Guide Promoteur

DIRECTION GRANDS CLIENTS GESTION LOTISSEMENTS
DGC/G. LOT -Guide promoteur - projet version 1
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Sommaire :
Dsignation Prambule.... CHAPITRE I : Instruction des dossiers la Commission Lotissements et morcellements (C.L.M.) Que faut-il faire pour recevoir un avis favorable de LYDEC ?.... I- Documents fournir LYDEC....... I-1- Documents communs aux trois mtiers..... I-2- Documents complmentaires pour les ensembles immobiliers. I-3- Documents relatifs lassainissement... I-4- Documents relatifs leau potable..... II- Contraintes techniques LYDEC II-1- Contraintes assainissement .... II-2- Contraintes deau potable .. II-3- Contraintes dlectricit . CHAPITRE II : Devis dquipement.. III- Demande de devis dquipement... IV- Composition des devis LYDEC...... IV-1- devis assainissement. IV-2- devis eau potable... IV-3- devis lectricit. CHAPITRE III : Rglement des devis et des factures dfinitives. V-1- Paiement des devis dquipement... V-2- Paiement des factures dfinitives.... CHAPITRE IV : ralisation des travaux 1- travaux dassainissement 2- travaux deau potable. 3- travaux dlectricit. CHAPITRE V : Rception des travaux.. Annexes A quelle porte frapper ? 7 9 9 12 13 14 14 14 15 16 17 17 18 19 19 19 21 23 38 Page 3
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Prambule
Lobjectif de LYDEC est de prsenter lAmnageur de lotissements et ensembles immobiliers un guide qui saura laccompagner et lorienter dans son parcours pour lquipement de son projet en eau potable, assainissement et lectricit. LAmnageur de lotissements et ensembles immobiliers nest certes pas tenu de connatre par cur toutes les procdures avant de venir nous voir. Cependant, une meilleure assimilation, de sa part, des dmarches suivre lui fera pargner un temps prcieux. Aussi avons-nous conu ce guide afin quensemble nous quipions son projet dans les meilleures conditions.
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CHAPITRE I :
Instruction des dossiers la commission C.L.M.
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Que faut-il faire pour recevoir un avis favorable de LYDEC ?

