Partie prenante

Pour les articles homonymes, voir Partie.

Une partie prenante est un acteur, individuel ou collectif (groupe ou organisation), activement ou
passivement concern par une dcision ou un projet ; c'est--dire dont les intrts peuvent tre
affects positivement ou ngativement la suite de son excution (ou de sa non-excution).
La notion de partie prenante est centrale dans les questions de responsabilit socitale,
de dmocratie participative et de transformation cologique et sociale ainsi que dans certaines
normes (cocertification...). On retrouve galement cette notion dans les dmarches
d'architecture d'entreprise.

L'identification des parties prenantes et le dialogue avec celles-ci font l'objet de la cinquime
partie de la norme ISO 26000 sur la responsabilit socitale des organisations, parue en 2010.
Le standard TOGAF (The Open Group Architecture Framework) contient galement des bonnes
pratiques sur la faon de mener cette analyse des parties prenantes dans le cadre d'une
transformation du systme d'information, sans prjuger des parties prenantes de la
transformation.
Sommaire
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1 Domaines d'application
o 1.1 Sciences politiques
o 1.2 conomie/management
o 1.3 Systme d'Information (SI)
2 volution de la dfinition
o 2.1 Origines
o 2.2 Thories du management
o 2.3 volutions rcentes : notion d'intrt
o 2.4 Responsabilit vis--vis des parties prenantes ou intresses
3 Entreprises
o 3.1 Parties prenantes vs actionnaires / clients
o 3.2 Parties prenantes
4 Notes et rfrences
5 Voir aussi
6 Bibliographie
Domaines d'application[modifier | modifier le code]
Sciences politiques[modifier | modifier le code]
les associations d'usagers (clubs sportifs, randonneurs...), de protection de l'environnement
ou du patrimoine, d'habitants ou de riverains, etc.
L'Amricain Ronald Mitchell propose de classer les parties prenantes pour dcider dans quelle
mesure il est important qu'elles participent ou non la concertation : voir Grille de Mitchell.
conomie/management[modifier | modifier le code]
En conomie, une partie prenante est tout acteur interne ou externe une entreprise et concern
par son bon fonctionnement sur le plan de la responsabilit socitale.
Citons par exemple :
pour les acteurs internes : dirigeants, salaris, syndicats ;
pour les acteurs externes :
clients, fournisseurs, intermdiaires de financement (banques, grants de
fonds...), compagnie d'assurance,
ONG, associations, citoyen d'une collectivit - o l'entreprise exerce son activit,
(riverains), ...
collectivits territoriales, territoriale ou non, administration territoriale de la collectivit
concerne,
Chambre de commerce et d'industrie (CCI),
Actionnaires et investisseurs.
La notion de partie prenante est ne d'une exigence thique nouvelle de la socit civile, qui
demande que les entreprises rendent compte des consquences sociales et environnementales
de leur activit. C'est dans ce sens que les parties prenantes de la socit civile ont des intrts
dans le bon fonctionnement de l'entreprise. La notion de partie prenante recouvre donc des
questions d'thique, qui couvre le champ de l'thique de l'environnement, de l'thique financire,
et aussi, dans certains cas, de l'thique sociale.
On peut donc distinguer les parties prenantes de premier rang c'est--dire celles dont l'entreprise
ne peut se passer sans remettre en cause son fonctionnement ou sa survie (prennit) et les
parties prenantes de deuxime rang c'est--dire celles qui ne sont pas essentielles pour le
fonctionnement ou la survie de l'entreprise.
Systme d'Information (SI)[modifier | modifier le code]
La notion de partie prenante dans une transformation du systme d'information d'une
organisation est utilise pour dterminer la meilleure architecture possible qui rpond aux
exigences et proccupations de l'ensemble des parties prenantes, des plus videntes (le mtier
ou matrise d'ouvrage) aux traditionnels oublis (la production informatique, la matrise d'uvre,
la scurit, les utilisateurs etc.). Cette notion accompagne la complexification du SI et cherche
identifier l'ensemble des problmes au dpart plutt que d'avoir, par exemple, la conception
remise en cause une fois la construction finie. La forme de relations MOA - MOE traditionnelle, si
elle est encore efficace dans certains contextes a prouv ses limites dans des grandes
transformations.
volution de la dfinition[modifier | modifier le code]
Origines[modifier | modifier le code]
lorigine, une partie prenante tait une personne qui l'on confiait une somme dargent ou
un bien en attendant de dterminer son propritaire lgitime, ou une tierce personne qui des
parieurs confiaient leur argent en attendant de connatre le gagnant.
