Résumé du Rapport sur la Régionalisation Avancée au Maroc

Le modèle marocain de régionalisation avancée s'inscrit clairement dans le cadre d'un Etat
démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le processus de démocratisation
de la société.
Cette nouvelle conception de régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant
une légitimité démocratique et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la
participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique.
Cette initiative nécessite l'attribution de prérogatives décisionnelles et exécutives élargies aux
conseils régionaux pour qu'ils soient capables de s'acquitter au mieux de leur rôle, toute en
mettant en place des mécanismes de contrôle et de comptabilité de nature à rétablir la
confiance des citoyens dans les institutions.
Dans le cadre de ce projet, le rôle de la région serait de contribuer de façon effective au
développement économique, politique, social, culturel et environnemental, sachant que cette
entreprise ne peut se concrétiser sans la mobilisation de nouvelles ressources, la mise à niveau
des ressources humaines et la mise en place de fonds de soutien financier ayant pour objectif
de réduire les disparités entre les régions.
Pour faire aboutir ce chantier de réforme, la CCR a proposé un découpage régional
fonctionnel capable de contribuer au renforcement de la démocratisation de l'Etat et d'amorcer
une nouvelle conception de la relation qui lie la région à l'Etat et aux collectivités territoriales.
Ce découpage régional a fixé le nombre des régions à 12.

I. Découpage administratif, compostions du Conseil Régional, Mécanismes de ce Conseil

et son interaction avec son environnement :
1. Découpage Administratif

Le projet de régionalisation avancée au Maroc prévoit la répartition du pays en 12 régions au

lieu de 16, soit une réduction de 25%. Cette nouvelle configuration régionale a été faite selon
certains critères basés entre autre sur les principes d’efficience, d’homogénéité, de
proportionnalité et d’équilibre, mais aussi d’accessibilité et de proximité.
Dans cette logique, la CCR a suggéré les régions suivants : Tanger-Tétouan, Oriental et Rif,
Fès-Meknès, Rabat-Salé-Kénitra, Béni Mellal-Khénifra, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi,
Drâa-Tafilalet, Souss-Massa, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Saguia al Hamra et Ed-
Dakhla-Oued ed Dahab.
2. Composition du Conseil Régional, Approche Genre et interaction avec son
Environnement :
Le conseil régional se compose de membres ayant une voix délibérante et qui ont été élu au
suffrage universel direct et de membres ayant une voix consultative et qui sont composé des
membres du parlement issue de la région, des présidents des chambres professionnelles et un
membre mandaté par chacun des syndicats représentés à la chambre des conseillers.
En ce qui concerne l’approche genre, ce rapport a recommandé le renforcement d’une large
participation des femmes à la gestion des affaires régionales et locales par une disposition
constitutionnelle autorisant le législateur à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes
aux fonctions électives.
De plus et afin de consolider la démocratie participative, le rapport a suggéré que la région
doit mettre en œuvre des mécanismes de consultation avec la société civile et le secteur privé
dans l’élaboration de ces plans de développement.
Pour renforcer la gestion démocratique des affaires régionales, le président du conseil
régional sera l’ordonnateur des recettes et des dépenses de fonctionnement du conseil et
l’exécutant des décisions du conseil. Pour facilité cette tache, le présent rapport prévoit de
mettre à la disposition du président une agence régionale ayant la personnalité morale et
l’autonomie financière et de gestion et qui est chargée de l’élaboration de projets et
programmes de développement ainsi que leurs exécutions.
3. Les Compétences étendues du conseil régional
Une approche ouverte, évolutive et mieux articulée des compétences régionales en matière de
développement intégré, selon les règles suivantes :
- En matière de développement économique, social, culturel et environnemental, chaque
domaine de compétence (eau, énergie, transport…) est susceptible d’être partagé entre l’Etat
et les collectivités territoriales, par application du principe de subsidiarité.
- Dans chacun de ces domaines, le transfert de responsabilités et de tâches précises de
l’Etat vers la région ou vers les autres collectivités territoriales est cadré par la loi et
intervient, sur une base contractuelle dûment formalisée, de manière progressive, en fonction
des prédispositions desdites collectivités à les assumer ; ces transferts s’accompagnent
toujours de la mise à la disposition de ces collectivités des ressources et des moyens
correspondants.
- Cependant, les régions et les autres collectivités territoriales disposeront, dans différents
domaines, de compétences propres leur ouvrant, dans le cadre de la loi, un champ de libre
initiative à la hauteur de leurs ressources autres que celles accompagnant des compétences
transférées par l’Etat; ces compétences seront régulièrement actualisées et redéfinies en
fonction, notamment, de l’évolution des ressources propres et des capacités d’intervention de
ces collectivités.
- Un rôle prééminent est reconnu au conseil régional envers les autres conseils élus, dans
le respect des compétences de ces derniers, en matière d’élaboration et de suivi des
programmes de développement régional, en cohérence avec les orientations de l’Etat et après
consultation des différents acteurs publics et privés dans l’espace régional.
De plus, le conseil régional a un rôle de concertation et de suggestion de l’Etat pour
l’élaboration des stratégies sociales et des schémas nationaux d’aménagement.
II. Les mécanismes d’accompagnement de ce projet
1. Mécanismes de financement:
Considérant les déficits patents dont souffrent la plupart des régions en matière
d’infrastructures, le projet de régionalisation avancée propose l’adoption d’un plan de mise à
niveau social des régions. A cet effet, un fonds de mise à niveau social devrait être crée par
l’Etat dont le capital varie entre 128 à 215 milliards de dirhams, ce fonds sera dédié à la mise
à niveau des régions à la norme national ou international dans les secteurs de la santé,
d’éducation et d’infrastructures routières.
Le rapport suggère la réhabilitation des ressources financières actuelles dans la perceptive de
les fructifier. De plus, le projet prévoit la création d’un Fonds Public de solidarité
interrégionale afin de prévenir la disparité entre les régions.
2. Les mécanismes de contrôle :
Le projet a suggéré la levée progressive du contrôle a priori sur les régions dans la gestion et
la réalisation des projets régionaux tout en transitant progressivement de la tutelle de l’Etat
sur les conseils régionaux vers l’accompagnement. Entre temps, ce projet suggère le contrôle
a posteriori sur le conseil régional et sur son agence. Ce contrôle a pour but de permettre la
consolidation de la démocratie régionale, la bonne gouvernance et le développement de la
région.
3. La réhabilitation du chantier de la déconcentration
A ce jour, le processus de la déconcentration administrative subit encore des pesanteurs et des
freins, pour cela la commission a recommandé l’élaboration d’une nouvelle charte de la
déconcentration qui doit apporter un soutien aux conseils régionaux ainsi qu’autres conseils
des collectivités territoriales. Cette charte doit prévoir le création d’administrations étatiques
disposant, à chacun de ces niveaux, de réelle marges d’initiative et de pouvoirs effectifs de
décision, tout en étant efficacement coordonnées et mises en synergie, au développement
intégré et au plus près des populations concernées et des élus.
III. Mesures constitutionnelles
Le rapport souligne que la constitution doit être révisée afin d’appliqué la régionalisation
avancée. Pour cela, il suggéré la suppression de limitations insérées dans l’article 101 en plus
de la modification des articles 3 et 46 de la constitution aussi bien que le changement du
terme collectivités locales en collectivités territoriales.
L’ATTRACTIVITÉ DES RÉGIONS MAROCAINES : ATOUTS ET FAIBLESSES DANS
LE CADRE DU PLAN DE RÉGIONALISATION AVANCÉE
En termes d’attractivité des régions marocaines, l’analyse statistique a révélé, excepté la
région du Grand-Casablanca et la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaïre, un déficit dans la
plupart des régions, ce manque d’attractivité aggravé par un déséquilibre entre régions,
engendrent un déphasage avec les objectifs assignés par le projet de la régionalisation avancée
aux régions qui se trouvent handicapées pour pouvoir remplir les missions d’acteur de
développement intégré et durable sur les plans économique, social, culturel et
environnemental des territoires. Donc avant de déléguer cette mission de relayeur aux régions,
le pouvoir central doit s’atteler à leur préparer le chemin pour qu’elles puissent réussir la
mission qui leur incombe désormais, en parallèle, l’adhésion et l’engagement de la part de
toutes les composantes de la population locale (citoyens, entreprises, autorités locales, société
civile) sont également requises pour atteindre les objectifs assignés à la région.

