Dissertation Sujet 1

Intro : De nos jours, le commerce évolue de plus en plus au niveau international et les
entreprises de production développent des marchés sur plusieurs pays.

En effet le développement du commerce international nécessite aujourd’hui un
traitement rapide, des transactions sécurisé et des biens couverts. C’est pourquoi
l’importateur et l’exportateur font appel à d’autres intermédiaires pour le bon
déroulement de l’échange.
L’assurance est une activité importante dans l’économie nationale de part ses vertus de
protection financière octroyée aux personnes physiques et morales contre les risques ou
les aléas qu’elles encourent .c’est est un service qui fournit une prestation lors de la survenance
d’un risque.
L’assurance du transport détermine ainsi la couverture de ses risques par mode de
transport, car par l’assurance transport en découle des responsabilités des deux parties
qui figurent dans chaque type d’assurance contracter à savoir les incoterms dans lequel
est indiqué l’obligation d’assurer la marchandise ,les règles figurent dans les contrats de
vente, et d’assurance …et généralement les incoterms sont une tentative pour assurer
une entente mutuelle entre deux parties, avec des interprétations standardisées.
Les Incoterms sont reconnus internationalement lorsque qu’incorporés dans une
entente commerciale. Mais elles ne peuvent toutefois se substituées à des lois locales.
-l'interférence entre les incoterms et le choix de la couverture des marchandises par une
assurance adéquate conte tenue des 2 situations importateur et explorateur
Dévelep : Le but des incoterms est de fournir une série de règles internationales pour
l'interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce
extérieur.
Ces termes définissent les obligations du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction
commerciale, le plus souvent internationale ils concernent essentiellement les
obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison de la
marchandise vendue, la répartition des frais et des risques liés à cette marchandise, ainsi
que la charge des formalités d'export et d'import.
Le partage des risques entre le vendeur et l’acheteur
C’est l’incoterm convenu dans le contrat de vente qui va déterminer lequel de l’acheteur
ou du vendeur doit veiller à assurer les risques du transport. Deux incoterms donnent
au vendeur l’obligation d’assurer : CIF et CIP
Pour les 11 autres incoterms, il convient de se référer aux obligations réciproques du

vendeur et de l’acheteur. C’est ainsi que l’acheteur doit s’assurer dans tous les contrats
portant sur des incoterms de vente départ, à part le CIF et le CIP ; à savoir EXW, FCA,
FOB, CFR, CPT et DAF. En ce qui concerne les autres incoterms de vente à l’arrivée
(DAT,DAP), la marchandise voyageant aux risques du vendeur, il appartient à celui-ci de
souscrire l’assurance-transport.
Le contrat d'assurance :
Les Incoterms abordent la question de l'assurance uniquement dans les deux contrats
C.I.F. (maritime) et C.I.P.(multimodal)
Ces termes stipulent l'obligation du vendeur de conclure le contrat de transport et de

payer pour le fret. Dans ces conditions, il a été jugé que l'expéditeur est dans des
conditions plus favorables que l'acheteur pour souscrire à une assurance au profit de ce
dernier.
L'intérêt assurable de l'acheteur et du vendeur
L'acheteur obtient un intérêt assurable dans la marchandise lorsque cette dernière est
individualisée.
Considérons l'exemple suivant:
Dans un contrat de vente de marchandises, le vendeur identifie la marchandise qui doit

être livrée à l'acheteur. Ce dernier, suite à l'identification, obtient un intérêt assurable
sur la marchandise même s'il n'en est pas encore le propriétaire. Le vendeur garde un
intérêt assurable dans la marchandise tant qu'il est le propriétaire ou qu'il possède une
garantie sur cette dernière.
Le meilleur exemple, sur le rôle que joue cette notion dans le contrat de vente, est fourni
par le terme de vente C.I.F. Ici, l'intérêt assurable permet au vendeur de souscrire une
assurance au profit de l'acheteur. D'ailleurs, c'est le même raisonnement qui a été adopté
dans les obligations du vendeur dans les deux termes C.I.F. et CIP Incoterms. Signalons
enfin que l'intérêt assurable du vendeur cesse en principe avec la livraison de la
marchandise, du fait que cette dernière opère aussi transfert de risque
L'obligation du vendeur de mettre la marchandise en la possession du

