Titre 2 :Responsabilité sociale des entreprises

1_Définition théorique de la RSE :

La RSE ou un domaine en constante évolution entre démarche volontaire et
normes contraignantes
La Responsabilité Sociétale des Entreprises, aussi appelée Responsabilité Sociale
des Entreprises, la Commission européenne a présentée dans son Livre vert «
Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale de entreprises »1
est la plus souvent utilisée. Ce document2 était destiné, premièrement, à amorcer
le débat sur le concept de la responsabilité sociale des entreprises et,
deuxièmement, à définir les moyens de construire un partenariat permettant
l'élaboration d'un cadre européen pour la promotion de ce concept. Le Livre vert
définissait la RSE comme « l'intégration volontaire par les entreprises de
préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et
leurs relations avec leurs parties prenantes » car elles sont de plus en plus
conscientes qu'un comportement responsable se traduit par une réussite
commerciale durable. La RSE penche également vers une gestion socialement
responsable du changement au niveau de l'entreprise. Ce résultat est obtenu
lorsque celle-ci s'efforce de trouver des compromis équilibrés et acceptables pour
tous. Le but final serait de satisfaire de manière optimale les exigences et les
besoins de toutes les parties prenantes.
La RSE c’est l’engagement des entreprises pour le développement durable.
Le terme RSE apparaît pour la première fois en 1953, dans l’ouvrage
Responsability of a businessman, d'Howard Bowen, sous le nom de “Corporate
Social Responsability”²+²

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)3

propose une définition descriptive en estimant que la RSE peut signifier
différentes choses pour différents groupes, secteurs et intervenants et qu’elle est
toujours en évolution. L’OCDE considère qu’on « s’entend en général pour dire
que les entreprises dans une économie globale sont souvent appelées à jouer un
plus grand rôle, au-delà de celui de création d’emplois et de richesses et que la
RSE est la contribution des entreprises au développement de la durabilité; que le
comportement des entreprises doit non seulement assurer des dividendes aux
actionnaires, des salaires aux employés et des produits et services aux
consommateurs, mais il doit répondre également aux préoccupations et aux
valeurs de la société et de l’environnement ».

Le Business for Social Responsibility (BSR) définit la RSE comme des pratiques
d’affaires qui « renforcent la responsabilisation et respectent les valeurs sur le
plan de l’éthique dans l’intérêt de tous les intervenants ». Le BSR propose

1 Livre vert. Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises, COM(2001) 366 final, 18
juillet 2001.
2 Le Livre vert sera l’objet d’une analyse plus détaillee dans la Partie II de notre étude.

²+² BOWEN H.R (1953),socail responsibilities of the business man ,HAPER NEW YORK
3 Voir : www.oecd.org/home
également que des « pratiques d’affaires responsables respectent et préservent
l’environnement naturel » et qu’en « aidant à améliorer la qualité de vie et les
occasions d’affaires, les pratiques d’affaires responsables donnent le pouvoir aux
gens et permettent d’investir dans la collectivité où l’entreprise œuvre. Si la RSE
est abordée de façon globale, elle peut livrer les plus grands avantages à
l’entreprise et aux intervenants lorsqu’elle est intégrée dans la stratégie et
l’exploitation de l’entreprise » 4.

The World Business Council for Sustainable Development (WBCSD)5 intègre la RSE
dans un contexte de développement durable. Selon le WBCSD, la RSE est «
l’engagement continu des entreprises à agir correctement sur le plan de l’éthique
et de contribuer au développement économique, tout en améliorant la qualité de
vie de ses employés et de leurs familles, de la collectivité locale et de l’ensemble
de la société ». Même dans cette formulation, la RSE est considérée comme une
des trois responsabilités clés des entreprises, y compris la responsabilité
économique et la responsabilité environnementale.

Le Canadian Business for Social Responsibility (CBSR) définit la RSE comme «

l’engagement d’une entreprise à opérer dans un milieu de durabilité économique
et environnementale tout en reconnaissant les intérêts de ses intervenants. Les
intervenants comprennent les investisseurs, les clients, les employés, les
partenaires d’affaires, les collectivités locales, l’environnement et l’ensemble de
la société ». Le CBSR aussi précise que la «RSE va au-delà des bonnes œuvres
telles que le bénévolat et la charité »6.

Selon Caroll, « la responsabilité sociale du business englobe tout aussi bien des
attentes économiques, légales, étiques, que d'autres attentes discrétionnaires de
la société par rapport à une compagnie dans un temps donné »7.

