Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2

Océane
Roorda Clélie

SAE- Situer une organisation dans son

environnement

1
Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2
Océane
Roorda Clélie

Table des matières

I) Introduction : ................................................................................................................................... 3
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE.................................................................................................................. 4
II) Présentation économique : ............................................................................................................. 5
A. Place dans la comptabilité nationale et identification des secteurs d'activité ................................ 5
B. Analyse concurrentielle du marché : .................................................................................................. 5
C. Les défaillances du marché ................................................................................................................. 7
D. Élasticité prix : ..................................................................................................................................... 8
III) Présentation management ................................................................................................................ 9
A. Le type d’organisation, ses métiers et finalités ................................................................................. 9
B. Ses parties prenantes internes/externes. ........................................................................................ 10
C. PESTEL : analyse de son environnement .......................................................................................... 11
D. Sa démarche RSE... ............................................................................................................................ 12
IV) Sociologie : ....................................................................................................................................... 14
A. Description de la société : ................................................................................................................. 14
B. Description du sujet interrogé et entretien : ................................................................................... 15
C.Sociogramme : .................................................................................................................................... 17
V) Présentation juridique : .................................................................................................................... 18
A. La forme juridique de l’entreprise.................................................................................................... 18
B. Un problème de droit rencontré par l’organisation : ...................................................................... 19
C. Analyse de document juridique interne à l’organisation : .............................................................. 19
VI) Conclusion : ...................................................................................................................................... 24
VII) Annexes : ......................................................................................................................................... 25

2
Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2
Océane
Roorda Clélie

I) Introduction :
L’entreprise A.monrecouvrement (AMR) a été créée le 1er octobre 2020 par Mevegni-
Arthur Amonles. Elle est une société française spécialisée dans le recouvrement. Elle
se situe à la 1 rue Maryse Bastié, dans le département du 93, à Aulnay-Sous-Bois. Son
statut juridique est une société par actions simplifiée unipersonnelle. Le dirigeant est
accompagné de trois collaborateurs : Terrie, Sabrina et Killian. Nous avons choisi cette
entreprise car ce secteur est peu connu du public, et est rempli d'a priori et de préjugés.
Nous voulions développer nos recherches dans cette entreprise, parce que l’une de
nous a effectué son stage dans cette société. Le patron ainsi que les salariés ont été
gentils et à l’écoute, ils ont pu répondre à nos questions et nous faire découvrir ce
domaine.

3
Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2
Océane
Roorda Clélie

A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Fiche signalétique

Nom de l’entreprise A.monrecouvrement

Date de création 1 octobre 2020

Statut juridique SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)

Adresse du siège sociale 1 RUE MARYSE BASTIE

93600 AULNAY-SOUS-BOIS

Capital Social 10 000€

Numéro de SIREN 888879152

Secteur d’activité Tertiaire

Activité principale Recouvrir les créances

Numéro de SIRET 88887915200013

Numéro de téléphone 01 45 09 38 43

Effectif 4 salariés

Dirigeant Mevegni-Arthur Amonles

Dernier chiffre d’affaires 49 907€ en 2022

4
Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2
Océane
Roorda Clélie

II) Présentation économique :

A. Place dans la comptabilité nationale et identification des secteurs

d'activité

D’après la définition du service public, une société de recouvrement est “une

entreprise qui se charge de réclamer le remboursement d'une somme que vous doit
un débiteur”, ainsi, on peut déterminer que cette entreprise a pour secteur d’activité,
le secteur tertiaire. Selon l'Insee, “le secteur tertiaire recouvre un vaste champ
d'activités qui s'étend du commerce à l'administration, en passant par les transports,
les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux
particuliers, l'éducation, la santé et l'action sociale”. Ce secteur regroupe des services
marchands (transports, services rendus, commerces etc…) et non marchands : (santé,
action sociale, bénévolat etc…). La place de cette société se situerait, à l'échelle de la
comptabilité́ , en tant que SNF (société non financière) car A.monrecouvrement est une
SASU qui a pour principale fonction de vendre ses services financiers marchands.

