Qpo12 Mim Iso13485 Beuzelin Desgranges Emile
Qpo12 Mim Iso13485 Beuzelin Desgranges Emile
Qpo12 Mim Iso13485 Beuzelin Desgranges Emile
QPO12 : « Ingénierie de projet »
www.utc.fr/master-qualite, puis « Travaux »
« Qualité-Management », réf 425, décembre 2017
Laurine BEUZELIN
Amaury DESGRANGES
Q u e n t i n E M I L E
Responsable d’UV, Mr FARGES
Suiveur de projet, Mr PROT
Laurine BEUZELIN, Amaury DESGRANGES, Quentin EMILE Technologies et Territoires de Santé
2017 – 2018 www.utc.fr/master-qualite, puis « Travaux » « Qualité-Management », réf 425,
« Aide à l’appropriation de la norme ISO 13485 : 2016 »
GLOSSAIRE
• Dispositif médical : « Est un instrument, appareil, équipement ou encore un logiciel
destiné, par son fabricant, à être utilisé chez l’homme à des fins, notamment, de
diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement, d’atténuation d’une maladie ou
d’une blessure »[1].
• Norme : « Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui
fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des
caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre
optimal dans un contexte donnée »[2]
ABRÉVIATION
• CE : Conformité Européenne
• DM : Dispositif médical
• EN : Norme Européenne
• ISO : Organisme international de normalisation
• NF : Norme Française
• PME : Petites et Moyennes Entreprise
• SMQ : Système de Management de la Qualité
• TPE : Très Petites Entreprises
• UDI : Unique Device Identification
Remerciements
Mr PROT pour nous avoir accompagné tout au long de ce projet et pour ses différentes
informations nous ayant aidé à élaborer ce rapport.
Mr FARGES pour nous avoir orienté durant ce projet, et nous avoir permis de
participer aux séminaires en contribuant au projet « AGORA QUALITÉ ».
Conclusion ....................................................................................................................... 20
Introduction
Le secteur des dispositifs médicaux représente plus de 1300 entreprises en France [5] .
Ces entreprises sont concernées par le marquage CE spécifique aux dispositifs médicaux pour
que leurs équipements puissent être mis sur le marché Européen. Ainsi la norme NF EN ISO
13485 « Dispositifs médicaux - Systèmes de management de la qualité - Exigences à des fins
réglementaires » aide à l’obtention de ce marquage.
Figure 3 : "Évolution du nombre de sites certifiés par la norme ISO 13485 entre 2007 et
2016 en France"[6]
La norme 13485 se suffit à elle-même mais peut compléter la norme ISO 9001
« Système de management de la qualité » car la norme ISO 13485 s’applique plus
particulièrement aux DM. A la suite de sa création, la norme ISO 13485 a été modifiée à
plusieurs reprises.
Comme toutes les normes ISO, la norme ISO 13485 est révisée régulièrement pour
pouvoir conserver une pertinence optimale et ainsi assurer sa compatibilité avec d’autres
normes et textes réglementaires en vigueur.
A l’heure actuelle, la norme ISO 13485 a évolué à 4 reprises, en 2001, 2003, 2012 et
2016. La dernière version s’appuie sur la norme ISO 9001 : 2008. De ce fait, l’approche de la
norme par rapport au SMQ concernant les DM se fait par l’approche des risques.
Figure 4 : Frise chronologique montrant les dates des différentes évolutions de la norme
RÉFORME INNOVATION
EXPLOITATION MARQUAGE CE
REMBOURSEMENT
Cette norme a été mise en place pour faciliter l’obtention du marquage CE sur les DM.
En effet, les établissements intervenant sur les DM ont le plus souvent leur propre procédé,
leurs propres exigences en terme de qualité. Il devient alors difficile de se retrouver dans ces
SMQ. Non pas qu’ils ne soient pas efficaces, mais plutôt que nous avons du mal à en
percevoir la qualité finale.
Afin de faciliter cette compréhension, la norme ISO 13485 propose des standards et
impératifs pour déterminer les points importants que nous nous attendons à voir dans un tel
Laurine BEUZELIN, Amaury DESGRANGES, Quentin EMILE Technologies et Territoires de Santé 7
2017 – 2018 www.utc.fr/master-qualite, puis « Travaux » « Qualité-Management », réf 425.
« Aide à l’appropriation de la norme ISO 13485 : 2016 »
système. Il nous parait alors évident que ce cheminement vers le marquage CE peut être
facilité. L’approche et l’appréhension de la part du client de ce DM pourra s’en trouver
améliorée.
Cette norme a pour application tous les équipements utilisés en vue d’une contribution
aux soins médicaux en établissements de santé ou à domicile par exemple. Le deuxième terme
est « système de management de la qualité » et porte une place importante et redondante
dans ce texte. Il convient alors de mettre en place un certain nombre de procédures,
documents ou encore enregistrements, permettant une traçabilité des actions réalisées, mais
également une révision régulière de ces éléments afin de fournir une amélioration continue du
système.
