MASTER SPECIALISE : Management stratégique des

ressources humaines et gouvernance régionale.

Semestre :2
Module : ingénierie des ressources humaines et
régionalisation avancée

Exposé sous le thème :

La Régionalisation Avancée : Une Expérience Marocaine

Réalisé par : Encadré par : Mme. EL Azzaoui

-Essaid Houcine -Souhaila Sadki

-Safae El amri - Hassnae El ouahoudi

- Maha EL-abbadi

Année universitaire: 2019/2020

1
 PlAN :

Introduction générale

Chapitre 1 : La région, la régionalisation : une nouvelle forme de restructuration

de l'État au Maroc
Section 1 : Évolution historique de La Régionalisation, Régionalisations
Avancée

Section 2 : le phénomène de la régionalisation

Chapitre 2 : La régionalisation avancée : un nouveau découpage régional

Section 1 : La régionalisation avancée : initiative et orientation royale

Section 2 : Le projet de la régionalisation avancée et la gouvernance
territoriale

Chapitre 3 : la régionalisation avancée levier de développement régional

Section 1 : les aboutissements de la régionalisions avancée

Section 2 : La régionalisation avancée et le développement régional

Conclusion générale :

2
Introduction générale :
Le processus de décentralisation engagé au Maroc depuis l'indépendance
semble de prendre de plus en plus ď ampleur ces dernières années. En effet les
différentes réformes opérées pendant la dernière décennie laissent entrevoir le
passage ď une vision sécuritaire de la région à une vision où le territoire est
considéré comme acteur majeur de concrétisation et de conception des politiques
de développement. La régionalisation avancée qui a été mise en place depuis la
constitution de 2011 a donné lieu à l'apparition de 12 régions. Cette
régionalisation avancée a pour but de constituer un levier indispensable à la
modernisation du système de gouvernance territoriale mise en place, en le
débarrassant le son caractère centralisateur, de ses multiples dysfonctionnements
et de ses nombreuses incohérences. Avec cette nouvelle ère de changement de
nombreux actes de gestion, mais aussi des programmes entiers, avec les pouvoirs
et moyens associés, vont être transférés aux régions ou aux ď autres collectivités
territoriales ce que donne à ces entités le caractère dynamique. Dans cette
perspective notre recherche s’articule autour du thème La Régionalisations
Avancée :Une Expérience Marocain traité par deux chapitre, le premier intitulé
la région , la Régionalisation comme une nouvelle forme de restructuration de
l’Etat Marocain puis on va entamer dans le second chapitre la notion de
Régionalisations Avancée.

3
Chapitre 1 : La région, la régionalisation : une nouvelle forme de
restructuration de l'État au Maroc
La région ď aujourďhui, reflète le résultat ďun découpage administratif d'un
pays donné selon des critères variés. Elle constitue le pilier nécessaire pour
mettre en évidence des stratégies de développement régional à travers la
valorisation des ressources de chaque région et la participation des citoyens dans
le processus de prise de décision. Dans cette perspective ce chapitre sera
structure comme suit, dans la première section on va parler de l’ évolution
historique de la régionalisation puis on va aborder le phénomène de la
régionalisation au niveau du deuxième section .

Section 1 : Evolution historique de La Régionalisations, Régionalisation

Avancée1
Après son indépendance, le Maroc a procédé à la mise en place de la stratégie de
la décentralisation en 1959 qui accorde plus de compétences aux collectivités
locales qui s’est renforcée par l’évolution du droit des collectivités locales, en
1960 le Maroc a mis en place le dahir relatif à l’organisation communale, cette
année a connu l’organisation des premières élections communales et la mise en
place de la première charte communale, la constitution de 1962 a consolidé ce
processus en définissant les préfectures , les provinces et les collectivités
urbaines et rurales comme étant des collectivités territoriales de droit public
dotées de la personnalité morale. Le
dahir de 1971 a fait l’apparition de la
notion de la région, et suite à ce texte
le royaume a été divisé en sept régions,
présentées comme suit :
1. La région du sud
2. La région du Tensift
3. La région du centre
4. La région du nord-ouest
5. La région du centre –Nord
6. La région de l’oriental
7. La région du centre nord
La régionalisation en 1971

1
JAFARI. M « la Régionalisation Avancée :perspectives et défis »,Revue d’organisation et Territoire no 2
2016, p.p : 6,7
4
 Dont le rôle était la réalisation du développement économique. La charte
communale de 1976 est considérée comme une grande avancée du processus de
la décentralisation au Maroc, elle a porté sur l’organisation des ressources des
collectivités locales et leur diversification ainsi que l’élargissement des
compétences des conseil communaux, la région a revêtu le statut officiel de
collectivité locale chose qui a été consacrée par la constitution de 1992, suivi par
l’adoption de la première loi sur les région en 1996 , qui précise l’organisation et
les compétences des régions ainsi que l’encadrement du découpage en 16 régions
présentées comme suit ,
1. Rabat-Sale-Zemmour-Zaer
2. Tanger-Tetouan
3. Gharb Chrarda Beni Hssen
4. Taza Al-Hocieima-Taounante
5. Fès-Boulemane
6. Meknès-Tafilalt
7. L’oriental
8. Grand casa blanca
9. Chaouia-Ouardigha
10. Tadla-Azilal
11. Doukkala-Abda
la Régionalisation en 1997
12. Marrakech-Tansift-AL Hawz
13. Souss-Massa-Draa
14. Guelmim-Es Semara
15. Laayoune-Boujdour Sakia el Hamra
16. Oued ed Dahab-Lagouira

Ainsi la constitution de 1996 a prévu l’organisation des élections des conseils

régionaux mais le repositionnement de la région comme base de développement
économique n’est affirmé qu’avec la révision du code juridique des collectivités
locales et la réduction de la tutelle de l’État en 2002 ainsi que l’allocation d’une
ligne budgétaire spécifique aux régions via la loi de finance en 2006. En 2007 le

5
Maroc a adopté un système avancée d’autonomie au Sahara Marocain et pour
que ce système soit confirmé et accepté dans un cadre plus large le Maroc a
procédé à mettre en place un système de régionalisation avancée sur tout le
territoire national, des autres causes qui s’ajoutent à celle-là sont la
démocratisation des institutions, l’établissement de l’État de droit et le
renforcement des libertés au Maroc.
Donc la résolution du problème du Sahara, la démocratie et le développement
économique sont les trois raisons qui font que le Maroc part de la régionalisation
vers celle avancée sur tout le pays. Le lancement de la dynamique de la
régionalisation avancée par la nomination de la commission consultative de la
régionalisation en 20109 chargée d’élaborer une conception générale d’un
modèle marocain de régionalisation avancée, un processus qui a abouti à doter la
région du statut de collectivité locale autonome. La constitutionnalisation de la
régionalisation dans la constitution de 2011 et dernièrement le passage du
découpage en 16 régions à 12 régions en 2015 et l’adoption de la loi relative à la
région en 2015.
2
En récapitulant ces évolutions, les principales réformes de l'évolution de la
régionalisation avancée au Maroc se présentent comme suit dans le tableau
suivant :

Principales étapes Principaux événements

1959 à 1963 : Dès 1959 : Premier découpage communal, 801 communes créées.
l’Indépendance 1960 : Charte communale du 23 juin 1960 consacrant des
(1956), le compétences restreintes, des ressources limitées, une tutelle
niveau local est valorisé poussée.
par la charte communale 1963 : Dahir relatif à l’organisation des Préfectures et Provinces
du 23 juin 1960 qui vient avec la définition et l’organisation des Communes, Préfectures
et Provinces, ainsi que des modalités d’élection.
conforter le rôle des
communes
comme échelon
local de base.

