Contrat de Fournitures Hipsarl - Transport Khalifa
Contrat de Fournitures Hipsarl - Transport Khalifa
Contrat de Fournitures Hipsarl - Transport Khalifa
ENTRE
PRÉAMBULE :
La société HIPSARL disposant des autorisations nécessaires pour la
commercialisation du carburant, a été approchée par la société EXPRESS
TRANSPORT EXTRA KHALIFA pour l’approvisionnement en gasoil ;
Définitions préliminaires :
Fournitures : désigne les matières et produits livrés par le fournisseur, incluant tous
les documents associés et impliquant, en cas de besoin, la mise en œuvre des
prestations connexes
ARTICLE 1 : OBJET
ARTICLE 2 : LIVRAISON
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La fourniture sera livré à l’endroit indiqué par le client, et notamment à KAP
LIMBO (SONARA LIMBE).
La fourniture doit obligatoirement être contrôlée par le client avant les
opérations de dépotage. Tous désagréments survenus après le dépotage
n’engagent aucunement le fournisseur.
Le délai de livraison est de soixante (60) jours à compter de la réception du bon
de commande du client. Toutefois, le fournisseur doit aviser le client de toute
possibilité de retard pour quelque raison que ce soit, et notamment s’accorder
avec lui pour la fixation du nouveau délai, compte tenu des circonstances qui
s’imposent.
Si d’aventure le client venait à modifier l’itinéraire défini par le fournisseur, il
prendra en charge les frais supplémentaires générés par ce changement. En tout
état de cause, il sera procédé d’un commun accord à l’étude des moyens les
plus appropriés pour faire face à d’éventuels imprévus.
Le paiement se fera dès le dépôt du bin de commande, par une traite irrévocable et
avalisée dans une banque de premier ordre de la place.
Il s’engage par ailleurs à souscrire une police d’assurance appropriée (tous risque) et
en justifier le maintien au fournisseur à toute réquisition.
2
ARTICLE 5 : DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un (01) an renouvelable par tacite
reconduction. La partie qui entend y mettre un terme doit procéder à une
dénonciation notifiée à l’autre partie par tout moyen laissant trace écrite trois (03) mois
avant la date de résiliation.
ARTICLE 6 : Confidentialité
Pendant toute la durée d’exécution du présent contrat et pour quelque raison que ce
soit ni par quelque procédé que ce soit, le client ne divulguera es informations
techniques ou commerciales que le fournisseur lui communiquera, sauf autorisation
express été écrite.
Le présent contrat de Fourniture qui devra être exécuté de bonne foi prend effet dès sa
signature et produit entre les parties les effets de la chose jugée conformément aux
dispositions des articles 1134, 2044 et 2052 du Code Civil ;
En cas de litige, les parties feront tenterons une résolution amiable avant de se
pourvoir devant les instances juridictionnelles.
Pour tout litige en rapport à l’exécution du présent protocole, Les parties élisent toutes
domicile dans le ressort territorial des Tribunaux de Douala ;
A Douala, le _________________
Le client le fournisseur