RÉGIONALISATION AVANCÉE : LE DÉFI DE LA GOUVERNANCE

La région Tanger-Tétouan-Al Hoceima est l’un des douze laboratoires pour mettre en place la
régionalisation avancée.

La nouvelle loi organique n° 111-14, relative aux régions, dicte une réorganisation des
pouvoirs au sein de cette entité territoriale. La région dispose désormais d’une personnalité
morale et de l’autonomie financière. Ce statut s’accompagne par un soutien financier, car tout
transfert des compétences de l’État aux régions doit être accompagné du transfert des
ressources leur permettant d’exercer ces compétences, comme le stipule ce texte.

Missions, outils et financement

Parmi les champs dévolus à la région, on retrouve le développement régional, son

organisation, sa coordination et son suivi. Cinq axes sont concernés : L’amélioration de
l’attractivité du territoire et sa compétitivité, une utilisation optimale des ressources naturelles,
leur valorisation et leur protection, prendre des mesures pour encourager l’entreprise et son
environnement à s’installer dans ce territoire, afin de produire de la richesse et créer des
emplois, contribuer dans le développement des compétences des RH de la région et leur
formation et enfin participer à un développement durable. Ces missions répondent aux
recommandations émises par la Commission consultative sur la régionalisation (CCR). La
commission d'Azziman avait invité «à la formalisation des rapports État/Région par le biais
de la contractualisation, au renforcement du rôle du secteur privé à travers l’amélioration du
climat des affaires et la promotion du partenariat public/privé, à l’instauration d’un système
d’information statistique régional répondant aux multiples besoins du développement
économique et social et à l’intégration de la dimension régionale dans le projet de réforme de
la loi organique des finances. Il s’agit ainsi de définir les actions d’appui devant être
déployées pour l’accompagnement du modèle de régionalisation maroco-marocain».

Côté opérationnel, la loi organique met à la disposition des régions des outils de gestion. Pour
mener à bien ses projets, la région disposera d’une agence régionale d’exécution des projets.
La région a la possibilité de créer des sociétés de développement régional et fixation de la
souscription au capital de ces sociétés.

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, le nouveau texte prévoit dans l’article 86, des
ressources supplémentaires pour la région. Elles se composent d’une affectation par l’État, de
manière progressive, de 5% de l’IS et de l’IR ainsi que 20% de la taxe sur les contrats
d’assurance, en plus des dotations du budget général pour atteindre 10 milliards de dirhams à
l’horizon 2021.

Ces nouveaux fonds permettront d’assurer les nouvelles prérogatives transférées par l’État
aux régions. Il s’agit principalement de l’équipement et la gestion des infrastructures à
dimension régionale dans les domaines de l’industrie, de la santé, du commerce, de
l'éducation, de la culture, du sport, de l'énergie, de l'eau et de l'environnement (article 94). La
loi organique sur les régions prévoit tout de même une étape transitoire avant de faire passer
ces lourdes tâches du pouvoir central aux régions. «Il faut prendre en compte l’aspect graduel
et différencié dans ces transferts entre les régions», peut-on lire dans l’article 95 de ce texte.

La région aura pour mission également l’aménagement régional du territoire, la définition du

programme de développement régional ainsi que la création et la gestion des Sociétés de
développement local (SDL). Pour assurer une concertation de la société civile et des acteurs
économiques, le texte prévoit trois mécanismes de concertation et de dialogue (article 117).
La première instance consultative sera dédiée à la concertation avec la société civile au sujet
de la parité, l’égalité des chances et l’approche genre. La deuxième instance est dédiée aux
questions des jeunes de la région. Enfin, le troisième mécanisme est un espace de concertation
avec les opérateurs économiques. Il permettra d’étudier l’impact de la régionalisation sur les
questions économiques.

L’ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES EST LE PRINCIPAL ENJEU DU

DÉVELOPPEMENTÂ !

Des territoires forts et équilibrés et un développement durable qui bénéficiera aux générations
présentes et futures. Tel est le credo de la régionalisation avancée !
Des territoires forts et équilibrés et un développement durable qui bénéficiera aux générations
présentes et futures. Tel est le credo de la régionalisation avancée ! La régionalisation
constitue un prélude à une profonde réforme de la gouvernance publique, à travers un
processus graduel de déconcentration et de décentralisation. Elle positionne les acteurs
territoriaux au cœur de l’action. Les pouvoirs publics, les organes élus, le secteur privé et la
société civile ont pris conscience, collectivement, de l’importance de l’approche territoriale.

Les acteurs territoriaux devront ainsi, de manière progressive et graduelle, être à même de
définir leur stratégie de développement, de planifier et de mettre en œuvre les actions y
afférentes en puisant dans les ressources et les potentialités propres à leurs territoires.

Dans ce contexte, en tant que cabinet de conseil marocain désireux de contribuer au

développement du pays, Valyans a mené de nombreuses réflexions relatives aux
problématiques de développement territorial. Celles-ci, engagées à l’échelle d’un pôle, d’une
ville ou encore d’une région, nous ont permis de développer une conviction forte.
L’attractivité des territoires est le principal enjeu du développement.

L’attractivité des territoires se mesure, à notre sens, à travers la capacité d’un espace donné à
offrir de bonnes conditions de vie à ses habitants et à créer de la richesse. L’objectif ultime est
de garantir le bien-être des citoyens et la compétitivité économique.

C’est dans cette optique qu’a émergé l’idée de réaliser un baromètre d’attractivité des villes
marocaines. Ce baromètre se présente sous forme d’un classement des plus importantes villes
du Royaume. Il s’agit des 51 villes de plus de 50 000 habitants.

Le baromètre d’attractivité des villes marocaines prend bien en compte les deux dimensions
majeures de l’attractivité des territoires, à savoir la qualité de vie pour le citoyen et la
compétitivité économique pour l’entreprise ; chacune étant mesurée sur la base d’un ensemble
d’indicateurs de développement économique, social et environnemental. Afin de conserver
toute objectivité, seuls des indicateurs quantitatifs ont été retenus.

Ce baromètre, qui sera réalisé chaque année et qui s’inscrit dans une démarche scientifique et
indépendante, se veut un outil d’aide à la décision au service des collectivités territoriales et
autres acteurs locaux.

