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Comptabilité

Chapitre 7

Les relations avec les prestataires

divers

ESC Mali Fixe 20 20 63 29 Site : www.esc-mali.com 1

Chaire de comptabilité financière et Audit

UE CFA001 : Comptabilité et gestion de

l'entreprise I

Chapitre 7 : Les relations avec les prestataires

divers

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 Dans le cadre de son exploitation, l'entreprise est amenée à entretenir des
relations d'affa ires avec de nombreux prestataires (prestataires de services
propre ment dits, entreprises du secteur des BTP, artisans de manière
générale).

Les prestataires de services relèvent du régime de la TVA sur les

encaissements ; cela signifie que la TVA est exigib le au moment de
l'encaissement d'un acompte ou du prix. Parallè le ment, l'acquéreur d'une
prestation de service ne peut déduire la TVA qu'au moment du paiement
d'un acompte ou du prix.

Toutefois, sur autorisation des services fiscaux, un prestataire de service peut

opter pour le rég ime de la TVA sur les débits ; cela signifie que la TVA est
exigible à la facturation ; parallèlement, l'acheteur pourra déduire la TVA à la
réception de la facture.

I) Les prestations de services

1°) Principe

On regroupe sous le vocable de prestations de services, les prestations et les

travaux autres que la livra ison de biens meubles corporels.

Exemples :
 cession ou concession de b iens meubles incorporels (brevets, marques de
fabrique) ;
 location de biens meubles corporels (véhicules, matériels,) ou incorporels
(fonds de commerce, brevets) ;
 locations d'immeubles ;
 travaux immobiliers ;
 travaux d'études, de recherche et d'expertise ;
 transports de personnes et de marchandises ;
 ventes à consommer sur place de produ its alimentaires ou de boissons ;
 travaux de réparations et d'entretien de biens meubles corporels ;
 travaux d'artisans de manière générale.

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2°) Plan de comptes

Lorsqu'ils doivent être incorporés aux ouvrages et produits, les prestations

de services proprement dites et les travaux achetés s'enregistrent, chez
l'acheteur, dans les comptes

 604 - Achats d'études et prestations de services

 605 - Achats de matériel, équipements et travaux

Dans les autres cas, ils s'enregistrent dans les sous-comptes du compte «
61/62 Autres charges externes » :
61 - Services extér ieurs
611 - Sous-traitance générale
612 - Redevances de crédit-bail
613 - Locations
614 - Charges locatives et de copropriété
615 - Entretien et réparations
616 - Primes d'assurances
617 - Etudes et recherches
618 - Divers

62 - Autres services extérieurs

621 - Personnel extérieur à l'entreprise
622 - Ré munérations d'intermédiaires et honoraires
623 - Public ité, pu blications, relations publiques
624 - Transports de biens et transports collectifs du personnel
625 - Déplacements, missions et réceptions
626 - Frais postaux et de télécommunications
627 - Services bancaires et assimilés (1 )
628 - Divers

(1 ) Concerne les frais d'achat de vente et de garde de titres, les frais de

tenue de compte, de location de coffres, et c. Ces fra is sont soumis à la TVA.

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 Ne concerne en aucun cas les charges d'intérêts des emprunts et autres
opérations, qui elles, s'enregistrent dans le compte « 661 charges d'intérêts »
et ne sont pas soumises à la TVA.

Les entreprises du secteur des BTP et les artisans, les entreprises de services
plus généralement, comptabilisent leurs prestations dans les comptes :
 704 - Travaux
 705 - Etudes
 706 - Prestations de services

II)TVA sur les prestations de services :

règles d'exigibilité
1°) Principe

La TVA sur les prestations de services, ainsi que nous l'avons déjà évoqué,
peut relever de deux régimes :

le régime de la TVA sur les encaissements ;

le régime de la TVA sur les débits (sur option après autorisation par
l'admin istration fiscale).