2
Indimaj Oriental, Initiative pour un développement inclusif a l’attention des migrants dans la région
oriental «Etude sur les possibilités d’action en matière politique migratoire dans le cadre de la
Régionalisations Avancée, P,P : 19, 20
6
 1976 à 1977 : La charte 1976 : La charte communale de 1976 a engagé le Maroc dans
communale de 1976 a un processus de décentralisation avec une réforme profonde de
engagé le Maroc dans un l’institution communale,
processus de décentralisation, L’obtention pour la commune du statut d’acteur privilégié du
développement
renforcé par la
local, et définition de la structure des finances des
charte de 2002.
collectivités locales instituant le principe d’unité budgétaire.
1977 : Dahir portant loi sur les attributions du gouverneur.

1992 : La nouvelle Constitution a renforcé le processus de la

décentralisation en créant une nouvelle collectivité locale, à
savoir la région (qui n’était depuis 1971 qu’une région
économique avec une assemblée régionale consultative
simplement).
1992 à 1997 : La Région 1996 : Révision de la constitution renforçant le choix stratégique
est érigée au statut de de la Région au statut de collectivité locale.
1997 : Promulgation de la loi relative à l’organisation de la
collectivité locale. Région.

2002 : Réforme de la Charte provinciale et préfectorale et

promulgation de la loi sur l’organisation des Provinces/Préfectures.
2002 à 2009 : Nouvelle
2009 : Amendement de la Charte communale. Les objectifs essentiels
Charte communale.
de cette réforme étant de doter les communes d’instances dirigeantes
adéquates, capables de planifier et de mettre en œuvre des plans de
développement communaux adaptés, d’améliorer les services offerts
aux citoyens et d’assurer une gestion rationnelle et transparente des
finances publiques.

7
 2010 : Discours royal du 3 janvier 2010 et création de la
Commission Consultative de Régionalisation (CCR).
2011 : Remise au Roi du rapport de la Commission Consultative
de Régionalisation. Discours royal du 9 mars 2011
2011 : Constitutionnalisation du processus de régionalisation, le
rendant ainsi irréversible. Il s’agit de la 6ème constitution1 de
l’histoire du Maroc depuis l’indépendance en 1956.
2015 : Adoption des Lois organiques relatives aux collectivités
2010 à 2016 : Projet de Territoriales.
régionalisation avancée
2016 : Publication au B.O des décrets d’application des lois
organiques relatives aux collectivités territoriales.

« Le processus de la mise en place du projet de la régionalisations Avancée »

Section 2 : le phénomène de la régionalisation

Cette section aura comme objectif d’avoir une idée sur la notion de
régionalisation, on va parler des différents termes similaires du concept de la
régionalisation puis les critères de nouveau découpage régional et finalement on
va aborder les différents acteurs du développement régional.

I. La régionalisation : termes similaires

✓ La région : est le résultat d’un découpage territorial d’un pays donné

selon des critères variées.
3
L’organisation de la région :
Le Conseil Régional est composé de membres ayant voix délibérative, élus au
suffrage universel direct, et de membres ayant voix consultative : les membres
du parlement originaires de la région, les Présidents des chambres
professionnelles, ainsi que les membres mandatés par chaque syndicat
représenté à la Chambre des Conseillers. Pour renforcer la gestion démocratique
des affaires régionales, le Président du Conseil Régional est l’exécutant des
décisions du Conseil et l’ordonnateur de ses recettes et dépenses de
fonctionnement.

3
Indimaj Oriental, Initiative pour un développement inclusif a l’attention des migrants dans la région
oriental «Etude sur les possibilités d’action en matière politique migratoire dans le cadre de la
Régionalisations Avancée, P :25
8
 Les organes de la région sont :
• Le bureau : (Président et vice-présidents) ; un secrétaire et un secrétaire
adjoint.
• Les groupes : Les membres du Conseil peuvent constituer des groupes
composés d’au moins 5 membres pouvant se coordonner entre eux. Chaque
groupe désigne un président, et la liste des membres est publiée. La composition
et le fonctionnement des groupes sont déterminés par le règlement intérieur du
Conseil régional.
• Les commissions permanentes : Le Conseil régional crée, lors de la première
session tenue après approbation du règlement intérieur, entre 3 et 7 commissions
permanentes chargées respectivement d’examiner :
1. budget, affaires financières et programmation ;
2. développement économique, social, culturel et environnemental ;
3. aménagement du territoire.

✓ La régionalisation :
Est une comme une forme de décentralisation d’un Etat qui transfère des
pouvoirs a ses régions4.
5
En matière d'organisation territoriale, elle est définie comme une forme
de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde
une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives.
.
✓ La déconcentration
Désigne un mode d'organisation de l'administration dans
lequel certains pouvoirs sont délégués ou transférés d'une administration
centrale vers des services répartis sur le territoire, dits services
déconcentrés ou services extérieurs. Le but est d'améliorer l'efficacité de
l'Etat en décongestionnant l'administration centrale et en accélérant les
prises de décisions au niveau local.
✓ La décentralisation : est une politique de transfert des attributions
de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions

4
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gionalisation.
5
http.//www.toupie.org/ictionnaire/decentrelisation.htm
9
 publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et
d'une autonomie financière. Le transfert de ces attributions, qui restent
néanmoins sous la surveillance de l'Etat, permet à ce dernier de décharger
ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le
plus adapté.
6
Les avantages de la décentralisation6 :
- la décentralisation a pour objectif de mettre sur pied une administration
efficace qui puisse travailler pour l'intérêt de la population, en faisant des entités
locales des niveaux de gestion efficace des affaires de l'Etat.
- La décentralisation accélère la marche des services, en déchargeant le pouvoir
central d'un grand nombre d'affaires qui l'encombreraient dans un régime
centralisé.
-Elle permet au pouvoir central de se dessaisir de certaines tâches pour les
confier aux entités locales et pour augmenter la confiance des citoyens vis-à-vis
de l'Etat.
-La décentralisation favorise la mise en branle du génie territorial c'est-à-dire
l'application de l'intelligence au niveau d'un territoire. En effet, les citoyens
appartenant à l'entité territoriale développent une capacité d'action fondée sur la
jonction de divers savoir - faire, moyens, sensibilité, point de vue et intérêts qui
témoignent de la participation effective des acteurs tant du secteur public que
privé.
-La décentralisation favorise donc le développement national à partir de la base
et concourt à la promotion de la démocratie locale par la participation des
citoyens à la prise des décisions.
-Grâce à la décentralisation, les autorités locales acquièrent un sens plus élevé de
l'intérêt général et font des efforts pour prendre des initiatives locales sans
attendre des injonctions du pouvoir central et pour satisfaire les besoins de la
population.

