PERSONNE PHYSIQUE

-
Véhicules appartenant aux catégories
des voitures particulières, des VASP, des véhicules lourds,
des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur

Acquisition Location
Acquisition d'un véhicule Acquisition d'un véhicule Acquisition d'un véhicule Acquisition d'un véhicule Acquisition d'un véhicule Location d'un Location d'un
Pièces justificatives neuf ou d'occasion auprès d'un neuf auprès d'un professionnel d'occasion auprès d'un d'occasion auprès d'un d'occasion auprès d'un
Location d'un Location d'un
véhicule d'occasion avec véhicule d'occasion sans
véhicule neuf avec mise au véhicule neuf sans mise au
professionnel avec mise au sans mise au rebut d'un professionnel sans mise au particulier avec mise au rebut particulier sans mise au rebut mise au rebut d'un véhicule mise au rebut d'un véhicule
rebut d'un véhicule ancien rebut d'un véhicule ancien
rebut d'un véhicule ancien véhicule ancien rebut d'un véhicule ancien d'un véhicule ancien d'un véhicule ancien ancien ancien

Toutes les pages de votre

formulaire de demande signé X X X X X X X X X
(si saisie d'une demande par courrier)

Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule acquis

X X X X X X X X X
ou loué à votre nom

Une copie de la facture du

X X X X X X X X
véhicule neuf ou d'occasion
Une copie du bon
X X X X X
de commande daté
Une copie du certificat de cession X X X X

Une copie du contrat de location X X X X

Une copie du document précisant l'échéancier et

X X X X
mentionnant la date de versement du premier loyer

Une copie du certificat d'immatriculation du

X X X X
vehicule recyclé
Une copie du certificat
X X X X
de destruction du véhicule

Un certificat de date de remise

X X X X
pour destruction du véhicule
Une copie de l'Attestation d'assurance du véhicule mis au
rebut X X X X
(si le véhicule n'est pas économiquement irréparable)
Une copie d'un justificatif
X X X X X X X X X
d'identité en cours de validité

Une copie intégrale de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année

X X X X
précédant l'acquisition/location du véhicule

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois X X X X X X X X X

Un Justificatif d'attribution d'aide locale pour majoration ZFE

X X X X
(en fonction de votre situation)
Une attestation pour les gros rouleurs non salariés * X X X X

Une attestation pour les gros rouleurs salariés * X X X X

Une attestation de rattachement au foyer fiscal * X X X X

* selon votre situation, l'attestation type accessible sur le lien est à utiliser de façon obligatoire
 PERSONNE MORALE
-
Véhicules appartenant aux catégories
des voitures particulières, des VASP, des véhicules lourds,
des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur

Acquisition Location
Acquisition d'un véhicule Acquisition d'un véhicule
Pièces justificatives neuf ou d'occasion auprès d'un
Acquisition d'un véhicule
d'occasion auprès d'un
Location d'un Location d'un Location d'un
neuf auprès d'un professionnel sans véhicule neuf avec mise au rebut véhicule neuf sans mise au rebut d'un véhicule d'occasion avec mise au
professionnel avec mise au rebut particulier avec mise au rebut d'un
mise au rebut d'un véhicule ancien d'un véhicule ancien véhicule ancien rebut d'un véhicule ancien
d'un véhicule ancien véhicule ancien

Toutes les pages de votre

X X X X X X
formulaire de demande signé
Une copie du certificat
d'immatriculation du véhicule X X X X X X
acquis ou loué à votre nom
Une copie de la facture
X X X X X
du véhicule neuf ou d'occasion
Une copie du bon
X X
de commande daté
Une copie du certificat de cession X X

Une copie du contrat de location X X X

Une copie du document précisant l'échéancier et

X X X
mentionnant la date de versement du premier loyer

Une copie du certificatd'immatriculation du vehicule mis au

X X X X
rebut

Une copie du certificat de destruction du véhicule mis au

X X X X
rebut
Un certificat de date de remise pour destruction du véhicule
X X X X
mis au rebut

Une copie de l'Attestation d'assurance

du véhicule mis au rebut (si le véhicule n'est pas X X X X X
économiquement irréparable)

Une copie d'un justificatif de moins de 3 mois établissant

X X X X X X
l'existence d'un etablissement en France