouvoirs des autorités compétentes en matière
européenne tenant compte de l’effet combiné de la réforme et des de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement
conséquences potentielles de la crise sanitaire, la Commission du terrorisme ; notamment à travers la création d’une nouvelle
européenne a décidé d’appliquer les nouvelles exigences de fonds autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux
propres aux banques européennes à compter du 1er janvier 2025, et le financement du terrorisme, entérinée par le Conseil et le
avec une période d’introduction progressive au cours de laquelle les Parlement européen aux termes d’un accord provisoire en date du
exigences seront augmentées graduellement jusqu’en 2030 (et 2032 13 décembre 2023.
pour certaines exigences). Sur cette base, le Groupe a indiqué une ■ Le renforcement des exigences en matière de règles de gouvernance
augmentation potentielle de 7 % de ses risques pondérés à la date de et de bonne conduite et la limitation et l’imposition accrue des
première application annoncée au 1er janvier 2025, ce qui implique une rémunérations de certains salariés au-delà de certains niveaux.
augmentation potentielle de 7 % des exigences minimales totales de ■ L’évolution des règlementations applicables aux valeurs mobilières,
fonds propres, liée à la finalisation de Bâle 3 plein. Cette estimation et plus particulièrement aux instruments financiers (en ce compris
5 pourrait être ajustée en fonction de l’évolution du projet de texte, de
l’évolution du Groupe et du contexte macroéconomique. En juin 2023,
les actions et autres titres financiers émis par les entités du Groupe
BNP Paribas) ; l’introduction de nouvelles règles pour améliorer
les négociations ont abouti à un accord provisoire entre le Conseil et la transparence, l’efficience et l’intégrité des marchés financiers
le Parlement européen, qui a été validé en décembre 2023 et devrait et notamment la régulation des transactions à haute fréquence,
être formellement adopté au second trimestre 2024 par le Parlement le renforcement des règles en matière d’abus de marché, la
européen. régulation plus stricte de certains types de produits financiers, telle
■ Le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision existantes que l’obligation de déclarer les produits dérivés et opérations de
ainsi que la création de nouvelles autorités de supervision, par exemple financement sur titres ou encore l’obligation soit de procéder à la
au titre du Mécanisme de Surveillance Unique (MSU) en application compensation des opérations sur produits dérivés négociés de gré
duquel le Groupe BNP Paribas est sous la supervision directe de la BCE. à gré, soit de limiter les risques y afférents (y compris à travers la
■ Le renforcement des régimes de prévention et de résolution des constitution de garanties pour les produits dérivés non compensés par
crises bancaires, notamment par l’adoption de la Directive sur le une contrepartie centrale).
Redressement et la Résolution des Banques du 15 mai 2014 (telle ■ Les règlementations des infrastructures de marché, telles que
que modifiée de temps à autre, la « DRRB »), afin notamment que les les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les
pertes soient supportées en priorité par les créanciers et actionnaires dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres.
des banques et de limiter ainsi au minimum les coûts supportés par ■ Le renforcement des exigences de divulgation d’informations, y
les contribuables. compris à travers l’introduction de nouvelles exigences de publication
■ La mise en place, par la DRRB, de fonds nationaux de résolution, ainsi d’informations (i) sur la manière dont les groupes bancaires fournissant
que la création, par le Règlement du Parlement européen et du Conseil des services de gestion de portefeuille comme le Groupe BNP Paribas
du 15 juillet 2014 (tel que modifié de temps à autre, le « Règlement intègrent les risques ou les incidences négatives en matière de
MRU ») du Conseil de Résolution Unique (CRU), compétent pour durabilité, les objectifs d’investissement durable ou la promotion de
entamer une procédure de résolution à l’égard d’établissements caractéristiques environnementales ou sociales lorsqu’ils prennent
bancaires tels que le Groupe BNP Paribas, et du Fonds de Résolution des décisions d’investissement, (ii) sur la manière et la mesure selon
Unique (FRU), financés par les établissements bancaires via une lesquelles les groupes bancaires financent ou développent eux-mêmes
contribution annuelle. En 2023, la contribution du Groupe BNP Paribas des activités économiques pouvant être considérées comme durables
s’est élevée à 1 002 millions d’euros. sur le plan environnemental au sens de la Taxonomie européenne
■ Des restrictions visant l’exercice par les banques commerciales de et (iii) en matière de durabilité, certifiées par un tiers indépendant,
certaines activités considérées comme spéculatives qui sont interdites permettant d’appréhender l’impact de l’activité du Groupe BNP Paribas
ou doivent être exercées au sein de filiales dédiées (en particulier les sur les enjeux ESG et la manière dont ces enjeux affectent l’évolution
opérations pour compte propre) et sont soumises à des exigences de ses affaires, de ses résultats et de sa situation, conformément
prudentielles spécifiques et de financement autonome. aux textes transposant la Corporate Sustainability Reporting Directive
(« CSRD »), applicables progressivement depuis le 1er janvier 2024.
■ L’interdiction ou des limitations de tarifs visant certains types de
produits financiers ou d’activités. ■ Le renforcement des exigences de transparence et de publication
d’informations prudentielles sur la gestion des risques RSE, incluant
les risques physiques et de transition liés au changement climatique
et l’introduction de nouvelles exigences relatives à la prise en compte En ce qui concerne le Cease and Desist Order établi le 30 juin 2014
des risques climatiques dans les systèmes de mesure et de gestion conjointement par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et le
des risques des groupes bancaires, y compris à travers la publication Conseil des Gouverneurs de la Réserve fédérale aux États‑Unis portant
de propositions à l’attention des banques en matière de gestion et de sur des infractions de la Banque à certaines lois et règlementations
publication des risques climatiques. américaines relatives aux sanctions économiques (qui avaient été
■ La multiplication de mesures non spécifiques aux institutions sanctionnées entre autres par une amende de 8,9 milliards de dollars), le
financières, telles que des mesures relatives au secteur des fonds Secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a
d’investissement ou celles promouvant l’innovation technologique informé BNP Paribas le 19 janvier 2024, qu’il considérait que le Groupe se
telles que l’ouverture de l’accès aux données (« open data ») ; le conformait pleinement aux dispositions du Cease and Desist Order et que
développement de la règlementation relative aux services de paiement, le suivi de ce dernier était clos. Parallèlement, le 6 février 2024, le Conseil
du financement participatif (crowdfunding) et des fintechs. des Gouverneurs de la Réserve fédérale américaine a également annoncé
mettre fin au Cease and Desist Order et à une ordonnance connexe.
Les mesures existantes, de même que celles (par définition imprévisibles)
qui pourraient être adoptées dans le futur, pourraient être de nature, Le Groupe BNP Paribas est par ailleurs actuellement impliqué dans
notamment, à réduire la capacité du Groupe BNP Paribas à allouer et plusieurs contentieux et enquêtes comme résumé dans la note 9.c des
affecter ses ressources de capital et de financement, limiter sa capacité états financiers consolidés pour l’exercice clos au 31 décembre 2023,
à diversifier ses risques, réduire la disponibilité de certaines ressources Procédures judiciaires et d’arbitrage, et pourrait à nouveau être impliqué
de financement et de liquidité, augmenter le coût du financement, dans d’autres contentieux et enquêtes à n’importe quel moment. Aucune
augmenter les coûts de mise en conformité de ses activités, augmenter garantie ne peut être donnée qu’une décision défavorable dans un ou
le coût ou réduire la demande des produits et services offerts par le plusieurs contentieux ou une suite défavorable dans une ou plusieurs
Groupe BNP Paribas, imposer au Groupe BNP Paribas de procéder à des enquêtes n’aura pas un effet défavorable significatif sur les résultats
réorganisations internes, des changements structurels ou à des cessions, opérationnels du Groupe BNP Paribas quelle que soit la période concernée.
affecter la capacité du Groupe BNP Paribas à exercer certaines activités,
ou à attirer ou à retenir des talents, faciliter l’entrée de nouveaux acteurs 6.3 Le Groupe BNP Paribas pourrait connaître
dans le secteur des services financiers ou affecter le modèle économique une évolution défavorable menant à sa
du Groupe BNP Paribas, et, plus généralement, affecter sa compétitivité résolution ou à une restructuration en dehors
et sa rentabilité, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif d’une résolution : les détenteurs de titres 5
sur ses activités, sa situation financière et ses résultats opérationnels. BNP Paribas pourraient subir des pertes
si BNP Paribas devait faire l’objet d’une
6.2 En cas de non-conformité avec les lois procédure de résolution.
et règlements applicables, le Groupe La DRRB, les ordonnances du 20 août 2015 et du 21 décembre 2020 la
BNP Paribas pourrait être exposé à des transposant, et le Règlement MRU, tels qu’amendés de temps à autre,
amendes significatives et d’autres sanctions confèrent à l’ACPR ou au CRU le pouvoir d’entamer une procédure de
administratives et pénales, et pourrait subir résolution à l’égard d’établissements bancaires tels que le Groupe
des pertes à la suite d’un contentieux privé, BNP Paribas, avec pour objectif d’assurer la continuité des fonctions
en lien ou non avec ces sanctions. critiques, d’éviter les risques de contagion, de recapitaliser ou de restaurer
Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de non-conformité. L’adoption la viabilité de l’établissement. Ces pouvoirs doivent être mis en œuvre
par différents pays d’exigences légales ou règlementaires, multiples de manière à ce que les pertes, sous réserve de certaines exceptions,
et parfois divergentes et contradictoires, exacerbe ce risque. Outre le soient supportées en priorité par les actionnaires, puis par les porteurs
préjudice porté à la réputation du Groupe et l’éventuel déclenchement d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (tels que les
d’actions civiles (y compris les actions de Groupe), le non-respect de obligations super subordonnées) et de catégorie 2 (tels que les obligations
ces textes exposerait le Groupe BNP Paribas à des contentieux et des subordonnées), puis par les porteurs d’obligations senior non préférées
amendes et frais significatifs (y compris des amendes et des frais qui et enfin par les porteurs d’obligations senior préférées conformément
excéderaient les montants provisionnés), à des avertissements des à la hiérarchie des créanciers dans le cadre de procédures normales
autorités, à des suspensions d’activité, voire dans des cas extrêmes, au d’insolvabilité. À titre d’information, la composition des financements
retrait de l’agrément par les autorités. Ce risque est encore renforcé wholesale moyen / long terme du Groupe BNP Paribas au 31 décembre
par l’accroissement constant du niveau de contrôle des institutions 2023 était la suivante : dette hybride Tier 1 pour 14,9 milliards d’euros,
financières par les autorités compétentes ainsi que par les augmentations dette subordonnée Tier 2 pour 20,7 milliards d’euros, dette subordonnée
conséquentes des montants des amendes et peines applicables. En non admise en fonds propres pour 1,6 milliard d’euros, dette senior non
outre, les contentieux privés à l’encontre d’institutions financières sécurisée non préférée pour 73,5 milliards d’euros, dette senior non
ont augmenté de manière substantielle ces dernières années. Par sécurisée préférée pour 91,5 milliards d’euros et dette senior sécurisée
conséquent, le Groupe BNP Paribas est exposé à un risque juridique pour 15,5 milliards d’euros.
significatif dans la conduite de ses opérations. Le nombre de demandes de Les autorités de résolution disposent également de pouvoirs étendus pour
dommages-intérêts ainsi que les montants réclamés en cas de litiges, de mettre en œuvre les outils de résolution à l’égard des institutions et des
procédures d’autorités de régulation ou autres contentieux menés contre groupes soumis à une procédure de résolution, ce qui peut notamment
des établissements financiers ont augmenté de façon importante ces inclure la cession totale ou partielle des activités de l’établissement
dernières années et pourraient continuer à s’accroître. Dans ce contexte, à un tiers ou à un établissement relais, la séparation des actifs de cet
le Groupe BNP Paribas peut constituer des provisions comme indiqué établissement, la substitution de l’institution en qualité de débiteur
dans la note 5.n des états financiers consolidés pour l’exercice clos au au titre d’instruments de dette, la dépréciation totale ou partielle
31 décembre 2023, Provisions pour risques et charges. d’instruments de fonds propres règlementaires, la dilution d’instruments
de fonds propres règlementaires à travers l’émission de nouveaux titres
de capital, la dépréciation totale ou partielle ou la conversion en titres durable et de l’accélération des stratégies de décarbonation, avec la
de capital d’instruments de dette, la modification des conditions des signature de la Net-Zero Banking Alliance, de la Net-Zero Asset Owner
instruments de dette (y compris la modification de l’échéance et/ou Alliance et de la Net-Zero Asset Manager Initiative. Le Groupe prend ainsi
du montant des intérêts payables et/ou la suspension temporaire des des positions fortes, en étant membre fondateur des Principes pour une
paiements), la suspension de la cotation et de l’admission à la négociation Banque Responsable de l’ONU, qui l’engage à aligner sa stratégie sur
d’instruments financiers, la révocation des dirigeants ou la nomination l’Accord de Paris et sur les Objectifs de Développement Durable (ODD).
d’un administrateur spécial. Dans le cadre de son plan stratégique 2022-2025, il a pour objectif
de mobiliser 350 milliards d’euros à travers les activités de crédits et
Certains pouvoirs, en ce compris la dépréciation totale ou partielle
d’émissions obligataires durables liées aux sujets environnementaux et
d’instruments de fonds propres règlementaires, la dilution d’instruments
sociaux (crédits aux entreprises, institutionnels et particuliers liés aux
de fonds propres règlementaires à travers l’émission de nouveaux titres
sujets environnementaux et sociaux et émissions obligataires durables
de capital, la dépréciation totale ou partielle ou la conversion en titres de
annuelles) et 300 milliards d’euros d’investissements responsables et
capital d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (telles
durables gérés en 2025 (Fonds ouverts de BNP Paribas Asset Management
que les obligations super subordonnées) et de catégorie 2 (tels que les
distribués en Europe, classés Article 8 et 9 au sens de la règlementation
obligations subordonnées), peuvent également être employés en dehors
SFDR). De plus, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique,
de toute procédure de résolution et/ou en vertu de la règlementation des
le Groupe BNP Paribas avait pris dès 2019 de nouveaux engagements afin
aides d’État de la Commission européenne si l’institution nécessite un
de réduire à zéro son exposition au charbon thermique à horizon 2030
soutien public exceptionnel.
dans les pays de l’OCDE, et à horizon 2040 pour le reste du monde. Fin
La mise en œuvre de ces moyens et pouvoirs à l’égard du Groupe 2022, le Groupe BNP Paribas a publié son premier rapport d’alignement
BNP Paribas pourrait donner lieu à des changements structurels pour le climat et ses objectifs de réduction de l’intensité d’émissions
significatifs du Groupe BNP Paribas (notamment des ventes d’actifs carbone d’ici 2025 et engage les mesures nécessaires à l’alignement de
ou d’activités ou de la création d’établissements relais) et à une ses portefeuilles de crédits à ses engagements de neutralité carbone.
dépréciation totale ou partielle, une modification ou une variation des Enfin, en janvier 2023, le Groupe a renforcé sa politique d’engagement
droits des actionnaires ou des créanciers. L’exercice de ces pouvoirs dans la société et s’engage dans le cadre d’une approche globale aux
pourrait également, après le transfert de tout ou partie des activités côtés de ses clients dans la transition vers une économie durable et
5 ou la séparation des actifs du Groupe BNP Paribas, laisser les porteurs
d’obligations (même en l’absence de toute dépréciation ou conversion)
bas-carbone. Fort des expertises développées au travers du Low Carbon
Transition Group, le Groupe a annoncé de nouveaux objectifs matérialisant
dans une situation de créanciers d’un établissement dont les activités une accélération du financement de la production des énergies à bas-
ou les actifs restants seraient insuffisants pour honorer les créances carbone et une réduction du financement de la production des énergies
détenues par tout ou partie de ses créanciers. fossiles à horizon 2030. Si le Groupe ne parvenait pas à atteindre ces
objectifs, qui dépendent en partie d’éléments en dehors de son contrôle,
sa réputation pourrait être affectée.
7. RISQUES LIÉS À L’ÉVOLUTION
DU GROUPE BNP PARIBAS DANS 7.2 Le Groupe BNP Paribas pourrait connaître des
SON ENVIRONNEMENT difficultés relatives à l’intégration des activités
issues des opérations d’acquisition ou de
7.1 Si le Groupe BNP Paribas ne parvenait pas rapprochement et pourrait ne pas réaliser
à réaliser ses objectifs stratégiques, ou si les bénéfices attendus de ces opérations.
ses résultats ne suivaient pas les tendances
Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des opérations
prévues, le cours de ses instruments financiers
d’acquisition de sociétés ou de rapprochement d’activités. Le Groupe
pourrait en être défavorablement affecté.
BNP Paribas a notamment annoncé entendre affecter une partie des
Le Groupe BNP Paribas a annoncé, lors de la publication de ses résultats produits tirés de la cession de Bank of the West à des acquisitions. Pour
annuels pour l’exercice clos au 31 décembre 2021, son plan stratégique rappel, les dernières opérations significatives du Groupe BNP Paribas
2025 qui comporte différents objectifs financiers et opérationnels. ont été l’intégration de la plateforme Prime Brokerage & Electronic
Lors de la publication de ses résultats annuels pour l’exercice clos Execution de Deutsche Bank en 2019, l’acquisition de 100 % d’Exane,
au 31 décembre 2023, le Groupe a revu ses objectifs à horizon 2025 détenue jusque-là à 50 % par BNP Paribas, en 2021, l’acquisition de
pour prendre en compte la dégradation du scénario macroéconomique, 100 % de Floa en 2022 et l’acquisition de Kantox en 2023. Une intégration
notamment en Europe, et l’impact négatif des décisions des autorités réussie ainsi que la réalisation de synergies nécessitent, entre autres, une
publiques en Europe ainsi que la trajectoire de certains métiers coordination satisfaisante des efforts du développement de l’activité et
particulièrement affectés par le cycle actuel. Les résultats réalisés du du marketing, le maintien du personnel de direction clé, des politiques
Groupe BNP Paribas sont susceptibles de différer significativement de d’embauche et de formation efficaces ainsi que l’adaptation des
ces tendances pour diverses raisons, y compris en cas de réalisation d’un systèmes d’information et des systèmes informatiques. Toute difficulté
ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section. rencontrée au cours du processus de regroupement des activités est
Si le Groupe BNP Paribas n’évolue pas en ligne avec ces tendances, sa susceptible d’engendrer une augmentation des coûts d’intégration ainsi
situation financière et la valeur de ses instruments financiers pourraient que des économies ou bénéfices plus faibles qu’anticipé. De ce fait, il
en être affectées, de même que ses coûts de financement. ne peut y avoir de garantie quant à l’étendue des synergies réalisées
De plus, le Groupe mène une politique ambitieuse de responsabilité ni quant à leur date de réalisation. De plus, le processus d’intégration
sociale et environnementale (RSE) et s’engage pour avoir un impact des activités opérationnelles existantes du Groupe BNP Paribas avec
positif sur la société avec des réalisations concrètes. En 2022, le Groupe les activités opérationnelles acquises pourrait perturber les activités
BNP Paribas a renforcé son engagement en faveur d’une économie d’une ou plusieurs de ses branches et détourner l’attention de la
Direction sur d’autres aspects des activités opérationnelles du Groupe de produits et de services plus innovante, attractive et rentable que
BNP Paribas, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et celle offerte par les concurrents actuels ou les nouveaux entrants
résultats du Groupe BNP Paribas. Par ailleurs, dans certains cas, des ou si certaines de ces activités venaient à être exercées par d’autres
litiges relatifs aux opérations de croissance externe pourraient avoir institutions que les banques, il pourrait perdre des parts de marché dans
un impact défavorable sur les processus d’intégration ou avoir d’autres certains métiers importants, ou subir des pertes dans toutes ou certaines
conséquences défavorables, notamment sur le plan financier. de ses activités. Il est également possible que l’application d’exigences
renforcées (notamment en matière de capital règlementaire et de
Bien que le Groupe BNP Paribas procède généralement à une analyse
limitations d’activité) aux établissements financiers de taille significative
approfondie des sociétés qu’elle envisage d’acquérir, il n’est souvent pas
ou d’importance systémique, auxquelles les nouveaux acteurs peuvent ne
possible de conduire un examen exhaustif de celles-ci. Dans l’hypothèse
pas être soumis, engendre des distorsions de concurrence préjudiciables
où le Groupe BNP Paribas n’aurait pas pu mener un exercice de due
aux intérêts des plus grandes institutions du secteur privé, telles que le
diligence approfondi préalablement à une acquisition, il pourrait acquérir
Groupe BNP Paribas.
des actifs douteux ou problématiques, ou des activités qui pourraient
ne pas être rentables ou présenter certains risques potentiels qui ne
se matérialisent qu’après l’acquisition. L’acquisition d’une activité non 7.4 Le Groupe BNP Paribas pourrait voir
rentable ou d’une activité présentant des risques matérialisés peut son activité perturbée et connaître des pertes
présenter un impact négatif important sur la rentabilité globale du en raison des risques liés aux questions
Groupe BNP Paribas et augmenter son passif. environnementales, sociales et de gouvernance
(ESG), notamment au changement climatique,
7.3 L’environnement du Groupe BNP Paribas tels que des risques de transition, des risques
pourrait évoluer du fait d’une intensification physiques ou des risques de responsabilité.
de la concurrence, par des acteurs bancaires Le Groupe BNP Paribas est exposé aux risques liés au changement
et non bancaires, ce qui pourrait peser climatique, directement sur ses propres opérations ou indirectement
sur les revenus et la rentabilité du Groupe. via ses activités de financement et d’investissement. Il existe deux
principaux types de risques liés au changement climatique : (i) les
Le Groupe BNP Paribas est confronté à une vive concurrence, que ce soit
en France ou dans d’autres parties du monde où il est présent, notamment
l’Europe et les États-Unis, et cette concurrence pourrait s’intensifier
risques de transition, qui résultent d’une modification du comportement
des agents économiques et financiers en réponse à la mise en place 5
de politiques énergétiques ou de changements technologiques en vue
du fait du mouvement de concentration dans le secteur des services
d’une transition vers une économie bas-carbone ; et (ii) les risques
financiers, du fait de l’entrée de nouveaux acteurs dans le domaine
physiques, conséquence de l’impact direct du changement climatique
des services de paiement et de financement ou du développement
sur les personnes et les biens via des épisodes météorologiques extrêmes
des plateformes de financement participatif (crowdfunding) ainsi
ou bien des risques de long terme tels que la montée des eaux ou
que de l’évolution permanente des habitudes de consommation en
l’augmentation des températures. Le risque physique peut se propager
matière bancaire. À titre d’illustration, le Groupe BNP Paribas a engagé
tout au long de la chaîne de valeur des entreprises clientes du Groupe
des initiatives dans ce domaine avec le lancement de Hello bank!
BNP Paribas, ce qui peut conduire à un défaut de paiement et donc
ou l’acquisition de Nickel ou celle encore de Floa, mais de nouveaux
générer des pertes financières, tandis que le processus de réduction
concurrents, soumis à une règlementation plus souple ou à des exigences
des émissions est susceptible d’avoir un impact significatif sur tous les
moins fortes en matière de ratios prudentiels (fonds de dette, shadow
secteurs de l’économie en affectant la valeur des actifs financiers et la
banks) ou bénéficiant d’économies d’échelle, de synergies de données,
rentabilité des entreprises.
d’innovations technologiques (opérateurs internet et mobiles, plateformes
numériques, fintechs) ou d’un libre accès aux données financières des De plus, des risques de responsabilité peuvent découler de ces deux
clients pourraient être plus compétitifs en proposant des prix plus bas catégories de risque. Ils correspondent à la compensation financière
et des services plus innovants répondant aux besoins nouveaux des qui peut être demandée par des particuliers, des entreprises, des
consommateurs. Des technologies nouvelles, facilitant ou transformant gouvernements ou des organisations non gouvernementales (ONG) qui
les processus de transaction et les systèmes de paiement, telles que par peuvent être affectés par des événements, des activités ou des effets
exemple les technologies blockchain et les services qui y sont liés, ou liés au changement climatique et qui chercheraient à tenir les acteurs
susceptibles d’impacter significativement les mécanismes fondamentaux du secteur financier responsables du financement, de la facilitation ou
du système bancaire actuel, telles que par exemple les monnaies digitales de toute autre contribution à ces événements, activités ou effets. Ces
des banques centrales, se sont développées ces dernières années ou dernières années, l’activisme des actionnaires, des fonds activistes, des
pourraient connaître un essor dans un avenir proche. S’il est difficile ONG et autres, notamment en matière d’ESG, a été dirigé contre de
de prévoir les effets de ces évolutions ainsi que la règlementation qui nombreuses sociétés publiques. Ces initiatives visent notamment à exiger
leur est applicable, l’usage de telles technologies pourrait néanmoins des entreprises qu’elles divulguent des informations importantes sur
réduire les parts de marché des banques, et notamment du Groupe leurs actions et engagements liés à l’ESG et, dans certains cas, à les
BNP Paribas, capter des investissements qui auraient pu être réalisés obliger à procéder à des réorientations stratégiques et commerciales.
dans des technologies utilisées par des institutions financières plus D’autre part, dans certaines juridictions, les opérateurs économiques
établies, comme le Groupe BNP Paribas ou, plus largement, faire émerger peuvent également être confrontés à des actions en justice de la part
un système monétaire différent dans lequel l’intérêt de recourir aux de particuliers, d’entreprises, de gouvernements ou d’ONG, de groupes
institutions financières établies, telles que le Groupe BNP Paribas, serait ou de personnes.
affecté. Si de telles évolutions continuaient à prendre de l’ampleur, en Les initiatives et cadres politiques et règlementaires, y compris aux
particulier grâce au soutien des gouvernements et des banques centrales, niveaux français, de l’Union européenne et international, concernant
si le Groupe BNP Paribas ne parvenait pas à préserver sa compétitivité le changement climatique et la durabilité, ainsi que les engagements
en France ou sur ses autres grands marchés en proposant une palette volontaires et conjoints par le biais d’alliances industrielles, créent
des risques juridiques, règlementaires et de réputation croissants. Le De plus, des politiques sectorielles et d’exclusion de financement de
cadre règlementaire ESG est en constante mutation, évolue et continue certains secteurs définissant des critères ESG ont aussi été mises en
d’évoluer. Il comporte, entre autres, des exigences en termes de place et le Groupe BNP Paribas devra adapter ses activités et la sélection
divulgation d’informations et de prise en compte des risques climatiques de ses contreparties de manière appropriée afin d’atteindre ses objectifs
dans les systèmes de mesures et de gestion des risques, ainsi qu’un stratégiques (voir section 7.1 Si le Groupe BNP Paribas ne parvenait pas
devoir général de vigilance (voir section 6.1 Des mesures législatives et à réaliser ses objectifs stratégiques, ou si ses résultats ne suivaient pas
règlementaires adoptées ces dernières années, ainsi que des évolutions les tendances prévues, le cours de ses instruments financiers pourrait
législatives et règlementaires en cours ou à venir, pourraient affecter de en être défavorablement affecté). Spécifiquement et à titre d’exemple,
manière significative le Groupe BNP Paribas ainsi que l’environnement en matière de financement des entreprises, le Groupe BNP Paribas peut
financier et économique dans lequel il opère). Ces initiatives et cadres être amené, en fonction des résultats de l’analyse ESG qui est conduite,
se chevauchent à certains égards et ne sont pas toujours cohérents dans à prendre la décision de sortir d’une relation avec un client (résultats
leurs objectifs, ce qui entraîne une complexité règlementaire et, dans insatisfaisants), de mettre celle-ci sous surveillance et de la suivre
certains cas, un manque de clarté et des difficultés d’interprétation. La régulièrement (résultats intermédiaires) et d’entrer en relation, ou de
non-conformité des activités et de la communication du Groupe avec continuer la relation, avec ce client (résultats satisfaisants). De même, en
ces exigences règlementaires ainsi que toute autre règlementation matière d’investissements, selon l’efficacité des dispositifs de gestion des
concernant la transition vers une économie à plus faible émission de risques ESG mis en œuvre, le Groupe peut être amené à investir, s’engager
carbone, le changement climatique, la durabilité ou les investissements ou désinvestir. En dépit des actions menées par le Groupe BNP Paribas
liés à l’énergie, pourraient avoir un impact négatif sur ses activités, la pour suivre les risques et lutter contre le changement climatique, les
valeur de ses investissements et sa réputation. risques physiques, de transition ou de responsabilité liés à celui-ci, ou
tout retard ou échec dans la mise en œuvre des mesures de gestion de
BNP Paribas ne considère pas les risques de nature ESG comme
ces risques, pourraient avoir un impact négatif important sur les activités
constituant des types de risque mais plutôt comme des facteurs de risque
du Groupe, sa situation financière et sa réputation.
susceptibles d’affecter n’importe quel type de risque, et notamment les
risques de crédit, de marché ou les risques opérationnels. En conséquence,
les facteurs de risque ESG sont progressivement incorporés dans le 7.5 L’évolution de certaines participations dans les
dispositif et les processus de gestion des risques existants du Groupe. établissements de crédit ou financiers pourrait
5 Ainsi, et tel qu’exposé de manière détaillée au chapitre 7 du Document
d’enregistrement universel de BNP Paribas au 31 décembre 2023, les
peser sur la situation financière du Groupe
BNP Paribas.
facteurs de risque de nature ESG, dont le sous-ensemble des facteurs Certaines catégories d’actifs peuvent être assorties d’une pondération
de risque climatiques et environnementaux, figurent parmi les facteurs de risque élevée de 250 %. Elles incluent : les établissements de crédit
de risque que les contributeurs au processus d’identification de risque du ou financiers consolidés par mise en équivalence dans le périmètre
Groupe prennent en compte et auxquels ils appliquent une appréciation prudentiel, à l’exception des entités d’assurance ; les participations
du risque sur des scénarios à court à moyen terme (trois ou quatre financières significatives, dans les établissements de crédit ou financiers
années à venir) ainsi qu’à plus long terme. En 2022, le Groupe a identifié détenus à plus de 10 % ; les actifs d’impôts différés dépendant de
plusieurs grands facteurs de risque directement ou indirectement liés bénéfices futurs et résultant de différences temporelles.
au changement climatique dont l’évolution possible des marchés de
l’assurance et de la réassurance ; les attentes des clients et impact Au 31 décembre 2023, les actifs pondérés assortis d’une pondération
du consumérisme ; les attentes financières des investisseurs ; le de risque élevée de 250 % s’élèvent à 19 milliards d’euros, soit 3 % du
changement climatique et la transition énergétique ; les menaces pour total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas. Ils s’élevaient à
la santé et l’environnement ; et les préoccupations sur les banques et 20 milliards d’euros au 31 décembre 2022, soit 3 % du total des actifs
l’ESG. Le Groupe suit ces risques dans le cadre de la conduite de son pondérés du Groupe. Si le Groupe BNP Paribas augmente le montant des
activité, dans celle de ses contreparties ou dans ses investissements actifs assortis d’une pondération de risque élevé (soit en augmentant la
pour compte propre ou pour compte de tiers. À ce titre, les politiques proportion de ces actifs assortis d’une pondération de risque élevé dans
spécifiques de crédit et la Politique Générale de Crédit ont été enrichies son portefeuille global d’actifs, soit en raison d’une augmentation de la
depuis 2012 et 2014 respectivement avec l’ajout de clauses relatives à pondération règlementaire des risques applicable à ces actifs), ses ratios
la responsabilité sociale et environnementale. De plus, le développement d’adéquation des fonds propres pourraient être abaissés.
d’exigences règlementaires en la matière pourrait conduire à un
accroissement des litiges subis par les institutions financières en lien
avec le changement climatique et d’autres thématiques qui y sont
relatives. Le Groupe pourrait ainsi être tenu responsable de défaillances
dans l’exécution des transactions, telles qu’une appréciation inadéquate
des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance de certains
produits financiers.
RISQUES PRINCIPAUX ET ÉMERGENTS
L’identification et le suivi des risques principaux et émergents font partie RISQUES PRINCIPAUX
intégrante de l’approche de la gestion des risques par BNP Paribas.
Un risque principal est défini comme un risque qui peut :
Ces risques sont identifiés, analysés et gérés grâce à différents travaux
■ avoir, dans une branche d’activité ou une zone d’activité, un impact
et analyses menés par la fonction RISK, les pôles et les métiers et revus
significatif sur les résultats financiers, la réputation ou la pérennité
lors de plusieurs Comités. Ils donnent lieu notamment à :
de l’entreprise ;
■ un suivi étroit du contexte macroéconomique et financier avec pour
■ survenir à brève échéance.
objectifs de les hiérarchiser en fonction des conséquences pour les
portefeuilles du Groupe et d’élaborer des scénarios adverses. Dans le Les principaux risques auxquels le Groupe est exposé sont présentés
cadre de ce suivi, un tableau de bord est présenté chaque trimestre par ci-dessous.
les responsables de RISK à la Direction Générale ainsi qu’au Comité de
contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) ; Conditions macroéconomiques
■ un suivi régulier du profil de risque selon les directives et seuils validés Compte tenu de la nature de son activité, la Banque et ses résultats
par le Conseil d’administration ; sont particulièrement sensibles aux conditions macroéconomiques et
■ un suivi des politiques transversales portant entre autres sur les de marché en Europe.
concentrations ou la responsabilité sociale de l’entreprise ; L’activité mondiale a ralenti en 2023, dans un contexte de taux d’intérêt
■ des décisions concernant les risques de marché et de liquidité prises et d’inflation toujours élevés. Selon les dernières projections du FMI de
par le Comité ALM Treasury Groupe (ou ALCo Groupe, voir partie janvier 2024, le PIB mondial n’a augmenté que de 3,1 % (contre 3,5 %
Gouvernance de la section 5.3 Gestion des risques) et le Comité des l’année précédente), principalement en raison de l’affaiblissement des
risques de marché (Financial Markets Risk Committee – FMRC) ; économies européennes. Dans la zone euro, la croissance de l’activité
■ des décisions clés prises par les Comités sur les transactions a en effet ralenti avec une croissance de 0,5 % (contre + 3,4 % l’année
précédente), reflétant un niveau de demande intérieure beaucoup moins
■
spécifiques au plus haut niveau ;
des propositions pour de nouvelles activités ou de nouveaux produits ;
dynamique, à la fois en termes de consommation et d’investissement. 5
Alors que l’inflation a reculé à un rythme assez rapide au cours de 2023,
■ un examen, par les Comités de politique de risque et développement
elle est restée nettement supérieure aux objectifs des banques centrales
(Risk & Development Policy Committees – RDPC), du portefeuille ou
dans de nombreux pays. Cet environnement d’inflation élevée a poussé
des activités, axé sur les thématiques sélectionnées par la Direction
les banques centrales à mettre en œuvre le resserrement monétaire le
du Groupe pour l’année à venir ;
plus prononcé des dernières décennies.
■ la revue de façon proactive et en anticipation des risques émergents
et de leurs impacts sur le profil de risque de la Banque dans le cadre Les principales banques centrales ont très probablement achevé leur
du Comité d’anticipation des risques ; cycle de hausse des taux d’intérêt au second semestre 2023. Les taux
d’intérêt à court et à long terme ont atteint en 2023 des niveaux qui
■ une analyse et un suivi des changements règlementaires et de leurs
n’avaient plus été constatés depuis les années 2000 et devraient rester
conséquences sur la gestion des fonds propres et de la liquidité de la
relativement élevés pendant un certain temps. Ces conditions de taux
Banque ainsi que sur ses activités ;
devraient donc continuer à peser sur l’activité en 2024.
■ la validation de la stratégie et des engagements pris par le Groupe
Dans ce contexte, on peut souligner les catégories de risque suivantes :
en matière de finance durable par le Comité stratégique de finance
durable (Sustainable Finance Strategic Committee – SFSC). Ce Risques liés à l’inflation élevée, aux perturbations
Comité décide également des grands axes de politique commerciale des chaînes d’approvisionnement et aux tensions
liée à la finance durable et suit leur mise en œuvre opérationnelle. sur les marchés des matières premières
En tant que de besoin, il valide également les choix d’infrastructure L’inflation a diminué à un rythme assez rapide depuis fin 2022 et devrait
transverse assurant l’expertise et la cohérence de la mise en œuvre généralement continuer à ralentir en 2024, reflétant à la fois une réduction
des exigences règlementaires et des engagements pris par le Groupe des tensions dans certains secteurs spécifiques (énergie, alimentation)
dans les méthodes, les analyses, la gestion des risques, les données, et un rythme modeste de croissance de l’activité. Cependant, le risque
les outils, les normes et les reportings relatifs à la finance durable. que l’inflation reste durablement supérieure aux objectifs des banques
centrales demeure. Le développement des facteurs clés sera critique à
court terme : les impacts possibles des tensions géopolitiques, le risque
de chocs sur les prix des matières premières et l’évolution du marché
du travail. Dans une perspective moyen terme, la transition énergétique
comporte également des risques inflationnistes.
Les risques de perturbations de la chaîne d’approvisionnement et de Proche‑Orient ajoute une dimension supplémentaire. Ces risques
pénuries d’intrants devraient rester des thèmes clés dans les années à venir. géopolitiques se combinent aux risques économiques liés à la forte
Premièrement, les tensions géopolitiques génèrent ainsi des risques de ce inflation et à la dépréciation associée de sa devise sur ces dernières
point de vue (via notamment l’application de sanctions). Deuxièmement, années. Le Groupe est principalement présent en Turquie au travers de sa
la transition vers une économie à faibles émissions de carbone accroît la filiale TEB. Au 31 décembre 2023, le Groupe réalise 2,0 % de son résultat
concurrence pour certains produits qui pourraient ne pas être disponibles courant avant impôt dans ce pays (voir section 8.6 Informations sur les
aisément en quantités suffisantes. Ces difficultés pourraient entraîner une implantations et les activités relatives à l’exercice 2023 du chapitre 8
volatilité des prix. Elles pourraient également affecter directement l’activité Informations générales).
(manque d’intrants ou production non rentable) et entraîner des difficultés Les tensions géopolitiques peuvent peser sur l’économie mondiale par
dans les secteurs les plus exposés (pertes, défauts). divers canaux, y compris les chocs sur les prix des matières premières,
Risques liés à l’impact de la hausse des taux d’intérêt, les marchés financiers, la confiance des entreprises, les chaînes
notamment pour le secteur immobilier et les agents d’approvisionnement et le commerce. Ces évolutions sont susceptibles
économiques endettés d’entraîner simultanément une hausse de l’inflation et un ralentissement
Les niveaux élevés des taux d’intérêt peuvent générer des risques pour de l’activité, ce qui complique la tâche des banques centrales. Le recours
l’économie et le système financier et sont susceptibles de déclencher croissant aux sanctions internationales accroît également l’ampleur
des réactions de marché défavorables (action, change, flux de capitaux). possible des conséquences de tels événements.
Les secteurs sensibles aux taux d’intérêt sont plus exposés que les
Législations et règlementations applicables
autres. En particulier, la tendance baissière dans le secteur immobilier
aux institutions financières
(résidentiel et commercial) s’est matérialisée dans de nombreux pays
et n’a pas encore pris fin dans la plupart des cas (corrections de prix Les évolutions récentes et à venir des législations et règlementations
supplémentaires attendues au cours des prochains trimestres). applicables aux institutions financières peuvent avoir un impact
significatif sur la Banque. Les mesures adoptées récemment ou dont
De façon plus générale, dans le secteur privé, certains agents
les mesures d’application sont encore en projet et qui ont, ou sont
économiques ayant des niveaux d’endettement élevés peuvent avoir
susceptibles d’avoir un impact sur la Banque, comprennent notamment
plus de difficultés à rembourser leur dette, en particulier lorsque des
5 taux d’intérêt variables sont appliqués. L’environnement de croissance
les règlementations prudentielles avec la finalisation de Bâle 3 publiée
par le Comité de Bâle en décembre 2017 complétée par la revue
modeste accroît ces risques, notamment en raison de l’évolution plus
fondamentale du portefeuille de négociation Fundamental Review of the
défavorable attendue sur le marché du travail.
Trading Book (FRTB) en janvier 2019 et du risque sur CVA (Credit Value
La combinaison d’une croissance faible et de taux d’intérêt plus Adjustment) en juillet 2020, qui introduisent une révision de la mesure
élevés augmente également les pressions sur les finances publiques, du risque de crédit, du risque opérationnel, du risque de marché et du
en particulier compte tenu de l’augmentation de la dette publique risque sur CVA pour le calcul des actifs pondérés. Le nouveau cadre bâlois
observée dans de nombreux pays ces dernières années, en réaction à prévoit également la mise en place progressive d’un plancher global qui
la crise sanitaire et à un contexte d’inflation élevée. En conséquence, s’appuiera sur les approches standards. Ces mesures devraient entrer en
la politique budgétaire devrait moins soutenir la croissance que les vigueur une fois que leur transposition en droit européen sera finalisée.
années précédentes. Les tensions connexes (écarts de taux souverains À cet effet, la Commission européenne a publié le 27 octobre 2021 un
plus élevés) présentent aussi un risque en présence de trajectoires de projet de transposition de l’accord de Bâle sous la forme d’amendements
déficit moins favorables que celles précédemment anticipées. à la CRR et à la CRD. Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement
La vulnérabilité de certaines des économies des pays émergents à ces européen ont adopté leur position respective. Les négociations entre les
risques pourrait entraîner une détérioration de la notation de ces pays trois institutions sont terminées et l’adoption du texte finalisé est prévue
par les agences de notation, qui pourrait être suivie d’une augmentation pour le premier semestre 2024. Ce texte prévoit également l’émission par
des primes de risque et du service de la dette. L’exposition du Groupe l’ABE de nombreuses normes techniques règlementaires ou d’exécution
dans les pays émergents est limitée. ainsi que des instructions.
Pour une description plus détaillée, voir le facteur de risque 6.1 Des
Risques géopolitiques et de fragmentation mesures législatives et règlementaires adoptées ces dernières années,
géoéconomique ainsi que des évolutions législatives et règlementaires en cours ou à
venir, pourraient affecter de manière significative le Groupe BNP Paribas
Les risques géopolitiques ont considérablement augmenté ces dernières
ainsi que l’environnement financier et économique dans lequel il opère.
années. Au-delà de l’invasion de l’Ukraine et de ses conséquences
économiques (par exemple sur le prix du gaz ou des aliments), la situation Par ailleurs, dans un contexte règlementaire renforcé, le risque lié au
au Proche-Orient semble susceptible de générer des risques significatifs non-respect des législations et règlementations en vigueur, en particulier
pour l’économie mondiale, selon l’évolution de la situation. Ces conflits, celles relatives à la protection des intérêts des clients et des données
combinés à d’autres tensions géopolitiques, par exemple entre les États- personnelles, est un risque significatif pour l’industrie bancaire, qui s’est
Unis et la Chine, contribuent à une certaine fragmentation de l’économie traduit par des pertes et amendes importantes(1). Au-delà de son dispositif
mondiale. de conformité qui couvre spécifiquement ce type de risque, le Groupe
place l’intérêt des clients, et d’une manière plus générale des parties
La Turquie occupe une position clé dans ce contexte, du fait de sa
prenantes, au centre de son dispositif. Ainsi, le Code de conduite adopté
localisation géographique et de relations complexes et variables
par le Groupe en 2016, et mis à jour en 2021, établit des valeurs et des
avec différents acteurs majeurs. La dégradation de la situation au
règles de conduite détaillées dans ce domaine.
(1) Facteurs de risque : 6.2 En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, le Groupe BNP Paribas pourrait être exposé à des amendes significatives et d’autres
sanctions administratives et pénales, et pourrait subir des pertes à la suite d’un contentieux privé, en lien ou non avec ces sanctions.
Risques environnementaux Le rythme des changements technologiques s’accélère avec la

transformation numérique, ce qui a pour conséquences l’accroissement
Le Groupe est exposé aux facteurs de risque liés au changement du nombre des circuits de communication, la dépendance à des
climatique, fondés sur une double matérialité, directement sur ses infrastructures technologiques d’importance systémique, la multiplication
propres opérations ou certains de ses actifs ou indirectement via ses des sources de données, l’automatisation croissante des processus et le
activités de financement et d’investissement. recours accru aux transactions bancaires électroniques.
Les principaux facteurs de risque liés au changement climatique sont Les progrès et l’accélération des changements technologiques nécessaires
les suivants : pour répondre aux besoins de la clientèle donnent aux cybercriminels de
■ les facteurs de risque de transition qui résultent d’une modification nouvelles possibilités pour altérer, voler et divulguer des données. Les
du comportement des agents économiques et financiers en réponse attaques sont plus nombreuses, avec une portée et une sophistication
à la mise en place de politiques énergétiques, de changements dans plus importantes dans l’ensemble des secteurs, y compris celui des
la règlementation, d’innovations technologiques ou de changements services financiers.
dans les préférences des consommateurs ; L’externalisation de processus est également susceptible d’exposer à des
■ les facteurs de risque physique, conséquences de l’impact direct risques structurels de cybersécurité et de technologie pouvant entraîner
du changement climatique sur les personnes, les entreprises et les l’apparition d’éventuels vecteurs d’attaque que les cybercriminels
biens via des épisodes météorologiques extrêmes ou des changements peuvent exploiter.
de long terme tels que la montée des eaux ou l’augmentation des
Dans ce contexte, le Groupe a renforcé ses lignes de défense dédiées à la
températures ;
gestion des risques technologiques et de cybersécurité (voir paragraphe
■ en outre, des conséquences en termes de réputation et de Cybersécurité et technologie en section 5.9 Risque opérationnel) et les
responsabilité peuvent naître de ces deux facteurs de risque en normes opérationnelles sont adaptées régulièrement pour accompagner
raison d’impacts négatifs potentiels que le Groupe pourrait avoir l’évolution digitale de la Banque et soutenir l’innovation tout en gérant
directement ou indirectement sur le climat ou si ses engagements les menaces existantes et émergentes (telles que la cybercriminalité,
publics ou ses divulgations ne sont pas perçus comme exacts par l’espionnage, etc.).
certains de ses acteurs. Elles correspondent aux litiges potentiels,
demandes d’indemnisations, poursuites judiciaires intentées contre
une entreprise, un État, une institution financière qui pourraient être RISQUES ÉMERGENTS
5
tenus responsables par tout intervenant ou citoyen ayant souffert d’un
Un risque émergent est défini comme un risque nouveau ou évolutif dont
changement climatique. En cohérence avec les travaux internationaux
l’impact pourrait être significatif dans le futur mais qui est aujourd’hui
et en particulier ceux du Réseau des superviseurs et des banques
incomplètement évalué et/ou difficile à quantifier.
centrales pour le verdissement du système financier (Network for
Greening the Financial System – NGFS), BNP Paribas considère les Le Groupe a identifié des risques émergents liés aux marchés de
risques associés à l’émergence de procédures judiciaires liées au l’assurance et de la réassurance, aux innovations technologiques, au
changement climatique pour les entreprises et les investisseurs, dont contexte règlementaire évolutif, ainsi qu’à certains risques d’ordre
les risques de responsabilité, comme un sous-ensemble des risques sanitaire, démographique et sociétal.
physiques et de transition.
BNP Paribas a mis en place un suivi de l’impact potentiel de ces facteurs Évolution des marchés de l’assurance
de risque dans le cadre de la conduite de son activité, dans celle de ses et de la réassurance
contreparties ou dans ses investissements pour compte propre ou pour L’assurance et la réassurance jouent un rôle majeur dans le domaine
compte de tiers. Le Groupe intègre ainsi ces facteurs de risque dans de la gestion des conséquences financières de sinistres de plus ou
son processus de gestion des risques et renforce progressivement leur moins grande ampleur, par le transfert et la mutualisation des risques,
évaluation, au fur et à mesure des avancées dans les méthodologies de l’absorption des pertes et des coûts en cas de sinistre et du fait du soutien
mesure et d’analyse de ces facteurs et de leur incidence sur les risques que ces agents économiques apportent à la reconstruction et à la relance.
traditionnels, notamment ceux relatifs à la qualité de crédit.
Avec l’intensification des phénomènes extrêmes liés au changement
Pour une description plus détaillée, voir le facteur de risque 7.4 Le Groupe climatique et la progression induite des sinistres et de leur sévérité, on
BNP Paribas pourrait voir son activité perturbée et connaître des pertes observe d’ores et déjà des changements structurels qui devraient aller
en raison des risques liés aux questions environnementales, sociales croissant :
et de gouvernance (ESG), notamment au changement climatique tels
que des risques de transition, des risques physiques ou des risques de ■ augmentation substantielle des franchises et des primes d’assurance ;
responsabilité, ainsi que les mesures et engagements pris par le Groupe ■ multiplication des exceptions dans les contrats d’assurance ;
en la matière au paragraphe Engagement 3 : Une gestion rigoureuse ■ certains risques, dans certaines zones géographiques, deviennent non
des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) du assurables ;
chapitre 7.
■ difficultés des réassureurs face à la progression des risques relatifs
aux catastrophes naturelles.
Cybersécurité et risque technologique
Dans ce contexte, les institutions financières doivent développer une
La capacité de BNP Paribas à exercer ses activités est intrinsèquement vigilance particulière quant à l’efficacité des protections assurantielles
liée à la fluidité des opérations électroniques, ainsi qu’à la protection et dont elles bénéficient, directement ou indirectement.
à la sécurité de l’information et des actifs technologiques.
Innovations technologiques Risques sanitaires

Les développements technologiques liés à l’utilisation croissante des Les bactéries, virus, parasites ou champignons susceptibles de causer
données dans tous les processus de production, de commercialisation et de des pathologies se propageant largement et rapidement représentent
distribution, ainsi qu’au partage des données entre acteurs économiques une menace croissante pour la santé publique, avec des risques de décès
(producteurs, fournisseurs, clients) impacteront durablement les modèles possiblement nombreux suivant la létalité des pathologies, ainsi que
économiques des clients et contreparties. Ces impacts, parfois difficiles pour l’économie. Cette menace est aggravée par le développement de
à évaluer dans un contexte où de nouvelles normes et de nouveaux la capacité de résistance des bactéries aux antibiotiques, des virus aux
standards, équilibres économiques et organismes régulateurs sont en antivirus ou des champignons aux antifongiques, une tendance qui accroît
cours d’évolution et d’adaptation, font l’objet d’analyses internes menées la probabilité de problèmes de santé à grande échelle.
par des spécialistes sectoriels et focalisées sur les secteurs de l’économie Les perspectives en matière de risques sanitaires sont, en outre,
les plus concernés par ces évolutions. assombries par les effets possibles du réchauffement climatique et des
Par ailleurs, le recours à des algorithmes et à des techniques d’intelligence dommages créés à la nature qui sont susceptibles de faire émerger ou
artificielle, dont la sophistication va croissant, couplé à un développement réémerger des maladies ou des agents pathogènes nouveaux ou connus,
très rapide des puissances de calcul (dont une des manifestations responsables d’affections ou de pandémies, et de poser des problèmes
emblématiques est l’émergence de l’informatique quantique), modifie d’ampleur aux systèmes de santé.
considérablement la prise de décision et expose à des risques d’une Dans ce contexte, une nouvelle infection ou pandémie, d’origine
nature nouvelle avec notamment un rapport modifié à l’information, à la bactériologique, virale, ou fongique potentiellement résistante aux
vérité et même à la réalité et une homogénéisation des comportements antibiotiques, antiviraux ou autres traitements, et donc difficile à
pouvant rapidement affecter certains marchés. L’émergence de la finance éradiquer, est un risque dont la probabilité de survenance progresse et
décentralisée et des actifs digitaux fondés sur des technologies de registre qui devient de plus en plus préoccupant.
distribué (blockchain) sont des évolutions qui peuvent, à terme, affecter
structurellement le secteur bancaire. En dépit de l’expérience acquise avec la crise sanitaire liée à la Covid-19,
une telle infection pourrait engendrer de nouvelles défaillances dans
Par ailleurs, l’environnement concurrentiel du Groupe est en cours les infrastructures et les chaînes de production, avec des conséquences
de mutation profonde, avec la présence des fintechs, l’apparition de
5 nouveaux acteurs dans les activités du secteur financier tels que les
GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, qui concentrent une
significatives pour l’ensemble des parties prenantes.
partie très importante du pouvoir numérique) et l’apparition d’innovations

Enjeux démographiques
technologiques qui modifient en profondeur les chaînes de valeur La transition démographique (diminution du taux de fertilité,
traditionnelles des métiers du Groupe, et consacrent comme facteurs augmentation de l’espérance de vie) est une évolution de fond majeure
compétitifs la qualité de l’expérience client, ainsi que la réduction des dans de nombreux pays. Dans les années et les décennies à venir, elle
coûts des opérations à faible valeur ajoutée permise par les nouvelles impactera de façon sensible la croissance économique, mais également
technologies. La maintenance des systèmes d’information du Groupe doit les budgets de santé et de retraite, ou encore les comportements
se faire dans ce contexte d’évolution des chaînes de valeur et de besoins d’épargne et de consommation.
de protection croissants (des systèmes, des données, etc.). Le Groupe
déploie une stratégie volontariste dans ce domaine, destinée à adapter Enjeux sociétaux
les activités du Groupe à ces évolutions technologiques majeures et à
favoriser certaines coopérations industrielles avec des acteurs fintechs. Au-delà des réponses adaptées aux besoins évolutifs de ses clients, le
Cette stratégie et les initiatives développées pourraient néanmoins Groupe s’inscrit plus généralement dans des réponses adaptées aux
s’avérer insuffisantes et introduire un risque de nature concurrentielle. attentes de la société dans laquelle il opère, et ce, aussi bien en matière
de conduite des affaires, de respect des droits humains et de protection de
l’environnement. Ainsi, dans un contexte où les risques de fragmentation
Environnements règlementaires évolutifs
et de polarisation sociales progressent, les banques doivent composer
Au-delà des mesures règlementaires adoptées récemment ou en cours avec la sensibilité croissante de leurs clients et partenaires aux questions
d’adoption et déjà citées comme risques principaux, la tendance à la environnementales, sociales et de gouvernance.
complexité croissante de l’environnement règlementaire bancaire et de
Le Code de conduite du Groupe BNP Paribas définit à ce titre les règles
la supervision associée, ainsi qu’aux divergences régionales, induit une
de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la
relative incertitude des évolutions futures, des coûts de conformité ainsi
Banque.
qu’un risque de bonne exécution des différentes mesures. Le Groupe
a mis en place un dispositif de veille active de son environnement Les risques liés à l’évolution de l’environnement macroéconomique et
règlementaire, qui lui permet de minimiser ces risques. de marché sont décrits dans la partie précédente Facteurs de risque(1).
De possibles divergences futures par type d’entités régulées, par exemple Les analyses concernant certains secteurs sont détaillées dans le
selon leur degré d’innovation, pourraient également introduire un risque paragraphe Expositions, provisions et coût du risque de la section 5.4
de nature concurrentielle. Risque de Crédit.
Les principes de prise de risque sont présentés dans le Risk Appetite
Statement adopté par le Conseil d’administration (voir partie Appétit
pour le risque en section 5.3 Gestion des risques).
(1) Notamment le facteur de risque : 5.3 Du fait du périmètre géographique de ses activités, le Groupe BNP Paribas est exposé au risque pays et à l’évolution des contextes politiques,
macroéconomiques ou financiers d’une région ou d’un pays.
Gestion du capital et adéquation des fonds propres 5
5.2 Gestion du capital et adéquation

des fonds propres
CHAMP D’APPLICATION
Le champ d’application du périmètre prudentiel tel qu’il est défini dans PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL
le Règlement (UE) n° 575/2013 relatif aux exigences de fonds propres
Conformément à la règlementation, un périmètre prudentiel est défini
est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la
par le Groupe BNP Paribas pour l’exercice de la surveillance sur base
composition relève de l’application des normes IFRS, telles qu’adoptées
consolidée des ratios de fonds propres. Ses spécificités sont les suivantes :
par l’Union européenne. Les notes annexes aux états financiers consolidés
sont établies sur le périmètre de consolidation comptable. ■ les entités d’activité d’assurance (principalement BNP Paribas Cardif et
ses filiales) consolidées selon la méthode de l’intégration globale dans
Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consolidation
le périmètre comptable sont mises en équivalence dans le périmètre
sont décrits respectivement dans les notes annexes 1.b Principes de
prudentiel ;
consolidation et 9.k Périmètre de consolidation des états financiers
consolidés. ■ les entités non régulées des métiers de services immobiliers
(BNP Paribas Real Estate) et de location longue durée de véhicules
(Arval(1)) consolidées selon la méthode de l’intégration globale dans
le périmètre comptable sont mises en équivalence dans le périmètre
prudentiel ;
les entités contrôlées conjointement sont consolidées par mise en
5
■
équivalence dans le périmètre comptable et selon la méthode de
l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel.
Pour rappel, au 31 décembre 2022, les entités de Bank of the West cédées
à BMO Groupe financier au cours de l’année 2023, étaient consolidées
par intégration globale sans application de la norme IFRS 5 (voir
note annexe 9.e Activités destinées à être cédées des états financiers
consolidés).
(1) À compter du 1er juillet 2024, les entités, sous contrôle exclusif, du métier Arval seront consolidées par intégration globale dans le périmètre prudentiel.
Gestion du capital et adéquation des fonds propres
Les différences entre les périmètres de consolidation comptable et prudentiel sont synthétisées dans le tableau ci-dessous.
➤ TABLEAU N° 7 : DIFFÉRENCES ENTRE PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET PRUDENTIEL (EU LI3)
31 décembre 2023
Méthode de consolidation Ni
Méthode de dans le périmètre prudentiel consolidée
consolidation ni déduite
dans le périmètre Intégration Intégration Mise en des fonds Description
Nom de l’entité comptable globale proportionnelle équivalence propres de l’entité
BNP Paribas Cardif et ses filiales(*) Intégration globale x Assurance
BNPP SB Re Intégration globale x Assurance
BNPP Vartry Reinsurance DAC Intégration globale x Assurance
Darnell DAC Intégration globale x Assurance
Decart Re Ltd Intégration globale x Assurance
Greenstars BNPP Intégration globale x Assurance
Greenval Insurance DAC Intégration globale x Assurance
Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Intégration globale x Assurance
BNP Paribas Real Estate
et ses filiales non régulées(*) Intégration globale x Services immobiliers
Location de voitures
Arval et ses filiales non régulées(*) Intégration globale x longue durée
5 Fonds de placement collectif (**)

2SF - Société des Services
Intégration globale x Gestion d'actifs
Fiduciaires Mise en équivalence x Banque de détail

Bantas Nakit AS Mise en équivalence x Banque de détail
Euro Securities Partners Mise en équivalence x Banque de détail
Partecis Mise en équivalence x Banque de détail
Baroda BNPP AMC Private Ltd Mise en équivalence x Asset Management
BNPP ABC Wealth Management
Co Ltd Mise en équivalence x Asset Management
Corporate and
FScholen Mise en équivalence x Institutional Banking
Corporate and
Uptevia SA Mise en équivalence x Institutional Banking
Service financier
Lyf SA Mise en équivalence x par Internet
Service financier
Lyf SAS Mise en équivalence x par Internet
Services Logiciels d'Intégration Conservation
Boursière Mise en équivalence x de titres
Fonds Commun de Créances UCI et
RMBS Prado Mise en équivalence x Crédits spécialisés
Fonds Communs de Titrisation
Genius Mise en équivalence x Crédits spécialisés
Fonds Communs de Titrisation
Wisdom Mise en équivalence x Crédits spécialisés
Genius Auto Finance Co Ltd Mise en équivalence x Crédits spécialisés
Union de Creditos Inmobiliarios SA Mise en équivalence x Crédits spécialisés
United Partnership Mise en équivalence x Crédits spécialisés
Zhejiang Wisdom Puhua Financial
Leasing Co Ltd Mise en équivalence x Crédits spécialisés
(*) Les filiales de BNP Paribas Cardif, BNP Paribas Real Estate et Arval sont identifiées dans le périmètre de consolidation dans la note annexe 9.k Périmètre
de consolidation des états financiers consolidés (référence (2)).
(**) Les fonds de placements collectifs sont identifiés dans le périmètre de consolidation dans la note annexe 9.k Périmètre de consolidation des états
financiers consolidés (référence (4)).
Le tableau suivant présente les retraitements réalisés entre périmètres de consolidation comptable et prudentiel pour chaque poste du bilan.
➤ TABLEAU N° 8 : PASSAGE DU BILAN COMPTABLE CONSOLIDÉ AU BILAN PRUDENTIEL (EU LI1-A / EU CC2)
31 décembre 2023
Autres
retraitements Référence au
Retraitement liés aux tableau de
Périmètre des sociétés méthodes de Périmètre fonds propres
En millions d’euros comptable d’assurance consolidation(*) prudentiel (Annexe 2)
ACTIF
Caisse, banques centrales 288 259 11 288 270
Portefeuille de titres 211 634 598 (105) 212 127
dont détentions directes de fonds propres d’entités
du secteur financier détenues à plus de 10 % 344 590 934 1
du secteur financier détenues à moins de 10 % 3 606 1 3 606 2
Prêts et opérations de pensions 227 175 188 (325) 227 038
Instruments financiers dérivés 292 079 764 (89) 292 754
Instruments financiers dérivés de couverture 21 692 (49) 171 21 814
Titres de dette 50 274 2 693 52 967
du secteur financier détenues à plus de 10 % 2 690 2 690 1
du secteur financier détenues à moins de 10 % 2 5
du secteur financier détenues à plus de 10 % 766 766 1
du secteur financier détenues à moins de 10 % 894 894 2
Prêts et créances sur les établissements de crédit 24 335 (80) 24 255
du secteur financier détenues à moins de 10 % 2
Prêts et créances sur la clientèle 859 200 5 050 27 556 891 806
du secteur financier détenues à plus de 10 % 150 25 (150) 25 1
du secteur financier détenues à moins de 10 % 1 1 2
Titres de dette 121 161 (179) 120 982
Placement et autres actifs des activités d’assurance 257 098 (257 098)
Actifs d’impôts courants et différés 6 556 (104) (128) 6 324
Comptes de régularisation et actifs divers 170 758 (1 998) (4 460) 164 300
Participations dans les entreprises mises en équivalence 6 751 3 789 3 811 14 351
dont participations dans les entités du secteur financier 6 076 3 563 (798) 8 841 1
dont écarts d’acquisition 512 226 923 1 661 3
Immobilisations corporelles et immeubles de placement 45 222 (581) (34 937) 9 704
Immobilisations incorporelles 4 142 (462) (164) 3 516
dont immobilisations incorporelles hors droits hypothécaires 4 142 (462) (164) 3 516 3
Écarts d’acquisition 5 549 (225) (922) 4 402 3
TOTAL ACTIF 2 591 499 (247 435) (9 840) 2 334 224
31 décembre 2023
Autres
retraitements Référence au
Retraitement liés aux tableau de
Périmètre des sociétés méthodes de Périmètre fonds propres
En millions d’euros comptable d’assurance consolidation(*) prudentiel (Annexe 2)
DETTES
Dépôts et opérations de pensions 273 614 260 273 874
Dettes représentées par un titre 83 763 21 (441) 83 343
dont dettes admissibles en fonds propres additionnels
de catégorie 1 4
de catégorie 2 18 18 5
Instruments financiers dérivés 278 892 638 (84) 279 446
Instruments financiers dérivés de couverture 38 011 (65) (35) 37 911
Dettes envers les établissements de crédit 95 175 (8 510) (1 075) 85 590
Dettes envers la clientèle 988 549 1 193 4 133 993 875
Dettes représentées par un titre 191 482 12 (6 822) 184 672
Dettes subordonnées 24 743 (1 780) 2 22 965
5 dont dettes admissibles en fonds propres additionnels

de catégorie 1(**) 1 352 1 352 4
de catégorie 2(***) 22 433 22 433 5
Passifs d’impôts courants et différés 3 821 533 (751) 3 603
Comptes de régularisation et passifs divers 143 673 (2 965) (3 818) 136 890
Passifs relatifs aux contrats d’assurance 218 043 (218 043)
Passifs financiers liés aux activités d’assurance 18 239 (18 239)
Provisions pour risques et charges 10 518 (348) (949) 9 221
TOTAL DETTES 2 462 632 (247 293) (9 840) 2 205 499
CAPITAUX PROPRES
Capital et réserves 115 809 5 115 814 6
Résultat de la période, part du Groupe 10 975 10 975 7
Total capital, réserves consolidées et résultat de la période,
part du Groupe 126 784 - 5 126 789
Variations d’actifs et de passifs comptabilisés directement
en capitaux propres (3 042) 1 (3 041)
Total part du Groupe 123 742 - 6 123 748
Intérêts minoritaires 5 125 (142) (6) 4 977 8
TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 128 867 (142) - 128 725
TOTAL PASSIF 2 591 499 (247 435) (9 840) 2 334 224
(*) Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel et mises en équivalence dans le périmètre
comptable, des fonds de placements collectifs non consolidés dans le périmètre prudentiel, ainsi que des entités non régulées de BNP Paribas Real Estate
et d’Arval mises en équivalence dans le périmètre prudentiel qui sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale dans le périmètre comptable.
(**) Les dettes admissibles en fonds propres additionnels de catégorie 1 regroupent les Titres Super Subordonnés à Durée Indeterminée et des titres convertibles
contingents comptabilisées respectivement en capitaux propres et en dettes.
(***) Les dettes admissibles en fonds propres additionnels de catégorie 2 sont présentées pour leur valeur nominale (hors intérêts courus non échus et
réévaluation de la composante couverte).
31 décembre 2022
Autres Retraitement
retraitements lié à l’effet de Référence au
Retraitement liés aux Périmètre l’application tableau de
Périmètre des sociétés méthodes de prudentiel de la norme Périmètre fonds propres
En millions d’euros comptable(****) d’assurance consolidation(*) FinRep(****) IFRS 5(*****) prudentiel(****) (Annexe 2)
ACTIF
Caisse, banques centrales 318 560 9 318 569 2 751 321 320
Portefeuille de titres 166 077 591 278 166 946 840 167 786
du secteur financier détenues à plus de 10 % 241 591 832 832 1
du secteur financier détenues à moins de 10 % 3 022 3 022 18 3 040 2
Prêts et opérations de pensions 191 125 1 239 (340) 192 024 6 192 030
Instruments financiers dérivés 327 932 643 (217) 328 358 349 328 707
Instruments financiers dérivés de couverture 25 401 (62) 342 25 681 6 25 687
Titres de dette 35 878 2 692 38 570 4 503 43 073
du secteur financier détenues à plus de 10 % 44 2 690 2 734 2 734 1
Instruments de capitaux propres 2 188 2 188 2 188
du secteur financier détenues à moins de 10 % 812 812 812 2 5
Prêts et créances sur les établissements de crédit 32 616 (142) 32 474 144 32 618
du secteur financier détenues à plus de 10 % 252 (75) 177 177 1
Prêts et créances sur la clientèle 857 020 4 752 25 895 887 667 56 084 943 751
du secteur financier détenues à plus de 10 % 73 25 (73) 25 25 1
Titres de dette 114 014 (303) 113 711 16 779 130 490
du secteur financier détenues à moins de 10 % 74 74 74 2
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (7 477) (7 477) (7 477)
Placement et autres actifs des activités d’assurance 247 403 (247 403)
Actifs d’impôts courants et différés 5 893 (166) (114) 5 613 408 6 021
Comptes de régularisation et actifs divers 209 092 (4 011) (3 611) 201 470 1 607 203 077
Participations dans les entreprises mises en équivalence 6 263 3 422 3 350 13 035 13 035
dont participations dans les entités du secteur
financier 5 629 3 216 (724) 8 121 8 121 1
dont écarts d’acquisition 503 208 918 1 629 1 629 3
Immobilisations corporelles et immeubles de placement 38 468 (478) (27 913) 10 077 452 10 529
Immobilisations incorporelles 3 790 (293) (138) 3 359 215 3 574
dont immobilisations incorporelles hors droits
hypothécaires 3 790 (293) (138) 3 359 192 3 551 3
Écarts d’acquisition 5 294 (207) (919) 4 168 2 695 6 863 3
Actifs destinés à être cédés(*****) 86 839 86 839 (86 839)
TOTAL ACTIF 2 666 376 (239 281) (3 823) 2 423 272 - 2 423 272
31 décembre 2022(****)
Autres Retraitement
retraitements lié à l’effet de Référence au
Retraitement liés aux Périmètre l’application tableau de
Périmètre des sociétés méthodes de prudentiel de la norme Périmètre fonds propres
En millions d’euros comptable d’assurance consolidation(*) FinRep IFRS 5(*****) prudentiel (Annexe 2)
DETTES
Banques centrales 3 054 3 054 3 054
Dépôts et opérations de pensions 234 076 234 076 234 076
Dettes représentées par un titre 70 460 (4 856) (195) 65 409 65 409
dont dettes admissibles en fonds propres
additionnels de catégorie 1 4
additionnels de catégorie 2 20 20 20 5
Instruments financiers dérivés 300 121 1 023 (208) 300 936 461 301 397
Instruments financiers dérivés de couverture 40 001 (58) 59 40 002 307 40 309
Dettes envers les établissements de crédit 124 718 (7 009) (995) 116 714 260 116 974
Dettes envers la clientèle 1 008 054 1 115 5 398 1 014 567 74 202 1 088 769
Dettes représentées par un titre 154 143 1 222 (3 175) 152 190 101 152 291
Dettes subordonnées 24 156 (1 769) 1 22 388 22 388
additionnels de catégorie 1(**) 4
5 additionnels de catégorie 2(***)

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
23 865
(20 201)
23 865
(20 201)
23 865
(20 201)
5
Passifs d’impôts courants et différés 3 054 656 (550) 3 160 85 3 245

Comptes de régularisation et passifs divers 185 456 (2 427) (3 725) 179 304 1 385 180 689
Provisions techniques et autres passifs d’assurance 226 532 (226 532)
Provisions pour risques et charges 10 040 (510) (433) 9 097 201 9 298
Dettes liées aux actifs destinés à être cédés(*****) 77 002 77 002 (77 002)
TOTAL DETTES 2 539 821 (239 145) (3 823) 2 296 853 2 296 853
CAPITAUX PROPRES
Capital et réserves 115 149 1 (1) 115 149 115 149 6
Résultat de la période, part du Groupe 10 196 10 196 10 196 7
Total capital, réserves consolidées et résultat
de la période, part du Groupe 125 345 1 (1) 125 345 125 345
Variations d’actifs et passifs comptabilisés directement
en capitaux propres (3 553) (1) 1 (3 553) (3 553)
Total part du Groupe 121 792 121 792 121 792
Intérêts minoritaires 4 763 (136) 4 627 4 627 8
TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 126 555 (136) 126 419 126 419
TOTAL PASSIF 2 666 376 (239 281) (3 823) 2 423 272 - 2 423 272
(*) Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel et mises en équivalence dans le périmètre
comptable, des fonds de placements collectifs non consolidés dans le périmètre prudentiel, ainsi que des entités non régulées de BNP Paribas Real Estate et d’Arval
mises en équivalence dans le périmètre prudentiel qui sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale dans le périmètre comptable.
(**) Les dettes admissibles en fonds propres additionnels de catégorie 1 sont comptabilisées en capitaux propres.
(***) Les dettes admissibles en fonds propres additionnels de catégorie 2 sont présentées pour leur valeur nominale (hors intérêts courus non échus et réévaluation de
la composante couverte).
(****) Données non retraitées de la 1re application de la norme IFRS 17.
(*****) Voir note annexe 9.e Activités destinées à être cédées des états financiers consolidés au 31 décembre 2023.
Le tableau suivant présente les différentes catégories d’actifs et de passifs comptabilisées au bilan prudentiel de la Banque ventilées par type de risque
règlementaire. La somme des montants ventilés n’est pas forcément égale aux valeurs nettes comptables du périmètre prudentiel car certains éléments
peuvent être soumis à des exigences de fonds propres au titre de plusieurs types de risque.
➤ TABLEAU N° 9 : VENTILATION DU BILAN PRUDENTIEL PAR TYPE DE RISQUE (EU LI1-B)
31 décembre 2023
Éléments soumis au cadre : Éléments déduits
Valeurs nettes des fonds propres
comptables : ou non soumis
périmètre du risque du risque de de la du risque à des exigences
En millions d’euros prudentiel de crédit contrepartie titrisation de marché de fonds propres
ACTIF
par résultat
Portefeuille de titres 212 127 9 467 7 565 73 202 064 537
Prêts et opérations de pensions 227 038 2 296 216 332 224 716
Instruments financiers dérivés 292 754 292 754 291 603
Actifs financiers en valeur de marché par
capitaux propres 55 242 52 028 39 435 2 779
Prêts et créances sur les établissements de crédit 24 255 19 081 4 997 177
5
Prêts et créances sur la clientèle 891 806 807 137 27 480 55 716 1 473
Titres de dette 120 982 106 771 474 20 125 (5 645)
Écart de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux (2 661) (2 661)
Comptes de régularisation et actifs divers 164 300 30 775 120 337 11 818 3 078
Participations dans les entreprises mises
en équivalence 14 351 12 690 1 661
Immobilisations corporelles et immeubles
de placement 9 704 9 349 355
Immobilisations incorporelles 3 516 1 284 2 232
TOTAL ACTIF 2 334 224 1 345 450 691 792 76 349 730 201 8 410
31 décembre 2023
DETTES
par résultat
Dépôts et opérations de pensions 273 874 266 720 266 720 7 153
Dettes envers les établissements de crédit 85 590 21 567 64 023
Dettes envers la clientèle 993 875 1 289 992 586
5 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts

en taux (14 175) (14 175)
Comptes de régularisation et passifs divers 136 890 91 406 2 289 43 617
Provisions pour risques et charges 9 221 884 8 338
TOTAL DETTES 2 205 499 884 698 339 - 651 627 1 399 499
TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 128 725 - - - - 128 725
TOTAL PASSIF 2 334 224 884 698 339 - 651 627 1 528 224
31 décembre 2022
ACTIF
par résultat
Portefeuille de titres 167 786 10 493 6 274 95 156 668 531
Prêts et opérations de pensions 192 030 3 918 181 713 188 005
Actifs financiers en valeur de marché par
capitaux propres 45 261 41 905 75 533 2 823
de crédit 32 618 25 300 7 141 177
Prêts et créances sur la clientèle 943 751 869 303 23 258 49 374 1 816
Titres de dette 130 490 121 033 1 410 18 046 (8 589)
5
Comptes de régularisation et actifs divers 203 077 33 782 154 532 15 351 3 007
Participations dans les entreprises mises
en équivalence 13 035 11 406 1 628
Immobilisations corporelles et immeubles
de placement 10 529 10 070 459
Immobilisations incorporelles 3 574 1 260 2 314
TOTAL ACTIF 2 423 272 1 455 656 728 797 68 048 687 156 3 708
31 décembre 2022
DETTES
par résultat
Portefeuille de titres 99 155 99 057 99
Dépôts et opérations de pensions 234 076 225 481 225 523 8 595
Dettes envers les établissements de crédit 116 974 1 408 115 566
Dettes envers la clientèle 1 088 769 3 840 1 084 929
5 Écart de réévaluation des portefeuilles

Comptes de régularisation et passifs divers 180 689 126 480 7 610 50 850
Provisions pour risques et charges 9 298 1 060 8 238
TOTAL DETTES 2 296 853 1 060 698 915 - 631 251 1 494 463
TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 126 419 - - - - 126 419
TOTAL PASSIF 2 423 272 1 060 698 915 - 631 251 1 620 882
Le tableau suivant présente les principales différences entre les montants d’exposition comptable au bilan prudentiel (présentés dans le tableau précédent)
et les montants d’exposition utilisés à des fins règlementaires selon les différents types de risque, à l’exception du risque de marché. En effet pour ce
dernier, la principale mesure règlementaire utilisée par le Groupe est la Value at Risk (VaR) qui reflète la sensibilité du portefeuille de négociation de
la Banque aux différents paramètres de marché (voir paragraphe Exposition au risque de marché de la section 5.7). Le montant de VaR n’est donc pas
directement issu de la valeur nette comptable des actifs et passifs soumis au risque de marché.
➤ TABLEAU N° 10 : RÉCONCILIATION ENTRE LES VALEURS NETTES COMPTABLES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL

ET LES MONTANTS D’EXPOSITION PRIS EN COMPTE À DES FINS RÈGLEMENTAIRES (EU LI2)
31 décembre 2023
Soumis au Soumis au cadre Soumis au
cadre du risque du risque de Soumis au cadre cadre du risque
En millions d’euros de crédit contrepartie de la titrisation de marché
VALEUR NETTE COMPTABLE DES ÉLÉMENTS D’ACTIF 1 345 450 691 792 76 349 730 201
Valeur nette comptable des éléments de passif (698 339)
Montant des expositions hors-bilan nettes de dépréciations 466 318 24 642
Montant des dépréciations pour risque de crédit 18 167 35
Montants inférieurs au seuil de déduction des fonds propres
prudentiels (pondérés à 250 %)(*) (7 701)
Écarts de valorisation liés à l’utilisation d’un modèle interne(**) 205 836
Autres ajustements 6 960
EXPOSITION PRISE EN COMPTE À DES FINS RÈGLEMENTAIRES 1 829 194 199 289 101 026
(*) Inclut les impôts différés résultant de différences temporelles et les participations significatives dans les entités du secteur financier, pondérés à 250 %.
(**) La principale mesure règlementaire utilisée par le Groupe dans le cadre du risque de contrepartie est l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure). Les 5
caractéristiques du modèle d’évaluation sont décrites dans la section 5.6 au paragraphe Mesure du risque de contrepartie.
31 décembre 2022
Soumis au Soumis au cadre Soumis au
cadre du risque du risque de Soumis au cadre cadre du risque
En millions d’euros de crédit contrepartie de la titrisation de marché
VALEUR NETTE COMPTABLE DES ÉLÉMENTS D’ACTIF 1 455 656 728 797 68 048 687 156
Valeur nette comptable des éléments de passif (698 915)
Montant des expositions hors-bilan nettes de dépréciations 481 773 23 946
Montant des dépréciations pour risque de crédit 19 780 44
Montants inférieurs au seuil de déduction des fonds propres
prudentiels (pondérés à 250 %)(*) (7 958)
Écarts de valorisation liés à l’utilisation d’un modèle interne (**)
191 988
Autres ajustements 7 138
EXPOSITION PRISE EN COMPTE À DES FINS RÈGLEMENTAIRES 1 956 389 221 870 92 038
(*) Inclut les impôts différés résultant de différences temporelles et les participations significatives dans les entités du secteur financier, pondérés à 250 %.
(**) La principale mesure règlementaire utilisée par le Groupe dans le cadre du risque de contrepartie est l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure). Les
caractéristiques du modèle d’évaluation sont décrites dans la section 5.6 au paragraphe Mesure du risque de contrepartie.
Les montants d’exposition utilisés à des fins règlementaires sont Les montants d’actifs pondérés publiés correspondent au périmètre sous-
présentés : consolidé de ces quatre sous-groupes. À ce titre, le sous-groupe BGL
BNP Paribas est également inclus dans les sous-groupes BNP Paribas
■ en section 5.4 pour le risque de crédit ;
Fortis.
■ en section 5.5 pour les positions de titrisation du portefeuille bancaire ;
Les restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à
■ en section 5.6 pour le risque de contrepartie ;
transférer de la trésorerie au sein des entités sont décrites dans la note
■ en section 5.7 pour le risque de marché. annexe 9.f Restrictions significatives dans les filiales, coentreprises et
entreprises associées des états financiers consolidés.
FILIALES SIGNIFICATIVES Les filiales dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée
dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas
Des informations agrégées sur le montant des actifs pondérés des sous-
SA, conformément à l’article 7.1 du Règlement (UE) n° 575/2013, sont
groupes et filiales significatifs de BNP Paribas en contribution au Groupe
identifiées dans la note annexe 9.k Périmètre de consolidation des états
sont présentées en annexe 4 du présent chapitre.
financiers consolidés, référence (1).
Au regard du seuil retenu (actifs pondérés supérieurs au seuil de 3 % des
Le respect des exigences en fonds propres au niveau individuel de chaque
actifs pondérés du Groupe, hors entités mises en équivalence dans le
entité ne bénéficiant pas d’exemption est vérifié au niveau de leur pôle ou
périmètre prudentiel), les sous-groupes suivants sont considérés comme
métier respectif. Au 31 décembre 2023, les entités du Groupe présentent
« significatifs » au 31 décembre 2023 :
un niveau de fonds propres respectant les exigences règlementaires.
■ BNP Paribas Fortis ;
■ Banca Nazionale del Lavoro (BNL) ;
■ BNP Paribas Personal Finance ;
■ BGL BNP Paribas.
5
FONDS PROPRES
Le Groupe BNP Paribas est soumis au respect de la règlementation COMPOSITION DES FONDS PROPRES
prudentielle française qui transpose en droit français les directives PRUDENTIELS
européennes « Accès à l’activité des établissements de crédit et
surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises Les fonds propres prudentiels sont répartis en trois catégories (les
d’investissement » et « Conglomérats financiers ». fonds propres de base de catégorie 1, les fonds propres additionnels de
catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2), composées d’instruments
Dans de nombreux pays où le Groupe opère, il est soumis, en outre, au de capital et de dette, sur lesquels sont effectués des ajustements
respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les règlementaires.
autorités de supervision compétentes. Il s’agit notamment de ratios de
solvabilité, ou de ratios portant sur la division des risques, la liquidité ou
Fonds propres de base de catégorie 1
les équilibres du bilan (transformation).
Les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont composés
Depuis le 1er janvier 2014, le Règlement (UE) n° 575/2013, instaurant les
principalement :
méthodes de calcul du ratio de solvabilité, a défini ce dernier comme le
rapport entre les fonds propres prudentiels et la somme : ■ des capitaux propres comptables en part du Groupe, retraités des
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, non éligibles dans
■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et
cette catégorie, et de l’anticipation d’une distribution du résultat ;
de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche
avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe ■ des réserves des intérêts minoritaires des entités régulées, écrêtées
concernée ; de leur surplus de capitalisation.
■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle Les principaux ajustements règlementaires sont les suivants :
du risque de marché, du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit ■ gains et pertes générés par la couverture des flux de trésorerie ;
et du risque opérationnel, multipliées par un facteur égal à 12,5.
■ corrections de valeur des instruments mesurés à la juste valeur, liées
aux exigences d’évaluation prudente ;
■ écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles, nets ■ différence négative entre le montant de la provision comptabilisée pour
d’impôts différés passifs. Depuis le 31 décembre 2020, conformément chaque exposition non performante et le niveau de provisionnement
au Règlement (UE) n° 2020/2176 de la Commission, certains logiciels minimum tel que défini à l’article 47 quater du Règlement (UE)
bénéficient d’un amortissement prudentiel spécifique permettant n° 2019/630 ;
l’application d’une pondération préférentielle au lieu d’une déduction ■ tranches de titrisation pour lesquelles le Groupe a opté pour la
des fonds propres CET1 ; déduction des fonds propres au lieu d’une pondération à 1 250 %.
■ impôts différés actifs nets dépendant de bénéfices futurs et résultant Les actions propres détenues ou bénéficiant d’une autorisation de rachat
de déficits reportables ; sont déduites de cette catégorie.
■ pertes attendues sur les expositions sur actions ;
■ part des pertes attendues sur les encours de crédit traités selon
l’approche avancée de notations internes non couverte par des
provisions et autres ajustements de valeur ;
➤ TABLEAU N° 11 : PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES COMPTABLES AUX FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
En millions d’euros 31 décembre 2023 31 décembre 2022

Capitaux propres comptables (*)
128 725 126 419
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée non éligibles en CET1 (13 549) (11 800)
Projet de distribution(**) (6 329) (5 773)
Intérêts minoritaires non éligibles (2 852) (2 891)
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture des flux de trésorerie comptabilisées
directement en capitaux propres (293) (12)
Corrections de valeur supplémentaires, liées aux exigences d’évaluation prudente (1 817) (1 514)
Écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles (8 055) (10 559) 5
Impôts différés actifs nets, résultant de déficits reportables (311) (160)
Montants négatifs résultant du calcul des montants de pertes attendues (837) (420)
Autres ajustements prudentiels (1 824) (1 462)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 92 857 91 828
(*) Le Groupe a exécuté en 2023 un programme de rachat d’actions pour un montant total de 5 milliards d’euros, dont 4 milliards d’euros dans l’intention
de compenser l’effet de la dilution du bénéfice net par action lié à la cession de 100 % de ses activités de banque commerciale aux États-Unis opérées
par Bank of the West. Au 31 décembre 2023, les actions acquises dans le cadre de ce programme de rachat ont toutes été annulées. Le capital social
de BNP Paribas a ainsi été réduit de 7 % par rapport au 31 décembre 2022.
(**) Le projet de distribution ordinaire au 31 décembre 2022 prend en compte - 962 millions d’euros au titre d’un programme de rachat d’actions exécuté
en 2023. Le projet de distribution ordinaire au 31 décembre 2023 prend en compte - 1 055 millions d’euros au titre de la distribution sous forme d’un
programme de rachat d’actions initié le 4 mars 2024, après avoir reçu l’autorisation de la Banque centrale européenne.
Le tableau ci-dessous présente le calcul des corrections de valeur appliquées aux instruments mesurés à la juste valeur, liées aux exigences d’évaluation
prudente faisant l’objet d’une déduction des fonds propres de base de catégorie 1.
➤ TABLEAU N° 12 : CORRECTIONS DE VALEUR À DES FINS D’ÉVALUATION PRUDENTE (PVA) (EU PV1)
a b c d e EU e1 EU e2 f g h
31 décembre 2023
AVA de catégorie – AVA de catégorie totale
Catégorie de risque Incertitude d’évaluation après diversification
dont
approche dont
AVA relatives principale approche
aux écarts AVA relatives dans le principale
de crédit aux coûts portefeuille dans le
Taux Matières constatés d’investissement de portefeuille
En millions d’euros Actions d’intérêt Change Crédit premières d’avance et de financement négociation bancaire
Incertitude sur les prix
1 du marché 1 138 176 16 181 22 35 30 645 172 473
3 Coûts de liquidation 386 295 32 210 27 438 391 47
4 Positions concentrées 238 135 12 44 7 436 328 107
5 Résiliation anticipée 6 1 1 9 8 1
6 Risque lié au modèle 105 107 8 77 130 130 130
7 Risque opérationnel
10 Frais administratifs futurs 82 6 33 37 159 159
TOTAL DES CORRECTIONS DE
5 VALEUR SUPPLÉMENTAIRES
12 (AVA) 1 817 1 188 629
a b c d e EU e1 EU e2 f g h
31 décembre 2022
AVA de catégorie – AVA de catégorie totale
Catégorie de risque Incertitude d’évaluation après diversification
dont
approche dont
AVA relatives principale approche
aux écarts AVA relatives dans le principale
de crédit aux coûts portefeuille dans le
Taux Matières constatés d’investissement de portefeuille
En millions d’euros Actions d’intérêt Change Crédit premières d’avance et de financement négociation bancaire
Incertitude sur les prix
1 du marché 474 195 17 179 47 64 23 431 194 238
3 Coûts de liquidation 341 263 27 220 31 297 264 33
4 Positions concentrées 161 127 14 47 8 358 288 69
5 Résiliation anticipée 169 1 1 171 170 1
6 Risque lié au modèle 114 78 4 41 174 121 121
7 Risque opérationnel
10 Frais administratifs futurs 80 26 6 24 136 136
TOTAL DES CORRECTIONS DE
VALEUR SUPPLÉMENTAIRES
12 (AVA) 1 514 1 173 341
Fonds propres additionnels de catégorie 1 Fonds propres de catégorie 2

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont composés Les fonds propres de catégorie 2 sont composés de dettes subordonnées
d’instruments subordonnés, ayant principalement les caractéristiques ne comportant pas d’incitation de rachat, ainsi que de réserves
suivantes : minoritaires non éligibles dans les fonds propres de catégorie 1 dans
leur limite d’éligibilité. Une décote prudentielle est appliquée aux dettes
■ ils sont perpétuels et ne contiennent aucune incitation de
subordonnées de maturité résiduelle inférieure à 5 ans.
remboursement ;
■ ils ne sont pas détenus par l’établissement, ses filiales ou toute Les déductions prudentielles des fonds propres de catégorie 2 concernent
entreprise détenue à 20 % ou plus ; principalement :
■ ils possèdent une capacité d’absorption des pertes ; ■ les détentions d’instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités
financières significatives ;
■ ils peuvent comporter une option de rachat, au plus tôt cinq ans après
la date d’émission, exerçable à la discrétion de l’émetteur (sous réserve ■ les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres
de l’autorisation du superviseur) ; de catégorie 2.
■ ils ont une rémunération provenant d’éléments distribuables et
pouvant être annulée sans contrainte pour l’établissement. Composition et évolution des fonds propres
prudentiels
Cette catégorie est également constituée de réserves minoritaires non
éligibles dans les fonds propres de base dans leur limite d’éligibilité. Le détail des fonds propres et des ajustements règlementaires est
disponible dans l’annexe 2 Fonds propres – Détail.
Les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres
additionnels de catégorie 1, sont déduites de cette catégorie. La table présentant le détail des instruments de dette reconnus en fonds
propres ainsi que leurs caractéristiques, selon le format (EU CCA) requis
par le Règlement d’exécution (UE) n° 2021/637, est disponible dans la
section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs : https://
bnpp.lk/instruments-de-fonds-propres
➤ TABLEAU N° 13 : FONDS PROPRES PRUDENTIELS 5

Fonds propres de base de catégorie 1 : instruments et réserves
Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents(*) 21 253 26 236
dont actions ordinaires
(*)
21 253 26 236
Bénéfices non distribués 82 257 77 751
Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains et pertes
non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) (2 809) (3 319)
Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidé) 2 048 1 736
Bénéfices intermédiaires, nets de charge et de tout dividende prévisibles, ayant fait l’objet
d’un contrôle indépendant(**) 3 970 4 933
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) AVANT AJUSTEMENTS RÈGLEMENTAIRES 106 719 107 337
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements règlementaires(***) (13 862) (15 508)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 92 857 91 828
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments 15 150 12 103
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements règlementaires (506) (487)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) 14 644 11 616
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1) 107 501 103 445
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions(****) 17 476 20 692
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements règlementaires (3 233) (3 575)
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)(****) 14 243 17 117
TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2)(****) 121 744 120 562
(*) Incluant - 5 milliards d’euros de réduction de capital liée à l’annulation en 2023 des actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions
2023 exécuté en totalité en 2023.
(**) Tenant compte d’une anticipation de distribution de 60 % (dont - 1 055 millions d’euros sous forme de rachat d’actions) au titre du résultat distribuable
après prise en compte de la charge de rémunération des Titres Super Subordonnées à Durée Indéterminée et sous réserves des conditions habituelles.
(***) Incluant l’ajustement au titre de la politique de distribution ordinaire du résultat 2022 sous forme de rachat d’actions de - 962 millions d’euros, au
31 décembre 2022.
(****) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered applicables aux fonds propres de catégorie 2.
➤ TABLEAU N° 14 : ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES
En millions d’euros 31 décembre 2023

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)
31 décembre 2022 91 828
Fonds propres de base de catégorie 1 : instruments et réserves (618)
Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents (4 983)
dont actions ordinaires (4 983)
Réserves permanentes (427)
Autres éléments du résultat global accumulés 510
Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) 311
Bénéfices intermédiaires, nets de charge et de tout dividende prévisibles, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant (*)
3 970
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements règlementaires 1 647
dont corrections de valeur supplémentaires (303)
dont immobilisations incorporelles 2 504
dont actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (151)
dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie (282)
dont montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées (301)
dont pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit
de l’établissement (28)
5 dont positions de titrisation déduites des fonds propres

dont autres ajustements
(61)
269
31 décembre 2023 92 857
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1(**)
31 décembre 2022 11 616
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments (**)
3 047
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements règlementaires (19)
Prêts aux entités du secteur financier détenues à plus de 10 %
Autres (19)
31 décembre 2023 14 644
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (**)
31 décembre 2022 17 117

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions (**)
(3 217)
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements règlementaires 343
Prêts aux entités du secteur financier détenues à plus de 10 %
Autres 343
31 décembre 2023 14 243
(*) Tenant compte d’une anticipation de distribution de 60 % au titre du résultat distribuable (incluant -1 055 millions d’euros sous forme de rachat d’actions) après
prise en compte de la charge de rémunération des Titres Super Subordonnées a Durée Indéterminée et sous réserves des conditions habituelles (sous réserves des
conditions habituelles).
(**) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2 applicables.
➤ TABLEAU N° 15 : ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS PROPRES
En millions d’euros Tier 1 Tier 2

31 décembre 2022 11 800 20 470
Émissions 3 164 105
Remboursements (333)
Décote prudentielle (1 834)
Autres (63) (1 123)
31 décembre 2023 14 901 17 286
Dispositions transitoires relatives aux fonds d’instruments de fonds propres de catégorie 1 éligibles aux dispositions
propres prudentiels transitoires en vigueur jusqu’en juin 2025, car ayant été émis sous droit
de pays tiers à l’Union européenne sans clause de Bail-in (article 52(1) (p)
Le Règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) permettait de mettre en place et 63(n) CRR) ; le stock d’instruments de fonds propres de catégorie 2
progressivement jusqu’au 1er janvier 2022 les modalités de calcul éligible aux mêmes dispositions s’élève quant à lui à 2,3 milliards d’euros.
introduites par Bâle 3. À compter de 2019, les éléments encore soumis
à ces dispositions transitoires étaient les dettes subordonnées émises Le détail des instruments concernés par ces dispositions transitoires,
avant le 31 décembre 2011, admissibles selon la règlementation précisant leur période d’éligibilité ainsi que leurs principales
précédente, mais non admissibles en Bâle 3, sur lesquelles s’appliquait caractéristiques par rapport aux Règlements CRR/CRR 2 et à l’opinion de
un plafond d’éligibilité dégressif. Ces dispositions transitoires sont l’ABE publiée le 21 octobre 2020 portant sur le traitement approprié des
arrivées à échéance le 1er janvier 2022, et les instruments concernés instruments non éligibles fin 2021 par rapport aux critères de la CRR, est
ont tous été rappelés avant le 31 décembre 2021, à l’exception d’un disponible sur le site des relations investisseurs du Groupe :
instrument de catégorie 1 ainsi que de six instruments de catégorie 2 qui https://bnpp.lk/instruments-de-fonds-propres
au 31 décembre 2023 n’ont plus de valeur prudentielle. Le Règlement (UE) n° 2017/2395 et le Règlement (UE) n° 2020/873
Le Règlement (UE) n° 2019/876 (CRR 2), entré en vigueur le 27 juin définissent les mesures transitoires relatives à l’introduction de la norme
2019, a introduit des critères additionnels d’éligibilité pour les fonds IFRS 9. Ces mesures permettent d’atténuer jusqu’en 2024 l’impact de
propres prudentiels de catégories 1 et 2 qui complètent ceux prévus l’augmentation des pertes de crédit attendues liée à l’application de cette
par le Règlement (UE) n° 575/2013. Les instruments précédemment nouvelle norme sur les fonds propres de base de catégorie 1. Le Groupe
éligibles selon CRR ne respectant pas ces conditions supplémentaires applique ces mesures transitoires depuis le 31 mars 2020 conformément
peuvent toutefois éventuellement être reconnus dans une catégorie moins à la recommandation de la BCE. Le Groupe a opté pour les dispositions
subordonnée pendant une période transitoire qui peut s’étendre jusqu’en relatives au calcul de la valeur exposée au risque de crédit calculée selon
2025. Un instrument de fonds propres de catégorie 2 de 31 millions l’approche standard définie au paragraphe 4 et au paragraphe 7 point b)
d’euros a perdu son éligibilité le 1er janvier 2022, car émis par une entité de l’article 473 bis.
ad hoc (article 63(a) CRR). Par ailleurs, au 31 décembre 2023, il n’y a plus
➤ TABLEAU N° 16 : EFFET DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES

À LA NORME IFRS 9 (EU IFRS 9-FL) 5
Fonds propres
1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 92 857 91 828
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) si les dispositions transitoires liées à la norme
2 IFRS 9 n’avaient pas été appliquées 92 857 91 444
3 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) 107 501 103 445
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9
4 n’avaient pas été appliquées 107 501 103 060
5 Total des fonds propres 121 744 120 562
Total des fonds propres si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9
Actifs pondérés
7 Actifs pondérés 703 694 744 851
Actifs pondérés si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9
Ratios de fonds propres
9 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 13,20 % 12,33 %
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) si les dispositions transitoires liées
10 à la norme IFRS 9 n’avaient pas été appliquées 13,20 % 12,27 %
11 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) 15,28 % 13,89 %
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9
12 n’avaient pas été appliquées 15,28 % 13,83 %
13 Total des fonds propres 17,30 % 16,19 %
Total des fonds propres si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9
Ratios de levier
15 Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier 2 346 500 2 373 844
16 Ratio de levier 4,58 % 4,36 %
Ratio de levier si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9
Le Groupe n’applique pas les dispositions prévues par l’article 468 du par capitaux propres émis par les administrations centrales, régionales
Règlement (UE) n° 2020/873 relatives au traitement temporaire des plus ou locales. Ces dispositions ont pris fin au 1er janvier 2023.
et moins-values latentes sur instruments financiers en valeur de marché
EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS
Le tableau ci-dessous présente les montants d’actifs pondérés et d’exigences de fonds propres par type de risque. Les exigences de fonds propres
représentent 8 % des actifs pondérés.
➤ TABLEAU N° 17 : ACTIFS PONDÉRÉS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES (EU OV1)
a b c
Exigences de
Actifs pondérés fonds propres
En millions d’euros 31 décembre 2023 31 décembre 2022 31 décembre 2023
1 Risque de crédit 535 141 579 635 42 811
2 Dont approche standard 188 191 231 375 15 055
3 Dont approche NI simple (F-IRB)
4 Dont approche par référencement
5 EU 4a Dont actions selon la méthode de pondération simple 45 941 41 192 3 675

5 Dont approche basée sur les notations internes avancées (A-IRB) 287 009 307 068 22 961
Dont autres expositions au risque 14 000 1 120
6 Risque de contrepartie 45 025 42 320 3 602
7 Dont SACCR (dérivés) 3 287 1 208 263
8 Dont méthode du modèle interne (IMM) 28 904 31 072 2 312
EU 8a Dont expositions sur CCP liées aux activités de compensation 7 193 2 541 575
EU 8b Dont CVA 5 189 6 464 415
9 Dont autres 452 1 035 36
15 Risque de règlement 8 9 1
16 Expositions de titrisation du portefeuille bancaire 16 589 15 794 1 327
17 Dont approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) 8 829 8 770 706
18 Dont approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) 1 258 1 132 101
19 Dont approche standard (SEC-SA) 6 502 5 892 520
EU 19a Dont expositions pondérées à 1 250 % (ou déduites des fonds propres) (1)
20 Risque de marché 28 783 25 543 2 303

21 Dont approche standard 9 768 6 622 781
22 Dont approche fondée sur les modèles internes (IMA) 19 015 18 921 1 521
23 Risque opérationnel 58 897 61 656 4 712
EU 23a Dont approche de base 3 911 4 280 313
EU 23b Dont approche standard 10 215 12 073 817
EU 23c Dont approche par mesure avancée (AMA) 44 771 45 302 3 582
Montants inférieurs aux seuils de déduction
24 (soumis à pondération de 250 %) 19 252 19 895 1 540
29 TOTAL 703 694 744 851 56 296
(1) Le Groupe a opté pour l’approche par déduction plutôt que par une pondération à 1 250 %. Le montant des expositions de titrisation du portefeuille
bancaire déduites des fonds propres atteint 270 millions d’euros au 31 décembre 2023 (214 millions d’euros au 31 décembre 2022).
Le montant total des actifs pondérés du Groupe au 31 décembre 2023 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS EN 2023
s’élève à 703,7 milliards d’euros contre 744,9 milliards d’euros au
La variation des actifs pondérés entre les deux arrêtés s’explique par
31 décembre 2022. Au 31 décembre 2023, les actifs pondérés calculés
les effets suivants :
en modèle interne représentent 58 % des actifs pondérés du Groupe.
■ effet volume des actifs : impact lié à la variation des expositions au
La ventilation et le détail des actifs pondérés par type de risque sont
risque (EAD) et impact lié aux programmes de titrisation efficaces et
présentés dans les sections concernées.
d’assurance crédit initiés par le Groupe ;
Les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres
■ effet qualité des actifs : impact lié à la variation des paramètres de
prudentiels correspondent aux éléments d’actifs pondérés à 250 %
risque (probabilité de défaut, perte en cas de défaut pour l’approche
conformément à l’article 48 du Règlement (UE) n° 575/2013. Ils incluent
fondée sur les notations internes, taux de pondération pour l’approche
principalement :
standard, etc.) ;
■ les établissements de crédit ou financiers consolidés par mise en ■ effet mise à jour des modèles : impact lié aux évolutions dans
équivalence, à l’exception des entités d’assurance consolidées par l’utilisation des modèles internes (mise en place d’un nouveau
mise en équivalence dans le périmètre prudentiel qui sont traitées en modèle, déploiement sur un nouveau périmètre d’expositions,
méthode de pondération simple ; recalibration ou revue annuelle des paramètres de risque, application
■ les participations financières significatives, dans les établissements de surcouches, etc.) ;
de crédit ou financiers détenus à plus de 10 % ; ■ effet méthodologie et règlementation : impact lié aux changements
■ les actifs d’impôts différés dépendant de bénéfices futurs et résultant méthodologiques et à la mise en place de nouvelles exigences
de différences temporelles. règlementaires ayant un impact dans le calcul des actifs pondérés ;
Le risque de règlement est défini à l’article 378 du Règlement (UE) ■ effet acquisition et cession : impact lié aux changements dans le
n° 575/2013 comme le risque de perte de valeur lié à un retard dans périmètre de consolidation ;
le dénouement des opérations sur titres. Au 31 décembre 2023, les ■ effet variation des taux de change : impact lié à la variation des cours
actifs pondérés au titre de ce risque sont négligeables pour le Groupe à de change sur les expositions.
8 millions d’euros.
➤ TABLEAU N° 18 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D’EFFETS

5
Type d’effets
Actifs pondérés 31 décembre Volume Qualité Mise à jour Méthodologie et Acquisitions Variation des Total 31 décembre
En millions d’euros 2022 des actifs des actifs des modèles règlementation et cessions taux de change Autres Variation 2023
Risque de crédit 579 635 4 494 (11 150) 3 226 (2 588) (44 794) (3 577) 9 895 (44 494) 535 141
Risque de contrepartie 42 320 1 625 (741) 701 3 111 (159) (87) (1 746) 2 704 45 025
Risque de règlement 9 (1) (1) 8
Position de titrisation
du portefeuille
bancaire 15 794 917 79 (172) (29) 795 16 589
Risque de marché 25 543 1 468 1 101 (1 682) 264 2 089 3 241 28 783
Risque opérationnel 61 656 1 463 (281) (110) (3 852) 22 (2 758) 58 897
Montants inférieurs
aux seuils de
déduction
(pondérés à 250 %) 19 895 (1 298) (15) 352 (166) 484 (643) 19 252
TOTAL 744 851 8 668 (11 006) 2 135 875 (48 708) (3 836) 10 715 (41 156) 703 694
Les principaux effets expliquant la baisse des actifs pondérés de ■ une diminution de - 4 milliards d’euros au titre des effets de change,
- 41 milliards d’euros sur l’année 2023 sont les suivants : en lien avec la dépréciation du dollar américain et de la livre turque
par rapport à l’euro.
■ une diminution de - 49 milliards d’euros liée aux effets de périmètre,
en lien avec la cession de Bank of the West nette de l’acquisition de Les commentaires relatifs aux variations principales constatées
Stellantis ; sur l’année 2023 pour chaque type de risque sont détaillés dans les
différentes sections concernées.
■ une augmentation en lien avec l’activité de + 19 milliards d’euros nette
de l’impact des titrisations efficaces initiées par le Groupe ;
■ une baisse de - 11 milliards d’euros induite par l’amélioration des
paramètres de risque ;
RÉPARTITION DES ACTIFS PONDÉRÉS PAR MÉTIER

➤ TABLEAU N° 19 : ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIER
31 décembre 2023
Corporate & Institutional Banking Banking & Services
Banques Investment
Actifs pondérés Global Global Securities commer- Métiers & Protection Autres
En millions d’euros Banking Markets Services ciales spécialisés Services Activités Total
Risque de crédit 117 212 11 521 4 291 223 157 108 619 35 962 34 378 535 141
dont approche standard 9 858 2 712 826 78 162 80 327 12 360 3 946 188 191
dont approche basée sur les
notations internes – avancée (AIRB) 106 062 7 584 3 347 139 300 15 399 4 637 10 681 287 009
dont participations en actions
traitées en méthode de pondération
simple 1 292 1 226 119 5 696 12 893 18 965 5 751 45 941
dont autres expositions au risque 14 000 14 000
Risque de contrepartie 1 022 39 817 1 743 2 038 143 285 (22) 45 025
dont SACCR (dérivés) 5 2 242 701 89 242 7 3 287
dont méthode du modèle interne
(IMM) 432 26 228 1 117 1 253 (126) 28 904
dont expositions sur CCP liées
aux activités de compensation 469 6 044 607 73 7 193
5 dont CVA 83 4 886 16 84 53 42 24 5 189
dont autres 33 416 3 452
Risque de règlement - 8 - - - - - 8
Positions de titrisation
du portefeuille bancaire 7 713 5 411 - 2 836 241 100 289 16 589
dont approche fondée sur les
notations internes (SEC-IRBA) 4 474 1 568 2 742 45 8 829
dont approche standard (SEC-SA) 3 082 3 316 93 10 6 502
notations externes (SEC-ERBA) 157 526 196 100 279 1 258
Risque de marché 4 668 19 279 140 2 936 219 199 1 343 28 783
dont approche standard 4 592 1 654 5 1 791 219 163 1 343 9 768
dont approche par modèle interne
(IMA) 76 17 624 135 1 145 36 19 015
Risque opérationnel 10 113 13 956 4 081 16 981 10 090 3 659 18 58 897
dont approche de base 343 419 233 1 725 902 315 (25) 3 911
dont approche par mesure avancée
(AMA) 8 299 12 035 3 485 12 328 5 870 2 918 (166) 44 771
Montants inférieurs aux seuils
de déduction (pondérés à 250 %) 4 98 331 8 034 2 855 903 7 027 19 252
TOTAL 140 732 90 088 10 586 255 983 122 167 41 107 43 032 703 694
31 décembre 2022
Corporate & Institutional Banking Banking & Services
Banques Investment
Actifs pondérés Global Global Securities commer- Métiers & Protection Autres
En millions d’euros Banking Markets Services ciales spécialisés Services Activités Total
Risque de crédit 125 017 11 740 3 869 277 059 98 401 35 556 27 993 579 635
dont approche standard 9 065 2 513 487 128 492 72 452 12 864 5 502 231 375
dont approche basée sur les
notations internes – avancée (AIRB) 114 933 8 056 3 260 143 699 14 954 4 817 17 348 307 068
dont participations en actions
traitées en méthode de pondération
simple 1 018 1 171 122 4 869 10 995 17 874 5 143 41 192
Risque de contrepartie 418 37 297 1 909 1 907 1 326 463 42 320
dont SACCR (dérivés) 0 416 497 286 8 1 208
dont méthode du modèle interne
(IMM) 236 28 195 1 027 1 225 388 31 072
dont expositions sur CCP liées
aux activités de compensation 80 1 551 872 39 2 541
dont CVA 102 6 099 10 185 1 39 28 6 464
dont autres 1 035 1 035
Risque de règlement - 9 - - - - - 9
5
du portefeuille bancaire 7 190 5 259 - 2 579 367 106 294 15 794
notations internes (SEC-IRBA) 4 328 1 839 2 449 154 8 770
dont approche standard (SEC-SA) 2 621 3 129 129 0 13 5 892
notations externes (SEC-ERBA) 241 291 1 213 106 281 1 132
Risque de marché 4 062 18 913 238 1 670 338 61 261 25 543
dont approche standard 3 315 1 524 14 1 114 338 55 261 6 622
dont approche par modèle interne
(IMA) 747 17 388 224 556 5 18 921
Risque opérationnel 9 613 14 397 3 588 20 363 10 177 3 706 (187) 61 656
dont approche de base 364 794 160 1 701 1 103 297 (139) 4 280
dont approche par mesure avancée
(AMA) 8 112 12 397 3 094 12 443 6 554 2 860 (157) 45 302
Montants inférieurs aux seuils
de déduction (pondérés à 250 %) 10 133 339 7 932 2 273 917 8 290 19 895
TOTAL 146 310 87 746 9 943 311 510 111 557 40 671 37 114 744 851
La répartition des actifs pondérés par domaine d’activité atteste du ■ la hausse de 10,6 milliards d’euros sur les Métiers Spécialisés
caractère diversifié des activités du Groupe avec 54 % consacrés au essentiellement portée par Personal Finance ;
Commercial, Personal Banking & Services (dont 36 % sur les Banques ■ la hausse de 0,4 milliard d’euros sur Investment & Protection Services.
commerciales et 18 % sur les Métiers spécialisés), 34 % au Corporate &
Institutional Banking, 6 % sur Investment & Protection Services et 6 % Dispositions transitoires relatives aux actifs
aux Autres Activités. pondérés
La diminution de 41,2 milliards d’euros sur 2023 des actifs pondérés du
Depuis le 31 mars 2020, le Groupe applique pour le calcul des actifs
Groupe est liée à
pondérés au titre du risque de crédit les dispositions sur les mesures
■ une diminution de 55,5 milliards d’euros des Banques Commerciales transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 prévues dans le
principalement liée à la cession de Bank of the West ; Règlement (EU) n° 2017/2395. Depuis le 30 juin 2020, le Groupe applique
■ une baisse de 2,6 milliards d’euros sur Corporate & Institutional également les dispositions du Règlement (UE) n° 2020/875 complétant
Banking, dont 5,6 milliards d’euros sur Global Banking ; ces mesures transitoires (voir tableau n° 16 : Effet de l’application des
dispositions transitoires relatives à la norme IFRS 9).
ADÉQUATION DES FONDS PROPRES ET ANTICIPATION DES BESOINS EN CAPITAL
ADÉQUATION DES FONDS PROPRES En conséquence, l’exigence de coussin G-SIB pour le Groupe
s’appliquant depuis le 1er janvier 2024 reste inchangée à 1,5 % du
Le Groupe BNP Paribas est soumis à plusieurs règlementations :
montant total d’exposition au risque.
■ la règlementation bancaire déclinée en Europe dans le cadre de la CRR La prochaine actualisation des indicateurs G-SIBs du Groupe au
et de la CRD couvrant également la supervision bancaire ; 31 décembre 2023 sera publiée en avril 2024 dans la 1re actualisation
■ la règlementation relative aux conglomérats financiers au titre de la du Document d’enregistrement universel ;
supervision complémentaire de ses activités bancaires et d’assurance. ■ le coussin pour les établissements d’importance systémique au
À ce titre, l’activité d’assurance de BNP Paribas est soumise à la niveau domestique (D-SIBs) vise à renforcer les exigences de fonds
règlementation des assurances Solvabilité II. propres des établissements dont la faillite aurait un impact sur leur
Dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique, la BCE est depuis le économie nationale. Le coussin D-SIBs pour BNP Paribas est fixé à
4 novembre 2014 le superviseur direct de BNP Paribas. Elle s’appuie sur 1,5 % jusqu’en 2024 ;
les autorités nationales compétentes afin d’exercer sa mission. ■ le coussin pour risque systémique vise à limiter les risques systémiques
ou macroprudentiels non cycliques à long terme. Ce coussin est non
Exigences liées à la règlementation bancaire significatif pour le Groupe ;
et à la supervision bancaire ■ le coussin de fonds propres contracyclique est défini comme une
Le Groupe est tenu de respecter au titre du Pilier 1 : surcharge de fonds propres CET1 ayant vocation à s’ajuster dans le
temps afin d’augmenter les exigences en fonds propres en période
■ un ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)
d’accélération du crédit et à les diminuer en période de ralentissement.
de 4,5 % ;
Un taux peut être activé dans chaque pays par décision discrétionnaire
■ un ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) de 6 % ; de l’autorité nationale désignée. Compte tenu des taux notifiés par
■ un ratio minimum de fonds propres totaux de 8 %. pays, le coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas est
5 Exigences complémentaires dites « coussins »
de 0,40 % au 31 décembre 2023, contre 0,09 % au 31 décembre 2022
et de 0,58 % à compter du 2 janvier 2024 (voir annexe 3 Coussin de
En complément des exigences minimales de fonds propres au titre du fonds propres contracyclique et coussin G-SIB).
Pilier 1, BNP Paribas est soumis à des obligations de fonds propres CET1
supplémentaires dénommées « coussins » : Exigences de Pilier 2
■ le coussin de conservation des fonds propres est égal à 2,5 % du En termes de supervision, le deuxième pilier de l’accord de Bâle prévoit
montant total des actifs pondérés. Il vise à absorber les pertes dans que le superviseur détermine si les dispositions, stratégies, procédures et
une situation d’intense tension économique ; mécanismes mis en œuvre par le Groupe d’une part, et les fonds propres qu’il
détient d’autre part, garantissent une gestion et une couverture adéquates
■ les 2 coussins suivants ont été définis pour limiter le risque de
de ses risques. Cet exercice d’évaluation par les superviseurs de l’adéquation
défaillance des établissements d’importance systémique. Seul le plus
des dispositifs et des fonds propres aux niveaux de risque présentés par les
élevé de ces 2 coussins est applicable :
établissements bancaires est désigné dans la règlementation sous le terme
■ le coussin pour les établissements d’importance systémique de SREP (Supervisory Review and Evaluation Process).
mondiale (G-SIBs) consiste en une surcharge de fonds propres CET1,
L’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) est le processus
définie par le Conseil de stabilité financière selon la méthodologie
par lequel les établissements évaluent l’adéquation de leurs fonds propres
développée par le Comité de Bâle, qui correspond à l’importance
avec leurs mesures internes du capital requis pour couvrir les risques
systémique des banques dans un contexte global. L’importance
générés par leurs activités usuelles. L’ICAAP alimente le SREP annuel.
systémique mondiale est la mesure de l’impact de la défaillance
d’une banque sur le système financier dans son ensemble et plus L’ICAAP au sein du Groupe BNP Paribas s’articule autour de deux axes
largement sur le système économique. principaux, tels qu’articulés dans le guide ICAAP de la Banque centrale
L’évaluation de l’importance systémique est fondée sur une européenne : la vérification de l’adéquation des capitaux propres aux exigences
liste d’indicateurs visant à mesurer la taille des banques, leur dans une perspective interne et la planification des besoins en capital.
interconnexion, l’utilisation des systèmes d’information bancaires Dans l’ICAAP, l’adéquation des capitaux propres aux risques encourus par
pour les services fournis, leur activité à travers les différentes le Groupe s’effectue dans une perspective interne construite autour d’une
juridictions et leur complexité. La méthodologie est décrite dans le quantification exhaustive du besoin en capital généré par les risques de
document publié en juillet 2013 par le Comité de Bâle et intitulé Global Pilier 1 spécifiés par la règlementation de Bâle, ainsi que par les risques
Systemically Important Banks : Updated Assessment Methodology de Pilier 2, identifiés comme matériels dans le cadre du dispositif du
and the Higher Loss Absorbency Requirement (BCBS 255). Groupe d’inventaire des risques. Dans cette perspective, le capital requis
Les valeurs des indicateurs G-SIBs au 31 décembre 2023 sont pour couvrir les risques de Pilier 1 et de Pilier 2 bénéficie d’approches
présentées au format GSIB1 dans l’annexe 3 Coussin de fonds quantitatives internes, complétées le cas échéant d’approches qualitatives
propres contracyclique et coussin G-SIB. et de cadres de suivi dédiés.
BNP Paribas a reçu la notification par l’Autorité de contrôle La planification des besoins en capital s’appuie sur les données financières
prudentiel et de résolution (ACPR), en date du 27 novembre 2023, de réalisées et estimées les plus récentes au moment de l’exercice. Elles sont
son appartenance à la liste 2023 des établissements d’importance utilisées pour projeter les ressources et les besoins futurs en capital, en
systémique mondiale dans la sous-catégorie 2 correspondant à son intégrant notamment le respect des exigences règlementaires, l’objectif
score sur la base des données à fin 2022. d’une notation de très haute qualité destinée à préserver ses capacités
d’origination, les objectifs de développement commercial du Groupe ainsi ■ 1,40 % pour les fonds propres de catégorie 1 ;
que les changements règlementaires à venir. ■ 1,77 % pour le total des fonds propres.
La planification des besoins en capital consiste en pratique à comparer les L’exigence de ratio de levier que le Groupe doit respecter sur base
exigences règlementaires et les cibles définies par le Groupe en termes consolidée à partir du 1er janvier 2024 est de 3,85 % (hors Pillar 2
de solvabilité avec les projections des besoins futurs en capital, puis à guidance) incluant un P2R de 0,10 %.
tester la résistance de ces projections dans différents scénarios, y compris
dans des environnements macroéconomiques dégradés. Exigences globales de fonds propres
Les ratios CET1, Tier 1 et le ratio de fonds propres totaux du Groupe
Notification des résultats du SREP doivent satisfaire à tout moment aux exigences suivantes correspondant
aux seuils des restrictions applicables aux distributions (Montant
Les résultats du SREP sont notifiés annuellement par la BCE à la Direction
maximum distribuable – MMD) :
Générale de BNP Paribas. Les exigences pour l’année 2024 ont été
notifiées le 1er décembre 2023. ■ respectivement le ratio minimum CET1, le ratio minimum Tier 1 et le
ratio minimum de fonds propres totaux selon l’article 92 (1) points a),
La notification SREP est composée de deux éléments : une exigence dite
b) et c) de la CRR ;
« Pillar 2 Requirement » (« P2R »), et une orientation dite « Pillar 2
Guidance » (« P2G ») non publique. À la suite de l’évaluation SREP ■ l’exigence Pillar 2 Requirement ;
conduite par la BCE en 2023, les exigences que le Groupe doit respecter au ■ l’exigence globale de coussins de fonds propres selon l’article 128
titre du Pillar 2 Requirement depuis le 1er janvier 2024 sont les suivantes : (6) de la CRD 5, telle que mise en place dans les lois nationales
respectives.
■ 1,11 % pour les fonds propres de base de catégorie 1 ;
➤ TABLEAU N° 20 : EXIGENCE GLOBALE DE FONDS PROPRES

CET1 : exigence minimale (Pilier 1) 4,50 % 4,50 %
CET1 : Pillar 2 Requirement (*)
0,88 % 1,11 % 5
Exigence globale de coussins de fonds propres 4,40 % 4,69 %
dont coussin de conservation 2,50 % 2,50 %
dont coussin G-SIBs 1,50 % 1,50 %
dont coussin de fonds propres contracyclique(**) 0,40 % 0,69 %
dont coussin pour risque systémique(***) 0,00 % 0,00 %
EXIGENCE GLOBALE DE CET1 9,79 % 10,31 %
Tier 1 : exigence minimale (Pilier 1) 6,00 % 6,00 %
Tier 1 : Pillar 2 Requirement (*)
1,18 % 1,40 %
EXIGENCE GLOBALE DE TIER 1 11,58 % 12,09 %
Fonds propres totaux : exigence minimale (Pilier 1) 8,00 % 8,00 %
Fonds propres totaux : Pillar 2 Requirement (*)
1,57 % 1,77 %
EXIGENCE GLOBALE DE FONDS PROPRES TOTAUX 13,97 % 14,46 %
(*) Seul le Pillar 2 Requirement est public. Depuis 2020, le P2R tient compte de l’application de l’article 104 bis de la Directive (UE) n° 2019/878.
(**) Les coussins de fonds propres contracycliques de BNP Paribas au 31 décembre 2023 et anticipé au 31 décembre 2024 tiennent compte des
augmentations des taux applicables en 2024 (voir annexe 3 : Coussin de fonds propres contracyclique et coussin G-SIB).
(***) Depuis le 30 juin 2023, le coussin pour risque systémique (SyRB) sectoriel en Belgique sur les portefeuilles hypothécaires ne s’applique pas au niveau
du Groupe BNP Paribas consolidé.
Le niveau d’exigence de fonds propres CET1 s’élève à 9,79 % au ■ la réalisation de la cession de Bank of the West le 1er février 2023 nette
31 décembre 2023 (hors « Pillar 2 Guidance ») compte tenu du coussin du programme de rachat d’actions et du redéploiement du capital
de conservation à 2,5 %, d’un coussin G-SIB à 1,5 %, d’un coussin (+ 100 pb) ;
contracyclique à 0,40 % et d’un Pillar 2 Requirement à 0,88 %. ■ l’effet de l’ajustement du résultat distribuable (- 30 pb) ;
Au 31 décembre 2023, le ratio CET1 de BNP Paribas s’élève à 13,20 %(1) , ■ le résultat de 2023 après prise en compte d’un taux de distribution
largement au-dessus du niveau minimal d’exigence applicable en 2023 de 60 % net de l’évolution des actifs pondérés et de leur optimisation
notifié par la Banque centrale européenne. Comparé au 31 décembre (+ 30 pb) ;
2022, le ratio CET1 est en hausse d’environ 90 points de base au
■ l’impact lié à l’application d’IFRS 17 et à la mise à jour des modèles
31 décembre 2023 du fait de :
et règlementations(2) au 1er trimestre (- 10 pb) ;
■ les autres effets, au global limités sur le ratio.
(2) Incluant le phasage IFRS9..
➤ GRAPHIQUE N° 5 : SEUILS DE RESTRICTIONS APPLICABLES AUX DISTRIBUTIONS
Exigences de Fonds
Propres et de levier
au 31.12.23 13,97 %
0,40 %
11,58 %
1,50 %
9,79 % 0,40 %
2,50 %
0,40 % 1,50 %
1,50 % 2,50 % 1,57 %
2,50 % 1,18 %
Coussin contracyclique
3,75 %
0,88 % Coussin GSIB
8,00 %
Ratios de
6,00 % Coussin de conservation
capitaux Ratio
4,50 %
sur la base de levier Pillar 2 requirement
des actifs sur la base
pondérés des expositions
Pilier 1
CET1 Tier 1 Total Capital Levier
13,2 % 15,3 % 17,3 % 4,6 % Ratios de BNP Paribas au 31 décembre 2023
340 pb 370 pb 330 pb 80 pb Distance au 31 décembre 2023 aux seuils de

24,0 Md€ 26,0 Md€ 23,4 Md€ 19,5 Md€ restrictions applicables aux distributions
5
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, le Groupe est soumis à un nouveau ■ renforcer les pouvoirs des superviseurs.
seuil de restriction applicable aux distributions sur la base de l’exigence Pour cela, Solvabilité II s’appuie sur trois piliers qui visent à :
de MREL (M-MMD, voir paragraphe MREL). Celle-ci est non contraignante
car elle est plus élevée que la distance aux seuils de restrictions des ■ Pilier 1 : évaluer la solvabilité par une approche de type « Capital
distributions. économique » ;
■ Pilier 2 : mettre en œuvre des exigences qualitatives, c’est-à-dire des
Depuis le 1er janvier 2023, le Groupe est soumis à un nouveau seuil de
règles de gouvernance et de gestion des risques dont l’évaluation
restriction applicable aux distributions sur la base de l’exigence du ratio
prospective des risques. Ce dispositif complémentaire est appelé ORSA
de levier (L-MDA ; voir paragraphe Ratio de levier).
(Own Risk & Solvency Assessment) ;
L’excédent de fonds propres par rapport aux seuils de restrictions
■ Pilier 3 : améliorer la transparence de l’activité d’assurance sur la
applicables aux distributions est le plus petit des quatre montants
base de reportings à destination du public et du superviseur sur la
calculés respectivement par rapport aux exigences de CET1, Tier 1, fonds
solvabilité.
propres totaux et ratio de levier sur la base des expositions. Ainsi, au
31 décembre 2023, le Groupe dispose d’un excédent de 19,5 milliards Le Groupe BNP Paribas Cardif respecte cette règlementation tant sur les
d’euros de fonds propres par rapport aux seuils de restrictions applicables aspects de gestion des risques et de gouvernance que sur les aspects
aux distributions. calculatoires et de reporting. Les données relatives à Solvabilité II sont
disponibles dans le rapport sur la solvabilité et la situation financière
Les ratios du Groupe sont suivis et gérés de façon centralisée et du Groupe BNP Paribas Cardif en ligne sur le site institutionnel https://
consolidée. Chaque entité lorsqu’elle est supervisée à titre individuel, www.bnpparibascardif.com
en France ou à l’étranger, est par ailleurs responsable du respect des Les risques d’assurance sont présentés dans la section 5.10 Risques
contraintes qui lui sont propres (voir paragraphe Gestion du capital des d’assurance.
entités locales).
Solvabilité II prévoit deux exigences de capital :
Exigences liées aux activités Assurance ■ le capital de solvabilité requis, SCR en anglais ;
■ le minimum de capital requis, MCR en anglais ou, pour les groupes,
Les activités d’assurance de BNP Paribas sont soumises à la
SCR Groupe Minimum.
règlementation Solvabilité II, norme de calcul du ratio de couverture
de la solvabilité (Directive n° 2009/138/CE telle que transposée en droit Le SCR (Solvency Capital Requirement) représente le niveau de fonds
français). propres nécessaire pour absorber un ensemble de chocs après prise en
compte de la corrélation entre les risques. Il est calibré pour couvrir un tel
L’objectif poursuivi par Solvabilité II consiste à :
événement ayant une probabilité d’occurrence d’une fois tous les 200 ans
■ intégrer les notions de risque et d’appétit pour le risque ; à un horizon d’un an (Value at Risk à 99,5 %). Le SCR de BNP Paribas Cardif
■ homogénéiser les règlementations de l’activité d’assurance en Europe ; est évalué grâce à la formule standard définie par la règlementation.
La Politique de Gestion du Capital de BNP Paribas Cardif a pour objectif, À ce titre, un conglomérat financier est tenu de respecter une exigence
notamment, de respecter les exigences règlementaires de solvabilité, complémentaire en matière d’adéquation des fonds propres consolidés.
de couvrir au moins à 100 % le SCR défini dans le cadre de l’évaluation Cette adéquation vise à imposer un niveau de fonds propres suffisant pour
ORSA, et de structurer les fonds propres en recherchant le meilleur couvrir les risques du secteur bancaire et du secteur assurance, tout en
équilibre entre capital social, dette subordonnée et autres éléments de évitant le double emploi de fonds propres.
fonds propres, dans le respect des limites et des niveaux définis par la L’excédent ou l’insuffisance en fonds propres résulte ainsi de la différence
règlementation. entre les fonds propres du conglomérat financier et les exigences de
Au 31 décembre 2022, le montant des fonds propres éligibles à la solvabilité applicables aux secteurs bancaire et assurance :
couverture du SCR s’établit à 15 882 millions d’euros. Le montant du
■ les fonds propres du conglomérat financier sont déterminés sur la base
SCR est de 9 717 millions d’euros et le ratio de couverture du SCR est
des règles sectorielles de solvabilité (CRR pour le secteur bancaire et
de 163 %. Le montant des fonds propres éligibles à la couverture du SCR
Solvabilité II pour le secteur assurance) ;
Groupe Minimum, minimum de capital requis pour les groupes, s’établit
à 12 329 millions d’euros. Le montant du SCR Groupe Minimum est de ■ les exigences du conglomérat financier sont déterminées sur la base
3 611 millions d’euros et le ratio de couverture du SCR Groupe Minimum des exigences du secteur bancaire calculées dans le cadre de la CRR 2
est de 341 %. et de la CRD 5 incluant tous les coussins de fonds propres ainsi que
des exigences découlant du SREP 2022 applicables en 2023, et sur la
Le rapport de solvabilité au 31 décembre 2023 sera publié le 17 mai 2024. base du capital de solvabilité requis (SCR) du secteur assurance calculé
conformément à la règlementation Solvabilité II.
Respect de la règlementation de surveillance Dans le calcul de l’adéquation des fonds propres du conglomérat
complémentaire des conglomérats financiers financier, les exigences et déductions des entités d’assurance sont
En qualité de bancassureur, le Groupe BNP Paribas est également soumis traitées en adéquation avec les règles de Solvabilité II en remplacement
à une surveillance complémentaire au titre du conglomérat financier, des règles de solvabilité définies dans la CRR, ces dernières consistant
en application de la Directive européenne n° 2002/87/UE complétée essentiellement en une pondération à 370 % au titre des participations
du Règlement délégué n° 342/2014 de la Commission européenne et en actions traitées selon la méthode de pondération simple (voir
transposée en droit français par l’arrêté du 3 novembre 2014. Participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple
La directive sur les conglomérats financiers a mis en place une

de la section 5.4 Risque de crédit). 5
surveillance prudentielle complémentaire, venant s’ajouter aux règles La gouvernance relative à la surveillance prudentielle des conglomérats
existantes dans les secteurs bancaire et assurance puisqu’elle a introduit financiers relève du Comité capital qui se réunit sous la présidence du
des contraintes additionnelles notamment sur l’adéquation des fonds Directeur Financier du Groupe.
propres, le suivi des grands risques par contrepartie et les transactions Au 31 décembre 2023, le montant des fonds propres du Groupe
intragroupes. BNP Paribas au titre du conglomérat financier s’élève à 134,1 milliards
d’euros pour une exigence totale de 105,0 milliards d’euros, ce qui
représente un excédent de 29,2 milliards d’euros.
➤ TABLEAU N° 21 : CONGLOMÉRATS FINANCIERS – FONDS PROPRES ET RATIO D’ADÉQUATION (EU INS2)

a a
1 Exigences complémentaires de fonds propres du conglomérat financier (montant) 29 177 26 250
2 Ratio d’adéquation des fonds propres du conglomérat financier (%) 127,80 % 123,91 %
RÉTABLISSEMENT ET RÉSOLUTION détaillés exigés de la part des établissements pour permettre aux
autorités d’élaborer les plans de résolution ;
À la suite de la crise financière de 2008/2009, les instances
internationales de règlementation bancaire ont adopté un ensemble ■ l’ajout d’exigences règlementaires complémentaires pour les
de règlements et directives, sur base des recommandations du Conseil établissements. Ces exigences, qui se recouvrent assez largement,
de stabilité financière, afin de faciliter la gestion de crises impliquant visent à s’assurer de la présence en quantité suffisante de passifs
des établissements financiers par les autorités et de limiter l’impact susceptibles d’absorber des pertes ou pouvant être convertis en fonds
d’une éventuelle défaillance sur l’économie et les finances publiques. propres. Elles consistent en :
Ils prévoient : ■ un ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) à respecter pour les
établissements d’importance systémique mondiale (G-SIBs),
■ des pouvoirs et des instruments pour les autorités de supervision
dans le but d’anticiper et de superviser au mieux le rétablissement ■ un ratio MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible
des établissements en difficulté, notamment au travers des plans de Liabilities) applicable à l’ensemble des établissements européens ;
rétablissement ; ■ des règles de renflouement interne aux établissements (bail-in), avec
■ des pouvoirs et des instruments de résolution pour les autorités une revue de la hiérarchie des créanciers incluant une catégorie de
de résolution, afin de mener à bien une résolution ordonnée d’un dettes éligibles TLAC et MREL (senior non préférées) créée en 2016 et
établissement qui n’aurait pas pu se rétablir et aurait été mis en la création en 2014 du Fonds de Résolution Unique (FRU) au niveau
résolution. Ceci repose, entre autres, sur des documents et rapports européen, financé par les établissements, dans le but d’éviter tout
recours à l’aide publique.
Les recommandations du Conseil de stabilité financière ont été déclinées Ces documents déclaratifs sont remis annuellement depuis 2016 par le
dans la loi bancaire française de juillet 2013, introduisant notamment Groupe. Ils incluent notamment une déclaration analytique des passifs
l’obligation de création de plans de rétablissement et de résolution, de BNP Paribas SA et de ses filiales (Liability Data Report), demandée
et donnant des pouvoirs de résolution à l’ACPR (Autorité de contrôle par le CRU pour l’éclairer dans ses analyses de l’exigence future de
prudentiel et de résolution). passifs éligibles au renflouement interne (bail-in), ainsi que des analyses
financières diverses, une présentation de la structure organisationnelle
Au niveau européen, la Directive n° 2014/59/UE (BRRD – Bank Recovery
du Groupe ou encore des analyses de ses fonctions critiques et de la
and Resolution Directive) a été votée en 2014, et transposée dans tous les
continuité opérationnelle en résolution. Ces déclarations s’inscrivent
États Membres de l’Union européenne. Ce texte ainsi que le Règlement
dans la lignée des exigences formalisées par l’ABE (sous le mandat de
(UE) n° 806/2014 (Règlement MRU – Mécanisme de résolution unique)
la Commission).
de 2014 et différents règlements délégués le complétant, forment
l’ensemble règlementaire actuel qui régit le rétablissement et la En outre, le Groupe a participé, au cours de l’année 2023, à une série de
résolution des institutions financières européennes. Suivant la proposition réunions de travail avec le CRU, l’ACPR et d’autres autorités de résolution
de la Commission européenne de novembre 2016, les amendements de l’Union européenne, réunis au sein d’une équipe interne de résolution
contenus dans la BRRD2 et dans le SRMR2 ont été approuvés et publiés (Internal Resolution Team – IRT) sous l’égide du CRU. Ces réunions ont
au Journal officiel le 7 juin 2019. En France, la transposition des directives pour objet d’approfondir les analyses du CRU sur sa capacité à faire face
BRRD 2 a été réalisée le 21 décembre 2020. à l’éventualité d’une mise en résolution.
Le Collège de gestion de crise (Crisis Management Group – CMG) et le
Plan de rétablissement Collège de résolution se sont réunis en janvier 2024 avec pour objectif
Le plan de rétablissement, de niveau Groupe, décrit les options de de valider le plan de résolution rédigé par le CRU.
rétablissement disponibles en cas de crise grave. Il rassemble également La stratégie de résolution privilégiée par le CRU pour les grands
des informations utiles aux autorités pour appréhender le fonctionnement établissements tels que le Groupe inclut le renflouement interne
du Groupe, sa résilience et sa capacité d’absorption de pertes. (bail-in) qui, par opposition au bail-out, correspond à l’absorption des
BNP Paribas a remis en septembre 2023 à son superviseur (BCE) la version pertes par des ressources internes de BNP Paribas SA. Cela se traduit
actualisée de son plan de rétablissement. Le Conseil de résolution unique par l’annulation ou la réduction du nominal d’une dette, et/ou par sa
5 (CRU) et d’autres autorités peuvent accéder au plan de rétablissement conversion totale ou partielle en fonds propres. Dans le cas des grands
établissements bancaires centralisés tels que le Groupe, cette stratégie
auprès de la BCE.
de résolution s’applique au niveau du point d’entrée unique (Single
Ce plan de rétablissement, établi en conformité avec les recommandations Point of Entry – SPE) qui est BNP Paribas SA, et ce, quelle que soit la
du Conseil de stabilité financière et les dispositions du Code monétaire localisation des pertes dans le Groupe.
et financier, a été soumis à l’examen du Comité de contrôle interne,
des risques et de la conformité (CCIRC) puis à l’approbation du Conseil Concernant les autorités américaines, le Groupe leur avait remis en
d’administration (voir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle décembre 2021 un plan de résolution pour ses activités aux États-Unis
interne). en vertu de la Règle 165(d) en application du Dodd-Frank Act. Le prochain
plan sera remis fin mars 2025.
Le plan actualisé inclut une mise à jour des éléments chiffrés, et tient
compte des évolutions dans l’organisation et les activités du Groupe. Il
TLAC
est accompagné d’une description détaillée présentant les scénarios de
rétablissement retenus et les impacts des options de rétablissement Depuis le 27 juin 2019, conformément au Règlement (UE) n° 2019/876, les
identifiées. Il tient également compte des commentaires de la BCE et établissements d’importance systémique mondiale (G-SIBs) sont soumis
des autorités participant au Collège de rétablissement, qui s’est réuni en à une double exigence TLAC. Celle-ci inclut, d’une part, un ratio minimal
mars 2023, ainsi que des évolutions des règlementations européennes. exprimé en pourcentage des actifs pondérés, et d’autre part, un ratio
Il incorpore aussi les enseignements tirés des exercices de dry run minimal exprimé en pourcentage des expositions utilisées aux fins du
(exercices à blanc) menés régulièrement par BNP Paribas sur certains ratio de levier.
aspects du plan avec la participation de la Direction Générale et de la
Au 31 décembre 2023, le niveau minimal d’exigence de TLAC pour le
BCE.
Groupe s’élève à 22,40 % des actifs pondérés, compte tenu :
Le Collège de rétablissement regroupe, sous l’égide de son superviseur
■ d’une exigence minimale de 18 % ;
(BCE), les autorités des pays de l’Union européenne dans lesquels
BNP Paribas est présent, ainsi que l’Autorité bancaire européenne. ■ d’une exigence globale de coussin de fonds propres de 4,40 % composée
du coussin de conservation de 2,5 %, du coussin G-SIB de 1,5 % et du
coussin contracyclique de 0,40 %.
Documentation de résolution
Depuis le 1er janvier 2022, le niveau minimum d’exigence pour le Groupe
Le Groupe a remis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des expositions de levier est de à 6,75 %.
(ACPR) en 2023, pour transmission au Conseil de résolution unique
(CRU), un ensemble de documents rassemblant les informations utiles
aux autorités pour élaborer le plan de résolution éventuelle du Groupe.
➤ TABLEAU N° 22 : COMPOSITION DU RATIO TLAC (EU TLAC1)

Fonds propres prudentiels
2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 14 644 11 616
11 Total des fonds propres éligibles en TLAC 121 744 120 562
Instruments de dette éligibles en TLAC
12 Dettes senior non préférées émises par l’entité de résolution (dettes non grandfathered)(*) 72 301 75 204
Dettes senior non préférées émises par d’autres entités au sein du groupe de résolution
EU-12a (dettes non grandfathered)
EU-12b Dettes senior non préférées émises avant le 27 juin 2019 (dettes grandfathered)
EU-12c Fraction amortie des instruments de Tier 2 ayant une échéance résiduelle supérieure à 1 an 4 399 3 410
Dettes senior préférées (dettes non grandfathered, avant application du plafond de 3,5 % Option non Option non
13 des actifs pondérés) appliquée appliquée
Dettes senior préférées émises avant le 27 juin 2019 (dettes grandfathered avant Option non Option non
EU-13a application du plafond de 3,5 % des actifs pondérés) appliquée appliquée
Option non Option non
14 Dettes senior préférées (après application du plafond de 3,5 % des actifs pondérés) appliquée appliquée
17 Instruments de dette éligibles en TLAC (avant ajustements règlementaires) 76 337 78 614
EU-17a dont dettes remplissant l’exigence de subordination
Fonds propres prudentiels et instruments de dette éligibles en TLAC : ajustements règlementaires
76 337 78 614
5
Fonds propres prudentiels et instruments de dette éligibles en TLAC avant ajustements
18 règlementaires 198 082 199 176
19 Déduction d’exposition entre groupes de résolution à points d’entrée multiples
20 Déduction des détentions d’autres instruments de dette éligibles en TLAC
Fonds propres prudentiels et instruments de dette éligibles en TLAC après ajustements
Actifs pondérés et exposition de levier
23 Actifs pondérés 703 694 744 851
25 RATIO TLAC (en pourcentage des actifs pondérés) 28,15 % 26,74 %
26 RATIO TLAC (en pourcentage de la mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier) 8,44 % 8,39 %
Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences du groupe de résolution
27 (en pourcentage des actifs pondérés) 7,73 % 6,80 %
28 Exigence globale de coussin de fonds propres 4,40 % 4,17 %
29 dont coussin de conservation 2,50 % 2,50 %
30 dont coussin contracyclique 0,40 % 0,09 %
31 dont coussin pour risque systémique 0,00 % 0,08 %
EU-31a dont coussin G-SIB ou coussin D-SIB 1,50 % 1,50 %
Montant total des passifs exclus visés à l’article 72 bis, paragraphe 2, du Règlement (UE)
EU-32 n° 575/2013 1 685 403 1 772 802
(*) Capital restant dû.
Au 31 décembre 2023, le ratio TLAC du Groupe est largement au-dessus Les objectifs d’émission de dettes visant à maintenir le respect des
du niveau minimal d’exigence applicable. exigences ainsi que leur nature sont définis dans la partie Évolution du
financement wholesale en fonction des évolutions règlementaires de la
Ce ratio s’élève à 28,15 % des actifs pondérés, sans utiliser les dettes
section 5.8 Risque de liquidité.
senior préférées éligibles dans la limite de 3,5 % des actifs pondérés. Il
s’élève à 8,44 % des expositions de levier.
➤ TABLEAU N° 23 : HIÉRARCHIE DES CRÉANCIERS DE L’ENTITÉ DE RÉSOLUTION – BNP PARIBAS SA(*) (EU TLAC3)
31 décembre 2023
Rang dans la hiérarchie des créanciers en cas d’insolvabilité
En millions d’euros 1 2 4(**) 3 7 TOTAL
Fonds Fonds Fonds propres Fonds propres Dette
Description du rang dans la hiérarchie propres propres T2 – titres T2 – titres senior non
1 des créanciers en cas d’insolvabilité CET1(***) AT1(***) participatifs(***) subordonnés(***) préférée(****)
Instruments de fonds propres prudentiels
2 et instruments de dette 116 227 14 823 225 22 658 80 276 234 209
3 dont instruments de dette exclus -
4 et instruments de dette non exclus 116 227 14 823 225 22 658 80 276 234 209
5 dont instruments éligibles au ratio TLAC 116 227 14 823 - 21 392 72 301 224 743
6 dont échéance résiduelle ≥ 1 an et < 2 ans 2 850 7 510 10 361
7 dont échéance résiduelle ≥ 2 ans et < 5 ans 5 565 30 558 36 123
dont échéance résiduelle ≥ 10 ans
9 (hors perpétuelle) 3 557 7 973 11 530
10 dont instruments perpétuels 116 227 14 823 131 050
(*) Les données présentées correspondent au périmètre de l’entité de résolution BNP Paribas SA.
(**) Selon l’Annexe sur les rangs d’insolvabilité dans les juridictions de l’Union Bancaire publiée par le Conseil de Résolution Unique, les titres participatifs
5 sont classés dans le rang 4. Cependant, les clauses de rang des titres super subordonnés (AT1) de BNP Paribas SA indiquent que ces titres sont
subordonnés aux Titres Participatifs. Les titres participatifs sont ainsi présentés entre les rangs 2 et 3.
(***) Montants avant ajustements règlementaires.
(****) Capital restant dû.
31 décembre 2022
Rang dans la hiérarchie des créanciers en cas d’insolvabilité
En millions d’euros 1 2 4(**) 3 7 TOTAL
Fonds Fonds Fonds propres Fonds propres Dette
Description du rang dans la hiérarchie propres propres T2 – titres T2 – titres senior non
1 des créanciers en cas d’insolvabilité CET1(***) AT1(***) participatifs(***) subordonnés(***) préférée(***)
2 et instruments de dette 121 296 11 800 225 23 474 81 044 237 839
3 dont instruments de dette exclus -
4 et instruments de dette non exclus 121 296 11 800 225 23 474 81 044 237 839
5 dont instruments éligibles au ratio TLAC 121 296 11 800 225 23 466 75 204 231 991
6 dont échéance résiduelle ≥ 1 an et < 2 ans 937 5 751 6 688
dont échéance résiduelle ≥ 10 ans
9 (hors perpétuelle) 6 012 8 915 14 927
10 dont instruments perpétuels 121 296 11 800 225 506 133 827
(*) Les données présentées correspondent au périmètre de l’entité de résolution BNP Paribas SA.
(**) Selon l’Annexe sur les rangs d’insolvabilité dans les juridictions de l’Union Bancaire publiée par le Conseil de Résolution Unique, les titres participatifs
sont classés dans le rang 4. Cependant, les clauses de rang des titres super subordonnés (AT1) de BNP Paribas SA indiquent que ces titres sont
subordonnés aux Titres Participatifs. Les titres participatifs sont ainsi présentés entre les rangs 2 et 3.
(***) Montants avant ajustements règlementaires.
(****) Capital restant dû.
MREL RATIO DE LEVIER

L’exigence totale de MREL (Minimum Requirement for own funds and L’objectif principal du ratio de levier est de servir de mesure
Eligible Liabilities) s’applique à l’ensemble des établissements de crédit et complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques
entreprises d’investissement de l’Union européenne depuis le 1er janvier (principe de filet de sécurité – back stop). Il est calculé comme le rapport
2024. entre les fonds propres Tier 1 et une mesure d’exposition calculée à partir
des engagements de bilan et de hors-bilan évalués selon une approche
Conformément à la règlementation (BRRD, article 45 decies paragraphe 3
prudentielle. Les instruments dérivés et les opérations de pension font
et Règlement d’exécution n° UE 2021/763 considérant (10) et article 9
notamment l’objet de retraitements spécifiques.
et 10) les établissements sont tenus de publier les exigences MREL
auxquels ils sont soumis et les éléments de passif avec lesquels ils y Au niveau européen, l’application de l’exigence de ratio de levier s’est
satisfont depuis le 1er janvier 2024. effectuée de manière progressive conformément aux dispositions prévues
dans CRR :
Les autorités de résolution ont notifié au Groupe une exigence de MREL
intermédiaire qui s’applique au 1er janvier 2022. Au 31 décembre 2023, ■ jusqu’au 28 juin 2021, le ratio de levier ne faisait l’objet que d’une
le Groupe dépasse largement l’exigence de MREL intermédiaire telle exigence de déclaration au superviseur (BCE), et d’une obligation de
que notifiée et la distance au-dessus du minimum requis (« M-MMD ») publication au titre du Pilier 3 ;
est supérieure à la distance aux seuils de restrictions applicables aux ■ entre le 29 juin 2021 et le 31 décembre 2022, les établissements sont
distributions (« MMD ») calculée par rapport aux exigences de fonds soumis à une exigence minimale de ratio de levier de 3 % ;
propres (voir paragraphe Exigences globales de fonds propres).
■ depuis le 1er janvier 2023, les établissements d’importance systémique
Au 31 décembre 2023, le ratio MREL du Groupe s’élève à 30,92 % des mondiale (G-SIBs) sont soumis à une exigence complémentaire de levier
actifs pondérés. Le Groupe est ainsi au-dessus du niveau minimal égale à 50 % du coussin G-SIBs de l’établissement (voir paragraphe
d’exigence de 26,55 % applicable au 2 janvier 2024. Adéquation des fonds propres) et à un seuil de restriction applicable
Au 31 décembre 2023, le ratio MREL du Groupe s’élève à 9,27 % des aux distributions sur la base du ratio de levier. Cette distance au seuil
expositions de levier. Ce ratio est à comparer à une exigence minimale au-dessus du minimum requis (« L-MDA ») est calculée par rapport
de 5,91 % applicable au 2 janvier 2024. aux exigences de fonds propres (voir paragraphe Exigences globales
Au 31 décembre 2023, le ratio MREL subordonné du Groupe s’élève à

de fonds propres). L’exigence de ratio de levier s’établit donc à 3,75 %
au 31 décembre 2023, contre 3 % au 31 décembre 2022. 5
28,15 % des actifs pondérés pour une exigence minimale de 20,47 %
applicable au 2 janvier 2024. Procédures utilisées pour gérer le risque
Au 31 décembre 2023, le ratio MREL subordonné du Groupe s’élève à de levier excessif
8,44 % des expositions de levier pour une exigence minimale de 5,82 %
Le suivi du ratio de levier est réalisé dans le cadre des responsabilités
du Comité capital telles que décrites dans la partie Gestion du capital
ci-après.
Évolutions de la règlementation
BNP Paribas suit avec attention les évolutions règlementaires relatives Facteurs qui ont eu un impact sur le ratio
au rétablissement et à la résolution des banques. de levier au cours de la période
Suivant la déclaration de l’Eurogroupe de juin 2022(1) qui appelait une Le ratio de levier s’élève à 4,58 % au 31 décembre 2023, contre 4,36 %
révision ciblée du cadre de gestion de crise et de garantie des dépôts au 31 décembre 2022. Il est largement supérieur à l’exigence de levier
(BRRD, RMRU et DGSD), la Commission a publié une proposition le 18 avril de 3,75 % en vigueur au 31 décembre 2023, ainsi qu’à celle applicable à
2023. Cette proposition est actuellement discutée au niveau du Parlement partir du 1er janvier 2024 de 3,85 %.
européen et du Conseil. BNP Paribas suit ces discussions avec attention.
À ce stade, l’aboutissement du processus législatif est attendu pour 2025,
voire 2026.
(1) Eurogroup Statement on the Future of the Banking Union of 16 June 2022 – Consilium (europa.eu).
➤ TABLEAU N° 24 : RATIO DE LEVIER – DÉTAIL
➤ Rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (EU LR1)
a
1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 2 591 499 2 666 376
Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas
2 dans le périmètre de consolidation prudentielle (257 275) (243 105)
(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences de transfert de risque
3 significatif) (4 003) (3 594)
4 (Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les banques centrales)
(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel
comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de
5 l’article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)
Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet
6 d’une comptabilisation à la date de transaction
Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée
7 de la trésorerie
8 Ajustement pour instruments financiers dérivés (100 967) (136 719)
9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (SFT)(*) 21 586 26 619
Ajustement pour les éléments de hors-bilan (résultant de la conversion des expositions
10 de hors-bilan en montants de crédit équivalents) 207 680 207 155
(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente et
5 11 les provisions spécifiques et générales déduit des fonds propres de catégorie 1)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu
(2 472) (2 495)
11a de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu
11b de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR) (16 703) (14 531)
12 Autres ajustements (92 846) (125 864)
13 MESURE TOTALE DE L’EXPOSITION AUX FINS DU RATIO DE LEVIER 2 346 500 2 373 844
(*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres.
➤ Ratio de levier – déclaration commune (EU LR2)

a b
Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT(*))
1 Éléments du bilan (dérivés, SFT(*) et actifs fiduciaires exclus, mais sûretés incluses) 1 763 655 1 821 751
Montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu’elles sont déduites des actifs du bilan
2 selon le référentiel comptable applicable
(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs au titre des appels de marge versés
3 en espèces dans le cadre de transactions sur dérivés) (40 530) (48 796)
(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres
4 qui sont comptabilisés en tant qu’actifs)
5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)
6 (Actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) (14 368) (15 032)
7 Total des expositions au bilan (dérivés, SFT et actifs fiduciaires exclus)
(*)
1 708 757 1 757 923
Expositions sur dérivés
Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées (net des marges de variation
8 en espèces éligibles) 58 593 76 968
Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l’approche
8a standard simplifiée
Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations
9 sur dérivés SA-CCR 133 250 127 968
Dérogation pour dérivés : contribution de l’exposition potentielle future selon l’approche
9a standard simplifiée
9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale
a b
10 (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR) (1 309) (4 897)
(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients)
10a (approche standard simplifiée)
(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients)
10b (méthode de l’exposition initiale)
11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus 404 326 474 397
(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés
12 de crédit vendus) (381 259) (456 761)
13 Total des expositions sur dérivés 213 601 217 675
Expositions sur SFT(*)
Actifs SFT(*) bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement
14 pour les transactions comptabilisées en tant que ventes 457 137 331 761
15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs SFT(*) bruts) (235 392) (143 306)
16 Exposition au risque de contrepartie pour les actifs SFT(*) 21 505 26 362
Dérogation pour SFT(*) : Exposition au risque de contrepartie conformément à l’article 429
16a sexies paragraphe 5, et à l’article 222 du CRR
17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent 81 258
17a (Jambe CCP exemptée des expositions pour SFT(*) compensées par le client)
18 Total des expositions sur opérations de financement sur titres 243 331 215 074
Autres expositions de hors-bilan
19 Expositions de hors-bilan en valeur notionnelle brute 498 249 506 724
20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (290 569) (299 569) 5
(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1
21 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors-bilan) (655) (981)
22 Autres expositions de hors-bilan 207 026 206 174
Expositions exemptées
(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article CRR 429 bis,
22a paragraphe 1.c)
(Expositions exemptées en vertu de l’article CRR 429 bis, paragraphe 1.j
22b [au bilan et hors-bilan]) (16 703) (14 531)
(Exclusions d’expositions de banques [ou unités de banques] publiques de développement –
22c Investissements publics)
(Exclusions d’expositions de banques [ou unités de banques] publiques de développement –
22d Prêts incitatifs)
(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques
22e [ou unités de banques] qui ne sont pas des banques publiques de développement)
22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) (9 512) (8 471)
22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites)
(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT,
22h en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)
(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés,
22i en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)
22j (Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)
22k (Total des expositions exemptées) (26 215) (23 003)
Fonds propres et mesure de l’exposition totale
25 RATIO DE LEVIER 4,58 % 4,36 %
Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des prêts
EU-25 incitatifs) (%) 4,58 % 4,36 %
Ratio de levier (hors incidence d’exemption temporaire de réserves de banque centrale
25a applicable) (%) 4,58 % 4,36 %
Exigences de ratio de levier
26 Exigence règlementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00 % 3,00 %
a b
26a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) 0,00 % 0,00 %
26b dont : à constituer avec des fonds propres CET1 0,00 % 0,00 %
27 Exigences de coussin lié au ratio de levier (%) 0,75 % 0,00 %
27a Exigences de ratio de levier global (%) 3,75 % 3,00 %
Choix en matière de dispositions transitoires et expositions pertinentes
Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds
EU-27b propres Transitoires Transitoires
Publication des valeurs moyennes
Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs SFT(*) bruts, après ajustement
pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et nettes des montants
28 en espèces à payer et à recevoir correspondants 294 819 250 964
Valeur de fin de trimestre des actifs SFT(*) bruts, après ajustement pour les transactions
comptabilisées en tant que ventes et nette des montants en espèces à payer et à recevoir
29 correspondants 221 745 188 455
Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire
de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs SFT(*)
bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente
30 et nette des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) 2 419 574 2 436 353
Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire
de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs SFT(*)
bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente
30a et nette des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) 2 419 574 2 436 353
5 Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de
banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs SFT(*) bruts de la
ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et nette
31 des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) 4,44 % 4,25 %
Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs SFT(*) bruts de la
ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et nette
31a des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) 4,44 % 4,25 %
➤ Ventilation des expositions au bilan excepté dérivés, SFT(*) et expositions exemptées (EU LR3)
a
EU-1 Total des expositions au bilan (excepté dérivés, SFT(*) et expositions exemptées), dont : 1 696 910 1 749 953
EU-2 Expositions du portefeuille de négociation 211 023 164 340
EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont : 1 485 887 1 585 613
EU-4 Obligations garanties
EU-5 Expositions considérées comme souveraines 442 944 483 668
Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement,
organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme
EU-6 des emprunteurs souverains 37 386 38 724
EU-7 Établissements 27 376 29 795
EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 184 067 205 730
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 228 618 246 598
EU-10 Entreprises 355 974 383 742
EU-11 Expositions en défaut 13 369 12 844
Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant
EU-12 pas à des obligations de crédit) 196 154 184 511
En application de l’article R.511-16-1 du Code monétaire et financier, le rendement des actifs (soit le résultat net comptable divisé par le total du bilan
comptable sur base consolidée) de BNP Paribas est de 0,42 % en 2023 contre 0,38 % en 2022.
GESTION DU CAPITAL [Audité]
La Banque doit veiller à disposer d’un niveau adéquat de capital au regard Gouvernance
des risques auxquels elle est exposée dans le cadre de ses activités, de sa
stratégie, ceci dans un objectif de protection de la pérennité du Groupe. La gouvernance relative au développement, à l’approbation et à
Le capital est une ressource rare et stratégique qui demande une gestion l’actualisation du processus de planification des fonds propres relève
clairement définie, rigoureuse et disciplinée selon une approche qui prend de deux Comités :
en compte les besoins et les exigences des parties prenantes, notamment ■ le Comité actifs pondérés : il est présidé par le Directeur Financier
les actionnaires, les superviseurs, les créanciers et les déposants. du Groupe et le Directeur des Risques du Groupe et comprend
les Directeurs Financiers et les Directeurs des Risques des pôles
opérationnels. Le Comité se réunit trimestriellement pour examiner
OBJECTIFS les projections d’actifs pondérés du Groupe dans le cadre du cycle
La gestion du capital de BNP Paribas : budgétaire et de la mise à jour de ses estimations.
■ est régie par des politiques et des procédures qui permettent de Le Comité actifs pondérés est chargé :
comprendre, documenter et surveiller les pratiques en matière de ■ de suivre et de discuter les projections d’actifs pondérés du Groupe
gestion du capital dans l’ensemble de la Banque ; par métier,
■ intègre la mesure des risques dans la détermination de l’utilisation ■ d’identifier les principales hypothèses sous-jacentes à ces
du capital ; projections et d’en vérifier la justesse,
■ considère les besoins et les ressources en capital dans des conditions ■ d’identifier les facteurs d’évolution et de quantifier leurs effets,
normales d’exploitation, ainsi que dans des situations de tensions ■ de proposer d’éventuelles réorientations ;
sévères, mais plausibles ;
■ le Comité capital : il se réunit au moins trimestriellement sous la
■ présente à la Direction Générale de la Banque une vision prospective présidence du Directeur Financier du Groupe. La mission du Comité est
de l’adéquation des fonds propres ; de valider les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité
■ alloue la contrainte de capital aux métiers dans le cadre de leurs et d’exigence en matière d’absorption des pertes en cas de résolution 5
objectifs stratégiques ; (TLAC et MREL) ainsi que la trajectoire permettant d’atteindre ces
■ se conforme au processus d’évaluation interne de l’adéquation des objectifs, de veiller au respect de cette trajectoire et le cas échéant de
fonds propres (ICAAP) et est cohérente avec l’appétit pour le risque proposer les mesures correctrices, en cohérence avec le Risk Appetite
du Groupe ; Statement du Groupe. Le Comité surveille à ce titre l’adéquation
du capital interne tel que pris en compte dans l’ICAAP ainsi que les
■ est suivie par une gouvernance appropriée. résultats des processus de tests de résistance globaux.
Le Comité capital est chargé :
GESTION DU CAPITAL DU GROUPE ■ de suivre, de valider et d’anticiper l’évolution des actifs pondérés
Le suivi du capital réalisé par BNP Paribas vise à s’assurer et à vérifier des métiers du Groupe et celle de ses ratios prudentiels en scénario
que le Groupe détient un niveau de capital suffisant vis-à-vis des central et scénario adverse, ainsi que de surveiller la situation de
exigences de ratios de fonds propres règlementaires, y compris les ces indicateurs par rapport à l’appétit pour le risque du Groupe telle
exigences particulières, par exemple pour opérer en tant qu’établissement que formalisée dans le Risk Appetite Statement. Cela comprend
d’importance systémique mondiale. Pour s’assurer de détenir un niveau les ratios de solvabilité, le ratio de levier, les ratios de TLAC/MREL,
suffisant de capital, le Groupe met en œuvre les principes suivants : l’adéquation des fonds propres du conglomérat financier,
■ maintenir le capital à un niveau approprié compte tenu de l’activité, de ■ d’identifier les facteurs d’évolution et de quantifier leurs effets,
l’appétit pour le risque, de la croissance et des initiatives stratégiques ■ de définir les orientations de consommation de capital à court et
de BNP Paribas ; moyen termes (a minima 3 ans) et de proposer ou de rendre au
■ maintenir le capital de BNP Paribas à un niveau satisfaisant les Comité Exécutif du Groupe les arbitrages qui en découlent,
exigences règlementaires ; ■ de suivre l’adéquation du capital interne dans le cadre de l’ICAAP,
■ équilibrer l’adéquation des fonds propres avec la rentabilité du capital ; ■ de suivre les potentiels changements règlementaires,
■ respecter ses obligations, auprès des créanciers et des contreparties, ■ de suivre la sensibilité du ratio CET1 aux variations des taux de
à chaque échéance ; change,
■ continuer à opérer en tant qu’intermédiaire financier. ■ de valider les management buffers applicables aux ratios
susmentionnés,
■ de surveiller les impacts du résultat des tests de résistance globaux,
■ de suivre la mise en œuvre des décisions du superviseur ayant un
impact sur le ratio de solvabilité du Groupe ou le montant de ses
actifs pondérés.
Le Comité capital est également désigné comme l’instance de Direction
Générale compétente au regard des sujets de modèle interne de crédit,
de risque opérationnel et de méthodologies utilisées dans l’ICAAP.
Indicateurs de suivi GESTION DU CAPITAL DES ENTITÉS

La gestion du capital au niveau consolidé repose sur les indicateurs LOCALES
suivants : Le Groupe doit allouer le capital disponible à ses différentes entités.
■ les ratios de solvabilité : Pour assurer une bonne circulation des fonds, le processus d’allocation
du capital au sein du Groupe est centralisé au niveau du siège. Il répond
BNP Paribas utilise le ratio CET1 comme principal indicateur interne
principalement à deux principes : la conformité à la règlementation locale
de gestion du capital ;
et l’analyse des besoins locaux de l’entité d’une part et l’analyse des
■ les actifs pondérés : perspectives de croissance d’autre part. Dans le respect de ces deux
Les actifs pondérés sont calculés par métier et par type de risque. Leur principes, l’objectif est de réduire la dispersion du capital.
évolution est analysée par type d’effet (en particulier : effet volume, Les Directeurs Financiers locaux sont responsables de la gestion au
effet paramètres, effet périmètre, effet change et effet méthode) ; quotidien ainsi que de l’information sur les exigences de solvabilité de
■ le ratio de levier : leurs filiales. Lorsqu’un besoin en capital se présente, il est analysé au cas
Il rapporte le montant des fonds propres de base (Tier 1) à une mesure par cas par des équipes dédiées au niveau du Groupe en tenant compte
des expositions bilantielle et hors-bilantielle selon une approche de la situation présente de la filiale et de sa stratégie future ainsi que de
prudentielle. En particulier, les dérivés et mises en pension sont celle du Groupe dans le pays concerné, des perspectives de croissance de
ajustés ; l’entité et de l’environnement macroéconomique. De plus, chaque année,
le Groupe pilote le processus de rapatriement des résultats de ses filiales.
■ les fonds propres normatifs :
La politique générale du Groupe prévoit que l’intégralité du bénéfice
L’allocation du capital répercute la contrainte de capital à l’ensemble distribuable, y compris le résultat distribuable accumulé et mis en réserve
des pôles du Groupe et représente de ce fait une contrainte majeure de chaque entité, soit distribuée. Cette politique garantit que le capital
concernant le développement et la gestion du Groupe. L’évaluation de reste centralisé au niveau de BNP Paribas SA et contribue également à
la performance des métiers inclut l’analyse de leurs indicateurs de réduire le risque de change. Les exceptions sont étudiées au cas par cas.
rendement des capitaux propres avant impôts (Return On Notional
Equity – RONE). Les fonds propres normatifs constituent la composante Les Directeurs Généraux locaux sont chargés d’assurer la pérennité
financière de la filiale et sa compétitivité en termes de capital, le cas
5 des fonds propres de ce ratio, qui correspond à la consommation de
capital interne des métiers. échéant. Cependant, toute mesure concernant le capital, demandée par
une filiale, est soumise à l’appréciation et à l’autorisation du siège.
Cette gestion repose sur deux processus majeurs et étroitement liés :
Par ailleurs, le Groupe examine tous les ans la dotation en capital des
■ une analyse trimestrielle détaillée de la consommation de capital
succursales avec pour objectif de maintenir un niveau de fonds propres
par pôle/métier et des ratios de solvabilité du Groupe ainsi qu’une
approprié au regard des différentes règlementations.
actualisation trimestrielle de l’anticipation de ces indicateurs sur
l’ensemble de l’année ;
■ le processus budgétaire annuel, qui joue un rôle central dans le
processus de planification stratégique.
Gestion des risques [Audité] 5
5.3 Gestion des risques [Audité]
GOUVERNANCE
Les Comités spécialisés du Conseil d’administration (voir la partie 2.1.2 ■ le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE
Le gouvernement d’entreprise de BNP Paribas du chapitre 2 (CGEN).
Gouvernement d’entreprise et contrôle interne) qui examinent les risques En cohérence avec le Risk Appetite Statement du Groupe, la Direction
pris et les politiques de risque à l’échelle du Groupe sont : Générale donne les grandes lignes directrices en matière de gestion des
■ le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) ; risques à travers des instances de gouvernance de niveau Groupe dont
les principales sont présentées ci-dessous.
■ le Comité conjoint qui réunit le CCIRC et le Comité des comptes ;
➤ GRAPHIQUE N° 6 : PRINCIPALES INSTANCES DE GOUVERNANCE DE NIVEAU GROUPE

COUVRANT L’ENSEMBLE DES RISQUES
Comités Comité de contrôle Comité de

Comité conjoint
spécialisés Comité des interne, des risques du CCIRC et du
Comité gouvernance, d’éthique,
rémunérations des comptes
du Conseil et de la conformité Comité des comptes des nominations
(CCIRC) et de la RSE (CGEN)
d’administration
Couverture
des thématiques
Risque de
non-conformité
Risque juridique Risque de crédit,
de marché
et opérationnel
Risque de liquidité
et de taux 5
de risque par
la Direction Générale Comité Exécutif du Groupe
Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC)
ALCo Groupe
Comité des acquisitions