Au cours des Commissions Lotissements et Morcellements (C.L.M.) tenues priodiquement au sige de lAgence Urbaine de Casablanca, les architectes peuvent tre confronts un avis dfavorable de LYDEC. Ceci est d un manque de communication sur les dmarches suivre et les contraintes techniques observer. La dfinition des conditions requises par LYDEC avant dentreprendre les dmarches dapprobation du projet savre alors ncessaire. I- Documents fournir LYDEC I-1- Documents communs aux trois mtiers : a- Un plan de situation du lotissement extrait du plan damnagement; b-Un plan de masse une chelle approprie (de prfrence au 1/500e )faisant figurer : - les numros des lots ou immeubles - le tableau des surfaces. c- Un cahier des charges architectural intgrant les articles relatifs aux trois mtiers LYDEC ( annexe 1) I-2- Documents complmentaires pour les ensembles immobiliers a. Une note dtaille de la consistance du projet (n immeuble, surfaces des immeubles, appartements, logements concierges, commerces, bureaux,) ; b. Un jeu de plans de construction indiquant : Assainissement le trac des rseaux dassainissement intrieurs ; les coupes sur chute deau ; lemplacement et le dtail de la pompe de relevage pour les sous-sol ; Les installations de pr-traitement pour les units industrielles ( dgrillage, dessablage, dgraissage,) ;
Les sparateurs de graisse pour les restaurants, les tablissements hospitaliers, les stations dessence ; Les sparateurs hydrocarbures et fosses boue pour les stations dessence, les tablissements commerciaux et industriels ; Les fosses de dcantation et les fosses de dgrillage pour les Hammams. Eau Les placards, de prfrence lentre des immeubles, destins abriter les compteurs individuels deau potable de dimensions : - 1.00 m x 1.80 m x 0.25 m abrite jusqu 9 compteurs ; - 2.00 m x 1.80 m x 0.25 m abrite jusqu 18 compteurs ;
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Les surpresseurs avec une bche de rupture de charge (si la hauteur de limmeuble dpasse 20m). Les dimensions et caractristiques de ces ouvrages sont dterminer par un bureau dtude en fonction des besoins du projet. Ils sont prvoir au sous-sol ou au rez-de-chausse ; Electricit Lemplacement, la cotation et le dtail des postes de distribution publique. I-3- Documents spcifiques lassainissement a- Une note de calcul hydraulique des dbits et des sections (annexe 2); b- Un cahier des prescriptions spciales des travaux dassainissement conforme au CPS LYDEC complter par le dtail estimatif du projet. c- Un plan ct, rattach au N.G.M. une chelle approprie ( de prfrence 1/500e ) avec dlimitation des bassins versants. d-Un plan dassainissement une chelle approprie ( de prfrence 1/500e ) indiquant notamment : Lemplacement des collecteurs et ouvrages annexes dassainissement ; On dsigne par ouvrage annexe : regards de visite, regards de faade et regards borgnes ; Lemplacement ventuel des ouvrages spciaux (Fosses septiques, bassin dinfiltration, station de pompage,.). e-Les profils en long des collecteurs et des voies une chelle approprie ( de prfrence H : 1/100 L :1/1000) indiquant notamment : Le diamtre, la nature et la classe de rsistance des canalisations assainissement; Les ctes radiers et tampons des regards de visite (rattaches au NGM) ; Les pentes des collecteurs ; Les distances partielles et cumules entre les regards de visite ; Les profondeurs des regards et les hauteurs de chute.
f-Les profils en travers de la voirie et ventuellement des parkings ; g-Les plans dtaills des ouvrages et de la fonte ; Assainissement autonome ou provisoire h- Un rapport ( tabli par un Laboratoire agr) sur la permabilit du sol et le niveau de la nappe phratique, effectuer aux endroits prvus pour les fosses septiques et pour les bassins dinfiltration. i- Une note de calcul de dimensionnement des ouvrages spciaux (Fosses septiques, bassins dinfiltration, station de pompage,) (annexe 3);
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j-Les plans douvrages spciaux (raccordement sur collecteur existant, fosse septique, bassin dinfiltration, station de pompage, ouvrage de rejet, ) ; I-4- Documents spcifiques leau potable Si le projet se situe proximit des canalisations matresses existantes ( diamtre suprieur 300 mm), celles-ci doivent tre prises en considration dans le dossier technique dassainissement et figurer sur les plans et profils correspondants ( voir II-2). N.B : Si les plans sont conus sous un logiciel DAO (de prfrence Autocad), il est souhaitable de les fournir sur un support informatique (disquette, CD). II- Les contraintes techniques observer II-1- Contraintes dassainissement a- Implantation des ouvrages annexes : - Les regards de visite doivent tre implants dans les singularits suivantes : changement de direction ou de pente de collecteurs ; changement de diamtre de collecteurs ; changement de cte radier de collecteurs ; intersection de collecteurs ; - En alignement droit, la distance maximale entre les regards de visite est denviron 80 m . -Les regards de visite avaloir ou grille doivent tre implants tous les points bas et carrefours. - Les regards de visite doubles doivent tre raliss en cas o les hauteurs de chute dpassent 0,80 m. b-Dimensionnement des collecteurs : Le dimensionnement des conduites sera tabli sur la base de la formule de MANING STRIKLER (annexe 4); c- implantation des collecteurs : - Pour les voies demprise infrieure ou gale 10 m, les collecteurs des eaux uses et des eaux pluviales doivent tre implants dans les axes des voies. - Pour les voies demprise de 12 m ou de 15 m , les collecteurs des eaux uses et des eaux pluviales doivent tre implants dans le ct Nord ou Est de ces voies (sous trottoir pour les collecteurs des eaux pluviales et sous chausse pour les collecteurs des eaux uses). - Pour les voies demprise suprieure ou gale 20 m, les collecteurs des eaux uses et des eaux pluviales doivent tre implants sous trottoir dans les deux cts des voies. - Les collecteurs de diamtre suprieur ou gale 1000 mm doivent tre implants dans les axes des voies.
d- calage des collecteurs : Afin de permettre le croisement avec les canalisations deau potable, la couverture minimale (sauf exception justifie ) est de 1,45m au-dessus de la gnratrice suprieure extrieure de la canalisation dassainissement. Afin dviter les risques de cisaillement en cas de croisement des conduites, la distance minimale entre les extrados des canalisations est de 0,20 m. La distance verticale entre les fonds de fouille des collecteurs des eaux uses et des eaux pluviales est de 0,80m. Afin dviter les points de perturbation hydraulique qui ralentissent lcoulement, langle de raccordement de deux collecteurs doit tre infrieur 60 . Pour les conduites de diamtre infrieur ou gal 600 mm, le raccordement 90 est tolr. Diamtres minimaux adopts pour les collecteurs sont : 300 mm pour les eaux uses ; 400 mm pour les eaux pluviales ; Les diamtres minimaux pour les eaux uses et les eaux pluviales adopts pour les canalisations de branchement sont : 200 mm pour les villas et les petits immeubles ; 300 mm pour les units industrielles et les grands immeubles. e- Conception des branchements particuliers : Un branchement particulier est un ouvrage comportant : Un regard de faade ; Une canalisation de raccordement sur lgout public, en 200 ou en 300 ; Un regard borgne enterr. La pente minimale de la canalisation de branchement est 2% ; Le raccordement doit tre ralis avec un angle maximum de 60 entre la canalisation de branchement et le collecteur dans le sens de lcoulement ; Les branchements particuliers ne doivent pas tre raccords dans des ouvrages annexes ou dans des conduites de diamtre suprieur ou gal 1000 mm ; Un mme regard borgne peut desservir deux branchements situs de part et dautre de la chausse. Un seul branchement ne peut desservir quune seule construction. Pour un immeuble comportant plusieurs cages descalier, un branchement par cage descalier est autoris ;
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Le raccordement des caves nest permis que par lintermdiaire dune pompe de relevage quipe dun clapet anti-retour ; La canalisation verticale de descente des eaux sanitaires des immeubles doit tre prolonge jusqu 30 cm au moins au-dessus de la toiture et grillage pour assurer une ventilation de branchement. f- Matriaux et sries utiliss pour les conduites : Matriaux utiliss pour les conduites sont : CAO ( Centrifuge Arm Ordinaire ), sries 90A et 135A ; AC (Amiante Ciment ), sries 9000 et 12000 ; PVC ( Polychlorure de Vinyle non plastifi ) uniquement pour les branchements particuliers;
N.B : - Lentretien et lexploitation de toutes les installations dassainissement intrieures des immeubles sont la charge des propritaires. - Pour les zones dpourvues dinfrastructures dassainissement, le promoteur doit raliser sa charge les ouvrages spciaux provisoires ( fosses septiques, bassins dinfiltration, station de traitement). Lentretien de ces ouvrages serait la charge des propritaires ou de leur reprsentant II-2- Contraintes deau potable -Si la hauteur des constructions dpasse 20 m (lquivalent de cinq tages), il faut prvoir un surpresseur avec une bche deau amnager au sous-sol ou au Rez-de-chausse. Ceux-ci doivent imprativement figurer sur le plan de construction. -Le projet doit respecter une servitude de 10 m de part et dautre des canalisations matresses existantes de diamtre suprieur 300 mm. -Lorsquil sagit dune opration intgre, les immeubles comptant plus de neuf compteurs doivent disposer de placards amnags au rez-de-chausse (voir schma annex). II-3- Contraintes dElectricit a- Emplacement des postes de distribution publique Le nombre et les dimensions des postes sont dfinis par ltude ralise par les services de LYDEC. Lemplacement de ces ouvrages sont arrts en commun accord avec larchitecte du projet. Ces critres dpendent essentiellement de : - la puissance ncessaire au projet - la structure de la voirie et des accs des immeubles - Limplantation du projet par rapport aux postes existants ou projets dans les lotissements avoisinants. Les postes LYDEC sont de deux types :
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local : intgr au rez de chausse des immeubles (souvent demand dans un ensemble immobilier) ; - poste dit lvation : ce poste est construit sur une parcelle de terrain qui lui est rserve ( demand dans les lotissements) Ces parcelles ou locaux sont cds gratuitement LYDEC conformment son cahier des charges. Pour des raisons de scurit et de contraintes dexploitation lies aux risques dinondation et la continuit du service, les postes aux sous-sols dimmeubles ne sont plus autoriss par LYDEC. b- Dimensions des postes - poste un seul transformateur (destin gnralement aux lotissements dhabitations et ensembles immobiliers de faible puissance) : 4m x 5m - poste deux transformateurs (destin gnralement aux lotissements industriels et ensembles immobiliers de puissance importante: 4 m x 8 m Si lemplacement de la parcelle ou du local rserv au poste a une forme non rectangulaire, ces dimensions seront celles des cts les plus petits ( annexe 5-1). c- Orientation et accs des postes - La faade principale du poste doit toujours donner sur la voie publique (annexe 5-2); - Poste de 4 m x 5 m : faade principale de 4 m ; - Poste de 4 m x 8 m : - faade principale de 8 m (cas dune seule faade dgage vers la voie publique) - faade principale de 4 m (cas de deux faades dgages) - Eviter autant que possible dorienter la faade principale du poste dans la direction des vents dominants (annexe 5-3) ; - Eviter des places de parking devant le poste ; - En cas dexistence despace plant devant le poste, prvoir un dallage ciment le long de son accs ; d- Dtails reporter sur le plan de mase - Poste type parcelle (cas de lotissement) Coter la parcelle pour poste sur le plan ; Reporter la parcelle pour poste dans le tableau des surfaces ; Dduire la surface du poste de celle du lot qui labrite (cas de poste prvu dans un lot); Sparer le poste du lot destin un four ou hammam dun minimum de 1 m de part et dautre ; Cas de poste prvu dans un lot pour immeuble : prvoir 1 m de sparation entre le poste et la limite de la parcelle du lot pour permettre une ventuelle construction au-dessus de louvrage (1 m ncessaire aux fondations de limmeuble). - Poste type local au rez de chausse dimmeuble (cas densemble immobilier) Reporter le local pour poste avec ses dtails dans le plan de construction de limmeuble hte
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Respecter la hauteur minimale sous poutre de la dalle du poste de 3 m; Eviter toute source dhumidit au-dessus du poste (ex les toilettes ); Eviter des canalisations en dessous du poste ; Prvoir un terre-plein en dessous du poste en cas dexistence dun sous-sol dans limmeuble; Sparer le poste du local destin un four ou hammam par un double mur, avec vide minimum de 10 cm, de tous les cts ; - Ouvrages existants dans le projet Reporter les ouvrages existants dans le plan de masse du projet (postes, lignes ariennes basse et moyenne tension..)
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CHAPITRE II :
Devis dquipement
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III-Demande de devis dquipement

Ds que le projet aura reu lavis favorable de la Commission des Lotissements et Morcellements (C.L.M.) et la mention NE VARIETUR de la commune de tutelle, le promoteur, qui sera dsign dans ce qui suit par Client , est en droit de demander LYDEC un devis estimatif de lquipement en rseaux deau potable, assainissement et lectricit. Pour ce faire, le client est tenu de dposer au bureau dordre de LYDEC ou au secrtariat du dpartement Lotissement, contre accus de rception, un dossier comportant : - Une demande dquipement en rseaux deau potable, assainissement et lectricit, avec ses coordonnes; - Le plan de masse approuv NE VARIETUR avec deux copies conformes ; - Deux plans dassainissement conformes au plan susmentionn ; - Un dossier technique Assainissement complet en 05 exemplaires - Un cahier des charges architectural approuv NE VARIETUR ; - Un dossier dtude dalimentation en eau potable si la superficie du projet atteint 10 Ha. Pour une opration de construction, le client doit fournir en plus des pices suscites : - Les plans de construction autoriss NE VARIETUR ; - Un tableau prcisant la surface des immeubles, le nombre et la surface des appartements et autres contenances du projet ; Pour un projet intgr au programme de 200 000 logements , le client doit fournir en plus des pices ci-dessus : -Un certificat attestant que le projet fait partie du programme de 200 000 logements ; -Une attestation dexonration de la taxe sur la valeur ajoute, dlivre par le ministre des finances. Il va sans dire quun dossier complet contribue rduire au maximum la dure dtablissement du devis.
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IV- Composition des devis LYDEC

