Les Principes Comptables
Les Principes Comptables
Les Principes Comptables
Les principes comptables occupent une place de premier choix dans la mesure où ils sont placés immédiatement
après le premier article du PCG, l’article 111-1, qui définit le champ d’application du plan comptable.
Les principes comptables constituent les « fondamentaux » de notre comptabilité qui conditionnent l'ensemble des
normes comptables. Toute écriture, tout traitement comptable repose avant tout sur ces principes fixés au niveau
européen et rappelé dans le code de commerce.
L’objectif de la comptabilité est donc de présenter à ses différents utilisateurs (actionnaires, salariés, partenaires,
administration fiscale, etc.) une information fiable du point de vue économique. Afin de garantir la fiabilité de
l'information comptable, un certain nombre de principes doivent être respectés. Les principes comptables sont, à ce
titre, des règles définies par le Code de commerce. Elles sont obligatoires parce qu’elles permettent l’homogénéité
de la comptabilité. C’est-à-dire que le format des bilans et comptes annuels est commun à toutes les entreprises.
Ces principes comptables permettent de créer un standard pour la communication financière des entreprises. Ce
sont les mêmes principes qui sont appliqués chez les artisans que dans les multinationales.
Principe de régularité :
Il s’agit de la conformité aux règles et procédures en vigueur, à savoir que les comptes d’une société sont établis
par référence à des principes et règles comptables définis par les textes réglementaires et la doctrine.
Lorsque des options existent sur les modalités d'application des principes comptables, ces options doivent être
clairement explicitées dans l'annexe aux comptes et être appliquées de manière constante d'un exercice à l'autre.
Principe de sincérité :
Il s’agit de l’application de bonne foi des règles et procédures en fonction de la connaissance que les responsables
des comptes doivent avoir de la réalité et de l’importance des opérations. On demande ainsi au comptable
d’apprécier de la manière la plus objective qui soit une situation économique ou financière, et de la traduire à l’aide
des outils qui sont à disposition (règles, procédures, techniques comptables).
L’image fidèle est, en quelque sorte, la meilleure traduction possible de la situation de l’entreprise. Elle résulte de
l’application des principes de régularité et de sincérité. Elle doit être fournie globalement par les états financiers,
c'est-à-dire par le bilan, le compte de résultat et l’annexe.
Exemple : une sous-évaluation de 10 000 €, n’a pas le même impact sur un poste indiqué pour 150 000 € (6,67 %)
que pour un poste de 5 200 000 € (0,19 %). Pour autant, les comptes doivent être justes et ces sous-évaluations
rectifiées.
Exemple : Un actif loué en crédit-bail n'appartient pas juridiquement à l'entreprise, mais elle en a l'usage
économique permanent : il est donc légitime de retraiter cette opération en comptabilisant l'actif comme s'il
appartenait à l'entreprise. Ceci matérialise l’application du principe comptable de prééminence de la réalité sur
l’apparence.
Ces principes comptables, définis par le Code du Commerce, ont aussi vocation à homogénéiser la comptabilité et
faire en sorte que toutes les structures, quelles que soient leur taille et leur activité, puissent présenter bilans et
comptes annuels sous une forme similaire.
En somme, l’entreprise doit tenir sa comptabilité selon les règles et les normes comptables, qu’importent les
événements en cours ou à suivre.
Le principe de continuité d’exploitation implique que les amortissements continuent de manière habituelle et sur le
long terme. Les actifs sont évalués à leur valeur d’usage et non leur éventuelle valeur liquidative. Les provisions
sont comptabilisées normalement et les reports de produits et de charges sont établis dans les conditions normales.
Exemple : Si une entreprise a comptabilisé pour son exercice comptable 12 mois d’assurance dont 3 mois qui
concernent l’exercice suivant. Elle devra régulariser en fin d’exercice pour que seuls les 9 mois y figurent. Cela se
produit souvent lorsque les dates des contrats ne correspondent pas à la périodicité de clôture de l’exercice.
Exemple : l’entreprise doit évaluer ses stocks tous les ans de la même façon. Si elle a choisi de les évaluer selon la
méthode du CUMP (coût unitaire moyen pondéré), elle doit utiliser cette méthode tous les ans. Elle ne pourra pas,
à la clôture de l’exercice suivant, utiliser la méthode du LIFO (last in first out) pour ensuite repasser au CUMP
puis au FIFO (first in first out).
