Le Budget Participatif en Afrique - Manuel de Formation Pour Les Pays Francophone - Volume II Methodes Et Approches
Le Budget Participatif en Afrique - Manuel de Formation Pour Les Pays Francophone - Volume II Methodes Et Approches
Le Budget Participatif en Afrique - Manuel de Formation Pour Les Pays Francophone - Volume II Methodes Et Approches
ISBN: 978-92-1-131958-3
HS/976/08F
AVERTISSEMENT
La teneur du présent ouvrage ne reflète pas nécessairement les vues ou politiques d’ONU-HABITAT ou des
organismes qui y contribuent. Les appellations qui y sont employées et la présentation des éléments y figurant
n’impliquent de la part d’ONU-HABITAT ou de ces organismes aucune prise de position quant au statut juridique
des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Des extraits
peuvent être reproduits sans autorisation sous réserve de mention de la source.
Mise en page et impression à Nairobi par le Bureau des Nations Unies à Nairobi
La mise au point de ce Guide pour la formation aux méthodes de Budget Participatif à destination de l’Afrique a
été rendue possible grâce à l’appui financier apporté par le Gouvernement des Pays-Bas à ONU-HABITAT dans le
cadre du programme de Renforcement des capacités de formation au niveau national pour une meilleure gouver-
nance locale et le développement urbain.
Publié par:
et
Sommaire
Prêface III
Avant-propos XIII
Avant-propos
i) Structure du guide IX
ii) Note sur l’utilisation du guide XII
iii) Remerciements XII
Bibliographie 75
IX
Avant-propos
i) Structure du guide
3. Conditions du BP
Le guide se compose de deux tomes:
On aborde ici les conditions et/ou préalables
• le premier traite des concepts et principes
pour la mise en œuvre le BP. Il s’agit de
du budget participatif (avec mention
la volonté politique des autorités locales
de quelques expériences en Afrique
et responsables municipaux, de l’intérêt
francophone), ainsi que des conditions et
des organisations de la société civile et du
dimensions du Budget Participatif
secteur privé, de la citoyenneté en général,
• le second tome fournit les outils et de la définition claire et partagée des règles,
méthodes pour la mise en pratique du du renforcement des moyens dont disposent
budget participatif dans les collectivités les parties prenantes pour participer à la
locales. mise en œuvre, des ressources financières
à mobiliser, du désir de transparence, de
De manière plus détaillée, le premier tome l’ancrage institutionnel, etc. Ces conditions
aborde les sujets suivants: se répartissent en deux catégories: celles,
essentielles, sans lesquelles il n’y a pas de BP,
1. Introduction au BP et les conditions préalables qui ne sont que
On y trouvera des données élémentaires facultatives
sur le BP. Elle aborde d emanière spécifique
le bien-fondé de l’approche BP en Afrique, Dans le second tome sont présentés les
la présentation du cycle du BP en passant instruments, méthodes et approches pour la
par les concepts essentiels, principes et mise en pratique du BP, ainsi que les différentes
bienfaits du BP, son introduction dans les étapes du cycle du Budget Participatif,
collectivités locales africaines dans le contexte du lancement du processus à la phase
de la décentralisation et de la réforme d’exécution en passant par le vote du budget.
institutionnelle, y compris ses effets éventuels Pour chacune des sept étapes, ce second tome
sur la gouvernance locale et la réalisation à fournit un ensemble d’instruments qui en
l’échelon local des Objectifs du Millénaire facilitant l’exécution:
pour le développement.
1. Lancement du processus de Budget
2. Dimensions du BP Participatif
Cette partie passe en revue les différentes - Comprendre ce qu’est le Budget
dimensions du BP: participative, financière, Participatif
normative et juridique, territoriale, socio- - Principes et conditions pour la
économique et culturelle. Sont également bonne mise en œuvre du Budget
présentées des expériences de BP en Afrique Participatif
francophone, par comparaison avec celles - Affirmation de la volonté politique
d’autres continents. des autorités locales
XII
Auteurs principaux
Mamadou Bachir KANOUTE, Coordinateur
Nfally BADIANE, Seydou Nourou SOW,
Cheikh Tidiane SARR, Chargés de Programme,
Mohamed DIOH Assistant de Recherche à
ENDA TM/Ecopop
Appui technique
Prof. Yves CABANNE Collaborateur du
Centre International de Gestion Urbaine
d’Amérique Latine
Angélique HABILS, Chargé du Programme
Formation et du Renforcement des Capacités,
Introduction:
LE BUDGET PARTICIPATIF : PRESENTATION DU CYCLE
Volonté
Politique
1
7
2
Etat des Lieux
Suivi- Evaluation
6
3 Définition des Règles
Mise en oeuvre
4
5
Diagnostic et Priorisation
Création d’Alliances
Source : M. B. KANOUTE, Enda TM – 2007
1e Etape:
Lancement du processus de budget
participatif
Outil No 1: Compréhension
du Budget Participatif
Les élus et responsables locaux ont la
légitimité politique voulue pour élaborer
le budget local au nom de la collectivité. Ils
doivent toutefois bien comprendre dès le début
que la démarche participative d’élaboration
du budget dans laquelle ils s’engagent sous-
entend le partage des responsabilités.
Durée: 2 heures
Matériel:
- les deux affiches sur le budget familial et le Budget Familial
budget de la collectivité locale,
o A quoi pense-t-elle?
- feuille de papier padex,
o Ses pensées sont divisées en combien
- marqueurs. de parties?
o Que représente la pensée située à
Déroulement: droite?
- présenter l’affiche sur le budget familial et o Que représente la pensée située à
animer le débat pour faire comprendre les gauche?
notions de dépenses et recettes familiales:
- amener les participants à évaluer les
o Qui est cette personne (comment
prévisions de dépenses et les prévisions de
s’appelle-t-elle)?
Recettes Dépenses
1. Unité: L’ensemble des prévisions de recettes et de dépenses doit figurer dans un seul et même
document.
2. Annualité: Le budget est voté pour une année. L’année budgétaire commence le 1er janvier et se termine
le 31 décembre.
3. Universalité: Toutes les recettes sont regroupées en une seule masse sur laquelle on impute l’ensemble
des dépenses (c’est aussi le principe de la non affectation des recettes).