6
https://www.memoireonline.com/01/14/8680/m_Fonctionnalite-des-entites-territoriales-
decentralisees-en-RDC-Analyse-appliquee--la-cheffer7.html

10
II. Les acteurs régionaux et leurs missions :7

Acteurs Missions

l’administration centrale a les missions de l’orientation, de la conception, de

l’animation, de l’accompagnement, de l’assistance, de l’évaluation et du contrôle avec
la délégation progressive des missions opérationnelles et de gestion aux services
déconcentrés. L’administration régionale est chargée des missions de la coordination,
L’État de la mise en cohérence des programmes et des actions des services et des organismes
publics, de la contractualisation avec l’administration centrale et du suivi de la mise en
œuvre des programmes et puis l’administration préfectorale ou provinciale qui met en
œuvre les actions et les projets et assure leur maintenance et leur gestion courante.

le représentant de l’Etat au niveau de la région, le gouveneur est son représentant au

niveau de la préfecture ou de la province, ils ont pour mission de veiller à l’application
des lois , règlements et décisions du gouvernement, de veiller à leur bon
Le Wali fonctionnement et s’assurer de la bonne conduite de leurs projets et programmes, ils
sont des interlocuteurs entre les conseils territoriaux et l’administration centrale, en
matière d’information, de planification et de réalisation de leurs projets d’assistance
technique des services de l’État aux conseils élus et de partenariat entre les deux
parties.

ils sont chargés de l’élaboration de la stratégie nationale en matière du développement

économique et social, des plans sectoriels nationaux et régionaux, du schéma national
Les conseils de l’aménagement du territoire et du schéma du développement urbain et des stratégies
régionaux, nationales et régionales en matière de promotion des investissements et de l’emploi, de
l’eau, de l’énergie, de l’environnement, de l’éducation, de la formation, de la culture et
de la santé. Les conseils régionaux ont également pour mission de réaliser les travaux
d’infrastructures et d’équipements pour renforcer l’attractivité économique de la
région, les travaux de promotion de l’habitat social, la mise à niveau économique du
monde rural et le soutien de la population en situation précaire.

7
JAFARI. M « la Régionalisation Avancée :perspectives et défis »,Revue d’organisation et Territoire no 2
2016, p.p : 19,20
11
 ils sont chargés de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes de
développement humain en cohérence avec les plans de développement au niveau
Les conseils régional, de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes d’équipements et
préfectoraux d’infrastructures de base en adéquation avec le niveau intermédiaire de ces territoires
et qui est la région, de la coordination et de la concertation entre les conseils régionaux et
provinciaux ceux communaux, de la mise en œuvre des programmes et des plans de développement
régionaux .

il joue un rôle très important dans l’augmentation de la croissance économique, la

réalisation des investissements et la création de l’emploi. Chaque régions doit procéder
à l’amélioration de son climat des affaires et le renforcement de sa compétitivité
Le secteur
privé territoriale à fin d’attirer le maximum des entreprises et mettre en place des
mécanismes de concertation avec le secteur privé et le développement des partenariats
publics privés.

l’État central joue un rôle prépondérant dans la mise en oeuvre du développement

régional, il a tendance à recourir aux entreprises publiques qui réalisent une part
importante des investissements publics et qui participent à la concrétisation des
Les
entreprises objectifs des politiques publiques. Les investissements des entreprises publiques jouent
publiques un rôle capital, puisqu’ils contribuent notamment à réduire les disparités spatiales en
matière de dotation en infrastructures de base.

elle concerne la population et les associations, la population n’est sollicitée que pour
choisir et voter ses élus qui vont la présenter et défendre ses intérêts, l’implication
directe de la population dans la gestion a certainement des effets positifs sur plusieurs
Société civile niveaux cela génère une grande autonomisation de la population ce qui les emmènent à
veiller à une meilleure exécution et suivi des projets ainsi qu’une meilleure prise de
décision par les responsables lors de l’élaboration des stratégies et diagnostics et une
offre de services adaptées aux besoins de la population.

« Les missions des acteurs régionaux »

Donc, pour conclure ce chapitre on peut dire que la régionalisation est une
politique mise en place dont le but est d’assurer le bon fonctionnement dans la
gestion des affaires de la région. La chapitre suivant aura comme finalité de
présenter une nouvelle forme de restructuration de l’Etat marocain appelée
« Régionalisation Avancée ».

12
Chapitre 2 : La régionalisation avancée : un nouveau découpage
régional:
La régionalisation avancée et démocratie locale au Maroc .Le compte à rebours
de la régionalisation avancée au Maroc est désormais lancé. Notre pays se doit
relever le défi historique de réussir sa régionalisation. Les impératifs de cette
exigence majeure sont multiples.
A cet effet la régionalisation avancée sera l’objet du présent chapitre, dont nous
allons mettre l’accent en premier lieu sur la régionalisation avancée comme une
initiative et orientation royale; En deuxième lieu nous allons traiter les enjeux,
les objectifs et les défis de la régionalisation avancée, puis ses différents
critiques et obstacles, Et enfin pour boucler ce chapitre on terminera par
présenter la régionalisation avancée comme un modèle de gouvernance
territoriale .
Section 1 : La régionalisation avancée : initiative et orientation
royale
La régionalisation avancée est un choix royal que sa Majesté avait annoncé
au début de son règne, plus précisément en 2008. Un choix stratégique pour la
territorialisation des politiques publiques et de meilleurs convergence et ciblage
de ces politiques.

I. Le projet de la régionalisation avancée

Dans son discours a l’occasion de a fête du trône du 30 juillet 2012 du le roi
souligne : « La régionalisation avancée que Nous avons impulsée et qui a été
consacrée par la nouvelle Constitution est un chantier majeur qui doit être mené
avec mesure et discernement, si l’on veut que sa mise en œuvre se traduise par
un changement substantiel et graduel, dans l’organisation des structures de
l’Etat, et l’articulation des rapports entre le centre et les collectivités
territoriales ».8

La régionalisation avancée est un projet purement marocain .Une démarche

mûrement réfléchie puisque Sa Majesté avait institué en 2010 une commission
royale consultative sur la régionalisation qui a rendu ses conclusions à la fin de
la même année. Ce choix stratégique a été inscrit dans la constitution de 2011 et
8
Indimaj Oriental, Initiative pour un développement inclusif a l’attention des migrants dans la région
oriental «Etude sur les possibilités d’action en matière politique migratoire dans le cadre de la
Régionalisations Avancée, P :7

13
a été mise en œuvre dans le cadre de la loi organique sur la décentralisation en
2015.
C’est un modèle qui tient sa légitimité dans un processus de plus de 40 ans
de décentralisation au niveau du Maroc, qui avait démarré en 1976 et qui était un
pas vers l’actuelle décentralisation . Celle-ci est plus pertinente avec un choix de
territoires plus pertinent et donne plus de compétences aux régions en matière de
développement économique et de lutte contre les disparités 9

10
La régionalisation avancée est un chantier stratégique déterminant pour
l’avenir du Maroc, où s’enchevêtrent les enjeux en termes de démocratie et de
développement durable du pays.
La régionalisation avancée, en tant que modèle de gouvernance territoriale,
vise le renforcement de la participation de la population locale au processus de
prise de décisions, permet d’aider la région de définir ses priorités de
développement conformément à la Constitution de 2011 et de remédier aux
disparités entre régions et d’assurer d’un développement harmonieux.

9
https://www.medias24.com/regionalisation-avancee-retour-sur-un-chantier-strategique-3805.html
10
https://www.google.com/amp/s/lnt.ma/mtf-2018-regionalisation-avancee-chantier-essentiel-maroc/amp/

14
 11
1. La régionalisation avancée: un
nouveau découpage administratif :
Le projet de la régionalisation
avancée au Maroc prévoit la répartition du
pays en 12 régions au lieu de 16, soit une
réduction de 25%. Cette nouvelle
configuration régionale a été faite selon
certains critères basés entre autre sur les
principes d’efficience, d’homogénéité, de
proportionnalité et d’équilibre, mais aussi
d’accessibilité et de proximité Dans cette
logique, la CCR a suggéré les régions Le nouveau découpage régional 2015
suivantes : Tanger-Tétouan, Oriental et Rif, Fès-Meknès, Rabat-Salé-Kénitra,
Béni-
Mellal-Khénifra, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Drâa-Tafilalet, Souss-
Massa, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Saguia al Hamra et Ed-Dakhla-Oued
edDahab.
2-.Les mécanismes d’accompagnement de ce projet
1-1. Mécanismes de financement:
le projet de régionalisation avancée propose l’adoption d’un plan de mise
à niveau social des régions. A cet effet, un fonds de mise à niveau social devrait
être crée par l’Etat dont le capital varie entre 128 à 215 milliards de dirhams, ce
fonds sera dédié à la mise à niveau des régions à la norme national ou
international dans les secteurs de la santé, d’éducation et d’infrastructures. le
projet prévoit la création d’un Fonds Public de solidarité interrégionale afin de
prévenir la disparité entre les régions.
1-2. Les mécanismes de contrôle :
Le projet a suggéré un contrôle a priori sur les régions dans la gestion et la
réalisation des projets régionaux tout en transitant progressivement de la tutelle
de l’Etat sur les conseils régionaux vers l’accompagnement. Entre temps, ce
projet suggère le contrôle a posteriori sur le conseil régional et sur son agence.

