Axa Urd 2021b FR Accessible
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d’Enregistrement
Universel
2021
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
SOMMAIRE
INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL 1
Message du Président 4
Message du Directeur Général 5
1 LE GROUPE AXA
1.1 Chiffres clés
1.2 Histoire
1.3 Activités du Groupe
13
14
19
21
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 31
2.1 Événements significatifs 32
2.2 Environnement de marché 40
2.3 Rapport d’activité 46
2.4 Trésorerie et financement du Groupe 87
2.5 Événements postérieurs au 31 décembre 2021 94
2.6 Perspectives 95
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 97
3.1 Structure de gouvernance 98
3.2 Rémunération et participation dans le capital des dirigeants 128
3.3 Code de gouvernement d’entreprise de référence 164
3.4 Opérations avec des parties liées 165
5
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 231
5.1 Facteurs de risque 232
5.2 Contrôle interne et gestion des risques 255
5.3 Risques de marché 269
5.4 Risque de crédit 276
5.5 Risque de liquidité 280
5.6 Risques d’assurance 281
5.7 Risque opérationnel 285
5.8 Autres risques matériels 286
6
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 289
6.1 État consolidé de la situation financière 290
6.2 Résultat consolidé 292
6.3 État consolidé des produits et charges reconnus sur la période 293
6.4 État des variations des capitaux propres de la période 294
6.5 Tableau consolidé des flux de trésorerie 298
6.6 Notes afférentes aux États Financiers consolidés 300
6.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 441
A
ANNEXES 471
Annexe I Évaluation annuelle du contrôle interne sur le reporting financier 472
Annexe II Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel 475
Annexe III Comptes sociaux 476
Annexe IV Rapport Embedded Value and Solvency II Own Funds 500
Annexe V Glossaire 501
Annexe VI Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Table de concordance 506
Annexe VII Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Table de concordance 507
Annexe VIII Règlement délégué (UE) 2019/980 de la commission du 14 mars 2019 –
Table de concordance 508
Annexe IX Rapport Financier Annuel – Table de concordance 512
Ce Document d’Enregistrement Universel a été déposé le 22 mars 2022 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers
(« AMF »), en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable
conformément à l’article 9 dudit règlement.
Ce Document d’Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de
l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note relative
aux titres financiers et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’Enregistrement
Universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n° 2017/1129.
Ce Document d’Enregistrement Universel est une reproduction de la version officielle du Document d’Enregistrement
Universel au format xHTML qui inclut le Rapport Financier Annuel pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 et est disponible
sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org) ainsi que sur celui de la Société (www.axa.com).
Le présent Document d’Enregistrement Universel (également appelé le « Rapport Annuel ») intègre (i) tous les éléments
du Rapport Financier Annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu’à l’article 222-3
du Règlement Général de l’AMF (une table de concordance entre les éléments mentionnés à l’article 222-3 du Règlement
Général de l’AMF et les rubriques correspondantes du présent Document d’Enregistrement Universel figure en page
512 du présent Document d’Enregistrement Universel), (ii) toutes les mentions obligatoires du rapport de gestion du
Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale d’AXA du 28 avril 2022, établi conformément aux articles L.225-100 et
suivants et L.22-10-35 et suivants du Code de commerce (les éléments du présent Document d’Enregistrement Universel
correspondant à ces mentions obligatoires ont été arrêtés par le Conseil d’Administration d’AXA et sont référencés dans la
table de concordance figurant en page 506 du présent Document d’Enregistrement Universel), et (iii) toutes les mentions
obligatoires du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu aux articles L.225-37 et suivants et L.22-10-8 et suivants
du Code de commerce (les éléments du présent Document d’Enregistrement Universel correspondant à ces mentions
obligatoires ont été arrêtés par le Conseil d’Administration d’AXA et sont référencés dans la table de concordance figurant
en page 507 du présent Document d’Enregistrement Universel). La table de concordance figurant en page 508 du présent
Document d’Enregistrement Universel indique à quels points des annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980
les informations présentées dans ce Document d’Enregistrement Universel correspondent.
Le présent Rapport Annuel peut contenir des déclarations portant compris les catastrophes liées aux conditions météorologiques,
sur des événements futurs, des tendances, des projets, des attentes aux épidémies, aux actes de terrorisme ou aux actes de guerre,
ou des objectifs ainsi que d’autres déclarations prospectives pourrait avoir comme conséquence d’accroître l’occurrence et/
portant sur l’activité future, la situation financière, les résultats, ou la matérialité de certains de ces facteurs. Une description de
la performance et la stratégie du Groupe. Ces déclarations certains facteurs, risques et incertitudes importants susceptibles
prospectives n’énoncent pas des faits historiques et peuvent d’influer sur les activités et/ou les résultats du Groupe figure en
contenir les termes « peut », « va », « devrait », « continue », « vise », Partie 5 – « Facteurs de risque et gestion des risques » du présent
« estime », « projette », « croit », « envisage », « attend », « prévoit », Rapport Annuel. AXA ne s’engage en aucune façon à publier une
« cherche » ou « anticipe » ou des termes de sens similaire. Ces mise à jour ou une révision de ces déclarations prospectives, que
déclarations se fondent sur les opinions et hypothèses de la ce soit pour refléter de nouvelles informations, des événements
Direction à la date du présent Rapport Annuel et comportent, ou circonstances futurs ou pour toute autre raison, sous réserve
par nature, des risques et des incertitudes, identifiés ou non ; des exigences législatives et réglementaires applicables.
par conséquent, il convient de ne pas y accorder une importance Outre les États Financiers consolidés, le présent Rapport Annuel
excessive. La situation financière, les résultats, la performance fait référence à des soldes intermédiaires de gestion financiers,
ou les événements réellement observés peuvent différer ou indicateurs alternatifs de performance, utilisés par la Direction
significativement de ceux indiqués dans, ou induits par, ces pour analyser les tendances opérationnelles, la performance
déclarations prospectives, en raison d’un certain nombre de financière et la situation financière du Groupe et fournir aux
facteurs, comprenant notamment l’environnement économique investisseurs des informations complémentaires que la Direction
et politique et la situation concurrentielle, les conditions de juge utiles et pertinentes en ce qui concerne les résultats du
marché et leur évolution, notamment la fluctuation des taux Groupe. De manière générale, ces soldes intermédiaires de gestion
de change et des taux d’intérêt, la fréquence et la gravité des financiers ne renvoient pas à des définitions standardisées et
sinistres assurés et l’augmentation des frais de sinistres, le niveau ne peuvent par conséquent être comparés à des indicateurs
et l’évolution de la mortalité et de la morbidité, les niveaux de ayant une dénomination similaire utilisés par d’autres sociétés.
rétention des portefeuilles de contrats, les changements en En conséquence, aucun de ces soldes intermédiaires de
matière législative, réglementaire et normative, l’impact des gestion financiers ne doit être pris en compte isolément ou en
acquisitions et des cessions, y compris les problématiques remplacement des États Financiers consolidés qui figurent en
d’intégration et les mesures de réorganisation y afférentes et, Partie 6 – « États Financiers consolidés » du présent Rapport
d’une manière générale, les facteurs de compétitivité, dans Annuel. Les soldes intermédiaires de gestion financiers utilisés
chacun des cas, à l’échelle locale, régionale, nationale et/ou par le Groupe sont définis dans le Glossaire figurant en Annexe V
mondiale. La survenance d’événements catastrophiques, en ce du présent Rapport Annuel.
4) Maintenir notre leadership sur les enjeux climatiques : En 2022, nous poursuivrons sans relâche l’exécution de notre
(i) mise en œuvre de l’indice « AXA pourr le Progrès » pour plan stratégique à travers ces 5 piliers :
suivre l’impact ESG des entités d’AXA à travers 7 engagements ■ Santé et Prévoyance : accélération de la croissance rentable
à moyen et long terme, couvrant 3 domaines principaux des branches Santé individuelle et collective, en capitalisant
dans lesquels AXA vise l’excellence en tant qu’investisseur, sur les services orchestrés par la DHP, afin d’atteindre une
assureur et entreprise exemplaire ; (ii) accélération des position de leader sur les marchés nationaux et internationaux ;
investissements ESG (objectif relevé à 26 milliards d’euros
d’ici 2023) ; (iii) extension des exclusions dans les secteurs ■ Assurance Dommages des entreprises : focus sur la rentabilité
du pétrole et du gaz pour soutenir la transition énergétique ; et la réassurance, en tirant parti de la transformation du modèle
(iv) rrenforcement de notre engagement en tant que leader opérationnel d’AXA XL et du renforcement de sa discipline ;
sur le climat (co-fondateur et président de la Net Zero
■ Assurance Dommages des particuliers : soutien des franchises
Insurance Alliance, membre de la TNFD (7)) ; (v) lancement
en renforçant leur différenciation sur le long terme à travers une
de l’AXA Climate Academy (déjà disponible pour 3 millions
expérience client « phygitale » haut-de-gamme ; amélioration
d’employés d’un large spectre d’entreprises en 2021) ;
de la rentabilité technique ;
(vi) nouvelles initiatives pour préserver la biodiversité,
y compris les forêts (engagement DEFRA) et les océans ■ Assurance Vie : poursuite de l’optimisation des portefeuilles
(engagement ORRAA BackBlue, indice de risque côtier lancé et accélération du développement de produits basés sur des
par AXA XL lors de la COP26) ; unités de compte, en tirant davantage parti de la demande
croissante et des capacités d’AXA Investment Managers ;
5) Accroître les flux de trésorerie dans l’ensemble du Groupe :
(i) programme de simplification du Groupe en cours, avec ■ Flux de trésorerie : poursuite des efforts pour garantir une
les cessions de Singapour, AXA Banque Belgique, Grèce, performance financière solide, y compris une augmentation
Golfe, Inde, et Malaisie ; (ii) initiatives sur les portefeuilles des dividendes et un ratio de solvabilité élevé, dans un
Vie (opération de réassurance à Hong Kong, transfert de environnement strictement réglementé.
réserves statutaires à son fonds de pension en Suisse, vente
Alors que les attentes sont de plus en plus fortes en matière de
d’un portefeuille d’épargne en Belgique) permettant une
responsabilité des entreprises, nous visons à renforcer notre
réduction de 8 milliards d’euros de réserves ; (iii) niveau de
position de leader et notre engagement sur les sujets ESG, à la
solvabilité élevé, au-dessus de la fourchette supérieure de
fois en termes de fixation d’objectifs et de mesure de l’impact,
l’ambition ; (iv) exécution d’un programme de rachat d’actions
concrétisant notre raison d’être « Agir pour le progrès humain en
à hauteur de 1,7 milliard d’euros reflétant la solidité de notre
protégeant ce qui compte ».
bilan et démontrant la discipline financière du Groupe AXA.
(1) IFRS 17 = Standard International de Reporting Financier (International Financial Reporting Standards) 17 : la comptabilisation des contrats d’assurance.
(2) SFDR = Sustainable Finance Disclosure Regulation. Réglement sur la communication de la finance durable.
(3) CSRD = Corporate Sustainability Reporting Directive, ou Directive sur les Reportings de Développement durable des Entreprises.
(4) RGPD = Règlement Général sur la Protection des Données.
(5) GIC = Grupo Igualatorio Cantabria.
(6) NPS = Net Promoter Score, indicateur de satisfaction client.
(7) TNFD = Groupe de travail sur les informations financières relatives à la nature (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures).
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Notre activité par obligations détenues Nous travaillons également avec les nous consommons EE AN
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Section 1.3 d’AXA : ils apportent collaboration avec qui fixent environnementales. LI
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de stabilité établies avec les décideurs et nos engagements,
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Section 4.4 NOTRE PROCESSUS DE CRÉATION DE VALEUR INTÈGRE TOUTES LES DIMENSIONS
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (CF. CHAPITRE 4)
ET PREND EN COMPTE LES FACTEURS DE RISQUE APPLIQUÉS À NOTRE ACTIVITÉ (CF. CHAPITRE 5)
8 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 9
Résultats annuels 2021
Chiffre
d’affaires
+ 6% 33 % 15 % 15 %
du chiffre du chiffre du chiffre
d’affaires d’affaires d’affaires
+ 5% + 5% + 5%
Résultat
opérationnel
4,1 Md€
SANTÉ
0,7 Md€
VIE, ÉPARGNE,
RETRAITE
2,4 Md€
GESTION BANQUES
D’ACTIFS & HOLDINGS
Indicateurs
de profitabilité
DOMMAGES SANTÉ PRÉVOYANCE
Ratio combiné Ratio combiné Ratio combiné
71,6 71,1
27 % 26 %
2020 2021
2020 2021
217 %
200 %
1,54 (1)
1,43
(1) Dividende proposé, soumis au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 28 avril 2022.
7
(1)
+ %
+ 3 % – +7 %
TCAM(2)
+ 4,4 Md€
+ 14 Md€
Cumul 2021–2023
14,7 %
13 % – 15 %
Fourchette cible
Ratio de solvabilité II
217 %
190 %
Niveau cible
1.2 HISTOIRE 19
AXA SA est la holding de tête du Groupe AXA, leaderr mondial de l’assurance, avec un total d’actifs de 775 milliards d’euros au 31 décembre 2021.
AXA opère principalement à travers cinq hubs : France, Europe, Asie, AXA XL et International (incluant le Moyen-Orient, l’Amérique
Latine et l’Afrique).
AXA exerce quatre activités principales : Dommages, Vie, Épargne, Retraite, Santé et Gestion d’actifs. De nombreuses sociétés holdings
au sein du Groupe exercent en outre des activités non opérationnelles.
I Indicateurs IFRS
Les indicateurs IFRS présentés ci-après sont tirés des États Financiers consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Le tableau présenté ci-après n’est qu’un résumé. Il doit être lu avec les États Financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2021
qui figurent en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel.
(En millions d’euros sauf les données par action) 2021 2020 2019
Données du bilan
Total actif 775 491 804 589 780 878
Capitaux propres part du Groupe 71 135 71 610 69 897
Capitaux propres par action (a) 27,4 27,3 26,6
(b)
Dividende par action 1,54 1,43 0,73
(a) Le calcul des capitaux propres du Groupe par action est établi sur la base du nombre d’actions en circulation à la clôture de chaque période présentée. Les actions détenues
par AXA et ses filiales (les titres d’autocontrôle) sont déduites pour le calcul du nombre d’actions en circulation. Les dettes à durée indéterminée sont exclues des capitaux
propres pour ce calcul.
(b) Un dividende annuel est généralement payé chaque année au titre de l’exercice précédent après l’Assemblée Générale Annuelle (AG) (qui se tient habituellement en avril ou
mai) et avant le mois de septembre de cette même année. Les dividendes présentés dans ce tableau se rapportent à l’année de l’exercice clôturé et non à l’année au cours
de laquelle ils sont déclarés et payés. Un dividende de 1,54 euro par action sera proposé à l’AG qui se tiendra le 28 avril 2022. Sous réserve du vote de l’AG, le dividende sera
mis en paiement le 10 mai 2022, la date de détachement du dividende étant fixée au 6 mai 2022.
(a) Indicateurs Alternatifs de Performance. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la Section 2.3 « Rapport d’activité » et au Glossaire figurant en Annexe V
du présent Rapport Annuel.
(b) En raison de la déconsolidation d’Equitable Holdings, Inc. le 31 mars 2019, la contribution d’EQH est exclue du calcul des ratios combinés Santé en 2019.
Au 31 décembre
(En millions d’euros) 2021 2020 2019
Pour AXA :
Compte propre 574 412 597 259 576 183
Actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré
(contrats en unités de compte) 86 315 77 802 72 660
Sous-total 660 727 675 062 648 843
Pour compte de tiers (a) 390 323 357 026 320 517
TOTAL ACTIFS GÉRÉS 1 051 050 1 032 087 969 360
(a) Incluant les actifs gérés pour le compte des Mutuelles AXA.
Pour de plus amples informations sur le chiffre d’affaires d’AXA Pour de plus amples informations sur les segments d’activité
par segment d’activité, veuillez vous reporter à la Section 6.6 – du Groupe AXA, veuillez vous reporter à la Section 2.3 « Rapport
Note 21 « Information sectorielle » du présent Rapport Annuel. d’activité » et à la Section 6.6 - Note 3 « Compte de résultat
consolidé sectoriel » du présent Rapport Annuel.
Le tableau suivant présente les dividendes approuvés et payés au titre des cinq derniers exercices :
2017 3 056 2 425 235 751 1,26 (b) 1,26 (b) 1,26 (b)
(c) (c)
2018 3 249 2 424 916 626 1,34 1,34 1,34 (c)
2019 1 765 2 417 695 123 0,73 (d) 0,73 (d) 0,73 (d)
(e) (e)
2020 3 458 2 418 389 408 1,43 1,43 1,43 (e)
2021 3 729 (a) 2 421 568 696 1,54 (f) 1,54 (f) 1,54 (f)
Les dividendes se prescrivent dans un délai de cinq ans. Passé d’assurance et de réassurance ne parviennent pas à remplir les
ce délai, ils sont versés au Trésor Public. exigences réglementaires de solvabilité et d’adéquation des fonds
Pour plus d’informations sur la distribution de dividendes d’AXA, propres auxquelles ils sont soumis, notre activité, notre liquidité,
vous pouvez vous reporter à la Note 29.5 « Autres éléments : nos notations, nos résultats et notre situation financière pourraient
restriction aux distributions de dividendes aux actionnaires » de être affectés négativement de manière significative », « Nous
la Partie 6 « États Financiers consolidés » ainsi qu’à la Section 7.3 sommes dépendants de nos filiales pour couvrir nos charges
« Informations générales – Statuts – Droits, privilèges et restrictions d’exploitation et nos paiements de dividendes » et « Le Groupe
attachés aux actions » du présent Rapport Annuel. et nos activités sont soumises à une réglementation étendue, à
un contrôle réglementaire approfondi, à des décisions judiciaires
Pour de plus amples informations sur les facteurs et les risques défavorables et à de nouvelles évolutions en matière sociale
qui pourraient entraîner un ajustement du montant du dividende et réputationnelle dans les pays où nous les exerçons » de la
proposé ou impacter notre capacité à payer des dividendes, Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel.
veuillez vous référer aux paragraphes « Si le Groupe ou ses entités
I Notations
1
La solidité financière, la dette ou la performance de la Société et de vendre ou de détenir des titres. Aucune de ces notations ne
de certaines de ses filiales d’assurance est notée par des agences doit être interprétée comme une indication ou une prévision de la
de notation reconnues. Les notations présentées ci-après peuvent performance passée ou future des titres AXA, de même qu’aucune
être révisées ou retirées à tout moment par les agences de notation de ces notations ne devrait fonder une décision d’investir dans
qui les attribuent et ce à leur entière discrétion. Les notations du des titres de la Société. La Société ne s’engage en aucune façon
risque de contrepartie sont destinées à refléter la capacité d’AXA à maintenir ses notations, et n’est en aucun cas responsable de
à respecter ses obligations de paiement et peuvent ne pas refléter l’exactitude ou de la fiabilité des notations présentées ci-après. La
l’impact potentiel de tous les risques sur la valeur des titres AXA. signification d’une notation peut varier d’une agence à une autre.
Une notation ne constitue pas une recommandation d’acheter,
À la date du présent Rapport Annuel, les principales notations de la Société et de ses principales filiales d’assurance sont les suivantes :
Notation de la solidité
financière (Insurer financial
strength rating) Notation du risque de contrepartie
Principales Dette court
Date de la filiales Dette senior terme de la
Agence dernière revue d’assurance d’AXA Perspective de la Société Perspective Société
S&P Global 12 mars 2021 AA- Stable A Stable A-1
Ratings (CreditWatch Positive)
Fitch Ratings 27 mai 2021 AA- Positive A Positive F1
(RatingWatch Positive)
Moody’s Investors 15 juin 2021 Aa3 Stable A2 Stable P-1
Service (Notation en cours de revue pour
potentielle réévaluation positive)
Les performances sociales, sociétales, environnementales et de parmi les plus performants de son secteur et est inclus dans les
gouvernance d’AXA sont évaluées par de nombreux acteurs, y principaux indices d’investissements responsables internationaux :
compris des investisseurs, des courtiers, des agences de notation ■ DJSI World et DJSI Europe (basés sur l’étude Standard & Poor’s) ;
spécialisées sur le marché de l’investissement socialement
responsable (ISR) et des organismes spécialisés dans le ■ Euronext Vigeo Eiris – World 120, Europe 120, France 20, and
développement durable. Le Groupe se classe généralement Eurozone 120 (basés sur la recherche Vigeo Eiris) ;
■ FTSE4GOOD (basé sur la recherche FTSE Russell).
Les principales notations sociétales du Groupe AXA sont détaillées ci-dessous (toutes les notations ne sont pas mises à jour annuellement) :
(a) Note : le Dow Jones Sustainability Index est un indicateur de performance de référence pour AXA est une des mesures de performance utilisée pour calculer les attributions
d’actions de performance (Performance Shares) depuis 2016.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
SUR LES FOURNISSEURS DE NOTATION
CDP (auparavant nommé Carbon Disclosure Project) a pour but
d’offrir aux entreprises, villes, états et régions une plateforme
internationale leur permettant de publier leurs impacts
EXTRA-FINANCIÈRES
environnementaux. Puis, le CDP en tire des rapports généraux
d’analyse des risques, opportunités et impacts de nature
Standard & Poor’s. « Corporate Sustainability Assessmentt » environnementale. https://www.cdp.net/en
évalue chaque année plus de 7 500 entreprises dans le monde
utilisant des critères qui sont à la fois spécifiques aux secteurs MSCI est un prestataire indépendant fournissant aux investisseurs
évalués et ayant un impact financier important. AXA est inclus institutionnels des analyses et des outils basés sur un travail de
dans des indices qui utilisent les données issues du CSA, dont recherche. Les analystes du département de recherche de MSCI
le « Dow Jones Sustainability Index ». https://www.spglobal.com/ évaluent les risques et les opportunités relatifs à chaque entreprise
esg/csa/about/ en analysant des milliers de données réparties en 35 risques ESG
clés. https://www.msci.com/esg-ratings
Vigeo Eiris est une agence de notation extra-financière. La
méthodologie de Vigeo Eiris fait appel à une sélection de critères UN Principles for Responsible Investment (Transparency Report).
ESG basés sur des standards internationaux. AXA est inclus dans Les Principes pour l’Investissement Responsable sont constitués
des indices qui utilisent les données Vigeo Eiris dont les indices de 6 principes volontaires et aspirationnels offrant un large
Euronext. https://vigeo-eiris.com/solutions-investors/esg-indices- choix d’actions visant à introduire l’ESG dans les politiques et
ranking/ les pratiques d’investissement. Les signataires de ces Principes
ont pour obligation de publier, une fois par an, un reporting des
FTSE Russell est un prestataire fournissant des études de actions qu’elles ont menées en matière d’investissement dans
marché, des analyses et des données d’investissements pour le cadre d’une méthodologie divisée en modules spécifiques à
une large gamme d’actifs. Chaque année, FTSE Russell note plus chaque classe d’actif. L’évaluation des réponses des signataires est
de 4 000 entreprises à l’international, mesurant à quel point les ensuite formalisée et publiée dans un rapport d’évaluation dédié.
entreprises sont exposées aux risques ESG et comment elles les https://www.unpri.org/signatories/reporting-and-assessment
gèrent. https://www.ftse.com/products/indices/esg
Sustainalytics est une agence de notation extra-financière dont le
périmètre de notation couvre plus de 14 000 entreprises. L’agence
se concentre sur les aspects suivants : la corporate gouvernance,
les risques ESG les plus importants ainsi que les controverses.
https://www.sustainalytics.com/esg-ratings/
1.2 HISTOIRE
1
1992 2012
Prise de contrôle de The Equitable Companies Incorporated Lancement de ICBC-AXA Life, une co-entreprise d’assurance Vie
(États-Unis), qui deviendra AXA Financial, Inc. (« AXA Financial »). avec ICBC en Chine ; et
2006
Acquisition du Groupe Winterthur.
2008
Acquisition de Seguros ING (Mexique).
2021
Annonce de l’intention d’introduire en bourse une part minoritaire Cession des activités Vie, Épargne et Dommages en Grèce à
des activités américaines d’AXA (devant rassembler l’assurance Vie, Generali ;
Épargne, Retraite et la part du Groupe AXA dans AB), sous réserve
des conditions de marché, décision stratégique visant à créer Conclusion d’un accord afin de céder (i) les activités d’assurance
davantage de flexibilité financière afin d’accélérer la transformation en Malaisie à Generali et (ii) AXA Insurance Pte Ltd (AXA Singapour)
d’AXA, en ligne avec les objectifs d’Ambition 2020 ; et à HSBC ;
Lancement d’AXA Global Parametrics, une nouvelle entité Cession des activités d’assurance d’AXA dans la région du Golfe
permettant d’accélérer le développement des offres d’assurance à Gulf Insurance Group ;
paramétrique, d’enrichir la gamme de produits proposés aux Regroupement des activités d’assurance Dommages en Inde de
clients et d’étendre leur commercialisation auprès des PME et Bharti AXA General Insurance Company Limited avec celles de
des Particuliers. ICICI Lombard General Insurance Company Limited. En échange
de la cession de Bharti AXA GI, AXA et Bharti recevront un total
2018 de 35,8 millions d’actions ICICI Lombard ; et
Acquisition du Groupe XL, formant ainsi le n° 1 mondial du secteur Cession des activités bancaires d’AXA en Belgique (AXA Banque
de l’assurance Dommage des Entreprises ; et Belgique) à Crelan Banque et conclusion d’un accord de
Introduction en bourse de la société américaine Equitable distribution de long terme en assurance dommages et prévoyance,
Holdings, Inc. (1) sur le New-York Stock Exchange. effectif à partir du 1err janvier 2022, étendant l’accord existant entre
AXA Banque Belgique et AXA Belgique à l’intégralité du réseau
2019 bancaire de Crelan.
Cession du solde de la participation d’AXA dans Equitable
Holdings, Inc. (EQH) (2) ; et Pour de plus amples informations sur les filiales du Groupe
Acquisition de la participation résiduelle de 50 % d’AXA Tianping. (incluant les pourcentages d’intérêts et de droits de vote du
Groupe), veuillez vous référer à la Section 6.6 - Note 2 « Périmètre
2020 de consolidation » du présent Rapport Annuel.
Cession des activités Vie et Épargne, Dommages et Retraite d’AXA
en Pologne, République tchèque et République slovaque, à UNIQA
Insurance Group AG.
AXA opère dans cinq hubs (France, Europe, Asie, AXA XL et ■ les tarifs ;
International) et offre une large gamme de principaux produits
■ la qualité de service ;
d’assurance Dommages, Vie, Épargne, Retraite et Santé, et de
Gestion d’actifs. ■ les performances de la gestion financière ;
La nature et l’intensité de la concurrence varient selon les pays ■ pour les contrats participatifs, l’historique de la participation
dans lesquels le Groupe est présent. AXA est en concurrence aux bénéfices ;
avec les compagnies d’assurance mais peut également être
■ les taux crédités aux assurés sur les produits adossés à l’actif
confrontée à la concurrence de banques, de gestionnaires d’actifs,
de conseillers en gestion de patrimoine indépendants et d’autres général ;
institutions financières. ■ la réputation, la visibilité et la notoriété de la marque ; et
Les principaux facteurs de compétitivité sont : ■ les notations de solidité financière et la capacité de règlement
■ la taille, la force et la qualité des réseaux de distribution, des sinistres.
notamment en matière de conseil ;
Pour de plus amples informations sur les marchés, veuillez vous
■ la gamme des produits offerts, leur qualité et la capacité reporter à la Section 2.2 « Environnement de marché – Conditions
d’innovation ; de marché » du présent Rapport Annuel.
Le tableau ci-dessous présente le chiffre d’affaires d’AXA (net des éliminations internes) par activité.
CHIFFRE D’AFFAIRES
I Europe
1
En Europe (hors France), AXA exerce ses activités dans sept pays (Suisse, Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, Irlande, Espagne et Italie).
CHIFFRE D’AFFAIRES
PRODUITS ET SERVICES ■ En Belgique, plusieurs initiatives ont été lancées avec l’objectif
constant d’élargir l’offre de produits et le portefeuille de services,
notamment :
Excepté au Royaume-Uni et en Irlande (pays dans lesquels AXA
propose uniquement des produits d’assurance Dommages et • en assurance Dommages, le pack business dédié aux
Santé), AXA propose en Europe une large gamme de produits travailleurs indépendants a été lancé avec succès, donnant
d’assurance Vie, Épargne, Retraite, Dommages et Santé. Dans lieu à une croissance supplémentaire de 20 % sur ce segment.
chaque pays, cette gamme de produits couvre notamment des Ce concept est aujourd’hui unique dans la mesure où il
produits d’assurance automobile, habitation, dommages aux biens s’agit de la première offre en ligne dédiée aux travailleurs
et responsabilité civile, mais également des produits temporaires indépendants, incluant des services complémentaires allant
décès, d’assurance vie entière, d’assurance vie universelle, des au-delà d’une simple couverture d’assurance,
rentes immédiates, des rentes différées et d’autres produits de
• en assurance Vie, Épargne, Retraite, un nouveau produit
placement destinés aux Particuliers et aux Entreprises.
multi-récompensé, dédié aux travailleurs indépendants a
La nature et les spécificités des produits proposés par AXA varient été lancé. « Pension Plan Pro » est un produit de retraite
d’un marché à l’autre. multisupport et hybride, permettant de souscrire à des
garanties complémentaires en prévoyance,
• en assurance Santé, AXA a lancé « MediCheck Online par AXA », un
INNOVATIONS PRODUITS tout nouveau service sur le marché belge de l’assurance offrant
une solution en ligne d’auto-diagnostique efficace basé sur un
La transformation visant à passer d’un rôle de prestataire questionnaire santé ainsi qu’un vérificateur de symptômes ;
d’assurance à celui de partenaire des clients (« Payer-to-Partner »)
■ Au Royaume-Uni et en Irlande, AXA a poursuivi la digitalisation
se poursuit sur les marchés européens, avec pour objectif de
de son offre Santé ainsi que l’expérience client sur la plateforme
devenir un partenaire à part entière, innovant, pour leurs clients.
en ligne « Doctor@Hand d » qui a déjà permis d’effectuer plus de
Dans ce contexte, AXA se concentre sur la proposition de services
300 000 consultations en ligne à ce jour ;
à haute valeur ajoutée et de couvertures d’assurance dans toutes
les branches d’activité. ■ En Suisse, plusieurs nouveaux services et partenariats ont été
■ En Allemagne, le produit de retraite en unités de compte à lancés à travers toutes les branches d’activités avec l’ambition
primes périodiques (Fondsrente) a été restructuré afin d’offrir d’accompagner davantage les clients, incluant :
aux clients individuels un produit à forte valeur ajoutée incluant • en assurance Dommages, en plus du lancement réussi
des stratégies d’investissement différenciées via une gamme d’une nouvelle offre modulaire à destination des PME, AXA
étendue de supports ; a continué à développer un portefeuille de services et de
I Asie
1
Le marché Asie comprend les opérations exercées par AXA dans sept pays (Japon, Hong Kong, Thaïlande, Indonésie, Chine, les
Philippines et Corée du Sud).
CHIFFRE D’AFFAIRES
Asie High Potentials inclut (i) la filiale Dommages en Thaïlande, la ■ concernant l’Asie High Potentials :
filiale Vie, Épargne, Retraite hors bancassurance en Indonésie, la
• en Thaïlande, en Indonésie et aux Philippines, AXA couvre
filiale Dommages en Chine (AXA Tianping) qui sont consolidées
une large gamme de produits, en (i) assurance Vie, Épargne
par intégration globale, et (ii) les co-entreprises en Chine, aux
et Santé qui comprend notamment des produits d’assurance
Philippines, en Thaïlande et en Indonésie, qui sont consolidées
vie entière et mixte, des produits en unités de compte, des
par mise en équivalence et ne contribuent pas au chiffre d’affaires.
couvertures maladies graves et d’hospitalisation, ainsi que
(ii) des produits d’assurance Dommages sur les segments
des Particuliers et des Entreprises,
PRODUITS ET SERVICES
• en Chine, AXA propose principalement une large gamme
de produits d’assurance sur le segment des Particuliers, y
AXA intervient en Asie principalement sur le marché de l’assurance
compris dans les branches automobile et sur le marché de
Vie, Épargne, Retraite et Santé. Si des acteurs internationaux dotés
la Santé, et le segment des Entreprises, ainsi que l’ensemble
de plateformes régionales ont fait leur apparition au cours des
des produits d’assurance Vie, Épargne, Retraite ;
dernières années, la concurrence reste principalement l’œuvre
d’acteurs locaux dans la plupart des pays. ■ en Corée du Sud, AXA offre des produits d’assurance automobile,
de Prévoyance et de Santé.
AXA propose une gamme complète de produits d’assurance en
Vie, Épargne, Retraite, Dommages et Santé. Les types de produits
proposés par AXA varient d’un pays à l’autre :
■ au Japon, AXA propose une offre centrée sur la prévoyance, la INNOVATIONS PRODUITS
santé et l’épargne-retraite, et qui comprend notamment des
produits d’assurance maladie vie entière et maladie à terme, Comme dans les autres zones géographiques, AXA a pour objectif
ainsi que des produits de prévoyance en unités de compte. de devenir un partenaire pour ses clients en tenant compte des
Sur le marché de l’assurance Dommages, l’offre de produits se spécificités des marchés respectifs dans lesquels elle opère :
concentre sur l’assurance automobile et les autres assurances ■ au Japon, AXA a enrichi son offre Santé au travers (i) de l’ajout
sur le segment des Particuliers ; d’un avenant d’exonération de prime en cas de certaines maladies
■ à Hong Kong, AXA propose des produits d’assurance Vie graves pour les produits d’épargne adossée en unités de compte
et Épargne individuelle (assurance vie entière et dans une afin de garantir une couverture d’assurance et maintenir la fonction
moindre mesure en unités de compte), ainsi que des produits d’investissement de ces contrats après le diagnostic de ces
de prévoyance et de santé. En assurance Dommages, l’offre maladies, (ii) de la révision du produit d’assurance maladie vie
produits couvre la plupart des produits traditionnels sur le entière simple et abordable lancé en 2020 et destiné au réseau
segment des Particuliers tels que les assurances automobile, de courtage avec l’inclusion de prestations forfaitaires pour
habitation et voyage, ainsi que l’assurance médicale collective, accompagner les clients admis en unité de soins intensifs, et
et également l’assurance sur le segment des Entreprises ; (iii) le lancement d’une offre de services payants de Santé pour les
I AXA XL
1
CHIFFRE D’AFFAIRES
RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
La majorité de l’activité d’AXA XL provient de nombreux acteurs Les pouvoirs de souscription sont également délégués
internationaux, nationaux et régionaux, agissant comme des contractuellement à des tiers sélectionnés qui sont soumis à
courtiers et des agents généraux envers les assurés existants un contrôle financier et opérationnel avant toute délégation de
ou futurs. Ce réseau est animé par des équipes de gestion des pouvoirs, ainsi qu’à des évaluations continues et à des audits jugés
clients et des pays, comprenant des représentants commerciaux nécessaires dans le but d’assurer l’intégrité en permanence des
sur l’ensemble des marchés clés du monde. processus de souscription et de gestion de l’activité.
I International
1
Le segment International comprend des activités dans plus Inde, et le Nigeria qui sont consolidés par mise en équivalence et
de 20 pays, incluant (i) le Mexique, la Colombie, le Maroc, le ne contribuent pas au chiffre d’affaires. Les activités à Singapour et
Luxembourg et le Brésil qui sont consolidés par intégration globale, en Malaisie sont destinées à la vente, la Grèce est incluse jusqu’en
ainsi que (ii) la Russie (Reso), les activités Vie, Épargne, Retraite en mars 2021, et la région du Golfe jusqu’en juin 2021.
CHIFFRE D’AFFAIRES
CHIFFRE D’AFFAIRES
Au travers de ses entités opérationnelles situées dans 20 pays, AXA Assistance est l’entité du Groupe dédiée à l’assistance de
AXA Investment Managers (AXA IM) est un gestionnaire d’actifs ses clients en cas de difficultés et de situations d’urgence. AXA
responsable qui investit activement sur le long terme afin d’aider Assistance déploie son activité autour de six lignes de métier
au mieux ses clients à prospérer. Poursuivant son approche centrée (automobile, voyage, santé, domicile, électronique grand public
sur le client tout en maintenant une croissance rentable, AXA et protection juridique) afin d’offrir des produits sur-mesure à
IM concentre son organisation via ses plateformes stratégiques ses clients.
clés : AXA IM Core et AXA IM Alts. Core regroupe les obligations, les En 2021, AXA Assistance a lancé et développé plusieurs offres et
actions et les placements multi-actifs et Alts regroupe l’immobilier, partenariats innovants :
la dette privée et les crédits alternatifs, le capital-investissement
et les infrastructures, ainsi que les hedge funds.Sa forte conviction ■ « Home Manager », application numérique qui fournit aux clients
permet d’identifier les meilleures opportunités d’investissement des mises à jour régulières sur l’évolution des sinistres relatifs
au niveau mondial parmi les classes d’actifs traditionnelles et à des situations d’urgence. Déjà en service au Royaume-Uni
alternatives. et en Espagne, elle a été lancée en France en 2021 ;
AXA IM est un investisseur de premier plan, qui intègre les facteurs ■ « Angel », outil d’assistance médicale numérique, qui offre un
environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans son accès direct par téléphone ou par chatt à une équipe composée
activité, de la sélection des supports d’investissement à sa culture de professionnels de santé agréés et à des conseillers répondant
d’entreprise, et s’est engagé sur la réduction à zéro des émissions à toute question d’ordre médical ou social ;
nettes de gaz à effet de serre d’ici 2050 sur l’ensemble de ses actifs.
■ « TechOutt », une solution innovante s’appuyant sur l’intelligence
Afin d’accélérer la transition vers un monde à faible émission de artificielle conversationnelle, afin d’aider les employés des
carbone, et dans le but de positionner AXA IM comme le premier centres d’appels à éviter de trop nombreux appels relatifs au
gestionnaire d’actifs responsable au monde, conformément à processus de location de véhicules ;
l’objectif d’investissements verts de 26 milliards d’euros d’ici
■ « Augmented experience.travel », qui a été lancé afin de répondre
2023, le Groupe a renforcé son action climatique : avec une
aux besoins des clients en matière de voyages : (i) portail digital
politique d’engagement renforcée et une nouvelle politique
servant de point d’entrée unique aux clients afin d’accéder et
d’investissement pour le secteur pétrolier et gazier, et par la
activer le service en quelques clics, (ii) protection essentielle
décarbonisation active de ses portefeuilles immobiliers. Dans
renforcée sur les maladies liées aux pandémies, (iii) assurance
le cadre de la politique renforcée, AXA IM s’est engagée à agir
voyage modulaire avec une protection personnalisée, (iv) service
en se désengageant des retardataires climatiques, après une
d’assistance téléphonique concernant la sécurité et l’assistance
période, si les progrès requis n’ont pas été réalisés. La société a
médicale, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et (v) réduction des
également poursuivi le développement de ses fonds ESG les plus
émissions de carbone ;
ciblés (ACT), a investi de plus en plus dans des actifs verts et s’est
assurée qu’un plus grand nombre de fonds et de stratégies éligibles ■ partenariat avec Club Med, visant à couvrir, via son produit
lancés dans les secteurs des actions, des titres à revenu fixe et phare « Ecran Total Insurance », les vacances dans un certain
des produits multi-actifs tombent sous le coup des articles 8 et 9 nombre de destinations et incluant de multiples services pour
du règlement sur les informations financières durables (SFDR). les clients du Club, tels que l’annulation de voyage, la couverture
des bagages, la couverture en cas d’interruption de séjours, etc.
2.2
2.3
ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS
ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ
Conditions des marchés financiers
Conditions de marché
RAPPORT D’ACTIVITÉ
2 32
40
40
42
46
Indicateurs d’activité et de résultats 46
Résultat opérationnel et Résultat net part du Groupe 48
Indicateurs Alternatifs de Performance 51
Commentaires sur les résultats du Groupe 52
Capitaux propres part du Groupe 54
Informations relatives à la Solvabilité 54
Création de valeur pour l’actionnaire 55
Information sectorielle 56
2.6 PERSPECTIVES 95
I Gouvernance
Antoine Gosset-Grainville remplacera ■ Alban de Mailly Nesle, précédemment Directeur des Risques et
Denis Duverne au poste de Président d’AXA des Investissements du Groupe, est devenu Directeur Financier
en avril 2022 du Groupe tout en continuant à diriger les investissements, à
compter du 1er juillet 2021.
Le 12 mars 2021, AXA a annoncé que Denis Duverne, Président
du Conseil d’Administration d’AXA, allait quitter comme prévu CHANGEMENTS DANS LES GÉOGRAPHIES CLÉS
son poste à l’issue de son mandat en avril 2022. D‘importants changements de leadership ont également été mis
À l’issue d’un processus approfondi de préparation de la succession en œuvre dans nos géographies clés :
mené par le Comité de Rémunération et de Gouvernance du ■ Jacques de Peretti, précédemment Président Directeur Général
Conseil d’Administration au cours des deux dernières années, d’AXA France, a pris de nouvelles responsabilités en tant que
le Conseil d’Administration d’AXA a décidé à l’unanimité de Senior Advisorr auprès du Directeur Général du Groupe pour
nommer Antoine Gosset-Grainville en qualité de Président du aider à conduire des initiatives stratégiques clés à travers le
Conseil d’Administration, à compter de la fin du mandat de Denis Groupe et en tant que membre du Conseil d‘Administration
Duverne en avril 2022. de différentes entités d’AXA. Il reste membre du Comité de
Direction d’AXA ;
AXA a annoncé des changements
■ Patrick Cohen, précédemment Directeur Général d’AXA Italie,
dans son équipe de direction pour mettre a été nommé Directeur Général d’AXA France à compter du
en œuvre son nouveau plan stratégique 3 mai 2021. Il rapporte à Thomas Buberl ;
Le 25 mars 2021, puis le 28 octobre 2021, AXA a annoncé des ■ Benoît Claveranne, précédemment Directeur Général d’AXA
changements au sein de son équipe de direction pour mettre International & nouveaux marchés (INM), a décidé de poursuivre
en œuvre le nouveau plan stratégique, « Driving Progress 2023 », de nouvelles opportunités en dehors du Groupe. Les entités
présenté en décembre 2020. africaines et asiatiques du périmètre INM sont désormais
SIMPLIFICATION DU CORPORATE CENTER D‘AXA rattachées à Gordon Watson, Directeur Général d’AXA Asie et
Afrique, et les autres entités INM (1), ainsi qu’AXA Partners et
Le Corporate Center d‘AXA a évolué vers une organisation plus AXA Next, à Antimo Perretta, Directeur Général d’AXA Europe
simple, en ligne avec le modèle opérationnel lancé en 2017, et et Amérique latine.
pilotée par deux Directeurs Généraux Adjoints :
■ Frédéric de Courtois, qui a rejoint AXA le 1er août 2021 en tant RENOUVELLEMENT DU COMITÉ DE DIRECTION
que Directeur Général Adjoint, en charge de la Finance, de la Le Comité de Direction du Groupe a également été renouvelé
Gestion des risques, de la Stratégie, de la Réassurance cédée avec l’arrivée de Helen Browne, Directrice Juridique du Groupe,
et des Opérations ; et Ulrike Decoene, Directrice de la Communication, de la Marque
■ George Stansfield, Directeur Général Adjoint et Secrétaire et du Développement durable du Groupe.
Général du Groupe, en charge du Juridique, des Ressources Le Comité de Direction d’AXA est désormais composé de
humaines, de l’Audit, de la Conformité et des Affaires publiques, 14 membres :
qui supervise également la Communication, la marque et le ■ dirigé par Thomas Buberl, Directeur Général et administrateur
développement durable. du Groupe AXA ;
Les deux Directeurs Généraux Adjoints pilotent l’ensemble des ■ George Stansfield, Directeur Général Adjoint et Secrétaire
fonctions centrales du Groupe afin d’assurer la cohérence et Général du Groupe, en charge du Juridique, des Ressources
l’efficacité de la mise en œuvre du nouveau plan stratégique. humaines, de l’Audit, de la Conformité, des Affaires publiques, de
En complément : la Communication, de la marque et du développement durable ;
■ Étienne Bouas-Laurent, précédemment Directeur Financier
■ Frédéric de Courtois, Directeur Général Adjoint, en charge
du Groupe, est devenu Directeur Général d’AXA Belgique, à
de la Finance, de la Gestion des risques, de la Stratégie, de la
compter du 1er juillet 2021, en remplacement de Jef Van In.
Réassurance cédée et des Opérations ;
Étienne Bouas-Laurent supervise également les activités au
Luxembourg ; ■ Helen Browne, Directrice Juridique du Groupe ;
■ Patrick Cohen, Directeur Général d’AXA France ;
(1) Scope en date du 24 février 2022 : Brésil, Colombie, Luxembourg, Mexique, Turquie et Russie.
■ Ulrike Decoene, Directrice de la Communication, de la Marque LANCEMENT DE L’« INDICE AXA POUR LE PROGRÈS »
et du Développement durable du Groupe ; Durant son Assemblée Générale 2020, AXA présentait sa raison
■ Georges Desvaux, Directeur de la Stratégie et du Développement d’être, « Agir pour le progrès humain en protégeant ce qui compte »,
du Groupe ; afin d’exprimer l’identité du Groupe, de définir sa mission et de
fixer un horizon stratégique sur le long terme. Pour rendre sa
■ Scott Gunter, Directeur Général d’AXA XL ; raison d’être concrète et opérante pour l’ensemble des équipes,
■ Alban de Mailly Nesle, Directeur Financier du Groupe ; le Groupe a lancé, le 29 avril 2021, l’« Indice AXA pour le Progrès ».
Il vise à mesurer et amplifier l’impact de la raison d’être d’AXA sur
■ Marco Morelli, Président exécutif d’AXA Investment Managers ; ses activités à travers des objectifs précis :
■ Jacques de Peretti, Senior Advisor ; ■ Investissements :
■ Antimo Perretta, Directeur Général d‘AXA Europe et Amérique • réduction de l’empreinte carbone des actifs du fonds général
2
latine ; de 20 % d’ici 2025,
■ Karima Silvent, Directrice des Ressources humaines du Groupe ; • développement du portefeuille d’investissements verts pour
atteindre 26 milliards d’euros d’ici 2023 ;
■ Gordon Watson, Directeur Général d’AXA Asie et Afrique.
■ Assurance :
Ces nominations ont pris effet après consultation des partenaires
sociaux et des approbations réglementaires lorsque cela était • renforcement de la part des produits d’assurance ayant un
requis. impact positif sur l’environnement, au travers des garanties
ou services proposés,
Jef Van In a été nommé Directeur Général • promotion de l’assurance inclusive auprès des populations
d’AXA Next et d’AXA Partners, et Directeur vulnérables ;
de l’Innovation du Groupe
■ Entreprise responsable :
Le 9 avril 2021, AXA a annoncé la nomination de Jef Van In,
précédemment Directeur Général d’AXA Belgique, au poste de • formation de l’ensemble des collaborateurs aux enjeux
Directeur Général d’AXA Next et Directeur de l’Innovation du climatiques d’ici 2023,
Groupe, à compter du 1er juillet 2021. Il est rattaché à Antimo • neutralité carbone de nos activités d’ici 2025 en réduisant
Perretta, Directeur Général d‘AXA Europe et Amérique latine et de 20 % les émissions de nos opérations et en compensant
membre du Comité de Direction d’AXA. Jef Van In a remplacé les émissions résiduelles.
Delphine Maisonneuve qui a décidé de prendre une nouvelle
opportunité en dehors du Groupe. L’« Indice AXA pour le Progrès » intègrera aussi la position d’AXA
dans le S&P Global Corporate Sustainability Assessment, qui
En complément de ses nouvelles fonctions en tant que Directeur distingue les entreprises les plus responsables du secteur financier.
Général d’AXA Next et Directeur de l’Innovation du Groupe, Jef
Van In a été nommé Directeur Général d’AXA Partners à compter PUBLICATION DU RAPPORT INTÉGRÉ D’AXA
du 1er août 2021. AXA a publié, comme chaque année au moment de son Assemblée
Générale, son nouveau Rapport Intégré qui donne la parole à des
AXA présente les résultats de son Assemblée experts pour analyser l’année 2020, revient sur les résultats et
Générale, l’« Indice AXA pour le Progrès » la stratégie du Groupe et rend compte de son impact financier,
et son Rapport Intégré 2020 environnemental et social. Ce rapport est disponible sur le site
Internet d’AXA (www.axa.com/fr/presse/publications/publication-
RÉSULTATS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE D’AXA rapport-integre-2020).
Les actionnaires d’AXA réunis le 29 avril 2021 en Assemblée
Générale ont approuvé l’ensemble des résolutions qui leur ont Clotilde Delbos a remplacé Irene Dorner
été soumises par le Conseil d’Administration, notamment : au Conseil d‘Administration d’AXA
■ la nomination comme membres du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration d’AXA, lors de sa séance du 10 mai
pour une durée de 4 ans de MM. Guillaume Faury et Ramon 2021, a pris acte de la démission de Mme Irene Dorner qui souhaite
Fernandez ; consacrer davantage de temps à la société Taylor Wimpey Plc
■ le renouvellement du mandat de membre du Conseil (Royaume-Uni) dont elle a pris la présidence en février 2020.
d’Administration de M. Ramon de Oliveira, pour une durée Le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité
de 4 ans ; de Rémunération et de Gouvernance, a décidé de coopter
Mme Clotilde Delbos en qualité d’administratrice en remplacement
■ le versement d’un dividende de 1,43 euro par action au titre
de Mme Irene Dorner pour la durée restante du mandat de cette
de l’exercice 2020, mis en paiement le 11 mai 2021 (date de
dernière, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
détachement le 7 mai 2021).
les comptes de l’exercice 2023. La ratification de cette cooptation
sera proposée à la prochaine Assemblée Générale d’AXA.
Alexander Vollert a été nommé Directeur AXA va céder ses activités d’assurance
des Opérations d’AXA et Thilo Schumacher en Malaisie
lui succède en tant que Directeur Général Le 22 juin 2021, AXA a annoncé avoir conclu un accord avec
d’AXA Allemagne Generali afin de céder ses activités d’assurance en Malaisie,
incluant sa participation de 49,99 % dans AXA Affin General
Le 28 octobre 2021, AXA a annoncé la nomination d’Alexander
Insurance (« AAGI ») et sa participation de 49 % dans AXA Affin
Vollert, précédemment Directeur Général d’AXA Allemagne,
Life Insurance (« AALI »).
au poste de Directeur des Opérations d’AXA, à compter du
1er décembre 2021. Il succède à Astrid Stange et est rattaché à Selon cet accord, AXA va céder sa participation dans AAGI et AALI
Frédéric de Courtois, Directeur Général adjoint et membre du pour un montant total en numéraire de 688 millions de ringgits
Comité de Direction d’AXA. malaisiens (1) (ou 140 millions d’euros (2)).
Alexander Vollert a été remplacé par Thilo Schumacher, La finalisation de la transaction est soumise aux conditions
précédemment Directeur Vie, Épargne, Santé et membre du habituelles, notamment l’obtention des autorisations réglementaires,
Comité Exécutif d’AXA Allemagne, à compter du 1err décembre 2021. et devrait avoir lieu au cours du second trimestre 2022.
Il est rattaché à Antimo Perretta, Directeur Général AXA Europe
et Amérique latine et membre du Comité de Direction d’AXA. AXA va céder ses activités d’assurance
à Singapour pour 0,5 milliard
Andrew Wallace-Barnett est nommé Directeur de dollars américains (3)
de la Conformité d’AXA et Anu Venkataraman Le 16 août 2021, AXA a annoncé avoir conclu un accord avec
rejoint AXA en tant que Directrice HSBC afin de céder AXA Insurance Pte Ltd (« AXA Singapour »).
de la Communication financière
Selon cet accord, AXA va céder AXA Singapour pour un montant
Le 3 février 2022, AXA a annoncé la nomination d’Andrew Wallace- total en numéraire de 529 millions de dollars américains (ou
Barnett, actuellement Directeur de la Communication financière, 463 millions d’euros (4).
au poste de Directeur de la Conformité du Groupe, à compter du
1er septembre 2022. Il succèdera à Ian Jonhson qui a décidé de La transaction a généré un impact négatif de 230 millions d’euros sur
prendre sa retraite après une carrière de 30 ans riche en succès au le résultat net du Groupe dans les États Financiers consolidés 2021.
sein du Groupe. Andrew Wallace-Barnett sera rattaché à George
Stansfield, Directeur Général Adjoint du Groupe, Secrétaire Général
et membre du Comité de Direction d’AXA.
(1) Inclut le remboursement d’une dette subordonnée, émise par AAGI à AXA, de 39 millions de ringgits malaisiens (ou 8 millions d’euros), en amont ou lors de
la finalisation de la transaction.
(2) 1 euro = 4,9328 ringgits malaisiens au 18 juin 2021 (Source : Bloomberg).
(3) Montant total en numéraire à date de cession (11 février 2022), comprenant une clause d’ajustement du prix telle que prévue dans les conditions habituelles
de clôture.
(4) 1 euro = 1,1425 dollar américain au 9 février 2022 (Source : Bloomberg).
OPÉRATIONS DE CAPITAL/DETTES Les obligations sont éligibles en capital d’un point de vue
réglementaire et auprès des agences de notation dans les limites
applicables. La transaction a été structurée afin que les obligations
Notations d’AXA soient éligibles en capital Tier 2 sous Solvabilité II.
La notation des obligations est BBB+/Stable pour Standard &
Le 15 juin 2021, Moody’s Investors Service a confirmé la note de
Poor’s, A3(hyb)/Stable pour Moody’s et BBB/Stable pour Fitch.
stabilité financière « Aa3 » des principales filiales d’assurance du
La date de règlement des obligations a eu lieu le 7 avril 2021.
Groupe AXA, avec une perspective « stable ».
Le 27 mai 2021, Fitch a confirmé la note de stabilité financière AXA a mobilisé 2 milliards d’euros pour
« AA- » des principales entités opérationnelles du Groupe AXA,
le dispositif de Prêts Participatifs Relance
modifiant sa perspective de « stable » à « positive ».
Le 26 avril 2021, AXA a annoncé mobiliser 2 milliards d’euros
Le 12 mars 2021, S&P Global Ratings a confirmé la note long-
pour le dispositif Prêts Participatifs Relance visant à renforcer le
terme de stabilité financière « AA- » des principales entités
capital des PME et ETI en France.
opérationnelles du Groupe AXA avec une perspective « stable ».
Ce mécanisme, déployé en coordination avec la Fédération
AXA a placé avec succès une émission française de l’assurance (FFA) et un réseau de banques partenaires,
de dette subordonnée verte d’1 milliard vise à accorder jusqu’à 14 milliards d’euros de prêts participatifs
d’ici juin 2022 aux entreprises françaises touchées par la crise
d’euros à échéance 2041 liée au COVID-19. Garantis à hauteur de 30 % par l’État, ces prêts
Le 1er avril 2021, AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le participatifs répondent aux critères d’investissement des assureurs
placement de ses premières obligations subordonnées vertes, et constituent un placement adapté pour financer la relance de
émises conformément au document-cadre régissant les l’économie.
Obligations Durables d’AXA. Les prêts permettront de renforcer le bilan et de financer la
En 2019, AXA a lancé une nouvelle phase de sa stratégie climat et a croissance de près de 12 000 petites et moyennes entreprises
doublé ses objectifs d’investissements verts à 25 milliards d’euros dans l’ensemble des secteurs de l’économie française. Ils seront
d’ici 2023. Avec cette émission, le Groupe renforce cet objectif à accordés selon des modalités facilitées et à des taux attractifs
hauteur d’un milliard d’euros, pour atteindre 26 milliards d’euros. pour les bénéficiaires.
Un montant équivalent au produit de l’émission obligataire Cette initiative complète les précédents engagements d’AXA
verte sera exclusivement utilisé à des fins de financement ou pour le financement de l’économie et notamment le mandat
de refinancement de Projets Verts éligibles parmi les Catégories de 500 millions d’euros confié au fonds CAPZA Expansion pour
Vertes éligibles suivantes : Bâtiments Écologiques, Énergies soutenir les PME et ETI françaises. Déployé depuis juillet 2020, ce
Renouvelables, Transports Propres, Efficacité Énergétique et dispositif permet de renforcer le capital d’entreprises touchées
Ressources Naturelles/Forêts Durables, comme indiqué et défini par la crise sanitaire et de leur proposer un accompagnement
dans le document-cadre régissant les Obligations Durables d’AXA. ciblé afin de poursuivre leur développement.
Sustainalytics a émis une opinion indépendante sur le document-
cadre régissant les Obligations Durables d’AXA, disponible sur Shareplan 2021
(www.axa.com). En ligne avec les principes applicables aux Le 23 août 2021, AXA a annoncé le lancement de son offre
obligations vertes, publiés par l’International Capital Markets d’actionnariat salarié « Shareplan 2021 », une augmentation
Association (ICMA), AXA publiera annuellement un rapport de capital réservée à ses collaborateurs tant en France qu’à
d’allocation et d’impact permettant de suivre le financement l’international. Cette opération, fortement ancrée dans la culture
de Projets Verts et leurs impacts favorables sur l’environnement. AXA, est un levier puissant pour renforcer les liens existants avec
CONDITIONS FINANCIÈRES les équipes, en les associant encore d’avantage à la performance
du Groupe et à son développement sur le long terme.
Cette émission est conforme aux attentes du Groupe concernant
le ratio d’endettement dans le cadre de son plan stratégique 2020 Près de 21 000 collaborateurs issus de 36 pays, représentant près
- 2023, tel qu’indiqué lors de la journée investisseurs d’AXA en 2020. de 19 % de l’effectif salarié concerné, ont souscrit à Shareplan 2021.
Ce premier placement d’obligations vertes subordonnées auprès La souscription totale s’est élevée à près de 293 millions d’euros
d’investisseurs institutionnels est à échéance 2041. Le coupon correspondant à l’émission de 13 828 756 d’actions nouvelles,
fixe initial est de 1,375 % par an jusqu’à la fin de la période de souscrites au prix de 18,86 euros pour l’offre classique et de
remboursement anticipé de 6 mois (en octobre 2031), puis le 21,98 euros pour l’offre à effet de levier. Les actions nouvelles
coupon devient variable basé sur l’EURIBOR 3-mois avec une sont créées avec jouissance au 1er janvier 2021. Cette émission
marge incluant une majoration d’intérêt de 100 points de base. porte à 2 432 985 381 le nombre d’actions composant le capital
d’AXA au 26 novembre 2021.
La demande de la part des investisseurs institutionnels a été
forte avec plus de 100 gestionnaires d’actifs, assureurs et fonds Au terme de l’opération de cette année, les collaborateurs d’AXA
de pension, essentiellement en Europe, souscrivant à l’émission. détiennent 4,16 % de son capital et 5,69 % de ses droits de vote.
Programme de rachat d’actions dans le cadre En outre, le 25 février 2022, AXA a conclu une convention de rachat
de certains régimes de rémunération en d’actions avec un prestataire de services d’investissement aux
actions et de l’offre d’actionnariat salarié termes de laquelle AXA s’engage à racheter ses propres actions pour
un montant maximum de 0,5 milliard d’euros, afin de neutraliser
Afin de satisfaire son engagement de livrer des actions et l’impact dilutif lié aux cessions (8) annoncées après le 1err décembre
d’éliminer l’effet dilutif de certains régimes de rémunérations 2020 (9), comme annoncé initialement le 4 novembre 2021 et confirmé
en actions (1) et de son offre d’actionnariat salarié (2), AXA a racheté le 24 février 2022. La convention de rachat d’actions est conclue
13 551 124 actions au cours de l’année 2021. Ces actions ont conformément aux termes du programme de rachat d’actions
été livrées ou sont destinées à être livrées aux bénéficiaires des approuvé par l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021.
régimes de rémunérations en actions ou annulées, conformément
La convention de rachat d’actions prévoit que les rachats débutent
aux termes du programme de rachat d’actions AXA (3).
le 28 février 2022 et se terminent au plus tard le 27 avril 2022.
Pour chaque jour de la période de rachat, le prix par action à
2
Conclusion du programme de rachat d’actions payer par AXA (10) sera déterminé sur la base du cours moyen de
d’AXA de 1,7 milliard d’euros (4) annoncé l’action pondéré par les volumes.
le 4 novembre 2021 et conclusion d’une AXA confirme son intention d’annuler toutes les actions ainsi
convention de rachat d’actions dans le cadre rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions d’un
du programme de rachat d’actions d’AXA montant maximal de 0,5 milliard d’euros.
d’un montant maximum de 0,5 milliard
d’euros (5), comme communiqué initialement le Transformation d’AXA SA en réassureur
4 novembre 2021 et annoncé le 24 février 2022 interne du Groupe
Dans le cadre du programme de rachat d’actions d’un montant Le 24 février 2022, le Groupe AXA a annoncé son intention de
maximal de 1,7 milliard d’euros annoncé le 4 novembre 2021, AXA transformer AXA SA, la holding du Groupe AXA, en réassureur interne du
a conclu une convention de rachat d’actions avec un prestataire Groupe. Dans ce cadre, il est prévu qu’AXA SA devienne un réassureur
de services d’investissement aux termes de laquelle AXA a procédé agréé par le régulateur et absorbe la captive actuelle de réassurance
au rachat de ses propres titres pour un montant de 1,4 milliard interne, AXA Global Re, dans le cadre d’une fusion. AXA SA a également
d’euros (6) conformément aux termes de son programme de l’intention de réassurer une partie de ses entités européennes
rachat d’actions (tel qu’approuvé par l’Assemblée Générale d’assurance Dommages par le biais de traités de réassurance en quote-
des actionnaires en date du 29 avril 2021). Aux termes de cette part (11), renouvelables chaque année. Cette initiative vise à améliorer
convention de rachat d’actions, AXA a procédé au rachat de ses la fongibilité du capital dans l’ensemble du Groupe, conformément à
propres actions du 29 novembre 2021 au 10 février 2022. notre politique de gestion du capital. La transformation est soumise
Pour chaque jour de la période de rachat, le prix par action à l’obtention des autorisations réglementaires et à l’approbation de
payé par AXA a été déterminé sur la base du cours moyen de l’assemblée générale des actionnaires d’AXA (12), et devrait être finalisée
l’action, pondéré par les volumes. Les actions ainsi rachetées d’ici le 30 juin 2022, avec effet rétroactif pour les nouveaux traités de
viennent compléter les rachats d’actions propres d’un montant de réassurance au 1err janvier 2022.
0,3 milliard d’euros (7) déjà effectués par AXA depuis le 8 novembre Le Groupe prévoit d’obtenir 2 milliards d’euros (13 de trésorerie
2021, dans le cadre du programme de rachat d’actions d’un supplémentaire de cette transformation d’ici 2026 au niveau
montant maximal de 1,7 milliard d’euros, annoncé le 4 novembre d’AXA SA, dont 1 milliard d’euros supplémentaires d’ici à 2023,
2021. AXA confirme son intention d’annuler toutes les actions comprenant (i) un impact positif exceptionnel (14) résultant de la
ainsi rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions fusion d’AXA SA avec AXA Global Re, et (ii) une accélération de la
de 1,7 milliard d’euros. remontée de trésorerie.
Pour protéger ces écosystèmes, AXA va investir 1,5 milliard d’euros sous-secteurs dits upstream, et/ou des services pétroliers
pour soutenir une gestion durable des forêts, dont 500 millions et/ou downstream, ainsi que dans la plupart des acteurs
d’euros dans des projets de reforestation dans les pays émergents, intermédiaires. À titre d’exception, AXA continue à réaliser
permettant de capturer au total 25 mégatonnes de CO2 par des investissements ciblés dans certaines sociétés pétrolières
an. Actuellement, avec plus de 60 000 hectares de forêts en et gazières intégrées sur la base d’un processus de sélection
portefeuille, gérés pour le compte du Groupe AXA, tous certifiés restrictif. Moins de 5 % des 650 entreprises identifiées dans la
par le Program for the Endorsement of Forest Certification ou le Global Oil and Gas Exit Listt de l’ONG Urgewald (2) répondent
Forest Stewardship Council, AXA Investment Managers est un aux critères d’AXA.
investisseur actif dans la gestion durable des forêts.
■ À compter de 2023, AXA appliquera le même processus restrictif,
AXA va également renforcer ses exigences en matière et prendra en compte le cadre de la Science-Based Targets
d’investissement et d’assurance dans des activités qui contribuent
activement à la déforestation. Cela concernera en particulier
initiative (SBTi) dès qu‘il sera disponible, pour son activité
de souscription de couvertures d’assurance sur les nouveaux
2
certaines productions de soja, d’huile de palme, de bois et l’élevage projets d’exploration pétrolière upstream.
bovin dans des régions où ces industries contribuent notoirement
à la déforestation. D’autre part, AXA exclura certaines activités d’exploration et de
production non conventionnelles à partir de 2022, comme suit :
Par ailleurs, AXA a rejoint l’initiative World Heritage Sites, lancée par
■ Arctique : AXA étend le champ de ses restrictions d‘investissement
les United Nations Principles for Sustainable Insurance et le WWF,
et va mettre en place des exclusions spécifiques sur ses activités et de souscription dans l’Arctique au-delà du cercle polaire et
d’assurance pour protéger les principales réserves de biodiversité de la zone 70°N, en accord avec le Programme de Surveillance
identifiées par l’UNESCO. La moitié de ces sites, répartis dans et d’Évaluation de l’Arctique (AMAP). Seuls les projets dans la
110 pays, sont reconnus comme étant des hotspots de biodiversité partie norvégienne de la zone AMAP seront maintenus, compte
et jouent un rôle dans la prévention des catastrophes naturelles. tenu de leurs normes environnementales élevées et de leur
faible empreinte carbone opérationnelle. AXA renforcera ses
Enfin, AXA poursuivra son engagement constant dans la seuils tant pour ses investissements que pour ses activités
préservation de la biodiversité à travers son action en tant que d’assurance dans cette région particulièrement fragile, en
membre fondateur de la Taskforce on Nature-related Financial excluant les nouveaux investissements et la couverture de
Disclosures. Cette initiative doit jouer un rôle déterminant pour souscription pour les activités d’extraction de pétrole et de gaz
élaborer un cadre de reporting permettant aux institutions menées dans la région AMAP par des entreprises tirant plus de
financières d’identifier et d‘analyser les activités économiques 10 % de leur production de la région AMAP ou produisant plus
ayant un impact matériel direct et indirect sur la biodiversité. de 5 % du volume mondial de pétrole et de gaz issu de cette
zone. Pour l’assurance, des exemptions pourront être accordées
AXA étend ses exclusions dans les secteurs si les projets sont menés par des entreprises disposant de plans
du pétrole et du gaz pour soutenir de transition ambitieux et crédibles ;
la transition énergétique ■ sables bitumineux : au-delà des restrictions déjà existantes,
Le 29 octobre 2021, à l‘approche de la COP26, AXA a renforcé son AXA adoptera une politique plus stricte en cessant les
engagement dans la lutte contre le changement climatique et la investissements directs au sein des entreprises produisant
protection de la biodiversité. AXA fait évoluer son approche du plus de 5 % du volume mondial de sables bitumineux. Pour
secteur énergétique en renforçant ses exclusions existantes vis à la souscription, les exclusions actuelles s’étendent à toutes
vis des secteurs du pétrole et du gaz, avec un accent particulier sur les branches d’activité ;
les activités non-conventionnelles et les nouvelles explorations. ■ gaz de schiste : AXA n’investira ni ne souscrira plus directement
Les nouveaux engagements d’AXA sont les suivants (1) : dans les entreprises qui tirent plus de 30 % de leur production
du pétrole et du gaz de schiste.
D’une part, AXA exclura tout investissement et toute souscription
pour de nouveaux projets d’exploration pétrolière dits greenfield, Enfin, AXA intensifie ses investissements dans les énergies vertes
sauf s’ils sont portés par des leaders de la transition disposant et bas carbone.
de plans ambitieux et crédibles.
L’objectif d’investissements verts du Groupe passe à 26 milliards
■ AXA exclut tout nouvel investissement direct en actions cotées d’euros d’ici 2023, contre 24 milliards d’euros annoncés fin 2020.
et en obligations d’entreprises sur les marchés développés
dans des sociétés pétrolières et gazières opérant dans les
(1) Pour plus de détails sur les nouveaux engagements d’AXA, veuillez consulter le mémorandum d’AXA intitulé « Politique énergétique du Groupe AXA, priorité
à l’industrie pétrolière et gazière » (https://www.axa.com/en/about-us/climate-change-and-biodiversity-strategy)
(2) https://urgewald.org/english. La version finale de la Global Oil a d Gas Exit List devant être publiée en novembre 2021, AXA s’est référée à une version provisoire
de cette liste.
MARCHÉS ACTIONS
Source : Bloomberg.
L’optimisme lié à l’avancement des programmes de vaccination, performance a surpassé des niveaux plus observés depuis 2016.
conjugué à de solides bénéfices des entreprises a dynamisé l’Indice chinois CSI 300 a chuté de 5,2 % en 2021, reflétant la forte
la plupart des indices boursiers. Après un premier trimestre performance de l’année précédente, mais aussi les inquiétudes
prudent, les marchés actions des pays développés ont rapidement concernant le secteur immobilier chinois et, plus largement, la
progressé au deuxième trimestre avant de ralentir à des niveaux position officielle dans plusieurs secteurs, créant des obstacles
qui ont tout de même permis de réaliser des gains sur l’année. à la croissance.
La poursuite de politiques d’accommodation monétaire de la L’incertitude a continué de s’estomper en 2021 par rapport au
part des principales banques centrales a contribué à ces gains. pic record observé en mars 2020. L’indice de volatilité implicite
L’Eurostoxx 50 a enregistré une performance annuelle de + 21,0 %, du S&P 500 (VIX) a eu une tendance baissière en 2021, avec
atteignant un sommet post-crise financière en novembre 2021. une légère hausse à la mi-décembre liée aux incertitudes
Cette forte performance a été supplantée par le S&P 500, qui a
progressé de 26,9 % sur la même période, clôturant à un niveau
entourant l’émergence du variant Omicron. Malgré cela, le VIX a
diminué, passant de 23 points le 31 décembre 2020 à 17 points
2
record proche de 4 800. Le FTSE 100 a sous-performé avec une le 31 décembre 2021, tout en étant légèrement supérieur aux
hausse moins spectaculaire de 14,3 % sur l’année, même si sa 14 points enregistrés le 31 décembre 2019.
MARCHÉS OBLIGATAIRES
Source : Bloomberg.
Au début de l’année, les rendements ont augmenté en raison Le niveau des spreads du secteur privé a terminé l’année à un
de l’anticipation d’une hausse de l’inflation et des taux d’intérêt niveau proche de celui d’avant la pandémie de COVID-19 et avec
réels. Cette tendance était particulièrement visible aux États-Unis, une volatilité négligeable. En Europe, le spread de l’indice iTraxx
où le contrôle du Congrès par le Président Biden a permis une Main a terminé l’année pratiquement inchangé à 48 et l’iTraxx
importante relance budgétaire en mars 2021. Les rendements Crossover stable à 243. De même, aux États-Unis, le spread des
du Trésor américain à 10 ans ont atteint 1,74 % au 31 mars 2021, indices CDX IG et CDX HY est resté quasiment stable à 50 et à 293
soit le plus haut niveau atteint au cours de l’année 2021. Les respectivement.
rendements sont ensuite repassés sous la barre des 1,20 % en Un durcissement de la position des Banques centrales pour ce
août 2021, les États-Unis ayant succombé à une nouvelle épidémie qui concerne les perspectives de politique monétaire, ainsi que
de COVID-19, et ont clôturé l’année à 1,51 %. Les rendements des préoccupations croissantes concernant le variant Omicron,
obligataires européens ont suivi un schéma similaire. En effet, les ont entraîné une correction des spreads entre mi-novembre
rendements du Bund allemand de référence ont atteint - 0,10 % à la et mi-décembre 2021. Toutefois, cet impact est resté modeste
mi-mai 2021, mais sont ensuite retombés à - 0,50 % en août 2021, par rapport à ses performances historiques et l’élargissement
pour clôturer l’année 2021 à - 0,18 %. Seuls les rendements du gilt des spreads s’est entièrement résorbé à la fin de l’année, les
à 10 ans se sont comportés différemment, puisqu’ils ont augmenté inquiétudes du marché s’étant dissipées.
jusqu’à environ 0,90 % en mars et mai 2021 avant de se rétracter
à 0,50 % en août 2021. Cependant, le rendement du gilt a d’abord
atteint 1,20 % en octobre 2021 en raison d’une communication
incertaine de la Banque d’Angleterre sur les futures hausses de
taux, avant de terminer l’année à 0,97 %.
Source : Bloomberg.
Bien que les rendements réels soient restés faibles, l’anticipation yen japonais a continué de baisser de 3,7 %, lié à la faiblesse
d’une accélération du resserrement de la politique monétaire a persistante de ses rendements. Même si des préoccupations
vu le dollar américain surperformer considérablement d’autres plus générales concernant les accords commerciaux post-Brexit
devises dont la réaction des banques centrales a été plus lente. ont persisté, les attentes relatives aux relèvements des taux de la
En 2021, le dollar américain a connu une forte hausse de 7 % par Banque d’Angleterre ont stimulé la livre sterling britannique, qui
rapport à l’euro, en conséquence d’une anticipation de la poursuite a progressé de 6,2 %. Enfin, le franc suisse, traditionnellement
des mesures de relance budgétaire, conjuguée à une accélération considéré comme un havre de sécurité, a continué de se renforcer
de la reprise ainsi qu’un renversement des politiques de soutien par rapport à l’euro de 4,2 % à la fin de l’année.
de la part de la Réserve fédérale américaine. En revanche, le
I Conditions de marché
ACTIVITÉS D’ASSURANCE
Au Japon, le marché de l’assurance Vie, Épargne, Retraite a L’assurance de responsabilité aux États-Unis a bénéficié de la
connu une reprise après une année 2020 marquée par la crise reprise d’activité suite à la crise du COVID-19, bien que les coûts
économique. Les primes émises ont augmenté de 4,3 % et les finaux des sinistres graves soient sujettes aux décisions de justice
affaires nouvelles de 13,3 % (Vie, Épargne, Retraite + 14,2 % et et procédures judiciaires en cours. L’inflation sociale persistante
Santé + 12,9 %). Le marché a été marqué par les mesures d’état a maintenu la nécessité d’augmenter les tarifs et d’appliquer une
d’urgence dues à la situation sanitaire et les activités économiques politique de souscription rigoureuse. Avec la multiplication des
ne sont revenues à la normalité qu’à la fin de l’année grâce à cybermenaces, les assureurs ont continué à mettre en place des
l’accélération de la vaccination. La reprise économique en 2021 a mesures restrictives et à réévaluer leur appétit pour ces risques
également été facilitée par l’assouplissement des restrictions sur afin de limiter les pertes qui en découlent.
les ventes et le développement des ventes à distance. Le marché
de l’assurance Dommages a légèrement diminué de 0,8 %, la baisse
dans les branches d’accidents individuels, marine et d’assurance
High Potentials 2
automobile obligatoire ayant été presque compensée par la En Asie High Potentials, le marché de l’assurance a bénéficié,
croissance dans les autres branches d’assurance automobile, dans toutes les zones géographiques, des effets de la reprise
habitation et assurance de responsabilité. économique et de la sensibilisation accrue des clients aux
risques liés à la protection. Cependant, il est resté confronté
À Hong Kong, le marché de l’assurance Dommages a montré une aux changements réglementaires en Chine, où le marché de
plus forte concurrence sur les prix, notamment sur les contrats l’assurance dommages a diminué de 0,4 %, pénalisé par la
significatifs. Les primes de l’assurance voyage ont continué à se déréglementation des prix de l’assurance automobile mise en
contracter en raison des mesures de confinement liées à la crise place en septembre 2020 (décroissance de - 7 %), mais compensé
du COVID-19. Le marché de l’assurance Vie, Épargne, Retraite a par le développement des produits non automobiles (taux de
continué de subir l’impact des restrictions aux frontières liées croissance annuel de 13 %). Le marché de la santé a augmenté
à la crise du COVID-19, ce qui a entraîné une baisse des affaires de 22 %, après un taux de croissance annuel moyen de 39 %
nouvelles provenant des visiteurs de la Chine continentale. Pour entre 2016 et 2020. La percée de la pandémie a également
atténuer ce phénomène, les acteurs du marché ont introduit des sensibilisé les consommateurs à l’assurance Santé, tandis que
produits à court terme, tels que des plans d’assurance vie à haute la nouvelle exigence réglementaire émise en août 2021 sur les
garantie, dans le but d’augmenter la croissance intérieure. Le produits Santé sur Internet a pénalisé le rythme de croissance
marché de l’assurance santé a fait l’objet d’une concurrence féroce, durant la seconde partie de l’année. Le marché de l’assurance
alors que les plans d’assurance santé volontaires déductibles des Vie, Épargne, Retraite a connu un ralentissement, ce qui a eu
impôts figuraient toujours parmi les principaux produits vendus un impact négatif sur le bénéfice net et la valeur des nouvelles
pendant la période des impôts. affaires de la plupart des acteurs. En Thaïlande, le marché de
Le marché de l’assurance dommages aux biens aux États-Unis l’assurance Vie, Épargne, Retraite a augmenté de 2,6 % grâce
a été particulièrement frappé par des événements climatiques à l’augmentation des primes existantes en portefeuille, tandis
importants cette année avec des dommages plus importants que les affaires nouvelles ont continué à diminuer de 4,5 %.
que les années précédentes. La saison cyclonique dans l’océan En Indonésie, le marché de l’assurance Vie, Épargne, Retraite a
Atlantique a été très intense avec 21 tempêtes tropicales augmenté de 11 %, en raison de la croissance via les réseaux de
dénombrées, dont l’Ouragan Ida qui a causé des dommages bancassurance (+ 12 %), partiellement compensée par la baisse
importants dans l’état de New Orleans et des inondations dans des volumes via les réseaux d’agents (- 10 %).
le New Jersey et la ville de New York. Les États-Unis ont aussi À l’International, la croissance du marché de l’assurance
connu une vague de froid importante en février qui a causé des Dommages a démontré une dynamique positive principalement
dégâts majeurs au Texas, ainsi que des tornades violentes qui ont sur le segment Entreprises au Mexique et au Brésil. Le marché
frappé 6 états du centre et du sud-est, principalement le Colorado, de l’assurance Santé a continué sa forte progression au Mexique
en décembre. Suite aux pertes significatives causées par la crise dans un contexte d’inflation élevée, et a été sévèrement impacté
du COVID-19 l’année dernière, le marché américain a enregistré par une fréquence plus élevée des cas de COVID-19.
une reprise partielle grâce aux campagnes de vaccination et à
la baisse des restrictions sanitaires imposées par les autorités
publiques. Ces événements récents ont conforté les assureurs
dans leurs efforts afin de retrouver une meilleure profitabilité en
augmentant les tarifs, en ajustant les conditions contractuelles
et en déployant leur capacité de manière plus sélective.
Les tableaux ci-dessous présentent les classements et les parts de marché d’AXA dans les principaux pays où le Groupe opère :
Irlande 1 28,8 n/a n/a Insurance Ireland P&C Statistics 2020 au 31 décembre 2020.
Association Espagnole des Compagnies d’Assurance (ICEA)
Espagne 5 5,1 6 3,2 au 31 décembre 2021.
Associazione Nazionale Imprese Assicuratrici (ANIA) au
Italie 5 5,7 5 4,5 31 décembre 2020.
Rapports financiers publiés (à l’exception de Kampo Life)
Japon 13 0,6 7 5,1 au 30 septembre 2021 (sur la base des 12 derniers mois).
Statistiques de l’Insurance Authorityy au 30 septembre 2021
Hong Kong 1 6,8 8 5,1 sur la base des primes émises.
XL Assurance
aux États-Unis 15 1,8 n/a n/a Rapport Annuel 2020 AM Best au 31 décembre 2020.
XL Réassurance
dans le monde 13 2,5 n/a n/a Rapport Annuel 2020 AM Best au 31 décembre 2020.
Thaïlande 20 1,6 6 7,4 TGIA au 31 décembre 2020 et Statistiques TLAA au
30 novembre 2021 sur la base des primes émises.
Indonésie n/a n/a 5 7,7 Statistiques AAJI au 30 septembre 2021 basées
sur une moyenne pondérée des primes émises.
High Potentials
Philippines n/a n/a 2 12,7 Statistiques de l’Insurance Commission au 31 mars 2021 sur la
base des primes émises.
Chine 26 0,4 21 0,9 Statistiques CBIRC (Commission chinoise de réglementation
des banques et des assurances) au 31 mars 2021.
Mexique 3 8,4 11 2,2 AMIS (Asociación Mexicana de instituciones de Seguros)
au 30 septembre 2021.
Brésil 25 0,6 n/a n/a SUSEP (Superintendência de Seguros Privados) au
13 septembre 2021.
GESTION D’ACTIFS
L’année a continué de refléter un rebond global, résultant de la investissements passifs etc.) et des stratégies flexibles, High Alpha
baisse importante des marchés financiers au premier semestre et sur actifs privés, en raison de la recherche de rendements plus
de l’année précédente à la suite de la pandémie de COVID-19. élevés. Dans ce contexte, AXA IM continue d’utiliser les effets de
Les actifs sous gestion ont largement reflété cette évolution levier de ses principales plateformes stratégiques Alts et Core afin
avec des impacts positifs relatifs aux conditions de marché au de maximiser les rendements des stratégies d’investissements
cours de l’année, résultant principalement de la performance alternatives et innovantes, et atteindre les investissements court
des marchés actions. Àcette reprise s’est ajoutée une collecte et moyen terme nécessaires.
nette positive tout au long de l’année, tandis que la demande
du marché a été de plus en plus polarisée entre des stratégies
Outre l’impact des marchés financiers, les actifs sous gestion
ont continué à afficher les tendances structurelles observées ces
2
d’investissement sur les actifs liquides avec des volumes élevés dernières années, avec une pression continue sur les commissions
et de faibles marges (par exemple les marchés monétaires, les de gestion et une évolution vers des investissements passifs.
stratégies de Buy & Maintain sur portefeuilles obligataires, les
31 décembre 2021/
(En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2021 31 décembre 2020 31 décembre 2020 (a)
31 décembre 2021/
(En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2021 31 décembre 2020 31 décembre 2020 (a)
Le chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre 2021 s’établit à composante épargne des primes enregistrées en 2020, en lien avec
99 931 millions d’euros, en hausse de 3 % en base publiée et de la transformation du modèle d’activité assurance vie collective en
6 % à données comparables par rapport au 31 décembre 2020. fondations semi-autonomes en Suisse depuis le 1er janvier 2021
La base comparable comprend principalement les ajustements (- 0,3 milliard d’euros, soit + 0,3 point).
suivants : (i) l’exclusion de la contribution des entités cédées La base comparable inclut également les variations de taux de
(- 1,0 milliard d’euros, soit + 1,1 point), notamment l’Europe change principalement en raison de l’appréciation du taux de
centrale et orientale cédée en octobre 2020 (- 0,6 milliard d’euros, change moyen de l’euro par rapport à la plupart des devises
soit + 0,6 point) et la région du Golfe cédée en septembre 2021 (- 1,3 milliard d’euros, soit + 1,3 point).
(- 0,3 milliard d’euros, soit + 0,4 point) et (ii) l’exclusion de la
(1) Les affaires nouvelles en base Annual Premium Equivalent (APE) correspondent à la somme de 100 % des affaires nouvelles en primes périodiques et de
10 % des primes uniques, en ligne avec la méthodologie EEV du Groupe. L’APE est en part du Groupe.
(2) Marge sur affaires nouvelles est le rapport : (i) de la valeur des affaires nouvelles (VAN) représentant la valorisation des contrats nouvellement émis au cours
de l’exercice aux (ii) APE.
Entités
transversales
31 décembre et Holdings
(En millions d’euros, sauf pourcentages) 2021 France Europe Asie AXA XL International centrales
31 décembre
Vie,
Épargne, Gestion
(En millions d’euros) 2020 Dommages Retraite Santé d’actifs Autres (a)
Entités
transversales
31 décembre et Holdings
(En millions d’euros, sauf pourcentages) 2020 France Europe (a) Asie AXA XL International centrales (a)
(a) Reclassement des activités d’Architas (précédemment reportées au sein de l’Europe) vers les Entités transversales et Holdings centrales.
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
Le résultat opérationnel s’élève à 6 762 millions d’euros, en hausse distributions de fonds, principalement en Europe et en France,
de 2 497 millions d’euros (+ 59 %) en base publiée par rapport à 2020. et (vi) la charge d’impôt diminue de 98 millions d’euros, l’impact
À taux de change constant (en hausse de 2 618 millions d’euros, de la hausse du résultat opérationnel avant impôt étant plus que
soit + 61 %) et en excluant les pertes liées à la crise du COVID-19 compensé par un mix géographique favorable.
(- 1 531 millions d’euros) et les coûts des catastrophes naturelles Le résultat opérationnel Vie, Épargne, Retraite augmente de
au-delà du niveau normalisé (1) (- 502 millions d’euros) en 2020, le 74 millions d’euros (+ 3 %) à 2 380 millions d’euros. En excluant
résultat opérationnel augmente de 585 millions d’euros (+ 9 %). les cessions des activités en Europe centrale et orientale et en
Le résultat opérationnel de l’activité Dommages augmente Grèce (- 26 millions d’euros), le résultat opérationnel augmente
de 2 484 millions d’euros à 4 059 millions d’euros. En excluant de 99 millions d’euros (+ 4 %) principalement en raison (i) des
les pertes liées à la crise du COVID-19 et les coûts des commissions de gestion et revenus nets de commissions
catastrophes naturelles au-delà du niveau normalisé en 2020, (+ 146 millions d’euros) reflétant l’augmentation des commissions
le résultat opérationnel de l’activité Dommages augmente de gestion liées aux produits en unités de compte provenant du
de 435 millions d’euros (+ 12 %) en raison de l’amélioration du niveau de collecte élevé au cours des dernières années, ainsi que
ratio combiné (- 0,7 point à 94,6 %), due à (i) un résultat technique d’une performance favorable des marchés combinée à l’impact
favorable (hors coûts des catastrophes naturelles) sur l’exercice positif des hypothèses économiques plus favorables sur les
courant (- 1,6 points) principalement chez AXA XL en raison de coûts d’acquisition différés et les provisions pour chargements
hausses tarifaires significatives et d’une politique de souscription non acquis, partiellement compensées par la hausse des
rigoureuse, ainsi que des bénéfices liés à une moindre fréquence commissions en raison de la croissance de l’activité en 2021,
des sinistres dans la branche automobile (- 1,0 point) en Europe et (ii) l’ amélioration de la marge technique nette (+ 87 millions
et en France, (ii) une évolution favorable des provisions pour d’euros) provenant principalement d’une hausse des volumes
sinistres sur exercices antérieurs (- 1,0 point) principalement combinée à la non-récurrence, en France, de l’extension de
chez AXA XL, en raison principalement du relâchement des la couverture invalidité auprès des clients vulnérables dans
réserves IBNR liées au COVID-19 et en Europe malgré des coûts le contexte de la crise du COVID-19, ainsi que de la baisse du
exceptionnels liés au règlement des pertes d’exploitation en France taux d’actualisation des rentes, partiellement compensées par
(+ 0,8 point), et (iii) une amélioration du taux de chargement le renforcement des hypothèses actuarielles des produits de
(- 0,7 point) résultant d’un mix d’activités favorable combiné à prévoyance, ainsi qu’à une amélioration de la marge de mortalité
des initiatives de réduction des coûts dans les différentes zones en Europe, partiellement compensés par l’impact récurrent d’un
géographiques, partiellement compensée par (iv) la hausse des traité de réassurance sur un portefeuille en run-offf de contrats
charges liées aux catastrophes naturelles (+ 2,6 points à 5,7 %) d’assurance vie entière mis en place au second semestre 2021 à
en Europe (+ 3,2 points à 6,1 %), notamment en Allemagne, en Hong Kong. Cela a été partiellement compensé par (iii) une hausse
Belgique et en Suisse à la suite des inondations intervenues au des frais généraux (- 57 millions d’euros), ainsi que (iv) d’une
cours de l’été en Europe, et chez AXA XL (+ 4,1 points à 8,1 %) hausse de la charge d’impôt (- 47 millions d’euros), combinées
résultant principalement de la tempête hivernale au Texas au à (v) une marge financière résiliente (- 46 millions d’euros), la
premier trimestre ainsi que de l’ouragan Ida et des inondations dilution du rendement financier étant partiellement compensée
européennes au troisième trimestre. (v) Le résultat financier par l’augmentation de la distribution des fonds et par des mesures
progresse de 49 millions d’euros en raison de la hausse des sur les intérêts crédités aux assurés.
(1) En 2020, la charge budgétée liée aux catastrophes naturelles correspondait à 4,0 points de ratio combiné chez AXA XL.
Le résultat opérationnel de la Santé augmente de 13 millions ■ la variation favorable de la juste valeur des fonds OPCVM et
d’euros (+ 2 %) à 684 millions d’euros en raison de (i) l’évolution des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture en
favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs application de la norme IAS 39 (+ 1 565 millions d’euros) à
à Hong Kong et au Japon, (ii) la non-récurrence de la taxe 1 128 millions d’euros, provenant de :
exceptionnelle introduite par le gouvernement français sur les
• la non-récurrence des perturbations sur les marchés
primes d’assurance santé collectées, (iii) la baisse de la charge
financiers qui ont conduit, en 2020, à une baisse significative
d’impôt reflétant principalement un mix géographique favorable,
de la juste valeur des fonds OPCVM (+ 264 millions d’euros)
partiellement compensées par (iv) la non-récurrence de la baisse
et des instruments financiers dérivés (+ 129 millions d’euros),
de la fréquence des sinistres en 2020 dans le contexte de la crise du
COVID-19 dans la plupart des zones géographiques, combinée à une • le fort rebond des marchés en 2021, entraînant un effet
hausse des sinistres liés aux cas de COVID-19 au Mexique en 2021.
Le résultat opérationnel de la Gestion d’actifs augmente
inverse sur la juste valeur des fonds OPCVM (+ 1 091 millions
d’euros) et des dérivés (+ 36 millions d’euros) ;
2
de 69 millions d’euros (+ 25 %) à 348 millions d’euros ■ l’impact moins défavorable des opérations exceptionnelles, en
principalement en raison de (i) la hausse du chiffre d’affaires hausse de 17 millions d’euros à - 456 millions d’euros, reflétant
(+ 184 millions d’euros) provenant principalement de la hausse principalement :
des commissions de gestion (+ 113 millions d’euros) et des
commissions de performance (+ 47 millions d’euros) résultant • la non-récurrence de l’impact négatif lié à (i) la sortie
à la fois de la hausse des actifs moyens sous gestion en raison en 2020 des lignes d’activité non profitables de la branche
d’une bonne performance des marchés et de l’amélioration du mix financière internationale (responsabilité civile des dirigeants
produits, partiellement compensée par (ii) une hausse des frais et des institutions financières) au Royaume-Uni et sur le
de personnel (- 87 millions d’euros) en ligne avec la performance, marché du Lloyd’s chez AXA XL (+ 156 millions d’euros), (ii) la
et (iii) une hausse de la charge d’impôt (- 36 millions d’euros) dépréciation de la participation de filiales non consolidées
en ligne avec la hausse du résultat opérationnel avant impôt. (+ 115 millions d’euros), (iii) les pertes sur les cessions des
activités de la région du Golfe, en Grèce et d’AXA Banque
Le résultat opérationnel des Autres activités diminue Allemagne (+ 89 millions d’euros), et (iv) les contributions
de 21 millions d’euros (- 3 %) à - 710 millions d’euros exceptionnelles au fonds de solidarité COVID-19 (+ 71 millions
principalement due à la Holding en Allemagne (- 9 millions d’euros), principalement en France pour soutenir les petites
d’euros) en raison de la non-récurrence d’un résultat financier entreprises et les indépendants,
exceptionnel enregistré en 2020.
compensé partiellement par :
• l’impact négatif en 2021 (i) des pertes sur les cessions des
RÉSULTAT NET activités à Singapour (- 230 millions d’euros) et d’AXA Banque
Belgique (- 47 millions d’euros), (ii) des pertes sur les cessions
Le résultat net s’élève à 7 294 millions d’euros, en hausse de futures des activités en Malaisie (- 66 millions d’euros), ainsi
4 130 millions d’euros (+ 131 %). À taux de change constant, le que d’un portefeuille d’épargne adossé à l’actif général en
résultat net augmente de 4 274 millions d’euros (+ 135 %) en Belgique (- 98 millions d’euros), (iii) des coûts exceptionnels
raison de : liés à l’accélération au niveau du Groupe de la stratégie
de migration informatique du Cloud privé vers le Cloud
■ la hausse du résultat opérationnel de 2 618 millions d’euros public (- 161 millions d’euros), (iv) de l’impact non-récurrent
(+ 61 %) à 6 762 millions d’euros ; d’un traité de réassurance sur un portefeuille en run-offf de
■ la hausse des plus-values nettes réalisées, de 71 millions d’euros contrats d’assurance vie entière à Hong Kong (- 129 millions
à 405 millions d’euros, principalement en raison de la baisse d’euros), et (v) l’arrêt des activités d’AXA Assistance en Grèce
des dotations aux provisions pour dépréciation (- 460 millions (- 16 millions d’euros). Cela a été partiellement compensé
d’euros à - 185 millions d’euros) reflétant la non-récurrence par (vi) les plus-values réalisées sur la cession des activités
des perturbations résultant de la crise du COVID-19 sur les d’assurance Dommages en Inde (+ 219 millions d’euros), sur
marchés financiers, principalement sur les marchés actions, la cession de filiales non consolidées (+ 86 millions d’euros),
les investissements alternatifs et les actifs immobiliers, et sur la cession de la participation résiduelle dans EQH
partiellement compensée par la baisse des plus-values et les (+ 31 millions d’euros).
pertes sur les forwards actions ;
Capitaux propres
(En millions d’euros) part du Groupe
EOF Groupe
(En milliards d’euros) 31 décembre 2021
(1) Les informations prudentielles relatives à la solvabilité, dont le ratio de Solvabilité II et les fonds propres éligibles (Eligible Own Funds « EOF »), présentés
dans la note et le tableau ci-après, seront détaillées dans le Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière 2021 du Groupe dont la publication est
prévue ultérieurement, et sur lequel les auditeurs du Groupe émettront un rapport.
31 décembre 2021/
31 décembre 2021 31 décembre 2020 31 décembre 2020
Sur une base Sur une base Sur une base
31 décembre 2021/
(En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2021 31 décembre 2020 (a) 31 décembre 2020 (a)
(a) Retraité selon la nouvelle méthodologie utilisée à partir de l’année 2021 et définie dans le glossaire en pages 501 à 505 du présent Rapport Annuel.
(b) Net des charges d’intérêts liées aux dettes à durée indéterminée (enregistrées en capitaux propres).
Information sectorielle
FRANCE
Le chiffre d’affaires augmente de 3 286 millions d’euros (+ 13 %) 41 % en moyenne sur le marché, (ii) les produits d’épargne
à 28 349 millions d’euros : collective (+ 568 millions d’euros, soit + 40 %) portés par deux
■ Dommages (+ 464 millions d’euros, soit + 7 %) à 7 450 millions importants contrats d’épargne collective et reflétant le succès
d’euros en raison d’une forte croissance du segment Entreprises continu des produits d’assurance retraite, et (iii) les produits
(+ 355 millions d’euros, soit + 11 %) ainsi que du segment de prévoyance (+ 228 millions d’euros, soit + 5 %) grâce à la
Particuliers (+ 109 millions d’euros, soit + 3 %) principalement hausse des ventes sur les marchés français et internationaux ;
en raison de la hausse des volumes et de hausses tarifaires, ■ Santé (+ 513 millions d’euros, soit + 10 %) à 5 425 millions
notamment sur le segment Entreprises ; d’euros principalement en raison de la hausse des volumes
■ Vie, Épargne, Retraite (+ 2 263 millions d’euros, soit + 17 %) en santé collective (+ 494 millions d’euros, soit + 12 %) sur les
à 15 264 millions d’euros tiré par (i) les produits d’épargne marchés internationaux et français ;
individuelle (+ 1 467 millions d’euros, soit + 21 %) reflétant ■ Banque (+ 46 millions d’euros, soit + 28 %) à 211 millions
la solide performance des ventes de produits en unités de d’euros chez AXA Banque France principalement en raison
compte et du produit Eurocroissance (+ 1 400 millions d’euros, d’une variation favorable de la juste valeur d’un swap de taux
soit + 41 %) qui ont contribué à hauteur de 56 % au chiffre d’intérêt couvrant les prêts comptabilisés au coût amorti.
d’affaires total des produits d’épargne individuelle, contre
Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 433 millions au premier semestre de l’année 2020, et (ii) les commissions
d’euros (+ 20 %) à 2 586 millions d’euros, principalement tirées de gestion des produits en unités de compte plus élevées en
par (i) l’activité Santé (+ 335 millions d’euros, soit + 52 %) attribuable raison des conditions de marchés favorables et de la collecte
à la santé collective sur les marchés français et internationaux, nette positive provenant de performances commerciales
(ii) les produits en unités de compte (+ 184 millions d’euros, solides, partiellement compensées par (iii) la baisse de la
soit + 45 %) résultant de la solide performance commerciale de marge d’investissement en raison de la baisse du rendement
l’épargne individuelle dans un contexte de marchés financiers des réinvestissements combinée au (iv) renforcement des
favorables, et (iii) les produits d’épargne adossés à l’actif hypothèses actuarielles en prévoyance ;
général (+ 55 millions d’euros, soit + 11 %), notamment en raison
■ Santé (+ 31 millions d’euros, soit + 35 %) à 122 millions d’euros
d’importants contrats collectifs, partiellement compensés par
principalement en raison de (i) la non-récurrence de la taxe
(iv) les produits de prévoyance (- 141 millions d’euros, soit - 23 %)
provenant principalement de la non-récurrence d’importants
exceptionnelle introduite par le gouvernement français sur
les primes d’assurance santé collectées, et (ii) l’évolution
2
contrats sur le segment collectif à l’international.
favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs,
La marge sur affaires nouvelles diminue de 0,4 point à 29,1 % partiellement compensées par (iii) une hausse de la fréquence
en raison d’hypothèses financières défavorables, partiellement des sinistres par rapport au niveau bas de 2020 expliqué par
compensées par une évolution positive du mix d’activités les mesures de confinement ;
contribuant à une part plus importante des produits en unités
■ Autres (+ 4 millions d’euros) à 6 millions d’euros principalement
de compte et Eurocroissance.
expliqué par la baisse du coût de crédit chez AXA Banque France.
Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 138 millions
d’euros (+ 6 %) à 2 349 millions d’euros : La charge d’impôt augmente de 9 millions d’euros (+ 2 %) à
- 558 millions d’euros principalement en raison (i) de la hausse
■ Dommages (+ 74 millions d’euros, soit + 7 %) à 1 191 millions du résultat opérationnel avant impôt ainsi que (ii) d’un taux
d’euros principalement en raison (i) d’une sinistralité favorable d’imposition effectif plus élevé reflétant la baisse de la part des
sur l’exercice courant provenant de la non-récurrence de distributions de dividendes bénéficiant d’une taxation réduite,
l’impact de la crise du COVID-19 en 2020, combinée à la baisse partiellement compensés par (iii) la baisse du taux d’imposition
de fréquence dans la branche automobile en 2021, malgré la sur les sociétés de 32 % à 28 %.
hausse des sinistres graves, partiellement compensées par
(ii) une évolution moins favorable des provisions pour sinistres Le résultat opérationnel augmente de 127 millions d’euros
sur exercices antérieurs, intégrant notamment l’impact de la (+ 8 %) à 1 795 millions d’euros.
solution financière amiable proposée aux clients restaurateurs Le résultat net augmente de 657 millions d’euros (+ 46 %) à
détenteurs d’un contrat de perte d’exploitation sans dommages ; 2 073 millions d’euros en raison de (i) la hausse du résultat
■ Vie, Épargne, Retraite (+ 29 millions d’euros, soit + 3 %) à opérationnel et de (ii) la non-récurrence des perturbations sur les
1 030 millions d’euros principalement en raison de (i) la non- marchés financiers en 2020, combinée à la forte reprise enregistrée
récurrence de la baisse du taux d’actualisation des rentes et en 2021, notamment sur la juste valeur des investissements
de l’impact de l’indemnisation exceptionnelle de nos clients alternatifs, partiellement compensées par (iii) la hausse des
les plus vulnérables dans le contexte de la crise du COVID-19 coûts de restructuration, et (iv) la baisse des plus-values nettes
réalisées tant sur l’immobilier que sur les titres de participation.
31 décembre 31 décembre
(En millions d’euros, sauf pourcentages) 2021 2020 retraité (a)
(a) Reclassement des activités d’Architas (précédemment reportées au sein du Royaume-Uni et de l’Irlande) vers les Entités transversales et Holdings centrales.
(b) Net des éliminations internes.
(c) Autres correspond aux activités bancaires et holding.
EUROPE – SUISSE
Le 1err janvier 2021, AXA Suisse a transformé son modèle d’activité ■ Vie, Épargne, Retraite (+ 31 millions d’euros, soit + 2 %) à
avec trois petites fondations supplémentaires d’assurance 1 687 millions d’euros tiré par l’assurance vie individuelle
complète en un modèle semi-autonome. En conséquence, la (+ 35 millions d’euros, soit + 4 %) en conséquence de la hausse
variation du chiffre d’affaires à données comparables exclut la part des ventes d’un produit hybride ;
des primes émises en 2020 relatives à la composante épargne,
■ Santé (+ 17 millions d’euros, soit + 55 %) à 47 millions d’euros
en lien avec la transformation du portefeuille d’assurance vie
provenant de la croissance continue du portefeuille.
collective.
Le chiffre d’affaires diminue de 201 millions d’euros (- 4 %) à Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 218 millions
5 060 millions d’euros. À données comparables, le chiffre d’affaires d’euros (- 30 %) à 505 millions d’euros. À données comparables, les
augmente de 117 millions d’euros (+ 2 %) : affaires nouvelles en base APE diminuent de 212 millions d’euros
(- 29 %) tirées par (i) l’assurance vie collective (- 227 millions d’euros,
■ Dommages (+ 69 millions d’euros, soit + 2 %) à 3 325 millions soit - 35 %) reflétant la non-récurrence du nombre exceptionnel
d’euros tiré par (i) le segment Entreprises (+ 43 millions d’euros, de nouveaux clients en 2020, partiellement compensée par
soit + 3 %) principalement en raison d’effets volumes et prix (ii) l’assurance vie individuelle (+ 14 millions d’euros, soit + 19 %)
positifs dans la branche accidents du travail, partiellement liée à la hausse des ventes d’un produit hybride.
compensés par une baisse dans la branche automobile
provenant d’une politique de souscription sélective combinée La marge sur affaires nouvelles diminue de 6,5 points à 44,4 %
à une forte concurrence sur le marché, ainsi que par (ii) le principalement en raison de la mise à jour des hypothèses
segment Particuliers (+ 27 millions d’euros, soit 2 %) en raison actuarielles en assurance vie individuelle, partiellement
de la croissance des volumes dans les branches habitation compensée par un mix d’activités favorable en assurance vie
et équipements numériques, venant plus que compenser la collective.
baisse de la branche automobile liée à la forte concurrence
sur le marché ;
EUROPE – ALLEMAGNE
Le chiffre d’affaires augmente de 319 millions d’euros (+ 3 %) d’euros, soit + 34 %), des produits en unités de compte
à 11 344 millions d’euros. À données comparables, le chiffre (+ 35 millions d’euros, soit + 8 %) et des produits de prévoyance
d’affaires augmente de 329 millions d’euros (+ 3 %) : pure (+ 27 millions d’euros, soit + 5 %), partiellement compensée
■ Dommages (+ 98 millions d’euros, soit + 2 %) à 4 430 millions par une diminution des produits traditionnels d’épargne adossés
d’euros tiré par (i) la branche non automobile du segment à l’actif général (- 127 millions d’euros, soit - 7 %), en ligne avec
Entreprises (+ 79 millions d’euros, soit + 5 %) principalement la stratégie ;
en raison des affaires nouvelles ainsi que de la hausse des ■ Santé (+ 125 millions d’euros, soit + 4 %) à 3 555 millions d’euros
primes moyennes, notamment sur les produits destinés aux porté par les hausses tarifaires sur les solutions de santé à
entreprises de taille intermédiaire, ainsi que par la branche couverture complète et par la croissance continue sur le marché
responsabilité civile, et par (ii) la branche non automobile des fonctionnaires.
du segment Particuliers (+ 39 millions d’euros, soit + 3 %) en
raison principalement de hausses tarifaires et des affaires Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 20 millions
nouvelles dans les branches habitation et protection juridique, d’euros (+ 5 %) à 400 millions d’euros en raison principalement
partiellement compensées par (iii) la branche automobile de la hausse des ventes de produits hybrides et de produits en
(- 21 millions d’euros, soit - 2 %) reflétant un marché très unités de compte liée au succès de la nouvelle offre, ainsi que de
concurrentiel ; la hausse des ventes de solutions de santé à couverture complète.
La marge sur affaires nouvelles diminue de 3,2 points à
■ Vie, Épargne, Retraite (+ 106 millions d’euros, soit + 3 %) à
56,1 % principalement en raison de la mise à jour d’hypothèses
3 359 millions d’euros provenant principalement d’une hausse
actuarielles.
des affaires nouvelles des produits hybrides (+ 171 millions
EUROPE – BELGIQUE
Le chiffre d’affaires augmente de 114 millions d’euros (+ 3 %) vers des produits d’investissement en unités de compte purs
à 3 486 millions d’euros : pour lesquels les primes ne sont pas comptabilisées en chiffre
■ Dommages (+ 100 millions d’euros, soit + 5 %) à 2 187 millions d’affaires en normes IFRS ayant été partiellement compensée
d’euros provenant d’une hausse (i) du segment Entreprises par (ii) les produits d’épargne (+ 17 millions d’euros, soit + 5 %)
(+ 76 millions d’euros, soit + 8 %) principalement dans les en raison de la forte croissance des produits de retraite pour
branches dommages aux biens et responsabilité civile à la les travailleurs indépendants liée à l’augmentation des primes
suite d’une remontée depuis les niveaux très bas enregistrés uniques, ainsi que par (iii) les produits de prévoyance pure
en 2020 et aux ventes importantes sur le segment des PME, (+ 4 millions d’euros, soit + 5 %) ;
partiellement compensées par les mesures d’assainissement du ■ Santé (+ 15 millions d’euros, soit + 13 %) à 133 millions d’euros
portefeuille sur le marché des entreprises de taille intermédiaire, porté par de nouveaux contrats d’assurance collective.
et (ii) du segment Particuliers (+ 24 millions d’euros, soit + 2 %)
grâce aux hausses tarifaires en assurance habitation en raison Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 43 millions
de l’indexation réglementaire du tarif, combinée à une hausse d’euros (- 39 %) à 66 millions d’euros en raison de la non-récurrence
des ventes provenant notamment du partenariat avec Crelan ; d’un important contrat d’épargne-retraite collective en unités
de compte.
■ Vie, Épargne, Retraite (- 1 million d’euros, soit 0 %) à
La marge sur affaires nouvelles augmente de 26,9 points à 64,2 %
1 166 millions d’euros en raison de (i) la baisse des produits
principalement en raison de la non-récurrence d’un important
de prévoyance avec une composante épargne adossés à l’actif
contrat d’épargne-retraite collective en unités de compte.
général (- 22 millions d’euros, soit - 3 %) résultant notamment
d’une évolution du mix d’activités, en ligne avec la stratégie,
31 décembre 31 décembre
(En millions d’euros, sauf pourcentages) 2021 2020 retraité (a)
(a) Reclassement des activités d’Architas au sein des Entités transversales et Holdings centrales.
(b) Net des éliminations internes.
Le chiffre d’affaires augmente de 147 millions d’euros (+ 3 %) à Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 30 millions
5 317 millions d’euros. À données comparables, le chiffre d’affaires d’euros (+ 7 %) à 448 millions d’euros. À taux de change constant,
reste stable : le résultat opérationnel avant impôt augmente de 19 millions
■ Dommages (- 12 millions d’euros, soit 0 %) à 3 533 millions d’euros (+ 4 %) :
d’euros en raison (i) du ralentissement continu sur le marché ■ Dommages (+ 31 millions d’euros, soit + 11 %) à 323 millions
des branches automobile du segment Particuliers (- 35 millions d’euros principalement en raison de (i) l’amélioration du
d’euros, soit - 3 %) et du segment Entreprises (- 32 millions ratio combiné (- 0,6 point) résultant de la non-récurrence des
d’euros, soit - 5 %), combiné à (ii) la baisse des volumes de sinistres sur les produits d’assurance en perte d’exploitation,
la branche voyage dans le contexte de la crise du COVID-19 partiellement compensée par les moindres bénéfices liés à
(- 22 millions d’euros, soit - 20 %), partiellement compensés la fréquence des sinistres dans la branche automobile, ces
par (iii) la branche non automobile du segment Entreprises impacts s’inscrivant dans le contexte des confinements liés
(+ 79 millions d’euros, soit + 9 %) principalement dans les à la crise du COVID-19, et de l’évolution moins favorable des
branches dommages aux biens (+ 52 millions d’euros, soit provisions pour sinistres sur exercices antérieurs, ainsi que de
+ 8 %) et responsabilité civile (+ 26 millions d’euros, soit + 12 %) (ii) l’augmentation des revenus financiers nets ;
grâce à des hausses tarifaires ;
■ Santé (- 1 million d’euros, soit - 1 %) à 132 millions d’euros
■ Santé (+ 12 millions d’euros, soit + 1 %) à 1 784 millions d’euros reflétant l’impact de l’engagement lié à la promesse faite aux
principalement en raison d’une hausse des renouvellements clients de rembourser la part de profitabilité des exercices 2020
de l’assurance collective au Royaume-Uni et des volumes de et 2021 en excès de celle de 2019 aux assurés Particuliers et
l’assurance individuelle, partiellement compensée par une Entreprises de taille intermédiaire ;
baisse des volumes de l’assurance collective à l’international
■ Holding (- 12 millions d’euros) à - 7 millions d’euros notamment
dans le contexte de la crise du COVID-19.
en raison de la hausse des charges liées aux engagements de
retraite et de la baisse des revenus financiers.