4. Equilibre: Le budget doit être voté en équilibre: l’ensemble des recettes doit être égal à l’ensemble des
dépenses de la collectivité locale.
5. Spécialité des crédits: Les crédits sont votés par chapitre et article. On ne peut utiliser les crédits d’un
service pour régler les charges d’un autre service.
1e Etape:
Lancement du processus du Budget Participatif
Transversalité
Efficacité
Participation
Inclusion
Transparence
Solidarité Transparence
Le Budget Participatif en Afrique
Tome II: Méthodes et Approches
Durée: 3 heures
Participants:
- les membres du Conseil Local
- les leaders de la communauté et des
organisations de la société civile
(associations locales, collectifs de femmes,
représentant des groupes marginalisés,
etc.)
- autorités administratives
- les porteurs d’initiatives du Budget
Participatif
- un représentant de l’organisme d’appui
- etc.
10 1e Etape:
Lancement du processus du Budget Participatif
A Noter
Pour faciliter l’exécution des décisions prises développée, on n’utilise pas la télévision
par la communauté à propos d’un problème comme on le pourrait, principalement en
de développement donné, il faut recourir à raison des coûts qui y sont associés. Ce canal
des stratégies de communication participative. présente pourtant un potentiel extraordinaire
Concernant le BP, la stratégie doit distinguer les pour appuyer et nourrir les débats et les
supports ou canaux de communication, d’une projets de développement, puisqu’il permet
part, et le message ou contenu à diffuser, d’autre de donner à ces activités une résonance très
part. élargie. Même lorsque ce canal reste difficile
d’accès, il y a parfois moyen d’entrer en
L’utilisation de supports ou canaux pour communication avec le réalisateur d’une
l’éveil au BP émission sur le développement et de lui
Une bonne stratégie de communication porte présenter le déroulement d’une initiative
sur deux types de supports ou canaux: ceux communautaire donnée. Comme dans le
destinés au grand public et ceux destinés à un cas de la presse écrite, le recours à ce canal
public bien déterminé. peut venir appuyer ce qui se fait sur le
Pour le grand public, on peut utiliser les terrain. On peut aussi utiliser cette émission
moyens de communication de masse (presse, télévisée pour inciter d’autres communautés
radio, télévision), les crieurs publics, l’affichage à se joindre à l’initiative de développement
dans les lieux publics et la distribution de concernée.
brochures, dépliants, prospectus, etc. • La radio locale: La radio rurale apparaît
souvent comme le canal de prédilection
• Les média la promotion du BP: Les pour atteindre un vaste public ou des
journaux, radios et télévisions constituent groupes habitant à l’extérieur des frontières
un ensemble de supports qui véhiculent d’une communauté. Mais pour en faire
des messages dont le destinataire privilégié le meilleur usage, quelques précautions
est le grand public. C’est en cela que leur s’imposent. Il faut d’abord s’assurer de la
utilisation est délicate si elle doit avoir l’effet collaboration d’un producteur/réalisateur,
recherché pour la mise en pratique du BP, et ce pendant toute la durée du processus
C’est pourquoi il faudra toujours définir les de communication. Il s’agit donc d’une
contenus en fonction des particularités de collaboration continue, et non occasionnelle.
chaque support, et évaluer l’audience réelle Il faut aussi combiner la radio avec le travail
de ces supports afin d’obtenir le meilleur sur le terrain, pour que la communication se
effet possible au moindre coût. fasse dans les deux sens ; à cet effet, la radio
• Les journaux locaux: Les journaux peut soit suivre et soutenir une campagne
locaux peuvent soutenir une initiative de de communication indépendante d’elle, soit
développement en diffusant des informations être intégrée à l’initiative et permettre alors
sur son évolution, en signalant son existence au public de s’exprimer librement sur les
à d’autres organismes, autorités et personnes ondes.
qualifiées, etc., et aussi en mettant en valeur Dans certains pays, on a aussi fait appel à des
les participants et leur contribution. Ici aussi, clubs d’écoute organisés dans les communautés
et pour les raisons évoquées plus haut, il est pour recueillir les réactions et débattre des
préférable de nouer un lien privilégié avec points de vue diffusés par la radio. Cette formule
un/e journaliste dès le début de l’initiative. semble toutefois moins populaire aujourd’hui,
• La télévision: Sauf dans les pays et les l’incitation à participer à de telles réunions
régions où la télévision locale est bien tendant à décroître avec le temps. Bien adaptée
12 1e Etape:
Lancement du processus du Budget Participatif
Questions
Quelles sont les données qui vont permettre à votre équipe d’évaluer au mieux la situation et
de prendre les décisions? La liste ci-dessous vous aidera à organiser votre réflexion et vos projets
avant de passer au programme d’action.
Si, après avoir pris en considération chaque type de données ci-dessous cité, vous décidez qu’il
vous faut tel type de données, spécifiez le plus précisément la nature des données (QUOI?) et
l’endroit où vous pourrez les trouver.
Données à rechercher:
Physiques:
Historiques:
Démographiques:
Quantitatives:
Qualitatives:
Observation directe:
Etude:
Recherche documentaire:
Entretiens personnels:
Groupes de discussion:
Matériel:
Une grande feuille de papier, des marqueurs,
crayons et gommes, ou de quoi représenter
divers aspects et composants des réalités
locales.
Déroulement:
- Présenter l’atelier et ses objectifs et
expliquer la procédure d’élaboration de
la carte de la communauté.
- Demander aux participants de travailler
en groupes ou de s’organiser autour
d’une surface de travail qui peut être vue
par tous. Demandez-leur de discuter de
l’image qu’ils se font de leur quartier et
de représenter les infrastructures.
- Pendant la préparation de la carte, certains
membres du groupe vont établir la liste
des faits et réalités ainsi mis au jour pour
établir le profil du village/quartier.