B. Analyse concurrentielle du marché :

Le recouvrement est un secteur regroupant une rude concurrence. En effet, il

s’agit d’un marché où l’on trouve plus de 50 milles concurrents en France. Parmi eux,
on retrouve notamment des concurrents tels que Coface, Companeo, Legalstart,
Respaid, Intrum, Effico etc.

Les barrières à l’entrée correspondent en économie, d’après Wikipédia, “aux obstacles

que doit surmonter une entreprise désirant se lancer sur un nouveau marché.”. Dans
le cas du recouvrement, il faut en effet des qualités juridiques forte et solide pour
dénouer les dossiers à l’amiable. Cette compétence est essentielle premièrement car
lorsque le recouvrement amiable d’une créance n’aboutit pas, les services de
recouvrement doivent alors s’engager dans une procédure judiciaire avec objectif
d’obtenir une décision de justice et de poursuivre le recouvrement forcé des
condamnations pécuniaires. Secondement, la société doit être en mesure de bien

5
Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2
Océane
Roorda Clélie

gérer ses dossiers pour pouvoir s’organiser et gérer convenablement l'ensemble des
informations fournies par ses clients. Cette organisation permettra à l’entreprise d’avoir
une vision plus claire des créances et pourra ensuite réclamer la somme que les clients
n’ont pas payé.

Un produit de substitution est un produit qui présente des caractéristiques différentes

de celles qui existent déjà sur le marché, mais qui, tout de même, réussit à combler le
besoin du consommateur lui apportant un degré de satisfaction identique. Dans le cas
de A.monrecouvrement malgré la rude concurrence, l’entreprise réussit à fournir des
services différenciés à ses clients. Cela s'explique notamment par les enquêtes de
localisation et financière dans le code APE. En effet, ce dévouement concernant la
recouvrabilité de ses créances et les charges financières que la société supporte en
plus est dû au fait que A.monrecouvrement doit se différencier de ses concurrents,
notamment à cause de son insertion récente sur le marché. De surcroît, la société
propose aux entreprises une formation en recouvrement qui leur permettra d’avoir des
compétences pour qu’elles puissent elle-même se charger de recouvrer leur créance.
D’après le Cnil.fr,” le principe de transparence exige que toute information et
communication relatives au traitement de ces données à caractère personnel soient
aisément accessibles, faciles à comprendre, et formulées en des termes clairs et
simples.” En tant que professionnel, l’entreprise a un devoir d’obligation d’information
transparente en qualité de mandataire. La société doit être honnête avec ses clients,
compétente et donner toutes les informations concernant l’avancée de leur dossier.
De surcroît, l’entreprise a investi dans un logiciel de gestion de données nommé “Gaya”
leur permettant, à chaque action entreprise, de pouvoir y laisser une trace dont le client
aura accès.

Le recouvrement est devenu un secteur très dense avec une concurrence très élevée.
Généralement les sociétés ont recours aux services de recouvrement dès lors qu’ils
sont confrontés à de nombreux impayés. Nombreux sont les clients qui n'ont pas les
moyens ou encore refusent de payer leurs dettes, impactant fortement la trésorerie
de l’entreprise. Ainsi, il est donc normal que ces dernières optent pour de divers
services de recouvrement afin qu’ils puissent intervenir et recouvrer le plus de
créances. D’ailleurs, ces phénomènes sont d’une telle ampleur qu’actuellement des

6
Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2
Océane
Roorda Clélie

banques s’intéressent à ce domaine. Parmi elles on retrouve le crédit mutuel ou encore

la BNP.