D’après McWilliams et Siegel la RSE comprend des actions qui semblent faire
avancer le bien collectif, audelà des intérêts de l’entreprise et de ce que la loi
exige8.

Finalement, on peut conclure que dans toutes les définitions domine un nouveau
lien - connu comme Triple Bottom Line . Le concept Triple Bottom Line est la
transposition de la notion de développement durable en entreprise par
l’évaluation de la performance de l’entreprise sous trois angles :

4 Voir : http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/csr-rse.nsf/fr/h_rs00095f.html
5 Voir : www.wbcsd.org
6 Voir : http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/csr-rse.nsf/fr/h_rs00095f.html
7 Archie CARROLL, «A Three-Dimensional Conceptual Model of Corporate Performance», Academy

of Management Review, Vol. 4, no. 4, October 1979, p. 500.

8 Abagail McWILLIAMS, Donald SIEGEL, «Corporate social responsibility: A theory of the firm

perspective», Academy of Management Review, no. 26 (1), January 2001, pp. 117-127.
social : conséquences sociales de l’activité de l’entreprise pour l’ensemble de
ses parties prenantes (People) ; environnemental : compatibilité entre l’activité
de l’entreprise et le maintien des écosystèmes (Planet) et économique (Profit).
Triple Bottom Line correspond donc au triple P – People, Planet, Profit ; ou encore
Triple Résultat. Le terme est une allusion à la Bottom Line (ou dernière ligne du
bilan), c’est-à-dire au résultat net910. Cependant on remarque encore d'autres
points communs11 tels que:

o La RSE se réfère au rôle des affaires au sein de la société ainsi qu'aux attentes
de la société par rapport à la compagnie;
o La RSE suppose que les compagnies contractent volontairement des
obligations qui dépassent le cadre de la législation existante;
o La RSE sous-entend une attention centrée sur les conséquences sociales des
activités dans le domaine des affaires, qu'elles soient positives ou négatives;
o La RSE se réfère aux activités régulières d'entreprise et non pas à ses actions
philanthropiques (nombreux sont ceux qui se demandent si la philanthropie
peut être qualifiée de RSE);
o La RSE est évaluée sur sa capacité à contribuer effectivement à la réalisation
des buts sociaux, environnementaux et économiques;
o La RSE sous-entend une obligation pour les entreprises à faire des rapports sur leurs
performances sociales et environnementales afin de promouvoir la transparence

Les définitions susmentionnées doivent être comprises comme des définitions de

travail, puisque aucun consensus autour d'une d'entre elles n'a été trouvé. Une
des raisons serait peut-être le fait que dans beaucoup de définitions l'aspect
d'aspiration y est présent (comme cela devrait être), ce qui n'est pas facile à
formuler concrètement. Par ailleurs, les pratiques de la RSE sont différentes par
leur nature, étant donné qu'elles portent en elles la spécificité locale, régionale et
nationale.

Cependant, il nous semble que le modèle ci-dessous facilite la compréhension de

la complexité du champ de la responsabilité sociale des entreprises.

9 L’expression Triple Bottom Line a été créée par John Elkington, cofondateur du premier cabinet de
conseil en stratégie de développement durable britannique SustainAbility en 1994. Elle a ensuite
fait l’objet d’un livre du même auteur en
10 . Voir le site http://fr.wikipedia.org/wiki/Triple_bottom_line
11 En mentionant les points communs, nous n'avons aucune intention de créer une nouvelle définition de

la RSE ou sa compilation.
 Contribuer financièrement
au fonctionnement de la
société Protéger les conditions de
Créer des biens et travail et les
des services de possibilités de
qualité développement des employés

Assurer un Domaines deresponsabilité

environnement de l’entreprise

durable et Renforcer sa position

protéger concurrentielle
les ressources
LL%IJKKKKL Contribuer à la sécurité
naturelles
sociale et à l’égalité de
traitement des citoyens

Il semblerait pour l'instant que le modus vivendi ait été trouvé, si bien que toutes
les définitions qui « s'appuient» sur celle de la Commission européenne sont
acceptables et créent de façon non officielle l'assortiment soft low de la RSE.
Malgré cela, cette solution ne satisfait pas tout le monde, car certains sont d'avis
que sans l'existence d'une définition unique, il n'est pas possible d'établir des
standards solides pour la mise en œuvre de ce concept. D'autres par contre
pensent que la seule existence d'une liste d'éléments et d'objectifs clefs,
permettrait une interaction et une communication efficace entre tous les acteurs
présents. Finalement, il y en a qui spéculent qu'une définition « solide », dont
l'application serait restreinte, pourrait freiner une évolution future du système de
la RSE.

