Conso
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comptable en Tunisie
Préparé par : CHIKHAOUI WAFI
Sommaire
I. Périmètre de consolidation
II. Pourcentage de contrôle et d’intérêt
III. Techniques de consolidation
IV. Présentation des états financiers consolides
Périmètre de consolidation
• L’influence notable, poursuit la norme, est mise en évidence par une ou plusieurs
des situations suivantes :
• Représentation au conseil d’administration, ou à l’organe de direction équivalent,
de l’entreprise détenue
• Participation au processus d'élaboration des politiques, et notamment
participation aux décisions relatives aux dividendes et autres distributions
transactions significatives entre l’investisseur et l’entreprise détenue
• Echange de personnels dirigeants
• Fourniture d’informations techniques essentielles.
Périmètre de consolidation
(VI)
Sociétés multigroupes
• Selon la NCT n° 37: Font partie de sociétés multigroupes, toutes les co-
entreprises partageant les caractéristiques suivantes :
-Deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un accord contractuel
-L'accord contractuel établit un contrôle conjoint.
• Le contrôle conjoint a été défini par la mêmes normes comme étant «le
partage en vertu d'un accord contractuel du contrôle d'une activité
économique».
Pourcentage de contrôle
• Selon la NCT35, II n'est pas nécessaire qu'une entreprise mère qui est une
filiale d'une autre entreprise établie en Tunisie, présente des états financiers
consolidés. Cette exemption est subordonnée à la condition que des intérêts
minoritaires représentant 5% du capital social ne s'y opposent pas. Cette
entreprise mère doit indiquer les raisons pour lesquelles des états financiers
consolidés n'ont pas été présentés ainsi que les bases sur lesquelles ses
participations dans les filiales ont été comptabilisées dans ses états
financiers individuels. Le nom et le siège social de sa mère qui présente des
états financiers consolidés doivent également être fournis.
Présentation des états financiers consolides
(I)
• Une mère qui est elle-même contrôlée par une autre entreprise établie en
Tunisie, n'est pas toujours tenue de présenter des états financiers consolidés
puisque de tels états ne sont pas nécessairement imposés par ses
actionnaires et que les besoins des autres utilisateurs peuvent être mieux
satisfaits par les états financiers consolidés de sa mère.