Le vendeur peut alors se retrouver dans l'une ou l'autre des

situations décrites par le schéma ci-après :

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 Facturation d'une prestation de
service

La facture porte la mention La facture ne porte pas de

«TVA payée sur les débits » mention particulière (1)
Le prestataire a donc opté pour Le prestataire relève du régime de la
le régime de la « TVA sur les « TVA sur les encaissements »
débits »

La TVA est réputée être collectée La TVA est réputée être collectée et
et donc exigible dès que le paiement
donc exigible à la facturation d'un acompte ou du prix a été
effectué

(1 ) Dans la pratique, de nombreux prestataires de service n'ayant

pas opté pour la TVA sur les débits portent tout de même sur les
factures qu'ils émettent, une mention indiquant qu'ils sont
assujettis à la TVA sur les encaissements. Il s'agit d'une pratique
destinée à aider leur client à bien organ iser leur suivi de la TVA
déductible sur les prestations de services.

Concernant l'acheteur, son droit à déduction prend naissance

lorsque la TVA dev ient exigible chez le vendeur. En conséquence ,
les entreprises auxquelles des prestations de services ont été
facturées, peuvent se retrouver dans l'une ou l'autre situation :

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 Achat d'une prestation de
service

La facture porte la mention La facture ne porte pas de

«TVA payée sur les débits » mention particulière

Déduction de la TVA sur la Déduction de la TVA sur la

déclaration déposée au titre du déclaration déposée au titre du
mois au cours duquel la facture mois au cours duquel le paiement
a été reçue. d'un acompte ou du prix a été
effectué

2°) Application

a) Hypothèse 1 : cas d'un prestataire de service relevant de la TVA

sur les encaisse ments Le Cabinet MORET JP (Consultant en gestion) et
l'entreprise B OYER sont en relation d'affaires :
Le 20 /11/N : l'entreprise MORE T adresse à son client BOYER, la facture de
DOIT suivante :
MORET 3P Consultant
20/11/N
Facture n° : 11 DOIT : BOYER

Honoraires 5 000,00
TVA 19,60 % + 980,00

Net à payer TTC le 15/12/N 5 980,00

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 Le 15/12/N : BOYER adresse un chèque de règlement n° 000543.
Comptabilité de MORET (Fournisseur) (Vendeur) :

411 Clients 5 980,00

Prestations de services
TCA à régulariser
Facture n° 11 à BOYER
15/12/N 5 000,00
706
512 44580 980,00
Banque

411 Clients 5 980,00

44571 TVA collectée 980,00
BOYER son chèque n° 000543

Comptabilité de BOYER (Client) (Acheteur) :

20/11/N

626 Honoraires 5 000,00

44580 TCA à régulariser 980,00

401 Fournisseurs 5 980,00
Facture n° 11 de MORET
15/12/N

401 Fournisseurs 5 980,00

44566 TVA sur autres biens et services 980,00

512 Banque 5 980,00
4458 TCA à régulariser 980,00
Chèque n° 000543 à MORET

b) Hypothèse 2 : cas d'un prestataire de services ayant opté pour la

TVA sur les débits
Si l'on reprend le cas précédent, et que l'on é met l'hypothèse que le
prestataire de services a opté pour la TVA sur les débits, les opérations et
les enregistrements comptables se dérouleront ainsi :
 Le 20/11/N : l'entreprise MORET adresse à son client BOYER, la facture
suivante :

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MORET 313 20/11/N

Consultant

Facture n° : 11 DOIT •

BOYER

Honoraires 5 000,00

TVA 19,60 % + 980,00

Net à payer rit le 15/12/N 5 980,00

NA payée sur les débits

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 Le 15/12/N : BOYER adresse un chèque de règlement n° 000 543.
Comptabilité de MORET (Fournisseur) (Vendeur) :

Clients
Prestations de services TVA
411 5
collectée
Facture n° 11 à BOYER
512 15/12/N 980,0