Comité conformité,
risques et finance (CRIF) Comité stratégique de finance durable (SFSC)
Comité de crédit de Direction Générale (CCDG)
Comité des débiteurs de Direction Générale (CDDG)
Financial markets risk Committee (FMRC)
Comité enveloppe pays
Risk & development policy Committee (RDPC)
Group IT Risk
Committee
Comité capital
Comités budgétaires
Gestion des risques [Audité]
Les principales instances de niveau Groupe ont les rôles suivants : tant que de besoin, il valide également les choix d’infrastructure
transverse assurant l’expertise et la cohérence de la mise en œuvre
■ le Comité capital, tel que décrit dans la partie Gestion du capital de
des exigences règlementaires et des engagements pris par le Groupe
la section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres,
dans les méthodes, les analyses, la gestion des risques, les données,
valide les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité et
les outils, les normes et les reportings relatifs à la finance durable ;
d’exigence en matière d’absorption des pertes en cas de résolution
(TLAC et MREL) ainsi que la trajectoire vers ces objectifs, pilote la ■ le Comité de crédit de Direction Générale (CCDG) est l’instance la plus
conformité de cette trajectoire, et si nécessaire, propose des plans élevée dans le Groupe concernant le risque de crédit et de contrepartie.
d’action pour atteindre les ratios de solvabilité cibles. Désigné comme Ce Comité statue principalement sur les demandes de crédit dont
l’instance de Direction Générale compétente au regard des sujets de le montant dépasse les délégations individuelles attribuées par pôle
modèles internes de crédit et de risque opérationnel, le Comité capital et métier ou qui portent sur des transactions de nature particulière
est informé des décisions prises sur ces risques par les Comités MARCo ou qui dérogeraient aux principes de la Politique Générale de Crédit.
(Model Approval and Review Committee) ; Un représentant de Compliance peut intervenir en CCDG lorsqu’une
opinion sur un sujet de sécurité financière le nécessite ;
■ le Comité ALM Treasury Groupe (ALCo Groupe) est responsable de la
gestion du risque de liquidité, du risque de taux du portefeuille bancaire ■ le Comité des débiteurs de Direction Générale (CDDG) est le plus
et du risque de change structurel pour l’ensemble du Groupe ; haut Comité décisionnaire en matière de décision de provisionnement
spécifique et de passage en perte relatifs aux expositions clients du
■ le Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) regroupe les
Groupe ;
différentes fonctions de contrôle du Groupe autour de la Direction
Générale et traite de sujets de risque de manière transversale à travers ■ le Financial Markets Risk Committee (FMRC) est l’instance qui gouverne
toutes les dimensions de risque auxquelles le Groupe peut être exposé ; le profil de risque du Groupe dans ses activités de marché de capitaux.
Entre autres fonctions, ce Comité analyse les risques de marché et de
■ le Comité des acquisitions décide des conditions des acquisitions,
contrepartie et fixe les limites des activités de marchés de capitaux ;
cessions et partenariats externes pour les opérations relevant de sa
compétence dans le cadre de la procédure générale d’approbation ■ les Comités enveloppe pays déterminent l’appétit pour le risque (Risk
des investissements du Groupe. Le Comité des acquisitions examine Appetite) du Groupe BNP Paribas en fixant les limites pour les pays
la pertinence stratégique des projets proposés du point de vue du à risque moyen à élevé compte tenu du risque pays, des conditions
5 Groupe, ainsi que les différentes composantes des plans d’activité,
y compris les synergies et les risques d’exécution. Il s’assure en
de marché, des stratégies commerciales et des aspects de risque et
de conformité ;
particulier de la rentabilité intrinsèque des projets (mesurée par le ■ les Risk & development policy committees (RDPC) ont pour double
Return on Investment), ainsi que des impacts sur la solvabilité, la objectif de définir la politique de risque appropriée sur un sujet donné
liquidité et la rentabilité du Groupe, et leur adéquation avec le Risk qui peut être une activité, un produit, une géographie (région, pays),
Appetite Statement du Groupe ; un segment de clientèle ou un secteur économique et d’examiner les
■ le Comité stratégique de finance durable (Sustainable Finance opportunités de développement relatives au sujet présenté ;
Strategic Committee – SFSC) a pour objectif de valider la stratégie et ■ le Group IT Committee Risk (GITRC) définit et pilote le profil de risque
les engagements pris par le Groupe en matière de finance durable. IT du Groupe. Il s’agit de la plus haute instance en matière de gestion
Il décide également des grands axes de politiques commerciales de des risques technologiques et cyber.
finance durable et suit leurs mises en œuvre opérationnelles. En
ORGANISATION DU CONTRÔLE DES RISQUES
PLACE DES FONCTIONS DE CONTRÔLE Elle a par ailleurs pour mission de donner, par ses avis et ses décisions
ainsi que par sa supervision et ses contrôles de second niveau, une
La gestion des risques est inhérente à l’activité bancaire et constitue l’un
assurance raisonnable de l’efficacité et de la cohérence du dispositif de
des fondements du fonctionnement du Groupe BNP Paribas. BNP Paribas
contrôle de la conformité des opérations du Groupe et de la protection
est doté d’un dispositif de contrôle interne couvrant tous les types de
de sa réputation.
risques auxquels le Groupe peut être exposé, organisé autour de trois
lignes de défense (voir section 2.4 Le contrôle interne du chapitre 2
Gouvernement d’entreprise et contrôle interne) : ORGANISATION DES FONCTIONS RISK
■ en première ligne de défense, le contrôle interne est l’affaire de chaque ET COMPLIANCE
collaborateur, et les responsables d’activités opérationnelles ont la
responsabilité de mettre en place et de faire fonctionner un dispositif Approche
d’identification, d’évaluation et de gestion des risques selon les
standards définis par les fonctions exerçant un contrôle indépendant L’organisation de RISK est alignée pleinement sur les principes
au titre de la deuxième ligne de défense ; d’indépendance, d’intégration verticale et de déconcentration que la
Direction du Groupe a édictés pour les principales fonctions de contrôle
■ les principales fonctions de contrôle au sein de BNP Paribas assurant
du Groupe (Compliance, RISK, LEGAL et en troisième ligne de défense
cette deuxième ligne de défense sont les fonctions Compliance, RISK
l’Inspection Générale). Ainsi au sein de RISK :
et LEGAL. Leurs responsables sont directement rattachés au Directeur
Général et rendent compte de l’exercice de leurs missions au Conseil ■ toutes les équipes en charge des risques, y compris celles des entités
d’administration notamment au travers de ses Comités spécialisés ; opérationnelles, sont intégrées à la fonction avec la mise en place
■ l’Inspection Générale assure une troisième ligne de défense en charge de liens hiérarchiques vers le Directeur des Risques de ces entités ;
du contrôle périodique. ■ les Directeurs des Risques des entités rapportent à RISK.
Cette organisation permet de renforcer la gouvernance des activités
RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES
de gestion des risques, notamment dans le domaine de la gestion du 5
risque de modèle au travers de l’équipe RISK Independent Review and
DES FONCTIONS RISK ET COMPLIANCE Control (« RISK IRC »), rapportant directement au Directeur des Risques
La responsabilité première de la gestion des risques demeure celle des du Groupe, qui rassemble en une seule entité les équipes en charge
pôles et métiers qui en sont à l’origine. RISK exerce en continu un contrôle de la revue indépendante des modèles et des méthodologies de risque.
de deuxième niveau sur les risques de crédit et de contrepartie, de marché, Cette équipe est aussi en charge de la revue indépendante du risque
de taux et de change sur le portefeuille bancaire, de liquidité, d’assurance, opérationnel de la fonction RISK avec l’organisation décrite en section 5.9
sur le risque opérationnel y compris les risques technologiques et cyber, Risque opérationnel.
sur le risque lié à la protection des données, sur le risque de modèles et Conformément aux normes internationales et à la règlementation
les facteurs de risque environnementaux et sociaux, ainsi que les risques française, Compliance est chargée de la supervision du dispositif de
de gouvernance associés. Il lui revient, dans le cadre de cette mission, de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation,
s’assurer de la solidité et de la pérennité des projets de développement sur le périmètre du Groupe dans son ensemble, quelles que soient les
commercial et de leur conformité dans leur ensemble à l’objectif d’appétit activités en France et à l’étranger. Le dispositif de maîtrise des risques
pour le risque du Groupe. Ainsi, les missions permanentes de RISK de non-conformité et d’atteinte à la réputation est décrit en section 5.9.
consistent notamment à formuler des recommandations en matière de
politique de risques, à analyser le portefeuille de risques avec une vision Indépendante et intégrée hiérarchiquement sur une base mondiale,
prospective, à approuver les crédits aux clients et les limites des activités Compliance regroupe l’ensemble des collaborateurs rattachés à la
de marché, à garantir la qualité et l’efficacité des procédures de suivi, fonction. Son organisation décline ses principes directeurs (indépendance
à effectuer des contrôles pour mesurer la maturité des processus et et intégration, décentralisation et subsidiarité de la fonction, dialogue
risques opérationnels sous-jacents et à définir ou valider les méthodes avec les métiers) au travers d’équipes de proximité (pôles opérationnels,
de mesure des risques. Il lui revient également de vérifier que toutes les CPBS, IPS, et CIB), de domaines d’expertise, et de départements en charge
conséquences en termes de risques du lancement d’activités ou produits de missions transversales.
nouveaux ont été évaluées de façon adéquate.
Rôle du Directeur des Risques
Compliance intervient de façon identique sur les risques liés à la sécurité
financière (blanchiment d’argent, financement du terrorisme, corruption Le Directeur des Risques du Groupe rapporte au Directeur Général et
et trafic d’influence), à l’intégrité des marchés, à la protection de l’intérêts est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas. Il exerce une autorité
des clients, à l’éthique professionnelle, aux réglementations fiscales hiérarchique sur l’ensemble des collaborateurs de RISK. Il peut mettre
applicables aux clients et aux lois régissant les activités bancaires. son veto aux décisions qui ne sont pas en ligne avec le Risk Appetite
Statement, concernant les risques qui relèvent de la compétence de RISK.
Le Directeur des Risques du Groupe n’a aucun lien hiérarchique avec les Rôle de la Directrice de la Conformité
responsables des pôles, des métiers ou des territoires. Il a également un
accès direct et indépendant au Conseil d’administration de BNP Paribas, La Directrice de la Conformité rapporte au Directeur Général et est
via le Comité du contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC). membre du Comité Exécutif de BNP Paribas. Elle a un accès direct et
indépendant au Conseil d’administration et notamment à son Comité
Un tel positionnement a pour objectifs : spécialisé, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité
■ d’assurer l’objectivité du contrôle des risques, par l’absence (CCIRC) et peut ainsi l’informer de tout événement susceptible d’avoir
d’implication dans la relation commerciale ; un impact significatif sur le Groupe. Enfin, le CCIRC l’auditionne
périodiquement, sans la présence des dirigeants effectifs.
■ de garantir que les dirigeants seront avisés de toute éventuelle
dégradation des risques et obtiendront rapidement une information La Directrice de la Conformité n’exerce aucune activité opérationnelle
objective et complète de l’état des risques ; en dehors du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et de
■ de permettre une diffusion et une pratique, uniformes dans toute la réputation ainsi qu’aucune activité commerciale, ce qui est une garantie
Banque, de standards élevés de gestion des risques ; de son indépendance d’action. Elle exerce une tutelle hiérarchique sur
toutes les équipes de Compliance au sein des métiers, des territoires et
■ d’assurer la qualité des méthodes et des procédures par l’intervention
des fonctions.
de professionnels des risques, tenus de les évaluer et de les faire
évoluer au regard des meilleures pratiques de la concurrence
internationale.
CULTURE DU RISQUE
AU CŒUR DES PRINCIPES FONDATEURS La diversification de BNP Paribas, tant sur le plan géographique que
5 DU GROUPE sur celui de ses métiers, permet d’équilibrer les risques et leurs
conséquences lorsqu’ils se matérialisent. Le Groupe est organisé et
Le Groupe BNP Paribas est caractérisé par une forte culture du risque géré de manière à ce que les éventuelles difficultés d’un de ses métiers
et de la conformité. ne mettent pas en péril les autres domaines d’activité de la Banque ;
La Direction Générale a choisi d’inscrire cette culture du risque dans trois ■ la mission et les engagements du Groupe :
éléments fondateurs :
La mission de BNP Paribas est de financer l’économie et de conseiller
■ le Code de conduite : ses clients de manière éthique en les accompagnant dans leurs projets,
En 2016, le Groupe a adopté un nouveau Code de conduite qui leurs investissements et la gestion de leur épargne. À travers ses
s’applique à tous ses collaborateurs et est destiné à définir des règles activités, BNP Paribas veut avoir un impact positif sur ses parties
de conduite dans le cadre des valeurs qui inspirent le Groupe. Le prenantes et sur la société et faire partie des acteurs les plus dignes de
Code de conduite rappelle par exemple que la protection du Groupe confiance du secteur. Parmi les 12 engagements de BNP Paribas en tant
est assurée par la capacité des collaborateurs à prendre des risques que Banque responsable figurent notamment l’engagement d’appliquer
de manière responsable dans un cadre strict de contrôle. Le Code de les meilleurs standards d’éthique et de gérer rigoureusement les
conduite, mis à jour en 2021, émet aussi des règles en matière de risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (cf. section 7.2
respect de l’intérêt des clients, de sécurité financière, d’intégrité des Notre responsabilité économique : financer l’économie de manière
marchés, d’éthique professionnelle et de lutte contre la corruption, éthique).
qui participent toutes à atténuer les risques de non-conformité et de
réputation ;
DIFFUSION DE LA CULTURE DU RISQUE
■ la Charte de responsabilité :
La maîtrise et le contrôle rigoureux des risques sont au cœur des principes
La Direction Générale a formalisé une Charte de responsabilité qui de BNP Paribas, qui a toujours placé au premier rang de ses priorités une
prend appui sur les valeurs (le « BNP Paribas Way »), les principes culture partagée de maîtrise et de contrôle des risques.
de management et le Code de conduite du Groupe. Parmi les quatre
engagements formulés figure celui d’« Accepter de prendre des risques Outre les différents programmes de formation en appui de cette ambition,
tout en les contrôlant étroitement ». il existe de nombreuses initiatives de sensibilisation et d’acculturation
menées au niveau global et local au sein de différentes entités. Parmi
Le Groupe considère que contrôler étroitement les risques relève de
celles-ci peuvent être cités quelques exemples d’équipes d’experts
sa responsabilité tant vis-à-vis de ses clients que du système financier
dédiées à l’acculturation des collaborateurs aux évolutions renouvelées
dans son ensemble. Les engagements du Groupe sont donc décidés au
de certaines catégories de risques : risques cyber, risques liés aux facteurs
terme d’un processus collégial et contradictoire, s’appuyant sur une
ESG, risques juridiques.
forte culture du risque partagée à tous les niveaux de la Banque. Ceci
vaut tant pour les risques de crédit liés aux prêts – acceptés après Par ailleurs, une initiative transversale au Groupe, Risk Culture, a comme
analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs projets objectif de renforcer la diffusion des bonnes pratiques de gestion des
– que pour les risques de marché résultant des transactions avec les risques. Sponsorisée par 4 fonctions : Compliance, LEGAL, Ressources
clients : ceux-ci sont évalués chaque jour, soumis à des scénarios de Humaines et RISK, Risk Culture s’adresse à l’ensemble des collaborateurs
stress et encadrés par un système de limites. du Groupe et intervient sur tous les types de risque auxquels le Groupe peut
être exposé (crédit, marché, liquidité, risque opérationnel, non-conformité, en permanence les ressources documentaires qui sont mises à
risques règlementaires, risques sociaux et environnementaux, etc.). disposition des collaborateurs par différents canaux de communication
disponibles dans le Groupe ;
Avec une approche toujours évolutive et participative, cette initiative
accompagne les métiers et les fonctions dans leur démarche ■ relayer, au besoin en adaptant d’une entité à l’autre, les actions de
d’acculturation aux risques, par exemple dans les projets de sensibilisation aux bonnes pratiques de risques menées à l’initiative
transformation ou à l’occasion de l’accueil de nouveaux collaborateurs. d’autres entités.
Notamment, elle veille tout particulièrement à ce que les exigences de Dans toutes ses actions, la Risk Culture promeut les six pratiques
conduite et de comportement soient bien intégrées, au-delà de la mission fondamentales de risque qui sont un vecteur important de propagation d’une
de transmission de connaissances. Elle met à disposition des entités des forte culture de risque. Elles rappellent aux collaborateurs l’importance de
ressources qu’elles pourront utiliser pour leurs actions d’information, bien comprendre et d’anticiper les risques dans une optique de long terme,
d’acculturation, et d’accompagnement de la montée en compétences d’être disciplinés dans la prise de risques et de communiquer rapidement
des collaborateurs sur toutes les dimensions de la culture du risque. et de manière transparente sur la gestion des risques.
En lien avec les entités opérationnelles, les actions de Risk Culture Enfin, la culture du risque est également diffusée à travers le Groupe
consistent principalement à : par l’ajustement des rémunérations sur la performance et les risques
■ assurer la diffusion d’informations et d’actions de développement (cf. chapitre 7, dans la section 7.3 Une politique de rémunération
professionnel dans le domaine du risque, au moyen de conférences, compétitive), avec un dispositif renforcé dans ce domaine depuis 2015 pour les
publication d’articles ou de vidéos didactiques ; collaborateurs susceptibles de prendre des décisions de risque importantes.
■ faciliter le partage de connaissances entre les différents acteurs de
la Banque, en particulier sur les évolutions des métiers de la Banque,
les actualités en matière d’exigences règlementaires et les nouvelles
façons de travailler. Les experts du Groupe sont sollicités pour enrichir
APPÉTIT POUR LE RISQUE 5

DÉFINITION ET OBJECTIFS son appétit pour le risque, est bâtie autour de grands principes qui ont
accompagné le développement du Groupe : un équilibre entre ses activités
Le Groupe n’a pas d’objectif affiché de prise de risque mais certains
assurant sa profitabilité et sa stabilité, un modèle d’activité centré sur ses
risques sont inhérents à ses activités et donc à la réalisation de ses
clients et un modèle de banque intégrée permettant de servir au mieux
objectifs stratégiques. Le Groupe a donc mis en place un Risk Appetite
ces derniers. Cette stratégie intègre aussi les développements que connaît
Statement et un Risk Appetite Framework qui doivent s’entendre comme
l’industrie bancaire, entre autres son évolution vers un modèle digital et
la formalisation de la tolérance du Groupe aux risques auxquels il est
une situation macroéconomique marquée par une inflation et des taux
exposé dans l’exécution de sa stratégie.
d’intérêt plus élevés que ces dernières années, dans un contexte de risque
Le Risk Appetite Statement est approuvé annuellement ou plus géopolitique particulièrement critique tandis que certains secteurs de
fréquemment si nécessaire par le Conseil d’administration sur proposition l’économie affichent des niveaux de risque plus importants.
de la Direction Générale. Ce document définit, en cohérence avec la
stratégie du Groupe et compte tenu de l’environnement dans lequel il
opère, des principes qualitatifs de risque qu’il souhaite suivre dans ses PRINCIPES DE PRISE DE RISQUE
activités et un mécanisme quantitatif de surveillance du profil de risque Les principes de prise de risque ont pour objectif de définir les types de
du Groupe à travers des métriques quantitatives auxquelles des seuils risque que le Groupe est prêt à accepter dans le cadre de son activité.
sont attachés. Ce dispositif couvre à la fois les risques quantifiables et
ceux non quantifiables auxquels est exposé le Groupe. Ils incluent en particulier les éléments suivants :
L’appétit pour le risque est mis en œuvre dans le Groupe par la ■ diversification et rentabilité ajustée du risque :
Direction Générale lors des différents Comités qu’elle préside (CCDG, Le Groupe cherche à générer des résultats ajustés des risques qui
FMRC, ALCo Groupe, Comité capital) et qui ont en charge les différents soient durables et fondés sur les besoins des clients. Pour être durable,
types de risques auxquels le Groupe est exposé. En outre, les processus la rentabilité doit reposer sur une sélectivité et une évolution contrôlée
stratégiques du Groupe, tels que le budget ou la gestion du capital des actifs de BNP Paribas et sur la recherche d’activités diversifiées.
et de la liquidité sont développés en cohérence avec le Risk Appetite Bien que le Groupe consente à une certaine volatilité de ses revenus,
Statement ; certains indicateurs du Risk Appetite Statement sont inclus il cherche à contenir en permanence le montant de ses pertes
dans l’exercice budgétaire et leurs valeurs attendues dans le cadre du potentielles découlant d’un scénario adverse ;
budget sont confrontées avec leurs seuils dans le Risk Appetite Statement. ■ solvabilité et profitabilité :
Le Risk Appetite Statement du Groupe a été établi en cohérence avec les BNP Paribas détient suffisamment de fonds propres pour faire face
valeurs qui l’animent et sa culture de risque. Il rappelle que la culture de à un scénario adverse et satisfaire aux exigences règlementaires en
risque du Groupe et ses engagements de banque responsable sont au cœur vigueur. Dans le cadre de ses activités bancaires, BNP Paribas accepte
de sa stratégie. Il rappelle aussi que la mission du Groupe est de financer de prendre des risques lorsque ceux-ci sont accompagnés d’une
l’économie, de conseiller ses clients et de financer leurs projets d’une rentabilité adaptée, projetée sur une durée adéquate et quand leurs
manière éthique. La stratégie du Groupe, à partir de laquelle est construit impacts potentiels paraissent acceptables ;
■ financement et liquidité : ■ activités d’assurance :

Le Groupe s’assure que la diversification et l’équilibre entre ses BNP Paribas Cardif est principalement exposé aux risques de crédit, de
emplois et ressources correspondent à une stratégie de financement souscription et de marché. L’entité suit attentivement ses expositions et
conservatrice, afin de pouvoir faire face à un scénario adverse. Le sa rentabilité en prenant en compte ces risques et l’adéquation de ses
Groupe s’assure du respect des ratios de liquidité règlementaires en fonds propres aux exigences de solvabilité règlementaires et s’attache
vigueur ; à maintenir ses pertes potentielles dans des scénarios adverses à des
■ risque de crédit : niveaux acceptables ;
Le Groupe ne prend des expositions que sur des clients dont il a une ■ risque lié à la responsabilité sociale et environnementale :
connaissance approfondie et sur la base d’informations complètes et Le Groupe est particulièrement sensible à la performance en
est attentif à la structure des financements qu’il octroie. Le Groupe matière de responsabilité sociale et environnementale, considérant
développe et maintient un portefeuille de risques diversifié, évitant qu’elle pourrait impacter significativement le profil de risque de ses
les concentrations (contreparties, secteurs et pays), et s’assure qu’il clients et par conséquent leur solvabilité, en sus d’un risque fort de
respecte les politiques de concentration en vigueur ; réputation. BNP Paribas prend donc en compte les risques sociaux
■ risque de marché : et environnementaux dans l’évaluation des risques vis-à-vis de ses
clients. Le Groupe suit également ces risques dans le cadre de la
Le Groupe gère les risques de marché (taux, actions, change, matières
conduite de son activité propre, dans celle de ses contreparties ou
premières) dans le cadre suivant :
de ses investissements pour compte propre ou pour compte de tiers.
■ pour les activités sur les marchés de capitaux qui sont centrées
autour des activités de clientèle, BNP Paribas souhaite garder un
profil de risque de marché en ligne avec ce modèle d’activité centré SURVEILLANCE DES INDICATEURS
sur ses clients, DU PROFIL DE RISQUE
■ le risque de taux lié à son portefeuille bancaire avec l’objectif de Le Risk Appetite Statement contient des indicateurs mesurant le profil
stabiliser ses résultats de manière pérenne et dans des limites de risque du Groupe pour les différents types de risque auxquels il est
acceptables ; exposé.
5 ■ risque opérationnel :
Le Groupe vise à protéger ses clients, employés et actionnaires du
À chaque métrique sont assortis des seuils qui reflètent différents
niveaux de risque et qui, lorsqu’ils sont atteints, conditionnent un
risque opérationnel et a développé dans ce but une infrastructure processus préétabli d’information de la Direction Générale et du Conseil
de gestion du risque opérationnel qui s’appuie sur l’identification des d’administration et le cas échéant, de plans d’action à mettre en œuvre.
risques potentiels, des stratégies visant à les atténuer et des actions
Ces indicateurs sont suivis trimestriellement dans le tableau de bord des
de sensibilisation à ces risques. Certains risques spécifiques ont donné
risques présenté au CCIRC.
lieu à la définition de principes dédiés, en particulier ;
■ risque de non-conformité : À titre d’exemples, font partie des indicateurs du Risk Appetite Statement
et sont repris dans la partie Chiffres clés de la section 5.1 Synthèse des
Le Groupe s’attache à être en conformité avec toutes les lois et
risques annuels :
règlementations qui s’appliquent à lui. Il s’engage à déployer un
dispositif de gestion du risque de non-conformité, y compris à travers ■ les ratios de solvabilité (CET1, Tier 1, Fonds propres totaux, TLAC, MREL
des programmes dédiés à des règlementations particulièrement et ratio de levier) ;
structurantes pour ses activités ; ■ l’équilibre de la ventilation des actifs pondérés par pôle opérationnel ;
■ risque d’information, communication et technologie (ICT) : ■ le coût du risque sur encours (en points de base annualisés) et le ratio
Le Groupe s’attache à réduire les risques liés à la sécurité de son des créances douteuses sur encours bruts ;
information grâce notamment à diverses actions de sensibilisation, ■ les ratios de liquidité (LCR et NSFR).
à l’encadrement accru des activités externalisées, à la sécurisation
accrue des terminaux, à la surveillance des incidents et à une veille
technologique sur les vulnérabilités et les attaques informatiques ;
TESTS DE RÉSISTANCE
Afin de bénéficier d’un suivi et d’une gestion dynamique des risques, le mandat que lui a confié la Commission européenne, conjointement
Groupe a développé un dispositif de tests de résistance (stress tests) avec l’EIOPA et l’ESMA, d’évaluer la capacité du système financier
complet. européen à participer au financement de la transition énergétique, et
plus spécifiquement les investissements nécessaires pour que l’Union
européenne satisfasse à ses engagements de réduction des émissions
DISPOSITIF DE TESTS DE RÉSISTANCE de gaz à effet de serre à hauteur de 55 % d’ici 2030.
Le dispositif de tests de résistance fait partie intégrante du dispositif de En 2024, BNP Paribas participera également à l’exercice de test de
gestion des risques et de pilotage financier, dans un triple objectif de résistance au risque cyber organisé par la Banque centrale européenne ;
gestion prévisionnelle du risque, de planification des besoins de ressources ■ tests de résistance internes :
règlementaires et de liquidité, et d’optimisation du déploiement de ces
■ tests de résistance dédiés à l’anticipation des risques : leur finalité
ressources au sein du Groupe, notamment dans le cadre des processus
est la gestion prévisionnelle et le suivi des risques, en particulier
d’ICAAP et d’ILAAP du Groupe et de ses principales entités.
qu’ils soient de crédit, de marché, de contrepartie, de taux du
portefeuille bancaire, opérationnels, d’activité ou de liquidité. Les
Les différents types de tests de résistance résultats des tests de résistance transversaux participent, entre
Les tests de résistance sont de deux types : autres objectifs, à la formulation de l’appétit pour le risque de la
Banque et à la mesure périodique de son profil de risque. Ils sont
■ tests de résistance règlementaires :
périodiquement soumis à la Direction Générale du Groupe ainsi
Il s’agit principalement des exercices de tests de résistance demandés qu’au Comité du contrôle interne, des risques et de la conformité
par l’Autorité bancaire européenne, la Banque centrale européenne ou (CCIRC) du Conseil d’administration par le biais du tableau de bord
tout autre superviseur. trimestriel des risques du Groupe. En outre, des tests de résistance
En 2023, BNP Paribas a participé à l’exercice de test de résistance ad hoc sont effectués, le cas échéant, pour le besoin de Risk &
organisé par l’Autorité bancaire européenne et la Banque centrale
européenne. L’exercice a été conduit auprès d’un panel de
Development Policy Committees, de revues de portefeuilles ou des
Comités stratégiques pays afin d’identifier et d’évaluer les zones de 5
70 banques représentant 75 % des actifs totaux du système bancaire vulnérabilité au sein des portefeuilles du Groupe,
de l’Union européenne. Comme pour les exercices précédents, les ■ tests de résistance budgétaires : ils contribuent à la planification
scénarios macroéconomiques et un certain nombre d’hypothèses des besoins en capital et en financement sur trois ans. Des tests
méthodologiques ont été imposés à l’ensemble des banques afin de de résistance sont effectués chaque année dans le cadre de
permettre une comparabilité des résultats. Les expositions de risque l’élaboration du budget et intégrés dans l’ICAAP et l’ILAAP. Ils sont
de crédit, de marché et de risque opérationnel, ainsi que les revenus examinés au niveau des pôles et métiers de la Banque avant d’être
(taux et commissions) ont été soumis à un scénario d’évolution consolidés au niveau du Groupe pour donner une vue exhaustive
macroéconomique commun, et les impacts évalués tant sur le compte de l’impact sur le capital, la liquidité et les résultats de la Banque.
de résultat que sur les actifs moyens pondérés ou les éléments de
Le résultat final calculé est une chronique de ratios de solvabilité
capital.
projetés au niveau du Groupe, ainsi que l’identification éventuelle
En 2022, la BCE avait conduit un stress test climatique auprès de de mesures d’adaptation nécessaires. Les scénarios retenus, les
104 établissements bancaires sous sa supervision. La BCE n’avait pas résultats des tests de résistance et les propositions d’actions
publié d’information spécifique aux banques concernées. L’exercice correctrices éventuelles (allégement des expositions sur un
avait montré un bon degré d’avancement de BNP Paribas dans son sous-segment, réduction de coûts, modification de la politique
dispositif de test de résistance climatique. Le Groupe reconnaît la de financement, de liquidité, etc.) sont intégrés aux synthèses
pertinence des analyses par scénario pour évaluer le risque climatique, budgétaires présentées à la Direction Générale et au Conseil
compte tenu de sa nature de risque en développement. Le Groupe d’administration lors du processus budgétaire. Par ailleurs, dans
considère toutefois que les analyses de risque climatique par scénario l’ICAAP du Groupe, la solvabilité du Groupe peut être analysée dans
constituent une activité nouvelle, dont le degré de maturité est très des scénarios adverses alternatifs à celui du budget adverse, définis
inférieur à celui des tests de résistance macroéconomiques ou de en fonction de thématiques de risque ponctuellement identifiées
marché. L’utilisation des résultats de ces analyses par scénario doit par le Groupe,
tenir compte de cette moindre maturité.
■ tests de résistance inversés (reverse stress tests) : ils sont conduits
BNP Paribas participera en 2024 à l’analyse de scénario climatique dans le cadre du plan de remédiation et de résolution de la
organisée par l’Autorité bancaire européenne dans le cadre du Banque et de l’ICAAP. Les tests de résistance inversés consistent en
l’identification de scénarios susceptibles de conduire à une baisse DÉFINITION DES SCÉNARIOS DE TESTS
des ratios de solvabilité de la Banque sous des niveaux prédéfinis DE RÉSISTANCE INTERNES
suivant les cadres d’usage considérés. Ces exercices permettent
de détecter d’éventuelles fragilités de la Banque aux évolutions de Dans les exercices de test de résistance, il est d’usage de distinguer le
certains facteurs de risque et de conduire des analyses poussées scénario central du ou des scénarios alternatifs. De manière générale,
des mesures de remédiation qui pourraient être mises en œuvre un scénario macroéconomique est un ensemble de valeurs de variables
par les métiers ou au niveau du Groupe. macroéconomiques et financières (le PIB et ses composantes, l’inflation,
l’emploi et le chômage, les taux d’intérêt et de change, les valeurs des
Gouvernance et mise en œuvre cours boursiers, les prix des matières premières, etc.) projetées sur une
période future donnée.
Le dispositif de tests de résistance du Groupe bénéficie d’une gouvernance
établie, avec des responsabilités partagées entre le Groupe et les entités Tests de résistance macroéconomiques
opérationnelles, afin d’en favoriser l’insertion opérationnelle et la
pertinence, et en particulier de développer des pratiques de tests de Scénario central
résistance internes nécessaires à la bonne gestion des risques et à la Le scénario central est considéré comme le scénario le plus probable
planification des ressources du Groupe. sur la période de projection retenue. Le scénario central est construit
Les fonctions Finance, RISK et ALM Treasury ont créé une équipe par la Recherche économique du Groupe en collaboration avec d’autres
partagée, Stress Testing & Financial Simulations (« STFS »), en charge fonctions et métiers bénéficiant d’une expertise particulière, notamment :
du déploiement des activités de tests de résistance, d’ICAAP et de capital ■ ALM Treasury, pour les taux d’intérêt ;
interne et de planification financière à travers les entités et activités
du Groupe. ■ Wealth Management, pour les indices actions ;
■ BNP Paribas Real Estate, pour l’immobilier commercial ;
L’équipe STFS est plus particulièrement en charge de :
■ les économistes locaux, lorsqu’une expertise régionale est nécessaire ;
■ la définition et la mise en œuvre de la structure cible du Groupe
en matière de tests de résistance et d’ICAAP en couvrant les ■ l’équipe Stress Testing & Financial Simulations (STFS), pour la
coordination et la cohérence globale du scénario.
5 problématiques organisationnelles, de modélisation, de systèmes
d’information et de gouvernance associées ; Le scénario global est composé de scénarios régionaux et nationaux (zone
■ la conduite de l’ensemble des exercices de tests de résistance du euro, France, Italie, Belgique, Espagne, Allemagne, Royaume-Uni, Pologne,
Groupe en s’appuyant notamment sur les équipes existantes au sein Turquie, États-Unis, Japon, Chine, Inde, Russie, etc.) cohérents entre eux.
de RISK et de la fonction Finance ; Scénarios alternatifs
■ l’accompagnement des initiatives de tests de résistance et d’ICAAP des Selon les exercices, un ou plusieurs scénarios alternatifs peuvent être
métiers et des entités juridiques du Groupe pour assurer une cohérence utilisés pour les tests de résistance.
d’ensemble et rationaliser le dispositif ;
STFS produit de façon régulière trois types de scénarios alternatifs, en
■ la coordination du dispositif de simulation financière du Groupe et de
collaboration avec les mêmes fonctions et métiers que ceux sollicités
son adaptation aux enjeux du SREP ;
dans le cadre du scénario central : un scénario adverse, un scénario
■ le processus d’identification des risques du Groupe ; sévère et un scénario favorable.
■ la production du rapport ICAAP du Groupe et pour certains risques, le ■ Le scénario adverse décrit un ou plusieurs chocs potentiels pouvant
chiffrage du capital interne. affecter l’environnement économique et financier au cours de la
Les méthodologies de tests de résistance sont déclinées selon les grandes période de projection, comme la concrétisation d’un ou de plusieurs
familles de risques, et font l’objet d’une revue indépendante. risques pesant sur le scénario central. Ainsi, un scénario adverse est
Les tests de résistance peuvent être élaborés au niveau du Groupe, toujours défini par rapport à un scénario central, les chocs associés
d’un métier ou d’un sous-portefeuille donné, sur un ou plusieurs types au scénario adverse étant traduits sur les variables économiques et
de risques et sur un nombre de variables plus ou moins important en financières énumérées plus haut sous la forme d’écarts par rapport à
fonction de l’objectif poursuivi. Le cas échéant, les résultats des modèles leur valeur dans le scénario central.
quantitatifs peuvent être ajustés par des jugements experts. ■ Le scénario sévère consiste en une version aggravée du scénario
adverse.
Depuis sa création, le dispositif de tests de résistance du Groupe évolue
de manière permanente afin d’intégrer les derniers développements ■ Le scénario favorable reflète l’impact de la matérialisation de risques
dans ce domaine, que ce soit en termes de méthodologie ou d’insertion ayant un effet positif sur l’économie.
opérationnelle accrue dans les processus de gestion du Groupe. Le Construction des scénarios
dispositif de tests de résistance dédié par type de risque est détaillé
dans les sections 5.4 Risque de crédit, 5.6 Risque de contrepartie et Les scénarios central, adverse, sévère et favorable sont revus à une
5.7 Risque de marché. Dans cette optique, le Groupe est engagé dans le fréquence trimestrielle pour le suivi des métriques d’appétit pour le risque
développement d’une infrastructure de tests de résistance climatiques, de la Banque et les calculs de provisions de crédit dans le cadre d’IFRS 9
couvrant à la fois les scénarios (cf. ci-dessous), les données, les modèles (voir note annexe 2 Effets de la première application d’IFRS 17 et IFRS 9
et méthodologies et à la fois les risques de transition et les risques des états financiers consolidés).
physiques, qui forment les deux déclinaisons principales du risque Les scénarios des deuxième et troisième trimestres également utilisés
climatique. pour le processus budgétaire sont validés dans le cadre de réunions
impliquant la Direction Générale du Groupe. Pour les deux autres
exercices trimestriels, les scénarios sont validés conjointement par le adverse sont ajoutés. Ils sont identifiés et quantifiés soit par les métiers
Directeur des Risques et le Directeur Financier du Groupe. du Groupe soit de manière centrale pour ceux susceptibles d’impacter
le Groupe dans son ensemble.
Les scénarios sont ensuite utilisés pour calculer les pertes attendues (ou
l’impact en termes de plus- ou moins-values dans le cas de risques de Tests de résistance climatiques
marché) pendant l’année pour tous les portefeuilles du Groupe :
Au-delà des tests de résistance macroéconomiques, le champ des tests de
■ pour les portefeuilles exposés au risque de crédit ou de contrepartie résistance climatiques se développe rapidement. À cet égard, le Groupe
et pour le portefeuille d’actions du portefeuille bancaire, ce calcul est engagé dans l’analyse, l’adaptation et la création de scénarios de
mesure l’impact du scénario sur le coût du risque et les actifs pondérés risque de transition et de risque physique.
en cas de dégradation de la qualité des portefeuilles générée par le
Concernant le risque de transition, les travaux d’analyse et d’adaptation
scénario macroéconomique ou de mouvements défavorables des cours
s’appuient à ce stade sur les travaux du NGFS (Network for Greening
des actions. Les tests de résistance au risque de crédit sont simulés
the Financial System), pionniers en la matière. Pour les besoins internes
sur l’ensemble du portefeuille de la Banque pour toutes les régions
du Groupe en matière de tests de résistance climatiques, les scénarios
et pour tous les portefeuilles prudentiels, à savoir Clientèle de détail,
du NGFS peuvent être ajustés et déclinés, afin qu’ils soient davantage
Entreprises et Établissements ;
en prise avec les évolutions les plus récentes (par exemple sur le plan
■ pour les portefeuilles relatifs aux opérations de marché, les variations macroéconomique) ou qu’ils soient adaptés plus spécifiquement aux
de valeur et leur impact sur le résultat net sont calculés en simulant portefeuilles du Groupe. Par ailleurs, en collaboration avec d’autres
un choc ponctuel, cohérent avec le scénario d’ensemble. entreprises et institutions, le Groupe prend part à l’initiative Iris de
Les calculs décrits ci-dessus et les méthodologies connexes pour les tests définition de scénarios de transition aux accents davantage sectoriels,
de résistance sur les risques de crédit et de marché sont coordonnés de pertinents pour appréhender le risque de transition.
manière centralisée au niveau du Groupe par l’équipe STFS. Ils impliquent
Les scénarios de risque physique utilisés par le Groupe se concentrent à
également dans leur conception et leur mise en œuvre différentes équipes
ce stade sur des géographies couvrant les activités de banque de détail
d’experts au niveau du Groupe et des territoires.
en Europe.
Enfin, dans le scénario de budget adverse, des risques propres au Groupe
et à ses métiers et ne faisant pas partie du scénario macroéconomique
5
5 Risques et adéquation des fonds propres – Pilier 3
Risque de crédit
5.4 Risque de crédit
Le risque de crédit est défini comme la conséquence liée à la probabilité que l’emprunteur ou une contrepartie ne remplisse pas ses obligations
conformément aux conditions convenues. L’évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas
de défaut est un élément essentiel de l’évaluation de la qualité du crédit.
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT
Le tableau ci-après présente le montant des expositions brutes de Les principales différences entre les valeurs nettes comptables du bilan
l’ensemble des actifs du Groupe BNP Paribas exposés au risque de crédit. prudentiel et les montants d’exposition utilisés à des fins règlementaires
Les positions de titrisation efficaces du portefeuille bancaire ainsi que sont présentées dans le tableau n° 10 de la partie Champ d’application
les produits dérivés et les opérations de pensions exposés au risque de de la section 5.2 Gestion du capital et adequation des fonds propres.
contrepartie sont exclus de cette section et présentés respectivement en Ces montants d’exposition brute ne tiennent pas compte des garanties
section 5.5 et section 5.6. reçues ni des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son
Conformément au Règlement d’exécution (UE) n° 2021/637, les activité courante de gestion du risque de crédit (voir partie Techniques
participations en action traitées en approche standard et selon la d’atténuation du risque de crédit).
5 méthode de pondération simple sont incluses dans la présente section.
➤ TABLEAU N° 25 : EXPOSITIONS BRUTES AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION ET PAR TYPE D’APPROCHE
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Variations

Méthode de Méthode de Total –
Expositions Approche Approche pondération Approche Approche pondération hors effet
En millions d’euros IRBA standard(*) simple Total IRBA standard(*) simple Total Total change
Administrations
centrales et banques
centrales 432 341 33 179 465 520 454 775 50 222 504 997 (39 477) (37 297)
Entreprises 671 642 118 053 789 694 674 680 157 795 832 475 (42 780) (30 298)
Établissements(**) 45 783 23 879 69 662 45 960 26 289 72 249 (2 587) (1 384)
Clientèle de détail 281 501 164 781 446 282 288 930 198 524 487 454 (41 172) (42 025)
Actions 540 13 593 14 133 501 12 133 12 634 1 499 1 502
Organismes de
placement collectif 5 626 5 626 5 169 5 169 457 481
Autres actifs risqués (***)
1 327 36 948 38 276 726 40 686 41 412 (3 136) (3 557)
TOTAL 1 432 594 383 007 13 593 1 829 194 1 465 071 479 186 12 133 1 956 389 (127 195) (112 577)
(*) Dans les paragraphes suivants, les encours traités en approche standard sont ventilés selon les classes d’exposition standard règlementaires.
(**) La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus comme tels
par des pays tiers. En outre, cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des
banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales.
(***) Les Autres actifs risqués recouvrent les immobilisations, les comptes de régularisation et les valeurs résiduelles.
L’exposition liée à l’acquisition de prêts sur le marché secondaire représente en 2023 un montant marginal.
Risques et adéquation des fonds propres – Pilier 3
Risque de crédit 5
ÉVOLUTION DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT APPROCHES RETENUES POUR LE CALCUL

La progression hors effet change des expositions du risque de crédit d’un DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES
montant total de 113 milliards d’euros en 2023 s’explique principalement BNP Paribas a opté pour les méthodes les plus avancées de l’accord de
par la cession de Bank of the West au 1er trimestre 2023. Les effets de Bâle 3. En conformité avec la Directive européenne et sa transposition
change influencent la variation d’exposition de - 15 milliards d’euros, en droit français, le Groupe a été autorisé en 2007 par le superviseur à
sous l’effet de la dépréciation du dollar américain (- 11 milliards d’euros) utiliser ses méthodes de notations internes pour calculer ses exigences
et de la livre turque (- 5 milliards d’euros), partiellement compensée de fonds propres à compter du 1er janvier 2008.
par l’appréciation du Zloty polonais (+ 3 milliards d’euros) par rapport à
Sur le risque de crédit, la part des expositions brutes en approche IRBA
l’euro. En dehors de ces effets de change, les principales variations par
est de 78 % au 31 décembre 2023, en legère hausse par rapport au
classe d’exposition sont les suivantes :
31 décembre 2022.
■ la baisse des expositions sur la clientèle de détail de - 42,0 milliards
Ce périmètre significatif inclut notamment le pôle Corporate &
d’euros est liée à la cession de Bank of the West ainsi qu’à la baisse
Institutional Banking (CIB), la Banque Commerciale en France (BCEF), la
de l’activité de crédit immobilier résidentiel et commercial chez CPBS,
Banque Commerciale en Belgique (BCEB), BNL bc, Personal Finance et
notamment en France (- 5 milliards d’euros) et dans une moindre
Banque Commerciale au Luxembourg (BCEL).
mesure en Italie (- 1 milliard d’euros) ;
■ la baisse des expositions sur les administrations centrales et banques Le périmètre IRBA laisse en dehors du champ certaines entités comme
centrales de - 37,3 milliards d’euros est liée à la cession de Bank of les filiales du métier Europe Méditerranée.
the West et à la baisse des liquidités placées à la Banque centrale Sur le périmètre des participations en actions, le Groupe a principalement
européenne ; opté pour la méthode de pondération simple.
■ la baisse des expositions sur les entreprises de - 30,0 milliards
d’euros est liée à la cession de Bank of the West et le repli de CPBS
sur la France (- 4,8 milliards d’euros), partiellement compensée
par CIB (+ 6 milliards d’euros), principalement aux États-Unis et en
Europe, et CPBS (+ 4 milliards d’euros) essentiellement en Allemagne
(+ 3,4 milliards d’euros), en Belgique (+ 2,7 milliards d’euros) et en
Grande-Bretagne (+ 2,5 milliards d’euros).
5
➤ GRAPHIQUE N° 7 : EXPOSITIONS BRUTES AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D’APPROCHE
Au 31 décembre 2023 Au 31 décembre 2022
78 %
Risque de crédit
1% Approche IRBA 1% 75 %
Méthode de Méthode de Risque de crédit
pondération pondération Approche IRBA
simple simple
21 % 24 %
Risque de crédit Risque de crédit
Approche standard Approche standard
Montant total : 1 829 milliards d’euros Montant total : 1 956 milliards d’euros
Risque de crédit
Les montants et pourcentages ci-dessous sont présentés nets de provisions pour risque de crédit.
➤ TABLEAU N° 26 : CHAMP D’APPLICATION DES APPROCHES IRBA ET STANDARD (EU CR6-A)

a b c d e
31 décembre 2023
Exposition aux fins du ratio de levier(2)
Total de
l’exposition dont part de
aux fins l’exposition
Valeur du ratio de faisant l’objet
exposée au levier(2) en de l’utilisation dont part de
risque des approche partielle l’exposition dont part de
expositions standard et permanente faisant l’objet l’exposition
traitées en en approche de l’approche d’un plan de en approche
En millions d’euros IRBA(1) IRBA standard (%) déploiement (%) IRBA (%)
1 Administrations centrales ou banques centrales 431 674 473 358 1,35 % 7,32 % 91,33 %
1.1 dont administrations régionales ou locales 5 790 12,96 % 87,04 %
1.2 dont entités du secteur public 3 194 2,50 % 97,50 %
2 Établissements 37 244 61 342 0,16 % 25,62 % 74,21 %
3 Entreprises 482 551 771 380 0,64 % 13,14 % 86,22 %
3.1 dont financement spécialisé – IRBA 79 066 100,00 %
4 Clientèle de détail 278 276 400 428 2,80 % 27,85 % 69,35 %
5 4.1
dont expositions garanties par des biens
immobiliers PME 10 675 11 014 0,00 % 100,00 %
4.2 immobiliers non-PME 185 085 184 492 100,00 %
4.3 dont expositions renouvelables éligibles 10 051 11 533 100,00 %
4.4 dont PME 30 819 30 745 100,00 %
4.5 dont autres expositions sur la clientèle de détail 41 644 39 918 100,00 %
5 Actions 13 581 19 028 0,00 % 28,57 % 71,43 %
6 Autres actifs risqués 1 327 1 327 100,00 %
7 TOTAL 1 244 653 1 726 864 1,31 % 15,56 % 83,13 %
(1) Valeur exposée au risque utilisée dans le calcul des actifs pondérés du ratio de solvabilité conformément à l’article 166 du Règlement (UE) n° 575/2013.
(2) Valeur d’exposition utilisée comme mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier conformément à l’article 249 du Règlement (UE) n° 2019/876.
Risque de crédit 5
a b c d e
31 décembre 2022
Exposition aux fins du ratio de levier(2)
Total de
l’exposition dont part de
aux fins l’exposition
Valeur du ratio de faisant l’objet
exposée au levier(2) en de l’utilisation dont part de
risque des approche partielle l’exposition dont part de
expositions standard et permanente faisant l’objet l’exposition
traitées en en approche de l’approche d’un plan de en approche
En millions d’euros IRBA(1) IRBA standard (%) déploiement (%) IRBA (%)
1 Administrations centrales ou banques centrales 452 804 520 777 1,14 % 11,54 % 87,32 %
1.1 dont administrations régionales ou locales 6 148 12,27 % 87,73 %
1.2 dont entités du secteur public 19 169 0,39 % 99,61 %
2 Établissements 38 441 58 346 0,39 % 21,33 % 78,28 %
3 Entreprises 491 948 801 132 0,73 % 15,91 % 83,36 %
3.1 dont financement spécialisé – IRBA 81 891 100,00 %
4.1
immobiliers PME 12 044 0,00 % 100,00 %
5
4.2 immobiliers non-PME 188 191 100,00 %
4.3 dont expositions renouvelables éligibles 11 657 100,00 %
4.4 dont PME 32 960 100,00 %
4.5 dont autres expositions sur la clientèle de détail 40 105 100,00 %
5 Actions 12 108 21 653 0,03 % 43,94 % 56,03 %
6 Autres actifs risqués 726 726 100,00 %
7 TOTAL 1 281 102 1 827 215 1,34 % 18,43 % 80,23 %
(1) Valeur exposée au risque utilisée dans le calcul des actifs pondérés du ratio de solvabilité conformément à l’article 166 du Règlement (UE) n° 575/2013.
(2) Valeur d’exposition utilisée comme mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier conformément à l’article 249 du Règlement (UE) n° 2019/876.
Risque de crédit
DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT
LES POLITIQUES DE CRÉDIT [Audité] L’évaluation vise à effectuer une analyse ESG des groupes clients dans
le cadre du processus de crédit, pilier clé des activités bancaires de
L’activité de crédit de la Banque s’inscrit dans le cadre de la Politique
financement, intégrant ainsi des critères ESG aux autres paramètres
Générale de Crédit. Elle s’applique à toutes les activités du Groupe qui
d’analyse inclus dans l’évaluation du profil de crédit de la contrepartie.
génèrent du risque de crédit ou de contrepartie. La Politique Générale de
Crédit fixe des principes généraux (processus d’analyse des risques et de L’ESG Assessment couvre les dimensions environnementales (climat
décision, respect des normes les plus élevées en matière de conformité et biodiversité), sociales (santé, sécurité au travail, protection des
et d’éthique) applicables à tout risque de crédit ainsi que des principes consommateurs et impact sur les communautés) et de gouvernance
spécifiques relatifs au risque pays, aux risques sectoriels, à la sélection (éthique des affaires) à travers un ensemble de questions, complétées
des clients et à la structuration des opérations de crédit. Cette politique par une analyse des controverses affectant le client. Les questionnaires
générale est déclinée en politiques spécifiques adaptées à la nature des développés dans ce cadre sont spécifiques à chaque secteur afin de mieux
activités ou des contreparties. intégrer les défis et les enjeux propres à leurs activités.
Ces politiques de crédit sont régulièrement mises à jour en fonction de Cet outil permet d’évaluer la conformité des clients aux politiques
l’évolution de l’environnement de crédit dans lequel opère le Groupe. sectorielles du Groupe BNP Paribas, ainsi que la maturité de leur stratégie
ESG et de sa mise en œuvre.
Prise en compte de la responsabilité sociale Le déploiement de l’ESG Assessment, dans les dossiers de crédit pour tous
et environnementale (RSE) les secteurs Grandes Entreprises quelle que soit leur activité, permet à
la fonction RISK d’exercer un contrôle renforcé sur les dimensions ESG
Des clauses relatives à la responsabilité sociale et environnementale sont
lors de Comités de crédit, sur une base documentée. Actuellement conçu
intégrées depuis 2012 dans les nouvelles politiques spécifiques de crédit
pour les grandes entreprises, ce cadre a été adapté et sera étendu à
ou à l’occasion de la mise à jour des politiques existantes.
des segments de clientèle additionnels à compter de 2024 (entreprises
En outre, des politiques sectorielles et d’exclusion de financement de ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et institutions
5 certains secteurs présentant de forts enjeux environnementaux, sociaux
et de gouvernance (ESG) (décrites dans la partie Engagement 3 :
financières).
Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et

de gouvernance du chapitre 7) ont été mises en place depuis 2011 LES PROCÉDURES DE DÉCISION
et régulièrement renforcées par la suite. Ces risques sont également INDIVIDUELLE [Audité]
analysés dans le cadre des revues sectorielles et des enveloppes pays.
Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble
Par ailleurs, le Groupe conduit un certain nombre d’actions pour mieux de délégations individuelles de crédit exercées par des responsables ou
insérer dans son dispositif de risque de crédit les facteurs de risque ESG représentants d’équipes commerciales avec l’accord d’un représentant
et notamment ceux relatifs au changement climatique. Dans ce cadre, de RISK nommément désigné. L’accord de crédit est toujours donné
le Groupe continue de renforcer l’analyse ESG de ses clients afin de la par écrit, éventuellement électroniquement, que ce soit au moyen d’un
rendre plus systématique et de mieux appréhender le profil de risques processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d’un Comité
ESG associé. de crédit. Les délégations se déclinent en montant de risques par groupe
d’affaires variant selon les catégories de notes internes et les spécificités
L’élargissement de l’analyse ESG des clients des métiers. Toutes les transactions proposées font l’objet d’une revue
entreprises grâce à un outil d’évaluation de la détaillée de la situation actuelle et future de l’emprunteur ; cette revue,
performance et des risques : l’ESG Assessment faite à l’octroi de la transaction et ensuite mise à jour au moins une
fois par an, permet au Groupe de s’assurer qu’il a une connaissance
BNP Paribas prend en compte des critères ESG dans ses processus de
complète de l’emprunteur et qu’il peut suivre son évolution. Certains
décision. En effet, des critères ESG sont intégrés dans le Know Your Client
types de crédit – prêts aux institutions financières, risques souverains
(KYC) et dans la Politique Générale de Crédit, ainsi que dans les politiques
ou risques relatifs à des secteurs de l’économie présentant des risques
spécifiques de crédit quand il est pertinent de définir des critères plus
de cyclicité ou d’évolutions rapides – impliquent le suivi de procédures
précis.
d’encadrement ou de consultation d’experts sectoriels ou de spécialistes
En plus des outils d’évaluation des risques ESG actuels (politiques désignés. Des procédures simplifiées faisant place à des outils statistiques
sectorielles, politiques spécifiques de crédit), un outil d’évaluation d’aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail.
ESG est déployé depuis juin 2021 : l’ESG Assessment qui remplace
Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la Politique
progressivement les précédents outils d’analyse. Il permet d’identifier,
Générale de Crédit et, le cas échéant, des politiques spécifiques
d’évaluer et de suivre les performances et les risques ESG des entreprises
applicables. Les exceptions matérielles font l’objet d’un processus
clientes selon les spécificités propres de chacun de leur secteur avec une
d’approbation particulier. BNP Paribas subordonne ses engagements
approche commune au sein du Groupe pour un segment donné de clients.
à l’examen en profondeur des plans de développement connus de
l’emprunteur, à la compréhension de tous les aspects structurels des
opérations et à sa capacité à en assurer le suivi.
Risque de crédit 5
Le Comité de crédit de Direction Générale (CCDG) est le Comité de plus économiquement actives conformément à sa vocation, s’attache ainsi
haut niveau dans le Groupe pour les décisions relatives au risque de crédit à éviter les concentrations excessives de risque sur des pays présentant
et de contrepartie. Il est amené à statuer notamment sur des demandes un risque géopolitique élevé dont les infrastructures politiques et
de crédit dont le montant dépasse les délégations individuelles ou qui économiques sont reconnues comme faibles ou dont la situation
dérogent aux principes de la Politique Générale de Crédit. économique est fragilisée. Les enveloppes pays sont revues a minima
une fois par an et leurs utilisations font l’objet d’un reporting trimestriel ;
■ le Groupe suit étroitement les concentrations individuelles sur des
LES PROCÉDURES DE SURVEILLANCE groupes d’affaires entreprises, des institutions financières ou des
ET DE GESTION DE PORTEFEUILLE [Audité] États souverains. Ces concentrations sont rapportées dans le rapport
trimestriel sur les risques au CCIRC. Les politiques afférentes mises
Surveillance des encours en place par le Groupe sont décrites dans la partie Diversification de
l’exposition au risque de crédit de cette section ;
Le dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de contrôle
dont la responsabilité est de garantir, en permanence, la conformité aux ■ le Groupe fait régulièrement des revues de portefeuille dans certaines
décisions, la fiabilité des données de reporting et la qualité du suivi des industries soit en raison de la taille des expositions du Groupe sur
risques. La production journalière des situations irrégulières de crédit ce secteur, soit en raison de problématiques de risque liées à ce
et l’utilisation de diverses techniques d’alertes facilitent l’identification secteur (cyclicité, évolution technologique rapide). Dans ces revues,
précoce des dégradations de situation. Les différents niveaux de les problématiques ESG font l’objet d’un focus particulier pour les
surveillance s’exercent sous le contrôle de RISK. Les dossiers placés sous secteurs potentiellement sensibles. Le Groupe s’appuie sur l’expertise
surveillance ou non performants (voir partie Expositions, provisions et des métiers concernés et de spécialistes sectoriels indépendants
coût du risque) font l’objet d’une surveillance renforcée par le biais des travaillant dans la fonction RISK (Études Industrielles et Sectorielles).
Comités trimestriels dédiés (voir la partie Gouvernance de la section 5.3 Ces revues permettent à la Direction Générale, et le cas échéant
Gestion des risques). Pour compléter ce dispositif, le Comité des débiteurs au CCIRC, d’avoir une vue globale des expositions du Groupe sur le
se réunit mensuellement pour statuer sur le montant des propositions de secteur considéré et de décider d’orientations stratégiques. À titre
mouvements de provisions individuelles des dossiers douteux pour lesquels d’illustration, les secteurs Pétrole et Gaz, Immobilier commercial,
Production d’électricité, Mines & Métaux ou encore Automobile ont
un ajustement est rendu nécessaire sur base des flux financiers attendus.
Dans le cadre de leurs responsabilités, des équipes de contrôle assurent
ainsi fait l’objet d’une revue interne de portefeuille au cours de l’année 5
2023 ;
le suivi des encours par rapport aux autorisations approuvées, des clauses
particulières (covenants) et des prises de garanties. Ceci permet de déceler ■ les tests de résistance permettent d’évaluer les vulnérabilités du
des indications de détérioration par rapport au profil de risque approuvé portefeuille en mesurant l’impact de différents scénarios adverses.
par le Comité de crédit. Les équipes de contrôle attirent l’attention Ils sont conduits trimestriellement sur l’ensemble du portefeuille et de
des équipes RISK et métiers sur les exceptions de non-conformité aux manière ad hoc sur des sous-portefeuilles afin d’identifier d’éventuelles
décisions des Comités de crédit, et contrôlent leur résolution. Certains concentrations. Ils contribuent à assurer que l’exposition au risque de
cas requièrent une alerte particulière au Senior Management de RISK et crédit est conforme à l’appétit pour le risque de la Banque.
des métiers. Il s’agit notamment de la non-résolution des exceptions et/ Enfin, BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert du
ou des indications importantes de détérioration du profil de risque par risque de crédit, comme les opérations de titrisation, les dérivés de crédit
rapport à celui approuvé par le Comité de crédit. et l’assurance crédit, pour atténuer les risques pris individuellement,
réduire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui
Par ailleurs, la Politique Thématique de Crédit (TCP) intègre depuis 2018
seraient liées à des scénarios de crise.
les vérifications particulières à mettre en œuvre dans le cas de crédits
consentis à des clients à ratio de levier élevés, en ligne avec le texte
d’orientation de la Banque centrale européenne.
LES PROCÉDURES D’ÉVALUATION
DES DÉPRÉCIATIONS [Audité]
Suivi et gestion d’ensemble des portefeuilles
Le Groupe applique les procédures de dépréciation décrites ci-dessous
La sélection et l’évaluation précise des risques pris individuellement pour l’ensemble des encours soumis aux dépréciations (voir note
sont complétées d’un dispositif de suivi et de contrôle des risques à des annexe 1.f.5 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des
niveaux plus agrégés de portefeuille, selon des axes pôles/métiers ou instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres des
transverses de zones géographiques, secteurs, activités/produits. états financiers consolidés) :
La politique de gestion d’ensemble des portefeuilles de risque de la ■ Procédure d’évaluation des dépréciations pour les encours sains :
Banque, incluant des politiques de concentration par débiteur, par secteur
Une provision pour dépréciation pour les encours classés en strate 1
et par pays, s’appuie sur ce dispositif de suivi, et les Comités de risque du
ou en strate 2 est constituée par chacun des pôles sur la base
Groupe examinent les résultats de ces reportings et analyses :
d’estimations des pertes de crédit attendues. Celle-ci est validée
■ les concentrations de risque par pays sont gérées par des enveloppes trimestriellement lors d’un Comité réunissant le Directeur Financier
de risque pays déterminées, au niveau de délégation approprié pour et le Directeur de RISK de chaque pôle. Les estimations des pertes
le pays considéré. Le Groupe, présent dans la plupart des zones de crédit attendues résultent du risque de défaut dans les 12 mois à
Risque de crédit
venir dans le cas des instruments financiers dont le risque de crédit revue annuelle des crédits. Elle repose sur l’expertise des intervenants
n’a pas augmenté de manière significative depuis la comptabilisation des métiers et, en second regard, des représentants de RISK (ces derniers
initiale (strate 1) ou à maturité dans le cas des encours non dépréciés ayant la décision finale en cas de désaccord avec le métier). Elle s’appuie
dont le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis sur des outils adaptés, que ce soient des aides à l’analyse ou des scores, le
la comptabilisation initiale (strate 2). Un outil utilisé par la plupart choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décision
des métiers du Groupe permet de réaliser ces calculs en s’appuyant variant selon la nature des risques considérés.
notamment sur les paramètres du dispositif de notation décrit ci-après Sur le périmètre de la clientèle de détail, le dispositif s’appuie également
et en intégrant l’impact potentiel des dynamiques macroéconomiques sur les trois paramètres que sont la probabilité de défaut (PD), le taux de
et sectorielles ; récupération global (TRG) et le facteur de conversion (Credit Conversion
■ Procédure d’évaluation des dépréciations des encours en défaut : Factor – CCF). En revanche, l’application des méthodes de notation pour
Mensuellement, les encours en défaut sur les entreprises, institutions déterminer ces paramètres est réalisée de manière automatique.
financières ou pays souverains nécessitant une révision de leur Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans
dépréciation font l’objet, sous la responsabilité de RISK, d’un examen la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations
visant à déterminer l’éventuelle réduction de valeur qu’il conviendrait de la règlementation. Ainsi, au-delà du calcul des exigences de fonds
d’appliquer, qu’elle soit directe ou par voie de dépréciation, selon les propres, ils sont utilisés, par exemple, pour la définition des délégations,
modalités d’application des règles comptables retenues (voir note à l’octroi des crédits ou lors de leur renouvellement, pour les mesures
annexe 1.f.5 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des de rentabilité, pour déterminer les provisions, et pour les analyses de
instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres des portefeuille.
états financiers consolidés). Pour les encours en défaut sur la clientèle
de détail, différentes méthodologies sont utilisées au sein du Groupe ➤ TABLEAU N° 27 : CORRESPONDANCE INDICATIVE
(avis d’expert, calcul statistique). Ces dépréciations sont dites de DES NOTES INTERNES DE CONTREPARTIE AVEC
strate 3. Cette réduction de valeur est établie à partir de l’évaluation L’ÉCHELLE TYPE DES AGENCES DE NOTATION ET LES
actualisée des flux nets probables de recouvrement issus de plusieurs PROBABILITÉS DE DÉFAUT MOYENNES ATTENDUES
scénarios et tenant compte de la possible réalisation des garanties
détenues. L’estimation des flux de trésorerie attendus tient également Notation
5 compte d’un scénario de flux de trésorerie provenant de la cession de crédit
émetteur
éventuelle des prêts ou d’ensembles de prêts en défaut. Le produit de
Note interne long terme PD moyennes
la vente prévu est net des coûts associés à la vente.
BNP Paribas S&P/Fitch attendues
1+ AAA 0,01 %
LE DISPOSITIF DE NOTATION [Audité] 1 AA+ 0,01 %
Chaque contrepartie est notée en interne selon des principes communs 1- AA 0,01 %
au Groupe, quelle que soit la méthode de calcul de capital règlementaire.
2+ AA- 0,02 %
La Banque a défini un système de notation complet, en ligne avec les
Investment Grade 2 A+/A 0,03 %
exigences des superviseurs bancaires au titre de l’adéquation des fonds
propres. Son caractère approprié et l’adéquation de sa mise en œuvre sont 2- A- 0,04 %
évalués et vérifiés par le contrôle périodique de la Banque. Sa conformité 3+/3/3- BBB+ 0,06 % à 0,10 %
règlementaire a été attestée par le superviseur en décembre 2007 et fait
4+/4/4- BBB 0,13 % à 0,21 %
depuis l’objet de contrôles réguliers.
5+/5/5- BBB- 0,26 % à 0,48 %
En ce qui concerne les crédits aux établissements, aux entreprises, aux
financements spécialisés et aux États souverains, il prend en compte 6+ BB+ 0,69 %
trois paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut (PD) de la 6/6- BB 1,00 % à 1,46 %
contrepartie, qui s’exprime au moyen d’une note, le taux de récupération
7+/7 BB- 2,11 % à 3,07 %
global (TRG) ou son complémentaire la perte en cas de défaut (LGD), qui
est attaché à la structure des transactions, et le facteur de conversion 7- B+ 4,01 %
Non Investment
(Credit Conversion Factor – CCF) qui estime la part en risque des 8+/8/8- B 5,23 % à 8,06 %
Grade
engagements hors-bilan.
9+/9/9- B- 9,53 % à 13,32 %
L’échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux : dix niveaux 10+ CCC 15,75 %
pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit
d’« excellent » à « très préoccupant » ; deux niveaux pour ce qui concerne 10 CC 18,62 %
les clients considérés comme en défaut selon la définition du superviseur 10- C 21,81 %
bancaire. 11 D 100 %
Défaut
La confirmation ou la modification des paramètres de probabilité de 12 D 100 %
défaut et de TRG applicables à chacune des transactions intervient au
moins une fois l’an, dans le cadre du processus d’approbation ou de
Risque de crédit 5
Une correspondance indicative entre les notes internes de la Banque, Le dispositif central de tests de résistance est articulé de manière
d’une part, et les notations d’émetteur long terme attribuées par les cohérente avec la structure définie dans les orientations de tests de
principales agences de notation, d’autre part, a été mise au point au résistance européens de l’ABE :
sein du Groupe. Toutefois, BNP Paribas a une clientèle beaucoup plus
■ il repose sur les paramètres utilisés pour le calcul des exigences de
large que les seules contreparties notées par les agences de notation.
fonds propres (EAD, PD et LGD règlementaires) ;
La correspondance n’a pas de sens pour la banque de détail. Elle est
utilisée au moment de l’attribution ou de la revue des notes internes ■ l’espérance de perte conditionnelle à la macroéconomie est utilisée
afin d’identifier d’éventuelles divergences d’appréciation de la probabilité comme mesure du coût du risque généré par les nouveaux défauts ;
de défaut d’un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la ■ le stress du coût du risque est complété par des impacts sur les provisions
Banque. Il n’est toutefois pas dans l’objectif de la notation interne de de strates 1 et 2 et sur le provisionnement du stock d’encours douteux ;
reproduire ni même d’approcher les notations attribuées par les agences ■ le stress du capital règlementaire provient de la migration de notation,
externes. Des écarts significatifs de notation, à la hausse ou à la baisse, du passage en douteux et du stress de la PD règlementaire utilisée
existent au sein du portefeuille. Certaines contreparties notées 6 ou 7 par dans le calcul des exigences de fonds propres.
BNP Paribas pourraient être considérées comme « Investment Grade »
Les tests de résistance de risque de crédit sont utilisés dans le cadre de
par des agences de notation.
l’évaluation de l’appétit pour le risque du Groupe, et plus spécifiquement
Pour plus de détails, voir les paragraphes Dispositif de notation interne lors des revues de portefeuilles. Ils reposent sur des modélisations
applicable aux États souverains, institutions financières, entreprises et intégrées dans les processus de gestion des risques, de planification
financements spécialisés et Dispositif de notation interne propre à la financière, partagées avec le dispositif de calcul des provisions et la
clientèle de détail. mesure interne économique des besoins de capital.
Le dispositif a été renforcé et adapté à l’évolution de l’environnement
de risques :
TESTS DE RÉSISTANCE – RISQUE DE CRÉDIT
■ il intègre la prise en compte de l’hétérogénéité des trajectoires
Des modèles quantitatifs ont été développés et permettent de relier les
sectorielles selon les scénarios en particulier dans les contextes
paramètres de risque de crédit et la migration de rating aux variables
d’inflation élevée et de transition énergétique ;
macroéconomiques et financières, définies dans les scénarios de tests
de résistance (cf. partie Tests de résistance en section 5.3) tant sur ■ la démarche Forward Looking Adjustment of Internal Rating (FLAIR) 5
l’historique que sur un horizon de projection donné. permet d’intégrer dans les projections des évolutions sans équivalent
dans l’historique récent ou susceptibles de conduire à des changements
La qualité des méthodologies déployées est assurée par :
rapides des relations observées historiquement entre variables. Ce
■ une gouvernance stricte en termes de séparation des attributions et dispositif est utilisé pour la prise en compte de l’impact de la hausse
responsabilités ; des taux d’intérêt récente et contribue à l’évaluation des risques liés
■ un examen par une entité indépendante des dispositifs existants au changement climatique.
(modèles, méthodologies, outils) ; La Banque a développé un partenariat avec le Centre de mathématiques
■ une évaluation périodique de l’efficacité et de la pertinence de appliquées de l’École polytechnique en France (CMAP) afin d’assurer l’accès
l’intégralité du dispositif. à la connaissance scientifique la plus pointue dans la mesure des risques
liés au changement climatique, des risques cyber, la prise en compte de
Cette gouvernance s’appuie sur des politiques et des procédures internes,
l’incertitude et des événements extrêmes plus généralement.
sur la supervision des Comités de stress test du risque de crédit par
métier, ainsi que sur une intégration des tests de résistance au dispositif
de gestion des risques.
Risque de crédit
DIVERSIFICATION DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT
L’exposition brute du Groupe au risque de crédit s’élève à 1 815 milliards RISQUE RÉSULTANT DE CONCENTRATION
d’euros au 31 décembre 2023, en baisse par rapport au 31 décembre 2022 INDIVIDUELLE
à 1 944 milliards d’euros. Cette baisse est principalement portée par la
cession de Bank of the West. Ce portefeuille, analysé ci-après en termes Le risque de concentration individuelle du portefeuille fait l’objet d’une
de diversification, recouvre l’ensemble des expositions au risque de surveillance régulière. Il est évalué sur la base du montant total des
crédit présentées dans le tableau n° 25, à l’exception des expositions engagements au niveau des clients ou des groupes de clients, selon les
sur actions traitées selon la méthode par pondération simple, présentées deux types de surveillance suivants :
dans la partie Risque de crédit : participations en actions traitées selon
la méthode de pondération simple. Surveillance des grands risques
Ces montants d’exposition s’appuient sur la valeur comptable brute des L’article 395 du Règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 établit une
actifs financiers. Ils ne tiennent pas compte des garanties reçues ni des limite de 25 % des fonds propres de la Banque pour les expositions par
sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité courante groupe de clients (après exemptions et prise en compte des techniques
de gestion du risque de crédit (voir partie Techniques d’atténuation du d’atténuation du risque de crédit).
risque de crédit). BNP Paribas se situe bien en deçà des seuils de concentration fixés par cette
Les éléments constituant ce portefeuille ne présentent pas de caractère règlementation. Aucun client ou groupe de clients ne voit ses expositions
de concentration excessif par contrepartie au regard de la taille du (telles que définies ci-dessus) atteindre 10 % des fonds propres de la Banque.
Groupe et apparaissent très diversifiés tant sur le plan sectoriel que
géographique, ainsi qu’il peut être observé dans les tableaux suivants. Surveillance via des politiques sur les risques
Le risque de concentration de crédit est principalement évalué par le de concentration individuelle
suivi des indicateurs présentés ci-dessous. Les politiques sur les risques de concentration individuelle sont
5 intégrées aux politiques du Groupe sur la concentration. Leur vocation

est de permettre l’identification et la surveillance rapprochée de chaque
groupe d’activités présentant une concentration excessive des risques,
afin d’anticiper et de gérer les risques de concentration individuelle par
rapport au Risk Appetite Statement du Groupe.
Risque de crédit 5
VENTILATION PAR CLASSE D’EXPOSITION RÈGLEMENTAIRE

➤ TABLEAU N° 28 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION ET PAR TYPE D’APPROCHE
Expositions
Banques centrales et administrations centrales 432 341 454 775
Institutions 45 783 45 960
Entreprises 671 642 674 680
Entreprises – Financements spécialisés 80 020 82 887
Entreprises – PME 49 095 51 583
Autres entreprises 542 527 540 210
Clientèle de détail 281 501 288 930
Clientèle de détail – garanties par un bien immobilier résidentiel 185 070 189 024
Clientèle de détail – garanties par un bien immobilier commercial 11 106 12 176
Clientèle de détail – expositions renouvelables 11 901 12 087
Autre clientèle de détail PME 31 932 34 210
Autre clientèle de détail non-PME 41 492 41 432
Autres actifs risqués 1 327 726
TOTAL APPROCHE IRBA 1 432 594 1 465 071
Administrations centrales et banques centrales
Administrations régionales ou locales
29 288
5 793
37 425
6 153
5
Entités du secteur public 3 196 19 167
Banques multilatérales de développement 1 637 221
Organisations internationales 1 279 1 023
Établissements 15 828 12 502
Entreprises 106 662 133 300
Clientèle de détail 124 421 141 447
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 41 726 70 079
Expositions en défaut 10 062 10 858
Expositions présentant un risque particulièrement élevé(*) 0 655
Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 5 626 5 169
Actions 540 501
Autres actifs risqués 36 948 40 686
TOTAL APPROCHE STANDARD 383 007 479 186
TOTAL 1 815 602 1 944 257
(*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché.
DIVERSIFICATION GÉOGRAPHIQUE La ventilation géographique présentée ci-après repose sur le pays de

résidence de la contrepartie.
Le risque « pays » se définit comme la somme des risques portés
sur les débiteurs opérant dans le pays considéré. Il se distingue du La répartition géographique du portefeuille est équilibrée. Le Groupe
risque souverain qui est celui porté sur la puissance publique et ses a été particulièrement attentif en 2023 aux risques géopolitiques et à
démembrements ; il traduit l’exposition de la Banque à un environnement l’évolution économique des pays émergents.
économique et politique homogène qui fait partie de l’appréciation de la
qualité de la contrepartie.
Risque de crédit
➤ TABLEAU N° 29 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT
Europe(*)
Autres
Expositions Total pays
En millions d’euros Europe France Belgique Luxembourg Italie Royaume-Uni Allemagne Pays-Bas d’Europe
Administrations centrales
et banques centrales 331 619 207 395 37 758 26 423 21 375 5 385 12 086 171 21 026
Établissements 26 044 7 569 8 715 424 1 968 878 1 702 1 799 2 991
Entreprises 476 070 147 757 69 813 29 276 60 486 51 736 32 731 25 756 58 516
Clientèle de détail 279 905 149 927 82 558 9 100 36 145 570 373 265 969
Autres actifs risqués 1 327 1 327
TOTAL APPROCHE IRBA 1 114 966 513 975 198 843 65 222 119 973 58 568 46 891 27 990 83 503
et banques centrales 22 107 5 821 1 626 328 4 954 122 531 3 8 722
Administrations régionales
ou locales 5 454 531 1 142 86 2 961 37 46 15 636
Entités du secteur public 3 085 583 77 12 1 943 41 37 6 385
Banques multilatérales
de développement 1 637 1 603 34
5 Organisations
internationales 1 279 1 030 175 20 51 3
Établissements 12 460 6 825 268 216 574 780 398 94 3 306
Entreprises 87 079 21 905 5 546 1 603 9 518 8 541 8 472 1 492 30 002
Clientèle de détail 111 342 15 373 4 631 287 29 786 15 613 17 516 1 448 26 689
Expositions garanties par
une hypothèque sur un bien
immobilier 39 057 7 298 7 223 85 949 1 229 2 054 5 666 14 554
Expositions en défaut 8 850 2 159 342 18 2 020 577 896 70 2 769
Éléments présentant un
risque particulièrement
élevé(**) -
Expositions sous la forme
de parts ou d’actions d’OPC 5 482 3 167 397 1 135 458 97 35 65 128
Actions 467 210 196 1 27 2 15 16
Autres actifs risqués 34 866 20 369 2 365 441 4 074 2 354 3 752 166 1 344
TOTAL APPROCHE STANDARD 333 166 85 270 23 792 6 031 57 288 29 452 33 739 9 040 88 553
TOTAL 1 448 132 599 245 222 635 71 254 177 261 88 020 80 630 37 030 172 056
(*) Sur le périmètre de l’Union européenne, de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et du Royaume-Uni.
(**) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché.
Risque de crédit 5
31 décembre 2023
Asie Pacifique Reste du monde
Asie du Péninsule Total Pays du
Amérique Total Asie Asie du Sud-Est indienne et Reste du Bassin Golfe- Amérique Autres
du Nord Pacifique Japon Nord (ASEAN) Pacifique monde Turquie méditerranéen Afrique latine pays TOTAL
46 000 47 310 25 137 6 921 9 171 6 081 7 412 404 277 2 121 2 648 1 962 432 341
5 670 7 382 1 454 4 194 705 1 029 6 687 1 059 181 3 105 1 951 390 45 783
108 216 49 882 7 721 17 085 10 813 14 264 37 474 1 200 425 8 603 14 863 12 382 671 642
560 418 20 163 191 45 619 17 72 318 78 134 281 501
1 327
160 445 104 992 34 332 28 363 20 879 21 419 52 191 2 680 955 14 147 19 540 14 868 1 432 594
366 237 53 14 1 168 6 578 4 683 1 672 133 90 29 288
196 5 5 137 137 1 5 793

1 16 16 94 94 3 196
- - - 1 637
- - - 1 279 5
299 1 681 12 410 221 1 038 1 388 506 83 265 332 201 15 828
1 000 6 131 51 3 011 1 534 1 535 12 453 4 825 5 136 521 638 1 333 106 662
114 2 460 4 2 107 7 342 10 505 4 864 1 367 1 103 2 475 696 124 421
20 315 1 110 155 48 2 334 1 144 1 076 62 9 44 41 726

8 4 - 1 1 3 1 200 138 797 200 36 29 10 062
- - - -
112 26 12 7 2 5 6 4 1 5 626
58 6 6 9 8 1 540
292 972 73 815 8 76 818 390 293 24 86 25 36 948
2 467 11 852 206 6 491 1 929 3 226 35 522 16 690 10 518 2 176 3 718 2 420 383 007
162 912 116 845 34 537 34 854 22 808 24 645 87 713 19 370 11 473 16 323 23 258 17 288 1 815 601
Risque de crédit
Europe(*)
Autres
Expositions Total pays
En millions d’euros Europe France Belgique Luxembourg Italie Royaume-Uni Allemagne Pays-Bas d’Europe
et banques centrales 363 169 241 404 34 353 25 225 17 668 5 544 14 996 191 23 788
Établissements 23 445 5 652 8 370 695 1 926 1 154 1 420 1 618 2 611
Entreprises 475 679 149 297 67 635 29 306 63 983 53 642 34 138 24 107 53 571
Clientèle de détail 288 332 156 086 84 067 9 244 37 400 345 288 226 674
Autres actifs risqués 726 726
TOTAL APPROCHE IRBA 1 151 351 553 165 194 425 64 471 120 977 60 686 50 842 26 143 80 643
et banques centrales 21 889 7 159 2 580 335 3 460 23 307 3 8 022
ou locales 5 073 679 1 149 102 2 420 25 12 12 674
Entités du secteur public 2 880 598 71 17 1 874 49 41 6 223
de développement 221 166 55
Organisations
internationales 1 023 772 206 3 39 2
5 Établissements 9 408 4 676 173 146 658 506 342 226 2 681
Entreprises 81 213 23 055 5 152 1 805 9 651 7 387 5 534 1 446 27 183
Clientèle de détail 111 260 17 397 4 697 299 30 876 13 541 16 942 1 399 26 110
immobilier 39 368 7 435 6 281 68 924 1 302 1 735 5 800 15 823
Expositions en défaut 8 848 2 169 281 27 2 168 585 835 42 2 740
Éléments présentant un
risque particulièrement
élevé(**) -
Expositions sous la forme
de parts ou d’actions d’OPC 4 923 3 087 351 903 264 122 29 62 105
Actions 404 50 294 15 28 1 16
Autres actifs risqués 36 476 25 143 2 278 509 3 800 1 344 2 112 123 1 168
TOTAL APPROCHE STANDARD 322 986 92 220 23 219 4 673 56 149 24 967 27 890 9 120 84 747
TOTAL 1 474 337 645 385 217 644 69 145 177 126 85 654 78 732 35 262 165 390
DIVERSIFICATION SECTORIELLE
La répartition sectorielle de la classe d’exposition des entreprises non financières est disponible au tableau n° 51 Ventilation sectorielle des expositions
et des provisions (EU CQ5).
Risque de crédit 5
31 décembre 2022
Asie Pacifique Reste du monde
Asie du Péninsule Total Pays du
Amérique Total Asie Asie du Sud-Est indienne et Reste du Bassin Golfe- Amérique Autres
du Nord Pacifique Japon Nord (ASEAN) Pacifique monde Turquie méditerranéen Afrique latine pays TOTAL
40 859 42 024 17 157 6 966 11 837 6 064 8 722 387 292 3 580 2 354 2 110 454 775
7 450 7 934 1 815 4 160 634 1 325 7 131 1 017 176 3 078 2 199 660 45 960
103 362 56 137 7 232 18 510 13 350 17 045 39 502 1 566 546 9 799 14 567 13 024 674 680
264 105 6 37 44 19 228 8 44 70 34 72 288 930
726
151 936 106 200 26 210 29 672 25 865 24 453 55 583 2 978 1 058 16 526 19 154 15 867 1 465 071
7 957 177 46 20 5 105 7 403 4 222 1 860 1 031 180 109 37 425
1 008 3 3 69 69 6 153
16 138 20 20 129 125 4 19 167
- - - 221
- - - 1 023
781 1 025 36 349 117 523 1 288 700 86 85 255 161 12 502 5
33 443 5 657 30 3 161 1 757 709 12 987 5 590 4 270 2 009 479 639 133 300
16 452 2 063 62 1 659 13 329 11 673 4 961 1 173 1 636 3 261 642 141 447
27 782 318 1 119 176 21 2 612 1 266 1 243 59 10 34 70 079

464 5 1 2 2 1 561 259 768 350 152 31 10 878
636 - - 636
115 105 7 4 93 26 2 3 13 9 5 169

84 4 4 9 8 1 501
2 009 1 171 23 1 055 7 85 1 030 446 312 144 105 22 40 686
106 867 10 547 207 6 388 2 078 1 874 38 785 17 516 9 838 5 322 4 463 1 647 479 186
258 803 116 748 26 417 36 060 27 943 26 327 94 369 20 494 10 896 21 848 23 616 17 515 1 944 257
Risque de crédit
ACTIFS PONDÉRÉS
➤ TABLEAU N° 30 : ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT
Actifs pondérés
En millions d’euros 31 décembre 2023 31 décembre 2022 Variation
Approche IRBA 287 009 307 068 (20 059)
Banques centrales et administrations centrales 4 360 4 620 (260)
Institutions 7 963 8 280 (317)
Entreprises 218 425 237 260 (18 835)
Entreprises – Financements spécialisées 22 918 24 001 (1 084)
Entreprises – PME 21 967 20 979 989
Autres entreprises 173 540 192 280 (18 740)
Clientèle de détail 55 989 56 767 (778)
Clientèle de détail – Garanties par bien immobilier résidentiel 23 174 23 560 (386)
Clientèle de détail – Garanties par bien immobilier commercial 2 880 3 146 (266)
Clientèle de détail – Expositions renouvelables 3 366 3 304 62
Autre Clientèle de détail - PME 9 469 9 579 (110)
Autre Clientèle de détail - non PME 17 100 17 178 (78)
5 Autres actifs risqués

Approche standard
272
188 191
141
231 375
132
(43 184)
Administrations centrales et banques centrales 4 842 6 229 (1 386)
Administrations régionales ou locales 709 774 (66)
Entités du secteur public 1 110 2 236 (1 126)
Banques multilatérales de développement
Organisations internationales
Établissements 5 562 4 411 1 150
Entreprises 60 937 80 433 (19 497)
Clientèle de détail 62 749 73 410 (10 661)
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 16 012 26 941 (10 930)
Expositions en défaut 4 957 5 684 (727)
Éléments présentant un risque particulièrement élevé(*) 705 (705)
Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 7 838 7 101 737
Actions 2 265 2 301 (36)
Autres actifs risqués 21 211 21 150 61
Participations traitées en méthode de pondération simple 45 941 41 192 4 749
Capital investissement dans des portefeuilles diversifiés 3 480 2 952 527
Actions cotées 3 706 2 976 730
Autres expositions sur actions 38 755 35 263 3 492
Autres expositions au risque 14 000 14 000
RISQUE DE CRÉDIT 535 141 579 635 (44 494)
Risque de crédit 5
➤ TABLEAU N° 31 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D’EFFETS (EU CR8)
➤ Variation du 4e trimestre 2023
a
Actifs pondérés Exigences de fonds propres
En millions d’euros Total dont approche IRBA Total dont approche IRBA
1 30 septembre 2023 532 849 306 844 42 628 24 548
2 Volume des actifs 3 808 (3 408) 305 (273)
3 Qualité des actifs 628 1 345 50 108
4 Mise à jour des modèles 1 559 1 559 125 125
5 Méthodologie et règlementation (240) (19)
6 Acquisitions et cessions (332) 1 (27)
7 Variation des taux de change (2 717) (2 664) (217) (213)
8 Autres (414) (16 669) (33) (1 334)
9 31 DÉCEMBRE 2023 535 141 287 009 42 811 22 961
➤ Variation de l’exercice 2023
a
En millions d’euros Total dont approche IRBA Total dont approche IRBA 5
1 31 décembre 2022 579 635 307 068 46 371 24 565
2 Volume des actifs 4 494 (6 203) 359 (496)
3 Qualité des actifs (11 150) (7 671) (892) (614)
4 Mise à jour des modèles 3 226 3 267 258 261
5 Méthodologie et règlementation (2 588) 17 (207) 1
6 Acquisitions et cessions (44 794) 1 (3 584)
7 Variation des taux de change (3 577) (2 152) (286) (172)
8 Autres 9 895 (7 318) 792 (585)
9 31 DÉCEMBRE 2023 535 141 287 009 42 811 22 961
Les actifs pondérés du risque de crédit sont en baisse de - 44 milliards ■ une baisse de - 11 milliards d’euros induite par l’amélioration des
d’euros sur l’annee 2023 du fait des principaux éléments suivants : paramètres de risque ;
■ une baisse de - 45 milliards d’euros liée aux effets de périmètre, en lien ■ une diminution de - 4 milliards d’euros au titre des effets de change
avec la cession de Bank of the West nette de l’acquisition de Stellantis ; en particulier avec la dépréciation du dollar américain et de la livre
turque par rapport à l’euro.
■ une augmentation en lien avec l’activité et le financement de
l’économie de + 14 milliards d’euros (effet net des titrisations)
principalement chez Commercial, Personal Banking and Services ;
Risque de crédit
RISQUE DE CRÉDIT : APPROCHE IRBA
La politique de notation appliquée par le Groupe couvre l’ensemble ■ du Comité sur le contrôle interne, les risques et la conformité (CCIRC),
de la Banque. Le dispositif IRBA, validé en décembre 2007, s’étend aux une instance du Conseil d’administration, qui reçoit trimestriellement
portefeuilles listés dans le paragraphe Approches retenues pour le calcul un tableau de bord qualitatif dans lequel sont rappelés les grands
des exigences de fonds propres dans la section Expositions au risque événements du trimestre impactant le risque de modèle et une
de crédit. métrique fondée sur les recommandations de l’équipe de revue
indépendante.
Des modèles internes spécifiques adaptés aux catégories d’exposition
et de tiers les plus représentées dans son portefeuille de crédit ont La détermination de la note de contrepartie (ou de la probabilité de
été développés par le Groupe. Ils sont fondés sur des données internes défaut) et de la perte en cas de défaut est réalisée soit par la mise en
collectées sur de longues périodes. Chacun de ces modèles est développé œuvre de méthodes purement statistiques pour les portefeuilles dont la
et entretenu par une équipe spécialisée, en coordination avec les experts granularité est la plus fine (crédits aux particuliers et aux très petites
RISK et métiers concernés. Par ailleurs, le respect des seuils planchers entreprises), soit par une combinaison de modèles et de dires d’experts
fixés par la règlementation sur ces modèles est vérifié. La Banque n’utilise pour les autres portefeuilles.
pas de modèles développés par des fournisseurs externes. La perte en cas de défaut reflète la perte que subirait la Banque en cas
Le développement et l’utilisation des modèles de crédit IRBA sont couverts de défaut de la contrepartie en période de ralentissement économique,
par un dispositif de contrôle comportant trois lignes de défense : conformément aux dispositions de la règlementation. Elle est évaluée,
pour chaque opération, à partir du taux de récupération d’une transaction
■ les modèles produisant les estimations internes des paramètres de
senior unsecured et, d’autre part, des effets des techniques d’atténuation
risque sont développés et maintenus par des équipes RISK spécialisées,
des risques de crédit (garanties et sûretés réelles). Les récupérations
qui assurent également des tests de performance a posteriori
sur les garanties et sûretés sont estimées chaque année sur la base
(backtesting) annuellement de chaque modèle en production ;
de valorisations conservatrices et de décotes prenant en compte la
■ une autre équipe RISK, dont l’indépendance est assurée par un réalisation desdites sûretés en période de ralentissement économique.
rattachement direct au Directeur des risques du Groupe, est en charge
5 de la revue indépendante des modèles. Trois types de revues sont
La Banque modélise ses propres facteurs de conversion sur les
engagements de financement par exploitation des chroniques internes
assurés : systématique avant la mise en œuvre de chaque modèle,
de défaut. Les facteurs de conversion sont destinés à mesurer la quote-
annuel en ce qui concerne la revue du backtesting réalisé par la
part des engagements hors-bilan de la Banque qui seraient en risque en
première ligne, et enfin périodique, couvrant l’ensemble des modèles
cas de défaillance de chacun des emprunteurs. Ce paramètre est affecté
IRBA utilisés dans la Banque suivant un plan d’audit élaboré en prenant
automatiquement en fonction de la nature de la transaction pour tous les
en compte une approche par les risques ;
portefeuilles et n’est donc pas décidé par les Comités de crédit.
■ enfin, chaque année, l’Inspection Générale conduit une évaluation
globale des modèles et de leur gouvernance, et réalise une mission Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans la
sur une zone de risque identifiée. gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations de la
règlementation. Ainsi, au-delà du calcul des exigences de fonds propres,
En outre, les équipes RISK de première et deuxième lignes de défense
elles sont utilisées, par exemple, pour la définition des délégations, à
assurent un reporting régulier des informations les plus importantes
l’octroi des crédits ou lors de leur renouvellement, pour les mesures de
vers le management et la Direction Générale de la Banque, au travers :
rentabilité, pour déterminer les provisions de portefeuille, et pour les
■ du Comité capital, qui est l’instance de Direction Générale compétente analyses de portefeuille.
au regard des sujets de modèles internes de crédit, et qui, à ce titre,
est informé des principales décisions prises concernant ceux-ci, revoit
annuellement les résultats de backtesting et reçoit la synthèse des
résultats de la revue indépendante des modèles ;
Risque de crédit 5
➤ TABLEAU N° 32 : PRINCIPAUX MODÈLES : PD, LGD, CCF/EAD
Nombre d’années –
Paramètre Nombre Données de
modélisé Portefeuille de modèles Modèle et méthodologie défaut / de perte Classes d’expositions principales
PD Administrations centrales
Souverains 1 Qualitatif > 10 ans et banques centrales
Institutions
et banques centrales
Institutions financières 4 Quantitatif + avis d’expert > 10 ans Entreprises – autres
Assurance 1 Quantitatif + avis d’expert > 10 ans Entreprises – autres
Quantitatif + avis d’expert
Grandes entreprises 3 Qualitatif > 10 ans Entreprises – autres
Professionnels de l’immobilier
en France 1 Qualitatif > 10 ans Entreprises – autres
Qualitatif
Financement spécialisé 3 Quantitatif + avis d’expert > 10 ans Entreprises – financement spécialisé
Politique générale de notation
Non Retail 1 Qualitatif > 10 ans Entreprises – autres
BCEF – SME 1 Quantitatif + avis d’expert > 10 ans Entreprises – PME
BCEF – Professionnels &
Entrepreneurs 1 Quantitatif > 10 ans Clientèle de détail – autres PME
Clientèle de détail – autres non-PME /
Clientèle de détail – expositions
renouvelables /
5
BCEF – Vie privée non-PME garanties par une
(Individus & Professionnels) 1 Quantitatif > 10 ans hypothèque sur un bien immobilier
Personal Finance 2 Quantitatif > 10 ans Clientèle de détail – autres non-PME
Clientèle de détail – autres
Clientèle de détail – expositions sur
PME garanties par une hypothèque
BNP Paribas Fortis – SME 3 Quantitatif + avis d’expert > 10 ans sur un bien immobilier
Clientèle de détail – autres PME
Clientèle de détail – expositions sur
BNP Paribas Fortis – PME garanties par une hypothèque
Professionnels 1 Quantitatif > 10 ans sur un bien immobilier
non-PME garanties par une
BNP Paribas Fortis – Individus 1 Quantitatif > 10 ans hypothèque sur un bien immobilier
BNP Paribas Fortis – Entités
publiques 1 Quantitatif + avis d’expert 9 ans Institutions
Quantitatif – Régression
BNL bc – SME 1 logistique > 10 ans Entreprises – PME
Quantitatif – Régression
BNL bc – Retail Individus 1 logistique > 10 ans Clientèle de détail – autres non-PME
BNL bc – Professionnels Quantitatif – Régression
et Retail PME 1 logistique > 10 ans Clientèle de détail – autres PME
BCEL – Retail 1 Quantitatif > 10 ans hypothèque sur un bien immobilier
Risque de crédit
LGD Administrations centrales
Souverains 1 Qualitatif > 10 ans et banques centrales
Institutions
et banques centrales
Institutions financières 4 Quantitatif + avis d’expert > 10 ans Entreprises – autres
Assurance 1 Qualitatif > 10 ans Entreprises – autres
Quantitatif – Calibré sur
des observations internes
Quantitatif + avis d’expert
Grandes entreprises 4 Quantitatif > 10 ans Entreprises – autres
Professionnels de l’immobilier Qualitatif – Valeurs d’actifs
en France 1 décotées > 10 ans Entreprises – autres
des observations internes
Financement spécialisé 3 Qualitatif > 10 ans Entreprises – financement spécialisé
Politique Générale de Notation
Non Retail 1 Qualitatif > 10 ans Entreprises – autres
BCEF – SME 1 des observations internes > 10 ans Entreprises – PME
BCEF – Professionnels Quantitatif – Calibré sur
5 & Entrepreneurs 1 des observations internes > 10 ans Clientèle de détail – autres PME
Clientèle de détail – autres PME /
renouvelables /
BCEF – Vie privée Quantitatif – Calibré sur non-PME garanties par une
(Individus & Professionnels) 1 des observations internes > 10 ans hypothèque sur un bien immobilier
Personal Finance 2 des observations internes > 10 ans Clientèle de détail – autres non-PME
Clientèle de détail – autres PME /
BNP Paribas Fortis – Quantitatif – Calibré sur non-PME garanties par une
Professionnels & PME 1 des observations internes > 10 ans hypothèque sur un bien immobilier
Quantitatif – Calibré sur non-PME garanties par une
BNP Paribas Fortis – Individus 1 des observations internes > 10 ans hypothèque sur un bien immobilier
publiques 1 Quantitatif + avis d’expert > 10 ans Institutions
BNL bc – SME 1 des observations internes > 10 ans Entreprises – PME
BNL bc – Retail Individus 1 des observations internes > 10 ans Clientèle de détail – autres non-PME
BNL bc – Professionnels Quantitatif – Calibré sur
et Retail PME 1 des observations internes > 10 ans Clientèle de détail – autres non-PME
BCEL – Retail 1 Quantitatif > 10 ans Clientèle de détail – autres non-PME
Risque de crédit 5
CCF/EAD Administrations centrales
CCF pour les entreprises, les Quantitatif – Calibré sur et banques centrales /
banques et les États souverains 1 des observations internes > 10 ans Établissements / Entreprises
BCEF – Retail 1 des observations internes > 10 ans Clientèle de détail
Quantitatif – Calibré sur Clientèle de détail
Personal Finance 2 des observations internes > 10 ans Clientèle de détail – autres non-PME
BNP Paribas Fortis – Quantitatif – Calibré sur
Professionnels & PME 1 des observations internes > 10 ans Clientèle de détail
BNP Paribas Fortis – Individus 1 des observations internes > 10 ans Clientèle de détail
publiques 1 Quantitatif + avis d’expert > 10 ans Institutions
BNL bc – Retail 2 Valeur fixe - Clientèle de détail
BNL bc – SME 1 Valeur fixe - Entreprises – PME
BCEL – Retail 1 Quantitatif > 10 ans hypothèque sur un bien immobilier
BACKTESTING Dans le cadre du Backtesting des modèles de PD et de LGD, des tests

supplémentaires sont effectués afin de mesurer et de suivre l’évolution
Chacun des trois paramètres de risque de crédit (PD, LGD, CCF/EAD) fait
l’objet chaque année de tests réalisés a posteriori (backtesting). L’objectif
des paramètres clés du modèle selon les dimensions suivantes : la 5
représentativité des données utilisées pour les calibrer, la stabilité des
de ces tests est d’évaluer la performance et le conservatisme de chacun
paramètres, leur capacité à différencier le risque, leur précision ainsi que
des modèles et segments d’activité de la Banque.
leur conservatisme. Si l’une de ces dimensions se détériore, ou si une
Le Backtesting d’un modèle interne de probabilité de défaut (PD) a alerte importante menace la pertinence du modèle, une recalibration
pour objectif prioritaire de vérifier que, pour les clients compris dans peut être proposée, voir, dans des cas plus extrêmes, un redéveloppement
le périmètre dudit modèle, les notations attribuées sont conservatrices du modèle.
par rapport aux taux de défauts annuels effectivement observés. Dans
L’ensemble de ces travaux est présenté et revu chaque année en Comité
le cas où le modèle de PD s’applique à un portefeuille ayant un nombre
capital (cf. section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds
de défauts observables faible, des notations externes sont également
propres). Les résultats des exercices de Backtesting font également
utilisées quand celles-ci sont disponibles afin d’aider à évaluer le
l’objet d’une certification interne par une équipe indépendante et sont,
conservatisme des notations internes.
par ailleurs, communiqués au superviseur. Tout changement est soumis
Le Backtesting d’un modèle de perte en cas de défaut (LGD) se à l’approbation du superviseur conformément à la règlementation.
base essentiellement sur les facilités en défaut et inclut les cas
Les tableaux suivants présentent une synthèse de la performance des
de recouvrements opérationnellement ouverts et fermés. Pour un
modèles pour les paramètres de risque règlementaires (PD et LGD) sur
portefeuille d’application donné, la LGD moyenne observée est calculée
la majorité du périmètre IRBA du Groupe.
sur un historique long puis comparée avec la LGD moyenne estimée par
le modèle. Le « Time-to-Workout » est défini comme la période durant Pour la construction des tableaux de PD (cf. tableaux 33, 34, 35
laquelle l’institution réalise la vaste majorité de ses recouvrements. et 36 ci‑après), chaque débiteur a été placé dans la classe de risque
Il est utilisé pour fixer la période maximale durant laquelle des [Portefeuille x Fourchette de PD] adéquate, puis les indicateurs de chaque
recouvrements sont espérés. Quand un processus de recouvrement est classe ont été calculés comme suit :
opérationnellement fermé ou que la période maximale de recouvrement ■ Taux de défaut moyen observé : Le nombre de débiteurs qui ont fait
prévue via le « Time-to-Workout » est dépassée (i.e. pseudo-fermé), la défaut durant l’année observée divisé par le nombre de débiteurs sains
LGD observée est calculée sur la base de tous les flux (recouvrements, à la fin de l’année précédente ;
coûts de recouvrements et tirages additionnels), escomptés à la date
■ PD moyenne pondérée par le nombre de débiteurs : Moyenne des
de défaut, puis comparés au montant dû au moment du défaut. Quand
probabilités de défaut attribuées à chaque débiteur sain par les
le processus de recouvrement est encore ouvert ou qu’il est incomplet,
modèles internes de PD ;
les futurs flux de récupération sont estimés jusqu’à la période maximale
de recouvrement, prévue via le « Time-to-Workout », par extrapolation ■ PD moyenne pondérée par l’exposition : Moyenne, pondérée par
des recouvrements (et éventuellement des tirages additionnels) l’exposition de chaque débiteur, des probabilités de défaut attribuées
historiquement observés pour la population sous-jacente. à chaque débiteur sain par les modèles internes de PD ;
■ Taux de défaut annuel historique moyen : Moyenne, pondérée par le
nombre d’années considérées dans l’historique, des taux de défaut
moyens observés (tels que définis ci-dessus) annuellement.
Risque de crédit
Pour la construction des tableaux de LGD (cf. tableau n° 37 ci‑après), ■ Moyenne arithmétique de la LGD historique observée : Moyenne,
chaque facilité a été placée dans le type de portefeuille adéquat (parmi pondérée par le nombre de facilités, des taux de pertes en cas de
les 6 types de portefeuille prédéfinis), puis les indicateurs de chaque type défauts historiquement observés pour chaque facilité ayant fait défaut.
de portefeuille ont été calculés comme suit :
■ Moyenne arithmétique de la LGD estimée : Moyenne, pondérée par le
nombre de facilités, des taux de pertes en cas de défaut attribués par
les modèles de LGD interne à chaque facilité saine ;
➤ TABLEAU N° 33 : BACKTESTING DE LA PD SUR LE PORTEFEUILLE BANQUES CENTRALES, ADMINISTRATIONS

CENTRALES ET INSTITUTIONS (EU CR9)
a b c d e f g h
2022
Nombre de débiteurs à la fin
de l’année précédente
dont nombre de PD moyenne Taux de
débiteurs ayant PD moyenne pondérée par défaut annuel
fait défaut au Taux de défaut pondérée par le nombre de historique
Portefeuille Fourchette de PD cours de l’année moyen observé l’exposition débiteurs moyen
Banques centrales et 0,00 à 0,15 % 750 0,01 % 0,04 %
administrations centrales
0,00 à 0,10 % 664 0,01 % 0,03 %
0,10 à 0,15 % 86 0,13 % 0,12 %
0,15 à 0,25 % 61 0,19 % 0,22 % 0,37 %
0,25 à 0,50 % 29 0,29 % 0,32 %
5 0,50 à 0,75 % 58 0,69 % 0,65 % 0,33 %
0,75 à 2,50 % 93 1,30 % 1,30 % 2,28 %
0,75 à 1,75 % 75 1,29 % 1,12 % 2,38 %
1,75 à 2,50 % 18 1,88 % 2,05 %
2,50 à 10,00 % 19 8,33 % 5,49 % 0,44 %
2,50 à 5,00 % 10 3,07 % 3,26 % 0,64 %
5,00 à 10,00 % 9 8,36 % 7,97 % 0,40 %
10,00 à 100,00 % 38 4 10,53 % 19,48 % 11,92 % 3,61 %
10,00 à 20,00 % 34 1 2,94 % 14,76 % 10,75 % 1,99 %
20,00 à 30,00 % 4 3 75,00 % 21,81 % 21,81 % 12,86 %
30,00 à 100,00 %
100 % (défaut) 14 100,00 % 100,00 %
Institutions 0,00 à 0,15 % 710 0,04 % 0,07 % 0,04 %
0,00 à 0,10 % 491 0,04 % 0,05 % 0,05 %
0,10 à 0,15 % 219 0,12 % 0,13 % 0,05 %
0,15 à 0,25 % 202 0,18 % 0,20 % 0,25 %
0,25 à 0,50 % 185 0,32 % 0,34 % 0,13 %
0,50 à 0,75 % 85 0,64 % 0,58 % 0,06 %
0,75 à 2,50 % 259 1,42 % 1,32 % 0,54 %
0,75 à 1,75 % 219 1,06 % 1,16 % 0,53 %
1,75 à 2,50 % 40 1,87 % 2,20 % 0,52 %
2,50 à 10,00 % 123 5,29 % 5,29 % 0,85 %
2,50 à 5,00 % 66 3,34 % 3,79 % 0,49 %
5,00 à 10,00 % 57 8,71 % 7,02 % 0,84 %
10,00 à 100,00 % 33 17,74 % 17,77 % 2,80 %
10,00 à 20,00 % 18 12,44 % 13,06 % 2,11 %
20,00 à 30,00 % 15 23,83 % 23,42 % 4,17 %
30,00 à 100,00 % 51,64 %
100 % (défaut) 18 100,00 % 100,00 %
Risque de crédit 5
b c d e f g h
2021
Fourchette de PD cours de l’année moyen observé l’exposition débiteurs moyen
0,00 à 0,15 % 739 0,01 % 0,04 %
0,00 à 0,10 % 721 0,01 % 0,03 %
0,10 à 0,15 % 18 0,13 % 0,12 %
0,15 à 0,25 % 67 0,19 % 0,17 % 1,29 %
0,25 à 0,50 % 80 0,29 % 0,33 %
0,50 à 0,75 % 14 0,69 % 0,60 %
0,75 à 2,50 % 58 1,24 % 1,19 % 0,89 %
0,75 à 1,75 % 51 1,24 % 1,07 % 1,31 %
1,75 à 2,50 % 7 1,85 % 2,08 %
2,50 à 10,00 % 43 7,07 % 3,95 % 0,82 %
2,50 à 5,00 % 36 3,10 % 3,18 % 0,82 %
5,00 à 10,00 % 7 7,13 % 7,92 % 0,94 %
10,00 à 100,00 % 16 3 18,75 % 19,05 % 17,85 % 9,02 %
10,00 à 20,00 % 8 13,43 % 13,29 % 2,23 % 5
20,00 à 30,00 % 8 3 37,50 % 21,81 % 22,42 % 28,31 %
30,00 à 100,00 %
100 % (défaut) 12 100,00 % 100,00 %
0,00 à 0,15 % 744 0,04 % 0,07 % 0,05 %
0,00 à 0,10 % 513 0,04 % 0,05 % 0,05 %

0,10 à 0,15 % 231 0,12 % 0,11 % 0,05 %
0,15 à 0,25 % 196 0,17 % 0,18 % 0,23 %
0,25 à 0,50 % 225 0,37 % 0,35 % 0,12 %
0,50 à 0,75 % 78 0,61 % 0,66 % 0,23 %
0,75 à 2,50 % 187 1,35 % 1,43 % 0,20 %
0,75 à 1,75 % 138 1,03 % 1,20 % 0,08 %
1,75 à 2,50 % 49 1,85 % 2,07 % 0,56 %
2,50 à 10,00 % 136 2 1,47 % 5,08 % 4,85 % 0,70 %
2,50 à 5,00 % 82 1 1,22 % 3,52 % 3,48 % 0,47 %
5,00 à 10,00 % 54 1 1,85 % 7,30 % 6,94 % 0,98 %
10,00 à 100,00 % 24 21,05 % 15,18 % 3,54 %
10,00 à 20,00 % 22 14,51 % 14,57 % 2,56 %
20,00 à 30,00 % 2 23,21 % 21,81 % 6,26 %
30,00 à 100,00 %
100 % (défaut) 22 100,00 % 100,00 %
Risque de crédit
➤ TABLEAU N° 34 : BACKTESTING DE LA PD SUR LE PORTEFEUILLE ENTREPRISES (EU CR9)
a b c d e f g h
2022
Entreprises – 0,00 à 0,15 % 164 0,08 % 0,09 %
Financements
0,00 à 0,10 % 65 0,05 % 0,06 %
spécialisés
0,10 à 0,15 % 99 0,12 % 0,12 %
0,15 à 0,25 % 154 0,18 % 0,18 % 0,02 %
0,25 à 0,50 % 529 1 0,19 % 0,34 % 0,35 % 0,14 %
0,50 à 0,75 % 375 1 0,27 % 0,69 % 0,68 % 0,53 %
0,75 à 2,50 % 954 1,35 % 1,26 % 0,46 %
0,75 à 1,75 % 780 1,18 % 1,09 % 0,33 %
1,75 à 2,50 % 174 2,09 % 2,00 % 1,01 %
2,50 à 10,00 % 423 4 0,95 % 4,95 % 4,20 % 1,33 %
2,50 à 5,00 % 300 1 0,33 % 3,40 % 3,14 % 1,13 %
5 5,00 à 10,00 % 123 3 2,44 % 6,76 % 6,77 % 1,81 %

10,00 à 100,00 % 58 9 15,52 % 17,17 % 16,94 % 13,41 %
10,00 à 20,00 % 40 4 10,00 % 15,31 % 14,75 % 10,73 %
20,00 à 30,00 % 18 5 27,78 % 22,97 % 21,81 % 23,78 %
30,00 à 100,00 %
100 % (défaut) 97 100,00 % 100,00 %
Entreprises – PME 0,00 à 0,15 % 1 637 4 0,24 % 0,07 % 0,12 % 0,17 %
0,00 à 0,10 % 160 0,05 % 0,06 % 0,14 %
0,10 à 0,15 % 1 477 4 0,27 % 0,12 % 0,13 % 0,20 %
0,15 à 0,25 % 9 418 12 0,13 % 0,17 % 0,23 % 0,22 %
0,25 à 0,50 % 4 776 3 0,06 % 0,31 % 0,35 % 0,31 %
0,50 à 0,75 % 3 095 12 0,39 % 0,64 % 0,65 % 0,58 %
0,75 à 2,50 % 14 738 90 0,61 % 1,48 % 1,24 % 1,28 %
0,75 à 1,75 % 12 940 75 0,58 % 1,03 % 1,12 % 1,12 %
1,75 à 2,50 % 1 798 15 0,83 % 2,04 % 2,10 % 2,01 %
2,50 à 10,00 % 9 712 193 1,99 % 4,16 % 4,54 % 3,95 %
2,50 à 5,00 % 6 718 100 1,49 % 3,27 % 3,43 % 3,08 %
5,00 à 10,00 % 2 994 93 3,11 % 6,76 % 7,03 % 6,22 %
10,00 à 100,00 % 1 943 135 6,95 % 17,50 % 15,51 % 13,66 %
10,00 à 20,00 % 1 257 71 5,65 % 13,47 % 11,75 % 10,37 %
20,00 à 30,00 % 658 63 9,57 % 22,59 % 21,55 % 17,34 %
30,00 à 100,00 % 28 1 3,57 % 40,42 % 41,82 % 30,90 %
100 % (défaut) 3 000 100,00 % 100,00 %
Risque de crédit 5
a b c d e f g h
2022
Autres entreprises 0,00 à 0,15 % 5 636 2 0,04 % 0,08 % 0,09 % 0,26 %
0,00 à 0,10 % 2 611 1 0,04 % 0,05 % 0,05 % 0,07 %
0,10 à 0,15 % 3 025 1 0,03 % 0,12 % 0,12 % 0,19 %
0,15 à 0,25 % 11 588 7 0,06 % 0,18 % 0,22 % 0,16 %
0,25 à 0,50 % 6 331 4 0,06 % 0,34 % 0,35 % 0,20 %
0,50 à 0,75 % 3 738 10 0,27 % 0,67 % 0,65 % 0,55 %
0,75 à 2,50 % 16 433 56 0,34 % 1,39 % 1,28 % 0,71 %
0,75 à 1,75 % 14 071 44 0,31 % 1,15 % 1,14 % 0,60 %
1,75 à 2,50 % 2 362 12 0,51 % 2,02 % 2,07 % 1,28 %
2,50 à 10,00 % 9 363 113 1,21 % 4,68 % 4,58 % 2,54 %
2,50 à 5,00 % 6 349 64 1,01 % 3,48 % 3,47 % 1,91 %
5,00 à 10,00 % 3 014 49 1,63 % 6,80 % 6,93 % 3,96 %
10,00 à 100,00 %
10,00 à 20,00 %
1 708
1 178
103
61
6,03 %
5,18 %
16,94 %
14,68 %
16,18 %
13,05 %
9,80 %
7,70 %
5
20,00 à 30,00 % 500 33 6,60 % 22,71 % 22,21 % 13,47 %
30,00 à 100,00 % 30 9 30,00 % 34,27 % 38,95 % 21,74 %
100 % (défaut) 2 867 100,00 % 100,00 %
Risque de crédit
a b c d e f g h
2021
dont nombre
de débiteurs
ayant fait PD moyenne Taux de
défaut au Taux de PD moyenne pondérée par défaut annuel
cours de défaut moyen pondérée par le nombre de historique
Portefeuille Fourchette de PD l’année observé l’exposition débiteurs moyen
Entreprises – 0,00 à 0,15 % 138 0,08 % 0,09 %
Financements
0,00 à 0,10 % 65 0,06 % 0,06 %
spécialisés
0,10 à 0,15 % 73 0,12 % 0,12 %
0,15 à 0,25 % 114 0,18 % 0,18 %
0,25 à 0,50 % 522 0,36 % 0,34 % 0,12 %
0,50 à 0,75 % 278 0,69 % 0,68 % 0,66 %
0,75 à 2,50 % 945 1,39 % 1,24 % 0,48 %
0,75 à 1,75 % 786 1,20 % 1,08 % 0,36 %
1,75 à 2,50 % 159 2,09 % 1,98 % 1,01 %
2,50 à 10,00 % 339 3 0,88 % 4,68 % 3,99 % 1,44 %
5
2,50 à 5,00 % 261 3,36 % 3,18 % 1,31 %
5,00 à 10,00 % 78 3 3,85 % 6,96 % 6,69 % 1,91 %
10,00 à 100,00 % 53 10 18,87 % 16,69 % 17,17 % 13,17 %
10,00 à 20,00 % 35 5 14,29 % 15,70 % 14,51 % 10,63 %
20,00 à 30,00 % 18 5 27,78 % 22,22 % 22,35 % 23,89 %
30,00 à 100,00 %
100 % (défaut) 68 100,00 % 100,00 %
Entreprises – PME 0,00 à 0,15 % 1 251 1 0,08 % 0,07 % 0,11 % 0,16 %
0,00 à 0,10 % 317 1 0,32 % 0,05 % 0,06 % 0,15 %
0,10 à 0,15 % 934 0,11 % 0,13 % 0,18 %
0,15 à 0,25 % 595 1 0,17 % 0,18 % 0,19 % 0,24 %
0,25 à 0,50 % 8 997 17 0,19 % 0,31 % 0,36 % 0,42 %
0,50 à 0,75 % 1 845 6 0,33 % 0,66 % 0,66 % 0,72 %
0,75 à 2,50 % 8 955 54 0,60 % 1,33 % 1,26 % 1,37 %
0,75 à 1,75 % 8 120 44 0,54 % 1,02 % 1,18 % 1,19 %
1,75 à 2,50 % 835 10 1,20 % 1,99 % 2,08 % 2,08 %
2,50 à 10,00 % 10 746 206 1,92 % 4,40 % 4,32 % 3,56 %
2,50 à 5,00 % 8 049 107 1,33 % 3,29 % 3,35 % 2,83 %
5,00 à 10,00 % 2 697 99 3,67 % 7,01 % 7,24 % 5,72 %
10,00 à 100,00 % 1 312 174 13,26 % 16,81 % 17,36 % 17,23 %
10,00 à 20,00 % 766 72 9,40 % 12,70 % 13,52 % 14,36 %
20,00 à 30,00 % 515 101 19,61 % 22,96 % 21,93 % 20,51 %
30,00 à 100,00 % 31 1 3,23 % 43,14 % 36,41 % 30,65 %
100 % (défaut) 3 379 100,00 % 100,00 %
Risque de crédit 5
a b c d e f g h
2021
dont nombre
de débiteurs
Autres entreprises 0,00 à 0,15 % 5 983 2 0,03 % 0,08 % 0,08 % 0,21 %
0,00 à 0,10 % 3 581 1 0,03 % 0,05 % 0,05 % 0,08 %
0,10 à 0,15 % 2 402 1 0,04 % 0,12 % 0,12 % 0,10 %
0,15 à 0,25 % 3 844 3 0,08 % 0,18 % 0,18 % 0,08 %
0,25 à 0,50 % 8 133 7 0,09 % 0,34 % 0,36 % 0,19 %
0,50 à 0,75 % 3 066 3 0,10 % 0,67 % 0,65 % 0,51 %
0,75 à 2,50 % 11 639 44 0,38 % 1,41 % 1,37 % 0,61 %
0,75 à 1,75 % 9 321 34 0,36 % 1,12 % 1,19 % 0,49 %
1,75 à 2,50 % 2 318 10 0,43 % 2,04 % 2,07 % 1,09 %
2,50 à 10,00 % 10 130 100 0,99 % 4,83 % 4,58 % 2,30 %
5
2,50 à 5,00 % 6 680 42 0,63 % 3,43 % 3,41 % 1,68 %
5,00 à 10,00 % 3 450 58 1,68 % 6,87 % 6,85 % 3,61 %
10,00 à 100,00 % 1 242 93 7,49 % 15,68 % 17,59 % 12,30 %
10,00 à 20,00 % 911 54 5,93 % 13,96 % 14,56 % 10,43 %
20,00 à 30,00 % 257 24 9,34 % 22,46 % 22,58 % 17,05 %
30,00 à 100,00 % 74 15 20,27 % 42,45 % 37,54 % 18,73 %
100 % (défaut) 3 535 100,00 % 100,00 %
Risque de crédit
➤ TABLEAU N° 35 : BACKTESTING DE LA PD SUR LE PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL GARANTIES PAR DES BIENS
IMMOBILIERS (EU CR9)
a b c d e f g h
2022
dont nombre
de débiteurs
Clientèle de détail – 0,00 à 0,15 % 503 520 430 0,09 % 0,10 % 0,08 % 0,06 %
Garanties par bien
0,00 à 0,10 % 218 757 60 0,03 % 0,06 % 0,05 % 0,06 %
immobilier résidentiel
0,10 à 0,15 % 284 763 370 0,13 % 0,11 % 0,11 % 0,11 %
0,15 à 0,25 % 83 030 106 0,13 % 0,18 % 0,19 % 0,13 %
0,25 à 0,50 % 295 890 686 0,23 % 0,37 % 0,36 % 0,30 %
0,50 à 0,75 % 195 767 889 0,45 % 0,59 % 0,59 % 0,33 %
0,75 à 2,50 % 110 626 837 0,76 % 1,48 % 1,46 % 0,96 %
0,75 à 1,75 % 81 291 475 0,58 % 1,28 % 1,27 % 0,84 %
1,75 à 2,50 % 29 335 362 1,23 % 2,00 % 1,96 % 1,44 %
5 2,50 à 10,00 % 48 747 977 2,00 % 4,20 % 4,50 % 3,60 %
2,50 à 5,00 % 33 125 710 2,14 % 3,46 % 3,46 % 2,44 %
5,00 à 10,00 % 15 622 267 1,71 % 6,52 % 6,72 % 6,16 %
10,00 à 100,00 % 20 529 2 275 11,08 % 21,94 % 19,99 % 20,88 %
10,00 à 20,00 % 14 993 1 064 7,10 % 13,13 % 13,84 % 13,41 %
20,00 à 30,00 % 2 976 410 13,78 % 26,01 % 24,18 % 25,73 %
30,00 à 100,00 % 2 560 801 31,29 % 44,99 % 51,15 % 40,97 %
100 % (défaut) 30 727 100,00 % 100,00 %
Garanties par bien
0,00 à 0,10 % 1 834 0,07 % 0,06 % 0,09 %
immobilier commercial
0,10 à 0,15 % 836 1 0,12 % 0,12 % 0,13 % 0,20 %
0,15 à 0,25 % 5 642 13 0,23 % 0,18 % 0,22 % 0,23 %
0,25 à 0,50 % 8 226 20 0,24 % 0,36 % 0,36 % 0,39 %
0,50 à 0,75 % 11 657 76 0,65 % 0,59 % 0,57 % 0,45 %
0,75 à 2,50 % 11 400 70 0,61 % 1,41 % 1,43 % 0,77 %
0,75 à 1,75 % 8 763 44 0,50 % 1,21 % 1,22 % 0,68 %
1,75 à 2,50 % 2 637 26 0,99 % 2,05 % 2,11 % 1,02 %
2,50 à 10,00 % 9 642 142 1,47 % 4,61 % 4,66 % 2,04 %
2,50 à 5,00 % 6 279 73 1,16 % 3,47 % 3,75 % 1,46 %
5,00 à 10,00 % 3 363 69 2,05 % 6,33 % 6,36 % 3,00 %
10,00 à 100,00 % 2 141 189 8,83 % 18,21 % 18,24 % 14,49 %
10,00 à 20,00 % 1 378 77 5,59 % 13,35 % 13,18 % 9,17 %
20,00 à 30,00 % 577 65 11,27 % 23,99 % 23,18 % 18,73 %
30,00 à 100,00 % 186 47 25,27 % 38,88 % 40,44 % 31,76 %
100 % (défaut) 3 050 100,00 % 100,00 %
Risque de crédit 5
a b c d e f g h
2021
dont nombre
de débiteurs
Garanties par bien
0,00 à 0,10 % 207 309 51 0,02 % 0,06 % 0,05 % 0,07 %
immobilier résidentiel
0,10 à 0,15 % 286 066 320 0,11 % 0,11 % 0,11 % 0,10 %
0,15 à 0,25 % 81 767 87 0,11 % 0,18 % 0,19 % 0,13 %
0,25 à 0,50 % 302 721 993 0,33 % 0,37 % 0,37 % 0,31 %
0,50 à 0,75 % 164 121 685 0,42 % 0,59 % 0,60 % 0,32 %
0,75 à 2,50 % 98 023 815 0,83 % 1,47 % 1,45 % 0,99 %
0,75 à 1,75 % 71 575 557 0,78 % 1,26 % 1,27 % 0,86 %
1,75 à 2,50 % 26 448 258 0,98 % 1,99 % 1,95 % 1,49 %
2,50 à 10,00 % 41 490 939 2,26 % 4,28 % 4,45 % 3,80 %
5
2,50 à 5,00 % 29 867 616 2,06 % 3,41 % 3,43 % 2,51 %
5,00 à 10,00 % 11 623 323 2,78 % 6,77 % 7,08 % 6,79 %
10,00 à 100,00 % 18 460 2 124 11,51 % 22,41 % 20,37 % 22,28 %
10,00 à 20,00 % 12 825 939 7,32 % 13,28 % 14,12 % 14,07 %
20,00 à 30,00 % 3 432 548 15,97 % 25,76 % 24,24 % 27,71 %
30,00 à 100,00 % 2 203 637 28,92 % 45,43 % 50,71 % 41,59 %
100 % (défaut) 35 325 100,00 % 100,00 %
Garanties par bien
0,00 à 0,10 % 1 693 1 0,06 % 0,06 % 0,06 % 0,10 %
immobilier commercial
0,10 à 0,15 % 716 0,12 % 0,13 % 0,16 %
0,15 à 0,25 % 2 042 4 0,20 % 0,18 % 0,19 % 0,22 %
0,25 à 0,50 % 16 064 65 0,40 % 0,39 % 0,40 % 0,41 %
0,50 à 0,75 % 4 815 13 0,27 % 0,66 % 0,59 % 0,32 %
0,75 à 2,50 % 11 907 90 0,76 % 1,41 % 1,48 % 0,72 %
0,75 à 1,75 % 8 732 67 0,77 % 1,20 % 1,26 % 0,68 %
1,75 à 2,50 % 3 175 23 0,72 % 2,03 % 2,07 % 0,85 %
2,50 à 10,00 % 14 130 206 1,46 % 4,73 % 4,93 % 2,02 %
2,50 à 5,00 % 7 554 83 1,10 % 3,48 % 3,67 % 1,50 %
5,00 à 10,00 % 6 576 123 1,87 % 6,69 % 6,38 % 2,82 %
10,00 à 100,00 % 2 371 235 9,91 % 19,06 % 19,25 % 14,09 %
10,00 à 20,00 % 1 486 94 6,33 % 13,63 % 13,97 % 8,93 %
20,00 à 30,00 % 591 87 14,72 % 23,64 % 23,59 % 19,88 %
30,00 à 100,00 % 294 54 18,37 % 41,69 % 37,24 % 26,15 %
100 % (défaut) 3 813 100,00 % 100,00 %
Risque de crédit
➤ TABLEAU N° 36 : BACKTESTING DE LA PD SUR LE PORTEFEUILLE AUTRES CLIENTÈLES DE DÉTAIL (EU CR9)
a b c d e f g h
2022
dont nombre
de débiteurs
Clientèle de détail – 0,00 à 0,15 % 1 787 470 3 292 0,18 % 0,09 % 0,08 % 0,09 %
Expositions
0,00 à 0,10 % 849 072 515 0,06 % 0,03 % 0,03 % 0,06 %
renouvelables
0,10 à 0,15 % 938 398 2 777 0,30 % 0,12 % 0,13 % 0,17 %
0,15 à 0,25 % 57 094 142 0,25 % 0,17 % 0,18 % 0,25 %
0,25 à 0,50 % 296 988 1 926 0,65 % 0,38 % 0,34 % 0,47 %
0,50 à 0,75 % 295 878 2 285 0,77 % 0,61 % 0,60 % 0,63 %
0,75 à 2,50 % 316 764 7 285 2,30 % 1,35 % 1,24 % 1,51 %
0,75 à 1,75 % 301 731 6 888 2,28 % 1,29 % 1,20 % 1,46 %
1,75 à 2,50 % 15 033 397 2,64 % 1,94 % 2,05 % 2,08 %
5 2,50 à 10,00 %
2,50 à 5,00 %
195 573
106 856
16 194
5 664
8,28 %
5,30 %
4,97 %
3,47 %
5,01 %
3,36 %
5,23 %
3,45 %
5,00 à 10,00 % 88 717 10 530 11,87 % 7,20 % 7,01 % 7,01 %
10,00 à 100,00 % 56 430 10 144 17,98 % 22,05 % 18,93 % 22,03 %
10,00 à 20,00 % 39 979 3 869 9,68 % 12,92 % 12,34 % 12,29 %
20,00 à 30,00 % 8 016 2 298 28,67 % 24,12 % 28,33 % 25,72 %
30,00 à 100,00 % 8 435 3 977 47,15 % 48,44 % 41,22 % 40,48 %
100 % (défaut) 162 034 100,00 % 100,00 %
Autre Clientèle de détail 0,00 à 0,15 % 110 444 421 0,38 % 0,09 % 0,10 % 0,15 %
PME
0,00 à 0,10 % 45 341 72 0,16 % 0,07 % 0,07 % 0,08 %
0,10 à 0,15 % 65 103 349 0,54 % 0,12 % 0,12 % 0,18 %
0,15 à 0,25 % 92 257 404 0,44 % 0,18 % 0,21 % 0,25 %
0,25 à 0,50 % 74 393 489 0,66 % 0,33 % 0,35 % 0,43 %
0,50 à 0,75 % 122 861 1 550 1,26 % 0,60 % 0,60 % 0,69 %
0,75 à 2,50 % 208 002 5 354 2,57 % 1,50 % 1,57 % 2,29 %
0,75 à 1,75 % 150 885 3 305 2,19 % 1,14 % 1,36 % 1,32 %
1,75 à 2,50 % 57 117 2 049 3,59 % 2,07 % 2,11 % 5,08 %
2,50 à 10,00 % 124 230 7 117 5,73 % 4,92 % 4,97 % 5,49 %
2,50 à 5,00 % 74 171 3 985 5,37 % 3,68 % 3,86 % 4,58 %
5,00 à 10,00 % 50 059 3 132 6,26 % 5,83 % 6,61 % 6,86 %
10,00 à 100,00 % 45 251 7 851 17,35 % 17,44 % 14,23 % 16,82 %
10,00 à 20,00 % 38 262 5 846 15,28 % 12,60 % 11,47 % 12,06 %
20,00 à 30,00 % 4 423 885 20,01 % 24,24 % 23,68 % 25,83 %
30,00 à 100,00 % 2 566 1 120 43,65 % 41,73 % 39,14 % 41,33 %
100 % (défaut) 102 019 100,00 % 100,00 %
Risque de crédit 5
a b c d e f g h
2022
dont nombre
de débiteurs
Autre Clientèle de détail 0,00 à 0,15 % 572 651 357 0,06 % 0,10 % 0,06 % 0,06 %
non-PME
0,00 à 0,10 % 433 424 133 0,03 % 0,05 % 0,04 % 0,05 %
0,10 à 0,15 % 139 227 224 0,16 % 0,12 % 0,12 % 0,16 %
0,15 à 0,25 % 144 330 393 0,27 % 0,19 % 0,20 % 0,33 %
0,25 à 0,50 % 365 100 1 653 0,45 % 0,38 % 0,37 % 0,50 %
0,50 à 0,75 % 136 848 764 0,56 % 0,61 % 0,64 % 0,54 %
0,75 à 2,50 % 443 439 4 418 1,00 % 1,39 % 1,30 % 1,35 %
0,75 à 1,75 % 398 325 3 328 0,84 % 1,20 % 1,23 % 1,25 %
1,75 à 2,50 % 45 114 1 090 2,42 % 2,00 % 1,89 % 3,28 %
2,50 à 10,00 % 115 346 5 805 5,03 % 4,49 % 4,97 % 6,01 %
5
2,50 à 5,00 % 63 102 2 263 3,59 % 3,52 % 3,67 % 3,88 %
5,00 à 10,00 % 52 244 3 542 6,78 % 7,34 % 6,55 % 9,00 %
10,00 à 100,00 % 36 149 5 563 15,39 % 23,12 % 18,94 % 20,40 %
10,00 à 20,00 % 25 797 2 923 11,33 % 13,71 % 13,54 % 15,21 %
20,00 à 30,00 % 6 573 1 013 15,41 % 24,37 % 25,01 % 22,09 %
30,00 à 100,00 % 3 779 1 627 43,05 % 45,64 % 45,24 % 39,93 %
100 % (défaut) 188 753 100,00 % 100,00 %
Risque de crédit
a b c d e f g h
2021
dont nombre
de débiteurs
Clientèle de détail – 0,00 à 0,15 % 1 790 722 2 891 0,16 % 0,09 % 0,08 % 0,08 %
Expositions
0,00 à 0,10 % 840 717 426 0,05 % 0,03 % 0,03 % 0,06 %
renouvelables
0,10 à 0,15 % 950 005 2 465 0,26 % 0,12 % 0,13 % 0,16 %
0,15 à 0,25 % 67 866 159 0,23 % 0,17 % 0,18 % 0,25 %
0,25 à 0,50 % 305 277 1 920 0,63 % 0,39 % 0,34 % 0,45 %
0,50 à 0,75 % 253 240 2 063 0,81 % 0,62 % 0,59 % 0,62 %
0,75 à 2,50 % 314 801 6 692 2,13 % 1,35 % 1,24 % 1,43 %
0,75 à 1,75 % 300 721 6 318 2,10 % 1,29 % 1,20 % 1,37 %
1,75 à 2,50 % 14 080 374 2,66 % 1,94 % 1,96 % 2,02 %
2,50 à 10,00 % 190 523 14 151 7,43 % 4,95 % 4,89 % 4,92 %
5
2,50 à 5,00 % 110 190 5 117 4,64 % 3,48 % 3,34 % 3,26 %
5,00 à 10,00 % 80 333 9 034 11,25 % 7,21 % 7,02 % 6,53 %
10,00 à 100,00 % 63 196 9 266 14,66 % 21,45 % 17,48 % 22,53 %
10,00 à 20,00 % 48 239 4 001 8,29 % 12,92 % 12,16 % 12,64 %
20,00 à 30,00 % 7 616 1 992 26,16 % 24,27 % 28,33 % 25,42 %
30,00 à 100,00 % 7 341 3 273 44,59 % 47,77 % 41,21 % 39,82 %
100 % (défaut) 166 145 100,00 % 100,00 %
Autres Clientèle de détail 0,00 à 0,15 % 63 471 77 0,12 % 0,09 % 0,08 % 0,09 %
PME
0,00 à 0,10 % 47 114 54 0,11 % 0,06 % 0,07 % 0,07 %
0,10 à 0,15 % 16 357 23 0,14 % 0,12 % 0,13 % 0,12 %
0,15 à 0,25 % 115 421 502 0,43 % 0,18 % 0,19 % 0,18 %
0,25 à 0,50 % 106 183 589 0,55 % 0,37 % 0,38 % 0,39 %
0,50 à 0,75 % 70 553 538 0,76 % 0,63 % 0,58 % 0,59 %
0,75 à 2,50 % 162 966 3 770 2,31 % 1,54 % 1,46 % 2,43 %
0,75 à 1,75 % 120 061 1 829 1,52 % 1,15 % 1,25 % 1,22 %
1,75 à 2,50 % 42 905 1 941 4,52 % 2,08 % 2,06 % 5,30 %
2,50 à 10,00 % 180 087 7 845 4,36 % 5,07 % 4,86 % 5,33 %
2,50 à 5,00 % 115 977 3 935 3,39 % 3,60 % 3,55 % 4,34 %
5,00 à 10,00 % 64 110 3 910 6,10 % 6,55 % 7,24 % 6,91 %
10,00 à 100,00 % 22 305 3 976 17,83 % 18,73 % 20,50 % 22,00 %
10,00 à 20,00 % 13 922 1 955 14,04 % 12,87 % 14,92 % 15,09 %
20,00 à 30,00 % 4 967 863 17,37 % 24,22 % 24,26 % 27,07 %
30,00 à 100,00 % 3 416 1 158 33,90 % 43,02 % 37,77 % 42,27 %
100 % (défaut) 121 222 100,00 % 100,00 %
Risque de crédit 5
a b c d e f g h
2021
dont nombre
de débiteurs
Autres Clientèle de détail 0,00 à 0,15 % 672 077 775 0,12 % 0,10 % 0,06 % 0,10 %
non-PME
0,00 à 0,10 % 508 777 395 0,08 % 0,05 % 0,04 % 0,07 %
0,10 à 0,15 % 163 300 380 0,23 % 0,12 % 0,12 % 0,27 %
0,15 à 0,25 % 188 902 973 0,52 % 0,19 % 0,20 % 0,39 %
0,25 à 0,50 % 437 832 2 667 0,61 % 0,38 % 0,37 % 0,54 %
0,50 à 0,75 % 150 840 969 0,64 % 0,60 % 0,64 % 0,63 %
0,75 à 2,50 % 461 013 5 901 1,28 % 1,37 % 1,30 % 1,46 %
0,75 à 1,75 % 410 554 4 546 1,11 % 1,20 % 1,23 % 1,32 %
1,75 à 2,50 % 50 459 1 355 2,69 % 2,00 % 1,90 % 3,40 %
2,50 à 10,00 % 121 986 6 866 5,63 % 4,60 % 5,16 % 6,33 %
5
2,50 à 5,00 % 63 458 2 518 3,97 % 3,54 % 3,64 % 4,00 %
5,00 à 10,00 % 58 528 4 348 7,43 % 7,39 % 6,81 % 9,52 %
10,00 à 100,00 % 44 003 6 718 15,27 % 22,41 % 19,62 % 21,57 %
10,00 à 20,00 % 31 628 3 719 11,76 % 13,45 % 13,90 % 15,59 %
20,00 à 30,00 % 7 361 1 141 15,50 % 24,38 % 24,52 % 23,41 %
30,00 à 100,00 % 5 014 1 858 37,06 % 46,30 % 48,51 % 39,76 %
100 % (défaut) 231 030 100,00 % 100,00 %
➤ TABLEAU N° 37 : BACKTESTING DE LA LGD
2022
Moyenne
Moyenne arithmétique de
arithmétique de la LGD historique
Portefeuille la LGD estimée observée
Souverains et entités du secteur public 31 % 18 %
Institutions financières(*) 32 % 31 %
Grandes entreprises (**)
39 % 22 %
Individus 58 % 37 %
Professionnels & PME clientèle de détail 48 % 34 %
PME entreprises 51 % 42 %
(*) Correspond aux portefeuilles Établissements bancaires, Assurance et Fonds régulés & Agency arrangements.
(**) Correspond aux portefeuilles Grandes entreprises, Financement de projet et financement d’opérations sur énergie et matières premières.
Risque de crédit
2021
Moyenne
Moyenne arithmétique de
arithmétique de la LGD historique
Portefeuille la LGD estimée observée
Souverains et entités du secteur public 33 % 6%
Institutions financières (*)
33 % 32 %
Grandes entreprises (**)
40 % 27 %
Individus 60 % 36 %
Professionnels & PME clientèle de détail 46 % 35 %
PME entreprises 36 % 30 %
(*) Correspond aux portefeuilles Établissements bancaires, Assurance et Fonds régulés & Agency arrangements.
(**) Correspond aux portefeuilles Grandes entreprises, Financement de projet et financement d’opérations sur énergie et matières premières.
DISPOSITIF DE NOTATION INTERNE Sur chacun de ces sous-portefeuilles, la détermination des paramètres
APPLICABLE AUX ÉTATS SOUVERAINS, de risque suit une méthodologie certifiée et validée par les équipes de
RISK qui repose en priorité sur l’analyse des données historiques de la
INSTITUTIONS FINANCIÈRES, ENTREPRISES
Banque. Cette méthodologie est autant que possible supportée par des
ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS outils mutualisés au sein du Groupe afin d’en garantir une application
Le périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation (cf. paragraphe homogène. Le jugement expert reste toutefois irremplaçable, chacune des
Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de notes et chacun des TRG faisant appel au jugement qui peut s’écarter,
crédit) applicable aux États souverains, aux institutions financières, aux sous réserve de justification, de l’application stricte des modèles.
5 entreprises et aux financements spécialisés, est couvert par une procédure
de notation homogène au titre de laquelle RISK est le responsable final
Le mode de détermination des paramètres de risque répond à des
principes communs, en particulier celui des « quatre yeux » qui
de la notation attribuée aux contreparties et du taux de récupération préconise qu’au moins deux personnes différentes, dont une au minimum
global (TRG) affectés aux transactions. Le facteur de conversion (CCF) indépendante des objectifs commerciaux, se prononcent sur chaque note
des opérations de hors-bilan est attribué automatiquement en fonction de contrepartie et chaque TRG de transaction.
des caractéristiques de la contrepartie et de la transaction.
La définition du défaut est uniformément appliquée au sein du Groupe
Le processus générique d’affectation des notes sur chacun des segments sur chaque classe d’actif, conformément aux prescriptions de la
est défini comme suit : règlementation.
■ sur les grandes entreprises et les financements spécialisés, les Le graphique ci-après présente la répartition par fourchette de PD des
analyses sont réalisées par le métier qui propose une note et un TRG encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur
en Comité de crédit conformément aux méthodologies de notation les contreparties des classes d’exposition administrations centrales et
et sur la base des outils développés par RISK. La note et le TRG sont banques centrales, établissements et entreprises pour tous les métiers
validés ou modifiés en Comité de crédit par le représentant de RISK. Ces du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée (voir tableau
Comités décident de l’octroi ou du renouvellement des engagements n° 27 : Correspondance indicative des notes internes de contrepartie
et révisent le cas échéant, sur une base au moins annuelle, la note avec l’échelle type des agences de notation et les probabilités de défaut
de contrepartie ; moyennes attendues).
■ sur le périmètre des institutions financières, l’analyse est réalisée
Cette exposition représente 1 139 milliards d’euros au 31 décembre 2023,
par des analystes de RISK. Les notes de contrepartie et les TRG
contre 1 165 milliards d’euros au 31 décembre 2022.
sont déterminés à l’occasion de Comités de revue organisés par
zone géographique assurant la comparabilité entre établissements Ce portefeuille présente une large majorité d’engagements sur des
similaires ; emprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne ou
d’excellente qualité, en raison du poids des relations de la Banque avec
■ sur le périmètre des États souverains, les notes sont déterminées
les grandes entreprises multinationales et les institutions financières.
lors de Comités Notations-Pays (Country ratings Committee) qui réuni
Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre
des membres de la Direction Générale, des représentants des Etudes
qualité est associée à des structures de financement permettant
Economiques, et des métiers et de RISK, en général trois fois par ans ;
un taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepartie
■ sur le périmètre des petites et moyennes entreprises (en dehors de (financements exports bénéficiant de garanties de la part des agences
la clientèle de détail), un score est mis en œuvre par des analystes internationales d’assurance crédit et financements de projets, structurés
de RISK. ou transactionnels).
Risque de crédit 5
➤ GRAPHIQUE N° 8 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR FOURCHETTE DE PD SUR LES PORTEFEUILLES

SOUVERAINS, INSTITUTIONS FINANCIÈRES, ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA
% des expositions 31 décembre 2023 31 décembre 2022

70 %
60 %
50 %
40 %
30 %
20 %
10 %
0%
Fourchette
0,00 à < 0,15 0,15 à < 0,25 0,25 à < 0,50 0,5 à < 0,75 0,75 à < 2,50 2,5 à < 10 10 à < 100
de PD (%)
PORTEFEUILLES SOUVERAINS, Cette information est complétée par les taux moyens constatés des
INSTITUTIONS FINANCIÈRES, ENTREPRISES
ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS
principaux facteurs de risque bâlois :
■ moyenne de la probabilité de défaut pondérée par la valeur exposée
5
au risque : PD moyenne(1) ;
Le tableau suivant présente la répartition par fourchette de PD des
encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les ■ moyenne pondérée des facteurs de conversion du hors-bilan : CCF
contreparties des classes d’exposition Administrations centrales et moyen(2) ;
banques centrales, établissements et entreprises pour tous les métiers ■ moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée
du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée. L’exposition au risque : LGD moyenne(3) ;
totale représente 1 150 milliards d’euros au 31 décembre 2023, dont ■ moyenne des maturités résiduelles (en année) pondérée par la valeur
1 139 milliards d’euros d’encours sains et 11 milliards d’euros d’encours exposée au risque : échéance résiduelle moyenne.
douteux, contre 1 175 milliards d’euros au 31 décembre 2022, dont
La pondération moyenne est définie comme le rapport entre les actifs
1 165 milliards d’euros d’encours sains et 10 milliards d’euros d’encours
pondérés et la valeur exposée au risque (EAD) issus des paramètres de
douteux.
risque décrits ci-dessus.
La colonne « Montant des pertes anticipées » présente la perte attendue
à un an.
(1) PD moyenne : « Probabilité de défaut » – moyenne des probabilités de défaut pondérée par la valeur exposée au risque.
(2) CCF moyen : « Credit Conversion Factor » – rapport de la valeur exposée au risque au montant d’engagement pour le hors-bilan.
(3) LGD moyenne : « Loss Given Default » – moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque.
Risque de crédit
➤ TABLEAU N° 38 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE IRBA SUR LE PORTEFEUILLE BANQUES

CENTRALES, ADMINISTRATIONS CENTRALES ET INSTITUTIONS (EU CR6)
a b c d e f g h i j k l m
31 décembre 2023
Montant
des Corrections
Exposi- Exposition CCF PD LGD Échéance Actifs Pondé- pertes de valeur et
En millions tion au hors-bilan moyen moyenne Nombre de moyenne moyenne pondé- ration antici- provi-
d’euros Fourchette de PD bilan avant CCF pondéré EAD pondérée débiteurs pondérée pondérée rés(*) moyenne pées(**) sions(**)
Banques 0,00 à < 0,15 % 422 378 875 36 % 423 540 0,01 % 100 à 1 000 2% 2 1 774 0% 2
centrales et
0,00 à < 0,10 % 418 230 875 36 % 419 392 0,01 % 100 à 1 000 1% 2 850 0% 1
administrations
centrales 0,10 à < 0,15 % 4 148 0 0% 4 148 0,13 % 0 à 100 19 % 3 924 22 % 1
0,15 à < 0,25 % 1 304 0 3% 1 304 0,19 % 0 à 100 11 % 2 177 14 % 0
0,25 à < 0,50 % 2 921 614 55 % 3 259 0,29 % 0 à 100 21 % 2 913 28 % 2
0,50 à < 0,75 % 1 127 757 55 % 1 544 0,69 % 0 à 100 17 % 2 579 38 % 2
0,75 à < 2,50 % 512 361 55 % 710 1,30 % 0 à 100 11 % 3 200 28 % 1
0,75 à < 1,75 % 501 361 55 % 699 1,29 % 0 à 100 11 % 3 191 27 % 1
1,75 à < 2,5 % 11 0 23 % 11 1,88 % 0 à 100 33 % 1 9 79 % 0
2,50 à < 10 % 456 263 55 % 601 8,33 % 0 à 100 7% 4 252 42 % 4
2,5 à < 5 % 3 2 55 % 4 3,07 % 0 à 100 2% 2 0 8% 0
5 à < 10 % 453 261 55 % 597 8,36 % 0 à 100 7% 4 252 42 % 4
5 10 à < 100 % 556 83 55 % 604 19,48 % 0 à 100 12 % 2 433 72 % 15
10 à < 20 % 152 83 55 % 199 14,76 % 0 à 100 3% 5 31 16 % 1
20 à < 30 % 405 0 57 % 405 21,81 % 0 à 100 16 % 1 402 99 % 14
30 à < 100 %
100 % (défaut) 86 47 55 % 113 100,00 % 0 à 100 14 % 5 32 28 % 15
SOUS-TOTAL 429 341 3 001 50 % 431 674 0,09 % 2% 2 4 360 1% 40 (29)

Institutions 0,00 à < 0,15 % 23 355 12 145 44 % 28 926 0,04 % 1 000 à 10 000 25 % 3 4 589 16 % 3
0,00 à < 0,10 % 22 421 11 021 44 % 27 453 0,04 % 1 000 à 10 000 25 % 3 4 197 15 % 3
0,10 à < 0,15 % 934 1 124 46 % 1 472 0,12 % 100 à 1 000 32 % 2 392 27 % 1
0,15 à < 0,25 % 1 430 1 171 45 % 1 961 0,18 % 100 à 1 000 39 % 2 647 33 % 1
0,25 à < 0,50 % 1 803 1 747 68 % 2 989 0,32 % 100 à 1 000 18 % 2 639 21 % 2
0,50 à < 0,75 % 361 184 36 % 432 0,64 % 100 à 1 000 19 % 3 148 34 % 1
0,75 à < 2,50 % 1 789 578 34 % 1 993 1,42 % 100 à 1 000 28 % 2 1 165 58 % 8
0,75 à < 1,75 % 989 240 42 % 1 090 1,06 % 100 à 1 000 27 % 2 502 46 % 3
1,75 à < 2,5 % 800 338 29 % 904 1,87 % 100 à 1 000 29 % 2 663 73 % 5
2,50 à < 10 % 489 363 43 % 644 5,29 % 100 à 1 000 36 % 2 460 71 % 9
2,5 à < 5 % 318 239 38 % 409 3,34 % 100 à 1 000 44 % 2 377 92 % 6
5 à < 10 % 171 124 53 % 235 8,71 % 100 à 1 000 22 % 4 83 35 % 4
10 à < 100 % 44 144 51 % 117 17,74 % 100 à 1 000 47 % 2 313 267 % 10
10 à < 20 % 14 93 53 % 63 12,44 % 100 à 1 000 40 % 3 133 212 % 3
20 à < 30 % 30 51 48 % 55 23,83 % 100 à 1 000 54 % 1 180 331 % 7
30 à < 100 %
100 % (défaut) 181 0 20 % 181 100,00 % 0 à 100 97 % 3 2 1% 168
SOUS-TOTAL 29 452 16 331 47 % 37 244 0,79 % 25 % 3 7963 21 % 203 (258)
TOTAL 458 792 19 332 468 918 12 323 3% 243 (287)
(*) Y compris marge de conservatisme.