En savoir plus sur http://lavieeco.com/news/economie/lattractivite-des-territoires-est-le-

principal-enjeu-du-developpementa-20122.html#060fTMZo53xY7ytl.99

Régionalisation avancée : Les clés de la relance économique

La réussite de la mise en place efficiente de la régionalisation avancée passe par le

déploiement d’une déconcentration permettant le transfert du pouvoir de décision et des
ressources vers le niveau régional

Comment réussir la mise en place du chantier de la régionalisation avancée? C’est la question

à laquelle ambitionne de répondre le projet d’avis du Conseil économique, social et
environnemental (CESE), sur «les exigences de la régionalisation avancée», présenté jeudi
dernier à Rabat. Ce rapport, réalisé dans le cadre de la procédure d’auto-saisine, pointe une
série de difficultés qui peuvent entraver la bonne marche de ce processus. Surtout que
quelques mois après l’élection des nouveaux présidents des régions, ceux-ci ne cachent pas
les problèmes auxquels ils sont confrontés, compliquant ainsi la réalisation des objectifs de
cette nouvelle architecture territoriale. Manque de coordination efficiente avec
l’administration, insuffisance des ressources humaines… autant de maux pointés par les
présidents des régions. Or, cela risque de vider ce projet de sa substance et de plomber les
efforts voulant faire de la région «un levier de développement économique et humain intégré,
inclusif et durable». Le Conseil de Nizar Baraka tire la sonnette d’alarme. Dans ce projet
d’avis, il considère qu’il est «important d’éviter que la régionalisation avancée aboutisse à la
mise en place d’une couche administrative supplémentaire, sans permettre de saisir les
opportunités de développement socioéconomique à l’échelle régionale». D’ailleurs, l’examen
de ce texte par les membres du CESE a permis de mettre en avant une série de préalables,
indispensables pour réussir une implémentation efficiente de la régionalisation. Cela concerne
notamment la nécessité du changement de la perception de la relation entre les différents
niveaux de la décentralisation. Selon Fouad Benseddik, «la région doit être au service des
communes et des provinces et non pas se positionner en tant qu’entité supérieure qui les
dépossède de leurs ressources financières et administratives». Abderrahim Kssiri, président de
la commission ayant réalisé cet avis, a mis l’accent sur certaines craintes, notamment «le
risque de mener une gestion régionale selon l’ancienne logique, empêchant la concrétisation
de son nouveau rôle stratégique, en tant que complément de l’action de l’Etat, à travers le
lancement de grands programmes de développement». Il a également mis en garde contre la
reproduction des mêmes schémas de gestion, par les communes, des ressources humaines et
naturelles, qui ont prouvé leurs limites.

Aujourd’hui, la réussite du chantier de la régionalisation est liée à «son appropriation par tous
les intervenants». Le CESE propose que cette «phase d’appropriation responsable» soit
coordonnée par «une instance de haut niveau en charge du pilotage stratégique». Elle doit
s’assurer que les structures de gestion de la région sont en place et que les plans de
développement régionaux et les schémas régionaux d’aménagement du territoire sont
élaborés, mis en œuvre et évalués dans une logique participative.

Le rapport du CESE dresse une série de pistes à explorer pour assurer un développement
socioéconomique durable au niveau des régions. En tête, la nécessité d’élaborer une charte de
coopération économique, réunissant l’Etat, les collectivités territoriales, le secteur privé, les
chambres professionnelles et les syndicats. Elle doit être accompagnée d’une stratégie de
marketing territorial, à même de renforcer l’attractivité des régions. Le Conseil de Nizar
Baraka appelle à mettre à contribution des structures déjà existantes. Les agences de
développement des provinces sont appelées à déclencher leur mue pour devenir des agences
régionales chargées de l’exécution des projets. Le développement de la valeur ajoutée locale
devra aussi passer par l’instauration d’un mécanisme de préférence régionale, permettant aux
entreprises locales d’être plus impliquées dans les marchés publics. Les CRI doivent ainsi
jouer un rôle décisif dans cette dynamique. Mais cela reste lié à «l’élargissement de leurs
compétences et au renforcement de leurs moyens».
Doper les ressources

La mise en place d’une déconcentration accomplie est une condition indispensable à

l’effectivité de la régionalisation avancée. Concrètement, il faudra «opérer un réel transfert
progressif des pouvoirs de décision et des ressources correspondant aux échelons
territoriaux». Cette dynamique doit être menée en cohérence avec des schémas sectoriels
précis et une feuille de route fixant le calendrier et les modalités d’implémentation. Le CESE
appelle également à doter les régions d’une administration efficace et renforcer leurs
ressources financières. Cela devra passer notamment par «la promotion de modalités rénovées
et équitables de répartition des ressources fiscales et financières qui leur sont affectées». Le
rôle des opérateurs privés est également indispensable, notamment à travers leur implication
via des sociétés de développement régional ou à travers des partenariats public privé, avec les
collectivités territoriales.

Régionalisation : La bonne gouvernance au cœur de plusieurs projets de décrets

Régionalisation : La bonne gouvernance au cœur de plusieurs projets de décrets

L’audit et l’évaluation de la gestion des collectivités territoriales renforcés

Les projets de décrets publiés par le SGG révèlent que la nomenclature budgétaire qui sera
adoptée pour les entités territoriales a entre autres objectifs de simplifier la présentation du
budget et la protection des informations qui lui sont liées.

De nouveaux projets de décrets complétant la mise en œuvre de la régionalisation avancée

sont en cours d’élaboration. C’est ce qui ressort des textes récemment dévoilés par le
Secrétariat général du gouvernement (SGG). En effet, ces projets de décrets fixent les
mécanismes et les modalités nécessaires pour atteindre la bonne gouvernance dans la gestion
des affaires territoriales. Une fois les projets de décrets entrés en application, ces entités
territoriales disposeront des mécanismes et des outils nécessaires pour leur accompagnement
et le soutien adéquat de l’État en vue de s’aligner sur la bonne gouvernance dans la gestion
des affaires locales. Dans ce sens, ces projets définissent entre autres les mécanismes
permettant aux élus de renforcer leurs capacités de gestion au début de chaque nouveau
mandat. Ils prévoient de mettre en place des outils permettant à la région, aux préfectures, aux
provinces et aux communes d’adopter des systèmes de gestion modernes, notamment les
indicateurs de suivi, de performance, ainsi que la mise en œuvre des systèmes d’information
afin d’atteindre la bonne gouvernance. En effet, le corpus législatif relatif aux collectivités
territoriales avait prévu la mise en place de mécanismes d’évaluation régulière interne et
externe pour ces entités et la mise à la disposition des conseils de ces entités de toutes les
informations et documents nécessaires à l’exercice de leurs attributions.

Régionalisation avancée : Levier au service de la gouvernance territoriale

,LE MATIN 02 Septembre 2015 - 16:09 2890 Facebook Tweet Google + Linkedin

Dans son discours du 20 août 2015, S.M. le Roi a réaffirmé l'importance de la réforme
territoriale, en l'occurrence la régionalisation avancée, en assimilant sa mise en œuvre à une
nouvelle révolution que le Maroc est en passe d'entamer au lendemain des élections du 4
septembre prochain. Le thème de la régionalisation est récurrent dans les discours royaux
depuis le discours du 6 novembre 2008, prononcé à l'occasion du 33e anniversaire de la
Marche verte dans lequel le Roi a affirmé sa volonté d'engager la régionalisation avancée en
tant que réforme structurelle de fond, mais il ne sera solennisé que dans le discours du 3
janvier 2010 prononcé par le Roi à l'occasion de l'installation de la Commission consultative
de la régionalisation (CCR).