IV-1- devis assainissement a- La participation au premier tablissement (P.P.E) ( annexe 6) : b- Les frais des travaux dassainissement In site (si le client confie la ralisation des travaux dassainissement LYDEC) ; c-Les peines et soins : reprsentant 10% du montant des travaux dassainissement estim sur la base du bordereau des prix LYDEC et le dossier technique tabli par le promoteur; d- La TVA sur la P.P.E et les frais des travaux : 14% du cumul des montants de la P.P.E. et des travaux); e- La TVA sur les peines et soins :20% du montant des peines et soins. IV-2- devis Eau potable a- La participation aux grandes infrastructures ( P.G.I ) ( annexe 6) ; b-Les frais de lextension de rseau ventuelle (les premiers 75 mtres linaires compts partir du raccordement au rseau existant, sont la charge de LYDEC) ; c- Les frais de raccordement au rseau existant; d- Les frais dun ventuel dplacement ou dpose de conduite ; e- Les peines et soins, reprsentant 10% du montant estim des travaux dquipement In site, des bouches dincendie, de branchement et ventuellement de lextension, du raccordement et du dplacement de conduites si ltude le prvoit ; f-La TVA sur la P.G.I, les frais des travaux de lextension et du raccordement et du dplacement de conduite (14%) ; g-La TVA sur les peines et soins (20%). Si les travaux dquipement in site sont confis LYDEC , le devis comportera en plus des rubriques susmentionnes : Les frais des travaux dquipement In site ; Les frais des travaux des bouches dincendie ; Les frais des travaux de branchements ; La TVA (14%) sur les travaux dquipement In Site, de branchements et de bouches dincendie.
IV-3- devis Electricit :

Un devis dlectricit est constitu de : a- La participation aux infrastructures existantes (annexe 6 -7) : la participation au rseau moyenne tension ; La participation au poste de distribution publique (cas dune alimentation partir des postes existants) ; La participation au rseau basse tension BT (cas dune alimentation partir du rseau BT existant) ;
b- Frais de branchement Moyenne tension des postes (raccordement au rseau MT existant) ; c- Matriel de branchement (Armoires Basse tension); d- Accessoires pour poste (serrure pour porte, cadenas Znith de consignation des cellules MT et dtecteur de dfaut ) e- Les peines et soins, reprsentant 10% du montant estim des travaux dquipement dlectricit; f- La T.V.A sur les participations et les frais des travaux (14%) ; g- La T.V.A sur les peines et soins (20%). Si les travaux dquipement in site sont confis LYDEC , le devis comportera en plus des rubriques susmentionnes : Les frais des travaux dquipement In site (Travaux de gnie civil des postes, Equipement des postes, Rseaux Moyenne et basse tension).; La TVA (14%) sur les travaux dquipement In Site. NB : Les devis sont adresss par courrier ou retir par le client auprs du secrtariat du Dpartement Gestion Lotissement. Un devis qui nest pas rgl expire aprs un mois de son tablissement ;
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CHAPITRE III :
Rglement des devis et des factures dfinitives
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V-1- PAIEMENT DES DEVIS DEQUIPEMENT Les devis respectifs des trois fluides doivent tre honors avant le commencement des travaux dans le lotissement ou lensemble de constructions : Pour le client priv Pour le client tatique : au comptant ou moyennant des facilits conformment au rglement intrieur de LYDEC : au comptant ou dans le cadre dun march ou dune Convention.
Il est entendu que le rglement du devis Assainissement doit imprativement prcder celui de lEau Potable. Les versements correspondants par chque ou effet avalis seffectueront exclusivement auprs des Guichets n 2 et 18 au Sige LYDEC 48, Rue Mohamed Diouri CASABLANCA. Si le client opte pour un rglement par virement, il procdera aux sommes dues, sur lun des comptes au nom de LYDEC : - n 200 C 000 201 (BCM- Casablanca) ou - n 780 20 210 00 61 499 58 (BMCE- Casablanca) ou - n 012 010 15 364-67 (WAFABANK- Casablanca) Dans le cadre dun march ou dune convention, les modalits de paiement sont gnralement fixes comme suit : Avance qui sera verse la notification du march ou convention pralablement au commencement des travaux ; Reliquat qui sera vers sur prsentation de dcomptes mensuels au fur et mesure des approvisionnements et de lavancement des travaux sur chantier.
V.2. PAIEMENT DE LA FACTURE DEFINITIVE Aprs rglement du devis et achvement des travaux dans tout le lotissement ou ensemble de constructions, une facture dfinitive est tablie pour chaque fluide qui tient compte des quantits rellement mises en uvre et de toutes variations de prix ventuelles intervenues entre temps. Si le solde est dbiteur, le versement de la somme due seffectuera comme dcrit ci-dessus. Si le solde est crditeur, un avoir est tabli et le remboursement est effectu dans les quinze jours qui suivent. TRES IMPORTANT La rception provisoire (provoque par la Commune) du lotissement ou de lensemble immobilier reste subordonne au : - Rglement de la facture dfinitive - Rception des travaux In Site - Raccordement rseau in site au rseau public
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CHAPITRE IV :
Ralisation des travaux
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Suivant la variante de devis rgl, le promoteur pourra soit confier les travaux LYDEC ou les raliser par une entreprise agre de son choix.
Cas o le promoteur ralise par ses soins les travaux dquipement in site: 1. Travaux dassainissement : A raliser obligatoirement avant les travaux dEau potable
Le Client doit adresser LYDEC une demande de commencement des travaux, accompagne de : 5 exemplaires du dossier technique dassainissement (sils ne sont pas fournis au moment de la demande de devis); 1 procs-verbal de piquetage des rseaux In-site. Lentreprise devra raliser toutes les canalisations et ouvrages annexes dassainissement conformment : au dossier technique dassainissement. aux dispositions de la rglementation en vigueur ; au cahier des prescriptions spciales (CPS) des travaux. 2. Travaux deau potable : LYDEC adresse au Client les lments suivants : 02 cahiers des clauses techniques en deux exemplaires ; 02 plans du trac de rseau deau potable ; Le dtail estimatif (quantitatif des travaux raliser); 02 fiches dagrment provisoires. Le Client doit retourner LYDEC : Un exemplaire du cahier des clauses techniques, sign et paraph conjointement par le promoteur et lentreprise charge dexcution des travaux ; Une fiche dagrment dment remplie et lgalise par ses soins; Les rfrences techniques, moyens humains, matriels et financires de lentreprise dsigne.
Ds la rception de ces lments, LYDEC procde ltude de lagrment de lentreprise charge de raliser les travaux. Lentreprise dsigne par le Client, une fois agre, devra raliser toutes les canalisations et ouvrages annexes deau potable, conformment : ltude tablie par LYDEC ; aux dispositions de la rglementation en vigueur ; au cahier des charges des travaux deau potable. 3. Travaux dlectricit : LYDEC adresse au Client les documents suivants : Le cahier des prescriptions spciales CPS ;
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Deux plans du trac de rseau dlectricit ( basse et moyenne tension) ; Le dtail estimatif des travaux raliser; Autres plans types ncessaires lexcution des travaux In Site : - plans du poste (gnie civil, quipement lectrique, porte mtallique) - plans des tranches, - plans des accessoires ( dtecteur de dfaut, tableau dclairage public) Le Client doit retourner LYDEC :
Le cahier des prescriptions spciales et le dtail estimatif des travaux, signs et paraphs conjointement par le Client et lentreprise charge de lexcution des travaux ; Une copie de lattestation dagrment Moyenne et basse tension de lentreprise ; Cas o le promoteur confie les travaux dquipement in site LYDEC
Dans le cas o le client rgle la variante du devis relatif la totalit des travaux (in site et hors site), LYDEC ralisera ces travaux par lintermdiaire de sa filiale LYDEC Services . Dans les deux cas de ralisation des t ravaux dlectrification ( travaux confis ou non LYDEC), le Client doit satisfaire les conditions suivantes avant commencement des travaux : Bornage des parcelles rserves la construction des postes de distribution publique ; Fourniture LYDEC des plans parcellaires de ces parcelles et des attestations de bornage correspondants dment signs par un gomtre agre et ltablissement des dossiers techniques cadastraux ; Remise LYDEC, en 02 exemplaires (minimum) originaux des plans autoriss du gnie civil des postes avec une dcision pour chaque poste ( ces plans et la dcisions sont retirer par le Client auprs de la Commune concerne). TRS IMPORTANT : RISQUE DARRACHEMENT DES CBLES MOYENNE TENSION ET DENDOMMAGEMENT DES CONDUITES DINFRASTRUCTURES DEAU POTABLE ET DASSAINISSEMENT
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Avant de commencer lexcution des travaux In Site ou hors site (assainissement , eau ou lectricit), le client devra imprativement prvenir LYDEC pour tre assist par lun de ses agents. LE CLIENT NE DEVRA EN AUCUN CAS ENTAMER LES TRAVAUX SANS AUTORISATION ET CONTRLE DE LYDEC . En effet, les travaux non contrls par LYDEC risqueraient : dendommager les cbles moyenne tension ou les conduites alimentant les quartiers de Casablanca de ne pas tre rceptionns par LYDEC. (travaux reprendre aux frais du client)
Le client devra assumer lentire responsabilit et supporter les frais engendrs par linobservation de cette recommandation.
CHAPITRE V :
Rception des travaux
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Dans le cas o les travaux dquipement in site sont confis au client, il adressera LYDECServices, via ses entreprises, une lettre de demande de rception des travaux, accompagne de : Carnets de piquetage provisoire et dfinitif des rseaux B.T. et M.T. pour llectricit ; Un plan de rcolement en contre-calque et quatre tirages, viss par un gomtre topographe agr et lentreprise ayant ralis les travaux, indiquant : lemplacement exact des canalisations et cbles poss et ceux existants ; lemplacement exact, en altimtrie et planimtrie des ouvrages raliss ; les caractristiques des canalisations (diamtres, nature des matriaux) pour leau et lassainissement ; A la rception de ces documents, LYDEC-Services procde : La vrification de la conformit des plans de rcolement ; Ltablissement du bon de rentre des pices en fonte pour lassainissement; Ltablissement des lments de facturation dfinitive. Aprs rgularisation de la facture dfinitive par le Client et livraison des pices en fonte au dpt de LYDEC pour lassainissement, LYDEC-Services tablira un certificat de conformit technique des travaux. Aprs achvement des travaux dquipement et de raccordement du projet aux rseaux publics, une commission se runit la Commune de tutelle en vue de dlivrer la rception provisoire des travaux. LYDEC est reprsente par sa Dlgation Prfectorale concerne qui, en fonction des lments ci-aprs, prononcera ou non cette rception : Certificat de conformit technique des travaux; Avis de rglement de la facture dfinitive ; Bon de rentre des pices en fonte pour lassainissement. La rception dfinitive est prononce une anne aprs la rception provisoire, et toute anomalie ou dfaillance constate dans le rseau ou les ouvrages, durant cette anne, serait rpare par les soins du client.
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ANNEXES
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ANNEXE 1
ARTICLES LYDEC DU CAHIER DES CHARGES ARCHITECTURAL
Article assainissement : les travaux dassainissement seront raliss conformment au dossier technique autoris par LYDEC et seront contrls et surveills par ses agents. Ils ne seront entams quen prsence dagent LYDEC aprs rglement par le promoteur des participations et frais correspondants. Les travaux de raccordement du projet au rseau dassainissement sont subordonns louverture des voies daccs ; Le projet ne sera rceptionn quaprs son raccordement au rseau existant. Pour les zones industrielles, les eaux industrielles seront prtraites au niveau de chaque unit avant leur vacuation vers le rseau public. En cas dempitement sur le rseau existant, le promoteur sengage prendre en charge les frais de dviation des conduites en question. Article eau potable : Ltude dquipement en eau potable sera faite par LYDEC. Cependant, si la superficie du projet est suprieure 10 Ha, le promoteur doit adresser LYDEC un dossier technique dalimentation en eau potable tablir par un bureau dtude agre ; Les travaux dalimentation en eau potable seront raliss soit par LYDEC, soit par une entreprise, selon le choix du promoteur, faire agrer par LYDEC, conformment ltude prcite et au cahier des charges LYDEC et sous le contrle et la surveillance de ses agents ; Le promoteur devra sacquitter au pralable de la participation aux grandes infrastructures et des frais correspondant aux travaux dalimentation En cas dempitement sur le rseau existant, le promoteur sengage prendre en charge les frais de dviation des conduites en question. Lquipement en rseau deau potable est subordonn louverture des voies daccs au projet. Article lectricit : Ltude dlectrification du projet sera faite par LYDEC ; Les travaux dlectrification seront raliss soit par LYDEC, soit par une entreprise agre par LYDEC, selon le choix du promoteur, conformment ltude prcite et au cahier des charges LYDEC et sous le contrle et la surveillance de ses agents. Le promoteur devra sacquitter au pralable de la participation aux infrastructures et des frais correspondant aux travaux dlectrification ; En cas dempitement sur le rseau existant, le promoteur sengage prendre en charge les frais de dplacement des ouvrages empits. Le raccordement au rseau MT est subordonn louverture des voies daccs au projet.
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ANNEXE 2
Calcul hydraulique des dbits et des sections
Formule de CAQUOT :
Q = 0.850 * I0.30 * C1.21 * A0.78 * (4A/L2)0.30