EUROPE – ESPAGNE
Le chiffre d’affaires augmente de 120 millions d’euros (+ 5 %) la hausse des ventes de produits en unités de compte (+ 14 millions
à 2 686 millions d’euros : d’euros, soit + 36 %).
■ Dommages (- 19 millions d’euros, soit - 1 %) à 1 663 millions La marge sur affaires nouvelles augmente de 12,9 points à
d’euros principalement en raison de la baisse des volumes sur 52,9 % principalement en raison de la mise à jour d’hypothèses
la branche automobile du segment Particuliers (- 41 millions financières et actuarielles concernant des produits de prévoyance
d’euros, soit - 5 %) provenant principalement d’une forte pure et des produits en unités de compte.
concurrence sur le marché dans le contexte de la crise du Le résultat opérationnel avant impôt diminue de 65 millions
COVID-19, partiellement compensée par la hausse des volumes d’euros (- 20 %) à 261 millions d’euros :
à la fois sur le segment des Entreprises (+ 11 millions d’euros,
soit + 2 %) et dans la branche habitation (+ 9 millions d’euros, ■ Dommages (- 70 millions d’euros, soit - 31 %) à 158 millions
soit + 4 %) ; d’euros principalement en raison de la détérioration du
ratio combiné (+ 5,0 points) notamment liée à la hausse de
■ Vie, Épargne, Retraite (+ 123 millions d’euros, soit + 19 %) à la fréquence des sinistres dans les branches automobile et
773 millions d’euros principalement tiré par l’augmentation habitation, partiellement compensée par une baisse des coûts et
des ventes de produits en unités de compte (+ 115 millions par la hausse des revenus financiers résultant de la distribution
d’euros, soit + 39 %) ; exceptionnelle de fonds OPCVM ;
■ Santé (+ 16 millions d’euros, soit + 7 %) à 250 millions d’euros ■ Vie, Épargne, Retraite (+ 16 millions d’euros, soit + 22 %)
tiré par l’augmentation des volumes et des hausses tarifaires. à 87 millions d’euros principalement en raison d’une
Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 17 millions augmentation de la marge financière et d’une baisse des
d’euros (+ 17 %) à 114 millions d’euros principalement en raison de frais généraux ;
EUROPE – ITALIE
Le chiffre d’affaires diminue de 753 millions d’euros (- 14 %) à Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 7 millions
4 669 millions d’euros : d’euros (+ 2 %) à 354 millions d’euros principalement en raison des
■ Dommages (+ 46 millions d’euros, soit + 3 %) à 1 746 millions produits en unités de compte (+ 41 millions d’euros, soit + 27 %),
d’euros tiré par le segment Entreprises (+ 46 millions d’euros, tirés par la hausse des ventes de produits d’investissement et
soit + 9 %) provenant principalement des affaires nouvelles de produits hybrides, partiellement compensés par la baisse
et des hausses tarifaires, ainsi que du succès de la campagne des ventes des produits d’épargne adossés à l’actif général
de renouvellement en assurance dommages aux biens et (- 33 millions d’euros, soit - 21 %), en ligne avec la stratégie.
responsabilité civile ; La marge sur affaires nouvelles diminue de 5,4 points à 29,9 %
en raison d’un changement défavorable du mix produits vers
■ Vie, Épargne, Retraite (- 810 millions d’euros, soit - 23 %) à
les produits en unités de compte ainsi que de la mise à jour
2 761 millions d’euros principalement en raison des produits
des hypothèses actuarielles, partiellement compensés par une
d’épargne adossées à l’actif général (- 663 millions d’euros,
évolution favorable du mix produits en prévoyance pure.
soit - 27 %) et des produits en unités de compte (- 89 millions
d’euros, soit - 12 %) en conséquence du changement du mix Le résultat opérationnel avant impôt diminue de 6 millions
d’activités vers des produits d’investissement pour lesquels d’euros (- 1 %) à 428 millions d’euros :
les primes ne sont pas comptabilisées en chiffre d’affaires en ■ Dommages (- 3 millions d’euros, soit - 1 %) à 251 millions
normes IFRS, conformément à la stratégie, ainsi que des produits d’euros en raison (i) d’un ratio combiné plus élevé sur l’exercice
de prévoyance avec une composante épargne adossés à l’actif courant (+ 2,3 points) principalement dû aux moindres bénéfices
général (- 55 millions d’euros, soit - 36 %) ; liés à la fréquence des sinistres dans la branche automobile
■ Santé (+ 12 millions d’euros, soit + 11 %) à 117 millions d’euros dans le contexte de la crise du COVID-19 ainsi qu’à la hausse
tiré par la santé collective (+ 8 millions d’euros, soit + 25 %) à des charges liées aux catastrophes naturelles, partiellement
la suite du renouvellement d’un contrat important. compensés par la hausse des volumes, et (ii) d’une hausse
des revenus financiers (+ 11 millions d’euros) provenant de
distributions de fonds exceptionnelles ;
ASIE
31 décembre 31 décembre
2021 2020 retraité (a)
(a) Reclassement des activités d’AXA Direct Japon (précédemment reportées au sein d’Asie – Direct).
(b) Net des éliminations internes.
Le chiffre d’affaires augmente de 231 millions d’euros (+ 4 %) à ■ Santé (+ 9 millions d’euros, soit + 1 %) à 1 432 millions d’euros
5 670 millions d’euros. À données comparables, le chiffre d’affaires provenant principalement de la croissance des encours et des
augmente de 595 millions d’euros (+ 11 %) : affaires nouvelles des produits « Medical Riderr ».
■ Dommages (- 7 millions d’euros, soit - 1 %) à 442 millions Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 154 millions
d’euros principalement en raison d’une évolution défavorable d’euros (+ 30 %) à 676 millions d’euros. À données comparables, les
du mix d’activités, principalement dans la branche automobile ; affaires nouvelles en base APE augmentent de 199 millions d’euros
■ Vie, Épargne, Retraite (+ 593 millions d’euros, soit + 17 %) à (+ 38 %) en raison de la forte croissance des ventes de produits
3 796 millions d’euros principalement tiré par de fortes ventes de prévoyance en unités de compte (+ 162 millions d’euros, soit
de produits de prévoyance en unités de compte (+ 374 millions + 48 %) et d’un produit d’épargne peu consommateur en capital
d’euros, soit + 36 %) et d’un produit d’épargne peu consommateur « Single Premium Whole Life » (+ 38 millions d’euros), combinée
en capital « Single Premium Whole Life » (+ 381 millions d’euros) aux ventes de produits de santé « Medical Rider » (+ 13 millions
en raison de conditions de marché favorables, principalement d’euros, soit + 11 %). Cette dynamique s’explique par un accent
au premier semestre 2021, partiellement compensées par la plus important mis sur le modèle de distribution hybride et de
baisse des volumes en prévoyance avec une composante conseil aux PME.
épargne adossée à l’actif général (- 108 millions d’euros, soit
- 6 %) reflétant principalement la baisse continue des ventes
de produits d’épargne à fiscalité réduite ;
La marge sur affaires nouvelles diminue de 10,0 points à 123,1 % ■ Santé (+ 23 millions d’euros, soit + 5 %) à 486 millions d’euros
reflétant principalement la mise à jour de la tarification appliquée principalement en raison de l’évolution plus favorable des
aux produits de prévoyance en unités de compte à la fin de l’année provisions pour sinistres sur exercices antérieurs (+ 36 millions
2020 afin de maintenir une position dominante sur le marché d’euros) ;
dans un contexte de concurrence accrue, alors que la valeur des
■ Holding reste stable à 0 million d’euros.
affaires nouvelles augmente de 28 %.
Le résultat opérationnel avant impôt diminue de 3 millions La charge d’impôt reste stable à - 235 millions d’euros. À taux
d’euros (0 %) à 832 millions d’euros. À taux de change constant, de change constant, la charge d’impôt augmente de 15 millions
le résultat opérationnel avant impôt augmente de 51 millions d’euros (+ 6 %) en raison de la hausse du résultat opérationnel
d’euros (+ 6 %) : avant impôt.
■ Dommages (+ 3 millions d’euros, soit + 6 %) à 46 millions d’euros Le résultat opérationnel diminue de 3 millions d’euros (0 %)
à 589 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat
2
principalement en raison des hausses tarifaires, partiellement
compensées par une baisse des provisions pour sinistres sur opérationnel augmente de 36 millions d’euros (+ 6 %).
exercices antérieurs ; Le résultat net augmente de 346 millions d’euros à 759 millions
d’euros. À taux de change constant, le résultat net augmente
■ Vie, Épargne, Retraite (+ 25 millions d’euros, soit + 8 %) à
de 396 millions d’euros principalement en raison de la hausse
300 millions d’euros principalement en raison de la hausse
du résultat opérationnel, et de la non-récurrence de l’effet des
des chargements reflétant notamment la forte croissance
perturbations sur les marchés financiers observées en 2020 et
des produits de prévoyance en unités de compte, combinée
leur fort rebond en 2021, notamment sur la juste valeur des fonds
à des réductions de coûts, partiellement compensées par la
de private equity.
hausse des commissions en lien avec la croissance des affaires
nouvelles ;
Le chiffre d’affaires augmente de 273 millions d’euros (+ 7 %) à Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 154 millions
4 073 millions d’euros. À données comparables, le chiffre d’affaires d’euros (+ 55 %) à 431 millions d’euros. À données comparables,
augmente de 428 millions d’euros (+ 11 %) : les affaires nouvelles en base APE augmentent de 170 millions
■ Dommages (+ 3 millions d’euros, soit + 1 %) à 250 millions d’euros (+ 61 %) en raison de la forte dynamique commerciale
d’euros principalement en raison de la hausse des affaires dans les produits de prévoyance, ainsi que les produits en unités
nouvelles dans les branches accidents du travail et automobile, de compte et de santé.
partiellement compensée par la baisse des volumes dans la La marge sur affaires nouvelles diminue de 11,6 points à 34,9 %
branche voyage dans le contexte de la crise liée au COVID-19 ; principalement en raison d’une évolution défavorable du mix
produits.
■ Vie, Épargne, Retraite (+ 427 millions d’euros soit + 15 %) à
3 183 millions d’euros principalement en raison d’une hausse Le résultat opérationnel avant impôt diminue de 43 millions
des affaires nouvelles des produits de prévoyance avec une d’euros (- 9 %) à 445 millions d’euros. À taux de change constant,
composante épargne (+ 293 millions d’euros, soit + 14 %), des le résultat opérationnel avant impôt diminue de 26 millions
produits en unités de compte (+ 144 millions d’euros, soit + 62 %) d’euros (- 5 %) :
et des produits de prévoyance pure (+ 24 millions d’euros, soit ■ Dommages (- 16 millions d’euros, soit - 37 %) à 27 millions
+ 12 %), partiellement compensée par la baisse des volumes d’euros principalement en raison de moindres bénéfices liés
des produits d’épargne adossés à l’actif général (- 34 millions à la fréquence des sinistres dans le contexte de la crise liée
d’euros, soit - 12 %) ; au COVID-19 ;
■ Santé (- 3 millions d’euros, soit 0 %) à 640 millions d’euros
principalement en raison de la baisse des renouvellements,
largement compensée par la hausse des affaires nouvelles.
■ Vie, Épargne, Retraite (- 18 millions d’euros, soit - 5 %) à La charge d’impôt diminue de 19 millions d’euros (- 59 %) à
348 millions d’euros principalement en raison de la baisse - 13 millions d’euros. À taux de change constant, la charge d’impôt
de la marge technique reflétant l’impact récurrent d’un traité diminue de 19 millions d’euros (- 57 %) en raison de la baisse du
de réassurance mis en place au second semestre 2021 sur résultat opérationnel avant impôt combinée à un élément fiscal
un portefeuille en run-offf de contrats d’assurance vie entière, exceptionnel favorable.
partiellement compensée par une marge sur rachats plus Le résultat opérationnel diminue de 24 millions d’euros (- 5 %)
élevée ; à 431 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat
■ Santé (+ 9 millions d’euros, soit + 14 %) à 70 millions d’euros opérationnel diminue de 7 millions d’euros (- 2 %).
principalement en raison de provisions pour sinistres sur Le résultat net diminue de 146 millions d’euros (- 33 %) à
exercices antérieurs favorables (+ 39 millions d’euros),
partiellement compensées par de moindres bénéfices liés
à la fréquence des sinistres dans le contexte de la crise liée
293 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net
diminue de 135 millions d’euros (- 31 %) principalement en 2
raison de la baisse du résultat opérationnel combinée à l’impact
au COVID-19. négatif exceptionnel du traité de réassurance susmentionné sur
un portefeuille en run-offf de contrats d’assurance vie entière
(- 129 millions d’euros).
Périmètre : (i) l’activité Dommages en Thaïlande, la filiale ■ Vie, Épargne, Retraite (+ 2 millions d’euros, soit + 5 %) à
Vie, Épargne, Retraite hors bancassurance en Indonésie et la 42 millions d’euros provenant de la hausse des volumes des
filiale Dommages en Chine (AXA Tianping) sont consolidées par produits de prévoyance en Indonésie (+ 2 millions d’euros,
intégration globale ; (ii) les filiales bancassurance Vie, Épargne, soit + 5 %) ;
Retraite en Chine, en Thaïlande, en Indonésie et aux Philippines
■ Santé (- 102 millions d’euros, soit - 44 %) à 134 millions d’euros
sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence et ne
principalement en Chine, en raison de la non-récurrence d’un
contribuent pas au chiffre d’affaires.
important partenariat numérique, partiellement compensée
Le chiffre d’affaires diminue de 158 millions d’euros (- 14 %) à par la croissance dans les réseaux d’agence et de courtage.
941 millions d’euros. À données comparables, le chiffre d’affaires
diminue de 173 millions d’euros (- 16 %) : Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 59 millions
d’euros (+ 11 %) à 606 millions d’euros. À données comparables, les
■ Dommages (- 73 millions d’euros, soit - 9 %) à 765 millions affaires nouvelles en base APE augmentent de 58 millions d’euros
d’euros notamment en Chine (- 194 millions d’euros, soit - 21 %) (+ 11 %) tirées par la Chine (+ 49 millions d’euros, soit + 16 %)
principalement en raison d’une baisse des volumes dans la en raison de la hausse des produits d’épargne à prime régulière
branche automobile (- 144 millions d’euros, soit - 21 %) à la suite adossés à l’actif général, la Thaïlande (+ 10 millions d’euros, soit
de la déréglementation des prix instaurée en septembre 2020, + 10 %) en raison de la hausse des ventes, notamment dans
partiellement compensée par la croissance de la branche non l’activité Santé, ainsi que par les Philippines (+ 8 millions d’euros,
automobile dans les segments Entreprises (+ 33 millions d’euros, soit + 19 %) reflétant une hausse des volumes des produits de
soit + 110 %) et Particuliers (+ 19 millions d’euros, soit + 50 %). prévoyance en unités de compte.
Cette baisse est partiellement compensée par la Thaïlande
(+ 20 millions d’euros, soit + 23 %) en raison de la hausse des La marge sur affaires nouvelles diminue de 6,6 points à
volumes dans les branches automobile et non automobile ; 22,8 %. À données comparables, la marge sur affaires nouvelles
diminue de 6,2 points principalement en Chine (- 15,7 points) en
raison notamment d’une évolution défavorable des hypothèses
économiques.
Le résultat opérationnel diminue de 19 millions d’euros (- 11 %) une hausse des bénéfices liés à la baisse de la fréquence des
à 153 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat sinistres, et de (ii) l’activité Santé (- 2 millions d’euros). Ceci
opérationnel diminue de 15 millions d’euros (- 9 %) : est partiellement compensé par (iii) l’activité Vie, Épargne,
■ en Thaïlande (- 7 millions d’euros, soit - 9 %) à 62 millions Retraite (+ 7 millions d’euros) principalement en raison de la
d’euros principalement en raison de (i) la baisse de la marge hausse de la marge technique nette ; et
technique nette en Vie, Épargne, Retraite (- 8 millions d’euros), ■ l’Indonésie reste stable à 44 millions d’euros, la baisse des
partiellement compensée par (ii) la hausse des volumes en frais généraux en Vie, Épargne, Retraite (+ 5 millions d’euros)
Dommages (+ 2 millions d’euros) ; étant compensée par une sinistralité défavorable dans l’activité
■ aux Philippines (- 6 millions d’euros, soit - 19 %) à 25 millions Santé (- 5 millions d’euros).
d’euros principalement en raison de l’augmentation du nombre
de sinistres liés au COVID-19 en Vie, Épargne, Retraite ;
Le résultat net diminue de 89 millions d’euros (- 49 %) à 95 millions
d’euros. À taux de change constant, le résultat net diminue de
2
■ en Chine (- 2 millions d’euros, soit - 10 %) à 22 millions d’euros en 87 millions d’euros (- 47 %) principalement en raison de la baisse
raison de (i) l’activité Dommages (- 7 millions d’euros) résultant du résultat opérationnel et d’une variation défavorable de la juste
des impacts négatifs de l’évolution de la réglementation tarifaire valeur des actifs et des passifs financiers.
dans la branche automobile, partiellement compensés par
Le chiffre d’affaires augmente de 233 millions d’euros à du Lloyd’s, et (ii) la branche dommages aux biens (+ 80 millions
18 763 millions d’euros. À données comparables, le chiffre d’affaires d’euros, soit + 2 %) provenant d’une sélectivité accrue en
augmente de 484 millions d’euros (+ 3 %) principalement en matière de souscription plus que compensée par des hausses
raison des effets prix positifs sur l’activité Dommages – Assurance tarifaires (+ 10 %) ainsi que par la non-récurrence des réductions
et Réassurance, combinés à la non-récurrence des réductions de de primes liés au COVID-19, partiellement compensée par
primes liées à la crise du COVID-19 dans un contexte de reprise (iii) la branche spécialités (- 233 millions d’euros, soit - 7 %)
partielle de l’activité des clients, partiellement compensée par et la branche dommages aux biens (- 105 millions d’euros,
une sélectivité accrue en matière de souscription : soit - 3 %) provenant d’une sélectivité accrue en matière de
■ Dommages – Assurance (+ 408 millions d’euros, soit souscription, compensées principalement par des hausses
+ 3 %) à 13 955 millions d’euros principalement en raison tarifaires (respectivement + 5 % et + 13 %) ;
d’effets prix positifs (+ 11 %) sur l’ensemble du portefeuille, ■ Dommages – Réassurance (+ 79 millions d’euros, soit + 2 %) à
partiellement compensés par la poursuite de la réduction 4 634 millions d’euros en raison (i) des traités de réassurance
rigoureuse de l’exposition comme ci-après : (i) la branche (+ 82 millions d’euros, soit + 10 %) et des dommages aux biens
financière (+ 665 millions d’euros, soit + 22 %) sur le segment liés aux catastrophes naturelles (+ 27 millions d’euros, soit
des Entreprises en Amérique du Nord (+ 720 millions d’euros, + 3 %), les deux principalement en raison des hausses tarifaires
soit + 38 %) en raison de la croissance des volumes et des (respectivement + 9 % et + 8 %) partiellement compensées par
hausses tarifaires, et la CyberTech en Amérique du Nord l’effet de la poursuite des réductions d’exposition, et (ii) les
(+ 132 millions d’euros, soit + 45 %) résultant des hausses branches spécialités et autres (- 27 millions d’euros, soit - 1 %),
tarifaires, partiellement par la branche financière internationale les hausses tarifaires (+ 8 %) étant plus que compensées par
(- 186 millions d’euros, soit - 22 %) en raison du retrait des la sélectivité accrue en matière de souscription ;
branches non rentables de responsabilité de gestion et
■ Vie, Épargne, Retraite (- 3 millions d’euros) à 175 millions
d’institutions financières au Royaume-Uni et sur le marché
d’euros.
Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 2 590 millions La charge d’impôt augmente de 26 millions d’euros à - 134 millions
d’euros à 1 294 millions d’euros. À taux de change constant, le d’euros. À taux de change constant, la charge d’impôt augmente
résultat opérationnel avant impôt augmente de 2 637 millions de 31 millions d’euros principalement en raison de la hausse du
d’euros : résultat opérationnel avant impôt, partiellement compensée par
■ Dommages (+ 2 636 millions d’euros) à 1 375 millions d’euros. une évolution favorable du mix géographique.
En excluant les sinistres liés aux COVID-19 (1 725 millions Le résultat opérationnel augmente de 2 562 millions d’euros
d’euros) survenus en 2020, principalement des sinistres liés à 1 165 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat
aux pertes d’exploitation et à l’annulation d’événements, ainsi opérationnel augmente de 2 604 millions d’euros.
que les charges des catastrophes naturelles au-delà du niveau Le résultat net augmente de 3 112 millions d’euros à 1 192 millions
normalisé de 2020 (543 millions d’euros) et les troubles à l’ordre
public en Amérique du Nord (118 millions d’euros), le résultat
opérationnel augmente de 250 millions d’euros (+ 21 %) en
d’euros. À taux de change constant, le résultat net augmente
de 3 154 millions d’euros en raison de (i) la hausse du résultat 2
opérationnel, (ii) la non-récurrence de l’effet des perturbations
raison (i) d’un résultat technique favorable sur l’année courante, sur les marchés financiers en 2020 combinée au fort rebond
hors charges liées aux catastrophes naturelles (- 3,6 points), sur observé en 2021, notamment sur la juste valeur des actifs
l’ensemble du portefeuille, provenant de hausses tarifaires et alternatifs et des dérivés sur actions, nets de l’effet des variation
d’une sélectivité accrue en matière de souscription, ainsi qu’à de change, (iii) la non-récurrence de l’impact exceptionnel
une évolution favorable des sinistres sur exercices antérieurs lié au retrait en 2020 des lignes d’activité non profitables de
(- 2,4 points), principalement en raison du relâchement des la branche financière internationale (responsabilité civile des
provisions IBNR liées au COVID-19, partiellement compensée dirigeants et des institutions financières) au Royaume-Uni et sur le
par l’augmentation des charges liées aux catastrophes naturelles marché du Lloyd’s, (iv) la réduction des coûts d’intégration et de
(+ 4,1 points à 8,1 %) en raison d’une saison cyclonique très restructuration, et (v) la baisse des dépréciations sur les capitaux
active dans l’Atlantique (21 tempêtes), notamment l’ouragan propres, partiellement compensées parr (vi) les dépréciations sur
Ida en août, combinée à la tempête hivernale au Texas en actifs incorporels liées au transfert de capacité hors du marché
février et aux inondations en Europe en juillet, partiellement du Lloyd’s au sein de la Réassurance.
compensée par (ii) la baisse des revenus financiers nets
(- 112 millions d’euros), principalement en raison de rendements
de réinvestissement inférieurs.
Par conséquent, le ratio combiné du secteur de l’assurance
s’améliore de 4,4 points pour atteindre 94,9 %, tandis que le
ratio combiné du secteur de la réassurance se détériore de
5,2 points pour atteindre 103,3 % ;
■ Vie, Épargne, Retraite (- 8 millions d’euros) à 5 millions d’euros ;
■ Holding (+ 8 millions d’euros) à - 86 millions d’euros.
Périmètre : (i) le Mexique, la Colombie, la Turquie, le Maroc, le Le chiffre d’affaires diminue de 731 millions d’euros (- 11 %) à
Luxembourg et le Brésil sont consolidés par intégration globale ; 5 668 millions d’euros. À données comparables, le chiffre d’affaires
(ii) la Russie (Reso), l’activité Vie, Épargne, Retraite en Inde et le augmente de 492 millions d’euros (+ 9 %) principalement en raison
Nigéria sont consolidés par mise en équivalence et ne contribuent des activités Dommages (+ 355 millions d’euros, soit + 13 %) et
pas au chiffre d’affaires. Singapour et la Malaisie sont destinés Santé (+ 129 millions d’euros, soit + 9 %) :
à la vente. ■ en EME-LATAM (+ 400 millions d’euros, soit + 10 %) à
Les entités d’Europe centrale et orientale (Pologne, République 4 265 millions d’euros principalement en raison des activités
tchèque et République slovaque) ont été cédées en octobre 2020 Dommages (+ 268 millions d’euros, soit + 13 %) et Santé
et ont donc contribué aux résultats jusqu’en septembre 2020 pour (+ 137 millions d’euros, soit + 11 %) dans l’ensemble des
un résultat opérationnel de 63 millions d’euros et un résultat net géographies, partiellement compensées par l’activité Vie,
de 53 millions d’euros. Épargne, Retraite (- 19 millions d’euros, soit - 5 %) :
La Grèce a été cédée en mai 2021 et a contribué aux résultats • en Turquie (+ 148 millions d’euros, soit + 27 %) principalement
jusqu’en mars 2021. La région du Golfe et l’activité Dommages en raison (i) du segment Entreprises (+ 102 millions d’euros,
en Inde ont été cédées en septembre 2021 et ont contribué aux soit + 35 %) grâce à des renouvellements plus importants
résultats jusqu’en juin 2021. AXA Banque Belgique a été cédée dans la branche dommage aux biens et à des effets prix
le 31 décembre 2021 et a donc contribué aux résultats jusqu’en positifs dans la branche automobile, et (ii) de l’activité Santé
décembre 2021. La contribution des entités cédées représente (+ 29 millions d’euros, soit + 44 %) en raison d’effets prix et
un résultat opérationnel de 106 millions d’euros et un résultat volumes positifs,
net à 93 millions d’euros en 2021.
• au Mexique (+ 129 millions d’euros, soit + 7 %) en raison La marge sur affaires nouvelles diminue de 0,4 point à 35,8 %. À
de (i) l’activité Santé (+ 86 millions d’euros, soit + 11 %) données comparables, la marge sur affaires nouvelles augmente
principalement en raison d’effets prix positifs, et (ii) l’activité de 7,6 points principalement portée par Singapour (+ 15,3 points)
Dommages (+ 62 millions d’euros, soit + 9 %) provenant de en raison d’un effet mix plus favorable.
la reconduction de contrats significatifs pluriannuels dans Le résultat opérationnel avant impôt diminue de 119 millions
la branche dommages aux biens du segment Entreprises d’euros (- 20 %) à 463 millions d’euros. À taux de change constant, le
et de la hausse des volumes dans la branche automobile résultat opérationnel avant impôt diminue de 100 millions d’euros
du segment Particuliers, partiellement compensées par (- 17 %) principalement dans les activités (i) Santé (- 69 millions
(iii) l’activité Vie, Épargne, Retraite (- 19 millions d’euros, soit d’euros soit - 236 %) et (ii) Vie, Épargne, Retraite (- 38 millions
- 7 %) résultant de la baisse des primes uniques des produits d’euros, soit - 75 %), partiellement compensées par (iii) les activités
•
de prévoyance avec une composante épargne,
en Colombie (+ 39 millions d’euros, soit + 7 %) en raison
bancaires (+ 10 millions d’euros, soit + 11 %) : 2
■ en EME-LATAM (- 129 millions d’euros, soit - 25 %) à 367 millions
de (i) l’activité Dommages (+ 56 millions d’euros, soit + 12 %) d’euros, en raison :
provenant principalement de la hausse des volumes de
la branches non automobile Particuliers et accidents du • des cessions des activités en Pologne (- 46 millions d’euros), en
travail du segment Entreprises, partiellement compensée République tchèque et en République slovaque (- 28 millions
par (ii) un portefeuille mis en run-offf en Vie, Épargne, Retraite d’euros), dans la région du Golfe (- 39 millions d’euros) et en
(- 20 millions d’euros, soit - 64 %), Grèce (- 14 millions d’euros),
• dans la région du Golfe (+ 26 millions d’euros, soit + 5 %) • du Mexique (- 31 millions d’euros, soit - 26 %)
principalement en raison de (i) nouveaux contrats significatifs principalement (i) dans l’activité Santé en raison de la
dans l’activité Santé (+ 17 millions d’euros, soit + 7 %) et (ii) la hausse des sinistres liés au COVID-19 (- 71 millions d’euros),
hausse des ventes dans le segment Entreprises (+ 9 millions partiellement compensée par (ii) l’activité Dommages
d’euros, soit + 4 %) provenant principalement du réseau de principalement en raison de l’amélioration de la performance
bancassurance, de l’exercice courant, notamment dans la branche dommages
aux biens du segment Entreprises, ainsi qu’une évolution
• au Luxembourg (+ 24 millions d’euros, soit + 10 %) plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices
principalement en raison d’un contrat significatif en Vie, antérieurs,
Épargne, Retraite, et
• de la Turquie (+ 16 millions d’euros, soit + 31 %) principalement
• au Brésil (+ 17 millions d’euros, soit + 18 %) principalement dans l’activité Dommages en raison (i) d’une évolution
en raison de la hausse des volumes via les partenariats plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices
dans la branche non automobile du segment Entreprises ; antérieurs et (ii) du niveau élevé d’inflation qui se traduit
■ en Afrique & Asie (+ 92 millions d’euros, soit + 7 %) à par une dégradation du ratio combiné de l’exercice en cours,
1 402 millions d’euros principalement en raison de l’activité largement compensée par une hausse des revenus financiers
Dommages (+ 86 millions d’euros, soit + 12 %) : nets, et
• au Maroc (+ 64 millions d’euros, soit + 14 %) en raison de • d’AXA Banque Belgique (+ 10 millions d’euros, soit + 11 %)
la hausse des volumes dans la branche non automobile en raison de la hausse des revenus issus de commissions
du segment Entreprises, dans la branche automobile du provenant de bonnes performances commerciales et de
segment Particuliers et des produits d’épargne adossés à l’évolution favorable des provisions relatives aux prêts
l’actif général, et reflétant la bonne qualité du portefeuille ;
• à Singapour (+ 37 millions d’euros, soit + 6 %) provenant ■ en Afrique & Asie (+ 30 millions d’euros, soit + 29 %) à
d’un nouveau contrat significatif pluriannuel dans la branche 135 millions d’euros porté par Singapour (+ 17 millions d’euros,
automobile du segment Entreprises. soit + 82 %) principalement en raison de l’évolution favorable
des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs dans
Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 8 millions l’activité Santé, et par le Maroc (+ 12 millions d’euros, soit
d’euros (- 5 %) à 172 millions d’euros. À données comparables, + 19 %) en raison d’une amélioration de la marge technique
les affaires nouvelles en base APE augmentent de 34 millions nette en Vie, Épargne, Retraite ; et
d’euros (+ 24 %) principalement en raison de la non-récurrence
de l’impact négatif de la crise liée au COVID-19 sur les affaires ■ AXA Mediterranean Holdings (- 2 millions d’euros, soit - 5 %)
nouvelles, notamment (i) à Singapour (+ 19 millions d’euros, soit à - 40 millions d’euros.
+ 32 %) principalement sur les produits en unités de compte, et La charge d’impôt diminue de 31 millions d’euros (- 22 %) à
(ii) en Inde (+ 11 millions d’euros, soit + 36 %) sur les produits - 111 millions d’euros. À taux de change constant, la charge
de prévoyance avec une composante épargne adossés à l’actif d’impôt diminue de 27 millions d’euros (- 19 %) en raison de la
général. baisse du résultat opérationnel avant impôt.
31 décembre 31 décembre
(En millions d’euros, sauf pourcentages) 2021 2020 retraité (a)
(a) Reclassement des activités d’Architas (précédemment reportées au sein du Royaume-Uni et de l’Irlande).
(b) Net des éliminations internes.
(c) Autres correspond aux activités de gestion d’actifs et à la holding.
(a) Net des éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de 1 854 millions d’euros avant éliminations internes au 31 décembre 2021.
Les actifs sous gestion augmentent de 29 milliards d’euros Le ratio d’exploitation opérationnel diminue de 3,8 points
par rapport au 31 décembre 2020, à 887 milliards d’euros au à 68,1 %. À taux de change constant, le ratio d’exploitation
31 décembre 2021, principalement en raison (i) d’une évolution opérationnel diminue de 3,9 points.
favorable des taux de change et marché (+ 19 milliards d’euros) et La charge d’impôt augmente de 35 millions d’euros (+ 38 %) à
(ii) d’une collecte nette positive (+ 12 milliards d’euros) provenant 129 millions d’euros. À taux de change constant, la charge d’impôt
des clients tiers (+ 12 milliards d’euros) en raison du succès augmente de 36 millions d’euros (+ 38 %) en raison de la hausse
des plateformes Alts et Core, et des co-entreprises asiatiques du résultat opérationnel avant impôt et de la non-récurrence
(+ 2 milliards d’euros), légèrement compensées par le fonds général d’éléments fiscaux exceptionnels favorables en 2020.
(- 1 milliard d’euros), la collecte ayant été plus que compensée
par l’opération de réassurance de Hong Kong. La quote-part de résultat dans les entreprises mises en
équivalence augmente de 4 millions d’euros (+ 22 %) à 22 millions
Les commissions de gestion augmentent de 0,8 pdb à 16,9 pdb. À d’euros. À taux de change constant, la quote-part de résultat dans
taux de change constant, les commissions de gestion augmentent les entreprises mises en équivalence augmente de 3 millions
de 0,7 pdb en raison de l’évolution favorable du mix produits d’euros (+ 20 %).
résultant d’une hausse de valeurs des actifs des produits alternatifs
et actions. Le résultat opérationnel augmente de 69 millions d’euros
(+ 25 %), en base publiée et à taux de change constant, à
Le chiffre d’affaires augmente de 255 millions d’euros (+ 20 %) 348 millions d’euros.
à 1 523 millions d’euros principalement en raison de (i) la hausse
des commissions de gestion (+ 131 millions d’euros) provenant de Le résultat net augmente de 44 millions d’euros (+ 16 %), en
l’augmentation des actifs moyens sous gestion, (ii) la hausse des base publiée et à taux de change constant, à 313 millions d’euros
commissions de distribution (+ 61 millions d’euros) en raison de la principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel,
forte dynamique commerciale, et (iii) la hausse des commissions partiellement compensée par l’évolution défavorable de la juste
de performance (+ 47 millions d’euros) dans un contexte de valeur d’un fonds immobilier (- 15 millions d’euros) et une hausse
conditions de marché favorables. des coûts de restructuration liée à la réorganisation de Rosenberg
(- 14 millions d’euros).
Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 108 millions
d’euros (+ 30 %), en base publiée et à taux de change constant, à
470 millions d’euros en raison de la hausse des revenus.
AXA ASSISTANCE
Le chiffre d’affaires augmente de 59 millions d’euros (+ 4 %) à ■ Santé (- 4 millions d’euros) à 2 millions d’euros reflétant
1 414 millions d’euros. À données comparables, le chiffre d’affaires principalement une hausse du ratio combiné de l’exercice
augmente de 153 millions d’euros (+ 12 %) : courant en raison d’une évolution défavorable du mix d’activités
■ Dommages (+ 126 millions d’euros, soit + 12 %) à 1 204 millions et d’une augmentation de la fréquence en France.
d’euros principalement en raison des affaires nouvelles sur La charge d’impôt augmente de 8 millions d’euros à - 14 millions
l’ensemble des branches, notamment automobile, habitation d’euros en raison d’une hausse des éléments fiscaux exceptionnels
et voyage ; défavorables.
■ Santé (+ 27 millions d’euros, soit + 14 %) à 210 millions d’euros Le résultat opérationnel augmente de 10 millions d’euros à
en raison des affaires nouvelles, principalement sur les marchés - 32 millions d’euros.
internationaux. Le résultat net augmente de 27 millions d’euros à - 50 millions
Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 19 millions d’euros principalement en raison de la hausse du résultat
d’euros à - 18 millions d’euros : opérationnel et de la non-récurrence de charges relatives aux
actifs incorporels, partiellement compensées par l’impact de
■ Dommages (+ 23 millions d’euros) à - 19 millions d’euros
l’arrêt des activités d’AXA Assistance Grèce.
principalement en raison de l’évolution favorable des provisions
pour sinistres sur exercices antérieurs et une légère amélioration
du ratio combiné de l’exercice courant (- 0,3 point) en raison
du moindre impact des restrictions de voyage dans le contexte
du COVID-19 ;
Le résultat opérationnel diminue de 48 millions Le résultat net diminue de 118 millions d’euros à - 796 millions
d’euros à - 762 millions d’euros principalement en raison d’euros principalement en raison de (i) la baisse du résultat
de (i) l’augmentation des investissements visant à accélérer opérationnel, (ii) la non-récurrence des gains sur des positions
la stratégie de transformation informatique, et (ii) la baisse de dérivés actions dans le contexte des fortes perturbations sur
des dividendes perçus principalement à la suite de la cession les marchés actions provenant de la crise du COVID-19, et (iii) la
de la participation résiduelle dans Equitable Holdings, Inc., non-récurrence des dépréciations sur la participation dans des
partiellement compensées par (iii) une baisse des charges entités non consolidées, partiellement compensées par (iv) la
financières liée au remboursement de dettes opéré en 2020. non-récurrence des pertes sur les dérivés de taux d’intérêt non
éligibles à la comptabilité de couverture, reflétant la diminution
significative de l’exposition au risque de taux d’intérêt mise en
œuvre l’année dernière.
Les informations de cette section doivent être lues en lien avec la La Société prévoit que les dividendes reçus de ses filiales
Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » opérationnelles, ainsi que les autres sources de financement
en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport disponibles, continueront de couvrir ses charges d’exploitation
Annuel. Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes (y compris le paiement de la charge financière) et le paiement
consolidés couvre seulement les informations auxquelles il est
fait référence dans la Note 4.
de dividendes à horizon du plan stratégique actuel. La Société
prévoit que les investissements anticipés dans ses filiales et
2
La gestion de la trésorerie est au centre de la planification financière dans les opérations existantes, les acquisitions futures et les
du Groupe et couvre notamment la gestion des dettes et de leurs investissements stratégiques, ainsi que les rachats d’actions
maturités ainsi que, plus largement, la stratégie d’allocation du pourront être financés par la trésorerie disponible après paiement
capital du Groupe AXA. Les sources de trésorerie proviennent des dividendes et des charges d’exploitation, par le produit de
principalement des activités opérationnelles d’Assurance et de la vente d’actifs non stratégiques et par d’éventuelles futures
Gestion d’actifs, d’opérations de levées de capitaux, ainsi que de émissions d’emprunts et/ou d’actions.
lignes de crédits confirmées auprès de banques. En sa qualité de holding, la Société n’est pas soumise à des
Au cours des dernières années, le Groupe a développé ses activités restrictions prudentielles sur la distribution de dividendes, à
stratégiques (de (ré)assurance et de gestion d’actifs) par croissance condition que les profits accumulés soient suffisants pour couvrir
organique ou en réalisant des acquisitions et des investissements la distribution. En revanche, les régulateurs ou les autorités
directs. Ces opérations ont pu être financées par (i) les dividendes gouvernementales peuvent recommander ou demander aux
reçus des filiales opérationnelles, (ii) les produits d’émissions groupes de sociétés d’assurance tels qu’AXA à limiter le paiement
d’instruments de dettes (principalement des dettes subordonnées) de leurs dividendes aux actionnaires et de nombreuses filiales
et d’emprunts internes, (iii) des augmentations de capital, et (iv) et opérationnelles, en particulier les filiales d’assurance, sont
les produits issus de la vente d’actifs et d’activités non stratégiques. soumises à des restrictions sur le montant des fonds distribuables
aux actionnaires. En outre, sous réserve de la réalisation de
Chacune des principales filiales opérationnelles du Groupe est la Transformation Interne en Réassureur telle que décrite à la
responsable de la gestion de sa trésorerie en coordination avec Section 2.1 « Événements significatifs » du présent Rapport
les fonctions centrales du Groupe. La Société, en tant que société Annuel, l’ACPR, qui restera l’autorité de supervision du Groupe,
mère, coordonne le financement et la liquidité, et dans ce cadre, aura également un pouvoir de supervision d’AXA, une société de
elle est amenée à participer au financement de certaines de ses réassurance dûment agréée par l’ACPR. Pour plus d’informations
filiales. Certaines filiales d’AXA, en particulier, XL Group Limited, sur les restrictions aux distributions de dividendes, se référer à
AXA Konzern AG, AXA UK Plc. et AXA Mediterranean Holding SA la Note 29.4 « Autres éléments : restriction aux distributions de
sont également des holdings. Par conséquent, les dividendes dividendes aux actionnaires » de la Partie 6 « États Financiers
qu’elles reçoivent de leurs propres filiales constituent une de leurs consolidés » et aux paragraphes de la Section 5.1 Facteurs
principales ressources de trésorerie, ceux-ci leur permettant de de risque (1) « Si le Groupe ou ses entités de (ré)assurance ne
faire face à leurs engagements. Les sociétés d’assurances et de parviennent pas à remplir les exigences réglementaires de
réassurance du Groupe doivent respecter un certain nombre de solvabilité et d’adéquation des fonds propres auxquelles ils sont
contraintes réglementaires et, en particulier un ratio de solvabilité soumis, notre activité, notre liquidité, nos notations, nos résultats
minimum. Le niveau de distribution interne doit donc prendre en et notre situation financière pourraient être affectés négativement
compte ces contraintes. Le niveau de trésorerie varie également en de manière significative », « Nous sommes dépendants de nos
raison des appels de marge liés aux produits dérivés. Les résultats filiales pour couvrir nos charges d’exploitation et nos paiements de
sociaux de la Société peuvent être impactés par des gains ou dividendes » et « Nos activités sont soumises à une réglementation
pertes latents sur les dérivés utilisés à des fins de couverture de étendue, à un contrôle réglementaire approfondi et à des décisions
change ou pour couvrir d’autres risques, bien que leur utilisation judiciaires défavorables dans les pays où nous les exerçons » du
ait diminué. présent Rapport Annuel.
(1) Les informations fournies dans la Section 5.1 du présent Rapport Annuel ne sont pas requises par les normes IFRS et, donc ne font pas partie des États
Financiers consolidés et ne sont pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
(1) Les informations fournies dans la Section 5.1 du présent Rapport Annuel ne sont pas requises par les normes IFRS et, donc ne font pas partie des États
Financiers consolidés et ne sont pas couvertes par le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Sur une base consolidée, les dettes de financement non- ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES
subordonnées représentées par des titres (hors instruments
dérivés) s’élèvent à 800 millions d’euros au 31 décembre 2021,
en baisse de 67 millions d’euros contre 866 millions (1) d’euros au Depuis plusieurs années, le Groupe AXA propose à ses
31 décembre 2020. collaborateurs de souscrire à des augmentations de capital
qui leur sont réservées. En 2021, près de 14 millions d’actions
Les dettes de financement représentées par des titres sont décrites nouvelles ont été émises pour un montant total de 293 millions
à la Note 17 « Dettes de financement » en Partie 6 « États Financiers d’euros. Afin d’éliminer l’impact dilutif lié à la création de ces
consolidés » du présent Rapport Annuel. actions nouvelles, AXA a procédé à l’annulation d’un nombre
équivalent d’actions propres.
Dans le cadre de plans de stock-options, 3 244 millions de nouvelles
DETTES DE FINANCEMENT ENVERS actions ont été émises en 2021. Afin d’éliminer l’effet dilutif des
LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT nouvelles actions émises, AXA procède systématiquement à
l’annulation d’un nombre équivalent d’actions propres.
Au 31 décembre 2021, le Groupe n’avait aucune dette de
financement envers des établissements de crédit.
DIVIDENDES REÇUS
I Emplois de trésorerie
Les charges d’intérêt payées par la Société en 2021 s’élèvent représentant un total de 3 403 millions d’euros (0,73 euro par action
à 921 millions d’euros (1 030 millions d’euros en 2020), dont au titre de l’exercice 2019 représentant un total de 1 740 millions
265 millions d’euros (269 millions d’euros en 2020) au titre des d’euros payé en 2020). Les dividendes ont été payés en numéraire.
TSS/TSDI tels que définis ci-après. Pour plus d’informations, se reporter à l’Annexe III « Comptes
Au cours de l’exercice 2021, la Société a versé à ses actionnaires sociaux » du présent Rapport Annuel.
un dividende de 1,43 euro par action au titre de l’exercice 2020,
2
(1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
(2) Les informations fournies dans la Section 5.1 ne sont pas requises par les normes IFRS et ne font pas partie des États Financiers consolidés. Elles ne sont
donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
ANALYSE DU CAPITAL PAR NIVEAU (TIERING) plus, le remboursement de certains TSR à l’échéance est sujet
à (i) l’approbation préalable de l’Autorité de contrôle prudentiel
et de résolution (« ACPR »), et (ii) l’absence d’événement (a) ne
Les fonds propres éligibles sous Solvabilité II correspondent
permettant pas au niveau de fonds propres de la Société et/ou
aux éléments de capital dont la Société peut disposer, avant
du Groupe de satisfaire aux exigences réglementaires, ou (b) qui
l’application des règles d’éligibilité par niveau (tiering) et après
au regard de la situation financière de la Société, lui imposerait
la prise en compte des éléments de capital non fongibles.
de prendre des mesures spécifiques quant aux paiements dus au
Les fonds propres éligibles sont répartis en trois niveaux différents, titre des TSR, ou (c) affectant de manière défavorable la capacité
en fonction de la qualité des éléments qui le composent de règlement des sinistres de ses filiales d’assurance.
conformément à la réglementation Solvabilité II. Le classement
En ce qui concerne les TSDI, la Société, dans certains cas, peut et,
dépend de critères fondés sur la disponibilité immédiate de
dans d’autres cas, doit suspendre le paiement des intérêts sous
l’élément de fonds propres pour absorber les pertes, y compris
certaines conditions (par exemple aucun dividende déclaré ou
en cas de liquidation (disponibilité permanente) et subordonné
payé sur les actions ordinaires lors de la précédente Assemblée
à toutes les autres obligations, y compris pour les assurés et les
Générale des actionnaires, une demande d’un régulateur au
bénéficiaires. Les éléments de fonds propres de la plus haute
Groupe ou à l’une de ses principales filiales d’assurance de
qualité sont classés dans le niveau 1. Des limites d’éligibilité
restaurer leur niveau de solvabilité). Le paiement de ces intérêts
s’appliquent à ces niveaux pour couvrir le capital de solvabilité
peut, dans certains cas, être dû (par exemple paiement d’un
requis.
dividende, notification de la fin de la demande de restauration
Dans le cadre du respect du capital de solvabilité requis, les limites de la solvabilité, liquidation de la Société, remboursement du
quantitatives suivantes s’appliquent : (i) le montant éligible des TSDI, etc.).
éléments de niveau 1 est au moins égal à la moitié du capital
La plupart des TSS incluent des clauses d’absorption de pertes
de solvabilité requis ; (ii) le montant éligible des éléments de
selon lesquelles la valeur nominale des TSS peut être réduite
niveau 3 est inférieur à 15 % du capital de solvabilité requis ; (iii) la
dans certaines circonstances lorsque la Société ne satisfait plus
somme des montants éligibles des éléments de niveaux 2 et 3 ne
aux exigences réglementaires qui lui sont applicables. Le montant
dépasse pas 50 % du capital de solvabilité requis.
nominal réduit constitue la nouvelle référence pour le calcul de
Le montant de dette hybride éligible au niveau 1 ne doit pas l’intérêt. Ce nominal peut être reconstitué lorsque la situation
excéder 20 % du montant total des éléments de niveau 1. financière de la Société revient à la normale, conformément aux
modalités du TSS.
En outre, pour la plupart des TSS émis, dans certaines circonstances
DESCRIPTIF DES OBLIGATIONS ayant un impact sur le résultat net et les fonds propres consolidés
SUBORDONNÉES ÉMISES PAR LE GROUPE du Groupe, le paiement des intérêts doit être suspendu. Dans
cette hypothèse, la Société a la possibilité, pendant cinq ans
Les obligations subordonnées émises par la Société sont prises de payer les intérêts dont le paiement a été différé selon des
en compte dans les fonds propres éligibles. mécanismes de règlement alternatifs (tels que, sous réserve de
certaines conditions, l’émission d’actions nouvelles ou d’autres
Les obligations subordonnées émises depuis le 18 janvier 2015 ont
titres tels que des TSS ou des actions de préférence ou la vente
été structurées pour être éligibles en fonds propres réglementaires
d’actions auto-détenues ou l’augmentation du nominal des TSS
en application de la réglementation Solvabilité II. Les obligations
concernés). À l’issue de cette période de cinq ans les intérêts qui
subordonnées émises avant le 17 janvier 2015 bénéficient pour la
n’auraient pas été réglés dans ces conditions ne seraient plus
plupart des clauses de transition prévues par la Directive 2014/51/CE
exigibles. Le paiement de ces intérêts différés est dû dans certains
(Omnibus II) dans la mesure où ces instruments étaient
cas et la Société s’engage alors à faire ses meilleurs efforts pour y
précédemment éligibles sous le régime Solvabilité I et ont été
parvenir (par exemple remboursement de TSS, liquidation de la
émis avant la date d’entrée en vigueur du Règlement délégué
Société, paiement d’un dividende ou d’un intérêt sur un autre TSS,
(UE) 2015/35.
rachat d’actions ordinaires hors programme de rachat d’actions,
La Société a émis des obligations subordonnées à durée rachat ou remboursement de TSS).
déterminée (« TSR »), des obligations subordonnées à durée
La Société peut annuler le paiement des intérêts des TSS en cas
indéterminée (« TSDI ») et des obligations super-subordonnées
de dégradation de sa situation financière sous réserve de la non-
à durée indéterminée (« TSS »). Ces obligations contiennent des
occurrence de certains événements dans l’année précédant la
clauses ayant pour objectif de permettre à la Société de poursuivre
date de paiement de l’intérêt, tels que le paiement d’un dividende
son activité en cas de détérioration de sa situation financière.
ou d’intérêt sur un TSS hors programme de rachat, le rachat ou
Certains TSR comprennent des clauses permettant ou remboursement d’autres TSS, le rachat d’actions).
imposant à la Société de différer le paiement des intérêts. De
DISPONIBILITÉ DU CAPITAL Les fonds propres, détenus par les entités du Groupe, pour lesquels
la disponibilité au niveau du Groupe n’a pu être démontrée, sont
pris en compte dans le capital disponible du Groupe à hauteur
Lors de l’évaluation des éventuelles restrictions qui pourraient
de la contribution de ces entités au capital de solvabilité requis
limiter la disponibilité du capital détenu par ses filiales, le Groupe
du Groupe.
tient compte de l’ensemble des éléments suivants :
L’ACPR considère qu’AXA SA n’est à ce jour pas soumise aux
■ si les fonds propres sont soumis à des exigences légales ou
obligations auxquelles sont soumis les conglomérats financiers.
réglementaires limitant leur capacité à absorber tous les types
de pertes où qu’elles apparaissent dans le Groupe ; Pour plus d’informations sur les exigences réglementaires
en matière de capital, veuillez vous reporter à la Section 7.3
■ s’il existe des exigences légales ou réglementaires limitant la
transférabilité des actifs vers une autre entreprise d’assurance
ou de réassurance ; et
« Informations générales – Cadre réglementaire et contrôle –
Exigences réglementaires en matière de fonds propres et de 2
capital » du présent Rapport Annuel (1).
■ si la libération des fonds propres pour couvrir le capital de
solvabilité requis du Groupe n’était pas possible dans un délai
de 9 mois maximum.
(1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
(2) 1 699 999 979 euros.
(3) 499 999 991 euros.
(4) Cessions annoncées après le 1err décembre 2020, incluant les cessions finalisées (la Grèce le 31 mai 2021 et Singapour le 11 février 2022), et les cessions
dont la finalisation est prévue pour le 2e trimestre 2022 (la Malaisie, sous réserve des conditions de clôture), tel que communiqué à l’occasion de la journée
investisseurs d’AXA du 1err décembre 2020.
(1) Inclut l’obligation perpétuelle 5,5 % de 850 millions de dollars américains dont le remboursement est prévu le 22 janvier 2022, à la suite de la publication
de l’avis de remboursement anticipé en date du 4 janvier 2022.
(2) Les activités à Singapour relatives à AXA XL, AXA France, AXA Partners, MAXIS et AXA Global Healthcare ne font pas partie du périmètre de la transaction.
(3) 1 euro = 1,1425 dollar américain au 9 février 2022 (Source : Bloomberg).
2.6 PERSPECTIVES
Après sa transformation réussie d’une société à prédominance Chez AXA XL, le portefeuille d’assurance a été repositionné avec
Vie à une société à prédominance Dommages sur la période succès, ce qui a permis d’améliorer en 2021 la rentabilité technique.
2016 - 2021, AXA se concentre désormais sur des lignes de métier L’accent est désormais mis sur une croissance disciplinée. Dans
génératrices de trésorerie, axées sur les résultats techniques et le domaine de la réassurance, l’entreprise s’attache à réduire
sur les commissions, avec une sensibilité réduite aux marchés
financiers. La Direction estime que le Groupe est bien positionné
considérablement l’exposition aux risques liés aux catastrophes
naturelles afin de diminuer davantage la volatilité potentielle
2
pour une croissance durable et rentable, notamment dans un cycle des résultats.
de durcissement continu des prix pour les activités Dommages Compte tenu de la très bonne performance opérationnelle globale
sur le segment Entreprises et un marché de l’assurance Santé réalisée en 2021, résultant de la transformation réussie et des
en croissance. actions stratégiques du Groupe, et en supposant que les conditions
Dans le cadre de son plan triennal actuel, intitulé « Driving opérationnelles actuelles persistent, la Direction estime qu’AXA
Progress 2023 », AXA se concentre sur la réalisation de cinq est positionné pour atteindre une croissance du bénéfice par
actions stratégiques : (i) développer les activités de santé et action dans le haut de la fourchette cible de 3 - 7 % du TCAC
de prévoyance, y compris à travers les services et dans toutes entre 2020 (réajusté par rapport aux sinistres liés au COVID-19
les zones géographiques ; (ii) simplifier l’expérience client et aux catastrophes naturelles) et 2023, et pour dépasser son
et accélérer l’efficacité, notamment en Europe et en France ; objectif de 14 milliards d’euros de trésorerie cumulée remontée
(iii) renforcer la performance de souscription, notamment chez des entités entre 2021 - 2023.
AXA XL ; (iv) maintenir notre position de leaderr sur le climat La stratégie d’AXA vise à assurer une croissance soutenue des
dans le cadre de la transition climatique ; et (v) accroître les flux bénéfices et du dividende, par le biais d’une génération de
de trésorerie générés dans l’ensemble du Groupe via la gestion trésorerie accrue, un bilan solide et une gestion rigoureuse du
continue des encours, la simplification du Groupe, et une gestion capital. La Direction estime que le Groupe est bien positionné
rigoureuse du capital. pour créer à long-terme de la valeur pour ses actionnaires et leur
offrir un rendement attractif.
3.2
STRUCTURE DE GOUVERNANCE
Conseil d’Administration
Comités du Conseil
La Direction Générale
Autres informations
128
Rémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants 129
Actions assorties de conditions de performance (Performance Shares et Performance Shares
Internationales, Restricted Shares et Restricted Shares Internationales) 139
Options de souscription ou d’achat d’actions 147
Politique de détention d’actions pour les dirigeants du Groupe 151
Opérations déclarées en 2021 par les membres du Conseil d’Administration sur les titres de la Société 153
Engagements pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux 154
Politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société
(Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2022) 156
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Président : Denis Duverne
Le Conseil d’Administration détermine les
orientations stratégiques de la Société et
veille à leur mise en oeuvre
Comité de Rémunération
Comité d’Audit Comité Financier
et de Gouvernance
DIRECTION GÉNÉRALE
Directeur Général
Thomas Buberl
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toutes circonstances au nom
de la Société et représente la Société dans ses
rapports avec les tiers
3
Comité de Direction
Assiste le Directeur Général dans le pilotage
de la gestion opérationnelle du Groupe
Comité Partners
Assiste le Directeur Général et le Comité
de Direction dans le développement
et la mise en place d’initiatives
stratégiques clés
I Conseil d’Administration
COMPOSITION DU CONSEIL Le Conseil d’Administration, assisté de son Comité de
D’ADMINISTRATION Rémunération et de Gouvernance, s’est fixé comme objectif d’avoir
une composition équilibrée et complémentaire, notamment en
matière de genre, de compétence, d’expérience et d’ancienneté
de ses membres et s’attache, compte tenu du profil international
Politique de diversité du Conseil du Groupe, à maintenir en son sein une diversité des nationalités
d’Administration et des cultures.
Conformément à l’article L.22-10-10, 2° du Code de commerce, la Les membres du Conseil d’Administration sont en principe
politique figurant ci-après présente l’approche adoptée par AXA nommés pour une durée de quatre ans par l’Assemblée Générale
en matière de diversité au sein de son Conseil d’Administration. des actionnaires. Au 31 décembre 2021, le Conseil d’Administration
comprenait dix-sept membres dont neuf femmes et huit hommes.
ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE
Une présentation synthétique du Conseil d’Administration ainsi
Dans un environnement mondial de plus en plus complexe que du profil, de l’expérience et de l’expertise de chacun de ses
et fortement concurrentiel, AXA doit pouvoir compter sur des membres figure en pages 107 à 115 du présent Rapport Annuel.
administrateurs ayant des profils, des compétences ainsi que
des expériences variées et complémentaires pour assurer son La présente politique de diversité a pour objectif d’assurer au fil
développement actuel et futur. du temps le maintien d’un Conseil d’Administration diversifié qui
soit en capacité d’accompagner le Managementt du Groupe dans
Le Conseil d’Administration estime que cette diversité est l’exécution de son plan stratégique et la définition d’objectifs de
essentielle à son bon fonctionnement et qu’elle est source de long terme.
créativité et de performance. Elle permet également d’examiner
les sujets qui se présentent sous des angles multiples.
Critères Objectifs Mise en œuvre et résultats obtenus au cours des derniers exercices
Représentation Au moins 40 % d’administrateurs Représentation des femmes au Conseil :
équilibrée des femmes de chaque sexe ■ 9 femmes (- 1 par rapport à 2020) et 8 hommes
et des hommes (Objectif atteint) (+ 2 par rapport à 2020)
63
53 53
50 50
47 47
37
* Soit un taux de 43 % de femmes et 57 % d’hommes (hors administrateurs élus par les salariés
et administrateur représentant les salariés actionnaires) en application des textes légaux.
Critères Objectifs Mise en œuvre et résultats obtenus au cours des derniers exercices
Nationalité des Composition équilibrée et Administrateurs de nationalité étrangère :
administrateurs complémentaire en termes de ■ 47 % des administrateurs sont de nationalité étrangère
nationalités des administrateurs ■ 8 nationalités sont représentées au sein du Conseil
(au moins quatre nationalités
représentées au sein du Conseil) 56 %
(Objectif atteint)
47 % 47 %
44 %
1 1
Suisse Irlandaise
1 9 3
Franco-Suisse- Français
Allemand
1
Franco-Argentin Au 31 décembre
1 2021
Allemande
1
Chinoise
1 1
Britannique Néerlandaise
Critères Objectifs Mise en œuvre et résultats obtenus au cours des derniers exercices
Ancienneté du mandat Composition équilibrée et Ancienneté des administrateurs au 31 décembre 2021 :
des administrateurs complémentaire en termes ■ Moins de 4 ans : 11 administrateurs (contre 9 en 2020)
d’ancienneté au sein du Conseil ■ Entre 4 ans et 8 ans : 3 administrateurs (contre 4 en 2020)
(ancienneté moyenne comprise ■ Entre 8 ans et 12 ans : 3 administrateurs (stable par rapport à 2020)
entre 4 et 8 ans) ■ Ancienneté moyenne des administrateurs au 31 décembre 2021 : 4 ans
(Objectif atteint) (stable par rapport à 2020)
Au 31 décembre 2021
64 %
56 %
60 %
56 %
2021
2020
2019
2018
25 %
20 % 19 %
18 % 20 %
25%
18 %
Moins de 4 ans
Entre 4 et 8 ans
Plus de 8 ans
8
50 - 59 ans
8
60 - 69 ans
Critères Objectifs Mise en œuvre et résultats obtenus au cours des derniers exercices
Indépendance des Au minimum 50 % Au 31 décembre 2021, 12 administrateurs sur 17 étaient indépendants,
administrateurs d’administrateurs indépendants soit 71 % des membres du Conseil d’Administration (69 % au
(Objectif atteint) 31 décembre 2020).
Le Directeur Général, le membre du Conseil représentant les salariés
actionnaires et les membres du Conseil représentant les salariés,
soit quatre administrateurs, sont par définition non indépendants.
17 71 % 53 % 8 59
12 administrateurs 43 % de femmes hors administrateurs
indépendants les administrateurs sur 17 sont de
représentant les nationalité étrangère –
salariés et les 8 nationalités sont
salariés actionnaires représentées au sein du
Conseil
(1) Pour plus d’informations concernant l’expertise, l’expérience et les mandats des membres du Conseil d’Administration, vous pouvez vous reporter à la Section
« Informations sur les membres actuels du Conseil d’Administration » ci-après.
(a) Pour
P plus d’informations concernant l’expertise, l’expérience et les mandats des membres du Conseil d’Administration, vous pouvez vous reporter à la Section « Informations
sur les membres actuels du Conseil d’Administration » ci-après.
(b) LLes actions AXA, le cas échéant, détenues indirectement via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise ne sont pas prises en compte.
(c) AAu 24 janvier 2022.
(d) AAu 19 janvier 2022.
(e) AAu 25 février 2022.
(f) Au
A 13 janvier 2022.
(g) Au 3 mars 2022.
Nombre
Nom (âge) et fonction principale (a) d’actions AXA
Adresse professionnelle Fonction au sein du détenues au Première nomination/
Nationalité Conseil d’Administration 31/12/2021 (b) fin de mandat (AG)
André François-Poncet (62 ans) Administrateur indépendant 7 842 Décembre 2016/AG 2022
Président du Directoire de Wendel SE Membre du Comité de Rémunération
89, rue Taitbout – 75009 Paris et de Gouvernance
Nationalité française Membre du Comité Financier
Antoine Gosset-Grainville (55 ans) Administrateur indépendant 4 268 Juin 2020/AG 2024
Avocat associé du Cabinet d’avocats BDGS Associés Membre du Comité Financier
51, rue François 1err – 75008 Paris
Nationalité française
Isabel Hudson (62 ans) Administrateur indépendant 7 440 (g) Juin 2020/AG 2024
Administrateur de sociétés Présidente du Comité d’Audit
25, avenue Matignon – 75008 Paris Membre du Comité Financier
Nationalité britannique
Angelien Kemna (64 ans) Administrateur indépendant 7 250 Avril 2016/AG 2024
Administrateur de sociétés Membre du Comité d’Audit
25, avenue Matignon – 75008 Paris
Nationalité néerlandaise
Ramon de Oliveira (67 ans) Administrateur 58 859 Avril 2009/AG 2025
3
Fondateur et associé de RdeO Consulting LLC Président du Comité Financier
(États-Unis)
580 Park Avenue – New York – NY 10065 – États-Unis
Nationalités française et argentine
Marie-France Tschudin (50 ans) Administrateur indépendant 2 695 (d) Juin 2020/AG 2024
Presidentt de Novartis Pharmaceuticals (Suisse)
4002 Basel – Suisse
Nationalité suisse
(a) Pour plus d’informations concernant l’expertise, l’expérience et les mandats des membres du Conseil d’Administration, vous pouvez vous reporter à la Section « Informations
sur les membres actuels du Conseil d’Administration » ci-après.
(b) Les actions AXA, le cas échéant, détenues indirectement via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise ne sont pas prises en compte.
(c) Au 24 janvier 2022.
(d) Au 19 janvier 2022.
(e) Au 25 février 2022.
(f) Au 13 janvier 2022.
(g) Au 3 mars 2022.
(1) Ou un taux de 43 % de femmes (supérieur au minimum de 40 % requis par la loi) (hors administrateurs représentant les salariés et administrateur représentant
les salariés actionnaires) en application des textes légaux.
(1) Les mandats en cours détenus par les membres du Conseil d’Administration au sein d’une société cotée sont indiqués par le symbole suivant :*
Les mandats en cours détenus par les membres du Conseil d’Administration au sein de sociétés appartenant à un même groupe sont indiqués par le symbole
suivant :**.
(1) M. Thomas Buberl a recueilli l’accord du Conseil d’Administration de la Société avant d’accepter d’exercer des mandats dans des sociétés extérieures au
Groupe AXA.
Chaque année, le Conseil d’Administration s’attache à apprécier la situation d’indépendance de chacun de ses membres au regard
des recommandations du Code Afep-Medef.
Le tableau ci-dessous présente la situation de chaque administrateur de la Société au regard des critères du Code Afep-Medef au
31 décembre 2021.
* La Société considère que l’exercice par certains membres du Conseil d’Administration d’AXA de mandats non exécutifs dans une ou plusieurs filiales du Groupe détenues
directement ou indirectement par AXA (i) ne les place pas automatiquement en situation de conflit d’intérêts et (ii) ne remet pas en cause leur indépendance de quelque
manière que ce soit. Le Conseil estime que le fait que certains de ses membres détiennent ou aient détenu au cours des cinq dernières années des mandats dans certaines
filiales du Groupe améliore la connaissance globale du Conseil en matière d’activité, d’opérations, de stratégie et de profil de risque pour l’ensemble du Groupe. En effet,
les administrateurs exerçant des mandats au sein de filiales pourront, le cas échéant, apporter au Conseil un éclairage utile et une vision précise et pratique sur la stratégie,
les activités opérationnelles, les process développés ou encore les équipes des filiales concernées et plus largement sur l’activité et l’organisation du Groupe. Toutefois, les
administrateurs détenant des mandats au sein de filiales du Groupe doivent s’abstenir de participer aux débats et décisions du Conseil d’Administration d’AXA qui pourraient
affecter les intérêts de la filiale dans laquelle ils exercent leur mandat et ce afin d’éviter toute difficulté potentielle liée à leur indépendance.
Lors de sa séance du 23 février 2022, le Conseil d’Administration Un membre du Conseil d’Administration (à ce jour Mme Helen
d’AXA a apprécié la situation d’indépendance de chacun de ses Browne) est élu tous les quatre ans par l’Assemblée Générale des
membres au regard des critères établis par le Code Afep-Medef actionnaires de la Société, en qualité de représentant des salariés
tels qu’appréciés par le Conseil et au 31 décembre 2021, douze actionnaires d’AXA parmi des candidats désignés par les salariés
membres du Conseil sur un total de dix-sept ont été considérés actionnaires du Groupe AXA, en application d’un processus de
comme indépendants : Mmes Patricia Barbizet, Clotilde Delbos, sélection interne.
Rachel Duan, Isabel Hudson, Angelien Kemna et Marie-France Par ailleurs, en juin 2018, deux administrateurs représentant les
Tschudin et MM. Denis Duverne, Jean-Pierre Clamadieu, salariés, Mmes Martine Bièvre et Bettina Cramm, ont été désignés
Guillaume Faury, Ramon Fernandez, André François-Poncet et pour siéger au Conseil d’Administration d’AXA.
Antoine Gosset-Grainville.
Le Conseil d’Administration ne comprend aucun membre prenant
part au vote avec voix consultative uniquement (censeur).
116 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 117
3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
Dans toutes ces missions autres que celles qui lui sont confiées ■ été fortement impliqué dans la préparation des réunions du
par la loi, le Président agit en étroite coordination avec le Directeur Conseil d’Administration et de ses Comités en lien avec le
Général qui assure seul la direction et la gestion opérationnelle de Président du Conseil d’Administration et la Direction Générale ;
la Société. Les missions du Président sont de nature contributive
■ contribué au processus de sélection des futurs membres du
et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif.
Conseil d’Administration et de ses Comités ;
M. Denis Duverne, Président du Conseil d’Administration d’AXA,
■ été étroitement associé à l’organisation de l’auto-évaluation
quittera, comme prévu, son poste de Président à la fin de son
mandat en avril 2022. À l’issue d’un processus approfondi de périodique du Conseil d’Administration, en lien avec le Président
préparation de la succession mené par le Comité de Rémunération du Conseil ;
et de Gouvernance au cours des deux dernières années, le Conseil ■ contribué à la communication vis-à-vis des actionnaires
d’Administration d’AXA a décidé à l’unanimité de nommer notamment sur les sujets liés à la gouvernance et à la
M. Antoine Gosset-Grainville pour succéder à M. Denis Duverne rémunération des dirigeants.
en qualité de Président du Conseil d’Administration.
Il a rendu compte de son activité devant l’Assemblée Générale
Depuis l’annonce de cette décision, MM. Denis Duverne et Antoine des actionnaires du 29 avril 2021.
Gosset-Grainville collaborent étroitement afin de préparer au
mieux cette succession.
M. Antoine Gosset-Grainville, en sa qualité de Président du Conseil ACTIVITÉS DU CONSEIL EN 2021
d’Administration, exercera des missions similaires à celles de
son prédécesseur.
En 2021, le Conseil d’Administration s’est réuni onze fois et deux
3
sessions exécutives hors la présence de la Direction Générale
se sont tenues.
ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT
Durant l’année 2021, les activités du Conseil se sont notamment
RÉFÉRENT concentrées sur les sujets suivants : la revue de la stratégie du
Groupe, l’examen des comptes de l’exercice 2020 et des comptes
À la suite de la décision de séparer les fonctions de Président semestriels 2021, la gestion du capital, la revue des cessions et
et de Directeur Général, le Conseil d’Administration a choisi de acquisitions significatives proposées, la transformation de la
maintenir la fonction d’Administrateur Indépendant Référent. Société en société de réassurance en parallèle de son activité
L’Administrateur Indépendant Référent (M. Jean-Pierre Clamadieu) actuelle de holding du Groupe, la revue des rapports des Comités
est appelé à suppléer le Président du Conseil d’Administration du Conseil, la revue du rapport ORSA, du modèle interne d’AXA et
en cas d’empêchement temporaire ou de décès. Il préside les des politiques écrites établies dans le cadre de la réglementation
réunions du Conseil d’Administration en l’absence du Président. Solvabilité II, le plan préventif de rétablissement, le contrôle
Il a notamment pour mission, en cas de besoin, d’être le porte- interne et la gestion des risques, la revue de la stratégie de
parole des administrateurs indépendants auprès du Président du Responsabilité d’Entreprise et de la politique environnementale
Conseil d’Administration et porte à son attention les éventuelles du Groupe, l’approbation des services autres que la certification
situations de conflits d’intérêts qu’il aurait identifiées. En lien des comptes, l’auto-évaluation du Conseil, les renouvellements,
avec le Président du Conseil, il examine les ordres du jour des nominations et cooptation et l’indépendance de ses membres,
réunions du Conseil d’Administration et s’assure de la qualité de la revue de la composition du Conseil d’Administration et de ses
l’information fournie aux membres du Conseil. Comités et les plans de succession du Président du Conseil et
de la Direction Générale.
Plus particulièrement, l’Administrateur Indépendant Référent
peut réunir les membres du Conseil d’Administration hors la En mars 2021, le Conseil d’Administration a tenu son séminaire
présence du Président et de la Direction Générale, notamment annuel dédié à la stratégie au cours duquel sont intervenus
pour examiner la performance et la rémunération du Président des dirigeants du Groupe afin d’aborder des sujets clés liés à
et préparer sa succession. Il peut également demander, à tout l’exécution du plan stratégique.
moment, au Président la convocation du Conseil d’Administration En 2021, trois sessions de formation ont par ailleurs été organisées
sur un ordre du jour déterminé. par le Président du Conseil portant sur la gestion des risques
L’Administrateur Indépendant Référent rend compte de son action (modèle interne, rapport ORSA (Own Risk & Solvency Assessment
à l’Assemblée Générale des actionnaires. report), l’activité Santé et le risque cyber.
Au cours de l’exercice 2021, l’Administrateur Indépendant Référent, Des sessions de formation ont également été organisées pour
qui exerce également la fonction de Président du Comité de les nouveaux membres du Conseil d’Administration afin de les
Rémunération et de Gouvernance, a notamment : familiariser avec les principales activités et problématiques du
Groupe. Ces sessions se sont principalement concentrées sur la
■ entretenu un dialogue régulier, d’une part avec le Président
structure financière du Groupe, sa stratégie, sa gouvernance, ses
du Conseil d’Administration, et d’autre part avec la Direction
principales activités, la réglementation Solvabilité II, la gestion
Générale (i.e. le Directeur Général et les Directeurs Généraux
des risques, la sécurité des systèmes d’information du Groupe, le
Adjoints) ;
risque cyber ou encore sur les évolutions réglementaires du secteur.
En 2021, le Conseil a tenu onze séances avec un taux moyen d’assiduité de 98,91 %. La durée moyenne des réunions du Conseil
d’Administration a été de quatre heures.
Comité
Conseil de Rémunération
d’Administration Comité d’Audit Comité Financier et de Gouvernance
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
présences/ présences/ présences/ présences/
Nombre Taux Nombre Taux Nombre Taux Nombre Taux
Administrateurs de séances d’assiduité de séances d’assiduité de séances d’assiduité de séances d’assiduité
Denis Duverne 11/11 100 % - - - - - -
Thomas Buberl 11/11 100 % - - - - - -
Patricia Barbizet 11/11 100 % - - - - 5/5 100 %
Martine Bièvre 11/11 100 % - - - - - -
Helen Browne
Jean-Pierre Clamadieu
11/11
11/11
100 %
100 %
-
-
-
-
5/5
-
100 %
-
-
5/5 100 %
-
3
Bettina Cramm 11/11 100 % - - - - 5/5 100 %
Clotilde Delbos 6/6 100 % 4/4 100 % - - - -
Irene Dorner 3/4 75 % 2/2 100 % - - - -
Rachel Duan 11/11 100 % - - - - 5/5 100 %
Guillaume Faury 8/8 100 % - - - - - -
Ramon Fernandez 8/8 100 % 3/4 75 % 3/3 100 % - -
André François-Poncet 11/11 100 % - - 5/5 100 % 5/5 100 %
Antoine Gosset-Grainville 11/11 100 % - - 5/5 100 % - -
Isabel Hudson 11/11 100 % 6/6 100 % 3/3 100 % - -
Angelien Kemna 11/11 100 % 6/6 100 % - - - -
Ramon de Oliveira 11/11 100 % 2/2 100 % 5/5 100 % - -
Elaine Sarsynski 3/3 100 % 2/2 100 % - - - -
Marie-France Tschudin 10/11 90,91 % - - - - - -
TAUX D’ASSIDUITÉ
GLOBALE 98,91 % 96,15 % 100 % 100 %
I Comités du Conseil
Le Conseil d’Administration s’appuie sur les travaux de trois Chaque Comité émet à l’attention du Conseil d’Administration
Comités pour examiner des sujets spécifiques : le Comité d’Audit, le des avis, propositions ou recommandations dans son domaine
Comité Financier et le Comité de Rémunération et de Gouvernance. de compétences, la loi française n’accordant aucun pouvoir
Afin de préserver une gouvernance équilibrée, le Règlement décisionnel aux Comités du Conseil.
Intérieur du Conseil d’Administration, qui va au-delà des exigences Chaque Comité peut procéder ou faire procéder à toutes études
légales françaises, prévoit spécifiquement que les administrateurs susceptibles d’éclairer le Conseil d’Administration, le cas échéant
indépendants occupent un rôle central dans tous les Comités, ainsi : par le recours à des experts extérieurs. Il peut également inviter
■ le Comité d’Audit est entièrement composé de membres à ses réunions toute personne de son choix.
indépendants ; Chaque Comité est composé de membres ayant une expertise
spécifique et leur composition fait l’objet d’une revue régulière
■ le Comité de Rémunération et de Gouvernance est entièrement
par le Conseil d’Administration.
composé de membres indépendants, à l’exception de
l’administrateur représentant les salariés qui siège au sein Le rôle, l’organisation et le fonctionnement de chaque Comité sont
du Comité en application des recommandations du Code précisés dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration
Afep-Medef ; ainsi que dans une charte spécifique pour le Comité d’Audit (AXA
Group Audit Committee Terms of Reference) disponibles sur le
■ les dirigeants mandataires sociaux exécutifs d’AXA ne peuvent site Internet d’AXA.
être membres des Comités.
Composition : Isabel Hudson (Présidente) – Clotilde Delbos – Ramon Fernandez – Angelien Kemna.
Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, les membres du Comité d’Audit ont des compétences financières
et/ou comptables.
TAUX ADMINISTRATEURS
RÉUNIONS D’ASSIDUITÉ INDÉPENDANTS
6 96 % 100 %
Le domaine de responsabilité du Comité d’Audit est défini dans Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets
la Charte du Comité d’Audit ((AXA Group Audit Committee Terms of suivants :
Reference) qui est revue et approuvée chaque année par le Conseil ■ les comptes annuels 2020 ;
d’Administration. ■ le Rapport Annuel 2020 (Document d’Enregistrement Universel) ;
Les principales missions du Comité sont de : ■ les comptes semestriels 2021 ;
■ s’assurer de la qualité de la procédure de reporting financier ■ le contrôle interne et la gestion des risques (rapports sur les risques
ainsi que de l’intégrité des résultats publiés et des informations financiers et opérationnels, sur la conformité, sur les litiges, sur la
communiquées dans les états financiers ; sécurité des systèmes d’information du Groupe – cyber risque, sur
■ s’assurer du caractère adéquat et de l’efficacité du cadre de contrôle le programme IFC (Internal Financial Control) du Groupe, sur les
interne ainsi que celui de la gestion des risques ; standards Groupe…) ;
■ s’assurer de l’efficacité, la performance et l’indépendance des ■ le cadre de la gestion des risques, de l’appétence au risque et du
auditeurs internes du Groupe ; reporting ;
■ émettre des recommandations quant au processus de sélection ■ le respect de la réglementation Solvabilité II et la revue des rapports
des Commissaires aux comptes, suivre la réalisation par les ORSA, SFCR et RSR ;
Commissaires aux comptes de leur mission, s’assurer du respect ■ les résultats des travaux de l’audit interne et externe ;
des conditions de leur indépendance, suivre la répartition de leurs ■ la revue des projets de réponse du Managementt aux demandes
honoraires et émettre des recommandations au Conseil en cas adressées par l’ACPR ;
de services autres que la certification des comptes rendus par les ■ l’examen, pour recommandation au Conseil, des services autres
Commissaires aux comptes. que la certification des comptes réalisés par les Commissaires
L’examen des comptes par le Comité d’Audit est accompagné d’une aux comptes ;
présentation des Commissaires aux comptes soulignant les points ■ la revue de la rotation des Commissaires aux comptes ; et
essentiels des résultats de l’audit légal et les options comptables ■ les ressources et les programmes de travail de l’audit interne et
retenues. externe.
Le Comité reçoit également des présentations du Directeur des Risques
du Groupe, du Directeur Juridique du Groupe ainsi que du Directeur
Financier du Groupe décrivant l’exposition aux principaux risques, y
compris ceux de nature sociale et environnementale, de la Société et,
le cas échéant, les engagements hors bilan significatifs de la Société.
Le Comité examine et émet un avis sur les documents établis dans le
cadre de la réglementation Solvabilité II.
Le Comité rencontre lors de sessions spécifiques les Commissaires
aux comptes et le Directeur de l’Audit Interne du Groupe.
Le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général
du Groupe, le Directeur Général Adjoint du Groupe en charge de la
Finance, de la gestion des Risques, de la Stratégie, de la Réassurance
cédée et des Opérations, le Directeur Financier du Groupe, le Directeur
de l’Audit Interne du Groupe, le Directeur des Risques du Groupe,
le Directeur Comptable du Groupe, ainsi que les Commissaires aux
comptes participent à chaque séance du Comité d’Audit.
Composition : Ramon de Oliveira (Président) – Helen Browne – Ramon Fernandez – André François-Poncet – Antoine Gosset-Grainville –
Isabel Hudson.
TAUX ADMINISTRATEURS
RÉUNIONS D’ASSIDUITÉ INDÉPENDANTS
5 100 % 67 %
Principales missions Principales activités en 2021
3
Les principales missions du Comité sont : Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets
■ l’examen de tout projet de cession totale ou partielle de suivants :
participations détenues par la Société ou toute opération ■ l’environnement macroéconomique ;
d’acquisition ou de partenariat stratégique dont le montant, ■ le capital et la solvabilité ;
immédiat ou différé, dépasse le plafond de 500 millions d’euros ; ■ la dette et la liquidité ;
■ l’examen de tout projet visant à constituer des sûretés ou à consentir ■ la gestion du risque financier ;
des cautions, avals ou garanties en faveur de tiers dont le montant ■ l’appétence au risque et la gestion d’actifs ;
dépasse les autorisations consenties au Directeur Général par le ■ la revue de la stratégie d’investissement 2021 ;
Conseil d’Administration ; ■ le plan préventif de rétablissement ;
■ l’examen de tout projet suivant : ■ les projets de cession ou d’acquisition (au-dessus de 500 millions
– les émissions de titres donnant accès directement ou d’euros) ;
indirectement au capital social de la Société, ■ l’examen des autorisations financières (garanties) ; et
– les propositions de programme de rachat d’actions à l’Assemblée ■ l’examen de la proposition d’augmentation de capital réservée aux
Générale Ordinaire des actionnaires, collaborateurs du Groupe AXA (Shareplan 2021).
– les opérations de financement susceptibles de modifier
substantiellement la structure financière de la Société ;
■ l’examen de tout projet d’opération financière d’importance
significative pour le Groupe ;
■ l’examen de toute question intéressant la gestion financière du
Groupe AXA :
– la politique de gestion du risque financier,
– les questions de liquidité et de financement du Groupe,
– la solvabilité et la gestion du capital ;
■ l’examen de l’impact sur le capital et la solvabilité au niveau du
Groupe des principales orientations et limites de la politique de
Gestion Actif-Passif ; et
■ la revue du cadre d’analyse et de mesure de l’appétence au risque
(risk appetite framework) développé par la Direction Générale
relativement aux expositions en matière financière, d’assurance
et opérationnelle.
Le Directeur Général Adjoint du Groupe en charge de la Finance, de
la gestion des Risques, de la Stratégie, de la Réassurance cédée et
des Opérations, le Directeur Financier du Groupe et le Directeur des
Risques du Groupe participent à chaque séance du Comité Financier.
Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général,
même s’ils ne sont pas membres du Comité, participent aux travaux
de celui-ci et assistent à ses réunions.
Composition : Jean-Pierre Clamadieu (Président) – Patricia Barbizet – Bettina Cramm – Rachel Duan – André François-Poncet.
TAUX ADMINISTRATEURS
RÉUNIONS D’ASSIDUITÉ INDÉPENDANTS (2)
5 100 % 80 %
Principales missions Principales activités en 2021
Les principales missions du Comité sont : Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur
■ la formulation de propositions au Conseil d’Administration s’agissant : les sujets suivants :
– des recommandations en vue de la nomination ou du renouvellement
des membres du Conseil d’Administration, Sujets relatifs à la rémunération :
– de la composition des Comités du Conseil, ■ les rémunérations du Directeur Général, des Dirigeants
– de la nomination du Président, de l’Administrateur Indépendant Référent, Effectifs (tels que définis dans le cadre de la réglementation
des membres de la Direction Générale et des Dirigeants Effectifs de la Solvabilité II) et des membres du Comité de Direction ;
Société tels que définis dans le cadre de la réglementation Solvabilité II. ■ la rémunération du futur Président du Conseil
Les membres du Comité sont tenus informés des nominations des principaux d’Administration ;
dirigeants du Groupe, et notamment des membres du Comité de Direction. ■ les attributions 2021 et 2022 d’actions de performance et
Le Comité prépare, avec le Président du Conseil d’Administration et le leurs conditions de performance ;
Directeur Général, la relève des membres de la Direction Générale, y compris ■ l’attribution d’actions de performance dédiées à la retraite ;
en cas de succession d’urgence, et en rend compte régulièrement au Conseil ■ la politique de rémunération du Groupe et ses évolutions ;
d’Administration. Il s’assure également de façon régulière de l’existence de ■ le say-on-pay ex postt et ex ante des dirigeants mandataires
plans de succession, à différents horizons de temps (court, moyen, long), sociaux ; et
pour chacun des membres du Comité de Direction. ■ le montant de la rémunération des administrateurs (jetons
■ la formulation de propositions au Conseil d’Administration en vue de la de présence) et leur répartition.
fixation :
– de la rémunération du Président du Conseil d’Administration et du Sujets relatifs à la gouvernance :
Directeur Général, et dans ce cadre, la préparation de l’évaluation ■ le processus de sélection des futurs administrateurs ;
annuelle de ces mandataires sociaux, ■ la composition du Conseil et de ses Comités ainsi que la
– du montant de la rémunération (jetons de présence) des membres composition du Comité de Direction ;
du Conseil d’Administration qui est proposé à l’Assemblée Générale, ■ l’indépendance des membres du Conseil ;
– du nombre d’actions de performance de la Société attribuées au Directeur ■ l’auto-évaluation du Conseil d’Administration ;
Général ainsi qu’aux autres membres du Comité de Direction ; ■ la revue du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration ;
■ la formulation d’avis sur les propositions du Directeur Général portant sur : ■ le plan de succession (y compris d’urgence) des dirigeants
– les principes et modalités relatifs à la fixation de la rémunération des mandataires sociaux ; et
dirigeants du Groupe AXA, ■ la revue des talents (Talent Review) et les plans de
– les enveloppes annuelles d’attributions d’actions de performance de succession.
la Société aux salariés du Groupe AXA .
Le Comité est également informé par le Directeur Général des rémunérations Sujets relatifs à la Responsabilité d’Entreprise :
des principaux dirigeants du Groupe AXA ; ■ la revue de la stratégie de Responsabilité d’Entreprise et
■ l’examen de façon approfondie de certaines questions de ressources de la politique environnementale du Groupe ; et
humaines Groupe et l’examen annuel de la politique de la Société en ■ la stratégie du Groupe en matière de diversité et d’inclusion.
matière d’égalité professionnelle et salariale ;
■ l’examen de la stratégie du Groupe en matière de responsabilité d’entreprise
et autres sujets liés ;
■ l’examen de façon plus approfondie de certaines questions de gouvernance
liées au fonctionnement et l’organisation du Conseil d’Administration et
l’organisation de l’auto-évaluation périodique du Conseil d’Administration ; et
■ la revue du Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA.
Le Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général du Groupe participe à chaque
séance du Comité de Rémunération et de Gouvernance.
Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général, même s’ils ne
sont pas membres du Comité, participent aux travaux de celui-ci et assistent à
ses réunions sauf dans le cas où il est question de leur situation personnelle.
I La Direction Générale
Le Directeur Général s’appuie sur un Comité de Direction et un Le Directeur Général informe le Conseil, de manière régulière, de
Comité Partners pour l’assister dans la gestion opérationnelle la situation financière de la Société ainsi que de tous événements
du Groupe. et opérations significatifs relatifs à la Société ou au Groupe et
transmet régulièrement aux membres du Conseil des notes
d’informations en dehors des réunions du Conseil.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus LE COMITÉ DE DIRECTION
pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et
représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Il exerce Le Directeur Général s’appuie sur un Comité de Direction pour
ses pouvoirs dans la limite de l’objet social de la Société et sous l’assister dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe.
réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées Le Comité de Direction se réunit de façon bimensuelle pour
d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Le Règlement débattre des aspects stratégiques, financiers et opérationnels du
Intérieur du Conseil d’Administration impose par ailleurs des Groupe. Le Comité de Direction n’a pas de pouvoir décisionnel
limitations spécifiques aux pouvoirs du Directeur Général et
prévoit la nécessité d’une autorisation préalable du Conseil
formel. 3
d’Administration, au-delà des exigences légales, pour certaines
des opérations les plus importantes comme indiqué dans la
Section « Conseil d’Administration » ci-avant.
LE COMITÉ PARTNERS
Le Comité Partners est composé des membres du Comité de La liste complète des membres du Comité Partners est disponible
Direction ainsi que plus d’une trentaine d’autres dirigeants du sur le site Internet d’AXA (www.axa.com).
Groupe. Il a pour rôle d’assister le Directeur Général et le Comité de
Direction dans le développement et la mise en œuvre des initiatives
stratégiques clés et de contribuer à un dialogue stratégique
permanent à travers le Groupe. Le Comité Partners se réunit a
minima deux fois par an et n’a pas de pouvoir décisionnel formel.
Autres informations
CONTRATS DE SERVICE LIANT du Groupe et de ses activités. Certains membres du Conseil
LES MEMBRES DU CONSEIL d’Administration exercent, en revanche, des fonctions de
mandataires sociaux et/ou de dirigeants au sein de sociétés
D’ADMINISTRATION AU GROUPE AXA
susceptibles d’avoir des contrats ou accords avec le Groupe
AXA, dans le cadre d’opérations telles que des octrois de crédit,
Mme Helen Browne, représentant les salariés actionnaires du des achats de valeurs mobilières (pour compte propre ou pour
Groupe AXA au Conseil d’Administration, est actuellement salariée compte de tiers) et/ou des placements d’instruments financiers
du GIE AXA (France). et/ou la fourniture de produits ou services. Dans la mesure où
Mme Martine Bièvre, représentant les salariés du Groupe AXA au de tels contrats ou accords font de manière générale l’objet de
Conseil d’Administration, est actuellement salariée d’AXA France négociations et sont conclus à des conditions normales, AXA
IARD, une des principales filiales du Groupe en France. considère qu’aucun de ces contrats ou accords ne donne lieu à
des conflits d’intérêts entre (i) les obligations des administrateurs à
Mme Bettina Cramm, représentant les salariés du Groupe AXA
l’égard d’AXA et (ii) leurs intérêts privés et/ou d’autres obligations.
au Conseil d’Administration, est actuellement salariée d’AXA
Konzern AG, une des principales filiales du Groupe en Allemagne. Il n’existe pas, à la connaissance de la Société, d’arrangement
ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, clients,
fournisseurs ou autres, en vertu duquel un membre du Conseil
LIENS FAMILIAUX d’Administration a été sélectionné.
EFFECTIFS
Le tableau ci-dessous présente les effectifs salariés (équivalent à temps plein) du Groupe AXA pour les trois exercices par segment :
Les effectifs des sociétés mises en équivalence ou non consolidées ne sont pas inclus dans le tableau ci-dessus.
(a) Reclassement (i) des activités d’AXA Direct Japon (précédemment reportées au sein d’Asie - Direct) et (ii) des activités d’Architas (précédemment reportées au sein de l’Europe)
vers les Entités transversales et Holdings centrales.
(b) Une partie du personnel des sociétés françaises est regroupée dans des groupements d’intérêt économique (GIE).
(c) En 2021, la baisse des effectifs de 101 en Allemagne est principalement due aux programmes d’efficacité continus entrepris, notamment liés à la masse salariale.
(d) En 2021, la baisse des effectifs de 683 en Belgique provient de la vente d’AXA Banque Belgique.
(e) En 2021, la baisse des effectifs de 400 au Royaume-Uni et en Irlande est principalement liée à plusieurs programmes d’efficacité.
(f) En 2021, la baisse des effectifs de 103 en Espagne provient principalement de programmes d’efficacité.
(g) En 2021, la baisse des effectifs de 161 au Japon est liée au plan de pré-retraite annoncé à la fin de l’année 2020.
(h) En 2021, la baisse des effectifs de 189 chez AXA XL provient principalement de la mise en place du nouveau modèle opérationnel.
(i) En 2021, la baisse des effectifs de 1 507 sur l’International provient de la vente de nos activités dans la région du Golfe et en Grèce.
(j) En 2021, la baisse des effectifs de 500 provient principalement d’AXA Business Services (- 509) notamment suite à la vente d’Equitable Holdings, Inc. (- 445).
(k) En 2021, la diminution des effectifs de 453 chez AXA Assistance est principalement due à (i) un changement de périmètre de consolidation (- 627), partiellement compensée
par (ii) la Colombie (+ 207) principalement en raison de recrutements d’agents commerciaux pour soutenir l’activité locale et la croissance des affaires nouvelles.
Variable différé
Variable annuel
Salaire fixe
Moyen – long
Court terme Moyen terme
Présent terme
(1 an) (2 - 3 ans)
(3 - 5 ans)
Le Comité de Rémunération et de Gouvernance du Conseil ■ de s’assurer que les salariés ne soient pas incités à prendre
d’Administration d’AXA a pour principale mission de formuler des risques inappropriés ou excessifs et qu’ils agissent dans
des propositions au Conseil portant notamment sur (i) la politique le respect des limites de risque fixées par AXA ;
et les principes de rémunération de la Société, (ii) la fixation de la ■ d’assurer la conformité des pratiques du Groupe avec toutes
rémunération des dirigeants mandataires sociaux et l’évaluation les obligations réglementaires applicables.
de leur performance, et (iii) l’attribution d’actions de performance
de la Société au Directeur Général ainsi qu’aux autres membres Elle est guidée par quatre principes directeurs :
du Comité de Direction du Groupe. ■ la compétitivité et la cohérence des rémunérations au regard 3
Le Comité de Rémunération et de Gouvernance est majoritairement des pratiques de marché ;
composé de membres indépendants. Leur indépendance est ■ la rétribution juste, basée sur la performance individuelle
évaluée chaque année par le Conseil au regard des critères du et collective, qui reflète le niveau de réussite individuel du
Code Afep-Medef. L’Administrateur Indépendant Référent préside collaborateur, mesuré à la fois d’un point de vue quantitatif
ce comité et rend compte chaque année à l’Assemblée Générale et qualitatif ainsi que par son impact ;
des actionnaires de la politique de rémunération de la Société.
■ l’équité interne, basée sur des politiques de rémunération et
Le Comité s’entretient régulièrement avec les dirigeants du Groupe
des procédures qui ont pour objectif de veiller à ce que les
et avec les départements de la Société comme la Direction des
salariés soient payés de manière équitable en fonction de
Ressources Humaines ou encore la Direction Juridique Centrale.
critères professionnels objectifs et justifiables (tels que le poste,
Il peut également procéder ou faire procéder à des études par des
les compétences, la contribution ou l’impact), et qu’aucune
experts externes lorsque cela est jugé nécessaire. Ainsi, au cours
discrimination ne soit faite sur des critères non pertinents
des dernières années, le Comité a entendu à plusieurs reprises
pour les missions inhérentes au poste ;
un cabinet de conseils en rémunération afin de bénéficier d’une
expertise technique externe et d’un éclairage indépendant dans ■ l’atteinte de l’ensemble des objectifs stratégiques financiers
l’exercice de comparaison des pratiques de rémunération variable et opérationnels du Groupe sur le court, moyen et long terme
d’AXA avec celles observées sur le marché. ainsi que leur mise en œuvre conformément aux objectifs
stratégiques sur le moyen/long terme comme prérequis au
Politique de rémunération du Groupe dans financement de toute rémunération de moyen/long terme.
le cadre de la réglementation Solvabilité II Ces principes, prévus par la politique de rémunération du Groupe,
er
La réglementation Solvabilité II entrée en vigueur le 1 janvier peuvent être, le cas échéant, déclinés localement, afin de s’assurer
2016, précise les exigences applicables aux assureurs et de leur conformité aux règles ou aux pratiques locales. La politique
réassureurs européens notamment en matière de gouvernance est réexaminée chaque année, le cas échéant, afin de refléter
et de rémunération. Dans ce contexte, AXA a entrepris un les changements d’organisation interne ainsi que la nature,
examen exhaustif de ses pratiques au regard des exigences de l’échelle et la complexité des risques inhérents à l’activité d’AXA
la réglementation Solvabilité II et a adopté une politique de et des échanges avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de
rémunération applicable à l’ensemble de ses collaborateurs, résolution (ACPR).
depuis le 1err janvier 2016. Celle-ci a pour objectif d’accompagner
la stratégie à long terme de l’entreprise et d’aligner les intérêts des Structure de rémunération
salariés avec ceux des actionnaires en (i) établissant un lien étroit AXA met en œuvre une pratique de pay-for-performance
entre la performance et la rémunération à court, moyen et long qui (i) encourage une performance durable à long terme en
terme, (ii) garantissant une offre compétitive des rémunérations intégrant des mesures d’ajustement au risque dans les structures
en adéquation avec les différents marchés sur lesquels le Groupe de rémunération variable, et (ii) reconnaît les collaborateurs
opère ainsi qu’en évitant les potentiels conflits d’intérêts qui apportant la plus grande valeur ajoutée au Groupe sur la base des
pourraient conduire à une prise de risque inconsidérée en vue résultats financiers, tout en faisant preuve de leadership et d’un
d’un gain à court terme, et (iii) s’assurant de la conformité de ses comportement exemplaire. Cette approche vise à attirer et retenir
pratiques avec la réglementation Solvabilité II et l’ensemble des les meilleurs talents et compétences, dans le but d’encourager
autres obligations réglementaires. l’implication des collaborateurs et de renforcer le leadership d’AXA.
(1) Les informations figurant dans la présente section sont présentées conformément à la position-recommandation AMF DOC-2021-02 : guide d’élaboration
des documents d’enregistrement universels et aux recommandations du Code Afep-Medef.
Enfin, aucune rémunération variable ne lui est versée et il ne souscription, (ii) la conclusion d’une solution amiable avec
bénéficie pas non plus de jetons de présence, ni d’aucune les restaurateurs en France afin de résoudre les demandes
attribution d’actions de performance, ou d’autres éléments de d’indemnisation pour pertes d’exploitation contestées et
rémunération de long terme au cours de son mandat. (iii) l’exécution à l’échelle du Groupe d’un projet visant à
clarifier à l’avenir les conditions de couverture de risques
RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE Dommages entreprises, et notamment la perte d’exploitation
ET CONDITIONS DE PERFORMANCE et le risque cyber.
Conditions de performance • Développer la Santé et la Prévoyance (taux d’atteinte :
La rémunération variable annuelle est intégralement soumise 95 %)
à conditions de performance et aucun montant minimum de
versement n’est garanti. En 2021, AXA a lancé des initiatives innovantes et
différenciantes dans le domaine de la santé, dont le
La détermination du montant de rémunération variable dû à déploiement d’une plateforme numérique santé (DHP) en
M. Thomas Buberl, Directeur Général, s’appuyait, en 2021 sur les partenariat avec Microsoft (déjà active en Italie, en Allemagne,
deux éléments suivants : en Belgique, en Espagne, en Suisse et au Royaume-Uni) ainsi
■ La Performance Groupe qui compte pour 70 % de la rémunération que le développement d’Emma, la plateforme numérique
variable. Elle est appréciée en fonction de l’évolution (i) du d’orchestration des services de santé d’AXA en Asie, dont
résultat opérationnel par action, (ii) de la génération de bénéficient plus de 3 millions de clients.
trésorerie, (iii) du chiffre d’affaires en assurance Dommages
des entreprises ainsi qu’en Prévoyance, Santé et produits en
Unités de compte, (iv) de l’indice de recommandation des clients
Le Groupe a également progressé dans la mise en œuvre
de ses priorités de développement stratégique en matière
3
de santé et prévoyance, avec la définition d’une stratégie
(Net Promoter Score), et (v) des frais généraux hors commissions
ambitieuse pour son activité d’assurance santé collective
(non-commission expenses). Le poids relatif de chacun de ces
à l’international.
indicateurs est respectivement de 30 %, 20 %, 20 %, 15 % et 15 %.
La stratégie santé du Groupe en Chine reste un point
Les indicateurs retenus pour évaluer la performance du Groupe
d’attention dans un contexte réglementaire difficile.
reflètent les objectifs de croissance, de rentabilité, de gestion
du capital, d’efficacité opérationnelle et de proximité des • Simplifier l’expérience client et développer des mesures
clients, largement communiqués à la fois en interne et en d’optimisation des coûts (taux d’atteinte : 80 %)
externe. Ainsi, ces indicateurs, directement liés aux orientations
AXA a réalisé d’importants progrès dans la simplification
stratégiques du Groupe, sont à la fois financiers et opérationnels
et l’optimisation de son expérience client, avec un niveau
et s’appuient sur l’atteinte d’un budget ou d’un score cibles
de Net Promoter Score (NPS) supérieur à la moyenne dans
préalablement établis.
97 % de ses branches d’activité. Le Groupe a intensifié ses
■ La Performance Individuelle qui compte pour 30 % de la efforts avec le déploiement de méthodologies communes
rémunération variable. Elle est appréciée en fonction d’objectifs et de projets pilotes sur les principaux marchés.
spécifiquement liés à des initiatives stratégiques revues chaque
Les entités du Groupe sont sur une trajectoire compatible
année.
avec l’objectif de réduction de la base de coûts de 0,5 milliard
La Performance Individuelle du Directeur Général est appréciée d’euros en 2023 par rapport à 2019.
sur la base de différents indicateurs et objectifs qualitatifs et
Le Programme cloud du Groupe reste un défi important et
quantifiables fixés par le Conseil d’Administration dans une lettre
une nouvelle équipe de direction a été nommée au sein
de mission établie au début de chaque année, ainsi qu’en fonction
d’AXA Group Operations pour assurer la bonne exécution
des capacités démontrées en matière de leadership. Cette lettre
de ce projet.
inclut des objectifs détaillés concernant le degré d’avancement
du Groupe dans l’élaboration de son plan stratégique, ainsi • Accroître les flux de trésorerie à travers le Groupe (taux
que d’autres indicateurs de performance et objectifs destinés d’atteinte : 130 %)
à évaluer le niveau d’atteinte d’initiatives stratégiques globales
La stratégie de gestion du cash a permis de dépasser
et/ou sur certains périmètres géographiques, ainsi que le degré
l’ensemble des objectifs fixés. Le Groupe a réalisé les cessions
d’avancement d’investissements dont l’objet est de contribuer
d’AXA Banque Belgique ainsi que de ses activités en Grèce,
au développement des opérations du Groupe.
dans le Golfe et de ses activités non-vie en Inde. Il a également
Dans le cadre de l’appréciation de la Performance Individuelle de signé des transactions afin de céder ses activités en Malaisie
M. Thomas Buberl en 2021, le Conseil d’Administration a évalué et à Singapour.
l’atteinte des objectifs suivants fixés dans sa lettre de mission :
AXA a poursuivi sa politique d’optimisation des portefeuilles
• Gérer la crise du COVID-19 et ses conséquences au sein vie en 2021, via notamment la conclusion d’une importante
d’AXA XL et à travers le Groupe (taux d’atteinte : 130 %) opération de réassurance à Hong Kong et une gestion de
portefeuille proactive dans les différentes entités. En parallèle,
Alors que la pandémie de Coronavirus se poursuit, le Groupe
le Groupe a renforcé sa remontée de cash vers la holding,
est parvenu à traverser la crise avec succès avec (i) l’atteinte
avec 4,4 milliards d’euros versés.
par AXA XL de son objectif de résultat opérationnel (en dépit
du niveau élevé de catastrophes naturelles en 2021) grâce Compte tenu de la solidité de son bilan et de sa gestion
à une vaste restructuration de son portefeuille et de son du cash, AXA a lancé avec succès un programme de rachat
organisation pour restaurer la profitabilité et la discipline de d’actions de 1,7 milliard d’euros en novembre 2021.
Performance Groupe,
composée comme suit : 70 % 50 % 150 % 122 %
2,64 €
■ Résultat opérationnel par action 30 % (- 30 %/+ 30 %) 2,75 € 50 % 150 % 107 %
4 000 M€
■ Génération de trésorerie 20 % (- 30 %/+ 30 %) 4 392 M€ 50 % 150 % 116 %
■ Chiffre d’affaires en assurance
Dommages des entreprises
ainsi qu’en Santé, Prévoyance 66 620 M€
et produits en Unités de compte 20 % (- 2,5 %/+ 5 %) 71 207 M€ 50 % 150 % 150 %
■ Indice de recommandation des clients 94 %
■
(Net Promoter Score) 15 % (66 %/100 %) 97 % 50 % 150 % 123 % 3
Frais généraux hors commissions 9 996 M€
(non-commission expenses) 15 % (+ 5 %/- 5 %) 9 783 M€ 50 % 150 % 122 %
Performance Individuelle,
composée comme suit : 30 % 150 % 111,25 %
■ Gérer la crise du COVID-19
et ses conséquences 30 % 150 % 130 %
■ Développer la Santé et la Prévoyance 15 % 150 % 95 %
■ Simplifier l’expérience client
et développer des mesures
d’optimisation des coûts 15 % 150 % 80 %
■ Accroître les flux de trésorerie 15 % 150 % 130 %
■ Maintenir le leadership d’AXA
sur les enjeux climatiques 15 % 150 % 110 %
■ Mettre en œuvre des initiatives
stratégiques sélectionnées en
matière de ressources humaines 10 % 150 % 100 %
Performance globale 100 % 150 % 118,8 %
Pour l’année de performance 2021, chaque critère composant la Conditions de performance applicables
performance du Groupe est plafonné à un même taux d’atteinte de aux autres membres du Comité de Direction
150 %. Par cette évolution, le Conseil d’Administration a souhaité, Pour les autres membres du Comité de Direction, la rémunération
sur recommandation de son Comité de Rémunération et de variable est également déterminée par rapport à un montant
Gouvernance, simplifier la calibration de la performance du cible prédéfini individuellement et entièrement fondé sur les
Groupe, en ligne avec les pratiques de marché constatées en formules suivantes.
France et à l’international et les retours formulés par certains
La rémunération variable des membres du Comité de Direction
investisseurs institutionnels.
qui sont en charge des activités opérationnelles est déterminée
Le montant total de la rémunération variable effective du Directeur selon les critères suivants : 50 % * (50 % Performance de l’entité
Général ne peut dépasser 150 % de sa rémunération variable opérationnelle + 50 % Performance Groupe) + 50 % Performance
cible, soit 150 % de sa rémunération fixe annuelle. Individuelle.
Par ailleurs, un mécanisme de paiement différé d’une partie La rémunération variable des membres du Comité de Direction
égale à 30 % de sa rémunération variable, sur une période de qui occupent des fonctions Groupe est déterminée en fonction
deux ans, est appliqué. des critères suivants : [50 % * (50 % Performance Groupe + 50 %
Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code Moyenne des Performances des entités opérationnelles) + 50 %
de commerce, le versement de la rémunération variable au titre de Performance Individuelle].
l’exercice 2021 du Directeur Général est conditionné à l’approbation
de l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 avril 2022.
Les rémunérations variables versées aux membres du Comité de Direction de la Société en 2019, 2020 et 2021 ont été :
(a) La part de la rémunération variable au titre des exercices 2019, 2020, et 2021 différée conformément au mécanisme décrit en page 134, 4 est incluse dans ce montant.
Le montant total effectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer.
(b) Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, le versement de la rémunération variable au titre de 2021 du Directeur Général est conditionné
à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 avril 2022.
(c) Au 31 décembre 2021, le Comité de Direction est composé de 14 membres (versus 13 au 31 décembre 2020).
RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DIFFÉRÉE paiement de la rémunération variable différée n’aura lieu si (i) le
Depuis 2013, le Conseil d’Administration a mis en œuvre, pour résultat opérationnel du Groupe est négatif l’année précédant
les dirigeants mandataires sociaux exécutifs, un mécanisme de le paiement de la rémunération variable différée ou si (ii) une
paiement différé d’une partie égale à 30 % de leur rémunération démission ou révocation, pour faute lourde ou grave, intervenait
variable, sur une période de deux ans. l’année précédant la date de paiement (malus).
En application de ce mécanisme, le montant différé de la L’introduction d’une partie différée assortie d’un mécanisme de
rémunération variable du Directeur Général au titre de 2021 sera malus au sein de la rémunération variable, bien que non requise à
payé en deux tranches, respectivement en 2023 et 2024 Le montant ce jour par la réglementation française applicable, est destinée à
effectivement payé variera en fonction de l’évolution du cours renforcer l’alignement d’AXA avec les pratiques et réglementations
de bourse de l’action AXA pendant la période de différé dans internationales, dans le secteur des services financiers en matière
la limite d’un plancher égal à 80 % du montant différé et d’un de rémunération des dirigeants.
plafond égal à 120 % du montant différé. Cependant, aucun
À la fin du mois de février 2022, (i) la seconde tranche de rémunération variable globale. Ainsi, le nombre de LTI attribuées
la rémunération variable différée au titre de l’exercice 2019 est déterminé de façon à ce que le montant total de la part
de M. Thomas Buberl lui a été versée, soit un montant de variable (composée d’une partie en numéraire et d’une partie
214 241 euros, ainsi que (ii) la première tranche de la rémunération en LTI) place les dirigeants entre la médiane et le 3e quartile
variable différée au titre de l’exercice 2020, soit un montant de des références du marché. Le Comité de Rémunération et de
186 615 euros. Gouvernance et le Conseil d’Administration veillent toutefois à
Ces montants, indexés sur l’évolution du cours de bourse de ce que les Performance Shares attribuées au profit des dirigeants
l’action AXA, ont été fixés à 89 % de la rémunération variable du Groupe et valorisées aux normes IFRS ne représentent pas
différée versée au titre de l’exercice 2019 et à 120 % au titre de une part disproportionnée de l’ensemble des rémunérations et
l’exercice 2020. actions attribuées aux dirigeants concernés.
L’ensemble des rémunérations indiquées dans la présente Ces Performance Shares sont intégralement soumises à conditions
Section 3.2 sont exprimées en montant brut et avant impôt. de performance (cf. pages 139 et suivantes), ce dispositif ne
garantit donc pas d’attribution ou de gain minimum au profit
des bénéficiaires.
Attribution annuelle de Long-Term
Incentives (LTI) Le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité de
Rémunération et de Gouvernance, a décidé que M. Denis
Chaque année, des LTI (actions de performance (Performance Duverne en qualité de Président du Conseil d’Administration
Shares)) sont attribuées aux dirigeants du Groupe. ne bénéficierait d’aucune attribution de Performance Shares, ni
Afin d’associer les dirigeants du Groupe à la création de valeur sur
le long terme, ces LTI représentent une part importante de leur
d’autres éléments de rémunération de long terme au cours de
son mandat.
3
TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS, OPTIONS, ACTIONS DE PERFORMANCE
ATTRIBUÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION
(a) La part de la rémunération variable au titre des exercices 2020 ou 2021 différée conformément au mécanisme décrit en page 134,
4 est incluse dans ce montant. Le montant
total effectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer.
(b) Ce montant inclut la rémunération variable au titre de 2021 du Directeur Général dont le versement est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires
du 28 avril 2022.
(c) Au 31 décembre 2021, le Comité de Direction est composé de 14 membres (versus 13 au 31 décembre 2020).