L'ambition royale affirmée dans ce discours historique est de passer de la «régionalisation

naissante» à une «régionalisation d'essence démocratique et vouée au développement
économique intégré». Le passage de la régionalisation administrative issue de la loi n° 47-96
du 2 avril 1997 à la régionalisation fonctionnelle trouvera ses fondements juridiques dans la
loi organique n° 111.14 relative aux régions, promulguée par le dahir 1.15.83 du 7 juillet
2015. Cette nouvelle politique territoriale dotera les régions de Conseils élus
démocratiquement et disposant des prérogatives et des ressources dont ils ont besoin pour
prendre en charge le développement régional intégré.

Ce nouveau modèle de la régionalisation ne sera pas un «simple aménagement technique ou

administratif», mais, comme le souligne le discours royal, «une option résolue pour la
rénovation et la modernisation des structures de l’État et la consolidation du développement
intégré». La constitutionnalisation des principales recommandations contenues dans le rapport
prescriptif de la CCR a donné une réelle ampleur au droit constitutionnel local, une
importance particulière aux collectivités territoriales et une place privilégiée à la région selon
l'article premier de la Constitution : «L'organisation territoriale du Royaume est décentralisée,
fondée sur une régionalisation avancée». Le titre 9 de la Constitution a consacré 10 articles à
la décentralisation/régionalisation (de l'article 135 à 144), l'article 145 concerne la
déconcentration et l'article 146 fixe le contenu de la loi organique. Notre modèle de
régionalisation avancée, qui répond parfaitement aux termes de référence balisés par le
discours royal du 3 janvier 2010, a été construit pièce par pièce, loin de toute greffe de
modèles étrangers et c'est en cela qu'il est maroco-marocain. Se singularisant par ses
fondamentaux et ses propres fondements, notre modèle, qui revêt une grande portée historique
et systémique, diffère foncièrement des standards internationaux.

Notre modèle, qui s'inscrit dans le sillage des États unitaires décentralisés avec quelques
spécificités propres au système juridique marocain, rejette toute construction régionale
statique ou figée, pour emprunter la gradualité et la progressivité en tant qu'alliées nécessaires
à son déploiement et redéploiement dans le temps et la durée. Dans son discours du 20 août
2010, le Roi a indiqué, tout en relevant l'importance des enjeux en termes d'unité, de
démocratie et de développement, que la régionalisation avancée, constitue «le point de départ
d'un processus long et ardu, exigeant une action résolue», «le but étant d'assurer une mise en
œuvre judicieuse et graduelle de ce projet, avec la contribution des instances qualifiées et
compétentes et la mobilisation des mécanismes institutionnels et d'autres instruments de
développement adéquats et efficients».
La progressivité qualifie au fond une méthode d’action motivée par l’idée que la
régionalisation est en premier une pratique dont la réussite dépend intimement du degré de
qualification des élus régionaux. Évoquée plus souvent comme méthode d’action, la
progressivité n’a pas véritablement le rang d’un principe juridique. L’analyse normative laisse
entrevoir une règle qui demeure insaisissable du point de vue juridique. Chose qui met en
cause son opposabilité ou encore le degré de rationalité des démarches qui la préconisent.
Toutefois, en dépit de telles imperfections, elle peut être opérée comme règle incontournable
pour la réussite du processus de régionalisation. L’objectif de la démarche est de permettre
leur application en fonction de l’évolution des institutions décentralisées et leur ancrage dans
le dispositif institutionnel de l’État.

Si l’ensemble du régime juridique consacré à la régionalisation est directement affecté par le

principe de progressivité, un aspect paraît le plus concerné par la règle. Il s’agit de la manière
dont sont aménagés les rapports entre l’État central et les collectivités territoriales. La
constitutionnalisation de la catégorie des compétences transférables aux collectivités
territoriales laisse entendre une évolution graduelle du processus qui permet à l’État, certes à
terme, d’imaginer des transferts de compétences différenciés en fonction de la collectivité en
question, prenant naturellement en considération son aptitude à les exercer correctement
conformément au principe de subsidiarité. Appréhendée sous plusieurs prismes, la
régionalisation avancée tend à réaliser les objectifs suivants :

.   Politiquement, la régionalisation avancée vise à consolider le processus de démocratisation

en revigorant la démocratie élective par l'élection des membres du Conseil régional au
suffrage universel direct et en instituant de nouveaux mécanismes de démocratie participative
ou citoyenne afin de permettre aux citoyens et aux associations de la société civile d'agir
directement en direction des Conseils élus tant au niveau de l'élaboration et du suivi des
programmes régionaux de développement qu'au niveau du droit de présenter des pétitions
(article 139).

.  Économiquement, compte tenu de son statut constitutionnel et de son emprise sur le

territoire, la région, interlocuteur privilégié de l'État, est vouée au développement économique
intégré. Sur la base des orientations, des priorités stratégiques et des objectifs globaux et
sectoriels arrêtés par l'État, le Conseil régional élabore les programmes de développement
économique intégré et contribue, par le partenariat, à réaliser les programmes d'infrastructure
et d'équipement, d'habitat social et de mise à niveau économique et sociale du monde rural.
Grâce au fonds de mise à niveau sociale, d'un montant de 128 à 215 milliards de dirhams, la
région sera habilitée à résorber les déficits des services publics de proximité tels que la
distribution d'eau potable et d'électricité, l'habitat, la santé, l'éducation et les infrastructures
routières. Ce fonds, assimilé à un appui financier et non à un programme d'assistance, servira
aux régions les moins loties, durant deux mandatures, pour remédier aux secteurs déficitaires.
Aussi, un fonds public de solidarité interrégionale sera créé pour réduire les disparités
régionales et donner la chance aux régions les plus démunies de s'inscrire durablement dans
une logique de développement.
.   Fonctionnellement, la région, collectivité de premier rang, dispose de la prééminence sur les
autres collectivités. Cette prééminence revêt un caractère fonctionnel et non juridique.
L'article 143 de la Constitution l'énonce explicitement en disposant : «Aucune collectivité
territoriale ne peut exercer de tutelle sur une autre». Le Conseil régional exercera un rôle
prééminent par rapport aux autres collectivités territoriales du fait qu'il aura la charge et la
compétence de recueillir, coordonner, mettre en cohérence et intégrer dans l'élaboration et le
suivi du plan de développement de la région dans les domaines économique, social, culturel et
environnemental et dans le schéma régional d'aménagement du territoire, les propositions des
préfectures et provinces et des communes, dans le respect des compétences spécifiques à ces
dernières.

Cette notion de prééminence acquiert toute sa pertinence avec la nouvelle Constitution qui a
remplacé l'expression «collectivités locales» par celle de «collectivités territoriales» qui met
l'accent sur un élément important de leur définition, qui est précisément le territoire. Le
vocable «local» se réfère plus aux vertus d'une gestion de proximité qui est, à titre essentiel,
celle de la commune, qu'à la nouvelle mission qui est conférée à la régionalisation avancée,
tandis que le «territorial» renvoie plus à la spécialisation des compétences des différents
échelons qu'à l'organisation concomitante de leurs interventions.