O : Q = Dbit en m3/s I = Pente des plus grands parcours de leau ( m/m ) (assimile la pente chausse) C = Coefficient de ruissellement pondr A = Surface du bassin versant en ha L = Le plus long cheminement hydraulique en hectomtre Coefficient correctif m = (4A/L2)0.30 0.8 m 1.73 Le coefficient de ruissellement dpend de la nature, de la surface du sol et de son urbanisation. Les coefficients de base pris en compte sont les suivants : TYPOLOGIE DHABITAT Petits immeubles + commerces Complexe universitaire Immeubles rsidentiels Habitat mixte (villas + immeubles) Moyennes villas Grandes villas Habitat conomique Habitat moderne/ mixte Zoning B1-B2B3 C1U C1 C2 D1 D2 E1-E3 E4/E7 Coefficient de ruissellement 0.45 0.40 0.45 0.45 0.35 0.30 0.70 0.65 TYPOLOGIE DHABITAT Habitat traditionnel Zoning Coefficient de ruissellement F3-S1 0.80 Zone Htelire H4 0.30 Zone industrielle I1/I2/I3 0.65 Zone industrielle I4 0.60 Bureaux I5 0.40 Terrain de sport/ SP/C cimetire 0.20 Espaces verts + parcs EV 0.20 Voiries + parking 0.90
Le coefficient de ruissellement pondr est calcul comme suit : C = (ci x si ) avec si : la surface lmentaire du bassin i si ci : le coefficient de ruissellement du bassin i
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ANNEXE 3
Assainissement individuel - Dimensionnement des ouvrages spciaux
Un assainissement individuel eaux uses comporte : Une fosse septique; Un lit bactrien ; Un puits perdu. Fosse septique : La fosse septique est destine la collecte et la dcantation des eaux vannes, elle est constitue par deux compartiments spars par une cloison pour permettre la flottation et la sdimentation des bouts. Lit Bactrien : Le lit bactrien apporte une certaine puration organique des effluents ; il est constitu dun massif de matriaux poreux 50/80 mm ( pouzzolane ou tout matriau prsentant une grande surface dchange ).Au sein de ce matriau est assure une puration biologique par la circulation verticale de lair qui va la rencontre de lcoulement vertical descendant deffluent . Lpaisseur de ce massif ne doit pas tre infrieure 1m. Le volume des matriaux est de lordre de 108 m3 pour un dbit de 1l/s deaux uses. Puits dinfiltration : Le puits dinfiltration est une excavation dans le sous sol , remplie de pierres cribls 40/80 mm ,dont la profondeur doit atteindre une couche gologique permable ,sans atteindre la nappe phratique .
Dimensionnement
Fosses septiques : V = N x Tr x C x R V = Volume de la fosse septique en m3 C : consommation en eau potable (en m3/usager/jour) N = Nombre dusagers Tr = Temps de rtention (Jours ) compris entre 3 et5 jours R : taux de rejet lgout (R=80 %) Puits Perdus Pour le calcul de la surface dinfiltration (latrale et de fond), on applique la formule de DARCY suivante S = Q/K S = Surface dinfiltration du puits en m Q = Dbit moyen deaux uses en m3/s K = Coefficient de permabilit du sol en m/s
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Bassin dinfiltration Pour les bassins dinfiltration, on applique la formule de MONTANA : V= a x S x Ca x T(1-b) - q x T T= ([ a x S x Ca x (1-b )]/q)1/b1/b a et b sont des paramtres de la formule de MONTANA relatifs chaque rgion Pour Casablanca on a : a= 3,66 .10-3 b= 0,61 V = Volume Utile du bassin (en m3) T = temps de remplissage (en min) S = Surface du lotissement en m Ca = Coefficient dapport estimer = Coefficient de ruissellement C x 1.10 q = Dbit de fuite par infiltration q = K x S1 (en m3/min) avec S1 = Surface du fond du bassin dinfiltration (en m) K = Coefficient de permabilit (en m/s)
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ANNEXE 4
Dimensionnement des collecteurs dassainissement
Formule de MANNING STRIKLER : Q = K x S x R2/3 x I1/2 Q = Dbit calcul par la formule de CAQUOT en m3/s ( voir annexe 2) S = Section de la conduite (Surface mouille pleine section ) en m R = Rayon hydraulique de la conduite avec coulement pleine section, R =D/4 en m o D : diamtre de la conduite I = Pente du collecteur en m/m K = Coefficient de rugosit de la conduite en fonction du matriau choisi Le schma directeur dassainissement de Casablanca retient la formule : Q = 80 x S x R2/3 x I1/2 -Vrification des vitesses La vitesse de leffluent dans le collecteur sera value par la formule suivante : V = 80 x R 2/3 x I1/2 ( V en m/s est compris entre 1 m/s et 4.5m/s pour les eaux pluviales et entre 0.5m/s et 4.5m/s pour les eaux uses)
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ANNEXE 5
Emplacement et orientation des postes de distribution publique
(1) emplacement trapzodal du poste:
Voie publique 5m Lot x 4m Lot y
(2) Faade principale dun poste (FP)
(3) Direction des vents dominants ( viter pour les faades principales des postes)
N
O S
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ANNEXE 6
PARTICIPATIONS AUX INFRASTRUCTURES
LYDEC peroit pour le compte de lAutorit Dlgante (Communaut Urbaine de Casablanca) : une Participation au Premier Etablissement (P.P.E.) concernant aussi bien les constructions particulires que les lotissements amens tre raccords au rseau dassainissement. Cette participation sert couvrir les charges dinvestissement ncessaires la ralisation des infrastructures sur lensemble du Grand Casablanca. une participation aux grandes infrastructures (PGI) refltant les frais damnagement et de renforcement du rseau. une participation aux infrastructures lectriques proportionnelle la puissance totale du lotissement..
Extraits du cahier des charges du contrat de la gestion dlgue