C. Les défaillances du marché

Premièrement, une défaillance sur le marché correspond à une situation dans
laquelle les mécanismes de marché n’aboutissent pas à des choix optimaux. Ces
défaillances de marché peuvent se distinguer de trois manières : le passager
clandestin, les externalités négatives et positives. En effet, dans le cadre du
recouvrement le phénomène du passager clandestin est une situation qui impacte
l’ensemble du secteur. Ce cas est notamment visible lorsqu'une agence de
recouvrement tente de recouvrer une créance. Elle peut effectivement faire face à une
asymétrie d'information concernant la solvabilité du débiteur car ce dernier peut avoir
des problèmes financiers graves ou parfois même, être insolvables. Mais cette
information est rarement accessible pour l'agence de recouvrement. En conséquence,
cela peut entraîner des inefficacités sur le marché, car les agences de
recouvrement investissent des ressources dans la récupération de dettes qui sont
difficiles voire impossibles à recouvrer.

Externalités positives

Le recouvrement peut en effet générer plusieurs externalités positives, c'est-à-dire des

effets bénéfiques générés par un agent économique du simple fait de son activité et
qui génère indirectement un avantage gratuit à une autre activité. Les externalités
positives associées au recouvrement sont les suivantes : Premièrement, le
recouvrement contribue à maintenir la stabilité financière permettant aux entreprises
de réduire les risques liés aux créances non recouvrées. Cela favorise alors un
environnement économique plus stable. Secondement, leurs services sont un moyen
de dissuasion des comportements frauduleux. Effectivement, un processus de
recouvrement peut dissuader les individus ou les entreprises de s'engager dans des
comportements frauduleux, sachant qu'ils seront poursuivis en cas de non-paiement.
Troisièmement, ce secteur est un soutien à l'économie car en assurant le

7
Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2
Océane
Roorda Clélie

recouvrement des créances, les ressources financières sont réinjectées dans

l'économie, favorisant ainsi la croissance économique. Enfin, il permet l'amélioration
de la gestion des finances car ils peuvent indirectement inciter les débiteurs à adopter
une gestion financière plus responsable, car ils seront conscients des conséquences
en cas de défaut de paiement.

Externalités négatives :

Cependant, elle entraîne également des externalités négatives qui sont en d’autres
termes : des effets indésirables d’une activité qui ne sont pas directement pris en
compte dans la transaction entre le créancier et le débiteur. Parmi elles, le
regroupement entraîne un Stress financier. En effet, être derrière le dos des débiteurs
peut être source de stress financier pour ces derniers, en particulier s'ils font face à
des difficultés économiques. Ainsi, ces actions peuvent avoir des répercussions sur
leur bien-être physique et émotionnel. Ensuite, l'impact sur la réputation, les actions de
recouvrement agressives ou perçues comme injustes peuvent nuire à la réputation du
créancier. Cela peut également avoir des conséquences sur la perception du public à
l'égard de l'industrie du recouvrement en général. Il est important de noter que ces
externalités positives dépendent du bon fonctionnement et de l'éthique du processus
de recouvrement. Un recouvrement abusif ou injuste peut, au contraire, générer des
externalités négatives

D. Élasticité prix :
Enfin, l’élasticité prix est un indicateur qui mesure la sensibilité de la demande d’un
bien ou d’un service des consommateurs dans le marché, en fonction de la variation
d’un prix. Cet indicateur permet d’anticiper la demande aux fluctuations des
prix. Dans le cas de A.monrecouvrement , ses services prennent de l'ampleur et
deviennent même indispensables pour la santé financière des
entreprises.

8
Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2
Océane
Roorda Clélie

Si les services de recouvrement sont considérés comme essentiels ou très spécialisés,

la demande peut être moins sensible aux changements de prix, ce qui indiquerait une
élasticité prix faible.

III) Présentation management

A. Le type d’organisation, ses métiers et finalités
Dans un premier temps, une organisation prend naissance autour d’un certain
nombre d’objectifs communs, avec des règles de fonctionnement et ayant une certaine
stabilité pour réaliser des actions. D’ailleurs, cette dernière peut être amenée à évoluer
au cours du temps.

A.monrecouvrement est une entreprise privée à but lucratif, qui a comme but principal
de maximiser les profits afin de générer des bénéfices. Elle est spécialisée dans le
recouvrement.