18 2e Etape:
Etat des Lieux de la Collectivité Locale
Collectivité Locale:
élus agents, délégués
Populations
Etat
Partenaires
- GPF et associations
féminines
- Associations et GIE de
jeunes
- Associations et acteurs
professionnels
- Ministéres - Collectivité locales de
- Partis politiques
- Autorités pays étrangers
- Chefs religieux et
administratives - coopération
traditionnels, etc
- Services décentralisée
- Handicapés
techniques - Projects et programmes
- Minorités
déconcentrés de développement
- Enfants
- les citoyens
Le recensement des parties prenantes au développement de la collectivité doit être exhaustif et donc
aussi large que possible. On peut répartir les parties prenantes en trois catégories, comme le montre
le schéma ci-dessus.
20 2e Etape:
Etat des Lieux de la Collectivité Locale
A B
Degré d’importance élevé
Degré d’importance élevé
Faible degré d’influence
Degré d’influence élevé
C D
Faible degré d’importance
Faible degré d’importance
Degré d’influence élevé
Faible degré d’influence
Le Budget Participatif en Afrique 21
Tome II: Méthodes et Approches
Autres parties prenantes (n’entrant dans aucune des trois catégories ci-dessus)
22
Participant Rôle et Connaissance Critiques Objectifs Types de Leurs contraintes Les risques lies au projet
responsabilités du projet (qu’est (comment solutions (contraintes budgétaires ou (risques techniques,
2e Etape:
(comment ce qui ne cela devrait (vision du juridiques, contrainte risques légaux, risques
cela marche) marche pas) marcher) futur projet) liée à l’organisation et la sociaux de résistance, etc.)
qualification du travail, etc.)
Etat des Lieux de la Collectivité Locale
Analyse de l’information
- positions sur lesquelles existe un large consensus. - alliances objectives permettant de mettre en
Elles vont pouvoir alimenter le développement évidence les parties prenantes qui en font partie
du projet de BP et en constituer un «commun et sur lesquelles le développement du BP pourra
dénominateur» ; compter ;
- positions sur lesquelles on décèle des controverses - des oppositions objectives permettant de mettre
ou des oppositions, qui devront être mises en en évidence des «poches de résistance» parmi
lumière dans la mesure où elles peuvent peser sur certaines parties prenantes et sur lesquelles il faudra
le développement du projet de BP. On peut recourir travailler si on veut éviter que le projet de BP stagne
à diverses méthodes – groupes de discussion ou ou échoue.
conférences de consensus – pour permettre aux uns
et aux autres de mettre au jour les sujets de discorde
et de négocier des compromis en faveur du projet ;
3e Etape:
Regulation interne et definition des regles
L’expérience de terrain montre que la mise refléter l’expérience acquise. Elles devraient
en place d’alliances permet de dégager de larges émaner des propositions de la population lors
accords entre les parties prenantes autour du des diverses réunions publiques ou des forums
BP, y compris sur la pertinence du projet et de quartier/village. Cette démarche offre deux
les démarches à entreprendre. C’est pourquoi avantages:
l’application du BP passe par la fixation de i) Elle peut assurer la souplesse nécessaire
règles. Celles-ci peuvent être fixées en bonne pour les ajustements qui résultent
et due forme, comme par exemple lorsqu’elles normalement du dialogue entre autorité
prennent la forme d’un arrêté municipal et sont locale et citoyens
intégrées au cadre juridique de la collectivité
ii) Les débats autour du règlement interne
(cas de Porto Alegre et de Belém au Brésil).
et ses adaptations périodiques permettent
En Afrique francophone, l’expérience à ce
d’autoréguler le processus et de lui
jour montre que la démarche de BP est rarement
conserver sa dynamique.
consacrée par des arrêtés, et les populations
semblent rarement fixer elles-mêmes les
règles. En effet, dans la plupart des cas, c’est le Voyons maintenant les questions
gouvernement local qui porte le processus du fondamentales qui doivent guider la fixation
BP et fixe les règles le cas échéant. Néanmoins, des règles régissant le fonctionnement du
l’Afrique francophone compte quelques budget participatif.
expériences où les règles sont fixées de manière
consensuelle avant d’être formalisées par la
municipalité. C’est le cas de la commune de
Ndiarème Limamoulaye (Sénégal).
La définition des règles est un moment
important dans la mise en place du budget
participatif. Elle doit se faire dans les conditions
les meilleures pour susciter l’adhésion de tous
les participants, puisqu’elle doit appuyer une
démarche participative. Une fois fixées les
règles de base communes, le comité de pilotage
du BP pourra chaque année si nécessaire
introduire de nouvelles règles. Ces dernières ne
doivent pas émaner de réflexions ou décisions
personnelles du comité de pilotage, mais
Le Budget Participatif en Afrique 25
Tome II: Méthodes et Approches
ARRETE MUNICIPAL
Questions d’auto-évaluation
A Noter
Les ressources du budget communal (cas du taxe de visite sanitaire des huîtres et
Sénégal) moules, taxe sur entrées payantes, taxe
En majorité, les ressources communales au sur les spectacles/jeux et divertissements,
Sénégal comprennent les ressources fiscales, taxe sur les locaux en garni, taxe sur la
les revenus du domaine et du patrimoine distribution de carburant (essence, gas-oil
communal, les ristournes accordées par l’Etat, ou autre)
les contributions du Fonds de dotation à la
décentralisation, les recettes temporaires ou
b. Les revenus du patrimoine de la
accidentelles, les prélèvements effectués au
collectivité locale:
profit de la section d’investissement à partir
de la section de fonctionnement, et d’une façon • Les revenus du domaine privé de la
générale toutes les ressources reçues par les collectivité peuvent provenir de la location
communes, ainsi que celles dont la perception de bâtiments ou de terrain, la location de
est autorisée par les lois et règlements. souks, cantines, stalles de boucherie, etc.