À chaque date d’attribution, la juste valeur comptable des options Lors de l’attribution du 12 mars 2020, la juste valeur d’une
et des Performance Shares est déterminée conformément aux Performance Share était de 9,18 euros.
normes IFRS. Il s’agit d’une valeur historique à la date d’attribution, Lors de l’attribution du 11 mars 2021, la juste valeur d’une
calculée à des fins comptables conformément à la méthode Performance Share était de 14,52 euros.
décrite dans la Note 26.3.1 « Instruments de rémunération en
actions émises par le Groupe » en Partie 6 « États Financiers
consolidés » du présent Rapport Annuel. Cette valeur ne représente
ni une valeur de marché actuelle, ni une valorisation actualisée
de ces options, actions, ni le montant qui pourrait être payé aux
bénéficiaires lors de l’exercice de ces options, si celles-ci sont
exercées, ou lors de l’acquisition de ces Performance Shares, si
elles deviennent acquises.
Exercice 2021
Montants attribués au titre de l’exercice Montants versés au cours de l’exercice
Rému- Rému-
Rému- Rému- nération Jetons Avan- Rému- Rému- nération Jetons Avan-
nération nération excep- de pré- tages en nération nération excep- de pré- tages en
Pays fixe variable tionnelle sence nature Total fixe variable tionnelle sence nature Total
Thomas Directeur France 1 450 000 1 205 820 (a) (b) - - 4 044 2 659 865 1 450 000 1 148 986 - - 4 044 2 603 031
Buberl Général
Total des autres membres 9 710 128 10 029 609 - - 118 855 19 858 592 10 035 356 6 455 631 - - 118 855 16 609 842
du Comité de Direction
(a) La part de la rémunération variable au titre de l’exercice 2021 différée conformément au mécanisme décrit en page 134,
4 est exclue de ce montant.
(b) Conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, le versement de la rémunération variable au titre de l’exercice 2021 du Directeur Général est conditionné à
l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 avril 2022.
Exercice 2020
Montants attribués au titre de l’exercice Montants versés au cours l’exercice
Rému- Rému-
Rému- Rému- nération Jetons Avan- Rému- Rému- nération Jetons Avan-
nération nération excep- de pré- tages en nération nération excep- de pré- tages en
(En euros) Pays fixe variable tionnelle sence nature Total fixe variable tionnelle sence nature Total
Thomas Directeur France 1 450 000 725 725 (a) - - 4 044 2 179 769 1 450 000 1 631 350 - - 4 044 3 085 394
Buberl Général
Total des autres membres 8 487 887 8 150 253 - - 120 568 16 758 708 9 890 598 6 955 298 - - 120 568 16 966 464
du Comité de Direction
(a) La part de la rémunération variable au titre de l’exercice 2020 différée conformément au mécanisme décrit en page 134,
44, est exclue de ce montant.
Les dirigeants mandataires sociaux ne perçoivent aucun jeton de présence de la part d’AXA SA.
Le seul « avantage en nature » dont ont bénéficié MM. Denis Duverne et Thomas Buberl est un véhicule de fonction.
RATIOS DE RÉMUNÉRATION
Le tableau ci-dessous présente, conformément à la réglementation en vigueur et aux lignes directrices de l’Afep actualisées en
février 2021, les ratios entre, d’une part, le niveau de la rémunération versée ou attribuée au cours de l’exercice 2021 aux Directeur
Général et Président du Conseil d’Administration et, d’autre part, les rémunérations moyenne et médiane pour l’exercice 2021 des
salariés de la Société (1) (AXA SA) et, sur une base volontaire, des salariés des entités françaises du Groupe (2).
Le tableau ci-dessous présente, conformément à la réglementation en vigueur, l’évolution annuelle (i) de la rémunération des dirigeants
3
mandataires sociaux de la Société (AXA SA), (ii) des performances d’AXA, (iii) de la rémunération moyenne des salariés de la Société
ainsi que, sur une base volontaire, (iv) des salariés des entités françaises du Groupe, et (v) des ratios mentionnés ci-avant, au cours
des cinq exercices les plus récents.
Rémunération du Directeur Général (DG) (a) + 4,44 % (c) + 6,7 % - 14,07 % - 3,95 %
(b) (d)
Rémunération du Président du Conseil d’Administration (PCA) 0% 0% - 25,00 % + 25,00 % (d)
Informations sur le périmètre AXA SA
Rémunération moyenne des salariés d’AXA SA + 16,28 % - 6,05 % - 20,35 % - 0,82 %
Ratio entre la rémunération du DG d’AXA SA et la rémunération
moyenne des salariés d’AXA SA - 10,19 % + 13,57 % + 7,88 % - 3,15 %
Ratio entre la rémunération du PCA d’AXA SA et la rémunération
moyenne des salariés d’AXA SA - 14,01 % + 6,44 % - 5,68 % + 34,16 %
Ratio entre la rémunération du DG d’AXA SA et la rémunération
médiane des salariés d’AXA SA - 5,73 % + 4,51 % + 39,59 % - 20,69 %
Ratio entre la rémunération du PCA d’AXA SA et la rémunération
médiane des salariés d’AXA SA - 9,74 % - 2,06 % + 22,04 % + 9,86 %
Informations sur le périmètre des entités françaises du Groupe
Rémunération moyenne des salariés d’AXA en France + 3,51 % + 2,52 % + 1,21 % + 3,44 %
Ratio entre la rémunération du DG d’AXA SA et la rémunération
moyenne des salariés d’AXA en France + 0,89 % + 4,08 % - 15,10 % - 7,14 %
Ratio entre la rémunération du PCA d’AXA SA et la rémunération
moyenne des salariés d’AXA en France - 3,40 % - 2,45 % - 25,78 % + 28,64 %
Ratio entre la rémunération du DG d’AXA SA et la rémunération
médiane des salariés d’AXA en France + 1,57 % + 3,68 % - 15,68 % - 6,40 %
Ratio entre la rémunération du PCA d’AXA SA et la rémunération
médiane des salariés d’AXA en France - 2,75 % - 2,83 % - 26,29 % + 29,65 %
Information sur la performance d’AXA
Résultat opérationnel par action + 3,00 % + 5,00 % - 33,98 % + 60,82 %
err
(a) Le DG a été nommé le 1 septembre 2016.
(b) Le PCA a été nommé le 1err septembre 2016.
(c) La rémunération variable perçue par le DG au cours de l’exercice 2017 a été annualisée pour les besoins du présent tableau.
(d) Il est rappelé qu’au cours de l’exercice 2020, compte tenu de la crise sanitaire et en solidarité avec les équipes exécutives du Groupe, M. Denis Duverne avait décidé de
renoncer à 25 % de sa rémunération fixe. Cette rémunération non attribuée et les charges correspondantes ont été reversées par AXA à des œuvres caritatives.
En ligne avec les retours formulés par certains investisseurs institutionnels, et sur une base volontaire, les ratios entrent, d’une part,
le niveau de la rémunération versée ou attribuée aux Directeur Général et Président du Conseil d’Administration et, d’autre part, la
rémunération moyenne versée ou attribuée aux salariés des entités du Groupe au cours de l’année 2021 (1), sont présentés dans le
tableau ci-dessous :
(1) Entités incluses dans le périmètre de consolidation d’AXA telles que définies dans la Section 4.2 « Responsabilité employeur » du présent Rapport Annuel.
(a) Les éléments de rémunération retenus pour les besoins du présent tableau sont : la rémunération fixe et variable, les LTI (en valeur IFRS), les jetons de présence, les avantages
en nature et l’intéressement/la participation, versés ou attribués à chaque dirigeant ou salarié concerné au cours de l’exercice. Ces éléments de rémunération sont bruts
(hors charges et cotisations patronales).
Jetons de présence
Au cours de l’exercice 2021, les membres du Conseil d’Administration, à l’exception des dirigeants mandataires sociaux, n’ont perçu, pour
seule rémunération de la part de la Société, que des jetons de présence dont les montants sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
(a) Mmes Martine Bièvre et Bettina Cramm, membres du Conseil d’Administration représentant les salariés, sont par ailleurs titulaires d’un contrat de travail conclu avec des
filiales de la Société et perçoivent à ce titre une rémunération qui n’a pas de lien avec l’exercice de leur mandat. Les éléments de leur rémunération en qualité de salariées
ne font pas l’objet d’une publication.
(b) Les jetons de présence dus à Mme Martine Bièvre, membre du Conseil d’Administration représentant les salariés, ont, à sa demande, été versés directement par la Société
à la Fédération des Banques et des Assurances CFDT.
Critères d’attribution des jetons de présence ■ 35 % du montant résiduel des jetons de présence est affecté par
le Conseil d’Administration aux différents Comités spécialisés,
Le montant annuel maximum des jetons de présence à allouer aux cette enveloppe étant allouée pour 25 % au Comité Financier,
membres du Conseil d’Administration a été fixé par l’Assemblée 25 % au Comité de Rémunération et de Gouvernance, et 50 %
Générale du 25 avril 2018 à 1 900 000 euros. au Comité d’Audit. Chaque Comité répartit l’enveloppe entre ses
Aucun jeton de présence n’est versé par la Société aux dirigeants membres, dont 40 % uniformément à titre de part fixe et 60 %
mandataires sociaux de la Société (Président du Conseil à proportion du nombre de séances des Comités auxquelles
d’Administration et Directeur Général). les membres assistent, le Président du Comité touchant un
double jeton.
Le montant annuel maximum des jetons de présence est fixé par
l’Assemblée Générale des actionnaires, conformément à la loi, puis Mme Helen Browne, membre du Conseil d’Administration
réparti par le Conseil d’Administration entre ses membres selon représentant les salariés actionnaires du Groupe AXA, a par ailleurs
les modalités suivantes définies dans son Règlement Intérieur (en perçu en 2021 une rémunération en numéraire brute d’un montant
ligne avec les recommandations du Code Afep-Medef, une part de 691 005 euros au titre de ses fonctions de Directeur Juridique
minoritaire des jetons de présence est répartie uniformément du Groupe. Cette rémunération est composée d’une rémunération
entre les membres du Conseil d’Administration à titre de part fixe) : fixe à hauteur de 442 130 euros et d’une rémunération variable
■ un montant forfaitaire déterminé par le Conseil d’Administration pour un montant de 248 875 euros.
est versé annuellement à l’Administrateur Indépendant Référent Mme Angelien Kemna a perçu en 2021, au titre de son mandat
(fixé à 80 000 euros) ; non exécutif exercé dans une filiale du Groupe (AXA Investment
■ 65 % du montant résiduel des jetons de présence est réparti
Managers SA), des jetons de présence d’un montant brut de
90 000 euros.
3
entre les membres du Conseil d’Administration, dont 40 %
uniformément à titre de part fixe et 60 % à proportion du nombre
de séances du Conseil auxquelles les membres assistent ;
(1) Les Performance Shares sont attribuées à environ 250 personnes du Senior Management ainsi qu’à certains collaborateurs soumis à des réglementations
locales spécifiques à la date de l’attribution initiale.
(1) Le percentile représente le pourcentage des autres sociétés de l’indice ayant reçu un score plus faible.
(2) Indice SXIP (STOXX Insurance Index) : indice pondéré des capitalisations des sociétés européennes du secteur de l’assurance le composant. Au 31 décembre 2021,
cet indice comprenait 30 sociétés du secteur.
Le taux cible fixé par le Conseil d’Administration est ainsi opérationnel) + 10 % de la stratégie de développement durable
directement aligné avec les objectifs du plan stratégique sur la (DJSI) + 10 % de la stratégie de développement durable (émission
période de performance. Dès lors, seule une atteinte à un niveau carbone opérations) + 10 % de la stratégie de développement
de 100 % des conditions de performance permettra au bénéficiaire durable (empreinte carbone actifs) + 10 % de la performance
d’acquérir définitivement le nombre de Performance Shares financière relative Groupe (TSR), le tout dans la limite du plafond
initialement attribuées. Pour chaque critère, entre les différents de 130 %.
niveaux de performance (plancher, cible et plafond), le nombre Certains de ces indicateurs sont communs à ceux prévus pour la
d’actions définitivement acquises est calculé de manière linéaire rémunération variable numéraire annuelle (résultat opérationnel
en fonction de la performance réalisée. par action et génération de trésorerie), témoignant ainsi de la
Pour les Performance Shares attribuées en 2021, le taux de volonté d’aligner une partie des critères de performance de la
performance global est ainsi calculé de la façon suivante : rémunération court terme et long terme avec les objectifs du
30 % de la performance entité opérationnelle (génération de plan stratégique et de les mesurer sur différentes échelles de
trésorerie) + 30 % de la performance entité opérationnelle (résultat temps en les soumettant à différents calendriers d’acquisition.
Les conditions de performance applicables aux Performance Shares attribuées en 2021 sont récapitulées dans le tableau de synthèse ci-après :
POUR 100 % DES PERFORMANCE SHARES ATTRIBUÉES EN 2021
% d’attribution
Dirigeants mandataires
3
Performance sociaux et membres Autres
entité opérationnelle (60 %) Performance du Comité de Direction Bénéficiaires
Génération de trésorerie (30 %) Plancher 70 % de la cible 50 % 70 %
(a)
Cible Génération de trésorerie cible 100 % 100 %
Plafond 130 % de la cible 130 % 130 %
Résultat opérationnel Plancher 70 % de la cible 50 % 70 %
(ou résultat opérationnel Cible Résultat opérationnel (par action) cible (b) 100 % 100 %
par action pour le Groupe) (30 %)
Plafond 130 % de la cible 130 % 130 %
Dirigeants mandataires
Performance sociaux et membres Autres
Développement Durable (30 %) Performance du Comité de Direction Bénéficiaires
Score AXA versus DJSI (10 %) Plancher AXA score = 90e percentile 50 % 70 %
Cible AXA score = 95e percentile 100 % 100 %
Plafond AXA score ≥ 99e percentile 130 % 130 %
Réduction des émissions carbone Plancher Réduction cumulée = 11,6 % 50 % 70 %
dans les opérations (10 %) Cible Réduction cumulée = 16,6 % 100 % 100 %
Plafond Réduction cumulée ≥ 21,6 % 130 % 130 %
Diminution de l’empreinte carbone Plancher Réduction cumulée = 8,4 % 50 % 70 %
des actifs pour le compte propre Cible Réduction cumulée = 12 % 100 % 100 %
du Groupe (10 %)
Plafond Réduction cumulée ≥ 15,6 % 130 % 130 %
Les conditions de performance applicables aux Performance Shares attribuées en 2022 sont récapitulées dans le tableau de synthèse ci-après :
POUR 100 % DES PERFORMANCE SHARES 2022
% d’attribution
Dirigeants mandataires
Performance entité opérationnelle sociaux et membres Autres
(60 %) Performance du Comité de Direction Bénéficiaires
Génération de trésorerie (30 %) Plancher 70 % de la cible 50 % 70 %
Cible Génération de trésorerie cible (a) 100 % 100 %
Plafond 130 % de la cible 130 % 130 %
Résultat opérationnel Plancher 70 % de la cible 50 % 70 %
(ou résultat opérationnel par action Cible Résultat opérationnel (par action) cible (b)
100 % 100 %
pour le Groupe) (30 %)
Plafond 130 % de la cible 130 % 130 %
Dirigeants mandataires
Performance Développement sociaux et membres Autres
Durable (30 %) Performance du Comité de Direction Bénéficiaires
Score AXA versus DJSI (10 %) Plancher AXA score = 90e percentile 50 % 70 %
e
Cible AXA score = 95 percentile 100 % 100 %
Plafond AXA score ≥ 99e percentile 130 % 130 %
Réduction des émissions carbone Plancher Réduction cumulée = 14,7 % 50 % 70 %
dans les opérations (10 %) Cible Réduction cumulée = 21 % 100 % 100 %
Plafond Réduction cumulée ≥ 27,3 % 130 % 130 %
Augmentation de la part des femmes Plancher Réduction cumulée = + 4,2 pts 50 % 70 %
dans la population des Dirigeants Cible Réduction cumulée = + 6 pts 100 % 100 %
du Groupe (10 %)
Plafond Réduction cumulée ≥ + 7,8 pts 130 % 130 %
(1) Soit environ 2 000 salariés, en ligne avec la définition de la population des dirigeants du Groupe telle que reportée dans la Section 4.2 « Responsabilité
employeur » du présent Rapport Annuel.
Les Performance Shares et les Performance Shares Internationales au 75e percentile permettrait d’acquérir la totalité des actions
attribuées aux membres du Comité de Direction (à l’exception du initialement attribuées. Dans l’hypothèse d’un score moyen d’AXA,
Directeur Général) seront acquises après une période d’acquisition calculé sur la période de performance, égal au 50e percentile, seule
(et de mesure de la performance) de trois ans et 50 % des actions la moitié des actions initialement attribuées serait acquise. Enfin,
acquises seront ensuite soumises à une période de conservation aucune action ne serait livrée si le score moyen d’AXA, calculé
de deux ans. Les Performance Shares attribuées au Directeur sur la période de performance, était inférieur au 50e percentile.
Général seront quant à elles acquises à l’issue d’une période Le dispositif ne garantit donc pas de gain minimum au profit des
d’acquisition de trois ans suivie d’une période de conservation bénéficiaires. Entre ces différents niveaux de performance, le
de deux ans couvrant la totalité des actions acquises. nombre d’actions définitivement acquises est calculé de manière
Les Performance Shares Internationales et Restricted Shares linéaire en fonction de la performance réalisée.
Internationales constituent une charge d’exploitation durant Pour les Performance Shares et les Restricted Shares, le taux
la période d’acquisition mais ne créent aucune dilution pour d’atteinte des critères de performance (« taux de performance »)
l’actionnaire puisqu’elles ne conduisent pas à la création d’actions permet de déterminer le nombre d’actions qui deviendront
nouvelles. Le règlement de ces dernières s’effectue en actions. définitivement acquises par le bénéficiaire à l’issue de la période
En cas d’impossibilité juridique, fiscale ou autre, elles pourront d’acquisition, sous condition de présence au sein du Groupe.
faire l’objet d’un paiement en numéraire. Le nombre d’actions définitivement acquises sera ainsi égal au
nombre d’actions initialement attribuées multiplié par le taux
Restricted Shares de performance lequel ne peut être supérieur à un plafond de
Date d’attribution
(Conseil d’Administration) 21/06/2017 27/06/2018 19/06/2019 12/03/2020 11/03/2021 15/03/2022
% de femmes bénéficiaires - - - - - 33 %
Nombre total de Restricted Shares
Internationales attribuées - - - - - 2 993 626
Nombre total de bénéficiaires de
Performance Shares Internationales 5 200 4 507 4 279 3 978 4 207 927
% de femmes bénéficiaires 32 % 32,5 % 33,8 % 34,0 % 34,2 % 35,4 %
Nombre total de Performance Shares
Internationales attribuées 5 759 830 4 531 764 4 514 526 6 314 782 5 819 786 2 015 382
Nombre attribué aux mandataires sociaux : -
Thomas Buberl - - - - - -
Denis Duverne - - - - - -
Helen Browne - - - - - -
Date d’acquisition des Performance Shares
Internationales 21/06/2021 27/06/2022 19/06/2022 (a) 12/03/2023 (c) 11/03/2024 (c) 15/03/2025 (c)
Nombre de Performance Shares
Internationales et Restricted Shares
Internationales acquises au 31/12/2021 4 612 258 17 036 (b) 17 829 (b) 16 112 (b) 394 (b) -
Nombre de Performance Shares
Internationales et Restricted Shares
Internationales annulées 1 428 758 995 116 711 797 916 602 298 805 -
Solde au 31/12/2021 de Performance
Shares Internationales et Restricted Shares
Internationales - 3 241 145 (d) 3 789 294 (d) 5 384 490 5 512 197 5 009 008
(a) Les membres du Comité de Direction ont une période d’acquisition différée d’un an.
(b) Acquisition par anticipation suite aux décès ou invalidité de bénéficiaires.
(c) 50 % des Performance Shares Internationales des membres du Comité de Direction ont une période de conservation de 2 ans.
(d) Le taux de conversion des actions attribuées à titre initial aux membres du Comité de Direction au titre des plans d’actions de performance 2019 et 2020 est plafonné à
80 %, conformément à la décision de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021.
(a) Le nombre de Performance Shares attribuées à Mme Helen Browne avant sa nomination en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires n’est pas reporté.
(b) Vingt-quatre bénéficiaires ont opté pour le calendrier de vesting 4+0 (acquisition le 21 juin 2021 sans période de conservation) selon le règlement du plan en cas de mobilité
hors de France durant la période d’acquisition.
(c) Trente-quatre bénéficiaires ont opté pour le calendrier de vesting 4+0 (acquisition le 27 juin 2022 sans période de conservation) selon le règlement du plan en cas de mobilité
hors de France durant la période d’acquisition.
(d) Les membres du Comité de Direction (dont le Directeur Général) ont une période de conservation de 2 ans.
(e) Acquisition par anticipation suite aux décès ou invalidité de bénéficiaires.
(f) 100 % des Performance Shares pour le Directeur Général d’AXA ainsi que 50 % des Performance Shares pour les autres membres du Comité de Direction ont une période de
conservation de 2 ans.
(g) Le taux de conversion des actions attribuées à titre initial aux membres du Comité de Direction au titre des plans d’actions de performance 2019 et 2020 est plafonné à
80 %, conformément à la décision de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021.
Nombre % du
Date Nature d’actions capital Valorisation Date Date de
Mandataires sociaux duPlan du plan attribuées social (en euros) d’acquisition disponibilité Conditions de performance
Thomas Buberl Directeur Général 11/03/2021 Performance 133 539 0,006 % 1 938 986 11/03/2024 11/03/2026 - Résultat opérationnel par action
Shares - Génération de trésorerie
- Responsabilité d’Entreprise
- Performance financière relative
15/03/2022 Performance 116 987 0,005 % 1 910 398 15/03/2025 15/03/2027 - Résultat opérationnel par action
Shares - Génération de trésorerie
- Développement durable
- Performance financière relative
Denis Duverne Président du Conseil - - - - - - -
d’Administration
Helen Browne Représentant des 11/03/2021 Performance 15 107 0,001 % 236 878 11/03/2024 11/03/2024 - Résultat opérationnel par action
salariés actionnaires Shares - Génération de trésorerie
au Conseil - Responsabilité d’Entreprise
d’Administration - Performance financière relative
15/03/2022 Performance 19 143 0,001 % 323 517 15/03/2025 15/03/2025 (a) - Résultat opérationnel par action
Shares - Génération de trésorerie
- Développement durable
- Performance financière relative
(a) 50 % des Performance Shares seront disponibles le 15/03/2025 et 50 % des Performances Shares seront disponibles après une période de conservation de deux ans,
soit le 15/03/2027.
La juste valeur comptable des actions assorties de conditions Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA, les
de performance (Performance Shares et Restricted Shares) est collaborateurs (en ce compris les dirigeants mandataires sociaux
déterminée conformément aux normes IFRS. Il s’agit d’une de la Société) ne peuvent effectuer des opérations pour couvrir la
valeur historique à la date d’attribution, calculée à des fins valeur des rémunérations attribuées sous forme d’actions assorties
comptables conformément à la méthode décrite dans la de conditions de performance dans le cadre de tout plan ou accord
Note 26.3.1 « Instruments de rémunération en actions émises mis en place par AXA ou une de ses filiales. Cette interdiction est
par le Groupe » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du applicable à partir de la date d’attribution jusqu’au moment où le
présent Rapport Annuel. Cette valeur ne représente ni une valeur bénéficiaire reçoit les titres attachés à l’attribution, par exemple à
de marché actuelle, ni une valorisation actualisée de ces actions, l’issue de la période d’acquisition des actions assorties de conditions
ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de l’acquisition de performance, ou événements similaires. Conformément aux
de ces actions assorties de conditions de performance, si elles recommandations du Code Afep-Medef, les dirigeants mandataires
deviennent acquises. sociaux de la Société prennent l’engagement formel de ne pas
recourir à de telles opérations de couverture.
Actions Taux de
Nombre acquises performance
Date Nature d’actions Date durant sur la période Date de
Mandataires sociaux du Plan du plan attribuées d’acquisition l’exercice d’acquisition disponibilité
Directeur Général 27/06/2018 Performance 112 211 27/06/2021 66 068 58,88 % (a) 27/06/2023
Buberl Shares
Denis Président du Conseil - - - - - -
Duverne d’Administration
Représentant des
salariés actionnaires
Helen au Conseil Performance
Browne d’Administration 27/06/2018 Shares 13 983 27/06/2021 13 099 93,68 % (b) 27/06/2023
(a) Le taux de performance de 58,88 % se décompose comme suit : [50 % x 101,76 % (moyenne résultat courant et résultat opérationnel) + 40 % x 0 % (résultat courant par
action) + 10 %*130 %(Responsabilité d’Entreprise)] - 5 % (Total Shareholding Return – TSR).
(b) Le taux de performance de 93,68 % se décompose comme suit : [50 % x 101,76 % (moyenne résultat courant et résultat opérationnel) + 40 % x 87 % (résultat courant par
action) + 10 %*130 % (Responsabilité d’Entreprise)] - 5 % (Total Shareholding Return – TSR)
Nombre d’actions
Date devenues disponibles Date de
Mandataires sociaux du Plan durant l’exercice disponibilité
(1) Indice SXIP (STOXX Insurance Index) : indice pondéré des capitalisations des sociétés européennes du secteur de l’assurance le composant. Au 31 décembre
2021, cet indice comprenait 30 sociétés du secteur.
Date d’attribution
(Conseil d’Administration ou Directoire) 18/03/2011 18/03/2011 04/04/2011 16/03/2012 13/06/2012 22/03/2013
Nombre total de bénéficiaires 6 372 423 170 467 1 162
Nombre total d’actions
pouvant être souscrites (a) 8 598 469 154 705 375 988 4 508 380 76 089 3 480 637
ou achetées, dont le nombre
pouvant être souscrites
ou achetées par :
Les mandataires sociaux :
Thomas Buberl - - - - - -
Denis Duverne 247 500 - - 192 000 - 169 000
Helen Browne (b) - - - - - -
Les 10 premiers attributaires salariés (c) 980 684 21 412 183 500 693 745 - 789 382
Point de départ d’exercice des options 18/03/2013 18/03/2015 04/04/2013 16/03/2014 13/06/2014 22/03/2015
Date d’expiration des options 18/03/2021 18/03/2021 04/04/2021 16/03/2022 13/06/2022 22/03/2023
Prix de souscription ou d’achat des options (a) 14,73 14,73 14,73 12,22 9,36 13,81
Modalités d’exercice des options 33 % 33 % 33 % 33 % 33 %
après 2 ans après 2 ans après 2 ans après 2 ans après 2 ans
66 % 66 % 66 % 66 % 66 %
après 3 ans après 3 ans après 3 ans après 3 ans après 3 ans
100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
après 4 ans après 4 ans après 4 ans après 4 ans après 4 ans après 4 ans
Nombre d’actions souscrites au 31/12/2021 6 919 072 119 621 266 840 3 853 612 76 089 2 966 495
Options annulées au 31/12/2021 1 679 397 35 084 109 148 561 339 - 282 014
Options restantes au 31/12/2021 - - - 93 429 - 232 128
(a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées, conformément à la règlementation applicable, à la suite d’opérations sur le titre AXA.
(b) Le nombre d'options attribuées à Mme Helen Browne avant sa nomination en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires n’est pas reporté.
(c) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution.
(a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées, conformément à la réglementation applicable, à la suite d’opérations sur le titre AXA.
(b) Le nombre d’options attribuées à Mme Helen Browne avant sa nomination en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires n’est pas reporté.
(c) « Salariés » non-mandataires sociaux à la date d’attribution.
(d) Les options ont été attribuées à M. Thomas Buberl avant sa nomination en qualité de Directeur Général d’AXA.
Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA, d’attribution jusqu’au moment où le bénéficiaire reçoit les titres
les collaborateurs (en ce compris les mandataires sociaux de attachés à l’attribution, par exemple, au moment de l’exercice des
la Société) ne peuvent effectuer des opérations pour couvrir la stock-options ou à l’issue de la période d’acquisition des actions
valeur des rémunérations attribuées sous forme de titres (stock- assorties de conditions de performance. Conformément aux
options et actions assorties de conditions de performance) dans recommandations du Code Afep-Medef, les dirigeants mandataires
le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de sociaux de la Société prennent l’engagement formel de ne pas
ses filiales. Cette interdiction est applicable à partir de la date recourir à de telles opérations de couverture.
Nombre d’options
devenues Prix Date
Date Nature des exerçables durant d’exercice d’expiration Conditions de
Mandataires sociaux du Plan options l’exercice (a) (en euros) des options performance
Thomas Directeur Général 27/06/2018 souscription 65 456 21,60 27/06/2028 100 % des options :
Buberl ou achat Indice SXIP
21/06/2017 souscription 117 278 23,92 21/06/2027 100 % des options :
ou achat Indice SXIP
06/06/2016 souscription 47 065 21,52 06/06/2026 100 % des options :
ou achat Indice SXIP
19/06/2015 souscription 16 756 22,90 19/06/2025 100 % des options :
ou achat Indice SXIP
Denis Président du Conseil 19/06/2015 souscription 48 459 22,90 19/06/2025 100 % des options :
Duverne d’Administration ou achat Indice SXIP
Helen Représentant des salariés 27/06/2018 souscription 8 157 21,60 27/06/2028 dernier 1/3 des
Browne actionnaires au Conseil ou achat options : Indice SXIP
d’Administration
21/06/2017 souscription 6 522 23,92 21/06/2027 dernier 1/3 des
ou achat options : Indice SXIP
06/06/2016 souscription 5 376 21,52 06/06/2026 dernier 1/3 des
ou achat options : Indice SXIP
19/06/2015 souscription 4 806 22,90 19/06/2025 dernier 1/3 des
ou achat options : Indice SXIP
(a) Options remplissant la condition du calendrier de levée et pour lesquelles les conditions de performance ont été atteintes au cours de l’exercise ou pour lesquelles aucune
condition de performance n’est applicable.
Nombre d’options
souscrites ou achetées Prix moyen pondéré (en euros)
Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment,
levées, durant l’exercice, par les dix salariés non mandataires sociaux
de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées
ou souscrites est le plus élevé (information globale) 1 019 638 20,23
Solde d’options au
31 décembre 2021
Mandataires sociaux
Thomas Buberl Directeur Général
AXA
293 214
ADS AXA
-
3
Denis Duverne Président du Conseil d’Administration 313 794 -
Helen Browne Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration 74 586 -
Au 31 décembre 2021, sur la base de la valorisation du titre AXA à cette date (cours de 26,185 euros), le Directeur Général remplit son
obligation de détention d’actions, telle que décrite au paragraphe « Politique de détention d’actions pour les dirigeants du Groupe »
ci-avant.
Au 31 décembre 2021, sur la base de la valorisation du titre AXA à cette date (cours de 26,185 euros), les membres du Comité de
Direction détenaient en moyenne 2,1 fois l’équivalent de leur rémunération fixe annuelle, étant précisé que la totalité des membres
du Comité de Direction sont encore dans le délai de 5 ans à compter de leur date de nomination pour se mettre en conformité avec
leur obligation de détention minimale.
À la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose, chacun des membres du Conseil d’Administration
d’AXA détient, au 31 décembre 2021, le nombre d’actions ou d’ADS AXA indiqué en face de son nom dans le tableau figurant ci-après.
(a) Les actions AXA, le cas échéant, détenues indirectement via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise ne sont pas prises en compte.
(b) La détention d’actions AXA par les administrateurs représentant les salariés (Mmes Martine Bièvre et Bettina Cramm) n’est pas obligatoire.
(c) Au 24 janvier 2022.
(d) Au 19 janvier 2022.
(e) Au 25 février 2022.
(f) Au 13 janvier 2022.
(g) Au 3 mars 2022.
Transfert Augmentation
Levée de parts de de capital
vente de FCPE du réservée
Réinvestissement Levée simple stock- Groupe AXA aux salariés
automatique Options de stock-options options investis en (Shareplan)
Acquisition dans le PEE Rachat actions AXA
d’actions de de dividendes de parts de vers autres Acquisition de
performance attachés à des FCPE du FCPE du parts de FCPE
Vente Achat Achat
d’actions d’ADS d’actions
(fin de la
période
titres détenus Options Souscription
dans le PEE Cession Acquisition devenues
Sous-
d’actions cription Actions
Groupe AXA
investis en
Groupe AXA
(Nombre
investis en
actions AXA
3
AXA AXA AXA d’acquisition) (Nombre de (call) (put) exerçables AXA d’ADS AXA AXA actions AXA de parts (Nombre de
Nom (Nombre) (Nombre) (Nombre) (Nombre) parts de FCPE) (Nombre) (Nombre) (Nombre) (Nombre) (Nombre) (Nombre) (Nombre) de FCPE) parts de FCPE)
Patricia 1 000
Barbizet
Conformément aux dispositions du Code de Déontologie de blackoutt débutent généralement environ 30 jours avant la
Professionnelle du Groupe AXA, les mandataires sociaux et publication des résultats annuels ou semestriels et 15 jours avant
autres salariés de la Société doivent s’abstenir d’acheter ou de la publication de l’information financière trimestrielle. Suivant
vendre des titres AXA pendant des périodes définies (« périodes les circonstances, la date ou la durée de ces périodes de blackout
de blackoutt ») précédant l’annonce des résultats. Ces périodes peuvent être déclarées à d’autres moments ou être prolongées.
Indemnités ou avantages
dus ou susceptibles Indemnités
d’être dus à raison relatives à
Régime de retraite de la cessation ou du une clause de
Contrat de travail supplémentaire changement de fonctions non-concurrence
Dirigeants mandataires sociaux Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
(a)
Thomas Buberl – X X – X – – X
Directeur Général
Début du mandat : 25 avril 2018
Fin du mandat : 2022
Denis Duverne – X X (b) – – X – X
Président du Conseil d’Administration
Début du mandat : 25 avril 2018
Fin du mandat : 2022
(a) M. Thomas Buberl est bénéficiaire de plans d’actions de performance dédiées à la retraite.
(b) M. Denis Duverne a décidé de renoncer au versement de sa rente au titre du régime de retraite supplémentaire à prestations définies, jusqu’à l’issue de son mandat de
Président du Conseil d’Administration, sans application d’aucun paiement rétroactif. Il ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire en tant que Président du
Conseil d’Administration.
3
Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, variable de la rémunération du bénéficiaire correspondant au
M. Thomas Buberl a renoncé à son contrat de travail avec effet versement de 60 % ou plus de la rémunération variable cible au
au jour de sa nomination en tant que Directeur Général. titre d’au moins deux des trois derniers exercices, (2) évolution
En conséquence de cette décision, le Conseil d’Administration sur en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de
proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance, l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance (SXIP),
a procédé, préalablement à cette renonciation, à une revue sur la période de trois ans précédant la date de cessation des
d’ensemble des conséquences de cette renonciation notamment fonctions, et (3) moyenne du ROE courant consolidé des trois
sur la continuité des dispositifs de protection sociale (frais de derniers exercices supérieure ou égale à 5 %.
santé, prévoyance, etc.) auxquels M. Thomas Buberl avait droit Le montant de l’indemnité à verser au bénéficiaire serait modulé
en tant que salarié. Dans ce cadre, le Conseil d’Administration en fonction de la réalisation des conditions de performance
a souhaité s’assurer que la renonciation de M. Thomas Buberl à de la façon suivante : si deux au moins des trois conditions de
son contrat de travail, conformément aux recommandations du performance étaient atteintes, 100 % de l’indemnité seraient dus ;
Code Afep-Medef, n’aurait pas pour effet de remettre en cause si une seulement des trois conditions de performance était atteinte,
ses droits en termes de protection sociale. 40 % de l’indemnité seraient dus ; si aucune des trois conditions
En conséquence, le 2 août 2016, le Conseil d’Administration a de performance n’était atteinte, aucune indemnité ne serait due.
pris les décisions suivantes : Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois
conditions de performance étaient atteintes, l’indemnité serait
■ le Conseil d’Administration a autorisé que M. Thomas Buberl réduite à 50 % de son montant si la condition de performance (1)
puisse continuer à bénéficier, en dépit de la rupture de son ci-dessus n’était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d’AXA
contrat de travail, de régimes de protection sociale (frais de au titre du dernier exercice clos était négatif.
santé, prévoyance, etc.) identiques ou équivalents à ceux
applicables à tous les autres cadres de direction du Groupe Aucune indemnité ne serait due si le bénéficiaire avait la possibilité
AXA en France ; de faire valoir ses droits à la retraite dans les 6 mois de la cessation
de ses fonctions.
■ le Conseil d’Administration a autorisé l’attribution à M. Thomas
Buberl d’une indemnité en cas de cessation de ses fonctions Le montant initial de l’indemnité est égal à 12 mois de sa
de dirigeant mandataire social ayant pour objet de reproduire rémunération moyenne (fixe et variable) perçue au cours des
un dispositif d’indemnisation équivalent à celui prévu par 24 derniers mois précédant la cessation de ses fonctions. Le
l’accord collectif de 1993 relatif aux cadres de direction montant initial de l’indemnité devrait ensuite être augmenté
des sociétés d’assurance mais soumis à des conditions de d’un mois supplémentaire par nouvelle année d’ancienneté,
performances conformément aux recommandations Afep- sans pouvoir au total excéder 24 mois.
Medef. Une indemnité serait due, sauf faute lourde ou grave, L’Assemblée Générale des actionnaires du 25 avril 2018 a approuvé
uniquement en cas de révocation ou de non-renouvellement ces engagements. Ils sont en vigueur depuis la renonciation
de son mandat par décision du Conseil d’Administration. Le effective de M. Thomas Buberl à son contrat de travail le
paiement de l’indemnité serait subordonné au respect des 1er septembre 2016 et pour la durée de son mandat social en
trois conditions de performance suivantes, décidées par le cours ainsi que ses renouvellements successifs.
Conseil d’Administration : (1) atteinte des objectifs liés à la part
Cet ajustement pourra être effectué sur la rémunération variable annuelle du Directeur Général par le Conseil d’Administration sur
proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance, après que le Conseil d’Administration aura dûment motivé sa décision.
Il est précisé que le versement de la rémunération variable numéraire du Directeur Général au titre de l’exercice 2022 est conditionné
à l’approbation par l’Assemblée Générale réunie en 2023 des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice 2022 au Directeur Général.
(1) Sur la base de la proposition de dividende présentée à l’Assemblée Générale du 28 avril 2022.
(2) Cette étude comprenait :
- un panel des 12 principales sociétés européennes du secteur de l’assurance (Generali, Zurich Insurance, Prudential Plc, Allianz, Swiss Re, Munich Re, Aviva,
Swiss Life, Standard Life Aberdeen, Aegon, NN Group, Mapfre) avec une attention particulière sur les trois sociétés majeures d’Europe continentale (Allianz,
Generali et Zurich Insurance) ;
- un panel des 7 principales sociétés internationales (non européennes) du secteur de l’assurance (Ameriprise Financial Inc., American International Group
Inc, Chubb Ltd, Metlife Inc., Prudential Financial Inc., Manulife Financial Corporation, AIA) également actives dans les marchés où AXA évolue ; et
- les pratiques de 12 sociétés du CAC400, comparables à AXA en termes de capitalisation boursière, de chiffre d’affaires, de secteur, de nombre de collaborateurs
et/ou de couverture géographique (L’Oréal, Sanofi, LVMH, Air Liquide, Schneider Electric, TotalEnergies, Vinci, Airbus, Danone, BNP Paribas, Société Générale
et Engie) – (CAC12)), ont également été étudiées.
La composition de ces panels est susceptible d’évoluer, pour tenir compte des modifications de structure ou d’activité du groupe ou des entreprises les
composant.
(3) L’écart par rapport à la moyenne de la rémunération totale actuelle est de 24 %, dont 16 % sur la rémunération fixe annuelle, 11 % sur la rémunération
variable annuelle cible et 35 % sur la rémunération en actions.
À la lumière de ces différents éléments, le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération et de
Gouvernance, a décidé de faire évoluer, à compter de la date de son renouvellement de mandat, certaines composantes de la
rémunération du Directeur Général comme suit :
■ Augmentation du montant de la rémunération fixe annuelle à 1,65 million d’euros (contre 1,45 million d’euros précédemment, soit
2,2 % d’augmentation annuelle depuis 2016 et 13,8 % au total) ;
■ Augmentation du montant cible de la rémunération variable annuelle (à 1,75 million d’euros (1) contre 1,45 million d’euros précédemment) ;
■ Baisse du plafond de la rémunération variable de 150 % à 130 % (2) permettant ainsi un alignement du plafond de l’ensemble des
différents éléments de rémunération (en numéraire et en actions) (3) ;
■ Modification du mécanisme de paiement différé permettant de renforcer l’alignement des intérêts avec ceux des actionnaires
en (i) étendant le délai de paiement de 2 à 3 ans, (ii) supprimant le plancher de paiement (précédemment à 80 % du montant différé)
afin de renforcer le caractère « à risque » de cette composante, et (iii) augmentant le plafond de paiement (de 120 % à 130 %) en cas
de performance supérieure du cours de bourse de l’action ; et
■ Renforcement du poids de la composante long-terme payée en actions AXA (plafond relevé de 150 % à 180 % de la rémunération
variable annuelle cible (4)), soumise à des conditions de performance exigeantes, conformément aux attentes des investisseurs et
permettant d’aligner la rémunération totale avec celle des principaux pairs d’AXA (5) en cas de performance supérieure. Par cette
évolution, le Conseil d’Administration a souhaité (i) accorder une importance significative à la rémunération en actions de M. Buberl,
qui représentera près de 50 % de sa rémunération totale, et (ii) renforcer la portion à risque de sa rémunération totale (rémunération
numéraire variable et rémunération en actions) afin que celle-ci représente la majeure partie (environ 75 %) de sa rémunération totale.
L’objectif recherché par le Conseil est ainsi d’aligner plus directement la rémunération du Directeur Général avec la performance
long terme du Groupe et les intérêts des actionnaires.
Enfin, le Conseil d’Administration a décidé que, conformément à la pratique de la Société, cette nouvelle rémunération devrait demeurer
inchangée pendant toute la durée du prochain mandat d’administrateur du Directeur Général (soit jusqu’en avril 2026 (6)). Le Conseil
a ainsi été particulièrement attentif à définir une nouvelle rémunération qui soit équilibrée, alignée avec les intérêts des actionnaires
et qui puisse demeurer suffisamment compétitive tout au long de cette période.
Les autres composantes de la rémunération du Directeur Général présentées ci-avant demeurent inchangées.
Enfin, en cas de recrutement externe, le Conseil d’Administration se réserve le droit d’attribuer au nouveau dirigeant nommé une indemnité
forfaitaire (en numéraire et/ou en titres) dont le montant ne pourrait, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, en
aucun cas excéder le montant des avantages auxquels le nouveau dirigeant aurait dû renoncer en quittant ses précédentes fonctions.
Pour toute information complémentaire relative à la rémunération du Directeur Général, vous pouvez vous reporter à la Section 3.2
du présent Rapport Annuel.
Le mandat de M. Denis Duverne, Président du Conseil d’Administration, arrivant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale du 28 avril
2022, le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance, a décidé de nommer pour
lui succéder en qualité de Président du Conseil d’Administration, M. Antoine Gosset-Grainville. Sont détaillés ci-après les éléments de
rémunération de M. Duverne jusqu’au 28 avril 2022 et les éléments de rémunération de M. Gosset-Grainville à compter du 28 avril 2022.
(1) Cette étude comprenait un panel des principales sociétés européennes du secteur financier (Swiss Re, Zurich Insurance, Swiss Life, Generali, Prudential, Aviva,
Scor, Standard Life Aberdeen, Allianz, Munich Re, UBS, Credit Suisse, HSBC, Standard Chartered, BNP Paribas, Société Générale, Deutsche Bank, Barclays,
Intesa Sanpaolo, Natwest Group, Unicredit, Crédit Agricole, ING) et les pratiques des sociétés du CAC40.
(2) Cette rémunération fixe annuelle se positionne (i) légèrement au-dessus de la médiane des principales sociétés européennes du secteur financier et (ii) dans
la fourchette haute des sociétés du CAC40.
Les membres du Conseil d’Administration (1), à l’exception des dirigeants mandataires sociaux, ne perçoivent, pour seule rémunération
de la part de la Société, que des jetons de présence.
En décembre 2008, AXA a adopté l’ensemble des recommandations La Société met ainsi en œuvre chacune des recommandations du
Afep-Medef, y compris les recommandations d’octobre 2008 Code Afep-Medef. Cependant afin de tenir compte des spécificités
relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, liées à certaines de ses activités et pratiques de gouvernance, AXA
comme code de gouvernement d’entreprise de référence. a souhaité adapter quelques dispositions du Code Afep-Medef
Ces recommandations, qui ont fait l’objet d’une consolidation tout en restant conforme avec celui-ci :
dans le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées ■ Section 9.5.1 du Code Afep-Medef relative à l’indépendance
publié par l’Afep et le Medef en avril 2010 et révisé en janvier 2020 des administrateurs de la société mère détenant un mandat
(ci-après le « Code Afep-Medef »), peuvent être consultées au siège dans une filiale du Groupe : la Société considère que l’exercice
social de la Société ou sur son site Internet (www.axa.com) dans par certains membres du Conseil d’Administration d’AXA de
la rubrique « Gouvernance d’entreprise ». mandats non exécutifs dans une ou plusieurs filiales du Groupe
AXA se conforme aux recommandations du Code Afep-Medef détenues directement ou indirectement par AXA (i) ne les
qui s’inscrivent dans la démarche de gouvernement d’entreprise place pas automatiquement en situation de conflit d’intérêts
initiée par la Société depuis de nombreuses années. Les conditions et (ii) ne remet pas en cause leur indépendance de quelque
dans lesquelles celles-ci sont appliquées sont pour l’essentiel manière que ce soit. Le Conseil estime que le fait que certains
détaillées dans les Sections 3.1 « Structure de gouvernance » et de ses membres détiennent ou aient détenu au cours des
3.2 « Rémunération et participation dans le capital des dirigeants » cinq dernières années des mandats dans certaines filiales
du présent Rapport Annuel, qui décrivent le fonctionnement de du Groupe améliore la connaissance globale du Conseil en
la gouvernance d’AXA et les modalités de rémunération de ses matière d’activité, d’opérations, de stratégie et de profil de
dirigeants. risque pour l’ensemble du Groupe. En effet, les administrateurs
exerçant des mandats au sein de filiales pourront, le cas échéant,
apporter au Conseil un éclairage utile et une vision précise et
pratique sur la stratégie, les activités opérationnelles, les process
développés ou encore les équipes des filiales concernées et plus
largement sur l’activité et l’organisation du Groupe. Toutefois,
les administrateurs détenant des mandats au sein de filiales du
Groupe doivent s’abstenir de participer aux débats et décisions
du Conseil d’Administration d’AXA qui pourraient affecter les
intérêts de la filiale dans laquelle ils exercent leur mandat et ce
afin d’éviter toute difficulté potentielle liée à leur indépendance.
Pour de plus amples informations sur les transactions avec des entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 du Code
parties liées, vous pouvez vous reporter à la Section 6.6 - Note 28 de commerce, peu importe le caractère courant de l’opération
« Parties liées » du présent Rapport Annuel. ou normal des conditions de la convention. Cette information
permet à la Direction Juridique Groupe de procéder à un examen
préalable de la convention afin de déterminer si celle-ci doit être
DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE soumise à la procédure des conventions dites « réglementées »
D’ÉVALUATION DES CONVENTIONS des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ou si elle
en est exemptée. À cette fin, la Direction Juridique Groupe peut
COURANTES CONCLUES À DES CONDITIONS solliciter l’avis des autres départements concernés du Groupe
NORMALES ET DE SA MISE EN ŒUVRE AXA et des Commissaires aux comptes de la Société.
En outre, la Direction Juridique Groupe évalue annuellement si
Lors de sa séance du 19 février 2020 et conformément à l’article L.22-
les conventions courantes conclues à des conditions normales
10-12 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a
adopté une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les
continuent de remplir les conditions d’une telle qualification, 3
si besoin en concertation avec les départements concernés du
conventions portant sur des opérations courantes et conclues à
Groupe AXA et les Commissaires aux comptes de la Société. Si
des conditions normales remplissent effectivement ces conditions.
la Direction Juridique Groupe considère qu’une convention
La procédure d’évaluation est mise en œuvre au sein d’AXA depuis
initialement qualifiée de courante et conclue à des conditions
cette date.
normales constitue une convention dite « réglementée », le
Cette procédure, qui fait l’objet d’une revue annuelle par le Conseil d’Administration statue sur la qualification de ladite
Conseil d’Administration, prévoit l’information de la Direction convention et décide des suites à donner à celle-ci au regard de
Juridique Groupe préalablement à la conclusion, modification, la qualification retenue.
renouvellement, reconduction ou résiliation de toute convention
À l’Assemblée Générale
AXA SA
25, Avenue Matignon
75008 Paris
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités
essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions
découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence
d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait
à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce
relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations
qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre
à l’approbation de l’Assemblée Générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.
Dans ce cadre, le Conseil, compte tenu notamment de l’ancienneté de M. Thomas Buberl dans ses fonctions salariées et de l’importance
des services rendus par ce dernier à la Société, a confirmé sa volonté de le maintenir, en sa qualité de dirigeant mandataire social, dans
les mêmes droits que ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France, au titre des régimes de protection
sociale (frais de santé, prévoyance…).
Ce chapitre décrit la stratégie de développement durable du à la corruption. Pour plus d’informations sur les risques auxquels
Groupe AXA. Il intègre la déclaration de performance extra- le Groupe est exposé, se référer à la Section 5.1 « Facteurs de
financière (DPEF) qu’AXA publie conformément aux dispositions risque » du présent Rapport Annuel.
de la directive 2014/95/UE relative au reporting extra-financier (1) Des informations approfondies sur les politiques et pratiques liées
et à la loi française (2). Cette déclaration comprend le modèle au développement durable du Groupe sont également disponibles
d’affaires du Groupe et des informations sur ses principaux risques dans le « Rapport Intégré », dans le « Rapport Climat/TCFD », dans
extra-financiers (risques liés au développement durable) relatifs le rapport en ligne « Capital Humain du Groupe » sur les données
à l’environnement, aux enjeux de responsabilité employeur et de responsabilité employeur (3) et sur le site Internet du Groupe
sociétaux, aux droits humains, à l’évasion fiscale et aux enjeux liés AXA (www.axa.com), dans la rubrique « Développement durable ».
(1) Directive 2014/95/UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations
non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes.
(2) Article L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du Code de commerce.
(3) Aucune information, document ou élément contenu dans le Rapport Intégré 2021 d’AXA et le Rapport Capital Humain du Groupe 2021, ou disponible sur le
site Internet de la Société en lien avec ceux-ci, n’est incorporé par référence dans le présent Rapport Annuel.
Renforcer la part des produits d'assurance Transformer par les compétences : former
A (actifs pour le compte
portefeuille d'AXA ayant un impact positif sur l'environnement les employés d’AXA au climat d'ici 2023
propre du Groupe) de 20% d’ici 2025 à travers les garanties ou services proposés
Réduire l'empreinte carbone des
Augmenter les investissements verts d'AXA Promouvoir une assurance inclusive pour opérations internes d’AXA de 20% d’ici 2025
à hauteur de 26 milliards d'euros en 2023 les populations vulnérables (énergie, flotte automobile, voyages
d'affaires, numérique) et compenser les
émissions résiduelles
Des groupes de travail spécifiques ont été mis en place avec nécessitant une vision à plus long terme. AXA fixe actuellement
les principales parties prenantes au niveau des entités et du des objectifs pour les offres d’assurance verte et de produits de
Groupe pour définir les plans d’action permettant de réaliser les protection inclusive. Les résultats des sept engagements au sein
engagements du Groupe pour 2023 et au-delà, certaines questions de l’indice seront publiés chaque année.
Résultats et Objectifs
Moyens ou indicateurs clés de performance Résultat Résultat Résultat
pour le pilotage Unité 2021 2020 2019 Cible Horizon
Réduire l’empreinte carbone du portefeuille d’AXA Calcul en
(actifs pour le compte propre du Groupe) t CO2/EV €m cours (a) 66,06 69,84 - 20 % 2019-2025
Augmenter les investissements verts d’AXA Milliards d’euros 22,6 16,1 11,7 26,0 2023
Renforcer la part des produits d’assurance ayant
un impact positif sur l’environnement à travers Calcul en Objectif
les garanties ou services proposés Milliards d’euros cours (a) 1,1 ND en cours 2023
Promouvoir une assurance inclusive Objectif
pour les populations vulnérables Millions de clients 10,6 ND ND en cours 2023
Réduire l’empreinte carbone des opérations
internes d’AXA (énergie, flotte automobile, voyages
d’affaires, numérique) et compenser les émissions
résiduelles t CO2 eq 84 945 110 017 216 536 - 20 % 2019-2025
Transformer par les compétences : former les Part des Employés
employés aux enjeux du climat d’ici 2023 actuellement en CDI (b) ND ND ND 100 % 2023
Le classement DJSI/ Corporate Classement DJSI 95ème
Sustainability Assessmentt (CSA) en percentile 97ème 99ème 97ème - 99ème Annuel
En 2021, les trois indicateurs clés de performance suivants figuraient d’acquisition des actions assorties de conditions de performance –
parmi les critères qui permettaient de calculer la performance Performance Shares » du présent Rapport Annuel) :
conditionnant l’acquisition d’actions de performance au profit des ■ classement dans le DJSI/ Corporate Sustainability Assessmentt (CSA) ;
dirigeants et d’environ 7 000 collaborateurs du Groupe (se référer
à la Section 3.2 « Rémunération et participation dans le capital ■ réduction de l’empreinte carbone ;
des dirigeants – Actions assorties de conditions de performance
■ réduction de l’empreinte carbone liée aux investissements
(Performance Shares et Performance Shares internationales,
(actifs du fonds général d’AXA).
Restricted Shares et Restricted Shares Internationales) – Modalités
La stratégie de développement durable d’AXA contribue de façon significative aux 8 ODDs suivants :
ODD n° 13 – Mesures relatives à Comme décrit dans la Section 4.3 « Changement climatique et intégration ESG » du
la lutte contre les changements présent Rapport Annuel.
climatiques AXA intègre les mesures relatives au changement climatique dans ses politiques,
stratégies et plans d’action (ODD 13.2).
Par la nature de ses activités d’assurance, AXA contribue à renforcer la résilience et
les capacités d’adaptation face aux risques climatiques et aux catastrophes naturelles
liées au climat (ODD 13.1).
En tant qu’expert des risques, AXA agit pour l’éducation, la sensibilisation et l’amélioration
des capacités d’adaptation des individus et des institutions vis-à-vis des effets du
changement climatique, et le développement de systèmes d’alerte (ODD 13.3). Le
lancement de l’’AXA Climate Academy en 2021 (se référer à la Section 4.2 « Responsabilité
employeur » du présent Rapport Annuel) a renforcé la contribution à cet objectif.
ODD n° 14 – Vie aquatique Depuis 2019, AXA prend des initiatives pour mieux prendre en considération la
biodiversité. Le programme Océan développé par l’entité AXA XL contribue directement
à gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers (ODD 14.2), à lutter
contre l’acidification des océans et ses effets (ODD 14.3). En adhérent à la déclaration
UNPSI- Oceana, AXA contribue également au respect de la réglementation de la pêche,
Climat et et à la lutte contre la surpêche et la pêche illégale (cible SDG 14.4). Le plan d’action
environnement d’AXA pour la Biodiversité est présenté à la Section 4.3 « Changement climatique et
intégration ESG – Biodiversité » du présent Rapport Annuel.
ODD n° 15 – Vie terrestre Le partenariat avec le WWF et le Fonds à impact pour le « climat et la biodiversité »
(décrit dans la Section 4.3 « Changement climatique et intégration ESG » du présent
Rapport Annuel) amorcent la contribution d’AXA à « mobiliser les ressources financières
et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes » (SGD
15.a). Le plan d’action sur la biodiversité a été renforcé en 2020 et 2021 renforçant la
contribution d’AXA à l’ODD 15, notamment par un investissement de 1,5 milliard d’euros
dans les forêts (se référer à la Section 4.3 « Changement climatique et intégration ESG »
du présent Rapport Annuel).
ODD n° 7 – Énergie propre
et d’un coût abordable
L’objectif d’investissements verts d’AXA de 26 milliards d’euros d’ici 2023 (tel que
décrit dans la Section 4.3 « Changement climatique et intégration ESG » du présent
4
Rapport Annuel), contribue directement à accroître nettement la part des énergies
renouvelables dans le mix énergétique mondial d’ici 2030 (ODD 7.2).
ODD n° 3 – Bonne santé Les initiatives d’AXA visant à exclure l’industrie de la cigarette de ses activités
et bien être d’investissement et d’assurance (se référer à la Section 4.4 « Assurance inclusive » du
présent Rapport Annuel) sont conformes à l’objectif de mise en œuvre de la Convention-
cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. En outre, les initiatives d’AXA en matière de santé
sont fortement axées sur la prévention des maladies non transmissibles. Le partenariat
avec l’UNICEF (décrit dans la Section 4.4 « Assurance inclusive » du présent Rapport
Annuel) vise à lutter contre la double épidémie mondiale d’obésité et de diabète
(ODD 3.4). En 2020 et 2021, AXA a également concentré ses efforts sur la pandémie de
COVID-19 (accès à la vaccination avec Covax) et sur la santé mentale (ces actions sont
Inégalités décrites dans la Section 4.2 « Responsabilité employeur » du présent Rapport Annuel).
sociales et ODD n° 5 – Égalité entre les sexes AXA mène depuis de nombreuses années une politique volontariste en matière
inclusion d’inclusion et de diversité (décrite dans la Section 4.2 « Responsabilité employeur » du
présent Rapport Annuel) : mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes et des filles
(ODD 5.1), garantir la participation des femmes à parité aux postes de direction (ODD
5.5). Le programme « Les femmes dans l’assurance » décrit à la Section 4.4 « Assurance
Inclusive » du présent Rapport Annuel constitue le volet business de cette politiquee,
offrant aux femmes des solutions de protection financière adaptées.
ODD n° 10 – Inégalités réduites Les programmes à destination des femmes et des clients émergents (décrits dans
la Section 4.4 « Assurance inclusive » du présent Rapport Annuel), contribuent à
l’autonomisation de tous et à la promotion de leur intégration sociale, économique
et politique, sans distinction d’âge, de sexe, de handicap, de race, d’ethnie, d’origine,
de religion ou de statut économique ou autre (SDG 10.2). Ces programmes permettent
un meilleur accès à la protection financière pour les communautés vulnérables et
réduisent les écarts de protection.
Les partenariats philanthropiques d’AXA et les activités d’AXA Atout Cœur contribuent
également à la réduction des inégalités. Ces actions sont décrites dans la Section 4.4
« Assurance inclusive » du présent Rapport Annuel.
(1) Notamment les ressources humaines, la conformité, la protection des consommateurs, les normes d’épargne et de santé, le risque et la valeur, la protection
des données, la sécurité et la sensibilisation, le risque fournisseur et l’approvisionnement responsable, la fiscalité, la réputation, le développement de
l’entreprise et la communication.
Cette évaluation spécifique n’a pas modifié de manière significative ■ responsabilité employeur : un environnement de travail sûr,
le profil de risque de développement durable d’AXA. l’inclusion et la diversité, la gestion des talents/politique de
La cartographie des risques de développement durable a été rétention des salariés clés ;
approuvée par le Comité d’Audit, des Risques et de la Conformité ■ changement climatique et biodiversité : l’impact des
du Groupe (l’ARRC (1)) avec 18 risques ESG considérés comme investissements d’AXA sur le climat, l’impact du climat sur les
matériels pour AXA. investissements d’AXA, l’impact des activités assurantielles d’AXA
La mise à jour de cette année a permis de dégager les éléments sur le climat, l’impact du climat sur les activités assurantielles
suivants : d’AXA, l’impact d’AXA sur la biodiversité, l’impact des opérations
propres d’AXA sur le climat, l’impact du climat sur les opérations
■ l’analyse des risques liés au climat a été complétée avec la propres d’AXA ;
double perspective de matérialité (2) pour les activités d’AXA
en tant qu’assureur, investisseur et entreprise, reconnaissant ■ assurance inclusive : l’assurance inclusive, les partenariats
que les risques liés au changement climatique sont matériels et le mécénat ;
et doivent donc être publiés (se référer à la Section 4.3 ■ conduite des affaires : la lutte contre la corruption, l’éthique
« Changement climatique et intégration ESG » du présent des affaires, l’utilisation responsable des données (la protection
Rapport Annuel) ; et sécurité des données), les achats responsables et la politique
■ le thème « Responsabilité de l’employeur » était structuré fiscale.
autour des risques « Employeur de choix et avenir du travail », Dans les chapitres suivants, les risques sont définis, les politiques
« Développement des employés » et « Inclusion et diversité, et initiatives d’atténuation sont décrites, et les résultats exposés
sélection des talents et innovation ». En 2021, ces risques ont été (indicateurs quantitatifs ou qualitatifs). « L’indice AXA pour le
reformulés en « Environnement sûr », « Inclusion et diversité » Progrès » remplace le tableau de correspondance publié en 2020,
et « Gestion des talents/Perte de personnel clé ». L’objectif était il est centré sur les risques climatiques qui font l’objet d’un suivi
de permettre un meilleur alignement avec l’analyse des risques spécifique dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique
de la Direction des Risques du Groupe (GRM). « Driving Progress 2023 ».
Finalement 18 risques liés au développement durable ont été
identifiés en 2021 autour de quatre thèmes principaux :
■ gouvernance : l’engagement avec les parties prenantes ; 4
I Évaluations et notations
Les performances environnementales, sociales et de gouvernance internationaux d’investissement responsable. Ces scores sont
(ESG) du Groupe sont évaluées par des agences de notation décrits plus en détail dans la Section 1 « Le Groupe AXA » du
spécialisées. Le Groupe se classe généralement en leaderr de présent Rapport Annuel.
son secteur et est également inclus dans les principaux indices
(1) L’ARCC est un comité de hauts dirigeants qui examine les risques les plus matériels au niveau du Groupe.
(2) La double matérialité recouvre les informations nécessaires pour comprendre les impacts de l’entreprise sur les questions de développement durable, et les
informations nécessaires pour comprendre comment les questions de durabilité affectent le développement, les performances et la position de l’entreprise.
I Méthodologie de reporting
L’évaluation des impacts de responsabilité employeur, environnementaux, sociétaux, d’éthique des affaires et sur les Droits de l’Homme,
des activités du Groupe a permis de définir les indicateurs de performance appropriés conformément aux exigences du Code de
commerce français.
Collecte des données sociétales En conséquence, dans la mesure du possible, les définitions,
les méthodologies et, le cas échéant, les marges d’incertitude
Les informations d’engagement sociétal qui sont présentées en associées sont précisées pour les indicateurs concernés.
Section 4.4 « Assurance inclusive – Mécénat et engagement des
collaborateurs » du présent Rapport Annuel sont collectées grâce Les thèmes « économie circulaire », « gaspillage alimentaire »,
à un outil de reporting, incluant les définitions des différentes « lutte contre la précarité alimentaire », « respect du bien-être
pratiques d’engagement. Le nombre de bénévoles est basé sur animal » et « alimentation responsable, équitable et durable »
une estimation réalisée par les entités en fonction des actions ne constituent pas des risques non financiers principaux pour
de bénévolat organisées. AXA et ne sont pas retenus dans la déclaration de performance
extra-financière.
LIMITES
RECOURS À DES RÉFÉRENTIELS
En outre, le montant de certains indicateurs peut présenter des
INTERNATIONAUX
limites en raison :
Afin de développer sa stratégie de développement durable et
■ de l’absence de définitions reconnues au niveau national et/ de rendre compte de ses performances extra-financières, AXA se
ou international, concernant les différentes catégories de conforme volontairement à certains référentiels internationaux,
contrats de travail ; tel qu’indiqué dans ce chapitre. Il s’agit par exemple des ODDs de
■ des estimations nécessaires, la représentativité des mesures l’Organisation des Nations Unies (comme développé ci-dessus),
effectuées ou la disponibilité limitée des données externes le Greenhouse Gas Protocol (www.ghgprotocol.org) pour le calcul
nécessaires aux calculs comme la mise à jour annuelle requise des émissions de CO2 et la Science Based Target Initiative pour la
des facteurs d’émission ; réduction de l’empreinte environnementale. D’autres référentiels
sont mis en évidence dans les Sections correspondantes, le cas
■ des modalités pratiques de collecte et de saisie de ces échéant.
informations.
I Avant-propos
Au cours de l’année 2021, les salariés et la culture d’entreprise ■ le lancement de l’« Inclusion Surveyy » (enquête sur l’inclusion)
d’AXA ont représenté un atout essentiel lui permettant de traverser au mois de septembre, permettant de mesurer la perception
avec succès la pandémie. L’entreprise a continué d’améliorer des salariés sur les sujets d’inclusion et de diversité au sein
l’engagement de ses collaborateurs, et accéléré le déploiement de l’entreprise. AXA s’est ainsi positionné en leaderr sur ce
de sa stratégie de gestion des ressources humaines, au travers de thème, tant au travers du lancement de l’enquête que dans
programmes majeurs tels que la responsabilisation des salariés ses engagements sur la mise en place de plans d’actions au
et le travail hybride, le programme Santé & Bien-être et l’inclusion niveau global et local.
et la diversité.
Les paragraphes suivants décrivent dans le détail les principales
En 2021, la stratégie de gestion des ressources humaines du réalisations d’AXA en 2021 dans les domaines (i) du « Smart
Groupe s’est portée sur : Working » (travail hybride), (ii) de l’inclusion et de la diversité,
■ la protection de la santé et du bien-être de ses salariés en leur (iii) de la santé et du bien-être, (iv) de l’expérience collaborateur et
apportant un soutien continu tout au long de la pandémie et de la formation et du développement. AXA est fière de maintenir
à travers la mise en place de « Healthy You », le programme un haut niveau d’engagement et de continuer à responsabiliser
mondial d’avantages en matière de santé et bien-être d’AXA ; ses plus de 110 000 collaborateurs, qui donnent vie à ses valeurs
au sein de chaque entité. AXA se trouve désormais en excellente
■ le renforcement d’une culture de la responsabilisation, via le position pour renforcer sa stratégie de gestion des ressources
lancement du programme global « Smart Working », permettant humaines en 2022.
aux salariés qui le souhaitent de travailler à distance 2 jours
par semaine en moyenne, et fournissant un accompagnement
au changement pour les managers et salariés sur leur nouvel
environnement de travail hybride ;
CHIFFRES CLÉS : RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EFFECTIFS (a) ET ÂGES MOYENS (b)
(1) L’inclusion Net Promoter Score (i-NPS) est un indicateur mesuré via une question simple posée aux collaborateurs : « À quel point recommanderais-je AXA
pour son environnement de travail inclusif ? ». La réponse est basée sur une échelle qui s’étend entre 0 et 10. Le i-NPS est ensuite calculé en prenant le
pourcentage de promoteurs (réponses 9 et 10) et en y soustrayant le pourcentage de détracteurs (réponses entre 0 et 5). Le pourcentage de réponses neutres
(réponses 6-8) n’est pas pris en compte. Ce calcul produit un indice de mesure compris entre - 100 et + 100.
Comité de Direction (a) Comité Partners (b) Global Leadership Network (c)
2021 2020 2019 2021 2020 2019 2021 2020 2019
Femmes 21 % 15 % 15 % 27 % 27 % 23 % 36 % 34 % 32 %
Hommes 79 % 85 % 85 % 73 % 73 % 77 % 64 % 66 % 68 %
TOTAL 14 13 13 45 48 47 243 253 263
(a) Veuillez vous reporter à la Section 3.1 « Structure de gouvernance » du présent Rapport Annuel pour plus d’information.
(b) Le Comité Partners est composé des membres du Comité de Direction ainsi que plus d’une trentaine d’autres dirigeants du Groupe. Veuillez vous reporter à la Section 3.1
« Structure de gouvernance » du présent Rapport Annuel pour plus d’informations.
(c) Le réseau GLN est constitué des Directeurs Généraux et des membres de Comités Exécutifs des plus grands marchés, grandes entités et des principales entités transversales
d’AXA, ainsi que de hauts responsables des fonctions centrales, et certains Directeurs Généraux d’entités locales.
La définition d’AXA d’un « salaire juste et égal » va désormais au- En 2019, AXA s’était engagé à supprimer les inégalités de salaire
delà du genre. Afin de s’assurer que chaque employé est rémunéré d’ici à 2023 dans l’ensemble du Groupe. Fin 2021, les femmes et
équitablement sur la base de critères professionnels objectifs et les hommes du réseau GLN d’AXA sont mieux rémunérés que le
quantifiables, et de s’assurer qu’aucune discrimination n’est faite marché, sur la base des données de référence fournies par Willis
sur des facteurs sans rapport avec les fonctions, la Politique de Tower Watson. Aussi, des progrès significatifs ont été réalisés pour
Rémunération du Groupe et les Standards du Groupe AXA signés l’ensemble des salariés d’AXA. Dans le cadre de cet engagement,
par chaque Directeur Général ont été mis à jour. les entités suivent annuellement la situation et la rectifient le
cas échéant avec des budgets dédiés afin d’atteindre une équité
salariale totale d’ici 2023. Tous les processus associés (recrutement
et promotion) sont également renforcés afin de veiller à ce que
de tels écarts n’aient plus lieu à l’avenir.
(a) L’Employee Net Promoter Score (eNPS) est un indicateur mesuré via une question simple posée aux collaborateurs : « Recommanderiez-vous AXA à un ami ou collègue ? ». La
réponse est basée sur une échelle qui s’étend entre 0 et 10. Elle est calculée en prenant le pourcentage de promoteurs (réponses 9 et 10) et en y soustrayant le pourcentage
de détracteurs (réponses entre 0 et 5). Ce calcul produit un résultat qui s’étale de - 100 à + 100.
2021 a également vu le lancement du nouveau site carrière basé réseaux sociaux. L’ensemble des entités AXA en France compte
sur l’intelligence artificielle et disposant de fonctionnalités CRM désormais plus de 200 000 followers sur les réseaux sociaux, avec
supplémentaires, afin de créer une expérience fluide pour les 1 100 publications et plus de 25 millions de vues. Par ailleurs, AXA
collaborateurs internes et les candidats externes. En parallèle, AXA France a revu la totalité de son programme d’intégration, afin
France a développé un plan de communication pour l’ensemble d’offrir le bon niveau d’information, au bon moment et par le
de ses filiales dans le pays grâce à 16 canaux de communication bon canal. L’initiative d’AXA Mexique « Perfilando tu Futuro » s’est
digitale distincts. Afin d’attirer et recruter les meilleurs talents, concentrée quant à elle sur le développement des jeunes talents
l’entité a partagé des conseils et tutoriels sur la plateforme avec quatre programmes conçus pour les étudiants en double
de mobilité « MOVEE », des articles d’experts sur des blogs, des cursus, les stagiaires juniors, les stagiaires et les collaborateurs
webcasts, de nombreux posts, ainsi que des vidéos et jeux sur les existants.
AXA poursuit ses efforts sur le développement de carrière et la au sein du Groupe. La plateforme a été très bien reçue, comme
mobilité au sein du Groupe. En 2021, la mobilité interne inter et l’attestent les 50 % de collaborateurs du siège d’AXA qui s’y sont
intra-entités s’élevait à 8,3 % (supérieure à 2020). La nouvelle connectés les premières semaines. La mobilité interne se maintient
plateforme de mobilité « MOVEE » a été lancée dans six entités, plus au même rythme qu’auparavant, malgré la pandémie, avec
de 40 pays et pour plus de 30 000 collaborateurs, et va permettre une ancienneté moyenne des collaborateurs se situant entre
d’accompagner le changement culturel et de favoriser la mobilité 10 et 12 ans.
tout en garantissant un accès égal aux opportunités disponibles
• au dialogue social réalisé de façon ouverte et constante La prévention du risque est réalisée grâce :
sur ces sujets. • aux efforts du Groupe en matière de formation représentant
un investissement de plus de 77,5 millions d’euros en 2021.
■ Renforcer l'inclusion et la diversité
Cet investissement soutient l’engagement d’AXA à former
Ce risque couvre les difficultés potentielles rencontrées par et développer tous ses collaborateurs au moins une fois
AXA dans le déploiement de sa politique anti-discrimination, dans l’année, objectif atteint ces trois dernières années. En
notamment en matière d’égalité de genre, salariale et d’emploi moyenne, un collaborateur salarié d’AXA est formé 3 jours
des personnes handicapées. par an ;
La prévention du risque est réalisée grâce : • à l’attention portée au développement de carrière et la
• à la mise en place d’objectifs permettant de favoriser la mobilité interne dans le Groupe. En 2021, la mobilité interne
diversité : l’inclusion et la diversité sont considérées comme inter et intra-entités était de 8,3 % (plus élevée par rapport
des priorités essentielles par les cadres dirigeants dans à 2020) ;
le cadre de leurs objectifs annuels. AXA s’engage ainsi en • au dynamisme de la mobilité interne au même rythme
faveur de la parité femmes/hommes au niveau du réseau qu’auparavant, malgré la pandémie, avec une ancienneté
GLN d’ici à 2023 ; moyenne des collaborateurs se situant entre 10 et 12 ans.
(a) Les dénominateurs des taux et ratio de cette catégorie sont les effectifs salariés au 31 décembre de l’année de reporting.
(b) Une définition globale et cohérente de l’Ensemble des Dirigeants a été mise en place en 2021, conduisant à une réduction de la population globale des Dirigeants.
(a) Transfert d’activité : personnel salarié ayant contractuellement quitté AXA suite à un transfert ou suite à une cession d’activité à une société externe. L’employé n’est plus
contractuellement lié avec le Groupe AXA.
Les dénominateurs des taux et ratio de cette catégorie sont les effectifs moyens de l’année de reporting. 4
Rémunération, absentéisme et formation (a) 2021 Évolution 2020 2019
(a) Concernant la définition des coûts salariaux du personnel, ceux-ci incluent la rémunération fixe, la rémunération variable, les cotisations patronales et le cas échéant la
participation et l’intéressement. Elle exclut la rémunération en capital (stock-options, unités de rendement, actions attribuées en fonction de la performance, AXA Miles).
Rémunération et absentéisme : les dénominateurs des taux et ratio de cette catégorie sont les ETP salariés moyens de l’année de reporting.
Formation : Les dénominateurs des taux et ratio de cette catégorie sont les effectifs moyens de l’année de reporting.
Les coûts de formation incluent : les coûts externes, 1) le coût des formateurs extérieurs, ainsi que les coûts externes liés à l’intervention d’un fournisseur extérieur/consultant
sur des projets (conseil, design), 2) le coût externe des licences pour les formations en e-learning ou les coûts unitaires liés à l’acquisition de modules e-learning, 3) les coûts
logistiques ; les coûts internes tels que 1) les salaires des salariés du service « Learning & Development », 2) les coûts du Learning Management System.
Comme décrit ci-dessus dans la Section 4.1 « Stratégie de d’AXA – Évaluation des risques liés au développement durable ».
développement durable d’AXA » et la Section « Informations AXA a développé des politiques et défini des indicateurs pour
préliminaires concernant le Rapport Annuel – Une création de suivre les progrès réalisés vers la réduction des impacts négatifs.
valeur durable » du présent Rapport Annuel, la protection de AXA suit les lignes directrices de reporting de la démarche
l’environnement – notamment les enjeux interconnectés du volontaire du « Task Force on Climate-related Financial Disclosures »
changement climatique et de la perte de biodiversité – est un (TCFD) (1) qui portent exclusivement sur les facteurs liés au climat,
pilier stratégique du développement durable du Groupe AXA ainsi qu’aux obligations d’information prévues par le décret
en tant qu’assureur, investisseur et entreprise exemplaire. Cette français d’application de l’article 29 de la Loi n° 2019-1147 du
section couvre ces trois dimensions et donne une vision plus 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, ou l’une de ces
globale sur le processus d’intégration ESG pour toutes les activités mesures d’application, qui est centrée plus largement sur la prise
du Groupe AXA. en compte des enjeux ESG. C’est pourquoi le texte ci-dessous
En 2021, les impacts d’AXA en tant qu’investisseur et en tant s’étend au-delà des facteurs purement environnementaux. En
qu’assureur sur le changement climatique sont identifiés comme outre, ce texte donne un aperçu du « Rapport Climat/TCFD » (2)
deux des principaux risques liés au développement durable, comme annuel plus détaillé, qui sera publié sur le site www.axa.com au
décrit dans la Section 4.1 « Stratégie de développement durable deuxième trimestre 2022.
(1) https://www.fsb-tcfd.org.
(2) Aucune information, document ou élément contenu dans le « Rapport Climat/TCFD » annuel d’AXA, ou disponible sur le site Internet de la Société en lien
avec le « Rapport Climat/TCFD » annuel d’AXA, n’est incorporé par référence dans le présent Rapport Annuel.
■ le lancement de la classe d’actifs Transition Bond, avec deux ■ AXA annonce de nouveaux engagements pour la biodiversité avec
émissions de 100 millions d’euros chacune en 2019 et 2020 ; une politique de lutte contre la dégradation des écosystèmes
forestiers et océaniques, et un plan d’investissement de
■ une sortie totale à long terme de l’industrie du charbon,
1,5 milliard d’euros pour soutenir une gestion durable des forêts.
soutenue par des investissements stricts et des restrictions de
souscription, ainsi que sur d’autres industries à forte intensité La réalisation des objectifs fixés par l’Accord de Paris (COP21),
de carbone ; nécessite la transition de toute l’économie mondiale. La «Glasgow
Financial Alliance for Net Zero» (GFANZ) (1) a été lancée en avril 2021,
■ un engagement à lutter contre la perte de biodiversité par des
en amont de la COP26. Cette coalition mondiale des institutions
politiques d’investissement et de souscription ;
financières majeures rassemble les initiatives « net zéro » issues du
■ un objectif de neutralité carbone et de réduction de son secteur financier, réunies autour de la campagne «Race to Zero »
empreinte environnementale directe de 20 % entre 2019 et 2025 soutenue par l’ONU, afin d’accélérer la décarbonation de l’économie.
pour ses activités (intégré à « l’Indice AXA pour le Progrès »). En novembre 2021, ce sont ainsi plus de 450 établissements financiers,
dont AXA, issus de 45 pays, représentant 130 000 milliards de dollars
En outre, à l’automne 2021 :
américains d’actifs, qui s’engagent à financer la transformation de
■ l’« AXA Climate Academyy » a été lancée pour former des l’économie dans une optique « net zéro » (2).
collaborateurs (indicateur intégré à « l’Indice AXA pour
De plus, AXA mobilise son expertise en tant qu’investisseur
le Progrès » – se référer à la Section 4.2 « Responsabilité
et assureur pour accélérer la transition vers une économie
Employeur » du présent Rapport Annuel) ;
mondiale « net zéro », en tant que membre fondateur de la
■ le Groupe AXA renforce sa politique énergie, avec une attention « Net-Zero Asset Owner Alliance » (NZAOA – se référer à la Section
particulière portée sur les nouvelles explorations pétrolières « Investissements – Alignement de portefeuilles d’investissement »
(greenfield), les activités non conventionnelles, et un alignement ci-dessous) (3). AXA préside depuis février 2021 la «Net-Zero Insurance
des ambitions en matière de climat et de biodiversité ; Alliance » (NZIA – se référer à la Section « Assurance » ci-dessous)
et est signataire de la Net Zero Asset Managers Initiative (NZAMI) (4).
(1) https://www.gfanzero.com/
(2) https://www.gfanzero.com/press/amount-of-finance-committed-to-achieving-1-5c-now-at-scale-needed-to-deliver-the-transition/ (3) https://www.
unepfi.org/net-zero-alliance/
(4) https://www.netzeroassetmanagers.org/
(5) De même, la Banque d’Angleterre et la « Prudential Regulation Authority » (PRA) ont procédé à l’exercice exploratoire « Climate Biennial Exploratory Scenario »
(CBES) en 2021, avec comme objectif de tester la résilience des modèles économiques actuels des plus grandes banques et assureurs face aux risques
financiers liés au changement climatique.
I Investissements
DÉFINITIONS ET GOUVERNANCE AXA a élaboré une stratégie d’IR globale couvrant les actifs pour
compte propre du Groupe, et son offre en unités de compte, le
cas échéant. La mise en œuvre de cette stratégie est supervisée
AXA définit l’investissement responsable (IR) comme l’intégration
par une gouvernance d’IR spécifique. Le Comité d’Investissement
de considérations environnementales, sociales et de gouvernance
Responsable (RIC) du Groupe est présidé par le Directeur des
(ESG) dans les processus d’investissement et les pratiques
Investissements du Groupe et composé de représentants des
d’engagement actionnarial. L’objectif d’AXA est d’aligner ses
gestionnaires d’actifs d’AXA, du Développement Durable, de la
investissements sur le programme de développement durable
Gestion des Risques et de la Communication. Le RIC rend compte
d’AXA, qui vise à protéger les personnes sur le long terme et à
au Comité d’Investissement Groupe, présidé par le Directeur
créer des sociétés plus fortes et plus durables. Ce programme est
Financier du Groupe, et les initiatives sensibles et/ou stratégiques
conforme à nos intérêts en tant qu’assureur et investisseur mondial.
liées à la finance climat examinées au sein du RIC sont finalement
AXA est convaincu que l’intégration ESG peut avoir un impact positif approuvées par le RISSC (se référer à la Section 4.1 « Stratégie de
sur les performances d’investissement à long terme en offrant une développement durable d’AXA – Gouvernance et dialogue avec
meilleure compréhension des facteurs de risque. Cette conviction les parties prenantes » du présent Rapport Annuel). La politique
résulte de la recherche académique et des données de marché IR d’AXA est soutenue par le centre d’expertise IR, un groupe de
empiriques. En matière d’ESG, le changement climatique mérite travail transversal composé des équipes d’investissement locales
une attention particulière. AXA poursuit activement les initiatives d’AXA en interaction avec le réseau de Développement Durable.
visant à gérer les risques et les opportunités liés au climat.
STRATÉGIE D’INVESTISSEMENT l’analyse propre d’AXA Investment Managers. Intitulée Q2, cette
RESPONSABLE nouvelle approche qualitative et quantitative améliorée offre une
couverture accrue ainsi qu’une analyse fondamentale affinée. Le
cadre ESG d’AXA fournit des scores ESG par classe d’actifs, des
La stratégie d’Investissement Responsable d’AXA est incarnée par indicateurs de performance clés (tels que l’empreinte carbone)
la Politique d’Investissement Responsable du Groupe (publiée et de la recherche qualitative pour la plupart de ses actifs.
sur le site Internet du Groupe : www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/
investissement-responsable). Les six piliers de cette politique L’intégration ESG est coordonnée de manière centralisée, avec une
sont les suivants : contribution active des équipes de gestion d’actifs (gestionnaires
de portefeuille, gestionnaires de fonds et analystes) qui incluent
■ intégration ESG : AXA intègre l’analyse ESG dans les des mesures ESG dans leur analyse d’investissement sur toutes
processus d’investissement, en utilisant des indicateurs clés les catégories d’actifs et sur toutes les régions. Cela comprend des
de performance et des études qualitatives pour la plupart règles de « normes minimales » ESG basées sur les scores ESG et
des actifs ; de controverses afin d’examiner et éventuellement d’exclure les
■ alignement de portefeuilles d’investissement avec émetteurs sous-performants des portefeuilles d’AXA. Cette analyse
les objectifs de l’Accord de Paris (COP21) : les métriques couvre les actifs pour compte propre d’AXA (souverains, dette
carbones sont intégrées dans les décisions d’investissement. AXA corporate, actions, real assets – actifs immobiliers, dettes et actions
continue à développer des mesures pour évaluer l’impact de ses liées aux infrastructures et prêts immobiliers commerciaux –) :
investissements sur le climat, en particulier la contribution de ses ■ pour les entreprises émettrices (dette et actions) : l’évaluation
investissements à l’objectif de l’Accord de Paris (COP21) de limiter ESG met l’accent sur l’impact et la matérialité. Elle s’appuie sur
le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à + 2 °C ; des principes fondamentaux, tels que le Pacte mondial des
■ exclusions et investissements ESG sensibles : les restrictions Nations unies, les lignes directrices de l’OCDE, les conventions
sectorielles s’appliquent aux secteurs ou aux entreprises qui de l’Organisation internationale du travail et d’autres principes
rencontrent des difficultés sociales, relatives aux droits humains, et conventions internationaux qui guident les activités des
éthiques ou environnementales. Ces restrictions sectorielles entreprises dans le domaine du développement durable et
sont publiées sur le site Internet d’AXA (www.axa.com/fr/a- de la responsabilité sociale ;
propos-d-axa/investissement-responsable) et comprennent ■ pour les émetteurs souverains : la notation ESG d’AXA
actuellement : les armes controversées, l’extraction du charbon
et la production d’électricité basée sur le charbon, le pétrole
repose sur des données publiques telles que la Banque
mondiale, l’OCDE et les Nations Unies (par exemple, risques
4
et le gaz, la conversion des écosystèmes et la déforestation, environnementaux, sociaux et politiques). Les critères sont
les produits dérivés agricoles, et le tabac ; adaptés aux niveaux de développement des pays ;
■ objectif d’investissements verts et de financement de la ■ pour les real assets (actifs immobiliers, prêts immobiliers
transition : augmenter l’allocation d’actifs verts au sein de commerciaux, dette et actions liées aux infrastructures) :
différentes catégories d’actifs et soutenir les entreprises qui se le référentiel de notation d’AXA est basé sur des questionnaires
tournent vers des modèles économiques à moindre intensité spécifiques développés en interne et couvrant des critères tels
de carbone ; que l’efficacité énergétique, les certificats environnementaux
■ investissement à impact : investissements qui créent des et l’accessibilité.
impacts intentionnels, positifs, mesurables et durables pour En outre, les considérations ESG ainsi que la transparence des
la société (tant social qu’environnemental) tout en générant émetteurs sont intégrées dans l’analyse du risque de crédit interne.
des rendements financiers ;
Enfin, l’« empreinte carbone », qui s’applique aux actions,
■ engagement actionnarial : par le vote et l’engagement sur obligations d’entreprises et dettes souveraines, complète
des sujets ESG ou des enjeux de développement durable. les mesures ESG. Voir également le développement d’autres
Le Groupe AXA ainsi que ses deux entités de gestion d’actifs AXA indicateurs liés au climat dans la section suivante.
Investment Managers et Architas, sont signataires des Principes
pour l’Investissement Responsable (UN PRI) soutenus par l’ONU. Alignement Climat des portefeuilles
d’investissement avec les objectifs
Intégration ESG de l’Accord de Paris
AXA intègre l’analyse des critères ESG (y compris les critères Comme décrit dans la Section 4.1 « Stratégie de développement
climatiques) dans les processus d’investissement et pilote la durable d’AXA – Évaluation des risques liés au développement
performance ESG de ses investissements. En 2021, AXA a renforcé durable » du présent Rapport Annuel, AXA a identifié l’impact du
sa méthodologie de notation ESG. Auparavant, les données de changement climatique sur ses investissements, ainsi que son
trois fournisseurs étaient combinées. AXA adopte désormais un impact en tant qu’investisseur sur le changement climatique
modèle de notation ESG avec un fournisseur unique, associé à comme deux des principaux risques liés au développement
(1) Les estimations de réduction des gaz à effet de serre des intensités carbone sont réalisées à partir des « Contributions déterminées au niveau national »
(CDN) à l’horizon 2030 mais les risques et les opportunités liés à la « Valeur à risque climat » sont calculés sur 15 ans.
(2) Ibid.
(3) Ces chiffres ne peuvent être comparés à ceux publiés dans le « Rapport Climat/TCFD » de 2020. Là aussi, des changements de méthodologie sont intervenus.
(4) AXA dépend de la disponibilité et de la fiabilité des données. À ce titre, AXA travaille avec ses partenaires externes, comme Carbon Delta MSCI, afin de
progressivement mieux prendre en compte le Scope 3 dans les métriques carbones.
L’évaluation des « risques physiques » liés à l’immobilier auspices des Principes pour l’Investissement Responsable des
d’AXA utilise des modèles « CatNat » – généralement utilisés Nations Unies (UN PRI). Elle a été créée lors du sommet des Nations
uniquement pour évaluer l’impact des catastrophes naturelles Unies sur le climat de septembre 2019. Ses membres s’engagent
sur les clients assurés – combinant des événements stochastiques collectivement à faire évoluer leurs portefeuilles d’investissement
(tempêtes, inondations, grêle) et un portefeuille géolocalisé à un niveau zéro d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050,
d’actifs immobiliers. Des « taux de destruction » spécifiques, qui via une action collective des investisseurs institutionnels pour
comprennent l’emplacement, le type de bâtiment/infrastructure aligner les portefeuilles sur un scénario + 1,5 °C.
et les matériaux de construction, sont ensuite utilisés pour C’est l’approche de l’empreinte carbone qui a été choisie par
déterminer les taux de dommages potentiels et générer une les membres de la NZAOA car les méthodes de reporting des
perte pour chaque bâtiment/infrastructure. Selon la modélisation émissions de CO2, ainsi que la disponibilité des données, sont
interne des risques, l’impact financier des « risques physiques » actuellement considérées comme les plus solides. Dans le cadre
liés au climat sur ces actifs semble limité. de sa participation à la NZAOA, AXA s’engage à publier tous les
En outre, pour les obligations d’entreprises et les actions, le coût cinq ans des objectifs intermédiaires pour suivre ses progrès vers
lié aux « risques physiques » est évalué en modélisant les impacts l’objectif « net zéro » d’ici 2050.
financiers attendus des événements météorologiques extrêmes En décembre 2020, AXA a annoncé son « objectif intermédiaire »,
sur les actifs physiques de ces entreprises. Les estimations du à savoir une réduction de 20 % de l’empreinte carbone des actifs
coût du « risque physique » tiennent compte de la vulnérabilité pour le compte propre du Groupe entre 2019 et 2025 (réduction
au risque d’interruption d’activité et des dommages sur les actifs, cumulée de 20 % pour la dette corporate et les actions cotées,
en fonction de l’exposition aux phénomènes météorologiques à l’exclusion des émetteurs et entités des marchés émergents ;
extrêmes des installations de l’entreprise. et les actifs immobiliers dans la mesure possible), en utilisant
« POTENTIEL DE RÉCHAUFFEMENT » (WARMING POTENTIAL) : le protocole de fixation des objectifs à fin 2025 de la NZAOA.
IMPACT DES INVESTISSEMENTS D’AXA SUR LE CLIMAT Suivant ce protocole :
En 2021, AXA a approfondi le concept de « température ■ l’intensité carbone a été identifiée comme un outil utile pour
d’investissement » pour développer sa connaissance de l’impact le processus de prise de décision visant à décarboner les
de ses investissements sur le changement climatique (impact portefeuilles d’investissement et pour le suivi de l’avancement
climatique). Cette approche intitulée « potentiel de réchauffement » sur les émissions de carbone ;
dans la méthodologie de Carbon Delta MSCI, prend en compte
les aspects liés au climat des activités de chaque entreprise sous
■ l’approche de la valeur d’entreprise (VE) est recommandée 4
aux entreprises investies dans des portefeuilles d’actions
portefeuille, notamment ses émissions de CO2 directes et indirectes, et d’obligations d’entreprises, permettant l’attribution des
ses développements technologiques, et ses opportunités de émissions aux lignes pertinentes de leur bilan.
« revenus verts ». Ceci est dérivé de l’alignement de l’intensité
carbone de chaque entreprise par rapport à l’objectif sectoriel Ceci explique pourquoi l’objectif d’empreinte carbone fixé par
d’intensité carbone nécessaire pour atteindre l’objectif global de AXA est mesuré et suivi avec un indicateur basé sur l’intensité
l’Accord de Paris (COP21). Ceci produit un indicateur du « potentiel carbone, exprimée en t.eq. CO2/EV €million (normalisée par
de réchauffement » par titre et par secteur, et à terme pour les la valeur d’entreprise). En 2021, AXA a avancé sur l’intégration
investissements d’AXA. des émetteurs financiers dans les données afin de s’aligner sur
le périmètre défini par les membres de la NZAOA. Selon cette
La modélisation liée à la TCFD montre que les investissements
méthodologie de reporting, l’empreinte carbone du portefeuille
d’AXA (entreprises et souverains) avaient un « potentiel de
d’investissement d’AXA (actifs du fond général) a diminué de 5,4 %
réchauffement » de + 2,7 °C à fin 2020 (1). Ce chiffre est inférieur
entre 2019 et 2020 (passant de 69,84 t. CO2.eq/EV €m en 2019
à son indice de référence de + 3,21 °C mais montre néanmoins
à 66,06 t. CO2.eq/EV €m en 2020).
que les investisseurs évoluent dans une économie intensive
en carbone qui n’est pas alignée sur l’Accord de Paris (COP21). Cet objectif fait partie intégrante de « l’Indice AXA pour le Progrès » et
Un vaste effort de transition énergétique est nécessaire. Toutes est présenté plus en détail dans le « Rapport Climat/TCFD » annuel.
les entreprises doivent évoluer, et nous pensons qu’il incombe
aux investisseurs d’identifier et de soutenir des stratégies de Exclusions et investissements ESG sensibles
transition pertinentes.
Certaines activités et produits sont jugés incompatibles avec
EMPREINTE CARBONE la stratégie climat et les objectifs plus larges de la stratégie de
Depuis 2016, AXA s’efforce de traduire les objectifs internationaux développement durable d’AXA. Le Groupe a développé au fil
sur le climat issus de l’Accord de Paris (COP21) en objectifs du temps des politiques sectorielles qui visent à adresser ces
d’investissement quantitatifs. Cet effort se reflète à travers son sujets et les entités sont tenues de certifier leur conformité à ces
engagement au sein de la Net-Zero Asset Owner Alliance (NZAOA). politiques chaque année. Ces politiques s’appliquent à la fois
aux investissements et aux activités de souscription (se référer
En 2019, AXA a rejoint la NZAOA, une coalition d’investisseurs à la Section « Assurance »).
institutionnels (assureurs, fonds de pension, etc.), réunie sous les
(1) Le « potentiel de réchauffement » à fin 2021 sera disponible dans le Rapport Climat/TCFD 2022 d’AXA.
’’A
Dès le départ, AXA a adopté une approche équilibrée pour Pétrole et gaz
contribuer à la transition vers une économie plus durable et Depuis 2017, AXA s’est désengagé des principaux producteurs
moins intensive en carbone. Les émissions de carbone doivent être de sables bitumineux (définis comme des entreprises tirant
considérablement réduites afin de limiter le risque de changement plus de 20 % de leurs revenus des sables bitumineux, y compris
climatique, ce qui peut imposer des contraintes économiques les principales compagnies de pipelines acheminant les sables
aux entreprises des secteurs à forte intensité carbone, laissant bitumineux).
certains actifs « échoués » (stranded assets), ce qui pourrait
En 2021, AXA a renforcé sa politique « pétrole et gaz (3) » motivé
entraîner une baisse des valorisations. Les modèles de valorisation
par deux principes :
actuels semblent ne pas toujours tenir compte de ces risques de
manière adéquate. ■ AXA estime qu’il est essentiel d’accélérer la transition du secteur
de l’énergie vers un modèle plus durable, compatible avec les
trajectoires « net zéro ». Cette transition ne peut se faire qu’en
(1) https://www-axa-com.cdn.axa-contento-118412.eu/www-axa-com/7c51bab4-4266-42b6-aa8a-a6b209ee6e33_2019ClimateStrategy.pdf
(2) https://coalexit.org/
(3) https://www.axa.com/fr/presse/communiques-de-presse/axa-etend-ses-exclusions-dans-les-secteurs-du-petrole-et-du-gaz-pour-soutenir-la-transition-
energetique ; https://www-axa-com.cdn.axa-contento-118412.eu/www-axa-com/dfa080ca-e1c5-4851-8a40-5d3c1e9de78d_axa_energy_policy_oil_and_
gas_industry_2021.pdf
OBLIGATIONS DE TRANSITION
4
■ arctique : AXA étend la portée de ses restrictions d’investissement
à la région arctique (en accord avec le Programme de surveillance Les obligations vertes ou climatiques sont un instrument récent mais
et d’évaluation de l’Arctique (AMAP)). Seules les entreprises efficace pour soutenir des projets à valeur ajoutée climatique ou
ayant des opérations norvégiennes dans la région AMAP seront environnementale. Toutefois, il est également important de soutenir
maintenues, étant donné leurs normes environnementales les acteurs à forte intensité carbone qui s’emploient activement
élevées et leur empreinte carbone opérationnelle plus faible. à décarbonerr leurs activités, mais qui n’ont pas encore atteint un
AXA cessera de réaliser de nouveaux investissements directs niveau les rendant éligibles aux obligations vertes. C’est pourquoi,
dans des entreprises dont plus de 10 % de la production depuis 2019, AXA Investment Managers (AXA IM) a développé le
provient de la région AMAP ou qui produisent plus de 5 % du concept d’« obligations de transition ». En novembre 2019, AXA a
volume mondial de pétrole et de gaz basé sur l’AMAP ; annoncé le lancement d’une première « obligation de transition »
de 100 millions d’euros en partenariat avec Crédit Agricole CIB (5).
■ sables bitumineux : en plus des restrictions déjà en place,
En 2020, AXA a annoncé une deuxième obligation de transition de
AXA adoptera une politique plus stricte en cessant les
100 millions d’euros en partenariat avec BPCE (6). Le produit sera
investissements directs dans les entreprises produisant plus
utilisé pour financer les prêts commerciaux existants de Natixis,
de 5 % du volume mondial de sables bitumineux ;
étant des prêts à des projets et/ou des entreprises provenant de
■ pétrole et gaz de schiste : AXA n’investira plus directement dans secteurs à fort potentiel de réduction des émissions ainsi que leur
les entreprises qui tirent plus de 30 % de leur production du contribution à une économie à faible intensité de carbone. Les
pétrole et du gaz de schiste. détails de ces projets sont disponibles en ligne. En 2020, AXA IM a
coprésidé le groupe de travail sur la finance climat de la transition
La principale base de données utilisée est la Global Oil & Gas Exit
de l’International Capital Markets Association (ICMA) qui a publié
Listt (GOGEL) (2) publiée en 2021.
le Climate Transition Finance Handbook, le premier effort mondial
visant à définir le concept de financement de la transition.
(1) https://urgewald.org/english. La politique dédiée aux secteurs du pétrole et du gaz d’AXA a été lancée avant la publication de la version finale de la GOGEL
de novembre 2021. Dans ce cadre, AXA s’est basé sur une version préliminaire de cette liste.
(2) https://gogel.org/
(3) https://www.axa.com/fr/presse/communiques-de-presse/axa-a-place-avec-succes-une-emission-de-dette-subordonnee-verte-d1-milliard-deuros-a-
echeance-2041
(4) https://www.axa.com/fr/presse/communiques-de-presse/axa-etend-ses-exclusions-dans-les-secteurs-du-petrole-et-du-gaz-pour-soutenir-la-transition-
energetique
(5) https://www.axa.com/fr/magazine/une-nouvelle-obligation-pour-accompagner-la-transition-energetique
(6) https://www.axa-im.com/media-centre/bpce-issues-e2-82-ac100-million-of-transition-bonds-invested-by-axa-im-to-finance-natixis-assets-contributing-to-
the-energy-transition
I Assurance
GOUVERNANCE ALIGNEMENT DU PORTEFEUILLE
ASSURANTIEL LIÉ AU CLIMAT
L’analyse des risques et opportunités ESG liés à l’assurance
bénéficie également d’une gouvernance spécifique, le Comité En décembre 2020, à l’occasion du cinquième anniversaire de
de Souscription Groupe (GUC), qui définit les contraintes de l’accord de Paris COP21, AXA a appelé à un nouveau développement
souscription. De la même manière que pour les investissements, significatif pour ses activités de souscription de risques. AXA
les initiatives sensibles et/ou stratégiques liées au climat qui sont soutient activement les coalitions qui apportent des solutions
examinées au sein du GUC sont finalement approuvées par le collectives aux problèmes qui nécessitent une coopération à
RISSC (se référer à la Section 4.1 « Gouvernance développement l’échelle du secteur. C’est pourquoi AXA a publiquement soutenu
durable et dialogue avec les parties prenantes » du présent Rapport la création de la Net-Zero Insurance Alliance (NZIA) afin d’étendre
Annuel). De plus, une équipe de gestion des risques dédiée, analyse collectivement son engagement en faveur du « net zéro » dans
spécifiquement les risques émergents qui sont souvent relatifs ses activités d’assurance.
à des enjeux ESG de long terme et suit leur potentiel impact
Sous la présidence d’AXA depuis février 2021, la NZIA a annoncé
(se référer à la Section 5.8 « Autres risques matériels – Risques
ses engagements lors du G20 en juillet 2021, avec pour principal
émergents » du présent Rapport Annuel). Le Comité des Risques
engagement la transition des portefeuilles de souscription
Émergents du Groupe émet des recommandations pour adapter
d’assurance et de réassurance vers des émissions de gaz à effet
l’offre de produits et de services et les politiques de souscriptions.
de serre nettes zéro d’ici 2050. Depuis son lancement, la NZIA
AXA est signataire des principes de l’assurance durable soutenus s’appuie sur le travail que les huit membres fondateurs ont
par les Nations Unies (UN PSI). déjà entamé en tant qu’investisseurs par leur adhésion à la
(1) https://www.axa-im.com/axa-im-further-strengthens-its-climate-actions-accelerate-its-contribution-low-carbon-world
(2) https://www.axa-im.com/who-we-are/stewardship-and-engagement
NZAOA (Net-Zero Asset Owner Alliance – se référer à la Section de l’Arctique (AMAP). Seules les opérations norvégiennes
« Investissements – Alignement des portefeuilles en fonction dans la région AMAP seront maintenues, étant donné leurs
du climat » ci-dessus). La NZIA a lancé un groupe de travail normes environnementales élevées et leur empreinte carbone
en septembre 2021 en collaboration avec le « Partnership for opérationnelle plus faible. AXA renforce les seuils applicables
Carbon Accounting Financials » (PCAF) afin de développer le aux activités d’assurance dans cette région particulièrement
premier standard mondial pour mesurer et publier les émissions fragile, en excluant les nouvelles couvertures de souscription
assurées. Il s’agit d’un véritable défi car les méthodologies et pour les activités d’extraction de pétrole et de gaz menées dans
les métriques sont moins développées dans le domaine de la région AMAP par des entreprises tirant plus de 10 % de leur
l’assurance que pour les investissements. Les mois à venir serviront production de cette zone ou produisant plus de 5 % du volume
à élaborer le protocole de fixation d’objectifs d’ici janvier 2023, mondial de pétrole et de gaz basé sur l’AMAP. Des exemptions
afin qu’AXA puisse tester différentes métriques pour fixer son pourront être accordées si les projets sont réalisés par des
objectif intermédiaire, en vue de l’objectif final de transition de sociétés pétrolières et gazières ayant les plans de transition
son portefeuille d’assurance vers un niveau « net zéro » d’ici 2050. les plus ambitieux et les plus crédibles ;
À fin 2021, l’Alliance a grandi et compte désormais 13 membres.
■ sables bitumineux : en plus des restrictions déjà en place, AXA
adoptera une politique plus stricte en étendant les restrictions
actuelles à toutes les branches d’activité pour les activités de
RESTRICTIONS ASSURANTIELLES souscription ;
■ pétrole et gaz de schiste : AXA ne fournira plus aucune couverture
Au-delà des engagements dans les coalitions, AXA s’efforce
d’assurance aux activités des entreprises dont plus de 30 % de
d’intégrer les critères ESG (y compris ceux relatifs au climat)
la production provient du pétrole et du gaz de schiste.
dans ses activités de souscription, en cohérence avec sa
stratégie d’investissement. Au fil du temps, AXA a développé La principale base de données utilisée est la Global Oil & Gas Exit
des lignes directrices sectorielles spécifiques auxquelles les Listt (GOGEL) (3) publiée en 2021.
entités sont tenues de se conformer chaque année. Ces lignes
directrices s’appliquent à la fois aux investissements et aux
activités d’assurance (se référer à la Section « Investissements » PRODUITS VERTS ET ESG
ci-dessus). Un processus de demande d’autorisation est en place
pour contrôler l’application de ces directives. Les détails de ces
En complément des politiques d’exclusions décrites ci-dessus,
4
directives sont publiés sur le site Internet du Groupe AXA.
le Groupe cherche à minimiser son impact sur le changement
Depuis 2017, les restrictions de souscription interdisent l’assurance climatique en proposant des solutions d’assurance favorisant
Dommages et Construction des mines de charbon, des usines des comportements respectueux de l’environnement :
de charbon, des sites d’extraction de sables bitumineux et les
■ les souscripteurs de l’entité AXA XL disposent d’une expertise et
transports connexes ou associés (pipelines) ainsi que le forage dans
d’une capacité importante pour assurer les clients du secteur
la région arctique (1). En novembre 2019, AXA avait déjà renforcé
de l’énergie, notamment sur les énergies renouvelables ;
cette politique en répliquant les restrictions, conformément aux
seuils développés pour ses investissements (se référer à la Section ■ certaines entités locales développent également des polices
« Investissements » ci-dessus). d’assurance automobile encourageant les véhicules à
En 2021, AXA a révisé sa politique pétrole et gaz (2). AXA cessera de faibles émissions de CO2, des polices d’assurance habitation
souscrire de nouveaux projets d’exploration pétrolière (greenfield), encourageant l’efficacité énergétique, la couverture
à moins qu’ils ne soient menés par des entreprises dont les plans d’installations d’énergie renouvelable et des stratégies de
de transition sont les plus ambitieux et les plus crédibles. La gestion de sinistres respectueuses de l’environnement. Par
sélection par AXA de ces entreprises avec des plans de transition exemple, en cas de sinistres automobiles, AXA France promeut
crédibles sera finalisée d’ici fin 2022. L'arrêt des nouveaux contrats le recours aux pièces de seconde main plutôt qu’à des pièces
de nouveaux projets d’exploration pétrolière (greenfield) entrera neuves. AXA Suisse encourage la réparation des pièces
en vigueur avec un délai de grâce de 12 mois se terminant le endommagées (micro-repair) plutôt que leur remplacement ;
1er janvier 2024. ■ AXA Climate propose des produits d’assurance paramétrique
Par ailleurs, AXA réduit son exposition à l’exploration et à la qui aident par exemple les communautés assurées à faire
production non conventionnelles dans ses activités à partir face aux conséquences des catastrophes naturelles sur les
de 2022, comme suit : cultures (notamment la sécheresse ou les inondations). Se
référer également à la Section 4.4 « Assurance inclusive » du
■ arctique : AXA étend le champ de ses restrictions de souscription
présent Rapport Annuel et au « Rapport Climat/TCFD » annuel.
dans l’Arctique au-delà du cercle polaire et de la zone 70°N,
en accord avec le programme de surveillance et d’évaluation
I Biodiversité
La conservation des écosystèmes contribue substantiellement En 2021, afin de réduire significativement la fréquence et la gravité
à la stabilité économique et à l’atténuation du changement de ses impacts sur la biodiversité, AXA a réduit son exposition à
climatique. La perte de la biodiversité menace les « services des activités qui nuisent à la biodiversité, tout en développant des
écosystémiques » dont dépendent la société et les entreprises, solutions positives pour la nature. La stratégie de développement
ainsi que les investisseurs et assureurs qui dépendent d’une durable d’AXA comporte les avancées ci-dessous.
économie fonctionnelle. La prise en compte des risques et des
opportunités liés à la biodiversité est un prolongement logique
des efforts déployés par AXA en faveur du climat. En effet, le IDENTIFICATION DES
changement climatique aggrave profondément la destruction RISQUES – COMPRENDRE L’IMPACT
des écosystèmes à travers le monde, ce qui augmente les
pressions liées à la sécheresse, à l’acidification des océans, et
D’AXA SUR LA BIODIVERSITÉ
aux catastrophes naturelles extrêmes. Ainsi, le risque identifié
lié à la nature est l’impact des activités d’AXA sur la biodiversité. La perte de la biodiversité et ses causes principales sont bien
connues. En revanche, la quantification des impacts d’une
Les impacts sur la biodiversité nuisent à l’intégrité d’une zone entreprise sur la biodiversité, et les risques qu’elle encourt, restent
géographique, directement ou indirectement. Ils modifient à définir. C’est pourquoi AXA travaille avec des partenaires pour
fondamentalement les caractéristiques, structures et fonctions accélérer dans ce domaine. À la suite de la sortie du rapport AXA-
écologiques sur toute une zone, et sur le long terme, de sorte que WWF Into the Wild , au G7 en 2019, la Taskforce for Nature-related
l’habitat, ses taux de population et les espèces qui le composent Financial Disclosure (TNFD) a été officiellement lancée en juin 2021
ne peuvent se maintenir (4). Comme expliqué dans la Section 4.1 (se référer à la Section « Sensibilisation et engagement en matière
« Stratégie de développement durable d’AXA » du présent Rapport de climat, de biodiversité et d’ESG » ci-dessous).
Annuel, en 2021 AXA a identifié la biodiversité comme un des
principaux risques ESG.
(1) Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit
Disclosure ou « SFDR »).
(2) D’après SFDR, un risque de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient,
pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.
(3) D’après SFDR, les principales incidences négatives (« PAI ») sont les effets négatifs des décisions d’investissement ou des conseils en investissement sur les
facteurs de durabilité (environnemental, social ou de gouvernance).