11
https://sites.google.com/site/collectivitesaumaroc/rsum-du-rapport-sur-la-rgionalisation--avance-au-maroc

15
Ce contrôle a pour but de permettre la consolidation de la démocratie régionale,
la bonne gouvernance et le développement de la région.
II. Les enjeux, objectifs et défis de la régionalisation avancée
1. les enjeux et objectifs du processus de la régionalisation avancée12
Le premier enjeu majeur du processus de la régionalisation avancée est le
renforcement de la compétitivité.
La régionalisation avancée vise la mise à niveau économique et sociale des
régions à travers le développement des activités économiques et la création de
l’emploi, la réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale tout en assurant une
décentralisation industrielle et une urbanisation équilibrées à fin de réduire les
inégalités entre les régions du pays et même à l’intérieur de chacune d’elles.
Egalement la régionalisation est un instrument de renforcement du processus
démocratique à travers une réelle décentralisation du pouvoir ce qui nécessite
plusieurs réforme des structures de l’État, à travers la modernisation des
institutions et l’assurance d’une nouvelle répartition des pouvoirs basée sur la
rationalité faisant de la région un cadre qui garantit la démocratie et le
pluralisme.

2. les défis de processus de la Régionalisation avancée : 13

La régionalisation avancée est perçue comme un nouvel instrument de
développement économique et social de par l’importance qu’elle accorde aux
acteurs locaux, à la participation des citoyens au processus régional de prise de
décision.
On trouve trois défis majeurs à savoir :

• Intégration des politiques publiques :

Le Maroc a mis en place différentes approches et politiques de développement
territorial :
- le Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT, 2000) ayant pour
objectif global de mettre en place à l’horizon 2025 une approche de
développement territorial fondée sur « la synergie différentielle des composantes
spatiales »
12
JAFARI. M « la Régionalisation Avancée :perspectives et défis »,Revue d’organisation et Territoire no 2
2016, p,p 7,8:
13
Extrait d’un rapport intitulé : La régionalisation avancée au Maroc en Décembre 2019 , Par : AL
MOUNTADA . P : 8

16
 - une série de plans sectoriels, à même d’assurer une croissance économique
forte, durable et créatrice de richesses.
Toutefois, au regard de plusieurs indicateurs, par manque de cohérence et de
bonne gouvernance, ces plans n’ont pas permis à l’économie d’atteindre sa
croissance potentielle ni de passer à la phase de l’émergence.
Ainsi, chaque région est responsable de définir un PDR et d’élaborer ou de
mettre à jour le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire.
L’intégration des politiques publiques dans le contexte de la régionalisation
avancée constitue une exigence de la gouvernance responsable, de la
rationalisation de l’utilisation des ressources et moyens et une réponse globale et
appropriée aux attentes des citoyens et des acteurs économiques.

• Gouvernance et déconcentration administrative :

«On peut gouverner de loin mais on n'administre que de près», Raja
BENSAOUD , Juriste et intervenante en grandes écoles
La régionalisation avancée instaure le cadre institutionnel et répartit les
missions, les rôles, et les moyens entre l’Etat et les collectivités territoriales, ce
qui ne doit pas être interprété comme une sanctuarisation des domaines
d’influence mais plutôt comme une rationalisation dans l’organisation des tâches
pour atteindre un même objectif.
La réussite de la mise en place efficiente de la régionalisation avancée passe
par le déploiement d’une déconcentration permettant le transfert du pouvoir de
décision et des ressources vers le niveau régional. Avec l’avènement de la
régionalisation, le niveau régional peut être considéré comme l’échelon territorial
le plus approprié pour servir de support à la déconcentration, il n’en reste pas
moins que les niveaux infrarégionaux doivent être des relais efficaces de la
déconcentration dans sa partie opérationnelle et de recherche constante de la
proximité.
• Promotion d’un système permanent d’évaluation et de
communication :
la régionalisation est une véritable réforme de société et de l’Etat qui exige
de la progressivité et de l’expérimentation dans son implémentation et dans la
production de ses effets pleins et entiers. La régionalisation avancée intervient
également dans un contexte institutionnel et politique favorable qui augure d’un
environnement d’ouverture, et d’une nouvelle culture de partage et d’évaluation
qui doivent accompagner et donner du sens à l’instauration des principes de
participation, de bonne gouvernance et de gestion performante.
17
III. Les obstacles et les critiques de la régionalisation avancée 14
1. Le problème des prérogatives :
Quels sont les décisions institutionnelles qui garantiraient à la fois l’unité du
pays et la diversité des régions avancées ? Cette interrogation débouche sur les
équilibres entre les prérogatives du représentant de l’Etat et le chef de l’exécutif
régional, élu au suffrage direct sur un projet de développement par l’ensemble de
la population de la région . La recherche de cette adéquation entre Unité du pays
et pouvoir régional passe par deux moyens : l’évolution constitutionnelle et la
gestion administrative du territoire et de la région.
L’affectation des ressources humaines et matérielles est un défi pour la
réussite d’une régionalisation véritable du pays.

2. Limites :
La régionalisation au Maroc et partout dans le domaine vise un transfert de
pouvoirs administratifs aux régions pour décharger le centre du pays de certaines
responsabilités. Il y a derrière un autre objectif qui est le développement
économique, social et culturel. En effet , la proximité d’une région aide les
responsables à prendre les bonnes décisions aux bons moments sans qu’il y ait
une contrainte de l’accord du centre de pays .
Même si la régionalisation a été toujours présente au Maroc comme un projet,
elle n’a pas encore donné les fruits qu’on attendait d’elle. Elle se limite depuis
toujours à une décentralisation administrative, et une délégation des activités
« routinières ».Le fait qu’une région plan d’activités sur une durée déterminée ne
signifie pas qu’elle le fait indépendamment ; ce plan s’inscrit souvent dans un
cadre national, ou une stratégie global du pays. Ce n’est pas mauvais.
Si ce plan est bien conçu , bien exécuté et surtout qu’il engage des ressources
humaines et matérielles susceptibles de créer une « différence » par rapport à une
situation actuelle , il sera le bienvenu.
Section 2 : Le projet de la régionalisation avancée et la gouvernance
territoriale
L’objectif de cette section est de présenter la démarche nucléaire pour réussir
le projet de la régionalisation avancée ainsi que ses mécanismes de financement
puis la relation avec la gouvernance territoriale.

