Travaux dirigés : Droit constitutionnel

Promotion 11 sciences juridiques

Année académique 2023/2024
CROUPE 5 :
L’exposante : Ramatoulaye Mbenar N00430220232
Ndeye Ndiaye N00520220232
Sariétou Ndiaye N04594620232
PLAN :
I. DEFINITION ET CARACTERISTIQUE D L’ETAT
A. DEFINITION JURIDIQUE ET SOCIOLOGIQUE DE L’ETAT

B.LES CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES DE L’ETAT

II. FONCTIONS DE L’ETAT ET SES ENJEUX CONTEMPORAINS

A. FONCTION REGALIENNES DE L’ETAT

B. L’ETAT FACE AUX DEFIS CONTEMPORAINS

THEME : l’ETAT

INTRODUCTION
« L'État est la plus grande fiction à laquelle tout le monde consent » – Frédéric Bastiat. Cette
citation, qui interroge la nature même de l'État, exprime l'idée que l'État, en tant qu'entité
juridique et politique, repose sur un accord tacite entre les individus qui composent une
société. Ce consensus implique que les citoyens acceptent de déléguer une partie de leur
autonomie à une structure organisée, investie de la souveraineté et du pouvoir légitime. En
droit constitutionnel, l'État se définit non seulement par ses institutions et ses prérogatives,
mais aussi par ses compétences et ses obligations envers la population.

L'État, en tant qu'organisation sociopolitique, joue un rôle central dans le maintien de l'ordre,
la protection des droits fondamentaux et la régulation des rapports entre les individus. La
constitution, qui est la loi fondamentale d'un État, établit le cadre juridique au sein duquel les
institutions exercent leur pouvoir. Elle définit les principes de la démocratie, les droits et
libertés des citoyens et les modalités de l'exercice du pouvoir. Cependant, cette puissance
 étatique n'est pas illimitée. En effet, le droit constitutionnel impose des contraintes destinées
à protéger les droits individuels et à garantir la séparation des pouvoirs.

La notion de l’état ne fait l’objet d’aucune définition précise. En droit constitutionnel, on peut
l’appréhender comme une personne morale de droit de public représentant une collectivité,
un peuple ou une nation, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle
exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Dès lors se pose la problématique de savoir
qu’est-ce que l’Etat ?

L’étude d’un tel sujet renferme un intérêt pratique, dans la mesure ou l’état garantit la
sécurité et l’ordre publics sur son pouvoir exécutif.
Pour répondre à notre problématique, nous examinerons en premier lieu la définition et les
caractéristiques de l’état en et lieu nous parlerons des caracteristiques
DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DE L’ETAT
L'Etat répond à la définition suivante : c'est un groupement d'individus fixé sur un
territoire
Déterminé et placé sous l'autorité effective d'un gouvernement. Ainsi, pour mieux
aborder notre
Sujet nous allons parler en A) définition juridique et sociologique de L'Etat et en 2) les
caractéristiques
Fondamentales de L'Etat.
A. DEFINITION JURIDIQUES ET SOCIOLOGIQUE DE L’ETAT
La définition de l'État varie selon les perspectives juridiques et sociologiques. Chacune de ces
approches offre un éclairage distinct sur la nature, la fonction et le rôle de l'État dans la société. Dans
le domaine juridique, l'État est généralement défini comme une entité politique et juridique qui
détient la souveraineté sur un territoire déterminé et une population donnée. Il est souvent décrit
par les éléments constitutifs suivants :

-Territoire : L'État exerce ses fonctions sur un espace géographique délimité, où il peut imposer ses
lois et réglementations.

- Population : L'État est composé de citoyens ou d'habitants qui vivent sur son territoire. Ces individus
sont soumis à son autorité et bénéficient de droits protégés par la loi.

- Souveraineté : L'État détient le pouvoir suprême d'exercer la contrainte légitime et de prendre des
décisions politiques. Cela inclut le monopole de la force légitime, la capacité d'élaborer des lois et de
réguler les relations sociales, économiques et politiques.

L'État est reconnu comme une personne juridique, ce qui signifie qu'il a la capacité de posséder des
droits et des obligations. Les constitutions des États modernes établissent les principes qui régissent
leur organisation, leur fonctionnement, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens. Les principaux
aspects juridiques de l'État comprennent :

-La personnalité juridique : L'État peut agir en justice, conclure des contrats, et être partie à des
relations internationales.