• Les revenus tirés du domaine public,
a. Les recettes fiscales dont: produit des droits de place perçus
dans les marchés, foires, abattoirs et
• Les produits des impôts directs provenant
parcs à bestiaux; produits des droits de
de: l’impôt du minimum fiscal et taxe
stationnement et d’occupation de la voie
représentative de l’impôt du minimum
publique; produits des terrains affectés
fiscal; les patentes payées annuellement
aux inhumations et aux concessions dans
par les entreprises, commerçants,
les cimetières; produits des droits de
transporteurs et autres professionnels
fourrière, de la taxe sur les terrasses de
et la taxe complémentaire y afférente; la
cafés, balcons et constructions en saillie;
contribution foncière sur les propriétés
bâties; les surtaxes foncières sur les • Les revenus divers: 60 pour cent du
propretés non bâties; et les licences produit des amendes forfaitaires, le
produit des services de vidange, les droits
• Les produits des centimes additionnels
d’alignement et frais de bornage, le produit
à l’impôt du minimum fiscal et la taxe
de l’expédition des actes administratifs et
représentative de l’impôt du minimum
d’état civil, droits de légalisation, droits
fiscal,
de séjour de cercueil au dépositoire,
• les produits des taxes communales produit des pompes funèbres et tarifs pour
directes (taxes sur la valeur des locaux l’élévation de monuments au cimetière,
servant à l’exercice d’une profession, taxe taxe de désinfection et de désinsectisation.
d’enlèvement des ordures ménagères, taxe
de balayage, taxe de décapage des égouts,
licence à la charge des commerces de c. Les ristournes accordées par l’Etat
boissons en plus du droit de licence), Elles comprennent la part accordée aux
• Le produit des taxes communales communes sur le produit de la taxe sur
indirectes (taxe sur l’électricité consommée, les véhicules perçue par l’Etat, et la quote-
taxe sur l’eau, taxe sur la publicité, taxe sur part revenant aux collectivités locales
les établissements de nuit, taxe d’abattage, du produit de la taxe sur la plus-value
taxe de visite et poinçonnage des viandes, immobilière perçue par l’Etat.
30 3e Etape:
Régulation interne et définition des règles
d. Les contributions du Fonds de dotation f. Les crédits alloués par le budget de l’Etat
de la décentralisation ou tout autre organisme public
Ceux-ci se présentent sous forme de
e. Les recettes temporaires ou fonds de concours pour grands travaux
accidentelles d’urbanisme et dépenses d’équipement,
devis et plans de campagne délibérés par
Il s’agit des dons et legs assortis de charges
le conseil de la collectivité locale.
d’investissement, des fonds de concours,
des fonds d’emprunt, du produit de
la vente de biens, de l’amélioration ou g. Les prélèvements effectués au profit de
échange d’immeubles, du produit de la section d’investissement à partir de la
la vente d’animaux ou matériels mis section de fonctionnement.
en fourrière et non réclamés dans les
délais réglementaires, et du produit des
centimes additionnels extraordinaires
dûment autorisés.
Le Budget Participatif en Afrique 31
Tome II: Méthodes et Approches
A – Les ressources du budget communal pour des artisans et/ou des commerçants
(selon l’art. 180 de la loi 95-034 portant Code des (ateliers communaux)
Collectivités territoriales) - les produits financiers: il semble peu
probable, tout au moins pour les
1 Les ressources budgétaires: c’est à dire les premières années de fonctionnement, que
transferts de l’Etat aux Collectivités Locales la commune ait la capacité de placer des
- La Dotation Générale de la fonds
Décentralisation: correspond aux - les revenus du domaine: il s’agit du
ressources que l’Etat doit verser aux domaine public de la commune qui est
Collectivités Territoriales pour assumer « inaliénable », c'est-à-dire ne peut être
les nouvelles compétences qui leur sont vendu: droit de place sur les marchés, droit
transférées. Le principe étant que tout d’exploitation de la forêt communale.
transfert de compétences de l’Etat aux
collectivités doit s’accompagner d’un 4 Les emprunts autorisés qui seront
transfert de ressources. exclusivement destinés au financement des
- la Dotation du Fonds de Péréquation: investissements. Les communes peuvent
l’idée d’un fonds de péréquation entre théoriquement emprunter pour financer leurs
communes « riches » et communes « dépenses d’investissement auprès du système
pauvres » repose sur un principe de bancaire classique, ou auprès de fonds spéciaux
solidarité inter-communale à mettre en place.
- les subventions spéciales de l’Etat destinées
au fonctionnement ou à l’investissement.
5 L’autofinancement brut local constitue
un prélèvement des recettes de la section de
2 Les ressources fiscales: il s’agit de recettes fonctionnement du budget des collectivités qui
des impôts d’Etat transférés localement et sera affecté à l’investissement. Ceci suppose
surtout des impôts locaux: que les recettes de fonctionnement soient
- les impôts d’Etat transférés aux supérieures aux dépenses de fonctionnement.
collectivités
- les impôts et taxes directes qui résultent
6 Les dons et legs.
du produit de base d’imposition par les
montants fixés par les délibérations des
conseils des collectivités 7 Les autres ressources: subventions des
- les impôts et taxes indirects partenaires extérieurs (cas de la coopération
décentralisée).
3 Les produits par nature: il s’agit des revenus
provenant du domaine privé et du domaine B – Les dépenses du budget communal (selon
public de la commune. art. 181 et 182 de la loi 95-034 portant Code des
- les produits de l’exploitation et les recettes Collectivités territoriales)
tarifaires: taxes pour services rendus
(service de transport en commun, taxes de Article 181
voirie, taxes de passage à la gare routière,
Les charges des collectivités comprennent:
etc.). Il peut également s’agir de la location
de locaux construits par la commune - les dépenses de fonctionnement
34 3e Etape:
Régulation interne et définition des règles
(Source: Fiche 51 du Manuel de formation IRFED, Manuel à l’usage des formateurs et des formateurs des formateurs)
Le Budget Participatif en Afrique 35
Tome II: Méthodes et Approches
Koutaba est une commune de l’Ouest On voit que la mise en place des projets
du Cameroun où le budget participatif a été élaborés de manière participative suscite un intérêt
expérimenté. Une nouvelle approche de gestion manifeste, surtout de la part des populations locales
communale a permis de trouver un cadre favorable qui s’engagent à faire tout leur possible en matière
à la participation des populations, qui désormais de mobilisation de ressources.