Une simple lecture des trois lois organiques relatives à la région et aux autres collectivités
territoriales fait ressortir que le législateur a effectivement réparti les compétences entre les
trois niveaux selon la vocation propre de chaque territoire. Ce nouveau schéma de
gouvernance se présente globalement comme suit :

a) La région, en tant que chef de file, a des fonctions d'animation, de programmation,

d'aménagement du territoire, de valorisation des potentiels économiques régionaux, de
production des infrastructures et des équipements structurants, de compétitivité des territoires,
de marketing territorial…

b) La préfecture et la province, collectivités intermédiaires, décentralisées et déconcentrées,

ont pour rôle principal d'assurer le relais d'information et de coordination intercommunale,
l'action sociale et l'appui des projets en direction des collectivités rurales.

c) La commune, enfin, est l'acteur de proximité, producteur des infrastructures de base, des
équipements collectifs, et prestataire des services publics de proximité (eau, électricité,
transport...)

. Au niveau des politiques publiques, la région se présente comme un cadre d'harmonisation

des stratégies de développement. Le Conseil régional est consulté par le gouvernement pour
l'élaboration des plans sectoriels nationaux et régionaux, du schéma régional d'aménagement
urbain et, au niveau des stratégies nationales et régionales, dans les domaines de
l'investissement, de l'emploi, de l'eau, de l'énergie, de l'environnement, de l'éducation, de la
formation, de la culture et de la santé.

. Managérialement, les capacités et les pouvoirs exécutifs des présidents des Conseils
régionaux ont été largement renforcés grâce à la nouvelle nomenclature des compétences –
propres, partagées et transférées – attribuées aux régions et à travers la constitutionnalisation
des principes tels que la libre administration (article 136), la subsidiarité (article 140), la
solidarité (article 142), la coopération (article 143), la mutualisation des projets et des moyens
(article 144), l'exercice du pouvoir réglementaire local (article 140) et la notion de
prééminence du Conseil régional (article 143). De surcroît, et afin de séparer l'organe
délibératif du Conseil régional de l'organe exécutif, il sera institué, au niveau de chaque
région, une Agence régionale d'exécution des projets (AREP) chargée d'apporter l'assistance
juridique, l'ingénierie technico-financière et d'assurer l'exécution des projets et programmes
de développement économique intégré et durable.

.La gouvernance territoriale, en tant que levier au service de la régionalisation avancée, doit
être raffermie, car elle est prise en considération à différents niveaux : représentativité,
responsabilité, concertation, participation, solidarité et gestion des ressources humaines. Dans
son discours du 3 janvier 2010, le Roi rappelle : «Nous ne voulons pas que les régions du
Maroc de la bonne gouvernance soient des entités purement formelles ou bureaucratiques,
mais plutôt des institutions représentatives d'élites qualifiées et aptes à gérer au mieux les
affaires de leurs régions respectives.»

La gouvernance, référentiel sans aucune valeur normative, est consacrée par la nouvelle
Constitution de 2011, notamment dans son titre XII. La doctrine la définit comme étant un
ensemble de règles, de processus et de pratiques de gestion qui influent considérablement sur
l'exercice du pouvoir. La science administrative anglo-saxonne l'assimile au nouveau
management public. La gouvernance territoriale peut être définie comme étant la prise en
charge des affaires régionales, en toute responsabilité, par les gestionnaires représentatifs dans
un cadre concerté, participatif et solidaire, en veillant à optimiser l'emploi des ressources
mobilisables et à en rendre compte.

Compte tenu de la complexité de la nouvelle politique publique territoriale et de la mutation

historique de notre système de décentralisation qui déborde d'un cadre purement technique et
administratif, il est évident que les enjeux seront de taille : démocratie représentative et
participative, développement économique et solidarité entre les régions, modernisation des
structures étatiques et territoriales, assouplissement du contrôle et gestion axée sur les
résultats, responsabilité et reddition des comptes, principes de bonne gouvernance et
coproduction des politiques publiques…

Dans son discours du 20 août 2015, S.M. le Roi a souligné que les prochaines élections seront
décisives pour l'avenir du Maroc, surtout au regard des vastes compétences que la
Constitution et la loi réservent aux Conseils des régions et aux collectivités locales. La mise
en œuvre et la réussite de ce grand chantier qualifié par le Roi de «déterminant», de
«structurant» et de «tournant majeur» dépendent de plusieurs préalables et de la mise en
œuvre de nombreuses mesures d'accompagnement, notamment :

1. L'activation du rythme de déconcentration, corollaire indispensable et inévitable pour la

réussite de la régionalisation. «Quoi que nous fassions pour la faire avancer, la régionalisation
restera fort limitée si elle ne s’accompagne pas de la consolidation du processus de
déconcentration.» Point de régionalisation dans la centralisation. La déconcentration, adjuvant
de la régionalisation, exige la mise en œuvre d’une vision sectorielle et d’une coordination
administrative à l’échelle de la région, fondée sur la subsidiarité, l’interministérialité et la
territorialité.

2. La mobilisation et la pleine adhésion de toutes les forces vives de la nation à ce chantier

fondateur : acteurs politiques, citoyens et associations de la société civile, secteur privé et
organisations professionnelles et syndicales, services décentralisés et déconcentrés, etc.

3. L'émergence et la forte implication des élites politiques locales imprégnées des valeurs
démocratiques et des principes de la bonne gouvernance et dévouées au service de l’intérêt
général.

Dans son discours du 20 août 2015, S.M. le Roi a souligné, en s'adressant aux partis politiques
et aux candidats, que «les élections ne devraient pas avoir pour objectif d'obtenir des postes,
mais elles devraient être dédiées au seul service du citoyen»… «Le vote doit être en faveur du
candidat qui remplit les conditions de compétence, de crédibilité et de disponibilité à se mettre
au service de l'intérêt général».

4. La moralisation de la vie politique locale en soumettant toutes les personnes, élues ou

désignées, assumant une charge publique, aux obligations de transparence, de probité, de
responsabilité et de reddition des comptes.

La régionalisation avancée, un palier institutionnel de gouvernance territoriale en stand by

Publication: 14/03/2016 13h54 CET Mis à jour: 15/03/2017 10h12 CET MAROC DRAPEAU

RÉGIONS - Réunis il y a quelques jours dans le cadre d'un forum-débat à l'Institut National
d'Aménagement et d'Urbanisme, les présidents des régions du Maroc ont été unanimes sur le
retard de la mise en œuvre du chantier du siècle, en l'occurrence, la réforme de notre
millefeuille institutionnel de la gouvernance territoriale: la régionalisation avancée. Quels sont
les obstacles sur lesquels bute la mise en place de la régionalisation avancée? La
régionalisation avancée est-elle victime d'un marketing-média et/ou de l'inaction du
gouvernement?

Au lendemain de l'adoption de la constitution du 1er juillet 2011, les Marocains qu'ils soient
acteurs politiques, économiques, sociaux ou simples citoyens ont vu en cette réforme des
institutions de l'Etat la naissance d'un Maroc 2.0. En effet, dans son préambule, la constitution
rappelle que "le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de
renforcement des institutions d'un État moderne, ayant pour fondements les principes de
participation, de pluralisme et de bonne gouvernance", et consacre tout un chapitre aux
régions et aux collectivités territoriales.

Des décrets d'application qui tardent à se mettre en place

Ainsi, avec l'adoption de l'acte III de la régionalisation avancée, une nouvelle configuration
des espaces et territoires a vu le jour, pour former une armature nationale de 12 espaces
régionaux équilibrés et complémentaires, nonobstant les inquiétudes soulevées par des
politiques et collectifs d'ONG des régions ayant fait l'objet de fusion avec d'autres territoires,
notamment Meknès, Settat, Safi et Kénitra.