(**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables : les pertes attendues, évaluées à l’horizon d’un an, constituent
des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément
aux principes de la norme IFRS 9 (voir note annexe 1.f.5 Dépréciation des actifs au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par
capitaux propres des états financiers consolidés au 31 décembre 2023).
Risque de crédit 5
31 décembre 2022
Montant
des Corrections
Exposi- Exposition CCF PD LGD Échéance Actifs Pondé- pertes de valeur
En millions tion au hors-bilan moyen moyenne Nombre de moyenne moyenne pondé- ration antici- et provi-
Banques 0,00 à < 0,15 % 442 627 2 846 49 % 444 432 0,01 % 100 à 1 000 2% 2 1 836 - 2
centrales et
0,00 à < 0,10 % 438 412 2 846 49 % 440 218 0,01 % 100 à 1 000 1% 2 871 - 1
administrations
centrales 0,10 à < 0,15 % 4 214 - - 4 214 0,13 % 0 à 100 19 % 4 965 23 % 1
0,15 à < 0,25 % 1 140 - 22 % 1 140 0,19 % 0 à 100 13 % 3 188 17 % -
0,25 à < 0,50 % 3 103 414 55 % 3 330 0,29 % 0 à 100 26 % 2 1 025 31 % 2
0,50 à < 0,75 % 961 751 55 % 1 374 0,69 % 0 à 100 16 % 2 482 35 % 2
0,75 à < 2,50 % 596 480 55 % 982 1,24 % 0 à 100 13 % 3 278 28 % 1
0,75 à < 1,75 % 592 480 55 % 978 1,24 % 0 à 100 13 % 3 275 28 % 1
1,75 à < 2,5 % 4 4 1,85 % 0 à 100 30 % 1 3 67 % -
2,5 à < 10 % 441 593 55 % 767 7,07 % 0 à 100 6% 4 237 31 % 3
2,5 à < 5 % 13 - 27 % 13 3,10 % 0 à 100 6% 1 2 17 % -
5 à < 10 % 428 593 55 % 754 7,13 % 0 à 100 6% 4 234 31 % 3
10 à < 100 % 674 84 55 % 720 19,05 % 0 à 100 13 % 2 537 75 % 20
10 à < 20 % 192 84 55 % 237 13,43 % 0 à 100 3% 4 47 20 % 1
20 à < 30 % 482 - 55 % 482 21,81 % 0 à 100 18 % 1 490 102 % 19 5
30 à < 100 %
100 % (défaut) 52 13 55 % 59 100,00 % 0 à 100 12 % 3 38 64 % 5
SOUS-TOTAL 449 594 5 181 52 % 452 804 0,08 % 2% 2 4 620 1% 36 (22)
Institutions 1 000
0,00 à < 0,15 % 24 436 11 627 47 % 30 181 0,04 % à 10 000 28 % 2 4 946 16 % 4
1 000
0,00 à < 0,10 % 23 189 10 741 47 % 28 515 0,04 % à 10 000 27 % 2 4 547 16 % 3
0,10 à < 0,15 % 1 247 886 43 % 1 666 0,12 % 100 à 1 000 32 % 2 399 24 % 1
0,15 à < 0,25 % 2 146 813 41 % 2 482 0,17 % 100 à 1 000 46 % 2 771 31 % 2
0,25 à < 0,50 % 1 896 812 46 % 2 268 0,37 % 100 à 1 000 23 % 1 682 30 % 2
0,50 à < 0,75 % 381 254 43 % 497 0,61 % 100 à 1 000 18 % 3 163 33 % 1
0,75 à < 2,50 % 2 044 566 38 % 2 266 1,35 % 100 à 1 000 26 % 2 1 179 52 % 8
0,75 à < 1,75 % 1 256 267 42 % 1 369 1,03 % 100 à 1 000 28 % 1 672 49 % 4
1,75 à < 2,5 % 787 300 35 % 896 1,85 % 100 à 1 000 23 % 3 506 56 % 4
2,50 à < 10 % 320 327 39 % 452 5,08 % 100 à 1 000 25 % 3 281 62 % 5
2,5 à < 5 % 208 156 35 % 265 3,52 % 100 à 1 000 34 % 2 190 72 % 3
5 à < 10 % 112 171 43 % 187 7,30 % 100 à 1 000 13 % 4 92 49 % 2
10 à < 100 % 85 65 37 % 109 21,05 % 100 à 1 000 48 % 1 255 233 % 11
10 à < 20 % 18 27 32 % 27 14,51 % 100 à 1 000 43 % 2 63 233 % 2
20 à < 30 % 67 38 40 % 82 23,21 % 100 à 1 000 50 % 1 192 233 % 10
30 à < 100 %
100 % (défaut) 187 - 26 % 186 100,00 % 0 à 100 94 % 3 3 1% 177
SOUS-TOTAL 31 495 14 465 46 % 38 441 0,76 % 28 % 2 8 280 22 % 209 (286)
TOTAL 481 089 19 646 491 246 12 900 3% 245 (308)

Risque de crédit
➤ TABLEAU N° 39 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE IRBA SUR LE PORTEFEUILLE ENTREPRISES (EU CR6)
31 décembre 2023
Montant
des Corrections
Entreprises – 0,00 à < 0,15 % 5 732 3 944 50 % 7 777 0,08 % 100 à 1 000 12 % 4 814 10 % 1 0
Financements
0,00 à < 0,10 % 3 276 2 534 49 % 4 606 0,05 % 100 à 1 000 13 % 4 516 11 % 0 0
spécialisés
0,10 à < 0,15 % 2 456 1 411 51 % 3 171 0,12 % 100 à 1 000 9% 4 299 9% 0 0
0,15 à < 0,25 % 6 366 1 535 52 % 7 163 0,18 % 100 à 1 000 12 % 4 1 230 17 % 2 0
0,25 à < 0,50 % 14 129 5 235 53 % 16 941 0,34 % 1 000 à 10 000 15 % 4 4 330 26 % 9 0
0,50 à < 0,75 % 5 950 2 453 63 % 7 508 0,69 % 100 à 1 000 17 % 3 3 217 43 % 9 0
0,75 à < 2,50 % 13 006 6 035 57 % 16 438 1,35 % 1 000 à 10 000 14 % 3 7 234 44 % 30 0
0,75 à < 1,75 % 10 365 5 241 57 % 13 339 1,18 % 1 000 à 10 000 14 % 3 5 880 44 % 21 0
1,75 à < 2,5 % 2 642 793 57 % 3 100 2,09 % 100 à 1 000 13 % 3 1 354 44 % 9 0
2,50 à < 10 % 5 874 2 818 54 % 7 405 4,95 % 1 000 à 10 000 12 % 3 3 404 46 % 40 0
2,5 à < 5 % 3 219 1 432 52 % 3 971 3,40 % 100 à 1 000 13 % 3 1 834 46 % 17 0
5 à < 10 % 2 655 1 386 56 % 3 434 6,76 % 100 à 1 000 10 % 4 1 571 46 % 22 0
5 10 à < 100 %
10 à < 20 %
2 740
1 843
2 399
2 234
54 %
54 %
4 036
3 052
17,17 %
15,31 %
100 à 1 000
100 à 1 000
8%
5%
4
4
1 537
949
38 %
31 %
60
25
0
0
20 à < 30 % 896 165 53 % 984 22,97 % 0 à 100 15 % 2 588 60 % 35 0
30 à < 100 % 0
100 % (défaut) 1 622 182 67 % 1 769 100,00 % 100 à 1 000 46 % 3 1 151 65 % 823 0
SOUS-TOTAL 55 418 24 601 55 % 69 038 4,61 % 13 % 3 22 918 33 % 972 (954)
Entreprises – 0,00 à < 0,15 % 1 608 2 276 48 % 2 703 0,07 % 1 000 à 10 000 37 % 3 867 32 % 1 0
PME
0,00 à < 0,10 % 915 1 863 48 % 1 818 0,05 % 100 à 1 000 38 % 3 515 28 % 0 0
0,10 à < 0,15 % 693 413 46 % 885 0,12 % 100 à 1 000 35 % 3 352 40 % 0 0
0,15 à < 0,25 % 1 515 786 35 % 1 807 0,17 % 1 000 à 10 000 25 % 2 445 25 % 1 0
0,25 à < 0,50 % 6 616 1 879 38 % 7 362 0,31 % 20 000 à 30 000 26 % 3 2 444 33 % 6 0
0,50 à < 0,75 % 2 020 477 43 % 2 233 0,64 % 1 000 à 10 000 22 % 4 964 43 % 3 0
0,75 à < 2,50 % 13 157 2 333 45 % 14 236 1,48 % 30 000 à 40 000 27 % 3 9 463 66 % 55 0
0,75 à < 1,75 % 7 069 1 757 44 % 7 864 1,03 % 10 000 à 20 000 29 % 3 4 307 55 % 23 0
1,75 à < 2,5 % 6 088 575 48 % 6 371 2,04 % 10 000 à 20 000 25 % 2 5 156 81 % 32 0
2,50 à < 10 % 4 538 8 283 37 % 7 607 4,16 % 10 000 à 20 000 32 % 3 5 106 67 % 101 0
2,5 à < 5 % 2 885 7 726 36 % 5 671 3,27 % 1 000 à 10 000 34 % 3 3 360 59 % 64 0
5 à < 10 % 1 654 557 48 % 1 936 6,76 % 1 000 à 10 000 27 % 3 1 745 90 % 37 0
10 à < 100 % 1 375 131 45 % 1 445 17,50 % 1 000 à 10 000 27 % 3 1 685 117 % 66 0
10 à < 20 % 861 66 45 % 894 13,47 % 1 000 à 10 000 28 % 3 1 056 118 % 32 0
20 à < 30 % 470 63 45 % 505 22,59 % 1 000 à 10 000 25 % 2 569 113 % 29 0
30 à < 100 % 44 1 82 % 45 40,42 % 100 à 1 000 26 % 4 60 132 % 5 0
100 % (défaut) 1 986 117 38 % 2 033 100,00 % 1 000 à 10 000 50 % 2 995 49 % 977 0
SOUS-TOTAL 32 815 16 280 40 % 39 427 7,24 % 28 % 3 21 967 56 % 1 209 (1 176)
Risque de crédit 5
31 décembre 2023
Montant
des Corrections
Autres 0,00 à < 0,15 % 92 209 188 099 47 % 181 047 0,08 % 10 000 à 20 000 33 % 2 41 916 23 % 46 0
entreprises
0,00 à < 0,10 % 45 780 149 087 48 % 117 093 0,05 % 1 000 à 10 000 32 % 2 23 109 20 % 20 0
0,10 à < 0,15 % 46 429 39 012 45 % 63 954 0,12 % 1 000 à 10 000 34 % 2 18 807 29 % 25 0
0,15 à < 0,25 % 26 881 33 494 43 % 41 366 0,18 % 10 000 à 20 000 35 % 2 16 388 40 % 27 0
0,25 à < 0,50 % 38 033 36 937 41 % 53 582 0,34 % 30 000 à 40 000 34 % 2 27 272 51 % 61 0
0,50 à < 0,75 % 10 323 9 030 40 % 14 099 0,67 % 1 000 à 10 000 28 % 3 8 423 60 % 26 0
0,75 à < 2,50 % 32 864 23 352 42 % 43 235 1,39 % 30 000 à 40 000 27 % 2 29 105 67 % 160 0
0,75 à < 1,75 % 23 249 17 809 43 % 31 306 1,15 % 20 000 à 30 000 27 % 2 19 410 62 % 97 0
1,75 à < 2,5 % 9 615 5 543 39 % 11 929 2,02 % 1 000 à 10 000 26 % 2 9 695 81 % 64 0
2,50 à < 10 % 20 748 14 362 45 % 27 024 4,68 % 20 000 à 30 000 30 % 3 36 320 134 % 213 0
2,5 à < 5 % 13 623 8 943 42 % 17 248 3,48 % 10 000 à 20 000 30 % 2 25 124 146 % 185 0
5 à < 10 % 7 125 5 419 48 % 9 777 6,80 % 1 000 à 10 000 30 % 3 11 196 115 % 28 0
10 à < 100 % 5 194 3 761 49 % 7 055 16,94 % 1 000 à 10 000 27 % 3 9 946 141 % 322 0
10 à < 20 % 3 758 2 889 48 % 5 172 14,68 % 1 000 à 10 000 25 % 3 6 788 131 % 189 0
20 à < 30 % 1 373 866 51 % 1 815 22,71 % 1 000 à 10 000 31 % 3 3 060 169 % 128 0 5
30 à < 100 % 63 5 59 % 68 34,27 % 0 à 100 22 % 3 98 144 % 5 0
100 % (défaut) 6 272 966 40 % 6 677 100,00 % 1 000 à 10 000 45 % 2 4 170 62 % 3 391 0
SOUS-TOTAL 232 524 310 003 45 % 374 086 2,73 % 32 % 2 173 540 46 % 4 246 (4 449)
TOTAL 320 758 350 884 482 551 218 425 45 % 6 428 (6 579)

Risque de crédit
31 décembre 2022
Montant
des Corrections
Entreprises – 0,00 à < 0,15 % 6 664 3 043 51 % 8 238 0,08 % 100 à 1 000 13 % 4 1 257 15 % 1
Financements
0,00 à < 0,10 % 3 814 2 274 50 % 4 960 0,06 % 100 à 1 000 15 % 4 966 19 % -
spécialisés
0,10 à < 0,15 % 2 850 769 51 % 3 278 0,12 % 100 à 1 000 10 % 4 291 9% -
0,15 à < 0,25 % 5 770 1 890 41 % 6 542 0,18 % 100 à 1 000 17 % 3 1 479 23 % 2
0,25 à < 0,50 % 14 048 5 920 51 % 17 113 0,36 % 1 000 à 10 000 15 % 4 4 785 28 % 9
0,50 à < 0,75 % 7 712 3 677 56 % 9 811 0,69 % 100 à 1 000 16 % 3 4 180 43 % 11
0,75 à < 2,50 % 13 217 5 172 54 % 15 998 1,39 % 1 000 à 10 000 14 % 3 7 040 44 % 29
0,75 à < 1,75 % 10 439 4 038 53 % 12 580 1,20 % 1 000 à 10 000 14 % 3 5 390 43 % 19
1,75 à < 2,5 % 2 778 1 133 56 % 3 418 2,09 % 100 à 1 000 13 % 3 1 650 48 % 10
2,50 à < 10 % 5 639 3 294 53 % 7 401 4,68 % 1 000 à 10 000 12 % 3 3 149 43 % 39
2,5 à < 5 % 3 655 2 040 50 % 4 682 3,36 % 100 à 1 000 13 % 3 1 991 43 % 20
5 à < 10 % 1 984 1 255 59 % 2 719 6,96 % 100 à 1 000 11 % 3 1 158 43 % 19
10 à < 100 % 2 949 2 046 74 % 4 475 16,69 % 100 à 1 000 7% 4 1 729 39 % 56
10 à < 20 % 2 382 1 848 76 % 3 795 15,70 % 100 à 1 000 7% 4 1 334 35 % 41
5 20 à < 30 % 567 198 57 % 681 22,22 % 0 à 100 9% 4 394 58 % 15
30 à < 100 %
100 % (défaut) 1 761 85 71 % 1 822 100,00 % 100 à 1 000 46 % 3 383 21 % 828
SOUS-TOTAL 57 760 25 128 54 % 71 400 4,60 % 14 % 4 24 001 34 % 975 (996)
Entreprises – 0,00 à < 0,15 % 1 460 3 276 51 % 3 156 0,07 % 1 000 à 10 000 38 % 3 860 27 % 1
PME
0,00 à < 0,10 % 834 2 925 52 % 2 366 0,05 % 100 à 1 000 39 % 3 575 24 % 1
0,10 à < 0,15 % 625 351 47 % 791 0,11 % 100 à 1 000 35 % 3 285 36 %
0,15 à < 0,25 % 1 978 933 41 % 2 371 0,18 % 1 000 à 10 000 21 % 2 499 21 % 1
0,25 à < 0,50 % 8 645 2 081 45 % 9 600 0,31 % 20 000 à 30 000 27 % 3 3 253 34 % 8
0,50 à < 0,75 % 2 090 418 45 % 2 301 0,66 % 1 000 à 10 000 18 % 3 747 32 % 3
0,75 à < 2,50 % 12 008 2 660 49 % 13 328 1,33 % 20 000 à 30 000 28 % 3 7 694 58 % 50
0,75 à < 1,75 % 8 154 1 938 48 % 9 099 1,02 % 10 000 à 20 000 26 % 3 4 542 50 % 24
1,75 à < 2,5 % 3 853 722 51 % 4 229 1,99 % 1 000 à 10 000 31 % 3 3 152 75 % 26
2,50 à < 10 % 4 870 7 627 36 % 7 622 4,40 % 10 000 à 20 000 31 % 3 4 924 65 % 100
2,5 à < 5 % 2 703 7 362 36 % 5 337 3,29 % 1 000 à 10 000 32 % 3 2 930 55 % 56
5 à < 10 % 2 166 265 43 % 2 284 7,01 % 1 000 à 10 000 27 % 3 1 994 87 % 43
10 à < 100 % 1 545 189 49 % 1 642 16,81 % 1 000 à 10 000 29 % 3 1 950 119 % 75
10 à < 20 % 1 036 99 50 % 1 087 12,70 % 1 000 à 10 000 31 % 3 1 372 126 % 42
20 à < 30 % 460 86 48 % 502 22,96 % 1 000 à 10 000 25 % 3 528 105 % 29
30 à < 100 % 50 4 67 % 52 43,14 % 100 à 1 000 20 % 3 50 96 % 4
100 % (défaut) 1 664 139 39 % 1 734 100,00 % 1 000 à 10 000 58 % 3 1 051 61 % 1 085
SOUS-TOTAL 34 259 17 324 42 % 41 754 6,16 % 28 % 3 20 979 50 % 1 323 (1 326)
Risque de crédit 5
31 décembre 2022
Montant
des Corrections
Autres 0,00 à < 0,15 % 93 168 169 770 47 % 173 373 0,08 % 10 000 à 20 000 34 % 2 41 435 24 % 46
entreprises
0,00 à < 0,10 % 44 554 132 678 48 % 108 009 0,05 % 1 000 à 10 000 33 % 2 21 076 20 % 19
0,10 à < 0,15 % 48 614 37 092 45 % 65 364 0,12 % 1 000 à 10 000 35 % 2 20 360 31 % 27
0,15 à < 0,25 % 27 318 35 829 44 % 43 323 0,18 % 10 000 à 20 000 36 % 2 16 918 39 % 28
0,25 à < 0,50 % 39 251 40 293 42 % 56 599 0,34 % 20 000 à 30 000 35 % 3 30 365 54 % 67
0,50 à < 0,75 % 10 834 8 251 41 % 14 406 0,67 % 1 000 à 10 000 28 % 2 8 605 60 % 28
0,75 à < 2,50 % 36 816 21 224 45 % 46 772 1,41 % 30 000 à 40 000 28 % 2 33 720 72 % 188
0,75 à < 1,75 % 23 906 16 885 46 % 31 961 1,12 % 20 000 à 30 000 30 % 2 21 329 67 % 113
1,75 à < 2,5 % 12 910 4 339 40 % 14 811 2,04 % 10 000 à 20 000 25 % 2 12 391 84 % 75
2,50 à < 10 % 21 789 18 654 45 % 30 468 4,83 % 10 000 à 20 000 30 % 3 46 675 153 % 310
2,5 à < 5 % 12 959 10 736 46 % 18 073 3,43 % 10 000 à 20 000 30 % 3 32 157 178 % 187
5 à < 10 % 8 830 7 918 45 % 12 395 6,87 % 1 000 à 10 000 30 % 3 14 518 117 % 124
10 à < 100 % 6 400 4 453 41 % 8 248 15,68 % 1 000 à 10 000 29 % 2 11 466 139 % 369
10 à < 20 % 5 169 3 883 40 % 6 738 13,96 % 1 000 à 10 000 29 % 3 9 236 137 % 263
20 à < 30 % 1 169 561 49 % 1 445 22,46 % 1 000 à 10 000 31 % 2 2 150 149 % 100 5
30 à < 100 % 62 9 32 % 66 42,45 % 0 à 100 20 % 3 80 121 % 6
100 % (défaut) 5 099 1 061 46 % 5 606 100,00 % 1 000 à 10 000 45 % 2 3 097 55 % 3 173
SOUS-TOTAL 240 676 299 534 46 % 378 795 2,52 % 33 % 2 192 280 51 % 4 209 (4 518)
TOTAL 332 695 341 985 491 948 237 260 48 % 6 506 (6 841)

Sur les Administrations centrales et banques centrales, le Groupe est grands groupes multinationaux dans la clientèle du Groupe. Les
principalement exposé sur des contreparties de très bonne qualité, autres engagements correspondent en grande partie à des opérations
pour la plupart des pays développés, bénéficiant par conséquent de très structurées ou garanties par des actifs de bonne qualité, ce que reflètent
bonnes notes internes et d’une moyenne des pertes en cas de défaut les niveaux moyens des pertes en cas de défaut.
très faible. En moyenne, la probabilité de défaut hors contrepartie en défaut s’élève
La majorité des engagements sur les entreprises porte sur des clients à 0,65 %. Elle est de 1,23 % pour la clientèle Entreprises.
de très bonne ou de bonne qualité, reflétant le poids important des
Risque de crédit
➤ TABLEAU N° 40 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DE LA CLASSE D’EXPOSITION

ENTREPRISES
31 décembre 2023
Expositions
En millions d’euros saines PD moyenne LGD moyenne
Europe(*) 460 921 1,28 % 28 %
dont France 144 717 1,21 % 30 %
dont Belgique 69 107 1,89 % 20 %
dont Luxembourg 24 002 1,07 % 29 %
dont Italie 56 657 0,99 % 34 %
Amérique du Nord 114 632 1,16 % 29 %
Asie Pacifique 52 751 0,98 % 34 %
Reste du monde 32 192 1,05 % 30 %
TOTAL 660 497 1,23 % 29 %
(*) Sur le périmètre de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange (AELE).
31 décembre 2022
Expositions
5 Europe 463 470 1,31 % 29 %

(*)
dont France 148 753 1,32 % 31 %

dont Belgique 66 782 1,76 % 20 %
dont Italie 60 301 1,06 % 34 %
Amérique du Nord 109 298 1,31 % 30 %
Asie Pacifique 57 924 1,24 % 35 %
Reste du monde 34 178 1,14 % 29 %
TOTAL 664 871 1,29 % 30 %
Risque de crédit 5
DISPOSITIF DE NOTATION INTERNE PROPRE Les méthodologies de construction et de suivi des scores permettent
À LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL d’affecter les clients individuels à des classes homogènes en termes de
risque de défaillance. Il en est de même pour les autres paramètres :
La clientèle de détail se caractérise par une forte granularité, un faible EAD et LGD.
encours unitaire et un traitement standardisé du risque de crédit.
Le graphique ci-après présente la répartition par fourchette de PD
L’essentiel des contreparties de ce portefeuille fait l’objet d’un score de des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements
comportement servant à déterminer la probabilité de défaut et pour sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du
chaque transaction, le taux de récupération (TRG) et la valeur exposée Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée (voir tableau
au risque (EAD). Ces paramètres sont calculés chaque mois sur la base n° 27 : Correspondance indicative des notes internes de contrepartie
des informations les plus récentes et complétés par différents scores avec l’échelle type des agences de notation et les probabilités de défaut
d’octroi mis à disposition de la fonction commerciale. Cette dernière moyennes attendues).
n’intervient pas dans la détermination des paramètres de risque. Ces
méthodes sont appliquées de manière homogène sur l’ensemble de la Cette exposition sur les encours représente 275 milliards d’euros au
clientèle de détail. Les principes généraux du dispositif de notation sont 31 décembre 2023, stable par rapport au 31 décembre 2022.
repris au paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de
gestion du risque de crédit.
➤ GRAPHIQUE N° 9 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR FOURCHETTE DE PD SUR LE PORTEFEUILLE CLIENTÈLE

DE DÉTAIL EN APPROCHE IRBA
% des expositions 31 décembre 2023 31 décembre 2022

35 %
30 %
25 %
5
20 %
15 %
10 %
5%
0%
Fourchette
0,00 à < 0,15 0,15 à < 0,25 0,25 à < 0,50 0,5 à < 0,75 0,75 à < 2,50 2,5 à < 10 10 à < 100
de PD (%)
Risque de crédit
PORTEFEUILLE DE LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL

Le tableau suivant présente la répartition par fourchette de PD des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties
de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée. L’exposition totale représente 282 milliards
d’euros au 31 décembre 2023, contre 289 milliards d’euros au 31 décembre 2022.
➤ TABLEAU N° 41 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE IRBA SUR LE PORTEFEUILLE CLIENTÈLE

DE DÉTAIL GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS (EU CR6)
a b c d e f h i j k l m
31 décembre 2023
Exposition CCF PD LGD Échéance Montant Corrections
Exposition hors-bilan moyen moyenne moyenne moyenne Actifs Pondé des pertes de valeur et
En millions d’euros Fourchette de PD au bilan avant CCF pondéré EAD pondérée pondérée pondérée pondérés(*) ration anticipées(**) provisions(**)
Clientèle 0,00 à < 0,15 % 67 217 1 488 100 % 68 707 0,10 % 10 % 5 2 107 3% 7 0
de détail – 0,00 à < 0,10 % 15 183 292 100 % 15 475 0,06 % 13 % 5 392 3% 1 0
Garanties par 0,10 à < 0,15 % 52 034 1 197 100 % 53 232 0,11 % 9% 5 1 715 3% 5 0
bien immobilier
0,15 à < 0,25 % 16 986 427 102 % 17 420 0,18 % 16 % 5 1 156 7% 5 0
résidentiel
0,25 à < 0,50 % 43 548 672 100 % 44 220 0,37 % 13 % 5 4 478 10 % 22 0
0,50 à < 0,75 % 24 280 433 101 % 24 715 0,59 % 13 % 5 3 389 14 % 19 0
0,75 à < 2,50 % 17 269 243 100 % 17 511 1,48 % 14 % 5 4 765 27 % 36 0
0,75 à < 1,75 % 12 406 139 99 % 12 544 1,28 % 14 % 5 3 230 26 % 23 0
1,75 à < 2,5 % 4 863 103 100 % 4 967 2,00 % 13 % 5 1 535 31 % 13 0
2,50 à < 10 % 7 747 232 101 % 7 980 4,20 % 14 % 5 3 930 49 % 48 0
2,5 à < 5 % 5 842 212 101 % 6 056 3,46 % 13 % 5 2 747 45 % 28 0
5 5 à < 10 %
10 à < 100 %
1 905
2 877
19
35
100 %
100 %
1 924 6,52 %
2 913 21,94 %
16 %
14 %
5
5
1 183
2 486
61 %
85 %
19
89
0
0
10 à < 20 % 1 839 22 100 % 1 862 13,13 % 14 % 5 1 535 82 % 33 0
20 à < 30 % 409 4 100 % 413 26,01 % 13 % 5 401 97 % 14 0
30 à < 100 % 628 10 100 % 638 44,99 % 15 % 5 550 86 % 42 0
100 % (défaut) 1 610 7 95 % 1 617 100,00 % 24 % 4 862 53 % 457 0
SOUS-TOTAL 181 533 3 537 100 % 185 085 1,76 % 12 % 5 23 174 13 % 682 (578)
Clientèle 0,00 à < 0,15 % 186 22 35 % 198 0,09 % 22 % 4 8 4% 0 0
de détail – 0,00 à < 0,10 % 96 10 32 % 102 0,07 % 25 % 4 4 4% 0 0
Garanties par 0,10 à < 0,15 % 90 11 39 % 97 0,12 % 18 % 4 4 4% 0 0
bien immobilier
0,15 à < 0,25 % 366 75 32 % 403 0,18 % 18 % 4 26 6% 0 0
commercial
0,25 à < 0,50 % 2 586 248 35 % 2 708 0,36 % 21 % 4 308 11 % 2 0
0,50 à < 0,75 % 2 329 106 48 % 2 390 0,59 % 25 % 5 465 19 % 3 0
0,75 à < 2,50 % 2 442 242 37 % 2 552 1,41 % 17 % 4 606 24 % 6 0
0,75 à < 1,75 % 1 850 192 36 % 1 935 1,21 % 16 % 4 386 20 % 4 0
1,75 à < 2,5 % 592 50 42 % 617 2,05 % 21 % 4 220 36 % 3 0
2,50 à < 10 % 1 624 135 33 % 1 681 4,61 % 17 % 4 801 48 % 14 0
2,5 à < 5 % 977 89 33 % 1 012 3,47 % 18 % 4 438 43 % 6 0
5 à < 10 % 647 46 34 % 669 6,33 % 17 % 4 363 54 % 7 0
10 à < 100 % 468 18 59 % 480 18,21 % 24 % 4 526 110 % 21 0
10 à < 20 % 337 14 60 % 347 13,35 % 25 % 4 378 109 % 11 0
20 à < 30 % 70 4 48 % 72 23,99 % 17 % 4 62 87 % 3 0
30 à < 100 % 61 0 91 % 62 38,88 % 28 % 5 86 139 % 7 0
100 % (défaut) 252 6 42 % 263 100,00 % 36 % 3 140 53 % 92 0
SOUS-TOTAL 10 254 853 37 % 10 675 4,58 % 21 % 4 2 880 27 % 138 (93)
TOTAL 191 787 4 390 195 760 26 054 13 % 820 (671)
Risque de crédit 5
31 décembre 2022
Clientèle 0,00 à < 0,15 % 65 449 2 210 100 % 67 660 0,10 % 9% 5 1 995 3% 6
de détail – 0,00 à < 0,10 % 14 153 443 100 % 14 596 0,06 % 11 % 5 294 2% 1
Garanties par
0,10 à < 0,15 % 51 296 1 767 100 % 53 063 0,11 % 9% 5 1 701 3% 5
bien immobilier
résidentiel 0,15 à < 0,25 % 16 199 684 103 % 16 905 0,18 % 16 % 5 1 158 7% 5
0,25 à < 0,50 % 44 554 1 060 100 % 45 614 0,37 % 13 % 5 4 643 10 % 23
0,50 à < 0,75 % 26 389 758 101 % 27 153 0,59 % 11 % 5 3 548 13 % 18
0,75 à < 2,50 % 17 759 423 100 % 18 181 1,47 % 14 % 5 4 812 26 % 36
0,75 à < 1,75 % 12 753 239 100 % 12 992 1,26 % 14 % 5 3 259 25 % 23
1,75 à < 2,5 % 5 006 184 100 % 5 190 1,99 % 13 % 5 1 553 30 % 13
2,50 à < 10 % 8 608 352 101 % 8 963 4,28 % 14 % 5 4 356 49 % 54
2,5 à < 5 % 6 308 323 101 % 6 634 3,41 % 13 % 5 2 969 45 % 31
5 à < 10 % 2 300 29 100 % 2 329 6,77 % 15 % 5 1 387 60 % 23
10 à < 100 % 2 376 35 100 % 2 412 22,41 % 13 % 5 1 987 82 % 70
10 à < 20 % 1 475 23 100 % 1 499 13,28 % 13 % 5 1 192 80 % 25
20 à < 30 % 366 6 100 % 373 25,76 % 13 % 5 356 96 % 12
30 à < 100 % 535 6 101 % 541 45,43 % 13 % 5 439 81 % 33
100 % (défaut) 2 163 3 98 % 2 169 100,00 % 33 % 3 1 061 49 % 703
SOUS-TOTAL
Clientèle 0,00 à < 0,15 %
183 497
182
5 527
33
101 % 189 058
46 % 201
2,00 %
0,09 %
12 %
23 %
5
4
23 560
9
12 %
4%
917
-
(834) 5
de détail – 0,00 à < 0,10 % 96 15 49 % 106 0,06 % 26 % 4 4 4% -
Garanties par
0,10 à < 0,15 % 85 18 44 % 95 0,12 % 19 % 4 4 5% -
bien immobilier
commercial 0,15 à < 0,25 % 371 87 34 % 414 0,18 % 20 % 4 29 7% -
0,25 à < 0,50 % 4 074 314 44 % 4 249 0,39 % 24 % 5 628 15 % 4
0,50 à < 0,75 % 1 133 109 44 % 1 192 0,66 % 19 % 4 187 16 % 2
0,75 à < 2,50 % 2 784 302 41 % 2 930 1,41 % 17 % 4 698 24 % 7
0,75 à < 1,75 % 2 092 249 41 % 2 211 1,20 % 16 % 4 436 20 % 4
1,75 à < 2,5 % 692 53 42 % 720 2,03 % 22 % 4 262 36 % 3
2,50 à < 10 % 1 858 167 40 % 1 937 4,73 % 18 % 4 978 51 % 17
2,5 à < 5 % 1 126 104 45 % 1 180 3,48 % 18 % 4 517 44 % 7
5 à < 10 % 732 62 33 % 757 6,69 % 18 % 4 461 61 % 9
10 à < 100 % 424 24 57 % 439 19,06 % 22 % 4 451 103 % 19
10 à < 20 % 285 19 62 % 298 13,63 % 23 % 4 307 103 % 9
20 à < 30 % 85 4 33 % 87 23,64 % 17 % 4 74 85 % 3
30 à < 100 % 54 1 63 % 54 41,69 % 26 % 4 70 130 % 6
100 % (défaut) 310 6 46 % 320 100,00 % 43 % 3 166 52 % 133
SOUS-TOTAL 11 136 1 041 42 % 11 681 4,81 % 20 % 4 3 146 27 % 182 (132)
TOTAL 194 633 6 568 200 739 26 706 13 % 1 098 (966)

Risque de crédit
➤ TABLEAU N° 42 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE IRBA SUR LE PORTEFEUILLE AUTRES CLIENTÈLES
DE DÉTAIL (EU CR6)
31 décembre 2023
Clientèle 0,00 à < 0,15 % 60 1 773 76 % 1 914 0,09 % 81 % 1 115 6% 1 0
de détail - 0,00 à < 0,10 % 9 673 76 % 699 0,03 % 80 % 1 17 2% 0 0
Expositions
0,10 à < 0,15 % 51 1 100 77 % 1 215 0,12 % 82 % 1 98 8% 1 0
renouvelables
0,15 à < 0,25 % 59 3 383 74 % 2 584 0,17 % 29 % 1 82 3% 1 0
0,25 à < 0,50 % 262 1 513 49 % 1 088 0,38 % 49 % 1 121 11 % 2 0
0,50 à < 0,75 % 48 590 71 % 548 0,61 % 57 % 1 108 20 % 2 0
0,75 à < 2,50 % 380 644 52 % 763 1,35 % 56 % 1 267 35 % 6 0
0,75 à < 1,75 % 358 597 50 % 694 1,29 % 54 % 1 219 32 % 5 0
1,75 à < 2,5 % 23 47 78 % 68 1,94 % 80 % 1 48 70 % 1 0
2,50 à < 10 % 1 474 475 70 % 1 840 4,97 % 49 % 1 1 292 70 % 46 0
2,5 à < 5 % 841 400 59 % 1 098 3,47 % 47 % 1 587 53 % 18 0
5 à < 10 % 633 76 128 % 741 7,20 % 52 % 1 705 95 % 28 0
10 à < 100 % 658 63 124 % 760 22,05 % 52 % 1 1 126 148 % 87 0
10 à < 20 % 428 44 133 % 498 12,92 % 53 % 1 663 133 % 34 0
20 à < 30 % 83 13 76 % 98 24,12 % 52 % 1 176 179 % 13 0
5 30 à < 100 % 147 7 157 % 164 48,44 % 50 % 1 287 175 % 40 0
100 % (défaut) 492 26 65 % 555 100,00 % 61 % 1 255 46 % 311 0
SOUS-TOTAL 3 433 8 468 68 % 10 051 8,33 % 52 % 1 3 366 33 % 456 (368)
Autre Clientèle 0,00 à < 0,15 % 1 022 362 65 % 1 304 0,09 % 33 % 2 92 7% 0 0
de détail PME 0,00 à < 0,10 % 565 211 62 % 720 0,07 % 32 % 2 39 5% 0 0
0,10 à < 0,15 % 457 150 69 % 583 0,12 % 34 % 3 53 9% 0 0
0,15 à < 0,25 % 782 941 55 % 1 352 0,18 % 31 % 2 138 10 % 1 0
0,25 à < 0,50 % 5 118 1 688 69 % 6 425 0,33 % 32 % 3 1 004 16 % 7 0
0,50 à < 0,75 % 4 103 571 73 % 4 567 0,60 % 31 % 4 1 014 22 % 8 0
0,75 à < 2,50 % 6 805 1 848 79 % 8 384 1,50 % 34 % 2 2 933 35 % 44 0
0,75 à < 1,75 % 3 952 1 339 79 % 5 084 1,14 % 32 % 2 1 536 30 % 18 0
1,75 à < 2,5 % 2 853 509 80 % 3 300 2,07 % 38 % 3 1 397 42 % 25 0
2,50 à < 10 % 3 905 587 70 % 4 407 4,92 % 30 % 2 1 890 43 % 66 0
2,5 à < 5 % 1 564 353 74 % 1 863 3,68 % 32 % 2 768 41 % 22 0
5 à < 10 % 2 342 235 64 % 2 544 5,83 % 29 % 2 1 122 44 % 44 0
10 à < 100 % 1 784 196 92 % 2 035 17,44 % 38 % 3 1 307 64 % 128 0
10 à < 20 % 1 345 153 92 % 1 524 12,60 % 39 % 3 944 62 % 73 0
20 à < 30 % 242 33 84 % 288 24,24 % 32 % 2 185 64 % 22 0
30 à < 100 % 197 9 122 % 223 41,73 % 35 % 3 178 80 % 33 0
100 % (défaut) 2 143 74 98 % 2 346 100,00 % 46 % 1 1 090 46 % 981 0
SOUS-TOTAL 25 664 6 268 71 % 30 819 10,04 % 33 % 3 9 469 31 % 1 235 (1 187)
Risque de crédit 5
31 décembre 2023
Autre Clientèle 0,00 à < 0,15 % 7 769 1 832 88 % 9 463 0,10 % 43 % 3 1 274 13 % 4 0
de détail non- 0,00 à < 0,10 % 2 334 1 016 73 % 3 095 0,05 % 41 % 3 204 7% 1 0
PME
0,10 à < 0,15 % 5 435 816 107 % 6 368 0,12 % 44 % 3 1 071 17 % 3 0
0,15 à < 0,25 % 1 637 541 88 % 2 141 0,19 % 36 % 3 359 17 % 1 0
0,25 à < 0,50 % 7 171 1 712 94 % 8 854 0,38 % 38 % 3 2 590 29 % 13 0
0,50 à < 0,75 % 3 395 365 98 % 3 972 0,61 % 41 % 3 1 665 42 % 10 0
0,75 à < 2,50 % 7 511 1 059 98 % 8 650 1,39 % 40 % 2 4 864 56 % 47 0
0,75 à < 1,75 % 5 587 977 99 % 6 637 1,20 % 39 % 2 3 555 54 % 31 0
1,75 à < 2,5 % 1 924 81 93 % 2 012 2,00 % 41 % 2 1 308 65 % 16 0
2,50 à < 10 % 4 884 249 111 % 5 175 4,49 % 42 % 2 3 882 75 % 100 0
2,5 à < 5 % 3 666 154 120 % 3 860 3,52 % 41 % 2 2 722 71 % 56 0
5 à < 10 % 1 218 95 96 % 1 315 7,34 % 46 % 2 1 160 88 % 44 0
10 à < 100 % 1 254 77 97 % 1 347 23,12 % 43 % 2 1 502 112 % 130 0
10 à < 20 % 715 55 99 % 785 13,71 % 44 % 2 806 103 % 47 0
20 à < 30 % 242 5 89 % 247 24,37 % 42 % 2 303 123 % 25 0
30 à < 100 % 297 16 90 % 314 45,64 % 40 % 2 392 125 % 58 0
100 % (défaut) 2 020 18 85 % 2 043 100,00 % 63 % 2 964 47 % 1 410 0
SOUS-TOTAL
TOTAL
35 641
64 738
5 851
20 587
93 % 41 644
82 515
6,67 % 40 % 2 17 100
29 935
41 %
36 %
1 715
3 406
(1 574)
(3 129)
5
Risque de crédit
31 décembre 2022
Clientèle 0,00 à < 0,15 % 54 1 798 76 % 1 902 0,09 % 81 % 1 115 6% 1
de détail - 0,00 à < 0,10 % 7 661 76 % 676 0,03 % 80 % 1 17 2% -
Expositions
0,10 à < 0,15 % 48 1 137 76 % 1 226 0,12 % 82 % 1 99 8% 1
renouvelables
0,15 à < 0,25 % 62 3 476 74 % 2 659 0,17 % 29 % 1 85 3% 1
0,25 à < 0,50 % 267 1 551 49 % 1 125 0,39 % 51 % 1 132 12 % 2
0,50 à < 0,75 % 46 615 71 % 553 0,62 % 54 % 1 104 19 % 2
0,75 à < 2,50 % 362 689 53 % 775 1,35 % 56 % 1 269 35 % 6
0,75 à < 1,75 % 339 638 51 % 704 1,29 % 54 % 1 220 31 % 5
1,75 à < 2,5 % 24 51 77 % 71 1,94 % 78 % 1 49 69 % 1
2,50 à < 10 % 1 361 502 67 % 1 729 4,95 % 49 % 1 1 203 70 % 42
2,5 à < 5 % 782 423 58 % 1 049 3,48 % 47 % 1 561 53 % 17
5 à < 10 % 580 79 115 % 681 7,21 % 52 % 1 642 94 % 25
10 à < 100 % 623 67 111 % 722 21,45 % 52 % 1 1 060 147 % 80
10 à < 20 % 417 47 120 % 482 12,92 % 53 % 1 637 132 % 33
20 à < 30 % 78 13 71 % 93 24,27 % 52 % 1 167 179 % 12
30 à < 100 % 127 7 128 % 146 47,77 % 50 % 1 256 175 % 35
100 % (défaut) 582 30 70 % 630 100,00 % 63 % 1 335 53 % 383
5 SOUS-TOTAL
Autre Clientèle 0,00 à < 0,15 %
3 359
1 342
8 728
637
68 %
65 %
10 095
1 806
8,86 %
0,09 %
51 %
30 %
1
3
3 304
113
33 %
6%
517
-
(430)
de détail PME 0,00 à < 0,10 % 844 308 70 % 1 086 0,06 % 29 % 3 53 5% -

0,10 à < 0,15 % 498 329 61 % 721 0,12 % 32 % 3 60 8% -
0,15 à < 0,25 % 1 342 1 060 56 % 1 990 0,18 % 30 % 2 204 10 % 1
0,25 à < 0,50 % 7 280 1 803 73 % 8 717 0,37 % 30 % 3 1 454 17 % 10
0,50 à < 0,75 % 2 247 471 67 % 2 601 0,63 % 31 % 3 602 23 % 5
0,75 à < 2,50 % 7 576 1 787 78 % 9 072 1,54 % 32 % 3 3 086 34 % 45
0,75 à < 1,75 % 4 191 1 280 78 % 5 257 1,15 % 30 % 2 1 530 29 % 18
1,75 à < 2,5 % 3 385 507 78 % 3 815 2,08 % 34 % 3 1 556 41 % 27
2,50 à < 10 % 4 022 685 74 % 4 595 5,07 % 27 % 2 1 925 42 % 63
2,5 à < 5 % 1 924 449 77 % 2 305 3,60 % 29 % 3 906 39 % 24
5 à < 10 % 2 098 236 68 % 2 291 6,55 % 25 % 2 1 019 45 % 39
10 à < 100 % 1 695 176 85 % 1 882 18,73 % 36 % 3 1 159 62 % 113
10 à < 20 % 1 241 139 85 % 1 380 12,87 % 39 % 3 851 62 % 67
20 à < 30 % 193 25 78 % 219 24,22 % 28 % 2 124 57 % 15
30 à < 100 % 261 12 103 % 284 43,02 % 26 % 3 184 65 % 31
100 % (défaut) 1 989 99 90 % 2 199 100,00 % 53 % 1 1 035 47 % 1 099
SOUS-TOTAL 27 492 6 718 71 % 32 861 9,06 % 31 % 3 9 579 29 % 1 335 (1 250)
Risque de crédit 5
31 décembre 2022
Autre Clientèle 0,00 à < 0,15 % 7 299 1 699 83 % 8 771 0,10 % 41 % 3 1 188 14 % 4
de détail non- 0,00 à < 0,10 % 1 850 986 72 % 2 574 0,05 % 37 % 3 165 6% -
PME
0,10 à < 0,15 % 5 449 713 98 % 6 197 0,12 % 43 % 3 1 023 17 % 3
0,15 à < 0,25 % 1 802 779 97 % 2 572 0,19 % 37 % 2 450 17 % 2
0,25 à < 0,50 % 7 405 1 667 95 % 9 044 0,38 % 39 % 3 2 727 30 % 13
0,50 à < 0,75 % 3 574 436 103 % 4 136 0,60 % 39 % 3 1 653 40 % 10
0,75 à < 2,50 % 7 361 1 097 97 % 8 481 1,37 % 40 % 2 4 827 57 % 47
0,75 à < 1,75 % 5 608 1 017 97 % 6 643 1,20 % 40 % 2 3 651 55 % 32
1,75 à < 2,5 % 1 753 80 92 % 1 838 2,00 % 40 % 2 1 176 64 % 15
2,50 à < 10 % 4 857 239 115 % 5 149 4,60 % 42 % 2 3 804 74 % 101
2,5 à < 5 % 3 527 154 126 % 3 731 3,54 % 40 % 2 2 561 69 % 53
5 à < 10 % 1 330 85 97 % 1 418 7,39 % 46 % 2 1 244 88 % 48
10 à < 100 % 1 253 49 97 % 1 308 22,41 % 44 % 2 1 475 113 % 127
10 à < 20 % 742 39 96 % 785 13,45 % 45 % 2 802 102 % 47
20 à < 30 % 244 4 101 % 249 24,38 % 44 % 2 320 128 % 27
30 à < 100 % 266 6 101 % 274 46,30 % 42 % 2 354 129 % 53
100 % (défaut) 1 896 19 92 % 1 919 100,00 % 64 % 2 1 053 55 % 1 242
SOUS-TOTAL
TOTAL
35 447
66 298
5 985
21 432
94 % 41 380
84 336
6,38 % 40 % 2 17 178
30 061
42 %
36 %
1 545
3 398
(1 466)
(3 145)
5
Les prêts immobiliers sont logés essentiellement dans les portefeuilles moyen des pertes en cas de défaut matérialise l’effet des garanties mises
de Banque Commerciale en France, Banque Commerciale en Belgique et en place au moment de l’octroi du crédit. Les Expositions renouvelables
Banque Commerciale au Luxembourg. La politique de distribution s’appuie et Autres expositions sont, pour une grande part, relatives aux activités
sur un dispositif encadré. La probabilité de défaut sur les expositions des filiales de crédits aux particuliers, dont la clientèle est plus dispersée
saines de la clientèle de détail est en moyenne de 1,34 %. Le faible niveau en termes de qualité et le niveau de garanties plus limité.
Risque de crédit
➤ TABLEAU N° 43 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DU PORTEFEUILLE DE LA CLIENTÈLE

DE DÉTAIL
31 décembre 2023
Expositions
Europe(*) 273 289 1,34 % 20 %
dont France 145 826 1,48 % 21 %
dont Belgique 81 663 1,15 % 18 %
dont Italie 34 683 1,27 % 21 %
Amérique du Nord 548 n.s. n.s.
Asie Pacifique 414 n.s. n.s.
Reste du monde 603 n.s. n.s.
TOTAL 274 854 1,34 % 20 %
31 décembre 2022
Expositions
5 Europe 281 267 1,30 % 20 %

(*)
dont France 152 218 1,42 % 20 %

dont Belgique 83 212 1,14 % 17 %
dont Italie 35 197 1,30 % 21 %
Amérique du Nord 251 n.s. n.s.
Asie Pacifique 102 n.s. n.s.
Reste du monde 213 n.s. n.s.
TOTAL 281 833 1,30 % 20 %
RISQUE DE CRÉDIT : APPROCHE STANDARD
Pour les encours traités en méthode standard, BNP Paribas utilise les Les notations fournies par Cerved sont principalement utilisées pour des
notations des organismes externes d’évaluation du crédit reconnus par expositions sur Entreprises.
le superviseur (ECAIs) Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch Ratings, Cerved Lorsqu’une exposition du portefeuille bancaire ne dispose pas d’une
et Banque de France. notation externe de crédit qui lui soit directement applicable, les
Le Groupe utilise les tables de correspondance publiées par l’ABE et référentiels clients de la Banque permettent, dans certains cas, d’utiliser
l’ACPR permettant de faire le lien entre les notations externes et les taux pour la pondération la notation externe senior unsecured de l’émetteur,
de pondération utilisés pour le calcul des actifs pondérés spécifiques à si celle-ci est disponible.
chaque classe d’exposition. Au 31 décembre 2023, les encours traités en méthode standard
Les notations fournies par Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch Ratings représentent 21 % du montant total des expositions brutes du risque de
sont utilisées principalement pour des expositions sur Administrations crédit du Groupe BNP Paribas. Cette répartition est en baisse par rapport
centrales et banques centrales, Administrations régionales ou locales, au 31 décembre 2022.
Entités du secteur public, Banques multilatérales de développement, Le tableau suivant présente une synthèse des expositions au risque de
Établissements et Entreprises. Les notations fournies par la Banque de crédit pondérées en approche standard ventilées par classe d’exposition
France sont principalement utilisées pour des expositions sur Entreprises règlementaire. Les participations en actions pondérées en approche
et des Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier. standard consistent principalement en des garanties de valeur liquidative
données à des porteurs de parts de fonds.
Risque de crédit 5
➤ TABLEAU N° 44 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD PAR CLASSE D’EXPOSITION

STANDARD (EU CR4)
a b c d e f
31 décembre 2023
Exposition nette Valeur exposée
Exposition brute de provisions au risque
Densité
Exposition Exposition Exposition Exposition Exposition Exposition Actifs des actifs
En millions d’euros au bilan hors-bilan au bilan hors-bilan au bilan hors-bilan pondérés pondérés
1 et banques centrales 29 003 285 28 972 285 33 629 134 4 842 14 %
2 ou locales 3 668 2 125 3 666 2 124 3 290 442 709 19 %
3 Entités du secteur public 1 779 1 417 1 778 1 417 1 737 351 1 110 53 %
4 de développement 1 635 2 1 635 2 1 796 1 0%
5 Organisations internationales 1 278 1 1 278 1 1 278 0%
6 Établissements 12 999 2 829 12 996 2 821 13 597 1 281 5 562 37 %
7 Entreprises 77 899 28 763 77 615 28 703 71 297 9 259 60 937 76 %
8 Clientèle de détail 94 497 29 923 92 854 29 872 89 681 2 081 62 749 68 %
une hypothèque sur un
9 bien immobilier 39 750 1 976 39 422 1 966 35 040 867 16 012 45 % 5
10 Expositions en défaut 9 777 285 4 661 251 4 469 66 4 957 109 %
Expositions présentant un risque
11 particulièrement élevé(*)
12 Obligations garanties
Institutions et entreprises ayant une
13 évaluation de crédit à court terme
14 Organismes de placement collectif 3 470 2 156 3 459 2 156 3 459 846 7 838 182 %
15 Actions 96 444 96 444 96 222 2 265 712 %
16 Autres éléments 35 286 1 662 35 286 1 662 35 286 1 556 21 211 58 %
17 TOTAL 311 139 71 868 303 718 71 704 294 657 17 107 188 191 60 %
Risque de crédit
a b c d e f
31 décembre 2022
Exposition nette de Valeur exposée au
Exposition brute provisions risque
Densité
Exposition Exposition Exposition Exposition Exposition Exposition Actifs des actifs
En millions d’euros au bilan hors-bilan au bilan hors-bilan au bilan hors-bilan pondérés pondérés
1 et banques centrales 36 898 527 36 856 527 41 819 183 6 229 15 %
2 ou locales 4 121 2 032 4 117 2 032 3 778 551 774 18 %
3 Entités du secteur public 17 669 1 498 17 666 1 498 18 376 392 2 236 12 %
Banques multilatérales de
4 développement 221 221 221 -
5 Organisations internationales 989 34 989 34 989 33 -
6 Établissements 10 673 1 829 10 668 1 827 11 760 967 4 411 35 %
7 Entreprises 91 999 41 300 91 538 41 184 84 950 15 325 80 433 80 %
8 Clientèle de détail 107 851 33 597 106 236 33 526 102 256 3 945 73 410 69 %
9 immobilier 62 509 7 570 62 006 7 535 57 196 1 538 26 941 46 %
10 Expositions en défaut 10 494 364 5 111 302 4 974 105 5 684 112 %
5 11
Expositions présentant un risque
particulièrement élevé(*) 288 367 287 367 287 183 705 150 %
12 Obligations garanties
Institutions et entreprises ayant une
13 évaluation de crédit à court terme
Organismes de placement
14 collectif 2 976 2 193 2 969 2 193 2 969 849 7 101 212 %
15 Actions 99 402 99 402 99 201 2 301 767 %
16 Autres éléments 39 334 1 352 39 334 1 352 39 334 1 203 21 150 52 %
17 TOTAL 386 121 93 066 378 097 92 778 369 008 25 475 231 375 59 %
Hors effet change, les encours de crédit traités selon la méthode standard Le tableau ci-après présente par classe d’exposition standard, la
ont enregistré une forte diminution en 2023, liée principalement à la répartition par taux de pondération des encours relatifs au portefeuille
cession de Bank of the West (- 99,9 milliards d’euros), partiellement des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers
compensée par une hausse de CPBS, en particulier sur les Entreprises du Groupe utilisant l’approche standard. La valeur exposée au risque
(+ 7,7 milliards d’euros) avec l’acquisition de Stellantis et sur les représente 312 milliards d’euros au 31 décembre 2023 contre
Institutions (+ 2,7 milliards d’euros) principalement en Europe. 394 milliards d’euros au 31 décembre 2022.
Risque de crédit 5
➤ TABLEAU N° 45 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD (EU CR5)
a e f g i j k m n o p q
31 décembre 2023
Valeur exposée au risque (bilan et hors-bilan)
dont
Taux de pondération non
En millions d’euros 0% 20 % 35 % 50 % 75 % 100 % 150 % 370 % 1 250 % Autres Total notée(*)
1 Administrations centrales
et banques centrales 28 305 630 225 4 602 1 33 764 8 934
2 Administrations régionales
ou locales 682 2 922 4 124 3 732 1 650
3 Entités du secteur public 633 251 287 916 2 088 583
4 Banques multilatérales
de développement 1 797 1 797 161
5 Organisations internationales 1 278 1 278 82
6 Établissements 10 229 2 232 2 356 62 14 878 520
7 Entreprises 621 15 334 632 9 093 54 240 636 80 556 48 834
8 Clientèle de détail 4 030 87 733 91 762 91 762
9 Expositions garanties par
immobilier 24 637 5 221 2 293 3 560 197 35 907 28 231
10
11
Expositions en défaut
Expositions présentant un
3 694 842 4 536 4 438
5
risque particulièrement élevé(**) -
12 Obligations garanties -
13 Expositions sur des
établissements et des entreprises
faisant l’objet d’une évaluation
du crédit à court terme -
14 Parts ou actions d’organismes
de placement collectif 7 101 109 809 7 3 272 4 305 4 034
15 Actions 194 124 318 318
16 Autres éléments 7 805 566 139 14 280 14 052 36 843 28 466
17 TOTAL 41 129 30 032 29 298 17 311 90 025 84 581 1 745 194 124 17 324 311 764 218 013
(*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes.
Risque de crédit
a e f g i j k m n o p q
31 décembre 2022
Valeur exposée au risque (bilan et hors-bilan)
dont
Taux de pondération non
En millions d’euros 0% 20 % 35 % 50 % 75 % 100 % 150 % 370 % 1 250 % Autres Total notée(*)
1 Administrations centrales
et banques centrales 35 509 211 192 6 096 1 42 002 10 814
2 Administrations régionales
ou locales 706 3 556 66 4 328 1 728
3 Entités du secteur public 11 016 6 717 267 768 18 768 11 122
4 Banques multilatérales
de développement 221 221
5 Organisations internationales 1 023 1 022 132
6 Établissements 9 156 1 992 1 471 107 12 727 355
7 Entreprises 617 13 392 3 732 8 990 72 261 1 283 100 275 67 137
8 Clientèle de détail 4 193 102 007 106 201 106 201
9 Expositions garanties par une
hypothèque sur un bien immobilier 34 186 16 586 2 815 4 339 808 58 734 40 307
10 Expositions en défaut 3 870 1 209 5 079 5 033
11 Expositions présentant un risque
particulièrement élevé(**) 470 470 19
5 12 Obligations garanties
13 Expositions sur des établissements
et des entreprises faisant l’objet
d’une évaluation du crédit à court
terme
14 Parts ou actions d’organismes
de placement collectif 13 84 124 541 8 3 047 3 818 3 526
15 Actions 165 135 300 300
16 Autres éléments 13 777 190 141 16 064 10 366 40 538 27 705
17 TOTAL 62 881 33 306 42 111 28 293 104 822 105 468 3 888 165 135 13 414 394 482 274 379
(*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes.
Risque de crédit 5
Le graphique ci-après présente la répartition par taux de pondération (Risk Weight) de la valeur exposée au risque de crédit (EAD) pour tous les métiers
du Groupe utilisant l’approche standard.
➤ GRAPHIQUE N° 10 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TAUX DE PONDÉRATION EFFECTIF EN APPROCHE
STANDARD
% des expositions
40 % 31 décembre 2023
31 décembre 2022
35 %
30 %
25 %
20 %
15 %
10 %
5%
5
0%
0% 20 % 35 % 50 % 75 % 100 % 150 % 1 250 % Autres Pondération
(%)
RISQUE DE CRÉDIT : PARTICIPATIONS EN ACTIONS TRAITÉES

SELON LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE
Expositions Le périmètre des expositions traitées selon la méthode de pondération

simple exclut les éléments suivants :
Les expositions traitées en méthode de pondération simple au
31 décembre 2023 s’élèvent à 13,6 milliards d’euros, contre 12,1 milliards ■ les participations supérieures à 10 % dans les établissements de crédit
d’euros au 31 décembre 2022. ou financiers, principalement consolidées par mise en équivalence
ou détenues sous forme d’actifs financiers en valeur de marché par
capitaux propres, qui font l’objet d’une franchise de déduction de
Périmètre
fonds propres en étant pondérés forfaitairement à 250 % (4,9 milliards
Les actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociation sont d’euros d’exposition au 31 décembre 2023 contre 4,6 milliards d’euros
constituées de titres « conférant des droits résiduels et subordonnés au 31 décembre 2022) ;
sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui représentent une nature ■ les expositions sous forme de parts ou d’actions d’organismes de
économique similaire ». Il s’agit : placement collectif (OPC) traitées selon l’approche par transparence
■ des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds conformément aux dispositions des articles 132 à 132 quater du
d’investissement ; Règlement (UE) n° 2019/876 (5,6 milliards d’euros d’exposition au
■ des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou 31 décembre 2023 contre 5,2 milliards d’euros au 31 décembre 2022).
échangeables en actions ;
■ des options sur actions ;
■ des titres super subordonnés ;
■ des engagements donnés sur des fonds privés ;
■ des couvertures sur titres de participation ;
■ des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence.
Risque de crédit
Principes comptables et méthodes de valorisation ainsi que les expositions sur capital investissement relevant de
portefeuilles suffisamment diversifiés en lien avec l’activité des métiers
Les techniques comptables et méthodes de valorisation sont présentées de la Banque ;
dans la note annexe 1.f Actifs et passifs financiers des états financiers
consolidés. ■ 290 % pour les expositions sous forme d’actions cotées incluant
majoritairement des participations en lien avec l’activité des métiers
de la Banque. Par ailleurs, certaines participations de l’activité
Montant total des gains et pertes
Principal Investments sont également comprises dans cette catégorie ;
Le montant total des gains et pertes latentes enregistrés directement en ■ 370 % pour toutes les autres expositions sous forme d’actions
capitaux propres est présenté dans la note annexe 5.c Actifs financiers en comprenant principalement des entités consolidées par mise en
valeur de marché par capitaux propres des états financiers consolidés. équivalence (dont les entités d’assurance du Groupe dans le périmètre
prudentiel présentées ci-après dans le tableau n° 47 : Participations
Actifs pondérés dans des sociétés d’assurance (EU INS1). En outre, cette pondération
est également appliquée à des participations non cotées des
Pour le calcul des actifs pondérés, la méthode de pondération simple
portefeuilles non diversifiés.
prévoit les pondérations suivantes :
■ 190 % pour les participations détenues à des fins de valorisation à
moyen/long terme dans le cadre de l’activité de Principal Investments,
➤ TABLEAU N° 46 : PARTICIPATIONS EN ACTIONS EN MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE (EU CR10)
a b c d e f
31 décembre 2023
Valeur Montant
Exposition Exposition Pondération exposée Actifs des pertes
5 En millions d’euros
Expositions sur capital-investissement
au bilan
1 820
hors-bilan
23
de risque
190 %
au risque
1 831
pondérés
3 480
anticipées
15
Expositions sur actions cotées 1 278 290 % 1 278 3 706 10
Autres expositions sur actions 10 474 370 % 10 474 38 755 251
TOTAL 13 572 23 13 584 45 941 276
a b c d e f
31 décembre 2022
Valeur Montant
Exposition Exposition Pondération exposée Actifs des pertes
En millions d’euros au bilan hors-bilan de risque au risque pondérés anticipées
Expositions sur capital-investissement 1 529 50 190 % 1 554 2 952 12
Expositions sur actions cotées 1 026 290 % 1 026 2 976 8
Autres expositions sur actions 9 531 370 % 9 531 35 263 229
TOTAL 12 086 50 12 111 41 192 249
La hausse de + 5 milliards d’euros des actifs pondérés sur l’année 2023 est principalement liée aux effets de marché sur l’ensemble du portefeuille..
Le Groupe n’utilise pas la méthode de pondération simple pour les portefeuilles de financement spécialisé.
➤ TABLEAU N° 47 : PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE (EU INS1)
a b
1 Participations dans les entités d’assurance (avant pondération à 370 %)
(*)
4 824 4 561
TOTAL ACTIFS PONDÉRÉS 17 847 16 876
(*) Participations financières significatives dans les entités du secteur de l’assurance consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel,
bénéficiant des dispositions prévues à l’article 49 du Règlement (UE) n° 575/2013 relatif aux exemptions de déductions des fonds propres prudentiels
des participations dans les sociétés d’assurance. Compte tenu des dispositions prévues à l’article 48 du Règlement (UE) n° 575/2013, une déduction
éventuelle des fonds propres prudentiels aurait un impact limité avec une diminution d’environ 10 points de base du ratio CET1.
Risques et adéquation des fonds propres – Pilier 3
Risque de crédit 5
EXPOSITIONS, PROVISIONS ET COÛT DU RISQUE [Audité]
Les encours dépréciés (strate 3) d’actifs financiers au coût amorti et La classification utilisée pour les expositions présentées est issue du
d’engagements de financement et de garantie, ainsi que les garanties reporting financier à destination du superviseur(2) et diffère ainsi des
reçues en couverture de ces actifs, sont présentés dans la note annexe 5.f classes d’exposition utilisées habituellement dans le cadre du Pilier 3.
Encours dépréciés (strate 3) des états financiers consolidés. La définition Cette classification inclut :
des encours dépréciés (strate 3) est présentée dans la note annexe 1.f.5
■ les banques centrales ;
Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de
dette en valeur de marché par capitaux propres des états financiers ■ les administrations publiques incluant principalement les
consolidés paragraphe Définition du défaut. administrations centrales, les administrations régionales ou locales
et les organisations internationales ;
Le tableau suivant présente la valeur comptable brute des actifs
■ les établissements de crédit regroupant les établissements de crédit
financiers performants et non performants(1) consolidés dans le périmètre
et les banques multilatérales de développement ;
prudentiel.
■ les autres entreprises financières comprenant des établissements
Une exposition est considérée comme non performante lorsqu’elle rentre
(notamment les sociétés d’investissement supervisées et chambres
dans l’une des catégories suivantes :
de compensation) et des entreprises (principalement les fonds
■ expositions en défaut ; d’investissement, fonds de pension et compagnies d’assurances) ;
■ expositions présentant des impayés de plus de 90 jours qui ne sont ■ les entreprises non financières réunissant principalement les
pas en défaut ; entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) ;
■ créances restructurées (voir partie Créances restructurées) durant la ■ les ménages correspondant principalement à la clientèle de détail
période minimale d’un an préalable au retour au statut performant. hors PME.
Dans cette partie, conformément au Règlement d’exécution (UE) Par ailleurs, conformément aux Annexes III et V du Règlement d’exécution
n° 2021/637, le périmètre des tableaux inclut les éléments suivants : (UE) n° 2021/451 relatives à l’information financière à fournir au
■ les comptes à vue auprès des banques centrales (les comptes de caisse
ne sont pas considérés) ;
superviseur, les actifs des activités destinées à être cédées(3), pour
les postes listés ci-dessus, sont présentés sur une ligne distincte des
5
tableaux.
■ les prêts et créances et les titres de dette au coût amorti ;
■ les prêts et créances et les titres de dette en valeur de marché par
capitaux propres ;
■ les prêts et créances et les titres de dette en valeur de marché par
résultat hors portefeuille de transaction ;
■ les engagements de financement et de garantie hors portefeuille de
transaction.
Les expositions en défaut regroupent les encours dépréciés (strate 3)
ainsi que les prêts et créances et les titres de dette douteux en valeur
de marché par résultat hors portefeuille de transaction.
(1) Au 31 décembre 2023, le ratio des prêts non performants du Groupe est de 2,2 %, contre 2,1 % au 31 décembre 2022. Ce ratio est utilisé par l’Autorité bancaire européenne dans
le cadre du suivi des encours non performants en Europe. Il est calculé sur la base des encours bruts de prêts, créances et des dépôts auprès des banques centrales sans prise en
compte des garanties reçues.
(2) Annexe III et annexe V du Règlement d’exécution (UE) n° 2021/451 relatives à l’information financière à fournir au superviseur.
(3) Voir note annexe 9.e Activités destinées à être cédées des états financiers consolidés.
5 Risques et adéquation des fonds propres – Pilier 3
Risque de crédit
➤ TABLEAU N° 48 : EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS CORRESPONDANTES

(EU CR1) [Audité]
a b c d e f g h i j k l n o
31 décembre 2023
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste Sûretés et garanties
Valeur brute comptable valeur dues au risque de crédit et provisions financières reçues
Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantes Expositions non performantes
sur les sur les
dont dont dont strate 1 dont en dont dont dont strate 1 dont en expositions expositions non
En millions d’euros strate 1 strate 2 et strate 2 défaut strate 1 strate 2 et strate 2 défaut performantes performantes
Comptes à vue
auprès des
banques centrales
et autres dépôts
005 à vue 292 738 292 359 379 2 - 2 (26) (21) (5) - - - 973 -
010 Prêts et créances 902 012 828 757 73 255 26 775 465 26 310 (4 338) (1 960) (2 378) (13 261) (13) (13 248) 538 230 8 551
020 Banques centrales 9 731 9 731 3 313

Administrations
030 publiques 33 971 31 954 2 017 256 93 163 (16) (6) (10) (39) (1) (38) 8 826 167
Établissements
040 de crédit 7 457 6 839 618 80 80 (27) (18) (9) (67) (67) 3 580
Autres sociétés
050 financières 90 811 87 537 3 274 1 412 1 412 (153) (70) (83) (856) (856) 21 110 502
5 Sociétés non
060 financières 430 758 380 019 50 739 14 155 344 13 811 (1 807) (726) (1 081) (6 978) (3) (6 975) 272 354 5 011
070 dont PME 127 144 108 650 18 494 5 597 90 5 507 (770) (319) (451) (2 363) (2) (2 361) 92 600 2 532
080 Ménages 329 284 312 677 16 607 10 872 28 10 844 (2 335) (1 140) (1 195) (5 321) (9) (5 312) 229 047 2 871
090 Titres de dette 175 677 175 342 335 349 - 349 (36) (19) (17) (226) - (226) 4 017 -
100 Banques centrales 4 705 4 705

Administrations
110 publiques 118 856 118 785 71 (17) (14) (3) 450
Établissements
120 de crédit 18 004 18 004 101 101 (101) (101) 3 262
Autres sociétés
130 financières 27 747 27 552 195 152 152 (13) (1) (12) (56) (56) 305
Sociétés non
140 financières 6 365 6 296 69 96 96 (6) (4) (2) (69) (69)
Expositions
150 hors-bilan 560 116 533 559 26 557 1 661 3 1 658 (570) (269) (301) (313) - (313) 142 400 398
160 Banques centrales 51 627 51 627 49 622

Administrations
170 publiques 11 292 9 915 1 377 48 48 (5) (2) (3) 742 42
Établissements
180 de crédit 15 155 13 611 1 544 (27) (7) (20) 654
Autres sociétés
190 financières 77 005 76 019 986 87 87 (32) (24) (8) (11) (11) 17 614 12
Sociétés non
200 financières 357 031 335 568 21 463 1 390 4 1 386 (421) (182) (239) (298) (298) 69 078 331
210 Ménages 48 006 46 819 1 187 136 (1) 137 (85) (54) (31) (4) (4) 4 690 13
220 TOTAL 1 930 543 1 830 017 100 526 28 787 468 28 319 (4 970) (2 269) (2 701) (13 800) (13) (13 787) 685 620 8 949
Risque de crédit 5
a b c d e f g h i j k l n o
31 décembre 2022
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste Sûretés et garanties
Valeur brute comptable valeur dues au risque de crédit et provisions financières reçues
Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantes Expositions non performantes
sur les sur les
dont dont dont strate 1 dont en dont dont dont strate 1 dont en expositions expositions non
En millions d’euros strate 1 strate 2 et strate 2 défaut strate 1 strate 2 et strate 2 défaut performantes performantes
Comptes à vue
auprès des
banques centrales
et autres dépôts
005 à vue 326 410 325 762 648 4 1 3 (29) (20) (9) (1) - (1) 829 -
010 Prêts et créances 905 208 818 136 87 072 26 337 447 25 890 (4 862) (2 045) (2 817) (13 513) (10) (13 503) 540 589 8 359
020 Banques centrales 13 619 13 612 7 4 807

Administrations
030 publiques 31 523 30 155 1 368 199 99 100 (15) (6) (9) (26) (2) (24) 8 138 151
Établissements
040 de crédit 8 044 7 912 132 84 1 83 (13) (6) (7) (79) (79) 3 817 1
Autres sociétés
050 financières 84 667 79 895 4 772 1 106 1 106 (169) (70) (99) (778) (778) 25 770 284
Sociétés non
060 financières 437 918 374 954 62 964 13 196 329 12 867 (2 267) (803) (1 464) (6 920) (7) (6 913) 267 929 4 711
070 dont PME 125 350 110 545 14 805 4 984 89 4 895 (804) (327) (477) (2 277) (4) (2 273) 87 527 2 154
080 Ménages 329 437 311 608 17 829 11 752 18 11 734 (2 398) (1 160) (1 238) (5 710) (1) (5 709) 230 128 3 212 5
090 Titres de dette 154 741 154 209 532 348 - 348 (68) (42) (26) (231) - (231) 3 182 20

Administrations
110 publiques 105 318 104 965 353 (32) (23) (9) 476
Établissements
120 de crédit 13 320 13 320 103 103 (5) (5) (103) (103) 2 390
Autres sociétés
130 financières 24 801 24 635 166 111 111 (24) (7) (17) (44) (44) 316
Sociétés non
140 financières 5 290 5 277 13 134 134 (7) (7) (84) (84) 20
Actifs destinés
à être cédés 79 542 76 392 3 150 553 - 553 (267) (141) (126) (62) - (62) 46 754 283
Expositions
150 hors-bilan 565 733 533 619 32 114 1 730 - 1 730 (664) (325) (339) (316) - (316) 127 110 386
160 Banques centrales 50 759 50 742 17 1 1 48 718

Administrations
170 publiques 12 256 11 128 1 128 10 10 (6) (2) (4) 947
Établissements
180 de crédit 13 832 13 033 799 1 1 (12) (5) (7) 652
Autres sociétés
190 financières 68 425 66 541 1 884 24 24 (50) (36) (14) (9) (9) 15 334 5
Sociétés non
200 financières 363 252 336 133 27 119 1 489 1 489 (500) (221) (279) (299) (299) 57 571 377
210 Ménages 57 209 56 042 1 167 205 205 (96) (61) (35) (8) (8) 3 888 4
220 TOTAL 2 031 634 1 908 118 123 516 28 972 448 28 524 (5 890) (2 573) (3 317) (14 123) (10) (14 113) 718 464 9 048
Les variations de prêts et avances non performants (EU CR2) sont présentées dans la note annexe 5.f Encours dépréciés (strate 3) des états financiers
consolidés au 31 décembre 2023.
Risque de crédit
➤ TABLEAU N° 49 : ÉCHÉANCEMENT DES ENCOURS PERFORMANTS ET NON PERFORMANTS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS
(EU CQ3) [Audité]
a b c d e f g h i j k l
31 décembre 2023
Expositions performantes Expositions non performantes
Paiement
improbable
mais non en
Non en souffrance
souffrance > 30 jours ou > 90 jours > 180 jours > 1 an > 2 ans > 5 ans dont
En millions d’euros ou ≤ 30 jours ≤ 90 jours ≤ 90 jours ≤ 180 jours ≤ 1 an ≤ 2 ans ≤ 5 ans ≤ 7 ans > 7 ans en défaut
Comptes à vue auprès
des banques centrales
005 et autres dépôts à vue 292 738 292 738 - 2 - - - - - - 2 2
010 Prêts et créances 902 012 897 206 4 806 26 775 9 475 2 051 2 110 2 728 4 780 1 374 4 257 26 310
030 Administrations publiques 33 971 33 935 36 256 36 12 6 69 99 28 6 163
040 Établissements de crédit 7 457 7 454 3 80 3 2 75 79
050 Autres sociétés financières 90 811 90 687 124 1 412 638 30 5 309 230 8 192 1 412
060 Sociétés non financières 430 758 427 102 3 656 14 155 5 847 995 848 1 049 1 767 869 2 780 13 812
070 dont PME 127 144 126 363 781 5 597 2 082 378 544 707 838 314 734 5 506
5 080 Ménages
090 Titres de dette
329 284
175 677
328 297
175 677
987
-
10 872
349
2 951
236
1 014
-
1 251
-
1 299
-
2 684
5
469
101
1 204
7
10 844
349
110 Administrations publiques 118 856 118 856
120 Établissements de crédit 18 004 18 004 101 2 99 101
130 Autres sociétés financières 27 747 27 747 152 144 2 6 152
140 Sociétés non financières 6 365 6 365 96 90 5 1 96
150 Expositions hors-bilan 560 116 1 661 1 658
160 Banques centrales 51 627
180 Établissements de crédit 15 155
190 Autres sociétés financières 77 005 87 87
200 Sociétés non financières 357 031 1 390 1 386
210 Ménages 48 006 136 137
220 TOTAL 1 930 543 1 365 621 4 806 28 787 9 711 2 051 2 110 2 728 4 785 1 475 4 266 28 319
Risque de crédit 5
a b c d e f g h i j k l
31 décembre 2022
Expositions performantes Expositions non performantes
Paiement
improbable
mais non en
Non en souffrance
souffrance > 30 jours ou > 90 jours > 180 jours > 1 an > 2 ans > 5 ans dont
En millions d’euros ou ≤ 30 jours ≤ 90 jours ≤ 90 jours ≤ 180 jours ≤ 1 an ≤ 2 ans ≤ 5 ans ≤ 7 ans > 7 ans en défaut
Comptes à vue auprès
des banques centrales
005 et autres dépôts à vue 326 410 326 410 - 4 1 - - - - - 3 3
010 Prêts et créances 905 208 900 706 4 502 26 337 7 736 1 773 2 163 2 246 5 434 1 662 5 323 25 890
030 Administrations publiques 31 523 31 462 61 199 35 6 7 40 68 35 8 100
040 Établissements de crédit 8 044 8 028 16 84 3 81 83
050 Autres sociétés financières 84 667 84 598 69 1 106 572 1 10 64 251 5 203 1 106
060 Sociétés non financières 437 918 434 683 3 235 13 196 4 314 687 970 903 2 286 968 3 068 12 867
070 dont PME 125 350 124 698 652 4 984 1 422 365 472 508 914 401 902 4 895
080 Ménages 329 437 328 316 1 121 11 752 2 815 1 079 1 176 1 236 2 829 654 1 963 11 734
090 Titres de dette 154 741 154 741 - 348 232 - - - 4 101 11 348
100 Banques centrales 6 012
6 012
5
120 Établissements de crédit 13 320 13 320 103 4 99 103
130 Autres sociétés financières 24 801 24 801 111 100 2 9 111
140 Sociétés non financières 5 290 5 290 134 128 4 2 134
Actifs destinés à être cédés 79 542 79 130 412 553 372 67 91 15 8 - - 553
150 Expositions hors-bilan 565 733 1 730 1 730
180 Établissements de crédit 13 832 1 1
190 Autres sociétés financières 68 425 24 24
200 Sociétés non financières 363 252 1 489 1 489
210 Ménages 57 209 205 205
220 TOTAL 2 031 634 1 460 987 4 914 28 972 8 341 1 840 2 254 2 261 5 446 1 763 5 337 28 524
Risque de crédit
Le tableau (n° 50, EU CQ4) ci-après présente les expositions au bilan et au hors-bilan. Ces expositions concourent à l’ensemble des risques du Groupe,
principalement au risque de crédit.
➤ TABLEAU N° 50 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS ET DES PROVISIONS (EU CQ4) [Audité]
a b c d e f g
31 décembre 2023
Valeur comptable / montant nominal brut Dépréciation cumulée
Variations
dont non performants dont Provisions négatives
dont instruments instruments sur les cumulées de
présentant présentant engagements la juste valeur
une hausse une hausse et les dues au risque
significative de dont prêts significative de garanties de crédit sur
risque depuis et avances risque depuis financières expositions
l’origination dont soumis à la l’origination dont données du non
En millions d’euros (strate 2) en défaut dépréciation (strate 2) en défaut hors-bilan performantes
010 Expositions au bilan 1 397 553 74 371 27 126 26 661 1 393 402 (17 817) (2 404) (13 404) (70)
Europe (*)
1 100 051 62 345 22 566 22 352 1 097 563 (14 349) (2 050) (10 559) (43)
France 490 339 21 068 9 042 8 897 488 938 (5 286) (759) (3 949) (8)
Belgique 174 544 9 073 2 531 2 521 174 517 (1 423) (190) (1 087)
Luxembourg 51 238 2 419 362 357 51 042 (189) (46) (113) (3)
Italie 133 525 8 179 4 631 4 629 133 453 (3 657) (487) (2 784) (23)
Royaume-Uni 57 788 4 811 977 966 57 545 (743) (99) (533) (7)
5 Allemagne 52 738 5 913 1 330 1 308 52 529 (987) (151) (689)
Pays-Bas 21 181 2 190 160 157 21 165 (92) (20) (52)
Autres pays d’Europe 118 699 8 693 3 532 3 517 118 374 (1 972) (298) (1 353) (3)
Amérique du Nord 111 548 4 431 767 614 110 240 (225) (87) (113) (27)
Asie Pacifique 95 147 2 294 323 320 94 981 (290) (48) (160)
Japon 31 455 276 12 12 31 424 (2) (1)
Asie du Nord 26 472 855 149 148 26 466 (103) (11) (31)
Asie du Sud-Est
(ASEAN) 18 706 488 131 130 18 697 (165) (32) (121)
Péninsule indienne
et Pacifique 18 514 675 31 30 18 394 (20) (4) (8)
070 Reste du monde 90 807 5 301 3 471 3 375 90 617 (2 954) (218) (2 571)
Turquie 14 086 1 201 140 140 14 066 (213) (83) (81)
Bassin méditerranéen 9 387 1 450 798 791 9 387 (723) (54) (630)
Pays du Golfe –
Afrique 10 606 267 1 726 1 726 10 606 (1 509) (43) (1 439)
Amérique latine 17 683 592 318 316 17 513 (264) (16) (214)
Autres pays 39 045 1 791 489 402 39 045 (245) (22) (207)
Risque de crédit 5
a b c d e f g
31 décembre 2023
Variations
dont non performants dont Provisions négatives
dont instruments instruments sur les cumulées de
présentant présentant engagements la juste valeur
une hausse une hausse et les dues au risque
significative de dont prêts significative de garanties de crédit sur
risque depuis et avances risque depuis financières expositions
080 Expositions hors-bilan 561 777 26 559 1 661 1 658 561 777 (883) (301) (313) (883)
Europe (*)
350 726 14 572 1 230 1 228 350 726 (560) (172) (178) (560)
France 102 178 3 597 286 286 102 178 (159) (52) (37) (159)
Belgique 41 563 2 157 190 190 41 563 (106) (16) (64) (106)
Luxembourg 16 864 492 51 51 16 864 (19) (7) (3) (19)
Italie 40 105 1 604 367 367 40 105 (90) (25) (40) (90)
Royaume-Uni 39 555 2 538 114 114 39 555 (55) (32) (2) (55)
Allemagne 32 110 1 726 57 57 32 110 (52) (14) (21) (52)
Pays-Bas 17 431 406 47 47 17 431 (12) (2) (3) (12)
Autres pays d’Europe 60 920 2 052 119 116 60 920 (66) (24) (8) (66)
Amérique du Nord
Asie Pacifique
111 492
33 458
7 479
863
177
30
177
30
111 492
33 458
(135)
(14)
(74)
(3)
(38)
-
(135)
(14)
5
Japon 2 669 2 669 (1) (1)
Asie du Nord 18 854 151 27 27 18 854 (7) (1) (7)
Asie du Sud-Est
(ASEAN) 4 896 429 3 3 4 896 (3) (1) (3)
Péninsule indienne et
Pacifique 7 038 283 7 038 (4) (1) (4)
140 Reste du monde 66 101 3 645 223 223 66 101 (174) (53) (97) (174)
Turquie 4 633 388 8 8 4 633 (31) (21) (4) (31)
Bassin méditerranéen 2 240 521 86 86 2 240 (58) (14) (39) (58)
Pays du Golfe –
Afrique 44 285 316 49 49 44 285 (65) (5) (54) (65)
Amérique latine 5 910 812 33 33 5 910 (11) (9) (11)
Autres pays 9 033 1 608 48 48 9 033 (9) (4) (9)
150 TOTAL 1 959 330 100 930 28 787 28 319 1 955 179 (18 700) (2 705) (13 717) (883) (70)
Risque de crédit
a b c d e f g
31 décembre 2022
dont non performants dont Variations
instruments Provisions négatives
dont instruments présentant sur les cumulées de
présentant une hausse engagements la juste valeur
une hausse significative et les dues au risque
significative de dont prêts de risque garanties de crédit sur
risque depuis et avances depuis financières expositions
010 Expositions au bilan 1 493 143 91 775 27 242 26 794 1 486 697 (18 972) (2 978) (13 736) - (61)
dont expositions au
bilan des activités
poursuivies 1 413 048 88 625 26 689 26 241 1 406 602 (18 643) (2 852) (13 674) (61)
Europe (*)
1 122 545 67 479 22 341 22 137 1 118 922 (14 740) (2 322) (10 662) (61)
France 518 296 25 082 7 657 7 518 516 899 (4 949) (855) (3 518) (17)
Belgique 172 415 9 047 2 361 2 353 172 402 (1 368) (180) (1 035)
Luxembourg 52 880 2 334 300 298 52 674 (176) (34) (113) (22)
Italie 135 910 8 587 5 823 5 818 135 218 (4 068) (543) (3 132) (16)
Royaume-Uni 54 639 6 040 1 149 1 145 54 172 (799) (119) (585) (3)
5 Allemagne
Pays-Bas
47 965
21 341
5 405
1 803
1 224
118
1 207
114
47 620
21 321
(976)
(135)
(178)
(63)
(673)
(52)
Autres pays
d’Europe 119 099 9 181 3 709 3 684 118 616 (2 269) (350) (1 554) (3)
Amérique du Nord 103 128 7 354 330 200 101 157 (238) (112) (94)
Asie Pacifique 96 915 5 109 379 375 96 707 (356) (78) (174)
Japon 23 942 1 225 70 70 23 942 (9) (5) (3)
Asie du Nord 29 143 2 162 63 61 29 129 (132) (24) (41)
Asie du Sud-Est
(ASEAN) 23 895 665 166 165 23 825 (168) (38) (108)
Péninsule indienne
et Pacifique 19 935 1 057 80 79 19 811 (47) (11) (22)
070 Reste du monde 90 460 8 683 3 639 3 529 89 816 (3 309) (340) (2 744)
Turquie 14 962 911 233 233 14 962 (338) (115) (151)
Bassin méditerranéen 8 886 1 485 818 809 8 886 (722) (75) (608)
Pays du Golfe –
Afrique 14 696 1 099 2 005 2 003 14 696 (1 734) (71) (1 613)
Amérique latine 17 922 1 999 295 294 17 922 (313) (37) (226)
Autres pays 33 994 3 189 288 190 33 350 (202) (42) (146)
dont expositions au
destinées à être
cédées 80 095 3 150 553 553 80 095 (329) (126) (62)
Risque de crédit 5
a b c d e f g
31 décembre 2022
dont non performants dont Variations
instruments Provisions négatives
dont instruments présentant sur les cumulées de
présentant une hausse engagements la juste valeur
une hausse significative et les dues au risque
significative de dont prêts de risque garanties de crédit sur
risque depuis et avances depuis financières expositions
080 Expositions hors-bilan 567 463 32 114 1 729 1 730 567 463 (980) (338) (316) (980) -
Europe(*) 345 858 18 237 1 286 1 286 345 858 (633) (204) (196) (633)
France 101 899 4 072 179 179 101 899 (158) (49) (41) (158)
Belgique 40 336 3 115 252 252 40 336 (125) (22) (70) (125)
Luxembourg 16 102 614 20 20 16 102 (20) (7) (1) (20)
Italie 36 399 1 519 340 340 36 399 (104) (30) (44) (104)
Royaume-Uni 42 349 3 014 326 326 42 349 (60) (33) (1) (60)
Allemagne 31 969 1 545 50 50 31 969 (64) (25) (18) (64)
Pays-Bas 15 774 946 20 20 15 774 (24) (11) (5) (24)
Autres pays
d’Europe
Amérique du Nord
61 030
125 435
3 412
8 554
99
115
99
115
61 030
125 435
(78)
(133)
(27)
(67)
(16)
(19)
(78)
(133)
5
Asie Pacifique 34 728 1 655 3 3 34 728 (20) (8) (20)
Japon 2 764 158 2 764 (1) (1)
Asie du Nord 18 354 588 18 354 (10) (4) (10)
Asie du Sud-Est
(ASEAN) 5 841 263 3 3 5 841 (4) (1) (5)
Péninsule indienne
et Pacifique 7 769 646 7 769 (5) (3) (4)
140 Reste du monde 61 442 3 668 325 325 61 442 (194) (60) (101) (194)
Turquie 4 891 338 13 13 4 891 (35) (19) (7) (35)
Bassin
méditerranéen 2 492 287 92 92 2 492 (54) (11) (37) (54)
Pays du Golfe –
Afrique 40 860 578 73 73 40 860 (79) (14) (56) (79)
Amérique latine 5 316 1 026 141 141 5 316 (16) (10) (1) (16)
Autres pays 7 883 1 439 6 6 7 883 (10) (6) (10)
150 TOTAL 2 060 606 123 889 28 971 28 524 2 054 160 (19 952) (3 316) (14 052) (980) (61)
Risque de crédit
Conformément au Règlement d’exécution (UE) n° 2021/637, le tableau (EU CQ5) ci-après présente la ventilation des prêts et créances sur le périmètre des
sociétés non financières. Il ne tient pas compte de l’ensemble des expositions sur les administrations centrales et banques centrales, les établissements
de crédit, les sociétés financières et les ménages. Ces expositions au bilan et au hors-bilan concourent à l’ensemble des risques du Groupe, principalement
au risque de crédit. La ventilation par secteur – telle que définie par le Règlement européen n° 1893/2006 établissant la nomenclature statistique des
activités économiques NACE rev.2 – est réalisée à partir de la déclaration de l’emprunteur.
Ce sont ces mêmes expositions au bilan ventilées par secteur qui sont reprises dans le tableau 108 : Qualité de crédit des expositions par secteur et
échéances résiduelles de la section 5.11 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance de ce chapitre. Dans ce dernier, les expositions intègrent
cependant les titres de dette et instruments de capitaux propres non détenus à des fins de négociation.
➤ TABLEAU N° 51 : VENTILATION SECTORIELLE DES EXPOSITIONS ET DES PROVISIONS (EU CQ5) [Audité]
a b c d e f
31 décembre 2023
dont non performants dont
dont instruments instruments dont variations
présentant présentant négatives
une hausse une hausse cumulées de la
significative de dont prêts significative de juste valeur dues
risque depuis et avances risque depuis au risque de crédit
l’origination dont soumis à la l’origination dont sur expositions
En millions d’euros (strate 2) en défaut dépréciation (strate 2) en défaut non performantes
Expositions au bilan 444 913 51 031 14 155 13 810 443 073 (8 753) (1 084) (6 942) (33)
Agriculture,
5 010
020
sylviculture et pêche
Industries extractives
12 989
7 622
969
544
460
192
457
192
12 841
7 622
(341)
(124)
(40)
(5)
(261)
(108)
Industrie
030 manufacturière 91 434 9 444 2 603 2 439 90 492 (2 035) (235) (1 663)
Production et
distribution
d’électricité, de gaz,
de vapeur et d’air
040 conditionné 18 367 1 537 312 310 18 366 (138) (17) (102)
Production et
050 distribution d’eau 2 507 276 108 106 2 507 (72) (4) (62)
060 Construction 25 544 2 919 2 110 2 099 25 523 (1 494) (49) (1 389) (6)
070 Commerce 69 557 10 492 2 120 2 084 69 546 (1 323) (172) (1 033)
080 Transport et stockage 28 600 3 837 593 591 28 529 (423) (51) (335)
Hébergement et
090 restauration 7 545 1 761 653 652 7 517 (347) (69) (262)
Information et
100 communication 16 133 2 147 620 606 15 758 (178) (46) (111) (27)
Activités financières
110 et d’assurance 21 192 1 650 788 711 20 964 (502) (58) (408)
Activités
120 immobilières 61 270 7 111 1 494 1 494 61 256 (730) (181) (438)
Activités spécialisées,
scientifiques et
130 techniques 19 413 2 087 604 592 19 413 (333) (41) (257)
Activités de services
administratifs et de
140 soutien 45 092 2 462 624 618 45 091 (334) (49) (252)
Risque de crédit 5
a b c d e f
31 décembre 2023
Administration
publique et défense,
sécurité sociale
150 obligatoire 724 55 59 59 724 (41) (4) (35)
160 Enseignement 1 072 165 34 34 1 072 (29) (5) (16)
Santé humaine et
170 action sociale 6 348 965 485 480 6 348 (139) (27) (96)
Arts, spectacles et
180 activités récréatives 1 974 511 141 141 1 974 (83) (19) (51)
190 Autres services 7 531 2 098 155 146 7 530 (86) (12) (63)
200 Expositions hors-bilan 358 419 21 465 1 389 1 386 358 419 (717) (239) (296) -
Agriculture,
sylviculture et pêche 1 511 91 3 3 1 511 (3) (2) 5
Industries extractives 8 305 292 35 35 8 305 (6) (1)
Industrie
manufacturière 112 756 4 542 352 352 112 756 (190) (63) (69)
Production et
distribution
conditionné 31 873 750 60 60 31 873 (26) (6) (10)
Production et
distribution d’eau 3 317 90 19 19 3 317 (3) 0 (2)
Construction 32 639 2 205 356 356 32 639 (113) (29) (64)
Commerce 37 411 2 657 170 170 37 411 (91) (24) (45)
Transport et stockage 20 851 3 981 33 33 20 851 (40) (31) (3)
Hébergement et
restauration 2 595 247 30 30 2 595 (10) (6) (2)
Information et
communication 23 863 2 254 76 76 23 863 (50) (21) (21)
et d’assurance 20 121 904 37 37 20 121 (69) (13) (48)
Activités
immobilières 15 335 732 55 55 15 335 (26) (9) (7)
scientifiques et
techniques 22 323 877 29 26 22 323 (19) (7) (2)
Risque de crédit
a b c d e f
31 décembre 2023
soutien 19 863 911 91 91 19 863 (27) (12) (5)
Administration
sécurité sociale
obligatoire 364 110 364
Enseignement 279 30 1 1 279 (1)
Santé humaine et
action sociale 1 393 82 32 32 1 393 (3) (1)
Arts, spectacles et
activités récréatives 1 030 259 5 5 1 030 (10) (6)
5 TOTAL
Autres services 2 589
803 332
452
72 496 15 544
5
15 196
5 2 589
801 492
(29)
(9 470)
(7)
(1 323)
(18)
(7 238) (33)
Risque de crédit 5
a b c d e f
31 décembre 2022
Expositions au bilan 482 673 64 359 13 622 13 242 479 359 (9 306) (1 492) (6 929) (22)
dont expositions au
poursuivies 451 114 63 221 13 196 12 816 447 800 (9 165) (1 470) (6 892) (22)
Agriculture,
010 sylviculture et pêche 13 302 1 409 526 510 13 102 (325) (69) (211)
020 Industries extractives 9 452 909 156 155 9 452 (123) (15) (93)
Industrie
030 manufacturière 90 538 11 715 2 723 2 687 88 733 (2 238) (323) (1 742)
Production et
distribution
040
conditionné 20 640 1 874 137 136 20 477 (135) (43) (68) 5
Production et
050 distribution d’eau 2 934 195 148 148 2 935 (134) (4) (124)
060 Construction 24 991 3 288 2 262 2 226 24 970 (1 593) (83) (1 449) (3)
070 Commerce 62 880 11 433 1 919 1 818 62 857 (1 287) (195) (964)
080 Transport et stockage 30 129 6 804 781 777 30 100 (551) (121) (386)
Hébergement et
090 restauration 7 567 2 299 528 527 7 540 (365) (113) (232)
Information et
100 communication 15 925 1 824 204 201 15 435 (177) (27) (126)
110 et d’assurance 24 136 3 361 664 616 24 038 (346) (101) (195)
Activités
120 immobilières 65 402 6 708 1 199 1 188 65 209 (649) (146) (415)
scientifiques et
130 techniques 20 782 2 592 478 472 20 782 (333) (55) (228)
140 soutien 45 608 4 130 855 852 45 342 (588) (103) (444)
Administration
sécurité sociale
150 obligatoire 288 35 6 5 288 (5) (4)
160 Enseignement 817 91 43 43 817 (18) (2) (14)
Santé humaine
170 et action sociale 5 606 882 190 187 5 606 (134) (29) (94)
Arts, spectacles et
180 activités récréatives 2 207 433 153 153 2 207 (74) (17) (54)
190 Autres services 7 911 3 239 224 115 7 910 (91) (24) (49) (19)
Risque de crédit
a b c d e f
31 décembre 2022
dont expositions au
destinées à être cédées 31 559 1 138 426 426 31 559 (141) (22) (37) 0
200 Expositions hors-bilan 364 740 27 119 1 489 1 489 364 740 (795) (280) (295) -
Agriculture,
sylviculture et pêche 2 164 132 10 10 2 164 (8) (2)
Industries extractives 9 136 758 88 88 9 136 (9) (4)
Industrie
manufacturière 118 678 7 287 326 326 118 678 (219) (89) (50)
Production et
distribution
5 de vapeur et d’air
conditionné 26 268 1 300 49 49 26 268 (29) (9) (7)
Production et
distribution d’eau 3 535 170 4 4 3 535 (2) (1)
Construction 34 086 3 754 431 431 34 086 (126) (30) (78)
Commerce 42 621 2 591 178 178 42 621 (126) (29) (70)
Transport et stockage 21 354 4 634 267 267 21 354 (64) (49) (7)
Hébergement et
restauration 2 334 167 23 23 2 334 (6) (2) (2)
Information et
communication 21 653 694 18 18 21 653 (16) (3) (2)
et d’assurance 21 368 1 091 14 14 21 368 (68) (14) (43)
Activités
immobilières 19 422 1 228 29 29 19 422 (22) (5) (8)
scientifiques et
techniques 17 887 1 097 49 49 17 887 (20) (8) (2)
soutien 14 374 1 152 130 130 14 374 (38) (19) (9)
Administration
sécurité sociale
obligatoire 748 28 0 0 748
Enseignement 366 21 1 1 366
Santé humaine et
action sociale 1 777 147 2 2 1 777 (16) (2) (12)
Arts, spectacles et
activités récréatives 1 333 284 7 7 1 333 (6) (4)
Autres services 5 636 584 39 39 5 636 (20) (11) (4)
TOTAL 847 413 91 478 15 111 14 731 844 099 (10 101) (1 772) (7 224) (22)
Risque de crédit 5
Les risques sectoriels sont suivis en termes d’expositions brutes(1) et est portée très majoritairement par Corporate and Institutional Banking
d’actifs pondérés. Certains secteurs, définis en cohérence avec les (plus de 90 %, stable par rapport à 2022) avec une bonne diversification
principes du Risk Appetite Statement du Groupe, font l’objet d’une géographique de la clientèle. Les encours en défaut représentent 2,4 %
surveillance renforcée et de revues spécifiques. Leur suivi est réalisé sur de l’exposition du secteur du financement maritime du Groupe (contre
un périmètre élargi, en prenant en compte l’ensemble des expositions 3,2 % d’encours en défaut au 31 décembre 2022) et les provisions
des Groupes d’affaires et des entités relatives à ces secteurs tels que de strate 3 s’élèvent à 175 millions d’euros (contre 230 millions de
définis par le suivi et la nomenclature interne de gestion des risques. provisions au 31 décembre 2022).
■ Le secteur du financement à effet de levier : ■ Le secteur de l’aviation :
Au 31 décembre 2023, l’exposition du Groupe aux opérations de rachat L’activité de ce secteur se répartit de manière équilibrée entre les
avec effet de levier avec des sponsors financiers (ou « LBO » Leveraged compagnies aériennes et les loueurs d’avion. L’exposition brute est de
Buy-Out) s’élève à 12,7 milliards d’euros, soit 0,7 % des engagements 14,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit 0,8 % du total des
bruts bilan et hors-bilan du Groupe, à comparer à 18,4 milliards engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe, contre 14,4 milliards
d’euros, soit 0,9 % au 31 décembre 2022. Cette réduction est imputable d’euros au 31 décembre 2022 soit 0,7 % des engagements bruts du
en partie à une moindre production nouvelle dans le cadre de la Groupe au 31 décembre 2022. L’origination continue de privilégier les
remontée des taux d’intérêt et du ralentissement du marché des compagnies de premier ordre et les avions de dernière technologie, à
fusions et acquisitions. Ces expositions sont très granulaires avec un moindre impact environnemental.
montant moyen de 12 millions d’euros par engagement (24 millions Les conséquences directes et indirectes de l’invasion de l’Ukraine sont
d’euros en prenant en compte toutes les expositions liées aux groupes limitées sur le coût du risque du portefeuille. Ainsi, le montant d’encours
d’affaires). en défaut reste bas et diminue fortement au 31 décembre 2023,
Ce portefeuille s’est montré résilient dans le contexte économique représentant 2,0 % de l’encours du secteur (contre 5,2 % en 2022). Le
actuel, malgré une hausse des encours en défaut en fin d’année financement d’avions étant une activité très largement collatéralisée,
(762 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 361 millions d’euros les provisions de strate 3 sont limitées, elles s’élèvent à 58 millions
en 2022) et des provisions strate 3 s’élevant à 156 millions (contre d’euros au 31 décembre 2023, contre 111 millions d’euros au
125 millions d’euros à fin 2022). 31 décembre 2022.
■ Le secteur du financement maritime (shipping) :
Le secteur du financement maritime recouvre un ensemble de
■ Le secteur de l’immobilier commercial :
Le secteur de l’immobilier commercial recouvre un ensemble de
5
segments aux dynamiques très différentes : transport de vrac sec, segments aux dynamiques très différentes : logistique, immobilier
pétroliers et gaziers, porte-conteneurs, services pétroliers et croisière. de bureaux, résidentiel, hôtellerie, centres commerciaux ; tous
En 2023, ces différents segments ont été impactés de manière très les segments sont affectés par la hausse des taux qui entraîne les
hétérogène par l’évolution de l’environnement macroéconomique. valorisations à la baisse. Le Groupe prévoit une stabilisation des
Le segment des croisières a bénéficié d’une reprise de la demande, valeurs en 2024, mais celles-ci ne retrouveront pas leur valeur de 2022
mais reste sous le poids de la dette bancaire et du remboursement avant 2027, sauf pour les meilleurs actifs. De façon plus spécifique,
des crédits à l’exportation, décalés pendant la pandémie. Des signes le secteur des bureaux subit un changement d’usage consécutif à
de ralentissement du transport maritime de conteneurs sont visibles la mise en place du télétravail et certains actifs peuvent connaître
depuis le deuxième semestre 2022, le secteur restant malgré cela un taux de vacance important. De façon globale, le portefeuille est
encore très porteur. Enfin, les segments du transport de vrac sec et majoritairement Investment Grade à ce jour.
tankers restent sujets à une forte volatilité du marché en lien avec les Au 31 décembre 2023, l’exposition brute sur le secteur de l’immobilier
conséquences de l’invasion de l’Ukraine et du conflit au Proche‑Orient. commercial est de 71,7 milliards d’euros (82,6 milliards d’euros au
Quant aux méthaniers et unités off-shore de traitement (FSRU), ils 31 décembre 2022 dont 11,2 milliards d’euros chez Bank of the West)
ont bénéficié de la baisse des exportations de gaz naturel russe vers soit 3,9 % du total des engagements bruts bilan et hors-bilan du
l’Europe via pipeline et du changement du contexte géopolitique. Groupe (4,2 % du total des engagements en 2022). Cette exposition
L’industrie du transport maritime doit faire face à de nouvelles est majoritairement en Europe et très répartie entre les différents
contraintes environnementales (normes de l’Organisation maritime segments de marché, les différents pays et les différentes entités
internationale – OMI) impliquant des efforts d’investissements. Un du Groupe. Les encours en défaut représentent 2,4 % de l’exposition
nombre croissant de nouvelles commandes concerne la propulsion brute totale du secteur (contre 1,5 % en 2022). Sur l’immobilier
hybride au GNL (gaz naturel liquéfié) ou d’autres technologies à impact commercial, les provisions de strate 3 s’élèvent à 583 millions d’euros
réduit sur l’environnement. au 31 décembre 2023 (411 millions d’euros au 31 décembre 2022). Les
Au 31 décembre 2023, l’exposition brute du secteur du financement provisions de strates 1 et 2 s’élèvent, pour leur part, à 298 millions
maritime représente 19,6 milliards d’euros, soit 1,1 % des expositions d’euros au 31 décembre 2023, soit un taux de couverture de ces
brutes de crédit bilan et hors-bilan du Groupe, à comparer aux expositions de 0,4 %.
21,5 milliards d’euros soit 1,1 % au 31 décembre 2022. Cette exposition
(1) Expositions brutes au risque de crédit sur l’ensemble des classes d’exposition règlementaire. Elles s’élèvent à 1 829 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
Risque de crédit
■ Le secteur de l’électricité : Au 31 décembre 2023, les encours douteux sont stables par rapport au
L’activité de ce secteur regroupe la production, le transport et la 31 décembre 2022, suite à la cession de Bank of the West et la cession
distribution d’électricité. de portefeuilles douteux en Italie, compensées par une hausse chez CPBS
en France et Global Banking Americas.
Une forte demande d’électricité est attendue pour les années à venir en
raison d’un besoin d’électrification de nombreux secteurs économiques Les principaux effets expliquant des variations du montant d’encours
dans le cadre notamment de la décarbonation de l’économie. douteux en 2023 (EU CR2-B) sont présentés dans la note annexe 5.f
Encours dépréciés (strate 3) des états financiers consolidés.
Les fortes tensions géopolitiques et les conséquences de l’invasion
de l’Ukraine ont provoqué une forte hausse des prix de marché de Le coût du risque et la variation des dépréciations constituées au titre du
l’électricité en 2022, principalement en Europe. En 2023, la baisse des risque de crédit sont présentés dans la note annexe 1.f.6 Coût du risque
prix a permis une réduction du besoin en liquidité des clients même si des états financiers consolidés.
la volatilité sur les marchés reste forte en raison de nouvelles tensions Le tableau suivant présente les valeurs comptables des actifs financiers et
géopolitiques. engagements au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres,
Pour faire face à la demande à venir de l’électricité et la sortie soumis à dépréciations pour risque de crédit (i.e. hors instruments en
progressive du fossile, le segment des « Renouvelables » va rester valeur de marché par résultat), ventilées par strate de dépréciation et
en expansion mais certains ajustements ont été rendus nécessaires par note interne BNP Paribas dans le périmètre prudentiel. Les actifs
concernant les paramètres économiques de nouveaux investissements, financiers soumis à dépréciation sont enregistrés dans les catégories
ceci dans un contexte inflationniste et d’accroissement des coûts liés comptables suivantes :
au développement de ces actifs.
■ banques centrales (hors comptes de caisse) ;
Au 31 décembre 2023, l’exposition brute sur le secteur de l’électricité
■ titres de dette comptabilisés en valeur de marché par capitaux
représente 55,2 milliards d’euros (soit 3,0 % du total des engagements
propres ou au coût amorti ;
bruts bilan et hors-bilan du Groupe) à comparer à 55,3 milliards au
31 décembre 2022 (2,8 % des engagements bruts en 2022). 81 % des ■ prêts et créances comptabilisés au coût amorti ;
contreparties bénéficient d’une bonne qualité de crédit (notation ■ engagements de financement et de garantie (hors-bilan).
Investment Grade), et le montant d’encours sur des clients douteux est
5 bas, représentant 0,7 % du secteur au 31 décembre 2023 (contre 0,4 %
en 2022). Les provisions de strate 3 représentent 87 millions d’euros
au 31 décembre 2023, (contre 74 millions d’euros l’année dernière).
Le Groupe reste diversifié, aucun secteur ne représentant plus de 10 % de
l’exposition crédit aux entreprises et plus de 4,0 % de l’exposition crédit
totale au 31 décembre 2023.
Risque de crédit 5
➤ TABLEAU N° 52 : VENTILATION DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS À DÉPRÉCIATIONS PAR STRATE

ET PAR NOTE INTERNE [Audité]
31 décembre 2023
Valeur brute comptable
Valeur
Note interne BNP Paribas ou équivalent
nette
En millions d’euros 1à3 4à5 6à8 9 à 10 Défaut TOTAL Dépréciations comptable
Banques centrales 280 710 1 085 3 489 312 - 285 596 (20) 285 576
Strate 1 280 710 1 085 3 484 285 279 (20) 285 259
Strate 2 5 312 317 317
Strate 3 - - -
Titres de dette en valeur de marché
par capitaux propres 49 857 1 996 1 126 - 109 53 088 (121) 52 967
Strate 1 49 857 1 833 1 048 52 738 (7) 52 731
Strate 2 163 78 241 (12) 229
Strate 3 109 109 (102) 7
Prêts et créances comptabilisés
au coût amorti 222 805 283 937 380 766 20 237 25 887 933 632 (17 572) 916 060
Strate 1 220 797 276 147 331 317 5 766 834 027 (1 970) 832 057
Strate 2 2 008 7 790 49 449 14 471 73 718 (2 387) 71 331
Strate 3 25 887 25 887 (13 215) 12 672 5
Titres de dette comptabilisés
au coût amorti 105 170 12 653 3 016 67 180 121 086 (104) 120 982
Strate 1 105 170 12 632 2 960 50 120 812 (12) 120 800
Strate 2 21 56 17 94 (5) 89
Strate 3 180 180 (87) 93
Engagements de financement
et de garantie 274 772 159 280 118 897 7 169 1 658 561 776 (883) 560 893
Strate 1 272 732 155 360 104 403 1 064 533 559 (269) 533 290
Strate 2 2 040 3 920 14 494 6 105 26 559 (301) 26 258
Strate 3 1 658 1 658 (313) 1 345
TOTAL 933 314 458 951 507 294 27 785 27 834 1 955 178 (18 700) 1 936 478
Les actifs financiers soumis à dépréciations sont en baisse de 99 milliards que les actifs financiers et les engagements notés 9 à 10 sont en baisse
d’euros, soit une diminution de 5 % par rapport au 31 décembre 2022. de 2 milliards d’euros.
Cette évolution s’explique principalement par la cession des activités de Les prêts et créances comptabilisés au coût amorti classés en strate 1
Bank of the West au premier trimestre 2023, dont les encours s’élevaient sont en hausse de 9 milliards d’euros alors que les encours classés en
à 80 milliards d’euros au bilan (présentés en « Actifs destinés à être strate 2 sont en baisse de 14 milliards d’euros, conséquence notamment
cédés ») et 22 milliards d’euros d’Engagements de financement et de d’une détérioration de l’activité moins prononcée qu’initialement anticipé
garantie (dont 6 milliards d’euros notés 4 à 5 et 14 milliards d’euros au cours du premier semestre 2023 (voir note annexe aux états financiers
notés 6 à 8) au 31 décembre 2022. consolidés 3.g Coût du risque). Les encours transférés de la strate 2 vers
Hors la cession des activités de Bank of the West, les actifs financiers la strate 1 concernent pour l’essentiel les encours les moins risqués
soumis à dépréciations sont en hausse de 4 milliards d’euros par rapport parmi ceux classés précédemment en strate 2 (encours notés 4 à 5 et
au 31 décembre 2022. Cette variation porte principalement sur les actifs 6 à 8 notamment).
financiers et les engagements notés 6 à 8 (+ 6 milliards d’euros) tandis
Risque de crédit
31 décembre 2022
Valeur
Note interne BNP Paribas ou équivalent
nette
En millions d’euros 1à3 4à5 6à8 9 à 10 Défaut TOTAL Dépréciations comptable
Banques centrales 310 779 2 185 2 368 226 - 315 558 (21) 315 537
Strate 1 310 779 2 126 2 070 314 975 (15) 314 960
Strate 2 59 298 226 583 (6) 577
Strate 3 - - -
Titres de dette en valeur de marché
par capitaux propres 35 431 1 856 1 291 14 108 38 700 (130) 38 570
Strate 1 35 431 1 794 1 208 14 38 447 (15) 38 432
Strate 2 62 83 145 (15) 130
Strate 3 108 108 (100) 8
Prêts et créances comptabilisés
au coût amorti 224 883 287 238 378 444 22 095 25 842 938 502 (18 361) 920 141
Strate 1 221 538 274 000 321 860 7 752 825 150 (2 050) 823 100
Strate 2 3 345 13 238 56 584 14 343 87 510 (2 829) 84 681
Strate 3 25 842 25 842 (13 482) 12 360
Titres de dette comptabilisés
5 au coût amorti
Strate 1
95 454
95 454
13 614
13 593
4 521
4 199
97
53
155 113 841
113 299
(130)
(27)
113 711
113 272
Strate 2 21 322 44 387 (10) 377
Strate 3 155 155 (93) 62
Actifs destinés à être cédés 24 979 7 923 46 036 605 553 80 096 (329) 79 767
Strate 1 24 979 7 795 43 251 368 76 393 (141) 76 252
Strate 2 128 2 785 237 3 150 (126) 3 024
Strate 3 553 553 (62) 491
Engagements de financement et
de garantie 268 021 161 600 128 697 7 415 1 730 567 463 (980) 566 483
Strate 1 265 880 154 481 111 371 1 887 533 619 (326) 533 293
Strate 2 2 141 7 119 17 326 5 528 32 114 (338) 31 776
Strate 3 1 730 1 730 (316) 1 414
TOTAL 959 547 474 416 561 357 30 452 28 388 2 054 160 (19 951) 2 034 209
Risque de crédit 5
CRÉANCES RESTRUCTURÉES [Audité]
Lorsqu’un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des Les principes d’identification des expositions restructurées déclinés à
difficultés financières, il peut bénéficier de la part de la Banque d’une l’ensemble du Groupe conduisent pour l’activité hors clientèle de détail
concession qui n’aurait pas été accordée si le débiteur ne faisait pas face à une identification individuelle des expositions concernées à l’occasion
à des difficultés financières. Cette concession peut consister en : du processus crédit, notamment au sein de Comités. Les expositions
restructurées pour la clientèle de détail sont, pour leur part, identifiées
■ une modification des termes et conditions du contrat ;
le plus souvent par un processus systématique nécessitant la mise en
■ un refinancement partiel ou total de la dette. œuvre d’algorithmes dont les paramètres sont validés par les fonctions
Dès lors, cet encours est dit « restructuré ». Un encours ayant fait l’objet RISK et Finance & Strategy.
d’une restructuration doit conserver le statut « restructuré » pendant
Les éléments sur les encours restructurés sont rapportés trimestriellement
une période d’observation, dite période probatoire, minimale de 2 ans.
au superviseur.
La notion de restructuration fait l’objet d’une description dans les
principes comptables (note annexe 1.f.5 Dépréciation des actifs financiers Le tableau ci-après présente la valeur comptable brute et les dépréciations
au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par afférentes des encours performants et non performants ayant fait l’objet
capitaux propres des états financiers consolidés au 31 décembre 2023) d’une restructuration.
et est alignée avec la définition requise par l’article 47 du Règlement
n° 575/2013.
➤ TABLEAU N° 53 : QUALITÉ DE CRÉDIT DES CRÉANCES RESTRUCTURÉES (EU CQ1) [Audité]
a b c e f g h
31 décembre 2023
Dépréciations cumulées,
variations négatives cumulées 5
de la juste valeur dues au Sûretés reçues et garanties
Valeur comptable brute risque de crédit et provisions financières reçues
Expositions non dont sûretés reçues et
performantes garanties financières
Expositions reçues pour des
Expositions dont Expositions non expositions non
En millions d’euros performantes en défaut performantes performantes performantes
010 Prêts et créances 6 713 7 738 7 714 (312) (3 179) 6 977 2 695
030 Administrations publiques 15 5 5 (4)
040 Établissements de crédit 5 5 (5)
050 Autres sociétés financières 377 421 421 (11) (244) 252 169
060 Sociétés non financières 4 547 3 915 3 898 (140) (1 639) 4 981 1 660
070 Ménages 1 775 3 392 3 385 (162) (1 287) 1 744 866
080 Titres de dette - 25 25 - (13) - -
090 Expositions hors-bilan 2 290 309 307 (18) (40) 1 465 64
100 TOTAL 9 002 8 073 8 046 (331) (3 232) 8 442 2 758
Risque de crédit
a b c e f g h
31 décembre 2022
Dépréciations cumulées,
variations négatives cumulées
de la juste valeur dues au Sûretés reçues et garanties
Valeur comptable brute risque de crédit et provisions financières reçues
Expositions non dont sûretés reçues et
performantes garanties financières
Expositions reçues pour des
Expositions dont Expositions non expositions non
En millions d’euros performantes en défaut performantes performantes performantes
010 Prêts et créances 9 461 7 889 7 866 (491) (3 154) 8 749 2 662
030 Administrations publiques 7 7 7 (1) (4) 4
040 Établissements de crédit 5 5 (5)
050 Autres sociétés financières 313 427 427 (18) (194) 315 206
060 Sociétés non financières 6 870 3 720 3 701 (319) (1 533) 6 278 1 604
070 Ménages 2 271 3 731 3 727 (154) (1 417) 2 151 852
080 Titres de dette - 102 102 - (53) 20 20
Actifs destinés à être cédés 123 134 134 (5) (6) 239 127
090 Expositions hors-bilan 2 209 150 150 (34) (14) 1 401 29
100 TOTAL 11 793 8 275 8 252 (530) (3 227) 10 409 2 838
5
TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT
Les techniques d’atténuation du risque de crédit sont distinguées en deux au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Ainsi, les
grandes catégories : mécanismes de garanties publiques sont considérés comme des
garanties personnelles. Par extension, les assurances crédit et les
■ les protections de crédit financées (sûretés réelles) constituées
dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie.
au profit de la Banque garantissent l’exécution à bonne date des
engagements financiers d’un débiteur ; Le montant des garanties et sûretés comptabilisées sur les prêts
et créances et les titres de créances du périmètre prudentiel
■ les protections de crédit non financées (garanties personnelles)
atteint 552 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer
➤ TABLEAU N° 54 : TECHNIQUE DE RÉDUCTION DU RISQUE (EU CR3) [Audité]

a b c d e
31 décembre 2023
Valeur comptable nette garantie
Valeur
par des garanties personnelles
comptable par des
Valeur brute nette non sûretés par des dérivés
En millions d’euros comptable garantie réelles de crédit
1 Prêts et créances 1 221 527 656 149 547 754 315 544 232 210
2 Titres de créances 176 026 171 747 4 017 1 795 2 222
3 TOTAL 1 397 553 827 895 551 771 317 339 234 432 -
4 Dont expositions non performantes 27 126 5 089 8 551 5 847 2 704
EU-5 Dont en défaut 26 661 4 981 8 343 5 826 2 517
Risque de crédit 5
a b c d e
31 décembre 2022
Valeur comptable nette garantie
Valeur
par des garanties personnelles
comptable par des
Valeur brute nette non sûretés par des dérivés
En millions d’euros comptable garantie réelles de crédit
1 Prêts et créances 1 257 959 689 778 549 777 298 331 251 446
2 Titres de créances 155 088 151 587 3 202 1 122 2 080
Actifs destinés à être cédés 80 095 32 729 47 037 38 998 8 039
3 TOTAL 1 493 143 874 094 600 016 338 451 261 565 -
4 Dont expositions non performantes 26 689 4 565 8 378 5 616 2 762
EU-5 Dont en défaut 26 240 4 378 8 217 5 590 2 626
Les techniques d’atténuation du risque de crédit sont prises en compte Pour le périmètre traité en approche standard, les protections de crédit
conformément à la règlementation. En particulier, leur effet est évalué non financées sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par
dans les conditions d’un ralentissement économique. une pondération bonifiée correspondant à celle du garant, sur la part
garantie de l’exposition qui tient compte des asymétries de devise et de
Pour le périmètre traité en approche IRBA, les garanties personnelles
maturité. Les protections de crédit financées viennent, quant à elles,
et les sûretés réelles sont prises en compte, sous réserve de leur
en diminution de l’exposition après prise en compte le cas échéant des
éligibilité, par une diminution du paramètre de perte en cas de défaut
asymétries de devise et de maturité et d’une décote pour tenir compte de
(LGD), correspondant à un rehaussement du taux de récupération global
la volatilité de la valeur de marché pour les sûretés financières.
(TRG) applicable aux transactions concernées pour les opérations du
portefeuille d’intermédiation bancaire. La valeur prise en considération
tient compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité
L’évaluation de l’effet des instruments de réduction de risque de crédit
suit une méthodologie validée et commune à l’ensemble du Groupe pour
5
et, pour les protections de crédit financées, d’une décote appliquée à chaque activité. Leur suivi est réalisé conformément aux procédures de
la valeur de marché de l’actif nanti sur la base d’un scénario de défaut surveillance et de gestion du portefeuille décrites dans la partie Dispositif
en période de ralentissement économique, le montant des protections de gestion du risque de crédit.
de crédit non financées étant affecté d’une décote dépendant de la
force exécutoire de l’engagement et du risque de défaut simultané de
l’emprunteur et du garant.
➤ TABLEAU N° 55 : MONTANT D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE IRBA ET STANDARD

Montant d’atténuation du risque Montant d’atténuation du risque
Garanties Garanties
Montant total personnelles Montant total personnelles
d’exposition Sûretés et dérivés de Total des d’exposition Sûretés et dérivés de Total des
En millions d’euros au risque réelles crédit sûretés au risque réelles crédit sûretés
Approche IRBA 1 431 267 233 297 197 157 430 454 1 464 345 234 920 197 444 432 365
Approche standard 340 936 42 736 25 381 68 117 433 607 68 758 23 479 92 237
TOTAL 1 772 203 276 033 222 538 498 570 1 897 952 303 679 220 923 524 602
Risque de crédit
➤ TABLEAU N° 56 : EXPOSITIONS GARANTIES EN APPROCHE IRBA (EU CR7-A)

a b c d
Partie couverte par d’autres

sûretés réelles éligibles (%)
Partie couverte
Total des Total de la par des
expositions valeur exposée sûretés réelles dont sûretés
En millions d’euros brutes(*) au risque financières immobilières
1 Administrations et banques centrales 432 341 431 674 0,00 % 0,01 % 0,01 %
2 Établissements 45 783 37 244 2,14 % 1,19 % 1,14 %
3 Entreprises 671 642 482 551 2,29 % 18,95 % 9,28 %
3,1 dont PME 49 095 39 427 1,61 % 33,66 % 26,45 %
3,2 dont Financement spécialisé 80 020 69 038 0,14 % 54,34 % 18,30 %
3,3 dont Autres 542 527 374 086 2,76 % 10,87 % 5,81 %
4,1 dont Biens immobiliers PME 11 106 10 675 0,09 % 91,32 % 91,30 %
4,2 dont Biens immobiliers non-PME 185 070 185 085 0,02 % 57,65 % 57,64 %
4,3 dont Expositions renouvelables éligibles 11 901 10 051 0,00 % 0,00 % 0,00 %
5 4,4
4,5
dont Autres PME
dont Autres non-PME
31 932
41 492
30 819
41 644
1,38 %
1,58 %
18,36 %
3,95 %
16,74 %
3,95 %
5 TOTAL 1 431 267 1 229 744 1,06 % 17,54 % 13,70 %
(*) Hors expositions sur dérivés et opérations de pension soumises au risque de contrepartie.
(**) Conformément à la méthodologie IRBA du Groupe, l’impact des techniques d’atténuation du risque est traité uniquement via réduction de LGD (pas
d’approche par substitution).
a b c d
Partie couverte par d’autres

sûretés réelles éligibles (%)
Partie couverte
Total des Total de la par des
expositions valeur exposée sûretés réelles dont sûretés
En millions d’euros brutes(*) au risque financières immobilières
1 Administrations et banques centrales 454 775 452 804 0,00 % 0,01 % 0,01 %
2 Établissements 45 960 38 441 0,72 % 1,05 % 1,01 %
3 Entreprises 674 680 491 948 2,65 % 17,78 % 8,91 %
3,1 dont PME 51 583 41 754 1,63 % 35,65 % 27,20 %
3,2 dont Financement spécialisé 82 887 71 400 1,04 % 50,88 % 17,79 %
3,3 dont Autres 540 210 378 795 3,07 % 9,57 % 5,22 %
4,1 dont Biens immobiliers PME 12 176 11 681 0,11 % 90,50 % 90,46 %
4,2 dont Biens immobiliers non-PME 189 024 189 058 0,02 % 57,05 % 57,04 %
4,3 dont Expositions renouvelables éligibles 12 087 10 095 0,00 % 0,00 % 0,00 %
4,4 dont Autres PME 34 210 32 861 1,53 % 17,76 % 16,22 %
4,5 dont Autres non-PME 41 432 41 380 1,51 % 4,20 % 4,20 %
5 TOTAL 1 464 345 1 268 269 1,14 % 16,87 % 13,38 %
(*) Hors expositions sur dérivés et opérations de pension soumises au risque de contrepartie.
(**) Conformément à la méthodologie IRBA du Groupe, l’impact des techniques d’atténuation du risque est traité uniquement via réduction de LGD (pas
d’approche par substitution).
Risque de crédit 5
e f g h i j k l m
31 décembre 2023
Techniques d’atténuation du risque de crédit
Protection de crédit financée (sûreté réelle) Protection de crédit non financée
Partie couverte par d’autres formes de protection de crédit
financée (%)
Total actifs
dont Partie couverte pondérés
dont autres instruments par des Partie couverte (effets de
dont créances sûretés dont dépôts dont polices détenus par garanties par des dérivés réduction
à recouvrer réelles en espèces d’assurance vie un tiers personnelles de crédit (%) uniquement)(**)
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,83 % 0,00 % 4 360
0,03 % 0,02 % 0,03 % 0,03 % 0,00 % 0,00 % 15,49 % 0,00 % 7 963
1,66 % 8,01 % 0,53 % 0,46 % 0,07 % 0,00 % 20,67 % 0,01 % 218 425
6,42 % 0,80 % 1,03 % 0,78 % 0,24 % 0,00 % 17,03 % 0,00 % 21 967
1,95 % 34,09 % 0,60 % 0,60 % 0,00 % 0,00 % 18,37 % 0,00 % 22 918
1,10 % 3,96 % 0,46 % 0,40 % 0,06 % 0,00 % 21,47 % 0,01 % 173 540
0,15 % 0,04 % 0,75 % 0,05 % 0,69 % 0,00 % 31,64 % 0,00 % 55 989
0,02 % 0,01 % 0,06 % 0,02 % 0,04 % 0,00 % 2,10 % 0,00 % 2 880
0,00 % 0,00 % 0,05 % 0,00 % 0,04 % 0,00 % 41,28 % 0,00 % 23 174
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 3 366
1,31 %
0,00 %
0,31 %
0,00 %
1,93 %
3,32 %
0,31 %
0,11 %
1,62 %
3,21 %
0,00 %
0,00 %
29,77 %
5,39 %
0,00 %
0,00 %
9 469
17 100
5
0,69 % 3,15 % 0,38 % 0,19 % 0,18 % 0,00 % 16,03 % 0,00 % 286 737
e f g h i j k l m
31 décembre 2022
Techniques d’atténuation du risque de crédit
Protection de crédit financée (sûreté réelle) Protection de crédit non financée
Partie couverte par d’autres formes de protection de crédit
financée (%)
Total actifs
dont Partie couverte pondérés
dont autres instruments par des Partie couverte (effets de
dont créances sûretés dont dépôts dont polices détenus par garanties par des dérivés réduction
à recouvrer réelles en espèces d’assurance vie un tiers personnelles de crédit (%) uniquement)(**)
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,75 % 0,00 % 4 620
0,02 % 0,02 % 0,36 % 0,35 % 0,00 % 0,00 % 15,03 % 0,00 % 8 280
1,75 % 7,12 % 0,85 % 0,71 % 0,13 % 0,00 % 19,61 % 0,01 % 237 260
7,62 % 0,83 % 0,73 % 0,41 % 0,32 % 0,00 % 17,57 % 0,00 % 20 979
1,97 % 31,12 % 2,78 % 2,78 % 0,00 % 0,00 % 16,69 % 0,00 % 24 001
1,06 % 3,29 % 0,50 % 0,36 % 0,14 % 0,00 % 20,39 % 0,02 % 192 280
0,14 % 0,04 % 0,78 % 0,05 % 0,73 % 0,00 % 32,19 % 0,00 % 56 766
0,03 % 0,01 % 0,08 % 0,02 % 0,06 % 0,00 % 2,24 % 0,00 % 3 146
0,00 % 0,00 % 0,05 % 0,01 % 0,05 % 0,00 % 41,60 % 0,00 % 23 559
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 3 304
1,23 % 0,31 % 1,81 % 0,25 % 1,56 % 0,00 % 31,96 % 0,00 % 9 579
0,00 % 0,00 % 3,65 % 0,11 % 3,54 % 0,00 % 5,67 % 0,00 % 17 178
0,71 % 2,77 % 0,51 % 0,30 % 0,22 % 0,00 % 15,56 % 0,00 % 306 927
Risque de crédit
Les principaux fournisseurs de protections de crédit non financées PROTECTIONS DE CRÉDIT NON FINANCÉES
(garanties personnelles) sont les organismes de cautionnement dans
Les garants font l’objet d’une analyse de risque de même nature que les
le cadre de l’activité de crédit immobilier des banques commerciales
débiteurs primaires et se voient attribuer des paramètres de risque selon
de CPBS (principalement Crédit Logement en France) et depuis 2020,
des méthodologies et des processus similaires.
les États ou organismes publics ayant mis en place des mécanismes de
garanties publiques dans le cadre de la crise sanitaire. Les garanties peuvent être consenties par la maison mère de la
contrepartie ou par d’autres entités telles que des institutions financières.
Au 31 décembre 2023, 78 % des expositions sur les crédits immobiliers
Les couvertures par dérivés de crédit, le recours à des assureurs crédit
sont situées sur les deux principaux marchés domestiques du Groupe
publics pour le financement export ou à des assureurs crédit privés
(France, Belgique). Compte tenu des spécificités sur ces marchés
constituent d’autres exemples de sûretés personnelles.
(financements amortissables à long terme, à taux fixe principalement),
le ratio LTV (Loan-to-value) n’est pas un indicateur principal de suivi au La prise en compte d’une garantie consiste à déterminer la récupération
niveau Groupe. moyenne à laquelle la Banque peut s’attendre suite à l’appel de la
garantie du fait du défaut de l’emprunteur. Elle dépend du montant de
la garantie, du risque de défaut simultané de l’emprunteur et du garant
PROTECTIONS DE CRÉDIT FINANCÉES (fonction de la probabilité de défaut de l’emprunteur, de celle du garant,
Les protections de crédit financées se distinguent en deux classes : et du niveau de corrélation entre le défaut de l’emprunteur et celui du
garant : fort s’ils appartiennent au même groupe d’affaires ou au même
■ les sûretés de nature financière : secteur, faible sinon) et de la force exécutoire de la garantie.
Elles correspondent aux espèces (y compris l’or), aux parts de fonds
communs de placement, aux actions (cotées ou non cotées) et aux
obligations ; OPTIMISATION DE LA GESTION DU RISQUE
■ les autres sûretés réelles : DE CRÉDIT PAR LE BIAIS DE CDS (EU CR7)
Elles sont diverses et peuvent prendre la forme d’hypothèques Dans le cadre de son mandat d’optimisation de la gestion du risque de
immobilières ou maritimes, de nantissement de matériels ou stocks, crédit du pôle CIB, Portfolio Management (PM) réalise des opérations
5 de cession de créances commerciales ou de tout autre droit sur un

actif de la contrepartie.
de couverture au moyen de dérivés de crédit, principalement de Credit
Default Swaps (CDS). Ces achats de CDS sont opérés dans le cadre d’une
Afin d’être considérées comme éligibles, les protections de crédit gestion active avec pour principal objectif la couverture des risques de
financées doivent remplir les conditions suivantes : migration, de concentration et la gestion des expositions importantes. Les
sous-jacents concernés sont des prêts aux grandes entreprises émis par
■ leur valeur ne doit pas être fortement corrélée au risque du débiteur les métiers CIB Global Banking, et ponctuellement par ceux du domaine
(les actions de l’emprunteur ne sont en particulier pas éligibles) ; d’activité Commercial Personal Banking & Services.
■ le nantissement doit être documenté ;
Ces couvertures sont initiées par CIB pour couvrir des expositions
■ l’actif nanti doit disposer d’un marché secondaire liquide permettant essentiellement traitées en approche IRBA. Elles entraînent donc,
une revente rapide ; sous réserve d’éligibilité, une diminution de la perte en cas de défaut
■ la Banque doit disposer d’une valeur régulièrement mise à jour de estimée pour les prêts sous-jacents, et par conséquent une réduction de
l’actif nanti ; sa consommation en termes d’actifs pondérés. La réduction des actifs
■ la Banque doit avoir obtenu un confort raisonnable sur la possible pondérés conséquente aux opérations de couverture par CDS concerne
appropriation puis réalisation de l’actif considéré. uniquement la classe d’exposition Entreprises, et représente 165 millions
d’euros au 31 décembre 2023, contre 238 millions au 31 décembre 2022
Pour l’activité de la banque de détail, la présence ou non de tel ou tel (EU CR7).
type de sûreté réelle peut, en fonction du taux de couverture, conduire
à affecter l’exposition à une classe de LGD particulière, sur la base d’un
traitement statistique.
Risque de crédit 5
SÛRETÉS SAISIES
➤ TABLEAU N° 57 : SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET EXÉCUTION (EU CQ7) [Audité]
a b a b
Sûretés obtenues par prise Sûretés obtenues par prise
de possession(*) de possession(*)
Valeur à la Variations Valeur à la Variations
comptabilisation négatives comptabilisation négatives
En millions d’euros initiale cumulées initiale cumulées
010 Immobilisations corporelles (PP&E)
020 Autre que PP&E 227 (29) 270 (35)
030 Biens immobiliers résidentiels 199 (29) 224 (35)
040 Biens immobiliers commerciaux 8 8
050 Biens meubles (automobiles, navires, etc.)
060 Actions et titres de créances 20 22
070 Autres sûretés 16
080 TOTAL 227 (29) 270 (35)
(*) Les montants des actifs destinés à être cédés sont inclus dans les montants des sûretés présentées dans le tableau ci-dessus.
Les sûretés obtenues par prise de possession comprennent les actifs qui ont été obtenus en contrepartie de l’annulation de la créance, que ce soit sur
une base volontaire ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. 5
Titrisation en portefeuille bancaire
5.5 Titrisation en portefeuille bancaire
Le périmètre des programmes de titrisation retenus ci-après concerne :

La titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque
de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d’expositions ■ les programmes que le Groupe a initiés pour son propre compte, en
est subdivisé en tranches, et qui présente les caractéristiques titrisant ses expositions de crédit (rôle « d’initiateur »), et qui sont
suivantes : reconnus efficaces dans le cadre règlementaire Bâle 3 ;
■ les programmes que le Groupe a structurés pour le compte de sa
■ les paiements effectués dans le cadre de l’opération ou du
clientèle (rôle « de sponsor » où les actifs des clients sont titrisés)
montage dépendent de la performance de l’exposition ou de
dans lesquels le Groupe a conservé des positions ;
l’ensemble d’expositions d’origine ;
■ les programmes auxquels le Groupe a souscrit sans avoir de rôle dans
■ la subordination des tranches détermine la répartition des
la structuration de l’opération (rôle « d’investisseur »).
pertes pendant la durée du transfert de risque.
Les positions de titrisation ayant fait l’objet d’une déduction des
Tout engagement pris dans le cadre d’une structure de titrisation fonds propres, dont le montant atteint - 270 millions d’euros au
(y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré 31 décembre 2023, sont reprises dans l’ensemble de la section 5.5.
comme une position de titrisation. L’essentiel de ces engagements
est en portefeuille bancaire prudentiel (section 5.5). Les
engagements classés en portefeuille de négociation sont détaillés
dans la section 5.7 Risque de marché.
5 ACTIVITÉS DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE DE TITRISATION
La part respective du Groupe dans chacun de ses rôles d’initiateur, de sponsor et d’investisseur se traduit comme suit :
➤ TABLEAU N° 58 : EXPOSITIONS TITRISÉES ET POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR TYPE DE RÔLE

Expositions titrisées originées Expositions titrisées originées
Positions de Positions de
par BNP Paribas(*) par BNP Paribas(*)
titrisation titrisation
Rôle BNP Paribas dont titrisation conservées ou dont titrisation conservées ou
En millions d’euros efficace (SRT)(**) acquises (EAD)(***) efficace (SRT)(**) acquises (EAD)(***)
Initiateur 136 720 62 097 42 798 119 716 50 072 39 893
Sponsor 35 470 31 353
Investisseur 23 003 21 005
TOTAL 136 720 62 097 101 271 119 716 50 072 92 252
(*) Les expositions titrisées originées par le Groupe correspondent aux expositions sous-jacentes inscrites au bilan ou au hors-bilan du Groupe ayant fait
l’objet d’une opération de titrisation.
(**) Programmes respectant les critères du transfert de risque significatif, voir paragraphe suivant.
(***) Les positions de titrisation correspondent aux tranches conservées et aux engagements hors-bilan accordés par le Groupe au cours des opérations de
titrisation initiées ou sponsorisées par le Groupe, ainsi qu’aux tranches acquises par le Groupe dans des opérations de titrisation réalisées par des tiers.
TITRISATION POUR COMPTE PROPRE à la consommation, prêts aux entreprises, etc.) au moyen de dérivés de
(INITIATEUR) crédit ou de garanties. Ces opérations sont initiées principalement par
Corporate & Institutional Banking en collaboration avec les métiers de
Le Groupe intervient en tant qu’initiateur en titrisant ses propres Commercial, Personal Banking & Services.
expositions de crédit afin d’une part d’obtenir de nouvelles sources de
financement et d’améliorer la liquidité de son bilan, et d’autre part de Dans le cadre d’opérations de titrisation effectuées à des fins de
réduire son risque et ses exigences en capital. financement, le Groupe privilégiera des titrisations dites « cash » ou
« classiques », caractérisées par la vente des expositions titrisées à une
Lorsque l’opération a comme but uniquement la réduction du risque, le entité spécialement créée. Ces opérations sont initiées par ALM Treasury
Groupe va privilégier les opérations de titrisation dites « synthétiques », en collaboration avec les métiers dont les expositions sont titrisées
assurant le transfert de risque des expositions (crédits immobiliers, crédits
Titrisation en portefeuille bancaire 5
en échange d’actifs liquides éligibles pour le financement auprès des ■ une opération synthétique initiée en 2023 par Commercial & Personal
banques centrales ou pris en compte dans la réserve de liquidité globale Banking en Belgique sur un portefeuille de prêts aux grandes
(voir paragraphe Indicateurs de suivi du financement « wholesale » et de entreprises de 2,1 milliards d’euros ;
la réserve de liquidité de la section 5.8 Risque de liquidité). ■ une opération synthétique initiée en 2023 par Corporate & Institutional
Banking sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises de
Transfert de risque des opérations de titrisation 9,5 milliards d’euros ;
pour compte propre ■ une opération synthétique initiée en 2023 par Commercial & Personal
L’exigence en fonds propres des expositions de crédit titrisées et des Banking en France sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises
positions de titrisation dépend du niveau de transfert de risque de de 1,3 milliard d’euros ;
l’opération. ■ une opération synthétique initiée en 2022 par Corporate & Institutional
Lorsque les expositions titrisées par le Groupe dans le cadre d’opérations Banking sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises
de titrisation pour compte propre respectent les critères d’éligibilité de 0,9 milliard d’euros ;
bâlois, et notamment celui du transfert de risque significatif (TRS) tel ■ une opération synthétique initiée en 2022 par BNL bc sur un portefeuille
que défini dans le Règlement (UE) n° 2017/2401, elles sont exclues du de prêts aux grandes entreprises de 1,3 milliard d’euros ;
calcul des actifs pondérés au titre du risque de crédit et l’opération de ■ une opération synthétique initiée en 2022 par Corporate & Institutional
titrisation est dite efficace. Dans ce cas, seules les parts conservées Banking sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises en France
par l’établissement et les engagements éventuellement octroyés à la de 5,7 milliards d’euros ;
structure après titrisation font l’objet d’un calcul d’actifs pondérés.
■ une opération synthétique initiée en 2022 par Corporate & Institutional
Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation Banking sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises de
pour compte propre ne respectant pas les critères d’éligibilité bâlois 3,0 milliards d’euros ;
(titrisations inefficaces) restent quant à elles dans leur portefeuille ■ une opération synthétique initiée en 2021 par Corporate & Institutional
prudentiel d’origine. Leur exigence en fonds propres est calculée comme Banking sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises de
si elles n’étaient pas titrisées et est reprise dans la partie 5.4 Risque 1,1 milliard d’euros ;
de crédit.
■ une opération synthétique initiée en 2021 par Corporate & Institutional
Banking sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises de
5
Titrisations efficaces 2,2 milliards d’euros ;
Les positions de titrisation initiées et conservées par BNP Paribas ■ une opération synthétique initiée en 2021 par BNL bc sur un portefeuille
s’élèvent à 42,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023, correspondant de prêts aux grandes entreprises de 1,3 milliard d’euros ;
aux parts conservées dans trente opérations de titrisation efficaces au
■ une opération synthétique initiée en 2020 par Commercial & Personal
sens de la règlementation bâloise.
Banking en France sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises
Au 31 décembre 2023, les principales opérations de titrisation reconnues de 0,9 milliard d’euros ;
comme efficaces sont les suivantes : ■ une opération synthétique initiée en 2019 par Commercial & Personal
■ une opération synthétique initiée en 2023 par Corporate & Institutional Banking en Belgique sur un portefeuille de prêts aux grandes
Banking sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises entreprises de 1,2 milliard d’euros ;
de 3,2 milliards d’euros ; ■ une opération synthétique initiée en 2019 par Corporate & Institutional
■ une opération synthétique initiée en 2023 par Commercial & Personal Banking en France sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises
Banking en France sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises de 2,3 milliards d’euros.
de 1,8 milliard d’euros ; Le Groupe n’a par ailleurs pas mis en place de titrisation pour
■ une opération synthétique initiée en 2023 par Commercial & Personal compte propre d’expositions renouvelables comportant une clause de
Banking en France sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises remboursement anticipé.
de 1,5 milliard d’euros ; Au 31 décembre 2023, aucun actif n’est en attente de titrisation.
➤ TABLEAU N° 59 : EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS EN TANT QU’INITIATEUR PAR TYPE D’APPROCHE
Expositions titrisées originées

par BNP Paribas
Classique 6 767 8 884
dont approche IRBA 2 739 3 532
dont approche standard(*) 4 027 5 351
Synthétique 55 330 41 188
dont approche IRBA 55 330 41 188
TOTAL 62 097 50 072
(*) Programmes de titrisation traités selon les approches SEC-ERBA.
➤ TABLEAU N° 60 : EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS EN TANT QU’INITIATEUR PAR CATÉGORIE
D’ACTIF SOUS-JACENT(*)

Expositions titrisées Expositions titrisées
En millions d’euros Classique Synthétique Total Classique Synthétique Total
Prêts à la consommation 4 629 4 629 6 764 6 764
Prêts à des entreprises 1 572 55 330 56 903 1 620 41 188 42 808
Location-financement 565 565 500 500
TOTAL 6 767 55 330 62 097 8 884 41 188 50 072
(*) Cette répartition se fonde sur l’actif sous-jacent dominant des expositions titrisées.
Titrisations inefficaces Au 31 décembre 2023, le stock total de parts émises relatives à des
créances titrisées pour compte propre s’élève à 70,5 milliards d’euros
Les opérations de titrisation inefficaces sont principalement effectuées pour 31 opérations. Les principales opérations concernent : Commercial
à des fins de refinancement. Ces opérations, dont il ne résulte aucun & Personal Banking en Belgique (31,4 milliards d’euros), BNP Paribas
transfert de risque au sens du Règlement (UE) n° 2017/2401, n’ont pas Personal Finance (7,3 milliards d’euros), Commercial & Personal Banking
d’effet minorant sur le calcul des actifs pondérés. Les expositions titrisées en France (27,8 milliards d’euros) et BNL bc (0,1 milliard d’euros). Au
sont prises en compte dans les crédits à la clientèle et les actifs pondérés cours de l’année 2023, deux opérations sans transfert significatif de risque
calculés au titre du risque de crédit. ont été réalisées par la Banque commerciale en France pour un montant
global de 13 milliards d’euros. Ces expositions sont reprises dans la partie
dédiée au risque de crédit (cf. section 5.4 Risque de crédit).
5 Qualité de crédit des expositions titrisées

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des expositions titrisées par BNP Paribas, dans le cadre d’opérations de titrisation efficaces et non
efficaces réalisées en tant qu’initiateur :
➤ TABLEAU N° 61 : EXPOSITIONS TITRISÉES – EXPOSITIONS EN DÉFAUT (EU SEC5)

a b a b
Expositions titrisées par l’établissement Expositions titrisées par l’établissement
en tant qu’initiateur en tant qu’initiateur
Exposition brute totale(*) Exposition brute totale(*)
En millions d’euros dont en défaut dont en défaut
2 Clientèle de détail 66 052 1 204 64 029 946
3 Biens immobiliers résidentiels 49 650 1 025 45 977 740
4 Cartes de crédit et prêts à la consommation 16 402 178 18 052 206
7 Entreprises 70 667 144 55 687 148
8 Prêts à des entreprises 70 102 142 55 187 145
9 Biens immobiliers commerciaux
10 Location-financement et créances commerciales 565 2 500 3
1 TOTAL 136 720 1 348 119 716 1 094
(*) Expositions sous-jacentes des opérations de titrisation efficaces et inefficaces.
TITRISATION POUR COMPTE DE LA CLIENTÈLE (SPONSOR)

Dans le cadre de son activité de titrisation pour compte de tiers, Corporate & Institutional Banking permet à sa clientèle grandes entreprises et
institutionnelle d’obtenir des conditions de financement attractives directement auprès des marchés de financement, au travers de conduits multicédants
(marchés du refinancement à court terme) ou d’opérations structurées spécifiques (refinancement à moyen et long terme).
➤ TABLEAU N° 62 : EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS EN TANT QUE SPONSOR(*) PAR CATÉGORIE
D’ACTIF SOUS-JACENT(*)

Expositions titrisées
En millions d’euros Classique Synthétique Total Classique Synthétique Total
Biens immobiliers résidentiels 550 550
Prêts à la consommation 16 700 16 700 14 839 14 839
Prêts à des entreprises 1 145 1 145 1 084 1 084
Créances commerciales 17 662 17 662 14 858 14 858
Location-financement 18 18
Autres actifs 3 3 5 5
TOTAL 35 470 35 470 31 353 31 353
(*) Cette répartition se fonde sur l’actif sous-jacent dominant des expositions titrisées.
Les structures de financement ainsi mises en place s’accompagnent de TITRISATION EN TANT QU’INVESTISSEUR
lignes de liquidité et le cas échéant, de l’octroi de garanties de la part du
Le montant total des positions de titrisation de BNP Paribas en tant
Groupe, faisant l’objet d’une exigence en fonds propres. Les engagements
et les positions conservées ou acquises par BNP Paribas sur les opérations
de titrisation dont le Groupe a été sponsor, atteignent 35,5 milliards
qu’investisseur s’élève à 23,0 milliards d’euros au 31 décembre 2023,
en hausse de 2,0 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2022 5
(21,0 milliards d’euros).
d’euros au 31 décembre 2023.
Les investissements réalisés par le Groupe dans les opérations de
Opérations refinancées à court terme titrisation tierces se concentrent principalement au sein de Capital
Markets, une plateforme partagée entre Global Banking et Global
Au 31 décembre 2023, deux conduits multicédants consolidés (Starbird Markets avec une exposition qui atteint 23,7 milliards d’euros au
et Matchpoint) sont sponsorisés par le Groupe. Ces conduits, en se 31 décembre 2023 contre 20,6 milliards d’euros au 31 décembre
refinançant sur le marché local à court terme des billets de trésorerie, 2022. Capital Markets intervient lors de la mise en place, puis dans
permettent de fournir aux clients de CIB, grandes entreprises et le financement et la couverture (rôle de fournisseur de « swap ») des
institutionnels, une solution de financement attractive en échange de opérations structurées de financement d’actifs initiées par sa clientèle,
certains de leurs actifs (créances commerciales, crédits-bails automobiles comprenant principalement des institutionnels, des grandes entreprises
ou d’équipements divers, créances sur cartes de crédit, etc.). ou des plateformes de private equity.
BNP Paribas fournit à chacun de ces conduits une ligne de liquidité, dont Les expositions de titrisation en tant qu’investisseur incluent également
le montant total s’élève à 33,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023, les positions historiques logées au sein de l’entité BNP Paribas Fortis
contre 28,9 milliards d’euros au 31 décembre 2022. gérées en extinction. Ce portefeuille, logé au sein des « Autres Activités »,
s’élève à 0,3 milliard d’euros au 31 décembre 2023 contre 0,4 milliard
Opérations refinancées à moyen et long termes d’euros au 31 décembre 2022.
En Europe et en Amérique du Nord, la plateforme de structuration de Le tableau ci-après présente les véhicules de titrisation initiés pour le
BNP Paribas propose aux clients des solutions de financement, sur la base compte du Groupe ou de sa clientèle.
de produits adaptés aux contraintes actuelles en matière de risque et de
liquidité. L’ensemble des facilités accordées par le Groupe au travers de
ces opérations s’élève à 1,8 milliard d’euros au 31 décembre 2023 contre
➤ TABLEAU N° 63 : LISTE DES VÉHICULES DE TITRISATION INITIÉS PAR LE GROUPE (SEC-A)
Pôle initiateur du programme Catégorie d’actif sous‑jacent(*)

VÉHICULES SPONSORISÉS PAR LE GROUPE
ACCESS HARMONY IRELAND FINCO LIMITED Corporate & Institutional Banking Prêts à la consommation
APIDOS CLO XLVII LTD Corporate & Institutional Banking Prêts à des entreprises
ARES CLO WAREHOUSE 2023-4 LTD. Corporate & Institutional Banking Prêts à des entreprises
BANCA IFIS SPA Corporate & Institutional Banking Créances commerciales
BELMONT PARK VIEW, LTD. Corporate & Institutional Banking Prêts à des entreprises
BNPP AM EURO CLO 2017 DESIGNATED ACTIVITY
COMPANY Gestion d'actifs Prêts à des entreprises
BNPP AM EURO CLO 2018 DAC Gestion d'actifs Prêts à des entreprises
BNPP IP EURO CLO 2015-1 DAC Gestion d'actifs Prêts à des entreprises
CREDIARC SPV S.R.L. BNL bc Autres actifs
DRYDEN 100 CLO, LTD. Corporate & Institutional Banking Prêts à des entreprises
EXETER FUNDING II LLC Corporate & Institutional Banking Prêts à la consommation
FORTRESS CREDIT BSL XXI LIMITED Corporate & Institutional Banking Prêts à des entreprises
KIMM FUNDING I LLC Corporate & Institutional Banking Prêts à des entreprises
5 MADISON PARK FUNDING LXI LTD Corporate & Institutional Banking Prêts à des entreprises
MADISON PARK FUNDING LXIV, LTD. Corporate & Institutional Banking Prêts à des entreprises
MATCHPOINT FINANCE PUBLIC LIMITED COMPANY Corporate & Institutional Banking Autres actifs
OHA CREDIT FUNDING 17, LTD. Corporate & Institutional Banking Prêts à des entreprises
PEEBLES PARK CLO, LTD. Corporate & Institutional Banking Prêts à des entreprises
STARBIRD FUNDING CORPORATION Corporate & Institutional Banking Autres actifs
STEAMBOAT HARBOR LTD. Corporate & Institutional Banking Prêts à des entreprises
VÉHICULES FAISANT L’ACQUISITION D’EXPOSITIONS INITIÉES PAR LE GROUPE (ORIGINATEUR)(**)
AUTOFLORENCE 1 SRL Personal Finance Prêts à la consommation
AUTONORIA 2019 Personal Finance Prêts à la consommation
AUTONORIA DE 2023 Personal Finance Prêts à la consommation
AUTONORIA SPAIN 2019 Personal Finance Prêts à la consommation
AUTONORIA SPAIN 2021, FT Personal Finance Prêts à la consommation
AXA INVESTMENT MANAGERS Corporate & Institutional Banking Prêts à des entreprises
BLACKSTONE COF IV SCA SICAV-RAIF Corporate & Institutional Banking Prêts à des entreprises
BNL MINERVA 3 BNL bc Prêts à des entreprises
BNP PARIBAS ARBITRAGE ISSUANCE B.V. - RESONANCE 3 Banque Commerciale en France Prêts à des entreprises
CHORUS CAPITAL CREDIT FUND V EUR SCSP-RAIF Banque Commerciale en Belgique Prêts à des entreprises
CHORUS CAPITAL MANAGEMENT LIMITED Banque Commerciale en France Prêts à des entreprises
EUROPEAN INVESTMENT FUND Corporate & Institutional Banking Prêts à des entreprises
EUROPEAN INVESTMENT FUND MINERVA BNL bc Prêts à des entreprises
EUROPEAN INVESTMENT FUND MINERVA 2 BNL bc Prêts à des entreprises
EUROPEAN INVESTMENT FUND PROXIMA2 Banque Commerciale en France Prêts à des entreprises
Pôle initiateur du programme Catégorie d’actif sous‑jacent(*)

EUROPEAN INVESTMENT FUND PROXIMA3 Banque Commerciale en France Prêts à des entreprises
EUROPEAN INVESTMENT FUND PROXIMA 4 Banque Commerciale en France Prêts à des entreprises
FCT MONTE CRISTO 2 COMPARTMENT HAREWOOD Corporate & Institutional Banking Prêts à des entreprises
FCT MONTE CRISTO 2 - COMPARTMENT RESONANCE 11 Corporate & Institutional Banking Prêts à des entreprises
FCT MONTE CRISTO 2 COMPARTMENT RESONANCE 6B Corporate & Institutional Banking Prêts à des entreprises
FCT MONTE CRISTO 2 COMPARTMENT WAGNER Corporate & Institutional Banking Prêts à des entreprises
FCT MONTE CRISTO COMPARTMENT RESONANCE 7 Corporate & Institutional Banking Prêts à des entreprises
FCT MONTE CRISTO COMPARTMENT RESONANCE 9 Corporate & Institutional Banking Prêts à des entreprises
FONDS COMMUN DE TITRISATION- RESONANCE 4 Corporate & Institutional Banking Prêts à des entreprises
INTERNATIONAL FINANCE CORPORATION Corporate & Institutional Banking Prêts à des entreprises
JUNO_1 BNL bc Prêts à des entreprises
JUNO_2 BNL bc Prêts à des entreprises
LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE Corporate & Institutional Banking Prêts à des entreprises
NORIA 2021 Personal Finance Prêts à la consommation
NORIA 2023 Personal Finance Prêts à la consommation
PARK MOUNTAIN SECURITISATION 2019 Banque Commerciale en Belgique Prêts à des entreprises
PBD GERMANY AUTO LEASE MASTER S.A. Personal Finance Location-financement
PIXEL 2021 Leasing Solutions Location-financement
VÉHICULES INCLUS DANS LE PÉRIMÈTRE Voir note annexe 9.k Périmètre de consolidation (référence t) 5
DE CONSOLIDATION PRUDENTIEL des états financiers consolidés
(*) La catégorie se fonde sur l’actif sous-jacent dominant des expositions titrisées.
(**) Titrisations efficaces.
MÉTHODES COMPTABLES [Audité]
(Voir états financiers consolidés – note 1 Résumé des principes Les positions de titrisation classées comptablement en « Actifs
comptables appliqués par le Groupe). financiers en valeur de marché par capitaux propres » sont évaluées
selon la méthode décrite en note annexe 1.f.2 Actifs financiers en valeur
La classification comptable des positions de titrisation du portefeuille
de marché par capitaux propres des états financiers consolidés. Les
bancaire est présentée dans le tableau n° 9 : Ventilation du bilan
variations de valeur de marché déterminée selon les principes exposés
prudentiel par type de risque (EU LI1-B).
en note annexe 1.f.10 Détermination de la valeur de marché des états
Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Actifs financiers financiers consolidés (hors revenus comptabilisés selon la méthode du
au coût amorti » sont évaluées selon la méthode décrite en note taux d’intérêt effectif) sont présentées sous une rubrique spécifique des
annexe 1.f.1 Actifs financiers au coût amorti des états financiers capitaux propres, de même que les pertes attendues calculées au titre
consolidés : le taux d’intérêt effectif (TIE) utilisé pour reconnaître les du risque de crédit selon les modalités décrites en note annexe 1.f.5
produits d’intérêt est évalué à partir d’un modèle de flux de trésorerie Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments
attendus. Ces positions font l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation de dette en valeur de marché par capitaux propres des états financiers
pour pertes attendues au titre du risque de crédit (voir note annexe 1.f.5 consolidés. Lors de la cession de ces titres, les montants précédemment
Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de comptabilisés en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte
dette en valeur de marché par capitaux propres des états financiers de résultat.
consolidés).
Les positions de titrisation classées comptablement en « Instruments par le garant, la garantie est alors comptabilisée comme un actif de
financiers en valeur de marché par résultat » sont évaluées selon la remboursement (droit à remboursement au titre des pertes de crédit
méthode décrite en note annexe 1.f.7 Instruments financiers en valeur attendues) concomitamment à la constatation des pertes de crédit
de marché par résultat des états financiers consolidés. attendues sur l’actif en résultat. L’impact global en résultat est le
même que si la garantie avait été prise en compte dans l’évaluation des
Le résultat de cession des positions de titrisation est comptabilisé
pertes de crédit attendues, à la différence près que la garantie reçue
conformément aux règles de la catégorie d’origine des positions vendues.
est présentée comme un actif de remboursement plutôt que comme
Les titrisations synthétiques sous la forme de dérivés de crédit une réduction des pertes de crédit attendues sur l’actif.
(Credit Default Swaps) ou de garanties reçues suivent les règles de
Les actifs en attente de titrisation sont enregistrés :
comptabilisation propres respectivement :
■ au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres et dans le
■ aux instruments dérivés du portefeuille de transaction. Ceux-ci sont
portefeuille prudentiel bancaire, quand il s’agit d’expositions issues du
évalués en valeur de marché par résultat (voir note annexe 1.f.7
bilan de la Banque, pour lesquelles la Banque sera initiateur au sens
Instruments financiers en valeur de marché par résultat des états
Bâle 3 de la titrisation future ;
financiers consolidés) ;
■ en valeur de marché par résultat et dans le portefeuille prudentiel
■ aux garanties financières reçues ne pouvant être considérées comme
bancaire, quand il s’agit d’expositions acquises en perspective
faisant partie intégrante des actifs garantis. S’il est virtuellement
d’une titrisation et pour laquelle la Banque sera sponsor au sens
certain qu’une perte causée par un débiteur défaillant sera compensée
règlementaire.
DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE TITRISATION
Le dispositif de gestion des risques en matière de titrisation entre dans le RISQUE DE CONTREPARTIE
5 cadre de la gestion des risques décrite en section 5.3 Gestion des risques. SUR LES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE
Les pôles et les métiers représentent la première ligne de défense avec TAUX D’INTÉRÊT OU DE CHANGE LIÉS
pour responsabilité la compréhension de tous les risques encourus afin À LA TITRISATION
d’en assurer une correcte évaluation. La fonction RISK agit en seconde
ligne de défense et d’une manière indépendante. Les instruments dérivés liés à la titrisation sont également soumis à
l’approbation des Comités de crédit, BNP Paribas intégrant le risque de
Les positions prises sont suivies afin de mesurer l’évolution des risques contrepartie à la structure de titrisation. Les mêmes principes que ceux
individuels et du portefeuille. détaillés ci-dessus pour le risque de crédit s’appliquent.
La surveillance des actifs titrisés concerne les risques de crédit, de
contrepartie, de marché et de liquidité sur les actifs sous-jacents.
RISQUE DE MARCHÉ DANS
LE PORTEFEUILLE BANCAIRE
RISQUE DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS Pour les expositions ABS à taux fixe, une macrocouverture composée de
TITRISÉS swaps de taux fixe/variable a été mise en place pour couvrir le risque
Les actifs de titrisation hors du portefeuille de négociation sont soumis de taux. Elle est comptabilisée en conformité avec les règles de la
à l’approbation des Comités de crédit. Pour les nouvelles opérations, comptabilité de couverture.
une proposition de crédit est préparée par le métier et une analyse
exhaustive des risques est effectuée par les analystes de la fonction RISK
avant présentation devant le Comité de crédit. Toutes les approbations RISQUE DE LIQUIDITÉ
sont soumises à une revue annuelle. Les expositions font l’objet d’une Les positions de titrisation sont financées en interne par ALM Treasury
surveillance pour vérifier qu’elles ne dépassent pas les limites fixées par ou via des conduits sponsorisés par BNP Paribas.
les Comités de crédit.
L’exposition au risque des tranches de titrisation est intrinsèquement liée
à celle des actifs sous-jacents, que ce soit pour la titrisation ou bien la
retitrisation. Le Groupe, via la gouvernance usuelle des Comités de crédit,
exerce un suivi de l’évolution de la qualité des actifs sous-jacents tout au
long de la durée de vie du programme concerné.
POSITIONS DE TITRISATION
➤ TABLEAU N° 64 : POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR TYPE D’ACTIFS(1) (EU SEC1)
a b c d e f g h i j k l m n o
31 décembre 2023
Initiateur Sponsor Investisseur
Classique Synthétique Classique Classique
STS(2) Non STS
dont Synthé‑ Synthé‑
En millions d’euros dont TRS(3)
dont TRS(3) TRS(3) Total STS(2) Non STS tique Total STS(2) Non STS tique Total Total
2 Clientèle de détail 7 637 867 50 908 - - - 58 546 300 16 400 - 16 700 1 085 3 902 - 4 987 80 232
dont biens immobiliers
3 résidentiels 374 45 942 46 316 - 103 2 647 2 750 49 066
dont créances sur
4 les cartes de crédit - - 4 4 4
dont autres clientèle
5 de détail 7 263 867 4 967 12 230 300 16 400 16 700 982 1 250 2 233 31 162
6 dont retitrisation - - - - -
7 Entreprises 76 76 12 867 7 41 849 41 849 54 792 294 18 476 - 18 770 350 17 666 - 18 016 91 579
dont prêts à des
8 entreprises 12 867 7 41 849 41 849 54 716 98 1 048 1 145 17 045 17 045 72 907
9 commerciaux - - 15 15 15
dont location-
10 financement 76 76 76 - 350 398 748 824 5
11 dont autres entreprises - 196 17 429 17 625 208 208 17 833
12 dont retitrisation - - - - -
1 TOTAL 7 713 943 63 776 7 41 849 41 849 113 338 594 34 876 - 35 470 1 434 21 569 - 23 003 171 811
(1) Correspond à la catégorie d’actif dominante à l’actif de la structure de titrisation dans laquelle la position est détenue.
(2) Programmes de titrisation Simples, Transparents et Standards (voir section suivante).
(3) Programmes de titrisation efficaces, pour lesquels les critères de transfert de risque significatif sont respectés (voir paragraphe Transfert de risque des opérations de
titrisation pour compte propre dans la partie Activité de BNP Paribas en matière de titrisation).
a b c d e f g h i j k l m n o
31 décembre 2022
Initiateur Sponsor Investisseur
Classique Synthétique Classique Classique
STS(2) Non STS
dont Synthé‑ Synthé‑
En millions d’euros dont TRS(3)
dont TRS(3) TRS(3) Total STS(2) Non STS tique Total STS(2) Non STS tique Total Total
2 Clientèle de détail 7 628 917 48 398 185 - - 56 026 - 15 388 - 15 388 834 3 456 - 4 290 75 704
3 résidentiels 388 43 247 43 636 549 549 137 3 072 3 209 47 394
dont créances sur les
4 cartes de crédit - - 2 2 2
dont autres clientèle
5 de détail 7 240 917 5 150 185 12 390 14 839 14 839 697 382 1 079 28 308
6 dont retitrisation - - - -
7 Entreprises 121 121 12 012 9 38 662 38 662 50 794 305 15 660 - 15 965 310 16 405 - 16 715 83 474
dont prêts à des
8 entreprises 12 012 9 38 662 38 662 50 674 100 984 1 084 16 110 16 110 67 867
9 commerciaux - - 16 16 16
dont location-
10 financement 121 121 121 18 18 310 236 546 685
11 dont autres entreprises - 187 14 676 14 863 43 43 14 906
12 dont retitrisation - - - -
1 TOTAL 7 749 1 037 60 409 194 38 662 38 662 106 820 305 31 048 - 31 353 1 144 19 861 - 21 005 159 178
(1) Correspond à la catégorie d’actif dominante à l’actif de la structure de titrisation dans laquelle la position est détenue.
(2) Programmes de titrisation Simples, Transparents et Standards (voir section suivante).
(3) Programmes de titrisation efficaces, pour lesquels les critères de transfert de risque significatif sont respectés (voir paragraphe Transfert de risque des opérations de
titrisation pour compte propre dans la partie Activité de BNP Paribas en matière de titrisation).
➤ TABLEAU N° 65 : QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE BANCAIRE
En millions d’euros conservées ou acquises (EAD)
Type de tranche 31 décembre 2023 31 décembre 2022
Tranche avec le rang le plus élevé 99 482 90 899
Tranche mezzanine 1 548 1 150
Tranche de première perte 241 203
TOTAL 101 271 92 252
Les positions de titrisation conservées ou acquises sont des tranches senior à hauteur de 98,2 % au 31 décembre 2023, contre 98,5 % au 31 décembre 2022,
ce qui reflète la très bonne qualité du portefeuille.
ACTIFS PONDÉRÉS
Le cadre révisé de la titrisation est entré en vigueur depuis le 1er janvier part des caractéristiques du programme de titrisation, et d’autre
2019 avec l’application du Règlement (UE) n° 2017/2401 et du Règlement part de la charge en capital du portefeuille sous-jacent calculée au
(UE) n° 2017/2402. Il prévoit : titre du risque de crédit,
■ la création d’un statut spécifique pour les programmes dits Simples, ■ approche standard (SEC-SA) : la pondération applicable à la
5 Transparents et Standards (STS), qui respectent les conditions

suivantes :
position de titrisation dépend des caractéristiques du programme
de titrisation, de la charge en capital du portefeuille sous-jacent
calculée au titre du risque de crédit et de la proportion d’actifs en
■ à l’initiation du programme, le portefeuille d’actifs sous-jacents, qui
défaut dans ce portefeuille,
doit être homogène en termes de type d’actifs, ne peut comporter
ni position de retitrisation ni actif en défaut, ■ approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) : la
pondération applicable à la position de titrisation est donnée
■ le programme doit être réalisé sous forme classique et le paiement
directement par une table de correspondance définie dans le
des intérêts des positions de titrisation doit être basé sur des taux
Règlement (UE) n° 2017/2401, en fonction de la notation externe
d’intérêt de référence courants,
de la tranche, de son rang de subordination et de son échéance,
■ les investisseurs doivent disposer d’informations suffisantes sur le BNP Paribas utilise les notations externes des agences de notation
portefeuille d’actifs sous-jacents, notamment les données relatives Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch et DBR,
aux historiques de défauts et de pertes.
■ dans les autres cas, le Règlement (UE) n° 2017/2401 prévoit la
Sous réserve d’éligibilité en termes de pondération et de concentration déduction des fonds propres CET1.
du portefeuille d’actifs sous-jacents, ces programmes peuvent bénéficier
de pondérations préférentielles ; Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titrisation
conservées ou acquises par le Groupe s’élève à 16,6 milliards d’euros au
■ de nouvelles approches pour le calcul des actifs pondérés relatifs aux 31 décembre 2023, soit 2,4 % des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas,
positions de titrisation applicables selon les spécificités du portefeuille contre 15,8 milliards d’euros au 31 décembre 2022 (2,1 % des actifs
sous-jacent : pondérés du Groupe).
■ approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) : la
pondération applicable à la position de titrisation dépend d’une
➤ TABLEAU N° 66 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE TITRISATION PAR TYPE D’EFFETS
Type d’effets
Mise à Méthodologie Variation
31 décembre Volume des Qualité jour des et Acquisitions des taux Total 31 décembre
En millions d’euros 2022 actifs des actifs modèles règlementation et cessions de change Autres variation 2023
Actifs
pondérés –
Titrisation 15 794 917 79 (172) (29) 795 16 589
➤ TABLEAU N° 67 : POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS – INITIATEUR ET SPONSOR (EU SEC3)
a b c d e f g h i j k l m n o EU-p EU-q
31 décembre 2023
Positions de titrisation (EAD) Positions de titrisation (EAD) Exigence de fonds propres après
par pondération par approche Actifs pondérés application du plafond(**)
> 20 % > 50 % > 100 % déduc‑ SEC- SEC- déduc‑ SEC- SEC- déduc‑ SEC- SEC- déduc‑
En millions d’euros ≤ 20 % ≤ 50 % ≤ 100 % < 1 250 % tions (*) IRBA ERBA SEC-SA tions (*) IRBA ERBA SEC-SA tions (*) IRBA ERBA SEC-SA tions (*)
Titrisation
2 classique 33 162 2 955 175 79 49 1 232 3 790 31 348 49 327 986 5 363 26 78 422
Positions
3 de titrisation 33 162 2 955 175 79 49 1 232 3 790 31 348 49 327 986 5 363 26 78 422
dont
sous-jacents
clientèle
4 de détail 14 715 2 771 53 27 179 2 666 14 694 27 49 678 2 803 4 54 220
5 dont STS 321 766 53 27 179 661 300 27 49 188 30 4 15 2
dont
sous-jacents
6 entreprise 18 446 184 122 79 22 1 053 1 124 16 653 22 278 308 2 560 22 24 202
7 dont STS 196 68 16 69 21 153 196 21 125 20 9 2
Positions
8 de retitrisation
Titrisation 5
9 synthétique 39 556 1 667 405 221 41 628 221 6 090 487
Positions
10 de titrisation 39 556 1 667 405 221 41 628 221 6 090 487
dont
sous-jacents
clientèle
11 de détail
dont
sous-jacents
12 entreprise 39 556 1 667 405 221 41 628 221 6 090 487
Positions
13 de retitrisation
1 TOTAL 72 718 4 622 580 79 270 42 860 3 790 31 348 270 6 417 986 5 363 513 78 422
(*) Le Groupe a opté pour la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 plutôt qu’une pondération à 1 250 %.
(**) Après application du plafond règlementaire. Les exigences de fonds propres correspondent à 8 % des actifs pondérés.
31 décembre 2022
En millions d’euros ≤ 20 % ≤ 50 % ≤ 100 % < 1 250 % tions (*) IRBA ERBA SEC-SA tions (*) IRBA ERBA SEC-SA tions (*) IRBA ERBA SEC-SA tions (*)
Titrisation
2 classique 29 720 2 528 238 84 15 1 387 3 456 27 727 15 408 851 6 613 32 67 398
Positions
3 de titrisation 29 720 2 528 238 84 15 1 387 3 456 27 727 15 408 851 6 613 32 67 398
dont
sous-jacents
clientèle
4 de détail 14 299 1 970 222 0 395 1 797 14 298 0 162 443 4 408 12 35 223
5 dont STS 864 53 0 226 691 0 0 61 196 0 4 15 0
dont
sous-jacents
6 entreprise 15 421 559 16 84 15 992 1 659 13 428 15 246 409 2 205 20 32 175
7 dont STS 205 121 16 70 15 206 205 15 138 20 11 2
Positions
8 de retitrisation
Titrisation
9 synthétique 35 092 3 370 199 38 463 199 5 896 472
5 Positions
10 de titrisation 35 092 3 370 199 38 463 199 5 896 472
dont
sous-jacents
clientèle
11 de détail
dont
sous-jacents
12 entreprise 35 092 3 370 199 38 463 199 5 896 472
Positions
13 de retitrisation
1 TOTAL 64 812 5 899 238 84 214 39 850 3 456 27 727 214 6 304 851 6 613 504 67 398
➤ TABLEAU N° 68 : POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS – INVESTISSEUR (EU SEC4)
31 décembre 2023
En millions d’euros ≤ 20 % ≤ 50 % ≤ 100 % < 1 250 % tions(*) IRBA ERBA SEC-SA tions(*) IRBA ERBA SEC-SA tions(*) IRBA ERBA SEC-SA tions(*)
Titrisation
2 classique 19 593 3 045 291 74 15 744 355 6 904 2 678 384 1 260 193 23 98
Positions
3 de titrisation 19 593 3 045 291 74 15 744 355 6 904 2 678 384 1 260 193 23 98
dont
sous-jacents
clientèle
4 de détail 4 604 79 242 63 908 304 3 775 136 373 588 0 22 45
5 dont STS 1 085 1 085 110 9
dont
sous-jacents
6 entreprise 14 989 2 966 50 11 14 837 51 3 129 2 542 10 672 193 1 54
7 dont STS 350 350 35 3
Positions
8 de retitrisation
9
Titrisation
synthétique
5
Positions
10 de titrisation
dont
sous-jacents
clientèle
11 de détail
dont
sous-jacents
12 entreprise
Positions
13 de retitrisation
1 TOTAL 19 593 3 045 291 74 - 15 744 355 6 904 - 2 678 384 1 260 193 23 98
(*) Le Groupe a opté pour la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au lieu de la pondération à 1 250 %.
31 décembre 2022
Positions de titrisation (EAD) Positions de titrisation (EAD)
par pondération par approche Actifs pondérés Actifs pondérés(**)
En millions d’euros ≤ 20 % ≤ 50 % ≤ 100 % < 1 250 % tions(*) IRBA ERBA SEC-SA tions(*) IRBA ERBA SEC-SA tions(*) IRBA ERBA SEC-SA tions(*)
Titrisation
2 classique 18 438 2 405 77 86 15 086 449 5 471 2 496 415 912 198 24 73
Positions
3 de titrisation 18 438 2 405 77 86 15 086 449 5 471 2 496 415 912 198 24 73
dont
sous-jacents
clientèle
4 de détail 3 886 258 76 70 362 3 928 398 567 23 45
5 dont STS 834 834 84 7
dont
sous-jacents
6 entreprise 14 552 2 147 1 15 15 086 87 1 542 2 496 17 345 198 1 28
7 dont STS 310 310 31 2
Positions
8 de retitrisation
Titrisation
9 synthétique
5 Positions
10 de titrisation
dont
sous-jacents
clientèle
11 de détail
dont
sous-jacents
12 entreprise
Positions
13 de retitrisation
1 TOTAL 18 438 2 405 77 86 - 15 086 449 5 471 - 2 496 415 912 198 24 73
(*) Le Groupe a opté pour la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au lieu de la pondération à 1 250 %.
Les garanties concernant les positions de titrisation s’élèvent à 142 millions d’euros au 31 décembre 2023, contre 188 millions d’euros au 31 décembre
2022.
Risque de contrepartie 5
5.6 Risque de contrepartie
Au titre du risque de contrepartie, l’activité de la fonction RISK du Groupe

Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit est structurée autour de cinq thèmes principaux :
à l’occasion d’opérations de marché, d’investissements, et/ou de ■ la mesure des expositions au risque de contrepartie ;
règlements. Ces opérations comprennent les contrats bilatéraux,
■ le contrôle et l’analyse de ces expositions et des limites qui y sont
c’est-à-dire de gré à gré (over-the-counter – OTC) ainsi que les
associées ;
contrats compensés auprès d’une chambre de compensation. Le
montant de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution ■ la mise en place de mécanismes de réduction du risque ;
des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future ■ le calcul et la gestion des ajustements de l’évaluation de crédit (Credit
des transactions concernées. Valuation Adjustment – CVA) ;
Il correspond au risque que la contrepartie ne puisse pas honorer ■ la définition et la mise en place de tests de résistance.
ses obligations de verser à la Banque l’intégralité de la valeur
actualisée des flux d’une transaction dans le cas où la Banque
est un bénéficiaire net. Le risque de contrepartie est également
lié au coût de remplacement d’un instrument dérivé en cas de
défaut de la contrepartie. Il peut être considéré comme un risque
de marché en cas de défaut ou comme un risque contingent.
5
MESURE DU RISQUE DE CONTREPARTIE
CALCUL DE L’EXPOSITION AU RISQUE Les transactions peuvent faire l’objet d’une couverture par un contrat-
DE CONTREPARTIE cadre (Master Agreement) et peuvent également être couvertes par un
contrat de collatéralisation (Credit Support Annex – CSA). Pour chaque
La mesure de l’exposition au risque de contrepartie est réalisée selon contrepartie, le modèle agrège alors les expositions en considérant les
deux approches : éventuels contrats-cadres et contrats de collatéralisation, tenant compte
du caractère potentiellement risqué du collatéral échangé.
Expositions modélisées – approche du modèle interne
À partir de la distribution des expositions de contrepartie, le modèle
Pour les expositions au risque de contrepartie modélisées, la valeur détermine en particulier :
exposée au risque (Exposure At Default – EAD) pour le risque de
■ un profil de risque moyen, le profil EPE (Expected Positive Exposure)
contrepartie est calculée à partir de l’indicateur EEPE (Effective Expected
dont on déduit l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure) :
Positive Exposure) multipliée par le facteur règlementaire alpha tel
que défini à l’article 284-4 du Règlement (UE) n° 575/2013. L’EEPE est Le profil EPE est calculé comme la moyenne de la distribution des
mesurée à l’aide d’un système interne d’évaluation des expositions expositions de contrepartie, à chaque point de simulation, les parties
développé par le Groupe et validé par le superviseur. L’objectif du modèle négatives des trajectoires étant mises à zéro (les parties négatives
interne est de déterminer des profils d’exposition. correspondant aux situations où la contrepartie est en risque sur le
Groupe BNP Paribas). L’EEPE est calculée comme la moyenne sur
Le principe du modèle est de simuler les principaux facteurs de risque la première année du profil EPE non décroissant : à chaque date de
(actions et prix des matières premières, taux d’intérêt et de change simulation, la valeur retenue est le maximum entre la valeur de l’EPE
par exemple), auxquels sont sensibles les expositions au risque de et celle correspondant à la précédente date de simulation ;
contrepartie, à partir de leurs valeurs initiales respectives. Les évolutions
■ un profil de risque d’expositions futures potentielles, le profil PFE
des facteurs de risque sont définies à l’aide de processus de diffusion ;
(Potential Future Exposure) :
plusieurs milliers de trajectoires temporelles (correspondant à autant de
scénarios potentiels d’évolution des marchés) sont générées à l’aide de Le profil PFE est calculé comme le percentile à 90 % de la distribution
simulations de type « Monte Carlo ». Les processus de diffusion utilisés des expositions de contrepartie, à chaque point de simulation. Ce
par le modèle sont calibrés sur un ensemble de données historiques les percentile est porté à 99 % pour les contreparties de type hedge fund.
plus récentes d’une profondeur de 4 ans. La valeur la plus élevée des expositions futures potentielles du profil
PFE (Max PFE) est utilisée dasns le cadre de la surveillance des limites.
Sur la base de l’ensemble des simulations des facteurs de risque, le
modèle procède à la valorisation des positions, de la date de simulation
jusqu’à la maturité des transactions (de 1 jour à plus de 30 ans pour les
transactions les plus longues), générant ainsi un premier ensemble de
profils d’exposition.
Risque de contrepartie
Depuis le 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du Règlement ATTÉNUATION DU RISQUE
(UE) n° 575/2013, le système de mesure des expositions au risque de DE CONTREPARTIE
contrepartie tient compte :
Dans le cadre de la gestion de ses risques, le Groupe BNP Paribas met
■ d’un allongement des périodes de marge en risque conformément à en œuvre trois mécanismes d’atténuation du risque de contrepartie :
l’article 285 du Règlement ;
■ la signature de contrats de compensation pour le cas de transactions
■ du risque spécifique de corrélation ;
de gré à gré ;
■ de la détermination d’une EEPE stressée calculée à partir d’une
■ la compensation de transactions, qu’elles soient de gré à gré ou listées,
calibration reflétant une période de tension particulière.
auprès d’une chambre de compensation ;
Expositions non modélisées – méthode SA-CCR ■ l’échange de marge initiale bilatérale.
Pour les expositions au risque de contrepartie non modélisées, la Les contrats de compensation
valeur exposée au risque des expositions sur dérivés est calculée selon
l’approche standard du risque de contrepartie (Standardised Approach La compensation est utilisée par la Banque afin d’atténuer le risque
for Counterparty Credit Risk ou SA-CCR) conformément à l’article 274 du de crédit lié aux contreparties au titre des opérations sur les produits
Règlement (UE) n° 2019/876. dérivés. Le principal mode de compensation appliqué par la Banque est
la compensation par liquidation qui permet, en cas de défaillance de
La valeur exposée au risque d’un ensemble de compensation dans le la contrepartie, de mettre fin à toutes les opérations à leur valeur de
cadre de l’approche standard du risque de contrepartie est calculée à marché actuelle, puis de faire la somme de toutes ces valeurs, positives
partir : et négatives, pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie
■ du coût de remplacement (RC), calculé conformément à l’article 275 ; ou à recevoir de celle-ci. Ce solde (close-out netting) peut faire l’objet
■ de l’exposition future potentielle (PFE), calculée conformément à d’une garantie (collatéralisation) consentie sous forme de nantissement
l’article 278 ; ou de paiement d’espèces, ou encore de titres.
■ du facteur règlementaire alpha, fixé conformément à l’article 274. La Banque a également recours à la compensation des règlements pour
atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes
5 La valeur exposée au risque des expositions sur les opérations de
financement de titres (SFT) est calculée selon la méthode générale fondée
en devises. Il s’agit ici de la compensation de tous les paiements par
contrepartie. Cette compensation aboutit à un montant unique, dans
sur les sûretés financières conformément à l’article 223 du Règlement
chaque monnaie, à payer, soit par la Banque, soit par la contrepartie.
(UE) n° 575/2013.
Les opérations concernées sont traitées conformément à des accords,
bipartites ou multipartites, respectant les principes généraux du cadre
LIMITES/CADRE DE SURVEILLANCE règlementaire national ou international. Les principales formules d’accord
Des limites en cohérence avec les principes du Risk Appetite Statement bilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et,
du Groupe sont définies pour le risque de contrepartie. Ces limites sont sur le plan international, celles de l’International Swaps and Derivatives
fixées en fonction du type de contrepartie (banques, institutionnels, Association (ISDA).
gestionnaires d’actifs, entreprises, chambres de compensation, etc.) et
du type d’exposition utilisée pour la mesure et la gestion du risque de Les chambres de compensation
contrepartie : La compensation de transactions de BNP Paribas auprès d’une contrepartie
■ la valeur la plus élevée des expositions futures potentielles (Max PFE) centrale (ou chambre de compensation) s’inscrit dans le cadre habituel
pour le périmètre des expositions modélisées ; de ses activités de marché. En tant que membre compensateur (Global
■ la valeur de l’exposition calculée selon l’approche standard pour le Clearing Member – GCM), BNP Paribas contribue à sécuriser le dispositif
périmètre des expositions non modélisées. de gestion des risques des chambres de compensation (CCP) au travers
du versement d’une contribution aux fonds de défaillance et d’appels de
L’exposition de chaque contrepartie est calculée afin de vérifier le respect
marge quotidiens. Les règles définissant les relations de BNP Paribas avec
des décisions de crédit.
les CCP dont il est membre sont décrites dans le règlement de chacune
La définition et la calibration de ces limites sont le résultat du processus des chambres (rulebook).
d’approbation des risques ; elles sont validées lors des Comités suivants
Ce dispositif permet, notamment en Europe, au Royaume-Uni et aux
(par ordre de niveau de délégation croissant) : Comité de crédit local,
États‑Unis, de réduire les encours notionnels en compensant les
Comité de crédit régional, Comité de crédit global, Comité de crédit de
transactions du portefeuille, d’une part, et de transférer le risque de
Direction Générale (CCDG).
plusieurs contreparties vers une unique contrepartie centrale disposant
À ces mesures vient s’ajouter un ensemble de directives (portant d’une organisation de gestion des risques robuste, d’autre part.
notamment sur les sensibilités aux paramètres de marché par
Dans le cadre des activités de compensation pour compte de tiers,
contrepartie, sensibilités qui sont extraites du système de risque de
BNP Paribas exige également, et de manière quotidienne, le paiement
marché) qui sont autant d’outils supplémentaires de surveillance du
d’appels de marge de la part de ses clients.
risque de contrepartie et de prévention des concentrations du risque
systémique. Les manquements ou le défaut d’une ou plusieurs chambres de
compensation affecteraient BNP Paribas qui, de ce fait, a mis en place
une surveillance dédiée de ces contreparties centrales et un suivi étroit
de ses concentrations vis-à-vis d’elles.
L’échange de marge initiale bilatérale de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe BNP Paribas est
exposé. Elles sont calculées par le Groupe principalement en méthode
Le Règlement (UE) n° 648/2012 (EMIR) prévoit la mise en place de avancée à l’aide de son modèle interne de mesure des risques de marché
contraintes supplémentaires pour les acteurs des marchés de produits (voir la partie Risque sur CVA ci-après).
dérivés incluant notamment l’obligation d’échange de collatéral pour les
contrats non compensés centralement. Un dépôt de garantie initial doit
être effectué par les contreparties financières et non financières les plus TESTS DE RÉSISTANCE ET RISQUE
importantes de la Banque. Cet échange a pour but d’atténuer le risque
DE CORRÉLATION DÉFAVORABLE
de contrepartie au titre des opérations sur les produits dérivés de gré à
gré non compensés centralement. Les opérations de la Banque avec les Le dispositif de tests de résistance (stress tests) du risque de contrepartie
emprunteurs souverains, banques centrales et entités supranationales est cohérent avec celui du dispositif de risque de marché (voir partie
sont exclues du dispositif. Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments
financiers de la section 5.7). Il s’appuie ainsi sur les mêmes hypothèses
En cas de défaillance de la contrepartie, la Banque met fin à toutes les
de fluctuation des marchés lorsque les scénarios sont identiques. Les
opérations à leur valeur de marché actuelle. Le dépôt de garantie initial
tests de résistance comprennent également des facteurs spécifiques au
permet de couvrir la variation de valeur des opérations durant cette
risque de contrepartie, comme la détérioration de la qualité de crédit
période de liquidation. Le dépôt initial reflète une estimation extrême,
de la contrepartie.
mais plausible, des pertes potentielles correspondant à un intervalle
de confiance unilatéral de 99 % sur une période de 10 jours, sur la base Cette analyse s’inscrit dans le cadre du dispositif du rapport de synthèse
de données historiques comprenant un épisode de tensions financières de risque à destination de la Direction et partage par ailleurs certaines
significatives. instances avec le risque de marché comme le Financial Markets Risk
Committee (FMRC), principal Comité gouvernant les risques de marché
Le dépôt initial doit être échangé bilatéralement sur une base brute entre
et de contrepartie. En termes de gouvernance, les dispositifs de test de
la Banque et la contrepartie. Il est conservé par un tiers de manière à
résistance pour le risque de contrepartie et pour le risque de marché
garantir que la Banque puisse disposer immédiatement du dépôt de la
sont tous deux couverts par le même Comité, le Stress Testing Steering
contrepartie et que le dépôt de la Banque soit protégé en cas de défaut
Committee.
de la contrepartie.
Le risque de corrélation défavorable, ou Wrong Way Risk, correspond au
risque que l’exposition à une contrepartie soit inversement corrélée à la
5
AJUSTEMENTS DE L’ÉVALUATION qualité de crédit de celle-ci.
DE CRÉDIT (CVA) Ce risque comporte deux composantes :
La valorisation des instruments financiers négociés de gré à gré par ■ le risque général de corrélation défavorable (General Wrong Way Risk
BNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (Global Markets ou GWWR), qui correspond au risque survenant lorsque la probabilité
principalement) intègre des ajustements de valeur de crédit, ou Credit de défaut de contreparties est positivement corrélée à des facteurs
Valuation Adjustment (CVA). La CVA est un ajustement de valorisation du généraux de risque de marché ;
portefeuille de transactions permettant de prendre en compte le risque
■ le risque spécifique de corrélation défavorable (Specific Wrong Way
de crédit de chaque contrepartie. Elle reflète ainsi l’espérance de perte
Risk ou SWWR), qui correspond au risque que l’exposition future envers
en juste valeur sur l’exposition existante sur une contrepartie du fait de
une contrepartie soit corrélée positivement à la probabilité de défaut
la valeur potentielle positive du contrat, de la probabilité de défaut de la
de cette contrepartie, en raison de la nature des transactions conclues
contrepartie, et de l’estimation du taux de recouvrement en cas de défaut.
avec elle ou du collatéral reçu.
Les expositions au risque de contrepartie sur instruments dérivés sont La surveillance et l’analyse par BNP Paribas du risque général de
majoritairement liées aux activités de taux, de crédit et de change du corrélation défavorable s’effectuent au travers d’exercices de tests de
Groupe, tous sous-jacents et tous pôles confondus. résistance permettant de mettre en évidence les facteurs de risque
Le niveau de l’ajustement de l’évaluation de crédit effectué change en corrélés négativement avec la qualité de crédit de la contrepartie. Elle
fonction des variations de l’exposition au risque de contrepartie existante conjugue une approche top-down et une approche bottom-up :
et de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepartie ■ pour l’approche top-down, la politique en matière de risque général
concernée, qui peuvent résulter en particulier de variations du spread de de corrélation défavorable définit les règles et critères généraux à
Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités de défaut. appliquer pour détecter ce type de risque. Ces critères sont basés
Afin de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de crédit sur le pays de résidence des contreparties, la région à laquelle elles
inhérent à un portefeuille d’instruments financiers, BNP Paribas a appartiennent et leurs secteurs d’activité. Les positions dérivées,
recours à une stratégie de couverture dynamique, consistant en l’achat les financements structurés et le collatéral que les contreparties
d’instruments de marché, tels que les instruments dérivés de crédit (voir pourraient avoir vis-à-vis de BNP Paribas ont aussi été définis comme
paragraphe Gestion du risque sur CVA dans la partie Gestion du risque des situations nécessitant une analyse et une communication adaptée ;
de contrepartie). ■ le dispositif de contrôle du risque général de corrélation défavorable
repose également sur une approche bottom-up où la contribution des
Risque lié à la volatilité des CVA (risque sur CVA) analystes de crédit est indispensable pour définir plus précisément
les scénarios ayant le plus d’impact sur le portefeuille (application
Le Règlement (UE) n° 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de
d’une détérioration des paramètres de marché reflétant des conditions
fonds propres au titre du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit.
extrêmes mais réalistes).
Celles-ci sont destinées à permettre aux banques de faire face au risque
de pertes dû à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads Le SWWR fait l’objet d’une exigence de fonds propres dédiée lorsqu’un
lien juridique est établi entre la contrepartie et les sous-jacents exposés.
EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE
Le tableau ci-dessous présente l’exposition au risque de contrepartie opérations réalisées de manière bilatérale entre la Banque et sa clientèle
(mesurée par la valeur exposée au risque) des contrats sur instruments (risque de contrepartie bilatéral) sont distinguées des opérations liées à
financiers dérivés et des opérations de prêts/emprunts de titres après, le l’activité de compensation de la Banque, comprenant principalement les
cas échéant, accords de compensation par classe d’exposition bâloise. Les expositions compensées auprès d’une chambre de compensation (CCP).
➤ TABLEAU N° 69 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR CLASSE D’EXPOSITION (HORS RISQUE SUR CVA)