Sont également concernés par ce principe, les contrats à long terme (constatation du chiffre d’affaires à
l’achèvement ou à l’avancement), l’inscription des frais de recherche et de développement en comptabilité (à l’actif
ou en charges) ou le rythme d’amortissements des immobilisations.
Ce principe a pour conséquences que chaque changement de méthode doit être justifié. Les cas où le changement
de méthode est possible sont donc limités :
Le recours à de nouvelles méthodes pourrait rendre plus fiable et cohérent les comptes de l’entreprise et
donc offrir une meilleure information financière aux dirigeants, actionnaires, tiers, etc.
L’activité de l’entreprise a évolué de manière exceptionnel ;
Changement de réglementation.
Exemple : Une machine technique avait été choisie pour une utilisation sur 10 ans pour un rythme de travail de
deux équipes (16 h). Devant faire face à une augmentation importante des commandes, l’entreprise décide de faire
tourner les machines en « 3 x8 » (24 heures). Le plan d’amortissement établi ne reflète plus la réalité. IL peut donc
être modifié pour l’avenir. Toute modification sur la période passée est interdite.
Principe de non-compensation
Le principe de non compensation garantit la fiabilité et la cohérence des comptes de l’entreprise. Il s’agit de
l’obligation d’enregistrer chaque opération comptable de manière séparée, même si certaines d’entre elles sont
étroitement liées.
- Un élément de l’actif ne peut pas annuler un élément du passif dans le bilan de l’entreprise
- Un produit ne peut pas compenser une charge dans le compte de résultat
Exemple : 2 entreprises appelées X et Y qui travaillent régulièrement ensemble pour différents projets et réalisent
des prestations l’une pour l’autre en sous-traitance ou en partenariat selon les circonstances.
L’entreprise X vend une prestation de service à l’entreprise Y pour une valeur de 100€ HT.
En parallèle, l’entreprise X achète un produit à l’entreprise Y pour une valeur de 50€ HT.
Le principe de non compensation interdit à l’entreprise X de compenser les deux factures en ne comptabilisant que
la différence entre les 2 factures, soit un produit de 50€ (100-50). L’entreprise X devra bel et bien comptabiliser :
Un produit pour 100€ Une charge pour 50€
Ce principe peut trouver des exceptions, notamment pour l’annulation d’une créance avec une dette lorsque les
créances sont réciproques, qu’elles visent la même espèce, qu’elles soient liquides et exigibles et qu’aucune mesure
d’interdiction de compensation ne pèse sur les entreprises concernées (procédure collective, décision judiciaire...).
Néanmoins, il s’applique par défaut en toute circonstances et notamment :
- Pour les sociétés dont un de leurs clients est également un fournisseur. Ces sociétés ne peuvent pas
compenser la charge fournisseur d’achat de marchandise avec le produit de la vente ;
- Les plus-values ne peuvent pas compenser les moins-values ;
- Les comptes clients débiteurs ne peuvent pas être compensés par des comptes clients créditeurs.
Après avoir évoqué les règles de comportement et les hypothèses de construction et de présentation des comptes, il
convient d’étudier les principes permettant de chiffrer les différents éléments à présenter dans les états financiers.
Le principe de prudence :
Ce principe comptable prévoit qu’il faut éviter de transférer sur des exercices futurs des incertitudes présentes
susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entreprise. Ainsi, la comptabilité doit être établie avec
prudence. Il ne faut pas fournir une image plus flatteuse que la réalité.
Cela se traduit notamment par la constatation, en cas de besoin, de provisions à la clôture de l’exercice.
Exemple : Un placement acheté 100 € vaut 80 € en fin d’exercice. L’organisation doit indiquer la perte de valeur
potentielle de 20 € dans les comptes en comptabilisant une dépréciation financière. Celle-ci indique au lecteur des
comptes qu’à la date de clôture, il y avait un risque de perte sur ce placement. On parle de « risque » car tant que
le placement n’est pas vendu, il n’y a pas de perte.
Il y a donc adoption en comptabilité d’un critère unique d’évaluation lors de l’entrée de l’élément dans le
patrimoine, c’est le coût historique. Ce principe comptable veut donc que les biens détenus par l’entreprise soient
inscrits à son bilan pour leur « coût historique » et qu'ils soient maintenus à ce prix au cours du temps, sauf à être
amortis ou dépréciés. Il consiste donc à respecter la valeur nominale de la monnaie sans tenir compte des variations
de son pouvoir d'achat. Le nominalisme est également appliqué pour la comptabilisation des dettes.