5
706 5 000,00
44571 980,00
980,0
Banque
Clients

0
411 5 980,00
BOYER son chèque n° 000543

Comptabilité de BOYER (Client) (Acheteur) :

20/11/N

626 Honoraires 5 000,00

44566 TVA sur autres biens et services 980,00

401 Fournisseurs 5 980,00

Facture n° 11 de MORET
15/12/N
401 Fournisseurs 5 980,00

512 Banque 5 980,00

Chèque n° 000543 à MORET

Remarque : on retrouve, avec la TVA payée sur les débits, les règles
d'enregistrement comptable qui régissent les opérations de livraisons de
biens (règles étudiées dans le chapitre 2 de la même série ).

II) Points particuliers

1°) Avances et acomptes et TVA sur les encaissements
L'avance ou l'acompte reçu dans le cadre d'une prestation de services rend la
TVA correspondante exigib le chez le vendeur et déductible chez l'acheteur.

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Exemple :
DUPARC BTP (Fournisseur) et LEBLANC (Client) sont en relation d'affaires.
Le 10/10/N : LEBLANC adresse à son fournisseur DUPARC BTP, un chèqu e
de 500 € à titre d'avance sur travaux :

À la réception de l'avance ou de l'acompte, le vendeur doit adresser à

l'acheteur une pièce justificative (généralement une note de débit)
mentio nnant la TVA correspondante de manière à permettre sa
récupération.

Chèque n° 000851 Date :

10/10/N Ordre :

DUPARC BTP
Objet : avance sur travaux
Montant : 500 €

Remarque : depuis le 1er janvier 2004, le fournisseur qui reçoit un acompte

doit délivrer une facture.

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 DUPARC BTP
10/11/N

NOTE DE DÉBIT :
LEBLANC
n° 124

Reçu à titre d'avance sur travaux 500,00

Votre chèque n 000851 du 10/10/N
Dont TVA 19,60 % : 81,94

CFA 001 - Titre 2 : L'é laboration des états financiers - Chap itre 7 : Les
relations avec les prestataires divers Le 10/11/N : DUP ARC BTP adresse à
son client LEBLANC, la facture suivante :

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 DUPARC BTP 10/11
DOIT : /N

LEBLANC

Facture n° 458
Travaux d'entretien 3 000,00
Remise 10 % - 300,00
Net commercial 2 700,00
TVA 19,60 % + 529,20
Total TTC 3 229,20
Votre acompte à déduire - 500,00
Net à payer TTC le 30/11/N 2 729,20

Le 30/11/N : LEBLANC adresse à son fournisseur DUPARC BTP, un chèqu e

de 2 729,20 € pour règlement de la facture n° 458 :

Chèque n° 000852 Date : 30/11/N

Ordre : DUPARC BTP

Objet : facture n° 458

Montant : 2 729,20 €

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 Comptabilité de DUPARC BTP (Fournisseur) (Vendeur) :

10/10/N
512 Banque 500,00
4191 Clients - Avances et acomptes reçus 500,00
sur commandes

LEBLANC son chèque n° 000851

d°

44580 TCA à régulariser 81,94

44571 TVA collectée 81,94

Note de débit n° 124 à LEBLANC

10/11/N

411 Clients 2 729,20

4191 Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes 500,00

704 Travaux 2 700,00

44580 TCA à régulariser 529,20

Facture n° 458 à LEBLANC

30/11/N
512 Banque 2 729,20
44580
TCA à régulariser (529,20 - 81,94) 447,26
411 Clients 2 729,20
44571 TVA collectée (529,20 - 81,94) 447,26
LEBLANC son chèque n° 000852
d°

Comptabilité de LEBLANC (Client) (Acheteur) :