Les réflexions précédentes tendent à mettre en évidence la complexité des

définitions et de la notion de la RSE. Ce qui n'est plus remis en question est le fait
que l'entreprise interagit avec son milieu selon trois axes : économique,
environnemental et social. Cependant, de quels critères l'entreprise se sert-elle
pour établir ses priorités, et comment trouve-t-elle une position d'équilibre
optimale entre ces « trois flammes » ? Dans le chapitre (B) qui suit, nous allons
essayer de trouver des réponses.
2 .Les partie prenante de RSE :
Les recherches théoriques autour de Business Ethics se développaient dès les
années 1960 jusqu’à la problématique des stakeholders. Un grand nombre de
théoriciens ont pris part dans ce débat, entre autres, afin d'identifier les attributs
de stakeholder et de déterminer les motifs de leur action (Anderson, 1978;
Carroll, 1989; Clarkson, 1991, 1995; Egri & Herman, 2000; Freeman, 1984;
Freeman & Reed, 1983; Goodpastor, 1991; Mitchell, Agle, & Wood, 1997; Rowley
& Moldoveanu, 2003; Wood, 1994).

Dans le cadre des théories libérales, nous pouvons distinguer d’une part la
responsabilité de l’entreprise dominée par les relations avec ses actionnaires
mais aussi la responsabilité de l’entreprise dépendante à l’égard de ses
ressources (acteurs externes, fournisseurs de ressources pour son activité)12.
Cette théorie de la dépendance permet d’introduire la théorie des parties
prenantes qui en matière de responsabilité sociale est omniprésente.

Une théorie de management(Stakeholder view) a offert la définition des parties

prenantes suivantes: « Dans une corporation, les parties prenantes sont des
individus et des groupements qui contribuent, volontairement ou non, à la
capacité à créer de la valeur et de l’activité et qui en sont ses bénéficiaires
potentiels et/ou en assument les risques »13. Freeman a également introduit des
concurrents sur la liste des parties prenantes d’une société, une pratique qui était
jusqu'alors ignorée14. Certains ont réagi dans un style propre à Freeman: « Pour
nous, la mission première des entreprises, dans notre société, est de se livrer une
concurrence sans merci »15.

Avant d'entamer une délibération sur qui sont en fait toutes ces parties
prenantes, nous devons constater que leur liste n'est ni unique, ni définitive. Cela
n'est pas étonnant, si l'on tient compte du nombre et de la diversité des acteurs
qui œuvrent dans le domaine de l'économie. Nous allons nous servir de la figure16
ci-dessous pour illustrer l'interdépendance, la complexité et le grand nombre
d'acteurs qui créent cet éventail de stakeholders.

12 Vérane PEYRON, Yvon PESQUEUX, Analyse du livre de Michel CAPRON et Françoise

QUAIREL-LANOIZELÉE «Mythes et réalités de l’entreprise responsable. Acteurs, enjeux, stratégies», p.
12, disponible sur le lien
http://www.cnam.fr/lipsor/dso/articles/fiche/mcapronfquairelmetrentresp.doc
13 James POST, (et al.), Redefining the Corporation: Stakeholder Management and Organizational Wealth, Stanford,

Stanford University Press, 2002, p.18.

14 À voir: Edward R. FREEMAN, Strategic Management: A Stakeholder Approach, Massachusetts, Pitman

Publishing, 1984.
15 George STALK, Rob LACHENAUER, « Jouer pour gagner », Perspectives, op. cit., p. 6.
16 Tiré d'Anne-Sophie BINNINGER, Isabelle ROBERT, «La relation consommateur -

développement durable: une nouvelle composante dans le cadre de la responsabilité sociale des
entreprises», p. 30, disponible sur le
www.univnancy2.fr/COLLOQUES/RSE/Communications/binniger%Robert.pdf
Tous les acteurs sont positionnés schématiquement sur une trajectoire en forme
d'ellipse et « tournent » autour d'un épicentre - l'entreprise. Chacun d'entre eux
maintient un lien direct ou indirect avec l'entreprise, et tout le système, comme
un modèle planétaire, peut bien fonctionner sous condition que chaque acteur
comprenne et accepte de jouer son rôle de la meilleure façon possible – tout en
tenant compte de son intérêt et de celui des autres. Il va s'en dire que ce modèle,
conçu de cette manière, est un modèle idéal. Et le modèle in vivo ? Au cas où une
seule règle dominerait dans ce jeu de marché - la règle du profit, ce modèle se
transformerait en un jeu de roulette aux conséquences imprévisibles pour tous
les acteurs.