(4) https://www.globalreporting.org/standards/media/1011/gri-304-biodiversity-2016.pdf
En 2021, AXA et trois autres organisations (BNP Paribas, Mirova AXA s’engagera, en tant qu’actionnaire, individuellement si
et Sycomore) ont sélectionné le fournisseur externe de données nécessaire, et si possible via des coalitions, dans une sélection
Iceberg Datalab pour développer des métriques d’impact liées à la d’entreprises du type suivant : producteurs d’huile de palme, de
biodiversité. Iceberg Datalab a développé sa propre métrique – le soja, de bétail et de bois, négociants et acheteur de ces produits, et
Corporate Biodiversity Footprintt – basé sur le concept du MSA autres entreprises sur une base ad hoc. Une attention particulière
(Mean Species Abundance), qui peut calculer la dégradation des sera portée aux controverses, aux pratiques de production et
écosystèmes due aux activités des entreprises figurant dans le d’approvisionnement.
portefeuille d’investissement d’AXA. Iceberg Datalab livre ses données En matière de souscription d’assurances, AXA se concentre
par secteur. En 2021, la couverture comprenait tous les secteurs à davantage sur les activités à risque de déforestation. AXA restreint
forts enjeux, comme l’agriculture, l’électricité, les hydrocarbures, la souscription en assurance Dommages et Construction des
l’immobilier, et le secteur des mines et des métaux. Cela permettra à entreprises dans les quatre cas suivants :
AXA d’identifier les activités et émetteurs avec le plus fort impact sur
la biodiversité au sein d’un secteur ou d’un univers. En mars 2021, ■ exploitation forestière illégale (selon les critères antérieurs à
l’article 29 de la Loi énergie-climat (LEC) a étendu les obligations de la politique publiée en octobre 2021, qui restent en place) ;
reporting extra-financier à la biodiversité. Pour plus d’informations, ■ les entreprises exclues par la politique d’investissement décrites
se reporter au « Rapport Climat/TCFD » annuel. ci-dessus seront référées à l’équipe de Gestion des Risques du
Groupe et l’activité critique pourra faire l’objet d’une exclusion
de couvertures Dommages et Construction ;
POLITIQUES ET INITIATIVES – RÉDUIRE ■ les entreprises qui opèrent dans des matières premières
L’IMPACT D’AXA SUR LA BIODIVERSITÉ (huile de palme, bœuf, soja, bois) et des pays à haut risque et
confrontées à des controverses de déforestation « importantes »
AXA n’a pas attendu une quantification précise de son impact sur ou « graves » seront également référées à l’équipe de Gestion
la biodiversité pour commencer à le réduire. Le Groupe a sorti des Risques du Groupe dans le but d’interdire l’activité à risque
une série d’initiatives, visant à protéger les écosystèmes, investir pour la souscription dommages et construction ; et
dans le capital naturel et des fonds à impact, avec un accent sur
■ les vendeurs de soja, de viande bovine, d’huile de palme et de
les forêts et les océans, les deux principaux puits de carbone.
bois opérant dans des pays à haut risque et confrontés à des
Une nouvelle politique forêts en 2021
controverses de déforestation « importantes » ou « graves »
seront également référés à l’équipe de Gestion des Risques
4
En octobre 2021, AXA a annoncé une nouvelle politique sur la du Groupe, et l’activité critique sera probablement interdite
protection des écosystèmes, la déforestation et les sites naturels des couvertures de fret maritime.
protégés. Celle-ci vise à mieux prendre en compte les risques AXA s’engage également à protéger les sites naturels classés par
liés à la déforestation et aux aires clés pour la biodiversité, et UNPSI-UNESCO en veillant à ne pas soutenir – par la souscription
à cesser le soutien aux entreprises ayant un impact négatif sur d’assurance Dommages et Construction – des entreprises de
les écosystèmes composés de biodiversité essentielle. Réduire secteurs sensibles qui développent des activités incompatibles
la déforestation protège les ressources d’eau, empêche les avec la préservation des écosystèmes dans ces sites vitaux.
inondations, contrôle l’érosion des sols, et préserve les habitats,
en plus de préserver des puits de carbone clés. En 2013, AXA avait AXA a renforcé sa politique Énergie (se référer aux Sections
cessé ses investissements dans les producteurs non durables « Investissement » et « Assurance » ci-dessus), publiée en
d’huile de palme et banni l’exploitation forestière illégale de la octobre 2021, en alignant ses ambitions climat et biodiversité. Le
souscription. La nouvelle politique d’AXA évalue d’autres moteurs pétrole non conventionnel est un facteur important de la dégradation
de la déforestation, ce qui permet une approche plus complète (1). des écosystèmes. L’extraction des sables bitumineux génère une
utilisation excessive d’eau et peut présenter des risques accrus de
En matière d’investissements, en tant que propriétaire d’actifs, déversement des eaux usées polluées et de déforestation. L’exposition
AXA exclut des entreprises dans trois cas : à la région arctique peut dégrader des écosystèmes critiques. La
■ les producteurs d’huile de palme qui n’ont pas obtenu les fracturation pour les gaz de schiste nécessite aussi une utilisation
certifications de production « d’huile de palme durable » et/ intensive d’eau et de produits chimiques, qui contaminent les eaux
ou qui ont d’importants conflits de droits fonciers non résolus souterraines et affectent la santé des résidents et des écosystèmes.
et/ou qui mènent une exploitation forestière illégale (selon les Afin de réduire l’impact sur la biodiversité des investissements et de
critères antérieurs à la politique publiée en octobre 2021 et qui la souscription d’activités énergétiques, AXA aligne sa définition de
restent en place) ; la région arctique sur l’Arctic Assessment & Monitoring Programme
(AMAP), basé sur le respect des écosystèmes critiques.
■ les entreprises confrontées à des controverses « élevées » et
« sévères » liées à l’utilisation des terres et à la biodiversité, De plus, AXA s’est engagé sur un nouvel objectif « Capital
tous secteurs confondus ; Naturel » de 1,5 milliard d’euros, dédié à la reforestation. Ce
chiffre se décompose en deux approches différentes : 1 milliard
■ les entreprises produisant de l’huile de palme, du soja, du d’euros pour soutenir des projets de gestion forestière dans les
bétail et du bois qui sont confrontées à des controverses marchés développés et 500 millions d’euros pour soutenir des
« importantes » sur l’utilisation des terres et la biodiversité et solutions fondées sur la nature (nature-based solutions) à travers
qui ont un impact « critique » sur la déforestation.
(1) https://www-axa-com.cdn.axa-contento-118412.eu/www-axa-com/e1251692-77ece-478e-b9c5-e41b3c4d03a8_AXA_Deforestation_and_World_Heritage_
Sites_detailed_policies_20211020.pdf
(1) https://www.unepfi.org/news/themes/ecosystems/tnfd-launch/
de carbone, à soutenir la TCFD et diverses solutions bas carbone Lors de la COP26, IDF a lancé un partenariat avec les ministres
et à promouvoir une réglementation adéquate. AXA a rejoint des finances du Groupe V20 du « Climate Vulnerable Forum »,
le groupe en 2018 ; qui représente les 55 pays les plus vulnérables au climat. Ce
partenariat ouvre la voie à la création de l’Alliance mondiale pour
■ IDF : l’« Insurance Development Forum » (IDF), présidé par le
la modélisation des risques d’IDF, un programme d’assistance
président du Conseil d’Administration d’AXA depuis 2018, est
technique public-privé, qui permettra d’accroître et d’améliorer
un partenariat public-privé mené par le secteur de l’assurance
l’accès aux données et aux analyses des risques qui sont
et dédié à la réduction des « protection gaps » dans les pays
essentielles pour renforcer la résilience de ces pays. Le BMZ a
vulnérables aux impacts du changement climatique. Soutenu
engagé 11 millions d’euros pour financer ce travail essentiel.
par les Nations unies et la Banque mondiale, il rassemble des
C’est également en novembre 2021, à Glasgow, qu’a été lancée
membres du secteur public, d’organisations multilatérales, d’ONGs
« Global Resilience Index Initiative » (GRII): il s’agit d’une initiative
et de la société civile.
multipartenaires d’IDF pour des données de référence sur les
En 2021, IDF a entrepris de nombreuses nouvelles initiatives, avec risques liés au climat et aux aléas naturels afin d’informer et
la coopération d’AXA et de nombreuses autres équipes du secteur de mobiliser les investissements nécessaires, pour atteindre
et organisations. Notamment pour l’accord tripartite signé en les objectifs de Paris en matière de résilience climatique, dans
2019 avec le ministère fédéral allemand de la « Coopération tous les secteurs et toutes les zones géographiques.
économique et du Développement » (BMZ) et le « Programme des
Le Groupe a également signé un partenariat de trois ans avec le
Nations unies pour le développement » (PNUD), pour lequel une
WWF France. Se référer au paragraphe « Biodiversité » ci-dessus.
équipe de projet IDF conçoit un programme d’assurance pour
près de 50 000 écoles publiques au Pérou. Un autre projet financé AXA soutient en outre des coalitions d’investisseurs et d’assureurs
par l’accord tripartite se déroule au Mexique et vise à concevoir dans les domaines de l’ESG, de l’Investissement Responsable et
un programme qui permettra de protéger les petits exploitants de la Responsabilité d’Entreprise : UN PRI, UN PSI (notamment en
agricoles les plus vulnérables. D’autres projets similaires sont soutenant son projet pilote visant à adapter les lignes directrices
en cours d’élaboration pour la ville colombienne de Medellin, le de la TCFD au secteur de l’assurance), UN Global Compact, CDP,
Ghana et le Nigeria. Ces programmes contribueront à protéger ORSE, EpE, Finance for Tomorrow.
des millions de personnes vulnérables contre les catastrophes
naturelles et les effets du changement climatique.
4
I Taxinomie de l’Union européenne
Le Règlement (UE) 2020/852 datant du 18 juin 2020, sur l’établissement La Taxinomie de l’UE introduit les notions d’éligibilité et d’alignement :
d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (dit ■ une activité économique est dite éligible si elle est décrite dans
« Taxinomie de l’UE » (1)) et les règlements délégués de la Commission les actes délégués en raison de son fort potentiel contributif au
Européenne le complétant (2), fixent de nouvelles exigences déclaratives moins à un des objectifs environnementaux, indépendamment
pour les entreprises assujetties à la directive européenne relative à la du fait que cette activité remplisse les critères techniques
déclaration d’information non-financière (la « NFRD ») (3). énoncés dans ces actes délégués ;
L’article 8.1 de la Taxinomie de l’UE précise que ces entreprises
■ la seconde de ces notions est celle d’alignement, qui
doivent publier dans leur déclaration de performance extra-
permet de confirmer la contribution significative de cette
financière des informations sur la manière et la mesure dans
activité économique éligible au moins à l’un des objectifs
laquelle leurs activités sont associées à des activités économiques
environnementaux sur la base de critères techniques spécifiés
durables sur le plan environnemental.
au travers d’un règlement délégué.
L’article 8.1 de la Taxinomie de l’UE s’applique à compter du
1er janvier 2022 pour les objectifs environnementaux définis
dans les articles 9 (a) et (b) du même règlement, (à savoir
respectivement (i) l’atténuation du changement climatique et
(ii) l’adaptation au changement climatique).
(1) Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables
et modifiant le Règlement (UE) 2019/2088.
(2) (i) Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission du 4 juin 2021 complétant le Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil en
établissant les critères d’examen technique permettant de déterminer les conditions dans lesquelles une activité économique peut être considérée comme
contribuant significativement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation au changement climatique et pour déterminer si cette activité
économique ne cause pas de préjudice significatif à l’un des autres objectifs environnementaux (« Règlement délégué de la Commission (UE) 2021/2139 »)
et (ii) Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant le Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil
en précisant le contenu et la présentation des informations à divulguer par les entreprises soumises aux articles 19 bis ou 29 bis de la directive 2013/34/UE
concernant les activités économiques durables sur le plan environnemental, et en précisant la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation de
divulgation (« Règlement délégué de la Commission (UE) 2021/2178 »).
(3) Directive (UE) 2014/95 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication
d’informations non financières et d’informations sur la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes.
Conformément au Règlement délégué de la Commission (EU) Enfin, il est important de noter que l’éligibilité à la Taxinomie de
2021/2139, seule la fourniture de services d’assurance et de l’UE n’indique pas si et, le cas échéant, dans quelle mesure les
réassurance non-vie liés à la souscription de protection contre activités d’assurance non-vie contribuent de manière substantielle
des aléas climatiques est considérée comme pouvant contribuer à l’atténuation ou à l’adaptation au changement climatique.
à l’adaptation au changement climatique (2).
En conséquence, seules les lignes d’activités (3) non-vie incluant des
polices d’assurance couvrant des périls climatiques sont considérées PART DES INVESTISSEMENTS DANS
éligibles conformément à la Taxinomie de l’UE (4). À cet égard, AXA a DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
identifié trois lignes d’activités non-vie éligibles : (i) assurance des ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE
véhicules à moteur (autre que l’assurance responsabilité civile), (« RATIO INVESTISSEMENTS »)
(ii) assurance maritime, aérienne et de transport, et (iii) assurance
incendie et autres dommages aux biens.
Le Ratio Investissements déclaré ci-dessous représente la valeur
Dans ces lignes d’activité, les produits d’assurance incluent moyenne pondérée (a) des actifs investis destinés à financer, ou
généralement une couverture des risques liés aux périls associés à, des activités économiques éligibles à la Taxinomie
climatiques. Bien que certains de leurs produits puissent ne par rapport au (b) total des actifs investis pris en compte pour le
pas couvrir de tels périls, il a été présumé pour la première année calcul de ce Ratio Investissements (« actifs couverts »).
de déclaration que le montant total des primes nettes souscrites
Les actifs couverts sont le total des actifs investis au bilan, diminué
de ces trois lignes d’activité serait reconnu comme éligible à la
des actifs qui sont exclus du calcul du Ratio Investissements.
Taxinomie. Les montants déclarés sont nets de réassurance.
Cela signifie que les actifs couverts sont tous les actifs investis
Les produits d’autres lignes d’activité non-vie peuvent consister au bilan, à l’exclusion des expositions aux gouvernements
en la souscription de périls liés au risque climatique, mais, cette centraux, aux banques centrales et aux émetteurs supranationaux,
couverture n’étant pas systématique et une évaluation plus conformément à l’article 7.1 du Règlement délégué (UE) 2021/2139
approfondie étant nécessaire, aucune éligibilité à la Taxinomie n’a de la Commission.
été reconnue à ce stade sur les autres activités d’assurance non-vie.
(1) L’expression « activités économiques non-éligibles à la Taxinomie » est définie à l’article 1(6) du Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission.
(2) Une liste non exhaustive des périls liés au climat est disponible dans l’appendice A, annexe 2 du Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission.
(3) Le terme « ligne d’activité » est défini à l’annexe I, Section A, du Règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive
2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Directive Solvabilité II).
(4) La Section 10.1 de l’annexe 2 du Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission limite les activités économiques éligibles à la Taxinomie aux services
d’assurance non-vie suivants : (a) assurance de frais médicaux ; (b) assurance de protection du revenu ; (c) assurance contre les accidents du travail ; (d)
assurance responsabilité civile automobile ; (e) autres assurances automobiles ; (f) assurance maritime, aérienne et de transport ; (g) assurance incendie
et autres dommages aux biens ; (h) assistance.
% (total des
(En millions d’euros) Montant investissements)
Les actifs couverts comprennent les investissements dans les équivalents de trésorerie. Les actifs adossés à des contrats,
placements immobiliers, les actions, les obligations (à l’exclusion dont les risques financiers sont supportés par les assurés, sont
des expositions souveraines), les fonds d’investissement non- également inclus dans le dénominateur des informations éligibles
consolidés, les produits dérivés, les prêts, la trésorerie et les à la Taxinomie.
% des Actifs
(En millions d’euros) Montant Couverts
Exposition aux activités éligibles à la Taxinomie sur la base d’informations réelles (immobilier de placement
et prêts hypothécaires) 63 503
Actifs couverts 420 345
RATIO INVESTISSEMENTS (EN % DES ACTIFS COUVERTS) 15 %
Un montant complémentaire d’actifs investis destinés à financer et qu’elles peuvent différer significativement des informations
ou à être associés à des activités éligibles à la Taxinomie a pu être réelles, lorsqu’elles seront communiquées par les contreparties.
identifié sur la base d’une évaluation réalisée par un fournisseur Le Ratio Investissements est amené à évoluer au cours du temps,
externe de données ESG et est déclaré volontairement dans le à mesure que les informations réelles deviennent disponibles.
tableau ci-dessous. Dans ce cas, l’éligibilité a été mesurée en En l’absence d’informations sur l’utilisation réelle des fonds
fonction du chiffre d’affaires des contreparties. pour des activités durables, les obligations vertes émises par des
Cette évaluation est principalement établie sur la base des entreprises soumises à la déclaration relative à la Taxinomie ont
informations disponibles dans les rapports publics des entreprises été intégralement reconnues comme éligibles à la Taxinomie de
et utilise les données disponibles les plus récentes de leurs l’UE et sont comprises ci-dessous dans le montant d’exposition
activités économiques, correspondant généralement aux revenus aux entreprises soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive
de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Il convient de noter que 2013/34/UE éligibles à la Taxinomie sur la base des données
ces estimations ne couvrent pas la totalité de l’exposition aux fournies par un tiers. Aucune éligibilité n’a été enregistrée pour
entreprises soumises à la déclaration relative à la Taxinomie les obligations vertes émises par d’autres contreparties.
Montant
Exposition aux activités éligibles à la Taxinomie sur la base d’informations réelles (immobilier de placement
et prêts hypothécaires) 63 503
Exposition aux entreprises soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE éligibles à la Taxinomie
sur la base des données fournies par un tiers 12 682
Actifs couverts 420 345
RATIO INVESTISSEMENTS INCLUANT L’ÉLIGIBILITÉ ESTIMÉE (EN % DES ACTIFS COUVERTS) 18 %
La valeur du total des actifs investis qui sont couverts par Enfin, il est important de noter que l’éligibilité à la Taxinomie de
l’indicateur, mais dont l’éligibilité n’a pu être déterminée, l’UE n’indique pas si et, le cas échéant, dans quelle mesure les
notamment la plupart des actifs détenus via des fonds investissements sont associés à des activités qui contribuent
d’investissement, a été comptabilisée comme non éligible aux de manière substantielle à l’atténuation ou à l’adaptation au
fins de la Taxinomie de l’UE. changement climatique.
Cet objectif s’inscrit dans un cadre plus large intégrant les des émissions de CO2 d’AXA fait partie de « l’Indice AXA pour le
nouvelles émissions liées aux activités informatiques d’AXA et Progrès », comme expliqué dans la Section 4.1 « Stratégie de
qui se traduit par une réduction globale des émissions de CO2 du développement durable d’AXA – 2021 marque une nouvelle
Groupe de - 20 % d’ici 2025 par rapport à 2019 (Scope 1, Scope 2 étape dans la stratégie de développement durable d’AXA » du
et Scope 3 voyages d’affaires et activités informatiques). Dans présent Rapport Annuel.
l’objectif de devenir neutre en carbone d’ici 2025, la réduction
Réduction des émissions de CO2 d’AXA (énergie, flotte automobile, voyages d’affaires et activités
bureautiques et informatiques) (a) t.CO2eq - 20 %
(c)
Réduction des émissions de CO2, sur les opérations principales, soumise au SBTi t.CO2eq - 25 %
réduction des émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie t.CO2eq - 35 %
réduction des émissions de CO2 liées à la flotte automobile t.CO2eq - 20 %
réduction des émissions de CO2 liées aux voyages d’affaires t.CO2eq - 18 %
Réduction de la consommation d’énergie KWh - 10 %
Engagement RE100 pour l’électricité renouvelable (bâtiments et centres de données AXA) (b) % 100 %
Réduire les déchets non triés par ETP kg/ETP - 10 %
Réduire la consommation d’eau par ETP m3/ETP - 10 %
Réduire la consommation de papier de bureau et de marketing par ETP kg/ETP - 20 %
(a) Les émissions de CO2 liées à la consommation de papier devenant moins importantes pour AXA, elles sont exclues des objectifs en matière de CO2.
(b) Conformément à l’engagement « RE100 » d’AXA pour l’électricité. RE100 est une coalition d’entreprises qui s’engagent à acheter 100 % de leur électricité à partir de sources
renouvelables.
(c) Elle se traduit par : - 25 % Scope 1 (énergie directe et carburant), - 35 % Scope 2 (électricité et autres énergies indirectes), - 18 % Scope 3 (voyages d’affaires).
4
Pour information, AXA ne fixe pas d’objectif pour les trajets compte des évolutions réglementaires et des nouvelles normes
domicile-travail des employés, AXA ayant peu d’influence sur WLTP (1) (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure),
les contraintes liées à ces déplacements (choix personnel des les véhicules acquis ou loués à partir de 2020 sont classés selon
employés, localisation, infrastructure…). la norme WLTP.
Les émissions de CO2 du Scope 1 se sont élevées à 23 362 t eq
CO2 en 2021, soit une diminution de - 11 % par rapport à 2020.
PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 2021 L’objectif d’AXA pour 2021 était de 34 458 t eq CO2 (l’objectif est de
- 25 % entre 2019 et 2025). Ce résultat s’explique principalement
par une baisse du chauffage due à la crise du COVID-19, mais
Émissions de CO2 aussi par le remplacement du gaz naturel par du biogaz pour
AXA France. L’utilisation de la flotte de véhicules est également
Les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie, à la flotte
en baisse en 2021 par rapport à 2020 avec une diminution de
automobile et aux déplacements professionnels ont diminué de
5 % des émissions de CO2.
- 30 % entre 2020 et 2021 et s’élèvent à 59 225 tonnes équivalent
CO2 (t eq CO2) contre un objectif de 173 981 t eq CO2 en 2021. ÉMISSIONS DE CO2 « SCOPE 2 »
En 2021, 65 % des émissions de CO2 du Groupe sont liées à la Les émissions de CO2 équivalent liées à la consommation
consommation d’énergie, 7 % aux déplacements professionnels d’électricité sont calculées sur la base de la consommation
(avion et train) et 29 % à la flotte de véhicules d’AXA. en kilowatt-heures (kWh). Si la source primaire d’électricité est
connue, les facteurs d’émission de l’ADEME sont utilisés. Sinon,
ÉMISSIONS DE CO2 « SCOPE 1 » nous utilisons soit le facteur d’émission fourni par les fournisseurs
Les émissions Scope 1 d’AXA comprennent les émissions de d’électricité aussi appelé market-based , soit le facteur d’émission
CO2 générées par le gaz et le fioul brûlés sur site, ainsi que le moyen pour l’électricité dans le pays aussi appelé location-based
carburant utilisé par les flottes automobiles du Groupe. Le calcul (source ADEME ou Agence Européenne de l’Environnement pour
des émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie primaire les pays européens).
pour les bâtiments se fait en utilisant les facteurs d’émission
Pour les autres énergies secondaires (réseaux de chaleur et de
de l’ADEME ou ceux communiqués par le fournisseur pour les
froid), nous utilisons les facteurs d’émission fournis par l’ADEME
énergies renouvelables comme le biogaz. Pour les émissions
ou directement par le fournisseur s’il est produit à partir d’une
des flottes automobiles, un facteur d’émission par kilomètre
source primaire renouvelable.
est appliqué en fonction de l’autonomie du véhicule. Pour tenir
(1) La norme WLTP (World harmonized Light-duty vehicles Test Procedure) est une norme mondiale harmonisée permettant de déterminer les niveaux de
polluants, les émissions de CO2 et la consommation de carburant des voitures thermiques et hybrides, ainsi que l’autonomie des véhicules entièrement
électriques.
Données collectées auprès de 90 entités. Les indicateurs clés de performance (ICP) sont en gras. Les sites AXA comptant moins de 50 ETP ne sont pas inclus dans la collecte de
données, mais font partie du processus d’extrapolation.
(a) En 2021, les indicateurs environnementaux ont été collectés pour 94 885 ETP travaillant sur les sites AXA (sauf indication contraire dans ces notes de bas de page), et ont
ensuite été extrapolés, continent par continent, pour couvrir tous les 114 749 ETP salariés (tous types de contrats
ts), travaillant en moyenne dans le Groupe AXA en 2021.
(b) Gaz naturel, biogaz, fioul domestique.
(c) Comprend l’électricité, la vapeur d’eau et l’eau réfrigérée.
(d) Les données relatives au parc automobile d’AXA ont été recueillies auprès d’entités représentant 94 885 ETP.
(e) Les données relatives aux déplacements professionnels ont été recueillies auprès d’entités représentant 104 150 ETP.
(f) Cette donnée n’inclut pas les voitures de fonction pour éviter le double comptage avec la flotte de véhicule AXA.
(g) Location-based : méthode de calcul basée surr le facteur d’’émission moyen pour l’’électricité dans les pays de consommation.
Analyse par poste de consommation La consommation totale d’énergie d’AXA est de 233 927 MWh
pour 2021, soit une diminution de - 10 % par rapport à 2020. Cette
L’année 2021 a été marquée par une augmentation des régimes consommation est inférieure à l’objectif 2021 de 294 957 MWh
de travail hybrides au sein de toutes les entités AXA, résultant de pour cette année (l’objectif d’AXA est de - 10 % entre 2019 et 2025).
la combinaison de la mise en œuvre du « Smart Working » et des
mesures COVID-19. Cette évolution a eu un impact sur l’ensemble En 2021, la crise du COVID-19 a continué à réduire la consommation
de nos indicateurs de consommation. des bâtiments avec un taux d’occupation plus faible, même si les
bâtiments ont été maintenus en chauffage et en climatisation
LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE pour une accessibilité minimale. Cependant, les résultats de 2021
La consommation d’énergie d’AXA comprend l’énergie totale proviennent également de la poursuite des efforts d’économie
consommée par ses sites d’entreprise (chauffage, refroidissement, d’énergie sur nos sites. En 2021, 74 sites sur 222 sites de bureaux AXA
électricité des opérations quotidiennes) et ses centres de données (33 % contre 31 % en 2020) inclus dans le reporting environnemental
au cours de l’année de référence. En 2021, le mix énergétique total ont reçu un certificat environnemental dans le cadre de programmes
se composait d’électricité (72 %), de gaz (10 %), de vapeur neutre de certification de bâtiments tels que « BREEAM » (Building Research
en carbone/renouvelable (8 %), de vapeur (4 %), d’eau glacée Establishment Environmental Assessment Methodology), « LEED »
(3 %), de biogaz (2 %) et de fioul domestique (1 %). (Leadership in Energy and Environmental Design), « HQE » (Haute
Qualité Environnementale), etc.
(1) https://www.axa.de/presse/co2-neutrale-geschaeftsfluege
(a) Données collectées auprès de 90 entités. Les indicateurs clés de performance (ICP) sont en gras. Les sites AXA comptant moins de 50 ETP ne sont pas inclus dans la collecte
de données, mais font partie du processus d’extrapolation.
(b) Comprend l’électricité, le gaz naturel, le mazout, la vapeur, l’eau réfrigérée.
(c) Sans voiture de société pour éviter un double comptage avec la flotte de véhicules AXA
(d) Ces données ont été collectées auprès d’entités représentant 94 885 ETP.
(e) Données sur papier collectées auprès d’entités représentant 94 885 ETP.
(f) Le Groupe comptait 94,86 millions de clients en 2021.
(g) Données sur les déchets non triés collectées auprès des entités représentant 94 885 ETP.
(1) Avec la méthodologie Scope 2 définie par le Green House Gaz Protocol https://ghgprotocol.org/.
Consommation d’électricité : centres de données (b) MWh 31 910 32 874 32 146 -3% -1%
Market-basedd–
Émissions Scope 2 : électricité des centres de données (c) T. eq. CO2 1 882 2 492 2 488 - 24 % - 24 %
Consommation d’électricité : terminaux (d) MWh 9 939 10 456 10 646 -5% -7%
Location-basedd–
Émissions Scope 2 et 3 : électricité des terminaux (d) T. eq. CO2 3 624 4 099 3 350 - 12 % 8%
Émissions Scope 3 : fabrication d’équipements
informatiques achetés (e) T. eq. CO2 16 931 16 234 16 972 4% 0%
Market-basedd–
Émissions Scope 3 : achats de services (f) T. eq. CO2 8 789 9 136 8 326 -4% 6%
MARKET-BASED –
TOTAL MARKET-BASED (f) T. EQ. CO2 31 226 31 962 31 136 -2% 0%
Location-basedd–
Émissions Scope 2 : électricité des centres de données (c) T. eq. CO2 5 883 5 947 5 992 -1% -2%
Location-basedd–
Émissions Scope 3 : achats de services (f) T. eq. CO2 11 386 11 331 9 964 0% 14 %
LOCATION-BASED –
TOTAL LOCATION-BASED (f) T. EQ. CO2 37 825 37 611 36 278 1% 4%
(a) Périmètre complet du Groupe AXA, sauf AXA XL & US. Nous fournissons la meilleure estimation dont nous disposons mais depuis le début du programme Digital Sustainability,
nous avons amélioré la précision des données et il y a encore des améliorations à venir qui peuvent avoir un impact sur les mesures.
(b) Nous sommes en train de consolider notre empreinte numérique. La consommation d’énergie rapportée concerne nos principaux centres de données en Europe et en Asie.
Jusqu’à la fin de ce programme de consolidation, la consommation énergétique de certains équipements n’est pas isolée, et le Scope 3 de ces équipements n’est pas suivi.
(c) Avec la méthodologie Scope 2 définie par le Green House Gaz Protocol https://ghgprotocol.org/.
(d) Le calcul repose sur l’inventaire des ordinateurs portables, ordinateurs de bureau, smartphones, tablettes, moniteurs et sur des hypothèses d’utilisation. Il suppose une
consommation similaire dans les bureaux d’AXA et chez les employés lorsqu’ils travaillent à domicile. Il représente 256 025 articles d’équipement informatique pour les
4
employés d’AXA en 2021.
(e) Le calcul de la fabrication des équipements tels que les serveurs, les ordinateurs portables, les ordinateurs de bureau, les smartphones, etc. est basé sur les inventaires
d’équipements, le temps de détention moyen et la fabrication des équipements publiés par les fournisseurs (ou la meilleure estimation disponible basée sur les bases
de données publiques de l’ADEME (https://www.bilans-ges.ademe.fr/) et le REN du projet The Shift (https://theshift project.org/wp-content/uploads/2019/04/Lean-ICT-
Materials-REN-2018-updated-in-April-2019.xlsx)).
(f) Les émissions des services achetés liées à 1/la fabrication des équipements utilisés dans les serveurs des centres de données externes et 2/les émissions liées à la consommation
d’énergie de ces centres de données externes pour les données traitées pour AXA – en fonction du marché et de la localisation (facteurs d’émission de l’ADEME pour le pays
ou données du fournisseur). Les sources d’émissions sont soit basées sur les informations des prestataires, soit sur les émissions déclarées via le CDP Supply pp y Chain, soit
sur des estimations/extrapolations lorsqu’aucune donnée mesurée n’est disponible, notamment sur les émissions liées à la fabrication des équipements. À ce stade, seuls
les principaux fournisseurs de services font l’objet d’un suivi : Amazon, Microsoft Azure, Google Cloud Platform, Microsoft O365, Orange et Salesforce. Le calcul fournit la
meilleure estimation dont nous disposons, mais en raison des diverses méthodologies et des fournisseurs qui affinent leurs calculs, il est susceptible de changer tout en
devenant plus précis dans l’année à venir.
Le changement climatique peut également avoir un impact sur les ■ les entités disposent de plans de redressement des processus
opérations propres d’AXA, principalement via les risques physiques critiques pour faire face aux effets d’événements perturbateurs
encourus par ses bâtiments, entraînant des perturbations des tels que la perte de bâtiments, de personnes, de technologies
activités. Les risques climatiques peuvent également avoir un et de tiers critiques ;
impact sur la santé et la sécurité des collaborateurs d’AXA. Ce
■ les entités d’AXA sont dotées de plans de scénarios à haut
risque a été identifié comme matériel dans l’évaluation des
risque pour les principaux risques auxquels elles sont exposées,
risques ESG menée en 2021, comme expliqué dans la Section 4.1
tenant compte des considérations tactiques et stratégiques
« Stratégie de développement durable d’AXA – Évaluation des
nécessaires pour réagir efficacement ;
risques de développement durable » du présent Rapport Annuel.
Les informations de cette section doivent être lues conjointement ■ 5 guides de préparation globaux ont été élaborés et publiés,
avec la Section 5.7 « Risque opérationnel » du présent Rapport notamment sur les pandémies, les logiciels rançon, les violations
Annuel, car les risques physiques font partie de l’ensemble des de données, les troubles sociaux et les tremblements de
risques opérationnels. terre. Le guide de préparation aux inondations devrait être
Des actions spécifiques sont identifiées au niveau du Groupe et publié en 2022. Ces guides permettent aux équipes internes
au niveau local pour atténuer ces risques. Aussi, le déploiement de comprendre les risques liés au climat et de disposer de
du contrôle interne contribuera à une meilleure intégration des conseils pertinents afin d’assurer un niveau de préparation
contrôles concernant les activités requises à l’atténuation des approprié pour réagir ;
risques. ■ les équipes de Gestion des Incidents et des Crises des entités
Les paragraphes suivants détaillent les initiatives et les politiques d’AXA sont formées régulièrement et effectuent des exercices
menées par AXA pour prévenir ces risques et assurer un niveau de pour s’assurer que les équipes sont bien préparées à répondre
préparation approprié permettant de répondre efficacement à des efficacement et à protéger nos employés, nos clients, nos
scénarios de crises spécifiques, y compris les risques climatiques, opérations, notre conformité réglementaire, nos finances et
si les risques se matérialisent : notre réputation.
■ une gouvernance pour la gestion des événements de crise D’autres améliorations sont apportées à la sécurité et à la résilience
est en place dans l’ensemble du Groupe avec des rôles et opérationnelle :
responsabilités identifiés. Un retour d’expérience est réalisé ■ coordination et amélioration de la planification de crise multi-
après chaque évènement ; entité pour les scénarios à haut risque du Groupe : pandémie,
■ un tableau de bord de suivi des catastrophes naturelles, dans événement catastrophique ayant un impact sur une opération
les zones où AXA est présent, a été créé. Son objectif est de critique, inondation, cyberattaques et troubles civils ;
mieux identifier les différents types de catastrophes naturelles ■ mise en œuvre d’un outil de gestion de l’information de crise
menaçant nos opérations afin de mettre en place les mesures afin d’assurer une réponse efficace, même dans un scénario où
de protection adéquates ; notre infrastructure de communication pourrait être touchée.
■ des directives et des contrôles clairs sont mis en place au
sein d’AXA afin que les entités comprennent quels sont les
processus opérationnels critiques, les dépendances (internes
et vis-à-vis des tiers) et les ressources associées qui doivent être
maintenues tout au long d’une crise, pour assurer la continuité
des opérations et atténuer l’impact sur nos clients ;
Cette section concerne la dimension de protection inclusive indicateur dédié dans « l’Indice AXA Pour le Progrès » (se référer à
d’AXA. En tant qu’assureur responsable, nous avons pour objectif la Section 4.1 « Stratégie de développement durable d’AXA » du
d’adresser les différences en matière de protection pour des présent Rapport Annuel). Cet objectif sera rendu public en 2022.
communautés vulnérables, à travers des offres adaptées aux En tant qu’assureur responsable, AXA a également poursuivi sa
conditions locales. Notre but est (1) d’encourager l’intégration de réponse solidaire à la crise du COVID-19, notamment par l’accès
critères et de pratiques inclusifs dans nos différentes branches aux soins et aux vaccins.
d’activités, (2) de partager les meilleures pratiques, et (3) de
développer une méthodologie de mesure d’impact. Les risques liés à l’« Assurance Inclusive » et aux « Partenariats et
Philanthropie » sont matériels pour AXA d’après l’évaluation des
S’appuyant sur la raison d’être d’AXA « Agir pour le progrès risques de durabilité menée en 2021 – se référer à la Section 4.1
humain en protégeant ce qui compte », AXA a renforcé en 2021 « Évaluation Des Risques Liés Au Développement Durable » du
son approche ESG et sa stratégie de Développement Durable, présent Rapport Annuel. Les politiques, initiatives et indicateurs
avec un pilier dédié à la protection inclusive et l’intégration d’un associés à ces risques sont détaillés dans les paragraphes suivants.
En 2021, AXA Emerging Customers a protégé près de 9,5 millions ■ améliorer l’accès aux solutions de soins de santé qui prennent
de clients. Les activités commerciales couvrent plus de 15 marchés en compte les besoins spécifiques des femmes en matière
en Asie, en Afrique et en Amérique latine et en Europe. Ces chiffres de santé et de prévention, mais aussi les soutenir dans le
représentent une croissance de 60 % par rapport à la base de 2020 domaine scientifique.
qui était de 5,9 millions de clients – en excluant la base de clients En adaptant les produits actuels pour mieux inclure les femmes,
de Bharti AXA General Insurance suite à la cession par AXA de sa ou en concevant des produits spécifiques pour répondre à leurs
participation dans la société en 2021 (22,3 millions de clients besoins, l’initiative rassemble en 2020, 25 produits dans 17 entités.
étaient reportés en 2020).
Chaque année depuis 2018, AXA est partenaire stratégique du
Comme décrit dans la Section « Protection Inclusive » ci-dessous, les « Global Women’s Forum » avec pour objectif de diffuser l’expertise
données d’AXA Emerging Customers sont également consolidées et l’influence d’AXA autour des meilleures pratiques, solutions
dans le nouveau programme de protection inclusive.
et projets. Par l’intermédiaire de cette organisation, AXA publie AXA Climate travaille en étroite collaboration avec les gouvernements
depuis 2020, le premier baromètre de l’égalité des genres pour et les organisations internationales pour développer des partenariats
mettre en évidence la disparité entre la perception et la réalité public-privé sur les marchés émergents. Ce type de partenariat
sur les sujets liés au genre dans les pays du G7. À la tête du représente plus de la moitié du portefeuille. Les clients publics
« Women4Health Daring Circle », AXA s’efforce de donner aux comptent tous les principaux pools internationaux de risques
femmes une égalité d’accès à la santé et d’explorer des moyens souverains qui fournissent aux gouvernements une protection
uniques et essentiels pour améliorer leur état de santé et leur contre les risques de catastrophes naturelles, notamment les
qualité de vie en façonnant un nouveau système de santé inclusif cyclones tropicaux, les tremblements de terre, les inondations et la
dans le monde post-COVID-19. sécheresse. AXA Climate travaille également avec les gouvernements
Depuis 2019, par l’intermédiaire du Fonds AXA pour la recherche, dans le secteur de l’agriculture pour protéger les agriculteurs contre
AXA a consacré 1 million d’euros à la recherche pour mieux les pertes d’exploitation dues aux multiples risques climatiques.
comprendre et prévenir les obstacles à la santé et à l’entreprenariat AXA Climate soutient notamment le régime national d’assurance
des femmes et a financé 8 chercheurs autour de maladies agricole en Inde, qui permet à plus de 43 millions d’agriculteurs
spécifiquement féminines. de bénéficier d’une assurance agricole.
Entre 2020 et 2021, AXA s’est associé au cabinet d’études Ipsos Enfin, AXA Climate travaille également avec le secteur public sur
pour interroger 8 000 femmes de différents milieux sociaux dans des projets d’assurance agricole à plus petite échelle au Pakistan,
huit pays. Trois rapports ont été publiés traitant de l’impact de la au Vietnam, à Taïwan, au Sénégal, en Côte d’Ivoire, au Cameroun,
crise COVID-19 sur les femmes. Le premier rapport a examiné l’effet en Zambie, en Éthiopie et au Mozambique où plus d’un demi-
sur les revenus, la sécurité de l’emploi et l’emploi des femmes million d’agriculteurs sont protégés.
pour comprendre l’impact économique de la crise. Le deuxième Parmi les entreprises clientes d’AXA Climate, on compte également
rapport s’est intéressé à la santé des femmes et à l’effet de la crise des industriels de premier plan en Europe, Asie et Amérique, des
sur leur bien-être physique et mental ainsi qu’à leur approche coopératives agricoles, des organisations forestières en Europe
des soins de santé. Le troisième rapport traite de la manière dont et en Amérique latine, ainsi que des sociétés spécialisées dans
l’utilisation du numérique par les femmes a augmenté pendant la les énergies renouvelables.
pandémie et de l’impact du numérique sur la vie des femmes – à
la fois en termes de risques et d’opportunités.
ACCÈS À LA SANTÉ ET PRÉVENTION 4
ASSURANCE PARAMÉTRIQUE En 2021, alors que le monde entre dans sa deuxième année de
pandémie COVID-19, les impacts sur la santé mentale, physique
AXA Climate est un assureur expert en climat, engagé pour et relationnelle commencent à se faire sentir. C’est pourquoi
accompagner ses clients dans leur démarche de transition AXA a lancé une enquête « Pulse Health Surveyy » examinant
durable. L’ensemble de l’offre d’AXA Climate s’appuie sur son l’impact du COVID-19 sur la santé et le bien-être de la population.
expertise climatique de premier ordre, tirant pleinement parti L’enquête, réalisée entre février et mars 2021, conjointement
de la technologie satellitaire. La mission d’AXA Climate est de avec le cabinet d’études Ipsos, a couvert 14 pays et territoires
réinventer le métier de l’assurance pour soutenir ceux qui sont en Europe (Allemagne, Belgique, France, Italie, Espagne, Suisse
engagés dans des transitions durables. Pour servir cette mission, et Royaume-Uni), en Afrique (Maroc et Nigeria), en Asie (Chine,
AXA Climate a développé un ensemble complet de métiers autour Hong Kong et Japon) et en Amérique (Mexique et États-Unis).
du changement climatique : l’assurance paramétrique contre Au total, 14 000 personnes ont été interrogées. Suite à cela, un
le risque climatique, l’alerte opérationnelle, le conseil (pour les rapport a été publié, intitulé « Shock wave : long-term health
industries, le secteur public, l’agriculture et les services financiers), effect of COVID-19 » (1) (« Onde de choc, les effets à long terme de
et enfin la formation afin d’améliorer les compétences et engager la COVID-19 »), examinant les impacts de la pandémie sur l’état
tous les employés vers une transition durable réussie. de santé financier, physique et mental de la population.
Dans le but de protéger les communautés vulnérables contre Cette étude a démontré que près de deux tiers de la population
les effets du changement climatique, AXA Climate s’appuie a eu des difficultés à se faire soigner pendant la première année
sur les dernières avancées technologiques et scientifiques et de la pandémie. Pour pallier cette problématique, AXA a mis en
fournit des solutions d’assurance paramétrique qui déclenchent œuvre de nombreuses initiatives commerciales dans l’ensemble
automatiquement l’indemnisation, sur la base de données du Groupe, avec des adaptations de produits et de services pour
satellitaires et d’autres données météorologiques, quelques faciliter l’accès aux soins de santé pour nos clients. Dans le cadre
jours seulement après une catastrophe naturelle ou un événement du diagnostic COVID-19, la Chine, la Thaïlande et les Philippines
climatique extrême. ont développé des solutions technologiques de vérification des
Avec près de 300 clients « B to B » des secteurs privés et publics, symptômes. Des extensions de services ont été développées pour
AXA Climate fournit une protection immédiate aux communautés s’adresser aux populations vulnérables, comme les femmes, avec
confrontées aux risques climatiques et permet d’anticiper les des services dédiés à la prévention sanitaire, au diagnostic et au
situations de précarité. traitement du cancer en Italie et au Mexique.
(1) « Shock wave : long-term health effects of COVID-19 », AXA, 2021 https://www.axa.com/fr/presse/publications/les-effets-a-long-terme-du-covid-19-sur-la-sante
En 2020, les efforts d’AXA, en place depuis 2016, pour cesser ses investissements (1,8 milliard d’euros) et mettre fin aux
couvertures d’assurance pour l’industrie du tabac ont été officiellement certifiés par le label « Tobbaco Free Pledge ».
Ce label atteste du constant engagement d’AXA dans cette lutte contre le tabac, fléau qui génère plus de 8 millions de
décès par an, s’imposant comme l’une des principales causes de décès dans le monde. AXA estime que soutenir une
industrie qui est la principale cause de maladies non transmissibles à long terme, notamment le cancer, les maladies
cardiaques et les maladies respiratoires chroniques, n’est pas compatible avec notre rôle de principal assureur santé
du monde.
Business For Inclusive Growth (B4IG) ■ des groupes de travail dédiés réunissant des experts de l’OCDE,
le monde académique dont l’objectif est de développer des
Pour la troisième année consécutive, AXA continue à être projets inclusifs ;
fortement engagé dans la coalition « Business for Inclusive
Growth ». Cette coalition d’entreprises privées, dirigée par l’OCDE, ■ un incubateur international hébergé à l’OCDE avec pour objectif
contribue à la lutte contre les inégalités sociales en travaillant de construire des activités inclusives ayant des impacts sociaux
en étroite collaboration avec les décideurs politiques pour faire et économiques réels.
progresser l’inclusion au niveau mondial et local. L’initiative a En 2021, la coalition a activement poursuivi sa tâche et élargi
été officiellement lancée lors du sommet du G7 de 2019 dont le le champ de son action. AXA fait partie des groupes de travail
thème était « la lutte contre les inégalités de tous types ». Depuis, suivants : produits et services abordables, transition équitable,
un programme de trois ans, géré par un Conseil d’Administration lieu de travail inclusif, et ethnicité.
composé de PDG, a été mis en place couvrant le G7, l’OCDE et
les pays africains. Ses principaux résultats sont : À noter qu’en France, AXA est également membre de la « Coalition
pour une économie inclusive » lancée en 2018 par les dirigeants
■ un engagement fondateur signé lors du lancement au siège de 33 grandes entreprises françaises, dont AXA, afin d’agir en
social d’AXA sur la promotion de l’égalité des chances, faveur d’une économie plus inclusive. Cet engagement collectif
l’élimination des disparités entre les sexes, la réduction des est l’une des réponses du secteur privé aux vulnérabilités sociales
inégalités territoriales ; que l’on observe plus particulièrement en France, sur trois thèmes
principaux : emploi (apprentissage, insertion, formation), produits
et services plus accessibles, et achats inclusifs.
Protection Inclusive
À partir de 2020, AXA s’est associé pour 3 ans à l’UNICEF sur un FONDS AXA POUR LA RECHERCHE
programme visant à répondre à l’enjeu mondial du surpoids et de
l’obésité, en travaillant sur les habitudes alimentaires de la petite Le Fonds AXA pour la Recherche, initiative de mécénat scientifique
enfance, aux Philippines et au Brésil. Pour toucher les enfants âgés d’AXA, s’engage à soutenir la science au service du progrès sociétal.
de 0 à 5 ans, l’UNICEF agit sur leur environnement immédiat, à Le Fonds soutient des projets de recherche de haut niveau et
savoir les mères ainsi que les professionnels de la santé et de s’engage dans des efforts de diffusion fondés sur la science pour
l’éducation qui les entourent. Des activités de formation, de mieux éclairer la prise de décision.
communication et de plaidoyer auprès des autorités ont été
AXA s’engage à mener ses activités dans le respect de principes Les politiques présentées ci-dessous couvrent les risques relatifs
éthiques élevés. Cet engagement vise à s’assurer du respect des lois à la conduite des affaires. Les indicateurs associés à ces risques
et réglementations en vigueur dans les différentes juridictions où « Conduite des affaires » sont expliqués dans les paragraphes
AXA exerce ses activités ainsi qu’à gagner la confiance de ses clients, qui suivent.
actionnaires, collaborateurs et partenaires commerciaux. De plus,
cet engagement s’étend souvent au-delà des obligations légales
lorsqu’il s’agit de sujets pour lesquels AXA a de fortes convictions.
secteur financier. Pour cela, le niveau de maturité de sécurité et dans le développement de solutions d’IA, ce Comité travaille
cybersécurité de ces entités d’AXA est mesuré chaque année, sur des outils opérationnels à destination des lignes de business
notamment au regard de la norme ISO 27001. En 2021, le score et des fonctions du Groupe et des orientations internes sur l’IA
global atteint 3,12 (pour un scope représentant 19 entités les plus responsable, en lien avec les dernières évolutions du cadre
matures du Groupe) au-delà de la moyenne de 3,00, ce qui place réglementaire sur les principes de l’Intelligence Artificielle digne
AXA dans le premier quartile des entreprises les plus sécurisées de confiance.
du secteur. Dès 2021, AXA a déployé sa nouvelle stratégie de AXA a également travaillé en étroite collaboration avec des
sécurité visant à maintenir les entités les plus matures du Groupe régulateurs (Comité de Déontologie Numérique de l’EIOPA
dans le premier quartile des entités les plus sécurisées, tout en (European Insurance and Occupational Pensions Authority), y
élargissant le périmètre d’application à l’ensemble des entités l’initiative MAS Veritas par exemple) et des centres de recherche
du Groupe. Cette stratégie de sécurité appelée One Security (Université de la Sorbonne, Université de Stanford, etc.) sur le
Strategyy opère une approche par les risques qui garantit une développement de solutions et de conseils de pointe pour une
prise en compte permanente et efficace de l’évolution des risques gouvernance efficace de l’IA dans le secteur de l’assurance dans
comme des menaces. le respect des principes éthiques. Cette coopération contribue
Ce niveau de sécurité robuste est également garanti par la aux efforts durables pour mettre en œuvre de nouvelles directives
mobilisation des collaborateurs du Groupe, considérés comme internes et opérationnelles couvrant l’utilisation responsable de
la première ligne de défense contre les cyberattaques. Ainsi, l’apprentissage automatique et de l’IA.
chaque année, des formations à la sécurité (incluant la sécurité Au sein de l’association française Impact intelligence artificielle (IA),
physique, la santé et la sécurité des collaborateurs, la résilience AXA dirige le Comité d’IA responsable, chargé d’analyser la
opérationnelle et la sécurité de l’information), à la protection perception de l’IA et le développement d’une « IA de confiance »,
des données personnelles et à la cybersécurité sont déployées à en produisant des livres blancs sur le sujet, avec d’autres membres
travers le Groupe. En 2021, ce sont bien 100 % des collaborateurs (partenaires industriels, cabinets de conseil et de sociétés de
salariés et non-salariés qui ont été formés et certifiés. technologie).
En outre, AXA mène des recherches sur les principes de l’IA
Responsable : des recherches fondamentales et appliquées sur
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE les principes de l’IA responsable (équité, explicabilité, robustesse)
RESPONSABLE sont menées pour étudier les solutions techniques utiles dans
les différents niveaux de la chaîne de valeur de l’assurance. Ces
4
En termes de gouvernance, AXA a mis en place en 2021 un efforts conduisent à la transformation de l’activité d’AXA en ce
Comité d’Intelligence Artificielle Responsable qui vise à couvrir qui concerne le développement et l’adoption de solutions d’IA,
les enjeux de l’application d’une intelligence artificielle (IA) digne conformément à la politique du Groupe en matière de données
de confiance au sein du Groupe. Sous la forme d’une gouvernance et d’IA responsables.
agile réunissant l’ensemble des parties prenantes impliquées
I Achats responsables
Traduire la stratégie et les engagements d’AXA en matière de développement durable dans sa gestion des fournisseurs est un enjeu
clé pour AXA. Les politiques et indicateurs d’achat responsable sont présentés dans le plan de vigilance d’AXA à la Section 4.6 « Plan
de vigilance » du présent Rapport Annuel.
I Politique fiscale
En tant que société multinationale et fournisseur de produits En 2021, toutes les entités du Groupe ont certifié leur conformité
d’investissement et d’épargne, le Groupe AXA suit une approche avec la politique fiscale et le Code d’éthique fiscal du Groupe
responsable et transparente en matière de fiscalité. Pour plus (certification relative à l’exercice 2020). Le rapport de transparence
d’informations sur la politique fiscale d’AXA, se reporter à la fiscale publié en 2021 concerne 90 % de l’empreinte fiscale du
Section 7.3 « Informations générales – Principes directeurs de Groupe (relative à 2020).
la politique fiscale du Groupe AXA » du présent Rapport Annuel.
(1) Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre et article L.225-102-4 du Code de
commerce.
■ renforçant sa présence digitale pour une meilleure accessibilité de réduction des émissions de CO2 d’AXA pour 2019-2025 sont
des produits et services ainsi qu’une simplification des fondés sur l’approche promue par l’initiative Science Based Targets.
interactions avec ses clients ; Pour plus de détails sur la politique de réduction des émissions
de CO2 d’AXA, se référer à la Section 4.3 « Changement climatique
■ ayant des pratiques de ventes respectueuses du client en
et intégration ESG – Impact des opérations sur le changement
leur transmettant notamment une information transparente
climatique » du présent Rapport Annuel.
et adaptée ;
Une partie des bâtiments occupés par AXA bénéficie d’une
■ traitant les sinistres de manière rapide, équitable, humaine certification environnementale BREEAM, LEED, HQE. Pour plus
et transparente, en veillant à ce que ces processus soient de détails sur les certifications d’AXA, se référer à la Section 4.3
clairement expliqués et compris ; « Changement climatique et intégration ESG – Impact des opérations
■ utilisant les données de façon responsable et sauvegardant sur le changement climatique – Performance environnementale
la vie privée des clients, conformément aux Déclarations de 2021 – La consommation d’énergie » du présent Rapport Annuel.
confidentialité des données et les règles internes d’entreprise
pour la protection des données personnelles (Binding Corporate En tant qu’assureur et investisseur
Rules), afin d’assurer que les actions impliquant la confidentialité
des données soient responsables, transparentes et éthiques ; Le Groupe AXA cherche également à prévenir ou minimiser son
impact indirect sur l’environnement en :
■ octroyant aux clients les moyens d’exprimer et de résoudre
■ proposant à ses clients des solutions d’assurance et
tout litige qui pourrait surgir avec les sociétés du Groupe AXA,
d’investissement qui favorisent des comportements respectueux
notamment par le biais de services dédiés aux réclamations ; et
de l’environnement ;
■ mettant en place des contrôles internes pour garantir l’efficacité
■ appliquant des politiques sectorielles conçues pour faire face
des processus.
aux enjeux inhérents à ses activités d’investissement et de
souscription dans les secteurs particulièrement sensibles d’un
Intégration des droits humains point de vue ESG. Ces politiques sectorielles portent tant sur les
aux investissements droits humains que sur des préoccupations environnementales
(telles que le pétrole et le gaz) et les produits financiers dérivés
AXA a activement mis en œuvre une politique globale
d’investissement responsable et des politiques sectorielles (dont,
par exemple, une politique sur les armes controversées) et a
basés sur des matières premières agricoles) et font l’objet d’une
procédure de certification annuelle par les entités du Groupe ;
4
mis en place un cadre d’analyse en vue d’identifier les impacts ■ s’engageant à aligner ses activités d’investissements et de
indirects potentiels sur les droits humains. souscription sur l’Accord de Paris, afin d’atteindre un « potentiel
L’évaluation ESG des entreprises dans lesquelles AXA a investi de réchauffement » de 1,5 °C d’ici 2050.
ou envisage d’investir, intègre les éléments suivants relatifs AXA soutient également diverses initiatives liées au changement
aux droits humains : (i) les principes fondamentaux comme climatique et à la protection de l’environnement, comme détaillé
ceux du Pacte Mondial des Nations Unies, de l’OIT ou encore dans la Section 4.3 « Changement climatique et intégration
les recommandations de l’OCDE, et (ii) la réputation et les ESG – Sensibilisation et engagement en matière de climat, de
controverses potentielles concernant ces entreprises. Cette biodiversité et d’ESG » du présent Rapport Annuel.
évaluation est régulièrement mise à jour.
Par ailleurs, comme indiqué précédemment pour la protection
Pour plus de détails sur l’intégration des critères ESG dans les des droits humains (se référer au paragraphe « Protection des
produits et services, se référer aux Sections 4.3 « Changement droits humains et de l’environnement – Protection des droits
climatique et intégration ESG », 4.4 « Assurance inclusive – Enjeux humains et charte des droits humains – Intégration des droits
sociétaux liés à l’activité économique » et 4.5 « Conduite des affaires humains aux investissements » de la présente section), AXA
– Éthique des affaires » du présent Rapport Annuel. a mis en œuvre une politique d’investissement responsable
et un cadre d’analyse en vue d’identifier les impacts indirects
potentiels sur l’environnement. L’évaluation ESG est utilisée afin
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT de donner un score aux sociétés dans lesquelles AXA investit
ET STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ou envisage d’investir. La liste des critères et la matrice de
DURABLE D’AXA pondération sectorielle appliqués aux différents sous-critères
ESG sont régulièrement revues afin d’assurer une meilleure
compréhension des principaux enjeux pour chaque secteur. AXA
applique un seuil minimum en dessous duquel les entreprises
En tant qu’entreprise responsable sont exclues de ses potentiels investissements. Cette évaluation
La politique environnementale du Groupe AXA, disponible sur son est mise à jour par AXA tous les six mois.
site Internet (www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/gestion-empreinte- La politique d’investissement responsable du Groupe est
environnementale), décrit les actions clés visant à réduire les disponible sur le site Internet du Groupe AXA (www.axa.com/
impacts environnementaux directs et indirects d’AXA. fr/a-propos-d-axa/investissement-responsable).
En particulier, les objectifs environnementaux ambitieux d’AXA à Pour plus d’informations sur le cadre de gouvernance, la politique,
horizon 2025 intègrent un volet environnemental axé notamment les objectifs et les résultats de l’investissement responsable d’AXA,
sur la réduction des émissions de carbone, l’un des principaux se référer à la Section 4.3 « Changement climatique et intégration
contributeurs au changement climatique. Certains des objectifs ESG – Investissements » du présent Rapport Annuel.
Procédure d’alerte
La procédure d’alerte actuelle permet à toutes les parties peut être divulguée sans son consentement (sauf aux autorités
prenantes (collaborateurs, partenaires commerciaux, etc.) de judiciaires). AXA interdit toute mesure de représailles à l’encontre
partager sans délai leurs doutes et/ou signaler toute pratique, des collaborateurs ayant communiqué un signalement de bonne
action ou comportement qu’elles jugeraient inappropriée, illégale, foi ou ayant participé à établir les faits corroborant un signalement
ou non éthique. Les signalements peuvent être réalisés au sein en apportant des éléments de preuve.
de l’entité concernée, mais aussi directement adressés au Groupe En outre, il est demandé à chaque société du Groupe AXA de
via une boîte électronique dédiée (speak-up@axa.com), destinée définir des règles internes et des politiques en matière d’alerte
à recevoir les alertes de toutes les zones géographiques dans conformément aux lois et réglementations locales. En 2019,
lesquelles le Groupe opère, quelles que soient les parties prenantes une campagne de communication globale (dite « campagne
et sans restriction. Speak-Up ») visant à rappeler à l’ensemble des collaborateurs les
Le Groupe AXA examine toutes les alertes reçues afin d’y apporter procédures d’alerte en place (localement et au niveau Groupe) a
la réponse la plus adéquate (intervention des acteurs appropriés, été déployée. Elle s’est inscrite dans une logique de renforcement,
déploiement d’actions correctives immédiates et/ou de mesures d’homogénéisation et de simplification du processus à l’échelle du
conservatoires, investigations, etc.). Le traitement des alertes Groupe. Différents supports média ont été utilisés pour rendre la
suit un processus strict, indépendant et pouvant inclure le cas campagne plus percutante et accessible à tous : des newsletters, des
échéant les intervenants clefs du plan de vigilance. L’identité de fonds d’écran sur les ordinateurs des collaborateurs, des vidéos, des
l’initiateur de l’alerte est traitée de manière confidentielle et ne formations, des présentations présentielles aux collaborateurs, etc.
LES ACHATS RESPONSABLES • Conscient de l’impact de ses activités sur les émissions
carbone, le Groupe travaille à la mise en œuvre de bonnes
pratiques pour être en ligne avec son objectif de réduction
Traduire la stratégie et les engagements d’AXA en matière de
des émissions carbone de 20 % d’ici 2025. AXA a ainsi mis en
développement durable dans sa gestion des fournisseurs est
place de nouvelles méthodes d’achat durables localement,
une activité continue pour AXA. Cet alignement signifie qu’AXA
par exemple le verdissement des flottes de voitures, les
intègre des considérations liées au développement durable
achats d’énergie verte dans les bureaux et les centres de
pour sélectionner et surveiller ses fournisseurs. Cette approche
données, le déploiement de nouvelles mesures pour les
s’articule autour de deux axes :
achats informatiques (par exemple, en demandant à dix de
■ Acheteurs et processus responsables : tous les collaborateurs ses fournisseurs stratégiques de communiquer l’empreinte
du Groupe AXA travaillant dans un service achats, doivent signer carbone de leurs services et produits que consomme AXA).
le Code de conduite professionnelle du Groupe, mais aussi L’ensemble de ces bonnes pratiques appliquées localement
un Code d’éthique dédié et renforcé qui favorise l’équité et la est partagé par la communauté des Achats Responsables
neutralité, la confidentialité et la transparence des décisions afin de promouvoir un déploiement plus important.
du Groupe en matière d’approvisionnement. Les collaborateurs
sont également formés à la stratégie de développement durable Des informations détaillées sur la politique et les standards
d’AXA et la politique d’AXA en matière d’Achats Responsables à AXA en matière d’Achats Responsables sont détaillées dans les
travers des sessions de sensibilisation dispensées par le réseau Directives d’achats du Groupe AXA. Le document est utilisé à des
d’Achats Responsables identifié dans nos différentes entités. fins de sélection et de gestion des fournisseurs.
Depuis 2018, AXA utilise un programme Vendor Riskk dédié pour
■ Fournisseurs responsables :
renforcer le contrôle opérationnel et la gestion des risques auprès
• Une grille de critères ESG a été partagée au cours du premier des tiers. Pour plus d’information, se référer à la Section 5.7
semestre 2021 entre les équipes Achats et intégrée dans les « Risque opérationnel » du présent Rapport Annuel.
appels d’offres du Groupe. Les critères peuvent varier selon Le Groupe AXA poursuit son engagement dans la mise en œuvre
la catégorie d’achats ; par exemple, ils peuvent notamment de ces mêmes principes et a reçu une note « Platine » lors de sa
porter sur la notation EcoVadis, les émissions carbones dernière évaluation EcoVadis.
des produits et services des fournisseurs, sur leur politique
d’achats responsables. Depuis janvier 2022, le nombre
d’appels d’offres incluant des critères ESG est suivi par les 4
équipes Achats. PARTICIPATION DES PARTIES
PRENANTES D’AXA
• AXA exige de ses fournisseurs qu’ils incluent une « clause de
responsabilité d’entreprise », qui doit figurer obligatoirement
Soucieux de maintenir la culture du dialogue qui lui est propre,
dans ses contrats. Cette clause mentionne notamment le
AXA entretient régulièrement des discussions avec ses différentes
respect des principes de l’OIT (interdiction du recours au
parties prenantes à différents niveaux. Pour plus d’informations
travail des enfants/travail forcé, promotion de la santé et de
sur le dialogue engagé par AXA avec les parties prenantes, se
la sécurité des employés et de la liberté d’expression, et non-
référer à la Section 4.1 « Stratégie de développement durable
discrimination). 96,8 % des contrats conclus ou renouvelés
d’AXA – Gouvernance développement durable et dialogue avec
en 2021 comportaient cette clause de responsabilité
les parties prenantes » du présent Rapport Annuel.
d’entreprise (contre 96,6 % en 2020).
Avec la volonté d’entretenir une communication efficace entre
• AXA a mis en place une évaluation des risques extra-financiers les collaborateurs et le Managementt ainsi qu’un dialogue social
de ses fournisseurs, identifiée grâce à une matrice interne constructif, le plan de vigilance a été présenté à plusieurs reprises
de catégorisation des risques par catégorie d’achats (se aux représentants des salariés. Grâce aux échanges noués avec
référer à la section « Plan de vigilance – Identification et les représentants des salariés du Groupe en France et plus
évaluation des risques concernant les Droits Humains et particulièrement avec la Commission Sociale du Comité de
l’Environnement – Environnement – En tant que partenaire Groupe France, certaines dispositions du plan de vigilance ont
commercial responsable » ci-dessus). 72,5 % des fournisseurs ainsi été placées au cœur du dialogue social.
évalués en 2021 ont finalement partagé un score EcoVadis
Bronze ou supérieur (contre 67,2 % en 2020). Le Groupe AXA s’efforce de renforcer la communication de son
plan de vigilance auprès de ses parties prenantes, notamment
en le rendant disponible sur le site Internet d’AXA (www.axa.com/
fr/a-propos-d-axa/notre-engagement-pour-les-droits-humains).
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et
des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la
déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations,
prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Responsabilité de l’entité
Il appartient au Conseil d’Administration :
■ de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
■ d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une
description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que
les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et les informations prévues par l’article 8 du Règlement
(UE) 2020/852 (taxinomie verte) ;
■ ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas
d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.
nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
• apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les
indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés, et
• corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en
annexe. Pour certains risques (engagement avec les parties prenantes, risques liés au climat, biodiversité, assurance inclusive,
lutte contre la corruption, conduite des affaires, politique fiscale, utilisation responsable des données, protection des données
et leur sécurité, achats responsables), nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante ; pour les autres risques, des
travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités sur le volet social (1), sur le volet sociétal (2)
et sur le volet environnemental (3) ;
■ nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de
consolidation conformément à l’article L.233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
■ nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons
apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
■ pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés
en annexe, nous avons mis en œuvre :
• des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs
évolutions,
• des tests de détail, sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des
définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection
d’entités contributrices sur le volet social (1), sur le volet sociétal (2) et sur le volet environnemental (3), et couvrent entre 19 % et
46 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
■ nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses
dans le périmètre de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour
une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux
comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
(1) AXA Belgium, AXA Tianping Property & Casualty Insurance Company Limited, AXA Services Egypt SAE, AXA General Insurance Egypt., AXA Life Insurance
Egyptt S.A.E., AXA Ireland, AXA XL aux United States,
s AXA Services Ltd, AXA XL en Inde, AXA Business Services India, AXA Seguros Mexico.
(2) AXA Tianping (HQ), AXA France (AXA Atout Cœur)
r , AXA Holdings Centrales,
s AXA Krungthai (Life), AXA en Indonésie.
(3) AXA XL aux United States,
s AXA Tianping (HQ), AXA Egypt, AXA France (Les Terrasses 1,2,3, (Nanterre
( e), Lyon, Marly Le Roi), AXA XL en Inde, AXA Business Services
India, AXA Seguros Mexico, AXA Switzerland, AXA Insurance Thailand, d AXA AXA Life Insurance Japan (périmètre limité), AXA UK & Ireland (périmètre limité),
AXA Philippines Life (périmètre limité).
Annexe : Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantes
Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs :
■ changement climatique et biodiversité : consommation d’énergie, distances parcourues lors de déplacements professionnels et par la
flotte de véhicules, émissions de CO2 par scope, consommation d’eau, consommation de papier de bureau et marketing, production
de déchets, investissements « verts », potentiel de réchauffement et l’empreinte carbone des portefeuilles d’investissements d’AXA,
produits d’assurance ayant un impact positif sur l’environnement, engagements financiers liés à la reforestation, empreinte carbone
du numérique ;
■ responsabilité employeur : effectifs et leurs répartitions, nombre de recrutements externes, nombre de démissions, nombre de
licenciements, masse salariale fixe et variable, nombre de jours de formation, taux d’absentéisme, Employee Net Promoter Score,
collaborateurs salariés en télétravail, collaborateurs salariés ayant été formés au moins une fois dans l’année, part de femmes parmi
les Cadres Dirigeants ;
■ assurance inclusive : nombre de clients émergents ;
■ les partenariats et le mécénat : taux d’engagement des employés, contributions financières dans le cadre d’actions de mécénat,
nombre de collaborateurs ayant contribué à des actions de bénévolat, nombre d’actes de volontariat, nombre d’heures de bénévolat
sur temps de travail, part des actes de volontariat réalisés en lien avec le climat ou la protection inclusive ;
■ conduite des affaires : part d’entités ayant certifié les Standards AXA sur le Processus d’Approbation de Produit, pourcentage du
chiffre d’affaires couvert par l’adoption des Binding Corporate Rules (BCR), scoring ISO 27001, part des collaborateurs ayant été
formés et certifiés sur la protection des données et la cybersécurité, part des nouveaux contrats d’achats intégrant une clause de
Responsabilité d’entreprise, part des fournisseurs ayant une bonne notation externe en termes d’ESG ;
■ lutte contre la corruption : part des entités ayant certifié les Standards AXA sur la lutte anti-corruption ;
■ lutte contre l’évasion fiscale : part des entités ayant certifié la conformité à la politique fiscale et au Code éthique fiscal d’AXA, taux
de couverture de l’empreinte fiscale du Groupe dans le rapport de Transparence Fiscale ;
■ gouvernance : nombre de panels de parties prenantes externes où AXA est présent.
Informations qualitatives (actions et résultats) sur les 18 principaux risques suivants :
4
■ l’engagement avec les parties prenantes ;
■ un environnement de travail sûr ;
■ inclusion et diversité ;
■ la gestion des talents/perte des salariés clés ;
■ l’impact des opérations internes d’AXA sur le climat ;
■ l’impact du climat sur les opérations internes d’AXA ;
■ l’impact d’AXA sur le climat en tant qu’investisseur ;
■ l’impact du climat sur AXA en tant qu’investisseur ;
■ l’impact d’AXA sur le climat en tant qu’assureur ;
■ l’impact du climat sur les activités assurantielles d’AXA ;
■ la biodiversité ;
■ l’assurance inclusive ;
■ les partenariats et le mécénat ;
■ la lutte contre la corruption ;
■ la conduite des affaires ;
■ les achats responsables ;
■ la politique fiscale ;
■ l’utilisation responsable des données, la protection des données et leur sécurité.
5.2
FACTEURS DE RISQUE
Risques financiers
DPEF
255
256
Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) 264
Le Modèle Interne 265
Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif-passif (ALM) 267
Vous êtes invités à considérer avec attention les facteurs de risque éventuels, ces conséquences financières et/ou éventuels passifs
décrits ci-après, conjointement avec les autres informations sont reflétés dans les États Financiers consolidés, conformément
figurant dans le présent Rapport Annuel. Chacun de ces risques aux principes comptables applicables. Des informations
est susceptible d’affecter de manière significative nos activités, quantitatives concernant les risques significatifs auxquels le
notre situation financière ou nos résultats, d’entraîner une baisse Groupe est exposé figurent aux Sections 5.3 et suivantes du
importante du cours de l’action AXA ou un écart important entre présent Rapport Annuel. Les références à l’« assurance », la
les résultats obtenus et les résultats escomptés ou exprimés dans « réassurance », ou aux activités « Vie, Épargne, Retraite » et
les déclarations prospectives faites par ou pour le compte de « Dommages » dans la présente section comprennent également,
la Société. le cas échéant, les activités « Santé ».
Cette section présente les facteurs de risque significatifs auxquels Afin de présenter les risques décrits dans la présente Section 5.1,
le Groupe estime être exposé à la date de dépôt du présent la Direction a procédé à l’identification des principales catégories
Rapport Annuel auprès de l’AMF. La description des risques de risques et des risques les plus importants en se fondant sur
ci-dessous n’est pas limitative. D’autres risques et incertitudes l’évaluation qu’elle en a faite, à la date du présent Rapport
dont nous n’avons pas actuellement connaissance, qui ne sont Annuel, de leur importance pour le Groupe au regard de la
pas spécifiques au Groupe ou que nous ne considérons pas vraisemblance de leur matérialisation et de l’ampleur estimée
comme étant significatifs à ce jour, pourraient également avoir de leur impact négatif. Ces catégories incluent, comme décrit
des répercussions importantes sur notre activité, notre situation de manière plus détaillée ci-dessous, les risques de marché, les
financière, nos résultats ou nos flux de trésorerie. Ces risques risques de crédit et de liquidité, les risques liés à la l’assurance et
comprennent, sans y être limités, les incertitudes liées à la crise à la réassurance et à la fixation des prix, les risques opérationnels,
du COVID-19, qui pourraient avoir des répercussions négatives les risques liés à l’environnement réglementaire et les risques
sur le Groupe en 2022 et au cours des exercices ultérieurs. Les liés à la détention d’actions de la Société. De plus, la Direction
risques liés au COVID-19 sont décrits dans la présente section ne peut garantir que son évaluation de l’importance relative de
sur le fondement des informations disponibles à ce jour et ces facteurs de risque ne sera pas modifiée ultérieurement, que
restent marqués par un contexte en évolution constante. Enfin, ce soit pour prendre en compte de nouvelles informations, des
le Groupe peut à tout moment changer sa perception de l’impact événements ou circonstances futures, ou pour toute autre raison.
sur le Groupe d’un ou plusieurs risques, et ce notamment en cas Comme indiqué à la Section 2.1 « Événements significatifs » du
de nouvelles circonstances internes et/ou externes. présent Rapport Annuel, il est prévu qu’AXA SA soit transformée
Les processus, procédures et contrôles mis en place par la en société de réassurance interne au Groupe, tout en conservant
Société aux fins de gestion des risques sont détaillés dans son statut de société holding du Groupe (la « Transformation
la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du Interne en Réassureur »). À cette fin, AXA SA a sollicité auprès de
présent Rapport Annuel, qui devrait être lue en parallèle de l’ACPR l’octroi d’un agrément de réassurance. La Transformation
la présente Section 5.1. Bien que la Direction consacre, de Interne en Réassureur, qui nécessite une modification des statuts
manière permanente, des ressources substantielles à la gestion d’AXA SA, est soumise à l’approbation préalable des actionnaires
des risques, les activités de gestion des risques du Groupe, d’AXA SA, qui devrait être sollicitée lors de l’Assemblée Générale
comme tous systèmes de contrôle, présentent des limites qui des actionnaires qui se tiendra le 28 avril 2022. Dès l’octroi de
leur sont propres et ne peuvent ni fournir de certitude absolue, cet agrément, AXA SA deviendrait une société de réassurance
ni prémunir le Groupe, de quelque manière que ce soit, contre soumise à la réglementation applicable aux sociétés et activités
tous les risques décrits dans la présente Partie 5 ou les pertes de réassurance, et conclurait des traités de réassurance en quote-
qu’ils pourraient causer. part de 25 % avec certaines sociétés européennes d’assurance
Lorsque les risques décrits dans la présente Section 5.1 ont eu dommages d’AXA, renouvelables annuellement. Dans le cadre de
des conséquences financières significatives et quantifiables et/ la Transformation Interne en Réassureur, AXA Global Re, l’entité
ou se sont traduits par la reconnaissance de passifs significatifs de réassurance interne au Groupe, serait fusionnée avec et dans
AXA SA, avec AXA SA en qualité d’entité survivante.
I Risques financiers
RISQUES DE MARCHÉ mondial ; les modifications des taux de référence, notamment
les éventuelles réformes et changements affectant le LIBOR,
l’EURIBOR et d’autres indices ; la volatilité des coûts de l’énergie ;
Une évolution négative de la conjoncture la survenance d’événements géopolitiques défavorables (tels
que des actes de terrorisme ou des conflits armés) et les tensions
économique et des marchés financiers, à géopolitiques croissantes dans diverses régions, notamment en
l’échelle nationale, continentale ou mondiale, Russie, en Ukraine, en Amérique latine, en Libye, en Syrie, en
pourrait avoir un effet défavorable significatif Irak, en Corée du Nord ou en Afghanistan ; l’imposition ou le
sur nos activités et notre rentabilité renforcement significatif de sanctions internationales contre
Nos activités, notre situation financière, nos résultats et notre certains pays (en particulier la Russie) et des entités qui leur
solvabilité sont affectés par les fluctuations des marchés sont liées ; ainsi que les développements récents ou futurs, tels
financiers mondiaux et les conditions économiques en général. que les élections présidentielle et législatives en France en 2022.
Pour plus d’informations sur la sensibilité de notre ratio de La crise du COVID-19 a débuté en 2020, mais ses conséquences
Solvabilité II à l’évolution des marchés financiers, veuillez vous et impacts persistent. Les mesures gouvernementales adoptées
reporter au SFCR du Groupe AXA, disponible sur son site Internet pour limiter la propagation du COVID-19 et faire face à la
(www.axa.com) (1). crise sanitaire qui en a résulté ont augmenté la probabilité et
En 2020, la pandémie de COVID-19 et les mesures l’ampleur des risques de marché causés par les facteurs décrits
gouvernementales mises en œuvre pour limiter la propagation ci-dessus. En 2020, la propagation du COVID-19 a contraint les
de la pandémie de COVID-19 et faire face à la crise sanitaire qui autorités gouvernementales, à l’échelle mondiale, à imposer des
en a résulté ont provoqué des perturbations importantes de quarantaines et des mesures de confinement, des restrictions
l’économie mondiale, entraînant une grave récession mondiale commerciales, des limitations de déplacement et d’autres
et une grande volatilité des marchés financiers. En 2021, la mesures de distanciation sociale de portée variable, et a
volatilité des marchés financiers est restée significative malgré provoqué des perturbations majeures du commerce mondial
une amélioration des conditions économiques, du fait de la et, plus généralement, des chaînes d’approvisionnement, qui
mutation du virus responsable de la pandémie de COVID-19 ont considérablement réduit l’activité économique. Ces mesures
(le SARS-CoV-2) et de l’apparition de variants CoV-2 préoccupants. ont été progressivement assouplies suite à la disponibilité des
premiers vaccins, dès janvier 2021 en France notamment. Si la
En outre, un large éventail d’autres facteurs a eu et pourrait crise liée à la pandémie de COVID-19 a eu et continuera très
continuer d’avoir un impact négatif sur les perspectives de probablement d’avoir un effet négatif sur les marchés financiers
croissance économique et contribuer à la volatilité importante et la conjoncture économique mondiale, les incertitudes
que connaissent les marchés financiers. Ces facteurs incluent importantes quant à la durée et à l’étendue de la pandémie
notamment les incertitudes quant à un ralentissement prolongé
voire une inversion de la croissance économique et aux niveaux
de confiance des consommateurs en général ; les conditions
rendent son impact global difficile à anticiper, tant à l’échelle
locale que mondiale. La mesure dans laquelle les conséquences 5
économiques de la crise liée au COVID-19 continueront d’affecter
de marché actuelles, y compris les valorisations d’actifs et la les résultats et la situation financière du Groupe dépendra d’un
volatilité, qui pourraient entraîner une correction soudaine et certain nombre de facteurs, tels que la pertinence et l’efficacité
importante des prix sur les marchés financiers ; le renforcement des mesures d’atténuation et de soutien introduites, notamment,
ou l’affaiblissement de devises étrangères, notamment le dollar par les gouvernements (par exemple, les programmes de prêts
américain, par rapport à l’euro ; la disponibilité et le coût du garantis par l’État, les reports d’imposition, le recours facilité
crédit ; la stabilité et la solvabilité de certaines institutions au travail à temps partiel) et les banques centrales, ainsi que le
financières et d’autres sociétés, y compris des préoccupations calendrier et l’efficacité des programmes de vaccination contre
concernant le risque systémique de crédit ; des tensions le COVID-19.
commerciales grandissantes, des « guerres commerciales »
et d’autres mesures gouvernementales, promulguées ou En outre, des préoccupations spécifiques concernant la
en cours d’examen, relatives aux droits de douane ou des zone euro, y compris la situation financière de certains
accords et politiques en matière de commerce international ; émetteurs européens de dette souveraine, l’incertitude quant
les incertitudes persistantes concernant certains émetteurs à l’appartenance de certains États à l’Union européenne, les
souverains ; l’inflation ou la déflation dans certains marchés ; relations entre les institutions européennes et certains États
l’intervention des banques centrales sur les marchés financiers membres, les potentielles réformes structurelles ou autres
au moyen soit d’opérations d’assouplissement quantitatif changements concernant l’euro, la zone euro ou l’Union
(quantitative easing) ou de programmes similaires (tels que le européenne ont perturbé de manière significative les marchés
programme de rachat d’actifs d’urgence lié à la pandémie de financiers au cours des dernières années et pourraient avoir des
COVID-19, mis en place par la Banque centrale européenne et effets similaires à l’avenir. La décision du Royaume-Uni de quitter
doté de 1.850 milliards d’euros), soit au moyen de la réduction l’Union européenne conformément à l’article 50 du Traité sur
progressive ou de l’interruption de ces programmes ; des l’Union européenne (Brexit), applicable au 1er janvier 2021, et
perturbations des chaînes d’approvisionnement au niveau les négociations consécutives entre le Royaume-Uni et l’Union
(1) Le SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 est disponible sur le site Internet d’AXA, et la publication du SFCR du Groupe AXA pour
l’exercice clos le 31 décembre 2021 est actuellement prévue le 20 mai 2022 sur le site Internet d’AXA.v
de rendements plus élevés, pouvant également conduire à Les fluctuations des taux de change
accélérer l’amortissement des frais d’acquisition reportés ou à pourraient affecter significativement
liquider des investissements à échéance fixe afin de disposer de nos résultats, notre situation financière,
liquidités pour couvrir ces obligations, ce qui pourrait entraîner
notre liquidité et notre solvabilité
des pertes sur investissement. De la même façon, nos revenus
issus de commissions pourraient diminuer du fait de la baisse de En raison de la diversité géographique de nos activités et
valeur des actifs à revenu fixe et des réserves en unités de compte notamment le fait que d’importantes filiales du Groupe sont
gérés par nos gestionnaires d’actifs, ce qui pourrait se traduire situées aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Suisse, au Japon
par une baisse de nos commissions de gestion et avoir un impact et à Hong Kong, nous sommes exposés à des risques liés aux
défavorable sur la collecte nette de la gestion d’actifs. En outre, fluctuations des taux de change dans la mesure où une part
en tant qu’émetteur de valeurs mobilières, nous pourrions être importante de nos participations et investissements, de nos
tenus de payer des taux d’intérêt plus importants sur des titres revenus et nos charges est libellée en devises autres que l’euro,
de dette, des créances ou des crédits bancaires, ce qui pourrait alors que nos États Financiers consolidés sont établis en euros.
augmenter notre charge financière. De même, la part de nos dettes et autres obligations (y compris
certains accords de réassurance et de rétrocession auxquels
Pour une description de la sensibilité de nos fonds propres
nous sommes partie) libellée en devises autres que l’euro est
éligibles aux variations de taux d’intérêt, veuillez vous reporter
également exposée aux fluctuations des taux de change.
à la Section 6.6 – Note 4.2 « Risques de marché (incluant les
analyses de sensibilité) » du présent Rapport Annuel. Pour plus Les capitaux propres des entités du Groupe sont exprimés
d’informations sur la sensibilité de notre ratio de Solvabilité II principalement en euro, en dollar américain, en livre sterling,
aux chocs financiers sur les taux d’intérêt, veuillez vous reporter en franc suisse, en yen japonais et en dollar de Hong Kong. Les
au SFCR du Groupe AXA, disponible sur le site Internet d’AXA fluctuations des taux de change utilisés pour convertir les devises
(www.axa.com) (1). étrangères en euros, en particulier les fluctuations du dollar par
rapport à l’euro, ont eu, et pourraient avoir à l’avenir, un impact
Notre exposition aux variations des spreads de crédit est liée
négatif sur les capitaux propres part du Groupe et le résultat
à l’impact de celles-ci sur les prix de marché et à la variabilité
opérationnel part du Groupe. Nous n’avons pas mis en œuvre
des flux de trésorerie. Un élargissement des spreads de crédit
une politique de couverture intégrale des variations de la valeur
viendra en général réduire la valeur des instruments financiers à
des capitaux propres de nos filiales dont les capitaux propres
taux fixe que nous détenons (y compris les dérivés pour lesquels
sont libellés en devises étrangères. Pour plus d’informations sur
nous sommes exposés à un risque de crédit) et augmenter
l’impact des fluctuations des taux de change du dollar américain,
notre revenu d’investissement associé à l’achat de nouveaux
de la livre sterling, du franc suisse, du yen japonais et du dollar
instruments financiers à taux fixe dans nos portefeuilles
de Hong Kong en euros, veuillez vous reporter à la Section 5.3
d’investissements ; de plus, en qualité d’émetteur de valeurs
« Risques de marché » du présent Rapport Annuel.
mobilières à rendement fixe, nous pourrions être confrontés
à une augmentation de notre charge financière. À l’inverse, De même, les fluctuations des taux de change peuvent avoir un
un rétrécissement des spreads de crédit viendra en général impact sur le résultat net du Groupe en raison de la conversion
augmenter la valeur des instruments financiers à taux fixe que des transactions en devises étrangères, du règlement des soldes
nous détenons et réduire nos revenus d’investissement liés à de
nouveaux achats d’instruments financiers à taux fixe dans nos
en devises étrangères et d’un écart entre les passifs et les actifs en
devises étrangères. Dans ce cas, et afin de réduire l’impact de cet
5
portefeuilles d’investissements. Pour plus d’informations sur la écart, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour
sensibilité de notre ratio de Solvabilité II aux chocs financiers se couvrir contre le risque de change pour les devises qui en sont
sur les écarts de rendement des titres obligataires (corporate les plus sensibles, notamment en période de forte volatilité des
bond spread), veuillez vous reporter au SFCR du Groupe AXA, marchés. Pour plus d’informations sur les principales positions
disponible sur le site Internet d’AXA (www.axa.com) (1). de couverture d’AXA SA en matière de devises étrangères, veuillez
vous reporter à la Section 5.3 « Risques de marché » du présent
Bien que nous prenions des mesures pour gérer les risques
Rapport Annuel.
économiques liés à l’investissement dans un environnement de
taux d’intérêt fluctuants, y compris en utilisant des instruments Bien que nous nous efforcions de maîtriser notre exposition aux
dérivés comme couverture, il est possible que nous ne fluctuations des devises par des opérations de couverture, les
parvenions pas à atténuer le risque de taux d’intérêt de nos fluctuations des taux de change peuvent avoir un effet significatif
actifs par rapport à nos obligations. La volatilité continue des sur nos résultats, nos flux de trésorerie, notre ratio d’endettement,
taux d’intérêt et des spreads de crédit, individuellement ou en nos capitaux propres et notre solvabilité libellés en euros. En
conjonction avec d’autres facteurs, pourrait ainsi avoir un effet outre, les couvertures de change auxquelles nous avons recours
défavorable significatif sur notre solvabilité, nos résultats, notre pour gérer les risques de taux de change pourraient en elles-
situation financière ou nos flux de trésorerie en raison des pertes mêmes avoir une incidence sur notre niveau de trésorerie et de
réalisées, de dépréciations et de variations des plus et moins- liquidité.
values latentes.
(1) Le SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 est disponible sur le site Internet d’AXA, et la publication du SFCR du Groupe AXA pour
l’exercice clos le 31 décembre 2021 est actuellement prévue le 20 mai 2022 sur le site Internet d’AXA.
et des facteurs extérieurs qui n’étaient pas pris en compte contractuelles et exposition au risque de taux d’intérêt » du
de façon systématique dans les méthodologies et modèles présent Rapport Annuel.
antérieurs, tels que les risques de transition liés au changement Nous avons besoin de liquidités pour couvrir nos charges
climatique, pouvant entraîner le déclin progressif du marché et d’exploitation (y compris les sinistres et les rachats de police), le
des prix de certains investissements dont l’empreinte carbone paiement de nos dividendes et des intérêts de nos dettes, ainsi
est élevée (également appelés « stranded assets »). Pour plus que pour refinancer certains engagements financiers arrivant à
d’informations sur notre analyse des risques de transition liés au échéance et d’autres obligations. En outre, nos opérations sur
changement climatique, veuillez vous reporter à la Section 4.3 instruments dérivés nécessitent des liquidités, afin de garantir
« Changement climatique et intégration ESG – Investissements » nos encours en transférant des garanties en espèces et/ou pour
du présent Rapport Annuel. Le choix de modèles, méthodologies répondre à des appels de marge dans certaines circonstances.
et/ou hypothèses pourrait avoir une incidence importante sur les La disponibilité de moyens de financement alternatifs pour
montants estimés de juste valeur, ainsi qu’un effet défavorable compléter les sources internes de liquidités dépend de nombreux
significatif sur nos résultats et notre situation financière. facteurs comme les conditions de marché, la disponibilité
La détermination du montant des provisions et des générale de crédit pour les institutions financières, notre
dépréciations relatives aux actifs investis que nous détenons notation financière et notre capacité d’emprunt, tout comme
varie en fonction du type d’investissement et repose sur une du risque que les clients ou prêteurs viennent à développer
évaluation périodique et des estimations des risques connus une image négative de nos perspectives financières à court et
et propres à la classe d’actifs concernée. De telles évaluations long terme si nous subissons des pertes importantes sur nos
et estimations sont révisées lorsque les circonstances changent investissements ou si le niveau de notre activité diminue en
et que de nouvelles informations sont disponibles. Lorsque la raison du ralentissement économique. Bien que la Direction ait
Direction envisage des dépréciations, elle prend en compte mis en place un plan de gestion des risques de liquidité qui inclut
un large éventail de facteurs, y compris ceux décrits dans une surveillance active de la position de liquidité du Groupe,
la Section 6.6 – Note 1.8.2 « Classification des instruments ainsi que des plans de secours pour obtenir des liquidités, des
financiers » du présent Rapport Annuel, et évalue les causes problèmes de liquidité sur une longue période pourraient avoir
d’une baisse de la juste valeur estimée des actifs investis et un effet défavorable significatif sur notre activité, nos résultats
les perspectives de reprise à court terme en se fondant sur et notre situation financière consolidée.
sa meilleure appréciation. Pour certaines classes d’actifs, en
particulier les instruments de dette, l’évaluation de la Direction La dégradation de la notation de notre solidité
repose sur une série d’hypothèses et d’estimations concernant financière en tant qu’assureur et réassureur,
les opérations de l’émetteur de l’instrument et sa capacité future
ou de nos notations de crédit, pourrait
à générer des revenus. La Direction met régulièrement à jour ses
évaluations et tient compte dans ses révisions des variations des
porter atteinte à notre compétitivité et
provisions et des dépréciations. Nous ne pouvons cependant pas à nos relations avec nos créanciers ou
garantir que la Direction a correctement estimé le niveau des nos cocontractants
dépréciations et des provisions comptabilisées dans nos états Les notations relatives à notre solidité financière en tant
financiers, en particulier en raison des incertitudes relatives aux
répercussions de risques systémiques, tels que ceux afférents
qu’assureur (et réassureur) qui reflète notre capacité de règlement
des sinistres ainsi que les notations de crédit sont des éléments
5
à la crise du COVID-19. Tant la nécessité de procéder à des importants utilisés par le marché et les clients afin d’évaluer la
dépréciations et/ou des provisions supplémentaires, que la date compétitivité des compagnies d’assurance et de réassurance. Les
de leur comptabilisation, pourraient avoir un effet défavorable agences de notation révisent régulièrement leurs notations et
significatif sur nos résultats et notre situation financière. leurs critères et méthodologies de notation. Elles peuvent ainsi
modifier ou retirer leur notation à tout moment, sur le fondement
de facteurs pertinents qui peuvent être hors de notre contrôle
RISQUES DE CRÉDIT ET DE LIQUIDITÉ et/ou affecter le secteur de l’assurance et de la réassurance en
général. En particulier, plusieurs agences de notation de crédit
ont récemment indiqué que le ralentissement économique
Des conditions défavorables sur les marchés mondial induit par la crise du COVID-19 causait un risque de
de capitaux et de crédit pourraient affecter dégradation des notations dans le secteur de l’assurance et
de manière significative notre capacité de la réassurance. En conséquence, nos notations actuelles
pourraient ne pas être maintenues à l’avenir, et il convient de
à satisfaire nos besoins en liquidité, ne pas accorder une importance excessive à ces notations, qui
notre accès au capital ou encore augmenter ne sauraient être considérées comme des recommandations
le coût du capital d’achat, de vente ou de conservation des valeurs mobilières
Ces dernières années, les marchés de capitaux et de crédit émises par la Société.
ont connu ponctuellement une très forte volatilité et des Une dégradation, ou la possibilité d’une dégradation de
perturbations qui, durant un certain temps, ont sévèrement nos notations, pourrait avoir un effet négatif sur le Groupe et
limité la disponibilité de liquidités additionnelles sur les marchés notamment (i) porter atteinte à notre compétitivité, (ii) diminuer
et la capacité d’emprunt pour la plupart des émetteurs, dont notre capacité à distribuer de nouvelles polices d’assurance,
le Groupe AXA. Pour plus d’informations sur les échéances (iii) augmenter les taux de rachat ou de résiliation des polices
contractuelles des instruments de dette détenus par le Groupe, d’assurance existantes, (iv) augmenter nos coûts de réassurance,
veuillez vous reporter à la Section 6.6 – Note 9.5 « Maturités (v) permettre l’exercice de clauses de résiliation et nous imposer
Le changement climatique est susceptible d’affecter de manière COVID-19 pourrait continuer d’affecter défavorablement et de
significative l’économie mondiale et les secteurs de l’assurance et manière significative nos activités, notre situation financière, nos
de la réassurance. Les risques physiques et les conséquences du résultats et nos flux de trésorerie. Pour obtenir des informations
changement climatique pourraient impacter significativement quantitatives concernant l’impact financier de la crise du
nos activités, y compris concernant la perception du risque, COVID-19 et ses conséquences sur les résultats du Groupe au
la fixation du prix, la modélisation des hypothèses, le besoin cours de l’exercice 2021, veuillez vous reporter à la Section 2.3
de nouveaux produits d’assurance, le montant et le quantum « Rapport d’activité – Indicateurs d’activité et de résultats » et à la
des sinistres, et la valeur de nos investissements. Les risques Section 2.3 « Rapport d’activité – Commentaires sur les résultats
découlant des changements structurels intersectoriels relatifs du Groupe » du présent Rapport Annuel.
à la transition vers une économie à faible émission de carbone,
y compris les changements de la politique climatique, de Le caractère cyclique des activités d’assurance
la réglementation, des technologies ou de l’état du marché, et de réassurance de Dommages pourrait avoir
pourraient avoir un impact sur nos produits d’assurance, sur la
une incidence sur nos résultats
souscription et sur la valeur de nos investissements. Enfin, les
risques de responsabilité découlant des risques physiques et de Par le passé, les assureurs et réassureurs de Dommages ont
transition en lien avec le changement climatique augmentent connu d’importantes variations de leurs résultats en raison de
et pourraient entraîner une hausse des sinistres et des coûts situations instables et parfois imprévisibles, échappant souvent
juridiques et avoir un impact négatif significatif sur nos activités, à leur contrôle direct, comme par exemple la concurrence accrue
notre situation financière et notre réputation. entre assureurs et réassureurs, la survenance de sinistres à une
fréquence ou de gravité inhabituelle, les niveaux de capacité
Au cours des dernières années, les changements de conditions
de souscription par région ou ligne de produit ainsi que la
météorologiques et climatiques, résultant notamment du
conjoncture économique générale, les risques systémiques
changement climatique, ont accentué l’imprévisibilité, la
(tels que ceux liés à la crise du COVID-19 et aux mesures
fréquence et la gravité des catastrophes naturelles et ont
gouvernementales associées), et d’autres facteurs, comme le
contribué à accroître l’incertitude concernant les tendances et
développement du marché des titres ILS (Insurance-Linked
expositions futures.
Securities) et d’autres alternatives aux produits traditionnels
La crise actuelle liée au COVID-19 illustre le risque systémique d’assurance et de réassurance de Dommages. Des changements
significatif que présente les pandémies et les autres risques dans les attentes des clients en matière de niveau de primes, la
systémiques, ainsi que les mesures gouvernementales mises fréquence ou la gravité des sinistres ou autres dommages, dont
en œuvre pour faire face à la crise en résultant. En outre, les les pertes subies par nos assureurs et réassureurs cédants, le
initiatives législatives et réglementaires mises en œuvre ainsi durcissement du marché de la réassurance, ainsi que d’autres
que les décisions judiciaires rendues à la suite de catastrophes facteurs affectant l’activité d’assurance et de réassurance de
naturelles majeures pourraient avoir un impact négatif sur nos Dommages pourraient avoir un effet négatif sur nos résultats et
résultats, notre situation financière, notre trésorerie ou encore notre situation financière.
notre solvabilité, en particulier lorsqu’elles visent à étendre le
champ d’application de la couverture des sinistres liés à une
Nos programmes de gestion des risques
catastrophe au-delà de ce qui est prévu par les termes des
polices d’assurance, notamment par recours à une interprétation
pourraient ne pas suffire à nous protéger 5
large de ces termes, favorable aux intérêts des assurés, ou encore contre l’ensemble de notre exposition
par une extension rétroactive de la couverture d’assurance. ou des pertes que nous nous efforçons
d’atténuer et nous pourrions demeurer
AXA continue de suivre avec attention l’exposition du Groupe
à la crise du COVID-19 (y compris ses différents variants) et aux
exposés à des risques non identifiés, non
diverses conséquences de cette dernière, portant notamment
anticipés ou mal quantifiés pouvant entraîner
sur (i) l’étendue de l’impact sur les litiges relatifs aux sinistres et des pertes significatives
sur les couvertures d’assurance (en particulier dans les branches Nous avons recours à diverses stratégies de gestion des risques,
d’activité Dommages) ; (ii) les répercussions d’éventuelles dont la réassurance pour compte propre et le recours aux
nouvelles mesures de confinement localisées ou plus marchés financiers (y compris via les obligations catastrophes,
généralisées, de limitations des déplacements et de restrictions ou cat bonds), afin d’éviter ou de limiter nos pertes et passifs. La
économiques sur les opérations et les activités du Groupe ; (iii) les défaillance de l’une de nos stratégies de gestion des risques ou
évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles notre incapacité à revoir ou adapter nos stratégies de gestion des
visant à élargir le champ d’application des polices d’assurance risques pourraient entraîner des pertes importantes et avoir une
au-delà des termes, exclusions et autres conditions qu’elles incidence défavorable significative sur notre situation financière,
prévoient ; (iv) la volatilité des marchés financiers, l’évolution nos résultats et nos flux de trésorerie.
des prix des actifs et de la situation financière globale (y compris
S’agissant de la réassurance, la crise actuelle du COVID-19 illustre
les taux d’intérêt et les écarts de taux (corporate spread)), et leurs
l’incertitude concernant la disponibilité de la couverture de
conséquences sur notre portefeuille d’investissements ; ainsi
réassurance/rétrocession pour les pertes liées à des risques
que (v) la conjoncture macroéconomique et la circulation des
systémiques significatifs. Par exemple, la couverture des pertes
personnes, des biens et des services. En fonction de la durée
liées à la crise du COVID-19 (telles que les pertes d’exploitation)
et de l’étendue de la pandémie de COVID-19 et de l’efficacité
pourrait être plus difficile à obtenir, car nos réassureurs
des mesures de prévention mises en œuvre par les autorités
pourraient contester l’applicabilité de la couverture à ces
gouvernementales, notamment concernant le calendrier
pertes ou chercher à limiter notre capacité à agréger ces pertes
et l’efficacité des programmes de vaccination, la crise du
des affaires avec nos clients et partenaires commerciaux. En atteintes à leur sécurité. Certaines de ces atteintes ont été
cas de d’interruption, nos systèmes peuvent être inaccessibles, notifiées aux régulateurs compétents ainsi qu’à nos clients, le
et nos salariés peuvent être dans l’incapacité d’exercer leurs cas échéant, mais n’ont eu aucune conséquence significative
fonctions, sur une période de temps prolongée. pour le Groupe. Comme d’autres sociétés ou institutions
Les risques systémiques pourraient accroître et influencer financières mondiales, le Groupe a occasionnellement fait
de façon inédite les risques opérationnels susmentionnés. l’objet de menaces visant l’intégrité de ses données, systèmes
Par exemple, la crise du COVID-19, y compris les mesures et technologies, notamment via des procédés d’hameçonnage
gouvernementales associées, a augmenté la probabilité et (phishing), des accès non autorisés, des attaques de programmes
l’ampleur des risques opérationnels susmentionnés en lien malveillants (malware) ou des logiciels de rançons (ransomware),
avec les problèmes de santé des salariés, les plans de continuité des failles et perturbations dans ses systèmes. Notre exposition
d’activité en cas de retards ou de défaillances des services à ces menaces s’est intensifiée du fait de notre dépendance
externes et les mesures affectant les pratiques de travail (comme accrue aux infrastructures digitales, y compris du fait de la mise
l’extension des dispositifs ou des exigences en matière de travail en place généralisée de dispositifs de travail à distance dans
à distance). La possibilité que les modes de travail à distance l’ensemble du Groupe dans le contexte de la crise du COVID-19.
deviennent permanents, ainsi que les départs importants de nos Par exemple, la stratégie de Smart Working, qui combine travail
salariés et, plus généralement, les taux de rotation du personnel à distance et présence au bureau a été adoptée en 2021 au
plus élevés, pourraient entraîner des difficultés à obtenir et à sein de toutes les entités du Groupe, représentant plus de
retenir les talents. L’absence de mise en œuvre d’une gestion 70 % des collaborateurs du Groupe, et devrait être étendue à
appropriée de ces risques opérationnels accrus pourrait nuire à l’ensemble des entités du Groupe d’ici 2023. La Direction a mis
la marque et à la réputation du Groupe ainsi qu’à ses résultats. en place des contrôles internes et des procédures conçues pour
protéger les données des clients, ainsi que les actifs du Groupe,
Pour plus d’informations sur les risques liés à la protection, contre le piratage ou d’autres types d’intrusions non autorisées
au traitement et au transfert des données personnelles (y dans ses systèmes, technologies et réseaux informatiques du
compris les données relatives aux clients et aux salariés), voir Groupe. Cependant, il n’existe aucune garantie absolue que
le paragraphe ci-dessous « L’évolution et la complexité de la ces contrôles et procédures seront suffisants, correctement
réglementation concernant la protection et le transfert des mis en œuvre ou efficaces et permettront d’empêcher toutes
données à l’échelle mondiale pourrait accroître nos coûts et les tentatives d’intrusions dans les systèmes, technologies et
avoir des répercussions négatives sur notre activité ». réseaux du Groupe. De telles intrusions pourraient perturber
nos activités, causer des pertes financières, des accès non
Des cyberattaques ou d’autres atteintes autorisés ou des altérations ou pertes de données à caractère
à la sécurité de nos données, systèmes personnel sensibles et/ou d’informations confidentielles. Ces
ou technologies, ou ceux de nos fournisseurs intrusions et violations de l’intégrité des données qui sont
tiers, pourraient perturber nos activités, nuire intervenues, ainsi que les tentatives qui pourraient intervenir
à notre réputation ou entraîner des pertes à l’avenir, pourraient également nous exposer à des mesures,
investigations ou sanctions réglementaires. En outre, en raison
financières importantes et nous exposer à de notre dépendance à l’égard de certaines infrastructures et
de potentielles sanctions réglementaires de notre interconnexion avec des fournisseurs tiers, des places
boursières, des chambres de compensation, des institutions
5
Des attaques provenant de logiciels de rançons (ransomware)
ou d’autres formes disruptives de cyberattaques ont récemment financières et d’autres tiers, nous pourrions également subir les
visé de grandes institutions financières et d’autres sociétés, répercussions négatives d’une cyberattaque ou de tout autre
et sont de plus en plus fréquentes et sophistiquées. Cela incident de sécurité frappant ces tiers.
démontre l’importance de ces risques, ainsi que les dommages Des cyberattaques et autres interruptions ou perturbations
opérationnels, financiers et réputationnels, qu’ils peuvent causer. pouvant affecter la transmission des données, nos systèmes
Ainsi, ces dernières années, au vu de la dépendance croissante et nos technologies, ou ceux de nos fournisseurs tiers (y
du secteur financier à l’égard des technologies de l’information compris ceux jugés essentiels à nos principales activités), ou
et de la communication, les autorités de surveillance ont été une incapacité à maintenir la disponibilité, l’intégrité ou la
amenées à prêter une attention accrue aux risques de violation confidentialité de données sensibles stockées sur ces systèmes
de la sécurité informatique. Pour plus d’informations sur ces ou technologies, ou transmises via ces réseaux, sont susceptibles
cadres réglementaires, veuillez vous reporter au paragraphe d’entraîner des pertes financières, une dégradation de notre
« Technologies de l’information et de la communication (TIC) » liquidité, des perturbations de nos activités, une détérioration
de la Section 7.3 « Informations générales – Cadre réglementaire de notre solvabilité, des poursuites judiciaires, des sanctions
et de supervision – Autres cadres législatifs et réglementaires réglementaires ou des atteintes à notre réputation, ce qui
significatifs » du présent Rapport Annuel. pourrait avoir une incidence défavorable importante sur nos
En dépit de la mise en place par le Groupe de diverses mesures résultats ou notre situation financière.
de sécurité, les données, les systèmes et technologies du Pour plus d’informations sur les risques liés à la protection des
Groupe, ainsi que les services (y compris les services mobiles données personnelles, veuillez vous reporter au paragraphe
et de cloud) que nous fournissons ou dont nous dépendons, ci-dessous « L’évolution et la complexité de la réglementation
ont et pourraient à l’avenir faire l’objet d’intrusions physiques concernant la protection et le transfert des données à l’échelle
ou électroniques non autorisées, d’attaques provenant de mondiale pourrait accroître nos coûts et avoir des répercussions
logiciels de rançons (ransomware) ou d’autres formes disruptives négatives sur notre activité ».
de cyberattaques, de manipulations frauduleuses ou d’autres
Interne en Réassureur, AXA SA a sollicité auprès de l’ACPR Nos activités ont pour cadre des
l’octroi d’un agrément de réassurance. Dès l’octroi de cet environnements marqués par une forte
agrément, AXA deviendrait une société de réassurance soumise concurrence et des tendances évolutives qui
à la réglementation applicable aux sociétés et activités de
pourraient avoir des répercussions négatives
réassurance, et conclurait des traités de réassurance en quote-
part de 25 % avec certaines sociétés européennes d’assurance
sur nos résultats et notre situation financière
dommages d’AXA, renouvelables annuellement. Dans le cadre Nous comptons parmi nos concurrents des fonds
de la Transformation Interne en Réassureur, AXA Global Re, d’investissement, des sociétés de gestion d’actifs, des sociétés de
l’entité de réassurance interne au Groupe, serait fusionnée avec private equity, des fonds spéculatifs (hedge funds), des banques
et dans AXA SA, avec AXA SA en qualité d’entité survivante. Par commerciales et d’investissement et d’autres compagnies
conséquent, l’activité de réassurance exercée par AXA Global Re d’assurance ou de réassurance, qui sont soumis pour la plupart
serait exercée par AXA SA, et AXA SA deviendraient la principale à des réglementations différentes des nôtres et proposent des
entité opérationnelle de réassurance interne au Groupe. Pour produits alternatifs ou à une tarification plus compétitive que
plus d’informations, veuillez vous reporter à la Section 2.1 la nôtre.
« Événements significatifs » du présent Rapport Annuel. De
De plus, le secteur de l’assurance et de la réassurance est
tels désinvestissements et réorganisations, qui pourraient
confronté à des défis concurrentiels disruptifs liés à l’émergence
prendre la forme de ventes d’actions ou d’actifs ou de fusions,
de nouveaux acteurs tels que les sociétés de technologie
ainsi que d’opérations de réassurance, pourraient ne pas être
financière (fintech) et les sociétés de technologie d’assurance
menés dans les délais prévus ou ne pas être réalisés, en raison
(assurtech), qui sont généralement soumises à des exigences
de l’impossibilité d’obtenir des autorisations, notamment
réglementaires moins rigoureuses (y compris des exigences
réglementaires, ou pour d’autres raisons. Nous pourrions ne pas
de fonds propres moins strictes), et peuvent bénéficier de
réaliser le profit et/ou l’effet positif attendu(s) sur notre profil
synergies de données ou d’innovations technologiques. En
de risque, notre capital de solvabilité requis (Solvency Capital
outre, le développement de réseaux de distribution alternatifs
Requirementt – « SCR ») et notre ratio de Solvabilité II, ou les
pour certains types de produits financiers, d’assurance ou de
exigences locales en matière de solvabilité et d’adéquation des
réassurance, notamment via Internet, pourrait venir renforcer
fonds propres, à la suite de l’une quelconque de ces opérations,
la concurrence et la pression sur les marges pour certains
ou subir une perte du fait de ces opérations. Les cessions de
types de produits. La consolidation en cours du secteur de
participations que nous détenons peuvent aussi être exposées
l’assurance et de la réassurance pourrait accroître cette pression
à une certaine volatilité ainsi qu’à d’autres risques de marché, ce
concurrentielle.
qui pourrait affecter la valeur comptable de notre participation
résiduelle dans ces sociétés, y compris les écarts d’acquisition Ces pressions concurrentielles pourraient engendrer une
(goodwill) associés, et affecter défavorablement nos résultats. pression accrue sur les tarifs d’un certain nombre de nos produits
Tous ces facteurs pourraient être exacerbés par les incertitudes et services, notamment à mesure que nos concurrents cherchent
liées à la crise du COVID-19, notamment concernant le calendrier à gagner de nouvelles parts de marché et pourraient nuire à notre
de toute autorisation requise en matière réglementaire ou d’un capacité à maintenir ou améliorer notre rentabilité.
autre type. Pour une description des effets des opérations de
désinvestissement, d’acquisition et d’autres transactions sur
les écarts d’acquisition (goodwill), veuillez vous reporter à la
Si nous ne parvenons pas à faire face aux 5
diverses évolutions technologiques, notre
Section 6.6 – Note 5 « Écarts d’acquisition » du présent Rapport activité et notre rentabilité pourraient s’en
Annuel. Il peut également arriver que nous envisagions des trouver affectées
acquisitions ou des investissements dans d’autres sociétés,
y compris au moyen de co-entreprises ( joint-ventures). De Un de nos défis constants est de nous adapter de manière efficace
tels acquisitions ou investissements peuvent être soumis à à un environnement technologique en mutation permanente. Si
l’autorisation des autorités réglementaires compétentes dans nous n’anticipons pas l’impact de l’évolution technologique sur
certains pays, y compris en raison de réglementations ou notre activité, comme par exemple les voitures autonomes, les
dispositifs de contrôle des investissements étrangers, ce qui drones, les objets connectés, l’intelligence artificielle, les robot-
pourrait conduire au transfert de certains actifs ou branches advisors, notre capacité à exercer notre activité avec succès
d’activités et/ou à des engagements ou des restrictions affectant pourrait être compromise. Les technologies qui facilitent le
l’exercice de nos activités. covoiturage ou le partage du logement pourraient perturber
la demande de nos clients actuels pour nos produits, soulever
Nous pourrions également être exposés à des responsabilités et
des problématiques de couverture ou avoir une incidence sur
à des risques qui n’étaient pas connus ou évalués correctement
la fréquence ou la gravité des dommages. Ces changements
à l’époque de l’opération et/ou à des problématiques liées au
pourraient également affecter notre capacité à fixer les prix de
capital, à la réglementation, à la conformité, à la fiscalité ou à la
nos produits de manière précise et avoir un effet défavorable
comptabilité qui surviendraient à la clôture des transactions, et
significatif sur nos marges dans certaines branches d’activité.
qui pourraient ne pas être couverts, ou dépasser le montant des
indemnités qui nous ont été fournies par les vendeurs ou que Par exemple, l’avènement des voitures autonomes, des objets
nous avons fournies aux acquéreurs, et qui pourraient affecter connectés et de l’assurance basée sur l’usage pourraient changer
défavorablement notre activité ainsi que nos résultats. de façon déterminante les modalités de commercialisation,
de tarification et de souscription de l’assurance automobile,
l’assurance santé et d’autres formes d’assurance personnelle.