Valeur exposée au risque Valeur exposée au risque Variation
Approche Approche Approche Approche
En millions d’euros IRBA standard Total IRBA standard Total Total
Risque de contrepartie bilatéral 140 157 2 760 142 916 147 061 1 975 149 036 (6 119)
Administrations centrales et banques
centrales 23 023 38 23 061 26 737 49 26 786 (3 725)
Entreprises(*) 72 727 1 798 74 525 93 069 1 103 94 172 (19 647)
Établissements(**) 44 406 922 45 328 27 255 795 28 050 17 278
Clientèle de détail 2 2 27 27 (25)
Expositions sur CCP liées aux activités
de compensation 4 489 51 884 56 373 1 778 71 056 72 834 (16 461)
5 TOTAL VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE 144 646 54 644 199 289 148 839
(*) La classe d’exposition « Entreprises » inclut les autres actifs risqués pour 3 millions d’euros au 31 décembre 2022.
73 031 221 870 (22 580)
(**) La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de pays
tiers. En outre, cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques
multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales.
Sur le risque de contrepartie bilatéral, la part des expositions en approche IRBA est de 98 % au 31 décembre 2023 (stable par rapport au 31 décembre 2022).
Le tableau suivant présente les expositions relatives au risque de contrepartie ventilées par catégorie de produit. Une indication du volume de l’activité
du Groupe sur les marchés d’instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction est présentée dans la note annexe 5.a Instruments
financiers en valeur de marché par résultat des états financiers consolidés.
➤ TABLEAU N° 70 : VENTILATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE DE PRODUIT (HORS RISQUE SUR CVA)

Valeur exposée au risque Valeur exposée au risque
Risque Expositions sur CCP Risque Expositions sur CCP
de contrepartie liées aux activités de contrepartie liées aux activités de
En millions d’euros bilatéral de compensation Total bilatéral compensation Total
Dérivés de gré à gré 78 438 96,19 % 3 108 3,81 % 81 546 89 517 85,88 % 14 715 14,12 % 104 233
Opérations de pension
et de prêts/emprunts
de titres 64 478 81,74 % 14 406 18,26 % 78 885 59 514 93,82 % 3 919 6,18 % 63 434
Dérivés listés 18 399 100,00 % 18 399 38 315 100,00 % 38 315
Contributions aux fonds
de défaillance des CCP 20 459 100,00 % 20 459 15 885 100,00 % 15 885
TOTAL 142 916 71,71 % 56 373 28,29 % 199 289 149 036 67,17 % 72 834 32,83 % 221 870
RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL
Le risque de contrepartie bilatéral correspond aux contrats traités de Le tableau suivant présente une synthèse, par approche, des expositions
manière bilatérale (ou de gré à gré) par BNP Paribas avec ses clients. règlementaires du risque de contrepartie et des actifs ponderés associes
pour l’ensemble du périmètre des activités bilatérales du Groupe BNP
La valeur exposée au risque (EAD) de contrepartie bilatéral est mesurée
Paribas, qui représente la plus grande partie des expositions au risque
principalement à l’aide de modèles internes (voir paragraphe Calcul de
de contrepartie.
l’exposition au risque de contrepartie). Sur le périmètre non couvert par
les modèles internes (réduit essentiellement aux filiales BNL et TEB), Depuis le 30 juin 2021, les expositions non modélisées sont calculées selon
la valeur exposée au risque est calculée selon l’approche standard du les dispositions prévues à l’article 274 du Règlement (UE) n° 2019/876
risque de crédit de contrepartie. Les actifs pondérés au titre du risque (méthode SA-CCR) et non plus selon la méthode de l’evaluation au prix
de contrepartie sont ensuite calculés en multipliant la valeur exposée au du marché (« Mark-to-market »).
risque par un taux de pondération qui résulte du type d’approche utilisé
(approche standard ou approche IRBA).
➤ TABLEAU N° 71 : EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL PAR MÉTHODE DE CALCUL DE LA VALEUR

EXPOSÉE AU RISQUE (EU CCR1)
a b c d e f g h
31 décembre 2023
Actifs pondérés
Facteur Alpha Valeur Valeur
Exposition utilisé pour exposée exposée
Coût de future calculer au risque au risque Valeur dont dont
remplace‑ potentielle l’exposition avant après exposée approche approche
En millions d’euros ment (RC) (PFE) EEPE(**) règlementaire ARC(***) ARC(***) au risque standard IRBA
UE – Méthode de l’exposition 5
EU1 initiale (pour les dérivés)
UE – SA-CCR simplifiée
EU2 (pour les dérivés)
1 SA-CCR (pour les dérivés) 906 3 159 1,40 5 692 5 692 5 692 3 287 1 596 1 691
2 IMM (pour les dérivés et les SFT)(*) 86 754 1,55 134 468 134 468 134 282 28 904 231 28 674
dont opérations de
2a financement sur titres 39 703 61 540 61 540 61 535 7 821 53 7 768
dont dérivés et opérations
2b à règlement différé 47 050 72 928 72 928 72 747 21 083 177 20 906
dont issues d’ensembles de
compensation de conventions
2c multiproduits
Méthode simple fondée
sur les sûretés financières
3 (pour les SFT)
Méthode générale fondée
4 (pour les SFT) 2 943 2 943 2 943 452 168 284
5 VaR pour les SFT
6 TOTAL 143 103 143 103 142 916 32 643 1 995 30 648

(**) Effective Expected Positive Exposure.
(***) Atténuation du risque de crédit.
a b c d e f g h
31 décembre 2022
Facteur Alpha Valeur Valeur Actifs pondérés
Exposition utilisé pour exposée exposée
Coût de future calculer au risque au risque Valeur dont dont
remplace‑ potentielle l’exposition avant après exposée approche approche
En millions d’euros ment (RC) (PFE) EEPE (**)
règlementaire ARC(***) ARC(***) au risque standard IRBA
UE – Méthode de l’exposition
EU1 initiale (pour les dérivés)
UE – SA-CCR simplifiée
EU2 (pour les dérivés)
1 SA-CCR (pour les dérivés) 363 655 1,40 1 425 1 425 1 425 1 208 1 184 24
2 IMM (pour les dérivés et les SFT)
(*)
91 812 1,60 146 900 146 900 146 873 31 072 203 30 869
dont opérations de
2a financement sur titres 36 738 58 781 58 781 58 781 6 618 100 6 518
dont dérivés et opérations
2b à règlement différé 55 074 88 119 88 119 88 092 24 454 103 24 351
dont issues d’ensembles de
compensation de conventions
2c multiproduits
Méthode simple fondée
3 (pour les SFT)
5 Méthode générale fondée

4 (pour les SFT) 734 734 734 1 031 1 031
5 VaR pour les SFT
6 TOTAL 149 059 149 059 149 032 33 311 1 386 31 925

(**) Effective Expected Positive Exposure.
(***) Atténuation du risque de crédit.
➤ TABLEAU N° 72 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL EN APPROCHE IRBA (EU CCR4)
a b c d e f g
31 décembre 2023
Valeur
exposée PD Nombre de LGD Maturité Actifs RW
En millions d’euros Fourchette de PD au risque moyenne débiteurs moyenne moyenne pondérés moyen
1 Administrations 0,00 à < 0,15 % 22 702 0,02 % 100 à 1 000 2% 2 97 0%
centrales et
2 0,15 à < 0,25 % 126 0,18 % 0 à 100 20 % 2 27 22 %
banques centrales
3 0,25 à < 0,50 % 131 0,30 % 0 à 100 50 % 0 61 46 %
4 0,50 à < 0,75 % 1 0,69 % 0 à 100 50 % 1 1 81 %
5 0,75 à < 2,50 % 48 1,45 % 0 à 100 11 % 5 19 40 %
6 2,50 à < 10 %
7 10 à < 100 % 14 21,81 % 0 à 100 40 % 1 36 247 %
8 100 % (défaut)
SOUS-TOTAL 23 023 0,04 % 2% 2 240 1%
1 Établissements 0,00 à < 0,15 % 39 668 0,05 % 1 000 à 10 000 36 % 1 4960 13 %
2 0,15 à < 0,25 % 2 534 0,17 % 100 à 1 000 40 % 1 940 37 %
3 0,25 à < 0,50 % 1 360 0,35 % 100 à 1 000 50 % 1 710 52 %
4 0,50 à < 0,75 % 147 0,59 % 100 à 1 000 42 % 1 93 63 %
5 0,75 à < 2,50 % 364 1,15 % 100 à 1 000 60 % 1 438 120 % 5
6 2,50 à < 10 % 317 3,07 % 100 à 1 000 50 % 1 414 131 %
7 10 à < 100 % 16 23,14 % 0 à 100 63 % 0 58 361 %
8 100 % (défaut)
SOUS-TOTAL 44 406 0,10 % 37 % 1 7 612 17 %
1 Entreprises 0,00 à < 0,15 % 56 435 0,06 % 1 000 à 10 000 31 % 1 10 992 19 %
2 0,15 à < 0,25 % 5 292 0,18 % 1 000 à 10 000 39 % 2 2 008 38 %
3 0,25 à < 0,50 % 4 515 0,32 % 1 000 à 10 000 37 % 2 2 471 55 %
4 0,50 à < 0,75 % 631 0,69 % 100 à 1 000 35 % 2 419 66 %
5 0,75 à < 2,50 % 3 575 1,36 % 1 000 à 10 000 46 % 1 3 493 98 %
6 2,50 à < 10 % 1 873 4,44 % 1 000 à 10 000 47 % 2 2 794 149 %
7 10 à < 100 % 301 17,15 % 100 à 1 000 42 % 2 619 206 %
8 100 % (défaut) 106 100,00 % 0 à 100 43 % 2 1 1%
SOUS-TOTAL 72 727 0,48 % 33 % 1 22 796 31 %
Clientèle de détail n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. n.s.
TOTAL 140 157 0,29 % 29 % 1 30 648 22 %
a b c d e f g
31 décembre 2022
Valeur
exposée PD Nombre de LGD Maturité Actifs RW
En millions d’euros Fourchette de PD au risque moyenne débiteurs moyenne moyenne pondérés moyen
1 Administrations 0,00 à < 0,15 % 26 356 0,01 % 100 à 1 000 1% 1 53 0%
centrales et
2 0,15 à < 0,25 % 147 0,17 % 0 à 100 20 % 2 26 18 %
banques centrales
3 0,25 à < 0,50 % 170 0,31 % 0 à 100 47 % 0 66 39 %
4 0,50 à < 0,75 %
5 0,75 à < 2,50 % 3 1,07 % 0 à 100 50 % 1 3 101 %
6 2,50 à < 10 %
7 10 à < 100 % 61 21,79 % 0 à 100 n.s. n.s. n.s.
8 100 % (défaut)
SOUS-TOTAL 26 737 0,07 % 2% 1 436 2%
1 Établissements 0,00 à < 0,15 % 23 963 0,05 % 10 000 à 20 000 41 % 1 3 903 16 %
2 0,15 à < 0,25 % 1 293 0,18 % 100 à 1 000 45 % 1 527 41 %
3 0,25 à < 0,50 % 1 188 0,34 % 100 à 1 000 52 % 1 764 64 %
4 0,50 à < 0,75 % 201 0,61 % 0 à 100 55 % 1 185 92 %
5 0,75 à < 2,50 % 449 1,26 % 100 à 1 000 56 % 1 476 106 %
5 6
7
2,50 à < 10 %
10 à < 100 %
117
44
3,70 %
14,33 %
0 à 100
0 à 100
58 %
49 %
1
1
181
104
154 %
238 %
8 100 % (défaut)
SOUS-TOTAL 27 255 0,13 % 42 % 1 6 140 23 %
1 Entreprises 0,00 à < 0,15 % 74 593 0,05 % 20 000 à 30 000 32 % 1 12 501 17 %
2 0,15 à < 0,25 % 6 124 0,17 % 1 000 à 10 000 37 % 1 2 065 34 %
3 0,25 à < 0,50 % 6 459 0,31 % 1 000 à 10 000 34 % 1 3 062 47 %
4 0,50 à < 0,75 % 776 0,68 % 100 à 1 000 36 % 2 519 67 %
5 0,75 à < 2,50 % 3 339 1,31 % 1 000 à 10 000 58 % 2 4 308 129 %
6 2,50 à < 10 % 1 329 4,32 % 1 000 à 10 000 59 % 2 2 115 159 %
7 10 à < 100 % 356 15,85 % 100 à 1 000 43 % 2 778 218 %
8 100 % (défaut) 93 100,00 % 100 à 1 000 0 0%
SOUS-TOTAL 93 069 0,35 % 34 % 1 25 349 27 %
Clientèle de détail n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. n.s.
TOTAL 147 061 0,26 % 30 % 1 31 925 22 %
➤ TABLEAU N° 73 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL PONDÉRÉE EN APPROCHE STANDARD

(EU CCR3)
a e f h i j l
31 décembre 2023
Valeur exposée au risque
Taux de pondération
Actifs
En millions d’euros 0% 20 % 50 % 75 % 100 % 150 % Total pondérés
1 et banques centrales 23 15 38 26
2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 Établissements 648 226 49 922 291

7 ; 9 ; 10 Entreprises 23 203 1 524 48 1 798 1 676
8 Clientèle de détail 2 2 2
TOTAL - 671 451 2 1 587 48 2 760 1 995
a e f h i j l
31 décembre 2022
Valeur exposée au risque
Taux de pondération
Actifs
0% 20 % 50 % 75 % 100 % 150 % Total pondérés
5
1 et banques centrales 41 8 49 28
2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 Établissements(*) 574 140 81 0 795 266
7 ; 9 ; 10 Entreprises 8 78 972 46 1 103 1 076
8 Clientèle de détail 0 27 27 20
TOTAL - 582 259 27 1 061 46 1 975 1 390
(*) La classe d’exposition « Entreprises » inclut les autres actifs risqués pour 3 millions d’euros au 31 décembre 2022.
RISQUE DE CONTREPARTIE POUR LES EXPOSITIONS SUR CONTREPARTIES

CENTRALES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE COMPENSATION
Les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie S’agissant de contreparties centrales, le Règlement (UE) n° 575/2013
centrale (CCP) correspondent à une extension du périmètre de calcul distingue les contreparties centrales éligibles des contreparties centrales
du risque de contrepartie bilatéral aux activités de compensation, c’est- non éligibles. Les contreparties centrales éligibles correspondent aux
à-dire à la partie compensée du portefeuille des dérivés de gré à gré, contreparties centrales qui ont été agréées ou reconnues conformément
des opérations de pensions et de prêts/emprunts de titres ainsi qu’au au Règlement (UE) n° 648/2012.
portefeuille de dérivés listés.
Elles correspondent à la somme des trois éléments suivants :
■ une exigence résultant des expositions générées par les activités de
compensation (compte propre et compte de client) ;
■ une exigence résultant des marges initiales non ségréguées postées
à la CCP ;
■ une exigence résultant des contributions aux fonds de défaillance des
contreparties centrales.
La répartition des exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale par méthode et par type de charge est présentée dans
le tableau suivant :
➤ TABLEAU N° 74 : EXPOSITIONS SUR CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)
a b a b
Valeur exposée Valeur exposée
En millions d’euros au risque Actifs pondérés au risque Actifs pondérés
1 Expositions sur les CCP éligibles 3 917 2 349
Expositions sur les opérations auprès de CCP éligibles
2 (hors marge initiale et contributions aux fonds de défaillance) 33 385 1 720 44 669 1 140
3 dont dérivés de gré à gré 2 669 126 4 208 93
4 dont dérivés listés 17 463 1 321 37 723 992
5 dont SFT(*) 13 252 274 2 738 55
dont ensembles de compensation pour lesquels
6 la compensation multiproduit a été approuvée
7 Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation
8 Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation 1 968 41 12 212 252
9 Contributions préfinancées aux fonds de défaillance 6 127 2 155 5 320 957
10 Contributions non financées aux fonds de défaillance 14 115 10 555
5 11 Expositions sur les CCP non éligibles

Expositions pour les opérations auprès de contreparties
3 276 192
centrales non éligibles (à l’exclusion des marges initiales

12 et des contributions au fonds de défaillance) 479 479 1 1
13 dont dérivés de gré à gré 118 118
14 dont dérivés négociés en Bourse 320 320
15 dont SFT (*)
41 41 1 1
dont ensembles de compensation pour lesquels
16 la compensation multiproduit a été approuvée
17 Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation
18 Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation 82 82 67 67
19 Contributions préfinancées au fonds de défaillance 41 514 4 47
20 Contributions non financées au fonds de défaillance 176 2 202 6 77
(*) Opérations de pension et prêts et emprunts de titres.
RISQUE SUR CVA
Le risque sur CVA mesure le risque de pertes lié à la volatilité des En méthode avancée, elle correspond à la somme des deux
CVA résultant des mouvements des spreads de crédit associés aux éléments suivants :
contreparties auxquelles le Groupe est exposé (voir paragraphe
■ une exigence de fonds propres liée au calcul d’une VaR sur l’ensemble
Ajustements de l’évaluation de crédit (CVA)).
des sensibilités des CVA aux spreads de crédit ;
En méthode standard, l’exigence de fonds propres pour risque ■ une exigence de fonds propres liée au calcul d’une VaR stressée sur
d’ajustement de l’évaluation de crédit est calculée selon la formule l’ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit.
règlementaire.
➤ TABLEAU N° 75 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE ET ACTIFS PONDÉRÉS POUR RISQUE SUR CVA (EU CCR2)
a b a b
Valeur exposée Valeur exposée
En millions d’euros au risque Actifs pondérés au risque Actifs pondérés
1 Méthode avancée(*) 51 629 4 988 45 446 6 137
2 VaR sur CVA 924 1 295
3 VaR stressée sur CVA 4 064 4 842
4 Méthode standard 370 200 530 327
5 TOTAL 52 000 5 189 45 976 6 464
(*) La valeur exposée au risque en méthode avancée a été ajustée pour la borne d’ouverture sur une contrepartie spécifique. Cet ajustement est sans impact
sur les actifs pondérés.
GESTION DU RISQUE SUR CVA Les instruments autorisés comme éléments de couverture dans le calcul
des exigences de fonds propres pour risque d’ajustement de l’évaluation
Les sensibilités des CVA aux spreads de crédit sont partiellement
de crédit forment un sous-ensemble des dérivés de crédit utilisés comme
compensées par la prise en compte de couvertures. Ces couvertures
couverture par le métier Global Markets dans le cadre de la gestion de
correspondent à des dérivés de crédit sur certaines contreparties
sa CVA.
identifiées ou des indices composés de contreparties identifiables.
GESTION DU RISQUE DE CONTREPARTIE
présenté en note annexe 5.o Compensation des actifs et passifs financiers

5
TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE
DE CONTREPARTIE des états financiers consolidés.
Dans le cadre de la gestion de la liquidité et la gestion du risque de Dans le cas général, quand la valeur exposée au risque est modélisée
contrepartie, le Groupe BNP Paribas a un suivi systématique des garanties en EEPE et pondérée en approche IRBA, la perte en cas de défaut n’est
sous forme de collatéral reçu et donné tant pour la partie couvrant la pas ajustée en fonction du collatéral reçu dans la mesure où celui-ci est
valeur de marché des contrats (appel de marge ou variation margin) que directement pris en compte dans le calcul de l’Effective Expected Positive
le risque d’évolution défavorable de ces valeurs de marché en cas de Exposure (voir partie Risque de contrepartie bilatéral).
défaut de la contrepartie (marge initiale ou initial margin). Le collatéral Les garanties sous forme de collatéral utilisées en méthode standard en
donné et reçu utilisé dans les contrats dérivés est principalement réduction de l’EAD s’élèvent à 690 millions d’euros au 31 décembre 2023,
constitué de cash, et dans une moindre mesure de titres de dette. L’impact contre 490 millions d’euros au 31 décembre 2022.
des collatéraux reçus et des conventions-cadres de compensation est
Le tableau ci-dessous présente le détail du collatéral donné et reçu au titre des marges initiales, des appels de marge ainsi que des montants en cash
et en titres des opérations de pension et de prêt et emprunt de titres.
➤ TABLEAU N° 76 : COMPOSITION DU COLLATÉRAL DONNÉ ET REÇU (EU CCR5)

a b c d e f g h
31 décembre 2023
Collatéral utilisé dans les contrats dérivés Collatéral utilisé dans les SFT(*)
Juste valeur du Juste valeur du Juste valeur du Juste valeur du
collatéral reçu collatéral donné collatéral reçu collatéral donné
Non Non Non Non
En millions d’euros Ségrégué ségrégué Ségrégué ségrégué Ségrégué ségrégué Ségrégué ségrégué
1 Cash – devise domestique 39 307 3 300 49 002 203 858 1 110 173 855
2 Cash – autres devises 38 320 1 337 33 703 287 443 15 262 674
3 Dettes souveraines – devise domestique 216 14 346 15 984 12 851 206 202 4 108 189 108
4 Dettes souveraines – autres devises 6 707 6 735 2 317 6 109 6 370 802 147 306 124
5 Dettes des administrations publiques 112 410 317 3 160 3 045
6 Obligations d’entreprises 26 027 4 847 23 365 2 128 2 94 165 125 513
7 Actions 125 13 94 989 51 914
8 Autres 14 6 261 16 332
9 TOTAL 33 186 103 992 46 303 104 110 7 1 266 880 5 379 1 128 565
a b c d e f g h
31 décembre 2022
Collatéral utilisé dans les contrats dérivés Collatéral utilisé dans les SFT(*)
Juste valeur du Juste valeur du Juste valeur du Juste valeur du collatéral
collatéral reçu collatéral donné collatéral reçu donné
Non Non Non Non
En millions d’euros Ségrégué ségrégué Ségrégué ségrégué Ségrégué ségrégué Ségrégué ségrégué
1 Cash – devise domestique 47 462 2 552 86 212 156 026 2 821 154 694
2 Cash – autres devises 58 613 848 30 652 97 635 146 290
3 Dettes souveraines – devise domestique 402 17 485 12 779 5 742 202 959 1 382 187 290
4 Dettes souveraines – autres devises 6 094 6 128 1 174 3 776 2 229 008 294 167 096
5 Dettes des administrations publiques 619 3 807 2 421
6 Obligations d’entreprises 17 735 5 482 15 409 125 216 70 744 46 772
7 Actions 642 25 96 322 66 879
8 Autres 14 3 231 110
9 TOTAL 24 874 135 827 32 762 126 507 218 859 732 4 497 771 552
Le montant du collatéral supplémentaire à fournir par le Groupe en cas de dégradation de sa notation de crédit serait non significatif.
5
EXPOSITION SUR DÉRIVÉS DE CRÉDIT
Le tableau suivant synthétise l’ensemble des montants notionnels et des valeurs de marché des dérivés de crédit du portefeuille de négociation.
➤ TABLEAU N° 77 : EXPOSITION SUR DÉRIVÉS DE CRÉDIT (EU CCR6)

a b a b
Protections Protections Protections Protections
En millions d’euros achetées vendues achetées vendues
6 Montant notionnel 455 307 369 046 548 220 441 858
1 CDS à signature unique 186 611 154 081 211 302 168 367
2 CDS indiciels 223 602 177 977 291 586 238 239
3 Contrat d’échange sur rendement global 10 647 5 426 10 919 3 654
4 Options de crédit 31 396 31 562 33 749 31 598
5 Autres dérivés de crédit 3 051 665
Valeur de marché (8 348) 6 455 (2 730) 2 292
7 Valeur de marché positive (actif) 953 7 536 2 593 4 774
8 Valeur de marché négative (passif) (9 301) (1 081) (5 324) (2 482)
➤ TABLEAU N° 78 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE

31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre
En millions d’euros 2023 2022 Variation 2023 2022 Variation
Risque de contrepartie bilatéral
(SACCR et IMM) 32 191 32 280 (89) 2 575 2 582 (7)
Contreparties centrales (CCP)(*) 7 193 2 541 4 652 575 203 372
Risque sur CVA 5 189 6 464 (1 276) 415 517 (102)
Autres (méthode générale
fondée sur les sûretés
financières) 452 1 035 (583) 36 83 (47)
TOTAL 45 025 42 320 2 705 3 602 3 386 216
(*) Risque de contrepartie lié aux activités de compensation.
➤ TABLEAU N° 79 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR7)
a
Actifs pondérés
dont méthode du
Exigences de fonds propres
dont méthode du
5
En millions d’euros Total modèle interne(*) Total modèle interne
1 30 septembre 2023 46 888 29 871 3 751 2 390
2 Volume des actifs (1 661) (2 072) (133) (166)
3 Qualité des actifs 2 112 0 9
4 Mise à jour des modèles 39 312 3 25
5 Méthodologie et règlementation
6 Acquisitions et cessions
7 Variation des taux de change (2) (5)
8 Autres (241) 687 (19) 55
9 31 DÉCEMBRE 2023 45 025 28 904 3 602 2 312
(*) Méthode du modèle interne au titre du modèle de contrepartie bilatéral (hors CCP clearing).

a
dont méthode du dont méthode du
En millions d’euros Total modèle interne(*) Total modèle interne
1 31 décembre 2022 42 320 31 072 3 386 2 486
2 Volume des actifs 1 625 (294) 130 (24)
3 Qualité des actifs (741) (1 091) (59) (87)
4 Mise à jour des modèles 701 (188) 56 (15)
5 Méthodologie et règlementation 3 111 249
6 Acquisitions et cessions (159) (13)
7 Variation des taux de change (87) (5) (7)
8 Autres (1 745) (590) (140) (47)
9 31 DÉCEMBRE 2023 45 025 28 904 3 602 2 312
(*) Méthode du modèle interne au titre du modèle de contrepartie bilateral (hors CCP clearing).
La variation des actifs pondérés du risque de contrepartie en 2023 s’explique principalement par une hausse de 3,1 milliards d’euros en lien avec
la déqualification de chambres de compensation indiennes, une hausse de 1,6 milliard d’euros en lien avec l’activité compensées par une baisse de
1,7 milliard d’euros de la CVA.
Risque de marché
5.7 Risque de marché
Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par Dans les portefeuilles de négociation obligataire, les instruments
une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché, de crédit sont valorisés sur la base des taux obligataires et des
que ces derniers soient directement observables ou non. spreads de crédit, lesquels sont considérés comme des paramètres
de marché au même titre que les taux d’intérêt ou les taux de
Les paramètres de marché observables sont, sans que cette liste
change. Le risque sur le crédit de l’émetteur de l’instrument est
soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières
ainsi un composant du risque de marché, appelé risque émetteur.
et des matières premières négociables (que le prix soit directement
coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés L’absence de liquidité est un facteur important de risque de marché.
sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent En cas de restriction ou de disparition de la liquidité, un instrument
être induits de cotations de marché comme les taux d’intérêt, les ou un actif marchand peut ne pas être négociable ou ne pas l’être à
spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou sa valeur estimée, par exemple du fait d’une réduction du nombre
d’autres paramètres similaires. de transactions, de contraintes juridiques ou encore d’un fort
déséquilibre de l’offre et de la demande de certains actifs.
Les paramètres non observables sont ceux fondés sur des hypothèses
de travail comme les paramètres contenus dans les modèles ou Le risque relatif aux activités bancaires recouvre les risques de taux
basés sur des analyses statistiques ou économiques qui ne sont pas et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire.
vérifiables sur le marché.
5 Le risque de marché est présenté dans cette section en deux parties :

■ le risque de marché relatif aux activités de négociation composées de titres négociables et de contrats dérivés ;
■ le risque relatif aux activités bancaires qui recouvre les risques de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire.
➤ TABLEAU N° 80 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ

31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre
En millions d’euros 2023 2022 Variation 2023 2022 Variation
Approche du modèle
interne 19 015 18 921 95 1 521 1 514 8
Approche standard 8 979 5 851 3 128 718 468 250
Positions de titrisation du
portefeuille de négociation 789 771 17 63 62 1
TOTAL 28 783 25 543 3 241 2 303 2 043 259
Au sein du Groupe BNP Paribas, le risque de marché est principalement traité en approche du modèle interne.
Au 31 décembre 2023, l’augmentation des actifs pondérés du risque de marché est notamment liée à la mise à jour par l’ABE de la liste des devises
étroitement corrélées. Ainsi, depuis le 1er octobre 2023, la corrélation de l’euro avec le dollar américain et le yuan renminbi, entre autres, n’est plus
appliquée dans le cadre du calcul du risque de change en méthode standard.
Risque de marché 5
➤ TABLEAU N° 81 : RISQUE DE MARCHÉ – APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A)

a b a b
Actifs Exigences de Actifs Exigences de
En millions d’euros pondérés fonds propres pondérés fonds propres
1 VaR(*) (maximum 1.a et 1.b) 4 134 331 5 635 451
1.a VaR du jour précédent 116 119
Moyenne des VaR quotidiennes sur chacun des 60 jours ouvrables
1.b précédents x coefficient multiplicateur 331 451
2 SVaR (maximum entre 2.a et 2.b)
(*)
9 050 724 9 936 795
2.a Dernière SVar disponible 229 256
Moyenne des SVaR quotidiennes sur chacun des 60 jours ouvrables
2.b précédents x coefficient multiplicateur 724 795
3 IRC (*)(**)
(maximum entre 3.a et 3.b) 5 170 414 2 731 219
3.a Dernière mesure 346 203
3.b Moyenne de la valeur d’IRC sur les 12 semaines précédentes 414 219
4 CRM (***)
(maximum entre 4.a, 4.b et 4.c) 661 53 618 49
4.a Dernière mesure 15 19
4.b Moyenne de la valeur de CRM sur les 12 semaines précédentes 33 42
8 % de l’exigence de fonds propres en approche standard
4.c sur la valeur de CRM la plus récente 53 49 5
6 TOTAL 19 015 1 521 18 921 1 514
(*) Les chiffres de VaR, de SVaR et d’IRC intègrent l’ensemble des éléments pris en compte dans le calcul des actifs pondérés.
(**) Incremental Risk Charge.
(***) Comprehensive Risk Measure.
Le risque de marché traité en approche standard correspond au risque déterminés selon l’approche standard pour le portefeuille bancaire (voir
de marché de quelques entités du Groupe non couvertes par les modèles partie Risque de marché relatif aux activités bancaires de la section 5.7).
internes. Le risque de change et le risque en matières premières sont
➤ TABLEAU N° 82 : RISQUE DE MARCHÉ – APPROCHE STANDARD (EU MR1)

a a
Actifs Exigences de Actifs Exigences de
En millions d’euros pondérés fonds propres pondérés fonds propres
Contrats fermes
1 Risque sur taux d’intérêt (général et spécifique) 405 32 344 28
2 Risque sur actions (général et spécifique) 1 0 59 5
3 Risque de change 8 568 685 5 434 435
4 Risque en matières premières 0 0 0 0
Options
5 Méthode simplifiée
6 Méthode delta-plus
7 Méthode par scénarios 5 0 13 1
8 Positions de titrisations (risque spécifique) 789 63 771 62
9 TOTAL 9 768 781 6 622 530
Risque de marché
➤ TABLEAU N° 83 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ PAR TYPE D’EFFETS (EU MR2-B)
a b c d e f g
Approche Total actifs Total exigences
En millions d’euros VaR SVaR IRC(*) CRM(**) standard pondérés de fonds propres
1 30 septembre 2023 5 072 10 031 4 659 723 6 655 27 439 2 195
Volume et qualité
2 des actifs (937) (1 266) 511 (62) 1 344 (410) (33)
3 Mise à jour des modèles
Méthodologie et
4 règlementation
5 Acquisitions et cessions
Variation des taux
6 de change
7 Autres (1) 285 1 769 1 754 140
8 31 DÉCEMBRE 2023 4 134 9 050 5 170 661 9 768 28 783 2 303
(*) Incremental Risk Charge.
(**) Comprehensive Risk Measure.

5 a b c d e f g
Approche Total actifs Total exigences
En millions d’euros VaR SVaR IRC(*) CRM(**) standard pondérés de fonds propres
1 31 décembre 2022 5 635 9 936 2 731 618 6 622 25 543 2 043
Volume et qualité
2 des actifs (886) 212 2 436 43 764 2 569 206
3 Mise à jour des modèles (607) (1 075) (1 682) (135)
Méthodologie et
4 règlementation
5 Acquisitions et cessions 87 186 (10) 264 21
Variation des taux
6 de change
7 Autres (94) (210) 3 2 391 2 089 167
8 31 DÉCEMBRE 2023 4 134 9 050 5 170 661 9 768 28 783 2 303
La variation des actifs pondérés du risque de marche en 2023 s’explique principalement par une hausse de 3,1 milliards d’euros liée à l’évolution de
l’activité et une hausse de 1,7 milliard d’euros liée à la mise à jour par l’ABE de la liste des devises étroitement corrélées (entrant dans le calcul du
risque de change), partiellement compensées par une baisse de 1,7 milliard d’euros faisant suite à la baisse du facteur de multiplication de VaR et sVaR.
Risque de marché 5
RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS DE NÉGOCIATION

INTRODUCTION Le suivi des risques de marché et de la valorisation est structuré autour

de plusieurs instances formelles :
Le risque de marché s’exprime principalement dans le cadre des activités
de négociation réalisées par les métiers du pôle Corporate & Institutional ■ le Financial Market Risk Committee (FMRC) est le principal Comité
Banking (CIB), principalement au sein de Global Markets, et recouvre gouvernant les risques liés aux activités de marchés de capitaux
différentes natures de risque définies de la manière suivante : Capital Markets. Il a pour mission d’aborder de façon cohérente les
problématiques de risques de marché et de contrepartie. Le FMRC
■ le risque de taux d’intérêt traduit le risque que la valeur d’un
suit l’évolution des principales expositions et les risques de stress et
instrument fluctue en raison des variations de taux d’intérêt ;
fixe les limites de négociation de haut niveau. Le Comité se réunit en
■ le risque de change traduit le risque que la valeur d’un instrument principe une fois par mois. Il est présidé soit par le Directeur Général
fluctue en raison des variations des cours des monnaies ; du Groupe, soit par un Directeur Général délégué de la Banque ;
■ le risque « action » résulte des variations de prix de marché des ■ le Product and Financial Control Committee (PFC) est le Comité
actions. Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité d’arbitrage et de décision des sujets de valorisation des instruments
des actions elles-mêmes, mais aussi des variations de prix des indices financiers. Ce Comité trimestriel examine les conclusions de
sur actions ; CIB Financial Control sur l’efficacité des contrôles et les travaux
■ le risque « matières premières » résulte des variations de prix d’amélioration, ainsi que la fiabilité du processus de valorisation et
de marché des matières premières. Il résulte non seulement des de détermination des résultats des opérations de marché. Il est présidé
variations de prix et de volatilité des matières premières elles-mêmes, par le Directeur Financier du Groupe et réunit les Directeurs de la
mais aussi des variations de prix des indices sur matières premières ; fonction Finance & Strategy – Comptabilité, de CIB et de RISK ;
■ le risque de spread de crédit résulte de la variation de la qualité de ■ au niveau « métier », un Valuation Review Committee (VRC) se réunit
crédit d’un émetteur et se traduit par les variations de coût d’achat mensuellement pour examiner et statuer sur les résultats des revues
de la protection sur cet émetteur ; de paramètres de marché (MAP Review) ainsi que sur l’évolution des
réserves. Ce Comité arbitre en cas de désaccord entre le métier et les
5
■ les produits optionnels portent intrinsèquement un risque de volatilité
et de corrélation, dont les paramètres peuvent être déduits des prix fonctions de contrôle. Ce Comité est présidé par le responsable trader
observables d’options traitées dans un marché actif. senior, et comprend des représentants du trading, de RISK, de l’équipe
valorisation et de contrôle des risques (V&RC) de CIB et de la fonction
Les activités de négociation de BNP Paribas et de ses filiales sont
Finance & Strategy. Tout différend est arbitré par le PFC ;
directement liées aux relations économiques avec les clients des métiers,
ou indirectement dans le cadre d’une activité de teneur de marché. ■ le Valuation Methodology Committee (VMC) se réunit chaque trimestre,
par ligne de métier, pour assurer le suivi des approbations et de la
revue des modèles, vérifier la mise en œuvre des recommandations
ORGANISATION DU CONTRÔLE pertinentes et présenter les améliorations apportées à la gouvernance
DES RISQUES DE MARCHÉ des modèles. Ce Comité est présidé par RISK GM, et comprend des
représentants de la négociation, de la recherche, de l’équipe de
L’organisation du contrôle des risques de marché vise à définir les valorisation et de contrôle des risques (V&RC) de CIB et de la fonction
dispositifs de suivi de ces risques et à contrôler la valorisation des Finance & Strategy. Tout différend peut être escaladé au PFC qui peut
produits financiers, tout en garantissant l’indépendance des fonctions prendre une décision d’arbitrage.
de contrôle par rapport aux métiers.
Dans le cadre de la norme BCBS 239 (Principes aux fins de l’agrégation
Au sein de la fonction RISK du Groupe, la mission du suivi des risques de des données sur les risques et de la notification des risques) par le Comité
marché est assurée par trois départements : de Bâle, un processus de rapprochement trimestriel permet de s’assurer
■ RISK Markets and Financial Institutions (RISK MFI) couvre les activités que l’ensemble du portefeuille de négociation des systèmes Front Office
de marché de Global Markets et Securities Services ; est correctement représenté dans les systèmes des fonctions RISK et
Finance & Strategy du Groupe, et en particulier :
■ RISK ALM-T couvre les activités de l’ALM Treasury ;
■ RISK CPBS (Commercial Personal Banking & Services) couvre les ■ du respect de la frontière entre les activités de négociation et les
activités de marché du Retail Banking en Europe et en Europe activités bancaires ;
Méditerranée. ■ de l’exhaustivité du modèle interne de risque de marché : à chaque
Cette mission consiste à définir, mesurer et analyser les sensibilités et portefeuille et entité engendrant du risque de marché relatif aux
facteurs de risque, ainsi qu’à mesurer et contrôler la Value at Risk (VaR), activités de négociation correspond une exigence de fonds propres.
qui est l’indicateur global de perte potentielle. RISK s’assure que l’activité Ce processus trimestriel est structuré sous la responsabilité de
reste dans le cadre des limites approuvées par les différents Comités l’Effective Coverage of Portfolios Committee qui valide les résultats de
et se charge d’approuver les nouvelles activités et les transactions la réconciliation, des actions de correction et de prévention entreprises
importantes, de revoir et d’approuver les modèles de valorisation des consécutivement aux éventuels écarts constatés.
positions et enfin, de réaliser une revue mensuelle des paramètres de
marché (MAP Review) en partenariat avec les équipes de valorisation et
de contrôle des risques (V&RC).
Risque de marché
CONTRÔLE DES VALORISATIONS Le contrôle indépendant des modèles de valorisation est du ressort de
RISK et porte sur les éléments suivants :
Les instruments financiers qui font partie du portefeuille de négociation
prudentiel sont évalués et comptabilisés en valeur de marché ou de ■ la validation des modèles, à l’issue de laquelle une décision formelle
modèle par résultat, conformément aux normes comptables applicables. d’approbation ou de rejet du modèle est prise, y compris à la suite
Tel peut également être le cas d’instruments financiers classés dans le de toute modification de la méthodologie de valorisation appelée
portefeuille bancaire. « Événement du modèle de valorisation ». Dans tous les cas, les
décisions d’approbation sont prises par un analyste RISK senior
Le contrôle de la valorisation des portefeuilles est décrit dans le cadre de
dans une instance dédiée du VMC. La revue exigée par la décision
la Charte des responsabilités de valorisation, qui a défini la répartition des
d’homologation peut être ponctuelle ou complète ; dans ce dernier
responsabilités. Ces politiques et pratiques de gouvernance s’appliquent
cas, les motifs et les conditions de l’approbation sont détaillés dans
aussi à toutes les activités d’ALM Treasury.
un document d’homologation du modèle ;
En complément à la charte, des directives spécifiques détaillent les ■ la revue des modèles peut être menée dès sa conception (liée à une
contrôles de valorisation. Les principaux processus dont l’ensemble homologation) ou pendant la durée de vie d’un modèle (réévaluation) ;
constitue le dispositif de gouvernance des contrôles de la valorisation elle consiste en une enquête sur la pertinence du modèle utilisé pour
sont décrits ci-après. valoriser certains produits dans un contexte de marché donné ;
■ le contrôle de l’utilisation et de la mise en place de modèles consiste
Contrôle de l’enregistrement comptable en un contrôle continu du paramétrage et de la configuration des
des transactions modèles, mais aussi de l’adéquation des produits au modèle utilisé.
La responsabilité de ce contrôle incombe au middle-office. Toutefois, les
opérations les plus complexes sont vérifiées par RISK. Calcul des réserves et autres ajustements
de valorisation
Market Parameter (MAP) Review – RISK définit et calcule des « réserves ». Celles-ci sont des ajustements
Vérification indépendante des prix de la valeur de marché ou de modèle impactant à la fois la valorisation
comptable et les fonds propres prudentiels. Les réserves peuvent être
5 La vérification des prix est gérée conjointement par les équipes de
valorisation et de contrôle des risques (V&RC) et RISK qui assurent considérées, selon les cas, comme une mesure des coûts de clôture d’une
des contrôles quotidiens sur les paramètres les plus liquides et une position ou comme une prime pour des risques ne pouvant être diversifiés
vérification mensuelle formelle de l’ensemble des données utilisées. ou couverts adéquatement.
Les types de paramètres contrôlés par V&RC sont précisément définis Les réserves couvrent principalement :
s’agissant principalement de paramètres directement comparables à des
■ le risque de liquidité et les spreads de bid/offer ;
données externes (cours des titres, paramètres de marché classiques),
avec ou sans recours à des prestataires spécialisés fournissant des ■ les incertitudes liées au choix du modèle ou aux paramètres de
prix de consensus. La fonction RISK du Groupe contrôle pour sa part marché ;
les méthodes de valorisation et les paramètres les plus complexes qui ■ la réduction des risques pour lesquels aucune couverture ne peut être
dépendent étroitement du modèle retenu. mise en place (lissage du pay-off des options digitales ou à barrière).
Les principes généraux de revue des paramètres de marché sont décrits Une politique générale d’ajustement des valorisations a été définie. Les
dans la Charte des responsabilités de valorisation, et dans les procédures méthodologies relatives aux réserves sont documentées pour chaque
spécialisées telles que Global Marking and Independent Price Verification ligne de produit par RISK et ces documentations sont régulièrement
Policy et MAP Review Principles ; les méthodologies spécifiques le sont mises à jour. L’analyse des variations des réserves fait l’objet d’un rapport
dans des documents (MAP Books) structurés par ligne de produits et mensuel au VRC.
mis à jour régulièrement. Les responsabilités de RISK et de V&RC sont Les méthodologies relatives aux réserves sont améliorées régulièrement
définies pour chaque étape et les conclusions des revues des paramètres et tout changement constitue un événement de modèle de valorisation.
de marché consignées dans les documents de résultats des revues MAP. Les améliorations apportées aux réserves sont généralement le fruit de
La revue des paramètres de marché se traduit par des ajustements de la revue ou du calibrage d’un modèle en fonction des informations issues
valorisation communiqués au middle-office pour enregistrement en du marché durant le processus de revue des paramètres de marché.
comptabilité. Les résultats sont communiqués à la Direction du métier Des ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation
au cours des Valuation Review Committees (VRC). L’avis des fonctions Adjustments – AVA) sont calculés selon le Règlement délégué (UE)
de contrôle prévaut, et tout différend significatif et persistant est porté n° 2016/101.
devant le PFC.
Ce Règlement délégué complète, par des normes techniques de
règlementation, les exigences de l’article 105 de la CRR relatif à la
Homologation et revue des modèles
valorisation prudente des instruments financiers du portefeuille de
La gouvernance des contrôles des modèles est décrite dans la Politique négociation, et précise que le périmètre d’application de ces exigences
de contrôle des méthodologies de valorisation (Valuation Methodology porte sur l’ensemble des instruments mesurés visés par l’article 34
Control Policy, ou VMCP). de la CRR, et ce proportionnellement à la modification de l’évaluation
Les analystes quantitatifs du front-office conçoivent et proposent les comptable qui affecte les fonds propres de base de catégorie 1.
méthodologies utilisées pour la valorisation des produits et le calcul des
mesures de risques utilisées par la suite pour la prise de décisions de
négoce. La recherche et l’équipe des systèmes d’information sont alors
responsables de la mise en œuvre de ces modèles.
Risque de marché 5
Les normes techniques de règlementation établissent des définitions Mise en place du suivi du risque
ainsi qu’un cadre de mesure et de contrôle pour les différents éléments et fixation des limites
d’incertitude d’évaluation qui doivent être pris en considération lors de
l’évaluation prudente au titre de l’article 105. Elles établissent aussi Le Groupe utilise un système intégré pour suivre les positions du
un niveau cible de certitude qui doit être atteint pour l’évaluation, portefeuille de négociation au quotidien et gérer le calcul de la Value at
l’établissement devant avoir la certitude, à 90 % d’intervalle de confiance, Risk (VaR). Ce système permet le suivi de la VaR, mais également du détail
que le prix de liquidation des instruments sera plus favorable que la des positions ainsi que des sensibilités aux paramètres de marché selon
valeur prudente. divers critères (devise, produit, contrepartie, etc.). En outre, il permet
d’inclure les limites de négoce, les réserves et les tests de résistance.
Pour les fins d’application de ces exigences, sont d’abord définis des
ajustements prudents unitaires appelés Prudent Valuation Adjustment Le cadre actuel de définition et de gestion des limites s’établit sur trois
(PVA). Ces ajustements correspondent à différentes natures de risques ou niveaux de délégation d’importance décroissante : la délégation la plus
coûts pouvant donner lieu à des coûts de sortie, par rapport à la valeur haute est celle du FMRC, suivie de celle du responsable du métier, suivie
de milieu de marché (ou valeur attendue). Les principales catégories sont enfin de celle du responsable d’un portefeuille de négociation. Des
le coût de liquidation, le risque lié à l’incertitude sur les prix de marché, changements de limites peuvent être accordés de façon temporaire ou
le risque de concentration et le risque de modèle. Les ajustements PVA définitive, et leur autorisation dépend du niveau de délégation de la limite
sont calculés pour chaque exposition, de manière granulaire. concernée selon la procédure en vigueur. Des mécanismes d’arbitrage
hiérarchique sont en place pour s’assurer que le point de vue indépendant
À partir de ces PVA, BNP Paribas calcule, pour chacune des expositions de la fonction RISK sur les limites est entendu.
et chacune des natures de risque, les montants d’ajustements de valeur
additionnels (AVA) qui seraient éventuellement nécessaires, au-delà des
Analyse des risques clés et reporting
réserves déjà prises en compte dans la valorisation comptable au titre
destiné à la Direction Générale
de la même exposition et nature de risque, pour atteindre le niveau de
certitude cible. RISK matérialise ses analyses de risque par la production de rapports
de synthèse et tableaux de bord destinés à la Direction Générale et au
Le calcul des AVA intègre pour certaines natures de risque un effet
responsable des lignes de métier (limites, suivi de la VaR, analyse des
de diversification. Il reflète le fait que le montant des ajustements
additionnels nécessaires au titre de l’ensemble des positions, est inférieur
à la somme des ajustements additionnels qui seraient requis pour les
risques clés…). Le reporting et la diffusion des principaux rapports de
synthèse sur le risque sont assurés par l’équipe MFI MI (Markets and 5
Financial Institutions - Management Information) au sein de RISK.
positions ou risques considérés unitairement.
Le reporting est articulé autour des analyses suivantes :
Les montants d’AVA sont traités en déduction des fonds propres de base
de catégorie 1. ■ rapports hebdomadaires (Main Position reports) par activité (dérivés
actions, matières premières, crédits G10, devises et marchés locaux)
Day-one-profit or loss destinés principalement aux responsables des lignes de métier. Ces
rapports proposent une synthèse de l’ensemble des positions, ainsi que
Certaines transactions sont valorisées avec des paramètres considérés des points devant faire l’objet d’une attention particulière ;
comme non observables. Les normes comptables prescrivent de différer
■ rapports mensuels locaux bottom-up de tests de résistance pour la
la comptabilisation d’un éventuel résultat initial (day-one-profit or loss)
Direction Générale indiquant les principales concentrations de risque
lorsque de tels paramètres sont utilisés. La marge nette de réserves ainsi
à travers le monde ;
différée est comptabilisée en résultat au prorata du temps sur la durée
anticipée de transaction ou d’inobservabilité des paramètres. ■ rapports complémentaires pour le FMRC, intégrant une synthèse des
événements de marché et de risque ainsi qu’un résumé du risque de
RISK est associé à la fonction Finance, aux middle-offices et aux métiers contrepartie global, l’évolution de la VaR/VaR stressée, des résumés
dans le processus d’identification et de traitement de ces éléments de sur le test de résistance des risques de marché et de contrepartie et
résultat, afin de déterminer si un type de paramètre ou de transaction est l’évolution des capitaux, le backtesting du risque de contrepartie et
observable ou non, conformément aux règles d’observabilité, par ailleurs de marché ;
dûment documentées et validées en Valuation Methodology Committee.
■ tableaux de bord des risques géographiques et globaux ;
L’impact sur le compte de résultat du report initial de résultat est
■ rapports sur les ajustements de valorisation du portefeuille de
calculé par le middle-office ou les équipes de la fonction Finance selon
négociation, notamment concernant leur sensibilité aux paramètres
le périmètre.
de marché et aux paramètres du risque de contrepartie (CVA).
Le traitement comptable de la marge différée est précisé dans la note
annexe 1.f.10 Détermination de la valeur de marché des états financiers Value at Risk (VaR)
consolidés.
La VaR est un indicateur statistique qui indique la perte potentielle
maximale qu’un portefeuille pourra subir à un horizon de temps donné,
EXPOSITION AU RISQUE DE MARCHÉ avec un intervalle de confiance donné, dans des conditions de marché
normales. Elle peut être dépassée dans certains cas, notamment en cas
Le risque des activités de marché est analysé en premier lieu par une
de conditions de marché exceptionnelles.
mesure systématique des sensibilités des portefeuilles aux différents
paramètres de marché. Ces mesures de sensibilité faites à différents La méthodologie de calcul de la VaR du Groupe se fonde sur un modèle
niveaux d’agrégation des positions sont comparées aux limites fixées interne validé par les autorités de supervision bancaire. Elle vise à
préalablement. calculer de manière précise la Value at Risk sur un jour avec un niveau
de confiance de 99 %.
Risque de marché
Le calcul de la VaR se base sur la méthode dite de Monte-Carlo qui Le périmètre du modèle interne de BNP Paribas couvre la majorité des
comporte non seulement des simulations qui suivent des lois normales activités des marchés de capitaux (Global Markets, ALM Treasury). À titre
ou log-normales, mais qui tient compte par ailleurs de la non-normalité indicatif, le risque de marché calculé sur la base de la méthode standard
souvent observée sur les marchés financiers et de la corrélation entre représente moins de 5 % (hors positions de titrisation du portefeuille de
les facteurs de risque. La simulation Monte-Carlo se base sur les données négociation) de l’ensemble des exigences de fonds propres pour risque
de marché historiques équipondérées sur une période glissante d’un an de marché du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2023, en incluant le
et actualisées chaque quinzaine. risque de change.
Les principaux facteurs pris en compte dans la simulation sont les La VaR est une mesure qui ne tient pas compte des pertes au-delà
suivants : taux d’intérêt, spreads de crédit, taux de change, cours des de l’intervalle de confiance et ne s’applique pas aux pertes liées aux
actions, prix des matières premières et volatilités associées. Les variations mouvements de marché intraday. D’autres mesures de risque, telles la
des facteurs de risque sont proportionnelles (cours, volatilités, CDS VaR stressée (SVaR), l’IRC ou le CRM, viennent compléter le dispositif de
spreads) ou absolues (taux sauf OIS, spreads, taux de repo, corrélations). surveillance et de gestion des risques de marché du Groupe BNP Paribas.
La méthode de valorisation utilisée varie en fonction non pas du produit,
mais du type de risque étudié. Les méthodes employées se fondent soit Évolution de la VaR (1 jour, 99 %)
sur la sensibilité aux paramètres de marché, soit sur une réévaluation Les VaR présentées ci-dessous sont établies sur la base du modèle
totale basée sur des interpolations des valeurs afin d’incorporer à la interne, elles correspondent aux mesures prises en compte dans le cadre
fois les effets linéaires et, en particulier pour les instruments dérivés, de la surveillance des limites de marché. Elles portent sur une période
les effets non linéaires. Dans les deux cas, BNP Paribas calcule le risque d’un jour avec un intervalle de confiance de 99 %.
général et spécifique dans son ensemble, en prenant en compte l’effet
de diversification via la corrélation entre les paramètres de marché. La VaR moyenne de l’exercice 2023 sur le périmètre BNP Paribas ressort
à 31 millions d’euros (avec un minimum de 23 millions d’euros et un
Les algorithmes, méthodologies et séries d’indicateurs sont revus et maximum de 44 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des
améliorés régulièrement afin de s’adapter à l’évolution des marchés de compensations entre différentes natures de risque (- 39 millions d’euros).
capitaux. La VaR se décompose comme suit :
5 ➤ TABLEAU N° 84 : VALEUR EN RISQUE (1 JOUR, 99 %) [Audité]

Dernière Dernière
En millions d’euros Minimum(**) Moyenne Maximum(**) mesure Moyenne mesure
Risque de taux 19 28 44 31 24 27
Risque de crédit 8 11 33 9 11 10
Risque de change 5 10 21 7 7 9
Risque de prix attaché aux actions 9 14 28 11 15 12
Risque de prix attaché aux matières premières 3 7 13 5 17 7
Effet des compensations (*)
(39) (30) (40) (36)
TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE 23 31 44 33 34 30
(*) Les minima et maxima dans le tableau ci-dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque).
Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés à la même date, les effets de compensation minima/maxima ne
sont pas considérés comme pertinents. Par ailleurs, pour les minima et maxima, le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par
type de risque.
(**) Pour les minima et maxima, le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque.
La VaR (1 jour, 99 %) est restée stable à un niveau bas tout au long de de la VaR quotidienne et du résultat « hypothétique » généré par le
l’année 2023 du fait d’une gestion prudente. portefeuille de négociation (« backtesting hypothétique »). Le résultat
« hypothétique » reprend l’ensemble des composantes du résultat réel
Backtesting de la VaR calculé sur les positions de la veille en intégrant uniquement l’évolution
des paramètres de marché. Un événement de backtesting est déclaré
RISK évalue constamment la pertinence du modèle interne au moyen de lorsqu’une perte, réelle ou hypothétique, dépasse le montant de VaR
différentes techniques. Celles-ci incluent notamment une comparaison quotidienne. L’intervalle de confiance retenu pour le calcul de la VaR
régulière et sur une longue période entre les pertes quotidiennes quotidienne est de 99 %, ce qui correspond d’un point de vue théorique,
constatées dans les activités de marché et la VaR (1 jour). à l’observation de deux à trois événements par an.
Ce backtesting consiste à comparer la VaR quotidienne du portefeuille Le nombre d’événements est calculé au moins trimestriellement et
de négociation avec le résultat réel généré, à l’exception des frais et est égal au plus élevé du nombre de dépassements pour les variations
des commissions. Conformément à la règlementation, BNP Paribas hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille.
complète ce dispositif (« backtesting réel ») par une comparaison
Risque de marché 5
➤ GRAPHIQUE N° 11 : COMPARAISON ENTRE LA VAR (1 JOUR, 99 %) ET LE RÉSULTAT QUOTIDIEN

DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (EU MR4)
En millions d’euros Résultat quotidien réel

Résultat quotidien hypothétique
150
VaR (1 jour, 99 %)
120
90
60
30
- 30
- 60
- 90
2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023
En 2023, un seul événement de backtesting de niveau Groupe a été

constaté :
■ 15 mars 2023 : cette perte hypothétique résulte d’un rebond des 5
marchés le 16 mars, dans un contexte défavorable sur Silicon Valley
Bank et Credit Suisse, ce qui a entrainé un cumul de pertes au sein de
différentes lignes de métier de la Banque.
Risque de marché
Évolution trimestrielle de la VaR

➤ GRAPHIQUE N° 12 : ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DE LA VAR (1 JOUR, 99 %)
54 55
5
10
15 46 45
43 43 12
42 43 5
9
6 6
3 37 6
13
14 13
35 36 8
14 20 34 24
34 33 33 31
35 33 31 24 28 31 33
4
3
4 6
35
33 32 33 34 33
4 29 28 5
7 7
11 19 7 31 4 24 9 31 17 11 7
15 13 18 4 15 28
24 14 9 21 4 27 27 26 15 19 12 9
26 8 9 18
14
17
16
17 25 5 25
8 9 10 7
14
10 20 15
4
22 22 4 24 23 5 9
13 3 7 23 4 36 7 8
5 14 9
12 17 9 4 4 3 7 4
21 22 17 8 4 19 17 12
8 6 6 20 8 15 18
11 12 12 7
14 15 17 8 2 10 35 14 15 11
16 14 32 18 18 16
6 8
31 30 32 11 12 16 14 13 30
25 27 11
26 23 9 31
21 22 24
23 20 19 18 23 24 26 26 27 32
20 23 23 24 24
19 18 16 15 16 16 19 19 19 21 23
17 16
33
24 23
19 18 21 19 19 20
16 17 17 17 15 16 17 14 14 13 13 14 13 14 13 13
14 11 11 12 10 12 12 12 11 11 11 11 10 11
9 9 9 8
-23 -28
-28 -30 -30 -28 -29 -32 -26
-35 -30 -30 -33 -33
-36 -38 -37 -35
-39
-40 -40 -40 -41 -40 -42 -47 -42 -39 -39 -42 -41 -43
-45 -44 -44
-50 -50 -51 -51
5
-52 -53
-58
-59
T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
13 13 13 14 14 14 14 15 15 15 15 16 16 16 16 17 17 17 17 18 18 18 18 19 19 19 19 20 20 20 20 21 21 21 21 22 22 22 22 23 23 23 23
Matières premières Change Actions Taux d’intérêt Crédit Compensation
Répartition des résultats quotidiens

L’histogramme suivant présente la distribution du résultat quotidien réel des activités de négociation de BNP Paribas, incluant le résultat intra-journalier,
les frais et les commissions. Il indique le nombre de jours de trading durant lesquels le résultat a atteint chacun des niveaux indiqués sur l’axe des
abscisses, en millions d’euros.
➤ GRAPHIQUE N° 13 : DISTRIBUTION DES RÉSULTATS RÉELS QUOTIDIENS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

Nombre de jours de trading
Fréquence
80
70
60
50
40
30
20
10
résultats
0 réels
Moins de -30 -30 à -20 -20 à -10 -10 à 0 0 à 10 10 à 20 20 à 30 30 à 40 40 à 50 50 à 60 60 à 70 70 à 80 80 à 90 Plus de 90 en millions
d'euros
Les activités de négociation génèrent un résultat réel positif pour 99 % du nombre de jours de trading en 2023 (contre 95 % en 2022).
Risque de marché 5
Évolution de la VaR (10 jours, 99 %) montants de VaR 1 jour au même intervalle de confiance en multipliant
par un facteur égal à la racine carrée de 10.
Les VaR présentées ci-dessous sont établies sur la base du modèle interne
paramétré conformément à la méthode préconisée par les superviseurs La VaR (10 jours, 99 %) moyenne de l’exercice 2023 sur le périmètre
bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque. BNP Paribas ressort à 99 millions d’euros (avec un minimum de
Elles correspondent aux mesures prises en compte dans le cadre de la 71 millions d’euros et un maximum de 141 millions d’euros) après prise
surveillance des limites de marché. Elles portent sur des périodes de en compte de l’effet des compensations entre les différentes natures de
10 jours avec un intervalle de confiance de 99 % extrapolées à partir des risque (- 123 millions d’euros). Elle s’analyse comme suit :
➤ TABLEAU N° 85 : VALEUR EN RISQUE (10 JOURS, 99 %) [Audité]

En millions d’euros Minimum(**) Moyenne Maximum(**) Dernière mesure Moyenne Dernière mesure
Risque de taux 59 90 139 98 76 86
Risque de crédit 27 36 106 29 34 32
Risque de change 17 31 68 22 22 28
Risque de prix attaché aux actions 27 43 89 35 48 39
Risque de prix attaché aux
matières premières 10 22 40 16 53 22
Effet des compensations (*)
(123) (95) (125) (113)
TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE 71 99 141 105 106 95
(*) Les minima et maxima dans le tableau ci-dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque).
Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés à la même date, les effets de compensation minima/maxima ne
sont pas considérés comme pertinents.
(**) Pour les minima et maxima, le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque.
5
VaR stressée (SVaR) BNP Paribas utilise la même méthode de calcul que pour la VaR avec
les paramètres de marché déterminés sur cette période de référence.
La VaR stressée est calibrée sur une période déterminée de douze mois
pleins incluant une période de crise. Cette période s’applique à l’ensemble Les SVaR présentées ci-dessous portent sur une période d’un jour avec
du Groupe, doit disposer de données de marché exhaustives permettant un intervalle de confiance de 99 %. Ces mesures sont prises en compte
le calcul des mesures de risque et rester pertinente lorsqu’elle est dans le cadre de la surveillance des limites de marché.
appliquée au portefeuille de négociation actuel. Un Comité d’experts La SVaR (1 jour, 99 %) a connu une tendance baissière au second
revoit trimestriellement la période selon une approche quantitativement semestre 2023 liée à l’activité des marchés domestiques et des marchés
informée parmi les trois scénarios qui engendrent les mesures de risque émergents.
stressé maximales.
La période de référence actuelle pour le calibrage de la VaR stressée
s’étend du 3 janvier 2008 au 31 décembre 2008.
➤ TABLEAU N° 86 : VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (1 JOUR, 99 %)

En millions d’euros Minimum Moyenne Maximum Dernière mesure Moyenne Dernière mesure
Valeur en Risque stressée 60 75 113 70 75 70
Risque additionnel de défaut et de migration Le calcul de l’IRC se fonde sur l’hypothèse d’un niveau de risque constant
(Incremental Risk Charge – IRC) sur un horizon de capital d’un an, ce qui implique que les positions de
négoce ou des ensembles de positions doivent être rééquilibrés sur un
L’IRC mesure les pertes dues à un défaut et à la migration des notations horizon d’un an de manière à préserver le niveau de risque initial. Les
dans l’intervalle de confiance de 99,9 % (i.e. la perte maximale encourue positions arrivées à maturité ou en défaut sont ainsi reconduites au début
après élimination de 0,1 % des occurrences les plus défavorables) sur un de l’horizon de liquidité.
horizon de capital d’un an, en supposant un niveau de risque constant.
Le périmètre auquel s’applique l’IRC couvre principalement les produits Le modèle, développé en interne, est construit autour d’une simulation
de crédit vanille (obligations et CDS, hors produits de titrisation) du fondée sur les notations pour chaque débiteur. Il rend compte à la fois
portefeuille de négociation. du risque de défaut des débiteurs et du risque de migration des notations
de ces derniers. La dépendance entre les débiteurs est intégrée dans
Risque de marché
un modèle multifactoriel de rendement des actifs dont découlent la Mesure globale des risques relative au portefeuille
migration des notations, le défaut éventuel et l’évolution des spreads de corrélation (Comprehensive Risk Measure – CRM)
de crédit. Le rendement de chaque débiteur dépend de quatre facteurs :
La CRM est une charge de capital additionnelle à l’IRC qui s’applique
■ un facteur spécifique ; au portefeuille de corrélation crédit (hors produits de titrisation) du
■ trois facteurs systémiques : un global, un géographique parmi trois portefeuille de négociation. Elle mesure les pertes potentielles dues à un
régions et un sectoriel parmi douze dont l’un est dédié aux entités ensemble de risques de variation de prix spécifiques (spread, corrélation,
souveraines. recouvrement, migration de crédit, etc.) à un intervalle de confiance de
La calibration du modèle s’effectue trimestriellement sur la période 99,9 % (i.e. la perte maximale encourue après élimination de 0,1 % des
s’étendant du 1er février 2010 à la fin du trimestre précédent la date de occurrences les plus défavorables) sur un horizon de capital et de liquidité
calcul à partir des séries de données des spreads de CDS, et du prix des ou fréquence de rééquilibrage d’un an, en supposant un niveau de risque
actions des entreprises et institutionnels. constant sur cet horizon.
Les rendements simulés permettent de calculer la probabilité de L’activité de corrélation relative aux entreprises consiste à négocier et
changement de notation, qui est assignée à un scénario de rating, puis gérer le risque principalement de CDO d’entreprises (bespoke corporate
un spread de crédit et de définir une grille de variation de prix associée à CDOs), et leurs couvertures à l’aide de CDS, d’indices de CDS et de
chaque débiteur au sein d’un scénario de rating. Les positions qui peuvent tranches d’indice. Cette activité fait partie du pôle Négoce de crédits
être décomposées par débiteur font ainsi l’objet d’une valorisation dans structurés au sein de la ligne métier Global Credit de Global Markets.
les différents scénarios simulés. Les produits non linéaires comme les Le cadre de valorisation utilise à la fois des prix observables sur le
options sur indice de crédit sont quant à eux revalorisés directement. marché (notamment pour les CDS, indices, tranches d’indice) et les
L’IRC est en hausse, avec une moyenne de 288 millions d’euros en 2023. données établies à l’aide de modèles pour les corrélations implicites et
Cette hausse est liée à l’augmentation du risque des positions en options les taux de recouvrement, en utilisant le même modèle de rendement
sur indices de crédit européens et américains. et de dépendance entre les débiteurs, que celui utilisé pour l’IRC. La
calibration se fait annuellement. Le portefeuille de corrélation étant
constitué de produits non linéaires complexes, chaque produit est
revalorisé directement dans les différents scénarios simulés.
5 Synthèse des mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché
➤ TABLEAU N° 87 : VALEURS DES PARAMÈTRES UTILISÉS EN MODÈLE INTERNE (EU MR3)
a
VaR (10 jours, 99 %)
1 Maximum 141 164
2 Moyenne 99 106
3 Minimum 71 77
4 Fin de la période 105 95
SVaR (10 jours, 99 %)
5 Maximum 358 359
6 Moyenne 239 238
7 Minimum 190 162
IRC(*) (99,9 %)
9 Maximum 594 439
10 Moyenne 288 256
11 Minimum 154 136
CRM(**) (99,9 %)
13 Maximum 82 140
14 Moyenne 42 79
15 Minimum 0 9
Risque de marché 5
Positions de titrisation du portefeuille fixe, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur instruments
de négociation hors portefeuille de corrélation financiers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat.
Pour les positions de titrisation classées comptablement dans la Pour les positions ABS qui se trouvent en dehors du portefeuille de
catégorie « Instruments financiers en valeur de marché par résultat », les corrélation, la méthode standard s’applique (comme pour le portefeuille
variations de valeur de marché, hors intérêts courus des titres à revenu bancaire). Les besoins en capital sont déterminés par la note externe de
l’actif. Le calcul des exigences de fonds propres est déterminé à partir de
la deuxième plus mauvaise note des trois agences de notation.
➤ TABLEAU N° 88 : POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION HORS PORTEFEUILLE

DE CORRÉLATION PAR CATÉGORIE D’ACTIF (EU SEC2)
i j k
31 décembre 2023
Investisseur
EAD Actifs pondérés
Classique Classique
En millions d’euros STS Non STS Synthétique STS Non STS Synthétique
2 Clientèle de détail 45 347 - 64 231 -
3 dont biens immobiliers résidentiels 24 124 3 25
4 dont créances sur les cartes de crédit 12 59 57 17
5 dont autres clientèle de détail 9 165 5 189
6
7
dont retitrisation
Entreprises 3 477 - 2 298 -
5
8 dont prêts à des entreprises 0 418 260
9 dont biens immobiliers commerciaux 0 9 8
10 dont location-financement 3 27 2 14
11 dont autres entreprises 0 22 16
12 dont retitrisation
1 TOTAL 48 824 - 66 530 -
i j k
31 décembre 2022
Investisseur
EAD Actifs pondérés
Classique Classique
En millions d’euros STS Non STS Synthétique STS Non STS Synthétique
2 Clientèle de détail 42 174 - 68 179 -
3 dont biens immobiliers résidentiels 1 47 0 49
4 dont créances sur les cartes de crédit 16 16 2 5
5 dont autres clientèle de détail 24 111 66 126
7 Entreprises - 470 - - 524 -
8 dont prêts à des entreprises 0 387 507
9 dont biens immobiliers commerciaux 0 10 2
10 dont location-financement 0 71 14
11 dont autres entreprises 0 1 1
1 TOTAL 42 644 - 68 703 -
Risque de marché
➤ TABLEAU N°89 : POSITIONS DE TITRISATION ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR TAUX DE PONDÉRATION

Positions de titrisation Exigences de fonds propres
Positions courtes Positions longues
Positions Positions
Taux de pondération Titrisation Retitrisation Total Titrisation Retitrisation Total courtes longues Total
7 % - 10 % - 68 68 1 1
12 % - 18 % - 467 467 7 7
20 % - 35 % - 292 292 8 8
40 % - 75 %
1 - 163 163 18 18
250 % 61 61 17 17
425 % - 4 4 2 2
6,5 - 17 17 11 11
Déduction (*) - 13 13
TOTAL - - - 1 084 - 1 084 - 63 63


5 Positions de titrisation Exigences de fonds propres
Positions courtes Positions longues
Positions Positions
Taux de pondération Titrisation Retitrisation Total Titrisation Retitrisation Total courtes longues Total
7 % - 10 % - 11 11
12 % - 18 % 167 167 2 2
20 % - 35 % - 301 301 8 8
40 % - 75 % - - -
100 % - 135 135 17 17
250 % - 19 19 5 5
425 % - 7 7 3 3
650 % - 36 36 26 26
Déduction (*)
- 9 9
TOTAL - - - 686 - 686 - 62 62
Risque de marché 5
TESTS DE RÉSISTANCE – ■ les scénarios microéconomiques (bottom-up) : au lieu de considérer

RISQUE DE MARCHÉ l’effet sur l’ensemble du portefeuille, ces scénarios visent à mettre
en évidence les risques de portefeuilles de négociation, des risques
Différents tests de résistance (stress tests) sont effectués pour simuler régionaux ou des risques de concentrations. Cette approche permet
l’impact de mouvements de marché extrêmes sur la valeur des l’utilisation de scénarios de stress sur mesure (par exemple liés a
portefeuilles de négociation mondiaux. Les tests de résistance couvrent des dislocations impactant des produits complexes ou des risques
toutes les activités de marché en simulant un panel de conditions de idiosyncratiques) et donc la détection de zones de pertes potentielles,
marché stressées. qui serait difficile à réaliser avec des scénarios macroéconomiques
globaux). Par ailleurs, ce processus bottom-up facilite la classification
Scénarios des zones de risque en expositions de nature structurelle ou en
L’approche fondamentale du dispositif actuel de test de résistance du expositions jouissant d’une moindre liquidité.
portefeuille de négociation conjugue les tests de résistance bottom-up
et top down : Processus
■ les scénarios macro (top-down) comprennent l’évaluation d’un La combinaison des approches top-down et bottom-up décrites ci-dessus
ensemble de tests de résistance macroéconomiques globaux. Ces conduit à la construction du scénario FMRC Adverse utilisé pour les
scénarios évaluent l’impact de décalages brutaux des marchés sur portefeuilles de négociation. Ce scénario adverse est présenté à chaque
les positions de trading de BNP Paribas à la suite des événements de réunion du FMRC en complément des scénarios de stress globaux et de
crise globaux ou régionaux. Ils peuvent être fondés sur des événements tout test de résistance bottom-up sur des produits complexes donnant
historiques ou des scénarios hypothétiques prospectifs. Les scénarios des résultats significatifs.
envisagent des événements tels qu’une crise des marchés émergents, Les résultats de l’ensemble des tests de résistance sont revus
un assèchement du crédit, ou un krach boursier et se basent pour régulièrement par la Direction Générale et mis à disposition du Conseil
certains sur des crises historiques. d’administration.
Une série de huit scénarios de tests de résistance macroéconomiques Les scénarios prennent en compte les conditions de liquidité du marché
sont présentés et analysés à chaque Financial Markets Risk Committee en simulant l’assèchement de la liquidité de certains actifs ou produits à
(FMRC). Ces scénarios sont les suivants :
■ scénario 1 : hausse inattendue des taux, conduisant à une
mesure que l’événement générant le stress se déroule. Pour comprendre
ce processus, il peut être simplifié en considérant une approche où
5
augmentation des taux d’intérêt à court terme, avec un aplatissement l’horizon de temps de chocs peut varier en fonction des différents
de la courbe des taux, instruments/actifs considérés (ainsi les scénarios les plus avancés
■ scénario 2 : krach boursier accompagné d’une fuite vers les actifs peuvent prendre en compte certains facteurs idiosyncrastiques). En outre,
de qualité, entraînant une baisse des taux et une pentification de il est parfois nécessaire de quantifier les pertes potentiels dans certains
la courbe des taux, scenarios en intégrant des hypothèses concernant le renouvellement des
couvertures faisant partie des expositions stressées
■ scénario 3 : crise globale des marchés émergents ; non spécifique
à une région, Le dispositif de test de résistance est piloté par le Stress Testing Steering
■ scénario 4 : crise du crédit entraînant une aversion générale pour Committee (STSC). Le Comité se réunit mensuellement et définit
le risque, l’orientation de l’ensemble des développements, de l’infrastructure,
de l’analyse et du reporting des scénarios de stress effectués par les
scénario 5 : crise de l’euro, avec prévision de faible croissance
départements RISK internes. Le STSC est responsable de toutes les suites
■
des PIB, menace potentielle de voir un pays quitter l’euro, et

relatifs aux tests de résistance internes concernant aussi bien le risque
affaiblissement significatif de la devise européenne,
de marché que de contrepartie et décide de la définition détaillée des
■ scénario 6 : crise énergétique induite par des turbulences tests de résistance FMRC.
géopolitiques, ayant des conséquences graves sur les marchés de
Les tests de résistance sont l’élément central de l’analyse des risques
l’énergie,
d’événement extrême (résultant des queues de distribution – tail risk),
■ scénario 7 : crise aux États-Unis, lié à un évènement similaire à qui sont également capturés par la Valeur en Risque stressée, la mesure
l’impasse du plafond de la dette, des risques supplémentaires de défaut des émetteurs et de migration
■ scénario 8 (scénario risk-on) hausse des marchés d’actions et de notation (IRC) s’appliquant aux instruments de dette autres que les
des marchés émergents, faible volatilité implicite et baisse de la titrisations et portefeuille de corrélation et CRM couvrant exclusivement
volatilité implicite sur tous les marchés (signalant un retour aux le portefeuille de corrélation. Par ailleurs, le risque d’événement rare
actifs risqués) ; utilisé sous la forme de la « moyenne des pertes au-delà de la VaR »
(Expected Shortfall) pour l’allocation du capital pour risque de marché
entre les métiers est un élément supplémentaire de prise en compte du
risque de pertes extrêmes dans la gestion et le suivi du risque de marché.
Risque de marché
RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS BANCAIRES
Les risques de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation Risque de change et couverture du résultat
bancaire et aux investissements sont gérés par l’activité transversale réalisé en devises [Audité]
ALM Treasury. Au niveau du Groupe, l’ALM Treasury est placé sous la
supervision directe du Délégué Général à la Direction Générale et à L’exposition au risque de change dit opérationnel provient des résultats
la Présidence. L’ALM Treasury de BNP Paribas SA exerce une autorité nets dégagés par les activités conduites dans des devises différentes de
fonctionnelle sur les équipes ALM Treasury de chaque entité ou groupe la devise fonctionnelle de l’entité concernée. La politique du Groupe est
d’entités du Groupe. Les décisions à caractère stratégique sont adoptées d’insensibiliser son résultat net aux variations des cours de change. À
dans le cadre de Comités (Asset and Liability Committee – Comité ALMT cet effet, les résultats dégagés dans une devise différente de la devise
ou ALCo) qui supervisent l’action de l’ALM Treasury. Ces Comités sont fonctionnelle d’une entité donnée du Groupe sont couverts localement.
déclinés au niveau du Groupe, des entités ou groupes d’entités.
Risque de change et couverture d’investissements
Le risque de change donne lieu à un calcul d’actifs pondérés au titre
nets en devises [Audité]
du Pilier 1. Le risque de taux du portefeuille bancaire relève du Pilier 2.
La position de change dite structurelle d’une entité est liée aux
investissements dans des devises différentes de la devise fonctionnelle.
RISQUE DE CHANGE Cette position résulte, pour l’essentiel, des dotations des succursales et
des titres de participation en devises étrangères financés par l’achat de la
Calculs des actifs pondérés devise d’investissement. Cette position de change structurelle, compensée
des éventuelles valeurs incorporelles, constitue l’exposition patrimoniale.
Le risque de change concerne l’ensemble des opérations du portefeuille
bancaire. La politique du Groupe consiste à couvrir les expositions patrimoniales
sur les devises liquides tout en maintenant une sensibilité limitée du ratio
Les entités du Groupe calculent leur position nette dans chaque devise, y prudentiel de solvabilité aux variations des cours de change. Pour cela,
compris l’euro. Cette position nette correspond à la somme des éléments des financements par emprunt dans la devise des participations sont mis
5 d’actif, moins les éléments de passif, plus les éléments de hors-bilan (y
compris la position nette des opérations de change à terme et l’équivalent
en place en alternative à des financements par achat. Les emprunts sont
comptabilisés en tant qu’instruments de couverture d’investissement.
delta net des options de change), moins les actifs durables et structurels
(titres de participation, immobilisations corporelles et incorporelles)
faisant l’objet d’une exemption. Ces positions sont converties en euros RISQUE DE TAUX [Audité]
au cours de clôture de l’arrêté. Elles sont alors additionnées pour former
la position nette globale du Groupe dans chaque devise. La position
nette dans une devise est qualifiée de position longue lorsque les avoirs Le risque de taux du portefeuille bancaire, ou risque global de
excèdent les dettes ; elle est qualifiée de position courte lorsque les taux, est le risque de variabilité des résultats lié aux décalages
dettes excèdent les avoirs. Pour chaque entité du Groupe, la position de taux, d’échéance et de nature entre les actifs et passifs du
nette en devises est équilibrée dans la devise pertinente (i.e. la devise portefeuille bancaire. Ce risque s’analyse hors du portefeuille
de reporting de l’entité) de sorte que la somme des positions longues de négociation.
égale celle des positions courtes.
L’exigence de fonds propres au titre du risque de change correspond à la
somme des éléments suivants :
Organisation de la gestion du risque de taux
■ les positions compensées dans les monnaies des États participant à
dans le Groupe
l’Union économique et monétaire sont soumises à une exigence de
fonds propres égale à 1,6 % de la valeur de ces positions compensées ; Le Conseil d’administration confie au Directeur Général la responsabilité
■ les francs CFA et CFP sont compensés avec l’euro sans exigence de de la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire. Le Conseil
fonds propres ; d’administration est informé trimestriellement des principes de la
politique de taux ainsi que de la situation du Groupe, par l’intermédiaire
■ les positions en devises présentant une corrélation étroite sont
du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC).
soumises à une exigence de fonds propres égale à 4 % du montant
compensé ; Le Directeur Général délègue la définition du cadre de gestion au Comité
ALM Treasury Groupe (ALM pour Asset and Liability Management, ou
■ les autres positions, y compris le solde des positions non compensées
Gestion Actif Passif). Les membres permanents du Comité ALM Treasury
dans les devises mentionnées ci-dessus, sont soumises à une exigence
Groupe sont le Délégué Général à la Direction Générale et à la Présidence
de fonds propres égale à 8 % de leur montant.
(Président), les Directeurs Généraux délégués et adjoints, le Directeur
Les montants concernés sont présentés dans le tableau n° 82 : Risque des Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe, le responsable
de marché – approche standard (EU MR1). Groupe de l’ALM Treasury. Le responsable de l’Inspection Générale et
la Directrice de la Conformité sont également invités. Ce Comité est en
charge de suivre les indicateurs du risque de taux, de proposer le profil
de risque de taux du Groupe et de suivre les limites qui leur sont liées.
Risque de marché 5
L’ALM Treasury est en charge de l’analyse, des propositions de gestion En logique de continuité d’activité, en intégrant l’évolution dynamique
et de la mise en œuvre opérationnelle des décisions liées à la gestion du bilan, le risque de taux est mesuré par des indicateurs de sensibilité
du risque de taux du portefeuille bancaire dans le cadre de délégations des revenus à des évolutions de taux d’intérêt. Ceci permet de prendre
de gestion. en compte les corrélations partielles ou nulles entre les taux clients et
les taux de marché d’une part, et les sensibilités des volumes aux taux
La fonction RISK participe au Comité ALM Treasury Groupe et locaux
d’intérêt d’autre part, qui engendrent un risque sur les revenus futurs.
(ALCos) et surveille la mise en œuvre, par l’ALM Treasury, des décisions lui
afférant prises dans ces Comités. Au titre du contrôle de second niveau, Le choix des indicateurs et la modélisation des risques sont revus par la
elle revoit les modèles et les indicateurs de risque, surveille le niveau fonction RISK. Les conclusions de ces revues et les ajustements afférents
des indicateurs de risque et le respect des limites associées. sont présentés et suivis dans des Comités réguliers.
Le portefeuille bancaire est constitué de l’ensemble du bilan bancaire Les indicateurs de mesure de risque de taux sont systématiquement
du Groupe à l’exclusion des transactions du portefeuille de négociation. présentés aux ALCos et servent ainsi de base aux décisions de gestion
Ceci inclut les opérations de la banque d’intermédiation (dépôts, opérationnelle des risques.
crédits, etc.), les postes de bilan non commerciaux (fonds propres,
immobilisations, etc.) et les opérations de gestion des risques du Limites de risque
portefeuille bancaire, notamment les instruments financiers dérivés
utilisés pour la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire (y Les indicateurs de risque de taux couvrent l’ensemble du portefeuille
compris lorsqu’ils ne peuvent bénéficier de la comptabilisation de bancaire au 31 décembre 2023.
couverture, au sens des normes IFRS). Les impasses de taux sont encadrées par des limites de risque de taux
Le risque de taux du portefeuille bancaire au sein de chaque entité de d’intérêt sur tous les horizons. Ces limites sont calibrées en fonction de la
BNP Paribas est systématiquement transféré à l’ALM Treasury, au moyen nature des risques gérés (standards ou structurels) au niveau du Groupe
de contrats internes analytiques ou d’opérations de prêts/emprunts. Dans et des entités. Les limites sont revues annuellement.
l’ensemble du Groupe, l’ALM Treasury est chargé de gérer les risques de L’indicateur de sensibilité des revenus du Groupe est soumis à des limites
taux ainsi transférés. et à un seuil d’alerte sur le niveau global de sensibilité, également
Les décisions relatives à la gestion du risque de taux sont prises et suivies déclinés au niveau des principales entités. Par ailleurs, les impacts de
lors de Comités mensuels ou trimestriels par entité ou groupe d’entités, scénarios de stress sur les revenus du Groupe sont régulièrement suivis. 5
au sein desquels sont représentés l’ALM Treasury local, l’ALM Treasury Les opérations de couverture économique ne pouvant pas bénéficier de la
Groupe, les fonctions Finance & Strategy et RISK et la Direction des entités comptabilisation de couverture au sens des normes IFRS sont assujetties
et/ou activités. à des limites spécifiques.
Mesure des risques de taux Sensibilités des revenus au risque global de taux
Les positions de taux sont mesurées en intégrant les spécificités des Les sensibilités de marges nettes d’intérêts (MNI) sont calculées sur
risques gérés. Le Groupe a ainsi défini les notions de risque de taux l’ensemble du portefeuille bancaire, sur les horizons d’un, deux et trois
standard et de risque de taux structurel. Le risque de taux standard ans glissants, notamment pour une augmentation et une diminution
correspond au cas général, c’est-à-dire lorsqu’il est possible pour une parallèles, instantanées et définitives des taux de marché sur l’ensemble
opération donnée de définir de façon unique la stratégie de couverture la des devises et sur l’ensemble des termes de ± 50 points de base (± 0,5 %).
plus adaptée. Le risque de taux structurel correspond au risque de taux Ces sensibilités sont mesurées en écarts par rapport à la projection de
lié aux fonds propres et aux dépôts à vue non rémunérés : le placement MNI pour le scénario central de taux correspondant aux taux futurs tels
de ces éléments de bilan génère en effet un revenu régulier mais sensible qu’anticipés par les marchés en date d’estimation (e.g. forward rates
au niveau des taux, sans qu’il soit possible de définir une stratégie unique vus de fin décembre 2023 pour les sensibilités à fin 2023). D’autres
de couverture permettant de totalement neutraliser cette sensibilité. scénarios sont également utilisés pour la mesure des sensibilités de MNI,
Dans ce cas, le Groupe a formalisé l’ensemble des stratégies de gestion notamment des chocs instantanés, parallèles et définitifs de ± 200 points
possibles, dites neutres au plan du risque de taux. de base.
Les risques de taux sont appréhendés sous forme d’impasses de taux Les sensibilités intègrent les impacts directs des taux de marché et
qui mesurent, sur chaque période future, les déséquilibres potentiels la dynamique d’activité. Les effets indirects sur l’activité commerciale
entre les actifs et passifs pour leurs caractéristiques de taux (taux fixe liés aux évolutions d’encours et des taux clients sont également pris
et type d’indexation). Dans les impasses, les effets optionnels, liés en en compte. Ainsi, par prudence, les accroissements d’encours de
particulier aux options comportementales, sont intégrés sur la base de dépôts à vue non rémunérés, observés dans la période de taux bas ou
leur équivalent delta. Les indicateurs en valeur sont également utilisés. négatifs, sont considérés comme conjoncturels à l’environnement de
Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des taux bas et sont supposés diminuer progressivement lorsque les taux
caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements à court terme redeviennent suffisamment positifs. Le maintien des taux
de la clientèle. Ainsi, pour les produits de la banque de détail, les d’intérêts à des niveaux sensiblement positifs se traduit progressivement
modélisations des comportements s’appuient sur des données historiques par des sensibilités qui retrouvent les niveaux qui prévalaient avant
ou anticipées. Elles portent notamment sur les remboursements anticipés l’environnement de taux bas, comme le montrent les sensibilités à fin
et sur les comptes d’épargne. Par ailleurs, l’échéancement des dépôts 2023 ci-dessous (les taux d’intérêts à fin décembre étant ponctuellement
à vue non rémunérés et des fonds propres relève d’une approche plus à des niveaux plus bas en comparaison des semaines précédentes et
conventionnelle définissant une plage de placements tenant compte de suivantes).
l’objectif de stabilisation des résultats et de la stabilité des dépôts. Pour
les dépôts à vue, les échéanciers moyens appliqués sont inférieurs à 5 ans
et la partie investie au-delà de 10 ans est négligeable.
Risque de marché
➤ TABLEAU N° 90 : SENSIBILITÉ DES REVENUS AU RISQUE GLOBAL DE TAUX

POUR UN CHOC DE +/- 50 POINTS DE BASE DES TAUX D’INTÉRÊT (EU IRRBB1A) [Audité]
31 décembre 2023
Pour un choc Pour un choc
En millions d’euros de + 50 pb de - 50 pb
Année 1 336 (363)
Année 2 401 (378)
Année 3 603 (555)
➤ TABLEAU N° 90 : SENSIBILITÉ DES REVENUS AU RISQUE GLOBAL DE TAUX

POUR UN CHOC DE +/- 50 POINTS DE BASE DES TAUX D’INTÉRÊT (EU IRRBB1A) [Audité]
31 décembre 2022
Pour un choc Pour un choc
En millions d’euros de + 50 pb de - 50 pb
Année 1 (22) 20
Année 2 (20) (92)
Année 3 125 (264)
Sensibilité de la valeur des actifs nets régulièrement calculés pour les six scénarios définis par l’ABE (hausse/
de l’activité d’intermédiation bancaire baisse parallèle, pentification/aplatissement, hausse/baisse des taux
5 Les actifs et passifs de l’activité d’intermédiation bancaire du Groupe
courts). L’ABE fixe par ailleurs des niveaux planchers pour les taux sans
risques (- 1,5 % sur le taux au jour le jour, 0 % sur le taux à cinquante ans,
n’ayant pas vocation à être cédés, ils ne font pas l’objet d’une avec des niveaux planchers interpolés pour les maturités intermédiaires).
comptabilisation ou d’une gestion sur la base de leur valeur économique Ces ratios sont comparés au seuil de - 15 % servant au superviseur à
théorique résultant de l’actualisation de leurs cash flows futurs. De identifier les situations dans lesquelles le risque de taux du portefeuille
même, la valeur économique théorique des actifs nets n’affecte pas les bancaire pourrait être matériel.
fonds propres du Groupe.
À fin décembre 2023, les ratios sont présentés dans le tableau ci-dessous
Cependant, en application des exigences règlementaires et des modalités et se situent bien en deçà du seuil de matérialité de - 15 %. En cas de
de calcul déterminées par l’Autorité bancaire européenne (ABE), les choc parallèle à la baisse des taux, le ratio, en baisse par rapport à fin
ratios de la sensibilité de la valeur économique théorique des actifs décembre 2022, s’établit à - 5,4 %.
nets de l’activité d’intermédiation rapportée au montant du Tier 1 sont
Risque de marché 5
➤ TABLEAU N° 91 : SENSIBILITÉ DE LA VALEUR ÉCONOMIQUE DES FONDS PROPRES TIER 1

AUX 6 SCÉNARIOS RÈGLEMENTAIRES DE CHOC (EU IRRBB1B) [Audité]
31 décembre 2023
Choc de taux(*) Variation de la valeur
économique en
Taux jour pourcentage des fonds
En millions d’euros le jour Taux à 10 ans propres (Tier 1)
1 Choc parallèle vers le haut 2,00 % 2,00 % 0,3 %
2 Choc parallèle vers le bas - 2,00 % - 2,00 % - 5,4 %
3 Pentification de la courbe (taux courts en baisse, taux longs en hausse) - 1,70 % 0,80 % 1,3 %
4 Aplatissement de la courbe (taux courts en hausse, taux longs en baisse) 2,10 % - 0,40 % - 3,1 %
5 Hausse des taux courts 2,60 % 0,20 % - 2,0 %
6 Baisse des taux courts - 2,60 % - 0,20 % 0,8 %
(*) Changement de niveau de taux (swaps OIS) appliqués pour chaque scénario et application des taux planchers (pour l’euro).
31 décembre 2022
Choc de taux (*)
Variation de la valeur
Taux jour économique des fonds
En millions d’euros le jour Taux à 10 ans propres (Tier 1)
1 Choc parallèle vers le haut 2,00 % 2,00 % - 6,8 %
2 Choc parallèle vers le bas - 2,00 % - 2,00 % 1,2 % 5
3 Pentification de la courbe (taux courts en baisse, taux longs en hausse) - 1,60 % 0,70 % 0,9 %
4 Aplatissement de la courbe (taux courts en hausse, taux longs en baisse) 2,00 % - 0,40 % - 2,6 %
5 Hausse des taux courts 2,50 % 0,20 % - 4,6 %
6 Baisse des taux courts - 2,50 % - 0,20 % 2,4 %
(*) Changement de niveau de taux (swaps OIS) appliqués pour chaque scénario et application des taux planchers (pour l’euro).
COUVERTURE DES RISQUES DE TAUX Les couvertures peuvent prendre la forme d’instruments financiers
ET DE CHANGE dérivés fermes ou optionnels pour l’essentiel comptabilisés en couverture
de variations de valeur des éléments couverts à taux fixe (Fair Value
Les couvertures initiées par le Groupe portent essentiellement sur la Hedge) ou en couverture de la variation des produits et charges attachés
couverture du risque de taux d’intérêt et du risque de change réalisée aux actifs et aux passifs à taux révisable (Cash Flow Hedge). Elles peuvent
au moyen d’instruments financiers dérivés (swaps, options, opérations aussi prendre la forme de titres d’État comptabilisés au coût amorti ou
de change à terme). en valeur de marché par capitaux propres.
En fonction de l’objectif poursuivi, les instruments financiers dérivés L’année 2023 a été marquée par un ralentissement prononcé de
utilisés sont désignés comptablement en couverture de valeur, en la hausse des indices des prix, lié à de moindres difficultés dans les
couverture de résultats futurs ou encore en couverture d’un investissement chaines logistiques et des politiques plus restrictives des principales
net en devises. Chaque relation de couverture comptable fait l’objet d’une banques centrales. Ces dernières ont poursuivi la réduction de leur bilan
documentation formelle dès l’origine, décrivant la stratégie poursuivie, et l’augmentation de leurs taux directeurs pendant les trois premiers
désignant l’instrument couvert et l’instrument de couverture, la nature trimestres de l’année (+ 2,00 % en Europe, + 1,75 % au Royaume-Uni,
du risque couvert, ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité, + 1,00 % aux États-Unis d’Amérique). Dans la mesure où les perspectives
tant au plan prospectif que rétrospectif. de hausse des prix reviennent sur les niveaux communément acceptés de
2,00 % et que les perspectives d’activité économique correspondent à un
Risque de taux d’intérêt global relatif ralentissement, les marchés financiers ont commencé à partir du
La stratégie de gestion du risque de taux d’intérêt global est fondée dernier trimestre 2023 à anticiper des baisses de taux directeur en 2024,
prioritairement sur le pilotage de la sensibilité des revenus de la Banque notamment en Europe et aux États-Unis.
aux variations de taux d’intérêt permettant de prendre en compte Les taux obligataires ont augmenté de janvier à octobre (le Bund 10 ans
l’ensemble des risques de taux ; son objectif est la stabilité et la régularité de 2,00 % à 3,00 %, la dette américaine 10 ans de 3,30 % à 5,00 %) avant
de la marge d’intérêt. Ce pilotage est fondé sur une appréhension fine des un repli jusqu’à la fin de l’année (le Bund terminant en dessous de 2,00 %
différents risques, afin de déterminer la stratégie de couverture, après et la dette américaine 10 ans à 3,80 %).
prise en compte des compensations. Ces stratégies sont définies et mises
en place par entité et par devise.
Risque de marché
Risque de change structurel [Audité] La désignation du montant couvert s’effectue à partir d’un échéancier
des encours restant dus des éléments couverts et en désignant un
Les relations de couverture comptable du risque de change initiées par montant par fourchette d’échéance considérée. Ces échéances sont
l’ALM Treasury portent sur les investissements nets en devises et sur les déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelles des
revenus futurs en devises du Groupe. Chaque relation de couverture fait opérations et des comportements historiques de la clientèle (hypothèses
l’objet d’une documentation formelle dès l’origine, décrivant la stratégie de remboursement anticipé, taux de défaut estimés).
poursuivie, désignant l’élément couvert et l’instrument de couverture,
la nature du risque couvert, ainsi que la méthodologie d’appréciation de Les dépôts à vue, qui ne portent pas d’intérêts contractuels, s’analysent
l’efficacité, tant au plan prospectif qu’au plan rétrospectif. comme des passifs financiers à taux fixe à moyen terme. La valeur de
ces passifs est donc sensible à l’évolution des taux d’intérêt. La loi
Les investissements dans les filiales et succursales financés par emprunts d’écoulement utilisée s’appuie sur des analyses historiques.
de devises font l’objet d’une couverture documentée, pour conserver
la symétrie dans l’enregistrement des variations de change et réduire Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est mesurée
ainsi la volatilité des résultats. Dans ce cadre, les emprunts sont en s’assurant que pour chaque fourchette d’échéance, l’encours des
documentés en tant qu’instruments de couverture d’investissements éléments couverts est supérieur à l’encours des instruments financiers
(relation de Net Investment Hedge). Le montant de ces emprunts s’élève dérivés de couverture désignés.
à 16 milliards d’euros au 31 décembre 2023 (contre 23 milliards d’euros L’efficacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’évolution
au 31 décembre 2022). Le montant des variations de valeur liées aux mensuelle de l’encours couvert en début de période ne met pas en
parités monétaires comptabilisées directement en capitaux propres au évidence de surcouverture a posteriori.
titre de ces couvertures est de 339 millions d’euros pour l’exercice 2023
(contre - 303 millions d’euros pour l’exercice 2022). Couverture de résultat (Cash Flow Hedge)
Au cours de l’exercice 2023, aucune relation de couverture
En matière de risque de taux d’intérêt, le Groupe utilise des instruments
d’investissements nets n’a été déqualifiée.
financiers dérivés en couverture de la variation des produits et charges
Le montant enregistré dans le compte de résultat de l’exercice 2023 au attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable. Des transactions futures
titre de l’inefficacité liée aux relations de couverture d’investissements hautement probables sont également couvertes. Les éléments couverts
5 nets est négligeable. sont positionnés dans des échéanciers, par devise et par index de taux.
Après prise en compte des hypothèses de remboursement anticipé et
Couverture de valeur des instruments financiers des taux de défaut estimés, le Groupe couvre au moyen d’instruments
inscrits au bilan (Fair Value Hedge) financiers dérivés tout ou partie de l’exposition aux risques induite par
ces instruments à taux révisable.
En matière de risque de taux, les couvertures de valeur portent soit sur
des actifs ou des passifs à taux fixe identifiés, soit sur des portefeuilles En matière de risque de change, le Groupe couvre la variabilité des
d’actifs ou de passifs à taux fixe. Les instruments financiers dérivés composantes du résultat du Groupe. En particulier, les flux de revenus
contractés permettent de réduire l’exposition aux variations de valeur futurs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités des
de ces actifs et passifs induites par l’évolution des taux d’intérêt. principales filiales ou succursales du Groupe dans une devise différente
de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l’objet d’une couverture.
Les couvertures d’actifs ou de passifs individuels concernent pour Comme en matière de couverture du risque de taux, la documentation
l’essentiel les titres à revenu fixe comptabilisés en valeur de marché et l’appréciation de l’efficacité de ces relations de couverture s’appuient
par capitaux propres ou au coût amorti et les émissions de titres de taux sur des échéanciers prévisionnels.
d’intérêt du Groupe.
Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations à moyen et
Les couvertures de portefeuilles d’actifs ou de passifs financiers, long terme de BNP Paribas SA le montant, ventilé par date prévisionnelle
constituées par devises, portent sur : d’échéance, des flux de trésorerie qui font l’objet d’une couverture, ce qui
■ des crédits à taux fixe : crédits immobiliers, crédits à l’investissement, représente l’essentiel des opérations de couverture du résultat du Groupe.
crédits à la consommation et crédits export ;
■ des ressources à taux fixe (principalement dépôts à vue et ressources
issues des contrats d’épargne logement).
➤ TABLEAU N° 92 : FLUX DE TRÉSORERIE FAISANT L’OBJET DE COUVERTURE [Audité]

Durée restant à courir Inférieure De 1 an Plus Inférieure De 1 an Plus
En millions d’euros à 1 an à 5 ans de 5 ans Total à 1 an à 5 ans de 5 ans Total
Flux de trésorerie couverts 2 993 6 716 887 10 596 1 769 4 090 739 6 598
Au cours de l’année 2023, aucune relation de couverture de résultats futurs n’a été déqualifiée au motif que la réalisation de ces résultats futurs ne
serait plus hautement probable.
Risque de liquidité 5
5.8 Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas en cash ou en collatéral. Il peut être lié à l’établissement lui-même
honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position (risque de réputation) ou à des facteurs extérieurs (risques sur
en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncrastiques certains marchés).
(i.e. spécifiques à BNP Paribas), dans un délai déterminé et à un Le risque de liquidité du Groupe est suivi dans le cadre d’une
coût raisonnable. politique de liquidité globale validée par le Comité ALM Treasury
Le risque de liquidité traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à Groupe. Celle-ci repose sur des principes de gestion définis pour
des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en s’appliquer en situation courante et en situation de crise. La situation
collatéral, sur l’ensemble des horizons du court terme au long terme. de liquidité du Groupe est évaluée à partir d’indicateurs internes et
de ratios règlementaires.
Ce risque peut provenir de la diminution de sources de financement,
de tirages sur des engagements de financement, de la réduction de
liquidité de certains actifs, de l’augmentation des appels de marge
POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ [Audité]
OBJECTIFS Le Comité ALM Treasury Groupe est en charge de :

Les objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à assurer ■ proposer le profil de risque de liquidité du Groupe au CCIRC et au 5
une structure de financement équilibrée pour le développement des Conseil d’administration, pour revue et décision ;
activités de BNP Paribas, et robuste pour faire face à des situations de ■ suivre le respect des ratios règlementaires de liquidité ;
crise. ■ définir et suivre les indicateurs de pilotage et de calibrer les seuils
La gestion du risque de liquidité repose sur : quantitatifs fixés aux métiers ;
■ des indicateurs de pilotage : ■ définir et suivre les indicateurs de suivi du risque de liquidité et de leur
adjoindre, le cas échéant, des seuils quantitatifs ;
■ en volume qui permettent de s’assurer que les métiers ou activités
respectent les objectifs de liquidité qui leur sont fixés en adéquation ■ décider des stratégies de gestion du risque de liquidité et d’en suivre
avec la capacité de financement du Groupe, leur exécution, y compris le pilotage des métiers, en situation normale
et en situation de crise.
■ en prix, via la tarification interne de la liquidité ;
En particulier, le Comité ALM Treasury Groupe est informé de la réalisation
■ des indicateurs de suivi qui permettent l’évaluation de la situation de
des programmes de financement et de constitution des réserves de
liquidité du Groupe en situation normale et en situation de crise, de
liquidité, des simulations de crise (tests de résistance) et de toute
l’efficacité des actions de pilotage menées et du respect des ratios
occurrence de situation de crise.
règlementaires ;
■ la mise en place de stratégies de gestion du risque de liquidité qui Le Comité ALM Treasury Groupe définit le cadre de gestion des situations
reposent sur la diversification des sources de financement avec des de crise (plans d’urgence). Ce cadre est fondé sur :
maturités adaptées aux besoins, et la constitution de réserves de ■ la surveillance de l’émergence d’une situation de crise par le suivi de
liquidité. la situation de marché et du respect de seuils définis pour une série
La politique de liquidité du Groupe définit les principes de gestion qui d’indicateurs ;
s’appliquent à toutes les entités et métiers du Groupe, sur tous les ■ la gouvernance du déclenchement du mode de gestion de crise et des
horizons de temps. responsabilités associées ;
■ l’identification d’actions possibles pour la gestion d’une situation de
crise.
GOUVERNANCE
Le Comité ALM Treasury Groupe se réunit chaque mois en situation
Comme pour l’ensemble des risques, le Directeur Général du Groupe est
courante et plus fréquemment si les conditions de marché le nécessitent
mandaté par le Conseil d’administration pour la gestion du risque de
ou pour traiter de sujets spécifiques.
liquidité du Groupe. Le Directeur Général délègue cette responsabilité
au Comité ALM Treasury Groupe. Les membres permanents du Comité ALM Treasury Groupe sont le
Délégué Général à la Direction Générale et à la Présidence (Président),
Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes
les Directeurs Généraux délégués et adjoints, le Directeur des Risques
de la politique de liquidité ainsi que de la situation du Groupe, par
du Groupe, le Directeur Financier du Groupe et le responsable Groupe
l’intermédiaire du Comité de contrôle interne, des risques et de la
de l’ALM Treasury. D’autres membres représentent les fonctions RISK,
conformité (CCIRC).
Finance & Strategy et l’ALM Treasury. Le responsable de l’Inspection
Générale et le responsable de Compliance sont également invités.
L’ALM Treasury est en charge de la mise en œuvre opérationnelle des de la constitution et de la gestion des réserves de liquidité, ensemble
décisions du Comité ALM Treasury Groupe liées à la gestion de la liquidité d’actifs rapidement liquéfiables pour faire face à une crise de liquidité.
dans l’ensemble du Groupe. Les Comités ALM Treasury des entités ou des La fonction RISK participe aux Comités ALM Treasury Groupe et locaux
groupes d’entités sont le relais, sur le plan local, de la stratégie définie et surveille la mise en œuvre, par l’ALM Treasury, des décisions prises
par le Comité ALM Treasury Groupe relative à la gestion du risque de dans ces Comités lui afférant. Au titre du contrôle de second niveau,
liquidité. elle revoit les modèles et les indicateurs de risque (dont les tests de
L’ALM Treasury est responsable de la gestion de la liquidité de l’ensemble résistance de liquidité), surveille les indicateurs de risque et le respect
du Groupe, quelle que soit l’échéance considérée. Il est notamment des seuils associés.
responsable de la mise en œuvre du refinancement et des émissions La fonction Finance & Strategy est responsable de la production des
à moins d’un an (certificats de dépôt, commercial paper, etc.), des indicateurs de liquidité règlementaires, et des indicateurs internes de
programmes d’émission de dettes seniors et subordonnées (MTN, pilotage. Elle surveille la cohérence des indicateurs internes de pilotage
obligations, dépôts à moyen ou long terme, obligations sécurisées de avec les objectifs définis par le Comité ALM Treasury Groupe. La fonction
banque, etc.), des émissions d’actions de préférence et de la titrisation Finance & Strategy participe également aux Comités ALM Treasury Groupe
des créances du Groupe. L’ALM Treasury assure le financement interne et locaux.
des pôles, ensembles opérationnels et métiers du Groupe ainsi que le
replacement de leurs excédents de trésorerie. Il est également chargé
PILOTAGE ET SURVEILLANCE DU RISQUE DE LIQUIDITÉ
Le pilotage interne et le suivi du risque de liquidité s’appuient sur La consommation de liquidité des métiers est encadrée dans le
une large gamme d’indicateurs couvrant différentes échéances. Ces processus budgétaire du Groupe, où chaque métier estime ses besoins
5 indicateurs sont mesurés par devise et échéance, au niveau du Groupe futurs de liquidité, en adéquation avec ses objectifs de rentabilité et de
et des entités. consommation de capital. Au cours du processus budgétaire itératif, des
objectifs de consommation de liquidité sont alloués aux métiers tenant
compte des financements apportés par l’ALM Treasury et des ressources
INDICATEURS DE PILOTAGE INTERNE structurelles, de façon à viser la cible globale souhaitée par le Groupe.
DES MÉTIERS [Audité] Ce processus est régulièrement renouvelé, suivi et adapté, le cas échéant,
tout au long de l’année par le Comité ALM Treasury Groupe.
Les indicateurs de pilotage portent sur les besoins de financement, en
situation normale et en situation stressée, des métiers du Groupe. Ces
indicateurs font partie du dispositif de pilotage budgétaire du Groupe, Facturation interne de la liquidité
avec fixation d’objectifs et surveillance régulière (mensuelle) des écarts L’ensemble des actifs et passifs du Groupe fait l’objet d’une tarification
aux objectifs fixés. interne de la liquidité, dont les principes sont décidés au Comité ALM
Treasury Groupe et visent à tenir compte des évolutions des coûts de
Besoin de financement des métiers du Groupe liquidité de marché et des équilibres entre actifs et passifs dans le cadre
de la stratégie de développement du Groupe.
Le besoin de financement associé à l’activité des différents métiers est
piloté dans le cadre du dispositif de gestion du Groupe, en particulier en
mesurant l’écart entre besoins de financement commerciaux (crédits et Évolution de la situation de liquidité
découverts clientèle, actifs de trading, etc.) et ressources de financement À fin 2023, la situation de liquidité des métiers est, comme l’année
commerciales (dépôts clientèle, placement de titres de dette du Groupe précédente, nettement excédentaire (dépôts supérieurs aux crédits).
auprès de la clientèle, passifs de trading, etc.). Cet indicateur permet Les fonds propres nets du Groupe s’ajoutent à cet excédent net de
de mesurer la consommation de liquidité des métiers dans un scénario liquidité, ce qui conduit à un excès global de liquidité.
d’activité normale.
Dans ce contexte, les financements apportés par l’ALM Treasury sont
Il est complété d’indicateurs permettant de mesurer le besoin de utilisés pour financer la réserve de liquidité tout en corrigeant les
financement des métiers à un mois et à un an selon les hypothèses différences de structure par terme entre actifs et passifs et répondre
définies par la règlementation européenne en vigueur (ratio de liquidité aux exigences de Total Loss-Absorbing Capacity (TLAC) et de Minimum
court terme – Liquidity Coverage Ratio) et (le ratio de liquidité long Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL).
terme – Net Stable Funding Ratio).
Le Groupe reste ainsi très excédentaire en liquidité.
À ces indicateurs de besoin de financement commercial s’ajoute un suivi
des réserves de liquidité et du refinancement apporté par l’ALM Treasury
ainsi que des ressources structurelles du Groupe (i.e. fonds propres nets).
L’ensemble du pilotage des besoins de financement des métiers, des
ressources structurelles du Groupe, des refinancements et des réserves
de liquidité apportées par l’ALM Treasury permet au Groupe d’atteindre
une situation de liquidité structurellement robuste et résiliente à des
stress sévères de liquidité.
INDICATEURS DE SUIVI DU FINANCEMENT Ainsi, les financements wholesale de durée initiale inférieure à un mois,
« WHOLESALE » ET DE LA RÉSERVE dits financements wholesale très court terme, sont systématiquement
« stérilisés », c’est-à-dire placés en dépôts en banques centrales
DE LIQUIDITÉ [Audité]
immédiatement disponibles de sorte qu’ils ne contribuent pas à financer
l’activité de la banque.
Sources de financement wholesale
Pour les financements wholesale court terme dont la durée initiale est
Le Groupe a adopté une définition extensive du financement wholesale, comprise entre un mois et un an, le Groupe veille à leur diversification
recouvrant l’ensemble des financements à l’exclusion de ceux fournis par contrepartie, secteur d’activité et maturité résiduelle. Tout excès de
par : concentration sur l’un de ces critères est systématiquement « stérilisé »
■ les clients particuliers, professionnels ou entreprises ; et placé en banque centrale.
■ les clients institutionnels pour leurs besoins opérationnels (par Les financements wholesale moyen/long terme de marché dont la durée
exemple, portion nécessaire à l’activité de gestion de conservation initiale est supérieure à un an sont répartis par type d’investisseur, par
de titres) ; réseau de distribution, par programme de financements (sécurisés ou non
■ les financements de politique monétaire et les financements sécurisés sécurisés) et par zone géographique afin d’en assurer la diversification.
par des actifs de marché. De plus, le Groupe veille à optimiser la structure par terme.
Cette définition est plus large que les financements de marché. Par À fin 2023, les financements wholesale très court terme stérilisés
exemple, cette définition inclut les dettes moyen/long terme placées représentent 70,9 milliards d’euros (conduisant à une stérilisation
dans les fonds pour les particuliers et, sur le court terme, les dépôts non d’un montant équivalent dans la réserve de liquidité du Groupe),
opérationnels de l’activité Securities Services. les financements wholesale court terme diversifiés représentent
137,4 milliards d’euros et les financements wholesale moyen long terme
Le Groupe a une politique de gestion conservatrice de ces financements
diversifiés représentent 217,7 milliards d’euros.
wholesale en s’assurant de ne pas dépendre des financements très court
terme et en diversifiant ces sources de financement.
➤ TABLEAU N° 93 : VENTILATION DES FINANCEMENTS WHOLESALE PAR DEVISE [Audité]

5
La répartition des sources de financement wholesale par devise correspond aux besoins du Groupe et à un objectif de diversification.
31 décembre 2023
En millions d’euros EUR USD Autres Toutes devises
Financements wholesale très court terme stérilisés 38 358 20 243 12 328 70 930
Financements wholesale court terme 56 676 46 920 33 805 137 400
Financements wholesale moyen long terme 105 461 85 776 26 485 217 722
TOTAL WHOLESALE 200 495 152 939 72 618 426 052
31 décembre 2022
En millions d’euros EUR USD Autres Toutes devises
Financements wholesale très court terme stérilisés 49 067 23 948 15 893 88 908
Financements wholesale court terme 48 376 53 690 32 567 134 632
Financements wholesale moyen long terme 88 954 64 591 26 976 180 521
TOTAL WHOLESALE 186 397 142 228 75 436 404 062
➤ TABLEAU N° 94 : COMPOSITION DES FINANCEMENTS WHOLESALE MOYEN LONG TERME DU GROUPE
Les instruments sont présentés pour leur valeur comptable (y compris notamment les intérêts courus non échus et réévaluation de la composante
couverte).
31 décembre 2023
Dette Dette senior non
subordonnée sécurisée
Dette Dette non éligible Dette Ressource
hybride subordonnée en fonds non- senior politique
En millions d’euros Tier 1 Tier 2 propres préférée préférée sécurisée monétaire TOTAL
Total ressources à moyen et long terme 14 901 20 748 1 600 73 499 109 123 15 524 18 162 253 556
Dettes MLT distribuées auprès
des clientèles (17 673) (17 673)
Politique monétaire (18 162) (18 162)
FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN
ET LONG TERME 14 901 20 748 1 600 73 499 91 450 15 524 - 217 722
31 décembre 2022
Dette Dette senior non
subordonnée sécurisée
Dette Dette non éligible Dette Ressource
hybride subordonnée en fonds non- senior politique
En millions d’euros Tier 1 Tier 2 propres préférée préférée sécurisée monétaire TOTAL
5 Total ressources à moyen et long terme 11 801 22 270 793 72 227 73 608 12 993 67 087 260 779
Dettes MLT distribuées auprès des
clientèles (12 904) (268) (13 172)
Politique monétaire (67 087) (67 087)
ET LONG TERME 11 801 22 270 793 72 227 60 704 12 726 - 180 521
➤ TABLEAU N° 95 : ÉVOLUTION DES RESSOURCES DE MARCHÉ MOYEN/LONG TERME DU GROUPE [Audité]
Stock au Effet Stock au

31 décembre Nouvelle Exercice périmètre 31 décembre
En millions d’euros 2022 production Tombées Rachats de calls et autres 2023
Total ressources à moyen et long terme 260 779 74 732 (77 635) (2 008) (11 370) 9 058 253 556
Dettes MLT distribuées auprès des clientèles (13 172) (3 028) 749 458 0 (2 680) (17 673)
Politique monétaire (67 087) 0 48 925 0 0 0 (18 162)
ET LONG TERME 180 521 71 704 (27 961) (1 550) (11 370) 6 378 217 722
L’encours de financement wholesale moyen long terme s’est établi à Évolution du financement wholesale en fonction
217,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023 contre 180,5 milliards des évolutions règlementaires
d’euros au 31 décembre 2022.
Parallèlement aux objectifs de gestion de la liquidité du Groupe, le
Le montant des ressources wholesale levées par le Groupe sur les recours au financement wholesale répond également aux exigences
marchés au cours de l’année 2023, dont la durée de vie initiale est règlementaires relatives au rétablissement et à la résolution, avec
supérieure à un an, a atteint 71,7 milliards d’euros après 51,9 milliards l’application de l’exigence de Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) et de
d’euros en 2022. Minimum Requirement on own funds and Eligible Liabilities (MREL) (voir
paragraphe Rétablissement et résolution dans la partie Adéquation des
fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5.2).
Au 31 décembre 2023, BNP Paribas a émis au total 80,3 milliards d’euros
(capital restant dû) de dette senior non préférée (dont 71,9 milliards d’euros
de dette est éligible au TLAC et MREL). Cette dette est composée d’émissions
publiques et de placements privés dans des devises variées avec des Par ailleurs, au 31 décembre 2023, BNP Paribas a émis un total de
maturités différentes. 19,5 milliards d’euros de dette senior préférée vanille, éligible à l’exigence
Les principales caractéristiques de ces instruments de dettes sont les MREL.
suivantes : Pour satisfaire les exigences de TLAC et de MREL, le Groupe prévoit
en 2024 l’émission de 18,5 milliards d’euros de dette senior (senior
■ émissions sous programmes EMTN et US MTN, obligations senior non
préférée et senior non préférée), sous réserve des conditions de marché.
préférées (cf. article L. 613-30-3-I-4 du Code monétaire et financier)
Le Groupe a réalisé 19,7 % de son programme d’émission au 29 janvier
ou dettes non structurées ;
2024 pour cette catégorie de dette.
■ d’échéances initiales supérieures à un an ;
■ sujettes à conversion ou dépréciation avant la dette senior préférée et Financements wholesale à moyen et long terme
après la dette subordonnée ; sécurisés
■ dont la documentation précise obligatoirement l’appartenance de cette
Les financements sécurisés à moyen et long terme sont mesurés
dette à cette catégorie statutaire.
en distinguant les actifs représentatifs de titres et de crédits. Les
financements obtenus des banques centrales ne sont pas repris dans
le tableau ci-dessous.
➤ TABLEAU N° 96 : FINANCEMENTS WHOLESALE MOYEN/LONG TERME SÉCURISÉS

Collatéral Financement Collatéral Financement
En millions d’euros utilisé(*) levé(**) utilisé(*) levé(**)
Crédits 17 671 15 524 14 662 12 685
Titres 43 40
TOTAL 17 671 15 524 14 706 12 726 5
(*) Montants bruts de haircuts.
(**) Montants nets de haircuts.
Le montant des financements à moyen et long terme collatéralisés Simulations de stress et réserve de liquidité
(hors politique monétaire) représente 7,1 % du total des financements
wholesale à moyen et long terme en 2023 (7 % en 2022). La Banque Des simulations de crise de liquidité, prenant en compte les facteurs
gère avec vigilance son pourcentage de financement sécurisé, ainsi généraux de marché ou spécifiques au Groupe, sont régulièrement
que la sur‑collatéralisation qui y est associée, ceci afin de protéger ses réalisées sur différentes échéances (de 1 jour à 12 mois) et selon
créanciers détenteurs de dette non sécurisée. différents scénarios, idiosyncrastique (i.e. spécifique à BNP Paribas),
crise systémique (affectant les institutions financières) ou crise combinée.
Les obligations garanties et les programmes de titrisation sont les
principales sources de financements sécurisés du Groupe. En moyenne, Pour chaque scénario de crise envisagé, les emprunts et dettes sont
les obligations garanties sont collatéralisées à hauteur de 114 % et les supposés ne se renouveler que partiellement tandis que les amortissements
programmes de titrisation de 115 %. de prêts sont supposés être remplacés par de nouveaux crédits pour
protéger la franchise commerciale, des engagements de financement
hors-bilan sont supposés être utilisés, et des actifs de marché sont
Situation de liquidité à moyen et long terme
supposés perdre de leur liquidité de marché. Les taux de renouvellement
Les situations de liquidité à moyen et long terme sont régulièrement et d’utilisation des engagements sont différenciés en intensité et dans le
mesurées au niveau du Groupe, par entité et par devise pour évaluer temps selon le type de clients (particuliers, petites et moyennes entreprises,
les emplois et les ressources à moyen et long terme. Pour cela, chaque entreprises, institutions financières, etc.) et/ou du type de sous-jacent pour
poste du bilan est échéancé en approche économique selon des modèles les emprunts et prêts sécurisés (repos/reverse repos). Les hypothèses de
et conventions proposés par l’ALM Treasury et revus par la fonction stress couvrent également les effets des appels de collatéral additionnel
RISK, ou en approche règlementaire par application des pondérations (par exemple, augmentation des appels de marge pour les dérivés
standardisées du ratio règlementaire Net Stable Funding Ratio (NSFR). collatéralisés, impact des clauses de type « rating trigger »).
Ainsi par exemple, les dépôts à vue de la clientèle de particuliers ou ceux La réserve de liquidité est composée d’actifs détenus dans le Groupe par
liés à l’activité de gestion de trésorerie des entreprises, bien qu’exigibles l’ALM Treasury et les activités de marché. Elle est constituée :
immédiatement, présentent une grande stabilité, même au travers des
crises financières les plus sévères ; ils constituent donc des ressources ■ des dépôts auprès des banques centrales ;
stables à moyen ou long terme tant en approche économique que ■ d’actifs disponibles pouvant être rapidement rendus liquides dans le
règlementaire. marché par vente ou mise en pension (titres obligataires ou actions) ;
■ de titres et créances disponibles éligibles au refinancement des
banques centrales dont la titrisation des crédits, transformant des
actifs moins liquides en titres liquides ou mobilisables (voir section 5.5
dans le paragraphe Titrisation pour compte propre initiateur).
La réserve de liquidité globale (counterbalancing capacity) est calculée contraintes peuvent naître de règlementations locales qui limitent les
nette des besoins intra journaliers des systèmes de paiement et tient transferts entre entités d’un groupe, de devises non convertibles ou de
compte des règles prudentielles, notamment américaines, qui ne juridictions avec contrôle des changes.
reconnaissent comme disponibles certains actifs liquides qu’à partir d’un Le tableau ci-dessous décrit son évolution.
certain délai. Les contraintes de transférabilité sont également prises en
compte dans la détermination de la réserve de liquidité du Groupe. Ces
➤ TABLEAU N° 97 : COMPOSITION DE LA RÉSERVE DE LIQUIDITÉ GLOBALE (COUNTERBALANCING CAPACITY)
En millions d’euros Moyenne 2023 31 décembre 2023 31 décembre 2022

Total des actifs éligibles 614 152 618 359 591 242
Utilisations (146 390) (138 791) (124 649)
Transférabilité (5 078) (5 700) (5 943)
RÉSERVE DE LIQUIDITÉ GLOBALE 462 683 473 867 460 651
dont actifs liquides reconnus par la règlementation prudentielle (HQLA) 408 476 402 700 418 900
dont autres actifs liquides 54 207 71 167 41 751
La réserve de liquidité du Groupe s’établit en fin d’année 2023 à Liquidity Coverage Ratio – LCR
473,9 milliards d’euros, dont 70,9 milliards d’euros stérilisant les
financements wholesale très court terme. Le ratio de liquidité règlementaire à 30 jours (Liquidity Coverage Ratio –
LCR) est entré en vigueur au 1er octobre 2015 avec une exigence de
La réserve de liquidité du Groupe au 31 décembre 2023 est en hausse couverture minimale des sorties nettes de trésorerie sur un horizon d’un
de 13,2 milliards d’euros par rapport à fin 2022. mois en situation de crise de 100 % depuis le 1er janvier 2018. Le Groupe
mesure son exigence de liquidité conformément aux prescriptions de
5 RATIOS RÈGLEMENTAIRES DE LIQUIDITÉ
l’Acte Délégué adopté par la Commission européenne en janvier 2015
et son processus de pilotage est adapté à cette règlementation. Ainsi,
les indicateurs de pilotage des besoins de financement des métiers et
Champ d’application les modalités de tarification interne tiennent compte des hypothèses
Le périmètre prudentiel de liquidité défini par le Groupe BNP Paribas standardisées fixées par le LCR et permettent au Groupe de veiller au
pour la surveillance et le pilotage sur base consolidée des ratios de respect de cette exigence.
liquidité correspond à celui défini pour la surveillance de ses ratios de Le LCR fin de période du Groupe au 31 décembre 2023 s’élève à 148 %,
fonds propres, à l’exception des entités contrôlées conjointement qui sont contre 129 % au 31 décembre 2022.
consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le
périmètre prudentiel et qui sont mises en équivalence dans le périmètre
prudentiel de liquidité (voir partie Champ d’application de la section 5.2
Gestion du capital et adéquation des fonds propres).
➤ TABLEAU N° 98 : RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME (LCR)(*) – DÉTAIL (EU LIQ1)
a b c d e f g h
Valeur non pondérée Valeur pondérée
31 décembre 30 septembre 30 juin 31 mars 31 décembre 30 septembre 30 juin 31 mars
En millions d’euros 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023
Nombre de points de données utilisés pour le calcul
des moyennes 12 12 12 12 12 12 12 12
ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ (HQLA)
1 TOTAL ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ (HQLA) 408 476 420 636 436 951 446 763
SORTIES DE TRÉSORERIE
2 Dépôts de détail (y compris petites entreprises) 423 972 432 121 440 215 446 460 31 077 32 046 32 893 33 553
3 dont dépôts stables 249 034 254 490 260 292 264 816 12 452 12 725 13 015 13 241
4 dont dépôts moins stables 159 938 165 121 168 507 171 086 18 545 19 203 19 697 20 056
Financements non collatéralisés auprès
5 de contreparties non détail 490 373 510 230 537 281 563 639 222 958 234 633 248 694 264 473
6 dont dépôts opérationnels 163 363 166 440 172 777 179 881 40 256 40 978 42 502 44 218
7 dont dépôts non opérationnels 313 896 330 609 351 386 368 820 169 588 180 475 193 074 205 317
8 dont dettes non collatéralisées 13 115 13 180 13 119 14 938 13 115 13 180 13 119 14 938
Financements collatéralisés auprès de
9 contreparties non détail (dont pensions données) 93 645 91 116 88 304 90 243
10 Exigences supplémentaires 385 746 390 921 392 540 391 373 103 752 104 403 102 242 98 688 5
dont sorties associées à des expositions sur
11 instruments dérivés et autres exigences de sûreté 48 604 48 334 44 761 42 661 47 463 47 611 44 321 42 370
12 dont sorties sur dettes collatéralisées 7 430 7 498 8 020 6 351 7 430 7 498 8 020 6 351
13 dont facilités de crédit et de liquidité 329 712 335 089 339 759 342 361 48 859 49 294 49 901 49 967
14 Autres obligations de financement contractuel 61 133 63 615 65 514 62 495 61 133 63 615 65 514 62 495
15 Autres obligations de financement éventuel 139 214 137 295 138 667 139 806 6 746 6 711 6 720 7 686
16 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE 519 311 532 522 544 367 557 137
ENTRÉES DE TRÉSORERIE
Opérations de prêts collatéralisées
17 (dont pensions reçues) 453 725 441 809 445 077 453 494 93 698 92 466 93 950 96 941
Entrées provenant des expositions pleinement
18 performantes 87 373 90 998 93 786 97 236 68 319 71 490 73 167 75 733
19 Autres entrées de trésorerie 67 430 65 025 59 732 57 623 57 436 55 566 49 900 47 395
20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 608 529 597 832 598 595 608 354 219 452 219 522 217 017 220 069
EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 436 026 427 000 424 511 432 262 219 452 219 522 217 017 220 069
21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 408 476 420 636 436 951 446 763
22 TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRÉSORERIE 299 859 313 001 327 349 337 068
23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ (%) 136,47 % 134,61 % 133,74 % 132,63 %
(*) L’ensemble des données présentées sont calculées comme la moyenne glissante des 12 dernières mesures de fin de mois.
Informations qualitatives sur le LCR (EU LIQ-B) de titres, tenant compte de décotes règlementaires appliquées aux
collatéraux, s’équilibrent entre les entrées et les sorties. Les flux nets
Le Liquidity Coverage Ratio (LCR) du Groupe s’élève à 136 % en moyenne associés aux instruments dérivés et au stress règlementaire appliqué aux
glissante sur les 12 dernières mesures de fin de mois, ce qui représente sûretés représentent une sortie nette de trésorerie de 18 milliards d’euros
un excédent de liquidité de 109 milliards d’euros par rapport à l’exigence avec des flux sortants (47 milliards d’euros) partiellement compensés
règlementaire. Le niveau de LCR moyen du Groupe a varié entre 133 % par des flux entrants (29 milliards d’euros).
et 136 %.
Enfin les hypothèses de tirage sur les engagements de financement
Les actifs liquides du Groupe reconnus au numérateur du ratio avec des s’élèvent à 49 milliards d’euros en moyenne glissante sur les 12 dernières
décotes règlementaires (valeurs pondérées) s’élèvent à 408 milliards mesures de fin de mois.
d’euros en moyenne glissante sur les 12 dernières mesures de fin de mois,
et sont composés de dépôts en banques centrales (68 % à fin décembre) Aucune devise significative ne présente de déséquilibre excessif.
et de titres souverains et publics (32 %).
En moyenne glissante sur les 12 dernières mesures de fin de mois,
Net Stable Funding Ratio – NSFR
les sorties nettes de trésorerie à trente jours du scénario de stress Le Règlement (UE) n° 2019/876 introduit un ratio structurel de liquidité
règlementaire LCR s’élèvent à 300 milliards d’euros, dont une part à un an (Net Stable Funding Ratio – NSFR), qui fait l’objet d’une exigence
significative correspond aux dépôts avec 254 milliards d’euros, minimale de 100 % depuis le 28 juin 2021. Ce ratio standardisé vise à
partiellement compensés par les entrées de trésorerie sur les prêts assurer que les actifs et les engagements de financement considérés à
de 68 milliards d’euros. plus d’un an sont financés par des ressources à plus d’un an.
En moyenne glissante sur les 12 dernières mesures de fin de mois, les flux Au 31 décembre 2023, le ratio NSFR est largement respecté, avec un
nets stressés de trésorerie sur les financements et prêts collatéralisés, niveau de 115,92 %.
c’est-à-dire essentiellement des opérations de pension et d’échanges
➤ TABLEAU N° 99 : RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (EU LIQ2)

a b c d e
31 décembre 2023
Valeur non pondérée par échéance résiduelle
≥ 6 mois Valeur
En millions d’euros Pas d’échéance < 6 mois à < 1 an ≥ 1 an pondérée
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 119 821 143 19 041 138 862
2 Fonds propres 119 821 143 17 332 137 153
3 Autres instruments de fonds propres 1 708 1 708
4 Dépôts de la clientèle de détail 394 964 3 744 5 476 375 800
5 Dépôts stables 228 935 777 977 219 203
6 Dépôts moins stables 166 030 2 967 4 500 156 597
7 Financement de gros 998 486 52 212 162 771 440 539
8 Dépôts opérationnels 165 695 12 804 83 658
9 Autres financements de gros 832 791 52 200 161 967 356 881
10 Engagements interdépendants 17 926 25 778
11 Autres engagements 61 763 168 967 1 095 28 373 28 920
12 Engagements dérivés affectant le NSFR 61 763
Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus
13 dans les catégories ci-dessus 168 967 1 095 28 373 28 920
14 FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE TOTAL
Éléments du financement stable requis
984 120
5
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 29 226
15a Actifs grevés pour une échéance résiduelle d’un an ou plus dans un panier de couverture 254 250 10 413 9 279
16 Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers à des fins opérationnelles 6 1 1 5
17 Prêts et titres performants 433 499 93 040 642 326 650 883
Opérations de financement sur titres performants avec des clients financiers garantis
18 par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 % 113 944 4 910 5 396 13 040
19 par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers 132 919 12 305 9 982 27 290
Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle
de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains
20 et aux entités du secteur public, dont 120 158 59 023 372 265 406 659
Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standard
21 de Bâle pour le risque de crédit
22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : 5 078 5 143 172 478 117 581
23 de Bâle pour le risque de crédit 5 078 5 143 172 478 117 581
Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs
liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en Bourse et les produits liés
24 aux crédits commerciaux inscrits au bilan 61 400 11 659 82 205 86 313
25 Actifs interdépendants 17 926 25 778
26 Autres actifs
27 Matières premières échangées physiquement 10 110 8 594
Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés
28 et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP 30 767 26 152
29 Actifs dérivés affectant le NSFR
30 Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie 103 619 5 181
31 Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus 47 661 2 996 79 755 95 927
32 Éléments de hors-bilan 431 582 18 425 38 209 23 731
33 FINANCEMENT STABLE REQUIS TOTAL 848 977
34 RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (%) 115,92%
a b c d e
31 décembre 2022
Valeur non pondérée par échéance résiduelle
≥ 6 mois Valeur
En millions d’euros Pas d’échéance < 6 mois à < 1 an ≥ 1 an pondérée
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 117 703 20 692 138 395
2 Fonds propres 117 703 20 692 138 395
3 Autres instruments de fonds propres
4 Dépôts de la clientèle de détail 442 881 2 548 4 284 418 566
5 Dépôts stables 266 922 983 1 318 255 828
6 Dépôts moins stables 175 959 1 565 2 966 162 738
7 Financement de gros 1 061 592 48 662 154 116 454 843
8 Dépôts opérationnels 177 614 26 672 89 492
9 Autres financements de gros 883 978 48 636 153 444 365 351
10 Engagements interdépendants 15 157 50 663
11 Autres engagements 68 599 173 335 1 273 30 845 31 481
12 Engagements dérivés affectant le NSFR 68 599
Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus
13 dans les catégories ci-dessus 173 335 1 273 30 845 31 481
14 FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE TOTAL 1 043 285
Éléments du financement stable requis
5 15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 24 749
15a Actifs grevés pour une échéance résiduelle d’un an ou plus dans un panier de couverture 165 163 6 564 5 859
16 Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers à des fins opérationnelles 1 1 1 2
17 Prêts et titres performants 458 227 90 795 701 469 715 424
18 par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 % 96 139 4 787 4 125 10 157
19 par d’autres actifs, prêts et avances aux établissements financiers 156 806 14 320 6 329 25 403
Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle
de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains
20 et aux entités du secteur public, dont 141 518 57 200 433 552 472 528
21 de Bâle pour le risque de crédit
22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont 5 728 5 560 177 717 123 034
23 de Bâle pour le risque de crédit 5 728 5 560 177 717 123 034
Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs
liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en Bourse et les produits liés aux
24 crédits commerciaux inscrits au bilan 58 035 8 928 79 746 84 301
25 Actifs interdépendants 15 157 50 663
26 Autres actifs
27 Matières premières échangées physiquement 11 755 9 992
Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés
28 et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP 27 440 23 324
29 Actifs dérivés affectant le NSFR
30 Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie 113 092 5 655
31 Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus 37 017 4 756 87 667 97 867
32 Éléments de hors-bilan 397 340 12 542 28 511 23 951
33 FINANCEMENT STABLE REQUIS TOTAL 906 821
34 RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (%) 115,05 %
ÉCHÉANCIER DU BILAN PRUDENTIEL Dans le tableau suivant, en cas d’option de remboursement anticipé, les
conventions appliquées sont ainsi les plus conservatrices :
L’échéancier du bilan sur le périmètre prudentiel (voir partie Champ
d’application de la section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds ■ si l’option est à la main des deux contreparties, la date de
propres) présente les flux de trésorerie selon les dates de paiement remboursement retenue est la prochaine date contractuelle d’exercice
contractuelles (en ligne avec les règles définies dans le cadre du ratio de l’option ;
de liquidité). ■ si l’option est à la main de la contrepartie, la date de remboursement
Les titres évalués en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille des actifs retenue est la date de maturité finale alors que celle retenue
de transaction sont présentés en échéance « non déterminée », la pour les passifs est la prochaine date contractuelle d’exercice de
maturité contractuelle du titre ne représentant pas l’horizon de détention l’option ;
par le Groupe. Les instruments financiers dérivés évalués en valeur de ■ si l’option est à la main du Groupe, la date de remboursement retenue
marché par résultat, les instruments financiers dérivés de couverture est la prochaine date contractuelle d’exercice de l’option, que ce soit
et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont sur les actifs ou les passifs ;
également présentés en échéance « non déterminée ». ■ dans le cas des dettes subordonnées, la date de remboursement
retenue est la date de maturité finale.
➤ TABLEAU N° 100 : ÉCHÉANCIER CONTRACTUEL DU BILAN PRUDENTIEL (EU CR1-A) [Audité]
31 décembre 2023
Non De JJ (exclu) De 1 De 3 mois De 1 an Plus de
En millions d’euros déterminé JJ et à vue à 1 mois à 3 mois à 1 an à 5 ans 5 ans TOTAL
ACTIF
par résultat
Prêts et opérations de pensions 65 049 86 442 30 200 24 195 16 466 4 686 227 038
par capitaux propres
Titres de dette 26 81 1 571 1 418 3 440 16 706 29 725 52 967
de crédit 7 058 8 971 4 672 2 496 496 560 24 255
Prêts et créances sur la clientèle 1 143 59 590 81 324 147 170 349 672 252 907 891 806
Titres de dette 150 553 2 092 4 511 20 584 48 071 45 021 120 982
5 Écart de réévaluation des portefeuilles
Actifs financiers 526 485 362 155 158 665 122 125 197 887 431 410 332 900 2 131 627
Autres actifs 174 813 9 772 8 581 1 568 1 521 766 5 575 202 596
TOTAL ACTIF 701 298 371 927 167 247 123 693 199 408 432 176 338 475 2 334 224
dont Crédits - 66 111 155 003 116 196 173 862 366 634 258 154 1 135 960
dont Titres de dette 133 195 635 3 662 5 929 24 024 64 777 74 746 306 968
DETTES
par résultat
Dépôts et opérations de pensions 35 451 157 221 47 554 20 074 11 907 1 667 273 873
Dettes représentées par un titre 218 4 190 5 131 16 140 37 549 20 116 83 343
Dettes envers les établissements de crédit 14 293 4 219 53 913 10 944 2 154 67 85 590
Dettes subordonnées 48 1 127 8 076 13 715 22 965
Passifs financiers 408 093 778 042 320 021 219 170 129 707 125 116 75 635 2 055 785
Autres passifs 229 199 3 965 22 483 2 466 1 903 585 17 838 278 439
TOTAL PASSIF 637 292 782 007 342 503 221 636 131 610 125 701 93 473 2 334 224
31 décembre 2022
Non De JJ (exclu) De 1 De 3 mois De 1 an Plus de
En millions d’euros déterminé JJ et à vue à 1 mois à 3 mois à 1 an à 5 ans 5 ans TOTAL
ACTIF
par résultat
Prêts et opérations de pensions 64 994 57 714 29 441 24 085 9 961 5 828 192 024
par capitaux propres
Titres de dette 59 3 890 797 3 787 12 120 17 916 38 570
de crédit 9 987 13 023 5 055 2 463 649 1 297 32 474
Prêts et créances sur la clientèle 13 851 56 802 78 893 134 620 345 125 258 376 887 667
Titres de dette 154 92 3 503 4 100 14 908 47 213 43 741 113 711
couverts en taux
Actifs financiers
(7 477)
515 910 407 494 134 931 118 287 179 864
(7 477)
415 067 327 158 2 098 711
5
Autres actifs 187 930 21 181 6 832 9 241 1 835 1 977 8 727 237 722
Actifs destinés à être cédés 86 839 86 839
TOTAL ACTIF 703 839 428 674 141 764 214 366 181 699 417 045 335 885 2 423 272
dont Crédits 77 985 127 538 113 389 161 168 355 735 265 501 1 101 317
dont Titres de dette 104 526 92 7 393 4 898 18 696 59 333 61 656 256 593
DETTES
par résultat
Dépôts et opérations de pensions 48 048 125 131 39 086 14 922 5 923 965 234 076
Dettes envers les établissements de crédit 14 768 5 518 25 331 49 365 20 950 780 116 714
Dettes subordonnées 8 270 8 599 13 511 22 388
Passifs financiers 419 893 846 339 268 431 164 765 148 972 111 543 68 347 2 028 290
Autres passifs 257 789 13 059 14 228 10 092 2 318 1 818 18 675 317 980
Dettes liées aux actifs destinés à être cédés 77 002 77 002
TOTAL PASSIF 677 682 859 398 282 659 251 860 151 290 113 361 87 022 2 423 272
Pour la gestion du risque de liquidité, l’échéancier contractuel ci-dessus Le tableau suivant présente le détail du tableau n° 100 : Échéancier
est complété d’analyses économiques tenant compte du comportement contractuel du bilan prudentiel sur le périmètre des instruments de
de la clientèle ou de la liquidité de marché de certains actifs (par exemple capitaux propres et dettes représentées par un titre à moyen et long
les titres), en situation normale ainsi qu’en situation de stress. terme du Groupe, sans tenir compte des options de remboursement
anticipé.
Pour cela, le Groupe s’appuie sur un ensemble d’outils pour anticiper
et gérer sa liquidité économique, en particulier, comme indiqué
précédemment :
■ les situations de liquidité à moyen et long terme ;
■ les simulations de stress et la réserve de liquidité ;
■ le suivi des ratios règlementaires de liquidité.
➤ TABLEAU N° 101 : ÉCHÉANCIER CONTRACTUEL DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES ET DETTES REPRÉSENTÉES
PAR UN TITRE À MOYEN/LONG TERME DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL
TOTAL
31 décembre 2029- Au-delà
En millions d’euros 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2033 de 2033 Perpétuelle
Montant(*) des éléments de passifs éligibles
en fonds propres additionnels de catégorie 1 14 901 - - - - - - - 14 901
Dette subordonnée 1 352 - - - - - - - 1 352
Actions préférentielles et Titres Super
Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) 13 549 - - - - - - - 13 549
Montant des dettes éligibles en fonds
(*)
5 propres de catégorie 2 20 748 1 165 2 635 2 574 2 598 253 8 785 2 739 -
Dette subordonnée 20 748 1 165 2 635 2 574 2 598 253 8 785 2 739 -
dont dette subordonnée au coût amorti 20 728 1 163 2 635 2 574 2 598 253 8 785 2 721
dont dette subordonnée en valeur
de marché par résultat 20 2 18
Montant des autres dettes subordonnées
(*)
non éligibles en fonds propres 1 600 - 40 - - 2 46 2 1 510

Dette senior non sécurisée 158 320 17 796 25 315 19 119 17 886 23 628 43 259 11 315 -
Dette senior non préférée 73 499 6 198 9 668 6 420 10 902 11 321 23 726 5 264 -
dont dette senior non préférée
au coût amorti 69 018 6 198 9 668 6 420 10 902 11 321 23 451 1 059
dont dette senior non préférée
en valeur de marché par résultat 4 481 276 4 205
Dette senior préférée 84 821 11 598 15 648 12 700 6 984 12 307 19 533 6 051 -
dont dette senior préférée
au coût amorti 27 464 7 091 2 088 2 697 803 4 531 7 957 2 297
dont dette senior préférée
en valeur de marché par résultat 57 357 4 507 13 559 10 004 6 181 7 776 11 576 3 754
Dette senior sécurisée 15 114 3 738 3 705 903 872 3 864 1 581 451 -
(*) Valeur comptable avant prise en compte des ajustements règlementaires.
Les tables présentant le détail des instruments reconnus en fonds propres Certains instruments de dette présentés ci-dessus ont une option de
(CET1, AT1 et Tier 2) ainsi que les instruments de dette éligibles au ratio remboursement anticipé (« call ») exerçable par le Groupe (émetteur).
TLAC (dette senior non préférée), selon le format (EU CCA) requis par le Le tableau suivant présente l’échéancier des dettes et des autres passifs
Règlement d’exécution (UE) n° 2021/637, sont disponibles dans la section subordonnés en prenant en compte, le cas échéant, la prochaine date à
Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs : https://bnpp.lk/ laquelle l’option peut être exercée (« date de call »). L’exercice du call
instruments-de-fonds-propres. reste soumis à l’accord préalable du régulateur. Les dates d’échéance
présentées ci-après sont purement conventionnelles et ne préjugent pas
de la politique de call du Groupe.
➤ TABLEAU N° 102 : ÉCHÉANCIER ÉCONOMIQUE(*) DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL
TOTAL
31 décembre 2029- Au-delà
En millions d’euros 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2033 de 2033 Perpétuelle
Montant(**) des éléments de passifs éligibles
en fonds propres additionnels de catégorie 1 14 901 1 325 1 534 - 2 691 2 508 6 843 - -
Dette subordonnée 1 352 1 352
Actions préférentielles et Titres Super
Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) 13 549 1 325 1 534 2 691 1 156 6 843
Montant des dettes éligibles en fonds
(**)
propres de catégorie 2 20 748 1 494 3 283 4 314 5 425 2 315 2 420 1 497 -
Dette subordonnée 20 748 1 494 3 283 4 314 5 425 2 315 2 420 1 497
dont dette subordonnée au coût amorti 20 728 1 492 3 283 4 314 5 425 2 315 2 420 1 479
dont dette subordonnée en valeur
de marché par résultat 20 2 18
5
Montant(**) des autres dettes subordonnées
non éligibles en fonds propres 1 600 248 40 - - 70 46 2 1 194
(*) L’échéance économique considérée correspond soit à la prochaine date de call lorsque l’instrument contient une option de remboursement anticipé soit à
l’échéance contractuelle.
(**) Valeur comptable avant prise en compte des ajustements règlementaires.
GRÈVEMENT DES ACTIFS DU GROUPE ET DES ACTIFS REÇUS PAR LE GROUPE
Sont considérés comme grevés les actifs du bilan et les instruments ou en participation à des opérations de politique monétaire, permettant
financiers reçus en garantie (sûretés) qui ont été utilisés comme ainsi de diversifier et d’optimiser sa structure de financement.
nantissement, garantie ou rehaussement d’une opération du Groupe Ainsi, le grèvement d’actifs se distingue du transfert d’actifs présenté
dont ils ne peuvent être librement retirés. en note annexe 5.p Transferts d’actifs financiers des états financiers
Le grèvement d’actifs est inhérent aux activités du Groupe, et répond à consolidés dans la mesure où celui-ci ne comprend que les opérations
un double objectif : suivantes :
■ intervenir sur les marchés de dérivés ou d’opérations de pension, y ■ les titres inscrits au bilan de la Banque, ayant fait l’objet d’une cession
compris le versement des appels de marge en garantie des transactions ou d’un prêt temporaire par la Banque dans le cadre d’une mise en
(voir les paragraphes L’échange de marge initiale bilatérale et Gestion pension (repos et prêts de titres) qui ne sont pas décomptabilisés du
du risque de contrepartie de la section 5.6 Risque de contrepartie) ; bilan de la Banque à l’issue de la transaction ;
■ obtenir du financement, via l’émission de dette sécurisée, en particulier ■ les créances titrisées par la Banque (dans le cadre des programmes
de titres adossés à des actifs (voir partie Activités du Groupe en efficaces et inefficaces) qui restent comptabilisées au bilan de la
matière de titrisation dans la section 5.5 Titrisation en portefeuille banque en vertu des règles de consolidation applicables dans le
bancaire), d’obligations garanties (voir paragraphe Financements référentiel comptable, apportées en couverture d’émission de titres
wholesale à moyen et long terme sécurisés de la présente section) adossés à des actifs.
Conformément aux définitions ci-dessus, les garanties données aux GRÈVEMENT DES ACTIFS
chambres de compensation ou aux banques centrales dans le cadre de ET DES SÛRETÉS REÇUES
la politique monétaire, ainsi que les portefeuilles d’actifs apportés en
couverture d’émission d’obligations garanties, entrent dans le cadre du Le suivi des actifs grevés et des actifs reçus est effectué sur le périmètre
grèvement d’actifs, mais sont exclues du cadre du transfert d’actifs. Il prudentiel défini dans la partie Champ d’application de la section 5.2
en est de même pour les mises en pension (repos) et prêts dans le cas Gestion du capital et adéquation des fonds propres.
de titres non comptabilisés au bilan de la Banque (car précédemment Les montants des actifs et des sûretés reçues grevés et non grevés sont
reçus dans le cadre de reverse repos et d’emprunt de titres) et les titres présentés dans les tableaux suivants selon les dispositions du Règlement
reçus en pension (reverse repos) et emprunts de titres. d’exécution (UE) n° 2021/637. Ainsi, toutes les données présentées dans le
tableau sont calculées comme les médianes des quatre fins de trimestre
de l’exercice. Chaque ligne de total est donc calculée comme la médiane
du total aux quatre fins de trimestre de l’exercice, et non comme la
somme des valeurs médianes sur l’exercice.
Le ratio médian des actifs grevés par rapport aux actifs du bilan du
Groupe s’établit à 14,6 % en 2023, contre 19,5 % en 2022.
➤ TABLEAU N° 103 : GRÈVEMENT DES ACTIFS ET DES SÛRETÉS REÇUES
➤ Actifs grevés et non grevés
010 030 040 050 060 080 090 100

Valeurs médianes des quatre fins de trimestres en 2023
Valeur comptable Valeur de marché Valeur comptable Valeur de marché
des actifs grevés des actifs grevés des actifs non grevés des actifs non grevés
5 En millions d’euros
dont HQLA
et EHQLA(*)
dont HQLA
et EHQLA(*)
dont HQLA
et EHQLA(*)
dont HQLA
et EHQLA(*)
010 ACTIFS DE L’ÉTABLISSEMENT 354 106 135 540 2 067 026 464 382
030 Titres à revenu variable 24 694 16 253 61 759 22 956
040 Titres à revenu fixe 148 995 119 481 148 995 119 481 175 765 154 098 175 765 154 098
050 dont obligations garanties 3 458 2 839 3 458 2 839 2 975 2 723 2 975 2 723
060 dont titres adossés à des actifs 867 558 867 558 7 615 3 7 615 3
070 dont émis par des administrations publiques 112 222 110 833 112 222 110 833 137 469 135 332 137 469 135 332
080 dont émis par des entreprises financières 27 861 4 093 27 861 4 093 24 982 6 177 24 982 6 177
090 dont émis par des entreprises non financières 8 999 1 779 8 999 1 779 8 973 1 119 8 973 1 119
120 Autres actifs 178 102 1 838 784 283 351
121 dont prêts à vue 301 377 283 351
122 dont prêts et avances autres que prêts à vue 85 622 1 079 703
123 dont autres actif 91 909 434 107
(*) Actifs d’une liquidité et d’une qualité de crédit extrêmement élevées.
010 030 040 050 060 080 090 100

Valeurs médianes des quatre fins de trimestres en 2022
Valeur comptable Valeur de marché Valeur comptable Valeur de marché
des actifs grevés des actifs grevés des actifs non grevés des actifs non grevés
dont HQLA dont HQLA dont HQLA dont HQLA
En millions d’euros et EHQLA(*) et EHQLA(*) et EHQLA(*) et EHQLA(*)
010 ACTIFS DE L’ÉTABLISSEMENT 508 631 146 763 2 096 309 496 901
030 Titres à revenu variable 37 218 22 377 29 941 7 471
050 dont obligations garanties 3 230 2 564 3 230 2 564 1 933 1 393 1 933 1 393
060 dont titres adossés à des actifs 1 209 673 1 209 673 5 847 5 847
070 dont émis par des administrations publiques 114 059 113 724 114 059 113 724 110 250 106 340 110 250 106 340
080 dont émis par des entreprises financières 28 133 4 624 28 133 4 624 22 091 4 767 22 091 4 767
090 dont émis par des entreprises non financières 13 070 1 718 13 070 1 718 4 498 531 4 498 531
120 Autres actifs 286 731 2 887 1 942 768 358 506
121 dont prêts à vue 360 595 351 181
122 dont prêts et avances autres que prêts à vue 163 784 1 029 183
123 dont autres actifs(**) 135 134 2 887 552 117 8 326
(*) Actifs d’une liquidité et d’une qualité de crédit extrêmement élevées.
(**) Les actifs grevés de l’activité relative à Bank of the West sont présentés dans les lignes « Autres actifs » suite à l’application de la norme IFRS 5
relative aux groupes d’actifs et de passifs destinés à être cédés, suivant les conventions de présentation du bilan prudentiel. Au 31 décembre 2022,
15 milliards d’euros de prêts et crédits sont grevés sur un total de 56 milliards d’euros, et 6 milliards de titres à revenu fixe sont grevés sur un total
5
de 21 milliards d’euros.
Les autres actifs grevés sont constitués principalement de prêts et Les autres actifs non grevés s’élèvent à 434 milliards d’euros. Ils incluent
créances (utilisés notamment lors de l’émission de titres adossés à des principalement les immobilisations incorporelles, les écarts d’acquisition,
actifs et d’obligations garanties) pour 86 milliards d’euros. Le solde, les actifs d’impôts courants et différés, et les actifs non éligibles à des
regroupé sous la ligne 123 « dont autres actifs », est composé de dépôts programmes de financement dans des conditions normales d’activité.
de garantie versés et cautionnements constitués dans le cadre de produits
dérivés (comptabilisés dans la catégorie Comptes de régularisation et
actifs divers) pour 92 milliards d’euros.
➤ Sûretés reçues grevées et non grevées
010 030 040 060 010 030 040 060

Valeurs médianes des 4 fins de trimestre en 2023 Valeurs médianes des 4 fins de trimestre en 2022
Valeur de marché des Valeur de marché des Valeur de marché des Valeur de marché des
sûretés reçues grevées sûretés reçues non grevées sûretés reçues grevées sûretés reçues non grevées
et des propres(*) titres et des propres(*) titres et des propres(*) titres et des propres(*) titres
à revenu fixe grevés à revenu fixe non grevés à revenu fixe grevés à revenu fixe non grevés
dont HQLA dont HQLA dont HQLA dont HQLA
En millions d’euros et HQLA(**) et EHQLA(**) et EHQLA(**) et EHQLA(**)
130 SÛRETÉS REÇUES 548 698 450 565 72 634 40 558 530 400 440 989 108 852 59 441
140 Prêts à vue
150 Titres à revenu variable 139 591 97 423 12 123 4 620 112 102 75 298 26 494 17 675
170 dont obligations garanties 7 548 5 293 1 875 1 354 2 764 2 456 403
180 dont titres adossés à des actifs 5 871 218 6 846 513 4 343 3 807 523
dont émis par des
190 administrations publiques 346 412 345 059 24 316 23 798 360 183 357 787 37 060 37 060
dont émis par des entreprises
200 financières 30 969 7 257 13 383 2 277 28 661 3 226 35 169
dont émis par des entreprises
210 non financières 36 760 5 440 15 899 6 039 28 903 4 403 5 571 1 958
Prêts et avances autres
5 220 que prêts à vue
230 Autres garanties reçues
PROPRES(*) TITRES À REVENU FIXE
ÉMIS (AUTRES QU’OBLIGATIONS
GARANTIES ET TITRES ADOSSÉS
240 À DES ACTIFS) - - - - - - - -
PROPRES(*) OBLIGATIONS
GARANTIES ET TITRES ADOSSÉS
À DES ACTIFS ÉMIS DISPONIBLES
241 POUR NANTISSEMENT 68 876 - 10 456 -
TOTAL DES ACTIFS, DES SÛRETÉS
REÇUES ET DES PROPRES(**)
250 TITRES À REVENU FIXE ÉMIS 915 448 586 106 1 055 791 592 502
(*) Actifs financiers émis par une entité du Groupe et souscrits par le Groupe.
(**) Actifs d’une liquidité et d’une qualité de crédit extrêmement élevées.
Le montant des propres obligations garanties et titres adossés à des actifs (ABS et obligations garanties) non grevés s’élève à 76 milliards d’euros
(dont 69 milliards d’euros disponibles et 6 milliards d’euros non disponibles), pour un encours d’actifs sous-jacents de 87 milliards d’euros.
➤ Activités du Groupe en lien avec le grèvement
010 030 010 030

Valeurs médianes des 4 fins de trimestre en 2023 Valeurs médianes des 4 fins de trimestre en 2022
Passifs correspondants, Actifs, sûretés reçues Passifs correspondants, Actifs, sûretés reçues
passifs éventuels et propres titres passifs éventuels et propres titres
En millions d’euros ou titres prêtés à revenu fixe(*) ou titres prêtés à revenu fixe(*)
VALEUR COMPTABLE DES PASSIFS
010 FINANCIERS SÉLECTIONNÉS 766 746 915 448 852 991 1 055 791
011 dont repos 346 474 361 885 332 012 342 546
dont dépôts collatéralisés
012 autres que repos 101 560 110 923 194 063 227 587
013 dont titres à revenu fixe émis 36 371 37 903 30 443 32 159
014 dont autres sources d’actifs grevés 276 463 393 876 296 113 439 003
(*) Autres qu’obligations garanties grevées et titres adossés à des actifs grevés.
Risque opérationnel 5
Les actifs grevés, sûretés reçues et propres titres à revenu fixe sont d’euros), soit 88 % du grèvement global (784 milliards d’euros). Il s’agit
essentiellement émis par des administrations publiques à hauteur principalement d’opérations de pensions et de dérivés. Les autres actifs
de 460 milliards d’euros et permettent d’obtenir 411 milliards d’euros grevés sont principalement portés par les activités de financement d’ALM
de financements. Treasury.
En données médianes, au 31 décembre 2023, les activités Fixed Income Les actifs grevés et les collatéraux reçus et grevés sont principalement
Credit and Commodities et Prime Solutions & Financing ainsi que le libellés en euros ou en dollars (à hauteur, respectivement, de 38 % et
métier Securities Services représentent 68 % des actifs grevés du Groupe 43 % en médiane sur l’année).
(238 milliards d’euros) et 100 % des sûretés reçues grevées (548 milliards
5.9 Risque opérationnel
Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus comme les défauts ou les changements de valeur n’entrent pas dans
internes défaillants ou inadéquats ou d’événements externes, qu’ils le champ d’analyse du risque opérationnel.
soient de nature délibérée, accidentelle ou naturelle. Sa gestion Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec
repose sur l’analyse de l’enchaînement cause – événement – les Ressources Humaines, les risques juridiques, les risques de
conséquence.
Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel
non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes
d’information, la fourniture de services financiers inappropriés 5
et les systèmes informatiques. Les inondations, les incendies, les (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels
tremblements de terre, les attaques terroristes sont des exemples y compris les processus de crédit, ou l’utilisation d’un modèle (risque
d’événements externes. Les événements de crédit ou de marché de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées
à la gestion du risque de réputation.
CADRE RÈGLEMENTAIRE
Les risques opérationnels et de non-conformité s’inscrivent dans un cadre travail (telles qu’une anomalie résultant de la gestion d’un recrutement),
règlementaire formel : (iv) clients, produits et pratiques commerciales (défaut dans un produit,
vente inappropriée, manquement à une obligation professionnelle, etc.),
■ la Directive n° 36/2013/UE (CRD 4) et le Règlement (UE) n° 575/2013
(v) dommages occasionnés aux actifs matériels, (vi) interruption
(CRR) qui encadrent la surveillance prudentielle et les modalités de
de l’activité et dysfonctionnement des systèmes, (vii) exécution,
calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel ;
livraison et gestion des processus (erreur de saisie, erreur dans la
■ l’arrêté du ministre français des Finances en date du 3 novembre 2014 documentation, etc.).
qui définit les rôles et responsabilités de la fonction de gestion des
risques (couvrant tous les types de risque) et un système de contrôle La maîtrise du risque de non-conformité vise au respect des lois,
interne assurant l’efficacité et la qualité du fonctionnement interne de règlementations, règles déontologiques et instructions, à la protection
la Banque, la fiabilité de l’information interne et externe, la sécurité de la réputation du Groupe, de ses investisseurs et de ses clients, à
des opérations, ainsi que la conformité aux lois, aux règlements et l’éthique dans les comportements professionnels, à la prévention des
aux politiques internes. conflits d’intérêts, à la protection de l’intérêt des clients et de l’intégrité
des marchés, à la lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et le
Les incidents opérationnels causant des pertes, tels que définis par la
financement du terrorisme ainsi qu’au respect des embargos financiers.
règlementation bancaire, recouvrent sept catégories : (i) fraude interne,
(ii) fraude externe, (iii) pratiques en matière d’emploi et sécurité au
Risque opérationnel
ORGANISATION ET DISPOSITIF DE SURVEILLANCE
ACTEURS ET GOUVERNANCE OBJECTIFS ET PRINCIPES