Afin de nous permettre de nous orienter plus facilement dans cette « forêt » de
stakeholders, les théoriciens les ont classifiés selon différents critères. La
classification à laquelle on a le plus souvent recours est la suivante :

(a) stakeholders primaires, qui sont en relation contractuelle ou quasi

contractuelle avec l’entreprise, et
(b) stakeholders secondaires, dont tous les autres font partie. Dans le sens plus
large, il s’agit de l’ensemble des individus, institutions, groupes vivants (y
compris faune et flore), espace biophysiques susceptibles d’affecter, ou d’être
affectés par l’activité de l’entreprise. Certaines rajoutent les bassins d’emploi,
les riverains, l’environnement (au sens écologique), les ressources naturelles,
etc.

La définition émanant de Clarkson17 est plus restrictive, car elle classe les parties
prenantes en deux strates, à partir du type de relations entretenues avec la
compagnie. Les parties prenantes primaires incluent les employés, les
fournisseurs, les clients et les organismes publics engagés dans des relations
formelles avec l’entreprise. En revanche, les parties prenantes secondaires

17 Max CLARKSON, «A Stakeholder Framework for Analysing and Evaluating Corporate Social
Perfomance», Academy of Management Review, Vol. 20, no. 1, janvier 1995, p. 95.
intègrent les médias et les groupes d’intérêts spéciaux, non engagés dans les
transactions formelles de l’entreprise. Pour satisfaire aux besoins de l'analyse des
théories des stakeholders, Freeman a tenu compte des « big five », soit: des
actionnaires, des employés, des fournisseurs, des consommateurs et de la
communauté.

Par contre il est impossible d'identifier et d'engager directement certains

stakeholders. Il est bien connu que quelques-uns d'entre eux ne peuvent pas être
consultés, c'est à dire d'être « directement » engagés dans un dialogue avec
l'entreprise (par exemple, la nature, l'environnement ou les générations futures).
Justement pour cette raison l'entreprise va communiquer directement avec des
associations et diverses organisations non gouvernementales (ONG). Elles se
présentent au nom de ces stakeholders et canalisent, avec un succès grandissant,
les messages émanant de la société civile.

Beaucoup d’entreprises ont réalisé qu’elles n’avaient rien à gagner et beaucoup à

perdre si elles ne prenaient pas en compte les ONG. L’écoute des besoins de la
société est indispensable afin d’améliorer l’offre des compagnies et de créer ainsi
un avantage concurrentiel. On a rapidement compris que les ONG pouvaient
jouer le rôle de médiateur en créant un terrain de confiance entre les
communautés locales et le monde des affaires.

D’autre part, les ONG se rendent compte que les entreprises détiennent plus
d’influences que dans le passé et qu’il est souvent plus efficace de travailler avec
elles qu’avec les pouvoirs publics. De ce fait, l’évolution vers le dialogue, puis le
partenariat, entre anciens adversaires a commencé dans la prudence. Pour les
entreprises, les partenariats sont un outil utile d’information, qui leur permet de
profiter d’opinions externes, de mieux faire connaître l’entreprise aux différents
acteurs et de renforcer leur confiance18.

Les protagonistes du concept de la RSE partagent l’idée que ce qui est bon pour
l’entreprise est bon pour la société. Archie B. Carroll,19 qui est l'un des auteurs les
plus connus de ce courant, a classé la responsabilité selon sa nature. Il a construit
le modèle pyramidal de la RSE en quatre niveaux:

1er niveau : la responsabilité économique;

2ème niveau : la responsabilité légale;

3ème niveau : la responsabilité éthique;

18 Voir plus sur le rôle des ONG chez Charles HOLLIDAY, (et al.), De la parole aux actes, Paris,
Victoires-Editions, 2003, pp. 161-170.
19 Archie CARROLL, «The Pyramid of Corporate Social Responsability: Toward the Moral Management

of
Organizational Stakeholders», Business Horizont, July- August 1991, pp. 39-48.
 4ème niveau : la responsabilité philanthropique ou discrétionnaire.

