PERSONNE PHYSIQUE

-
Véhicules appartenant à la catégorie des
Cycles avec ou sans pédalage assisté
ou
Cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou marchandises
ou
Remorques électriques pour cycles

Acquisition Location

Pièces justificatives
Acquisition d'un Vélo Cargo/ Vélo adapté handicap neuf
Acquisition d'un Vélo cargo/vélo adapté handicap avec Acquisition d'un Vélo classique/ Vélo cargo/vélo adapté handicap Acquisition d'un Vélo classique/ Vélo cargo/vélo adapté handicap Location d'un Vélo classique/vélo cargo/ vélo adapté handicap Location d'un Vélo classique/vélo cargo/ vélo adapté
Acquisition d'un Vélo classique à pédalage assisté neuf avec ou sans pédalage assisté ou d'une Remorque Acquisition d'un Vélo classique avec pédalage assisté neuf AVEC
pédalage assisté neuf AVEC mise au rebut d'un véhicule avec pédalage assisté d'occasion auprès d'un particulier AVEC avec pédalage assisté d'occasion auprès d'un professionnel avec pédalage assisté neuf AVEC mise au rebut d'un véhicule handicap avec pédalage assisté d'occasion AVEC mise
SANS mise au rebut d'un véhicule ancien polluant électrique neuve SANS mise au rebut d'un véhicule ancien mise au rebut d'un véhicule ancien polluant
ancien polluant mise au rebut d'un véhicule ancien polluant AVEC mise au rebut d'un véhicule ancien polluant ancien polluant au rebut d'un véhicule ancien polluant
polluant

Toutes les pages de votre

X X X X X X X X
formulaire de demande signé
Une copie de la facture du X X X X X X
véhicule neuf ou d'occasion
Justificatif de l’aide apportée X X
par une collectivité territoriale

Une copie du certificat de cession X X

Une copie du contrat de location X X

Une copie du document précisant l'échéancier et

mentionnant la date de versement du premier X X
loyer
Une copie du certificat
d'immatriculation du X X X X X X
vehicule recyclé
Une copie du certificat X X X X X X
de destruction du véhicule
Un certificat de date de remise X X X X X X
pour destruction du véhicule

Justificatif d'assurance X X X X X X

Un Justificatif d'attribution d'aide locale pour X X X X X X

majoration ZFE (en fonction de votre situation)

Une copie d'un justificatif X X X X X X X X

d'identité en cours de validité
Une copie intégrale de l'avis
d'impôt sur le revenu de l'année
X X X X
précédant l'acquisition ou
la location du véhicule
Un justificatif de domicile X X X X X X X X
de moins de 3 mois
Un justificatif valide attestant de la situation de
X X X X X X X X
handicap le cas échéant *

*Liste exhaustive des pièces justificatives dans le cadre d'une situation de handicap :
• La carte mobilité inclusion (mentions : validité ou stationnement)
• La carte d’invalidité
• La carte d’invalidité militaire
• La carte européenne de stationnement
• Le document de notification de la CDAPH qui confirme le taux d'invalidité et/ou la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
• La preuve d’avoir bénéficié d’une des aides suivantes : allocation adulte handicapé (AAH), prestation de compensation du handicap (PCH), majoration pour la vie autonome (MVA), allocation d’éducation
de l’enfant handicapé (AEEH)
 PERSONNE MORALE
-
Véhicules appartenant à la catégorie des
Cycles avec ou sans pédalage assisté
ou
Cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou marchandises
ou
Remorques électriques pour cycles

Acquisition Location

Acquisition d'un Vélo Cargo/ Vélo adapté Acquisition d'un Vélo classique/Vélo Acquisition d'un Vélo classique/ Vélo
Pièces justificatives handicap neuf avec ou sans pédalage Acquisition d'un Vélo classique avec cargo/vélo adapté handicap avec pédalage cargo/vélo adapté handicap avec pédalage
Location d'un Vélo classique/vélo cargo/ Location d'un Vélo classique/vélo cargo/
vélo adapté handicap avec pédalage assisté vélo adapté handicap avec pédalage assisté
assisté ou d'une Remorque électrique pédalage assisté neuf AVEC mise au rebut assisté neuf ou d'occasion auprès d'un assisté d'occasion auprès d'un particulier
neuf AVEC mise au rebut d'un véhicule d'occasion AVEC mise au rebut d'un
neuve SANS mise au rebut d'un véhicule d'un véhicule ancien polluant professionnel AVEC mise au rebut d'un AVEC mise au rebut d'un véhicule ancien
ancien polluant véhicule ancien polluant
ancien polluant véhicule ancien polluant polluant

Toutes les pages de votre

X X X X X X
formulaire de demande signé
Une copie de la facture du
X X X X
véhicule neuf ou d'occasion

Une copie du certificat de cession X

Une copie du contrat de location X X

Une copie du document précisant l'échéancier et

mentionnant la date de versement du premier X X
loyer
Une copie du certificat
d'immatriculation du X X X X X
vehicule recyclé
Une copie du certificat
X X X X X
de destruction du véhicule
Un certificat de date de remise
X X X X X
pour destruction du véhicule

Justificatif d'assurance X X X X X

Un Justificatif de l'existence d'un établissement en

X X X X X X
France

Un Justificatif d'attribution d'aide locale pour

X X X X
majoration ZFE (en fonction de votre situation)