Pour gérer les risques opérationnels, de non-conformité et de réputation, Afin d’atteindre ce double objectif de gestion et de maîtrise du risque
le Groupe BNP Paribas s’appuie sur son dispositif général de contrôle opérationnel, BNP Paribas met en œuvre un dispositif de contrôle
interne dans sa double dimension de contrôle périodique et de contrôle opérationnel permanent, processus itératif et reposant sur les éléments
permanent. suivants :
Les fonctions de contrôle intégrées au sein de BNP Paribas assurant la ■ l’identification et l’évaluation des risques opérationnels ;
deuxième ligne de défense sont les fonctions Compliance, RISK et LEGAL. ■ la formalisation, la mise en œuvre et le suivi du dispositif de réduction
L’Inspection Générale assure quant à elle un troisième niveau de défense des risque (procédures, vérifications et tous les éléments d’organisation
en charge du contrôle périodique. Ces quatre fonctions de supervision et concourant à la maîtrise des risques : ségrégation des tâches, gestion
de contrôle du Groupe sont organisées avec un principe de rattachement des droits d’accès, etc.) ;
hiérarchique de la totalité de leurs équipes dans le monde, garantissant
■ la production des mesures de risque avéré ou potentiel et le calcul des
leur indépendance et leur autonomie de moyens.
exigences de fonds propres associées au risque opérationnel ;
La gouvernance du dispositif de contrôle interne du Groupe est présentée
■ le reporting et l’analyse des informations de gestion relatives au risque
dans la section Le contrôle interne du chapitre 2 Gouvernement
opérationnel et au dispositif de contrôle permanent ;
d’entreprise et contrôle interne.
■ le pilotage des risques et du dispositif, via une gouvernance impliquant
Au sein de la fonction RISK, la deuxième ligne de défense en matière de le management et débouchant sur la détermination et le suivi de
risques opérationnels, technologiques et de protection de l’information plans d’action.
(cybersécurité) est assurée par les Operational Risk Officers des entités
Ce dispositif comporte deux grands piliers :
opérationnelles conformément au dispositif de gestion des risques
opérationnels défini et supervisé par RISK Operational Risk Management ■ l’identification et l’évaluation des risques et du dispositif de contrôle en
5 (RISK ORM).
Le dispositif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel pour
s’appuyant sur des bibliothèques de risques et de contrôles définis par
les métiers et les fonctions Groupe. Chaque entité doit les considérer
et si besoin les enrichir, quand elle élabore son évaluation des risques
le Groupe dans son ensemble s’organise autour de deux niveaux
intrinsèques et résiduels, et lors de la mise en place de grilles de
d’intervenants :
cotation normalisées au niveau du Groupe ;
■ au premier niveau de défense, les opérationnels et notamment les
■ le dispositif de maîtrise des risques s’appuie sur des procédures,
responsables des entités opérationnelles, des métiers et des fonctions,
des normes et des plans de contrôles génériques cohérents avec la
premiers responsables et acteurs dans la gestion des risques et la mise
bibliothèque de risques susmentionnés. Chaque entité doit les appliquer
en place des dispositifs de maîtrise de ces risques ;
(sauf dérogation), et les enrichir en fonction de ses spécificités.
■ au second niveau de défense, les fonctions exerçant un contrôle
de deuxième niveau qui sont responsables de l’organisation et du
bon fonctionnement du dispositif de maîtrise des risques et de sa CHAMP ET NATURE DES SYSTÈMES DE
conformité aux lois et règlementations pour leur domaine d’expertise DÉCLARATION ET DE MESURE DES RISQUES
tel que défini dans leur Charte de responsabilité. Ces équipes doivent
Les Comités Exécutifs du Groupe et ceux des entités opérationnelles
plus particulièrement :
(métiers, fonctions et filiales) ont notamment pour mission de piloter la
■ coordonner, sur leur périmètre de responsabilité, la définition et la gestion des risques opérationnels et de non-conformité et des contrôles
déclinaison du dispositif de contrôle permanent, d’identification et permanents sur leur périmètre de responsabilité, dans le cadre de
de gestion du risque opérationnel, de ses normes et méthodologies, l’infrastructure mise en place au niveau du Groupe. Ils valident la qualité
des reportings et des outils liés, et la cohérence des données de gestion, examinent leur profil de risque
■ fournir un second regard, indépendant des responsables des entités par rapport aux seuils de tolérance qu’ils se sont fixés, en cohérence
opérationnelles, sur les risques opérationnels, et le fonctionnement avec le Risk Appetite Statement défini au niveau Groupe, et évaluent la
du dispositif de risque opérationnel et de contrôle permanent et qualité de leur dispositif de contrôle, en fonction de leurs objectifs et
servir d’alerte le cas échéant. des risques qu’ils encourent. Ils suivent la mise en œuvre des actions de
Les sujets liés au risque opérationnel, au contrôle permanent et au plan réduction des risques.
d’urgence visant la poursuite d’activité dans des situations définies selon La mesure des risques opérationnels s’appuie sur un dispositif de collecte
les standards règlementaires sont présentés régulièrement au Comité des incidents avérés ou potentiels, selon une démarche structurée par
Exécutif du Groupe. Les entités opérationnelles du Groupe, ainsi que les processus et unités organisationnelles (activité dans un pays et une
filiales, déclinent sur leur périmètre cette structure de gouvernance qui entité juridique) et suivant une logique « cause, événement, effet ».
associe l’encadrement exécutif. Ces informations fournissent une base à des actions de correction et de
Compliance, pour sa part, est en charge de la supervision du dispositif prévention des risques.
de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation Les informations les plus significatives sont portées à la connaissance des
(voir section 5.3). divers niveaux de l’organisation, jusqu’aux dirigeants effectifs et organes
de surveillance, selon un processus d’escalade préalablement défini.
COMPOSANTES SPÉCIFIQUES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL
De par sa nature, le risque opérationnel recouvre des domaines multiples La maîtrise du risque de réputation s’appuie sur les éléments suivants :
relatifs à l’activité courante du Groupe et est lié à des risques spécifiques
■ la responsabilité individuelle des collaborateurs : les collaborateurs
tels que les risques de non-conformité et de réputation, et les risques
du Groupe ont un rôle essentiel dans la gestion du risque de
juridique, fiscal et de cybersécurité qui font l’objet de suivis adaptés.
réputation. Tout collaborateur confronté à la matérialisation effective
ou potentielle d’un risque de crédit, de marché ou opérationnel (y
compris dans le domaine informatique et de la cybersécurité), d’un
RISQUES DE NON-CONFORMITÉ
risque de non-conformité, social ou juridique, et/ou de la violation d’une
ET DE RÉPUTATION loi ou d’une règlementation, du Code de conduite ou des procédures
du Groupe, susceptible de générer un risque de réputation pour le
Définitions Groupe ou l’une de ses entités doit communiquer, spontanément et
Le risque de non-conformité est défini dans la règlementation française sans délai, avec son supérieur hiérarchique ou un responsable plus
comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, haut placé. Cette responsabilité individuelle est un des éléments
de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du clés du Code de conduite du Groupe qui est au cœur de chaque
non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, action et guide tous les collaborateurs dans leurs décisions, à tous
qu’elles soient de nature législative ou règlementaire, nationales ou les niveaux de l’organisation. Le programme de sensibilisation des
européennes directement applicables ou qu’il s’agisse de normes collaborateurs rappelle également la responsabilité de chacun d’entre
professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants eux et les guide, notamment via des éléments sur l’identification, le
effectifs prises, notamment, en application des orientations de l’organe contrôle et la gestion du risque de réputation, les valeurs du Groupe
de surveillance. et ses standards d’éthique ;
■ le contrôle permanent : l’identification et la gestion du risque de
Le risque de non-conformité est un sous-ensemble du risque opérationnel.
réputation sont l’un des objectifs du dispositif de contrôle permanent.
En outre, certains de ses impacts peuvent représenter davantage qu’une
pure perte de valeur économique et peuvent nuire à la réputation de
La mise en œuvre des procédures et des recommandations du
contrôle périodique, les résultats des contrôles et la prise en compte
5
l’établissement.
des remontées du dispositif de droit d’alerte font l’objet d’un suivi
Le risque de réputation est le risque d’atteinte à l’image du Groupe, à la attentif. Le risque de réputation est également pris en compte dans
confiance accordée à l’entreprise par les clients, les contreparties, les le processus de validation des transactions exceptionnelles, des
fournisseurs, les collaborateurs, les actionnaires, les superviseurs ou tout nouvelles activités et des nouveaux produits. Le Groupe dispose
autre tiers dont la confiance, à quelque titre que ce soit, est une condition notamment de procédures en matière de conflits d’intérêts, d’intégrité
nécessaire à la poursuite normale de l’activité. des marchés, de l’adéquation et du caractère approprié des offres
Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent à tous les aux clients, de meilleure exécution de leurs ordres, de lutte contre le
autres risques encourus par le Groupe et notamment la matérialisation blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption, de respect
effective ou potentielle d’un risque de crédit, de marché, d’un risque des sanctions et embargos internationaux, de responsabilité sociétale
opérationnel, de non-conformité, environnemental, social ou légal ainsi et environnementale qui concourent, avec le Code de conduite, à la
que d’une violation d’une loi, d’une règlementation, du Code de conduite bonne maîtrise du risque de réputation ;
ou d’une procédure du Groupe. ■ l’engagement d’entreprise : la Direction de l’Engagement d’Entreprise
se compose des fonctions Responsabilité Sociale et Environnementale
Organisation du Groupe et Communication Groupe. Elle définit et met en œuvre la stratégie
d’engagement du Groupe sur les principaux secteurs liés à l’avenir de
La responsabilité du contrôle du risque de non-conformité incombe en la société, comme le développement économique, l’environnement
premier lieu aux activités et métiers. Dans ce contexte, et conformément et la transition énergétique et climatique, l’intégration sociale et
aux normes internationales et à la règlementation française, la fonction le développement régional, la diversité et le respect des droits de
Compliance est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise l’homme. Ces domaines sont particulièrement pertinents pour la
des risques de non-conformité, sur le périmètre du Groupe dans son protection du risque de réputation du Groupe. Par ailleurs, une des
ensemble, quelles que soient les activités en France et à l’étranger. missions majeures de la Communication est de protéger la réputation
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité repose sur un du Groupe et de ses entités, en tant que source d’information pour
système de contrôle permanent, structuré autour des axes suivants : les collaborateurs et le public, dont la confiance est essentielle pour
le Groupe.
■ des procédures générales et spécifiques ;
La fonction Compliance est responsable, au niveau central, de la
■ des processus d’identification et d’évaluation des risques, de
coordination des initiatives liées à la gestion du risque de réputation.
surveillance, de remontées d’informations et d’alertes, coordonnées
afin d’en assurer la cohérence d’ensemble et l’efficacité ; Le cadre de gestion du risque de réputation pour le Groupe est placé,
■ le déploiement d’outils de prévention et de détection des risques comme l’ensemble du dispositif de contrôle interne, sous la responsabilité
(systèmes de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme du Comité Groupe de Supervision et de Contrôle (GSCC) qui est présidé
et la corruption, de détection des abus de marché, etc.) ; par le Directeur Général (voir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et
contrôle interne, section Le contrôle interne).
■ des actions de formation et de sensibilisation à destination de
l’ensemble des composantes du Groupe.
RISQUE JURIDIQUE RISQUE FISCAL

La fonction LEGAL est une fonction indépendante du Groupe BNP Paribas BNP Paribas veille à respecter les règlementations fiscales en vigueur
et hiérarchiquement intégrée comprenant l’ensemble des équipes dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s’appliquent aux
juridiques du Groupe. LEGAL est responsable de la gestion des risques secteurs d’activité dont relèvent les diverses entités du Groupe, comme
juridiques et est chargé d’interpréter les lois et règlements applicables la banque, l’assurance et les autres services financiers.
aux activités du Groupe et de fournir des orientations et des conseils La mission fiscale est exercée par TAX qui a une compétence mondiale afin
juridiques au Groupe d’une manière qui respecte les normes les plus d’assurer notamment la maîtrise du risque fiscal à l’échelle de l’ensemble
exigeantes d’excellence et d’intégrité. du Groupe. Les fonctions RISK, Compliance, Finance & Strategy participent
La fonction LEGAL donne aux dirigeants effectifs et au Conseil en qualité de 2e ligne de défense, à la gestion du risque fiscal selon le
d’administration l’assurance raisonnable que les risques juridiques sont domaine concerné (transactions réalisées par le Groupe, informations
surveillés, contrôlés et atténués au niveau du Groupe. Elle est responsable relatives à la situation fiscale des clients, déclarations fiscales effectuées
de la prévention et de la gestion des risques juridiques au sein du Groupe par le Groupe).
au travers de ses rôles de conseil et de contrôle.
TAX se compose des Affaires Fiscales Groupe (AFG) et des départements
Le risque juridique désigne la perte potentielle pour le Groupe BNP Paribas, fiscaux sur lesquels ces dernières s’appuient dans certains métiers et
qu’elle soit financière ou de réputation, qui affecte ou pourrait affecter dans les principaux territoires d’implantation du Groupe (dans les autres
une ou plusieurs entités du Groupe BNP Paribas et/ou son personnel, territoires d’implantation du Groupe existent des correspondants fiscaux).
ses métiers, ses opérations, ses produits et/ou ses services, et résulte : Afin d’assurer la cohérence des pratiques fiscales du Groupe et le suivi
du risque fiscal global, les AFG :
■ du non-respect d’une loi ou d’un règlement ou d’un changement de
loi(s) ou de règlement(s) (incluant un changement d’interprétation ■ ont défini des principes et des lignes directrices que les métiers doivent
ou d’application d’une loi ou d’un règlement par une juridiction respecter pour limiter le risque fiscal ;
ou une autorité compétente et toute exigence de toute autorité de ■ ont mis en place un processus de remontée d’informations de nature
règlementation ou de surveillance) ; à contribuer à la maîtrise du risque fiscal local et global ;
■ d’un litige (y compris toutes les formes de règlement alternatif/ ■ supervisent les risques opérationnels à caractère fiscal en définissant
5 extrajudiciaire des différends et les ordonnances judiciaires), d’une
investigation ou d’une enquête par une autorité de régulation ou de
un dispositif adéquat de gestion de ces risques, notamment par
l’élaboration et la validation de plans de contrôles ;
surveillance (avec des implications pour LEGAL) ;
■ supervisent le suivi des recommandations de l’audit interne sur le
■ d’une insuffisance contractuelle ; périmètre de responsabilité de la mission fiscale.
■ d’une matière non contractuelle.
LEGAL est responsable de :
CYBERSÉCURITÉ ET TECHNOLOGIE
■ toute défaillance ou lacune dans un processus juridique pouvant
L’utilisation et la protection des données et des technologies sont
impliquer le risque d’une pénalité, un risque de réputation ou de perte
déterminantes pour l’activité de la Banque et son processus de
financière, dans tous les domaines ;
transformation.
■ la gestion du risque relatif à un conflit avec une contrepartie, un client,
Tandis que le Groupe poursuit le déploiement du Digital Banking (pour
un tiers ou un organe régulateur, résultant d’une lacune ou défaillance
les clients et les partenaires du Groupe) et du Digital Working (pour les
qui pourrait être attribuable au Groupe au cours de ses opérations.
collaborateurs du Groupe), il doit intégrer de nouvelles technologies,
des pratiques de gestion des risques innovantes et mettre en place
Missions stratégiques et préventives
de nouvelles méthodes de travail. Cela introduit de nouveaux risques
Dans ses missions stratégiques, LEGAL est en charge de : technologiques dans le domaine de la cybersécurité. Dans ce contexte,
■ définir la politique juridique du Groupe et superviser sa cohérence ; le Groupe déploie d’importantes ressources pour identifier, mesurer et
maîtriser ces risques.
■ fournir des conseils juridiques à la Direction Générale, aux métiers
et aux fonctions ; La gestion de la technologie et de la sécurité des systèmes d’information
fait partie de la stratégie du Groupe en matière de cybersécurité.
■ contribuer à l’influence de la Banque sur les initiatives règlementaires,
Cette stratégie se concentre sur la préservation des données les plus
législatives ou de place.
sensibles en adaptant régulièrement, d’une part, ses processus et
Dans ses missions de prévention, LEGAL est en charge d’assurer : procédures internes et, d’autre part, la formation et la sensibilisation
■ la sécurité juridique du Groupe liée à ses activités commerciales ou de ses collaborateurs, afin de faire face à des menaces de plus en plus
activités de compte propre ; sophistiquées et variées.
■ la protection des intérêts juridiques du Groupe, y compris au travers
de la gestion des litiges et conflits du Groupe ;
■ la protection juridique des dirigeants ou des employés du Groupe dans
l’exercice de leurs activités.
Afin de renforcer ses technologies et la protection de ses données, le Le Groupe répond aux nouveaux risques technologiques et de
Groupe a adopté une approche globale dans la gestion de la cybersécurité cybersécurité de la manière suivante :
au travers de ses 3 lignes de défense :
■ risques ICT liés à la disponibilité et à la continuité :
■ les entités opérationnelles constituent une première ligne de défense. BNP Paribas s’appuie largement sur les systèmes de communication
Depuis 2015, le Groupe a décliné dans l’ensemble des entités un et d’information dans l’ensemble de ses activités. Toute faille dans
programme de transformation fondé sur le référentiel international la sécurité de ces systèmes pourrait entraîner des défaillances ou
NIST (National Institute of Standards and Technology). Ce programme des interruptions dans les systèmes utilisés pour la gestion des
est régulièrement mis à jour en prenant en compte les nouvelles relations clients ou pour l’enregistrement des opérations (dépôts,
menaces et incidents récents identifiés à l’échelle mondiale ; services, prêts) et pourrait ainsi entraîner des coûts importants pour
■ en seconde ligne de défense, l’équipe dédiée à la gestion de la récupérer et vérifier les données compromises. Le Groupe gère et révise
cybersécurité et du risque technologique au sein de RISK ORM et sous régulièrement ses plans de gestion des crises et de continuité d’activité
la responsabilité du Group Chief Operational Risk Officer a pour mission au travers de tests de ses services de restauration de données et de la
en lien avec les Operational Risk Officers : robustesse de ses systèmes d’information selon différents scénarios
■ de présenter la situation du Groupe en matière de cybersécurité et de stress planifiés ;
de risque technologique au Comité Exécutif du Groupe, au Conseil ■ risques ICT liés à la sécurité :
d’administration et aux autorités de surveillance, Le Groupe est vulnérable au risque de cybersécurité, ou au risque
■ de suivre le programme de transformation à travers l’ensemble causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis avec
du Groupe, l’intention de manipuler des informations (données confidentielles,
■ d’intégrer les dimensions cybersécurité et risque technologique dans banque/assurance, techniques ou stratégiques), des processus et des
l’ensemble des grands projets au sein du Groupe, utilisateurs, pouvant entraîner des pertes significatives pour les filiales,
les collaborateurs, les partenaires et les clients du Groupe. Le Groupe
■ d’assurer que les politiques, les procédures et les principaux projets
réévalue continuellement les menaces à mesure qu’elles évoluent et
prennent en compte les aspects de cybersécurité et de risque
atténue les risques détectés en temps opportun grâce à des contre-
technologique,
mesures efficaces ;
■ de suivre les risques existants et d’identifier les nouvelles menaces
susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’activité du Groupe,
■ risques ICT liés au changement : 5
Les systèmes d’information du Groupe évoluent rapidement dans un
■ de superviser les risques liés aux systèmes d’information tiers dans
contexte de transformation digitale. Les risques identifiés pendant les
un cadre renforcé,
phases de conception ou de modification des systèmes, sont évalués
■ de réaliser des campagnes d’évaluation indépendante du risque sur régulièrement afin de s’assurer que les solutions proposées sont
les objectifs prioritaires, cohérentes par rapport aux besoins des métiers du Groupe ;
■ de mener des actions afin d’évaluer et de renforcer la capacité du ■ risques ICT liés à l’intégrité des données :
Groupe à répondre aux failles et aux incidents ;
Les aspects de confidentialité des données clients et d’intégrité des
■ en troisième ligne de défense, l’Inspection Générale a pour mission : transactions rentrent dans les mêmes dispositifs prévus pour répondre
■ d’évaluer les processus mis en place dans la gestion des risques au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD – Règlement
ICT (liés aux technologies de l’information et de la communication), général sur la protection des données) et visent à apporter aux clients
ainsi que les contrôles et la gouvernance associés, du Groupe un service en adéquation avec leurs attentes ;
■ de vérifier le bon respect des lois et des règlements, ■ risques ICT liés aux systèmes d’information tiers :
■ de proposer des axes d’amélioration afin de renforcer les dispositifs La Banque est exposée à des risques de défaillances financières, de
mis en place. ruptures ou de contraintes de capacités opérationnelles lorsqu’elle
interagit avec des tierces parties y compris ses clients, les
intermédiaires financiers, et les autres acteurs de marché. Les trois
lignes de défense du Groupe constituent le cadre de gestion de ces
risques à toutes les étapes d’intégration jusqu’à la fin de la relation
avec ces tierces parties.
EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL
Le graphique ci-dessous présente les pertes liées au risque opérationnel La répartition des pertes par types de risque opérationnel sur la période
selon la classification des types d’événements définie dans la 2015-2023 est rééquilibrée du fait de la sortie de la période de référence
règlementation. de l’accord global avec les autorités des Etats-Unis intervenu en 2014.
Le principal type d’incidents de risque opérationnel reste la catégorie
➤ GRAPHIQUE N° 14 : PERTES LIÉES AU RISQUE « Clients, produits et pratiques commerciales », suivi des défaillances
OPÉRATIONNEL – RÉPARTITION PAR TYPE dans les processus comprenant notamment les erreurs dans l’exécution
D’ÉVÉNEMENT (MOYENNE 2015 À 2023)(*)
ou le traitement d’opérations, puis de la fraude externe.
22 % 3% Le Groupe BNP Paribas porte la plus grande attention à analyser ces

Fraude externe Pratiques en matière différents incidents de façon à améliorer régulièrement son dispositif
d’emploi et sécurité de contrôle.
au travail
1%
Fraude interne
31 % 38 %
Exécution, Clients, produits
livraison et et pratiques
gestion commerciales
des processus
1%
4%
Dommages occasionnés
Interruption de aux actifs matériels
l’activité et
5 dysfonctionnement
des systèmes
(*) Les pourcentages correspondent à la moyenne des pertes par type

d’événement 2015-2023.
CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES
Le calcul des actifs pondérés pour le risque opérationnel est obtenu en Méthode AMA
multipliant les exigences de fonds propres correspondantes par 12,5.
Le calcul des exigences de fonds propres en approche AMA est élaboré
à partir d’un modèle interne de calcul du capital relatif au risque
APPROCHES RETENUES opérationnel, fondé sur les quatre éléments requis par la règlementation,
à savoir :
Le Groupe utilise une approche hybride combinant l’approche par
mesure avancée (AMA), l’approche standard et l’approche de base (ou ■ les pertes internes historiques de risque opérationnel ;
élémentaire). ■ les pertes externes de risque opérationnel ;
En termes de Produit Net Bancaire (PNB), la majorité des entités juridiques ■ les facteurs d’environnement et de contrôle interne ;
du périmètre prudentiel de consolidation du Groupe utilise l’approche ■ l’analyse de scénarios prospectifs, appelés incidents potentiels au sein
AMA. Les activités de banque de détail dans les réseaux domestiques et du Groupe BNP Paribas.
de banque privée, ainsi que les activités de Corporate and Institutional
Le modèle interne utilisé depuis 2008 par le Groupe BNP Paribas est
Banking sont ainsi largement couvertes par cette approche.
fondé sur les principes suivants :
■ la distribution des pertes annuelles agrégées : une approche actuarielle
est développée dans laquelle les fréquences et les sévérités des
pertes de risque opérationnel sont modélisées selon des distributions l’ensemble des données de risque relatives au périmètre AMA du Groupe,
calibrées sur les données de risque disponibles ; puis alloué aux métiers et aux entités juridiques composant ce périmètre.
■ les données historiques et prospectives sont utilisées dans le calcul
du capital avec une prépondérance des données prospectives, en Méthodes forfaitaires
vue notamment de représenter au mieux les risques opérationnels
Le Groupe BNP Paribas met en œuvre un calcul des exigences de fonds
extrêmes et peu fréquents ;
propres selon une approche forfaitaire (de base ou standard) pour les
■ le modèle utilisé se veut fidèle aux données de risque l’alimentant, entités du périmètre prudentiel de consolidation qui n’utilisent pas le
de manière à permettre aux métiers l’appropriation des résultats modèle interne :
produits : de ce fait, la plus grande part des hypothèses est intégrée
■ l’approche de base : le calcul des exigences de fonds propres est
dans les données elles-mêmes ;
défini comme la moyenne sur les trois dernières années d’un agrégat
■ les calculs d’exigences de fonds propres sont réalisés de manière financier basé sur le Produit Net Bancaire (indicateur d’exposition)
prudente : dans ce cadre, il est procédé à une revue approfondie des multipliée par un facteur alpha unique fixé par le régulateur (coefficient
données de risque utilisées afin de les compléter éventuellement de pondération de 15 %) ;
de risques nécessitant une représentation dans le profil de risque
■ l’approche standard : le calcul des exigences de fonds propres est
opérationnel du Groupe.
défini comme la moyenne sur les trois dernières années d’un agrégat
L’exigence de fonds propres règlementaire sur le périmètre AMA financier basé sur le Produit Net Bancaire multiplié par des facteurs
correspond à la VaR (Value at Risk), c’est-à-dire au montant maximum de définis par le régulateur et correspondant à chaque catégorie d’activité.
perte possible sur une année, pour un niveau de certitude donné (99,9 % Pour réaliser ce calcul, toutes les lignes de métiers du Groupe sont
au titre du capital règlementaire). Le calcul est effectué globalement sur ventilées sur huit catégories d’activités règlementaires.
ACTIFS PONDÉRÉS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES

➤ TABLEAU N° 104 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU OR1)
a b c d e
31 décembre
5
31 décembre 2023 2022
Indicateurs pertinents
Actifs Exigences de Actifs
En millions d’euros Année N-3 Année N-2 Année N-1 pondérés fonds propres pondérés
1 Approche de base 1 654 2 002 2 602 3 911 313 4 280
2 Approche standard 4 937 5 921 6 135 10 215 817 12 073
3 Dont approche standard (TSA) 4 937 5 921 6 135 10 215 817 12 073
Dont approche standard
4 de remplacement (ASA)
5 Approche modèle interne AMA 32 613 34 475 32 171 44 771 3 582 45 302
RISQUE OPÉRATIONNEL 39 205 42 397 40 908 58 897 4 712 61 656
La baisse de - 2,8 milliards d’euros des actifs pondérés liés au risque L’achat de polices d’assurance auprès d’acteurs de premier plan permet
opérationnel en 2023 s’explique principalement par la baisse des actifs de remédier aux éventuelles atteintes significatives résultant de
pondérés en approche standard, en lien notamment avec la cession de malveillances informatiques, de fraudes, de détournements et de vols,
Bank of the West au premier trimestre 2023. Une baisse est également de pertes d’exploitation ou de mise en cause de la responsabilité civile
observée sur les actifs pondérés calculés en méthode AMA, par suite de du Groupe ou des collaborateurs dont il a la charge. Certains risques
la mise à jour des scénarios de risque. sont conservés, afin que le Groupe BNP Paribas optimise ses coûts tout
en conservant une parfaite maîtrise de son exposition. Il s’agit de risques
bien identifiés, dont l’impact en termes de fréquence et de coût est connu
TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE ou prévisible.
ET ASSURANCE Le Groupe est, par ailleurs, attentif dans le cadre de la couverture de
La couverture des risques assurables du Groupe BNP Paribas est réalisée ses risques, à la qualité, à la notation et donc à la solvabilité de ses
dans la double perspective de protéger son bilan et son compte de partenaires assureurs. Il est à noter que des informations détaillées
résultat, et ses collaborateurs. Elle repose sur une identification et une sur les risques encourus ainsi que des visites de site permettent aux
évaluation des risques, via notamment la réalisation de cartographies de assureurs d’apprécier la qualité de la prévention au sein de BNP Paribas,
risques, le recensement des pertes opérationnelles subies par le Groupe ainsi que les moyens de sécurité mis en place et régulièrement adaptés
et des analyses prospectives. aux nouvelles normes et règlementations.
Risque d’assurance [Audité]
5.10 Risque d’assurance [Audité]
DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF
La gestion des risques est un processus permettant d’identifier, de ■ risque de liquidité : le risque de liquidité est le risque de ne pas être
mesurer, de suivre, de gérer et de rendre compte des risques provenant en mesure d’honorer des demandes de liquidité futures prévues ou
de l’environnement externe comme ceux intrinsèques au Groupe imprévues provenant d’engagements d’assurance envers les assurés,
BNP Paribas Cardif. L’objectif est de garantir la solvabilité, la continuité à cause de l’impossibilité de vendre des actifs dans un calendrier
d’activité et le développement du Groupe BNP Paribas Cardif, dans des adapté, pour un montant acceptable sans impact significatif sur les
conditions satisfaisantes de risque et de profitabilité. prix du marché ; et/ou de disposer d’instruments de financement
alternatifs dans un calendrier adapté ;
Dans le cadre des dispositions de l’article L.354-2 du Code des assurances,
le Groupe BNP Paribas Cardif conduit chaque année une évaluation ■ risque de crédit : le risque de crédit est le risque de pertes ou
prospective de sa solvabilité et de ses risques, sous le référentiel d’évolution défavorable de la situation financière liées à la qualité
Solvabilité II, avec notamment : de crédit des émetteurs de titres, des contreparties ou de tout autre
débiteur auquel le Groupe BNP Paribas Cardif est exposé, sous la forme
■ la définition et l’évaluation d’une exigence de capital spécifique au
de risque de contrepartie. Parmi les débiteurs, les risques associés
profil de risque ;
aux instruments financiers (y compris les banques dans lesquelles le
■ le niveau de fonds propres que le Groupe BNP Paribas Cardif souhaite Groupe BNP Paribas Cardif détient des dépôts) et les risques associés à
détenir pour couvrir cette exigence spécifique ; des créances liées à l’activité d’assurance (collecte des primes, soldes
■ les ratios de solvabilité prospectifs dans le cadre du plan à moyen de réassurance, etc.) sont distingués en deux catégories : le risque de
5 ■
terme ;
la résilience de ces ratios dans le cas de tests de résistance. ■
crédit sur les actifs et le risque de crédit sur les passifs ;
risque opérationnel : le risque opérationnel est le risque de perte
En fonction de la solvabilité observée et des projections menées dans résultant de l’inadéquation ou de la défaillance des processus
le cadre de l’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment), des actions internes, des défaillances informatiques, ou d’événements extérieurs,
correctrices d’ajustement des fonds propres peuvent être initiées. accidentels ou naturels. Il comprend les risques juridiques, fiscaux et
de non-conformité, mais exclut les risques découlant des décisions
La typologie des risques retenue par le Groupe BNP Paribas Cardif évolue stratégiques et les risques de réputation.
au rythme des travaux méthodologiques et des exigences règlementaires.
Le Groupe BNP Paribas Cardif est principalement exposé au risque de
Elle est présentée selon les principales catégories suivantes :
crédit, au risque de souscription et au risque de marché. Le Groupe
■ risque de souscription : le risque de souscription est le risque de pertes BNP Paribas Cardif suit attentivement ses expositions, en prenant en
de valeur liées aux fluctuations soudaines et imprévues des prestations compte ces différents risques et l’adéquation de ses fonds propres aux
qui peut résulter d’une tarification ou d’hypothèses de provisionnement exigences de solvabilité règlementaires. Il s’attache à maintenir ses pertes
inadéquates en raison de facteurs internes ou externes, y compris potentielles, dans des scénarios adverses, à des niveaux acceptables.
les risques de durabilité. Selon le type d’activité (vie, non vie), ce
La stratégie de risque est mise en œuvre et suivie via une organisation
risque résulte d’évolutions statistiques, macroéconomiques ou
adaptée aux familles de risque et soutenue par des gouvernances ad hoc.
comportementales ainsi que de la survenance de phénomènes liés à
Le système de gouvernance ainsi que le dispositif de gestion des risques
la santé publique ou à des catastrophes ;
sont présentés dans les parties B. Systèmes de Gouvernance et C. Profil
■ risque de marché : le risque de marché est le risque de pertes de de risque du rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) du
valeur liées aux mouvements défavorables des marchés financiers. Ces Groupe BNP Paribas Cardif, disponible sur le site institutionnel https://
mouvements défavorables se reflètent notamment par des variations www.bnpparibascardif.com
de prix (taux de change, obligations, actions et matières premières,
produits dérivés, immobilier, etc.) et résultent de fluctuations des taux Les exigences de solvabilité requises par Solvabilité II pour le Groupe
d’intérêt, des spreads, des volatilités ou des corrélations ; BNP Paribas Cardif sont présentées dans la partie Adéquation des fonds
propres et anticipation des besoins en capital de la section 5.2 Gestion
du capital et adéquation des fonds propres.
Risque d’assurance [Audité] 5
RISQUE DE MARCHÉ
Le risque de marché concerne principalement l’activité Épargne, dont et du bilan à moyen et/ou long terme dans différents scénarios
les provisions techniques représentent l’essentiel des passifs des filiales économiques. L’analyse des résultats ainsi obtenus permet de prendre,
d’assurance du Groupe BNP Paribas Cardif. le cas échéant, des mesures d’ajustement des contraintes d’allocation
La gestion du risque de taux des fonds généraux des entités d’assurance d’actifs (allocation stratégique, diversification, produits dérivés, etc.) ;
et la politique de diversification des actifs conduisent à investir dans des ■ risque de spread :
portefeuilles d’actifs immobiliers, d’actions et de titres à revenu fixe ou Les limites par émetteur et par type de rating (Investment Grade, non
variable, parmi lesquels des titres d’État, notamment émis par les pays Investment Grade) sont suivies périodiquement. L’analyse de la qualité
de la zone euro. des émetteurs est revue fréquemment ;
Le risque de marché est de quatre ordres : ■ variation de la valeur des actifs :
■ risque de taux : L’exposition au risque de baisse de la valeur des actifs (taux, spread,
actions, immobilier) pour les contrats comportant une clause de
Les fonds en euro des contrats d’assurance vie commercialisés sont
participation aux bénéfices est atténuée par le modèle des honoraires
valorisés soit sur la base d’un taux contractuel fixe, soit sur la base d’un
variables (VFA), les variations de valeur des actifs financiers ajustant
taux variable avec ou sans garantie d’un taux minimum (TMG). Quel
les flux de trésorerie d’exécution pour la part revenant aux assurés et
que soit le type de contrat, il convient de gérer le risque de taux et de
la marge sur services contractuels pour la part revenant à l’assureur.
valeur des actifs qui résulterait d’une performance des investissements
réalisés en représentation des primes reçues inférieure à l’obligation de
rémunération contractuelle ou d’une rémunération définie en tenant PLACEMENTS DU GROUPE
compte des attentes du marché et du positionnement des autres
acteurs de place. En France, le taux moyen garanti par Cardif Assurance
BNP PARIBAS CARDIF
Vie en 2023 est inférieur à 0,1 %. Le Groupe BNP Paribas Cardif gère 158,3 milliards d’euros en valeur
nette au bilan, et en valeur de marché, au travers principalement de ses
■ risque de liquidité :
Le risque de liquidité à horizon 24 mois est géré par la Direction
filiales en France, dont Cardif Assurance Vie, pour 127,7 milliards d’euros,
de ses filiales en Italie, dont Cardif Vita, pour 18,5 milliards d’euros, et
5
de la Gestion d’Actif. Des analyses d’adossement actif-passif sur le
de sa filiale au Luxembourg, Cardif Lux Vie (7,9 milliards d’euros). Les
moyen et long terme sont par ailleurs réalisées régulièrement par la
placements du Groupe BNP Paribas Cardif se décomposent comme suit :
gestion Actif-Passif afin de compléter la mesure des risques financiers
encourus. Elles se fondent sur une projection du compte de résultat
➤ TABLEAU N° 105 : DÉCOMPOSITION DES PLACEMENTS DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF

(HORS PLACEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE)
31 décembre 2022
Valeur nette Valeur nette
En millions d’euros au bilan Valeur de marché au bilan Valeur de marché
Actions et titres à revenu variable (y compris OPC) 44 866 44 866 39 580 39 580
Immobilier 7 266 7 266 8 044 8 044
dont immeubles 4 136 4 136 4 453 4 453
dont parts de sociétés immobilières 3 130 3 130 3 591 3 591
Obligations d’État & similaires 45 544 45 544 47 324 47 324
Autres obligations 57 051 57 051 55 676 55 676
Instruments dérivés et autres 3 540 3 539 3 493 3 492
TOTAL 158 267 158 266 154 117 154 116
Risque d’assurance [Audité]
➤ TABLEAU N° 106 : EXPOSITIONS OBLIGATAIRES PAR NATURE ET PAR NOTATION DE L’ÉMETTEUR

(HORS PLACEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE ET EUROCROISSANCE)
31 décembre 2022
Notations externes États Entreprises Total États Entreprises Total
AAA 7,9 % 4,1 % 12,0 % 6,6 % 3,7 % 10,3 %
AA 21,0 % 13,6 % 34,6 % 22,3 % 6,1 % 28,3 %
A 2,9 % 23,7 % 26,6 % 5,5 % 21,1 % 26,6 %
BBB 10,1 % 13,7 % 23,8 % 9,7 % 16,2 % 26,0 %
< BBB (*)
0,4 % 2,6 % 3,0 % 0,2 % 8,6 % 8,8 %
TOTAL 42,2% 57,8% 100,0% 44,3 % 55,7 % 100 %
(*) Intégrant également les titres non notés.
➤ TABLEAU N° 107 : EXPOSITIONS AUX OBLIGATIONS D’ÉTAT ET SIMILAIRES PAR PAYS ÉMETTEUR (HORS PLACEMENTS
EN UNITÉS DE COMPTE ET EUROCROISSANCE)
31 décembre 2022
Pays
En millions d’euros Notations Valeur nette au bilan Valeur nette au bilan
France AA 15 523 17 383
5 Italie BBB 10 253 10 487

Espagne A- 1 904 3 656
Belgique AA- 7 494 4 352
Allemagne AAA 1 922 1 717
Autriche AA+ 313 785
Pays-Bas AAA 674 1 024
Irlande A+ 96 252
Portugal BBB- 57 454
Autres 7 308 7 521
TOTAL 45 544 47 632
Risque d’assurance [Audité] 5
RISQUE DE SOUSCRIPTION
Le risque de souscription concerne essentiellement le risque de rachat, donc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et par une
de longévité et de mortalité, pour les activités épargne, et l’assurance composante financière (valeur de marché des unités de compte).
des emprunteurs pour les activités de protection. En règle générale, des limites sont apportées à la mise en œuvre de cette
Ces risques sont de trois ordres : garantie plancher. Ainsi, en France, la plupart des contrats commercialisés
prévoient une durée de la garantie limitée à un an (renouvelable
annuellement), un âge limite de 80 ans pour bénéficier de la garantie, et
ÉPARGNE – RISQUE DE RACHAT un plafond individuel de la garantie jusqu’à un million d’euros par assuré.
Les contrats d’épargne présentent une clause de rachat, qui permet La provision constituée pour la garantie plancher, incluse dans les passifs
au souscripteur de demander le remboursement, total ou partiel, de au titre de la couverture restant à fournir, revue chaque trimestre, tient
l’épargne accumulée. L’assureur court alors le risque que le volume de compte de la survenance des décès sur la base d’un scénario déterministe
rachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèles de gestion et de la variation des marchés financiers à partir d’une approche
actif-passif, le conduisant à constater, le cas échéant, des moins-values stochastique. Au 31 décembre 2023, la provision s’élève à 4,9 millions
sur les cessions des actifs nécessaires au financement des rachats d’euros (contre 18,9 millions d’euros au 31 décembre 2022).
excédentaires.
BNP Paribas Cardif s’est doté d’un cadre de suivi et d’outils de réduction
du risque de rachat : PROTECTION
Les risques liés à la protection procèdent essentiellement de la
■ les flux de passifs attendus sur le court, moyen et long termes font
commercialisation de contrats d’assurance des emprunteurs, mais aussi
l’objet d’estimations régulières et les éventuels écarts de liquidité
des activités telles que la prévoyance individuelle, l’extension de garantie,
avec les flux attendus à l’actif sont identifiés et contrôlés, de manière
le vol/dommage aux biens, la responsabilité civile, les contrats de rentes
à réduire le risque de cessions massives et instantanées des actifs.
viagères en France, et la santé, avec une couverture géographique sur
Les études portent notamment sur les flux prévisionnels des passifs et
des actifs sur des périodes pouvant aller jusqu’à 40 ans. Elles visent à
déterminer les décalages de trésorerie prévisionnels et à identifier les
de nombreux pays.
L’assurance des emprunteurs couvre principalement les risques de décès,
5
échéances sur- ou sous-couvertes représentant un risque de liquidité d’invalidité, de maladies redoutées, d’incapacité de travail, de perte
pour orienter le choix des échéances des nouveaux investissements d’emploi et de pertes financières sur des crédits permanents, personnels
et des arbitrages à réaliser ; et immobiliers. Cette activité est assise sur une multitude de contrats
■ la revalorisation garantie des contrats est complétée par une de montants de risques et de primes faibles dont la rentabilité dépend
participation aux bénéfices qui procure aux contrats une rémunération de l’importance de la base de contrats et de la mutualisation effective
globale en ligne avec les références de marché limitant ainsi le risque des risques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion. La durée de
d’une augmentation des rachats. La provision pour participation aux couverture de ces contrats est généralement égale à la durée des crédits
bénéfices est le mécanisme qui permet en France de mutualiser entre sous-jacents, la prime étant soit prélevée en une fois à l’émission de la
générations d’assurés la participation effectivement versée et de gérer police (prime unique), soit de manière régulière pendant toute la durée
la performance des contrats dans le temps ; de la police (primes régulières ou primes périodiques).
■ la protection du rendement des actifs financiers peut être assurée par Les autres activités (prévoyance individuelle, extension de garantie, vol/
le recours à des instruments de couverture financière. dommage aux biens, contrats de rentes viagères en France, responsabilité
civile, santé) portent sur des couvertures liées soit à la personne
Les taux de rachat moyens observés pour les fonds généraux du groupe
(décès, décès accidentel, hospitalisation, maladies redoutées, frais de
BNP Paribas Cardif s’établissent en France (1) à 7,9 % (contre 6,7 % en
soin de santé), soit à des biens et/ou à des responsabilités (dommages
2022), en Italie à 21,1 % (contre 9,4 % en 2022) et au Luxembourg à 23,8 %
accidentels, panne ou vol de biens de consommation ou d’automobiles,
(contre 22,5 % en 2022).
responsabilité civile, etc.). La caractéristique de ces contrats est que les
sommes assurées individuelles sont généralement de faible montant,
ÉPARGNE – GARANTIE PLANCHER qu’elles soient indemnitaires ou forfaitaires.
DES CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE Enfin, principalement au travers de son entité, Cardif IARD en France,
des couvertures automobiles (dommage matériel, responsabilité civile,
Les engagements de l’assureur inscrits au passif sont couverts par la
assistance, etc.) et multirisques habitation sont également souscrites.
détention d’actifs servant de référence de valorisation. La cohérence de
Ces couvertures se développent aussi à l’international, notamment dans
cette couverture fait l’objet de contrôles mensuels.
les pays d’Amérique latine.
Certains engagements en unités de compte prévoient que le capital versé
La gouvernance mise en place afin de prévenir et de contrôler les risques
aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré ne peut pas être inférieur à
actuariels en France et à l’international repose sur des documents de
la somme des primes investies sur le contrat, quelle que soit la situation
référence et des outils, qui définissent les principes, les règles, les
des marchés financiers au moment du décès. Le risque se caractérise
méthodologies et les meilleures pratiques devant être suivies par les
(1) sur le principal fond général.
Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
équipes d’actuaires tout au long du cycle de vie des contrats ainsi que Le suivi périodique de ces risques par le Comité Exécutif du Groupe
les travaux à réaliser et les rapports à produire. Elle précise également BNP Paribas Cardif est réalisé dans le cadre des Comités de suivi des
les pratiques interdites ou acceptées sous conditions. engagements et repose sur un double dispositif :
La souscription des risques répond à des règles de délégation précises ■ le suivi trimestriel de la sinistralité des contrats dans le cadre des
faisant intervenir plusieurs niveaux, à la fois locaux et centraux en arrêtés des comptes ;
fonction de l’évaluation de la perte maximale acceptable, de l’estimation ■ le suivi des caractéristiques du portefeuille assuré avec une périodicité
du besoin en capital Solvabilité II et de la rentabilité estimée des adaptée en fonction du type de produits (mensuelle, trimestrielle ou
contrats considérés. L’expérience acquise par la gestion de portefeuilles annuelle).
diversifiés géographiquement permet d’actualiser régulièrement les
La tarification des contrats de rentes viagères est fondée sur des
bases de données utilisées pour la tarification des risques en tenant
tables de mortalité règlementaires, corrigées pour certaines par des
compte de nombreux paramètres (type de crédit pour l’assurance des
données spécifiques au portefeuille et faisant l’objet d’une certification
emprunteurs, garantie, population assurée, etc.). Chaque tarif est élaboré
indépendante. Il en résulte un risque faible.
en considérant les objectifs de rentabilité et de rémunération des fonds
propres fixés par la Direction Générale du Groupe BNP Paribas Cardif. Les risques de souscription d’assurance sont couverts par différentes
provisions conformément à la norme IFRS 17 :
La réassurance représente un élément complémentaire du dispositif de
gestion des risques de souscription. Son objectif est de protéger le Groupe ■ une provision pour les flux de trésorerie au titre de la couverture
BNP Paribas Cardif contre trois principaux risques : restant à fournir, y compris un ajustement au titre des risques non
financiers ;
■ le risque dit « de pointe », lié à une exposition à un risque individuel
dépassant un seuil déterminé, appelé « plein de rétention ». Le risque ■ une provision pour la marge de service contractuelle restant à
de pointe peut être géré par de la réassurance, qui peut prendre la reconnaître ;
forme de traités en excédent de plein ou de sinistres ; ■ une provision pour les flux de trésorerie au titre des sinistres déjà
■ le risque dit « d’accumulation » dont la principale expression est le survenus, qu’ils aient ou non été déclarés, et y compris un ajustement
risque catastrophique lié à une exposition au risque sur un événement au titre des risques non financiers.
unique à faible occurrence, mais à très fort impact financier (risque de Le niveau de confiance utilisé pour la détermination de l’ajustement au
5 concentration). Ce risque peut être réassuré sous la forme d’un traité
en excédent de sinistres catastrophe ;
titre des risques non financiers des principaux pays est de 70 % (selon
la méthode des quantiles).
■ le risque sur les nouveaux produits, lié à une insuffisance de
mutualisation, à l’absence de maîtrise des bases techniques ou à une
incertitude sur les données des assurés. Ce risque peut être réassuré
sous la forme de traités en quote-part, en stop loss ou en excédent de
sinistres, en fonction des niveaux de risque identifiés.
5.11 Risques environnementaux, sociaux

et de gouvernance
Les publications au titre de cette section couvrent les facteurs de risque Les outils déployés et continuellement améliorés au sein du Groupe
environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pouvant affecter couvrent les facteurs de risque relatifs aux trois piliers « E », « S »
directement les établissements de crédit par le biais de leurs impacts et « G ». Ceux relatifs aux facteurs de risque environnementaux et
sur l’activité de leurs clients. climatiques bénéficient d’une plus grande avancée. Les superviseurs
et autres parties prenantes externes accordent une attention toute
D’une manière générale, le Groupe intègre les facteurs de risque ESG
particulière à l’identification et à la gestion de ces types de risques, en
dans son cadre de gestion en tant que facteurs pouvant avoir un impact
raison de leurs impacts potentiels sur le secteur bancaire.
potentiel sur les catégories existantes de risques financiers. Compte
tenu de la nature encore évolutive des méthodologies, données et
règlementations liées à l’ESG, le dispositif mis en place par le Groupe
est susceptible d’être adapté en conséquence.
Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance 5
STRATÉGIE ET PROCESSUS
IMPACT DES FACTEURS DE RISQUE la biodiversité et au respect des droits humains, à la formation aux
ESG SUR LA STRATÉGIE D’AFFAIRES dispositifs de gestion des risques ESG et à l’offre de produits et services
financiers durables. La création de la Sustainability Academy en 2022 a
ET LES PROCESSUS
permis une accélération de ce processus (voir la section Engagement 6
Dans son ambition d’être un leader de la finance durable et dans la Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours
continuité de son Plan Stratégique 2022-2025, construit autour des piliers professionnels du chapitre 7).
Growth, Technology & Sustainability (GTS), le Groupe s’est donné pour
objectif d’orienter les flux financiers vers une économie plus durable.
Le Groupe accompagne ainsi l’ensemble de ses clients (entreprises et OBJECTIFS, CIBLES ET LIMITES LIÉS
particuliers) dans leur transition. AUX RISQUES ET OPPORTUNITÉS ESG
Trois piliers stratégiques ont été identifiés pour accélérer la mise en œuvre BNP Paribas a mis en place une approche globale de gestion des risques
des engagements du Groupe en matière de développement durable : tout ESG élaborée conformément aux Objectifs de Développement Durable
d’abord, l’alignement des portefeuilles de crédit sur l’engagement de (ODD) des Nations Unies. Elle reflète un engagement au plus haut
neutralité carbone grâce à des objectifs par secteur, intégrant la transition niveau du Groupe à combiner performance, responsabilité, éthique et
des clients. Deuxièmement, l’accompagnement des clients vers une transparence. L’approche de la responsabilité sociale des entreprises
économie durable et bas-carbone grâce notamment à la mobilisation des (RSE) de BNP Paribas intègre les risques environnementaux et sociaux à
réseaux d’experts internes du Groupe à travers le Low-Carbon Transition court, moyen et long termes. Ils sont suivis par le biais d’un tableau de
Group. Troisièmement, le renforcement de l’expertise interne, des outils bord de la gestion de la politique RSE, conformément au plan stratégique
de pilotage, processus et dispositifs permettant d’accompagner l’évolution Growth Technology Sustainability (GTS) 2025 (voir la section 7.1 Stratégie
des besoins des parties prenantes et la formation des collaborateurs, avec du chapitre 7).
notamment la Sustainability Academy.
La stratégie du Groupe vise à contribuer à diriger les flux de capitaux
Dans ce cadre, le Groupe renforce continuellement son dispositif
d’encadrement des risques ESG. Le Groupe surveille l’impact potentiel
au profit de la transition vers une économie plus durable au travers
de ses services et produits financiers. À cet égard, le Groupe porte 5
des facteurs de risque ESG sur la conduite de ses activités, de ses une attention particulière aux actions et méthodologies facilitant
contreparties ou de ses investissements pour son propre compte ou pour l’alignement de son portefeuille de crédits à l’objectif Net-Zero de 2050.
le compte de tiers. Initialement axée sur les secteurs les plus sensibles du En rejoignant la Net-Zero Banking Alliance (NZBA) en 2021, le Groupe
point de vue de l’ESG, l’évaluation de ces risques ESG est progressivement s’est engagé à étendre le périmètre intégré dans l’objectif d’alignement
renforcée au fur et à mesure de l’avancement des méthodologies de à un nombre plus important de secteurs avec une ambition plus élevée :
mesure et d’analyse de ces facteurs et de leur impact sur les risques financer un monde neutre en carbone d’ici 2050, ce qui correspond à une
financiers, en particulier ceux relatifs au risque de crédit. Ainsi, le Groupe augmentation de la température mondiale limitée à 1,5 °C par rapport
s’appuie notamment sur : à l’ère préindustrielle.
■ des politiques de financement et d’investissement qui établissent les Le Groupe a ainsi publié en mai 2023 un rapport Climat(1). Il illustre ses
critères ESG déterminant les décisions d’octroi de services financiers avancées en matière d’accompagnement de la transition des clients dans
du Groupe dans certains domaines industriels sensibles (voir la section le développement des énergies renouvelables et bas-carbone, le soutien
Engagement 3 Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, à la transition énergétique des particuliers et l’amélioration de la sobriété
sociaux et de gouvernance du chapitre 7) ; énergétique sur son périmètre opérationnel. Le rapport Climat rend
■ la Politique Générale de Crédit, complétée par des politiques de compte de la transition opérée en matière de financement des énergies
crédit spécifiques. Elle exige que l’engagement auprès d’un client soit bas-carbone, désormais majoritaires dans son portefeuille de crédits pour
fondé sur une solide évaluation ESG. Cette dernière doit être réalisée le financement de l’énergie, et des objectifs intermédiaires de réduction
conformément au cadre ESG défini, intégrant notamment les questions d’intensité des émissions de gaz à effet de serre de ses portefeuilles de
de l’outil ESG Assessment (voir annexe 5 : ESG Assessment (ESG-A)) crédit dans les secteurs du pétrole et du gaz (doublés par des réductions
pour les grandes entreprises. Elle prend en compte les rapports et de ses financements pour ce secteur), de la production d’électricité, de
indicateurs de performance des clients, qu’il s’agisse des rapports de l’automobile, de l’acier, de l’aluminium et du ciment. En 2024, le Groupe
développement durable, des plans de transition des clients ou des va étendre le champ d’application à de nouveaux secteurs d’activité en
données externes évaluant la transition, le cas échéant. Le Groupe définissant de nouveaux objectifs de réduction des émissions de gaz à
travaille directement avec ses clients pour identifier, évaluer et effet de serre (voir la section Engagement 3 Une gestion rigoureuse des
encadrer les risques ESG. risques environnementaux, sociaux et de gouvernance du chapitre 7).
Enfin, le Groupe a significativement étoffé son offre de formation à Les objectifs, cibles et limites utilisés pour évaluer et encadrer les risques
l’attention des collaborateurs pour renforcer la prise en compte des sociaux sont développés dans le cadre de la stratégie du Groupe et de
enjeux ESG dans la gestion globale des risques. Elle couvre désormais son plan de vigilance. Ce dernier est mis en œuvre pour identifier et
un large éventail de domaines allant de la sensibilisation générale prévenir les risques de violations graves des droits humains et des
aux questions ESG liées à la transition énergétique, à la protection de libertés fondamentales, ainsi que de dommages à la santé, à la sécurité
(1) Climat: https://invest.bnpparibas/document/rapport-climat-2022.
humaines, et à l’environnement dans l’ensemble de ses opérations. Le Groupe est membre actif du Pacte mondial des Nations Unies depuis
Le plan de vigilance du Groupe est défini par la Direction de la RSE, 2003. Les principes du Pacte mondial, les Objectifs de Développement
conjointement avec les principaux métiers et fonctions concernés. Il vise Durable (ODD) ainsi que les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention
à couvrir toutes les lignes de métier, fonctions et géographies du Groupe. des entreprises multinationales servent de cadre directeur au Groupe
Pour plus d’informations, consulter la section 7.7 Plan de vigilance et pour guider efficacement sa démarche de responsabilité d’entreprise,
déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains du notamment en termes de protection des droits humains. Membre
chapitre 7. fondateur des Principes pour une Banque Responsable (2019), le Groupe
s’est par là même engagé à aligner son modèle d’activité et ses pratiques
De plus, le Groupe s’engage à respecter et à promouvoir les normes
afin de contribuer à l’atteinte des ODD.
relatives aux droits humains internationalement reconnues, telles que
définies dans la Charte internationale des droits de l’homme, les Principes Le Groupe se conforme aux pactes internationaux et aux règlementations
directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, et les locales des pays dans lesquels le Groupe est présent.
Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme Enfin, le Groupe suit également les questions sociales liées à la santé, à
des Nations Unies. Le Groupe reconnaît également les conventions la sécurité au travail et à l’impact sur les communautés dans le cadre
fondamentales établies par l’Organisation internationale du Travail de son processus d’évaluation au moyen de l’outil ESG Assessment
(OIT), parties intégrantes de la Déclaration de l’OIT relative aux principes (voir la section Engagement 3 Une gestion rigoureuse des risques
et droits fondamentaux au travail, ainsi que les principes du droit environnementaux, sociaux et de gouvernance du chapitre 7).
international humanitaire s’appliquant dans les situations de conflits
armés.
GOUVERNANCE
5 ORGANISATION ET DISPOSITIF
DE SURVEILLANCE
■ le Comité d’infrastructure de la finance durable a pour objectif
d’industrialiser les processus, données et reporting ESG. Sa mission
est de répondre aux besoins croissants des clients, des régulateurs et
Le Conseil d’administration valide la stratégie du Groupe en matière des investisseurs. Il regroupe, autour du Directeur Général adjoint, les
d’énergie et de climat, avec le soutien de deux Comités spécialisés (voir contributeurs clés issus de différents métiers et fonctions ;
la partie Gouvernance de la section 5.3 Gestion des risques) :
■ le Comité ESG Regulatory de niveau Direction Générale a été mis
■ Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE en place afin d’apprécier les conséquences opérationnelles des
(CGEN) ; principales nouvelles règlementations.
■ Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC).
Pour les risques et opportunités liés à l’environnement comme pour DISPOSITIF DE CONTRÔLE ET DE MESURE
l’ensemble des sujets ESG, le Directeur Général et les Directeurs Généraux
délégués proposent au Conseil d’administration la stratégie du Groupe,
DES RISQUES ESG
puis conduisent la gestion du Groupe et le pilotage de sa performance. La Direction Générale du Groupe a mis en place un dispositif de contrôle
interne dont le but principal est d’assurer la maîtrise globale des risques
Le Directeur Général est responsable de la stratégie ESG, dont la définition
et de donner une assurance raisonnable que les objectifs fixés à ce titre
et la mise en œuvre au travers des engagements du Groupe sont de la
sont bien atteints (voir la section 2.4 Contrôle interne du chapitre 2).
responsabilité du Directeur de l’Engagement d’Entreprise, membre du
Le dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas couvre tous les
Comité Exécutif. La Direction de l’Engagement d’Entreprise, la Direction
types de risques auxquels il peut être exposé. Il s’applique au niveau du
de la RSE (qui fait partie de la Direction de l’Engagement d’Entreprise),
Groupe et de chacune des entités juridiques contrôlées directement ou
les fonctions et les entités opérationnelles sont en charge de la mise en
indirectement.
œuvre de la stratégie relative au climat.
Les facteurs de risque environnementaux et sociaux sont progressivement
Depuis 2021, le dispositif de gouvernance ESG du Groupe a été élargi pour
intégrés dans les processus standards de reporting, en tenant compte
couvrir l’ensemble des dimensions de l’entreprise et restructuré pour
des progrès des analyses internes relatives aux problématiques de l’ESG
mieux incorporer les thématiques liées au climat et à l’environnement
ainsi que des développements règlementaires, le cas échéant. Au niveau
dans la définition de la stratégie, sa supervision et la gestion des
du Conseil d’administration du Groupe, le CCIRC revoit le Risk Appetite
risques associés. Ce dispositif est fondé sur une affectation précise des
Statement (RAS), qui contient des indicateurs provenant des objectifs
responsabilités entre le Groupe et les entités opérationnelles afin de
fixés dans le cadre de l’engagement NZBA.
faciliter l’intégration des politiques, cibles et cadres de gestion des
risques ESG aux opérations courantes de la banque. Cette gouvernance Par ailleurs, BNP Paribas procède à l’alignement de sa politique de
est pilotée par : rémunération sur les objectifs environnementaux et sociaux en suivant un
certain nombre de conditions (voir section 1 Rapport sur le gouvernement
■ le Comité stratégique de la finance durable qui vise à valider la stratégie
d’entreprise du chapitre 2).
climat du Groupe et la mise en œuvre de la politique d’alignement du
portefeuille de crédits avec l’Accord de Paris. Les principaux indicateurs
associés sont discutés lors de points réguliers présidés par le Directeur
Général dans le cadre de ce Comité stratégique ;
CADRE DE GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX

ET DE GOUVERNANCE
DÉFINITIONS ET CADRE DE RÉFÉRENCE Les mesures supplémentaires visant à intégrer davantage l’ESG dans
le cadre de gestion des risques sont traitées au travers du programme
Le cadre de gestion des risques ESG du Groupe a été construit sur la base
de méthodologies, d’analyses et de gestion des facteurs de risque ESG.
d’actions et d’engagements volontaires et en répondant aux exigences
règlementaires et aux attentes des autorités de supervision.
Les actions volontaires du Groupe, prises de longue date, intègrent les IDENTIFICATION DES RISQUES ESG,
bonnes pratiques dans les domaines sociaux et environnementaux, sur ÉVALUATION ET LIMITES
le plan international et européen, et notamment les suivantes :
Le Groupe ne considère pas les risques de nature ESG comme des types
■ application des normes relatives aux droits humains internationalement de risque en tant que tels mais plutôt comme des facteurs de risque
reconnues comme définies dans la Charte des droits de l’homme : la susceptibles de favoriser, déclencher ou aggraver n’importe quel type de
Déclaration des Nations Unies sur les droits de l’homme, le Pacte risque, et notamment les risques de crédit, de marché ou opérationnel.
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
En conséquence, les facteurs de risque ESG sont progressivement
et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cet
incorporés dans le dispositif et les processus de gestion des risques
engagement s’exprime au plus haut niveau, à travers la Déclaration
existants du Groupe.
de BNP Paribas relative aux droits humains, signée par le Directeur
Général du Groupe, afin de promouvoir le respect de ces droits au sein Compte tenu de l’évolution constante des sujets ESG, des projets sont
de la sphère d’influence de BNP Paribas ; en cours pour mieux appréhender et pour renforcer l’intégration de ces
■ adoption d’objectifs sociaux et environnementaux conformes aux facteurs de risque dans le dispositif de gestion des risques, par exemple
normes mondiales tels que les objectifs de développement durable dans le dispositif de Risk Appetite et dans les processus d’identification
des Nations Unies et ceux de la communauté financière à l’exemple des risques :
des Principes pour une banque responsable (PRB) et des Principes pour
un investissement responsable (PRI) ;
■ le Risk Appetite Statement (RAS) du Groupe, défini en cohérence
avec la stratégie de BNP Paribas, intègre des principes dédiés aux
5
■ actions menées pour le respect du Pacte mondial des Nations Unies facteurs de risque ESG. Ces principes, associés à des mesures dédiées,
(Niveau Avancé) et des Principes d’autonomisation des femmes des définissent la tolérance au risque du Groupe sur ces dimensions. La
Nations Unies. Le Groupe respecte également les conventions de l’OIT section ESG du Risk Appetite Statement du Groupe a été renforcée
concernant les aspects sociaux et professionnels ainsi que les principes en 2023 et intègre désormais 5 métriques avec des limites afin de
directeurs de l’OCDE internationalement acceptés à l’intention des contrôler les réalisations du Groupe par rapport à ses engagements
entreprises multinationales ; sur le financement du charbon thermique, du pétrole et du gaz pour
2025 et 2030. En outre, des indicateurs complémentaires, résultant de
■ engagement à aligner les émissions de gaz à effet de serre (GES) issues
la définition des objectifs Net-Zero sur les secteurs du pétrole et du gaz,
de ses activités de crédit sur la trajectoire de la neutralité carbone
de l’énergie, de l’automobile et du financement d’une économie à faible
en 2050 en rejoignant la Net-Zero Banking Alliance (NZBA). Grâce aux
intensité de carbone, sont intégrés dans le Risk Appetite Statement du
orientations méthodologiques développées par la NZBA, le Groupe a
Groupe à des fins de surveillance ;
pu évaluer la trajectoire de ses portefeuilles sur les secteurs suivants :
production d’énergie, pétrole et gaz (amont et raffinage), automobile, ■ le processus d’identification des risques du Groupe (Risk ID) (voir
ciment, aluminium et acier ; « RISK ID » dans l’annexe 5 Processus d’identification et d’évaluation
des risques) a été adapté et enrichi pour prendre en compte les aspects
■ application de la 4e version des Principes de l’Équateur (EP4) relatifs
ESG et fournir des informations utiles à l’appréciation de l’adéquation
aux activités de financement de projets. En effet, le Groupe travaille
en capital et à la réalisation de tests de résistance.
avec ses clients pour identifier, évaluer et gérer les risques et impacts
environnementaux et sociaux liés aux grands projets industriels et L’importance que le Groupe attache à une meilleure prise en compte
d’infrastructure. Tout impact potentiel négatif de ces projets sur les des aspects ESG dans son dispositif de gestion des risques est attestée
communautés, les écosystèmes ou le climat doit être évité, atténué par le fait que, dans le BNP Paribas 2023 Financial Institutions Global
et/ou compensé. Risks Landscape(1), 13 des 32 risques globaux retenus et détaillés dans ce
travail ont une dimension ESG (voir le tableau ci-dessous). Ce document
En ce qui concerne les exigences législatives et règlementaires, le Groupe
est destiné aux contributeurs de Risk ID qui doivent apprécier dans quelle
applique celles relatives à la loi française sur le devoir de vigilance,
mesure ces risques globaux pourraient avoir des impacts négatifs directs
exigeant en particulier l’établissement et la mise en œuvre d’un plan de
ou indirects pour le Groupe.
vigilance pour identifier et prévenir les risques de violations graves des
droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que les dommages
à la santé, à la sécurité humaine et à l’environnement.
(1) BNP Paribas Financial Institution Global Risks Landscape est un document, mis à jour chaque année et présenté au RISK Anticipation Committee du Groupe, qui propose un panorama
des grands risques mondiaux (incertitudes, vulnérabilités, tendances lourdes, menaces) de toutes natures (économique, technologique, relative à l’environnement des affaires,
géopolitique, sociale & environnementale…) qui doivent être pris en compte dans le cadre de l’anticipation de scénarios pouvant avoir des impacts négatifs, directs ou indirects,
pour les institutions financières à court, moyen et long terme.
Horizon
de temps(1) Sévérité Tendance Type Systémique Émergent
Technologie et numérique
Court terme Élevée
Protection, gouvernance et stratégie en matière
Moyen terme Très élevée Structurel
➞
de données
Long terme Très élevée
Risques liés à l’intelligence artificielle Moyen terme Très élevée Structurel 
➞
Long terme Élevée
Changements dans l’environnement des affaires
Pression règlementaire et de supervision Moyen terme Élevée ➞ Structurel 
Long terme Élevée
Évolution possible des marchés de l’assurance
Moyen terme Très élevée Structurel  
➞
et de la réassurance
Attentes des clients et impact du consumérisme Moyen terme Élevée ➞ Structurel
Long terme Élevée
5 Court terme Élevée

Attentes financières des investisseurs Moyen terme Élevée ➞ Structurel
Environnement & Société
Impact économique du changement climatique
➞
& transition énergétique

Long terme Extrêmement élevée
Déséquilibre dans la demande et l’offre
➞
de ressources naturelles
Des risques environnementaux et climatiques
➞
à l’effondrement des écosystèmes

Court terme Moyenne
Menaces pour la santé et résistance des agents
Structurel  
➞
Moyen terme Élevée

pathogènes
Banque et préoccupations ESG Moyen terme Très élevée Structurel
➞

Aggravation des inégalités, fragmentation
Moyen terme Très élevée Structurel 
➞
sociétale et troubles sociaux

Attentes des employés et engagement,
Moyen terme Élevée Structurel
➞
recrutement & rétention

Long terme Élevée
(1) Les horizons de temps sont fixés comme suit : Court terme de 0 à 3 années ; Moyen terme de 3 à 10 années ; Long terme de 10 à 30 années.
Le processus Risk ID a été conçu pour favoriser l’anticipation et promouvoir ■ des analyses sectorielles : des analyses sectorielles ainsi que des
une démarche prospective lors de la mise à jour de l’inventaire des risques cartographies de la sensibilité des secteurs industriels aux facteurs
du Groupe, qui est le résultat final du processus. L’inventaire des risques de risque climatique (physique et de transition, qui sont en cours
est composé de scénarios élémentaires « sévères mais plausibles » (les de développement) constituent des outils clés pour l’appréciation
« événements de risque ») qui correspondent aux façons dont les types de la matérialité des facteurs de risque ESG et des concentrations
de risque auxquels le Groupe est confronté pourraient se matérialiser. potentielles dans certains secteurs sensibles aux risques climatiques ;
Pour chaque événement de risque, la méthodologie Risk ID impose ■ dans le dispositif du risque de crédit, avec le déploiement de l’ESG
d’identifier les facteurs de risque qui sont sous-jacents à sa matérialisation, Assessment (voir annexe 5 ESG Assessment (ESG-A)), visant à renforcer
c’est-à-dire qui favorisent, déclenchent ou aggravent l’événement. Parmi et mieux documenter le processus de surveillance des aspects ESG,
les facteurs de risque que les contributeurs au processus Risk ID doivent à la fois au niveau de la contrepartie et au niveau de la transaction.
prendre en compte figurent les facteurs de risque de nature ESG. Comme les risques climatiques et environnementaux, les risques
Étant donné que dans Risk ID, les risques ESG sont considérés comme sociaux sont incorporés en tant que facteurs de risque dans le processus
des facteurs de risque, la taxonomie utilisée par BNP Paribas comme d’identification et d’évaluation des risques encourus par le Groupe,
référentiel dans l’approche Risk ID, comprend un ensemble de facteurs de permettant ainsi d’identifier et d’évaluer les scénarios unitaires sévères
risque couvrant tous les aspects relatifs aux risques environnementaux, mais plausibles, déclenchés, favorisés ou aggravés par des facteurs de
sociaux et de gouvernance. risque sociaux (Voir la section Engagement 3 Une gestion rigoureuse
des risques environnementaux et de gouvernance (ESG) du chapitre 7
Pour ce qui est de la prise en compte des horizons de temps, si les et l’annexe 5 ESG Assessment (ESG-A)).
contributeurs du processus Risk ID sont invités à identifier et à évaluer
des événements qui constituent une source de préoccupation pour les
3 ou 4 années à venir (court à moyen terme), ils doivent également MESURES, SURVEILLANCE
anticiper des scénarios qui pourraient se concrétiser à plus long terme.
ET ATTÉNUATION
À cette fin, dans la méthodologie de Risk ID, quatre éléments permettent
Afin de soutenir les ambitions du Groupe en matière de finance durable,
de qualifier la probabilité d’occurrence et l’horizon de chaque événement
des actions relatives aux données ESG et aux systèmes d’informations
de risque, notamment ceux qui sont favorisés, causés ou aggravés par
des facteurs de risque de nature ESG :
font l’objet d’un volet spécifique « Data & Systems », sous la gouvernance
du Comité d’infrastructure de la finance durable du Groupe.
5
■ la fréquence intrinsèque de l’événement de risque, soit son temps de
Dans ce cadre, le dispositif suivant permettant de collecter les besoins
retour (cela correspond au nombre d’années entre deux événements
ESG au sein du Groupe a été mis en place :
de risque de même magnitude) ;
■ recensement et priorisation des différents cas d’usage ESG par le
■ l’imminence de l’événement de risque qui qualifie la probabilité de
Group Data Office et ITG Architecture auprès de toutes les Entités et
survenance de l’événement de risque au cours des trois prochaines
Fonctions du Groupe. A fin 2023, 48 cas d’usage ont été recensés dont
années ;
38 en cours d’analyse ;
■ l’évolution probable de la matérialité de l’événement de risque dans
■ identification des besoins de données pour chaque cas d’usage :
l’année à venir ;
définition de la stratégie d’acquisition de la donnée, soit via un achat
■ le niveau relatif de la matérialité de l’événement de risque à un horizon de données auprès de fournisseurs externes de données ESG, soit par le
de 30 ans. biais d’une collecte interne via les processus existants dans le Groupe ;
Cette approche permet d’avoir, dans l’inventaire des risques du Groupe, ■ en cas d’achat de données externes, intégration, stockage et mise
aussi bien des événements de risque fréquents et probables que des à disposition des données dans la plateforme impACT, la source de
événements rares, lointains, moins probables et plus sévères. De plus, référence des données ESG du Groupe ;
il existe plusieurs autres composantes d’évaluation des facteurs ESG qui
■ déploiement du dispositif de gestion des données, « Data
fournissent de l’information au processus d’identification des risques :
Management » ESG : Classification des données en famille de données
■ l’évaluation des risques pays et souverains : lors de l’évaluation / Alimentation du catalogue de données ESG et du dictionnaire de
des risques souverains et des risques pays au sens large, le Groupe données ESG dans We Data (plateforme de gestion de données
intègre des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, et d’entreprise) / mise en place d’indicateurs de mesure de la qualité
en particulier les risques physiques et de transition liés au climat et à des données et contrôles sur la complétude, validité de la donnée.
l’environnement. L’évaluation des risques ESG souverains repose sur
Des boucles de retour sont organisées avec les fournisseurs de données
une méthodologie interne et sur des données provenant de sources
pour répondre aux problématiques de qualité de la donnée et aux plans
externes reconnues (organisations internationales telles que les
de remédiations ;
agences de l’ONU, du NGFS - Network for Greening the Financial
System, de la Banque Mondiale), mises à jour annuellement. Le risque ■ mise en place d’une gouvernance en charge de définir les instructions
pays est une composante essentielle de l’appréciation de la qualité de collecte, les règles de gestion et d’estimation des données afin
de crédit des contreparties du Groupe ; les risques souverains sont d’optimiser la qualité, l’exhaustivité et la fraîcheur des données ESG.
centraux dans l’analyse des risques associés aux expositions du Groupe
auprès des contreparties publiques et bancaires ;
Comme le souligne la section relative à la stratégie et aux processus la façon dont l’infrastructure ICAAP prend de plus en plus en compte
métier, depuis 2011, BNP Paribas intègre progressivement les enjeux ESG les risques liés au climat et les résultats des scénarios climatiques ;
dans ses systèmes de gestion des risques, en s’appuyant notamment sur : ■ les scénarios climatiques de l’ICAAP ne se limitent pas au risque de
■ des politiques de financement et d’investissement, classées comme crédit et incluent également :
politiques sectorielles, ont été établies en particulier pour les secteurs ■ une évaluation dans un scénario adverse de pertes calculées à
largement associés aux questions d’ESG ; partir d’événements de risque opérationnel pour lesquels le risque
■ des dispositions relatives à la responsabilité sociale et climatique a été identifié comme un facteur de risque,
environnementale (y compris le climat) figurent dans la Politique ■ scénarios de risque de réputation, dans lesquels sont évalués
Générale de Crédit et dans les politiques spécifiques de crédit, et sont les impacts des controverses liées au climat sur les revenus de
progressivement renforcées ; différents métiers.
■ le respect des Principes de l’Équateur sur le financement des projets ; Ces différents scénarios permettent au Groupe de déterminer la
■ l’intégration des critères ESG dans les politiques de valorisation des matérialité et la sensibilité des facteurs de risque climatique aux
collatéraux ; risques auxquels il est exposé et pour lesquels le risque climatique
peut être un facteur de risque pertinent et d’évaluer l’impact des
■ l’intégration des critères ESG dans la gestion de la chaîne
scénarios climatiques sur son modèle d’affaires. Cela concerne en
d’approvisionnement ;
particulier le risque d’exploitation, le risque de crédit et le risque
■ l’intégration des critères ESG dans les activités de gestion d’actifs ; opérationnel. Les scénarios de risque climatique restent de nature
■ l’offre de programmes de formation améliorés en ESG à l’ensemble exploratoire et couvrent des horizons temporels qui dépassent
du personnel du Groupe (voir la section Engagement 2 : Les meilleurs de loin les horizons utilisés pour la planification financière. Par
standards d’éthique du chapitre 7) ; conséquent, bien qu’intégrés dans l’ICAAP à des fins de gestion des
■ des programmes dédiés pour renforcer l’intégration de l’ESG dans le risques, les scénarios climatiques ne sont pas utilisés pour calculer
cadre de la gestion des risques ; un impact sur la situation de capital du Groupe.
■ la participation active aux initiatives open source pour le développement ■ Pour plus de détails sur l’infrastructure des tests de résistance
de méthodologies relatives aux analyses des risques climatiques, par climatiques développée par le Groupe, voir la section Test de
5 exemple BNP Paribas est l’un des membres fondateurs de l’initiative résistance dans la partie 5.3 qui fournit des informations sur
l’infrastructure globale du Groupe, y compris sur le climat.
Open-Source Climate (OS-Climate).
En outre, des outils visant à améliorer les capacités d’évaluation Le Groupe ne calcule pas une charge de capital directement liée au
prospective sont en cours d’élaboration. Notamment, les analyses de risque climatique, ce dernier est considéré comme un facteur de risque,
scénarios climatiques sont en développement et couvrent les facteurs intégré par exemple au risque de crédit, risque de marché ou risque
de risque liés au climat : opérationnel. Le Groupe est toutefois en mesure d’évaluer la contribution
des événements susceptibles d’être déclenchés ou aggravés par le risque
■ utilisation des tests de résistance règlementaires et internes
climatique à ses besoins de fonds propres internes. L’évaluation repose
traditionnels pour mesurer les conséquences d’un scénario de crise
sur le processus d’identification des risques du Groupe utilisé dans le
sur la solvabilité et la liquidité d’une institution. Progressivement,
cadre du calcul du capital interne du Groupe.
ce cadre d’analyse de scénarios a été enrichi pour servir de base
d’analyses des conséquences du réchauffement climatique et de la La résilience du Groupe au risque environnemental et social repose sur
transition énergétique sur les portefeuilles d’actifs. Des travaux ont été son modèle d’affaires diversifié et intégré. La diversité des métiers et
réalisés pour intégrer des horizons plus longs (par exemple 50 ans), des secteurs d’activité dans lesquels le Groupe exerce ses activités et
pour projeter l’évolution de la répartition par secteur dans le bilan des zones géographiques dans lesquelles il est implanté constitue un
de l’institution, des scénarios différenciés selon une segmentation atout majeur pour atténuer les risques de toutes sortes, qu’ils soient
sectorielle détaillée et pour prendre en compte des facteurs spécifiques climatiques, liés à la biodiversité ou autres risques environnementaux.
tels que le coût des émissions de carbone, l’innovation technologique Parallèlement aux analyses internes des scénarios climatiques, le Groupe
et les risques physiques. L’amélioration du cadre d’analyse des continue de participer aux exercices de stress climatiques de régulateurs
scénarios climatiques, commencé en 2022, qui comprend l’élaboration et superviseurs. Notamment, le Groupe participe à l’analyse du scénario
d’une stratégie à long terme pour la projection dynamique du bilan en climatique « One-off Fit-for-55 » lancée par l’ABE en décembre 2023.
fonction des différents scénarios de risque de transition ; Cela favorise le développement de compétences partagées entre les
■ des scénarios climatiques portant sur le risque de transition et le analyses internes des scénarios climatiques et les exercices liés au climat
risque physique ont été inclus dans l’ICAAP, reflétant l’importance mandatés par les régulateurs et superviseurs.
croissante du climat dans la stratégie du Groupe, le climat étant l’un Plusieurs autres éléments contribuent de manière significative à la
des piliers du plan stratégique 2022-2025. Conformément à ce rôle résilience du Groupe aux risques environnementaux dont :
central du changement climatique et de la transition énergétique,
ces scénarios s’inscrivent dans le cadre d’un traitement plus général ■ l’intégration de la transition vers la neutralité carbone au cœur de
des risques et des opportunités liés au climat dans l’ICAAP, qui sont son plan stratégique 2025 et l’engagement d’aligner ses activités
documentés dans une section dédiée de l’ICAAP. Cette section comprend sur une trajectoire de neutralité carbone d’ici 2050. Formalisée par
une description de la manière dont le changement climatique et la l’adhésion du Groupe à l’Alliance Net-Zero Banking, l’adhésion de
transition énergétique sont intégrés dans les processus du Groupe, de BNP Paribas Cardif à l’Alliance Net-Zero Asset Owner et l’adhésion de
BNP Paribas Asset Management à l’Initiative Net-Zero Asset Manager,
cet engagement contribue à accompagner la réduction de l’exposition
du Groupe aux acteurs économiques responsables de la production des MESURE DU RISQUE POTENTIEL LIÉ
émissions de GES les plus élevées, et donc son exposition aux risques AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
de transition, notamment ceux liés aux changements de politiques
publiques visant à réduire les émissions ; Malgré les développements de ces dernières années en matière
de standardisation des méthodologies d’analyses quantitatives des
■ l’expansion des équipes dédiées à l’accompagnement des clients dans
facteurs ESG et de leur impact sur les risques financiers traditionnels,
leur transition (par exemple le Low Carbon Transition Group) ;
ces dernières doivent être interprétées avec prudence, en prenant
■ le renforcement des capacités du Groupe à évaluer, gérer les risques en compte leurs limites. Dans son rapport de janvier 2022 relatif aux
environnementaux et à les intégrer dans ses processus décisionnels publications prudentielles en matière de risques ESG(1), l’ABE souligne
tels que décrits dans d’autres chapitres. les difficultés relatives à ces méthodologies, à savoir la faible profondeur
En ce qui concerne les risques sociaux, les activités des entreprises historique, l’indisponibilité de données standardisées et comparables
clientes du Groupe peuvent présenter un risque en matière de respect sur les différentes géographies et secteurs d’activité, la multiplicité des
des droits de l’homme, notamment dans le domaine des droits des méthodes et scénarios pris en considération pour estimer les données
travailleurs, et avoir un impact sur les communautés locales. Le Groupe manquantes, entre autres.
encourage les clients à gérer leurs propres activités en matière de droits Les tableaux présentés dans cette section doivent être lus en lien avec
de l’homme. Il s’efforce également d’identifier, d’évaluer, de suivre et les méthodes et définitions utilisées et décrites dans le narratif qui les
d’encourager l’amélioration de la performance actuelle et future des accompagne. En l’absence de référence proposée par les autorités de
clients opérant dans des secteurs sensibles par l’application de ses surveillance, le Groupe a fait le choix de se référer, à chaque fois que cela
politiques d’investissement et de financement. Ce dispositif a été était possible, à des définitions ou exercices règlementaires européens.
renforcé par le déploiement de l’évaluation ESG des clients du Groupe Quand cela n’était pas possible, les informations ont été produites sur
sur cinq dimensions, notamment sociales (santé, sécurité et impact sur la base de plans et projections prospectifs, élaborés de bonne foi par le
les communautés). En cas de suspicion ou d’identification de violations Groupe à partir de définitions et d’estimations internes. Le Groupe adapte
graves des droits de l’homme par un client de BNP Paribas ou une société constamment ses méthodologies en prenant en compte le développement
de son portefeuille, le Groupe procède à des diligences approfondies avec des connaissances, la disponibilité des données, l’établissement ou la
la société concernée. mise à jour de référentiels et standards reconnus.
En outre, l’adhésion au cadre politique international et européen, qui
intègre des principes dans le domaine social, peut également contribuer
Certains facteurs, qui sont extrinsèques au Groupe, peuvent faire 5
varier les prévisions prises en compte pour établir les projections et
à réduire les risques sociaux potentiels. Par exemple, en tant que les plans prospectifs, tels que l’évolution des scénarios climatiques,
membre signataire des Principes de l’Équateur, le Groupe veille à ce que les changements dans les conditions économiques ou les risques
tout impact négatif d’un financement de projet sur les communautés, géopolitiques. Les informations contenues dans cette section pourraient
les écosystèmes ou le climat soit évité et, si nécessaire, y remédie et ainsi être révisées de façon significative dans les prochaines publications.
encourage les clients à obtenir le consentement libre, préalable et éclairé
des communautés locales impactées par les projets. En conséquence, les tableaux présentés dans cette section ne peuvent
s’apprécier qu’au jour de la diffusion du présent document et doivent
Des informations complémentaires sont présentées au chapitre 7 – être interprétés en prenant en compte les incertitudes liées aux
Engagement 3 : Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, méthodologies, projections et données utilisées.
sociaux et de gouvernance et Engagement 8 : La promotion du respect
des droits humains et la lutte contre l’exclusion sociale.
(1) EBA draft ITS on Pillar 3 disclosures on ESG risks.pdf (europa.eu).
PORTEFEUILLE BANCAIRE — INDICATEURS DU RISQUE DE TRANSITION POTENTIEL

LIÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
➤ TABLEAU N° 108 : QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PAR SECTEUR ET ÉCHÉANCES RÉSIDUELLES
a b c d e
Valeur brute comptable totale

dont expositions dont durables
sur des entreprises sur le plan
exclues des indices environnemental
de référence « Accord (atténuation du dont
de Paris » de l’Union changement dont expositions non
En millions d’euros européenne climatique) strate 2 performantes
Expositions vis-à-vis des secteurs contribuant
1 grandement aux changements climatiques(*) 327 955 22 630 4 117 38 902 10 646
2 A – Agriculture, sylviculture et pêche 12 989 39 0 969 460
3 B – Industries extractives 7 623 5 389 22 544 193
4 B.05 – Extraction de houilles et de lignite 124 124 0 58 3
5 B.06 – Extraction d’hydrocarbures 3 755 3 755 11 140 101
6 B.07 – Extraction de minerais métalliques 1 656 101 1 260 63
7 B.08 – Autres industries extractives 690 11 3 52 20
5 8
B.09 – Services de soutien aux industries
extractives 1 398 1 398 7 35 6
9 C – Industrie manufacturière 92 356 4 889 1 115 9 444 2 603
10 C.10 – Industries alimentaires 12 857 276 1 1 081 339
11 C.11 – Fabrication de boissons 3 279 145 46
C.12 – Fabrication de produits à base de
12 tabac 6 1
13 C.13 – Fabrication de textiles 961 297 87
14 C.14 – Industrie de l’habillement 1 156 113 70
15 C.15 – Industrie du cuir et de la chaussure 406 105 32
C.16 – Travail du bois et fabrication d’articles
16 en bois et en liège 1 149 8 5 96 48
17 C.17 – Industrie du papier et du carton 1 741 336 38
C.18 – Imprimerie et reproduction
18 d’enregistrements 791 0 109 58
19 C.19 – Cokéfaction et raffinage 2 987 2 987 17 506 10
20 C.20 – Industrie chimique 7 878 541 25 771 124
21 C.21 – Industrie pharmaceutique 4 939 1 525 11
C.22 – Fabrication de produits en
22 caoutchouc et en plastiques 4 919 168 1 320 199
C.23 – Fabrication d’autres produits
23 minéraux non métalliques 3 103 0 29 291 160
24 C.24 – Métallurgie 5 393 100 164 441 72
25 C.25 – Fabrication de produits métalliques 4 749 8 17 458 237
C.26 – Fabrication de produits informatiques,
26 électroniques et optiques 6 686 207 15 574 67
C.27 – Fabrication d’équipements
27 électriques 4 635 219 245 578 45
C.28 – Fabrication de machines et
28 équipements 8 236 30 67 448 459
29 C.29 – Industrie automobile 7 038 23 60 1 015 264
f g h l m n o p
31 décembre 2023
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées
de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
Échéance
dont moyenne
dont expositions non > 5 ans à > 10 ans à pondérée
strate 2 performantes ≤ 5 ans ≤ 10 ans ≤ 20 ans > 20 ans (en années)
(7 032) (821) (5 659) 269 597 29 369 27 266 1 723 4

(341) (40) (261) 10 945 1 124 841 78 4
(124) (5) (108) 6 678 840 103 1 3
(4) () (3) 124 3
(63) (1) (58) 3 336 392 27 0 4
(31) (2) (26) 1 268 388 4
(17) (2) (14) 628 59 2 0 3
(9) () (6) 1 322 1 75 3

5
(2 035) (235) (1 663) 87 074 3 822 1 172 289 3
(243) (37) (183) 12 140 545 143 29 3
(30) (2) (22) 3 161 80 37 1 3
() 6 4
(67) (3) (62) 929 10 10 12 3
(71) (9) (49) 1 143 8 4 1 2
(24) (2) (22) 400 4 0 2 2
(35) (3) (27) 965 175 8 1 4

(38) (4) (30) 1 640 92 3 6 2
(37) (5) (29) 744 36 7 3 3

(30) (16) (10) 2 097 445 445 5
(85) (15) (52) 7 056 720 76 26 3
(23) (7) (8) 4 698 219 8 14 4
(138) (8) (125) 4 762 100 28 29 3
(120) (5) (110) 2 922 144 24 13 3

(64) (6) (55) 5 071 262 44 16 3
(193) (16) (170) 4 311 273 128 38 3
(91) (23) (58) 6 443 210 8 26 3
(72) (24) (40) 4 530 59 28 18 2
(297) (5) (287) 8 053 135 21 27 3

(223) (9) (214) 6 991 38 5 3 2
a b c d e

dont expositions dont durables
sur des entreprises sur le plan
exclues des indices environnemental
de référence « Accord (atténuation du dont
de Paris » de l’Union changement dont expositions non
En millions d’euros européenne climatique) strate 2 performantes
C.30 – Fabrication d’autres matériels de
30 transport 4 331 213 372 584 47
31 C.31 – Fabrication de meubles 1 013 0 0 108 35
32 C.32 – Autres industries manufacturières 1 614 0 3 238 98
C.33 – Réparation et installation de
33 machines et d’équipements 2 490 106 94 305 57
D – Production et distribution d’électricité, de
34 gaz, de vapeur et d’air conditionné 19 080 4 760 1 339 1 546 312
D35.1 – Production, transport et distribution
35 d’électricité 15 711 1 943 1 323 1 164 281
36 D35.11 – Production d’électricité 11 946 1 528 824 1 100 276
D35.2 – Production et distribution de
37 combustibles gazeux 2 797 2 797 13 192 29
5 38
D35.3 – Production et distribution de vapeur
et d’air conditionné 571 20 3 190 2
E – Production et distribution d’eau ;
assainissement, gestion des déchets et
39 dépollution 2 528 102 89 276 108
40 F – Construction 25 615 332 374 2 923 2 112
41 F.41 – Construction de bâtiments 15 728 87 134 1 585 1 473
42 F.42 – Génie civil 3 713 236 70 626 200
43 F.43 – Travaux de construction spécialisés 6 173 9 171 711 439
G – Commerce ; réparation d’automobiles et de
44 motocycles 69 868 4 165 654 10 492 2 120
45 H – Transports et entreposage 29 001 2 892 311 3 836 591
H.49 – Transports terrestres et transport par
46 conduites 8 600 1 754 93 912 335
47 H.50 – Transports par eau 11 170 934 6 1 875 170
48 H.51 – Transports aériens 3 162 563 21
H.52 – Entreposage et services auxiliaires
49 des transports 5 888 205 212 473 60
50 H.53 – Activités de poste et de courrier 181 0 0 12 5
51 I – Hébergement et restauration 7 587 20 1 1 761 653
52 L – Activités immobilières 61 308 41 212 7 111 1 494
53 Expositions vis-à-vis des autres secteurs(*) 125 900 2 823 4 473 12 197 3 606
54 K – Activités financières et d’assurance 23 702 619 454 1 695 793
Expositions aux autres secteurs (codes NACE
55 J, M – U) 102 198 2 204 4 019 10 502 2 813
56 TOTAL 453 855 25 453 8 590 51 100 14 252
(*) Conformément au Règlement délégué (UE) n° 2020/1818 de la Commission complétant le Règlement (UE) n° 2016/1011 par des normes minimales pour
les indices de référence « transition climatique » de l’Union et les indices de référence « Accord de Paris » de l’Union – règlement sur les indices de
référence en matière de climat : les secteurs énumérés à l’annexe I, sections A à H et section L, du Règlement (CE) n° 1893/2006.
f g h l m n o p
31 décembre 2023
Échéance
dont moyenne
(26) (7) (18) 4 150 100 78 3 2

(32) (4) (25) 929 56 27 1 2
(53) (15) (34) 1 540 47 11 16 3
(41) (7) (32) 2 394 63 28 5 3
(138) (17) (102) 13 677 2 323 2 876 204 5
(118) (12) (91) 10 650 2 194 2 680 188 7

(110) (12) (85) 7 305 1 864 2 626 150 6
(19) (4) (11) 2 572 106 119 1
(2) () () 455 22 77 16 1
5
(72) (4) (62) 1 949 476 83 21 3
(1 499) (49) (1 395) 23 246 1 126 1 140 102 3
(936) (22) (886) 14 263 681 706 79 3
(153) (11) (131) 3 603 53 52 5 4
(410) (16) (378) 5 381 393 381 18 4
(1 323) (172) (1 033) 64 766 3 564 1 267 271 3

(423) (51) (335) 23 390 3 803 1 660 148 4
(231) (16) (200) 7 577 653 359 11 4

(113) (10) (100) 8 352 2 250 568 0 5
(19) (6) (11) 2 625 359 171 6 5
(55) (18) (21) 4 661 538 559 130 4

(4) 0 (3) 176 2 3 0 2
(347) (69) (262) 5 774 1 117 642 54 4
(730) (181) (438) 32 097 11 174 17 480 557 7
(1 828) (265) (1 385) 108 287 10 580 5 048 1 985 2
(502) (58) (408) 18 745 3 142 1 139 676 2
(1 326) (206) (977) 89 542 7 438 3 910 1 309 3

(8 860) (1 086) (7 044) 377 884 39 949 32 314 3 708 4
a b d e

dont expositions
sur des entreprises
exclues des indices
de référence « Accord dont
de Paris » de l’Union dont expositions non
En millions d’euros européenne(**) strate 2 performantes
Expositions vis-à-vis des secteurs contribuant grandement
1 aux changements climatiques 330 046 24 319 46 639 10 472
2 A – Agriculture, sylviculture et pêche 13 302 38 1 409 526
3 B – Industries extractives 9 501 6 892 909 194
4 B.05 – Extraction de houilles et de lignite 183 183 14 40
5 B.06 – Extraction d’hydrocarbures 5 221 5 221 571 123
6 B.07 – Extraction de minerais métalliques 2 114 176 203 4
7 B.08 – Autres industries extractives 691 19 40 23
8 B.09 – Services de soutien aux industries extractives 1 293 1 293 81 4
9 C – Industrie manufacturière 91 160 5 218 11 715 2 723
10 C.10 – Industries alimentaires 13 250 309 1 743 432
11 C.11 – Fabrication de boissons 4 116 600 53
5 12 C.12 – Fabrication de produits à base de tabac 14
13 C.13 – Fabrication de textiles 1 241 199 83
14 C.14 – Industrie de l’habillement 1 715 105 92
15 C.15 – Industrie du cuir et de la chaussure 522 193 30
16 C.16 – Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège 1 125 103 48
17 C.17 – Industrie du papier et du carton 1 979 32 385 66
18 C.18 – Imprimerie et reproduction d’enregistrements 709 122 67
19 C.19 – Cokéfaction et raffinage 3 565 3 565 172 12
20 C.20 – Industrie chimique 6 402 535 1 190 132
21 C.21 – Industrie pharmaceutique 5 416 518 6
22 C.22 – Fabrication de produits en caoutchouc et en plastiques 4 877 207 528 127
23 C.23 – Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques 3 065 318 157
24 C.24 – Métallurgie 5 326 108 644 85
25 C.25 – Fabrication de produits métalliques 5 015 8 674 255
26 C.26 – Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 4 304 35 197 65
27 C.27 – Fabrication d’équipements électriques 4 665 238 461 52
28 C.28 – Fabrication de machines et équipements 9 376 1 1 072 431
29 C.29 – Industrie automobile 6 879 1 998 289
30 C.30 – Fabrication d’autres matériels de transport 3 274 173 624 88
31 C.31 – Fabrication de meubles 743 150 44
32 C.32 – Autres industries manufacturières 1 619 242 42
33 C.33 – Réparation et installation de machines et d’équipements 1 961 6 479 68
f g h l m n o p
31 décembre 2022
Échéance
dont moyenne
(7 475) (1 112) (5 754) 270 655 29 967 28 006 1 418 4

(325) (69) (211) 11 255 1 160 800 88 4
(141) (15) (111) 8 562 707 224 7 3
(22) (22) 183 3
(69) (1) (63) 4 832 159 224 6 3
(19) (9) (5) 1 739 376 4
(21) (2) (18) 648 41 1 3
(10) (3) (4) 1 160 132 3
(2 239) (323) (1 742) 85 109 4 743 1 063 245 3
(310) (60) (220) 12 432 674 122 23 3
(38) (7) (23) 3 978 107 30 3
14 4 5
(69) (5) (61) 1 212 14 9 7 3
(72) (12) (57) 1 669 34 8 5 2
(28) (7) (21) 516 4 2 2
(41) (5) (33) 980 126 18 1 3
(68) (7) (55) 1 926 46 2 6 2
(39) (7) (29) 671 27 8 3 3
(16) (2) (10) 2 656 429 479 5
(89) (20) (55) 5 568 770 44 21 3
(12) (3) (3) 5 355 43 5 13 2
(124) (23) (89) 4 587 232 32 25 3
(125) (16) (102) 2 852 163 37 14 3
(142) (27) (107) 5 030 219 52 25 3
(198) (23) (161) 4 518 388 83 26 3
(67) (5) (53) 3 638 633 8 25 3
(58) (6) (43) 4 119 501 39 7 2
(298) (24) (260) 9 221 114 22 19 3
(243) (26) (204) 6 832 42 3 2 2
(73) (17) (56) 3 258 15 1 1
(36) (4) (30) 677 45 20 1 3
(42) (12) (27) 1 559 31 13 15 3
(50) (5) (42) 1 841 88 27 5 3
a b d e

dont expositions
sur des entreprises
exclues des indices
de référence « Accord dont
de Paris » de l’Union dont expositions non
En millions d’euros européenne(**) strate 2 performantes
D –Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur
34 et d’air conditionné 21 213 5 200 1 874 137
35 D35.1 – Production, transport et distribution d’électricité 16 965 1 549 1 250 129
36 D35.11 – Production d’électricité 13 014 1 165 1 098 121
37 D35.2 – Production et distribution de combustibles gazeux 3 914 3 650 610 8
38 D35.3 – Production et distribution de vapeur et d’air conditionné 334 15
E – Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des
39 déchets et dépollution 2 935 3 195 148
40 F – Construction 25 096 315 3 292 2 272
41 F.41 – Construction de bâtiments 15 665 89 1 768 1 591
42 F.42 – Génie civil 3 175 180 533 181
43 F.43 – Travaux de construction spécialisés 6 256 46 992 499
5 44 G – Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles 63 307 3 380 11 433 1 939

45 H – Transports et entreposage 30 514 3 267 6 806 806
46 H.49 – Transports terrestres et transport par conduites 8 356 1 863 889 286
47 H.50 – Transports par eau 12 297 1 231 3 260 230
48 H.51 – Transports aériens 3 519 2 2 102 102
49 H.52 – Entreposage et services auxiliaires des transports 6 197 171 547 185
50 H.53 – Activités de poste et de courrier 145 8 3
51 I – Hébergement et restauration 7 576 2 299 528
52 L – Activités immobilières 65 442 6 6 708 1 199
53 Expositions vis-à-vis des autres secteurs (*)
128 619 3 015 16 595 2 858
54 K – Activités financières et d’assurance 26 945 1 302 3 369 669
55 Expositions aux autres secteurs (codes NACE J, M – U) 101 673 1 713 13 226 2 189
56 TOTAL 458 665 27 334 63 234 13 330
(*) Conformément au Règlement délégué (UE) n° 2020/1818 de la Commission complétant le Règlement (UE) n° 2016/1011 par des normes minimales pour
les indices de référence « transition climatique » de l’Union et les indices de référence « Accord de Paris » de l’Union - Règlement sur les indices de
référence en matière de climat : les secteurs énumérés à l’annexe I, sections A à H et section L, du Règlement (CE) n° 1893/2006.
(**) Montants complétés de données additionnelles.
L’exposition totale du Groupe auprès des entreprises non financières le secteur des combustibles fossiles. Ces entreprises ont été identifiées
s’élève à 454 milliards d’euros au 31 décembre 2023, y compris les à travers une double analyse :
prêts et avances, titres de dettes et instruments de capitaux propres non
1. L’identification des contreparties opérant dans les secteurs amont du
détenus à des fins de négociation. Le tableau représente une cartographie
pétrole, du gaz et du charbon, quels que soient leurs revenus liés à
des expositions par secteur avec un détail sur ceux contribuant
ces activités, à travers leur classification dans le référentiel d’activité
significativement au changement climatique et ne peut en aucun cas être
interne du Groupe ou selon le code NACE déclaré par la contrepartie ;
interprété comme une exposition au risque de transition en tant que telle.
2. L’identification des contreparties qui dérivent leur revenu d’activités
L’exposition vis-à-vis des entreprises exclues des indices de référence des combustibles fossiles selon les critères définis par le règlement
alignés aux objectifs de l’Accord de Paris(1) s’élève à 25 milliards d’euros et Benchmark de l’UE(2). Ces données sont obtenues auprès d’un
se compose essentiellement de l’exposition aux entreprises actives dans fournisseur de données externe.
(1) Conformément à l’article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818.
(2) D’après la Directive (EU) n° 2020/1818, les entreprises actives dans les combustibles fossiles sont celles qui dérivent leur revenu de l’exploration, de l’extraction minière, du forage,
de la production, du stockage, du transport, du raffinage ou de la distribution des combustibles fossiles avec les seuils de 1 % pour le charbon, de 10 % pour les combustibles
oléagineux et de 50 % pour le gaz.
f g h l m n o p
31 décembre 2022
Échéance
dont moyenne
(135) (43) (68) 14 868 2 924 3 286 135 5

(106) (28) (60) 11 043 2 641 3 146 135 5
(91) (28) (50) 7 582 2 219 3 101 112 5
(28) (14) (9) 3 533 282 100 1
(1) 292 2 41 1
(134) (4) (124) 2 504 346 84 3

(1 600) (83) (1 456) 22 386 1 316 1 342 53 3
(983) (46) (911) 13 896 849 884 35 3
(130) (10) (108) 3 036 80 52 7 3
(488) (27) (437) 5 453 387 406 10 3
(1 308) (195) (984) 58 452 3 416 1 248 190 3 5
(578) (121) (411) 25 132 3 268 1 982 133 4
(192) (32) (134) 7 211 647 488 10 4
(177) (27) (140) 9 724 1 655 918 5
(54) (38) (20) 3 004 417 90 7 4
(153) (23) (114) 5 053 547 483 115 4
(3) (2) 140 2 2 2
(365) (113) (232) 5 868 1 081 596 31 4
(649) (146) (415) 36 520 11 005 17 381 536 7
(1 803) (358) (1 244) 112 001 10 569 4 172 1 877 1
(349) (101) (195) 22 115 2 854 1 295 682 1
(1 455) (257) (1 049) 89 886 7 715 2 877 1 195 2
(9 278) (1 470) (6 998) 382 655 40 536 32 178 3 295 3
Les encours durables sur le plan environmental correspondent aux Dans le cadre de la gestion des risques du Groupe et plus particulièrement
montants identifiés comme alignés à l’objectif d’atténuation du du processus d’évaluation des risques (« Risk ID »), le Groupe identifie
changement climatique en lien avec la Règlementation UE 2020/852. Ils ne les facteurs de risque liés au changement climatique, y compris trois
couvrent que les instruments de financement sans affectation déterminée, facteurs liés au risque de transition, et la façon dont ils se matérialisent
octroyés à des entreprises européennes soumises à la Non-Financial dans les risques financiers traditionnels (par exemple dans le risque de
Reporting Directive. Leur part d’alignement est calculée sur la base du crédit) et dans les risques non financiers (par exemple le risque juridique
ratio de chiffre d’affaires aligné à la Taxonomie européenne, publié par et opérationnel).
ces contreparties. La méthodologie est présentée en détail dans la section Ce processus met en lumière comment l’exposition à un secteur très
7.9 Activités alignées au sens de la taxonomie européenne du chapitre 7. sensible à la transition (par exemple, le secteur de la production
Les émissions de gaz à effet de serre financées de nos contreparties non d’électricité ou l’extraction de combustibles fossiles) pourrait donner
financières ne sont pas publiées comme autorisé par la règlementation lieu à un risque de crédit à travers un canal de transmission (par exemple,
pendant la période de transition progressive jusqu’en juin 2024, car les nouvelles règlementations liées au climat, variations des prix et de la
données sous-jacentes ne sont toujours pas disponibles avec une qualité valeur des actifs).
suffisante. Ces données ne sont pas encore exigées par la règlementation, Le Groupe a adapté sa gestion du risque de crédit en prenant en compte
aussi, plus des deux tiers du portefeuille du Groupe dépendrait de les risques ESG et le risque de transition notamment dans la politique
données estimées de faible qualité, basées sur la moyenne géographique de crédit globale et dans les politiques de crédit spécifiques lorsqu’elles
et sectorielle, sans tenir compte de la situation spécifique des clients, sont pertinentes.
même dans les secteurs les plus émetteurs.
➤ TABLEAU N° 109 : EXPOSITIONS SUR LES 20 PLUS GRANDES ENTREPRISES À FORTE INTENSITÉ DE CARBONE
a b c d e
31 décembre 2023
Valeur brute comptable Nombre de
de l’exposition sur Dont durables Échéance contreparties faisant
Valeur brute les contreparties par sur le plan moyenne partie des 20 plus
comptable rapport à la valeur brute environnemental pondérée grands émetteurs
(en millions d’euros) comptable totale(*) (en millions d’euros) (en années) de carbone
1 TOTAL 6 407 0,58 % 14,7 4 11
(*) Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde.
L’information ci-dessus n’inclut pas les contreparties pour lesquelles la relation commerciale est clôturée et dont l’encours résiduel n’est pas significatif.
a b c d e
31 décembre 2022
Valeur brute comptable Nombre de
de l’exposition sur Dont durables Échéance contreparties faisant
Valeur brute les contreparties par sur le plan moyenne partie des 20 plus
comptable rapport à la valeur brute environnemental pondérée grands émetteurs
(en millions d’euros) comptable totale(*) (en millions d’euros) (en années) de carbone
1 TOTAL 7 885 0,72 % - 4 16
(*) Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde.
5 L’identification des contreparties constituant la liste des 20 entreprises les

plus intensives en carbone dans le monde est basée sur la liste publique
Après avoir apparié nom par nom la liste Climate Accountability
Institute avec le référentiel interne des contreparties au niveau des
fournie par le Climate Accountability Institute comme pour 2018(1). Cette groupes d’affaires, la valeur brute comptable des expositions du Groupe
liste présente des limites notamment parce qu’elle ne contient que les aux 11 contreparties figurant sur cette liste a été agrégée et s’élève
entreprises actives dans les activités liées aux combustibles fossiles par à 6 milliards d’euros à fin décembre 2023.
rapport aux autres proposées dans les instructions de l’ABE, mais elle est Les encours durables sur le plan environmental correspondent aux
aussi la plus récente et celle pour laquelle le Groupe a calculé l’exposition montants identifiés comme alignés à l’objectif d’atténuation du
la plus élevée. changement climatique en lien avec la Règlementation UE 2020/852.
Les actifs inclus dans le tableau sont composés de prêts et avances, de Ils ne couvrent que les instruments de financement sans affectation
titres de dette et d’instruments de capitaux propres non détenus à des déterminée, octroyés à des entreprises européennes soumises à la Non-
fins de négociation accordés à ces groupes d’affaires. Ils sont comparés à Financial Reporting Directive. Leur part d’alignement est calculée sur
la valeur comptable brute des actifs inclus dans le portefeuille bancaire, la base du ratio de chiffre d’affaires aligné à la Taxonomie européenne,
à l’exclusion des actifs financiers détenus pour la négociation et détenus publié par ces contreparties. La méthodologie est présentée en détail
pour la vente. dans la section 7.9 Activités alignées au sens de la taxonomie européenne
du chapitre 7.
(1) https://climateaccountability.org/wp-content/uploads/2020/12/TopTwenty-CO2CH4-1751-2018-Table.png – Top Twenty CO2e 2018 table.
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES GARANTIES

➤ TABLEAU N° 110 : PRÊTS GARANTIS PAR DES BIENS IMMOBILIERS
a b c d e f g h i j k l m n o p
31 décembre 2023
Niveau d’efficacité énergétique (performance Niveau d’efficacité énergétique Valeur brute comptable
énergétique en kWh/m2 des biens immobiliers) (étiquette du DPE des biens immobiliers) sans DPE
dont le niveau
d’efficacité
énergétique est
estimé (score en
0 à > 100 à > 200 à > 300 à > 400 à kWh/m2 du bien
En millions d’euros ≤ 100 ≤ 200 ≤ 300 ≤ 400 ≤ 500 > 500 A B C D E F G immobilier)
1 TOTAL UNION EUROPÉENNE 200 874 21 533 52 250 43 576 25 784 18 787 11 918 1 854 3 072 3 940 4 472 4 123 4 290 3 363 175 759 85 %
Dont prêts et avances garantis par
2 des biens immobiliers commerciaux 67 486 8 054 20 142 15 074 6 525 4 499 4 866 152 633 636 1 126 657 158 364 63 760 87 %
3 des biens immobiliers résidentiels 133 182 13 480 32 106 28 495 19 237 14 112 7 052 1 702 2 439 3 304 3 346 3 466 4 132 2 999 111 792 83 %
Dont biens immobiliers commerciaux
4 et résidentiels obtenus par saisie 207 2 7 22 176 207 100 %
Dont le niveau d’efficacité
énergétique (performance
énergétique en kWh/m2 des biens
5 immobiliers) est estimé 145 656 18 328 44 436 37 196 22 215 15 658 7 823
6 TOTAL HORS UNION EUROPÉENNE
5 577 18 183 298 53 26 29 2 128 229 14 10 9 8 5 178 4% 5
7 des biens immobiliers commerciaux 1 855 0 118 218 0 118 218 0 1 519 0%
8 des biens immobiliers résidentiels 3 722 18 65 80 53 25 29 2 10 11 14 10 9 8 3 658 6%
9 et résidentiels obtenus par saisie
10 immobiliers) est estimé 145 7 36 54 30 13 5
a b c d e f g h i j k l m n p
31 décembre 2022
Niveau d’efficacité énergétique (performance Niveau d’efficacité énergétique Valeur brute comptable
énergétique en kWh/m2 des biens immobiliers) (étiquette du DPE des biens immobiliers) sans DPE
dont le niveau
d’efficacité
énergétique est
estimé (score en
0 à > 100 à > 200 à > 300 à > 400 à kWh/m2 du bien
En millions d’euros ≤ 100 ≤ 200 ≤ 300 ≤ 400 ≤ 500 > 500 A B C D E F G immobilier)
1 TOTAL UNION EUROPÉENNE 200 012 18 030 47 092 41 226 26 390 22 524 16 947 1 206 992 1 572 2 008 1 859 2 033 2 604 187 738
2 des biens immobiliers commerciaux 65 399 8 007 19 704 13 766 6 293 4 874 5 126 66 62 135 162 128 75 40 64 732 87 %
3 des biens immobiliers résidentiels 134 381 10 023 27 386 27 452 20 072 17 453 11 822 1 139 930 1 438 1 846 1 731 1 957 2 564 122 775 76 %
4 et résidentiels obtenus par saisie 232 2 7 25 197 232 100 %
5 immobiliers) est estimé 159 705 16 294 44 637 38 923 24 514 20 813 14 524
6 TOTAL HORS UNION EUROPÉENNE 7 519 11 63 70 22 6 2 - 2 9 11 8 2 1 7 486
7 des biens immobiliers commerciaux 3 321 1 3 3 1 1 1 3 318 0%
5 8
des biens immobiliers résidentiels 4 198 10 60 67 22 6 2 1 9 11 7 1 1 4 168 3%
9 et résidentiels obtenus par saisie 0%
10 immobiliers) est estimé 142 9 47 61 18 5 2
Le portefeuille total de prêts garantis par des biens immobiliers du Groupe La disponibilité des Diagnostics de Performance Énergétique dans toute
s’élève à 206 milliards d’euros au 31 décembre 2023, y compris les prêts l’Europe n’est cependant pas homogène, car elle repose fortement sur des
garantis par des biens immobiliers commerciaux et résidentiels et les spécificités locales, comme les lois nationales de protection des données
garanties obtenues par prise de possession. Sa répartition par efficacité en Belgique sur les pratiques du marché immobilier par exemple. En
énergétique du collatéral est affichée sous deux formes : sa mesure en outre, des bases de données en « open-source » sont parfois disponibles,
kWh/m2 et le label du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) (A mais elles couvrent rarement la totalité du territoire d’un pays et mettent
à G) du collatéral tel que défini dans la Directive sur la performance à disposition des données de faible qualité, uniquement mises à jour en
énergétique des bâtiments(1) et la Directive sur l’efficacité énergétique(2). date de la dernière vente connue, bien souvent il y a plus de deux ans.
Les DPE fournissent une information sur l’efficacité énergétique de la Comme les Diagnostics de Performance Énergétique sont basés sur
garantie qui permet : la règlementation européenne, les données relatives aux garanties
■ de soutenir/conseiller les clients à l’occasion de l’acquisition et de les immobilières situées en dehors de l’Union européenne ne peuvent être
accompagner dans la transition durable de leur domicile ; obtenues que dans le cas où il existe une correspondance avec les labels
■ d’intégrer les informations relatives aux DPE dans le processus de de l’Union européenne.
décision de crédit et le cadre de gestion du risque de crédit ; Cette correspondance n’existant pas dans la plupart des cas, les colonnes
■ d’améliorer la pertinence des mesures de risque financier effectuées correspondant au label DPE des sûretés immobilières situées en dehors
dans les analyses de scénarios climatiques. de l’UE ont été laissées vides et seule l’efficacité énergétique en kWh/m2
a été estimée, le cas échéant.
(1) Directive n° 2010/31/UE.

(2) Directive n° 2012/27/UE.
Par conséquent, les Diagnostics de Performance Énergétique sont : Dans le cadre de son Plan Stratégique 2025, le Groupe a publié en mai
2023 un Rapport Climat qui illustre notamment ses avancées en matière
■ collectés par les entités lors du processus d’origination du prêt. Dans
de pilotage de l’alignement de ses portefeuilles sur son engagement
ce cas, elles sont considérées comme des données déclarées ;
Net-Zero dans différents secteurs : les activités du pétrole et du gaz, la
■ obtenus à partir de bases de données nationales. Lorsqu’une production d’électricité, l’automobile, l’acier, l’aluminium et le ciment.
correspondance exacte avec l’actif au bilan du Groupe existe, la donnée
DPE est considérée comme déclarée. Lorsque la correspondance est Au 31 décembre 2023, une mise à jour de l’avancement de l’alignement
déduite (en fonction de l’adresse par exemple), la donnée DPE est sur ces six secteurs, qui répondent à l’exigence de publication des
considérée comme estimée ; métriques d’alignement, est reprise dans L’Engagement 3 - Une gestion
rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance du
■ estimés sur la base d’approximations ou de règles (basées sur
chapitre 7. Ces chiffres, bien qu’ils répondent à la plupart des exigences
l’efficacité énergétique moyenne d’une région ou d’un pays par
de publication, ne correspondent pas exactement à toutes les définitions
exemple).
et méthodologies demandées, puisqu’ils ont été calculés principalement
Les prêts garantis par un fonds de garantie mutuelle, en particulier aux fins de la publication NZBA.
« Crédit Logement » en France, ne relèvent pas de la définition des
Au premier semestre 2024, pour la première application de l’exigence de
prêts garantis par des biens immobiliers et n’ont pas été déclarés dans
publication au titre du pilier 3 ESG, le Groupe a noté certains ajustements,
ce tableau.
qui sont en cours d’évaluation et de priorisation, et s’engage pleinement
Si ces prêts avaient été déclarés, le montant brut total des prêts à travailler à la publication de l’ensemble des exigences :
immobiliers au 31 décembre 2023 aurait augmenté de 78 milliards
d’euros, dont 7 milliards d’euros dans la tranche « 0 ; < 100 », ■ en termes de secteur : le standard requiert l’inclusion du secteur du
26 milliards d’euros dans la tranche « > 100 ; ≤ 200 », 27 milliards charbon dans le périmètre des « Activités amont du pétrole et gaz » ;
d’euros dans la tranche « > 200 ; ≤ 300 », 13 milliards d’euros dans la ■ en termes de montants publiés : est attendue la valeur comptable
tranche « > 300 ; ≤ 400 », 3 milliards d’euros dans la tranche « > 400 ; brute des portefeuilles concernés au lieu de l’exposition totale (qui
≤ 500 » et 2 milliards d’euros dans la tranche « > 500 ». comprend des montants d’engagements hors-bilan) ;
■ en termes de périmètre précis des contreparties : est attendue
MESURE D’ALIGNEMENT PAR SECTEUR

l’utilisation des codes NACE pour identifier précisément les
contreparties incluses dans chaque secteur au lieu d’une approche 5
Pour contribuer à l’ambition du secteur bancaire d’aligner ses sectorielle interne de gestion des risques ;
engagements climatiques sur les objectifs de l’Accord de Paris et de ■ en termes de date cible : l’utilisation d’un objectif glissant (3 ans après
poursuivre un objectif de réchauffement limité à 1,5 °C, BNP Paribas a l’année de référence) au lieu d’objectifs fixes.
signé les Alliances Net-Zero en 2021.
PORTEFEUILLE BANCAIRE — INDICATEURS DU RISQUE PHYSIQUE POTENTIEL LIÉ

AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
➤ TABLEAU N° 111 : EXPOSITIONS À UN RISQUE PHYSIQUE POTENTIEL
a b c d e f g h i j
31 décembre 2023
dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique
Ventilation par échéance résiduelle dont
dont dont expositions
expositions expositions sensibles
sensibles sensibles aux effets
aux effets aux effets d’événements
Échéance d’événements d’événements physiques liés
résiduelle physiques liés physiques liés au changement
moyenne au changement au changement climatique tant
> 5 ans à > 10 ans à pondérée climatique climatique chroniques
En millions d’euros ≤ 5 ans ≤ 10 ans ≤ 20 ans > 20 ans (en années) chroniques aigus qu’aigus
A – Agriculture,
1 sylviculture et pêche 12 989 51 5 4 4 60
B – Industries
2 extractives 7 623
C – Industrie
5 3 manufacturière
D – Production
92 356 1 3 1
et distribution d’électricité,
de gaz, de vapeur et d’air
4 conditionné 19 080
E – Production et
distribution d’eau ;
assainissement,
gestion des déchets
5 et dépollution 2 528
6 F – Construction 25 615 164 8 8 1 3 181
G – Commerce ;
réparation
d’automobiles
7 et de motocycles 69 868 73 4 1 3 79
H – Transports
8 et entreposage 29 001 1 4 2
L – Activités
9 immobilières 61 308 594 207 323 10 7 1 135
Prêts et avances
garantis par des
biens immobiliers
10 commerciaux 13 749 208 45 62 3 4 319
Prêts et avances
garantis par des biens
11 immobiliers résidentiels 55 591 874 189 262 13 4 1 337
12 Biens immobiliers saisis 227
Expositions aux autres
secteurs
13 (codes NACE I, J, M – U) 133 488 287 29 14 5 3 336
14 TOTAL 453 855 1 172 254 351 17 1 794
a b c d e f g h i j
31 décembre 2022
dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique
Ventilation par échéance résiduelle dont
dont dont expositions
expositions expositions sensibles
sensibles sensibles aux effets
aux effets aux effets d’événements
Échéance d’événements d’événements physiques liés
résiduelle physiques liés physiques liés au changement
moyenne au changement au changement climatique tant
> 5 ans à > 10 ans à pondérée climatique climatique chroniques
En millions d’euros ≤ 5 ans ≤ 10 ans ≤ 20 ans > 20 ans (en années) chroniques aigus qu’aigus
A – Agriculture,
1 sylviculture et pêche 13 302 89 9 6 1 4 106
B – Industries
2 extractives 9 501
C – Industrie
3 manufacturière 91 160 40 2 1 3 43
D – Production
et distribution d’électricité,
de gaz, de vapeur et d’air
4 conditionné 21 213 25 4 5 5 35
E – Production et
distribution d’eau ;
5
assainissement,
gestion des déchets
5 et dépollution 2 935 1 3 1
6 F – Construction 25 096 585 35 36 1 3 657
G – Commerce ;
réparation
d’automobiles
7 et de motocycles 63 307 14 1 3 15
H – Transports
8 et entreposage 30 514 15 2 1 4 18
L – Activités
9 immobilières 65 442 371 110 174 5 7 661
Prêts et avances
garantis par des
biens immobiliers
10 commerciaux 13 064 150 74 101 2 3 327
Prêts et avances
garantis par des biens
11 immobiliers résidentiels 55 657 489 241 331 6 3 1 068
12 Biens immobiliers saisis 232
Expositions aux autres
secteurs
13 (codes NACE I, J, M – U) 136 194 256 25 10 4 4 295
14 TOTAL 458 665 1 395 189 233 12 - 1 828 -
Le tableau ci-dessus montre les expositions potentiellement sensibles de sécheresse du test de stress climatique 2022 de la BCE a été retenue
au risque climatique physique. en ne conservant que les expositions à des entreprises non financières
pour correspondre au modèle attendu par l’ABE. Ces chiffres ne sont pas
Avertissement : Compte tenu du manque de stabilité actuel des modèles,
comparables à ceux des publications de banques ayant pris d’autres
des lacunes dans les données disponibles et de l’incertitude des
options de scénario et sont publiés à titre indicatif. Ces chiffres ne sont
instructions de reporting, le Groupe a opté pour une communication des
qu’une tentative d’identification d’expositions potentiellement sensibles
impacts des scénarios de risque physique du test de résilience climatique
aux événements de risque physique et ne doivent pas être compris
de la Banque centrale européenne menés sur 2022. La communication
comme des risques immédiats.
des résultats dans les scénarios d’inondations et de vagues de chaleur et
Le Groupe s’attend à recevoir des précisions sur les instructions et les le principal vecteur de transmission du risque de canicule à l’économie
hypothèses de travail sur la méthodologie commune à appliquer pour les est la productivité du travail. Par exemple, une vague de chaleur intense
exercices futurs. Il faut également noter que ces analyses sont basées sur peut affaiblir la production des travailleurs de la construction qui ont
des scénarios avec un horizon de temps à 2050 appliqués au portefeuille besoin de plus de pauses et/ou de travailler moins d’heures dans ces
actuel, toutes choses égales par ailleurs. conditions. Elle peut également affecter la productivité des agriculteurs
qui sont confrontés à des conditions de travail plus dures sur la terre.
Les risques physiques sont définis comme les risques de tout potentiel
impact financier négatif sur l’institution découlant des effets actuels Pour ce scénario de risque de sécheresse, les expositions non sécurisées
ou futurs des facteurs environnementaux tels que des événements par un actif immobilier dont le siège est situé en France, Belgique, Italie,
climatiques extrêmes ou progressifs sur ses contreparties ou ses actifs Allemagne et Luxembourg ont été couvertes.
financés. Les inondations fluviales sont une source importante de risques physiques
La présentation des actifs soumis aux risques physiques liés au en Europe. Avec une augmentation des niveaux extrêmes de précipitations
changement climatique dans le bilan nécessite la définition de associées au changement climatique, ce risque devrait augmenter.
méthodologies et d’hypothèses pour identifier les contreparties Les inondations de l’été 2021 montrent les conséquences des fortes
correspondantes. précipitations sur les vies humaines perdues et sur le capital physique
détruit ou gravement endommagé. Selon le scénario d’inondations
Deux scénarios de risque physique ont été retenus par la Banque centrale
fluviales utilisé par la BCE dans son test de résilience climatique 2022,
européenne pour son test de résilience climatique 2022. Ils reposent sur
de graves inondations balayent l’Europe immédiatement. Bien que la
l’anticipation à aujourd’hui de niveaux de chaleur et des inondations
probabilité d’un tel événement soit hautement improbable, il permet
aiguës des rivières, prévus pour 2050. Les événements de stress
de créer des scénarios de risque d’inondations applicables dans toute
climatique physique aigus sont générés par cette anticipation de trente
l’Union européenne. Le risque d’inondations est différent dans toute
ans d’événements sévères mais plausibles en 2050. Aucun événement
l’Europe et peut varier considérablement même en l’espace de quelques
de risque physique chronique n’a été spécifiquement couvert dans le test
kilomètres. Par conséquent, le scénario de risque d’inondations tient
de résilience climatique 2022 de la BCE. Les analyses sont concentrées
compte de la variation des risques à l’intérieur du pays. Ainsi, les chocs
sur l’Europe continentale.
sur les expositions immobilières résidentielles et commerciales sont
Dans le scénario du risque de sécheresse et de chaleur de la BCE, les effets
5 économiques d’une grave sécheresse et d’une vague de chaleur en Europe
estimés au niveau territorial NUTS3 (NUTS signifiant « Nomenclature
des unités territoriales statistiques » – le niveau 3 correspondant, pour
ont été modélisés. Des périodes prolongées de vague de chaleur peuvent la France, aux départements).
entraîner des pertes de production importantes dans plusieurs secteurs
Le scénario d’inondations fluviales a été élaboré sur la base des travaux
économiques, par exemple par la diminution de la productivité du travail
effectués par le Centre commun de recherche de la Commission
pour les activités professionnelles de plein air. Par leur exposition à ces
européenne sur les risques d’inondations, ainsi qu’à partir des données
industries vulnérables, les banques pourraient supporter des pertes.
géospatiales granulaires sur les risques d’inondations recueillies par
Pour limiter la portée de l’exercice, le scénario ne fait que modéliser
la BCE, en utilisant notamment les données de la société Four Twenty
les chocs sur la croissance de la valeur ajoutée brute sectorielle. La
Seven (427).
définition des scénarios est basée sur les estimations du NGFS (Network
for Greening the Financial System) pour les chocs de productivité du Pour ce scénario d’inondations fluviales, les expositions immobilières
travail dus au stress thermique dans les pays concernés en 2050. Ainsi, commerciales localisées en France, en Belgique et en Italie sont couvertes.
PORTEFEUILLE BANCAIRE — MESURES l’interprétation de la Commission Européenne publiée le 21 décembre

D’ATTÉNUATION 2023. En conséquence aucun instrument financier dont l’utilisation des
fonds est affectée n’a été reporté au numérateur du GAR, que ce soit
Conformément aux instructions de l’ABE, les publications relatives au vis-à-vis des entreprises, des administrations locales ou des ménages.
GAR (Green Asset Ratio) présentées ci-après dans les tableaux 112 à 114
sont fondées sur l’alignement sur la taxonomie du chiffre d’affaires de la Le GAR du fait de son déséquilibre méthodologique et de sa complexité
contrepartie pour le volet de financement sans affectation déterminée. opérationnelle, ne peut refléter l’intégralité des financements de
la transition vers une économie bas-carbone pour le Groupe. En
La méthodologie d’identification des actifs éligibles et alignés est conséquence un ratio complémentaire des actifs alignés sur l’ensemble
décrite dans la section 7.9 Activités alignées au sens de la taxonomie des actifs éligibles est présenté dans la partie 7.9 Activités alignées au
européenne du chapitre 7. Le Groupe a fait le choix de publier le GAR selon sens de la taxonomie européenne.
➤ TABLEAU N° 112 : RÉCAPITULATIF DES INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE ALIGNÉS SUR LA TAXONOMIE
a b c d e f
31 décembre 2023
Indicateurs clé de performance
Total Proportion des actifs
Atténuation Adaptation (atténuation du changement Proportion des actifs couverts par la taxonomie
du changement au changement climatique + adaptation au éligibles par rapport au européenne par rapport au
climatique climatique changement climatique) total des actifs total des actifs
GAR stock 0,77 % 0,01 % 0,78 % 11,78 % 28,10%
GAR flux - - - -
➤ TABLEAU N° 113 : ACTIFS ENTRANTS DANS LE CALCUL DU GAR
a b c d e f
Atténuation du changement climatique (CCM)

dont expositions vers des secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
dont expositions durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie)
Valeur dont
brute financement dont dont
En millions d’euros comptable spécialisé transitoire habilitant
GAR - Actifs couverts dans le numérateur
et le dénominateur
Prêts et avances, titres de créances
et instruments de capitaux propres détenus
à des fins autres que la vente et éligibles pour
1 le calcul du GAR 659 823 276 571 9 137 5 808 2 631
2 Entreprises financières 82 051 6 803 546 495 403
3 Etablissements de crédit 12 674 978
4 Prêts et avances 1 356 253
5 5
6
Titres de créances
Instruments de capitaux propres
6 137
5 181
725
7 Autres entreprises financières 69 377 5 825 546 495 403

8 dont entreprises d'investissement 47 567 3 108 323 323 231
9 Prêts et avances 31 470 1 799 221 221 130
10 Titres de créances 11 305 1 309 102 102 102
11 Instruments de capitaux propres 4 792
12 dont sociétés de gestion 8 039 2 231 172 172 171
13 Prêts et avances 6 424 2 219 172 172 171
14 Titres de créances 752 12
15 Instruments de capitaux propres 863
16 dont entreprises d'assurance 13 771 487 51 0 0
17 Prêts et avances 5 727 48 0 0 0
18 Titres de créances 3 445 8
19 Instruments de capitaux propres 4 599 431 51
Entreprises non financières (soumises
20 aux obligations de publication de la NFRD) 258 850 42 107 8 590 5 313 2 228
21 Prêts et avances 250 750 37 862 7 585 4 769 1 935
22 Titres de créances 2 045 1 137 534 534 290
23 Instruments de capitaux propres 6 055 3 108 471 9 3
24 Ménages 307 637 227 656
dont prêts garantis par des biens immobiliers
25 résidentiels 208 499 208 499
26 dont prêts à la rénovation de bâtiments 4 617 4 617
27 dont prêts pour véhicules à moteur 14 540 14 540
g h i j k l m n o p
31 décembre
2023
Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la taxonomie dont expositions vers des secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie) (éligibles à la taxonomie)
dont expositions durables sur le plan environnemental dont expositions durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie) (alignées sur la taxonomie)
dont dont
financement dont dont financement dont dont
spécialisé adaptation habilitant spécialisé transitoire habilitant
598 117 277 169 9 254 5 808 2 631

34 4 6 837 550 495 403
978
253
725
5
34 4 5 859 550 495 403
21 3 3 128 326 323 231
21 3 1 820 224 221 130
1 309 102 102 102
13 1 2 244 173 172 171

13 1 2 233 173 172 171
12
487 51 0 0
48 0 0 0
8
431 51
564 113 42 672 8 704 5 313 2 228

564 113 38 427 7 699 4 769 1 935
1 137 534 534 290
3 108 471 9 3
227 656
208 499
4 617
14 540
a b c d e f

dont expositions vers des secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie)
dont expositions durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie)
Valeur dont
brute financement dont dont
En millions d’euros comptable spécialisé transitoire habilitant
28 Financement d’administrations locales 11 286 4
29 Financement de logements
30 Autres financements d’administrations locales 11 286 4
Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers
31 résidentiels et commerciaux 227
32 TOTAL DES ACTIFS DU GAR 660 050 276 571 9 137 5 808 2 631
Actifs exclus du numérateur pour le calcul du
GAR (mais inclus dans le dénominateur)
Entreprises non financières de l’UE (non soumises
33 aux obligations de la publication de la NFRD) 60 919
5 34
35
Prêts et avances
Titres de créances
59 684
177
36 Instruments de capitaux propres 1 058
Entreprises non financières non-UE (non soumises
37 aux obligations de la publication de la NFRD) 129 776
38 Prêts et avances 125 265
39 Titres de créances 4 207
40 Instruments de capitaux propres 305
41 Dérivés 21 814
42 Prêts interbancaires à vue 7 139
43 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 694
44 Autres actifs (goodwil, matières premières, etc.) 308 610
45 TOTAL DES ACTIFS DU DÉNOMINATEUR (GAR) 1 191 002
Autres actifs exclus à la fois du numérateur
et du dénominateur pour le calcul du GAR
46 Souverains 141 256
47 Expositions sur des banques centrales 300 225
48 Portefeuille de négociation 719 602
TOTAL DES ACTIFS EXCLUS DU NUMÉRATEUR
49 ET DU DÉNOMINATEUR 1 161 082
50 TOTAL ACTIFS 2 352 085
g h i j k l m n o p
31 décembre
2023
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la taxonomie dont expositions vers des secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie) (éligibles à la taxonomie)
dont expositions durables sur le plan environnemental dont expositions durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie) (alignées sur la taxonomie)
dont dont
financement dont dont financement dont dont
spécialisé adaptation habilitant spécialisé transitoire habilitant
4
598 117 277 169 9 254 5 808 2 631
➤ TABLEAU N° 114 : GAR (%)

a b c d e f

Proportion d’actifs éligibles finançant des secteurs
pertinents pour la taxonomie
dont durables sur le plan environnemental
dont
financement dont dont
% (du total des actifs inclus dans le dénominateur) spécialisé transitoire habilitant
1 GAR 23,22 % 0,77 % 0,49 % 0,22 % 0,05 %
Prêts et avances, titres de créances
et instruments de capitaux propres détenus
à des fins autres que la vente et éligibles pour
2 le calcul du GAR 23,22 % 0,77 % 0,49 % 0,22 % 0,05 %
3 Entreprises financières 0,57 % 0,05 % 0,04 % 0,03 %
4 Etablissements de crédit 0,08 %
5 Autres entreprises financières 0,49 % 0,05 % 0,04 % 0,03 %
6 dont entreprises d’investissement 0,26 % 0,03 % 0,03 % 0,02 %
7 dont sociétés de gestion 0,19 % 0,01 % 0,01 % 0,01 %
8 dont entreprises d’assurances 0,04 %
5 9
Entreprises non financières (soumises aux
obligations de publication de la NFRD) 3,54 % 0,72 % 0,45 % 0,19 % 0,05 %
10 Ménages 19,11 %
dont prêts garantis par des biens immobiliers
11 résidentiels 17,51 %
12 dont prêts à la rénovation de bâtiments 0,39 %
13 dont prêts pour véhicules à moteur 1,22 %
14 Financement d’administrations locales
15 Financement de logements
16 Autres financements d’administrations locales
Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers
17 résidentiels et commerciaux
Dans un objectif de cohérence, les chiffres des tableaux présentés dans indicateurs réglementaires ESG, sur le site des relations investisseurs
cette section correspondent aux informations d’alignement tels que du groupe.
présentés dans le Chapitre 7, dans la section 7.9 dédiée aux informations Il est à noter que le Green Asset Ratio, de par son déséquilibre
d’alignement à la Taxonomie Européenne en application du Règlement méthodologique et sa complexité opérationnelle, ne peut refléter
délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 et du Projet de l’intégralité des financements de la transition vers une économie
Communication de la Commission du 21 décembre 2023. Ainsi, le Groupe bas‑carbone pour le Groupe.
n’a pas appliqué dans cette section l’approche simplifiée préconisée
par l’ABE. A ce titre, seuls les encours des instruments financiers sans Tout d’abord, l’analyse de l’alignement à la taxonomie Européenne ne
affectation, octroyés à des entreprises non-financières de l’Union concerne que les sociétés soumises à la NFRD, les ménages européens,
Européennes soumises à la NFRD (Non Financial Reporting Directive et les financements spécialisés octroyés aux administrations locales
2014/95/UE du 22 octobre 2014), et identifiés comme alignés, sont inclus européennes. La règlementation exclut la prise en compte des
au numérateur du ratio. financements des PME et des sociétés non européennes. Elle ne permet
pas non plus d’intégrer dans l’analyse les financements de projets logés
Le détail des actifs couverts et la méthodologie suivie pour le calcul du dans des véhicules dédiés, non soumis à la réglementation NFRD, même
ratio d’actifs verts (Green Asset Ratio) sont présentés dans le chapitre 7, s’ils concernent le financement d’infrastructures bas-carbone en Europe.
section 7.9, ainsi qu’un ratio complémentaire interne. Le tableau détaillé Enfin, le périmètre du ratio limité aux grandes entreprises soumises à
avec les encours en valeur absolue est accessible dans le document des
g h i j k l m n o p
31 décembre 2023 : Indicateurs sur le stock
Proportion d’actifs éligibles finançant Proportion d’actifs éligibles finançant des secteurs
des secteurs pertinents pour la taxonomie pertinents pour la taxonomie Proportion
des actifs
dont durables sur le plan environnemental dont durables sur le plan environnemental
éligibles
dont dont par rapport
financement dont dont financement dont dont au total des
spécialisé adaptation habilitant spécialisé transitoire habilitant actifs
0,01 % 23,27 % 0,78 % 0,49 % 0,22 % 11,78 %
0,01 % 23,27 % 0,78 % 0,49 % 0,22 % 11,78 %

0,57 % 0,05 % 0,04 % 0,03 % 0,29 %
0,08 % 0,04 %
0,49 % 0,05 % 0,04 % 0,03 % 0,25 %
0,26 % 0,03 % 0,03 % 0,02 % 0,13 %
0,19 % 0,01 % 0,01 % 0,01 % 0,10 %
0,04 % 0,02 %
0,01 % 3,58 % 0,73 % 0,45 % 0,19 % 1,81 %

5
19,11 % 9,68 %
17,51 % 8,86 %
0,39 % 0,20 %
1,22 % 0,62 %
la réglementation NFRD se révèle très restrictif eu égard au modèle Enfin les critères de performance climatique s’accompagnent de conditions
d’affaires diversifié du Groupe. supplémentaires multiples, visant à s’assurer que l’activité ne cause pas
de préjudice significatif à l’un des autres objectifs environnementaux
Dès lors, le déséquilibre entre les actifs entrant dans le périmètre
de la taxonomie. L’évaluation de ces dernières conditions est complexe,
d’analyse d’alignement au numérateur et la totalité des actifs couverts
incluant des problématiques tant d’interprétation des textes que d’accès
au dénominateur fixe au GAR un plafond structurel à 55 % en 2023. Ce
à l’information. La plupart des informations à collecter par les banques
plafond est d’autant plus bas que le modèle d’affaire est diversifié en
auprès de leurs clients ne sont pas encore standardisés ce qui freine la
termes de clients, de produits et de géographie.
mesure des activités alignées par les entreprises et la collecte par les
Les critères d’alignement de la taxonomie sont ambitieux par définition, banques pour chacun des critères n’est pas réalisable à ce jour.
puisqu’ils correspondent à des seuils scientifiquement compatibles avec
l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050 de l’Union Européenne.
Cependant, en proposant uniquement un résultat aligné ou non-aligné, la
trajectoire de transition n’est pas prise en compte, alors qu’elle fait l’objet
d’un effort long déjà engagé par le Groupe et par ses clients.
➤ TABLEAU N° 115 : AUTRES MESURES D’ATTENUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE NON COUVERTES

PAR LA TAXONOMIE
a b c d e
31 décembre 2023
Type de Type de Informations
risque risque qualitatives
atténué atténué sur la nature
Type d’instrument financier Valeur brute (risque de (risque des mesures
En millions d’euros Catégorie de contrepartie comptable transition) physique) d’atténuation
1 Obligations (par ex. vertes, Entreprises financières 43 Oui
durables, liées à la durabilité Voir
2 Entreprises non financières 93 Oui
en vertu de normes autres que commentaires
7 les normes de l’UE) Autres contreparties 3 797 Oui
8 Entreprises financières 2 335 Oui
9 Entreprises non financières 18 907 Oui
dont prêts et avances garantis par
10 Prêts et avances (par ex. verts, des biens immobiliers commerciaux 1 882 Oui
durables, liés à la durabilité en Voir
11 Ménages 22 919 Oui
vertu de normes autres que les commentaires
normes de l’UE) dont prêts et avances garantis par
12 des biens immobiliers résidentiels 14 569 Oui
13 dont prêts à la rénovation de bâtiments 4 619 Oui
14 Autres contreparties 116 Oui
5 a b c d e
31 décembre 2022
Type de Type de Informations
risque risque qualitatives
atténué atténué sur la nature
Type d’instrument financier Valeur brute (risque de (risque des mesures
En millions d’euros Catégorie de contrepartie comptable transition) physique) d’atténuation
1 Obligations (par ex. vertes, Entreprises financières 360 Oui
durables, liées à la durabilité Voir
2 Entreprises non financières 29 Oui
en vertu de normes autres que commentaires
7 les normes de l’UE) Autres contreparties 2 297 Oui
8 Entreprises financières 1 560 Oui
9 Entreprises non financières 11 554 Oui
dont prêts et avances garantis par
10 Prêts et avances (par ex. verts, des biens immobiliers commerciaux 1 851 Oui
durables, liés à la durabilité en Voir
11 Ménages 12 713 Oui
vertu de normes autres que les commentaires
normes de l’UE) dont prêts et avances garantis par
12 des biens immobiliers résidentiels 6 259 Oui
13 dont prêts à la rénovation de bâtiments 1 329 Oui
14 Autres contreparties 3 Oui
Ce tableau présente les encours bruts des crédits et obligations, détenus Les obligations reportées sont uniquement celles enregistrées dans les
au bilan dans le portefeuille bancaire, et qui selon la classification interne actifs dont le modèle de gestion est de percevoir les flux de trésorerie
ESG de la banque, contribuent à atténuer les risques de changement contractuel et de garder l’actif jusqu’à l’échéance.
climatique. L’encours des prêts s’élève à 44 milliards d’euros (contre 26 milliards
Les obligations en portefeuille s’élèvent à 3,9 milliards d’euros (contre au 31 décembre 2022) sur la base du montant brut comptable. Ils ont
2,7 milliards au 31 décembre 2022) et sont identifiées par une partie été identifiés par le Groupe comme correspondant à des prêts ayant
externe comme alignées sur les principes clés des obligations vertes des objectifs précis d’atténuation du climat, sur la base des analyses
définis par l’International Capital Market Association. Chaque obligation des opérations déployées par le Groupe dans le processus de crédit. Ces
en portefeuille est analysée selon les différents critères collectés par le principes de classification internes s’appuient sur les principes de la Loan
fournisseur de données, afin de sélectionner uniquement les obligations Market Association. L’encours comprend également les « Sustainable
finançant des projets bas carbone ou résistant au changement climatique, Linked Loans » accordés aux entreprises financières et non-financières,
et/ou des projets de transition climatique. dont le contrat de prêt contient au moins un indicateur lié à l’atténuation
du changement climatique.
Annexe 1 : Expositions souveraines
Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de défaut d’un État sur sa d’adossement du bilan et de gestion du risque de taux d’intérêt structurel,
dette, c’est-à-dire une interruption temporaire ou prolongée du service le Groupe détient également un portefeuille d’actifs qui comprend
de la dette (intérêts et/ou principal). Le Groupe est exposé à ce titre à un des titres de créances souveraines dont les caractéristiques de taux
risque de crédit, de contrepartie ou de marché en fonction de la catégorie participent à ses stratégies de couverture. Par ailleurs, le Groupe est
comptable de l’actif financier émis par l’État. teneur de marché de titres de dette souveraine dans de nombreux pays,
ce qui le conduit à détenir des inventaires temporaires de négoce à l’achat
L’exposition souveraine est majoritairement composée de titres. La
et à la vente, en partie couverts par des dérivés.
détention de titres de dettes émis par des États souverains est liée à
la gestion de la liquidité du Groupe. Celle-ci repose notamment sur la Les inventaires détenus par le Groupe sont présentés dans le tableau
détention de titres disponibles éligibles au refinancement des banques ci-après selon la méthodologie définie par l’ABE pour l’exercice de tests
centrales et comprend une proportion importante de titres de dettes de résistance de 2014 sur un périmètre incluant les États souverains
émis par les États présentant une notation de qualité, représentative ainsi que les administrations régionales ou locales.
d’un niveau de risque faible. En outre, dans le cadre de la politique
➤ VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS SOUVERAINES DES PORTEFEUILLES BANCAIRE ET DE NÉGOCE
31 décembre 2023
Portefeuille bancaire(1) Portefeuille de négoce
dont Instruments financiers
dont actifs instruments Instruments financiers dérivés(2)
dont actifs
financiers
financiers en
valeur de marché
financiers en valeur de marché
en valeur de par résultat détenus à
5
Expositions au coût par capitaux marché par des fins de transaction Expositions Expositions
En millions d’euros Total amorti propres résultat (hors dérivés) directes(3) indirectes(4)
Zone euro
Belgique 11 073 8 206 2 867 (50) 2 (21)
France 12 776 11 105 1 622 49 (1 713) 9 (79)
Allemagne 5 067 3 592 1 475 8 754 (174) (8)
Irlande 1 061 1 061 182 1
Italie 12 353 9 608 2 745 (347) 2 482 (35)
Portugal 3 153 3 153 (347) 5 (1)
Espagne 9 194 8 919 275 (93) 4
Autres pays de la zone euro 1 842 1 088 754 209 513 10
TOTAL ZONE EURO 56 519 46 732 9 738 49 6 595 2 838 (130)
Autres pays de l’Espace
économique européen
Pologne 6 229 4 640 1 589 (105) (431)
économique européen 698 650 47 1 (612) (57)
TOTAL AUTRES EEE 6 927 5 290 1 636 1 (717) (488) -
TOTAL EEE 63 446 52 022 11 374 50 5 878 2 350 (130)
États-Unis 18 446 10 737 7 709 20 858 233 (64)
Canada 4 189 2 387 1 802 1 860 1 755
Japon 107 38 69
Grande-Bretagne 3 609 1 722 1 887 (879) 70
Turquie 2 050 1 806 244 444 (46)
Autres 13 244 8 074 5 171 29 652 4 208 (731)
TOTAL 105 091 76 786 28 255 50 57 813 8 546 (901)
(1) En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour dépréciation éventuelle.
(2) En valeur de marché.
(3) Risque de contrepartie souveraine : expositions directes sur une contrepartie souveraine. Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non
souveraine qui bénéficie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle d’un État souverain.
(4) Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain. Par
exemple, vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d’un tiers souverain. Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie
non souveraine qui bénéficie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle d’un État souverain.
Annexe 1 : Expositions souveraines
31 décembre 2022
Portefeuille bancaire(1) Portefeuille de négociation
dont Instruments financiers
dont actifs instruments Instruments financiers dérivés(2)
financiers en financiers en valeur de marché
dont actifs valeur de marché en valeur de par résultat détenus à
Expositions financiers au par capitaux marché par des fins de transaction Expositions Expositions
En millions d’euros Total coût amorti propres résultat (hors dérivés) directes(3) indirectes(4)
Zone euro
Belgique 9 914 8 961 953 (676) (57) 106
France 12 709 11 135 1 528 46 (3 669) (12) 83
Allemagne 5 006 4 205 801 3 264 (174) (2)
Irlande 994 994 (97) 4
Italie 11 556 9 793 1 763 (211) 1 915 (58)
Portugal 3 101 3 101 (449) (6)
Espagne 9 835 8 547 1 288 (132) 40
Autres pays de la zone euro 1 395 1 173 222 (663) 701
TOTAL ZONE EURO 54 510 47 909 6 555 46 (2 633) 2 371 169
économique européen
Pologne 4 837 3 906 931 8 (2)
économique européen 749 698 50 1 (24) (79)
5 TOTAL AUTRES EEE
TOTAL EEE
5 586
60 096
4 604
52 513
981
7 536
1
47
(16)
(2 649)
(81)
2 290 169
-
États-Unis 23 448 14 415 9 033 14 650 (24) 617

Canada 3 531 2 179 1 352 (19) 2 600
Japon 83 38 45 9 380 575 (151)
Grande-Bretagne 1 950 1 667 283 565 257
Turquie 2 725 2 299 426 82 (12)
Autres 13 349 9 032 4 317 12 503 1 619 (90)
TOTAL 105 182 82 143 22 992 47 34 512 7 060 790
(1) En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour dépréciation éventuelle.
(2) En valeur de marché.
(3) Risque de contrepartie souveraine : expositions directes sur une contrepartie souveraine. Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non
souveraine qui bénéficie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle d’un État souverain.
(4) Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain. Par
exemple, vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d’un tiers souverain. Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie
non souveraine qui bénéficie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle d’un État souverain.
➤ COMPOSITION DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS (EU CC1)
a a b
31 décembre 31 décembre Référence au
En millions d’euros 2023 2022 tableau n° 8 Notes
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : instruments et réserves
1 Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 21 253 26 236 6
dont actions ordinaires 21 253 26 236
2 Bénéfices non distribués 82 257 77 751 6
Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure
les gains et les pertes non réalisés conformément au référentiel comptable
3 applicable) (2 809) (3 319)
3a Fonds pour risques bancaires généraux
Montant des éléments éligibles visé à l’article 484, paragraphe 3, et comptes

4 des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des CET1
5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidé) 2 048 1 736 8 (1)
Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, 5

5a ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant(*) 3 970 4 933 7 (2)
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements règlementaires
7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (1 817) (1 514)
Immobilisations incorporelles (nets des passifs d’impôt associés)

8 (montant négatif) (8 055) (10 559) 3 (3)
Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux

résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impôt associés
lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, sont réunies)
10 (montant négatif) (311) (160)
Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés

11 par la couverture des flux de trésorerie (293) (12)
12 Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées (599) (298)
Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d’actifs

13 titrisés (montant négatif)
Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés
14 à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement (146) (118)
15 Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif) (397) (457) (3)
Détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propres

16 instruments CET1 (montant négatif) (128) (137)
Détentions d’instruments CET1 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe

une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement
17 les fonds propres de l’établissement (montant négatif)
Détentions directes et indirectes d’instruments CET1 d’entités du secteur

financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement
important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
18 éligibles) (montant négatif)
a a b
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités
du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement
Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération
20a de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté pour la déduction (284) (223)
20b dont : participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif) - -
20c dont : positions de titrisation (montant négatif) (284) (223)
20d dont : positions de négociation non dénouées (montant négatif)
Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus

du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions
21 prévues à l’article 38, paragraphe 3, sont réunies) (montant négatif)
22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif)
dont : détentions directes et indirectes, par l’établissement, d’instruments

CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles il détient un
23 investissement important
25 dont : actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
5 25a Résultats négatifs de l’exercice en cours (montant négatif)
Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si

l’établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure
où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments
25b peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif)
26 Ensemble vide dans l’UE
Déductions AT1 éligibles dépassant les fonds propres AT1 de l’établissement

27 (montant négatif)
27a Autres ajustements règlementaires(**) (1 832) (2 031)
Total des ajustements règlementaires aux fonds propres de base

28 de catégorie 1 (CET1) (13 862) (15 509)
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments (***)
30 Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 14 901 11 800
dont : classés en tant que capitaux propres en vertu du référentiel

31 comptable applicable 13 549 11 800 4
dont : classés en tant que passifs en vertu du référentiel

32 comptable applicable 1 352 4

33 des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des AT1 4 (4)
Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 1, du CRR
33a soumis à exclusion progressive des AT1
Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 1, du CRR
33b soumis à exclusion progressive des AT1(****)
Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres

consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5)
34 émis par des filiales et détenus par des tiers 249 303
35 dont : instruments émis par des filiales qui seront progressivement exclus
a a b
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements règlementaires
Détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propres

37 instruments AT1 (montant négatif) (56) (37)
Détentions d’instruments AT1 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe

une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement
38 les fonds propres de l’établissement (montant négatif)
Détentions directes et indirectes d’instruments AT1 d’entités du secteur

Détentions directes et indirectes d’instruments AT1 d’entités du secteur

financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important
40 (net des positions courtes éligibles) (montant négatif) (450) (450)
Déductions T2 éligibles dépassant les fonds propres T2 de l’établissement

42a Autres ajustements règlementaires des fonds propres AT1
Total des ajustements règlementaires aux fonds propres additionnels 5

43 de catégorie 1 (AT1) (506) (487)
44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 14 644 11 616
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 107 501 103 445
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions(***)
46 Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 15 002 16 883 5 (5)

47 des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des T2
Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 2, du CRR
47a soumis à exclusion progressive des T2 5 (5)
Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 2,

47b du CRR soumis à exclusion progressive des T2(****) 2 284 3 588 5 (5)
Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres

consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus
48 dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers 190 222
49 dont : instruments émis par des filiales qui seront progressivement exclus
50 Ajustements pour risque de crédit
51 Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements règlementaires 17 476 20 692
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements règlementaires
Détentions directes et indirectes, par un établissement, de ses propres

52 instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif) (101) (137)
Détentions d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du

secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement
visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement
a a b
Détentions directes et indirectes d’instruments et d’emprunts subordonnés
T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient
pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net
54 des positions courtes éligibles) (montant négatif)
Détentions directes et indirectes d’instruments et emprunts subordonnés

T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient
un investissement important (net des positions courtes éligibles)
55 (montant négatif) (3 132) (3 132) 1 (6)
Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les éléments

56a d’engagements éligibles de l’établissement (montant négatif)
56b Autres ajustements règlementaires des fonds propres T2 (307)
57 Total des ajustements règlementaires aux fonds propres de catégorie 2 (T2) (3 233) (3 575)
58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 14 243 17 117
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 121 744 120 562
60 Total des actifs pondérés 703 694 744 851
Ratios de fonds propres et coussins
5 61
Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant total
d’exposition au risque) 13,20% 12,33%
Fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d’exposition

62 au risque) 15,28% 13,89%
Total des fonds propres (en pourcentage du montant total d’exposition

63 au risque) 17,30% 16,19%
Exigence de coussin spécifique à l’établissement (exigence de CET1

conformément à l’article 92, paragraphe 1, point a), plus exigences de coussin
de conservation de fonds propres et contracyclique, plus coussin pour le
risque systémique, plus coussin pour établissement d’importance systémique,
64 exprimée en pourcentage du montant d’exposition au risque) 9,79 % 9,45 %
65 dont exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50 % 2,50 %
66 dont exigence de coussin contracyclique 0,40 % 0,09 %
67 dont exigence de coussin pour le risque systémique(*****) 0,00 % 0,08 %
dont coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm)

67a ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS) 1,50 % 1,50 %
dont exigence de Pillar 2 Requirement à satisfaire avec des fonds

67b propres CET1 0,88 % 0,78 %
Fonds propres de base de catégorie 1 disponibles pour satisfaire aux exigences

68 de coussins (en pourcentage du montant d’exposition au risque) 7,73 % 6,80 %
Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)
Détentions directes et indirectes de fonds propres d’entités du secteur

important (montant au-dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes
72 éligibles) 4 835 4 259 2 (6)
Détentions directes et indirectes d’instruments CET1 d’entités du secteur

financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important
73 (montant au-dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) 4 910 4 635 1 (6)
Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en

dessous du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les
75 conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, sont réunies) 2 805 3 308
a a b
Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres
de catégorie 2
Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions
76 qui relèvent de l’approche standard (avant application du plafond)
Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2
77 selon l’approche standard 2 633 3 173
Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions
qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes (avant application
78 du plafond)
Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2
79 selon l’approche fondée sur les notations internes 1 995 2 035
Instruments de fonds propres soumis à l’exclusion progressive

(applicable entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2022 uniquement)
Plafond actuel applicable aux instruments des CET1 soumis à exclusion

80 progressive
Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond

81 après remboursements et échéances)
82
Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis à exclusion
progressive 5
Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond
Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis à exclusion

84 progressive
Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond

(*) Au 31 décembre 2023, le résultat admissible est diminué du projet de distribution de dividende y compris sous forme de rachat d’actions pour
- 1 055 millions d’euros.
(**) Au 31 décembre 2022, les autres ajustements règlementaires incluent les ajustements liés aux dispositions transitoires IFRS 9 et - 962 millions d’euros
compris dans le programme de rachat d’actions au titre de la politique de distribution ordinaire.
(***) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered applicables dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de
catégorie 2.
(*****) Ce montant inclut les dettes grandfathered émises sous droit de pays tiers à l’Union européenne sans clause de bail-in selon le Règlement (UE)
n° 2019/876
(*****) Depuis le 30 juin 2023, le coussin pour risque systémique (SyRB) sectoriel en Belgique sur les portefeuilles hypothécaires ne s’applique pas au niveau du
Groupe BNP.
(1) Les intérêts minoritaires comptables sont écrêtés du surplus de capitalisation des entités régulées. Pour les autres entités, les intérêts minoritaires ne sont
pas reconnus en Bâle 3 plein.
(2) Le résultat comptable de l’exercice est principalement diminué du projet de distribution de dividende du résultat associé.
(3) La déduction des immobilisations incorporelles et des actifs des plans de pension s’effectue nette des impôts différés passifs associés.
(4) Ensemble des instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (dettes grandfathered), y compris instruments émis par des filiales .
(5) Une décote prudentielle est appliquée aux instruments de fonds propres de catégorie 2 de maturité résiduelle inférieure à 5 ans.
(6) Les détentions d’instruments de fonds propres d’entités financières proviennent du portefeuille bancaire, détaillé dans le tableau de passage du bilan
comptable consolidé au bilan prudentiel, ainsi que des portefeuilles de négociation.
Annexe 3 : Coussin de fonds propres contracyclique et coussin G-SIB
Annexe 3 : Coussin de fonds propres

contracyclique et coussin G-SIB
COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE
Le calcul et le montant du coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas sont présentés dans les tableaux suivants conformément aux
instructions du Règlement délégué (UE) n° 2015/1555 de la Commission du 28 mai 2015.
➤ COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À BNP PARIBAS (EU CCYB2)
a
010 Total des actifs pondérés 703 694 744 851
020 Taux de coussin de fonds propres de BNP Paribas 0,40 % 0,09 %
030 Exigences de coussin de fonds propres contracyclique 2 813 682
Au 31 décembre 2023, le taux de coussin de fonds propres contracyclique pertinentes localisées dans leur territoire. Au 31 décembre 2023, le taux
de BNP Paribas est de 0,40 %, contre 0,09 % au 31 décembre 2022. de coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas de 0,40 %
5 Le coussin de fonds propres contracyclique est calculé comme étant la
s’explique principalement par les taux applicables en France (0,5 %)
et au Royaume‑Uni (2,0 %). Ce taux devrait s’établir à environ 0,69 %
moyenne pondérée des taux de coussin contracyclique qui s’appliquent
au 31 décembre 2024 en raison de l’activation ou de l’augmentation
dans les pays où sont situées les expositions de crédit pertinentes du
des exigences annoncées par certains pays européens (voir tableau ci-
Groupe. La pondération appliquée au taux de coussin contracyclique de
dessous).
chaque pays correspond à la fraction, dans le total des exigences de fonds
propres, des exigences de fonds propres correspondant aux expositions
de crédit dans le territoire en question.
Dans le contexte de la crise sanitaire, de nombreux pays ont réduit le
taux de coussin contracyclique applicable sur les expositions de crédit
Annexe 3 : Coussin de fonds propres contracyclique et coussin G-SIB 5
➤ RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN DE FONDS
PROPRES CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)
a b c d e g h i j k l m
31 décembre
31 décembre 2023 2024
Expositions de crédit
Expositions générales pertinentes – Risque Expositions
de crédit de marché de titrisation Exigences de fonds propres
Valeur
exposée dont
Valeur Valeur Valeur Valeur au risque Expositions Répartition Taux de
exposée au exposée au exposée au exposée au pour le dont du dont des Taux de coussin
risque pour risque pour risque pour risque pour portefeuille Expositions portefeuille Expositions Montants exigences coussin contra-
l’approche l’approche l’approche l’approche hors générales de de d’exposition de fonds contracy- cyclique
En millions d’euros standard NI standard NI négociation de crédit négociation titrisation Total pondérés propres clique annoncés(**)
010 Ventilation par pays
Europe(*) 229 769 681 303 68 621 35 607 1 517 842 37 967 474 581 81 %
dont Allemagne 26 043 24 654 3 548 2 076 46 2 121 26 518 5% 0,75 % 0,75 %
dont Belgique 25 256 133 421 3 855 3 901 51 3 951 49 389 0% 0,00 % 1,00 %
dont Bulgarie 26 133 421 3 855 7 7 91 0% 2,00 % 2,00 %
dont Chypre 28 74 5 5 66 0% 0,50 % 1,00 %
dont Croatie 3 83 3 3 39 0% 1,00 % 1,50 %
dont Danemark 1 959 3 169 201 201 2 511 0% 2,50 % 2,50 %
dont Estonie 2 62 4 4 46 0% 1,50 % 1,50 %
dont France 57 190 281 814 39 060 14 800 1 490 468 16 757 209 465 36 % 0,50 % 1,00 %
dont Hongrie 235 1 341 52 52 653 0% 0,00 % 0,50 % 5
dont Irlande 803 8 774 378 265 5 270 3 380 1% 1,00 % 1,50 %
dont Islande 18 1 1 9 0% 2,00 % 2,50 %
dont Lettonie 2 3 3 0% 0,00 % 0,50 %
dont Lituanie 14 6 1 1 17 0% 1,00 % 1,00 %
dont
Luxembourg 3 287 39 436 40 1 878 0 0 1 879 23 486 4% 0,50 % 0,50 %
dont Norvège 454 2 851 89 89 1 108 0% 2,50 % 2,50 %
dont Pays-Bas 5 077 20 254 1 305 876 15 891 11 132 2% 1,00 % 2,00 %
dont République
tchèque 369 465 39 39 491 0% 2,00 % 2,00 %
dont Roumanie 774 94 49 49 607 0% 1,00 % 1,00 %
dont Royaume-
Uni 16 619 45 429 12 559 2 235 170 2 404 30 051 5% 2,00 % 2,00 %
dont Slovaquie 95 178 11 11 138 0% 1,50 % 1,50 %
dont Slovénie 8 22 2 2 22 0% 0,50 % 0,50 %
dont Suède 2 541 4 552 597 247 252 3 154 1% 2,00 % 2,00 %
Amérique du Nord 1 107 93 448 30 974 2 856 42 462 3 360 41 995 7%
Asie Pacifique 10 099 45 135 1 652 2 905 20 2 925 36 559 6%
dont Australie 196 7 303 192 192 2 401 0% 1,00 % 1,00 %
dont Hong Kong 1 586 6 976 318 2 320 3 995 1% 1,00 % 1,00 %
Reste du monde 20 668 34 440 49 2 759 5 3 2 768 34 594 6%
020 TOTAL 261 643 854 325 101 296 44 127 1 564 1 327 47 018 587 730 100 % 0,40 % 0,69 %
(**) Taux annoncés sur le site de l’ESRB au 6 juillet 2023.
Annexe 3 : Coussin de fonds propres contracyclique et coussin G-SIB
COUSSIN G-SIB
L’évaluation de l’importance systémique est fondée sur une liste à la liste 2023 des établissements d’importance systémique mondiale
d’indicateurs visant à mesurer la taille des banques, leur interconnexion, dans la sous-catégorie 2, correspondant à son score sur la base des
l’utilisation des systèmes d’information bancaires pour les services fournis, données à fin 2022.
leur activité à travers les différentes juridictions et leur complexité. La En conséquence, l’exigence de coussin G-SIB pour le Groupe s’appliquant
méthodologie est décrite dans le document publié en juillet 2013 par le depuis le 1er janvier 2024 reste inchangée à 1,5 % du montant total
Comité de Bâle et intitulé Global systemically important banks : updated
d’exposition au risque.
assessment methodology and the higher loss absorbency requirement
(BCBS 255). La prochaine actualisation des indicateurs G-SIB du Groupe au
31 décembre 2023 sera publiée en avril 2024 et reprise dans la
Le Groupe a reçu la notification par l’Autorité de contrôle prudentiel et de
1re actualisation du Document d’enregistrement universel.
résolution (ACPR), en date du 27 novembre 2023, de son appartenance
➤ INDICATEURS G-SIB (GSIB1)

Activité transfrontière
1 Créances transfrontières 1 359 358
2 Passifs transfrontières 1 255 194
Taille
3 Expositions totales 2 629 311
5 Interdépendance
4 Actifs au sein du système financier 336 835
5 Passifs intra-système financier 298 893
6 Encours de titres émis 317 231
Faculté de substitution
7 Actifs sous conservation 5 854 163
Volume d’échange de titres à revenu fixe 1 681 052
Volume d’échange d’actions et autres titres 2 629 393
Infrastructure financière
8 Activité liée aux paiements 58 091 405
Opérations de prise ferme sur les marchés obligataires et boursiers
9 Opérations de prise ferme sur les marchés obligataires et boursiers 178 373
Complexité
10 Notionnel des dérivés négociés de gré à gré 26 324 698
11 Actifs comptabilisés en niveau 3 29 469
12 Titres détenus à des fins de négociation et disponibles à la vente 73 926
Annexe 4 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » 5
Annexe 4 : Informations relatives aux exigences

de fonds propres pour les filiales « significatives »
GROUPE BNP PARIBAS FORTIS
Exigences de
1 Risque de crédit 137 700 133 033 11 016
2 dont approche standard 62 680 59 185 5 014
EU 4a dont actions selon la méthode de pondération simple 15 664 14 192 1 253
5 dont approche basée sur les notations internes avancées (A-IRB) 59 356 59 657 4 749
6 Risque de contrepartie 1 296 1 402 104
7 dont SACCR (dérivés) 634 604 51
8 dont méthode du modèle interne (IMM) 330 580 27
8a
8b
dont expositions sur CCP liées aux activités de compensation
dont CVA
297
33
152
67
24
3
5
9 dont autres 2 1 -
16 Expositions de titrisation du portefeuille bancaire 1 026 724 82
17 dont approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) 621 295 50
18 dont approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) 394 416 31
19 dont approche standard (SEC-SA) 11 13 1
20 Risque de marché 1 061 788 85
21 dont approche standard 1 061 788 85
23 Risque opérationnel 11 971 10 806 958
EU 23a dont approche de base 2 212 1 912 177
EU 23b dont approche standard 3 108 2 449 249
EU 23c dont approche par mesure avancée (AMA) 6 651 6 444 532
24 (soumis à pondération de 250 %) 3 616 4 088 289
29 TOTAL 156 669 150 840 12 534
Annexe 4 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives »
GROUPE BNL
Exigences de
1 Risque de crédit 36 081 38 097 2 886
2 dont approche standard 7 288 7 320 583
EU 4a dont actions selon la méthode de pondération simple 1 128 1 139 90
5 dont approche basée sur les notations internes avancées (A-IRB) 27 664 29 638 2 213
6 Risque de contrepartie 471 205 38
8 dont méthode du modèle interne (IMM)
EU 8a dont expositions sur CCP liées aux activités de compensation
EU 8b dont CVA 32 20 3
9 dont autres
16 Expositions de titrisation du portefeuille bancaire 396 507 32
18 dont approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA)
5 19 dont approche standard (SEC-SA) 75 113 6

20 Risque de marché 7 2 1
21 dont approche standard 7 2 1
EU 23a dont approche de base 61 54 5
EU 23b dont approche standard 95 112 8
24 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) 80 19 6
29 TOTAL 40 402 42 223 3 232
Annexe 4 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » 5
GROUPE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Exigences de
1 Risque de crédit 59 136 57 112 4 731
EU 4a dont actions selon la méthode de pondération simple 33 46 3
5 dont approche basée sur les notations internes avancées (A-IRB) 6 963 7 096 557
9 dont autres
18 dont approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) 171 186 14
19 dont approche standard (SEC-SA) 5
EU 23b dont approche standard 1 496 1 913 120
24 (soumis à pondération à 250 %) 2 032 1 557 163
29 TOTAL 67 598 66 091 5 408
Annexe 4 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives »
GROUPE BGL BNP PARIBAS
Exigences de
1 Risque de crédit 24 625 24 683 1 970
EU 4a dont actions selon la méthode de pondération simple 618 535 49
5 dont approche basée sur les notations internes avancées (A-IRB) 6 263 6 774 501
9 dont autres 2 1 0
15 Risque de règlement
17 dont approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA)
5 18 dont approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) 15 26 1