Par ailleurs, le marché de l’assurance contre les « cyber risques »,
y compris les attaques provenant de logiciels de rançons
Si le Groupe ou ses entités d’assurance et ou prendre d’autres mesures similaires qui seraient de nature à
de réassurance ne parviennent pas à remplir augmenter de manière significative les exigences réglementaires
les exigences réglementaires de solvabilité et en matière de fonds propres. En particulier, l’ACPR, l’autorité
française de supervision du secteur de l’assurance pourrait
d’adéquation des fonds propres auxquelles
imposer des modifications au Modèle Interne utilisé pour la
ils sont soumis, notre activité, notre liquidité, détermination de notre capital de solvabilité requis, ou modifier
nos notations, nos résultats et notre sa position quant à nos méthodologies et/ou la méthode
situation financière pourraient être affectés d’intégration de certaines de nos entités, ce qui pourrait avoir
négativement de manière significative des conséquences défavorables sur notre ratio de Solvabilité II.
AXA et ses filiales sont exposées aux évolutions réglementaires Pour plus d’informations sur notre Modèle Interne et notre ratio
en matière de solvabilité et d’adéquation des fonds propres, de Solvabilité II, veuillez vous reporter à la Section 5.2.3 « Le
et notamment Solvabilité II, qui fait actuellement l’objet d’une Modèle Interne » du présent Rapport Annuel (1).
revue par la Commission européenne, concernant notamment Dans l’hypothèse où les fonds propres réglementaires du Groupe,
la surveillance des groupes d’assurance et de réassurance et les de la Société (y compris dans le cas où elle deviendrait une
modèles internes utilisés par certains assureurs et réassureurs, société de réassurance agréée par l’ACPR dans le cadre de la
comme le Groupe AXA, pour calculer leur SCR. Le 22 septembre Transformation Interne en Réassureur tel que cela est décrit à
2021, la Commission européenne a publié une proposition la Section 2.1 « Événements significatifs » du présent Rapport
de directive modifiant la directive 2009/138/CE (la « Directive Annuel) ou de l’une de nos filiales d’assurance ou de réassurance
Solvabilité II ») et a expliqué ses intentions générales sur les deviendraient inférieurs aux exigences réglementaires, les
aspects les plus importants des amendements de niveau 2 à venir autorités de supervision en matière d’assurance disposent
(notamment en ce qui concerne la marge de risque). Pour plus de pouvoirs importants pour exiger ou prendre des mesures
d’informations relatives à la proposition de directive modifiant réglementaires, y compris restreindre ou prohiber le lancement
la directive Solvabilité II, veuillez vous reporter à la Section 7.3 de nouvelles activités, interdire la distribution de dividendes
« Informations générales – Cadre réglementaire et de supervision ou d’autres types de distributions aux actionnaires et/ou
– Revue de Solvabilité II » du présent Rapport Annuel et au demander l’ouverture d’une procédure de rétablissement, de
paragraphe ci-dessous « Le Groupe et nos activités sont soumis résolution ou d’insolvabilité. Par ailleurs, le cadre français de
à une réglementation étendue, à un contrôle réglementaire rétablissement et de résolution du secteur de l’assurance (le
approfondi, à des décisions judiciaires défavorables et à de « Cadre Français de Résolution »), confère à l’ACPR des pouvoirs
nouvelles évolutions en matière sociale et réputationnelle dans de résolution étendus s’agissant des groupes d’assurance, et
les pays où nous les exerçons ». Toute modification du cadre de sociétés holding d’assurance, telles que la Société à la date
Solvabilité II entraînant une augmentation des fonds propres du présent Rapport Annuel, et des sociétés d’assurance et de
que les assureurs et réassureurs sont tenus de détenir au titre réassurance, dont l’interdiction de distribuer un dividende
des polices d’assurance ou des produits d’investissement fondés et l’injonction de transférer des portefeuilles de contrats
sur l’assurance pourrait nous obliger à prendre des mesures d’assurance. En outre, les propositions et les discussions en cours
pour préserver notre niveau de solvabilité et notre modèle concernant le rétablissement et la résolution dans le secteur de
économique, ce qui pourrait à son tour avoir un impact négatif
sur notre activité, nos résultats, nos relations avec les clients,
l’assurance pourraient élargir la portée et l’étendue des mesures
réglementaires dont disposent les autorités de surveillance du 5
notre capacité à verser des dividendes, ainsi que notre marque secteur. Pour plus d’informations relatives à la proposition de
et notre réputation. Il est difficile de prédire l’issue finale de directive, veuillez vous reporter à la Section 7.3 « Informations
ces propositions de modifications qui seront apportées aux générales – Cadre réglementaire et de supervision – Régimes de
exigences réglementaires en vigueur dont les effets pourraient rétablissement et de résolution des assureurs et réassureurs » du
se traduire par une hausse de nos coûts réglementaires et des présent Rapport Annuel.
contraintes opérationnelles supplémentaires, ainsi que par des
Si le Groupe et/ou l’une de ses entités d’assurance et de
modifications de notre Modèle Interne, ce qui pourrait avoir un
réassurance ne parvenait pas à maintenir un niveau de
impact défavorable significatif sur notre ratio de Solvabilité II, nos
fonds propres conforme aux exigences de fonds propres
fonds propres éligibles, nos résultats, notre situation financière
réglementaires et/ou si sa solvabilité se détériorait, cela pourrait
et nos liquidités.
induire d’importants besoins en capital. En outre, dans certains
Par ailleurs, les autorités de supervision pourraient interpréter cas, la Société peut être amenée à fournir des garanties ou des
et appliquer les réglementations applicables de manière plus engagements de capitaux concernant ses filiales d’assurance
restrictive, ce qui pourrait les conduire à imposer, par exemple, ou de réassurance, que ce soit à la demande des autorités de
des exigences de réserves supplémentaires pour certains contrôle ou de certaines contreparties, pouvant être reflétés
types d’assureurs et réassureurs ou pour couvrir certains dans nos états financiers ou dans nos engagements hors bilan.
risques, des obligations renforcées de liquidité (y compris des Rien ne permet de garantir que l’une ou l’autre des mesures
mesures de conservation des fonds propres faisant obstacle à mentionnées ci-dessus n’aura pas un effet défavorable significatif
la distribution de dividendes ou d’autres types de distributions sur la liquidité, la situation financière et les résultats du Groupe.
aux actionnaires), des décotes ou des marges de sécurité plus Pour plus d’informations concernant les engagements hors bilan
importantes sur certains actifs ou catégories d’actifs, ou des de la Société, veuillez vous reporter à la Section 6.6 – Note 5
méthodes de calcul plus conservatrices, ou remettre en question « Engagements hors bilan » de l’Annexe III « Comptes sociaux »
notre calcul de la meilleure estimation des passifs d’assurance, du présent Rapport Annuel.
(1) Veuillez également vous reporter au SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 dont la publication est actuellement prévue le 20 mai
2022 sur le site Internet d’AXA.
Les paragraphes ci-dessous résument les développements clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et
récents ayant un impact sur les niveaux de capitaux et d’excédent fondés sur l’assurance (« PRIIPs »), et d’autres projets de lois et
minimum imposés par les réglementations en vigueur, la lutte règlements similaires sont en cours d’élaboration (ou en cours
contre le blanchiment d’argent et les mesures anti-corruption y de mise en œuvre) dans d’autres juridictions dans lesquelles le
afférentes, les interventions réglementaires concernant les taux Groupe exerce ses activités. Ces lois et règlements, ainsi que
d’intérêt et autres « indices » (benchmarks), ainsi que les initiatives les orientations futures ou révisées, publiées par les autorités
en matière de changement climatique, les modifications réglementaires (telles que l’Autorité européenne des marchés
apportées aux normes IFRS et les développements potentiels financiers (« AEMF »), l’EIOPA, l’AMF et la Financial Conduct
dans le cadre du Lloyd’s. Authorityy (« FCA »)) et les nouvelles évolutions en matière sociale
Exigences en matière de fonds propres et restrictions en et réputationnelle, pourraient augmenter nos coûts juridiques
matière de distributions aux actionnaires. La multiplicité et de conformité, limiter ou restreindre notre capacité à exercer
des différents régimes réglementaires, des règles relatives aux nos activités ou nous exposer à des actions, procédures ou
capitaux propres et des exigences en termes de reporting, qui sanctions civiles, pénales ou réglementaires, ce qui peut avoir
sont la conséquence des travaux sur de nouveaux standards un impact négatif sur notre marque ou notre réputation. Pour
de capital assurantiels menés par l’IAIS tels que l’Insurance plus d’informations, veuillez vous reporter au paragraphe
Capital Standard, ainsi que le développement par l’IAIS du « Évolution de l’environnement réglementaire et contentieux »
ComFrame, qui s’appliquera aux IAIG, dont le Groupe AXA fait de la Section 7.3 « Informations générales – Cadre réglementaire
partie (et continuerait de s’appliquer au Groupe AXA suite à et de supervision – Autres cadres législatifs et réglementaires
l’octroi par l’ACPR de la licence de réassurance à AXA SA dans significatifs » du présent Rapport Annuel.
le cadre de la Transformation Interne en Réassureur), de même Enjeux liés au blanchiment d’argent et à la corruption et
que d’éventuelles évolutions réglementaires en matière de autres enjeux liés à la conformité. Les initiatives législatives
solvabilité et d’adéquation des fonds propres, concernant et réglementaires, ainsi que les actions coercitives, se sont
notamment le cadre réglementaire défini par la Directive multipliées au cours des dernières années dans le domaine de
Solvabilité II, pourraient accroître la complexité opérationnelle, la lutte contre la criminalité financière, notamment en lien avec le
nos coûts réglementaires et la concurrence. À cet égard, la blanchiment d’argent, les sanctions commerciales internationales,
Commission européenne poursuit sa revue de Solvabilité II. les dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte
Pour plus d’informations relatives à la proposition de directive contre la corruption (dont le US Foreign Corrupt Practices Act, le
modifiant la Directive Solvabilité II, veuillez vous reporter à la UK Bribery Actt de 2010, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016,
Section 7.3 « Informations générales – Cadre réglementaire et de dite loi « Sapin II ») qui ont conduit à la nécessité d’un contrôle
supervision – Revue de Solvabilité II » du présent Rapport Annuel. renforcé des transactions. En conséquence, les programmes de
En outre, étant donné les mesures adoptées par la Banque conformité des institutions financières en matière de criminalité
centrale européenne (la « BCE »), l’EIOPA, l’ACPR, le Conseil financière font toujours l’objet d’une attention particulière des
européen du risque systémique (European Systemic Risk Board) autorités réglementaires et répressives, tandis que les mesures
et d’autres autorités de surveillance au cours des années 2020 réglementaires dans ce domaine continuent d’être à nouveau
et 2021 afin d’encadrer les distributions de dividendes et rachats modifiées, élargies et renforcées. Par exemple, en France, les
d’actions par les institutions financières pendant la pandémie
de COVID-19, il n’existe aucune certitude que des restrictions
ordonnances n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 et n° 2020-115
du 12 février 2020 ont imposé des exigences renforcées aux 5
supplémentaires affectant le versement par des institutions institutions financières françaises, telles que le renforcement des
financières de dividendes ou d’autres distributions ne seront pas procédures internes visant à mettre en œuvre des mesures de gel
mises en œuvre à l’avenir et, le cas échéant, concernant la façon des avoirs et à empêcher et détecter les actes de corruption et
dont ces restrictions seront interprétées et appliquées par les de trafic d’influence commis en France comme à l’étranger. En
autorités de surveillance compétentes. Pour plus d’informations outre, dans certains États, les règles pertinentes en matière de
sur notre politique de distribution et les précédents versements lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption, ainsi que les
de dividendes, veuillez vous reporter à la Section 1.1 « Chiffres dispositions relatives aux sanctions, peuvent être appliquées sur
clés – Dividendes et politique de distribution » et la Section 7.3 une base extraterritoriale, ce qui pourrait exposer nos opérations
« Informations générales – Statuts – Droits, privilèges et à des exigences légales contradictoires ou supplémentaires. Une
restrictions attachés aux actions » du présent Rapport Annuel. coopération accrue entre autorités à l’échelle mondiale peut
Protection des clients. Nos activités d’assurance et de également, dans le cas où nous ferions l’objet de poursuites, ou
réassurance, de gestion d’actifs et de banque sont soumises si nous sommes jugés non conformes dans ces domaines pour
à un nombre croissant de lois et règlements destinés à d’autres raisons, entraîner des sanctions plus sévères ou des
accroître la protection des clients dans le secteur des services pénalités monétaires plus élevées.
financiers, notamment en renforçant les exigences en matière Réforme des benchmarks. Des réformes des indices de taux
d’information et de transparence ainsi que les règles relatives d’intérêt, d’actions, de taux de change et d’autres types d’indices
à la conduite des activités et à la supervision des produits, ce (couramment appelés « benchmarks ») ont été récemment
qui entraîne également un examen plus strict par les autorités adoptées. Les autorités réglementaires ont également proposé des
compétentes. Au sein de l’Union européenne, ces lois et réformes supplémentaires des benchmarks ou pouvant affecter
règlements comprennent notamment la directive (UE) 2016/97 ceux-ci. Plusieurs indices de référence du marché interbancaire
sur la distribution des produits d’assurance (telle qu’amendée, ont été désignés comme indices de référence d’importance
l’« IDD »), la directive (UE) 2014/65/UE concernant les marchés critique dont le LIBOR, l’EURIBOR et l’EONIA, conformément
d’instruments financiers (telle qu’amendée, « MiFID II ») et le à la réglementation applicable aux indices de référence, et les
règlement (UE) 1286/2014 sur les documents d’informations méthodologies utilisées pour ces indices ont fait l’objet d’une
les primes conformément aux termes des polices d’assurance. de dispositions législatives et réglementaires applicables, leur
Cela pourrait obliger le Groupe à couvrir des pertes découlant interprétation ou leur mise en œuvre (ou les effets potentiels de
des répercussions de la crise du COVID-19, même si ces pertes tout projet ou nouvelle loi ou réglementation à venir), ou nos
n’étaient pas couvertes par les termes de la police concernée (ou prises de position en cas de conformité à des réglementations
que les parties n’avaient pas l’intention de couvrir ces pertes) et contradictoires, pourraient avoir sur notre activité, notre situation
que ces polices n’ont pas été conçues ou tarifées pour couvrir financière ou nos résultats. Le fait que nous ne soyons pas en
ces pertes. Par conséquent, nous pourrions être exposés à des conformité avec la réglementation applicable pourrait donner
pertes plus importantes qu’anticipé, en particulier si ces pertes lieu à des amendes, des pénalités, des injonctions ou d’autres
ne sont pas couvertes par nos accords de réassurances, et nous restrictions similaires qui pourraient avoir un effet négatif sur
trouver ainsi dans l’obligation d’augmenter nos réserves pour nos résultats et notre réputation. Pour une description du cadre
tenir compte d’une potentielle augmentation des règlements réglementaire et de supervision applicable au Groupe, veuillez
de sinistres. Par ailleurs, nous pourrions être tenus de modifier vous reporter à la Section 7.3 « Informations générales – Cadre
substantiellement la rédaction de certaines de nos polices réglementaire et de supervision » du présent Rapport Annuel.
existantes ou de revoir nos politiques et pratiques de souscription Des modifications de dispositions législatives ou réglementaires,
et de tarification pour tenir compte des évolutions judiciaires et ou dans l’interprétation ou la mise en œuvre de ces dispositions,
réglementaires liées à la couverture de la crise du COVID-19. Rien qui affecteraient des tiers avec lesquels nous exerçons nos
ne permet de garantir qu’un des éléments ci-dessus n’affectera activités, ou des décisions, autorisations ou approbations
pas défavorablement la situation financière et les résultats du réglementaires concernant ces tiers pourraient également avoir
Groupe, ou n’aura pas d’impact négatif sur notre marque et notre des répercussions négatives sur le Groupe. À titre d’exemple,
réputation. certaines de nos lettres de facilités de crédit émises au bénéfice
Réglementations du Lloyd’s en lien avec les activités de de sociétés cédantes ne produisent leurs effets que si les banques
souscription des syndicats et risques associés. Depuis les ayant émises sont inscrites sur la liste des banques approuvée
l’acquisition du groupe XL en 2018, nous sommes chargés de par la National Association of Insurance Commissioners (la
la gestion, par l’intermédiaire de Catlin Underwriting Agencies « NAIC »). Si certaines de ces banques ou la totalité d’entre elles
Limited, du Syndicate 2003, l’un des plus importants syndicats cessent d’être approuvées par la NAIC et que nous ne sommes
(underwriting syndicates) du Lloyd’s et, par conséquent, nous pas en mesure de leur substituer des banques approuvées par
sommes exposés à divers risques réglementaires liés au Lloyd’s. À la NAIC, notre capacité à obtenir des lettres de facilités de crédit
titre d’exemple, le Conseil du Lloyd’s (Council of Lloyd’s) disposant pourrait être considérablement réduite, en particulier en cas
de larges pouvoirs discrétionnaires quant au contrôle des de conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de
membres du Lloyd’s, il peut modifier la méthode de calcul du ratio crédit rendant le coût de nouvelles facilités de crédit prohibitif
de solvabilité (capital solvency ratio) ou imposer à ses membres ou l’augmentant de manière significative. Veuillez vous reporter
des cotisations supplémentaires ou spéciales. En outre, si le au paragraphe ci-dessus « Des conditions défavorables sur les
Lloyd’s ne satisfait pas au test de solvabilité annuel de la FCA et marchés de capitaux et de crédit pourraient affecter de manière
de la Prudential Regulation Authority, Syndicate 2003 pourrait être significative notre capacité à satisfaire nos besoins en liquidité,
tenu de mettre fin ou de réduire ses activités de souscription par notre accès au capital ou encore augmenter le coût du capital ».
l’intermédiaire du Lloyd’s. Une dégradation du marché du Lloyd’s
pourrait également compromettre la capacité du Syndicate 2003 En tant que groupe international, nous
5
à poursuivre certaines activités à leurs niveaux actuels. Dans le sommes exposés localement à divers risques
cadre du Brexit, le modèle d’activité du Lloyd’s pour la souscription
et défis de nature politique, réglementaire,
au sein de l’Union européenne, par l’intermédiaire de sa nouvelle
filiale belge de souscription, Lloyd’s Insurance Company SA, est
commerciale et financière
en cours de revue par les autorités de surveillance locales, ce qui En tant que groupe international, nous sommes exposés
pourrait avoir une incidence sur la capacité du Syndicate 2003 à localement à un large éventail de risques et défis de nature
maintenir une activité de souscription dans l’Union européenne. politique, réglementaire, commerciale et financière, qui peuvent
En tant que syndicat du Lloyd’s assurant la couverture de risques affecter la demande de nos produits et services, la valeur de
d’assurés américains et de risques aux États-Unis, nous pourrions nos portefeuilles d’investissements, les niveaux de capitaux et
également être contraints par les autorités réglementaires d’excédent minimum requis par les réglementations en vigueur,
américaines d’augmenter le niveau des fonds exigés à titre de ainsi que la solvabilité de nos cocontractants et la façon dont
dépôt minimum pour la protection des assurés américains. Tous nous sommes capables d’exercer nos activités dans certains pays
les risques liés au Lloyd’s pourraient avoir des répercussions et sur certains marchés.
négatives sur nos activités, notre situation financière et nos
Ces risques comprennent, par exemple, l’instabilité politique,
résultats.
sociale ou économique des pays dans lesquels nous exerçons
Nous estimons probable que le champ d’application et la portée nos activités, et notamment le risque de nationalisation,
des lois et règlements applicables, ainsi que la surveillance d’expropriation, le contrôle des prix et des capitaux, les restrictions
réglementaire continuent de croître dans les prochaines années. au commerce extérieur et aux investissements étrangers (tel qu’un
La Direction gère les risques juridiques et réglementaires de changement dans les règles de détention pour les investisseurs
manière proactive et a adopté des politiques et des procédures étrangers, ce qui pourrait avoir un impact sur la conduite de
destinées à s’assurer de la conformité du Groupe avec les lois nos activités par le biais de co-entreprises (joint-ventures) dans
et règlements applicables dans les États dans lesquels nous certains pays), l’imposition ou le renforcement significatif de
exerçons nos activités. Toutefois nous ne pouvons prévoir de sanctions internationales contre certains pays et des entités
manière précise les effets potentiels que des modifications qui leur sont liées (ce qui pourrait affecter notre capacité à
Les informations de cette section doivent être lues avec la conçu pour permettre à la Direction d’être informée des risques
Section 6.6 - Note 4 « Gestion des risques financiers et du significatifs de manière régulière et dans les meilleurs délais et
risque d’assurance » du présent Rapport Annuel. Le rapport des de pouvoir gérer ces risques. Ce système permet également de
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés couvre s’assurer que les États Financiers consolidés ainsi que les autres
uniquement les informations auxquelles il est fait référence dans informations communiquées au marché sont exacts.
la Note 4. En outre, le régime Solvabilité II impose au Groupe de disposer
De par ses activités d’assurance, de réassurance et de gestion d’un système de gouvernance efficace permettant une gestion
d’actifs à une échelle globale, le Groupe AXA est exposé à un large saine et prudente des risques. Ce système de gouvernance doit
éventail de risques, en ce compris les risques de marché, risque de reposer sur une séparation claire des responsabilités et doit
crédit, risques d’assurance, risque opérationnel ainsi que d’autres être proportionné à la nature, l’étendue et à la complexité des
risques importants détaillés dans la Partie 5 « Facteurs de risque opérations du Groupe.
et gestion des risques » (1) ainsi que dans la Section 6.6 - Note 31 Dans ce contexte, AXA a (i) mis en place un dispositif de contrôle
« Contentieux » du présent Rapport Annuel. composé de trois « lignes de défense » aux contours clairement
Afin d’assurer la gestion de ces risques, le Groupe a mis en définis et (ii) créé quatre fonctions-clés.
place un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques
Les trois lignes de défense du dispositif de contrôle interne sont les suivantes :
1re ligne de défense Responsable de la gestion quotidienne des risques Direction et personnel Fonction
et des prises de décision actuarielle
2e ligne de défense Chargée de développer, faciliter et piloter Gestion des Conformité Contrôle interne
(indépendante des activités un cadre efficace de gestion des risques risques (incluant le
opérationnelles du Groupe) et de contrôle Contrôle interne
financier)
Les quatre fonctions clés sont : d’assurance, de réassurance, de gestion d’actifs et de banque
■ la fonction de gestion des risques est responsable de la et vérifie que la conformité est effective. Le titulaire de la
coordination de la deuxième ligne de défense, veillant à ce fonction Conformité au niveau du Groupe est le Responsable
que l’appétence au risque (risk appetite) soit appliquée à Groupe fonction de vérification de la Conformité ;
l’égard de tous les risques, et est en charge de la conception, ■ la fonction actuarielle est en charge de coordonner le calcul
de la mise en œuvre et de la validation du modèle de capital des provisions techniques, d’émettre un avis sur la politique
économique du Groupe qui constitue la base du modèle globale de souscription et sur l’adéquation des dispositions
interne Solvabilité II du Groupe (le « Modèle Interne »), de la prises en matière de réassurance. Le titulaire de cette fonction
documentation du Modèle Interne et de toute modification au niveau du Groupe est le Responsable Groupe de la fonction
qui y est apportée ainsi que de l’analyse de la performance actuarielle ; et
de ce modèle et de la production de rapports de synthèse
■ la fonction d’audit interne est en charge d’évaluer le caractère
concernant cette analyse. Le titulaire de la fonction de gestion
des risques, incluant la fonction contrôle interne, au niveau du adéquat et efficace du dispositif de contrôle interne du Groupe
Groupe est le Directeur des Risques du Groupe ; ainsi que des autres éléments du système de gouvernance du
Groupe. Cette fonction est exercée de manière objective et
■ la fonction de vérification de la conformité (la « fonction indépendante des fonctions opérationnelles. Le titulaire de
Conformité ») assure une mission de conseil sur toutes les cette fonction au niveau du Groupe est le Directeur de l’Audit
questions relatives au respect des dispositions législatives, Interne du Groupe.
réglementaires et administratives afférentes aux activités
(1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
DIRECTEUR GÉNÉRAL
COMITÉ DE DIRECTION
(1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Le cadre ERM repose sur les cinq piliers suivants, liés les uns aux autres par une solide culture du risque :
LES
PILIERS
5
de la gestion
des risques d’AXA
1 2 3 4 5
Une large utilisation
Indépendance et Un cadre commun Deuxième opinion du Modèle Interne Gestion des
adéquation de la d’appétence au systématique sur reposant sur une risques proactive
gestion des risque les processus clés mesure robuste de
risques capital économique
1. Indépendance et adéquation de la gestion des risques : Le GRM supervise le respect par les entités opérationnelles du
les Directeurs des Risques sont indépendants des opérations cadre ERM, avec le soutien des équipes locales de gestion des
(première ligne de défense) et des départements d’audit risques. Il coordonne la gestion des risques pour le Groupe et
interne (troisième ligne de défense). Le département GRM les équipes de gestion des risques au niveau local. Il s’efforce de
constitue, avec les départements Conformité et Contrôle développer une culture du risque à travers le Groupe.
interne, la deuxième ligne de défense, dont l’objectif est La structure de réassurance en charge de la réassurance
de développer, coordonner et piloter un cadre de risque Dommages et Vie, Épargne, Prévoyance, Santé (AXA Global
harmonisé au sein du Groupe ; Re) rend compte au Directeur Général Adjoint du Groupe, en
2. Un cadre commun d’appétence au risque : les Directeurs charge de la Finance, de la gestion des Risques, de la Stratégie,
des Risques doivent s’assurer que la Direction examine et de la Réassurance cédée et des Opérations. Sa mission est de
approuve les risques auxquels sont exposées les entités ou contribuer à la protection du Groupe en centralisant les achats
business units concernées, comprend les conséquences de couvertures de réassurance du Groupe. Pour de plus amples
d’un développement défavorable de ces risques, et dispose informations sur la stratégie de réassurance, veuillez vous
d’un plan d’action susceptible d’être mis en œuvre en cas reporter à la Section 5.6 « Risques d’assurance » du présent
d’évolution défavorable ; Rapport Annuel (1).
(1) Seules les informations figurant dans la Section 5.6 « Risques d’assurance » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans la Section 6.6- Note 4
« Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » du présent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés.
Le département de l’Audit Interne du Groupe détermine un ■ de veiller à ce que l’appétence au risque soit mise en œuvre
plan annuel de travail, basé tout à la fois sur l’évaluation de vis-à-vis de tous les risques de manière cohérente au regard de
risque inhérent et sur le caractère adéquat des contrôles en l’appétence au risque du Groupe, avec un reporting, des limites
considération du cycle d’audit. Le plan est formellement revu de risques et des processus de décision renforcés ;
et sa performance formellement contrôlée par le Comité d’Audit
■ de fournir une seconde opinion sur les processus clés, tels que
du Groupe.
la définition des caractéristiques des nouveaux produits en
Sur un cycle d’audit, il est attendu que soient audités tous les amont de leur lancement, les niveaux de provisions, les études
éléments applicables d’univers d’audit pour chaque entité. de gestion actif-passif et d’allocation d’actif et les stratégies
Toutes les exceptions identifiées sont notifiées au Comité d’Audit. de réassurance ;
À chaque fin de mission d’audit, un rapport est établi à l’attention ■ concernant le Modèle Interne, de veiller à l’adéquation au profil
de la Direction Générale. Les résultats des audits et le règlement de risque local, à la mise en œuvre, à l’examen approfondi et
des questions soulevées au cours de ces audits sont présentés à la validation du Modèle Interne.
régulièrement au Comité d’Audit et Comité de Direction
compétents. Les Directeurs des Risques locaux dirigent les départements
locaux de gestion des risques au sein de chaque entité
opérationnelle et rendent compte de leurs activités à la fois
Gestion des risques, contrôle interne et au Directeur Général de l’entité et au Directeur des Risques
fonction actuarielle au niveau local Groupe. Ils sont indépendants des départements opérationnels
Gouvernance : Les « Standards de Gouvernance » du Groupe et des départements d’audit. Les Directeurs des Risques locaux
exigent notamment que soit mis en place un Comité d’Audit rendent régulièrement compte de leurs activités au Conseil
au sein des Conseils d’Administration des principales filiales d’Administration local (ou l’un de ses comités) sur les questions
du Groupe. Les Comités d’Audit jouent un rôle essentiel lors de de gestion des risques.
l’examen des comptes et autres informations financières établies Leurs équipes sont responsables du contrôle et de la gestion des
par la Direction de ces filiales, mais également en matière de risques, conformément aux politiques et limites du Groupe, et de
suivi du reporting à caractère financier, du contrôle interne, des la validation des décisions d’investissements et de souscription
règles et méthodes comptables applicables au sein du Groupe, à travers les Comités de Risque locaux. Le Directeur des Risques
de questions comptables particulières, des principaux risques et du Groupe préside les réunions du Comité des Risques, composé
des systèmes de contrôle interne, de la fraude et autres sujets des Directeurs des Risques des principales filiales du Groupe,
similaires. et qui se réunit tous les trimestres et organise une session
Par ailleurs, le Groupe a établi des Standards qui s’appliquent à téléphonique tous les mois.
AXA SA et ses filiales (y compris les joint-ventures) pour lesquelles Contrôle interne : le contrôle interne est une responsabilité
AXA détient (i) la majorité des droits de vote ou (ii) moins de locale conformément au standard et à la politique Contrôle
la majorité des droits mais au sein desquelles AXA exerce un Interne. Les filiales sont tenues de :
contrôle. Ces Standards sont obligatoires pour l’ensemble des
filiales du périmètre sauf indication contraire. Les Standards se ■ définir et documenter leurs contrôles et leurs procédures de
concentrent sur les exigences clés et font partie du dispositif
de gestion des risques permettant au Groupe d’avoir une
contrôle couvrant les risques et processus importants (première
ligne de défense) ;
5
compréhension précise des risques à la fois au niveau du Groupe ■ vérifier régulièrement et de remettre en question l’efficacité
et au niveau local. de l’environnement de contrôle (deuxième ligne de défense) ;
Les Directeurs Généraux des sociétés du Groupe AXA sont ■ mettre en œuvre un suivi exhaustif et un reporting des
ainsi soumis à un processus annuel de certification au cours défaillances de contrôles internes auprès de la Direction afin
duquel ils certifient que les sociétés sous leur responsabilité de s’assurer que les défaillances soient rectifiées de manière
sont en conformité avec les standards du Groupe. Les Conseils adéquate et en temps voulu.
d’Administration des sociétés du Groupe AXA doivent être
informés des certifications annuelles, ainsi que du non- Les responsables du contrôle interne locaux (ou équivalent)
respect des obligations, des cas de non-conformité et les plans sont indépendants des activités opérationnelles et rendent, de
d’atténuation associés afin de suivre les progrès des actions préférence, compte au Directeur des Risques. Les responsables
correctives. du contrôle interne locaux (ou équivalent) rendent régulièrement
compte de leurs activités au Conseil d’Administration local (ou à
Gestion des risques : la gestion des risques est une responsabilité
l’un de ses Comités) sur les questions de contrôle interne.
locale, conformément aux standards et orientations du GRM.
Les rôles et responsabilités des équipes de gestion des risques Conformité : Il incombe aux fonctions conformité locales de
locales sont validés conjointement par les Comités Exécutifs mener une évaluation annuelle des risques liés à la conformité
des entités locales et le Directeur des Risques du Groupe pour afin d’identifier les principaux risques de conformité auxquels
assurer l’alignement des intérêts centraux et locaux. les activités opérationnelles du Groupe sont exposées. Sur la
base de cette évaluation, un plan de conformité doit être élaboré
Les missions requises des équipes locales de gestion des risques
à la fin de chaque année pour l’année suivante. Les fonctions
sont a minima :
conformité locales doivent rendre compte régulièrement à
■ de coordonner localement la deuxième ligne de défense à la Direction locale et aux Comités d’Audit locaux (ou organe
travers un cadre de gouvernance spécifique ; équivalent) des problématiques majeures de conformité,
y compris les principaux risques liés à la conformité, les
Contrôle interne sur le reporting financier 2. un rapport de gestion sur le programme IFC (IFC Management
(ICOFR) Report) soumis par le Directeur Financier ou un autre cadre
dirigeant de chaque entité incluse dans le programme dédié
L’ICOFR du Groupe AXA est un processus conçu sous la à l’ICOFR ;
supervision du Directeur Financier du Groupe et du Directeur
des Risques du Groupe afin d’obtenir une assurance raisonnable 3. un certificat de contrôles et procédures de communication
sur la fiabilité du reporting financier et l’établissement des États remis par les membres du Comité de Direction d’AXA, les
Financiers consolidés. Directeurs Financiers et certains autres cadres dirigeants
en vertu desquels chacune de ces personnes est tenue de
Dans ce contexte, et sur la base du Standard Contrôle Interne revoir le Document d’Enregistrement Universel du Groupe
du Groupe, le Groupe a mis en place un programme global géré et de certifier formellement (i) l’exactitude et l’exhaustivité
par la Direction des Risques du Groupe, intitulé Contrôle interne des informations concernant les entités dont il est
financier (Internal Financial Control – IFC), conçu pour fournir responsable et (ii) l’efficacité des contrôles et procédures de
au Directeur Général une base raisonnable pour conclure à communication et de l’ICOFR au sein des entités dont il est
l’efficacité de l’ICOFR du Groupe à l’issue de chaque exercice. responsable (avec notamment la communication expresse
Le programme IFC repose sur le Standard IFC du Groupe, qui de toutes insuffisances ou défaillances significatives).
régit les principes de contrôle interne et de gouvernance. Le De plus, dans le cadre de ce processus, chacune de ces
Standard IFC du Groupe est basé sur le référentiel dénommé personnes est tenue d’examiner et de commenter un
Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee certain nombre d’informations transverses contenues dans
of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO). le Document d’Enregistrement Universel et relatives aux
Ce référentiel est conçu pour assurer la qualité et la cohérence risques ou autres sujets d’importance ;
d’ensemble du reporting financier du Groupe et fournir un
4. une certification du Directeur Financier sur les Notes aux
référentiel pour le programme annuel IFC, en précisant le
États Financiers consolidés : PBRC met à disposition des
périmètre et la gouvernance de ce programme.
Directeurs Financiers la contribution des entités dont
Les entités du périmètre IFC sont tenues de documenter les ils sont responsables aux Notes aux États Financiers
principaux processus et contrôles clés qui permettent de réduire consolidés pour leur permettre de certifier l’exactitude et
à un niveau acceptable les risques d’erreurs significatives ou de l’exhaustivité des informations contenues dans le Document
fraudes dans les états financiers. Cette activité est réalisée sous d’Enregistrement Universel du Groupe.
la supervision du Directeur Financier, sponsor du programme
IFC. La fonction indépendante IFC, faisant partie du département Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à
de gestion de risques dans la plupart des entités, est chargée de l’Annexe I - « Évaluation Annuelle du contrôle interne sur le
tester la conception et l’efficacité opérationnelle de ces contrôles reporting financier » du présent Rapport Annuel.
clés et de s’assurer que les éventuelles défaillances de contrôle
identifiées sont corrigées.
À la fin de chaque année, les entités du périmètre sont tenues
CONCLUSION
de procéder à l’évaluation de leur ICOFR dans le cadre d’une
procédure de certification interne, qui requiert la validation Le Groupe a mis en place un système de contrôle interne que la 5
formelle des responsables de processus et la rédaction d’un Direction considère approprié et adapté aux activités du Groupe
rapport dans lequel le Directeur Financier et le Directeur des et à l’échelle globale de ses opérations.
Risques de l’entité présentent leurs conclusions sur l’efficacité Néanmoins, indépendamment de la qualité de sa conception,
de l’ICOFR. tout système de contrôle interne présente des limites qui lui
sont inhérentes et ne peut fournir de certitude ou de garantie
Contrôles et procédures de communication absolue contre la matérialisation de risques et les défaillances de
contrôle. Même des systèmes considérés comme efficaces par la
Le Groupe a mis en place un processus interne de revue et
Direction ne peuvent pas prémunir contre, ni détecter toutes les
de certification qui requiert de chaque membre du Comité
erreurs humaines, tous les dysfonctionnements des systèmes,
de Direction, des Directeurs Financiers et de certains cadres
toutes les fraudes ou toutes les informations erronées et donnent
dirigeants qu’ils certifient divers éléments présentés dans le
des assurances tout au plus raisonnables.
Document d’Enregistrement Universel du Groupe.
Ce processus est basé sur les quatre piliers suivants :
1. un certificat remis à PBRC par le Directeur Financier de
chaque filiale (CFO Sign-Off Certificates), en même temps
que les informations financières consolidées relatives à la
filiale ;
(1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
(1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
(2) La grille de risques du Groupe est conçue pour identifier tous les risques auxquels se trouvent exposées les activités du Groupe. Les catégories de risques sont
ensuite divisées en sous-catégories de risques. L’évaluation des risques est conduite au niveau de ces sous-catégories. La grille de risques est régulièrement
révisée et validée au niveau du Groupe.
LE RATIO DE SOLVABILITÉ II DU GROUPE de ses revues au Comité Solvabilité II. Le Comité Solvabilité II
revoit également les processus de validation et d’amendement
du Modèle Interne et fait la liaison avec la gouvernance locale.
Outre l’évaluation du capital de solvabilité requis, qui entend
Il revoit également les conclusions des activités de validations
couvrir tous les risques quantifiables auxquels le Groupe est
régulières.
exposé (risques d’assurance, financier et opérationnel), le Groupe
réalise des analyses de sensibilité de son ratio de Solvabilité II
aux risques et événements significatifs.
VALIDATION DU MODÈLE INTERNE
Ces analyses quantifient, par exemple, l’impact potentiel sur
le ratio de solvabilité du Groupe (i) des chocs financiers sur les
écarts de rendement des émissions obligataires du secteur privé Le Groupe AXA a mis en place et documenté un processus de
et d’obligations souveraines, sur les taux d’intérêt et sur les titres validation du Modèle Interne afin de vérifier sa performance
de capital, et de la migration de crédit, (ii) d’un large éventail de et son adéquation continue. Cette procédure de validation et
chocs reflétant des événements de stress historiques (tels que la gouvernance qui y est associée sont documentées dans la
la crise financière de 2008-2009, la crise financière de 2011) et politique de validation du Groupe, telle qu’approuvée par l’ARCC.
(iii) de chocs calibrés comme celui d’une pandémie bicentenaire La politique de validation du Groupe est complétée par des
sur nos expositions liées à la mortalité, d’une sinistralité causée politiques locales de validation précisant les procédures de
par des catastrophes naturelles ou par des risques opérationnels validation et identifiant les responsables concernés.
d’une amplitude vicennale.
La procédure de validation ne s’applique pas seulement aux
Ces analyses de sensibilité ne prennent pas en compte les aspects quantitatifs du Modèle Interne (données saisies,
mesures préventives de la Direction qui pourraient, si elles théorie et méthodologie, paramètres et hypothèses, données,
étaient prises, avoir pour effet de limiter l’impact des chocs résultats) mais englobe également ses aspects qualitatifs : avis
considérés, ni n’indiquent de quelque manière que ce soit une d’expert, documentation, gouvernance du Modèle Interne, test
probabilité d’occurrence et sont conçues aux seules fins de : d’utilisation, systèmes/IT.
■ démontrer que le ratio de solvabilité du Groupe résiste à un Le département de gestion des risques effectue régulièrement
large spectre de chocs ; des opérations de validation intégrées, telles que décrites dans
la politique de validation du Modèle Interne, principalement
■ s’assurer à travers le dispositif d’appétence au risque que
organisée autour de :
la Direction examine et est informée des risques auxquels
le Groupe est exposé, comprend les conséquences d’un ■ la validation de la structure du modèle, des choix de
développement défavorable de ces risques, et a des plans modélisation, des paramètres et des hypothèses ;
d’action pouvant être mis en œuvre en cas de survenance de
■ la validation du calcul et des résultats du capital de solvabilité
l’un de ces évènements ; et
requis.
■ vérifier la robustesse du Modèle Interne.
Ces tâches sont principalement effectuées par le département de
Le ratio de solvabilité II du Groupe au 31 décembre 2021, publié gestion des risques en charge du Modèle Interne, et notamment
le 24 février 2022, était évalué à 217 % (1), en comparaison avec par le biais d’activités de contrôle et de validation en ayant
200 % au 31 décembre 2020, et atteint la cible de 190 % que le recours à des instruments de validation tels que les tests de
Groupe s’est fixée. sensibilité, backtesting, tests de scénario, analyses de stabilité
ainsi que toute autre opération pertinente.
Ces procédures de validation sont complétées par une analyse
GOUVERNANCE DU MODÈLE INTERNE critique et une validation indépendante des hypothèses, des
paramètres clés et des résultats menées par différents comités
Au niveau du Groupe, les organes impliqués dans la gouvernance (et notamment des comités d’hypothèses, des comités de
du Modèle Interne sont les suivants : calibrage et des comités d’approbation) afin d’assurer un niveau
d’expertise et d’autorité hiérarchique adéquat.
■ le Conseil d’Administration examine le Modèle Interne et
autorise la demande d’approbation auprès de l’ACPR pour En particulier, le département de la gestion des risques du
toute modification majeure du Modèle Interne ; Groupe procède à des tests indépendants portant sur les choix
de modèles locaux, les paramètres, hypothèses ou calibrage
■ l’ARCC (Le Comité d’Audit, des Risques et de la Conformité) ; locaux ainsi que sur les résultats locaux.
■ le Comité Solvabilité II. Outre cette validation entièrement intégrée, soumise à l’examen
et l’approbation du Directeur des Risques du Groupe, un
Au niveau du Groupe, le Modèle Interne est examiné, testé et
processus global d’examen indépendant a été conçu et mis
validé de manière continue par le Comité Solvabilité II. Le Comité
en œuvre afin de fournir un confort suffisant à la Direction et
Solvabilité II est assisté d’un comité technique en charge de la
au Conseil d’Administration quant au caractère « adapté à sa
revue du Modèle Interne et de la présentation des conclusions
finalité » du modèle et de ses résultats.
(1) Le ratio de Solvabilité II est principalement estimé selon le modèle interne d’AXA, calibré sur la base d’un choc bicentenaire. Pour plus d’information, veuillez
vous reporter à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques - Le Modèle Interne » du présent Rapport Annuel. Le ratio de Solvabilité II du Groupe
sera finalisé avant la publication du rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Conditions Report – SFCR) attendu d’ici le
20 mai 2022.
Les examens indépendants sont menés par les deux équipes en œuvre à l’échelon local des principes du Groupe le cas
internes suivantes : échéant. Les contrôles de l’équipe IMR sont réalisés sur une
■ les équipes IFC, au niveau local comme au niveau du Groupe, base glissante trisannuelle, indépendamment des échéances
en charge d’évaluer l’efficacité du dispositif de contrôle du calendrier du Groupe.
interne sur Solvabilité II, sur la base du test de processus et L’IMR aussi bien que l’IFC sont totalement indépendantes du
contrôles portant sur les fonds propres éligibles et le capital développement, de la gouvernance et de la gestion du Modèle
de solvabilité requis devant intervenir au moins une fois par Interne.
an ; et
À l’issue du processus de validation annuel, un rapport résumant
■ l’équipe en charge de la revue du Modèle Interne (Internal les conclusions des activités de validation internes intégrées
Model Review – IMR), une équipe du Groupe en charge de (couvertes par le GRM) et indépendantes (couvertes par IMR,
la revue actuarielle approfondie du Modèle interne sous la IFC) ainsi que le rapport d’un tiers indépendant sont présentés
supervision des équipes locales, de la conception et de la au Conseil d’Administration.
méthodologie lorsque développées localement et de la mise
Le tableau suivant présente la réconciliation entre les capitaux propres IFRS et l’EOF Groupe :
(1) Seules les informations figurant dans la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans
la Section 6.6 - Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » du présent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés.
■ élimination de 31,3 milliards d’euros d’actifs incorporels, ■ hausse de 50 points de base (pdb) des taux d’intérêt
nets de chargements et prélèvements non-acquis, impôts, et de référence qui simule un choc brutal sur les conditions
participation des assurés. initiales, se traduisant par des changements pour 1) la
valeur de marché actuelle des produits de taux, entraînant
La valeur nette des actifs corporels IFRS est en baisse de d’éventuels changements pour les montants projetés au titre
0,7 milliard d’euros principalement en raison de l’abaissement des plus ou moins-values latentes et/ou prélèvements sur
de capitaux propres IFRS. Cependant, cet agrégat reflète la valeur encours ; 2) les taux de réinvestissement futurs pour toutes les
comptable IFRS du passif et non sa valeur économique qui est catégories d’actifs et 3) les taux d’actualisation. Ce changement
mieux reflétée dans les fonds propres éligibles sous Solvabilité II. est appliqué à la courbe des taux de référence y compris la
Les principaux éléments de la réconciliation de la valeur nette correction pour volatilité quand celle-ci est appliquée dans
des actifs corporels IFRS avec le Tier 1 non restreint de l’EOF du le scénario central. Les taux d’inflation, la volatilité des taux
Groupe sont les suivants : et le taux à terme ultime (Ultimate Forward Rates) restent
inchangés ;
■ déduction de 4,4 milliards d’euros de dividendes devant
être versés aux actionnaires en 2022 dont un montant de ■ baisse de 50 pdb des taux d’intérêt de référence qui
3,6 milliards d’euros devant être versés en 2022 ainsi que la correspond à la même méthode que ci-dessus, le choc
provision pour la proportion des 1,7 milliard d’euros pour s’exerçant cette fois à la baisse ;
le rachat d’actions effectué en 2022 pour un montant de
■ marché des actions supérieur de 25 % qui simule un choc
0,8 milliard d’euros ;
sur les conditions initiales. Les valeurs des actions cotées et
■ ajout de 10,4 milliards d’euros reflétant les ajustements non cotées y compris l’impact des couvertures actions sont
des provisions techniques entre Solvabilité II et IFRS stressées. Cela se traduit par des changements de la valeur
(+ 21,4 milliards d’euros) ainsi que l’inclusion de la marge de marché actuelle des actions, excluant les hedge funds,
pour risque requise sous Solvabilité II (- 11,0 milliards d’euros) ; entraînant d’éventuels changements des montants projetés
au titre des plus ou moins-values latentes et/ou prélèvements
■ les autres ajustements entre la valeur nette des actifs corporels
sur encours ;
IFRS et le Tier 1 non restreint de l’EOF du Groupe (- 1,4 milliard
d’euros). ■ marché des actions inférieur de 25 % qui correspond à la
même méthode que ci-dessus, mais dans le sens opposé.
Toutes les sensibilités sont présentées nettes d’impôts, et le cas Les sensibilités 2021 à la variation des taux d’intérêt pour les
échéant, nettes de la participation des assurés. activités Dommages (% de l’EOF des activités Dommages), soit
Les sensibilités 2021 à la variation des taux d’intérêt pour les 0 % en cas de hausse de 50 pdb et 0 % en cas de baisse de 50
activités Vie, Épargne et Retraite (% de l’EOF des activités Vie, pdb, reflètent principalement l’impact sur les actifs obligataires
Épargne, Retraite) soit 4 % en cas de hausse de 50 pdb et - 6 % compensé par l’actualisation des passifs.
en cas de baisse de 50 pdb, présentent une légère asymétrie Les sensibilités 2021 aux fluctuations des marchés actions
essentiellement due aux taux d’intérêt garantis dont la valeur pour les activités Vie, Épargne et Retraite (% de l’EOF des
augmente lorsque les taux diminuent, alors que la hausse des activités Vie, Épargne, Retraite), soit 7 % en cas de hausse de
taux de réinvestissement devrait être partagée avec les assurés, 25 % et - 7 % en cas de baisse de 25 % reflètent l’impact des
limitant les gains pour l’actionnaire dans un environnement garanties et des règles sur le partage des bénéfices, ainsi que
de hausse des taux. Cependant, certaines entités ne suivent certains programmes de couverture visant à limiter les pertes
pas ce schéma classique, étant donné que dans ces pays le potentielles. L’impact des variations de valeur des marchés
Groupe AXA a beaucoup moins de produits avec des taux actions peut se faire sentir via l’exposition à l’actif général ou via
d’intérêt garantis et que son EOF se comporte plus comme un la modification de la valorisation des actifs impactant les futurs
portefeuille obligataire. En outre, la hausse des taux d’intérêt prélèvements sur encours des contrats en unités de compte.
affecte la valeur à la fois, positivement via l’augmentation du taux Les sensibilités 2021 aux fluctuations des marchés actions
d’investissement, et négativement via la diminution de la valeur pour les activités Dommages (% de l’EOF des activités
initiale des actifs obligataires et la hausse des taux d’actualisation Dommages), soit 4 % en cas de hausse de 25 % et - 4 % en cas
pour les bénéfices futurs. Ces interactions donnent des résultats de baisse de 25 % reflètent les impacts sur les actions et les
différents selon les types de produits. instruments dérivés sur actions.
Une variation de 10 % des taux de change au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020 entre l’euro et les principales devises
fonctionnelles des entités du Groupe (USD, JPY et CHF) aurait affecté les capitaux propres part du Groupe et le résultat opérationnel
part du Groupe dans les proportions ci-dessous :
2021 (en %) Capitaux propres part du Groupe Résultat opérationnel part du Groupe
Devise - 10 % + 10 % - 10 % + 10 %
2% -2% 2% -2%
Yen japonais 1% -1% 2% -2%
Franc Suisse 1% -1% 1% -1%
5
2020 (en %) Capitaux propres part du Groupe Résultat opérationnel part du Groupe
Devise - 10 % + 10 % - 10 % + 10 %
2% -2% -4% 4%
Yen japonais 1% -1% 2% -2%
Franc Suisse 1% -1% 3% -3%
Pour les sociétés d’assurance, qui représentent 93 % des actifs du change à travers l’utilisation de forwards et d’autres dérivés de
Groupe au 31 décembre 2021 (90 % en 2020), les actifs et passifs change (notionnel de 20 570 millions d’euros en 2021 contre
exposés en devises sont globalement congruents ou couverts. 19 861 millions d’euros en 2020).
■ France : 34 % des actifs du Groupe à fin 2021 (32 % en 2020) : ■ Europe : 35 % des actifs du Groupe à fin 2021 (34 % en 2020) :
En France, l’exposition d’AXA au risque de change à la fin de Suisse
l’exercice 2021 était de 22 560 millions d’euros (20 965 millions Les entités suisses sont exposées au risque de change au travers
d’euros en 2020) à travers les parts qu’elle détient directement ou de leurs investissements en devises étrangères (principalement en
indirectement dans certains fonds d’investissement partiellement euro et en dollar américain) en raison de possibilités de placement
investis en devises étrangères (notamment en dollar américain : limitées en Suisse. La majeure partie du risque de change est
pour 17 460 millions d’euros contre 16 700 millions d’euros couverte vers le franc suisse par l’utilisation de swaps, d’options
en 2020, en livre sterling : pour 2 920 millions d’euros contre et de forwards de devises. À la fin de l’exercice 2021, l’exposition
2 508 millions d’euros en 2020, et en yen japonais : 1 030 millions de la Suisse au risque de change s’élève à 14 936 millions d’euros
d’euros contre 1 323 millions d’euros en 2020). Cette exposition (14 390 millions d’euros en 2020) ce qui représente 25 % du total
permet à AXA France de diversifier ses placements et de faire des actifs (24 % du total des actifs en 2020) dont 11 659 millions
bénéficier ses assurés de la performance des marchés financiers d’euros sont couverts (11 829 millions d’euros en 2020).
internationaux. AXA France couvre son exposition au risque de
■ Entités transversales et Holdings centrales : 8 % des actifs du Groupe à fin 2021 (9 % en 2020) :
AXA SA et les autres Holdings centrales
Depuis 2001, AXA SA a adopté une politique de gestion des couvertures d’investissements nets en devises dont l’objectif est de limiter
la variabilité de l’actif net en devise en cas de variation des taux de change. Il s’agit donc de protéger partiellement la valeur des
investissements nets en devises dans les filiales à hauteur des dividendes attendus l’année suivante et plus généralement l’exposition
de la liquidité d’AXA SA aux mouvements de change.
Au 31 décembre 2021, les principales couvertures en place chez AXA SA étaient les suivantes :
En plus de la gestion du risque de change réalisée au niveau local (au moyen des forwards et des swaps de devises), la Direction Centrale
des Finances du Groupe gère l’exposition globale au risque de change et en rend compte, cinq fois par an, au Comité Financier du
Conseil d’Administration.
Le risque de crédit est défini comme le défaut potentiel d’une L’exposition du Groupe AXA au risque de crédit est couverte par
contrepartie à honorer ses engagements. Compte tenu des la mesure du capital de solvabilité requis, telle que décrite dans
principales activités du Groupe AXA, trois grandes catégories le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 5.2 « Contrôle
de contrepartie font l’objet d’un suivi spécifique en fonction de interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel, et
leur nature : est prise en compte dans le cadre de la gestion du risque de
liquidité (se référer à la Section 5.5 « Risque de liquidité » du
■ les portefeuilles de placement détenus par les compagnies présent Rapport Annuel).
d’assurance du Groupe (hors actifs en représentation des
5% France 37 %
Espagne BBB
6%
États-Unis 16 %
6% 14 % AA
Institutions Japon
supranationales (a) 23 %
8% 9% A
Belgique Allemagne
(1) Ce montant donne une vision comptable c’est-à-dire 100 % des actifs détenus directement et via les fonds consolidés « Core Investment Portfolios » et exclut
les dérivés de crédit dans les fonds non consolidés, en ligne avec la Section 6.6 - Note 20 « Instruments dérivés » du présent Rapport Annuel. Le Groupe détient
17,1 milliards d’euros (montant notionnel) de dérivés de crédit en incluant les fonds consolidés « Satellite Investment Portfolios » (2,0 milliards d’euros).
■ soit sont sensibles au risque de crédit, c’est-à-dire qu’il existe CRÉDIT DANS LES ACTIVITÉS BANCAIRES
une forte corrélation entre un événement de crédit et un
sinistre au titre de la couverture d’assurance ou réassurance,
Au 31 décembre 2021, l’actif de placement total des activités
comme l’assurance responsabilité des dirigeants (D&O) et
bancaires s’élevait à 12,9 milliards d’euros (13,4 milliards d’euros
l’assurance erreurs et omissions (E&O).
au 31 décembre 2020).
Parmi les expositions à environ 21 000 contreparties, les plus Les activités bancaires d’AXA, basées en France, se limitent
importantes font l’objet d’un reporting mensuel nom par nom principalement à la banque de détail distribuant des produits
et sont agrégées le cas échéant avec les expositions provenant d’investissement et de crédit simples. Les règles de gestion des
d’autres sources, essentiellement les investissements, afin de risques de l’activité bancaire sont en ligne avec les limites de risk
maintenir les concentrations sous contrôle. appetite et reposent sur :
Chaque mois, le Comité des Risques Crédit du Groupe surveille ■ des fonctions dédiées au risque de contrepartie et de crédit
les expositions agrégées par contrepartie par rapport aux limites avec des Comités de Risques en place ;
d’appétit au risque, ainsi que la contribution des différentes
sources de risque de crédit y compris la ventilation par lignes ■ un suivi continu des expositions du portefeuille aux obligations
métiers, revoit les dépassements éventuels de limites Groupe et souveraines, aux institutions internationales, aux entreprises
les plans de remédiation, et lorsque cela est nécessaire gère les et aux banques ;
demandes de capacité supplémentaire et alloue la capacité entre
■ l’adéquation aux standards Groupe sur les risques ; et
les investissements et les activités d’assurance et réassurance.
L’équipe Crédit Groupe fournit au Comité des Risques Crédit du ■ une gestion stricte des risques de marché, de l’adéquation
Groupe, l’évaluation sur les plus grosses contreparties, ou au cas actif-passif, du risque de change et des taux d’intérêt ainsi
par cas sur demande pour d’autres noms. qu’une politique stricte de gestion des collatéraux pour les
dérivés.
L’utilisation des limites Groupe par nom est communiquée
aux équipes risques et métiers locales, afin d’éviter des Le risque de crédit dans les banques résulte :
concentrations excessives et des dépassements.
■ des activités classiques de banque commerciale avec l’octroi
Par ailleurs, l’ensemble des expositions crédit, qu’elles de prêts immobiliers et autres types de prêts aux clients
proviennent des actifs ou des engagements d’assurance ou particuliers et petites entreprises. Le suivi et le contrôle du
réassurance – y compris pour ces derniers, celles qui résultent risque de crédit sont réalisés grâce à une sélection prudente
d’un grand nombre de très petites expositions unitaires (environ des risques, et un suivi continu des portefeuilles par les
16 000 contreparties représentant une exposition inférieure à équipes de Management produits et de gestion des risques ;
10 millions de dollars américains par nom) – sont capturées
■ des activités d’investissements. À ce jour l’activité est limitée
grâce à une approche de risque de crédit par événement.
et de solides procédures de contrôle sont en place.
Celle-ci mesure l’impact de défauts, incluant les migrations de
notations, dans un scénario de crise de crédit, avec une période Le risque de crédit fait l’objet d’un suivi régulier par le Directoire
de retour d’une fois tous les vingt ans. La contribution de chaque de chaque banque, et est soumis à la réglementation bancaire
source de risque de crédit est ainsi mesurée, en particulier celle
des activités d’assurance et d’acceptation en réassurance. Les
en place. 5
Les banques ont pour objectif de satisfaire aux obligations
résultats sont communiqués au Comité d’Audit, Risque et
réglementaires en capital.
Conformité du Groupe.
Le Comité des Risques Financiers du Groupe est régulièrement
informé des principaux risques de crédit, notamment ceux
qui résultent des activités d’assurance et d’acceptation en
réassurance.
Les informations de cette section doivent être lues en lien avec la de liquidité pour faire face à un choc sévère. Cet objectif est
Section 2.4 « Trésorerie et financement du Groupe » du présent atteint au travers du suivi de la suffisance de liquidité au sein
Rapport Annuel. du Groupe AXA, mesurée grâce à l’indicateur « excès de liquidité »
Le risque de liquidité émane des incertitudes relatives à la gestion qui correspond à l’écart entre les ressources et les besoins en
des affaires courantes, des opérations d’investissement ou de liquidité dans des conditions de stress sévères et sur différents
financement, pour lesquelles AXA SA et/ou une de ses filiales se horizons de temps (1 semaine, 1 mois, 3 mois et 12 mois).
trouvent dans l’obligation de respecter des délais de paiement, Pour chaque horizon de temps, les ressources disponibles nettes
et ce, dans des conditions de fonctionnement normales ou des besoins exigibles post-stress sont projetées afin de mesurer
stressées. Le risque de liquidité concerne aussi bien les actifs l’excès de liquidité. Les facteurs de stress sont calibrés afin de
que les passifs ainsi que les éventuelles interactions entre eux. refléter des conditions extrêmes (marchés financiers perturbés,
La liquidité est une des dimensions clés du dispositif d’appétence crise de confiance envers le Groupe, catastrophes naturelles).
au risque, permettant au Groupe AXA de s’assurer qu’aussi L’approche est prudente car il est considéré que tous ces
bien AXA SA que ses filiales ont en tout temps suffisamment événements se produisent simultanément.
•
contrats existants (insuffisance de provisionnement),
la tarification des polices à souscrire (incluant les
des résiliations. 5
L’exposition du Groupe AXA aux risques d’assurance est couverte
renouvellements) pendant la période, et par la mesure du capital de solvabilité requis, telle que décrite
• le règlement des frais ; dans le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 5.2
« Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport
■ risque d’évaluation des provisions techniques résultant des Annuel, et est prise en compte dans le cadre de gestion du risque
fluctuations dans l’occurrence et les montants des sinistres, de liquidité (se référer à la Section 5.5 « Risque de liquidité » du
et relatif à l’insuffisance des provisions pour sinistres à payer, présent Rapport Annuel).
lesquelles incluent :
Depuis 2015, le Groupe a pour des raisons stratégiques développé diverses couvertures spécifiques à AXA XL qui contribuent à
une solide expertise interne en matière de développement et diminuer davantage la rétention nette d’AXA XL et à limiter sa
de validation de modèles de catastrophes naturelles pour faire propre volatilité (notamment Aviation, Responsabilité Civile US,
face à leur nature dynamique dans le contexte du changement Risques Politiques).
climatique. Il l’a complété par une expertise renforcée et Les structures des couvertures Groupe sont définies afin de
continuellement enrichie dans la modélisation des événements protéger efficacement le Groupe dans le cadre de son appétence
systémiques (sans frontières dans le temps et l’espace) tels que au risque. Des couvertures spécifiques, proportionnelles ou non-
le Cyber. proportionnelles, sont construites et placées soit sur le marché
traditionnel de la réassurance, soit sur les marchés de capital
alternatif à travers la titrisation (comme les catastrophe bonds
RÉASSURANCE CÉDÉE et les Insurance-Linked Securities – ILS) sur base indemnitaire
ou indicielle.
Pour les activités Vie, Épargne, Retraite, Santé et Dommages, la Contrairement aux autres couvertures Groupe dont la rétention
politique de réassurance du Groupe AXA est mise en œuvre de est conservée par AGRe, en 2021, 95 % du résultat du Pool
la façon suivante : Dommage Aux Biens, net des protections de réassurance externe,
■ les couvertures de réassurance des entités sont définies en est rétrocédé aux entités locales au travers d’un mécanisme de
accord avec les standards Groupe et les limites de tolérance pool géré par AGRe pour le compte des entités membres.
au risque déterminées par chaque entité en s’appuyant sur Dans le cadre de sa stratégie de réassurance, AXA a également
l’évaluation du risque mentionnée ci-dessus ; recours aux marchés financiers en émettant des titres
■ les risques sont modélisés selon des méthodes actuarielles obligataires spécifiques appelés Insurance-Linked Securities
approfondies pour chaque portefeuille ; en particulier, en (ILS) dont certains visent en particulier à se prémunir contre
Dommages, la modélisation s’appuie sur le Modèle Interne les catastrophes naturelles (catastrophe bonds). L’utilisation de
du Groupe AXA, qui fait appel à plusieurs modèles, internes et solutions ILS peut ne pas offrir le même niveau de protection
externes, afin d’évaluer le risque associé aux principaux périls que la réassurance traditionnelle ; les protections peuvent varier
naturels (tempêtes, inondations, tremblements de terre, etc.). selon les régions dans lesquelles les pertes se produisent ou
en fonction du nombre d’évènements qui les constituent. De
même que celui de la réassurance traditionnelle, le marché
Stratégie de réassurance ILS est susceptible d’être influencé par des perturbations, de la
Les principes en vigueur sont la centralisation et l’harmonisation volatilité ou de l’incertitude, comme à la suite d’un évènement
des traités de réassurance tant pour les activités Vie, Épargne, catastrophique majeur. En outre, dans la mesure où AXA a
Retraite et Santé que pour les activités Dommages. recours à des protections ILS dont le paiement dépend d’indices
de marché et non des pertes effectivement subies, ce type de
Afin de créer une protection adaptée et optimisée, les filiales produit est susceptible de générer des pertes résiduelles (risque
opérationnelles du Groupe sont réassurées par AXA Global de base) plus ou moins importantes qu’anticipées.
Re (AGRe) sauf pour des cas très spécifiques tels que le
développement de produits en partenariat avec les réassureurs
notamment en Vie et Santé ou certains traités d’AXA XL
Enfin, en complément des analyses décrites ci-dessus, ces travaux
d’analyse et de placement des risques aux réassureurs sont
5
(notamment des quotes-parts sur les lignes de spécialités ou les complétés par un suivi régulier de l’exposition du Groupe AXA à
portefeuilles US) pour lesquels AXA XL contribue directement au ses principaux réassureurs afin de s’assurer que les expositions
placement d’une partie des couvertures par délégation et sous cumulées restent bien dans les limites de risque définies par le
contrôle d’AGRe. Groupe (se référer à la Section 5.4 « Risque de crédit : Créances
sur les Réassureurs » du présent Rapport Annuel).
AGRe peut placer une part variable des traités locaux sur
le marché de la réassurance, par exemple pour des raisons
réglementaires. Une partie de l’exposition au risque est conservée
et mutualisée au sein d’AGRe au travers des couvertures internes RÉSERVES TECHNIQUES
Groupe (y compris au travers d’un mécanisme de pool pour les
risques Dommage), la part restante étant cédée à des réassureurs Le risque lié au provisionnement fait l’objet d’un suivi spécifique
externes. par les entités opérationnelles. Des provisions pour sinistres
à payer doivent être constatées dès leur déclaration ou leur
AGRe est responsable de toutes les cessions du Groupe AXA.
survenance. Ces provisions sont évaluées individuellement pour
Depuis l’acquisition du Groupe XL, AXA XL contribue au placement
chaque dossier, par les départements sinistres. Des provisions
direct de certaines de ses couvertures par délégation et sous
complémentaires sont également comptabilisées par les entités.
contrôle d’AGRe. Les protections du Groupe en 2022 respectent
l’appétence au risque définie en 2021 et limitent encore Ces calculs des provisions complémentaires sont menés
davantage les effets de la volatilité (catastrophes naturelles et localement dans le cadre d’un processus de deux opinions
catastrophes liées à l’activité humaine) induite par la fréquence indépendantes.
d’événements de moyenne ampleur. Les actuaires, en charge de l’évaluation des provisions, utilisent
Ces protections se composent des principales couvertures diverses méthodes statistiques et actuarielles. Leurs hypothèses
Groupe (Catastrophe couvrant les expositions d’assurance font l’objet de discussions avec les gestionnaires de sinistres, les
directe comme de réassurance acceptée par d’AXA XL ; actuaires en charge de la tarification, les souscripteurs et autres
Dommages par risque ; Responsabilité Civile Internationale, experts techniques.
Marine, Cyber, Responsabilité Civile Automobile et Vie) et de
Ils s’assurent notamment : ■ 4 % à fin 2021 (5 % à fin 2020) des provisions techniques
Dommages couvrent les produits d’assurance de spécialités (1) ;
■ qu’un nombre suffisant d’éléments ont été examinés (y
compris les contrats, les modèles de primes et de sinistres, la ■ 12 % à fin 2021 (11 % à fin 2020) des provisions techniques
gestion des sinistres et les effets de réassurance) ; Dommages couvrent les activités de réassurance ;
■ que suffisamment de données sont disponibles (avec une ■ 40 % à fin 2021 (40 % à fin 2020) des provisions techniques
granularité fine et un historique de sinistres suffisamment Dommages couvrent d’autres types de produits d’assurance
long) et adéquates pour réaliser l’exercice sur les réserves ; dommages (1).
■ que les hypothèses techniques et les méthodologies La répartition des provisions mathématiques en fonction de la
actuarielles sont alignées avec les pratiques professionnelles nature des produits est la suivante :
et que les analyses de sensibilités sont réalisées au moins pour
■ 33 % à fin 2021 (34 % à fin 2020) des provisions techniques
les plus importantes ;
Vie, Épargne, Retraite du Groupe couvrent des produits de
■ qu’une analyse roll-forward des réserves (incluant un back- Prévoyance ;
testing boni-mali et Actual-to-Expected) a été faite, que les
■ 17 % à fin 2021 (15 % à fin 2020) des provisions techniques Vie,
références du contexte réglementaire et économique sont
Épargne, Retraite du Groupe couvrent des produits en unités
prises en compte et que les déviations matérielles sont
de compte ;
expliquées ;
■ 45 % à fin 2021 (46 % à fin 2020) des provisions techniques Vie,
■ que les pertes opérationnelles relatives au processus de
Épargne, Retraite du Groupe couvrent des produits d’épargne
réserve ont été correctement quantifiées ;
adossés à l’actif général ;
■ que la meilleure estimation des provisions techniques (Best
■ 5 % à fin 2021 (5 % à fin 2020) des provisions techniques
Estimate Liabilities) a été calculée en conformité avec les
Vie, Épargne, Retraite du Groupe couvrent d’autres types de
articles 75 à 86 de la directive Solvabilité II et les instructions
produits d’assurance vie.
du Groupe.
Les provisions techniques Santé du Groupe représentent 7 %
La répartition des provisions techniques Dommages est la
des provisions techniques totales du Groupe à fin 2021 (7 %
suivante :
à fin 2020). Les provisions techniques relatives aux produits
■ 25 % à fin 2021 (25 % à fin 2020) des provisions techniques Santé assimilés Vie (i.e. les contrats long terme incluant des
Dommages couvrent les produits d’assurance d’automobile ; garanties ou couverture à long terme et/ou une valeur de rachat)
■ 10 % à fin 2021 (10 % à fin 2020) des provisions techniques représentent 94 % des provisions Santé totales du Groupe à fin
Dommages couvrent les produits d’assurance logement/ 2021 (stable en comparaison à 2020).
habitation ;
■ 9 % à fin 2021 (9 % à fin 2020) des provisions techniques
Dommages couvrent les produits d’assurance responsabilité
civile ;
(1) Le chiffre d’affaires et les passifs liés à des contrats d’assurance pour les branches des risques de Spécialité et Autres ont été retraités pour refléter la dernière
répartition des branches chez AXA XL.
Les informations de cette section doivent être lues en parallèle En 2021, le profil de risque opérationnel du Groupe couvre
avec le paragraphe « Risques opérationnels et commerciaux » de l’ensemble des sept catégories de risque opérationnel avec pour
la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel. principaux risques :
Le Groupe a défini un cadre unique pour l’identification, la ■ les risques d’exécution, livraison et/ou gestion des processus
quantification et le suivi des principaux risques opérationnels sont les plus importants et sont associés à des erreurs de
qui pourrait provenir d’une défaillance de l’organisation, des processus, des défaillances et/ou de sous performance ;
systèmes, des processus, d’origine humaine ou bien résultant
■ le risque de non-respect de la réglementation et de la
d’un événement externe.
législation reste une préoccupation majeure et est suivi de
Le risque opérationnel inclut les risques juridiques et exclut près par la fonction de Conformité du Groupe ;
les risques provenant de décisions stratégiques et le risque de
■ la gestion des risques de fraude externe et ceux liés à la
réputation.
sécurité des systèmes d’information continuent d’être
Le cadre de gestion des risques opérationnels du Groupe s’appuie une priorité pour le Groupe. L’exposition du Groupe AXA à
sur le déploiement d’un outil commun, des équipes risque ces risques reste élevée du fait de l’intégration accrue des
opérationnel dédiées et une typologie commune de risques nouvelles technologies dans les produits et services offerts.
opérationnels définie au travers de sept catégories de risque : Les informations liées aux risques cyber doivent être lues en
fraude interne ; fraude externe ; pratiques en matière d’emploi parallèle avec la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent
et de sécurité sur le lieu de travail ; clients, produits et pratiques Rapport Annuel.
commerciales ; dommages aux actifs corporels ; interruption
d’activité et dysfonctionnements des systèmes ; exécution, L’exposition du Groupe AXA au risque opérationnel est couverte
livraison et gestion des processus. La mise en œuvre du cadre de par la mesure du capital de solvabilité requis, telle que décrite dans
gestion des risques opérationnels n’est pas uniquement limitée le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 5.2 « Contrôle
aux compagnies d’assurance mais couvre toutes les activités du interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel.
Groupe (y compris banque, gestion d’actifs et fournisseurs de Des plans d’actions sont identifiés à la fois au niveau des filiales
services internes) conformément à la politique du Groupe de et du Groupe pour réduire et gérer ces risques. Par ailleurs, la
gestion du risque opérationnel. mise en œuvre du cadre de contrôle interne vise à renforcer le
Des exigences quantitatives et qualitatives ont été définies : processus de contrôle et d’atténuation des risques.
■ à travers le Groupe, les risques opérationnels les plus En matière de risques liés aux systèmes d’information
critiques de chaque entité et une liste de scénarios Groupe
sont identifiés et évalués en suivant une vision prospective
(Information Risks), le Groupe a développé un cadre de gestion
de ces risques permettant de prendre des décisions cohérentes 5
et une approche à dires d’experts. Ces scénarios de risques au sein du Groupe et d’établir des capacités durables de gestion
permettent ensuite d’évaluer le niveau de capital requis de ces risques intégrées aux activités opérationnelles.
pour couvrir les risques opérationnels en s’appuyant sur des AXA s’appuie sur des fournisseurs tiers pour l’externalisation
modèles avancés conformes aux principes de Solvabilité II. de services, à différentes étapes de la chaîne de valeur. Bien
Cette approche en matière de risque opérationnel est intégrée que le recours à des partenaires soit un avantage stratégique,
dans la gouvernance locale par une validation par la Direction l’intégration d’un fournisseur dans notre environnement rend
des entités afin de s’assurer de l’exactitude, de la pertinence et indispensable l’analyse des risques liés notamment aux aspects
de la complétude de l’évaluation des risques mais aussi pour réglementaires, à la conformité, la sécurité informatique, etc.
s’assurer que des actions correctives et préventives adéquates
Afin de protéger à la fois son activité et ses clients, AXA s’est doté
sont définies et implémentées pour les principaux risques ;
d’un cadre dédié aux risques fournisseurs. Coparrainé par les
■ un processus de collecte de pertes de données et d’incidents départements de gestion des risques et des achats du Groupe,
est en place dans les principales filiales du Groupe afin de le programme Gestion des Risques Fournisseurs s’appuie sur les
suivre et de maîtriser les pertes opérationnelles réelles. C’est fonctions Groupe (conformité, confidentialité des données, sécurité
aussi une source d’information additionnelle permettant de de l’information, résilience opérationnelle, juridique, réputation et
s’assurer de la cohérence des hypothèses prises par les entités contrôle interne) et les parties prenantes locales (Directeurs des
dans leurs évaluations des risques opérationnels. Risques, Directeurs Achats et Responsables Achats Assurantiels).
Un des objectifs clés du modèle de capital économique pour le Il définit un ensemble d’exigences sur la base d’une approche
risque opérationnel du Groupe AXA est de comprendre et réduire par les risques, que ce soit pour les contrats existants ou ceux à
les pertes induites par des défaillances opérationnelles et de venir. Dès que la criticité du contrat est identifiée grâce aux critères
définir des réponses appropriées pour gérer les risques majeurs. prédéterminés au sein du programme, un niveau approprié d’audit,
Les profils de risque opérationnel des entités et du Groupe sont d’exigences minimales et de surveillance est mis en œuvre.
présentés aux Comités des Risques locaux ou Groupe afin que Pour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des
soient prises des décisions et mesures adéquates. risques, se référer à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion
des risques » du présent Rapport Annuel.
I Risque stratégique
Un risque stratégique est un risque qui a un impact négatif En raison de la nature des risques stratégiques, il n’y a pas
(courant ou à venir) matériel au niveau du Groupe sur les résultats d’évaluation d’un capital de solvabilité requis, mais un cadre
ou le capital, venant (i) d’un manque de prise en compte des solide de gestion des risques stratégiques afin d’anticiper et
changements sectoriels ou de l’évolution des besoins des d’atténuer ces risques. Le département Group Risk Management
consommateurs ou (ii) des décisions managériales inadaptées est impliqué, dès les premières étapes, dans les projets
telles que : stratégiques majeurs (e.g. projets majeurs de cessions ou
■ changements significatifs sur les implantations du Groupe, d’acquisitions). Les standards de gouvernance du Groupe exigent
incluant les cessions ou les acquisitions ; une deuxième opinion en matière de gestion des risques sur des
processus clés incluant les transactions importantes et les plans
■ changement de l’offre produit et de la segmentation client ; stratégiques. En outre le rapport ORSA fournit une évaluation
des besoins de solvabilité comprenant la projection du ratio de
■ changement des circuits de distribution (partenariats, multi-
solvabilité sur l’horizon du plan stratégique et dans des scenarii
accès et distribution numérique).
de stress, telle que décrite dans la Section 5.2.2 « Contrôle interne
et gestion des risques – Évaluation interne des risques et de la
solvabilité (ORSA) » du présent Rapport Annuel.
I Risque de réputation
Le risque de réputation est le risque qu’un événement, interne ou Le dispositif de gestion du risque de réputation a trois objectifs
externe, influence négativement la perception et la confiance des principaux :
différentes parties prenantes de l’entreprise, ou suite à un écart ■ gérer de manière proactive les risques de réputation, éviter
entre les attentes de ces parties prenantes et le comportement, et minimiser les éléments négatifs ayant un impact sur la
les attitudes, les valeurs, les actions ou inactions de l’entreprise. réputation du Groupe et construire la confiance auprès des
En raison de la nature des risques de réputation, il n’y a pas différentes parties prenantes d’AXA ;
d’évaluation d’un capital de solvabilité requis, mais le Groupe a
■ définir les responsabilités concernant le risque de réputation
défini un cadre global avec une double approche : réactive pour
à travers l’organisation aux niveaux Groupe et local ;
protéger et proactive pour identifier, piloter, gérer et diminuer
les risques de réputation afin non seulement de minimiser la ■ mise en œuvre d’un cadre de gestion du risque de réputation
destruction de valeur mais également de construire et maintenir commun au travers de l’organisation.
la valeur de la marque et la confiance auprès des parties
Le Groupe AXA assure une veille en temps quasi-réel des
prenantes.
problèmes potentiels et existants, et reçoit de la part des entités
Le Groupe AXA dispose d’un réseau de correspondants sur le locales des rapports périodiques de leurs principaux risques
risque de réputation dont l’objectif est la mise en œuvre, au de réputation. Tous les deux mois, un rapport est soumis pour
niveau local, d’un cadre de gestion du risque de réputation. Les information au Comité d’Audit, risque et conformité du Groupe.
objectifs du cadre de gestion du risque de réputation sont alignés Un dialogue régulier avec le réseau global de réputation (Global
avec l’approche globale de gestion du risque de l’entreprise afin Reputation Network) permet d’identifier, de disséminer et de
de développer une culture et une connaissance du risque de les sensibiliser à des sujets clés qui pourraient potentiellement
réputation. impacter la réputation du Groupe.
La mise en œuvre du cadre de gestion des risques de réputation
couvre les activités principales du Groupe, y compris l’assurance,
la gestion d’actifs et ainsi que les prestataires de services internes.
Les risques émergents sont les risques qui peuvent se développer scientifiques, les décisions de justice, etc. Les risques sont
ou qui existent déjà et évoluent constamment. Les risques pilotés et classés dans une cartographie des risques constituée
émergents sont ainsi caractérisés par un haut degré d’incertitude, de cinq sous-groupes (environnementaux, sociétaux, politiques
puisque certains pourraient même ne jamais émerger. et réglementaires, économiques et financiers, médicaux et
En raison de la nature des risques émergents, il n’y a pas technologiques). Un groupe de travail annuel est lancé sur un
d’évaluation d’un capital de solvabilité requis, mais le Groupe risque jugé prioritaire pour le Groupe afin d’analyser son impact
a mis en place des procédures d’identification des risques potentiel en termes d’assurance.
émergents, susceptibles d’évoluer dans le temps et devenir Depuis 2015, le Baromètre annuel des Risques Émergents permet
significatifs pour le Groupe. Le cadre de gestion des risques de collecter les visions des parties prenantes internes et externes
émergents comprend un réseau de près de 100 correspondants sur les risques émergents les plus significatifs pour la Société
à travers le Groupe (basés principalement dans les compagnies dans son ensemble.
d’assurance, de gestion d’actifs et les entités qui soutiennent En cherchant à développer des solutions nouvelles, en
les activités du Groupe telles qu’AXA Group Operations) ce qui fournissant ses conseils de gestion des risques et en contribuant
permet de partager l’expertise avec les équipes opérationnelles activement au débat général sur les enjeux associés, avec
et les communautés de risques, mais aussi de définir une d’autres acteurs majeurs du marché, le Groupe contribue à
politique de souscription des risques adaptée. promouvoir une meilleure compréhension et anticipation des
La surveillance des risques émergents est organisée à travers un risques émergents et participe au développement durable.
processus de détection incluant une veille sur les publications
I Risques réglementaires
Pour de plus amples informations sur le cadre réglementaire dans lequel le Groupe opère, y compris les différents risques réglementaires
auxquels la Société et ses filiales sont soumises, nous vous invitons à consulter le paragraphe « Risques liés à l’environnement
réglementaire » de la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel.
5
I Risques de soutenabilité DPEF
Pour de plus amples informations sur les risques de soutenabilité auxquels le Groupe peut être exposé, nous vous invitons à consulter
la Section 4.1 « Stratégie de développement durable d’AXA » du présent Rapport Annuel.
6.2
6.3
6.4
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
RÉSULTAT CONSOLIDÉ
292
293
294
6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 441
NB : Tous les placements sont présentés nets de l’effet des instruments dérivés liés.
(a) Au 31 décembre 2021, cela comprend principalement les actifs des activités en Malaisie et à Singapour, un portefeuille d’épargne adossé à l’actif général en Belgique, ainsi
que la part restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date.
Au 31 décembre 2020, cela comprenait les actifs d’AXA Banque Belgique, les activités Dommages en Inde, les activités de la région du Golfe et de la Grèce, ainsi que la part
restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date.
(a) Ces montants sont présentés nets de l’effet des instruments dérivés liés.
(b) Au 31 décembre 2021, cela comprend principalement les passifs des activités en Malaisie et à Singapour, un portefeuille d’épargne adossé à l’actif général en Belgique,
ainsi que la part restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date.
Au 31 décembre 2020, cela comprenait les passifs d’AXA Banque Belgique, les activités Dommages en Inde, les activités de la région du Golfe et de la Grèce, ainsi que la part
restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date.
(En millions d’euros, sauf le résultat par action en euros) 31 décembre 31 décembre
Notes en annexe 2021 2020
31 décembre 31 décembre
(En millions d’euros) 2021 2020
Réserves liées à la variation de juste valeur inscrite en capitaux propres (6 248) 3 649
Réserves liées aux écarts de conversion 2 030 (2 895)
Réserves pouvant être reclassées ultérieurement en Résultat (4 218) 754
Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies 619 (198)
Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières à la juste valeur par résultat
attribuables aux variations du risque de crédit propre (2) 1
Réserves ne pouvant pas être reclassées ultérieurement en Résultat 617 (197)
Produits nets reconnus directement en capitaux propres (3 602) 556
Résultat net consolidé 7 507 3 331
Se répartissant entre :
Résultat net consolidé – Part du Groupe 7 294 3 164
Résultat net consolidé – Part des intérêts minoritaires 214 167
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE 3 906 3 888
Se répartissant entre :
Total des produits et charges reconnus sur la période – Part du Groupe 3 815 3 663
Total des produits et charges reconnus sur la période – Part des intérêts minoritaires 90 225
Les montants sont présentés nets d’impôt, de la participation aux bénéfices, et des autres effets de la comptabilité reflet. Ces éléments
sont présentés plus en détail dans les Notes afférentes aux États Financiers consolidés.
PROPRES DE LA PÉRIODE
Capitaux propres d’ouverture 1er janvier 2021 2 418 389 2,29 5 538 21 735 (744) 22 575 483 6 411 (4 663) 20 275 71 610 4 565
Capital 3 179 2,29 7 - - - - - - - 7 -
Primes d’émission, de fusion et d’apport - - - 18 - - - - - - 18 -
Paiements en actions - - - 50 - - - - - - 50 -
Titres d’autocontrôle - - - - (886) - - - - - (886) -
Autres réserves – transactions sur les actions propres - - - - - - - - - - - -
Capitaux propres – instruments financiers composés - - - - - - - - - - - -
Dettes subordonnées à durée indéterminée - - - - - - - 90 - - 90 -
Charge d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée - - - - - - - - - (194) (194) -
Autres (inclut l’impact lié à la variation de périmètre) (b) - - - - - - - (90) - 117 27 (562)
Dividendes - - - - - - - - - (3 403) (3 403) -
Incidence des opérations avec les actionnaires 3 179 2,29 7 68 (886) - - - - (3 480) (4 291) (562)
Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres - - - - - (5 084) (1 039) - - - (6 123) (125)
Réserves liées aux écarts de conversion - - - - - - - 211 1 820 - 2 032 (2)
Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations
définies - - - - - - - - - 615 615 4
Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières
à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque
de crédit propre - - - - - - - - - (2) (2) 0
Résultat net consolidé - - - - - - - - - 7 294 7 294 214
Total des produits et charges reconnus sur la période - - - - - (5 084) (1 039) 211 1 820 7 906 3 815 90
Capitaux propres de clôture 31 décembre 2021 2 421 569 2,29 5 545 21 803 (1 630) 17 491 (556) 6 623 (2 843) 24 701 71 135 4 094
NB : les montants sont présentés nets des impacts de la comptabilité reflet et de ses effets sur la participation des assurés, les frais d’acquisition reportés, et la valeur des
6
portefeuilles acquis.
(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 13.1.1).
(b) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées.
294 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 295
6 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE
Capitaux propres d’ouverture 1er janvier 2020 2 417 695 2,29 5 537 21 706 (752) 19 328 196 6 636 (2 050) 19 297 69 897 4 730
Capital 694 2,29 2 - - - - - - - 2 -
Primes d’émission, de fusion et d’apport - - - (19) - - - - - - (19) -
Paiements en actions - - - 48 - - - - - - 48 -
Titres d’autocontrôle - - - - 8 - - - - - 8 -
Autres réserves – transactions sur les actions propres - - - - - - - - - - - -
Capitaux propres – instruments financiers composés - - - - - - - - - - - -
Dettes subordonnées à durée indéterminée - - - - - - - - - - - -
Charge d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée - - - - - - - - - (177) (177) -
Autres (inclut l’impact lié à la variation de périmètre) (b) - - - - - - - - - (72) (72) (390)
Dividendes versés - - - - - - - - - (1 740) (1 740) -
Incidence des opérations avec les actionnaires 694 2,29 2 29 8 - - - - (1 989) (1 950) (390)
Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres - - - - - 3 247 287 - - - 3 533 116
Réserves liées aux écarts de conversion - - - - - - - (224) (2 613) - (2 837) (58)
Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations
définies - - - - - - - - - (198) (198) 0
Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières
à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque
de crédit propre - - - - - - - - - 1 1 (0)
Résultat net consolidé - - - - - - - - - 3 164 3 164 167
Total des produits et charges reconnus sur la période - - - - - 3 247 287 (224) (2 613) 2 967 3 663 225
Capitaux propres de clôture 31 décembre 2020 2 418 389 2,29 5 538 21 735 (744) 22 575 483 6 411 (4 663) 20 275 71 610 4 565
NB : les montants sont présentés nets des impacts de la comptabilité reflet et de ses effets sur la participation des assurés, les frais d’acquisition reportés, et la valeur des
6
portefeuilles acquis.
(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.2).
(b) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées.
296 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 297
6 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6.5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
31 décembre 31 décembre
(En millions d’euros) 2021 2020
31 décembre 31 décembre
(En millions d’euros) 2021 2020
Acquisitions d’obligations (f) (50 922) (52 430)
(f) (g)
Acquisitions d’actions et de fonds d’investissement non consolidés (22 294) (24 172)
Acquisitions d’immeubles de placement détenus ou non en direct (f) (4 179) (3 615)
(g) (h)
Acquisitions et/ou émissions de prêts et autres placements (27 551) (21 383)
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions de placements financiers (f) (g) (h) (104 946) (101 600)
Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 6 3
Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (350) (389)
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles (344) (386)
Augmentation du solde des dettes collatérales/Diminution du solde des créances collatérales 148 634 128 148
Diminution du solde des dettes collatérales/Augmentation du solde des créances collatérales (151 469) (128 854)
Flux de trésorerie liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts
de titres et assimilés (2 835) (706)
FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT (8 951) (11 431)
Émissions d’instruments de capital 279 71
Remboursements d’instruments de capital (1 299) (258)
Opération sur titres d’autocontrôle (10) (22)
Dividendes payés (3 489) (1 743)
Intérêts payés sur dettes subordonnées à durée indéterminée (265) (269)
Acquisition/cession d’intérêts dans des filiales sans changement de contrôle (4) 4
Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires (4 786) (2 218)
Trésorerie générée par les émissions de dettes financières 1 022 0
Trésorerie affectée aux remboursements de dettes financières (116) (1 816)
Intérêts payés sur dettes de financement (i) (453) (894)
Marge d’intérêt nette sur dérivés de couverture des dettes de financement - -
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT DU GROUPE 454 (2 710)
Autres transactions relatives aux opérations de financement avec impact sur la trésorerie
et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie - -
FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (4 333) (4 927)
FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ABANDONS D’ACTIVITÉS - 0
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 1er JANVIER (j) 27 516 21 977
6 526 25 534
Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement (8 951) (11 431)
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement (4 333) (4 927)
Flux de trésorerie nets provenant des abandons d’activités 0 0
Effet des changements de méthode de consolidation et classements en actifs destinés à la vente (k)
3 411 (2 901) 6
Effet des variations de change et des reclassements sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 202 (737)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE (j) 24 371 27 516
(a) Inclut la capitalisation des surcotes/décotes et l’amortissement lié, ainsi que l’amortissement des immeubles de placement et d’exploitation détenus en direct.
(b) Inclut les amortissements et mouvements des provisions pour dépréciation des actifs incorporels enregistrés lors de regroupements d’entreprises.
(c) Inclut l’impact de la réassurance et la variation des provisions relatives aux contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré.
(d) Inclut principalement les variations des provisions pour risques et charges, provisions pour créances douteuses et provisions pour dépréciation des actifs destinés à la vente.
(e) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities »).
(f) Y compris dérivés correspondants.
(g) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés.
(h) Comprend également les achats et ventes d’actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré.
(i) Comprend l’impact net sur la trésorerie de la marge d’intérêts sur dérivés de couverture des dettes de financement.
(j) Nets des soldes de banques créditeurs.
(k) Au 31 décembre 2021, cela comprend principalement les actifs des activités en Malaisie et à Singapour, un portefeuille d’épargne adossé à l’actif général en Belgique, ainsi
que la part restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date.
Au 31 décembre 2020, cela comprenait les actifs d’AXA Banque Belgique, les activités Dommages en Inde, les activités de la région du Golfe et de la Grèce, ainsi que la part
restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date.
1.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES L’information sur les instruments financiers indexés sur des taux
d’intérêt de référence à la fin de l’exercice, décomposés par taux
d’intérêt de référence significatif, est présentée dans la Note 1.10
La société anonyme française AXA SA (la « Société » et, ensemble
ci-dessous.
avec ses filiales consolidées, « AXA » ou le « Groupe »), est la
société mère d’un groupe international de services financiers, L’application de ces amendements n’a pas eu d’impact matériel
centré sur la protection financière. AXA exerce ses activités à la sur les États Financiers consolidés du Groupe et ne devrait pas
fois en Europe et dans les autres régions du monde. La liste des avoir d’incidence matérielle sur ses États Financiers consolidés
principales entités incluses dans le périmètre de consolidation ultérieurement.
des États Financiers consolidés d’AXA figure à la Note 2 de la
Amendement à IFRS 4 – Prolongation de l’exemption
présente annexe aux comptes consolidés.
temporaire de l’application d’IFRS 9
AXA est coté sur Euronext Paris Compartiment A. Le 25 juin 2020, l’IASB a publié un amendement à IFRS 4 –
Les États Financiers consolidés en ce compris l’ensemble des Contrats d’assurance qui prolonge l’exemption temporaire de
Notes ci-après ont été arrêtés par le Conseil d’Administration l’application d’IFRS 9 jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle
le 15 mars 2022. norme sur les contrats d’assurance, IFRS 17. Cet amendement,
adopté par l’Union européenne le 15 décembre 2020, permet
aux assureurs éligibles à cette exemption temporaire d’aligner
les dates d’entrée en vigueur d’IFRS 9 – Instruments financier
1.2 PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX et d’IFRS 17 – Contrats d’assurance. En application de cet
amendement, AXA diffère l’application d’IFRS 9 de deux ans,
Les comptes consolidés d’AXA sont arrêtés au 31 décembre. soit jusqu’à l’exercice débutant à compter du 1er janvier 2023.
Les comptes consolidés du Groupe sont établis sur la base
des normes IFRS et des interprétations du IFRS Interpretations NORMES ET AMENDEMENTS PUBLIÉS MAIS NON ENCORE
EN VIGUEUR
Committee, telles qu’approuvées par l’Union européenne avant
la date de clôture avec une date d’application obligatoire au IFRS 17 – Contrats d’assurance
1er janvier 2021. Le Groupe ne fait pas usage de la possibilité IFRS 17 – Contrats d’assurance, publiée le 18 mai 2017 et modifiée
ouverte par le carve-out de ne pas appliquer toutes les par les amendements du 25 juin 2020, pose les principes pour la
dispositions de la comptabilité de couverture imposées par reconnaissance, l’évaluation, la présentation et les informations
IAS 39. à fournir pour les contrats d’assurance et remplace la norme
IFRS 4 - Contrats d’assurance. La Norme a été adoptée par
DISPOSITIONS IFRS ADOPTÉES AU 1err JANVIER 2021 l’Union européenne le 19 novembre 2021, avec une exception
Amendements à IAS 39, IFRS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 relative au principe de cohortes annuelles (voir ci-dessous) et
relatifs à la Phase 2 de la réforme IBOR sera applicable au titre des exercices débutant à compter du
Les amendements aux normes IAS 39, IFRS 9, IFRS 7 et IFRS 16 – 1er janvier 2023, avec la possibilité d’application anticipée.
Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 ont été publiés Comme indiqué ci-dessus, la norme sur les contrats d’assurance
en août 2020 et adoptés par l’Union européenne en janvier 2021. actuellement en vigueur, IFRS 4, a été modifiée en conséquence
Ces amendements introduisent des mesures de simplification en prolongeant l’exemption temporaire de l’application de la
pour le traitement comptable applicable aux changements dans norme IFRS 9 sur les instruments financiers offerte aux assureurs
les flux de trésorerie contractuels d’actifs et passifs financiers éligibles (voir le paragraphe sur IFRS 9 ci-dessous) jusqu’à 2023.
ou de contrats de location en cas de remplacement d’un indice IFRS 17 s’applique aux contrats d’assurance émis, à tous les
de référence IBOR par un taux alternatif, dans le contexte de la traités de réassurance et aux contrats d’investissement avec un
réforme IBOR actuellement en cours. Ces mesures permettent élément de participation discrétionnaire, à condition que l’entité
aux entités d’éviter la décomptabilisation de ces actifs et émette aussi des contrats d’assurance. Certaines composantes
passifs ou l’ajustement de leur valeur comptable avec un doivent être séparées du contrat d’assurance, il s’agit (i) des
effet en résultat. Par ailleurs, les amendements autorisent les dérivés incorporés, dans la mesure où ils remplissent certains
entités à être exemptées de certaines dispositions relatives à critères, (ii) des composantes d’investissement distinctes
la comptabilité de couverture, permettant ainsi le maintien des et (iii) des obligations de performance distinctes, telle que
relations de couverture qui ont été modifiées du fait du passage l’obligation de fournir un service ou un produit non-assurance.
d’un taux de référence d’origine à un taux de référence alternatif. Ces composantes doivent être comptabilisées séparément selon
les normes appropriées.
La norme définit le niveau de regroupement des contrats à ■ et du passif relatif aux sinistres survenus, dont l’évaluation
utiliser pour évaluer les passifs des contrats d’assurance et correspond aux flux de trésorerie d’exécution liés aux services
leur profitabilité. La première étape consiste à identifier les déjà rendus et alloués à ce groupe de contrat à cette date.
portefeuilles de contrats d’assurance, c’est-à-dire des contrats
La marge de service contractuelle est ajustée du fait des variations
soumis à des risques similaires et gérés ensemble. Ensuite,
de flux de trésorerie liés aux services futurs. Néanmoins, la marge
chaque portefeuille est divisé en trois groupes :
ne peut pas être négative, donc, si le montant négatif lié aux
■ les contrats déficitaires dès leur comptabilisation initiale ; changements de flux de trésorerie est supérieur au montant de
■ les contrats qui n’ont pas, lors de leur comptabilisation initiale, marge restante, il doit être reconnu en résultat. La marge est
de possibilité significative de devenir déficitaire ; également capitalisée selon le taux figé à l’origine du contrat
(c’est-à-dire le taux d’actualisation utilisé initialement pour
■ et les autres contrats du portefeuille. calculer la valeur actualisée des flux futurs estimés). De plus, la
marge de service contractuelle est reconnue en résultat selon
Par ailleurs, la Norme telle que publiée par l’IASB introduit le
des unités de couverture reflétant la quantité de service fourni
principe de « cohortes annuelles » interdisant d’inclure dans
et la durée de couverture attendue pour les contrats restants au
le même groupe les contrats émis à plus d’un an d’intervalle.
sein du Groupe.
Néanmoins, la Norme telle qu’adoptée par l’Union européenne
prévoit une exception optionnelle de l’application de cette règle La Variable Fee Appraoch (VFA) est le modèle obligatoire pour
pour les contrats suivants : évaluer les contrats participatifs directs, sachant qu’un contrat
est considéré comme tel s’il répond aux trois critères suivants :
■ les groupes de contrats d’assurance avec éléments de
participation directe et les groupes de contrats d’investissement ■ les clauses contractuelles précisent que l’assuré reçoit une
avec éléments de participation discrétionnaire dont les flux de participation sur la base d’un groupe d’éléments sous-jacents
trésorerie ont une incidence sur les flux de trésorerie destinés clairement identifié ;
aux assurés d’autres contrats, ou subissent l’incidence de tels
■ l’entité prévoit de payer à l’assuré un montant égal à une part
flux ;
significative de la juste valeur des éléments sous-jacents ;
■ les groupes de contrats d’assurance qui sont gérés sur
■ l’entité prévoit qu’une part significative de toute variation dans
plusieurs générations de contrats et remplissant certaines
le montant à payer à l’assuré évolue en fonction des variations
conditions et pour lesquels l’application de l’ajustement
de juste-valeur des éléments sous-jacents.
égalisateur (matching adjustment) a reçu l’accord des autorités
de contrôle. L’appréciation de l’éligibilité du contrat à la VFA sur la base de
ces critères se fait à l’origine du contrat et n’est plus revue par
Cette exception sera réexaminée avant la fin de l’année 2027,
la suite, sauf en cas de modification substantielle du contrat.
sur la base des résultats de la revue, par l’IASB, de la mise en
œuvre d’IFRS 17. Pour ces contrats, la marge de service contractuelle est
ajustée (i) des changements de commission variable (la part
Selon IFRS 17, les contrats sont évalués selon un modèle
de l’entité dans les changements de valeur des éléments sous-
d’évaluation en valeur courante où le modèle général s’appuie
jacents, ce qui correspond au revenu de l’assureur), (ii) de la
sur une approche dite des « building blocks » comprenant :
valeur temps de l’argent et (iii) des effets des changements des
(a) les flux de trésorerie d’exécution, soit : risques financiers non liés aux éléments sous-jacents (telles que
les options et garanties).
(1) les estimations des flux de trésorerie futurs pondérés
par leur probabilité de réalisation, Une approche simplifiée basée sur l’allocation des primes
(Premium Allocation Approach) est également autorisée pour
(2) un ajustement pour refléter la valeur temps de l’argent
l’évaluation du passif relatif à la période résiduelle de couverture,
(c’est-à-dire en actualisant ces flux de trésorerie futurs)
dans la mesure où cette évaluation n’est pas significativement
et les risques financiers associés aux flux de trésorerie
différente de celle du modèle général ou que la période de
futurs,
couverture de chaque contrat du Groupe est égale ou inférieure 6
(3) un ajustement pour le risque non financier ; à un an. Avec ce modèle, le passif relatif à la période résiduelle
de couverture correspond au montant de primes reçues
(b) la marge de service contractuelle.
initialement diminué des coûts d’acquisition et des montants
Cette marge de service contractuelle représente le bénéfice déjà reconnus en résultat avant la date de clôture. Le modèle
non acquis pour un groupe de contrats d’assurance et elle sera général reste applicable pour l’évaluation du passif relatif aux
reconnue par l’entité à mesure que celle-ci fournira des services sinistres survenus.
au titre des contrats d’assurance. Cette marge ne peut pas être En termes de présentation, les montants reconnus dans les états
négative, tout montant négatif des flux de trésorerie d’exécution financiers doivent présenter séparément :
en début de contrat est constaté immédiatement en résultat.
■ un résultat de service d’assurance comprenant le revenu
La valeur comptable d’un groupe de contrats d’assurance est d’assurance (correspondant au service des contrats
réévaluée à la fin de chaque période ultérieure comme étant d’assurance rendu dans l’exercice) et les charges de service
la somme : d’assurance (c’est-à-dire les sinistres survenus et les autres
■ du passif relatif au reste de la période de couverture, charges liées au service d’assurance rendu) ;
comprenant les flux de trésorerie d’exécution liés aux services
■ un résultat financier d’assurance.
futurs et la marge de service contractuelle du Groupe ;
différé, des annexes supplémentaires sur les actifs financiers 12 octobre 2017 et approuvés par l’Union européenne le
sont requises. Cette option n’est autorisée que pour les 22 mars 2018 ont modifié IFRS 9 sur la classification des actifs
sociétés dont l’activité prépondérante est l’assurance et financiers avec une clause de remboursement anticipé dont
qui n’ont pas appliqué IFRS 9 auparavant ; ou l’exercice peut entraîner une compensation négative ;
(ii) adopter IFRS 9 mais, pour certains actifs financiers, retraiter ■ les frais à inclure dans le « test de 10 % » utilisé pour déterminer
du résultat les effets des inadéquations comptables qui si un passif financier doit être décomptabilisé : cet amendement,
pourraient apparaître avant l’application d’IFRS 17. Pendant publié le 14 mai 2020 et faisant partie du Cycle 2018-2020
la période intérimaire, des annexes supplémentaires sont d’amélioration des normes IFRS, précise les frais qu’une entité
requises. doit prendre en compte pour déterminer si les termes d’un
passif financier échangé ou modifié ont été modifiés de manière
Le Groupe a déterminé qu’il est éligible à l’exemption temporaire
substantielle comparé au passif financier d’origine.
prévue par l’option (i). En conséquence, le Groupe a décidé de
différer l’application d’IFRS 9 jusqu’à ce qu’IFRS 17 soit applicable, La date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 et d’IFRS 9 étant désormais
comme indiqué ci-dessus. Les annexes sur les actifs financiers définitivement fixée au 1er janvier 2023, le processus de mise en
requises pendant cette période de différé, sont incluses dans les œuvre est maintenant centré sur l’évaluation des impacts à la
états Financiers consolidés du Groupe. date de transition (1er janvier 2022) et ensuite l’établissement
Par ailleurs, plusieurs amendements sont venus modifier la de l’information comparative au titre de l’exercice 2022, en
norme depuis sa publication. Ces amendements concernent : application des dispositions des deux Normes relatives à la
transition.
■ les clauses de remboursement anticipé prévoyant une
compensation négative : ces amendements, publiés le
Applicable au
titre des périodes
Amendements Date de annuelles débutant
et interprétations publication à compter du Thème
IAS 37 - Provisions, 14 mai 2020 1err janvier 2022 (a) Ces amendements viennent préciser les coûts d’exécution du
passifs éventuels et actifs contrat l’entité devant être pris en compte pour déterminer si le
éventuels – Coûts à prendre contrat est déficitaire.
en compte pour déterminer si
un contrat est déficitaire
IFRS 3 - Regroupements 14 mai 2020 1err janvier 2022 (a) Les amendements mettent à jour la norme IFRS 3 en remplaçant
d’entreprise – Mise à jour la la référence à l’ancienne version du Cadre conceptuel de
référence au Cadre conceptuel l’information financière de l’IASB par la référence à sa dernière
version publiée en mars 2018. Par ailleurs, ils introduisent une
exception de la règle dans IFRS 3 qui renvoie au Cadre conceptuel
pour la définition d’un actif ou d’un passif. Du fait de cette
exception, pour certains types de passifs et passifs éventuels
l’entité appliquant IFRS 3 doit se référer à IAS 37 Provisions,
passifs éventuels et actifs éventuels.
IAS 16 - Immobilisations 14 mai 2020 1err janvier 2022 (a) Cet amendement interdit de déduire du coût d’une immobilisation
corporelles – Produits corporelle les produits tirés de la vente d’éléments fabriqués pour
générés avant l’utilisation
prévue
amener l’immobilisation jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa
mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue
6
par la direction. Les produits tirés de la vente de ces éléments
fabriqués sont donc à comptabiliser en produits au compte de
résultat (et non pas en diminution du coût de l’immobilisation).
IAS 1 - Présentation des états 23 janvier 2020 1err janvier 2023 (a) Ces amendements clarifient le classement au bilan en courant ou
financiers – Classement 15 juillet 2020 non courant des passifs, notamment des passifs dont l’échéance
des passifs en tant que passifs de règlement est incertaine.
courants et non courants
Améliorations annuelles – 14 mai 2020 1err janvier 2022 (a) Ensemble d’amendements aux IFRS qui traitent des sujets
Cycle 2018-2020 ne faisant pas partie intégrante d’un projet majeur, incluant
l’amendement à IFRS 9 relatif aux frais à prendre en compte dans
le test de 10 % utilisé pour déterminer si un passif financier doit
être décomptabilisé (voir IFRS 9 ci-dessus).
(a) Avec adoption anticipée autorisée (sous conditions dans certains cas), mais qui n’est pas prévue par le Groupe.
reflétant la différence entre la juste valeur et la valeur comptable des actifs et passifs de l’entité acquise. Pour les regroupements
des passifs). La valeur actuelle des profits futurs tient compte d’entreprises réalisés à compter du 1 er janvier 2009, tout
du coût du capital et est estimée, d’une part en utilisant des changement, après la date d’acquisition, dans l’estimation de
hypothèses actuarielles fondées sur des projections faites à la l’ajustement du prix, est comptabilisé au compte de résultat.
date d’acquisition, et d’autre part en utilisant un taux d’escompte Les coûts de transaction liés à un regroupement d’entreprises
intégrant une prime de risque. sont enregistrés au compte de résultat lorsqu’ils sont supportés.
Les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire Dans le cadre d’une prise de contrôle effectuée en plusieurs
ne bénéficient pas de la dérogation permise par IFRS 4 qui étapes, tout intérêt minoritaire qui était précédemment détenu
conduit, comme décrit ci-dessus, à comptabiliser la juste par le Groupe est mesuré à sa juste valeur, l’ajustement en
valeur des provisions acquises via la reconnaissance d’un actif résultant étant enregistré au compte de résultat. De façon
correspondant à la valeur des portefeuilles acquis. Les passifs des similaire, quand une acquisition complémentaire modifie le
contrats d’investissement sans participation discrétionnaire sont niveau de contrôle, celui-ci passant de l’influence notable ou d’un
directement valorisés en juste valeur. Conformément à IAS 39, la contrôle conjoint à l’exercice du contrôle, tout investissement
juste valeur de ces contrats ne peut être inférieure à la valeur de préexistant dans l’ancienne entreprise associée/co-entreprise
rachat, dans le cas de l’existence d’une option de rachat. est réévalué à sa juste valeur, le gain ou la perte correspondant
Les actifs incorporels identifiables autres que la valeur des étant comptabilisé en résultat (avec également, en conséquence,
portefeuilles acquis tels que la valeur de la relation clientèle la reconnaissance d’un nouvel écart d’acquisition).
doivent être reconnus au bilan. La valeur de la relation clientèle Tout intérêt minoritaire est mesuré, selon un choix effectué
représente la valeur des flux futurs attendus des renouvellements à chaque acquisition, soit à sa juste valeur, soit à son intérêt
et ventes croisées de nouveaux produits auprès de la clientèle proportionnel dans les actifs nets identifiables de la société
connue et identifiée au moment de l’acquisition. Ces projections acquise.
incluent des hypothèses de sinistralité, de frais et de revenus
financiers ou peuvent être estimées sur la base de la valeur des ÉCARTS D’ACQUISITION
affaires nouvelles. Conformément aux principes comptables
L’écart d’acquisition correspond à l’excès du (a) cumul du coût
appliqués avant la conversion aux normes IFRS et dont
du regroupement d’entreprises, de la valeur de tout intérêt
l’utilisation est toujours autorisée par la norme IFRS 4, les
minoritaire dans la société acquise, et, pour les regroupements
versements libres futurs liés aux contrats acquis sont également
d’entreprises effectués en plusieurs étapes, de la juste valeur, à la
pris en compte dans la valeur des portefeuilles de contrats des
date de prise de contrôle, de tout investissement précédemment
sociétés d’assurance acquis.
détenu par le Groupe, par rapport au (b) montant net des actifs
Les actifs incorporels qui sont mesurables séparément peuvent identifiables acquis et passifs assumés à la date d’acquisition.
aussi être évalués sous l’angle des moyens marketing acquis
L’écart d’acquisition résultant de l’acquisition d’une entité
qui permettront de générer ces flux futurs. La nature des actifs
étrangère est enregistré dans la devise locale de l’entité acquise
incorporels reconnus est cohérente avec les méthodes de
et est converti en euros à la date de clôture.
valorisation de l’entité acquise utilisées au moment de son
acquisition. Si ce coût d’acquisition est inférieur au montant net des actifs
identifiables acquis et passifs assumés, à la date d’acquisition, la
Dans le cas d’un regroupement d’entreprises, seuls les coûts de
différence est enregistrée directement dans le compte de résultat
restructuration mesurables de façon fiable et qui correspondent
consolidé.
à une obligation de la société acquise existant préalablement
à la date d’acquisition, sont inclus dans les provisions pour Les écarts d’acquisition peuvent être modifiés dans les douze
restructuration enregistrées dans l’état de la situation financière mois à compter de la date d’acquisition, sur la base des
de la société acquise, à la date d’acquisition. nouvelles informations disponibles permettant de finaliser
la comptabilisation initiale de la transaction. Dans ce cas, les
Le coût d’un regroupement d’entreprises est mesuré à la juste
informations fournies à titre de comparaison sont présentées
valeur et correspond à la somme des justes valeurs, à la date
d’acquisition, des actifs transférés par le Groupe, des passifs
comme si la comptabilisation initiale avait été finalisée à la date
d’acquisition.