s’engagent à contribuer de façon efficace à la gestion En 2006, après trois ans d’une fructueuse
communale. Cette approche a été facilitée par la mise collaboration, de nombreux micro-projets ont été
en place de structures de dialogue appelées Comité réalisés, à savoir:
de concertation par l’Edile de Koutaba, appuyé - la Maison de la Femme à Koundja
par le Programme National de Développement (participation de la population: 700
participatif (PNDP). 000 FCFA; PNDP: 10 000 000 FCFA;
La particularité de cette expérience est que le commune de Koutaba: 2 00 .000 FCFA)
budget participatif a résulté du besoin d’assurer le - cinq blocs de salles de classe à Koumekie,
service public tout en faisant participer la population Kagnan, Njiyit, Koutie et Koumchakap.
au financement des projets prioritaires de la Coût d’un bloc: 8 000 000 FCFA.
commune. Les habitants ont d’abord proposé des Population: 500 000 FCFA; Commune
projets à l’exécutif local. Après le choix des projets Rurale: 100 000 FCFA.
prioritaires, le maire a fait appel à l’assistance d’une - case de santé à Mamouve. Coût: 10 000
organisation non gouvernementale, le CIFORD, 000 FCFA; Comité: 900 .000 FCFA;
pour accompagner le Comité de concertation dans Commune Rurale: 100 .000 FCFA.
le montage financier du projet. Le CIFORD doit - Marché de Tayandi. Coût: 78 000 000
prendre en compte les besoins exprimés par le FCFA; Commune Rurale: 10 000 000
Comité, et surtout les attentes des bénéficiaires FCFA; PNDP: 68 000 000 FCFA.
après enquête. Enfin, les projets sont soumis à
un niveau supérieur (CEPAC) pour examen et Depuis, lors de sa séance de juin 2006, le
adoption finale. CEDAC a retenu huit nouveaux projets pour un
A la fin, il délivre un avis de conformité avant coût total de 100 millions FCFA.
réception définitive de l’ouvrage par le tandem La Mairie, en rapport avec la population et les
PNDP – Mairie. agents communaux et sans concours extérieurs, a
Le bureau du Comité se compose comme suit: réalisé 15 ponts dallés, six passages de buse, ainsi
- le secrétaire général de Mairie (rapporteur que l’ouverture de pistes communales (15 km
des travaux) au total) dans plusieurs quartiers. L’apport de la
- le Maire, président du CEPAC population s’est élevé à 70 pour cent du coût, e t
- l’autorité administrative celui de la Mairie à 30 pour cent (apport technique,
- l’ONG de financement PNDP en personnel et financier).
- le CIFORD, accompagnateur
- cinq conseillers municipaux, dont le
président des commissions des grands
travaux et des finances
- les élites des zones concernées
capacités à renforcer
Matériel:
- papier padex
Qu’il s’agisse d’autorités locales ou de
personnes qualifiées de la communauté - marqueurs
désireuses de promouvoir le BP, il s’agit moins - étiquettes de plusieurs couleurs
pour elles d’imposer leur expertise que de
promouvoir et accompagner une plus grande Déroulement:
autonomie de tous ceux qui sont concernés
- recenser les rôles, responsabilités, missions
par l’approche du Budget Participatif. Par
et tâches que chaque membre va devoir
conséquent, les rôles à assumer vont devoir
assurer tout au long du processus de
varier en fonction de la nature des difficultés
Budget Participatif
et problèmes à résoudre aux différentes étapes
- évaluer les compétences actuelles et les
du processus.
classer sur un tableau en trois rubriques:
connaissances, aptitudes et attitudes
Objectif:
Permettre aux participants de recenser les - définir les compétences nécessaires pour
compétences qui leurs sont nécessaires pour mieux assurer les diverses missions et
mieux assumer leur mission dans le processus tâches
du Budget Participatif. Ces compétences - définir les modalités du renforcement des
seront classées en trois catégories: savoir compétences et les objectifs à atteindre en
(connaissances), savoir faire (aptitudes) et la matière.
savoir être (attitude et comportement).
4e Etape:
Diagnostic et definition des priorites
Durée: 2 à 3 heures
Déroulement:
- Répartir les participants en petits groupes
(de deux à six personnes). Pour faciliter
le travail, les participants peuvent se
regrouper selon leur type ou zone de travail,
ou suivant leurs rôle et responsabilités
(élus, associations, agents des services
techniques, secteur privé, etc.);
Le Budget Participatif en Afrique 39
Tome II: Méthodes et Approches
Utile Néfaste
pour atteindre l'objectif pour atteindre l'objectif
Interne
FORCES FAIBLESSES
(attributs du projet)
Externe
OPPORTUNITES MENACES
(attributs de l'environnement)
2
3
4
5
2
3
4
5
40 4e Etape
Diagnostic et Définition des Priorités
2
3
4
Matériel:
- Liste des interventions et projets à mettre
en œuvre dans le cadre du BP
- Cahier des charges du Comité
- Profil des membres du Comité
- Le tableau à pochettes visé à l’Outil Nº 9
A Noter
Repères théoriques
- Les perceptions et les réalités sont plurielles, rendant ainsi complexes les situations,
- La maîtrise de l’environnement des Collectivités Locales est essentielle pour l’efficacité dans l’action,
- Si habitants d’une collectivité Locale connaissent les problèmes de leur terroir, ils peuvent les
transformer en opportunités
Le diagnostic de la situation d’une collectivité locale devant s’engager dans le processus du Budget
Participatif revêt deux aspects essentiels :
a) La collecte d’informations : pour effectuer une collecte d’informations dans une collectivité locale,
l’équipe chargée du diagnostic peut utiliser plusieurs méthodes Parmi ces celles-ci on peut compter
: l’entretien, l’observation directe, la recherche documentaire, les forums communautaires, etc.
Les données à collecter peuvent être qualitatives, quantitatives, historiques, démographiques.
b) L’analyse des données: pour systématiser les données recueillies, décrire la situation de la collectivité
locale et analyser les facteurs explicatifs des observations faites.