La finalité d’une entreprise est sa raison d’être, cela se traduit par ses motivations
économiques, éthiques et/ou soi. D’ailleurs, il n’y a pas une mais plusieurs finalités qui
justifient l’existence d’une organisation.

Ses finalités sont :

• Financières : puisqu’elle dégage du profit et veut assurer la pérennité de

l’entreprise, cela implique donc l’optimisation des coûts et l’efficacité
opérationnelle.
• Économique : elle offre des services pour répondre aux besoins de ses clients,
favorise la régularisation des paiements, réduit les créances irrécouvrables, et
soutient la stabilité financière des entreprises.
• Sociale : elle va rémunérer ses salariés et va créer des opportunités d'emploi
et favoriser le développement professionnel de son personnel. Cette société
peut également jouer un rôle dans la formation et le perfectionnement des
compétences.

9
Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2
Océane
Roorda Clélie

• Environnementale : elle dématérialise ses documents pour éviter de gaspiller

du papier.

B. Ses parties prenantes internes/externes.

Les parties prenantes désignent des acteurs ou un groupe d’acteurs potentiellement

affectés par les décisions et les orientations de l’organisation. Il existe deux types de
parties prenantes dans l'organisation :

• Internes : dirigeants, collaborateurs, actionnaires, syndicats...

• Externes : clients, fournisseurs, communautés locales, ONG…

D’après le site manager go, une partie externe est un groupe “d’entités ou de
personnes extérieures qui ne participent pas directement à l’exploitation quotidienne,
au management et à la gouvernance de l’entreprise, mais qui en subissent l’influence,
les conséquences ou qui elles-mêmes peuvent influencer sa trajectoire à court- moyen
ou long terme.” Ses parties externes sont donc les fournisseurs de la société (Orange,
ENGIE), des concurrents comme Intrum, Conface ou Companeo et pour certains, cela
reste confidentiel pour clause de confidentialité.

Une partie interne est un groupe de personnes qui est directement “concernées par le
succès ou l’échec de l’activité, ainsi que tous les risques que l'entreprise encourt
(juridique, financier, etc.).” Ses parties internes sont donc le patron Arthur Amonles et
les collaborateurs (Terrie, Sabrina et Killian). Il n’y a ni actionnaires, ni syndicats.

Représentation de sa structure sous forme de schéma

10
Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2
Océane
Roorda Clélie

C. PESTEL : analyse de son environnement

Politique • Réglementations gouvernementales : Les lois et

régulations liées aux pratiques de recouvrement peuvent
avoir un impact sur les méthodes et les limites du
processus de recouvrement.
• L'article sur les politiques de protection des
consommateurs sont l’article 111-1 à L111-3. Les
politiques qui visent à protéger les droits des
consommateurs peuvent influencer les pratiques de
recouvrement et nécessite une conformité rigoureuse.

Economique • Conditions économiques : La santé économique

générale peut affecter la capacité des débiteurs à
rembourser leurs dettes.
• Les taux d'intérêt peuvent influencer les coûts associés
au recouvrement et à la gestion des dettes.

11
Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2
Océane
Roorda Clélie

Sociétale • Attitudes envers la dette : Les attitudes culturelles et

sociales, et le remboursement peuvent affecter la
perception du recouvrement.
• Démographie : Les caractéristiques démographiques de
la population peuvent influencer les stratégies de
recouvrement.

Technologique • L'utilisation de technologies telles que les logiciels de

gestion de la dette et les plateformes en ligne pour
améliorer l'efficacité du processus de recouvrement.
• Sécurité des données : Les avancées technologiques
nécessitent une attention particulière à la sécurité des
données, compte tenu de la sensibilité des informations
financières.

Écologique • Impact économique des enjeux environnementaux : Les

problèmes environnementaux peuvent influencer les
conditions économiques, ce qui peut affecter la capacité
de remboursement des débiteurs.

Légal • Protection des consommateurs : Les réglementations

visant à protéger les droits des consommateurs peuvent
imposer des limites aux pratiques de recouvrement.