19 dont approche standard (SEC-SA)
EU 23b dont approche standard 227 228 18
EU 23c dont approche par mesure avancée (AMA) 1 064 986 85
24 (soumis à pondération à 250 %) 205 192 16
29 TOTAL 26 459 26 438 2 117
Annexe 5 : Risques environnementaux, sociaux

et de gouvernance
ESG ASSESSMENT (ESG-A)
L’analyse ESG des clients grandes entreprises a été élargie grâce à un En effet, cette approche d’ESG Assessment intègre des éléments
nouvel outil d’évaluation des risques : l’ESG Assessment. Cette évaluation d’évaluation sur la façon dont ces clients abordent les sujets ESG. Un
vise à effectuer une analyse ESG systématique dans le cadre du processus ensemble de questions couvre, par exemple, les aspects suivants :
de crédit, intégrant ainsi des critères ESG aux autres critères inclus dans
■ Environnement :
l’évaluation du profil de crédit de la contrepartie.
■ existence d’objectifs de réduction d’émissions de GES assorti d’un
L’ESG Assessment couvre les dimensions environnementales (climat, délai précis,
biodiversité), sociales (santé et sécurité au travail et impact sur les
■ utilisation de standards sectoriels pour mesurer l’intensité des
communautés) et de gouvernance (éthique des affaires) à travers un
émissions de GES,
ensemble de questions, complétées par une analyse des controverses
touchant le client. Les questionnaires développés dans ce cadre sont ■ cible nette de zéro émission ou cible de neutralité carbone,
spécifiques à chaque secteur afin de mieux intégrer les défis et les enjeux ■ étendue de l’exposition aux risques physiques et mesures prises
propres à leurs activités. pour l’atténuer,
Dans l’ensemble, l’ESG Assessment permet : ■ traitement des questions de biodiversité ;
Social :
d’évaluer la conformité des clients aux politiques sectorielles ;
5
■ ■
■ d’évaluer la maturité de la stratégie ESG des clients et sa mise en ■ existence d’un système de gestion de la santé et de la sécurité au
œuvre, ainsi que leur capacité à surveiller leurs enjeux matériels clés travail,
ESG et à publier des indicateurs de performance ; ■ capacité à fournir des indicateurs de performance concernant les
■ de déterminer si des plans d’action ont été mis en œuvre ; aspects de santé et de sécurité au travail basés sur des taux de
fréquence et/ou de gravité,
■ de déterminer si certains engagements ont été pris par les clients sur
des sujets précis ; ■ engagement de fournir des indicateurs de santé et de sécurité au
travail pour les sous-traitants ;
■ de comprendre la trajectoire ESG des clients.
■ Gouvernance :
Le déploiement de l’ESG Assessment, inclus dans les dossiers de crédit
pour tous les clients Grandes Entreprises quelle que soit leur activité, ■ existence d’un Code de conduite pour traiter des considérations
permet à la fonction RISK d’exercer un contrôle renforcé sur les éthiques,
dimensions ESG lors de Comités de crédit, sur une base documentée. ■ déploiement d’un droit d’alerte éthique (« Whistleblowing »),
Actuellement conçu pour les grandes entreprises, ce cadre a été adapté et ■ rémunération des salariés concernés (comme la rémunération
sera étendu à des segments de clientèle additionnels à compter de 2024 variable des dirigeants) liée à la performance ESG,
(entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et
■ transparence : vérifier si les informations extra-financières de
institutions financières).
l’entreprise (i.e. indicateurs ou politiques) sont auditées par un
tiers externe.
Comme mentionné précédemment, le questionnaire vise à guider
l’évaluation et le dialogue avec le client, et, entre autres, à permettre
d’apprécier le dispositif de gouvernance de la contrepartie relatif à
l’identification et au pilotage des enjeux ESG clés ainsi qu’à la publication
d’indicateurs de performance ESG.
Annexe 5 : Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
PROCESSUS D’IDENTIFICATION ET D’ÉVALUATION DES RISQUES (« RISK ID »)
Le processus d’identification et d’évaluation des risques de BNP Paribas associé à un ensemble de facteurs de risque (sélectionnés parmi les
(Risk ID) fait partie du dispositif de gestion des risques du Groupe. Risk ID 115 facteurs de risque proposés dans la taxonomie) susceptibles de
est un processus entièrement intégré, impliquant des métiers, la fonction déclencher, favoriser ou aggraver le scénario. Il peut y avoir jusqu’à cinq
RISK et les autres fonctions de contrôle dans l’ensemble du Groupe. Il sert facteurs de risque pour un scénario donné. Un scénario peut être lié à des
à maintenir les inventaires de risques à jour, tant au niveau local qu’au contreparties individuelles, à un (ou plusieurs) secteur(s) spécifique(s),
niveau du Groupe. Le processus Risk ID vise à identifier et à évaluer tous et toutes les activités sont couvertes.
les risques auxquels le Groupe est ou pourrait être exposé de manière Les dimensions ESG sont saisies via des facteurs de risque. Parmi les
prospective. 115 facteurs de risque proposés dans la taxonomie, 13 sont en lien avec
Le processus d’identification des risques couvre : des catégories ESG dont :
■ tous les ensembles d’activités et d’expositions, au bilan et hors-bilan, ■ 9 sont totalement ou partiellement liés au changement climatique ou
ainsi que les nouveaux produits et activités ; à l’environnement (colonnes « Climat » et « Nature » dans le tableau
■ tous les types de risque et toutes les zones géographiques ; ci-dessous) ;
■ tous les métiers et entités juridiques. ■ 5 sont, totalement ou partiellement, liés aux problèmes sociaux
(colonne « Social ») ;
Dans le cadre du processus d’identification des risques du Groupe, tous
les métiers sont tenus de mettre à jour régulièrement leur inventaire ■ 3 sont, totalement ou partiellement, liés aux problèmes de gouvernance
des risques (autrement dit la contribution à l’Inventaire des risques (colonne « Gouvernance »).
du Groupe). Cet inventaire est constitué d’un ensemble de scénarios Les facteurs de risque liés au climat et à l’environnement ont été conçus
unitaires sévères mais plausibles (appelés « événements de risque ») en cohérence avec les recommandations de l’ABE et de la BCE. Ils sont
qui pourraient affecter le Groupe et ses entités, compte tenu de leur utilisés, dans le processus d’identification des risques, pour évaluer,
modèle d’affaires, de leurs activités, de leurs opérations et de leurs de façon prospective, la manière dont ils pourraient donner lieu à des
environnements. Chaque scénario brièvement décrit est rattaché à l’un scénarios unitaires, correspondant à la matérialisation de, virtuellement,
5 des 101 types de risque du référentiel Groupe appelé taxonomie et est tout type de risque, qu’il soit financier ou non financier.
La taxonomie BNP Paribas des facteurs de risque ESG est présentée dans la table ci-dessous :
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3

Type de facteur de risque Type de facteur de risque Type de facteur de risque Climat Nature Social Gouvernance
Facteurs de risque Impact physique aigu
1 
physiques liés du changement climatique
au changement Impact physique chronique
climatique 2 
du changement climatique
Transition vers une économie à faible
3 
intensité carbone – changements politiques
Transition vers une économie à faible
Facteurs de risque intensité carbone pour atténuer le
4 
de transition liés changement climatique – changements
au changement technologiques
climatique Transition vers une économie à faible
intensité carbone pour atténuer le
5 
changement climatique – changements
comportementaux
Environnementaux,
Perte de biodiversité, dégradation des sols
sociaux et gouvernance 6 
Facteurs de risque et autres facteurs de risque liés à la nature
liés à la nature Pollution et problèmes autour
7 
des ressources naturelles
Droits humains (communautés
8 
locales et consommateurs)
Facteurs de
risque sociaux 9 Droits humains (main-d’œuvre) 
10 Opinion et attentes sociales 
Facteurs de risque de gouvernance liés
11    
Facteurs de risque liés à une gestion inadéquate des risques E&S
à la gouvernance Non-respect des cadres ou des codes
12 
de gouvernance d’entreprise
Conséquences en matière Conséquences de la responsabilité liée à
13    
de responsabilité ESG l’ESG
En outre, une meilleure compréhension des canaux de transmission qui expliquent comment les facteurs de risque ESG pourraient entraîner des dommages
directs ou indirects pour le Groupe améliore la capacité de saisir et modéliser les impacts possibles des facteurs de risque ESG. Par conséquent, en
approche d’identification de risque, chaque fois qu’un facteur de risque ESG est considéré comme favorisant, déclenchant ou aggravant un événement
de risque, les canaux de transmission associés doivent être identifiés. Ils doivent être sélectionnés à partir de la première version de la taxonomie de
référence BNP Paribas des canaux de transmissions ESG.
Le graphique suivant illustre la manière dont le Groupe comptabilise le fait que les facteurs de risque ESG sont susceptibles de contribuer, via des canaux
de transmission pré-identifiés, à la matérialisation, potentiellement, de tout type de risque.
Facteurs de risque ESG Canaux de transmission ESG Matérialisation des types de risque
Facteurs de risque physique Réglementation, normes et politique Risques stratégiques et commerciaux

liés au changement climatique Prix du carbone ou taxe carbone
Performance énergétique / DPE
Risques de crédit, de contrepartie
Impact physique aigu du changement
climatique
et de réglement
Nouvelle réglementation ESG
Impact physique chronique du Sanction & amende Risques de marché
changement climatique Décision politique
Facteurs de risque de transition Social, santé et juridique Risques de gestion actif passif
liés au changement climatique
Évolution des attentes, comportements Risque d'incertitude de modèle
Transition vers une économie à faible ou préférences
intensité carbone – Changement politique Dommage à la réputation Risques opérationnels
Transition vers une économie à faible Litige, plainte, procédure judiciaire Risques d’erreur de modèle
intensité carbone – Changement Morbidité (maladie, pandémies…) Risques de non-conformité
technologique et mortalité
Information, communication
Transition vers une économie à faible Trouble social et risques technologiques
intensité carbone – Changement
comportemental
Facteurs de risque liés à la nature
Migration de population
Actifs physiques et financiers
Risques d’éxecution
Autres risques opérationnels 5
(fraudes, RH, juridique, tiers…)
Dommage matériel / destruction
Perte de biodiversité, dégradation des sols Volatilité accrue ou évolution des prix
et autres facteurs de risque liés à la nature Risques liés à la structure
ou des valorisations
Pollution et problèmes autour des de l’entreprise
Baisse de la performance des actifs
ressources naturelles financiers Risques réglementaires
Facteurs de risque sociaux Actif bloqué (‘stranded’) ou travailleur
dévalorisé Risques de souscription d’assurance
Droits humains - Communautés locales
et consommateurs Microéconomie
Droits humains - Main d'œuvre Pertes d’opportunité de développement
Opinion et attentes sociales Nouvelles dépenses en capital /
augmentation des coûts
Facteurs de risque liés
Perturbation opérationnelle (à l'exclusion
à la gouvernance
de la chaîne d'approvisionnement)
Facteurs de risques de gouvernance Interruption de la chaîne d’approvisionnement
liés à une gestion inadéquate des risques Production réduite
environnementaux et sociaux Productivité réduite
Non-respect des cadres ou des codes Impact sur le patrimoine et la solvabilité
de gouvernance d'entreprise
Autres
Conséquences en matière
Changement technologique lié à des
de responsabilité ESG
considérations ESG
Conséquences en matière de responsabilité Disponibilité et coûts du transfert des
liée à des considérations ESG risques à l'assurance & la réassurance
Annexe 5 : Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
Tous les canaux de transmission ne sont pas pertinents pour tous les facteurs de risques ESG. Pour chacun de facteurs de risque ESG, seul un sous-
ensemble de l’ensemble du canal de transmission est applicable et pourrait conduire à la matérialisation d’un risque financier ou non financier, et
finalement entraîner un préjudice direct ou indirect au Groupe, comme illustre la matrice de compatibilité ci-dessous :
➤ FACTEURS DE RISQUE ESG
Physique Transition
Impact
Impact physique
physique aigu chronique Transition – Transition – Transition –
du changement du changement Changement Changement Changement
Canaux de transmission ESG climatique climatique politique technologique comportemental
1 Prix du carbone ou taxe carbone 

2 Performance énergétique / DPE 
Règlementation,
normes et 3 Nouvelle règlementation ESG    
politique
4 Sanction & amende  
5 Décisions politiques     
Évolution des attentes, comportements
6 ou préférences    
7 Dommage à la réputation     
Social, santé 8 Litige, plainte, procédure judiciaire    
et juridique
5 9
10
Morbidité (maladie, pandémies…) et mortalité
Trouble social



  
11 Migration de population   
12 Dommage matériel / destruction  
Volatilité accrue ou évolution des prix
Actifs physiques 13 ou des valorisations     
et financiers
14 Baisse de la performance des actifs financiers     
Actif bloqué (« stranded »)
15 ou travailleur dévalorisé     
16 Pertes d’opportunité de développement     
Nouvelles dépenses en capital /
17 Augmentation des coûts     
Perturbation opérationnelle (à l’exclusion
18 de la chaîne d’approvisionnement)  
Microéconomie
19 Interruption de la chaîne d’approvisionnement    
20 Production réduite    
21 Productivité réduite    
22 Impact sur le patrimoine et la solvabilité     
Changement technologique lié
23 à des considérations ESG     
Autres
Disponibilité et coûts du transfert des risques
24 à l’assurance & la réassurance   
Nature Social Gouvernance Responsabilité

Perte de Non-respect
biodiversité et Pollution et Droits humains Facteurs de risque des cadres ou
autres facteurs problèmes autour (communautés liés à une gestion des codes de Conséquences
de risque liés à la des ressources locales et Droits humains Opinion et inadéquate gouvernance en matière de
nature naturelles consommateurs) (main-d’œuvre) attentes sociales des risques E&S d’entreprise responsabilité ESG
       
       
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5
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Annexe 6 : Liste des tableaux et des graphiques
Pages
5.1 SYNTHÈSE DES RISQUES ANNUELS 307
Tableau n° 1 Indicateurs clés (EU KM1) 308
Tableau n° 2 Ratio TLAC (EU KM2) 309
Graphique n° 1 Actifs pondérés par type de risque 309
Graphique n° 2 Actifs pondérés par métier 310
Graphique n° 3 Ventilation géographique des expositions 310
Graphique n° 4 Ventilation des expositions par secteur de contrepartie 310
Tableau n° 3 Ratio des créances douteuses sur encours bruts 311
Tableau n° 4 Taux de couverture strate 3 311
Tableau n° 5 Coût du risque sur encours 311
Tableau n° 6 Réserve de liquidité immédiatement disponible 311
5.2 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES 329
Tableau n° 7 Différences entre périmètres de consolidation comptable et prudentiel (EU LI3) 330
Tableau n° 8 Passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel (EU LI1-A/EU CC2) 331
Tableau n° 9 Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1-B) 335
Tableau n° 10 Réconciliation entre les valeurs nettes comptables du périmètre prudentiel et les montants d’exposition pris
5 Tableau n° 11
en compte à des fins règlementaires (EU LI2)
Passage des capitaux propres comptables aux fonds propres de base de catégorie 1
339
341
Tableau n° 12 Corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente (PVA) (EU PV1) 342
Tableau n° 13 Fonds propres prudentiels 343
Tableau n° 14 Évolution des fonds propres 344
Tableau n° 15 Évolution des dettes éligibles à la constitution des fonds propres 344
Tableau n° 16 Effet de l’application des dispositions transitoires relatives à la norme IFRS 9 (EU IFRS9-FL) 345
Tableau n° 17 Actifs pondérés et exigences de fonds propres (EU OV1) 346
Tableau n° 18 Variation des actifs pondérés par type d’effets 347
Tableau n° 19 Actifs pondérés par type de risque et par métier 348
Tableau n° 20 Exigence globale de fonds propres 351
Graphique n° 5 Seuils de restrictions applicables aux distributions 352
Tableau n° 21 Conglomérats financiers – fonds propres et ration d’adéquation (EU INS2) 353
Tableau n° 22 Composition du ratio TLAC (EU TLAC1) 355
Tableau n° 23 Hiérarchie des créanciers de l’entité de résolution – BNP Paribas SA (EU TLAC3) 356
Tableau n° 24 Ratio de levier – détail 358
5.3 GESTION DES RISQUES 363
Graphique n° 6 Principales instances de gouvernance de niveau Groupe couvrant l’ensemble des risques 363
5.4 RISQUE DE CRÉDIT 372
Tableau n° 25 Expositions brutes au risque de crédit par classe d’exposition et par type d’approche 372
Graphique n° 7 Exposition brute au risque de crédit par type d’approche 373
Tableau n° 26 Champ d’application des approches IRBA et standard (EU CR6-A) 374
Tableau n° 27 Correspondance indicative des notes internes de contrepartie avec l’échelle type des agences de notation
et les probabilités de défaut moyennes attendues 378
Tableau n° 28 Expositions au risque de crédit par classe d’exposition et par type d’approche 381
Tableau n° 29 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit 382
Tableau n° 30 Actifs pondérés du risque de crédit 386
Tableau n° 31 Variation des actifs pondérés du risque de crédit par type d’effets (EU CR8) 387
Tableau n° 32 Principaux modèles : PD, LGD, CCF/EAD 389
Tableau n° 33 Backtesting de la PD sur le portefeuille banques centrales, administrations centrales et institutions (EU CR9) 392
Tableau n° 34 Backtesting de la PD sur le portefeuille entreprises (EU CR9) 394
Tableau n° 35 Backtesting de la PD sur le portefeuille clientèle de détail garantie par des biens immobiliers (EU CR9) 398
Pages
Tableau n° 36 Backtesting de la PD sur le portefeuille autre clientèle de détail (EU CR9) 400
Tableau n° 37 Backtesting de la LGD 403
Graphique n° 8 Expositions au risque de crédit par fourchette de PD sur les portefeuilles Souverains, Institutions financières,
Entreprises et Financements spécialisés en approche IRBA 405
Tableau n° 38 Expositions au risque de crédit en approche IRBA sur le portefeuille banques centrales, administrations
centrales et institutions (EU CR6) 406
Tableau n° 39 Expositions au risque de crédit en approche IRBA sur le portefeuille entreprises (EU CR6) 408
Tableau n° 40 Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la classe d’exposition entreprises 412
Graphique n° 9 Expositions au risque de crédit par fourchette de PD sur le portefeuille Clientèle de détail en approche IRBA 413
Tableau n° 41 Expositions au risque de crédit en approche IRBA sur le portefeuille Clientèle de détail garanties par des biens
immobiliers (EU CR6) 414
Tableau n° 42 Expositions au risque de crédit en approche IRBA sur le portefeuille autre clientèle de détail (EU CR6) 416
Tableau n° 43 Ventilation géographique des PD et LGD moyennes du portefeuille de la clientèle de détail 420
Tableau n° 44 Expositions au risque de crédit en approche standard par classe d’exposition standard (EU CR4) 421
Tableau n° 45 Valeur exposée au risque de crédit en approche standard (EU CR5) 423
Graphique n° 10 Valeur exposée au risque de crédit par taux de pondération effectif en approche standard 425
Tableau n° 46 Participations en actions en méthode de pondération simple (EU CR10) 426
Tableau n° 47 Participations dans des sociétés d’assurance (EU INS1) 426
Tableau n° 48 Expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (EU CR1) 428
Tableau n° 49 Échéancement des encours performants et non performants présentant des impayés (EU CQ3) 430
Tableau n° 50 Ventilation géographique des expositions et des provisions (EU CQ4) 432
Tableau n° 51
Tableau n° 52
Ventilation sectorielle des expositions et des provisions (EU CQ5)
Ventilation des actifs financiers soumis à dépréciations par strate et par note interne
436
443
5
Tableau n° 53 Qualité de crédit des créances restructurées (EU CQ1) 445
Tableau n° 54 Technique de réduction du risque (EU CR3) 446
Tableau n° 55 Montant d’atténuation du risque de crédit en approche IRBA et standard 447
Tableau n° 56 Expositions garanties en approche IRBA (EU CR7-A) 448
Tableau n° 57 Sûretés obtenues par prise de possession et exécution (EU CQ7) 451
5.5 TITRISATION EN PORTEFEUILLE BANCAIRE 452
Tableau n° 58 Expositions titrisées et positions de titrisation conservées ou acquises par type de rôle 452
Tableau n° 59 Expositions titrisées par BNP Paribas en tant qu’initiateur par type d’approche 453
Tableau n° 60 Expositions titrisées par BNP Paribas en tant qu’initiateur par catégorie d’actif sous-jacent 454
Tableau n° 61 Expositions titrisées – expositions en défaut et ajustements pour risque de crédit spécifique (EU SEC5) 454
Tableau n° 62 Expositions titrisées par BNP Paribas en tant que sponsor par catégorie d’actif sous-jacent 455
Tableau n° 63 Liste des véhicules de titrisation initiés par le Groupe (SECA) 456
Tableau n° 64 Positions de titrisation conservées ou acquises par type d’actifs (EU SEC1) 459
Tableau n° 65 Qualité des positions de titrisation du portefeuille bancaire 460
Tableau n° 66 Variation des actifs pondérés du risque de titrisation par type d’effets 460
Tableau n° 67 Positions de titrisation et actifs pondérés – Initiateur ou sponsor (EU SEC3) 461
Tableau n° 68 Positions de titrisation et actifs pondérés – investisseur (EU SEC4) 463
5.6 RISQUE DE CONTREPARTIE 465
Tableau n° 69 Valeur exposée au risque de contrepartie par classe d’exposition (hors risque sur CVA) 468
Tableau n° 70 Ventilation du risque de contrepartie par type de produit (hors risque sur CVA) 468
Tableau n° 71 Exposition au risque de contrepartie bilatéral par méthode de calcul de la valeur exposée au risque (EU CCR1) 469
Tableau n° 72 Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral en approche IRBA (EU CCR4) 471
Tableau n° 73 Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral pondérée en approche standard (EU CCR3) 473
Tableau n° 74 Expositions sur contreparties centrales (CCP) (EU CCR8) 474
Tableau n° 75 Valeur exposée au risque et actifs pondérés pour risque sur CVA (EU CCR2) 475
Tableau n° 76 Composition du collatéral donné et reçu (EU CCR5) 475
Tableau n° 77 Exposition sur dérivés de crédit (EU CCR6) 476
Tableau n° 78 Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de contrepartie 477
Tableau n° 79 Variation des actifs pondérés du risque de contrepartie (EU CCR7) 477
Pages
5.7 RISQUE DE MARCHÉ 478
Tableau n° 80 Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de marché 478
Tableau n° 81 Risque de marché – approche du modèle interne (EU MR2-A) 479
Tableau n° 82 Risque de marché – approche standard (EU MR1) 479
Tableau n° 83 Variation des actifs pondérés du risque de marché par type d’effets (EU MR2-B) 480
Tableau n° 84 Valeur en Risque (1 jour, 99 %) 484
Graphique n° 11 Comparaison entre la VaR (1 jour, 99 %) et le résultat quotidien du portefeuille de négociation (EU MR4) 485
Graphique n° 12 Évolution trimestrielle de la VaR (1 jour, 99 %) 486
Graphique n° 13 Distribution des résultats réels quotidiens du portefeuille de négociation 486
Tableau n° 85 Valeur en Risque (10 jours, 99 %) 487
Tableau n° 86 Valeur en Risque stressée (1 jour, 99 %) 487
Tableau n° 87 Valeurs des paramètres utilisés en modèle interne (EU MR3) 488
Tableau n° 88 Positions de titrisation du portefeuille de négociation hors portefeuille de corrélation par catégorie d’actif
(EU SEC2) 489
Tableau n° 89 Positions de titrisation et exigences de fonds propres du portefeuille de négociation hors portefeuille
de corrélation par taux de pondération 490
Tableau n° 90 Sensibilité des revenus au risque global de taux pour un choc de +/- 50 points de base des taux d’intérêt
(EU IRRBB1A) 494
Tableau n° 91 Sensibilité de la valeur économique des fonds propres Tier 1 aux 6 scénarios de choc règlementaires
(EU IRRBB1B) 495
Tableau n° 92 Flux de trésorerie faisant l’objet de couverture 496
5.8 RISQUE DE LIQUIDITÉ 497
5 Tableau n° 93 Ventilation des financements wholesale par devise 499
Tableau n° 94 Composition des financements wholesale moyen long terme du Groupe 500
Tableau n° 95 Évolution des ressources de marché moyen long terme du Groupe 500
Tableau n° 96 Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés 501
Tableau n° 97 Composition de la réserve de liquidité globale (Counterbalancing capacity) 502
Tableau n° 98 Ratio de liquidité à court terme (LCR) – détail (EU LIQ1) 503
Tableau n° 99 Ratio de financement stable net (EU LIQ2) 505
Tableau n° 100 Échéancier contractuel du bilan prudentiel (EU CR1-A) 508
Tableau n° 101 Échéancier contractuel des instruments de capitaux propres et dettes représentées par un titre
à moyen long terme du périmètre prudentiel 510
Tableau n° 102 Échéancier économique des instruments de fonds propres du périmètre prudentiel 511
Tableau n° 103 Grèvement des actifs et des sûretés reçues 512
5.9 RISQUE OPÉRATIONNEL 515
Graphique n° 14 Pertes liées au risque opérationnel – répartition par type d’événement (moyenne 2015 à 2023) 520
Tableau n° 104 Exigences de fonds propres et actifs pondérés au titre du risque opérationnel (EU OR1) 521
5.10 RISQUE D’ASSURANCE 522
Tableau n° 105 Décomposition des placements du Groupe BNP Paribas Cardif (hors placements en unités de compte) 523
Expositions obligataires par nature et notation de l’émetteur (hors placements en unités de compte
Tableau n° 106 et Eurocroissance) 524
Tableau n° 107 Expositions aux obligations d’État et similaires par pays émetteur (hors placements en unités de compte
et Eurocroissance) 524
5.11 RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE 526
Tableau n° 108 Qualité de crédit des expositions par secteur et échéances résiduelles 534
Tableau n° 109 Expositions sur les 20 plus grandes entreprises à forte intensité de carbone 542
Tableau n° 110 Prêts garantis par des biens immobiliers 543
Tableau n° 111 Expositions à un risque physique potentiel 546
Tableau n° 112 Récapitulatif des indicateurs clés de performance alignés sur la taxonomie 549
Tableau n° 113 Actifs entrants dans le calcul du GAR 550
Tableau n° 114 GAR (%) 554
Tableau n° 115 Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes par la taxonomie 556
Annexe 7 : Sigles, acronymes et anglicismes
Sigles et Sigles et
acronymes acronymes
ABCP Asset-Backed Commercial Paper CSA Credit Support Annex
ABE Autorité bancaire européenne Credit Valuation Adjustment
ABS Asset-Backed Securities CVA (risque d’ajustement de l’évaluation de crédit)
ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolution DPE Diagnostic de Performance Energétique
ALCo Asset and Liability Committee D-SIBs Domestic Systemically Important Banks
AELE Association européenne de libre-échange EAD Exposure at Default (valeur exposée au Risque)
AFG Affaires Fiscales Groupe ECAIs External Credit Assessment Institutions
A-IRB Approche basée sur les notations internes avancées EDTF Enhanced Disclosure Task Force
Asset and Liability Management EEE Espace Économique Européen
ALM (ou Gestion Actif-Passif) Effective Expected Positive Exposure
AMA Approche en Mesure Avancée EEPE (Exposition positive attendue effective)
AMF Autorité des marchés financiers Actifs d’une liquidité et d’une qualité de crédit
EHQLA extrêmement élevées
ASA Approche standard de remplacement
EPE Expected Positive Exposure
AVA Additional Valuation Adjustments
European Insurance and Occupational Pensions
BCBS Basel Committee on Banking Supervision
EIOPA Authority
BCE Banque centrale européenne
EIS Etablissement d’importance systémique
BCEF Banque Commerciale en France
BCEB
BNB
Banque Commerciale en Belgique
Banque Nationale de Belgique
EISm
EL
Etablissement d’importance systémique mondiale
Expected Loss (perte attendue) 5
European Market Infrastructure Regulation
BNL Banca Nazionale del Lavoro EMIR (règlement européen)
Directive sur le redressement et la résolution EMTN Euro Medium Term Note
BRRD des crises bancaires
EP4 4ème version des Principes de l’Équateur
Climate Change Adaptation
EPC Energy Performance Contract
CCA (Adaptation au Changement Climatique)
ESG Environmental Social and Governance
CCDG Comité de crédit de Direction Générale
ESG-A ESG Assessment
CDDG Comité des débiteurs de Direction Générale
ESMA European Securities and Markets Authority
CCF Credit Conversion Factor (facteur de conversion)
European Systemic Risk Board/Comité européen
Comité de contrôle interne, des risques
ESRB du risque systémique (CERS)
CCIRC et de la conformité
FBF Fédération bancaire française
Climate Change Mitigation
CCM (Atténuation au Changement Climatique) Fed Réserve Fédérale des États-Unis
CCP Central Counterparty (Chambre de compensation) FICC Fixed Income Credit and Commodities
CDO Collaterised Debt Obligations FLAIR Forward Looking Adjustment of Internal Rating
CDS Credit Default Swap FMI Fonds monétaire international
CEBS Committee of European Banking Supervisors Financial Markets Risk Committee
FMRC (Comité des risques de marché)
CFA Communauté Française d'Afrique
FRTB Revue fondamentale du portefeuille de négociation
CFP Change Franc Pacifique
Financial Stability Board
Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations
FSB (Conseil de stabilité financière)
CGEN et de la RSE
Floating Storage and Regasification Unit
CIB Corporate & Institutional Banking
FSRU (méthaniers et unités off-shore de traitement)
CHR Classe Homogène de Risque
GAFAM Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft
CLO Collaterised Loan Obligations
GCM Global Clearing Member
CMAP Centre de mathématiques appliquées
GES Gaz à effet de serre
CMBS Commercial Mortgage Backed Securities
Groupe des gouverneurs des banques centrales
CMG Crisis Management Group GHOS et des responsables du contrôle bancaire
CPBS Commercial, Personal Banking and Services GITRC Group IT Committee Risk
CRD Capital Requirement Directive (directive européenne) GSCC Comité Groupe de Supervision et de Contrôle
CRM Comprehensive Risk Measure G-SIBs Global systemically important banks
Capital Requirement Regulation GTS Growth Technology Sustainability
CRR (règlement européen amendé par CRR2)
GWWR General Wrong Way Risk
CRU Conseil de résolution unique
HQLA High Quality Liquid Assets
Annexe 7 : Sigles, acronymes et anglicismes
Sigles et Sigles et
acronymes acronymes
Internal Capital Adequacy Assessment Process P2G Pillar 2 Guidance (recommandation au titre du pilier 2)
ICAAP (dans le cadre du Pilier 2) Pillar 2 Requirement
ICT Information, communication et technologie P2R (exigence prudentielle au titre du pilier 2)
International Financial Reporting Standards pb Points de base
IFRS (Normes internationales d’information financière) PCAF Partnership for Carbon Accounting Financials
IMM Méthode du modèle interne PD Probability of Default (probabilité de défaut)
IPS Investment and Protection Services PFC Product and Financial Control Committee
IRB International Retail Banking Potential Future Exposure
IRBA Internal Rating Based Approach (modèle interne) PFE (exposition future potentielle)
IRC Incremental Risk Charge PIB Produit Intérieur Brut
ISDA International Swaps and Derivatives Association PM Portfolio Management
Implementing Technical Standards (standard PME Petites et Moyennes Entreprises (SME en anglais)
ITS d’implémentation technique) PNB Produit Net Bancaire
JJ Jour le Jour PPB Provision pour Participation aux Bénéfices
Leveraged Buy-Out (opérations de rachat avec effet PRB Principes pour une banque responsable
LBO de levier avec des sponsors financiers) PRI Principes pour un investissement responsable
Liquidity Coverage Ratio PVA Prudent Valuation Adjustment
LCR (exigence de couverture des besoins de liquidité)
RAS Risk Appetite Statement
LGD Loss Given Default (perte en cas de défaut)
RC Replacement cost (coût de remplacement)
KYC Know Your Client
RDPC Risk and Development Policy Committees
LTV Loan-to-Value
RGPD Règlement général sur la protection des données
MAP Market Parameter
5 MFI MI
Markets and Financial Institutions - Management
Information
RMBS
Residential Mortgage-Backed Securities (titres de
crédits hypothécaires résidentiels)
RSE Responsabilité sociétale des entreprises
MLT Moyen et long terme
RW Risk weight (taux de pondération)
MNI Marge Nette d’Intérêts
SA-CCR Standardised Approach for Counterparty Credit Risk
MMD Montant maximum distribuable
SEC-ERBA Approche fondée sur les notations externes
Minimum Requirement for own funds and Eligible
SEC-IRBA Approche fondée sur les notations internes
MREL Liabilities
SEC-SA Approche standard
MSU Mécanisme de Surveillance Unique
SFCR Rapport sur la solvabilité et la situation financière
MTN Medium Term Note
Sustainable Finance Strategic Committee
Nomenclature statistique des Activités économiques
SFSC (Comité stratégique de finance durable)
NACE dans la Communauté Européenne
Securities Financing Transaction
NIST National Institute of Standards and Technology
SFT (Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres)
NFRD Non-Financial Reporting Directive
Supervisory Review and Evaluation Process
NGFS Network for Greening the Financial System SREP (méthodologie d’évaluation prudentielle)
NPV Net Present Value STFS Stress Testing and Financial Simulations
Net Stable Funding Ratio STS Simple, transparent et standard
NSFR (exigence de financement stable net)
STSC Stress Testing Steering Committee
Nomenclature des unités territoriales statistiques,
SWWR Specific Wrong Way Risk
NUTS3 le niveau 3 correspondant aux départements
SyRB Systemic risk buffer (coussin pour risque systémique)
NZBA Net-Zero Banking Alliance
TCP Politique Thématique de Crédit
Obligations Assimilables du Trésor
OAT (Titre d’Etat français à 10 ans) TLAC Total Loss-Absorbing Capacity
Organisation de coopération et de développement TLTRO Targeted Long Term Refinancing Operation
OCDE économiques TMG Taux minimum garantie
ODD Objectifs de Développement Durable TIE Taux d’intérêt effectif
OIS Overnight Indexed Swap TRG Taux de récupération Global
OIT Organisation Internationale du Travail TRS Transfert de risque significatif
OMI Organisation Maritime Internationale TSA Approche standard
OPC Organisme de placement collectif TSSDI Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée
ORM Operational Risk Management TTC Through The Cycle
ORSA Own Risk and Solvency Assessment US MTN United States Medium Term Note
Open-Source V&RC Equipe de valorisation et de contrôle des risques
OS (source conçue pour être accessible au public) VaR Value at Risk
OTC Over-the-counter SVaR VaR stressée
Sigles et Initial margin Marge initiale

acronymes Investment Notation qualifiant une contrepartie bénéficiant
VFA Modèle des honoraires variables Grade d’une bonne qualité de crédit
VMC Valuation Methodology Committee Main Position
VMCP Valuation Methodology Control Policy reports Rapports hebdomadaires
VRC Valuation Review Committee MAP Review Revue mensuelle des paramètres de marché
Mark-to-Market Méthode de l’évaluation au prix de marché
Net Investment
Anglicismes Hedge Couverture d’investissement net
Back stop « Filet de sécurité » Operational Risk Correspondants relatifs aux risques opérationnels
Méthode consistant à vérifier que les mesures Officers du Groupe
Backtesting du risque réel sont cohérentes avec les estimations Pay-off Remboursement
Banking book Portefeuille bancaire Clause contingente pouvant déclencher une révision
Bid/offer Acheteur-vendeur, offre-demande Rating trigger de la notation
Bottom-up Approche ascendante Repos Mises en pension de titres
Instrument de dette possédant une option Reverse repos Titres reçus en pension ou pensions livrées
Call de remboursement anticipé exerçable par le Groupe Risk Appetite
Cash flows Flux de trésorerie Framework Dispositif d’appétit pour le risque
Cash Flow Risk Appetite
Hedge Couverture des flux de trésorerie Statement Enoncé d’appétit pour le risque
Cloud Services de stockage via internet Risk ID Processus d’identification et d’évaluation des risques
Common Equity Risk IRC Risk Independent Review and Control
Tier 1 (CET1) Fonds propres de base de catégorie 1 Reverse stress
Compliance Conformité tests Tests de résistance inversés
Core inflation
Counterbalan-
Inflation sous-jacente
Rulebook
Règlement définissant les relations du Groupe avec
les chambres de compensation dont il est membre
5
cing capacity Réserve de liquidité globale Spread Écart de crédit
Covenants Clauses particulières Stop-loss Arrêt des pertes
Services bancaires numériques Stress test Test de résistance
Digital banking (pour les clients et partenaires du Groupe) Top-down Approche descendante
Conditions de travail numériques Trading book Portefeuille de négoce
Digital working (pour les collaborateurs du Groupe)
Tier 1 Fonds propres de catégorie 1
Dry run Exercice à blanc
Tier 2 Fonds propres de catégorie 2
ECAIs External Credit Assesment Institutions
Time-to- Période durant laquelle l’institution réalise
Fair Value Workout la vaste majorité de ses recouvrements
Hedge Couverture de juste valeur
Variation
Forward rates Taux à terme margin Appel de marge
Grandfathered Maintien des acquis Whistleblowing Droit d’alerte éthique
Chief Wholesale
Operational Risk funding Financement sur les marchés
Officer Directeur de la fonction risque du Groupe
Wrong Way Risk Risque de corrélation défavorable
Haircut Décote
6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES
SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023
6.1 États financiers de BNP Paribas SA 584

Compte de résultat de l’exercice 2023 584
Bilan au 31 décembre 2023 585
Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 586

Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas SA 586
Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2023 593
Note 3 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2023 596
Note 4 Engagements de financement et de garantie et de titres 606
Note 5 Rémunérations et avantages consentis au personnel 607
Note 6 Informations complémentaires 609
6.2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et la mise

en distribution de dividendes 612
6.3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 613
6.4 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA 614
6.5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA

en 2023 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 624
6.6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 625
6 Informations sur les comptes sociaux au 31 décembre 2023
États financiers de BNP Paribas SA
6.1 États financiers de BNP Paribas SA
Le 1er novembre 2023, la fusion rétroactive au 1er janvier d’Exane SA dans BNP Paribas SA a été réalisée par voie d’absorption. À cette date, Exane SA
a été dissoute de plein droit sans liquidation.
La disparition juridique d’Exane a engendré la fermeture de six succursales à la suite du transfert de leurs actifs et passifs dans les succursales
BNP Paribas SA présentes dans chaque pays d’Europe. Ainsi, les états financiers 2023 sont établis en tenant compte de cette opération juridique.
COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023
En millions d’euros Notes Exercice 2023 Exercice 2022

Intérêts et produits assimilés 2.a 67 392 29 450
Intérêts et charges assimilées 2.a (64 304) (22 333)
Revenus des titres à revenu variable 2.b 8 211 6 312
Commissions (produits) 2.c 8 545 8 711
Commissions (charges) 2.c (2 042) (2 052)
Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 2.d 9 552 6 889
Pertes nettes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2.e (228) (1 244)
Autres produits d’exploitation bancaire 557 327
Autres charges d’exploitation bancaire (490) (351)
6 PRODUIT NET BANCAIRE 27 193 25 709
Frais de personnel 5.a (8 765) (8 116)
Autres frais administratifs (6 132) (6 417)
Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
incorporelles et corporelles (741) (763)
RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 11 555 10 413
Coût du risque 2.f (748) (321)
RÉSULTAT D’EXPLOITATION 10 807 10 092
Pertes nettes sur actifs immobilisés 2.g (538) (1 115)
Reprises ou dotations nettes aux provisions règlementées 34 (1)
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 10 303 8 976
Impôt sur les bénéfices 2.h (683) (943)
RÉSULTAT NET 9 620 8 033
Informations sur les comptes sociaux au 31 décembre 2023
États financiers de BNP Paribas SA 6
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2023
En millions d’euros, au Notes 31 décembre 2023 31 décembre 2022

ACTIF
Effets publics et valeurs assimilées 3.c 159 168 141 968
Créances sur les établissements de crédit 3.a 216 239 201 981
Opérations avec la clientèle 3.b 586 322 552 162
Obligations et autres titres à revenu fixe 3.c 140 476 122 130
Actions et autres titres à revenu variable 3.c 2 356 2 140
Participations et autres titres détenus à long terme 3.c 4 006 3 825
Parts dans les entreprises liées 3.c 48 654 61 725
Immobilisations incorporelles 3.j 2 635 2 994
Immobilisations corporelles 3.j 2 093 2 122
Actions propres 3.d 38 38
Autres actifs 3.h 189 177 223 274
Comptes de régularisation 3.i 126 335 141 062
TOTAL ACTIF 1 712 496 1 730 307
DETTES
Banques centrales 1 330 681
Dettes envers les établissements de crédit 3.a 227 418 233 747
Opérations avec la clientèle 3.b 839 734 832 154
Dettes représentées par un titre 3.f 180 433 160 373
Autres passifs
Comptes de régularisation
3.h
3.i
230 846
115 121
263 810
123 744
6
Provisions 3.k 1 990 2 013
Dettes subordonnées 3.l 31 882 29 919
TOTAL DETTES 1 628 754 1 646 441
CAPITAUX PROPRES 6.b
Capital souscrit 2 295 2 469
Prime d’émission 17 565 22 374
Réserves 54 262 50 990
Résultat de l’exercice 9 620 8 033
TOTAL CAPITAUX PROPRES 83 742 83 866
TOTAL PASSIF 1 712 496 1 730 307
Hors-bilan Notes 31 décembre 2023 31 décembre 2022

ENGAGEMENTS DONNÉS
Engagements de financement 4.a 447 356 369 872
Engagements de garantie 4.b 211 773 231 899
Engagements sur titres 4.b 51 108 38 219
ENGAGEMENTS REÇUS
Engagements de financement 4.a 178 847 126 204
Engagements de garantie 4.b 323 022 333 633
Engagements sur titres 4.b 54 234 42 281
Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux

des comptes sociaux
Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS

PAR BNP PARIBAS SA
Les comptes de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements bancaires
tels que figurant dans le règlement ANC nº 2014-07 du 26 novembre 2014 et les règlements l’ayant modifié depuis cette date.
CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances
CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de
la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu
des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables
d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de
de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les la réalisation des garanties. Les garanties considérées sont constituées
valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et de garanties hypothécaires et nantissements, ainsi que de dérivés de
les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont crédit que la Banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché
ventilées entre créances à vue et créances à terme. aux portefeuilles de créances.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle ou sur base
agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception collective à partir de modèles statistiques pour les portefeuilles de crédit
de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement.
quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des
pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, La restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières
comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. de l’emprunteur donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart,
6 Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont
en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et
les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes
inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de
non échus. façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu’une
Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente
entre les encours réputés sains, qu’ils aient ou non fait l’objet d’une à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement
restructuration et les encours jugés douteux. Il en est de même des déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises.
risques de crédit attachés aux instruments financiers à terme dont la Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux
valeur actuelle est représentative d’un actif pour l’entreprise. a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la
Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant
crédit de BNP Paribas SA. Ce dernier prend en compte deux paramètres fait l’objet d’une restructuration dont les termes sont respectés, et pour
fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées
au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à en créances saines.
la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des
douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une
clients douteux et douteux compromis. durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain
Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la Banque n’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a
estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité été prononcée, la plupart des créances issues de restructurations pour
d’honorer tout ou partie de leurs engagements. La définition du défaut est lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances
cohérente avec celle du défaut bâlois, qui tient compte des orientations classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de
de l’EBA du 28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de
en cas d’impayés et les périodes probatoires. recouvrement quasi intégral de la créance.
Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de 90 jours, Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits
ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les
considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions
entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison
engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et
des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions
pour risques sectoriels éventuels.
Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de BNP Paribas SA, une provision est constituée, sans compensation entre
dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations les générations, et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan.
sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat
sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».
Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable
des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont
TITRES
comptabilisés en « produits d’intérêts », tout comme les reprises de
décote sur créances restructurées. Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons
du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations
et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c’est-à-dire à
CONTRATS D’ÉPARGNE ET DE PRÊT rendement non aléatoire – qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des
RÈGLEMENTÉS taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable.
Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de
(PEL) sont des produits d’épargne règlementés par les pouvoirs publics, transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille,
destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de
de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente participation et parts dans les entreprises liées.
à la phase d’épargne. À compter du 1er janvier 2018, les titres de transaction acquis ou cédés
Ces produits comportent deux types d’engagements pour dans le cadre de contrats dont les modalités imposent la livraison des
BNP Paribas SA qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour titres dans un délai défini par la règlementation ou par une convention
une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat sur le marché concerné sont désormais enregistrés au bilan en date de
par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre règlement. Ce changement est sans impact sur le compte de résultat et
en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et les capitaux propres d’ouverture. Les autres catégories de titres acquis
d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction ou cédés dans les mêmes conditions restent comptabilisées en date de
des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture transaction.
du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles
les contrats de CEL. de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres
Les engagements futurs de BNP Paribas SA relatifs à chaque génération douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et
– les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les engagements douteux.
CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en
actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en
risque de la génération considérée.
douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est
inscrite dans la rubrique « Coût du risque ».
6
Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des
historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours Titres de transaction
statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les
Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les
encours statistiquement probables et les encours minimums attendus
revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une
pour l’épargne, les encours minimums attendus étant assimilables à des
activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique
dépôts à terme certains.
« Titres de transaction », et évalués individuellement à leur prix de
Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont marché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes :
estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de
■ ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel
rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période
les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles
considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de
aux tiers auprès d’une Bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de
crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et
négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché) ;
le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit
de la période considérée. ■ les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de
transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans
Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des des conditions de concurrence normales.
crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues
sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Sont également considérés comme des titres de transaction les titres
Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en
à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments
les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers
appréhendés globalement, ainsi que les titres empruntés. Ces derniers,
Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs lorsque non adossés contre espèces, sont présentés au bilan en déduction
conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. De la même
les encours en risque, les engagements sont estimés par application de manière, les instruments financiers reçus en garantie en pleine propriété
la méthode Monte-Carlo. dans le cadre de contrats de garantie financière avec droit de réutilisation,
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur enregistrés au bilan et réévalués selon les règles applicables aux titres
la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de transaction, sont présentés en déduction de la dette représentative
de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour de l’obligation de restitution.
Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce Titres de l’activité de portefeuille

portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne
peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés
de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de de façon régulière avec pour seul objectif, d’en retirer le gain en
transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le
intégral ou passage en pertes. développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. C’est
notamment le cas des titres détenus dans le cadre d’une activité de
Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement capital-risque.
de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les
catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » en Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement
fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée. au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. La valeur
d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales
De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur d’utilité
postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période
l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir d’un mois.
prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les
catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement ».
Titres d’investissement
Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la
Les titres à revenu fixe assortis d’une échéance déterminée (notamment
date du transfert.
les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor
Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres
ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être d’investissement » lorsqu’existent l’intention et la capacité de les
considéré comme actif, la valeur de réévaluation des titres concernés conserver jusqu’à leur échéance.
est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennent
Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement
compte des nouvelles caractéristiques du marché.
adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie
résiduelle.
Titres de placement
L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement
Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode
dans aucune des autres catégories existantes. actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur
Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de
plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la remboursement.
6 valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée

par référence au cours de Bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés
Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat
dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres
en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés titres à revenu fixe ».
sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité
L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le
des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire remboursement des titres à leur échéance.
est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de
En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour
vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi
un montant significatif par rapport au montant total des autres titres
progressivement ajustée à la valeur de remboursement.
d’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plus
Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants.
valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par Tous les titres détenus et classés en « Titres d’investissement » sont
référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à alors reclassés dans la catégorie « Titres de placement ».
la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas SA, calculée à
Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant
partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non
un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement
cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat
ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant
lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu
l’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au fait
variable ».
qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pas
Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite
méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins- au paragraphe précédent.
values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur
opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte
Titres de participation, autres titres détenus
de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises.
à long terme et parts dans les entreprises liées
Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de
Les titres de participation sont constitués des participations pour
stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché
lesquelles BNP Paribas SA dispose d’une influence notable sur les
actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent
organes d’administration des sociétés émettrices et des participations
être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent
présentant un caractère stratégique pour le développement des activités
être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés
de BNP Paribas SA. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage
selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ».
de contrôle de BNP Paribas SA est supérieur ou égal à 10 %.
Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs IMMOBILISATIONS
assimilées que BNP Paribas SA entend détenir durablement pour en
Les immeubles et le matériel figurent au coût d’acquisition ou au coût
retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante,
réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément
sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les
aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L’écart de réévaluation
titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement
sur biens non amortissables, dégagé à l’occasion de ces réévaluations
de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec
légales, a été incorporé au capital.
l’entreprise émettrice.
Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté
Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et
des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus
autres titres à revenu variable détenus dans les entreprises liées pour
lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période
lesquelles BNP Paribas SA dispose d’un contrôle exclusif, c’est-à-dire
de construction ou d’adaptation.
celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le Groupe.
Les logiciels développés par la Banque, lorsqu’ils remplissent les
Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement
critères d‘immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de
au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.
développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel
La valeur d’utilité est déterminée, pour chaque titre, par référence à une directement affectables au projet.
méthode d’évaluation documentée fondée sur les éléments disponibles
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur
tels que l’actualisation des flux futurs, l’actif net réévalué et/ou les
coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles
multiples communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier
de valeur.
les perspectives de rentabilité. Pour les titres cotés sur un marché actif,
la valeur d’utilité est considérée comme égale au cours de Bourse moyen Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la
observé sur le dernier mois. durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont
comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et
Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure
aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du
à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification,
compte de résultat.
par référence au cours de Bourse moyen du mois précédant la clôture.
La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement
Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou
économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée
reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou
dans la rubrique « Provisions règlementées : amortissements
pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.
dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt différé n’est calculé
Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l’objet d’une sur les amortissements dérogatoires.
résolution d’Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque
Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments
la décision de l’Assemblée n’est pas connue. Ils sont enregistrés dans la
rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des
utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon
6
un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et
Actions propres chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui
Les actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées et lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les
évaluées selon les modalités suivantes : immeubles d’exploitation.
■ les actions détenues, acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80
ainsi que celles acquises dans le cadre d’opérations d’arbitrage sur et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres
indices, sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les
évaluées au prix de marché ; installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.
■ les actions détenues dans la perspective d’une attribution aux salariés Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas
sont inscrites dans la catégorie des titres de placement. Les actions 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production
attribuées aux salariés des filiales et succursales de BNP Paribas SA de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements
sont refacturées à celles-ci, selon les dispositions locales applicables ; d’infrastructure.
■ les actions propres détenues dans le but d’une attribution aux Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de
salariés ne sont pas dépréciées, en raison de la constitution au passif dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte
d’une provision déterminée en fonction des services rendus par les de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font
bénéficiaires ; l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an.
■ les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l’intention de Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable
détention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemment de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation.
mentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées. Les actions En cas de perte de valeur significative, une dépréciation est constatée
destinées à être annulées sont maintenues à leur coût d’acquisition. Les en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification
autres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d’acquisition de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de
ou de leur valeur d’usage. dépréciation sauf dans le cas du fonds commercial et du mali technique
résiduel (cf. infra) affecté au fonds commercial. Les dépréciations sont
comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et
aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du
compte de résultat.
■ Le fonds commercial est présumé avoir une durée d’utilisation non et persistante de la situation économique et générale des pays compris
limitée dans le temps. Il est donc non amortissable, sans qu’il soit dans cette base. Les provisions constituées ou libérées au titre de ces
nécessaire d’en justifier. Toutefois, cette présomption est réfutable, ce risques sont regroupées au compte de résultat dans la rubrique « Coût
qui signifie que s’il existe une durée d’utilisation limitée dans le temps, du risque ».
le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d’utilisation réelle
ou forfaitaire (10 ans) s’il n’est pas possible d’évaluer cette durée de
façon fiable. Par ailleurs, si le fonds commercial n’est pas amorti, il PROVISIONS NON LIÉES À
doit être soumis à un test de dépréciation annuel qu’il y ait ou qu’il DES OPÉRATIONS BANCAIRES
n’y ait pas d’indice de perte de valeur.
BNP Paribas SA constitue des provisions afin de couvrir des risques et
■ Le mali technique résultant des opérations de fusions et assimilées est des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant
affecté aux différents éléments apportés dans la limite des plus-values ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément
latentes identifiées. Cette affectation est effectuée dans des sous- aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à
comptes dédiés des actifs concernés et suit les règles d’amortissement des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation
et de provisionnement de ces actifs. envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au
■ Le mali technique résiduel après affectation aux différents actifs sous- bénéfice de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue
jacents (cf. supra) est porté pour son solde net en fonds commercial. de ce tiers.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation
sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou
COÛT DU RISQUE
pertes sur actifs immobilisés ».
La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la
manifestation de risques de contrepartie et de crédit, litiges et fraudes
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes
DE CRÉDIT ET COMPTES CRÉDITEURS aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les
DE LA CLIENTÈLE rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.
Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont

présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME
terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime
Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur
spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces
différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale
différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les
des actifs et des passifs ou à des fins de transaction.
opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les
6 intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors-bilan
rattachées. Les comptes d’épargne à régime spécial sont présentés sous pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend
déduction de la créance sur le fonds d’épargne représentative de la de la stratégie de gestion de ces instruments.
quote-part du total des dépôts collectés centralisée par la Caisse des
dépôts et consignations. Instruments financiers dérivés détenus
à des fins de couverture
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE Les produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivés à terme
utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les
leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des
créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable.
titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont
un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. inscrits au prorata temporis au résultat.
Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires
sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de Instruments financiers dérivés détenus
l’emprunt, les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement à des fins de transaction
sur cette même durée.
Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent être
négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés
PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS de gré à gré.
INTERNATIONAUX Les instruments dérivés inclus dans un portefeuille de transaction sont
évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.
Les provisions pour engagements internationaux sont constituées en
Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les
fonction de l’appréciation portée d’une part sur le risque de non-transfert
résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits
attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base
au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées
provisionnable et d’autre part sur le risque systémique de crédit auquel
aux portefeuilles de négociation ».
sont exposés les débiteurs dans l’hypothèse d’une dégradation continue
L’évaluation de la valeur de marché est effectuée : PARTICIPATION DES SALARIÉS

■ soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible ; Conformément à la règlementation française, BNP Paribas SA enregistre
■ soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice
méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans
reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour la rubrique « Frais de personnel ».
certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés
actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres
méthodes quantitatives. AVANTAGES BÉNÉFICIANT AU PERSONNEL
Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas SA sont classés
effectuées afin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie en quatre catégories :
ou de liquidité. ■ les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans
Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ;
peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments, ■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels,
sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres l’intéressement, la participation, l’abondement ;
pour partie non observables sur un marché actif. ■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines
complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité rémunérations différées versées en numéraire ;
anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non ■ les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France
observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de
justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires retraite de BNP Paribas SA, par les primes de fin de carrière, et à
opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux
est alors comptabilisée en résultat. par des fonds de pension.
Instruments financiers dérivés détenus Indemnités de fin de contrat de travail

dans le cadre d’une position ouverte isolée
Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé
Les résultats relatifs aux contrats constituant des positions ouvertes aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas SA du
isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision
des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Les de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une
instruments dérivés sont évalués par référence à la valeur de marché
à la date de clôture et les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une
indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus
de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. 6
provision pour risques par ensembles homogènes de contrats.
Avantages à court terme
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services
rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages
L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle
qui leur ont été consentis.
se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de
son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les
charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle Avantages à long terme
au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les
BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon la avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de
méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la
temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les
bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire
ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations
comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement
attachée. tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime.
Faisant suite aux préconisations du Pilier II de l’Organisation de Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations
coopération et de développement économiques (OCDE) portant sur la versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont
réforme de la fiscalité internationale, l’Union européenne a adopté le provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié
14 décembre 2022 la directive 2022/2523 instaurant une imposition rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables
minimale des groupes internationaux en matière d’impôt sur le différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence,
résultat, applicable au 1er janvier 2024. À l’instar de ce qui est prévu les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge
pour les comptes consolidés établis en règles françaises en application de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette
du règlement ANC 2020-01 modifié par le règlement ANC 2023-02, période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge
BNP Paribas SA ne comptabilise pas d’impôts différés liés aux règles est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de
Pilier II/GloBE. Compte tenu des informations disponibles, l’impact de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées
la réforme Pilier II serait peu significatif pour BNP Paribas SA lors de sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre.
son adoption.
En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée l’actif sont comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu
est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des
l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque engagements.
clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les
rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de
la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. ENREGISTREMENT DES PRODUITS
En France, les changements induits par la réforme des retraites ET DES CHARGES
promulguée le 14 avril 2023 constituent une modification de régime pour Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur
les indemnités de fin de carrière dont l’impact comptabilisé en compte montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées
de résultat est non significatif. aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues
lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts
Avantages postérieurs à l’emploi (participation, engagement, frais de dossier). Les coûts marginaux
de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de
Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la
de BNP Paribas SA en France et à l’étranger résultent de régimes à durée de vie effective du crédit.
cotisations définies et de régimes à prestations définies.
Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des
Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la
la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque
retraite aux salariés français de BNP Paribas SA ainsi que les régimes celui-ci est continu.
de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont
pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet
d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant OPÉRATIONS EN DEVISES
l’exercice est constaté en charges.
Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours
Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change
notamment les compléments de retraite versés par les caisses de retraite résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés
de BNP Paribas SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs dans le compte de résultat.
d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation
Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises
et provisionnement.
détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à
Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et
substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas SA
6 est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation
participations étrangères, libellés en devises et financés en euros, sont
inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes
implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. de bilan enregistrant ces différents actifs.
Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises
d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à
et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales
en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont
appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des
d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que financements correspondants.
des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations
des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation, ces paramètres
tiennent compte des conditions propres au pays de la société. La CONVERSION DES COMPTES EN DEVISES
valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant ÉTRANGÈRES
de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède
la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des
représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de
économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant de
partie des montants versés au régime. la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est
enregistré dans les comptes de régularisation.
La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses
actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en
fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des
écarts actuariels. Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de
Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023
2.a MARGE D’INTÉRÊTS qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation
de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en
BNP Paribas SA présente sous les rubriques « Intérêts et produits
valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains
assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération
ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts,
commissions et frais) des instruments financiers évalués au coût amorti, Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont
ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la
couverture des risques.

En millions d’euros Produits Charges Produits Charges
Établissements de crédit 33 003 (20 543) 10 442 (6 240)
Comptes à vue, prêts et emprunts 26 096 (14 253) 8 501 (4 736)
Titres reçus (donnés) en pension livrée 6 500 (6 290) 1 672 (1 504)
Prêts subordonnés 407 269
Clientèle 27 708 (32 942) 13 102 (10 156)
Comptes à vue, prêts et comptes à terme 16 187 (18 295) 9 442 (5 987)
Titres reçus (donnés) en pension livrée 11 516 (14 647) 3 659 (4 169)
Prêts subordonnés 5 - 1 -
Crédit-bail 3 - 1 -
Dettes représentées par un titre 217 (9 258) 206 (5 937)
Obligations et autres titres à revenu fixe 6 461 - 5 565 -
Titres de transaction 1 014 - 223 -
Titres de placement 5 243 - 5 291 -
Titres d’investissement 204 - 51 - 6
Instruments de macro-couverture - (1 561) 134 -
PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS 67 392 (64 304) 29 450 (22 333)
2.b REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE
En millions d’euros Exercice 2023 Exercice 2022

Titres de placement et assimilés 40 42
Participations et autres titres détenus à long terme 355 452
Parts dans les entreprises liées 7 816 5 818
REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE 8 211 6 312
2.c COMMISSIONS

Opérations bancaires et financières 3 086 (1 081) 3 425 (1 072)
Opérations avec la clientèle 1 675 (65) 1 820 (35)
Autres 1 411 (1 016) 1 605 (1 037)
Prestations de services financiers 5 459 (961) 5 286 (980)
PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS 8 545 (2 042) 8 711 (2 052)
2.d GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION

Instruments financiers de taux et opérations sur titres de transaction à revenu fixe 2 992 (4 427)
Instruments financiers de change 6 031 7 416
Instruments financiers de crédit (1 271) 2 315
Autres instruments financiers et opérations sur titres de transaction à revenu variable 1 800 1 585
GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION 9 552 6 889
2.e GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS

Cessions 256 (1 033) 369 (620)
Provisions 700 (151) 159 (1 152)
TOTAL 956 (1 184) 528 (1 772)
PERTES NETTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES
DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS (228) (1 244)
2.f COÛT DU RISQUE, PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES

Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation de BNP Paribas SA
ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivés négociés
de gré à gré.

6 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice (421) (139)
Clientèle et établissement de crédit (279) (103)
Engagement par signature (55) 11
Titres (92) (45)
Créances risquées et assimilées 2 (5)
Instruments financiers des activités de marché 3 3
Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions (376) (259)
Récupération sur créances amorties 49 77
COÛT DU RISQUE (748) (321)

Solde au 1 janvier
er
6 332 7 173
Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice 421 139
Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées (497) (915)
Variation des parités monétaires et divers 115 (65)
PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES 6 371 6 332
Les provisions se décomposent comme suit :

Provisions déduites de l’actif 6 068 6 086
Relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 3.a) 162 151
Relatives aux créances sur la clientèle (note 3.b) 5 371 5 507
Relatives aux titres 482 382
Relatives aux instruments financiers des activités de marché 53 46
Provisions inscrites au passif (note 3.k) 303 246
Relatives aux engagements par signature 264 204
Relatives aux créances risquées et assimilées 39 42
PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES 6 371 6 332
2.g GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS

Participations et autres titres détenus à long terme 153 (96) 165 (71)
Cessions 41 (9) 150 (22)
Provisions 112 (87) 15 (49)
Parts dans les entreprises liées 544 (1 192) 93 (1 238)
Cessions 358 (462) 6 (284)
Provisions 186 (730) 87 (954)
Immobilisations d’exploitation 88 (35) 55 (119)
TOTAL
PERTES NETTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS
785 (1 323)
(538)
313 (1 428)
(1 115)
6
2.h IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

Impôt courant de l’exercice (1 077) (674)
Impôt différé de l’exercice 394 (269)
IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (683) (943)
L’essentiel des conventions d’intégration fiscale signées entre BNP Paribas SA et ses filiales membres du Groupe fiscal repose sur le principe de la
neutralité. Ainsi, la filiale membre du Groupe doit constater dans ses comptes, pendant toute la durée d’intégration, une charge ou un produit d’impôt
sur les sociétés, de contributions additionnelles, et d’une manière générale, de tous impôts, actuels ou à venir, compris dans le champ d’application du
régime de l’intégration fiscale, analogue à celui qu’elle aurait constaté si elle n’était pas membre d’un groupe intégré. BNP Paribas SA, en qualité de
société mère, enregistre en impôt courant l’économie d’impôt du Groupe d’intégration fiscale en France.
Note 3 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2023
3.a CRÉANCES ET DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
En millions d’euros, au 31 décembre 2023 31 décembre 2022

Prêts et créances 152 665 126 977
Comptes ordinaires débiteurs 6 178 7 089
Comptes à terme et prêts(*) 140 790 112 327
Prêts subordonnés 5 697 7 561
Titres et valeurs reçus en pension 63 736 75 155
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION 216 401 202 132
dont créances rattachées 2 361 1 270
dont créances douteuses compromises - -
dont créances douteuses non compromises 11 13
Dépréciations relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 2.f) (162) (151)
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION 216 239 201 981
(*) Au 31 décembre 2023, les prêts interbancaires incluent les prêts avec BNP Paribas Financial Markets pour 6,9 milliards d’euros à la suite de l’obtention
par l’entité le 6 décembre 2023 de l’agrément d’établissement de crédit et d’investissement.

Dépôts et emprunts 147 278 164 786
Comptes à terme et emprunts(*) 126 898 144 192
Titres et valeurs donnés en pension 80 140 68 961
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 227 418 233 747
dont dettes rattachées 1 203 292
6 (*) Les emprunts interbancaires incluent les emprunts à terme auprès des banques centrales dont 14 milliards d’euros de TLTRO III au 31 décembre 2023,
contre 33 milliards d’euros de TLTRO III au 31 décembre 2022.
3.b OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

Prêts et créances 403 526 440 872
Créances commerciales 10 198 9 232
Comptes ordinaires débiteurs 16 643 17 167
Crédits de trésorerie 133 813 132 990
Crédits à l’habitat 86 213 90 981
Crédits à l’équipement 53 187 58 651
Crédits à l’exportation 6 110 6 560
Autres crédits à la clientèle(*) 96 524 124 893
Prêts subordonnés 838 398
Titres et valeurs reçus en pension 188 167 116 797
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION – ACTIF 591 693 557 669
dont créances rattachées 3 893 2 584
dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 13 119
dont prêts et créances douteuses non compromises 5 680 4 448
dont prêts et créances douteuses compromises 3 757 3 769
Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle (note 2.f) (5 371) (5 507)
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE NETTES DE DÉPRÉCIATION – ACTIF 586 322 552 162
(*) Au 31 décembre 2022, les autres crédits à la clientèle incluaient les prêts avec BNP Paribas Financial Markets pour 19,5 milliards d’euros avant son
changement de statut en 2023.
Le total des prêts et créances sur la clientèle nets de dépréciation, ventilé par contrepartie se répartit de la façon suivante :

Encours douteux Encours douteux
Encours Non Encours Non
En millions d’euros, au sains compromis Compromis Total sains compromis Compromis Total
Clientèle financière 73 264 388 11 73 663 104 776 92 109 104 977
Entreprises 237 769 2 571 1 109 241 449 236 430 1 838 1 067 239 335
Entrepreneurs 3 724 2 6 3 732 9 274 93 90 9 457
Particuliers 70 910 390 409 71 709 71 856 323 346 72 525
Autres non financiers 7 493 19 90 7 602 9 003 38 30 9 071
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES
NETS DE DÉPRÉCIATION 393 160 3 370 1 625 398 155 431 339 2 384 1 642 435 365

Dépôts 638 697 676 015
Comptes à terme 229 016 229 405
Comptes d’épargne à régime spécial 68 802 63 198
dont comptes d’épargne à régime spécial à vue 54 556 46 749
dont quote-part centralisée auprès de la Caisse des dépôts et consignation(1) (17 874) (15 157)
Titres donnés en pension livrée 201 037 156 139
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE – PASSIF 839 734 832 154
dont dettes rattachées 4 201 1 815
(1) Le règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 qui modifie le règlement ANC n° 2014-07 permet de présenter sous déduction des dépôts d’épargne
collectés la quote-part centralisée auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Au 31 décembre 2023, le montant de centralisation de l’épargne règlementé face à la Caisse des dépôts et consignations s’élève à 17 874 millions 6
d’euros, contre 15 157 millions d’euros au 31 décembre 2022.
3.c TITRES DÉTENUS

Valeur nette Valeur de Valeur nette Valeur de
En millions d’euros, au comptable marché comptable marché
Transaction 82 762 82 762 65 855 65 855
Placement 71 643 72 416 72 178 72 239
dont provisions (370) (756)
Investissement 4 763 4 763 3 935 3 935
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES 159 168 159 941 141 968 142 029
dont créances représentatives de titres prêtés 28 641 44 968
dont écarts d’acquisition 4 105 5 145
Transaction 32 853 32 853 28 751 28 751
Placement 107 601 108 279 93 363 94 468
Investissement 22 22 16 16
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 140 476 141 154 122 130 123 235
dont titres non cotés 41 140 41 869 27 979 28 558
dont créances rattachées 1 809 427
dont créances représentatives de titres prêtés 12 581 14 395
dont écarts d’acquisition (405) 46
Transaction 279 279 368 368
Placement et titres de l’activité de portefeuille 2 077 2 677 1 772 2 433
6 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE 2 356 2 956 2 140 2 801
dont créances représentatives de titres prêtés 6 10
Participations 3 595 5 729 3 462 6 631
Autres titres détenus à long terme 411 695 363 455
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME 4 006 6 424 3 825 7 086
Parts dans les entreprises liées 48 654 78 220 61 725 97 493
dont provisions (9 410) (8 696)
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 48 654 78 220 61 725 97 493
Les participations et parts dans les entreprises liées détenues par BNP Paribas SA dans des établissements de crédit s’élèvent respectivement à
1 495 millions d’euros et 30 614 millions d’euros au 31 décembre 2023, contre 1 530 millions d’euros et 30 576 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Les titres empruntés détenus par BNP Paribas SA se ventilent de la manière suivante:

Effets publics et valeurs assimilées 107 951 106 000
Obligations et autres titres à revenu fixe 27 318 24 214
Actions et autres titres à revenu variable 11 265 14 573
ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE 146 534 144 787
Suite au règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 qui modifie le règlement ANC n° 2014-07, les titres empruntés sont présentés en déduction
de la dette représentative de ces mêmes titres. Le montant des titres empruntés représente 146 534 millions d’euros au 31 décembre 2023, contre
144 787 millions d’euros au 31 décembre 2022.
3.d ACTIONS PROPRES

Valeur brute Valeur nette Valeur nette
En millions d’euros, au comptable comptable comptable
Transaction - - -
Placement 6 6 6
Titres de participation 32 32 32
ACTIONS PROPRES 38 38 38
En application de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale de commerce, aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement
Mixte du 16 mai 2023 qui annule et remplace la cinquième résolution à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance
de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022, BNP Paribas SA a été externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans le cadre d’un contrat de
autorisé à acquérir, pour un prix maximum d’achat de 89 euros par action liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des
(88 euros précédemment), un nombre d’actions n’excédant pas 10 % du Marchés Financiers et à des fins de gestion patrimoniale et financière.
nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois. 6
de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale
Mixte du 16 mai 2023 dans le but d’honorer des obligations liées à Au 31 décembre 2023, BNP Paribas SA détient 603 827 actions
l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options enregistrées en titres de participation.
d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la BNP Paribas SA détient également 118 144 actions enregistrées en
cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits titres de placement et destinées à l’attribution d’actions gratuites aux
de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de Plans membres du personnel du Groupe, à l’attribution ou à la cession d’actions
d’Épargne Entreprise, et de couvrir toute forme d’allocation d’actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de
au profit des salariés de BNP Paribas SA et des sociétés contrôlées l’expansion de l’entreprise, du plan d’actionnariat salarié du Groupe ou
exclusivement par BNP Paribas SA au sens de l’article L.233-16 du Code du Plan d’Épargne Entreprise.
3.e IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes

Acquisitions Rembour- Transferts
et variations sements et et autres Autres
En millions d’euros 1er janv. 2023 de capital cessions variations 31 déc. 2023 1er janv. 2023 Dotations Reprises variations 31 déc. 2023 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Titres d’investissement
(note 3.c) 3 951 1 268 (390) (44) 4 785 - - - - - 4 785 3 951
Participations et ATDLT
(note 3.c) 4 046 215 (48) 100 4 313 222 94 (7) (2) 307 4 006 3 825
Parts dans les
entreprises liées
(note 3.c)(*) 70 420 (8 879) (524) (2 953) 58 064 8 695 760 (16) (29) 9 410 48 654 61 725
dont mali de fusion
sur parts dans les
entreprises liées 4 575 - - (317) 4 258 2 868 544 - (28) 3 384 874 1 707
Actions propres
(note 3.d) 32 - - - 32 - - - - - 32 32
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES 78 449 (7 396) (962) (2 897) 67 194 8 917 854 (23) (31) 9 717 57 477 69 533
(*) En avril 2023, suite à la validation par le Conseil d’administration de BNPP USA INC du niveau de réserves suffisantes, une réduction de capital pour
11,4 milliards de dollars a été réalisée.
3.f DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

6 Emprunts obligataires (note 3.g)

Autres dettes représentées par un titre
2 312
21 001
2 212
12 629
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 180 433 160 373
dont primes d’émission non amorties 780 619
Au 31 décembre 2022, une correction d’allocation a été opérée pour 79,9 milliards déuros entre « Autres dettes représentées par un titre » et « Titres
de créances négociables » suite à une erreur de paramétrage identifiée et corrigée en 2023.
3.g EMPRUNTS OBLIGATAIRES

Écheances des emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA, selon les clauses des contrats d’émission :
Encours au Au-delà
En millions d’euros 31/12/2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 à 2033 de 2033
Emprunts obligataires 2 312 215 222 174 156 454 720 371
Encours au Au-delà
Emprunts obligataires 2 212 212 124 289 123 159 917 388
3.h AUTRES ACTIFS ET PASSIFS

Instruments conditionnels achetés 46 038 47 960
Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 2 323 3 301
Impôts différés – actif 1 150 797
Autres actifs divers 139 666 171 216
AUTRES ACTIFS 189 177 223 274
Instruments conditionnels vendus 55 487 51 064
Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 1 897 3 379
Dettes rattachées aux opérations sur titres (*)
64 731 66 562
Impôts différés – passif 277 293
Autres passifs divers 108 454 142 512
AUTRES PASSIFS 230 846 263 810
(*) Suite au règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020, les titres empruntés sont présentés en déduction de la dette représentative de ces mêmes titres
(cf. note 3.c).
Dans le poste « Autres passifs divers », les dettes fournisseurs de BNP Paribas SA s’élèvent à 433,1 millions d’euros au 31 décembre 2023 et se ventilent
de la manière suivante, conformément à l’application de l’article D441-6 du Code de commerce.
Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
0 jour Total (1 jour

(indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus et plus)
Montant total des factures concernées
TTC (en millions d’euros) 152,3 255,7 16,5 2,4 6,2 280,8
Pourcentage du montant total des achats
TTC de l’exercice 2,64 % 4,43 % 0,29 % 0,04 % 0,11 % 4,87 %
Nombre de factures concernées 716 11 183 6
Les informations relatives aux factures reçues présentées dans le tableau ci-dessus n’incluent pas les opérations de banque et connexes. Les délais
de paiement de référence utilisés sont les délais légaux. Concernant les créances clients hors champ des opérations de banque et connexes, il s’agit
principalement de créances envers des entités du Groupe BNP Paribas. Pour les créances et dettes relatives aux opérations de banque et connexes
de BNP Paribas SA qui ne sont pas représentées dans le tableau ci-dessus, la durée résiduelle des emplois et ressources est présentée en annexe 6.e.
3.i COMPTES DE RÉGULARISATION

Réévaluation des instruments dérivés et de change 104 130 119 167
Produits à recevoir 5 767 4 849
Comptes d’encaissement 99 305
Autres comptes de régularisation débiteurs 16 339 16 741
COMPTES DE RÉGULARISATION – ACTIF 126 335 141 062
Réévaluation des instruments dérivés et de change 95 676 103 869
Charges à payer 6 293 6 749
Comptes d’encaissement 2 403 2 476
Autres comptes de régularisation créditeurs 10 749 10 650
COMPTES DE RÉGULARISATION – PASSIF 115 121 123 744
3.j IMMOBILISATIONS D’EXPLOITATION

Amortissements
En millions d’euros, au Montant brut et provisions Montant net Montant net
Logiciels informatiques 4 436 (3 614) 822 810
Autres immobilisations incorporelles 3 431 (1 618) 1 813 2 184
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 867 (5 232) 2 635 2 994
Terrains et constructions 2 440 (977) 1 463 1 376
Équipement, mobilier, installations 2 600 (2 113) 487 500
Autres immobilisations 102 (11) 91 192
Immobilisations corporelles - Mali de fusion 84 (32) 52 54
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 226 (3 133) 2 093 2 122
3.k PROVISIONS
Autres
En millions d’euros, au 31 décembre 2022 Dotations Reprises variations 31 décembre 2023
Provisions pour engagements sociaux 445 71 (57) (26) 433
Provisions pour créances risquées et assimilées (note 2.f) 42 8 (9) (2) 39
Provisions pour engagements par signature (note 2.f) 204 115 (62) 7 264
Autres provisions
■ liées à des opérations bancaires et assimilées 662 192 (469) 99 484
■ non liées à des opérations bancaires 660 373 (261) (2) 770
PROVISIONS 2 013 759 (858) 76 1 990
6
➤ PROVISIONS POUR RISQUES SUR PRODUITS D’ÉPARGNE RÈGLEMENTÉE

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement 14 477 16 410
dont au titre des plans d’épargne logement 12 334 14 310
■ Ancienneté de plus de 10 ans 6 645 6 287
■ Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 886 6 967
■ Ancienneté de moins de 4 ans 803 1 056
Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement 7 9
dont au titre des plans d’épargne logement 2 2
Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne logement 48 47
dont décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne logement 0 0
dont provisions constituées au titre des plans d’épargne logement 33 42
■ dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 14 26
■ dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 16 12
■ dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté inférieure à 4 ans 3 4
dont provisions constituées au titre des comptes d’épargne logement 15 5
➤ VARIATION DES PROVISIONS RELATIVES AUX PRODUITS D’ÉPARGNE RÈGLEMENTÉE

Provisions et assimilées Provisions et assimilées Provisions et assimilées Provisions et assimilées
constituées au titre constituées au titre constituées au titre constituées au titre
des plans d’épargne des comptes d’épargne des plans d’épargne des comptes d’épargne
En millions d’euros logement logement logement logement
Provisions et assimilées
constituées en début d’exercice 42 5 92 -
Dotations aux provisions - 10 - 5
Reprises de provisions (9) - (50) -
Provisions et assimilées
constituées en fin d’exercice 33 15 42 5
3.l DETTES SUBORDONNÉES

Dettes subordonnées remboursables 15 801 16 475
Dettes subordonnées perpétuelles 15 575 12 907
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée 13 490 12 173
Titres Subordonnés à Durée Indéterminée 1 860 509
Titres participatifs 225 225
Dettes rattachées 506 537
DETTES SUBORDONNÉES 31 882 29 919
Dettes subordonnées remboursables d’émission (call-option), ou dans l’hypothèse où des modifications
Les dettes subordonnées remboursables émises par BNP Paribas SA

sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créances
aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du
Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces 6
modifications. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis,
de rang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de
contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, l’accord des autorités de surveillance bancaire.
après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs
et de titres participatifs. En 2022, trois dettes subordonnées émises ont fait l’objet de
remboursement à l’échéance ou avant échéance. Ces opérations se
Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de sont traduites par une diminution de l’encours des dettes subordonnées
l’émetteur, ils peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement remboursables à hauteur de 1 107 millions d’euros. Par ailleurs, deux
anticipé par rachat en Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 1 583 millions
de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées. d’euros sur l’année 2022.
Les emprunts émis par BNP Paribas SA ayant fait l’objet d’un placement En 2023, cinq dettes subordonnées émises ont fait l’objet d’un
international peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du remboursement à l’échéance ou avant l’échéance. Cette opération
principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in s’est traduite par une diminution de l’encours des dettes subordonnées
fine, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date fixée dans la notice remboursables à hauteur de 411 millions d’euros.
Au 31 décembre 2023, l’échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présente de la façon suivante :
Encours au Au-delà
Dettes subordonnées remboursables 15 801 906 2 706 2 709 2 674 181 5 893 732
Au 31 décembre 2022, l’échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présentait de la façon suivante :
Encours au Au-delà
Dettes subordonnées remboursables 16 475 - 935 2 750 2 748 2 729 5 206 2 107
Dettes subordonnées perpétuelles Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7 ans.
En cas de non-remboursement en 2029, il sera versé semestriellement
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain de maturité
BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée constante de 5 ans (taux CMT).
qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fixe, fixe révisable Le 6 septembre 2022, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés
ou variable et peuvent être remboursés à l’issue d’une période fixe puis à Durée Indéterminée pour un montant de 1 000 millions de dollars. Cette
à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans. émission offre aux souscripteurs une rémunération au taux de 6,875 %.
Le 3 janvier 2022, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juillet 2006 Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7,25 ans.
pour un montant de 150 millions d’euros. Cette émission offrait aux En cas de non-remboursement en 2029, il sera versé semestriellement
souscripteurs une rémunération au taux fixe de 5,45 %. un coupon indexé sur taux de mid-swap européen à 5 ans.
Le 12 janvier 2022, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés Le 17 novembre 2022, BNP Paribas SA a émis des Titres Super
à Durée Indéterminée pour un montant de 1 250 millions de dollars. Cette Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 000 millions
émission offre aux souscripteurs une rémunération au taux de 4,625 %. de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération
Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans. au taux de 9,25 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une
En cas de non-remboursement en 2027, il sera versé semestriellement période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2027, il sera versé
un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain de maturité semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain
constante de 5 ans (taux CMT). de maturité constante de 5 ans (taux CMT).
Le 19 février 2022, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juin 2007, Le 11 janvier 2023, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés
pour un montant de 1 100 millions de dollars. Cette émission offrait aux à Durée Indéterminée pour un montant de 1 250 millions d’euros. Cette
souscripteurs une rémunération au taux fixe de 7,195 %. émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,375 %.
Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7 ans. En
Le 14 mars 2022, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de
cas de non-remboursement en 2030, il sera versé semestriellement un
décembre 2016 pour un montant de 750 millions de dollars. Cette
coupon indexé sur le taux mid-swap euro à 5 ans.
émission offrait aux souscripteurs une rémunération au taux fixe de 6,75 %.
Le 28 février 2023, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés
Le 17 juin 2022, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juin 2015,
à Durée Indéterminée pour un montant de 600 millions de dollars
pour un montant de 750 millions de d’euros, soit à sa première date de
singapouriens. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération
call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération au taux
à taux fixe de 5,9 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une
fixe de 6,125 %.
période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2028, il sera
Le 16 août 2022, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés versé semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor
6 à Durée Indéterminée pour un montant de 2 000 millions d’euros. Cette

émission offre aux souscripteurs une rémunération au taux de 7,75 %.
singapourien de maturité constante de 5 ans (taux SORA).
Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant :
Montant
en devise Périodicité
à l’origine de tombée Taux et durée avant la Taux après la
Date d’émission Devise (en millions) du coupon première date de call première date de call 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Août 2015 USD 1 500 semestrielle 7,375 % 10 ans Swap USD 5 ans + 5,150 % 1 360 1 402
Novembre 2017 USD 750 semestrielle 5,125 % 10 ans Swap USD 5 ans + 2,838 % 679 701
Août 2018 USD 750 semestrielle 7,000 % 10 ans Swap USD 5 ans + 3,980 % 679 701
Mars 2019 USD 1 500 semestrielle 6,625 % 5 ans Swap USD 5 ans + 4,149 % 1 359 1 402
Juillet 2019 AUD 300 semestrielle 4,500 % 5,5 ans Swap AUD 5 ans + 3,372 % 185 191
Février 2020 USD 1 750 semestrielle 4,500 % 10 ans US CMT 5 ans + 2,944 % 1 585 1 636
Février 2021 USD 1 250 semestrielle 4,625 % 10 ans US CMT 5 ans + 3,340 % 1 132 1 168
Janvier 2022 USD 1 250 semestrielle 4,625 % 5 ans US CMT 5 ans + 3,196 % 1 132 1 168
Août 2022 USD 2 000 semestrielle 7,750 % 7 ans US CMT 5 ans + 4,899 % 1 811 1 869
Septembre 2022 EUR 1 000 semestrielle 6,875 % 7,25 ans Mid-swap EUR 5 ans + 4,645 % 1 000 1 000
Novembre 2022 USD 1 000 semestrielle 9,250 % 5 ans US CMT 5 ans + 4,969 % 906 935
Janvier 2023 EUR 1 250 semestrielle 7,375 % 7 ans Mid-swap EUR 5 ans + 4,631 % 1 250 -
Février 2023 SGD 600 semestrielle 5,900 % 5 ans SGD SORA 5 ans + 2,674 % 412 -
TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE 13 490 12 173
Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée prévoient qu’en cas d’insuffisance de fonds propres prudentiels, le
Indéterminée peuvent ne pas être payés. Les coupons non versés ne nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base
sont pas reportés. de calcul des coupons, tant que l’insuffisance n’est pas corrigée et le
nominal d’origine des titres reconstitué.
Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiement est
conditionnée à l’absence de versement sur les actions ordinaires de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée
BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés
Les Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par
à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente. Les intérêts doivent
BNP Paribas SA sont des obligations subordonnées perpétuelles
être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires
remboursables à la liquidation de la société, après le remboursement
de BNP Paribas SA.
de toutes les autres dettes mais avant celui des titres participatifs. Ils
Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes, les modalités ne donnent aucun droit aux actifs résiduels.
contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée
Caractéristiques des émissions de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée :
Montant Date d’option de

en devise remboursement Réinitialisation
à l’origine ou de majoration du taux
Date d’émission Devise (en millions) Taux d’intérêt d’intérêt 31 décembre 2023 31 décembre 2022
Octobre 1985 EUR 305 TMO - 0,25 % - - 254 254
Septembre 1986 USD 500 Libor 6 mois + 0,075 % - - 248 255
Août 2023 USD 1 500 8,500 % août-28 CMT ± 4,354 % 1 358 -
TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE 1 860 509
Pour les TSDI émis en octobre 1985, d’un nominal de 305 millions d’euros, Les instruments émis par BNP Paribas SA en août 2023 d’un montant
le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration de 1 500 millions de dollars, sont des titres convertibles contingents
décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale enregistrés comptablement en TSDI. Le paiement des intérêts est effectué
Ordinaire des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de bénéfice de manière discrétionnaire et peut être entièrement ou partiellement
distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de annulé sur notification du régulateur sur la base de son évaluation de
paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent la situation financière et de solvabilité de l’émetteur. Les montants des
intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende. intérêts sur les obligations ne seront pas cumulatifs à la reprise des 6
versements de coupons.
Pour les TSDI émis en septembre 1986, d’un nominal de 500 millions
de dollars, le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil Titres participatifs
d’administration décide de différer cette rémunération lorsque
Les titres participatifs émis en juillet 1984 par BNP Paribas SA pour un
l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de
montant global de 337 millions d’euros ne sont remboursables qu’en cas
ne pas procéder à la distribution d’un dividende, et ceci dans les douze
de liquidation de la société mais peuvent faire l’objet de rachats dans les
mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont
conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en
cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une
circulation est de 1 434 092 au 31 décembre 2023.
distribution de dividende. La banque a la faculté de reprendre le paiement
des arriérés d’intérêts, même en l’absence de distribution d’un dividende.
Note 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET DE TITRES
4.a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

Établissements de crédit 82 330 64 314
Clientèle 365 026 305 558
Ouverture de crédits confirmés 87 886 106 579
Autres engagements en faveur de la clientèle 277 140 198 979
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 447 356 369 872
Clientèle 53 909 40 113
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 178 847 126 204
4.b ENGAGEMENTS DE GARANTIE ET DE TITRES

Clientèle 126 449 124 041
ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 211 773 231 899
Clientèle 230 792 240 256
ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 323 022 333 633
6 La contribution annuelle de BNP Paribas SA au Fonds de Résolution

Unique de l’Union européenne peut se faire, pour partie, sous forme
à ce seuil, aucune provision n’a été comptabilisée par BNP Paribas SA
au 31 décembre 2023.
d’un engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par un dépôt en Ces engagements s’élèvent à 946 millions d’euros au 31 décembre 2023
espèces de même montant. Lorsque la résolution d’un établissement fait (contre 724 millions d’euros au 31 décembre 2022).
intervenir le fonds, ce dernier peut appeler tout ou partie des EPI reçus.
Les espèces versées en garantie font l’objet d’une rémunération et sont
L’engagement de paiement irrévocable est qualifié comptablement de comptabilisées comme un actif au coût amorti.
passif contingent. Il donne lieu à provisionnement si la probabilité d’appel
par le fonds devient supérieure à 50 %. Celle-ci étant estimée inférieure

ENGAGEMENTS SUR TITRES DONNÉS 51 108 38 219
ENGAGEMENTS SUR TITRES REÇUS 54 234 42 281
4.c INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS OU REÇUS EN GARANTIE

➤ INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE

Instruments financiers (titres négociables et créances privées) déposés
auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie
d’opérations éventuelles de refinancement après décote 66 096 80 379
■ Mobilisés en garantie auprès des banques centrales 14 832 34 368
■ Disponibles pour des opérations de refinancement 51 264 46 011
Actifs financiers donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de crédit, de la clientèle
financière, ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le Groupe 271 709 173 847
Au 31 décembre 2023, la Banque a déposé ou rendu éligibles à un l’Eurosystème et d’emprunts intra journaliers. Dans ce cadre, la Banque
dépôt 66 096 millions d’euros (80 379 millions d’euros au 31 décembre avait mobilisé auprès des banques centrales 14 832 millions d’euros au
2022) d’instruments financiers (titres négociables et créances privées) 31 décembre 2023 (34 368 millions d’euros au 31 décembre 2022).
auprès des banques centrales qui sont mobilisables à tout instant en Les autres actifs donnés en garantie d’opérations auprès des
garantie d’opérations éventuelles de refinancement, dont 57 106 millions établissements de crédit et de la clientèle financière incluent notamment
d’euros (70 683 millions d’euros au 31 décembre 2022) auprès de des financements de BNP Paribas Home Loan SFH, pour 41 715 millions
la Banque de France dans le cadre du système de Gestion Globale d’euros au 31 décembre 2023 (contre 40 500 millions d’euros au
des Garanties couvrant les opérations de politique monétaire de 31 décembre 2022).
➤ INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE

Instruments financiers reçus en garantie (hors pensions) 205 568 185 576
Note 5 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL

6
5.a FRAIS DE PERSONNEL

Salaires et traitements (6 190) (5 830)
Charges sociales et fiscales (1)
(2 283) (1 984)
Participation et intéressement des salariés (292) (302)
TOTAL FRAIS DE PERSONNEL (8 765) (8 116)
(1) Y compris la réévaluation des effets actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi.
L’effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante :
Effectif, au 31 décembre 2023 31 décembre 2022

BNP Paribas Métropole 36 833 36 673
dont cadres 30 094 27 928
Succursales hors Métropole 28 014 26 411
TOTAL BNP PARIBAS SA 64 847 63 084
5.b ENGAGEMENTS SOCIAUX Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger, les régimes de
retraite reposent, soit sur l’acquisition d’une pension définie en fonction
Régimes à cotisation définies du dernier salaire et du nombre d’années de service (Royaume-Uni), soit
sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension exprimée
En France, BNP Paribas SA cotise à différents organismes nationaux en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini (États-
et interprofessionnels de retraites de base et complémentaires. Unis).
BNP Paribas SA a mis en place, par accord d’entreprise, une retraite
La gestion de certains régimes est assurée par des organismes de gestion
complémentaire par capitalisation. À ce titre, les salariés bénéficieront
indépendants. Au 31 décembre 2023, 86 % des engagements bruts des
au moment de leur départ en retraite d’une rente ou d’un capital venant
régimes de retraite à l’étranger sont concentrés sur des plans situés au
s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.
Royaume-Uni, aux États-Unis et aux Pays-Bas. La valeur de marché des
À l’étranger, les plans à prestations définies ayant été fermés dans la actifs de ces régimes dans ces trois pays se répartit à hauteur de 74 %
plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le en obligations, 12 % en actions et 14 % en autres instruments financiers.
bénéfice de plans de pension à cotisations définies. Dans le cadre de ces
plans, l’engagement de l’Entreprise consiste essentiellement à verser, Autres avantages liés à la retraite
au plan de pension, un pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire. Les salariés de BNP Paribas SA bénéficient de diverses prestations
Les montants versés au titre des régimes à cotisations définies français contractuelles telles que les indemnités de départ ou de fin de carrière.
et étrangers sont de 407 millions d’euros pour l’exercice 2023, contre En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat
376 millions d’euros pour l’exercice 2022. externalisé auprès d’une compagnie d’assurance indépendante de
BNP Paribas SA.
Régimes à prestations définies La loi du 14 avril 2023 a modifié les critères d’âge et de nombres de
trimestres nécessaires pour liquider les droits à retraite. Les dispositions
Les régimes à prestations définies en vigueur chez BNP Paribas SA font de cette loi ont été prises en compte avec pour impact une diminution
l’objet d’évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie de la valeur des engagements de 19 millions d’euros.
des unités de crédit projetées afin de déterminer la charge correspondant
aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi
préretraités et retraités. Les hypothèses démographiques et financières En France, BNP Paribas SA n’a plus d’engagement au titre des régimes
utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de de couverture médicale à l’égard de ses retraités.
couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques
propres à chaque pays. Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger, il existe plusieurs
régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux
Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l’emploi se situent aux États-Unis. Les provisions constituées au titre des
6 à prestations définies s’élèvent à 106 millions d’euros au 31 décembre
2023 (120 millions d’euros au 31 décembre 2022), dont 52 millions
engagements existant à l’égard des ayants droit s’élèvent à 15 millions
d’euros au 31 décembre 2023, contre 13 millions d’euros au 31 décembre
d’euros pour les engagements français et 54 millions d’euros pour les 2022.
engagements étrangers.
Les engagements existant au titre des régimes d’aide médicale postérieure
Les actifs de retraite comptabilisés (surplus reconnus) s’élèvent à à l’emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueur
508 millions d’euros au 31 décembre 2023 (561 millions d’euros au dans chaque pays et les hypothèses d’évolution des coûts médicaux. Ces
31 décembre 2022). hypothèses, basées sur des observations historiques, tiennent compte des
évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à la
Régimes de retraite et autres avantages liés
à la retraite fois du coût des prestations médicales et de l’inflation.
Régimes de retraite
Provisions au titre des plans de départ
En France, BNP Paribas SA verse un complément de pension bancaire au volontaire, préretraite et plan d’adaptation
titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les des effectifs
salariés en activité à cette date. Les engagements résiduels supportés par
le Groupe pour ces collaborateurs sont intégralement portés au bilan. La Banque a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés
fondés sur le volontariat de salariés répondant à certains critères
Les régimes de retraite à prestations définies dont bénéficiaient certains d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire font l’objet
cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés aux nouveaux entrants de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que
et transformés en régimes de type additif. Les montants qui seront le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord
attribués aux bénéficiaires résiduels, sous réserve de leur présence dans paritaire.
le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été définitivement
déterminés lors de la fermeture des régimes. Ces régimes de retraite Les provisions relatives à ces plans s’élèvent à 41 millions d’euros au
ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance, dans le bilan 31 décembre 2023 (66 millions d’euros au 31 décembre 2022).
desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation de
ces régimes se répartit à hauteur de 77 % en obligations, 8 % en actions,
13 % en immobilier et 2 % en autres instruments financiers.

Provisions au titre des plans de départ volontaire, préretraite, et plan d’adaptation des effectifs 41 66
Note 6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
6.a OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LE CAPITAL

Les résolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de l’exercice sont présentées dans le chapitre 2 « Rapport sur le
gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel.
Date
Valeur d’autorisation Date de décision
unitaire par l’Assemblée du Conseil Date de
Opérations sur le capital En nombre (en euros) En euros Générale d’administration jouissance
NOMBRE D’ACTIONS ÉMISES
AU 31 DÉCEMBRE 2021 1 234 331 646 2 2 468 663 292
AU 31 DÉCEMBRE 2022 1 234 331 646 2 2 468 663 292
Réduction du capital par annulation
d’actions (60 914 757) 2 (121 829 514) (1) (1)
27-sept.-23
d’actions (6 238 000) 2 (12 476 000) (1) (1)
11-oct.-23
d’actions (2 491 000) 2 (4 982 000) (1) (1)
23-oct.-23
d’actions (3 744 000) 2 (7 488 000) (1) (1)
27-oct.-23
d’actions (4 333 000) 2 (8 666 000) (1) (1)
06-nov.-23
d’actions (4 449 000) 2 (8 898 000) (1) (1)
13-nov.-23
d’actions (4 684 480) 2 (9 368 960) (1) (1)
17-nov.-23 6
AU 31 DÉCEMBRE 2023 1 147 477 409 2 2 294 954 818
(1) Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant l’attribution des options de
souscription d’actions levées au cours de la période.
6.b TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES DU 31 DÉCEMBRE 2021 AU 31 DÉCEMBRE 2023
Résultat et
Primes d’émission réserves de la Total capitaux
En millions d’euros Capital et autres primes période propres
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2021 2 469 22 374 55 516 80 359
Dividendes sur le résultat de l’exercice 2021 (4 527) (4 527)
Amortissement dérogatoire 2 2
Résultat de l’exercice 2022 8 033 8 033
Dividendes sur le résultat de l’exercice 2022 (4 744) (4 744)
Réduction de capital (par annulation d’actions) (174) (4 809) (17) (5 000)
Autres variations 1 1
Amortissement dérogatoire (1) (1)
Résultat de l’exercice 2023 9 620 9 620
6.c NOTIONNEL DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas SA sur les marchés
d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Portefeuille de transaction

Instruments dérivés de cours de change 9 387 120 7 898 318
Instruments dérivés de taux d’intérêt 22 922 988 19 339 847
Instruments dérivés sur actions 1 396 282 1 167 841
Instruments dérivés de crédit 864 441 1 020 840
Autres instruments dérivés 205 969 239 812
INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME DE TRANSACTION 34 776 800 29 666 658
Les opérations sur instruments financiers réalisées sur des marchés organisés ou admis en chambre de compensation représentent 43 % des opérations
portant sur des instruments financiers dérivés au 31 décembre 2023 (47 % au 31 décembre 2022).
Stratégie de couverture Valeur de marché

Le montant total des notionnels des instruments financiers dérivés utilisés La valeur de marché de la position nette négative des opérations
en couverture s’établit à 1 057 833 millions d’euros au 31 décembre 2023, fermes est évaluée à 263 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre
contre 969 351 millions d’euros au 31 décembre 2022. une position nette positive de 17 182 millions d’euros au 31 décembre
2022. La valeur de marché de la position nette vendeuse des opérations
Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des fins
conditionnelles est évaluée à 8 301 millions d’euros au 31 décembre
de couverture sont conclues de gré à gré.
2023, contre une position nette vendeuse de 9 250 millions d’euros au
31 décembre 2022.
6.d INFORMATIONS SECTORIELLES

6 Les encours au bilan des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la
manière suivante :
Opérations interbancaires Total par zone

et assimilées Opérations avec la clientèle géographique
31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre
En millions d’euros, au 2023 2022 2023 2022 2023 2022
France 421 028 445 515 342 023 332 190 763 051 777 705
économique européen 78 537 78 841 92 219 92 882 170 756 171 723
Pays des zones Amérique et Asie 109 234 92 852 149 537 123 222 258 771 216 074
Autres pays 1 606 1 627 2 543 3 868 4 149 5 495
TOTAL DES EMPLOIS 610 405 618 835 586 322 552 162 1 196 727 1 170 997
France 156 173 148 586 378 100 391 492 534 273 540 078
économique européen 48 425 51 853 208 750 221 912 257 175 273 765
Pays des zones Amérique et Asie 23 540 32 400 244 788 207 063 268 328 239 463
Autres pays 610 1 589 8 096 11 687 8 706 13 276
TOTAL DES RESSOURCES 228 748 234 428 839 734 832 154 1 068 482 1 066 582
Le produit net bancaire de BNP Paribas SA en 2023 pour l’ensemble de ses activités est réalisé à hauteur de 82 % avec des contreparties appartenant
à l’Espace économique européen (82 % en 2022).
6.e ÉCHÉANCES DES EMPLOIS ET RESSOURCES
Durée restant à courir

Opérations
à vue au Jusqu’à De 3 mois à De 1 an à Plus de Dont
En millions d’euros jour le jour 3 mois 1 an 5 ans 5 ans provisions Total
Emplois
Caisse, banques centrales et CCP 234 277 720 - - - - 234 997
Effets publics et valeurs assimilées 200 16 271 13 032 49 480 80 185 (370) 159 168
Créances sur les établissements de crédit 15 959 86 703 47 518 52 060 13 999 (162) 216 239
Opérations avec la clientèle et crédit-bail 44 292 213 466 59 601 138 460 130 503 (5 371) 586 322
Obligations et autres titres à revenu fixe 2 148 6 773 5 661 49 677 76 217 (655) 140 476
Ressources
Dettes envers les établissements de crédit
et Banques Centrales et CCP 53 697 100 459 9 750 39 541 25 301 - 228 748
Opérations avec la clientèle 433 846 305 221 67 838 26 393 6 436 - 839 734
Dettes représentées par un titre 1 162 28 218 29 735 56 854 64 464 - 180 433
6.f ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS

La création d’implantations par BNP Paribas SA, ou les filiales qui en principe d’uniformité et d’universalité du dispositif de contrôle interne
dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas SA, dans du Groupe, et à son principe de « mieux disant déontologique », sont
les États considérés comme non coopératifs au sens de l’article 238-O soumises aux règles du Groupe en matière de contrôle des risques
A du CGI et de l’arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des États de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le
et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale financement du terrorisme et de respect des embargos financiers.
d’autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au
Dénomination
Îles Vierges britanniques
% intérêt Forme juridique Nature d’agrément Activité
6
Twenty-Three Investments Ltd – en liquidation 100 Investments Limited En liquidation
L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et la mise en distribution de dividendes
6.2 L’affectation du résultat de l’exercice

clos le 31 décembre 2023 et la mise
en distribution de dividendes
Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 14 mai 2024 une affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et une
mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes :
Résultat net de l’exercice 9 620
Report à nouveau bénéficiaire 37 655
TOTAL À AFFECTER 47 275
Dividende 5 278
Report à nouveau 41 997
TOTAL AFFECTÉS 47 275
Le dividende d’un montant de 5 278 millions d’euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas SA – sur la base du nombre d’actions existantes au
31 décembre 2023 – correspond à une distribution de 4,60 euros par action au nominal de 2 euros.
Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 6
6.3 Tableau des 5 derniers exercices

de BNP Paribas SA
2019 2020 2021 2022 2023

Situation financière en fin d’exercice
a) Capital social (en euros) 2 499 597 122 2 499 597 122 2 468 663 292 2 468 663 292 2 294 954 818
b) Nombre d’actions émises 1 249 798 561 1 249 798 561 1 234 331 646 1 234 331 646 1 147 477 409
c) Nombre d’obligations convertibles en actions Néant Néant Néant Néant Néant
Résultat global des opérations effectives (en millions d’euros)
a) Chiffre d’affaires hors taxes 40 100 32 108 31 884 50 446 94 079
b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions 7 611 7 159 7 769 11 129 11 207
c) Impôts sur les bénéfices (325) (653) (716) (943) (683)
d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 7 490 4 404 7 307 8 033 9 620
e) Montant des bénéfices distribués(1) - 3 324 4 527 4 744 5 278
Résultats des opérations réduits à une seule action (en euros)
a) Bénéfice après impôts, mais avant amortissements
et provisions 5,83 5,21 5,71 8,25 9,17
b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 5,99 3,52 5,92 6,51 8,38
c) Dividende versé à chaque action (1)
- 2,66 3,67 3,90 4,60
Personnel
a) Nombre de salariés au 31 décembre 53 880 52 590 52 444 63 084 64 847
b) Montant de la masse salariale (en millions d’euros) 4 797 4 721 4 792 5 899 6 123 6
c) Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)
(en millions d’euros) 1 535 1 485 1 543 1 738 1 929
(1) Pour 2023, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 14 mai 2024.
Principales filiales et participations de BNP Paribas SA
6.4 Principales filiales et participations

de BNP Paribas SA
Réserves et Résultats Réserves et Résultats

RAN avant (bénéfice ou RAN avant (bénéfice ou Quote-part
affectation perte du dernier PNB ou affectation perte du dernier PNB ou de capital
Capital des résultats exercice clos) CA HT(**) Capital des résultats exercice clos) CA HT(**) détenue
Libellé titre Siren Dev. en millions de devises en millions d’euros(*) en % Réf.
La tête de groupe de l’ensemble des filiales et participations est BNP PARIBAS SA (siren 662042449)
I – Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP PARIBAS
1. Filiales (détenues à + de 50 %)
Banca Nazionale
Del Lavoro SPA
Viale Altiero
Spinelli 30
00157 Rome
Italie EUR 2 077 3 646 163 2 316 2 077 3 646 163 2 316 100 % (1)
Banco BNPP
Brasil SA
510 Av. Presidente
Juscelino Kubitschek,
10° a 13° Andares,
Itaim Bibi
04543-906 São Paulo
Brésil BRL 2 756 1 246 (114) 992 514 233 (21) 185 76 % (2)
BNP Paribas Bank

Polska SA
6 10/16 ul.
Kasprzaka
01-211 Varsovie
Pologne PLN 148 11 282 957 6 544 34 2 598 220 1 507 63 % (2)
Bank BNPP
Indonesia PT
35th Floor Menara
BCA
Grand Indonesia
Jl M H Thamrin no 1
10310 Jakarta
Indonésie IDR 3 852 573 1 597 421 228 574 744 957 227 94 13 44 99 % (2)
BNP PUK
Holding Ltd
10 Harewood
avenue
NW1 6AA Londres
Royaume-Uni GBP 40 18 3 3 46 21 4 4 100 % (2)
BNPP Asset
Management
Holding
1 boulevard
Haussmann
75009 Paris
France 682 001 904 EUR 23 1 440 33 148 23 1 440 33 148 67 % (1)
(*) Conversion au cours du 31/12/2023.

(**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires.
(1) Données sociales non auditées au 31/12/2023.
(2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2023.
(3) Données sociales au 31/12/2022.
Principales filiales et participations de BNP Paribas SA 6

BNPP Bank JSC
5 Lesnaya Street,
Bld. B
Business Center
White Square
125047 Moscou
Fédération de
Russie RUB 5 798 9 547 1 670 2 467 59 97 17 25 100 % (2)
BNPP Canada Corp

1981 avenue Mc
Gill Collège
H3A 2W8 Montréal
Canada CAD 159 212 12 9 109 145 8 6 100 % (2)
BNPP Cardif
1 boulevard
Haussmann
75009 Paris
France 382 983 922 EUR 150 2 108 416 611 150 2 108 416 611 100 % (1)
BNPP China Ltd

25/F Shanghai
World Financial
Center
100 Century
Avenue
Shanghai 200120 PRC
Chine CNY 8 711 2 441 354 1 215 1 116 313 45 156 100 % (2)
BNPP Colombia
Corporacion
Carrera 8A No 99-51 6
Edificio World
Trade Center, Torre A,
Piso 9
Bogota DC
Colombie COP 133 721 15 109 27 705 130 159 31 4 6 30 94 % (2)
BNPP
Développement
20 rue Chauchat
75009 Paris
France 348 540 592 EUR 136 1 505 116 41 136 1 505 116 41 100 % (1)
BNPP El Djazair
8 rue de Cirta
Hydra
16035 Alger
Algérie DZD 20 000 11 978 2 721 12 521 135 81 18 84 84 % (2)
BNPP Factor
46/52 rue Arago
92 823 Puteaux
France 775 675 069 EUR 6 118 53 151 6 118 53 151 100 % (2)
BNPP Fortis
3 rue Montagne
du Parc /
Warandeberg 3
1000 Bruxelles
Belgique EUR 10 965 8 882 2 573 5 279 10 965 8 882 2 573 5 279 100 % (1)


BNPP Home Loan
SFH
1 boulevard
Haussmann
75009 Paris
France 454 084 211 EUR 285 287 8 6 285 287 8 6 100 % (1)
BNPP India
Holding
Private Ltd
1 North Avenue –
BNP Paribas House
Maker Maxity,
Bandra – Kurla
Complex
Bandra (East)
400 051 Mumbai
Inde INR 2 608 607 459 570 28 7 5 6 100 % (2)
BNPP IRB
Participations
1 boulevard
Haussmann
75009 Paris
France 433 891 983 EUR 46 107 152 18 46 107 152 18 100 % (1)
BNPP Ireland
Unlimited Co
5 George’s Dock
IFSC
Dublin 1
6 Irlande
BNPP Lease
EUR 402 35 35 36 402 35 35 36 100 % (2)
Group Leasing
Solutions SPA
3 Piazza Lina Bo Bardi
20124 Milan
Italie EUR 65 (6) (17) 4 65 (6) (17) 4 74 % (2)
BNPP Malaysia Berhad

Level 48, Vista Tower
The Intermark
182 Jalan Tun Razak
50400 Kuala Lumpur
Malaisie MYR 650 239 66 172 128 47 13 34 100 % (2)
BNPP Mexico
Avenida Paseo de
las Palmas 11000
Ciudad de Mexico
Mexique MXN 4 500 - - - 240 - - - 100 % (2)
BNPP Personal
Finance
1 boulevard
Haussmann
75009 Paris
France 542 097 902 EUR 584 6 327 (452) 1 467 584 6 327 (452) 1 467 100 % (1)


BNPP Prime
Brokerage
International Ltd
c/o Marsh
Management
Services
Limited 25/28
Adelaide Road
Dublin 2
Irlande USD - 619 104 437 - 561 94 396 100 % (2)
BNPP Real Estate

50 cours de l’île
Seguin
92650 Boulogne-
Billancourt Cedex
France 692 012 180 EUR 450 603 (64) 575 450 603 (64) 575 100 % (2)
BNPP Real Estate

Investment
Management
Italy SPA
Via Carlo Bo 11
20143 Milan
Italie EUR 10 11 (11) 1 10 11 (11) 1 100 % (2)
BNPP Réunion
1 boulevard
Haussmann
75009 Paris
France 428 633 408 EUR 25 12 13 47 25 12 13 47 100 % (2)
BNPP SB Re 6
16 rue Edward
Steichen
L - 2540
Luxembourg
Luxembourg EUR 250 117 49 68 250 117 49 68 100 % (2)
BNPP Securities
Asia Ltd
59-63/F II
International
Finance Centre
8 Finance Street
Central
Hong Kong HKD 3 879 (2 275) (189) 291 450 (264) (22) 34 100 % (2)
BNPP Securities
Japan Ltd
GranTokyo North
Tower
1-9-1
Marunouchi,
Chiyoda-ku
100-6740 Tokyo
Japon JPY 156 050 51 547 30 065 65 488 1 002 331 193 421 100 % (2)


BNPP Securities
Korea Co Ltd
24, 25FL, State
Tower Namsan,
100, Toegye-ro,
Jung-gu
Seoul 100-052
République de
Corée KRW 250 000 (1 795) (6 229) 17 975 176 (1) (4) 13 100 % (2)
BNPP Suisse SA
2 place de
Hollande
1211 Genève 11
Suisse CHF 320 962 (12) 299 345 1 036 (13) 322 100 % (2)
BNPP USA Inc

787 Seventh
Avenue
NY 10019 New York
États-Unis USD 3 674 2 694 (381) 371 3 328 2 440 (345) 336 100 % (2)
BNPP Wealth
Management
Monaco
15/17 avenue
d’Ostende
98000 Monaco
Monaco EUR 13 20 13 49 13 20 13 49 100 % (2)
BNPP Yatirimlar
6 Holding AS
Ankara caddesi,
Büyük Kelkit Han
n° 243, Kat 5
Sirkeci, Eminönü/
Fatih
Istanbul
Turquie TRY 1 032 (129) 388 428 32 (4) 12 13 100 % (2)
Cetelem
America Ltda.
na Alameda Rio
Negro, nº 161,
18º andar
Alphaville
Industrial
Barueri
São Paulo
Brésil BRL 1 540 (186) (580) - 287 (35) (108) - 100 % (3)
Compagnie
Financière
Ottomane SA
44 avenue
JF Kennedy
L - 1855
Luxembourg
Luxembourg EUR 9 461 - - 9 461 - - 97 % (2)


Expo Atlantico
EAII Investimentos
Imobiliarios SA
Torre Ocidente,
Rua Galileu Galilei,
nº 2 1500-392
Lisbonne
Portugal EUR 1 36 - - 1 36 - - 74 % (2)
Expo Indico
EIII Investimentos
Imobiliarios SA
Torre Ocidente,
Rua Galileu
Galilei, nº 2 1500-
392 Lisbonne
Portugal EUR 1 36 - - 1 36 - - 74 % (2)
Financière des
Paiements
Électroniques
18 avenue Winston
Churchill 94220
Charenton-le-Pont
France 753 886 092 EUR 1 75 20 163 1 75 20 163 95 % (2)
Financière du
Marché Saint
Honoré
37 place du
Marché
Saint-Honoré
75001 Paris
6
France 662 047 513 EUR 297 224 (18) 1 297 224 (18) 1 100 % (1)
Floa
Immeuble G7 – 71
rue Lucien Faure
33300 Bordeaux
France 434 130 423 EUR 72 197 (88) 299 72 197 (88) 299 100 % (2)
Harewood Helena
1 Ltd
10 Harewood
Avenue
NW1 6AA Londres
Royaume-Uni USD 39 10 2 4 35 9 1 3 100 % (2)


Human Value
Developers
Private Ltd
Lodha iThink
Techno Campus,
10th Flr
Beta Bldg Off.
JVLR, Opp.
Kanjurmarg
Rly Stn,
Kanjurmarg East
Maharashtra
400042 Mumbai
Inde INR 2 346 1 (7) - 26 - - - 100 % (2)
International
Factors Italia SPA
15 Via Vittor Pisani
20124 Milan
Italie EUR 56 800 58 153 56 800 58 153 100 % (2)
Kantox
8 Devonshire
Square
5th Floor
EC2M 4PL
Londres
Royaume-Uni GBP - 58 (2) 22 - 67 (3) 25 100 % (2)
Natiocredibail
6 12 rue du port
92000 Nanterre
France 998 630 206 EUR 32 76 10 22 32 76 10 22 100 % (2)
Parilease
41 avenue de
l’Opéra
75002 Paris
France 339 320 392 EUR 129 247 12 12 129 247 12 12 100 % (2)
Portzamparc
1 boulevard
Haussmann
75009 Paris
France 399 223 437 EUR 5 14 (1) 36 5 14 (1) 36 100 % (1)
Sagip
3 rue Montagne
du Parc
1000 Bruxelles
Belgique EUR 657 2 502 88 118 657 2 502 88 118 100 % (2)


Sharekhan Ltd
Lodha iThink
Techno Campus,
10th Flr, Beta
Bldg Off. JVLR,
Opp. Kanjurmarg
Rly Stn,
Kanjurmarg East
Maharashtra
400042 Mumbai
Inde INR 587 15 364 1 792 7 853 6 167 20 85 73 % (2)
SNC Taitbout
Participation 3
1 boulevard
Haussmann
75009 Paris
France 433 912 250 EUR 552 553 313 - 552 553 313 - 100 % (1)
Société
Orbaisienne de
Participations
1 boulevard
Haussmann
75009 Paris
France 428 753 479 EUR 311 209 2 - 311 209 2 - 100 % (1)
UkrSibbank
Public JSC
7 Andreevskaya
Street
04070 Kiev
Ukraine UAH 5 069 7 747 4 385 - 120 184 104 - 60 % (2)
6

2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)
Bank of Nanjing
50 Huaihai Road
210005 Nanjing
Chine CNY 10 344 115 170 18 408 44 606 1 325 14 751 2 358 5 713 16 % (3)
BGL BNPP
50 avenue
J.F. Kennedy
2951 Luxembourg
Luxembourg EUR 713 6 946 499 954 713 6 946 499 954 16 % (2)
BNPP Leasing
Solutions
16 rue Edward
Steichen
2540 Luxembourg
Luxembourg EUR 1 815 329 147 166 1 815 329 147 166 50 % (2)
BON BNPP
Consumer
Finance Co Ltd
(Ex Sunning)
588 Changbai Street,
Qinhuai District,
Nanjing City,
Jiangsu Province,
Chine CNY ©5 000 87 111 2 633 640 11 14 337 33 % (1)
Crédit Logement
50 boulevard de
6 Sébastopol
75003 Paris
France 302 493 275 EUR 1 260 165 120 216 1 260 165 120 216 17 % (3)
Euro Protection
Surveillance
30 rue du Doubs
67100 Strasbourg
France 338 780 513 EUR 1 94 31 252 1 94 31 252 12 % (3)
Geojit
BNP Paribas
Financial
Services Ltd
(Groupe)
34/659-P Civil
Line Road
Padivattom
Kochi
682024 Kerala
Inde INR 239 4 672 896 4 278 3 51 10 47 25 % (5)
Sicovam
18 rue Lafayette
75009 Paris
France EUR 10 916 101 102 10 916 101 102 15 % (4)
Union de Creditos
Immobiliaros
Calle Retama 3
28045 Madrid
Espagne EUR 182 365 (53) 125 182 365 (53) 125 10 % (2)

Filiales Participations
En millions d’euros Françaises Étrangères Françaises Étrangères
II – Renseignements globaux concernant toutes les filiales et participations
Valeur comptable des titres détenus
Valeur brute 16 845 41 220 533 3 325
Valeur nette 15 267 33 388 526 3 070
Montants des prêts et avances accordés 38 468 23 950 323 286
Montants des cautions et avals donnés 48 581 29 905 - 86
Montants des dividendes encaissés 771 7 046 56 287
Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2023 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises
6.5 Informations relatives aux prises de

participations de BNP Paribas SA en 2023
portant sur au moins 5 % du capital
de sociétés françaises
Franchissement de seuil supérieur à 5 % du capital

Non coté 1001PACT SAS
Non coté ECOV SAS SAS
Non coté EACH ONE SA
Néant
Franchissement de seuil supérieur à 33,33 % du capital
Non coté EXANE ASSET MANAGEMENT SAS
Non coté UPTEVIA SA
Franchissement de seuil supérieur à 66,66 % du capital
Non coté SAS HANOVRE BAIL SAS
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 6

sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023
À l’assemblée générale des actionnaires

BNP Paribas SA
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société
BNP Paribas SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle
du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des comptes.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons
collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives
à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
6
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie
de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas
fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons
à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus
importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion
exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Identification et évaluation du risque de crédit sur les portefeuilles de prêts à la clientèle

(Se référer aux notes 1, 2.f, 3.b et 3.k de l’annexe aux comptes annuels)
Risque Identifié Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque
Dans le cadre de ses activités d’intermédiation bancaire, BNP Paribas est Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de
exposé au risque de crédit. BNP Paribas et testé les contrôles manuels ou informatisés concernant
l’identification et l’évaluation des dépréciations.
BNP Paribas comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de
crédits avérés inhérents à ses activités. Nous avons également réalisé en date d’arrêté des travaux sur les
encours et/ou portefeuilles les plus significatifs ainsi que les financements
Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations
accordés aux entreprises dans des secteurs économiques et zones
individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés ou de
géographiques plus sensibles.
dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des
risques homogènes et non dépréciés individuellement. Ces provisions Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants :
collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant
■ notation des contreparties entreprises : nous avons apprécié le
appel au jugement lors des différentes étapes du calcul : constitution
niveau de risque d’une sélection d’encours sous surveillance. Lors de
de portefeuilles homogènes, détermination des paramètres de risque
nos travaux, nous avons porté une attention particulière aux zones
applicables et du fait générateur des provisions.
géographiques et aux secteurs impactés par le contexte macro-
Dans certaines conditions, des provisions collectives complémentaires économique qui demeure incertain ;
pour engagements internationaux prennent en compte des risques ■ évaluation des dépréciations constituées sur base individuelle :
identifiés par BNP Paribas et qui ne seraient pas déjà couverts par les nous avons vérifié qu’une revue périodique des contreparties sous
provisions individuelles/collectives décrites précédemment. surveillance était effectuée par BNP Paribas et avons apprécié, sur base
Au 31 décembre 2023, le montant total des encours bilan exposés au d’échantillons, les hypothèses et données retenues par la direction
risque de crédit s’élève à 404 milliards d’euros ; le montant total des pour l’estimation des dépréciations ;
dépréciations s’élève à 5 milliards d’euros. ■ évaluation des dépréciations collectives : avec l’aide de nos spécialistes
Dans l’environnement toujours marqué par une incertitude importante liée en risque de crédit, nous avons apprécié les méthodologies retenues
au contexte macro-économique, nous avons considéré que l’appréciation par BNP Paribas sur les différents métiers et l’efficacité des contrôles
du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations constituaient un point relatifs à la qualité des données.
clé de l’audit, ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations Nous avons également examiné les informations publiées en annexe
de la direction pour ce qui concerne le risque de crédit aux entreprises. relatives au risque de crédit.
Valorisation des instruments financiers

(Se référer aux notes 1, 2.d, 3.c, 3.h, 3.i et 6.c de l’annexe aux comptes annuels)
Dans le cadre de ses activités de marché, BNP Paribas détient des Nous avons vérifié avec l’aide de nos spécialistes en valorisation que les
instruments financiers actifs et passifs évalués au bilan à la valeur de contrôles clés de BNP Paribas en matière de valorisation des instruments
marché. financiers fonctionnent correctement, notamment ceux relatifs :
Cette valeur de marché est déterminée selon différentes approches en ■ à l’approbation et la revue régulière par la direction des risques des
fonction de la nature et de la complexité des instruments : utilisation de modèles de valorisation ;
prix cotés directement observables, de modèles de valorisation avec des ■ à la vérification indépendante des paramètres de valorisation ;
paramètres majoritairement observables ou de modèles de valorisation
■ à la détermination des ajustements de valeur.
avec des paramètres majoritairement non observables.
Nos spécialistes en valorisation ont par ailleurs procédé, sur la base
Les valorisations obtenues peuvent faire l’objet d’ajustements de valeur
d’échantillons, à :
complémentaires afin de prendre en compte certains risques spécifiques
de marché, de liquidité ou de contrepartie. ■ l’analyse de la pertinence des hypothèses et des paramètres retenus ;
Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valorisation ■ l’analyse des résultats de la revue indépendante des paramètres par
de ces instruments peuvent donc comporter une part significative de BNP Paribas ;
jugement quant au choix des modèles et des données utilisées. ■ la réalisation de contre-valorisations indépendantes en utilisant nos
propres modèles.
Au 31 décembre 2023, la valeur de marché des titres de transaction
s’élève à 116 milliards d’euros, celle de la position nette négative des Nous avons également analysé sur la base d’échantillons les éventuels
opérations fermes est évaluée à 263 millions d’euros, et la valeur de écarts entre les valorisations et les appels de collatéral avec les
marché de la position nette vendeuse des opérations conditionnelles est contreparties.
évaluée à 8,3 milliards d’euros. Nous avons examiné les informations relatives à la valorisation des
En raison du caractère significatif des encours et du recours au jugement instruments financiers publiées en annexe.
dans la détermination de la valeur de marché, nous estimons que
l’évaluation des instruments financiers constitue un point clé de l’audit,
en particulier pour ce qui concerne les instruments dont la valorisation
nécessite le recours à des paramètres non observables.
6
Évaluation des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées
(Se référer aux notes 1, 3.c et 3.e de l’annexe aux comptes annuels)
Les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts Nos travaux ont consisté à :
dans les entreprises liées sont comptabilisés au bilan pour une valeur
■ apprécier, sur la base d’échantillons, la justification des méthodes
nette comptable de 53 milliards d’euros.
d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés par la direction pour
Ils sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur déterminer les valeurs d’utilité ;
d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. ■ tester par sondage l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs
La valeur d’utilité est déterminée, pour chaque titre, par référence à d’utilité retenues par la société.
une méthode d’évaluation fondée sur les éléments disponibles tels Enfin, nous avons examiné les informations relatives aux titres de
que l’actualisation des flux futurs, l’actif net réévalué ou les multiples participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les
communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les entreprises liées publiées en annexe.
perspectives de rentabilité.
Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à la valeur nette
comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant
de la différence.
Compte tenu de leur poids au bilan, de la sensibilité des modèles utilisés
aux hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, nous avons
considéré l’évaluation de ces titres comme un point clé de notre audit.
Contrôles généraux informatiques
La fiabilité et la sécurité des systèmes d’information jouent un rôle clé Pour les principaux systèmes concourant à l’élaboration de l’information
dans la préparation des comptes annuels de BNP Paribas SA. comptable et financière, les travaux que nous avons mis en œuvre avec
l’appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulièrement porté
L’appréciation des contrôles généraux informatiques des infrastructures
sur les aspects suivants :
et des applications qui concourent à l’élaboration de l’information
comptable et financière, constitue un point clé de l’audit. ■ compréhension des systèmes, processus et contrôles qui sous-tendent
En particulier, l’existence d’un dispositif de contrôle des droits d’accès l’information comptable et financière ;
aux systèmes d’information et de niveaux d’autorisation en fonction des ■ évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion des accès
profils de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque aux applications et aux données, gestion des changements et des
de modifications inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des développements relatifs aux applications, gestion de l’exploitation
données qui leur sont sous-jacentes. informatique) sur les systèmes significatifs (notamment applications
comptables, de consolidation, de rapprochement automatique) ;
■ examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures
manuelles ;
■ réalisation le cas échéant de procédures d’audit complémentaires ;
■ prise en compte dans notre approche du risque de cybersécurité accru
par la crise en Ukraine et à la généralisation du télétravail.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par
les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes
annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport
6 de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à
l’exception du point ci-dessous.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de
commerce appellent de notre part l’observation suivante :
Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant
qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire.
Informations relatives au gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise des informations
requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages
versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les
comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès
des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la
sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou
d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents
dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des
détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux
comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini
par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel
mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses
aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Désignation des Commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société BNP Paribas SA par votre assemblée générale du 23 mai 2006 pour le cabinet
Deloitte & Associés, du 26 mai 1994 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 mai 2000 pour le cabinet Mazars.
Au 31 décembre 2023, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 18ème année de sa mission sans interruption, le cabinet PricewaterhouseCoopers dans
la 30ème année et le cabinet Mazars dans la 24ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux

comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi
que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans
ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité
d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle
interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration de BNP Paribas SA.
6
Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans
leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir
qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies
peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles
puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la
qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son
jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
■ il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder
son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative
résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement
du contrôle interne ;
■ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le
but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
■ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction,
ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
■ il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments
collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité
de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé
que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude
significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou,
si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
■ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents
de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au Comité des comptes

Nous remettons au Comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre,
ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle
interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les
plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire
dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance,
au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le
code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des comptes des risques
pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Paris La Défense, Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 15 mars 2024
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés Mazars
6 Patrice Morot Laurence Dubois Virginie Chauvin
UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS
SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,
7 SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

DE BNP PARIBAS
Raison d’être de BNP Paribas 633
Résumé634
7.1 Stratégie 638

La stratégie de responsabilité sociale et environnementale (RSE) 638
Une stratégie RSE mise en œuvre par une gouvernance renforcée et des
engagements publics forts 641
7.2 Notre responsabilité économique : financer l’économie de manière éthique 645

Engagement 1 : des financements et investissements à impact positif 645
Engagement 2 : les meilleurs standards d’éthique 648
Engagement 3 : une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de
gouvernance652
7.3 Notre responsabilité sociale : accompagner nos collaborateurs en leur

proposant un environnement et des parcours adaptés à leurs attentes 659
Engagement 4 : promotion de la diversité, de l’égalité et de l’inclusion 664
Engagement 5 : « Good place to work » et gestion responsable de l’emploi 670
Engagement 6 : une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique
des parcours professionnels 676
7.4 Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société 681
Engagement 7 : des produits et services accessibles au plus grand nombre 681
Engagement 8 : la promotion du respect des droits humains et la lutte contre
l’exclusion sociale 683
Engagement 9 : une politique de mécénat en faveur de la culture, de la solidarité et
de l’environnement 685
7.5 Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition

énergétique et écologique 687
Engagement 10 : l’accompagnement de ses clients dans la transition vers une
économie bas-carbone et respectueuse de l’environnement 687
Engagement 11 : la diminution de l’empreinte environnementale liée à son
fonctionnement propre 692
Engagement 12 : le développement de la connaissance et le partage des meilleures
pratiques environnementales 695
UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,
7 SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

7.6 Déclaration de performance extra-financière 698

Un modèle diversifié et intégré, créateur de valeur 698
Analyse des enjeux, risques et opportunités 700
Définition des indicateurs des enjeux RSE702
7.7 Plan de vigilance 704
7.8 Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains 720
7.9 Activités alignées au sens de la taxonomie européenne 724
7.10 Tables de concordance 761
7.11 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant,
sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière 766
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS
7
RAISON D’ÊTRE DE BNP PARIBAS ET PRISE EN COMPTE DES ENJEUX SOCIAUX

ET ENVIRONNEMENTAUX
La raison d’être de BNP Paribas a été adoptée par le Conseil Les collaborateurs de BNP Paribas entendent exercer une mission qui ait
d’administration fin 2019, et a été publiée début 2020. du sens vis-à-vis de nos clients et du monde qui les entoure. Ils le font
avant tout dans l’exercice de leur métier, mais aussi par leurs actions
« Nous sommes au service de nos clients et du monde dans lequel nous
de volontariat.
vivons.
Nous dialoguons avec nos parties prenantes et avons des objectifs sociaux
BNP Paribas s’est constitué par le rapprochement de banques ancrées
et environnementaux en ligne avec des références largement admises
dans l’économie européenne et mondiale depuis deux siècles, qui se
par le monde qui nous entoure, tels que les objectifs de développement
sont adaptées au fil du temps aux problématiques de leur époque et
durable des Nations Unies, ou par notre communauté professionnelle,
ont accompagné leurs clients et leurs autres parties prenantes dans les
tels que les Principes pour la banque responsable ou les Principes pour
transitions nécessaires.
l’investissement responsable.
La mission de BNP Paribas est de contribuer à une croissance responsable
Nous veillons à la bonne insertion de notre éthique et de nos
et durable en finançant l’économie et en conseillant ses clients de
engagements en matière de responsabilité économique, sociale, civique
manière éthique.
et environnementale dans nos processus opérationnels. Cette volonté
Nous proposons des services financiers sûrs, performants et innovants, est prise en compte dans notre organisation et dans les textes régissant
aux particuliers, aux entreprises, aux institutionnels et aux professionnels, l’activité de l’entreprise.
tout en nous efforçant de répondre aux préoccupations aujourd’hui
Nous innovons pour être un leader en matière de finance durable.
essentielles en matière d’environnement, de développement des
territoires et d’inclusion sociale. Nous nous mobilisons pour des causes, en faisant converger offre
commerciale, partenariats avec différents acteurs de la société, actions
Nous nous engageons avec nos clients pour un avenir meilleur.
d’employeur, politiques d’achat, projets solidaires, mécénat, volontariat
Nous nous donnons les moyens opérationnels d’avoir un impact positif. et intrapreneuriat.
BNP Paribas souhaite être le partenaire de ses clients sur le long terme, Nous développons des outils destinés à mesurer notre impact
en les accompagnant dans leurs projets, leurs investissements et la environnemental et social, et privilégions l’action concrète impliquant
gestion de leur épargne, ainsi qu’en assurant la protection des biens et l’ensemble de nos collaborateurs de terrain.
des personnes.
BNP Paribas la Banque d’un monde qui change. »

Résumé
Résumé
À MI-PARCOURS DU PLAN STRATÉGIQUE GTS 2025, L’ANNÉE 2023 CONFIRME LA

PLACE DE BNP PARIBAS COMME LEADER DE LA FINANCE VERTE
Institution financière de référence, BNP Paribas considère les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à travers une matrice
environnementaux, sociaux et de gouvernance comme un axe de matérialité élaborée en concertation avec ses parties prenantes(2),
majeur de son modèle économique et de sa responsabilité sociale et adossée sur un cadre scientifique(3 et principiel(4) de référence. La raison
environnementale. d’être de BNP Paribas prend en compte de manière centrale ces enjeux
Depuis plus d’une décennie, BNP Paribas a intégré des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (voir 7.1 Stratégie).
environnementaux et sociaux dans ses politiques de financement Cette stratégie lui permet de consolider une position de leader en matière
et d’investissement afin d’orienter son modèle économique vers de finance durable grâce à de nombreuses solutions pour accompagner
l’accompagnement de la transition énergétique et écologique, en prenant la transition de ses clients : obligations durables, crédits à impact positif,
des engagements pionniers en matière de restriction du financement sustainability-linked loans (SLL) et sustainability-linked bonds (SLB),
des activités les plus dommageables pour l’environnement et le climat. épargne socialement responsable, offres financières inclusives, offre
Le Groupe a participé à de nombreux travaux collectifs qui ont structuré adaptée pour la rénovation énergétique des logements, offres de mobilité
la finance durable, en ligne avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le durable, etc.
climat de 2015. En 2023, BNP Paribas est le n° 1 mondial des crédits et obligations ESG
La stratégie de responsabilité sociale et environnementale (RSE) avec 62,5 milliards de dollars(5).
de BNP Paribas est fondée sur une analyse poussée de ses enjeux
En 2023, BNP Paribas a accéléré la bascule du financement des énergies fossiles vers les énergies bas-carbone
Au 30 septembre 2023, l’exposition de crédit de BNP Paribas à la rendue possible par l’action massive entreprise à partir de 2023,
production d’énergies bas-carbone représente 32 milliards d’euros pour accélérer les nouveaux crédits aux énergies bas-carbone et le
(dont 28,8 milliards d’euros pour les énergies renouvelables), en désengagement des énergies fossiles.
hausse de 3,8 milliards d’euros en un an. Elle constitue 65 % de Le Groupe poursuit parallèlement sa trajectoire de réduction des
l’exposition de crédits dédiés à la production d’énergie, ce qui financements aux secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre
constitue une hausse de 10 points en un an. Face à cette dynamique, avec une baisse de 1,4 milliard d’euros de son exposition de crédit
l’objectif pris en 2023 d’atteindre en 2030 au moins 40 milliards
7 d’euros d’exposition de crédit sur les énergies bas-carbone
pour l’exploration-production de pétrole, de 1 milliard d’euros pour
l’exploration-production de gaz et de 3,1 milliards d’euros pour le
représentant 80 % de l’encours à la production d’énergie a été raffinage entre fin septembre 2022 et fin septembre 2023.
avancé de deux ans, à fin 2028. À horizon 2030, le nouvel objectif
est désormais de 90 %. Le Groupe a amendé sa politique sur le pétrole et le gaz : il
n’accorde plus de financement au développement de nouveaux
Rappelons qu’il s’agit ici d’un stock de crédits octroyés au fil des projets pétroliers ou gaziers, quelles que soient les modalités
ans et dont le remboursement par les clients s’échelonne encore de financement, ni aux acteurs non diversifiés de l’exploration-
sur plusieurs années. L’atteinte des objectifs 2028 et 2030 sera production pétrolière.
(1) Mesuré à partir d’enquêtes réalisées au cours de l’année 2023 par les différents métiers et entités du Groupe couvrant globalement 86 % des effectifs du Groupe au 31/12/2023,
et pour lesquelles 69 % des collaborateurs interrogés ont répondu.
(2) Voir 7.6 DPEF et 7.7 Plan de vigilance.
(3) S’appuyant notamment sur les publications du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), de l’IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique
et politique sur la biodiversité et les écosystémiques) et de l’AIE (Agence internationale de l’énergie).
(4) S’appuyant notamment sur les objectifs de développement durable et Principes Directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains des Nations Unies, et sur les conventions
fondamentales de l’OIT (Organisation internationale du travail).
(5) Source : Dealogic.
Résumé 7
En 2023 également, BNP Paribas a modifié sa politique minière pour

exclure tout financement de projet lié à l’extraction du charbon TRANSITION VERS
LA NEUTRALITÉ
métallurgique, en complément de son engagement de sortie du charbon CARBONE
thermique.
ÉPARGNE,
BNP Paribas Asset Management et BNP Paribas Cardif se sont INVESTISSEMENTS CAPITAL NATUREL
également fixés des objectifs de décarbonation pour leurs portefeuilles ET FINANCEMENTS ET BIODIVERSITÉ
DURABLES
d’investissement et ont mis à jour leur mesure d’empreinte
environnementale cette année. Dans le cadre de leurs activités, ils
dialoguent sur les enjeux ESG avec les entreprises dans lesquelles
ils investissent, afin de préserver et d’améliorer la valeur à moyen ÉCONOMIE LUTTE CONTRE
et long termes des investissements réalisés pour le compte de tiers CIRCULAIRE L’EXCLUSION
et d’encourager la transition. BNP Paribas Asset Management incite
notamment ces entreprises à prendre des engagements ESG robustes à
travers sa politique de droit de vote.
LES OBJECTIFS DU PLAN GTS 2025 SONT
À travers l’ensemble de ces actions, le Groupe poursuit son orientation
DÉCLINÉS À TRAVERS DES INDICATEURS
vers l’immense effort de transformation que doit réaliser l’économie
tout entière.
CHIFFRÉS AVEC DES OBJECTIFS À 2025
BNP Paribas s’est doté d’objectifs spécifiques en matière de finance
durable que l’on retrouve dans les 10 indicateurs du tableau de bord
BNP PARIBAS EST EN BONNE VOIE POUR RSE du Groupe. Le suivi de ce tableau de bord RSE est effectué sur une
LA RÉALISATION DE SES OBJECTIFS base annuelle par le Comité Exécutif et le Conseil d’administration du
SUSTAINABILITY DU PLAN GTS 2025 Groupe. À fin 2023, le Groupe peut mettre en avant des résultats en ligne
avec ses objectifs (voir 7.1 Stratégie).
Conscient de la nécessité d’intégrer sa stratégie RSE à son modèle
d’affaires afin d’atteindre les objectifs environnementaux, sociaux et de
gouvernance ambitieux qu’il s’est fixés, le Groupe avait lancé en 2022 son UN LEADER DE LA FINANCE VERTE,
plan stratégique 2025 intitulé GTS (Growth, Technology, Sustainability).
DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
À mi-parcours, le volet Sustainability, bâti autour de trois axes
stratégiques au service de ses clients et de la société, est bien avancé :
ET ÉCOLOGIQUE
En 2023, BNP Paribas a conforté sa place de leader des financements à
■ l’alignement des portefeuilles du Groupe avec des trajectoires
la transition écologique. Citons par exemple les opérations suivantes :
compatibles avec la neutralité carbone collective en 2050 :
BNP Paribas a publié des objectifs de réduction de ses émissions ■ en matière de transition énergétique, BNP Paribas a été acteur majeur
financées à l’horizon 2030 pour trois nouveaux secteurs industriels dans le projet Baltic Power en Pologne. Le prêt de plus de 4,4 milliards
(acier, aluminium, ciment) dans son rapport climat(1). Ils s’ajoutent d’euros permet la construction du premier parc éolien offshore dans les
aux objectifs des trois premiers secteurs (production d’énergie, pétrole eaux polonaises : il comprend 76 éoliennes qui fourniront de l’énergie
et gaz, automobile). Les résultats 2023 de baisse des intensités des renouvelable à plus de 1,5 million de foyers à partir de 2026. Il s’agit
émissions de gaz à effet de serre financées sont en ligne avec les
objectifs intermédiaires d’alignement du portefeuille de crédit qui
du plus grand projet d’éolien en mer en Europe en 2023 ; 7
■ en matière de mobilité, BNP Paribas a participé au financement
s’inscrivent dans une trajectoire zéro émissions nettes en 2050 ; d’AESC (Automotive Energy Supply Corporation), entreprise japonaise
■ l’accompagnement des clients dans la transition vers une économie leader mondial de la conception et de la production de batteries,
durable et bas-carbone est permis par la gamme toujours plus large pour la construction d’une gigafactory en France d’un montant de
de produits de finance durable. Pour la deuxième année consécutive, plus de 800 millions d’euros. Il est attendu que 9 GWh de batteries
BNP Paribas est le leader mondial des obligations vertes en 2023 avec viennent alimenter 200 000 véhicules électriques Renault par an à
25,6 milliards de dollars(2). Ceci a été possible grâce à l’expertise de partir de 2025 ;
ses collaborateurs et notamment des 200 banquiers spécialisés du
Low-Carbon Transition Group ;
■ le renforcement de la culture ESG s’appuie notamment sur
l’accélération du déploiement de l’ESG Assessment pour la quasi-
totalité des 3 000 plus grandes entreprises clientes du Groupe, ainsi
que sur l’accroissement de la connaissance ESG dans le Groupe grâce à
la Sustainability Academy qui a permis à plus de 86 000 collaborateurs
de suivre des formations sur ces sujets en 2023.
(1) https://cdn-group.bnpparibas.com/uploads/file/bnp_paribas_2022_climate_report.pdf.

Résumé
■ en matière d’économie circulaire, BCEF a financé un projet d’installation Concernant les investissements à impact, au travers de son enveloppe
de régénération de sable de fonderie à hauteur de 3,3 millions d’euros, pour compte propre de 200 millions d’euros ou des fonds pour compte
projet innovant permettant à La Fonte Ardennaise, acteur majeur de de tiers, le Groupe privilégie la prise de participation directe dans
l’industrie de la fonderie au niveau mondial, de recycler le sable des entreprises à fort impact social et/ou environnemental. Parmi les
de moulage noir à 90 %, et ainsi faire une économie de ressources 16 nouveaux investissements (hors réinvestissements) réalisés en 2023,
naturelles, arrêter l’enfouissement des déchets de sable et réduire pour un total de près de 56 millions d’euros, citons notamment :
de 20 000 t/an les émissions de CO2 ;
■ Ecov, opérateur de mobilité partagée dans les zones où l’offre de
■ lancé en 2023, le BNP Paribas Climate Impact Infrastructure Debt transports en commun est limitée ou absente ;
est un fonds qui a pour ambition de lever 500 à 750 millions d’euros
■ Urbilog, acteur emblématique de l’accessibilité numérique à destination
auprès d’investisseurs institutionnels. Doté d’un investissement
de personnes en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, troubles
initial de BNP Paribas Cardif, iI appuiera des projets œuvrant pour la
cognitifs spécifiques, etc.).
transition énergétique en Europe axés sur les énergies renouvelables,
la mobilité propre et l’économie circulaire, y compris de nouveaux 2023 marque également la trentième année du partenariat établi entre
secteurs comme les piles, l’hydrogène et la capture de carbone. BNP Paribas et l’Adie (Association pour le Droit à l’Initiative Économique),
qui a été renouvelé pour trois ans. Depuis 1993, ce sont 192 millions
d’euros de financements cumulés qui ont été octroyés par BCEF à son
Le financement de solutions innovantes
partenaire, pour près de 40 000 entrepreneurs soutenus (dont 22 % n’ont
et de la recherche
aucun diplôme, 32 % ont moins de 30 ans et 46 % sont des femmes) et
BNP Paribas soutient l’innovation dans les domaines de la transition plus de 47 000 microcrédits accordés par l’Adie.
écologique. À travers sa ligne d’investissement nommée « Ecological
De plus, BNP Paribas a co-développé les premiers ISLF+ (inclusive
Transition Capital », BNP Paribas a déjà investi, à fin 2023, 87,2 millions
& sustainability-linked financing) avec ses partenaires historiques :
d’euros dans 12 sociétés innovantes, dont CarbonWorks en France
l’Adie en France, PerMicro en Italie et Banco da Familia au Brésil. Ils
(capture et valorisation du CO2 via des microalgues) et Protix aux Pays-Bas
permettent notamment à ces acteurs de la microfinance de bénéficier
(usine d’insectes pour l’alimentation des animaux), et dans huit fonds.
d’une assistance technique dédiée et/ou de taux bonifiés selon l’atteinte
En outre, le fonds BNP Paribas Solar Impulse Venture a investi en 2023 d’objectifs sociaux, environnementaux et/ou de transition juste.
dans 4 sociétés innovantes, dont Hello Watt, qui aide les particuliers à
Attentif aux enjeux sociétaux des pays dans lesquels il est présent, en
diminuer leur empreinte carbone grâce à la rénovation énergétique de
particulier aux populations vulnérables, BNP Paribas a poursuivi ses
leur habitat.
efforts en matière d’inclusion financière. Ainsi Nickel, filiale du Groupe
BNP Paribas Asset Management a acquis une participation majoritaire présente dans cinq pays d’Europe, propose l’ouverture d’un compte
dans l’entreprise IWC (International Woodland Company), basée au avec un IBAN et une carte de paiement sans condition. Il permet
Danemark, qui est spécialisée dans l’investissement et les services de à tous, y compris aux personnes qui ont été interdites bancaires, de
conseil dédiés aux exploitations forestières durables, à l’agriculture et payer et d’être payés. En 2023, Nickel a atteint près de 3,7 millions de
aux écosystèmes naturels, ainsi qu’aux crédits carbone et aux projets comptes, bénéficiant à des personnes dont 77 % ont un revenu inférieur
de conservation. à 1 500 euros par mois, 30 % sont au chômage, sans revenus réguliers ou
Le lancement fin 2023 d’un partenariat pluriannuel avec le Naturalis vivant des allocations et 30 % sont sans adresse personnelle.
Biodiversity Center a marqué une nouvelle étape dans la démarche Enfin, la Fondation BNP Paribas a également renforcé son action avec
7 de BNP Paribas pour la protection et la restauration de la biodiversité.
Regroupant plus de 150 scientifiques, cette institution est l’un des
notamment un budget de 20 millions d’euros issus des enveloppes
accompagnant le programme de rachat d’actions opéré par le Groupe.
principaux centres de connaissances et de recherche sur la biodiversité Ce montant a été versé à plus de 90 structures œuvrant dans trois
au monde. domaines qui relèvent aujourd’hui de l’urgence : la lutte contre la grande
précarité et les violences faites aux femmes, l’insertion dans la société
des personnes défavorisées (accueil des personnes réfugiées, égalité des
L’ENGAGEMENT DANS LA SOCIÉTÉ AU chances, insertion professionnelle), le climat et la biodiversité. À titre
CŒUR DES OBJECTIFS DE BNP PARIBAS d’exemple, soutien aux Restos du Cœur et à son équivalent allemand
Trois ans après avoir lancé le tout premier fonds de Contrats à Impact Tafel, aux Banques Alimentaires en France et en Belgique, à la Fondation
en France et dans l’Union européenne, BNP Paribas lance un second Abbé Pierre, à la Fédération nationale Solidarité Femmes, extension à
millésime, le BNP Paribas European Impact Bonds Fund 2, géré par l’Italie des actions menées en France pour soutenir les associations des
BNP Paribas Asset Management et d’une taille cible de 70 millions quartiers défavorisés, soutien à l’IUCN et à The Transition Institute 1.5°.
d’euros. Neuf nouveaux contrats à impact ont été lancés en 2023,
pour un montant total de 28 millions d’euros, dans lesquels le fonds
a investi 13 millions d’euros. Citons notamment le contrat à impact de
2,9 millions d’euros opéré par Andes qui vise à lutter à grande échelle
contre le gaspillage alimentaire et la précarité alimentaire en valorisant
les denrées hors normes invendues.
Résumé 7
L’ACCOMPAGNEMENT DES COLLABORATEURS LES ACTIONS ET RÉSULTATS DU GROUPE

EN LEUR PROPOSANT UN ENVIRONNEMENT EN TERMES DE RSE SONT NOTÉS
ET DES PARCOURS ADAPTÉS POSITIVEMENT
En 2023, dans un contexte économique et géopolitique complexe, le La pertinence, l’ambition et l’exhaustivité de sa stratégie RSE ont valu
Groupe a poursuivi ses actions afin : à BNP Paribas de recevoir plusieurs distinctions reconnaissant son
ambition et ses réalisations :
■ de protéger ses collaborateurs en leur portant assistance où ils
peuvent en avoir besoin (Ukraine, Turquie, Maroc, Proche-Orient), et en ■ meilleure banque pour la finance durable en 2023 pour Euromoney ;
déployant partout dans le monde son offre en matière de prévention, ■ parmi les meilleures institutions financières dans tous les classements
de santé et de bien-être au travail à travers le programme We Care ; des agences de notation extra-financières et avec pour la première
■ de promouvoir largement sa politique en matière de diversité et fois en 2023 la note A au CDP, meilleure note possible et seule grande
d’inclusion dans toutes ses dimensions notamment lors des Inclusion banque diversifiée au monde ayant reçu cette distinction (voir 7.1
Days qui ont permis de sensibiliser les collaborateurs sur l’égalité Stratégie) ;
des chances, les préjugés, le handicap et l’inclusion financière ; et ■ membre du classement Global 100 des entreprises les plus durables
mesurer la perception des collaborateurs sur ces sujets dans le cadre au monde établi par Corporate Knights, pour la 10e année consécutive ;
de l’enquête globale Conduct & Inclusion reconduite en 2023 ;
■ reconnue pour ses engagements de lutte contre la déforestation dans
■ d’atteindre le niveau ambitieux en matière de mixité entre les femmes le classement Forest500 pour l’année 2023 par l’ONG Global Canopy.
et les hommes de 37 % de femmes dans le senior management en
2023 ;
■ de développer les compétences de ses collaborateurs notamment
dans les métiers de l’IT, de la Data, du Digital ou de la finance durable,
tout en leur proposant des opportunités d’évolution au sein du Groupe
en particulier lors des Career Days.
Le score d’engagement des collaborateurs du Groupe(1) mesuré autour
des thématiques de la fierté d’appartenance au Groupe, de l’adhésion à
la stratégie et de l’implication dans le travail atteint en 2023 un niveau
élevé de près de 85 sur 100.
(1) Mesuré à partir d’enquêtes réalisées au cours de l’année 2023 par les différents métiers et entités du Groupe couvrant globalement 86 % des effectifs du Groupe au 31/12/2023,
et pour lesquelles 69 % des collaborateurs interrogés ont répondu.

Stratégie
7.1 Stratégie
LA STRATÉGIE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE)
La stratégie RSE du Groupe, en ligne avec les 17 objectifs de Banque. Cette stratégie, qui s’inscrit dans un processus d’amélioration
développement durable des Nations Unies, consiste à accompagner tous continue, a pour objectif de participer à la construction d’un monde plus
les clients, particuliers, entreprises et institutionnels, dans leur transition durable tout en assurant la stabilité et la performance du Groupe. Cette
vers une économie neutre en carbone qui utilise raisonnablement les ambition est reflétée dans le plan stratégique GTS (Growth, Technology,
ressources de la planète, permet l’inclusion des plus fragiles et respecte Sustainability) 2025, dont les enjeux de durabilité sont un des piliers :
les droits humains. Sustainability. Son déploiement implique l’ensemble des métiers,
réseaux, filiales et géographies du Groupe, sous l’égide d’une gouvernance
Elle est structurée autour de quatre piliers et de 12 engagements qui
organisée au plus haut niveau de la Banque.
reflètent ses enjeux de RSE, ainsi que les réalisations concrètes de la
NOS 4 PILIERS
Notre responsabilité Notre responsabilité Notre responsabilité Notre responsabilité
ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ENVIRONNEMENTALE
Financer l’économie Favoriser le développement et Être un acteur engagé Accélérer la transition
de manière éthique l’engagement de nos de la société énergétique et écologique
collaborateurs
NOS 12 ENGAGEMENTS
1 4 7 10
DES FINANCEMENTS PROMOTION DE LA DIVERSITÉ, DES PRODUITS ET SERVICES L’ACCOMPAGNEMENT DE NOS
ET INVESTISSEMENTS DE L'ÉGALITE ET DE L’INCLUSION ACCESSIBLES AU PLUS GRAND CLIENTS DANS LA TRANSITION
7
À IMPACT POSITIF NOMBRE VERS UNE ÉCONOMIE
BAS-CARBONE ET RESPECTUEUSE
DE L’ENVIRONNEMENT
2 5 8 11
LES MEILLEURS « GOOD PLACE TO WORK » LA PROMOTION DU RESPECT DES LA DIMINUTION DE L’EMPREINTE
STANDARDS D’ÉTHIQUE ET GESTION RESPONSABLE DROITS HUMAINS ET LA LUTTE ENVIRONNEMENTALE LIÉE
DE L’EMPLOI CONTRE L'EXCLUSION SOCIALE À NOTRE FONCTIONNEMENT
PROPRE
3 6 9 12
UNE GESTION RIGOUREUSE DES UNE ENTREPRISE APPRENANTE UNE POLITIQUE DE MÉCÉNAT LE DÉVELOPPEMENT DE LA
RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, OFFRANT UNE GESTION EN FAVEUR DE LA CULTURE, CONNAISSANCE ET LE PARTAGE
SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE DYNAMIQUE DES PARCOURS DE LA SOLIDARITÉ ET DE DES MEILLEURES PRATIQUES
PROFESSIONNELS L’ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENTALES
Une gouvernance
- animée par une culture de responsabilité et d’intégrité ;
- fondée sur les meilleures pratiques ;
- associant le Conseil d’administration, les actionnaires, le management et l’ensemble du Groupe ;
- pour promouvoir l’action à long terme de BNP Paribas et garantir son impact positif sur la société.
Stratégie 7
LE TABLEAU DE BORD DE PILOTAGE DE LA POLITIQUE RSE

Le plan stratégique GTS 2025 définit des objectifs chiffrés en matière de RSE. Les indicateurs ont été renouvelés en début de plan (2022) afin de refléter
une ambition supérieure et de couvrir des champs larges : transition énergétique, biodiversité, inclusion sociale, formation des collaborateurs, etc., qui
correspondent aux quatre piliers de la stratégie susmentionnée. Le périmètre du reporting financier consolidé et du reporting extra-financier est le même.
L’atteinte des objectifs RSE conditionne le versement de 20 % du montant du plan de fidélisation attribué en 2023 à plus de 8 200 collaborateurs clés
du Groupe (voir Une politique de rémunération compétitive, Engagement 5). L’atteinte des objectifs RSE entre également pour un tiers dans le calcul
des 15 % de la rémunération variable attribuée au titre de l’année 2023 aux dirigeants mandataires sociaux du Groupe. Les objectifs RSE pris en compte
pour les dirigeants mandataires sociaux sont ceux qui correspondent au plan de fidélisation versé dans l’année aux collaborateurs clés du Groupe (voir
Chapitre 2, Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux).
Pilier Indicateur Résultat 2022 Résultat 2023 Objectif 2025

1 Montant des crédits durables (en milliards d’euros) 87 117 150
2 Montant des obligations durables (en milliards d’euros) 32 67 200
Notre responsabilité
économique 3 Montant des actifs sous gestion des fonds ouverts 223 254 300
distribués en Europe articles 8 & 9 selon SFDR (en
milliards d’euros)
4 Taux de femmes au sein de la population SMP 35,2 % 37,1 % 40 %
(Senior Manager Position)
Notre responsabilité 5 Nombre d’heures solidaires réalisées par les 1 126 142 1 268 515 1 000 000
sociale collaborateurs sur 2 ans glissants (1#MillionHours2Help) (en 2021 et 2022) (en 2022 et 2023)
6 Taux de collaborateurs ayant suivi au moins quatre 97,4 % 98,2 % 90 %
formations dans l’année
Notre responsabilité 7 Nombre de bénéficiaires de produits et services favorisant 3,3 3,9 6
civique l’inclusion financière (en millions)
8 Montant du soutien de l’accompagnement de nos clients 44 104 200
dans la transition vers une économie bas-carbone
(en milliards d’euros)
Notre responsabilité 9 Montant du financement aux entreprises contribuant 1,8 4,3 4
environnementale à protéger la biodiversité terrestre et marine
(en milliards d’euros)
10 Bilan des émissions de gaz à effet de serre en tCO2e par 1,65 1,56 1,85
ETP
Les définitions du tableau de bord Nombre d’heures solidaires réalisées par les collaborateurs : dans
le cadre du programme #1MillionHours2Help incluant le mécénat de
7
Montant des crédits durables : montant des crédits à fin d’année, tirés compétences de longue durée mis en place en application de l’Accord
et non tirés, identifiés comme durables par un système de classification Diversité et Inclusion en France.
interne, accordés par BNP Paribas à ses clients. Les principes de
classification des transactions du Groupe s’appuient sur des standards Taux de collaborateurs ayant suivi au moins quatre formations dans
externes de marché comme ceux de la Loan Market Association et de la l’année, y compris formations obligatoires notamment de conformité.
taxonomie européenne en Europe. Nombre de bénéficiaires de produits et services favorisant l’inclusion
Montant des obligations durables : montant cumulé à fin d’année de tous les financière : nombre de comptes Nickel ouverts depuis sa création et
types d’obligations identifiées comme durables selon les lignes directrices de nombre de bénéficiaires de microcrédits distribués par les Institutions
l’ICMA (International Capital Market Association) émises par des entreprises, de Microfinance financées par le Groupe (au prorata du financement)
des institutions financières et des clients souverains, et arrangées par à fin d’année.
BNP Paribas (montant total divisé par le nombre de teneurs de livre). Montant du soutien de l’accompagnement de nos clients dans la
Montant des actifs sous gestion à fin d’année dans des fonds ouverts transition vers une économie bas-carbone : montant cumulé à fin
distribués en Europe articles 8 et 9 selon SFDR. Il s’agit de fonds d’année du soutien financier identifié comme contribuant à la transition
BNP Paribas Asset Management. vers une économie bas-carbone selon un système de classification
interne. Ce montant recoupe une partie des montants des indicateurs 1
Taux de femmes au sein de la population SMP (Senior Management (crédits durables) et 2 (obligations durables) ainsi que le soutien financier
Position) : la population Senior Management Position du Groupe est apporté dans certains cas sous forme d’émissions privées, de conseil
composée de collaborateurs occupant environ 3 000 postes considérés financier et d’introductions en Bourse.
comme ayant l’impact le plus important d’un point de vue stratégique,
commercial, fonctionnel et de l’expertise. Le pourcentage est calculé sur Montant du financement aux entreprises contribuant à protéger la
la base des postes SMP occupés. biodiversité terrestre et marine : montant cumulé à fin d’année des
produits et services financiers (crédits, obligations, etc.) contribuant à
protéger la biodiversité terrestre et marine. La contribution à la protection

Stratégie
de la biodiversité est identifiée par un système de classification interne(1). Sur les trois objectifs sociaux, le Groupe est parfaitement en phase avec
Ce montant recoupe une partie des montants des indicateurs 1 (crédits ses objectifs 2025. La féminisation du management s’accroît en atteignant
durables) et 2 (obligations durables). 37 % de la population SMP (indicateur n° 4). Le million d’heures solidaires
est dépassé de plus de 25 % grâce à l’engagement des collaborateurs
Bilan des émissions de gaz à effet de serre en tCO 2e/ETP (kWh
(indicateur n° 5). Enfin, le nombre de formations réalisées dépasse
bâtiments et déplacements professionnels) : émissions de gaz à effet
largement l’objectif et est même supérieur à l’an dernier avec 98 % des
de serre pendant un an pour le scope 1 (émissions directes dues à la
collaborateurs ayant réalisé quatre formations (indicateur n° 6).
combustion d’énergies fossiles), scope 2 (émissions indirectes dues à
l’achat d’énergie) et, pour une partie du scope 3 (émissions liées aux La croissance de Nickel, dont les services sont désormais disponibles
voyages professionnels des collaborateurs), ramenées au nombre de en Allemagne, a permis de poursuivre la forte hausse du nombre de
collaborateurs du Groupe (ETP). bénéficiaires de produits et services favorisant l’inclusion financière
(indicateur n° 7), avec plus de 700 000 nouveaux comptes ouverts. Le
nombre de bénéficiaires des Institutions de Microfinance financées par
RÉSULTATS 2023 le Groupe est stable.
L’année 2023 a été de nouveau marquée par des événements géopolitiques L’indicateur relatif à l’accompagnement des clients dans la transition
et économiques pesant négativement sur l’activité économiques. Malgré vers une économie bas-carbone (indicateur n° 8) connaît une croissance
ce contexte difficile, BNP Paribas poursuit ses objectifs économique, significative cette année du fait du dynamisme du secteur et de la
sociaux, civiques et environnementaux ambitieux, et se trouve dans la meilleure identification, dans plusieurs entités du groupe, des projets
bonne direction pour atteindre les objectifs de son tableau de bord RSE relatifs à la transition énergétique. Il continue d’être alimenté par les
2022-2025, notamment grâce à sa position de leader de la finance durable. travaux des 200 banquiers spécialisés du Low-Carbon Transition Group.
Dans un marché des crédits durables (notamment des sustainability- L’indicateur relatif à la biodiversité (indicateur n° 9) croît très
linked loans) en baisse d’environ 30 % sur un an selon Dealogic, significativement cette année grâce à une meilleure identification des
BNP Paribas est résilient et maintient sa position de 5e rang mondial sujets de biodiversité et des indicateurs associés, dans une année riche
en termes de SLL (selon Dealogic) et réussi à accroître fortement les sur cette thématique. Par exemple, BNP Paribas a participé à des SLL
activités de ses métiers spécialisés et pour la rénovation énergétique avec des objectifs relatifs à la protection de la biodiversité et participé
des logements (indicateur n° 1). à des émissions obligataires incluant le financement d’actions visant à
Malgré un marché des émissions obligataires qui a subi une forte baisse préserver la qualité de milieux naturels (voir détails dans Engagement 10).
en 2022 et qui reste faible en volume en 2023, BNP Paribas confirme Enfin, le niveau des émissions de gaz à effet de serre par employé sur le
sa place de leader des obligations durables dans le monde et en EMEA périmètre opérationnel de BNP Paribas (indicateur n° 10) bénéficie de la
en 2023 selon Dealogic (indicateur n° 2). vente de Bank of the West qui était l’une des entités les plus fortement
Grâce à une collecte positive, le montant des actifs sous gestion des fonds émettrices du Groupe. À périmètre constant, cet indicateur est stable,
ouverts par BNP Paribas Asset Management distribués en Europe classés reflétant les efforts du Groupe à poursuivre la baisse de sa consommation
articles 8 et 9 d’après la règlementation SFDR (indicateur n° 3) est en énergétique (- 15 % à périmètre équivalent dans le monde), malgré une
croissance de 14 %, avec notamment 21 nouveaux fonds lancés en 2023. forte reprise des déplacements professionnels.
DES RÉSULTATS RECONNUS PAR LES AGENCES DE NOTATION EXTRA-FINANCIÈRE

7 ET LES PARTIES PRENANTES EXTERNES
Le tableau ci-dessous présente les dernières évaluations des principales agences de notation extra-financière et l’intégration du titre BNP Paribas aux
indices extra-financiers qui y sont liés. En 2023, le Groupe a maintenu sa place de leader dans les notations, s’illustrant par des scores largement
supérieurs à la moyenne du secteur bancaire.
Note (année de la
Agence de notation dernière notation) Commentaires / Indices liés
Dans les 11 % les mieux notés de l’industrie bancaire
FTSE Russell 4,4 / 5 (2023) FTSE4Good Global Index Series
Au-dessus de la moyenne du secteur et 2e dans la catégorie « Diversified banks »
Moody’s ESG 70 / 100 (2023) Euronext-Vigeo Eiris : World 120, Europe 120, Euro 120 et France 20
S&P Global (Corporate Dans les 4 % les mieux notés de l’industrie bancaire (1 % pour l’environnement)
Sustainability Assessment) 73 / 100 (2023) DJSI World – DJSI Europe
Au-dessus de la moyenne des institutions financières
MSCI AA (2023) Leader de la partie environnement (10/10 contre 5/10 pour la moyenne du secteur)
Medium risk Au-dessus de la performance moyenne du secteur « Banks »
Sustainalytics 24,6 / 40 (fév. 2024) et sous-secteur « Diversified banks »
ISS C+ (2023) Statut « Prime », dans les 10 % les mieux notés des « Commercial Banks & Capital Market »
CDP A (2023) Parmi la A-list regroupant les 1,5 % des entreprises les mieux notées sur le questionnaire climat
(1) Exemples : mise en place de pratiques plus respectueuses de la biodiversité dans l’amont des chaînes d’approvisionnement des commodités agricoles, hausse de la part de
commodités agricoles ne contribuant pas à la déforestation, remise en état de carrières après exploitation, etc.
Stratégie 7
Plus spécifiquement, les actions de BNP Paribas en matière de D’autres organismes et magazines spécialisés ont souligné la progression
responsabilité sociale sont également reconnues par les agences de des performances RSE de BNP Paribas qui :
notation extra-financière où le Groupe a obtenu :
■ a été désigné en 2023 « Meilleure banque pour la finance durable » au
■ un score de 74/100 sur le volet social dans le classement Corporate monde pour la troisième année consécutive par Euromoney, magazine
Sustainability Assessment de l‘agence Standard & Poor’s, le plaçant de référence en matière de finance(2) et « ESG Financing House » par
dans les 5 % les mieux notés ; Institutional Financing Review (IFR)(3) ;
■ une note de 70/100 sur le volet social à l’évaluation de l’agence ■ se positionne comme la seule banque française dans le classement
Moody’s ESG Solutions, notamment grâce à ses mesures de lutte 2024 des « 100 entreprises les plus durables » au monde du magazine
contre les discriminations et aux politiques de santé et de sécurité canadien Corporate Knights(4) où elle figure pour la dixième année
mises en place. Cette note le place parmi les meilleurs acteurs de consécutive ;
l’industrie des banques diversifiées européennes, largement au-dessus ■ a été pris en exemple par l’ONG ShareAction dans son rapport 2023 sur
de la moyenne sectorielle de 57/100 ; la finance verte pour avoir défini sur la base des scénarios de l’Agence
■ une note de 84/100 au classement Workforce Disclosure Initiative Internationale de l’Énergie (AIE) un objectif d’énergies renouvelables
(WDI), ce qui place BNP Paribas largement au-dessus de la moyenne dans le portefeuille de production d’électricité, et un objectif de
de la catégorie « Financials » (64/100). véhicules électriques pour son portefeuille automobile(5) ;
Enfin depuis 2022, BNP Paribas bénéfice du label « Alliance », décerné en ■ a été reconnue pour ses engagements de lutte contre la déforestation
France par l’Afnor(1). Ce label fait du Groupe la seule et première banque par l’ONG Global Canopy, qui a placé BNP Paribas parmi les entreprises
française à avoir ce label, et marque son engagement sur la durée en leaders sur 150 institutions financières dans son classement Forest500
faveur de l’égalité professionnelle et de la lutte contre les discriminations. pour l’année 2023(6).
UNE STRATÉGIE RSE MISE EN ŒUVRE PAR UNE GOUVERNANCE RENFORCÉE

ET DES ENGAGEMENTS PUBLICS FORTS
LA RSE, PORTÉE AU PLUS HAUT NIVEAU risques du Groupe, y compris ceux de nature sociale et environnementale
DE L’ORGANISATION en s’appuyant sur les mesures de risques ESG qui lui sont communiquées.
À ce titre, le Conseil d’administration est régulièrement informé des
Grâce à l’implication de ses 182 656 collaborateurs fin 2023 (en ETP) avancées réalisées dans la mise en œuvre de la stratégie RSE du Groupe.
et à son plan stratégique GTS 2025, dont l’un des trois piliers (S : En 2023, il a abordé à 29 reprises les sujets ESG, dont le financement de
Sustainability) est consacré à l’intégration d’enjeux environnementaux la transition énergétique et la trajectoire Net-Zero de BNP Paribas ainsi
et sociaux dans toutes les activités du Groupe, la RSE continue plus que que les analyses préliminaires du portefeuille de crédits corporate au
jamais d’être une priorité de BNP Paribas. regard des facteurs de risque ESG.
Une stratégie impulsée par les instances

de direction
Depuis 2021, trois comités de la finance durable de haut niveau œuvrent
pour renforcer l’intégration de ces enjeux dans la stratégie du Groupe et 7
au sein de chaque entité :
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de
■ le Comité stratégique, sous la direction de l’Administrateur Directeur
BNP Paribas et veille à leur mise en œuvre par la Direction Générale,
Général, s’est réuni cinq fois en 2023, et a notamment statué sur les
conformément à son intérêt social, en prenant en considération les
engagements du Groupe en matière d’alignement des portefeuilles
enjeux sociaux et environnementaux des activités de BNP Paribas.
de crédit pour de nouveaux secteurs, la mise à jour du Risk Appetite
En particulier, l’un de ses Comités, le CGEN (Comité de gouvernance,
Statement ou les informations du pilier 3 ESG. De nombreuses réunions
d’éthique, des nominations et de la RSE) s’assure plus particulièrement
ad hoc sont également organisées dans un format assez proche, pour
de la contribution du Groupe à un développement économique durable et
trancher des sujets essentiels (cibles NZBA, évolution du reporting
responsable, notamment par un financement de l’économie de manière
CSRD, etc.) ;
éthique, par la promotion du développement et de l’engagement des
collaborateurs, par la protection de l’environnement et le combat contre ■ le Comité infrastructure, sous la direction du Chief Operating Officer du
le changement climatique, ainsi que par l’engagement positif du Groupe Groupe, s’est réuni neuf fois afin de suivre le déploiement des process
dans la société. De plus, le CCIRC (Comité de contrôle interne, des risques et reportings liés à la finance durable comme l’ESG Assessment, aussi
et de la conformité) examine les grandes orientations de la politique de bien au niveau méthodologique et normatif qu’opérationnel ;
(1) Association française de normalisation.

(2) https://www.euromoney.com/article/2bpje7xcxrnilt4ivixa9/awards/awards-for-excellence/the-worlds-best-bank-for-sustainable-finance-2023-bnp-paribas.
(3) https://www.ifre.com/story/4287643/esg-financing-house-bnp-paribas-vrzps73ggq.
(4) https://www.corporateknights.com/rankings/global-100-rankings/2024-global-100-rankings/the-20th-annual-global-100/.
(5) https://cdn2.assets-servd.host/shareaction-api/production/resources/reports/Green-Ambitions-Grey-Realities.pdf.
(6) https://forest500.org/sites/default/files/forest_500-2023_annual_report.pdf.