14
Revue des études internationale Méditerranée Numéro : 9 DECEMBRE 2010 et extrait d’un exposé sous le
thème « la régionalisation avancée au Maroc » traité par Mohammed Bouazza

18
 I. La démarche nécessaire pour réussir le projet de la
régionalisation avancée 15
La mise en œuvre de la régionalisation, offre des opportunités à saisir et fait
émerger en même temps des défis importants qu’il va falloir relever sur plusieurs
fronts variés mais complémentaires et indissociables et qui constituent une
caution du succès de cette réforme de l’Etat. Il s’agit notamment et
principalement :

■ De réussir le processus d’implémentation de la régionalisation dans sa phase initiale

d’amorçage et de mise en place des structures d’administration et de gestion
■ Engager une déconcentration administrative réelle et aboutie ;
■ Créer les conditions d’une bonne intégration des politiques publiques ;
■ Créer les conditions d’une bonne pratique de la démocratie participative ;
■ Favoriser le développement économique du territoire ;
■ Promouvoir le développement social et la résorption des inégalités ;
■ Renforcer les ressources financières de la région.
■ Protéger et valoriser les ressources naturelles

II. Régionalisation avancée : un nouveau mode de gouvernance

territoriale au Maroc :16
- La régionalisation, elle se définit d’une part comme « une forme
d’organisation politico-administrative de l’Etat et qui se base sur la mise en place
d’entités administratives régionales dotées de certains pouvoirs. Il s’agit par
conséquent d’une entité d’aménagement du pouvoir qui dépasse le cadre de la
décentralisation. »
D’autre part, elle se présente comme « un moyen visant à corriger les
déséquilibres régionaux et par voie de conséquence, à assurer l’aménagement du
territoire».
- La régionalisation avancée constitue alors un levier indispensable à la
modernisation du système de gouvernance territoriale en place. A cet égard, elle
est considérée comme étant une gouvernance sous toutes ses dimensions,
politique, économique, sociale, culturelle, environnementale et territoriale. Cette
vision de régionalisation propose alors pour les régions : « un plan d’actions
élaboré à travers de larges concertations avec les acteurs territoriaux, et une
bonne connaissance des besoins réels des régions. Son ambition est de renforcer
l’attractivité économique du territoire.
Indimaj Oriental, Initiative pour un développement inclusif a l’attention des migrants dans la région
15

oriental «Etude sur les possibilités d’action en matière politique migratoire dans le cadre de la
Régionalisations Avancée, P,P : 18.19
16
AÏT LEMQEDDEM H. & TOMAS M. (2019) « GOUVERNANCE TERRITORIALE AU MAROC : QUELLE
EVOLUTION ? », Revue du contrôle, de la comptabilité et de l’audit Numéro 8, p,p :14,15,16

19
 -La région assure un rôle important dans l’élaboration, l’exécution et le suivi
des programmes de développement régional et des schémas régionaux
d’aménagement du territoire. Ainsi, le rôle de la région serait de contribuer de
façon effective au développement économique, politique, social, culturel et
environnemental.

La constitution de 2011 pose ainsi de nouvelles règles d’organisation des régions

et des autres collectivités territoriales et ouvre des perspectives prometteuses en
matière de gouvernance et de régionalisation.
Les régions deviennent un échelon territorial privilégié et approprié
d’intégration des politiques et de synergie des efforts et interventions de
l’ensemble des acteurs agissant sur le territoire.
Elles constituent également un espace approprié pour la participation active de la
population à la gestion des affaires régionales et à l’effort de développement
territorial.
A cet égard, la participation qui est un mécanisme important qui se situe au
centre de la gouvernance territoriale permet donc de renforcer l’implication
cohérente des acteurs et des populations concernées par le développement dans
l’action publique à l’échelle territoriale.

- La régionalisation est alors un processus qui renforce le développement

territorial à travers lequel l’Etat établit des nouvelles relations avec les pouvoirs
publics et partage des nouvelles compétences à l’échelon inférieur notamment les
collectivités territoriales.

Alors, le modèle marocain de la régionalisation avancée s’inscrit clairement

dans le cadre d’un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif
dans le processus de démocratisation de la société. Cette nouvelle conception de
régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité
démocratique et dotés des mécanismes nécessaires à même de renforcer la
participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose
publique.
La régionalisation avancée, est considérée une nouvelle gouvernance territoriale
elle repose sur les éléments suivants :

- La convergence des politiques nationale et régionale.

20
- Une bonne articulation du national et du régional au niveau de la conception
des projets.
- L’existence de véritables programmes régionaux.
- La responsabilisation des porteurs de projets sur la base d'objectifs précis.
- Un découpage qui donne aux régions une véritable cohérence économique et
une convivialité humaine.

Chapitre 3 : la régionalisation avancée levier de développement régional

Le modèle marocain de régionalisation avancée s'inscrit clairement dans le cadre
d'un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le
processus de démocratisation de la société. Cette nouvelle conception de
régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité
démocratique et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la
participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose
publique.
Cette initiative nécessite l'attribution de prérogatives décisionnelles et exécutives
élargies aux conseils régionaux pour qu'ils soient capables de s'acquitter au
mieux de leur rôle, toute en mettant en place des mécanismes de contrôle et de
comptabilité de nature à rétablir la confiance des citoyens dans les institutions.
Dans le cadre de ce projet, le rôle de la région serait de contribuer de façon
effective au développement économique, politique, social, culturel et
environnemental, sachant que cette entreprise ne peut se concrétiser sans la
mobilisation de nouvelles ressources, la mise à niveau des ressources humaines
et la mise en place de fonds de soutien financier ayant pour objectif de réduire
les disparités entre les régions.
Don, pour bien aborder notre chapitre en va traiter dans la première section les
aboutissements de la RA et en va voir dans la deuxième section la liaison de ses
aboutissements avec le développement régional.
Section 1 : les aboutissements de la régionalisions avancée : 17

17
Consulté : file:///C:/Users/Espoir/Downloads/rpas22f%20(1)%20(1).pdf
21
Dans cette section on va éclairer la vision sur les aboutissements de la
régionalisation avancée qui vise la mise à niveau économique et social des
régions :
La mise en œuvre de la régionalisation, offre des opportunités à saisir et fait
émerger en même temps des défis importants qu’il va falloir relever sur plusieurs
fronts variés mais complémentaires et indissociables et qui constituent une
caution du succès de cette réforme de l’Etat.
Le présent rapport entreprend de traiter ces questions tout en soulignant que
ce grand chantier nécessite, en raison de son étendue et de ses dimensions
multiples, et conformément à l’esprit et à la lettre de la loi sur les régions, une
démarche progressive, distinctive et évolutive qui se conçoit impérativement
de façon séquentielle en plusieurs phases.
➢ Bien s’approprier la régionalisation
La reconfiguration du schéma de répartition des pouvoirs et ressources entre le
centre et la périphérie et le déploiement d’une nouvelle gouvernance au niveau
territorial et à celui de l’administration centrale qu’implique la régionalisation
appellent une approche pragmatique et une mobilisation sans faille de tous les
acteurs.
Le premier préalable consiste dans l’organisation de plusieurs actions de
communication et d’explication ayant comme objectif d’ancrer chez tous les
partenaires une réelle appropriation de la régionalisation quant à ses fondements,
concepts, et valeurs ainsi qu’une maitrise des périmètres de compétences des
régions par rapport aux autres intervenants que sont l’Etat et les autres
collectivités territoriales.
La société civile, et plus particulièrement les organisations œuvrant pour les
jeunes et la femme doivent être associées dans cette phase en vue de les préparer
à une meilleure participation aux phases opérationnelles de la régionalisation. Le
grand public ne devrait pas non plus rester à l’écart de cet exercice, c’est
pourquoi les médias en général, et la télévision et la radio, en particulier, sont
appelés à s’engager dans cette démarche de sensibilisation et de promotion de
l’esprit civique et de participation. Mettre en place les organes de pilotage et
d’appui La régionalisation nécessite ensuite, pour la conduite de ses différentes
phases d’implémentation, un pilotage continu et rapproché aussi bien au niveau
politique et stratégique qu’opérationnel. A cette fin, la création d’une haute