D. Sa démarche RSE...

Selon le site “résonance RSE", la RSE est une démarche visant à intégrer les enjeux
du développement durable, à moyen et long-terme, dans la vision et la stratégie d'une
organisation.

12
Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2
Océane
Roorda Clélie

Elle s’articule autour de 3 piliers :

Pilier Social

Le président veille à appliquer des conditions de travail éthiques pour ses employés
impliqués dans le recouvrement. Cela inclut une formation adéquate permettant aux
collaborateurs d’être préparé en tout type de situations dégradantes de la part des
débiteurs (discriminations, sexisme).

Il veille également au respect des droits des débiteurs. En effet, des lois ont été créées
garantissant le respect des droits des débiteurs concernant les pratiques de
recouvrement. Les pratiques de recouvrement doivent respecter les droits des
débiteurs. Cela inclut des approches respectueuses, des communications
transparentes et amiables.

Pilier Environnemental :

L’entreprise a adopté des processus de recouvrement éco-responsables pour

minimiser l'impact environnemental. Elle a déjà inclus la numérisation de
ses documents et a réduit sa consommation de papier.

Pilier Économique AMR s’engage dans la prévention de l'endettement excessif en

fournissant aux débiteurs des informations et des conseils responsables pour aider à
mieux gérer leurs dettes et ceux, de manière durable.

Court portrait :
Monsieur Arthur Amonles est le président de l’entreprise A.monrecouvrement.
Il est issu d’une faculté de Droit dont il est ressorti diplômer, il s’est lancé dans le monde du
travail en étant un juriste d’entreprise pendant 22 ans pour ensuite créer sa boîte en 2020.
Enfin, en plus de son activité, il vend ses services en tant que formateur de chargé de
recouvrement.

Le style de management :

13
Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2
Océane
Roorda Clélie

Le style de management adapté dans cette entreprise est le management consultatif.

Ce style de management est caractérisé par des rapports de confiance entre les
employés et le dirigeant. Le dirigeant encourage le travail en équipe et utilise les
récompenses comme système de motivation.
Chez A.monrecouvrement, le patron veille toujours à encourager ses collaborateurs et
à les récompenser lorsqu’il voit les fruits de leur travail. De plus, il met un point
d’honneur sur la communication et veut toujours être au courant des avancées et
inversement. Enfin, c’est lui qui prend les décisions même si parfois il fait preuve d’une
certaine ouverture et écoute les idées de ses collaborateurs.

IV) Sociologie :
A. Description de la société :

L’entreprise est un TPE (très petite entreprise) et comporte uniquement 4 membres : 3

salariés et le patron. Le nombre d'employés est assez équitable que ce soit une question de
genre ou d'âge car il y a deux collaboratrices âgées de 18 ans et 27 ans et 2 hommes âgés
de 20 ans et 60 ans.

Amonrecouvrement est une société possédant tout type de profil.

Premièrement, le président, Arthur Amonles est issu d’une faculté de Droit des affaires dont
il est ressorti diplômé. Il s’est ensuite lancé dans le monde du travail en étant un juriste
d’entreprise pendant 22 ans pour ensuite créer sa boîte en 2020.
Secondement, le président a recruté 3 apprentis, tous alternant.
L’une est en première année à l’iut de droit à Villetaneuse, le deuxième fait une licence de
droit et enfin, la dernière ; a validé une L2 en droit, et a un bac+2 en chargé de
recouvrement.

14
Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2
Océane
Roorda Clélie

B. Description du sujet interrogé et entretien :

La personne que nous avons interviewée s’appelle Sabrina et travaille chez

A.monrecouvrement depuis près d’un an. Elle a un statut de collaboratrice et s’occupe de
l’ouverture de dossiers ; des relances, et des mails de relance.

Voici quelques questions posées aux salariés :

Au sein de votre métier avec qui vous êtes en interaction ?