Enfin, cette norme comprend des « exigences à des fins réglementaires », elle est
alors dite « harmonisée ». La réglementation applicable aux DM ce compose actuellement de
trois directives Européennes qui sont représentées dans trois annexes (ZA : 90/385/CEE
concernant les DM implantables actifs, ZB : 93/42/CEE relative aux DM et ZC : 98/79/CE
relative aux DM de diagnostic in vitro). Nous retrouvons alors les correspondances ainsi que
les domaines réglementaires couverts par cette présente norme. Le respect de ces différentes
directives permet l’obtention du marquage CE, pour un DM donné, autorisant celui-ci a être
commercialisé sur le Marché Européen. De ce fait, l’apport premier de la norme ISO 13485
peut être défini comme une équivalence de preuve au respect du SMQ des différentes
directives.
On observe des différences entre la norme de 2003 et celle de 2016. Cinq parties ont
été ajoutées. La première concerne la validation des applications logicielles, la seconde les
revus de direction, la troisième concerne le transfert de conception, la quatrième s’axe sur la
maîtrise de modification, conception et développement. Enfin la cinquième partie concerne le
traitement des réclamations.
Après cette contextualisation sur cette norme ISO 13485 : 2016 nous allons essayer de
répondre à la problématique suivante :
Comment pouvons nous aider les entreprises, ayant un impact sur le cycle de
vie des dispositifs médicaux, à contrôler leur niveau de conformité au système
de management de la qualité répondant à la norme ISO 13485 ?
– L’organisme ISO a créé une vidéo de cinq minutes expliquant les principaux
changements de la nouvelle version de la norme, ainsi que leurs utilités. Cette vidéo
est disponible sur le site ISO[6].
– La société DM expert a créé une vidéo disponible sur Youtube ®[7]. Cette vidéo dure
quinze minutes et permet de connaitre les principaux points de la norme. Dans cette
vidéo ; les éléments essentiels des articles 4 à 8 sont développés. Chaque article,
contenant des exigences essentielles, est étudié et expliqué.
Afin d’appréhender les différentes parties de la norme ISO 13485 : 2016, nous avons
pensé à élaborer une solution qui se devait d’être une approche processus. Pour permettre une
appropriation rapide tout en étant une aide pour les utilisateurs confirmés et novices sur les
différentes exigences des normes. Nous avons choisi d’élaborer une solution visuelle et
interactive permettant à chacun de trouver les différentes informations dont ils auraient
besoin.
Pour se faire, la solution proposée est une cartographie Full Web totalement gratuite et
accessible par tous sur Internet. Cette cartographie a été développé à l’aide du logiciel
SCENARICHAIN©[8] pour permettre une approche simple d’utilisation par des interfaces
épurées.
1 - Mode d’emploi
Explications des différents onglets ainsi que de la démarche à suivre – Les trois niveaux de conformité
Mode d’emploi en fonction des preuves documentaires apportés – Détail de la véracité : pondération de la notation
(vrai, plutôt vrai, plutôt faux, faux, non applicable)
Regroupement des 72 critères établis dans la cartographie par sous article de la norme – Evaluation
Evaluation rapide des critères et résultats obtenus – Référencement des documents – Commentaires de l’évaluateur
Résultats de Résultats de l’évaluation rapide sous forme de quatre graphiques : Total par choix de véracité, notation
l’évaluation rapide par article et sous article – Choix des plans d’action à mettre en place
Regroupement des 227 critères englobant toutes les exigences de la norme – Evaluation des critères et
Evaluation détaillée résultats obtenus – Référencement des documents – Commentaires de l’évaluateur
Résultats de l’évaluation détaillée sous forme de quatre graphiques : Total par choix de véracité,
RGED notation par article et sous article – Choix des plans d’action à mettre en place
RAED Résultats de l’évaluation détaillée sous forme de graphiques détaillés par article
Déclaration ISO Auto-déclaration de conformité à la norme ISO 13485 : 2016 suite à l’évaluation rapide effectuée :
17050 niveau de conformité par article
Figure 12 : "Sommaire de l'outil"
Figure 13 : "En-tête"
Il est possible de réaliser deux évaluations distinctes mais complémentaires. La
première « Évaluation rapide » regroupe seulement 72 critères qui sont en réalité les critères
énoncés précédemment dans la cartographie. Le lien établi entre la cartographie et cette
évaluation permet à l’utilisateur de se repérer plus facilement et ainsi se familiariser avec les
exigences de la norme. La deuxième évaluation « Évaluation détaillée » regroupe l’ensemble
des exigences de la norme avec 227 critères et permet une évaluation plus approfondie. En
fonction du niveau d’aisance, l’évaluateur peut alors décider de réaliser les deux évaluations
ou une seul d’entre elles. Il est également envisageable de réaliser l’évaluation rapide sur
l’ensemble de la norme et par la suite de se focaliser dans le détail des points non respectés.