Le modèle de Carroll a été affiné par Wood en 1991. Chacune des formes de responsabilité
proposée par Carroll peut être déclinée selon trois niveaux définis par Wood.

La plupart des auteurs constatent que l’approche de la RSE par les théories
libérales et les théories des parties prenantes suppose l’obtention d’une
convergence entre les nombreux acteurs ayant des intérêts différents. Le fait que
les intérêts des acteurs soient différents n'étonne personne. La différence
représente une suite naturelle des choses. Mais alors où se situe le problème ?
Justement dans la manière d’harmoniser les intérêts des parties prenantes.

3 .Le développement durable et RSE :

Le développement durable est un concept macro-économique qui a vu le jour en 1987 à
l’occasion d’un rapport appelé le rapport Brundtland. Celui-ci le définit comme : « Un
développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des
générations futures à répondre aux leurs. » Dans cette définition, au-delà du champ
environnemental, on tient d’autres aspects comme le social et l’économie.

Plus récemment, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a développé un programme de

développement durable appelé Agenda 2030. Il s’articule autour de 17 piliers parmi
lesquels on peut citer : l’accès à la santé, la consommation responsable, le recours aux
énergies renouvelables…
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A_les concepts de RSE et de développement durable :

RSE : intégrer les préoccupations environnementales et sociales à ses activités commerciales
La responsabilité sociétale des entreprises se définit comme le rôle que doit jouer une entreprise
dans la société. Le concept délimite la nature des obligations sociales, politiques et éthiques à
remplir. Ces dernières vont au-delà des exigences réglementaires et conventionnelles imposées à
toutes les directions.

En s’engageant de manière volontaire dans une démarche RSE, l’organisation prend non seulement
en considération ses intérêts, mais aussi ceux de la société dans laquelle elle évolue. Ce processus est
le fruit d’une étroite collaboration entre l’entreprise et ses parties prenantes (clients, sous-traitants,
fournisseurs, etc.). L’objectif étant de concilier les attentes de l’ensemble des acteurs2.

Selon la norme ISO 26 000, l’organisation est responsable de l’impact de ses décisions et de son
activité sur la société et sur l’environnement. Elle contribue au développement durable en intégrant
ses nouvelles préoccupations à l’ensemble de sa stratégie, le tout en adoptant un comportement
éthique et transparent

B_La différence entre RSE et développement durable :

Les notions de RSE et de développement ne couvrent pas exactement le même champ d’action. Elles
ont trois grandes différences :

L’objet de la responsabilité sociétale des entreprises est la société, celui du développement durable
est l’environnement et la préservation des ressources naturelles (air, eau et terre).
Les objectifs de développement durable (ODD) concernent avant tout les États membres de l’ONU. Ils
disposent d’un cadre temporel défini, à l’horizon 2030, et illustrent la notion de « droit commun ».
Les États sont incités à mettre en œuvre des stratégies et politiques au profit du développement
durable6. La RSE s’adresse quant à elle exclusivement aux organisations. Elle entend mettre en
exergue leur responsabilité à l’égard de l’impact de leur activité sur la société.
L’échelle n’est pas la même. La RSE adapte les ODD au monde de l’entreprise et à ses spécificités. Le
développement durable touche l’ensemble des sphères de la société .

C_ Comment la RSE contribue-t-elle au développement durable ?

Le développement durable s’illustre dans les entreprises par le biais de la RSE et des actions
concrètes mises en œuvre pour répondre à ses grands principes. Les enjeux sociaux,
environnementaux, économiques et de gouvernance sont propulsés au cœur de leur stratégie et de
leur gestion7.

Les États ne sont pas les seuls à avoir leur rôle à jouer dans l’atteinte des objectifs de développement
durable. Du fait de leurs politiques RSE, les entreprises sont des acteurs clés pour répondre à
l’ensemble des enjeux liés au développement durable et transformer le modèle économique en
profondeur. Elles peuvent par exemple améliorer leur performance énergétique, diminuer leurs
émissions de gaz à effet de serre (GES), œuvrer pour l’égalité entre les sexes ou encore limiter leur
impact sur sur la biodiversité.

https://www.oze-energies.com/rse/quels-liens-entre-developpement-durable-et-
rse-pour-les-entreprises (26/04/2023)