Interne
“ Nous ne sommes pas une grande boîte, nous ne sommes que 4. Dans ce milieu, il
est essentiel de communiquer entre nous car notre aide mutuelle est essentielle pour
la solvabilité d’un dossier. De plus, le président passe très souvent dans mon bureau
pour pouvoir me laisser des comptes rendus, des remarques, ou encore, me tenir au
courant des avancées des dossiers.

Externe
Ensuite, je suis principalement en interaction avec les débiteurs car c’est eux que
s’adressent les créances et c’est à moi d’être derrière eux quotidiennement afin qu’ils
soldent leur créance. Je suis également en contact avec les clients généralement, ils
appellent pour exprimer leur reconnaissance à chaque dossier solder. Enfin, il m’arrive
parfois d’avoir des potentiels futurs clients au téléphone qui sont intéressés par les
services que proposent l'entreprise et dans ce cas-là, je ne suis qu'intermédiaire car
c’est le président Arthur Amonles qui s'occupe de ce genre d'affaires.”

Comment sont vos relations avec vos collègues ?

“Je dirais que je m'entends plutôt bien avec eux. Après on n'a pas vraiment le choix,
on est 4 et on a besoin l’un de l’autre pour atteindre nos objectifs. Il est vrai que j’ai
plus d'affinité avec Killian car c’est lui que j’ai connu avant. Mais à part ça, je n’ai aucun
différend avec quiconque.”

Que pensez- vous de votre métier ?

15
Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2
Océane
Roorda Clélie

“Je pense que mon métier est très dur psychologiquement car les débiteurs aiment
jouer avec patience et nous faire croire à des paiements. Parfois c’est très frustrant
d'appeler quotidiennement des débiteurs sachant pertinemment qu’ils ne
décrocheront jamais. D’ailleurs je considère ça comme un échec personnel de passer
parfois des mois sur un dossier et de voir qu’il n’avance pas. Beaucoup de gens ont
d’énormes préjugés sur le secteur du recouvrement mais ils doivent savoir ce qu’il se
passe en interne.”

Aimes-tu ce que tu fais ?

“Comme je l’ai dit précédemment, le recouvrement est un métier très dur

psychologiquement à supporter et très souvent mes journées se répètent. Je ne dirais
pas que je n’aime pas mais je pense que ce milieu ne me correspond pas.”

Interroger l'organisation formelle et informelle l'organisation

“ Le type de relation varie en fonction du cadre dans lequel mes collaborateurs et moi
se trouvons. On rentre dans le cadre formel à 8h lors du moment où nous arrivons au
bureau, rencontrons le patron en s'échangeant les formules de politesse du matin. Une
fois que moi, et mes 2 collaborateurs nous retrouvons à 3, l'atmosphère est plus
détendue et nous rentrons dans le cadre de relation informelle. Mais nous savons
rester professionnels et nous savions à quel moment propice nous pouvions employer
ce genre de relation. À vrai dire c’est souvent à la pause ou encore pour se soutenir
après un appel éprouvant avec un débiteur.

Quelles sont tes motivations ?

“ Pour être honnête, ma motivation dépend énormément de l’avancée de mes dossiers.

Il m'arrive de passer 3 semaines sans récolter 1 € et là, ma motivation est au plus bas.
Mais parfois, lorsque les dossiers se soldent, ma motivation est à son paroxysme et
ça me donne encore plus envie de travailler.

16
Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2
Océane
Roorda Clélie

Cependant, il ne faut pas oublier que le patron a souvent tendance à booster mon
mental et me donne le courage de ne rien lâcher sans oublier le soutien de mes
collègues. ”

C.Sociogramme :
Dans le sociogramme, le patron Arthur Amonles ne figure pas dans le sociogramme car il
n’était pas en capacité de répondre aux questions.

Sabrina Terrie Killian

Avec qui souhaitez-vous travailler ? Killian Killian Terrie

Avec qui ne souhaitez-vous pas travailler ? Terrie Sabrina Sabrina

Quelles sont les personnes qui souhaitent travailler avec Killian Killian Sabrina
vous ?

