Theme 1

Fiscalité internationale
ENCG Agadir
S9 GFC
AIT BIHI Abdelhamid

2020 / 2021
Séance 1
Objectifs du cours
• Connaître les principales problématiques fiscales internationales.
• Maîtriser les principales formes d’optimisation fiscale internationale.
• Disposer de repères clairs sur la façon d'appréhender la fiscalité des entreprises à

l'international ;
• Dialoguer plus aisément avec les spécialistes de la fiscalité.

Plan du cours
• Thème 1 : généralités sur la fiscalité internationale
• Thème 2 : conventions fiscales internationales.
• Thème 3 : méthodes d’élimination de la double imposition.
• Thème 4 : fiscalité des implantations à l’étranger.
• Thème 5 : évasion et fraude fiscale.

Thème 1 : généralités sur la fiscalité internationale
• Thème 2 : les conventions fiscales internationales.
• Thème 3 : les méthodes d’élimination de la double imposition.
• Thème 4 : la fiscalité des implantations à l’étranger.
• Thème 5 : Evasion et fraude fiscale.

Les objectifs de la FI
• Avoir une approche globale de l’impôt.
• Limiter la double imposition.
• Eviter une imposition lourde sur les revenus d’activité.
• Orienter des choix stratégiques des groupes en matière d’implantation à

l’international.
La territorialité de l’impôt
Le principe de la territorialité de l'impôt est basé sur la notion :
• du domicile fiscal,
• celle de la source du revenu,
• et sur le droit d’imposer attribué au Maroc dans le cadre d’une convention de non
double imposition conclue avec un certain nombre de pays.
La territorialité de l’impôt
Sont passibles de l'I.R en vertu de l’article 23 du C.G.I, quelle que soit leur
nationalité, les personnes physiques :
• ayant au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et

profits de source marocaine et étrangère ;
• n'ayant pas au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus
et profits de source marocaine ;
• ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc, qui réalisent des bénéfices ou
perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu
des conventions tendant à éviter la double imposition en matière d’I.R.
Le domicile fiscal des personnes physiques
Selon l'article 23 Ŕ II du C.G.I : « une personne physique est considérée comme

ayant son domicile fiscal au Maroc lorsqu'elle y dispose de son foyer permanent
d'habitation, du centre de ses intérêts économiques ou lorsque la durée continue
ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de
365 jours ».
Les critères sont énoncés par ordre d'importance en ce sens que le foyer permanent
d'habitation est pris en considération en premier lieu.
Le foyer permanent d’habitation
Le foyer s'entend du lieu où le contribuable réside habituellement et de manière

permanente.
Conditions :
• La permanence de l'habitation : le logement aménagé à cette fin, est réservé par le

contribuable à son usage et ou à celui de sa famille de manière continue et non
occasionnelle (voyages d'affaires, stages, vacances ou tout autre court séjour).
• Le logement se définit par toute forme d'habitation dont dispose le contribuable à

titre de propriétaire, de locataire, d'usufruitier, d'occupant etc.
Le centre des intérêts économique
Le centre des intérêts économiques :
C’est le lieu d'exercice de la ou des activités du contribuable (critère d’ordre

professionnel) ;
Le contribuable est considéré comme domicilié au Maroc, s’il y exerce son

activité principale.
L’activité principale
L’activité principale s’entend de celle à laquelle le contribuable :
• consacre le plus de temps effectif ;
• ou à défaut, celle qui lui procure plus de la moitié de ses revenus mondiaux ;
• du lieu où il possède le siège de ses affaires ;
• ou du lieu où il a effectué ses principaux investissements, qu'il s'agisse de biens

immeubles, d'établissements, industriels ou commerciaux, de prises de
participations, d'exploitations agricoles ou de tout autre placement de capitaux.
Il suffit donc que le contribuable se trouve dans l'une de ces situations pour qu'il
soit considéré comme ayant au Maroc son domicile fiscal.
Le séjour au Maroc
En vertu des dispositions de l'article 23 du C.G.I, toute personne ayant séjourné au

Maroc d'une manière continue ou discontinue pendant plus de 183 jours, est
considérée comme ayant son domicile fiscal au Maroc.
La période de séjour commence à courir à partir du 1er jour de l'entrée de

l'intéressé au Maroc.
Cas pratiques
1- Un contribuable français, marié sous le régime de la séparation de

biens, séjourne huit mois et demi par an au Maroc où il a le centre de
ses activités professionnelles. Pour des raisons familiales, son
conjoint (qui ne dispose pas de revenus) doit séjourner plus de six
mois par an en France afin de participer à l'éducation des enfants qui
suivent par nécessité une scolarité sur le territoire français. Il vous
demande de bien vouloir préciser au cas d'espèce si on peut
considérer que le foyer fiscal a bien son domicile fiscal au Maroc.
2- Les retraités français au Maroc
TAF : Territorialité de l'IR ; Territorialité de l'IR2

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AIT BIHI Abdelhamid

• Connaître les principales problématiques fiscales internationales.

• Maîtriser les principales formes d’optimisation fiscale internationale.

• Disposer de repères clairs sur la façon d'appréhender la fiscalité des entreprises à

• Dialoguer plus aisément avec les spécialistes de la fiscalité.

• Thème 1 : généralités sur la fiscalité internationale

• Thème 2 : conventions fiscales internationales.

• Thème 3 : méthodes d’élimination de la double imposition.

• Thème 4 : fiscalité des implantations à l’étranger.

• Thème 5 : évasion et fraude fiscale.

• Thème 3 : les méthodes d’élimination de la double imposition.

• Thème 4 : la fiscalité des implantations à l’étranger.

• Thème 5 : Evasion et fraude fiscale.

• Avoir une approche globale de l’impôt.

• Limiter la double imposition.

• Eviter une imposition lourde sur les revenus d’activité.

• Orienter des choix stratégiques des groupes en matière d’implantation à

Le principe de la territorialité de l'impôt est basé sur la notion :

• celle de la source du revenu,

• ayant au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et

Le domicile fiscal des personnes physiques

Selon l'article 23 Ŕ II du C.G.I : « une personne physique est considérée comme

Le foyer permanent d’habitation

Le foyer s'entend du lieu où le contribuable réside habituellement et de manière

• La permanence de l'habitation : le logement aménagé à cette fin, est réservé par le

• Le logement se définit par toute forme d'habitation dont dispose le contribuable à

Le centre des intérêts économique

Le centre des intérêts économiques :

C’est le lieu d'exercice de la ou des activités du contribuable (critère d’ordre

Le contribuable est considéré comme domicilié au Maroc, s’il y exerce son

L’activité principale s’entend de celle à laquelle le contribuable :

• consacre le plus de temps effectif ;

• du lieu où il possède le siège de ses affaires ;

• ou du lieu où il a effectué ses principaux investissements, qu'il s'agisse de biens

En vertu des dispositions de l'article 23 du C.G.I, toute personne ayant séjourné au

La période de séjour commence à courir à partir du 1er jour de l'entrée de

1- Un contribuable français, marié sous le régime de la séparation de

2- Les retraités français au Maroc

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