Convention de Stage Vierge Iomp

2020-2019
Convention de Stage
VRRelex/……………………………..
………………………………………..
ENTRE
L’Université Ferhat Abbas Sétif 1 ENTREPRISE ……………………………………..
Campus El Bez, 19000, Sétif - Algérie Représentée par :
Mme/ M. …………………………….
Représentée par : ……………………………………….
M. le Vice-recteur chargé des relations ET Tél :……………, Fax :……………….
Extérieures, ci-après désigné université Mail……………………………………
Tél/Fax : 0 36 62 02 29
Mail : krachelehcenel@yahoo.fr
Données Relatives à l’Étudiant

Nom et Prénom : …………………………………
Faculté/Institut : Institut d’Optique et Mécanique de Précision
Département : Institut d’Optique et Mécanique de Précision
Carte d’étudiant N° ……………………… N° de Sécurité Sociale: ………………..
Tél : …………………………….
Email ……………………………………..
Diplôme préparé : …………………………………………….
Thème du stage : ……………………………………………….
Responsable pédagogique : ………………………………..
Enseignant chargé du suivi du stage de l’étudiant …………………………………..
Personne chargé du suivi du stage de l’étudiant au niveau de l’entreprise:……………………………
Durée du stage : ………..( ) jours
Date de début du stage : ………………….. Date de fin de stage : ………………….
P/ Le Directeur
Pour l’Université Pour l’Entreprise
Fait à Sétif, le : Fait à ...............…. le :
Etablie en 03 exemplaires originaux : 1 exemplaire pour l’université, 01 exemplaire pour l’entreprise, 01

exemplaire pour le département et une attestation de stage pour l’Etudiant.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions de prise en charge au sein de l’entreprise
………………………………………………………………………………………… , d’étudiants de
l’université pour l’accomplissement de stage pratique avec élaboration par chaque étudiant, en fin de
formation, d’un rapport de stage.
Le nom de l’étudiant, la durée, les secteurs de l’entreprise dans lesquels s’effectuera le stage ainsi que
le personnel d’encadrement, sont définis dans la partie réservée aux données relatives à l’étudiant.
Article 2 : But du Stage

Le stage de formation a pour but essentiel d’assurer l’illustration ou l’application pratique de
l’enseignement dispensé à l’université, en faisant participer l’étudiant à un travail dans l’entreprise.
L’organisation du stage est établie par le chef d’entreprise (ou son représentant) en accord avec le
responsable pédagogique, en fonction du programme des études poursuivies.
Article 3 : Statut de l’étudiant

Pendant son séjour à l’entreprise, l’étudiant stagiaire conserve son statut d’étudiant à l’université. Il
pourra, notamment, participer à des activités pédagogiques liées à sa formation après en avoir prévenu le
responsable du stage dans l’entreprise.
Article 4 : Règlement et vie dans l’organisme d’accueil

Pendant son séjour à l’entreprise, l’étudiant est soumis aux droits et obligations du règlement intérieur
de celle-ci, notamment en ce qui concerne la discipline, les visites médicales et horaires de travail, les
règles de prévention, hygiène, sécurité du travail, et le secret professionnel éventuellement.
En cas de manquement à la discipline, l’entreprise sera en droit de mettre fin au stage de l’étudiant
fautif sans préjudice de poursuites judiciaires, après avoir prévenu le responsable pédagogique.
Avant le départ de l’étudiant(e), le responsable de l’entreprise devra s’assurer que l’avertissement
adressé à l’université a bien été reçu par cette dernière.
Article 5: Protection Social du Stagiaire

Pendant son séjour à l’entreprise, l’étudiant continue de bénéficier du régime d’assurance maladie
étudiant, qui lui confère son statut, conformément à la législation relative aux assurances sociales.
Article 6: Responsabilité de l’étudiant et de l’organisme d’accueil

En cas d’accident survenu à l’étudiant, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, l’entreprise
s’engage à aviser rapidement l’université. Si l’accident a lieu pendant une période de fermeture de
l’université, l’entreprise procédera elle-même à la déclaration de l’accident de travail dans les délais
réglementaires auprès de la CNAS.
Pour les risques qu’il encourt ou fait encourir à des tiers pendant la durée de son stage, l’étudiant est
couvet par l’assurance « responsabilité civile générale » en vigueur au sein de l’entreprise.
Article 7: Confidentialité, propriété intellectuelle, rapport de stage

Le responsable de l’enseignement peut demander au responsable du stage de l’entreprise une évaluation
du comportement du stagiaire et de la qualité du travail effectué par celui-ci. Par ailleurs, le stage donne
lieu à la rédaction d’un rapport de stage que l’étudiant doit remettre au responsable pédagogique, après
l’avoir porté à la connaissance du responsable de stage. Ce rapport peut rester la propriété de l’entreprise
dans le cas de la sauvegarde du secret industriel; il sera cependant communiqué, pour une évaluation
pédagogique, à des enseignants.
La présente clause de confidentialité s’entend également à toute présentation orale de soutenance. Si
l’étudiant en fait la demande, l’entreprise lui remettra un certificat indiquant la nature et la durée du
stage accompli.

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Pour l’Université Pour l’Entreprise

Fait à Sétif, le : Fait à ...............…. le :

Etablie en 03 exemplaires originaux : 1 exemplaire pour l’université, 01 exemplaire pour l’entreprise, 01

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 2 : But du Stage

Article 3 : Statut de l’étudiant

Article 4 : Règlement et vie dans l’organisme d’accueil

Article 5: Protection Social du Stagiaire

Article 6: Responsabilité de l’étudiant et de l’organisme d’accueil

Article 7: Confidentialité, propriété intellectuelle, rapport de stage

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