Consacrée dans la loi organique n°111-14 adoptée en mai 2015, la mise en place de la
régionalisation piétine à cause de la non promulgation des décrets d'application. Aujourd'hui,
aucune région n'a mis en place les structures administratives et exécutives prévues par ladite
loi, encore plus, et faute de visibilité, les régions ne disposent pas d'un plan de développement
régional, soit la feuille de route pour les six années à venir. Pour les présidents de régions, le
temps technique n'est pas le temps politique, car en tant qu'élus, ils sont redevables aux
électeurs à mettre en œuvre le projet de développement sur lequel ils se sont engagés durant
leur mandat.

Reproduire les réflexes de la régionalisation de 1997 revient à condamner cette nouvelle

expérience à l'échec. D'autant plus, vu le contexte particulier d'émergence de cette réforme
des régions, il convient de rappeler la nécessité d'apporter des réponses à la hauteur des défis
auxquels font face les territoires. Car la régionalisation avancée issue des concertations, est
avant tout à vocation économique et doit, par voie de conséquence, être tournée vers le
développement des territoires.

Pour cela, le principe de libre administration, prévu par l'article 136 de la constitution, doit
être le leitmotiv de l'action des régions. Un principe qui permet à ces collectivités territoriales
d'être autonomes sur le plan financier, de recruter ou de supprimer des emplois et gérer leur
personnel, de tisser des contrats et partenariats sans subir la pesanteur de la tutelle.

Des sorties médiatiques sur la régionalisation ont mis le curseur au plus haut niveau

Il importe de souligner que pendant trois ans, les sorties médiatiques des politiques et des
experts n'ont cessé de faire l'éloge de cette nouvelle réforme institutionnelle des collectivités
territoriales. Et chacun de ces protagonistes est allé puiser dans le jargon de la facilité pour
faire croire aux citoyens que la régionalisation est le "vaccin-miracle" de tous les maux des
territoires, allant du développement socio- économique à la création de la richesse et de
l'emploi.

Dès lors, les présidents des régions issus du scrutin du 4 septembre 2015 se sont trouvés face
à des doléances de toutes sortes. Et ce forum-débat a été une occasion pour eux d'inviter le
ministère de l'Intérieur à mettre fin à cet attentisme qui risque à leurs yeux de les
décrédibiliser face aux attentes de la population.

A mon humble avis, un Maroc fort est dans des régions fortes par leur autonomie de décision
et de moyens humains et financiers. Pour cela, le gouvernement a tout intérêt à accélérer le
processus de la mise en place de la régionalisation avancée, et ce pour permettre à ce nouveau
palier de gouvernance de relever les défis du développement territorial régional, et ainsi
permettre au gouvernement de se consacrer aux politiques et stratégies sectorielles et à la
réalisation des grands chantiers d'infrastructures et d'équipement à rayonnement national,
voire international.
Dans les grandes traditions démocratiques, ces "gouvernements" ou collectivités territoriales à
échelle intermédiaire entre le gouvernement central et le gouvernement local (collectivité
locale) sont créées pour gérer des problématiques territoriales qui se situent entre l'infra-
national et le supra-local. De nos jours, il n'est plus permis de faire remonter à l'échelle
centrale de décision des problèmes locaux. Un Etat est fort lorsqu'il apporte des solutions aux
grands problèmes (croissance économique, chômage, éducation, grands infrastructures, etc.),
et en contrepartie, il (le gouvernement) se noie quand tous les problèmes du local remontent à
l'échelle centrale de décision.

Or, le discours des présidents de région lors du débat ne laisse personne indifférent, certains
expriment un sentiment "d'abandon en pleine mer houleuse", d'autres "estiment que les élus
ont été jetés dans une piscine sans eau et on leur demande de nager". Pour corroborer ces
dires, il y a quelques jours, le président du Conseil économique, social et environnemental
(CESE) a appelé à la "nécessité d'accélérer la mise en œuvre de la régionalisation avancée, à
travers la mobilisation des ressources humaines et financières des régions, la création
d'agences régionales afin de mettre en place des projets de développements et le renforcement
de la déconcentration". Et d'ajouter que, "la réforme est nécessaire pour renforcer la
démocratie participative au Maroc et approcher les centres de décision des citoyens".

L'inertie face au changement

Prévues par la loi organique sur la régionalisation avancée, les structures administratives
(Direction des Services et Direction des Affaires du conseil régional) et exécutives (Agence
Régionale d'Exécution des Projets ou Société(s) de Développement Régional) tardent à se
mettre en place. Ainsi, certains présidents de régions sont revenus sur les conditions
d'adoption de la loi marquées par la précipitation et l'absence de concertation sur le coût
financier de sa mise en œuvre et l'efficience de son modus operandi.

Ce qui, finalement, nous ramène à la question triviale qui demeure d'actualité, peut-on faire
l'économie de la mise en cause de l'exécutif si l'on veut jeter les bases solides de la
régionalisation avancée? A vrai dire, la question n'est pas tranchée, c'est ce qui fait l'intérêt de
l'expérience marocaine de la réforme des régions depuis l'adoption des actes I et II de la
régionalisation respectivement en 1971 et 1997: l'inertie face au changement.

Pour conclure, la viabilité de ce nouveau modèle de gouvernance territoriale est largement

tributaire du principe de libre administration consacré dans l'article 136 de la constitution, et
de la volonté réelle de l'exécutif de céder aux instances régionales, et les prérogatives et les
moyens financiers qui vont avec, et ce à la hauteur des défis du Maroc d'aujourd'hui et de
demain.

La régionalisation avancée, un chantier structurant pour une gouvernance locale optimale

Consécration d'une véritable démocratie locale basée sur des ressources humaines capables de
gérer la chose publique régionale
La régionalisation avancée, un chantier structurant pour une gouvernance locale optimale

Le projet de la régionalisation avancée, qui intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la

volonté Royale et le libre engagement souverain de l'Etat marocain, constitue un grand
chantier structurant visant l'optimisation des mécanismes de gestion territoriale et le
renforcement de la gouvernance locale.

Ce projet prometteur a également pour objectif de permettre au Maroc de jouir d'une

régionalisation moderne contribuant à la consécration d'une véritable démocratie locale basée
sur des ressources humaines compétentes et capable de gérer la chose publique régionale et
répondre aux attentes des populations locales.

La régionalisation avancée constitue aussi un préambule à une réforme profonde des

structures de l'Etat à travers une évolution progressive sur la voie de la décentralisation et la
déconcentration effectives, la démocratie efficiente, la modernisation sociale, politique et
administrative dans le pays et la consécration du développement durable et intégré aux
niveaux économique, social, culturel et environnemental.

Dans ce sens, la Constitution de 2011 a apporté plusieurs nouveautés et dispositions en faveur

de la concrétisation de ce projet pionnier ayant pour objectif d'ériger un nouveau modèle de
l'administration territoriale avec le but de consacrer une décentralisation effective et assurer la
performance du développement local, devenu désormais au centre des priorités du Maroc
d'aujourd'hui.

La nouvelle Loi fondamentale de 2011 consacre ainsi tout un chapitre et pas moins de 12
articles aux collectivités locales (régions, provinces, préfectures et communes) à même d'en
faire des instances décentralisées dotées des mécanismes, des outils et des moyens juridiques
et financiers à même de jouer pleinement leur rôle de principale locomotive du
développement.