Les tribunaux peuvent parfois remplir ce rle en attendant de trancher un litige de proprit ou en
dsignant, lorsque des biens sont lgus un enfant, un administrateur dans lattente de sa
majorit. Cest un concept lgal ancien.
En France, la comparaison la plus vidente est le notaire ou lhuissier de justice.
Thories du management[modifier | modifier le code]
Une thorie de management
1
(Stakeholder view) utilise cette dfinition : Dans une corporation,
les parties prenantes sont des individus et des groupements qui contribuent, volontairement ou
non, la capacit de crer de la valeur et de lactivit et qui en sont ses bnficiaires potentiels
et/ou en assument les risques .
Cette dfinition varie de celle de Freeman
2
qui inclut les concurrents comme partie prenante
dune socit.
volutions rcentes : notion d'intrt[modifier | modifier le code]
Dans les dernires dcennies du XX
e
sicle, la notion de partie prenante a volu pour
dsigner une personne ou une organisation qui a un intrt lgitime dans un projet ou une entit.
En ce qui concerne les processus de dcision dans les institutions, dont les grandes entreprises,
les organismes dtat et les organisations non gouvernementales, le concept a t largi pour
inclure quiconque ayant un intrt dans les actions de lentit. Ceci comprend non seulement ses
distributeurs, ses employs, et ses clients, mais aussi les membres de la commune o ses
bureaux ou usines pourraient affecter lconomie locale ou lenvironnement. Dans ce contexte,
les stakeholders ne sont pas seulement ses directeurs et ses administrateurs sigeant
au Conseil dadministration ou de surveillance dans le sens traditionnel du terme.
Par exemple, dans un projet de rhabilitation immobilier dont les immeubles sont habits durant
les travaux, les parties prenantes sont les rsidents et les voisins subissant des nuisances,
lquipe de gestion du projet, le propritaire terrien, les financeurs, larchitecte et les
constructeurs.
Les tenants de chaque type dintrt dans les affaires de lentit (lentreprise) peuvent se
regrouper. Il peut avoir un ou des groupements dactionnaires, de propritaires voisins,
de banques dinvestissement, etc. Dans ce contexte, le groupement est un synonyme de partie
prenante .
Dans cette optique l'entreprise est considre comme un "nud de contrats", plus ou moins
formaliss, entre ces divers agents conomiques. Cette approche suppose que l'entreprise
satisfasse un certain quilibre entre les intrts respectifs de ces diverses parties. De mme que
les diverses parties sont supposes respecter certains intrts de l'entreprise. Cela suppose de
dfinir les intrts communs (ou non) entre les parties, autrement dit de dfinir des communauts
d'intrts adquates.
La satisfaction des intrts des parties prenantes passe par une analyse approfondie des usages
des informations dans les mtiers de l'entreprise, lors des changes avec les parties prenantes,
ce qui doit faire l'objet d'un processus de veille et d'intelligence conomique !
Responsabilit vis--vis des parties prenantes ou intresses[modifier | modifier
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Article dtaill : Responsabilit sociale des entreprises.
Ce type de responsabilit est parfois appel responsabilit sociale des entreprises.
La responsabilit sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de dveloppement
durable l'entreprise. l'origine (sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992, et agenda 21),
ledveloppement durable s'est appliqu aux tats et aux collectivits territoriales. Le concept
s'est largi au sommet de la Terre de Johannesburg (2002) pour inclure les entreprises. L'Union
europenne a publi un livre vert pour dfinir les principes de Responsabilit sociale (ou
socitale) des entreprises (RSE).
Le gouvernement franais (Jean-Pierre Raffarin) a lanc partir de 2003 une politique
d'intelligence conomique, qui met l'accent sur les questions de veille plus que de
communication.
Des cabinets d'avocats d'affaires peuvent assister les entreprises sur les questions juridiques,
lors de la ngociation de grands contrats.
Entreprises[modifier | modifier le code]
Parties prenantes vs actionnaires / clients[modifier | modifier le code]
Dans le domaine de la gouvernance dentreprise, un dbat majeur traverse la littrature
consacre aux parties prenantes depuis l'origine pour dterminer si lentreprise doit tre gre
dans lintrt des parties prenantes ou seulement dans l'intrt des actionnaires. Freeman lui-
mme que l'on considre comme le pre du concept l'a cr comme un clin d'il au
motstockholder que l'on utilise pour dsigner les actionnaires. Milton Friedman croyait clore le
dbat en affirmant que l'entreprise n'a qu'une responsabilit, celle d'assurer le profit de ses
actionnaires (1970). Ceux qui dfendent le point de vue des parties prenantes basent leur
argumentation sur trois affirmations principales :
1. La cration de valeur est plus forte lorsque ses bnficiaires sont multiples. Par exemple,
selon cette ligne de pense, un projet qui satisfait les besoins des employs et des
attentes des actionnaires a une double valeur car il cible en mme temps, deux
groupements lgitimes de parties prenantes .