Quelles sont les personnes qui ne souhaitent pas travailler Terrie Sabrina Terrie
avec vous ?

17
Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2
Océane
Roorda Clélie

en orange: avec qui souhaitez-vous travailler ?

en rouge : avec qui ne souhaitez-vous pas travailler ?

en vert: quelles sont les personnes qui souhaitent travailler avec vous ?
en bleu: quelles sont les personnes qui ne souhaitent pas travailler avec vous ?

À partir de ce sociogramme on remarque que la personne la plus populaire est Killian et la

personne la plus susceptible d’être isolée est Sabrina”. Ce rejet à surement une corrélation
avec la différence d’âge car en effet, Terrie et Killian ont seulement 2 ans d’écart tandis que
Sabrina à au maximum 10 de plus. Ainsi Killian et Terrie auront plus facilement la possibilité
de créer des liens et se retrouvent l’un chez l’autre contrairement à Sabrina.

V) Présentation juridique :

A. La forme juridique de l’entreprise

Le statut de forme juridique définit le statut fiscal d’une entreprise. Il existe plusieurs
formes juridiques il faut donc, les différencier afin d’identifier la structure de
fonctionnement d’une société.

La forme juridique de l’entreprise est société par actions simplifiée unipersonnelle

(SASU). D’après la définition d’économie gouvernement, une SASU est constituée par
un seul associé. L’associé unique définit les règles d’organisation de la SASU, ainsi
que le montant du capital social de l’entreprise”
Il est important de mentionner que Arthur Amonles est considéré à la fois comme
dirigeant, mais également le statut de salarié.
18
Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2
Océane
Roorda Clélie

La société AMR est soumise à la réglementation française et est soumise à l’impôt sur
les sociétés.

B. Un problème de droit rencontré par l’organisation :

Faits : Une entreprise a signé un contrat et a commandé à une société une grande
quantité de marchandise qu’elle s’est garantie de rembourser plus tard. Mais il s’avère
que l’entreprise a fait faillite et qu’elle s’est vu faire un dépôt de bilan. Cependant,
l’entreprise n'avait toujours pas remboursé la somme qu’elle devait à la société. Cet
acte a poussé la société à s’entretenir avec un service de recouvrement afin que
l’agence recouvre la créance. L’entreprise continue d’affirmer qu’elle ne peut pas payer
sa dette et refuse de payer. L’entreprise souhaite même être exonéré de paiement.

Question de droit : Dans le cas où une entreprise fait faillite et refuse de rembourser
une somme due à une société en vertu d'un contrat, la question de droit est alors celle
de savoir dans quelle mesure la faillite d’une entreprise peut exonérer cette dernière
de son obligation de paiement envers la société créancière ?

C. Analyse de document juridique interne à l’organisation :

Tout d’abord, le contrat de travail est une base fondamentale des relations juridiques
entre un employeur et un employé. Il établit les termes et les conditions de l'emploi,
définissant les obligations et les droits des deux parties. Ce type de contrat se nomme,
synallagmatique. La conclusion d’un contrat de travail défini à l’article 1101 du Code
civil comme « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à
créer, transmettre ou éteindre des obligations ». Cela signifie qu’il doit être consenti,
et reconnu par les deux parties.

Le document correspond à un contrat de travail à durée déterminée de la société Amon

recouvrement situé à Aulnay-Sous-Bois. Le contrat de travail est composé de plusieurs
articles qui définissent l’ensemble des informations essentielles dont le salarié doit
impérativement prendre connaissance.

19
Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2
Océane
Roorda Clélie

Ce contrat fait partie de la branche du droit privée car il garantit des droits, et également
en raison de sa nature, il concerne les relations entre des parties privées, et de la façon
dont elles établissent, exécutent et résolvent des accords entre elles.

Le consentement des partis semble parfaitement éclairé. Aucun élément ne semble

envisager l’existence d’un vice de consentement ni chez l'employeur, ni chez le futur
salarié. La signature à la dernière page semble attester ce consentement. (Signatures
effacées pour clause de confidentialité).

