Sujet 8 Revisions P1P2 2
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Présentation de l’entreprise
La société I3C, située à AUBAGNE dans les Bouches du Rhône, a été créée en 2000 par deux associés,
Monsieur Martinot et son frère, sous forme de société à responsabilité limitée (SARL).
Elle a modifié sa structure juridique en 2013, pour devenir une société par actions simplifiée (SAS). Elle
emploie trois salariés.
La société I3C a réalisé un chiffre d’affaires de 139 300 € en 2021 avec trois catégories de clients :
les clients particuliers : construction, rénovation ou agrandissement de maisons individuelles ;
les entreprises privées (entreprises de gros œuvre, entreprises de maçonnerie générale,
promoteurs immobiliers, etc.) : construction de logements en copropriété ;
les collectivités publiques (communes, départements, régions, ministère de la culture) :
construction ou extension de bâtiments publics tels que collèges, lycées, gymnases, centres
médico-sociaux, centres nautiques.
Ses opérations sont soumises soit au taux normal de TVA, soit au taux réduit de 10 % et la société n’a pas
opté pour le paiement de la TVA d’après les débits. La société I3C est soumise au régime du réel simplifié.
Elle a opté pour le régime des sociétés de personnes et relève donc du régime des BIC. Les associés sont
imposés à l’impôt sur le revenu.
Organisation comptable
Mme Jantot effectue l’intégralité des travaux courants jusqu’à l’élaboration du bilan. Le bilan est ensuite
soumis à la révision de l’expert-comptable qui a essentiellement un rôle de conseil auprès du dirigeant.
L’exercice comptable coïncide avec l’année civile.
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445853 TVA à régulariser ou en attente d’encaissement 10 %
445854 TVA à régulariser ou en attente d’encaissement 20 %
512100 Crédit mutuel
706020 Prestations de services – Béton structure
706031 Prestations de services – Maîtrise d’œuvre 20 %
706032 Prestations de services – Maîtrise d’œuvre 10 %
706040 Prestations de services – Expertise
Facturation
Les numéros des factures clients commencent par la lettre F suivi d’un numéro séquentiel.
Les numéros des factures d’avoir commencent par la lettre A suivi du numéro des factures auxquelles elles
se rattachent.
Au cours du mois de novembre 2022, Madame Jantot vous charge d’enregistrer des documents en attente
et souhaite vous associer au suivi des règlements clients. Elle vous remet, à cet effet, différentes
instructions en annexe 4.
Un extrait des conditions générales de vente et du livre des procédures vous est fourni en annexe 1.
Comme beaucoup d’entreprises en croissance, la société I3C connait quelques difficultés de trésorerie et a
mis en place un suivi régulier du recouvrement de ses créances.
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Madame Jantot vous demande de traiter le recouvrement de la créance du client SOMEG (entreprise
privée) en lui présentant le calcul des intérêts de retard à facturer au client SOMEG et en rédigeant la
deuxième lettre de relance à lui transmettre au plus vite
L’entreprise exerce ses activités dans un secteur fortement concurrentiel. Elle investit régulièrement pour
maintenir sa position sur le marché.
Courant novembre 2022, la société a signé un contrat de crédit-bail pour un véhicule de tourisme et acquis
un logiciel de dessin.
La société I3C a pris en crédit-bail un véhicule hybride (électrique et essence) Toyota, modèle Prius ; le
contrat a été signé avec COFICA Bail.
La mise en circulation a été réalisée par le Garage de Provence auquel la société I3C a demandé la pose
d’un tatouage anti-vol sur les vitres.
Vous devez enregistrer les écritures concernant la facture du Garage de Provence ainsi que la redevance de
crédit-bail au 01/12/22
1) CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Clients particuliers :
Un acompte de 30 % est demandé à la commande, accompagné du devis signé.
Les règlements s’effectuent au comptant, par chèque ou par virement, à réception de la facture.
Il n’y a pas d’escompte pour règlement anticipé.
Clients entreprises privées :
Règlement par tranches au fur et à mesure de l’avancement des chantiers.
Règlement à 30 jours ou 60 jours par chèque, par virement ou par effet de commerce.
Escompte de 1,5 % pour règlement sous huitaine.