Larticle 64-1 du cahier des charges assainissement du contrat de gestion dlgue stipule que : , tout promoteur est redevable envers le Dlgataire, pour le raccordement de son lotissement au rseau public dassainisssement dune participation aux frais de premier tablissement PPE relatifs lossature gnrale et aux installations situes laval du rseau tertiaire du lotissement, applicable chaque lot. Larticle 31-1 du cahier des charges eau potable du contrat de gestion dlgue stipule que : . Pour lalimentation en eau potable de son lotissement, le promoteur est redevable envers le Dlgataire dune participation aux grandes infrastructures, dune valeur en dirhams, (P.G.I) relative lossature gnrale du rseau . Larticle 32-1 du cahier des charges lectricit du contrat de gestion dlgue stipule que : . Pour le raccordement de son lotissement au rseau dlectricit, tout promoteur est redevable envers le Dlgataire dune participation aux infrastructures proportionnelle la puissance totale du lotissement. . Les montants des diffrents articles des devis des trois mtiers sont estims selon le bordereau des prix approuv par la Communaut Urbaine de Casablanca.
PARTICIPATION DASSAINISSEMENT
Pour les lotissements, la PPE est calcule selon la formule :
n
T' = k' T 1 I I0
S r d c+ Si
i= 3
K : coefficient de pondration dpendant du type dhabitat ; T1 : participation unitaire aux investissements relatifs lossature gnrale;
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Srdc Si n n=0 I/I0
: est la superficie en m de chaque lot augmente, dans le cas de rsidences prives, de la quote-part dans la partie commune. : est la superficie construite des diffrents niveaux redevables ; : est le nombre dtages diminu de deux (2) dans le cas o les immeubles construire dans les lots devraient compter plus de trois (3) niveaux. pour les immeubles rez-de-chausse, rez-de-chausse plus un tage et rez-dechausse plus deux tages. : coefficient de rvision donn par la formule suivante :
+ 0,10 x tca/tca0
I/I0 = 0,10 + 0,40 x S/S0 + 0,10 x MC1/MC10 +0,10 x Mtn/Mtn0 + 0,10 x Cs/Cs0 + 0,10 x A/A0 +
TYPE D'HABITAT Programme 200 000 logements Economique (immeubles <100 m) Immeubles >= 100 m Moyennes villas (< 1 000 m) Grandes villas ( >= 1 000 m ) Industriel Equipement
Exemple dapplication
VALEUR VALEUR DE T1 DE K' 0.6386 0.6386 1.7562 506.15 1.3027 3.2569 2.0371 1
VALEUR DE K'T1*I/I0 I/I0 = 1 depuis avril 1997 323.23 323.23 888.90 659.36 1648.48 1031.08 506.15
Soit un lotissement compos de lots suivants : 01 lot grande villa (RDC+1 tage) de superficie de 1200 m2 . ( GV) 2 01 lot moyenne villa (RDC+1 tage) de superficie de 800 m . (MV) 2 2 03 lot dimmeuble (RDC+4 tages) de superficie de 125 m , 150 m et 220 m2 (Imm) 01 lot dconomique (RDC+4 tages) de superficie de 95 m2 . (Eco) 02 lots industriels (RDC+5 tages) de superficie de 700 m2 1400 m2. zone I2 (Ind) 01 lot dquipement (RDC) de superficie de 350 m2. 1. PPE pour habitat grandes villas : PPE (GV)=1648.48* 1200 =57 105.02 DH HT 2. PPE pour habitat moyennes villas : PPE (MV)=659.36* 800 =18 649.51 DH HT 3. PPE pour habitat immeuble : PPE (Imm)=1648.48*{120*3 + 150*3 + 220*3} =58 902.88 DH HT
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4. PPE pour habitat conomique : PPE (Eco)=323.23*95*3 =5456.75 DH HT 5. PPE pour lot industriel : PPE (Ind)=1031.08*{ 700*4 + 1400*4 } = 131 713.39 DH HT 6. PPE pour quipement : PPE (Eq)=506* 350 =9466.39 DH HT PPE (totale)= PPE (GV)+ PPE (MV)+ PPE (Imm)+ PPE (Eco)+ PPE (Ind)+ PPE (Eq) =281 293.94 DH HT
PARTICIPATION DEAU POTABLE
PGI = k0 x I/I0 x (Q 35)