Afin de créer une nouvelle dynamique pour cette réforme institutionnelle profonde, l'Etat a
veillé à mettre en œuvre le principe de la régionalisation avancée en tant qu'orientation
décisive pour le développement et la modernisation des structures de l'Etat et pour la
promotion du développement intégrée.

Dans ce sens, le gouvernement a adopté en février dernier le nouveau découpage régional du

Royaume fixant à 12 le nombre des régions au lieu de 16 auparavant. Ce projet constitue une
avancée qualitative en terme de mise en œuvre de la régionalisation avancée et intervient suite
à l'achèvement de l'élaboration des trois lois organiques relatives à la régionalisation adoptées
par le Conseil des ministres, avait déclaré alors le ministre de la Communication, porte-parole
du gouvernement.

Ce projet intervient également dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes orientations
Royales pour la mise en place de régions autonomes et viables à travers des concepts réalistes
et rationnels d'un tout nouveau système régional et sur la base des propositions de la
commission consultative de la régionalisation.
Le gouvernement a adopté dans sa démarche à cet effet des critères basés sur l'efficience et
l'efficacité en tant que facteurs clés pour la délimitation territoriale des régions, de façon à
assurer un meilleur maillage des différentes composantes humaines et géographiques au
niveau national et à adopter un modèle de pôles urbains. Des critères qui prennent également
en considération la réduction des disparités territoriales en matière de développement et
d'équipement, les réalités démographiques et l'optimisation de la proximité et de la mobilité
dans l'espace de la région.

Il s'agit également de garantir à chaque région le minima en termes de ressources naturelles,

humaines, urbanistiques et des potentialités économiques valorisables de manière à permettre
aux entités territoriales de réaliser le développement escompté et de consacrer la politique de
proximité érigée en choix stratégique et l'efficacité de l'administration territoriale.

Dans ce cadre, des élections des conseils communaux, régionaux, préfectoraux et provinciaux
ont été organisées à partir du 4 septembre dernier afin de mettre sur pied les institutions
nécessaires pour la mise en œuvre du projet de la régionalisation avancée, notamment les 12
conseils régionaux couvrant l'ensemble du territoire du Royaume qui sont dotés de nouvelles
prérogatives et des capacités financières nécessaires à même de répondre aux attentes des
citoyens.

La participation massive des habitants des provinces du Sud aux dernières élections (un taux
de 79 %) a envoyé un message éloquent aux ennemis de l'intégrité territoriale du Royaume en
témoignant de l'attachement de ces populations à l'unité de la mère-patrie et leur
détermination à adhérer aux institutions nationales capables de mettre en œuvre les
mécanismes de la régionalisation avancée.

Ces élections, organisées dans 33 communes urbaines et rurales dans les régions de Dakhla-
Oued Eddahab et Laâyoune-Sakia El Hamra, se sont déroulées en présence de centaines
d'observateurs internationaux qui ont suivi de près l'opération électorale dans ces régions. Ces
élections ont été remportées par 467 conseillers communaux et 12 d'entre eux ont été élus
membres de la Chambre des conseillers, ce qui leur permettra d'examiner et de débattre des
questions et des attentes des citoyens dans un cadre régional qui leur octroie les outils de
gestion de leurs affaires locales.

En parallèle, le projet de loi de Finances 2016 prévoit d'augmenter les budgets destinés aux
investissements dans les 12 régions afin de répondre aux attentes des citoyens, de présenter
une réponse tangible concernant la mise en œuvre du cadre de la régionalisation avancée en
tant que véritable pari qui renforce la dimension d'une gouvernance territoriale efficiente et
concrétise le principe de la cohérence, de l'interaction et de la complémentarité régionale
escomptée.

Le gain du pari de ce chantier institutionnel prometteur est une condition fondamentale pour
l'émergence de régions viables contribuant, à travers leurs prérogatives et leurs ressources, à
promouvoir le développement régional intégré et la bonne gouvernance territoriale.
Dans ce sens, les nouveaux projets de décrets prévoient la mise en œuvre de guides qui
déterminent les attributions de ces entités. Au niveau de la région par exemple, le projet de
décret relatif à la détermination des mécanismes et outils nécessaires pour l’accompagnement
et l’assistance de l’Etat à la région précise que ces guides concernent le processus financier, la
préparation du plan régional d’aménagement du territoire, du programme de développement
régional, du plan régional de la formation continue et de la gestion des ressources humaines.
Le projet de décret fait également référence à la mise en œuvre d’un processus pour la
présentation des consultations pour le président du conseil de région. Quant à la gestion
administrative, le texte prévoit également le renforcement des capacités administratives et
organisationnelles de l’entité territoriale et l’amélioration de la rentabilité de ses ressources
humaines. Dans la même lignée, le projet de loi en question prévoit également l’élaboration
d’un guide qui englobe les principes du contrôle et de l’audit interne. Il indique également la
méthode adoptée pour l’analyse des risques enregistrés.

Par ailleurs, les projets de décrets publiés par le SGG révèlent que la nomenclature budgétaire
qui sera adoptée pour les entités territoriales a entre autres objectifs de simplifier la
présentation du budget et la protection des informations qui lui sont liées. Elle permet
également une meilleure lisibilité des choix financiers effectués. Dans ce sens, elle met en
avant les priorités fixées par l’entité territoriale et vise à harmoniser le budget avec les
exigences d’utilisation des ressources financières. Plus en détails, cette nouvelle nomenclature
dispose d’indicateurs mesurant les résultats attendus afin de s’assurer des conditions
d’efficacité, d’efficience, de suivi et de reddition des comptes, indiquent les projets de décrets
signés par le ministre de l’intérieur Abdelouafi Laftit.

Quant aux conseils d’arrondissements, la loi relative aux communes précise, pour rappel,
qu’ils sont constitués de dotation globale attribuée à l’arrondissement pour l’exercice des
attributions qui lui sont conférées. Cette dotation constitue une dépense obligatoire pour la
commune. Ainsi, le total des dotations globales au profit des arrondissements afférent à la
commune ne doit pas être inférieur à 10% du budget de celle-ci. Dans cette logique, une part
de cette dotation est réservée à l’animation locale. Le seuil minimum est ainsi fixé à 3% de la
dotation globale dédiée à l’arrondissement par le projet de décret fixant le seuil minimum de
l’animation locale dédiée aux arrondissements.

GEOPOLIS

Régionalisation avancée

Le Maroc : Une nouvelle gouvernance territoriale en gestation

,LE MATIN 02 Juillet 2015 - 19:00 13592 Facebook Tweet Google + Linkedin la
régionalisation avancée est perçue comme un nouvel instrument de développement
économique et social de par l’importance qu’elle accorde aux acteurs locaux, à la
participation des citoyen au processus régional de prise de décision ainsi qu’au rôle la
régionalisation avancée est perçue comme un nouvel instrument de développement
économique et social de par l’importance qu’elle accorde aux acteurs locaux, à la
participation des citoyen au processus régional de prise de décision ainsi qu’au rôle

Le processus de décentralisation engagée au Maroc depuis l’indépendance semble prendre de

plus en plus d’ampleur ces dernières années. En effet, les différentes réformes opérées
pendant la dernière décennie laissent entrevoir le passage d’une vision essentiellement
sécuritaire du territoire (la région) à une vision où ce dernier est considéré comme un acteur
majeur de concrétisation et de conception des politiques de développement.