Les niveaux de véracités sont, comme mentionnés dans le détail du mode d’emploi, au
nombre de cinq. En effet, la possibilité d’évaluer un critère « Non applicable » a été donnée
dans un but de ne pas abaisser la notation en cas d’incompatibilité avec le SMQ d’une
entreprise concernant un DM.
Figure 14 : "Explication de la pondération"
Un nombre important de critères comportent des mots en rouge. Cette
caractéristique permet d’attirer l’attention sur les preuves documentaires à apporter
afin de prouver la conformité du critère en question. En cas de non-respect, le critère
pourra obtenir une non-conformité mineure ou majeure. Cette non conformité pourra
être retenue, en fonction des situations, comme un écart possible à cette norme. Ces
non-conformités, mineure ou majeure, sont indiqué par un code couleur, rouge ou
orange, sur le numéro du critère associé
Figure 15 : "Présentation de l’évaluation"
A la suite de l’évaluation rapide et détaillée, trois onglets de résultats proposent
plusieurs vues graphiques. Ces graphiques permettent un aperçu visuel rapide et
peuvent servir de comparaison entre d’éventuelles évaluations antérieures.
Enfin, l’onglet « Déclaration ISO 17050 » permet une auto-déclaration selon
cette norme. Cette auto-déclaration est réalisée en fonction des résultats de l’évaluation
rapide. En cas de conformité satisfaisante à tous les articles, l’auto-déclaration est un
moyen de preuve rapide et envisageable avant une éventuelle certification par un
organisme agréé.
Mais plusieurs personnes nous ont également fait part d’axes d’amélioration. Les
couleurs choisies n’étaient pas pertinentes et le choix des caractères était parfois peu visible.
Un travail sur l’ergonomie a alors été réalisé.
B – L’Outil d’autodiagnostic
Enfin, il serait judicieux de pouvoir faire valider la fiabilité de l’outil par des experts
du domaine (consultants, membres de l’organisme ISO), afin d’apporter une assurance sur la
déclaration via la norme ISO 17050, ou encore assurer une certification en cas de conformité
montrée par cet outil.
Conclusion
L’appropriation de la norme ISO 13485 version 2016, à travers son évolution et son
analyse, a permis de construire un ensemble de solutions permettant à la communauté
professionnelle de s’approprier elle même cette norme.
La stratégie permettant de détailler les exigences étape par étape a visiblement été
appréciée par les professionnels et permet une compréhension uniforme. L’ergonomie ainsi
que la rapidité de l’évaluation est un point essentiel qui a été respecté (réalisé en quinze
minutes).
Certains points d’amélioration ont pu être corrigés, pour autant un élément essentiel
reste à démontrer. En effet, il serait important de faire valider la fiabilité de l’outil par des
experts du domaine normatif afin d’assurer une concordance entre les résultats de l’outil
d’autodiagnostic et une évaluation par un organisme.
Références Bibliographiques
[1] Dominique Martin, « Dispositifs médicaux - ANSM : Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé ». [En ligne]. Disponible sur:
http://ansm.sante.fr/Produits-de-sante/Dispositifs-medicaux. [Consulté le: 16-déc-2017].
[2] Organisation internationale de normalisation, « Définition des normes ISO ». [En
ligne]. Disponible sur: http://www.iso.org/sites/ConsumersStandards/fr/1_standards.html.
[Consulté le: 16-déc-2017].
[3] Organisation internationale de normalisation, « Certification & conformité ». [En
ligne]. Disponible sur: https://www.iso.org/fr/conformity-assessment.html. [Consulté le: 16-
déc-2017].
[4] « NF EN ISO 13485- Dispositifs médicaux - Systèmes de management de la qualité -
Exigences à des fins réglementaires ». Edition Afnor, www.afnor.org, sept-2012.
[5] SNITEM, « La filière industrielle des dispositifs médicaux en France en 2017 »,
snitem.fr, 2017. [En ligne]. Disponible sur: http://www.snitem.fr/le-marche-des-dm.
[Consulté le: 17-déc-2017].
[6] « The ISO Survey ». [En ligne]. Disponible sur: https://www.iso.org/the-iso-
survey.html. [Consulté le: 01-oct-2017].
[7] DM expert, « 2016 03 ISO 13485 v2016 - YouTube », Youtube, 06-mars-2016. [En
ligne]. Disponible sur: https://www.youtube.com/watch?v=ComoMKkVj0w. [Consulté le:
21-sept-2017].
[8] Portail de la Communauté Scénari, « scénari les différentes plateformes accéssibles. »
[En ligne]. Disponible sur: https://scenari.org/co/home.html. [Consulté le: 16-déc-2017].