PGI : Participation aux Grandes Infrastructures K0 = 917.10 DH/m3/j I/I0 = Coefficient de rvision dont le suivi sera assur par les services centraux du sige. I/I0 = 0.10 + 0.30 S/S0 + 0.20 Mc1/Mc10 + 0.10 Mtn/Mtn0 + 0.10 Cs/Cs0 + 0.10 A/A0 + 0.10 Tca/Tca0 + 0.10 Tpc/Tpc0 ; S : est lindice de salaire, au premier janvier pour lanne considre, dtermin partir de la grille des salaires du secteur de llectricit tel que dfini dans lannexe 9 de la gestion dlgue. Mc1 : indice global pour les terrassements ordinaires ; Mtn : indice priv de transport ; Cs : indice ciment en sacs ; A : indice acier ; Tca : indice tuyau en amiante-ciment pour canalisation sous pression ; Tpc : indice tuyau en polychlorure de vinyle pour canalisation sous pression. Cas des appartements : Si la surface de lappartement est infrieure ou gale 100 m, Q = 1 m 3/j ; Si la surface de lappartement est suprieure 100 m : application de la rgle de proportionnalit la surface : Q = 1 m3/j * S/100 m ; Cas des villas : Si la surface construite habitable de la villa (Sc) est infrieure ou gale 100 m, Q = 1.3m 3/j ;
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Si la surface construite habitable de la villa (Sc) est suprieure 100 m : application de la rgle de proportionnalit la surface, Q = 1.3 m3/j * S/100 m ; Si la surface construite habitable nest pas connue, on utilise la surface du lot (S L) selon la rgle suivante : Sc = 1/3 * SL * n Sc : surface construite habitable SL : surface du lot n : nombre de niveaux constructibles suivant plan de zoning ( RDC : n = 1; 1er tage : n = 2) Cas particuliers : Les cas particuliers (Fours, Hammam, Mosques, industriels, etc) ncessitent en gnral une tude des besoins rels des consommations spcifiques en heures de pointe et en jours de pointe, fournis par le demandeur. A dfaut de cette tude, on pourra appliquer les ratios gnraux suivants : -Boutiques - commerces : Superficie infrieure ou gale 16 m..0.35 m3/j Superficie suprieure 16 m0.50 m3/j -Fours..4.50 m3/j -Hammams27.50 m3/j -Mosques...6.50 m3/j -Dispensaires...6.50 m3/j -Hpitaux cliniques (par lit).150 l/j -Ecoles collges lyces (par lve). ..100 l/j -Ensembles socio-conomiquesen fonction des installations -Industriels. en fonction des installations ou dfaut, 27.50 m3/j NB : En cas de ralisation du projet en tranches, les 35 m3 sont dduits une seule fois
Exemple dapplication
Soit un lotissement compos de lots suivants : 01 lot grande villa (RDC+1 tage) de superficie de 1200 m2 . ( GV) 01 lot moyenne villa (RDC+1 tage) de superficie de 800 m2 . (MV) 2 2 03 lot dimmeuble (RDC+4 tages) de superficie de 125 m , 150 m et 220 m2 (Imm) 01 lot dconomique (RDC+4 tages) de superficie de 95 m2 . (Eco) 2 2 02 lots industriels (RDC+5 tages) de superficie de 700 m 1400 m . zone I2 (Ind) 01 lot dquipement (RDC) de superficie de 350 m2.
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I- 2villas ( la surface construite = 1/3 de la surface du lot) surface au sol (m2) surface batie(m2) villa n1 villa n2 total 1200 800 2000 400 266,66 666,66 nombre de niveau dbits(m3/j) 2 2 2*400*1,3/100=10,4 2*266,66*1,3/100=6,93 17,33
II- 3 immeubles et 1 lot conomique R+4 (on suppose de chaque tage comprend un seul appartement)
immeuble 1 immeuble 2 immeuble 3 immeuble 4 total
surface au sol (m2) surface des tages nombre de niveau dbits(m3/j) 125 500 5 125*5*1/100=6,25 220 880 5 220*5*1/100=11 150 600 5 150*5*1/100=7,5 95 380 5 5*1=5 29,75
III- 2 lots industriels R+5
lot1 lot2 total
surface au sol (m2) surface des tages nombre de niveau dbits(m3/j) 700 3500 6 27,5 1400 7000 6 27,5 55
IV- quipement
four hammam total
surface au sol (m2) surface des tages nombre de niveau dbits(m3/j) 150 1 4,5 200 1 27,5 32
total dbit =
134,08 m3/j
PGI = (Q-35) x 917,10 = 90 866,27 DH H.T
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PARTICIPATION DELECTRICITE
Montant des participations basse tension Conformment aux dispositions de larticle 32 du cahier des charges et notamment ses alinas 1,2,3,4 et 6, le montant des participations unitaires exprimes en DH/KVA, hors TVA, se prsente comme suit : Tranches de puissance P <= 10KVA 10 40KVA O : PMT 110 200 250 250 PDB 240 400 600 850 PBT 350 370 400 450 Alimentation partir du rseau BT PBT1 700 970 1250 1550 Alimentation partir du poste dans limmeuble PBT2 350 600 850 1100
PM.T. = participation au rseau moyenne tension PM.T. = participation au poste de distribution publique PM.T. = participation au rseau basse tension
1- Alimentation partir du rseau basse tension existant : Le montant de la participation aux infrastructures P BT1 est dfini comme la somme des participations unitaires au niveau de la moyenne tension (P MT), des postes de distribution publique (PDP) et du rseau basse tension (PBT) PBTI = PMT + PDP + PBT 2- Alimentation partir dun poste existant : Le montant de la participation aux infrastructures P BT2 est dfini comme la somme des participations unitaires au niveau de la moyenne tension (PMT) et des postes de distributions publiques (PDP). PBT2 = PMT + PDP 3- Alimentation partir dun nouveau poste projet dans le projet : Le client paye uniquement la participation au rseau moyenne tension (P MT ). (les travaux du poste et du rseau basse tension sont la charge du promoteur) Exemple dapplication
Soit un lotissement compos de lots suivants : 01 lot grande villa (RDC+1 tage) de superficie de 1200 m2 . ( GV) 2 01 lot moyenne villa (RDC+1 tage) de superficie de 800 m . (MV) 03 lot dimmeuble (RDC+4 tages) de superficie de 125 m2 , 150 m2 et 220 m2 (Imm) 01 lot dconomique (RDC+4 tages) de superficie de 95 m2 . (Eco) 2 2 02 lots industriels (RDC+5 tages) de superficie de 700 m 1400 m . zone I2 (Ind) 01 lot dquipement (RDC) de superficie de 350 m2.
Pour les puissances de base : voir annexe 7 Pour le calcul de la participation au rseau moyenne tension : voir le tableau suivant
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Rpartition des puissances zone" villas" Villa N Surface S en m Puissance par villa en KVA 20 10 Puissance 10 KVA 10 10 20 Puissance (10 KVA < P 23 KVA ) 10
1 1200 2 800 ( P 10 KVA ) (10 KVA <P 23 KVA )
10
Rpartition des puissances lots "Immeubles" Surface Puissance par N S en m Niveau en KVA 1 125 3,5 ( 1 0 V ) 2 150 7 ( 1 0 V ) 3 220 10 ( 1 0 V ) ( P 10 KVA ) Surface S en m 95 Puissance par Niveau en KVA 3,5 ( 1 0 V )
Nombre niveaux 5 5 5
Pce / Minuterie / Imm en KVA 1 1 1
Pce par Imm. en KVA 18,5 36 51 105,5 Pce par Imm. en KVA 18,5 18,5
Rpartition des puissances "lots conomiques"

N 1 ( P 10 KVA ) Nombre niveaux 5 Pce / Minuterie / Imm en KVA 1
Rpartition des puissances lots Idustriels" zone I2 "

N 1 2 ( P 10 KVA ) Surface S en m 700 1400 Puissance par lot en KVA 60 60 Puissance 10 KVA 10 10 20 Puissance (10 KVA 23 KVA)

37 37
(10 KVA 23 KVA )
Rpartition des puissances "Equipement" ( Four et Hammam )