La société est représentée par son gérant Arthur Amonles et ses obligations sont les
suivantes : nous retrouvons l'obligation de fournir un travail, une rémunération, de la
santé, de la sécurité et enfin une formation.

Enfin, le salarié doit également respecter certaines obligations telles que ne pas
divulguer les stratégies D’AMR, le nom de ses clients et les chiffres car il fait partie du
secret professionnel. Enfin, elle doit respecter les engagements mentionnés dans le
contrat et les clauses du règlement intérieur.

20
Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2
Océane
Roorda Clélie

21
Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2
Océane
Roorda Clélie

22
Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2
Océane
Roorda Clélie

23
Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2
Océane
Roorda Clélie

VI) Conclusion :
En conclusion, nous avons pu analyser l’organisation de A.monrecouvrement sous
différentes perspectives. Premièrement, dans la partie économique, la société se
démarque bien dans le marché car c'est une entreprise concurrentielle qui vient de
s’insérer dans le marché et offre des prix plus qu'abordables à ses clients et des
services différenciés. Cependant, les asymétries d'information peuvent être un réel
problème et cela autant pour les collaborateurs et les débiteurs.
Pour la partie management, l’entreprise est constituée d’une bonne équipe et est très
soudée. Elle a de bonnes finalités et est composée de bonnes parties prenantes, elle
garde de bons contacts que ce soit avec ses clients ou ses collaborateurs. Pour le côté
écologique, elle n’est pas assez concernée sur ce sujet, mais elle essaye au mieux de
trouver des moyens pour s’améliorer, par exemple, de dématérialiser ses documents.
En ce qui concerne la partie sociologique, on a pu observer que l'entreprise avait un
faible effectif de salarié mais cependant, possédait une très bonne homogénéité que
ce soit en âge ou encore de sexe. De plus, le type de profil est très varié mais le critère
qui, selon nous pèse le plus sur l'embauche, est leurs compétences juridiques. Lors
de notre interview, nous avons pu voir les facettes cachées du recouvrement. Ce n’est
pas un métier uniquement pénible pour les débiteurs mais également pour les
collaborateurs. Enfin, grâce au sociogramme de Moreno, nous avons pu voir que ce
qui rapprochait le plus des employés étaient leurs sentiments d’appartenance, et ce,
notamment visible sur la ressemblance d’âge.
Pour finir, l’aspect juridique nous à expliquer ce qu’était une SASU et son
fonctionnement. Pour ce qui était de notre problème de droit, il a pu mettre en évidence
une situation courante dans le domaine du recouvrement mais malheureusement, trop
peu d'éléments nous ont été fournis pour poursuivre la majeur, la mineure et la
conclusion. Enfin, l’analyse du contrat de travail nous a appris que l’employeur et le
salarié étaient soumis à des obligations et que toutes les clauses ne sont pas
forcément caractérisées par un article, mais plusieurs articles qui résument tout,
comme nous l’avions envisagé.

24
Finounou Madzeky Limang GEA 1 TD2
Océane
Roorda Clélie

VII) Annexes :

• https://www.pappers.fr/entreprise/amr-amonrecouvrement-888879152

• https://www.societe.com/societe/a-monrecouvrement-888879152.html

• https://www.respaid.com/comparatif-concurrence/respaid-vs-intrium

• https://bpifrance-creation.fr/but-
lucratif#:~:text=Une%20entreprise%20%C3%A0%20but%20lucratif,est%20la
%20r%C3%A9alisation%20de%20b%C3%A9n%C3%A9fices.

• https://www.lepavillondesentrepreneurs.fr/definition-secteur-prive/

• https://www.beart.fr/quelle-est-la-finalite-dune-entreprise/

• https://www.manager-go.com/strategie-entreprise/parties-prenantes-de-
entreprise.htm

• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LE
GISCTA000006133620/
• https://www.economie.gouv.fr/entreprises/societe-par-actions-simplifiee-
unipersonnelle-sasu#

25