22
instance de pilotage s’impose. Son rôle serait de superviser, orienter, arbitrer, et
prendre des décisions d’ordre stratégique telles que le transfert des compétences
et des ressources.
➢ Activer le parachèvement du dispositif juridique et mettre en place les
organes de gestion
La phase initiale de mise en œuvre de la régionalisation avancée sera marquée
également par le parachèvement du dispositif juridique et la mise en place des
structures d’administration et de gestion de projets de la région. S’agissant des
textes réglementaires d’application des lois organiques, la région présente à ce
niveau une certaine priorité qui s’accommode difficilement avec le délai butoir
de 30 mois fixé par la loi organique sur les régions.
De définir une vision stratégique et prospective partagée de la région et établir «
un bilan d’entrée » précis et détaillé pour déterminer le positionnement de la
région sur l’échelle du développement humain intégré et durable et mesurer les
progrès accomplis suivant des indicateurs de résultats et de performance
appropriés.
➢ Engager l’opérationnalisation des PDR
Pour la réalisation des PDR, et dans l’intervalle de constitution et de
consolidation des AREP, l’appui des instances étatiques est primordial, comme
souligné plus haut, notamment à travers les équipes d’accompagnement et
d’appui au niveau national et régional, et les points focaux au niveau des
ministères, proposées dans le cadre de la mise en place des organes de pilotage.
➢ Entamer la préparation des Schémas Régionaux d’Aménagement du
Territoire (SRAT)
Cette étape à portée stratégique pour l’avenir de la région nécessite une profonde
connaissance de la région, de larges concertations et participation de tous les
acteurs régionaux et une harmonisation avec les orientations stratégiques de
l’Etat ainsi que la prise en compte des choix opérés et des engagements pris par
toutes les parties. Les ambitions légitimes de développement économique de la
région doivent par ailleurs s’inscrire dans une vision équilibrée d’aménagement
du territoire qui prend en compte les aspects fondamentaux de durabilité et
d’intégration

23
 ➢ Engager une déconcentration accomplie Avec l’avènement de la
régionalisation
, le temps n’est plus à l’hésitation ou aux demi mesures, puisque à
régionalisation avancée doit correspondre une déconcentration, elle aussi,
avancée.
Il ne doit plus s’agir de simples décisions d’opportunité sectorielles pour
déléguer telle ou telle signature ou de simple multiplication d’implantations de
services déconcentrés mais d’une véritable déconcentration systémique de droit
commun opérant un réel transfert de pouvoirs du centre vers le territoire et une
refondation du paradigme de gouvernance administrative impliquant un véritable
« réingéniring » de l’appareil étatique dans son organisation, ses missions , ses
méthodes de travail et son déploiement territorial.
➢ Promouvoir l’intégration des politiques publiques
La régionalisation offre une précieuse opportunité de parvenir à une intégration
des politiques publiques en amont à l’occasion de l’élaboration des PDR et des
SRAT. En effet, ces documents viennent combler un manque de débat public sur
les politiques publiques avec l’abandon au niveau national de la planification, et
remettent au goût du jour les principes de planification ascendante, de débat
participatif et de concrétisation de l’approche territoriale. Aussi la préparation de
ces documents, dit-elle être considérée, non comme une simple formalité
technique ou de communication, mais en tant que réel levier d’intégration, de
coordination et de promotion de la démocratie participative.
Dans le même ordre d’idées, le positionnement institutionnel et géographique
intermédiaire des provinces et préfectures les prédispose à jouer un rôle
important dans l’intégration des politiques publiques. Pour y parvenir, et en vertu
des dispositions pertinentes de l’article 6 de la loi organique sur les régions, il est
préconisé de faire un usage judicieux du pouvoir de suppléance dont ces
collectivités territoriales disposent vis-à-vis des communes pour favoriser et
amplifier la coopération intra et inter collectivités.
Dans le même sens, les autres instruments que représentent les groupements des
collectivités territoriales et les sociétés de développement régional doivent être
actionnés opportunément afin de servir le même objectif d’intégration des
politiques publiques et de convergence avec les projets et actions engagées par
les collectivités territoriales. Un autre levier déterminant dans l’intégration des

24
politiques publiques réside dans la programmation du budget de l’Etat. En effet,
nonobstant les avancées remarquables enregistrées au niveau de la nouvelle loi
organique des finances, il n’en demeure pas moins que la dimension
régionalisation reste embryonnaire puisque l’approche sectorielle y est toujours
prégnante.
Aussi conviendrait-il de mener une réflexion pour une réforme budgétaire qui
doit favoriser une intégration en amont des crédits budgétaires intersectoriels par
missions et programmes étatiques, un approfondissement de l’approche de
régionalisation et de l’approche territoriale dans la programmation des projets et
actions en vue de refléter notamment les contrats Etat-Régions relatifs au
transfert de compétences et de partenariat.
➢ Faire de la démocratie participative, un cadre de concertation,
d’évaluation et de contribution à l’effort de développement
Loin d’être un luxe ou un slogan, la démocratie participative représente
désormais un droit qui a acquis une force constitutionnelle qui vise l’implication
effective de toutes les composantes de la société dans la gestion des affaires
régionales.
La démocratie participative, en tant que forme d’expression démocratique
évoluée et de médiation sociétale appelle donc une attention particulière et une
organisation judicieuse pour réunir les conditions de succès de son déploiement.
Il s’agit en effet de faire reconnaitre par tous les acteurs le rôle dévolu à la
société civile dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des politiques publiques,
notamment sur le plan territorial, et de rendre opérationnelle et effective cette
forme de participation et de concertation et d’en accepter les conséquences, non
comme une contrainte mais plutôt comme une valeur ajoutée au débat et à la
conception des politiques et à leur acceptabilité et faisabilité.
➢ Promouvoir un système permanent d’évaluation et de communication
Les enjeux et les attentes de la régionalisation feront naitre chez tous les acteurs
une exigence permanente de transparence et de reddition des comptes pour faire
connaitre les avancées accomplies et entrevoir les progrès à venir.
Le management moderne de la régionalisation avancée, dont le principe est
consacré par la loi organique sur la régionalisation, exige un monitoring
permanent qui favorise la disponibilité à tout moment de l’information fiable,