Equipement Four Hammam ( P 10 KVA ) Dsignation Partcipation au Rseau M.T ( P 10 KVA ) (10 KVA 23 KVA ) Surface S en m Puissance par lot en KVA 7 ( 1 0 V ) 7 ( 1 0 V ) Puissance 10 KVA 7 7 14 Quantit 163 36 74 Prix Unitaire en DH 110 200 250 Prix total Partiel en DH 17930 7200 18500
Unit KVA KVA KVA
Montant total Hors Peines et Soins
43630
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ANNEXE 7
PUISSANCES DE BASE ACCORDES AUX LOTISSEMENTS ET
ENSEMBLES IMMOBILIERS
Rpartition et Tarifications des tranches de puissances installes dans les lotissements et ensembles immobiliers Prix du kVA (en DH Hors taxe) I- Participation au rseau M.T. 110.00 La somme des puissances par unit (compteur) (P 10 KVA) (10 KVA 23 KVA) II- Participation au poste de DP 240.00 La somme des puissances par unit (compteur) (P 10 KVA) (10 KVA 40 KVA) III-Participation au rseau basse tension La somme des puissances par unit (compteur) 350.00 (P 10 KVA) La somme des puissances par unit (compteur) (10 KVA 40 KVA) I- ENSEMBLE IMMOBILIER Unit Surface en m
S
Puissance facture
70 130 200 300 300 140 200 400 400 40 70 140 200 200 2 3.5 7 10 20 7 10 20 40 2 3.5 7 10 20 kVA kVA kVA kVA kVA kVA kVA kVA kVA kVA kVA kVA kVA kVA
Appartement
70 130 200
< S < S < S S > S
Bureau
140 200
< S < S S > S
Magasin
40 70 140
< S < S < S S >
Services Gnraux
1 kVA Minuterie niveaux R+4 2 kVA Minuterie R+4 < niveaux niveaux R+5 10 kVA Ascenseur R+5 < niveaux 20 kVA Ascenseur Parking au sous-sol ou au RDC (clairage) 0,005 kVA / m
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II- LOTISSEMENTS II-a- Zones pour immeubles dhabitations Unit

Surface en m Puissance facturer
Rez-de-Chausse usage La surface du RDC est ramene une quivalence en magasins de 40 m avec 2 kVA/ magasin. Commercial (Rez-de-Chausse + Etages ) usage d'Habitation
Services Gnraux
Ex : S du RDC=130 m 3 magasins de 40 m de 2 kVA/mag soit 3x 2 kVA = 6 kVA/RDC S 70 2 kVA quivalent 1 appartement de 2 kVA 70 < S 130 3.5 kVA quivalent 1 appartement de 3,5 kVA 130 < S 200 7 kVA quivalent 2 appartements de 3,5 kVA/appt 200 < S 300 10.5 kVA quivalent 3 appartements de 3,5 kVA/appt 300 < S 400 14 kVA quivalent 4 appartements de 3,5 kVA/appt 400 < S 500 17.5 kVA quivalent 5 appartements de 3,5 kVA/appt 500 < S 600 21 kVA quivalent 6 appartements de 3,5 kVA/appt Minuterie niveaux R+4 1 kVA R+4 < niveaux Minuterie 2 kVA Ascenseur niveaux R+5 10 kVA Ascenseur R+5 < niveaux 20 kVA Parking au sous sol ou au RDC 0,005 kVA / m
II-b- Zones pour Fronts btis

Surface en m Puissance facturer Unit Rez-de-Chausse usage La surface du RDC est ramene une quivalence en magasins de 40 m avec 2 kVA/ magasin. Commercial
Etage courant
Ex : S du RDC=130 m 3 magasins de 40 m de 2 kVA/mag soit 3x 2 kVA = 6 kVA/RDC La surface de l'tage est ramene une quivalence en appartement de 100 m avec 3,5 kVA/ appt. Ex : S de l'tage=360 m 4 appartements de 100 m de 3,5 kVA/appt soit 4x3,5 kVA =14 kVA/Etage
II-c- Zones pour Villas et Bungalows Unit Bungalows Villa

Surface en m 3,5
S
Puissance facturer kVA kVA kVA kVA kVA Par bungalows par lot par lot par lot par lot 500 1000 2000 2000 7 10 20 40
500 < S 1000 < S

S >
Gnralement, les villas sont uni - familiales. Il ne sera pas considr ici le nombre de niveaux de la villa sauf sil sagit dune opration de construction de villas dans lesquelles les tages sont vendus sparment
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II-d- Zones pour lots industriels

Zone I1 et I2 Zone I3 Lot industriel Zone I4 (artisanale) Poste et rseaux dimensionner sur la base de 100 KVA/lot 40 KVA/ lot Poste et rseaux dimensionner sur la base de 60 KVA/lot RDC : activit artisanale Etages : habitation 10 kVA 7 kVA
Soit
60
KVA/ lot
- Rez de chausse -tage courant ( 1er et 2me) Minuterie
Equivalent deux appartements de 3.5 kVA KVA/ lot en zone I4
1 kVA 25
NB: Les puissances 60 kVA et 40 kVA sont rparties sur les diffrentes tranches de facturation (tableau du dbut) II-e- Equipements d'accompagnement Unit Four Ptisserie / Boulangerie Hammam Crche Garderie Mosque Ecole primaire Collge, Lyce Centre de formation professionnelle March, centre commercial Clinique Pharmacie Centre de sant Foyer fminin Caf, snack Petit restaurant Grand restaurant Centre culturel Maison de jeunes Salle polyvalente Banque Cinma Poste de police Piscine ( pompe) II-f- Eclairage Public Pour simplifier, on considre que pour chaque 30m de voirie, on pose un candlabre de 150 W, soit 0,005 kVA / m de voirie. Si l'emprise de la voie est dau moins 20 m, on compte doublement la puissance de l'clairage de cette voie .
DGC/G. LOT -Guide promoteur - projet version 1 39 15/8/01 Puissance facturer 7 7 7 3,5 3,5 7 7 20 60 100 7 20 7 7 7 20 7 7 7 10 20 2 10 KVA KVA KVA KVA KVA KVA KVA KVA KVA KVA KVA KVA KVA KVA KVA KVA KVA KVA KVA KVA KVA KVA KVA
les logements prvus dans ces quipements sont galement facturs
Equivalence en magasins de 20 m avec 2 kVA/mag
ANNEXE 8 SYMBOLES CONVENTIONNELS DES RESEAUX LY.D.E.C:

ELECTRICITE:
Symboles 400KVA 20KV/B2
sortie: 220 V/380 V
Dsignations
Poste de distribution publique de puissance 400KVA - Tension d'entre 20000 V
Cble U 1000 RV FV Cuivre 3x150+1X70 mmCouleur rouge Cble U 1000 RV FV Cuivre 3x95+1X50 mm Couleur jaune Cble U 1000 RV FV Cuivre 3x50+1X35 mm Couleur bleue Cble U 1000 RV FV Cuivre 4x35mm Cble moyenne tension existant. Cble moyenne tension poser 3x1x240 mm 12/20 KV ALU PRC ( Fourniture LY.D.E.C ) Ligne arienne existante Interupteur arien commande manuelle ( IACM) Boite de jonction pour cble M.T Mou de cble basse tension enterr n n Buses en ciment de diamtre 150 mm Armoire Basse tension ( 2 Arrives ou 3 Arrives ) Armoire B.T paninter avec niche Regard de tirage ( 70x70x90 ) cm 3 Terre du neutre aux armoires Pylne lctrique Poteau bton arm Couleur verte
Poteau bois simple Poteau bois jumel Poteau bois contrefich
40
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EAU POTABLE
Symboles Dsignations
Bouche d'incendie 150 mm
Bouche d'incendie 100 mm Vanne >= 150 mm
o
II I
Vanne <= 150 mm Cne de rduction Bouchon ou plaque pleine Branchement Compteur Ventouse Vidange regard Conduite de diamtre <= 300 mm Feeder de diamtre > 300 mm
RP
Rducteur de pression Station de pompage ou groupe surpresseur
R Ch
Rservoir Chteau d'eau
41
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ASSAINISSEMENT
Rseau dassainissement existant
Rseau Projet dEaux uses Rseau Projet dEaux pluviales Branchement particulier deaux uses en 200 mm ou 300mm ( AC, CAO ou PVC) Branchement particulier deaux pluviales en 200 mm ou 300mm ( AC, CAO ou PVC) Regard borgne Regard de visite existant Regard de visite avaloir (750mm*750mm) Regard de visite grille (800mm*800mm) Bouche dgout avaloir (750mm*750mm) en 300 AC, CAO ou PVC Bouche dgout grille (800mm*800mm) en 300 AC, CAO ou PVC Sens de lcoulement
FS Fosse septique avec puits perdu pour les eaux uses
SP
Station de pompage
BO BI
Bassin de stockage/ Orage Bassin de stockage / Infiltration Dversoir dorage
STEP
Station de traitement
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ANNEXE 9
EXTRAITS DES TEXTES REGLEMENTAIRES
Dahir n 1-92-7 du 15 hijja 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la Loi n 25- 90 relative aux lotissements, groupes dhabitations et morcellement Lotissement Article 1 : constitue un lotissement toute division par vente, location ou partage dune proprit foncire, en deux ou plusieurs lots destins la construction dimmeubles usage dhabitation, industriel, touristique, commercial ou artisanal, quelle que soit la superficie des lots. Article 7 : Le refus de lautorisation de lotir doit tre motiv. Lautorisation de lotir est refuse notamment si le lotissement nest pas raccord aux rseaux de voirie, dassainissement, de distribution deau et dlectricit. Travaux dquipement Article 22 : Le lotisseur doit obligatoirement dclarer lachvement des travaux dquipement prvus par le projet de lotissement. Les travaux ainsi achevs feront lobjet dune rception provisoire et dune rception dfinitive Article 23 : La rception provisoire permet ladministration communale de sassurer que les travaux damnagement, de viabilit et dassainissement excuts, sont conformes ceux prvus au projet autoris. Cette rception doit tre faite dans les quarante cinq jours suivant la dclaration dachvement des travaux dquipement, vise larticle 22 ci dessus Article 24 : La rception provisoire des travaux est effectue par une commission groupant les reprsentants de la commune et ceux de ladministration dont le nombre et la qualit sont fixs par voie rglementaire ainsi quun reprsentant des services chargs de la distribution de leau et de llectricit. .. Article 27 : Un an aprs la date de ltablissement du procs verbal de rception provisoire des travaux vis larticle 24 ci dessus, il est procd par la commission vise audit article la rception dfinitive des travaux dquipement. Le lotisseur, lentrepreneur, larchitecte et les ingnieurs spcialiss sont convoqus cette rception Article 28 : La rception dfinitive a pour objet de dterminer si la voirie et les rseaux divers ne prsentent aucune malfaons. Au cas o des malfaons seraient relevs lors des oprations de rception dfinitive, le lotisseur est invit prendre les dispositions ncessaires pour y remdier
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Constructions ralises dans les lotissements Article 44 : Lorsque dans un lotissement, les constructions sont raliser par le lotisseur luimme, lautorisation de construire peut tre dlivre avant lachvement des travaux dquipement Groupe dhabitations Article 56 : Constituent un groupe dhabitations les immeubles individuels ou collectifs usage dhabitation difis sur une seule ou sur plusieurs parcelles contigus ou voisines, simultanment ou successivement par le propritaire ou les copropritaires indivis de la ou des parcelles en cause Article 57 : Sont applicables aux groupes dhabitations les dispositions prvues par le titre premier de la prsente loi cd les articles sappliquant aux lotissements Morcellements Article 58 : Dans les communes urbaines, les centres dlimits, leurs zones priphriques, les groupements durbanisme, les zones vocation spcifique, et toute autre partie du territoire couverte par un document durbanisme approuv tel que le schma directeur damnagement urbain et le plan de dveloppement dune agglomration rurale, sont soumises autorisation pralable de morcellement : - toute opration de vente ou de partage ayant pour objet ou pour effet la division dune proprit foncire en deux ou plusieurs lots non destins la construction ; - toute vente en indivision dune proprit foncire qui aurait pour effet dattribuer lun au moins des acqureurs des droits de coproprit dont l quivalence en superficie serait infrieure la superficie prvue pour les lots de terrain par les documents durbanisme et dfaut de superficie ainsi prvue, 2500 mtre carrs Dahir n 1-92-31 du 15 hijja 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la Loi n 12- 90 relative lurbanisme Permis de construire Article 40 : Il est interdit de procder aucune construction sans quait t obtenu un permis de construire Article 47 : Le permis de construire est refus si le terrain concern nest pas raccord un rseau dassainissement ou de distribution deau potable Toutefois, des drogations peuvent tre accordes si les modes dassainissement et dalimentation en eau prsentent les garanties exiges par lhygine et la salubrit, aprs avis des services comptents en la matire Permis dhabiter et certificat de conformit Article 57 : Lorsque dans un lotissement les constructions sont ralises par le lotisseur lui mme conformment aux dispositions de la lgislation relative aux lotissements, groupes dhabitations et morcellements, le permis dhabiter et le certificat de conformit ne peuvent tre dlivrs avant la rception provisoire dudit lotissement
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ANNEXE 10
PLANS TYPE LYDEC
ELECTRICITE N Plan Dsignation Poste lvation de 4 x 8 m avec aration gauche Poste lvation de 4 x 8 m - faade principale de 8m arations sur faade Poste lvation de 5 x 8 m - faade principale de 5m arations droites Poste lvation de 4,60 x 5,60 m - faade principale de 4,60 m arations droites Poste lvation de 4,60 x 5,60 m - faade principale de 4,60 m arations gauches Poste lvation de 4,60 x 5,60 m - faade principale de 4,60 m arations sur faade Poste lvation de 4x 5 m - faade principale de 4 m arations sur faade Poste lvation de 4x 5 m - faade principale de 4 m arations droites Poste lvation de 4x 5 m - faade principale de 4 m arations gauches Poste lvation de 3,70 x 4,25 m - faade principale de 3,70 m arations sur faade Poste Local au rez de chausse de 4 x 5 m- faade principale de 4 m arations sur faade Poste local au rez de chausse de 3,70 x 4,25 m - faade principale de 3,70 m arations sur faade Porte mtallique du poste Chssis daration mtallique en persiennes Equipement lectrique dun poste un transformateur Chssis et Schma du tableau dclairage public Raccordement dun dtecteur de dfaut type TRITORE Profils types des tranches pour cbles moyenne tension Profils types des tranches pour cbles basse tension Profils types des tranches sous chausse Tranche traverse Gnie civil dun armoire basse tension encastr
8930 bis 11033 8498 8911 10389 1421 1421/3 1421/4 9754/1
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EAU POTABLE N Plan Dsignation Branchement collectif avec 3 compteurs en niche Regard trois compteurs indpendants sous plaque sans compteur gnral Branchement individuel prise latrale compteur en coffret Placard pour compteurs 9 compteurs Disposition en Drapeau Placard pour compteurs 18 compteurs Disposition en Etoile Vidange Ouvrage type TE en attente DN 300/300 Vanne de sectionnement et deux vidanges Vanne de sectionnement + ventouse + vidange et TE en attente Ventouse Vanne de sectionnement + deux ventouses Vanne en attente DN 300 et vidange DN 100
ASSAINISSEMENT N Plan Dsignation Branchement particulier vue en plan Branchement particulier Coupe AB Fosse septique coupe AA Fosse septique coupe BB Sparateur dhydrocarbures ( station de service) Fosse de dgrillage pour hammams et douches + dtail pompe Bassin dinfiltration Coupe sur chute deau Profils en travers type
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A Quelle porte frapper ?
Gestion lotissements Gestion lotissements (4me tage) me (4 tage) Imm Jamane Imm Jamane
Guichet factures Guichet factures client (ex 24) client (ex 24) (rez-de-chausse) (rez-de-chausse)
Bureau Bureau dordre (2me dordre (2me tage) tage)
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Instruction des dossiers la commission C.L.M.

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Que faut-il faire pour recevoir un avis favorable de LYDEC ?

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III-Demande de devis dquipement

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IV- Composition des devis LYDEC

IV-3- devis Electricit :

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Rglement des devis et des factures dfinitives

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Ralisation des travaux

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Rception des travaux

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Q = 0.850 * I0.30 * C1.21 * A0.78 * (4A/L2)0.30

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(2) Faade principale dun poste (FP)

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Extraits du cahier des charges du contrat de la gestion dlgue

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Srdc Si n n=0 I/I0

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PARTICIPATION DEAU POTABLE

PGI = k0 x I/I0 x (Q 35)

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immeuble 1 immeuble 2 immeuble 3 immeuble 4 total

III- 2 lots industriels R+5

lot1 lot2 total

four hammam total

PGI = (Q-35) x 917,10 = 90 866,27 DH H.T

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1 1200 2 800 ( P 10 KVA ) (10 KVA <P 23 KVA )

Pce / Minuterie / Imm en KVA 1 1 1

Rpartition des puissances "lots conomiques"

Rpartition des puissances lots Idustriels" zone I2 "

Puissance (P > 23 KVA)

(10 KVA <P 23 KVA ) ( P >23 KVA )