transporteur et d'en conclure le contrat de transport
Vu la distance qui sépare les deux parties, et l'impossibilité pour l'acheteur de superviser
le transport de la marchandise, surtout que la livraison ne se réalise qu'une fois la
marchandise est dûment livrée au transporteur et que le risque passe aussi à partir de ce
moment, le Code a pris soin d'imposer au vendeur un nombre de mesures visant à
garantir une livraison appropriée. Ainsi, le vendeur qui doit mettre la marchandise en la
possession du transporteur, est tenue également de conclure avec ce dernier un contrat
de transport afin d'expédier la marchandise. Les conditions du contrat de transport
doivent être conformes aux stipulations expresses de l'accord conclu entre vendeur et
acheteur. En l'absence d'un tel accord, le vendeur aura recours à des critères
raisonnables. Il est d'usage, dans ces contrats pour le vendeur, de souscrire pour le
compte et au profit de l'acheteur un contrat d'assurance couvrant les risques du
transport. À cet effet, la jurisprudence fait assumer au vendeur la responsabilité des
dommages éventuels, s'il s'avère que le montant de la couverture n'a pas été suffisent.
D.5-Le Code et les obligations de transport et d'assurance
Les obligations de transport et d'assurance sont traitées dans le cadre des contrats
nécessitant, pour l'exécution de la livraison, le recours à un moyen de transport.
À cet effet, le Code connaît principalement deux genres de contrats d'envoi de

marchandises: - le contrat à expédition. Dans ce genre de contrat, le vendeur doit mettre
la marchandise en la possession du transporteur. Cependant, c'est l'acheteur qui assume
la responsabilité des risques en cours de voyage.
Dans le contrat d'expédition, il est présumé qu'une distance sépare les contractants. Par
conséquent, il est difficile à l'acheteur absent -qui assume la responsabilité du transport
de la marchandise- de négocier avec le transporteur les meilleures conditions pour la
conclusion d'un contrat de transport. À cet effet, le Code impose au vendeur, comme
nous le verrons, des obligations supplémentaires dans le but de mieux protéger les
intérêts de l'acheteur
- le contrat à destination. Dans ce genre de contrat, le vendeur assume la responsabilité

de transporter et de livrer la marchandise à une destination convenue.
Dans ces transactions, l'acheteur n'assume aucun risque particulier, du fait qu'il
incombe au vendeur de prendre en charge la responsabilité du transport de la
marchandise. Ainsi, le vendeur prendra le soin, lors de la conclusion du contrat de
transport, de bien protéger ses intérêts.
D.6-De l'avis relatif à l'assurance
Dans les ventes C.I.F. et C.I.P le vendeur doit souscrire une assurance pour le compte de
l'acheteur. À cet effet, ce dernier communiquera au vendeur tous les renseignements
dont il a besoin pour conclure le contrat d’assurance.
Dans le cas où c'est l'acheteur qui souscrit une assurance, le vendeur est tenu de lui
communiquer tous les renseignements dont il a besoin pour le faire
Conclusion : finalement on peut dire que l’objet de l’assurance marchandise
transport et la garantie de toutes les expéditions de marchandises appartenant à
l’assuré désignées, et/ou celles pour lesquelles l’assuré à, en application d’un contrat
d’achat ou de vente.
L’assurance joue donc un rôle vital pour le transport ainsi que pour l’économie
nationale, elle représente une garantie pour toute la « supply chain » de transport. Tous
les acteurs du transport cherchent à se garantir des risques qu’ils peuvent rencontrer.

Dissertation Sujet 1

Transféré par

Droits d'auteur :

Formats disponibles

Dissertation Sujet 1

Transféré par

Informations du document

Description originale:

Copyright

Formats disponibles

Partager ce document

Partager ou intégrer le document

Options de partage

Avez-vous trouvé ce document utile ?

Ce contenu est-il inapproprié ?

Droits d'auteur :

Formats disponibles

Dissertation Sujet 1

Transféré par

Droits d'auteur :

Formats disponibles

Intro : De nos jours, le commerce évolue de plus en plus au niveau international et les

entreprises de production développent des marchés sur plusieurs pays.

Le partage des risques entre le vendeur et l’acheteur

Pour les 11 autres incoterms, il convient de se référer aux obligations réciproques du

Ces termes stipulent l'obligation du vendeur de conclure le contrat de transport et de

L'intérêt assurable de l'acheteur et du vendeur

Considérons l'exemple suivant:

Dans un contrat de vente de marchandises, le vendeur identifie la marchandise qui doit

L'obligation du vendeur de mettre la marchandise en la possession du

D.5-Le Code et les obligations de transport et d'assurance

À cet effet, le Code connaît principalement deux genres de contrats d'envoi de

- le contrat à destination. Dans ce genre de contrat, le vendeur assume la responsabilité

D.6-De l'avis relatif à l'assurance

Conclusion : finalement on peut dire que l’objet de l’assurance marchandise

transport et la garantie de toutes les expéditions de marchandises appartenant à

Vous aimerez peut-être aussi