6
encourus vis-à-vis des précédents détenteurs de la société
acquise et des actions émises par le Groupe. Si après une période de douze mois, un impôt différé actif
initialement considéré comme non recouvrable répond
Le coût d’acquisition inclut tout élément conditionnel
finalement aux critères de comptabilisation, le gain d’impôt
(ajustement du prix d’acquisition dépendant d’un ou plusieurs
correspondant est enregistré dans le compte de résultat
événements futurs). Lors de l’évaluation du montant de
consolidé, sans ajustement correspondant de l’écart
l’ajustement, il convient de retenir des hypothèses cohérentes
d’acquisition.
avec celles utilisées pour la valorisation des actifs incorporels
(telle que la valeur des portefeuilles de contrats d’une société L’écart d’acquisition est alloué aux unités génératrices
d’assurance acquise). Pour les regroupements d’entreprises de trésorerie correspondant : (i) aux différentes sociétés
antérieurs au 1er janvier 2009, tout élément conditionnel du prix (ou portefeuilles) acquises, en fonction de leur rentabilité
d’acquisition est inclus dans celui-ci dès lors que l’ajustement est attendue, (ii) aux entités déjà présentes dans le Groupe AXA qui
probable et peut être évalué de façon fiable. Si les événements bénéficieront des synergies attendues du regroupement avec
futurs ne se réalisent pas ou si l’estimation doit être révisée, le les activités acquises. Cette allocation de l’écart d’acquisition est
coût d’acquisition continue à être ajusté avec une incidence utilisée à la fois pour la présentation des résultats par segment
sur le montant de l’écart d’acquisition et/ou sur la valorisation et pour les tests de dépréciation.
1.5 COMPTABILISATION À LA JUSTE Les éléments caractérisant un marché inactif peuvent donc
VALEUR être très variés : ils peuvent être inhérents à l’instrument ou
refléter une modification des conditions de marché prévalant
jusqu’alors.
Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme
IFRS 13 telle que décrite ci-dessous pour tous les actifs et passifs
pour lesquels une autre norme IFRS requiert ou permet une 1.5.3 Instruments financiers non cotés
comptabilisation à leur juste valeur ou la présentation en annexe sur un marché actif
d’une information sur leur évaluation à la juste valeur. Compte La juste valeur des actifs et passifs qui ne sont pas négociés sur
tenu de l’activité du Groupe, les principes ci-dessous traitent un marché actif est estimée :
principalement des actifs.
■ en utilisant des services externes et indépendants de
cotations ; ou
1.5.1 Marchés actifs : sujets à cotation
■ en utilisant des techniques de valorisation.
La juste valeur des actifs et passifs négociés sur des marchés
actifs est déterminée en utilisant les prix de marché lorsque ceux- Les justes valeurs des actifs et passifs qui ne sont pas négociés
ci sont disponibles. Un instrument est considéré comme coté sur des marchés actifs et qui se basent principalement sur
sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement des données de marché observables sont publiées dans le
disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, « niveau 2 » dans les Notes annexes. En revanche, les justes
d’un service de cotation ou d’une agence réglementaire et que valeurs qui ne sont pas évaluées principalement à partir
ces cours représentent des transactions réelles et intervenant des données de marché observables sont publiées dans le
régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence « niveau 3 » dans les Notes annexes.
normale entre un acheteur et un vendeur volontaires. Pour les ■ Absence de marché actif : recours à des services externes de
instruments financiers négociés sur des marchés actifs, les prix cotations.
obtenus auprès de services externes de cotation représentent un
consensus, utilisant des modèles et des hypothèses similaires et Les services externes de cotations peuvent être des gérants
aboutissant ainsi à une dispersion des prix très limitée. de fonds, dans le cas d’investissements dans des fonds non
consolidés, ou des courtiers. Dans la mesure du possible, le
Les montants de la juste valeur des actifs et passifs pour lesquels Groupe collecte des prix auprès de ces services externes de
la valeur de marché est déterminée directement et intégralement cotations et les utilise comme données dans la valorisation à
par référence à un marché actif sont indiqués dans le « niveau 1 » la juste valeur des actifs détenus. La dispersion des cotations
dans les Notes annexes. obtenues peut indiquer la diversité des hypothèses retenues par
les services externes de cotations compte tenu du nombre limité
1.5.2 Marchés actifs et marchés inactifs de transactions observées ou refléter l’existence des transactions
pour les instruments financiers forcées. De plus, en raison des conditions de marché et de la
persistance de l’inactivité de certains d’entre eux suite à la crise
Les instruments financiers sont considérés comme étant cotées
financière, de nombreux établissements financiers ont fermé
sur un marché actif lorsque :
leurs services dédiés aux actifs structurés et ne sont plus en
■ des cours représentant un consensus sont régulièrement mesure de fournir des cotations pertinentes.
fournis par des services externes de cotation avec une
■ Absence de marché actif : recours à des techniques de
dispersion limitée ; et
valorisation.
■ des prix peuvent être obtenus aisément.
L’objectif de ces techniques est de déterminer le prix auquel
La liquidité peut être définie comme la possibilité de vendre une transaction interviendrait dans des conditions normales
ou de céder un actif dans le cadre de l’activité courante de entre des opérateurs de marché (un acheteur et un vendeur
l’entreprise dans un délai limité et à un prix proche de sa
valorisation. Pour les obligations, la liquidité est appréciée en
volontaires) à la date de l’évaluation. Les techniques de
valorisation comprennent :
6
utilisant une approche multicritère incluant notamment le
• l’approche de marché : prise en compte de prix récents
nombre de cotations disponibles, le lieu d’émission et l’évolution
et d’autres informations pertinentes faisant suite à des
de l’écartement des spreads achat-vente.
transactions de marché impliquant des actifs et passifs
Un instrument financier est considéré comme n’étant pas coté similaires en substance,
sur un marché actif lorsqu’on observe :
• l’approche par le résultat : utilisation d’analyse des flux de
■ un faible nombre de transactions lié aux caractéristiques trésorerie actualisés, de modèles d’évaluation d’option et
intrinsèques de l’instrument ; d’autres techniques de valeur actualisée qui convertissent
■ un déclin significatif du volume et du niveau d’activité ; des montants futurs en un seul montant actualisé,
■ une illiquidité significative ; • l’approche par les coûts : prise en compte des montants
qui seraient aujourd’hui nécessaires pour construire ou
■ que les prix ne peuvent pas être considérés comme remplacer la capacité de service d’un actif.
représentatifs de la juste valeur de l’instrument en raison de
conditions de marché disloquées.
Dans ces cas, le Groupe utilise des techniques de valorisation Une dépréciation est constatée pour une unité génératrice de
intégrant des données de marché observables lorsque c’est trésorerie si, et seulement si, la valeur recouvrable de l’unité ou
possible et pertinent, en les ajustant si nécessaire pour arriver du groupe d’unités est inférieure à la valeur au bilan de l’unité
à la meilleure estimation possible de la juste valeur, ainsi ou du groupe d’unités.
La juste valeur est établie à partir de techniques de valorisation 1.7.3 Frais d’acquisition reportés
risque neutre qui prennent en compte : des ontrats d’assurance vie et contrats
■ la valeur actuelle de l’actif net majorée des profits futurs sur d’investissement avec participation
les portefeuilles de contrats en cours : discrétionnaire aux bénéfices –
• la valeur de l’actif net actuelle est ajustée pour prendre frais exposés à l’origine des contrats
en compte toute différence entre la base des projections d’investissement sans participation
de flux de trésorerie utilisée dans le calcul de la valeur de discrétionnaire
portefeuille des contrats en cours et les états financiers Les frais directs supplémentaires engagés lors de l’acquisition
établis en normes IFRS, d’un portefeuille de contrats d’assurance et de contrats
• la rentabilité des portefeuilles de contrats en cours est d’investissement avec participation discrétionnaire,
déterminée selon une méthode de valorisation de type principalement liés à la vente, à la souscription et à l’initialisation
valeur intrinsèque – embedded value. Il s’agit d’une des contrats d’assurance au sein d’un portefeuille sont portés à
méthode de valorisation spécifique au secteur qui s’inscrit l’actif de l’état de la situation financière. En assurance Dommages,
dans la logique des approches fondées sur l’actualisation les frais d’acquisition reportés sont amortis sur la durée de vie
des profits dans la mesure où la valeur des portefeuilles des des contrats, comme l’acquisition des primes. Concernant
contrats en cours découle de la projection actualisée des l’assurance vie, les frais d’acquisition reportés sont amortis
profits. Le Groupe utilise cependant à la fois des approches sur la durée de vie des contrats en proportion de l’émergence
market-consistent, basées sur le risque neutre et alignées sur attendue des profits futurs. La recouvrabilité de cet actif est
les calculs de la valeur de marché, ainsi que des projections testée et la partie des frais d’acquisition qui, à la clôture de la
traditionnelles de flux de trésorerie actualisés, proches du période, s’avère non couverte par l’estimation de profits futurs
concept de la valeur d’utilisation ; est donc constatée en charge. Les frais d’acquisition reportés
font également partie intégrante du test de suffisance du passif
■ la rentabilité des affaires nouvelles : (voir paragraphe 1.14.2).
• la valeur future des affaires nouvelles est calculée soit sur la Pour les contrats d’investissement sans participation
base de multiples d’une année normalisée de contribution discrétionnaire, un actif similaire est comptabilisé au titre des
d’affaires nouvelles (valeur actualisée des bénéfices frais exposés à l’origine (voir la Note 7), mais son montant est
distribuables futurs dégagés par les affaires nouvelles limité aux coûts supplémentaires directement rattachés à la
souscrites en une année), soit sur la base d’une projection prestation de gestion d’actifs. Cet actif est amorti en tenant
de chacun des flux de profits annuels attendus lorsque compte des projections de prélèvements collectés sur la durée
les multiples ne sont pas adaptés. La détermination de la de vie des contrats. L’amortissement des frais reportés exposés
valeur future des affaires nouvelles est basée sur l’utilisation à l’origine est revu à chaque date de clôture afin de refléter les
des hypothèses à la fois opérationnelles et économiques, écarts d’expérience observés et les changements d’hypothèses.
ce qui est conforme aux exigences des différents régimes Cet actif fait également l’objet de tests de recouvrabilité.
réglementaires,
Les frais d’acquisition reportés et assimilés sont comptabilisés
• la valeur recouvrable pour les portefeuilles des contrats bruts de chargements et de prélèvements non acquis. Ces
d’assurance vie et d’investissement est d’abord évaluée chargements et prélèvements non acquis sont enregistrés
en retenant un scénario de taux sans risque (test de base) séparément comme des provisions et sont amortis sur la durée
et ensuite sur la base d’hypothèses d’investissement de vie du contrat selon des règles identiques à celles utilisées
cohérentes avec une approche d’embedded value pour l’amortissement des frais d’acquisition et assimilés.
traditionnelle si la valeur recouvrable précédente est
inférieure à la valeur au bilan, 1.7.4 Provisions pour chargements
• le calcul des valeurs d’utilité se base sur des projections de non acquis
flux de trésorerie issues de plans prévisionnels approuvés
par le managementt recouvrant une période de cinq ans et
Les chargements perçus à l’émission du contrat pour couvrir 6
des prestations de services futures sont reportés et reconnus
un taux d’actualisation ajusté du risque. Les flux de trésorerie en résultat sur la base des mêmes critères d’amortissement que
au-delà de cette période sont extrapolés en retenant un taux ceux utilisés pour les frais d’acquisition reportés.
de croissance stable et une valeur résiduelle.
1.7.5 Autres actifs incorporels
1.7.2 Valeurs des portefeuilles de contrats
des sociétés d’assurance vie acquis Les autres immobilisations incorporelles incluent des logiciels
développés pour un usage interne dont les coûts directs sont
La valeur de portefeuille de contrats d’assurance et de contrats activés et font l’objet d’un amortissement linéaire sur la base de
d’investissement avec participation discrétionnaire acquise la durée de vie estimée des immobilisations.
comptabilisée lors d’un regroupement d’entreprises (voir
Les autres immobilisations incorporelles comprennent
paragraphe 1.3.2) est amortie en fonction de l’émergence des
également la valeur de la relation clientèle ainsi que les accords
profits sur la durée de vie du portefeuille de contrats. De manière
de distribution valorisés lors de regroupements d’entreprises, si
similaire au test de suffisance du passif (voir paragraphe 1.14.2),
leur juste valeur peut être mesurée de manière fiable et s’il est
un test de recouvrabilité est réalisé chaque année en fonction
probable que le Groupe bénéficiera des avantages économiques
de l’expérience et de l’évolution anticipée des principales
attribuables à ces actifs. Lorsque ces actifs ont une durée d’utilité
hypothèses.
finie, ils font l’objet d’un amortissement linéaire sur cette durée
de vie. Dans tous les cas, ils font l’objet d’un test de dépréciation,
■ actifs disponibles à la vente comptabilisés à la juste valeur
avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres ;
à chaque clôture pour les actifs ayant une durée d’utilité finie et
■ prêts et créances (y compris certaines obligations non cotées
annuellement pour les autres actifs. En cas de baisse de valeur
sur un marché actif) comptabilisés au coût amorti.
significative, une provision pour dépréciation est constatée à
hauteur de la différence entre la valeur au bilan et le montant le L’option de juste valeur qui consiste à désigner, lors de leur
plus élevé de la valeur d’utilité ou de leur juste valeur nette de entrée, les actifs et passifs financiers à la juste valeur avec
coûts de cession. variation de juste valeur en compte de résultat, est utilisée par
le Groupe principalement dans les cas suivants :
■ les actifs financiers pour lesquels le choix de l’option de
1.8 PLACEMENTS DES ENTREPRISES juste valeur permet de réduire la dissymétrie comptable, et
D’ASSURANCE, DU SECTEUR notamment :
BANCAIRE ET AUTRES ACTIVITÉS • les actifs adossés à des passifs résultant de contrats dont le
risque financier est supporté par les assurés,
Les placements comprennent l’immobilier de placement et
les instruments financiers avec notamment les actions, les • les actifs inclus dans des stratégies de couverture mises en
obligations et les prêts. place par le Groupe pour des raisons économiques mais
non éligibles à la comptabilité de couverture telle que
définie par IAS 39,
1.8.1 Immobilier de placement
• les dettes détenues par les fonds obligataires structurés
L’immobilier de placement (à l’exclusion des immeubles de
(principalement Collateralized Debt Obligations) contrôlés
placement adossés totalement ou partiellement à des passifs
et consolidés par le Groupe ;
de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré)
est comptabilisé au coût. Les composants des immeubles sont ■ les groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est
amortis sur leur durée estimée d’utilisation, en tenant compte de évaluée sur la base de juste valeur : il s’agit essentiellement
leur valeur résiduelle, si celle-ci peut être estimée de façon fiable. des titres détenus par des fonds d’investissement consolidés,
gérés sur la base de la politique de gestion des risques du
En cas de moins-value latente de plus de 15 %, une dotation aux
Groupe (Satellite Investment Portfolios, voir la définition ci-
provisions pour dépréciation est enregistrée, égale à la différence
après).
entre la valeur nette comptable de l’immeuble de placement
et sa juste valeur fondée sur une évaluation indépendante. Par En pratique, les actifs détenus via les fonds d’investissement
ailleurs, au niveau de chaque entité, si le montant cumulé des consolidés sont classés :
moins-values latentes inférieures à 15 % (sans compensation
■ soit au sein des Core Investment Portfolios qui comprennent
avec les plus-values latentes) dépasse 10 % du coût net cumulé
les actifs adossés aux passifs des contrats d’assurance et
des actifs immobiliers, une dotation aux provisions pour
d’investissement, gérés selon la stratégie de gestion Actif/
dépréciation supplémentaire est enregistrée ligne par ligne,
Passif (ALM) d’AXA ;
jusqu’à ce que le seuil de 10 % ne soit plus excédé.
■ soit au sein des Satellite Investment Portfolios, reflétant
Durant les périodes suivantes, si la différence (positive) entre
la juste valeur et la valeur nette comptable atteint 15 % ou l’allocation stratégique d’actifs fondée sur une gestion
plus, alors les provisions pour dépréciation précédemment dynamique visant à optimiser la rentabilité.
enregistrées sont reprises à hauteur de la différence entre (a) la Les titres sous-jacents inclus dans les Core Investment Portfolios
valeur nette comptable et (b) le montant minimal entre la juste sont classés en « actifs disponibles à la vente » avec variation
valeur et le coût amorti (avant dépréciation). de juste valeur inscrite en capitaux propres, à moins qu’ils ne
L’immobilier de placement, adossé totalement ou partiellement soient associés à une relation de couverture qualifiée ou plus
aux passifs de contrats dont le risque financier est supporté par généralement dans le cas où le choix de l’option de juste valeur
l’assuré, est comptabilisé à la juste valeur, les variations de la est approprié pour réduire la dissymétrie comptable. Comme
juste valeur étant enregistrées en résultat. mentionné ci-dessus, les instruments financiers des Satellite
Investment Portfolios sont comptabilisés à la juste valeur avec
les variations de juste valeur comptabilisées en résultat.
1.8.2 Classification des instruments
financiers Les actifs « disponibles à la vente », ceux détenus à des fins de
transaction, les actifs désignés à la juste valeur (avec variation
Les instruments financiers sont classés dans les catégories de juste valeur enregistrée dans le compte de résultat) et
suivantes, selon l’intention et la capacité à les détenir : tous les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur,
■ actifs détenus jusqu’à échéance, comptabilisés au coût c’est-à-dire le prix auquel un actif pourrait faire l’objet d’un
amorti ; échange entre des négociateurs informés à des conditions de
marché concurrentielles. Le Groupe applique la hiérarchie de
■ actifs détenus à des fins de transaction et actifs désignés à détermination de la juste valeur d’IFRS 13.
la juste valeur, avec variation de juste valeur enregistrée par
résultat ; Les prêts non comptabilisés à la juste valeur sont valorisés au
coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
1.10 INSTRUMENTS DÉRIVÉS dans le compte de résultat. Compte tenu des contraintes
liées à IAS 39, très peu de couvertures remplissent les
conditions nécessaires à la comptabilité de couverture décrite
Les instruments dérivés sont initialement enregistrés à la
précédemment. Cependant, la plupart des dérivés utilisés
juste valeur à la date d’acquisition puis réévalués à leur juste
par le Groupe sont achetés dans un but de couverture ou ces
valeur. Les gains et pertes latents sont comptabilisés dans le
instruments sont par exemple utilisés comme une alternative
compte de résultat à moins que les instruments dérivés ne
pour augmenter l’exposition du Groupe à certaines classes
fassent partie d’une relation de couverture qualifiée, comme
d’actifs avec des positions synthétiques (voir la Note 20).
décrite ci-après. Le Groupe désigne certains dérivés en tant
que : (i) couverture de la juste valeur d’actifs ou de passifs Le Groupe détient des actifs financiers qui comportent également
comptabilisés ou d’engagements fermes (couverture de juste des produits dérivés incorporés. Ces dérivés incorporés sont
valeur) ; ou (ii) couverture de transactions futures hautement enregistrés séparément et évalués à la juste valeur dans le
probables (couvertures de flux de trésorerie) ; ou (iii) couverture compte de résultat, si l’impact est jugé matériel.
d’investissements nets dans des opérations étrangères. Pour la présentation dans l’état de la situation financière, les
Le Groupe documente à l’origine la relation de couverture ainsi produits dérivés sont rattachés aux actifs ou passifs couverts,
que ses objectifs et sa stratégie en termes de couverture de que ces produits dérivés remplissent ou non les critères de
gestion de risques. Le Groupe formalise également l’efficacité comptabilité de couverture.
de la couverture, à la fois lors de sa mise en place et sur la durée Les raisons et les conditions d’utilisation des dérivés par le
de la couverture, en indiquant l’efficacité réelle ou attendue Groupe sont détaillées en Note 20.
des produits dérivés de couverture dans la compensation des
variations de juste valeur ou de flux de trésorerie des éléments RÉFORME IBOR
couverts. Depuis le 31 décembre 2019, AXA applique les amendements
aux normes IAS 39 et IFRS 7 – Exemption temporaire de certaines
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR
exigences relatives à la comptabilité de couverture, relatifs à
Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui la Phase 1 de la réforme IBOR, publiés en septembre 2019
sont désignés et qualifiés de couverture de juste valeur et les et adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Ces
variations de juste valeur des actifs et passifs dont le risque est amendements prévoient une exemption temporaire de certaines
couvert sont enregistrées dans le compte de résultat. De ce fait, exigences relatives à la comptabilité de couverture, pour les
le gain ou la perte relatif à la part inefficace est directement relations de couverture directement affectées par la réforme des
reconnu dans le compte de résultat. taux de référence (réforme IBOR), et déterminent les informations
à communiquer à ce titre. Cette exemption permet de maintenir
COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE
les relations de couverture existantes malgré les incertitudes
La part efficace de variation de juste valeur des instruments relatives aux flux de trésorerie de l’instrument de couverture et
dérivés désignés et qualifiés de couverture de flux de trésorerie de l’instrument couvert engendrées par la réforme.
est enregistrée en capitaux propres. Le gain ou la perte relatif à la
part inefficace est immédiatement comptabilisé dans le compte Les amendements s’appliquent pour les relations de couverture
de résultat. Les montants accumulés du gain ou de la perte en du Groupe directement affectées par la réforme IBOR
capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat sur la documentées en couverture de juste valeur et en couverture de
période durant laquelle l’élément couvert affecte le résultat (par flux de trésorerie. Les couvertures concernées emploient des
exemple lorsque la transaction couverte future est comptabilisée). dérivés de taux d’intérêt et d’échanges de devises comme des
Quand un instrument de couverture arrive à échéance ou est swaps de taux d’intérêt, des swaps de taux d’intérêt à terme,
vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères des achats et ventes à terme d’obligations et de devises et des
de la comptabilité de couverture, le gain ou la perte cumulé swaps de devises. Les nominaux des instruments concernés par
enregistré dans les capitaux propres est alors comptabilisé en la réforme des taux de référence et impliqués dans une stratégie
résultat en même temps que la transaction future initialement de couverture IAS 39 sont présentés en Note 20.2.
couverte impacte elle-même le compte de résultat. Les exemptions autorisées par les amendements de la Phase 1
cessent de s’appliquer lorsque l’incertitude relative aux flux
COUVERTURE D’INVESTISSEMENT NET de trésorerie de l’instrument de couverture et de l’instrument
La comptabilité de couverture d’investissement net dans des couvert disparaît. Ainsi, le Groupe continue d’appliquer les
opérations étrangères est identique à celle de la couverture amendements de la Phase 1 au 31 décembre 2021 aux relations
des flux de trésorerie. Le gain ou la perte sur l’instrument de de couverture pour lesquelles cette incertitude n’a pas encore
couverture lié à la part efficace de la couverture est enregistré été éliminée par la cessation effective d’utilisation des anciens
en capitaux propres. Le gain ou la perte lié à la part inefficace taux de référence.
est immédiatement enregistré dans le compte de résultat. Les Les amendements à IAS 39, IFRS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 relatifs
gains et pertes accumulés en capitaux propres sont enregistrés à la Phase 2 de la réforme IBOR, publiés en août 2020, adoptés
dans le compte de résultat lors de la cession de l’entité étrangère. par l’Union européenne en janvier 2021 et applicables à partir
PRODUITS DÉRIVÉS NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS du 1er janvier 2021, sont présentés dans la Note 1.2 « Principe
REQUISES PAR LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE comptables généraux » ci-dessus.
Les variations de juste valeur de tous les autres instruments AXA a initié un projet au niveau du Groupe pour gérer activement
dérivés qui ne remplissent pas les conditions requises par la la transition vers les nouveaux taux de référence en 2019. La phase
comptabilité de couverture sont immédiatement enregistrées de définition du projet s’est déroulée en 2020, suivie par la phase
de déploiement lancée au cours du premier semestre 2021.
Le tableau ci-dessous présente l’exposition du Groupe aux taux Sont indiqués dans ce tableau les valeurs au bilan des actifs et
de référence IBOR déclinée par taux d’intérêt de référence, par passifs financiers non-dérivés et les notionnels des instruments
devise et par nature d’instruments financiers. dérivés.
Le tableau ci-dessus inclut les instruments financiers pour lesquels 1.13 CAPITAUX PROPRES TOTAUX
la transition vers les nouveaux taux de référence est intervenue
après la date de clôture ou interviendra au cours du premier
semestre 2022, notamment du fait de l’application des causes de 1.13.1 Capital social
fallback, ce qui correspond à la majorité de l’exposition du Groupe
aux taux de référence LIBOR GBP, LIBOR CHF et LIBOR JPY. Le Les actions ordinaires sont classées en capitaux propres s’il
tableau n’inclut pas l’exposition du Groupe aux taux de référence n’existe pas d’obligation contractuelle de remettre à leurs
EURIBOR qui devraient être maintenus dans les années à venir. détenteurs de la trésorerie ou d’autres actifs.
Les coûts complémentaires, nets de taxes, directement
imputables à l’émission d’un instrument de capitaux propres
1.11 ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS viennent en déduction de la valeur de l’instrument émis.
À LA VENTE DONT CEUX RELATIFS
À DES ABANDONS D’ACTIVITÉ 1.13.2 Dettes subordonnées à durée
indéterminée
Cette catégorie comprend les actifs, notamment des immeubles La classification des dettes subordonnées à durée indéterminée,
et activités destinés à être cédés ou abandonnés dans les douze ainsi que de la charge d’intérêt correspondante le cas échéant,
mois qui suivent. Les filiales destinées à être cédées demeurent entre les postes de capitaux propres (dans le poste « Autres
dans le périmètre de consolidation jusqu’au jour où le Groupe réserves ») ou de dettes s’effectue sur la base des clauses des
en perd le contrôle effectif. Les actifs et activités (actifs et passifs) contrats, sans prendre en considération les perspectives de
concernés sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur remboursement éventuel lié à des contraintes économiques
nette comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession. (surcoût lié aux clauses de majoration d’intérêts ou attentes des
Ils sont présentés dans l’état de la situation financière dans des actionnaires par exemple).
postes d’actifs et de passifs séparés. Les comptes de passifs
(hormis les fonds propres) des filiales destinées à être cédées
sont comptabilisés séparément au passif de l’état consolidé de 1.13.3 Instruments financiers composés
la situation financière, sans compensation avec les actifs. Tout instrument financier émis par le Groupe comportant à la
Dans le cas d’un abandon d’activité représentant soit une ligne fois une composante de capitaux propres (par exemple, certaines
de métier, une zone géographique principale et distincte ou options permettant de convertir un instrument de dette en un
instrument de capitaux propres de la Société) et un instrument
une filiale acquise uniquement dans l’optique de la revendre,
la contribution après impôts est comptabilisée sur une ligne de dette (comportant une obligation contractuelle de remettre
de la trésorerie) est classé distinctement au passif de l’état de
6
particulière du compte de résultat. À des fins de comparabilité,
les mêmes principes sont appliqués dans la présentation du la situation financière, la composante de capitaux propres
compte de résultat de l’exercice précédent inclus dans les étant présentée en capitaux propres du Groupe (dans le poste
états financiers. Ce poste séparé comprend également la plus « Autres réserves ») et la composante de dette – au sein des
ou moins-value après impôts enregistrée lors de la cession de dettes de financement. Les profits et les pertes associés à des
l’activité à la date de la perte de son contrôle. remboursements ou des refinancements de la composante de
capitaux propres sont présentés en variation de capitaux propres.
1.14.1 Classification des contrats Les principes comptables qui s’appliquaient avant les IFRS et
qui sont toujours en vigueur après la conversion aux normes
Le Groupe émet des contrats qui transfèrent un risque IFRS ont pour principales caractéristiques les éléments suivants :
d’assurance ou un risque financier ou les deux.
■ les provisions doivent être suffisantes ;
Les contrats d’assurance, y compris les acceptations en
réassurance, sont des contrats qui comportent un risque ■ les provisions d’assurance vie ne peuvent pas être actualisées
d’assurance significatif. Ces contrats peuvent également en utilisant un taux supérieur au rendement prudemment
transférer un risque financier de l’assuré vers l’assureur. Les estimé des actifs ;
contrats d’investissement sont des contrats qui comportent un ■ les coûts d’acquisition sont reportés dans la mesure où ils sont
risque financier sans risque d’assurance significatif. recouvrables, et amortis sur la base de l’émergence des profits
Certains contrats d’assurance et d’investissement comportent bruts estimés sur la vie des contrats ;
une clause de participation aux bénéfices discrétionnaire. Cet ■ les provisions de sinistres en assurance dommages
élément donne droit au titulaire du contrat de recevoir en tant représentent le coût ultime estimé. Les provisions relatives
que supplément aux prestations garanties, des prestations aux sinistres survenus ne sont en général pas actualisées, sauf
complémentaires : dans des cas limités (un détail des provisions actualisées est
■ qui représentent normalement une quote-part significative présenté en Note 14.10).
des avantages contractuels ;
PROVISIONS PRÉ-SINISTRES
■ dont le montant et/ou l’échéance est contractuellement à la
Les provisions pour primes non acquises (contrats
discrétion du Groupe ;
d’assurance non-vie) constatent la part, calculée prorata
■ qui sont fondées contractuellement sur la performance d’un temporis, des primes émises et des primes restant à émettre qui
ensemble de contrats, les rendements de placements d’un se rapporte à la période comprise entre la date d’inventaire et la
portefeuille d’actifs ou le résultat de la Société, d’un fonds ou prochaine échéance du contrat ou, à défaut, son terme.
d’une autre entité qui émet le contrat.
Les provisions mathématiques des contrats d’assurance vie
Pour certains types de contrats d’assurance ou d’investissement, traditionnels (c’est-à-dire comportant un risque significatif de
le risque financier est supporté par l’assuré. Tel est le cas mortalité) sont calculées, sous réserve de l’homogénéité des
notamment des contrats en unités de compte. méthodes utilisées avec les principes du Groupe, conformément
aux principes en vigueur dans chaque pays, de façon prospective,
Le Groupe classe son portefeuille de contrats d’assurance et
sur la base d’hypothèses de taux de rendement, de mortalité/
d’investissement en six catégories :
morbidité et de frais de gestion.
■ passifs liés à des contrats d’assurance ;
Un ajustement de provision est effectué pour tout impact induit
■ passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier par un changement de table de mortalité.
est supporté par l’assuré ;
Les provisions mathématiques des contrats d’investissement
■ passifs liés à des contrats d’investissement avec participation avec participation discrétionnaire (dénommés auparavant
discrétionnaire ; « contrats d’épargne » dans les principes comptables AXA),
comportant un risque faible de mortalité et de morbidité, sont
■ passifs liés à des contrats d’investissement sans participation généralement déterminées à l’aide d’une approche prospective
discrétionnaire ; basée sur des taux d’escompte habituellement fixés à l’origine,
■ passifs liés à des contrats d’investissement avec participation dont les résultats sont similaires à ceux résultant d’une approche
discrétionnaire dont le risque financier est supporté par rétrospective (calcul d’une épargne acquise ou account balance).
l’assuré, c’est-à-dire correspondant à des contrats en unités
Les taux d’escompte utilisés au sein du Groupe sont au plus attendues en matière d’inflation, de réglementation ou de tout
égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment autre facteur ayant une influence sur les montants qui seront
estimés, des actifs affectés à leur représentation. dus.
Une partie de la provision pour participation aux bénéfices vie Comptabilité reflet et participation aux bénéfices différée
est incluse dans les provisions mathématiques selon le degré
Conformément à l’option offerte par IFRS 4, la comptabilité reflet
d’incorporation de la participation stipulée dans les contrats
est appliquée aux contrats d’assurance et d’investissement avec
d’assurance vie qui prévoient le versement aux assurés d’une
participation discrétionnaire. La comptabilité reflet comprend
participation assise sur les résultats enregistrés au titre de ces
des ajustements sur les provisions techniques, la participation
contrats.
aux bénéfices, d’autres obligations, les frais d’acquisition et
Sauf lorsqu’elles sont couvertes par un programme de gestion la valeur de portefeuilles des contrats acquis afin de refléter
des risques faisant appel à l’utilisation d’instruments dérivés l’impact des plus ou moins-values latentes sur l’évaluation des
(voir paragraphe suivant), les garanties plancher, offertes au titre passifs et actifs d’assurance de manière similaire à l’impact
des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré, qu’ont les profits ou pertes réalisés sur cessions d’actifs.
classés dans la catégorie des contrats d’assurance en raison de
Par exemple, pour les contrats avec participation discrétionnaire,
l’existence de ces garanties ou dans la catégorie des contrats
la comptabilité reflet consiste à reconnaître la participation des
d’investissement avec participation au bénéfice discrétionnaire,
assurés dans les plus- et moins-values latentes. Ainsi, lorsqu’une
sont provisionnées sur la durée du contrat selon une approche
plus-value latente est constatée, une provision pour participation
prospective : la valeur actuelle des prestations futures à verser
aux bénéfices différée passive est comptabilisée. En cas d’une
aux assurés en cas de déclenchement des garanties est estimée
moins-value latente, une participation aux bénéfices différée
sur la base de scénarios raisonnables. Les hypothèses principales
active est enregistrée, à condition que sa recouvrabilité (appréciée
de ces scénarios portent sur les rendements financiers et leur
sur la base de l’analyse décrite plus bas) est hautement probable.
volatilité, les taux de rachat et la mortalité. Cette valeur actuelle
Le montant de la participation aux bénéfices différée passive
des prestations futures est provisionnée de telle sorte que le
ou active est estimé en utilisant un taux de participation aux
coût total moyen des garanties soit reconnu en fonction de
bénéfices à long terme approprié, déterminé sur la base d’une
l’émergence des prélèvements sur la durée de vie des contrats.
obligation contractuelle, réglementaire et constructive reflétant
Certaines garanties plancher telles que les garanties plancher en la part des gains ou pertes à allouer aux assurés.
cas de décès, les garanties de revenus minimums Guaranteed
Les pays où les portefeuilles de contrats avec participation
Minimum Death or Income Benefitt (« GMDB » ou « GMIB ») ou
sont significatifs sont la Suisse (pour des polices d’assurance
certaines garanties de performance proposées par les traités
de Groupe), l’Allemagne et la France où des pourcentages
de réassurance sont couvertes par un programme de gestion
minimums sont fixés respectivement à 90 %, 90 % et 85 %, la
des risques faisant appel à l’utilisation d’instruments dérivés.
base de calcul pouvant inclure des revenus financiers mais aussi
Afin de réduire la dissymétrie comptable entre la valorisation
d’autres éléments. Les produits avec participation sont moins
des passifs et la valorisation des dérivés de couverture, AXA a
développés au Japon.
choisi d’appliquer l’option permise par IFRS 4.24 de réévaluer
les provisions : cette réévaluation est faite à chaque arrêté des La participation aux bénéfices différée passive est entièrement
comptes sur la base d’une projection des garanties après examen reconnue dans les passifs. En conséquence, aucun élément n’est
des taux d’intérêt et autres hypothèses courantes de marché. Son enregistré en fonds propres et AXA n’est pas tenu de vérifier que
effet sur la période en cours est constaté par résultat de façon le passif constaté pour l’ensemble du contrat n’est pas inférieur
symétrique à l’effet de la réévaluation des instruments dérivés au montant qui résulterait de l’application d’IAS 39 à l’élément
utilisés en couverture. Ce changement de principes comptables a garanti.
été appliqué à la date de passage aux IFRS le 1err janvier 2004 aux Lorsqu’une moins-value latente nette (variation latente de la
portefeuilles de contrats couverts par le programme de gestion juste valeur, dépréciation, charge liée…) est comptabilisée, une
des risques à cette date. Tout portefeuille de contrats couvert par participation différée active peut être enregistrée seulement
le programme de gestion des risques postérieurement à cette
date est réévalué dans les mêmes conditions à compter de la
dans la mesure où il est hautement probable qu’elle pourra,
dans le futur, être imputée, par entité, aux assurés. C’est le cas
6
date d’application du programme. si cette participation différée active peut venir en déduction
des participations futures, soit directement en s’imputant sur
PROVISIONS POST-SINISTRES
la participation différée passive constatée au titre de profits de
Provisions de sinistres (contrats d’assurance vie et non vie) cessions futurs, soit sur la participation aux bénéfices passive
Les provisions de sinistres ont pour objet la couverture du coût nettée dans la valeur des portefeuilles acquis, ou indirectement
total à terminaison des sinistres survenus. Ces provisions ne sont sur les chargements sur primes ou autres marges futures.
généralement pas escomptées, à l’exception de certains cas tels À toute plus ou moins-value latente sur les actifs détenus à des
que les rentes invalidité et incapacité. fins de transaction ou comptabilisés à la juste valeur par résultat
Ces provisions couvrent les sinistres déclarés, les sinistres ainsi qu’à toute autre écriture impactant le résultat générant une
survenus mais non encore déclarés, et l’ensemble des frais liés différence temporaire, est associé un impact de la comptabilité
à la gestion de ces sinistres. Elles sont estimées sur la base de reflet en compte de résultat. De la même façon, à toute plus
données historiques, des tendances actuelles de sinistralité, et ou moins-value latente sur les actifs disponibles à la vente
prennent en compte les cadences de règlement observées dans enregistrée par capitaux propres correspond un impact de la
l’ensemble des branches d’assurance, ainsi que les évolutions comptabilité reflet comptabilisé en capitaux propres.
Tests de recouvrabilité et test de suffisance du passif constituée pour les contrats dont les primes sont estimées
insuffisantes pour couvrir les sinistres et frais de gestion futurs.
Participation différée
Lorsque des actifs de participation différée sont reconnus, le Les dérivés incorporés dans les contrats d’assurance et
Groupe utilise les analyses de liquidité réalisées par les entités d’investissement avec participation discrétionnaire
pour apprécier la capacité à détenir les éventuels actifs en Les dérivés incorporés répondant à la définition de contrats
situation de moins-value latente à l’origine de ces actifs. Le d’assurance ou correspondant à des options de rachat pour un
Groupe effectue également des projections pour comparer montant défini (par exemple, une valeur de rachat basée sur un
la valeur des actifs venant en représentation des contrats montant fixe et un taux d’intérêt) ne sont pas évalués séparément
d’assurance aux versements qu’il s’attend à devoir effectuer aux du contrat hôte. Tous les autres dérivés matériels sont évalués
assurés. séparément à la juste valeur, avec la variation de la juste valeur
comptabilisée en résultat, s’ils ne sont pas étroitement liés aux
Test de suffisance du passif
contrats hôtes et/ou s’ils ne répondent pas à la définition d’un
En outre, à chaque clôture, des tests de suffisance du passif contrat d’assurance.
sont réalisés au niveau de chaque entité consolidée pour
s’assurer du niveau suffisant des passifs d’assurance, nets de Les dérivés incorporés répondant à la définition de contrats
frais d’acquisition reportés, de la valeur de portefeuilles et de d’assurance sont décrits à la Note 14.11.
la participation différée active des assurés. Pour la réalisation
de ces tests, les sociétés regroupent les contrats sur la base 1.14.3 Contrats d’investissement
de critères communs en tenant compte de la manière dont ils sans participation discrétionnaire
ont été acquis, dont ils sont gérés et dont leur profitabilité est
Conformément à IAS 39, ces contrats sont comptabilisés comme
mesurée. Les entités se fondent sur la meilleure estimation des
des dépôts, avec pour conséquence la non-reconnaissance en
flux de trésorerie futurs, des coûts de gestion des sinistres et des
compte de résultat des flux de trésorerie correspondant aux
frais d’administration et tiennent compte des options et garanties
primes reçues et aux prestations et sinistres réglés (voir ci-après
incorporées aux contrats, ainsi que des taux de rendement des
« Comptabilisation des revenus »). Ces flux de trésorerie doivent
actifs adossés à ces passifs :
plutôt être traités comme des dépôts ou des retraits.
■ les tests sont basés sur l’intention et la capacité des entités
Cette catégorie inclut principalement des contrats en
à détenir les actifs financiers, en fonction de scénarios variés
unités de compte qui ne répondent pas à la définition de
excluant la valeur des affaires nouvelles ;
contrats d’assurance et d’investissement avec participation
■ ils incluent des projections sur les cessions futures d’actifs discrétionnaire. Les engagements afférents aux contrats en
selon des configurations de rachats estimés ; unités de compte sont évalués, selon les principes comptables
existants, en se référant à la valeur de marché des actifs mis en
■ et apprécient dans quelle mesure les gains et pertes en
représentation de ces contrats à la date d’arrêté des comptes,
résultant peuvent être alloués/imputés aux assurés (partage
en tenant compte des frais exposés à l’origine (voir description
des bénéfices entre les assurés et les actionnaires).
au paragraphe 1.7.3).
Ces tests analysent donc la capacité d’imputer aux assurés la
charge estimée des pertes futures sur la base de l’appréciation PROVISION POUR PRÉLÈVEMENTS NON ACQUIS
de l’horizon de détention et la réalisation potentielle de pertes Les prélèvements perçus à l’émission des contrats
par rapport aux pertes latentes existant à la clôture. d’investissement sans participation discrétionnaire pour
Les risques propres aux contrats (risque d’assurance, risque de couvrir des prestations de services futures sont reconnus au
marché, risque d’inflation, persistance, antisélection, etc.) sont passif et enregistrés en résultat sur la base des mêmes critères
également considérés. d’amortissement que ceux utilisés pour les frais exposés à
l’origine sur ces contrats.
En fonction du type de portefeuille, les flux de trésorerie futurs
liés aux investissements et l’actualisation peuvent avoir pour
base la meilleure estimation déterministe des taux, en tenant
compte de la participation correspondante, ou des scénarios
1.15 RÉASSURANCE
stochastiques dans le cas de garanties plancher. Le test est réalisé
soit par comparaison de la provision enregistrée nette des actifs Le Groupe effectue des opérations d’acceptation et de cession
liés (frais d’acquisition reportés, valeur de portefeuilles, etc.) de réassurance dans le cours normal de ses activités. Les
avec les flux de trésorerie actualisés, soit en s’assurant que le acceptations en réassurance consistent en la prise en charge par
profit actualisé net de participation résultant de la reprise des le Groupe de certains risques d’assurance souscrits par d’autres
provisions techniques est supérieur aux actifs nets liés. sociétés. Les cessions de réassurance correspondent au transfert
du risque d’assurance, ainsi que les primes correspondantes
Toute insuffisance de provision est constatée en résultat,
vers d’autres réassureurs qui partageront les risques. En effet,
dans un premier temps, par annulation des frais d’acquisition
dans le cours normal de ses activités, le Groupe cherche à
reportés, de la participation différée active et de la valeur de
réduire le montant des pertes éventuelles résultant de sinistres
portefeuilles acquis dans la limite de leurs montants, puis dans
en réassurant certains niveaux de risque assumés dans divers
un second temps, par constitution d’une provision pour pertes
domaines d’exposition auprès d’autres assureurs ou réassureurs.
liées à l’insuffisance de passif pour tout montant excédant les
frais d’acquisition, la participation différée active et les valeurs Quand ces contrats remplissent les critères de contrats
de portefeuilles acquis. Dans le cas spécifique des contrats d’assurance, les opérations de réassurance sont comptabilisées
d’assurance non-vie, une provision pour risques en cours est dans l’état de la situation financière et le compte de résultat
de façon similaire aux affaires directes et conformément l’existence de groupes fiscaux et de toute exigence réglementaire
aux dispositions contractuelles. Les primes de réassurance ou légale en termes de limite (dans les montants ou le temps) du
cédées sont comptabilisées en charges (et les commissions report en avant des crédits d’impôt non utilisés. La recouvrabilité
éventuellement comptabilisées sont acquises) sur une base des impôts différés actifs reconnus au cours des périodes passées
mensuelle au prorata de la période pendant laquelle la est revue à chaque clôture.
couverture de réassurance est fournie. Les primes de réassurance Un passif d’impôt différé est notamment comptabilisé pour
non acquises cédées représentent la portion des primes cédées toute différence temporaire imposable liée à une participation
qui se rapportent à la période non échue (période comprise dans une société incluse dans le périmètre de consolidation, à
entre la date d’inventaire et la prochaine échéance des contrats moins que le Groupe ne contrôle la date à laquelle la différence
ou à défaut leur terme) des contrats en vigueur. Les primes de temporelle s’inversera et qu’il est probable que la différence
reconstitution sont comptabilisées au moment où un sinistre se temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. En
produit lorsque les limites de couverture pour la durée restante particulier, dès lors que des cessions de titres de sociétés
du contrat sont rétablies selon des conditions contractuelles consolidées sont prévues, l’écart entre la valeur comptable des
prédéfinies ; ces primes sont entièrement comptabilisées en titres de participation dans les comptes consolidés et la valeur
charges. Les montants recouvrables auprès des réassureurs sont fiscale de ces titres chez l’entreprise détentrice donne lieu à la
estimés d’une manière conforme au passif des sinistres associé comptabilisation d’un impôt différé (y compris dans le cadre
au contrat réassuré. Des provisions sont constituées lorsque le d’un regroupement d’entreprises lorsque le Groupe, en tant
Groupe estime que la réassurance n’est pas recouvrable. qu’acquéreur, a l’intention d’effectuer des cessions externes ou
Si un actif de réassurance est déprécié, le Groupe réduit la valeur restructurations internes de titres ultérieurement à l’opération
comptable en conséquence et comptabilise cette perte de valeur d’acquisition). Il en est de même pour les distributions de
dans le compte de résultat. Un actif de réassurance est déprécié dividendes décidées ou probables dans la mesure où un impôt
s’il existe des preuves tangibles, suite à un événement survenu de distribution sera dû.
après la comptabilisation initiale des actifs de réassurance, que Un passif d’impôt différé lié à la différence temporaire entre la
le Groupe risque de ne pas recevoir tous les montants qui lui sont valeur fiscale et la valeur comptable d’un écart d’acquisition
dus selon les termes du contrat, et l’impact de cet événement déductible fiscalement est constaté dans la mesure où il ne
sur les montants à recevoir du réassureur par le Groupe peut être résulte pas de la comptabilisation initiale d’un écart d’acquisition.
estimé de façon fiable. Cet impôt différé n’est repris qu’en cas de dépréciation de l’écart
Si le Groupe considère que des contrats de réassurance d’acquisition ou cession des titres consolidés correspondants.
ne respectent pas les critères de contrat d’assurance et/ou L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les
transfèrent principalement du risque financier, ils seront conséquences fiscales qui résultent de la façon dont le
comptabilisés selon la méthode de la comptabilité de dépôt. Groupe s’attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la
Les dépôts reçus figurent dans les dettes et les dépôts effectués valeur comptable de ses actifs et passifs. Lorsque l’impôt sur
sont inclus dans les créances. Les dépôts à l’actif ou au passif les sociétés est calculé à un taux différent si des dividendes
sont ajustés au fur et à mesure des paiements et encaissements, sont versés, l’évaluation des impôts différés retient le taux
selon les termes des contrats sous-jacents. d’imposition applicable aux bénéfices non distribués. Les effets
des dividendes sur l’impôt sur les sociétés ne sont comptabilisés
que lorsqu’un passif est enregistré au titre du paiement du
1.16 DETTES DE FINANCEMENT dividende.
émises sont entièrement acquises et les pertes et charges « Provisions pour primes non acquises » au paragraphe 1.14.2)
correspondantes sont comptabilisées. Les contrats peuvent ainsi que les variations de chargements et prélèvements non
entraîner des écarts importants au niveau des primes émises acquis. Les chargements et prélèvements non acquis sont
brutes, des primes émises nettes, des primes nettes acquises et destinés à couvrir les prestations de services futurs et sont
des pertes nettes subies au cours des exercices au cours desquels reconnus en résultat sur la durée de vie estimée des contrats
elles sont émises. d’assurance, des contrats d’investissement avec participation
discrétionnaire (voir « Provisions pour chargements non acquis »
1.19.2 Prélèvements issus des contrats au paragraphe 1.14.2) et des contrats d’investissement sans
d’investissement sans participation participation discrétionnaire (voir « Provisions pour prélèvements
non acquis » au paragraphe 1.14.3).
discrétionnaire
Les primes collectées au titre des contrats d’investissement sans 1.19.6 Produit net bancaire
participation discrétionnaire aux bénéfices sont enregistrées
comme des dépôts après déduction des prélèvements. Les Le Produit Net Bancaire comprend tous les revenus et dépenses
revenus de ces contrats sont constitués des prélèvements liés provenant des activités bancaires, y compris les charges d’intérêts
à l’émission, la gestion d’actifs, l’administration et le rachat de non liées au financement, les commissions bancaires, les plus
ces contrats. Les prélèvements collectés à l’origine destinés à ou moins-values de cessions d’actifs financiers, la variation de
couvrir les services futurs, sont reconnus en résultat sur la durée juste valeur d’actifs comptabilisés en juste valeur par résultat et
de vie estimée du contrat (voir « Provisions pour prélèvements celle des instruments dérivés s’y rapportant.
non acquis » au paragraphe 1.14.3). Il exclut les charges d’exploitation bancaire et les provisions pour
dépréciation sur créances et prêts douteux, qui sont enregistrées
1.19.3 Comptabilité de dépôt dans la rubrique « Charges d’exploitation bancaire ».
(deposit accounting)
Les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 1.19.7 Revenus des autres activités
aux bénéfices entrent dans le périmètre de la norme IAS 39. La Les revenus des autres activités incluent principalement :
comptabilité de dépôt s’applique à ces contrats, ce qui implique :
■ les commissions reçues au titre des activités de gestion
■ la reconnaissance des montants collectés directement d’actifs ;
en dépôts au passif, et non en « Revenus » au compte de
■ les revenus perçus par les sociétés d’assurance sur des activités
résultat (en dehors d’éventuels prélèvements) ;
annexes, notamment les commissions reçues sur la vente ou
■ l’enregistrement des sinistres en retraits, sans transiter par le la distribution de produits financiers ;
compte de résultat (en dehors d’éventuels prélèvements).
■ les loyers perçus par les sociétés foncières.
1.19.4 Décomposition des composantes Un produit est comptabilisé lorsque le Groupe a rempli (ou
« dépôt » à mesure qu’il remplit) une obligation de prestation, via la
fourniture d’un service à un client. Ainsi, comme les entités de
Le Groupe identifie séparément la composante dépôt d’un gestion d’actifs du Groupe délivrent à leurs clients un service
contrat d’assurance lorsque cela est requis par IFRS 4, à savoir pour la gestion de leurs investissements, les produits liés à ce
lorsque les conditions suivantes sont remplies : service devraient théoriquement être reconnus progressivement
■ le Groupe peut mesurer séparément la composante « dépôt » avec un niveau d’avancement estimé en fonction du passage
(y compris toute option de rachat incorporée, c’est-à-dire sans du temps, ce qui est pertinent dans la mesure où le service est
prendre en compte la composante « assurance ») ; rendu de manière continue sur la durée du contrat. Cependant,
IFRS 15 précise que les produits sont comptabilisés seulement
■ les méthodes comptables du Groupe ne lui imposent pas
autrement de comptabiliser l’ensemble des obligations et
dans la mesure où il est hautement probable qu’il n’y aura pas
d’ajustement significatif à la baisse de leur montant cumulatif. De 6
des droits générés par la composante « dépôt ». ce fait, comme les montants des commissions de gestion et de
À ce jour, il n’y a pas de situations, au sein du Groupe, dans performance perçus par le Groupe sont généralement calculés
lesquelles ces deux conditions sont remplies. Conformément sur la base du montant des actifs sous gestion, ils sont considérés
aux principes d’IFRS 4, le Groupe continue à suivre les principes comme des rémunérations variables sujettes à la volatilité du
comptables appliqués précédemment par AXA aux contrats marché et ne sont donc comptabilisés que lorsque l’incertitude
d’assurance et contrats d’investissement avec participation aux sur le montant est levée.
bénéfices discrétionnaire. Selon ces principes, l’intégralité des
droits et obligations liés aux contrats est comptabilisée. 1.19.8 Résultat financier hors coût
de l’endettement net
1.19.5 Variation de primes non acquises, Le résultat financier hors coût de l’endettement net inclut :
nettes de chargements et prélèvements
■ les revenus financiers sur placements des activités non
non acquis
bancaires, présentés nets de dotations aux amortissements sur
Les variations de primes non acquises nettes de chargements immeubles de placement (pour les immeubles d’exploitation,
et prélèvements non acquis comprennent les variations de les charges d’amortissement sont comprises dans le poste
provisions pour primes non acquises inscrites au passif (voir « Frais d’administration »). Cette ligne inclut les intérêts
(a) Le Groupe XL opère principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Australie, en Suisse, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, aux Bermudes
et au Canada.
(a) Le Groupe XL opère principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Australie, en Suisse, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, aux Bermudes
et au Canada.
(a) Le Groupe XL opère principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Australie, en Suisse, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, aux Bermudes
et au Canada.
FONDS D’INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES les capitaux propres s’élèvent à 2 323 millions d’euros au
CONSOLIDÉS 31 décembre 2021 (2 502 millions d’euros au 31 décembre 2020).
Au 31 décembre 2021, les fonds d’investissement consolidés Au 31 décembre 2021, 31 sociétés immobilières consolidées
représentent 143 905 millions d’euros dans les placements du représentent 20 223 millions d’euros de placements
Groupe (135 622 millions d’euros au 31 décembre 2020). Ces (20 377 millions d’euros au 31 décembre 2020), principalement
fonds sont au nombre de 314 principalement en France, en en France, en Allemagne et en Suisse.
Suisse, au Japon, en Allemagne, et en Italie.
Dans la plupart des fonds d’investissement (notamment les fonds PRINCIPALE FILIALE AVEC DES INTÉRÊTS MINORITAIRES
d’investissement à capital variable), les intérêts minoritaires sont Au 31 décembre 2021, AXA MPS est la principale filiale avec des
présentés au passif dans l’agrégat « Intérêts minoritaires des intérêts minoritaires (autres que les fonds d’investissement
fonds consolidés ». Au 31 décembre 2021, le montant des intérêts et les sociétés immobilières). Un résumé de ses informations
minoritaires des fonds comptabilisés dans ce poste s’élève à financières est présenté ci-dessous (incluant la détention
7 710 millions d’euros (9 221 millions d’euros au 31 décembre d’AXA et celle des détenteurs externes mais excluant l’écart
2020). Les intérêts minoritaires liés aux fonds d’investissement d’acquisition lié à l’investissement d’AXA et avant éliminations
consolidés et les sociétés immobilières qui sont classés dans internes avec les autres sociétés du Groupe) :
France
Neuflize Vie 39,98 39,98 39,98 39,98
Asie
Philippines AXA Life Insurance Corporation 45,00 45,00 45,00 45,00
Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd.
(Thaïlande) 50,00 50,00 50,00 50,00
ICBC-AXA Life Insurance Co., Ltd. (Chine) 27,50 27,50 27,50 27,50
PT AXA Mandiri Financial Services (Indonésie) 49,00 49,00 49,00 49,00
International
Reso Garantia (Russie) 38,61 38,61 38,39 38,39
Bharti AXA Life (Inde) 49,00 49,00 49,00 49,00
Bharti AXA General Insurance Company Limited
(Inde) Vente - - 49,00 49,00
AXA Mansard Insurance Plc (Nigéria) 76,48 76,48 76,48 76,48
Autre
Boi AXA Investment Managers Private Limited (India) Vente - - 49,00 47,83
Kyobo AXA Investment Managers Company Limited
(Corée du Sud) 50,00 48,77 50,00 48,80
AXA SPDB Investment Managers Company limited
(Chine) 39,00 38,04 39,00 38,07
Les principales évolutions du périmètre de consolidation sont En outre, compte tenu de son activité d’assurance, le Groupe
présentées en Note 10. investit en direct dans des entreprises de divers secteurs,
notamment au travers d’obligations, d’actions et de prêts. Ces
FONDS D’INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES investissements ne sont pas conçus pour être dans des entités
CONSOLIDÉS PAR MISE EN ÉQUIVALENCE structurées et l’exposition totale du Groupe est reflétée dans le
Au 31 décembre 2021, les sociétés immobilières consolidées bilan consolidé.
par mise en équivalence représentent un actif total de
De plus, le Groupe détient des intérêts dans des fonds
1 172 millions d’euros (225 millions d’euros au 31 décembre
d’investissement y compris des fonds immobiliers. Certains de
2020) et les fonds d’investissement consolidés par mise en
ces fonds sont consolidés par intégration globale ou par mise
équivalence représentent un actif total de 8 360 millions d’euros
en équivalence (voir Note 2.1). Les autres fonds ne sont pas
(8 862 millions d’euros au 31 décembre 2020), principalement en
consolidés car ils ne sont ni contrôlés ni sous influence notable
France, au Japon et en Suisse.
du Groupe. Par nature, et notamment du fait du pouvoir de
décision généralement accordé aux gestionnaires d’actifs
(interne ou externe à AXA), la plupart de ces fonds sont des
2.2 ENTITÉS STRUCTURÉES NON entités structurées.
CONSOLIDÉES En tant qu’investisseur, les intérêts d’AXA dans ces fonds non
consolidés sont limités aux investissements détenus et ceux-ci
Les entités structurées sont des entités qui ont été conçues sont entièrement reconnus au bilan consolidé. Selon la nature
de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne de son investissement, AXA reçoit des intérêts ou des dividendes
constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle et peut réaliser des plus ou moins-values en cas de vente. Ces
l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les activités pertinentes investissements sont soumis aux tests de dépréciation comme
sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Les entités les actifs financiers classiques.
structurées ont généralement un objectif précis et bien défini
ou des activités bien circonscrites. Les gestionnaires d’actifs du Groupe reçoivent également des
honoraires pour les services fournis lorsqu’ils gèrent ces fonds
Le Groupe ne détient pas d’intérêts significatifs dans des entités d’investissement. Certains fonds non consolidés gérés par
structurées d’assurance ou de réassurance non consolidées.
le Groupe sont partiellement ou totalement détenus par des ■ Section 2.3. « rapport d’activité » ;
investisseurs externes.
■ Section 6.6. « Notes afférentes aux États Financiers consolidés » :
Les informations concernant ces fonds d’investissement non
consolidés sont détaillées dans différentes sections du présent • Note 9 « Placements » et notamment la Note 9.8 « Fonds
Rapport Annuel : d’investissement non consolidés »,
■ Section 1.1. « Chiffres clés » : • Note 22 « Résultat financier hors coût de l’endettement net ».
Europe : le marché Europe comprend les activités Vie, Épargne, Les éliminations intersegments comprennent uniquement les
Retraite et Dommages en Suisse, en Allemagne, en Belgique, opérations entre des entités de différents pays et de différentes
en Espagne et en Italie, ainsi que les activités Dommages au activités. Elles concernent principalement des traités de
Royaume-Uni et en Irlande. Les Holdings de ces pays sont réassurance, des rechargements liés aux garanties d’assistance,
des frais de gestion d’actifs, et des intérêts de prêts internes.
6
également incluses dans ce marché ainsi que l’activité bancaire
en Allemagne, jusqu’à sa vente au 31 décembre 2020. La dénomination « Assurance » dans le présent document
regroupe les trois activités d’assurance : « Vie, Épargne, Retraite »,
« Dommages » et « Santé ».
31 décembre 2021
Entités
transver-
sales et Élimina-
Interna- Holdings tions inter- dont
(En millions d’euros) France Europe Asie AXA XL tional centrales segments Total Assurance (a)
(a) Assurance couvre les trois activités d’assurance : Vie, Épargne, Retraite, Dommages et Santé.
(b) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») pour l’activité Vie, Épargne, Retraite.
(c) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres.
(d) Inclut les pertes liées aux processus de cession des activités de la région du Golfe, de la Malaisie et de Singapour, ainsi que d’un portefeuille de produits d’épargne adossés
à l’actif général en Belgique (voir Note 5.3).
31 décembre 2021
Entités
transver-
sales et Élimina-
Interna- Holdings tions inter- dont
(En millions d’euros) France Europe Asie AXA XL tional centrales segments Total Assurance (a)
Autres produits et charges courants (35 670) (36 060) (13 894) (18 436) (5 687) (3 901) 992 (112 657) (109 786)
Résultat des opérations courantes
avant impôt 2 451 3 990 1 344 1 504 370 78 (222) 9 514 8 987
(a) Assurance couvre les trois activités d’assurance : Vie, Épargne, Retraite, Dommages et Santé.
(b) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») pour l’activité Vie, Épargne, Retraite.
(c) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres.
(d) Inclut les pertes liées aux processus de cession des activités de la région du Golfe, de la Malaisie et de Singapour, ainsi que d’un portefeuille de produits d’épargne adossés
à l’actif général en Belgique (voir Note 5.3).
Primes émises 25 207 32 687 10 938 18 502 5 983 1 387 (789) 93 915 93 915
Prélèvements sur contrats d’investissement
sans participation discrétionnaire 1 127 35 - 70 - - 233 233
Chiffre d’affaires des activités
d’assurance 25 208 32 814 10 973 18 502 6 053 1 387 (789) 94 148 94 148
Produit net bancaire 154 (2) - - 329 - 5 486 -
Produits des autres activités 7 269 - 76 44 2 130 (435) 2 090 816
Chiffre d’affaires 25 369 33 081 10 973 18 577 6 426 3 517 (1 219) 96 723 94 964
Variation des primes non acquises,
chargements et prélèvements non acquis 213 (16) (15) (418) (105) 9 1 (331) (331)
Produits nets des placements (c) 4 366 4 604 1 541 1 083 490 159 (73) 12 171 11 171
Plus et moins-values nettes réalisées
sur placements à la juste valeur par capitaux
propres et au coût (amorti) 697 969 313 167 22 205 - 2 373 2 256
Plus ou moins-values réalisées et variation
de la juste valeur des placements à la juste
valeur comptabilisée par résultat (d) 433 (37) 691 (244) 322 1 225 18 2 408 1 789
dont la variation de juste valeur
des placements dont le risque financier
est supporté par l’assuré 936 234 866 - 165 (51) (1) 2 149 2 149
Variation des provisions sur placements (362) (349) (109) (94) (18) (67) - (998) (925)
Résultat financier hors coût
de l’endettement net 5 135 5 187 2 437 912 815 1 522 (55) 15 953 14 291
Charges techniques des activités d’assurance (23 960) (28 082) (9 572) (16 263) (4 118) (1 104) 331 (82 769) (82 769)
Résultat net des cessions en réassurance 155 (118) (359) 169 (452) (648) 407 (845) (845)
Charges d’exploitation bancaire (21) (3) - - (55) - 0 (79) -
Frais d’acquisition des contrats (2 634) (4 059) (1 582) (2 565) (1 160) (493) 85 (12 407) (12 407)
Amortissement de la valeur des portefeuilles
acquis - (47) (38) (140) (2) - - (227) (227)
Frais d’administration (2 265) (2 755) (724) (1 908) (798) (2 799) 534 (10 716) (8 145)
Variation des provisions sur immobilisations
corporelles - (1) 0 - (0) (4) - (5) 2
Variation des provisions sur écarts
d’acquisition et autres immobilisations
incorporelles - (44) (33) (55) (36) (29) - (197) (196)
(e)
Autres produits et charges (74) (20) (19) (4) (78) 763 (317) 251 (17)
(a) Reclassement des activités d’Architas (précédemment reportées au sein du Royaume-Uni et de l’Irlande) vers les Entités transversales et Holdings centrales.
(b) Assurance couvre trois activités d’assurance : Vie, Épargne, Retraite, Dommages et Santé.
(c) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») pour l’activité Vie, Épargne, Retraite.
(d) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres.
(e) Inclut les pertes liées aux processus de cession d’AXA Banque Belgique, des activités de la région du Golfe et de la Grèce, et suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA
Life Europe en 2020, la reprise de la perte reconnue en 2019.
(a) Reclassement des activités d’Architas (précédemment reportées au sein du Royaume-Uni et de l’Irlande) vers les Entités transversales et Holdings centrales.
(b) Assurance couvre trois activités d’assurance : Vie, Épargne, Retraite, Dommages et Santé.
(c) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») pour l’activité Vie, Épargne, Retraite.
(d) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres.
(e) Inclut les pertes liées aux processus de cession d’AXA Banque Belgique, des activités de la région du Golfe et de la Grèce, et suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA
Life Europe en 2020, la reprise de la perte reconnue en 2019.
L’analyse des écarts d’acquisition, par unité génératrice de trésorerie, se présente de la manière suivante :
(a) Reclassement des activités d’Architas (précédemment reportées au sein du Royaume-Uni et de l’Irlande) vers les Entités transversales et Holdings centrales.
Reclassement des activités d’AXA Direct Japan (précédemment reportées en « Asie – Autres ») vers Japon Dommages.
NB : Les écarts d’acquisition des sociétés consolidées par mise en équivalence ne sont pas présentés dans ce tableau (voir Note 10).
Le total des écarts d’acquisition en part du Groupe s’élève le niveau le plus détaillé pour lequel l’écart d’acquisition fait
à 17 105 millions d’euros au 31 décembre 2021 et à 16 504 millions l’objet d’un suivi pour des besoins de gestion interne au Groupe
d’euros au 31 décembre 2020. et n’est jamais plus important qu’un secteur opérationnel tel que
Conformément à IAS 36, chaque unité génératrice de trésorerie ou défini au sens d’IFRS 8 et présenté en Note 3.
groupe d’unités auquel l’écart d’acquisition est affecté représente
(a) Principalement expliqué par les cessions des activités en Malaisie et à Singapour (voir Note 5.3).
225 - - - - 225
Europe 5 309 - - (44) - 5 266
Asie 3 530 29 - (148) - 3 411
AXA XL 7 615 - - (635) 3 6 983
(b)
International 717 - (219) (63) (85) 350
Entités transversales
et Holdings centrales 458 10 - (17) - 452
TOTAL 17 855 39 (219) (907) (82) 16 687
(a) Reclassement des activités d’Architas (précédemment reportées au sein du Royaume-Uni et de l’Irlande) vers les Entités transversales et Holdings centrales.
(b) Principalement expliqué par la cession des activités en Europe centrale et orientale, dans la région du Golfe et en Grèce.
Augmentation Reprises de
des pertes de pertes de Variations
Pertes de valeur valeur et autres valeur sur les de change Pertes de valeur
cumulées changements cessions de sur pertes Autres cumulées
(En millions d’euros) 1er janvier 2021 de valeur la période de valeur variations 31 décembre 2021
France - - - - - -
Europe - - - - - -
Asie 76 - - (3) - 73
AXA XL - - - - - -
International - - - - - -
Entités transversales
et Holdings centrales 28 0 (0) 0 (21) 7
TOTAL 104 0 (0) (3) (21) 80
Augmentation Reprises de
des pertes de pertes de Variations
Pertes de valeur valeur et autres valeur sur les de change Pertes de valeur
cumulées changements cessions de sur pertes Autres cumulées
(En millions d’euros) 1er janvier 2020 de valeur la période de valeur variations 31 décembre 2020
France - - - - - -
Europe - - - - - -
Asie 79 - - (3) - 76
AXA XL - - - - - -
International - - - 0 - -
Entités transversales
et Holdings centrales 0 28 - - - 28
TOTAL 79 28 - (3) - 104
MÉTHODOLOGIE PAR SEGMENT actifs financiers (MEDAF). Les hypothèses utilisées pour définir
Pour la plupart des unités génératrices de trésorerie (UGT) liées les taux d’actualisation, y compris les taux d’intérêt sans risque,
aux activités Vie, Épargne, Retraite, la recouvrabilité de l’écart les primes de risque sur actions, le bêta de l’activité d’assurance
d’acquisition est évaluée selon l’approche de la juste valeur. Pour et le ratio de levier, sont conformes à la vision de la Direction
AXA Belgique, la recouvrabilité est évaluée selon l’approche de d’AXA sur ces marchés. Les taux d’actualisation des principales
la valeur d’utilité. Ces deux approches sont détaillées dans la UGT varient entre 3,6 % et 8,3 % en 2021, comparés à des taux
Note 1. allant de 3,4 % à 8,4 % en 2020 et les taux de croissance au-delà
du plan stratégique, lorsqu’ils sont applicables, varient entre
Pour les UGT liées aux activités Dommages, la recouvrabilité 0,6 % et 5,3 % au-delà de l’horizon du plan stratégique, comparés
de l’écart d’acquisition est également évaluée selon l’approche à des taux allant de 0,4 % à 5,4 % en 2020.
de la valeur d’utilité telle que détaillée dans la Note 1. Pour
AXA Investment Managers (« AXA IM »), la recouvrabilité de Les valeurs recouvrables des UGT Vie, Épargne, Retraite sont
l’écart d’acquisition est basée sur une juste valeur dérivée des calculées selon une approche risque neutre, en s’appuyant sur
informations de marché, telles que le ratio cours/bénéfice des les techniques de l’European Embedded Value (EEV). Il s’agit de
pairs, et les résultats attendus pour l’exercice sur le périmètre de techniques spécifiques au secteur de l’assurance et largement
l’UGT. La juste valeur est ensuite comparée à la valeur comptable utilisées. L’EEV représente l’excédent de la valeur de marché
pour évaluer la recouvrabilité de l’écart d’acquisition. de l’actif par rapport à la valeur de marché du passif. La valeur
de marché du passif correspond à sa meilleure estimation,
HYPOTHÈSES CLÉS il s’agit de la moyenne pondérée des flux de trésorerie futurs
Pour les UGT liées aux activités Dommages, la méthode de la probables, qui est ajustée afin de refléter (i) la valeur temps de
valeur d’utilité s’appuie sur des projections de flux de trésorerie l’argent, en appliquant la structure adéquate des taux d’intérêt
fondées sur le plan stratégique à trois ans approuvé par la sans risque, ainsi que (ii) les déviations liées au coût des risques
Direction et actualisées selon un taux ajusté en fonction des non couverts, c’est-à-dire des risques non financiers. Le calcul
risques. Au-delà de cette période, les flux de trésorerie sont de la meilleure estimation du passif implique l’utilisation
extrapolés en utilisant des taux de croissance à long terme d’hypothèses opérationnelles et économiques. Ces hypothèses
jugés réalisables afin de déterminer une valeur terminale. Les opérationnelles comprennent des facteurs démographiques tels
résultats du plan stratégique de chaque UGT sont validés avec que la mortalité et la morbidité, ainsi que les taux de rachat,
la Direction et sont définis localement sur la base de la meilleure l’allocation des charges et la fiscalité. Toutes ces hypothèses
estimation des hypothèses opérationnelles, dont le ratio de
sinistralité, le taux de chargement, les produits financiers, le
sont conformes aux exigences des autorités de surveillance. Les
flux de trésorerie futurs sont actualisés en utilisant des taux de
6
capital économique, le taux de prime et le taux d’impôt, toutes référence qui sont conformes aux recommandations de l’EIOPA
ces hypothèses lorsqu’elles sont applicables sont conformes sur l’utilisation des taux de swap ajustés des risques de crédit
aux exigences des autorités de contrôle. Les taux d’actualisation et de volatilité. Le tableau ci-dessous présente ces ajustements
applicables ont été calculés à l’aide du modèle d’évaluation des en points de base par devise :
Courbe de référence de rendement (en pdb) EUR GBP USD JPY CHF HKD
Suite à la cession des titres ICICI reçus par AXA, le produit net de la cession s’est élevé à 219 millions d’euros détaillé dans le tableau
ci-dessous :
ACTIFS
Écarts d’acquisition 13
Autres immobilisations incorporelles 19
Placements des entreprises d’assurance 518
Part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement 79
Autres actifs 60
Trésorerie et équivalents de trésorerie 151
TOTAL DE L’ACTIF DESTINÉ À LA VENTE 839
PASSIFS
Dettes de financement 7
Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement 465
Autres passifs 90
TOTAL DU PASSIF DESTINÉ À LA VENTE 561
Au 31 décembre 2021, les autres produits et charges reconnus dépréciation des placements des entreprises d’assurance
sur la période concernant les actifs financiers dans le périmètre de 28 millions d’euros (correspondant à la participation
de l’opération s’élèvent à + 1 million d’euros (+ 1 million d’euros non consolidée dans les activités Vie et Épargne), de l’écart
en part du Groupe). d’acquisition pour 8 millions d’euros (correspondant à la
La transaction attendue a conduit à reconnaître une perte participation dans les activités Dommages, consolidée en
de 66 millions d’euros au 31 décembre 2021, comprenant la intégration globale) ainsi qu’une provision pour coûts de
séparation de 30 millions d’euros.
(1) Inclut le remboursement d’une dette subordonnée, émise par AAGI à AXA, de 8 millions d’euros, en amont ou lors de la finalisation de la transaction.
(2) 1 euro = 4,9328 ringgits malaisiens au 18 juin 2021 (Source : Bloomberg).
ACTIFS
PASSIFS
Au 31 décembre 2021, les autres produits et charges reconnus La transaction attendue a conduit à reconnaître une perte
sur la période concernant les actifs financiers dans le périmètre de 230 millions d’euros au 31 décembre 2021, comprenant la
de l’opération s’élèvent à + 3 millions d’euros. dépréciation des autres immobilisations incorporelles pour
111 millions d’euros, de l’écart d’acquisition pour 59 millions
d’euros ainsi qu’une provision pour coûts de séparation de
60 millions d’euros.
ACTIFS
PASSIFS
Au 31 décembre 2021, les autres produits et charges reconnus La transaction attendue a conduit à reconnaître une perte de
sur la période concernant les actifs financiers dans le périmètre 98 millions d’euros au 31 décembre 2021, correspondant à la
de l’opération s’élèvent à + 89 millions d’euros. dépréciation placements des entreprises d’assurance pour
98 millions d’euros.
6.2 VALEUR DE PORTEFEUILLES DE CONTRATS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE NON VIE ACQUIS
La variation de la valeur des portefeuilles de contrats d’assurance non vie acquis se décompose de la manière suivante :
Frais d’acquisition reportés (FAR) des activités Vie, Épargne, Retraite nets (a) 14 245 13 751
(b)
Frais exposés à l’origine 447 422
Impact de la comptabilité reflet des FAR (909) (1 439)
Frais d’acquisition reportés et assimilés des activités Vie, Épargne, Retraite 13 784 12 734
Frais d’acquisition reportés et assimilés des activités Dommages 4 042 3 800
Valeur des frais d’acquisition reportés et assimilés 17 825 16 534
(a) Relatifs aux contrats Vie, Épargne, Retraite soumis à IFRS 4, i.e. contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire. Les montants sont nets
des amortissements cumulés.
(b) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire, i.e. soumis à IAS 39.
Les frais d’acquisition reportés et assimilés des contrats évoluent comme suit :
2021 2020
Frais Frais
d’acquisition Frais exposés d’acquisition Frais exposés
(En millions d’euros) reportés (a) à l’origine (b) reportés (a) à l’origine (b)
Valeur nette des frais d’acquisition et assimilés au 1er janvier 16 112 422 16 396 592
Amortissements et pertes de valeur de la période pour les activités
Vie, Épargne, Retraite (1 455) (53) (1 389) (54)
Intérêts capitalisés de la période pour les activités Vie, Épargne,
Retraite 542 19 517 24
Capitalisation des FAR et assimilés de la période pour les activités Vie,
Épargne, Retraite 1 623 34 1 392 24
Variation des FAR des activités Dommages 242 15
Variation due aux amortissements, à la capitalisation
et aux pertes de valeurs 953 0 535 (6)
Variation au titre de la comptabilité reflet (shadow FAR) 529 - (220) -
Variation de change et autres variations
Cessions de filiales et portefeuilles (c)
195
(410)
25
-
(373)
(226)
(36)
(128)
6
Valeur nette des frais d’acquisition reportés et assimilés
au 31 décembre 17 378 447 16 112 422
dont au titre de la comptabilité reflet (shadow FAR) (909) - (1 439) -
TOTAL 17 825 16 534
(a) Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4, i.e. contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire.
(b) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire, i.e. soumis à IAS 39.
(c) En 2021, le montant inclut la cession des activités à Singapour (voir Note 5.3). En 2020, le montant incluait la cession des activités en Europe centrale et orientale et la cession
attendue des activités en Grèce.
La valeur des frais d’acquisition reportés et assimilés, nets d’amortissements, de provisions pour chargements et prélèvements non
acquis se présente comme suit :
Valeur nette d’amortissements des frais d’acquisition reportés 17 378 447 16 112 422
dont au titre de la comptabilité reflet (shadow FAR) (909) - (1 439) -
Provisions pour chargements et prélèvements non acquis 1 889 228 1 704 317
dont au titre de la comptabilité reflet (shadow provisions
pour chargements non acquis) (198) - (465) -
Valeur des frais d’acquisition reportés nette d’amortissements
et des provisions pour chargements et prélèvements non acquis 15 489 219 14 408 105
TOTAL 15 708 14 513
(a) Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4, i.e. contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire.
(b) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire, i.e. soumis à IAS 39.
Les autres immobilisations incorporelles s’élèvent à 4 297 millions d’euros au 31 décembre 2021, et incluent notamment :
(a) En 2021, inclut la dépréciation partielle liée au transfert de capacité hors du marché du Lloyd’s au sein de la Réassurance pour 122 millions d’euros.
Les immobilisations incorporelles reconnues lors de La durée d’amortissement des immobilisations incorporelles
regroupements d’entreprises incluent principalement les reconnues lors de regroupements d’entreprise à durée d’utilité
accords de distribution et les immobilisations incorporelles liées finie se situe entre 5 et 25 ans.
à la relation clientèle, dont 1 807 millions d’euros qui sont non
amortissables.
(a) En 2021, inclut la dépréciation partielle liée au transfert de capacité hors du marché du Lloyd’s au sein de la Réassurance pour 122 millions d’euros.
(b) En 2020, inclut la cession des activités en Europe Centrale et orientale.
(c) En 2021, inclut principalement la cession des activités à Singapour. En 2020, inclut principalement les cessions attendues des activités de la région du Golfe et de la Grèce.
Note 9 Placements
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Chaque ligne de placements est présentée nette de l’effet des dérivés de couverture (conforme à IAS 39) et dérivés de couverture
économique qui n’entrent pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39. Seuls les dérivés de macro-couverture sont présentés
séparément. L’effet des dérivés est également détaillé en Note 20.3.
31 décembre 2021
Investissements tels que présentés dans les États Financiers consolidés
Assurance Autres activités Total
(En millions d’euros) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan)
(a)
Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti 37 611 26 831 4,46 % 2 693 2 664 13,52 % 40 305 29 495 4,75 %
Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (b) 1 523 1 523 0,25 % - - - 1 523 1 523 0,25 %
Dérivés de macro-couverture et autres dérivés - - - - - - - - -
Immobilier de placement 39 135 28 355 4,72 % 2 693 2 664 13,52 % 41 828 31 019 5,00 %
Obligations détenues jusqu’à leur échéance - - - - - - - - -
Obligations disponibles à la vente 365 239 365 239 60,75 % 2 845 2 845 14,44 % 368 084 368 084 59,28 %
Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (c) 14 631 14 631 2,43 % 57 57 0,29 % 14 688 14 688 2,37 %
Obligations détenues à des fins de transaction 1 1 0,00 % - - - 1 1 0,00 %
Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (d) 15 126 14 591 2,43 % 17 17 0,09 % 15 144 14 608 2,35 %
Obligations 394 997 394 462 65,61 % 2 920 2 920 14,81 % 397 917 397 381 63,99 %
Actions disponibles à la vente 20 915 20 915 3,48 % 1 038 1 038 5,27 % 21 953 21 953 3,54 %
Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (b) 13 623 13 623 2,27 % 648 648 3,29 % 14 271 14 271 2,30 %
Actions détenues à des fins de transaction - - - - - - - - -
Actions 34 538 34 538 5,74 % 1 686 1 686 8,56 % 36 225 36 225 5,83 %
Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 9 746 9 746 1,62 % 78 78 0,40 % 9 824 9 824 1,58 %
Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur
par résultat (b) 7 633 7 633 1,27 % 11 11 0,06 % 7 644 7 644 1,23 %
Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fins de transaction 0 0 0,00 % - - - 0 0 0,00 %
Fonds d’investissement non consolidés 17 379 17 379 2,89 % 90 90 0,45 % 17 468 17 468 2,81 %
Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus
par des fonds d’investissement consolidés 18 829 18 829 3,13 % 465 465 2,36 % 19 294 19 294 3,11 %
Dérivés de macro-couverture et autres dérivés 583 583 0,10 % (116) (116) - 0,59 % 468 468 0,08 %
Sous-total placement financiers hors Prêts 466 327 465 791 77,47 % 5 045 5 045 25,60 % 471 372 470 836 75,82 %
Prêts détenus jusqu’à leur échéance - - - - - - - - -
Prêts disponibles à la vente - - - - - - - - - 6
Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (b) - - - - - - - - -
Prêts détenus à des fins de transaction - - - - - - - - -
Prêts au coût (e) 21 562 20 794 3,46 % 11 998 11 998 60,88 % 33 561 32 793 5,28 %
Dérivés de macro-couverture et autres dérivés - - - - - - - - -
Prêts 21 562 20 794 3,46 % 11 998 11 998 60,88 % 33 561 32 793 5,28 %
Total placements financiers 487 889 486 586 80,93 % 17 043 17 043 86,48 % 504 933 503 629 81,10 %
Placements représentant des contrats dont le risque financier
est supporté par l’assuré 86 315 86 315 14,36 % - - - 86 315 86 315 13,90 %
PLACEMENTS 613 339 601 256 100,00 % 19 737 19 707 100,00 % 633 076 620 963 100,00 %
Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque financier
est supporté par l’assuré) 527 024 514 940 85,64 %
344 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 345
6 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
31 décembre 2020
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti (a) 33 392 24 044 3,94 % 4 497 4 410 19,55 % 37 890 28 454 4,49 %
Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (b) 1 832 1 832 0,30 % - - - 1 832 1 832 0,29 %
Dérivés de macro-couverture et autres dérivés - - - - - - - - -
Immobilier de placement 35 224 25 876 4,24 % 4 497 4 410 19,55 % 39 721 30 286 4,78 %
Obligations détenues jusqu’à leur échéance - - - - - - - - -
Obligations disponibles à la vente 396 021 396 021 64,85 % 2 673 2 673 11,85 % 398 695 398 695 62,97 %
Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (c) 18 823 18 823 3,08 % 69 69 0,30 % 18 892 18 892 2,98 %
Obligations détenues à des fins de transaction 37 37 0,01 % - - - 37 37 0,01 %
Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (d) 12 058 11 496 1,88 % 29 29 0,13 % 12 087 11 525 1,82 %
Obligations 426 939 426 377 69,82 % 2 771 2 771 12,28 % 429 711 429 148 67,77 %
Actions disponibles à la vente 18 347 18 347 3,00 % 1 897 1 897 8,41 % 20 245 20 245 3,20 %
Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (b) 10 043 10 043 1,64 % 579 579 2,57 % 10 622 10 622 1,68 %
Actions détenues à des fins de transaction (0) (0) 0,00 % - - - (0) (0) 0,00 %
Actions 28 390 28 390 4,65 % 2 477 2 477 10,98 % 30 866 30 866 4,87 %
Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 8 114 8 114 1,33 % 48 48 0,21 % 8 162 8 162 1,29 %
Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur
par résultat (b) 7 671 7 671 1,26 % 41 41 0,18 % 7 712 7 712 1,22 %
Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fins de transaction 282 282 0,05 % - - - 282 282 0,04 %
Fonds d’investissement non consolidés 16 067 16 067 2,63 % 88 88 0,39 % 16 155 16 155 2,55 %
Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus
par des fonds d’investissement consolidés 14 848 14 848 2,43 % 483 483 2,14 % 15 332 15 332 2,42 %
Dérivés de macro-couverture et autres dérivés 879 879 0,14 % 19 19 0,08 % 898 898 0,14 %
Sous-total placement financiers hors Prêts 487 124 486 562 79,68 % 5 838 5 838 25,88 % 492 962 492 400 77,76 %
Prêts détenus jusqu’à leur échéance - - - - - - - - -
Prêts disponibles à la vente (0) (0) 0,00 % 0 0 0,00 % 0 0 0,00 %
Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (b) (0) (0) 0,00 % - - - - - -
Prêts détenus à des fins de transaction - - - - - - - - -
Prêts au coût (e) 21 559 20 397 3,34 % 12 314 12 314 54,58 % 33 873 32 711 5,17 %
Dérivés de macro-couverture et autres dérivés - - - - - - - - -
Prêts 21 559 20 397 3,34 % 12 314 12 314 54,58 % 33 873 32 711 5,17 %
Total placements financiers 508 683 506 959 83,02 % 18 152 18 152 80,45 % 526 835 525 110 82,93 %
Placements représentant des contrats dont le risque financier
est supporté par l’assuré 77 802 77 802 12,74 % - - - 77 802 77 802 12,29 %
6
PLACEMENTS 621 709 610 637 100,00 % 22 649 22 562 100,00 % 644 358 633 198 100,00 %
Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque financier
est supporté par l’assuré) 543 907 532 835 87,26 %
346 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 347
6 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
L’immobilier de placement comprend les immeubles détenus en direct et les immeubles détenus par l’intermédiaire de sociétés
immobilières consolidées.
La valeur au bilan et la juste valeur de l’immobilier de placement au coût amorti, qui intègre l’impact de tous les dérivés sauf les dérivés
de macro-couverture qui sont présentés séparément, se décomposent comme suit :
Immobilier
de placement
comptabilisé
au coût amorti
Activité assurance (a) 29 818 (1 622) (1 214) 26 982 37 762 26 680 (1 581) (1 158) 23 942 33 290
Autres activités 2 664 - - 2 664 2 693 4 410 - (0) 4 410 4 497
Total toutes
activités excluant
les dérivés 32 482 (1 622) (1 214) 29 646 40 456 31 090 (1 581) (1 158) 28 352 37 787
Impact des dérivés (151) (151) 103 103
TOTAL 29 495 40 305 28 454 37 890
La variation des provisions pour dépréciation et amortissements cumulés de l’immobilier de placement comptabilisé au coût amorti
(toutes activités) se présente comme suit :
(a) Contient les impacts liés aux changements de périmètre et aux variations de change.
Y compris l’effet des dérivés, la décomposition des plus ou moins-values latentes sur les placements financiers non encore comptabilisées
en compte en résultat se présente comme suit :
ASSURANCE
Obligations disponibles
à la vente 323 758 365 239 365 239 47 766 6 285 330 875 396 021 396 021 68 796 3 650
Obligations
(au coût) non cotées
dans un marché actif 14 622 15 126 14 591 908 404 11 518 12 058 11 496 596 56
Actions disponibles
à la vente 14 190 20 915 20 915 6 990 265 13 023 18 347 18 347 5 503 179
Fonds d’investissement
non consolidés
disponibles à la vente 8 200 9 746 9 746 1 587 41 7 035 8 114 8 114 1 119 40
AUTRES ACTIVITÉS
Obligations disponibles
à la vente 2 847 2 845 2 845 64 66 2 555 2 673 2 673 121 2
Obligations
(au coût) non cotées
dans un marché actif 17 17 17 0 0 29 29 29 0 0
Actions disponibles
à la vente 808 1 038 1 038 238 8 1 608 1 897 1 897 826 537
Fonds d’investissement
non consolidés
disponibles à la vente 74 78 78 5 0 46 48 48 2 0
Obligations disponibles
à la vente 326 606 368 084 368 084 47 831 6 352 333 431 398 695 398 695 68 916 3 652
Obligations
(au coût) non cotées
dans un marché actif 14 640 15 144 14 608 908 404 11 547 12 087 11 525 596 56
Actions disponibles
à la vente 14 998 21 953 21 953 7 228 273 14 630 20 245 20 245 6 330 716
Fonds d’investissement
non consolidés
disponibles à la vente 8 274 9 824 9 824 1 591 41 7 080 8 162 8 162 1 122 40
Se référer également au tableau 9.9.1 « Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciation ».
Obligations émises par l’État et émetteurs assimilés 220 746 238 882
Autres obligations émises par des organismes liés à l’État 18 618 17 718
(a)
Obligations émises par le secteur privé 160 383 171 929
Autres obligations (b) 277 108
Dérivés de couverture et autres dérivés (2 643) 511
TOTAL OBLIGATIONS 397 381 429 148
(a) Inclut les obligations émises par des entreprises du secteur privé au capital desquelles un État est entré.
(b) Inclut principalement les fonds obligataires.
Des informations complémentaires sur le risque de crédit associé aux obligations figurent en Note 4 : « Gestion des risques financiers
et du risque d’assurance ».
Obligations 15 475 80 463 289 446 385 385 (2 612) 382 773 19 091 80 438 317 562 417 090 533 417 623
(a)
Prêts 5 586 12 430 19 936 37 951 (171) 37 780 5 333 11 484 20 266 37 083 (394) 36 688
Total des placements
financiers exposés au
risque de taux 21 062 92 893 309 382 423 336 (2 783) 420 553 24 424 91 922 337 828 454 173 138 454 312
dont placements
financiers dont la juste
valeur est exposée au
risque de taux 19 678 86 379 291 204 397 261 22 827 85 777 319 368 427 971
(a) Inclut les prêts détenus par les fonds d’investissements consolidés du Satellite Investment Portfolio.
La ventilation par secteur d’activité des actions détenues par le Groupe se présente comme suit (incluant les dérivés également
présentés en Note 20.3 et titres de sociétés immobilières) :
Biens de
consom- Total Total
mation Matières excluant Impact incluant
& Ser
Ser-- Commu- Indus- pre- Techno- les des les
(En millions d’euros) Finance vices Énergie nica
nication triel mières logie Autres dérivés dérivés dérivés
Actions au
6
31 décembre 2021 13 553 9 180 833 1 720 3 303 1 357 3 156 3 204 36 306 (81) 36 225
Actions au
31 décembre 2020 10 282 8 126 747 1 743 3 023 1 157 2 407 3 244 30 729 137 30 866
La ventilation des actifs/passifs financiers transférés mais non décomptabilisés se présente comme suit :
Obligations Obligations
comptabilisées Obligations Obligations comptabilisées Obligations Obligations
à la juste valeur disponibles – Prêts et à la juste valeur disponible à – Prêts et
(En millions d’euros) par résultat à la vente Créances par résultat la vente Créances
(a) Ces montants n’incluent pas les titres reçus en garantie dans le cadre de transactions de prêts de titres, dans le cas où une telle garantie ne fait pas partie des modalités
de l’accord en raison du non-transfert des risques et avantages au Groupe.
(a) Les montants sont présentés nets de l’effet des dérivés de couverture (tels que définis par la norme IAS 39) et des dérivés de couverture économique qui n’entrent pas dans
une relation de couverture au sens d’IAS 39. Seuls les dérivés de macro-couverture et autres dérivés sont présentés séparément.
Obligations disponibles
à la vente 326 637 (32) 326 606 41 479 368 084 333 453 (23) 333 431 65 264 398 695
Obligations
(au coût) non cotées
dans un marché actif (c) 14 640 (0) 14 640 (31) 14 608 11 551 (4) 11 547 (22) 11 525
Obligations 341 278 (32) 341 245 41 447 382 693 345 004 (27) 344 978 65 242 410 219
Actions disponibles
à la vente 17 401 (2 403) 14 998 6 955 21 953 17 200 (2 570) 14 630 5 614 20 245
Fonds d’investissement
non consolidés
disponibles à la vente 9 202 (928) 8 274 1 551 9 824 7 964 (884) 7 080 1 082 8 162
Prêts disponibles
à la vente (0) - (0) - (0) (0) - (0) 0 0
(d)
Autres prêts 33 142 (178) 32 964 (171) 32 793 33 255 (151) 33 104 (394) 32 711
Prêts 33 142 (178) 32 964 (171) 32 793 33 255 (151) 33 104 (394) 32 711
TOTAL 401 022 (3 541) 397 481 49 782 447 263 403 424 (3 631) 399 793 71 544 471 337
(a) Correspond à la valeur des actifs y compris impact éventuel de la surcote/décote et des intérêts courus non échus, mais avant éventuelle dépréciation et revalorisation à
la juste valeur des actifs disponibles à la vente.
(b) Correspond à la valeur des actifs y compris dépréciation, surcote/décote et intérêts courus non échus, mais avant revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la
vente.
(c) La revalorisation à la juste valeur des actifs au coût amorti correspond aux dérivés de macro-couverture et autres dérivés.
(d) Y compris prêts aux assurés.
Reprise suite
Dotation de à cession ou Reprise suite à Autres
(En millions d’euros) 1er janvier 2021 l’exercice remboursement revalorisation variations (a) 31 décembre 2021
(a) Contient principalement les variations de périmètre et les effets des variations de change.
Reprise suite
Dotation de à cession ou Reprise suite à Autres
(En millions d’euros) 1er janvier 2020 l’exercice remboursement revalorisation variations (a) 31 décembre 2020
(a) Contient principalement les variations de périmètre et les effets des variations de change.
Obligations 279 484 90 968 322 370 774 368 084 284 634 113 158 550 398 342 398 695
Actions 18 401 1 558 2 075 22 035 21 953 16 414 1 731 1 963 20 108 20 245
Fonds d’investissement
non consolidés 1 715 4 947 3 150 9 812 9 824 1 205 4 883 2 062 8 150 8 162
Prêts - - - - (0) - 0 (0) 0 0
Placements financiers
et prêts disponibles
à la vente 299 601 97 473 5 548 402 622 399 862 302 253 119 772 4 574 426 599 427 101
Immobilier de placement - 1 523 - 1 523 1 523 - 1 832 - 1 832 1 832
Obligations 8 459 5 632 513 14 604 14 688 9 602 8 413 727 18 742 18 892
Actions 3 557 1 106 9 607 14 271 14 271 3 702 914 6 006 10 622 10 622
Fonds d’investissement
non consolidés 311 4 369 3 038 7 718 7 644 352 4 811 2 519 7 681 7 712
Autres placements
comptabilisés à la
juste valeur par résultat
détenus par des fonds
d’investissement consolidés 2 032 9 897 7 425 19 355 19 294 1 694 8 367 5 233 15 293 15 332
Prêts - - - - - - - - - (0)
Placements financiers
et prêts à la juste
valeur par résultat 14 360 22 529 20 583 57 471 57 421 15 350 24 336 14 484 54 170 54 389 6
Obligations 5 1 - 6 1 3 4 - 7 37
Actions - - - - - - - - - (0)
Fonds d’investissement
non consolidés - 0 - 0 0 - 282 - 282 282
Prêts - - - - - - - - - -
Total placements
financiers à des fins
de transaction 5 1 - 6 1 3 285 - 288 319
TOTAL PLACEMENTS
FINANCIERS À LA
JUSTE VALEUR 313 965 120 003 26 130 460 099 457 284 317 606 144 393 19 058 481 057 481 808
CLASSIFICATION DES ACTIFS Juste valeur d’actifs non cotés sur un marché actif – pas de
marchés actifs (niveaux 2 et 3)
La juste valeur des actifs mesurée directement et intégralement
par référence à un marché actif (niveau 1) correspond à des prix Nature de tels investissements
qui sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’un Les montants des niveaux 2 et 3 constituent un ensemble
marché boursier, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur hétérogène. Un instrument financier est considéré comme
d’activité, d’un service de cotation ou d’une agence réglementaire non coté sur un marché actif si l’on observe un faible nombre
et qui représentent des transactions réelles et intervenant de transactions du fait des caractéristiques intrinsèques de
régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence l’instrument, en cas de recul significatif du volume et du niveau
normale, en d’autres termes si le marché est toujours actif. De de l’activité, en cas d’illiquidité significative ou si les prix observés
tels actifs sont classés en niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur ne peuvent pas être considérés comme représentatifs de la
de la norme IFRS 13. juste valeur de l’instrument en raison de conditions de marché
Les actifs classés en niveau 2 et 3 sont les actifs non cotés sur disloquées. Les éléments caractérisant un marché inactif peuvent
un marché actif ou pour lesquels le marché est inactif. La juste donc être très variés : ils peuvent être inhérents à l’instrument ou
valeur des actifs classés en niveau 2 et 3 comprend : refléter une modification des conditions de certains marchés.
■ des valeurs fournies par des tiers qui sont : L’identification des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cotés sur
un marché actif implique une part importante de jugement. Sont
• déjà aisément disponibles et qui concernent des actifs dont considérées comme observables les données issues de services
le marché n’est pas toujours actif, de cotation externes, de fournisseurs d’informations spécialisés,
• des valeurs fournies à la demande du Groupe par des d’agence de notation ou d’études externes. Le caractère externe
services de cotation et qui ne sont pas publiquement de ces informations, par opposition à des données issues des
disponibles ; équipes internes de valorisation, demeure l’un des principaux
critères retenus pour déterminer leur caractère observable.
■ des actifs évalués grâce à des techniques de valorisation Sont considérées comme non observables les informations
intégrant un degré variable de paramètres étayés par des amenées à être ajustées de manière significative, ou encore
transactions de marché et des données observables. celles devenues obsolètes étant donné la pénurie d’informations
La caractéristique commune des actifs classés en niveaux 2 à jour disponibles. Une autre zone de jugement est l’estimation
et 3 est que leur marché respectif est considéré comme inactif. du caractère significatif d’un paramètre au regard de la mesure
Leur valeur est généralement déterminée avec des informations de la juste valeur dans sa globalité. Ainsi, un changement dans
disponibles sur le marché, sauf s’il n’y a pas de marché ou si le le caractère observable ou non des variables de calcul ou une
marché est disloqué, et dans ce cas des modèles de valorisation différence de jugement sur l’importance de la contribution
interne sont utilisés. Les actifs non cotés sur un marché actif relative de ces informations à la juste valeur pourraient conduire
et valorisés à la valeur de marché sur la base de données à un classement différent.
principalement observables sont classés en niveau 2. Les actifs Les actifs, tels que certaines obligations non cotées, des
non cotés sur un marché actif pour lesquels la juste valeur instruments émis sur des marchés de gré à gré tels que les parts
n’est pas déterminée principalement sur la base de données dans les fonds de capital-investissement (private equity) ou
observables sont classés en niveau 3. Pour tous les actifs non des prêts de gré à gré, ont toujours été classés en non cotés
cotés sur un marché actif, ou pour lesquels le marché est inactif sur des marchés actifs/pas de marchés actifs pour toutes les
ou encore pour lesquels un modèle de valorisation interne est périodes présentées. Les valorisations sont fondées soit sur les
utilisé, la classification entre les niveaux 2 et 3 dépend de la prix communiqués par des services externes de cotations ou sur
proportion des paramètres utilisés qui sont issus de transactions ceux établis sur la base de modèles internes reposant sur des
récentes et de données observables (données de marché techniques utilisées couramment par les acteurs du marché. Les
observables) : équipes de valorisation s’appuient autant que possible sur les
■ que nous supposons pris en compte par les services externes prix de transactions récentes et sur des données observables,
de cotation ; mais dans certains cas, les secteurs auxquels le placement se
rapporte sont si uniques que des ajustements significatifs ou
■ utilisés par le Groupe lorsque l’application de modèles de l’utilisation de données non observables sont nécessaires. Les
valorisation interne s’avère nécessaire. fonds de private equityy sont évalués sur la base des dernières
valeurs liquidatives communiquées au Groupe.
Juste valeur évaluée exclusivement en référence à un marché
actif (niveau 1)
Au cours de la période qui s’est achevée le 31 décembre 2021,
les transferts nets entre le niveau 2 et le niveau 1 se sont
élevés à 14 454 millions d’euros. Ce montant se compose de
19 637 millions d’euros transférés du niveau 2 vers le niveau 1
MOUVEMENT DES ACTIFS DE NIVEAU 3 ■ + 0,1 milliard d’euros de transferts entrants et sortants du
er
Du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021, le montant des actifs niveau 3 et d’effets de change ;
classés en niveau 3 a augmenté de 7,1 milliards d’euros pour ■ - 1,7 milliard d’euros suite à la vente d’actifs, principalement
s’établir à 26,1 milliards d’euros, soit 5,7 % du total des actifs de titres de créance, titres de participation et fonds
comptabilisés à la juste valeur (19,1 milliards d’euros soit 4,0 % d’investissement non consolidés comptabilisés comme
en 2020). disponibles à la vente ainsi que des titres de participation,
Les principaux mouvements au sein des actifs classés en niveau 3 des fonds d’investissement non consolidés, des autres actifs
ont été les suivants : détenus par des fonds d’investissement contrôlés et des
instruments de dette comptabilisés à leur juste valeur par
■ + 3,9 milliards d’euros de nouveaux investissements,
résultat.
principalement des investissements alternatifs ;
La majorité des investissements classés en niveau 3 correspond à
■ + 4,8 milliards d’euros liés aux variations des plus ou moins-
des investissements privés, et en particulier des actifs de private
values latentes ;
equity.
Instruments de dette
détenus jusqu’à leur
échéance - - - - - - - - - -
Prêts détenus
jusqu’à leur échéance - - - - - - - - - -
Placements financiers
et prêts détenus
jusqu’à leur échéance - - - - - - - - - -
Immobilier de placement
au coût amorti (0) 39 629 827 40 456 40 305 - 37 533 254 37 787 37 890
Instruments de dette
au coût amorti 624 8 844 5 708 15 175 15 144 283 6 480 5 347 12 110 12 087
Prêts au coût amorti 22 18 200 15 510 33 732 33 561 25 20 595 13 642 34 263 33 873
Placements financiers 6
et prêts au coût amorti 646 66 673 22 044 89 363 89 009 308 64 608 19 243 84 159 83 850
TOTAL JUSTE VALEUR
DES ACTIFS INVESTIS
AU COÛT AMORTI 646 66 673 22 044 89 363 89 009 308 64 608 19 243 84 159 83 850
NB : Les placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré et comprenant des garanties plancher sont exclus de ce tableau.
Les actifs financiers inclus dans ces placements sont comptabilisés à la juste valeur par résultat dans le cadre de l’utilisation de l’option
de juste valeur.
ASSURANCE
TOTAL
Instruments de dette
détenus jusqu’à leur
échéance - - - - - - - - - - - - - -
Instruments de dette
disponibles à la vente 75 377 101 653 71 671 71 083 2 932 3 583 326 299 72 895 103 094 73 859 71 842 2 513 7 964 332 167
Instruments de dette
(au coût) non cotés
sur un marché actif 611 3 964 991 4 704 546 3 824 14 640 593 1 283 1 500 4 793 636 2 743 11 548
TOTAL 75 988 105 616 72 663 75 787 3 478 7 407 340 939 73 489 104 376 75 360 76 635 3 149 10 707 343 715
Instruments de dette
détenus jusqu’à leur
échéance - - - - - - - - - - - - - -
Instruments de dette
disponibles à la vente 83 007 123 694 76 774 79 051 2 920 3 733 369 178 84 118 135 317 82 158 83 068 2 572 8 377 395 610
Instruments de dette (au
coût) non cotés sur un
marché actif 630 4 115 1 008 4 950 555 3 917 15 175 626 1 328 1 534 5 122 654 2 846 12 110
TOTAL 83 637 127 809 77 782 84 001 3 475 7 649 384 353 84 743 136 645 83 693 88 190 3 226 11 222 407 720
Pour les prêts, l’information sur l’exposition au risque de crédit est présentée selon trois catégories : notation de crédit, tranche de
probabilité de défaut (PD, scoring) utilisée par les entités bancaires du Groupe AXA et tranche de retard de paiement.
(1) Ce sont des notations de crédit externes correspondant à la moyenne des trois principales agences de notation : S&P Global Ratings, Fitch Ratings et Moody’s
Investors Service.
Ci-dessous sont détaillées la valeur comptable brute et la juste valeur des prêts qui remplissent les critères du test SPPI pour lesquels
l’information sur l’exposition au risque de crédit est présentée par :
A) NOTATION DE CRÉDIT :
AAA 0 0 0 0
AA 479 481 518 524
A 1 255 1 260 1 243 1 248
BBB 672 654 837 814
BB et en dessous 130 93 139 116
Autre 274 258 271 271
Montant total des prêts remplissant les critères
du test SPPI et pour lesquels l’information du risque
de crédit est présentée par notation de crédit 2 810 2 747 3 010 2 973
2021
Acquisitions Quote-part
et cessions du résultat
de la net de Variations Autres
(En millions d’euros) 1er janvier période l’année de change variations (a) 31 décembre
(a) Inclut les augmentations de capital, les distributions de dividendes, les changements de méthode de consolidation ainsi que les impacts des réévaluations des participations
à la juste valeur par capitaux propres.
2020
Acquisitions Quote-part
et cessions du résultat
de la net de Variations Autres
(En millions d’euros) 1er janvier période l’année de change variations (a) 31 décembre
(a) Inclut les augmentations de capital, les distributions de dividendes, les changements de méthode de consolidation ainsi que les impacts des réévaluations des participations
à la juste valeur par capitaux propres. En 2020, cela incluait également la reclassification d’AXA Bharti General Insurance Ltd. en actifs et passifs destinés à la vente.
Les informations financières de la principale co-entreprise (Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd.) se présentent comme suit
(incluant la part d’AXA et celle des détenteurs externes mais excluant l’écart d’acquisition lié à la participation d’AXA) :
Au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020, le pourcentage d’intérêt du Groupe dans Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd.
était de 50,0 %.
Réconciliation des principales données financières avec la valeur comptable des titres de la principale co-entreprise :
En application de la norme IAS 39, les actifs mis en équivalence de Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. sont comptabilisés
à la juste valeur par le résultat. Par conséquent le test de « flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement à des
remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû » (ou test SPPI en anglais – Solely Payment of
Principal and Interest), requis par la norme IFRS 9, n’est pas applicable (voir Note 9.12).
Les informations financières des principales entreprises associées se présentent comme suit (incluant la part d’AXA et celle des
détenteurs externes mais excluant l’écart d’acquisition lié à la participation d’AXA) :
Réconciliation des principales données financières avec la valeur comptable des titres des principales entreprises associées :
Actif net tel que présenté précédemment 1 029 3 070 1 207 2 595
Actif net – Part du Groupe 395 844 463 714
Écart d’acquisition 156 - 145 -
Dépréciation de l’entreprise associée - - - -
Valeur comptable des titres 551 844 608 714
Le tableau ci-dessous présente le résultat du test SPPI (Solely Payment of Principal and Interest) pour les actifs qui ne sont pas
comptabilisés à la juste valeur par le résultat au 31 décembre 2021. Les montants excluent l’impact des dérivés.
Cette Note exclut les fonds d’investissement et les sociétés immobilières consolidées par mise en équivalence qui sont présentés avec
les placements financiers (voir la Note 9).
I Note 11 Créances
Provisions Provisions
Valeur pour Valeur Juste Valeur pour Valeur Juste
(En millions d’euros) brute dépréciation au bilan valeur brute dépréciation au bilan valeur
(a) Étant donné la nature de ces actifs, la juste valeur est égale à la valeur dans l’état de la situation financière.
(b) Y compris 2 397 millions d’euros de dépôts auprès des banques centrales en 2021 et 2 196 millions d’euros en 2020.
Le tableau ci-dessous réconcilie la trésorerie et équivalents de trésorerie avec le tableau consolidé des flux de trésorerie :
(a) Inclut dans le poste « Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs ».
(b) Le solde de « Trésorerie et équivalents de trésorerie » exclut la trésorerie détenue en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (contrats
en unités de compte).
Les tableaux ci-dessus excluent la trésorerie détenue par les Les flux de trésorerie nets des activités d’investissements s’élèvent
fonds d’investissement consolidés du Satellite Investment à - 8 951 millions d’euros en 2021, et se composent principalement
Portfolio tels que définis Note 1.8.2. de :
Au 31 décembre 2021, le montant de la trésorerie et équivalents ■ - 4 689 millions d’euros relatifs à l’acquisition et la cession
de trésorerie s’élève à 25 051 millions d’euros nets de soldes d’instruments financiers ;
de banque créditeurs (680 millions d’euros présentés dans
■ - 2 835 millions d’euros de flux de trésorerie principalement
l’état consolidé de la situation financière parmi les « Autres
liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations
dettes émises représentées par des titres et soldes de banque
de prêts de titres et assimilés.
créditeurs »).
Le solde de trésorerie et équivalents de trésorerie net a diminué Les flux de trésorerie nets des activités d’investissements
de 3 145 millions d’euros par rapport à 2020. Cette hausse est s’élevaient à - 11 431 millions d’euros en 2020, et se composaient
principalement liée à : principalement de :
■ - 11 209 millions d’euros relatifs à l’acquisition et la cession
■ AXA XL (- 2 122 millions d’euros), venant principalement d’un
basculement de la stratégie d’investissement vers des actifs d’instruments financiers ;
long terme (- 1 400 millions d’euros) ainsi qu’à la diminution ■ - 706 millions d’euros de flux de trésorerie principalement liés
du solde de trésorerie lié aux activités courantes (- 700 millions aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de
d’euros) ; prêts de titres et assimilés.
■ l’Italie (- 464 millions d’euros) venant principalement d’un Les flux de trésorerie nets des activités de financement s’élèvent
basculement de la stratégie d’investissement vers des actifs à - 4 333 millions d’euros en 2021, principalement du fait :
long terme ;
■ des dividendes versés pour - 3 489 millions d’euros ;
partiellement compensés par :
■ au remboursement d’instruments de capital pour -1 299 millions
■ AXA SA (+ 278 millions d’euros) venant principalement de d’euros correspondant principalement au rachat d’actions
l’émission d’une « obligation verte », du fruit de la vente propres.
d’AXA Banque Belgique et des dividendes reçus, en partie
compensés par le dividende payé aux actionnaires, le rachat Les flux de trésorerie nets des activités de financement s’élevaient
d’action ainsi que de la charge financière payée. à - 4 927 millions d’euros en 2020, principalement du fait :
■ du remboursement de la dette de financement pour - 1 816 millions
Les flux de trésorerie nets des activités opérationnelles s’élèvent
d’euros ;
à 6 526 millions d’euros en 2021 contre 25 534 millions d’euros
en 2020. ■ des dividendes versés pour - 1 743 millions d’euros.
Au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020, les dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres se
décomposent comme suit :
Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont souvent ■ paiement en actions pour 48 millions d’euros ;
assorties :
■ réduction de capital de 120 millions d’euros correspondant
■ d’options de remboursement anticipé (calls) dont l’exercice à 6,8 millions d’actions visant à éliminer l’effet dilutif des
est contrôlé par le Groupe, et qui donnent à AXA la possibilité plans de rémunération fondés sur des actions comprenant
de rembourser le principal par anticipation, sans pénalité, à l’augmentation de capital réservée aux employés pour
certaines dates ; 6,4 millions d’actions ainsi que les stock-options chez AXA SA
■ de clauses de majoration d’intérêts (step-up) à partir d’une et les plans d’actions de performance représentant 0,4 million
certaine date. d’actions.