10/10/N
4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes 500,00
512 Banque 500,00
Chèque n° 000851 à DUPARC BTP
d°
44566 TVA sur autres biens et services 81,94
44580 TCA à régulariser 81,94
Note de débit n° 124 de DUPARC BTP
10/11/N
615 Entretien et réparations 2 700,00
44580 TCA à régulariser 529,20
4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur 500,00
commandes
401 Fournisseurs 2 729,20
Facture n° 458 de DUPARC BTP
30/11/N
401 Fournisseurs 2 729,20
44566 TVA sur autres biens et services (529,20 - 81,94) 447,26
512 Banque 2 729,20
44580 TCA à régulariser (529,20 - 81,94) 447,26
Chèque n° 000852 à DUPARC BTP

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2°) Avances et acomptes et TVA payée sur les débits

Lorsqu'un prestataire de services opte pour la « TVA payée sur les débits »,
les avances et acomptes restent soumis à la TVA car l'option ne doit pas
avoir pour effet de retarder la perception de la TVA par le trésor public.

Exemple : si l'on suppose que le fournisseur DUPARC BTP a opté pour la

TVA sur les débits, les enregistrements précédents seront seulement
modifiés lors de la comptabilisation de la facture et du règlement du solde :
Comptabilité de DUPARC BTP (Fournisseur) (Vendeur) :

4191 10/10/N
Banque 500,00
Clients - Avances et acomptes
reçus sur commandes 500,00
LEBLANC son chèque n° 0008 51
512 44580 44571 d°
TCA à régulariser
TVA collectée
Note de débit n° 124
81,94
81,94

2729,20
500,00
2 700,00 447,26
81,94

2729,20
2 729,20

10/11/N
411 Clients
Clients - Avances et acomptes reçus sur
4191
commandes
704 Travaux
44571 TVA collectée
44580 TCA à régulariser

Comptabilité de LE BLANC (Client) (Acheteur) :

ESC Mali Fixe 20 20 63 29 Site : www.esc-mali.com 15

 10/10/N
4091 500,00
Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
Banque
512 500,00
Chèque n° 000851 à DUPARC BTP
d°
44566 TVA sur autres biens et services 81,94
TCA à régulariser
44580 81,94
Note de débit n° 124

10/11/N
615 Entretien et réparations 2 700,00
44566
TVA sur autres biens et services TCA 447,66
44580
à régulariser 81,54
4091 Fournisseurs - Avances et 500,00
acomptes versés sur
401 commandes 2 729,20
Fournisseurs

Facture n° 458 de DUPARC BTP

30/11/N

401 Fournisseurs 2 729,20

512 Banque 2 729,20
Chèque n° 000852 à DUPARC BTP

Remarque : dans les deux c omptabilités le compte « 44580 TCA à

régular iser » est soldé lors de la comptabilisation de la facture.

3°) Autres situations spécifiques

Certains services consommés n'entrent pas dans le champ

d'application de la TVA ou n'ouvre nt pas droit à déduction de la
NA :

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 10/10/N
4091 500,00
Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
Banque
512 500,00
Chèque n° 000851 à DUPARC BTP
d°
44566 TVA sur autres biens et services 81,94
TCA à régulariser
44580 81,94
Note de débit n° 124

10/11/N
615 Entretien et réparations 2 700,00
44566
TVA sur autres biens et services TCA 447,66
44580
à régulariser 81,54
4091 Fournisseurs - Avances et 500,00
acomptes versés sur
401 commandes 2 729,20
Fournisseurs

Facture n° 458 de DUPARC BTP

30/11/N

401 Fournisseurs 2 729,20

512 Banque 2 729,20
Chèque n° 000852 à DUPARC BTP

(1 ) Ce deuxième point doit être cependant nuancé car la TVA sur les
dépenses de restauration, de réception et de spectacles, est : non déductible
si la dépense est engagée à titre personnel (repas pris par un commercial lors
d'un déplacement par exe mple );
déductible si la dépense est engagée à titre professionne l (dirigeant ou
commercial qu i invite un client à un dé jeuner d'affaires par exemple).

Fin du chapitre 7

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