44 4e Etape
Diagnostic et Définition des Priorités
Tableau 4: Matrice de répartition du BP selon les critères (La Joya de los Sachas, Orellana, Ecuador)
Zones Besoins de base
Attentes
paroissiales Population non satisfaits
satisfaites (AS)
TOTAL % Budget
(quartiers) (BBNS)
Rumipamba 2 4 2 8 11 54 775 USD
3 de
6 3 1 10 13.7 68 493 USD
Noviembre
Lago San Pedro 4 4 2 10 13.7 68 493 USD
Enokanki 2 2 0 4 5.4 27 397 USD
San Sebastian
10 3 1 14 19.1 95 890 USD
del Coca
San Carlos 8 2 1 11 15.1 75 342 USD
n’est pas respecté si l’on refuse (par exemple) 6 - Les critères de priorité en Amérique Latine
un projet à un quartier ou village nécessiteux Même si en Afrique le processus du BP fait
qui n’a pas les moyens d’assurer la contrepartie appel à des critères de priorité assez fiables,
requise. il faut noter qu’ils sont moins précis que ceux
Par ailleurs, dans bien des pays africains mis en pratique en Amérique Latine. En effet,
le code des collectivités locales ne semble pas à Porto Alegre (Brésil), le budget est réparti en
adhérer à l’idée d’une discrimination dans fonction du nombre de pauvres, alors qu’en
l’accès aux services sociaux de base au sein Afrique les critères de la pauvreté ne sont pas
d’une même collectivité, même lorsqu’il s’agit encore bien fixés. En combinant l’inventaire des
d’inciter le citoyen à participer aux initiatives services de base non satisfaits avec le nombre de
publiques ou à payer taxes et impôts. pauvres, on obtient un indice des besoins réels
dans chaque quartier, ce qui permet de corriger
la situation en fonction des recettes fiscales
disponibles.
Tableau 5: Matrice des priorités du BP à Porto Alegre (Brésil) en 2005
Catégorie
02 Eau et assainissement
14 Reha.Environmental
06 Assistance Social
11 Éclairage public
10 Sports et loisirs
09 Aires de loisirs
03 Logement
05 Education
04 Bitumage
08 Transport
13 Culture
07 Santé
Quartier
TOTAL 188 831 5856 1235 4120 1565 2283 56 33 78 39 1001 283 14
Source: Ville de Porto Alegre
Le Budget Participatif en Afrique 47
Tome II: Méthodes et Approches
Manque d’eau 22 22 44 1e
Analphabétisme 1 8 9 5e
Manque de semences/engrais 5 2 7 7e
Source: Bulletin Toolkit Citizen Participation. Auteur: Lara Yocarini ,conseillère en gouvernance locale, SNV Bénin. Document
présenté lors de la Conférence Africités 2003 à Yaoundé (Cameroun), par Sef Slootweg et Guy Weinsou.
5e Etape:
Formation d’alliances et dialogue dans le
cadre du bp
Matériel:
- padex, grandes feuilles de papier ou grand
tableau
- stylos, crayons, marqueurs et craies
5 Quels sont les organismes, ministères ou entités publics qui bénéficieront de la réalisation de l'objectif ?
1 Existe-t-il des organisations ou des individus qui s'opposent à votre objectif ? Qui sont-ils?
2 Quels sont les groupes qui perdront si votre objectif est atteint?
3 Quelqu'un perdra-t-il financièrement si l'objectif est atteint ? Qui?
4 Des groupes religieux pourraient-ils s'opposer à l'objectif?
5 Quels sont les organismes, ministères ou entités publics qui ont quelque chose à perdre si l'objectif est
atteint?
6 Les représentants du gouvernement ont-ils quelque chose à perdre politiquement ou financièrement si
l'objectif était atteint?
L’Alliance Interafricaine du Budget Participatif La conférence Africités 2003 avait été le point de
(AIA-BP) est un réseau d’échanges d’expériences, départ du développement de l’AIA-BP, notamment
de méthodes, de connaissances et de savoir faire. Elle avec la signature d’une lettre d’intention pour le
mobilise des citoyens, des experts, des structures, partenariat et l’échange entre les principales parties
des villes et des élus attachés à promouvoir le BP. prenantes du Budget Participatif en Amérique du
L’AIA-BP est née d’une série de débats et de Sud et les élus d’Afrique.
concertations entre les municipalités, l’Agence Depuis décembre 2003, plusieurs communes
de Coopération des Municipalités Brésiliennes africaines se sont engagées à mettre en place des
(représentée par la Mairie de Caxias do Sul), la Budgets Participatifs, avec le soutien de nombreuses
Municipalité de Montevideo (Uruguay - siège institutions.
de Mercociudades, l’organisation des villes La séance spéciale d’Africités 2006 (Nairobi,
de l’Hémisphère sud-américain; , ces deux Kenya) sur le Budget Participatif a donné l’occasion
municipalités ayant une longue expérience de mesurer le chemin parcouru, de renforcer les
du Budget Participatif), la Coordination pour échanges engagés depuis 2003 à Yaoundé, de
l’Amérique Latine et les Caraïbes du Programme de s’engager en faveur de la mise en réseau des divers
Gestion Urbaine, ONU-HABITAT, le Partenariat intervenants, et de jeter les bases d’un développement
pour le Développement Municipal, ASSOAL pour élargi du budget participatif en Afrique.
le Développement Local, le Réseau DRD Cameroun Un réseau a donc vu le jour à cet effet, s’appuyant
et le Réseau National des Habitants du Cameroun sur les recommandations de toutes les rencontres
(RNHC). antérieures, sous l’impulsion d’ASSOAL, du
PDM/MDP et de la FPH.
Source: ASSOAL
54 5e Etape
Formation des alliances et dialogue dans le cadre du BP
qui est réalisable et à la portée de chacun elle fait aussi appel à l’adhésion de tous les
des partenaires, et les écarts de financement intervenants impliqués dans le processus
doivent être comblés dans les délais fixés. Par de BP. Par ailleurs, loin d’être une activité
ailleurs, les bailleurs étant très regardants sur marginale et isolée, la promotion doit être
la bonne gestion des ressources allouées, vous alimentée par des messages attrayants et
devez pouvoir leur montrer comment vous soutenue par les moyens appropriés.
allez procéder pour parvenir à un bon rapport
coût/efficacité.