13.1.2 Variation des capitaux propres part Le nombre de titres d’autocontrôle non retraités car détenus par
du Groupe au cours de l’exercice 2020 des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque
financier est supporté par l’assuré s’élevait à 1,1 million pour une
CAPITAL ET PRIMES D’ÉMISSION, DE FUSION ET D’APPORT valeur globale historique estimée à 17 millions d’euros et une
valeur de marché de 21 millions d’euros.
Au cours de l’exercice 2020, les opérations suivantes avaient eu
une incidence sur le capital et les primes d’émission : La valeur en consolidation des titres d’autocontrôle et des
dérivés correspondants était de 744 millions d’euros. Aucun titre
■ augmentation de capital pour 87 millions d’euros relatifs à
AXA n’était détenu par les fonds d’investissement consolidés non
une souscription d’actions réservée aux salariés représentant
adossés à des contrats dont le risque financier est supporté par
6,4 millions de titres en décembre 2020 ;
l’assuré.
■ exercice de stock-options pour 16 millions d’euros ;
La réconciliation entre les plus et moins-values latentes brutes sur les placements financiers disponibles à la vente et la réserve
correspondante en capitaux propres se décompose comme suit :
(a) Plus ou moins-values latentes sur le total des actifs disponibles à la vente, y compris les prêts et les actifs destinés à la vente. 6
(b) Montant net de l’impact de la comptabilité reflet relative aux passifs de chargements non acquis.
(c) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires.
(d) Part du Groupe.
(e) Y compris les plus ou moins-values latentes sur les activités destinées à la vente.
Au 31 décembre 2021, une part significative des gains latents sur actifs disponibles à la vente est observée pour les activités de Vie,
Épargne, Retraite.
31 décembre 2021
France Vie, Allemagne Suisse Vie, Belgique Vie,
Épargne, Vie, Épargne, Épargne, Épargne,
(En millions d’euros) Retraite Retraite Retraite Retraite
(a) Plus ou moins-values latentes sur les actifs disponibles à la vente, y compris les prêts et les actifs destinés à la vente.
(b) Montant net de l’impact de la comptabilité reflet relative aux passifs de chargements non acquis.
(c) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires.
(d) Part du Groupe.
(e) Y compris les plus ou moins values latentes sur les activités destinées à la vente.
L’évolution des réserves liées aux variations de juste valeur des actifs au cours des exercices 2020 et 2021 se décompose comme suit :
(a) Transferts de produits suite aux cessions, aux reprises de provisions pour dépréciation suite à revalorisation, ou de charges suite aux dotations de provisions pour dépréciation.
(b) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires.
(c) Part du Groupe.
(d) Y compris les plus ou moins values latentes sur les activités destinées à la vente.
14.1.1 Ventilation des passifs liés aux contrats d’assurance et d’investissement par marché
31 décembre 2021
Entités
transversales
et Holdings Total
(En millions d’euros) France Europe Asie AXA XL International centrales Assurance
Total des passifs d’assurance 166 490 151 923 66 776 56 245 5 701 7 675 454 810
Total des passifs d’investissement 12 630 37 960 2 160 - 2 000 - 54 750
Autres passifs (a) 17 354 27 848 4 580 0 313 95 50 190
Total des passifs d’assurance
et d’investissement (A) 196 474 217 732 73 516 56 245 8 014 7 770 559 750
Total part des réassureurs dans les passifs liés à
des contrats d’assurance et d’investissement (B) 7 072 2 204 5 395 21 905 630 (237) 36 970
TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS
D’ASSURANCES ET D’INVESTISSEMENT,
NET DE LA PART DES RÉASSUREURS (C = A - B) 189 402 215 528 68 121 34 340 7 383 8 007 522 780
(a) Autres passifs comprennent les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis, les passifs liés à la participation aux bénéfices et aux autres obligations, ainsi
que les instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement.
31 décembre 2020
Entités
transversales
et Holdings Total
(En millions d’euros) France Europe Asie AXA XL International centrales Assurance
Total des passifs d’assurance 160 393 150 934 63 079 51 350 8 533 8 034 442 323
Total des passifs d’investissement 12 135 37 065 2 034 - 2 231 - 53 466
(a)
Autres passifs 21 869 33 769 4 965 0 456 (291) 60 768
Total des passifs d’assurance
et d’investissement (A) 194 398 221 769 70 078 51 350 11 220 7 743 556 557
Total part des réassureurs dans les passifs liés à
des contrats d’assurance et d’investissement (B) 6 009 1 522 1 256 17 393 707 84 26 972
TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS
D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT,
NET DE LA PART DES RÉASSUREURS (C = A - B) 188 389 220 247 68 821 33 957 10 513 7 659 529 585
(a) Autres passifs comprennent les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis, les passifs liés à la participation aux bénéfices et aux autres obligations, ainsi
que les instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement.
Vie, Vie,
Épargne, Total Épargne, Total
(En millions d’euros) Retraite Dommages Assurance Retraite Dommages Assurance
Passifs liés à des contrats d’assurance 271 492 116 335 387 827 270 989 110 177 381 166
Passifs liés à des contrats d’assurance dont le
risque financier est supporté par l’assuré 66 983 - 66 983 61 157 - 61 157
Total des passifs d’assurance (A) 338 475 116 335 454 810 332 146 110 177 442 323
Passifs liés à des contrats d’investissement
avec participation discrétionnaire 35 297 - 35 297 36 480 - 36 480
Passifs liés à des contrats d’investissement
sans participation discrétionnaire 76 - 76 66 - 66
Passifs liés à des contrats d’investissement
dont le risque financier est supporté par
l’assuré 19 377 - 19 377 16 919 - 16 919
Total des passifs d’investissement (B) 54 750 - 54 750 53 466 - 53 466
Passifs relatifs aux prélèvements et
chargements non acquis 2 117 - 2 117 2 021 - 2 021
Passifs liés aux participations 48 660 276 48 936 59 715 278 59 993
Instruments dérivés (947) 84 (863) (1 525) 279 (1 245)
Autres passifs (C) 49 829 360 50 190 60 211 557 60 768
Total des passifs d’assurance et
d’investissement (D = A + B + C) 443 054 116 696 559 750 445 823 110 734 556 557
Part des réassureurs dans les provisions pour
sinistres 13 078 23 752 36 830 8 261 18 587 26 848
Part des réassureurs dans les passifs liés à des
contrats d’assurance relatifs à la participation
aux bénéfices 1 24 25 0 28 28
Part des réassureurs dans les passifs liés à des
contrats d’investissements 114 - 114 95 - 95
Total part des réassureurs dans les
passifs liés à des contrats d’assurance et
d’investissement (E) 13 193 23 776 36 970 8 357 18 614 26 972
TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS
D’ASSURANCES ET D’INVESTISSEMENT,
NET DE LA PART DES RÉASSUREURS
(F = D - E) 429 861 92 919 522 780 437 466 92 120 529 585
Le détail par activité des passifs liés à des contrats d’assurance, y compris ceux pour lesquels le risque financier est supporté par l’assuré,
comme présenté dans le sous-total (A) de la Note 14.1.2, se décompose de la manière suivante :
Provisions mathématiques 251 279 108 251 387 251 837 102 251 938
Provisions pour primes non acquises 949 20 860 21 808 915 20 039 20 954
(a)
Provisions pour sinistres 14 521 89 014 103 535 14 389 83 746 98 135
dont Tardifs 4 719 37 182 41 902 4 817 34 458 39 275
Provisions résultant des tests de recouvrabilité - - - - - -
Autres provisions (b) 4 743 6 354 11 097 3 849 6 289 10 138
Passifs liés à des contrats d’assurance (A) 271 492 116 335 387 827 270 989 110 177 381 166
dont évalués selon les hypothèses courantes (c) 2 428 - 2 428 3 170 - 3 170
Provisions mathématiques 66 835 - 66 835 60 982 - 60 982
Provisions pour sinistres (a) 149 - 149 176 - 176
dont Tardifs 2 - 2 1 - 1
Autres provisions 0 - 0 0 - 0
Passifs liés à des contrats d’assurance
dont le risque financier est supporté
par l’assuré (B) 66 983 - 66 983 61 157 - 61 157
Sous-total des passifs liés à des contrats
d’assurance (C = A + B) 338 475 116 335 454 810 332 146 110 177 442 323
Part des réassureurs dans les provisions
mathématiques 5 202 (10) 5 192 4 909 (8) 4 900
Part des réassureurs dans les provisions
pour primes non acquises 66 4 146 4 212 46 3 366 3 412
Part des réassureurs dans les provisions
pour sinistres (a) 3 227 19 651 22 878 2 496 15 230 17 725
dont Tardifs 25 11 655 11 680 32 7 900 7 932
Part des réassureurs dans les autres provisions 4 582 (34) 4 548 811 (1) 811
Part des réassureurs dans les passifs liés
à des contrats d’assurance (D) 13 078 23 752 36 830 8 261 18 587 26 848
Part des réassureurs dans les passifs liés
à des contrats d’assurance dont le risque
financier est supporté par l’assuré (E) 0 - 0 0 - 0
Sous-total de la part des réassurances
dans les passifs (F = D + E) 13 079 23 752 36 831 8 262 18 587 26 848
TOTAL DES PASSIFS LIÉS A DES CONTRATS
D’ASSURANCE, NET DE LA PART
DES RÉASSUREURS (G = C - F) 325 397 92 583 417 979 323 885 91 590 415 475
NB : Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir Note 7.3), les passifs relatifs à la participation aux bénéfices (voir Note 14.8), ainsi que les instruments
dérivés (voir Note 20.4) sont exclus du tableau ci-dessus.
La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance (25 millions d’euros en 2021, 28 millions d’euros en 2020), ainsi que les instruments dérivés (aucun
montant en 2021 et 2020) sont exclus du tableau ci-dessus.
(a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres.
(b) Comprend notamment les provisions mathématiques de rentes en assurance non vie.
(c) Cf. Note 1.14.2 – Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4.24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes.
Le détail des passifs liés à des contrats d’investissement, y compris ceux pour lesquels le risque financier est supporté par l’assuré,
comme présenté dans le sous-total (B) de la Note 14.1.2, se décompose de la manière suivante :
NB : Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir Note 7.3), les passifs relatifs à la participation aux bénéfices (voir Note 14.8) ainsi que les instruments
dérivés (voir Note 20.4) sont exclus du tableau ci-dessus.
La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance (aucun montant en 2021 et 2020), ainsi que les instruments dérivés (aucun montant en 2021 et 2020)
sont exclus du tableau ci-dessus.
(a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres.
(b) Cf. Note 1.14.2 – Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4.24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes.
(a) Hors « autres provisions techniques » (principalement composées des provisions mathématiques de rentes), qui s’élèvent à 6,3 milliards d’euros en 2021 et 6,2 milliards
d’euros en 2020.
(b) Brut des sinistres payés.
(c) Hors frais de gestion de sinistres.
Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres au 1er janvier 15 230 12 277
Part des réassureurs dans la charge de sinistre totale 6 517 7 242
Part des réassureurs dans les paiements sur sinistres (3 753) (3 423)
Variation du périmètre de consolidation, transfert de portefeuille et changements de méthode comptable 1 089 239
Variations de change 569 (1 105)
Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres au 31 décembre 19 651 15 230
2021 2020
Contrats Contrats Contrats Contrats
(En millions d’euros) d’assurance d’investissement Total d’assurance d’investissement Total
Provisions techniques au 1er janvier (a) 332 146 53 466 385 612 330 026 52 547 382 573
Primes commerciales nettes de
chargements sur primes (+) 34 151 6 247 40 398 31 878 5 768 37 646
Rachats, paiements au terme et autres
sinistres et prestations payés nets
de chargements sur prestations (-) (34 758) (5 346) (40 104) (32 374) (5 364) (37 739)
Ajustement ACAV – revalorisation
des provisions techniques (+/-) 6 655 1 144 7 799 1 634 458 2 093
Variations des provisions relatives à des
éléments techniques et actuariels (+/-) (b) 4 004 (206) 3 798 5 067 828 5 895
Transferts suite à une reclassification du
contrat ou d’une partie des provisions
techniques (18) 18 (0) (5) 5 0
Variation du périmètre de consolidation,
transfert de portefeuille et changement de
méthode comptable (4 946) (778) (5 724) (808) (511) (1 319)
Variations de change 1 241 205 1 446 (3 271) (266) (3 538)
Provisions techniques au 31 décembre (a) 338 475 54 750 393 225 332 146 53 466 385 612
(a) Sont incluses : provisions mathématiques (y compris comptabilité reflet), provisions pour primes non acquises, provisions pour risques en cours, provisions pour sinistres à
payer, provisions pour frais de gestion de sinistres, autres provisions techniques. Sont exclus : les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis ainsi que les
passifs relatifs à la participation aux bénéfices.
(b) Inclut notamment les intérêts crédités et la participation aux bénéfices crédités aux provisions techniques, les chargements sur encours et autres variations des provisions
relatives aux autres éléments techniques et actuariels.
En 2021, la variation du périmètre s’élève à - 5 724 millions En 2020, la variation du périmètre s’élevait à - 1 319 millions
d’euros, principalement en raison de la déconsolidation des d’euros, et était principalement expliquée par la cession des
activités Vie à Singapour (- 2 766 millions d’euros), du portefeuille activités en Europe centrale et orientale (- 1 068 millions d’euros),
de produits d’épargne adossés à l’actif général en Belgique des activités en Grèce (- 189 millions d’euros) et du portefeuille
(- 2 563 millions d’euros) qui ont été classés comme destinés vie collective restant en Suisse (- 163 millions d’euros) qui ont été
à la vente et du portefeuille vie collective restant en Suisse
(- 351 millions d’euros).
classés comme destinés à la vente, partiellement compensée
par la consolidation d’AXA Direct Life Insurance Co. Ltd au Japon
6
(+ 73 millions d’euros).
2021 2020
Contrats Contrats Contrats Contrats
(En millions d’euros) d’assurance d’investissement Total d’assurance d’investissement Total
(a) Sont incluses : les provisions mathématiques (y compris comptabilité reflet), les provisions pour primes non acquises, les provisions pour risques en cours, les provisions
pour sinistres à payer, les provisions pour frais de gestion de sinistres, les autres provisions techniques. Sont exclus : les passifs relatifs aux chargements et prélèvements
non acquis ainsi que les passifs relatifs à la participation aux bénéfices.
(b) Inclut notamment les intérêts crédités et la participation aux bénéfices créditée aux provisions techniques, les chargements sur encours et les autres variations de provisions
relatives aux autres éléments techniques et actuariels.
Le tableau ci-dessous ventile les passifs liés à des contrats d’investissement présentés en Note 14.3 D.
Passifs liés à des contrats dont le risque est supporté par l’assureur relatifs aux :
Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les principes
comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS (a) (d) 35 297 36 480
Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les hypothèses
courantes (b) - -
Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire évalués selon les principes
comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS 76 66
Passifs liés à des contrats dont le risque est supporté par l’assuré relatifs aux :
Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les principes
comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS (a) (c) 4 790 3 695
Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire évalués à la valeur courante
des parts (d) 14 587 13 224
TOTAL PASSIFS RELATIFS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT 54 750 53 466
NB : Les données sont présentées nettes de l’impact des dérivés détaillé en Note 20.4.1.
(a) Conformément aux modalités de la norme IFRS 4 qui permet, sous certaines conditions, de poursuivre l’application des principes du précédent référentiel aux passifs liés
à des contrats avec participation discrétionnaire.
(b) Cf. Note 1.14.2 « Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4.24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes ».
(c) et
e (d) S’agissant des contrats en unités de compte, ces contrats ont en commun l’évaluation des provisions au passif sur la base de la juste valeur des parts détenues (« current
unit value »), seule la comptabilisation des actifs liés diffère :
■ dans le cas des contrats en unités de compte avec participation discrétionnaire (c), un actif représentant les frais d’acquisition reportés est comptabilisé en
continuité avec le précédent référentiel ;
■ dans le cas des contrats en unités de compte sans participation discrétionnaire (d), un actif correspondant aux droits sur frais de gestion futurs est comptabilisé
conformément à la norme IFRS 15 (« Frais exposés à l’origine ») – voir en Note 1.7.3 et en Note 7.
Les contrats d’investissement avec participation aux bénéfices 14.7 DÉROULÉS DES SINISTRES –
discrétionnaire sont soumis pour leur comptabilisation à la DOMMAGES
norme IFRS 4 qui permet dans certaines conditions, l’application
des principes comptables utilisés avant la conversion aux
normes IFRS. Ces contrats entrent cependant dans le champ de Le tableau de déroulé des provisions de sinistres indique
la norme IFRS 7 pour les informations à publier dans l’annexe aux l’évolution des provisions de sinistres de 2011 à 2021, déterminée
comptes. Cette norme requiert la publication de la juste valeur de sur la base des normes comptables précédemment appliquées,
ces contrats ou de fourchettes de valeurs, à moins que le Groupe l’ensemble des contrats concernés étant qualifiés de contrats
ne puisse mesurer la clause de participation aux bénéfices de d’assurance au sens des normes IFRS.
façon fiable. La première ligne, intitulée « Provisions de sinistres brutes
déroulées telles que présentées initialement », représente le
Dans le contexte actuel de la norme IFRS 4, l’IASB a reconnu
les difficultés liées à la comptabilisation et à la mesure de la montant des provisions de sinistres faisant l’objet d’un déroulé
qui figure dans l’état de la situation financière du Groupe à la
6
participation aux bénéfices discrétionnaire incluse dans les
contrats d’assurance et d’investissement. L’IASB a émis une date de clôture comptable de l’année indiquée en entête de la
norme sur la mesure de la juste valeur, mais sans aborder le sujet colonne. Par exemple, le montant de 45 946 millions d’euros
de la participation aux bénéfices discrétionnaire, et il apparaît figurant sur la ligne « Provisions de sinistres brutes déroulées
prématuré d’interpréter cette définition avant que les modalités telles que présentées initialement » dans la colonne 2011
de mis en œuvre de la future norme IFRS 17 (voir Note 1.2) l’aient représente l’ensemble des provisions de sinistres, tous exercices
clarifiée. de survenance 2011 et antérieurs confondus, faisant l’objet du
tableau de déroulé telles qu’elles figuraient dans l’état de la
En conséquence, AXA n’est pas en mesure de publier une situation financière du Groupe au 31 décembre 2011.
juste valeur ou des fourchettes de valeurs pour les contrats
d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire La seconde ligne, intitulée « Provisions de sinistres brutes
suffisamment fiables. déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé
en 2021 », indique le montant qui aurait été présenté initialement
si l’on avait utilisé les taux de change de l’année en cours (pour
les provisions provenant d’entités du Groupe AXA ayant une
monnaie fonctionnelle différente de l’euro) et considéré un
périmètre identique à celui sur lequel la dernière diagonale du
tableau est présentée.
(En millions d’euros) 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Provisions de sinistres
brutes déroulées telles que
présentées initialement 45 946 46 440 47 031 49 868 51 965 53 286 52 973 82 134 85 201 87 316 93 355
Provisions de sinistres
brutes déroulées ajustées
au taux de change et au
périmètre déroulé en 2021 45 232 45 971 46 949 48 447 49 436 51 003 51 634 80 942 82 656 89 816 93 355
intervenus :
Un an après 9 183 9 361 9 422 10 111 9 621 10 755 10 960 18 402 17 130 17 284
Deux ans après 12 841 13 315 13 727 13 388 14 871 15 157 14 435 25 499 25 822
Trois ans après 15 911 16 284 15 299 16 682 17 190 17 776 16 845 31 342
Quatre ans après 18 331 17 000 18 077 18 802 19 894 19 317 17 713
Cinq ans après 18 328 19 505 19 631 20 447 20 790 19 705
Six ans après 20 610 20 917 21 362 21 303 20 976
Sept ans après 21 812 22 314 21 790 21 318
Huit ans après 23 069 22 632 21 663
Neuf ans après 23 166 22 408
Dix ans après 22 925
Réestimation du coût final :
Un an après 44 971 45 394 47 707 49 716 51 097 50 821 51 695 82 665 80 380 88 175
Deux ans après 43 412 44 479 46 051 46 359 46 773 45 736 47 113 74 864 80 482
Trois ans après 42 449 43 953 44 106 43 899 43 516 44 269 45 086 76 874
Quatre ans après 42 013 41 813 41 841 41 152 42 404 43 836 45 277
Cinq ans après 40 122 40 308 39 049 40 275 42 258 44 083
Six ans après 38 424 37 385 37 744 40 047 42 567
Sept ans après 35 974 36 125 38 354 40 523
Huit ans après 34 706 36 870 38 891
Neuf ans après 35 594 37 330
Dix ans après 35 888
Excédent (insuffisance)
de la provision initiale
par rapport au coût final
réestimé (brut) (a) :
Montant 9 344 8 642 8 058 7 924 6 869 6 920 6 357 4 068 2 174 1 641
Pourcentages 20,7 % 18,8 % 17,2 % 16,4 % 13,9 % 13,6 % 12,3 % 5,0 % 2,6 % 1,8 %
(a) Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insuffisances à venir d’après le tableau de déroulé des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant affecté
l’évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs.
L’excédent ou insuffisance présenté inclut les variations de change entre cette année et l’année précédente.
(a) Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insuffisances à venir d’après le tableau de déroulé des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant affecté
l’évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs.
L’excédent ou insuffisance présenté inclut les variations de change entre cette année et l’année précédente.
14.7.3 Rapprochement entre les provisions techniques déroulées et les provisions pour sinistre
à payer totales
Le tableau ci-dessous présente le rapprochement entre les provisions techniques déroulées et les provisions pour sinistre à payer et
les autres provisions liées à des contrats d’assurance comme présenté dans la Note 14.2 :
(a) Le montant des provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées est présenté sur la base des déroulés de provisions de sinistres.
(b) Inclut les provisions sur acceptations en réassurance (1 211 millions d’euros en 2021 et 1 209 millions d’euros en 2020).
Au 31 décembre 2021, les passifs et actifs relatifs à la participation aux bénéfices et autres obligations se présentent comme suit :
La participation aux bénéfices différés active et la participation est importante et dans lesquels les minimums obligatoires en
aux bénéfices et autres obligations différées passive comprennent termes de distribution des résultats sont significatifs. Cette
les effets de la comptabilité reflet (voir définition en Note 1.14.2), Note présente pour ces pays les plus et moins-values latentes
notamment relatifs aux plus et moins-values latentes sur les titres relatives aux actifs disponibles à la vente et les ajustements
disponibles à la vente détaillées en Note 13.2.1, mais également de la comptabilité reflet liés. La baisse de la participation aux
aux autres différences temporaires non nécessairement liées aux bénéfices différée passive s’explique principalement par une
placements financiers. La Note 13.2.1 contient également le détail diminution des plus-values latentes sur les actifs disponibles à
relatif aux pays dans lesquels la part des contrats participatifs la vente en France et en Allemagne.
Dans les tableaux détaillés en Note 14.9.1 et Note 14.9.2, les Les projections ci-dessous ne peuvent être rapprochées des
passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement Vie, provisions portées dans l’état de la situation financière et sont
Épargne, Retraite et Dommages sont présentés à l’exclusion des supérieures aux soldes publiés car il s’agit des flux sortants
contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré. Ces attendus, excluant, entre autres, tout élément d’escompte.
passifs ne sont effectivement pas exposés en termes de risque Ces flux sont également présentés nets des flux de primes
de taux et de duration, à l’exception des contrats dont le risque périodiques attendues des assurés.
financier est supporté par l’assuré (contrats en unités de compte) La ligne des passifs liés à des contrats d’assurance et
assortis de garanties de performance. De plus, concernant le d’investissement du tableau ci-dessous représente les flux
risque de liquidité, les entités détiennent des actifs en unités de trésorerie estimés non actualisés concernant les sinistres
de compte en représentation des passifs de ces contrats. Les de mortalité, d’incapacité et invalidité, les rachats, les rentes,
écarts d’adossement ponctuels ne résultent que des délais les garanties minimales des contrats en unités de compte,
administratifs de traitement des opérations quotidiennes. les sinistres Dommages et Santé, nets des primes dues par
les assurés liées aux contrats en cours. Ces flux sont fondés
14.9.1 Cadences estimées de paiements sur des hypothèses de mortalité, d’incapacité et invalidité, de
et de rachats rachats et de cadences de règlement pour l’activité Dommages,
cohérentes avec les observations passées sur les portefeuilles du
Le tableau ci-dessous ventile les estimations de paiements et de
Groupe. Ces montants projetés sont bruts de réassurance. Étant
rachats liés à des contrats d’assurance et d’investissement hors
donné le fort recours aux estimations, les flux réels payés seront
contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré. Les
probablement différents.
échéances effectives peuvent différer des estimations exposées
ci-dessous, notamment parce qu’une partie des contrats
contient une option de rachat contrôlée par l’assuré, susceptible
de modifier la duration des contrats.
2021 2020
Inférieur Entre 1 Plus de Inférieur Entre 1 Plus de
(En millions d’euros) à 1 an et 5 ans 5 ans Total à 1 an et 5 ans 5 ans Total
14.9.2 Passifs techniques des contrats à taux garantis non nuls sont considérés comme escomptés
d’assurance et d’investissement – au taux d’intérêt technique. Les contrats dont les hypothèses
Taux d’escompte sont révisées dans les états financiers à chaque clôture sont
principalement constitués de provisions pour garanties
Le tableau ci-dessous et les commentaires associés excluent (garanties planchers en cas de décès, etc.).
les contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré
Pour l’activité Dommages, les provisions sont majoritairement
(contrats en unités de compte).
non escomptées (94 % au 31 décembre 2021), à l’exception des
Les principes généraux d’établissement des passifs techniques contrats d’invalidité et d’accidents du travail, qui font l’objet
sont exposés en Note 1 de ce document. Les provisions résultent d’une révision régulière des taux d’escompte. Ces réserves ne
de processus d’estimation dont l’une des hypothèses clefs est sont pas sensibles au risque de taux d’intérêt.
le taux d’escompte.
Les taux indiqués dans le tableau ci-dessous correspondent
Comme présenté dans le tableau ci-dessous, au 31 décembre aux taux moyens pondérés de l’ensemble des portefeuilles
2021, 83 % des provisions Vie, Épargne et Retraite (hors contrats considérés. Ils doivent être analysés avec précaution. Pour les
en unités de compte) sont escomptées, dont 12 % font l’objet contrats dont les taux garantis sont révisés annuellement, les
d’une révision du taux d’escompte, et 70 % conservent le taux taux sont cristallisés à la date de clôture. Les profils de risque
fixé lors de la souscription du contrat, sujet au test de suffisance associés aux contrats sont détaillés en Note 4.
des passifs explicité en Note 1.
Les taux d’escomptes sont qualifiés de figés lorsque ceux de
Par convention, les contrats à taux garanti nul sont considérés la première comptabilisation des provisions d’assurance sont
comme non escomptés, sauf lorsqu’il s’agit de produits offrant maintenus inchangés les années postérieures ; ils sont qualifiés
des taux garantis mis à jour chaque année et pour un an : ces de révisés lorsqu’ils sont mis à jour les exercices postérieurs à la
contrats figurent en réserves escomptées. Les contrats d’épargne première comptabilisation.
Réserves d’assurance vie – Taux d’escompte figés (a) 215 739 1,85 % 218 960 1,78 %
Réserves d’assurance vie – Taux d’escompte révisés 37 682 2,26 % 38 170 2,28 %
Réserves non escomptées 53 443 - 50 405 -
Sous-total assurance vie
Réserves escomptées – Taux d’escompte figés (a)
306 865
4 703 2,81 %
- 307 535
4 631 2,85 %
- 6
Réserves escomptées – Taux d’escompte révisés 2 361 2,51 % 2 225 2,49 %
Réserves non escomptées 109 270 - 103 321 -
Sous-total assurance dommages 116 335 - 110 177 -
TOTAL CONTRATS D’ASSURANCE ET CONTRATS D’INVESTISSEMENT 423 200 - 417 712 -
Les montants sont présentés hors impact des dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (ces derniers étant présentés en Note 20.4), hors passifs relatifs aux
prélèvements et chargements non acquis et ceux relatifs à la participation aux bénéfices.
(a) Sous condition des résultats des tests de suffisance des passifs.
Le tableau ci-dessous permet la réconciliation du tableau précédent avec l’état consolidé de la situation financière (Chapitre 6.1).
Passifs liés à des contrats d’assurance (Note 14.2) 387 827 381 166
Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (Note 14.3) 35 297 36 480
Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (Note 14.3) 76 66
TOTAL 423 200 417 712
Conformément à la norme IFRS 7, le Groupe fournit en Note 4 en 2020), brut de la participation des assurés aux bénéfices, des
des États Financiers consolidés les sensibilités aux taux d’intérêt effets d’impôts et autres effets de la comptabilité reflet.
et aux marchés actions du Groupe « EOF » (définie dans la
Section 5.3 « Risques de marché » du présent Rapport Annuel). 14.9.3 Principales branches d’activité
L’effet estimé de la révision des taux d’escompte liés aux réserves Les tableaux présentés dans la Note 21 détaillent les branches
Vie, Épargne, Retraite reconnu par résultat au cours de la période majeures d’activité d’assurance du Groupe et reflètent sa
est une augmentation de 110 millions d’euros en 2021 (comparée diversification.
à une augmentation des réserves de 276 millions d’euros
AXA commercialise des contrats contenant diverses options et Elles se résument à deux catégories principales : des garanties en
garanties. Celles-ci sont décrites en Note 4. Ces garanties ne cas de décès ou garanties viagères de revenus rattachées à des
font pas partie des dérivés incorporés que le Groupe se doit de contrats en unités de compte et des options de rentes garanties.
séparer et valoriser à la juste valeur pour les raisons suivantes : Au 31 décembre 2021, l’exposition du Groupe AXA à ce type de
■ certaines sont considérées comme étroitement liées au passifs n’est pas matérielle.
contrat hôte ;
■ les autres répondent elles-mêmes à la définition d’un contrat
d’assurance en Phase I (IFRS 4).
Passifs bancaires émis à la juste valeur – Clients particuliers 641 641 690 690
Clients particuliers 3 726 3 726 4 119 4 119
Clients entreprises 5 886 5 886 6 555 6 555
Refinancement interbancaire 2 325 2 325 2 110 2 110
Refinancement auprès de banques centrales 2 076 2 076 1 887 1 887
Dérivés de macro-couverture et autres dérivés relatifs aux passifs liés
aux activités bancaires (9) (9) (76) (76)
TOTAL PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES 14 643 14 643 15 284 15 284
L’option de juste valeur est utilisée pour mesurer la juste valeur ■ le refinancement interbancaire (2 325 millions d’euros au
par résultat de certaines dettes liées aux passifs bancaires. 31 décembre 2021) :
Au 31 décembre 2021, la juste valeur au bilan et le montant
• 2 251 millions d’euros au 31 décembre 2021 (2 001 millions
contractuel dû à l’échéance de ces dettes liées aux passifs
d’euros au 31 décembre 2020) sont évalués sur la base des
bancaires sont respectivement de 641 millions d’euros et
prix disponibles sur les marchés actifs et donc classés en
581 millions d’euros (690 millions d’euros et 644 millions d’euros
juste valeur de niveau 1,
au 31 décembre 2020) y compris les Euros Medium Term Notes.
Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme • 74 millions d’euros au 31 décembre 2021 (109 millions
IFRS 13 telle que décrite dans la Note 1.5. La méthode de d’euros au 31 décembre 2020) à la juste valeur
valorisation des passifs liés aux activités bancaires hors dérivés majoritairement évalués grâce à des données de marché
(détaillés en Note 20.5) est la suivante : non observables et donc classés en niveau 3 ;
■ les passifs bancaires émis à la juste valeur – Clients particuliers ■ le refinancement auprès des banques centrales : 2 076 millions
(641 millions d’euros au 31 décembre 2021) : les montants sont d’euros au 31 décembre 2021 (1 887 millions d’euros au
évalués sur la base des prix disponibles sur les marchés actifs 31 décembre 2020) : les valeurs sont basées sur des données
et donc classés en juste valeur de niveau 1 ; de marché observables. À ce titre, les justes valeurs de ces
passifs ont été considérées comme des instruments de
■ les clients particuliers (3 726 millions d’euros au 31 décembre niveau 2.
2021) et les clients entreprises (5 886 millions d’euros au
31 décembre 2021) ne sont pas négociés sur des marchés
actifs et il n’existe pas de cotation. Cependant, étant donné
la courte maturité des principaux passifs liés aux activités
bancaires (voir Note 15.2), leur valeur inscrite au bilan est
considérée comme une approximation raisonnable de leur
juste valeur. Ainsi, les montants de juste valeur publiés pour
6
ces instruments sont classés en niveau 3 ;
Le tableau ci-dessous présente les maturités contractuelles des passifs liés aux activités bancaires. Ces maturités sont principalement
de « 12 mois ou moins ». En conséquence, la différence entre des maturités déterminées sur la base des flux de trésorerie contractuels
ou sur la base des montants du bilan n’est pas matérielle.
Les provisions relatives aux engagements de retraite et à la Au 31 décembre 2021, la ligne « Autres provisions pour risques
rémunération en actions sont commentées dans la Note 26 et charges » s’élève à 1,149 million d’euros principalement au
« Personnel ». niveau d’AXA Group Operations (221 millions d’euros), de la Suisse
(173 millions d’euros), d’AXA SA (163 millions d’euros), de la France
(95 millions d’euros) et de l’Allemagne (110 millions d’euros).
L’évolution des provisions pour risques et charges (hors engagements de retraite et rémunération en actions) s’analyse comme suit :
(a) Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n’étant pas qualifiés comme couverture au sens d’IAS 39.
(b) Hors intérêts courus non échus sur dérivés.
Les dérivés de couverture de la dette financière (inclus dans le tableau ci-dessus) sont commentés en Note 20.
Voir la Section 5.3 « Risque de taux d’intérêt et risque actions liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe » en page 271
pour les sensibilités aux mouvements des taux d’intérêt.
Le tableau ci-dessous présente la réconciliation de la dette financière et de la dette subordonnée à durée indéterminée avec le tableau
des flux de trésorerie, excluant les instruments dérivés :
Émissions Variation
Au de dettes Rembour- de Au
(En millions d’euros) 1er janvier 2021 financières (a) sements (b) change Autres 31 décembre 2021
(a) Émission de 1 000 millions d’euros de dettes subordonnées vertes par AXA SA.
(b) Principalement porté par le remboursement de la dette obligatoirement échangeable en actions d’Equitable Holdings, Inc. pour 703 millions d’euros et la dette financière
envers les Mutuelles AXA pour 84 millions d’euros.
Émissions Variation
Au de dettes Rembour- de Au
(En millions d’euros) 1er janvier 2020 financières sements (a) change Autres 31 décembre 2020
(a) Principalement expliqué par le remboursement des obligations subordonnées à échéance 2040 pour 1 300 millions d’euros, le remboursement à son échéance d´une dette
subordonnée en Livre Sterling pour 358 millions d’euros et par le remboursement de la dette de financement liée à l’acquisition de Tianping pour 144 millions d’euros.
(a) Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39.
Le Groupe ne détient pas de dettes de financement désignées le temps, ce sont des valeurs instantanées. D’autre part, il existe
en juste valeur par résultat (option juste valeur ou instruments des méthodes de calcul multiples pour estimer ces montants.
détenus à des fins de transaction). Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur
Les informations sur les justes valeurs de cette Note sont des dettes de financement sont les données de marchés à la
présentées en compléments des informations sur les valeurs clôture de la période tenant compte (i) des taux de marchés par
au bilan inscrites dans l’état de la situation financière et doivent devise, (ii) du spread moyen d’AXA par maturité et par devise,
être utilisées avec précaution. D’une part, ces estimations se en distinguant les dettes subordonnées et les dettes senior, et
basent sur des éléments à la date de clôture tels que les taux (iii) des options incluses dans les contrats d’émission, telles que
d’intérêt et les spreads qui sont susceptibles de fluctuer dans les options de remboursement à la main de l’émetteur.
Le tableau ci-dessous présente les maturités basées sur les flux de trésorerie contractuels des dettes de financement (incluant l’impact
des dérivés détaillé dans la Note 20.1). Les échéances effectives sont susceptibles de différer des données présentées car certains
instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé, avec ou sans pénalités.
Le poste Intérêts minoritaires dans des fonds consolidés est la Les dettes relatives aux investissements dans le cadre de l’accord
contrepartie des actifs reconnus sur les différentes lignes du bilan de swap sur le rendement total, s’élèvent à 6 273 millions d’euros
consolidé pour la part non détenue par le Groupe dans des fonds au 31 décembre 2021, en baisse de 2 162 millions d’euros par
d’investissement consolidés. Les mouvements enregistrés sur ce rapport au 31 décembre 2020. Cette dernière est essentiellement
poste dépendent à la fois de l’évolution des taux de détention du liée aux activités à Hong Kong.
Groupe et de la variation de la juste valeur de ces fonds. Les dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres
Le montant des intérêts minoritaires des fonds, comptabilisés et assimilés, s’élèvent à 35 030 millions d’euros au 31 décembre
dans ce poste, s’élève à 7 750 millions d’euros au 31 décembre 2021, en baisse de 2 848 millions d’euros par rapport au
2021, en baisse de 1 471 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2020. Cette baisse se produit essentiellement en
31 décembre 2020. Cette baisse est principalement liée à la perte France, au Japon et à Hong Kong.
de contrôle de Fonds immobiliers pour 2 044 millions d’euros,
partiellement compensée par l’augmentation des intérêts
minoritaires en France pour 820 millions d’euros.
Les dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement), par ligne d’émission, se
décomposent de la manière suivante :
Au 31 décembre 2021, les autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement)
s’élèvent à 4 245 millions d’euros, en baisse de 188 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2020.
La juste valeur des dettes émises représentées par des titres et ci-dessus. Ces justes valeurs sont essentiellement basées sur
soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement) s’élève des données de marché observables (voir la Note 1.5 pour une
à 4 245 millions d’euros au 31 décembre 2021. Seules les dettes définition de « données observables ») et sont par conséquent
émises représentées par des titres font l’objet d’un recalcul de considérées comme des instruments de niveau 2.
la juste valeur parmi les émissions détaillées dans le tableau
Au 31 décembre 2021, les dettes nées d’opérations d’assurance de 2 206 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2020,
directe et de réassurance acceptée, comme présentées dans la principalement chez AXA XL suite au dépôt lié au transfert de
Note 18.1, s’élèvent à 10 957 millions d’euros, une augmentation portefeuille de sinistres.
de 64 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2020. Les dettes nées d’opérations d’assurance directe, de réassurance
Au 31 décembre 2021, les dettes nées d’opérations de acceptée et de réassurance cédée sont comptabilisées au coût
réassurance cédée s’élèvent à 15 362 millions d’euros, en hausse amorti.
Le tableau ci-dessous présente les maturités contractuelles déterminées sur la base des flux de trésorerie contractuels ou sur
des dettes émises représentées par des titres et des soldes la base des montants au bilan n’est pas matérielle. Les échéances
de banque créditeurs (hors impact des dérivés détaillé en effectives sont susceptibles de différer des données présentées,
Note 20.1). Ces maturités sont principalement de « 12 mois notamment car certains instruments sont assortis de clauses de
ou moins », en conséquence la différence entre des maturités remboursement anticipé, avec ou sans pénalités.
31 décembre 2021
Valeur au bilan des instruments
de dettes par maturité contractuelle
12 mois Total de
ou moins De 1 an Plus la valeur
de 12 mois à 5 ans de 5 ans au bilan
31 décembre 2020
Valeur au bilan des instruments de dettes
par maturité contractuelle
12 mois Total de
ou moins De 1 an Plus la valeur
(En millions d’euros) de 12 mois à 5 ans de 5 ans au bilan
I Note 19 Impôts
Résultat net avant impôt (hors contribution des sociétés mises en équivalence) 9 052 4 472
Taux d’impôt théorique 28,41 % 32,02 %
Charge d’impôt théorique 2 572 1 432
Effets des différentiels de taux sur la charge théorique d’impôt (395) 176
Effets des variations de taux d’impôts (11) (5)
Impact des éléments du résultat taxés à un taux différent et impact des impôts non liés
au résultat avant impôt (9) 28
Incidence des différentiels de taux et de bases (414) 199
Utilisation des déficits fiscaux non activés aux clôtures précédentes (82) (57)
Activation des déficits fiscaux non constatés aux clôtures précédentes (145) (7)
Déficits fiscaux générés au cours de l’exercice et non activés 72 74
Annulation de l’IDA lié aux pertes fiscales sur exercices antérieurs 4 17
Incidence des déficits fiscaux (150) 27
Incidence des différences permanentes (414) (161)
Corrections d’exercices antérieurs et autres ajustements (non liés aux déficits fiscaux) 95 44
CHARGE EFFECTIVE D’IMPÔT 1 689 1 541
TAUX D’IMPÔT EFFECTIF (%) 18,66 % 34,45 %
6
Le taux d’impôt effectiff s’élève à 18,66 % en 2021 contre 34,45 % en 2020. La variation concerne principalement :
■ l’effet des différentiels de taux sur la charge théorique ■ l’incidence des différences permanentes (+ 253 millions
d’impôt (+ 571 millions d’euros) qui représente la différence d’euros) correspond principalement, dans certains pays,
entre l’impôt combiné attendu (l’impôt calculé au niveau au caractère non taxable des dividendes et des plus-values
de chaque entité au taux standard applicable) et l’impôt constatées sur actions, en partie compensé par le caractère
calculé en utilisant le taux en vigueur en France de 28,41 %. non déductible des dépréciations financières et des moins-
Ce taux se décompose de la façon suivante : un taux d’impôt values constatées sur les actions. En 2021, l’impact provenait
normal de 27,50 % ainsi qu’une contribution sociale sur les principalement du rebond des marchés financiers ainsi que
bénéfices de 0,91 %. Le taux d’impôt combiné est de 24,05 % de l’impact des cessions de certaines activités.
en 2021 et 35,96 % en 2020. La diminution du taux combiné est
principalement dû à une répartition géographique défavorable
liée aux pertes relatives au COVID-19 chez AXA XL en 2020 ;
Dans le tableau ci-dessous, les impôts différés nets présentés présentée dans le tableau correspond aux impôts différés avant
correspondent à la différence entre les positions différées la compensation effectuée pour les besoins de présentation de
actives (IDA) et passives (IDP) dans l’état consolidé de la situation l’état de la situation financière requis par la norme IAS 12. Les
financière du Groupe. Cependant, la décomposition des IDA/IDP impôts différés nets se décomposent comme suit :
Au 31 décembre 2021, les impôts différés actifs de 15 642 millions d’euros), en Belgique (839 millions d’euros), en Italie (662 millions
d’euros concernent principalement des entités situées dans d’euros), au Japon (423 millions d’euros) et en Espagne
le groupe d’intégration en France (6 023 millions d’euros), en (254 millions d’euros).
Allemagne (4 337 millions d’euros), en Suisse (1 530 millions
Le passage d’une position nette passive de - 6 086 millions d’euros en 2020 à une position nette passive de - 4 876 millions d’euros
en 2021 est principalement lié à la diminution des plus-values latentes sur les actifs obligataires.
2021 2020
Position nette Position nette
(En millions d’euros) d’impôts différés d’impôts différés
(a) Les variations par les capitaux propres concernent principalement la couverture de juste valeur, la réévaluation des actifs inscrits en capitaux propres ainsi que les pertes
et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies.
Impôts différés actifs sur déficits fiscaux comptabilisés, par maturité et date d’expiration
Les tableaux ci-dessous présentent (i) dans la première partie, Au 31 décembre 2021, les 15 642 millions d’euros d’Impôts
la date avant laquelle le Groupe prévoit d’utiliser les impôts Différés Actifs incluent 434 millions d’euros d’IDA sur déficits
différés actifs comptabilisés à la fin de l’année ainsi que les fiscaux.
déficits fiscaux correspondants ; (ii) dans la seconde partie, la
« date d’expiration » de ces impôts différés actifs, c’est-à-dire la
date au-delà de laquelle le Groupe ne pourra plus les utiliser.
2021
IDA
IDA IDA IDA IDA IDA IDA Maturité IDA
Maturité Maturité Maturité Maturité Maturité Maturité de 7 Maturité Indéfi-
(En millions d’euros) à 1 an à 2 ans à 3 ans à 4 ans à 5 ans à 6 ans à 11 ans > 11 ans niment TOTAL
Au 31 décembre 2020, les 17 435 millions d’euros d’Impôts Différés Actifs incluaient 530 millions d’euros d’IDA sur déficits fiscaux.
2020
IDA
IDA IDA IDA IDA IDA IDA Maturité IDA
Maturité Maturité Maturité Maturité Maturité Maturité de 7 Maturité Indéfi-
(En millions d’euros) à 1 an à 2 ans à 3 ans à 4 ans à 5 ans à 6 ans à 11 ans > 11 ans niment TOTAL
31 décembre 31 décembre
(En millions d’euros) 2021 2020
La variation de la position nette d’impôts exigibles (hors positions fiscales incertaines) s’analyse comme suit :
(a) Les variations par les capitaux propres concernent principalement l’impact fiscal relatif aux prêts subordonnés.
Le tableau ci-dessus inclut les positions nettes d’impôts exigibles intégrées fiscalement. Ces créances et dettes sont classées en
envers l’administration fiscale mais également des créances et « Autres créances » et « Autres dettes » dans l’état consolidé de
dettes d’impôts envers certaines entités non consolidées mais la situation financière du Groupe.
Au 31 décembre 2021, les positions fiscales incertaines Les positions fiscales incertaines sont appréciées séparément
concernent principalement le groupe d’intégration en France au niveau individuel de chaque entité fiscale. L’évaluation de
pour 99 millions d’euros, AXA XL pour 88 millions d’euros et l’incertitude de ces positions qui pourraient être remises en
l’Allemagne pour 82 millions d’euros. cause par les autorités fiscales correspond au montant du
redressement le plus probable.
Échéancier des notionnels Valeur Juste valeur Juste valeur Juste valeur
au 31 décembre 2021 (a) notionnelle positive négative nette
31 31 31 31 31 31 31 31
décembre décembre décembre décembre décembre décembre décembre décembre
(En millions d’euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020
Dérivés de taux d’intérêt 43 052 57 339 103 249 203 639 189 724 6 459 9 253 5 485 7 178 974 2 075
Dérivés actions 8 425 3 853 574 12 851 12 048 370 486 161 385 209 101
Dérivés de change 111 893 9 561 15 737 137 191 119 870 1 670 3 415 2 803 2 247 (1 133) 1 169
Dérivés de crédit 4 414 7 418 581 12 413 15 771 143 162 25 59 118 103
Autres dérivés 2 000 4 414 7 615 14 030 14 448 222 309 1 965 1 021 (1 743) (711)
TOTAL 169 784 82 586 127 756 380 125 351 861 8 864 13 626 10 439 10 889 (1 575) 2 736
NB : Le tableau ci-dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1.10, c’est-à-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position active ou passive.
(a) Par convention, les montants notionnels sont affichés en valeurs absolues et ne tiennent pas compte des compensations possibles.
31 décembre 2021
Macro-couverture et
autres instruments
dérivés hors couverture
Instruments dérivés au sens IAS 39
Instruments dérivés Instruments dérivés utilisés dans une utilisés néanmoins
utilisés dans une relation utilisés dans une relation relation de couverture principalement dans
de couverture de juste de couverture de flux d’investissements nets le cadre de couvertures
valeur de trésorerie à l’étranger économiques Total
Valeur Juste Valeur Juste Valeur Juste Valeur Juste Valeur Juste
(En millions d’euros) notionnelle valeur notionnelle valeur notionnelle valeur notionnelle valeur notionnelle valeur
Dérivés de taux
d’intérêt 38 061 (421) 41 298 (349) - - 124 281 1 744 203 639 974
Dérivés actions 2 988 103 - - - - 9 863 106 12 851 209
Dérivés de change 3 171 39 13 575 (422) 12 171 (71) 108 275 (680) 137 191 (1 133)
Dérivés de crédit - - - - - - 12 413 118 12 413 118
Autres dérivés 287 (38) 4 149 (1 080) - - 9 594 (625) 14 030 (1 743)
TOTAL 44 507 (317) 59 021 (1 851) 12 171 (71) 264 426 664 380 125 (1 575)
Le tableau ci-dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1.10, c’est-à-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position active ou passive.
31 décembre 2020
Macro-couverture
et autres instruments
dérivés hors couverture
Instruments dérivés au sens IAS 39
Instruments dérivés Instruments dérivés utilisés dans une utilisés néanmoins
utilisés dans une utilisés dans une relation de couverture principalement dans
relation de couverture relation de couverture d’investissements nets le cadre de couvertures
de juste valeur de flux de trésorerie à l’étranger économiques Total
Valeur Juste Valeur Juste Valeur Juste Valeur Juste Valeur Juste
(En millions d’euros) notionnelle (a) valeur notionnelle (a) valeur notionnelle valeur notionnelle valeur notionnelle valeur
Dérivés de taux
d’intérêt 44 502 (1 632) 21 365 1 646 - - 123 857 2 061 189 724 2 075
Dérivés actions 891 25 - - - - 11 158 75 12 048 101
Dérivés de change 3 803 (1) 11 588 125 7 986 98 96 493 947 119 870 1 169
Dérivés de crédit 4 (0) - - - - 15 767 103 15 771 103
Autres dérivés 287 (21) 6 708 (292) - - 7 453 (398) 14 448 (711)
TOTAL 49 486 (1 629) 39 662 1 479 7 986 98 254 728 2 788 351 861 2 736
NB : Le tableau ci-dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1.10, c’est-à-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position active ou passive.
(a) Valeur notionnelle affectée par la réforme IBOR : comme indiqué dans la Note 1.2, les amendements de la norme IAS 39 assurent qu’une évaluation prospective
et des besoins hautement probables soient maintenus dans le contexte de la transition vers les nouveaux taux de référence.
Au 31 décembre 2021, le montant notionnel des produits dérivés d’une obligation du secteur privé. Ces stratégies n’ajoutent aucun
détenus par le Groupe s’élève à 380,1 milliards d’euros (contre risque supplémentaire par rapport à d’autres investissements
351,9 milliards d’euros au 31 décembre 2020). Leur juste valeur financiers.
nette s’établit à - 1 575 millions d’euros au 31 décembre 2021 Le montant notionnel, qui est employé pour exprimer le
(contre 2 736 millions d’euros au 31 décembre 2020), et comprend volume de produits dérivés échangés et comme base de
la juste valeur des dérivés sur actifs financiers (- 2 689 millions comparaison avec d’autres instruments financiers, surestime très
d’euros contre 1 356 millions d’euros au 31 décembre 2020, voir probablement le degré d’activité et ne peut ainsi servir de mesure
Note 20.3) et la juste valeur des dérivés sur passifs financiers directe du risque. Il est en effet largement supérieur au gain ou
(- 1 123 millions d’euros contre - 1 380 millions d’euros au à la perte potentielle émanant de ces transactions et ne reflète
31 décembre 2020, voir Note 20.4). pas les flux réellement échangés entre les parties ni l’exposition
Le Groupe utilise principalement des produits dérivés pour du Groupe aux produits dérivés. Par exemple, le Groupe reste
couvrir son exposition aux risques émanant de l’actif comme du exposé au risque de défaut de ses contreparties dans le cadre
passif dans le cadre de sa stratégie de gestion Actif-Passif dans les de l’utilisation de produits dérivés mais n’est pas exposé au
sociétés d’assurances, les holdings et les banques. Ces stratégies risque de crédit sur la totalité du montant notionnel. Le Groupe
de couverture dont le montant notionnel s’élève à 369,2 milliards gère activement le risque de contrepartie lié aux instruments
d’euros au 31 décembre 2021 (contre 338,9 milliards d’euros au dérivés via une politique générale Groupe qui intègre des limites
31 décembre 2020), permettent notamment de : de risques et des procédures de suivi de l’exposition. Les limites
■ gérer l’exposition aux variations de taux d’intérêt sur le d’exposition sont spécifiques à chaque contrepartie, suivant
portefeuille obligataire, sur la dette à long terme et sur les un système de sélection et de scoring interne. Cette politique
contrats d’assurance à taux garanti ; intègre aussi des procédures quotidiennes et hebdomadaires de
collatéralisation sur la majorité des expositions du Groupe. Le
■ réduire l’exposition aux risques de variations de change sur les montant total net des collatéraux donnés ou reçus communiqué 6
placements et engagements libellés en devises étrangères ; pour tous les instruments dérivés, y compris ceux liés aux dérivés
détenus au sein des fonds Satellite Investment Portfolios (voir la
■ gérer la liquidité des actifs dans le cas de non-congruence
Note 1.8.2) s’élève à 2,0 milliards d’euros au 31 décembre 2021
avec le passif, et en accord avec les normes réglementaires
(1,4 milliard d’euros au 31 décembre 2020). Ce total net inclut
applicables localement aux activités d’assurance et bancaires ;
les montants reconnus dans l’état consolidé de la situation
■ limiter le risque actions ; financière ainsi que les engagements reçus ou donnés publiés
dans la Note 29.
■ limiter le risque de crédit relatif à certains investissements en
obligations du secteur privé. AXA augmente ou diminue ses positions sur dérivés
conformément au cadre de gouvernance du Groupe pour les
Le Groupe a également recours à des produits dérivés afin
produits dérivés. En particulier, les activités de couverture
d’accroître son exposition à certaines classes d’actifs via
sont l’un des instruments les plus importants pour réduire le
des positions synthétiques comme, par exemple, la détention de
risque des options et garanties qui sont incorporés dans la
trésorerie et de contrats à terme sur actions à la place d’actions
plupart des produits vie, épargne, retraite et dans certains
physiques. Un autre exemple est la position synthétique formée
produits d’assurance Dommages ; ils conduisent également
par la détention combinée d’obligations d’État et de Credit Default
à une réduction des exigences de capital pour les activités
Swap (CDS) qui constitue une alternative à la détention directe
20.2.3 Produits dérivés de devises Une description des risques de change liés aux activités
opérationnelles des filiales du Groupe et de la Société est
Le Groupe utilise différents produits dérivés de change pour présentée dans la Section 5.3 « Risque de marchés sur les
réduire son exposition au risque de change. Les produits dérivés facteurs de risque avec le montant des expositions au risque de
de change sont des accords d’échange d’une devise d’un pays taux de change et les couvertures correspondantes ».
contre une devise d’un autre pays à un prix et une date convenue.
Conformément aux normes IAS 21 et IAS 39, la variation de
Au 31 décembre 2021, le montant notionnel des produits dérivés change relative à ces obligations est enregistrée en résultat et
de change s’élève à 137,2 milliards d’euros (contre 119,8 milliards vient compenser l’essentiel de la variation de la valeur de marché
d’euros au 31 décembre 2020). La juste valeur nette de ces des instruments dérivés associés (également enregistrée en
mêmes produits dérivés s’établit à - 1 133 millions d’euros au résultat).
31 décembre 2021 (contre 1 169 millions d’euros au 31 décembre
2020). Le Groupe a principalement recours à (i) des futures et
forwards liés à des opérations de change (60 % du montant
20.2.4 Produits dérivés de crédit (CDS)
notionnel total des produits dérivés de change), (ii) des options Le Groupe, dans le cadre de la gestion de ses investissements et
de change (21 %), et (iii) des swaps de devises (18 %). de son risque de crédit, met en place des stratégies faisant appel
Le Groupe utilise les produits dérivés de change avec comme aux dérivés de crédit, principalement aux Credit Default Swaps
principal objectif de limiter la volatilité de l’actif net en devise (CDS). Ces instruments sont utilisés comme une alternative
en cas de variation des taux de change, afin de protéger aux obligations du secteur privé, quand ils sont associés à des
partiellement ou totalement la valeur des investissements nets obligations d’État, mais aussi comme outil de protection contre
en devises étrangères dans les filiales pour protéger le dividende le risque de concentration sur un émetteur ou un portefeuille
attendu du risque de change et plus généralement pour réduire spécifique.
l’exposition d’AXA au risque de liquidité provenant des variations Au 31 décembre 2021, le montant notionnel total des dérivés
de change. Le montant notionnel des produits dérivés de change de crédit détenus par le Groupe s’élève à 12,4 milliards d’euros
employés par la Société pour couvrir son exposition aux risques contre 15,8 milliards d’euros en 2020 (en intégrant les instruments
de change a augmenté, passant de 16,3 milliards d’euros au détenus au sein des fonds d’investissement du Satellite
31 décembre 2020 à 22,9 milliards d’euros au 31 décembre 2021. Investment Portfolio pour 1,4 milliard d’euros, voir Note 1.8.2).
Le Groupe utilise également les produits dérivés de change pour Les produits dérivés de crédits sont principalement utilisés pour :
couvrir l’écart de change entre actifs et passifs. Si la plupart des
■ couvrir le risque de crédit ou le risque d’un certain niveau de
engagements des unités opérationnelles en devises sont adossés
pertes par l’achat d’un CDS sur un émetteur, un portefeuille
à des actifs de même devise, certaines entités peuvent investir
ou une tranche senior de portefeuille (montant notionnel
dans des actifs libellés en devises étrangères afin de diversifier
de 1,5 milliard d’euros en 2021 contre 2,7 milliards d’euros
leurs investissements. C’est le cas notamment (i) en Suisse où
en 2020) ;
de tels contrats sont utilisés pour un montant notionnel total de
17,9 milliards d’euros au 31 décembre 2021 contre 19,1 milliards ■ améliorer le rendement des portefeuilles d’obligations
au 31 décembre 2020 pour couvrir le risque de change issu des d’État en détenant des obligations d’État, et en vendant
investissements en actions et en obligations libellées en devises simultanément des couvertures sur des obligations du secteur
autre que le franc suisse (essentiellement en euro et en dollar privé de grande qualité au lieu d’acheter directement des
américain), (ii) au Japon où des contrats à terme (futures et obligations du secteur privé. Ce type de stratégie de Gestion
forwards) en devises étrangères sont utilisés pour un montant Actif-Passif est mis en place pour compenser le manque de
notionnel total de 16,5 milliards d’euros au 31 décembre 2021 profondeur ou de liquidité de certains marchés en prenant
contre 18,0 milliards d’euros au 31 décembre 2020 afin de couvrir un risque de crédit synthétique (montant notionnel de
le risque de change issu des investissements en obligations à 10,9 milliards d’euros en 2021 contre 12,9 milliards d’euros
maturité fixe libellés en devises autres que le yen japonais et en 2020).
(iii) à Hong Kong où des contrats forwards et des swaps de devises
sont utilisés pour couvrir le risque de change pour un montant 6
notionnel de 19,1 milliards d’euros au 31 décembre 2021 contre
12,5 milliards d’euros au 31 décembre 2020.
Les instruments dérivés sont présentés dans l’état consolidé de la situation financière au sein des actifs (et passifs en Note 20.4) qu’ils
couvrent. Le tableau ci-dessous décrit l’impact des instruments dérivés sur les actifs sous-jacents liés.
31 décembre 2021
Assurance Autres activités Total
Valeur Valeur Valeur
nette Valeur nette Valeur nette Valeur
comptable nette comptable nette comptable nette
hors Impact des comptable hors Impact des comptable hors Impact des comptable
effet des instruments y compris effet des instruments y compris effet des instruments y compris
(En millions d’euros) dérivés (a) dérivés (b) dérivés (c) dérivés (a) dérivés (b) dérivés (c) dérivés (a) dérivés (b) dérivés (c)
Immobilier de placement 28 506 (151) 28 355 2 664 - 2 664 31 170 (151) 31 019
Obligations 397 093 (2 631) 394 462 2 932 (12) 2 920 400 024 (2 643) 397 381
Actions 34 619 (81) 34 538 1 686 - 1 686 36 306 (81) 36 225
Fonds d’investissement
non consolidés 17 441 (62) 17 379 90 - 90 17 530 (62) 17 468
(d)
Autres placements 18 877 (48) 18 829 465 - 465 19 342 (48) 19 294
Dérivés de macro-couverture
et autres dérivés - 583 583 - (116) (116) 0 468 468
TOTAL DES PLACEMENTS
FINANCIERS 468 030 (2 238) 465 791 5 173 (128) 5 045 473 202 (2 366) 470 836
Prêts 20 806 (12) 20 794 12 158 (160) 11 998 32 964 (171) 32 793
Placements en représentation
des contrats dont le risque
financier est supporté
par l’assuré 86 324 (9) 86 315 - - - 86 324 (9) 86 315
TOTAL PLACEMENTS 603 666 (2 410) 601 256 19 995 (287) 19 707 623 661 (2 698) 620 963
(a) Valeur nette comptable, c’est-à-dire nette de provisions pour dépréciation, de surcote-décote, et amortissements liés, y compris intérêts courus non échus, mais hors effet
de tout dérivé.
(b) Y compris dérivés de macro-couverture et autres dérivés.
(c) Valeur nette comptable (cf. (a)), y compris l’effet des dérivés de couverture (IAS 39), dérivés de couverture économique n’entrant pas dans une relation de couverture au sens
d’IAS 39, dérivés de macro-couverture et autres dérivés.
(d) Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés.
31 décembre 2020
Assurance Autres activités Total
Valeur Valeur Valeur
nette Valeur nette Valeur nette Valeur
comptable nette comptable nette comptable nette
hors Impact des comptable hors Impact des comptable hors Impact des comptable
effet des instruments y compris effet des instruments y compris effet des instruments y compris
(En millions d’euros) dérivés (a) dérivés (b) dérivés (c) dérivés (a) dérivés (b) dérivés (c) dérivés (a) dérivés (b) dérivés (c)
Immobilier de placement 25 773 103 25 876 4 410 - 4 410 30 183 103 30 286
Obligations 425 878 500 426 377 2 760 11 2 771 428 638 511 429 148
Actions 28 253 137 28 390 2 477 - 2 477 30 729 137 30 866
Fonds d’investissement non
consolidés 15 999 68 16 067 88 - 88 16 088 68 16 155
(d)
Autres placements 14 835 13 14 848 483 - 483 15 318 13 15 332
Dérivés de macro-couverture et
autres dérivés - 879 879 - 19 19 - 898 898
TOTAL DES PLACEMENTS
FINANCIERS 484 964 1 597 486 562 5 809 29 5 838 490 773 1 627 492 400
Prêts 20 428 (31) 20 397 12 677 (364) 12 314 33 105 (394) 32 711
Placements en représentation
des contrats dont le risque
financier est supporté
par l’assuré 77 781 21 77 802 - - - 77 781 21 77 802
TOTAL PLACEMENTS 608 947 1 690 610 637 22 896 (334) 22 562 631 843 1 356 633 198
(a) Valeur nette comptable, c’est-à-dire nette de provisions pour dépréciation, de surcote-décote, et amortissements liés, y compris intérêts courus non échus, mais hors effet
de tout dérivé.
(b) Y compris dérivés de macro-couverture et autres dérivés.
(c) Valeur nette comptable, y compris l’effet des dérivés de couverture (IAS 39), dérivés de couverture économique n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39,
dérivés de macro-couverture et autres dérivés.
(d) Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés.
Les instruments dérivés sont présentés dans l’état de la situation financière au sein des passifs (et actifs en Note 20.3) qu’ils couvrent.
Les tableaux ci-dessous décrivent l’impact des instruments dérivés sur les passifs sous-jacents liés :
Passifs liés à des contrats d’assurance 387 827 (869) 386 958 381 166 (1 416) 379 750
Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque
financier est supporté par l’assuré 66 983 - 66 983 61 157 - 61 157
TOTAL PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCE 454 810 (869) 453 941 442 323 (1 416) 440 907
TOTAL PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS
D’INVESTISSEMENT 54 750 (71) 54 679 53 466 (94) 53 371
Dérivés de macro-couverture et autres dérivés
relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement
(passif) - 77 77 - 265 265
Dettes subordonnées 10 780 (331) 10 449 9 486 (207) 9 279
Dettes de financement représentées par des titres 800 - 800 1 569 - 1 569
Dettes de financement envers les entreprises du secteur
bancaire - - - - - -
(a)
DETTES DE FINANCEMENTS 11 580 (331) 11 249 11 055 (207) 10 848
Passifs liés aux activités bancaires 14 653 (9) 14 643 15 360 (76) 15 284
DETTES 92 638 81 92 719 97 648 149 97 796
TOTAL DÉRIVÉS (1 123) (1 380)
(a) Les dettes de financement sont présentées dans l’état de la situation financière nettes de l’effet des dérivés. Le montant apparaissant dans la colonne « Valeur nette de
l’effet des dérivés » correspond donc à leur valeur nette comptable.
Au 31 décembre 2021, les dérivés de macro-couverture présentés L’impact des dérivés sur les actifs et passifs des entreprises du
dans la Note 15 sont utilisés pour couvrir le risque de taux secteur bancaire est présenté respectivement en Note 9.4.2 et
d’intérêt sur les opérations bancaires ordinaires afin d’optimiser Note 15.
le spread
d de taux d’intérêt entre les actifs et les passifs bancaires.
Les principes appliqués par le Groupe pour classer les Pour les instruments dérivés, le Groupe compense le risque
instruments financiers selon les catégories de la hiérarchie de de crédit lié aux contreparties en établissant des contrats
juste valeur IFRS 13 et la hiérarchie de juste valeur applicable de collatéral pour la majorité des contrats de dérivés. Au
pour ces instruments sont décrits en Note 1.5. Les mêmes 31 décembre 2021, l’ajustement de juste valeur des dérivés lié
principes s’appliquent aux instruments dérivés. au risque de non-exécution est non significatif.
31 décembre 2020
(En millions d’euros) 31 décembre 2021 retraité (a)
(a) Retraité : reclassement des activités Architas (précédemment reportées au sein de l’Europe) vers les Entités transversales et Holdings centrales.
(b) Net des éliminations internes.
Compte tenu de la taille et de la diversité du Groupe, aucun des clients du Groupe ne représente plus de 10 % de l’activité.
31 décembre 2021
Services Distribution
de gestion de produit Services
(En millions d’euros) d’actifs financier administratifs Assistance Autres Total
France 6 1 - - 54 60
Europe 189 47 67 38 114 454
Asie 37 - - - - 37
AXA XL 64 - - - - 64
International 32 12 1 - 53 98
Entités transversales et Holdings centrales 1 521 1 3 391 60 1 975
TOTAL 1 849 61 70 429 281 2 689
dont chiffre d’affaires non-assurance reconnu
progressivement sur une période 1 605 13 67 264 113 2 063
dont chiffre d’affaires non-assurance reconnu
à un moment précis 244 48 3 165 167 626
France 5 1 - - 60 67
Europe 152 34 62 37 102 387
Asie 35 - - - - 35
AXA XL 76 - - - - 76
États-Unis - - - - - -
International 112 13 1 - 48 174
Entités transversales et Holdings centrales 1 269 0 3 396 57 1 724
TOTAL 1 649 49 66 433 267 2 464
dont chiffre d’affaires non-assurance reconnu
progressivement sur une période 1 348 14 63 291 131 1 846
dont chiffre d’affaires non-assurance reconnu à un
moment précis 301 34 3 142 137 617 6
(a) Retraité : reclassement des activités Architas (précédemment reportées au sein de l’Europe) vers les Entités transversales et Holdings centrales.
(a) Retraité : reclassement des activités Architas (précédemment reportées au sein de l’Europe) vers les Entités transversales et Holdings centrales.
(b) Net d’intra-groupe et net de l’élimination des titres de participation réalisée en consolidation.
(c) Inclut les actifs destinés à la vente.
(a) Correspond aux passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et contrats d’investissement sans participation discrétionnaire dont le risque
financier est supporté par l’assuré.
(a) Le chiffre d’affaires et les passifs liés à des contrats d’assurance pour les branches des risques de Spécialité et Autres ont été retraités pour refléter la dernière répartition
des branches chez AXA XL.
31 décembre 2021
Plus et moins- Plus et moins-
values nettes values réalisées
réalisées sur et variation de
placements à la juste valeur
la juste valeur des placements Variation des
Produits par capitaux à la juste valeur provisions
nets des propres et au comptabilisée sur Résultat
(En millions d’euros) placements (a) coût (amorti) par résultat placements financier
Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti 1 065 398 (0) (134) 1 328
Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur
par résultat 50 - (13) - 36
Immobilier de placement 1 115 398 (14) (134) 1 364
Obligations détenues jusqu’à leur échéance - - - - -
Obligations disponibles à la vente 9 140 277 (303) (0) 9 114
Obligations comptabilisées à la juste valeur
par résultat (b) 412 - (309) - 103
Obligations détenues à des fins de transaction 0 - (0) - (0)
Obligations non cotées au coût amorti 305 13 - - 319
Obligations 9 858 291 (612) (0) 9 536
Actions disponibles à la vente 444 2 136 (32) (351) 2 197
Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (c) 417 - 1 980 - 2 397
Actions détenues à des fins de transaction - - 0 - 0
Actions 861 2 136 1 948 (351) 4 594
Fonds d’investissement non consolidés disponibles
à la vente 466 115 29 (54) 557
Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés
à la juste valeur par résultat 343 - 295 - 638
Fonds d’investissement non consolidés détenus
à des fins de transaction 0 - (7) - (7)
Fonds d’investissement non consolidés 809 115 318 (54) 1 188
Autres placements détenus via des fonds
d’investissement consolidés, comptabilisés
à la juste valeur par résultat 85 - 26 - 111
Prêts détenus jusqu’à leur échéance (0) - - (0) (0)
Prêts disponibles à la vente 4 0 - - 4
Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat - - - - -
Prêts détenus à des fins de transaction - - - - -
Prêts au coût 411 11 - (29) 392
Prêts 414 11 - (29) 396
Placements représentant des contrats
dont le risque financier est supporté par l’assuré - - 7 362 - 7 362
Instruments dérivés (646) - (2 542) - (3 188)
Frais de gestion des placements (597) - - - (597)
Autres 266 237 1 480 0 1 984
PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 165 3 188 7 965 (569) 22 749
(a) Y compris les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities »).
(b) Y compris les obligations détenues via des fonds d’investissement consolidés, comptabilisées à la juste valeur par résultat.
(c) Y compris les actions détenues via des fonds d’investissement consolidés, comptabilisées à la juste valeur par résultat.
31 décembre 2020
Plus et moins- Plus et moins-
values nettes values réalisées
réalisées sur et variation de
placements à la juste valeur
la juste valeur des placements Variation des
Produits par capitaux à la juste valeur provisions
nets des propres et au comptabilisée sur Résultat
(En millions d’euros) placements (a) coût (amorti) par résultat placements financier
Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti 1 122 580 (1) (286) 1 416
Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur
par résultat 35 - 11 - 46
Immobilier de placement 1 157 580 11 (286) 1 461
Obligations détenues jusqu’à leur échéance - - - - -
Obligations disponibles à la vente 8 721 537 406 (6) 9 658
Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b) 434 - 296 - 731
Obligations détenues à des fins de transaction 1 - 0 - 1
Obligations non cotées au coût amorti 280 (1) - (2) 277
Obligations 9 436 536 702 (8) 10 667
Actions disponibles à la vente 486 121 (22) (512) 73
Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (c) 332 - (189) - 143
Actions détenues à des fins de transaction - - 0 - 0
Actions 818 121 (211) (512) 216
Fonds d’investissement non consolidés disponibles
à la vente 260 40 (74) (157) 69
Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés
à la juste valeur par résultat 476 - (91) - 385
Fonds d’investissement non consolidés détenus
à des fins de transaction 0 - (1) - (1)
Fonds d’investissement non consolidés 737 40 (166) (157) 453
Autres placements détenus via des fonds
d’investissement consolidés, comptabilisés
à la juste valeur par résultat 43 - 39 - 82
Prêts détenus jusqu’à leur échéance (0) - - - (0)
Prêts disponibles à la vente 4 0 - 0 4
Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat - - - - -
Prêts détenus à des fins de transaction - - - - -
Prêts au coût 452 1 - (35) 418
Prêts
Placements représentant des contrats
456 1 - (35) 421
6
dont le risque financier est supporté par l’assuré - - 2 149 - 2 149
Instruments dérivés (146) - 893 - 747
Frais de gestion des placements (500) - - - (500)
Autres 169 1 096 (1 008) (1) 256
PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 171 2 373 2 408 (998) 15 953
(a) Y compris les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities »).
(b) Y compris les obligations détenues via des fonds d’investissement consolidés, comptabilisées à la juste valeur par résultat.
(c) Y compris les actions détenues via des fonds d’investissement consolidés, comptabilisées à la juste valeur par résultat.
31 décembre 2021
Entités
transversales Éliminations
et Holdings inter-
(En millions d’euros) France Europe Asie AXA XL International centrales segments Total
31 décembre 2020
Entités
transversales Éliminations
et Holdings inter-
(En millions d’euros) France Europe Asie AXA XL International centrales segments Total
Frais d’acquisition des contrats bruts (a) 13 557 (85) 13 472 13 168
Variation des frais d’acquisition reportés et assimilés (b) (807) - (807) (761)
FRAIS D’ACQUISITION DES CONTRATS NETS 12 750 (85) 12 665 12 407
(a) Comprend tous les frais d’acquisition relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement avant constitution des frais d’acquisition reportés et assimilés.
(b) Variation (capitalisation et amortissement) des frais d’acquisition reportés des contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire et variation des
droits sur futurs frais de gestion relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire.
(a) Inclut en 2021 les pertes liées aux processus de cession de la Malaisie, de Singapour et une provision additionnelle relative à la région du Golfe, ainsi que les pertes liées au
processus de cession d’un portefeuille de produits d’épargne adossés à l’actif général en Belgique. Inclut en 2020 les pertes liées aux processus de cession d’AXA Banque
Belgique, des activités dans la région du Golfe et en Grèce (voir Note 5.3).
I Note 26 Personnel
(a) Incluant licenciements, plans de retraite anticipée (le fait générateur étant la mise en place du plan) et participation des salariés en France.
26.2.1 Régimes à cotisations définies des garanties de rendements financiers et des garanties sur les
risques liés à la mortalité et à l’invalidité, il est considéré comme
Les cotisations versées en 2021 ont été enregistrées en charge un régime à prestations définies selon IAS 19.
au compte de résultat, pour un montant de 248 millions d’euros.
En 2020, les cotisations versées par AXA s’élevaient à 216 millions Au Royaume-Uni et en Allemagne, les prestations sont
d’euros. généralement revalorisées en fonction de l’indice des prix
ou de l’inflation. Dans les autres pays, les prestations ne sont
pas nécessairement revues au même rythme que les hausses
26.2.2 Régimes à prestations définies
inflationnistes.
Les principaux régimes d’avantages au personnel à prestations La plupart des plans de retraite à prestations définies sont
définies du Groupe AXA sont au Royaume-Uni, en Allemagne, en financés par des fonds de pension ou couverts par des polices
Suisse, en France et en Belgique. d’assurance ou des fonds communs de placement.
Les régimes à prestations définies au sein d’AXA sont pour la Les pensions au Royaume-Uni et en Suisse sont gérées par des
plupart des régimes de retraite fondés sur un salaire de fin de fonds de pension (ou caisse de retraite) qui sont régis selon
carrière ou sur une formule de solde de trésorerie, qui fournissent les pratiques et réglementations locales. Dans ces pays, le
aux membres du personnel des prestations sous la forme d’une Conseil d’Administration des fonds de pension, généralement
somme forfaitaire garantie payable à l’âge de la retraite ou d’une composé de représentants de l’entité et d’employés bénéficiaires
rente viagère. Le niveau des prestations est généralement fonction est, conformément à la réglementation, responsable de
de l’ancienneté dans l’entreprise et du salaire de fin de carrière. la gouvernance du régime, y compris des décisions sur
En Suisse, le régime de retraite étant un régime ayant des l’investissement et les contributions afin de répondre aux
caractéristiques similaires à un régime à cotisations définies avec exigences de financement minimum ou aux objectifs du régime.
En France et en Belgique, les prestations sont gérées par des AXA XL offre différents régimes de retraite à prestations définies
sociétés d’assurance ou des fonds communs de placement. à ses salariés, principalement au Royaume-Uni, aux États-Unis
Au Royaume-Uni, le principal régime de pension a été fermé et en Allemagne, ainsi que des primes et rémunérations différées
aux nouveaux membres le 31 août 2013 et les membres du pour certains directeurs.
personnel bénéficiant du régime ont la possibilité de participer
à des régimes à cotisations définies.
26.2.3 Hypothèses actuarielles importantes utilisées pour déterminer la valeur des engagements
Les hypothèses utilisées pour la valorisation de chaque régime reflètent les caractéristiques économiques des pays où sont constatés
les engagements. Les moyennes pondérées des hypothèses financières utilisées par AXA pour les régimes de retraite dans les principaux
pays et zones géographiques où le Groupe est implanté sont les suivantes :
Pour chaque régime, le taux d’actualisation est déterminé à la et à l’expérience de chaque pays en termes de mortalité. Les
date de clôture à partir du taux de marché des obligations de hypothèses de mortalité amèneraient à des espérances de vie
première catégorie en référence à la notation AA, et en fonction résiduelles moyennes à l’âge de la retraite (compris entre 60
de la duration et des caractéristiques du régime. et 65 ans en moyenne) de l’ordre de :
Les hypothèses démographiques clés utilisées par AXA ■ 23,15 ans pour les hommes et 25,67 ans pour les femmes qui
sont les tables de mortalité retenues dans l’évaluation des
engagements du Groupe au titre de ses régimes à prestations
■
prendraient leur retraite à fin décembre 2021 ;
23,82 ans pour les hommes et 26,31 ans pour les femmes qui
6
définies. Ces hypothèses sont souvent établies sur la base de
prendraient leur retraite à fin décembre 2031 (soit 10 ans après
conseils actuariels conformément aux statistiques publiées
la date de clôture).
Les régimes autres que les régimes de retraite sont répertoriés minimum) est reconnu dans la mesure où il peut être réutilisable,
en « Autres prestations ». Ils comprennent principalement les soit à travers une diminution des contributions futures, soit si le
régimes de frais médicaux pour les retraités, les régimes de pré- Groupe a un droit inconditionnel à récupérer tout ou partie de
retraite ainsi que les régimes de rémunérations différées. l’excédent du fonds (incluant la possibilité d’utiliser l’excédent
Lorsqu’un régime présente un surplus de financement, ce pour générer des avantages futurs).
dernier (y compris les impacts liés aux exigences de financement
2021 2020
Effet d’une Effet d’une Effet d’une Effet d’une
augmentation diminution augmentation diminution
de 0,50 % de 0,50 % de 0,50 % de 0,50 %
Une augmentation d’un an de l’espérance de vie (obtenue pourrait revoir (et potentiellement modifier) ce calendrier entre
après ajustement des taux de mortalité) se traduirait par une les évaluations actuarielles, par exemple si des événements
augmentation de 3,8 % de la valeur actualisée de l’obligation. significatifs surviennent au cours de la période.
Les analyses de sensibilité ont été réalisées régime par régime En Suisse et en Belgique, les entités doivent financer annuellement
en utilisant la méthode des unités de crédit projetées (même le coût des droits à prestations pour lesquelles les cotisations
méthode que celle appliquée pour calculer le passif au titre des sont déterminées en pourcentage des salaires ouvrant droit à
prestations définies). La sensibilité d’une hypothèse est mesurée une pension en fonction de la classe d’âge ou de l’ancienneté
en maintenant toutes les autres hypothèses constantes (absence des bénéficiaires.
de corrélation entre hypothèses). Les actifs couvrant une grande partie de l’obligation envers
les retraités en Suisse ont été gérés en interne sous la forme
26.2.8 Prochains décaissements d’un contrat d’assurance collective non transférable entre Axa
(prestations et cotisations payées Suisse et le fonds de pension Axa en Suisse. Ces actifs n’ayant
par l’employeur) pas été considérés comme des actifs du régime au sens de la
norme IAS 19, sont présentés comme les « Autres actifs » dans la
POLITIQUES DE FINANCEMENT AFFECTANT Note 26.2.6 et l’obligation envers les retraités reste au bilan d’AXA.
LES COTISATIONS FUTURES Cependant, en vertu des dispositions légales et réglementaires
Au Royaume-Uni, la Loi de 1995 sur les pensions est l’un des en vigueur en Suisse, le fonds de pension est considéré comme
principaux textes législatifs qui régit le fonctionnement des étant entièrement financé. Il n’y a pas d’exigence de contributions
régimes de retraite à prestations définies. La Loi de 2004 sur supplémentaires au fonds de pension de la part d’AXA. Néanmoins,
les pensions définit par ailleurs, le champ d’application des en 2021, AXA Suisse et le fonds de pension ont décidé d’un
dispositions relatives au financement de ces régimes et en commun accord de résilier le contrat d’assurance collective
vertu de laquelle des règles de financement ont été mises en mentionné ci-dessus et de transférer au fonds de pension les actifs
place. Au cœur du processus de financement des régimes de alloués. Une fois les actifs transférés, ils seront agrégés dans les
retraite à prestations définies se trouvent : le Statutory Funding Plan Assets qui couvrent l’engagement des régimes de retraite en
Objective (« SFO »), l’objectif de financement légal, qui est une Suisse. En effet, ils seront détenus par le fonds de pension AXA en
exigence selon laquelle les régimes disposent d’actifs suffisants Suisse, juridiquement distinct de l’entité. Ils ne pourront pas être
et appropriés pour couvrir les provisions techniques (càd. le restitués à AXA, ne seront utilisés que pour payer ou financer les
montant requis, selon un calcul actuariel, pour couvrir les passifs prestations de retraite des salariés et demeureront indisponibles
du régime), et le Statement of Funding Principles (« SFP »), les vis-à-vis des créanciers d’AXA (même en cas de faillite). Ainsi, le
principes de financement, qui est un autre document préparé par fonds de pension d’AXA en Suisse sera entièrement financé au sens
les Trustees (ou administrateurs de fonds de pensions) énonçant de la norme IAS 19. Comme la décision de transfert est devenue
la stratégie pour l’atteinte des objectifs du SFO. irrévocable le 28 décembre 2021 avec une date de transfert
effective au 1er janvier 2022, la transaction sera comptabilisée et
Dans le cadre du processus triennal d’évaluation actuarielle,
présentée dans les états financiers de 2022.
conformément à la législation sur le financement et au
règlement du régime de retraite en vigueur, le Trustee détermine En France, des contributions volontaires régulières sont
un niveau approprié de cotisations patronales à payer au titre effectuées annuellement par l’employeur sur la base de la valeur
du financement du régime, après discussions avec l’actuaire prédéterminée du coût annuel des services rendus avec un
du régime et AXA UK. Le calendrier des cotisations est préparé objectif de toujours disposer d’un ratio de couverture acceptable
par le Trustee. Dans ce processus, l’actuaire du régime calcule de la valeur actualisée de l’obligation totale.
les montants de cotisations à payer, prévoit les dates de En Allemagne, il n’y a pas d’obligation de financer les engagements
versements et AXA UK donne son accord. Lorsqu’il y a un au titre des régimes d’avantages au personnel à prestations
déficit de financement, le Trustee devra mettre en place un définies.
plan de redressement qui énonce la période pendant laquelle
le SFO sera atteint. Il n’y a pas de durée définie pour un plan
de redressement mais un redressement sur le long terme est
En résumé, en termes de financement des régimes et en prenant
en compte les Separate Assets et d’Autres actifs non éligibles en 6
généralement surveillé par le régulateur des pensions. Le Trustee tant qu’actifs de régimes comme ceux de la Suisse, la situation
prépare le calendrier des cotisations du plan de redressement économique nette des régimes de retraite du Groupe se
sur la base des évaluations actuarielles de financement mais présenterait comme suit :
(a) Montants représentant la valeur actualisée des engagements, diminuée des actifs de couverture (hors separate assets), ajustée des effets de limitation d’actifs (assets ceiling).
(b) Montants incluant les separate assets ou droits à remboursements et les actifs gérés par les entités du Groupe mais non considérés dans la présentation de la situation
nette des régimes comme décrit en Note 26.2.6.
2022 917 82
2023 840 45
2024 831 22
2025 847 4
2026 867 4
Cinq années suivantes 4 403 17
De l’année N +11 à la date de la dernière prestation versée 18 707 61
Ces montants sont susceptibles de varier et notamment en fonction des conditions économiques des années futures.
Actions 8,9 % 0,0 % 8,9 % 0,1 % 0,1 % 0,2 % 22,4 % 0,0 % 22,4 % 3,9 % 0,0 % 3,9 %
Obligations 45,2 % 0,0 % 45,2 % 65,2 % 0,0 % 65,2 % 15,3 % 0,0 % 15,3 % 53,3 % 0,0 % 53,3 %
Autres (a) 11,5 % 34,4 % 45,9 % 4,6 % 30,1 % 34,7 % 18,7 % 43,6 % 62,3 % 23,0 % 19,7 % 42,8 %
TOTAL 65,6 % 34,4 % 100,0 % 69,8 % 30,2 % 100,0 % 56,4 % 43,6 % 100,0 % 80,3 % 19,7 % 100,0 %
TOTAL
(en millions d’euros) 8 472 4 446 12 919 4 847 2 094 6 941 2 766 2 141 4 908 858 211 1 069
(a) Les autres catégories d’actifs de régime incluent principalement les fonds de placement.
Actions 8,4 % 0,1 % 8,5 % 0,1 % 0,1 % 0,2 % 21,8 % 0,0 % 21,8 % 5,3 % 0,0 % 5,3 %
Obligations 46,3 % 0,0 % 46,3 % 65,6 % 0,0 % 65,6 % 15,5 % 0,0 % 15,5 % 53,5 % 0,0 % 53,5 %
Autres (a) 11,8 % 33,4 % 45,2 % 5,6 % 28,6 % 34,2 % 18,7 % 44,0 % 62,7 % 21,6 % 19,6 % 41,2 %
TOTAL 66,6 % 33,4 % 100,0 % 71,3 % 28,7 % 100,0 % 56,0 % 44,0 % 100,0 % 80,4 % 19,6 % 100,0 %
TOTAL (en millions
d’euros) 7 898 3 969 11 867 4 613 1 861 6 475 2 412 1 895 4 307 873 212 1 085
(a) Les autres catégories d’actifs de régime incluent principalement les fonds de placement.
(a) La position nette (hors Separate Assets) est la position nette de la retraite et des autres prestations, comme présentée dans la Note 26.2.6.
(b) Au 31 décembre 2020, les montants comprennent les passifs et les actifs d’AXA Banque Belgique et des activités en Grèce pour lesquels le processus de vente n’était pas
6
finalisé à cette date.
(c) La position nette correspond à un engagement de 7 481 millions d’euros au 31 décembre 2021 (8 450 millions d’euros au 31 décembre 2020) inclus dans l’état de la situation
financière dans le poste « provisions pour risques et charges », et à l’actif un montant de 232 millions d’euros (113 millions d’euros au 31 décembre 2020) inclus dans l’état
de la situation financière dans le poste « autres créances ».
Le coût total inclut les charges liées aux instruments de 26.3.1 Instruments de rémunération
rémunération en actions émis aussi bien par le Groupe que par en actions émises par le Groupe
les filiales d’AXA.
Les instruments de rémunérations en actions listés ci-dessus STOCK-OPTIONS AXA SA
sont essentiellement composés d’instruments avec dénouement En 2019, après avoir progressivement réduit au cours des
en actions. Le coût unitaire des instruments de rémunérations dernières années le nombre de bénéficiaires de stock-options,
en actions avec dénouement en actions ne varie pas pour un le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité
plan donné alors que celui des instruments avec dénouement de Rémunération et de Gouvernance, a décidé, afin de simplifier
en numéraire est mis à jour à chaque clôture. la politique de rémunération d’AXA et en ligne avec la pratique
La charge totale est amortie sur la période d’acquisition et de marché, de cesser l’attribution des stock-options au profit
ajustée à chaque clôture d’exercice de la différence entre les des dirigeants mandataires sociaux et collaborateurs du Groupe.
renonciations aux droits constatées et les renonciations aux Ces options pouvaient être soit des options de souscription,
droits attendues pour tenir compte des conditions de service et impliquant l’émission de nouvelles actions AXA, soit des options
des conditions hors marchés constatées. d’achat impliquant la livraison d’actions propres. Les termes et
les conditions de chaque attribution d’options pouvaient varier.
Un détail de chacun des principaux plans et de leur charge Les options étaient (i) attribuées à un prix qui n’était pas inférieur
associée est présenté dans la Note 26.3.1 et dans la Note 26.3.2. à la moyenne des cours de clôture de l’action AXA à la bourse
de Paris durant les 20 jours de cotation précédant l’attribution, de performance de l’action AXA par rapport à l’indice benchmark
(ii) valides pour une durée maximum de 10 ans, et (iii) exerçables « STOXX Insurance SXIP ».
par tranche de 33,33 % par an du troisième au cinquième Toutes les stock-options attribuées aux membres du Comité de
anniversaire de la date d’attribution des options. Direction étaient soumises à cette condition de performance de
Pour tous les bénéficiaires des attributions à compter de 2013, l’action AXA.
l’acquisition de la dernière tranche était soumise à la condition
Options AXA
En circulation au 1err janvier 13,6 15,2 21,05 20,48
Attributions - - - -
Souscriptions (3,2) (1,1) 18,98 14,87
Options expirées et annulations (0,3) (0,5) 18,15 17,26
En circulation au 31 décembre 10,0 13,6 21,82 21,05
Sachant que la dernière attribution d’options sur actions a eu lieu en 2018 et que ces options ont une durée maximale de validité de
10 ans, le nombre d’options en circulation et le nombre d’options exerçables parmi les options en circulation sont présentés ci-dessous,
par année d’expiration.
Options en circulation
Options exerçables (prenant en compte
la condition de performance)
6
Nombre Prix d’exercice Nombre Prix d’exercice
Options AXA (en millions) (en euros) (en millions) (en euros)
Catégorie de prix
6,48 € – 12,96 € 0,1 12,22 0,1 12,22
12,97 € – 19,44 € 1,3 17,79 1,3 17,79
19,45 € – 25,92 € 8,6 22,52 6,1 22,60
6,48 € – 25,92 € 10,0 21,82 7,5 21,65
Les hypothèses de valorisation et la juste valeur des options pour les plans attribués pour la dernière fois en 2018 sont résumées ci-
dessous :
Hypothèses
Taux de dividende 5,79 % 6,50 % 6,60 %
Volatilité 20,72 % 25,05 % 26,60 %
Taux d’intérêt sans risque 0,72 % 0,55 % 0,36 %
Durée de vie attendue (en années) 8,6 8,5 8,5
Juste valeur de l’option à date d’attribution (en euros) 1,21 1,81 1,80
Compte tenu de l’amortissement de la charge du plan sur la épargne (sortie en espèces) ; percevoir en titres AXA la valeur
période d’acquisition des droits, et compte tenu d’un taux de leurs avoirs (sortie en titres) ou encore transférer leurs avoirs
d’annulation nul durant la période résiduelle d’acquisition, le investis dans la formule à effet de levier vers la formule classique.
coût total des plans d’options est de 1,2 million d’euros reconnu En raison de la crise du COVID-19, seule l’offre classique a été
en compte résultat en 2021 (2,1 millions d’euros en 2020). proposée en 2020. En 2021, l’offre classique et l’offre à effet de
SHAREPLAN AXA levier ont été proposées aux salariés d’AXA.
AXA offre à ses collaborateurs la possibilité de devenir Le coût de ce plan d’actionnariat a été évalué en prenant en
actionnaires grâce à une augmentation de capital qui leur est considération la restriction de 5 ans pour l’employé, suivant
réservée. Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et l’approche de valorisation recommandée par l’ANC (Autorité des
fiscales, deux offres sont proposées : l’offre classique et l’offre normes comptables). L’approche de l’ANC valorise l’action par le
à effet de levier. biais d’une stratégie de réplication dans laquelle le participant
au marché vendrait l’action au terme de la restriction de 5 ans
L’offre classique permet aux salariés de souscrire, sur la base et emprunterait le montant nécessaire pour acheter une action
de leur apport initial, des actions AXA (par le biais de Fonds libre immédiatement en finançant l’emprunt par la vente à terme
Communs de Placement d’Entreprise ou par détention d’actions et les dividendes versés pendant la période de restriction. Dans
en direct, suivant les pays) avec une décote de 20 %. Ces actions le cas de la formule à effet de levier, il convient d’ajouter au coût
sont logées au sein du Plan d’Epargne d’Entreprise de Groupe du plan l’opportunité de gain implicitement apportée par AXA en
(PEEG) ou du Plan International d’Actionnariat de Groupe faisant bénéficier ses employés de cours institutionnel (et non le
(PIAG) pour l’international et sont indisponibles pour une cours au détail) pour des instruments dérivés.
durée d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus
par la réglementation applicable). Les salariés bénéficient de En 2021, AXA a proposé à ses salariés, au titre de la politique
l’évolution du titre à la hausse ou à la baisse, par rapport au prix d’actionnariat salarié du Groupe, de souscrire à l’offre classique
de souscription. d’augmentation de capital à un cours de 18,86 euros (décoté
de 20 % par rapport au prix de référence de 23,57 euros calculé
Le plan avec effet de levier permet aux salariés de souscrire, sur sur une moyenne des 20 derniers cours de bourse précédant la
la base de 10 fois leur apport personnel initial, des actions AXA décision du Directeur Général arrêtant les conditions définitives
(par le biais de Fonds Communs de Placement d’Entreprise ou de l’opération) et au cours de 21,98 euros par action pour l’offre à
par détention d’actions en direct, suivant les pays) avec une effet de levier (décoté de 6,75 % par rapport au prix de référence
décote. Ces actions sont logées au sein du PEEG ou du PIAG de 23,57 euros). 13,8 millions d’actions nouvelles ont été créées,
pour l’international et sont indisponibles pour une durée soit une augmentation de capital de 292,8 millions d’euros. Cette
d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par opération représente une charge globale de 6,89 millions d’euros,
la réglementation applicable). L’apport personnel initial des après prise en compte de la durée légale d’incessibilité des titres
salariés est garanti par une banque partenaire. Les salariés pendant 5 ans. Pour 2021, le coût d’incessibilité a été mesuré
bénéficient par ailleurs, d’une partie de l’appréciation du titre à 18,35 % pour l’offre classique et 6,74 % pour l’offre à effet de
calculée sur la base du prix de référence non décoté. À l’issue levier (dû aux décotes différentes). En plus du coût d’incessibilité,
de la période d’indisponibilité de 5 ans, les salariés pourront au l’opportunité de gain offerte aux salariés dans l’offre à effet de
choix et en fonction de leurs pays de résidence : racheter leur levier a été mesurée à 2,27 %.
Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques du Shareplan, les montants souscrits et les hypothèses de valorisation,
ainsi que le coût des plans pour les exercices 2021 et 2020 :
2021 2020
Plan d’actionnariat Plan avec effet Plan d’actionnariat
classique de levier classique
AUTRES RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS Le coût total des Performance Shares Internationales enregistré
en 2021 est de 84,3 millions d’euros (76,9 millions d’euros
Performance Shares AXA
en 2020).
Des Performance Shares sont attribuées en principe aux cadres
et aux employés clés résidant en France. Le salarié bénéficiaire Performance Shares dédiées à la retraite
obtient une rémunération en actions assorties des conditions Conformément aux décisions prises par l’Assemblée Générale
de performance et d’une période d’acquisition de trois ans. Pour du 24 avril 2019, le Conseil d’Administration d’AXA est autorisé
certains bénéficiaires, une période d’incessibilité de deux ans est à attribuer des actions de performance expressément dédiées
applicable aux actions de performance attribuées, à la suite de à la retraite aux cadres de direction du Groupe en France.
la période d’acquisition. Conformément aux termes du plan, les bénéficiaires du plan
En 2021, cette évaluation était basée sur un cours de 22,64 euros ont le droit de recevoir à la date du règlement, le nombre
par action en date d’attribution. Un taux attendu de renonciation d’actions AXA initialement attribué ajusté d’un facteur reflétant
des droits avant leur acquisition de 5 % par an a été retenu. la réalisation de critères de performance calculés sur trois ans
La juste valeur en date d’attribution des Performance Shares (sur la base du ratio de solvabilité du Groupe).
attribuées en 2021 était de 15,57 euros (9,75 euros pour
l’attribution 2020).
Pour les attributions de 2016 à 2018, les actions de performance
définitivement attribuées dans ce contexte sont soumises à 6
Le coût total des Performance Shares est de 67,8 millions d’euros (i) une période d’incessibilité de deux ans suivant le terme de la
pour l’année 2021 (59,0 millions d’euros en 2020). période de performance, et (ii) une obligation de conservation
des actions de performance jusqu’à la date de départ en
Performance Shares internationales AXA retraite du bénéficiaire, sous réserve de la possibilité offerte aux
AXA attribue depuis 2013 à ses cadres et ses employés clés bénéficiaires, dans un objectif de diversification, de céder leurs
résidant hors de France des Performance Shares Internationales. actions (à l’issue de la période de performance de trois ans et de
la période d’incessibilité de deux ans) à condition que le produit
Conformément aux termes du plan, les bénéficiaires de
de cette cession soit investi dans un contrat d’épargne à long
Performance Shares Internationales ont le droit de recevoir à la
terme jusqu’à la retraite du bénéficiaire.
date du règlement, un certain nombre d’actions AXA sur la base
de la réalisation de critères de performance définis par AXA. La Depuis 2019, la période d’incessibilité de deux ans n’est plus
période de performance est de trois ans. La période d’acquisition applicable aux actions de performance attribuées.
des droits est comprise entre trois et cinq ans. Le règlement du Le coût total des Performance Shares Retraite enregistré en 2021
plan est effectué en actions et non en numéraire (sauf en cas est de 18,9 millions d’euros, brut d’impôt (11,1 millions d’euros
d’impossibilité juridique ou fiscale de livrer des titres). en 2020).
(a) Excepté le nombre d’actions exprimé en millions d’unités et le résultat par action exprimé en euros par action.
(b) Pondéré sur la période.
(c) Attribuable aux actions ordinaires éventuellement impactées des instruments dilutifs.
En 2021, le résultat par action relatif aux activités En 2020, le résultat par action relatif aux activités poursuivies
poursuivies s’établit à 2,98 euros sur une base ordinaire et à sur une base ordinaire et sur une base totalement diluée était
2,97 euros sur une base totalement diluée. de 1,25 euro.
d’actifs, de valeurs mobilières ou d’autres instruments financiers ■ les membres du Conseil d’Administration de la Société
(notamment des swaps ou autres types de produits dérivés), des ainsi que plusieurs dirigeants mandataires sociaux et
opérations de titrisation et/ou d’autres types d’arrangements administrateurs d’entités du Groupe AXA sont susceptibles de
ou d’opérations engageant la Société en qualité de partie et/ souscrire des produits d’assurance, de gestion du patrimoine
ou de garant. La Société est aussi susceptible d’emprunter à ses ou d’autres produits et services proposés par AXA dans le cadre
filiales pour différentes raisons opérationnelles. Ces opérations de ses activités courantes. Les termes et conditions de ces
sont généralement réalisées à des conditions normales de opérations sont, pour l’essentiel, substantiellement similaires
marché. Les prêts sont ainsi assortis de taux d’intérêt variables, à ceux consentis aux clients ou aux employés d’AXA en général.
reflétant pour la plupart les taux de marché en vigueur pour En outre, certains membres du Conseil d’Administration
des engagements similaires à la date de la souscription de ces exercent des fonctions de mandataires sociaux, de dirigeants
emprunts. ou ont des intérêts, directs ou indirects, au sein de sociétés
susceptibles d’avoir des contrats ou accords avec des entités
du Groupe AXA, dans le cadre d’opérations telles que des
28.4 DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS octrois de crédit, des achats de valeurs mobilières (pour
compte propre ou compte de tiers) et/ou des placements
d’instruments financiers et/ou la fourniture de produits ou
À la connaissance de la Société et sur la base des informations
services. De tels contrats ou accords font généralement l’objet
qui lui ont été fournies :
de négociations et sont conclus à des conditions normales.
■ au 31 décembre 2021, aucun prêt n’a été consenti par le
Groupe au profit de l’un des deux dirigeants mandataires
sociaux de la Société ni à l’un quelconque des membres du
Conseil d’Administration de la Société ;
Les engagements reçus par AXA s’élèvent à 55 057 millions Les titres nantis et les sûretés réelles reçus s’élèvent à
d’euros au 31 décembre 2021, et ont augmenté de 6 806 millions 11 592 millions d’euros au 31 décembre 2021 :
d’euros par rapport à la fin de 2020, principalement liés aux ■ 2 599 millions d’euros de garanties pour les produits dérivés
engagements de garantie pour 3 278 millions d’euros, et autres principalement en Allemagne (906 millions d’euros), en France
engagements pour 3 191 millions d’euros. (755 millions d’euros) et en Belgique (462 millions d’euros) ;
Ces engagements s’analysent comme suit :
■ 8 993 millions d’euros pour les opérations de réassurance
Les engagements de financement reçus s’élèvent à principalement à Hong Kong (4 503 millions d’euros), en France
10 548 millions d’euros au 31 décembre 2021, et sont (3 589 millions d’euros) et chez AXA Global Re (752 millions
principalement constitués de : d’euros).
■ 8 627 millions d’euros de facilités de crédit obtenues auprès Les lettres de crédit reçues s’élèvent à 246 millions d’euros au
des holdings, principalement par AXA SA (8 489 millions 31 décembre 2021. Elles sont principalement dues aux lettres de
d’euros) ; crédit relatives aux transactions de réassurance principalement
■ 1 921 millions d’euros de lignes de crédit bancaires accordées chez AXA Global Re (143 millions d’euros), France (53 millions
pour 1 451 millions d’euros à AXA XL et 470 millions d’euros au d’euros) et en Turquie (45 millions d’euros).
Japon pour leurs opérations. Les autres engagements reçus s’élèvent à 3 124 millions
Les engagements de garanties reçus s’élèvent à 29 546 millions d’euros au 31 décembre 2021 et sont principalement liés aux
d’euros au 31 décembre 2021. Ils comprennent principalement engagements relatifs à des prêts hypothécaires reçus en garanties
(i) des garanties liées aux prêts hypothécaires reçus de la part de de dettes de financement en Allemagne (714 millions d’euros),
la clientèle pour 12 499 millions d’euros, dont principalement au Japon (465 millions d’euros), en Italie (444 millions d’euros),
10 347 millions d’euros de la Suisse, 1 702 millions d’euros de la en France (387 millions d’euros), et en Belgique (355 millions
France et 450 millions d’euros de la Belgique, (ii) 9 184 millions d’euros).
d’euros de garanties reçues de la part des établissements de
crédit principalement de la France (9 097 millions d’euros), et
(iii) 7 629 millions d’euros d’autres garanties reçues de la part de
la clientèle principalement de la France.
Engagements
de financement 549 182 76 0 807 1 024
Vis-à-vis de la clientèle 549 182 76 0 807 1 015
Vis-à-vis des établissements
de crédit - - - - - 9
Engagements de garanties 4 263 66 1 327 1 484 7 141 7 038
Vis-à-vis de la clientèle 4 237 35 1 995 5 268 5 103
Vis-à-vis des établissements
de crédit 27 31 1 326 489 1 873 1 935
Autres engagements 12 291 7 374 3 158 14 127 36 951 25 399
Titres nantis/Sûretés réelles 6 390 1 315 1 471 3 831 13 006 6 555
Lettres de crédit 1 816 - 572 40 2 428 2 372
Autres engagements 4 085 6 060 1 116 10 257 21 518 16 473
TOTAL 17 104 7 622 4 561 15 612 44 899 33 461
Les engagements donnés s’élèvent à 44 899 millions d’euros au ■ 95 millions d’euros d’actifs nantis et de garanties liés aux co-
31 décembre 2021, soit une hausse de 11 438 millions d’euros par entreprises, principalement en Italie.
rapport à l’exercice précédent, qui s’explique principalement par
Les lettres de crédit données s’élèvent à 2 428 millions d’euros
une hausse de 5 045 millions d’euros des autres engagements et une
au 31 décembre 2021 et proviennent principalement d’AXA XL
baisse de 6 451 millions d’euros des actifs gagés et des garanties.
(2 367 millions d’euros).
Ces engagements peuvent être ventilés de la manière suivante :
Les autres engagements donnés s’élèvent à 21 518 millions
Les engagements de financement donnés s’élèvent à d’euros au 31 décembre 2021. Ils comprennent principalement :
807 millions d’euros au 31 décembre 2021 composés uniquement
■ 8 367 millions d’euros d’engagements relatifs aux autres
d’engagements de financement vis-à-vis de la clientèle accordés
placements financiers (différents des fonds immobiliers et des
par la France (536 millions d’euros) et l’Allemagne (261 millions
fonds de private equity) principalement accordés en France
d’euros).
(3 881 millions d’euros), en Allemagne (2 030 millions d’euros),
Les engagements de garanties donnés s’élèvent à 7 141 millions chez AXA XL (767 millions d’euros), en Belgique (678 millions
d’euros au 31 décembre 2021 et se composent de (i) 5 268 millions d’euros), et au Japon (535 millions d’euros) ;
d’euros des autres garanties données aux clients notamment
■ 6 977 millions d’euros dans le cadre des acquisitions futures
par l’Allemagne (4 238 millions d’euros), et France (1 016 millions
d’euros), et (ii) 1 682 millions d’euros d’engagements de garantie
données aux établissements de crédit liés aux prêts notamment
dans les fonds de private equity, principalement donnés en
Allemagne (2 812 millions d’euros), au Japon (1 653 millions 6
par AXA SA (1 671 millions d’euros). d’euros), et en France (1 023 millions d’euros) ;
Les titres nantis et les sûretés réelles donnés représentent ■ 3 236 millions d’euros d’engagements relatifs à des fonds
13 006 millions d’euros au 31 décembre 2021 et comprennent immobiliers principalement accordés en Allemagne
principalement : (1 316 millions d’euros), et en France (1 314 millions d’euros) ;
■ 9 039 millions d’euros d’actifs nantis et de garanties au titre ■ 1 071 millions d’euros d’engagements accordés principalement
des opérations de dérivés principalement à Hong Kong par AXA SA (920 millions d’euros) relatifs à des contrats
(4 648 millions d’euros), en France (1 501 millions d’euros), au d’assurance Groupe ;
Japon (1 080 millions d’euros), et en Allemagne (926 millions
■ 549 millions d’euros liés aux acquisitions et cessions de
d’euros) ;
sociétés principalement au niveau d’AXA SA (524 millions
■ 2 858 millions d’euros d’autres nantissements, principalement d’euros) ;
en France (2 213 millions d’euros) et à Hong Kong (634 millions
■ 549 millions d’euros liés aux autres engagements donnés
d’euros) ;
principalement en Belgique (284 millions d’euros), au niveau
■ 1 204 millions d’euros d’actifs nantis et de garanties liés aux d’AXA Investment Managers (80 millions d’euros) ainsi qu’au
opérations de réassurance provenant principalement de la Japon (63 millions d’euros).
France (1 109 millions d’euros) ;
Au 31 décembre 2021, les titres nantis et les engagements reçus La distribution de dividendes par certaines des filiales et co-
en garantie dans le cadre d’accords de prise en pension de titres entreprises du Groupe, principalement des sociétés d’assurance,
et d’opérations similaires s’élèvent à 14 701 millions d’euros est soumise à des limites spécifiques.
(8 134 millions d’euros au 31 décembre 2020). Dans la plupart des cas, les montants distribuables par les filiales
Au 31 décembre 2021, les titres nantis et les engagements donnés et co-entreprises d’assurance d’AXA sont limités aux résultats
en garantie dans le cadre d’accords de mise en pension de titres et reports à nouveau calculés selon les normes comptables
et d’opérations similaires s’élèvent à 49 487 millions d’euros applicables dans les comptes sociaux. Des contraintes
(53 884 millions d’euros au 31 décembre 2020) (voir Note 9.7). complémentaires peuvent en outre être mises en place par les
organismes locaux de supervision du secteur de l’assurance. Dans
certains cas, les montants distribuables sont aussi déterminés en
29.4 AUTRES ACCORDS fonction des résultats de tests de solvabilité ou de l’accord d’un
actuaire indépendant, ou de dispositions spécifiques inscrites
dans les statuts des sociétés.
29.4.1 Cession d’une partie des activités Conformément aux directives de l’Union européenne, les
d’assurance Vie, Épargne, Retraite sociétés d’assurance dont le siège est situé dans l’un des pays
au Royaume-Uni de l’Union européenne sont tenues de respecter des marges
de solvabilité minimales qui doivent être supportées par des
AXA a garanti les engagements et les obligations d’AXA UK relatifs éléments éligibles. Les filiales d’assurance d’AXA situées en
à la cession en 2010 d’une partie de ses activités d’assurance dehors de l’Union européenne sont également soumises à des
Vie, Épargne et Retraite à Resolution Ltd. Cette garantie couvre contraintes de solvabilité définies par les régulateurs locaux.
les engagements potentiels d’AXA UK vis-à-vis de Resolution Ltd
dans le cadre des garanties et indemnisations usuelles relatives AXA SA est exposée aux fluctuations des devises étrangères,
à cette transaction. principalement celles liées aux participations étrangères dans
des pays non-membres de la zone euro. Les programmes de
couverture d’AXA SA ont pour objectif de protéger les fonds
29.4.2 Obligations d’indemnisation vis-à-vis propres du Groupe tout en prenant en compte les coûts associés.
des employés et Directeurs
En complément des engagements sociaux, plusieurs filiales d’AXA
ont l’obligation d’indemniser leurs employés et Directeurs contre
certains risques et pertes que ceux-ci pourraient éventuellement
supporter dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Ces activités comprennent notamment les fonctions exercées
par les Directeurs, les autres cadres supérieurs, les agents et
les commandités. Il peut aussi s’agir d’une personne agissant
pour le compte (i) d’une autre société du Groupe AXA dont
elle n’est pas employée, ou (ii) d’une société ne faisant pas
partie du Groupe AXA mais au sein de laquelle cette personne
intervient à la demande, ou pour le bénéfice du Groupe (par
exemple joint-ventures, partenariats, fonds ou sociétés ad hoc
d’investissement). Le montant potentiel des indemnités liées aux
engagements couverts par ces obligations ne peut être évalué
de façon certaine.