- Les institutions : L'État est constitué d'institutions (législatives, exécutives, judiciaires) qui exercent
des fonctions distinctes mais interconnectées dans l'administration de la société.
- Le cadre constitutionnel : La constitution est la norme suprême qui définit les institutions et le
fonctionnement de l'État, ainsi que les droits fondamentaux des citoyens. Bien que la définition
juridique de l'État se concentre sur ses structures institutionnelles, sa souveraineté et ses obligations
légales, il est tout aussi essentiel d'explorer la définition sociologique de l'État, qui met en lumière ses
relations avec la société, la dynamique des interactions humaines et le rôle de l'État dans la formation
de l'identité collective et la régulation des comportements sociaux. D'un point de vue sociologique,
l'État est perçu comme un produit social résultant d'une organisation de la société qui lui confère une
structure et des fonctions spécifiques. Cette approche met l'accent sur les relations entre l'État et la
société, ainsi que sur son rôle dans la régulation des comportements des individus et des groupes.

Les définitions sociologiques de l'État « lisent » l'État non seulement comme une entité juridique,
mais aussi comme un ensemble de rapports sociaux et de dynamiques de pouvoir. Les principaux
aspects incluent :
L'État comme un cadre de régulation : Il assure l'ordre social, établit des normes et des règles, et
régule les relations entre les individus et les groupes. Cela inclut la gestion des conflits et la
protection des droits.
L’Etat et l'identité collective : L'État contribue à forger une identité nationale qui unit des individus
partageant des éléments culturels, historiques ou linguistiques. Cela se manifeste à travers les
institutions, les symboles et les politiques publiques qui favorisent l'harmonie sociale.

L'État et le changement social : L'État joue un rôle actif dans le développement social et économique
d'une société, par la mise en œuvre de politiques qui influencent la redistribution des ressources,
l'accès à l'éducation et aux services de santé, ainsi que les droits sociaux.

La définition de l'État en tant qu'entité politique et juridique est complétée par une perspective
sociologique qui souligne son rôle dans la régulation des relations sociales et la construction de
l'identité nationale. Une compréhension complète de l'État nécessite donc de prendre en compte à la
fois ses aspects juridiques, qui déterminent sa structuration, et ses dimensions sociologiques, qui
éclairent ses fonctions et ses interactions avec la société. Ces deux approches sont complémentaires
et fournissent un cadre analytique riche pour examiner le phénomène étatique dans ses différentes
manifestations.

B. LES CARACTRISTIQUS DE L’ETAT

Les caractéristiques de l'État en droit constitutionnel sont essentielles pour comprendre son
fonctionnement, son organisation, et ses relations avec les citoyens. Voici les principales
caractéristiques qui définissent l'État dans ce cadre :

La souveraineté est l'une des caractéristiques fondamentales de l'État. Elle désigne le pouvoir
suprême d'un État d'exercer son autorité sur son territoire et sa population, de prendre des décisions
et d'agir de manière autonome vis-à-vis d'autres États. L'État détient le monopole de la violence
légitime, ce qui signifie qu'il est le seul à pouvoir user de la contrainte physique (police, armée) pour
maintenir l'ordre et faire respecter ses lois.

Territorialité

L'État exerce ses pouvoirs sur un territoire délimité, qui représente son espace d'intervention. Ce
territoire est essentiel pour la définition de l'Etat. Les lois de l'État s'appliquent sur ce territoire, et
leur portée est limitée géographiquement. Cela permet d'établir une juridiction spécifique.

Population ,L'État est composé d'une population qui peut inclure des citoyens, des résidents et, selon
les contextes, des étrangers. Les droits et devoirs des individus sont souvent définis par le droit
constitutionnel. La notion de population implique aussi des éléments d'identité nationale. L'État est
souvent un facteur de cohésion sociale et d'identité collective parmi ses membres.

En droit constitutionnel, l'État est structuré autour de plusieurs institutions (exécutif, législatif,
judiciaire) qui exercent des fonctions distinctes afin de prévenir les abus de pouvoir. Cette séparation
est essentielle pour garantir un fonctionnement démocratique. Les institutions étatiques, leur
fonctionnement et leurs compétences sont généralement définis par la constitution, qui est la norme
suprême de l'État.