A cet effet, il est recommandé de disposer
B - Occasions d’information
de prévisions concernant non seulement
et de sensibilisation
les sommes requises pour la mise en œuvre
du Budget Participatif dans son ensemble,
mais aussi pour le détail des projets et 1. Cérémonie de lancement du BP
interventions qui y sont inscrits. Il est en outre Après la mise au point et l’approbation du
conseillé d’avoir un calendrier des besoins de budget local, il s’agit de l’événement le plus
financement. important de toute la démarche. Il est à cet
égard recommandé de procéder en six étapes,
4. Inventaire des modalités de soutien comme suit:
Il est essentiel que les bailleurs potentiels • 1e Etape: Le Comité du BP se met en
soient mis au courant des procédures à suivre rapport avec les principaux bailleurs pour
pour s’engager et apporter leur appui. La les informer du Budget Participatif et les
démarche de promotion doit alors préciser les impliquer dans le processus de promotion
différents canaux par lesquels cela peut se faire à titre de soutien financier ou moral.
(que le soutien soit en nature ou financier).
Les financements peuvent aussi passer • 2e Etape: Organisation de la cérémonie de
directement par la commune, le/s partenaire/ lancement, de concert avec les “Promoteurs
s à l’échelon local ou tout autre partie prenante du Budget Participatif”. Une attention
qui utilise le Budget Participatif pour particulière sera accordée à la liste des
orienter ses interventions dans la collectivité invitations, à la date et au lieu, ouverture,
locale. Les activités de promotion du Budget présentations/communications,
Participatif doivent toutes mettre l’accent sur documents à distribuer, etc., sans oublier
ces modalités de soutien. les responsables coutumiers
Rédaction de brochures expliquant le
5. Promotion du Budget Participatif
Budget Participatif. Elles comporteront
La promotion a pour objet essentiel
les éléments suivants: bien-fondé, objectif,
d’amener les bailleurs de fonds (bilatéraux et
durée de l’exercice, montant total, budget
multilatéraux, Etat et secteur privé) à apporter
de la première année, part contributive
leur appui au Budget Participatif local. Une
de la Collectivité Locale et mécanisme de
fois ce dernier adopté, il faut pouvoir en faire
suivi.
valoir le bien-fondé tant sur le fond (nature
des projets, etc.) que sur la forme (bonne
méthodologie). Il est aussi recommandé de • 3e Etape: Envoyer une lettre d’invitation
procéder, de temps à autre, à une nouvelle à l’ensemble des parties prenantes. Cette
présentation du projet auprès des bailleurs lettre mettra l’accent sur la démarche
éventuels afin qu’ils le gardent bien à l’esprit. participative utilisée pour l’élaboration
Cette phase constitue l’étape la plus visible du budget local et sera accompagnée de
du processus de promotion: elle engage la brochure.
votre crédibilité et votre réputation, mais
56 5e Etape
Formation des alliances et dialogue dans le cadre du BP
- Contrat de services: attribué à une société privée pour la réalisation de tâches bien définies
- Contrat de gestion: un opérateur privé perçoit un montant forfaitaire en échange de l’exécution de
certaines tâches de gestion
- Contrat d’affermage: la collectivité locale confie à un opérateur privé l’intégralité de l’exploitation
et de l’entretien de ses installations dans une zone géographique et pour une durée bien définies
- Contrat BOT (Build Operate Transfer): un prestataire privé conçoit, construit et exploite
l’équipement pour une durée définie tout en fournissant des prestations à la collectivité locale.
- Contrat de concession: un opérateur privé se voit attribuer le droit contractuel d’utiliser
l’infrastructure existante pour offrir les biens et services aux usagers.
Source : UNDP/PPPUE, Outils destinés aux PPP municipaux en faveur des pauvres, 3- phase de développement.
Le Budget Participatif en Afrique 63
Tome II: Méthodes et Approches
Objectif:
Aider les communautés et les principaux
intervenants à analyser et évaluer, à l’aide
de méthodes simples, leur propre situation
avant de choisir à bon escient la façon dont ils
vont contribuer (hormis par la fiscalité) à la Déroulement:
réalisation des infrastructures et équipements - installer le tableau en expliquant à
inscrits au Budget Participatif. l’assistance le mode de sélection des options
(on introduit un bulletin dans l’enveloppe
correspondant à l’option choisie)
Durée: 60 à 75mn
- tourner le tableau et attirer l’attention sur
le caractère confidentiel de l’exercice
Matériel:
- procéder au dépouillement du scrutin avec
- enveloppes l’aide de membres du groupe
- liste des principaux intervenants: Conseil - en séance plénière, analyser la signification
local (autorités locales), Etat (agents des données recueillies, la faisabilité de
déconcentrés), organismes d’appui (ONG), chaque option, les modalités pratiques à
secteur privé (entreprises), etc. Cette liste mettre en place pour son application, etc
est dressée dans une colonne verticale
- liste des ressources et apports pour la
construction de l’équipement: sable, eau,
béton, ciment, métal, main d’œuvre, etc.
(NB: on peut recourir à des symboles
représentant les intervenants, les tâches et
apports divers)
- morceaux de papier (bulletins de vote).
7e Etape:
Suivi et evaluation de l’execution du
budget participatif
Déroulement:
- Annoncez aux participants qu'ils vont - En assemblée plénière, chaque groupe
apprendre à évaluer l’efficacité d'un présente son plan. Encourager les
service municipal. participants à dire ce qui leur plaît dans
chaque plan et à formuler aussi leurs
réserves.
- Répartir les participants en trois groupes
et attribuer à chacun l'un des services
suivants:
1. Désensablement des rues et de la
voirie
2. Collecte des ordures ménagères
68 7e Etape
Suivi et évaluation de l’exécution du budget participatif
Feuille de travail
Encadré 8: Évaluation des services municipaux
Service: Groupe:
Objectif
3. Indiquez, relativement à chacune des mesures que vous venez d’énumérer, la ou les méthode/s de
collecte des données (recours à des observateurs qualifiés, enquêtes auprès de la population, enquêtes
sur place auprès des usagers, entretiens en tête-à-tête) que vous recommandez d’utiliser pour évaluer les
résultats.
4. Indiquez comment les données recueillies vont être analysées, et de quelle façon les résultats seront
communiqués au Comité du Budget Participatif.
5. Indiquez les liens qu’il convient d’établir entre le processus d’évaluation et la façon dont le Comité
du Budget Participatif établit ou modifie le budget, planifie et contrôle le travail des gestionnaires, et
stimule ou examine le rendement du personnel.