Titulaires Suppléants
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT M. Patrice Morot : 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine,
dont le premier mandat a commencé à courir le 25 avril 2018. Le
63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, représenté par mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée
Mme. Bénédicte Vignon et M. Grégory Saugner, dont le premier Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.
mandat a commencé à courir le 28 février 1989. Le mandat en
cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale M. Emmanuel Charnavel : 61, rue Henri Regnault – 92400
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. Courbevoie, dont le premier mandat a commencé à courir le
27 avril 2016. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit
APPARTENANCE À UN ORGANISME PROFESSIONNEL jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes
PricewaterhouseCoopers Audit est enregistré comme de l’exercice 2021.
Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale
des Commissaires aux comptes de Versailles.
MAZARS
61, rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie, représenté par
MM. Gilles Magnan et Maxime Simoen, dont le premier mandat
a commencé à courir à partir du 8 juin 1994. Le mandat en cours
a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.
Le tableau suivant présente le montant des honoraires versés par AXA à chacun des contrôleurs légaux des comptes du Groupe, en
distinguant les honoraires correspondants, d’une part, à la mission légale, et d’autre part, aux autres prestations :
PwC (PricewaterhouseCoopers)
2021 2020
Montant (HT) Montant (HT)
Reste du Reste du
(En millions d’euros, sauf pourcentages) France monde Total % France monde Total %
(a) Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement (i) à des missions visant à émettre des rapports d’assurance sur
de l’information de nature financière ou réglementaire comme l’EOF ou le SFCR, des lettres de confort, des rapports de type SSAE16/ISAE3402, des travaux liés à des audits
d’acquisition, (ii) des services fiscaux en dehors de France, tels que des prestations de support au reporting fiscal, et (iii) d’autres prestations de conseils autorisés.
Mazars
2021 2020
Montant (HT) Montant (HT)
Reste du Reste du
(En millions d’euros, sauf pourcentages) France monde Total % France monde Total %
(a) Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement (i) à des missions visant à émettre des rapports d’assurance sur
de l’information de nature financière ou réglementaire comme l’EOF ou le SFCR, des lettres de confort, des rapports de type SSAE16/ISAE3402, des travaux liés à des audits
d’acquisition, (ii) des services fiscaux en dehors de France, tels que des prestations de support au reporting fiscal, et (iii) d’autres prestations de conseils autorisés.
Certains fonds d’investissement et sociétés non consolidées paient également des honoraires d’audit externe dont la publication n’est
pas requise dans le tableau ci-dessus.
I Note 31 Contentieux
Pour tous nos litiges significatifs, nous étudions la probabilité la contrepartie en numéraire offerte aux actionnaires minoritaires.
d’une issue négative. Si nous estimons qu’une issue négative est Des intérêts seraient également dus sur toute augmentation de la
probable et que le montant des pertes peut être raisonnablement contrepartie financière finalement décidée. AXA SA a désigné un
estimé, nous constituons une provision et enregistrons une perte expert indépendant afin de contester ce rapport et a déposé les
estimée correspondant à l’issue attendue du litige. Toutefois, il observations de celui-ci en février 2017. Un expert nommé par la
est souvent difficile de prévoir l’issue d’un litige ou d’estimer le cour a déposé en novembre 2018 un rapport modifié répondant
montant de pertes possible ou même une fourchette dans la à celui de l’expert désigné par AXA.
mesure où les litiges sont par nature soumis à des incertitudes, Un jugement de première instance a été rendu en décembre 2019.
notamment lorsque les demandeurs prétendent avoir subi un Le tribunal a jugé que l’évaluation de la contrepartie d’AKAG et de
préjudice substantiel ou indéterminé, que le litige est à un stade KVAG devait être augmentée d’environ 22 % du montant versé
préliminaire, ou qu’il est particulièrement complexe ou encore par AXA en 2007. Les actionnaires minoritaires ont fait appel de
que sa portée est large. ce jugement. AXA conteste l’appel formé par les actionnaires
minoritaires.
une supposée absence de supervision appropriée des agents, complicité d’actes de terrorisme du fait du maintien de certains
la rémunération des intermédiaires, les caractéristiques des comptes ouverts chez elle. AXA XL Division n’est pas partie à ce
produits, les honoraires ou les performances ainsi que de litige. NatWest a réussi à faire rejeter cette affaire en 2019 sur
nombreux autres éléments. Certaines de ces actions ont la base d’une requête en jugement dite sommaire (motion for
abouti au rendu de jugements conséquents pour les assureurs summary judgement), ce dont les demandeurs ont fait appel. En
(notamment avec des dommages et intérêts punitifs importants) avril 2021, la cour d’appel du deuxième circuit de l’État de New
ou à des accords substantiels. Dans certaines juridictions, York a confirmé la décision du tribunal rejetant la procédure. En
les jurys disposent d’un large pouvoir discrétionnaire pour septembre 2021, les demandeurs ont demandé l’autorisation
l’octroi de dommages et intérêts punitifs. Les filiales d’AXA de faire appel du rejet devant la Cour Suprême des États-Unis.
sont impliquées dans ce type de litiges, mais aussi dans des
enquêtes réglementaires, des enquêtes ou des actions liées à ces
questions et à une grande variété d’autres problématiques liées 31.3 AUTRES PROCÉDURES
à la propriété ou à la gestion de biens immobiliers, d’actifs ou
d’activités d’investissement, aux opérations corporate, aux litiges
Outre les différentes actions mentionnées ci-dessus, AXA et
relatifs aux avantages sociaux des salariés, aux discriminations
certaines de ses filiales sont impliquées dans différentes actions
alléguées en matière d’emploi, ainsi que d’autres questions.
et procédures judiciaires relatives aux opérations impliquant
En outre, un certain nombre de filiales d’AXA sont impliquées dans l’acquisition ou la vente d’activités ou d’actifs, des fusions
de nombreuses procédures judiciaires concernant l’exposition à ou d’autres opérations de regroupements d’entreprises, la
la pandémie de COVID-19 au titre de polices d’assurance couvrant création ou la dissolution de co-entreprises (joint-ventures) ou
les pertes d’exploitation et d’extensions de polices d’assurance de partenariats, des offres publiques d’achat ou d’échange, les
sans dommages couvrant les pertes d’exploitation. Dans certains rachats de participations minoritaires ou toute autre opération
des pays dans lesquels ces filiales d’AXA exercent leurs activités similaire (« Opérations de Fusions et Acquisitions »). En lien avec
(notamment en France), les tribunaux ont rendu des jugements les Opérations de Fusions et Acquisitions, AXA et ses filiales :
qui ne sont pas cohérents les uns avec les autres, ce qui devrait
■ sont impliquées dans des actions judiciaires ou autres
continuer à être le cas au fur et à mesure des appels interjetés.
demandes émanant d’acquéreurs, de partenaires de co-
Certains des contentieux décrits ci-avant ont été introduits par entreprises (joint-ventures), d’actionnaires ou d’autres
diverses catégories de demandeurs, dont certains cherchent parties aux opérations qui sollicitent l’octroi de dommages
à obtenir des montants importants ou indéterminés à titre de et intérêts sur divers fondements (y compris l’inexactitude
dommages et intérêts, y compris des dommages et intérêts punitifs. de déclarations, l’absence de communication d’information
substantielle, la non-exécution d’obligations contractuelles,
31.2.1 AXA XL division les manquements aux obligations de loyauté) afin d’obtenir
une indemnisation contractuelle ou de mettre en cause la
Enedis (anciennement ERDF, filiale d’Électricité de France,
responsabilité d’AXA et/ou de ses filiales ; et/ou
le premier fournisseur d’électricité en France) a notifié des
demandes de garantie en vertu d’une assurance de responsabilité ■ bénéficient de droits contractuels à une indemnisation
professionnelle fournie par AXA Corporate Solutions Assurance, consentie par des tiers vendeurs ou autres co-contractants,
qui a fusionné avec XL Insurance Company SE le 31 décembre visant à protéger le Groupe contre les risques de litiges existants
2019 (« AXA XL Division »). Les passifs sous-jacents en question ou potentiels ou le passif éventuel liés aux activités ou aux actifs
résultent d’une série de poursuites (plus de 500 actions acquis. Ces indemnisations constituent généralement pour le
individuelles) intentées à l’encontre d’Enedis par des producteurs débiteur des obligations non garanties et, par conséquent, leur
locaux d’électricité en France engagés dans la production valeur peut être considérablement diminuée ou réduite à zéro
d’énergie solaire/d’énergie verte et AXA XL Division a été jointe en cas de faillite ou d’insolvabilité du débiteur.
aux procédures, en tant qu’assureur, dans plus de 200 cas. Ces
AXA et certaines de ses filiales sont aussi impliquées dans
producteurs locaux invoquent des pertes financières causées
par le retard d’Enedis dans le traitement de leurs demandes
différentes négociations relatives à des évaluations fiscales
et/ou des litiges en cours avec les autorités fiscales au sujet
6
de raccordement au réseau public dans le délai légal. AXA XL
d’évaluations contestées ou autres sujets dans un certain
Division a plaidé l’illégalité des décrets du gouvernement français
nombre de pays, y compris en France. Ces litiges ou évaluations
promulgués en 2006 et 2010 comme moyen de défense et en la
surviennent dans des circonstances variées, notamment dans le
Cour de cassation a suivi la décision de la CJUE. Les juridictions
cadre d’Opérations de Fusions et Acquisitions, de restructuration
inférieures continuent de rejeter les actions sur le fondement
ou de transactions financières, ou encore dans le cadre des
des décisions précitées.
activités ordinaires du Groupe.
Royal Bank of Scotland Plc (« RBS ») a notifié une demande
Ces dernières années, un certain nombre de pays, parmi
de garantie à AXA XL Division en vertu de polices d’assurance
lesquels la France et la Belgique, ont adopté des lois en faveur
de responsabilité civile couvrant les années 2001 à 2004. AXA
de la responsabilité pénale des personnes morales. Les critères
XL Division a assuré la première tranche (jusqu’à 5 millions de
permettant de rechercher la responsabilité pénale des personnes
livres sterling par sinistre ou par série de sinistres connexes) en
morales du fait des actes de leurs dirigeants et salariés ne
vertu de ces polices d’assurance. RBS vise à s’assurer contre une
sont pas clairement définis dans la plupart de ces pays et les
responsabilité potentielle à la suite de trois actions collectives
procureurs et magistrats ont une large marge d’appréciation
introduites contre NatWest (une filiale de RBS), entre 2005
dans ce domaine. Ces dernières années, les plaintes et mises
et 2007, devant le Tribunal fédéral de l’État de New York (New York
en examen déposées visant des personnes morales pour de
Federal Court), sur le fondement de l’US Anti-Terrorism Actt pour
prétendues infractions pénales se sont généralisées et certaines
(1) Inclut l’obligation perpétuelle 5,5 % de 850 millions de dollars américains dont le remboursement a eu lieu le 22 janvier 2022, à la suite de la publication de
l’avis de remboursement anticipé en date du 4 janvier 2022.
(2) Les activités à Singapour relatives à AXA XL, AXA France, AXA Partners, MAXIS et AXA Global Healthcare ne font pas partie du périmètre de la transaction.
(3) 1 euro = 1,1425 dollar américain au 9 février 2022 (Source : Bloomberg).
À l’Assemblée Générale
AXA SA
25, Avenue Matignon
75008 PARIS
OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés
de la société AXA SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine,
à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit.
FONDEMENT DE L’OPINION
Référentiel d’audit 6
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que
nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux
comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code
de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport,
et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du Règlement (UE) n° 537/2014.
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet
exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples
conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs
perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu
une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce
relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques
d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés
de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation
de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Évaluation des provisions techniques vie, épargne et retraite incluant les frais d’acquisition reportés
(Se référer aux Notes 1.7.3, 1.14.2, 4.4 et 14 de l’annexe aux comptes consolidés)
Réponses apportées par le collège des Commissaires
Points clés de notre audit aux comptes lors de l’audit
Au 31 décembre 2021, le Groupe a comptabilisé des passifs liés à des Afin de couvrir le risque d’évaluation de ces passifs et actifs liés à
contrats d’assurance vie, épargne et retraite (271 492 millions d’euros) des contrats d’assurance vie, épargne et retraite, nous avons mis en
et des passifs liés à des contrats d’investissement avec participation œuvre l’approche d’audit suivante :
discrétionnaire (35 297 millions d’euros), pour lesquels les risques ■ nous avons examiné la conformité de la méthodologie au regard
sont supportés par le Groupe, comme décrit dans les Notes 14.2 des normes comptables en vigueur ;
et 14.3 de l’annexe aux états financiers. ■ nous avons mis à jour notre connaissance de la méthodologie
d’évaluation des provisions mathématiques sur ces contrats et
Les principaux paramètres utilisés dans le cadre de l’évaluation de des modèles utilisés pour la détermination de ces provisions et
ces provisions reposent sur des hypothèses telles que la mortalité, en avons évalué le caractère approprié ;
la longévité, l’incapacité/invalidité, les rachats, la santé et les frais ■ nous avons évalué les systèmes d’information contribuant au
de gestion ainsi que des hypothèses économiques comme les taux traitement des données techniques et à leur alimentation en
d’intérêt et la performance des marchés actions. comptabilité ;
■ nous avons évalué la conception et testé l’efficacité opérationnelle
Comme indiqué dans les Notes 1.14.2 et 4.4 de l’annexe aux états des contrôles internes que nous avons jugés clés pour notre
financiers, l’évaluation des provisions techniques vie, épargne et audit ;
retraite est la suivante : ■ nous avons testé par sondage et selon notre évaluation du risque,
■ pour ce qui est des contrats vie et prévoyance, les provisions les modèles de calcul utilisés pour estimer les flux de trésorerie
mathématiques sont évaluées de manière prospective sur la futurs servant de base à la détermination des provisions
base d’hypothèses de taux de rendements des investissements, mathématiques ou à la mise en œuvre des tests de suffisance
de mortalité, de longévité, de rachats, d’incapacité/invalidité et des passifs ;
de frais de gestion ; ■ nous avons mis en œuvre des procédures visant à tester la
■ certaines de ces provisions techniques, en particulier celles fiabilité des données servant de base aux estimations ;
relatives à la prévoyance et la santé, comprennent des contrats ■ nous avons apprécié les hypothèses retenues par la Direction et
avec une garantie de rachat et, dans certains cas un taux garanti la sensibilité des modèles à ces hypothèses ;
sur le long terme ou des couvertures à long terme ; ■ nous avons effectué des procédures analytiques afin d’identifier
■ pour les contrats d’investissement avec participation et d’analyser toute variation inhabituelle et/ou inattendue
discrétionnaire, les provisions mathématiques des contrats significative.
d’assurance vie sont généralement calculées de façon prospective
sur la base d’hypothèses de taux d’escompte fixés à l’origine. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de l’information
communiquée en annexe aux états financiers.
Les hypothèses utilisées sont généralement figées lors de la
souscription du contrat, et pour certaines provisions techniques
vie, épargne et retraite sont basées sur des taux d’escompte révisés
comme indiqué dans la Note 14.9.2 de l’annexe aux états financiers.
VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil
d’Administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés, étant précisé qu’il ne
nous appartient pas de nous prononcer sur la sincérité et la concordance avec les comptes des informations prudentielles relatives à
la solvabilité, extraites du rapport prévu par l’article L.356-23 du code des assurances…
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce
figure dans le rapport sur la gestion du Groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les
informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec
les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Format de présentation des comptes consolidés inclus dans le Rapport Financier Annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes
relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du
respect de ce format défini par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
consolidés inclus dans le Rapport Financier Annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous
la responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité
du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le Rapport Financier Annuel
respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté
dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes
consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation,
de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la
convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.
■ il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude
est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification,
les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
■ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance,
et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
■ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites
par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
■ il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon
les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés
jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause
la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport
sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies
ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
■ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et
événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
■ concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments
qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la Direction, de la
supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Nous remettons au Comité d’Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail
mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les
faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration
et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons
avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit,
qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du Règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code
de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons
avec le Comité d’Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
7.2
L’ACTION AXA
Négociation sur Euronext Paris
CAPITAL SOCIAL
Répartition du capital
Opérations sur le capital
Capital potentiel au 31 décembre 2021
7 448
448
449
449
451
452
Autorisations financières 452
Le principal marché de cotation des actions AXA est Euronext Paris (Compartiment A). Depuis le retrait de la cote des ADR AXA (American
Depositary Receipts représentant des American Depositary Shares (« ADS »), qui représentent chacune une action AXA) du New York
Stock Exchange, le 26 mars 2010, les ADR AXA sont négociés sur le marché de gré à gré américain (« OTC ») et cotés sur la plateforme
OTC QX sous le symbole AXAHY.
Le tableau ci-dessous présent, pour les périodes mentionnées, les cours les plus hauts et les plus bas (cours en séance) enregistrés en
euros pour les actions AXA sur Euronext Paris :
2020
Troisième trimestre 19,6 15,4
Quatrième trimestre 20,5 13,3
2021
Premier trimestre 23,3 18,2
Deuxième trimestre 24,2 21,2
Troisième trimestre 24,4 20,8
Quatrième trimestre 26,6 23,3
Annuel 26,6 18,2
2021 et 2022
Août 2021 24,4 22,4
Septembre 2021 24,3 22,2
Octobre 2021 25,2 23,3
Novembre 2021 26,4 23,9
Décembre 2021 26,6 24,5
Janvier 2022 28,8 26,3
Février 2022 29,1 23,5
I Répartition du capital
Au 31 décembre 2021, le capital d’AXA, entièrement souscrit et libéré, s’élevait à 5 545 392 313,84 euros et se composait de
2 421 568 696 actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 2,29 euros, portant jouissance au 1er janvier 2021.
À la connaissance de la Société, au 31 décembre 2021, son capital et les droits de vote correspondants étaient répartis comme suit :
% des droits
Nombre d’actions % du capital de vote (a)
(a) Dans le tableau ci-dessus, les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les
actions privées de droit de vote (à titre d’exemple, les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote).
(b) AXA Assurances IARD Mutuelle (12,05 % du capital et 19,88 % des droits de vote) et AXA Assurances Vie Mutuelle (2,88 % du capital et 4,85 % des droits de vote).
(c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d’être autodétenues ou autocontrôlées.
(d) Titres d’autocontrôle comme indiqués à la Note 13 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » de la Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel.
(e) Source : Avis Euronext du 4 janvier 2022.
AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle À la connaissance de la Société, deux autres actionnaires, les
(les « Mutuelles AXA ») sont parties à des accords aux termes sociétés Amundi et BlackRock Inc., agissant pour le compte de
desquels elles ont déclaré leur intention de voter collectivement clients et de fonds dont elles assurent la gestion, détiennent plus
et de manière identique lors des Assemblées Générales d’AXA. de 5 % du capital social ou des droits de vote d’AXA.
Dans le cadre de ces accords, les Mutuelles AXA ont mis en Certaines des actions de la Société jouissent d’un droit de
place un Comité de Coordination Stratégique composé de vote double comme décrit dans la Section 7.3 « Informations
certains administrateurs de leurs Conseils d’Administration générales – Droits de vote » du présent Rapport Annuel. Sur
respectifs. Le Comité de Coordination Stratégique a élu parmi les 2 421 568 696 actions composant le capital de la Société au
ses membres comme co-Présidents M. François Martineau et 31 décembre 2021, 453 542 437 actions jouissaient d’un droit de
M. Philippe Guérand. Il est généralement consulté sur tout sujet vote double à cette même date.
d’importance significative concernant les Mutuelles AXA, en
ce compris leur participation dans AXA ainsi que leur relation
globale avec la Société et le Groupe AXA.
L’évolution de la répartition du capital de la Société entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2021 est présentée dans le tableau
ci-après :
Mutuelles AXA (b) 361 466 657 14,93 % 710 908 613 24,73 % 361 466 657 14,95 % 710 459 194 24,75 % 349 441 956 14,45 % 692 059 674 24,21 %
Salariés et agents 99 176 003 4,10 % 171 997 892 5,98 % 103 366 466 4,27 % 177 771 805 6,19 % 103 450 594 4,28 % 174 037 495 6,09 %
(c) (c) (c) (c) (c)
Autodétention 65 818 351 2,72 % [65 818 351] [2,29 %] 32 296 045 1,34 % [32 296 045] [1,12 %] 31 102 295 1,29 % [31 102 295] [1,09 %] (c)
Autocontrôle (d) 223 814 0,01 % [230 962] (c) [0,01 %] (c) 240 064 0,01 % [247 342] (c) [0,01 %] (c) 240 194 0,01 % [247 342] (c) [0,01 %] (c)
Public 1 894 883 871 78,25 % 1 926 155 315 66,99 % 1 921 020 176 79,43 % 1 950 105 021 67,93 % 1 933 460 084 79,97 % 1 960 563 134 68,60 %
TOTAL 2 421 568 696 (e) 100 % 2 875 111 133 100 % 2 418 389 408 100 % 2 870 879 407 100 % 2 417 695 123 100 % 2 858 009 940 100 %
(a) Dans le tableau ci-dessus, les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les
actions privées de droit de vote (à titre d’exemple, les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote).
(b) AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle.
(c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d’être autodétenues ou autocontrôlées.
(d) Titres d’autocontrôle comme indiqués à la Note 13 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » de la Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel.
(e) Source : Avis Euronext du 4 janvier 2022.
(1) Dont 35 404 034 actions AXA qui ont été rachetées dans le contexte du programme de rachat d’actions annoncé le 4 novembre 2021.
L’offre à effet de levier en 2021 a permis aux salariés de souscrire, dans la plupart des cas, leurs droits de vote lors des Assemblées
sur la base de 10 fois leur apport personnel initial, des actions Générales de la Société.
AXA (via des FCPE ou par détention d’actions en direct, suivant les L’opération Shareplan 2021 s’est déroulée par le biais d’une
pays) avec une décote de 6,75 %. Ces actions sont logées au sein émission réalisée au mois de novembre 2021. Près de
du PEEG, ou du PIAG pour l’international, et sont indisponibles 21 000 salariés y ont participé, soit un taux de participation de
pour une durée d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé près de 19 % :
prévus par la réglementation applicable). L’apport personnel
initial des salariés est garanti par une banque partenaire et ces ■ le montant total des souscriptions s’est élevé à près de
derniers bénéficient d’une partie de l’appréciation de l’action AXA 293 millions d’euros ;
calculée sur la base du prix de référence non décoté. ■ au total, près de 14 millions d’actions nouvelles de 2,29 euros
À l’issue de cette période de 5 ans, les salariés pourront au choix de valeur nominale unitaire, portant jouissance au 1er janvier
et en fonction de leurs pays de résidence : racheter leur épargne 2021, ont été créées.
(sortie en espèces), percevoir en titres AXA la valeur de leurs
Au 31 décembre 2021, les salariés et agents du Groupe AXA
avoirs (sortie en titres) ou encore transférer leurs avoirs investis
détenaient, au travers de FCPE ou assimilés et par détention
dans la formule à effet de levier vers la formule classique.
directe d’actions ordinaires ou d’ADS, 4,10 % du capital de la
Des fonds avec compartiments ont été créés depuis 2005 Société et 5,98 % des droits de vote.
permettant aux porteurs de parts de FCPE d’exercer directement,
2019 Réduction de capital par annulation d’actions (1 644 442) (35 703 764) 2 423 272 184 5 549 293 301
Réduction de capital par annulation d’actions (9 804 700) (212 073 425) 2 413 467 484 5 526 840 538
Levées d’options de souscription d’actions 1 494 925 18 617 056 2 414 962 409 5 530 263 917
Augmentation de capital réservée aux salariés
(Shareplan 2019) 17 815 616 332 631 486 2 432 778 025 5 571 061 677
Réduction de capital par annulation d’actions (17 815 616) (368 227 901) 2 414 962 409 5 530 263 917
Levées d’options de souscription d’actions 2 732 714 38 290 141 2 417 695 123 5 536 521 832
2020 Réduction de capital par annulation d’actions (399 756) (8 640 255) 2 417 295 367 5 535 606 390
Levées d’options de souscription d’actions 403 907 5 272 316 2 417 699 274 5 536 531 337
Augmentation de capital réservée aux salariés
(Shareplan 2020) 6 407 730 73 496 663 2 424 107 004 5 551 205 039
Réduction de capital par annulation d’actions (6 407 730) (95 486 643) 2 417 699 274 5 536 531 337
Levées d’options de souscription d’actions 690 134 8 494 702 2 418 389 408 5 538 111 744
2021 Réduction de capital par annulation d’actions (64 393) (1 451 933) 2 418 325 015 5 537 964 284
Levées d’options de souscription d’actions 831 610 10 861 541 2 419 156 625 5 539 868 671
Augmentation de capital réservée aux salariés
(Shareplan 2021)
Réduction de capital par annulation d’actions
13 828 756
(13 828 756)
261 120 509
(294 951 226)
2 432 985 381
2 419 156 625
5 571 536 522
5 539 868 671
7
31/12/2021 Levées d’options de souscription d’actions 2 412 071 43 263 893 2 421 568 696 5 545 392 314
Nombre maximum
d’actions possible
I Autorisations financières
AUTORISATIONS FINANCIÈRES EN COURS DE VALIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2021
Les autorisations d’émettre des actions et autres valeurs mobilières en cours de validité au 31 décembre 2021 sont les suivantes :
Montant nominal
Montant nominal maximum
maximum d’augmentation
en cas d’émissions de capital
de titres de créance (en euros ou en %
Titres (en euros) du capital social) Durée Expiration
(a) En ce compris les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en cas de placements privés ou d’offres au public ; d’offres publiques d’échange initiées par la Société ;
en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital ; ou en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des filiales d’AXA.
(b) Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ne peut excéder le plafond global de
6 milliards d’euros.
(c) Plafond commun et autonome.
(d) Actions existantes ou à émettre.
(e) Au jour de l’attribution des actions de performance par le Conseil d’Administration.
(f) Dédiées à la retraite.
Les autorisations d’émettre des actions ou autres valeurs mobilières, qui seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale du
28 avril 2022, sont les suivantes :
Montant nominal
Montant nominal maximum
maximum d’augmentation
en cas d’émissions de capital
de titres de créance (en euros ou en %
Titres (en euros) du capital social) Durée Expiration
AXA est une société anonyme de droit français, société mère Document d’Enregistrement Universel d’AXA auprès de l’Autorité
cotée du Groupe AXA. Son siège social se situe 25, avenue des marchés financiers (l’« AMF ») : (i) les statuts de la Société,
Matignon, 75008 Paris, France et son numéro de téléphone est (ii) les rapports ou autres documents établis par un expert à
le + 33 (0) 1 40 75 57 00. La Société a été constituée en 1957, la demande de la Société, qui sont (en partie ou en totalité)
toutefois, l’origine de ses activités remonte à 1852. La durée de la inclus ou visés dans le présent Document d’Enregistrement
Société expirera le 31 décembre 2059, sauf dissolution anticipée Universel et (iii) les comptes sociaux d’AXA et les États Financiers
ou prorogation. La Société est immatriculée au Registre du consolidés pour chacun des trois exercices précédant la
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 093 920. publication du présent Document d’Enregistrement Universel.
L’identifiant d’entité juridique d’AXA (Legal Entity Identifier – LEI) Ces documents sont également disponibles sur le site Internet
est F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39. d’AXA, et plus particulièrement aux adresses suivantes, pour les
Les documents suivants peuvent être consultés à la Direction statuts de la Société (https://group.axa.com/fr/a-propos-d-axa/
Juridique d’AXA (Tour Majunga - 6 place de la Pyramide vue-ensemble-gouvernance) et les documents mentionnés
- 92908 Paris La Défense, France) jusqu’au dépôt du prochain aux points (ii) et (iii) ci-dessus (https://group.axa.com/fr/
investisseurs/rapports-annuels-et-semestriels).
des actionnaires qui se tiendra le 28 avril 2022. Dès l’octroi de EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE
cet agrément, AXA SA deviendrait une société de réassurance DE FONDS PROPRES ET DE SOLVABILITÉ
soumise à la réglementation applicable aux sociétés et activités
de réassurance, et conclurait des traités de réassurance en quote-
part de 25 % avec certaines sociétés européennes d’assurance Le Groupe et ses entités exerçant une activité dans le domaine de
dommages d’AXA, renouvelables annuellement. Dans le cadre de l’assurance ou de la réassurance sont soumises à des exigences
la Transformation Interne en Réassureur, AXA Global Re, l’entité réglementaires en matière de fonds propres dans les pays dans
de réassurance interne au Groupe, serait fusionnée avec et dans lesquels elles exercent leurs activités, qui visent à contrôler
AXA SA, avec AXA SA en qualité d’entité survivante. l’adéquation de leur niveau de fonds propres et à offrir une
protection suffisante aux assurés. Si les dispositions applicables
(y compris la définition des actifs admissibles et des méthodes de
calcul) varient d’un pays à l’autre, les exigences réglementaires en
OPÉRATIONS D’ASSURANCE termes de fonds propres applicables aux compagnies d’assurance
ET DE RÉASSURANCE et de réassurance dépendent généralement du portefeuille
d’activités, de la conception des produits, du volume des primes,
Si la portée et la nature des réglementations diffèrent d’un pays de la nature des actifs investis, des engagements, des réserves
à l’autre, la plupart des États dans lesquels les filiales d’assurance et des évolutions des marchés de capitaux, notamment des taux
et de réassurance d’AXA exercent leurs activités appliquent des d’intérêt et des marchés financiers. Ces exigences réglementaires
lois et réglementations qui régissent les pratiques de distribution, en matière de fonds propres sont susceptibles d’être renforcées,
les normes de solvabilité, le niveau des fonds propres et des y compris de façon significative, durant les périodes de baisse
réserves, la concentration et les types d’investissements des marchés financiers et/ou des taux d’intérêt.
autorisés, la conduite des opérations d’assurance et de
réassurance ainsi que l’attribution des licences aux agents, le Solvabilité II
contenu des formulaires de polices d’assurance et, pour certains
types de produits d’assurance, les différents taux utilisés. Dans L’Union européenne a instauré un régime réglementaire
certains pays, la réglementation plafonne les commissions applicable aux assureurs européens, qui est entré en vigueur
sur les ventes de produits d’assurance, les frais ainsi que les le 1 er janvier 2016, à la suite de l’adoption de la directive
dépenses de marketing qui peuvent être engagés par l’assureur 2009/138/CE en date du 25 novembre 2009 relative à l’accès
et surveille l’adéquation des produits aux marchés/clients et aux activités de l’assurance et de la réassurance et à leur
impose la publication de certaines informations. Généralement, exercice, telle que modifiée (la « Directive Solvabilité II »), et
les assureurs et réassureurs sont tenus de déposer des états de ses règlements délégués et d’application (ensemble avec
financiers annuels détaillés auprès de l’autorité de régulation la Directive Solvabilité II, « Solvabilité II »). Solvabilité II a été
dans les pays dans lesquels ils exercent leurs activités. Ces transposée en droit français à partir de 2015. En juin 2019, des
autorités peuvent effectuer des revues régulières ou inopinées amendements aux règlements délégués adoptés en vertu de la
des activités et des états financiers des assureurs et réassureurs Directive Solvabilité II ont été publiés dans le cadre de la révision
et peuvent leur demander des informations complémentaires. provisoire de Solvabilité II débutée en 2018.
Certains pays exigent de la part des sociétés holding contrôlant un Son objectif est d’établir un régime de solvabilité adapté aux
assureur ou réassureur agréé, qu’elles soient enregistrées, qu’elles risques encourus par les assureurs et réassureurs et de construire
produisent des rapports périodiques, mentionnant généralement un système de contrôle harmonisé au sein des États membres de
la personne morale contrôlant la compagnie d’assurance ou de l’Union européenne. Solvabilité II s’appuie sur trois piliers : (1) le
réassurance et les autres sociétés apparentées, l’agrément (ou Pilier 1 recouvre les exigences quantitatives de fonds propres, les
la notification) des opérations intervenues entre l’assureur ou le règles de valorisation des actifs et passifs ainsi que le capital de
réassureur et ses sociétés apparentées telles que les transferts solvabilité requis, (2) le Pilier 2 recouvre les exigences qualitatives
d’actifs et les paiements de dividendes intra-groupe effectués relatives à la gouvernance et à la gestion des risques encourus
par la compagnie d’assurance ou de réassurance. Par ailleurs, ce par les assureurs ainsi que la supervision effective des assureurs
cadre réglementaire prévoit généralement que toute acquisition et notamment l’obligation pour les assureurs de procéder à une
directe ou indirecte du « contrôle » de nos filiales d’assurance et évaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and
de réassurance domiciliées dans un pays donné sera soumise à Solvency Assessment – « ORSA ») et (3) le Pilier 3 introduit des
l’approbation préalable des autorités de supervision du secteur obligations accrues en matière de publication et de diffusion
de l’assurance et de la réassurance dans ce pays. Pour l’application d’informations, en vertu desquelles les entreprises d’assurance,
de cette réglementation, le « contrôle » est généralement défini dont le siège est situé dans l’Union européenne, sont tenues de
comme toute acquisition directe ou indirecte d’actions ou préparer un rapport (Regular Supervisory Report – « RSR ») déposé
d’autres instruments financiers représentant plus de 9,9 % des périodiquement auprès de l’autorité de supervision nationale
droits de vote, et s’appliquerait également à l’acquisition d’actions
AXA SA en tant que société de groupe d’assurance. D’une manière
compétente conformément à la réglementation applicable, et
un rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency
7
générale, ces dispositions visent à protéger les intérêts des and Financial Condition Report – « SFCR ») qui doit être publié
assurés plus que ceux des actionnaires. Pour de plus amples annuellement. Solvabilité II couvre, entre autres, la valorisation
informations, veuillez vous reporter au paragraphe « Le Groupe des actifs et passifs, le traitement des groupes d’assurance et
et nos activités sont soumises à une réglementation étendue, à un de réassurance, la définition des capitaux propres et le niveau
contrôle réglementaire approfondi et à des décisions judiciaires global des fonds propres réglementaires. L’un des principaux
défavorables dans les pays où nous les exerçons » à la Section 5.1 aspects de Solvabilité II consiste à rapprocher les méthodes
« Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel. d’évaluation des risques et des fonds propres du Groupe des
(1) Le ratio de Solvabilité II est principalement estimé à l’aide du Modèle Interne d’AXA, calibré sur la base d’un choc bicentenaire. Pour plus d’informations,
veuillez consulter la Section 5.2.3 « Le Modèle Interne » du présent Rapport Annuel. Le ratio de Solvabilité II sera finalisé avant la publication par le Groupe
AXA de son SFCR, dont la publication est actuellement prévue le 20 mai 2022.
réassurance et toutes entités de ces groupes fournissant des L’Accord bilatéral UE-US
services indispensables à leurs activités et de veiller à la mise à
jour régulière dudit plan de rétablissement. En lien avec Solvabilité II, le 22 septembre 2017, l’Union
européenne et les États-Unis ont signé un « Accord bilatéral
En outre, les propositions et les discussions en cours concernant entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur des
le recouvrement et la résolution dans le secteur de l’assurance mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance »
sont susceptibles d’élargir la portée et l’étendue des mesures (l’« Accord Bilatéral »), qui énonce les principes encadrant
réglementaires dont disposent les autorités de supervision l’application des normes en matière de fonds propres et de
en matière d’assurance. En particulier, l’EIOPA a proposé dans supervision aux groupes d’assurance dont le siège est situé
son Avis Solvabilité II d’établir un cadre minimal harmonisé et dans un État membre de l’Union européenne ou aux États-Unis
exhaustif pour le recouvrement et la résolution, préconisant et ayant des activités dans un État membre et aux États-Unis.
un renforcement des pouvoirs de prévention et de résolution À la suite de son approbation par le Parlement européen le
dont disposent les autorités nationales, tandis que le Conseil 1err mars 2018 et par le Conseil de l’Union européenne le 20 mars
de Stabilité Financière (Financial Stability Board – « FSB ») et 2018, l’Accord Bilatéral est entré en vigueur le 4 avril 2018 et
l’IAIS prêtent une attention croissante au développement de sera pleinement mis en œuvre à l’issue d’un délai de cinq ans
régimes de stratégies et de pratiques de surveillance concernant à compter de sa signature. Conformément à l’Accord Bilatéral,
le rétablissement et la résolution dans le secteur de l’assurance. le Groupe AXA demeurera soumis aux exigences en matière de
Par exemple, le 25 août 2020, le FSB a publié sa « Méthode supervision et de fonds propres réglementaires imposées par
d’évaluation des paramètres clés du secteur de l’assurance » Solvabilité II, tandis que les filiales d’AXA aux États-Unis exerçant
(Key Attributes Assessment Methodology), laquelle définit les des activités d’assurance et de réassurance resteront soumises
critères essentiels pour guider l’évaluation de la conformité du aux exigences réglementaires locales. L’Accord Bilatéral traite
cadre de résolution en matière d’assurance applicable dans un également d’un certain nombre de questions réglementaires
pays avec les « Attributs clés des régimes de résolution efficaces relatives au partage d’informations et au reporting, ainsi que
pour les institutions financières » (Effective Resolution Regimes for des sujets relatifs au marché de la réassurance aux États-Unis et
Financial Institutions), tels que mis à jour en 2014, qui constituent au sein de l’Union européenne.
la norme générique du FSB en matière de régimes de résolution
pour tous les types d’institutions financières. À la même date, Le 28 octobre 2021, les États-Unis et l’Union européenne ont
le FSB a également publié une note explicative concernant tenu la quatrième réunion du comité mixte. Les participants ont
l’application de la méthodologie et des paramètres clés fait le point sur la mise en œuvre de l’Accord Bilatéral en ce qui
mentionnés ci-dessus pendant la période de suspension de la concerne les activités de réassurance, la supervision des groupes
désignation des groupes d’assurance d’importance systémique et l’échange d’informations entre autorités de supervision. Les
mondiale (Global Systemically Important Insurers – les « GSIIs »), participants ont reconnu les progrès réalisés en vue d’une mise
et a indiqué que, pendant la période de suspension, les en œuvre rapide de l’Accord Bilatéral et ont discuté de l’état
paramètres clés devraient continuer à s’appliquer à tout assureur d’avancement de la suppression des exigences en matière de
qui pourrait avoir une importance systémique. En outre, dans le garanties et de présence locale, de la procédure de préemption
cadre de ses travaux sur le recouvrement et la résolution, l’IAIS a potentielle, des dispositions relatives à la supervision des
publié un document intitulé « Mise en œuvre de la planification groupes et de l’échange d’informations. En outre, les États-
du recouvrement » (Application
( Paper on Recovery Planning) le Unis et l’Union européenne ont réaffirmé leur engagement de
18 novembre 2019 et un document intitulé « Mise en œuvre des coopérer étroitement et d’examiner en permanence les progrès
pouvoirs de résolution et de la planification » ((Application Paper réalisés dans le cadre de l’Accord Bilatéral. Conformément à
on Resolution Powers and Planning) le 23 juin 2021, qui vise à l’Accord Bilatéral, les deux parties continuent à encourager les
fournir des orientations sur les pratiques de surveillance liées autorités compétentes à s’abstenir de prendre des mesures
à la résolution et sur l’application de certains principes clés de incompatibles avec l’une des dispositions de l’Accord Bilatéral.
l’assurance (Insurance Core Principles – « ICP ») et des normes
ComFrame connexes dans un contexte de résolution.
Le 22 septembre 2021, la Commission européenne a publié une
LLOYD’S
proposition de directive établissant un cadre commun pour le
rétablissement et la résolution des compagnies d’assurance et En outre, depuis l’acquisition du groupe XL en 2018, AXA est en
de réassurance en vue d’harmoniser les législations nationales charge de la gestion, par l’intermédiaire de Catlin Underwriting
relatives au rétablissement et à la résolution des compagnies Agencies Limited, du Syndicate 2003, l’un des plus importants
d’assurance et de réassurance, de garantir que les États Membres syndicats (underwriting syndicates) du Lloyd’s. Par conséquent,
disposent des mêmes outils et procédures afin de faire face aux AXA est exposée à divers risques réglementaires liés au Lloyd’s,
défaillances des compagnies d’assurance et de réassurance, tels que les larges pouvoirs discrétionnaires du Conseil du Lloyd’s
de sauvegarder les intérêts des souscripteurs d’assurance, de
préserver l’économie réelle et de faciliter la coopération entre
(Council of Lloyd’s) en matière de contrôle de ses membres,
comme la possibilité de modifier la méthode de calcul du
7
les autorités nationales de supervision en cas de défaillance ratio de solvabilité (capital solvency ratio) ou d’imposer à ses
de groupes d’assurance et de réassurance transfrontaliers. membres des cotisations supplémentaires ou spéciales.
La proposition de directive comprend, entre autres, des De plus amples informations sur les risques liés aux exigences
obligations relatives (i) au contenu, timing et supervision du réglementaires en matière de fonds propres figurent à la
plan de redressement préventif, (ii) l’évaluation de la situation Section 5.1 « Facteurs de risque » au paragraphe « Si le Groupe
de résolution et (iii) le contenu et gouvernance relatif aux plans ou ses entités d’assurance ou de réassurance ne parviennent
de résolution individuels et transfrontaliers. pas à remplir les exigences réglementaires de solvabilité et
Fund Managers Directive – telle qu’amendée, « AIFMD ») et vigueur en 2018. L’Ensemble MiFID II a été conçu pour favoriser
de la Directive 2009/65/CE en date du 13 juillet 2009 portant l’intégration des marchés financiers de l’Union européenne
coordination des dispositions législatives, réglementaires et ainsi qu’à augmenter les investissements transfrontaliers, la
administratives concernant certains organismes de placement transparence des marchés et la protection des investisseurs,
collectif en valeurs mobilières (« OPCVM »), et de leurs différents impose de nombreuses obligations, concernant notamment
règlements d’application et mesures de transposition. AIFMD est la négociation et la compensation de certains produits dérivés
en cours de revue par la Commission européenne, qui a publié sur les plateformes de négociation, l’information réglementaire
des projets de textes le 26 novembre 2021, ceux-ci pouvant relative aux positions des produits dérivés ou autres types
également induire d’autres ajustements des règles applicables d’instruments financiers, des normes renforcées en matière de
aux OPCVM. Par ailleurs, les activités de gestion d’actifs d’AXA gouvernance et de protection des investisseurs, les restrictions
aux États-Unis sont assujetties à la réglementation de la SEC. et/ou prohibitions sur certains types d’accords d’indemnisation
Ces réglementations sont en général destinées à préserver les ou autres incitations financières auprès d’entreprises fournissant
actifs de leurs clients et à assurer la qualité de l’information des conseils indépendants en matière d’investissement et prévoit
relative aux rendements des investissements, au profil de risque également une meilleure régulation des produits structurés et
des actifs investis dans différents fonds, au caractère approprié autres instruments financiers complexes.
des investissements par rapport aux objectifs d’investissement Les réformes introduites par l’Ensemble MiFID II ont eu un impact
du client et à sa sensibilité au risque, ainsi qu’à l’identité, significatif sur les marchés de valeurs mobilières et de produits
aux autorisations réglementaires et aux qualifications du dérivés de l’Union européenne. La Commission européenne a
gestionnaire d’investissement. En général, ces réglementations mené une consultation publique sur la révision de l’Ensemble
accordent aux autorités de contrôle des pouvoirs administratifs MiFID II, qui s’est achevée en mai 2020. Sur la base de cette
étendus, dont celui de limiter ou de restreindre la poursuite de consultation publique, la Commission européenne a adopté des
l’activité en cas de non-respect de ces lois et règlements. Les règlements délégués en date des 26 mars 2021, 14 juillet 2021
sanctions qui peuvent être imposées sont notamment la mise à et 2 août 2021 révisant l’Ensemble MiFID II. Il est notamment exigé
pied de certains salariés, des restrictions d’activité pendant des des entreprises d’investissement distribuant et commercialisant
périodes déterminées, la révocation de l’agrément de société des instruments financiers de (i) clarifier que leurs processus et
d’investissement, ainsi que des interdictions diverses et/ou systèmes de contrôle interne reflètent de manière appropriée
amendes. les risques liés à la durabilité, (ii) confirmer qu’elles disposent
Par ailleurs, certaines entités d’AXA doivent se conformer à des des connaissances et des capacités techniques nécessaires
obligations révisées en matière de fonds propres applicables pour analyser ces risques et (iii) confirmer que, pour chaque
aux banques et à certaines entreprises d’investissement, instrument financier destiné à être distribué à des clients
notamment la Directive 2013/36/UE en date du 26 juin 2013 souhaitant investir dans des instruments financiers ayant un
concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et profil de risque lié à la durabilité, les facteurs de durabilité soient
la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des pris en compte dans (a) le processus d’approbation du produit
entreprises d’investissement (telle que modifiée, « CRD ») et le et (b) les autres dispositifs de gouvernance et de surveillance
Règlement (UE) 575/2013 en date du 26 juin 2013 concernant du produit.
les exigences prudentielles applicables aux établissements En outre, l’Autorité européenne des marchés financiers
de crédit et aux entreprises d’investissement (tel que modifié (l’« AEMF ») a mené simultanément une consultation publique
« CRR »), qui fixent des règles spécifiques en matière de capital, portant sur plusieurs questions relatives à l’Ensemble MiFID II.
de gouvernance et de rémunération. Le 27 juin 2019, la Directive Sur la base de cette consultation publique, l’AEMF a publié le
(UE) 2019/878 en date du 20 mai 2019 (« CRD II ») et le Règlement 23 mars 2021 son rapport d’examen MiFIR sur les obligations
(UE) 2019/876 en date du 20 mai 2019 (« CRR II »), qui modifient de déclaration des transactions et des données de référence,
respectivement la Directive CRD et le règlement CRR, sont entrés en vue de simplifier les régimes actuels de déclaration tout en
en vigueur. La CRD II et le CRR II poursuivent la mise en œuvre garantissant la qualité et l’exploitabilité des données déclarées.
du cadre de Bâle III en modifiant diverses dispositions de CRD et La Commission européenne devrait adopter des propositions
de CRR concernant notamment les règles relatives aux sociétés législatives sur la base de ce rapport d’examen, et l’AEMF
holdings, les ratios de levier, les grands risques, la liquidité, le devrait fournir des conseils techniques supplémentaires sur les
risque de marché et le risque de crédit de la contrepartie, ainsi propositions contenues dans le rapport.
que les obligations de reporting et d’information (y compris sur Une révision législative de certains aspects du MiFID II, liés aux
la rémunération). La plupart des dispositions de CRD II devaient sujets de structure de marché, a été proposée par la Commission
être transposées en droit national par les États membres de européenne le 25 novembre 2021.
l’Union européenne d’ici au 28 décembre 2020 et l’ont été en
France par l’Ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020, Certaines entités du Groupe AXA sont directement ou
tandis que la majorité des exigences de CRR II seront applicables
à partir du 28 juin 2021.
indirectement soumises au Règlement (UE) n° 1286/2014 en
date du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations
7
clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et
En outre, certaines entités du Groupe AXA sont soumises aux fondés sur l’assurance (tel que modifié, le « règlement PRIIPs »),
obligations issues de la Directive 2014/65/UE en date du 15 mai entré en vigueur en 2018, et dont l’objectif est de renforcer
2014 concernant les marchés d’instruments financiers (telle que la protection des investisseurs de détail en normalisant les
modifiée « MiFID II ») et du Règlement (UE) 600/2014 concernant informations par le biais de documents d’information clés
les marchés d’instruments financiers, tels que modifiés (« MiFIR » prédéfinis. Alors que le règlement PRIIPs impacte les entreprises
et ensemble avec MiFID II, et les divers règlements pris pour d’assurance, les banques et les gestionnaires d’actifs, les
leur application, l’« Ensemble MiFID II ») qui sont entrés en
Le Règlement (UE) 2019/2089 modifiant le règlement Benchmark Exigences relatives à la prise en compte de considérations
de l’Union européenne concernant les indices de référence sociales, environnementales et de gouvernance dans les
« transition climatique » et « accord de Paris » de l’Union produits et le conseil en matière d’assurance et de gestion
européenne, et la publication d’informations en matière d’actifs
de durabilité pour les indices de référence, a été adopté le Le 30 avril 2019, l’EIOPA a rendu son avis technique à la
27 novembre 2019 et a pour but, entre autres, d’assurer l’intégrité Commission européenne sur l’intégration des risques et des
des indices de référence bas carbone. En outre, la directive facteurs de durabilité dans les actes délégués au titre de la
2014/95/UE (également appelée directive sur l’information Directive Solvabilité II et de la Directive (UE) 2016/97 en date
non financière, Non-Financial Reporting Directive ou « NFRD ») du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (telle que
modifie la directive 2013/34/UE (la « Directive Comptable ») modifiée, « IDD »). Le 30 septembre 2019, l’EIOPA a rendu son
qui oblige certaines grandes entreprises, telles qu’AXA SA, à opinion sur la durabilité dans le cadre de Solvabilité II.
publier chaque année une déclaration de performance extra-
financière. La Commission européenne procède actuellement Sur la base de la consultation publique réalisée par la Commission
à la révision de la NFRD dans le cadre de sa stratégie visant européenne entre juin 2020 et juillet 2020, la Commission
à renforcer les bases de l’investissement durable, et a mené européenne a adopté, le 21 avril 2021, le Règlement délégué
dans ce cadre une consultation publique qui s’est achevée le (EU) 2021/1257 modifiant le régime applicable aux fins de
11 juin 2020. Le 21 avril 2021, la Commission européenne a l’intégration de facteurs de durabilité dans le cadre prudentiel et
publié sa proposition de directive (Corporate Sustainability les règles relatives aux activités de distribution, d’investissement
Reporting Directive (« CSRD »)) modifiant la Directive Comptable, et de conseil des entreprises d’assurance et de réassurance, des
la directive 2004/109/CE (la directive Transparence, telle distributeurs de produits d’assurance, des gestionnaires d’actifs
que modifiée), la directive 2006/43/CE et le Règlement (UE) et des entreprises d’investissements. Le réglementé délégué (EU)
n° 537/2014, en ce qui concerne la publication d’informations 2021/1257 sera applicable à partir du 2 août 2022, date à laquelle
en matière de durabilité par les entreprises. Dans la proposition les facteurs de durabilité (tels que définis à l’article 2, point 24),
de directive, la Commission européenne introduit de nouvelles du Règlement (UE) 2019/2088) devront notamment être pris en
exigences relatives à la publication d’informations en matière compte dans le cadre de la définition du marché cible de chaque
de durabilité par les entreprises qui comprennent notamment produit d’assurance, dans le cadre de la commercialisation des
(i) les principaux risques auxquels l’émetteur est confronté en produits d’assurance et dans le cadre des tests appropriés.
matière de durabilité et la manière dont il gère ces risques, (ii) la Sur le plan international, l’IAIS a finalisé en janvier 2021 une
résilience du modèle d’affaires et de la stratégie de l’émetteur consultation publique concernant un projet de document relatif
eu égard aux risques liés aux questions de durabilité, (iii) les à la mise en œuvre de la surveillance des risques liés au climat
opportunités que les questions de durabilité peuvent présenter dans le secteur de l’assurance, élaboré pour soutenir les autorités
pour l’émetteur, (iv) le(s) plan(s) de l’émetteur pour garantir de supervision en matière d’assurance dans leurs efforts pour
que son modèle d’affaires et sa stratégie sont compatibles intégrer les risques liés au climat dans les cadres de supervision.
avec la transition vers une économie durable et avec la limite
Exigences liées au changement climatique dans le cadre
de réchauffement climatique de 1,5 °C fixée par l’Accord de
de tests de résistance (stress testing)
Paris, un accord international sur le climat entré en vigueur le
4 novembre 2016, (v) une description des objectifs en matière L’ACPR a mené un premier exercice pilote climatique en matière
de développement durable fixés par l’émetteur et des progrès d’exigences liées au changement climatique dans le cadre de
réalisés par celui-ci pour atteindre ces objectifs, (vi) le rôle tests de résistance (stress testing), dont les premiers résultats
des organes d’administration, de direction et de surveillance ont été publiés en mai 2021. Il résulte notamment de cet exercice
en matière de développement durable et (vii) le(s) processus pilote que l’exposition des institutions financières françaises
de diligence mis en œuvre par l’émetteur en matière de aux secteurs qui sont le plus impactés par les risques liés à la
développement durable. transition écologique (tels qu’identifiés dans le cadre de cet
exercice pilote) est relativement limitée.
Enfin, le Groupe soutient et met en œuvre les recommandations
de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures Ces initiatives ou d’autres propositions similaires devraient
(TCFD), et publie des informations volontaires conformes à se poursuivre en 2022 et pourraient entraîner l’application de
ces recommandations, qui comprennent notamment des nouvelles exigences ou le renforcement d’exigences applicables
recommandations relatives à la divulgation des impacts réels aux institutions financières.
et potentiels des risques et des opportunités liés au climat Pour de plus amples informations sur le changement climatique,
sur les activités, la stratégie et la planification financière de veuillez vous reporter à la Section 4.3 « Changement climatique
l’organisation, la divulgation de la gouvernance de l’organisation et intégration ESG » du présent Rapport Annuel.
en matière de risques et opportunités liés au climat, et la
divulgation des mesures et des objectifs utilisés pour évaluer
et gérer les risques et opportunités risques et opportunités liés 7
au climat.
Au vu de ces dispositions et d’autres initiatives en matière En outre, dans le contexte de la pandémie de COVID-19,
d’exigences de conformité, la Direction estime que la complexité l’environnement contentieux a évolué, les titulaires d’assurances
de ce domaine et les risques pour des institutions financières Dommages recherchant de façon croissante à être couverts pour
telles qu’AXA devraient continuer à croître de même que les coûts les pertes causées par les mesures gouvernementales mises
de mise en conformité. en œuvre afin de contenir la propagation de la pandémie de
L’environnement contentieux dans lequel le Groupe exerce ses COVID-19, comme les confinements. Beaucoup de procès ont été
activités continue à évoluer. En Europe continentale, l’introduction intentés contre des assureurs, tels qu’AXA, dans de nombreux pays.
des actions de groupe, notamment en France en 2014, a provoqué De plus amples informations figurent à la Section 5.1 « Facteurs de
une augmentation des risques et des coûts liés aux contentieux risque », aux paragraphes « Le Groupe et nos activités sont soumis
pour les assureurs, les gestionnaires d’actifs et les autres institutions à une réglementation étendue, à un contrôle réglementaire
financières, qui est susceptible de se poursuivre. Plus récemment, approfondi, à des décisions judiciaires défavorables et à de
l’adoption de la Directive (UE) 2020/1828 le 25 novembre 2020 nouvelles évolutions en matière sociale et réputationnelle
relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection dans les pays où nous les exerçons » et « Nous avons été, et
des intérêts collectifs des consommateurs à l’échelle de l’Union pourrions être à l’avenir, visés par ou faire l’objet de poursuites,
européenne, vise à permettre aux entités qualifiées de demander d’enquêtes réglementaires et/ou d’autres procédures (y compris
réparation par le biais d’actions représentatives en cas de violation en matière d’activisme social, environnemental ou en matière
des dispositions du droit communautaire dans divers domaines de gouvernance ou concernant d’autres évolutions en matière
(y compris la protection des données et les services financiers), sociétale et réputationnelle) pouvant avoir des répercussions
afin d’offrir un moyen efficace et efficient de protéger les intérêts sur notre activité, notre marque, notre réputation, nos relations
collectifs des consommateurs. Cette Directive doit être transposée avec les autorités réglementaires et/ou nos résultats » ainsi que la
par les États membres de l’Union européenne avant le 25 décembre Section 5.8 « Autres risques matériels – Risques réglementaires »
2022 pour une entrée en vigueur prévue au 25 juin 2023. du présent Rapport Annuel.
L’approche du Groupe AXA quant ■ d’être en conformité avec les lois et réglementations ;
aux questions fiscales ■ de maintenir de bonnes relations avec les autorités fiscales 7
Dans les pays dans lesquels il exerce ses activités, le Groupe AXA locales ; et
est à la fois contributeur et collecteur d’impôts, dès lors que de ■ de ne pas engager le Groupe AXA dans des opérations à but
nombreux impôts et taxes sont prélevés sur les revenus tirés des fiscal sans réelle motivation opérationnelle qui pourraient
activités d’assurance, de réassurance et de gestion d’actifs, et compromettre la bonne réputation du Groupe.
(1) La liste des principales entités et prises de participation du Groupe AXA figure en Annexe III « Comptes sociaux » du présent Rapport Annuel. L’organigramme
juridique du Groupe fait également l’objet d’une publication sur le site Internet de la Société (www.axa.com).
(1) La liste des États et territoires non coopératifs est déterminée en droit fiscal français par un arrêté en date du 26 février 2021 et comprend les États et territoires
suivants : Anguilla, la Dominique, Fidji, Guam, les Îles Vierges américaines, les Îles Vierges britanniques, Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines,
les Seychelles, Trinité et Tobago ainsi que Vanuatu. En application de l’article 238-0 A du Code général des impôts, cette liste est mise à jour au moins une
fois par an, et toute mise à jour doit inclure les États et territoires non coopératifs à des fins fiscales figurant à l’annexe I des conclusions adoptées par le
Conseil de l’Union européenne le 5 décembre 2017, telle que mise à jour ponctuellement. Le 5 octobre 2021, le Conseil de l’Union européenne a adopté
une liste révisée des États et territoires non coopératifs, qui se compose des îles Vierges américaines, de Fidji, de Guam, de Palaos, du Panama, des Samoa
américaines, de Samoa, de Trinité-et-Tobago et de Vanuatu. La liste des États et territoires non coopératifs déterminée en droit fiscal français par l’arrêté en
date du 26 février 2021 peut être modifiée en raison de cette nouvelle liste adoptée par le Conseil de l’Union européenne adoptée le 5 octobre 2021. Toutefois,
la mise à jour de cette liste n’est pas automatique et nécessite l’adoption d’un nouvel arrêté afin de modifier la liste des États et territoires non coopératifs.
En plus du rapport détaillé sur le taux effectif d’imposition du ■ les règles fiscales applicables aux activités transfrontalières.
Groupe, AXA communique sur les impacts commerciaux des
Une attention particulière est portée, dans ces standards, aux
changements de réglementation fiscale locale ainsi que sur le
questions relatives aux prix de transfert afin d’assurer que la
détail des impôts par ligne d’activité et pour les principaux pays.
tarification de nos activités intra-groupes est en ligne avec les
Les dépenses et les bénéfices fiscaux d’AXA sont communiqués
principes courants de l’OCDE ainsi qu’avec les règles locales de
de manière extensive dans le présent Rapport Annuel et sont
prix de transfert et ainsi appliquer une fiscalité cohérente visant
détaillés par secteur d’activité et pour les principaux pays.
à taxer les profits à l’endroit où la valeur est créée.
Pour chacun d’entre eux, la charge d’impôt fait l’objet d’un
commentaire dans un paragraphe spécifique (voir Section 2.3 Ainsi, les Directeurs Financiers doivent s’assurer que les polices
« Rapport d’activité – Résultat opérationnel, Résultat courant et d’assurance ou de réassurance souscrites représentent un réel
Résultat net part du Groupe » du présent Rapport Annuel). transfert de risque et que leur statut de contrats d’assurance ou
de réassurance n’est pas susceptible d’être remis en question.
Depuis 2019, AXA publie un Rapport Annuel de transparence
Toute activité commerciale entre les entités du Groupe doit
fiscale, dans lequel sont disponibles des informations
être réalisée à un prix de marché lorsqu’un tel prix existe ou, en
détaillées sur l’empreinte fiscale (tax footprint) d’AXA dans ses
l’absence de celui-ci, doit s’appuyer sur une justification étayée
zones géographiques principales, ainsi qu’une description
formellement.
des principes directeurs de sa politique fiscale. Ce rapport est
disponible (en anglais uniquement) sur le site Internet d’AXA
(www.axa.com) en bas de la page « Principes directeurs de la Les produits proposés par le Groupe
politique fiscale du Groupe AXA ». Ce rapport fait l’objet d’une Les produits AXA ne sont pas conçus pour autoriser ou encourager
mise à jour annuelle et sa version la plus récente a été publiée l’évasion fiscale. Le Groupe a mis en place un processus de
en mai 2021. validation afin de s’assurer que tout nouveau produit fait l’objet
d’une approbation formelle avant d’être commercialisé.
La mise en place d’un nouveau produit doit résulter, dans la
ASPECTS FISCAUX ATTACHÉS juridiction concernée, d’un processus de décision étayé et
AUX ACTIVITÉS ET AUX PRODUITS en conformité avec les standards du Groupe en termes de
PROPOSÉS PAR LE GROUPE caractéristiques des produits, de prix, de gestion d’actif et de
passif et doit être conforme aux exigences légales, de conformité,
réglementaires, comptables et de réputation.
Les activités du Groupe De plus, AXA a établi une doctrine stricte concernant ses activités
Les activités du Groupe sont soumises à de strictes transfrontalières et la connaissance de ses clients afin de
réglementations et à un contrôle rigoureux dans chacun des s’assurer que ses produits et services ne sont pas utilisés à des
pays dans lesquels AXA exerce son activité. Outre ces obligations fins de corruption ou d’évasion fiscale. Les questions de fiscalité
réglementaires, AXA a développé une série de standards internes transfrontalière concernent principalement l’activité d’assurance
destinés à être appliqués par toutes les entités du Groupe, vie et sont traitées dans le standard Groupe relatif aux activités
qui sont dirigées et contrôlées par AXA, quelles que soient les d’assurance vie transfrontalières selon lequel toute proposition
activités ou la structure des entités AXA. transfrontalière d’assurance vie doit être présentée à la Direction
des Affaires fiscales et à la Direction de la Conformité du Groupe
Comme indiqué expressément en introduction des Normes
pour validation.
du Groupe AXA (AXA Group Standards) de janvier 2018, « les
Directeurs Généraux doivent s’assurer que les collaborateurs Si toutes les entités du Groupe doivent évidemment se conformer
ont pleinement conscience et respectent les lois applicables, aux réglementations locales, la Direction des Affaires fiscales du
les Codes de déontologie obligatoires, ainsi que les autres règles Groupe peut s’opposer à la mise en circulation d’un produit si
et réglementations (y compris les lois et règlements en matière celui-ci n’est pas conforme aux règles internes d’AXA.
fiscale) se rapportant à leur domaine d’activité ». Conformément à la Directive (UE) 2018/822, AXA peut, en tant
Cela signifie que les dirigeants exécutifs locaux doivent évaluer que fournisseur de produits d’investissement et d’épargne,
les implications fiscales des activités de leur entité. Les principaux être soumis à des obligations déclaratives en matière fiscale
éléments d’attention sont les suivants : concernant certains produits transfrontaliers qu’il conçoit ou
distribue. Néanmoins, certains investissements et produits
■ conformité avec les règles fiscales applicables aux
d’épargne, dont le but n’est pas d’éluder l’impôt, pourraient
collaborateurs dans les pays où ils sont employés ;
être soumis à l’obligation déclarative en vertu de la Directive
■ conformité avec les règles fiscales applicables aux activités susmentionnée.
commerciales exercées dans ces pays (incluant les prélèvements
et les taxes commerciales) ; et 7
Figure ci-après un résumé de certaines dispositions importantes Les membres du Conseil d’Administration perçoivent des jetons
de la législation française en vigueur à la date de dépôt du de présence dont le montant global maximal est déterminé
présent Rapport Annuel, ainsi que des statuts de la Société. par les actionnaires en Assemblée Générale et réparti ensuite
Une copie des statuts d’AXA est disponible auprès du Registre entre les membres du Conseil d’Administration sur décision
du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de Paris de ce dernier, conformément aux dispositions du Règlement
et sur le site Internet de la Société (https://www.axa.com/fr/a- Intérieur du Conseil d’Administration. Par dérogation à ce qui
propos-d-axa/vue-ensemble-gouvernance). précède, le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration
prévoit qu’aucun jeton de présence n’est versé aux Dirigeants
mandataires sociaux de la Société.
OBJET SOCIAL Pour toute information complémentaire, veuillez vous reporter
à la Partie 3 « Gouvernement d’entreprise » du présent Rapport
Conformément à l’article 3 des statuts, l’objet social d’AXA SA Annuel.
consiste principalement en :
■ la prise de participations sous toutes leurs formes, la Limite d’âge
gestion et l’aliénation de ces participations, dans toutes Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées,
sociétés, françaises ou étrangères, en ce compris les sociétés les fonctions de Président du Conseil d’Administration prennent
d’assurance ; fin au plus tard à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale
■ l’acquisition, la gestion et la réalisation de tous titres ou Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de
valeurs mobilières, cotés ou non cotés, ainsi que de tous biens l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle le
meubles ou immeubles ou de tous droits, titres ou valeurs Président atteint l’âge de 70 ans.
mobilières, cotés ou non cotés, se rapportant à ces biens ; et Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées, les
fonctions de Directeur Général prennent fin au plus tard à l’issue
■ la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales,
de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires
financières, mobilières ou immobilières se rattachant,
ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans
directement ou indirectement, à ce qui précède.
l’année au cours de laquelle le Directeur Général atteint l’âge de
Comme indiqué à la Section 2.1 « Événements significatifs » 65 ans. La même règle est applicable aux Directeurs Généraux
du présent Rapport Annuel, AXA SA a sollicité auprès de l’ACPR Délégués.
un agrément aux fins d’exercer la profession de réassureur et
Une personne physique ayant atteint l’âge de 70 ans ne peut
deviendra, dès l’octroi de cet agrément par l’ACPR, une société
être nommée ou renouvelée en tant que membre du Conseil
de réassurance dûment agréée soumise à la réglementation
d’Administration que pour une durée de deux ans, renouvelable
applicable aux entités et activités de réassurance. L’objet social
une fois.
d’AXA SA tel qu’actuellement prévu à l’article 3 des statuts
d’AXA SA serait modifié, sous réserve de l’approbation des deux Si le nombre des membres du Conseil d’Administration ayant
tiers des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée atteint l’âge de 70 ans dépasse le tiers des administrateurs en
Générale Extraordinaire qui se tiendra le 28 avril 2022 (pour fonction, à défaut de la démission volontaire d’un membre du
toute information relative à la modification des statuts et à Conseil d’Administration âgé de 70 ans ou plus dans un délai de
l’Assemblée Générale, veuillez vous reporter aux paragraphes trois mois à compter du dépassement, l’administrateur le plus
ci-dessous intitulés « Modification des droits des actionnaires » âgé est réputé démissionnaire d’office.
et « Assemblées des actionnaires »). Les statuts d’AXA SA tels que Si le représentant permanent d’une personne morale membre
modifiés seront disponibles sur le site Internet de la Société. du Conseil d’Administration a atteint l’âge de 70 ans, celle-ci
devra, dans un délai de trois mois, pourvoir à son remplacement.
À défaut, elle sera réputée démissionnaire d’office.
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ET DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Actionnariat
Conformément au Code Afep-Medef et indépendamment
En plus des dispositions de la législation française, les statuts de toute obligation statutaire de détention d’actions, les
d’AXA SA et le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration administrateurs, à l’exception des administrateurs représentant
comprennent un certain nombre de règles particulières les salariés, doivent être actionnaires de la Société à titre
concernant les membres du Conseil d’Administration et les personnel et posséder un nombre significatif d’actions ; à défaut
Dirigeants mandataires sociaux, dont les suivantes : de les détenir lors de leur entrée en fonction, ils doivent utiliser
leurs jetons de présence pour acquérir des titres. Dans ce cadre,
Rémunération le Conseil d’Administration fixe à chaque membre du Conseil
d’Administration, membre personne physique ou représentant
Les dirigeants mandataires sociaux de la Société perçoivent
permanent d’une personne morale à qui les jetons de présence
une rémunération dont le Conseil d’Administration détermine
ont été reversés, pour objectif de détenir, avant l’expiration d’un
le montant et les modalités, sur proposition du Comité de
délai de deux ans suivant sa première nomination, un nombre
Rémunération et de Gouvernance.
d’actions de la Société dont la valeur sur la base du cours de Droits préférentiels de souscription
clôture de l’action AXA au 31 décembre de la dernière année
civile doit correspondre à un montant au moins équivalent au Conformément au droit français, les actionnaires disposent,
dernier montant annuel brut des jetons de présence qu’il a proportionnellement au montant de leurs actions, d’un droit
touchés. Les actions ainsi acquises pour atteindre cet objectif de préférence à la souscription d’actions ordinaires (et/ou de
seront détenues sous la forme nominative. titres convertibles, échangeables ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant droit, directement ou indirectement, à des
Pour toute information complémentaire relative au Conseil titres de capital émis par la Société). Pendant toute la période
d’Administration et aux Dirigeants mandataires sociaux de la de souscription relative à une augmentation de capital, les
Société, veuillez vous reporter à la Partie 3 « Gouvernement actionnaires ont la possibilité de céder leurs droits préférentiels
d’entreprise » du présent Rapport Annuel. de souscription à moins qu’ils n’y aient préalablement renoncé.
Afin d’émettre de nouvelles actions sans droit préférentiel de
souscription, la Société doit obtenir l’accord de ses actionnaires
DROITS, PRIVILÈGES ET RESTRICTIONS réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et statuant à la
ATTACHES AUX ACTIONS majorité des deux tiers des droits de vote.
Conformément aux statuts d’AXA SA, la date de versement des Au moins 15 jours (ou 6 jours dans certains cas) avant la date fixée
dividendes est décidée par le Conseil d’Administration. pour l’Assemblée Générale en première convocation et au moins
10 jours (ou 4 jours dans certains cas) sur seconde convocation,
Les statuts d’AXA SA permettent à l’Assemblée Générale des la Société enverra un avis de convocation contenant toutes
actionnaires de décider d’accorder à chacun d’entre eux une les mentions requises par la loi, par courrier à l’ensemble des
option entre recevoir les dividendes en numéraire ou sous forme actionnaires inscrits au nominatif qui détiennent des actions
d’actions. depuis plus d’un mois avant la date de cet avis de convocation
ANNEXE II
ANNEXE III
ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE
SUR LE REPORTING FINANCIER
COMPTES SOCIAUX
A 472
475
476
ÉVALUATION ANNUELLE
DU CONTRÔLE INTERNE
SUR LE REPORTING FINANCIER
Le Contrôle Interne sur le Reporting Financier du Groupe AXA (A.3) PRINCIPES DU PROGRAMME IFC
(Internal Control Over Financial Reporting – ICOFR) est un processus L’ICOFR du Groupe AXA comprend des politiques et
conçu sous la supervision du Directeur Financier du Groupe afin procédures permettant d’assurer de façon raisonnable que :
d’obtenir une assurance raisonnable sur la fiabilité du reporting
■ la tenue des registres reflète de façon exacte et sincère les
financier et l’établissement des États Financiers consolidés.
transactions et l’utilisation des actifs du Groupe ;
Depuis son retrait de la cotation au New York Stock Exchange
(NYSE) en mars 2010 et sa désinscription de la Securities and ■ les transactions sont enregistrées pour permettre la production
Exchange Commission (SEC) en juin 2010, le Groupe a maintenu des états financiers conformément aux principes comptables
un programme annuel de contrôle interne financier, dénommé généralement appliqués ;
« Internal Financial Control » (IFC), conçu pour évaluer l’efficacité ■ les encaissements et décaissements sont effectués dans le
de son ICOFR. Chaque année, les Commissaires aux comptes respect des pouvoirs accordés aux dirigeants du Groupe ; et
d’AXA émettent un rapport d’assurance raisonnable sur l’ICOFR
du Groupe AXA. ■ les acquisitions, les utilisations et les cessions non autorisées
des actifs du Groupe, qui pourraient avoir un impact significatif
Le programme IFC repose sur le Standard et la Politique de
sur les états financiers du Groupe, seraient empêchées ou
Contrôle Interne du Groupe, qui incluent des exigences spécifiques
détectées en temps utile.
complémentaires pour le référentiel IFC.
Afin d’évaluer l’efficacité de l’ICOFR, les risques liés au reporting
(a) Référentiel IFC financier sont identifiés en premier lieu au niveau du Groupe, et
une attention particulière est portée sur les risques qui pourraient
Le référentiel IFC est basé sur le référentiel dénommé « Internal avoir comme conséquence qu’une anomalie significative dans les
Control – Integrated Framework » publié par le Committee of États Financiers consolidés ne soit pas empêchée ou détectée à
Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (COSO). Il est temps. Cette approche descendante (top-down) et par les risques
conçu pour définir le périmètre, la gouvernance et les principes du (risk-based) permet d’identifier les entités et processus à inclure
programme IFC afin d’assurer la qualité et la cohérence d’ensemble dans le programme IFC.
du reporting financier du Groupe AXA.
Sur la base du référentiel COSO, l’ICOFR du Groupe AXA est organisé
(A.1) PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME IFC autour des processus clés ci-après : l’environnement de contrôle,
l’environnement de contrôle informatique, les processus de
Le programme IFC inclut essentiellement les entités qui sont
clôture des états financiers, les processus métiers, et les contrôles
individuellement significatives au regard de la situation financière
généraux informatiques.
consolidée ou du résultat des opérations du Groupe, ainsi que
les entités qui fournissent des services significatifs à AXA et/ou Pour chacun des processus clés, les entités du périmètre
ses filiales consolidées (le Groupe). (i) documentent les principaux processus et contrôles qui
permettent de réduire à un niveau acceptable les risques d’erreurs
(A.2) GOUVERNANCE DU PROGRAMME IFC significatives ou de fraudes dans les états financiers, (ii) testent la
Les dirigeants, incluant le Directeur Général du Groupe, ont la conception et l’efficacité opérationnelle des principaux contrôles
responsabilité d’établir et de maintenir un ICOFR approprié. selon les plans de tests élaborés au regard des risques, et
(iii) rremédient aux déficiences de contrôle identifiées.
Le programme IFC est piloté par le Comité IFC Groupe, présidé par
le Directeur Financier du Groupe, auquel participent la Direction Les déficiences de contrôle non résolues sont consolidées au
Plan Budgets Résultats Centrale (PBRC) et d’autres Directions niveau du Groupe pour évaluer leur impact sur les États Financiers
d’AXA. Le programme IFC et la conclusion des dirigeants sur consolidés, ainsi que l’effet des contrôles compensatoires et
l’efficacité de l’ICOFR du Groupe AXA sont également revus par d’autres éléments qualitatifs. Ce processus d’évaluation est conçu
le Comité d’Audit d’AXA. pour identifier les déficiences qui pourraient conduire à une
faiblesse majeure en matière de contrôle interne. Une faiblesse
majeure est une déficience ou une combinaison de déficiences
de contrôle interne sur le reporting financier qui représente une
probabilité raisonnable qu’une anomalie majeure dans les états
financiers ne soit pas empêchée ou détectée à temps.
(A.4) CERTIFICATION DU PROGRAMME IFC Indépendamment de la qualité de leur conception, tous les
À la fin de chaque année, les entités du périmètre sont tenues systèmes de contrôle interne présentent des limites qui leur sont
de procéder à l’évaluation de leur ICOFR dans le cadre d’une inhérentes. En conséquence, ces dispositifs, bien que conçus pour
procédure de certification interne. Cette procédure requiert la être efficaces, ne peuvent empêcher ou détecter les inexactitudes ;
validation formelle des responsables de processus et la rédaction ils ne fournissent qu’une assurance raisonnable sur la production
d’un rapport émis par le Directeur Financier ou un autre cadre et la présentation des états financiers. Par ailleurs, l’évaluation de
dirigeant de l’entité, concluant sur l’efficacité de l’ICOFR. leur efficacité sur toute période future est soumise au risque que
les contrôles deviennent inapplicables en cas de changements
Cette procédure de certification interne valable pour toutes les de contexte ou si le niveau de la conformité avec les polices ou
entités du périmètre IFC est conçue pour assister les dirigeants procédures se dégrade.
d’AXA dans leur évaluation de l’ICOFR du Groupe AXA et appuyer
leur conclusion sur l’efficacité de l’ICOFR du Groupe AXA.
(c) Rapport des Commissaires aux comptes
sur le contrôle interne sur le reporting
(b) Évaluation annuelle de l’ICOFR par les
financier
dirigeants, basée sur le référentiel IFC
PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars ont mis en œuvre des
Les dirigeants ont procédé à l’évaluation de l’efficacité de l’ICOFR du
procédures d’audit afin d’obtenir une assurance raisonnable
Groupe AXA conformément au référentiel IFC décrit précédemment.
sur la sincérité du rapport des dirigeants d’AXA concluant sur
Sur la base de cette évaluation, les dirigeants ont conclu que l’ICOFR
l’efficacité de l’ICOFR du Groupe AXA sur la base du référentiel IFC.
du Groupe AXA était efficace au 31 décembre 2021.
A
I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 473
A ANNEXES
ANNEXE I ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIER
PricewaterhouseCoopers Audit
63, rue de Villiers
Mazars
61, rue Henri Régnault
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 92400 Courbevoie
J’atteste, que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes
à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la
consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 506 du présent Rapport Annuel présente un tableau fidèle de l’évolution
des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation
et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Paris, le 22 mars 2022
M. Thomas Buberl
Directeur Général d’AXA
A
I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 475
A
ANNEXE III
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
COMPTES SOCIAUX
Le délai de paiement de référence utilisé pour le calcul des retards de paiement est le délai légal (règlement à 30 jours suivant la date d’émission de la facture).
Prise de participations
En 2021, la Société n’a acquis aucune participation significative au sens de l’article L.233-6 du Code de commerce.
A
I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 477
A
BILAN
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Actif
31 décembre 2021
Amortissements Net au
(En millions d’euros) Brut et provisions Net 31 décembre 2020
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles 376 54 322 326
Immobilisations corporelles
Terrains - - - -
Constructions et autres immobilisations 1 - 1 1
Immobilisations financières
Titres de participation 67 272 1 244 66 028 67 417
Créances rattachées à des participations 939 1 938 1 048
Autres immobilisations financières 466 97 369 214
Prêts 138 - 138 74
I 69 192 1 396 67 796 69 079
Actif circulant
Créances d’exploitation
État 102 - 102 -
Créances diverses et comptes courants des filiales 285 - 285 708
Valeurs mobilières de placement 1 527 - 1 527 678
Instruments de trésorerie - - - 145
Disponibilités 4 349 - 4 349 4 067
Charges constatées d’avance 8 - 8 8
II 6 271 - 6 271 5 605
Comptes de régularisation
Charges à étaler 328 309 19 21
Primes de remboursement 30 - 30 23
Écart de conversion actif 3 579 - 3 579 3 404
TOTAL GÉNÉRAL 79 400 1 705 77 695 78 131
Passif
Capitaux propres
Capital
Capital social 5 545 5 538
Prime d’émission, de fusion, d’apport
Prime d’émission 18 753 18 735
Prime de fusion, d’apport 2 076 2 076
Réserves
Réserve légale 555 555
Réserve spéciale des plus-values à long terme 2 316 2 316
Autres réserves 3 180 3 180
Report à nouveau 8 085 7 251
Provision réglementée 45 45
Résultat de l’exercice 2 819 4 236
I 43 374 43 932
Autres fonds propres
Dettes subordonnées à durée indéterminée 3 867 3 729
II 3 867 3 729
Provisions pour risques et charges III 768 820
Dettes
Dettes subordonnées 12 264 10 906
Dettes financières 16 367 17 286
Dettes d’exploitation
Dettes fiscales 7 65
Dettes sociales - -
Dettes diverses
Dettes sur immobilisations 75 75
Autres dettes 201 247
Instruments de trésorerie 86 -
Produits constatés d’avance - -
IV 29 000 28 579
Comptes de régularisation
Écart de conversion passif 686 1 071
TOTAL GÉNÉRAL 77 695 78 131
A
I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 479
A
COMPTE DE RÉSULTAT
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
I. Résultat courant
Produits financiers et d’exploitation
Revenus des titres de participation 3 495 3 980
Revenus des prêts et placements à court terme 177 109
Autres produits 73 55
I 3 745 4 144
Charges d’exploitation
Charges externes et autres charges (482) (428)
Impôts, taxes et versements assimilés (1) (2)
Salaires, traitements et charges sociales (15) (11)
Intérêts et charges assimilées (960) (1 289)
Dotations aux amortissements sur immeubles et charges à étaler (9) (12)
II (1 467) (1 742)
Excédent d’exploitation (III = I + II) 2 278 2 402
Quote-part des opérations faites en commun IV - -
Opérations sur titres de placement
Reprises de provisions sur valeurs mobilières de placement - -
Résultat net sur cessions (53) (59)
Dotations aux provisions sur valeurs mobilières de placement - -
Résultat sur gestion des titres de placement V (53) (59)
Résultat courant avant impôt (VI = III + IV + V) 2 225 2 343
II. Résultat sur opérations en capital
Produits sur cession d’actifs immobilisés 1 795 1 812
Reprises de provisions pour risques et charges 80 257
Reprises de provisions sur titres 771 61
Résultat de change (94) 303
Valeur nette comptable sur cession d’actifs immobilisés (2 301) (1 839)
Dotations aux provisions pour risques et charges (71) (46)
Dotations aux provisions sur titres (246) (178)
Produits et charges nettes exceptionnels (5) 941
VII (71) 1 311
Impôt sur les sociétés VIII 665 582
III. RÉSULTAT DE LA PÉRIODE VI + VII + VIII 2 819 4 236
(a) Le dividende proposé au 31 décembre 2021 est soumis à l’Assemblée Générale du 28 avril 2022 et basé sur un nombre d’actions existantes de 2 421 568 696.
A
I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 481
A
TABLEAU DE FINANCEMENT
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
RESSOURCES
Résultat courant avant impôt 2 226 2 343
Résultat sur opérations en capital avant impôt (71) 1 311
Impôt sur les bénéfices 664 582
Variation des provisions et amortissements (564) (609)
Capacité d’autofinancement de l’exercice 2 255 3 627
Augmentation des capitaux propres 354 104
Souscription d’emprunts 1 000 1 082
Cessions ou réduction d’éléments de l’actif immobilisé
■ Immobilisations incorporelles - -
■ Immobilisations corporelles - -
■ Immobilisations financières 1 787 1 899
TOTAL RESSOURCES 5 396 6 712
EMPLOIS
Distributions mises en paiement au cours de l’exercice 3 403 1 740
Réduction des capitaux propres 328 120
Remboursement des dettes financières 226 1 983
Acquisitions d’éléments de l’actif immobilisé
■ Immobilisations incorporelles - -
■ Immobilisations corporelles - -
■ Immobilisations financières 635 1 724
Charges à répartir sur plusieurs exercices 15 -
TOTAL EMPLOIS 4 607 5 566
Variation fonds de roulement 789 1 146
Contrepartie à court terme
Variation :
■ de créances d’exploitation (321) 315
■ de dettes d’exploitation 114 38
■ des disponibilités, valeurs mobilières de placement et instruments de trésorerie 996 793
TOTAL 789 1 146
A
I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 483
A ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
(a) Pour les sociétés d’assurance : cotisations émises brutes. Pour les sociétés immobilières : loyers. Pour les sociétés holdings : dividendes des participations. Pour les sociétés
financières : produits bruts bancaires.
(b) Données consolidées.
A
484 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 485
A ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Prêts et
avances
Montant des cautions
et avals donnés par
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
(a) Pour les sociétés d’assurance : cotisations émises brutes. Pour les sociétés immobilières : loyers. Pour les sociétés holdings : dividendes des participations. Pour les sociétés
financières : produits bruts bancaires.
(b) Données consolidées.
A
486 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 487
A
I
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Résultat Depuis le 1err janvier 2005, AXA applique les règlements CRC 2002-
10 relatifs à l’amortissement et la dépréciation des actifs (modifié
Le résultat après impôt de l’exercice clos le 31 décembre 2021 est par les règlements CRC 2003-07 et CRC 2005-09), et CRC 2004-06
un profit de 2 819 millions d’euros contre 4 236 millions d’euros relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs,
au 31 décembre 2020. abrogés et repris par le règlement ANC n° 2014-03 au titre II,
Chapitre I « Actifs non financiers » ; leurs applications n’ont pas
eu d’incidence sur les états financiers de la Société.
1. FAITS CARACTÉRISTIQUES Conformément au règlement CRC 2008-15, abrogé et repris par
le règlement ANC n° 2014-03 au titre VI, Chapitre II, Section 4
Les évolutions significatives de postes sont commentées dans « Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans
les tableaux inclus dans cette annexe. d’attribution d’actions gratuites aux salariés » (notamment les
articles 624-15 et 624-16) et au titre IX, Chapitre IV, Section 5
« Comptes financiers » (notamment l’article 945-50), les actions
2. PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES propres sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement.
COMPTABLES Au 31 décembre 2021, le nombre de titres en auto-détention,
affectés à un objectif de couverture, s’élevait à 65 818 351 actions,
pour un montant d’un 1 527 millions d’euros.
2.1 Principes généraux L’application des dispositions relatives au traitement comptable
des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des
Les comptes arrêtés au 31 décembre 2021 sont établis et présentés
plans d’attribution d’actions gratuites aux employés (règlement
conformément aux dispositions du Plan Comptable Général 2014
ANC n° 2014-03 au titre VI, Chapitre II, Section 4 « Plans d’options
(règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014).
d’achat ou de souscription d’actions et plans d’attribution
Depuis le 1err janvier 2011, AXA applique le règlement ANC n° 2015- d’actions gratuites aux salariés ») n’a pas eu d’incidence sur les
05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations états financiers de la Société.
de couverture.
Tableau de synthèse des options et actions ou unités de performance attribuées en 2021 et 2020 aux membres du Comité de Direction
rémunérés par la Société :
Le détail des attributions d’options et actions ou unités de Les titres sont classés selon les critères suivants :
performance des mandataires sociaux figure en Section 3.2 ■ les titres de participation sont les titres représentant au moins
« Rémunération et participation au capital des dirigeants » du 10 % du capital de la société émettrice ainsi que ceux dont la
présent Rapport Annuel. possession durable est estimée utile à la Société ;
■ les autres immobilisations financières sont relatives aux titres
2.2 Présentation des comptes
représentant moins de 10 % du capital et ne constituant pas
BILAN des titres de participation.
Les immobilisations incorporelles comprennent les concessions, RÉSULTAT
brevets, marques et logiciels.
Le compte de résultat distingue les opérations courantes et les
Les immobilisations corporelles comprennent les immeubles de opérations en capital :
placement ventilés entre les terrains et les constructions, ainsi
■ les opérations courantes comprennent les dividendes, les
que les agencements et installations.
produits des autres placements, les charges financières, les
Les immobilisations financières sont représentées (i) par les charges d’exploitation ainsi que les résultats sur opérations
titres de participation ainsi que les créances rattachées à ces de titres de placement ;
participations et (ii) par les autres immobilisations financières
et les prêts.
■ les opérations en capital comprennent les plus ou moins- 2.7 Valeurs mobilières de placement
values de cessions des titres de participation et des titres
immobilisés de l’activité du portefeuille, les dotations et reprises À la clôture de l’exercice, le coût d’acquisition est comparé à la
de provisions pour dépréciation de ces titres et des créances qui valeur d’inventaire qui correspond à la valeur liquidative, s’il s’agit
y sont rattachées, les pertes et profits résultant des variations de SICAV et FCP, et au cours de bourse moyen du dernier mois
de change, les dotations et reprises de provisions pour risques de la clôture, pour les autres valeurs.
et charges ainsi que les charges et produits exceptionnels.
2.8 Compte de régularisation actif
Les cessions de titres de participation sont évaluées selon la
méthode du coût unitaire moyen pondéré. Les charges à étaler correspondent aux frais d’émission d’emprunts
qui sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt considéré et au
Pour une meilleure lisibilité des comptes, les dotations aux
maximum sur 10 ans, dans le cas où l’emprunt n’a pas d’échéance
provisions et reprises de provisions pour risque de change sont
prédéterminée.
enregistrées en résultat de change ; de la même façon, les dotations
et reprises de provisions pour risque de reversement d’impôt
figurent directement en impôt. 2.9 Engagement de retraite
Dans le cadre de l’actualisation des engagements sociaux, il a été
2.3 Immobilisations incorporelles procédé à l’évaluation des provisions supplémentaires à constituer
en vue de couvrir les engagements au titre des régimes de retraite
Les immobilisations incorporelles s’élèvent à 322 millions
à prestations définies, conformément à la recommandation ANC
d’euros et comprennent principalement la marque AXA, évaluée
n° 2013-02. La méthode 1 définie par cette recommandation a
à 308 millions.
été appliquée : le coût des services passés est étalé en résultat
sur la durée d’acquisition des droits et le rendement attendu des
2.4 Immobilisations corporelles actifs est retenu dans le calcul de la charge de la période. Cette
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût évaluation a conduit à l’absence de comptabilisation de provision
d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les constructions sont au 31 décembre 2021. Des informations complémentaires sur les
amorties suivant le mode linéaire sur cinquante ans et les travaux régimes de retraite à prestations définies sont mentionnées dans
d’aménagement sont amortis linéairement sur cinq ans ou dix la Note 26.2 des États Financiers consolidés.
ans selon le cas.
2.10 Écarts de conversion
2.5 Immobilisations financières Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont ajustées
Les immobilisations financières sont valorisées au coût au cours de clôture, avec comme contrepartie un compte d’écart
d’acquisition ou à la valeur de l’apport. À la clôture de l’exercice, de conversion actif lorsque la différence correspond à une perte
le coût d’acquisition est comparé à la valeur d’inventaire, la plus latente, et d’écart de conversion passif dans le cas d’un gain latent.
faible de ces deux valeurs étant retenue au bilan. Ces comptes de régularisation n’entrent pas dans la formation du
résultat, mais une provision pour risque de change est constituée
La valeur d’inventaire des titres de participation correspond à leur pour appréhender les pertes latentes liées aux écarts de conversion
valeur d’utilité pour l’entreprise. Elle peut être déterminée soit actifs.
en fonction des cours de bourse, soit en fonction des capitaux
propres (y compris plus-values latentes), soit en fonction des Lorsqu’un prêt ou un emprunt génère une perte de change
perspectives de la filiale. latente, mais qu’une couverture de change est mise en place, une
provision à concurrence du risque non couvert est constituée.
Ces analyses multicritères intègrent le caractère long terme
de la détention des filiales et excluent les éléments liés à la
volatilité court terme des marchés. Il est ainsi procédé à une 2.11 Produits dérivés
comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur d’utilité ■ Swaps de taux d’intérêt : ces opérations sont enregistrées en
qui correspond à la valeur de ses actifs et de ses bénéfices attendus appliquant la méthode des intérêts courus en distinguant
au titre des affaires en portefeuille et des affaires nouvelles, en d’une part, le résultat de l’opération principale faisant l’objet
tenant compte des perspectives futures de l’entité. La valeur des du swap, et d’autre part, le résultat net de l’opération de swap
bénéfices futurs est estimée sur la base des calculs de l’European au compte de résultat et au bilan. En hors bilan, figurent les
Embedded Value des activités Vie, Épargne et Retraite publiée nominaux des swaps servant de bases aux échanges de taux.
par le Groupe ou des calculs similaires pour les autres activités.
■ Les produits dérivés qualifiés de couverture contre le risque
Pour les autres titres immobilisés, la valeur d’inventaire est le de change (swaps de change ou de devise, achats à terme de
cours de bourse pour les titres côtés, et la valeur probable de devise) sont comptabilisés en hors bilan comme un engagement
négociation pour les titres non cotés. réciproque de dettes et de créances. En matière d’options de
devises, la prime payée lors de l’acquisition est inscrite à l’actif
2.6 Créances du bilan dans le compte « instruments de trésorerie ». Lors de
l’exercice de l’option, la prime est comptabilisée en résultat.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision
Il en est de même en cas de non-exercice de l’option à son
pour dépréciation est pratiquée s’il existe des risques de non-
terme. En cas de vente d’options, la perte latente fait l’objet
recouvrement.
A
I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 489
A ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Cessions/Variation
de change et des
Valeur brute au intérêts courus Valeur brute au
(En millions d’euros) 31 décembre 2020 Acquisitions non échus 31 décembre 2021
(a) La diminution nette de 1 914 millions d’euros s’explique principalement par le prix de revient de titres cédés pour 2 301 millions d’euros dont 1 039 millions d’euros au titre
de la participation résiduelle dans Equitable Holdings, Inc. et 915 millions d’euros au titre de la cession d’AXA Banque Belgique.
(b) La diminution de 109 millions d’euros provient principalementt d des remboursements à hauteur de 147 millions d’euros.
Provisions au Provisions au
(En millions d’euros) 31 décembre 2020 Dotations Reprises 31 décembre 2021
Montant brut au
(En millions d’euros) 31 décembre 2021
Produits à recevoir 5
Débiteurs divers 61
Intérêts courus sur swaps 68
Comptes courants des filiales 151
TOTAL 285
Dotation et
Montant brut au Montant amorti au augmentation Montant net au
(En millions d’euros) 31 décembre 2021 31 décembre 2021 de l’exercice 31 décembre 2021
A
I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 491
A
(En millions d’euros)
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Variation de change
Montant au et des intérêts Montant au
(En millions d’euros) 31 décembre 2020 Remboursement courus non échus 31 décembre 2021
Les dettes subordonnées s’élèvent à 12 264 millions d’euros conditions. Néanmoins, ils doivent être payés dès que ces
contre 10 906 millions d’euros en 2020, en augmentation de conditions sont levées ou lors de remboursement de l’instrument.
1 358 millions d’euros compte tenu de l’émission de la dette En cas de différé prolongé, ces coupons restent juridiquement dus.
subordonnée verte de 1 000 millions, et aux effets de change à De même, en l’absence de paiement de dividendes, les coupons
hauteur de 346 millions. non payés accumulés depuis des années entreront dans l’assiette
Les TSDI sont des obligations à durée indéterminée. La Société des créances à rembourser lors d’une liquidation éventuelle.
détient l’option de différer le paiement des coupons sous certaines Ces instruments sont classés en dettes financières sur la base
de l’obligation contractuelle ainsi définie de payer les coupons.
Les emprunts et dettes financières s’élèvent à 16 367 millions d’euros contre 17 286 millions d’euros au 31 décembre 2020, en baisse de
919 millions d’euros dont 703 millions d’euros de remboursement d’obligations obligatoirement échangeables en actions d’Equitable
Holdings, Inc., et 295 millions de remboursement d’encours de titres négociables à court terme (billets de trésorerie).
A
I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 493
A
3.14
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
(a) Les dettes sur immobilisations de 75 millions d’euros recouvrent l’augmentation de capital émise par Axa Life Europe mais non encore appelée.
(b) Dont 138 millions d’euros de charges à payer
Résultat
(En millions d’euros) avant impôt Impôt * Résultat net
Montants notionnels
(En millions d’euros) (Engagements donnés) Valeur de marché
6. SENSIBILITÉ
La Société est principalement exposée par ses activités sur les marchés financiers aux risques de taux et de change.
Le tableau suivant présente une estimation de la variation de la juste valeur des dettes, des prêts et des instruments de couverture en
cas de hausse de 1 % de la courbe des taux d’intérêt ou d’une dépréciation de l’euro de 10 %.
Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des 7. AUTRES INFORMATIONS
dettes de financement sont les données de marchés à la clôture
de la période en tenant compte (i) des taux de marchés par devise,
Aucune des transactions entre parties liées, en cours à la date
(ii) du spread moyen d’AXA par maturité et pour les principales
d’arrêté ou ayant eu des effets sur l’exercice, ne présente les
devises, en distinguant les dettes subordonnées et les dettes
caractéristiques des transactions à mentionner conformément
senior et (iii) des options incluses dans les contrats d’émission,
au règlement ANC n° 2014-03 (article 831-3).
telles que les options de remboursement à la main de l’émetteur.
La présentation de cette annexe n’omet pas l’existence d’un
engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur. A
I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 495
A ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
À l’Assemblée Générale
AXA SA
25, avenue Matignon
75008 PARIS
OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de
la société AXA SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent
une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à
la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit.
FONDEMENT DE L’OPINION
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que
nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux
comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code
de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport,
et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du Règlement (UE) n° 537/2014.
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet
exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples
conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs
perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu
une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce
relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques
d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de
l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation
de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation
financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données
dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels
adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement
mentionnées à l’article D.441-6 du Code de commerce.
A
I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 497
A ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Concernant les informations relatives aux éléments que votre Société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre
publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du Code de commerce, nous avons
vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous
n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou
des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Format de présentation des comptes annuels inclus dans le Rapport Financier Annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes
relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du
respect de ce format défini par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
annuels inclus dans le Rapport Financier Annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la
responsabilité du Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le Rapport Financier Annuel respecte,
dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables
français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant
pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation,
de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la
convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir
la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes
exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
■ il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude
est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification,
les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
■ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance,
et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
■ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites
par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
■ il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon
les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés
jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause
la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport
sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou
ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
■ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements
sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Nous remettons au Comité d’Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail
mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les
faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration
et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons
avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il
nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du Règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code
de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons
avec le Comité d’Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
A
I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 499
A
ANNEXE IV
ANNEXES
ANNEXE IV RAPPORT EMBEDDED VALUE AND SOLVENCY II OWN FUNDS
Les informations sont présentées dans le rapport Embedded Value and Solvency II Own Funds 2021 disponible sur le site Internet du
Groupe AXA (www.axa.com).
ANNEXE V GLOSSAIRE
Ce glossaire inclut les définitions des soldes intermédiaires de • Grèce (activité d’assurance) jusqu’à fin mars 2021 (cession
gestion financiers (non-GAAP financial measures), ou IAPs, marqués le 31 mai 2021),
d’un astérisque (*), que la Direction juge utiles et pertinents pour
• Région du Golfe (activité d’assurance jusqu’à fin juin 2021
comprendre l’activité et analyser la performance du Groupe.
(cession le 7 septembre 2021) et Holding),
• Luxembourg (activité d’assurance et Holding),
PÉRIMÈTRE ET BASE COMPARABLE • Mexique (activité d’assurance),
• Pologne (activité d’assurance) jusqu’à fin septembre 2020
Liste des pays par zone géographique (cession le 15 octobre 2020),
Les pays par zone géographique sont détaillés ci-dessous : • Russie (Reso) (activité d’assurance),
• Suisse (activité d’assurance), • Inde (activité d’assurance dommages jusqu’à fin juin 2021
(cession le 8 septembre 2021), activité d’assurance Vie,
• Allemagne (activité d’assurance, Holding), et activité bancaire Épargne, Retraite et Holding),
jusqu’à sa cession le 31 décembre 2020,
• Malaisie (activité d’assurance destinée à la vente),
• Belgique (activité d’assurance et Holding),
• Maroc (activité d’assurance et Holding),
• Royaume-Uni et Irlande (activité d’assurance et Holding),
• Nigéria (activité d’assurance et Holding),
• Espagne (activité d’assurance),
• Singapour (activité d’assurance destinée à la vente jusqu’au
• Italie (activité d’assurance) ; 31 décembre 2021 et cession le 11 février 2022, et Holding),
■ Asie, portant sur les activités suivantes : • AXA Mediterranean Holdings ;
• Japon (activité d’assurance et Holding), ■ Entités transversales et Holdings centrales, portant sur les
• Hong Kong (activité d’assurance), activités suivantes :
• Asie High Potentials, portant sur les activités suivantes : • AXA Investment Managers,
A
I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 501
A ANNEXES
ANNEXE V GLOSSAIRE
EOF (Eligible Own Funds – fonds COLLECTE NETTE VIE, ÉPARGNE, RETRAITE
propres éligibles) La collecte nette en vie, épargne, retraite correspond aux primes
émises (incluant les primes de risques et les chargements), nettes
Les fonds propres éligibles sont définis comme l’excédent de valeur
des rachats, des contrats arrivant à échéance, des charges de
de marché des actifs par rapport à la meilleure estimation du passif
sinistralité et autres prestations. Cette définition s’applique à
et la marge pour risque comme définies dans la réglementation
tous les produits d’assurance Vie, d’Épargne, de Retraite, et de
Solvabilité II.
Santé assimilés Vie, à l’exception des OPCVM.
A
I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 505
A
ANNEXE VI
ANNEXES
ANNEXE VI RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – TABLE DE CONCORDANCE
RAPPORT DE GESTION DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION –
TABLE DE CONCORDANCE
Le présent Rapport Annuel comprend tous les éléments du rapport de gestion du Conseil d’Administration prévu par les articles L.225-
100 et suivants et L.22-10-35 et suivants du Code de commerce.
Vous trouverez ci-après les références aux extraits du présent Rapport Annuel correspondant aux différentes parties du rapport de
gestion tel qu’arrêté par le Conseil d’Administration de la Société.
Rubriques Pages
Annexes
21. Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 481
22. Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise 497 à 498
Le présent Rapport Annuel comprend tous les éléments du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévus par les articles L.225-37
et suivants et L.22-10-8 et suivants du Code de commerce.
Vous trouverez ci-après les références aux extraits du présent Rapport Annuel correspondant aux différentes parties du rapport sur le
gouvernement d’entreprise tel qu’arrêté par le Conseil d’Administration de la Société.
Rubriques Pages
A
I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 507
A ANNEXES
ANNEXE VIII RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019 – TABLE DE CONCORDANCE
Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») le 22 mars 2022.
Points Pages
(a) À l’exception des informations, documents, et autres éléments expressément incorporés par référence dans le présent Document d’Enregistrement Universel, aucune
information, document ou élément provenant du site Internet de la Société (www.axa.com) ou de toute autre source ne fait partie du présent Document d’Enregistrement
Universel.
Points Pages
5.7.4 Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation par l’émetteur 464 ; 186 à 210
de ses immobilisations corporelles
6. Structure organisationnelle
6.1 Description succincte du Groupe et de la place occupée par l’émetteur au sein du Groupe 6 à 12 ; 14
6.2 Liste des filiales importantes de l’émetteur 320 à 325
7. Examen de la situation financière et du résultat
7.1 Situation financière 290 à 299
7.2 Résultats d’exploitation
7.2.1 Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d’exploitation 52 à 53
7.2.2 Raisons des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets 46 à 48
8. Trésorerie et capitaux
8.1 Capitaux de l’émetteur 87 à 93 ; 392 à 394
8.2 Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur 87 à 90 ; 298 à 299 ; 370
8.3 Besoins de financement et structure de financement de l’émetteur 87 à 93 ; 392 à 394
8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux 87 à 93
8.5 Sources de financement attendues et nécessaires pour honorer les engagements visés 87 à 90
au point 5.7.2
9. Environnement réglementaire 454 à 470
10. Informations sur les tendances
10.1(a) Principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks 93 à 95 ; 440
ainsi que les coûts et les prix de vente
10.1(b) Changements significatifs de la performance financière du Groupe survenus 93 à 95 ; 440
entre le 31 décembre 2019 et la date du document d’enregistrement
10.2 Tendances, incertitudes, contraintes, engagements ou événements 95 ; 440 ; 454 à 470
raisonnablement susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives
de l’émetteur et dont celui-ci a connaissance
11. Prévisions ou estimations du bénéfice
11.1 Inclusion d’une prévision ou d’une estimation du bénéfice dans le document n/a
d’enregistrement
11.2 Hypothèses sur lesquelles l’émetteur a fondé sa prévision ou son estimation n/a
11.3 Déclaration attestant que la prévision ou l’estimation du bénéfice a été établie et n/a
élaborée sur une base : a) comparable aux informations financières historiques et b)
conforme aux méthodes comptables de l’émetteur
12. Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale
12.1 Information concernant les membres du Conseil d’Administration 98 à 126
et de la Direction Générale
12.2 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction 126 ; 151 à 152 ; 165 ;
et de surveillance et de la Direction Générale 432 à 433
13. Rémunération et avantages
13.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroyés par l’émetteur 128 à 153
et ses filiales
13.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées par l’émetteur ou ses filiales 154 à 155
aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages du même ordre
14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction
14.1 Date d’expiration des mandats actuels 104 à 105
14.2 Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration, 126
de direction ou de surveillance à l’émetteur ou à l’une de ses filiales et prévoyant l’octroi
d’avantages au terme de ces contrats
14.3 Informations sur le Comité d’Audit et le Comité de Rémunération de l’émetteur 122 et 124
14.4 Déclaration relative à la conformité à un régime de gouvernance d’entreprise applicable 164
14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise 32 à 34 ; 105 à 106 et 119
A
I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 509
A ANNEXES
ANNEXE VIII RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019 – TABLE DE CONCORDANCE
Points Pages
15. Salariés
15.1 Nombre de salariés 127 ; 178
15.2 Participations et stock-options 147 à 152
15.3 Accords prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 139 à 152
16. Principaux actionnaires
16.1 Identification des principaux actionnaires 449 à 450
16.2 Droits de vote des principaux actionnaires 449 à 450 et 469
16.3 Détention et contrôle de l’émetteur 449 à 451
Accords, connus de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure,
16.4 entraîner un changement du contrôle exercé sur l’émetteur n/a
17. Transactions avec des parties liées 165 ; 432 à 433
18. Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière
et les résultats de l’émetteur
18.1 Informations financières historiques 14 à 16 ; 290 à 440 ; 476 à 495
18.2 Informations financières intermédiaires et autres n/a
18.3 Audit des informations financières annuelles historiques
18.3.1 Rapport d’audit élaboré conformément à la directive 2014/56/UE 441 à 446 ; 495 à 499
et au Règlement (UE) n° 537/2014
18.3.2 Autres informations auditées par les contrôleurs légaux 166 à 167
18.3.3 Source des informations financières qui ne sont pas tirées des états financiers n/a
audités de l’émetteur
18.4 Informations financières pro forma n/a
18.5 Politique en matière de dividendes
18.5.1 Politique de l’émetteur en matière de distribution de dividendes et restrictions 16
applicables à cet égard
18.5.2 Montant du dividende par action pour chaque exercice de la période couverte 16
par les informations financières historiques
18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage 438 à 440
18.7 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur 93 à 95 ; 440
19. Informations supplémentaires
19.1 Capital social
19.1.1 Capital souscrit 449
19.1.2 Actions non représentatives du capital n/a
19.1.3 Actions détenues par l’émetteur, en son nom ou par ses filiales 449 et 450
19.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons 452
de souscription
19.1.5 Droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, n/a
mais non émis, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital
19.1.6 Informations relatives au capital des membres du Groupe faisant n/a
l’objet d’une option
19.1.7 Historique du capital social 450
19.2 Acte constitutif et statuts
19.2.1 Objet social 468
19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions 469 à 470
19.2.3 Dispositions pouvant avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher 470
un changement de contrôle de l’émetteur
20. Contrats importants n/a
21. Documents disponibles 454
Points Pages
En application de l’article 19 du Règlement (UE) 2017/1129, les ■ les Sections suivantes du Document d’Enregistrement Universel
éléments suivants sont incorporés par référence dans le présent d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 (le « Document
Document d’Enregistrement Universel : d’Enregistrement Universel 2019 »), déposé auprès de l’AMF le 19 mars
■ les Sections suivantes du Document d’Enregistrement Universel 2020 sous le numéro D.20-0142 et disponible sur le site Internet de
d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 (le « Document l’AMF via la BDIF (https://bdif.amf-france.org/fr/details/D_20-0142) :
d’Enregistrement Universel 2020 »), déposé auprès de l’AMF le (a) Section 2.2 « Événements significatifs » en pages 35 à 39,
22 mars 2021 sous le numéro D.21-0162 et disponible sur le site
Internet de l’AMF via la Base des décisions et informations financières (b) le rapport de gestion du Conseil d’Administration d’AXA pour
(la « BDIF ») (https://bdif.amf-france.org/fr/details/D_21-0162) : l’exercice clos le 31 décembre 2019, qui comprend toutes les
parties listées en Annexe VI « Rapport de gestion du Conseil
(a) Section 2.1 « Événements significatifs » en pages 32 à 37, d’Administration – Table de concordance » en page 476, et
(b) le rapport de gestion du Conseil d’Administration d’AXA pour (c) la partie 5 « États Financiers consolidés », qui comprend les
l’exercice clos le 31 décembre 2020, qui comprend toutes les comptes consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre
parties listées en Annexe VI « Rapport de gestion du Conseil 2019 et le rapport des Commissaires aux comptes sur ces
d’Administration – Table de concordance » en page 484, et comptes consolidés figurant, respectivement, en pages 210
(c) la partie 6 « États Financiers consolidés », qui comprend les à 365 et 366 à 371 ;
comptes consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre ■ les statuts d’AXA SA, tels que modifiés, qui sont disponibles
2020 et le rapport des Commissaires aux comptes sur ces sur le site Internet de la Société (https://www.axa.com/
comptes consolidés figurant, respectivement, en pages 268 fr/a-propos-d-axa/vue-ensemble-gouvernance).
à 418 et 419 à 424 ;
Les parties non incorporées du Document d’Enregistrement
Universel 2019 et du Document d’Enregistrement Universel 2020
soit ne sont pas pertinentes pour l’investisseur, soit figurent
ailleurs dans le Document d’Enregistrement Universel.
A
I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA I 511
A
ANNEXE IX
ANNEXES
ANNEXE IX RAPPORT FINANCIER ANNUEL – TABLE DE CONCORDANCE
Le présent Document d’Enregistrement Universel intègre tous les éléments du Rapport Financier Annuel mentionné au I de l’article L.451-
1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu’à l’article 222-3 du Règlement Général de l’AMF.
Vous trouverez ci-après les références aux extraits du Document d’Enregistrement Universel correspondant aux différentes rubriques
du Rapport Financier Annuel.
Rubriques Pages
Analystes et investisseurs
institutionnels
Groupe AXA
Communication financière
25, avenue Matignon
75008 Paris – France
Tél. : + 33 (0) 1 40 75 48 42
E-mail : investor.relations@axa.com
Actionnaires individuels
Groupe AXA
Relation actionnaires individuels
25, avenue Matignon
75008 Paris – France
N° Vert : 0 800 43 48 43
(appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine)
Tél. : + 33 (0) 1 40 75 48 43
E-mail : actionnaires.web@axa.com
Photos : © Franck Juery, Benjamin Boccas, Nicolas Gouhier, OMG (Olivier Martin Gambier), Airbus / A. Hufnagl, Patrick Messina.
Le système de management régissant l’impression de ce document est certifié ISO14001:2004
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