25
exhaustive, et agrégée afin de faciliter l’évolution des indicateurs essentiels et
d’évaluation des efforts accomplis et des résultats et performances atteints.
L’avènement de la régionalisation avancée coïncide par ailleurs avec un contexte
institutionnel et juridique favorable qui augure d’un environnement d’ouverture,
de participation et de promotion de principes de bonne gouvernance et de la
gestion performante de la chose publique. Il y a donc un besoin d’entretenir et de
consolider ce climat général d’enthousiasme et de mobilisation pour la mise en
œuvre de la régionalisation. C’est pourquoi il serait judicieux d’envisager
l’organisation tous les 3 ans d’un forum national précédé de forums régionaux
L’occasion de ce forum devra être saisie pour faire le bilan des réalisations,
échanger les bonnes pratiques et les expériences et tirer les bons enseignements
pour la poursuite de ce grand chantier et les capitaliser dans les processus de
préparation ou révision des PDR et des SRAT. La conduite du changement dans
les règles de gouvernance et des comportements qu’implique la mise en œuvre
de la régionalisation appelle par ailleurs des actions de communication et
d’éducation à la citoyenneté bien pensées qui peuvent être ramenées aux mesures
suivantes :
o Elaborer une stratégie de communication et d’information favorisant la
promotion d’un écosystème médiatique œuvrant pour la dissémination et
l’ancrage de valeurs nobles de la société et de culture de la citoyenneté ;
o Favoriser la connectivité sur tout le territoire, particulièrement dans les
zones enclavées, et créer des supports d’information sous forme de
bulletins régionaux périodiques et sites web interactifs ;
o Développer les stations radio régionales et envisager à moyen terme, la
création d’une chaine de télévision dédiée aux régions.
Les intérêts de la régionalisation avancés
La mise en place de la régionalisation avancée est un processus de longue
haleine. Instaurée depuis le référendum du 31 juillet 2011, la régionalisation élar-
gie figurant dans l’article 9 de la Constitution, promet d’offrir une vision globale
du projet de réforme du système régional auquel aspire le Maroc de demain. De
plus, le projet de régionalisation avancée favorise un développement socio-
économique équitable à travers des régions fortes et intégrées et consolide la
démocratie locale. 18

18
Consulté : https://leconomiste.com/article/1048340-regionalisation-avancee-des-ambitions-peu-de-ressources-
peu-de-pouvoir
26
 La régionalisation avancée n’est pas un simple nouveau mode de gouvernance
territoriale, mais surtout une réforme profonde et une vaste entreprise de
modernisation des structures de l’Etat, de nature à apporter des réponses
tangibles aux demandes sociales et aux attentes en développement qui
s’expriment dans les différentes régions du Royaume.
La régionalisation avancée et la large déconcentration ont pour finalité ultime
d’imprimer une forte impulsion au modèle original de développement et
d’organisation institutionnelle au Maroc.
Ce chantier souverain, impulsé et consacré par la Constitution, la loi suprême du
pays, se veut le vecteur d’un développement plus équilibré et renforce les
partenariats des collectivités pour l’implémentation des projets de
développement. Il permet également aux acteurs de raisonner en termes de
développement intégré à travers une territorialisation des politiques publiques.
Au Maroc, le projet de la régionalisation avancée est mené avec mesure et
discernement. C’est une réforme d’envergure voulues, parce qu’il traduit une
conviction collective qui a abouti à la nécessité de s’organiser en construisant sur
ce qui fait le Maroc.
Il s’agit également d’un chantier porté par une stratégie ascendante s’inscrivant
dans la durée et nécessitant à la fois de la détermination pour combattre l’inertie,
de la vigilance pour contrer les conservatismes et de la réactivité pour s’adapter,
corriger et ajuster. (MAP)19.
Section 2 : La régionalisation avancée et le développement régional

La présente section sera consacrée à la relation entre la régionalisation avancée

et le développement territorial ; à savoir ainsi la définition de chacun des deux
concepts et leurs objectifs.
I. Le développement territorial :
1. Notions de base :
• Territoire :20
Le concept de Territoire désigne un espace naturel, une aire physique et un
lieu d'ancrage où il ne s'agit pas de construire des identités exclusives les unes

19
Consulté : http://www.mapexpress.ma/actualite/societe-et-regions/les-competences-regions-democratie-
participative-pierre-angulaire-du-processus-daboutissement-regionalisation-avancee/?fbclid=IwAR350i-
_AFVFWAJsPFbNh-NPyjujx83NAPgbM-sLvTKNC52ENzbmrnbF1XQ
20
Consulté :https://almountada.ma/;Article intitulé : La régionalisation avancée au Maroc , P : 1
27
des autres, mais bien d'harmoniser des identités variées et de définir des rapports
conscients, volontaires et authentiques avec leur assise territoriale. Cette identité
consciente, volontaire et authentique est à la base même du développement. Se
développer, en effet, ce n'est pas combler des écarts statistiquement observables,
dans le but d'imiter l'autre, réputé plus développé en vertu de quelque cadre de
référence, généralement imposé de l'extérieur. Se développer, c'est exploiter son
propre potentiel, c'est réaliser ses propres objectifs, ce qui appelle une vision
partagée et démocratiquement établie de ses possibilités et de ses ambitions, à
l'échelle d'un cadre territorial approprié.
À cet égard, le territoire comme lieu de développement intègre trois
dimensions essentielles:
• L'appartenance et l'identité, le territoire vécu et partagé;
• La technique, l'économie, l'innovation, la mise en valeur des ressources
naturelles et humaines;
• La démocratie, une vision partagée d'aménagement et d'action, l'engagement
politique autour d'un projet.
• Développement :
La notion du développement est un phénomène très complexe. Le
développement possède plusieurs définitions parmi lesquelles, on peut retenir
deux pour simplifier sa lourdeur.
Selon François Perroux, le développement est « la combinaison des
changements mentaux et sociaux d'une population qui la rendent apte à faire
accroître accumilativement et durablement son produit réel global » le
développement implique l'amélioration du bien être de toute la population et se
traduit par une hausse de revenu par tête, un accroissement de la ration
alimentaire et meilleurs accès aux services de santé et de l'éducation.
Il existe plusieurs types du développement : durable , économique ,social
,territorial. On va étudier le développement territorial dans la partie suivante.
2. Définition et objectifs du développement territorial :

« Le développement territorial est un processus volontariste cherchant à

accroitre la compétitivité des territoires en impliquant les acteurs dans le cadre
d'actions concertées, généralement transversales et souvent à forte dimension
spatiale » Baudelle , Guy , Mérenne-Schoumaker , 2011
« Le développement territorial est un processus durable de construction et de
gestion d'un territoire, à travers lequel la population de celui-ci définit, au moyen
d'un pacte sociopolitique et de la mise en place d'un cadre institutionnel
28
approprié au contexte, son rapport à la nature et son mode de vie, consolide les
liens sociaux, améliore son bien-être et construit une identité culturelle qui a sa
base matérielle dans la construction de ce territoire. » Peemans , 2008
Le développement territorial est ainsi une transformation positive des
différentes dimensions constitutives du bien-être à l’échelle d’un territoire, un
espace social auquel l’homme a donné un sens. L’ensemble des dimensions du
développement doivent parfaitement s’imbriquer et offrir une vision totalement
cohérente et intégrée, avec un souci constant de prise en compte des besoins du
citoyen à travers une approche participative.
Dans ce sens, Laurent Davezies , économiste à l'Institut d'Urbanisme de Paris,
confirme que « l’interaction de différents éléments, notamment la démographie,
le social, les entreprises, l’environnement et le développement durable,
conditionne la croissance économique locale ». Il ajoute également que « Le
développement des territoires dépendrait, non pas de la richesse qu’ils créent (la
« croissance locale »), mais des revenus (i) qu’ils captent (ou revenus «basiques
» comprenant la production, bien sûr) et (ii) de leur circulation dans les
territoires (consommation) ».