2. Ils disputent galement le rle prminent accord aux actionnaires par un grand nombre
dconomistes. Ils argumentent que les financeurs, les salaris et les fournisseurs
prennent galement des risques dans le succs dun projet.
3. Ces arguments normatifs auraient peu dimportance si les actionnaires avaient un
contrle total dans la gouvernance de lentreprise.
A contrario, les tenants du primat actionnarial, estiment qu'tant donn que le profit pour les
actionnaires ne peut provenir que de la satisfaction du client consommateur, il n'y a pas
opposition entre les deux. L'entreprise qui veille aux intrts de ses actionnaires, assure in fine la
satisfaction des clients.
Il faut nanmoins savoir que les clients ne sont pas considrs comme des parties prenantes.
Cependant, beaucoup pensent que les Conseils dadministration ou de surveillance sont
limage de la structuration du capital et des actions de lentreprise, et le pouvoir rel de
lentreprise entre les mains des Directeurs Gnraux.
En France : ce pays a t l'un des derniers pays occidentaux transformer la lgislation sur
la gouvernance d'entreprise. Aujourd'hui, la loi accorde beaucoup moins de pouvoirs aux
dirigeants, le pouvoir est plus rparti entre les membres du conseil d'administration, de sorte que
le Directeur Gnral est souvent dans l'obligation d'appliquer des directives imposes pas les
actionnaires, lesquels dpendent le plus souvent des marchs financiers. Les consommateurs
sont absents de la gestion. L'arrive de l'actionnariat populaire dans les annes 1990 a permis la
monte en puissance des petits actionnaires. Leur impact dans la gestion des pripties de la
socit Eurotunnel est en cela symptomatique. Certains auteurs spcialistes du gouvernement
des entreprises comme Pierre-Yves Gomez voient dans l'arrive d'un actionnariat populaire la
ncessit de rformer et dmocratiser les instances du gouvernement des entreprises
(assemble gnrales, conseils d'administration, comits) afin d'largir les points de vue et
intgrer dans le fonctionnement des entreprises les attentes des parties prenantes.
Parties prenantes[modifier | modifier le code]
Article dtaill : Attente.
En matire de dveloppement durable, les parties prenantes expriment des attentes, dont
l'entreprise devrait tenir compte en en faisant la synthse.
Tableau synthtique prsentant les parties prenantes et leurs intrts ou attentes principales :
partie
prenante
Exemples des intrts
quipe de Gouvernance , Culture d'entreprise, ventes l'exportation, risque juridique, risque
direction
/Dcideurs
de rputation, stratgie (court et moyen terme), responsabilit civile, risque de
perte de comptence, performance, rmunration, lien de subordination
Actionnaires
]]
Profit, valeur de l'action en bourse, information, stratgie (long et moyen terme)
Clients
Qualit et absence de dfaut des produits/Cot et dlai de livraison des
produits/qualit de service, relation de confiance et partenariat
tat, Mission
conomique
Souverainet, scurit collective
(dfense), indpendance nergtique, scurit des approvisionnements (nergie,
matires premires), exportations, respect des principes du droit (scurit
juridique), respect des rgles (comptabilit publique, loi), monnaie, impts
Citoyens des
communaut
s locales
Information sur les impacts environnementaux et sociaux (emplois), taxes et
contributions financires, risque juridique
Salaris
Rmunration, scurit de l'emploi, intrt du travail, conditions de
travail, hygine et scurit au travail (CHSCT)
Syndicats
Ngociation d'accords, rmunration, conditions de travail, hygine et scurit au
travail (CHSCT)
Fournisseur
s / sous-
traitants
Prix et volume d'achat, continuit, retombes technologiques, partenariat
Banques Fiabilit des systmes de paiement
Investisseur
s
Informations sur la solvabilit, la liquidit,
Compagnie
d'assurance
Informations sur la gestion des risques et la solvabilit, sur la scurit
informatique (profil de protection)
Notes et rfrences[modifier | modifier le code]