La réforme territoriale en cours autour du projet de régionalisation avancée est un tournant

majeur dans les modes de gouvernance territoriale. En effet, il s’agit d’un modèle de
régionalisation qui se démarque des réformes passées dans la mesure où il se veut maroco-
marocain et donc essentiellement basé sur les spécificités institutionnelles et culturelles du
pays. C’est aussi un tournant majeur en ce qu’il vise le renforcement de la participation de la
population locale au processus de prise de décision et l’émergence des régions entreprenantes.
Ceci est d’autant plus important que la région a été consacrée par la nouvelle Constitution
comme collectivité territoriale chargée de développement économique et social.

Il faut préciser, d’emblée, que le projet marocain de régionalisation avancée s’inscrit dans un
cadre global lié à la révision du mode de gouvernance qui a prévalu jusqu’alors. En effet, il se
donne pour objectif la modernisation de l’État et l’amélioration de son efficacité par une
valorisation de ses territoires et la gestion de proximité.

De plus, aussi bien d’un point de vue économique que social, les régions marocaines
deviennent, vu les réformes en cours, le moteur de l’économie nationale de demain. En effet,
nombre de projets à vocation nationale sollicitent la contribution directe des régions dans leur
mise en place. Ceci est largement perceptible dans le cadre de l’Initiative nationale de
développement humain et les plans sectoriels concrétisés par la mise en place des pôles de
compétitivité tenant des spécificités économiques de chaque région, des universités, des ports
et aéroports. Autant dire que la région devient un élément indispensable et structurant dans la
définition d’une nouvelle vision de développement.

De ce fait, la régionalisation avancée est perçue comme un nouvel instrument de

développement économique et social, de par l’importance qu’elle accorde aux acteurs locaux,
à la participation des citoyens au processus régional de prise de décision ainsi qu’au rôle des
régions dans l’exploitation des potentialités régionales et la valorisation des ressources
spécifiques à chaque région.
Les nouvelles avancées en matière de régionalisation avancée au Maroc peuvent, selon la
Commission consultative de la régionalisation (CCR), se matérialiser par les éléments
suivants :

• Libérer davantage l’esprit d’initiative et les énergies créatives des citoyens et de leurs élus.

• Contrecarrer et réduire les pesanteurs et les inhibitions bureaucratiques.

• Promouvoir la proximité et instaurer l’intersectorialité et la territorialisation des politiques

publiques afin d’améliorer l’efficacité de l’action publique.

• Favoriser un environnement bureaucratique largement participatif propice à la bonne

gouvernance, à la responsabilisation et à la reddition des comptes.

De plus, le nouveau projet consacre la région comme collectivité régionale et partenaire

stratégique de l’État. De même, la région, de par sa prééminence au niveau local, est appelée à
assurer la coordination et l’intégration des visions, des plans et des programmes des autres
collectivités territoriales (communes, provinces) dans le respect de l’autonomie et de l’égalité
juridique de ces dernières et leurs compétences respectives (CCR, op.cit, p. 6).

Toutefois, pour que la région puisse jouer un rôle moteur dans l’exécution des politiques
publiques territoriales et la promotion du développement territorial, il faudra dans le cadre
d’une contractualisation avec l’État qu’elle soit investie de réels pouvoirs de décision et
d’initiative.

À ce niveau, il convient de souligner que le nouveau modèle de régionalisation avancée

insiste sur la mise en place d’un nouveau rapport entre l’État et la région basé sur la
contractualisation. C'est-à-dire l’abandon du modèle traditionnel basé sur la tutelle. Le
passage d’un modèle de tutelle vers celui de contractualisation est un tournant majeur dans la
gouvernance territoriale au Maroc. Ainsi, en plus des droits et obligations des collectivités
régies par la loi, la contractualisation sera le mode privilégié de partenariat entre l’État et la
région. Ce qui suppose une clarification de la relation entre l’État et la région afin d’éviter les
chevauchements et de préciser les attributions qui demeureront du ressort de l’État unitaire
qui est le Maroc et les attributions propres aux régions ainsi que les attributions pouvant être
partagées entre l’État et les régions.

Ainsi, le renforcement du rôle des régions passera nécessairement par une réforme électorale
afin que les membres du conseil régional puissent être élus au suffrage universel direct.
L’objectif étant de substituer les élus du peuple aux élus des élus. De cette manière, l’exécutif
de la région sera élu directement. Ce qui peut être considéré comme une avancée majeure
dans la gouvernance territoriale. En effet, les élus de la région auront à rendre compte
directement à leur électorat régional.
 La régionalisation avancée, tout en tenant compte des préalables énumérés dans le tableau ci-
dessus, est considérée une nouvelle gouvernance territoriale dans la mesure où elle repose sur
les éléments suivants :

• La promotion de la pratique contractuelle.

• La convergence des politiques nationale et régionale.

• Une bonne articulation du national et du régional au niveau de la conception des projets.

• L’existence de véritables programmes régionaux.

• La responsabilisation des porteurs de projets sur la base d'objectifs précis.

• Revitalisation du projet démocratique et réconciliation du citoyen avec la politique.

• Un découpage qui donne aux régions une véritable cohérence économique et une
convivialité humaine.

Toutefois, et comme souligné plus haut, la mise à niveau sociale des régions est perçue
comme un préalable à l’opérationnalisation du nouveau modèle de gouvernance territoriale.
En effet, nombre de régions accusent des déficits énormes en tous points de vue (social,
économique, infrastructurel et culturel). Les politiques d’aménagement du territoire mises en
place auparavant ne sont pas arrivées à bout de ces déficits. Cependant, l’Initiative nationale
pour le développement humain, mise en place depuis 2005, se donne pour objectif principal
de réduire les inégalités régionales, communales et, partant, l’amélioration de l’indicateur de
développement humain par une forte mobilisation des acteurs locaux et une implication
directe de l’État, aussi bien financière qu’en matière d’élaboration des politiques de lutte
contre la précarité, la vulnérabilité et la dotation de certaines régions ou communes des
infrastructures nécessaires. Cependant, des inégalités intolérables persistent à la fois entre les
régions et entre celles-ci et les communes se situant dans leur périmètre. D’où l’importance
d’une nouvelle politique d’aménagement du territoire afin de garantir à toutes les régions le
même point de départ. En effet, des politiques d’équité territoriales s’avèrent la condition sine
qua non à la réussite de nouveau modèle de régionalisation avancée.

En définitive, les réformes de régionalisation avancée en cours au Maroc sont considérées

comme des mutations profondes caractérisant les modalités d’intervention de l’État et ses
rapports avec les acteurs territoriaux.

La nouvelle gouvernance territoriale en gestation nécessite une conjugaison des efforts entre
les acteurs locaux et nationaux afin de donner naissance à de nouveaux projets de
développement économique, social et culturel.

Toutefois, si la nouvelle réforme territoriale traduit une émancipation juridique des territoires
marocains, qu’en est-il de leur émancipation pratique ? Dit autrement : les acteurs locaux
marocains sont-ils conscients des nouveaux défis qu’ils sont appelés à relever ? Ont-ils les
aptitudes et les compétences nécessaires leur permettant de s’inscrire dans les nouvelles
dynamiques territoriales à l’œuvre ?

Les partis politiques, acteurs indispensables dans la matérialisation du projet de

régionalisation avancée, saisissent-ils suffisamment les enjeux de la nouvelle gouvernance
territoriale ? La société civile a-t-elle le professionnalisme et l’intégrité nécessaires pour une
implication effective et concluante dans la démocratie de proximité ?