Les caractéristiques de l'État en droit constitutionnel englobent des dimensions essentielles telles que
la souveraineté, la territorialité, la population, l'organisation institutionnelle, la légitimité, la
régulation sociale, et la participation politique. Ces éléments forment le fondement d'un système
juridique qui permet à l'État de fonctionner efficacement tout en respectant les droits de ses
citoyens. La constitution, en tant que texte fondamental, joue un rôle central dans l'établissement et
le maintien de ces caractéristiques, garantissant ainsi un équilibre entre l'autorité de l'État et les
libertés individuelles.

I. FONCTIONS DE L’ETAT ET SES ENJEUX CONTEMPORAINS

L'État remplit diverses fonctions qui sont essentielles pour maintenir l'ordre, protéger les citoyens et
promouvoir le bien-être général. Parmi ces fonctions, les fonctions régaliennes sont des prérogatives
fondamentales qui relèvent de la souveraineté de l'État. Parallèlement, l'État doit également faire
face à des défis contemporains qui impactent son fonctionnement et son efficacité.

A. Fonctions régaliennes de l'État

Les fonctions régaliennes de l'État font référence aux missions essentielles que l'État est le seul à
pouvoir exercer pour assurer la sécurité et le bien-être de la population. Ces fonctions incluent
principalement : La sécurité et la défense, Maintien de l'ordre public : L'État a la responsabilité de
garantir la sécurité des citoyens contre toute forme de violence, de délinquance ou de menace. Cela
inclut la présence de forces de police, de gendarmerie et de services de sécurité publique. Et la
Défense nationale : L’État doit également protéger son territoire contre les agressions extérieures.
Cela comprend le financement et le maintien d'une armée capable de défendre la souveraineté
nationale. La justice

L'État véhicule le principe de la justice, qui garantit le respect des droits judiciaires et des libertés
fondamentales. Cela nécessite un système judiciaire impartial, accessible et efficace.

Les tribunaux sont chargés de résoudre les différends entre les citoyens, d'appliquer les lois et de
sanctionner les comportements illégaux.

La diplomatie et les relations internationales. L’État est responsable de la gestion des relations
internationales, de la négociation et de la conclusion des traités. Cela inclut également la protection
des intérêts nationaux à l'étranger. Il joue un rôle actif dans les organisations mondiales (telles que
l'ONU, l’OTAN, etc.) pour promouvoir la paix et la coopération internationale.
 B. L'État face aux défis contemporains

Dans le contexte mondial actuel, l'État doit faire face à de nombreux défis qui complexifient l'exercice
de ses fonctions régaliennes et peuvent potentiellement remettre en question sa légitimité et son
efficacité.

La mondialisation implique une interconnexion croissante entre les États, ce qui peut réduire leur
capacité à agir seuls. Les questions économiques, environnementales et sociales transcendent
souvent les frontières, exigeant une réponse coordonnée entre les pays.

Les phénomènes liés à la mondialisation, tels que le commerce international, les mouvements de
capitaux et la finance mondiale, peuvent limiter l'autonomie des États dans la prise de décisions
économiques.

Terrorisme et sécurité intérieure

La montée du terrorisme international et des menaces asymétriques nécessite une adaptation des
stratégies de sécurité. L'État doit également garantir la sécurité des citoyens tout en respectant leurs
droits et libertés.

Les mesures de sécurité renforcées peuvent entrer en conflit avec le respect de la vie privée et des
libertés individuelles, créant un dilemme éthique pour l'État.

Les fonctions régaliennes de l'État, qu'il s'agisse de la sécurité, de la justice ou de la diplomatie, sont
essentielles à son fonctionnement et à la protection des citoyens. Cependant, l'État fait face à des
défis contemporains complexes, notamment la mondialisation, le terrorisme, la crise
environnementale et les inégalités. Pour être pleinement efficace et légitime, l'État doit s’adapter à
ces enjeux en mettant en œuvre des politiques innovantes et inclusives qui répondent aux besoins de
la population tout en préservant l'ordre public et la sécurité.