II. La contribution de la régionalisation avancée au développement

territorial :

29
Parmi Les objectifs de la régionalisation avancée qui contribue au
développement territorial :21
1- Renforcer les mécanismes de la planification territoriale en droite ligne avec la
politique générale de l’Etat en la matière, ainsi que la convergence et
l’adéquation des programmes de développement régional avec les plans
sectoriels.
2- Adopter la justice territoriale en tant que priorité dans les politiques publiques
et territoriales en vue de réduire les disparités spatiales et sociales.
3- Appeler les régions à adhérer fortement à la mise en œuvre effective des
principes et objectifs du nouveau système de gestion budgétaire et financière à
travers une programmation pluriannuelle, qui obéit aux exigences de l’efficacité
et de la qualité.
4- Inciter l’Etat à poursuivre ses initiatives pour renforcer les capacités des
régions en matière de gouvernance et de gestion financière et œuvrer à la
diversification des sources de financement de la région à travers des solutions
novatrices.
5- Conclure des contrats-programme entre l’Etat et les collectivités territoriales
au sujet des compétences transférées pour garantir la participation de tout un
chacun dans les programmes de développement régional et la mobilisation des
ressources nécessaires à leur exécution.
6- Garantir l’adhésion des services centraux des départements ministériels et des
institutions publiques à la mise en œuvre de la Charte de la déconcentration
administrative en accordant plus de prérogatives et le transfert des ressources
suffisantes aux services extérieurs pour qu’ils puissent s’acquitter efficacement
de leurs missions.
7- Lancer le chantier relatif à l’adaptation législative et organisationnelle des
compétences dévolues aux différents départements ministériels avec les
compétences des régions.
8- Fixer un minimum commun de compétences à transférer aux régions, en
érigeant en priorité les réformes relatives à des secteurs et prestations qui
concernent de près les citoyens et qui mènent à l’amélioration de leur niveau de
vie.
9- Renforcer les capacités des collectivités territoriales en termes de mécanismes
de la démocratie participative et de la communication avec les citoyens et la
société civile.
21
Consulté :https://www.lavieeco.com/; Article intitulée :la régionalisation avancée : les défis encore à relever ; Ecrit
par :Malika Alami Le 22 Déc, 2019
30
10- Renforcer l’ouverture de la région sur le citoyen et la société civile pour leur
permettre de contribuer au développement régional inclusif.
11- Améliorer les capacités de gestion de l’administration régionale à travers des
compétences hautement qualifiées et le renforcement de son attractivité par
l’adoption d’un règlement interne dédié aux fonctionnaires des collectivités
territoriales en prenant en considération leurs spécificités et les missions qui
leurs sont assignées.
12- Mettre en place les mécanismes de la gouvernance et activer les mécanismes
de coordination et de communication entre l’administration régionale et les
différents intervenants.

31
Conclusion générale

La régionalisation au Maroc vise un transfère de pouvoirs administratifs aux

régions pour décharger le centre du pays de certaines responsabilités . Il ya
derrière un autre objectif qui est le développement économique, Social et
culturel . En effet, la proximité ďune région aide les responsables de prendre des
bonnes décisions aux bons moments sans qu'il y ait une contraintes de l'accord
du centre de pays . Bien évidemment, ces décisions sont les plus souvent
opérationnelles et tactiques qu'elles ne nécessitent pas un processus long pour
être prises.
Le devenir du Maroc national est dans sa région . C'est en régionalisant plus que
l'Etat marocain sera unitaire, la régionalisation avancée ne peut réussir qu'au
moyen ďune action réfléchie. La réforme territoriale en cours autour de la
régionalisation avancée est un tournant majeur dans les modes de gouvernance
territoriale. De même C’est aussi un tournant majeur en ce qu’il vise de faire
renforcer de toute la participation de la population locale au processus de prise
de décisions.

32
 BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE :

JAFARI. M « la Régionalisation Avancée :perspectives et défis »,Revue d’organisation et Territoire no 2 2016

Extrait d’un rapport intitulé : La régionalisation avancée au Maroc en Décembre 2019 , Par : AL
MOUNTADA .

Indimaj Oriental, Initiative pour un développement inclusif a l’attention des migrants dans la région
oriental «Etude sur les possibilités d’action en matière politique migratoire dans le cadre de la
Régionalisations Avancée

Revue des études internationale Méditerranée Numéro : 9 DECEMBRE 2010 et extrait d’un exposé sous le
thème « la régionalisation avancée au Maroc » traité par Mohammed Bouazza

AÏT LEMQEDDEM H. & TOMAS M. (2019) « GOUVERNANCE TERRITORIALE AU MAROC :

QUELLE EVOLUTION ? », Revue du contrôle, de la comptabilité et de l’audit Numéro 8

http.//www.toupie.org/ictionnaire/decentrelisation.htm

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gionalisation.

https://www.medias24.com/regionalisation-avancee-retour-sur-un-chantier-strategique-3805.html

https://www.google.com/amp/s/lnt.ma/mtf-2018-regionalisation-avancee-chantier-essentiel-maroc/amp/

https://sites.google.com/site/collectivitesaumaroc/rsum-du-rapport-sur-la-rgionalisation--avance-au-maroc

https://www.memoireonline.com/01/14/8680/m_Fonctionnalite-des-entites-territoriales-
decentralisees-en-RDC-Analyse-appliquee--la-cheffer7.html

Consulté : file:///C:/Users/Espoir/Downloads/rpas22f%20(1)%20(1).pdf

Consulté : https://leconomiste.com/article/1048340-regionalisation-avancee-des-ambitions-peu-de-ressources-peu-
de-pouvoir

Consulté : http://www.mapexpress.ma/actualite/societe-et-regions/les-competences-regions-democratie-
participative-pierre-angulaire-du-processus-daboutissement-regionalisation-avancee/?fbclid=IwAR350i-
_AFVFWAJsPFbNh-NPyjujx83NAPgbM-sLvTKNC52ENzbmrnbF1XQ

Consulté :https://almountada.ma/;Article intitulé : La régionalisation avancée au Maroc , P : 1

Consulté :https://www.lavieeco.com/; Article intitulée :la régionalisation avancée : les défis encore à relever ; Ecrit
par :Malika Alami Le 22 Déc, 2019

33
 Table des matières :
Plan……………………………………………………………………………..…………….……….2
Introduction générale………………………………………………………………………………..3

Chapitre 1 : La région, la régionalisation : une nouvelle forme de restructuration de l'État au

Maroc………………………………………………………………………….………..4

Section 1 : Evolution historique de La Régionalisations, Régionalisations Avancée…….………4

Section 2 : le phénomène de la régionalisation……………………………………………………..8

I. La régionalisation : termes similaires………………………………………………...8

II. Les acteurs régionaux et leurs missions …………………………………………….11

Chapitre 2: La régionalisation avancée : un nouveau découpage

régional…………………………………………….………….…………………….…13

Section 1 : La régionalisation avancée : initiative et orientation royale………………………....13

I. Le projet de la régionalisation avancée………………………………………………..13
1. La régionalisation avancée: un nouveau découpage
administratif……………………………………………………..……………..….…15
2. Les mécanismes d’accompagnement de ce projet …………………………........15
2.1 Mécanismes de financement…………………………..15

2.2 Les mécanismes de contrôle…………………………..15

I. Les enjeux, objectifs et défis de la régionalisation avancée……………………...….…16

1. les enjeux et objectifs du processus de la régionalisation avancée…………...….16
2. les défis de processus de la Régionalisation avancée………………………….....16

II. Les obstacles et les critiques de la régionalisation avancée…………………………..18

1. Le problème des prérogatives……………………………………………………...18
2. Limites……………………………………………………………………………….18
Section 2 : Le projet de la régionalisation avancée et la gouvernance territoriale……………. 18

I. La démarche nécessaire pour réussir le projet de la régionalisation

avancée……………………….……………………………………………………...……19
II. Régionalisation avancée :
un nouveau mode de gouvernance territoriale au Maroc ……………….…………..19

Chapitre 3 : la régionalisation avancée levier de développement régional…………………..21

Section 1 : les aboutissements de la régionalisions avancée……………………………….……..21

Section 2 : La régionalisation avancée et le développement régional……………………….….28

Conclusion générale………………………………………………………………………………....32
BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE……………………………………….………………..33

34