Clients collectivités publiques :
Délai maximum de paiement de 30 jours à compter de l’exécution de la prestation conformément au code
des marchés publics.
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Retard de paiement Traitement Pénalités de retard
de 0 à 14 jours - -
de 15 à 29 jours Relance téléphonique -
de 30 à 44 jours Envoi d’une 1ère lettre Non réclamées.
recommandée avec accusé de
réception
de 45 à 60 jours Envoi d’une 2ème lettre Pénalités de retard réclamées dans
recommandée avec accusé de une 2ème lettre de relance :
réception - dues de plein droit dès le 1er jour
de retard de paiement
- calculées au taux annuel d’intérêt
de 7.04% sur le montant TTC (base
365 jours).
+ de 60 jours Ouverture d’une procédure
d’injonction de payer auprès du
Tribunal de Commerce.
I3C
278, chemin de Provence CONSEIL GENERAL Alpes de Haute Provence
13400 AUBAGNE 13, rue de Dr Romieu - BP 216
Tél : 04.91.82.35.02 04003 Dignes les Bains Cédex
Le 06/11/2022
FACTURE n° F100395
Opération : Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre médical
Marché n° 0F8AB001 notifié le 18/10/2022
Tranche Ferme
Missions Montant total Avancement
Code Description % Montant HT
ESQ Esquisses 1 104,59 100,00 % 1 104,59
APS Avant-projet sommaire 1 840,98 100,00 % 1 840,98
APD Avant-projet détaillé 7 953,05 100,00 % 7 953,05
PRO Projet 7 363,94 100,00 % 7 363,94
ACT Assistance aux contrats de travaux 2 577,38 100,00 % 2 577,38
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Devis Monsieur Copan
I3C
278, chemin de Provence
13400 AUBAGNE
Tél : 04.91.82.35.02
Monsieur Bernard COPAN
15, allée des Marronniers
13005 Marseille
Le 10/11/2022
DEVIS n° 10605
Descriptif des travaux : Réaménagement 2ème étage
Adresse d’intervention : 22, quai F. Mitterrand – LA CIOTAT
Description Montant HT TVA 20 % Montant TTC
Analyse du projet d’architecte 3 900,00 780,00 4 680,00
Validation des options techniques et
financières.
Dimensionnement des ouvrages structures et
charpente couverture
Conditions financières :
Acompte de 30 % à la commande avec retour du présent devis signé
Validité du devis : 2 mois
Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre commande, par retour du présent devis signé accompagné du
règlement par chèque.
SAS au capital de 1000 € Siret 252 325 758 00023 APE 7112B 252 325 758 RCS Marseille TVA intracommunautaire FR 27252325758
Objet : Devis n° 10605 COPAN du 10/11/2022. Objet : Règlement facture 100378 DELTA IMMO
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Fiche d’instruction 20 Date : 30 novembre
Emetteur : Jantot Destinataire : stagiaire
Jantot
GARAGE de Provence
817, avenue de la République 13400 Aubagne
Tél : 04 42 18 76 77
SAS au capital de 152 449 euros - TVA intra FR10 308 104 336 - Siret : 308 104 336 000 67- Ape : 4511Z
Société I3C
Date : Le 28/11/2022 278, chemin de Provence
13400 AUBAGNE
FACTURE véhicule 822358
Marque Type Châssis Mise en circulation Immatriculation Kms
Toyota 010712610 JTDKN36U005042788 28/11/2022 0
Référence Libellé
Aménagement sur véhicule Modèle PRIUS 136 H DYNAMIC SOLAR. 5 CV Code TVA PU net HT
neuf
Accessoires Tatouage anti-vol vitres 2 146,32
Avances pour le client Carte grise 0 348,00
Total HT 394,32
TVA 29,26
Code Montant HT Taux TVA Total TTC 423,58
0 348,00 0,00 0,00
1 0,00 0,00 0,00 Net à payer 423,58
2 146,32 20,00 29,26
Règlement au 28 décembre 2022.
Remarque : La carte grise est enregistrée dans le compte de charge par nature.
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COFICA BAIL ci-après dénommé le prêteur
Locataire : Société I3C
278, chemin de Provence
13400 AUBAGNE