Le Budget Participatif en Afrique 69
Tome II: Méthodes et Approches
FORUM DE
Membres des sous-comités ou QUARTIER
comités de développement présents
dans le quartier - Ouvert à tous les
habitants, selon le
principe:
Coordination SE
EXECUTIF 5
MUNICIPAL 8 2 1
ASSEMBLEE FORUMS DE
DU VILLAGE
7 BUDGET ( x 13)
PARTICIPATIF 3
EXECUTIF
MUNICIPAL
6
1. Recensement des besoins et mise au point de projets dans les forums de village.
2. Présentation des projets ; débats ; sélection des projets et des priorités par les délégués de village et
les représentants de la mairie au sein de l’Assemblée du budget participatif. Elaboration de la liste
définitive des projets retenus pour l’exercice à venir. Etude de faisabilité et planification.
3. Retour de cette liste dans les forums de village pour information et validation.
4. Transmission de la liste à l’exécutif municipal pour élaboration du budget communal.
5. Validation du projet de budget par l’assemblée du budget participatif.
6. Transmission au conseil municipal pour vote.
7. Retour du budget pour exécution.
8. Installation des commissions participatives de recherche de financements et de suivi/évaluation des
projets
Le Budget Participatif en Afrique 71
Tome II: Méthodes et Approches
La Communauté rurale (CR) de Ndiaganiao Le comité de suivi est composé de sept membres
(Sénégal) compte 37 villages répartis en trois sous- qui ne sont pas conseillers ruraux. La CR est
zones: nord (8 villages), Sandock (14 villages), divisée en trois zones, avec double représentation
Ndinga (15 villages) avec une population d’environ des membres du comité par zone et par catégorie
45 000 habitants au total. Elle compte 32 conseillers socio-démographique (femmes, jeunesse, 3éme âge
et 8 commissions techniques sont représentés).
Les activités de développement sont menées Le comité de suivi a les fonctions suivantes:
avec les Groupements de Promotion des Femmes - sensibiliser au suivi et à la mobilisation des
(GPF) et les jeunes en relation avec le Comité de recettes locales (taxes rurales, impôts locaux)
Concertation et de Gestion (CCG). La CR a adopté - se familiariser avec la structure du budget
un Plan Local de Développement (PLD), un plan
- suivi de l’exécution du budget
local de communication, un plan de formation et un
plan annuel d’investissement. - accès aux délibérations du conseil rural,
Les projets suivants ont été réalisés: construction - rôle de facilitateur entre la CR et les populations,
de deux postes de santé, deux logements de sages- et mobilisation sociale
femmes, trois cases de santé, rénovation du - rendre compte aux populations sur
logement de l’infirmier, et un relevé topographique le budget voté et approuvé et sur les critères
pour 12 villages. d’élaboration.
Eléments de synthèse
1. Ignorance : « je ne vois pas le besoin d’une large participation à l’élaboration du budget local »
2. Doute sur les capacités à introduire le changement : « je sais qu’il ya un manque de participation
populaire dans l’élaboration du budget local, mais je n’y peux rien »
3. Doute sur les valeurs « je suis d’accord sur le principe du Budget Participatif, mais j’ai des doutes »
4. Peur du changement « oui au Budget Participatif, mais les risques me font peur »
5. Besoin d’aller de l’avant : « je suis intéressé, je veux en savoir plus sur le Budget Participatif»
6. Appropriation et engagement « oui, je suis d’accord sur les principes, je veux essayer l’approche du
Budget Participatif»
7. Leader ou promoteur du BP « oui, je suis convaincu par l’approche du BP, je suis prêt à l’essayer pour
le prochain budget »
A Noter
Au Cameroun, Dedzendouan a dû faire face à diverses difficultés tout au long de la mise en œuvre de son
BP. Les contraintes ont été les suivantes:
- La faible capacité de vision des élus locaux, qui ont avant tout considéré le budget participatif et la lettre
d’intention comme un instrument de recherche de financements extérieurs
- Le désistement des communes de Yaoundé II, Mfou et Sa’a, qui n’ont participé ni aux rencontres ni à
la mise en œuvre de la lettre d’intention
- L’anticipation par rapport au cadre juridique: le Budget Participatif a été lancé dans les deux communes
avant l’adoption des lois sur la décentralisation, ce qui a justifié certaines réticences des représentants
des services déconcentrés de l’Etat
- L’insuffisance des ressources allouées à l’animation et au suivi de la lettre d’intention et du dispositif
- Absence d échanges réels avec les villes sud-américaines ayant déjà l’expérience du BP
- Faibles contacts et échanges avec divers organismes: PDM, PGU, l’Association des villes et communes
du Cameroun, le MINATD, ONU-HABITAT, l’Alliance Internationale des Habitants
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages généraux
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par USAID/Sénégal Premier jet du Guide d’animation du forum sur le Budget.
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années 2005 et 2006 » rapport BIRD, 2006.
- Banque Mondiale : « Le contrôle citoyen de l’action publique : une introduction au concept et
son application opérationnelle » R. Foster, 2004.
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Subsaharienne, avril 2000.
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décentralisation et amélioration de la transparence, Dakar 2005
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le développement communautaire, mai 2003
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- ONU Habitat, 72 questions courantes sur le BP Nairobi 2005 (88 pages)
- ONU Habitat, Participatory Budgeting: conceptual framework and analysis of its contribution to urban
governance and millennium development goals, concept paper, juillet 2004
76
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anglaise, novembre 2005,
- PNUD, l’Afrique et les objectifs du millénaire pour le développement, éd. Economica, Paris 2005
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Articles
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- Sidiki DAFF, La Problématique de la solidarité et de l’inclusion sociale vue du Sénégal, CERPAC,
Dakar 2004.
- Ministère de l’intérieur et des Collectivités locales du Sénégal, « Recueil des textes de la
décentralisation », Dakar, 2003, 310p.
Références audiovisuelles
ONU-HABITAT, CD - Boîte à outils sur le BP, 2005
Site Internet:
Cameroun www.devloc.org
http://devloc.africa-web.org/projetpadlglp/projetpadlgpl.htm