Stratégie
■ le Comité regulatory, présidé par le Group General Counsel(1) et par le Ont été notamment abordés la notion d’investissement durable dans
Directeur de l’Engagement d’entreprise, s’est réuni trois fois en 2023 le cadre de la règlementation SFDR(2) et les cadres juridiques français
afin d’informer ses membres sur les principaux textes règlementaires. et européen sur le devoir de vigilance (CS3D(3)).
Une stratégie relayée et déployée par une filière RSE transverse

Le pilotage des engagements RSE du Groupe est assuré par une Direction dédiée, rattachée à la Direction de l’Engagement d’entreprise, représentée au
Comité Exécutif du Groupe. Au siège, la Direction de la RSE est structurée de la façon suivante :
Direction de l’Engagement d’Entreprise
Direction de la Responsabilité Sociale et Environnementale
Accélérateur d’Entreprises à Impact Positif

Méthodologies Relations avec les Risques Transparence Chief Operating
et Data ESG ONG de plaidoyer et Opportunités ESG et Performance ESG Office
Contrats Investissements
à Impact à Impact
Elle s’appuie sur un réseau qui œuvre dans les pôles, métiers, Initiatives de finance durable
réseaux d’agences, fonctions et filiales afin de faciliter le déploiement
de la politique RSE dans l’ensemble du Groupe. Au total, plus de Le Groupe participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre
220 collaborateurs consacrent la totalité ou la majorité de leur temps à de solutions durables, tant sur le plan social qu’environnemental, dans
prendre en charge les sujets RSE. le cadre :
Des communautés d’expertise ESG existent au sein du Groupe et de ses ■ des Principes pour une Banque Responsable (PRB) ;
entités pour accélérer, fluidifier et industrialiser la prise en compte des ■ des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI), à la fois pour
enjeux de finance durable dans les activités de BNP Paribas. Par exemple, BNP Paribas Asset Management, BNP Paribas Real Estate Investment
le Low-Carbon Transition Group, constitué en 2021, est composé de plus Management et BNP Paribas Cardif ;
de 200 banquiers spécialisés (objectif de 250 en 2025) rassemblant ■ des Principes de l’Équateur.
plusieurs expertises et des spécialistes du financement de la transition
7 énergétique, dont la mission est d’accompagner les entreprises clientes
dans leur décarbonation. Le Sustainability Center de BNP Paribas Asset
Initiatives et engagements environnementaux
et climatiques
Management regroupe quant à lui 37 spécialistes des questions ESG.
Parmi les engagements environnementaux de BNP Paribas :
■ la Net-Zero Banking Alliance, Net-Zero Asset Owner Alliance
LES POSITIONS PUBLIQUES DE BNP PARIBAS (BNP Paribas Cardif) et Net-Zero Asset Managers Initiative (BNP Paribas
La démarche RSE de BNP Paribas est encadrée par des prises de position Asset Management) ;
publiques thématiques et sectorielles. Présent dans 63 pays, le Groupe ■ l’Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) ;
agit ainsi au sein de groupes de travail ou plateformes, dans le respect ■ la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO) ;
et pour la mise en œuvre opérationnelle de nombreux engagements.
■ l’initiative act4nature ;
Ainsi, par exemple, les actions de BNP Paribas suivent le cadre des
10 principes pour la transformation durable des entreprises définis par ■ les Poseidon Principles ;
le Pacte mondial des Nations Unies. ■ la Financial Services Task Force (FSTF) de la Sustainable Markets
Initiative (SMI).
BNP Paribas s’associe également à des initiatives sociales phares :
■ le Collectif d’entreprises pour une économie plus inclusive en France ;
■ le Business for Inclusive Growth (B4IG).
(1) Directeur Juridique du Groupe.

(2) Sustainable Finance Disclosure Regulation.
(3) Corporate Sustainability Due Diligence Directive.
Stratégie 7
Engagements volontaires définis par BNP Paribas ■ Les démarches de dialogue avec les collaborateurs ou les représentants
du personnel sont décrites dans le pilier social de ce document
BNP Paribas s’engage depuis plusieurs années à aller plus loin en matière (voir Une grande attention portée aux collaborateurs et Un dialogue
de RSE en se fixant des obligations additionnelles dans plusieurs secteurs social de qualité, Engagement 5). Les collaborateurs et les tiers
sensibles et majeurs, à travers : externes peuvent avoir recours au système d’alerte de l’entreprise
■ ses politiques de financement et d’investissement dans les domaines (voir Le droit d’alerte éthique, Engagement 2).
de l’agriculture, de la défense, de l’énergie nucléaire, de l’énergie ■ Les clients particuliers et professionnels de toutes les entités de
produite à partir du charbon, de l’extraction minière, de l’huile de banque commerciale de BNP Paribas ont accès à un processus de
palme, de la pâte à papier, du pétrole et du gaz(1) ; traitement des réclamations (voir La protection des intérêts des
■ ses positions sur la protection de l’océan, la préservation de la clients, Engagement 2). De nombreuses entités offrent à leurs clients
biodiversité et les crédits carbone ; le recours à un médiateur indépendant.
■ une liste d’exclusion de certains biens et activités comme le tabac, ■ Dans le cadre de ses activités de gestion d’actifs, BNP Paribas Asset
les filets dérivants pour la pêche, la production de fibres d’amiante, Management dialogue sur les enjeux ESG avec les entreprises dans
les produits contenant des polychlorobiphényles ou le commerce de lesquelles l’entité investit, afin de préserver voire d’améliorer la valeur
toute espèce régulée par la convention CITES(2) sans l’autorisation à moyen et long termes des investissements réalisés pour le compte de
nécessaire ; ses clients. BNP Paribas Asset Management soutient les engagements
■ des listes de surveillance et de restriction d’activité regroupant des ESG de ces entreprises à travers sa politique de droit de vote (voir
entreprises ne respectant pas les exigences du Groupe en matière L’intégration de critères ESG dans la gestion d’actifs, Engagement 3).
de RSE ; ■ BNP Paribas dialogue régulièrement avec ses principaux fournisseurs,
■ une Déclaration relative aux droits humains ; notamment par le biais de business reviews, d’événements annuels
« Partners for Strategic Sourcing » dédiés aux fournisseurs clés
■ une Politique de lutte contre la corruption ;
du Groupe, ou d’enquêtes de satisfaction (baromètre Pacte PME).
■ une Charte des relations commerciales responsables ; Le Groupe leur offre également une voie de recours en cas de
■ une Charte pour une représentation responsable auprès des autorités difficulté (voir L’éthique au cœur de la relation avec les fournisseurs,
publiques ; Engagement 2).
■ une Charte Achats Responsables ; ■ BNP Paribas présente plusieurs fois par an sa stratégie RSE aux
■ un Code de conduite fiscale. investisseurs et en informe régulièrement les analystes extra-
financiers. La Direction de la RSE a échangé à 96 reprises avec
Groupes de réflexion 77 investisseurs différents en 2023 pour aborder les sujets ESG.
■ Le Groupe poursuit une politique et un processus de gestion des
Plusieurs dirigeants de BNP Paribas ainsi que des experts du Groupe
relations avec les ONG de plaidoyer, afin d’assurer un dialogue
jouent un rôle actif dans des coalitions stratégiques de places actives
constructif. En 2023, 183 échanges différents avec ces ONG ont été
sur les sujets de RSE, par exemple :
menés à travers le monde.
■ Laurence Pessez, Directrice RSE du Groupe BNP Paribas, siège au ■ Vis-à-vis des organismes de régulation, des gouvernements et des
Banking Board des Principles for Responsible Banking de l’UNEP parlementaires, BNP Paribas a adopté en 2012 la « Charte pour
FI (PRB) et est également Vice-Présidente du think tank européen
l’Institut du développement durable et des relations internationales
une représentation responsable auprès des autorités publiques »,
complétée en 2022 par un engagement de cohérence avec ses
7
(IDDRI) ; engagements publics relatifs à l’environnement et au changement
■ Jane Ambachtsheer, responsable de la Sustainability de BNP Paribas climatique, notamment son soutien aux objectifs de l’Accord de Paris.
Asset Management, est membre de la Task Force on Climate-related La Banque est par ailleurs inscrite sur le répertoire numérique des
Financial Disclosures (TCFD) ; représentants d’intérêts géré par la Haute Autorité pour la transparence
■ Sébastien Soleille, responsable Transition Énergétique et de la vie publique (HATVP), sur le registre de transparence de l’UE et
Environnement, est membre de la Task Force on Nature-related désormais en Allemagne sur le nouveau Lobbyregister du Bundestag.
Financial Disclosures (TNFD). Elle est également enregistrée aux États-Unis auprès du Sénat et de
la Chambre des représentants au titre du lobbying Disclosure Act.
Enfin, le Groupe suit les principes de la Déclaration commune sur la
UNE DÉMARCHE DE DIALOGUE transparence du lobbying de Transparency International France, signée
AVEC LES PARTIES PRENANTES en février 2014, et sa version révisée de mai 2019, qui prend en compte
les dispositions de la loi Sapin 2 sur la représentation d’intérêts. Les
Le dialogue avec les parties prenantes est au cœur de la démarche de
principales positions publiques du Groupe sur la règlementation
responsabilité sociale et environnementale de BNP Paribas. Ce dialogue
bancaire et financière et ses pratiques en matière de représentation
présente un triple enjeu : anticiper les évolutions des métiers et améliorer
responsable sont également disponibles sur son site internet(3).
les produits et services, optimiser la gestion des risques, et trouver des
solutions innovantes à impact positif sur la société.
(1) Ces politiques sont en ligne : https://group.bnpparibas/nos-engagements/transitions/politiques-de-financement-et-dinvestissement.

(2) Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.
(3) https://group.bnpparibas/principales-positions-publiques-reglementation-bancaire-financiere.

Stratégie
■ La cartographie des parties prenantes et les initiatives de dialogue L’ÉVOLUTION DES INFORMATIONS DE
de BNP Paribas avec chacune d’entre elles sont détaillées dans le NOTRE REPORTING EXTRA-FINANCIER
document « Écoute et prise en compte des attentes des parties
prenantes par BNP Paribas(1) », disponible sur le site internet. Une La partie 5.11 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
matrice de matérialité présentant les enjeux les plus importants pour répond aux exigences règlementaires du Pilier 3 de l’Autorité bancaire
les parties prenantes internes et externes du Groupe est également européenne.
disponible (voir partie 7.7 Plan de vigilance). De plus, le Green Asset Ratio (GAR) est publié pour la première fois cette
année dans la partie 7.9 Activités alignées au sens de la taxonomie
européenne du présent chapitre.
(1) https://cdn-group.bnpparibas.com/uploads/file/bnp_paribas_rse_dialogue_parties_prenantes_2024.pdf.
Notre responsabilité économique : financer l’économie de manière éthique 7
7.2 Notre responsabilité économique :

financer l’économie de manière éthique
BNP Paribas a pour mission première de répondre aux besoins de ses responsabilité économique, BNP Paribas intervient conformément à ses
clients, notamment en finançant de manière responsable les projets des trois engagements :
particuliers et des entreprises, moteurs du développement économique
■ Engagement 1 : des financements et investissements à impact positif ;
et de la création d’emplois. Positionné parmi les leaders des services
financiers dans les 63 pays où il est implanté, le Groupe peut avoir une ■ Engagement 2 : les meilleurs standards d’éthique ;
influence directe sur les économies par sa capacité de financement et ■ Engagement 3 : une gestion rigoureuse des risques environnementaux,
la manière dont il exerce ses activités. C’est pourquoi, conscient de sa sociaux et de gouvernance.
ENGAGEMENT 1 : DES FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS À IMPACT POSITIF
PROPOSER UNE LARGE GAMME ■ des solutions de dépôt (sustainable deposits), de couvertures de leur
DE PRODUITS DURABLES risque de change (cross currency sustainability linked swaps) ;
■ les ISLF+ (inclusive and sustainability-linked financing), financements
BNP Paribas développe depuis plusieurs années une large gamme de
inclusifs durables sur le modèle des SLL (voir Un soutien historique
produits durables liés à des indicateurs extra-financiers, destinés à tous
aux Institutions de Microfinance, Engagement 7).
ses clients entreprises, institutions financières et souverains tels que :
Le Groupe accompagne également ses clients pour les émissions
■ les sustainability-linked loans (SLL), et crédits à impact dont le
obligataires durables, qui regroupent notamment des obligations
taux d’intérêt est bonifié en fonction de l’atteinte d’objectifs RSE.
sociales et des obligations vertes, pour lesquelles BNP Paribas est pour la
BNP Paribas est en 2023 le numéro cinq mondial des SLL avec
deuxième année consécutive le numéro un mondial avec 25,6 milliards de
16,2 milliards de dollars(1) ;
dollars en 2023(1). Des exemples d’obligations vertes sont détaillés dans
■ les sustainability-linked bonds ; l’Engagement 10, Soutenir les entreprises clientes dans leur transition
énergétique et écologique.
Exemples de transactions durables en 2023

BNP Paribas Fortis est intervenu en tant que co-sustainability En 2023, BNP Paribas a co-développé les premiers ISLF+ (inclusive
coordinator dans la conclusion d’un sustainability-linked loan de & sustainability-linked financing). Ils permettent notamment aux 7
400 millions d’euros pour la société Renewi, active dans le recyclage acteurs de la microfinance de bénéficier d’une assistance technique
et la valorisation des déchets. La marge d’intérêt sur le crédit dédiée et des taux bonifiés selon l’atteinte d’objectifs sociaux,
dépendra de la réalisation des objectifs que s’est fixés Renewi, à environnementaux et/ou de transition juste. Les trois premiers ISLF+
savoir notamment recycler 75 % de ses déchets d’ici 2025 et réduire ont été signés avec des partenaires historiques du Groupe : l’Adie en
les émissions de carbone des scopes 1 et 2. France, PerMicro en Italie et Banco da Familia au Brésil.
En 2023, la République de Slovénie a émis sa plus grande obligation Lancé en 2023, BNP Paribas Climate Impact Infrastructure Debt est
durable d’un montant de 1,25 milliard d’euros. BNP Paribas a un fonds classé à l’article 9 du SFDR intégrant un investissement
endossé le rôle de sole structuring advisor et de joint lead manager initial de BNP Paribas Cardif. Il a pour ambition de lever 500
pour cette transaction. En plus de projets verts, les fonds seront à 750 millions d’euros auprès d’investisseurs institutionnels. Il
alloués à des projets sociaux pour l’accès aux services essentiels appuiera des projets œuvrant pour la transition énergétique en
dans l’éducation, les soins de santé, l’inclusion sociale. Europe axés sur les énergies renouvelables, la mobilité propre et
l’économie circulaire, y compris de nouveaux secteurs comme les
batteries, l’hydrogène et la capture de carbone.

Notre responsabilité économique : financer l’économie de manière éthique
Ces opérations participent aux objectifs inscrits dans le tableau de bord Le développement des contrats à impact
de la RSE dans le cadre du plan GTS (Growth, Technology, Sustainability)
2025 (voir 7.1 Stratégie), et notamment : Le contrat à impact, ou impact bond, est un outil de financement qui
repose sur un modèle de collaboration unique entre les secteurs public,
■ 150 milliards d’euros de crédits durables (117 milliards d’euros fin 2023) ; privé et l’économie sociale et solidaire (ESS). Il permet de faire émerger
■ 200 milliards d’euros d’obligations durables (67 milliards d’euros fin 2023) ; des solutions positives pour la société ou l’environnement qui favorisent
■ 300 milliards d’euros d’actifs sous gestion des fonds ouverts distribués l’innovation dans les politiques publiques avec un coût limité pour l’État.
en Europe, articles 8 et 9 selon SFDR (254 milliards d’euros fin 2023). En 2023, BNP Paribas a poursuivi le développement et la diversification
thématique des contrats à impact en tant qu’arrangeur et investisseur.
Trois ans après avoir lancé le tout premier fonds de contrats à impact
Acteur majeur du financement aux particuliers en Europe, en France et dans l’Union européenne, BNP Paribas a lancé un second
BNP Paribas Personal Finance opère dans une vingtaine de millésime, le BNP Paribas European Impact Bonds Fund 2, géré par
pays sous plusieurs marques commerciales comme Cetelem, BNP Paribas Asset Management. Trois investisseurs stratégiques se
Findomestic, AlphaCredit, Cpay et compte près de 23 millions sont d’ores et déjà engagés dans la création de ce fonds au côté de
de clients. Fin 2023, les encours en finance durable (inclusion BNP Paribas : la Banque des Territoires du groupe Caisse des Dépôts, le
financière, transition énergétique de l’habitat, mobilité durable Fonds Européen d’Investissement et BNP Paribas Cardif. D’une taille cible
et économie circulaire) ont atteint 8,9 milliards d’euros, soit de 70 millions d’euros, ce fonds vise à faire changer d’échelle le marché
8 % de la totalité de ses encours. Cela comprend notamment le des contrats à impact dans l’Union européenne.
financement de la transition énergétique des logements à hauteur
de 4 milliards d’euros. Neuf nouveaux contrats à impact ont été lancés en 2023 pour un montant
total de 28 millions d’euros dans lesquels le fonds a investi 13 millions
d’euros. Citons notamment le contrat à impact opéré par Andes d’un
montant de 2,9 millions d’euros, qui vise à lutter à grande échelle contre
FINANCER L’ENTREPRENEURIAT À IMPACT le gaspillage alimentaire et la précarité alimentaire en valorisant les
Grâce à leur modèle économique hybride, les entreprises à impact denrées « hors normes » invendues et en contribuant à la diversification
ont pour objectif de générer un fort impact positif social et/ou et à l’amélioration du régime alimentaire des bénéficiaires de l’aide
environnemental, tout en recherchant la pérennité économique. Qu’il alimentaire.
s’agisse de start-up ou de PME, d’associations, de coopératives ou Depuis 2016, BNP Paribas a accompagné (comme arrangeur ou
d’Institutions de Microfinance (IMF, voir Un soutien historique aux investisseur, souvent les deux) 24 contrats à impact pour un montant
Institutions de Microfinance, Engagement 7), elles interviennent sur total de 82 millions d’euros, dont 18 sont toujours actifs.
des thématiques variées telles que l’économie circulaire, l’accès à la
santé, la protection de l’enfance, l’insertion professionnelle ou l’égalité
L’Investissement à impact
des chances. Le Groupe, notamment en France avec le dispositif « Act
For Impact », soutient l’entrepreneuriat à impact via les financements Il s’agit d’une stratégie d’investissement à moyen ou long terme avec
bancaires à taux bonifiés, les contrats à impact ou les investissements un objectif de financer des solutions concrètes répondant à des besoins
en capital. sociaux ou environnementaux peu ou mal ciblés et générant un impact
positif et quantifiable, avec un rendement financier qui peut être inférieur
➤ L’ENGAGEMENT DU GROUPE POUR ACCOMPAGNER
7 L’ENTREPRENEURIAT À IMPACT S’ÉTABLIT
À 2 MILLIARDS D’EUROS
au taux de marché. Il répond aux critères suivants :
■ l’intentionnalité : la recherche explicite d’un impact social ou
environnemental positif ;
3,6 %
Les investissements
■ l’additionnalité : l’engagement et la contribution (financière ou extra-
pour compte tiers financière) de l’investisseur permettent à l’entreprise financée de
10,9 % maximiser son impact positif ;
Les investissements ■ la mesurabilité : la mesure de l’impact repose sur la mise en place
pour compte propre
d’objectifs sociaux ou environnementaux, un suivi des résultats et un
0,7 %
Les contrats à processus continu d’évaluation.
impact 68 % En 2023, le Groupe a continué de déployer ses investissements à impact,
16,8 % Les crédits via son enveloppe pour compte propre de 200 millions d’euros ou ses
Les crédits aux IMF
fonds pour compte de tiers (par exemple le FCP BNP Paribas Social
Business Impact France), en privilégiant la prise de participation directe
dans des entreprises à fort impact social et/ou environnemental. 16
nouveaux investissements (hors réinvestissements) ont été réalisés pour
un total de près de 56 millions d’euros, parmi lesquels :
Le soutien du Groupe à l’entrepreneuriat à impact est globalement ■ Ecov, opérateur de mobilité partagée dans les zones où l’offre de
stable par rapport à l’année précédente avec un montant de 2 milliards transports en commun est limitée ou absente, pour favoriser une
d’euros comprenant notamment le soutien au secteur de la microfinance mobilité accessible au plus grand nombre tout en permettant d’éviter
à hauteur de 345 millions d’euros. Le nombre d’entreprises à impact des émissions de CO2 ;
ayant bénéficié de l’accompagnement du Groupe continue de s’apprécier, ■ Urbilog, acteur emblématique de l’accessibilité numérique à destination
de 3 170 en 2022 à 3 450 en 2023. de personnes en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, trouble
dys, etc.).
CONCEVOIR ET PROMOUVOIR DES FONDS France ou Towards Sustainability en Belgique), label vert (Greenfin)
INTÉGRANT DES CRITÈRES DE DURABILITÉ ou solidaire (Finansol). Les processus de labellisation sont certifiés
ce qui garantit le respect de leur cahier des charges. En 2023, le
Dans le cadre du plan stratégique GTS 2025, BNP Paribas Asset label ISR a été obtenu pour le fonds ETF BNP Paribas Easy ECPI
Management a pour objectif d’atteindre à fin 2025 une proportion d’au Circular Economy Leaders et le label Towards Sustainability pour
moins 90 % de ses encours d’actifs sous gestion dans des Fonds ouverts les fonds BNP Paribas Emerging Climate Solutions et BNP Paribas
classés en catégories 8 ou 9 de la règlementation SFDR (Sustainable Global Climate Solutions créés en 2022. Toujours en 2023, les cahiers
Finance Disclosure Regulation), soit 300 milliards d’euros. Fin 2023, des charges des labels Towards Sustainability et ISR ayant évolué,
cette proportion de 90 % était atteinte, pour un montant d’encours de BNP Paribas Asset Management s’est mobilisé pour mettre en œuvre
254 milliards d’euros. les nouveaux critères dès leur entrée en vigueur (2024), notamment
Depuis plusieurs années, BNP Paribas Asset Management a élargi celui sur l’exclusion des énergies fossiles.
sa gamme de solutions d’investissement en se concentrant sur les Au total, les fonds labellisés de BNP Paribas Asset Management
entreprises contribuant positivement à la transition vers une économie représentent 139,5 milliards d’euros à fin décembre 2023, soit près
plus durable. Son offre de produits axée sur la durabilité s’articule autour de 26 % du total des actifs gérés ;
de deux grandes familles couvrant les principales classes d’actifs cotés
■ solutions thématiques sur le thème de la durabilité : voir
et non cotés. Les solutions comprennent :
L’accompagnement de ses clients dans la transition vers une économie
■ fonds labellisés : produits qui adhèrent à un ou plusieurs labels bas-carbone, Engagement 10.
européens de durabilité tels que les labels généralistes (ISR en
Towards Luxflag
Label ISR Greenfin Finansol Sustainability FNG LuxFlag ESG environnement
Actifs
totaux
Fonds avec labellisés
au moins (en millions
un label d’euros)
Actions 63 60 9 3 94 51 537
Obligations 16 2 2 36 4 36 22 036
Monétaires 3 2 3 33 229
Fonds immobiliers 1 2 2 191
Diversifié 2 6 27 1 2 36 32 469
139 462
LE CONSEIL ET L’ACCOMPAGNEMENT le label WAI « We Are Innovation », 100 chargés d’affaires spécialisés
SUR MESURE : LES START-UP
ET LES ENTREPRISES INNOVANTES
conseillent les entreprises innovantes de toutes tailles et leur apportent
des solutions de financement, de capitalisation en fonds propres, de 7
levées de fonds mondiales, d’introduction en Bourse ou d’investissements
BNP Paribas mobilise l’ensemble des expertises de la Banque au service directs à travers la filiale BNP Paribas Développement. Une large majorité
des entreprises innovantes : partenariats stratégiques, levées de fonds des entreprises innovantes se font accompagner par les équipes de
propres, solutions de financements adaptées. BNP Paribas, soit 85 % des entreprises du Next40, 78 % des entreprises
En France, BNP Paribas a développé depuis plusieurs années une expertise de la FrenchTech120 et 75 % du FrenchTech 2030.
reconnue et un ancrage fort dans l’écosystème de l’innovation. Sous

ENGAGEMENT 2 : LES MEILLEURS STANDARDS D’ÉTHIQUE
Le respect des normes les plus rigoureuses d’éthique est un prérequis ■ la communication non autorisée d’informations confidentielles, le vol
pour BNP Paribas. Tous les collaborateurs du Groupe sont tenus de ou la fuite de données ;
respecter scrupuleusement les lois, règles et règlements en vigueur dans ■ des atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la
tous les domaines ainsi que les normes professionnelles qui s’appliquent santé et à la sécurité des personnes ou à l’environnement, commises
à leurs activités. En cas de conflit potentiel entre la législation d’un pays par une entité du Groupe, par un fournisseur ou le sous-traitant d’un
et les règles éthiques de BNP Paribas, les collaborateurs sont tenus de fournisseur, dans le cadre d’une relation commerciale établie avec le
se conformer aux lois locales en vigueur, tout en cherchant les moyens Groupe ou l’une de ses entités ;
d’appliquer et de respecter les règles éthiques internes.
■ des violations des politiques du Groupe concernant les fournisseurs ;
■ des violations des politiques du Groupe concernant l’utilisation des
LES MEILLEURS STANDARDS D’ÉTHIQUE réseaux sociaux.
Déployé dans toutes les entités de BNP Paribas, le dispositif d’alerte(2)
Le Code de conduite (whistleblowing) repose sur des canaux dédiés placés sous la
responsabilité de « référents alerte Compliance » et de « référents
Le Code de conduite de BNP Paribas, publié en 2016 et enrichi en 2022,
Conduct RH Respect des personnes », assurant un traitement indépendant
est traduit en 20 langues et est publié sur le site internet du Groupe(1). Il
des alertes dans le respect des règles de confidentialité.
couvre les thèmes suivants :
D’abord ouvert aux collaborateurs du Groupe, il est désormais étendu à
■ l’intérêt des clients ;
certains acteurs extérieurs et notamment aux anciens collaborateurs du
■ la sécurité financière ; Groupe, à ses fournisseurs et à leurs sous-traitants depuis décembre 2022,
■ l’intégrité des marchés ; et accessible via le site internet du Groupe(3).
■ les conflits d’intérêts ; La protection des lanceurs d’alerte contre le risque de représailles a
■ l’éthique professionnelle ; été renforcée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022. D’une part, toute
personne ayant à connaître une alerte au cours de son traitement est
■ le respect des collègues ;
formellement engagée à respecter la confidentialité des informations
■ la protection du Groupe ; relatives au lanceur d’alerte et à toute personne impliquée. D’autre part,
■ l’engagement dans la société ; le Groupe garantit la protection des lanceurs d’alerte contre le risque
■ la lutte contre la corruption et le trafic d’influence. de représailles, et toute personne s’estimant victime de représailles
peut émettre une alerte qui sera traitée selon les normes définies par la
Un parcours de formation sur tous les thèmes du Code de conduite
Direction des Ressources Humaines. Cette protection s’applique quel que
(Conduct Journey) est obligatoire pour les nouveaux entrants dans le
soit le canal utilisé par le lanceur d’alerte.
Groupe, et tous les deux ans pour l’ensemble des collaborateurs (voir
chapitre 2 Le contrôle interne). Le dispositif d’alerte éthique est présenté dans le parcours de formation
obligatoire sur le Code de conduite.
7 Le droit d’alerte éthique

Tout collaborateur dispose d’un droit d’alerte.
Son utilisation fait l’objet d’une information régulière à la Direction
Générale et au Conseil d’administration.
Les sujets pouvant faire l’objet d’une alerte incluent, mais ne sont pas Alertes 2021 2022 2023
limités à : Nombre d’alertes reçues 296 313 333
■ des faits de corruption et de trafic d’influence ou toute infraction
portant atteinte à la probité ;
■ des cas de fraude ;
La lutte anti corruption, contre le blanchiment
de capitaux et le financement du terrorisme
■ des comportements professionnels contraires aux dispositions
relatives au respect des personnes ; BNP Paribas maintient dans toutes ses entités des dispositifs de
détection des opérations de blanchiment de capitaux et de financement
■ des infractions aux règles d’éthique professionnelle ;
du terrorisme, qui reposent à la fois sur un ensemble de normes et de
■ des infractions aux règles de sécurité financière ; contrôles, sur la vigilance des collaborateurs, entretenue au moyen de
■ des pratiques anti-concurrentielles ; programmes de formations obligatoires, et sur des outils informatisés
■ des infractions à l’intégrité des marchés ; en permanente évolution. Un dispositif renforcé de prévention et de
détection de la corruption est également généralisé (voir paragraphe
■ des infractions aux règles de protection des intérêts des clients ;
Activité de Compliance en 2023, chapitre 2).
(1) https://cdn-group.bnpparibas.com/uploads/file/220131_bnpp_compliance_codeofconduct_2022_fr.pdf.
(2) Résumé du dispositif – Droit d’alerte éthique de BNP Paribas (https://cdn-group.bnpparibas.com/uploads/file/resume_du_dispositif_droit_alerte_de_bnp_paribas_fr_juin_2022.pdf ).
(3) Formulaire d’alerte éthique (https://group.bnpparibas/acces-directs/dispositif-dalerte).
La lutte contre l’évasion fiscale Le comportement fiscalement responsable du Groupe se concrétise par
la juste contribution qu’il apporte partout dans le monde aux recettes
Le respect en tout point des obligations fiscales fait partie des des États ou territoires dans lesquels il intervient.
engagements du Groupe en matière de responsabilités économique et
civique. La conformité fiscale des opérations destinées à répondre à ses BNP Paribas fait preuve d’une totale transparence en publiant chaque
besoins ou à ceux de ses clients constitue ainsi un objectif majeur de année un tableau présentant, pays par pays, le produit net bancaire,
sa gouvernance. À cet effet, ont été définis des principes et procédures les effectifs et le résultat, ainsi que l’impôt sur les sociétés payé (voir
applicables à l’ensemble des opérations auxquelles le Groupe est partie partie 8.6 Informations sur les implantations et les activités relatives à
prenante. Ces éléments figurent dans le Code de conduite fiscale de l’exercice 2023).
BNP Paribas(1) dont la dernière version à jour a été publiée en juin 2023.
Les principes fiscaux du Groupe

Les décisions prises par BNP Paribas sont guidées par le souci Partout dans le monde, BNP Paribas cherche à établir et à
de répondre aux besoins de l’économie réelle, et non par des maintenir avec les administrations fiscales une relation fondée sur
considérations fiscales. la coopération.
Les choix d’implantation résultent de la volonté du Groupe de servir Le Groupe apporte le plus grand soin à la conformité fiscale de ses
au mieux ses clients. Les entités utilisées par BNP Paribas sont clients.
dotées d’une réelle substance économique. BNP Paribas veille à la bonne application de l’ensemble des
Dans toutes les juridictions au sein desquelles il opère, le Groupe dispositions régissant le prélèvement d’impôts à la source ainsi
s’engage à se conformer non seulement à la lettre mais aussi à qu’au reversement de ces derniers au budget des États ou territoires
l’esprit des lois et règlementations fiscales en vigueur. Le Groupe concernés.
veille au respect des règles fiscales prévues par les traités, lois et Le Groupe s’assure également de la qualité et de l’exhaustivité
règlements, ainsi qu’au paiement des impositions de toute nature des informations qu’il transmet de manière automatique, ou sur
correspondantes. demande, ou spontanément, aux autorités publiques.
La politique de prix de transfert applicable aux opérations
transfrontalières intra-Groupe exclut toute recherche d’une
quelconque optimisation fiscale.
Montant des impôts et taxes acquittés ■ les réclamations soient traitées avec célérité et rigueur.
par BNP Paribas La protection des intérêts des clients fait l’objet de formations aux
À l’échelle mondiale, le montant des impôts et taxes dus par BNP Paribas collaborateurs concernés, en particulier les équipes en charge de la
a atteint 6,8 milliards d’euros en 2023. En France, le Groupe s’est acquitté relation avec la clientèle et le management.
d’un montant d’impôts et taxes de 2,1 milliards d’euros au titre du même Le respect du Code de conduite et de la politique de protection des intérêts
exercice. des clients est vérifié par l’ensemble des acteurs du contrôle interne :
les métiers en première ligne de défense, Compliance et l’Inspection
7
Générale en tant que deuxième et troisième lignes respectivement.
LA PROTECTION DES INTÉRÊTS DES CLIENTS
Ces règles se traduisent en pratiques concrètes déployées dans tous les
La Protection des intérêts des clients (PIC) est une préoccupation majeure métiers et entités du Groupe en fonction de leurs spécificités :
du Groupe. C’est pourquoi il a choisi de placer ce sujet en tête de son
■ le dialogue avec les associations de consommateurs et autres parties
Code de conduite et d’en faire un domaine d’expertise spécifique au sein
prenantes est promu, afin de recueillir leurs avis sur de nouvelles
de la fonction Compliance.
améliorations en matière de protection de l’intérêt des clients ;
Une politique globale à l’échelle du Groupe ■ les procédures d’approbation de nouveaux produits et services
intègrent la protection de l’intérêt des clients ;
La politique de protection des intérêts des clients définit les règles
■ les questionnaires permettant d’appréhender les besoins et la
d’organisation et de conduite qui doivent être appliquées tout au long
situation des clients sont progressivement enrichis de critères
de la relation avec les clients et à tous les stades du cycle de vie des
environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), afin d’intégrer
produits et services, afin d’assurer que :
leurs préférences dans le cadre du conseil et de la gestion de
■ les produits et services proposés aux clients répondent à leurs besoins portefeuille ;
et à leurs situations ; ■ la rémunération des équipes commerciales est structurée de manière
■ l’information fournie aux clients soit claire et sincère, et leur permette à ne pas encourager des opérations qui seraient contraires aux intérêts
de prendre leurs décisions en toute connaissance de cause ; des clients.
■ les conflits d’intérêts soient gérés de manière à privilégier l’intérêt
des clients et non celui du Groupe, de ses collaborateurs, ou de ses
partenaires ;
(1) https://invest.bnpparibas/document/code-de-conduite-fiscale.

Pour la Banque Commerciale En France (BCEF), par exemple, le système ■ BNP Paribas Personal Finance a recours à des médiations externes
de rémunération variable des équipes commerciales est structuré dans la plupart des pays. En France, un médiateur indépendant étudie
pour exprimer la performance attendue du collaborateur autour de les demandes et fournit des propositions de réponse.
quatre dimensions de son métier : la qualité de la relation client, le ■ Depuis 2022, BNP Paribas Cardif en France a renforcé la relation avec
développement commercial, la maîtrise des risques et de la conformité, la Médiation de l’assurance, organisme indépendant, afin de prendre
ainsi que le management (pour les collaborateurs concernés). En en compte au plus tôt le regard du médiateur sur les dossiers que les
Belgique, une partie de la rémunération variable collective est liée à la clients lui soumettent. En 2023, l’amélioration continue de ce dispositif
réalisation de plusieurs objectifs dont la satisfaction des clients (NPS – s’est poursuivie en identifiant les causes de chaque réclamation dans
Net Promotor Score). la base de données.
La gestion des réclamations et la médiation Le suivi de la satisfaction des clients pour mieux
Le traitement des réclamations est un élément clé de la politique
répondre aux besoins et intérêts des clients
de protection des intérêts des clients, et fait l’objet de procédures La mesure de la satisfaction des clients permet d’adapter les offres de
opérationnelles précises. La statistique des réclamations constitue un produits et services à leurs demandes, afin de servir au mieux leurs
indicateur suivi au niveau du Groupe. intérêts en analysant leurs réclamations et leurs sources d’insatisfaction.
Ainsi, chez BCEF, un centre d’expertise appelé Voices est garant de
2021 2022 2023
l’amélioration continue au service des clients et des collaborateurs. Les
Nombre de réclamations reçues missions transverses de Voices sont d’être garants de la méthodologie
(en milliers) 1 161 1 150 975
des normes NPS et NPE (Net Promoter Employee), ainsi que de la
méthodologie de redéfinition des parcours prioritaires. Dans le cadre
➤ RÉPARTITION DES RÉCLAMATIONS (2023) de ces missions, une équipe d’experts écoute et analyse les remontées à
la fois des clients et des collaborateurs afin de détecter les principales
12,6 % 0,1 % causes d’insatisfaction. Une autre équipe d’experts accompagne les
IPS CIB métiers pour redéfinir les parcours et structurer et déployer les boucles
d’amélioration continue. En 2023, Voices a collecté plus de 1,2 million
de retours clients (banque de détail, banque privée et entreprises), et
plus de 4 000 retours des collaborateurs. Ce sont également 15 parcours
prioritaires qui ont été redéfinis depuis 2022, dont 8 en 2023, et 14
boucles d’améliorations continues actives à fin 2023.
87,3 %
CPBS Le programme Advocacy et le Net Promoter System
Au niveau du Groupe BNP Paribas, le suivi de la satisfaction des clients
s’inscrit dans le programme Advocacy, déployé depuis 2017, afin d’être à
l’écoute des clients et des collaborateurs tout au long de la relation avec
La nature du métier est le facteur dominant et explique la prépondérance
eux et d’améliorer leur expérience. Ainsi, les attentes et les perceptions
des activités de détail dans ces statistiques.
7 ■ BNP Paribas Personal Finance déploie dans toutes ses entités un
des clients sont mieux comprises et les décisions du Groupe orientées
à tous les niveaux (stratégie, offre, distribution, parcours clients, etc.).
dispositif de traitement des réclamations des clients doté d’une
Opérationnel sur tous les types de clients, le programme est déployé
gouvernance spécifique qui réunit tous les acteurs concernés afin
par les équipes « Client & Employee Advocacy » au travers de la
de mettre en œuvre les actions correctrices nécessaires et les
méthodologie Net Promoter Score (NPS) qui permet de mesurer le niveau
analyses qualitatives pour identifier les causes. Ainsi, tout le parcours
de recommandation des clients de BNP Paribas et de le comparer chaque
« Résiliation », par exemple, a été révisé depuis l’avant-vente jusqu’au
année à celui de la concurrence.
contentieux, pour mieux répondre aux attentes des clients.
■ Au sein de BNP Paribas Cardif en France, l’analyse des réclamations Le Groupe s’est fixé pour objectif de faire progresser chaque année le
donne lieu à un document formalisé et présenté au comité positionnement de ces entités par rapport à leurs concurrents dans les
« Réclamation Voix du Client », comité qui a lieu a minima une fois pays où elles sont implantées. Le NPS couvre l’ensemble des marchés
par an. Il vise à partager les analyses quantitatives et qualitatives des domestiques, EM (Europe Méditerranée) au sein du pôle CPBS ainsi que
réclamations et leurs évolutions. Par ailleurs, un document annuel tous les métiers et pays du pôle IPS.
intitulé « Bilan des réclamations » reprenant les volumes, reproches, En 2023, dans les quatre marchés domestiques (France, Belgique, Italie
causes et plans d’action par grandes familles de produits, est diffusé et Luxembourg), 7 millions d’enquêtes ont été envoyées par e-mail
annuellement au sein de l’entreprise. aux clients avec un taux de retour de 8 %. En complément, près de
De nombreuses entités du Groupe proposent les services de médiateurs 800 000 retours ont été recueillis via des enquêtes en direct sur les
indépendants auxquels les clients peuvent faire appel. En France, en Italie canaux digitaux (pop-in, pop-up).
et en Belgique, les clients s’adressent au service national de médiation
organisé par les instances règlementaires.
Concernant le positionnement du Groupe sur le marché : L’ÉTHIQUE AU CŒUR DE LA RELATION

■ sur les 26 entités bancaires du Groupe, au total, 65 % ont un score AVEC LES FOURNISSEURS
NPS au niveau ou au-dessus de la moyenne de leur marché en 2023 En 2023, le montant des achats du Groupe a représenté environ
(contre 50 % en 2018). Les progrès s’appuient cette année plus dix milliards d’euros hors taxes de dépenses dans le monde. BNP Paribas
particulièrement sur la clientèle professionnelle : s’efforce de développer des relations équilibrées avec ses fournisseurs,
■ BCEF confirme sa progression observée chez les professionnels une volonté traduite dans sa Charte Achats Responsables(1) qui détaille
(+ 39 points depuis 2018) et plus particulièrement auprès de les engagements s’appliquant tant au Groupe qu’à ses fournisseurs.
la clientèle PME (+ 18 points depuis 2018) et celle des grandes Par ailleurs, le Groupe détient le label Relations fournisseurs et achats
entreprises (+ 16 points depuis 2018) ; TEB (Türk Ekonomi Bankasi) responsables, premier et seul label décerné par les pouvoirs publics
se place parmi les leaders chez les professionnels ; BNL (Banca français. Il distingue les entreprises ou entités publiques françaises ayant
Nazionale del Lavoro) devient leader auprès de la clientèle PME et fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.
grandes entreprises (avec respectivement + 19 points et + 34 points
En outre, la filière achats veille, dans le respect de règles déontologiques
depuis 2018),
strictes, à maîtriser les risques de dépendance réciproque, s’efforce
■ en banque commerciale : Hello Bank! revient à son plus haut niveau d’adapter ses pratiques pour faciliter l’ouverture des appels d’offres aux
(+ 15 points depuis 2017) et TEB conserve sa 3e place en Turquie. fournisseurs de taille petite et moyenne, met en œuvre des processus
Par ailleurs, la joignabilité des conseillers est en hausse chez BCEF visant à accélérer les délais de règlement des factures de ses fournisseurs.
(taux de prise d’appels : + 7 points en un an) et chez BNP Paribas
Le Groupe offre à ses fournisseurs des voies de recours en cas de
Fortis (+ 9 points en un an),
difficulté. En France, un médiateur interne, désigné conformément
■ en banque privée : BNP Paribas Fortis Wealth Management est aux engagements de la Charte Achats Responsables de BNP Paribas et
leader parmi les banques privées en Belgique pour la 4e année indépendant de la fonction Procurement & Performance (P&P), peut être
consécutive ; saisi par tout fournisseur en cas de différend en vue d’une résolution (ses
■ BNP Paribas Personal Finance renforce la prise en compte de la Voix coordonnées sont en ligne sur le site internet de BNP Paribas). 10 saisines
du client au service de l’excellence opérationnelle et de la stratégie. Le ont été enregistrées en 2023.
CES (Customer Effort Score) s’installe au côté du NPS (Net Promoter
Enfin, en France, dans le cadre de sa politique Diversité & Inclusion, le
Score) comme indicateur clé de performance de l’amélioration des
Groupe mène une politique engagée en faveur du développement des
parcours. Un cadre commun de référence, l’Experience System, est
achats auprès des structures STPA(2) et SIAE(3). L’accord d’entreprise de
mis en place pour aider les pays à la définition des défis stratégiques
l’entité BNP Paribas SA en France en faveur de l’emploi, de l’insertion
en matière d’expérience client. Une meilleure prise en compte des
professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation
parcours « relationnels », plus d’émotion dans les interactions ou bien
de handicap inclut l’objectif d’atteindre en 2025 un chiffre d’affaires hors
encore un digital plus performant constituent des axes de progrès ;
taxes de deux millions d’euros avec le STPA. Cet accord a été renouvelé
■ BNP Paribas Cardif a inscrit dans son plan stratégique 2025 un objectif pour une durée de trois ans (2023-2025), et agréé par le ministère du
de NPS client pour l’ensemble des pays dans lesquels il opère. L’écoute Travail. L’engagement concernant la diversité dans les achats s’étend
systématique et l’analyse approfondie des besoins et attentes du client progressivement à l’ensemble du secteur de l’entrepreneuriat social.
sont ainsi déployées au service de l’amélioration continue des solutions Le Groupe BNP Paribas, qui fait partie du Collectif d’entreprises pour
d’assurance et du parcours client. Dans cette optique, BNP Paribas une économie plus inclusive(4), a pour ambition d’augmenter de 30 %
Cardif en France a déployé en 2023 un dispositif de « Close The Loop »
qui consiste à rappeler l’ensemble des clients ayant répondu à une
d’ici 2025 ses achats inclusifs en France (auprès des STPA et SIAE), par
rapport à 2022.
7
enquête de satisfaction après leur accord préalable afin d’approfondir
directement auprès des clients la compréhension des éventuelles
sources d’insatisfaction et les facteurs de satisfaction.
(1) https://cdn-group.bnpparibas.com/uploads/file/charte_achats_responsables_fr.pdf.
(2) Secteur du travail protégé et adapté.
(3) Secteur de l’insertion par l’activité économique.
(4) https://www.collectif-economie-plus-inclusive.fr.

ENGAGEMENT 3 : UNE GESTION RIGOUREUSE DES RISQUES

ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE
UNE DÉMARCHE GLOBALE D’ENCADREMENT 2021 2022 2023

DES RISQUES ESG Nombre de transactions concernées dans l’année 17 15 29
BNP Paribas renforce continuellement son dispositif de gestion des Nombre de transactions classées A dans l’année 3 2 6
risques ESG pouvant affecter ses activités. Dans un premier temps, ce
Nombre de transactions classées B dans l’année 13 11 23
dispositif s’est concentré sur les secteurs les plus sensibles d’un point de
vue ESG en développant des politiques sectorielles. Il est désormais plus Nombre de transactions classées C dans l’année 1 2 0
global, couvrant tous les secteurs de l’économie dans lesquels le Groupe
a des clients, notamment à travers le développement des questionnaires
sectoriels de l’ESG Assessment. Un outil interne d’évaluation de la performance
et des risques ESG : l’ESG Assessment
Des politiques de financement Progressivement déployé depuis 2021, l’ESG Assessment devient
et d’investissement engageantes l’outil privilégié de suivi de la performance ESG et des risques
Dans la mise en œuvre de sa stratégie de lutte contre le changement associés des entreprises clientes du Groupe. Il couvre les dimensions
climatique et d’alignement de ses activités avec un objectif de contribuer environnementales (climat et biodiversité), sociales (santé et sécurité au
à la neutralité carbone en 2050, BNP Paribas a développé des politiques travail, et impact sur les communautés) et de gouvernance (éthique des
ESG couvrant aujourd’hui huit secteurs majeurs(1), que ce soit au niveau affaires) à travers plusieurs questions réparties selon ces cinq thèmes.
des projets ou des entreprises. Elles traitent également des enjeux Il est complété par une analyse des controverses éventuelles touchant
fondamentaux tels que les droits humains et la biodiversité et s’appliquent les clients. L’évaluation consiste en une analyse ESG systématique
à l’ensemble des activités du Groupe. Elles sont régulièrement adaptées qui s’applique dans le cadre du processus de crédit, et est en cours
pour mieux prendre en compte les nouveaux enjeux des secteurs couverts d’intégration dans le dispositif KYC (Know Your Client). Ainsi, à l’instar
en augmentant le niveau d’ambition. des autres critères (financiers, stratégiques), les critères ESG sont pris
en compte dans l’évaluation du profil de crédit de la contrepartie. L’ESG
Le Groupe s’assure de la conformité des entreprises et des projets qu’il
Assessment permet par conséquent à BNP Paribas d’approfondir et
finance avec les critères de ses politiques tout au long de l’année. Les
de documenter sa connaissance du client en matière d’ESG. Il permet
politiques sectorielles sont contrôlées, au même titre que toutes les
également d’évaluer la conformité des clients aux politiques sectorielles
politiques du Groupe, dans le cadre de l’organisation des trois lignes
de la Banque, ainsi que la maturité de leurs stratégies ESG et de leur
de défense (voir chapitre 2.4 Le contrôle interne) : la mise en œuvre et
mise en œuvre.
les contrôles de premier niveau sont de la responsabilité des métiers,
le contrôle permanent de deuxième niveau est de la responsabilité des Les questionnaires développés dans ce cadre sont spécifiques à chaque
fonctions de contrôle, et de la fonction RISK en particulier, lorsqu’il s’agit secteur afin de mieux intégrer les défis et les enjeux propres à leurs
des processus de crédit, et le contrôle périodique relève de la fonction activités. Conscient que les enjeux ESG évoluent rapidement, le Groupe
d’audit, l’Inspection Générale, en tant que troisième ligne de défense. a prévu d’ajuster ces questionnaires, en tant que de besoin, en prenant
7 en compte les évolutions règlementaires ainsi que les retours des clients,
des chargés d’affaires, des équipes de RISK et de la RSE.
Le respect des Principes de l’Équateur
dans les financements de projets De façon à évaluer la maturité de ses clients entreprises en termes de
risques ESG, 19 questionnaires sectoriels (avec plusieurs sous-secteurs)
En tant que signataire des Principes de l’Équateur au côté de
ont été déployés en 2023. Plus de 3 000 analyses de très grandes et
135 institutions financières à travers le monde, et dans le cadre de
grandes entreprises clientes ont été réalisées à fin 2023, permettant de
son rôle de financement et de conseil, BNP Paribas travaille avec ses
couvrir la quasi-totalité de nos clients de ces segments.
clients afin d’identifier, d’évaluer et de gérer les risques ainsi que les
impacts environnementaux et sociaux liés aux grands projets industriels Cet outil d’évaluation a été adapté pour les entreprises clientes de taille
et d’infrastructures. D’après ces principes, les impacts négatifs des projets moyenne (entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions
sur les communautés, les écosystèmes ou le climat doivent être évités, d’euros) et les institutions financières, avec un objectif de couverture des
minimisés, atténués et/ou compensés. Les projets classés A présentent clients de ces segments à fin 2024.
des risques significatifs et impliquent systématiquement une revue
externe ; ceux classés B présentent des risques plus limités ; et ceux
classés C des risques minimes voire nuls.
(1) https://group.bnpparibas/nos-engagements/transitions/politiques-de-financement-et-dinvestissement.
LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES BNP Paribas a également établi une liste d’exclusion(1) de certains biens
DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT et activités que le Groupe ne souhaite pas financer, comme le tabac, les
filets dérivants, la production de fibres d’amiante, les produits contenant
des BPC (biphényles polychlorés), ou le commerce de toute espèce
Les listes de restriction d’activité
règlementée par la convention CITES.
Afin d’identifier les entreprises présentant les risques environnementaux
Ces listes, mises en œuvre au niveau des entités légales et des groupes,
et sociaux les plus élevés, en complément des politiques de financement
sont actualisées périodiquement à partir des données fournies par les
et d’investissement, le Groupe a créé des listes de restriction d’activité
clients, de sources externes, et en analysant les principales controverses
selon le niveau de risques ESG constaté. À fin 2023, ces listes
impliquant des entreprises accusées de violations graves du respect de
comprenaient 1 718 sociétés, dont 86 sous surveillance et 1 432 sociétés
l’environnement ou des droits humains. La mise en œuvre des stratégies
sous restriction. Les sociétés placées sous surveillance font l’objet de
de sortie des clients ou des montants investis est suivie régulièrement
mesures d’engagement de la part du Groupe, afin qu’elles modifient
en interne.
durablement leurs pratiques, réduisent leurs risques ESG et qu’elles
soient alignées avec les politiques et objectifs du Groupe. Pour les sociétés
sous restriction, le Groupe proscrit tout financement ou investissement
avec elles.
Le dispositif global de gestion des risques ESG évolue et peut être représenté ainsi :
Investissements (IPS) Financements aux entreprises (CIB + CPBS)
Code de Conduite de BNP Paribas validé par le Conseil d’administration
« Risk Appetite Framework »

Dispositif global
Déploiement des enjeux Processus de connaissance du client (KYC, Know Your Customer)
ESG dans les stratégies
d’investissement ESG Assessment
(BNP Paribas Asset Management
et BNP Paribas Cardif)
Politique générale de crédit
Dispositifs complémentaires
Politique globale Liste de restriction

d’actionnariat d’activité
(BNP Paribas Asset Management)
Politiques Analyses RSE Financement

Politiques
spécifiques
7
sectorielles ad hoc de projet de crédit et
Liste de surveillance Liste de surveillance de notation
et d’exclusion et d’exclusion
complémentaire
Analyse de l’ensemble des éléments ESG

Décision finale
Résultats d’évaluation Résultats d’évaluation Résultats d’évaluation

Investissement/ insatisfaisants intermédiaires satisfaisants
Engagement/
Sortie de relation Mise sous surveillance Entrée ou continuation d’activité
Désinvestissement
et suivi régulier du client
Une version plus détaillée de ce tableau figure dans le plan de vigilance du Groupe (voir 7.7 Plan de vigilance).
(1) https://cdn-group.bnpparibas.com/uploads/file/bnpparibas_rse_liste_exclusion.pdf.

Informations quantitatives et vision du portefeuille les activités de vote et d’engagement, et les opérations et repose sur
des risques ESG selon la règlementation 10 engagements dont :
européenne ■ réduire l’empreinte carbone de ses investissements ;
Les informations sur les portefeuilles sont publiées conformément aux ■ aligner les investissements avec l’objectif de neutralité carbone ;
règles prescrites par l’ABE (Autorité bancaire européenne). Ces informations ■ augmenter l’investissements thématiques dans les solutions
sont détaillées dans la partie 5.11 Risques environnementaux, sociaux environnementales et climatiques ;
et de gouvernance et dans la partie 7.9 Activités alignées au sens de la
■ voter en faveur de l’action climatique des entreprises dans le cadre
taxonomie européenne.
des Assemblées Générales et engager le dialogue avec les entreprises
sur la neutralité carbone ;
LES AUTRES OUTILS DE GESTION ■ réduire l’empreinte carbone opérationnelle.
DES RISQUES ESG Dans le cadre de son adhésion à la Net-Zero Asset Owner Alliance
(NZAOA), BNP Paribas Cardif a pris des engagements répondant aux
L’intégration de critères ESG dans la gestion quatre piliers identifiés par l’alliance(3) :
de la chaîne d’approvisionnement ■ mesurer l’alignement des portefeuilles d’investissement avec l’Accord
Le Groupe attend de ses fournisseurs qu’ils conduisent leurs activités dans de Paris et en réduire l’empreinte carbone ;
le respect de ses exigences en matière environnementale, sociale et de ■ définir des objectifs de décarbonation sur les secteurs les plus émissifs
gouvernance (voir L’éthique au cœur de la relation avec les fournisseurs, en gaz à effet de serre ;
Engagement 2). Dans son périmètre d’intervention, la filière Procurement ■ développer les investissements liés à la transition climatique ;
& Performance intègre les critères ESG à plusieurs niveaux :
■ dialoguer avec les entreprises et les gestionnaires d’actifs pour les
■ au niveau central, par la prise en compte d’une cartographie interne inciter à mettre en place une stratégie climatique cohérente avec
des risques ESG se rapportant aux produits ou services achetés. Cette l’Accord de Paris.
cartographie permet d’identifier les catégories d’achat à risque élevé BNP Paribas Asset Management et BNP Paribas Cardif mettent en
selon 13 enjeux relevant de problématiques éthiques (corruption, œuvre leurs stratégies ESG qui intègrent, entre autres, l’application des
protection des données, etc.), environnementales (pollution, politiques sectorielles du Groupe. Ainsi :
biodiversité, gaz à effet de serre, etc.) et sociales (droits humains,
conditions de travail, discrimination, etc.) ; ■ la stratégie « Global Sustainability » de BNP Paribas Asset
Management, lancée en 2019 et mise à jour début 2024(4), détaille
■ via les évaluations ESG des fournisseurs, réalisées à l’entrée en
la façon dont les enjeux ESG sont déployés dans les stratégies
relation et dans le cadre des appels d’offres. Les normes internes
d’investissement. Elle repose sur l’exclusion de certains secteurs,
des achats prévoient un poids minimum des critères RSE de 15 % lors
l’engagement et le dialogue (stewardship), ainsi que sur la conduite
des appels d’offres. En France, ce dispositif a été enrichi en 2023 par
responsable des affaires et la perspective de long terme ;
l’utilisation des informations de la plateforme Ecovadis pour
l’évaluation ESG des fournisseurs. ■ en 2023, 95 % de l’actif général en euros de BNP Paribas Cardif en
France a fait l’objet d’une analyse ESG.
Enfin, un effort important a aussi été consacré à la formation des
Afin de promouvoir les meilleures pratiques ESG au sein des entreprises
7 collaborateurs (475 personnes dans le monde formées sur les critères
RSE, plus de 150 personnes sur les achats inclusifs). dans lesquelles la société de gestion et ses clients ont investi, BNP Paribas
Asset Management exerce ses droits de vote en tant qu’actionnaire,
Au total, fin 2023, 5 312 évaluations ESG de fournisseurs ont été menées, votant cette année à 1 931 Assemblées Générales. BNP Paribas Asset
et 1 287 fournisseurs ont signé la Charte Achats Responsables du Management s’est abstenu ou opposé à environ 36 % de ces résolutions
Groupe(1). (33 % en 2022). Il a soutenu 88 % des propositions d’actionnaires sur
le changement climatique et 96 % des propositions d’actionnaires sur
L’intégration des critères ESG le thème social. En 2023, BNP Paribas Asset Management s’est opposé
dans la gestion d’actifs à 1 521 résolutions proposées par 271 sociétés majoritairement en
BNP Paribas Asset Management a renforcé son engagement en faveur de raison de considérations environnementales ou de biodiversité. Enfin,
l’Accord de Paris en signant l’initiative Net-Zero Asset Manager (NZAM) (2). BNP Paribas Asset Management s’est classé 2e au Point of No Returns
Sa feuille de route « net zéro » couvre les activités d’investissement, 2023(5) de ShareAction sur les pratiques d’investissement responsable
des 77 plus grands gestionnaires d’actifs au monde.
(1) Nombre de fournisseurs du portefeuille ayant signé la Charte Achats Responsables de BNP Paribas. Nouvel indicateur défini en 2023.
Il est fondé sur le nombre de fournisseurs du quadrant de suivi prioritaire du portefeuille fournisseurs, soit la SSL (Sensitive Suppliers List) ayant adhéré à la Charte Achats
Responsables de BNP Paribas à fin 2023.
Cette liste est composée des « Fournisseurs actifs avec un niveau de risque pouvant avoir un impact négatif sur BNP Paribas dans les catégories suivantes » :
■ fournisseurs de prestations externalisées sensibles ;
■ fournisseurs externes sensibles ;
■ fournisseurs à risque élevé du point de vue de la Conformité ;
■ fournisseurs sensibles identifiés lors de l’entrée en relation ;
■ fournisseurs pour lesquels un événement déclencheur de risque survient pendant le cycle de vie du contrat.
(2) https://viewpoint.bnpparibas-am.com/fr/net-zero-les-10-engagements/.
(3) https://www.bnpparibascardif.com/fr/article/-/article/alliance-net-zero-asset-owner-bnp-paribas-cardif-et-elargit-ses-engagements.
(4) https://mediaroom-fr.bnpparibas-am.com/download-pdf/659ed788fd25cc0c0b051cc6..
(5) https://cdn2.assets-servd.host/shareaction-api/production/resources/reports/Point-of-No-Returns-2023-General-Findings_2023-03-01-115320_htgw.pdf.
BNP Paribas Asset Management et BNP Paribas Cardif ont recours au Le plan de contrôle opérationnel
dialogue collaboratif (groupes de travail ou coalitions dont les membres
coopèrent pour agir conjointement auprès des entreprises) afin d’inciter à Afin de vérifier l’application stricte des outils de gestion des risques
l’évolution des pratiques. Ces deux entités sont par exemple membres de ESG, BNP Paribas déploie un plan de contrôle opérationnel RSE qui
l’initiative Climate Action 100+(1) et, à ce titre, engagent régulièrement le instaure une dynamique d’amélioration continue. Ce plan de contrôle,
dialogue avec des entreprises parmi les plus émettrices de gaz à effet de lié à l’application des politiques sectorielles, des listes d’exclusion et
serre au niveau mondial afin d’améliorer leurs gouvernance et stratégie de surveillance, et des questionnaires sur le devoir de vigilance, est
vis-à-vis du changement climatique. BNP Paribas Asset Management est applicable dans les métiers et fonctions (voir Les contrôles de notre
également un membre fondateur de la Nature Action 100(2). dispositif dans la partie 7.7 Plan de vigilance).
L’ALIGNEMENT DU PORTEFEUILLE DE CRÉDIT À L’OBJECTIF D’UN MONDE NET ZÉRO EN 2050
Une forte accélération dans la bascule vers les énergies bas-carbone

En 2020, BNP Paribas a annoncé sa sortie totale de la chaîne de valeur du charbon thermique d’ici 2030 dans les pays de l’Union européenne
et de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), et d’ici 2040 dans le reste du monde. En 2023, conscient de
l’impact du charbon métallurgique sur les émissions de CO2, le Groupe a amendé sa politique minière pour exclure tout financement de projet
lié à son extraction.
De plus, BNP Paribas a décidé de réduire massivement ses financements au secteur du pétrole et du gaz. Depuis 2017, il ne finance plus, depuis
plusieurs années, de projets liés au pétrole et au gaz non conventionnels et aux activités pétrolières et gazières localisées en zones particulièrement
sensibles en matière de biodiversité (Arctique et Amazonie). De plus, BNP Paribas n’accorde plus de financement au développement de nouveaux
projets pétroliers ou gaziers, quelles que soient les modalités de financement, et arrête de façon programmée les financements consentis aux
indépendants pétroliers destinés à soutenir la production pétrolière (crédits accordés aux entreprises ou financement de type reserve based
lending), réduisant ainsi drastiquement son exposition aux énergies fossiles.
En 2028, au moins 80 % de l’exposition de crédit de BNP Paribas à la production d’énergie seront consacrés aux énergies bas-carbone, et
au moins 90 % en 2030. À fin septembre 2023, l’exposition de crédit aux énergies bas-carbone représente 32 milliards d’euros, soit 65 % des
financements à la production d’énergie.
Les partenariats et les méthodologies de mesure pétrole et gaz, et automobile) ainsi que trois nouveaux secteurs : l’acier,
et d’alignement du portefeuille de crédit l’aluminium et le ciment.
BNP Paribas s’est engagé à aligner ses activités avec les objectifs de Compte tenu du poids relatif de chaque secteur dans l’exposition de
l’Accord de Paris, puis à financer un monde neutre en carbone en 2050. crédit du Groupe, en moyenne les résultats à fin 2023 sont en ligne avec
Dans ce cadre, le Groupe a rejoint différentes initiatives et coalitions dont l’ambition de BNP Paribas de financer une économie neutre en carbone
la Net-Zero Banking Alliance (NZBA) par laquelle le Groupe s’est engagé
à appliquer sa stratégie d’alignement aux secteurs les plus émetteurs
d’ici à 2050.
7
de gaz à effet de serre. La production d’électricité : un portefeuille
En 2023, BNP Paribas a publié son rapport sur le climat dans lequel les
(3) de crédit aligné avec les objectifs net zéro 2050
étapes de l’alignement du portefeuille de crédit sont présentées en détail. Le mix électrique, calculé en capacité, est représentatif de la base
Ce rapport explique quelles sont les données utilisées, les méthodologies de clientèle du Groupe puisque 99 % des expositions de crédit aux
de calcul de la trajectoire d’alignement et la stratégie mise en œuvre producteurs d’électricité clients ont été pris en compte dans ce calcul. Il
par le Groupe, et précise les modalités de pilotage du portefeuille. Il montre un portefeuille de crédit moins carboné et plus orienté vers les
couvre également une mise à jour des trois secteurs publiés en 2022 dans énergies renouvelables à la fois en 2023 et à horizon 2025, par rapport
le rapport Climate Analytics and Alignment(4) (production d’électricité, au scénario net zéro 2050 de l’AIE.
➤ MIX ÉLECTRIQUE CALCULÉ EN CAPACITÉ
2020 2021 2022 2023 Objectifs 2025

Part du renouvelable 57 % 62 % 60 % 65 % > 66 %
Part du charbon 10 % 8% 7% 5% <5%
(1) https://www.climateaction100.org.
(2) https://www.natureaction100.org.
(3) https://group.bnpparibas/uploads/file/bnp_paribas_2022_climate_report.pdf.
(4) https://group.bnpparibas/uploads/file/bnpp_climateanalytics_alignmentreport_final.pdf

Au 31 décembre 2023, les capacités bas-carbone comprenant les énergies renouvelables et nucléaire sont en hausse par rapport à 2022 (passant de 69 %
à 74 %) tandis que les capacités charbon et pétrole sont, ensemble, en baisse de trois points (passant de 10 % à 7 %). Cette réduction est notamment
liée à la mise en œuvre de l’engagement du Groupe de sortir totalement de la chaine de valeur du charbon en 2030 pour l’Europe et les pays de l’OCDE
et en 2040 pour le reste du monde et également aux investissements de nos clients dans les capacités renouvelables.
➤ MIX ÉLECTRIQUE EN CAPACITÉ DE BNP PARIBAS COMPARÉ AU MIX ÉLECTRIQUE DU MONDE
100 %
31 %
80 % 42 % 39 %
50 % 49 %
55 %
16 %
60 %
5% 15 %
14 %
12 % 11 % 4%
40 % 9% 10 %
21 %
8% 9%
18 %
9%
21 % 4%
20 % 18 % 21 % 4%
19 %
4% 24 %
4% 3% 20 %
2%
10 % 8% 7% 5%
0%
BNPP 2020 BNPP 2021 BNPP 2022 BNPP 2023 Monde 2022* Monde 2025 net zéro AIE
Capacité charbon Capacité gaz Capacité hydroélectrique
Capacité pétrole Capacité nucléaire Capacité autres renouvelables
* Publié dans le rapport AIE World Energy Outlook (WEO) 2023.
7 Au 31 décembre 2023, l’intensité des émissions du portefeuille

d’électricité s’élevait à 148 gCO2/kWh, à comparer à 179 gCO2/kWh au
financements de projets renouvelables et à l’actualisation des données
des clients. L’intensité en CO2 du portefeuille au 31 décembre 2023 et la
31 décembre 2022. Cette réduction est due à une diminution de la part projection qui en est faite pour 2025 sont significativement inférieures à
du charbon et du pétrole dans le mix électrique de nos clients, ces deux la moyenne mondiale et au scénario net zéro 2050 de l’AIE à horizon 2025.
sources d’énergie étant les plus émettrices en CO2, à la croissance des
➤ INTENSITÉ DES ÉMISSIONS DU PORTEFEUILLE POUR LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ
Intensité des émissions en gCO2/kWh 2020 2021 2022 2023 2025

BNP Paribas 208 182 179 148 ≤ 146
Moyenne mondiale et projection net zéro AIE 2025 518 512 507 471 397
Le secteur de l’extraction des énergies fossiles

Au 31 décembre 2023, BNP Paribas a largement dépassé ses objectifs initiaux de réduction de son exposition de crédit aux activités d’exploration et de
production de pétrole et de gaz, qui étaient fixés pour l’horizon 2025 par rapport à fin 2020.
➤ EXPOSITION DE CRÉDIT À L’EXPLORATION-PRODUCTION DE PÉTROLE ET DE GAZ
Au 31/12/2022 Au 31/12/2023 Au 31/12/2025

Exposition de crédit, exploration et production de pétrole - 15 % - 43 % Objectif de - 25 %
Exposition de crédit, exploration et production de pétrole et de gaz - 12 % - 37 % Objectif de - 12 %
Ces objectifs ont été renforcés en janvier 2023 pour viser une réduction de 80 % des financements à l’exploration-production de pétrole fin 2030 (comparé
au 30 septembre 2022) et de 30 % des financements à l’exploration-production de gaz sur la même période. Le Groupe est en ligne pour les atteindre
avec une baisse de 37 % au total de l’exposition de crédit pétrole et gaz entre le 30 septembre 2022 et le 31 décembre 2023.
➤ EXPOSITION DE CRÉDIT À L’EXPLORATION-PRODUCTION DE PÉTROLE ET DE GAZ
(En milliards d’euros) Au 30/09/2022 Au 30/12/2022 Au 30/09/2023 Au 30/12/2023 Évolution

Exposition de crédit, exploration et production de pétrole 5,0 4,4 3,6 3 - 40 %
Exposition de crédit, exploration et production de gaz 5,3 4,6 4,3 3,5 - 34 %
Concernant l’intensité carbone du portefeuille pétrole et gaz calculée en intégrant à la fois sur l’exploration-production, le raffinage et l’utilisation finale,
celle-ci s’établissait à 67 gCO2e/MJ à fin décembre 2023, en très légère amélioration sur un an (- 0,4 gCO2e/MJ).
➤ INTENSITÉ DES ÉMISSIONS DU PORTEFEUILLE POUR LE PÉTROLE ET LE GAZ
2020 2022 2023 Objectifs 2025

Intensité des émissions en gCO2e/MJ 68 67 67 ≤ 61
Plus largement, la transition vers une économie bas-carbone s’appuie également sur le développement du financement des énergies bas-carbone (voir
l’encadré en début de section).
Le secteur de l’automobile
Depuis 2022, BNP Paribas calcule annuellement, pour son portefeuille, liés à cette activité comprennent l’ensemble des financements dédiés
la part de véhicules électrifiés(1) et l’intensité d’émission mesurée en aux fabricants automobiles et à leurs captives de financement, pour les
grammes de CO2 par kilomètre en norme WLTP(2), en se concentrant sur seuls véhicules légers, réalisés par BNP Paribas.
les émissions « du réservoir à la roue » (tank-to-wheel). Les financements
➤ INTENSITÉ DES ÉMISSIONS DU PORTEFEUILLE DE CRÉDIT POUR L’AUTOMOBILE
2020 2021 2022 2023 Objectifs 2025

Part des véhicules électrifiés 4% 7% 14 % 15 % ≥ 25 %
Intensité des émission en gCO2/km
(WLTP) 183 176 167 151 ≤ 137
La part des véhicules électriques continue de croître, quoique moins vite en raison d’une moindre croissance de la demande, alors que l’intensité des
émission diminue grâce à l’effet combiné de la hausse du taux de véhicules électriques et de la réduction d’émissions moyennes des voitures thermiques.
7
Le secteur de l’acier
Depuis 2023, BNP Paribas calcule annuellement, pour son portefeuille de (scope 2) et les achats de matières premières partiellement transformées
crédit, l’intensité des émissions de ses clients du secteur de l’acier (crude (scope 3) partiel pour les acteurs non totalement intégrés. Dans la chaîne
steel) mesurée en tonnes de CO2 par tonne d’acier primaire (fabriqué à de valeur sont considérées la préparation des matières premières et la
partir de minerai de fer) et secondaire (fabriqué à partir d’acier recyclé). fabrication de la fonte puis de l’acier. Les activités amont (extraction du
La mesure inclut les émissions directes (scope 1), d’achat d’énergie fer) et aval (finition par exemple) sont exclues.
➤ INTENSITÉ DES ÉMISSIONS DU PORTEFEUILLE POUR L’ACIER
2022 2023 Objectif 2030

Intensité des émissions en tonnes de CO2 par tonne d’acier 1,6 1,5 ≤ 1,2
Les résultats à fin 2023 montrent que le portefeuille de BNP Paribas est en ligne avec l’objectif défini, et avec le scénario NZE 2050 de l’AIE de
1,2 tCO2/tonne d’acier à horizon 2030.
(1) Véhicules électrifiés : véhicules hybrides rechargeables, véhicules électriques à batteries, véhicules équipés de piles à combustible.
(2) WLTP : « Worldwide harmonised Light vehicle Test Procedures » ou procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers définie
par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe.

Le secteur de l’aluminium
Depuis 2023, BNP Paribas calcule annuellement, pour son portefeuille de (Scope 1) et d’achat d’énergie (Scope 2) issues de la fabrication de
crédit, l’intensité des émissions de ses clients du secteur de l’aluminium l’aluminium (électrolyse). Les activités amont (extraction de la bauxite),
mesurée en tonnes de CO2 équivalent par tonne d’aluminium primaire fabrication de l’alumine et les activités aval (extrusion par exemple)
(fabriqué à partir de la bauxite). La mesure inclut les émissions directes sont exclues.
➤ INTENSITÉ DES ÉMISSIONS DU PORTEFEUILLE DE CRÉDIT POUR L’ALUMINIUM
2022 2023 Objectif 2030

Intensité des émissions en tonnes de CO2e par tonne d’aluminium 6,2 5,8 ≤ 5,6
Les résultats à fin 2023 montrent que le portefeuille de BNP Paribas est en ligne avec l’objectif défini et affiche une intensité significativement inférieure
au scénario 1,5 °C 2050 de l’IAI(1) basé sur le scénario NZE 2050 de l’AIE, avec 8,9 tCO2e/tonne d’aluminium en 2030.
Le secteur du ciment
Depuis 2023, BNP Paribas calcule annuellement, pour son portefeuille activités en amont (extraction de matières premières) et les activités en
de crédit, l’intensité des émissions de ses clients du secteur du ciment aval (par exemple la production de béton) sont exclues. Sur la base des
mesurée en tonnes de CO2 par tonne de produit cimentaire. La mesure dernières données client disponibles, l’intensité d’émission du portefeuille
inclut les émissions directes dites brutes (scope 1) et d’achat d’énergie s’établissait à fin 2022 à 0,64 tCO2/tonne de produit cimentaire, en ligne
(Scope 2). Dans les émissions directes sont incluses les émissions de avec l’objectif défini. Les données sont disponibles plus tardivement que
carburants alternatifs et exclues celles liées à la biomasse. Le segment pour les autres secteurs car elles sont issues des rapports annuels.
de la chaîne de valeur considéré est celui de la production du ciment. Les
➤ INTENSITÉ DES ÉMISSIONS DU PORTEFEUILLE DE CRÉDIT POUR LE CIMENT
2021 2022 Objectif 2030

Intensité des émissions en tonnes de CO2 par tonne de produit cimentaire 0,67 0,64 ≤ 0,51
Le transport maritime
BNP Paribas mesure l’intensité carbone de son portefeuille dans le Au 31 décembre 2022, le score d’alignement du portefeuille de crédits
domaine du transport maritime, suivant les Principes de Poséidon(2), dédié au transport maritime était :
pour la quatrième année consécutive. La nouvelle stratégie de
■ 3,6 % au-dessus du score d’alignement selon la trajectoire initiale
l’Organisation maritime internationale (OMI) annoncée en juillet 2023
(avant révision en 2023) ;
7 prévoit des objectifs « minimaux » ainsi que des objectifs plus
ambitieux ou « striving », impliquant ainsi deux trajectoires possibles. ■ 27,2 % au-dessus de la trajectoire « IMO Minimum » ;
■ 32 % au-dessus de la trajectoire « IMO Striving ».
(1) IAI : International Aluminium Institute.

(2) https://www.poseidonprinciples.org/finance/
Notre responsabilité sociale : accompagner nos collaborateurs en leur proposant un environnement et des parcours adaptés à leurs attentes 7
7.3 Notre responsabilité sociale : accompagner

nos collaborateurs en leur proposant un
environnement et des parcours adaptés
à leurs attentes
Dans le cadre du plan stratégique Growth, Technology, Sustainability En 2023, dans un contexte économique et géopolitique complexe, le
2025 (GTS) présenté par le Groupe en février 2022, qui place l’humain au Groupe a poursuivi ses actions afin :
cœur de ses priorités, les Ressources Humaines ont poursuivi en 2023 la
■ de protéger ses collaborateurs en leur portant assistance où ils
mise en œuvre au sein des métiers et fonctions du Groupe des ambitions
peuvent en avoir besoin (Ukraine, Turquie, Maroc, Proche-Orient), et en
portées par la People Strategy, autour de 3 piliers : Éthique et inclusion,
déployant partout dans le monde son offre en matière de prévention,
Expérience collaborateur et Capital humain.
de santé et de bien-être au travail à travers le programme We Care ;
Face aux grands enjeux sociétaux, environnementaux et technologiques ■ de promouvoir largement sa politique en matière de diversité et
actuels, BNP Paribas a plus que jamais la responsabilité d’accompagner d’inclusion dans toutes ses dimensions notamment lors des Inclusion
ses clients dans leurs transitions vers des solutions à la fois durables Days qui ont permis de sensibiliser les collaborateurs sur l’égalité
et pratiques. Relever ces défis implique l’engagement de tous les des chances, les préjugés, le handicap et l’inclusion financière ; et
collaborateurs dans l’ensemble des métiers et fonctions du Groupe. mesurer la perception des collaborateurs sur ces sujets dans le cadre
La fonction Ressources Humaines joue pour cela un rôle clé dans le de l’enquête globale Conduct & Inclusion reconduite en 2023 ;
déploiement des ambitions en faveur de l’humain. ■ d’atteindre le niveau ambitieux en matière de mixité entre les femmes
La Directrice des Ressources Humaines Groupe porte la responsabilité et les hommes de 37 % de femmes dans le Senior Management(1)
sociale de l’entreprise vis-à-vis de ses collaborateurs, en particulier en en 2023 ;
matière de : ■ de développer les compétences de ses collaborateurs notamment dans
les métiers de l’IT, de la Data, du Digital ou de la finance durable, tout
■ conditions de travail (santé et sécurité au travail, organisation du
en leur proposant des opportunités d’évolution au sein du Groupe en
travail, dialogue social et accords collectifs, liberté d’association,
particulier lors des Career Days.
protection sociale, équilibre des temps de vie) ;
Cela a permis au Groupe d’être reconnu en 2023 pour la 10e année
■ traitement et opportunité équitable pour tous (égalité de traitement,
consécutive comme Top Employer Europe. Les collaborateurs ont
rémunération juste et équitable, diversité et inclusion, formation et
par ailleurs eux-mêmes contribué à la promotion du Groupe en tant
développement des compétences, lutte contre le harcèlement et la
qu’employeur lors de la campagne #UnexpectedJobs. BNP Paribas
discrimination) ;
continue d’occuper la 1re place du secteur banque/assurance en France
■ respect des droits liés au travail. dans le Palmarès 2023 des entreprises préférées des étudiants et jeunes
Elle est membre du Comité Exécutif du Groupe. Elle rend compte
régulièrement de la People Strategy et de sa mise en œuvre au Comité
diplômés réalisé par Epoka/Harris Interactive. 7
Les actions de BNP Paribas en matière de responsabilité sociale sont
de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE (CGEN) ainsi
également reconnues par les agences de notation extra-financière (voir
qu’au Conseil d’administration. Elle participe également au Comité des
7.1 Stratégie).
rémunérations du Conseil d’administration.
Enfin, depuis 2022, BNP Paribas a renouvelé ses labels « Diversité » et
Forte de plus de 4 000 collaborateurs à travers le monde, la filière
« Égalité professionnelle » rassemblés sous un label « Alliance » attribué
Ressources Humaines s’appuie sur une organisation et une gouvernance
en France par l’Afnor (Association française de normalisation). Pour une
(avec notamment un Comité Exécutif réunissant deux fois par mois les
durée de quatre ans, il place le Groupe comme la première et la seule
responsables Groupe de la fonction et les responsables RH des principaux
banque en France à avoir ce label, marquant son engagement sur la
métiers et territoires) permettant la diffusion de la People Strategy, son
durée en faveur de l’égalité professionnelle et de la lutte contre les
déploiement, tout en étant à l’écoute des collaborateurs et partenaire
discriminations.
aux côtés des métiers afin d’assurer la mise en œuvre de leur propre
stratégie. La People Strategy continue à être déployée dans la trajectoire
des objectifs fixés à horizon 2025.
(1) La population Senior Management Position (SMP) du Groupe est composée de collaborateurs occupant environ 3 000 postes considérés comme ayant l’impact le plus important
d’un point de vue stratégique, commercial, fonctionnel et de l’expertise.

Notre responsabilité sociale : accompagner nos collaborateurs en leur proposant un environnement et des parcours adaptés à leurs attentes
LES COLLABORATEURS À TRAVERS LE MONDE

➤ ÉVOLUTION DES EFFECTIFS GROUPE
Variation
Hommes(1) Femmes(1) Total 2022 Hommes(1) Femmes(1) Total 2023 2023/2022
Effectifs (physiques) 94 678 102 422 197 157 90 873 95 289 186 162 -6%
Dont CDI (2)
92 710 99 331 192 096 89 146 92 653 181 799 -5%
Dont CDD(3) 1 968 3 091 5 061 1 727 2 636 4 363 - 14 %
Effectifs (ETP)(4) 93 969 99 090 193 122 90 241 92 415 182 656 -5%
Dont CDI (2)
92 037 96 047 188 144 88 541 89 820 178 360 -5%
Dont CDD(3) 1 933 3 043 4 977 1 700 2 596 4 296 - 14 %
Effectifs (ETP financiers)(5) 91 090 94 195 185 467 87 624 87 755 175 498 -5%
(1) Cette répartition prend en compte les collaborateurs dont le genre homme ou femme a été renseigné dans les outils RH.
(2) Contrat permanent à durée indéterminée.
(3) Contrat temporaire à durée déterminée.
(4) Effectifs en équivalent temps plein des entités pour lesquels le Groupe détient un mandat de gestion RH : les effectifs sont comptabilisés au prorata du
temps de travail contractuel, l’ensemble des données chiffrées sont arrondies à l’entier le plus proche.
(5) Effectifs en équivalent temps plein des entités consolidées en intégration globale (voir chapitre 8 Éléments du compte de résultat et effectifs par pays).
À fin 2023, le Groupe est implanté dans 63(1) pays (65 pays en 2022). L’évolution des effectifs en baisse de 5,4 % (en ETP) par rapport à 2022 s’explique
principalement par la cession de Bank of the West aux États-Unis, de l’activité BNP Paribas Personal Finance en Bulgarie et des entités Europe
Méditerranée en Côte d’Ivoire et au Sénégal. À périmètre constant, l’effectif reste stable (- 0,1 % par rapport à 2022).
➤ EFFECTIFS EN ETP PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE ET PAR GENRE AU 31/12/2023
Hommes(1) Femmes(1) Total 2022 Hommes(1) Femmes(1) Total 2023

France 25 600 30 536 56 136 25 596 30 114 55 710
Italie 8 104 7 998 16 102 8 008 7 923 15 931
Belgique 6 437 6 410 12 847 6 363 6 369 12 732
Luxembourg 1 905 1 668 3 573 1 881 1 671 3 552
Total marchés domestiques 42 047 46 612 88 659 41 849 46 076 87 924
Europe (hors marchés domestiques) 27 215 31 274 58 490 27 516 30 610 58 127
7 Total Europe 69 261 77 886 147 149 69 365 76 686 146 051
Asie-Pacifique 12 263 7 960 20 263 12 894 8 454 21 348
Afrique 2 892 4 053 6 952 2 272 3 388 5 661
Amérique du Nord 6 728 6 859 13 598 3 104 1 742 4 846
Amérique du Sud 2 500 2 153 4 656 2 281 1 982 4 263
Moyen-Orient 325 179 504 325 163 488
Reste du monde 24 708 21 203 45 973 20 876 15 729 36 605
TOTAL 93 969 99 090 193 122 90 241 92 415 182 656
(1) Cette répartition prend en compte les collaborateurs dont le genre homme ou femme a été renseigné dans les outils RH.
(1) Le Groupe est sorti du Sénégal et de la Côte d’Ivoire.
➤ EFFECTIFS EN ETP PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ AU 31/12/2023
21,9 %
CORPORATE
& INSTITUTIONAL BANKING
12,8 %
BCEF (France)
12,4 % 5,2 %
5,5 % BNP Paribas Wealth
BCEB (Belgique) FONCTIONS GROUPE Management,
5,3 % 12,7 % & AUTRES ACTIVITÉS BNP Paribas Asset
Management,
0,9 % BCEL (Luxembourg) BNL bc (Italie) Europe-Méditerranée
BNP Paribas Real Estate,
Principal Investments
2,6 % 4,9 %
Nouveaux BNP Paribas Cardif
Métiers
Digitaux,
6,3 % BNP
9,5 % Paribas
Arval & BNP Paribas Personal
BNP Paribas Personal Finance Leasing Solutions Investors
55,6 % CPBS(1) 10,1 % IPS(2)

BANQUES COMMERCIALES (37,2 %)
MÉTIERS SPÉCIALISÉS (18,4 %)
(1) CPBS : Commercial, Personal Banking & Services.

(2) IPS : Investment & Protection Services.
➤ EFFECTIFS PHYSIQUES PAR ÂGE, PAR GENRE ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE AU 31/12/2023
65 ans
Hommes : 49 %
4 marchés
Femmes : 51 %
4 marchés
7
et plus 488 293
domestiques domestiques
60 à 64 Europe (hors marchés 4 299 3 453 Europe (hors marchés
domestiques) domestiques)
55 à 59 Reste du monde 7 487 7 428 Reste du monde
50 à 54 9 963 9 952
45 à 49 12 442 13 619
40 à 44 14 339 16 416
35 à 39 13 561 14 412
30 à 34 13 158 13 587
25 à 29 10 672 10 694
- de 25 ans 2 722 3 292
Cette répartition prend en compte 98 % de l'effectif Groupe (CDI + CDD) dont l'âge et le genre sont renseignés et qui est composé d'un total de 186 162 collaborateurs en effectif physiques.
L’âge moyen global est de 41,8 ans en 2023 (41,7 en 2022), 42 ans chez les hommes et 41,7 ans chez les femmes. L’ancienneté moyenne dans le Groupe
est de 12,1 ans en 2023 (11,7 en 2022), 11,4 ans chez les hommes et 12,6 ans chez les femmes.

➤ EFFECTIFS PHYSIQUES À TEMPS PARTIEL PAR GENRE

Nombre de collaborateurs à temps partiel 1 950 13 017 14 970 1 748 11 366 13 114
Dont temps partiel à 80 % ou plus 1 222 8 803 10 026 1 194 7 892 9 086
% par genre des collaborateurs à temps partiel 13 % 87 % 13 % 87 %
(1) Effectif physique sur 98 % de l’effectif du Groupe dont le genre homme ou femme et le temps partiel ont été renseignés dans les outils RH.
En 2023, 13 114 collaborateurs ont un rythme à temps partiel, soit 7 % de l’effectif du Groupe (8 % en 2022). 69 % de ceux-ci ont un rythme de temps
partiel à 80 % ou plus (67 % en 2022). Au total, 2 % des hommes et 12 % des femmes sont concernés par un rythme à temps partiel.
Mouvements
➤ RECRUTEMENTS (CDI) PAR GENRE ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

France 2 724 2 624 5 348 2 196 1 930 4 126
Marchés domestiques (hors France) 1 193 872 2 065 928 765 1 693
Reste du monde 6 169 4 969 11 256 3 600 2 727 6 327
TOTAL 15 028 13 745 28 892 10 724 10 119 20 844(2)
(1) Cette répartition en effectifs physiques prend en compte les collaborateurs dont le genre homme ou femme a été renseigné dans les outils RH.
(2) Entrées CDI en ETP : 20 774.
En 2023, le Groupe a recruté 20 844 collaborateurs en CDI dans le monde (- 27,9 % comparé à 2022, stable par rapport à 2021), dont 4 126 en France. Avec
70 % des recrutements en Europe (61 % en 2022), BNP Paribas confirme sa dimension de banque européenne de référence. Pour la 6e année consécutive,
la France est le premier pays recruteur avec 19,8 % du total, suivi de l’Inde (15,7 %), du Portugal (9,1 %), de la Turquie (8,7 %) et du Royaume-Uni (5,3 %).
➤ DÉPARTS (CDI) PAR GENRE ET PAR MOTIF

Retraites/préretraites 902 943 1 845 1 114 1 182 2 296
7 Démissions
Licenciements(2)
8 741
773
7 797
791
16 549
1 564
5 588
715
5 093
627
10 681
1 342
Ruptures conventionnelles 651 1 083 1 734 500 821 1 321
Plans de départs aidés 314 433 747 265 265 530
Autres fins de contrat permanent (3)
1 592 1 433 3 028 1 728 1 633 3 402
TOTAL 12 973 12 480 25 467 9 910 9 621 19 572(2)
(2) Sorties CDI en ETP : 19 291.
(3) Dont fins de période d’essai, décès, non précisé.
La baisse des départs en 2023 (- 23 %) s’explique principalement par une baisse généralisée des démissions, en particulier en Inde, légèrement compensée
par une hausse des retraites principalement en Turquie liée à un changement de législation locale. Sur les 19 572 départs en 2023, plus de 5 600 sont
dans les marchés domestiques (6 700 en 2022), dont plus de 3 800 en France (près de 4 500 en 2022), plus de 8 300 dans le reste de l’Europe (9 000
en 2022) et plus de 5 600 dans le reste du monde (près de 9 700 en 2022).
➤ TAUX DE DÉPART PAR GENRE
Hommes Femmes Total 2022 Hommes Femmes Total 2023

Taux de départ (effectifs physiques) (1)
13,7 % 12,1 % 12,9 % 11,1 % 10,3 % 10,7 %
Taux de départ (ETP) 13,7 % 12,3 % 13,0 % 11,1 % 10,4 % 10,8 %
Taux de départ volontaire (ETP) (2)
9,8 % 8,6 % 9,2 % 6,8 % 6,4 % 6,6 %
France 5,1 % 4,0 % 4,5 % 3,7 % 2,6 % 3,1 %
Marchés domestiques (hors France) 4,3 % 3,6 % 3,9 % 4,1 % 2,9 % 3,5 %
Europe (hors marchés domestiques) 10,9 % 12,1 % 11,5 % 8,1 % 10,0 % 9,1 %
Reste du monde 18,8 % 16,3 % 17,7 % 11,2 % 10,9 % 11,1 %
(1) Taux de départ, basé sur les effectifs en CDI : (Nombre de départs sur l’année N)/(Effectif moyen de l’année N).
(2) Taux de départ volontaire, basé sur les effectifs en CDI : (Nombre de démissions sur l’année N + Nombre de ruptures conventionnelles sur l’année N)/
(Effectif moyen de l’année N).
La baisse du taux de départ, calculé à périmètre constant (hors Bank of the West), s’explique principalement par la baisse des départs volontaires en
particulier en Inde.
➤ MOBILITÉS INTERNES PAR GENRE ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE(1)

France 4 275 6 177 10 452 3 538 4 736 8 274
Marchés domestiques (hors France) 2 207 2 217 4 424 2 738 2 417 5 155
Reste du monde 2 232 1 890 4 122 1 860 1 423 3 283
TOTAL 11 492 13 419 24 911 10 763 11 478 22 241
(1) Changements d’affectation et/ou de poste type de collaborateurs en CDI. Les changements liés à des réorganisations ne sont pas considérés comme des
mobilités.
Absentéisme
Calculé sur 61 pays(1), le taux d’absentéisme(2) du Groupe comprend les maladies, les accidents du travail et les maladies professionnelles, hors trajet
et hors autres absences autorisées.
2022 2023
7
Congé maternité, Congé maternité,
Taux paternité, Taux paternité,
d’absentéisme adoption, parental d’absentéisme adoption, parental
France 5,0 % 1,9 % 4,6 % 1,6 %
Marchés domestiques (hors France) 5,5 % 1,3 % 4,9 % 1,3 %
Europe (hors marchés domestiques) 2,7 % 3,8 % 2,6 % 3,2 %
Reste du monde 1,4 % 1,2 % 1,1 % 1,3 %
TOTAL 3,6 %(1) 2,2 % 3,4 %(1) 2,0 %
(1) 99 % du taux d’absentéisme correspond aux absences pour maladies en 2022 et en 2023.
(1) Les équipes RH Groupe pilotent auprès des entités de 61 pays (les « Entités du Reporting Social »), un reporting social pour collecter des données non disponibles dans les systèmes
d’information, représentant 93 % des effectifs en ETP gérés au 31/12/2023, ci-après nommés « Effectifs du Reporting Social ».
(2) Le taux d’absentéisme est basé sur le nombre de jours d’absence (rémunérés et non rémunérés) déterminés selon la méthode locale utilisée par chaque entité. Les jours d’absence,
tous rapportés sur un nombre de jours calendaires, sont consolidés sur une base commune Groupe et le taux est calculé en fonction des effectifs moyens (payés et non payés).

Accidents du travail
2022 2023
Travail Trajet Total Travail Trajet Total
France 251 333 584 266 311 577
Marchés domestiques (hors France) 150 175 325 70 198 268
Europe (hors marchés domestiques) 112 102 214 158 134 292
Reste du monde 85 56 141 70 63 133
TOTAL 598 666 1 264 (1)
564 706 1 270(1)
(1) Dont 1 accident mortel en 2022 et 3 accidents mortels en 2023.
Le taux de fréquence(1) pour les accidents du travail s’élève à 1,07 et il passe à 2,41 en ajoutant les accidents de trajet (2,3 en 2022). Le taux de gravité(2)
s’élève à 0,05 hors accidents de trajet, et à 0,09 en ajoutant les jours perdus des suites d’accidents de trajet (0,08 en 2022).
ENGAGEMENT 4 : PROMOTION DE LA DIVERSITÉ, DE L’ÉGALITÉ

ET DE L’INCLUSION
L’engagement 4 est au cœur du pilier « Éthique et inclusion » de la Un cadre toujours plus inclusif, partout dans le
People Strategy dont l’objectif est d’assurer l’unité des équipes autour monde
d’une culture partagée d’éthique et d’inclusion, et d’encourager dans
nos actions les comportements de respect, de non-discrimination et Depuis la signature en 2004 du premier Accord Diversité au sein de
d’exemplarité. Cet engagement est suivi par différents canaux dont BNP Paribas SA, les dispositifs se sont enrichis à chaque renégociation
l’indicateur du tableau de bord RSE Groupe est le taux de femmes au pour couvrir toutes les étapes du parcours professionnel des
sein de la population Senior Management Position (voir 7.1 Stratégie). collaborateurs.
Entré en vigueur le 1er octobre 2020 pour quatre ans, le 5e Accord sur la
Diversité et l’Inclusion au sein de BNP Paribas SA en France reste valable.
UN CADRE SOLIDE, UNE MOBILISATION
Les sociétés du Groupe en France s’inscrivent dans cette même démarche
MULTI-ACTEURS volontaire de définir, dans le cadre du dialogue social, les actions en
faveur de la diversité. Des accords en ce sens ont été signés : égalité
Une gouvernance Diversité et Inclusion professionnelle entre les femmes et les hommes, intégration et maintien
7 efficace et transverse, un engagement constant
de la Direction Générale
dans l’emploi de collaborateurs handicapés, emploi des seniors, et dans le
cadre de négociations sur le droit syndical, la situation des collaborateurs
La responsable Diversité, Égalité et Inclusion du Groupe est rattachée porteurs de mandats de représentants du personnel. Cette démarche
à la Directrice des Ressources Humaines, elle est membre du Comité négociée est renouvelée périodiquement afin de poursuivre les actions
Exécutif RHG et du Comité Exécutif de l’Engagement d’entreprise. Elle engagées, d’actualiser et de fixer de nouveaux objectifs chiffrés.
anime et pilote le Comité diversité et inclusion monde qui est constitué L’Accord européen sur l’égalité professionnelle femmes-hommes de 2014
de près de 40 membres à travers le Groupe. Il se réunit deux fois par reprend l’ensemble des éléments clés de la politique du Groupe en la
an et est décliné au niveau des pays, métiers et fonctions. En 2023, matière.
cette communauté s’est élargie à Nickel et à la fonction Consulting &
Ces accords sont complétés au niveau du Groupe par la signature de
Transformation.
nombreux engagements comme les Women’s Empowerment Principles
La promotion de la diversité et de l’inclusion passe également par la (WEP) des Nations Unies (2011), la Charte du réseau mondial de
mobilisation et le soutien actif de la Direction Générale. L’engagement l’Organisation internationale du travail sur l’entreprise et le handicap
personnel du Directeur Général du Groupe est d’ailleurs régulièrement (2016), ou encore les LGBT Standards des Nations Unies (2017).
reconnu s’agissant de la mixité des métiers, de la féminisation des
instances dirigeantes, ou encore de l’inclusion des personnes LGBT+
(lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres).
(1) Le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents pour 1 million d’heures.

(2) Le taux de gravité correspond au nombre de jours perdus pour 1 000 heures.
Des réseaux de collaborateurs divers et actifs, ■ en tant qu’employeur responsable, BNP Paribas a adopté dès 2014
en constante progression qui favorisent la méthode des entretiens structurés, une méthode de recrutement
le bien-être social plus objective et plus fiable. Toutes les équipes en France en charge
du recrutement ainsi que les managers sont également formés aux
Les réseaux internes de collaborateurs qui offrent un espace d’échanges biais et stéréotypes.
transversaux (multi-entités, multi-pays, etc.) et informels sont des acteurs
clés dans la promotion de la diversité, de l’inclusion et du bien-être social.
Communiquer, sensibiliser les collaborateurs
Ils constituent à la fois un relais d’information et une source d’innovation.
et les managers
Ils poursuivent leur croissance et développent des synergies. Depuis
trois ans, une « Journée mondiale des réseaux » se déroule durant les Les campagnes de sensibilisation se poursuivent avec un large éventail de
Inclusion Days (voir ci-après). formats (conférences interactives, tables rondes, podcasts, projections)
afin d’attirer davantage de collaborateurs, en présentiel, en ligne, ou
Des milliers de collaborateurs ont participé à des événements organisés
grâce aux rediffusions.
tout au long de l’année 2023 dans 32 pays(1) autour de thèmes aussi variés
que l’égalité professionnelle, l’orientation sexuelle, l’intergénérationnel, la En 2023, la semaine de la Diversité et de l’Inclusion s’est réinventée pour
parentalité, les origines ethnoculturelles, le handicap. Par ailleurs, le maillage devenir les Inclusion Days. Durant plus de deux semaines, les équipes RH
des réseaux continue de s’étendre : en 2023, le réseau Pride Pologne a vu le Diversité, Volontariat, Fondation BNP Paribas, Engagement et les réseaux
jour, marquant la présence de Pride dans plus de 30 pays à travers le Groupe de collaborateurs ont mis en avant les thématiques suivantes : l’égalité
et des réseaux Mixcity se sont créés dans les pays nordiques, en Colombie professionnelle, les préjugés & stéréotypes, les rôles modèles, l’égalité
et au Maroc, portant leur nombre à 27. des chances, le mentorat, le handicap ou encore l’inclusion financière.
La première édition de ce nouveau format dans une trentaine de pays,
dont la France, est un large succès avec plus de 200 événements et
LA PROMOTION D’UNE CULTURE INCLUSIVE actions solidaires organisés, rassemblant près de 17 000 collaborateurs.
Former et développer La série de podcasts « In My Shoes » sur le thème de la Diversité et de

l’Inclusion s’est enrichie de quatre nouveaux épisodes cette année et
L’ensemble des entités(1) proposent des actions de formation et de comptabilise désormais plus de 22 500 écoutes.
sensibilisation à la lutte contre les discriminations ou à la promotion
de la diversité et de l’inclusion. Certains pays et entités intègrent L’enquête Conduct & Inclusion 2023 : maintien
systématiquement à leurs parcours de formation des managers, des d’une large adhésion des collaborateurs à
modules de sensibilisation à la diversité, comme chez BCEF, BNP Paribas la politique Diversité & Inclusion du Groupe
Fortis, CIB Asie-Pacifique ou encore la fonction IT Groupe. Par ailleurs,
les équipes RH déploient des formations spécifiques pour les équipes en Après une première enquête menée en 2021, l’édition 2023 de cette
charge du recrutement et les managers recruteurs. consultation auprès de l’ensemble des collaborateurs du Groupe
demeure très positive, avec des résultats stables et un taux global
De plus, plusieurs programmes inclusifs de développement personnel
d’opinions favorables de 83 % sur le volet Inclusion de l’enquête. Pour
et de leadership se concentrent sur les parcours professionnels des
cette deuxième édition, les collaborateurs se sont largement mobilisés :
femmes(2).
sur les 175 000 collaborateurs interrogés(3), plus de 90 000 ont répondu,
Concernant l’acculturation du plus grand nombre, trois marqueurs
témoignent que l’inclusion est l’affaire de tous :
soit un taux de participation de 52 % (contre 43 % en 2021). Plus de
60 000 verbatims ont été récoltés, dont plus de 25 000 sur le volet 7
■ afin de sensibiliser la totalité des collaborateurs du Groupe, la Inclusion.
formation obligatoire Conduct Journey s’est enrichie en 2023 d’un Deux éléments montrent que le sujet de l’inclusion est dorénavant
module intitulé « Diversité, Égalité & Inclusion » dédié à la non- pleinement ancré :
discrimination, abordant les biais inconscients et les stéréotypes
■ 87 % des répondants ont affirmé « pouvoir être soi-même au travail
via des cas concrets de situations pouvant toucher les collègues ou
sans se soucier de comment on sera accepté » ;
les candidats lors d’un recrutement. Le Groupe met à disposition
des programmes de sensibilisation sur les stéréotypes et les biais ■ une vaste majorité d’entre eux déclarent représenter une ou plusieurs
inconscients à l’intention de 96 % des collaborateurs(1) du Groupe ; diversités et ces derniers sont les plus positifs concernant les actions
menées par le Groupe. Cette possibilité offerte aux répondants est
■ fruit du travail d’acculturation du Groupe, plus de 3 000 collaborateurs
considérée comme une pratique innovante en France et dans plusieurs
(soit trois fois plus qu’en 2022) ont spontanément déclaré cette
pays.
année dans leur profil About Me la compétence « Diversité, Équité &
Inclusion », qui figure au sein du catalogue des compétences Groupe ; Sur le volet Conduct, les résultats montrent un haut niveau d’adhésion
des collaborateurs aux valeurs et aux comportements définis dans le
Code de conduite. Par ailleurs, 93 % des répondants déclarent avoir
« une bonne connaissance » des canaux leur permettant de remonter
des alertes.
(1) Du reporting social.

(2) À titre d’illustration : « She leads » (Portugal), « Women Leadership Program » (Canada et Suisse), « Women Up » (Pologne), « Mentoring Program » (BNP Paribas Fortis), « ALL
Equal » (BNP Paribas Cardif), « Boost Her Career » (BCEF), « Women’s Impact Programme » (Allemagne) ou encore « Women in action » (Arval).
(3) Collaborateurs en CDI depuis plus de trois mois.

Les grands enseignements de cette enquête ont été partagés au Comité L’année 2023 affiche d’ores et déjà des avancées notables. À titre
de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE (CGEN) et les d’illustration, au sein des 92 membres du G100, le Groupe compte
résultats feront l’objet d’une analyse approfondie, afin d’adapter des 35 femmes à des postes de direction sur des métiers stratégiques
plans d’action localement si besoin. tels que BCEF en France, BNL en Italie, BNP Paribas Cardif,
BNP Paribas Personal Finance, BNP Paribas Leasing Solutions, la
Direction de pays (Espagne, Royaume-Uni, Suisse, Canada, Australie)
DES ACTIONS SIGNIFICATIVES EN MATIÈRE et la Direction Générale de BGL BNP Paribas au Luxembourg. Chacune
D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE des Directions des fonctions Ressources Humaines, Compliance, RSE et
Communication est également assurée par une femme. Six d’entre elles
Objectif de mixité à tous les niveaux : sont également membres du Comex Groupe.
ambitions fortes pour 2025 Pour 2023, le niveau ambitieux de 37 % de femmes de la population
Le Groupe s’est fixé des objectifs de mixité ambitieux : 40 % de femmes à Senior Management Position a été atteint grâce à la mobilisation des
horizon 2025 au sein du Comité Exécutif du Groupe (Comex), du G100(1), membres du Comex et à l’implication active des équipes RH au travers
des Leaders for Change(2) et des Seniors Management Position(3) (SMP), de huit projets transverses(5).
ainsi que 50 % de femmes parmi les Leaders for Tomorrow (« Talents(4) »). Par ailleurs, près de 40 % des managers du Groupe sont des femmes
et de l’ordre d’un tiers des managers de managers (management
intermédiaire) sont des femmes.
➤ PART DES FEMMES À TOUS LES NIVEAUX DE L’ORGANISATION
31/12/2022 31/12/2023 Objectifs 2025

8 femmes sur 15 membres, 6 femmes sur 13 membres,
dont une élue par les salariés dont une élue par les salariés
et une représentant les salariés et une représentant les salariés
Conseil d’administration actionnaires(1) actionnaires(1)
Comité Exécutif 33 % (6/18) 33 % (6/18) 40 %
G100 37 % 38 % 40 %
Leadership for Change (Top 500) 32 % 34 % 40 %
Senior Management Position 35 %(2) 37 %(2) 40 %
Talents – Leaders for Tomorrow 50 % 52 % 50 %
Top 46 % 51 % 50 %
Advanced 48 % 50 % 50 %
Emerging 52 % 53 % 50 %
7 (1) 50 % en 2022 et 40 % en 2023 selon les règles de la loi Copé-Zimmermann. Ce ratio est calculé en excluant les trois administrateurs représentant les
salariés ou les salariés actionnaires. Ces informations répondent aux obligations prévues à l’article L.22-10-10 2° du Code de commerce relatives à la
manière dont la société recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comité mis en place, le cas échéant, par la
Direction Générale en vue de l’assister régulièrement dans l’exercice de ses missions générales et sur les résultats en matière de mixité dans les 10 % de
postes à plus forte responsabilité.
(2) Indicateur suivi dans le tableau de bord RSE du Groupe.
(1) Le G100 rassemble une centaine de personnes, mandataires sociaux et cadres dirigeants occupant des responsabilités clés au sein du Groupe. Les membres du G100 incluent,
entre autres, des responsables de pôles, des principaux métiers, des réseaux de banques commerciales, fonctions Groupe, des zones géographiques et des pays stratégiques dans
lesquels le Groupe est présent.
(2) La population Leaders for Change (LfC) est composée des membres des principaux Comités Exécutifs transversaux de niveau Groupe considérés comme apportant une contribution
majeure à son fonctionnement et à ses évolutions.
(3) Ce taux est calculé sur le nombre de femmes occupant un poste de SMP rapporté au nombre total de postes SMP pourvus au 31/12/2023 (déterminé sur 100 % des effectifs SMP
du Groupe).
(4) Le programme Leaders for Tomorrow (LfT) inclut des femmes et des hommes qui possèdent une combinaison unique de compétences, d’expériences, de motivations ainsi que
d’attributs personnels (« Leadership Profile »), que le Groupe considère comme nécessaires à l’avenir afin d’amener la transformation.
(5) Notamment un tableau de bord trimestriel avec partage en Comex Groupe et des actions de sensibilisation dédiées aux managers des SMP : « Être un leader inclusif ».
En France, la loi « Rixain » du 24 décembre 2021 comporte plusieurs L’ambition de Women in IT se décline autour des objectifs chiffrés suivants
mesures pour améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2025 au sein de la fonction IT Groupe : parvenir à 32 % de femmes
dans les entreprises, en exigeant une représentation équilibrée parmi au travers des entrées et des sorties de femmes dans ces activités et à
les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des atteindre 50 % de femmes dans les populations LfT.
grandes entreprises. Les objectifs déterminés par la loi sont à atteindre L’année 2023 a été rythmée par de nouvelles actions, avec :
de façon progressive : 30 % au 1er mars 2026 et 40 % au 1er mars 2029.
BNP Paribas SA a publié la représentation(1) suivante des femmes et des ■ une mobilisation accrue des Directions IT et la nomination de relais
hommes pour l’exercice 2023 : opérationnels au sein de la filière ;
■ population des cadres dirigeants correspondant au G100 de ■ la poursuite et l’élargissement des programmes de formation et de
BNP Paribas SA : 43 % de femmes et 57 % d’hommes ; reskilling développés par le Groupe en faveur des femmes (voir Une
entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours
■ membres des instances dirigeantes correspondant au Comex Groupe professionnels, Engagement 6) ;
BNP Paribas : 33 % de femmes et 67 % d’hommes.
■ les liens étroits avec l’initiative Women & Girls in Tech pour renforcer
les synergies et la présence des femmes dans l’ensemble des métiers
Les engagements du Groupe dans le
de la Tech et des actions de sourcing proactives pour élargir le vivier
cadre du Forum Génération Égalité
de recrutement de femmes ;
Afin d’accélérer cette dynamique vers un équilibre femmes/hommes à ■ la mise en œuvre effective des partenariats avec huit associations
tous les niveaux de l’entreprise, BNP Paribas poursuit et amplifie ses bénéficiant de l’enveloppe de 1,1 million d’euros sur trois ans.
actions en s’associant au Forum Génération Égalité, rassemblement
mondial en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, organisé Ainsi, à fin 2023, le Groupe compte près de 30,3 % de femmes dans la
par ONU Femmes. fonction IT Groupe.
Depuis 2021, en devenant membre des deux coalitions ci-dessous, le Pionnière parmi les entreprises du CAC 40 et du secteur financier en
Groupe s’est engagé d’ici 2026 sur : signant la Charte #JamaisSansElles en 2019, BNP Paribas poursuit sa
mobilisation et compte désormais près de 700 signataires (dont 70 %
■ « la violence basée sur le genre » : à développer, renforcer d’hommes), issus d’instances de direction dans 24 pays et engagés à
et internationaliser ses actions et dispositifs vis-à-vis de ses ne plus participer à des événements ouverts au public ou à des jurys
collaboratrices victimes, à convaincre avec les membres du réseau comptant au moins trois intervenants et qui n’incluraient pas la présence
OneInThreeWomen au moins 50 organisations du secteur privé de d’au moins une femme. En juin 2023, le top management de BNP Paribas
s’engager, et à mieux soutenir ses clientes et clients victimes de Leasing Solutions a rejoint la communauté des signataires. BNP Paribas
violences économiques, notamment en sensibilisant ses conseillers demeure l’entreprise rassemblant le plus grand nombre de signataires
et en capitalisant sur son offre Nickel ; #JamaisSansElles en France et dans le monde.
■ « les technologies et l’innovation au service de l’égalité entre les
femmes et les hommes » : à figurer parmi les champions dans le Lutte contre les violences basées sur le genre
recrutement et la part de femmes au sein des métiers IT, à aider des et leurs impacts au travail
associations soutenant les femmes dans la technologie et l’innovation
et à poursuivre son engagement financier et le plaidoyer relatif au BNP Paribas est membre depuis 2018 de OneInThreeWomen, le premier
réseau européen d’entreprises engagées contre les violences faites
programme Agrifed(2).
aux femmes, et a rejoint son Comité Exécutif le 1er janvier 2021. Les
violences conjugales impactent inévitablement la vie professionnelle,
7
Développer et valoriser les parcours
et constituent un facteur d’inégalité au travail ainsi qu’un obstacle à
professionnels des femmes
l’égalité professionnelle. Le réseau OneInThreeWomen vise à outiller
En cohérence avec le plan GTS 2025 et conformément à la volonté du les employeurs, pour sensibiliser largement et mieux accompagner
Groupe de valoriser les parcours professionnels des femmes, BNP Paribas les collaboratrices victimes. Le réseau ne cesse de renforcer son
est engagé dans la mixité au sein des métiers structurellement dispositif de sensibilisation (e-learning disponible en huit langues, série
déséquilibrés en termes de genre, en particulier en matière de de podcasts, etc.) et a accueilli en 2023 quinze nouvelles entreprises
recrutement et de rétention. signataires de la Charte OneInThreeWomen.
Concernant les activités de marché au sein de la Banque de financement Après le lancement de la page intranet accessible à tous les collaborateurs
et d’investissement, le plan d’action s’articule autour du pré-recrutement dans le monde (regroupant des ressources, des témoignages de
et du recrutement, des populations spécifiques et de leurs relèves, et des collaboratrices victimes et les contacts clés sur le sujet des violences),
programmes de développement. l’année 2023 a été marquée par la mise en lumière, à l’occasion de la
Concernant les métiers de l’IT, le Groupe ambitionne de compter parmi Journée internationale du 25 novembre, de l’engagement du Groupe en
les champions dans le recrutement et la part de femmes au sein de cette matière de lutte contre les violences conjugales économiques.
filière. Depuis 2020, le Groupe a ainsi poursuivi le développement de son
programme mondial de mixité des métiers de l’IT, intitulé Women in IT.
(1) Pourcentage basé sur le temps de présence au cours de l’année considérée.

(2) Le Groupe s’est associé dès 2018 au programme Agrifed en ligne avec les objectifs de développement durable de l’ONU, dont l’objectif vise à promouvoir et renforcer la sécurité
alimentaire au Sénégal en favorisant l’entrepreneuriat féminin.

En France, BNP Paribas a rejoint l’initiative #StOpE (Stop au sexisme Par ailleurs, les métiers et les pays développent leurs propres dispositifs.
dit « ordinaire » en entreprise) dès sa création en 2018, en signant un À titre d’illustrations : BNP Paribas Cardif accompagne aussi bien les
acte d’engagement comportant huit principes. Ce collectif rassemble aidants que les jeunes parents ; BNL déploie des ateliers à destination
aujourd’hui 199 organisations membres. des nouveaux parents ; en Allemagne et en Autriche pour la première
fois, le Groupe est certifié à la suite de l’audit « Work and Family »,
La lutte contre le sexisme fait l’objet de nombreuses actions au sein du
valorisant la robustesse et l’efficacité de ses dispositifs en matière
Groupe. BNP Paribas a participé aux côtés de 14 autres organisations
d’équilibre des temps de vie et d’accompagnement de la parentalité.
membres de #StOpE, à la 2e édition du baromètre du sexisme dit
En parallèle, une aide à la garde d’enfants sous forme d’aide financière
« ordinaire » en entreprise. Comme lors de la première édition
et/ou de structures d’accueil est proposée par des entités couvrant près
en 2021, près de 12 000 collaborateurs basés en France ont répondu au
de 80 % des effectifs(1). De surcroît, plus de 85 % des entités(1) accordent
questionnaire en 2023. Si le sexisme est toujours une réalité perçue par les
différentes générations, il commence à reculer et l’action de l’entreprise aux couples adoptants et/ou aux couples de même sexe des droits de
est largement reconnue. En parallèle, l’e-learning de sensibilisation congé d’accueil de l’enfant similaires aux congés maternité et paternité.
« Prévenir et lutter contre le sexisme ordinaire en entreprise », à la Près des ¾ des entités(1) encouragent leurs collaborateurs à prendre leur
disposition de l’ensemble des collaborateurs du Groupe, a été réalisé en congé paternité (second parent) par des actions de communication et
France par plus de 9 800 collaborateurs depuis son lancement. de sensibilisation.
Par ailleurs, BNP Paribas a signé en juillet 2023 avec le ministère des
Parentalité à 360° et équilibre des temps de vie Armées pour le Groupe en France une convention réaffirmant son
engagement auprès des collaborateurs faisant partie de la réserve
Le Groupe met en place de nombreuses actions en faveur de la parentalité opérationnelle. Bien au-delà des dispositions légales, BNP Paribas
à 360°. En France, pour sa 11e édition, la Semaine de la Parentalité, suivie maintient dans son intégralité le salaire des réservistes jusqu’à 10 jours
par plus de 2 200 collaborateurs, s’est organisée autour de rendez-vous ouvrés par année civile afin qu’ils puissent s’engager pleinement dans
thématiques tels que l’adolescence, la petite enfance, la solidarité leur mission citoyenne.
familiale et intergénérationnelle, et les aidants.
DES AVANCÉES CONSTANTES, DES INITIATIVES PIONNIÈRES POUR PLUS DE DIVERSITÉ
Favoriser l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap

➤ NOMBRE DE COLLABORATEURS RECONNUS EN SITUATION DE HANDICAP(1)
Collaborateurs en situation de handicap Dont Recrutements

2022 2023 2022 2023
France 2 882 (2)
3 106 (3)
73 74
Marchés domestiques (hors France) 828 907 24 40
Europe (hors marchés domestiques) 976 978 59 69
7 Reste du monde 265 119 34 52

TOTAL 4 951(4) 5 110 190 235
(1) Effectif physique (CDI, CDD) sur 93 % de l’effectif du Groupe.

(2) Les résultats définitifs pour l’année 2022 connus en juin 2023 pour la France s’élèvent à 2 882, contre 2 876 connus en février 2023.
(3) La déclaration annuelle étant décalée à mars 2024, les données communiquées pour la France en 2023 ne sont pas définitives.
(4) Ce qui correspond à 4 571 équivalents temps plein dans le monde.
Au 31 décembre 2023, le Groupe dénombre 5 110 collaborateurs taux d’emploi des collaborateurs en situation de handicap était à 5,3 %
en situation de handicap dans 28 pays, soit un taux d’emploi de en 2022(3), contre 5,4 % en 2021.
collaborateurs en situation de handicap rapportés à l’effectif global
Conformément à la Charte Entreprise et Handicap de l’organisation
du Groupe de 2,7 %(2), en hausse comparé à l’année précédente (2,5 %
internationale du travail, BNP Paribas développe de nombreuses actions,
en 2022). notamment en Allemagne avec le programme « My Ability » proposant du
En France, dans le cadre du renouvellement de l’Accord Handicap pour coaching et des entraînements pour faciliter l’accès à l’emploi. Plusieurs
trois ans (2023-2025), BNP Paribas SA a recruté 57 candidats en situation autres métiers se distinguent également par leurs dispositifs favorisant
de handicap. Plus de 2 000 actions de maintien dans l’emploi et près de une meilleure inclusion du handicap au travail comme BNP Paribas Cardif
200 actions de sensibilisation ont par ailleurs été menées en 2023. Le ou BNP Paribas Canada.

(2) En 2023, le taux d’emploi dans les entités qui déclarent suivre spécifiquement le nombre de collaborateurs en situation de handicap dans leur effectif est d’environ 3 %.
(3) Le taux 2023 ne sera disponible que courant 2024.
Par ailleurs, pour mieux concilier maladie longue durée et travail, Plus largement, de nombreuses initiatives ont marqué cette journée.
BNP Paribas Fortis lance un programme de coaching dédié et Durant les Inclusion Days, en Inde, le soutien aux personnes LGBT+
BNP Paribas Personal Finance est signataire de la Charte Cancer@work. s’est illustré cette année avec l‘organisation d‘une marche des
fiertés rassemblant plus de 1 200 collaborateurs et d‘une session de
Conçu par un collaborateur du Groupe lui-même touché par un handicap
sensibilisation et d’ateliers collectifs de fabrication de posters aux
invisible et avec le support en 2022 de People’sLab4Good(1), le jeu
couleurs LGBT+.
immersif « Le Handicap Contre-Attaque » s’est inséré dans le dispositif
de sensibilisation au handicap, en particulier au handicap invisible(2). Il a
été déployé dans le Groupe tout au long de l’année 2023 afin d’aider les Diversité des âges, vers une inclusion
personnes en situation de handicap à mieux vivre avec, et sensibiliser les générationnelle
personnes qui ne se sentent pas concernées. En 2023, cette démarche Les enjeux autour de l’intergénérationnel font chaque année l’objet de
innovante a touché près de 3 500 collaborateurs basés dans 11 pays. conférences et d’ateliers, notamment à l’occasion des Inclusion Days.
Enfin en France, la première édition du concours d’éloquence dédiée au En France, le Groupe renforce ses actions en faveur de l’inclusion
thème du handicap a reçu 139 candidatures à travers les métiers. générationnelle et a signé en 2022 un Acte d’engagement rassemblant
désormais près d’une cinquantaine d’organisations signataires. Cet
Diversité des origines sociales et ethnoculturelles : acte se décline en 10 engagements clés autour du recrutement, de
des actions fortes et ciblées la formation, du maintien dans l’emploi, de l’accompagnement des
évolutions de carrière, du bien-être au travail, du départ à la retraite et
Avec 168 nationalités présentes au sein du Groupe, dont 15(3) au sein du
de la sensibilisation aux stéréotypes liés à l’âge. En 2023, un plan d’action
G100, BNP Paribas agit depuis plusieurs années en faveur de la diversité
autour de ces 10 engagements a été établi et sera déployé en 2024.
des origines et de l’équité professionnelle.
Dans le Groupe, principalement en Europe, des initiatives et programmes
En mars 2023, le Groupe continue à s’associer à la Journée Internationale
inclusifs innovants se développent. En Italie, chez BNL, le projet Senior
pour l’élimination de la discrimination raciale. Cette année, les collaborateurs
Experts Network permet un transfert de connaissances efficace entre les
ont pu participer à une conférence inédite en présence de Makaziwe
générations, tout en valorisant les compétences et les savoirs des plus
Mandela, fille de Nelson Mandela et Présidente de « House of Mandela ».
expérimentés. Au Portugal, le programme de développement Build to
En France, dans la foulée de l’expérimentation en 2022 de l’Index Shift est dédié aux collaborateurs de plus de 15 ans d’expérience afin de
Diversité et Inclusion, BNP Paribas SA a mandaté un bureau d’études créer une plateforme commune de savoirs façonnant le secteur bancaire
pour une enquête qualitative sous la forme de 60 entretiens individuels, et l’environnement de travail associé.
confidentiels et anonymes sur le sujet de l’origine ethnoculturelle
Au sein de BNP Paribas SA en France, l’Accord Diversité et Inclusion
réelle ou perçue comme telle. Cette étude a également été menée chez
permet à 150 collaborateurs de bénéficier du dispositif de mécénat
BNP Paribas Personal Finance.
de compétences senior, tout en élargissant le cercle des associations
Parallèlement, une quinzaine de réseaux professionnels internes (dont partenaires (voir Le mécénat de compétences et autres actions solidaires
HOLA, Latamigos et CulturALL) se développent et contribuent activement du Groupe, Engagement 5).
à la sensibilisation et à la promotion de la diversité des origines, dans
plusieurs pays (Brésil, États-Unis, Canada, France, Belgique, Royaume-
Uni, Portugal, pays scandinaves). RESPECT DES DROITS HUMAINS
LGBT+ : mobilisation et portée internationales,

ET CODE DE CONDUITE 7
initiatives pionnières Promouvoir et respecter les droits humains
Lors de la 5 édition des « Rôles modèles et allié·e·s LGBT+ au travail »
e
Dans son Code de conduite, le Groupe s’est notamment engagé à
organisée en 2023 par L’Autre Cercle en France, avec son homologue promouvoir le respect des droits humains dans sa sphère d’influence et
anglais OUTstanding, le Groupe s’est de nouveau distingué avec la à traiter avec dignité tous ses travailleurs. Le travail forcé est interdit
nomination de deux collaboratrices lauréates dans les catégories « Rôles au sein du Groupe.
modèles LGBT+ Leaders » et « Rôles modèles Dirigeants Alliés ».
BNP Paribas effectue une revue annuelle des pays à risques en matière de
À l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie respect des droits humains(5) vis-à-vis de nos collaborateurs (voir 7.7 Plan
et la biphobie(4), le Groupe a rappelé ses engagements en matière d’inclusion de vigilance). Le Groupe ne recensait par ailleurs aucun collaborateur de
des personnes LGBT+, avec un focus sur l’identité de genre et la transidentité. moins de 18 ans au 31 décembre 2023.
La conférence co-organisée avec Pride France sur le thème « Orientation
sexuelle et identité de genre : pourquoi est-ce un sujet d’entreprise » a été
l’occasion pour Nickel de mettre en avant la fonctionnalité « True name »,
permettant de choisir son nom, prénom et sa civilité.
(1) Programme d’intrapreneuriat du Groupe.

(2) 80 % des handicaps sont des handicaps invisibles.
(3) Dont la nationalité française.
(4) IDAHOT : International Day Against HOmophobia, biphobia, and Transphobia.
(5) Source : Verisk Maplecroft (Human Rights Risk Index) identifie 22 pays à risque très élevé et 90 pays à risque élevé.

Politique « Respect des personnes » : prévenir la ■ des ateliers ont été organisés pour sensibiliser les managers et
discrimination, le harcèlement et la violence au les gestionnaires RH à l’importance du respect des personnes, à la
travail et traiter les comportements inappropriés détection des signaux préoccupants dans les équipes et à la remontée
des alertes qui seraient formalisées auprès d’eux ;
Afin de renforcer la culture de la conformité, un objectif relatif au respect
du Code de conduite, des règles et règlementations a été assigné début ■ afin de faciliter le recueil des alertes ainsi que leur prise en charge, un
2023 à l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Tout manquement à outil commun à l’ensemble des entités du Groupe a été sélectionné
ces principes, incluant le respect des personnes, devra être formalisé en vue d’une utilisation en 2024 par l’ensemble des collaborateurs.
par le manager dans le cadre de l’évaluation professionnelle annuelle Ainsi, au niveau Groupe, 347 alertes relatives au « Respect des
du collaborateur. personnes » ont été recensées en 2022, 587 alertes sur l’année 2023.
Dès que l’analyse de l’alerte et les investigations menées, si nécessaire,
Par ailleurs, la politique du Groupe « Respect des personnes » a été
ont établi des comportements inappropriés ou des situations nécessitant
renforcée et pleinement déployée en 2023 partout dans le monde :
des actions, des mesures adaptées ont été prises, principalement
■ les entités ont décliné localement de façon opérationnelle les règles individuelles, incluant des mesures disciplinaires et/ou des mesures
définies au niveau du Groupe en matière de respect des personnes. Les d’accompagnement. En cas de mesures disciplinaires, toute l’échelle
principes définis pour l’ensemble du Groupe sont d’application directe des sanctions en vigueur dans l’environnement concerné est utilisée.
et peuvent donc être plus protecteurs que la règlementation locale ; La grande majorité des alertes a donné lieu à des mesures dont
■ environ 150 collaborateurs ont été désignés comme référents Conduct 74 sanctions en 2022 (dont 23 licenciements) et 101 sanctions en 2023
RH « Respect des personnes ». Étant responsables du traitement des (dont 22 licenciements).
alertes relatives à des comportements contraires à la politique, ils
ont été formés à leurs nouvelles fonctions impliquant un niveau élevé
d’expertise et d’impartialité ;
ENGAGEMENT 5 : « GOOD PLACE TO WORK » ET GESTION RESPONSABLE

DE L’EMPLOI
L’engagement 5 est repris dans le pilier « Expérience collaborateur » de Les fonctions au sein du Groupe en charge de sécurité-sûreté organisent
la People Strategy, dont l’objectif est de renforcer l’attention portée aux le socle des dispositions destinées à préserver, par une démarche
collaborateurs en leur offrant une expérience adaptée à leurs attentes, constante d’analyse des risques, l’intégrité des activités de BNP Paribas,
en particulier via de nouveaux modes de travail dans un environnement de ses ressources et de ses intérêts contre les événements de sécurité-
agile. L’indicateur du tableau de bord RSE Groupe sur cet engagement sûreté touchant le Groupe. Les conditions d’hygiène et de sécurité de
est le nombre d’heures solidaires réalisées par les collaborateurs chacun des sites sont conformes aux règlementations applicables dans
(#1MillionHours2Help) (voir 7.1 Stratégie). les différents pays. Compte tenu de la nature des activités du Groupe, les
7 risques liés à la santé et à la sécurité du Groupe sont relativement faibles

(voir Accidents du travail, Les collaborateurs à travers le monde). En
UNE GRANDE ATTENTION PORTÉE revanche, chaque entité peut mettre en place localement des dispositions
AUX COLLABORATEURS spécifiques en lien avec les politiques RH locales.
Les collaborateurs bénéficient d’une assistance dans leurs déplacements
Un cadre solide en matière de sécurité professionnels. En France, ils bénéficient d’un appui téléphonique 7 j/7
des personnes et une mobilisation forte 24 h/24 par un prestataire externe en cas d’événements traumatisants
dans des situations de crise (attentats, événements climatiques).
L’ensemble des collaborateurs du Groupe ainsi que les personnes En 2023, le Groupe et la fonction RH ont continué à se mobiliser en faveur
présentes dans un site du Groupe (sous-traitants, clients, visiteurs, etc.) des collaborateurs dans toutes les situations de crise.
bénéficient d’un corpus de référence en matière de sécurité des personnes
La mobilisation des équipes RH en faveur de l’Ukraine est restée forte
et des biens, qui a fait l’objet d’un audit externe en 2021. Il établit les
en 2023, via notamment la poursuite de la mise à disposition de
principes fondamentaux de sûreté (vis-à-vis des risques liés aux actes
logements ou le versement d’indemnités logement et l’attribution d’aides
volontaires, malveillants, susceptibles de porter atteinte aux personnes
matérielles pour la restauration. La RH a continué à se mobiliser pour
ou actifs et activités du Groupe), de sécurité (vis-à-vis des événements
accompagner les collaborateurs d’Ukrsibbank à réaliser des mobilités
naturels et climatiques, ou bien liés aux environnements technologiques
internes (61 mobilités internationales réalisées). Un accompagnement
de nos sites susceptibles de porter atteinte aux personnes ou actifs et
psychologique continue à être apporté par une société spécialisée dans
activités du Groupe), de continuité d’activité et de management de crise.
les risques psycho-sociaux, auprès des collaborateurs.
Ce cadre approuvé par la Direction Générale du Groupe est déployé pays
par pays par le management local. À la suite du tremblement de terre en Turquie en février 2023, le
Comité de crise de TEB a été mobilisé avec comme priorité l’aide aux
personnes impactées. 587 collaborateurs et membres de leur famille
ont été évacués et relogés ; une plateforme de soutien psychologique
a été immédiatement activée avec 239 consultations menées par des
psychologues expérimentés dans la gestion du stress post-traumatique. Par ailleurs, des dispositifs d’avantages sociaux à la carte (flexible
Du matériel de survie a été livré dans les régions impactées. benefits) permettent aux collaborateurs de définir, dans une certaine
mesure, leur niveau de couverture sur un panel d’avantages proposés
Globalement, dans les régions et pays connaissant des situations de
tournés vers l’employabilité à long terme et offrant des choix durables.
crise, en particulier en Turquie, à la suite du puissant séisme qui a frappé
Ces dispositifs sont notamment déployés chez BNL en Italie, chez
le Maroc en septembre 2023, et des événements au Proche-Orient, le
BNP Paribas Fortis en Belgique et chez BNP Paribas au Royaume-Uni.
Groupe a apporté un soutien psychologique à ses collaborateurs via
une ligne d’écoute dédiée. Il a par ailleurs soit apporté directement des Le Groupe s’assure que les collaborateurs aient accès aux informations
dons soit en a collectés à travers le monde via le Fonds d’Urgence & relatives aux avantages sociaux, offres et autres dispositifs qui leur sont
Développement, au profit d’ONG partenaires ou d’associations en soutien proposés dans les différentes entités du Groupe.
aux populations locales impactées (voir 7.4 Notre responsabilité civique :
être un acteur engagé dans la société). Un cadre solide de santé au travail,
en focalisant sur la santé mentale
Poursuite et renforcement du programme We Care et la lutte contre la sédentarité
Le Groupe BNP Paribas a lancé en 2022 un programme mondial En ligne avec le programme We Care, 84 % des collaborateurs du Groupe(1)
en matière de santé et de bien-être au travail, nommé We Care. Ce sont couverts par un Employee Assistance Program, leur permettant de
programme est porté par une gouvernance régulière et mondiale sous gérer au mieux leur santé mentale au quotidien, tout comme dans les
le sponsorship de la Directrice des Ressources Humaines Groupe, et une cas d’événements traumatisants (attentat, événement climatique, etc.).
communauté de 30 ambassadeurs dans les régions et entités du Groupe. En France, le Service de Prévention et de Santé au Travail accompagne
la ligne RH et les managers avec l’ouverture d’une ligne téléphonique de
Le programme We Care, offre de santé et bien-être au travail, est
soutien psychologique spécifiquement dédiée en cas d’événement grave
construit autour de trois piliers :
au sein d’une équipe (décès d’un collaborateur, agression, braquage, etc.).
1. un socle d’avantages sociaux et d’assurances pour l’ensemble des
L’Accord européen sur la prévention du stress au travail signé en
collaborateurs dans le Groupe : une assurance décès, une assurance
incapacité, invalidité, une assurance santé, des durées de congés janvier 2017 définit des principes et un socle commun mais précise aussi
les moyens à mettre en œuvre (information, sensibilisation, évaluation,
maternité et paternité minimales ;
formation, accompagnement, communication).
2. des priorités de santé définies au niveau du Groupe et directement en
phase avec l’activité de banque : lutte contre les risques psycho‑sociaux Dans le monde, des actions de formation liées à la prévention du stress
et lutte contre les risques liés à la sédentarité ; au travail, certaines spécifiquement dédiées aux managers, d’autres
accessibles à tous les salariés, sont proposées à la quasi-totalité des
3. une offre de bien-être, dans ses aspects sociaux, émotionnels,
collaborateurs.
physiques et financiers.
En France et au Luxembourg, des formations régulières sont proposées
Des avantages sociaux en matière aux collaborateurs et managers pour veiller à la santé mentale et mieux
de protection sociale comme socle commun gérer leur stress. Le taux d’engagement des collaborateurs est mesuré
chaque année dans le cadre d’enquêtes Pulse ; ce taux est analysé par
Au-delà des dispositifs légaux et conventionnels, selon les entité et pays et fait l’objet de plans d’action.
règlementations et pratiques des pays dans lesquels le Groupe est
implanté, les collaborateurs peuvent bénéficier d’une couverture sociale En France, BNP Paribas mesure, à travers une enquête régulière, le taux
de stress élevé et de bien-être de ses collaborateurs. Les taux mesurés
7
complémentaire en prévoyance et/ou en santé.
en 2023, en amélioration par rapport aux deux années précédentes,
En application de l’Accord monde, l’ensemble des collaborateurs du montrent l’impact positif des plans d’action mis en place (formation,
Groupe bénéficient fin 2023 d’une protection sociale en matière de partage en transparence des évolutions d’organisation, perspectives
remboursement de frais de santé, d’incapacité, d’invalidité, et de décès, d’évolution, etc.).
ainsi que d’une protection sociale en matière de congé maternité,
paternité et jours flexibles. En lien avec la priorité de santé liée au risque de sédentarité,
Ces couvertures proviennent selon les cas soit d’un régime étatique, ■ des conseils ergonomiques et des mesures pour améliorer
soit d’un régime assurantiel, ou encore d’une combinaison des deux. l’environnement de travail, prévenir les risques professionnels ou les
Particulièrement attentif à la préservation de la santé des collaborateurs, troubles musculo-squelettiques sont proposés à la quasi-totalité des
chaque métier/pays détermine, dans le respect de son contexte effectifs(2) ;
règlementaire, les garanties, les conditions d’application et les modalités ■ des entités couvrant 93 % des effectifs(2) proposent par ailleurs des
de financement des couvertures en place. campagnes de sensibilisation sur la santé : actions d’information et
de prévention sur différents thèmes comme la nutrition, le sommeil,
En France, le Groupe offre une couverture de protection sociale
les addictions, la santé féminine, les activités physiques.
complémentaire complète au travers de régimes obligatoires de
remboursement de frais de santé aux collaborateurs et de prévoyance Enfin, BNP Paribas a souscrit à l’engagement « Working with cancer »
incapacité, invalidité et décès flexible permettant à chaque collaborateur début 2023, avec l’objectif de libérer la parole autour de la maladie, et
d’adapter son niveau de protection à sa situation personnelle. d’accompagner de façon empathique et bienveillante les collaborateurs
et équipes touchés par la maladie.
(1) Sur la base d’un reporting couvrant 91 % des effectifs du Groupe.


Une offre déclinée autour du bien-être social, TRANSFORMER LES MÉTHODES DE TRAVAIL
émotionnel, physique et financier ET FORGER LA CULTURE D’ENTREPRISE
Dernier pilier du programme We Care, le bien-être a été précisé autour de
quatre axes : bien-être social, émotionnel, physique et financier. Smart Working et projet d’équipe
De nombreuses initiatives existent partout dans le Groupe, les inventaires BNP Paribas se donne pour objectif de continuer à faire évoluer ses modes
lancés en 2022 sont en cours d’analyse. L’action menée dans la région de travail sur un modèle de confiance, d’autonomie et de collaboration. En
Asie-Pacifique sous la bannière Energise et destinée aux collaborateurs témoigne l’Accord Groupe France sur le télétravail signé en juillet 2021, et
de Singapour vise à améliorer la santé et le bien-être autour de quatre complété par avenant en mai 2023 qui couvre plus de 90 % des effectifs
piliers : bien-être physique, bien-être social, bien-être mental et bien- du Groupe en France, ainsi que la Charte européenne sur le télétravail qui
être financier. couvre l’ensemble des pays relevant du périmètre du Comité de Groupe
européen (22 pays). Élaboré à partir de l’expérience acquise pendant
Des programmes bénéficient même de certifications comme c’est le cas
la crise sanitaire, de l’analyse des pratiques du marché et surtout du
en Allemagne avec le Beruf & Family audit accreditation ou au Royaume-
retour des collaborateurs et des managers, le Smart Working intègre
Uni avec la Well-being certification.
quatre dimensions :
Concernant les dispositions prévues au niveau Groupe notamment
■ modalités de travail : le Groupe a poursuivi ses réflexions sur les
en faveur des aidants, l’Accord monde prévoit la possibilité pour les
nouveaux modes de travail(2) afin de mieux répondre aux enjeux
collaborateurs de prendre jusqu’à cinq jours flexibles par an pour
d’attractivité, de rétention et d’engagement des collaborateurs, tout
convenances personnelles. Près des 2/3 des effectifs(1) bénéficient d’une
en maintenant le sens du collectif et le sentiment d’appartenance à
politique spécifique en faveur des aidants. Par ailleurs, d’autres initiatives
l’entreprise. Les lieux de réalisation ainsi que les conditions d’éligibilité,
très innovantes existent, telles que l’application mobile Tilia (développée
d’équipement et d’indemnisation ont été élargis. Les rythmes et les
en intrapreneuriat), proposée par certaines entités du Groupe, qui offre
formules de télétravail ont été adaptés pour assurer le développement
un accompagnement personnel, des fonctionnalités et un espace
du télétravail en tenant compte de la diversité des activités et
d’informations utiles pour les aidants et les aidés.
des attentes des collaborateurs. À fin décembre 2023, 72 % des
En France dans l’entité BNP Paribas SA, le Groupe a mis en place un collaborateurs en France télétravaillent (en moyenne deux jours par
ensemble de mesures visant à soutenir les collaborateurs aidants, semaine) et environ 75 % des collaborateurs en Europe (en moyenne
notamment un accord sur le don de jours de repos aux collaborateurs deux jours par semaine) ;
aidant un enfant ou un conjoint gravement malade, des actions de
■ espaces de travail : l’organisation hybride des équipes, l’accentuation
sensibilisation (communication, événements collectifs réguliers, guides
du travail collaboratif et sa stratégie immobilière amènent le Groupe à
pratiques, groupes de paroles avec un psychologue), ainsi que des
faire évoluer la configuration de ses espaces de bureau pour redonner
formations et partenariats avec des experts et des groupes d’échange.
davantage de sens au travail sur site ;
Ce programme We Care trouve une concrétisation dans des processus RH ■ outils digitaux : le développement et l’adaptation constante des outils
avec la mise en place d’un volet Santé et Bien-être dans les entretiens collaboratifs, applications ou matériel informatique permettent le
professionnels, et des guides proposés aux managers et RH pour les travail collaboratif en hybride et en agilité ;
accompagner et leur proposer des éléments de langage afin d’adresser
■ People care : le Groupe continue à accompagner ses collaborateurs vers
ces sujets avec leurs équipes.
un mode de travail hybride en adaptant les pratiques managériales
7 Des communications régulières sont faites à l’ensemble des collaborateurs
du Groupe, sur des thèmes aussi variés que la déconnexion avant l’été,
(module « Manager en environnement hybride » disponible en
français, et début 2024 en anglais) et en développant des actions
Octobre Rose, des défis de pas ou de courses solidaires. de prévention autour de la santé et du bien-être des collaborateurs
En France, tous les collaborateurs sont suivis par un Service de Prévention (maintien du lien social, lutte contre la sédentarité ou la fatigue
et de Santé au Travail (SPST) et bénéficient d’un accompagnement numérique avec un message d’alerte de déconnexion au bout de
d’assistance sociale. Ce service a mis en place de nombreuses actions de 10 h 30 de connexion à distance sur le périmètre européen, équilibre
prévention en santé au travail : campagnes de vaccination anti-Covid et entre vie professionnelle et vie personnelle).
antigrippale, ateliers de dépistage du diabète, du risque cardiovasculaire,
consultations de pathologies du sommeil, consultations de sevrage Transformation agile à l’échelle, point d’étape
tabagique, consultations de nutrition, ateliers de premiers secours en Afin de répondre plus efficacement aux défis de notre environnement, le
cas d’urgence vitale et ateliers de dépistage du cancer du sein. Groupe a choisi, depuis 2020, l’Agile à l’échelle comme levier prioritaire
En matière de prévention de la santé mentale en France, un dispositif pour activer trois enjeux majeurs : « Faster » – délivrer de la valeur au
d’assistance psychologique permet de bénéficier d’une écoute permanente plus tôt à nos clients ; « Better » – répondre au plus juste aux besoins
et d’un soutien psychologique en cas de difficultés professionnelles ou de nos clients et utilisateurs via des produits et services de qualité et
personnelles. En complément, une psychologue du travail a été recrutée des expériences innovantes ; « Happier » – permettre aux collaborateurs
afin d’accompagner les collaborateurs en individuel ou collectif, et la ligne d’évoluer et performer dans un environnement de travail respectueux et
RH notamment en cas de transformation des entités. Toutes ces mesures positif.
ont été accompagnées de supports de communication notamment sur le
travail hybride, l’usage des outils numériques et sur la santé psychique
en entreprise.

(2) Équilibre entre le travail à distance et la présence sur site, avec un maximum de 50 % de télétravail par collaborateur pour les activités le permettant.
Le Groupe poursuit son déploiement de la culture agile au travers de la Intégré au sein de l’Accord Diversité et Inclusion de BNP Paribas SA
communication des 5 valeurs agiles BNP Paribas(1) et de la formation en en France, le dispositif du mécénat de compétences a été reconduit
visant l’appropriation de cette nouvelle approche de travail. En 2023, pour quatre ans à compter du 1er octobre 2020. Les sociétés françaises
les entités CPBS (Commercial, Personal Banking & Services) ont continué BNP Paribas Personal Finance, BNP Paribas Leasing Solutions,
leur parcours de transformation agile à l’échelle avec près de 108 Tribes(2) BNP Paribas Cardif, BNP Paribas Asset Management, BNP Paribas
déployées ainsi que 43 nouvelles Tribes au niveau d’autres fonctions (Risk, Arbitrage (dorénavant BNP Paribas Financial Markets) et Arval ont mis en
Compliance, RHG) et des entités IPS (Investment & Protection Services) place depuis 2017 des dispositifs similaires. En 2023, 315 collaborateurs(5)
comme Wealth Management et Asset Management. (dont 133 ayant démarré leurs missions respectives en cours d’année)
Le module de formation « Agile Essentials » permettant la vulgarisation ont pu s’investir dans des missions de 6 à 24 mois auprès d’associations
et l’acculturation de l’ensemble des collaborateurs du Groupe poursuit d’intérêt général ou d’utilité publique.
son déploiement : près de 11 000 collaborateurs ont terminé ou sont
en cours de réalisation du module de formation depuis sa création
UN DIALOGUE SOCIAL DE QUALITÉ
en 2021. En 2023, trois nouveaux parcours de formation ont été créés
pour permettre à des collaborateurs de renforcer leurs compétences sur En 2023, 1 758 réunions officielles (2 167 en 2022) ont eu lieu, dont 1 105
des rôles clés au sein de l’organisation : Product Owner, Scrum Master en France, illustrant la richesse du dialogue social. Ces réunions ont
et Coach Agile. abouti à la signature, en 2023, de 306 accords collectifs d’entreprise au
sein du Groupe (287 en 2022) dont 111 en France, 188 dans le reste de
De nouveaux intitulés de postes agiles ont été créés (UX Designer et
l’Europe et 7 dans le reste du monde, reflétant la qualité de la négociation
Product Manager) pour permettre de compléter l’offre de positionnement
collective.
et d’apporter de la cohérence dans la description administrative des
collaborateurs au sein des systèmes dans le Groupe.
Accord monde
Le parcours collaborateur inspiré L’Accord monde de BNP Paribas signé en 2018 avec UNI Global Union(6)
de l’expérience client a été prorogé jusqu’au 30 juin 2024, avec l’ambition d’élargir ce socle
mondial dans ses dispositions, tout particulièrement en matière de
Afin de favoriser l’attractivité du Groupe, l’engagement des collaborateurs
santé et de qualité de vie au travail (voir 7.7 Plan de vigilance). Un
et la rétention des talents, une démarche d’amélioration de l’expérience
bilan global de sa mise en œuvre a été présenté le 10 octobre 2023 à la
collaborateur a été lancée, en miroir de la démarche déployée en faveur
Commission de suivi composée de représentants d’UNI Global Union et
des clients depuis plusieurs années. Un cadre global de référence des
de représentants de la Direction.
parcours collaborateurs a été construit avec la ligne RH en s’appuyant
sur l’écoute de plus de 300 collaborateurs dans le monde. Ce cadre de Ce bilan a notamment mis en évidence le renforcement du socle social
référence réunit 27 parcours collaborateurs articulés autour de six macro- mondial : 100 % des effectifs(7) peuvent bénéficier d’un congé maternité
besoins (notamment l’onboarding, l’environnement de travail, la gestion rémunéré d’une durée minimale de 14 semaines et d’une couverture
de carrière). Le Groupe vise ainsi à améliorer les parcours qui génèrent le incapacité/invalidité/décès et frais de santé. Suivant les recommandations
plus d’impact dans l’expérience et la satisfaction de ses collaborateurs. de l’Accord monde, 53 pays couvrant 80 % des effectifs(7) offrent un congé
paternité rémunéré de six jours minimum.
Le mécénat de compétences et autres actions
solidaires du Groupe Comité européen et dialogue social européen
Le Comité européen(8) (CE) couvre 22 pays et environ 72 % de l’effectif
7
Le programme #1MillionHours2Help structure l’ambition du Groupe
d’agir en faveur de la société civile (ONG, associations) en mettant en total à fin 2023.
avant les compétences des collaborateurs. À travers cette initiative, En 2023, la mise en œuvre du Plan GTS 2025 et de la People Strategy
BNP Paribas entend agir pour une croissance plus durable et mieux associée a été présentée au Comité européen. La politique Diversité,
partagée, en permettant à tous les collaborateurs de contribuer sur leur Égalité et Inclusion du Groupe a également été portée à l’ordre du jour
temps de travail à l’effort des associations pour un monde plus inclusif des sessions du Comité européen. Le Comité européen contribue à la
et écologique. En 2023, un total de 651 972 heures de travail ou heures mise en œuvre de la Charte sociale européenne comprenant les Accords
récupérées(3) ont été effectuées pour des actions solidaires en faveur de européens sur la gestion de l’emploi (2012), sur l’égalité professionnelle
la société civile dans le cadre du programme #1MillionHours2Help, soit femmes-hommes (2014) et sur la prévention du stress (2017) complétés
un total de plus de 1,26 million d’heures(4) sur deux années glissantes, en 2021 de la Charte sur le télétravail.
dépassant largement l’objectif fixé par le Groupe d’un million d’heures.
(1) 5 valeurs agiles BNP Paribas fondamentales : l’orientation client, l’ouverture, la réactivité, la discipline et le courage.
(2) Une Tribe est un regroupement d’équipes pluridisciplinaires autonomes qui travaillent sur un ou plusieurs produits et services, pour maximiser la valeur délivrée à ses clients.
(3) Nombre d’heures déclarées dans les outils RH dans le cadre du programme #1MillionHours2Help incluant le mécénat de compétences de longue durée en application de l’Accord
Diversité et Inclusion en France (CDI + CDD).
(4) Indicateur suivi dans le tableau de bord RSE du Groupe.
(5) À périmètre comparable (mécénat de longue durée en milieu et en fin de carrière) en 2022, 313 collaborateurs ont pu s’investir dans ces missions.
(6) Permettant de définir les droits fondamentaux et le socle social mondial s’appliquant à l’ensemble des collaborateurs du Groupe.
(8) Comité d’entreprise européen réunissant des représentants des salariés des entités implantées dans l’ensemble des pays de l’Espace économique européen, à l’exclusion des entités
non détenues majoritairement.

La Charte sur le télétravail définit un cadre commun au déploiement En Belgique, l’année 2023 a été marquée par la mise en œuvre du plan New
et au renforcement du télétravail dans les 22 pays relevant du CE de Commercial Organisation à compter du 1er janvier 2023, ce plan impactant
BNP Paribas pour les activités où cette forme d’organisation du travail le contenu du travail et/ou les positions dans l’organisation de près de
est possible. Ce cadre peut être complété le cas échéant par des accords 4 500 collaborateurs. Pour les collaborateurs concernés, cette approche
propres aux sociétés du Groupe afin de répondre à des spécificités. apporte un enrichissement des parcours professionnels ainsi que de nouvelles
possibilités d’apprentissage au travers de la formation et d’accompagnement
Dialogue social en France au changement. À la suite de la fusion avec Bpost banque en janvier 2024,
près de 250 collaborateurs vont rejoindre BNP Paribas Fortis. Leur intégration
En 2023, 111 accords collectifs ont été signés (y compris les avenants) a été préparée en détail en concertation avec les partenaires sociaux. Cette
dans le Groupe BNP Paribas en France dont deux accords de niveau fusion constitue en Belgique l’un des éléments clés du plan GTS 2025.
Groupe relatifs au télétravail et aux modalités de négociation de niveau
Groupe. 109 accords collectifs ont été signés au niveau des entreprises En Pologne, l’accord signé avec les organisations syndicales relatif au plan
du Groupe dont 48 accords sont relatifs à la rémunération, à l’épargne social prévoyant la suppression de 800 postes au maximum sur la période
salariale et à l’épargne retraite. À noter que les entités du Groupe en 2021-2023, visant à accompagner le plan industriel de l’entreprise, s’est
France ont toutes procédé au renouvellement de leur CSE en 2023, à poursuivi. Cet accord comprend des mesures d’accompagnement incluant
l’exclusion de BNP Paribas Leasing Solutions et du GAM qui avaient le renforcement de la mobilité interne, la majoration des indemnités, la
organisé leurs élections professionnelles en 2022, compte tenu de la mise en place de garanties sur le plan de la protection sociale ainsi qu’un
durée prévue de leur mandature. À ce titre, 33 accords relatifs aux plan de départs volontaires. Dans ce cadre, il y a eu 86 départs en 2021,
élections professionnelles ont été signés au niveau des entreprises 262 en 2022 et 91 en 2023.
du Groupe. Enfin, la plupart des réunions de Négociations Annuelles En Italie, BNL a mis en place deux partenariats sur l’IT et les back-offices.
Obligatoires (NAO) au sein des entités du Groupe en France, portant Ces partenariats impliquent des mouvements de personnel portant sur
notamment sur les rémunérations au titre de 2024, ont débuté plus tôt 820 postes dont les modalités sont en cours de détermination.
par rapport aux calendriers des années précédentes pour s’achever fin
En France, la filiale BNP Paribas Personal Finance a mis en place un
novembre 2023.
plan de renforcement de la mobilité interne et de départs volontaires
pour accompagner son plan de transformation nécessaire à la
La responsabilité sociale portée au plus haut restauration de sa compétitivité au regard de l’évolution du contexte
niveau de l’organisation économique, règlementaire et concurrentiel. Dans ce cadre, il est
Le Comité social et économique central (CSEC) de BNP Paribas SA ainsi envisagé la suppression de 950 postes, soit environ 17 % des effectifs
que les CSE des filiales du Groupe en France sont régulièrement informés à horizon fin 2024. Les négociations avec les organisations syndicales
de la politique du Groupe concernant les engagements en matière de RSE. de BNP Paribas Personal Finance ont permis d’aboutir à la signature
en juin 2023 d’un accord unanime. Elles prévoient les mesures
En 2023, le responsable de l’Engagement du Groupe a confirmé, en CSEC
d’accompagnement dédiées aux départs volontaires de l’entreprise
de BNP Paribas SA, dans la continuité de la présentation faite en 2022
(maximum 691) et à la mobilité interne en lien avec les équipes en
le cadre du plan GTS 2025, l’accélération de nos engagements pour
charge du recrutement et de la mobilité interne pour la France.
répondre à la crise climatique.
Par ailleurs, BNP Paribas Personal Finance, dans le cadre de son plan
La gestion de l’emploi de transformation, a initié la cession ou run off selon les entités de
7 La gestion de l’emploi de BNP Paribas est une gestion responsable, qui
quatre succursales et une filiale en Europe de l’Est dans le respect de
l’Accord européen sur la gestion de l’emploi. Des mesures dédiées à
anticipe les adaptations nécessaires pour maintenir sa performance l’accompagnement des collaborateurs sont déployées dont une aide à
économique, sa capacité de développement et donc l’emploi à terme. Elle la mobilité au sein du Groupe dans le pays et la région, des mesures
s’appuie sur une mobilité interne dynamique, source d’enrichissement d’outplacement pour certains types de postes, des conditions de départ
des compétences, et soutenue par des investissements conséquents en mieux-disantes que celles prévues par la législation de chaque pays
formation. concerné, des mesures d’accompagnement au changement et à la gestion
La gestion de l’emploi s’effectue dans le cadre d’accords collectifs conclus du stress, des périodes de prolongation de l’assurance santé le cas échéant.
à différents niveaux : mondial, européen et français. En France, en 2022,
le nouvel Accord conclu sur la gestion de l’emploi et des parcours
professionnels a renouvelé et renforcé jusqu’à 2026 les engagements pris
UNE POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
par le Groupe. Ainsi, le Groupe en France ne procède à aucun licenciement COMPÉTITIVE
économique contraint, privilégiant la mobilité interne et les solutions La politique de rémunération de BNP Paribas repose sur des principes
basées sur le volontariat pour ses projets impactant l’emploi. Dans les d’équité, notamment en termes de genre, et de transparence, se
autres pays du monde, les licenciements économiques sont exceptionnels, traduisant notamment par un processus unique de révision annuelle
en cohérence avec l’Accord européen sur la gestion de l’emploi de 2012 des rémunérations pour l’ensemble des collaborateurs. Les principes
(renouvelé par tacite reconduction par période triennale) et avec l’Accord relatifs à la composition de la rémunération et à son évolution sont
monde de 2018 sur la partie relative à la « Gestion de l’emploi ». communs à l’ensemble du Groupe et en adéquation avec les objectifs
En France, les effectifs du Groupe sont également stables, avec une de maîtrise des risques.
variation en ETP de - 0,8 % (- 0,4 % hors effet périmètre).
Une politique de rémunération conforme Groupe au Royaume-Uni publient également leur indice égalité femmes-
à la règlementation hommes(4). BNP Paribas continue de renforcer l’attention portée à l’égalité
de traitement pour tous, en particulier entre les femmes et les hommes.
La politique de rémunération du Groupe, applicable à l’ensemble de Depuis 2016, l’attribution cohérente des rémunérations entre femmes et
ses entités, vise à assurer une cohérence entre les comportements des hommes est suivie par des indicateurs intégrés au processus annuel de
collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence révision des rémunérations, pour tous les métiers et fonctions du Groupe,
significative sur le profil de risque du Groupe et les objectifs de maîtrise sous la supervision de la Direction Générale.
des risques à long terme conformément aux dispositions règlementaires
CRD(1). Depuis 2009, la mise en œuvre de cette politique a contribué Depuis plusieurs années, des dispositions sont prises localement pour réduire
à renforcer la gouvernance, à identifier les collaborateurs « Material Risk les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Takers » (MRT), et à appliquer des dispositions relatives à l’attribution et Ainsi, dans le cadre de la NAO de BNP Paribas SA en France de 2022, une
aux modalités de paiement de leurs rémunérations variables. La politique enveloppe de 10 millions d’euros à répartir à parts égales sur 2023 et 2024 a
et les principes de rémunération des collaborateurs identifiés comme été consacrée aux actions de l’entreprise en faveur de la mixité des parcours
MRT sont publiés annuellement dans un rapport mis en ligne sur le site professionnels et de la promotion des femmes, et à la correction des
internet de BNP Paribas(2). éventuels écarts sur la rémunération annuelle. Les autres entités du Groupe
à travers le monde ont également chaque année la possibilité de demander
La politique de rémunération est conforme aux lois, aux règlementations des enveloppes dédiées dans le cadre des discussions budgétaires sur le
(notamment prudentielles européennes) et aux exigences des régulateurs processus annuel de révision des rémunérations. Il est à noter qu’en 2023,
(BCE, FED…), tant au niveau local que consolidé, y compris en matière de plus de 5 % des femmes ont été promues (changement de classification),
minima salariaux lorsqu’ils existent localement. contre moins de 5 % pour les hommes.
De plus, le Groupe a attribué en 2023, à plus de 8 200 collaborateurs
Une politique de rémunération socialement
clés(5), un plan de fidélisation (à échéance juin 2026) appelé Group
responsable, équitable et compétitive
Sustainability and Incentive Scheme (GSIS) dont le versement est
BNP Paribas applique dans la majorité des pays dans lesquels il est conditionné à hauteur de 20 % de l’attribution initiale à l’atteinte des
présent une grille de salaires à l’embauche dans le cadre de son objectifs des critères RSE(6), le reste étant indexé sur la performance
processus de recrutement, ainsi qu’un examen des rémunérations de opérationnelle du Groupe(7).
marché lors du processus de révision annuelle. Le Groupe s’assure ainsi
que les niveaux de salaire proposés sont des salaires appropriés au regard Des avantages sociaux en matière de retraite
du niveau de vie local et sont cohérents avec les pratiques de marché et d’épargne
locales (au regard notamment de benchmarks locaux).
Le Groupe BNP Paribas a mis en place des régimes de retraite pour
Ce niveau de salaire est complété par un socle d’avantages sociaux les collaborateurs, dont les caractéristiques sont fixées conformément
auxquels tous les collaborateurs du Groupe ont accès en application de aux législations locales et selon les pratiques et politiques RH définies
l’Accord monde. localement. Ces régimes, mis en place et financés par le Groupe, viennent
Face au contexte économique, le Groupe s’attache à intégrer les compléter les régimes obligatoires et légaux auxquels cotisent les entités
spécificités locales dans le cadre des budgets alloués en matière de pour les collaborateurs. Ils peuvent être de deux natures différentes
rémunération, en prenant en compte pour chaque pays/entité les (régimes à prestations définies ou régimes à cotisations définies), tel que
mesures gouvernementales locales. Le processus annuel de révision des
rémunérations intègre ces éléments, avec une attention particulière aux
présenté au chapitre 4 États financiers – Rémunérations et avantages
consentis au personnel. 7
premiers niveaux de salaire qui peuvent être les plus impactés par le Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une
contexte économique actuel. À l’issue des discussions dans le cadre de politique volontariste de transformation des régimes à prestations
la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) de BNP Paribas SA en France, définies en régimes à cotisations définies.
un certain nombre de décisions ont été prises en particulier en matière
d’augmentations collectives et de primes exceptionnelles. En France, les collaborateurs bénéficient de dispositifs d’épargne retraite
à cotisations définies dans les conditions prévues au chapitre 4 États
Depuis 2019, BNP Paribas SA et ses différentes entités en France publient financiers – Rémunérations et avantages consentis au personnel.
leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les Plusieurs autres pays ont mis en place des régimes de retraite à cotisations
scores obtenus par les entités du secteur de la banque et des assurances(3), définies (Belgique, Suisse, Italie, etc.). Au Royaume-Uni et aux États-Unis,
qui représentent plus de 48 000 collaborateurs, sont au-delà du minimum les régimes de retraite à prestations définies, fermés aux nouveaux
fixé par la loi, témoignant de l’engagement du Groupe envers l’égalité entrants, coexistent avec des régimes de retraite à cotisations définies.
professionnelle entre femmes et hommes. L’ensemble des entités du
(1) Directive européenne CRD5 du 20 mai 2019, amendant la Directive européenne CRD4 du 26 juin 2013, sa transposition en droit français dans le Code monétaire et financier et au
Règlement délégué 2021/923 sur les critères d’identification des collaborateurs preneurs de risque (MRT) et des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les politiques
de rémunération saines du 2 juillet 2021.
(2) https://invest.bnpparibas/recherche/rapports/documents/information-reglementee Date de publication : avant l’Assemblée Générale des actionnaires.
(3) Index égalité hommes-femmes dans le Groupe en France : https://group.bnpparibas/uploads/file/index_egalite_hf_022023.pdf. Périmètre : Entités de plus de 1 000 collaborateurs.
(4) UK Gender Pay Gap Reports : https://www.bnpparibas.co.uk/en/bnp-paribas-in-the-uk/legal-notice/gender-pay-gap-reports/
(5) Collaborateurs clés : SMP, Talents ou ressources clés locales.
(6) Pour le plan 2020, payable en 2023, sur les neuf critères RSE définis lors de l’attribution du plan, la réalisation d’au moins six d’entre eux a conduit au paiement au titre de la
performance RSE du montant initialement attribué aux bénéficiaires, conformément au règlement du plan.
(7) Pour les collaborateurs soumis à des dispositions règlementaires particulières, ce plan de fidélisation est adapté conformément aux exigences de la Directive européenne CRD.

En France, les collaborateurs sont associés à la performance du Groupe Dans le cadre de cet accord, un montant de 164 millions d’euros sera
via les dispositifs de participation et d’intéressement. réparti entre 46 606 bénéficiaires pour l’exercice 2023 (montant identique
à celui distribué en 2022 à 46 314 bénéficiaires).
Au titre de l’exercice 2023, un montant de 212,6 millions d’euros sera
distribué aux 63 668 bénéficiaires des sociétés adhérentes à l’Accord Ailleurs dans le monde, des dispositifs comparables sont déployés.
de participation Groupe en France (contre 201 millions d’euros à Chez BNP Paribas Fortis en Belgique, une partie de la rémunération
63 264 bénéficiaires en 2022). Ce montant, calculé sur la base d’une variable dite « collective » est liée à l’atteinte d’objectifs RSE. Les
formule dérogatoire, est près de 10 fois plus élevé que la formule légale. objectifs 2023 ayant été atteints, 23,3 millions d’euros ont été versés
à l’ensemble des collaborateurs. De même, au Luxembourg, l’ensemble
S’agissant de l’intéressement, la quasi-totalité des salariés du Groupe
des entités du Groupe ont versé en 2023 aux salariés non-cadres une
en France (plus de 99 %) est couverte par un accord d’intéressement
prime d’intéressement au titre de 2022 d’un montant de près de
à fin 2023. L’accord d’intéressement commun à BNP Paribas SA et
3,3 millions d’euros.
BNP Paribas Financial Markets (anciennement BNP Paribas Arbitrage)
associe les collaborateurs aux objectifs financiers définis dans le cadre En matière d’épargne collective, en France, l’offre de gestion proposée
du plan GTS 2025. aux collaborateurs dans les dispositifs d’épargne du Groupe (PEE, PERECO
et PERO) a évolué début 2023. L‘élargissement de l’offre de gestion
Le montant distribué est basé sur trois composantes :
financière négociée avec les organisations syndicales représentatives a
■ le Résultat Brut d’Exploitation comptable basé à parts égales sur celui permis d’introduire de nouveaux supports de placement intégrant des
du Groupe et celui de BCEF ; critères ESG, dont des fonds labellisés ISR(2). Cette évolution permet
■ le dividende et le rachat d’actions à des fins de redistribution du résultat ; également de couvrir les différents profils d’épargnants, les horizons de
■ une composante basée sur deux critères RSE(1). placement, davantage de niveaux de risque, et de diversifier les zones
géographiques d’investissement au-delà de la zone euro.
Il est à noter que la composante dividende intégrée dès 2013 permet
d’associer les salariés aux résultats à l’identique des actionnaires. Par ailleurs, la plupart des sociétés du Groupe en France accompagnent
Depuis son introduction il y a plus de 10 ans, un montant cumulé de les efforts d’épargne volontaire de leurs salariés au travers de plans
440 millions d’euros a ainsi été versé au titre de la composante dividende d’épargne (PEE et PERECO) avec un abondement cumulé de 69 millions
dans le calcul de l’intéressement, ce qui équivaut à près de trois années d’euros versé en 2023.
d’intéressement.
ENGAGEMENT 6 : UNE ENTREPRISE APPRENANTE OFFRANT

UNE GESTION DYNAMIQUE DES PARCOURS PROFESSIONNELS
L’engagement 6 est repris dans le pilier « Capital humain » de la People globale de 88,75 %(3) grâce à la certification de neuf pays européens du
Strategy dont l’objectif est d’anticiper et d’adapter en permanence Groupe(4). D’autres pays et entités du Groupe(5) bénéficient également de
les ressources en continuant à recruter, à promouvoir la mobilité des la certification « Top Employer ».
7 talents et en renforçant le développement de leurs compétences.
Par ailleurs, la France a renouvelé son enquête Happy Trainees auprès des
L’indicateur du tableau de bord RSE Groupe sur l’engagement 6 est
étudiants ayant vécu une expérience professionnelle chez BNP Paribas.
le taux de collaborateurs ayant suivi au moins quatre formations
Ces derniers recommandent le Groupe à 89 %.
(voir 7.1 Stratégie).
Changer la perception de nos métiers à travers

ATTRACTION DES CANDIDATS ET la campagne #UnexpectedJobs
FIDÉLISATION DES COLLABORATEURS La campagne inédite et innovante #UnexpectedJobs lancée par le Groupe
en 2023 vise à faire tomber les clichés sur les métiers de la banque
En 2023, BNP Paribas demeure perçu afin de renforcer son attractivité employeur, l’engagement et la fierté
comme un employeur de choix d’appartenance des collaborateurs. Ainsi, des milliers de collaborateurs
de tous les pays et activités de BNP Paribas ont été ambassadeurs en
Depuis plus de 25 ans, Top Employers Institute certifie la qualité mettant en scène leur métier de manière enthousiaste et créative. Ils ont
des pratiques des entreprises candidates en matière de Ressources choisi des intitulés de poste avec une tonalité décalée sur LinkedIn, tout
Humaines. Pour ce faire, il réalise un audit portant sur 20 thématiques. en expliquant en quoi ces intitulés inhabituels reflètent, d’après eux, la
Pour la dixième année consécutive, BNP Paribas se voit accorder par Top manière dont ils contribuent utilement à la transformation du Groupe,
Employers Institute le label « Top Employer Europe 2023 » avec une note au service de tous ses clients.
(1) Un critère environnemental de réduction annuelle d’émissions de gaz à effet de serre par collaborateur et un critère sociétal lié au nombre d’heures solidaires réalisées par les collaborateurs.
(2) ISR : Investissement socialement responsable.
(3) Le score obtenu par BNP Paribas de 88,75 % signifie que le Groupe applique au moins 88,75 % des meilleures pratiques dans le domaine des Ressources Humaines.
(4) La Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, la Pologne, la Turquie, l’Espagne, le Portugal et l’Allemagne qui est certifiée Top Employer pour la première année. À noter, l’Ukraine
n’a pas participé cette année.
(5) L’Amérique latine (Argentine, Brésil, Colombie, Mexique), BNP Paribas Personal Finance (Royaume-Uni, Italie, Belgique, Espagne, Portugal et Afrique du Sud, et les Pays-Bas pour
la première année), l’Algérie ainsi que BNP Paribas Real Estate France.
En termes de résultats, cette campagne a eu un impact positif majeur, avec : le Groupe. Cette offre intégrée se structure autour de trois grandes
thématiques en lien avec les priorités stratégiques du Groupe : (i) Les
■ plus de 5 400 publications spontanées vues 14,7 millions de fois ;
métiers de l’investissement et du financement, (ii) Tech & Transformation
■ un quart des Français âgés de 18 à 55 ans ayant déclaré avoir vu la et (iii) Métiers.
campagne ;
Elle propose neuf principes communs et spécifiques aux Graduate
■ une forte augmentation des vues sur les offres d’emploi du Groupe
Programmes du Groupe(1). Cette offre, rendant plus lisible les programmes,
(+ 54 % par rapport à 2022).
aidera le candidat externe à mieux comprendre les spécificités d’un
#UnexpectedJobs a depuis été nommée aux Digital HR Awards 2023, Graduate Programme et ses apports.
catégorie Innovation.
La deuxième vague a été lancée en septembre 2023 dans 10 pays et La finance durable au cœur du parcours
de nombreuses autres initiatives locales se déploient, telles que la collaborateur
création d’un « générateur d’#UnexpectedJobs » lancé à Vivatech, et
Dans la continuité du plan GTS 2025, BNP Paribas poursuit son plan
d’un #UnexpectedDay à Paris ayant permis de recruter 80 banquiers en
d’accompagnement au changement, avec pour objectif d’ancrer et de
une seule journée.
diffuser la culture de la finance durable dans le parcours du collaborateur.
Il s’appuie sur les moments clés de ce parcours, notamment le
Plusieurs initiatives pour attirer tous les talents recrutement, l’intégration, les évaluations professionnelles, la mobilité
Afin de renforcer son attractivité auprès des candidats et de ses et la formation.
collaborateurs, BNP Paribas s’est engagé dans une démarche d’amélioration Une attention particulière est portée au moment du recrutement, via des
constante de sa marque employeur : actions de sensibilisation à la culture de la finance durable proposées
■ la Promesse Employeur, rafraîchie en 2022 et structurée autour de la aux collaborateurs en charge du recrutement.
Raison d’être de BNP Paribas d’être un leader de la finance durable, Le catalogue des compétences du Groupe a également été enrichi sur la
valorise trois grands piliers : Sustainability & Impact, Development thématique de la finance durable et une nouvelle famille professionnelle
& Career Perspectives et Good place to work. En 2023, elle a été Sustainability a été créée afin d’accompagner le Groupe dans sa
déclinée dans de nombreux pays et entités du Groupe pour apporter transformation.
cohérence et lisibilité dans la façon de positionner BNP Paribas en
Par ailleurs, les collaborateurs ont la possibilité de se former et de se
tant qu’employeur à travers le monde ;
doter des nouvelles compétences via la Sustainability Academy. À fin
■ en lien avec le cabinet Universum, le Groupe a renouvelé une étude de 2023, plus de 4 500 collaborateurs ont déclaré une compétence liée à
mesure de la perception et de l’efficacité de sa Promesse Employeur la finance durable.
auprès de plus de 27 000 étudiants de business schools sur cinq
marchés majeurs (France, Italie, Allemagne, Espagne, Inde pour la Enfin, BNP Paribas avait également mis à jour les Principes de
première année). Bien que leurs attentes prioritaires continuent à Management communs à l’ensemble du Groupe, en réaffirmant le
concerner la rémunération, la référence pour un futur emploi et la rôle pivot du manager en tant que relai de sa stratégie en matière de
formation, l’étude relève en 2023 une progression significative des durabilité. Lors de la campagne des évaluations professionnelles de 2023,
attentes autour de l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle et la les managers ont été encouragés à valoriser toute initiative de leurs
sécurité de l’emploi. L’étude Universum permet d’ajuster la stratégie collaborateurs en faveur de la durabilité.
de marque employeur au niveau du Groupe et des pays participants.
Une entreprise à l’écoute de ses collaborateurs
7
Parallèlement, en France, le Groupe a maintenu en 2023 ses engagements
en matière de formation et d’insertion des jeunes en recrutant près de (Voice of Employees)
2 500 alternants et plus de 1 500 stagiaires auxquels se sont ajoutés En 2023, 71 enquêtes relationnelles « Pulses » ont été réalisées dans
près de 300 VIE en mission. De plus, les deux tiers des offres proposées 57 pays du Groupe affichant des taux de participation de plus en plus
en CDI sont accessibles à des jeunes entrants sur le marché du travail. élevés : 71 % en moyenne. Près de 176 000 collaborateurs ont été
En 2023, plus de 19 000 collaborateurs de moins de 30 ans tous contrats interrogés au cours de cette période dans le Groupe. Les thématiques
confondus ont été recrutés dans le monde par le Groupe, dont 10 444 de Engagement/Management/Bien-être et Coopération/Efficacité
moins de 25 ans (CDI, CDD, alternants, stagiaires). opérationnelle sont les plus récurrentes avec désormais l’apparition de
En septembre 2023, B-School by BNP Paribas a réalisé sa troisième la thématique Finance Durable.
rentrée avec 220 étudiants préparant leur diplôme à Paris, Lyon, Marseille, La grande majorité des enquêtes lancées au cours de l’année 2023 par
Bordeaux et Lille. Son offre de diplômes s’est élargie à ceux dédiés au les différents métiers et entités du Groupe(2) ont intégré trois questions
développement commercial avec un BTS et Master en plus du Bachelor. communes liées à l’engagement des collaborateurs, en particulier la fierté
L’école a également accueilli sa première classe d’étudiants en Bac+5 d’appartenance au Groupe, l’adhésion à la stratégie et l’implication dans
Master 2 en Développement Informatique, constituée à 52 % de femmes. le travail. Le score d’engagement global résultant de la consolidation de
En 2023, une nouvelle offre marketing pour les Graduate Programmes a l’ensemble des scores d’engagement locaux atteint un niveau élevé de
été créée afin de capitaliser sur les programmes existants et de proposer près de 85 sur 100.
aux étudiants des grandes écoles une offre globale cohérente à travers
(1) (i) type de contrat, (ii) durée, (iii) années d’expérience, (iv) nombre de promotions par an, (v) rotations souhaitées, (vi) opportunités de networking, (vii) opportunités de formations,
(viii) processus de recrutement et (ix) gestion de carrière.
(2) Couvrant 86 % de l’ensemble des effectifs du Groupe au 31 décembre 2023.

DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES immédiate associée à une formation en alternance dans leur nouvel
ET AMÉLIORER L’EMPLOYABILITÉ emploi. Les premières promotions ont été mises en œuvre en 2023 sur
les postes en Informatique et en Ressources Humaines.
Le Management de la compétence
Développement sur le poste : l’importance
Le travail des compétences chez BNP Paribas tant dans sa définition, son des temps d’échange entre collaborateurs
repérage que dans son développement est un socle indispensable à toutes et managers
nos actions pour développer le potentiel et l’engagement de chacun.
Au cœur de la gestion des parcours professionnels et au service des
En 2023, 13 nouvelles compétences métiers ont été créées en co- collaborateurs, des managers et des RH, la plateforme About Me a pour
construction avec les entités notamment dans les familles Data, Risque, vocation :
Finance et Budget, Assurance.
■ de recenser les compétences de l’ensemble des collaborateurs : à
Par ailleurs, depuis cette année, les collaborateurs, managers et RH l’échelle du Groupe, en décembre 2023, environ 134 000 collaborateurs
disposent d’un nouvel outil pour identifier les compétences acquises et (dont environ 53 % de femmes) ont déclaré leurs compétences ;
celles à développer. Cet outil permet aujourd’hui un positionnement sur
■ d’accompagner les collaborateurs dans leur parcours de
les soft skills et sur deux familles de compétences métiers : la finance
développement et leur évolution professionnelle ;
durable et la Data. Ainsi, chaque collaborateur devient actif dans son
développement des compétences et son employabilité. Enfin, il a la ■ de fluidifier les interactions entre collaborateurs, managers et RH,
possibilité de déclarer ses compétences dans l’outil Groupe About Me, ce favorisant ainsi les mobilités transversales ;
qui permet aux équipes RH d’avoir une connaissance fine des compétences ■ de réaliser le processus annuel d’évaluation professionnelle.
de chaque collaborateur en temps réel. Cette cartographie répond à la Le processus d’évaluation professionnelle, systématique pour tous les
volonté de créer un véritable parcours collaborateur en s’attachant à son collaborateurs, est digitalisé et simplifié dans About Me : il démarre dès
développement, à sa mobilité et en renforçant son engagement. le début de l’année par la définition d’objectifs individuels, collectifs
et/ou transverses. Ces objectifs doivent être clairs, atteignables, définis
Anticiper les besoins en compétences de demain dans le temps, mesurables et adaptés à la nature de l’activité et à la
L’exercice d’anticipation des compétences (Strategic Workforce Planning) responsabilité du poste. La pratique de feedbacks au fil de l’eau aide à
est une démarche conjointe entre les Ressources Humaines et les métiers. identifier tout au long de l’année les besoins en termes de développement
Son but est d’identifier, par anticipation, les besoins en compétences de compétences et à enrichir le Plan de Développement Personnel.
nécessaires aux différents métiers à horizon trois ans afin de proposer L’entretien annuel d’évaluation est un moment privilégié d’échange
aux collaborateurs des parcours adaptés (montée en compétences entre le collaborateur et son manager : il permet de faire le bilan de
ou reconversion), en particulier vers les emplois en tension et les l’année écoulée par rapport aux objectifs fixés, de définir les opportunités
compétences de demain. de développement et de se projeter sur l’année à venir. 96,6 % des
Plus de 30 métiers et fonctions ont été impliqués. Le travail consiste collaborateurs du Groupe éligibles bénéficient d’une évaluation de
à interviewer des membres des Comités Exécutifs au sein du Groupe performance dans l’outil About Me au titre de l’année 2023.
pour comprendre leur vision de l’évolution ou la transformation de leur
périmètre/métier. La traduction en compétences de cette vision permet La mobilité : l’un des enjeux majeurs du plan
7 de créer les emplois du futur ou de faire évoluer les emplois actuels. stratégique, essentielle à l’employabilité
et au développement des compétences
Il reste ensuite à comparer les compétences nécessaires à trois ans
avec celles déclarées par les collaborateurs sur le même périmètre pour La mobilité est ancrée dans la culture de BNP Paribas. C’est un vecteur
obtenir l’écart de compétences. Les résultats de l’exercice donnent ainsi essentiel pour le développement des compétences « on the job ».
à chaque manager métier et RH concerné une visibilité précise sur les Au total, le Groupe a dénombré 22 241 mobilités en 2023 (- 11 % par
emplois dits en tension. Les membres des Comex disposent des données rapport à 2022), dont 21 % de mobilités transverses(2) (stable par
nécessaires pour mettre en place un plan d’action visant à réduire ces rapport à 2022). En France, 8 274 mobilités ont été réalisées (- 21 % par
écarts (mobilités, développement des collaborateurs et rétention de rapport à 2022), dont 25 % de mobilités transverses (stable par rapport
profils rares). à 2022). Un outil de gestion des mobilités couvrant la quasi-totalité des
Pour intégrer l’impact de l’intelligence artificielle (IA) dans nos activités, collaborateurs dans le Groupe permet d’animer la gestion de l’emploi
un exercice a été réalisé en 2022 sur les métiers de la Data et l’IA et un interne. Ainsi, en 2023, plus de 25 000 annonces ont été publiées dans
second exercice est prévu en 2024. l’outil Groupe, et plus de 10 500 postes ont été pourvus via ces annonces.
Le rapport The Evident AI Talent(1) place le Groupe BNP Paribas Afin de mieux répondre aux besoins des métiers/fonctions et aux enjeux de
comme 1re banque en Europe et 6e dans le monde en matière d’IA. transformation du Groupe, des centres d’expertise mutualisés en France,
Aujourd’hui, 700 collaborateurs ont un emploi dédié à 100 % à l’IA et au Portugal et en Inde gèrent l’ensemble des recrutements internes et
5 744 collaborateurs ont déclaré des compétences en IA. externes, pour tous les types de contrats. Grâce à leur proximité avec
les lignes de métiers et leur vision globale et transverse du marché de
Les exercices d’anticipation des compétences ont également permis de
l’emploi interne, ces équipes s’attachent à optimiser l’expérience candidat
créer une nouvelle offre appelée « Alternants Internes » destinée aux
en mobilité.
collaborateurs. Ce dispositif permet à des promotions de collaborateurs
de se reconvertir vers un poste en tension via une prise de fonction
(1) The Evident AI Talent Report, June 2023 (evidentinsights.com).

(2) Mobilités internes Groupe inter-entités et inter-métiers.
Les Career Days : un événement incontournable travailler son projet professionnel, et s’il le souhaite et en accord avec
dédié au développement professionnel son manager d’actionner sa mobilité. Les formats hybrides ou digitaux
ont rassemblé plus de 26 200 participants sur plus de 400 événements
Après neuf éditions des Mobility Days et dans l’optique de créer un autour de l’agile, la Data, la tech, la finance durable, la diversité et
événement de carrière à 360°, le Groupe a lancé en 2023 la première l’inclusion. L’engouement des pays pour proposer des événements
édition des Career Days pendant un mois dans 45 pays. Cet événement, internationaux (20 en 2023) ainsi que la dynamique d’animation en
déployé à l’échelle du Groupe, est l’occasion pour chaque collaborateur central (20 conférences) ont permis d’atteindre un très bon niveau de
d’avoir une meilleure connaissance du Groupe, de ses enjeux stratégiques satisfaction des participants.
et opportunités d’évolution. Il lui permet également de faire le point sur
ses compétences, ses besoins de formation et de développement, de
L’offre de formation
➤ FORMATIONS SUIVIES : TAUX ET NOMBRE D’HEURES MOYEN(1)
2022 2023
Taux de collaborateurs ayant suivi au moins une formation (y compris formations obligatoires) 98,4 % 98,8 %
Taux de collaborateurs ayant suivi au moins quatre formations (y compris formations obligatoires) 97,4 % 98,2 %(2)
Nombre d’heures moyen par collaborateur 21,8 h 24,2 h
Nombre d’heures moyen par collaborateur (hors formations obligatoires) 18,6 h 19,8 h
(1) Ne sont comptabilisées que les formations indiquées comme «terminées» en 2023 dans l’outil Groupe My Development.
(2) Dont 51 % sont des femmes, et près de 24 % ont plus de 50 ans, témoignant d’un accès équitable des actions de formation quel que soit le genre ou l’âge.
Indicateur suivi dans le tableau de bord RSE du Groupe.
➤ FORMATIONS SUIVIES : PAR MATIÈRE(1)
2022 2023
Hard skills 52 % 48 %(2)
Risques & conformité 28 % 35 %(3)
Culture & connaissance du Groupe 14 % 13 %
Soft skills (dont compétences transversales et comportementales) 6% 4%
(1) Proportion des actions de formation par matière rapportée à l’ensemble des formations suivies dans le Groupe (y compris les formations obligatoires).
Un même collaborateur peut participer à plusieurs formations.
(2)
(3)
Dont 20 % sur l’axe technologie.
Dont 80 % de formations obligatoires. 7
Forger une culture du développement continu Un modèle de développement par les
académies pour accompagner le plan GTS 2025
La stratégie de formation repose sur deux piliers majeurs pour
accompagner le plan GTS et la People Strategy : le renforcement de la Le plan GTS 2025 a positionné la Technology et la Sustainability comme
culture apprenante et l’amélioration de l’expérience de formation, afin piliers de sa stratégie.
de permettre à chacun d’accéder simplement et rapidement à la bonne
Concernant l’axe Technology, le Groupe propose de nombreuses actions
ressource au bon moment.
de formation :
De nombreuses entités ont organisé leur propre Learning festival afin
■ la Digital, Data & Agile Academy (DDAA) continue de proposer des
de promouvoir les offres disponibles (Corporate & Institutional Banking,
parcours de formation pour accompagner le développement des
BNP Paribas Personal Finance, Compliance, BNP Paribas Leasing
compétences associées aux rôles clés du Digital, de la Data et de
Solutions ou encore Arval) et certaines se sont arrimées au temps fort
l’Agile. 2023 a été l’occasion de faire une revue de l’offre pour intégrer
Learning du Groupe, « Learn & Grow », lors des Career Days. Cette
les résultats et les orientations des exercices d’anticipation des
première édition d’un événement carrière de niveau Groupe a été
compétences, notamment sur la Data. Deux nouveaux rôles ont ainsi
organisée dans un modèle qui a permis aux entités et régions de déployer
été créés avec les parcours associés comme ceux de Machine Learning
leur propre dispositif d’animation locale. Le fil conducteur a été le plan
Engineers et AI/ML Model Reviewer. Les modalités elles aussi évoluent,
GTS et plus de 3 000 participants uniques de 54 pays se sont connectés
avec notamment la mise en place de cohortes d’apprenants ou de
à une ou plusieurs des 19 sessions et conférences proposées.
l’alternance interne afin d’accompagner au mieux les collaborateurs
vers les nouveaux postes cibles. L’alternance interne associée
au parcours de formation Reskilling Business Analyst a permis à
15 collaborateurs dont 80 % de femmes d’être accompagnés dans le
cadre d’une mobilité en 2023.

La DDAA propose aujourd’hui 42 parcours d’upskilling, 17 de reskilling Des programmes dédiés renforçant la culture
et 38 de reskilling boost. En 2023, il y a eu 1 454 inscriptions aux du Groupe au plus haut niveau de l’organisation
parcours de la DDAA, correspondant à 1 368 collaborateurs inscrits
dont 42 % de femmes (la part des femmes parmi les apprenants Les leaders du Groupe (Top Executives (LfC), Senior Managers, Talents) étant
s’élevait à 26 % lors du lancement en 2018) ; clés pour contribuer à la réussite du plan GTS 2025, une offre globale de
formation leur est proposée, notamment sur les sujets de Sustainability.
■ l‘IT Academy est un portail lancé par la fonction IT Groupe début
2023 qui centralise l’ensemble des contenus de formation sur les Le Leadership Corner est l’espace dédié à cette communauté construit
technologies ouverts à tous les collaborateurs du Groupe. Il atteint comme une académie de ressources riches et variées permettant de
près de 41 000 visites en 2023 ; renforcer la culture du leadership en incluant notamment :
■ Data City est une plateforme collaborative lancée en février 2023 autour ■ des séries de webinaires « Preparing for Tomorrow », observant, sous
de la Data. Elle a pour vocation de répondre aux besoins des métiers l’angle Leadership, les futures tendances en matière de technologie
en améliorant la collaboration et en simplifiant l’accès aux contenus et d’innovation positive et de développement business à impact positif ;
outils. Depuis le lancement, on dénombre 13 700 utilisateurs uniques ; ■ des programmes certifiants : des programmes digitaux co-construits
■ le Hub de transformation Bivwak ! propose également des packs avec Harvard dans le domaine du Smart Working/management hybride
thématiques et des ateliers dans les domaines de la Data et des et des nouvelles technologies et des programmes avec certaines
nouvelles technologies ; grandes universités reconnues à travers le monde, dans le domaine
■ « l’Artificial Intelligence Summer School », dans sa 6e édition, a permis du management de la transformation ;
de regrouper la communauté des Data Scientists, ML ingénieurs, ■ des programmes d’accélération de la compréhension des enjeux et
Analytics et IT Groupe dans le cadre de deux journées complètes ambitions de BNP Paribas en matière de finance durable, adaptés à
de présentations, de démonstrations et de débats sur les derniers chaque niveau de leadership.
progrès de l’intelligence artificielle. L’événement a été suivi par plus Pour répondre aux ambitions du plan GTS 2025 sur le volet Sustainability,
de 2 000 collaborateurs et collaboratrices partout dans le monde ; la formation certifiante sur le « Positive Impact Business » co-construite
■ sur l’Agile, trois parcours de prise de poste ont été créés en 2023 entre BNP Paribas et l’Université de Cambridge a encore rencontré un vif
(voir Transformation agile à l’échelle, point d’étape, Engagement 5). succès cette année auprès des pionniers de l’impact positif : en modalité
Pour mesurer sa montée en compétences dans le domaine technologique, hybride, elle a formé et certifié sur les cinq dernières années 500 pionniers
le Groupe suit ces deux indicateurs : le nombre de collaborateurs du en développement durable en vue d’intégrer cette dimension dans leurs
Groupe ayant suivi au moins 7 heures de formation dans le domaine échanges et solutions avec leurs clients.
technologique est de 9 948 en 2023 (16 546 en 2022) et le nombre de Par ailleurs, le programme Shape The Future démarré en 2022 continue
ceux ayant suivi au moins 35 heures de formation dans ce même domaine de se renforcer en 2023. Le programme certifiant « Mastering Sustainable
est de 1 385 en 2023 (1 088 en 2022). Finance » a été construit, lancé et terminé avec une première cohorte
Concernant l’axe Sustainability, la Sustainability Academy, lancée fin de 130 Top Executives. Une deuxième cohorte de 150 Top Executives a
2022, concrétise l’ambition du Groupe de doter tous ses collaborateurs été lancée en septembre 2023. En parallèle, des ateliers de réflexion et
des connaissances et compétences nécessaires à la réalisation de d’action dédiés aux Comités Exécutifs ont été construits et mis en œuvre,
ses objectifs en matière de développement et de finance durables. en partenariat avec l’Insead, avec l’objectif d’intégrer l’impact positif dans
Quel que soit son métier, sa fonction ou sa nature d’activité, chaque les stratégies de revenus des métiers.
7 collaborateur peut s’approprier les enjeux du Développement et de la
Finance Durable et comprendre le rôle et les engagements du Groupe Actualités du programme Talents
sur les 5 thèmes(1) du pilier Sustainability du plan GTS 2025 grâce à un « Leaders for Tomorrow »
espace « Socle Commun ». Un espace « Contenus Spécifiques » donne Le Groupe a lancé fin 2015 l’initiative « Leaders for Tomorrow » destinée
accès aux savoirs et techniques nécessaires à chaque périmètre d’activité à identifier, développer et promouvoir des collaborateurs à fort potentiel
du Groupe pour accompagner ses clients dans la transition. En 2023, afin de les préparer à assurer la relève des membres des Comités
plus de 86 000 collaborateurs ont suivi au moins une formation de la Exécutifs transverses des métiers, fonctions et régions du Groupe (LFC).
Sustainability Academy, avec en moyenne 1,7 heure de formation par
personne. Ces « Leadership Talents » sont sélectionnés selon un processus Groupe
rigoureux par leurs managers et gestionnaires RH sur la base de leurs
Le Groupe accompagne par ailleurs le déploiement de fresques(2), sous compétences, expériences, sources de motivation et prédispositions
forme d’ateliers collaboratifs facilitant le passage à l’action. Elles ont personnelles à devenir des leaders. Fin 2023, le programme regroupe près
permis de sensibiliser les collaborateurs dans plus de 20 pays, les Comex de 7 000 Talents appartenant aux trois niveaux (Emerging, Advanced ou
d’entités et de pays ainsi que les actionnaires, aux enjeux climatiques Top), au travers des différents métiers, fonctions et géographies. En 2023,
et de la biodiversité. Plus de 15 770 collaborateurs ont participé à ces l’offre de développement s’est adaptée pour renforcer la prise en compte des
ateliers en 2023. enjeux stratégiques du Groupe matérialisés dans le plan GTS. Ainsi, plus de
4 500 Talents d’une quarantaine de nationalités de tous métiers et fonctions
ont bénéficié de dispositifs d’accompagnement et de développement dédiés.
Aux dispositifs Groupe regroupés par thématiques (My Positive Impact,
Me and Change, Me with my team) s’ajoutent des initiatives proposées
localement par le métier ou la fonction.
(1) Économie circulaire, Transition vers la neutralité carbone, Conservation de la biodiversité, Inclusion sociale et le Développement de l’épargne, de la finance et de l’investissement durables.
(2) Fresques du Climat, de la Biodiversité, de l’Économie Circulaire, de la Mobilité et Atelier 2tonnes.
Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société 7
7.4 Notre responsabilité civique : être un acteur

engagé dans la société
L’engagement de BNP Paribas dans la société se décline à travers trois objectifs :

■ Engagement 7 : Des produits et services accessibles au plus grand nombre ;
■ Engagement 8 : La promotion du respect des droits humains et la lutte contre l’exclusion sociale ;
■ Engagement 9 : Une politique de mécénat en faveur de la culture, de la solidarité et de l’environnement.
ENGAGEMENT 7 : DES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES

AU PLUS GRAND NOMBRE
L’ACTION DU GROUPE POUR FAVORISER

L’INCLUSION ET LA SANTÉ FINANCIÈRE 30 ans de partenariat avec l’Adie pour favoriser
DE SES CLIENTS l’initiative économique en France
Le Groupe s’est fixé un objectif à horizon 2025 de servir 6 millions de 2023 marque la trentième année du partenariat établi entre
bénéficiaires de produits et services favorisant l’inclusion financière (voir BNP Paribas et l’Adie (Association pour le droit à l’initiative
partie 7.1 Tableau de bord de pilotage de la politique RSE), regroupant économique), qui a été renouvelé pour trois ans.
le nombre de comptes Nickel ouverts depuis sa création et le nombre Ce partenariat a permis de financer le portefeuille de microcrédits
de bénéficiaires de microcrédits distribués par les Institutions de de l’Adie et de développer des innovations financières à fort
Microfinance financées par le Groupe (au prorata du financement). Le fort impact social comme le premier contrat à impact ou le premier
développement de l’offre inclusive Nickel permet au Groupe de dépasser ISLF+ (Inclusive Sustainability Linked Financing). Le Groupe est
les 3,9 millions de bénéficiaires de produits inclusifs à fin 2023. fier d’accompagner l’Adie : la moitié des bénéficiaires ont des
revenus inférieurs au seuil de pauvreté, 22 % n’ont aucun diplôme,
Un soutien historique aux Institutions de 32 % ont moins de 30 ans et 46 % sont des femmes.
Microfinance : 345 millions d’euros en 2023
Depuis 1993, 192 millions d’euros de financements cumulés ont
Depuis bientôt 35 ans, BNP Paribas est engagé dans la finance inclusive été octroyés par BCEF à son partenaire, pour soutenir près de
en finançant directement 86 Institutions de Microfinance (IMF) dans 40 000 entrepreneurs et refinancer plus de 47 000 microcrédits
35 pays, pour un montant cumulé de 1,5 milliard d’euros, à travers
différents leviers : financement direct aux IMF, investissement dans des
de l’Adie. 7
fonds d’inclusion financière, distribution de produits d’épargne dédiés à
la microfinance. Le soutien de BNP Paribas à la microfinance a bénéficié Nickel, un puissant outil d’inclusion financière
indirectement depuis 1989 à près de trois millions de personnes, dont
84 % sont des femmes. Nickel, filiale du Groupe présente dans cinq pays d’Europe, propose
l’ouverture d’un compte avec un IBAN et une carte de paiement sans
À fin 2023, ce soutien a atteint 345 millions d’euros (+ 13 millions d’euros condition, et permet à tous, y compris aux personnes qui ont été interdites
en un an), permettant ainsi de financer directement 21 IMF dans 13 pays bancaires, de payer et d’être payées en toute liberté. En 2023, Nickel a
et indirectement plus de 100 IMF dans le monde, via l’investissement atteint près de 3,7 millions de clients, en hausse de plus de 700 000 en
dans 14 fonds et bénéficiant à près de 260 000 personnes. De nouveaux un an, dont 77 % ont un revenu inférieur à 1 500 euros par mois, 30 %
engagements de crédit ont été pris envers ces institutions en 2023, sont au chômage, sans revenus réguliers ou vivant des allocations et
notamment dans des pays où le Groupe dispose d’une présence 30 % n’ont pas d’adresse personnelle. Publié en 2023, le premier rapport
importante comme au Maroc, en Inde, en Indonésie et au Brésil. d’impact de Nickel démontre les résultats probants obtenus en matière
Le Groupe est très attentif à la performance sociale de son portefeuille d’inclusion financière : 28 % de ses clients ont ouvert leur premier compte
d’IMF, qui a obtenu un score de 78 % lors de son évaluation par l’outil courant. Parmi ces primo-accédants, 24 % ont accédé à un emploi et
SPI5 (Social Performance Indicator 5) de l’ONG Cerise, le plaçant bien 18 % à un logement.
au-dessus du score moyen mondial de 61 %.

Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société
Depuis sa création, Nickel collabore avec des organismes de solidarité son réseau (200 en 2023) et des programmes d’accélération et
tels que la Croix-Rouge française, Crésus et Action Contre la Faim. Nickel d’accompagnement (70 entrepreneures concernées en 2023). Ce
distribue ses produits dans un réseau de plus de 10 000 buralistes et programme a aussi été déployé par BGL BNP Paribas au Luxembourg
points de vente en France, en Belgique, au Portugal, en Espagne et en en 2023 avec des ateliers qui ont accueilli plus de 200 personnes ;
Allemagne. ■ en Ukraine, en 2023, Ukrsibbank a lancé le programme Smart
Lady, offre commerciale dédiée aux femmes entrepreneures en les
L’accompagnement des clients fragiles dispensant de frais de règlements et de traitement des espèces. Par
ailleurs, une série de séminaires proposant des sessions de mentorat
Le Groupe considère que le rôle d’une banque responsable est
pour aider les femmes dans la création et le développement de leur
d’accompagner ses clients, y compris dans les moments les plus difficiles,
entreprise a été organisée pour la cinquième année consécutive, en
tant sur le plan financier que personnel. À titre d’exemple, BCEF identifie
dépit du contexte de guerre.
ses clients financièrement fragiles et leur propose systématiquement de
souscrire à une offre bancaire spécifique, le Forfait de Compte, permettant
d’optimiser la gestion de leurs dépenses. Ces clients peuvent également Le déploiement d’offres adaptées à des publics divers
être accompagnés par des conseillers spécialisés en solutions budgétaires Afin d’accompagner au mieux ses clients dans leurs projets de vie,
pour l’optimisation de la gestion des comptes. Près de 20 % des clients les entités du Groupe ont développé des offres adaptées aux besoins
concernés ont adhéré à cette offre, et 40 % des clients suivis respectent spécifiques de chacun.
la limite de leurs autorisations bancaires, sans nouveaux incidents.
Depuis 2019, BNL a développé une gamme de financements dédiés à
Début 2024, AXELLE, plateforme de BCEF pour les clients fragiles, a été l’accompagnement des familles et des jeunes, à des taux préférentiels
mise à jour pour les accompagner au quotidien en leur permettant de et sans commissions : Adottami et Nuovi Nati pour aider les parents
trouver plus facilement des aides, conseils et opportunités proposés par à accueillir un enfant, Futuriamo et Scuola Piu pour permettre aux
des associations partenaires, des entreprises sociales et des entreprises étudiants de poursuivre leur formation quel que soit son coût grâce à
membres du Collectif d’entreprises pour une économie inclusive, afin de des crédits d’une durée maximale de 10 ans, Arte & Cultura che passione
maîtriser leur budget. AXELLE est 100 % gratuite et anonymisée. pour démocratiser l’apprentissage des disciplines artistiques avec un
Enfin, l’éducation financière a démontré son efficacité pour lutter contre crédit sur deux ans d’un montant de 500 à 5 000 euros.
le surendettement, favoriser le développement économique et améliorer En 2023, BNP Paribas Personal Finance en France a proposé une
la santé financière. Plusieurs entités du Groupe déploient ainsi des offre de location avec option d’achat (LOA) longue durée aux familles
programmes de formation sur cette thématique : monoparentales, leur permettant d’accéder plus facilement à des
■ la plateforme en ligne Budget Responsible de BNP Paribas Personal Finance véhicules plus propres (Crit’Air 0 ou 1). Alors que leur statut temporaire
est dédiée aux jeunes pour qu’ils s’approprient les notions clés de gestion empêche les intérimaires d’accéder au crédit bancaire traditionnel,
du budget, de l’épargne, du crédit et de la banque. En 2023, plus de BNP Paribas Personal Finance et le FASTT (Fonds d’Action Sociale du
59 000 jeunes ont été sensibilisés à l’éducation financière grâce à cette Travail Temporaire) ont signé un partenariat pour leur permettre l’accès
plateforme, à des partenariats et à des webinaires ; à une gamme de produits de crédits spécifiques spécialement conçus
pour eux comme des prêts personnels, des solutions de rachat de crédit
■ en Italie, la dixième édition du Findomestic Camp de BNP Paribas Personal
ou des tarifications d’assurance adaptées.
Finance s’est tenue en mai 2023, clôturant le programme d’éducation
financière PerCorsi Young, dispensé cette année à plus de 46 000 étudiants. En France, en liaison avec les associations hébergées par L’Ascenseur,
7 telles qu’Article 1, BNP Paribas a renouvelé son dispositif de prêt
étudiant sans garant pour faciliter l’accès aux études supérieures des
LA PRISE EN COMPTE DES BESOINS étudiants boursiers. Entre mars 2021 et décembre 2023, ce sont près
SPÉCIFIQUES DES CLIENTS de 1 800 étudiants qui ont pu bénéficier de cette offre, pour un montant
total de 19 millions d’euros de crédits.
Le rôle de BNP Paribas est d’accueillir ses clients en mettant à leur
disposition des structures, moyens humains, produits et services adaptés Afin de permettre un accompagnement adapté de son public senior,
à leur situation spécifique. Qu’il s’agisse de soutenir l’entrepreneuriat BNL propose depuis 2021 l’offre Futuro Pensione (Future Retraite), à
féminin, d’être accessible aux personnes en situation de handicap ou de destination des clients désirant racheter des trimestres d’études, de
proposer des produits adaptés à un moment clé de la vie (accueil d’un service militaire, civil ou de formation professionnelle afin d’avancer
enfant, études, retraite, maladie, etc.), le Groupe étend chaque année leur départ à la retraite, en raison d’une perte d’emploi ou d’un souhait
son dispositif d’accompagnement des clients afin de répondre au mieux de pré-retraite.
à leurs besoins spécifiques.
Une accessibilité renforcée pour les personnes
L’accélération de l’entrepreneuriat féminin en situation de handicap
Le rôle des femmes dans le développement économique et social est BNP Paribas agit afin d’améliorer l’accessibilité de ses produits, services,
un enjeu majeur, c’est pourquoi BNP Paribas s’implique depuis plusieurs documents et agences recevant du public dans toutes ses entités dans
années dans le soutien à l’entrepreneuriat féminin : le monde. Ainsi, un registre public d’accessibilité des agences de BCEF,
régulièrement mis à jour, est diffusé au réseau des agences afin de
■ en France, le programme ConnectHers soutient les femmes
permettre d’accueillir les personnes en situation de handicap dans les
entrepreneures dans leur projet de création et de développement, avec
meilleures conditions.
l’appui d’un dispositif de 300 référents, l’ouverture à un écosystème de
partenaires, des ateliers ainsi que des événements pour développer
En Italie, BNL accompagne depuis 2019 ses clients malentendants notamment en formant ses conseillers à l’écoute et à l’orientation
grâce à une équipe de conseillers eux-mêmes malentendants. De son des victimes. De plus, BNP Paribas Personal Finance a pris part à une
côté, BNP Paribas Polska a déployé un service de traduction en langue coalition regroupant des associations (Solidarité Femmes, la Fondation
des signes dans tous ses centres clients, et a rendu son centre d’appel des Femmes, le Samusocial, etc.) et les pouvoirs publics, collaborant à la
accessible aux malentendants. Depuis le lancement de ce service création de vidéos de sensibilisation sur cette thématique.
en 2020, plus de 1 500 appels assistés par un interprète ont été reçus.
En Belgique, 53 % des agences de BNP Paribas Fortis sont accessibles aux Le soutien aux patients atteints de pathologies
personnes à mobilité réduite. Les personnes atteintes de cécité partielle BNP Paribas Cardif favorise l’accès à l’assurance en cas de risques
ou complète peuvent recevoir tous leurs relevés de comptes en braille aggravés de santé et renforce continuellement son offre pour la rendre
gratuitement et utiliser les distributeurs automatiques de billets avec plus inclusive. En France, une tarification adaptée et spécifique existe
reconnaissance vocale. Les personnes malentendantes ont la possibilité pour les personnes atteintes de certaines pathologies comme le diabète
d’être accompagnées d’interprètes en langue des signes pour tous leurs gestationnel, les troubles psychiques ou la maladie de Parkinson.
rendez-vous. En 2023, cette approche a été étendue aux maladies inflammatoires
Pour sa part, TEB a renforcé l’accessibilité à ses services aux clients chroniques de l’intestin (MICI). BNP Paribas Cardif prend en compte la
malvoyants et à mobilité réduite, faisant passer le nombre de guichets recherche médicale et l’amélioration des stratégies de traitement pour
automatiques adaptés aux déficients visuels à 205 et ceux adaptés aux proposer une couverture d’assurance et une tarification mieux adaptée
personnes à mobilité réduite à 1 103 en 2023. à la situation des personnes. En 2023, 99 % des demandes d’assurance
de crédit immobilier ont été acceptées grâce aux garanties proposées
Le soutien aux victimes de violences dans le contrat « Atout Emprunteur » commercialisé dans les agences
économiques conjugales BNP Paribas.
Enfin, BNP Paribas Cardif France s’est engagé dans l’accompagnement de
Actif depuis plusieurs années dans le combat contre les violences basées
ses clients les plus fragiles en créant un fonds d’action sociale. Il vise à
sur le genre, BNP Paribas a choisi en 2023 de renforcer son approche
offrir une aide financière exceptionnelle aux clients assurés en situation
en matière de lutte contre les violences économiques conjugales, terme
de fragilité du fait d’un problème grave de santé ou d’un accident. L’aide
désignant les actes visant à un maintien dans la dépendance ou à une
est indépendante des garanties du contrat et encadrée par un règlement
privation de ressources financières. Le Groupe s’est engagé à renforcer
juridique qui définit les conditions d’éligibilité.
son accompagnement des clients affectés par les violences économiques,
ENGAGEMENT 8 : LA PROMOTION DU RESPECT DES DROITS HUMAINS

ET LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE
BNP PARIBAS S’ENGAGE POUR LE RESPECT notamment Entreprises pour les Droits de l’Homme (EDH) et le groupe
de travail droits humains du Pacte mondial France. De plus, BNP Paribas
DES DROITS HUMAINS
Asset Management est membre de l’initiative Advance des PRI (Principes 7
pour l’Investissement Responsable), regroupant des investisseurs agissant
Un engagement au plus haut niveau
de concert pour l’avancement des droits humains à travers leur politique
BNP Paribas respecte les normes relatives aux droits humains de stewardship. Enfin en 2023, BNP Paribas Asset Management a rejoint
internationalement reconnues. Cet engagement s’exprime au plus haut l’initiative Investors Against Slavery and Trafficking et travaille sous cette
niveau, à travers la Déclaration de BNP Paribas relative aux droits égide sur le sujet de l’esclavage moderne dans la zone Asie Pacifique.
humains(1), signée par la Direction Générale du Groupe, afin de promouvoir
le respect de ces droits au sein de la sphère d’influence de BNP Paribas. La sensibilisation et la formation
Le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général du
Groupe cosignent également la déclaration sur l’esclavage moderne et Le Groupe met l’accent sur la sensibilisation et la formation de ses
la traite des êtres humains que BNP Paribas publie annuellement. collaborateurs, élément important du dispositif de gestion des risques
sur les droits humains. Un module de formation « Droits de l’Homme
Le Groupe soutient les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux et Entreprises », établi en collaboration avec EDH et disponible en huit
entreprises et aux droits humains, ainsi que les Principes Directeurs de langues, est ainsi déployé depuis 2016 auprès des collaborateurs du
l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, conformément au Groupe contribuant par leurs fonctions à la promotion des droits humains.
cadre de référence « Protéger, Respecter, Réparer ». Il a choisi de suivre
les recommandations du cadre de référence de reporting sur les Principes Depuis 2016, plus de 22 000 collaborateurs ont reçu cette formation..
Directeurs des Nations Unies. Une veille thématique « Business & Human Rights » est également
communiquée mensuellement aux collaborateurs du Groupe travaillant
BNP Paribas prend part aux réunions et rencontres annuelles de plusieurs sur des sujets de droits humains.
initiatives, associations et groupes de travail dédiés aux droits humains,
(1) BNP Paribas et les Droits de l’Homme https://group.bnpparibas/uploads/file/fr_declaration_bnp_sur_droit_de_l_homme.pdf.

La gestion des risques « saillants(1) » dans le cadre des nouveaux arrivants au sein du Groupe, a été réalisé par 96 % des
de la distribution des produits et services collaborateurs. Par ailleurs, toutes les tierces parties ayant des missions
pour BNP Paribas sont tenues de suivre un module de formation couvrant
BNP Paribas a identifié deux enjeux « saillants » dans le cadre de la les normes et obligations en matière de confidentialité des données. Ces
distribution de ses produits et services : formations sont enfin complétées en cours d’année par des campagnes
■ la non-discrimination dans l’accès aux services financiers ; de sensibilisation.
■ le droit à la vie privée (protection des données personnelles des
clients). La gestion des risques « saillants » d’atteinte
aux droits humains dans le cadre des activités
La non-discrimination dans l’accès de financement et d’investissement du Groupe
aux services financiers
Le Groupe considère que le développement économique inclusif favorise Les activités des entreprises clientes sont susceptibles d’être porteuses
un accès plus large aux droits fondamentaux, c’est pourquoi il s’efforce de de risques dans le domaine des droits humains, notamment en matière
contribuer à l’accessibilité aux services financiers dans les communautés de droit des travailleurs et d’impact sur les communautés locales.
où il opère (voir Des produits et services accessibles au plus grand Le Groupe s’attache à identifier, évaluer (processus de due diligences),
nombre, Engagement 7). suivre et encourager l’amélioration de la performance actuelle et à venir
de ses clients opérant dans des secteurs sensibles, par l’application de
Le droit à la vie privée ses politiques d’investissement et de financement (voir Une gestion
La protection de la vie privée est une priorité éthique du Groupe, rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance,
comme en témoigne son intégration dans son Code de conduite. Engagement 3). La mise en œuvre de l’ESG Assessment, outil interne
En 2023, BNP Paribas a poursuivi le développement de son réseau de permettant l’évaluation de la maturité des clients du Groupe sur cinq
spécialistes de la protection des données, intégrés à tous les territoires dimensions ESG majeures, dont le respect des droits humains, a continué
et activités. À travers le monde, les missions d’application des principes en 2023. À la fin de l’année, l’ensemble des clients stratégiques du Groupe
de confidentialité des données et d’accroissement du degré de maturité disposaient ainsi d’un ESG Assessment, et le déploiement sur le reste du
en matière de protection des données personnelles occupent plus de segment des grandes entreprises se poursuit.
100 équivalents temps plein (2e ligne de défense).
Afin de s’assurer que le dispositif existant est adapté aux exigences de la
Le Group Data Protection Office (GDPO), établi en 2018 et rattaché à la loi sur le devoir de vigilance, BNP Paribas s’appuie sur une cartographie
fonction RISK, a pour mission de soutenir, conseiller et superviser les des risques de ses clients, couvrant l’ensemble de leurs secteurs
activités liées à la protection des données. Ses attributions sont la mise d’activité et de leurs pays d’implantation. Cet outil intègre les enjeux
en œuvre d’un programme de développement continu pour les chargés de droits humains à travers une analyse de plusieurs critères (travail
de mission et correspondants Data Protection, ainsi que l’identification des enfants, travail forcé, trafic d’êtres humains, non-respect des droits
et le déploiement de bonnes pratiques. des communautés locales, etc.), pondérés en fonction du secteur et de
En 2023, le travail de revue et de renforcement des procédures et guides la géographie. Cette cartographie renforce ainsi la capacité des métiers
d’application s’est poursuivi. Les outils développés par le Groupe ont et fonctions concernés à mettre en œuvre les mesures de vigilance
également été mis à jour pour refléter ces améliorations (voir Gestion des approfondies les plus adaptées (voir partie 7.7 Plan de vigilance).
risques liés à la protection des données personnelles dans 2.4 Le contrôle
Droits des travailleurs
7 interne).
Les critères droits humains des politiques de financement et
Les outils clés d’investissement dans les secteurs sensibles traitent notamment des
Disponibles pour tous les collaborateurs, ils portent sur les thématiques sujets liés aux droits des travailleurs. En plus du travail des enfants
suivantes : et du travail forcé, la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la
liberté syndicale sont évalués. Ces thèmes sont également pris en compte
■ l’évaluation des risques en matière de protection des données, afin
dans l’analyse des projets régis par les Principes de l’Équateur (voir
d’identifier et de traiter les risques en matière de traitement des
Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de
données ;
gouvernance, Engagement 3).
■ le signalement des violations de données à caractère personnel.
Chaque collaborateur peut signaler toute violation suspecte en matière Droits des communautés locales
de données personnelles afin qu’elle soit analysée(2) ; Autre enjeu « saillant » identifié, les droits des communautés locales
■ l’enregistrement des activités de traitement des données personnelles ; sont au cœur de la plupart des controverses liées aux grands projets
■ l’évaluation de l’impact des partages de données. industriels. À ce titre, dans le cadre de ses financements de projets,
BNP Paribas encourage ses clients à obtenir le Consentement Libre,
L’ensemble permet d’obtenir une vue unique sur la façon dont le Groupe
Informé et Préalable (CLIP) des populations locales impactées par leurs
gère et évalue les risques en matière de données personnelles.
projets. De plus, dans le cas où un projet causerait la relocalisation de
En 2023, un module Personal Data Protection Awareness permettant communautés riveraines, un Plan d’Action de Relocalisation (PAR) doit
aux formés de mieux comprendre leurs responsabilités en matière être établi par le client afin de compenser justement les personnes
de protection des données et intégré dans le parcours de formation affectées.
(1) Le terme « saillant » est directement traduit de l’anglais « salient », terme utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies.
(2) Conformément à la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les clients peuvent exercer leurs droits afin de contrôler l’usage qui est fait de leurs données personnelles.
Se référer à la page Protection des données du site institutionnel (https://group.bnpparibas/protection-donnees).
Signataire des Principes de l’Équateur (PE) depuis 2008, BNP Paribas y contribue également. En complément de ces actions, BNP Paribas
veille à ce que les impacts environnementaux et sociaux négatifs soient propose à ses collaborateurs qui le souhaitent des missions de mécénat
évités, et le cas échéant, réparés, dans ses activités de financement de de compétences au profit d’associations œuvrant notamment en faveur
projet. L’application de la 4e version des PE, mis à jour en 2020, se traduit de l’inclusion sociale (voir Good place to work et gestion responsable de
par une meilleure reconnaissance des Principes Directeurs des Nations l’emploi, Engagement 5).
Unies et par un usage élargi de certains standards reconnus par les En France, le Groupe contribue à plusieurs grands programmes ayant un
Principes de l’Équateur, comme le recours systématique au CLIP dans les impact positif sur l’insertion professionnelle de jeunes éloignés de l’emploi
« pays désignés », alors qu’auparavant il n’était qu’optionnel. du fait de leurs origines sociales, géographiques ou ethnoculturelles et
soutient à ce titre près de 280 associations engagées dans cette cause.
Due diligences et dialogue De plus, BNP Paribas a rejoint dès son lancement le plan gouvernemental
En cas d’atteintes graves supposées ou avérées aux droits humains « Un jeune, une solution ».
par un client de BNP Paribas ou une entreprise de son portefeuille, le Par ailleurs, par le biais des fonds solidaires proposés dans ses dispositifs
Groupe mène des due diligences approfondies et engage le dialogue d’épargne collective (PEE, PERECO, PERO), BNP Paribas facilite le soutien,
avec l’entreprise concernée (voir Une gestion rigoureuse des risques par ses collaborateurs, via leur épargne d’entreprise, de 30 structures
environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3). de l’économie sociale et solidaire qui œuvrent en faveur des populations
À titre d’exemple, la construction d’une route en Afrique en 2023 a les plus fragiles.
provoqué le déplacement de certaines communautés locales attenantes
au tracé. L’une des conditions mises au financement du projet a été Le Projet Banlieues accompagne ceux qui œuvrent
l’intégration d’un PAR au plan d’engagement des parties prenantes, afin sur le terrain en France et s’exporte en Italie
d’assurer la bonne participation des personnes affectées aux discussions
Le Projet Banlieues vise à accompagner sur le terrain des associations
relatives à leur relocalisation. BNP Paribas et d’autres banques impliquées
mobilisées dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), qui œuvrent
dans le financement du projet ont demandé qu’un consultant indépendant
dans de multiples domaines tels que l’éducation, l’insertion sociale et
veille à la mise en œuvre du PAR, y compris par des visites sur site. Des
professionnelle, ou encore l’amélioration du « vivre-ensemble ». Depuis
réunions régulières sont organisées avec ce consultant et le client pour
2006, 32 millions d’euros ont été mobilisés, dont 9,1 millions dédiés à
suivre la mise en œuvre du plan.
1 200 associations locales bénéficiant à 1,2 million de personnes, et le
reste en faveur de l’Adie, l’Afev, Proxité et Entreprendre pour Apprendre.
LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE En 2023, le Projet Banlieues a accompagné 443 associations de proximité
réparties sur une grande partie des territoires couverts par le réseau
En tant qu’acteur engagé et responsable, la lutte contre l’exclusion sociale
d’agences de BCEF, dont 153 nouvelles associations bénéficiant à environ
est une priorité pour BNP Paribas, et plus particulièrement autour de
177 000 personnes vulnérables. Déterminé à agir très concrètement en
deux axes d’intervention : l’insertion des jeunes et l’appui aux territoires.
faveur de l’inclusion sociale, BNL a lancé en 2023 une initiative miroir
La majorité de ces actions sont portées par la Fondation du Groupe, et
au Projet Banlieues en Italie, le programme Progetto IncluCity. En étroite
décrites dans l’Engagement 9, Une politique de mécénat en faveur de la
collaboration avec des associations locales, il vise à générer des opportunités
culture, de la solidarité et de l’environnement.
professionnelles ou encore culturelles pour les jeunes issus de quartiers
La participation active du Groupe au Collectif d’entreprises pour une défavorisés de Milan, Padoue, Prato, Rome et Naples.
économie plus inclusive et à la coalition Business For Inclusive Growth 7
ENGAGEMENT 9 : UNE POLITIQUE DE MÉCÉNAT EN FAVEUR DE LA CULTURE,

DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT
La Fondation BNP Paribas est un acteur majeur et expert du mécénat ■ 20 millions d’euros issus des enveloppes accompagnant son
d’entreprise depuis 1984. Elle anime et coordonne le développement programme de rachat d’actions ont été versés en faveur de plus de
international du mécénat du Groupe BNP Paribas partout où ce dernier 90 structures(1) œuvrant dans trois domaines qui relèvent aujourd’hui
est présent, ainsi que les 11 fondations et fonds de dotation répartis à de l’urgence : la lutte contre la grande précarité et les violences faites
travers le monde. Elle oriente sa démarche de mécénat vers des projets aux femmes, l’insertion dans la société des personnes défavorisées
en faveur de la solidarité, de la culture et de l’environnement. (accueil des personnes réfugiées, égalité des chances, insertion
En 2023, le mécénat du Groupe BNP Paribas a consacré plus de professionnelle), le climat et la biodiversité.
90 millions d’euros à ses activités en faveur de l’intérêt général, dont Les 60 millions d’euros restants (chiffre estimé au 1er février 2024), hors
plus de 30 millions d’euros proviennent de dons exceptionnels dont : soutien exceptionnel à la grande précarité, se répartissent autour des trois
champs d’action suivants : la solidarité, la culture et l’environnement.
■ plus de 12 millions d’euros débloqués par TEB pour l’aide aux sinistrés
du séisme qui a frappé la Turquie ;
■ près de 3 millions d’euros débloqués par BMCI pour venir en aide aux
victimes du séisme qui a touché le Maroc ;
(1) Liste à consulter sur le site internet du Groupe : https://group.bnpparibas/actualite/plus-de-30-millions-deuros-de-dons-exceptionnels-verses-en-2023-pour-reagir-aux-situations-

durgence.

LA SOLIDARITÉ Help2Help : soutenir l’engagement des collaborateurs

Depuis 2003, la Fondation BNP Paribas accompagne des projets portés
Réagir face à l’urgence bénévolement par des collaborateurs du Groupe en France, engagés au
sein d’associations de solidarité sur leur temps personnel. En 2023, le
Lutter contre la grande précarité programme Help2Help, déployé dans une vingtaine de pays, a permis de
Alors que l’économie mondiale connaît une inflation qui affecte les soutenir les projets de plus de 185 associations.
populations, au premier rang desquelles les plus fragiles, l’engagement
du Groupe pour lutter contre la grande précarité s’élève, dans le monde, ONG Whitaker Peace & Development Initiative :
une première en France
à près de 10 millions d’euros sur trois ans, notamment grâce à son
programme de rachat d’actions en 2023. En France, 3,5 millions d’euros Depuis 2018, BNP Paribas soutient l’ONG Whitaker Peace &
ont ainsi été dédiés au soutien des populations en situation d’urgence Development Initiative dans ses actions en Afrique du Sud, permettant
alimentaire et de logement avec l’aide apportée aux associations à de jeunes femmes et hommes issus de quartiers défavorisés de
partenaires du Groupe dont les Restos du Cœur, Habitat & Humanisme, devenir ambassadeurs de paix et entrepreneurs au sein de leur
les Banques Alimentaires, etc. communauté et d’améliorer l’accès aux technologies de l’information
et de la communication, en leur donnant accès à des formations
Agir en cas de catastrophes naturelles et humanitaires professionnalisantes et des bourses.
Le Fonds Urgence & Développement (FUD) permet de réagir rapidement En 2023, le Groupe a soutenu le lancement de l’activité de l’ONG en
et efficacement à travers le monde en cas de catastrophe humanitaire France avec l’ouverture d’un centre de formation à Aubervilliers, dans
ou environnementale. Ce fonds collecte les dons des collaborateurs, un local mis à disposition par BNP Paribas.
des clients de BCEF et des retraités du Groupe membres de l’Amicale
des Retraités. Le Groupe en double généralement le montant, voire
Encourager l’égalité des chances notamment
exceptionnellement le triple, afin de financer les projets de quatre ONG
grâce au mentorat
partenaires : Médecins Sans Frontières, CARE, la Croix-Rouge française et
le Fonds International pour la protection des animaux (IFAW). En 11 ans, Déclaré grande cause nationale en 2023, le mentorat était déjà au cœur
plus de 15 millions d’euros (dont cinq millions d’euros pour l’Ukraine des actions du Groupe et de la Fondation en faveur de la jeunesse,
en 2023) ont permis de financer des actions concrètes sur le terrain en à travers divers partenariats avec des associations pionnières et
aidant plus de six millions de personnes. Depuis sa création, le FUD a spécialisées dans l’accompagnement des jeunes depuis une quinzaine
lancé 45 campagnes dans plus de 30 pays dans le monde. d’années. En 2023, plus de 1 000 collaborateurs et collaboratrices du
Groupe étaient mentors, faisant de BNP Paribas la première entreprise
En 2023, le FUD s’est mobilisé pour venir en soutien à deux crises causées
française par son nombre de mentors.
par des séismes destructeurs : en Turquie et en Syrie en février, et au
Maroc en septembre. La campagne annuelle du FUD a de plus permis de
soutenir les femmes, premières victimes de la précarité et des violences, Soutenir les jeunes et les femmes précarisés
à travers plusieurs projets de développement internationaux de nos ONG Face à la précarisation des jeunes, la Fondation BNP Paribas a poursuivi
partenaires. Au total, ces dernières ont reçu près de 2,5 millions d’euros ses actions autour de trois axes : continuité pédagogique, précarité
du FUD en 2023. et détresse psychologique. Elle a ainsi soutenu des partenaires et
En 2023, la Fondation BNP Paribas et le Groupe ont reçu le Grand Prix associations qui agissent sur le terrain auprès des plus vulnérables.
7 de la Philanthropie remis par le groupe Ficade, catégorie « Urgence », En 2023, la Fondation BNP Paribas a réaffirmé son soutien aux femmes,
distinguant ainsi l’importance de la mobilisation au sein du Groupe et la en s’engageant auprès d’associations dont les actions de solidarité et de
variété des initiatives lancées lors de graves crises humanitaires. sensibilisation permettent de lutter contre les difficultés qui les affectent
particulièrement, notamment les violences, à travers l’accès aux soins,
Accélérer l’inclusion sociale au logement, aux biens de première nécessité, etc.
Programme Réfugiés : aider à l’intégration des réfugiés

En 2023, BNP Paribas a poursuivi son programme de mécénat en faveur LA CULTURE
de l’insertion des réfugiés en Europe avec le même objectif : permettre La Fondation BNP Paribas met la création contemporaine au cœur de son
aux réfugiés, mineurs comme adultes, d’apprendre la langue de leur pays mécénat culturel. Engagée auprès de nombreux artistes et d’institutions
d’accueil pour mieux s’intégrer, trouver des formations professionnelles, qui les accueillent et diffusent leurs œuvres, elle apporte notamment son
reprendre des études, gagner en autonomie et trouver un emploi. Pour appui au jazz, à la danse contemporaine et aux nouveaux arts du cirque,
y contribuer, le programme de mécénat global piloté par la Fondation et fait le lien avec la dimension solidaire à travers ses actions en faveur
BNP Paribas a permis, en 2023, de financer à hauteur de près de de la transmission culturelle.
1,8 million d’euros les programmes de 30 associations dans 12 pays
européens(1). Au total, depuis 2015, 17,3 millions d’euros ont été consacrés
à l’aide et à l’insertion des réfugiés en Europe(2).
(1) Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Suisse, Royaume-Uni..
(2) Et hors dons exceptionnels pour l’Ukraine.
Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique 7
La transmission culturelle et son accès pour tous : La création contemporaine au cœur du mécénat
un axe renforcé de la Fondation BNP Paribas
Transmettre, partager un héritage artistique, un savoir-faire musical, Engagée auprès de nombreux artistes et institutions, la Fondation
sont autant de leviers permettant aux jeunes générations de réussir et poursuit son accompagnement à la création en soutenant de nouveaux
de s’orienter vers l’excellence tout en étant accompagnées et guidées. La artistes comme Arnaud Dolmen, batteur, compositeur et producteur,
Fondation BNP Paribas a noué en ce sens de nouveaux partenariats, par et Leïla Martial, vocaliste et musicienne : des choix symboliques de la
exemple avec la section hip-hop du lycée Turgot. Dispositif d’excellence nouvelle orientation du mécénat culturel de la Fondation BNP Paribas,
scolaire et artistique unique en Europe et seule formation gratuite de ce qui souhaite promouvoir les jeunes générations et les femmes artistes.
type au sein d’un établissement public, il fait le pari d’intégrer des élèves
de quartiers populaires et de briser la spirale de l’échec scolaire grâce à la
danse. Par ailleurs, la vente de mobilier d’art de la collection BNP Paribas L’ENVIRONNEMENT
a permis de soutenir une quinzaine d’associations supplémentaires. Voir Le renforcement de la connaissance et le partage des meilleures
pratiques environnementales, Engagement 12.
7.5 Notre responsabilité environnementale :

accélérer la transition énergétique
et écologique
Le Groupe déploie sa responsabilité environnementale en trois axes prioritaires :

■ Engagement 10 : l’accompagnement de ses clients dans la transition vers une économie bas-carbone et respectueuse de l’environnement ;
■ Engagement 11 : la diminution de l’empreinte environnementale liée à son fonctionnement propre ;
■ Engagement 12 : le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales.
ENGAGEMENT 10 : L’ACCOMPAGNEMENT DE SES CLIENTS DANS LA TRANSITION

VERS UNE ÉCONOMIE BAS-CARBONE ET RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT
7
UNE AMBITION FORTE EN FAVEUR En matière d’énergie, BNP Paribas réalise la distinction suivante :
DE LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE ■ énergies renouvelables, comprenant les énergies éolienne et
BAS-CARBONE marine, solaire photovoltaïque, solaire à concentration, hydraulique,
la géothermie, les bioénergies (incluant biocarburants sauf de
Comme exposé dans l’Engagement 1 Des financements et investissements
1re génération(1)) ;
à impact positif, le Groupe accompagne ses clients dans la transition vers
une économie plus durable. Il s’est doté d’un objectif ambitieux à horizon ■ énergies bas-carbone, comprenant énergies renouvelables et nucléaire.
2025 : 200 milliards d’euros pour soutenir l’accompagnement de ses Le périmètre des énergies bas-carbone pourrait évoluer en fonction de
clients dans la transition vers une économie bas-carbone (voir partie 7.1 l’avancée des technologies pour aller progressivement au-delà de la
Tableau de bord de pilotage de la politique RSE). Le montant à fin 2023 production d’énergie et inclure d’autres maillons de la chaîne de valeur
s’est établi à 104 milliards d’euros. comme le transport, le stockage ou la distribution d’énergie bas-carbone.
(1) Dans la présentation de nos expositions aux énergies, cette distinction n’est pas faite à ce jour, c’est pourquoi le montant de nos expositions aux biocarburants est isolé.

Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique
En 2023, BNP Paribas a accéléré ses financements en faveur des énergies bas-carbone.
En janvier 2023, BNP Paribas s’est fixé un objectif 2030 de 40 milliards d’euros d’exposition de crédit aux énergies bas-carbone, représentant
au moins 80 % de son exposition de crédit à la production d’énergie. Elle était de près de 55 % au 30 septembre 2022.
Au 30 septembre 2023, l’exposition de crédit de BNP Paribas à la production d’énergies bas-carbone représentait déjà 32 milliards d’euros
(dont 28,8 milliards d’euros pour les énergies renouvelables), soit 65 % des financements du Groupe à la production d’énergie. Ainsi, en un an,
BNP Paribas a augmenté son exposition de crédit aux énergies renouvelables de 3,8 milliards d’euros et sa part d’énergies bas-carbone dans le
financement total de l’énergie est en hausse de plus de 10 points.
L’engagement d’atteindre 40 milliards d’euros d’exposition de crédit et 80 % d’énergies bas-carbone dans les financements du Groupe à la
production d’énergie est avancé à fin 2028. Pour 2030, la cible est désormais de 90 %.
➤ EXPOSITION AUX ÉNERGIES BAS-CARBONE ET FOSSILES
Crédits engagés + passif éventuel + titres inscrits au bilan, en milliards d’euros, au 30 septembre 2022 et 30 septembre 2023
54 % 2022 46 % 65 % 2023 35 %
35 35 32,0
30 28,2 30
25 23,7 25
20 20 17,3
12,1 28,8
15 24,8 15
9,0
10 10
5,3
5 5 4,3
0,3 5,0 0,2
3,1 1,3 3,0 3,6 0,4
0 0
Bas-carbone Énergies fossiles Bas-carbone Énergies fossiles
Part de l’exposition totale Énergies renouvelables Raffinage

X% au financement
Biocarburants Exploration-production gaz
de la production d’énergie
Nucléaire Exploration-production pétrole
Charbon
Rappelons qu’il s’agit ici d’un stock de crédits octroyés au fil des ans et dont le remboursement par les clients s’échelonne encore sur plusieurs
années. L’atteinte des objectifs 2028 et 2030 est rendue possible par l’action massive entreprise depuis plusieurs années, pour accélérer les
7 nouveaux crédits aux énergies bas-carbone et le désengagement des énergies fossiles.
SOUTENIR LES ENTREPRISES CLIENTES Au-delà des énergies renouvelables et du secteur des batteries, cette
DANS LEUR TRANSITION ÉNERGÉTIQUE plateforme est particulièrement attentive aux projets de technologies
d’avenir, notamment l’hydrogène vert.
ET ÉCOLOGIQUE
En complément, l’initiative Low-Carbon Transition for SMEs & MidCaps
Le changement climatique, l’économie circulaire et la préservation de la
accompagne dans la transition zéro émissions nettes les PME et les ETI(1)
biodiversité sont devenus des enjeux systémiques pour les entreprises.
des cinq marchés domestiques principaux du Groupe (France, Belgique,
Le Groupe propose à ses clients un accompagnement sur l’ensemble de
Italie, Luxembourg et Pologne).
leur stratégie de transition énergétique et écologique, qui peut couvrir
les efforts pour réduire leur consommation énergétique, la décarboner,
réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, développer des modèles Un soutien accru aux énergies renouvelables
d’affaires circulaires et minimiser leurs impacts sur la biodiversité. BNP Paribas s’engage fortement pour accroître ses financements en
faveur des énergies renouvelables. Parmi les réalisations concrètes
Le Low-Carbon Transition Group dans le secteur des énergies renouvelables en 2023 dans le monde,
BNP Paribas a co-arrangé trois financements de projets destinés au
BNP Paribas a créé en 2021 le Low-Carbon Transition Group, une
renouvellement de trois parcs éoliens situés dans les Hauts-de-France
plateforme de 200 banquiers fin 2023, avec un objectif de 250 fin 2025,
pour un total de 35 MW, exploités par Kallista Energie, producteur
dédiés à l’accompagnement des clients, entreprises et institutionnels indépendant d’énergies renouvelables. La totalité de la production
internationaux, dans l’accélération de leur transition vers une économie d’électricité de ces trois parcs, soit environ 100 GWh par an, sera achetée
durable et bas-carbone. Un continuum de solutions bancaires et extra- par le Groupement Les Mousquetaires, via sa filiale Bonacieux Energies,
bancaires est ainsi mis au service de la décarbonation de l’économie, pendant 20 ans. Il s’agit du 2e contrat de vente d’électricité à long terme
en particulier des secteurs de l’énergie, de la mobilité et de l’industrie. (Corporate Power Purchase Agreement) après celui pour Lhyfe, un des
leaders mondiaux de l’hydrogène vert.
(1) PME : Petites et Moyennes Entreprises, ETI : Entreprises de Taille Intermédiaire.
En Pologne, BNP Paribas a été acteur majeur dans le projet Baltic Power ChargePoint, acteur majeur des réseaux de recharge de véhicules
mené par Orlen et Northland Power. Ce prêt de plus 4,4 milliards d’euros électriques, et Arval ont signé un accord international visant à accélérer la
permet la construction du premier parc éolien offshore dans les eaux transition vers la mobilité électrique pour les entreprises internationales,
polonaises. Ce parc comprend 76 éoliennes qui fourniront de l’énergie les PME et les particuliers. Cet accord permet d’accompagner les
renouvelable à plus de 1,5 million de foyers à partir de 2026. Il s’agit du gestionnaires de flottes avec un portefeuille de services d’e-mobilité
plus grand projet d’éolien en mer en Europe en 2023. complet (bornes de recharges intelligentes, digitalisation, paiement,
La société d’Abu Dhabi, Masdar, développeur et exploitant d’infrastructures assistance, etc.).
d’énergie renouvelable d’utilité publique, active dans 40 pays et avec un En parallèle, Arval s’est fixé un objectif à 2025 de 350 000 véhicules
portefeuille d’une capacité totale de 20 GW, a émis pour 750 millions électriques et plus globalement de 700 000 véhicules électrifiés au sein
de dollars d’obligations vertes afin de financer le développement de de sa flotte en location, contribuant à son objectif de réduction de 35 %
nouvelles infrastructures d’énergie renouvelable dans le monde entier. des émissions moyennes de CO2 par véhicule loué par rapport à 2020. En
Elle prévoit d’étendre sa capacité à 100 GW d’énergies renouvelables 2023, sa flotte comprend plus de 166 000 véhicules électriques, soit une
d’ici 2030. BNP Paribas a agi en tant que joint ESG structuring advisor hausse de 85 % en un an, et 438 000 véhicules électrifiés.
sur le Green Finance Framework de Masdar, et en tant que joint lead De plus Arval comptait dans le monde près de 20 000 utilisateurs de
manager sur cette émission. solutions de mobilités alternatives à la voiture individuelle telles que
BNP Paribas a été coordinating lead arranger et bookrunner dans le cadre l’autopartage, les cartes de mobilité ou encore la location de vélo.
d’un financement de 2,5 milliards de dollars pour soutenir les projets
de génération d’énergie renouvelable d’AES Corporation, entreprise Le déploiement de l’économie circulaire
américaine spécialisée dans le secteur des énergies. Cette facilité de
crédit financera plus de 3 GW de nouvelles constructions d’énergie propre Afin de réduire la consommation de matières premières non renouvelables
(solaire, éolien et stockage d’énergie) aux États-Unis sur 12 mois. et la production de déchets, BNP Paribas continue à soutenir le
développement de l’économie circulaire, ce qui s’est traduit en 2023 par
ReNew Power, acteur indien majeur de la production d’électricité différentes réalisations.
renouvelable, a obtenu un prêt d’un milliard de dollars pour financer un
portefeuille de projets éoliens et solaires de 1,3 GW adossé à des batteries BCEF a financé un projet d’installation de régénération de sable de
pour fournir de l’énergie sans intermittence. C’est le plus important fonderie à hauteur de 3,3 millions d’euros, projet innovant permettant à
financement de projet d’énergies renouvelables round-the-clock en Inde. La Fonte Ardennaise, acteur majeur de l’industrie de la fonderie au niveau
L’énergie produite sera vendue à la Société gouvernementale indienne mondial, de recycler le sable de moulage noir à 90 %, et ainsi faire une
de l’énergie solaire (SECI). BNP Paribas a joué le rôle de lead arranger économie de ressources naturelles, arrêter l’enfouissement des déchets
et hedge bank dans cette transaction. Les projets hybrides de cette de sable et réduire de 20 000 tonnes par an les émissions de CO2.
nature, combinant l’éolien, le solaire et le stockage d’énergie, permettent Brambles, entreprise dans le secteur de la logistique, pionnière dans le
d’optimiser les ressources terrestres et les infrastructures réseau, tout en domaine de l’économie circulaire grâce à son modèle de partage et de
générant de l’électricité de manière stable jour et nuit. Ils ont vocation à réutilisation des biens, a émis une obligation verte de 500 millions d’euros
jouer un rôle clé dans la transition énergétique de l’Inde. en mars 2023 pour laquelle BNP Paribas était joint bookrunner. Il s’agit
de la première obligation verte émise par une entreprise australienne
Le développement d’une mobilité plus durable exclusivement dédiée au financement de l’économie circulaire. Elle
permettra de réduire l’utilisation des ressources naturelles, la production
En 2023, l’initiative « BNP Paribas Mobility » fédère l’ensemble des
expertises du Groupe en matière de mobilité pour accompagner
ses partenaires et servir ses clients à travers le financement des
de déchets et les émissions carbone des chaînes d’approvisionnement.
Sur le volet investissement, BNP Paribas Asset Management propose aux
7
infrastructures, l’accompagnement des acteurs de la filière automobile, investisseurs le fonds BNP Paribas Easy ECPI Circular Economy Leaders
le développement d’offres adaptées pour les nouveaux acteurs disposant dont l’encours s’élève à plus de 900 millions d’euros fin 2023, démontrant
de flottes de véhicules importantes, la création de nouvelles offres et la forte attractivité de ce sujet pour les investisseurs particuliers et
services de mobilité pour les entreprises et les clients particuliers. professionnels.
Dans ce sens, BNP Paribas Mobility a lancé la plateforme intégrée L’économie circulaire s’inscrit également dans le secteur des transports :
« Mobility4you » pour les particuliers, qui intègre l‘empreinte carbone « Arval car sharing » offre une solution digitalisée de réservation et
et promeut la mobilité douce. d’utilisation mutualisée des véhicules de service entre les collaborateurs
BNP Paribas a joué le rôle clé de joint sustainability structuring au sein de leur entreprise, permettant ainsi de maximiser le taux
coordinator lors du placement avec succès de la première obligation d’utilisation de ces flottes, et d’optimiser le nombre de véhicules
verte d’un montant de 1,25 milliard d’euros pour Stellantis, dont les fonds réellement nécessaire et donc leur coût, avec une réduction allant jusqu’à
seront principalement dédiés à la conception, au développement et à la - 20 % de flotte à la route.
fabrication de véhicules 100 % électriques et de véhicules électriques à
pile à combustible. L’immobilier responsable au service des entreprises
AESC (Automotive Energy Supply Corporation), entreprise japonaise BNP Paribas a été le conseiller de Covivio, entreprise française de gestion
leader mondial de la conception et de la production de batteries, a été foncière, pour la mise en place de son Sustainable Bond Framework
financée à hauteur de plus de 800 millions d’euros pour une gigafactory permettant d’émettre des obligations vertes ou adossées à des indicateurs
dont la construction est prévue en France. Lors de la première phase de de performance durable. Ce cadre a permis le placement avec succès de
ce projet d’envergure, il est attendu que 9 GWh de batteries viennent 500 millions d’euros d’obligations vertes.
alimenter 200 000 véhicules électriques produits chaque année à partir
L’empreinte carbone d’un bâtiment est liée à 60 % aux matériaux de
de 2025 par le constructeur Renault. Par son rôle de mandated lead
construction. En nouant un partenariat avec Materrup, une jeune
arranger, BNP Paribas participe ainsi à l’accélération du développement
entreprise française qui produit des matériaux de construction bas-
du secteur en Europe.

carbone à base d’argile non calcinée, BNP Paribas Real Estate se dote Le Groupe BEI (Banque Européenne d’Investissement et Fonds Européen
d’une solution supplémentaire pour atteindre ses objectifs de réduction d’Investissement) a signé avec BNP Paribas Personal Finance sa première
de son empreinte carbone. Dans ce cadre, cinq programmes pilotes ont opération de titrisation avec cession parfaite. Elle permet à ce dernier
été lancés en France représentant 81 800 m2 de surface de plancher, de libérer des fonds propres pour le financement, sur une période de
soit 700 logements. trois ans, de 627 millions d’euros de projets de rénovation énergétique
de l’habitat et d’énergies renouvelables à destination des particuliers
La promotion de marchés de crédits carbone en France.
volontaires de qualité
BNP Paribas accompagne activement ses clients et les entreprises de son
Le soutien à l’acquisition de véhicules moins
portefeuille d’investissement dans leur démarche de neutralité carbone,
polluants et à la mobilité durable
en leur proposant des produits et services pour l’efficacité énergétique et BNP Paribas Personal Finance et Arval ont signé un accord de partenariat
la décarbonation de leur activité, mais aussi la compensation carbone. En paneuropéen avec le constructeur automobile ZEEKR, filiale du groupe
ce sens, le Groupe a publié en 2023 sa position sur les crédits carbone Geely, pour déployer une gamme complète de services. Le partenariat
volontaires(1), dans laquelle il définit les principes généraux selon lesquels permettra aux clients finaux de ZEEKR d’accéder à des services de
BNP Paribas utilise, soutient, conseille ou vend des crédits carbone financement, de leasing et d’assurance couvrant tous les aspects de
volontaires pour son propre usage ou pour celui de ses clients. la mobilité.
Le développement solide et rigoureux des crédits carbone volontaires a En Allemagne, Arval intensifie sa coopération avec MG Motor en lançant
un rôle à jouer dans la transition globale vers la neutralité carbone, en en 2023 une offre d’abonnement automobile commune « MG Auto Abo
accordant une attention particulière à plusieurs aspects sensibles : les Powered by Arval ». Cette offre permet aux particuliers de bénéficier
actions de réduction des émissions doivent toujours être une priorité d’une durée de contrat plus flexible avec tous les avantages de la location
par rapport à l’utilisation des crédits carbone ; les réductions de gaz longue durée (LLD) avec services (réduction des risques financiers liés à
à effet de serre liées à ces crédits carbone volontaires doivent être la possession d’un véhicule, services inclus, assurance, etc.).
effectives et permanentes ; les projets générant des crédits carbone
En France, pour satisfaire l’expansion de l’utilisation des vélos,
doivent également avoir des impacts positifs sur la biodiversité et les
BNP Paribas Personal Finance a lancé une nouvelle offre de location
populations locales.
longue durée de vélos électriques. Grâce à ce service sous la forme d’un
abonnement mensuel dont le montant dépendra du vélo, des options
ACCOMPAGNER SES CLIENTS PARTICULIERS choisies et de la durée du contrat, les usagers peuvent profiter d’un vélo
haut de gamme pour une durée de 24 ou 36 mois, tout en bénéficiant
DANS LA RÉDUCTION DE LEUR EMPREINTE de toutes les garanties nécessaires (casse, vol, etc.) et d’une révision
CARBONE ET LA PARTICIPATION annuelle par un professionnel.
À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Le soutien à la rénovation énergétique CONTRIBUER À PROTÉGER LA BIODIVERSITÉ

des logements « Capital naturel et biodiversité » est l’un des cinq domaines prioritaires
L’empreinte énergétique des logements est un enjeu majeur de la du pilier Sustainability du plan stratégique GTS 2025 de BNP Paribas. Un
7 transition écologique. À l’échelle européenne, en France, en Belgique, au des indicateurs du tableau de bord de pilotage de la politique RSE (voir
partie 7.1 Tableau de bord de pilotage de la politique RSE) est consacré
Luxembourg, en Italie et en Pologne, BNP Paribas accélère en proposant
des solutions dédiées à ses clients particuliers. Ces nouvelles offres au financement des entreprises contribuant à protéger la biodiversité
beyond banking contribuent à la décarbonation du portefeuille des crédits terrestre et marine, avec un objectif de 4 milliards d’euros à fin 2025.
immobiliers résidentiels. Le montant à fin 2023 dépasse déjà l’objectif avec 4,3 milliards d’euros.
Ainsi, BCEF propose à ses clients « Energibio » pour le financement de Cette année, BNP Paribas a participé à des SLL avec des objectifs relatifs
la rénovation énergétique. En Belgique, BNP Paribas Fortis propose des à la protection de la biodiversité, notamment avec des entreprises
prêts énergie et des prêts rénovation pour financer les travaux d’isolation agroalimentaires qui cherchent à augmenter la traçabilité de leur chaîne
et a lancé « HappyNest » qui propose de louer une construction neuve d’approvisionnement et la part de commodités agricoles non liées à de
économe en énergie puis de l’acheter quelques années après. En Italie, la déforestation (par exemple via des critères portant sur la quantité de
BNL a lancé « Mutuo Green », nouveau produit hypothécaire vert avec soja importé non lié à la déforestation). Le Groupe a également participé
taux d’intérêt préférentiel pour les bâtiments résidentiels de classes à des émissions obligataires incluant le financement d’actions visant à
d’énergie A et B. préserver la qualité de milieux naturels (maintien de 100 % de la forêt
primaire, amélioration de la conservation de la qualité des eaux de
Domofinance, créé en 2003 à l’initiative d’EDF et de BNP Paribas Personal surface et souterraines, etc.).
Finance, est le seul établissement financier totalement dédié au
financement des travaux de rénovation énergétique et de l’amélioration
Des politiques de financement et d’investissement
de l’habitat. Entre 2004 et 2023, Domofinance a financé près de
pour limiter les impacts sur la biodiversité
800 000 dossiers de prêts. Depuis 2013, il finance aussi la rénovation des
logements collectifs. Domofinance a un encours de crédit de 1,7 milliard BNP Paribas a mis en place depuis 2012 des politiques de financement et
d’euros dans le cadre de projets de rénovation énergétique : prêt d’investissement(2) encadrant ses activités dans des secteurs considérés
personnel, prêt avec un professionnel et prêt copropriété. comme sensibles du point de vue de la biodiversité : agriculture (incluant
l’élevage et la sylviculture), huile de palme, pâte à papier, secteur minier,
(1) https://cdn-group.bnpparibas.com/uploads/file/bnpparibas_rse_position_credits_carbone_volontaires.pdf.
(2) group.bnpparibas/nos-engagements/transitions/politiques-de-financement-et-dinvestissement.
pétrole et gaz. En 2021, le Groupe a renforcé sa contribution à la lutte laquelle toutes les entités du Groupe peuvent s’appuyer. Ce centre a
contre la déforestation en Amazonie et au Cerrado, en adoptant de mis au point la plateforme « Agronomist.pl », une boîte à outils pour
nouveaux critères concernant les secteurs du bœuf et du soja. Par ailleurs, les producteurs et les entreprises agroalimentaires, afin de soutenir la
en 2022, BNP Paribas a annoncé ne financer aucun projet pétrolier et transition agroécologique avec des experts, dont des banquiers et des
gazier greenfield ou brownfield, ni aucune infrastructure associée, dans analystes, spécialisés dans la coopération avec les producteurs agricoles
la région amazonienne comme dans la région arctique. et les intervenants agroalimentaires. L’objectif est d’élaborer et de
promouvoir un ensemble harmonisé de mesures pour une agriculture
Au-delà de ces politiques, afin d’évaluer et de contribuer à réduire
durable.
l’impact de ses clients sur la biodiversité, le Groupe inclut des questions
relatives à la biodiversité dans les questionnaires sectoriels de l’ESG
Assessment (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux,
LA GESTION D’ACTIFS AU SERVICE
sociaux et de gouvernance, Engagement 3).
DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
D’autre part, BNP Paribas Asset Management avance dans la mise en
ET ÉCOLOGIQUE
œuvre de sa feuille de route biodiversité(1) et conformément à sa nouvelle
Global Sustainability Strategy 2023-2025(2). En 2023, BNP Paribas Asset
Management a analysé à nouveau l’empreinte de ses investissements
Des fonds pour orienter les flux financiers
sur la biodiversité(3), permettant d’identifier des cibles d’engagement pour
vers la transition énergétique et écologique
l’équipe de vote et pour les gérants. Depuis plusieurs années, BNP Paribas Asset Management a élargi
L’analyse de l’empreinte biodiversité des portefeuilles d’investissement sa gamme de solutions d’investissement en se concentrant sur les
(actions et obligations d’entreprise) de BNP Paribas Cardif, publiée pour entreprises contribuant positivement à la transition vers une économie
la première fois en 2022, a été reconduite en 2023 et complétée par plus durable. Son offre de produits axée sur la durabilité s’articule
une seconde mesure, utilisant une méthodologie complémentaire(4). autour de deux grandes familles couvrant les principales classes d’actifs
Les résultats montrent que la dépendance moyenne des portefeuilles à cotés et non cotés. Les solutions comprennent les fonds labellisés (voir
l’ensemble des services écosystémiques est faible. Concevoir et promouvoir des fonds intégrant des critères de durabilité,
Engagement 1) et les solutions thématiques.
Des actions positives pour la biodiversité Ces solutions thématiques permettent aux investisseurs privés et
institutionnels d’accéder à des thématiques spécifiques de transition
En parallèle de ces mesures de gestion des impacts potentiels de ses
écologique (telles que la transition énergétique, la biodiversité, l’économie
activités sur la biodiversité, BNP Paribas intègre la gestion durable de la
circulaire), en concentrant leurs investissements sur un univers
nature dans ses activités commerciales. BNP Paribas Asset Management
d’entreprises ou de projets dont les produits, services et/ou opérations qui
élargit ainsi son offre d’investissement durable, avec par exemple
y contribuent positivement. Par exemple, BNP Paribas Energy Transition,
l’acquisition d’une participation majoritaire dans l’entreprise International
lancé en 2019 avec un encours de 1,5 milliard d’euros fin 2023, investit
Woodland Company (IWC), répondant ainsi aux besoins des investisseurs
dans des entreprises qui s’engagent dans la transition énergétique,
qui se diversifient de plus en plus sur ce segment de marché. Basée
comme la production d’énergies renouvelables ou les technologies et
au Danemark, IWC est spécialisée dans l’investissement et les services
infrastructures énergétiques. Une grande partie de ces thématiques se
de conseil dédiés aux exploitations forestières durables, l’agriculture et
retrouvent dans la gamme de fonds article 9 au sens de la directive SFDR
les écosystèmes naturels, ainsi qu’aux crédits carbone et aux projets de
conservation.
de BNP Paribas Asset Management qui représente 20,1 milliards d’euros
d’encours à fin 2023. 7
BNP Paribas a agi en tant que joint lead manager et bookrunner dans
l’obligation verte et SLB combinée d’un milliard d’euros émise par Stora L’exercice des droits de vote et le dialogue
Enso, entreprise finlandaise et un des plus grands propriétaires forestiers actionnarial au service de la transition
privés du monde. Grâce à cette obligation verte, l’entreprise s’engage énergétique et écologique
notamment à une gestion plus durable des forêts, de l’énergie, de l’eau
et des déchets, ainsi qu’à un contrôle accru de la pollution. BNP Paribas Asset Management a renforcé ses consignes de vote(6) en
matière d’ESG, avec une attention particulière portée au climat et à la
biodiversité. Ainsi, il s’oppose aux résolutions majeures des grandes
Un soutien à la transition vers une agriculture
entreprises des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre qui
plus durable
ne se sont pas fixé d’objectif de neutralité carbone d’ici 2050. En matière
Au-delà de sa politique sectorielle de financement du secteur agricole(5), de biodiversité, les entreprises, et en particulier celles des secteurs à
le Groupe s’attache à développer des produits et services en faveur de fort impact potentiel sur la biodiversité, doivent quant à elles évaluer et
la transition vers une agriculture plus durable. Ainsi, le Groupe bénéficie rendre compte de leurs principaux impacts et dépendances vis-à-vis de
d’un centre d’expertise pour le secteur agroalimentaire « BNP Paribas la nature, en particulier en termes de déforestation et de problématiques
International Food & Agri », entité de BNP Paribas Bank Polska, sur relatives à l’eau.
(1) https://docfinder.bnpparibas-am.com/api/files/1351022A-C646-4F2B-A414-E1C775433601.
(2) https://docfinder.bnpparibas-am.com/api/files/2818EAAE-D3CF-4482-A3BA-A2EA898AFD0D.
(3) https://docfinder.bnpparibas-am.com/api/files/3F133AE1-6792-438F-8786-2D3C39D04D35.
(4) Pour ses entités juridiques Cardif Assurance Vie et Cardif Retraite :
https://www.bnpparibascardif.com/documents/348001/348117/Rapport29LEC_Cardif_Retraite_300623_VF_.pdf/f125d4c9-3dfc-b0d3-2a55-57d150205f83?t=1699438283685& et
https://www.bnpparibascardif.com/documents/348001/348117/Rapport29LEC_CardifAssVie_VF_300623_.pdf/df9c1349-abf2-4aa6-5627-be0f1bdcafbe?t=1699438284507.
(5) https://cdn-group.bnpparibas.com/uploads/file/bnpparibas_rse_politique_sectorielle_agriculture.pdf.
(6) https://www.bnpparibas-am.com/fr/stewardship-un-future-maker-en-action/.

LE FINANCEMENT DES START-UP d’euros à fin 2023. Ce fonds a notamment investi en 2023 dans Hello
INNOVANTES COMME ACCÉLÉRATEUR Watt qui aide les particuliers à diminuer leur empreinte carbone grâce
à la rénovation énergétique de leur habitat.
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
La Banque soutient également les start-up en s’associant avec elles
BNP Paribas soutient l’innovation dans les domaines de la transition
sur des projets à forte valeur ajoutée. Ainsi TEB, filiale du Groupe en
écologique en engageant depuis 2016 un total de 250 millions d’euros
Turquie, s’est associé à la start-up allemande Plan A afin de calculer les
sur fonds propres en soutien aux start-up. À fin 2023, à travers sa ligne
émissions de CO2 de ses clients du secteur du textile et de l’automobile
d’investissement Ecological Transition Capital, BNP Paribas a déjà investi
en Turquie. En Pologne, BNP Paribas Bank Polska a investi dans la
87,2 millions d’euros dans 12 sociétés innovantes dont CarbonWorks en
start-up Envirly afin de proposer leur solution aux clients MidCap de
France (capture et valorisation du CO2 via des microalgues) et Protix aux
la banque pour calculer leurs émissions de CO2. Enfin, BNP Paribas a
Pays-Bas (usine d’insectes pour l’alimentation des animaux), et dans huit
conseillé la société ChargePoly, spécialiste des solutions de recharge
fonds dont Shift4Good, Clay Capital ou Seaya Andromeda.
ultra-rapide des véhicules électriques, dans sa levée de fonds propres de
Au sein de cette même ligne d’investissement, le fonds article 9 SFDR, 15 millions d’euros. BNP Paribas Leasing Solutions a signé un partenariat
BNP Paribas Solar Impulse Venture, dans lequel BNP Paribas s’est engagé en France pour le développement de ses ventes grâce à des solutions
à hauteur de 75 millions d’euros, a réalisé un closing de 131,2 millions de financement adaptées.
ENGAGEMENT 11 : LA DIMINUTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE

LIÉE À SON FONCTIONNEMENT PROPRE
Le Groupe s’est fixé un objectif de réduction des émissions de gaz à effet DES EFFORTS RENFORCÉS POUR
de serre sur son périmètre opérationnel (scopes 1, 2 et déplacements RÉDUIRE LA CONSOMMATION
professionnels) : être en dessous de 1,85 tonne équivalent CO2 par ETP
ÉNERGÉTIQUE DES OPÉRATIONS
à horizon 2025, en baisse de 25 % par rapport à 2018. Pour l’atteindre,
BNP Paribas s’efforce en premier lieu de réduire ses émissions de gaz à Le Groupe a poursuivi ses efforts pour continuer à réduire ses
effet de serre via la baisse des consommations énergétiques et le recours consommations énergétiques, être en conformité avec le plan de sobriété
à l’énergie décarbonée. De plus, des actions sont menées sur les impacts du gouvernement lancé en 2022 en France, déployer ces principes à
au-delà des émissions de gaz à effet de serre : gestion des déchets et l’international, et pour pérenniser cette réduction dans le temps. Ainsi,
recyclage, consommation d’eau, mobilité, papier responsable, etc. pour la deuxième année consécutive, des baisses très significatives de
Enfin, BNP Paribas compense également ses émissions résiduelles par la consommation énergétique sont enregistrées, de 26 % en 2023 pour
l’achat de crédits carbone volontaires. Pour déployer son engagement l’ensemble du Groupe, en absolu, soit 15 % de baisse sans effet de
de diminuer l’empreinte environnementale liée à son fonctionnement variation de périmètre.
propre, le Groupe peut notamment s’appuyer sur le programme Green
Company For Employees qui place les collaborateurs au cœur de l’action. Des indicateurs environnementaux robustes
7 et multi-usages
GREEN COMPANY FOR EMPLOYEES (GC4E) : Les indicateurs suivis chaque année dans le cadre du reporting
environnemental permettent à la fois de mesurer précisément l’évolution des
L’ENGAGEMENT DES COLLABORATEURS
impacts environnementaux directs du Groupe, d’assurer un pilotage efficace
DANS LE MONDE par la restitution de données détaillées aux métiers et territoires, et de
Le programme Green Company For Employees accélère la réduction mettre en œuvre des politiques et des actions adéquates pour poursuivre la
des impacts directs de BNP Paribas sur l’environnement, en accordant diminution de l’empreinte environnementale opérationnelle de BNP Paribas.
une place centrale à la participation de tous les collaborateurs. Les données nécessaires au calcul de ces indicateurs sont collectées
Les priorités sont la promotion de la mobilité douce via l’incitation annuellement sur un périmètre constitué des principaux territoires du
au partage des trajets (covoiturage) et des véhicules (autopartage, Groupe en matière d’effectifs collaborateurs (20 pays en 2023 couvrant
vélopartage), la maîtrise de l’empreinte numérique, la lutte contre le plus de 85 % des équivalents temps plein – ETP). Une extrapolation permet
plastique à usage unique, ainsi que la proposition d’une alimentation ensuite de couvrir le reste des données environnementales de BNP Paribas
plus durable (approvisionnement responsable, chasse au gaspillage pour les pays ne participant pas au reporting. La période prise en compte
alimentaire, valorisation des déchets). Un accent particulier est mis sur pour les données collectées couvre 12 mois, d’octobre (N-1) à septembre
la sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs du Groupe, via des (N). Le nombre d’ETP est celui officiellement arrêté par les Ressources
actions thématiques dédiées comme des digital cleaning weeks, ainsi que Humaines du Groupe au 31 décembre de l’année considérée.
des formations aux enjeux environnementaux et climatiques.
La mesure des émissions de CO2 du périmètre opérationnel du Groupe se
Concernant la gestion de l’informatique, le Groupe a mis en place le base sur la méthodologie de référence du GHG Protocol. Sont prises en
programme « Sustainable IT ». Dans ce cadre, une charte interne compte les énergies consommées (électricité, gaz, fuel, chauffage urbain)
« numérique responsable », construite autour de 10 principes dans les bâtiments occupés par le Groupe, et les énergies consommées
fondamentaux, a été diffusée à l’ensemble de la filière IT dans le monde dans les moyens de transport utilisés par les collaborateurs pour leurs
et publiée dans la base de Procédures Groupe accessible à tous les déplacements professionnels (hors déplacements domicile-travail) en
collaborateurs. voiture, train ou avion. Seule la combustion des énergies fossiles est prise en
compte, l’extraction et le transport des combustibles sont exclus de ce calcul.
➤ SITUATION DES PRINCIPAUX INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023
Indicateurs 2019 2020 2021 2022 2023 Objectifs 2025

Bilan d’émissions de gaz à effet de
serre – scopes 1 et 2, et déplacements
professionnels (tCO2e/ETP) 2,32 1,85 1,50 1,65 1,56 ≤ 1,85
Amélioration qualitative
Consommation d’eau (m3/ETP) 21,8 15,8 18,2 10,7 10,39 de l’indicateur
Consommation de papier (kg papier/ETP) 86 58 49 44 39 ≤ 70
Part de papier responsable (en %) 71,3 74,6 78,7 74,9 86,7 ≤ 90
Amélioration qualitative
Production de déchets (kg/ETP) 171 109 87 92,3 84 de l’indicateur
➤ SITUATION DES PRINCIPALES CONSOMMATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2023
Consommations/Productions globales 2019 2020 2021 2022 2023

Consommation d’énergie (en GWh) 1 399 1 209 1 171 1 123 830
Consommation d’eau (en m ) 3
4 339 270 3 058 462 3 453 976 2 072 981 1 897 531
Consommation de papier (en tonnes) 17 018 11 162 9 363 8 428 7 153
Production de déchets (en tonnes) 33 905 21 085 16 451 17 771 15 260
Part de déchets recyclés (en %) 21 31 34 26 39
À noter : par ses activités, le Groupe n’est pas une source significative De nombreuses certifications environnementales
de pollution sonore ou de toute autre pollution industrielle spécifique. et d’engagement
En 2023, 15 certifications environnementales ISO 14001 étaient en
Le recours à l’électricité bas-carbone
cours chez BNP Paribas, couvrant près de 75 000 collaborateurs, soit
Pour poursuivre la diminution de son impact environnemental, le Groupe 40 % de ses effectifs, démontrant l’engagement renouvelé des lignes
augmente depuis plusieurs années sa part d’électricité bas-carbone. métiers de la gestion des immeubles (France, Belgique notamment),
En 2023, l’électricité bas-carbone a représenté 79 % de la consommation des actifs IT (France, Belgique, Italie, Royaume-Uni), du leasing (France),
totale d’électricité. La part d’électricité renouvelable a quant à elle de l’automobile (France, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pologne,
représenté 34,8 %. Cette électricité provient soit de l’achat de certificats Roumanie, Slovaquie et Royaume-Uni), du financement de l’habitat et
d’électricité renouvelable, soit de la consommation directe d’énergie des particuliers.
renouvelable produite par les bâtiments du Groupe. La consommation
d’énergie renouvelable était ainsi de 27,3 % du total d’énergie consommée,
En 2023, le Groupe est également certifié ISO 50001 sur son parc de 7
datacenters en France, ainsi que pour deux bâtiments de BGL BNP Paribas
consommation d’énergie totale qui s’élevait à 830 GWh en 2023. au Luxembourg. De plus, plusieurs entités du Groupe détiennent
Cet engagement se renforce avec la mise en place de contrats d’achat également le Label Numérique Responsable (Agence Lucie), et la Direction
d’électricité de source exclusivement renouvelable (Power Purchase des Achats le Label Relations Fournisseurs et Achats Responsables
Agreement – PPA). Après les signatures de contrats PPA en Pologne (Médiation des Entreprises).
qui couvrent 100 % de son approvisionnement en électricité, ou au
Royaume-Uni, la France a conclu également un contrat en 2023, qui
fournira à terme au moins 25 % de son approvisionnement en électricité LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
renouvelable d’origine photovoltaïque. DU PÉRIMÈTRE OPÉRATIONNEL
Ces dispositifs permettent de limiter les émissions de CO2 associées aux En 2023, le total des émissions du Groupe sur son périmètre
consommations d’électricité du Groupe, réduction comptabilisée dans opérationnel (émissions directes – scope 1, émissions indirectes liées
l’approche market-based(1). Celles-ci s’établissent à 214 859 tCO2e sur aux achats d’énergie – scope 2, et émissions indirectes liées aux trajets
l’année 2023, soit une réduction de 70 464 tCO2e sur l’année par rapport professionnels) s’est élevé à 285 323 tCO2e (exprimé en location-
au calcul location-based(2). based) en diminution de 10 % par rapport à 2022 (soit une réduction de
33 166 tCO2e) et 38 % par rapport à 2019, année de référence avant-Covid.
Elles représentent 1,56 tCO2e par ETP, soit un niveau inférieur à l’objectif
maximal de 2025 fixé à 1,85 tCO2e par ETP. Cet indicateur bénéficie de la
vente de Bank of the West qui était l’une des entités les plus fortement
(1) L’approche « market-based » permet de quantifier les émissions de GES du scope 2 en fonction des émissions de GES émises par les producteurs auprès desquels le Groupe achète
l’électricité qu’il consomme. Cela permet de tenir compte des efforts du Groupe pour décarboner son électricité via les certificats ou contrats d’achat d’énergie renouvelable. Le
Groupe l’utilise pour calculer la quantité de tonnes de GES résiduelles qui détermine le volume d’achat de crédits carbone volontaires.
(2) L’approche « location-based » permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre du scope 2 en prenant en compte les facteurs d’émission du mix énergétique moyen de
chaque pays. Les facteurs d’émission utilisés proviennent de l’Agence internationale de l’énergie. Le Groupe l’utilise pour déclarer les tonnes de GES émises annuellement et pour
la définition de l’objectif de réduction.

émettrices du Groupe. Les résultats des plans de sobriété énergétique et 57 % de ces émissions émanent de la consommation d’énergie des
de rationalisation des occupations d’immeuble ont contribué à une baisse bâtiments et 43 % des déplacements professionnels. De manière plus
conséquente de la part des immeubles dans les émissions globales alors détaillée, les répartitions des émissions de gaz à effet de serre du Groupe
que dans le même temps, la part du voyage a continué à augmenter en 2023 sont les suivantes :
en 2023 suite à la reprise des déplacements après la crise sanitaire.
➤ RÉPARTITION PAR TYPE DES ÉMISSIONS DE GAZ ➤ RÉPARTITION DE CES ÉMISSIONS PAR SCOPE
À EFFET DE SERRE DU GHG PROTOCOLE/ISO EN TCO2E
0,6 % Scope 1 Scope 3 (partiel)
Fioul 25 437 en tCO2e 122 599 en tCO2e
0,7 % Émissions directes Émissions indirectes
Froid urbain liées à la combustion liées à la mobilité
2,5 % de carburants
Train fossiles
3,6 %
Chauffage
urbain Scope 2
8,3 % 137 287 en tCO2e
Émissions indirectes
Gaz naturel
liées à la consommation
d’énergies importées
9,2 %
Voiture
43,9 %
Électricité
31,2 %
Avion
DES INITIATIVES EN FAVEUR de bâtiments tertiaires qui ont le plus économisé d’énergie sur un an.
D’UN IMMOBILIER RESPONSABLE En 2023, le Groupe a inscrit 18 sites dont 15 en France.
Le programme Green Buildings UNE CONSOMMATION RESPONSABLE

de la Direction immobilière
La fonction Immobilier d’Exploitation Groupe (IMEX) est un acteur clé Des initiatives également auprès
pour réduire l’empreinte environnementale du périmètre opérationnel de de nos sous-traitants opérationnels
BNP Paribas. À ce titre, le programme Green Buildings met en œuvre une
En France, la Direction BPG (Business Partners Group) construit et
démarche d’amélioration de l’exploitation et la maintenance des sites,
7 pour ainsi diminuer durablement l’impact environnemental du Groupe.
Des programmes sont aussi déployés pour encourager le tri et le recyclage
opère des centres de services partagés avec ses sous-traitants au
service des différentes entités du Groupe : plateformes de logistique
et transport, gestion de flottes de véhicules, de téléphonie mobile,
des déchets, l’économie circulaire, la gestion de l’eau, faciliter la mobilité
gestion documentaire (éditique industrielle par exemple), gestion des
durable et favoriser l’achat d’équipements durables et moins énergivores.
ATM (Automated Teller Machines) bancaires. L’efficacité opérationnelle
incluant la recherche d’une diminution des impacts environnementaux
Le plan de réduction de l’empreinte carbone a permis d’obtenir les résultats suivants en 2023 :
du parc immobilier en France
■ le développement d’ATM recyclant (47 % des billets recyclés) a permis
Ce plan se décline en trois leviers impliquant les métiers, les collaborateurs de réduire les parcours des transports de fonds de 15 à 20 % et donc
du Groupe et IMEX. Le premier levier passe par l’amélioration continue de réduire les émissions de CO2 associées ;
de la performance énergétique des bâtiments : un outil de surveillance
■ la refonte complète du maillage routier, maintenant mutualisé à 98 %,
centralise les données de consommation d’énergie de 90 % du parc,
a permis une baisse cumulée de 70 % des émissions de CO2 liées au
permettant le suivi des plans d’optimisation. Le deuxième levier repose
transport depuis 2022, soit une réduction d’émissions de 130 tonnes
sur des travaux et plans d’investissement pour moderniser et améliorer
de CO2 par mois ;
l’efficacité des installations (pompes à chaleur, éclairages LED, isolation
de façade, réfection de toitures, etc.). Enfin, la sensibilisation des ■ BPG a récupéré près de 5 000 téléphones en fin de période d’usage
collaborateurs au quotidien, adaptée aux usages des immeubles (bureaux, (+ 50 % par rapport à 2022). Ces téléphones sont confiés à BNP Paribas
agences bancaires, datacenters), est un axe majeur du plan. 3 Step IT pour être reconditionnés ou recyclés ;
Ces efforts ont été récompensés chaque année où BNP Paribas a ■ en 2023, la première déclaration de verdissement du parc de véhicules
participé au concours Cube organisé par l’IFPEB (Institut Français pour a été réalisée pour le Groupe en France. Le résultat (27 %) a dépassé
la performance du bâtiment) sous le haut patronage du Ministère de nettement les exigences légales pour l’année 2022 (10 %). Des objectifs
la Transition écologique. Cette compétition récompense les utilisateurs ambitieux ont aussi été définis pour verdir le parc automobile (50 % de
véhicules à faibles émissions en 2025).
Le recours obligatoire au papier responsable (exprimées en market-based). Les crédits carbone achetés en 2023
depuis 2022 proviennent de quatre projets :
Afin de contribuer à la protection des écosystèmes forestiers et de la ■ au Kenya, le projet Kasigau, soutenu depuis 2017 par le Groupe, est un
biodiversité, le Groupe s’est engagé depuis de nombreuses années à programme de préservation et de restauration de 200 000 hectares
recourir à l’achat de papier responsable (issu du recyclage ou de forêts de forêt. Piloté par l’ONG Wildlife Works, il finance aussi l’accès aux
gérées durablement, c’est-à-dire recyclé à plus de 50 % ou labellisé soins, à l’eau et à l’éducation des populations locales ;
PEFC ou FSC). Depuis 2022, l’achat de papier responsable jusqu’alors ■ en Inde, le projet repose sur un programme décennal de compensation
recommandé est devenu une obligation pour tous les métiers du Groupe, volontaire du carbone dans le cadre d’un partenariat entre BNP Paribas
sauf en cas d’impossibilité technique. Ceci a permis d’établir un objectif et la Fondation GoodPlanet, via la construction de 13 000 biodigesteurs.
global ambitieux pour 2025 de 90 % de part de papier responsable et Ils permettent d’obtenir quatre heures de gaz quotidiennement, évitant
de 95 % pour les territoires les plus consommateurs de papier. En 2023, ainsi la cuisson au feu de bois et la déforestation, et améliorent les
86,7 % du papier consommé par le Groupe répondait aux critères conditions de vie de près de 70 000 personnes ;
responsables détaillés ci-dessus. ■ au Guatemala, des centaines de propriétaires fonciers incluant
les communautés locales se sont réunis pour protéger près de
60 000 hectares de forêt en développant des moyens d’existence
LA COMPENSATION DES ÉMISSIONS durables qui restaurent plutôt que dégradent la forêt et créent de
RÉSIDUELLES DE GAZ À EFFET DE SERRE meilleures conditions de vie pour les habitants ;
Depuis 2017, BNP Paribas achète annuellement des crédits carbone ■ au Pérou, le programme Qori Q’oncha déploie des cuisinières à bois
volontaires pour un montant équivalent aux émissions de gaz à effet améliorées dans plusieurs régions du pays, permettant de diminuer
de serre résiduelles émises l’année précédente sur son périmètre la quantité de bois utilisé, et de réduire les émissions de carbone tout
opérationnel. Ces émissions s’élevaient à 241 855 tCO2e en 2022 en expulsant les fumées nocives hors des habitations.
ENGAGEMENT 12 : LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONNAISSANCE ET LE PARTAGE

DES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES
SOUTENIR LA RECHERCHE ET LE En 2023, le Groupe a également renforcé son soutien à certains de ses
DÉVELOPPEMENT SUR LE CHANGEMENT partenaires tels que l’Union Internationale pour la Conservation de la
Nature (UICN) ou en apportant son aide à de nouvelles entités comme
CLIMATIQUE ET LA BIODIVERSITÉ
The Transition Institute 1.5 lancé par Mines Paris, Naturalis aux Pays-
L’objectif de ce soutien est de mieux connaître et comprendre l’interaction Bas (voir encadré), ou Business for Nature, dans le cadre des enveloppes
entre le changement climatique et l’érosion de la biodiversité afin accompagnant son programme de rachat d’actions (voir Une politique de
d’identifier les solutions les plus adéquates. Deux programmes de mécénat en faveur de la culture, de la solidarité et de l’environnement,
mécénat de la Fondation BNP Paribas œuvrent en ce sens : Engagement 9). 7
■ le programme Climate & Biodiversity Initiative, lancé en 2010, aura
permis d’ici 2025 de soutenir 35 projets de recherche internationaux
Le lancement fin 2023 d’un partenariat pluriannuel avec le
et plus de 500 chercheurs, à hauteur de 24 millions d’euros. Depuis
Naturalis Biodiversity Center a marqué une nouvelle étape dans
2022, huit nouveaux projets de recherche, allant de l’étude des forêts
la démarche de BNP Paribas pour la protection et la restauration
animales sous-marines aux impacts des dérèglements climatiques
de la biodiversité. Regroupant plus de 150 scientifiques, il est
dans la savane africaine ou sur les écosystèmes côtiers, sont soutenus
l’un des principaux centres de connaissances et de recherche
jusqu’en 2025 avec un budget de six millions d’euros dédiés ;
sur la biodiversité au monde. Ce partenariat a quatre objectifs :
■ le programme One Planet Fellowship opéré par AWARD(1) est soutenu l’éducation et la sensibilisation, la recherche et les données,
par les Fondations BNP Paribas et Bill & Melinda Gates, la Commission l’innovation financière en accélérant la mise au point d’outils
européenne et le Centre de Recherches pour le Développement devant permettre d’orienter davantage de capitaux vers la
International (CRDI, Canada). Doté de 20 millions de dollars sur cinq préservation et la restauration de la biodiversité, et la mesure
ans, il a pour ambition de soutenir les femmes africaines dans la scientifique pour orienter les décisions en matière de financement
recherche et de créer une communauté de scientifiques africains et de projets.
européens, travaillant sur l’adaptation au changement climatique dans
le secteur agricole en Afrique. À ce jour, 270 scientifiques ont bénéficié
du programme de mentorat.
(1) African Women in Agricultural Research and Development.

SENSIBILISER LES PARTIES PRENANTES Des efforts pédagogiques à destination

INTERNES ET EXTERNES des étudiants et du grand public
La seconde promotion de la chaire ESSEC Business School « Talents de la
Un réseau d’experts internes et la sensibilisation Transition Écologique » a été certifiée en 2023. Soutenue par BNP Paribas,
des collaborateurs cette chaire aborde en priorité les thématiques du dérèglement
Afin d’accélérer la transition écologique et sociale, BNP Paribas a lancé climatique, de la biodiversité et du vivant, mais aussi d’autres thématiques
le NEST (Network of Experts in Sustainability Transitions) en 2021. Ce essentielles à la transition écologique comme la gestion des ressources
réseau est maintenant composé de plus de 700 experts de la transition (eau, air) et des déchets, la transition énergétique et alimentaire, les
énergétique, l’économie circulaire, la biodiversité, l’inclusion sociale et nouvelles formes de mobilité, la transition des territoires ou l’impact
la finance durable dans toutes les entités de BNP Paribas. L’objectif de du numérique.
ce réseau international est de renforcer et de partager l’expertise, par le
développement des connaissances, l’accompagnement des différentes La Fondation BNP Paribas et la sensibilisation
entités du Groupe et la promotion des écosystèmes internes, afin des publics internes et externes
d’accélérer la transition de ses équipes et de ses clients. En 2023, le En parallèle de son soutien à la recherche sur le changement climatique
NEST a notamment organisé 25 webinaires internes suivis par plus de et l’érosion de la biodiversité, la Fondation BNP Paribas œuvre à la
3 000 participants. diffusion des connaissances sous différentes formes, que ce soit des
De plus, en novembre 2023, la Direction de l’Engagement d’entreprise et conférences (quatre conférences par an à destination des collaborateurs),
la Direction RISK ont organisé les « 48 heures de la biodiversité ». Ces de la création de contenus à destination du grand public (articles dans
deux jours de conférences et d’échanges internes ont mis en avant les The Conversation ou We Demain) ou bien par le soutien à des expositions
grandes initiatives du Groupe, les défis communs, les paroles d’experts en lien avec la thématique comme l’exposition Bio-Inspirée à la Cité des
externes ainsi que les offres de formation, et ont permis aux participants Sciences et de l’Industrie. Toutes ces actions menées depuis 2010 ont
de comprendre comment les métiers et les fonctions de BNP Paribas permis de sensibiliser près d’un million de personnes.
intègrent la biodiversité dans leurs activités quotidiennes.
La création de contenus informatifs dédiés PRENDRE UNE PART ACTIVE

à la transition écologique À DES PARTENARIATS ET
DES ACTIONS COLLECTIVES
BNP Paribas publie régulièrement des informations dédiées à la transition
écologique, pour ses collaborateurs comme ses parties prenantes Afin de maximiser l’impact des actions du Groupe pour une transition
externes. Ainsi, en 2023, le NEST a diffusé quatre lettres d’information massive et rapide, il est important qu’un grand nombre d’institutions,
(intitulées Perspectives) capitalisant les connaissances de plus 100 notamment financières, s’engagent dans ce mouvement. C’est pour
experts internes et externes, notamment une édition spéciale sur la cette raison que BNP Paribas a fait le choix d’initier ou de jouer un rôle
transition juste, fondée sur une étude menée auprès de 10 000 Européens, moteur dans des coalitions qui travaillent à la promotion des objectifs de
qui analyse les ressorts de la transition énergétique ainsi que ses développement durable définis par les Nations Unies, et à la transition
répercussions sociales. En outre, le Groupe publie depuis 2022 une lettre vers une économie bas-carbone.
d’information mensuelle sur LinkedIn dédiée aux enjeux de la finance
7 durable Sustainable Finance at Scale, suivie par près de 420 000 abonnés. Une contribution active à la Taskforce on Nature-
En 2023, parmi les sujets couverts, on trouve l’inclusion financière, la related Financial Disclosures (TNFD)
transition énergétique, la TNFD ou les crédits carbone.
BNP Paribas a tenu à faire partie, dès 2020, des premiers travaux de
conception de la TNFD avec la co-présidence d’Antoine Sire, Directeur de
La sensibilisation des clients au travers l’Engagement d’entreprise, sur le groupe de travail informel. Depuis son
d’interventions de haut niveau lancement officiel en octobre 2021, BNP Paribas est représenté, parmi les
En plus de communications dédiées à l’ESG, BNP Paribas organise 40 membres du groupe de travail, par deux experts du Groupe. En 2023,
également de façon ciblée des événements avec ses clients sur le la TNFD a publié ses recommandations finales sur le cadre de reporting,
thème de la transition énergétique et écologique. En 2023, le Groupe faisant ainsi un grand pas en avant dans la lutte contre la perte de
a notamment proposé à ses clients un forum dédié aux experts ESG, biodiversité en créant un langage commun pour les entreprises et les
qui a été l’occasion d’aborder les enjeux de zéro émission nette, les institutions financières, et en permettant de mieux analyser, gérer et
règlementations ESG et la biodiversité. Par ailleurs, tout au long du mois communiquer leurs dépendances, impacts, risques et opportunités liés
de septembre 2023, BNP Paribas a organisé la 8e édition du Sustainable à la nature.
Future Forum (SFF), avec des événements dans plus de 17 pays autour
du thème « The transition compass : going in the right direction? ».
Un travail pour l’accélération des énergies D’autres partenariats à l’échelle mondiale et locale
renouvelables au sein du Cercle de Giverny
BNP Paribas a parallèlement noué des partenariats avec différents acteurs
Partenaire du Cercle de Giverny depuis 2020, BNP Paribas a co-présidé cherchant à sensibiliser aux défis climatiques et environnementaux et à
le groupe de travail sur les énergies renouvelables afin d’accroître leur promouvoir des solutions pour y répondre, notamment :
développement en France en faveur des territoires, des populations
■ en étant membre fondateur, avec BNP Paribas Asset Management,
et des entreprises. Six propositions très concrètes ont émergé de ces
de Nature Action 100 lancée en marge de la COP 15 de Montréal
réflexions, concrétisées par une tribune co-signée avec Boralex et
sur la biodiversité, première initiative mondiale d’engagement des
présentées notamment au ministère de la Transition écologique.
investisseurs qui appellent des entreprises clés à des mesures urgentes
et nécessaires pour protéger et restaurer la nature et les écosystèmes,
Une participation aux travaux d’Entreprises et ainsi atténuer les risques financiers ;
pour l’Environnement (EpE)
■ en contribuant à l’Hydrogen Council, qui réunit près de 150 entreprises
Membre du bureau et ancien Président de l’association EpE (Entreprises internationales convaincues que l’hydrogène bas-carbone peut être
pour l’Environnement), Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur une ressource clé pour la décarbonation de l’industrie et du système
Général de BNP Paribas, a contribué à mettre en avant et à promouvoir, énergétique ;
lors de prises de position publiques, les actions et rapports de l’association ■ en faisant partie du Low Carbon Building Initiative (LCBI), qui réunit des
EpE. En 2023, EpE a notamment finalisé une étude ambitieuse identifiant acteurs majeurs de l’immobilier européen, et qui a révélé en 2023 la
les principaux défis à horizon 2030 pour l’atteinte de l’objectif de méthodologie de la première version du label LCBI, fondé sur l’analyse
neutralité carbone en France en 2050 et les actions à mener en priorité du cycle de vie, et premier label bas-carbone paneuropéen. L’enjeu
pour les dépasser. est d’adopter en Europe des pratiques et des standards communs de
mesure de l’empreinte carbone des bâtiments tout au long de leur
cycle de vie, et la réduire de moitié ;
■ en participant à l’initiative Ambition4Circularity, plateforme qui
rassemble les engagements pris par les entreprises membres de
l’Association française des entreprises privées (AFEP) en faveur de
l’économie circulaire.

Déclaration de performance extra-financière
7.6 Déclaration de performance extra-financière
UN MODÈLE DIVERSIFIÉ ET INTÉGRÉ, CRÉATEUR DE VALEUR
NOS ATOUTS NOTRE MODÈLE DIVERSIFIÉ ET INTEGRÉ
Structure
financière
solide
Un Groupe européen d’envergure Corporate Commercial,
internationale & Institutional Personal Banking
présent dans 63 pays et territoires Banking (CIB) & Services (CPBS)
40 005 101 456
Des collaborateurs engagés collaborateurs (3) collaborateurs (3)
182 656(1) personnes dans le monde
16,5 Md€ 26,6 Md€
PNB PNB (4)
Une grande diversification Approche centrée

par segment de clientèle, géographie, client, globale
et de long terme
secteur et métier
Diversification
Plateformes
sectorielle
& approches
& gestion prudente
Une structure financière solide intégrées
des risques
avec 128,9 Md€ de capitaux propres Investment
7 & Protection
Services (IPS)
Une coopération entre les métiers
permettant de répondre 18 501
collaborateurs (3)
à l’ensemble des besoins de nos clients
5,6 Md€
PNB
La technologie et l’innovation
au cœur de notre modèle
avec 750 cas d’usage d’intelligence
artificielle déployés en 2023
Un groupe leader en matière

NOTRE PLAN STRATÉGIQUE GTS 2025
de finance durable
n° 1 mondial des obligations Growth Technology Sustainability
et crédits ESG en 2023(2),
pour un montant de 62,5 Md$
(1) Ce nombre comprend les collaborateurs de chacun des trois pôles présentés ci-dessus, ainsi que ceux des fonctions centrales.
(2) Dealogic 2023 : total obligations ESG (durables, vertes, sociales, « Sustainability-linked Bonds ») et crédits ESG (verts, sociaux, « ESG-
linked loans/Sustainability-linked Loans »). (3) Chiffre en Équivalent Temps Plein (effectifs comptabilisés au prorata de leur temps de
travail) des CDI et des CDD ; les collaborateurs absents non payés ne sont pas comptabilisés dans ces effectifs. (4) PNB : Produit Net
Bancaire – Pour CPBS, le PNB intègre 100 % de la Banque Privée dans les banques commerciales (hors effet PEL/CEL).
Déclaration de performance extra-financière 7
Grâce à la solidité du Groupe et à la force de son modèle diversifié et intégré, BNP Paribas
accompagne ses clients et la société de façon globale en mobilisant ses équipes, ses ressources
et ses expertises. Son engagement à leurs côtés se déploie sur le long terme et dans toutes les
phases du cycle économique. En s’appuyant sur ses plateformes métiers de premier plan et sur
sa position unique de leader européen, le Groupe crée de la valeur et soutient le développement
d’une économie durable.
NOS SOLUTIONS NOTRE CRÉATION DE VALEUR

pour l’ensemble de nos parties prenantes : clients,
actionnaires et investisseurs, collaborateurs, partenaires
et fournisseurs, collectivités, territoires et société civile.
➝
➝
Promouvoir Favoriser une Développer
l’innovation utile croissance durable notre contribution
Banque au quotidien pour nos clients pour l’économie pour la société
(particuliers, entrepreneurs,
— —
PME-ETI, grandes entreprises,
institutionnels, associations) 254 Md€ Plus de 90 M€
de budget
Paiements — d’actifs sous gestion dans
philanthropique
Nickel : des fonds ouverts distribués
en Europe de BNP Paribas pour le Groupe en
Près de 3,7 millions Asset Management classés 2023 (dont 20 M€
de comptes ouverts depuis articles 8 ou 9 d’après issus des enveloppes
Conseil sa création, en France, la règlementation SFDR (5) accompagnant le
en Espagne, en Belgique, au programme de rachat
— d’actions)
Portugal,, et le lancement de
son activité en Allemagne en
32 Md€ — 7
Financement septembre 2023
—
d’exposition de crédit
à la production d’énergies
6,8 Md€
d’impôts et taxes
900 interfaces de bas-carbone(6) à fin
septembre 2023
payés en 2023
Investissement programmation — —
d’application (API) Plus de 1 000
permettant de réaliser 67 Md€ collaborateurs engagés
d’obligations durables
Épargne
700 millions émises pour les clients
dans le mentorat
de transactions par mois en 2022 et 2023(7) —

— 1 268 515 heures
45 % d’applications solidaires réalisées
par les collaborateurs
utilisant le cloud
(#1MillionHours2Help)
Protection en 2022 et 2023
(5) Chiffre au 31/12/2023 ; fonds ouverts distribués en Europe. La règlementation européenne Sustainable Finance Disclosure Regulation
(SFDR) identifie les fonds selon leur potentiel de durabilité. La classification article 8 concerne les fonds déclarant la prise en compte de
critères sociaux et/ou environnementaux. La classification article 9 concerne les fonds présentant un objectif d’investissement durable. (6)
Renouvelable, biocarburants et nucléaire. (7) Montant cumulé sur la période 2022-2023 de tous les types d’obligations identifiées comme
durables et arrangées par BNP Paribas .

ANALYSE DES ENJEUX, RISQUES ET OPPORTUNITÉS
Informations demandées conformément à l’article R.225-105-1 du Code plus de 1 200 collaborateurs du top management, tandis que le point
de commerce et à l’ordonnance 2017-1180 relative à la publication de vue externe est évalué par l’importance prise par ces enjeux dans
d’informations non financières. Les processus et responsabilités relatifs plusieurs bases de données : publications de 10 de nos principaux pairs,
à l’analyse, la revue et la validation des risques extra-financiers sont plus de 2 500 règlementations applicables à nos activités et géographies,
décrits dans l’Engagement 3 Une gestion rigoureuse des risques plus de 20 000 articles de presse sectorielle et plus de 450 millions de
Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. Ils sont également tweets sur les réseaux sociaux. Les résultats de cette étude, présentés
décrits dans les sections dédiées du chapitre 5 Risques et adéquation des dans la matrice évoquée précédemment, permettent de distinguer trois
fonds propres – Pilier 3, qui traite également des risques opérationnels, groupes d’enjeux : importants, majeurs et cruciaux. Dans le cadre de la
dont le risque de conformité règlementaire. mise en œuvre de la Corporate Sustainability Reporting Directive pour
l’année 2024, le Groupe a entamé un travail d’analyse et de mise à jour
Le modèle d’affaires de BNP Paribas est intégré dans les pages
de ses enjeux de matérialité.
précédentes. Afin de réaliser sa matrice de matérialité décrite par un
graphique(1), BNP Paribas s’est appuyé sur une évaluation de critères Tout comme en 2018, ces résultats mettent en avant comme enjeux
de matérialité pour classer une centaine de sujets extra-financiers, cruciaux : la confidentialité et la sécurité des données, le changement
rassemblés thématiquement en 21 enjeux, en fonction de leur pertinence climatique et la transition énergétique, ainsi que l’éthique et la conformité.
pour les parties prenantes externes et internes du Groupe. Réalisée Trois autres enjeux rejoignent en 2021 cette catégorie d’enjeux cruciaux :
pour la première fois en 2018, cette analyse a été reconduite en 2021 les droits humains, les investissements et financements responsables,
en suivant une méthodologie très proche. Celle-ci s’appuie sur une ainsi que la continuité d’activité. Avec les huit enjeux majeurs identifiés
évaluation de l’importance pour BNP Paribas de ces 21 enjeux extra- dans la matrice de matérialité, ils forment les 14 enjeux les plus
financiers selon deux points de vue : d’une part celui de collaborateurs importants pour BNP Paribas et sont repris dans le tableau ci-dessous.
de BNP Paribas, d’autre part celui de ses parties prenantes externes. La Les indicateurs, les politiques et les diligences associés sont ensuite plus
perception interne est établie par une enquête à laquelle ont répondu particulièrement développés dans les chapitres associés.
Risques/
Opportunités Pages
Pages de description (Paragraphe ;
Domaine Enjeux Paragraphe Politique du risque Indicateur Indicateur)
Travail juste et Des actions Accord monde Risques de Taux de femmes au 639
équitable remarquables en discrimination - 668 sein de la population
matière d’égalité SMP (Senior
professionnelle Management Position)
Politique « Good place to Accord monde Risques de Taux de collaborateurs 660
employeur work » et gestion Code de conduite démotivation en CDI au sein du
responsable de des employés Groupe
7 Social l’emploi et de hausse de
l’absentéisme,
risques
psychosociaux - 670
Développement Développer les Accord monde Risque de perte des Taux de collaborateurs 639
des talents compétences talents - 676 ayant suivi au moins
et améliorer quatre formations
l’employabilité dans l’année
Pratiques La protection des Code de conduite, Risques de Nombre d’alertes 648
transparentes intérêts des clients Politique Groupe discrimination de reçues par le Groupe
sur la Protection certains clients et de via le canal d’alerte
des Intérêts des défaut d’information (whistleblowing)
Clients de vente - 649
Sociétal
Confidentialité Cybersécurité Code de conduite Risque légal, de Taux de collaborateurs 684
et sécurité des et risque réputation et concernés ayant suivi
données technologique opérationnel : fuite, la formation Personal
Les meilleurs altération ou perte Data Protection
standards d’éthique de données - 327 Awareness
Sociétal/ Investissements Des financements Manifeste de Risque de réputation Montant des 639
Environnement et financements et investissements l’Engagement et opportunité obligations durables
responsables à impacts positifs pour limiter les
risques sociétaux et
environnementaux
- 327
(1) Figurant au 7.7 Devoir de vigilance.
Risques/
Opportunités Pages
Pages de description (Paragraphe ;
Domaine Enjeux Paragraphe Politique du risque Indicateur Indicateur)
Environnement Changement Une gestion Manifeste de Risques de transition, Montant du soutien 639
climatique rigoureuse l’Engagement, physiques, de de l’accompagnement
et transition des risques Engagements de pollution, sur de nos clients dans
énergétique environnementaux, BNP Paribas pour la biodiversité, la transition vers une
sociaux et de l’Environnement de réputation, économie bas-carbone
gouvernance de responsabilité
L’accompagnement légale - 327, 652,
de nos clients 687
dans la transition
vers une économie
bas-carbone et
respectueuse de
l’environnement
Attente des Le programme Politique Groupe Risque opérationnel Taux de réponse aux 650
clients « Advocacy » et sur la Protection - 515 enquêtes envoyées aux
le « Net Promoter des Intérêts du clients des marchés
System » Client domestiques
Transformation Cybersécurité Plan 2025 Cybersécurité et Nombre de clients 699
digitale et et risque risque technologique actifs sur les
innovation technologique - 327 applications mobiles
Économique Domestic Markets des marchés
domestiques
Valeur Résilience des Plan 2025 Risque opérationnel Rentabilité des fonds 5
économique résultats dans un - 515 propres tangibles
contexte marqué
par la crise
sanitaire – Effet de
ciseaux positifs
Droits humains Droits humains BNP Paribas Déclaration de Risques envers les Nombre de 683
s’engage pour le BNP Paribas droits humains, collaborateurs ayant
respect des droits relative aux les libertés suivi l’e-learning
humains droits humains, fondamentales, « Entreprises & droits
Charte des l’environnement, la humains »
Relations
Commerciales
santé et la sécurité
des personnes - 683 7
Responsables
Lutte contre la Éthique et Les meilleurs Code de conduite Risque financier Taux de collaborateurs 118
corruption et conformité standards d’éthique - 321 ayant suivi une
l’évasion fiscale formation sur un
sujet d’éthique ou de
conduct
Gouvernance La composition Rapport sur le Risque légal, Nombre de membres 53
du Conseil gouvernement opérationnel, de indépendants
d’administration d’entreprise réputation - 319 du Conseil
L’indépendance des d’administration
administrateurs
Gouvernance
Continuité Cybersécurité et Politique et Risque opérationnel Pourcentage de 519
d’activité technologie exigences en - 515 couverture des plans
matière de d’activité du Groupe
continuité des
activités

DÉFINITION DES INDICATEURS DES ENJEUX RSE(1)
La définition des 10 indicateurs du tableau de bord de la politique RSE RENTABILITÉ DES FONDS PROPRES
sont décrits dans la partie 7.1 Stratégie. TANGIBLES
Indicateur qui mesure la rentabilité des capitaux propres tangibles du
TAUX DE COLLABORATEURS EN CDI Groupe BNP Paribas. Le ROTE rapporte le résultat net part du Groupe,
AU SEIN DU GROUPE EN 2023 retraité de la rémunération nette d’impôts des Titres Super Subordonnés
à Durée Indéterminée (TSSDI) et de l’effet change, à la moyenne des
La « Part des collaborateurs en CDI » correspond au taux de capitaux propres permanents tangibles, non réévalués. La moyenne des
collaborateurs en CDI au 31 décembre 2023 au sein des effectifs gérés capitaux propres permanents tangibles non réévalués se définit comme la
par le Groupe en équivalent temps plein. Les effectifs gérés du Groupe moyenne entre le début d’année et la fin de période des capitaux propres
intègrent les collaborateurs en CDI et en CDD. Un contrat de travail à permanents tangibles. Les capitaux propres permanents tangibles sont
durée indéterminée (CDI), à la différence d’un contrat à durée déterminée égaux aux capitaux propres comptables part du Groupe, retraités des
(CDD), ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux
propres, de l’hypothèse de distribution de dividende, des immobilisations
incorporelles et des écarts d’acquisition.
NOMBRE D’ALERTES REÇUES PAR
LE GROUPE VIA LE CANAL D’ALERTE
( WHISTLEBLOWING ) NOMBRE DE COLLABORATEURS AYANT
Nombre d’alertes réceptionnées par la fonction Compliance à travers SUIVI L’E-LEARNING « ENTREPRISES
le dispositif d’alerte du Groupe BNP Paribas sur l’année 2023 (du & DROITS HUMAINS »
1er janvier au 31 décembre 2023). Les collaborateurs peuvent adresser Cet indicateur mesure le nombre de collaborateurs du Groupe ayant
un signalement soit dans des canaux d’alerte conformité (par courriel, complété la formation « Human Rights into Business » à la fin de
courrier, oralement ou dans un système dédié comme aux États-Unis l’année N, en cumulé depuis le déploiement du module en 2016.
et au Royaume-Uni), soit à un manager qui l’adressera dans un canal
d’Alerte Conformité. Les tiers externes peuvent également adresser
un signalement dans les canaux d’Alerte Conformité (par courriel). TAUX DE COLLABORATEURS AYANT
Les signalements sont traités par des référents Conformité de façon SUIVI UNE FORMATION SUR UN SUJET
confidentielle.
D’ÉTHIQUE OU DE CONDUCT
Cet indicateur mesure le pourcentage de collaborateurs ayant complété le
TAUX DE COLLABORATEURS CONCERNÉS second volet du parcours de formations Conduct Journey, assigné en 2023
AYANT SUIVI LA FORMATION PERSONAL à l’ensemble des collaborateurs du Groupe (sur un périmètre de 98 % des
DATA PROTECTION AWARENESS effectifs suivis dans l’outil Mydevelopment), rapporté au total des effectifs
du Groupe CDI + CDD au 31 décembre 2023 (tels qu’issus des systèmes
7 Cet indicateur mesure le pourcentage de collaborateurs ayant suivi dans
l’année le module Personal Data Protection Awareness (sur un périmètre
RH). Le Conduct Journey comporte 11 modules, couvrant les thématiques
abordées dans le Code de conduite de BNP Paribas (protection des
de 98 % des effectifs suivis dans l’outil Mydevelopment), rapporté au total intérêts des clients ; respect des collègues ; engagement dans la société ;
des effectifs du Groupe CDI + CDD au 31 décembre 2023 (tels qu’issus conflits d’intérêts ; informations confidentielles relatives aux marchés
des systèmes RH). financiers ; lutte contre la corruption ; sécurité financière ; droit de la
concurrence ; cybersécurité ; protection des données ; communication
responsable).
TAUX DE RÉPONSES AUX ENQUÊTES
ENVOYÉES AUX CLIENTS DES MARCHÉS
DOMESTIQUES NOMBRE DE MEMBRES INDÉPENDANTS DU
Les quatre marchés domestiques sont la France, le Luxembourg, la CONSEIL D’ADMINISTRATION
Belgique et l’Italie. Les enquêtes sont transmises aux clients par e-mail, Cet indicateur rapporte le nombre d’administrateurs indépendants, au
SMS ou téléphone. Périmètre temporel : année calendaire 2023. sens du Code de gouvernement de l’Afep-MEDEF, sur le nombre total
d’administrateurs composant le Conseil d’administration d’une société.
Un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation
NOMBRE DE CLIENTS ACTIFS SUR LES de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction,
APPLICATIONS MOBILES DES MARCHÉS qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.
DOMESTIQUES
Nombre de connexions des clients particuliers, professionnels et banque
privée des banques commerciales et des banques digitales, de Nickel et
de BNP Paribas Personal Finance (moyenne mensuelle).
(1) La définition des indicateurs Taux de femmes au sein de la population SMP, Taux de collaborateurs ayant suivi au moins quatre formations dans l’année, Montant des obligations
durables et Montant du soutien de l’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas-carbone est donnée sous le Tableau de bord RSE, p. 639.
POURCENTAGE DE COUVERTURE DES PLANS ■ les procédures organisationnelles et fonctionnelles permettant

DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ DU GROUPE l’activation des solutions de continuité d’activité et de retour à la
normale. Elles prévoient l’organisation du travail à distance et les
Il mesure le nombre d’entités disposant d’un plan de continuité d’activité activités critiques nécessitant un matériel spécifique sur site de repli
ayant fait l’objet d’une validation dans les 12 derniers mois, par le Comité dédié ;
portant sur la continuité d’activité. Suivant les exigences du Groupe, ce
■ les listes de contacts.
plan doit comporter :
Conformément à l’article L.225-102-1 du Code de commerce, modifié par
■ la description des rôles et responsabilités des différentes parties
l’article 29 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023, BNP Paribas a intégré
prenantes au processus, qu’elles soient internes ou externes au
des informations sur les actions réalisées sur les sujets suivants dans
Groupe ;
son reporting annuel.
Informations Section/Paragraphe Pages

Conséquences sur le changement climatique L’alignement du portefeuille de crédit à l’objectif d’un monde net zéro
de l’activité de la société et de l’usage des biens en 2050 (Eng. 3)
et services qu’elle produit Des efforts renforcés pour réduire la consommation énergétique
des opérations (Eng. 11) 655, 692
Engagements sociétaux en faveur :
■ du développement durable ; Proposer une large gamme de produits durables (Eng. 1) 645
■ de l’économie circulaire ; Le déploiement de l’économie circulaire (Eng. 10) 689
■ de la lutte contre le gaspillage alimentaire ; Le développement des contrats à impact Eng. 1)
Green Company For Employees (GC4E) : l’engagement
des collaborateurs dans le monde (Eng. 11) 646, 692
■ de la lutte contre la précarité alimentaire ; Lutter contre la grande précarité (Eng. 9) 686
■ du respect du bien-être animal ; Plan de vigilance 704

■ d’une alimentation responsable, équitable Green Company For Employees (GC4E) : l’engagement
et durable. des collaborateurs dans le monde (Eng. 11) 692
Accords collectifs conclus dans l’entreprise Accord monde ; Comité Européen et dialogue social européen ;
et à leurs impacts sur la performance économique Dialogue social en France (Eng. 5)
de l’entreprise ainsi que sur les conditions
de travail des salariés 673-674
Actions visant à lutter contre les discriminations Promotion de la diversité, de l’égalité et de l’inclusion (Eng. 4)
et promouvoir les diversités 664
Actions visant à promouvoir le lien Nation-armée Parentalité à 360° et équilibre des temps de vie (Eng. 4)
et à soutenir l’engagement dans les réserves
Actions visant à promouvoir la pratique d’activités Une offre déclinée autour du bien-être social, émotionnel, physique
668
7
physiques et sportives et financier (Eng. 5) 672
Mesures prises en faveur des personnes en situation Favoriser l’emploi et l’insertion des personnes en situation
de handicap de handicap (Eng. 4) 668

Plan de vigilance
7.7 Plan de vigilance
CADRE & GOUVERNANCE
CADRE RÈGLEMENTAIRE aux particuliers et les activités de financement, d’investissement et

de conseil aux entreprises ;
La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des
sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre s’applique au Groupe ■ des Directions de Finance, de Compliance, de RISK et de LEGAL, qui
dans son ensemble et demande d’établir et de mettre en œuvre un plan contribuent à la supervision du suivi des enjeux environnementaux,
de vigilance visant à identifier et prévenir les risques d’atteintes graves sociaux et de gouvernance (ESG) du Groupe.
envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE (CGEN)
sécurité des personnes, et l’environnement. La loi demande également revoit le plan de vigilance de BNP Paribas et émet des recommandations
d’établir chaque année un compte rendu sur la mise en œuvre effective au Conseil d’administration du Groupe. Le CGEN a entre autres missions
du plan de vigilance du Groupe. le suivi des questions relatives à la RSE et à l’intégration de la dimension
RSE dans l’accomplissement des missions du Groupe.
Le plan de vigilance de BNP Paribas s’applique à l’ensemble des
filiales contrôlées par le Groupe et est publié dans son Document Le Conseil d’administration du Groupe, qui a un rôle spécifique en ce qui
d’enregistrement universel. BNP Paribas met à jour son plan de vigilance concerne le domaine de la RSE, est responsable de la validation du plan
chaque année, notamment en s’inspirant des meilleures pratiques en la de vigilance de BNP Paribas.
matière, et rend compte de son dispositif de suivi des mesures mises
en œuvre et d’évaluation de leur efficacité dans la section 5 du présent
chapitre. STRATÉGIE & GOUVERNANCE
Raison d’être et Plan stratégique

ÉLABORATION DU PLAN DE VIGILANCE
Contribuer à une économie plus durable et plus responsable est au cœur
de la raison d’être de BNP Paribas. Début 2022, BNP Paribas a lancé son
Contributions internes et externes au plan
plan stratégique 2025 intitulé GTS (Growth, Technology, Sustainability),
de vigilance de BNP Paribas
dont l’un des trois axes est l’accélération et la mobilisation de l’ensemble
Le plan de vigilance de BNP Paribas est élaboré en tenant compte à la fois des métiers du Groupe autour des enjeux de la finance durable. Le Groupe
du modèle d’affaires du Groupe, des spécificités relatives à ses activités s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de transition énergétique,
et ses implantations géographiques, mais également des informations de biodiversité, d’inclusion sociale, et d’épargne, investissements et
et demandes de ses parties prenantes. Le plan de vigilance est ainsi mis financements durables à horizon 2025 (voir partie 5.1 Notre tableau de
à jour sur une base annuelle, nourri de ces éléments et d’un dialogue bord de pilotage de la politique RSE). 2023 a été une année d’accélération
7 continu, en particulier avec ses collaborateurs et partenaires sociaux, ses
investisseurs et ses clients, ainsi qu’avec la société civile dont les ONG
dans la bascule des financements de BNP Paribas au secteur de l’énergie
vers les énergies bas-carbone, essentiellement renouvelables, qui
(voir partie 4.1 Dispositif d’alerte). représentent déjà 65 % de l’ensemble de son exposition de crédit au
secteur de la production d’énergie au 30 septembre 2023. À horizon 2030,
Afin d’alimenter sa feuille de route, BNP Paribas a développé des outils
le nouvel objectif que s’est fixé le Groupe est que cette part atteigne 90 %.
qui lui permettent d’écouter les attentes de ses parties prenantes. Le
Groupe a réalisé notamment une matrice de matérialité pour classer une
centaine de sujets extra-financiers, rassemblés en 21 enjeux thématiques, Politique RSE et Gouvernance
en fonction de leur pertinence pour les parties prenantes internes et L’ensemble du Groupe est concerné par le suivi des enjeux ESG.
externes du Groupe, considérés cruciaux, majeurs ou importants (voir
partie 1.1.1 Matrice de matérialité). Un Comité stratégique de la finance durable, bimestriel et présidé par
l’Administrateur Directeur Général de BNP Paribas, valide la stratégie
globale en matière de finance durable et décide des engagements pris
Processus de rédaction et de validation
par le Groupe. Ce Comité s’est réuni cinq fois en 2023. Le pilotage de la
Le plan de vigilance de BNP Paribas est rédigé sous l’égide de la Direction politique RSE est assuré par la Direction RSE, rattachée à la Direction de
RSE, avec les contributions : l’Engagement d’entreprise, représentée au Comité Exécutif du Groupe,
lequel statue régulièrement sur des thématiques RSE.
■ de la Direction des Ressources Humaines (RH) en ce qui concerne les
collaborateurs du Groupe ; Le Conseil d’administration de BNP Paribas détermine les orientations
■ de la Direction Technology & Operational Performance (TOP), incluant le de l’activité du Groupe et veille à leur mise en œuvre par la Direction
département Procurement & Performance (P&P) pour les fournisseurs Générale, conformément à son intérêt social, en prenant en considération
et sous-traitants de BNP Paribas ; les enjeux sociaux et environnementaux des activités de BNP Paribas.
Les thématiques en lien avec la RSE ont été spécifiquement abordées
■ des principaux métiers au sein des trois divisions de BNP Paribas
48 fois lors de Conseils et Comités en 2023, en particulier en Conseil
(Commercial, Personal Banking & Services – CPBS, Investment &
d’administration, lors de sessions du Comité de gouvernance, d’éthique,
protection Services – IPS, et Corporate and Institutional Banking – CIB)
des nominations et de la RSE (CGEN) ou du Comité de contrôle interne,
en ce qui concerne la distribution de produits et services financiers
des risques et de la conformité (CCIRC).
Plan de vigilance 7
ENGAGEMENTS DE FINANCE DURABLE un dialogue constructif avec ses clients, les coalitions auxquelles il
participe, le mécénat et le soutien à la recherche. Le Groupe a publié
Convaincu de l’importance de l’action collective, le Groupe est membre
une position sur la biodiversité(3) afin de préciser ses enjeux sur ce thème.
des Principes pour la banque responsable des Nations Unies (PRB(1)),
des Principes pour l’investissement responsable (PRI) des Nations Unies
pour l’environnement (UNEP FI) et du Pacte mondial des Nations Unies ENGAGEMENTS SOCIAUX
au travers de ses filiales BNP Paribas Asset Management, BNP Paribas
Real Estate Investment Management et BNP Paribas Cardif, des Principes Le respect des droits humains est l’un des piliers sur lesquels la stratégie
Directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales (acceptés à RSE de BNP Paribas repose. Le Groupe s’engage à respecter un certain
l’échelle internationale), et des Principes de l’Équateur. nombre de principes et de normes qui constituent le fondement de ses
activités, y compris les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies,
les Principes Directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
ENGAGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX des Nations Unies, les normes en matière de droits humains (acceptées à
l’échelle internationale telles que définies dans la Charte internationale
Depuis plus de 10 ans, BNP Paribas est engagé dans la lutte contre le
des droits de l’homme), les normes fondamentales du travail (telles que
changement climatique. Dès 2015, le Groupe s’est engagé à aligner ses
définies par l’organisation internationale du travail).
activités avec les objectifs de l’Accord de Paris. Pour cela, il a réduit de
façon continue son soutien aux énergies fossiles et a accéléré en parallèle Parmi les engagements volontaires majeurs pris par BNP Paribas pour
son financement aux technologies bas-carbone. BNP Paribas est membre traiter les nombreux sujets autour des droits humains figurent son Code
fondateur en 2021 de la Net-Zero Banking Alliance(2) (NZBA) contribuant de conduite(4) (qui couvre l’intérêt des clients, la sécurité financière,
ainsi très activement à l’élaboration de méthodologies d’alignement, l’intégrité des marchés, les conflits d’intérêts, l’éthique professionnelle,
de guides pratiques et d’outils en open source. Les entités du Groupe le respect des collègues, la protection du Groupe, l’engagement dans
BNP Paribas Asset Management et BNP Paribas Cardif ont respectivement la société, et la lutte contre la corruption et le trafic d’influence), sa
rejoint la Net-Zero Asset Managers initiative (NZAMi) et la Net-Zero Asset Déclaration relative aux droits humains(5) et son accord sur les droits
Owners Alliance (NZAOA). L’objectif de BNP Paribas est de répondre à ses fondamentaux et le socle social au travail (Accord monde(6)) signé en 2018
engagements climatiques, et également de partager sa démarche pour avec UNI Global Union et renouvelé jusqu’au 30 juin 2024.
la rendre plus efficace et plus puissante.
Depuis plusieurs années, BNP Paribas s’engage dans la préservation de la
biodiversité à travers ses politiques de financement et d’investissement,
NOTRE DÉMARCHE DE VIGILANCE
Dans le cadre de l’élaboration de son plan de vigilance, BNP Paribas ces enjeux dans plusieurs bases de données : publications des principaux
a réalisé, en cohérence avec ses engagements, des cartographies de pairs du Groupe, plus de 2 500 règlementations applicables à nos
risques, ainsi qu’une revue de ses politiques et outils d’évaluation et de
maîtrise des risques existants, sur un périmètre cohérent avec le texte
activités et géographies, plus de 20 000 articles de presse sectorielle et
plus de 450 millions de tweets sur les réseaux sociaux. Les résultats de 7
de la loi. cette étude, présentés ci-après, permettent de distinguer trois groupes
d’enjeux : importants, majeurs et cruciaux ; les enjeux cruciaux étant :
■ les droits humains (qui sont repris dans toutes les cartographies
1 CARTOGRAPHIES DES RISQUES
détaillées dans les parties 1.3 à 1.7 incluses) ;
1.1 Risques environnementaux, sociaux ■ le changement climatique et la transition énergétique (qui sont repris
et de gouvernance (ESG) pris en compte dans la cartographie liée aux fournisseurs du Groupe – voir partie 1.4,
par BNP Paribas et dans celle liée aux secteurs d’activité et aux pays d’opération des
entreprises clientes de BNP Paribas – voir partie 1.7) ;
1.1.1 Matrice de matérialité au regard des attentes ■ la confidentialité et la sécurité des données (identifié comme l’un des
des parties prenantes internes et externes principaux enjeux liés à la distribution de produits et services financiers
BNP Paribas a réalisé une matrice de matérialité pour classer une aux particuliers – voir partie 1.5) ;
centaine de sujets extra-financiers, rassemblés en 21 enjeux thématiques, ■ l’éthique & la conformité ainsi que la continuité d’activité (qui sont
en fonction de leur pertinence pour les parties prenantes internes et directement liées à la gouvernance transverse du Groupe) ;
externes du Groupe. La perception interne est établie par une enquête à
■ les investissements et financements responsables (qui sont l’un des
laquelle ont répondu plus de 1 200 collaborateurs du top management,
axes majeurs du plan stratégique GTS 2025 de BNP Paribas).
tandis que le point de vue externe est évalué par l’importance prise par
(1) https://cdn-group.bnpparibas.com/uploads/file/bnp_paribas_2023_prb_reporting.pdf.
(2) https://group.bnpparibas/communique-de-presse/bnp-paribas-adhere-net-zero-banking-alliance-lancee-onu-environnement.
(3) https://cdn-group.bnpparibas.com/uploads/file/position_biodiversite_2021.pdf.
(4) https://group.bnpparibas/uploads/file/220131_bnpp_compliance_codeofconduct_2022_fr.pdf.
(5) https://group.bnpparibas/uploads/file/fr_declaration_bnp_sur_droit_de_l_homme.pdf.
(6) https://cdn-group.bnpparibas.com/uploads/file/accord_monde_18_09_2018_fr_1.pdf.

Plan de vigilance
Enjeux importants Enjeux majeurs Enjeux cruciaux
Risques politiques et sociaux Confidentialité

Éthique & Conformité
Importance pour les parties prenantes externes
et sécurité
Travail juste des données
et équitable
Investissements Changement climatique
et financements et transition énergétique
responsables
Droits humains
Continuité d'activité
Gouvernance Attentes des clients

Valeur économique
Accessibilité pour tous Politique employeur
aux produits et services Pratiques transparentes
Développement des talents
Transformation numérique et innovation
Pratiques
concurrentielles Biodiversité
Éthique et gouvernance
Soutien aux Clients et innovation
Impacts environnementaux
communautés locales opérationnels Enjeux environnementaux et sociaux
Achats responsables Employés
Importance pour les employés de BNP Paribas
1.1.2 Risques pris en compte dans l’élaboration ■ enjeux environnementaux : risques climatiques, physiques et de
des différentes cartographies transition ; émissions de GES (CO2, méthane, etc.) ; pollution et
En cohérence avec ses engagements RSE, le Groupe a intégré dans sa rareté de l’eau ; pollution de l’air ; qualité des sols (pollution, érosion
démarche de vigilance les risques d’atteintes graves envers les droits et épuisement) ; rareté et épuisement des matières premières ;
humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des production excessive de déchets ; dégradation des écosystèmes et
personnes et l’environnement, et en particulier les enjeux suivants : de la biodiversité ; impacts environnementaux liés à l’utilisation des
produits et leur fin de vie.
7 ■ enjeux liés aux droits humains et libertés fondamentales : travail
des enfants ; travail forcé et trafic d’êtres humains ; utilisation de la Pour prendre en compte ces enjeux, BNP Paribas :
violence, de la torture, traitements cruels et non-respect du droit à la ■ s’appuie sur des travaux scientifiques de référence, tels que ceux
vie ; protection des droits des travailleurs migrants ; droits des peuples du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du
à disposer d’eux-mêmes ; non-respect des droits des communautés climat) et de l’IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique
locales, du droit de propriété, du droit à la vie privée, de la liberté et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques) ;
d’association et de négociation collective, de la liberté d’exercice du ■ se base sur des scénarios prospectifs compatibles avec l’objectif de
droit de grève ; discriminations ; harcèlement ; standards de logement neutralité carbone collective en 2050, tels que le scénario « zéro
inadéquats ; surendettement ; non-respect du droit à un niveau de émissions nettes » 2050 de l’AIE (Agence internationale de l’énergie).
vie suffisant ; modes de rémunérations non équitables ; heures de
Des cartographies des risques ont entre autres été réalisées en ce qui
travail excessives ; non-respect de la diversité (origines sociales et
concerne les collaborateurs du Groupe, les catégories d’achats liées aux
ethnoculturelles), de l’égalité (professionnelle) et de l’inclusion ;
fournisseurs et sous-traitants de BNP Paribas, les secteurs d’activité
■ enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes : santé et sécurité et les pays d’opération liés aux activités bancaires et financières de
au travail des collaborateurs et des consommateurs ; accidents BNP Paribas.
industriels ; respect de l’équilibre vie privée/vie professionnelle
(télétravail) ;
Plan de vigilance 7
1.2 Cartographie concernant les collaborateurs sous-catégories d’achats et couvre par conséquent 105 sous-catégories
du Groupe d’achats supplémentaires par rapport à 2022. Les enjeux pris en compte
sont les suivants :
En 2023, le Groupe est présent dans 63 pays. Concernant l’ensemble des
risques liés aux droits humains pouvant impacter ses collaborateurs, ■ loyauté des pratiques et éthique : fraude et corruption, protection des
le Groupe s’est appuyé sur des indicateurs basés sur des sources de données personnelles, droit de propriété et brevets ;
référence fournies par Verisk Maplecroft, permettant de déterminer un ■ droits humains et conditions sociales : travail des enfants, travail forcé
niveau de criticité par type de risque (moyenne arithmétique de chacun et esclavage moderne, discriminations, santé et sécurité, conditions
des thèmes par pays, mise à jour chaque année) : de travail et liberté syndicale ;
■ risques liés à la liberté d’association et à la négociation collective, ■ environnement : changement climatique et gaz à effet de serre,
incluant la liberté d’association et les négociations syndicales, et la atteinte à la biodiversité, appauvrissement des ressources naturelles,
liberté de réunion ; pollutions (eau, air, sol), déchets et gestion de fin de vie.
■ risques de discrimination, d’inégalité et d’exclusion, incluant la La répartition des sous-catégories d’achats de BNP Paribas (couvrant
discrimination sur le lieu de travail, le droit des minorités, les minorités 99 % des dépenses totales 2023) par niveau de criticité est la suivante
de genre, et les droits des femmes ; à fin 2023 :
■ risques liés à la santé et la sécurité au travail ;
Sous-
■ risques liés aux conditions de travail, incluant les salaires décents,
catégories Montant
le temps de travail décent, le travail des enfants, et le travail forcé. Criticité d'achats % du total correspondant % du total
La répartition à fin 2023 des effectifs de BNP Paribas selon la catégorie
Très élevée 15 6% 0,3 Md€ 3%
de risques sociaux et le niveau de criticité des pays d’implantation du
Groupe est la suivante : Élevée 44 19 % 1,0 Md€ 10 %
Moyenne 133 57 % 7,7 Md€ 78 %
Liberté Faible 42 18 % 0,9 Md€ 9%
d’association Discrimination, Santé et
et négociation inégalité et sécurité au Conditions TOTAL 234 100 % 9,9 Md€ 100 %
Criticité collective exclusion travail de travail
Très élevée 0% 0% 0% 0%
1.4 Cartographie concernant la distribution de
Élevée 0,7 % 13,2 % 8,0 % 0,3 % produits et services financiers aux particuliers
Moyenne 25,6 % 26,9 % 16,8 % 26,9 %
Le Groupe a identifié deux enjeux principaux dans le cadre de la
Faible 73,7 % 59,9 % 75,2 % 72,8 % distribution de ses produits et services aux particuliers : la non-
TOTAL 100 % 100 % 100 % 100 % discrimination dans l’accès aux services financiers et le respect du droit
à la vie privée.
Sur la base de ces analyses, plus de 85 % des effectifs du Groupe se
trouvent dans des pays avec une criticité faible ou moyenne sur 1.5 Cartographies des risques ESG liés aux
l’ensemble des thèmes de risques sociaux retenus. activités de financement, d’investissement
et de conseil aux entreprises clientes
7
Dans la catégorie Discrimination, inégalité et exclusion, le niveau de de BNP Paribas
criticité « élevée » porte principalement sur deux pays, lesquels
représentent 12,5 % des effectifs du Groupe. Dans la catégorie Santé et Depuis 2011, BNP Paribas a progressivement approfondi et élargi son
sécurité au travail, le niveau de criticité « élevée » porte principalement dispositif permettant d’encadrer les risques ESG qui peuvent toucher
sur deux pays, lesquels représentent 7,7 % des effectifs du Groupe. ses activités. Initialement centré sur les secteurs les plus sensibles du
point de vue ESG (avec le développement des politiques sectorielles), le
1.3 Cartographie concernant les fournisseurs dispositif couvre désormais tous les secteurs de l’économie dans lesquels
et sous-traitants de BNP Paribas le Groupe a des clients. Les politiques sectorielles sont régulièrement
adaptées pour mieux prendre en compte les nouveaux enjeux des secteurs
Une cartographie des risques ESG des catégories d’achats, portant sur couverts en augmentant le niveau d’ambition. BNP Paribas dispose de huit
13 enjeux ESG, permet d’identifier celles qui ont un niveau de risque politiques sectorielles(1), couvrant : l’Agriculture, l’Huile de palme, la Pâte
environnemental et social élevé. Cette cartographie est le fruit d’une à papier, la Production d’énergie à partir du charbon, l’Industrie minière,
démarche de place portée par l’Afnor en 2018, ayant abouti à attribuer le Pétrole et le gaz, l’Énergie nucléaire, et la Défense.
quatre niveaux de criticité aux catégories et sous-catégories d’achats de
BNP Paribas, telles que les transports par avion, bases de données, partie,
fournitures de bureau, etc. En 2023, le Groupe a affiné sa couverture des
(1) https://group.bnpparibas/nos-engagements/transitions/politiques-de-financement-et-dinvestissement.

Plan de vigilance
1.5.1 Cartographie des niveaux de risque Les 15 indicateurs sont pondérés et cela donne la répartition des pays
environnemental et social des pays d’opération d’opération des entreprises clientes du Groupe selon quatre niveaux de
des entreprises clientes du Groupe risque environnemental et social (données de mai 2023) :
Un niveau de risque environnemental et social (E&S) a été défini pour
chaque pays d’opération des entreprises clientes du Groupe sur la base Niveau de risque Pays d’opération des
de sources de référence fournies par Verisk Maplecroft et Reporters environnemental et social entreprises clientes % du total
Sans Frontières et provenant d’organisations internationales et d’ONG Très élevé 7 5%
reconnues, telles que : l’Organisation Internationale du Travail, la Banque
Élevé 26 19 %
Mondiale, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, Human
Rights Watch, Transparency International, et le World Resources Institute. Moyen 48 36 %
15 indicateurs concernent les thèmes suivants : travail des enfants ; Faible 53 40 %

travail forcé ; droits sur les terres, la propriété et le logement ; liberté TOTAL 134 100 %
d’association et de négociation collective ; salaires décents ; temps
de travail décent ; travailleurs migrants ; santé et sécurité au travail ;
cadre règlementaire environnemental ; biodiversité et zones protégées ; 1.5.2 Cartographie des risques E&S saillants
déforestation ; gestion des déchets ; qualité de l’eau ; stress hydrique ; des secteurs d’activité des entreprises
liberté de la presse.
clientes du Groupe
Pour chaque secteur d’activité, BNP Paribas a analysé lesquels avaient
des risques saillants liés aux droits humains et libertés fondamentales,
à la santé et la sécurité des personnes et à l’environnement. Ces risques
ont été définis selon une méthodologie de notation du niveau de gravité
et d’occurrence de chaque risque, laquelle s’inspire du cadre de référence
de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies. Le niveau de
risque inhérent à chaque secteur d’activité a ensuite été déterminé en
fonction de la présence de risques saillants.
Tous les secteurs d’activité des entreprises clientes du Groupe sont couverts, y compris ceux ne présentant pas de risques environnementaux et
sociaux saillants intrinsèques, tels que la finance ou l’assurance. Ceux en comportant au moins un sont détaillés ci-dessous selon le nombre de risques
environnementaux et sociaux saillants :
Droits humains et libertés Santé et sécurité

Secteurs d’activité des entreprises clientes fondamentales du consommateur Environnement Total
Agriculture, alimentation, tabac 7 1 6 14
Matériaux et minerais 6 1 6 13
7 Énergie hors électricité

Transport & stockage
4
6
1
1
6
4
11
11
Fournisseurs (électricité, gaz, eau, etc.) 3 1 6 10
Équipements hors IT 5 1 4 10
Produits chimiques hors pharmaceutiques 3 2 3 8
Construction & travaux publics 6 1 1 8
Technologies de l’information (IT) 6 0 1 7
Biens de consommation 4 0 2 6
Santé & industrie pharmaceutique 2 2 1 5
Hôtels, tourisme, loisirs 3 1 1 5
Automobile 0 1 1 2
TOTAL 55 13 42 110
À noter qu’un même risque peut exister pour des secteurs différents, tel ■ d’autre part, de développer les financements et les investissements
que le risque lié à la pollution de l’eau ou le risque de travail des enfants. des activités à impact positif.
Ces cartographies permettent :
■ d’une part, d’encadrer plus spécifiquement les secteurs d’activité
des entreprises clientes du Groupe plus porteurs de risques
environnementaux et sociaux saillants ;
Plan de vigilance 7
1.6 Représentation du dispositif global de gestion des risques ESG
Investissements (IPS) Financements aux entreprises (CIB + CPBS)
Code de Conduite de BNP Paribas validé par le Conseil d’administration
« Risk Appetite Framework »

Cadre de gestion des risques du Groupe validé par la Direction Générale : culture de maîtrise et de
contrôle des risques, y compris ceux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de BNP Paribas
Déploiement des enjeux Processus de connaissance du client (KYC, Know Your Customer)
ESG dans les stratégies
d’investissement Intégration de l’analyse des performances et des risques ESG du client dans le processus KYC, lors de
l’entrée en relation avec un Groupe d’Affaires et au cours des différentes étapes de vie de la relation, telles
Intégration de critères ESG que la recertification périodique KYC des Entités Juridiques
Exclusion de certains
Dispositif global
secteurs (politique RBC –

Conduite responsable de
l’entreprise) ESG Assessment
Conduite responsable des Identification, évaluation et suivi systématiques des performances et des risques ESG des entreprises
affaires et perspective de clientes pour établir leur « profil ESG », dans le cadre du processus de crédit et de la revue annuelle
long terme des clients
Évaluation initiale puis régulière (fréquence déterminée par le niveau de risque ESG du client)
Politique globale Questionnaires couvrant les dimensions ESG et intégrant les politiques sectorielles, complétés par
d’actionnariat une analyse des controverses* ESG
Dialogue avec les émetteurs
Application d’une politique
de vote
Engagement avec les Politique générale de crédit
entreprises Analyse ESG systématique
Liste de restriction Politiques Analyses RSE Financement Politiques

d’activité sectorielles ad hoc de projet spécifiques
Dispositifs complémentaires
Biens et services Critères ESG Émission d’avis Application des de crédit et

exclus (tabac, obligatoires spécifiques Principes de de notation
Liste de surveillance amiante, etc.) d’experts sur : l’Equateur
Critères 22 d’entre elles
et d’exclusion d’évaluation Application ont des critères
complémentaire complémen-
des transactions
systématique du ESG
taires et/ou des Consentement
Liste de surveillance entreprises
Liste étendue pour prendre Libre, Informé
en compte tout l’univers et d’exclusion et/ou des secteurs et Préalable
d’investissement Entreprises que le
Groupe ne souhaite
et/ou des
controverses**
(CLIP) des
populations
7
pas financer ou (sur un secteur locales
souhaite surveiller et/ou des
pour des raisons ESG contreparties)
Analyse de l’ensemble des éléments ESG

Décision finale
Résultats d’évaluation Résultats d’évaluation Résultats d’évaluation

Investissement / insatisfaisants intermédiaires satisfaisants
Engagement /
Sortie de relation Mise sous surveillance Entrée ou continuation d’activité
Désinvestissement
et suivi régulier du client
Sources : * fournisseurs de données ESG externes (Reprisk, Moody’s ESG Solutions, Sustainalytics), ainsi que ** médias, ONG, clients

Plan de vigilance
2 PROCÉDURES D’ÉVALUATION RÉGULIÈRE ■ santé et sécurité au travail :

DE LA SITUATION DES FILIALES, ■ en vertu de l’Accord monde, l’ensemble des collaborateurs du
SOUS-TRAITANTS OU FOURNISSEURS, Groupe est couvert en matière de frais de santé, d’assurance décès,
invalidité et bénéficie de minima en matière de durée de congé
AU REGARD DES CARTOGRAPHIES
maternité. Le programme de santé et de bien-être au travail appelé
DES RISQUES We Care a permis de renforcer les actions du Groupe notamment
sur la prévention des risques psychosociaux, de la santé mentale
2.1 Les dispositifs mis en œuvre pour gérer des collaborateurs et des risques liés à la sédentarité. Des cellules
ces risques de crise sont par ailleurs mises en place lors d’événements majeurs,
Le Groupe a fait l’inventaire de ses dispositifs existants et les a mis en tels que des crises liées à la situation sanitaire ou géopolitique,
regard des éléments exigés pour l’élaboration du plan de vigilance et ■ en matière de sécurité au travail, l’ensemble des collaborateurs
de ses cartographies des risques, ce qui a permis de s’assurer que les du Groupe bénéficie d’un corpus de référence de sécurité des
principaux risques étaient bien couverts par les dispositifs existants à la personnes et des biens, qui établit notamment des principes
fois pour les collaborateurs, les principaux fournisseurs et les activités fondamentaux en matière de sûreté (vis-à-vis des risques liés aux
bancaires et financières. actes volontaires, malveillants, susceptibles de porter atteinte aux
personnes ou actifs et activités du Groupe), et de sécurité (vis-
Le processus d’identification et d’évaluation des risques de BNP Paribas
à-vis des événements naturels et climatiques, ou bien liés aux
(Risk ID) fait partie du dispositif de gestion des risques du Groupe. Risk ID
environnements technologiques de nos sites susceptibles de porter
est un processus entièrement intégré, impliquant des métiers, la fonction
atteinte aux personnes ou actifs et activités du Groupe) ;
RISK et les autres fonctions de contrôle dans l’ensemble du Groupe. Il
sert à maintenir des inventaires de risques à jour, tant au niveau local ■ conditions de travail : le travail forcé est interdit au sein du Groupe
qu’au niveau du Groupe. Le processus d’identification des risques vise à et BNP Paribas ne recense aucun salarié de moins de 18 ans à fin
identifier et à évaluer tous les risques auxquels le Groupe est ou pourrait décembre 2023. La gestion de l’emploi s’effectue dans le cadre
être exposé dans une perspective prospective. d’accords collectifs. Par ailleurs, le respect de l’équilibre entre vie
personnelle et vie professionnelle est inscrit dans la Charte européenne
Le processus d’identification des risques de BNP Paribas couvre :
sur le télétravail.
■ tous l

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT

UNIVERSEL ET RAPPORT FINANCIER

Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS 1

1.1 Présentation du Groupe 4

1.2 Chiffres clés 5

1.4 Présentation des pôles et des métiers 7

1.5 BNP Paribas et ses actionnaires 20

Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS 3

1.1 Présentation du Groupe

■ Global Markets ; de participations industrielles et commerciales non cotées et cotées

4 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS

1.2 Chiffres clés

31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021

NOTATIONS LONG TERME ET COURT TERME

Notation long terme/court Notation long terme/court

Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS 5

1998 : Création de Paribas

1999 : Année historique pour le Groupe

6 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS

1.4 Présentation des pôles et des métiers

Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS 7

8 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS

Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS 9

COMMERCIAL, PERSONAL BANKING & SERVICES

10 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS

spécialisés (Innovation, Immobilier, Image & Médias, Green Desk,

(1) Selon le classement Euromoney 2024 et le critère Actifs sous gestion.

Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS 11

12 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS

(1) Source : TNS ILRES – Étude Banques décembre 2022.

Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS 13

14 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS

(1) ETP hors employés des fonctions intégrées.

Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS 15

FLOA financiers innovants avec une expérience utilisateur cross-canal aboutie,

INVESTMENT & PROTECTION SERVICES

16 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS

Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS 17

18 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS

ACTIVITÉ DE CRÉDIT IMMOBILIER DE PERSONAL FINANCE

Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS 19

1.5 BNP Paribas et ses actionnaires

➤ ÉVOLUTION DE LA DÉTENTION DU CAPITAL DE LA BANQUE AU COURS DES DEUX DERNIÈRES ANNÉES

Dates 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023

20 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS

Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS 21

➤ COURS DE L’ACTION BNP PARIBAS DU 31 DÉCEMBRE 2020 AU 31 DÉCEMBRE 2023

EURO STOXX BANKS

22 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS

➤ MOYENNES MENSUELLES ET COURS DE CLÔTURE MENSUELS EXTRÊMES DE L’ACTION BNP PARIBAS

➤ VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2023 SUR EURONEXT PARIS (MOYENNE QUOTIDIENNE)

345,5 en milliers de titres

Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS 23

Source : Bloomberg Composite EU Quote BNPP.

LE TABLEAU DE BORD DE L’ACTIONNAIRE

En euros 2019 2020 2021 2022 2023

24 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS

LA CRÉATION DE VALEUR BOURSIÈRE

Conventions de calcul Résultats du calcul

Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2023 - BNP PARIBAS 25

1.1 Présentation du Groupe 4

1.2 Chiffres clés 5

1.4 Présentation des pôles et des métiers 7

1.5 BNP Paribas et ses actionnaires 20

2.1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 34

2.2 Rapport des Commissaires aux comptes 111

2.3 Le Comité Exécutif 111

2.4 Le contrôle interne 112